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En bref

Ce projet de règlement grand-ducal vise à modifier un règlement existant concernant les cahiers spéciaux des charges standardisés pour les marchés publics. Il met à jour la liste et la désignation de ces cahiers, notamment pour les travaux de construction.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
Texte du projet Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics, et notamment son article 51, paragraphe 2; Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ; Les avis de l’Autorité de la concurrence et de la Commission nationale pour la protection des données ayant été demandés ; Le Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. L’intitulé du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics est remplacé par l’intitulé suivant : «Règlement grand-ducal modifié du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics». Art. 2. A l’article 1er paragraphe 3, alinéa 1er du même règlement grand-ducal sont apportés les modifications suivantes à la première phrase : 1° Les mots «Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions institue par voie de règlement ministériel » sont remplacés par ceux de « Sont institués » 2° La première phrase se termine après les mots «cahiers spéciaux des charges standardisés » par les mots « publiés en annexe » 1 Art. 3. L’article 1er, paragraphe 3, alinéa 2, du même règlement grand-ducal est remplacé par l’alinéa suivant : « Des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux suivants sont visés : Cahiers spéciaux des charges relatifs aux travaux de gros-œuvre et fermeture du bâtiment : CTG001 Travaux d'échafaudage CTG011 Travaux de façades isolantes et enduits extérieurs CTG012 Travaux de maçonnerie CTG013 Travaux de béton CTG014 Travaux de pierre naturelle CTG016 Travaux de charpente et construction en bois CTG017 Travaux de constructions métalliques CTG018 Travaux d'étanchéité CTG020 Travaux de couverture de toitures inclinées CTG022 Travaux de ferblanterie CTG031 Travaux de pose de fenêtres, portes et façade poteaux-traverse CTG038 Travaux de façades ventilées CTG037 Travaux de vitrerie Cahiers spéciaux des charges relatifs aux travaux d’installations techniques CTG040 Travaux d'installations de chauffage et de préparation d'eau chaude CTG042 Travaux d'installations sanitaires CTG047 Travaux d'isolation et de protection coupe-feu des installations techniques CTG049 Travaux d'installations sprinkler CTG052 Travaux d'installations électriques Moyenne Tension CTG053 Travaux d'installations électriques Basse Tension CTG061 Travaux d'installations électriques courant faible CTG069 Travaux d'installations d'ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de levage 2 CTG074 Travaux d'installations de ventilation et de climatisation Cahiers spéciaux des charges relatifs aux travaux de parachèvement CTG023 Travaux d'enduits intérieurs, plâtrerie, stucs et isolants intérieurs CTG024 Travaux de pose de carreaux et de dalles de revêtement CTG025 Travaux de chapes et sols coulés CTG026 Travaux de pose de parquets massifs CTG027 Travaux de menuiserie bois CTG028 Travaux de quincaillerie CTG032 Travaux de métallerie et serrurerie CTG034 Travaux de peinture intérieure CTG035 Travaux de tapisserie CTG036 Travaux de revêtements de sol CTG039 Travaux d'ouvrages secs Cahiers spéciaux des charges relatifs aux travaux d'infrastructure et d'aménagements extérieurs CTG002 Travaux de terrassement et gestion des déchets CTG009 Travaux de canalisations à écoulement libre ou sous pression CTG010 Travaux d'aménagement extérieur: Pavages, dallages et bordures » Art. 4. A L’article 1er, paragraphe 4 du même règlement grand-ducal, les mots «Ces cahiers spéciaux des charges standardisés sont publiés sur le portail internet des marchés publics ayant l’adresse http://marches.publics.lu .» sont supprimés. Art. 5. L’article 5 du même règlement est remplacé comme suit : « Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions, le ministre ayant le Logement dans ses attributions et le ministre ayant les Affaires intérieures dans ses attributions sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ». Art. 6. Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 3 Annexe 4 001. TRAVAUX D'ECHAFAUDAGE Centre de Ressources des Technologies de l'Information pour le Bâtiment 001.1. Clauses techniques générales 001.2. Clauses techniques particulières Version 2.0 / 27.06.2002 5 Remarque importante: Cette clause a été rédigée en français et traduite en allemand. En cas de litige, le texte français est prépondérant et fait foi. juin 2002 Document élaboré par le CRTI-B 6 Table des matières 1. Clauses techniques générales ........................................................................... 1.1. Généralités 1.1.1. Règles techniques et normes .................................................................................... 1.1.2. Plans ........................................................................................................................ 1.1.3. Mise en chantier ...................................................................................................... 1.1.4. Gardiennage ............................................................................................................ 1.1.5. Nettoyage ................................................................................................................ 1.1.6. Mesures d'hygiène et de sécurité ............................................................................. 1.1.7. Environnement, établissements dangereux, insalubres ou incommodes, occupation du domaine public ou privé ...................................................................................... 1.1.8. Délais de location ..................................................................................................... 1.1.9. Assurances ............................................................................................................... Matériaux 1.2.1. Classes d'échafaudages ............................................................................................ Exécution 1.3.1. Largeur d'échafaudage ............................................................................................. 1.3.2. Modification............................................................................................................. 1.3.3. Stabilité.................................................................................................................... 1.3.4. Filets et bâches ........................................................................................................ 1.3.5. Réceptions ............................................................................................................... Prestations spécifiques 1.4.1. Prestations auxiliaires............................................................................................... 1.4.2. Prestations spéciales ................................................................................................ Décompte 1.5.1. Métré....................................................................................................................... 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 2. Clauses techniques particulières....................................................................... 2.1. 