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des cas particuliers, aux facteurs énumérés ci-après, en tenant compte des coûts et avantages probables de la mesure considérée et des principes de précaution et de prévention: – L’utilisation d’une technologie peu polluante; – L’utilisation de substances moins dangereuses; – La récupération et le recyclage d’une plus grande partie des substances produites et utilisées au cours des opérations ainsi que des déchets; – Les procédés, moyens ou méthodes d’exploitation comparables qui ont été expérimentés avec succès à l’échelle industrielle; – Les progrès technologiques et l’évolution des connaissances scientifiques; – La nature, les effets et le volume des émissions concernées; – Les dates de mise en service des installations nouvelles ou existantes; – Les délais nécessaires pour mettre en place la meilleure technique disponible; – La consommation de matières premières (y compris l’eau) et la nature des matières premières utilisées dans le procédé ainsi que son efficacité énergétique; – La nécessité de prévenir ou de réduire au minimum l’impact global des émissions sur l’environnement et les risques de pollution de l’environnement; – La nécessité de prévenir les accidents et de réduire au minimum leurs conséquences sur l’environnement.

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La notion de meilleure technique disponible ne vise pas à prescrire une technique ou une technologie particulière mais à tenir compte des caractéristiques techniques de l’installation concernée, de sa situation géographique et de l’état de l’environnement au niveau local.

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-51 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales 3. Les informations concernant l’efficacité et le coût des mesures de lutte contre les émissions sont fondées sur la documentation officielle de l’Organe exécutif et de ses organes subsidiaires, notamment sur les documents reçus et examinés par l’Equipe spéciale sur les métaux lourds et le Groupe de travail préparatoire spécial sur les métaux lourds. Il a été tenu compte, en outre, d’autres informations internationales sur les meilleures techniques disponibles pour lutter contre les émissions (par exemple, les notes techniques de la Communauté européenne sur les MTD, les recommandations de PARCOM concernant les MTD et les informations communiquées directement par des experts).
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4.L’expérience que l’on a des installations et des produits nouveaux qui font appel à des techniques peu polluantes, ainsi que de la mise à niveau des installations existantes, s’accroît sans cesse, de sorte que la présente annexe devra peut-être être modifiée et actualisée.
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5.On trouvera ci-après la description d’un certain nombre de mesures dont le coût et l’efficience sont très variables. Le choix des mesures applicables dans chaque cas dépend de plusieurs facteurs, qui peuvent être limitatifs, dont la situation économique, l’infrastructure technologique, les dispositifs anti-émissions déjà en place, la sécurité, la consommation d’énergie et le fait que la source est nouvelle ou existe déjà.
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6.Il est tenu compte, dans la présente annexe, des émissions de cadmium, de plomb et de mercure et de leurs composés se présentant sous forme solide (par liaison avec des particules) et/ou gazeuse. Les formes chimiques de ces composés ne sont généralement pas envisagées ici. Cependant, l’efficacité des dispositifs anti-émissions suivant les propriétés physiques du métal lourd concerné a été prise en considération, notamment dans le cas du mercure.
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7.Les valeurs d’émission, exprimées en mg/m3, se rapportent aux conditions normales (volume à 273,15 K, 101,3 kPa, gaz secs) non corrigées de la concentration d’oxygène, sauf indication contraire, et sont calculées suivant les techniques projetées par le CEN (Comité européen de normalisation) et, dans certains cas, suivant les techniques nationales d’échantillonnage et de surveillance.
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II. Options générales envisageables pour réduire les hissions de métaux lourds et de leurs composés 8. Il existe plusieurs façons de combattre ou de prévenir les émissions de métaux lourds. Parmi les mesures de réduction des émissions l’application de technologies additionnelles et la modification des procédés (y compris du contrôle des opérations et de l’entretien) tiennent une large place. On peut recourir aux mesures ci-après, dont l’application peut être modulée en fonction des conditions techniques ou de la situation économique générales: a) Application de technologies de production peu polluantes, notamment dans les installations nouvelles; b) Epuration des effluents gazeux (mesures de réduction secondaires) à l’aide notamment de filtres, d’épurateurs-laveurs ou d’absorbeurs; c) Modification ou préparation des matières premières, des combustibles et/ou des autres produits de départ (utilisation de matières premières à faible teneur en métaux lourds, par exemple); d) Adoption de méthodes de gestion optimales - bonne organisation interne, programmes d’entretien préventif, etc. - ou de mesures primaires, dont le confinement des unités productrices de poussières; e) Application de techniques de gestion écologiquement appropriées pour l’utilisation et l’élimination de certains produits contenant du cadmium, du plomb et/ou du mercure.

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9.Il est nécessaire de contrôler la mise en oeuvre des procédures anti-émissions afin de veiller à ce que les mesures et les méthodes appropriées soient correctement appliquées et permettent une réduction effective des émissions. Ce contrôle consistera à: a) Dresser un inventaire des mesures de réduction définies plus haut qui ont déjà été appliquées; b) Comparer les réductions effectives de Cd, Pb et Hg aux objectifs fixés dans le Protocole; c) Déterminer les caractéristiques des émissions quantifiées de Cd, Pb et Hg provenant des sources pertinentes par des techniques appropriées; d) Faire en sorte que les organismes de réglementation effectuent un audit périodique des mesures de réduction appliquées afin de veiller à leur bon fonctionnement dans la durée.
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10.Les mesures de réduction des émissions devraient être d’un bon rapport coût-efficacité. Le rapport coût-efficacité devrait être déterminé en fonction du montant total annuel des coûts unitaires de réduction (dépenses d’équipement et coûts d’exploitation compris). Les coûts de réduction des émissions devraient être également envisagés dans le contexte du procédé considéré dans son ensemble.
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III. Techniques anti-émissions 11. Les principales catégories de techniques anti-émissions de Cd, Pb et Hg disponibles sont les suivantes: mesures primaires telles que remplacement des matières premières ou des combustibles, technologies de production peu polluantes, et mesures secondaires telles que réduction des émissions fugaces et épuration des effluents gazeux. Les techniques propres aux différents secteurs sont indiquées au chapitre IV.

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-52 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales 12. Les données relatives à l’efficacité, qui sont le fruit de l’expérience pratique, sont censées traduire les capacités des installations actuellement en service. L’efficacité globale des réductions de gaz de combustion et d’émissions fugaces dépend, dans une large mesure, de la performance des séparateurs de gaz et des dépoussiéreurs (des hottes aspirantes, par exemple).
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On a démontré des efficacités de captage et de collecte supérieures à 99% et l’expérience a prouvé que, dans certains cas, des mesures de lutte pouvaient réduire d’au moins 90% les émissions globales.

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13.Dans le cas des émissions de cadmium, de plomb et de mercure fixés sur des particules, les métaux peuvent être captés par des dépoussiéreurs. Le tableau I indique les concentrations caractéristiques de poussières après épuration des gaz au moyen de certaines techniques. La plupart de ces mesures ont été généralement appliquées dans différents secteurs. Le tableau 2 donne des informations concernant l’efficacité minimale théorique de certaines techniques de captage du mercure gazeux. L’application de ces mesures dépend de chaque procédé particulier; leur utilité est optimale lorsque les concentrations de mercure dans les gaz de combustion sont élevées.
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Tableau 1 Performance des dispositifs de dépoussiérage exprimée en concentrations moyennes horaires de poussières Concentrations moyennes de poussières après épuration (mg/m3) Filtres en tissu < 10 Filtres en tissu (membranaires) <1 Dépoussiéreurs électriques par voie sèche < 50 Dépoussiéreurs électriques par voie humide < 50 Epurateurs-laveurs très performants < 50 Note: A pression moyenne ou faible, les épurateurs-laveurs et les cyclones ont généralement un pouvoir dépoussiérant inférieur.

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Tableau 2 Performances minimales théoriques des séparateurs de mercure exprimées en concentrations moyennes horaires de mercure Teneur en mercure après épuration (mg/m3) Filtres au sélénium < 0,01 Epurateurs-laveurs au sélénium < 0,2 Filtres à charbon actif < 0,01 Injection de carbone + dépoussiéreur < 0,05 Procédé Odda Norzinc au chlorure de sodium < 0,1 Procédé au sulfure de plomb < 0,05 Procédé Bolker (thiosulfate) < 0,1 14. Il faudrait veiller à ce que l’application de ces mesures de lutte contre les émissions ne crée pas d’autres problèmes environnementaux. Un procédé à faible taux d’émission dans l’atmosphère ne doit pas être utilisé s’il accentue l’impact total sur l’environnement du rejet de métaux lourds en raison, notamment, d’une pollution accrue de l’eau causée par des effluents liquides. On prendra aussi en considération la destination finale des poussières captées grâce au procédé d’épuration amélioré des gaz. La manipulation de ces résidus peut avoir un effet négatif sur l’environnement qui réduira le bénéfice d’une baisse du rejet dans l’atmosphère de poussières et de fumées industrielles.

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15.Les mesures de réduction des émissions peuvent être axées aussi bien sur les techniques de production que sur l’épuration des effluents gazeux. Ces deux applications ne sont pas indépendantes l’une de l’autre, le choix d’un procédé donné pouvant exclure certaines méthodes d’épuration des gaz.
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16.Le choix d’une technique donnée dépendra de paramètres tels que: la concentration des polluants et/ou les formes chimiques sous lesquelles ils sont présents dans le gaz brut, le débit volumique du gaz, la température du gaz ou d’autres facteurs, si bien que les domaines d’application peuvent très bien se chevaucher; en pareil cas, les conditions spécifiques dicteront le choix de la technique la plus appropriée.
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-53 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales 17. On trouvera ci-après une description des mesures propres à réduire les émissions de gaz de cheminée dans différents secteurs. Les émissions fugaces doivent être prises en compte. Les moyens utilisés pour réduire les émissions de poussières occasionnées par le déchargement, la manipulation et le stockage des matières premières ou des sous-produits, qui certes ne relèvent pas du transport à longue distance, peuvent néanmoins avoir des retombées sur l’environnement local. On peut les réduire en transférant les activités concernées dans des bâtiments clos de toutes parts, éventuellement équipés de systèmes de ventilation et de dépoussiérage, de circuits d’aspersion ou d’autres dispositifs appropriés.
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En cas de stockage à ciel ouvert, la surface des matières doit être protégée de l’effet d’entraînement par le vent. On veillera à ce que les sites de stockage et les voies d’accès restent constamment propres.

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18.Les chiffres relatifs aux investissements et aux coûts qui sont donnés dans les tableaux ont été puisés dans diverses sources et correspondent à des cas très particuliers. Ils sont exprimés en dollars E.-U. de 1990 (1 dollar E.-U. (1990) = 0,8 ECU (1990)) et dépendent de facteurs tels que la capacité des installations, le pouvoir épurateur et la concentration de gaz bruts, le type de technologie et le choix d’installations nouvelles par opposition à la mise à niveau des installations existantes.
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IV. Secteurs 19. Le présent chapitre donne, sous la forme d’un tableau par secteur, les principales sources d’émission, les mesures anti-émissions basées sur les meilleures techniques disponibles, le taux de réduction qu’elles autorisent et les coûts correspondants, lorsqu’ils sont connus. Sauf indication contraire, les taux de réduction donnés dans les tableaux se rapportent aux émissions directes de gaz de cheminée.

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Combustion de combustibles fossiles dans les chaudières de centrales électriques et de chauffage et les chaudières industrielles (annexe II, catégorie 1) 20. La combustion de charbon dans les chaudières de centrales et de chauffage et dans les chaudières industrielles est l’une des principales sources d’émissions anthropiques de mercure. La teneur du charbon en métaux lourds est en général très largement supérieure à celle du pétrole ou du gaz naturel.

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21.L’amélioration du rendement de conversion et les mesures d’économie d’énergie se traduiront par une diminution des émissions de métaux lourds du fait qu’il faudra moins de combustible. La combustion de gaz naturel ou de combustibles de remplacement ayant une faible teneur en métaux lourds à la place du charbon se traduirait aussi par une réduction sensible des émissions de métaux lourds comme le mercure. La technologie des centrales électriques à gazéification intégrée en cycle combiné (GICC) est un nouveau procédé qui n’engendre que de faibles émissions.
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22.Les métaux lourds, à l’exception du mercure, sont émis sous forme solide en association avec des particules de cendres volantes. La quantité de cendres volantes produite dépend des différentes techniques de combustion du charbon: 20% à 40% des cendres sont des cendres volantes lorsque la combustion est réalisée dans des chaudières à grille; cette proportion est de 15% dans les chaudières à lit fluidisé et de 70% à 100% dans les chaudières à cendres pulvérulentes (combustion de charbon pulvérisé). L’on a constaté que la teneur en métaux lourds était plus importante clans la fraction des cendres volantes composée de particules fines.
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23.La préparation du charbon, par exemple le «lavage», le «traitement biologique», réduit la concentration de métaux lourds imputable à la présence de matière inorganique dans le charbon. Toutefois, le degré d’élimination des métaux lourds par cette technologie est extrêmement variable.
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24.Un dépoussiérage de plus de 99,5% peut être obtenu au moyen de dépoussiéreurs électriques (DPE) ou de filtres en tissu (FT), abaissant la concentration des poussières à environ 20 mg/m3 dans beaucoup de cas. Les émissions de métaux lourds, à l’exception du mercure, peuvent être réduites d’au moins 90% à 99%, le chiffre le plus bas correspondant aux éléments les plus volatils. La réduction de la teneur des fumées en mercure gazeux est favorisée par des températures de filtrage peu élevées.
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25.L’utilisation de techniques visant à réduire les émissions d’oxydes d’azote, de dioxyde de soufre et de particules provenant des gaz de combustion peut également permettre d’éliminer les métaux lourds. Un traitement approprié des eaux usées devrait permettre d’éviter tout impact inter-milieux.
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26.Avec les techniques mentionnées ci-dessus, le taux d’élimination du mercure varie considérablement d’une installation à l’autre, comme le montre le tableau 3. Des recherches sont en cours pour mettre au point des techniques d’élimination du mercure, mais en attendant qu’elles soient disponibles à l’échelle industrielle il n’existe pas de meilleure technique disponible expressément conçue pour éliminer le mercure.
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-54 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales Tableau 3 Mesures anti-émissions, taux de réduction et coûts pour le secteur de la combustion de combustibles fossiles Source des émissions Taux de réduction (en pourcentage) Coût de l’opération Cd, Pb : 100;
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Hg : 70-80 Dépend étroitement de chaque cas particulier Poussières: 70-100 Dépend étroitement de chaque cas particulier DPE (froid) Cd, Pb : > 90;

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Hg : 10-40 Investissement spécifique: 50-10 dollars E.-U./ m3 de gaz résiduaire par heure (> 200.000 m3/h) Désulfuration des gaz de combustion (DGC) par voie humidea Cd, Pb : > 90;

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Hg : 10-90b ...

