32 cm (écran 17 pouces). Les informations peuvent être affichées en les faisant défiler sur l’écran;
\nCes valeurs peuvent être exprimées en unités différentes (gallons ou miles) dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions du règlement grand-ducal modifié du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure.
\nUne proposition de modèle est donnée ci-après:
\nType de carburant Essence Classement Modèle Émissions de CO2 Consommation de carburant 1 2 ...
\nDiesel 1 2 …
\nMinistère d’État – Service central de législation
\nEn cas d’affichage électronique ce texte doit être affiché en permanence;
\nANNEXE IV Indications de données concernant la consommation de carburant et les émissions de CO2 dans la documentation promotionnelle L’ensemble de la documentation promotionnelle contient les données concernant la consommation de carburant officielle et les émissions de CO2 officielles des véhicules auxquels elle se rapporte. Ces informations doivent, au minimum, répondre aux exigences suivantes:
\nCes valeurs peuvent être exprimées en unités différentes (galons ou miles) dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions du règlement grand-ducal modifié du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure.
\nSi la documentation promotionnelle mentionne uniquement la marque et ne fait référence à aucun modèle particulier, il n’est pas nécessaire de fournir des données sur la consommation de carburant.
\nMinistère d’État – Service central de législation
\nRèglement grand-ducal du 3 août 2010. (Mém. A - 136 du 13 août 2010, p. 2207; dir. 2008/101/CE) ANNEXE I Principes relatifs à la surveillance et à la déclaration des émissions (Règl. g.-d. du 3 août 2010) «Partie A - Surveillance et déclaration des émissions des installations fixes»
\nSurveillance des émissions de dioxyde de carbone Les émissions sont surveillées sur la base de calculs ou de mesures.
\nCalcul des émissions Le calcul des émissions est effectué à l’aide de la formule:
\nDonnées d’activité - Facteur d’émission - Facteur d’oxydation Les données d’activité (combustible utilisé, rythme de production, etc.) sont surveillées sur la base des données relatives à l’approvisionnement de l’installation ou de mesures.
\nDes facteurs d’émission reconnus sont utilisés. Des facteurs d’émission spécifiques par activité sont acceptables pour tous les combustibles. Des facteurs par défaut sont acceptables pour tous les combustibles sauf pour les combustibles non commerciaux (déchets combustibles tels que pneumatiques et gaz issus de procédés industriels). Pour le charbon, des facteurs d’émission spécifiques par couche, et pour le gaz naturel des facteurs par défaut propres à l’UE ou aux différents pays producteurs doivent encore être élaborés. Les valeurs par défaut du GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) sont acceptables pour les produits du raffinage. Le facteur d’émission pour la biomasse est égal à zéro.
\nSi le facteur d’émission ne tient pas compte du fait qu’une partie du carbone n’est pas oxydée, un facteur d’oxydation supplémentaire est utilisé. Un facteur d’oxydation n’a pas à être appliqué si des facteurs d’émission spécifiques par activité ont été calculés et s’ils tiennent déjà compte de l’oxydation.
\nLes facteurs d’oxydation par défaut élaborés en application de la directive 96/61/CE sont utilisés, sauf si l’exploitant peut démontrer que des facteurs spécifiques par activité sont plus précis.
\nDes calculs distincts sont effectués pour chaque activité, chaque installation et pour chaque combustible.
\nMesures.
\nLes émissions sont mesurées selon des méthodes normalisées ou reconnues et sont corroborées par un calcul des émissions.
\nSurveillance des émissions d’autres gaz à effet de serre.
\nDes méthodes normalisées ou reconnues sont utilisées.
\nDéclaration des émissions.
\nChaque exploitant inclut les informations suivantes dans la déclaration relative à une installation:
\nA) Données d’identification de l’installation: –– dénomination de l’installation, –– adresse, y compris le code postal et le pays, –– type et nombre d’activités de l’annexe I exercées dans l’installation, –– adresse, numéro de téléphone et de télécopieur, adresse électronique d’une personne de contact, –– nom du propriétaire de l’installation et de la société mère éventuelle.
\nB) Pour chaque activité de l’annexe I exercée sur le site, pour laquelle les émissions sont calculées: –– données relatives à l’activité, –– facteurs d’émission, Ministère d’État – Service central de législation
\nC) Pour chaque activité de l’annexe I exercée sur le site, pour laquelle les émissions sont mesurées: –– émissions totales, –– informations sur la fiabilité des méthodes de mesure, –– degré d’incertitude.
\nD) Pour les émissions résultant d’une combustion, la déclaration mentionne également le facteur d’oxydation, sauf si l’oxydation a déjà été prise en considération dans l’élaboration d’un facteur d’émission spécifique par activité.
\nLes exigences en matière de déclaration sont coordonnées avec toute autre exigence existante du même type, afin de réduire la charge qui pèse sur les entreprises à cet égard. (Règl. g.-d. du 3 août 2010) «Partie B - Surveillance et déclaration des émissions des activités aériennes Surveillance des émissions de dioxyde de carbone Les émissions sont surveillées au moyen de calculs. Elles sont calculées à l’aide de la formule suivante:
\nConsommation de carburant x facteur d’émission La consommation de carburant comprend le carburant consommé par le groupe auxiliaire de puissance. Pour chaque vol, on utilise dans la mesure du possible la consommation réelle de carburant, calculée à l’aide de la formule suivante:
\nQuantité de carburant contenue dans les réservoirs de l’avion après l’embarquement du carburant nécessaire au vol quantité de carburant contenue dans les réservoirs de l’avion après l’embarquement du carburant nécessaire au vol suivant + carburant embarqué pour ce vol suivant.
\nEn l’absence de données relatives à la consommation réelle de carburant, il convient d’utiliser une méthode par niveaux normalisée pour évaluer la consommation de carburant sur la base des meilleures informations disponibles.
\nIl y a lieu d’utiliser les facteurs d’émission par défaut issus des directives du GIEC de 2006 pour l’établissement des inventaires nationaux ou de leurs mises à jour ultérieures, à moins que les facteurs d’émission spécifiques (par activité) identifiés par des laboratoires indépendants accrédités employant des méthodes d’analyse reconnues ne soient plus précis. Le facteur d’émission pour la biomasse est égal à zéro.
\nDes calculs distincts sont effectués pour chaque vol et pour chaque carburant.
\nDéclaration des émissions Chaque exploitant d’aéronef fait figurer les informations ci-après dans la déclaration qu’il communique conformément à l’article 15, paragraphe 2 de la loi modifiée du 23 décembre 2004
\nA.
\nDonnées d’identification de l’exploitant d’aéronef, et notamment: –– nom de l’exploitant d’aéronef, –– État membre responsable, –– adresse, avec indication du code postal et du pays et, le cas échéant, adresse de contact dans l’État membre responsable, –– numéros d’identification des avions et types d’avion utilisés, pendant la période couverte par la déclaration, pour effectuer les activités aériennes visées à l’annexe I de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour lesquelles il est considéré comme l’exploitant de l’aéronef, –– numéro et autorité de délivrance de la licence de transporteur aérien et de la licence d’exploitation sous lesquelles ont été menées les activités aériennes visées à l’annexe I de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour lesquelles il est considéré comme l’exploitant de l’aéronef, –– adresse, numéro de téléphone et de télécopieur, adresse électronique d’une personne de contact, et –– nom du propriétaire de l’avion.
\nMinistère d’État – Service central de législation
\nPour chaque type de carburant pour lequel les émissions sont calculées: –– consommation de carburant, –– facteur d’émission, –– émissions cumulées globales résultant de tous les vols effectués pendant la période couverte par la déclaration relevant des activités aériennes visées à l’annexe I de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour lesquelles il est considéré comme l’exploitant de l’aéronef, –– émissions cumulées résultant de:
\nSurveillance des données de tonnes-kilomètres aux fins des articles 5quater et 5quinquies de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre Aux fins des demandes d’allocation de quotas conformément à l’article 5quater, paragraphe 1 ou à l’article 5quinquies, paragraphe 2, de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, le volume des activités aériennes est calculé en tonnes-kilomètres à l’aide de la formule suivante:
\nTonnes - kilomètres = distance x charge utile dans laquelle: «distance» est la distance orthodromique entre l’aéroport de départ et l’aérodrome d’arrivée augmentée d’un facteur fixe supplémentaire de 95 km, et «charge utile» est la masse totale du fret, du courrier et des passagers transportés.
\nAux fins du calcul de la charge utile, • le nombre de passagers est le nombre de personnes à bord, à l’exclusion des membres de l’équipage, • les exploitants d’aéronefs peuvent appliquer soit la masse réelle, soit la masse forfaitaire pour les passagers et les bagages enregistrés figurant dans la documentation de masse et centrage pour les vols concernés, soit une valeur par défaut de 100 kg pour chaque passager et ses bagages enregistrés.