2.2. Description des ouvrages Articles ayant un lien avec les clauses techniques générales 2.2.1. Stabilité du terrain ................................................................................................... 2.2.2. Ancrages définitifs.................................................................................................... 3. Bordereau ......................................................................................................... 3.1. 3.2. 3.3. Descriptif du Bâtiment Caractéristiques de l'échafaudage Bordereau des masses et des prix 3.3.1. Echafaudage de façade............................................................................................. 3.3.2. Supplément pour échafaudage auto-stable .............................................................. 3.3.3. Supplément pour échafaudage cintré ....................................................................... 3.3.4. Supplément pour poutre .......................................................................................... 3.3.5. Supplément pour consoles intérieures...................................................................... 3.3.6. Supplément pour encorbellement ............................................................................ 3.3.7. Filets de ravalement ................................................................................................. 3.3.8. Bâches ..................................................................................................................... 3.3.9. Auvent ..................................................................................................................... 3.3.10. Ancrages définitifs.................................................................................................... 3.3.11. Location de matériel................................................................................................. 3.3.12. Travaux en régie ....................................................................................................... 7 1. Clauses techniques générales 1.1. Généralités 1.1.1. Règles techniques et normes − L'échafaudage doit être conçu et utilisé de façon à ce que les règles d'exécution annexées au chapitre 44 des prescriptions de prévention des accidents édictées par l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, ainsi que les normes de prévention des accidents reconnues soient respectées. On peut s'écarter des normes précitées à condition qu'un même degré de sécurité soit assuré d'une autre manière. − Les normes reconnues sont les normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg et publiées au journal officiel Mémorial A-n° 46 du 8 juin 1994, les mises à jour consécutives de ces normes, ainsi que les règles techniques d'autres pays membres de l'Union Européenne, pourvu qu'il n'existe pas de normalisation communautaire prévalente. − En ce qui concerne les échafaudages, les normes suivantes sont applicables, notamment: • normes européennes: EN 74 1988 Raccords, goujons d'assemblage et semelles pour échafaudages de service et d'étaiement en tubes d'acier-Spécifications et méthodes d'essais HD1000 1988 Echafaudages de service en éléments préfabriquésMatériaux, dimensions, charges de calcul et exigences de sécurité • les normes et prescriptions en vigueur dans les pays d'origine des matériaux, pays membres de l'Union Européenne. − Les règles techniques contenues dans les règles d'exécution annexées au chapitre 44 des prescriptions de prévention des accidents édictées par l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, n'excluent pas d'autres solutions, d'un degré de sécurité au moins équivalent, pouvant être reprises dans des règles techniques d'autres pays membres de l'Union Européenne. − Les rapports de contrôle d'organismes de contrôle agréés dans d'autres pays membres de l'Union Européenne seront acceptés comme équivalents aux rapports de contrôle luxembourgeois, si les contrôles, méthodes de contrôle et exigences constructives constituant la base de ces rapports sont équivalents à ceux des organismes luxembourgeois. Tel est le cas, si la conformité des organismes étrangers relative à la série des normes EN 45000 est assurée. 8 1.1.2. Plans − Les documents suivants (ou des réductions hors échelle) sont annexés au bordereau: ❑ plan de situation ❑ plan des façades ❑ coupes ❑ ........... − Les faces ou parties d'ouvrage à échafauder sont indiquées sur les plans. 1.1.3. Mise en chantier − L'entrepreneur dispose d'une aire de stockage du matériel accessible par camion. Elle est indiquée sur le plan de situation et est réservée à l'entreprise d'échafaudage au montage et au démontage. S'il y a des déplacements de matériel à effectuer entre l'aire de stockage et les faces à échafauder, l'entrepreneur en tient compte dans son prix. − Sauf indications contraires dans le bordereau, le sol est entièrement déblayé et ne présente pas d'autres dénivellations que celles dont il aurait été fait mention dans les plans. 1.1.4. Gardiennage − A la différence des autres corps de métiers qui vendent des matériaux et les mettent en œuvre, l'entrepreneur d'échafaudage érige une construction provisoire dont il reste le propriétaire des éléments constitutifs, loue le matériel au commettant et à la fin de la période de location se charge du démontage des constructions provisoires. − Afin de départager les responsabilités, l'entrepreneur doit établir un état des lieux avant le montage de l'échafaudage, après le montage et avant le démontage. − Conformément au code civil concernant le louage des choses, le commettant est tenu "d'user de la chose louée en bon père de famille...". − "S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur (l'entrepreneur) et le preneur (le commettant), celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant la jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute". 1.1.5. Nettoyage − L'article 1.4.3. des clauses contractuelles n'est pas d'application spécifique aux travaux d'échafaudage qui n'engendrent pas de déchets de construction. Il est, par contre, particulièrement destiné aux utilisateurs de l'échafaudage qui doivent le conserver dans un état de propreté permettant une utilisation et un démontage dans des conditions normales. © 9 1.1.6. Mesures d'hygiène et de sécurité − L'entrepreneur met à la disposition du commettant un échafaudage conforme aux ordonnances de police concernant l'éclairage et les gabarits de passage pour piétons. Au commettant, à partir de la mise à disposition, d'en assurer la garde, l'entretien, et d'avertir l'entrepreneur de toute défaillance ou dégradation survenue à l'installation. 1.1.7. Environnement, établissements dangereux, insalubres ou incommodes, occupation du domaine public ou privé − Sauf stipulation contraire dans le bordereau, le commettant se procure pour la date convenue du commencement du montage toutes les autorisations administratives nécessaires et acquitte les frais de location et taxes quelconques pour l'occupation des domaines publics ou privés. − L'entrepreneur n'ayant aucune maîtrise de la durée de la location, les taxes et frais résultant d'une prolongation de la période de location prévue dans le bordereau sont toujours à charge du commettant. 