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Cd : > 95;

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Pb : > 99;

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Hg : 10-60 Investissement spécifique: 8-15 dollars E.-U./ m3 de gaz résiduaire par heure (> 200.000 m3/h) Mesure(s) anti-émissions Combustion du fioul Passage du fioul au gaz Combustion du charbon Passage du charbon aux combustibles avec de plus faibles émissions de métaux lourds Filtres en tissu (FT) a Les taux d’élimination du mercure augmentent en fonction de la proportion de mercure ionique. Les dispositifs d’épuration par réduction catalytique sélective, lorsque la quantité de poussières est importante, favorisent la formation de Hg (Il). b Il s’agit essentiellement de la réduction de SO2. La réduction des émissions de métaux lourds est un avantage supplémentaire. (Investissement spécifique: 60-250 dollars E.-U./kWel) Sidérurgie primaire (annexe II, catégorie 2) 27. La présente section traite des émissions provenant des installations d’agglomération, des ateliers de boulettage, des hauts fourneaux et des aciéries utilisant des convertisseurs basiques à oxygène (CBO). Les émissions de Cd, Pb et Hg se produisent en association avec des particules. La concentration des métaux en question dans les poussières rejetées dépend de la composition des matières premières et des types de métaux d’alliage utilisés en sidérurgie. Les mesures de réduction des émissions les plus importantes sont présentées dans le tableau 4. Des filtres en tissu doivent être utilisés autant que possible.

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A défaut, on peut utiliser des dépoussiéreurs électriques et/ou des épurateurs-laveurs très performants.

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28.L’utilisation de la meilleure technique disponible dans la sidérurgie primaire permet de ramener le total des émissions de poussières directement liées au procédé aux valeurs suivantes:
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Installations d’agglomération 40-120 g/Mg Ateliers de boulettage 40 g/Mg Hauts fourneaux 35-50 g/Mg Convertisseurs à oxygène 35-70 g/Mg 29. L’épuration des gaz au moyen de filtres en tissu ramène la quantité de poussières à moins de 20 mg/m3, contre 50 mg/ m3 pour les dépoussiéreurs électriques ou les épurateurs-laveurs (en moyenne horaire). Toutefois, de nombreuses utilisations des filtres en tissu dans la sidérurgie primaire permettent d’obtenir des valeurs très inférieures.

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-55 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales Tableau 4 Sources des émissions, mesures anti-émissions, taux de dépoussiérage et coûts pour le secteur de la sidérurgie primaire Source des émissions Mesure(s) anti-émissions Taux de dépoussiérage (en pourcentage) Coût total de l’opération (en dollars E.-U.) env. 50 ...
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Epurateurs-laveurs et DPE > 90 … Filtres en tissu > 99 … DPE + réacteur à chaux + filtres en tissu > 99 … Epurateurs-laveurs > 95 … FT/DPE > 99 DPE: 0,24-1/Mg fonte > 99 … Installations d’agglomé- Agglomération à faible taux ration d’émission Ateliers de boulettage Hauts fourneaux Epuration des gaz des Epurateurs-laveurs par voie hauts fourneaux humide > 99 … Convertisseur à oxygène Dépoussiérage primaire: séparateur par voie humide/ DPE/FT DPE par voie humide > 99 DPE par voie sèche: 2,25/Mg acier Dépoussiérage secondaire:

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DPE par voie sèche/FT > 97 FT: 0,26/Mg acier Courroies transporteuses fermées, confinement, humidification des matières premières et nettoyage des routes 80-99 … Emissions fugaces 30. La réduction et la fusion directes sont en cours de développement et pourraient réduire dans l’avenir l’utilisation des installations d’agglomération et des hauts fourneaux. L’application de ces technologies dépend des propriétés du minerai et exige que le produit qui en résulte soit élaboré dans un four à arc muni de dispositifs de commande appropriés.

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Sidérurgie secondaire (annexe II, catégorie 3) 31. Il est très important de capter toutes les émissions aussi efficacement que possible. L’on y parvient en installant des niches ou des hottes amovibles ou en assurant l’évacuation complète du bâtiment. Les émissions captées doivent être épurées.

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Pour l’ensemble des procédés générateurs de poussières utilisés dans la sidérurgie secondaire, le dépoussiérage au moyen de filtres en tissu, qui permet de ramener la teneur en poussières à moins de 20 mg/m3, sera considéré comme la MTD. Lorsque la MTD est aussi utilisée pour réduire au minimum les émissions fugaces, les quantités spécifiques de poussières émises (y compris les émissions fugaces directement liées au procédé) seront comprises dans un intervalle de 0,1 à 0,35 kg/Mg acier.

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Dans bien des cas, l’utilisation de filtres en tissu permet de ramener 1a teneur des gaz épurés en poussières à moins de 10 mg/ m3. Les quantités spécifiques de poussières émises sont alors normalement inférieures à 0,1 kg/Mg.

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32.Deux types de four sont utilisés pour la fusion de la ferraille: les fours Martin - qui vont être progressivement éliminés - et les fours à arc (FA).
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33.La concentration des métaux lourds considérés dans les poussières rejetées dépend de la composition des ferrailles et des types de métaux d’alliage entrant dans la fabrication de l’acier. D’après des mesures effectuées dans des fours à arc, les émissions de métaux lourds se présentent sous forme de vapeur à raison de 95% pour le mercure et de 25% pour le cadmium.
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Les mesures anti-émissions les plus importantes sont présentées dans le tableau 5.

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-56 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales Tableau 5 Sources des émissions, mesures anti-émissions, taux de dépoussiérage et coûts pour le secteur de la sidérurgie secondaire Source des émissions Mesure(s) anti-émissions FA Taux de dépoussiérage (en pourcentage) Coût total de l’opération (en dollars E.-U.) DPE > 99 … FT > 99,5 FT: 24/Mg acier Fonderies (annexe II, catégorie 4) 34. Il est très important de capter toutes les émissions aussi efficacement que possible. L’on y parvient en installant des niches ou des hottes amovibles ou en assurant l’évacuation complète du bâtiment. Les émissions captées doivent être épurées.
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Des cubilots, des fours à arc et des fours à induction sont exploités dans les fonderies. Les émissions directes de métaux lourds sous forme de particules et de gaz sont particulièrement associées à la fusion, mais aussi, quoique dans une faible mesure, à la coulée. Les émissions fugaces sont engendrées par la manipulation, la fusion, la coulée et l’ébarbage des matières premières.

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Les mesures de réduction des émissions les plus importantes sont présentées dans le tableau 6, avec indication des taux de réduction possibles et des coûts, lorsqu’ils sont connus. Ces mesures peuvent permettre de ramener les concentrations de poussières à 20 mg/m3 ou moins.

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Tableau 6 Sources des émissions, mesures anti-émissions, taux de dépoussiérage et coûts pour le secteur de la fonderie Source des émissions FA Fours à induction Cubilots à air froid Mesure(s) anti-émissions Taux de dépoussiérage (en pourcentage) Coût total de l’opération (en dollars E.-U.) DPF > 99 … FT > 99,5 FT: 24/Mg fonte FT + absorption par voie sèche + FT > 99 … Enlèvement «au-dessous de la porte»: FT > 98 … FT + dépoussiérage préalable > 97 8-12/Mg fonte Enlèvement «au-dessus de la porte»:

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Cubilots à air chaud FT + chimisorption > 99 45/Mg fonte FT + dépoussiérage préalable > 99 23/Mg fonte Désintégrateur/laveur Venturi > 97 à 35. L’industrie de la fonderie comprend une vaste gamme d’installations de production. Pour les petites installations existantes, les mesures indiquées ne correspondent pas toujours aux meilleures techniques disponibles si elles ne sont pas viables au plan économique.

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-57 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales Industrie des métaux non ferreux de première et deuxième fusion (annexe II, catégories 5 et 6) 36. La présente section traite des émissions de Cd, de Pb et de Hg et de la réduction de ces émissions dans la production primaire et secondaire de métaux non ferreux tels que le plomb, le cuivre, le zinc, l’étain et le nickel. Etant donné la diversité des matières premières utilisées et des procédés appliqués, pratiquement tous les types de métaux lourds et de composés de métaux lourds peuvent être rejetés par ce secteur. Vu les métaux lourds considérés clans la présente annexe, la production de cuivre, de plomb et de zinc présente un intérêt tout particulier.
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37.Les minerais et les concentrés de mercure sont, dans un premier temps, traités par concassage et parfois par criblage.
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Les techniques d’enrichissement du minerai ne sont pas très répandues, même si le procédé de la flottation a été utilisé dans certaines installations traitant du minerai de faible teneur. Le minerai concassé est ensuite chauffé soit dans des cornues, s’il s’agit de petites opérations, soit dans des fours, dans le cas d’opérations importantes, et porté aux températures auxquelles s’opère la sublimation du sulfure de mercure. La vapeur de mercure qui en résulte est condensée dans un système de refroidissement et recueillie sous forme de mercure métallique. La suie qui se forme dans les condensateurs et les bassins de décantation devrait être enlevée, traitée avec de la chaux et remise dans la cornue ou le four.

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38.Plusieurs techniques peuvent être utilisées pour une récupération optimale du mercure. On peut: – Prendre des mesures visant à réduire la formation de poussières durant les opérations d’extraction et de stockage, notamment en réduisant au minimum l’importance des stocks; – Procéder à un chauffage indirect du four; – Maintenir le minerai aussi sec que possible; – Porter la température du gaz à l’entrée du condensateur à un niveau supérieur de 10 à 20°C seulement au point de rosée; – Maintenir la température de sortie aussi basse que possible; – Faire passer les gaz de réaction dans un dispositif d’épuration après condensation et/ou dans un filtre au sélénium Le chauffage indirect, le traitement séparé des catégories de minerai à grain fin et le contrôle de la teneur en eau du minerai peuvent permettre de limiter la formation de poussières. Les poussières devraient être éliminées des gaz de réaction chauds avant leur entrée dans le dispositif de condensation du mercure au moyen de cyclones et/ou de dépoussiéreurs électriques.
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39.Pour produire de l’or par fusion, il est possible de recourir à des stratégies analogues à celles qui sont utilisées pour le mercure. L’or est également produit au moyen de techniques autres que la fusion et ce sont ces techniques qui sont jugées préférables pour les installations nouvelles.
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40.Les métaux non ferreux sont: essentiellement produits à partir de minerais sulfurés. Pour des raisons techniques et de qualité du produit, les effluents gazeux doivent subir un dépoussiérage poussé (< 3 mg/m3) et devront peut-être aussi être débarrassés de leur mercure avant d’être dirigés vers une installation de fabrication de SO3 par le procédé de contact, ce qui aura également pour effet de réduire au minimum les émissions de métaux lourds.
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41.Il faudrait, lorsqu’il y a lieu, utiliser des filtres en tissu qui permettent de ramener à moins de 10 mg/m3 la teneur en poussières. Les poussières provenant de l’ensemble des opérations de production par pyrométallurgie devraient être recyclées sur place ou ailleurs et des mesures devraient être prises pour protéger la santé des travailleurs.
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42.Les premières expériences concernant la production de plomb primaire montrent qu’il existe des techniques nouvelles, et intéressantes, de réduction par fusion directe sans agglomération de concentrés. Ces procédés sont caractéristiques d’une nouvelle génération de techniques autogènes de fusion directe du plomb qui polluent moins et consomment moins d’énergie.
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43.Le plomb de deuxième fusion provient surtout des batteries usagées de voitures et de camions, lesquelles sont démontées avant d’être acheminées directement vers le four. La MTD doit comporter une opération de fusion dans un four rotatif bas ou dans un four vertical. Des brûleurs oxycombustibles permettent de réduire de 60% le volume de déchets gazeux et la production de poussières de cheminée. L’épuration des gaz de combustion au moyen de filtres en tissu permet d’atteindre des niveaux de concentration de poussières de 5 mg/m3.
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44.La production de zinc primaire est assurée par électrolyse (grillage-lixiviation). On peut remplacer le grillage par la lixiviation sous pression qui peut être considérée comme la MTD pour les installations nouvelles, selon les propriétés du concentré.
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Les émissions provenant de la production de zinc par pyro métallurgie dans les fours à procédé «Imperial Smelting» (hauts fourneaux à zinc) peuvent être réduites grâce à l’utilisation de gueulards à double cloche et d’épurateurs-laveurs très performants ou de systèmes efficaces d’évacuation et d’épuration de gaz provenant du laitier et des coulées de plomb, et à l’épuration poussée (< 10mg/m3) des effluents gazeux riches en monoxyde de carbone qui émanent des fours.

