En bref
Ce projet de règlement grand-ducal vise à modifier un règlement existant concernant les cahiers spéciaux des charges standardisés pour les marchés publics. Il met à jour la liste et la désignation de ces cahiers, notamment pour les travaux de construction.
Ce qu'il réglemente
- La désignation et l'intitulé du règlement grand-ducal du 24 mars 2014.
- L'institution des cahiers spéciaux des charges standardisés.
- La liste des cahiers spéciaux des charges standardisés pour divers types de travaux.
- La suppression de la publication de ces cahiers sur un portail internet spécifique.
Qui il concerne
- Les ministres ayant les Travaux publics, le Logement et les Affaires intérieures dans leurs attributions.
- Les entreprises et entités impliquées dans les marchés publics de travaux, notamment ceux liés à la construction.
Points clés
- L'intitulé du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 est modifié pour devenir «Règlement grand-ducal modifié du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics».
- Les cahiers spéciaux des charges standardisés sont désormais "publiés en annexe" du règlement.
- Une liste détaillée de cahiers spéciaux des charges standardisés est établie pour les travaux de gros-œuvre, d'installations techniques, de parachèvement, et d'infrastructure/aménagements extérieurs.
- La mention de la publication de ces cahiers sur le portail internet http://marches.publics.lu est supprimée.
Texte de loi
Texte du projet Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics, et notamment son article 51, paragraphe 2; Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ; Les avis de l’Autorité de la concurrence et de la Commission nationale pour la protection des données ayant été demandés ; Le Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. L’intitulé du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics est remplacé par l’intitulé suivant : «Règlement grand-ducal modifié du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics». Art. 2. A l’article 1er paragraphe 3, alinéa 1er du même règlement grand-ducal sont apportés les modifications suivantes à la première phrase : 1° Les mots «Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions institue par voie de règlement ministériel » sont remplacés par ceux de « Sont institués » 2° La première phrase se termine après les mots «cahiers spéciaux des charges standardisés » par les mots « publiés en annexe » 1 Art. 3. L’article 1er, paragraphe 3, alinéa 2, du même règlement grand-ducal est remplacé par l’alinéa suivant : « Des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux suivants sont visés : Cahiers spéciaux des charges relatifs aux travaux de gros-œuvre et fermeture du bâtiment : CTG001 Travaux d'échafaudage CTG011 Travaux de façades isolantes et enduits extérieurs CTG012 Travaux de maçonnerie CTG013 Travaux de béton CTG014 Travaux de pierre naturelle CTG016 Travaux de charpente et construction en bois CTG017 Travaux de constructions métalliques CTG018 Travaux d'étanchéité CTG020 Travaux de couverture de toitures inclinées CTG022 Travaux de ferblanterie CTG031 Travaux de pose de fenêtres, portes et façade poteaux-traverse CTG038 Travaux de façades ventilées CTG037 Travaux de vitrerie Cahiers spéciaux des charges relatifs aux travaux d’installations techniques CTG040 Travaux d'installations de chauffage et de préparation d'eau chaude CTG042 Travaux d'installations sanitaires CTG047 Travaux d'isolation et de protection coupe-feu des installations techniques CTG049 Travaux d'installations sprinkler CTG052 Travaux d'installations électriques Moyenne Tension CTG053 Travaux d'installations électriques Basse Tension CTG061 Travaux d'installations électriques courant faible CTG069 Travaux d'installations d'ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de levage 2 CTG074 Travaux d'installations de ventilation et de climatisation Cahiers spéciaux des charges relatifs aux travaux de parachèvement CTG023 Travaux d'enduits intérieurs, plâtrerie, stucs et isolants intérieurs CTG024 Travaux de pose de carreaux et de dalles de revêtement CTG025 Travaux de chapes et sols coulés CTG026 Travaux de pose de parquets massifs CTG027 Travaux de menuiserie bois CTG028 Travaux de quincaillerie CTG032 Travaux de métallerie et serrurerie CTG034 Travaux de peinture intérieure CTG035 Travaux de tapisserie CTG036 Travaux de revêtements de sol CTG039 Travaux d'ouvrages secs Cahiers spéciaux des charges relatifs aux travaux d'infrastructure et d'aménagements extérieurs CTG002 Travaux de terrassement et gestion des déchets CTG009 Travaux de canalisations à écoulement libre ou sous pression CTG010 Travaux d'aménagement extérieur: Pavages, dallages et bordures » Art. 4. A L’article 1er, paragraphe 4 du même règlement grand-ducal, les mots «Ces cahiers spéciaux des charges standardisés sont publiés sur le portail internet des marchés publics ayant l’adresse http://marches.publics.lu .» sont supprimés. Art. 5. L’article 5 du même règlement est remplacé comme suit : « Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions, le ministre ayant le Logement dans ses attributions et le ministre ayant les Affaires intérieures dans ses attributions sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ». Art. 6. Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 3 Annexe 4 001. TRAVAUX D'ECHAFAUDAGE Centre de Ressources des Technologies de l'Information pour le Bâtiment 001.1. Clauses techniques générales 001.2. Clauses techniques particulières Version 2.0 / 27.06.2002 5 Remarque importante: Cette clause a été rédigée en français et traduite en allemand. En cas de litige, le texte français est prépondérant et fait foi. juin 2002 Document élaboré par le CRTI-B 6 Table des matières 1. Clauses techniques générales ........................................................................... 1.1. Généralités 1.1.1. Règles techniques et normes .................................................................................... 1.1.2. Plans ........................................................................................................................ 1.1.3. Mise en chantier ...................................................................................................... 1.1.4. Gardiennage ............................................................................................................ 1.1.5. Nettoyage ................................................................................................................ 1.1.6. Mesures d'hygiène et de sécurité ............................................................................. 1.1.7. Environnement, établissements dangereux, insalubres ou incommodes, occupation du domaine public ou privé ...................................................................................... 1.1.8. Délais de location ..................................................................................................... 1.1.9. Assurances ............................................................................................................... Matériaux 1.2.1. Classes d'échafaudages ............................................................................................ Exécution 1.3.1. Largeur d'échafaudage ............................................................................................. 1.3.2. Modification............................................................................................................. 1.3.3. Stabilité.................................................................................................................... 1.3.4. Filets et bâches ........................................................................................................ 1.3.5. Réceptions ............................................................................................................... Prestations spécifiques 1.4.1. Prestations auxiliaires............................................................................................... 1.4.2. Prestations spéciales ................................................................................................ Décompte 1.5.1. Métré....................................................................................................................... 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 2. Clauses techniques particulières....................................................................... 2.1. 2.2. Description des ouvrages Articles ayant un lien avec les clauses techniques générales 2.2.1. Stabilité du terrain ................................................................................................... 2.2.2. Ancrages définitifs.................................................................................................... 3. Bordereau ......................................................................................................... 3.1. 3.2. 3.3. Descriptif du Bâtiment Caractéristiques de l'échafaudage Bordereau des masses et des prix 3.3.1. Echafaudage de façade............................................................................................. 3.3.2. Supplément pour échafaudage auto-stable .............................................................. 3.3.3. Supplément pour échafaudage cintré ....................................................................... 3.3.4. Supplément pour poutre .......................................................................................... 3.3.5. Supplément pour consoles intérieures...................................................................... 3.3.6. Supplément pour encorbellement ............................................................................ 3.3.7. Filets de ravalement ................................................................................................. 3.3.8. Bâches ..................................................................................................................... 3.3.9. Auvent ..................................................................................................................... 3.3.10. Ancrages définitifs.................................................................................................... 3.3.11. Location de matériel................................................................................................. 3.3.12. Travaux en régie ....................................................................................................... 7 1. Clauses techniques générales 1.1. Généralités 1.1.1. Règles techniques et normes − L'échafaudage doit être conçu et utilisé de façon à ce que les règles d'exécution annexées au chapitre 44 des prescriptions de prévention des accidents édictées par l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, ainsi que les normes de prévention des accidents reconnues soient respectées. On peut s'écarter des normes précitées à condition qu'un même degré de sécurité soit assuré d'une autre manière. − Les normes reconnues sont les normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg et publiées au journal officiel Mémorial A-n° 46 du 8 juin 1994, les mises à jour consécutives de ces normes, ainsi que les règles techniques d'autres pays membres de l'Union Européenne, pourvu qu'il n'existe pas de normalisation communautaire prévalente. − En ce qui concerne les échafaudages, les normes suivantes sont applicables, notamment: • normes européennes: EN 74 1988 Raccords, goujons d'assemblage et semelles pour échafaudages de service et d'étaiement en tubes d'acier-Spécifications et méthodes d'essais HD1000 1988 Echafaudages de service en éléments préfabriquésMatériaux, dimensions, charges de calcul et exigences de sécurité • les normes et prescriptions en vigueur dans les pays d'origine des matériaux, pays membres de l'Union Européenne. − Les règles techniques contenues dans les règles d'exécution annexées au chapitre 44 des prescriptions de prévention des accidents édictées par l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, n'excluent pas d'autres solutions, d'un degré de sécurité au moins équivalent, pouvant être reprises dans des règles techniques d'autres pays membres de l'Union Européenne. − Les rapports de contrôle d'organismes de contrôle agréés dans d'autres pays membres de l'Union Européenne seront acceptés comme équivalents aux rapports de contrôle luxembourgeois, si les contrôles, méthodes de contrôle et exigences constructives constituant la base de ces rapports sont équivalents à ceux des organismes luxembourgeois. Tel est le cas, si la conformité des organismes étrangers relative à la série des normes EN 45000 est assurée. 8 1.1.2. Plans − Les documents suivants (ou des réductions hors échelle) sont annexés au bordereau: ❑ plan de situation ❑ plan des façades ❑ coupes ❑ ........... − Les faces ou parties d'ouvrage à échafauder sont indiquées sur les plans. 1.1.3. Mise en chantier − L'entrepreneur dispose d'une aire de stockage du matériel accessible par camion. Elle est indiquée sur le plan de situation et est réservée à l'entreprise d'échafaudage au montage et au démontage. S'il y a des déplacements de matériel à effectuer entre l'aire de stockage et les faces à échafauder, l'entrepreneur en tient compte dans son prix. − Sauf indications contraires dans le bordereau, le sol est entièrement déblayé et ne présente pas d'autres dénivellations que celles dont il aurait été fait mention dans les plans. 1.1.4. Gardiennage − A la différence des autres corps de métiers qui vendent des matériaux et les mettent en œuvre, l'entrepreneur d'échafaudage érige une construction provisoire dont il reste le propriétaire des éléments constitutifs, loue le matériel au commettant et à la fin de la période de location se charge du démontage des constructions provisoires. − Afin de départager les responsabilités, l'entrepreneur doit établir un état des lieux avant le montage de l'échafaudage, après le montage et avant le démontage. − Conformément au code civil concernant le louage des choses, le commettant est tenu "d'user de la chose louée en bon père de famille...". − "S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur (l'entrepreneur) et le preneur (le commettant), celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant la jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute". 1.1.5. Nettoyage − L'article 1.4.3. des clauses contractuelles n'est pas d'application spécifique aux travaux d'échafaudage qui n'engendrent pas de déchets de construction. Il est, par contre, particulièrement destiné aux utilisateurs de l'échafaudage qui doivent le conserver dans un état de propreté permettant une utilisation et un démontage dans des conditions normales. © 9 1.1.6. Mesures d'hygiène et de sécurité − L'entrepreneur met à la disposition du commettant un échafaudage conforme aux ordonnances de police concernant l'éclairage et les gabarits de passage pour piétons. Au commettant, à partir de la mise à disposition, d'en assurer la garde, l'entretien, et d'avertir l'entrepreneur de toute défaillance ou dégradation survenue à l'installation. 1.1.7. Environnement, établissements dangereux, insalubres ou incommodes, occupation du domaine public ou privé − Sauf stipulation contraire dans le bordereau, le commettant se procure pour la date convenue du commencement du montage toutes les autorisations administratives nécessaires et acquitte les frais de location et taxes quelconques pour l'occupation des domaines publics ou privés. − L'entrepreneur n'ayant aucune maîtrise de la durée de la location, les taxes et frais résultant d'une prolongation de la période de location prévue dans le bordereau sont toujours à charge du commettant. 1.1.8. Délais de location
- a)Début de location: soit le jour ouvrable signalé par écrit par l'entrepreneur de la mise à disposition de l'échafaudage, ou de portions conséquentes déjà terminées de l'échafaudage encore en cours d'achèvement.
- b)Durée de location: la durée de location se compte en mois et jours calendriers (samedi, dimanche et jours fériés compris). Le gel, les intempéries, les crues, l'absence d'autorisation administrative, les congés, les vacances, etc. ne peuvent être considérés comme des cas de force majeure exemptant le commettant du paiement de la location pendant la période correspondante. Les périodes prévues dans le bordereau (mois, décade ou semaine) sont indivisibles; toute période supplémentaire commencée est due en entier.