1.1.8. Délais de location a) Début de location: soit le jour ouvrable signalé par écrit par l'entrepreneur de la mise à disposition de l'échafaudage, ou de portions conséquentes déjà terminées de l'échafaudage encore en cours d'achèvement. b) Durée de location: la durée de location se compte en mois et jours calendriers (samedi, dimanche et jours fériés compris). Le gel, les intempéries, les crues, l'absence d'autorisation administrative, les congés, les vacances, etc. ne peuvent être considérés comme des cas de force majeure exemptant le commettant du paiement de la location pendant la période correspondante. Les périodes prévues dans le bordereau (mois, décade ou semaine) sont indivisibles; toute période supplémentaire commencée est due en entier. c) Fin de location: le jour ouvrable demandé par écrit, au moins cinq jours ouvrables avant le début du démontage et pour autant que celui-ci soit matériellement possible (chantier et échafaudage accessibles, en dehors des périodes de congé de l'entreprise...) 1.1.9. Assurances − Etant donné le caractère provisoire des travaux d'échafaudage, la garantie décennale n'est pas d'application. − La location d'un échafaudage ne peut prendre fin avant le délai de fin de location en cas de faillite de l'entreprise d'échafaudages. © 10 1.2. Matériaux 1.2.1. Classes d'échafaudages − La norme européenne HD1000 donne notamment les charges représentatives pour les planchers de travail (tableau partiel) 1 Classe 1 2 3 4 5 6 2 Charge uniformément répartie kN/m2 0,75 1,50 2,00 3,00 4,50 6,00 3 Charge concentrée sur une surface de 500 x 500 mm kN 1,50 1,50 1,50 3,00 3,00 3,00 4 Charge concentrée sur une surface de 200 x 200 mm kN 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 − Commentaires sur les charges d'exploitation conseillées par la norme HD1000. • Classe 1: les éléments de plancher de la classe 2, mais permet des réductions de charges totales transférées aux montants. Elle est prévue pour le contrôle et les travaux avec des outils légers et sans stockage de matériaux. • Classes 2 et 3: sont prévues pour des travaux d'inspection et des opérations qui n'impliquent pas de stockage de matériaux, sauf ceux immédiatement nécessaires, par exemple: peinture, ravalement, travaux d'étanchéité, réalisation d'enduits. • Classes 4 et 5: sont prévues pour des travaux tels que les travaux de maçonnerie, l'utilisation de produits en béton préfabriqué, la réalisation d'enduits, etc... Classe 6: est prévue pour les travaux de maçonnerie lourde et pour les gros stockages de matériaux. − Le tableau et les commentaires ne sont qu'un extrait de la norme HD 1000; pour une application correcte, il faut se référer au texte complet de cette norme. 1.3. Exécution 1.3.1. Largeur d'échafaudage − Par largeur d'échafaudage, on entend la distance entre-axes de deux montants, mesurée perpendiculairement à la façade. © 11 − Pour une largeur d'échafaudage de 0,70 m, la largeur des planchers sera au minimum de 0,60 m. − Pour une largeur d'échafaudage de 1,00 m, la largeur des planchers sera au minimum de 0,90 m. 1.3.2. Modification − Si le commettant désire, en cours de montage ou de location, une modification de la structure, celle-ci ne peut être exécutée que par les soins exclusifs de l'entrepreneur. Elle fait l'objet d'une demande de travaux en régie ou d'un avenant à la commande initiale. − Il est interdit à quiconque, pour quelque motif que ce soit, d'apporter à la structure une modification aussi minime soit-elle. − Il est impératif de conserver tous les amarrages de l'échafaudage en place. Si, pour les besoins de l'utilisateur de l'échafaudage, les amarrages devaient être modifiés, ceux-ci ne pourraient en aucun cas être supprimés, mais seulement déplacés ou remplacés au fur et à mesure des travaux par d'autres amarrages conformes à la norme et s'intégrant au système de façade réalisé. Ces modifications se font par l'entrepreneur. Elles font l'objet d'une position spécifique dans le bordereau de soumission. 1.3.3. Stabilité − A la demande du commettant, l'entrepreneur doit remettre un plan de montage de l'échafaudage et un calcul statique justifiant la stabilité de l'ouvrage. − La surface d'appui de l'échafaudage est contractuellement considérée comme connue du commettant. L'entrepreneur met, si nécessaire, en-dessous des semelles de l'échafaudage des madriers en bois comme pièces de répartition ou de protection. − Le commettant met à la disposition de l'entrepreneur un terrain d'une contrainte minimale admissible au sol de 10 N/cm2 pour recevoir les charges de l'échafaudage à installer. − L'entrepreneur communique au commettant ses remarques et ses réserves concernant l'état du terrain.  Les dispositions particulières relatives à l'aptitude du terrain à recevoir les charges de l'échafaudage sont reprises dans les clauses techniques particulières. 1.3.4. Filets et bâches − Sauf stipulation contraire dans le bordereau, les structures sont calculées pour ne supporter aucun revêtement ni couverture quels qu'ils soient. − Sans l'accord écrit de l'entrepreneur, le commettant ne peut munir (ni laisser munir par des tiers) de panneaux, bâches, tôles, etc., les structures qui lui ont été fournies © 12 en location. S'il désire le faire, un renforcement de la structure peut s'avérer nécessaire et fait l'objet d'un avenant à la commande initiale. − Si le bordereau le demande, l'échafaudage peut être muni de filets ou de bâches d'échafaudage. Filets − Appelés aussi filets de ravalement, à mailles fines (de l'ordre de 2 x 2 ou de 1 x 4 mm), destinés à protéger l'environnement des poussières ou des projections d'eau. Bâches − En PVC ou PE armé, elles protègent également l'immeuble échafaudé du vent. Mais, de par la nature même du matériel utilisé, elles ne constituent jamais une protection intégrale contre les intempéries ni une résistance absolue aux vents violents. − Pour les filets ou les bâches, le bordereau précise les surfaces à revêtir, les amarrages de l'échafaudage étant à prévoir en conséquence. − A la mise à disposition des filets et bâches, le commettant réceptionne ceux-ci et en assure la garde et la maintenance. 1.3.5. Réceptions − Les points suivants seront repris dans les différents procès-verbaux de réception: Avant le montage: • les dégâts aux façades, pierre de taille, tuyaux de descente des eaux pluviales, gouttières. • les carreaux et enseignes brisés les remarques concernant les surfaces d'appui Après le montage: • la correspondance de l'échafaudage aux prescriptions du commettant: surface échafaudée, hauteur, etc... • les dégâts occasionnés lors du montage la description succincte de l'échafaudage: le nombre de niveaux de planchers, le nombre d'échelles d'accès, le nombre d'ancrages. Avant le démontage: • le relevé des dégâts occasionnés par les utilisateurs de l'échafaudage pendant la période de location: façade, zinguerie, etc... • la vérification du matériel manquant, des bâches ou des filets l'état de propreté de l'échafaudage © 13 Après le démontage: • relevé des dégâts occasionnés par le démontage − Cette dernière réception vaut réception suivant l'article 39 du règlement grand-ducal du 2 janvier 1989 portant institution d'un cahier général des charges applicables aux marchés publics de travaux et de fournitures pour compte de l'Etat respectivement suivant l'article 52 du règlement grand-ducal du 10 janvier 1989 portant exécution du chapitre 2 de la loi du 4 avril 1974 concernant le régime des marchés publics de travaux et de fournitures pour les marchés pour le compte du secteur communal. 