\nDéclaration des données de tonnes-kilomètres aux fins des articles 5quater et 5quinquies de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre Chaque exploitant fait figurer les informations suivantes dans la déclaration qu’il communique conformément à l’article 5quater, paragraphe 1, ou à l’article 5quinquies, paragraphe 2 de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre:
\nA.
\nDonnées d’identification de l’exploitant d’aéronef, et notamment: –– nom de l’exploitant d’aéronef, –– État membre responsable, –– adresse, avec indication du code postal et du pays et, le cas échéant, adresse de contact dans l’État membre responsable, –– numéros d’identification des avions et types d’avion utilisés, pendant la période couverte par la demande, pour effectuer les activités aériennes visées à l’annexe I de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour lesquelles il est considéré comme l’exploitant de l’aéronef, –– numéro et autorité de délivrance de la licence de transporteur aérien et de la licence d’exploitation sous lesquelles ont été menées les activités aériennes visées à l’annexe I de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour lesquelles il est considéré comme l’exploitant de l’aéronef, Ministère d’État – Service central de législation
\nB.
\nDonnées de tonnes-kilomètres: –– nombre de vols par paire d’aérodromes, –– nombre de passagers-kilomètres par paire d’aérodromes, –– nombre de tonnes-kilomètres par paire d’aérodromes, –– méthode choisie pour le calcul de la masse des passagers et des bagages enregistrés, –– nombre total de tonnes-kilomètres pour tous les vols effectués pendant l’année couverte par la déclaration relevant des activités aériennes visées à l’annexe I de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour lesquels il est considéré comme l’exploitant de l’aéronef.»
\nMinistère d’État – Service central de législation
\nPrincipes généraux 1.
\nLes émissions de chaque activité indiquée à l’annexe I font l’objet de vérifications.
\n2.
\nLa procédure de vérification prend en considération la déclaration établie en application de l’Art. 15, paragraphe 2, et la surveillance des émissions effectuée au cours de l’année précédente. Elle porte sur la fiabilité, la crédibilité et la précision des systèmes de surveillance et des données déclarées et des informations relatives aux émissions, et notamment:
\n3.
\nLes émissions déclarées ne peuvent être validées que si des données et des informations fiables et crédibles permettent de déterminer les émissions avec un degré élevé de certitude.
\nPour établir ce degré élevé de certitude, l’exploitant doit démontrer que:
\n4.
\nLe vérificateur a accès à tous les sites et à toutes les informations en rapport avec l’objet des vérifications.
\n5.
\nLe vérificateur tient compte du fait que l’installation est enregistrée ou non dans l’EMAS (système communautaire de management environnemental et d’audit).
\nMéthodologie Analyse stratégique 6.
\nLa vérification est fondée sur une analyse stratégique de toutes les activités exercées dans l’installation. Cela implique que le vérificateur ait une vue d’ensemble de toutes les activités et de leur importance par rapport aux émissions.
\nAnalyse des procédés 7.
\nLa vérification des informations soumises est effectuée, en tant que de besoin, sur le site de l’installation. Le vérificateur recourt à des contrôles par sondage pour déterminer la fiabilité des données et des informations fournies.
\nAnalyse des risques 8.
\nLe vérificateur soumet toutes les sources d’émission présentes dans l’installation à une évaluation de la fiabilité des données fournies pour chaque source contribuant aux émissions globales de l’installation.
\n9.
\nSur la base de cette analyse, le vérificateur met explicitement en évidence les sources dont la détermination des émissions présente un risque d’erreur élevé, et d’autres aspects de la procédure de surveillance et de déclaration qui sont des sources d’erreurs potentielles dans la détermination des émissions globales. Il s’agit notamment du choix des facteurs d’émission et des calculs à effectuer pour déterminer les niveaux des émissions des différentes sources d’émission. Une attention particulière est accordée à ces sources dont la détermination des émissions présente un risque d’erreur élevé, et aux aspects susmentionnés de la procédure de surveillance.
\n10.
\nLe vérificateur prend en considération toutes les méthodes de gestion des risques appliquées par l’exploitant en vue de réduire au maximum le degré d’incertitude.
\nRapport 11.
\nLe vérificateur prépare un rapport sur la procédure de validation, indiquant si la déclaration faite en application de l’article 15, paragraphe 2, est satisfaisante. Ce rapport traite tous les aspects pertinents pour le travail effectué. Le vérificateur peut attester que la déclaration établie en application de l’article 15, paragraphe 2, est satisfaisante si, selon lui, les émissions totales déclarées ne sont pas matériellement inexactes.
\nCompétences minimales exigées du vérificateur 12.
\nLe vérificateur est indépendant de l’exploitant, exerce ses activités avec un professionnalisme sérieux et objectif, et a une bonne connaissance:
\nMinistère d’État – Service central de législation
\nLes principes généraux et les méthodes définis dans la présente annexe s’appliquent à la vérification des déclarations d’émissions des vols relevant d’une activité aérienne visée à l’annexe I de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
\nÀ cette fin:
\nDispositions complémentaires relatives à la vérification des déclarations d’émissions du secteur de l’aviation 14.
\nLe vérificateur s’assure notamment que:
\nDispositions complémentaires relatives à la vérification des données de tonnes-kilomètres soumises aux fins des articles 5quater et 5quinquies de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre 15.
\nLes principes généraux et les méthodes applicables lors de la vérification des déclarations d’émissions conformément à l’article 15, paragraphe 2, de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, énoncés dans la présente annexe, doivent, le cas échéant, être également appliqués lors de la vérification des données de tonnes-kilomètres.
\n16.
\nLe vérificateur doit notamment s’assurer que seuls ont été pris en compte dans la demande introduite par l’exploitant d’aéronef en vertu de l’article 5quater, paragraphe 1, et de l’article 5quinquies, paragraphe 2 de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, les vols réellement effectués et relevant d’une activité aérienne visée à l’annexe I de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dont l’exploitant d’aéronef a la responsabilité. Pour mener à bien sa tâche, le vérificateur dispose des données de trafic de l’exploitant d’aéronef, et notamment des données demandées par cet exploitant à Eurocontrol. Le vérificateur doit en outre s’assurer que la charge utile déclarée par l’exploitant d’aéronef correspond à celle figurant dans le registre tenu par cet exploitant à des fins de sécurité.»
\nMinistère d’État – Service central de législation
\nRèglement grand-ducal du 26 mai 2014. (Mém. A - 99 du 12 juin 2014, p. 1492; dir. 2010/31) Texte coordonné au 12 juin 2014 Version applicable à partir du 15 juin 2014 ANNEXE 1 (Règl. g.-d. du 26 mai 2014) «H) Recommandations pour l’amélioration rentable de la performance énergétique de l’installation I) Evaluation du dimensionnement de la chaudière»
\nMinistère d’État – Service central de législation
\nRèglement grand-ducal du 5 août 2015 (Mém. A - 171 du 2 septembre 2015, p. 4082) Règlement grand-ducal du 29 août 2017 (Mém. A - 781 du 1er septembre 2017) Texte coordonné au 1er septembre 2017 Version applicable à partir du 5 septembre 2015 (Règl. g.-d. du 29 août 2017) «ANNEXE I MÉTHODE DE CALCUL ET DE DÉCLARATION DE L’INTENSITÉ D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE SUR L’ENSEMBLE DU CYCLE DE VIE DES CARBURANTS ET DE L’ÉNERGIE, À L’INTENTION DES FOURNISSEURS ANNEXE II CALCUL DE LA NORME DE BASE CONCERNANT LES CARBURANTS POUR LES CARBURANTS FOSSILES ANNEXE III MODÈLE POUR LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS EN VUE DE GARANTIR LA COHÉRENCE DES DONNÉES NOTIFIÉES Annexes: voir Mém. A - 781 du 1er septembre 2017»
\nANNEXE IV RAPPORT D’ÉCHANTILLONNAGES – DÉPÔTS PÉTROLIERS Le rapport doit contenir au moins les informations suivantes:
\nMinistère d’État – Service central de législation
\nRèglement grand-ducal du 23 juillet 2016. (Mém. A - 153 du 4 août 2016, p. 2626) Texte coordonné au 4 août 2016 Version applicable à partir du 8 août 2016 (Règl. g.-d. du 23 juillet 2016) «ANNEXE I Valeurs limites d’émissions et rendement minimal des chauffages de locaux non raccordés et raccordés au circuit de chauffage Mis en service après l’entrée en vigueur du présent règlement Type d’installation CO [mg/m3] Poussière [mg/m3] Rendement minimal [%] Poêle pour feu intermittent 2.000 75 73 Poêle pour feu continu 2.500 75 70 Foyer fermé et poêle de masse 2.000 75 75 Foyer pour poêle en faïence 2.500 75 80 Poêle à pellets sans échangeur d’eau 400 50 85 Poêle à pellets avec échangeur d’eau 400 30 85 Cuisinière pour combustible solide 3.000 75 70 Cuisinière avec échangeur d’eau pour combustible solide 3.500 75 75 Type d’installation CO [mg/m3] Poussière [mg/m3] Rendement minimal [%] Poêle pour feu intermittent 1.250 40 73 Poêle pour feu continu 1.250 40 70 Foyer fermé et poêle de masse 1.250 40 75 Foyer pour poêle en faïence 1.250 40 80 Poêle à pellets sans échangeur d’eau 250 30 85 Poêle à pellets avec échangeur d’eau 250 20 85 Cuisinière pour combustible solide 1.500 40 70 Cuisinière avec échangeur d’eau pour combustible solide 1.500 40 75 Mis en service après le 1er janvier 2015 »
\nMinistère d’État – Service central de législation
\nANNEXE III Mesurage des émissions des installations à combustible solide 1. Les mesures sont à prélever dans le noyau du flux des gaz d’échappement.