- c)Fin de location: le jour ouvrable demandé par écrit, au moins cinq jours ouvrables avant le début du démontage et pour autant que celui-ci soit matériellement possible (chantier et échafaudage accessibles, en dehors des périodes de congé de l'entreprise...) 1.1.9. Assurances − Etant donné le caractère provisoire des travaux d'échafaudage, la garantie décennale n'est pas d'application. − La location d'un échafaudage ne peut prendre fin avant le délai de fin de location en cas de faillite de l'entreprise d'échafaudages. © 10 1.2. Matériaux 1.2.1. Classes d'échafaudages − La norme européenne HD1000 donne notamment les charges représentatives pour les planchers de travail (tableau partiel) 1 Classe 1 2 3 4 5 6 2 Charge uniformément répartie kN/m2 0,75 1,50 2,00 3,00 4,50 6,00 3 Charge concentrée sur une surface de 500 x 500 mm kN 1,50 1,50 1,50 3,00 3,00 3,00 4 Charge concentrée sur une surface de 200 x 200 mm kN 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 − Commentaires sur les charges d'exploitation conseillées par la norme HD1000. • Classe 1: les éléments de plancher de la classe 2, mais permet des réductions de charges totales transférées aux montants. Elle est prévue pour le contrôle et les travaux avec des outils légers et sans stockage de matériaux. • Classes 2 et 3: sont prévues pour des travaux d'inspection et des opérations qui n'impliquent pas de stockage de matériaux, sauf ceux immédiatement nécessaires, par exemple: peinture, ravalement, travaux d'étanchéité, réalisation d'enduits. • Classes 4 et 5: sont prévues pour des travaux tels que les travaux de maçonnerie, l'utilisation de produits en béton préfabriqué, la réalisation d'enduits, etc... Classe 6: est prévue pour les travaux de maçonnerie lourde et pour les gros stockages de matériaux. − Le tableau et les commentaires ne sont qu'un extrait de la norme HD 1000; pour une application correcte, il faut se référer au texte complet de cette norme. 1.3. Exécution 1.3.1. Largeur d'échafaudage − Par largeur d'échafaudage, on entend la distance entre-axes de deux montants, mesurée perpendiculairement à la façade. © 11 − Pour une largeur d'échafaudage de 0,70 m, la largeur des planchers sera au minimum de 0,60 m. − Pour une largeur d'échafaudage de 1,00 m, la largeur des planchers sera au minimum de 0,90 m. 1.3.2. Modification − Si le commettant désire, en cours de montage ou de location, une modification de la structure, celle-ci ne peut être exécutée que par les soins exclusifs de l'entrepreneur. Elle fait l'objet d'une demande de travaux en régie ou d'un avenant à la commande initiale. − Il est interdit à quiconque, pour quelque motif que ce soit, d'apporter à la structure une modification aussi minime soit-elle. − Il est impératif de conserver tous les amarrages de l'échafaudage en place. Si, pour les besoins de l'utilisateur de l'échafaudage, les amarrages devaient être modifiés, ceux-ci ne pourraient en aucun cas être supprimés, mais seulement déplacés ou remplacés au fur et à mesure des travaux par d'autres amarrages conformes à la norme et s'intégrant au système de façade réalisé. Ces modifications se font par l'entrepreneur. Elles font l'objet d'une position spécifique dans le bordereau de soumission. 1.3.3. Stabilité − A la demande du commettant, l'entrepreneur doit remettre un plan de montage de l'échafaudage et un calcul statique justifiant la stabilité de l'ouvrage. − La surface d'appui de l'échafaudage est contractuellement considérée comme connue du commettant. L'entrepreneur met, si nécessaire, en-dessous des semelles de l'échafaudage des madriers en bois comme pièces de répartition ou de protection. − Le commettant met à la disposition de l'entrepreneur un terrain d'une contrainte minimale admissible au sol de 10 N/cm2 pour recevoir les charges de l'échafaudage à installer. − L'entrepreneur communique au commettant ses remarques et ses réserves concernant l'état du terrain. Les dispositions particulières relatives à l'aptitude du terrain à recevoir les charges de l'échafaudage sont reprises dans les clauses techniques particulières. 1.3.4. Filets et bâches − Sauf stipulation contraire dans le bordereau, les structures sont calculées pour ne supporter aucun revêtement ni couverture quels qu'ils soient. − Sans l'accord écrit de l'entrepreneur, le commettant ne peut munir (ni laisser munir par des tiers) de panneaux, bâches, tôles, etc., les structures qui lui ont été fournies © 12 en location. S'il désire le faire, un renforcement de la structure peut s'avérer nécessaire et fait l'objet d'un avenant à la commande initiale. − Si le bordereau le demande, l'échafaudage peut être muni de filets ou de bâches d'échafaudage. Filets − Appelés aussi filets de ravalement, à mailles fines (de l'ordre de 2 x 2 ou de 1 x 4 mm), destinés à protéger l'environnement des poussières ou des projections d'eau. Bâches − En PVC ou PE armé, elles protègent également l'immeuble échafaudé du vent. Mais, de par la nature même du matériel utilisé, elles ne constituent jamais une protection intégrale contre les intempéries ni une résistance absolue aux vents violents. − Pour les filets ou les bâches, le bordereau précise les surfaces à revêtir, les amarrages de l'échafaudage étant à prévoir en conséquence. − A la mise à disposition des filets et bâches, le commettant réceptionne ceux-ci et en assure la garde et la maintenance. 1.3.5. Réceptions − Les points suivants seront repris dans les différents procès-verbaux de réception: Avant le montage: • les dégâts aux façades, pierre de taille, tuyaux de descente des eaux pluviales, gouttières. • les carreaux et enseignes brisés les remarques concernant les surfaces d'appui Après le montage: • la correspondance de l'échafaudage aux prescriptions du commettant: surface échafaudée, hauteur, etc... • les dégâts occasionnés lors du montage la description succincte de l'échafaudage: le nombre de niveaux de planchers, le nombre d'échelles d'accès, le nombre d'ancrages. Avant le démontage: • le relevé des dégâts occasionnés par les utilisateurs de l'échafaudage pendant la période de location: façade, zinguerie, etc... • la vérification du matériel manquant, des bâches ou des filets l'état de propreté de l'échafaudage © 13 Après le démontage: • relevé des dégâts occasionnés par le démontage − Cette dernière réception vaut réception suivant l'article 39 du règlement grand-ducal du 2 janvier 1989 portant institution d'un cahier général des charges applicables aux marchés publics de travaux et de fournitures pour compte de l'Etat respectivement suivant l'article 52 du règlement grand-ducal du 10 janvier 1989 portant exécution du chapitre 2 de la loi du 4 avril 1974 concernant le régime des marchés publics de travaux et de fournitures pour les marchés pour le compte du secteur communal. 1.4. Prestations spécifiques 1.4.1. Prestations auxiliaires Les prestations auxiliaires spécifiques font partie intégrante des prix unitaires, à moins que des positions distinctes ou la description spécifique y relative ne soient reprises dans le bordereau des prix. Elles comprennent notamment: − les prestations de main-d’œuvre ne comprennent que des opérations de déchargement et rechargement des camions, de montage et de démontage des structures, à l'exclusion de toutes autres telles que déplacement de structures mobiles, décoffrage, déplacement d'éléments amovibles, création d'appuis d'assises, − la mise à disposition des échafaudages pour l'exécution de travaux et pour la protection jusqu'à une durée de 4 semaines (durée de base), − les mesures de protection contre les dégâts aux ouvrages, parties de bâtiments, installations et leurs accès, lors du montage et du démontage des échafaudages, − la fourniture des agréations-type ou des homologations officielles, − les plaques de base et les madriers en-dessous des semelles des échafaudages, − une volée d'échelle oblique à l'intérieur de l'échafaudage par tronçon de 50 m, une volée supplémentaire pour tout autre tronçon d'échafaudage d'une longueur allant jusqu'à 50 m, − l'éclairage des échafaudages servant à la sécurité de la circulation sur les voies publiques pendant la durée de la location, − la mise en place et l'enlèvement des amarrages nécessaires à la fixation des échafaudages. 1.4.2. Prestations spéciales Les prestations spéciales spécifiques ne font pas partie intégrante des prix unitaires. Elles ne sont pas fournies, à moins que des positions distinctes ou la description spécifique y relative ne soient reprises dans le bordereau des prix. Elles comprennent notamment: © 14 − les démarches pour l'occupation des terrains appartenant à des tiers, − l'acquisition des autorisations et permissions de droit public nécessaires, − la fourniture de calculs statiques et des plans correspondants, à l'exception de la fourniture des agréations-type et des homologations officielles, − les frais pour la réception des échafaudages par un organisme agréé, − l'élimination des défauts du terrain, − les mesures de protection contre les dégâts aux ouvrages, parties de bâtiments, installations et leurs accès, lors de l'utilisation des échafaudages, − les modifications aux échafaudages en conformité avec le bordereau de soumission telles que demandées par le commettant, − la durée supplémentaire dépassant la durée de base de mise à disposition de l'échafaudage, − la fourniture des ancrages destinés à rester à demeure dans l'ouvrage, − la confection et l'enlèvement de fondations de secours, la fermeture, le revêtement et le masticage d'encoches, de trous pour ancrages, ..., − le nettoyage et l'enlèvement de l'échafaudage de débris, déchets et chutes de tout genre, dans la mesure où le démontage et l'utilisation ultérieure de l'échafaudage ne sont pas possibles sans ces prestations préalables. 1.5. Décompte 1.5.1. Métré 1.5.1.1. Exécution des travaux à prix forfaitaire − Dans le cas où la construction et les différentes parties à échafauder sont parfaitement déterminées, le bordereau ne reprend que le prix forfaitaire pour le montage, le démontage, les transports aller et retour et la mise à disposition pendant les 4 semaines de la durée de base. 1.5.1.2. Exécution des travaux à prix unitaires Surface de l'échafaudage − Elle est obtenue en effectuant le produit de la longueur de l'échafaudage par sa hauteur. La longueur de l'échafaudage est la longueur développée extérieure de l'échafaudage. La hauteur est mesurée depuis le sol jusqu'au dernier garde-corps. Constructions spéciales − Les constructions spéciales (poutres de passage, etc.) ne donnent pas lieu à des déductions de surfaces, mais à des suppléments repris dans des positions séparées du bordereau. Les poutres de passage seront comptées en fonction du nombre de passages et de la portée. © 15 Planchers sur consoles − Les planchers supplémentaires posés sur consoles à la face intérieure de l'échafaudage sont comptés au mètre courant selon leur largeur, mais uniquement si la largeur nominale de l'échafaudage ne prévoit pas de consoles sur toute la surface. Constructions en encorbellement − Les constructions en encorbellement pour passer un obstacle de la façade (balcon, ressaut, corniche...) sont comptées au mètre courant de longueur d'échafaudage, selon la largeur et le nombre de niveaux de l'encorbellement. Bâches et filets − La surface des bâches et des filets est la surface réellement bâchée, éventuels retours latéraux compris. © 16 2. Clauses techniques particulières 2.1. Description des ouvrages 2.2. Articles ayant un lien avec les clauses techniques générales 2.2.1. Stabilité du terrain (voir article 1.3.3. des clauses techniques générales) 2.2.2. Ancrages définitifs − Le prix des ancrages définitifs doit inclure: • la fourniture et pose des ancrages avec les fixations nécessaires (chevilles, vis, etc..) 1 ancrage par…………….m2. • la pose au fur et à mesure de l'avancement du façadier (±…………….m2 de pose par jour) et le démontage des ancrages provisoires. • la fourniture et pose des crochets démontables permettant l'amarrage des échafaudages. • le démontage des crochets lors de l'enlèvement des échafaudages, l'entreposage au dépôt de l'entreprise d'échafaudages jusqu'à la fin des travaux. la livraison des crochets, ainsi que 2 plans de repérages des ancrages (contre-calques fournis par le commettant et à compléter par l'entrepreneur). © 17 3. Bordereau 3.1. Descriptif du Bâtiment 3.2. Caractéristiques de l'échafaudage Classe de charge suivant HD 1000: Largeur de l'échafaudage: Façades à échafauder: Hauteur de l'échafaudage (dernier garde-corps): Ou distance entre la corniche et le dernier niveau de plancher: Habillage: Non bâché : Revêtu de filets: Revêtu de bâches: Façades à bâcher: Montage et démontage en une ou plusieurs phases: Protection ou exécution particulières à prévoir: Type d'amarrage de l'échafaudage: par vérinage dans les baies de fenêtres: par ancrage à l'aide de chevilles métalliques dans les éléments en B.A.: type de façade: épaisseur du revêtement de façade: © 18 3.3. Bordereau des masses et des prix 3.3.1. Echafaudage de façade − Echafaudage de façade comprenant le montage, le démontage et les transports aller et retour du matériel. • Prix forfaitaire pour le travail décrit dans l'article 001.3.2. Prix unitaire au m2 d'échafaudage. 3.3.2. Supplément pour échafaudage auto-stable − Supplément à la position 3.3.1. pour rendre une partie ou l'ensemble de l'échafaudage auto-stable, du fait de l'impossibilité de réaliser des ancrages (par exemple, dans le cas de murs-rideaux). Ce supplément de prix (par m²) est accordé uniquement pour la surface concernée. • Caractéristiques techniques identiques à l'échafaudage principal. Prix par m2. 3.3.3. Supplément pour échafaudage cintré − Supplément à la position 3.3.1. au cas où une partie ou l'ensemble de l'échafaudage est cintré. Ce supplément de prix (par m2) est accordé uniquement pour la surface concernée. • Caractéristiques techniques identiques à l'échafaudage principal. Prix par m2. 3.3.4. Supplément pour poutre − Supplément à la position 3.3.1. pour l'exécution d'une double poutre de soutien (suppression des deux appuis du flasque) d'une longueur maximale de 6 m, pour le dégagement d'un passage, entrée de garage, etc... • Hauteur libre: …………………….. Prix par pièce. 3.3.5. Supplément pour consoles intérieures − Supplément à la position 3.3.1. pour l'adjonction de planchers de travail posés sur consoles à la face intérieure de l'échafaudage. • Plancher de 0,30 m: prix au m'. • Plancher de 0,60 m: prix au m'. Plancher de 0,90 m: prix au m'. © 19 3.3.6. Supplément pour encorbellement − Supplément à la position 3.3.1. pour la construction en encorbellement sur la face extérieure de l'échafaudage pour en augmenter la largeur nominale ou pour passer certains ressauts de la construction (corniche, balcon, etc...) • Largeur de l'encorbellement: 0,30 m 0,70 m • Nombre de niveaux de planchers repris ……………………………………………………………………………… 1,00 m par ………… m l'encorbellement: Prix au m'. 