1.4. Prestations spécifiques 1.4.1. Prestations auxiliaires Les prestations auxiliaires spécifiques font partie intégrante des prix unitaires, à moins que des positions distinctes ou la description spécifique y relative ne soient reprises dans le bordereau des prix. Elles comprennent notamment: − les prestations de main-d’œuvre ne comprennent que des opérations de déchargement et rechargement des camions, de montage et de démontage des structures, à l'exclusion de toutes autres telles que déplacement de structures mobiles, décoffrage, déplacement d'éléments amovibles, création d'appuis d'assises, − la mise à disposition des échafaudages pour l'exécution de travaux et pour la protection jusqu'à une durée de 4 semaines (durée de base), − les mesures de protection contre les dégâts aux ouvrages, parties de bâtiments, installations et leurs accès, lors du montage et du démontage des échafaudages, − la fourniture des agréations-type ou des homologations officielles, − les plaques de base et les madriers en-dessous des semelles des échafaudages, − une volée d'échelle oblique à l'intérieur de l'échafaudage par tronçon de 50 m, une volée supplémentaire pour tout autre tronçon d'échafaudage d'une longueur allant jusqu'à 50 m, − l'éclairage des échafaudages servant à la sécurité de la circulation sur les voies publiques pendant la durée de la location, − la mise en place et l'enlèvement des amarrages nécessaires à la fixation des échafaudages. 1.4.2. Prestations spéciales Les prestations spéciales spécifiques ne font pas partie intégrante des prix unitaires. Elles ne sont pas fournies, à moins que des positions distinctes ou la description spécifique y relative ne soient reprises dans le bordereau des prix. Elles comprennent notamment: © 14 − les démarches pour l'occupation des terrains appartenant à des tiers, − l'acquisition des autorisations et permissions de droit public nécessaires, − la fourniture de calculs statiques et des plans correspondants, à l'exception de la fourniture des agréations-type et des homologations officielles, − les frais pour la réception des échafaudages par un organisme agréé, − l'élimination des défauts du terrain, − les mesures de protection contre les dégâts aux ouvrages, parties de bâtiments, installations et leurs accès, lors de l'utilisation des échafaudages, − les modifications aux échafaudages en conformité avec le bordereau de soumission telles que demandées par le commettant, − la durée supplémentaire dépassant la durée de base de mise à disposition de l'échafaudage, − la fourniture des ancrages destinés à rester à demeure dans l'ouvrage, − la confection et l'enlèvement de fondations de secours, la fermeture, le revêtement et le masticage d'encoches, de trous pour ancrages, ..., − le nettoyage et l'enlèvement de l'échafaudage de débris, déchets et chutes de tout genre, dans la mesure où le démontage et l'utilisation ultérieure de l'échafaudage ne sont pas possibles sans ces prestations préalables. 1.5. Décompte 1.5.1. Métré 1.5.1.1. Exécution des travaux à prix forfaitaire − Dans le cas où la construction et les différentes parties à échafauder sont parfaitement déterminées, le bordereau ne reprend que le prix forfaitaire pour le montage, le démontage, les transports aller et retour et la mise à disposition pendant les 4 semaines de la durée de base. 1.5.1.2. Exécution des travaux à prix unitaires Surface de l'échafaudage − Elle est obtenue en effectuant le produit de la longueur de l'échafaudage par sa hauteur. La longueur de l'échafaudage est la longueur développée extérieure de l'échafaudage. La hauteur est mesurée depuis le sol jusqu'au dernier garde-corps. Constructions spéciales − Les constructions spéciales (poutres de passage, etc.) ne donnent pas lieu à des déductions de surfaces, mais à des suppléments repris dans des positions séparées du bordereau. Les poutres de passage seront comptées en fonction du nombre de passages et de la portée. © 15 Planchers sur consoles − Les planchers supplémentaires posés sur consoles à la face intérieure de l'échafaudage sont comptés au mètre courant selon leur largeur, mais uniquement si la largeur nominale de l'échafaudage ne prévoit pas de consoles sur toute la surface. Constructions en encorbellement − Les constructions en encorbellement pour passer un obstacle de la façade (balcon, ressaut, corniche...) sont comptées au mètre courant de longueur d'échafaudage, selon la largeur et le nombre de niveaux de l'encorbellement. Bâches et filets − La surface des bâches et des filets est la surface réellement bâchée, éventuels retours latéraux compris. © 16 2. Clauses techniques particulières 2.1. Description des ouvrages 2.2. Articles ayant un lien avec les clauses techniques générales 2.2.1. Stabilité du terrain (voir article 1.3.3. des clauses techniques générales) 2.2.2. Ancrages définitifs − Le prix des ancrages définitifs doit inclure: • la fourniture et pose des ancrages avec les fixations nécessaires (chevilles, vis, etc..) 1 ancrage par…………….m2. • la pose au fur et à mesure de l'avancement du façadier (±…………….m2 de pose par jour) et le démontage des ancrages provisoires. • la fourniture et pose des crochets démontables permettant l'amarrage des échafaudages. • le démontage des crochets lors de l'enlèvement des échafaudages, l'entreposage au dépôt de l'entreprise d'échafaudages jusqu'à la fin des travaux. la livraison des crochets, ainsi que 2 plans de repérages des ancrages (contre-calques fournis par le commettant et à compléter par l'entrepreneur). © 17 3. Bordereau 3.1. Descriptif du Bâtiment 3.2. Caractéristiques de l'échafaudage Classe de charge suivant HD 1000: Largeur de l'échafaudage: Façades à échafauder: Hauteur de l'échafaudage (dernier garde-corps): Ou distance entre la corniche et le dernier niveau de plancher: Habillage: Non bâché : Revêtu de filets: Revêtu de bâches: Façades à bâcher: Montage et démontage en une ou plusieurs phases: Protection ou exécution particulières à prévoir: Type d'amarrage de l'échafaudage: par vérinage dans les baies de fenêtres: par ancrage à l'aide de chevilles métalliques dans les éléments en B.A.: type de façade: épaisseur du revêtement de façade: © 18 3.3. Bordereau des masses et des prix 3.3.1. Echafaudage de façade − Echafaudage de façade comprenant le montage, le démontage et les transports aller et retour du matériel. • Prix forfaitaire pour le travail décrit dans l'article 001.3.2. Prix unitaire au m2 d'échafaudage. 3.3.2. Supplément pour échafaudage auto-stable − Supplément à la position 3.3.1. pour rendre une partie ou l'ensemble de l'échafaudage auto-stable, du fait de l'impossibilité de réaliser des ancrages (par exemple, dans le cas de murs-rideaux). Ce supplément de prix (par m²) est accordé uniquement pour la surface concernée. • Caractéristiques techniques identiques à l'échafaudage principal. Prix par m2. 3.3.3. Supplément pour échafaudage cintré − Supplément à la position 3.3.1. au cas où une partie ou l'ensemble de l'échafaudage est cintré. Ce supplément de prix (par m2) est accordé uniquement pour la surface concernée. • Caractéristiques techniques identiques à l'échafaudage principal. Prix par m2. 3.3.4. Supplément pour poutre − Supplément à la position 3.3.1. pour l'exécution d'une double poutre de soutien (suppression des deux appuis du flasque) d'une longueur maximale de 6 m, pour le dégagement d'un passage, entrée de garage, etc... • Hauteur libre: …………………….. Prix par pièce. 