en faveur des personnes handicapées et des membres de minorités et sur l’amélioration du niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, en prenant pour référence le niveau de protection existant dans la Communauté.
\n
Le Monténégro garantit le respect et l’application rigoureuse des conventions fondamentales de l’OIT.
\n
La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en la matière.
\n
Article 102Enseignement et formation
\n
Les parties coopèrent en vue de relever le niveau de l’enseignement général et technique au Monténégro, ainsi que de l’enseignement et de la formation professionnelle et d’améliorer les politiques en faveur de la jeunesse et du travail des jeunes, y compris l’éducation non formelle. La réalisation des objectifs de la déclaration de Bologne dans le processus intergouvernemental de Bologne constitue une priorité pour les systèmes d’enseignement supérieur.
\n
Les parties coopèrent également en vue de garantir un accès libre à tous les niveaux d’enseignement et de formation au Monténégro, sans distinction de sexe, de couleur, d’origine ethnique ou de religion.
\n
1134 Les programmes et instruments communautaires existant dans ce domaine contribuent à l’amélioration des structures et activités se rapportant à l’éducation et à la formation au Monténégro.
\n
La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en la matière.
\n
Article 103Coopération culturelle
\n
Les parties s’engagent à promouvoir la coopération culturelle. Cette coopération vise notamment à renforcer la compréhension mutuelle des particuliers, des communautés et des peuples, ainsi que l’estime qu’ils ont les uns pour les autres. Les parties s’engagent aussi à promouvoir la coopération culturelle, et notamment dans le cadre de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
\n
Article 104Coopération dans le domaine audiovisuel
\n
Les parties coopèrent afin de promouvoir l’industrie audiovisuelle en Europe et d’encourager la coproduction dans les domaines du cinéma et de la télévision.
\n
La coopération pourrait, entre autres, porter sur des programmes et des infrastructures pour la formation des journalistes et d’autres professionnels des médias et sur une assistance technique aux médias, tant publics que privés, de manière à renforcer leur indépendance, leur professionnalisme ainsi que leurs liens avec les médias européens.
\n
Le Monténégro harmonise ses politiques avec celles de la Communauté en matière de réglementation du contenu des émissions transfrontalières et alignera sa législation sur l’acquis communautaire. Le Monténégro accorde une attention particulière aux questions liées à l’acquisition de droits de propriété intellectuelle pour les programmes diffusés par satellite, par câble ou par fréquences terrestres.
\n
Article 105Société de l’information
\n
La coopération est développée dans tous les domaines liés à l’acquis communautaire dans le secteur de la société de l’information. Elle vise surtout à soutenir l’alignement progressif des politiques et de la législation du Monténégro dans ce secteur sur celles de la Communauté.
\n
Les parties coopèrent également en vue de développer la société de l’information au Monténégro. Les objectifs généraux consisteront à préparer l’ensemble de la société à l’ère numérique, à attirer les investissements et à garantir l’interopérabilité des réseaux et des services.
\n
Article 106Réseaux et services de communications électroniques
\n
La coopération porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans ce secteur. Les parties renforcent surtout leur coopération en ce qui concerne les réseaux et services de communications électroniques, l’objectif ultime étant que le Monténégro adopte l’acquis dans ce secteur trois ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord.
\n
Article 107Informations et communication
\n
La Communauté et le Monténégro prennent les mesures nécessaires pour favoriser l’échange mutuel d’informations.
\n
La priorité va aux programmes qui visent à fournir au grand public des informations de base sur la Communauté et aux milieux professionnels au Monténégro, des informations plus spécialisées.
\n
Article 108Transports
\n
La coopération entre les parties porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur des transports.
\n
La coopération peut notamment viser à restructurer et moderniser les modes de transport monténégrins, à améliorer la libre circulation des voyageurs et des marchandises, ainsi que l’accès au marché des transports et à ses infrastructures, y compris les ports et les aéroports. En outre, la coopération peut soutenir le développement des infrastructures multimodales en tenant compte des principaux réseaux transeuropéens, en vue notamment de renforcer les liens régionaux dans l’Europe du Sud-Est conformément au protocole d’accord relatif au développement du réseau principal de transport régional. La coopération devrait avoir pour objectif de parvenir à des normes d’exploitation comparables à celles de la Communauté, de développer au Monténégro un système de transport compatible avec le système communautaire et aligné sur ce denier et d’améliorer la protection de l’environnement dans les transports.
\n
1135
\n
Article 109Energie
\n
La coopération porte sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur de l’énergie. Elle est fondée sur le traité instituant la Communauté de l’énergie et se développe dans une perspective d’intégration progressive du Monténégro aux marchés européens de l’énergie. Cette coopération peut notamment se traduire par les activités suivantes:
\n
a)la formulation et la programmation de politiques énergétiques, y compris la modernisation des infrastructures, l’amélioration et la diversification de l’offre et l’amélioration de l’accès au marché de l’énergie, notamment par la facilitation du transit, de la transmission et de la distribution et le rétablissement des interconnexions électriques d’importance régionale avec les pays voisins;
\n
b)la promotion des économies d’énergie, du rendement énergétique, des énergies renouvelables et de l’étude de l’impact sur l’environnement de la production et de la consommation d’énergie;
\n
c)la formulation de conditions-cadres pour la restructuration des entreprises dans le secteur de l’énergie et pour la coopération entre elles.
\n
Article 110Sûreté nucléaire
\n
Les parties coopèrent dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaire. La coopération pourrait couvrir les points suivants:
\n
a)l’amélioration des lois et réglementations des parties relatives à la protection contre les radiations, à la sécurité nucléaire, à la comptabilité et au contrôle des matières nucléaires et le renforcement des autorités de contrôle et des ressources dont elles disposent;
\n
b)la promotion des accords entre les Etats membres ou la Communauté européenne de l’énergie atomique et le Monténégro concernant la notification rapide et l’échange d’informations en cas d’accidents nucléaires, la capacité de faire face à des situations d’urgence et les questions de sûreté nucléaire en général, le cas échéant;
\n
c)la responsabilité civile dans le domaine nucléaire.
\n
Article 111Environnement
\n
Les parties développent et renforcent leur coopération dans la lutte capitale contre la dégradation de l’environnement et elles commencent à améliorer l’état de l’environnement dans l’optique du développement durable.
\n
En particulier, les parties instaurent une coopération en vue de renforcer les structures et les procédures administratives afin d’assurer la planification stratégique des questions environnementales et la coordination entre les acteurs en cause et elles s’attachent tout particulièrement à l’alignement de la législation du Monténégro sur l’acquis communautaire. La coopération pourrait aussi être centrée sur le développement de stratégies destinées à réduire drastiquement la pollution locale, régionale et transfrontalière de l’air et de l’eau, à mettre en place un système permettant la production et la consommation rationnelles, propres, durables et renouvelables de l’énergie et à effectuer les études d’impact et les évaluations stratégiques sur l’environnement. Une attention particulière est accordée à la ratification et à la mise en œuvre du protocole de Kyoto.
\n
Article 112Coopération en matière de recherche et de développement technologique
\n
Les parties encouragent la coopération en matière de recherche scientifique civile et de développement technologique, sur la base de l’intérêt mutuel et en tenant compte de la disponibilité des ressources, de l’accès adéquat à leurs programmes respectifs, sous réserve d’atteindre des niveaux appropriés de protection effective des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.
\n
La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de recherche et de développement technologique.
\n
Article 113Développement régional et local
\n
Les parties s’attachent à renforcer leur coopération en matière de développement régional et local, en vue de contribuer au développement économique et de réduire les déséquilibres régionaux. Une attention particulière est accordée aux coopérations transfrontalière, transnationale et interrégionale.
\n
La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de développement régional.
\n
1136
\n
Article 114Administration publique
\n
La coopération vise à assurer la mise en place, au Monténégro, d’une administration publique qui soit efficace et responsable, notamment pour veiller au respect de l’Etat de droit, au bon fonctionnement des institutions publiques au profit de l’ensemble de la population monténégrine et au développement harmonieux des relations entre l’Union européenne et le Monténégro.
\n
La coopération en la matière porte essentiellement sur le renforcement des institutions, notamment l’élaboration et la mise en œuvre de procédures de recrutement transparentes et impartiales, la gestion des ressources humaines, l’évolution des carrières au sein du service public, la formation continue et la promotion de l’éthique dans l’administration publique. Cette coopération couvre tous les niveaux de l’administration publique, y compris l’administration locale.
\n
TITRE IX
\n
Coopération financière
\n
Article 115
\n
Afin de réaliser les objectifs du présent accord et conformément aux articles 5, 116 et 118, le Monténégro peut recevoir une aide financière de la Communauté sous la forme d’aides non remboursables et de prêts, notamment de prêts de la Banque européenne d’investissement. L’aide de la Communauté est subordonnée à de nouvelles avancées dans le respect des critères politiques de Copenhague et en particulier à des progrès dans le respect des priorités spécifiques du partenariat européen. Il est également tenu compte des résultats de l’examen annuel des pays du processus de stabilisation et d’association, notamment en ce qui concerne l’engagement des bénéficiaires à procéder à des réformes démocratiques, économiques et institutionnelles, et des autres conclusions du Conseil, concernant en particulier le respect du programme d’ajustement. L’aide accordée au Monténégro est adaptée en fonction des besoins constatés, des priorités fixées, de sa capacité d’utilisation et de remboursement ainsi que des mesures prises pour réformer et restructurer l’économie.
\n
Article 116
\n
L’aide financière, sous forme d’aides non remboursables, est couverte par les mesures d’exécution prévues dans le règlement du Conseil correspondant sur une base pluriannuelle indicative et en fonction de programmes d’action annuels établis par la Communauté à l’issue de consultations avec le Monténégro.
\n
L’aide financière peut s’étendre à l’ensemble des secteurs de coopération, et plus particulièrement la justice, la liberté et la sécurité, le rapprochement de la législation, le développement économique et la protection de l’environnement.
\n
Article 117
\n
A la demande du Monténégro et en cas de besoin particulier, la Communauté pourra examiner, en coordination avec les institutions financières internationales, la possibilité d’accorder, à titre exceptionnel, une aide financière macroéconomique soumise à certaines conditions, en tenant compte de toutes les ressources financières disponibles.
\n
L’octroi de cette aide serait subordonné au respect de conditions à définir, dans le cadre d’un programme arrêté entre le Monténégro et le Fond monétaire international.
\n
Article 118
\n
Afin d’assurer une utilisation optimale des ressources disponibles, les parties veillent à ce qu’il y ait une coordination étroite entre les contributions de la Communauté et celles d’autres intervenants, tels que les Etats membres, les pays tiers et les institutions financières internationales.
\n
A cet effet, des informations sur toutes les sources d’assistance sont régulièrement échangées entre les parties.
\n
TITRE X
\n
Dispositions institutionnelles, générales et finales
\n
Article 119
\n
Il est institué un conseil de stabilisation et d’association qui supervise l’application et la mise en œuvre du présent accord. Il se réunit régulièrement au niveau approprié, de même que lorsque les circonstances l’exigent. Il examine les problèmes importants qui se posent dans le cadre du présent accord ainsi que toutes les autres questions bilatérales ou internationales d’intérêt commun.
\n
Article 120
\n
1.Le conseil de stabilisation et d’association est composé, d’une part, de membres du Conseil de l’Union européenne et de membres de la Commission européenne et, d’autre part, de membres du gouvernement monténégrin.
\n
2.Le conseil de stabilisation et d’association arrête son règlement intérieur.
\n
1137 3. Les membres du conseil de stabilisation et d’association peuvent se faire représenter selon les conditions à prévoir dans son règlement intérieur.
\n
4.La présidence du conseil de stabilisation et d’association est exercée à tour de rôle par un représentant de la Communauté et un représentant du Monténégro, selon les modalités à prévoir dans son règlement intérieur.
\n
5.Pour les questions relevant de sa compétence, la Banque européenne d’investissement participe, à titre d’observateur, aux travaux du conseil de stabilisation et d’association.
\n
Article 121
\n
Pour la réalisation des objectifs fixés par le présent accord, et dans les cas prévus par celui-ci, le conseil de stabilisation et d’association dispose d’un pouvoir de décision dans le cadre du présent accord. Les décisions prises sont obligatoires pour les parties, qui sont tenues de prendre les mesures que nécessite leur exécution. Le conseil de stabilisation et d’association peut également formuler des recommandations appropriées. Il arrête ses décisions et formule ses recommandations d’un commun accord entre les parties.
\n
Article 122
\n
1.Le conseil de stabilisation et d’association est assisté dans l’accomplissement de sa mission par un comité de stabilisation et d’association composé de représentants du Conseil de l’Union européenne et de représentants de la Commission européenne, d’une part, et de représentants du gouvernement du Monténégro, d’autre part.
\n
2.Le conseil de stabilisation et d’association détermine dans son règlement intérieur les tâches du comité de stabilisation et d’association, qui consistent notamment à préparer les réunions du conseil de stabilisation et d’association, et il fixe le mode de fonctionnement de ce comité.