3.3.7. Filets de ravalement − Supplément pour la pose et la dépose de filets de ravalement. • Prix forfaitaire pour le travail décrit à la position. 3.2. Prix par m2. 3.3.8. Bâches − Supplément pour la pose et la dépose de bâches d'échafaudage en PVC ou en PE armé, y compris le renforcement des amarrages pour reprendre les efforts dus au vent. • Prix forfaitaire pour le travail décrit à la position 3.2. Prix par m2. 3.3.9. Auvent − Supplément pour la pose et la dépose d'une construction tubulaire recouverte d'une bâche ou de tôles, formant auvent au-dessus de l'échafaudage et de la corniche. • Largeur de l'auvent:……………………………. Prix par m'. 3.3.10. Ancrages définitifs Supplément à la position 3.3.1. pour la fourniture et la pose d'ancrages définitifs (décrits à position 001.2.2.) Prix à la pièce. 3.3.11. Location de matériel − Cette position rémunère la location du matériel depuis le premier jour où celui-ci est confié à la garde du commettant jusqu'au jour où ce dernier confirme la fin de l'utilisation et que le démontage des échafaudages est matériellement possible. © 20 3.3.11.1. Echafaudage position 3.3.1. − Location mensuelle: forfait prix au m2 − Location par décade supplémentaire: forfait prix au m2 3.3.11.2. Supplément pour échafaudage auto-stable - position 3.3.2. − Location mensuelle: prix au m2 − Location par décade supplémentaire: prix au m2 3.3.11.3. Supplément pour échafaudage cintré - position 3.3.3. − Location mensuelle: prix au m2 − Location par décade supplémentaire: prix au m2 3.3.11.4. Plancher sur console - position 3.3.6. − Location mensuelle: prix au m' − Location par décade supplémentaire: prix au m' 3.3.11.5. Construction en encorbellement - position 3.3.6. − Location mensuelle: prix au m' − Location par décade supplémentaire: prix au m' 3.3.11.6. Filet de ravalement - position 3.3.7. − Location mensuelle: forfait prix au m2 − Location par décade supplémentaire: forfait prix au m2 3.3.11.7. Bâches - position 3.3.8. − Location mensuelle: − forfait − prix au m2 − Location par décade supplémentaire: forfait prix au m2 3.3.11.8. Auvent - position 3.3.6. − Location mensuelle: prix au m' − Location par décade supplémentaire: prix au m' © 21 3.3.12. Travaux en régie − Les fiches de régie détaillées, reprenant les temps de travail et les déplacements sont à présenter pour signature à la direction des travaux au moins une fois par semaine. − Si les travaux en régie se déroulent pendant la présence normale sur le chantier, un déplacement est dû par demi-journée de travail en régie. − Le prix de l'heure de travail en régie s'entend quelle que soit la qualification de l'ouvrier. Le taux des heures supplémentaires est majoré conformément à la législation. 3.3.12.1. Main d'œuvre (chef d'équipe, monteur, manœuvre) − Prix horaire 3.3.12.2. Déplacement − Cette position rétribue le temps de déplacement d'une équipe et le coût du véhicule depuis le siège de l'entreprise jusqu'au lieu de montage. Prix unitaire 3.3.12.3. Transport − Cette position rétribue le temps de déplacement aller-retour d'un véhicule de transport (chauffeur compris) depuis le siège de l'entreprise jusqu'au lieu de montage. • Camionnette: prix unitaire Camion: prix unitaire © 22 002. TRAVAUX DE TERRASSEMENT Centre de Ressources des Technologies de l'Information pour le Bâtiment 002.1. Clauses techniques générales 002.2. Clauses techniques particulières Version 3.0 / 15.01.2003 © 23 Remarque importante: Cette clause a été rédigée en français et traduite en allemand. En cas de litige, le texte français est prépondérant et fait foi. janvier 2003 Document élaboré par le CRTI-B © 24 Table des matières 1. Clauses techniques générales ........................................................................... 1.1. Généralités 1.1.1. Domaine d’application ............................................................................................. 1.1.2. Normes et prescriptions ........................................................................................... 1.1.3. Responsabilités ........................................................................................................ 1.1.4. Devoirs spéciaux à charge de l’entrepreneur ............................................................ 1.1.5. Nettoyage ................................................................................................................ 1.1.6. Environnement ........................................................................................................ 1.1.7. Travaux en régie et rapports..................................................................................... 1.1.8. Réseaux de gaz naturel ............................................................................................. Matériaux 1.2.1. Normes .................................................................................................................... 1.2.2. Evacuation et réemploi............................................................................................. 1.2.3. Stockage .................................................................................................................. 1.2.4. Matériaux recyclés ................................................................................................... Exécution 1.3.1. Connaissance des lieux et conditions générales de travail ......................................... 1.3.2. Déboisement et débroussaillage............................................................................... 1.3.3. Piquetage et balisage/marquage .............................................................................. 1.3.4. Terre végétale .......................................................................................................... 1.3.5. Excavations, Déblais ................................................................................................. 1.3.6. Exécution de tranchées ............................................................................................ 1.3.7. Epuisement des eaux................................................................................................ 1.3.8. Remblai, compactage ............................................................................................... 1.3.9. Contrôles et réceptions ............................................................................................ Prestations spécifiques 1.4.1. Prestations auxiliaires............................................................................................... 1.4.2. Prestations spéciales ................................................................................................ Décompte 1.5.1. Déblais ..................................................................................................................... 1.5.2. Remblayage ............................................................................................................. 1.5.3. Matériaux ................................................................................................................ 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 2. Clauses techniques particulières....................................................................... 2.1. 2.2. Description des travaux Articles ayant un lien avec les clauses techniques générales 2.2.1. Généralités............................................................................................................... 2.2.1.1. Devoirs spéciaux à charge de l’entrepreneur ....................... 2.2.1.2. Travaux de régie et rapports ............................................... 2.2.1.3. Avenants ............................................................................ 3. Proposition des positions du bordereau des masses concernant les travaux préalables aux terrassements ........................................................................... 1. Clauses techniques générales 1.1. Généralités 1.1.1. Domaine d’application − Les clauses techniques générales pour travaux de terrassement concernent les travaux de déblaiement, de transport, de chargement, de remblaiement et de compactage de sols de toute nature. 1.1.2. Normes et prescriptions − Sauf stipulations complémentaires dans les clauses techniques particulières, les normes et prescriptions suivantes sont de rigueur. DIN 4124 Baugruben und Gräben : Böschungen, Arbeitsraumbreiten, Verbau. DIN 18300 Allgemeine Technische Vertragsbedingungen für Bauleistungen (ATV) – Erdarbeiten, Ausgabe Juni 1996 (VOB, Teil C) chapitre 2: "Stoffe, Bauteile, Boden und Fels" DIN 18196 Erd- und Grundbau; Bodenklassifikation für bautechnische Zwecke ZTVE-STB 94 chapitre 3, 12 DIN EN 1610 Fascicule Verlegung und Prüfung von Abwasserleitungen und -kanälen Merkblatt für das Zufüllen von Leitungsgräben − En cas de conflit entre ces normes, les prescriptions de l’Association d’Assurance contre les Accidents prévalent. 1.1.3. Responsabilités − Les responsabilités de l'entrepreneur concernant le Code civil, la sécurité et la santé au travail, la loi du 4 avril 1974 relative aux marchés publics, le Code de l'environnement, le Code de la route, le Droit du travail sont définies dans les clauses contractuelles. 1.1.4. Devoirs spéciaux à charge de l’entrepreneur − L'entrepreneur répond des actes de son délégué. En outre, un responsable doit se trouver en permanence sur le chantier. − L'entrepreneur ou son représentant est tenu d'assister aux réunions de chantier lorsqu'il sera convoqué sur simple demande par le commettant. − Les ouvriers et employés occupés par l'entrepreneur sur le chantier doivent obligatoirement avoir la qualification nécessaire. − L'entrepreneur prend toutes les précautions pour éviter l'endommagement des canalisations, conduites de toutes sortes et câbles souterrains. Toutes réparations relatives à la détérioration de ces câbles, conduites et canalisations du fait ou de la faute de l'entrepreneur sont à sa charge. L'entrepreneur fait les démarches 26 nécessaires pour obtenir les renseignements permettant de déterminer l'emplacement exact des réseaux enterrés. − Pour les travaux à l'intérieur des localités, les marteaux pneumatiques et compresseurs seront obligatoirement munis de dispositifs anti-bruit conformément au règlement grand-ducal du 1er juin 1989 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des brise-bétons et des marteaux-piqueurs à la main. − Les travaux sont à organiser de façon à ce que la circulation soit entravée le moins possible. − La signalisation, l’éclairage et le balisage réglementaires du chantier sont à la charge du commettant et sont à exécuter par l'entrepreneur conformément aux prescriptions du code de la route et aux directives de la direction des travaux. Des positions spécifiques sont prévues au bordereau des prix. − Les dispositions spécifiques des règlements communaux sont à respecter. Les règlements concernés sont énoncés dans les clauses techniques particulières. − En particulier, l'entrepreneur est tenu d'avertir les services techniques compétents au moins 15 jours avant d'entamer un chantier touchant à la voirie communale. Le cas échéant, il devra respecter les stipulations de l'autorisation que l'administration communale aura délivrée avant le commencement des travaux. − Dans tous les cas où l'entrepreneur doit exécuter des travaux sur la voirie de l'Etat (routes nationales ou chemins repris par l'Etat), il est tenu de se conformer aux conditions énoncées dans la permission de voirie afférente. Pour un chantier où le commettant aurait omis de demander la permission de voirie requise, l'entrepreneur sera tenu d'en avertir le commettant afin que celui-ci fasse les démarches nécessaires en vue d'obtenir la permission de voirie requise. − Le commettant définit, le cas échéant, les mesures concernant l’accès des riverains. Des positions spécifiques sont prévues au bordereau des prix. 1.1.5. Nettoyage − L'entrepreneur est tenu de maintenir en état de propreté les voies publiques et chemins utilisés par les camions ou autre matériel roulant. 1.1.6. Environnement − En vertu de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, toute utilisation d'engins ou de véhicules dans le voisinage d'arbres ou de buissons, et pouvant porter préjudice au sol, nécessite des mesures de protection conformément à la RAS-LG4 dernière édition, et publiées sur l'affiche émise par le Ministère des Travaux Publics sur la protection des arbres sur les chantiers. − Ces prestations spéciales font l'objet de positions séparées du bordereau de soumission. − Pour l'emploi d'explosifs, l'entrepreneur sollicite l'autorisation auprès du bourgmestre de la commune compétente, en informe préalablement le commettant, se conforme à toutes les prescriptions de l'Inspection du Travail et des Mines, et prend à ses frais toutes les précautions et mesures de protection que requiert l'emploi d'explosifs. 1.1.7. Travaux en régie et rapports − Les travaux en régie ne peuvent être exécutés sans autorisation préalable du commettant. − Des attachements journaliers détaillés relatifs aux travaux en régie, c.à.d. des bulletins signés par l'entrepreneur prouvant l'exécution de ces travaux, sont présentés en double à la signature du commettant dans les huit jours qui suivent l'exécution, sauf arrangement différent entre parties concernées. La signature des attachements en vaut acceptation. La signature ne peut être refusée que pour des motifs valables, notamment si leur production tardive ne permet plus leur contrôle. Les attachements non signés pour des motifs valables ne sont pas admis au compte. 1.1.8. Réseaux de gaz naturel − Pour l’exécution de travaux de terrassement dans les rues munies de conduites de gaz, l' entrepreneur occupera exclusivement des conducteurs de pelles en possession d’un certificat d’homologation valable, établi par ALUGAZ, l’Association Luxembourgeoise du Gaz. − Pour pouvoir intervenir immédiatement en cas d'endommagement d’une conduite à gaz, chaque pelle doit être équipée, en permanence et à une place bien visible, du matériel suivant: un extincteur de 6 kg une scie métallique pour couper le raccordement une lame de réserve une spatule pour le nettoyage du raccordement une bande d’isolation pour boucher le raccordement les numéros d’appel des Usines à Gaz (au verso de chaque certificat) 1.2. Matériaux 1.2.1. Normes − On distingue les travaux de terrassement dans les couches meubles et dans les matières rocheuses/terrains meubles et les terrains rocheux. Ces matières/matériaux sont définies/définis dans les normes: DIN 18300 "Allgemeine Technische Vertragsbedingungen für Bauleistungen (ATV) - Erdarbeiten, Ausgabe Juni 1996" (VOB, Teil C), chapitre 2: "Stoffe, Bauteile, Boden und Fels" DIN 18196 “Erd- und Grundbau: Bodenklassifikation für bautechnische Zwecke” CT 1/75/80 Matériaux pierreux 1.2.2. Evacuation et réemploi − Les matériaux réutilisables sont mis en dépôt, transportés à un centre de recyclage, ou immédiatement réemployés aux conditions et aux endroits fixés par le commettant. Les matériaux non réutilisables sont évacués à une décharge. Le transport et les frais de décharge ne seront rémunérés que par rapport à la décharge la plus proche sauf stipulation contraire dans le bordereau des prix. − Les matériaux employés pour la confection des remblais doivent être admis par le commettant. 