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45.Pour récupérer le zinc des résidus oxydés, ceux-ci sont traités dans un four «Imperial Smelting». Les résidus très pauvres et les poussières de cheminée (de la sidérurgie, par exemple) sont préalablement traités dans des fours rotatifs (fours Waelz) où est produit un oxyde à forte teneur en zinc. Les matériaux métalliques sont recyclés par fusion soit dans des fours à induction soit dans des fours à chaleur directe ou indirecte obtenue à partir de gaz naturel ou de combustibles liquides, ou encore dans des cornues verticales «New Jersey», dans lesquelles divers matériaux de récupération à base d’oxydes ou de métaux peuvent être recyclés. On peut également obtenir du zinc à partir des scories des fours à plomb par un procédé de réduction des scories.
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-58 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales 46. En règle générale, les procédés doivent comporter un dispositif efficace de récupération des poussières à la fois pour les gaz primaires et pour les émissions fugaces. Les mesures de réduction des émissions les plus importantes sont présentées dans les tableaux 7 a) et b). L’utilisation de filtres en tissu a permis, dans certains cas, de ramener la concentration de poussières à moins de 5 mg/m3.
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Tableau 7 a) Sources des émissions, mesures anti-émissions, taux de dépoussiérage et coûts pour le secteur de l’industrie primaire des métaux non ferreux Taux de dépoussiérage (en pourcentage) Coût total de l’opération (en dollars E.-U.) Hottes aspirantes, confinement, etc., épuration des effluents gazeux par FT > 99 … Agglomération dans des fours à flamme verticale:

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DPE + épurateurs-laveurs (avant passage dans une installation à acide sulfurique à double contact) + FT pour gaz résiduaires … 7-10/Mg H2SO4 Four vertical: fermeture supérieure / évacuation efficace dans des trous de coulée + FT, chenaux de coulée fermés, gueulards à double cloche … … Lavage très performant > 95 … Laveurs à Venturi … … Gueulards à double cloche … 4/Mg de métal produit L’application du procédé dépend des propriétés de lixivialion des concentrés > 99 Dépend du site Procédés directs de Fusion éclair, par exemple réduction par fusion Procédés Kivcet, Outokuapu et Mitsubishi … … Ausmelt: Pb 77, Cd 97;

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QSL: Pb 92, Cd 93 QSL: coûts d’exploitation:

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60/Mg Pb Source des émissions Mesure(s) anti-émissions Emissions fugaces Grillage/ agglomération Fusion classique (réduction en haut fourneau) «lmperial smelting»

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Lixivialion par pression Fusion au bain, par exemple convertisseur rotatif à soufflage par le haut, procédés Ausmelt, Isasmelt, QSL et Noranda Ministère d’État – Service central de législation

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-59 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales Tableau 7 b) Sources des émissions, mesures anti-émissions, taux de dépoussiérage et coûts pour le secteur de l’industrie des métaux non ferreux de deuxième fusion Taux de dépoussiérage (en pourcentage) Coût total de l’opération (en dollars E.-U.) Four rotatif bas: hottes d’aspiration pour les trous de coulée + FT; condenseur à tube, brûleur oxycombustible 99,9 45/Mg Pb «Impérial Smelting» > 95 14/Mg Zn Source des émissions Mesure(s) anti-émissions Production de plomb Production de zinc Industrie du ciment (annexe II, catégorie 7) 47. Les fours à ciment peuvent utiliser des huiles usées ou des pneumatiques usagés comme combustibles d’appoint.
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Lorsqu’il y a combustion de résidus, les prescriptions relatives aux émissions des procédés d’incinération des déchets peuvent s’appliquer et, dans le cas de déchets dangereux, selon la quantité traitée dans l’installation, les prescriptions relatives aux émissions des procédés d’incinération des déchets dangereux pourraient être applicables. Mais il ne sera question, dans la présente section, que des fours à combustibles fossiles.

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48.Des particules sont émises à tous les stades de la production du ciment, depuis la manipulation des matériaux jusqu’à la préparation du ciment, en passant par le traitement des matières premières (dans des concasseurs et des dessiccateurs) et la production de clinker. Les métaux lourds sont associés aux matières premières, aux combustibles fossiles et aux déchets servant de combustible chargés dans le four à ciment.
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49.La production de clinker se fait à l’aide des types de fours suivants: four rotatif haut par voie humide, four rotatif haut par voie sèche, four rotatif avec dispositif de préchauffage à cyclone, four rotatif avec dispositif de préchauffage à grille et four vertical. Les fours rotatifs avec dispositif de préchauffage à cyclone consomment moins d’énergie et offrent davantage de possibilités de réduction des émissions.
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50.Pour récupérer la chaleur, on fait passer les gaz résiduels des fours rotatifs par le système de préchauffage et les sécheurs broyeurs (lorsqu’un tel matériel est installé) avant de les dépoussiérer. Les poussières ainsi recueillies sont renvoyées vers le circuit d’alimentation.
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51.Moins de 0,5% du plomb et du cadmium entrant dans le four est rejeté avec les gaz de combustion. La forte teneur en substances alcalines et l’épuration qui a lieu dans le four favorisent la rétention des métaux dans le clinker ou dans la poussière du four.
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52.Il est possible de réduire les émissions de métaux lourds dans l’atmosphère, par exemple, en prélevant le flux d’échappement et en stockant les poussières recueillies au lieu de les renvoyer vers le circuit d’alimentation. Toutefois il convient, dans chaque cas, de mettre en balance les avantages que présente cette solution et les conséquences d’un rejet des métaux lourds dans le stock de déchets. La dérivation du métal chaud calciné, lequel est en partie déchargé face à l’entrée du four et acheminé vers l’installation de préparation du ciment, constitue une autre solution. On peut aussi amalgamer les poussières au clinker. Il importe également de veiller au fonctionnement régulier du four afin d’éviter les arrêts d’urgence des dépoussiéreurs électriques pouvant résulter de concentrations excessives de CO. Ces arrêts d’urgence risquent en effet d’entraîner de fortes pointes d’émission de métaux lourds.
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53.Les mesures de réduction des émissions les plus importantes sont présentées dans le tableau 8. Pour réduire les émissions directes de poussières au niveau des concasseurs, broyeurs et sécheurs, on emploie surtout des filtres en tissu, tandis que les gaz résiduaires du dispositif de refroidissement du clinker et du four sont traités au moyen de dépoussiéreurs électriques. Avec des DPE, les poussières peuvent être ramenées à des concentrations inférieures à 50 mg/m3, Avec des FT, la teneur en poussières du gaz épuré peut tomber à 10 mg/m3.
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-60 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales Tableau 8 Sources des émissions, mesures anti-émissions, taux de réduction et coûts pour le secteur de l’industrie du ciment Taux de réduction (en pourcentage) Coût de l’opération Emissions directes des concasseurs, broyeurs et sécheurs FT Cd, Pb : > 95 ...
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Emissions directes des fours rotatifs et des refroidissements du clinker DPE Cd, Pb : > 95 ...

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Hg : > 95 ...

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Source des émissions Mesure(s) anti-émissions Emissions directes des fours rotatifs Adsorption sur charbon actif Industrie du verre (annexe II, catégorie 8) 54. Dans l’industrie du verre, les émissions de plomb sont loin d’être négligeables, étant donné les différentes sortes de verre qui contiennent du plomb (par exemple le cristal ou les tubes cathodiques). Dans le cas du verre creux sodo-calcique, les émissions de plomb dépendent de la qualité du verre recyclé utilisé. La teneur en plomb des poussières provenant de la fusion du cristal se situe généralement entre 20% et 60%.

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55.Les émissions de poussières se produisent essentiellement lors du malaxage du mélange vitrifiable, dans les fours, du fait des fuites diffuses à l’ouverture des fours et au moment de la finition et du soufflage des produits. Elles dépendent dans une large mesure du type de combustible brûlé, du type de four et du type de verre produit. Des brûleurs oxycombustibles peuvent réduire de 60% le volume de déchets gazeux et l’émission de poussières de cheminée. Les émissions de plomb provenant du chauffage électrique sont très inférieures à celles du chauffage au fioul ou au gaz.
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56.Le mélange est fondu dans des cuves à alimentation continue, des fours à pots ou des creusets. Avec les fours à alimentation discontinue, les émissions de poussières fluctuent énormément pendant le cercle de fusion. Les cuves à cristal émettent davantage de poussières (< 5 Kg/Mg de verre fondu) que les autres cuves (< 1 Kg/Mg de verre obtenu par fusion de carbonate de sodium ou de potassium).
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57.Parmi les mesures permettant de réduire les émissions directes de poussières métalliques, on peut citer la granulation du mélange vitrifiable, le remplacement des systèmes de chauffe au fioul ou au gaz par des systèmes électriques, l’incorporation d’une quantité plus importante de retours de verre dans le mélange et l’utilisation d’une meilleure gamme de matières premières (répartition granulométrique) et de verres recyclés (en évitant les fractions contenant du plomb). Les gaz d’échappement peuvent être épurés dans des filtres en tissu, ce qui ramène les émissions à moins de 10 mg/m3. Avec des dépoussiéreurs électriques, on peut les réduire à 30 mg/m3. Les taux de réduction des émissions correspondants sont donnés dans le tableau 9.
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58.Des procédés de fabrication du cristal sans composés de plomb sont en développement.
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Tableau 9 Sources des hissions, mesures anti-émissions, toux de dépoussiérage et coûts pour le secteur de l’industrie du verre Source des émissions Mesure(s) anti-émissions Taux de dépoussiérage (en pourcentage) Coût total de l’opération Emissions directes ET > 98 … DPE > 90 … Industrie du chlore et de la soude caustique (annexe II, catégorie 9) 59. Dans l’industrie du chlore et de la soude caustique, C12, les hydroxydes alcalins et l’hydrogène sont obtenus par électrolyse d’une solution saline. Les installations existantes utilisent couramment le procédé à cathode de mercure et le procédé à diaphragme, qui exigent tous deux le recours à de bonnes pratiques afin d’éviter des problèmes écologiques. Le procédé à membrane n’entraîne aucune émission directe de mercure. En outre, il consomme moins d’énergie électrolytique et davantage de chaleur pour la concentration d’hydroxydes alcalins (le bilan énergétique global donnant un léger avantage, de l’ordre de 10% à 15%, à la technologie membranaire); il fait appel à des cuves plus compactes. II est donc considéré comme la meilleure option pour les installations nouvelles. Dans sa décision 90/3 du 14 juin 1990, la Commission de Paris pour la prévention de la Ministère d’État – Service central de législation

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-61 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales pollution marine d’origine tellurique (PARCOM) a recommandé d’éliminer progressivement dès que possible, les installations à cathode de mercure pour la fabrication du chlore et de la soude, afin qu’elles aient totalement disparu en 2010.
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60.Selon les informations disponibles, l’investissement spécifique nécessaire pour remplacer le procédé à cathode de mercure par le procédé à membrane serait de l’ordre de 700 à 1.000 dollars E.-U./Mg de capacité de C12. En dépit d’une possible augmentation des dépenses d’eau, électricité, etc., et du coût de l’épuration de la solution saline notamment, les coûts d’exploitation diminueront dans la plupart des cas, en raison d’économies dues principalement à une plus faible consommation d’énergie et à la diminution du coût du traitement des eaux usées et de l’élimination des déchets.
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61.Les sources des émissions de mercure dans l’environnement provenant du procédé à cathode de mercure sont: la ventilation de la salle des cuves, les effluents gazeux, les produits fabriqués, notamment l’hydrogène, et les eaux usées. Parmi les rejets dans l’atmosphère, le mercure émis sous forme diffuse depuis les cuves dans l’ensemble du local occupe une place importante. Les mesures de prévention et de surveillance sont essentielles et devraient se voir accorder un rang de priorité lié à l’importance relative de chaque source au sein d’une installation particulière. Dans tous les cas, des mesures de surveillance spéciales sont nécessaires lorsque le mercure est récupéré dans les boues résultant des opérations de fabrication.
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62.On peut appliquer les mesures ci-après pour réduire les émissions de mercure provenant des installations existantes: – Mesures de contrôle du procédé et mesures techniques destinées optimiser l’opération en cuves, entretien et méthodes de travail plus efficaces; – Installation de dispositifs de couverture et d’étanchéité et ressuyage externe contrôlé par succion; – Nettoyage des salles de cuves et mesures facilitant leur maintien dans un état de propreté; et, – Épuration d’une quantité limitée de flux gazeux (certains flux d’air contaminés et gaz hydrogène).
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63.Ces mesures permettent de ramener la concentration des émissions de mercure à des valeurs bien inférieures à 2,0 g/Mg de capacité de production de C12, exprimées en moyenne annuelle. Certaines installations parviennent à des niveaux d’émission très inférieurs à 1,0 g/Mg de capacité de production de C12. A la suite de la décision 90/3 de PARCOM, les installations existantes utilisant le procédé à cathode de mercure pour la production de chlore et de la soude ont dû avant le 31 décembre 1996 ramener à un niveau de 2 g de Hg/Mg de C12 leurs émissions des substances visées par la Convention pour la prévention de la pollution marine d’origine tellurique. Comme les émissions dépendent dans une large mesure de l’introduction de bonnes pratiques d’exploitation, le calcul des moyennes devrait être fondé sur des périodes d’entretien d’un an ou moins.
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Incinération des déchets urbains, des déchets médicaux et des déchets dangereux (annexe II, catégories 10 et 11) 64. L’incinération des déchets urbains, des déchets médicaux et des déchets dangereux donne lieu à des émissions de cadmium, de plomb et de mercure. Le mercure, une bonne partie du cadmium et une faible proportion du plomb sont volatilisés.

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Des mesures particulières devraient être prises, tant avant qu’après l’incinération, pour réduire ces émissions.

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65.On considère qu’en matière de dépoussiérage, la meilleure technique disponible est le filtre en tissu, associé à des méthodes de réduction des substances volatiles par voie sèche ou humide. On peut également concevoir des dépoussiéreurs électriques, utilisés avec des dispositifs par voie humide, pour réduire au minimum les émissions de poussières, mais ce matériel offre moins de possibilités que les filtres en tissu, notamment dans le cas d’un revêtement préalable en vue de l’absorption des polluants volatils.
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66.Lorsque la MTD est utilisée pour épurer les gaz de combustion, la concentration de poussières est ramenée à des valeurs comprises entre 10 et 20 mg/m3; mais on obtient en pratique des concentrations inférieures et dans certains cas des concentrations de moins de 1 mg/m3 ont été signalées. La concentration de mercure peut être abaissée à des valeurs comprises entre 0,05 et 0,10 mg/m3 (normalisation à 11 % de O2).
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67.Les mesures secondaires de réduction des émissions les plus importantes sont présentées dans le tableau 10. Il est difficile de fournir des données d’une validité générale car les coûts relatifs en dollars E.-U./tonne dépendent d’une gamme très étendue de variables propres à chaque site, telles que la composition des déchets.
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68.L’on trouve des métaux lourds dans toutes les fractions des déchets urbains (par exemple, produits, papier, matières organiques). En réduisant le volume de ces déchets qui sont incinérés, il est donc possible de réduire les émissions de métaux lourds. L’on y parvient en appliquant diverses stratégies de gestion des déchets, notamment les programmes de recyclage et la transformation des matières organiques en compost. Certains pays de la CEE/ONU autorisent aussi la mise en décharge des déchets urbains. Dans les décharges correctement gérées, les émissions de cadmium et de plomb sont éliminées et les émissions de mercure peuvent être inférieures à celles qui résultent de l’incinération.
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Des recherches sur les émissions de mercure provenant des décharges sont en cours dans plusieurs pays de la CEE.

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-62 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales Tableau 10 Sources des émissions, mesures anti-émissions, taux d’efficacité et coûts pour le secteur de l’incinération des déchets urbains, des déchets médicaux et des déchets dangereux Source des émissions Gaz de cheminée Mesure(s) anti-émissions Taux de réduction (en pourcentage) Epurateurs-laveurs très performants Pb, Cd : > 98;
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Hg : env. 50 … DPE (trois champs) Pb, Cd : 80-90 10-20/Mg de déchets Pb, Cd : 95-99 … Pb, Cd : 95-99 15-30/Mg de déchets Injection de carbone + FT HG : > 85 Coûts d’exploitation: env. 2-3/ Mg de déchets Filtrage sur lit de carbone Hg : > 99 Coûts d’exploitation: env. 50/ Mg de déchets DPE par champ) voie humide Coût total de l’opération (en dollars E.-U.) (un Filtres en tissu ANNEXE IV Délais d’application des valeurs limites et des meilleures techniques disponibles pour les sources fixes nouvelles et les sources fixes existantes «1.»1 Les délais d’application des valeurs limites et des meilleures techniques disponibles sont les suivants: a) Pour les sources fixes nouvelles: deux ans après la date d’entrée en vigueur du présent Protocole (Loi du 12 avril 2015) «pour une Partie»; b) Pour les sources fixes existantes: (Loi du 12 avril 2015) «deux» ans après la date d’entrée en vigueur du présent Protocole (Loi du 12 avril 2015) «pour une Partie ou le 31 décembre 2020, la date la plus éloignée étant retenue». (Loi du 12 avril 2015) (…) (Loi du 12 avril 2015) «2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, mais sous réserve de celles du paragraphe 3, une Partie à la Convention qui devient Partie au présent Protocole entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2019, peut déclarer lors de sa ratification, acceptation ou, approbation du présent Protocole ou de son adhésion à cet instrument, qu’elle prorogera les délais d’application des valeurs limites énoncées à l’alinéa d du paragraphe 2 de l’article 3 jusqu’à quinze ans après la date d’entrée en vigueur du présent Protocole pour la Partie en question;

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3.Une Partie qui a procédé à un choix conformément à l’article 3bis du présent Protocole en ce qui concerne une catégorie particulière de source fixe ne peut faire aussi une déclaration au titre de l’article 2 concernant la même catégorie de source.» (Loi du 12 avril 2015) «ANNEXE V Valeurs limites aux fins de la lutte contre les émissions provenant de grandes sources fixes 1. Deux types de valeur limite sont importants aux fins de la lutte contre les émissions de métaux lourds: a) Les valeurs applicables à des métaux lourds ou groupes de métaux lourds particuliers; et b) Les valeurs applicables aux émissions de particules en général.
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2.En principe, les valeurs limites pour les particules ne sauraient remplacer les valeurs limites spécifiques pour le cadmium, le plomb et le mercure car la quantité de métaux associés aux émissions de particules varie d’un procédé à l’autre. Cependant, le respect de ces limites contribue sensiblement à réduire les émissions de métaux lourds en général. En outre, la surveillance des émissions de particules est généralement moins coûteuse que celle de telle ou telle substance, et en général la surveillance continue des métaux lourds pris séparément n’est matériellement pas possible. En conséquence, les valeurs limites pour les particules présentent un grand intérêt pratique et sont également énoncées dans la présente annexe, le plus souvent pour 1 Numérotation introduite par la loi du 12 avril 2015.
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-63 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales compléter les valeurs limites spécifiques applicables au cadmium, au plomb ou au mercure.
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3.La section A s’applique aux Parties autres que les Etats-Unis d’Amérique. La partie B s’applique aux Etats-Unis d‘Amérique.
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A. Parties autres que les Etats-Unis d’Amérique 4. Dans la présente section uniquement, on entend par «poussières» la masse des particules, de quelque forme, structure ou densité que ce soit, dispersées dans la phase gazeuse au point d’échantillonnage qui peuvent être recueillies par filtration dans certaines conditions après échantillonnage représentatif du gaz à analyser et restent en amont du filtre et sur le filtre après séchage dans certaines conditions.

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5.Aux fins de la présente section, on entend par «valeur limite d’émission» (VLE) ou «valeur limite» la quantité de poussières et de certains métaux lourds visés par le présent Protocole contenue dans les gaz résiduaires d’une installation, qui ne doit pas être dépassée. Sauf indication contraire, elle est calculée en masse de polluant par volume de gaz résiduaires (et exprimée en mg/m3), en supposant des conditions normales de température et de pression pour des gaz secs (volume à 273,15 K, 101,3 kPa). En ce qui concerne la teneur en oxygène des gaz résiduaires, on retient les valeurs données pour des catégories choisies de grandes sources fixes. La dilution effectuée dans le but de diminuer les concentrations de polluants dans les gaz résiduaires n’est pas autorisée. Les phases de démarrage et d’arrêt et les opérations d’entretien du matériel sont exclues.
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6.Les émissions sont surveillées dans tous les cas au moyen de mesures ou de calculs présentant au moins le même degré de précision. Le respect des valeurs limites est vérifié au moyen de mesures en continu ou intermittentes, ou de toute autre méthode techniquement valable, y compris des méthodes de calcul vérifiées. Des mesures des métaux lourds en cause sont réalisées au moins une fois tous les trois ans pour chaque source industrielle. Il est tenu compte des documents d’orientation relatifs aux méthodes de mesure et de calcul qui ont été adoptés par les Parties à la session de l’Organe exécutif. En cas de mesures en continu, la valeur limite est respectée si la moyenne mensuelle validée des émissions ne dépasse pas la VLE. En cas de mesures intermittentes ou d’autres procédures appropriées de détermination ou de calcul, les VLE sont respectées si la valeur moyenne déterminée en fonction d’un nombre approprié de mesures effectuées dans des conditions représentatives ne dépasse pas la valeur de la norme d’émission. L’imprécision des méthodes de mesure peut être prise en compte aux fins de vérification. Une surveillance indirecte des substances est également possible à l’aide de paramètres de somme/cumulatifs (par exemple la poussière comme paramètre de somme pour les métaux lourds). Dans certains cas, le recours à une technique donnée de traitement des émissions permet de maintenir ou d’atteindre une valeur/valeur limite.
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7.La surveillance des substances polluantes pertinentes et les mesures des paramètres de fonctionnement, ainsi que l’assurance qualité des systèmes automatisés de mesure et les mesures de référence pour l’étalonnage de ces systèmes, sont conformes aux normes fixées par le Comité européen de normalisation (CEN). A défaut de celles-ci, ce sont les normes de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) ou des normes nationales ou internationales garantissant la communication de données d’une qualité scientifique équivalente qui s’appliquent.
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Installations de combustion (chaudières et récupérateurs de chaleur industrielle) d’une puissance thermique nominale supérieure à 50 MWth1 (annexe II, catégorie 1) 8. Valeurs limites pour les émissions de poussières provenant de la combustion de combustibles solides et liquides, autres que la biomasse et la tourbe2:

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1 2 La puissance thermique nominale de l’installation de combustion est la somme de la puissance délivrée par toutes les unités rattachées à une cheminée commune. Les unités isolées de moins de 15 MWth ne sont pas prises en considération pour le calcul de la puissance thermique nominale totale.

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En particulier, les VLE ne s’appliquent pas aux:

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•Installations utilisant la biomasse et la tourbe comme unique source de combustible;
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•Installations dans lesquelles les produits de la combustion sont utilisés directement pour le chauffage, le séchage ou tout autre traitement d’objets ou de matériaux; • Installations de postcombustion servant à purifier les gaz résiduaires par combustion, qui ne fonctionnent pas comme des installations de combustion indépendantes;
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•Dispositifs de régénération des catalyseurs de craquage catalytique;
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•Installations utilisées pour la transformation du sulfure d’hydrogène en soufre;
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•Réacteurs utilisés dans l’industrie chimique;
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•Batteries de fours à coke;
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•Récupérateurs Cowper;
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•Chaudières de récupération dans les installations de production de pâte à papier;
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•Incinérateurs de déchets; et
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•Installations équipées de moteurs diesel, à essence ou à gaz ou de turbines à combustion, indépendamment du combustible utilisé.
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-64 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales Tableau 1 Type de combustible Combustibles solides VLE pour les poussières (mg/m3)a Puissance thermique (MWth) 50-100 Installations nouvelles:
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20 (charbon, lignite et autres combustibles solides) Installations existantes:

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30 (charbon, lignite et autres combustibles solides) 100-300 Installations nouvelles:

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20 (charbon, lignite et autres combustibles solides) Installations existantes:

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25 (charbon, lignite et autres combustibles solides) >300 Installations nouvelles:

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10 (charbon, lignite et autres combustibles solides) Installations existantes:

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20 (charbon, lignite et autres combustibles solides) Combustibles liquides 50-100 Installations nouvelles:

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20 Installations existantes:

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30 (en général) 50 pour les installations de combustion au sein de raffineries qui utilisent des résidus de distillation et de conversion provenant du raffinage du pétrole brut pour leur consommation propre 100-300 Installations nouvelles:

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20 Installations existantes:

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25 (en général) 50 pour les installations de combustion au sein de raffineries qui utilisent des résidus de distillation et de conversion provenant du raffinage du pétrole brut pour leur consommation propre Combustibles liquides >300 Installations nouvelles:

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10 Installations existantes:

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20 (en général) 50 pour les installations de combustion au sein de raffineries qui utilisent des résidus de distillation et de conversion provenant du raffinage du pétrole brut pour leur consommation propre a Les valeurs limites se rapportent à une teneur en oxygène de 6 % pour les combustibles solides et de 3 % pour les combustibles liquides.

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-65 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales 9. Dispositions particulières pour les installations de combustion visées au paragraphe 8: a) Une Partie peut dispenser l’installation de satisfaire aux VLE prévues au paragraphe 8 dans les cas suivants: i) Pour les installations de combustion utilisant habituellement du combustible gazeux qui doivent recourir exceptionnellement à d’autres combustibles en raison d’une interruption soudaine de l’approvisionnement en gaz et qui, pour cette raison, devraient être équipées d’un dispositif d’épuration des gaz résiduaires;
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ii)Pour les installations de combustion existantes qui ne fonctionnent pas plus de 17.500 heures d’exploitation, à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard; b) Lorsque la capacité d’une installation de combustion est augmentée d’au moins 50 MWth, la VLE indiquée au paragraphe 8 pour les installations nouvelles s’applique à l’extension touchée par la modification. La VLE retenue correspond à une moyenne pondérée en fonction de la puissance thermique effective de la partie existante et de la partie nouvelle de l’installation; c) Les Parties veillent à ce que figurent des dispositions relatives aux procédures applicables en cas de dysfonctionnement ou de panne du dispositif antipollution; d) Dans le cas d’une installation de combustion multicombustible dans laquelle deux combustibles ou plus sont utilisés simultanément, la VLE, qui représente la moyenne pondérée des VLE pour les différents combustibles, est déterminée sur la base de la puissance thermique fournie par chacun d’eux.
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Sidérurgie primaire et secondaire (annexe II, catégories 2 et 3) 10. Valeurs limites pour les émissions de poussières:

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Tableau 2 VLE pour les poussières (mg/m3) Activité Atelier d’agglomération 50 Installation de production de pellets 20 pour le concassage, le broyage et le séchage 15 pour toutes les autres étapes du processus Hauts fourneaux: appareils Cowper 10 Aciérie à l’oxygène - affinage et moulage 30 Aciérie électrique et moulage - affinage 15 (installations existantes) 5 (installations nouvelles) Fonderies (annexe II, catégorie 4) 11. Valeurs limites pour les émissions de poussières provenant des fonderies:

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Tableau 3 VLE pour les poussières (mg/m3) Activité 20 Fonderies:

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Tous types de fours (cubilots, fours à induction, fours rotatifs); tous types de moulages (perdus, permanents) Laminoirs à chaud 20 50 lorsque la présence de vapeurs humides a empêché l’application d’un filtre à manche Ministère d’État – Service central de législation

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-66 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales Production et transformation du cuivre, du zinc et des alliages de silico- et ferro-manganèse, y compris dans les fours «Imperial Smelting» (annexe II, catégories 5 et 6) 12. Valeur limite pour les émissions de poussières provenant de la production et la transformation du cuivre, du zinc et des alliages de silico- et ferro-manganèse:
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Tableau 4 VLE pour les poussières (mg/m3) Activité Production et transformation de métaux non ferreux 20 Production et transformation du plomb (annexe II, catégories 5 et 6) 13. Valeur limite pour les émissions de poussières provenant de la production et la transformation du plomb:

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Tableau 5 VLE pour les poussières (mg/m3) Activité Production et transformation du plomb 5 Industrie du ciment (annexe 11, catégorie 7) 14. Valeurs limites pour les émissions de poussières provenant de l’industrie du ciment:

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Tableau 6 VLE pour les poussières (mg/m3)a Activité Installations productrices de ciment, fours, broyeurs et dispositifs de refroidissement du clinker 20 Installations productrices de ciment, fours, broyeurs et dispositifs de refroidissement du clinker utilisant la coïncinération des déchets 20 a Les valeurs limites se rapportent à une teneur en oxygène de 10%.

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Industrie du verre (annexe II, catégorie 8) 15. Valeurs limites pour les émissions de poussières provenant de l’industrie du verre:

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Tableau 7 VLE pour les poussières (mg/m3)a Installations nouvelles 20 Installations existantes 30 a Les valeurs limites se rapportent à une teneur en oxygène de 8% pour la fusion continue et de 13%, pour la fusion discontinue.

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16.Valeur limite pour les émissions de plomb dans la fabrication du verre: 5 mg/m3.
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-67 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales Industrie du chlore et de la soude caustique (annexe II, catégorie 9) 17. Les installations existantes produisant du chlore et de la soude caustique au moyen du procédé à cathode de mercure doivent être converties de façon à utiliser une technologie sans mercure ou fermer d’ici au 31 décembre 2020; pendant la période précédant cette conversion, la limite applicable pour les émissions de mercure dans l’air d’une installation est de 1 g par Mg1 de chlore produit.
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18.Les installations nouvelles produisant du chlore et de la soude caustique n’utilisent pas de mercure.
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Incinération des déchets (annexe II, catégories 10 et 11) 19. Valeur limite pour les émissions de poussières provenant de l’incinération des déchets:

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Tableau 8 VLE pour les poussières (mg/m3)a Activité Incinération des déchets urbains non dangereux, dangereux et médicaux 10 a La valeur limite se rapporte à une teneur en oxygène de 11%.