\nLes émissions mesurées sont à convertir à la teneur en oxygène de référence selon la relation suivante:
\nER 21 \u0010 O2 R u EM 21 \u0010 O2 M avec ER = émissions, référées à la teneur de dioxygène de référence, EM = émissions mesurées, O2R = teneur de dioxygène de référence en pourcentage volumique, O2M = teneur volumique du dioxygène dans les gaz d’échappement sec.
\n6.1 S’il s’agit d’une installation sans ventilation, les mesures sont à prendre pendant cinq minutes à volet d’aération ouvert et pendant dix minutes à volet d’aération fermé.
\n6.2 S’il s’agit d’une installation ayant une ventilation non-automatisée (on/off), les mesures sont à prendre cinq 21 minutes avec ventilation et dix minutes sans ventilation.
\n6.3 S’il s’agit d’une installation avec ventilation réglable, les mesures sont à prendre pendant quinze minutes à aération diminuée.
\nMinistère d’État – Service central de législation
\nLa formule pour le calcul du rendement de combustion d’après la méthode de mesurage CO2 est la suivante: (Règl. g.-d. du 23 juillet 2016) � « � A1 �� + B ��� � CO2 �� η = 100 − �(t A − t L ) × �� � » h = rendement tA = température des gaz de combustion en °C tL = température de l’air de combustion en °C mesurée au niveau de l’entrée d’aération du brûleur (am Ansaugstutzen gemessen) CO2 = dioxyde de carbone en % volume mesuré A1 = 0,50 pour gasoil, huile végétale en état naturel, méthylester d’huile végétale B = 0,007 pour gasoil, huile végétale en état naturel, méthylester d’huile végétale Gasoil Gaz naturel Gaz liquéfié A1 0,50 0,37 0,42 B 0,007 0,009 0,008 2. La formule pour le calcul du rendement de combustion d’après la méthode de mesurage O2 est la suivante: ª ·º A2 \u000e B ¸¸» © 21 \u0010 O2 ¹¼ § K 100 \u0010 « t A \u0010 t L u ¨¨ ¬ h = rendement tA = température des gaz de combustion en °C tL = température de l’air de combustion en °C mesurée au niveau de l’entrée d’aération du brûleur (am Ansaugstutzen gemessen) O2 oxygène en % volume mesure = Gasoil Gaz naturel Gaz liquéfié A2 0,68 0,66 0,63 B 0,007 0,009 0,008 6 Biomasse Taux d’humidité 0% 10% 20% 30% 40% 50% A2 0,657 2 0,668 2 0,682 4 0,701 7 0,729 0 0,770 9 B 0,008 3 0,010 7 0,012 5 «0,014 9»1 0,018 3 0,023 5 «Lignite, tourbe»1 Taux d’humidité 0% 10% 20% 30% 40% A2 0,671 7 0,680 9 0,683 8 0,707 0 0,728 1 B 0,007 3 0,008 4 0,009 7 0,011 5 0,014 0 Houille Taux d’humidité A2 0% 0,690 1 10% 0,693 2 20% 0,696 7 30% 0,700 6 40% 0,705 0 B 0,005 4 0,005 7 0,006 1 0,006 5 0,006 9 1. Modifié par le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016.
\nMinistère d’État – Service central de législation
\nUne minute après l’allumage du brûleur, une quantité bien définie (1) de gaz de combustion est prise pendant un temps déterminé (2) dans le noyau de flux de ce dernier et aspirée (3) au travers d’une sonde placée face au flux (4) elle-même reliée à un appareil d’aspiration muni d’un papier filtre (5). Le papier filtre exposé (6) est examiné qualitativement en vue de déceler la présence éventuelle de particules huileuses (7) et le noircissement du filtre est comparé (8) à une échelle gris du type Bacharach (9)»
\nSignification de
\n5,75 + 0,25 Nl (litre normal) par cm2 de surface efficace de papier filtre.
\nDurée de chaque prélèvement: maximum 5 minutes.
\nLe dispositif de prélèvement doit être conçu de telle manière que – la température, à l’avant et au niveau du filtre, ne soit pas inférieure au point de condensation; – seuls des dépôts négligeables de substances solides apparaissent en avant du filtre.
\nLes points suivants doivent être observés lors des mesures de fumée:
\nCelle-ci peut être calculée à partir de la capacité de chauffage de l’installation, l’excédent d’air, la pression et la température du gaz de combustion ainsi que la surface du plan de mesure (générale 1 à 3 m/s).
\nFiltre blanc de cellulose avec une capacité de réflexion de 85-0,25%.
\nPour que le papier-filtre exposé puisse être utilisé dans de bonnes conditions pour la détermination de la qualité de suie, les points suivants sont nécessaires: – il ne doit pas avoir été humecté par la condensation ou altéré dans sa couleur par l’échauffement et – il devra être noirci régulièrement sur toute la surface.
\nOutre la suie, on ne doit déceler ou sentir sur le papier-filtre exposé ni huile, ni particules incomplètement brûlées.
\nSoit par comparaison visuelle directe du papier-filtre avec l’échelle des gris, soit avec un photomètre étalonné au moyen de l’échelle de gris.
\nMinistère d’État – Service central de législation
\nMinistère d’État – Service central de législation
\nATMOSPHÈRE – 1. Dispositions générales 3. Les exigences dont question à l’article 13, paragraphe 2, sont illustrées comme suit :
\n7 (Règl. g.-d. du 23 juillet 2016) «ANNEXE VII Détermination de la hauteur des hautes cheminées 1. Généralités Les effluents gazeux sont à évacuer de telle façon que la diffusion dans l’air, circulant librement, soit garantie. Des couvertures sur les cheminées, empêchant cette diffusion, ne sont pas admissibles.
\nSi l’application de cette annexe entraîne des hauteurs de cheminée différentes, la hauteur la plus élevée est à retenir.
\nLes paramètres Q et S sont définis de manière suivante:
\nQ [kg/S] débit massique du polluant atmosphérique;
\nS valeur selon le tableau «Valeurs S».
\nTableau: Valeurs S Polluant S poussière en suspense 0,08 monoxyde de carbone 7,5 Oxydes de soufre (dioxydes et trioxydes de soufre), exprimés en dioxyde de soufre 0,14 oxydes d’azote, exprimés en dioxyde d’azote 0,1 3. Méthode 1 pour la détermination de la hauteur des cheminées Les effluents gazeux des installations de combustion s’effectuent en général au-dessus des toits, par une cheminée ou un conduit d’évacuation ayant une hauteur minimale de 10 mètres au-dessus du sol, dépassant le faîtage d’au moins 3 m. Pour une inclinaison de la toiture de moins de 20°, la hauteur du faîtage se détermine selon la règle de 20° (point 4.1).
\nPour une inclinaison de la toiture de moins de 20°, la hauteur du faîtage se détermine selon la règle de 20°.
\nMinistère d’État – Service central de législation
\nAinsi(hch), la hauteur 1.(côté Dispositions cheminée H20°ATMOSPHÈRE résulte de la–somme de la générales hauteur du chéneau la hauteur de laducheminée Hle résulte de la du somme dede la 3m hauteur du chéneau (hch), la hauteur 20° dépassement faîtage : toit (ht) et Pour déterminer la hauteur du faîtage, la largeur du bâtiment (côté étroit) lc est à utiliser. Ainsi la hauteur de la cheminée H20° du toit (ht) et le dépassement du faîtage de 3m : résulte de la somme de la hauteur du chéneau (hch), la hauteur du toit (ht) et le dépassement du faîtage de 3 m:
\nH20° = hch + ht + 3 m = h m+ ht + 3 m H20° = hch + Hh20° t + 3 ch avec avec avec \u001b \u0019 \u0018\u0017\u0016 \u0015\u0014\u0013 ; \u001b \u0019 \u0018\u0017\u0016 \u0015\u0014\u0013 ; \u001a \u001a H20° hauteur de la cheminée en prenant comme base une toiture inclinée à 20° ;
\nH20° hauteur hauteurde dela la cheminée cheminée en comme base une une toiture inclinée à 20°; à 20° ;
\nH20° enprenant prenant comme base toiture inclinée hch hauteur du chéneau ; hch hhauteur hauteurdu du chéneau chéneau; hch ; du faîtage moins la hauteur du chéneau ; hauteur t ht moins hauteur du chéneau ht lchauteur hauteurdu du faîtage faîtage moins hauteur du(côté chéneau; largeur dulala bâtiment étroit). ; lc largeur du bâtiment (côté étroit). lc largeur du bâtiment (côté étroit).