1.2.3. Stockage − L'entrepreneur est tenu de ne pas faire sur la voie publique des dépôts de matériaux, décombres ou autres, pouvant entraver la circulation ou compromettre l'écoulement des eaux. − Le stockage des matériaux se fait aux risques et périls de l'entrepreneur. Le commettant se réserve le droit d'enlever aux frais de l'entrepreneur tout dépôt pouvant constituer un danger pour la circulation publique. − Les stocks intermédiaires sur la voie publique doivent être préalablement agréés avant leur établissement par le commettant. 1.2.4. Matériaux recyclés − Les matériaux recyclés doivent provenir d’un centre de recyclage agréé par le commettant. Ils doivent être conformes aux prescriptions du document "Granulats et sables, CT 1/99" édité par le Laboratoire des Ponts et Chaussées. Le centre de recyclage est tenu de suivre la production par des auto-contrôles, afin de garantir une qualité invariable/constante des matériaux. 1.3. Exécution 1.3.1. Connaissance des lieux et conditions générales de travail − Par le fait même du dépôt de sa soumission, l'entrepreneur reconnaît s'être assuré: des conditions générales d'exécution des travaux; de la nature et l’emplacement de travaux; des conditions physiques propres à l'emplacement des travaux, et de la nature du terrain en surface; des conditions locales, particulièrement de fournitures et de stockage des matériaux; des moyens de communication, de transport, des possibilités de fourniture en eau, électricité, carburant; de toutes les circonstances prévisibles susceptibles d'avoir une influence sur les conditions d'exécution des travaux. − Toute conséquence due aux erreurs de l'entrepreneur dans l'obtention de ces renseignements ne pourra que demeurer à sa charge. − Pendant l'exécution des travaux, l'entrepreneur protège toutes les constructions existantes contre des dégâts éventuels pouvant résulter de son activité. Pour les constructions susceptibles de subir des dégâts, le commettant fait dresser avant le commencement des travaux un constat des lieux contradictoire avec le propriétaire. Le cas échéant, il peut avoir recours à un expert assermenté. − Toutes les fois où les travaux de terrassement comportent des risques cachés ou extraordinaires concernant: la stabilité à court et à long terme des terrassements proprement dits ou celle des ouvrages se trouvant à leur proximité, la sauvegarde des propriétés géotechniques des couches dégagées, la valeur économique et écologique des déblais, le dossier de soumission doit comporter un avis géotechnique définissant les paramètres dont l'entrepreneur aura à tenir compte lors de son évaluation de ces risques/lors de l'évaluation qu'il fera de ces risques. − Cet avis contient également des indications univoques concernant les précautions et les confortements imposés par la nature des travaux et des lieux. − Ces directives font l'objet de positions séparées du bordereau des prix. 1.3.2. Déboisement et débroussaillage − Les bois sont enlevés complètement, y comprises les racines. Les souches et les troncs des arbres restent la propriété du commettant. 1.3.3. Piquetage et balisage/marquage − Le commettant se charge de matérialiser sur le terrain les repères principaux et d'indiquer à l'entrepreneur les repères de nivellement. − Tous les autres travaux concernant le piquetage des routes, l'implantation des ouvrages ainsi que la détermination des niveaux sont exécutés par un homme de l'art et sont à la charge de l'entreprise. − L'entrepreneur est seul responsable de l'exactitude de son piquetage. Toute irrégularité éventuelle des repères fournis par le commettant est à porter à la connaissance du commettant. − En cas de malfaçon due à des erreurs de piquetage de l'entrepreneur, le commettant peut soit ordonner la démolition des ouvrages en question, soit faire valoir une moins-value. Tous les frais relatifs à la démolition sont à la charge de l'entrepreneur. − L'entrepreneur fournit les moyens de protection propres à garantir la conservation de tous les repères implantés par le commettant. 1.3.4. Terre végétale − Par terre végétale, on entend la couche de terrain servant de support à la végétation. L'enlèvement de la terre et sa mise en dépôt provisoire sont entrepris de manière qu'elle garde toutes ses qualités et qu'elle ne se mélange pas avec les couches sousjacentes. Les zones à écroûter et l'épaisseur à décaper sont indiquées par le commettant dans le dossier de soumission. Les dépôts provisoires sont placés aux endroits indiqués par le commettant. − La terre végétale n'est pas compactée et la circulation des engins sur la terre végétale est interdite. − L'épandage comprend la reprise de la terre végétale du dépôt, le transport, le déchargement par petits tas sur les terrains à recouvrir, le réglage et le ratissage. − L'entrepreneur enlève tous corps étrangers. Des positions spécifiques sont prévues au bordereau de prix. Les dispositions particulières relatives à la terre végétale sont reprises dans les clauses techniques particulières. 1.3.5. Excavations, Déblais − Les terrassements sont exécutés selon les profils théoriques. Ces profils peuvent être modifiés en cours d'exécution sur demande du commettant. Le cas échéant, ces modifications seront consignées. − Sauf avis contraire du commettant, les fonds de fouille sont réglés et compactés avant la mise en place des couches de support ou de fondation. L'entrepreneur demande au commettant de faire la réception des fonds de fouille avant le début de la mise en œuvre de la fondation et des remblais. − Les déblais en grande masse sont exécutés à l'aide d'engins appropriés suivant les profils en travers et en long des plans d'exécution. La tolérance admise sur les niveaux de déblais par rapport aux profils prescrits est de plus ou moins 4 cm pour les terrains meubles. Il est entendu que dans des terrains stratifiés, les limites qui sont à respecter sont celles des assises des bancs situés immédiatement au-delà des niveaux théoriques. − L'entrepreneur n'a droit à aucune indemnité pour les déblais exécutés par son erreur au-delà du profil théorique. Il est en outre responsable des dommages qui peuvent en résulter et peut être tenu de consolider à ses frais les endroits où se produiraient des éboulements ou des mouvements de terrain de son fait. − La remise en état des fonds de fouille détériorés par la circulation de véhicules ou autres machines de l'entrepreneur est à sa charge. − Les terrassements relatifs à la construction d'ouvrages tels que fondations et regards sont exécutés suivant les normes en vigueur. − Lors de l'exécution des terrassements, les découvertes éventuelles pouvant présenter un intérêt archéologique ou historique sont signalées immédiatement au commettant qui décide de la poursuite des travaux sur la base de la législation en vigueur. Les arrêts de travail éventuels seront répercutés sur le délai d'achèvement des travaux. Le cas échéant, une modification du contrat peut être demandée conformément à la réglementation. 1.3.6. Exécution de tranchées − Le déblaiement des tranchées doit être conforme aux profils-type et profils en long. Les tranchées sont exécutées en ligne droite, suivant les normes DIN 4124 et DIN EN 1610. − L'entrepreneur reste responsable de tout éboulement de la tranchée et des dommages pouvant en résulter, sauf s’ils résultent de circonstances géologiques imprévisibles, de conditions climatiques exceptionnelles ou de toute autre condition due à un cas de force majeur ou à un fait de tiers. Dans le cas où la responsabilité de l'entrepreneur est engagée, l'enlèvement de terres éboulées et le remblayage supplémentaire restent entièrement à la charge de l'entrepreneur. − Dans le cas de la réalisation de tranchées sans superstructure, les différentes espèces de sol seront déposées de telle sorte que, lors du remblaiement, la terre végétale forme la couche supérieure. − Dans le cas où des tranchées sont réalisées dans des terrains avec superstructure, les parties du revêtement à enlever sont sciées à la tronçonneuse jusqu'à la profondeur indiquée au bordereau de soumission, suivant des lignes parfaitement parallèles au tracé ou suivant des surfaces rectangulaires pour les regards. En cas de dégradation des arrêtes du revêtement lors de l'exécution des travaux, les parties endommagées sont rectifiées aux frais de l'entrepreneur par sciage à la tronçonneuse. En cas de nécessité, un constat des lieux contradictoire sur l'état des revêtements peut être dressé par les parties concernées avant les travaux. − Au cas où la tranchée croise des conduites ou câbles existants, ceux-ci sont maintenus soigneusement dans leur position initiale et protégés contre tout endommagement pendant toute la durée des travaux. − Le blindage est à exécuter suivant la norme DIN 4124. 1.3.7. Epuisement des eaux − Le bordereau de soumission renseigne sur les cours d'eau ou sources éventuelles sur le site de construction. − L'entrepreneur est tenu d'épuiser, de détourner hors du chantier et d'évacuer toutes les eaux pouvant nuire à l'exécution de l'ouvrage. Les mesures prises ne doivent pas perturber l'avancement normal des travaux et doivent éviter tout ramollissement des fonds de fouille. − Les dispositions à prendre pour l'évacuation des eaux doivent être arrêtées d'un commun accord avec le commettant. Cependant, quel que soit le système adopté, l'entrepreneur assume l'entière responsabilité des dommages qui peuvent en résulter au cas où il ne respecterait pas les dispositions du système choisi, à moins qu'il puisse invoquer un cas de force majeure ou un fait de tiers. 1.3.8. Remblai, compactage − En cas de terrains de portance insuffisante, des purges comprenant le terrassement et le remblai supplémentaires seront à la charge du commettant. − Le remblayage des tranchées n'a lieu qu’après la réception préalable, par le commettant, des fonds de fouilles et des conduites existantes ou installées. − Le remblayage est exécuté en couches successives d'une épaisseur maximale de 30 cm, compactées et damées soigneusement en prenant garde de ne pas déplacer ni endommager les conduites et câbles. − La mise en place de remblais ne peut être commencée qu'après enlèvement de toutes les terres ou de tous les obstacles qui entraîneraient une exécution non uniforme des remblais (terre végétale, boue, souches d'arbres, bois abandonné). Le commettant décide quand et sous quelles conditions les terres ou obstacles précités peuvent rester en place. Le compactage se fait à l'aide d'engins appropriés correspondant à la nature des remblais et aux conditions atmosphériques, ainsi qu’à la stabilité des ouvrages avoisinants. − La surface des couches successives doit être plane et avoir la pente nécessaire à l'écoulement des eaux. Le degré de compactage doit être tel que les valeurs exigées dans le bordereau de soumission ou dans les normes soient atteintes. Les remblais sont compactés en procédant des bords vers le milieu. − Les contrôles de portance et de compacité seront exécutés selon les directives du commettant et sont à sa charge. − Si les résultats de portance ne sont pas conformes aux prescriptions, l'entrepreneur prend à ses frais toutes les mesures pour améliorer le compactage. Sitôt que l'entrepreneur juge avoir atteint la portance nécessaire, un nouvel essai de contrôle doit être effectué. Si le premier essai est à la charge du commettant, les essais suivants sont exclusivement à la charge de l'entrepreneur (y compris les frais de laboratoire agréé) jusqu'à ce que la portance requise soit atteinte. − L'entrepreneur doit contrôler la qualité de l'exécution de ses travaux moyennant un autocontrôle permanent. Ces contrôles sont intégralement à sa charge et les résultats sont à communiquer régulièrement au commettant. Les méthodes de contrôle, l'interprétation des résultats et le nombre des essais à exécuter par volume, par surface ou par longueur d'ouvrage doivent être conformes au chapitre 14 de la ZTVE-STB94. − En cas de divergences, le texte intégral de la ZTVE-STB94 chapitre 3,12 est applicable et décisif. − Dans tous les cas, les prescriptions de la norme DIN EN 1610 et du fascicule ZTVA– STB97 édité par la société "Forschungsgesellschaft für das Strassenwesen e.V." de Cologne doivent être respectées. Les dispositions particulières relatives aux remblais et compactage sont reprises dans les clauses techniques particulières. 1.3.9. Contrôles et réceptions − Les réceptions et vérifications se font contradictoirement. − La réception de la plate-forme précède l'exécution des travaux de remblayage. − Avant la fermeture définitive de tranchées et autres fouilles cachant à la vue la réalisation de travaux exécutés par l'entrepreneur, celui-ci doit aviser le commettant pour qu'il puisse vérifier sur place la qualité des travaux exécutés. Cet état est à préserver pendant un laps de temps de 24 heures au maximum. A défaut de cette procédure, le commettant peut ordonner après coup la réouverture d'une partie de l'ouvrage aux frais de l'entrepreneur afin de pouvoir procéder au contrôle des travaux. − Le commettant peut procéder à des contrôles de pesage et de mesurage. S'il résulte de ces contrôles des quantités inférieures à celles qui sont indiquées, les frais occasionnés par le contrôle sont à la charge de l'entrepreneur. Le décompte de l'ensemble des fournitures se base sur le résultat du contrôle effectué. − Des travaux ou des fournitures qui ne répondent pas aux conditions arrêtées sont éliminés et remplacés aux frais de l'entrepreneur et sur simple demande de la part du commettant. 