08.20 08.00 08.00 08.00 CNLI,CSDE Commissions diverses: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TR 12.512 12.13 08.00 Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .
\nCORD 29.153,00 29.153,00 28.279,39 12.551 12.12 08.00 Frais de connexion au réseau RESTENA . . . . . . . . .
\nCORD 993,00 993,00 0,00 12.620 12.30 08.00 Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 67.650,00 67.650,00 0,00 A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1258 1258 Type article Crédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.690 12.30 DIVERS Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .
\nCORD 4.038,00 4.038,00 4.037,37 08.20 LIBELLE 12.800 DIVERS Animation socio-culturelle: dépenses diverses . . . . .
\nCORD 125.841,00 125.841,00 125.841,00 12.803 DIVERS DIVERS Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d’un accord culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 91.722,00 91.722,00 54.655,50 CORD 99.260,00 99.260,00 74.244,96 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de l’orchestre philharmonique du Luxembourg . . .
\nCORD 619.734,00 619.734,00 619.734,00 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation «Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 34.532,00 34.532,00 34.532,00 Participation au financement des activités de l’agence luxembourgeoise d’action culturelle . . . . .
\nCNSM 5.578,00 5.578,00 5.578,00 Participation au financement de l’agenda culturel national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNSM 58.305,00 58.305,00 58.305,00 33.500 33.502 33.506 33.517 33.522 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 DIVERS Animation socio-culturelle: conventions avec des associations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n08.10 08.10 08.00 08.20 24.351.959,00 26.475.889,00 24.822.904,92 Total de la section 02.0:
\nmonuments nationaux 11.000 DIVERS 08.10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNLI,CSDE 556.689,00 556.689,00 445.632,34 11.010 DIVERS 08.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent CNLI,CSDE 232.626,00 232.626,00 231.694,60 11.020 DIVERS 08.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire CNLI,CSDE 7.448,00 7.448,00 5.490,07 11.030 DIVERS 08.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .
\nCNLI,CSDE D 38.217,00 40.779,46 40.779,46 11.100 11.40 08.10 Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 558,00 558,00 557,76 12.010 12.13 08.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement CORD TR 21.000,00 23.000,00 20.900,18 12.020 12.14 08.10 Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .
\nCORD TR 6.700,00 9.200,00 9.038,07 12.040 12.12 08.10 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TR 14.000,00 18.000,00 15.719,26 12.050 12.12 08.10 Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TR 8.650,00 9.650,00 6.837,39 CORD 7.500,00 7.500,00 6.801,21 12.070 12.12 08.10 Location et entretien des équipements informatiques 12.080 12.11 08.10 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR 173.000,00 203.000,00 194.197,84 12.081 12.11 08.10 Frais d’entretien de la crypte archéologique du Bock et de l’itinéraire culturel «Wenzel» . . . . . . . .
\nCORD 19.840,00 19.840,00 17.237,45 12.082 12.11 08.10 Frais d’entretien de l’itinéraire culturel Vauban . . . .
\nCORD TE 24.789,00 4.789,00 4.118,91 12.130 12.16 08.10 Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 25.000,00 25.000,00 7.990,55 12.140 12.16 08.10 Patrimoine architectural rural et industriel: réalisation de dépliants et de brochures: dépenses diverses . .
\nCORD 12.395,00 12.395,00 8.132,38 12.141 12.16 08.10 Frais de publicité, de sensibilisation et d’information CORD 12.400,00 12.400,00 11.385,61 12.170 12.30 08.10 Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . .
\nCORD TR 1.600,00 2.100,00 1.974,72 A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1259 1259 Type article Crédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) Article Code écon.
\nCode fonct.
\nLIBELLE 12.300 DIVERS 08.10 Frais de fonctionnement des ateliers de restauration CORD TE 5.000,00 0,00 0,00 12.310 DIVERS 08.10 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: dépenses diverses . . . . . . . . . .
\nCORD TE 45.860,00 30.860,00 23.845,77 Entretien des sites et monuments nationaux classés appartenant à l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 54.540,00 54.540,00 35.223,15 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des syndicats et à d’autres associations sans but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNSM 40.410,00 40.410,00 40.369,00 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des particuliers . . . . . . . . . . .
\nCORD 991.600,00 991.600,00 991.600,00 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides aux communes et aux syndicats de communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 632.130,00 632.130,00 631.923,00 2.931.952,00 2.934.514,46 2.751.448,72 12.320 33.010 34.070 43.000 DIVERS 33.00 34.51 43.22 08.10 08.10 08.10 08.10 Total de la section 02.1:
\n11.000 DIVERS 08.10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNLI,CSDE 2.468.602,00 2.468.602,00 2.445.620,17 11.010 DIVERS 08.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent CNLI,CSDE D 342.223,00 532.850,25 532.850,25 11.020 DIVERS 08.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire CNLI,CSDE D 85.123,00 196.992,23 196.992,23 11.030 DIVERS 08.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .
\nCNLI,CSDE D 269.040,00 378.298,79 378.298,79 11.040 DIVERS 08.10 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .
\nCNLI,CSDE 100,00 100,00 0,00 12.220 12.30 08.10 CNLI,CPUBLIE, Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles d’urgence): dépenses diverse CSDE D 124.000,00 419.300,00 308.006,15 Recherches historiques et travaux de caractère archéologique: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE 1.075.000,00 1.075.000,00 1.049.917,83 1.471.500,00 1.943.260,00 1.814.260,00 913.050,00 913.050,00 908.508,00 6.748.638,00 7.927.453,27 7.634.453,42 12.221 12.250 33.000 12.30 01.00 33.00 08.10 DIVERS Dotation dans l’intérêt du fonctionnement du musée national d’histoire et d’art . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D 08.10 Participation de l’Etat aux frais de gestion de l’espace d’exposition «Casino de Luxembourg» . . .
\nCORD Total de la section 02.2:
\n11.000 DIVERS 08.20 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNLI,CSDE D 1.550.791,00 1.693.258,69 1.693.258,69 11.010 DIVERS 08.20 Indemnités des employés occupés à titre permanent CNLI,CSDE 679.438,00 679.438,00 643.151,35 11.020 DIVERS 08.20 Indemnités des employés occupés à titre temporaire CNLI,CSDE D 12.768,00 213.973,28 213.973,28 11.030 DIVERS 08.20 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .
\nCNLI,CSDE D 202.090,00 228.735,03 228.735,03 11.040 DIVERS 08.20 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .
\nCNLI,CSDE 100,00 100,00 0,00 11.100 11.40 08.20 Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 1.925,00 1.925,00 1.750,75 A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1260 1260 Type article Crédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) Article Code écon.
\nCode fonct.
\nLIBELLE 12.000 12.15 08.20 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 5.000,00 5.000,00 4.359,51 12.010 12.13 08.20 Frais de route et de séjour, frais de déménagement CORD 720,00 720,00 513,42 12.020 12.14 08.20 Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .
\nCORD 2.200,00 2.200,00 1.295,93 12.040 12.12 08.20 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 35.450,00 35.450,00 32.242,99 12.041 12.12 08.20 Bibliothèque nationale: frais d’alimentation et frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE 900.000,00 868.000,00 823.211,75 12.042 12.043 12.050 12.12 12.12 12.12 08.20 08.20 08.20 Bibliothèque du gouvernement: frais d’alimentation et frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 2.479,00 2.479,00 960,28 Centre d’études et de documentation musicales: frais d’alimentation et frais connexes . . . . . . . . . . . .
\nCORD 12.395,00 12.395,00 6.680,60 Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 37.500,00 37.500,00 28.568,51 12.070 12.12 08.20 Entretien des équipements informatiques . . . . . . . . .
\nCORD 7.500,00 7.500,00 2.789,63 12.080 12.11 08.20 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TR 90.500,00 108.500,00 96.366,61 12.100 12.11 08.20 Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D 242.000,00 266.622,56 264.761,20 12.125 12.30 08.20 Frais d’experts et d’études en matière informatique CORD 29.600,00 29.600,00 28.654,38 12.130 12.16 08.20 Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE 33.700,00 33.700,00 26.555,96 12.140 12.16 08.20 Frais de publicité, de sensibilisation et d’information CORD 12.395,00 12.395,00 11.661,37 12.141 12.16 08.20 Organisation d’expositions temporaires . . . . . . . . . .
\nCORD TR 8.000,00 14.000,00 13.110,98 12.170 12.30 08.20 Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . .
\nCORD 10.500,00 10.500,00 10.234,85 Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .
\nCORD TR 17.000,00 25.000,00 20.767,56 Dépenses pour projets de recherche exécutés au titre I de la loi du 9 mars 1987 . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 68.293,00 68.293,00 66.903,54 Exploitation d’ateliers de restauration, de conservation et de réparation, dépenses diverses . CPUBLIE,CSDE 46.000,00 46.000,00 44.603,84 12.190 12.220 12.300 12.30 12.30 DIVERS 08.20 08.20 08.20 12.301 DIVERS 08.20 Projet «e-Bibliothèque nationale»: dépenses diverses CORD 394.057,00 394.057,00 267.091,12 35.060 35.00 08.20 Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . CPUBLIE,CSDE 3.500,00 3.500,00 2.269,94 4.405.901,00 4.800.841,56 4.534.473,07 Total de la section 02.3:
\n11.000 DIVERS 01.34 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNLI,CSDE D 741.385,00 868.790,32 868.790,32 11.010 DIVERS 01.34 Indemnités des employés occupés à titre permanent CNLI,CSDE 444.308,00 444.308,00 409.737,28 11.020 DIVERS 01.34 Indemnités des employés occupés à titre temporaire CNLI,CSDE D 3.192,00 39.290,68 39.290,68 11.030 DIVERS 01.34 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .
\nCNLI,CSDE D 60.122,00 62.442,67 62.442,67 11.100 11.40 01.34 Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 942,00 942,00 650,72 12.000 12.15 01.34 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TE 600,00 400,00 0,00 A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1261 1261 Type article Crédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) Article Code écon.
\nCode fonct.
\nLIBELLE 12.010 12.13 01.34 Frais de route et de séjour, frais de déménagement CORD 1.259,00 1.259,00 729,86 12.020 12.14 01.34 Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .
\nCORD TR 1.240,00 2.640,00 2.564,15 12.040 12.12 01.34 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TR 22.000,00 25.000,00 14.357,04 12.050 12.12 01.34 Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 4.400,00 4.400,00 3.725,71 CORD 80.000,00 80.000,00 62.813,34 12.080 12.11 01.34 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .
\n12.130 12.16 01.34 Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE TR 15.000,00 12.000,00 11.435,91 12.140 12.16 01.34 Organisation d’expositions, frais divers . . . . . . . . . . .
\nCORD 2.000,00 2.000,00 742,22 12.190 12.30 01.34 Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .
\nCORD TE 22.310,00 13.310,00 12.099,94 Matériel, outillage, frais de transport, d’aménagement et d’entretien, de conservation et de restauration, frais de fonctionnement des services techniques et du service éducatif, dépenses diverses . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR 33.000,00 43.100,00 40.135,40 35.000,00 32.700,00 29.439,09 12.300 DIVERS 01.34 12.301 DIVERS 01.34 Frais d’alimentation des bibliothèques . . . . . . . . . . . .
\n12.302 DIVERS 01.34 Opération de nettoyage du Fonds «Dommages de Guerre», attaqué par des mircroorganismes . . . CPUBLIE,CSDE 90.000,00 90.000,00 90.000,00 Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . CPUBLIE,CSDE 1.500,00 1.500,00 1.178,44 1.558.258,00 1.724.082,67 1.650.132,77 35.060 35.00 01.34 CORD TE Total de la section 02.4:
\n11.000 DIVERS 08.20 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNLI,CSDE D 64.265,00 70.547,19 70.547,19 11.010 DIVERS 08.20 Indemnités des employés occupés à titre permanent CNLI,CSDE D 585.901,00 611.205,70 611.205,70 11.020 DIVERS 08.20 Indemnités des employés occupés à titre temporaire CNLI,CSDE 5.320,00 5.320,00 4.039,39 11.030 DIVERS 08.20 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .
\nCNLI,CSDE 31.126,00 31.126,00 28.265,11 11.130 11.12 08.20 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
\nCORD 6.904,00 6.904,00 6.696,48 12.000 12.15 08.20 Stages de formation et d’animation: indemnités pour services de tiers, dépenses diverses . . . . . . . .
\nCORD TE 13.368,00 10.668,00 10.516,25 12.010 12.13 08.20 Frais de route et de séjour, frais de déménagement CORD 9.500,00 9.500,00 7.978,64 12.011 12.13 08.20 Frais de déplacement et d’hébergement des maîtres de stage et des collaborateurs externes du CNA .