\nLa hauteur la cheminée peut cependant pas le dépasser leladouble hauteur du bâtiment.
\nLa hauteur de la de cheminée ne peutne cependant pas dépasser double de hauteurde dula bâtiment.
\nLa hauteur de la cheminée ne peut cependant pas dépasser le double de la hauteur du bâtiment.
\n3m 3m ht ht H20° 20° H20° 20° hch hch lc Figure 1: Application de la règle de 20° Figure 1: Application de la règle de 20° lc Figure Application de la de règle de 20° cheminées 4.2.1:Considération plusieurs 4.2. Considération de plusieurs cheminées 4.2. Considération de plusieurs cheminées S’il en résulte plusieurs cheminées d’environ la même hauteur et émettant des effluents gazeux S’il en résulte plusieurs cheminées d’environ la même hauteur et émettant des effluents gazeux similaires, il est à vérifier S’il en résulte plusieurs cheminées d’environ la même hauteur et émettant des effluents gazeux similaires, est à vérifier quelle ces émissions sont à regrouper pour la dans quelle: mesureilces émissions sont àdans regrouper pourmesure la détermination de la hauteur de chaque cheminée. similaires, il est à vérifier dans quelle mesure ces émissions sont à regrouper pour la détermination de la hauteur de chaque cheminée.
\nCette vérification est à effectuer notamment dans le cas où la distance horizontale entre les différentes cheminées est détermination de laà 1,4 hauteur de chaque Cette vérification estdeàlacheminée. effectuer où ladedistance horizontale entre les de la inférieure fois la hauteur cheminée notamment et supérieure dans à 5 foislelecas diamètre la cheminée.
\nDans ce cas, la hauteur Cette vérification est à effectuer notamment dans le cas où la distance horizontale entre les cheminée est calculée en additionnant les différents débits massiques des différentes sources d’émission, et en conservant les différentes cheminées est inférieure à 1,4 fois la hauteur de la cheminée et supérieure à 5 fois paramètres. différentesautres cheminées est inférieure à 1,4 fois la hauteur de la cheminée et supérieure à 5 fois le diamètre de la cheminée. Dans ce cas, la hauteur de la cheminée est calculée en additionnant le diamètre de la cheminée.
\nDans cas,les ladifférentes hauteur de la cheminée est calculée enleadditionnant Si la horizontale cheminées est inférieure à 5 fois diamètre de la cheminée, la hauteur de lesdistance différents débitsceentre massiques des différentes sources d’émission, et en conservant les autres la cheminée est calculée en additionnant lessources différents débits massiques etconservant les différentsles débits volumétriques des différentes les différents débits massiques des différentes d’émission, et en autres paramètres. sources d’émission et en supposant un diamètre fictif équivalent. paramètres.
\nSi la distance horizontale entre les différentes cheminées est inférieure à 5 fois le diamètre de Selon le cas, uneentre évaluationdifférentes spécifique est réalisée, s’il ne peut pas être fumées de des différentes sources pourSi la distance horizontale à 5exclu foisque le les diamètre la superposer. cheminée, la les hauteur de la cheminées cheminée est est inférieure calculée en additionnant les différents débits raient se la cheminée, la hauteur de la cheminée est calculée en additionnant les différents débits 4.3. Détermination graphique de la hauteur des hautes cheminées 9 Si plusieurs polluants atmosphériques sont émis, la hauteur de la cheminée se calculera sur la base de la substance pour 9 laquelle la grandeur Q/S est la plus élevée.
\nLes valeurs t, R et Q à introduire dans le nomogramme sont celles résultant d’une exploitation normale de l’installation, mais dans les conditions les plus défavorables en matière de la lutte contre la pollution atmosphérique.
\nPour les émissions de monoxyde d’azote un taux de conversion de 60 sur 100 par rapport au dioxyde d’azote est à prendre base, c.à.d. que le débit massique du monoxyde d’azote est à multiplier par un facteur 0.92 et que la valeur Q résultante est à introduire en tant que débit massique pour le dioxyde d’azote dans le nomogramme (Figure 2).
\nMinistère d’État – Service central de législation
\nFigure 2: Détermination de la hauteur de la cheminée Figure 2: Détermination de la hauteur de la cheminée avec avec H’ [m] d [m] H’ [m] t [°C] d [m] R [m3/h] t [°C] R [m3/h] Q [kg/h] S Q [kg/h] S 4.4. hauteur de la cheminée suivant la figure 2; diamètre intérieur de la cheminée; hauteur de la cheminée suivant la figure 2 ; diamètre intérieure de la cheminé ; débit volumétrique des effluents gazeux dans les conditions standard (0 °C, 1013 mbar) et après déduction de température des effluents gazeux à la sortie de la cheminée ; l’humidité (état sec), sans conversion au taux d’oxygène de référence; débit volumétrique des effluents gazeux dans les conditions standard (0°C, débit massique du polluant atmosphérique;
\n1013 mbar) et après déduction de l’humidité (état sec), sans conversion au paramètre selon le tableau «Valeurs; S». taux d’oxygène de référence débit massique du polluant atmosphérique ; paramètre selon le tableau « Valeurs S ». température des effluents gazeux à la sortie de la cheminée;
\nConsidération des constructions et de la végétation Ministère d’État – Service central de législation
\nLa surface d’influence est définie comme la surface se trouvant dans un rayon de 50 fois la hauteur de la cheminée H’ et où aux points d’immission la charge supplémentaire dépasse la
\n4.4. Considération des constructions et declose, la végétation Dans cas d’une urbanisation existante par3.le plan d’aménagement ou d’une La valeur J estleexprimée en m et est déterminée à l’aideoudeadmise la figure végétation close couvrant plus deou 5 admise pour cent deplan la surface d’influence, unvégétation complément est Dans le cas d’une urbanisation close, existante par le d’aménagement ou d’une close Jcouvrant plus de 5 pour cent àdelalahauteur surface d’influence, un complément J est ajouté H’ déterminée par la méthode visée au ajouté H’ déterminée par la méthode viséeà la auhauteur point 4.3. point 4.3. La surface d’influence est définie comme la surface se trouvant dans un rayon de 50 fois la hauteur de la H’ etlaoù aux se points d’immission la de charge dépasseH’laet où La surface d’influence est:cheminée définie comme: surface trouvant dans un rayon 50 foissupplémentaire la hauteur de la cheminée valeur limite de longue durée de dépasse 3 pour cent.
\nPour les de cheminées ayant hauteur H’ les de moins aux points d’immission la charge supplémentaire la valeur limite longue durée de une 3 pour cent. Pour cheminées de 20 H’ mètres, le rayon d’influence de 1 kmest aude moins. ayant une hauteur de moins de 20 mètres, le rayonest d’influence 1 km au moins. valeur J estenexprimée en m et est déterminée à l’aide de la figure 3.
\nLa valeurLa J est exprimée m et est déterminée à l’aide de la figure 3.
\nFigure 3: Détermination de la valeur J avec H [m] hauteur de construction de la cheminée (H = H’ + J) ;
\nJ’ [m] hauteur moyenne au-dessus du sol des constructions closes et existantes ou admises suivant le plan d’aménagement ou de la végétation close.
\nFigure 3: Détermination de la valeur J Figure 3: Détermination de la valeur S avec avec 4.5. de bâtiments isolés H [m]Considération hauteur de construction de lahauts cheminée (H = H’ + J);
\nJ’ [m] hauteur moyenne au-dessus du sol dos constructions closes et existantes ou admises suivant le plan H [m] hauts isolés hauteur de construction de la cheminée (H = H’ + J) ;
\nDes bâtiments peuvent empêcher d’aménagement ou de la végétation close.que les effluents gazeux soient évacués dans l’air J’ [m] hauteur moyenne au-dessus du sol des constructions closes existantes ou circulant librement. La hauteur de la cheminée est alors corrigée.
\nCeci vaut pour lesetbâtiments 4.5. Considération de bâtiments hauts isolés admises suivant le plan d’aménagement ou de la végétation close. hauts situés dans l’axe des vents dominants par rapport à la cheminée. S’il n’y a pas de points Des bâtiments pertinents hauts isolésàpeuvent empêcher quezones, les effluents gazeux soient dans l’air circulant librement. La d’immission apprécier dans ces une correction de évacués la cheminée ne s’impose hauteur de la cheminée est alors corrigée. Ceci vaut pour les bâtiments hauts situés dans l’axe des vents dominants par rapport pas nécessairement.
\n4.5.S’il Considération de bâtiments hauts isolés à la cheminée. n’y a pas de points d’immission pertinents à apprécier dans ces zones, une correction de la cheminée ne s’impose pas nécessairement.