1.4. Prestations spécifiques 1.4.1. Prestations auxiliaires − Les prestations auxiliaires spécifiques font partie intégrante des prix unitaires, à moins que des positions distinctes ou la description spécifique y relative ne soient reprises dans le bordereau des prix. − Elles comprennent notamment: • la protection contre les dégâts et le vol jusqu'à leur réception: • des prestations exécutées • des équipements mis à disposition de l'entrepreneur • la protection des travaux contre les eaux de ruissellement ainsi que leur évacuation; • le maintien en état de propreté du chantier et des voies publiques; • l'enlèvement d'arbustes et d'arbres jusqu'à un diamètre de 0,1 m, mesuré à 1 m au-dessus du sol, ainsi que leurs racines et souches; • l'enlèvement des pierres et d'ouvrages restants individuels d'un volume inférieur à 0,1 m³, à l'exception d'obstacles dans les tranchées d'une largeur de fond inférieure à 0,8 m; • les contraintes dues à la présence d'ouvrages; • les précautions et mesures de protection que requiert l'emploi d'explosifs; • la remise en état des propriétés voisines dégradées au cours des travaux. 1.4.2. Prestations spéciales − Les prestations spéciales spécifiques ne font pas partie intégrante des prix unitaires. Elles ne sont pas fournies, à moins que des positions distinctes ou la description spécifique y relative ne soient reprises dans le bordereau des prix. − Elles comprennent notamment: l'installation de chantier; • la fourniture, le montage et le démontage d'échafaudages, ponts de service de service, blindages; • l'enlèvement de broussailles et d'arbustes, ainsi que de leurs racines et souches; • les dispositions pour recueillir, évacuer et rassembler les eaux des canalisations existantes; • le supplément pour surprofondeur de tranchées par rapport au projet; • les contraintes dues aux conduites et câbles existants à maintenir en service; • les essais à la plaque pour vérifier le compactage; • l'élimination de matériaux pollués et/ou de déchets dangereux rencontrés dans le sol ou dans les constructions à démolir; • le blindage et l'étayage des fouilles; • l'épuisement des eaux; • la fourniture d'un panneau de chantier; • l'enlèvement par l'entrepreneur des corps étrangers lors de l'épandage de la terre végétale fournie par le commettant; • la consolidation des ouvrages en péril (voir DIN 18300, VOB article 3.1.3.); • la reconnaissance de l'emplacement des conduites, câbles, drainages, tuyaux, points de repères, obstacles et autres constructions, s'il n'y a pas d'indications précises correspondantes avant le commencement des travaux (voir DIN 18300, VOB article 3.1.4.); • les mesures à prendre lorsqu'on trouve des conduites, câbles, drainages, canalisations, points de repères ou autres constructions non précisés avant le commencement des travaux (voir DIN 18300, VOB article 3.1.5.); • les mesures à prendre suivant DIN 18920 concernant la protection des arbres en péril, des plantes et des surfaces de végétation/végétalisées (voir DIN 18300, VOB article 3.1.7.); • les mesures complémentaires au point 1.4.1. concernant l'épuisement des eaux; • les mesures arrêtées d'un commun accord, en cas de conditions géologiques autres que celles indiquées dans le bordereau de soumission, ou de conditions entraînant l'impossibilité de maintenir les profils de déblaiement prévus (voir DIN 18300, VOB article 3.5.3.); • les mesures à prendre en cas de circonstances imprévisibles telles que accumulation d'eau, boulance, liquéfaction des sols et dégâts aux ouvrages (voir DIN 18300, VOB article 3.5.5.); • les mesures à prendre dans le cas où les classes de terre sont indiquées au bordereau de soumission mais ne sont pas adaptées en tant que fonds de fouille pour reprendre les charges prévues (voir DIN 18300, VOB article 3.7.2.); • la réalisation de redans ou d'autres mesures de sécurité pour des raisons d'effondrement en cas de surfaces inclinées (voir DIN 18300, VOB article 3.7.4.); • les mesures à prendre pour atteindre le degré de compactage prescrit si celui-ci ne peut être atteint par compactage (voir DIN 18300, VOB article 3.7.7.); • les mesures à prendre pour le renforcement définitif de talus (voir DIN 18300, VOB article 3.8.2.); • les mesures complémentaires pour la réalisation de talus à surfaces rugueuses servant de support pour la terre végétale, telles que confection de redans ou de sillons (voir DIN 18300, VOB article 3.8.3.); • les mesures pour la prévention de dégâts suite à des éboulements de talus, dans la mesure où leurs origines ne sont pas de la faute de l'entrepreneur (voir DIN 18300, VOB article 3.8.4.); • l'enlèvement de la couche de protection du fond de fouille (voir DIN 18300, VOB article 3.10.3.); • la réalisation d'un constat des lieux relatif à l'état des ouvrages, des infrastructures routières, de canalisation et d'approvisionnement avant le début des travaux de terrassement; • l'enlèvement des pierres et restes d'ouvrages d'un volume supérieur à 0,01 m³ chacun dans les tranchées d'une largeur de fond inférieure à 0,80 m; • le défonçage et la réfection de revêtements; • le déblayage et le remblayage d'aires de travail pour des raccordements de tuyauteries; • les mesures spéciales pour le traitement des sols de la classe 2 (Fließende Bodenarten) selon la DIN 18300, telles que destruction à l'explosif, mise en place de palplanches; • les analyses de sols, analyses d'eau et essais de mécanique des sols, ainsi que les mesures des niveaux d'eau; • la mise en place de géotextiles; • la protection de talus, de surfaces ou de tas, p.ex. à l'aide de bâches; • les calculs de stabilité des talus des fouilles de construction et des tranchées. 1.5. Décompte − Sauf offre à prix global, il n'est payé à l'entrepreneur que les quantités réellement exécutées sans tenir compte d'éventuels restes, chutes, pertes, etc. 1.5.1. Déblais − Sauf stipulation contraire dans le bordereau des prix, la méthode de calcul des masses suivant VOB, Teil C, DIN 18300, est applicable. − Les déblais sont payés au m³ en place respectivement au m², sur la base des profils du terrain relevés avant le début des travaux et des profils théoriques ou le cas échéant, des profils modifiés sur demande du commettant. Les attachements ainsi obtenus sont à signer contradictoirement pour acceptation. Ces attachements font foi pour le décompte définitif. − Les déblais dans la roche non-attaquable à la pelle mécanique, mais nécessitant l'emploi d'explosifs, d'un marteau pneumatique, d'une fraise ou d'un éclateur font objet d'une plus-value. Leur décompte se fait sur la base des profils réels de la roche, levés contradictoirement avant et après leur extraction. − Le dégagement de conduites et câbles existants à maintenir en service ainsi que les terrassements à exécuter à la main font l'objet d'une plus-value, à moins que le texte de la position du bordereau ne stipule le contraire. − Toute surprofondeur par rapport aux indications du commettant résultant de la faute de l'entrepreneur ou non autorisée par le commettant ne donne lieu à aucune rémunération. Il en est de même pour les matériaux de remblayage. 1.5.2. Remblayage − Le remblayage est mis en décompte: sur la base des profils théoriques, sur la base des attachements relevés contradictoirement, si des profils théoriques font défaut, ou bien sur la base des tickets de pesage. 1.5.3. Matériaux − Sauf stipulations contraires, la livraison des matériaux en vrac se fait uniquement au poids. Toutes les fournitures de pierrailles, scories concassées, sable naturel, gravelaitier et enrobés sont accompagnées d'un bon de livraison à certifier par le fabricant ou le distributeur et indiquant la nature et le poids des matériaux fournis. La contresignature par le commettant en vaut réception. Les fournitures ne se font que pendant les heures de travail du chantier. − Sauf stipulation contraire dans le bordereau des prix, la méthode de décompte suivant VOB, Teil C, DIN 18300, est applicable. 2. Clauses techniques particulières1 2.1. Description des travaux 2.2. Articles ayant un lien avec les clauses techniques générales 2.2.1. Généralités (voir article 002.1.1. des clauses techniques générales) 2.2.1.1. Devoirs spéciaux à charge de l’entrepreneur − Le commettant met gratuitement à disposition de l'entrepreneur tous les signaux d'obligation, d'interdiction et de restriction pour l'exécution des travaux, les barrières signalant l'origine et la fin du chantier, ainsi que des feux de circulation. La pose de ces panneaux et dispositifs est à réaliser selon les directives du commettant, et est payée en régie. Tous les dispositifs de sécurisation et de protection tels que balises, ruban de chantier etc. entre l'origine et la fin du chantier sont fournis, posés et entretenus aux frais de l'entrepreneur. − Pour la Ville de Luxembourg, il s'agira de respecter le règlement général de police du 25 avril 1966 et le règlement sur les bâtisses du 16 juin 1967 tel qu'il a été modifié par la suite. − Les services techniques compétents de la Ville de Luxembourg sont le Service de la Circulation en ce qui concerne les règlements d'urgence de la circulation à prendre en rapport avec le chantier et le Service de la Voirie pour délivrer l'autorisation pour pouvoir exécuter des travaux de terrassement sur la voie publique. 2.2.1.2. Travaux de régie et rapports − Les rapports journaliers contiennent les indications sur le temps et la température, le nombre d'ouvriers occupés au chantier, l'approvisionnement des matériaux selon la nature et la qualité, le résumé des travaux exécutés et des événements particuliers. − Les rapports journaliers détaillés et signés par l'entrepreneur ou son représentant sont présentés une fois par semaine en double exemplaire au commettant pour signature. 2.2.1.3. Avenants − Le commettant est en droit de faire valoir des modifications techniques et de délai. − L’entrepreneur doit répondre par écrit aux demandes de modifications souhaitées par le commettant endéans les 10 jours ouvrables. La réponse doit apporter au commettant les informations relatives aux conséquences techniques, délais, prix et qualité se rapportant aux modifications. 1 Les textes ci-après ne sont qu'à considérer comme modèle, et doivent être adaptés et besoins du projet. complétés en fonction des − Les modifications ne sont exécutées que lorsqu’elles ont fait l’objet d’un accord entre le commettant et l’entrepreneur. 3. Proposition des positions du bordereau des masses concernant les travaux préalables aux terrassements2 Pos. 1 Titre Unité INSTALLATION DE CHANTIER Aménagement, entretien et repli des forfait chemins et plates-formes de service 2 Fourniture et frais d'installation des forfait baraquements et sanitaires pour ouvriers 3 Fourniture et frais d'installation de forfait WC 4 Fourniture et frais d'installation de forfait bureaux de chantier 5 Raccordement électrique forfait 6 Raccordement en eau forfait 7 Raccordement téléphonique forfait 8 Frais de consommation en eau, en forfait électricité et téléphone 9 Fourniture et frais d'installation d'une forfait grue de chantier 10 Enlèvement des installations et repli forfait du matériel, remise en état des lieux 11 Frais divers de l'entreprise 12 Gardiennage du chantier 13 Panneau de chantier Prix Unitaire Prix Total forfait Les frais correspondants sont à considérer comme étant proportionnels à la durée contractuelle du chantier. Mode de paiement: 2 30 % au début des travaux 70 % au prorata de l'avancement du chantier La proposition ci-après n'est qu'à considérer comme modèle, et doit être adaptée et complétée en fonction des besoins du projet. CTG. 009 TRAVAUX DE CANALISATIONS À ÉCOULEMENT LIBRE OU SOUS PRESSION Version 5.0 / février 2024 Remarque importante : En cas de difficultés d'interprétation ou de litige, le texte français est prépondérant et fait foi. Table des matières 1. Clauses techniques générales 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 2. Domaine d'application .................................................................................. 45 Matériaux et éléments de construction ......................................................... 45 Exécution ...................................................................................................... 51 Prestations spécifiques .................................................................................. 55 Décompte ..................................................................................................... 57 Recommandations pour l’élaboration du cahier des charges 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 45 62 Informations relatives au chantier ................................................................. 62 Informations relatives à l’exécution............................................................... 62 Informations spécifiques en cas d’écart par rapport aux CTG ........................ 64 Informations spécifiques concernant les prestations auxiliaires et les prestations spéciales ..................................................................................... 64 2.5. Unités de décompte ...................................................................................... 64 1. Clauses techniques générales 1.1. Domaine d'application 1.1.1. La CTG.009. « Travaux de canalisations » s’applique à la réalisation des collecteurs d’assainissement enterrés à écoulement libre (y compris sous les bâtiments), des regards (sauf regards en béton coulés en place) et des raccordements correspondants. Elle s’applique également au remblayage de la zone d’enrobage. Elle s’applique également à la réalisation de canalisations d’assainissement sous pression. 1.1.2. La CTG. 009. ne s'applique pas : − aux travaux d’excavation/ travaux de terrassement nécessaires à la réalisation des canalisations ou des regards (voir CTG. 002. « Travaux de terrassement et gestion des terres mises en décharge ») ; − aux travaux de blindage ; − aux travaux de fonçage et de forage ; − à la réalisation d’ouvrages en béton coulé en place (voir CTG. 013. « Travaux de béton ») ; − à la réalisation des canalisations d’évacuation à l’intérieur des bâtiments (voir CTG. 042. « Installations sanitaires »). 1.2. Matériaux et éléments de construction 1.2.1. Information concernant la désignation des normes Au sein de l’Union Européenne, les organismes de normalisation nationaux sont tenus de transposer l'ensemble des normes européennes au plan national et à retirer toutes les normes nationales qui pourraient être en conflit avec elles. Au Grand-Duché du Luxembourg, l’ILNAS (Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l'Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services), en sa qualité d’Organisme luxembourgeois de normalisation, est chargé de la transposition des normes élaborées par les organismes européens, qui sont publiées au Luxembourg avec le préfixe « ILNAS EN » et prennent le statut de normes nationales. Pour plus d'informations, veuillez consulter la rubrique « Normalisation » du site internet du CRTI-B ou vous renseigner directement à l'ILNAS. 