3.3.5. Supplément pour consoles intérieures − Supplément à la position 3.3.1. pour l'adjonction de planchers de travail posés sur consoles à la face intérieure de l'échafaudage. • Plancher de 0,30 m: prix au m'. • Plancher de 0,60 m: prix au m'. Plancher de 0,90 m: prix au m'. © 19 3.3.6. Supplément pour encorbellement − Supplément à la position 3.3.1. pour la construction en encorbellement sur la face extérieure de l'échafaudage pour en augmenter la largeur nominale ou pour passer certains ressauts de la construction (corniche, balcon, etc...) • Largeur de l'encorbellement: 0,30 m 0,70 m • Nombre de niveaux de planchers repris ……………………………………………………………………………… 1,00 m par ………… m l'encorbellement: Prix au m'. 3.3.7. Filets de ravalement − Supplément pour la pose et la dépose de filets de ravalement. • Prix forfaitaire pour le travail décrit à la position. 3.2. Prix par m2. 3.3.8. Bâches − Supplément pour la pose et la dépose de bâches d'échafaudage en PVC ou en PE armé, y compris le renforcement des amarrages pour reprendre les efforts dus au vent. • Prix forfaitaire pour le travail décrit à la position 3.2. Prix par m2. 3.3.9. Auvent − Supplément pour la pose et la dépose d'une construction tubulaire recouverte d'une bâche ou de tôles, formant auvent au-dessus de l'échafaudage et de la corniche. • Largeur de l'auvent:……………………………. Prix par m'. 3.3.10. Ancrages définitifs Supplément à la position 3.3.1. pour la fourniture et la pose d'ancrages définitifs (décrits à position 001.2.2.) Prix à la pièce. 3.3.11. Location de matériel − Cette position rémunère la location du matériel depuis le premier jour où celui-ci est confié à la garde du commettant jusqu'au jour où ce dernier confirme la fin de l'utilisation et que le démontage des échafaudages est matériellement possible. © 20 3.3.11.1. Echafaudage position 3.3.1. − Location mensuelle: forfait prix au m2 − Location par décade supplémentaire: forfait prix au m2 3.3.11.2. Supplément pour échafaudage auto-stable - position 3.3.2. − Location mensuelle: prix au m2 − Location par décade supplémentaire: prix au m2 3.3.11.3. Supplément pour échafaudage cintré - position 3.3.3. − Location mensuelle: prix au m2 − Location par décade supplémentaire: prix au m2 3.3.11.4. Plancher sur console - position 3.3.6. − Location mensuelle: prix au m' − Location par décade supplémentaire: prix au m' 3.3.11.5. Construction en encorbellement - position 3.3.6. − Location mensuelle: prix au m' − Location par décade supplémentaire: prix au m' 3.3.11.6. Filet de ravalement - position 3.3.7. − Location mensuelle: forfait prix au m2 − Location par décade supplémentaire: forfait prix au m2 3.3.11.7. Bâches - position 3.3.8. − Location mensuelle: − forfait − prix au m2 − Location par décade supplémentaire: forfait prix au m2 3.3.11.8. Auvent - position 3.3.6. − Location mensuelle: prix au m' − Location par décade supplémentaire: prix au m' © 21 3.3.12. Travaux en régie − Les fiches de régie détaillées, reprenant les temps de travail et les déplacements sont à présenter pour signature à la direction des travaux au moins une fois par semaine. − Si les travaux en régie se déroulent pendant la présence normale sur le chantier, un déplacement est dû par demi-journée de travail en régie. − Le prix de l'heure de travail en régie s'entend quelle que soit la qualification de l'ouvrier. Le taux des heures supplémentaires est majoré conformément à la législation. 3.3.12.1. Main d'œuvre (chef d'équipe, monteur, manœuvre) − Prix horaire 3.3.12.2. Déplacement − Cette position rétribue le temps de déplacement d'une équipe et le coût du véhicule depuis le siège de l'entreprise jusqu'au lieu de montage. Prix unitaire 3.3.12.3. Transport − Cette position rétribue le temps de déplacement aller-retour d'un véhicule de transport (chauffeur compris) depuis le siège de l'entreprise jusqu'au lieu de montage. • Camionnette: prix unitaire Camion: prix unitaire © 22 002. TRAVAUX DE TERRASSEMENT Centre de Ressources des Technologies de l'Information pour le Bâtiment 002.1. Clauses techniques générales 002.2. Clauses techniques particulières Version 3.0 / 15.01.2003 © 23 Remarque importante: Cette clause a été rédigée en français et traduite en allemand. En cas de litige, le texte français est prépondérant et fait foi. janvier 2003 Document élaboré par le CRTI-B © 24 Table des matières 1. Clauses techniques générales ........................................................................... 1.1. Généralités 1.1.1. Domaine d’application ............................................................................................. 1.1.2. Normes et prescriptions ........................................................................................... 1.1.3. Responsabilités ........................................................................................................ 1.1.4. Devoirs spéciaux à charge de l’entrepreneur ............................................................ 1.1.5. Nettoyage ................................................................................................................ 1.1.6. Environnement ........................................................................................................ 1.1.7. Travaux en régie et rapports..................................................................................... 1.1.8. Réseaux de gaz naturel ............................................................................................. Matériaux 1.2.1. Normes .................................................................................................................... 1.2.2. Evacuation et réemploi............................................................................................. 1.2.3. Stockage .................................................................................................................. 1.2.4. Matériaux recyclés ................................................................................................... Exécution 1.3.1. Connaissance des lieux et conditions générales de travail ......................................... 1.3.2. Déboisement et débroussaillage............................................................................... 1.3.3. Piquetage et balisage/marquage .............................................................................. 1.3.4. Terre végétale .......................................................................................................... 1.3.5. Excavations, Déblais ................................................................................................. 1.3.6. Exécution de tranchées ............................................................................................ 1.3.7. Epuisement des eaux................................................................................................ 1.3.8. Remblai, compactage ............................................................................................... 1.3.9. Contrôles et réceptions ............................................................................................ Prestations spécifiques 1.4.1. Prestations auxiliaires............................................................................................... 