\n
3.Le conseil de stabilisation et d’association peut déléguer tout pouvoir au comité de stabilisation et d’association. En pareil cas, le comité de stabilisation et d’association arrête ses décisions selon les conditions fixées à l’article 121.
\n
Article 123
\n
Le comité de stabilisation et d’association peut créer des sous-comités. Avant la fin de la première année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le comité de stabilisation et d’association crée les sous-comités nécessaires à la mise en œuvre adéquate dudit accord.
\n
Il est crée un sous-comité chargé des questions de migrations.
\n
Article 124
\n
Le conseil de stabilisation et d’association peut décider de constituer tout autre comité ou organe spécial propre à l’assister dans l’accomplissement de ses tâches. Le conseil de stabilisation et d’association détermine dans son règlement intérieur la composition, la mission et le fonctionnement de ces comités et organes.
\n
Article 125
\n
Il est institué une commission parlementaire de stabilisation et d’association. Elle constitue une enceinte de rencontre et de dialogue entre les membres du Parlement monténégrin et ceux du Parlement européen. Cette commission se réunit selon une périodicité qu’elle détermine.
\n
La commission parlementaire de stabilisation et d’association est composée de membres du Parlement européen et de membres du Parlement monténégrin.
\n
La commission parlementaire de stabilisation et d’association arrête son règlement intérieur.
\n
La présidence de la commission parlementaire de stabilisation et d’association est exercée à tour de rôle par un membre du Parlement européen et par un membre du Parlement monténégrin, selon les modalités à prévoir dans le règlement intérieur.
\n
Article 126
\n
Dans le cadre du présent accord, chaque partie s’engage à assurer que les personnes physiques et morales de l’autre partie ont accès, sans discrimination aucune par rapport à ses propres ressortissants, aux tribunaux et instances administratives compétents des deux parties, afin d’y faire valoir leurs droits individuels et réels.
\n
Article 127Aucune disposition du présent accord n’empêche une partie de prendre toutes les mesures:
\n
a)qu’elle estime nécessaires en vue de prévenir la divulgation d’informations contraires aux intérêts essentiels de sa sécurité;
\n
b)relatives à la production ou au commerce d’armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au développement ou à la production indispensables pour assurer sa défense, à condition que ces mesures n’altèrent pas les conditions de concurrence pour les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires;
\n
c)qu’elle estime essentielles pour assurer sa propre sécurité en cas de troubles internes graves portant atteinte au maintien de l’ordre public, en cas de guerre ou de grave tension internationale menaçant de déboucher sur un conflit armé, ou afin de satisfaire à des obligations qu’elle a acceptées en vue d’assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale.
\n
1138
\n
Article 128
\n
1.
\n
Dans les domaines couverts par le présent accord et sans préjudice de toute disposition particulière qui y figure:
\n
a)le régime appliqué par le Monténégro à l’égard de la Communauté ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les Etats membres, leurs ressortissants ou leurs sociétés;
\n
b)le régime appliqué par la Communauté à l’égard du Monténégro ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les ressortissants du Monténégro ou entre les sociétés monténégrines.
\n
2.Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle au droit des parties d’appliquer les dispositions pertinentes de leur législation fiscale aux contribuables ne se trouvant pas dans une situation identique en ce qui concerne leur lieu de résidence.
\n
Article 129
\n
1.Les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l’accomplissement de leurs obligations en vertu du présent accord. Elles veillent à ce que les objectifs définis par l’accord soient atteints.
\n
2.Les parties conviennent de se consulter rapidement par les voies appropriées à la demande de l’une des parties pour examiner toute question concernant l’interprétation ou la mise en œuvre du présent accord et d’autres aspects pertinents des relations entre les parties.
\n
3.Chaque partie saisit le conseil de stabilisation et d’association de tout différend relatif à l’application et à l’interprétation du présent accord. Dans ce cas, l’article 130 et, selon le cas, le protocole N° 7 s’appliquent.
\n
Le conseil de stabilisation et d’association peut régler le différend par voie de décision contraignante.
\n
4.Si une partie considère que l’autre partie n’a pas rempli une des obligations que lui impose le présent accord, elle peut prendre des mesures appropriées. Auparavant, elle doit, sauf en cas d’urgence spéciale, fournir au conseil de stabilisation et d’association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.
\n
Le choix doit porter en priorité sur les mesures qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord. Ces mesures sont notifiées immédiatement au conseil de stabilisation et d’association et font l’objet de consultations, à la demande de l’autre partie, au sein du conseil de stabilisation et d’association, du comité de stabilisation et d’association ou de tout autre organisme créé en vertu de l’article 123 ou 124.
\n
5.Les dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 n’affectent en aucun cas les articles 32, 40, 41, 42 et 46 et le protocole N° 3 et ne préjugent en rien lesdits articles et ledit protocole (définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative).
\n
Article 130
\n
1.Lorsqu’un différend surgit entre les parties à propos de l’interprétation ou de la mise en œuvre du présent accord, l’une des parties notifie à l’autre partie et au conseil de stabilisation et d’association une demande formelle de règlement du différend en question.
\n
Si une partie estime qu’une mesure adoptée par l’autre partie, ou la carence de l’autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu du présent accord, la demande formelle de règlement du différend doit motiver cet avis et indiquer, selon le cas, que la partie peut adopter les mesures visées à l’article 129, paragraphe 4.
\n
2.Les parties s’efforcent de régler le différend en engageant des consultations de bonne foi au sein du conseil de stabilisation et d’association et d’autres organes, comme le prévoit le paragraphe 3, afin de trouver une solution mutuellement acceptable dès que possible.
\n
3.Les parties fournissent au conseil de stabilisation et d’association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation.
\n
Tant que le différend n’est pas réglé, il est examiné lors de chaque réunion du conseil de stabilisation et d’association, sauf si la procédure d’arbitrage prévue au protocole N° 7 a été ouverte. Un différend est considéré comme étant réglé si le conseil de stabilisation et d’association a pris une décision contraignante en ce sens comme le prévoit l’article 129, paragraphe 3, ou s’il a déclaré la disparition du différend.
\n
Les consultations relatives à un différend peuvent également avoir lieu lors de toute réunion du comité de stabilisation et d’association ou de tout autre comité ou organe concerné créé en vertu des articles 123 ou 124, comme convenu entre les parties ou à la demande de l’une ou l’autre des parties. Les consultations peuvent également se faire par écrit.
\n
Toutes les informations divulguées lors des consultations demeurent confidentielles.
\n
4.En ce qui concerne les questions relevant du champ d’application du protocole N° 7, les parties peuvent demander que le différend soit réglé selon une procédure d’arbitrage conformément audit protocole si les parties ne sont pas parvenues à résoudre leur différends dans les deux mois suivant l’ouverture de la procédure de règlement du différend conformément au paragraphe 1.
\n
Article 131
\n
Le présent accord ne porte pas atteinte, avant que des droits équivalents n’aient été accordés aux personnes et aux agents économiques en vertu de l’accord, aux droits qui leur sont garantis par les accords existants liant un ou plusieurs Etats membres, d’une part, et le Monténégro, d’autre part.
\n
1139
\n
Article 132Le protocole N° 8 détermine les principes généraux de la participation du Monténégro aux programmes
\n
communautaires.
\n
Les annexes I à VII et les protocoles Nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 font partie intégrante du présent accord.
\n
Article 133
\n
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
\n
Chacune des parties peut dénoncer l’accord en notifiant son intention à l’autre partie. Le présent accord cesse d’être applicable six mois après cette notification.
\n
Chacune des parties peut suspendre le présent accord avec effet immédiat en cas de non-respect par l’autre partie de l’un des éléments essentiels du présent accord.
\n
Article 134
\n
Aux fins du présent accord, le terme «parties» désigne, d’une part, la Communauté ou ses Etats membres, ou la Communauté et ses Etats membres, conformément à leurs pouvoirs respectifs et, d’autre part, la République du Monténégro.
\n
Article 135
\n
Le présent accord s’applique, d’une part, aux territoires où les traités instituant la Communauté européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique sont d’application et dans les conditions prévues par lesdits traités et, d’autre part, au territoire du Monténégro.
\n
Article 136
\n
Le Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne est le dépositaire du présent accord.
\n
Article 137
\n
Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langue bulgare, espagnole, tchèque, danoise, allemande, estonienne, grecque, anglaise, française, italienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, finnoise et suédoise, et dans la langue officielle utilisée au Monténégro, chacun de ces textes faisant également foi.
\n
Article 138
\n
Les parties approuvent le présent accord selon les procédures qui leur sont propres.
\n
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se notifient l’accomplissement des procédures visées au premier alinéa.
\n
Article 139Accord intérimaire
\n
Si, en attendant l’accomplissement des procédures nécessaires à l’entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de certaines parties de l’accord, notamment celles relatives à la libre circulation des marchandises et les dispositions pertinentes concernant les transports, sont mises en application par un accord intérimaire entre la Communauté et le Monténégro, les parties conviennent que, dans ces circonstances et aux fins du titre IV, articles 73, 74 et 75, du présent accord, des protocoles Nos 1, 2, 3, 5, 6 et 7, et des dispositions pertinentes du protocole N° 4, on entend par «date d’entrée en vigueur du présent accord» la date d’entrée en vigueur de l’accord intérimaire pour ce qui est des obligations contenues dans les dispositions susmentionnées.
\n
Fait à Luxembourg, le quinze octobre deux mille sept.
\n
1140 Pour le Royaume de Belgique Voor het Koninkrijk België Für das Königreich Belgien Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.
\n
Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
\n
Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.
\n
Ɂɚ Ɋɟɩɭɛɥɢɤɚ Ȼɴɥɝɚɪɢɹ Za ýeskou republiku 1141 På Kongeriget Danmarks vegne Für die Bundesrepublik Deutschland Eesti Vabariigi nimel Thar cheann Na hÉireann For Ireland īȚĮ IJȘȞ ǼȜȜȘȞȚțȒ ǻȘȝȠțȡĮIJȓĮ Por el Reino de España 1142 Pour la République française Per la Repubblica italiana *LD\u0003WKȞ \u0003.XSULDNȒ\u0003'KPRNUDWȓD Latvijas Republikas vƗrdƗ Lietuvos Respublikos vardu Pour le Grand-Duché de Luxembourg 1143 A Magyar Köztársaság részéröl Gƫal Malta Voor het Koninkrijk der Nederlanden Für die Republik Österreich W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej 1144 Pela República Portuguesa Pentru România Za Republiko Slovenijo Za Slovenskú republiku Suomen tasavallan puolesta För Republiken Finland För Konungariket Sverige 1145 For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland Pour les Communautés européennes U ime Republike Crne Gore * 1146 ACTE FINAL Les plénipotentiaires:
\n
Du Royaume de Belgique, De la République de Bulgarie, De la République tchèque, Du Royaume de Danemark, De la République fédérale d’Allemagne, De la République d’Estonie, De l’Irlande, De la République hellénique, Du Royaume d’Espagne, De la République française, De la République italienne, De la République de Chypre, De la République de Lettonie, De la République de Lituanie, Du Grand-Duché de Luxembourg, De la République de Hongrie, De Malte, Du Royaume des Pays-Bas, De la République d’Autriche, De la République de Pologne, De la République portugaise, De la Roumanie, De la République de Slovénie, De la République slovaque, De la République de Finlande, Du Royaume de Suède, Du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne, au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et au traité sur l’Union européenne, ci-après dénommés «Etats membres», et De la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, ci-après dénommées «Communauté», d’une part, et les plénipotentiaires de la République du Monténégro, ci-après dénommée «Monténégro», d’autre part, 1147 réunis à Luxembourg le quinze octobre de l’an 2007 pour la signature du présent accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Monténégro, d’autre part, ci-après dénommé «présent accord», ont adopté les textes suivants: le présent accord et ses annexes I à VII, à savoir:
\n
Annexe I (article 21)
\n
–Concessions tarifaires monténégrines pour des produits industriels communautaires Annexe II (article 26)
\n
–Définition communautaire des produits «Baby beef»
\n
Annexe III (article 27)
\n
–Concessions tarifaires monténégrines pour des produits agricoles communautaires Annexe IV (article 29)
\n
–Concessions communautaires pour des produits de la pêche monténégrins Annexe V (article 30)
\n
–Concessions monténégrines pour des produits de la pêche communautaires Annexe VI (article 52)
\n
–Etablissement: «services financiers»
\n
Annexe VII (article 75)
\n
–Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale et les protocoles suivants:
\n
Protocole N° 1 (article 25)
\n
–Commerce des produits agricoles transformés Protocole N° 2 (article 28)
\n
–Vins et spiritueux Protocole N° 3 (article 44)
\n
–Définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative Protocole N° 4 (article 61)
\n
–Transports terrestres Protocole N° 5 (article 73)
\n
–Aides d’Etat en faveur de la sidérurgie Protocole N° 6 (article 99)
\n
–Assistance administrative mutuelle en matière douanière Protocole N° 7 (article 129)
\n
–Règlement des différends Protocole N° 8 (article 132)
\n
–Principes généraux de la participation du Monténégro aux programmes communautaires Les plénipotentiaires des Etats membres et de la Communauté et les plénipotentiaires du Monténégro ont adopté la déclaration commune suivante, annexée au présent acte final:
\n
Déclaration commune relative à l’article 75 Les plénipotentiaires du Monténégro ont pris acte de la déclaration suivante, jointe au présent acte final:
\n
Déclaration de la Communauté et de ses Etats membres Fait à Luxembourg, le quinze octobre deux mille sept.