1.2.2. Les spécifications concernant les matériaux et éléments de construction sont définies dans la norme ILNAS EN 1610 « Mise en œuvre et essai des branchements et canalisations d’assainissement ». 1.2.3. Normes Les normes applicables aux matériaux et éléments de construction utilisés sont notamment, par ordre décroissant de priorité : − les normes européennes ; − les normes ILNAS ; − les normes DIN. Seule la dernière version des normes a caractère obligatoire. 1.2.3.1. 1.2.3.2. Normes européennes ILNAS EN 1916 Tuyaux et pièces complémentaires en béton non armé, béton fibré acier et béton armé ILNAS EN 1917 Regards de visite et boîtes de branchement ou d’inspection en béton non armé, béton fibré acier et béton armé ILNAS EN 1610 Mise en œuvre et essai des branchements et canalisations d’assainissement ILNAS EN 476 Exigences générales pour les composants utilisés pour les branchements et les collecteurs d’assainissement ILNAS EN 124-1 Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules Partie 1 : Définitions, classification, principes généraux de conception, exigences de performances et méthodes d’essai ILNAS EN 295 Systèmes de tuyaux en grès vitrifié pour les collecteurs d'assainissement et les branchements ILNAS EN 598 Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour l’assainissement – Prescriptions et méthodes d’essai Normes allemandes DIN 4124 DIN 18300 DIN 18196 DIN 1229 Baugruben und Gräben - Böschungen, Verbau, Arbeitsraumbreiten (Fouilles - Talus, blindage, largeur des espaces de travail) Allgemeine Technische Vertragsbedingungen für Bauleistungen (ATV) – Erdarbeiten, Ausgabe Dezember 2002 (VOB, Teil C), Abschnitt 2: "Stoffe, Bauteile, Boden und Fels" (Cahier des charges techniques générales pour les marchés de construction (VOB, partie C) - Travaux de terrassement, édition décembre 2002, chapitre 2 : Matériaux, éléments de construction, sols et roches) Erd- und Grundbau; Bodenklassifikation für bautechnische Zwecke (Terassements et fondations ; classification des sols pour la construction) Einheitsgewichte für Aufsätze und Abdeckungen für Verkehrsflächen (Poids unitaire des dispositifs de DIN V 4034, Partie 1 1.2.4. couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules) Schächte aus Beton, Stahlfaserbeton und Stahlbetonfertigteilen für Abwasserkanäle und –Leitungen, Typ 1 und Typ 2 – Teil 1: Anforderungen, Prüfung und Bewertung der Konformität (Regards en béton non armé, en béton fibré acier et en éléments préfabriqués en béton armé pour les canalisations d'assainissement, type 1 et 2 - Partie 1 : Spécifications, essais et évaluation de la conformité) Guides de bonnes pratiques Les CDC (cahiers des charges types Ponts & Chaussées) : CDC-GRA Granulats et sables CDC-BET Travaux de bétonnage (voir aussi CTG. 013 – béton) CDC-EPB Eléments préfabriqués en béton CDC-CIM Partie 1- Ciments à haute résistance aux sulfates Pour les canalisations d’assainissement sous pression, les règles spécifiques de la Deutsche Vereinigung für Wasserwirtschaft, Abwasser und Abfall e. V. (DWA)2),4) s’appliquent. 1.2.5. Canalisations en béton armé ILNAS EN 1916 Tuyaux et pièces complémentaires en béton non armé, béton fibré acier et béton armé. DNA-EN-1916 Document CRTI-B – Document National d’Application luxembourgeois de l’EN 1916. Ce document est en cours de révision. La version 2006 de ce document est d’application, cette version sera remplacée par l’annexe nationale : ILNAS-EN 1916:2002/prAN-LU dès publication de cette dernière. DIN V 1202 1.2.6. Rohrleitungen und Schachtbauwerke aus Beton, Stahlfaserbeton und Stahlbeton für die Ableitung von Abwasser (Canalisations et regards en béton non armé, béton fibré acier et béton armé pour l’assainissement) Canalisations en grès ILNAS EN 295 Systèmes de tuyaux en grès vitrifié pour les collecteurs d’assainissement et les branchements CEN/TR 16626 Systèmes de tuyaux en grès vitrifié pour les collecteurs d’assainissement et les branchements - Lignes directrices relatives aux procédures de certification volontaire par tierce partie 1.2.7. 1.2.8. 1.2.9. Canalisations en PP ILNAS EN 1852 Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d’assainissement enterrés sans pression - Polypropylène (PP) - Partie 1 : Spécifications pour tubes, raccords et le système ILNAS EN 14758 Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d’assainissement enterrés sans pression - Polypropylène avec modificateurs minéraux (PP-MD) - Partie 1 : Spécifications pour les tubes, les raccords et le système Canalisations en plastique armé de fibres de verre (PRV) ILNAS EN 1393 Systèmes de canalisations en plastiques - Tubes en plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) - Détermination des propriétés initiales en traction longitudinale ILNAS EN 1447 Systèmes de canalisations en plastiques - Tubes en plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) - Détermination de la résistance à long terme à la pression interne DIN 16868 Rohre aus glasfaserverstärktem Polyesterharz (UP-GF) (Tubes en polyester non saturé renforcé de fibres de verre PRV) Canalisations en PVC ILNAS EN ISO 15877 Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d’eau chaude et froide - Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVCC) ILNAS EN 1401 Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d’assainissement enterrés sans pression - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) DIN 4925 Filter- und Vollwandrohre aus weichmacherfreiem Polyvinylchlorid (PVC-U) für Brunnen - Teil 2: DN 100 bis DN 200 mit Trapezgewinde (Tubes crépinés et tubes pleins en poly(chlorure de vinyl) non plastifié (PVC-U) pour puits - Partie 2 : DN 100 à DN 200 avec filetage trapézoïdal) DIN 6660 Rohrpost - Fahrrohre, Fahrrohrbogen und Muffen für Rohrpostanlagen aus weichmacherfreiem Polyvinylchlorid (PVC-U) (Poste pneumatique - Tubes, coudes et manchons en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U)) 1.2.10. CEN/TS 1566 Systèmes de canalisations en plastique pour l’évacuation des eaux-vannes et des eaux usées (à basse et à haute température) à l’intérieur de la structure des bâtiments Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C) CEN/TS 1452 Systèmes de canalisations en plastique pour alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d’assainissement enterrés et aériens avec pression - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) CEN/TS 1401 Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d’assainissement enterrés sans pression - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) Canalisations en PE ILNAS EN 12201 Systèmes de canalisations en plastique pour l‘alimentation en eau et pour les branchements et les collecteurs d’assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) ILNAS EN ISO 3949 Tuyaux et flexibles en plastique - Types hydrauliques avec armature textile DIN 8074 Rohre aus Polyethylen (PE) - PE 80, PE 100 (Tubes en polyéthylène (PE) - PE 80, PE 100) DIN 8075 Rohre aus Polyethylen (PE) - PE 80, PE 100 - Allgemeine Güteanforderungen, Prüfungen (Tubes en polyéthylène (PE) PE 80, PE 100 - Spécifications générales de qualité, essais) Guides de bonnes pratiques : 1.2.11. DVS 2212 Prüfung von Kunststoffschweiβern (Examen de qualification des soudeurs plastiques) DVS 2207 Schweiβen von thermoplastischen Kunststoffen (Soudage de thermoplastiques) DVS 2208 Schweißen von thermoplastischen Kunststoffen Maschinen und Geräte für das Heizelementschweißen von Rohren (Soudage de thermoplastiques - Machines et équipements pour le soudage de tubes à la plaque chauffante) Canalisations en fonte ductile ISO 4179 Tuyaux et raccords en fonte ductile pour canalisations avec et sans pression ISO 10802 Canalisations en fonte ductile - Essais hydrostatiques après pose ISO 18468 Raccords, accessoires et leurs assemblages et appareils de robinetterie en fonte ductile - Revêtement époxy 1.2.12. ISO 8179 Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages - Revêtement extérieur à base de zinc ISO 16631 Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages compatibles avec les canalisations plastiques (PVC ou PE) pour la distribution d'eau et pour les connexions, réparations et remplacements des canalisations en plastiques CEN/TR 16626 Systèmes de tuyaux en grès vitrifié pour les collecteurs d’assainissement et les branchements - Lignes directrices relatives aux procédures de certification volontaire par tierce partie CEN/TR 16950 Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile - Aspects sanitaires et méthodes d’essais ILNAS EN 969 Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour canalisations de gaz - Prescriptions et méthodes d’essai ILNAS EN 14525 Manchons et adaptateurs de brides à larges tolérances en fonte ductile et acier destinés à être utilisés avec des tuyaux faits de différents matériaux : fonte ductile, fonte grise, acier, PVC-U, PE, fibre-ciment ILNAS EN 15542 Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile - Revêtement extérieur en mortier de ciment pour tuyaux - Prescriptions et méthodes d’essai Gestion des substances dangereuses − L’entrepreneur doit signaler les matières dangereuses en cas de découverte imprévue. − Le pouvoir adjudicateur se charge des analyses et indique à l’entrepreneur la procédure à appliquer. 1.2.13. Contrôle des matériaux et éléments de construction Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prélever sur chaque fourniture un ou plusieurs matériaux, et de les soumettre aux essais qu'il juge nécessaires pour vérifier s'ils satisfont aux conditions imposées ci-dessus. Sur simple demande, l’entrepreneur doit produire un certificat d’un laboratoire d'essai des matériaux portant sur les conditions imposées dans les normes prescrites. 1.2.14. Protection de l'environnement 1.2.14.1. Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant − la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement ; − la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts ; − la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles. 1.2.14.2. Loi du 3 mars 2022 portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles - RECTIFICATIF. 1.2.14.3. Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points. 1.3. Exécution 1.3.1. Préparation de l’exécution 1.3.1.1. Obligations particulières de l’opérateur économique − L’opérateur économique est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter l'endommagement des canalisations, conduites et câbles souterrains existants. Les réparations des dommages éventuels du fait ou de la faute de l’opérateur économique sont à la charge de celui-ci. − L’opérateur économique se charge d’obtenir les informations permettant de déterminer l'emplacement exact des réseaux enterrés. − Dans le cas de travaux en agglomération, seul l’emploi de marteaux pneumatiques et de compresseurs insonorisés est admis, conformément aux dispositions : − du Règlement grand-ducal du 19 avril 2006 modifiant l'article 13 du règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments ; − du Texte coordonné du 5 septembre 2006 de la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit ; − des prescriptions ITM-CL 29.5 « Chantiers de construction et de démolition » de l’Inspection du Travail et des Mines. − Les travaux doivent être organisés de façon à entraver le moins possible la circulation, en tenant compte des prescriptions de l’AAA. − La signalisation, l’éclairage et le balisage réglementaires du chantier sont à la charge du pouvoir adjudicateur et font l’objet de positions spécifiques du cahier des charges. Ils doivent être exécutés par l’opérateur économique conformément aux prescriptions du code de la route et aux instructions de la direction des travaux. − Les réserves peuvent concerner en particulier les conditions impropres à la pose des canalisations - par exemple : profondeur, largeur ou sécurisation des fouilles incorrects, fond de fouille ou lit de pose impropres. − Les dommages aux réseaux existants, quels qu’ils soient, doivent être signalés sans délai au pouvoir adjudicateur et à l’exploitant. Marcher sur les réseaux suspendus ou supportés ou leur appliquer des charger est interdit. 1.3.1.2. Obligations particulières du pouvoir adjudicateur − Les permissions de voirie doivent être demandées par le pouvoir adjudicateur auprès du service de l’administration des Ponts et chaussées localement compétent ou bien auprès de la commune. − Les demandes devraient être déposées avant le lancement de l’appel d’offres. Les autorisations doivent impérativement être obtenues avant le démarrage des travaux. − Le pouvoir adjudicateur définit, le cas échéant, les dispositions relatives à l’accès des riverains. Celles-ci font l’objet de positions spécifiques du cahier des charges (au bordereau de prix). − Lorsque les travaux d’excavation comportent des risques cachés ou des risques exceptionnels concernant : − la stabilité à court ou à long terme des fouilles ou des ouvrages à proximité, − le maintien des caractéristiques géotechniques des couches de sol dégagées, − la valeur économique et écologique des déblais, alors le dossier de soumission des entreprises doit comporter un rapport géotechnique indiquant les paramètres à prendre en compte par l’opérateur économique pour évaluer ces risques. − Ce rapport doit par ailleurs comporter des indications claires concernant les mesures de précaution et de sécurisation imposées par la nature des travaux et les caractéristiques du site. − Ces directives font l'objet de positions spécifiques du cahier des charges (au bordereau de prix). 1.3.1.3. Les tuyaux et pièces spéciales utilisés pour la construction des canalisations doivent être approuvés par le pouvoir adjudicateur. À cet effet, l’opérateur économique indique à ce dernier la provenance des tuyaux ainsi que les normes de fabrication, sur la base des fiches techniques correspondantes. 1.3.2. Installation de chantier 1.3.2.1. En accord avec l'opérateur économique, le pouvoir adjudicateur met à disposition de ce dernier, pour la durée de ses travaux, une aire adaptée à proximité du chantier permettant la mise en place de conteneurs pour le stockage des outillages, des matériaux et du matériel. (par exemple vestiaires, réfectoire, toilettes, douches etc.). L’emplacement et la taille de l'aire doivent être en rapport avec l’importance et le budget du projet. 