1.4.2. Prestations spéciales ................................................................................................ Décompte 1.5.1. Déblais ..................................................................................................................... 1.5.2. Remblayage ............................................................................................................. 1.5.3. Matériaux ................................................................................................................ 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 2. Clauses techniques particulières....................................................................... 2.1. 2.2. Description des travaux Articles ayant un lien avec les clauses techniques générales 2.2.1. Généralités............................................................................................................... 2.2.1.1. Devoirs spéciaux à charge de l’entrepreneur ....................... 2.2.1.2. Travaux de régie et rapports ............................................... 2.2.1.3. Avenants ............................................................................ 3. Proposition des positions du bordereau des masses concernant les travaux préalables aux terrassements ........................................................................... 1. Clauses techniques générales 1.1. Généralités 1.1.1. Domaine d’application − Les clauses techniques générales pour travaux de terrassement concernent les travaux de déblaiement, de transport, de chargement, de remblaiement et de compactage de sols de toute nature. 1.1.2. Normes et prescriptions − Sauf stipulations complémentaires dans les clauses techniques particulières, les normes et prescriptions suivantes sont de rigueur. DIN 4124 Baugruben und Gräben : Böschungen, Arbeitsraumbreiten, Verbau. DIN 18300 Allgemeine Technische Vertragsbedingungen für Bauleistungen (ATV) – Erdarbeiten, Ausgabe Juni 1996 (VOB, Teil C) chapitre 2: "Stoffe, Bauteile, Boden und Fels" DIN 18196 Erd- und Grundbau; Bodenklassifikation für bautechnische Zwecke ZTVE-STB 94 chapitre 3, 12 DIN EN 1610 Fascicule Verlegung und Prüfung von Abwasserleitungen und -kanälen Merkblatt für das Zufüllen von Leitungsgräben − En cas de conflit entre ces normes, les prescriptions de l’Association d’Assurance contre les Accidents prévalent. 1.1.3. Responsabilités − Les responsabilités de l'entrepreneur concernant le Code civil, la sécurité et la santé au travail, la loi du 4 avril 1974 relative aux marchés publics, le Code de l'environnement, le Code de la route, le Droit du travail sont définies dans les clauses contractuelles. 1.1.4. Devoirs spéciaux à charge de l’entrepreneur − L'entrepreneur répond des actes de son délégué. En outre, un responsable doit se trouver en permanence sur le chantier. − L'entrepreneur ou son représentant est tenu d'assister aux réunions de chantier lorsqu'il sera convoqué sur simple demande par le commettant. − Les ouvriers et employés occupés par l'entrepreneur sur le chantier doivent obligatoirement avoir la qualification nécessaire. − L'entrepreneur prend toutes les précautions pour éviter l'endommagement des canalisations, conduites de toutes sortes et câbles souterrains. Toutes réparations relatives à la détérioration de ces câbles, conduites et canalisations du fait ou de la faute de l'entrepreneur sont à sa charge. L'entrepreneur fait les démarches 26 nécessaires pour obtenir les renseignements permettant de déterminer l'emplacement exact des réseaux enterrés. − Pour les travaux à l'intérieur des localités, les marteaux pneumatiques et compresseurs seront obligatoirement munis de dispositifs anti-bruit conformément au règlement grand-ducal du 1er juin 1989 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des brise-bétons et des marteaux-piqueurs à la main. − Les travaux sont à organiser de façon à ce que la circulation soit entravée le moins possible. − La signalisation, l’éclairage et le balisage réglementaires du chantier sont à la charge du commettant et sont à exécuter par l'entrepreneur conformément aux prescriptions du code de la route et aux directives de la direction des travaux. Des positions spécifiques sont prévues au bordereau des prix. − Les dispositions spécifiques des règlements communaux sont à respecter. Les règlements concernés sont énoncés dans les clauses techniques particulières. − En particulier, l'entrepreneur est tenu d'avertir les services techniques compétents au moins 15 jours avant d'entamer un chantier touchant à la voirie communale. Le cas échéant, il devra respecter les stipulations de l'autorisation que l'administration communale aura délivrée avant le commencement des travaux. − Dans tous les cas où l'entrepreneur doit exécuter des travaux sur la voirie de l'Etat (routes nationales ou chemins repris par l'Etat), il est tenu de se conformer aux conditions énoncées dans la permission de voirie afférente. Pour un chantier où le commettant aurait omis de demander la permission de voirie requise, l'entrepreneur sera tenu d'en avertir le commettant afin que celui-ci fasse les démarches nécessaires en vue d'obtenir la permission de voirie requise. − Le commettant définit, le cas échéant, les mesures concernant l’accès des riverains. Des positions spécifiques sont prévues au bordereau des prix. 1.1.5. Nettoyage − L'entrepreneur est tenu de maintenir en état de propreté les voies publiques et chemins utilisés par les camions ou autre matériel roulant. 1.1.6. Environnement − En vertu de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, toute utilisation d'engins ou de véhicules dans le voisinage d'arbres ou de buissons, et pouvant porter préjudice au sol, nécessite des mesures de protection conformément à la RAS-LG4 dernière édition, et publiées sur l'affiche émise par le Ministère des Travaux Publics sur la protection des arbres sur les chantiers. − Ces prestations spéciales font l'objet de positions séparées du bordereau de soumission. − Pour l'emploi d'explosifs, l'entrepreneur sollicite l'autorisation auprès du bourgmestre de la commune compétente, en informe préalablement le commettant, se conforme à toutes les prescriptions de l'Inspection du Travail et des Mines, et prend à ses frais toutes les précautions et mesures de protection que requiert l'emploi d'explosifs. 1.1.7. Travaux en régie et rapports − Les travaux en régie ne peuvent être exécutés sans autorisation préalable du commettant. − Des attachements journaliers détaillés relatifs aux travaux en régie, c.à.d. des bulletins signés par l'entrepreneur prouvant l'exécution de ces travaux, sont présentés en double à la signature du commettant dans les huit jours qui suivent l'exécution, sauf arrangement différent entre parties concernées. La signature des attachements en vaut acceptation. La signature ne peut être refusée que pour des motifs valables, notamment si leur production tardive ne permet plus leur contrôle. Les attachements non signés pour des motifs valables ne sont pas admis au compte. 