\n
1148 Pour le Royaume de Belgique Voor het Koninkrijk België Für das Königreich Belgien Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.
\n
Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
\n
Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.
\n
Ɂɚ Ɋɟɩɭɛɥɢɤɚ Ȼɶɥɝɚɪɢɹ Za ýeskou republiku På Kongeriget Danmarks vegne Für die Bundesrepublik Deutschland 1149 Eesti Vabariigi nimel Thar cheann Na hÉireann For Ireland *LD\u0003WKȞ \u0003(ȜȜȘȞȚNȒ\u0003'KPRNUDWíD Por el Reino de España Pour la République française Per la Repubblica italiana 1150 *LD\u0003WKȞ\u0003.XSULDNȒ\u0003'KPRNUDWíD Latvijas Republikas vƗrdƗ Lietuvos Respublikos vardu Pour le Grand-Duché de Luxembourg A Magyar Köztársaság részéröl Gƫal Malta 1151 Voor het Koninkrijk der Nederlanden Für die Republik Österreich W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej Pela República Portuguesa Pentru România 1152 Za Republiko Slovenijo Za Slovenskú republiku Suomen tasavallan puolesta För Republiken Finland För Konungariket Sverige For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland 1153 Pour les Communautés européennes U ime Republike Crne Gore * 1154 ANNEXE I ANNEXE I A Concessions tarifaires monténégrines pour des produits industriels communautaires (visés à l’article 21) Les taux de droit sont réduits comme suit:
\n
a)à la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80% des droits de base;
\n
b)au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 50% des droits de base;
\n
c)au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 25% des droits de base;
\n
d)au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.
\n
Code NC 2515 Désignation des marchandises Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d’une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire:
\n
-Marbres et travertins:
\n
2515 11 00
\n
-- bruts ou dégrossis 2515 12
\n
-- simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire:
\n
2515 12 20
\n
-- - d’une épaisseur n’excédant pas 4 cm 2515 12 50
\n
-- - d’une épaisseur excédant 4 cm mais n’excédant pas 25 cm 2515 12 90
\n
-- - autres 2522 Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l’exclusion de l’oxyde et de l’hydroxyde de calcium du No 2825:
\n
2522 20 00
\n
-Chaux éteinte 2523 Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits „clinkers“), même colorés:
\n
-Ciments Portland:
\n
2523 29 00
\n
-- autres 3602 00 00 Explosifs préparés autres que les poudres propulsives 3603 00 Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques:
\n
3603 00 10
\n
-Mèches de sûreté; cordeaux détonants 3603 00 90
\n
-autres 3820 00 00 Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage 4406 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires:
\n
4406 90 00
\n
-autres 4410 Panneaux de particules et panneaux similaires (panneaux dits „oriented strand board“ (OSB) et panneaux similaires (par exemple „waferboard“), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d’autres liants organiques:
\n
-en bois:
\n
4410 12
\n
-- Panneaux dits „oriented strand board“ (OSB):
\n
4410 12 10
\n
-- - bruts ou simplement poncés 1155 Code NC Désignation des marchandises 4410 19 00
\n
-- autres 4412 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires:
\n
4412 10 00
\n
-en bambou
\n
-autres:
\n
4412 94
\n
-- à âme panneautée, lattée ou lamellée:
\n
4412 94 10
\n
-- - ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères 4412 94 90
\n
-- - autres 4412 99
\n
-- autres:
\n
4412 99 70
\n
-- - autres 6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel:
\n
-autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel:
\n
6403 51
\n
-- couvrant la cheville:
\n
-- - autres:
\n
-- - - couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d’une longueur
\n
-- - - - de 24 cm ou plus:
\n
6403 51 15 6403 51 19
\n
-- - - - - pour hommes
\n
-- - - - - pour femmes
\n
-- - - autres, avec semelles intérieures d’une longueur:
\n
-- - - - de 24 cm ou plus:
\n
6403 51 95
\n
-- - - - - pour hommes 6403 51 99
\n
-- - - - - pour femmes 6405 Autres chaussures:
\n
6405 10 00
\n
-à dessus en cuir naturel ou reconstitué 7604 Barres et profilés en aluminium:
\n
7604 10
\n
-en aluminium non allié:
\n
7604 10 90
\n
-- Profilés
\n
-en alliages d’aluminium:
\n
7604 29
\n
-- autres:
\n
7604 29 90
\n
-- - Profilés 7616 Autres ouvrages en aluminium:
\n
-autres:
\n
7616 99
\n
-- autres:
\n
7616 99 90
\n
-- - autres 8415 Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément:
\n
-autres:
\n
8415 81 00
\n
-- avec dispositif de réfrigération et soupape d’inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles):
\n
8507 Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire:
\n
8507 20
\n
-autres accumulateurs au plomb:
\n
1156 Code NC Désignation des marchandises
\n
-- autres:
\n
8507 20 98
\n
-- - autres 8517 Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des Nos 8443, 8525, 8527 ou 8528:
\n
-Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil:
\n
8517 12 00
\n
-- Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil 8703 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du No 8702), y compris les voitures du type „break“ et les voitures de course:
\n
-autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles:
\n
8703 22
\n
-- d’une cylindrée excédant 1.000 cm3 mais n’excédant pas 1.500 cm3:
\n
8703 22 10
\n
-- - neufs: ex 8703 22 10
\n
-- - - Véhicules automobiles pour le transport de passagers:
\n
8703 22 90
\n
-- - usagés 8703 23
\n
-- d’une cylindrée excédant 1.000 cm3 mais n’excédant pas 1.500 cm3:
\n
-- - neufs:
\n
8703 23 19
\n
-- - - autres: ex 8703 23 19
\n
-- - - - Véhicules automobiles pour le transport de passagers 8703 23 90
\n
-- - usagés
\n
-autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
\n
8703 32
\n
-- d’une cylindrée excédant 1.500 cm3 mais n’excédant pas 2.500 cm3:
\n
-- - neufs:
\n
8703 32 19
\n
-- - - autres: ex 8703 32 19
\n
-- - - - Véhicules automobiles pour le transport de passagers 8703 32 90
\n
-- - usagés 8703 33
\n
-- d’une cylindrée excédant 2.500 cm3:
\n
-- - neufs:
\n
8703 33 11
\n
-- - - Caravanes automotrices 8703 33 90
\n
-- - usagés * 1157 ANNEXE I B Concessions tarifaires monténégrines pour des produits industriels communautaires (visés à l’article 21) Les taux de droit sont réduits comme suit:
\n
a)à la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits d’importation sont ramenés à 85% des droits de base;
\n
b)au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 70% des droits de base;
\n
c)au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 55% des droits de base;
\n
d)au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits d’importation sont ramenés à 40% du droit de base;
\n
e)au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 20% des droits de base;
\n
f)au 1er janvier de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.
\n
Code NC 2501 Désignation des marchandises Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité; eau de mer:
\n
-Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité:
\n
-- autres:
\n
-- - autres:
\n
2501 00 91
\n
-- - - Sel propre à l’alimentation humaine 3304 Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures:
\n
-autres:
\n
3304 99 00
\n
-- autres 3305 Préparations capillaires:
\n
3305 10 00
\n
-Shampooings 3305 90
\n
-autres:
\n
3305 90 90
\n
-- autres 3306 Préparations pour l’hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l’adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), emballés pour la vente aux particuliers:
\n
3306 10 00
\n
-Dentifrices 3401 Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
\n
-Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
\n
1158 Code NC Désignation des marchandises 3401 11 00
\n
-- de toilette (y compris ceux à usages médicaux):
\n
3402 Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensioactives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du No 3401:
\n
3402 20
\n
-Préparations conditionnées pour la vente au détail:
\n
3402 20 20
\n
-- Préparations tensio-actives 3402 20 90
\n
-- Préparations pour lessives et préparations de nettoyage 3402 90
\n
-autres:
\n
3402 90 90
\n
-- Préparations pour lessives et préparations de nettoyage 3923 Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques:
\n
-Sacs, sachets, pochettes et cornets:
\n
3923 21 00
\n
-- en polymères de l’éthylène:
\n
3923 29
\n
-- en autres matières plastiques:
\n
3923 29 10
\n
-- - en poly(chlorure de vinyle) 3923 90
\n
-autres:
\n
3923 90 10
\n
-- Fils extrudés sous forme tubulaire 3923 90 90
\n
-- autres 3926 Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des Nos 3901 à 3914:
\n
3926 90
\n
-autres:
\n
-- autres:
\n
3926 90 97
\n
-- - autres 4011 Pneumatiques neufs, en caoutchouc:
\n
4011 10 00
\n
-des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type „break“ et les voitures de course) 4202 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, portemonnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier:
\n
-Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires:
\n
4202 11
\n
-- à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni:
\n
4202 11 10
\n
-- - Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires 4202 11 90
\n
-- - autres 4203 Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué:
\n
4203 10 00
\n
-Vêtements
\n
-Gants, mitaines et moufles:
\n
4203 29
\n
-- autres:
\n
4203 29 10
\n
-- - de protection pour tous métiers 4418 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux (shingles et shakes), en bois:
\n
1159 Code NC Désignation des marchandises 4418 10
\n
-Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles:
\n
4418 10 50
\n
-- de conifères 4418 10 90
\n
-- autres 4418 20
\n
-Portes et leurs cadres, chambranles et seuils:
\n
4418 20 50
\n
-- de conifères 4418 20 80
\n
-- en autres bois 4418 40 00
\n
-Coffrages pour le bétonnage 4418 90
\n
-autres:
\n
4418 90 10
\n
-- en bois lamellés 4418 90 80
\n
-- autres 4802 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des Nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main):
\n
-autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10% au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres:
\n
4802 55
\n
-- d’un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n’excédant pas 150 g, en rouleaux:
\n
4802 55 15
\n
-- - d’un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais inférieur à 60 g: ex 4802 55 15
\n
-- - - autres que les papiers décoratifs bruts 4802 55 25
\n
-- - d’un poids au mètre carré de 60 g ou plus mais inférieur à 75 g: ex 4802 55 25
\n
-- - - autres que les papiers décoratifs bruts 4802 55 30
\n
-- - d’un poids au mètre carré de 75 g ou plus mais inférieur à 80 g: ex 4802 55 30
\n
-- - - autres que les papiers décoratifs bruts 4802 55 90
\n
-- - - d’un poids au mètre carré de 80 g ou plus: ex 4802 55 90
\n
-- - - autres que les papiers décoratifs bruts 4819 Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires:
\n
4819 10 00
\n
-Boîtes et caisses en papier ou en carton ondulé 4819 20 00
\n
-Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé 4819 30 00
\n
-Sacs d’une largeur à la base de 40 cm ou plus 4819 40 00
\n
-Autres sacs, sachets, pochettes et cornets 4820 Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocsmémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton:
\n
4820 10
\n
-Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires:
\n
4820 10 10
\n
-- Registres, livres comptables et carnets de commandes ou de quittances 4820 20 00
\n
-Cahiers 4820 90 00
\n
-autres 4821 Etiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non:
\n
4821 10
\n
-imprimées:
\n
1160 Code NC Désignation des marchandises 4821 10 10
\n
-- auto-adhésives 4821 90
\n
-autres:
\n
4821 90 10
\n
-- auto-adhésives 4910 00 00 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller 4911 Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies:
\n
4911 10
\n
-Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires:
\n
4911 10 10
\n
-- Catalogues commerciaux 4911 10 90
\n
-- autres
\n
-autres:
\n
4911 99 00
\n
-- autres 5111 Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés:
\n
-contenant au moins 85% en poids de laine ou de poils fins:
\n
5111 19
\n
-- autres:
\n
5111 19 10
\n
-- - d’un poids excédant 300 g/m2 mais n’excédant pas 450 g/m2 5111 19 90
\n
-- - d’un poids excédant 450 g/m2 5112 Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés:
\n