1.3.2.2. Les dispositions particulières relatives à l'installation de chantier sont reprises dans les clauses techniques particulières et dans le bordereau de prix. 1.3.3. Maintien en état de propreté − L'opérateur économique est tenu de maintenir en état de propreté et en état de praticabilité les voies publiques utilisées par les camions et autres matériels roulants. − Pendant l'exécution des travaux, l’opérateur économique protège l’ensemble des constructions existantes contre tout dégât éventuel pouvant résulter de son activité. Pour les constructions susceptibles de subir malgré tout des dégâts, le pouvoir adjudicateur fait dresser, avant le commencement des travaux, un constat des lieux contradictoire avec le propriétaire. Le cas échéant, il peut avoir recours pour cela à un expert assermenté. 1.3.3.1. Piquetage et balisage − Le pouvoir adjudicateur matérialise sur le terrain les axes de référence et les repères fixes et indique à l’opérateur économique les repères de nivellement. − Tous les autres travaux concernant le piquetage des voies, l'implantation des ouvrages ainsi que la détermination des niveaux sont réalisés par un homme de l'art et sont à la charge de l’opérateur économique. − L’opérateur économique est seul responsable de l'exactitude de son piquetage. Toute irrégularité éventuelle des repères fournis par le pouvoir adjudicateur est à porter à la connaissance du pouvoir adjudicateur. − En cas de malfaçon due à des erreurs de piquetage de l’opérateur économique, le pouvoir adjudicateur peut soit ordonner la démolition des ouvrages en question, soit faire valoir une moins-value. Les frais relatifs à la démolition, le cas échéant, sont à la charge de l’opérateur économique. − L'opérateur économique fournit les moyens de protection propres à garantir la conservation de tous les repères implantés par le pouvoir adjudicateur. 1.3.3.2. Epuisement des eaux − Le cahier des charges (rapport de sol ou bordereau de prix, par exemple) renseigne sur les cours d’eau ou sources éventuels (eaux de surface ou eaux souterraines). − L'opérateur économique est tenu d'épuiser, de détourner hors du chantier et d'évacuer toutes les eaux pouvant nuire à l'exécution des travaux. Les mesures prises ne doivent pas perturber l'avancement normal de ces derniers et ne doivent pas ameublir le fond de fouille. − Les dispositions à prendre pour l'évacuation des eaux doivent être arrêtées d'un commun accord avec le pouvoir adjudicateur. Cependant, quel que soit le système adopté, l’opérateur économique assume l'entière responsabilité des dommages résultant du non-respect des dispositions du système choisi, à moins qu'il puisse invoquer un cas de force majeure ou un fait de tiers. 1.3.4. Réalisation et essais des réseaux d’assainissement, branchements collecteurs et regards 1.3.4.1. La mise en œuvre et les essais des collecteurs d’assainissement, des branchements et des regards doivent se faire conformément à l’ILNAS EN 1610. 1.3.4.2. Remblayage des tranchées Le remblayage doit être réalisé conformément à l’ILNAS EN 1610 ou aux plans d’exécution validés. 1.3.4.3. Regards − Les regards peuvent être réalisés en béton (éléments préfabriqués ou béton coulé en place), en maçonnerie ou en matière plastique, selon les plans et les normes indiqués dans le cahier des charges. − Ils sont exécutés conformément aux détails des plans d'exécution et conformément aux profils en long, ou bien selon les indications du pouvoir adjudicateur. − Les regards maçonnés doivent être exécutés suivant les indications du bordereau de soumission ou des plans d’exécution. − Tous les regards et ouvrages visitables doivent être équipés d'échelons ou d’une échelle, suivant les indications du bordereau de soumission. − Pendant l'exécution des travaux, la fouille doit être tenue à sec jusqu'à la prise du béton. − Après l'achèvement de l'ensemble des travaux, la totalité de la canalisation et des regards doit être nettoyée par l'opérateur économique. − Les parois des cunettes doivent être lisses. 1.3.5. Réalisation de la zone d’enrobage 1.3.5.1. La zone d’enrobage des canalisations doit être réalisée conformément à l’ILNAS EN 1610 ou aux plans d’exécution validés. 1.3.5.2. Le compactage de matériaux gelés est interdit. 1.3.5.3. Avant réalisation de la zone d’enrobage, les corps étrangers susceptibles d’endommager les ouvrages doivent être éliminés. 1.3.5.4. Dans la zone d’enrobage, les matériaux - matériaux en place admis pour cet usage, moyennant le cas échéant un traitement, ou matériaux d’apport - doivent être mis en œuvre en couches régulières et symétriques de part et d’autre de la canalisation et être soigneusement compactés. Le matériel de compactage doit être adapté en fonction de la nature des matériaux en place ou matériaux d’apport utilisés et des épaisseurs de couches mises en œuvre. Figure 1 : Zone d’enrobage 1.3.6. Travaux à proximité de conduites de gaz naturel Pour l’exécution de fouilles dans les rues comportant des conduites de gaz, l’opérateur économique fera exclusivement appel à des conducteurs d’excavatrices en possession d’un agrément ALUGAZ (Association Luxembourgeoise du Gaz) en cours de validité. Voir en annexe « Sécurité à proximité des conduites de gaz naturel ». 1.3.7. Réalisation de canalisations sous pression à l’extérieur des bâtiments 1.3.7.1. Généralités 1.3.7.1.1. Pour la réalisation des canalisations sous pression, les règles spécifiques de la Deutsche Vereinigung für Wasserwirtschaft, Abwasser und Abfall e. V. (DWA) s‘appliquent. 1.3.7.1.2. Les réserves peuvent concerner en particulier les conditions impropres à la pose des tuyaux - par exemple : profondeur des fouilles, largeur des tranchées, blindage ou talus différents des prescriptions de la norme DIN 4124 « Baugruben und Gräben — Böschungen, Verbau, Arbeitsraumbreiten » (Fouilles - Talus, blindage, largeur des espaces de travail), fond de fouille ou lit de pose impropres à la pose. 1.3.7.1.3. Les écarts par rapport aux spécifications doivent être signalés sans délai au pouvoir adjudicateur. Les prestations nécessaires dans ce cas doivent être définies conjointement. Elles constituent des prestations spéciales dès lors qu’elles ne sont pas imputables à l’opérateur économique. 1.3.7.2. Réalisation de la zone d’enrobage 1.3.7.2.1. Les corps étrangers susceptibles d’endommager les ouvrages doivent être éliminés avant réalisation de la zone d’enrobage. 1.3.7.2.2. Le remblayage de la zone d’enrobage doit être entrepris à l’avancement, sitôt les tuyaux posés. 1.3.7.2.3. La zone d’enrobage doit être réalisée en matériaux en place admis pour cet usage, exempts de cailloux et non gelés, ou en matériaux d’apport, mis en œuvre en couches successives de part et d’autre de la canalisation et soigneusement compactés. Le matériel de compactage doit être adapté en fonction de la nature des matériaux en place ou d’apport utilisés et des épaisseurs de couches mises en œuvre. 1.4. Prestations spécifiques 1.4.1. Prestations auxiliaires Les prestations auxiliaires font partie intégrante des prix unitaires, à moins de faire l’objet de positions distinctes du cahier des charges, à chiffrer. Elles comprennent notamment les prestations ci-dessous : 1.4.1.1. La reconnaissance de l’état des routes, de la surface du terrain, des exutoires (Vorfluter), etc. 1.4.1.2. La confection de niches dans le lit de pose à l’endroit de l’emboîtement des tuyaux. 1.4.1.3. Le nettoyage des raccords aux tuyaux et aux conduites d’évacuation et des regards existants. 1.4.1.4. La réalisation de l’emboitement des tuyaux. 1.4.2. Prestations spéciales Les prestations spéciales ne font pas partie intégrante des prix unitaires. Elles ne sont pas à fournir, à moins de faire l’objet de positions distinctes du cahier des charges, à chiffrer. Elles comprennent notamment les prestations ci-dessous : 1.4.2.1. Prestations spéciales indiquées en 1.3.7.1.3. 1.4.2.2. Fourniture des calculs statiques pour les collecteurs d’assainissement, les branchements et les regards y compris les plans de coffrage et de ferraillage pour des ouvrages spéciaux, tels que déversoirs d’orage, etc. 1.4.2.3. Installation, aménagement et repli du chantier, aménagement d’ouvrages et de voies provisoires, aménagement d’aires de stockage des produits et matériaux, mise à disposition de baraques de chantier et magasins. 1.4.2.4. Aménagement, entretien et dépose des pistes de chantier et remise en état des surfaces concernées. 1.4.2.5. Fourniture, montage et démontage d'échafaudages et de passerelles de chantier. 1.4.2.6. Protection des talus à l'aide d'une géomembrane, afin d'éviter tout risque d'éboulement ou de glissement. 1.4.2.7. Dispositions nécessaires en raison de la présence de constructions, de canalisations ou de câbles devant être maintenus en service. 1.4.2.8. Prestations spéciales pour la réalisation du lit de pose - par exemple : compactage du fond de fouille, purge, mise en œuvre de sable ou béton 1.4.2.9. La confection de niches pour les raccords soudés. 1.4.2.10. Le nettoyage de matériaux et produits de construction mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, dans la mesure où la souillure n’est pas occasionnée par l’entrepreneur. 1.4.2.11. Nettoyage des matériaux et produits souillés mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, dans la mesure où les souillures ne sont pas occasionnées par l’opérateur économique. 1.4.2.12. Nettoyage, rinçage, désinfection conformément aux règlements figurant en 1.2. 1.4.2.13. Mise en œuvre de pièces spéciales telles que tés, culottes, coudes et autres pièces spéciales coudées. 1.4.2.14. Pose de tampons de regards et installation d'échelons dans la mesure où ils ne sont pas intégrés aux éléments préfabriqués . 1.4.2.15. Analyses d'eau et de sol. 1.4.2.16. Essai d’étanchéité, y compris réalisation des ancrages et obturations nécessaires à cet effet, et élimination ultérieure. 1.4.2.17. Fourniture et évacuation du fluide d’essai (essai d’étanchéité). 1.4.2.18. Prestations pour le maintien des exutoires des collecteurs d’assainissement et branchements existants. 1.4.2.19. Contrôle des travaux via un bureau de contrôle technique . 1.4.2.20. Elaboration des dossiers des ouvrages exécutés. 1.4.2.21. Réalisation de la zone d’enrobage au droit des niches pour réalisation des assemblages. 1.4.2.22. Isolement de canalisations maintenues en service ou mises hors service, y compris obturation aux extrémités. 1.4.2.23. Prestations spéciales destinées à éviter l’endommagement des canalisations. 1.4.2.24. Prestations spéciales sur tronçons à forte pente. 1.4.2.25. Intégration de canalisations déjà en service. 1.4.2.26. Réglage ultérieur de bouches à clé et des tiges de vannes. 1.4.2.27. Redevances pour autorisations ; occupation du domaine public ou privé. 1.4.2.28. Inspection par caméra, dès lors qu’elle ne fait pas explicitement l’objet d’une position du cahier des charges. 1.5. Décompte 1.5.1. Les fiches détaillées des heures de régie sont à présenter pour signature au pouvoir adjudicateur dans un délai de 10 jours ouvrables. 1.5.2. Généralités La quantification des prestations, qu'elle se fasse à partir de plans ou à partir de métrés, doit être établie sur la base des dimensions des éléments de l'installation d’assainissement mis en œuvre. 1.5.3. Détermination des dimensions / quantités 1.5.3.1. Dans le cas d’un décompte selon les longueurs, les canalisations, avec leurs coudes et autres pièces spéciales, sont comptées dans l’axe. Voir figures 2 et 3. 1.5.3.2. Les quantités de matériaux mises en œuvre dans la zone d’enrobage, y compris au droit des niches, doivent être déterminées après compactage (état final). 1.5.3.3. Dans le cas de canalisations en tuyaux préfabriqués, la longueur intérieure des regards est déduite ; les longueurs des pièces d’about mâle et femelle ne sont pas déduites. 1.5.3.4. Pour les canalisations en tuyaux préfabriqués avec des regards tangentiels ainsi que pour les canalisations maçonnées ou bétonnées, la longueur intérieure des regards n’est pas déduite. Figure 2 1.5.3.5. La profondeur des regards à calculer est mesurée à partir de la surface d'appui du couvercle jusqu'au fil d’eau. Regard en maçonnerie et éléments préfabriqués couvercle de regard rehausse sous cadre Figure 3 1.5.3.6. En l’absence de spécifications particulières, le volume des fouilles talutées est déterminé en admettant un angle de talus de 45° dans le cas normal, de 60° dans le cas de sols de consistance raide ou très raide et de 80° dans le cas de la roche. Les risbermes nécessaires sont prises en compte dans le calcul du volume de la fouille. Cette règle s’applique pour le décompte de la zone d’enrobage dans le cas des fouilles talutées. Elle est identique à la règle applicable aux travaux d’excavation (voir CTG. 002.). 1.5.3.7. La largeur de la zone d’enrobage des canalisations s’obtient à partir de la largeur minimale des tranchées selon ILNAS EN 1610 à laquelle s‘ajoutent les dimensions nécessaires pour les coffrages et les blindages. Dans le cas de rideaux de palplanches, la dimension extérieure est comptée dans l’axe médian. 1.5.3.8. La largeur des zones d’enrobage dans les parties de fouilles destinées à certains ouvrages particuliers comme les regards s’obtient à partir des dimensions extérieures de l’ouvrage auxquelles s’ajoutent les largeurs minimales des espaces de travail selon DIN 4124 « Baugruben und Gräben — Böschungen, Verbau, Arbeitsraumbreiten » (Fouilles - Talus, blindage, largeur des espaces de travail) ainsi que les dimensions nécessaires pour les coffrages et les blindages. Dans le cas de rideaux de palplanches, la dimension extérieure est comptée dans l’axe médian. 1.5.3.9. Les pièces spéciales (coudes, pièces en T, Y, réductions etc.) sont rémunérées séparément par unité. 1.5.4. Règles « vide pour plein » 1.5.4.1. Dans le cas d’un décompte selon les longueurs, les longueurs intérieures des regards sont déduites sauf dans le cas de tuyaux préfabriqués avec départ de regard tangentiel. Regard d’assainissement, canalisations en tuyaux préfabriqués Tuyau en béton Tuyau en béton DN 400 DN 300 Diamètre intérieur du regard Figure 4 Métré des tuyaux en béton = l1 et l2 (jusqu’à la paroi intérieure du regard) Regard d’assainissement, collecteur maçonné et deux tuyaux préfabriqués en béton Figure 5 Métré du collecteur maçonné = l1 (jusqu’au milieu de la longueur intérieure du regard) 1.5.4.2. Dans le cas d'un décompte selon les longueurs, ne sont pas déduites : − la longueur intérieure du regard dans le cas de tuyaux préfabriqués avec départ de regard tangentiel ainsi que dans le cas de collecteurs maçonnés ou bétonnés en place ; − les pièces spéciales. Tuyau préfabriqué avec départ de regard tangentiel (vue de dessus) Figure 6 De même, les longueurs intérieures des regards ne sont pas déduites dans le cas de collecteurs réalisés en place en maçonnerie ou en béton, armé ou non armé. Pièces spéciales (coudes, Tés, culottes, réductions etc.) Pièces spéciales Figure 7 Coude Culotte Figure 8 Métré des canalisations : dans l’axe. Les pièces spéciales ne sont pas déduites, indépendamment du fait qu’elles sont par ailleurs rémunérées à l'unité conformément à 1.4.2.13. 