1.1.8. Réseaux de gaz naturel − Pour l’exécution de travaux de terrassement dans les rues munies de conduites de gaz, l' entrepreneur occupera exclusivement des conducteurs de pelles en possession d’un certificat d’homologation valable, établi par ALUGAZ, l’Association Luxembourgeoise du Gaz. − Pour pouvoir intervenir immédiatement en cas d'endommagement d’une conduite à gaz, chaque pelle doit être équipée, en permanence et à une place bien visible, du matériel suivant: un extincteur de 6 kg une scie métallique pour couper le raccordement une lame de réserve une spatule pour le nettoyage du raccordement une bande d’isolation pour boucher le raccordement les numéros d’appel des Usines à Gaz (au verso de chaque certificat) 1.2. Matériaux 1.2.1. Normes − On distingue les travaux de terrassement dans les couches meubles et dans les matières rocheuses/terrains meubles et les terrains rocheux. Ces matières/matériaux sont définies/définis dans les normes: DIN 18300 "Allgemeine Technische Vertragsbedingungen für Bauleistungen (ATV) - Erdarbeiten, Ausgabe Juni 1996" (VOB, Teil C), chapitre 2: "Stoffe, Bauteile, Boden und Fels" DIN 18196 “Erd- und Grundbau: Bodenklassifikation für bautechnische Zwecke” CT 1/75/80 Matériaux pierreux 1.2.2. Evacuation et réemploi − Les matériaux réutilisables sont mis en dépôt, transportés à un centre de recyclage, ou immédiatement réemployés aux conditions et aux endroits fixés par le commettant. Les matériaux non réutilisables sont évacués à une décharge. Le transport et les frais de décharge ne seront rémunérés que par rapport à la décharge la plus proche sauf stipulation contraire dans le bordereau des prix. − Les matériaux employés pour la confection des remblais doivent être admis par le commettant. 1.2.3. Stockage − L'entrepreneur est tenu de ne pas faire sur la voie publique des dépôts de matériaux, décombres ou autres, pouvant entraver la circulation ou compromettre l'écoulement des eaux. − Le stockage des matériaux se fait aux risques et périls de l'entrepreneur. Le commettant se réserve le droit d'enlever aux frais de l'entrepreneur tout dépôt pouvant constituer un danger pour la circulation publique. − Les stocks intermédiaires sur la voie publique doivent être préalablement agréés avant leur établissement par le commettant. 1.2.4. Matériaux recyclés − Les matériaux recyclés doivent provenir d’un centre de recyclage agréé par le commettant. Ils doivent être conformes aux prescriptions du document "Granulats et sables, CT 1/99" édité par le Laboratoire des Ponts et Chaussées. Le centre de recyclage est tenu de suivre la production par des auto-contrôles, afin de garantir une qualité invariable/constante des matériaux. 1.3. Exécution 1.3.1. Connaissance des lieux et conditions générales de travail − Par le fait même du dépôt de sa soumission, l'entrepreneur reconnaît s'être assuré: des conditions générales d'exécution des travaux; de la nature et l’emplacement de travaux; des conditions physiques propres à l'emplacement des travaux, et de la nature du terrain en surface; des conditions locales, particulièrement de fournitures et de stockage des matériaux; des moyens de communication, de transport, des possibilités de fourniture en eau, électricité, carburant; de toutes les circonstances prévisibles susceptibles d'avoir une influence sur les conditions d'exécution des travaux. − Toute conséquence due aux erreurs de l'entrepreneur dans l'obtention de ces renseignements ne pourra que demeurer à sa charge. − Pendant l'exécution des travaux, l'entrepreneur protège toutes les constructions existantes contre des dégâts éventuels pouvant résulter de son activité. Pour les constructions susceptibles de subir des dégâts, le commettant fait dresser avant le commencement des travaux un constat des lieux contradictoire avec le propriétaire. Le cas échéant, il peut avoir recours à un expert assermenté. − Toutes les fois où les travaux de terrassement comportent des risques cachés ou extraordinaires concernant: la stabilité à court et à long terme des terrassements proprement dits ou celle des ouvrages se trouvant à leur proximité, la sauvegarde des propriétés géotechniques des couches dégagées, la valeur économique et écologique des déblais, le dossier de soumission doit comporter un avis géotechnique définissant les paramètres dont l'entrepreneur aura à tenir compte lors de son évaluation de ces risques/lors de l'évaluation qu'il fera de ces risques. − Cet avis contient également des indications univoques concernant les précautions et les confortements imposés par la nature des travaux et des lieux. − Ces directives font l'objet de positions séparées du bordereau des prix. 1.3.2. Déboisement et débroussaillage − Les bois sont enlevés complètement, y comprises les racines. Les souches et les troncs des arbres restent la propriété du commettant. 1.3.3. Piquetage et balisage/marquage − Le commettant se charge de matérialiser sur le terrain les repères principaux et d'indiquer à l'entrepreneur les repères de nivellement. − Tous les autres travaux concernant le piquetage des routes, l'implantation des ouvrages ainsi que la détermination des niveaux sont exécutés par un homme de l'art et sont à la charge de l'entreprise. − L'entrepreneur est seul responsable de l'exactitude de son piquetage. Toute irrégularité éventuelle des repères fournis par le commettant est à porter à la connaissance du commettant. − En cas de malfaçon due à des erreurs de piquetage de l'entrepreneur, le commettant peut soit ordonner la démolition des ouvrages en question, soit faire valoir une moins-value. Tous les frais relatifs à la démolition sont à la charge de l'entrepreneur. − L'entrepreneur fournit les moyens de protection propres à garantir la conservation de tous les repères implantés par le commettant. 1.3.4. Terre végétale − Par terre végétale, on entend la couche de terrain servant de support à la végétation. L'enlèvement de la terre et sa mise en dépôt provisoire sont entrepris de manière qu'elle garde toutes ses qualités et qu'elle ne se mélange pas avec les couches sousjacentes. Les zones à écroûter et l'épaisseur à décaper sont indiquées par le commettant dans le dossier de soumission. Les dépôts provisoires sont placés aux endroits indiqués par le commettant. − La terre végétale n'est pas compactée et la circulation des engins sur la terre végétale est interdite. − L'épandage comprend la reprise de la terre végétale du dépôt, le transport, le déchargement par petits tas sur les terrains à recouvrir, le réglage et le ratissage. − L'entrepreneur enlève tous corps étrangers. Des positions spécifiques sont prévues au bordereau de prix. Les dispositions particulières relatives à la terre végétale sont reprises dans les clauses techniques particulières. 1.3.5. Excavations, Déblais − Les terrassements sont exécutés selon les profils théoriques. Ces profils peuvent être modifiés en cours d'exécution sur demande du commettant. Le cas échéant, ces modifications seront consignées. − Sauf avis contraire du commettant, les fonds de fouille sont réglés et compactés avant la mise en place des couches de support ou de fondation. L'entrepreneur demande au commettant de faire la réception des fonds de fouille avant le début de la mise en œuvre de la fondation et des remblais. − Les déblais en grande masse sont exécutés à l'aide d'engins appropriés suivant les profils en travers et en long des plans d'exécution. La tolérance admise sur les niveaux de déblais par rapport aux profils prescrits est de plus ou moins 4 cm pour les terrains meubles. Il est entendu que dans des terrains stratifiés, les limites qui sont à respecter sont celles des assises des bancs situés immédiatement au-delà des niveaux théoriques. − L'entrepreneur n'a droit à aucune indemnité pour les déblais exécutés par son erreur au-delà du profil théorique. Il est en outre responsable des dommages qui peuvent en résulter et peut être tenu de consolider à ses frais les endroits où se produiraient des éboulements ou des mouvements de terrain de son fait. − La remise en état des fonds de fouille détériorés par la circulation de véhicules ou autres machines de l'entrepreneur est à sa charge. − Les terrassements relatifs à la construction d'ouvrages tels que fondations et regards sont exécutés suivant les normes en vigueur. − Lors de l'exécution des terrassements, les découvertes éventuelles pouvant présenter un intérêt archéologique ou historique sont signalées immédiatement au commettant qui décide de la poursuite des travaux sur la base de la législation en vigueur. Les arrêts de travail éventuels seront répercutés sur le délai d'achèvement des travaux. Le cas échéant, une modification du contrat peut être demandée conformément à la réglementation. 