\nLa valeur l est calculée par la formule suivante : tp bâtiments hauts isoléssuivante: peuvent empêcher que les effluents gazeux soient évacués dans l’air La valeurDes ltp est calculée par la formule circulant librement. La hauteur de la cheminée est alors corrigée. Ceci vaut pour les bâtiments l hauts × situés dans l’axe des vents dominants par rapport à la cheminée. S’il n’y a pas de points ltp = 1,75 l� � d’immission à apprécier dans ces zones, une correction de la cheminée ne s’impose × � 1 + 0,25pertinents � pas nécessairement. h � � avec La valeur ltp est calculée par la formule suivante : avec l étendue horizontale de la zone de tourbillonnement proche; tp ltp lh largeur du bâtiment haut perpendiculairement à la ligne centre du bâtiment - cheminée; l – la cheminée se trouve dans la zone ltp: l étendue horizontale de la zone de tourbillonnement proche ;
\n75 × haut. ltp =du1,bâtiment hauteur largeur du bâtiment haut perpendiculairement à la ligne centre du bâtiment – � � l� h� 0,25 La hauteur de la cheminée cheminée ; × de�la zone et est calculée d’après les formules suivantes: �1 + dépend 12 Hs = H20° – avec la cheminée se trouve dans la zone ltp < x < lch:
\nHs =ltp (|ch - x)*H20°/(Ich - |étendue ) horizontale de la zone de tourbillonnement proche ; tp l largeur du bâtiment haut perpendiculairement à la ligne centre du bâtiment – cheminée ;
\n12 Ministère d’État – Service central de législation
\nATMOSPHÈRE
\nFigure 4: Détermination de la hauteur de la cheminée en considérant des bâtiments hauts isolés.
\nFigure 4: Détermination de la hauteur de la cheminée en considérant des bâtiments hauts isolés. avec avec H hauteur de la cheminée;
\nH20° hauteur de la cheminée suivant la règle 20°;
\nH hauteur de la cheminée ;
\nHS hauteur de la cheminée hauteur de lacorrigée; cheminée suivant la règle 20° ;
\nH20° HSHN hauteur dehauteur de lanon cheminée la cheminée corrigée;corrigée ;
\nHN hauteur de la cheminée non corrigée ; x distance entre le bâtiment haut et la cheminée; x distance entre le bâtiment haut et la cheminée ; étendue horizortale de la zone dede tourbillonnement proche; ltp ltp étendue horizontale la zone de tourbillonnement proche ; l étendue horizontale de la zone de considération pour la correction de de la cheminée lch ch étendue horizontale de la zone de considération pourlalahauteur correction de la (lch = 5*ltp); hauteur de la du bâtimentcheminée (lch = 5*ltpà )la; ligne centre du bâtiment - cheminée; l largeur perpendiculairement l largeur du bâtiment perpendiculairement à la ligne centre du bâtiment – h hauteur du bâtiment haut. cheminée ; de la du topographie terrain h 4.6. Considération hauteur bâtiment du haut ;
\nLa détermination de la hauteur de la cheminée requiert de prendre en considération les caractéristiques du terrain dans le 4.6.oùConsidération de ladans topographie dudans terrain cas l’installation est située une vallée ou le cas où des élévations du terrain gênent la propagation des émissions.
\nL’administration élabore une méthode pour l’évaluation des caractéristiques du terrain.»
\nLa détermination de la hauteur de la cheminée requiert de prendre en considération les caractéristiques du terrain dans le cas où l’installation est située dans une vallée ou dans le cas ANNEXE VIII où des élévations du terrain gênent la propagation des émissions. L’administration élabore une Conformité des instruments méthode pour l’évaluation des caractéristiques du terrain. » de mesure Chaque entreprise visée à l’article 18, paragraphe (5), doit avoir au moins un jeu d’instruments de mesure conforme pour Art.inscrite 19. Ààl’annexe XIquestion du même règlement, être la liste dont au même article. le point D est supprimé.
\nTous les instruments de mesure utilisés par l’entreprise doivent être reconnus conformes par une personne agréée. Chaque jeu d’instruments de mesure doit être muni d’un certificat de contrôle conforme établi par une personne agréée.
\n13 En cas de déclaration de non-conformité d’un jeu d’instruments de mesure, l’entreprise dispose d’un délai de 2 mois pour faire procéder aux opérations de réparation.
\nUn nouveau certificat de contrôle conforme est à présenter pour chaque jeu d’instruments de mesure réparé, établi par une personne agréée.
\nAu cas où une entreprise ne posséderait qu’un seul jeu d’instruments de mesure trouvé non conforme, elle est rayée de la liste mentionnée ci-dessus jusqu’à ce qu’elle présente un nouveau certificat de contrôle conforme du jeu d’instruments de mesure réparé, établi par la personne agréée.
\nMinistère d’État – Service central de législation
\nA) Nom, prénom et l’adresse complète de l’exploitant B) Emplacement de l’installation C) Genre de réception nouvelle installation transformation importante D) Type de bâtiments maison unifamiliales ou d’appartements bâtiment administratif commerce, industrie autre E) Installation
\nA) Nom, prénom et l’adresse complète de l’exploitant B) Raison de mise hors service: nouvelle installation, changement de combustible, autre raison.
\nC) Installation à démonter:
\nEmplacement de l’installation, marque et type de la chaudière et du brûleur, combustible utilisé, puissance de la chaudière, année de construction de la chaudière et du brûleur, code de l’installation, date de la mise hors service.
\nD) Entreprise:
\nNom, adresse complète et code de l’entreprise.
\nMinistère d’État – Service central de législation
\nA) Exploitant:
\nNom, prénom et adresse complète de l’exploitant, emplacement précis de l’installation, personne de contact.
\nB) Nature de l’installation Combustible utilisé, marque et type de la chaudière et du brûleur, puissance de la chaudière en kW ou en MW, année de construction de la chaudière et du brûleur, année de la mise en service de la chaudière et du brûleur, volume du réservoir tampon en l.
\nC) Résultats des mesures et de l’inspection visuelle:
\n2 Installations à combustible liquide Indice de suie, résidus d’huile, monoxyde de carbone, contrôle du conduit de fumées résultat global (conforme, non conforme).
\nSignature du contrôleur F) Observations du contrôleur G) Recommandations d’amélioration ANNEXE XII Déclaration de mise en service d’une installation à combustible solide, liquide ou gazeux d’une puissance supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW La déclaration de mise en service d’une installation à combustible solide, liquide ou gazeux d’une puissance supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW doit contenir au moins les informations suivantes:
\nA) Exploitant:
\nNom et adresse complète de l’exploitant, emplacement précis de l’installation.
\nMinistère d’État – Service central de législation
\nA) Exploitant:
\nNom et adresse complète de l’exploitant, emplacement précis de l’installation.
\nB) Nature de l’installation Combustible utilisé, puissance de la chaudière en MW, constructeur de l’installation, année de construction de la chaudière et du brûleur, date de la mise en service de la chaudière et du brûleur, hauteur de la cheminée coordonnées GPS de la cheminée dispositif(s) de réduction des rejets de polluants constructeur année de construction date de mise en service dispositif de dénitrification (si équipée) constructeur année de construction date de mise en service Le point B) n’est plus à reprendre dans le rapport de l’inspection périodique, sauf dans le cas d’un changement.
\nMinistère d’État – Service central de législation
\nD) Organisme agréé Nom, adresse complète et code de l’entreprise Nom, prénom et code de l’agent Signature de l’agent E) Observations de l’agent ANNEXE XIV Rapport d’inspection périodique et de calibrage des appareils de mesure en continu Le rapport de l’inspection périodique et de calibrage des dispositifs de mesure en continu doivent contenir au minimum les informations suivantes:
\nA) Exploitant:
\nNom et adresse complète de l’exploitant.
\nB) Dispositifs de mesure en continu Constructeur année de construction date de mise en service date du dernier calibrage.
\nC) Gaz de calibration gaz de calibration de la personne agréée fabricant concentration date de production date de validité.
\nD) Résultats de mesure Résultat global (conforme, non conforme).
\nE) Personne agréée Nom, adresse et code de la personne agréée Nom, prénom et code de l’agent Signature de l’agent.
\nMinistère d’État – Service central de législation
\nA) Exploitant:
\nNom et adresse complète de l’exploitant B) Paramètres de fonctionnement de l’installation – Heures de fonctionnement de l’installation par an (h/a) – Consommation de combustible pour l’année écoulée (en m3/a, l/a, t/a) ainsi que la qualité du combustible – Estimation de consommation pour l’année à venir – Évaluation des émissions annuelles de tous les polluants (y compris le CO2) sur base de la production de l’année écoulée et sur base des mesures réalisées (t/a) – Mesures envisagées à réduire les émissions des polluants – Toutes perturbations de fonctionnement de l’installation ayant un effet négatif sur les émissions des polluants (Règl. g.-d. du 23 juillet 2016) «ANNEXE XVI Contrôle des installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance inférieure ou égale à 3 MW 1.
\nLes installations de combustion à combustible solide ou liquide d’une puissance supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW 1.1 Éléments menant, en cas de non-conformité, à une réception négative, respectivement à une inspection périodique négative.