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20.Valeur limite pour les émissions de mercure produites par l’incinération des déchets: 0,05 mg/m3.
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21.Valeur limite pour les émissions de mercure produites par la coïncinération des déchets dans les catégories de sources 1 et 7: 0,05 mg/m3.
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B. Etats-Unis d’Amérique 22. Les valeurs limites aux fins de la lutte contre les émissions de particules et/ou de certains métaux lourds provenant de sources fixes appartenant aux catégories de sources fixes ci-après, ainsi que les sources auxquelles elles s’appliquent, sont spécifiées dans les documents suivants: a) Aciéries: fours électriques à arc - C.F.R., titre 40, partie 60, sections AA et AAa; b) Petits incinérateurs de déchets urbains - C.F.R., titre 40, partie 60, section AAAA; c) Industrie du verre - C.F.R., titre 40, partie 60, section CC; d) Générateurs de vapeur des compagnies publiques d’électricité - C.F.R., titre 40, partie 60, sections D et Da; e) Générateurs de vapeur des secteurs industriel, commercial et institutionnel - C.F.R., titre 40, partie 60, sections Db et Dc; f) Incinérateurs de déchets urbains - C.F.R., titre 40, partie 60, sections E, Ea et Eb; g) Incinérateurs de déchets hospitaliers et médicaux/infectieux - C.F.R., titre 40, partie 60, section Ec; h) Ciment Portland - C.F.R., titre 40, partie 60, section F; i) Fonderies de plomb de deuxième coulée - C.F.R., titre 40, partie 60, section L; j) Convertisseurs à oxygène - C.F.R., titre 40, partie 60, section N; k) Installations sidérurgiques de base (après le 20 janvier 1983) - C.F.R., titre 40, partie 60, section Na; l) Fonderies de cuivre de première coulée - C.F.R., titre 40, partie 60, section P;

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m)Fonderies de zinc de première coulée - C.F.R., titre 40, partie 60, section Q;
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1 n) Fonderies de plomb de première coulée - C.F.R., titre 40, partie 60, section R; o) Installations de production de ferroalliages - C.F.R., titre 40, partie 60, section Z; p) Autres installations d’incinération de déchets solides (après le 9 décembre 2004) - C.F.R., titre 40, partie 60, section EEEE; q) Fonderies de plomb de deuxième coulée - titre 40, partie 63, section X; r) Incinérateurs de déchets dangereux - titre 40, partie 63, section EEE; s) Fabrication de ciment Portland - C.F.R., titre 40, partie 63, section LLL; t) Cuivre de première coulée - C.F.R. titre 40, partie 63, section QQQ; u) Fonte de plomb de première coulée - C.F.R., titre 40, partie 63, section TTT; v) Fonderies de fonte et d’acier - C.F.R., titre 40, partie 63, section EEEEE;

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1 Mg - 1 tonne.

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Ministère d’État – Service central de législation

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-68 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales
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w)Usines sidérurgiques intégrées - C.F.R., titre 40, partie 63, section FFFFF; x) Installations sidérurgiques avec fours électriques à arc - C.F.R., titre 40, partie 63, section YYYYY; y) Fonderies de fonte et d’acier - C.F.R., titre 40, partie 63, section ZZZZZ; z) Fonte de cuivre de première coulée (sources diffuses) - C.F.R., titre 40, partie 63, section EEEEEE;
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aa)Fonte de cuivre de deuxième coulée (sources diffuses) - C.F.R., titre 40, partie 63, section FFFFFF;
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bb)Métaux non ferreux de première coulée (sources diffuses): zinc, cadmium et béryllium - C.F.R., titre 40, partie 63, section GGGGGG;
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cc)Fabrication du verre (sources diffuses) - C.F.R., titre 40, partie 63, section SSSSSS;
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dd)Fonderie de métaux non ferreux de deuxième coulée (sources diffuses) - C.F.R., titre 40, partie 63, section TTTTTT;
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ee)Production de ferroalliages (sources diffuses) - C.F.R., titre 40, partie 63, section YYYYYY; ff) Fonderies d’aluminium, de cuivre et de métaux et alliages non ferreux (sources diffuses) - C.F.R., titre 40, partie 63, section ZZZZZZ;
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gg)Normes de rendement des installations de préparation et de transformation des charbons - C.F.R., titre 40, partie 60, section Y;
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hh)Chaudières industrielles, commerciales et collectives et échangeurs de chaleur indirecte - C.F.R., titre 40, partie 63, section DDDDD; ii) Chaudières industrielles, commerciales et collectives (sources diffuses) - C.F.R., titre 40, partie 63, section JJJJJJ; jj) Installations à cathode de mercure pour la production de chlore et de soude caustique - C.F.R., titre 40, partie 63, section IIIII;
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kk)Normes de rendement des installations commerciales et industrielles d’incinération de déchets solides dont la construction a démarré après le 30 novembre 1999 ou dont la modification ou la reconstruction a démarré au plus tôt le 1er juin 2001 - C.F.R., titre 40, partie 60, section CCCC.»
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ANNEXE VI Mesures de réglementation des produits 1. (Loi du 12 avril 2015) (…) (Loi du 12 avril 2015) «Au plus tard à la date» d’entrée en vigueur du présent Protocole (Loi du 12 avril 2015) «pour une Partie», la teneur en plomb de l’essence commercialisée destinée aux véhicules routiers ne devra pas dépasser 0,013 g/l. Les Parties qui commercialisent de l’essence sans plomb contenant moins de 0,013 g/l de ce métal devront s’efforcer de maintenir cette teneur ou de l’abaisser.

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2.Chaque Partie tâchera de faire en sorte que le passage à des carburants dont la teneur en plomb est celle spécifiée au paragraphe 1 ci-dessus se traduise par une réduction globale des effets nocifs sur la santé et l’environnement.
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3.(Loi du 12 avril 2015) (…) 4. (Loi du 12 avril 2015) «Nonobstant le paragraphe 1, les» Parties sont autorisées à commercialiser de petites quantités d’essence au plomb, dont la teneur en plomb ne dépasse pas 0,15 g/1, étant entendu que ces quantités, destinées aux véhicules routiers anciens, ne doivent pas représenter plus de 0,5% du total de leurs ventes.
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5.(Loi du 12 avril 2015) «Chaque Partie, au plus tard à la date d’entrée en vigueur du présent Protocole pour cette Partie, parvient à des concentrations qui ne dépassent pas:» a) 0,05% en poids de mercure dans les piles et accumulateurs alcalins au manganèse destinés à un usage prolongé clans des conditions extrêmes (par exemple température inférieure à 0° C ou supérieure à 50° C, risque de chocs); et b) 0,025% en poids de mercure dans toutes les autres piles et accumulateurs au manganèse.
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Les limites ci-dessus peuvent être dépassées pour une application technologique nouvelle ou en cas d’utilisation d’une pile ou d’un accumulateur dans un produit nouveau, si des mesures de garantie raisonnables sont prises pour faire en sorte que la pile ou l’accumulateur mis au point ou le produit obtenu et doté d’une pile ou d’un accumulateur difficile à extraire soit éliminé de façon écologiquement rationnelle. Les piles boutons alcalines au manganèse et autres piles boutons sont également exemptées de cette obligation.

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Ministère d’État – Service central de législation

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-69 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales ANNEXE VII Mesures de gestion des produits 1. La présente annexe vise à donner des indications eux Parties quant aux mesures de gestion des produits.
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2.Les Parties peuvent envisager des mesures appropriées de gestion des produits telles que celles qui sont énumérées ciaprès, lorsqu’elles se justifient du fait du risque potentiel d’effets nocifs sur la santé ou l’environnement découlant d’émissions d’un ou de plusieurs des métaux lourds énumérés à l’annexe I, compte tenu de tous les risques et avantages afférents à de telles mesures, en vue de veiller à ce que toute modification apportée aux produits se traduise par une réduction globale des effets nocifs sur la santé et l’environnement: a) Le remplacement des produits contenant un ou plusieurs des métaux lourds énumérés à l’annexe I, introduits intentionnellement, si des produits de remplacement appropriés existent; b) La réduction au minimum de la concentration ou le remplacement, dans les produits, d’un ou de plusieurs des métaux lourds énumérés à l’annexe I, introduits intentionnellement; c) La fourniture d’informations sur les produits, y compris leur étiquetage, pour faire en sorte que les utilisateurs soient informés de la présence dans ces produits d’un ou de plusieurs des métaux lourds énumérés à l’annexe I, introduits intentionnellement, et de la nécessité d’utiliser ces produits et de manipuler les déchets avec précaution; d) L’utilisation d’incitations économiques ou d’accords volontaires pour réduire la concentration, dans les produits, des métaux lourds énumérés à l’annexe I, ou les éliminer; et e) L’élaboration et l’application de programmes visant à collecter, recycler ou éliminer les produits contenant l’un quelconque des métaux lourds énumérés à l’annexe I, et ce d’une manière écologiquement rationnelle.
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3.Chaque produit ou groupe de produits visé ci-après contient un ou plusieurs des métaux lourds énumérés à l’annexe I et a donné lieu à l’adoption par au moins une Partie à la Convention de mesures réglementaires ou volontaires tenant dans une large mesure au fait que ce produit contribue aux émissions d’un ou plusieurs des métaux lourds énumérés à l’annexe I. Cependant, on ne dispose pas encore d’informations suffisantes permettant de confirmer que ces produits constituent une source importante pour toutes les Parties, ce qui justifierait leur inclusion à l’annexe VI. Chaque Partie est encouragée à examiner les informations disponibles et, si cet examen la convainc de la nécessité de prendre des mesures de précaution, à appliquer des mesures de gestion des produits telles que celles visées au paragraphe 2 ci-dessus à l’égard d’un ou de plusieurs des produits énumérés ci-après: a) Composants électriques contenant du mercure, c’est-à-dire les dispositifs comprenant un ou plusieurs interrupteurs/ déclencheurs pour le transfert du courant électrique tels que les relais, thermostats, contacteurs de niveau, manocontacts et autres interrupteurs (les mesures prises comprennent l’interdiction de la plupart des composants électriques contenant du mercure; des programmes volontaires visant à remplacer certains interrupteurs contenant du mercure par des interrupteurs électroniques ou spéciaux; des programmes volontaires de recyclage pour les interrupteurs; et des programmes volontaires de recyclage pour les thermostats); b) Dispositifs de mesure contenant du mercure tels que thermomètres, manomètres, baromètres, jauges de pression, manocontacts et transmetteurs de pression (les mesures prises comprennent l’interdiction des thermomètres contenant du mercure et l’interdiction des instruments de mesure); c) Lampes fluorescentes contenant du mercure (les mesures prises comprennent la diminution de la concentration de mercure dans les lampes grâce à des programmes tant volontaires que réglementaires et à des programmes volontaires de recyclage); d) Amalgames dentaires contenant du mercure (les mesures prises comprennent des mesures volontaires et l’interdiction avec des dérogations - d’utiliser des amalgames dentaires contenant du mercure ainsi que des programmes volontaires pour encourager la récupération des amalgames dentaires par les services dentaires avant leur rejet et leur évacuation vers les installations de traitement de l’eau); e) Pesticides contenant du mercure, y compris l’enrobage des semences (les mesures prises comprennent l’interdiction de
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tous les pesticides contenant du mercure, y compris des produits de traitement des semences et l’interdiction d’utiliser du mercure comme désinfectant); f) Peintures contenant du mercure (les mesures prises comprennent l’interdiction de toutes ces peintures, l’interdiction de ces peintures pour une utilisation intérieure ou sur les jouets destinés aux enfants et l’interdiction de l’utilisation du mercure dans les peintures anticorrosion); et g) Piles et accumulateurs contenant du mercure autres que ceux visés à l’annexe VI (les mesures prises comprennent la diminution de la teneur en mercure grâce à des programmes tant volontaires que réglementaires, la perception de taxes et redevances environnementales et des programmes volontaires de recyclage).

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Ministère d’État – Service central de législation

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-70 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales POLLUTION À LONGUE DISTANCE Loi du 24 décembre 1999 portant approbation du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, fait à Aarhus (Danemark), le 24 juin 1998. (Mém. A - 154 du 31 décembre 1999, p. 3025; doc. parl. 4515) Texte coordonné au 22 juillet 2011 pour information uniquement Version pas encore applicable, les amendements n’étant pas encore entrés en vigueur. modifiée par:
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Protocole du 18 décembre 2009 (Mém. - A 56 du 1er avril 2011, p. 1045) Loi du 10 juillet 2011. (Mém. A - 148 du 22 juillet 2011, p. 2152; doc. parl. 6274) ANNEXES ANNEXE I Substances devant être éliminées Sauf indication contraire dans le présent Protocole, la présente annexe ne s’applique pas aux substances énumérées ciaprès: i) lorsqu’elles sont présentes dans des produits sous forme de contaminants; ii) lorsqu’elles sont présentes dans des articles fabriqués ou utilisés à la date de mise en application; ou iii) lorsqu’elles sont utilisées localement comme produits chimiques intermédiaires pour la fabrication d’une ou de plusieurs substances différentes et sont donc chimiquement transformées. Sauf indication contraire, chacune des obligations ciaprès prend effet à la date d’entrée en vigueur du Protocole.

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Substance Régime d’application Mettre fin à Conditions Aldrine CAS: 309-00-2 la production Aucune. l’utilisation Aucune.

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Chlordane CAS: 57-74-9 la production Aucune. l’utilisation Aucune.

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Chlordécone CAS: 143-50-0 la production Aucune. l’utilisation Aucune.

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DDT CAS: 50-29-3 la production (Loi du 10 juillet 2011) «Aucune.» l’utilisation Aucune. (Loi du 10 juillet 2011) (…) Dieldrine CAS: 60-57-1 la production Aucune. l’utilisation Aucune.

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Endrine CAS: 72-20-8 la production Aucune. l’utilisation Aucune.