1.3.6. Exécution de tranchées − Le déblaiement des tranchées doit être conforme aux profils-type et profils en long. Les tranchées sont exécutées en ligne droite, suivant les normes DIN 4124 et DIN EN 1610. − L'entrepreneur reste responsable de tout éboulement de la tranchée et des dommages pouvant en résulter, sauf s’ils résultent de circonstances géologiques imprévisibles, de conditions climatiques exceptionnelles ou de toute autre condition due à un cas de force majeur ou à un fait de tiers. Dans le cas où la responsabilité de l'entrepreneur est engagée, l'enlèvement de terres éboulées et le remblayage supplémentaire restent entièrement à la charge de l'entrepreneur. − Dans le cas de la réalisation de tranchées sans superstructure, les différentes espèces de sol seront déposées de telle sorte que, lors du remblaiement, la terre végétale forme la couche supérieure. − Dans le cas où des tranchées sont réalisées dans des terrains avec superstructure, les parties du revêtement à enlever sont sciées à la tronçonneuse jusqu'à la profondeur indiquée au bordereau de soumission, suivant des lignes parfaitement parallèles au tracé ou suivant des surfaces rectangulaires pour les regards. En cas de dégradation des arrêtes du revêtement lors de l'exécution des travaux, les parties endommagées sont rectifiées aux frais de l'entrepreneur par sciage à la tronçonneuse. En cas de nécessité, un constat des lieux contradictoire sur l'état des revêtements peut être dressé par les parties concernées avant les travaux. − Au cas où la tranchée croise des conduites ou câbles existants, ceux-ci sont maintenus soigneusement dans leur position initiale et protégés contre tout endommagement pendant toute la durée des travaux. − Le blindage est à exécuter suivant la norme DIN 4124. 1.3.7. Epuisement des eaux − Le bordereau de soumission renseigne sur les cours d'eau ou sources éventuelles sur le site de construction. − L'entrepreneur est tenu d'épuiser, de détourner hors du chantier et d'évacuer toutes les eaux pouvant nuire à l'exécution de l'ouvrage. Les mesures prises ne doivent pas perturber l'avancement normal des travaux et doivent éviter tout ramollissement des fonds de fouille. − Les dispositions à prendre pour l'évacuation des eaux doivent être arrêtées d'un commun accord avec le commettant. Cependant, quel que soit le système adopté, l'entrepreneur assume l'entière responsabilité des dommages qui peuvent en résulter au cas où il ne respecterait pas les dispositions du système choisi, à moins qu'il puisse invoquer un cas de force majeure ou un fait de tiers. 1.3.8. Remblai, compactage − En cas de terrains de portance insuffisante, des purges comprenant le terrassement et le remblai supplémentaires seront à la charge du commettant. − Le remblayage des tranchées n'a lieu qu’après la réception préalable, par le commettant, des fonds de fouilles et des conduites existantes ou installées. − Le remblayage est exécuté en couches successives d'une épaisseur maximale de 30 cm, compactées et damées soigneusement en prenant garde de ne pas déplacer ni endommager les conduites et câbles. − La mise en place de remblais ne peut être commencée qu'après enlèvement de toutes les terres ou de tous les obstacles qui entraîneraient une exécution non uniforme des remblais (terre végétale, boue, souches d'arbres, bois abandonné). Le commettant décide quand et sous quelles conditions les terres ou obstacles précités peuvent rester en place. Le compactage se fait à l'aide d'engins appropriés correspondant à la nature des remblais et aux conditions atmosphériques, ainsi qu’à la stabilité des ouvrages avoisinants. − La surface des couches successives doit être plane et avoir la pente nécessaire à l'écoulement des eaux. Le degré de compactage doit être tel que les valeurs exigées dans le bordereau de soumission ou dans les normes soient atteintes. Les remblais sont compactés en procédant des bords vers le milieu. − Les contrôles de portance et de compacité seront exécutés selon les directives du commettant et sont à sa charge. − Si les résultats de portance ne sont pas conformes aux prescriptions, l'entrepreneur prend à ses frais toutes les mesures pour améliorer le compactage. Sitôt que l'entrepreneur juge avoir atteint la portance nécessaire, un nouvel essai de contrôle doit être effectué. Si le premier essai est à la charge du commettant, les essais suivants sont exclusivement à la charge de l'entrepreneur (y compris les frais de laboratoire agréé) jusqu'à ce que la portance requise soit atteinte. − L'entrepreneur doit contrôler la qualité de l'exécution de ses travaux moyennant un autocontrôle permanent. Ces contrôles sont intégralement à sa charge et les résultats sont à communiquer régulièrement au commettant. Les méthodes de contrôle, l'interprétation des résultats et le nombre des essais à exécuter par volume, par surface ou par longueur d'ouvrage doivent être conformes au chapitre 14 de la ZTVE-STB94. − En cas de divergences, le texte intégral de la ZTVE-STB94 chapitre 3,12 est applicable et décisif. − Dans tous les cas, les prescriptions de la norme DIN EN 1610 et du fascicule ZTVA– STB97 édité par la société "Forschungsgesellschaft für das Strassenwesen e.V." de Cologne doivent être respectées. Les dispositions particulières relatives aux remblais et compactage sont reprises dans les clauses techniques particulières. 1.3.9. Contrôles et réceptions − Les réceptions et vérifications se font contradictoirement. − La réception de la plate-forme précède l'exécution des travaux de remblayage. − Avant la fermeture définitive de tranchées et autres fouilles cachant à la vue la réalisation de travaux exécutés par l'entrepreneur, celui-ci doit aviser le commettant pour qu'il puisse vérifier sur place la qualité des travaux exécutés. Cet état est à préserver pendant un laps de temps de 24 heures au maximum. A défaut de cette procédure, le commettant peut ordonner après coup la réouverture d'une partie de l'ouvrage aux frais de l'entrepreneur afin de pouvoir procéder au contrôle des travaux. − Le commettant peut procéder à des contrôles de pesage et de mesurage. S'il résulte de ces contrôles des quantités inférieures à celles qui sont indiquées, les frais occasionnés par le contrôle sont à la charge de l'entrepreneur. Le décompte de l'ensemble des fournitures se base sur le résultat du contrôle effectué. − Des travaux ou des fournitures qui n …

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