\nLe mesurage s’effectue suivant les modalités énoncées par l’article 5, paragraphe 1er.
\nRéception Inspection périodique Rendement Mesurage Mesurage Monoxyde de carbone (CO) Mesurage Mesurage Combust. liq. (Art. 10) Combust. solide (Art. 8) Valeurs de combustion Poussière Certificat constr. - Oxydes d’azote (NOx) Certificat constr. - Réservoir tampon (bûches de bois) Inspection visuelle - Rendement Mesurage Mesurage Indice de suie Mesurage Mesurage Résidu d’huile Inspection visuelle Inspection visuelle Monoxyde de carbone (CO) Mesurage Mesurage Oxydes d’azote (NOx)1 Certificat constr. - Hauteur au-dessus de la toiture Inspection visuelle - Hauteur par rapport aux ouvertures d’aération, de portes et de fenêtres Inspection visuelle - Cheminées Évaluation de la performance énergétique (Art.18)2 Évaluation du dimensionnement3 - Mesurage et inspection visuelle Ministère d’État – Service central de législation
\n3 L’évaluation du dimensionnement et la fourniture de recommandations ne se répètent pas aussi longtemps que la surface à chauffer ou/et le système du chauffage ne sont pas modifiés.
\nÉléments menant, en cas de non-conformité, à une réception avec éléments à surveiller, respectivement à une inspection périodique avec élément à surveiller Réception Inspection périodique 1 2.
\nPoussière Mesurage - Combust. sol. (Art. ide. 6 & 8) Taux d’humidité du combustible Mesurage Mesurage Comb. Liq. (Art. 10) Valeurs de combustion Oxydes d’azote (NOx)1 Certificat constr.
\nTransformation importante Les installations de combustion à combustible solide ou liquide d’une puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 3 MW 2.1. Éléments menant, en cas de non-conformité, à une réception négative, respectivement à une inspection périodique négative Le mesurage s’effectue suivant les modalités énoncées par l’article 5, paragraphe (2).
\nRéception Inspection périodique Rendement Mesurage Mesurage Monoxyde de carbone (CO) Mesurage Mesurage Poussière Mesurage Mesurage Oxydes d’azote (NOx) Mesurage Mesurage Dioxydes de soufre (SO2) Mesurage Mesurage Carbone organique totale2 Mesurage Mesurage Ammoniac et composés d’ammonium3 Mesurage Mesurage Combust. solide (Art. 9) Valeurs de combustion 1 Ministère d’État – Service central de législation
\nÉléments menant, en cas de non-conformité, à une réception avec éléments à surveiller, respectivement à une inspection périodique avec éléments à surveiller Combust. solide (Art. 6) Taux d’humidité du combustible Réception Inspection périodique Mesurage Mesurage »
\nANNEXE XVII Mesurages des polluants Les mesures des polluants suivants sont à effectuer selon les méthodes figurant dans le tableau ci-après:
\nPolluants Méthode carbone organique total détection à ionisation de flamme ou équivalent poussières gravimétrique ou équivalent NO2 électrochimique ou équivalent NH3 chromatographie ionique ou équivalent CO électrochimique ou équivalent Ministère d’État – Service central de législation
\nRèglement grand-ducal du 17 octobre 2013. (Mém. A - 190 du 4 novembre 2013, p. 3624; dir. 2013/17/UE) Texte coordonné au 4 novembre 2013 Version applicable à partir du 8 novembre 2013 (Règl. g.-d. du 17 octobre 2013) «ANNEXE I PLAFONDS D’EMISSION NATIONAUX POUR LE SO2, LES NOx, LES COV ET LE NH3, A ATTEINDRE D’ICI A 2010 (*) SO2 Kilotonnes NOx Kilotonnes COV Kilotonnes NH3 Kilotonnes Belgique 99 176 139 74 Bulgarie 836 247 175 108 République tchèque 265 286 220 80 Danemark 55 127 85 69 Allemagne 520 1.051 995 550 Estonie 100 60 49 29 Irlande 42 65 55 116 Grèce 523 344 261 73 Espagne 746 847 662 353 France 375 810 1.050 780 Croatie 70 87 90 30 Italie 475 990 1.159 419 Chypre 39 23 14 9 Lettonie 101 61 136 44 Lituanie 145 110 92 84 Luxembourg 4 11 9 7 Hongrie 500 198 137 90 Malte 9 8 12 3 Pays-Bas 50 260 185 128 Autriche 39 103 159 66 Pologne 1.397 879 800 468 Portugal 160 250 180 90 Roumanie 918 437 523 210 Slovénie 27 45 40 20 Pays Ministère d’État – Service central de législation
\nANNEXE II Plafonds d’émission pour les SO2, les NOx et les COV (en milliers de tonnes) Pays UE 28 SO2 Kilotonnes NOx Kilotonnes COV Kilotonnes 7.902 8.267 7.675 »
\nANNEXE III Méthodes d’établissement de l’inventaire des émissions et des projections y afférentes L’inventaire des émissions et des projections y afférentes est établi à l’aide des méthodes approuvées par la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Pour l’établissement de l’inventaire, l’administration est invitée à utiliser le guide commun EMEP/CORINAIR (inventaire des émissions atmosphériques de l’Agence européenne pour l’environnement).
\nMinistère d’État – Service central de législation
\nLoi du 12 avril 2015. (Mém. A - 71 du 16 avril 2015, p. 1340) Texte coordonné au 16 avril 2015 Version pas encore applicable, les amendements n’étant pas encore entrés en vigueur.
\nANNEXES ANNEXE 1 Métaux lourds visés au paragraphe 1 de l’article 3 et année de référence pour l’obligation Métal lourd Année de référence Cadmium (Cd) 1990, ou toute autre année entre 1985 et 1995 (inclus) spécifiée par une Partie lors de la ratification, acceptation, approbation ou adhésion.
\nPlomb (Pb) 1990, ou toute autre année entre 1985 et 1995 (inclus) spécifiée par une Partie lors de la ratification, acceptation, approbation ou adhésion.
\nMercure (Hg) 1990, ou toute autre année entre 1985 et 1995 (inclus) spécifiée par une Partie lors de la ratification, acceptation, approbation ou adhésion.
\nANNEXE II Catégories de sources fixes I. Introduction 1. La présente annexe ne vise pas les installations ou parties d’installations utilisées pour la recherche-développement ou la mise à l’essai de produits ou procédés nouveaux.
\nII. Liste des catégories Catégorie Description de la catégorie 1.
\nInstallations de combustion exigeant un apport thermique nominal net supérieur à 50 MW.
\n2.
\nInstallations de grillage ou d’agglomération de minerais (y compris de minerais sulfurés) ou de concentrés d’une capacité supérieure à 150 tonnes/jour d’aggloméré pour le minerai de fer ou le concentré et 30 tonnes/jour d’aggloméré en cas de grillage de cuivre, de plomb ou de zinc ou pour tout traitement de minerais d’or et de mercure.
\n3.
\nFonderies et aciéries (première ou deuxième fusion, notamment dans des fours à arc), y compris en coulée continue, d’une capacité supérieure à 2,5 tonnes/heure.
\n4.
\nFonderies de métaux ferreux ayant une capacité de production supérieure à 20 tonnes/jour.
\n5.
\nInstallations de production de cuivre, (Loi du 12 avril 2015) «de plomb, de zinc et d’alliages de silico- et ferro-manganèse» à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières de récupération par des procédés métallurgiques, d’une capacité supérieure à 30 tonnes/jour de métal dans le cas d’installations de production primaire et à 15 tonnes/jour dans le cas d’installations de production secondaire ou de toute installation de production primaire de mercure.
\n6.
\nInstallations de fusion (affinage, moulages de fonderie, etc.), notamment pour les alliages du cuivre, du plomb et du zinc, y compris les produits de récupération, d’une capacité supérieure à 4 tonnes/jour pour le plomb ou à 20 tonnes/jour pour le cuivre et le zinc.
\nMinistère d’État – Service central de législation
\nInstallations de production de clinker de ciment dans des fours rotatifs d’une capacité de production supérieure à 500 tonnes/jour ou dans d’autres fours d’une capacité de production supérieure à 50 tonnes/jour.
\n8.
\nFabriques de verre au plomb, y compris de fibre de verre, d’une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes/jour.
\n9.
\nInstallations de production de chlore et de soude caustique par électrolyse utilisant le procédé à cathode de mercure.
\n10.
\nInstallations d’incinération de déchets dangereux ou de déchets médicaux d’une capacité supérieure à 1 tonne/heure ou installations de co-incinération de déchets dangereux ou médicaux spécifiés conformément à la législation nationale.
\n11.
\nInstallations d’incinération de déchets urbains d’une capacité supérieure à 3 tonnes/heure ou installations de co-incinération de déchets urbains spécifiés conformément à la législation nationale.