-contenant au moins 85% en poids de laine ou de poils fins:
\n
5112 11 00
\n
-- d’un poids n’excédant pas 200 g/m2 5112 19
\n
-- autres:
\n
5112 19 10
\n
-- - d’un poids excédant 200 g/m2 mais n’excédant pas 375 g/m2 5112 19 90
\n
-- - d’un poids excédant 375 g/m2 5209 Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, d’un poids excédant 200 g/m2:
\n
-blanchis:
\n
5209 21 00
\n
-- à armure toile 5209 22 00
\n
-- à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 5209 29 00
\n
-- autres tissus
\n
-teints:
\n
5209 31 00
\n
-- à armure toile 5209 32 00
\n
-- à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 5209 39 00
\n
-- autres tissus
\n
-en fils de diverses couleurs:
\n
5209 41 00
\n
-- à armure toile 5209 43 00
\n
-- autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 5209 49 00
\n
-- autres tissus 6101 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l’exclusion des articles du No 6103:
\n
6101 90
\n
-d’autres matières textiles:
\n
6101 90 20
\n
-- Manteaux, cabans, capes et articles similaires: ex 6101 90 20
\n
-- - de laine ou de poils fins 6101 90 80
\n
-- Anoraks, blousons et articles similaires: ex 6101 90 80
\n
-- - de laine ou de poils fins 1161 Code NC 6115 Désignation des marchandises Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie:
\n
-autres:
\n
6115 95 00
\n
-- de coton 6115 96
\n
-- de fibres synthétiques:
\n
6115 96 10
\n
-- - Mi-bas
\n
-- - autres:
\n
6115 96 99
\n
-- - - autres 6205 Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets:
\n
6205 20 00
\n
-de coton 6205 30 00
\n
-de fibres synthétiques ou artificielles 6205 90
\n
-d’autres matières textiles:
\n
6205 90 10
\n
-- de lin ou de ramie 6205 90 80
\n
-- autres 6206 Chemisiers, blouses, blouses chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes:
\n
6206 10 00
\n
-de soie ou de déchets de soie 6206 20 00
\n
-de laine ou de poils fins 6206 30 00
\n
-de coton 6206 40 00
\n
-de fibres synthétiques ou artificielles 6206 90
\n
-d’autres matières textiles:
\n
6206 90 10
\n
-- de lin ou de ramie 6206 90 90
\n
-- autres 6207 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets:
\n
-Slips et caleçons:
\n
6207 11 00
\n
-- de coton 6207 19 00
\n
-- d’autres matières textiles
\n
-Chemises de nuit et pyjamas:
\n
6207 21 00
\n
-- de coton 6207 22 00
\n
-- de fibres synthétiques ou artificielles 6207 29 00
\n
-- d’autres matières textiles
\n
-autres:
\n
6207 91 00
\n
-- de coton 6207 99
\n
-- d’autres matières textiles 6207 99 10
\n
-- - de fibres synthétiques ou artificielles 6207 99 90
\n
-- - autres 6208 Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes:
\n
-Combinaisons ou fonds de robes et jupons:
\n
6208 11 00
\n
-- de fibres synthétiques ou artificielles 6208 19 00
\n
-- d’autres matières textiles 1162 Code NC Désignation des marchandises
\n
-Chemises de nuit et pyjamas:
\n
6208 21 00
\n
-- de coton 6208 22 00
\n
-- de fibres synthétiques ou artificielles 6208 29 00
\n
-- d’autres matières textiles
\n
-autres:
\n
6208 91 00
\n
-- de coton 6208 92 00
\n
-- de fibres synthétiques ou artificielles 6208 99 00
\n
-- d’autres matières textiles 6211 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements:
\n
-autres vêtements pour hommes ou garçonnets:
\n
6211 32
\n
-- de coton:
\n
6211 32 10
\n
-- - Vêtements de travail
\n
-- - Survêtements de sport (trainings) avec doublure:
\n
6211 32 31
\n
-- - - dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe
\n
-- - - autres:
\n
6211 32 41
\n
-- - - - Parties supérieures 6211 32 42
\n
-- - - - Parties inférieures
\n
-autres vêtements pour femmes ou fillettes:
\n
6211 42
\n
-- de coton:
\n
6211 42 10
\n
-- - Tabliers, blouses et autres vêtements de travail
\n
-- - Survêtements de sport (trainings) avec doublure:
\n
6211 42 31
\n
-- - - dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe
\n
-- - - autres:
\n
6211 42 41
\n
-- - - - Parties supérieures 6211 42 42
\n
-- - - - Parties inférieures 6211 42 90
\n
-- - autres 6211 43
\n
-- de fibres synthétiques ou artificielles:
\n
6211 43 10
\n
-- - Tabliers, blouses et autres vêtements de travail
\n
-- - Survêtements de sport (trainings) avec doublure:
\n
6211 43 31
\n
-- - - dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe
\n
-- - - autres:
\n
6211 43 41
\n
-- - - - Parties supérieures 6211 43 42
\n
-- - - - Parties inférieures 6211 43 90
\n
-- - autres 6301 Couvertures:
\n
6301 20
\n
-Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins:
\n
6301 20 10
\n
-- de bonneterie 6301 20 90
\n
-- autres 6301 90
\n
-autres couvertures:
\n
6301 90 10
\n
-- de bonneterie 6301 90 90
\n
-- autres 1163 Code NC 6302 Désignation des marchandises Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine:
\n
-autre linge de lit, imprimé:
\n
6302 21 00
\n
-- de coton
\n
-autre linge de lit:
\n
6302 31 00
\n
-- de coton
\n
-autre linge de table:
\n
6302 51 00
\n
-- de coton 6302 53
\n
-- de fibres synthétiques ou artificielles:
\n
6302 53 90
\n
-- - autre 6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel:
\n
-autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel:
\n
6403 59
\n
-- autres:
\n
-- - autres:
\n
-- - - Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures:
\n
-- - - - autres, avec semelles intérieures d’une longueur:
\n
-- - - - - de 24 cm ou plus:
\n
6403 59 35
\n
-- - - - - - pour hommes 6403 59 39
\n
-- - - - - - pour femmes
\n
-- - - autres, avec semelles intérieures d’une longueur:
\n
-- - - - de 24 cm ou plus:
\n
6403 59 95
\n
-- - - - - pour hommes 6403 59 99
\n
-- - - - - pour femmes 6802 Pierres de taille ou de construction (autres que l’ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l’exclusion de ceux du No 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l’ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l’ardoise), colorés artificiellement:
\n
-autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie:
\n
6802 21 00
\n
-- Marbre, travertin et albâtre 6802 23 00
\n
-- Granit 6802 29 00
\n
-- autres pierres: ex 6802 29 00
\n
-- - autres pierres calcaires
\n
-autres:
\n
6802 91
\n
-- Marbre, travertin et albâtre:
\n
6802 91 10
\n
-- - Albâtre poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté 6802 91 90
\n
-- - autres 6802 93
\n
-- Granit:
\n
6802 93 10
\n
-- - poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté, d’un poids net égal ou supérieur à 10 kg 6802 93 90
\n
-- - autre 6810 Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés:
\n
-Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires:
\n
1164 Code NC Désignation des marchandises 6810 11
\n
-- Blocs et briques pour la construction:
\n
6810 11 10
\n
-- - en béton léger (à base de bimskies, de scories granulées, etc.) 6810 11 90
\n
-- - autres
\n
-autres ouvrages:
\n
6810 91
\n
-- Eléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil:
\n
6810 91 90
\n
-- - autres 6810 99 00
\n
-- autres 6904 Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique:
\n
6904 10 00
\n
-Briques de construction 6904 90 00
\n
-autres 6905 Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment:
\n
6905 10 00
\n
-Tuiles 7207 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
\n
-contenant en poids moins de 0,25% de carbone:
\n
7207 11
\n
-- de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l’épaisseur:
\n
7207 11 90
\n
-- - forgés 7207 12
\n
-- autres, de section transversale rectangulaire:
\n
7207 12 90
\n
-- - forgés 7207 19
\n
-- autres
\n
-- - de section transversale circulaire ou polygonale:
\n
7207 19 12
\n
-- - - laminés ou obtenus par coulée continue 7207 19 19
\n
-- - - forgés 7207 19 80
\n
-- - autres 7207 20
\n
-contenant en poids 0,25% ou plus de carbone:
\n
-- de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l’épaisseur:
\n
-- - laminés ou obtenus par coulée continue:
\n
-- - - autres, contenant en poids:
\n
7207 20 15
\n
-- - - - 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone 7207 20 17
\n
-- - - - 0,6% ou plus de carbone 7207 20 19
\n
-- - forgés
\n
-- autres, de section transversale rectangulaire:
\n
7207 20 32
\n
-- - laminés ou obtenus par coulée continue 7207 20 39
\n
-- - forgés
\n
-- de section transversale circulaire ou polygonale:
\n
7207 20 52
\n
-- - laminés ou obtenus par coulée continue 7207 20 59
\n
-- - forgés 7207 20 80
\n
-- autres 7213 Fil machine en fer ou en aciers non alliés:
\n
7213 10 00
\n
-comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage
\n
-autres:
\n
1165 Code NC Désignation des marchandises 7213 91
\n
-- de section circulaire d’un diamètre inférieur à 14 mm:
\n
7213 91 10
\n
-- - du type utilisé pour armature pour béton
\n
-- - autres:
\n
7213 91 49
\n
-- - - contenant en poids plus de 0,06% mais moins de 0,25% de carbone: ex 7213 91 49
\n
-- - - - autres que d’un diamètre égal ou inférieur à 8 mm 7213 99
\n
-- autres:
\n
7213 99 10
\n
-- - contenant en poids moins de 0,25% de carbone 7213 99 90
\n
-- - contenant en poids 0,25% ou plus de carbone 7214 Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage:
\n
7214 10 00
\n
-forgées 7214 20 00
\n
-comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage
\n
-autres:
\n
7214 99
\n
-- autres:
\n
-- - contenant en poids moins de 0,25% de carbone:
\n
7214 99 10
\n
-- - - du type utilisé pour armature pour béton
\n
-- - - autres, de section circulaire d’un diamètre:
\n
7214 99 31
\n
-- - - - égal ou supérieur à 80 mm 7214 99 39
\n
-- - - - inférieur à 80 mm 7214 99 50
\n
-- - - autres
\n
-- - contenant en poids 0,25% ou plus de carbone:
\n
-- - - de section circulaire d’un diamètre:
\n
7214 99 71
\n
-- - - - égal ou supérieur à 80 mm 7214 99 79
\n
-- - - - inférieur à 80 mm 7214 99 95
\n
-- - - autres 7215 Autres barres en fer ou en aciers non alliés:
\n
7215 10 00
\n
-en aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid 7215 50
\n
-autres, simplement obtenues ou parachevées à froid:
\n
-- - contenant en poids moins de 0,25% de carbone:
\n
7215 50 11
\n
-- - de section rectangulaire 7215 50 19
\n
-- - autres 7215 50 80
\n
-- contenant en poids 0,25% ou plus de carbone 7215 90 00
\n
-autres 7224 Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés:
\n
7224 10
\n
-Lingots et autres formes primaires:
\n
7224 10 10
\n
-- en aciers pour outillage 7224 10 90
\n
-- autres 7224 90
\n
-autres:
\n
-- autres:
\n
-- - de section transversale carrée ou rectangulaire:
\n
-- - - laminés à chaud ou obtenus par coulée continue:
\n
1166 Code NC Désignation des marchandises
\n
-- - - - dont la largeur est inférieure à deux fois l’épaisseur:
\n
7224 90 05
\n
-- - - - - contenant en poids 0,7% ou moins de carbone et 0,5% ou plus mais pas plus de 1,2% de manganèse et 0,6% ou plus mais pas plus de 2,3% de silicium; contenant en poids 0,0008% ou plus de bore sans qu’aucun autre élément n’atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre 7224 90 07
\n
-- - - - - autres 7224 90 14
\n
-- - - - autres 7224 90 18
\n
-- - - forgés
\n
-- - autres:
\n
-- - - laminés à chaud ou obtenus par coulée continue:
\n
7224 90 31
\n
-- - - - contenant en poids 0,9% ou plus mais pas plus de 1,15% de carbone et 0,5% ou plus mais pas plus de 2% de chrome et, éventuellement, 0,5% ou moins de molybdène 7224 90 38
\n
-- - - - autres 7224 90 90
\n
-- - - forgés 7228 Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés:
\n
7228 20
\n
-Barres en aciers silicomanganeux:
\n
7228 20 10
\n
-- de section rectangulaire, laminées à chaud sur les quatre faces
\n
-- autres:
\n
7228 20 99
\n
-- - autres 7228 30
\n
-autres barres, simplement laminées ou filées à chaud:
\n
7228 30 20
\n
-- en aciers pour outillage
\n
-- contenant en poids 0,9% ou plus mais pas plus de 1,15% de carbone et 0,5% ou plus mais pas plus de 2% de chrome et, éventuellement, 0,5% ou moins de molybdène:
\n
7228 30 41
\n
-- - de section circulaire, d’un diamètre de 80 mm ou plus 7228 30 49
\n
-- - autres
\n
-- autres:
\n
-- - de section circulaire, d’un diamètre de:
\n
7228 30 61
\n
-- - - 80 mm ou plus 7228 30 69
\n
-- - - inférieur à 80 mm 7228 30 70
\n
-- - de section rectangulaire, laminées sur les quatre faces 7228 30 89
\n
-- - autres 7228 40
\n
-autres barres, simplement forgées:
\n
7228 40 10
\n
-- en aciers pour outillage 7228 40 90
\n
-- autres 7228 60
\n
-autres barres:
\n
7228 60 20
\n
-- en aciers pour outillage 7228 60 80
\n
-- autres 7314 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d’acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier:
\n
7314 20
\n
-Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la section transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d’au moins 100 cm2:
\n
7314 20 90
\n
-- autres
\n
-autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre:
\n
1167 Code NC Désignation des marchandises 7314 39 00
\n
-- autres 7317 00 Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l’exclusion de ceux avec tête en cuivre:
\n
-autres:
\n
-- de tréfilerie:
\n
7317 00 40
\n
-- - Pointes en acier contenant en poids 0,5% ou plus de carbone, trempées
\n
-- - autres:
\n
7317 00 69
\n
-- - - autres 7317 00 90
\n
-- autres 7605 Fils d’aluminium:
\n
-en aluminium non allié:
\n
7605 11 00
\n
-- dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm 7605 19 00
\n
-- autres 7606 Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm:
\n
-de forme carrée ou rectangulaire:
\n
7606 11
\n
-- en aluminium non allié:
\n
-- - autres, d’une épaisseur:
\n
7606 11 91
\n
-- - - inférieure à 3 mm 7606 11 93
\n
-- - - de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm 7606 11 99
\n
-- - - de 6 mm ou plus 7606 12
\n
-- en alliages d’aluminium:
\n
-- - autres:
\n
-- - - autres, d’une épaisseur:
\n
7606 12 91
\n
-- - - - inférieure à 3 mm 7606 12 93
\n
-- - - - de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm 7606 12 99
\n
-- - - - de 6 mm ou plus 7607 Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris):
\n
-sans support:
\n
7607 11
\n
-- simplement laminées:
\n
7607 11 10
\n
-- - d’une épaisseur inférieure à 0,021 mm 7607 11 90
\n
-- - d’une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n’excédant pas 0,2 mm 7607 19
\n
-- autres:
\n
7607 19 10
\n
-- - d’une épaisseur inférieure à 0,021 mm
\n
-- - d’une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n’excédant pas 0,2 mm:
\n
7607 19 99
\n
-- - - autres 7607 20
\n
-sur support:
\n
7607 20 10
\n
-- d’une épaisseur (support non compris) inférieure à 0,021 mm
\n
-- - d’une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n’excédant pas 0,2 mm:
\n
7607 20 99
\n
-- - autres 1168 Code NC Désignation des marchandises 7610 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l’exception des constructions préfabriquées du No 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction:
\n
7610 10 00
\n
-Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils 7610 90
\n
-autres:
\n
7610 90 90
\n
-- autres 7614 Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l’électricité:
\n
7614 10 00
\n
-avec âme en acier 7614 90 00
\n
-autres 8311 Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection:
\n
8311 10
\n
-Electrodes enrobées pour le soudage à l’arc, en métaux communs:
\n
8311 10 10
\n
-- Electrodes pour soudure, à âme en fer ou en acier, enrobées de matière réfractaire 8311 10 90
\n
-- autres 8311 20 00
\n
-Fils fourrés pour le soudage à l’arc, en métaux communs 8418 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du No 8415:
\n
8418 10
\n
-Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées:
\n
8418 10 20
\n
-- d’une capacité excédant 340 l: ex 8418 10 20
\n
-- - autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils 8418 10 80
\n
-- autres: ex 8418 10 80
\n
-- - autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils
\n
-Réfrigérateurs de type ménager:
\n
8418 21
\n
-- à compression:
\n
-- - autres:
\n
-- - - autres, d’une capacité:
\n
8418 21 91
\n
-- - - - n’excédant pas 250 l 8418 21 99
\n
-- - - - excédant 250 l mais n’excédant pas 340 l 8418 30
\n
-Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d’une capacité n’excédant pas 800 l:
\n
8418 30 20
\n
-- d’une capacité n’excédant pas 400 l: ex 8418 30 20
\n
-- - autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils 8418 30 80
\n
-- d’une capacité excédant 400 1 mais n’excédant pas 800 l: ex 8418 30 80
\n
-- - autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils 8418 40
\n
-Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d’une capacité n’excédant pas 900 l:
\n
8418 40 20
\n
-- d’une capacité n’excédant pas 250 l: ex 8418 40 20
\n
-- - autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils 8418 40 80
\n
-- d’une capacité excédant 250 1 mais n’excédant pas 900 l: ex 8418 40 80
\n
-- - autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils 1169 Code NC 8422 Désignation des marchandises Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons:
\n
-Machines à laver la vaisselle:
\n
8422 11 00
\n
-- de type ménager 8426 Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues:
\n
-autres machines et appareils:
\n
8426 91
\n
-- conçus pour être montés sur un véhicule routier:
\n
8426 91 10
\n
-- - Grues hydrauliques pour le chargement ou le déchargement du véhicule 8426 91 90
\n
-- - autres 8450 Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage:
\n
-Machines d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg:
\n
8450 11
\n
-- Machines entièrement automatiques:
\n
-- - d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 6 kg:
\n
8450 11 11
\n
-- - - à chargement frontal 8483 Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation:
\n
8483 30
\n
-Paliers, autres qu’à roulements incorporés; coussinets;
\n
8483 30 80
\n
-- Coussinets 8703 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du No 8702), y compris les voitures du type „break“ et les voitures de course:
\n
-autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles:
\n
8703 24
\n
-- d’une cylindrée excédant 3.000 cm3:
\n
8703 24 10
\n
-- - neufs: ex 8703 24 10
\n
-- - - Véhicules automobiles pour le transport de passagers 8703 24 90
\n
-- - usagés
\n
-autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
\n
8703 33
\n
-- d’une cylindrée excédant 2.500 cm3:
\n
-- - neufs:
\n
8703 33 19
\n
-- - - autres: ex 8703 33 19
\n
-- - - - Véhicules automobiles pour le transport de passagers 9401 Sièges (à l’exclusion de ceux du No 9402), même transformables en lits, et leurs parties:
\n
9401 40 00
\n
-Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits
\n
-autres sièges, avec bâti en bois:
\n
9401 61 00
\n
-- rembourrés 9401 69 00
\n
-- autres
\n
-autres sièges, avec bâti en métal:
\n
9401 71 00
\n
-- rembourrés 1170 Code NC Désignation des marchandises 9401 79 00
\n
-- autres 9401 80 00
\n
-autres sièges 9403 Autres meubles et leurs parties:
\n
9403 40
\n
-Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines:
\n
9403 40 90
\n
-- autres 9403 50 00
\n
-Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher 9403 60
\n
-autres meubles en bois:
\n
9403 60 10
\n
-- Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour 9403 60 90
\n
-- autres meubles en bois 9404 Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non:
\n
-Matelas:
\n
9404 29
\n
-- en autres matières:
\n
9404 29 10
\n
-- - à ressorts métalliques 9404 90
\n
-autres:
\n
9404 90 90
\n
-- autres 9406 00 Constructions préfabriquées:
\n
-autres:
\n
9406 00 20
\n
-- en bois * 1171 ANNEXE II Définition des produits „Baby beef“ (visés à l’article 26, paragraphe 3) Nonobstant les règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC. Lorsqu’un „ex“ figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
\n
Code NC Subdivision TARIC 0102 Désignation des marchandises Animaux vivants de l’espèce bovine:
\n
0102 90
\n
-autres:
\n
-- des espèces domestiques:
\n
-- - d’un poids excédant 300 kg:
\n
-- - - Génisses (bovins femelles qui n’ont jamais vêlé): ex 0102 90 51
\n
-- - - - destinées à la boucherie:
\n
10 ex 0102 90 59
\n
-n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg1
\n
-- - - - autres:
\n
11 21 31 91
\n
-n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg1
\n
-- - - autres: ex 0102 90 71
\n
-- - - - destinés à la boucherie:
\n
10 ex 0102 90 79
\n
-- - - - autres:
\n
21 91 0201
\n
-Taureaux et boeufs n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg1 Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: ex 0201 10 00
\n
-Carcasses ou demi-carcasses 91 0201 20
\n
-Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg et demi-carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d’ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair1
\n
-autres morceaux non désossés: ex 0201 20 20
\n
-- Quartiers dits „compensés“:
\n
91 ex 0201 20 30
\n
-Taureaux et boeufs n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg1
\n
-Quartiers dits „compensés“ ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d’ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair1
\n
-- Quartiers avant attenants ou séparés:
\n
1172 Code NC Subdivision TARIC 91 ex 0201 20 50 Désignation des marchandises
\n
-Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, présentant un faible degré d’ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair1
\n
-- Quartiers arrière attenants ou séparés:
\n
91
\n
-Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 68 kg lorsqu’il s’agit de la coupe dite „pistola“, présentant un faible degré d’ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair1 * 1 L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
\n
1173 ANNEXE III a Concessions tarifaires monténégrines en faveur des produits agricoles primaires originaires de la Communauté (visés à l’article 27, paragraphe 2, point a)) Franchise de droits pour des quantités illimitées à la date d’entrée en vigueur du présent accord Code NC Désignation des marchandises 0101 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:
\n
0101 90
\n
-autres:
\n
-- Chevaux:
\n
0101 90 11
\n
-- - destinés à la boucherie 0101 90 19
\n
-- - autres 0101 90 30
\n
-- Ânes 0101 90 90
\n
-- Mulets et bardots 0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons et pintades, vivants, des espèces domestiques:
\n
-d’un poids n’excédant pas 185 g:
\n
0105 12 00
\n
-- Dindes et dindons 0105 19
\n
-- autres:
\n
0105 19 20
\n
-- - Oies 0105 19 90
\n
-- - Canards et pintades 0106 Autres animaux vivants:
\n
-Mammifères:
\n
0106 19
\n
-- autres:
\n
0106 19 10
\n
-- - Lapins domestiques 0106 19 90
\n
-- - autres 0106 20 00
\n
-Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
\n
-Oiseaux:
\n
0106 39
\n
-- autres:
\n
0106 39 10
\n
-- - Pigeons 0205 00 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées:
\n
0205 00 20
\n
-fraîches ou réfrigérées 0205 00 80
\n
-congelées 0206 Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:
\n
0206 10
\n
-de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:
\n
0206 10 10
\n
-- destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
\n
-- autres:
\n
0206 10 91
\n
-- - Foies 0206 10 95
\n
-- - Onglets et hampes 0206 10 99
\n
-- - autres de l’espèce bovine, congelés:
\n
0206 21 00
\n
-- Langues 1174 Code NC Désignation des marchandises 0206 22 00
\n
-- Foies 0206 29
\n
-- autres:
\n
0206 29 10
\n
-- - destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
\n
-- - autres:
\n
0206 29 91
\n
-- - - Onglets et hampes 0206 29 99
\n
-- - - autres 0206 30 00
\n
-de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés
\n
-de l’espèce porcine, congelés:
\n
0206 41 00
\n
-- Foies 0206 49
\n
-- autres:
\n
0206 49 20
\n
-- - de l’espèce porcine domestique 0206 49 80
\n
-- - autres 0206 80
\n
-autres, frais ou réfrigérés:
\n
0206 80 10
\n
-- destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
\n
-- autres:
\n
0206 80 91
\n
-- - des espèces chevaline, asine et mulassière 0206 80 99
\n
-- - des espèces ovine ou caprine 0206 90
\n
-autres, congelés:
\n
0206 90 10
\n
-- destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
\n
-- autres:
\n
0206 90 91
\n
-- - des espèces chevaline, asine et mulassière 0206 90 99
\n
-- - des espèces ovine ou caprine 0208 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés:
\n
0208 10
\n
-de lapins ou de lièvres:
\n
-- de lapins domestiques:
\n
0208 10 11
\n
-- - frais ou réfrigérés 0208 10 19
\n
-- - congelés 0208 10 90
\n
-- - autres 0208 30 00
\n
-de primates 0208 40
\n
-de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens) 0208 40 10
\n
-- Viande de baleines 0208 40 90
\n
-- autres 0208 50 00
\n
-de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) 0208 90
\n
-autres:
\n
0208 90 10
\n
-- de pigeons domestiques
\n
-- de gibier, autres que de lapins ou de lièvres:
\n
0208 90 20
\n
-- - de cailles 0208 90 40
\n
-- - autres 0208 90 55
\n
-- Viande de phoque 0208 90 60
\n
-- de rennes 0208 90 70
\n
-- Cuisses de grenouilles 1175 Code NC Désignation des marchandises 0208 90 95
\n
-- autres 0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats:
\n
-autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d’abats:
\n
0210 91 00
\n
-- de primates 0210 92 00
\n
-- de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens) 0210 93 00
\n
-- de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) 0210 99
\n
-- autres:
\n
-- - Viandes:
\n
0210 99 10
\n
-- - - de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées
\n
-- - - des espèces ovine ou caprine:
\n
0210 99 21
\n
-- - - - non désossées 0210 99 29
\n
-- - - - désossées 0210 99 31
\n
-- - - de rennes 0210 99 39
\n
-- - - autres
\n
-- - Abats:
\n
-- - - de l’espèce porcine domestique:
\n
0210 99 41
\n
-- - - - Foies 0210 99 49
\n
-- - - - autres
\n
-- - - de l’espèce bovine:
\n
0210 99 51
\n
-- - - - Onglets et hampes 0210 99 59
\n
-- - - - autres 0210 99 60
\n
-- - - des espèces ovine et caprine
\n
-- - - autres:
\n
-- - - - Foies de volailles:
\n
0210 99 71
\n
-- - - - - Foies gras d’oies ou de canards, salés ou en saumure 0210 99 79
\n
-- - - - -autres 0210 99 80
\n
-- - - - autres 0210 99 90
\n
-- - Farines et poudres, comestibles, de viande ou d’abats 0407 00 Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:
\n
-de volailles de basse-cour:
\n
-- à couver:
\n
0407 00 11
\n
-- - de dindes ou d’oies 0407 00 19
\n
-- - autres 0408 Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
\n
-Jaunes d’oeufs:
\n
0408 11
\n
-- séchés:
\n
0408 11 20
\n
-- - impropres à des usages alimentaires 0408 19
\n
-- autres:
\n
0408 19 20
\n
-- - impropres à des usages alimentaires 1176 Code NC Désignation des marchandises
\n
-autres:
\n
0408 91
\n
-- séchés:
\n
0408 91 20
\n
-- - impropres à des usages alimentaires 0408 99
\n
-- autres:
\n
0408 99 20
\n
-- - impropres à des usages alimentaires 0410 00 00 Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 0601 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plantes et racines de chicorée autres que les racines du No 1212:
\n
0601 10
\n
-Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif:
\n
0601 10 10
\n
-- Jacinthes 0601 10 20
\n
-- Narcisses 0601 10 30
\n
-- Tulipes 0601 10 40
\n
-- Glaïeuls 0601 10 90
\n
-- autres 0601 20
\n
-Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée:
\n
0601 20 10
\n
-- Plants, plantes et racines de chicorée 0601 20 30
\n
-- Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes 0601 20 90
\n
-- autres 0602 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blancs de champignons:
\n
0602 90
\n
-autres:
\n
0602 90 10
\n
-- Blanc de champignons 0602 90 20
\n
-- Plants d’ananas 0604 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
\n
-autres:
\n
0604 91
\n
-- frais:
\n
0604 91 20
\n
-- - Arbres de Noël 0604 91 40
\n
-- - Rameaux de conifères 0604 91 90
\n
-- - autres 0604 99
\n
-- autres:
\n
0604 99 10
\n
-- - simplement séchés 0604 99 90
\n
-- - autres 0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
\n
0713 33
\n
-- Haricots communs (Phaseolus vulgaris) destinés à l’ensemencement 0713 33 90
\n
-- - autres 0713 39 00
\n
-- autres 0713 40 00
\n
-Lentilles 0713 50 00
\n
-Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor) 0713 90 00
\n
-autres 1177 Code NC Désignation des marchandises 0714 Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier:
\n
0714 10
\n
-Racines de manioc:
\n
0714 10 10
\n
-- Pellets obtenus à partir de farines et semoules 0714 10 91
\n
-- - des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, même coupés en morceaux 0714 10 99
\n
-- - autres 0714 20
\n
-Patates douces:
\n
0714 20 10
\n
-- fraîches, entières, destinées à la consommation humaine 0714 20 90
\n
-- autres 0714 90
\n
-autres:
\n
-- autres:
\n
-- Racines d’arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule:
\n
0714 90 11
\n
-- - des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, même coupés en morceaux 0714 90 19
\n
-- - autres 0714 90 90
\n
-- autres 0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées:
\n
-Noix de coco:
\n
0801 11 00
\n
-- desséchées 0801 19 00
\n
-- autres 0802 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:
\n
-Amandes:
\n
0802 11
\n
-- en coques:
\n
0802 11 10
\n
-- - amères 0802 11 90
\n
-- - autres 0802 12
\n
-- sans coques:
\n
0802 12 10
\n
-- - amères 0802 12 90
\n
-- - autres
\n
-Noisettes (Corylus spp.):
\n
0802 21 00
\n
-- en coques 0802 22 00
\n
-- sans coques: ex 0802 22 00
\n
-- - en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg ex 0802 22 00
\n
-- - autres
\n
-Noix communes:
\n
0802 31 00
\n
-- en coques 0802 32 00
\n
-- sans coques 0802 40 00
\n
-Châtaignes et marrons (Castanea spp.) 0802 50 00
\n
-Pistaches 1178 Code NC Désignation des marchandises 0802 60 00
\n
-Noix macadamia 0802 90
\n
-autres:
\n
0802 90 20
\n
-- Noix d’arec (ou de bétel), noix de kola et noix de Pécan 0802 90 50
\n
-- Graines de pignons doux 0802 90 85
\n
-- autres 0804 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustants, frais ou secs:
\n
0804 10 00
\n
-Dattes 0804 30 00
\n
-Ananas 0804 40 00
\n
-Avocats 0804 50 00
\n
-Goyaves, mangues et mangoustans 0806 Raisins, frais ou secs:
\n
0806 20
\n
-secs:
\n
0806 20 10
\n
-- Raisins de Corinthe 0806 20 30
\n
-- Sultanines 0806 20 90
\n
-- autres 0810 Autres fruits frais:
\n
0810 60 00
\n
-Durians 0810 90
\n
-autres:
\n
0810 90 30
\n
-- Tamarins, pommes de cajou, fruits de jacquier (pain des singes), litchis et sapotilles 0810 90 40
\n
-- Fruits de la passion, caramboles et pitahayas
\n
-- Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau:
\n
0810 90 50
\n
-- - Groseilles à grappes noires (cassis) 0810 90 60
\n
-- - Groseilles à grappes rouges 0810 90 70
\n
-- - autres 0810 90 95
\n
-- autres 0811 Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
\n
0811 90
\n
-autres:
\n
-- additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
\n
-- - d’une teneur en sucres supérieure à 13% en poids:
\n
0811 90 11
\n
-- - - Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux 0811 90 19
\n
-- - - autres
\n
-- - autres:
\n
0811 90 31
\n
-- - - Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux 0811 90 39
\n
-- - - autres
\n
-- autres:
\n
0811 90 50
\n
-- - Myrtilles (fuits du Vaccinium myrtillus) 0811 90 70
\n
-- - Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium 0811 90 85
\n
-- - Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux 0812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
\n
0812 90
\n
-autres:
\n
1179 Code NC Désignation des marchandises 0812 90 70
\n
-- Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales 0813 Fruits séchés autres que ceux des Nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
\n
0813 40
\n
-autres fruits:
\n
0813 40 50
\n
-- Papayes 0813 40 60
\n
-- Tamarins 0813 40 70
\n
-- Pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruit de la passion, caramboles et pitahayas 0813 40 95
\n
-- autres 0813 50
\n
-Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
\n
-- Macédoines de fruits séchés autres que ceux des Nos 0801 à 0806:
\n
-- - sans pruneaux:
\n
0813 50 12
\n
-- - - de papayes, tamarins, pommme de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas 0813 50 15
\n
-- - - autres 0813 50 19
\n
-- - avec pruneaux
\n
-- Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des Nos 0801 et 0802:
\n
0813 50 31
\n
-- - de fruits à coques tropicaux 0813 50 39
\n
-- - autres
\n
-- autres mélanges:
\n
0813 50 91
\n
-- - sans pruneaux ni figues 0813 50 99
\n
-- - autres 0814 00 00 Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées 0901 Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange:
\n
-Café non torréfié:
\n
0901 11 00
\n
-- non décaféiné 0901 12 00
\n
-- décaféiné 0902 Thé, même aromatisé:
\n
0902 10 00
\n
-Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d’un contenu n’excédant pas 3 kg 0902 20 00
\n
-Thé vert (non fermenté) présenté autrement 0902 30 00
\n
-Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d’un contenu n’excédant pas 3 kg 0902 40 00
\n
-Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement 0904 Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:
\n
-Poivre:
\n
0904 11 00
\n
-- non broyé ni pulvérisé 0904 12 00
\n
-- broyé ou pulvérisé 0904 20
\n
-Piments séchés ou broyés ou pulvérisés:
\n
-- non broyés ni pulvérisés:
\n
1180 Code NC Désignation des marchandises 0904 20 10
\n
-- - Piments doux ou poivrons 0904 20 30
\n
-- - autres 0904 20 90
\n
-- broyés ou pulvérisés 0905 00 00 Vanille 0906 Cannelle et fleurs de cannelier:
\n
-non broyées ni pulvérisées:
\n
0906 11 00
\n
-- Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) 0906 19 00
\n
-- autres 0906 20 00
\n
-broyées ou pulvérisées 0907 00 00 Girofles (antofles, clous et griffes) 0908 Noix muscades, macis, amomes et cardamomes:
\n
0908 10 00
\n
-Noix muscades 0908 20 00
\n
-Macis 0908 30 00
\n
-Amomes et cardamomes 0909 Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre:
\n
0909 10 00
\n
-Graines d’anis ou de badiane 0909 20 00
\n
-Graines de coriandre 0909 30 00
\n
-Graines de cumin 0909 40 00
\n
-Graines de carvi 0909 50 00
\n
-Graines de fenouil; baies de genièvre 0910 Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:
\n
0910 10 00
\n
-Gingembre 0910 20
\n
-Safran:
\n
0910 20 10
\n
-- non broyé ni pulvérisé 0910 20 90
\n
-- broyé ou pulvérisé 0910 30 00
\n
-Curcuma
\n
-autres épices:
\n
0910 91
\n
-- Mélanges visés à la note 1 point b) du présent chapitre:
\n
0910 91 10
\n
-- - non broyés ni pulvérisés 0910 91 90
\n
-- - broyés ou pulvérisés 0910 99
\n
-- autres:
\n
0910 99 10
\n
-- - Graines de fenugrec
\n
-- - Thym:
\n
-- - - non broyé ni pulvérisé:
\n
0910 99 31
\n
-- - - - Serpolet (Thymus serpyllum) 0910 99 33
\n
-- - - - autre 0910 99 39
\n
-- - - broyé ou pulvérisé 0910 99 50
\n
-- - Feuilles de laurier 0910 99 60
\n
-- - Curry
\n
-- - autres:
\n
0910 99 91
\n
-- - - non broyées ni pulvérisées 0910 99 99
\n
-- - - broyées ou pulvérisées 1181 Code NC Désignation des marchandises 1006 Riz:
\n
1006 10
\n
-Riz en paille (riz paddy):
\n
1006 10 10
\n
-- destiné à l’ensemencement
\n
-- autre:
\n
-- - étuvé:
\n
1006 10 21
\n
-- - - à grains ronds 1006 10 23
\n
-- - - à grains moyens
\n
-- - - à grains longs:
\n
1006 10 25
\n
-- - - - présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 1006 10 27
\n
-- - - - présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
\n
-- - autre:
\n
1006 10 92
\n
-- - - à grains ronds 1006 10 94
\n
-- - - à grains moyens
\n
-- - - à grains longs:
\n
1006 10 96
\n
-- - - - présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 1006 10 98
\n
-- - - - présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 1006 20
\n
-Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):
\n
-- étuvé:
\n
1006 20 11
\n
-- - à grains ronds 1006 20 13
\n
-- - à grains moyens
\n
-- - à grains longs:
\n
1006 20 15
\n
-- - - présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 1006 20 17
\n
-- - - présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
\n
-- autre:
\n
1006 20 92
\n
-- - à grains ronds 1006 20 94
\n
-- - à grains moyens
\n
-- - à grains longs:
\n
1006 20 96
\n
-- - - présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 1006 20 98
\n
-- - - présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 1006 30
\n
-Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:
\n
-- Riz semi-blanchi:
\n
-- - étuvé:
\n
1006 30 21
\n
-- - - à grains ronds 1006 30 23
\n
-- - - à grains moyens
\n
-- - - à grains longs:
\n
1006 30 25
\n
-- - - - présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 1006 30 27
\n
-- - - - présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
\n
-- - autre:
\n
1006 30 42
\n
-- - - à grains ronds 1006 30 44
\n
-- - - à grains moyens
\n
-- - - à grains longs:
\n
1006 30 46
\n
-- - - - présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 1182 Code NC 1006 30 48 Désignation des marchandises
\n
-- - - - présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
\n
-- Riz blanchi:
\n
-- - étuvé:
\n
1006 30 61
\n
-- - - à grains ronds 1006 30 63
\n
-- - - à grains moyens
\n
-- - - à grains longs:
\n
1006 30 65
\n
-- - - - présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 1006 30 67
\n
-- - - - présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
\n
-- - autre:
\n
1006 30 92
\n
-- - - à grains ronds 1006 30 94
\n
-- - - à grains moyens
\n
-- - - à grains longs:
\n
1006 30 96
\n
-- - - - présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 1006 30 98
\n
-- - - - présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 1006 40 00
\n
-Riz en brisures 1007 Sorgho à grains:
\n
1007 00 10
\n
-hybride, destiné à l’ensemencement 1007 00 90
\n
-autre 1008 Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales:
\n
1008 10 00
\n
-Sarrasin 1008 20 00
\n
-Millet 1008 30 00
\n
-Alpiste 1008 90
\n
-autres céréales:
\n
1008 90 10
\n
-- Triticale 1008 90 90
\n
-- autres 1102 Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:
\n
1102 10 00
\n
-Farine de seigle 1102 20
\n
-Farine de maïs:
\n
1102 20 10
\n
-- d’une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5% en poids 1102 20 90
\n
-- autre 1102 90
\n
-autres:
\n
1102 90 10
\n
-- d’orge 1102 90 30
\n
-- d’avoine 1102 90 50
\n
-- Farine de riz 1102 90 90
\n
-- autres 1103 Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
\n
-Gruaux et semoules:
\n
1103 11
\n
-- de froment (blé):
\n
1103 11 10
\n
-- - de froment (blé) dur 1103 11 90
\n
-- - de froment (blé) tendre et d’épeautre 1103 13
\n
-- de maïs:
\n
1103 13 10
\n
-- - d’une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5% en poids 1183 Code NC Désignation des marchandises 1103 13 90
\n
-- - autres 1103 19
\n
-- d’autres céréales:
\n
1103 19 10
\n
-- - de seigle 1103 19 30
\n
-- - d’orge 1103 19 40
\n
-- - d’avoine 1103 19 50
\n
-- - de riz 1103 19 90
\n
-- - autres 1103 20
\n
-Agglomérés sous forme de pellets:
\n
1103 20 10
\n
-- de seigle 1103 20 20
\n
-- d’orge 1103 20 30
\n
-- d’avoine 1103 20 40
\n
-- de maïs 1103 20 50
\n
-- de riz 1103 20 60
\n
-- de froment (blé) 1103 20 90
\n
-- autres 1104 Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l’exception du riz du No 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
\n
-Grains aplatis ou en flocons:
\n
1104 12
\n
-- d’avoine:
\n
1104 12 10
\n
-- - Grains aplatis 1104 12 90
\n
-- - Flocons 1104 19
\n
-- d’autres céréales:
\n
1104 19 10
\n
-- - de froment (blé) 1104 19 30
\n
-- - de seigle 1104 19 50
\n
-- - de maïs
\n
-- - d’orge:
\n
1104 19 61
\n
-- - - Grains aplatis 1104 19 69
\n
-- - - Flocons
\n
-- - autres:
\n
1104 19 91
\n
-- - - Flocons de riz 1104 19 99
\n
-- - - autres
\n
-autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple):
\n
1104 22
\n
-- d’avoine:
\n
1104 22 20
\n
-- - mondés (décortiqués ou pelés) 1104 22 30
\n
-- - mondés et tranchés ou concassés (dits „Grütze“ ou „grutten“) 1104 22 50
\n
-- - perlés 1104 22 90
\n
-- - seulement concassés 1104 22 98
\n
-- - autres 1104 23
\n
-- de maïs:
\n
1104 23 10
\n
-- - mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés 1104 23 30
\n
-- - perlés 1184 Code NC Désignation des marchandises 1104 23 90
\n
-- - seulement concassés 1104 23 99
\n
-- - autres 1104 29
\n
-- d’autres céréales:
\n
-- - d’orge:
\n
1104 29 01
\n
-- - - mondés (décortiqués ou pelés) 1104 29 03
\n
-- - - mondés et tranchés ou concassés (dits „Grütze“ ou „grutten“) 1104 29 05
\n
-- - - perlés 1104 29 07
\n
-- - - seulement concassés 1104 29 09
\n
-- - - autres
\n
-- - autres:
\n
-- - - mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés:
\n
1104 29 11
\n
-- - - - de froment (blé) 1104 29 18
\n
-- - - - autres 1104 29 30
\n
-- - - perlés
\n
-- - - seulement concassés:
\n
1104 29 51
\n
-- - - - de froment (blé) 1104 29 55
\n
-- - - - de seigle 1104 29 59
\n
-- - - - autres
\n
-- - - autres:
\n
1104 29 81
\n
-- - - - de froment (blé) 1104 29 85
\n
-- - - - de seigle 1104 29 89
\n
-- - - - autres 1104 30
\n
-Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
\n
1104 30 10
\n
-- de froment (blé) 1104 30 90
\n
-- autres 1105 Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre:
\n
1105 10 00
\n
-Farine, semoule et poudre 1105 20 00
\n
-Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets 1106 Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du No 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du No 0714 et des produits du chapitre 8:
\n
1106 10 00
\n
-de légumes à cosse secs du No 0713 1106 20
\n
-de sagou ou des racines ou tubercules du No 0714:
\n
1106 20 10
\n
-- dénaturées 1106 20 90
\n
-- autres 1106 30
\n
-des produits du chapitre 8:
\n
1106 30 10
\n
-- de bananes 1106 30 90
\n
-- autres 1107 Malt, même torréfié:
\n
1107 10
\n
-non torréfié:
\n
-- de froment (blé):
\n
1107 10 11
\n
-- - présenté sous forme de farine 1185 Code NC 1107 10 19 Désignation des marchandises
\n
-- - autre
\n
-- autre:
\n
1107 10 91
\n
-- - présenté sous forme de farine 1107 10 99
\n
-- - autre 1107 20 00
\n
-torréfié 1108 Amidons et fécules; inuline:
\n
-Amidons et fécules:
\n
1108 11 00
\n
-- Amidon de froment (blé) 1108 12 00
\n
-- Amidon de maïs 1108 13 00
\n
-- Fécule de pommes de terre 1108 14 00
\n
-- Fécule de manioc (cassave) 1108 19
\n
-- autres amidons et fécules:
\n
1108 19 10
\n
-- - Amidon de riz 1108 19 90
\n
-- - - autres 1108 20 00
\n
-Inuline 1109 00 00 Gluten de froment (blé), même à l’état sec 1502 00 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du No 1503:
\n
1502 00 10
\n
-destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine 1502 00 90
\n
-autres 1503 00 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées:
\n
-Stéarine solaire et oléostéarine:
\n
1503 00 11
\n
-- destinées à des usages industriels 1503 00 19
\n
-- autres 1503 00 30
\n
-Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine 1503 00 90
\n
-- autres 1504 Graisses et huiles et leurs fraction, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
\n
1504 10
\n
-Huiles de foies de poissons et leurs fractions:
\n
1504 10 10
\n
-- d’une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2.500 unités internationales par gramme
\n
-- autres:
\n
1504 10 91
\n
-- - de flétans 1504 10 99
\n
-- - autres 1504 20
\n
-Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies:
\n
1504 20 90
\n
-- autres 1504 30
\n
-Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions:
\n
1504 30 90
\n
-- autres 1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
\n
1507 10
\n
-Huile brute, même dégommée:
\n
1507 10 10
\n
-- destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine 1186 Code NC Désignation des marchandises 1507 90
\n
-autres:
\n
1507 90 10
\n
-- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine 1508 Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
\n
1508 10
\n
-Huile brute:
\n
1508 10 10
\n
-- destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine 1508 10 90
\n
-- autre 1508 90
\n
-autres:
\n
1508 90 10
\n
-- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine 1508 90 90
\n
-- autres 1510 00 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du No 1509:
\n
1510 00 10
\n
-Huiles brutes 1510 00 90
\n
-autres 1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
\n
-Huile de coton et ses fractions:
\n
1512 21
\n
-- Huile brute, même dépourvue de gossipol:
\n
1512 21 10
\n
-- - destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine 1512 21 90
\n
-- - autre 1512 29
\n
-- autres:
\n
1512 29 10
\n
-- - destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine 1512 29 90
\n
-- - autres 1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
\n
-Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions:
\n
1514 11
\n
-- Huiles brutes:
\n
1514 11 10
\n
-- - destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine 1514 11 90
\n
-- - autres 1514 19
\n
-- autres:
\n
1514 19 10
\n
-- - destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine 1514 19 90
\n
-- - autres
\n
-autres:
\n
1514 91
\n
-- Huiles brutes:
\n
1514 91 10
\n
-- - destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine 1514 91 90
\n
-- - autres 1514 99
\n
-- autres:
\n
1187 Code NC Désignation des marchandises 1514 99 10
\n
-- - destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine 1514 99 90
\n
-- - autres 1516 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées:
\n
1516 20
\n
-Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
\n
-- autres:
\n
-- - autres:
\n
-- - - autres:
\n
1516 20 98
\n
-- - - - autres 1518 00 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du No 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
\n
-Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine:
\n
1518 00 31
\n
-- brutes 1518 00 39
\n
-- autres 1522 00 Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
\n
-Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
\n
-- contenant de l’huile ayant les caractères de l’huile d’olive:
\n
1522 00 31
\n
-- - Pâtes de neutralisation (soap-stocks) 1522 00 39
\n
-- - autres
\n
-- autres:
\n
1522 00 91
\n
-- - Lies ou fèces d’huiles; pâtes de neutralisation (soap-stocks) 1522 00 99
\n
-- - autres 1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
\n
-Lactose et sirop de lactose:
\n
1702 11 00
\n
-- contenant en poids 99% ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche 1702 19 00
\n
-- autres 1702 20
\n
-Sucre et sirop d’érable:
\n
1702 20 10
\n
-- Sucre d’érable à l’état solide, additionné d’aromatisants ou de colorants 1702 20 90
\n
-- autres 1702 30
\n
-Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec moins de 20% de fructose:
\n
1702 30 10
\n
-- Isoglucose
\n
-- autres:
\n
-- - contenant en poids à l’état sec 99% ou plus de glucose:
\n
1702 30 51
\n
-- - - en poudre cristalline blanche, même agglomérée 1702 30 59
\n
-- - - autres
\n
-- - autres:
\n
1188 Code NC 1702 30 91 Désignation des marchandises
\n
-- - - en poudre cristalline blanche, même agglomérée 1702 30 99
\n
-- - - autres 1702 40
\n
-Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20% inclus à 50% exclus de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti):
\n
1702 40 10
\n
-- Isoglucose 1702 40 90
\n
-- autres 1702 60
\n
-autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l’état sec plus de 50% de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti):
\n
1702 60 10
\n
-- Isoglucose 1702 60 80
\n
-- Sirop d’inuline 1702 60 95
\n
-- autres 1702 90
\n
-autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et autres mélanges de sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50% de fructose:
\n
1702 90 30
\n
-- Isoglucose 1702 90 50
\n
-- Maltodextrine et sirop de maltodextrine
\n
-- Sucres et mélasses, caramélisés:
\n
1702 90 71
\n
-- - contenant en poids à l’état sec 50% ou plus de saccharose
\n
-- - autres:
\n
1702 90 75
\n
-- - - en poudre, même agglomérée 1702 90 79
\n
-- - - autres 1702 90 80
\n
-- Sirop d’inuline 1702 90 99
\n
-- autres 1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
\n
1902 20
\n
-Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
\n
1902 20 30
\n
-- contenant en poids plus de 20% de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d’abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine 2007 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
\n
-autres:
\n
2007 99
\n
-- autres:
\n
-- - autres:
\n
2007 99 98
\n
-- - - autres 2008 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
\n
-Fruits à coques, arachides et autres graines, mêmes mélangés entre eux:
\n
2008 19
\n
-- autres, y compris les mélanges:
\n
-- - en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
\n
-- - - autres:
\n
2008 19 19
\n
-- - - - autres 2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
\n
-Jus d’orange:
\n
2009 11
\n
-- congelés:
\n
1189 Code NC Désignation des marchandises
\n
-- - d’une valeur Brix excédant 67:
\n
2009 11 11 2009 11 19
\n
-- - - d’une valeur n’excédant pas 30 € par 100 kg poids net
\n
-- - - autres
\n
-- - d’une valeur Brix n’excédant pas 67:
\n
2009 11 91
\n
-- - - d’une valeur n’excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition excédant 30% en poids 2009 11 99
\n
-- - - autres 2009 19
\n
-- autres:
\n
-- - d’une valeur Brix excédant 67:
\n
2009 19 11 2009 19 19
\n
-- - - d’une valeur n’excédant pas 30 € par 100 kg poids net
\n
-- - - autres
\n
-- - d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67:
\n
2009 19 91
\n
-- - - d’une valeur n’excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition excédant 30% en poids 2009 19 98
\n
-- - - autres
\n
-Jus de pamplemousse ou de pomelo:
\n
2009 29
\n
-- autres:
\n
-- - d’une valeur Brix excédant 67:
\n
2009 29 11
\n
-- - - d’une valeur n’excédant pas 30 € par 100 kg poids net 2009 29 19
\n
-- - - autres
\n
-- - d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67:
\n
2009 29 91
\n
-- - - d’une valeur n’excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition excédant 30% en poids 2009 29 99
\n
-- - - autres
\n
-Jus de tout autre agrume:
\n
2009 39
\n
-- autres:
\n
-- - d’une valeur Brix excédant 67:
\n
2009 39 11
\n