\nCORD 3.200,00 3.200,00 2.890,53 12.020 12.14 08.20 Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .
\nCORD 5.185,00 5.185,00 5.103,36 12.030 12.16 08.20 Fourniture de vêtements de travail et de protection CORD 800,00 800,00 797,50 12.040 12.12 08.20 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 7.150,00 7.150,00 7.103,56 12.050 12.12 08.20 Achat de biens et de services postaux et de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 28.700,00 28.700,00 25.746,32 12.060 12.12 08.20 Entretien des installations de télécommunications . .
\nCORD 250,00 250,00 234,09 12.080 12.11 08.20 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 26.792,00 26.792,00 26.508,28 12.100 12.11 08.20 Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TR 35.450,00 38.150,00 38.128,34 A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1262 1262 Type article Crédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) Article Code écon.
\nCode fonct.
\nLIBELLE 12.130 12.16 08.20 Frais de publication, dépenses diverses . . . . . . . . . . .
\nCORD TR 23.000,00 26.400,00 26.399,65 12.140 12.16 08.20 Frais de publicité, de sensibilisation et d’information, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 18.750,00 18.750,00 17.233,84 12.141 12.16 08.20 Organisation d’expositions photographiques . . . . . .
\nCORD 70.000,00 70.000,00 68.407,06 12.142 12.16 08.20 Frais d’édition de documents audiovisuels, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 20.000,00 20.000,00 19.563,08 Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . .
\nCORD TR 6.000,00 9.920,00 9.918,71 Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .
\nCORD 4.250,00 4.250,00 4.248,75 Matériel audiovisuel: frais d’acquisition, de restauration et dépenses connexes . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 45.860,00 45.860,00 45.772,52 Frais en rapport avec la nouvelle médiathèque, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 20.000,00 20.000,00 19.219,11 Archivage du patrimoine audiovisuel: frais de copiage et de restauration, dépenses diverses . . . .
\nCORD TR 60.000,00 68.000,00 67.970,75 12.170 12.190 12.300 12.310 12.320 12.30 12.30 DIVERS DIVERS DIVERS 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 12.321 DIVERS 08.20 Archivage du patrimoine de la CLT-UFA . . . . . . . . .
\nCORD TE 179.340,00 151.377,00 151.359,75 12.330 DIVERS 08.20 Frais de productions audiovisuelles, indemnités aux collaborateurs, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE 240.000,00 236.600,00 236.591,76 12.340 DIVERS 08.20 Acquisition de droits d’auteur, dépenses diverses . .
\nCORD 7.450,00 7.450,00 7.058,61 12.350 DIVERS 08.20 Service technique et technologique commun: frais de fonctionnement, d’entretien et de réparation, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TR 10.000,00 26.043,00 26.042,07 Aide à la recherche et à la création photographique, frais de fonctionnement de la commission internationale d’attribution des bourses, organisation d’expositions, dépenses diverses . . . .
\nCORD 8.626,00 8.626,00 8.576,01 Recherche documentaire et historique, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE 1.240,00 1.240,00 1.008,00 CNLI,CPUBLIE, Programme de distribution «Films made in Luxembourg»: dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
\nCSDE D 73.130,00 221.507,00 203.218,20 Promotion audiovisuelle des activités culturelles et artistiques au Grand-Duché, frais de production, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE 25.000,00 25.000,00 24.940,80 Exposition photographique «The Family of Man»
\nCNLI,CPUBLIE, à Clervaux: participation de l’Etat aux frais de gestion et d’animation de l’exposition . . . . . . . . . . .
\nCSDE 25.000,00 25.000,00 23.492,00 Promotion des oeuvres cinématographiques luxembourgeoises à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 49.579,00 49.579,00 48.927,09 Aide à la recherche et à la création photographique, subsides aux artistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 37.184,00 37.184,00 37.180,00 Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . CNLI,CPUBLIE, CSDE 3.719,00 3.719,00 3.694,00 1.752.039,00 1.932.002,89 1.896.582,50 12.351 12.352 12.353 12.355 33.000 33.001 34.070 35.060 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 33.00 33.00 34.51 35.00 08.20 08.20 08.20 08.20 08.10 08.10 08.10 08.20 Total de la section 02.5:
\nA077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1263 1263 Article Code écon.
\nCode fonct.
\nLIBELLE Type article Crédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR)
\n11.000 DIVERS 08.10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNLI,CSDE 1.465.201,00 1.465.201,00 1.274.657,91 11.010 DIVERS 08.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent CNLI,CSDE D 906.024,00 1.048.114,34 1.048.114,34 11.020 DIVERS 08.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire CNLI,CSDE D 41.485,00 155.907,80 155.907,80 11.030 DIVERS 08.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .
\nCNLI,CSDE 270.204,00 270.204,00 268.532,67 11.100 11.40 08.10 Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 2.515,00 2.515,00 2.463,44 11.130 11.12 08.10 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
\nCORD 2.500,00 2.500,00 2.494,84 12.250 01.00 DIVERS Dotation dans l’intérêt du fonctionnement du musée national d’histoire naturelle . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE 2.165.000,00 2.165.000,00 2.165.000,00 33.002 33.010 34.070 33.500 33.00 33.00 34.51 33.00 08.10 08.10 08.10 07.30 Convention avec la fondation «Centre Européen de Géodynamique et de Séismologie» . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 258.400,00 258.400,00 258.400,00 Subsides aux associations partenaires du Musée national d’histoire naturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNSM 12.395,00 12.395,00 12.395,00 Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques du Centre de Recherche Scientifique .
\nCORD 23.315,00 23.315,00 23.241,58 Participation de l’Etat au financement d’activités destinées à sensibiliser les jeunes au patrimoine naturel: convention avec l’association «Panda Club»
\nCORD 31.086,00 31.086,00 31.086,00 5.178.125,00 5.434.638,14 5.242.293,58 Total de la section 02.6:
\n11.000 DIVERS 01.34 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNLI,CSDE 103.871,00 103.871,00 0,00 11.010 DIVERS 13.90 Indemnités des employés occupés à titre permanent CNLI,CSDE 59.309,00 59.309,00 46.901,25 11.020 DIVERS 01.34 Indemnités des employés occupés à titre temporaire CNLI,CSDE 4.256,00 4.256,00 1.223,08 11.030 DIVERS 01.34 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .
\nCNLI,CSDE D 57.045,00 59.467,89 59.467,89 11.100 11.40 01.34 Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TR 273,00 283,00 278,88 12.010 12.13 01.34 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 943,00 943,00 524,30 12.020 12.14 01.34 Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .
\nCORD TR 2.280,00 3.195,00 2.882,04 12.040 12.12 01.34 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TE TR 8.700,00 7.047,00 6.394,91 12.050 12.12 01.34 Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TR 7.200,00 8.440,00 8.221,24 12.080 12.11 01.34 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TR 20.000,00 23.070,00 22.714,89 12.130 12.16 01.34 Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE 33.750,00 31.020,00 24.517,48 12.140 12.16 DIVERS Frais de publicité, de sensibilisation et d’information CORD TE 24.000,00 23.650,00 22.741,19 12.190 12.30 DIVERS Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .
\nCORD TE 13.000,00 12.678,00 12.022,73 DIVERS DIVERS Frais de fonctionnement des services techniques et du service éducatif, dépenses diverses . . . . . . . .
\nCORD 8.000,00 8.000,00 7.295,80 DIVERS DIVERS Promotion du livre et de la lecture: participation au programme européen Grinzane-Europa . . . . . . .
\nCORD 5.000,00 5.000,00 5.000,00 12.300 12.301 A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1264 1264 Type article Article Code écon.
\nCode fonct.
\nLIBELLE 12.310 DIVERS 01.34 Frais d’alimentation de la bibliothèque . . . . . . . . . . .
\n35.060 35.00 DIVERS Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . CPUBLIE,CSDE Crédits 2002 (en EUR) CORD TE Total de la section 02.7:
\nCrédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) 28.500,00 28.320,00 26.513,29 750,00 750,00 586,70 376.877,00 379.299,89 247.285,67 23.260,00 5.260,00 3.396,23 546,00 546,00 0,00
\nà l’enseignement musical 11.130 11.12 08.00 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
\nCORD TE TR 11.630 11.12 08.00 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
\nCORD 12.000 12.15 08.00 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TE TR 15.790,00 30.790,00 25.482,94 12.001 12.15 08.00 Formation continue des enseignants: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TE 4.958,00 1.958,00 1.540,00 12.010 12.13 08.00 Frais de route et de séjour, frais de déménagement CORD TE 4.250,00 2.250,00 1.760,49 12.012 12.13 08.00 Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .
\nCORD TE 1.250,00 350,00 326,10 12.040 12.12 08.00 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TR 2.500,00 14.200,00 4.527,92 12.050 12.12 08.00 Achat de biens et de services de télécommunications CORD 400,00 400,00 0,00 12.190 12.30 DIVERS Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .
\nCORD TE 12.395,00 9.595,00 8.433,54 CORD 1.450,00 1.450,00 1.448,98 Participation de l’Etat dans le financement de l’enseignement musical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 6.056.000,00 6.056.000,00 6.056.000,00 35.060 35.00 DIVERS Cotisations à des organismes internationaux . . . . . .
\n43.000 43.22 08.00 12.500 12.15 08.00 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 372,00 372,00 0,00 35.560 35.00 DIVERS Cotisations à des organismes internationaux . . . . . .
\nCORD 1.364,00 1.364,00 0,00 6.124.535,00 6.124.535,00 6.102.916,20 Total de la section 02.8:
\n11.130 11.12 04.10 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE 382.975,00 382.975,00 350.367,65 11.131 11.12 04.44 Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités des professeurs chargés de cours et autres indemnités CNLI,CPUBLIE TE 67.487,00 67.187,00 48.723,82 11.630 11.12 04.10 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
\nCORD 32.234,00 32.234,00 32.232,85 12.000 12.15 04.10 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD D TR 122.582,00 180.035,00 180.017,27 12.001 12.15 04.44 Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE, CSDE TR 124,00 424,00 392,00 12.010 12.13 04.00 Frais de route et de séjour, frais de déménagement CORD TE 20.000,00 9.600,00 8.961,92 12.012 12.13 04.00 Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .
\nCORD TR 43.758,00 55.158,00 54.822,36 12.040 12.12 04.10 Centre de documentation et d’information sur l’enseignement supérieur: frais de bureau . . . . . . . .
\nCORD TR 12.000,00 13.000,00 11.930,19 A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1265 1265 Type article Crédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) Article Code écon.
\nCode fonct.
\nLIBELLE 12.070 12.12 04.60 Location et entretien des équipements informatiques CORD 6.000,00 6.000,00 5.913,23 12.080 12.11 04.00 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TR 8.368,00 11.868,00 11.750,41 12.120 12.30 04.60 Maintenance et développement du système informatique pour la gestion de l’aide financière pour études supérieures: frais divers . . . . . . . . . . . .
\nCORD TR 21.000,00 23.550,00 23.520,00 12.121 12.30 04.00 Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TE 67.500,00 36.392,00 35.526,21 12.122 12.30 04.00 Cellule de recherches sur la résolution de conflits: frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 65.742,00 65.742,00 65.741,26 Frais de publication, frais d’impression, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D TR 55.917,00 151.447,00 151.446,22 Participation aux frais de publication du calendrier ULC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 25.315,00 25.315,00 22.352,66 12.130 12.131 12.16 12.16 04.00 04.00 12.140 12.16 04.10 Frais de publicité, de sensibilisation et d’information CORD 14.800,00 14.800,00 13.460,83 12.141 12.16 04.10 Frais de transport des élèves aux séances d’information scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TR 4.700,00 7.490,00 7.485,14 Frais d’organisation de la foire des études et de la formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 223.104,00 223.104,00 221.713,75 Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .
\nCORD 8.000,00 8.000,00 3.561,44 489.506,00 251.013,00 212.105,47 Mise en place de nouvelles structures dans le cadre de l’enseignement supérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D TR 1.305.119,00 1.977.270,00 1.973.470,51 12.142 12.190 12.220 12.221 12.16 12.30 12.30 12.30 04.10 04.10 04.60 04.43 Dépenses pour activités de recherche et de développement technologique pour les établissements d’enseignement supérieur ou universitaire autorisés à entreprendre des activités de recherche et de développement technologique relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE 12.301 DIVERS 04.60 Unité nationale d’Eurydice: frais de fonctionnement CORD 5.196,00 5.196,00 5.006,23 12.302 DIVERS 04.00 Organisation des journées nationales d’éthique et de séminaires dans le cadre de la recherche sur la résolution de conflits: dépenses diverses . . . . . .