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Heptachlore CAS: 76-44-8 la production Aucune. l’utilisation Aucune. (Loi du 10 juillet 2011) (…) Hexabromobiphényle CAS: 36355-01-8 la production Aucune. l’utilisation Aucune.

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Hexachlorobenzène CAS: 118-74-1 la production Aucune. (Loi du 10 juillet 2011) (…) l’utilisation Aucune. (Loi du 10 juillet 2011) (…) Ministère d’État – Service central de législation

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-71 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales Substance Régime d’application Mettre fin à Conditions (Loi du 10 juillet 2011) «Hexachlorobutadiène CAS: 87-68-3 La production Aucune.
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L’utilisation Aucune.

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Hexachloro-cyclohexanes La production (HCH) L’utilisation (CAS: 608-73-1), y compris le lindane (CAS: 58-89-9) Aucune.

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H e x a b r o m o d i p h é n y l - La production éther(a) et heptabromo- L’utilisation diphényléther(a) Aucune.

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Mirex CAS: 2385-85-5 la production Aucune. l’utilisation Aucune.

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Aucune, sauf pour l’isomère gamma du HCH (lindane), utilisé comme insecticide topique à des fins de santé publique. Les utilisations de cette nature feront l’objet d’une réévaluation dans le cadre du Protocole en 2012 ou une année après l’entrée en vigueur de l’amendement, si cette seconde date est postérieure à la première.

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1.Une Partie peut autoriser le recyclage d’articles qui contiennent ou sont susceptibles de contenir l’une ou l’autre de ces substances, ainsi que l’utilisation et l’élimination finale d’articles fabriqués à partir de matériaux recyclés qui contiennent ou sont susceptibles de contenir l’une ou l’autre de ces substances, à condition que le recyclage et l’élimination finale soient effectués de manière écologiquement rationnelle et n’aboutissent pas à la récupération de l’une ou l’autre de ces substances en vue de leur réutilisation.
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2.A partir de 2013 et tous les quatre ans par la suite jusqu’à ce que la condition ci-dessus soit supprimée ou devienne caduque de quelque autre manière, l’Organe exécutif évaluera les progrès accomplis par les Parties vers la réalisation de leur objectif ultime d’élimination de ces substances contenues dans des articles et déterminera s’il est nécessaire de maintenir cette condition, qui en tout état de cause expirera au plus tard en 2030.» (Loi du 10 juillet 2011) «Naphtalènes polychlorés La production (NPC) L’utilisation Aucune.
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Paraffines chlorées chaîne courte(d) Aucune, sauf pour la production en vue des utilisations spécifiées à l’annexe II à La production L’utilisation Aucune.

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Aucune, sauf pour les utilisations spécifiées à l’annexe II Po l y c h l o r o b i p h é n y l e s La production (PCB)(e) L’utilisation Aucune.

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Aucune. En ce qui concerne les PCB utilisés à la date en vigueur, les Parties:

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1.Font des efforts résolus dans le but de parvenir:
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a)A mettre fin à l’utilisation des PCB identifiables dans les appareils (transformateurs, condensateurs ou récipients analogues renfermant des stocks de liquides résiduels) qui contiennent un volume supérieur à 5 dm3 de liquide dont la teneur en PCB est égale ou supérieure à 0,05% dans les meilleurs délais et au plus tard le 31 décembre 2010 ou le 31 décembre 2015 pour les pays en transition sur le plan économique;
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b)A détruire ou décontaminer de façon écologiquement rationnelle:
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•Tous les PCB liquides visés à l’alinéa a et les autres PCB liquides, non contenus dans des appareils, dont la teneur est supérieure à 0,005% dans les meilleurs délais et au plus tard le 31 décembre 2015 ou le 31 décembre 2020 pour les pays en transition sur le plan économique;
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•Tous les PCB liquides visés à l’alinéa a du paragraphe 2 au plus tard le 31 décembre 2029;
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c)A décontaminer ou éliminer les appareils visés aux alinéas a des paragraphes 1 et 2 de façon écologiquement rationnelle.
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Ministère d’État – Service central de législation

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-72 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales Substance Régime d’application Mettre fin à Conditions 2. Les Parties s’efforcent:
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a)D’identifier et de retirer de la circulation les appareils (par exemple les transformateurs, condensateurs ou récipients analogues renfermant des stocks de liquides) qui contiennent un volume supérieur à 0,05 dm3 de liquide dont la teneur en PCB est supérieure à 0,005% dans les meilleurs délais et au plus tard le 31 décembre 2025;
\n
b)D’inventorier les autres articles dont la teneur en PCB dépasse 0,005% (par exemple gaines de câbles, matériaux de calfatage et objets peints) et à les gérer conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l’article 3.
\n
3.Font en sorte que les appareils décrits aux alinéas a des paragraphes 1 et 2 ne soient ni exportés ni importés, sauf en vue d’une gestion écologiquement rationnelle des déchets.
\n
4.Privilégient les mesures ci-après visant à réduire l’exposition et les risques en vue de réglementer l’emploi des PCB:
\n
a)Utilisation uniquement dans des équipements intacts et qui ne fuient pas et seulement dans des lieux où les risques de rejet dans l’environnement peuvent être réduits au minimum et où il peut y être rapidement remédié;
\n
b)Aucune utilisation dans des équipements situés dans des lieux ayant un rapport avec la production ou le traitement de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux.
\n

En cas d’utilisation de PCB dans des zones peuplées, y compris des écoles et des hôpitaux, adoption de toutes les mesures pouvant raisonnablement être prises pour prévenir les pannes électriques qui pourraient provoquer un incendie, et inspection à intervalles réguliers des équipements pour déceler les fuites.» (Loi du 10 juillet 2011) «Pentachlorobenzène CAS: 608-93-5 La production Aucune.

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L’utilisation Aucune.

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Sulfonates de perfluoro- La production octane (SPFO)(c) L’utilisation Aucune, sauf pour la production en vue des utilisations a) à c) indiquées ciaprès et a) à e) indiquées à l’annexe II.

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Aucune, sauf pour les utilisations suivantes et les utilisations a) à e) indiquées à l’annexe II:

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a)Electrodéposition du chrome, anodisation au chrome et gravure inversée jusqu’en 2014;
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b)Dépôt anélectrolytique de nickel-polytétrafluoro ethylène jusqu’en 2014;
\n
c)Gravure des substrats plastiques avant la métallisation jusqu’en 2014;
\n
d)Mousses extinctrices, mais uniquement si elles ont été fabriquées ou étaient utilisées au 18 décembre 2009;
\n

S’agissant des mousses extinctrices:

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i)Les Parties devraient s’efforcer d’éliminer d’ici à 2014 les mousses extinctrices contenant des SPFO qui étaient fabriquées ou utilisées au 18 décembre 2009 et elles rendront compte de leurs progrès à l’Organe exécutif en 2014;
\n
ii)Sur la base des rapports des Parties et du paragraphe i), l’Organe exécutif déterminera en 2015 si l’utilisation de mousses extinctrices contenant des SPFO qui étaient fabriquées ou utilisées au 18 décembre 2009 devrait faire l’objet de restrictions supplémentaires.»
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-73 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales Substance Régime d’application Mettre fin à Conditions (Loi du 10 juillet 2011) «Tétrabromo-diphényl- La production éther(b) et pentabromo- L’utilisation diphényléther(b) Aucune.
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Toxaphène CAS: 8001-35-2 la production Aucune. l’utilisation Aucune.

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1.Une Partie peut autoriser le recyclage d’articles qui contiennent ou sont susceptibles de contenir l’une quelconque de ces substances, ainsi que l’utilisation et l’élimination finale d’articles fabriqués à partir de matériaux recyclés qui contiennent ou sont susceptibles de contenir l’une quelconque de ces substances, à condition que le recyclage et l’élimination finale soient effectués de manière écologiquement rationnelle et n’aboutissent pas à la récupération de l’une ou l’autre de ces substances en vue de leur réutilisation.
\n
2.A partir de 2013 et tous les quatre ans par la suite jusqu’à ce que la condition ci-dessus soit supprimée ou devienne caduque de quelque autre manière, l’Organe exécutif évaluera les progrès accomplis par les Parties vers la réalisation de leur objectif ultime d’élimination de ces substances contenues dans des articles et déterminera s’il est nécessaire de maintenir cette condition, qui en tout état de cause expirera au plus tard en 2030.» (Loi du 10 juillet 2011) «(a) Les termes «hexabromodiphényléther et heptabromodiphényléther» s’entendent des substances suivantes: 2,2’,4,4’,5,5’-hexabromodiphényléther (BDE-153, CAS n° 68631-49-2), 2,2’,4,4’,5,6’-hexabromodiphényléther (BDE-154, CAS n° 207122-15-4), 2,2’,3,3’,4,5’,6 heptabromodiphényléther (BDE-175, CAS n° 446255-22-7), 2,2’,3,4,4’,5’,6-heptabromodiphényléther (BDE-183, CAS n° 207122-16-5) et autres hexa- et heptabromodiphényléthers présents dans l’octabromodiphényléther du commerce. (b) Les termes «tétrabromodiphényléther et pentabromodiphényléther» s’entendent des substances suivantes: 2,2’,4,4’-tétrabromodiphényléther (BDE47, CAS n° 40088-47-9) et 2,2’,4,4’,5-pentabromodiphényléther (BDE-99, CAS n° 32534-81-9) et autres tétra- et pentabromodiphényléthers présents dans le pentabromodiphényléther du commerce. (c) Les termes sulfonates de perfluorooctane (SPFO) s’entendent des substances définies par la formule moléculaire C8F17S02X (X = OH), sel métallique, halogénure, amide et autres dérivés, y compris les polymères. (d) Le terme «paraffines chlorées à chaîne courte» s’entend de chloroalcanes ayant une longueur de chaîne carbonée comprise entre 10 et 13 atomes de carbone et un degré de chloration de plus de 48% en poids. (e) Le terme «polychlorobiphényles» s’entend des composés aromatiques dont la structure est telle que les atomes d’hydrogène de la molécule de biphényle (deux cycles benzéniques reliés par un seul lien carbone-carbone) peuvent être remplacés par un nombre d’atomes de chlore allant jusqu’à 10.»
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-74 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales ANNEXE II Substances dont l’utilisation doit être limitée Sauf indication contraire dans le présent Protocole, la présente annexe ne s’applique pas aux substances énumérées ciaprès: i) lorsqu’elles sont présentes dans des produits sous forme de contaminants; ii) lorsqu’elles sont présentes dans des articles fabriqués ou utilisés à la date de mise en application; ou iii) lorsqu’elles sont utilisées localement comme produits chimiques intermédiaires pour la fabrication d’une ou de plusieurs substances différentes et sont donc chimiquement transformées. Sauf indication contraire, chacune des obligations ciaprès prend effet à la date d’entrée en vigueur du Protocole.
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Substance Régime d’application Réservée aux utilisations ci-après Conditions (Loi du 10 juillet 2011) «Paraffines chlorées chaîne courte(a) à a) Agents ignifuges dans le caoutchouc des courroies transporteuses utilisées dans les mines;

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b)Matériaux d’étanchéité dans les barrages.
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Les Parties devraient prendre des mesures pour éliminer ces utilisations dès que d’autres procédés appropriés sont disponibles.

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En 2015 au plus tard et tous les quatre ans par la suite, chaque Partie qui utilise ces substances rend compte des progrès accomplis pour les éliminer et communique des informations à ce sujet à l’Organe exécutif. Sur la base des rapports en question, ces restrictions d’utilisation seront réévaluées.

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Sulfonates de perfluorooc- a) Revêtements photorésistants ou antireflets tane (SPFO)(b) pour les procédés photolithographiques;

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b)Revêtements photographiques appliqués aux films, papiers ou planches d’impression;
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c)Antibuée pour chromage dur (VI) non décoratif et agents mouillants utilisés dans les systèmes d’électrodéposition contrôlée;
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d)Fluides hydrauliques pour l’aviation;
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e)Certains appareils médicaux (par exemple films de copolymère d’éthylène/tétrafluoroéthylène (ETFE) et ETFE radio-opaque utilisés dans certains dispositifs de diagnostic médical in vitro et filtres couleur pour capteurs CCD).
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Les Parties devraient prendre des mesures pour mettre fin à ces utilisations dès que d’autres procédés appropriés sont disponibles.

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En 2015 au plus tard et tous les quatre ans par la suite, chaque Partie qui utilise ces substances rend compte des progrès accomplis pour les éliminer et communique des informations à ce sujet à l’Organe exécutif. Sur la base des rapports en question, ces restrictions d’utilisation seront réévaluées.» (Loi du 10 juillet 2011) «(a) Le terme «paraffines chlorées à chaîne courte» s’entend de chloroalcanes ayant une longueur de chaîne carbonée comprise entre 10 et 13 atomes de carbone et un degré de plus de 48% en poids. (b) Les termes sulfonates de perfluorooctane (SPFO) s’entendent des substances définies par la formule moléculaire C8F17SO2X (X = OH), sel métallique, halogénure, amide et autres dérivés, y compris les polymères.»

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-75 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales ANNEXE III Substances visées à l’alinéa a) du paragraphe 5 de l’article 3 et année de référence pour l’obligation Substance Année de référence HAP(a) (Loi du 10 juillet 2011) «1990, ou toute autre année entre 1985 et 1995 (inclus), ou pour les pays en transition sur le plan économique, toute autre année entre 1985 et l’année d’entrée en vigueur du Protocole pour une Partie, spécifiée par cette Partie lors de la ratification, acceptation, approbation ou adhésion.»
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Diorines/furannes(b) (Loi du 10 juillet 2011) «1990, ou toute autre année entre 1985 et 1995 (inclus), ou pour les pays en transition sur le plan économique, toute autre année entre 1985 et l’année d’entrée en vigueur du Protocole pour une Partie, spécifiée par cette Partie lors de la ratification, acceptation, approbation ou adhésion.» (Loi du 10 juillet 2011) «1990, ou toute autre année entre 1985 et 1995 (inclus), ou pour les Hexachlorobenzène (Loi du 10 juillet 2011) pays en transition sur le plan économique, toute autre année entre 1985 et l’année d’entrée en vigueur du Protocole pour une Partie, spécifiée par cette Partie lors de la ratification, accepta«CAS: 118-74-1» tion, approbation ou adhésion.» (Loi du 10 juillet 2011) «PCB(c) 2005 ou toute autre année entre 1995 et 2010 (inclus) ou, pour les pays en transition sur le plan économique, toute autre année entre 1995 et l’année d’entrée en vigueur du Protocole pour une Partie, spécifiée par cette Partie lors de la ratification, acceptation, approbation ou adhésion.» (a) Hydrocabures aromatiques polycycliques (HAP): aux fins des inventaires des émissions, on utilisera les quatre composés indicateurs suivants: benzo(a)pyrène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène et indéno (2,2,3-cd)pyrène. (b) Dioxines et furannes (PCDD/PCDF): les polychlorodibenzo-p-dioxines (PCDD) et les polychlorodibenzo-p-furannes (PCDF) sont des composés aromatiques tricycliques composés de deux anneaux benzéniques reliés par deux atomes d’oxygène pour les PCDD et un atome d’oxygène pour les PCDF, dont les atomes d’oxygène peuvent être remplacés par un nombre d’atomes de chlore allant de un à huit. (Loi du 10 juillet 2011) «(c) Polychlorobiphényles, tels que définis à l’annexe I, lorsqu’ils sont formés et libérés involontairement à partir de sources anthropiques.»

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-76 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales ANNEXE IV Valeurs limites pour les PCDD/PCDF provenant de grandes sources fixes I. Introduction 1.
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Une définition des dioxines et des furannes (PCDD/PCDF) est fournie à l’annexe III du présent Protocole.

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2.

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Les valeurs limites exprimées en ng/m3 ou mg/m3 se rapportent aux conditions normales (273,15 K, 101,3 kPa (…)(1) gaz secs) «pour une teneur en oxygène donnée»(2). (Loi du 10 juillet 2011) «3. Les valeurs limites correspondent au fonctionnement en service normal. Lors d’une opération par lots les valeurs limites correspondent à l’ensemble du procédé - y compris par exemple le préchauffage, le chauffage et le refroidissement.»

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4.

\n

Le prélèvement et l’analyse d’échantillons de tous les polluants devront être effectués selon les normes «applicables»(2) fixées «par exemple»(2) par le Comité européen de normalisation (CEN) ou par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) ou conformément aux méthodes de référence correspondantes du Canada ou des Etats-Unis. En attendant la mise au point des normes CEN ou ISO, il y aura lieu d’appliquer les normes nationales.

\n

5.

\n

Aux fins de vérification, l’interprétation des résultats des mesures par rapport à la valeur limite doit tenir compte également de l’imprécision de la méthode de mesure. On considère qu’une valeur limite est respectée si le résultat de la mesure, corrigé de l’imprécision de la méthode appliquée, ne dépasse pas cette valeur. (Loi du 10 juillet 2011) «6.

\n

Les émissions de PCDD/PCDF sont indiquées en équivalent de toxicité (EQT)(3). Les valeurs des facteurs d’équivalence toxique à utiliser aux fins du présent Protocole doivent être conformes aux normes internationales agréées, à commencer par les valeurs des facteurs d’équivalence toxique pour les mammifères établies par l’Organisation mondiale de la santé en 2005 pour les PCDD/PCDF.»

\n

II. Valeurs limites pour les grandes sources fixes (Loi du 10 juillet 2011) «7.

\n

Les valeurs limites suivantes, qui correspondent à une concentration de O2 de 11% dans les gaz de combustion, s’appliquent aux installations d’incinération ci-après:

\n

Déchets urbains solides (source fixe existante d’une capacité supérieure à 3 t/h et toutes les sources fixes nouvelles) 0,1 ng EQT/m3 Déchets médicaux solides (source fixe existante d’une capacité supérieure à 1 t/h et toutes les sources fixes nouvelles) Source fixe nouvelle: 0,1 ng EQT/m3 Source fixe existante: 0,5 ng EQT/m3 Déchets dangereux (source fixe existante d’une capacité supérieure à 1 t/h et toutes les sources fixes nouvelles) Source fixe nouvelle: 0,1 ng EQT/m3 Source fixe existante: 0,2 ng EQT/m3 Déchets industriels non dangereux(4)(5) Source fixe nouvelle: 0,1 ng EQT/m3 Source fixe existante: 0,5 ng EQT/m3.» (Loi du 10 juillet 2011) «8.

\n

La valeur limite suivante, correspondant à une concentration de O2 de 16% dans les gaz de combustion, s’applique aux ateliers d’agglomération:

\n

0,5 ng EQT/m3.

\n

9.

\n

La valeur limite suivante, correspondant à la concentration de O2 réelle dans les gaz de combustion, s’applique à la source suivante:

\n

Production d’acier de deuxième fusion - Fours à arc électrique d’une capacité de production supérieure à 2,5 tonnes par heure d’acier en fusion pour transformation ultérieure:

\n

0,5 ng EQT/m3.»

\n
(1)Supprimé par la loi du 10 juillet 2011.
\n
(2)Inséré par la loi du 10 juillet 2011.
\n
(3)L’équivalent de toxicité (EQT) est défini opérationnellement par la somme des produits de la concentration de chaque composé multipliée par la valeur de son facteur d’équivalence toxique et il est une estimation de l’activité totale du mélange assimilable à celle de la 2,3,7,8-TCDD. L’équivalent de toxicité était auparavant désigné par l’abréviation ET.
\n
(4)Y compris les incinérateurs traitant des résidus de biomasse susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds suite à un traitement ou à un revêtement du bois, et qui intègrent en particulier des résidus de biomasse provenant de déchets de bois de construction et de bois de démolition, mais à l’exclusion des incinérateurs traitant uniquement d’autres résidus de biomasse.
\n
(5)Les pays à économie en transition peuvent exclure la cocombustion de déchets industriels non dangereux lors de procédés industriels dans lesquels de tels déchets sont utilisés comme combustible supplémentaire contribuant jusqu’à 10% de l’énergie.
\n

Ministère d’État – Service central de législation

\n
-77 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales ANNEXE V Meilleures techniques disponibles pour lutter contre les émissions de polluants organiques persistants provenant de grandes sources fixes I. Introduction (Protocole du 18 décembre 2009) «1.
\n

La présente annexe vise à donner aux Parties à la Convention des indications pour déterminer les meilleures techniques disponibles et leur permettre de s’acquitter des obligations énoncées au paragraphe 5 de l’article 3 du Protocole. Une description plus complète de ces meilleures techniques disponibles, ainsi que des conseils les concernant, sont fournis dans un document d’orientation adopté par les Parties à une session de l’Organe exécutif et peuvent être actualisés selon que de besoin par consensus par les Parties réunies au sein de l’Organe exécutif.»

\n

2.

\n

On entend par «meilleures techniques disponibles» (MTD) le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d’exploitation, démontrant l’aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base des valeurs limites d’émission visant à éviter et, lorsque cela s’avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et leur impact sur l’environnement dans son ensemble: – Par «techniques», on entend aussi bien 1 a technologie utilisée que la façon dont l’utilisation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise hors service; – Par techniques «disponibles», on entend les techniques mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le secteur industriel pertinent, dans des conditions économiquement et techniquement viables, compte tenu des coûts et des avantages, que ces techniques soient ou non utilisées ou produites sur le territoire de la Partie concernée, pour autant que l’exploitant puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables; – Par «meilleures» techniques, on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l’environnement dans son ensemble.

\n

Pour déterminer les meilleures techniques disponibles, il convient d’accorder une attention particulière, en général ou dans des cas particuliers, aux facteurs énumérés ci--après, en tenant compte des coûts et avantages probables de la mesure considérée et des principes de précaution et de prévention: – L’utilisation d’une technologie peu polluante; – L’utilisation de substances moins dangereuses; – La récupération et le recyclage d’une plus grande partie des substances produites et utilisées cours des opérations ainsi que des déchets; – Les procédés, moyens ou méthodes d’exploitation comparables qui ont été expérimentés avec succès à l’échelle industrielle; – Les progrès technologiques et l’évolution des connaissances scientifiques; – La nature, les effets et le volume des émissions concernées; – Les dates de mise en service des installations nouvelles ou existantes; – Les délais nécessaires pour mettre ne place la meilleure technique disponible; – La consommation de matières premières (y compris l’eau) et la nature des matières premières utilisées dans le procédé et son efficacité énergétique; – La nécessité de prévenir ou de réduire au minimum l’impact global des émissions sur l’environnement et les risques de pollution de l’environnement; – La nécessité de prévenir les accidents et de réduire au minimum leurs conséquences sur l’environnement.

\n

La notion de meilleure technique disponible ne vise pas à prescrire une technique ou une technologie particulière mais à tenir compte des caractéristiques techniques de l’installation concernée, de sa situation géographique et de l’état de l’environnement au niveau local.

\n

3.

\n

Les informations concernant l’efficacité et le coût des mesures de lutte contre les émissions sont tirées des documents reçus et examinés par l’Équipe spéciale et le Groupe de travail préparatoire sur les POP. Sauf indication contraire, les techniques mentionnées sont considérées comme de validité démontrée par l’expérience pratique. (Protocole du 18 décembre 2009) «4.

\n

L’expérience que l’on a des installations nouvelles faisant appel à des techniques peu polluantes ainsi que de la mise à niveau des installations existantes s’accroît sans cesse de sorte qu’il sera nécessaire de développer et de modifier périodiquement le document d’orientation visé au paragraphe 1 ci-dessus. Les meilleures techniques disponibles pour les installations nouvelles peuvent généralement être appliquées aux installations existantes, pour autant que l’on prévoie une période de transition suffisante ainsi que des mesures d’adaptation.»

\n

Ministère d’État – Service central de législation

\n
-78 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales (Protocole du 18 décembre 2009) «5.
\n

On trouvera dans le document d’orientation visé au paragraphe 1 ci-dessus la description d’un certain nombre de mesures de lutte contre les émissions dont le coût et l’efficience sont variables. Le choix des mesures applicables dans chaque cas dépendra d’un certain nombre de facteurs, dont la situation économique, l’infrastructure et la capacité technologiques et, éventuellement, les mesures de lutte contre la pollution atmosphérique déjà en vigueur.»

\n

6.

\n

Les plus importants POP émis par des sources fixes sont:

\n
a)Les polychlorodibenzo-p-dioxines/furannes (PCDD/PCDF);
\n
b)L’hexachlorobenzène (HCR);
\n
c)Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
\n

Les définitions correspondantes sont fournies à l’annexe III du présent Protocole.

\n

II. Grandes sources fixes d’émissions de POP 7.

\n

Les émissions de PCDD/PCDF ont pour origine des procédés thermiques faisant intervenir des matières organiques et du chlore; elles résultent d’une combustion incomplète ou de certaines réactions chimiques. Les principales sources fixes de PCDD/PCDF sont les suivantes:

\n
a)L’incinération des déchets, y compris la CO-incinération;
\n
b)Les procédés métallurgiques thermiques, par exemple la production d’aluminium et d’autres métaux non ferreux, de fer et d’acier;
\n
c)Les installations de combustion produisant de l’énergie;
\n
d)La combustion dans les foyers domestiques;
\n
e)Certains procédés de production chimique émettant des produits intermédiaires et des sous-produits.
\n

8.

\n

Les grandes sources fixes d’émissions de HAP sont les suivantes:

\n
a)Le chauffage domestique au bois ou au charbon;
\n
b)Les feux en plein air tels que les feux de brûlage des ordures, les incendies de forêt et les brûlis après récolte;
\n
c)La cokéfaction et la fabrication d’anodes;
\n
d)La production d’aluminium (par le procédé Soederberg);
\n
e)Les installations de préservation du bois, sauf pour les Parties où cette catégorie ne contribue pas de manière substantielle aux émissions totales de HAP (tels qu’ils sont définis à l’annexe III).
\n

9.

\n

Les émissions de HCB ont pour origine les mêmes procédés thermiques et chimiques que les émissions de PCDD/ PCDF et le mécanisme de formation est analogue. Les grandes sources d’émissions de HCB sont les suivantes:

\n
a)Les installations d’incinération des déchets, y compris les installations de CO-incinération;
\n
b)Les sources thermiques des industries métallurgiques;
\n
c)La combustion de combustibles chlorés dans les fours.
\n

III. (Protocole du 18 décembre 2009) (…) IV. (Protocole du 18 décembre 2009) (...) V. (Protocole du 18 décembre 2009) (…) Ministère d’État – Service central de législation

\n
-79 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales ANNEXE VI Délais d’application des valeurs limites et des meilleures techniques disponibles aux sources fixes nouvelles et aux sources fixes existantes «1.»(1) Les délais d’application des valeurs limites et des meilleures techniques disponibles sont les suivants:
\n
a)Pour les sources fixes nouvelles: deux ans après la date d’entrée en vigueur du présent Protocole «pour une Partie»(1); (Loi du 10 juillet 2011) «b) Pour les sources fixes existantes:
\n
i)Huit ans après la date d’entrée en vigueur du présent Protocole à l’égard d’une Partie. Au besoin, ce délai pourra être prolongé pour des sources fixes particulières existantes conformément au délai d’amortissement prévu à cet égard par la législation nationale; ou
\n
ii)Pour une Partie qui est un pays en transition sur le plan économique, jusqu’à quinze ans après la date d’entrée en vigueur du présent Protocole à l’égard de cette Partie.» (Loi du 10 juillet 2011) «2.
\n

Les délais d’application des valeurs limites et des meilleures techniques disponibles qui ont été actualisées ou introduites par suite d’un amendement au présent Protocole sont les suivants:

\n
a)Pour les sources fixes nouvelles, deux ans après la date d’entrée en vigueur de l’amendement pertinent pour une Partie; et
\n
b)Pour les sources fixes existantes:
\n
i)Huit ans après la date d’entrée en vigueur de l’amendement pertinent pour une Partie; ou
\n
ii)Pour une Partie qui est un pays en transition sur le plan économique, jusqu’à quinze ans après la date d’entrée en vigueur de l’amendement pertinent à l’égard de cette Partie.»
\n
(1)Inséré par la loi du 10 juillet 2011.
\n

Ministère d’État – Service central de législation

\n
-80 - ATMOSPHÈRE – 3. Conventions internationales ANNEXE VII (Protocole du 18 décembre 2009) (…) ANNEXE VIII Catégories de grandes sources fixes I. Introduction Les installations ou parties d’installations utilisées pour les activités de recherche-développement et pour la mise à l’essai de nouveaux produits ne sont pas comprises dans la présente liste. Une description plus détaillée des catégories est fournie «dans le document d’orientation visé à»(1) l’annexe V.
\n

II. Liste des catégories Catégorie Description de la catégorie 1 (Loi du 10 juillet 2011) «Incinération des déchets, y compris coïncinération, des déchets urbains, dangereux, non dangereux ou médicaux ainsi que des boues d’épuration.»

\n

2 Ateliers d’agglomération 3 Production de cuivre de première et deuxième fusion 4 Production d’acier 5 Fonderies utilisées dans l’industrie de l’aluminium de deuxième fusion 6 Combustion de combustibles fossiles dans les chaudières de centrales électriques et de chauffage et dans les chaudières industrielles d’une puissance thermique supérieure à 50 MWth 7 Combustion dans les foyers domestiques 8 Installations de chauffage au bois d’une puissance thermique inférieure à 50 MWth 9 Production de coke 10 Production d’anodes 11 Production d’aluminium selon le procédé Soederberg 12 Installations de préservation du bois, sauf pour les Parties où cette catégorie de sources ne contribue pas de manière substantielle au volume total des émissions de HAP (tels qu’ils sont définis à l’annexe III) (Loi du 10 juillet 2011) «13 Procédés de production chimique spécifiques émettant involontairement des polluants organiques persistants, en particulier la production de chlorophénols et de chloranil.

\n

14 Procédés thermiques utilisés dans l’industrie métallurgique, méthodes utilisant du chlore.»

\n
(1)Inséré par la loi du 10 juillet 2011.
\n

Ministère d’État – Service central de législation

\n
-81 - CHANGEMENTS CLIMATIQUES – 1. Législation Loi du 23 décembre 2004
\n
1)établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre;
\n
2)créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto;
\n
3)modifiant l’article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, (Mém. A - 210 du 30 décembre 2004, p. 3792; doc. parl. 5327; dir. 2003/87) modifiée par:
\n

Loi du 27 mars 2006 (Mém. A - 59 du 31 mars 2006, p. 1224; doc. parl. 5510; dir. 2004/101) Loi du 22 décembre 2006 (Mém. A - 239 du 29 décembre 2006, p. 4710; doc. parl. 5611) Loi du 3 août 2010 (Mém. A - 136 du 13 août 2010, p. 2200; doc. parl. 6114; dir. 2008/101) Loi du 17 décembre 2010 (Mém. A - 228 du 21 décembre 2010, p. 3676; doc. parl. 6203) Loi du 17 décembre 2010 (Mém. A - 249 du 31 décembre 2010, p. 4233; doc. parl. 6200) Loi du 26 décembre 2012. (Mém. A - 282 du 31 décembre 2012, p. 4410; doc. parl. 6428; dir. 2009/29) Texte coordonné au 31 décembre 2012 Version applicable à partir du 1er janvier 2013 ANNEXE I (Loi du 26 septembre 2012) «Catégories d’activités auxquelles s’applique la présente loi»

\n

1.

\n

Les installations ou parties d’installations utilisées pour la recherche, le développement et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés, ainsi que les installations utilisant exclusivement de la biomasse, ne sont pas visées par la présente loi.

\n

2.

\n

Les valeurs seuils citées ci-dessous se rapportent généralement à des capacités de production ou à des rendements.

\n

Si une même installation met en œuvre plusieurs activités relevant de la même catégorie, les capacités de ces activités s’additionnent.

\n

3.

\n

Pour calculer la puissance calorifique totale de combustion d’une installation afin de décider de son inclusion dans le système communautaire, on procède par addition des puissances calorifiques de combustion de toutes les unités techniques qui la composent, dans lesquelles des carburants sont brûlés au sein de l’installation. Parmi ces unités peuvent notamment figurer tous les types de chaudières, brûleurs, turbines, appareils de chauffage, hauts-fourneaux, incinérateurs, calcinateurs, fours, étuves, sécheurs, moteurs, piles à combustible, unités de combustion en boucle chimique, torchères, ainsi que les unités de postcombustion thermique ou catalytique. Les unités dont la puissance calorifique de combustion est inférieure à 3 MW et les unités qui utilisent exclusivement de la biomasse ne sont pas prises en considération dans ce calcul. Les «unités qui utilisent exclusivement de la biomasse» comprennent les unités qui utilisent des combustibles fossiles dans les phases de démarrage ou d’extinction de l’unité.

\n

4.

\n

Si une unité met en œuvre une activité dont le seuil n’est pas exprimé en puissance calorifique totale de combustion, c’est le seuil utilisé pour cette activité qui détermine l’inclusion dans le système communautaire.

\n

5.

\n

Lorsqu’une installation dépasse le seuil de capacité défini pour une activité dans la présente annexe, toutes les unités de combustion de carburants, autres que les unités d’incinération de déchets dangereux ou municipaux, sont incluses dans le permis d’émission de gaz à effet de serre.

\n

6.

\n

A compter du 1er janvier 2012, tous les vols à l’arrivée ou au départ d’un aérodrome situé sur le territoire d’un État membre soumis aux dispositions du traité sont couverts.

\n

Ministère d’État – Service central de législation

\n
-82 - CHANGEMENTS CLIMATIQUES – 1. Législation Activités Gaz à effet de serre Combustion de combustibles dans des installations dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW (à l’exception des installations d’incinération de déchets dangereux ou municipaux) Dioxyde de carbone Raffinage de pétrole Dioxyde de carbone Production de coke Dioxyde de carbone Grillage ou frittage, y compris pelletisation, de minerai métallique (y compris de minerai sulfuré) Dioxyde de carbone Production de fonte ou d’acier (fusion primaire ou secondaire), y compris les équipements pour coulée continue d’une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure Dioxyde de carbone Production ou transformation de métaux ferreux (y compris les ferroalliages) lorsque des unités de combustion dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW sont exploitées. La transformation comprend, notamment, les laminoirs, les réchauffeurs, les fours de recuit, les forges, les fonderies, les unités de revêtement et les unités de décapage Dioxyde de carbone Production d’aluminium primaire Dioxyde de carbone et hydrocarbures perfluorés Production d’aluminium secondaire, lorsque des unités de combustion dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW sont exploitées Dioxyde de carbone Production ou transformation de métaux non ferreux, y compris la production d’alliages, l’affinage, le moulage en fonderie, etc., lorsque des unités de combustion dont la puissance calorifique totale de combustion (y compris les combustibles utilisés comme agents réducteurs) est supérieure à 20 MW sont exploitées Dioxyde de carbone Production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour, ou dans d’autres types de fours, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour Dioxyde de carbone Production de chaux, y compris la calcination de dolomite et de magnésite, dans des fours rotatifs ou dans d’autres types de fours, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour Dioxyde de carbone Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour Dioxyde de carbone Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines, avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour Dioxyde de carbone Fabrication de matériau isolant en laine minérale à partir de roches, de verre ou de laitier, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par
\n

jour Dioxyde de carbone Séchage ou calcination du plâtre ou production de planches de plâtre et autres compositions à base de plâtre, lorsque des unités de combustion dont la puissance calorifique de combustion est supérieure à 20 MW sont exploitées Dioxyde de carbone Production de pâte à papier à partir du bois ou d’autres matières fibreuses Dioxyde de carbone Production de papier ou de carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour Dioxyde de carbone Production de noir de carbone, y compris la carbonisation de substances organiques telles que les huiles, les goudrons, les résidus de craquage et de distillation, lorsque des unités de combustion dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW sont exploitées Dioxyde de carbone Ministère d’État – Service central de législation

\n
-83 - CHANGEMENTS CLIMATIQUES – 1. Législation Activités Gaz à effet de serre Production d’acide nitrique Dioxyde de carbone et protoxyde d’azote Production d’acide adipique Dioxyde de carbone et protoxyde d’azote Production de glyoxal et d’acide glyoxylique Dioxyde de carbone et protoxyde d’azote Production d’amoniaque Dioxyde de carbone Production de produits chimiques organiques en vrac par craquage, reformage, oxydation partielle ou totale, ou par d’autres procédés similaires, avec une capacité de production supérieure à 100 tonnes par jour Dioxyde de carbone Production d’hydrogène (H2) et de gaz de synthèse par reformage ou oxydation partielle avec une capacité de production supérieure à 25 tonnes par jour Dioxyde de carbone Production de soude (Na2CO3) et de bicarbonate de sodium (NaHCO3) Dioxyde de carbone Captage des gaz à effet de serre produits par les installations couvertes par la présente loi en vue de leur transport et de leur stockage géologique dans un site de stockage autorisé conformément à la loi du 27 août 2012 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone Dioxyde de carbone Transport par pipelines des gaz à effet de serre en vue de leur stockage dans un site de stockage autorisé conformément à la loi du 27 août 2012 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone Dioxyde de carbone Stockage géologique des gaz à effet de serre dans un site de stockage autorisé conformément à la loi du 27 août 2012 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone Dioxyde de carbone Aviation Vols au départ ou à l’arrivée d’un aérodrome situé sur le territoire d’un Etat membre soumis aux dispositions du Traité.
\n

Sont exclus de cette définition:

\n
a)les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol;
\n
b)les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police;
\n
c)les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par le ministre;
\n
d)les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe II de la convention de Chicago;
\n
e)les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué;
\n
f)les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel naviguant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs;
\n
g)les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements, qu’ils soient embarqués ou au sol;
\n
h)les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5.700 kg;
\n

Ministère d’État – Service central de législation

\n
-84 - Dioxyde de carbone CHANGEMENTS CLIMATIQUES – 1. Législation Activités Gaz à effet de serre i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) No 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2 du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30.000 sièges par an;
\n
j)les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien commercial effectuant:
\n
–soit moins de 243 vols par période pendant trois périodes consécutives de quatre mois;
\n
–soit des vols produisant des émissions totales inférieures à 10.000 tonnes par an.
\n

Les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’Etat, des chefs de gouvernement et des ministres d’un Etat membre ne peuvent pas être exclus en vertu du présent point.»

\n

ANNEXE II Gaz à effet de serre visés à l’article 3 Dioxyde de carbone (CO2) Méthane (CH4) Protoxyde d’azote (N2O) Hydrocarbures fluorés (HFC) Hydrocarbures perfluorés (PFC) Hexafluorure de soufre (SF6) ANNEXE III (…) (Abrogé par la loi du 26 décembre 2012) Ministère d’État – Service central de législation

\n
-85 - CHANGEMENTS CLIMATIQUES – 1. Législation CHANGEMENTS CLIMATIQUES Loi du 29 novembre 2001 portant approbation du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto, le 11 décembre 1997, (Mém. A - 139 du 14 décembre 2001, p. 2865; doc. parl. 4512; Rectificatif: Mém. A - 138 du 30 juillet 2004, p. 1972) modifiée par:
\n

Loi du 27 février 2015. (Mém. A - 37 du 5 mars 2015, p. 366; doc. parl. 6700) Texte coordonné au 5 mars 2015 ANNEXE A Gaz à effet de serre (Loi du 27 février 2015) «Dioxyde de carbone (CO2) Méthane (CH4) Oxyde nitreux (N2O) Hydrofluorocarbones (HFC) Hydrocarbures perfluorés (PFC) Hexafluorure de soufre (SF6) Trifluorure d’azote (NF3)1»

\n

Secteurs / catégories de sources Energie Combustion de combustibles Secteur de l’énergie Industries manufacturières et construction Transport Autres secteurs Autres Emissions fugitives imputables aux combustibles Combustibles solides Pétrole et gaz naturel Autres Procédés industriels Produits minéraux Industrie chimique Production de métal Autre production Production d’hydrocarbures halogénés et d’hexafluorure de soufre Consommation d’hydrocarbures, halogénés et d’hexafluorure de soufre Autres Utilisation de solvants et d’autres produits Agriculture Fermentation entérique Gestion du fumier Riziculture Sols agricoles 1 S’applique uniquement à compter du début de la deuxième période d’engagement.

\n

Ministère d’État – Service central de législation

\n
-86 - CHANGEMENTS CLIMATIQUES – 1. Législation Brûlage dirigé de la savane Incinération sur place de déchets agricoles Autres Déchets Mise en décharge de déchets solides Traitement des eaux usées Incinération des déchets Autres ANNEXE B (Loi du 27 février 2015) « 1 2 3 4 5 6 Partie Engagement chiffré de limitation ou de réduction des émissions (2008-2012) (en pourcentage des émissions de l’année ou de la période de référence) Engagement chiffré de limitation ou de réduction des émissions (2013-2020) (en pourcentage des émissions de l’année ou de la période de référence) Année de référence1 Engagement chiffré de limitation ou de réduction des émissions (2013-2020) (en pourcentage des émissions de l’année de référence)1 Annonces de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 (en pourcentage des émissions de l’année de référence)2 Allemagne 92 804 s.o. s.o.
\n

Australie 108 99,5 2000 98 Autriche 92 804 s.o. s.o.

\n

88 1990 s.o.

\n

4 Bélarus5»

\n

Belgique 92 80 s.o. s.o.

\n

Bulgarie* 92 804 s.o. s.o.

\n

4 80 s.o. s.o.

\n

6 Chypre Croatie* 95 80 s.o. s.o.

\n

Danemark 92 804 s.o. s.o.

\n

Espagne 92 4 80 s.o. s.o.

\n

Estonie* 92 4 80 s.o. s.o.

\n

Finlande 92 804 s.o. s.o.

\n

France 92 4 80 s.o. s.o.

\n

Grèce 92 4 80 s.o. s.o.

\n

Hongrie* 94 804 s.o. s.o.

\n

Irlande 92 4 80 s.o. s.o.

\n

Islande 110 8 80 s.o. s.o.

\n

Italie 92 804 s.o. s.o.

\n

95 Kazakhstan* 1990 95 4 Lettonie* 92 80 s.o. s.o.

\n

Liechtenstein 92 84 1990 84 Lituanie* 92 804 s.o. s.o.

\n

Luxembourg 92 804 s.o. s.o.

\n

80 s.o. s.o.

\n

Malte 4 -5%/-15% ou -25%3 -8% -20%/-30%7 -7% -20%/-30%9 Monaco 92 78 1990 78 -30% Norvège 101 84 1990 84 -30%-40%10

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