-- - - d’une valeur n’excédant pas 30 € par 100 kg poids net 2009 39 19
\n
-- - - autres
\n
-- - d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67:
\n
-- - - d’une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net:
\n
2009 39 31
\n
-- - - - contenant des sucres d’addition 2009 39 39
\n
-- - - - ne contenant pas de sucres d’addition
\n
-- - - d’une valeur n’excédant pas 30 € par 100 kg poids net:
\n
-- - - - de citrons:
\n
2009 39 51
\n
-- - - - - d’une teneur en sucres d’addition excédant 30% en poids 2009 39 55
\n
-- - - - - d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30% en poids 2009 39 59
\n
-- - - - - ne contenant pas de sucres d’addition
\n
-- - - - d’autres agrumes:
\n
2009 39 91
\n
-- - - - - d’une teneur en sucres d’addition excédant 30% en poids 2009 39 95
\n
-- - - - - d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30% en poids 2009 39 99
\n
-- - - - - ne contenant pas de sucres d’addition
\n
-Jus d’ananas:
\n
1190 Code NC 2009 49 Désignation des marchandises
\n
-- autres:
\n
-- - d’une valeur Brix excédant 67:
\n
2009 49 11
\n
-- - - d’une valeur n’excédant pas 30 € par 100 kg poids net 2009 49 19
\n
-- - - autres
\n
-- - d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67:
\n
2009 49 30
\n
-- - - d’une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition
\n
-- - - autres:
\n
2009 49 91
\n
-- - - - d’une teneur en sucres d’addition excédant 30% en poids 2009 49 93
\n
-- - - - d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30% en poids 2009 49 99
\n
-- - - - ne contenant pas de sucres d’addition
\n
-Jus de raisin (y compris les moûts de raisin):
\n
2009 69
\n
-- autres:
\n
-- - d’une valeur Brix excédant 67:
\n
2009 69 11
\n
-- - - d’une valeur n’excédant pas 22 € par 100 kg poids net 2009 69 19
\n
-- - - autres
\n
-- - d’une valeur Brix excédant 30 mais n’excédant pas 67:
\n
-- - - d’une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net:
\n
2009 69 51
\n
-- - - - concentrés 2009 69 59
\n
-- - - - autres
\n
-- - - d’une valeur n’excédant pas 18 € par 100 kg poids net:
\n
-- - - - d’une teneur en sucres d’addition excédant 30% en poids 2009 69 71
\n
-- - - - - concentrés 2009 69 79
\n
-- - - - - autres 2009 69 90
\n
-- - - - autres
\n
-Jus de pomme:
\n
2009 79
\n
-- autres:
\n
-- - d’une valeur Brix excédant 67:
\n
2009 79 11
\n
-- - - d’une valeur n’excédant pas 22 € par 100 kg poids net 2009 79 19
\n
-- - - autres
\n
-- - d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67:
\n
2009 79 30
\n
-- - - d’une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition
\n
-- - - autres:
\n
2009 79 91
\n
-- - - - d’une teneur en sucres d’addition excédant 30% en poids 2009 79 93
\n
-- - - - d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30% en poids 2009 79 99
\n
-- - - - ne contenant pas de sucres d’addition 2009 80
\n
-Jus de tout autre fruit ou légume:
\n
-- d’une valeur Brix excédant 67:
\n
-- - Jus de poires:
\n
2009 80 11
\n
-- - - d’une valeur n’excédant pas 22 € par 100 kg poids net 2009 80 19
\n
-- - - autres
\n
-- - autres:
\n
-- - - d’une valeur n’excédant pas 30 € par 100 kg poids net:
\n
1191 Code NC Désignation des marchandises 2009 80 34
\n
-- - - - Jus de fruits tropicaux 2009 80 35
\n
-- - - - autres
\n
-- - - autres:
\n
2009 80 36
\n
-- - - - Jus de fruits tropicaux 2009 80 38
\n
-- - - - autres 2009 90
\n
-Mélanges de jus:
\n
-- d’une valeur Brix excédant 67:
\n
-- - Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:
\n
2009 90 11
\n
-- - - d’une valeur n’excédant pas 22 € par 100 kg poids net 2009 90 19
\n
-- - - autres
\n
-- - autres:
\n
2009 90 21
\n
-- - - d’une valeur n’excédant pas 30 € par 100 kg poids net 2009 90 29
\n
-- - - autres 2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
\n
2106 90
\n
-autres:
\n
-- Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:
\n
2106 90 30
\n
-- - d’isoglucose
\n
-- - autres:
\n
2106 90 51
\n
-- - - de lactose 2106 90 55
\n
-- - - de glucose ou de maltodextrine 2106 90 59
\n
-- - - autres 2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses:
\n
2302 10
\n
-de maïs:
\n
2302 10 10
\n
-- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35% en poids 2302 10 90
\n
-- autres 2302 30
\n
-de froment:
\n
2302 30 10
\n
-- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28% en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d’une largeur de mailles de 0,2 mm n’excède pas 10% en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5% en poids 2302 30 90
\n
-- autres 2302 40
\n
-d’autres céréales:
\n
-- de riz:
\n
2302 40 02
\n
-- - dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35% en poids 2302 40 08
\n
-- - autres 2302 40 10
\n
-- - dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28% en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d’une largeur de mailles de 0,2 mm n’excède pas 10% en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5% en poids 2302 40 90
\n
-- - autres 2302 50 00
\n
-de légumineuses
\n
-- autres:
\n
1192 Code NC Désignation des marchandises 2303 Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets:
\n
2303 10
\n
-Résidus d’amidonnerie et résidus similaires:
\n
-- Résidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche:
\n
2303 10 11
\n
-- - supérieure à 40% en poids 2303 10 19
\n
-- - inférieure ou égale à 40% en poids 2303 20
\n
-Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie:
\n
2303 20 90
\n
-- autres 2303 30 00
\n
-Drèches et déchets de brasserie ou de distillerie 2304 00 00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja 2305 00 00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide 2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des Nos 2304 ou 2305:
\n
2306 10 00
\n
-de graines de coton 2306 20 00
\n
-de graines de lin 2306 30 00
\n
-de graines de tournesol
\n
-de graines de navette ou de colza:
\n
2306 41 00
\n
-- de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique 2306 49 00
\n
-- autres 2306 90
\n
-autres:
\n
2306 90 05
\n
-- de germes de maïs
\n
-- autres:
\n
-- - Grignons d’olives et autres résidus de l’extraction de l’huile d’olive:
\n
2306 90 11
\n
-- - - ayant une teneur en poids d’huile d’olive inférieure ou égale à 3% 2306 90 19
\n
-- - - ayant une teneur en poids d’huile d’olive supérieure à 3% 2306 90 90
\n
-- - autres 2308 00 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs:
\n
-Marcs de raisins:
\n
2308 00 11
\n
-- ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3% mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 40% en poids 2308 00 19
\n
-- autres 2308 00 40
\n
-Glands de chêne et marrons d’Inde; marcs de fruits, autres que de raisins 2308 00 90
\n
-autres 2309 Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:
\n
2309 90
\n
-autres:
\n
2309 90 10
\n
-- Produits dits „solubles“ de poissons ou de mammifères marins 2309 90 20
\n
-- Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre
\n
-- autres, y compris les prémélanges:
\n
1193 Code NC Désignation des marchandises
\n
-- contenant de l’amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers:
\n
-- - contenant de l’amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine:
\n
-- - - - ne contenant ni amidon ni fécule ou d’une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10%:
\n
2309 90 31
\n
-- - - - - ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10% 2309 90 33
\n
-- - - - - d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10% et inférieure à 50% 2309 90 35
\n
-- - - - - d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50% et inférieure à 75% 2309 90 39
\n
-- - - - - d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75%
\n
-- - - - d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 10% et inférieure ou égale à 30%:
\n
2309 90 41
\n
-- - - - - ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10% 2309 90 43
\n
-- - - - - d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10% et inférieure à 50% 2309 90 49
\n
-- - - - - d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50%
\n
-- - - - d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 30%:
\n
2309 90 51
\n
-- - - - - ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10% 2309 90 53
\n
-- - - - - d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10% et inférieure à 50% 2309 90 59
\n
-- - - - - d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50% 2309 90 70
\n
-- - - ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou du sirop de glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers
\n
-- - autres:
\n
2309 90 91
\n
-- - - Pulpes de betteraves mélassées
\n
-- - - autres:
\n
2309 90 95
\n
-- - - - d’une teneur en poids de chlorure de choline égale ou supérieure à 49%, sur support organique ou inorganique 2309 90 99
\n
-- - - - autres 3301 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites „concètes“ ou „absolues“; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles:
\n
-Huiles essentielles d’agrumes:
\n
3301 12
\n
-- d’orange:
\n
3301 12 10
\n
-- - non déterpénées 3301 12 90
\n
-- - déterpénées 3301 13
\n
-- de citron:
\n
3301 13 10
\n
-- - non déterpénées 3301 13 90
\n
-- - déterpénées 3301 19
\n
-- autres:
\n
1194 Code NC Désignation des marchandises 3301 19 20
\n
-- - non déterpénées 3301 19 80
\n
-- - déterpénées
\n
-Huiles essentielles autres que d’agrumes:
\n
3301 24
\n
-- de menthe poivrée (Mentha piperita):
\n
3301 24 10
\n
-- - non déterpénées 3301 24 90
\n
-- - déterpénées 3301 25
\n
-- d’autres menthes:
\n
3301 25 10
\n
-- - non déterpénées 3301 25 90
\n
-- - déterpénées 3301 29
\n
-- autres:
\n
-- - de girofle, de niaouli, d’ylang-ylang:
\n
3301 29 11
\n
-- - - non déterpénées 3301 29 31
\n
-- - - déterpénées
\n
-- - autres:
\n
3301 29 41
\n
-- - - non déterpénées
\n
-- - - déterpénées:
\n
3301 29 71
\n
-- - - - de géranium, de jasmin, de vétiver:
\n
3301 29 79
\n
-- - - - de lavande ou de lavandin 3301 29 91
\n
-- - - - autres 3301 30 00
\n
-Résinoïdes 3302 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons:
\n
3302 10
\n
-des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:
\n
-- des types utilisés pour les industries des boissons:
\n
3302 10 40
\n
-- - autres 3302 10 90
\n
-- des types utilisés pour les industries alimentaires 3501 Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
\n
3501 90
\n
-autres:
\n
3501 90 10
\n
-- Colles de caséine 3502 Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80% de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines:
\n
-Ovalbumine:
\n
3502 11
\n
-- séchée:
\n
3502 11 10
\n
-- - impropre ou rendue impropre à l’alimentation humaine 3502 11 90
\n
-- - autre 3502 19
\n
-- autre:
\n
3502 19 10
\n
-- - impropre ou rendue impropre à l’alimentation humaine 3502 19 90
\n
-- - autre 3502 20
\n
-Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum:
\n
3502 20 10
\n
-- impropre ou rendue impropre à l’alimentation humaine 1195 Code NC Désignation des marchandises
\n
-- autre:
\n
3502 20 91
\n
-- - séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.) 3502 20 99
\n
-- - autre 3502 90
\n
-autre:
\n
-- Albumines, autres que l’ovalbumine et la lactalbumine:
\n
3502 90 20
\n
-- - impropres ou rendues impropres à l’alimentation humaine 3502 90 70
\n
-- - autres 3502 90 90
\n
-- Albuminates et autres dérivés des albumines 3503 00 Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d’origine animale, à l’exclusion des colles de caséine du No 3501:
\n
3503 00 10
\n
-Gélatines et leurs dérivés 3503 00 80
\n
-autres 3504 00 00 Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome 3505 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:
\n
3505 10
\n
-Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
\n
-- autres amidons et fécules modifiés:
\n
3505 10 50
\n
-- - Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés 4101 Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus:
\n
4101 20
\n
-Cuirs et peaux bruts entiers, d’un poids unitaire n’excédant pas 8 kg lorsqu’ils sont secs, 10 kg lorsqu’ils sont salés secs et 16 kg lorsqu’ils sont frais, salés verts ou autrement conservés:
\n
4101 20 10
\n
-- frais 4101 20 30
\n
-- salés verts 4101 20 50
\n
-- séchés ou salés secs 4101 20 90
\n
-- autres 4101 50
\n
-Cuirs et peaux bruts entiers, d’un poids unitaire excédant 16 kg:
\n
4101 50 10
\n
-- frais 4101 50 30
\n
-- salés verts 4101 50 50
\n
-- séchés ou salés secs 4101 50 90
\n
-- autres 4101 90 00
\n
-autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs 4102