\nANNEXE III Meilleures techniques disponibles pour lutter contre les émissions de métaux lourds et de leurs composés provenant des catégories de sources énumérées à l’Annexe II I. Introduction 1. La présente annexe vise à donner aux Parties des indications pour déterminer les meilleures techniques disponibles applicables aux sources fixes afin de leur permettre de s’acquitter des obligations découlant du Protocole.
\nPour déterminer les meilleures techniques disponibles, il convient d’accorder une attention particulière, en général ou dans des cas particuliers, aux facteurs énumérés ci-après, en tenant compte des coûts et avantages probables de la mesure considérée et des principes de précaution et de prévention: –– L’utilisation d’une technologie peu polluante; –– L’utilisation de substances moins dangereuses; –– La récupération et le recyclage d’une plus grande partie des substances produites et utilisées au cours des opérations ainsi que des déchets; –– Les procédés, moyens ou méthodes d’exploitation comparables qui ont été expérimentés avec succès à l’échelle industrielle; –– Les progrès technologiques et l’évolution des connaissances scientifiques; –– La nature, les effets et le volume des émissions concernées; –– Les dates de mise en service des installations nouvelles ou existantes; –– Les délais nécessaires pour mettre en place la meilleure technique disponible; –– La consommation de matières premières (y compris l’eau) et la nature des matières premières utilisées dans le procédé ainsi que son efficacité énergétique; –– La nécessité de prévenir ou de réduire au minimum l’impact global des émissions sur l’environnement et les risques de pollution de l’environnement; –– La nécessité de prévenir les accidents et de réduire au minimum leurs conséquences sur l’environnement.
\nLa notion de meilleure technique disponible ne vise pas à prescrire une technique ou une technologie particulière mais à tenir compte des caractéristiques techniques de l’installation concernée, de sa situation géographique et de l’état de l’environnement au niveau local.
\nMinistère d’État – Service central de législation
\nII. Options générales envisageables pour réduire les hissions de métaux lourds et de leurs composés 8. Il existe plusieurs façons de combattre ou de prévenir les émissions de métaux lourds. Parmi les mesures de réduction des émissions l’application de technologies additionnelles et la modification des procédés (y compris du contrôle des opérations et de l’entretien) tiennent une large place. On peut recourir aux mesures ci-après, dont l’application peut être modulée en fonction des conditions techniques ou de la situation économique générales: a) Application de technologies de production peu polluantes, notamment dans les installations nouvelles; b) Epuration des effluents gazeux (mesures de réduction secondaires) à l’aide notamment de filtres, d’épurateurs-laveurs ou d’absorbeurs; c) Modification ou préparation des matières premières, des combustibles et/ou des autres produits de départ (utilisation de matières premières à faible teneur en métaux lourds, par exemple); d) Adoption de méthodes de gestion optimales - bonne organisation interne, programmes d’entretien préventif, etc. - ou de mesures primaires, dont le confinement des unités productrices de poussières; e) Application de techniques de gestion écologiquement appropriées pour l’utilisation et l’élimination de certains produits contenant du cadmium, du plomb et/ou du mercure.
\nIII. Techniques anti-émissions 11. Les principales catégories de techniques anti-émissions de Cd, Pb et Hg disponibles sont les suivantes: mesures primaires telles que remplacement des matières premières ou des combustibles, technologies de production peu polluantes, et mesures secondaires telles que réduction des émissions fugaces et épuration des effluents gazeux. Les techniques propres aux différents secteurs sont indiquées au chapitre IV.
\nMinistère d’État – Service central de législation
\nOn a démontré des efficacités de captage et de collecte supérieures à 99% et l’expérience a prouvé que, dans certains cas, des mesures de lutte pouvaient réduire d’au moins 90% les émissions globales.
\nTableau 1 Performance des dispositifs de dépoussiérage exprimée en concentrations moyennes horaires de poussières Concentrations moyennes de poussières après épuration (mg/m3) Filtres en tissu < 10 Filtres en tissu (membranaires) <1 Dépoussiéreurs électriques par voie sèche < 50 Dépoussiéreurs électriques par voie humide < 50 Epurateurs-laveurs très performants < 50 Note: A pression moyenne ou faible, les épurateurs-laveurs et les cyclones ont généralement un pouvoir dépoussiérant inférieur.
\nTableau 2 Performances minimales théoriques des séparateurs de mercure exprimées en concentrations moyennes horaires de mercure Teneur en mercure après épuration (mg/m3) Filtres au sélénium < 0,01 Epurateurs-laveurs au sélénium < 0,2 Filtres à charbon actif < 0,01 Injection de carbone + dépoussiéreur < 0,05 Procédé Odda Norzinc au chlorure de sodium < 0,1 Procédé au sulfure de plomb < 0,05 Procédé Bolker (thiosulfate) < 0,1 14. Il faudrait veiller à ce que l’application de ces mesures de lutte contre les émissions ne crée pas d’autres problèmes environnementaux. Un procédé à faible taux d’émission dans l’atmosphère ne doit pas être utilisé s’il accentue l’impact total sur l’environnement du rejet de métaux lourds en raison, notamment, d’une pollution accrue de l’eau causée par des effluents liquides. On prendra aussi en considération la destination finale des poussières captées grâce au procédé d’épuration amélioré des gaz. La manipulation de ces résidus peut avoir un effet négatif sur l’environnement qui réduira le bénéfice d’une baisse du rejet dans l’atmosphère de poussières et de fumées industrielles.
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\nEn cas de stockage à ciel ouvert, la surface des matières doit être protégée de l’effet d’entraînement par le vent. On veillera à ce que les sites de stockage et les voies d’accès restent constamment propres.
\nIV. Secteurs 19. Le présent chapitre donne, sous la forme d’un tableau par secteur, les principales sources d’émission, les mesures anti-émissions basées sur les meilleures techniques disponibles, le taux de réduction qu’elles autorisent et les coûts correspondants, lorsqu’ils sont connus. Sauf indication contraire, les taux de réduction donnés dans les tableaux se rapportent aux émissions directes de gaz de cheminée.
\nCombustion de combustibles fossiles dans les chaudières de centrales électriques et de chauffage et les chaudières industrielles (annexe II, catégorie 1) 20. La combustion de charbon dans les chaudières de centrales et de chauffage et dans les chaudières industrielles est l’une des principales sources d’émissions anthropiques de mercure. La teneur du charbon en métaux lourds est en général très largement supérieure à celle du pétrole ou du gaz naturel.
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\nHg : 70-80 Dépend étroitement de chaque cas particulier Poussières: 70-100 Dépend étroitement de chaque cas particulier DPE (froid) Cd, Pb : > 90;
\nHg : 10-40 Investissement spécifique: 50-10 dollars E.-U./ m3 de gaz résiduaire par heure (> 200.000 m3/h) Désulfuration des gaz de combustion (DGC) par voie humidea Cd, Pb : > 90;
\nHg : 10-90b ...
\nCd : > 95;
\nPb : > 99;
\nHg : 10-60 Investissement spécifique: 8-15 dollars E.-U./ m3 de gaz résiduaire par heure (> 200.000 m3/h) Mesure(s) anti-émissions Combustion du fioul Passage du fioul au gaz Combustion du charbon Passage du charbon aux combustibles avec de plus faibles émissions de métaux lourds Filtres en tissu (FT) a Les taux d’élimination du mercure augmentent en fonction de la proportion de mercure ionique. Les dispositifs d’épuration par réduction catalytique sélective, lorsque la quantité de poussières est importante, favorisent la formation de Hg (Il). b Il s’agit essentiellement de la réduction de SO2. La réduction des émissions de métaux lourds est un avantage supplémentaire. (Investissement spécifique: 60-250 dollars E.-U./kWel) Sidérurgie primaire (annexe II, catégorie 2) 27. La présente section traite des émissions provenant des installations d’agglomération, des ateliers de boulettage, des hauts fourneaux et des aciéries utilisant des convertisseurs basiques à oxygène (CBO). Les émissions de Cd, Pb et Hg se produisent en association avec des particules. La concentration des métaux en question dans les poussières rejetées dépend de la composition des matières premières et des types de métaux d’alliage utilisés en sidérurgie. Les mesures de réduction des émissions les plus importantes sont présentées dans le tableau 4. Des filtres en tissu doivent être utilisés autant que possible.
\nA défaut, on peut utiliser des dépoussiéreurs électriques et/ou des épurateurs-laveurs très performants.
\nInstallations d’agglomération 40-120 g/Mg Ateliers de boulettage 40 g/Mg Hauts fourneaux 35-50 g/Mg Convertisseurs à oxygène 35-70 g/Mg 29. L’épuration des gaz au moyen de filtres en tissu ramène la quantité de poussières à moins de 20 mg/m3, contre 50 mg/ m3 pour les dépoussiéreurs électriques ou les épurateurs-laveurs (en moyenne horaire). Toutefois, de nombreuses utilisations des filtres en tissu dans la sidérurgie primaire permettent d’obtenir des valeurs très inférieures.
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\nEpurateurs-laveurs et DPE > 90 … Filtres en tissu > 99 … DPE + réacteur à chaux + filtres en tissu > 99 … Epurateurs-laveurs > 95 … FT/DPE > 99 DPE: 0,24-1/Mg fonte > 99 … Installations d’agglomé- Agglomération à faible taux ration d’émission Ateliers de boulettage Hauts fourneaux Epuration des gaz des Epurateurs-laveurs par voie hauts fourneaux humide > 99 … Convertisseur à oxygène Dépoussiérage primaire: séparateur par voie humide/ DPE/FT DPE par voie humide > 99 DPE par voie sèche: 2,25/Mg acier Dépoussiérage secondaire:
\nDPE par voie sèche/FT > 97 FT: 0,26/Mg acier Courroies transporteuses fermées, confinement, humidification des matières premières et nettoyage des routes 80-99 … Emissions fugaces 30. La réduction et la fusion directes sont en cours de développement et pourraient réduire dans l’avenir l’utilisation des installations d’agglomération et des hauts fourneaux. L’application de ces technologies dépend des propriétés du minerai et exige que le produit qui en résulte soit élaboré dans un four à arc muni de dispositifs de commande appropriés.
\nSidérurgie secondaire (annexe II, catégorie 3) 31. Il est très important de capter toutes les émissions aussi efficacement que possible. L’on y parvient en installant des niches ou des hottes amovibles ou en assurant l’évacuation complète du bâtiment. Les émissions captées doivent être épurées.
\nPour l’ensemble des procédés générateurs de poussières utilisés dans la sidérurgie secondaire, le dépoussiérage au moyen de filtres en tissu, qui permet de ramener la teneur en poussières à moins de 20 mg/m3, sera considéré comme la MTD. Lorsque la MTD est aussi utilisée pour réduire au minimum les émissions fugaces, les quantités spécifiques de poussières émises (y compris les émissions fugaces directement liées au procédé) seront comprises dans un intervalle de 0,1 à 0,35 kg/Mg acier.
\nDans bien des cas, l’utilisation de filtres en tissu permet de ramener 1a teneur des gaz épurés en poussières à moins de 10 mg/ m3. Les quantités spécifiques de poussières émises sont alors normalement inférieures à 0,1 kg/Mg.
\nLes mesures anti-émissions les plus importantes sont présentées dans le tableau 5.
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\nDes cubilots, des fours à arc et des fours à induction sont exploités dans les fonderies. Les émissions directes de métaux lourds sous forme de particules et de gaz sont particulièrement associées à la fusion, mais aussi, quoique dans une faible mesure, à la coulée. Les émissions fugaces sont engendrées par la manipulation, la fusion, la coulée et l’ébarbage des matières premières.
\nLes mesures de réduction des émissions les plus importantes sont présentées dans le tableau 6, avec indication des taux de réduction possibles et des coûts, lorsqu’ils sont connus. Ces mesures peuvent permettre de ramener les concentrations de poussières à 20 mg/m3 ou moins.
\nTableau 6 Sources des émissions, mesures anti-émissions, taux de dépoussiérage et coûts pour le secteur de la fonderie Source des émissions FA Fours à induction Cubilots à air froid Mesure(s) anti-émissions Taux de dépoussiérage (en pourcentage) Coût total de l’opération (en dollars E.-U.) DPF > 99 … FT > 99,5 FT: 24/Mg fonte FT + absorption par voie sèche + FT > 99 … Enlèvement «au-dessous de la porte»: FT > 98 … FT + dépoussiérage préalable > 97 8-12/Mg fonte Enlèvement «au-dessus de la porte»:
\nCubilots à air chaud FT + chimisorption > 99 45/Mg fonte FT + dépoussiérage préalable > 99 23/Mg fonte Désintégrateur/laveur Venturi > 97 à 35. L’industrie de la fonderie comprend une vaste gamme d’installations de production. Pour les petites installations existantes, les mesures indiquées ne correspondent pas toujours aux meilleures techniques disponibles si elles ne sont pas viables au plan économique.
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\nLes techniques d’enrichissement du minerai ne sont pas très répandues, même si le procédé de la flottation a été utilisé dans certaines installations traitant du minerai de faible teneur. Le minerai concassé est ensuite chauffé soit dans des cornues, s’il s’agit de petites opérations, soit dans des fours, dans le cas d’opérations importantes, et porté aux températures auxquelles s’opère la sublimation du sulfure de mercure. La vapeur de mercure qui en résulte est condensée dans un système de refroidissement et recueillie sous forme de mercure métallique. La suie qui se forme dans les condensateurs et les bassins de décantation devrait être enlevée, traitée avec de la chaux et remise dans la cornue ou le four.
\nLes émissions provenant de la production de zinc par pyro métallurgie dans les fours à procédé «Imperial Smelting» (hauts fourneaux à zinc) peuvent être réduites grâce à l’utilisation de gueulards à double cloche et d’épurateurs-laveurs très performants ou de systèmes efficaces d’évacuation et d’épuration de gaz provenant du laitier et des coulées de plomb, et à l’épuration poussée (< 10mg/m3) des effluents gazeux riches en monoxyde de carbone qui émanent des fours.
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\nTableau 7 a) Sources des émissions, mesures anti-émissions, taux de dépoussiérage et coûts pour le secteur de l’industrie primaire des métaux non ferreux Taux de dépoussiérage (en pourcentage) Coût total de l’opération (en dollars E.-U.) Hottes aspirantes, confinement, etc., épuration des effluents gazeux par FT > 99 … Agglomération dans des fours à flamme verticale:
\nDPE + épurateurs-laveurs (avant passage dans une installation à acide sulfurique à double contact) + FT pour gaz résiduaires … 7-10/Mg H2SO4 Four vertical: fermeture supérieure / évacuation efficace dans des trous de coulée + FT, chenaux de coulée fermés, gueulards à double cloche … … Lavage très performant > 95 … Laveurs à Venturi … … Gueulards à double cloche … 4/Mg de métal produit L’application du procédé dépend des propriétés de lixivialion des concentrés > 99 Dépend du site Procédés directs de Fusion éclair, par exemple réduction par fusion Procédés Kivcet, Outokuapu et Mitsubishi … … Ausmelt: Pb 77, Cd 97;
\nQSL: Pb 92, Cd 93 QSL: coûts d’exploitation:
\n60/Mg Pb Source des émissions Mesure(s) anti-émissions Emissions fugaces Grillage/ agglomération Fusion classique (réduction en haut fourneau) «lmperial smelting»
\nLixivialion par pression Fusion au bain, par exemple convertisseur rotatif à soufflage par le haut, procédés Ausmelt, Isasmelt, QSL et Noranda Ministère d’État – Service central de législation
\nLorsqu’il y a combustion de résidus, les prescriptions relatives aux émissions des procédés d’incinération des déchets peuvent s’appliquer et, dans le cas de déchets dangereux, selon la quantité traitée dans l’installation, les prescriptions relatives aux émissions des procédés d’incinération des déchets dangereux pourraient être applicables. Mais il ne sera question, dans la présente section, que des fours à combustibles fossiles.
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\nEmissions directes des fours rotatifs et des refroidissements du clinker DPE Cd, Pb : > 95 ...
\nHg : > 95 ...
\nSource des émissions Mesure(s) anti-émissions Emissions directes des fours rotatifs Adsorption sur charbon actif Industrie du verre (annexe II, catégorie 8) 54. Dans l’industrie du verre, les émissions de plomb sont loin d’être négligeables, étant donné les différentes sortes de verre qui contiennent du plomb (par exemple le cristal ou les tubes cathodiques). Dans le cas du verre creux sodo-calcique, les émissions de plomb dépendent de la qualité du verre recyclé utilisé. La teneur en plomb des poussières provenant de la fusion du cristal se situe généralement entre 20% et 60%.
\nTableau 9 Sources des hissions, mesures anti-émissions, toux de dépoussiérage et coûts pour le secteur de l’industrie du verre Source des émissions Mesure(s) anti-émissions Taux de dépoussiérage (en pourcentage) Coût total de l’opération Emissions directes ET > 98 … DPE > 90 … Industrie du chlore et de la soude caustique (annexe II, catégorie 9) 59. Dans l’industrie du chlore et de la soude caustique, C12, les hydroxydes alcalins et l’hydrogène sont obtenus par électrolyse d’une solution saline. Les installations existantes utilisent couramment le procédé à cathode de mercure et le procédé à diaphragme, qui exigent tous deux le recours à de bonnes pratiques afin d’éviter des problèmes écologiques. Le procédé à membrane n’entraîne aucune émission directe de mercure. En outre, il consomme moins d’énergie électrolytique et davantage de chaleur pour la concentration d’hydroxydes alcalins (le bilan énergétique global donnant un léger avantage, de l’ordre de 10% à 15%, à la technologie membranaire); il fait appel à des cuves plus compactes. II est donc considéré comme la meilleure option pour les installations nouvelles. Dans sa décision 90/3 du 14 juin 1990, la Commission de Paris pour la prévention de la Ministère d’État – Service central de législation
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