En bref

Ce projet de règlement grand-ducal fixe les référentiels d'évaluation pour l'année scolaire 2023/2024 dans le cadre de la formation professionnelle, y compris pour les rattrapages de cette même année. Il établit le cadre d'évaluation des modules de formation.

Ce qu'il réglemente

• Le cadre d'évaluation des modules de la formation professionnelle.
• Les indicateurs d'acquisition de compétences, les socles minimaux et l'indice de pondération des compétences.
• La liste des référentiels d'évaluation pour l'année scolaire 2023/2024.
• L'application de ces référentiels pour l'année scolaire 2023/2024 et les rattrapages associés.

Qui il concerne

• Les élèves de la formation professionnelle pour l'année scolaire 2023/2024.
• Les équipes curriculaires et les commissions nationales de l'enseignement général qui proposent les référentiels.

Points clés

• Les référentiels d'évaluation sont fixés par règlement grand-ducal, conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008.
• Ils définissent les indicateurs relatifs à l'acquisition d'une compétence, les socles minimaux et l'indice de pondération de la compétence.
• La liste des référentiels est présentée sous forme d'annexe.
• Le règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2023/2024 et n'a pas d'impact budgétaire supplémentaire pour l'État.