\nCORD 4.500,00 4.500,00 4.486,80 33.000 33.00 04.10 Convention avec l’a.s.b.l. «Wunnraum fir Studenten»
\nCORD 222.424,00 222.424,00 196.341,41 33.001 33.00 04.00 Participation aux frais de fonctionnement de la fondation RESTENA gérant la gestion du réseau téléinformatique de l’enseignement supérieur et de la recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 1.240.130,00 1.240.130,00 1.240.130,00 33.010 33.00 04.00 Subsides aux associations estudiantines . . . . . . . . . .
\nCNSM 13.730,00 13.730,00 0,00 33.011 33.00 04.44 Conventions avec les établissements d’enseignement supérieur dans l’intérêt de l’exécution de projets CNLI,CNSM, pédagogiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE 610.656,00 610.656,00 610.656,00 Bourses pour études supérieures en faveur d’étudiants nécessiteux ne remplissant pas les conditions d’études prévues à l’article 2 de la loi du 22.6.2000 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures et de cas sociaux . . . . . . .
\nCORD 273.683,00 273.683,00 273.683,00 Bourses pour études à l’institut universitaire européen de Florence et aux Collèges d’Europe de Bruges et de Natolin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 98.368,00 98.368,00 65.792,00 Aide financière de l’Etat pour études supérieures: CNLI,CPUBLIE, subventions d’intérêt (loi du 22 juin 2000) . . . . . . .
\nCSDE 4.048.000,00 4.048.000,00 4.021.914,76 34.010 34.060 34.062 34.30 34.41 34.41 04.42 04.42 04.42 A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1266 1266 Article Code écon.
\nCode fonct.
\n34.063 34.41 04.42 34.064 35.010 35.040 35.060 44.000 44.001 44.002 44.003 44.004 34.41 35.20 35.50 35.00 44.00 44.00 44.00 44.00 44.00 04.42 04.00 04.00 04.10 04.43 04.43 04.40 04.42 04.44 Crédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) Aide financière de l’Etat pour études supérieures: CNLI,CPUBLIE, bourses d’études (loi du 22 juin 2000) . . . . . . . . . .
\nCSDE 7.750.000,00 7.750.000,00 7.706.300,00 Aide financière de l’Etat pour études supérieures: primes d’encouragement (loi du 22 juin 2000) . . . . CNLI,CPUBLIE D 2.452.000,00 2.746.000,00 2.746.000,00 Contributions et cotisations à des organismes CNLI,CPUBLIE, du secteur public de pays membres de l’Union Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 305.355,00 305.355,00 50.008,30 Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays non membres de l’Union CNLI,CPUBLIE, Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 30.498,00 30.498,00 24.592,00 Frais de location de chambres d’étudiants universitaires et frais accessoires . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 35.550,00 35.550,00 24.960,23 Participation de l’Etat aux frais de loyer de la Miami University. - John E. Dolibois European Center . . .
\nCORD 176.822,00 176.822,00 176.822,00 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de l’Institut universitaire international . . . . . . . . . . .
\nCORD 210.710,00 210.710,00 210.710,00 Participation de l’Etat aux frais de loyer de l’institut «Training of European Statisticians» . . . . . . . . . . . .
\nCORD 97.075,00 97.075,00 94.145,89 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris . . . . . . . .
\nCORD 61.895,00 61.895,00 61.895,00 Participation de l’Etat à la Charte universitaire de la Grande Région . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 141.368,00 141.368,00 139.368,00 LIBELLE Type article 12.500 12.15 04.10 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 2.266,00 2.266,00 1.759,90 44.502 44.00 04.40 Participation de l’Etat aux frais de loyer de l’institut «Training of European Statisticians» . . . . . . . . . . . .
\nCORD 39.044,00 39.044,00 39.044,00 20.795.501,00 21.655.874,00 21.129.110,71 Total de la section 03.0:
\n11.000 DIVERS 04.43 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNLI,CSDE D 292.795,00 302.250,64 302.250,64 11.010 DIVERS 04.43 Indemnités des employés occupés à titre permanent CNLI,CSDE 319.558,00 319.558,00 299.910,41 11.030 DIVERS 04.43 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .
\nCNLI,CSDE 208.909,00 208.909,00 199.327,14 11.131 11.12 04.44 Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: CNLI,CPUBLIE, indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .
\nCSDE 101.450,00 101.450,00 101.320,06 6.319.000,00 6.319.000,00 6.319.000,00 7.241.712,00 7.251.167,64 7.221.808,25 33.010 33.00 DIVERS Contribution financière dans l’intérêt de l’établissement public «Centre universitaire» . . . . .
\nCNLI,CNSM, CPUBLIE, CSDE Total de la section 03.1:
\nde recherches pédagogiques 11.000 DIVERS 04.44 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNLI,CSDE D 184.511,00 185.372,60 185.372,60 11.010 DIVERS 04.44 Indemnités des employés occupés à titre permanent CNLI,CSDE 255.021,00 255.021,00 249.080,88 A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1267 1267 Crédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) Article Code écon.
\nCode fonct.
\nLIBELLE Type article 11.020 DIVERS 04.44 Indemnités des employés occupés à titre temporaire CNLI,CSDE 100,00 100,00 0,00 11.030 DIVERS 04.44 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .
\nCNLI,CSDE 298.436,00 298.436,00 240.368,27 11.040 DIVERS 04.44 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .
\nCNLI,CSDE 100,00 100,00 0,00 11.100 11.40 04.44 Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 2.326,00 2.326,00 2.231,04 11.130 11.12 04.44 Section de psychologie et de recherches psychopédagogiques et centre de documentation pédagogique: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 1.859,00 1.859,00 1.492,75 Cours de perfectionnement et de spécialisation à l’intention des enseignants en fonction: indemnités pour services extraordinaires (loi du 6.9.1983) . . .
\nCORD 27.078,00 27.078,00 25.741,76 Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des patrons de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE 152.826,00 152.826,00 132.159,64 CNLI,CPUBLIE, Admission des candidats à l’I.S.E.R.P.: indemnités des membres des jurys d’examen . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 12.800,00 12.800,00 12.771,62 Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: CNLI,CPUBLIE, indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .
\nCSDE 70.305,00 70.305,00 70.202,54 Section de psychologie et de recherches psychopédagogiques et centre de documentation pédagogique: indemnités pour services de tiers . . .
\nCORD 3.118,00 3.118,00 3.118,00 Cours de perfectionnement et de spécialisation à l’intention des enseignants en fonction: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 54.157,00 54.157,00 52.055,35 Formation de base: indemnités pour services de tiers CNLI,CORD, CPUBLIE D 67.682,00 82.363,00 78.853,34 11.131 11.132 11.133 11.134 12.000 12.001 12.002 11.12 11.12 11.12 11.12 12.15 12.15 12.15 04.44 04.44 04.44 04.44 04.44 04.44 04.44 12.010 12.13 04.44 Frais de route et de séjour, frais de déménagement CORD 65.600,00 65.600,00 62.722,89 12.080 12.11 04.44 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE, 203.000,00 203.000,00 201.192,86 12.090 12.21 04.44 Frais de location d’installations d’éducation physique CNST,CPUBLIE, payés au secteur des administrations publiques . . .
\nCSDE 151.810,00 151.810,00 151.022,35 Frais de formation continue des formateurs au niveau supérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 20.000,00 20.000,00 19.168,47 12.190 12.30 04.44 12.250 DIVERS 04.44 Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 109.370,00 109.370,00 108.315,74 12.251 DIVERS 04.44 Centre de documentation: frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 60.000,00 60.000,00 59.973,48 DIVERS DIVERS Centre I.S.E.R.P.: dépenses de fonctionnement des chambres d’hôtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 4.000,00 4.000,00 3.946,05 Responsables de stage: frais de déplacement et de séjour à l’étranger, frais de participation à des congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 9.916,00 9.916,00 8.762,82 DIVERS Participation aux frais de stage d’étudiants de l’I.S.E.R.P. à l’étranger: participation aux frais . . . . .
\nCORD 26.100,00 26.100,00 26.100,00 DIVERS Participation aux frais de séjour d’étudiants étrangers à l’I.S.E.R.P.: participation aux frais . . . . .
\nCORD 3.000,00 3.000,00 2.943,50 Cotisations à des réseaux de recherche internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 8.800,00 8.800,00 8.492,61 Cours de perfectionnement et de spécialisation à l’intention des enseignants en fonction: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .
\nCORD 6.461,00 6.461,00 6.457,00 12.300 12.301 34.060 34.061 35.040 11.631 DIVERS 34.41 34.41 35.50 11.12 04.44 04.44 04.44 A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1268 1268 Article Code écon.
\nCode fonct.
\n11.632 11.12 04.44 LIBELLE Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des patrons de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nType article CORD Total de la section 03.2:
\nCrédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) 10.450,00 10.450,00 10.398,78 1.808.826,00 1.824.368,60 1.722.944,34
\n11.000 DIVERS 04.44 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNLI,CSDE 3.262.877,00 3.262.877,00 3.006.893,92 11.010 DIVERS 04.44 Indemnités des employés occupés à titre permanent CNLI,CSDE 50.803,00 50.803,00 24.031,81 11.020 DIVERS 04.44 Indemnités des employés occupés à titre temporaire CNLI,CSDE 100,00 100,00 0,00 11.030 DIVERS 04.44 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .
\nCNLI,CSDE 306.297,00 306.297,00 265.495,29 11.040 DIVERS 04.44 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .
\nCNLI,CSDE 100,00 100,00 0,00 11.131 11.12 04.44 Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: CNLI,CPUBLIE, indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .
\nCSDE 238.783,00 238.783,00 226.554,33 Contribution financière dans l’intérêt de l’établissement public «Institut supérieur de CNLI,CNSM, technologie» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE 5.057.000,00 5.057.000,00 5.057.000,00 8.915.960,00 8.915.960,00 8.579.975,35 33.010 33.00 04.44 Total de la section 03.3:
\net sociales 11.000 DIVERS 04.44 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNLI,CSDE 944.773,00 944.773,00 781.452,53 11.010 DIVERS 04.44 Indemnités des employés occupés à titre permanent CNLI,CSDE D 1.294.593,00 1.401.228,91 1.401.228,91 11.020 DIVERS 04.44 Indemnités des employés occupés à titre temporaire CNLI,CSDE D 44.406,00 145.098,61 145.098,61 11.030 DIVERS 04.44 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .
\nCNLI,CSDE 38.935,00 38.935,00 36.340,83 11.100 11.40 04.44 Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 186,00 186,00 186,00 11.130 11.12 04.44 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
\nCORD 389.629,00 389.629,00 212.179,56 12.000 12.15 04.44 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 443.430,00 443.430,00 375.670,07 12.010 12.13 04.44 Frais de route et de séjour, frais de déménagement CORD 52.120,00 52.120,00 42.863,67 12.080 12.11 04.44 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE 118.998,00 118.998,00 113.598,31 12.090 12.21 04.44 Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires CNLI,CPUBLIE, payés au secteur des administrations publiques . . .
\nCSDE 178.484,00 178.484,00 178.483,32 Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires CNLI,CPUBLIE, payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 764.533,00 764.533,00 764.532,88 12.100 12.11 04.44 12.250 DIVERS 04.44 Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 214.426,00 214.426,00 214.363,76 12.300 DIVERS 04.44 Projet pédagogique «Média Use» . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 91.450,00 91.450,00 91.316,81 34.060 34.41 04.44 Participation aux frais de stage d’étudiants de l’institut d’études éducatives et sociales à l’étranger CORD 2.479,00 2.479,00 2.446,46 A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1269 1269 Article Code écon.
\nCode fonct.
\n43.000 43.22 04.44 43.500 43.22 04.44 LIBELLE Type article Crédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) Remboursement à la commune de Hesperange des dépenses effectuées dans l’intérêt de l’institut d’études éducatives et sociales . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 76.736,00 76.736,00 76.375,93 Remboursement à la commune de Hesperange des dépenses effectuées dans l’intérêt de l’institut d’études éducatives et sociales . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 3.359,00 3.359,00 3.358,39 4.658.537,00 4.865.865,52 4.439.496,04 Total de la section 03.4:
\nrecherche appliquée 11.010 DIVERS 04.60 Indemnités des employés occupés à titre permanent CNLI,CSDE D 254.964,00 289.408,16 289.408,16 11.020 DIVERS 04.60 Indemnités des employés occupés à titre temporaire CNLI,CSDE D 100,00 125.722,35 125.722,35 11.130 11.12 04.60 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
\nCORD 8.676,00 8.676,00 8.671,41 12.010 12.13 04.60 Frais de route et de séjour, frais de déménagement CORD TR 248,00 748,00 478,88 12.012 12.13 04.60 Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .
\nCORD TE TR 18.592,00 40.092,00 36.709,30 12.040 12.12 04.60 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 7.000,00 7.000,00 5.158,71 12.120 12.30 04.60 Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE 37.184,00 37.184,00 37.184,00 12.130 12.16 04.60 Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE 8.800,00 8.800,00 300,70 12.190 12.30 04.60 Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .
\nCORD TR 7.500,00 10.500,00 9.787,50 Participation aux frais d’organisation de conférences scientifiques internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 3.718,00 3.718,00 0,00 Frais de gestion dans l’intérêt de la participation nationale à des programmes d’organisations internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 2.727,00 2.727,00 2.727,00 Projet ENA (European navigator): frais de fonctionnement, frais divers . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE 1.690.000,00 1.290.134,84 1.290.134,84 Contributions financières à divers centres de recherche publics dans l’intérêt de l’exécution de missions déterminées ayant fait l’objet d’une convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE 3.978.782,00 3.978.782,00 3.978.782,00 Contributions financières à divers centres de recherche publics dans l’intérêt de la mise en oeuvre d’actions nationales dans le cadre des CNLI,CPUBLIE, activités communautaires ayant trait aux fonds structurels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 954.627,00 954.627,00 867.897,00 Contribution financière de l’Etat dans l’intérêt de la mise en oeuvre du projet ®Technoport Schlassgoart . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE 2.330.119,00 2.330.119,00 2.330.119,00 Contributions financières à divers centres de recherche publics dans l’intérêt de la mise en oeuvre de projets de recherche dans le cadre de programmes communautaires ou de programmes CNLI,CPUBLIE relevant d’institutions européennes ou internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 1.579.482,00 1.579.482,00 1.579.482,00 247.894,00 247.894,00 247.894,00 12.191 12.300 12.301 33.000 33.001 33.002 33.003 33.004 12.30 DIVERS DIVERS 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 04.60 04.60 01.40 04.60 04.60 04.60 04.60 04.60 Contributions à divers centres de recherche publics dans l’intérêt de la mise en oeuvre de programmes de formation spécialisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1270 1270 Article Code écon.
\nCode fonct.
\n33.010 33.00 04.60 33.011 33.00 04.60 LIBELLE Type article Crédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) Subsides à divers instituts, centres et associations pour activités dans l’intérêt de la recherche et du développement technologique . . . . . . . . . . . . . .
\nCNSM 8.180,00 8.180,00 8.180,00 Contributions financières dans l’intérêt des centres de recherche publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNSM 3.978.780,00 3.978.780,00 3.978.780,00 CNLI,CNSM, CPUBLIE 7.500.000,00 7.500.000,00 7.500.000,00 33.012 33.00 04.60 Dotation au Fonds National de la Recherche . . . . .
\n33.013 33.00 04.60 Subsides au profit de fondations et institutions internationales intervenant dans le domaine de la recherche scientifique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNSM 57.630,00 57.630,00 14.000,00 Dotations au Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNLI,CORD TR 100.000,00 499.865,16 499.865,16 Mesures dans l’intérêt de la promotion de la recherche, du développement technologique et du transfert de technologie, notamment participation aux frais de fonctionnement d’organismes luxembourgeois ou étrangers, études, expertises et mesures directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNSM 24.789,00 24.789,00 24.789,00 1.586.519,00 1.561.519,00 1.542.683,00 1.735,00 1.735,00 0,00 2.152.933,00 2.259.568,62 2.259.568,62 33.014 33.015 33.00 33.00 04.60 04.60 34.060 34.41 04.60 Bourses de formation-recherche . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE 34.070 34.51 04.60 Subsides à des particuliers pour activités dans l’intérêt de la recherche et du développement technologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.020 35.30 04.60 CORD Contributions à des projets et programmes CNLI,CPUBLIE, de recherche internationaux et cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE D Total de la section 03.5:
\n26.540.979,00 26.807.681,13 26.638.322,63 Total du département 02 et 03:
\n123.389.799,00 129.054.173,77 124.614.148,17 04 - MINISTERE DES FINANCES
\n11.090 11.300 11.12 11.00 01.23 03.20 Indemnités de poste et de logement d’agents détachés à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D 38.640,00 46.561,00 46.560,66 Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale d’une partie CNLI,CPUBLIE, du produit des amendes et des confiscations en matière répressive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 400.000,00 400.000,00 234.873,41 12.012 12.13 01.20 Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .
\nCORD 371.840,00 371.840,00 358.488,27 12.120 12.30 01.20 Fiscalité: études comparatives sur le plan européen CORD 123.950,00 123.950,00 1.609,18 12.190 12.30 13.90 Frais de formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 6.200,00 6.200,00 557,00 12.300 DIVERS 01.43 Institutions financières internationales: dépenses en relation avec la participation du Grand-Duché CNLI,CPUBLIE, aux assemblées annuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 24.500,00 24.500,00 15.221,94 Frais d’abonnement à un service de données financières internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n13.634,00 13.634,00 13.012,80 12.310 DIVERS 01.20 CORD A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1271 1271 Article Code écon.
\nCode fonct.
\n33.010 33.00 06.30 33.012 33.00 08.30 Crédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) LIBELLE Type article Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe et sur les télégrammes postaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNLI,CNSM, CPUBLIE 63.200,00 63.200,00 40.205,62 Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations de fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .
\nCNSM 28.760,00 28.760,00 28.760,00 33.013 33.00 01.22 Subside à allouer au Musée des Douanes et Accises CNSM 2.500,00 2.500,00 2.500,00 33.014 33.00 08.30 Subsides à allouer à la «Douane’s Musek» . . . . . . . .
\nCNSM 5.000,00 5.000,00 5.000,00 35.030 35.40 01.43 Contributions à des organisations internationales . . CNLI,CPUBLIE 10.000,00 10.000,00 7.742,48 43.010 43.21 13.20 Attribution aux communes d’une partie du produit CNLI,CPUBLIE, des amendes et des confiscations en matière répressive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE D 400.000,00 493.031,00 493.030,37 1.488.224,00 1.589.176,00 1.247.561,73 Total de la section 04.0:
\nmétrologie 11.000 DIVERS 01.22 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNLI,CSDE 30.486.578,00 30.486.578,00 30.258.171,89 11.010 DIVERS 01.22 Indemnités des employés occupés à titre permanent CNLI,CSDE 2.713.125,00 2.713.125,00 2.510.797,55 11.020 DIVERS 01.22 Indemnités des employés occupés à titre temporaire CNLI,CSDE D 100,00 518.853,96 518.853,96 11.030 DIVERS 01.22 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .
\nCNLI,CSDE D 743.392,00 774.322,10 774.322,10 11.040 DIVERS 01.22 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .
\nCNLI,CSDE D 100,00 26.191,19 26.191,19 11.100 11.40 01.22 Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TR 6.111,00 6.136,00 6.133,80 11.110 11.12 01.22 Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TR 1.474,00 1.502,00 1.501,08 11.130 11.12 01.22 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
\nCORD TR 38.574,00 40.974,00 38.241,64 12.001 12.15 01.22 Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l’intérêt de l’assiette des impôts directs . . . . .
\nCORD 83.441,00 83.441,00 83.110,44 12.010 12.13 01.22 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TE TR 75.000,00 62.100,00 62.044,93 12.020 12.14 01.22 Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .
\nCORD 35.150,00 35.150,00 23.072,49 12.030 12.16 01.22 Fourniture de vêtements de travail et de protection pour les agents du service de métrologie . . . . . . . .
\nCORD 495,00 495,00 447,63 12.040 12.12 01.22 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TR 180.000,00 213.000,00 200.319,79 12.050 12.12 01.22 Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications . . . .
\nCPUBLIE, CSDE TE 1.177.981,00 1.165.665,00 1.102.480,12 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TE 42.000,00 38.893,00 21.469,30 4.500,00 4.500,00 4.430,42 12.060 12.12 01.22 12.070 12.12 01.22 Location et entretien des équipements informatiques CORD 12.080 12.11 01.22 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TE 240.670,00 235.670,00 226.608,39 12.090 12.21 01.22 Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations CNLI,CPUBLIE, publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE D 2.024.798,00 2.048.642,00 2.042.331,82 Loyers d’immeubles et charges locatives CNLI,CPUBLIE, accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques . . . . . . . . .
\nCSDE 877.900,00 877.900,00 876.861,64 12.100 12.11 01.22 A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1272 1272 Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.110 12.30 01.22 12.120 12.30 01.22 LIBELLE Type article Crédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE, CSDE 140.000,00 140.000,00 135.982,11 Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE, CSDE 1.250,00 1.250,00 1.026,48 12.125 12.30 01.22 Frais d’experts et d’études en matière informatique CORD 650.000,00 650.000,00 649.901,80 12.190 12.30 01.22 Cours de formation pour les agents des contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TE 25.000,00 12.600,00 11.205,81 Fiches, imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux, comptes et pièces comptables, préimprimés de saisie et d’édition pour ordinateur, enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux contribuables, codes et études fiscaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNLI, CPUBLIE D 367.184,00 467.784,00 412.435,88 Frais de poursuite et d’instance pour le recouvrement CNLI,CPUBLIE, des contributions, frais hypothécaires . . . . . . . . . . .
\nCSDE 61.000,00 61.000,00 50.478,49 Service de métrologie, acquisition et entretien d’instruments de contrôle, dépenses diverses . . . .
\nCORD 7.910,00 7.910,00 7.847,02 Entretien d’une installation de microfilmage, acquisition de matériel accessoire et de matériel consommable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 750,00 750,00 0,00 5.200,00 15.416,00 15.413,97 964,00 964,00 963,37 12.300 12.310 12.320 12.330 12.350 12.800 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 01.22 01.22 01.22 01.22 DIVERS DIVERS Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE, CSDE TR DIVERS 01.22 Fiches, imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux, comptes et pièces comptables, préimprimés de saisie et d’édition pour ordinateur, enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux contribuables . . . . . . . .
\nCORD 35.030 35.40 01.22 Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR 1.270,00 1.324,00 1.324,00 12.520 12.14 01.22 Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .
\nCORD 1.036,00 1.036,00 0,00 12.540 12.12 01.22 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 462,00 462,00 461,67 39.993.415,00 40.693.634,25 40.064.430,78 Total de la section 04.1:
\n11.000 DIVERS DIVERS Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNLI,CSDE 15.820.588,00 15.820.588,00 15.380.152,66 11.010 DIVERS DIVERS Indemnités des employés occupés à titre permanent CNLI,CSDE D 1.213.047,00 1.216.417,59 1.216.417,59 11.020 DIVERS DIVERS Indemnités des employés occupés à titre temporaire CNLI,CSDE D 9.448,00 225.304,65 225.304,65 11.030 DIVERS DIVERS Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .
\nCNLI,CSDE D 517.187,00 522.145,53 522.145,53 11.040 DIVERS DIVERS Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .
\nCNLI,CSDE D 100,00 19.664,93 19.664,93 11.100 11.40 DIVERS Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 3.376,00 3.376,00 3.194,72 11.110 11.12 DIVERS Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 2.780,00 2.780,00 2.750,00 11.130 11.12 DIVERS Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
\nCORD 29.030,00 29.030,00 28.242,63 11.132 11.12 01.22 145.000,00 150.100,00 150.040,48 25.266,00 24.312,00 19.002,71 12.000 12.15 Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR DIVERS Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TE A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1273 1273 Type article Crédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.010 12.13 DIVERS Frais de route et de séjour, frais de déménagement CORD TE 39.000,00 33.900,00 32.382,77 12.020 12.14 DIVERS Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .
\nCORD TR 3.250,00 4.150,00 4.054,01 12.040 12.12 DIVERS Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 130.415,00 130.415,00 120.131,60 12.050 12.12 DIVERS Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE 336.700,00 316.700,00 302.710,05 DIVERS Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TE 18.800,00 13.800,00 12.240,85 CORD 141.350,00 141.350,00 125.506,28 12.060 12.12 LIBELLE 12.080 12.11 DIVERS Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .
\n12.090 12.21 DIVERS Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques . . . CNLI,CPUBLIE TR 269.000,00 269.954,00 262.741,41 DIVERS Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR 68.982,00 68.999,00 68.998,36 DIVERS Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .
\n33.604,00 20.962,00 11.551,62 100.000,00 145.000,00 136.834,87 Frais de poursuite et d’instance, frais hypothécaires CNLI,CPUBLIE, CSDE TR 620.000,00 625.000,00 624.614,03 Dépenses à faire par les comptables de l’administration en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la procédure en débet en matière de faillite ainsi que de la loi du 27.2.1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux faillites clôturées pour insuffisance d’actif et des curateurs CNLI,CPUBLIE, à successions vacantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE D 170.000,00 360.000,00 359.744,54 Frais d’adjudication exposés par l’administration des domaines dans l’intérêt de la vente des biens et produits domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR 19.800,00 24.800,00 21.889,74 Travaux d’entretien, de plantation et de boisement sur les terrains des forts Thungen et Olisy, réparations urgentes exécutées par l’administration des domaines, masse d’habillement du garde des domaines et des ouvriers des domaines . . . . . .
\n17.849,00 16.949,00 16.502,19 DIVERS DIVERS Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles, CNLI,CPUBLIE, dépenses de l’atelier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 78.000,00 78.000,00 56.507,09 12.360 DIVERS 01.22 Carnets d’avertissements taxés . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000,00 15.000,00 14.601,92 12.370 DIVERS 01.25 Impôt foncier dû par le domaine de l’Etat, taxes annuelles de cabaretage, participation aux travaux CNLI,CPUBLIE, connexes due par le domaine de l’Etat dans le cadre de projets de remembrement . . . . . . . . . .
\nCSDE TR 200.000,00 207.000,00 206.181,64 CORD 1.500,00 1.500,00 1.176,78 12.100 12.190 12.300 12.310 12.320 12.330 12.340 12.350 12.380 12.11 12.30 CORD TE DIVERS DIVERS Fiches, imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux, comptes et pièces comptables, préimprimés de saisie et d’édition pour ordinateur, enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux contribuables, codes et études fiscaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D TR DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 01.22 01.22 01.25 01.25 01.25 Frais d’abonnement à des banques de données internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TE CORD 12.390 DIVERS 01.25 Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE 10.000,00 10.000,00 4.167,51 23.000 23.00 13.10 Intérêts des consignations et dépôts . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE, CSDE D 120.000,00 400.000,00 400.000,00 420,00 420,00 0,00 24.010 24.10 DIVERS Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1274 1274 Article Code écon.
\nCode fonct.
\n43.010 43.21 01.22 12.500 12.15 13.90 LIBELLE Type article Crédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) Participation des communes au produit du timbre de la carte d’identité pour étrangers . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR 7.200,00 7.825,00 7.825,00 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000,00 3.000,00 2.806,59 CORD 20.169.692,00 20.908.442,70 20.360.084,75 Total de la section 04.2:
\n11.000 DIVERS 01.22 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNLI,CSDE 27.054.100,00 11.010 DIVERS 01.22 Indemnités des employés occupés à titre permanent CNLI,CSDE D 155.429,00 163.005,58 163.005,58 11.020 DIVERS 01.22 Indemnités des employés occupés à titre temporaire CNLI,CSDE D TR 5.115,00 9.224,28 9.224,28 11.030 DIVERS 01.22 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .
\nCNLI,CSDE 512.784,00 512.784,00 493.717,83 11.040 DIVERS 01.22 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .
\nCNLI,CSDE D 100,00 39.146,44 39.146,44 11.080 11.31 01.22 Frais médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TR 3.780,00 4.330,00 4.291,12 11.100 11.40 01.22 Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 258.111,00 258.111,00 258.111,00 11.110 11.12 01.22 Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE 52.050,00 52.050,00 44.781,36 11.120 11.12 01.22 Gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TE 30.975,00 30.475,00 30.464,64 11.130 11.12 01.22 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
\nCORD 196.070,00 196.070,00 162.330,64 11.131 11.12 01.22 Indemnités de permanence à domicile . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE 7.160,00 7.160,00 3.476,25 11.300 11.00 01.22 Prime de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 232.118,00 232.118,00 199.368,73 11.650 11.12 01.22 Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . . . .
\nCORD 485.606,00 485.606,00 485.605,84 11.800 11.00 01.22 Prime de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 383.196,00 383.196,00 332.605,76 12.010 12.13 01.22 Frais de route et de séjour, frais de déménagement CORD TR 35.000,00 60.000,00 51.204,01 12.020 12.14 01.22 Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . . CPUBLIE,CSDE TR 180.000,00 182.500,00 176.232,18 12.030 12.16 01.22 Fourniture de vêtements de travail et de protection CORD 144.415,00 144.415,00 136.027,22 12.040 12.12 01.22 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 91.600,00 91.600,00 86.706,32 12.050 12.12 01.22 Achat de biens et de services auprès de l’entreprise CNLI,CPUBLIE, des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 362.422,00 362.422,00 288.131,18 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 75.000,00 75.000,00 74.911,63 12.060 12.12 01.22 27.054.100,00 26.872.132,31 12.070 12.12 01.22 Location et entretien des équipements informatiques CORD 108.800,00 108.800,00 104.565,94 12.080 12.11 01.22 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE 250.000,00 250.000,00 238.383,60 12.081 12.11 01.22 Entretien des logements de service . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE 150.000,00 136.392,00 118.908,90 12.090 12.21 01.22 Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires CNLI,CPUBLIE, payés au secteur des administrations publiques . . .
\nCSDE 23.128,00 23.128,00 23.113,56 Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires CNLI,CPUBLIE, payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE D 828.300,00 890.400,00 884.981,50 12.100 12.11 01.22 12.125 12.30 01.22 Frais d’experts et d’études en matière informatique CORD 12.500,00 12.500,00 3.449,34 12.170 12.30 01.22 Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . .
\nCORD 88.000,00 88.000,00 82.121,14 A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1275 1275 Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.190 12.30 01.22 12.300 12.310 12.320 12.321 12.330 12.340 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 01.22 03.20 01.22 01.22 01.22 03.20 LIBELLE Type article Crédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .
\nCORD TE 76.440,00 61.440,00 53.225,18 Armement et équipement du personnel, exercices de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 75.800,00 75.800,00 75.345,03 Frais d’entretien et d’assurance des chiens anti-drogue et dépenses dans le cadre de la lutte anti-drogue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 40.700,00 40.700,00 39.262,01 Documentation administrative, imprimés destinés à la revente ainsi que frais de confection de CNLI,CPUBLIE, bandelettes fiscales (fournitures faites par l’administration belge des douanes et accises) . . . .
\nCSDE D 500.000,00 570.000,00 486.982,79 Fiches, imprimés et documents administratifs, comptes et pièces comptables, préimprimés de saisie et d’édition pour ordinateur, enveloppes, CNLI,CPUBLIE, dossiers, registres et documentation administrative CSDE 50.000,00 50.000,00 48.173,61 Honoraires et frais d’experts, frais d’analyse et de contrôle, frais d’interprètes et frais de traduction, frais judiciaires, dommages-intérêts, CNLI,CPUBLIE, restitution d’intérêts de retard, indemnités pour visiteuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 2.500,00 2.500,00 2.065,36 Frais d’entretien et de maintenance de matériel de détection et de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.500,00 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 7.000,00 8.300,00 8.255,25 CORD TE 12.350 DIVERS 01.22 Frais de manutention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE 12.360 DIVERS 01.22 Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.370 DIVERS 01.22 Impôt foncier et taxes communales . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE, CSDE 25.000,00 25.000,00 24.015,27 Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage de divers effets d’habillement et de vêtements de travail . . . .
\n60.000,00 60.500,00 58.923,16 Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE 66.250,00 66.250,00 61.819,08 Location de logiciels informatiques à l’intérieur du secteur administrations publiques . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE 250,00 250,00 0,00 CNLI,CPUBLIE, Restitution du droit d’accise autonome sur certaines huiles minérales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 100,00 100,00 0,00 CNLI,CPUBLIE, Restitution du droit d’accise autonome sur les cigarettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 100,00 100,00 0,00 CNLI,CPUBLIE, Restitution de la redevance de contrôle sur le fuel domestique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 100,00 100,00 0,00 12.390 24.010 24.040 36.010 36.011 36.012 DIVERS 24.10 24.20 36.02 36.02 36.02 01.22 01.22 01.22 13.60 13.60 13.60 Total de la section 04.3:
\nTotal du département 04:
\nCORD TR CORD TR 32.632.599,00 32.813.673,30 32.225.065,04 94.283.930,00 96.004.926,25 93.897.142,30 A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1276 1276 Article Code écon.
\nCode fonct.
\nLIBELLE Type article Crédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) 05 - MINISTERE DES FINANCES:
\nTRESOR ET BUDGET
\n11.130 11.12 11.70 Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-les-Bains: indemnité du commissaire du gouvernement et indemnités de surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE 41.798,00 41.798,00 40.800,00 12.020 12.14 11.70 Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .
\nCORD 6.050,00 6.050,00 3.897,57 12.040 12.12 01.20 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 25.670,00 25.670,00 25.195,66 12.080 12.11 DIVERS Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 10.000,00 10.000,00 9.806,03 12.090 12.21 DIVERS Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires CNLI,CPUBLIE, payés au secteur des administrations publiques . . .
\nCSDE D 5.317.770,00 6.338.770,00 6.271.605,32 DIVERS Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des . . CNLI,CPUBLIE, administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE D 14.718.963,00 15.968.963,00 15.009.025,49 12.100 12.11 12.120 12.30 01.25 Domaines de l’Etat: frais d’experts et d’études . . . . CNLI,CPUBLIE D 6.000,00 45.386,00 0,00 12.121 12.30 01.24 CNLI,CPUBLIE, Frais en relation avec l’introduction de l’EURO: frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 100,00 100,00 0,00 Frais en relation avec l’introduction de la nouvelle CNLI,CPUBLIE, législation sur la comptabilité de l’Etat: frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 700.000,00 700.000,00 589.606,48 Mesures et interventions destinées à favoriser l’introduction de l’euro: frais de publicité, de CNLI,CPUBLIE, sensibilisation et d’information du public: brochures, campagnes publicitaires, frais divers . . .
\nCSDE 50.000,00 50.000,00 5.243,67 12.122 12.140 12.30 12.16 01.20 01.24 12.300 DIVERS 13.90 Crédit commun: dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE 1.000,00 1.000,00 0,00 12.310 DIVERS 13.90 Crédit commun: dépenses sur exercices clos . . . . . CNLI,CPUBLIE, CSDE D 1.000,00 22.730,46 22.436,86 Frais d’abonnement à des banques de données internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000,00 1.000,00 0,00 CNLI,CPUBLIE, Mesures et interventions destinées à favoriser l’introduction de l’euro: subventions . . . . . . . . . . . .
\nCSDE D 25.000,00 41.917,00 41.915,99 Subventions pour cause de dommages matériels subis par suite de guerres, d’événements politiques CNLI,CPUBLIE, et de calamités naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 100,00 100,00 0,00 Banque centrale du Luxembourg: remboursement CNLI,CPUBLIE, des frais en relation avec l’établissement de la balance des paiements du Luxembourg . . . . . . . . . .
\nCSDE 2.450.000,00 2.450.000,00 1.848.969,00 Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE 100,00 100,00 0,00 12.320 32.020 34.040 41.010 93.000 DIVERS 32.00 34.42 41.40 93.00 01.20 01.24 06.35 01.20 13.90 CORD 23.354.551,00 Total de la section 05.0:
\n25.703.584,46 23.868.502,07
\n11.000 DIVERS 01.23 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNLI,CSDE D 900.475,00 923.187,62 923.187,62 11.010 DIVERS 01.23 Indemnités des employés occupés à titre permanent CNLI,CSDE D 226.517,00 233.259,43 233.259,43 11.020 DIVERS 01.23 Indemnités des employés occupés à titre temporaire CNLI,CSDE 100,00 100,00 0,00 A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1277 1277 Crédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) Article Code écon.
\nCode fonct.
\nLIBELLE Type article 11.030 DIVERS 01.23 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .
\nCNLI,CSDE 60.261,00 60.261,00 44.308,12 11.040 DIVERS 01.23 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .
\nCNLI,CSDE 100,00 100,00 0,00 11.100 11.40 01.23 Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 279,00 279,00 185,92 12.000 12.15 01.23 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 100,00 100,00 0,00 12.010 12.13 01.23 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 290,00 290,00 119,68 12.020 12.14 01.23 Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .
\nCORD TR 2.000,00 2.355,00 2.353,52 12.040 12.12 01.23 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TE 24.600,00 24.245,00 18.619,42 12.050 12.12 01.23 Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 6.500,00 6.500,00 2.932,17 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 1.000,00 1.000,00 0,00 12.060 12.12 01.23 12.070 12.12 01.23 Location et entretien des équipements informatiques CORD 750,00 750,00 188,32 12.080 12.11 01.23 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 23.000,00 23.000,00 15.126,15 12.120 12.30 01.23 Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE, CSDE D 250.000,00 506.350,00 381.094,59 Frais d’experts et d’études en matière informatique CNLI,CPUBLIE, CSDE 100.000,00 100.000,00 0,00 5.500,00 5.500,00 50,00 1.601.472,00 1.887.277,05 1.621.424,94 12.125 12.190 12.30 12.30 01.23 01.23 Colloques, séminaires, stages et journées d’études et frais d’organisation et de participation . . . . . . . .
\nCORD Total de la section 05.1:
\n11.000 DIVERS 01.23 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNLI,CSDE D 1.305.037,00 1.342.436,09 1.342.436,09 11.010 DIVERS 01.23 Indemnités des employés occupés à titre permanent CNLI,CSDE 47.906,00 47.906,00 46.305,65 11.020 DIVERS 01.23 Indemnités des employés occupés à titre temporaire CNLI,CSDE D 100,00 31.088,70 31.088,70 12.010 12.13 01.23 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 350,00 350,00 0,00 12.040 12.12 01.23 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 12.000,00 12.000,00 10.145,96 12.050 12.12 01.23 Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 3.500,00 3.500,00 3.465,72 12.080 12.11 01.23 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 22.000,00 22.000,00 20.645,65 12.190 12.30 01.23 Frais de perfectionnement du personnel . . . . . . . . .
\nCORD 500,00 500,00 0,00 12.300 DIVERS 01.23 Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D 150.000,00 205.657,00 205.656,91 23.000 23.00 01.23 Intérêts imputés en débit pour les fonds structurels CNLI,CPUBLIE 1.000,00 1.000,00 0,00 23.010 23.00 01.23 Pertes de change en relation avec des paiements de factures en devises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D 200.000,00 700.000,00 608.699,77 CNLI,CPUBLIE, Intérêts à payer à la Caisse de Consignation sur les fonds placés auprès de la Trésorerie de l’Etat .
\nCSDE D 360.000,00 660.000,00 630.030,47 865,00 865,00 860,75 23.020 12.540 23.00 12.12 01.23 01.23 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1278 1278 Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.550 12.12 01.23 LIBELLE Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
\nType article CORD Total de la section 05.2:
\nCrédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) 285,00 285,00 284,23 2.103.543,00 3.027.587,79 2.899.619,90 118.834,00 120.170,48 120.170,48
\n11.000 DIVERS 01.30 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNLI,CSDE D 11.020 DIVERS 01.30 Indemnités des employés occupés à titre temporaire CNLI,CSDE 100,00 100,00 0,00 12.010 12.13 01.30 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 1.000,00 1.000,00 119,66 12.020 12.14 01.30 Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .
\nCORD 1.600,00 1.600,00 814,43 12.030 12.16 01.30 Fourniture de vêtements de travail et de protection CORD TR 500,00 2.500,00 2.200,83 12.040 12.12 01.30 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TE 40.000,00 38.000,00 24.153,90 12.070 12.12 01.30 Location et entretien des équipements informatiques CORD 3.500,00 3.500,00 55,98 12.120 12.30 01.30 Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE, CSDE 12.500,00 12.500,00 0,00 12.190 12.30 01.30 Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD Total de la section 05.3:
\n5.000,00 5.000,00 2.428,00 183.034,00 184.370,48 149.943,28
\n11.000 DIVERS 01.22 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNLI,CSDE 7.342.209,00 7.342.209,00 7.325.467,02 11.010 DIVERS 01.22 Indemnités des employés occupés à titre permanent CNLI,CSDE 85.536,00 85.536,00 75.675,96 11.020 DIVERS 01.22 Indemnités des employés occupés à titre temporaire CNLI,CSDE D 100,00 153.080,59 153.080,59 11.030 DIVERS 01.22 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .
\nCNLI,CSDE D 154.024,00 180.397,26 180.397,26 11.040 DIVERS 01.22 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .
\nCNLI,CSDE D 100,00 619,96 619,96 11.100 11.40 01.22 Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 8.875,00 8.875,00 8.242,43 12.000 12.15 01.22 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 12.395,00 12.395,00 0,00 12.001 12.15 01.22 Travaux de mesurage et travaux connexes à CNLI,CPUBLIE, exécuter par le secteur privé: honoraires et autres prestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 75.000,00 75.000,00 60.816,00 Registre national des localités et des rues: gestion du registre et création d’un lien avec les bases de données cadastrales: indemnités pour services CNLI,CPUBLIE, de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 50.000,00 50.000,00 0,00 Conservation et développement de la base de données topo/cartographique: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 50.000,00 50.000,00 49.616,00 Gestion et mise à jour du réseau gravimétrique: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 1.000,00 1.000,00 0,00 Création de la banque de données nationale Système d’information du territoire (BDN-SIT): indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE 80.000,00 80.000,00 77.747,25 12.002 12.003 12.005 12.006 12.15 12.15 12.15 12.15 01.22 01.22 01.22 01.22 A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1279 1279 Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.007 12.15 01.22 12.008 12.009 12.15 12.15 01.22 01.22 LIBELLE Type article Crédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) Production d’une nouvelle carte digitale 1:20.000, générée à partir de la base de données topo/carto: indemnités pour service de tiers . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE 300.000,00 300.000,00 295.212,00 Gestion et mise à jour du plan cadastral informatisé: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE 96.000,00 96.000,00 53.020,80 Actualisation des fichiers cadastraux (AFC):
\nCNLI,CPUBLIE, mise à jour des fichiers alphanumériques et graphiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 1.600.000,00 1.600.000,00 1.599.998,91 12.010 12.13 01.22 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 21.000,00 21.000,00 20.648,44 12.020 12.14 01.22 Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .
\nCORD 42.000,00 42.000,00 38.213,32 12.030 12.16 01.22 Fourniture de vêtements de travail et de protection CORD 1.450,00 1.450,00 1.390,33 12.040 12.12 01.22 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 74.000,00 74.000,00 57.564,42 12.050 12.12 01.22 Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE 95.086,00 95.086,00 83.855,85 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 13.000,00 13.000,00 11.066,63 12.060 12.12 01.22 12.070 12.12 01.22 Location et entretien des équipements informatiques CNLI,CPUBLIE 386.900,00 386.900,00 366.857,43 12.080 12.11 01.22 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 43.000,00 43.000,00 30.713,03 12.090 12.21 01.22 Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur administrations publiques . . . . . . . CNLI,CPUBLIE 27.446,00 27.446,00 27.392,27 Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D 71.867,00 81.867,00 76.753,11 Frais de publicité, de sensibilisation et d’information, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 35.000,00 35.000,00 10.825,26 Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . .
\nCORD 7.700,00 7.700,00 7.672,80 12.100 12.140 12.170 12.11 12.16 12.30 01.22 01.22 01.22 12.190 12.30 01.22 Cours de formation et de recyclage du personnel .
\nCORD 15.000,00 15.000,00 9.730,00 12.300 DIVERS 01.22 Frais d’entretien et de renouvellement du matériel d’atelier et d’arpentage, fourniture et pose de bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation, dépenses diverses . . . .
\nCORD 12.500,00 12.500,00 11.200,53 Frais de conservation, de mise à jour et de reproduction des documents cadastraux et de la carte topographique, dépenses relatives au laboratoire photographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 19.500,00 19.500,00 12.941,59 Travaux d’abornement des frontières . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE, CSDE 2.479,00 2.479,00 1.748,53 Renouvellement du stock et actualisation de la carte topographique, de cartes dérivées et CNLI,CPUBLIE, des photos aériennes du Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 58.000,00 58.000,00 38.945,63 Réparation des instruments géodésiques de levé et de report ainsi que des différents copieurs . . . . . . .
\nCORD 20.000,00 20.000,00 16.989,73 Entretien de l’installation de microfilmage, acquisition de matériel accessoire et de matériel consommable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE 11.000,00 11.000,00 0,00 Exploitation et entretien de la station permanente GPS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE 2.000,00 2.000,00 0,00 12.310 12.320 12.330 12.340 12.350 12.370 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 01.22 01.22 01.22 01.22 01.22 01.22 A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1280 1280 Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.380 DIVERS 01.22 LIBELLE Reliure de la documentation cadastrale littérale ancienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nType article Crédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) CORD 100.000,00 100.000,00 87.331,23 12.390 DIVERS 01.22 Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE 4.500,00 4.500,00 170,32 24.010 24.10 01.22 Location de terminaux électroniques auprès de secteurs autres que le secteur administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE 3.500,00 3.500,00 367,76 35.060 35.00 01.22 Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . CNLI,CPUBLIE 14.000,00 14.000,00 11.635,00 35.061 35.00 01.22 Participation à des frais de productions cartographiques et autres dans le cadre CNLI,CPUBLIE, du partenariat SARRE-LOR-LUX (RHENANIE-PALATINAT et WALLONIE) . . . . . .
\nCSDE 12.500,00 12.500,00 7.267,21 10.948.667,00 11.138.540,81 10.811.174,60 Total de la section 05.4:
\nTotal du département 05:
\n38.191.267,00 41.941.360,59 39.350.664,79 06 - MINISTERE DES FINANCES:
\nDETTE PUBLIQUE
\n12.300 12.301 DIVERS DIVERS 01.23 01.23 Dette publique: indemnités, imprimés, commissions, frais d’achat de papier filigrané, frais de confection de titres et autres frais accessoires . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE Dépenses en relation avec la mise en circulation et CNLI,CPUBLIE, le retrait de signes monétaires émis par le Trésor CSDE D 4.750,00 4.750,00 1.913,88 2.500.000,00 8.235.000,00 8.077.138,40 100,00 0,00 21.000 21.11 13.10 Ligne de crédit auprès de la BCEE: intérêts débiteurs . CNLI,CPUBLIE 100,00 21.005 21.11 13.10 Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts CNLI,CPUBLIE 42.513.905,00 93.000 93.00 07.20 Crédits contractés, sous la garantie de l’Etat, CNLI,CPUBLIE, par le fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirchberg: intérêts . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 750.000,00 750.000,00 529.511,58 Crédits contractés, sous la garantie de l’Etat, CNLI,CPUBLIE, par le fonds de rénovation de la vieille ville:intérêts CSDE D 750.000,00 951.665,00 951.662,11 93.001 93.00 07.20 42.513.905,00 42.513.905,00 46.518.755,00 52.455.420,00 52.074.130,97 Total de la section 06.0:
\nTotal du département 06:
\n46.518.755,00 52.455.420,00 52.074.130,97 07 - MINISTERE DE LA JUSTICE
\n11.130 11.12 03.10 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
\nCORD 54.181,00 54.181,00 28.463,51 11.630 11.12 03.10 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
\nCORD 9.110,00 9.110,00 9.102,65 12.000 12.15 03.10 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 9.500,00 9.500,00 6.904,63 A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1281 1281 Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.001 12.15 03.10 LIBELLE Type article Crédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) Indemnités pour services de tiers:
\nCNLI,CPUBLIE, frais de traduction et d’interprétation . . . . . . . . . . .
\nCSDE 150.000,00 150.000,00 122.634,36 220.000,00 440.000,00 270.681,96 12.012 12.13 03.10 Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D 12.020 12.14 03.10 Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .
\nCORD TR 2.400,00 2.523,00 2.521,99 12.040 12.12 03.10 Frais de bureau: journaux, livres et périodiques, menues dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TE 30.000,00 29.877,00 24.586,59 Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 45.000,00 45.000,00 42.272,53 Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE, CSDE D 25.000,00 36.300,00 31.544,10 Publication et mise à jour des codes luxembourgeois CNLI,CPUBLIE, et des répertoires de jurisprudence . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 60.000,00 60.000,00 23.432,23 CNLI,CPUBLIE, Frais divers en relation avec l’informatisation du registre du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE D 100,00 435.100,00 433.393,71 12.080 12.120 12.130 12.300 12.301 12.391 24.010 32.000 12.11 12.30 12.16 DIVERS DIVERS DIVERS 24.10 32.00 03.10 03.10 03.10 03.10 03.10 01.43 03.10 03.10 Frais divers en relation avec la mise sur disque optique des archives du Ministère de la Justice . . .
\nCORD 500.000,00 500.000,00 0,00 Organisation de colloques internationaux, frais de réunions, réceptions officielles, dépenses diverses .