1.5.4.3. Dans le cas d'un décompte selon les volumes, ne sont pas déduits : − les ouvrages d’un volume unitaire ≤ 1,00 m3 ; − les canalisations, les structures réservoirs, les massifs drainants etc. d’une section extérieure ≤ 0,10 m2. Canalisation dans la zone d‘enrobage Zone d’enrobage Canalisation OD = 0,35 m Figure 9 Pour le décompte des zones d’enrobage, les canalisations d’un diamètre extérieur inférieur ou égal à 0,35 m (section transversale 0,10 m2) ne sont pas déduites. Elles sont déduites à partir d'un diamètre extérieur de 0,36 m (section transversale > 0,10 m2). 1.5.4.4. Dans le cas d’un décompte selon les surfaces, les piquages et les accessoires d’une surface unitaire ≤ 1,00 m2 ne sont pas déduits. Cette règle s’applique pour le décompte des revêtements de protection et d’étanchéité et des zones d'enrobage. Exemple : Les perçages d’un diamètre inférieur ou égal à 1,12 m (A 1,00 m2) ne sont pas déduits des surfaces des revêtements de protection ou d’étanchéité des tuyaux. Le décompte de la zone d’enrobage selon la surface est exceptionnel. Les piquages peuvent alors correspondre par exemple au raccordement de tuyaux de chutes verticaux ou inclinés. 1.5.5. Règles particulières Pas de règles particulières. 2. Recommandations pour l’élaboration du cahier des charges Les recommandations ne sont pas partie intégrante du contrat. Le cahier des charges (respectivement le bordereau de prix) doit, selon les besoins et selon le cas, comporter notamment les informations suivantes : 2.1. Informations relatives au chantier 2.1.1. Nature et profondeur des fondations, charges et structures des constructions avoisinantes. 2.1.2. Particularités concernant le fonctionnement du réseau d’assainissement. 2.1.3. Nature du blindage. 2.1.4. Nature / état et épuisement du fond de fouille. 2.1.5. Mode de sécurisation des fouilles. 2.1.6. Nature et caractéristiques des appuis - supports, suspentes par exemple. 2.1.7. Méthode de construction – par exemple : pose en tranchée ouverte ou pose sans tranchée et espaces de travail. 2.1.8. Routes, cours d'eau, voies ferrées, remblais, canaux, conduites etc. à franchir. 2.2. Informations relatives à l’exécution 2.2.1. Nature, localisation, dimensions, matériaux et configuration des canalisations à réaliser. 2.2.2. Charges supportées et conditions de mise en œuvre - en tenant compte du lit de pose et du démontage du blindage. 2.2.3. Tolérances planimétriques et altimétriques. 2.2.4. Nature et mode d’exécution des assemblages entre tuyaux, des dispositifs de compensation, des revêtements de protection et d’étanchéité ainsi que nombre, nature, position, dimensions et configuration des raccordements sur ouvrages. 2.2.5. Nature et mode d’exécution du lit de pose. 2.2.6. Nombre, nature, position, dimensions et mode d’exécution des regards. 2.2.7. Supports et ancrages des canalisations, coudes et autres pièces spéciales. 2.2.8. Réglementation technique applicable. 2.2.9. Spécifications relatives au franchissement des routes, cours d’eau, voies ferrées, remblais, canaux, conduites etc. 2.2.10. Prestations pour le maintien des exutoires des collecteurs d’assainissement et branchements existants. 2.2.11. Nature, étendue et exécution du contrôle interne et du contrôle externe. 2.2.12. Nature et étendue des dossiers des ouvrages exécutés. 2.2.13. Dimensions de la zone d’enrobage, constituée du lit de pose, de l’assise et du remblai de protection. Spécifications relatives à la réalisation et à la sécurisation de la zone d’enrobage. Hauteur de couverture minimale, largeur des espaces de travail et profondeur de pose. 2.2.14. Nature, nombre, emplacement et dimensions des niches pour confection des assemblages. 2.2.15. Nature, spécifications et quantités de matériaux de réemploi et de matériaux d’apport pour le lit de pose, le remblayage de la zone d’enrobage etc. 2.2.16. Taux de compactage et mode de contrôle. 2.2.17. Contraintes issues des rapports d’expertise, en particulier des rapports hydrogéologiques et des rapports géotechniques, conformément aux normes DIN 4020 « Geotechnische Untersuchungen für bautechnische Zwecke — Ergänzende Regelungen zu ILNAS EN 1997-2 » (Etudes géotechniques pour la construction — Règles complémentaires à l’ILNAS EN 1997-2), ILNAS EN 1997-2 « Eurocode 7 : Calcul géotechnique — Partie 2 : Reconnaissance des terrains et essais » et ILNAS EN 1997-2/AN « Annexe nationale — Paramètres déterminés au niveau national — Eurocode 7 : Calcul géotechnique — Partie 2 : Reconnaissance des terrains et essais »). Indications quant à leur prise en compte au niveau de la réalisation. 2.2.18. Prestations spéciales au franchissement de réseaux et d’ouvrages. 2.2.19. Nature de la protection intérieure et extérieure des tuyaux, pièces spéciales et assemblages. 2.2.20. Nature et étendue des essais des assemblages. 2.2.21. Nature, procédé et durée des épreuves d’étanchéité, valeur de la pression d’essai, division en tronçons et longueur de ceux-ci. 2.2.22. Nature et dimensions des niches de soudage et des niches pour le logement des emboîtures. 2.2.23. Dimensions de la zone d’enrobage, constituée du lit de pose, de l’assise et du remblai de protection. Spécifications relatives à son exécution, à la hauteur de couverture minimale, à la largeur des espaces de travail et à la profondeur de pose. 2.2.24. Nature, spécifications et quantités de matériaux de réemploi et de matériaux d’apport pour le lit de pose, le remblayage de la zone d’enrobage etc. 2.2.25. Contraintes issues des rapports d’expertise, en particulier des rapports hydrogéologiques et des rapports géotechniques, conformément aux normes ILNAS EN 1997-2 « Eurocode 7 : Calcul géotechnique — Partie 2 : Reconnaissance des terrains et essais », ILNAS EN 1997-2/AN « Annexe nationale — Paramètres déterminés au niveau national — Eurocode 7 : Calcul géotechnique — Partie 2 : Reconnaissance des terrains et essais » et DIN 4020 « Geotechnische Untersuchungen für bautechnische Zwecke — Ergänzende Regelungen zu ILNAS EN 19972 » (Etudes géotechniques pour la construction — Règles complémentaires à l’ILNAS EN 19972). Indications quant à leur prise en compte au niveau de la réalisation. 2.2.26. Maintien en position des pièces coudées, tés, culottes, réductions et bouchons d’extrémité au moyen de massifs de butée ou d’assemblages verrouillés. 2.2.27. Prestations spéciales pour la reprise des efforts dans les tronçons à forte pente. 2.2.28. Implantation des pièces spéciales, réalisation des plans et dossiers des ouvrages exécutés, mise en place de plaques signalétiques et signalisation de la canalisation. 2.2.29. Prestations spéciales pour le déchargement et le stockage des tuyaux et pièces spéciales. 2.2.30. Configuration des raccordements sur ouvrages. 2.2.31. Matériaux et éléments de construction livrés par le pouvoir adjudicateur : nature, diamètre nominal, pression de service maximale admissible, nature des assemblages entre tuyaux et nature des accessoires - en faisant la distinction selon leur longueur pour les tuyaux. 2.2.32. Exigences de qualité pour les pièces spéciales fabriquées sur mesure, produits d’étanchéité. 2.2.33. Nature et étendue du contrôle interne et du contrôle externe. 2.2.34. Autorisations et réceptions particulières. 2.2.35. Nature et étendue des ouvrages et aménagements provisoires. 2.2.36. Nature, procédé et étendue des opérations de rinçage, nettoyage et désinfection. 2.2.37. Constatation de l’état des canalisations existantes. 2.2.38. Mode d'exécution des travaux de pose des canalisations - par tronçons par exemple. 2.2.39. Nature des raccordements et modifications de raccordements entre des nouvelles canalisations et des canalisations déjà en service. 2.2.40. Mode d’isolement des canalisations maintenues en service - obturation, vidange, éventuellement liaison équipotentielle, sectionnement, par exemple -, et mode d’obturation des canalisations à mettre hors service. 2.2.41. Mode de traitement et de conservation des tronçons de canalisation mis hors service. 2.2.42. Utilisation de morceaux de tuyaux résiduels. 2.3. Informations spécifiques en cas d’écart par rapport aux CTG 2.3.1. Dans le cas où des dispositions différentes de celles prévues dans la présente CTG devraient être retenues, celles-ci doivent être indiquées de manière détaillée et sans ambiguïté dans le cahier des charges. 2.3.2. Des dispositions différentes peuvent notamment entrer en considération lorsque d’autres règles doivent être fixées au paragraphe 1.3.4.1 pour les essais. 2.4. Informations spécifiques concernant les prestations auxiliaires et les prestations spéciales Parmi les prestations auxiliaires, on compte en particulier la réalisation des assemblages entre tuyaux (voir 1.4.1.4). 2.5. Unités de décompte Les unités de décompte à prévoir dans le bordereau de prix, en faisant la distinction selon la nature, les matériaux et les dimensions, sont les suivantes : − − − − − collecteurs d’assainissement et branchements : longueur (
- m); revêtements de protection et d’étanchéité : surface (m2) ; pièces spéciales : unité (
- u); éléments de regards préfabriqués, équipements de regards : unité (
- u); autres regards : longueur (
- m)ou unité (
- u); − canaux préfabriqués en béton et dalles : longueur (
- m)ou surface (m2) ; − zone d’enrobage : volume (m3) , surface (m2) ou longueur (
- m); − zone d’enrobage au niveau des niches : unité (u). Les unités de décompte à prévoir dans le bordereau de prix, en faisant la distinction selon le type, les matériaux, les diamètres nominaux et autres dimensions, et, le cas échéant, selon la pression de service maximale admissible, sont les suivantes : − − − − − − − − − − − − − − − canalisations : longueur (
- m); découpes de tuyaux : unité (
- u); assemblages entre tuyaux : unité (
- u); pièces spéciales : unité (
- u); vannes et accessoires : unité (
- u); perçages : unité (u), en faisant la distinction selon les types de tuyaux à percer et à raccorder ; piquages et raccordements sur canalisations : unité (u), en faisant la distinction selon les types de tuyaux et les pièces spéciales à mettre en œuvre ; contrôle des soudures : unité (
- u); protection intérieure et extérieure des joints soudés et autres joints : unité (
- u); niches pour le logement des emboîtures : unité (
- u)ou volume (m3) ; isolement de canalisations maintenues en service et mode d’obturation des canalisations à mettre hors service : unité (
- u); raccordements et modifications de raccordement de nouvelles canalisations sur des canalisations en service : unité (
- u); supports ou suspentes : unité (
- u)ou longueur de tuyau (
- m); zone d’enrobage : volume (m3), surface (m2) ou longueur (
- m); niches de confection des assemblages : volume (m 3), surface (m2) ou longueur (m). CTG. 010 TRAVAUX D’AMENAGEMENT EXTERIEUR : PAVAGES, DALLAGES et bordures Version 1.0 / avril 2024 – Remarque importante : En cas de difficultés d'interprétation ou de litige, le texte français est prépondérant et fait foi. Table des matières 1. Clauses techniques générales 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 2. Domaine d'application Matériaux et éléments de construction Exécution Prestations spécifiques Détermination des dimensions / quantités Error! Bookmark not defined. Error! Bookmark not defined. Error! Bookmark not defined. Error! Bookmark not defined. Error! Bookmark not defined. Error! Bookmark not defined. Recommandations pour l’élaboration du cahier des charges Error! Bookmark not defined. 2.1. Informations relatives au chantier Error! Bookmark not defined. 2.2. Informations relatives à l’exécution Error! Bookmark not defined. 2.3. Informations spécifiques en cas d’écart par rapport aux CTGError! Bookmark not defined. 2.4. Unités de décompte Error! Bookmark not defined. 3. ANNEXE 3.1. Protection des arbres et de la végétation 40 40 1. Clauses techniques générales 1.1. Domaine d'application 1.1.1. La CTG. 010. « Pavages, Dallages et Bordures » s’applique à la réalisation de revêtements en pavés ou en dalles (en pierre naturelle, en béton ou en terre cuite) sur : − assises non traitées ; − assises en grave-bitume poreuse ; − assises en béton poreux. Elle s’applique également à la réalisation des caniveaux (en éléments préfabriqués ou en pavés) ainsi qu’à la réalisation des blocages de rives. 1.1.2. La CTG. 010. s’applique également à la pose de produits modulaires (en pierre naturelle ou en béton) sur revêtement d’étanchéité sur des ouvrages ou en toiture. 1.1.3. La CTG. 010. s’applique aux techniques suivantes : − pose sur sable ou gravillons ; − pose scellée ; − pose sur plots. 1.1.4. La CTG. 010. est à associer avec la CTG. 014. – Travaux de pierre naturelle notamment en ce qui concerne les tolérances de planéité, la pose, les réparations, le jointoiement et les travaux de restauration des pierres naturelles. 1.1.5. Elle ne s’applique pas à la pose des carreaux, dalles ou mosaïques de revêtement en céramique ou en verre (voir CTG. 024. - Carreaux et dalles de revêtement). 1.2. Matériaux et éléments de construction 1.2.1. Information concernant la désignation des normes Au sein de l’Union Européenne, les organismes de normalisation nationaux sont tenus de transposer l'ensemble des normes européennes au plan national et à retirer toutes les normes nationales qui pourraient être en conflit avec elles. Au Grand-Duché du Luxembourg, l’ILNAS (Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l'Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services), en sa qualité d’organisme luxembourgeois de normalisation, est chargé de la transposition des normes élaborées par les organismes européens, qui sont publiées au Luxembourg avec le préfixe « ILNAS EN » et prennent le statut de normes nationales. Pour plus d'informations, veuillez consulter la rubrique « Normalisation » du site internet du CRTI-B ou vous renseigner directement à l'ILNAS. 1.2.2. Normes et réglementations Les normes ILNAS et autres réglementations (normes DIN, normes EN etc.) applicables aux matériaux et éléments de construction les plus courants sont énumérées ci-après. 1.2.2.1. 1.2.2.1.1. Normes Normes applicables aux pavés et aux dalles − DIN 482 Straßenbordsteine aus Naturstein (Bordures de voirie en pierre naturelle) − DIN 483 Bordsteine aus Beton — Formen, Maße, Kennzeichnung (Bordures en béton — Formes, dimensions, marquage) − DIN 1045-2:2008-08 Tragwerke aus Beton, Stahlbeton und Spannbeton — Teil 2: Beton — Festlegung, Eigenschaften, Herstellung und Konformität — Anwendungsregeln zu DIN EN 206-1 (Structures en béton, béton armé et