\nCORD 25.000,00 25.000,00 2.113,47 Location de logiciels informatiques auprès des secteurs autres que le secteur des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE 10.000,00 10.000,00 0,00 Contributions financières aux centres de recherche publics dans l’intérêt d’une refonte de la législation CORD 60.000,00 60.000,00 55.880,00 33.010 33.00 03.10 Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNSM 10.170,00 10.170,00 1.240,00 33.011 33.00 03.30 Subsides à des organismes s’occupant du reclassement des anciens détenus . . . . . . . . . . . . . .
\nCNSM 1.900,00 1.900,00 1.900,00 Participation de l’Etat au financement de projets favorisant la réintégration sociale des détenus . . . .
\nCNSM 123.200,00 123.200,00 105.834,32 Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE 17.957,00 17.957,00 17.832,14 Subsides dans l’intérêt de la publication de la pasicrisie, de chroniques et d’ouvrages de droit . . .
\n4.000,00 4.000,00 4.000,00 Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles, indemnisation en cas de détention préventive inopérante, indemnisation des CNLI,CPUBLIE, victimes de dommages résultant d’une infraction . .
\nCSDE D 100.000,00 235.000,00 230.619,55 150.575,00 185.775,00 185.751,00 33.012 34.010 34.070 34.090 33.00 34.30 34.51 34.49 03.30 03.10 03.10 03.10 CORD 35.060 35.00 03.10 Contributions à des organismes internationaux . . . . CNLI,CPUBLIE D 12.512 12.13 03.10 Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .
\nCORD 4.170,00 4.170,00 4.164,28 12.580 12.11 03.10 Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 170,00 170,00 165,34 1.612.433,00 2.448.933,00 1.605.038,36 Total de la section 07.0:
\n11.000 DIVERS 03.10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNLI,CSDE D 28.285.262,00 28.804.366,28 28.804.366,28 11.010 DIVERS 03.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent CNLI,CSDE D 1.544.615,00 1.847.198,63 1.847.198,63 A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1282 1282 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) 100,00 958.001,49 958.001,49 CNLI,CSDE D 725.168,00 784.506,94 784.506,94 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .
\nCNLI,CSDE D 100,00 2.694,93 2.694,93 03.10 Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 4.500,00 4.500,00 4.331,92 11.12 03.10 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
\nCORD TR 61.800,00 64.900,00 57.456,83 11.12 03.10 Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour CNLI,CPUBLIE, services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 75.000,00 75.000,00 26.738,39 CNLI,CPUBLIE, Frais de justice, exécution des commissions rogatoires, expertises et missions spéciales . . . . . .
\nCSDE 200.000,00 200.000,00 131.875,68 CNLI,CPUBLIE, Médiation pénale: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 7.500,00 7.500,00 1.883,28 Type article Article Code écon.
\nCode fonct.
\nLIBELLE 11.020 DIVERS 03.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire CNLI,CSDE D 11.030 DIVERS 03.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .
\n11.040 DIVERS 03.10 11.100 11.40 11.130 11.131 11.132 11.133 11.12 11.12 03.10 03.10 Crédits 2002 (en EUR) 11.630 11.12 03.10 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
\nCORD 5.465,00 5.465,00 5.461,56 12.000 12.15 03.10 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TR 12.000,00 15.000,00 11.858,49 12.001 12.15 03.10 Médiation pénale: indemnités pour services de tiers CNLI,CPUBLIE, CSDE 5.000,00 5.000,00 1.873,18 12.002 12.15 03.10 Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 191.965,00 191.965,00 169.043,88 12.010 12.13 03.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement CORD TR 55.000,00 95.000,00 77.915,90 12.020 12.14 03.10 Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .
\nCORD 1.735,00 1.735,00 0,00 12.030 12.16 03.10 Fourniture de vêtements de travail et de protection CORD 18.000,00 18.000,00 1.936,13 12.040 12.12 03.10 Frais de bureau, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TR 261.000,00 286.000,00 276.930,16 12.041 12.12 03.10 Bibliothèque centrale de la magistrature . . . . . . . . . .
\nCORD 100.000,00 100.000,00 99.633,33 12.042 12.12 03.10 Conservation des registres de l’Etat Civil . . . . . . . . .
\nCORD TE 125.000,00 118.900,00 41.389,00 12.050 12.12 03.10 Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE 711.200,00 711.200,00 686.222,67 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 28.600,00 28.600,00 16.865,17 Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 305.000,00 305.000,00 255.958,64 Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à l’intérieur du secteur des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D 42.630,00 46.640,00 46.633,94 Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE 84.100,00 84.100,00 82.221,24 12.060 12.080 12.090 12.100 12.12 12.11 12.21 12.11 03.10 03.10 03.10 03.10 12.125 12.30 13.90 Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TE 814.000,00 749.000,00 25.401,60 12.190 12.30 03.10 Colloques, séminaires, stages et journées d’études, frais d’organisation et de participation, formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 100.000,00 100.000,00 12.577,57 1.400.000,00 1.840.000,00 1.789.727,26 74.368,00 74.368,00 74.368,00 750.000,00 1.800.000,00 1.789.277,54 12.300 DIVERS 03.10 CNLI,CPUBLIE, Frais de justice, exécution de commissions rogatoires, expertises et missions spéciales . . . . . .
\nCSDE D 12.301 DIVERS 03.10 Encadrement et assistance des victimes d’infractions CORD 12.310 DIVERS 03.10 Assistance judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE, CSDE D A077_1239-1338 14/06/2005 18:03 Page 1283 1283 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) 274.250,00 274.250,00 266.147,98 CORD 41.400,00 41.400,00 37.751,40 CORD 9.300,00 9.300,00 9.300,00 Documentation juridique automatisée: redevance pour la gestion d’un programme informatique d’enregistrement et de traitement de décisions CNLI,CPUBLIE, judiciaires pour compte des autorités judiciaires luxembourgeoises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 35.000,00 35.000,00 0,00 Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D 1.050.000,00 1.325.000,00 1.299.131,27 Type article Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.321 DIVERS 03.10 Gestion de la fourrière judiciaire nationale . . . . . . . CNLI,CPUBLIE 12.330 DIVERS 03.10 Exécution du régime des peines de substitution: frais d’organisation des travaux d’intérêt général . .
\nService central d’assistance sociale: frais de consultance dans l’intérêt des agents du service . .
\n12.335 24.010 34.050 34.090 34.091 DIVERS 24.10 34.38 34.49 34.49 03.10 03.10 03.10 03.10 03.10 LIBELLE Crédits 2002 (en EUR) Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés sous le régime de la mise à l’épreuve .
\nCORD 120.000,00 120.000,00 120.000,00 Programme d’aide aux mineurs tombant sous la loi du 10.08.1992 sur la protection de la jeunesse . . .
\nCORD 50.000,00 50.000,00 50.000,00 12.500 12.15 03.10 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 620,00 620,00 501,99 12.510 12.13 03.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement CORD 3.390,00 3.390,00 2.831,56 12.540 12.12 03.10 Frais de bureau, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 21.421,00 21.421,00 21.416,79 12.580 12.11 03.10 Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 2.840,00 2.840,00 2.836,62 Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 19.910,00 19.910,00 19.907,61 34.550 34.38 03.10 Total de la section 07.1:
\n37.617.239,00 41.227.772,27 39.914.174,85 16.064.906,76 16.064.906,76
\n11.000 DIVERS 03.30 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNLI,CSDE D 14.826.299,00 11.010 DIVERS 03.30 Indemnités des employés occupés à titre permanent CNLI,CSDE 270.855,00 270.855,00 240.305,61 11.020 DIVERS 03.30 Indemnités des employés occupés à titre temporaire CNLI,CSDE D 100,00 68.968,46 68.968,46 11.030 DIVERS 03.30 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .
\nCNLI,CSDE 289.196,00 289.196,00 243.033,44 11.100 11.40 03.30 Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE 85.245,00 85.245,00 83.925,89 11.110 11.12 03.30 Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 125,00 125,00 125,00 11.120 11.12 03.30 Gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 18.840,00 18.840,00 16.697,01 11.130 11.12 03.30 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
\nCORD 20.898,00 20.898,00 6.578,89 11.630 11.12 03.30 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
\nCORD 40.997,00 40.997,00 40.977,59 12.000 12.15 03.30 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 16.720,00 16.720,00 5.621,96 12.010 12.13 03.30 Frais de route et de séjour, frais de déménagement CORD 20.000,00 20.000,00 18.310,15 12.020 12.14 03.30 Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .
\nCORD 25.055,00 25.055,00 21.465,80 12.040 12.12 03.30 Direction générale des établissements pénitentiaires: frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 1.240,00 1.240,00 1.124,72 Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau CORD TR 20.000,00 23.000,00 22.085,89 12.041 12.12 03.30 A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1284 1284 Article Code écon.
\nCode fonct.
\nLIBELLE 12.042 12.12 03.30 Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau . .
\n12.050 12.12 03.30 12.051 12.060 12.061 12.12 12.12 12.12 03.30 03.30 03.30 Type article CORD Crédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) 5.400,00 5.400,00 4.773,04 Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR 72.130,00 73.692,00 73.691,23 Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications . . . . CPUBLIE,CSDE 11.523,00 11.523,00 8.489,95 Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et entretien des installations de télécommunications .
\nCORD TE 19.476,00 16.476,00 15.726,05 Centre pénitentiaire de Givenich: location et entretien des installations de télécommunications .
\nCORD 2.344,00 2.344,00 2.298,78 12.070 12.12 03.30 Location et entretien des équipements informatiques CORD TR 28.830,00 29.154,00 29.153,55 12.080 12.11 03.30 Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entretien des bâtiments, du mobilier, des installations techniques et des alentours . . . . . . . . .
\nCORD 205.000,00 205.000,00 197.488,13 Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et entretien des bâtiments, du mobilier, des installations techniques et des alentours . . . . . . . . .
\nCORD 31.110,00 31.110,00 29.419,67 CNLI,CPUBLIE, Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et entretien, dépenses diverses . . . . . .
\nCSDE 825.000,00 825.000,00 673.144,06 Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et entretien, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 161.365,00 161.365,00 126.528,98 Frais d’hospitalisation, de traitements médicaux et psychiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne sont pas à même de porter les frais en résultant, vaccinations préventives dans l’intérêt du service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE 900.000,00 900.000,00 743.835,83 12.081 12.082 12.083 12.150 12.11 12.11 12.11 12.30 03.30 03.30 03.30 03.30 12.190 12.30 03.30 Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TE 54.785,00 51.385,00 43.033,73 12.191 12.30 03.30 Formation des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TE 20.000,00 18.114,00 17.092,82 12.210 12.30 03.30 Frais d’alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE 1.132.770,00 1.132.770,00 881.076,92 12.300 DIVERS 03.30 Gratuité de l’abonnement téléphonique du personnel CORD TR 22.608,00 26.008,00 25.967,66 12.305 DIVERS 03.30 Indemnités et frais de route dans l’intérêt de la prise en charge des problèmes de santé dans le cadre du centre pénitentiaire . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 25.000,00 25.000,00 6.742,04 Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE 130.219,00 130.219,00 127.510,98 Entretien des détenus: menues dépenses de ménage, enseignement et réadaptation sociale, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 300.000,00 300.000,00 243.558,11 Dépenses relatives au travail des détenus, acquisition d’outillage et de matières premières . . . CNLI,CPUBLIE 369.400,00 369.400,00 292.633,82 Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre hospitalier de Luxembourg . . . .
\nCORD 18.592,00 18.592,00 0,00 Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg et au Centre Hospitalier NeuroPsychiatrique à Ettelbrück des frais découlant de CNLI,CPUBLIE, l’organisation de services de soins au centre pénitentiaire de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 1.415.100,00 1.415.100,00 569.868,44 CNLI,CPUBLIE, Droit d’accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire agricole de Givenich . . . . . .
\nCSDE 1.500,00 1.500,00 782,85 12.310 12.311 12.320 12.330 12.331 12.340 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 03.30 03.30 03.30 03.30 03.30 03.30 A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1285 1285 Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.350 DIVERS 03.30 12.370 DIVERS 03.30 LIBELLE Frais d’acquisition et d’entretien de l’armement et de matériel de protection individuelle, acquisition de munitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nType article Crédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) CORD 8.783,00 8.783,00 7.591,05 CNLI,CPUBLIE, Projet global de prise en charge de personnes toxico-dépendantes en milieu pénitentiaire . . . . . .
\nCSDE 300.000,00 300.000,00 215.933,84 755.180,00 781.180,00 777.680,00 34.090 34.49 03.30 Salaires des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D 12.510 12.13 03.30 Frais de route et de séjour, frais de déménagement CORD 58,00 58,00 54,81 12.520 12.14 03.30 Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .
\nCORD 600,00 600,00 595,09 12.541 12.12 03.30 Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau CORD 6.945,00 6.945,00 6.941,02 12.580 12.11 03.30 Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entretien des bâtiments, du mobilier, des installations techniques et des alentours . . . . . . . . .
\nCORD 13.727,00 13.727,00 13.726,83 Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et entretien, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 1.205,00 1.205,00 1.204,80 Frais d’hospitalisation, de traitements médicaux et psychiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne sont pas à même de porter les frais en résultant, vaccinations préventives dans l’intérêt du service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 61.592,00 61.592,00 58.959,56 12.583 12.650 12.11 12.30 03.30 03.30 12.710 12.30 03.30 Frais d’alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 16.875,00 16.875,00 16.871,40 12.810 DIVERS 03.30 Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 4.955,00 4.955,00 4.952,65 Entretien des détenus: menues dépenses de ménage, enseignement et réadaptation sociale, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 2.040,00 2.040,00 1.419,79 Services éducatifs: premier équipement des salles de classes et locaux annexes, matériel didactique .
\nCORD 2.165,00 2.165,00 2.164,76 Dépenses relatives au travail des détenus: acquisition d’outillage et de matières premières . . .
\nCORD 1.515,00 1.515,00 1.090,06 12.811 12.812 12.820 DIVERS DIVERS DIVERS 03.30 03.30 03.30 Total de la section 07.2:
\n22.563.362,00 23.896.838,22 22.056.129,47
\n11.000 DIVERS 03.10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNLI,CSDE D 1.710.526,00 1.879.283,30 1.879.283,30 11.010 DIVERS 03.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent CNLI,CSDE 138.478,00 138.478,00 0,00 11.020 DIVERS 03.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire CNLI,CSDE 100,00 100,00 0,00 11.100 11.40 03.10 Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 275,00 275,00 272,68 11.130 11.12 03.10 CNLI,CPUBLIE, Juges suppléants: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 5.000,00 5.000,00 520,56 CNLI,CPUBLIE, CSDE 100,00 100,00 0,00 11.131 11.12 03.10 Frais de justice, expertises et missions spéciales 11.132 11.12 03.10 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
\nCORD 107.090,00 107.090,00 103.940,64 12.010 12.13 03.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement CORD 500,00 500,00 487,05 12.030 12.16 03.10 Fourniture de vêtements de travail et de protection CORD 200,00 200,00 0,00 12.040 12.12 03.10 Frais de bureau, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 57.350,00 57.350,00 52.725,33 A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1286 1286 Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.050 12.12 03.10 12.060 12.080 12.300 12.540 12.12 12.11 DIVERS 12.12 03.10 03.10 03.10 03.10 LIBELLE Type article Crédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 29.900,00 29.900,00 29.864,31 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 2.500,00 2.500,00 2.034,59 Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 78.100,00 78.100,00 75.109,40 CNLI,CPUBLIE, CSDE 2.500,00 2.500,00 1.488,76 CORD 4.650,00 4.650,00 4.645,37 Total de la section 07.3:
\n2.137.269,00 2.306.026,30 2.150.371,99 Total du département 07:
\n63.930.303,00 69.879.569,79 65.725.714,67 Frais de justice, expertises et missions spéciales Frais de bureau, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .
\n08 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
\nadministrative - Dépenses diverses 11.000 DIVERS DIVERS Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNLI,CSDE 40.533.746,00 40.533.746,00 39.685.963,43 11.010 DIVERS 01.33 Indemnités des employés occupés à titre permanent CNLI,CSDE 21.397.505,00 21.397.505,00 20.772.028,79 11.020 DIVERS 01.33 Indemnités des employés occupés à titre temporaire CNLI,CSDE D 28.775,00 4.337.451,95 4.337.451,95 11.030 DIVERS 01.33 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .
\nCNLI,CSDE D 4.279.526,00 5.515.716,73 5.515.716,73 11.040 DIVERS 01.33 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .
\nCNLI,CSDE D 100,00 136.666,53 136.666,53 11.100 11.40 01.33 Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE 40.742,00 40.742,00 40.478,49 11.130 11.12 01.33 Jurys et commissions des examens administratifs: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D 396.630,00 624.565,00 575.449,85 11.131 11.132 11.150 11.170 11.300 11.12 11.12 11.12 11.31 11.00 01.33 01.33 01.33 01.10 01.33 Réforme administrative: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 372,00 372,00 0,00 Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l’Etat: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TE 9.916,00 9.815,00 4.549,66 Indemnités pour heures supplémentaires prestées CNLI,CPUBLIE, par les agents de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE D 248,00 22.898,00 22.890,27 Indemnisation des fonctionnaires et anciens CNLI,CPUBLIE, fonctionnaires ayant subi un dommage en raison de leur qualité ou de leurs fonctions . . . . . . . . . . . .
\nCSDE D 4.958,00 6.848,00 6.824,05 3.308.740,00 3.308.740,00 3.884,90 Remboursement à l’association d’assurance contre les accidents des dépenses occasionnées par l’assurance obligatoire contre les accidents des fonctionnaires et employés de l’Etat jouissant CNLI,CPUBLIE, d’un régime spécial de pension de retraite (arrêté grand-ducal modifié du 8.3.1961) . . . . . . . .
\nCSDE A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1287 1287 Article Code écon.
\nCode fonct.
\n11.310 11.00 01.33 11.311 11.630 12.000 12.010 DIVERS 11.12 12.15 12.13 01.33 01.33 01.33 01.33 LIBELLE Type article Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers de l’Etat ainsi que rémunérations d’autres agents publics en tout ou en partie à charge de l’Etat: dépenses supplémentaires résultant ou pouvant résulter de nouvelles mesures légales, réglementaires et contractuelles, de l’évolution CNLI,CPUBLIE, de l’échelle mobile des salaires ainsi que du recrutement de personnel, dépenses diverses . . . .
\nCSDE Crédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 28.292.000,00 28.292.000,00 Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers ainsi que rémunérations d’autres agents publics en tout ou CNLI,CPUBLIE, en partie à charge de l’Etat: dépenses non imputables sur un crédit budgétaire spécifique . . . .
\nCSDE D TR 100,00 Paiements effectifs (en EUR) 0,00 16.388.607,83 16.327.688,21 Jurys et commissions des examens administratifs: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .
\nCORD 16.672,00 16.672,00 16.596,33 Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNLI 1.487,00 1.487,00 385,00 Jurys et commissions des examens administratifs: frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE 360,00 360,00 0,00 12.012 12.13 01.33 Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .
\nCORD 128.671,00 128.671,00 96.862,03 12.040 12.12 01.33 Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . .
\nCORD 4.300,00 4.300,00 3.417,67 12.080 12.11 01.33 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 19.500,00 19.500,00 4.144,14 12.110 12.30 01.33 CNLI,CPUBLIE, Honoraires d’avocats pour actions judiciaires ordonnées par l’administration . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE D 7.437,00 25.748,00 25.747,33 1.100.000,00 1.100.000,00 1.072.210,01 12.120 12.125 12.141 12.30 12.30 12.16 01.33 01.33 01.33 Réforme administrative - Frais d’experts et d’études CNLI,CPUBLIE, CSDE Système informatisé pour la gestion du personnel de l’Etat: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 750.000,00 750.000,00 747.778,86 Réforme administrative - Frais de publicité, de sensibilisation et d’information, frais divers dans l’intérêt du recrutement du personnel de l’Etat . . .
\nCORD 160.000,00 160.000,00 98.261,13 12.150 12.30 01.33 Prestations médicales et paramédicales . . . . . . . . . .
\nCORD 23.798,00 23.798,00 0,00 12.350 DIVERS 01.33 Participation aux frais de certaines catégories de personnel des communes et de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois . .
\nCORD 3.020.800,00 3.020.800,00 0,00 Participation de l’Etat dans le financement de mesures sociales dans l’intérêt du personnel de l’Etat: frais de fonctionnement d’organismes créés dans l’intérêt des agents de la fonction publique . .
\nCORD 796.252,00 796.252,00 796.252,00 Participation aux frais de fonctionnement d’associations conventionnées par l’Etat: dépenses supplémentaires résultant de la loi du 22 juillet 2002 entérinant l’accord salarial du 21 mars 2002 . . . . .
\nCORD 1.767.000,00 1.767.000,00 0,00 CNLI,CPUBLIE, Indemnités des agents de l’Etat bénéficiant du régime de la préretraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 1.108.740,00 1.108.740,00 975.355,76 Participation de l’Etat dans le financement de mesures sociales dans l’intérêt du personnel de l’Etat: bonifications d’intérêt aux agents publics CNLI,CPUBLIE 2.627.672,00 2.627.672,00 2.571.683,75 CNLI,CPUBLIE, CSDE 260.600,00 260.600,00 177.504,57 33.000 33.001 34.010 34.080 35.060 33.00 33.00 34.30 34.52 35.00 01.33 01.33 01.33 01.33 01.33 Contributions à des organismes internationaux A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1288 1288 Article Code écon.
\nCode fonct.
\n41.000 41.50 01.33 LIBELLE Type article Crédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) Subside à la chambre des fonctionnaires et employés publics pour l’indemnisation des observateurs aux examens administratifs et le recouvrement des frais de bureau . . . . . . . . . . . .
\nCORD 37.185,00 37.185,00 37.185,00 12.512 12.13 01.33 Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .
\nCORD 2.825,00 2.825,00 2.825,00 12.650 12.30 13.90 Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires CORD 904,00 904,00 903,15 33.500 33.00 01.33 Participation de l’Etat dans le financement de mesures sociales dans l’intérêt du personnel de l’Etat: frais de fonctionnement d’organismes créés dans l’intérêt des agents de la fonction publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 38.461,00 38.461,00 38.461,00 110.166.022,00 132.506.649,04 94.095.165,59 Total de la section 08.0:
\n11.051 11.130 12.150 34.010 34.011 93.000 DIVERS 11.12 12.30 34.30 34.30 93.00 01.33 01.33 01.33 06.12 06.12 06.12 Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de l’Etat ou à leurs survivants, rentes permanentes bénévoles à des employés de l’Etat n’ayant pas droit à une pension ou à leurs survivants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE 25.361,00 25.361,00 3.963,74 Commission des pensions: jetons de présence des membres de la commission, indemnité du délégué du gouvernement, indemnités du secrétaire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE 11.775,00 11.775,00 10.461,05 Commission des pensions: honoraires et frais de déplacement des médecins, frais de clinique et de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE 24.789,00 24.789,00 19.282,80 Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux bénéficiaires d’une pension de l’Etat conformément à l’article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE 2.801.196,00 2.801.196,00 2.761.581,86 Remboursement à divers régimes de pension contributifs des sommes payées à titre d’avance aux employés et ouvriers de l’Etat en retraite ou CNLI,CPUBLIE, à leurs survivants jouissant d’un supplément de pension à charge de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 2.266.932,00 2.266.932,00 1.161.658,75 Alimentation du Fonds des pensions introduit par la loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents CNLI,CPUBLIE, de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCSDE 216.295.377,00 216.295.377,00 216.295.377,00 221.425.430,00 221.425.430,00 220.252.325,20 Total de la section 08.1:
\nde l’Etat 11.000 DIVERS 01.33 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCNLI,CSDE D 118.834,00 119.959,89 119.959,89 11.010 DIVERS 01.33 Indemnités des employés occupés à titre permanent CNLI,CSDE D 213.575,00 282.439,52 282.439,52 11.020 DIVERS 01.33 Indemnités des employés occupés à titre temporaire CNLI,CSDE D 3.547,00 25.957,27 25.957,27 A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1289 1289 Type article Crédits 2002 (en EUR) Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) Paiements effectifs (en EUR) Article Code écon.
\nCode fonct.
\nLIBELLE 11.030 DIVERS 01.33 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .
\nCNLI,CSDE D 35.805,00 39.194,73 39.194,73 11.040 DIVERS 01.33 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .
\nCNLI,CSDE D 100,00 5.034,93 5.034,93 11.100 11.40 01.33 Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 297,00 297,00 247,89 12.000 12.15 01.33 Traitement des déclarations en matière d’allocation de repas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 30.000,00 30.000,00 29.557,80 431,00 431,00 199,66 12.010 12.13 01.33 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 12.040 12.12 01.33 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD TE 21.000,00 20.500,00 19.380,53 12.050 12.12 01.33 Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
\nCORD 14.000,00 14.000,00 8.274,14 CORD TR 2.000,00 2.500,00 2.497,79 150.000,00 150.000,00 147.422,65 12.080 12.11 01.33 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .
\n12.250 DIVERS 01.33 Formules destinées au paiement des émoluments: