conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Hosties, cachets pour médica- Fabrication à partir de produits ments, pains à cacheter, pâtes du Chapitre 11 séchées de farine, d´amidon ou de fécule, en feuilles, et produits similaires Pains, biscuits de mer et autres Fabrication à partir de produits du
\nproduits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d’œufs, de matières grasses, de fromages ou de fruits Produits de la boulangerie fine, Fabrication à partir de produits du de la pâtisserie et de la biscuiChapitre 11 terie, même additionnés de cacao en toutes proportions Légumes, plantes potagères et Conservation de légumes, frais ou fruits préparés ou conservés congelés ou conservés proviau vinaigre ou à l´acide acé- soirement ou conservés au vinaigre tique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou sucre Légumes et plantes potagères Conservation des légumes frais ou préparées ou conservées sans congelés vinaigre ou acide acétique Fruits à l´état congelé, addition- Fabrication à partir de produits du nés de sucre
\nFruits, écorces de fruits, plantes Fabrication à partir de produits du et parties de plantes, confits
\nduit fini Purées et pâtes de fruits, confi- Fabrication à partir de produits du tures, gelées, marmelades ob- Chapitre 17 dont la valeur extenues par cuisson, avec ad- cède 30% de la valeur du prodition de sucre duit fini Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d´alcool:
\nFabrication, sans addition de sucre A. Fruits à coques ou d´alcool, pour laquelle sont utilisés des « produits originaires » des nos 08.01, 08.05 et 12.01, dont la valeur représente 60% au moins de la valeur du produit fini Fabrication à partir de produits du B. Autres fruits
\nJus de fruits (y compris les Fabrication à partir de produits du moûts de raisins) non fermenChapitre 17 dont la valeur extés, sans addition d´alcool, cède 30% de la valeur du proavec ou sans addition de sucre duit fini 2154 Produits obtenus N° du tarif douanier ex 21.01 21.05 22.02 22.06 22.08 22.09 22.10 ex 23.03 23.04 23.07 ex 24.02 Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Chicorée torréfiée et ses ex- Fabrication à partir de chicorées fraîches ou séchées traits Préparations pour soupes, po- Fabrication à partir de produits du tages ou bouillons; soupes, n° 20.02 potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires, composés homogènes Limonades, eaux gazeuses arc- Fabrication à partir de jus de matisées (y compris les eaux fruits (1) ou pour laquelle sont minérales ainsi traitées) et utilisés des produits du Chapiautres boissons non alcoo- tre 17 dont la valeur excède liques, à l´exclusion des jus de 30% de la valeur du produit fini fruits ou de légumes du n° 20.07 Vermouths et autres vins de Fabrication à partir des produits relevant des positions 08.04, raisins frais préparés à l´aide de plantes ou de matières 20.07, 22.04 ou 22.05 aromatiques Alcool éthylique non dénaturé Fabrication à partir des produits relevant des nos 08.04, 20.07, de 80° et plus; alcool éthy22.04, ou 22.05 lique dénaturé de tous titres Alcool éthylique non dénaturé Fabrication à partir de produits de moins de 80°; eaux-de-vie, relevant des nos 08.04, 20.07, liqueurs et autres boissons 22.04 ou 22.05 spiritueuses; préparations alcooliques composées (dites « extraits concentrés ») pour la fabrication des boissons Vinaigres comestibles et leurs Fabrication à partir de produits succédanés comestibles relevant des nos 08.04, 20.07, 22.04 ou 22.05 Résidus de l´amidonnerie du Fabrication à partir de maïs ou de maïs (à l´exclusion des eaux farine de maïs de trempe concentrées), d´une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40% en poids Tourteaux, grignons d´olives et Fabrication à partir de produits autres résidus de l´extraction divers des huiles végétales, à l´exclusion des lies ou fèces Préparations fourragères mélas- Fabrication à partir de céréales et sées ou sucrées; autres prépadérivés, viandes, lait, sucres et rations du genre de celles utimélasses lisées dans l´alimentation des animaux Cigarettes, cigares et cigarillos, Fabrication dans laquelle 70% au tabacs à fumer moins en quantité de matières du 24.01 utilisés sont des produits originels ________
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 30.03 Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire 31.05 Autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d´un poids brut maximum de 10 kg Toutes fabrications à partir de Laques colorantes matières du n° 32.04 ou 32.05 (1) Autres matières colorantes; Le mélange d´oxydes ou de sels du chapitre 28 avec des charges produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme telles que sulfate de baryum, craie, carbonate de baryum et « luminophores » blanc satin (1) Eaux distillées aromatiques et Fabrication à partir de produits du n° 33.01 (1) solutions aqueuses d´huiles essentielles, même médicinales Fabrication à partir de maïs ou de Dextrine et colles de dextrine; pommes de terre amidons et fécules solubles ou torréfiés; colles d´amidon ou de fécule Plaques photographiques et Fabrication à partir de produits du n° 37.02 (1) films plans, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou le tissu Pellicules sensibilisées, non im- Fabrication à partir de produits du pressionnées, perforées ou n° 37.01 (1) non, en rouleaux ou en bandes Plaques, pellicules et films im- Fabrication à partir de produits du pressionnés, non développés, n° 37.01 ou 37.02 (1) négatifs ou positifs Fabrication pour laquelle sont utiDésinfectants, insecticides, fonlisés des produits dont la valeur gicides, herbicides, antironn´excéde pas 50% de la valeur geurs, antiparasitaires et simidu produit fini laires présentés à l´état de préparations ou dans des formes ou emballages de vente au détail ou présentés sous forme d´articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers tuemouches 32.06 32.07 33.05 35.05 37.01 37.02 37.04 38.11 ________
\n2156 Produits obtenus N° du tarif douanier 38.12 38.13 ex 38.14 38.15 Désignation Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre de ceux utilisés dans l´industrie textile, l´industrie du papier, l´industrie du cuir ou des industries similaires Compositions pour le décapage des métaux; flux à souder et autres compositions auxiliaires pour le soudage des métaux; pâtes et poudres à souder composées de métal d´apport et d´autres produits; compositions pour l´enrobage ou le fourrage des électrodes et baguettes de soudage Préparations antidétonantes, inhibiteurs d´oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés similaires pour huiles minérales, à l´exclusion des additifs préparés pour lubrifiants Compositions dites « accélérateurs de vulcanisation »
\n38.17 Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices 38.18 Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires ex 38.19 Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs, à l´exclusion: des huiles de fusel et de l´huile de Dippel;
\nOuvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excéde pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 2157 Produits obtenus N° du tarif douanier ex 38.19 (suite) ex 39.02 Désignation des acides naphténiques et leurs sels insolubles dans l´eau; des esters des acides naphténiques; des acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l´eau; des esters des acides sulfonaphténiques; des sulfonates de pétrole, à l´exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d´ammonium ou d´éthanolamines; des acides sulfoniques d´huiles de minéraux bitumeux, thiophénés, et leurs sels; des alkylbenzènes ou alkylnaphtalènes, en mélanges; des échangeurs d´ion; des catalyseurs; des compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques; des ciments, mortiers et compositions similaires réfractai res; des oxydes de fer alcalinisés pour l´épuration des gaz; des charbons (à l´exclusion de ceux en graphite artificiel du n° 38.01) en compositions métallographitiques ou autres, présentés sous forme de plaquettes, de barres ou d´autres demi-produits; du sorbitol autre que celui du n° 29.04 Produits de polymérisation 39.07 Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus 40.05 Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé, autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des nos 40.01 et 40.02; granulés en caoutchouc naturel ou synthétique, sous forme de mélanges prêts Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 2158 Produits obtenus N° du tarif douanier 40.05 (suite) 41.08 43.03 44.21 45.03 48.06 48.14 48.15 Désignation à la vulcanisation; mélanges, dits « mélanges-maîtres » constitués par du caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, additionné, avant ou après coagulation, de noir de carbone (avec ou sans huiles minérales) ou d´anhydride silicique (avec ou sans huiles minérales), sous toutes formes Cuirs et peaux vernis ou métallisés Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Vernissage ou métallisation des peaux des nos 41.02 à 41.07 inclus (autres que peaux de métis des Indes et peaux de chèvres des Indes, simplement tannées à l´aide de substances végétales, même ayant subi d´autres préparations, mais manifestement non utilisables, en l´état, pour la fabrication d´ouvrages en cuirs), la valeur des peaux utilisées n´excédant pas 50% de la valeur du produit fini Pelleteries ouvrées ou confec- Confections de fourrures effectionnées (fourrures) tuées à partir de pelleteries en nappes, sacs, carrés, croix et similaires (ex 43.02) (1) Caisses, caissettes, cageots, cyFabrication à partir de planches lindres et emballages siminon coupées à dimensions laires complets en bois Ouvrages en liège naturel Fabrication à partir de produits du n° 45.01 Papiers et cartons simplement Fabrication à partir de pâtes à réglés, lignés ou quadrillés, en papier rouleaux ou en feuilles Articles de correspondance:
\nFabrication pour laquelle sont utipapier à lettres en blocs, enlisés des produits dont la valeur veloppes, cartes-lettres, n´excède pas 50% de la valeur cartes postales non illustrées du produit fini et cartes pour correspondance; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou cartons, renfermant un assortiment d´articles de correspondance Autres papiers et cartons déFabrication à partir de pâtes à coupés en vue d´un usage dépapier terminé ________
\n2159 Produits obtenus N° du tarif douanier 48.16 Désignation Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier ou carton Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Cartes postales, cartes pour an- Fabrication à partir de produits du n° 49.11 niversaires, cartes de Noël et similaires, illustrées, obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications 49.10 Calendriers de tous genres en Fabrication à partir de produits du n° 49.11 papier ou carton, y compris les blocs de calendriers à effeuiller 50.04 (1) Fils de soie non conditionnés Obtention à partir de produits pour la vente au détail autres que ceux du n° 50.04 50.05 (1) Fils de bourre de soie (schappe) Obtention à partir de produits non conditionnés pour la du n° 50.03 vente au détail 50.06 (1) Fils de déchets de bourre de Obtention à partir de produits soie (bourrette) non condidu n° 50.03 tionnés pour la vente au détail 50.07 (1) Fils de soie, de bourre de soie Obtention à partir de produits (schappe) et de déchets de des nos 50.01 à 50.03 bourre de soie (bourrette), conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de produits du ex 50.08 (1) Imitations de catgut préparés à l´aide de fils de soie n° 50.01 ou de produits du n° 50.03 non cardés ni peignés 50.09 (2) Tissus de soie ou de bourre de Obtention à partir de produits soie (schappe) du n° 50.02 ou 50.03 Obtention à partir de produits 50.10 (2) Tissus de déchets de bourre de soie (bourrette) du n° 50.02 ou 50.03 49.09 ________
\n2160 Produits obtenus N° du tarif douanier Désignation 51.01 (1) Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour la vente au détail 51.02 (1) Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles 51.03 (1) Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, conditionnés pour la vente au détail 51.04 (2) Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus de monofils ou de lames du n° 51.01 ou 51.02) 52.01 (1) Fils de métal combinés avec des fils textiles (filés métalliques), y compris les fils textiles guipés de métal, et fils textiles métallisés 52.02 (2) Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du n° 52.01, pour l´habillement, l´ameublement et usages similaires 53.06 (1) Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles Fabrication à partir de produits chimiques, de pâtes textiles ou de fibres textiles naturelles, de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ou leurs déchets, non cardés ni peignés Fabrication à partir de produits chimiques, de pâtes textiles ou de fibres textiles naturelles, de fibres textiles synthétiques et artificielles disontinues ou leurs déchets Obtention à partir de produits du n° 53.01 ou 53.03 ________
\n2161 Produits obtenus N° du tarif douanier Désignation 53.07 (1) Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail 53.08 (1) Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail 53.09 (1) Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au détail 53.10 (1) Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou de crin, conditionnés pour la vente au détail 53.11 (2) Tissus de laine ou de poils fins 53.12 (2) Tissus de poils grossiers 53.13 (2) Tissus de crin 54.03 (1) Fils de lin ou de ramie, non conditionnés pour la vente au détail 54.04 (1) Fils de lin ou de ramie, conditionnés pour la vente au détail 54.05 (2) Tissus de lin ou de ramie 55.05 (1) Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail 55.06 (1) Fils de coton conditionnés pour la vente au détail 55.07 (2) Tissus de coton à point de gaze 55.08 (2) Tissus de coton bouclés du genre éponge Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Obtention à partir de produits du n° 53.01 ou 53.03 Obtention à partir de poils fins bruts du n° 53.02 Obtention à partir de poils grossiers du n° 53.02, ou de crin du n° 05.03, bruts Obtention à partir de matières des nos 05.03 et 53.01 à 53.04 inclus Obtention à partir de matières des nos 53.01 à 53.05 inclus Obtention à partir de produits des nos 53.02 à 53.05 inclus Obtention à partir de crin du n° 05.03 Obtention à partir de produits du n° 54.01, non cardés ni peignés, ou àpartirde produits du n°54.02 Obtention à partir de matières du n° 54.01 ou 54.02 Obtention à partir de matières du n° 54.01 ou 54.02 Obtention à partir de matières du n° 55.01 ou 55.03 Obtention à partir de matières du n° 55.01 ou 55.03 Obtention à partir de matières des nos 55.01, 55.03 ou 55.04 Obtention à partir de matières des nos 55.01, 55.03 ou 55.04 ________
\n2162 Produits obtenus N° du tarif douanier Désignation 55.09 (2) Autres tissus de coton Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse 56.02 Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles Déchets de fibres textiles syn56.03 thétiques et artificielles (continues ou discontinues) en masses, y compris les déchets de fils et les effilochés Fibres textiles synthétiques et 56.04 artificielles discontinues et déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues), cardés, peignés ou autrement préparés pour la filature 56.05 (1) Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), non conditionnés pour la vente au détail 56.06 (1) Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), conditionnés pour la vente au détail 56.07 (2) Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues 56.01 Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Obtention à partir de matières des nos 55.01, 55.03 ou 55.04 Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles Obtention à partir de matières des n os 56.01 à 56.03 inclus ________
\n2163 Produits obtenus N° du tarif douanier Désignation 57.05 (1) Fils de chanvre 57.06 (1) Fils de jute ou d´autres fibres textiles libériennes du n° 57.03 57.07 (1) Fils d´autres fibres textiles végétales 57.08 Fils de papier 57.09 (2) Tissus de chanvre 57.10 (2) Tissus de jute ou d´autres fibres textiles libériennes du n° 57.03 57.11 (2) Tissus d´autres fibres textiles végétales 57.12 Tissus de fils de papier Ouvraison ou transformation nee conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Obtention à partir de chanvre brut Obtention à partir de jute brut, d´étoupes de jute ou d´autres fibres textiles libériennes brutes du n° 57.03 Obtention à partir de fibres textiles végétales brutes des nos 57.02 à 57.04 Obtention à partir de produits du chapitre 47, de produits chimiques, de pâtes textiles ou de fibres textiles naturelles, de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ou leurs déchets, non cardés ni peignés Obtention à partir de matières du n° 57.01 Obtention à partir de jute brut, d´étoupe ou d´autres fibres textiles libériennes brutes du n° 57.03 Obtention à partir de matières des n\" 57.02, 57.04 ou des fils de coco du n° 57.07 Obtention à partir de papier, de produits chimiques, de pâtes textiles ou de fibres textiles naturelles, de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ou leurs déchets ________
\n2164 Produits obtenus N° du tarif douanier Désignation 58.01 (1) Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés 58.02 (1) Autres tapis, même confectionnés; tissus dits « Kélim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et similaires, même confectionnés 58.04 (1) Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l´exclusion des articles des nos 55.08 et 58.05 58.05 (1) Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), à l´exclusion des articles du n° 58.06 58.06 (1) Etiquettes, écussons et articles similaires, tissés, mais non brodés, en pièces, en rubans ou découpés Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 51.01, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus ou 57.01 à 57.04 inclus Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 51.01, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus, 57.01 à 57.04 inclus ou des fils de coco du n° 57.07 Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus, 57.01 à 57.04 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus, 57.01 à 57.04 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles Obtention à partir de matières des n\" 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles 58.07 (1) Fils de chenille: fils guipés (autres que ceux du n° 52.01 et que les fils de crin guipés); tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons et similaires
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Obtention soit à partir de fibres naturelles, soit à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles Obtention soit à partir de fibres naturelles, soit à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles Obtention à partir de fibres ou de câbles continus de polypropylène dont les fibres simples ont un titre inférieur à 8 deniers et dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini Obtention soit à partir de fibres naturelles, soit à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles Obtention soit à partir de fibres naturelles, soit à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles ou des fils de coco du n° 57.07 ________
\n2166 Produits obtenus N° du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies 59.05 (1) Filets, fabriqués à l´aide des matières reprises au n° 59.04, en nappes, en pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes 59.06 (1) Autres articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l´exclusion des tissus et des articles en tissus Obtention soit à partir de fibres naturelles, soit à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles ou des fils de coco du n° 57.07 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, du genre utilisé pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires (percaline enduite, etc.); toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et similaires pour la chapellerie 59.08 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d´autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières Toiles cirées et autres tissus 59.09 huilés ou recouverts d´un enduit à base d´huile 59.10 (1) Linoléums pour tous usages, découpés ou non; couvreparquets consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non Tissus caoutchoutés, autres que 59.11 de bonneterie Obtention à partir de fils 59.07 Obtention, soit à partir de fibres naturelles, soit à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles ou des fils de coco du n° 57.07 Obtention à partir de fils Obtention à partir de fils Obtention soit à partir de fils, soit à partir de fibres textiles Obtention à partir de fils ________
\n2167 Produits obtenus N° du tarif douanier Désignation Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d´ateliers ou usages analogues 59.13 (1) Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc 59.15 (1) Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières 59.12 59.16 (1) Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même armées 59.17 (1) Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles ex Chapitre 60 (1) Bonneterie à l´exclusion des articles de bonneterie obtenus par couture ou assemblage de morceaux de bonneterie (découpés ou obtenus directement en forme) Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Obtention à partir de fils Obtention à partir de fils simples Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus, 57.01 à 57.04 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus, 57.01 à 57.04 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus, 57.01 à 57.04 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles Obtention à partir de fibres naturelles cardées ou peignées, de matières des nos 56.01 à 56.03 inclus, de produits chimiques ou de pâtes textiles ________
\n2168 Produits obtenus N° du tarif douanier ex 60.02 ex 60.03 ex 60.04 ex 60.05 ex 60.06 61.01 ex 61.01 ex 61.02 Désignation Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, obtenue par couture ou assemblage de morceaux de bonneterie (découpés ou obtenus directement en forme) Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas et articles similaires de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, obtenus par couture ou assemblage de morceaux de bonneterie (découpés ou obtenus directement en forme) Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, obtenus par couture ou assemblage de morceaux de bonneterie (découpés ou obtenus directement en forme) Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, obtenus par couture ou assemblage de morceaux de bonneterie (découpés ou obtenus directement en forme) Autres articles (y compris les genouillères et les bas à varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée, obtenus par couture ou assemblage de morceaux de bonneterie (découpés ou obtenus directement en forme) Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets Equipements anti-feu en tissus recouverts d´une feuille de polyester aluminisée Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants, non brodés Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Obtention à partir de fils (1) Obtention à partir de fils (1) Obtention à partir de fils (1) Obtention à partir de fils (1) Obtention à partir de fils (1) Obtention à partir de fils (1) (2) Obtention à partir de tissus non enduits dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini (1) (2) Obtention à partir de fils (1) (2) ________
\n2169 Produits obtenus N° du tarif douanier Désignation ex 61.02 Equipements anti-feu en tissus recouverts d´une feuille de polyester aluminisée ex 61.02 Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants, brodés 61.03 Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux-cols, plastrons et manchettes Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants Mouchoirs et pochettes, non brodés Mouchoirs et pochettes, brodés 61.04 ex 61.05 ex 61.05 ex 61.06 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, non brodés ex 61.06 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, brodés Cravates Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchettes, empiècements et autres garnitures similaires pour vêtements et sous-vêtements féminins, non brodés 61.07 ex 61.08 Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Obtention à partir de tissus non enduits dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini (1) (2) Obtention à partir de tissus non brodés dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini (1) Obtention à partir de fils (1) (2) Obtention à partir de fils (1) (2) Obtention à partir de fils simples écrus (1) (2) (3) Obtention à partir de tissus non brodés dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini (1) Obtention à partir de fils simples écrus de fibres textiles naturelles ou de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ou leurs déchets ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles (1) (2) Obtention à partir de tissus non brodés dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini (1) Obtention à partir de fils (1) (2) Obtention à partir de fils (1) (2) ________
\n2170 Produits obtenus N° du tarif douanier ex 61.08 61.09 61.10 ex 61.10 61.11 62.01 Désignation Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchettes, empiècements et autres garnitures similaires pour vêtements et sous-vêtements féminins, brodés Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie, même élastiques Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu´en bonneterie Equipements anti-feu en tissus recouverts d´une feuille de polyester aluminisée Autres accessoires confectionnés du vêtement: dessous de bras, bourrelets et épaulettes de soutient pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons, manches protectrices, etc.
\nCouvertures ex 62.02 ex 62.02 62.03 ________ Linge de lit, de table, de toilette, d´office ou de cuisine; rideaux, vitrages et autres articles d´ameublement; non brodés Linge de lit, de table, de toilette, d´office ou de cuisine; rideaux, vitrages et autres articles d´ameublement; brodés Sacs et sachets d´emballage Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Obtention à partir de tissus non brodés dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini (1) Obtention à partir de fils (1) (2) Obtention à partir de fils (1) (2) Obtention à partir de tissus non enduits dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini (1) (2) Obtention à partir de fils (1) (2) Obtention à partir de fils écrus des chapitres 50 à 56 inclus (2) (3) Obtention à partir de fils simples écrus (2) (3) Obtention à partir de tissus non brodés dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini Obtention à partir de produits chimiques, de pâtes textiles ou de fibres textiles naturelles, de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ou leurs déchets(2) (3)
\n2171 Produits obtenus N° du tarif douanier 62.04 62.05 64.01 64.02 64.03 64.04 65.03 65.05 Désignation Bâches, voiles d´embarcation, stores d´extérieur, tentes et articles de campement Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Obtention à partir de fils simples écrus (1) (2) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini Chaussures à semelles exté- Obtention à partir d´assemblages rieures et dessus en caout- formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou chouc ou en matière plastique à d´autres parties inférieures et artificielle dépourvus de semelles extérieures, en toutes matières autres que le métal Chaussures à semelles exté- Obtention à partir d´assemblages formés de dessus de chaussures rieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué; chaus- fixés aux semelles premières ou sures (autres que celles du à d´autres parties inférieures et n° 64.01) à semelles extéridépourvus de semelles extéeures en caoutchouc ou en rieures, en toutes matières autres que le métal matière plastique artificielle Chaussures en bois ou à se- Obtention à partir d´assemblages melles extérieures en bois ou formés de dessus de chaussures en liège fixés aux semelles premières ou à d´autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures, en toutes matières autres que le métal Chaussures à semelles exté- Obtention à partir d´assemblages rieures en autres matières formés de dessus de chaussures (corde, carton, tissu, feutres, fixés aux semelles premières ou vannerie, etc.) à d´autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures, en toutes matières autres que le métal Obtention à partir de fibres Chapeaux et autres coiffures en textiles feutres, fabriqués à l´aide des cloches et des plateaux du n° 65.01, garnis ou non Chapeaux et autres coiffures (y Obtention soit à partir de fils, soit à partir de fibres textiles compris les résilles et filets à cheveux) en bonneterie ou confectionnés à l´aide de tissus, de dentelles ou de feutre (en pièces, mais non en bandes), garnis ou non ________
\n2172 Produits obtenus N° du tarif douanier 66.01 ex 70.07 70.08 70.09 71.15 73.07 73.08 73.09 73.10 73.11 73.12 ________ Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Parapluies, parasols et omFabrication pour laquelle sont brelles, y compris les parautilisés des produits dont la pluies-cannes, et les parasolsvaleur n´excède pas 50% de la tentes et similaires valeur du produit fini Verre coulé ou laminé et Fabrication à partir de verre étiré, « verres à vitres » (doucis ou coulé ou laminé des nos 70.04 à polis ou non), découpés de 70.06 inclus forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés (biseautés, gravés, etc.); vitrages isolants à parois multiples Glaces ou verres de sécurité, Fabrication à partir de verre étiré, même façonnés, consistant en coulé ou laminé des nos 70.04 à verres trempés ou formés de 70.06 inclus deux ou plusieurs feuilles contre-collées Miroirs en verre, encadrés ou Fabrication à partir de verre étiré, non, y compris les miroirs coulé ou laminé des nos 70.04 à rétroviseurs 70.06 inclus Ouvrages en perles fines, en Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) Fer et acier en blooms, billettes, Fabrication à partir de produits du n° 73.06 brames et largets; fer et acier simplement dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge) Ebauches en rouleaux pour Fabrication à partir de produits tôles, en fer ou en acier du n° 73.07 Larges plats en fer ou en acier Fabrication à partir de produits du n° 73.07 ou 73.08 Barres en fer ou en acier, lami- Fabrication à partir de produits nées ou filées à chaud ou du n° 73.07 forgées (y compris le fil machine); barres en fer ou en acier obtenues ou parachevées à froid; barres creuses en acier pour le forage des mines Profilés en fer ou en acier, la- Fabrication à partir de produits minés ou filés à chaud, forgés, des nos 73.07 à 73.10 inclus, 73.12 ou bien obtenus ou paracheou 73.13 vés à froid; palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d´éléments assemblés Feuillards en fer ou en acier, Fabrication à partir de produits laminés à chaud ou à froid des nos 73.07 à 73.09 inclus ou 73.13
\n2173 Produits obtenus N° du tarif douanier 73.13 73.14 73.16 73.18 Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Tôles de fer ou d´acier, laminés à Fabrication à partir de produits chaud ou à froid des nos 73.07 à 73.09 inclus Fils de fer ou d´acier, nus ou re- Fabrication à partir de produits du n° 73.10 vêtus, à l´exclusion des fils isolés pour l´électricité Fabrication à partir de produits du Eléments de voies ferrées, en n° 73.06 fonte, fer ou acier: rails, contrerails, aiguilles, pointes de coeur, croisements et changements de voies, tringles d´aiguillage, crémaillères, traverses, éclisses, coussinets et coins, selles d´assise, plaques de serrage, plaques et barres d´écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails Fabrication à partir de produits Tubes et tuyaux (y compris des nos 73.06, 73.07 ou du n° leurs ébauches) en fer ou en 73.15 sous les formes indiquées acier, à l´exclusion des articles aux nos 73.06 et 73.07 du n° 73.19 74.03 Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre 74.04 Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d´une épaisseur de plus de 0,15 mm 74.05 Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d´une épaisseur de 0,15 mm et moins (support non compris) Poudres et paillettes de cuivre 74.06 74.07 ________ Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1)
\n2174 Produits obtenus N° du tarif douanier Désignation 74.08 Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) 74.09 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à l´exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en cuivre, d´une contenance supérieure à 300 I, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l´exclusion des articles isolés pour l´électricité Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de cuivre Treillis d´une seule pièce, en cuivre, exécutés à l´aide d´une tôle ou d´une bande incisée et déployée Chaînes, chaînettes, et leurs parties, en cuivre 74.10 74.11 74.12 74.13 74.14 74.15 74.16 Pointes, clous, crampons appointés, crochets et punaises, en cuivre, ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en cuivre; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en cuivre Ressorts en cuivre Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) ________
\n2175 Produits obtenus N° du tarif douanier 74.17 74.18 Désignation Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre Articles de ménage, d´hygiène et d´économie domestique et leurs parties, en cuivre 74.19 Autres ouvrages en cuivre 75.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en nickel 75.03 Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en nickel; poudres et paillettes de nickel Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) en nickel Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues par électrolyse, brutes ou ouvrées 75.04 75.05 75.06 Autres ouvrages en nickel 76.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium 76.03 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d´une épaisseur de plus de 0,20 mm 76.04 Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d´une épais- ________ Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini
\n2176 Produits obtenus N° du tarif douanier Désignation 76 04 (suite) 76.05 seur de 0,20 mm et moins (support non compris) Poudres et paillettes d´aluminium 76.06 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium 76.07 Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) 76.08 Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, balustrades, etc.), en aluminium; tôles, barres, profilés, tubes, etc., en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à l´exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d´une contenance supérieure à 300 I, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d´emballage, en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés 76.09 76.10 76.11 76.12 76.13 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d´aluminium, à l´exclusion des articles isolés pour l´électricité Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d´aluminium Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini.
\nFabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 2177 Produits obtenus N° du tarif douanier 76.14 76.15 Désignation Treillis d´une seule pièce, en aluminium, exécutés à l´aide d´une tôle ou d´une bande incisée et déployée Articles de ménage, d´hygiène et d´économie domestique et leurs parties en aluminium 76.16 Autres ouvrages en aluminium 77.02 Magnésium en barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tubes, tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses, poudres, paillettes et tournures calibrées Autres ouvrages en magnésium 77.03 78.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb 78.03 Tables, feuilles et bandes en plomb, d´un poids au m2 de plus de 1,700 kg 78.04 Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d´un poids au m2 de 1,700 kg et moins (support non compris); poudres et paillettes de plomb Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, tubes en S pour siphons, joints, manchons, brides, etc.) en plomb 78.05 Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) ________
\n2178 Produits obtenus N° du tarif douanier Désignation 78.06 Autres ouvrages en plomb 79.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc 79.03 Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur en zinc; poudres et paillettes de zinc 79.04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) en zinc Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc, pour le bâtiment 79.05 79.06 Autres ouvrages en zinc 80.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en étain 80.03 Tables (tôles), planches, feuilles et bandes en étain d´un poids au m2 de plus de 1 kg 80.04 Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d´un poids au m2 de 1 kg et moins (support non compris); poudres et paillettes d´étain Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) en étain 80.05 ________ Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini
\n2179 Produits obtenus N° du tarif douanier 82.05 82.06 Désignation Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main, mécanique ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler, tourner, visser, etc), y compris les filières d´étirage et de filage à chaud des métaux, ainsi que les outils de forage Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques ex Chaudières, machines, appareils et engins mécaniques, à l´exChapitre 84 clusion du matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre (n° 84.15) et des machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre (ex 84.41) Matériel, machines et appareils 84.15 pour la production du froid, à équipement électrique ou autre ex 84.41 Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.) y compris les meubles pour machines à coudre Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini (1) Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini (1) Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini et à condition que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces (2) utilisés soient des produits « originaires »
\nOuvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n´excède ________
\n2180 Produits obtenus N° du tarif douanier Désignation Machines et appareils élecex triques et objets servant à des
\nusages électrotechniques, à l´exception des produits des nos 85.14 et 85.15 85.14 Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies pas 40% de la valeur du produit fini, et à condition: que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces
\nOuvraison, \"transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini, et à condition: que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces
\nferrées; appareils de signalisation non électriques pour voies de communication ex
\ndes produits du n° 87.09 87.09 Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side-car; side-cars pour motocycles et tous vélocipèdes, présentés isolément Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Ouvraison, transformation et montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini, et à condition: que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces
\n2182 Produits obtenus N° du tarif douanier Désignation ex
\ncinématographie, de mesure, de vérification, de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux, à l´exclusion des produits des nos 90.05, 90.07, 90.08, 90.12 et 90.26 Jumelles et longues-vues avec 90.05 ou sans prismes 90.07 Appareils photographiques; appareils ou dispositifs pour la production de la lumièreéclair en photographie 90.08 Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés; appareils de projection avec ou sans reproduction du son) Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini et à condition que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces (1) utilisés soient des produits « origi naires »
\nOuvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini et à condition que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces (1) utilisés soient des produits « originaires »
\nOuvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini et à condition que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces (1) utilisés soient des produits « originaires » ________
\n2183 Produits obtenus N° du tarif douanier Désignation 90.12 Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie, la microcinématographie et la microprojection 90.26 Compteurs de gaz, de liquides et d´électricité, y compris les compteurs de production, de contrôle et d´étalonnage ex
\nproduits des nos 91.04 et 91.08 91.04 Horloges, pendules, réveils et appareils d´horlogerie similaires à mouvement autre que de montre Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini et à condition que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces (1) utilisés soient des produits « originaires »
\nOuvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini et à condition que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces (1) utilisés soient des produits « originaires »
\nOuvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini et à condition que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces (1) utilisés soient des produits « originaires » ________
\n2184 Produits obtenus N° du tarif douanier 91.08 Désignation Autres mouvements d´horlogerie terminés ex
\nla reproduction du son ou pour l´enregistrement et la reproduction en télévision, par procédé magnétique, des images et du son, parties et accessoires de ces instruments et appareils, à l´exclusion des produits du n° 92.11 92.11 Phonographes, machines à dicter et autres appareils d´enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tournefilms et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son; appareils d´enregistrement et de reproduction des images et du son en télévision, par procédé magnétique
\nOuvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces déta hées « non originaires » dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini, et à condition que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces (1) utilisés soient des produits «originaires »
\nOuvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées « non originaires » co t la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini, et à condition: que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces
\n2185 Produits obtenus N° du tarif douanier 96.02 97.03 98.01 98.08 Désignation Articles de brosserie (brosses, balais-brosses, pinceaux et similaires) y compris les brosses constituant des éléments de machines; rouleaux à peindre, raclettes en caoutchouc ou en autres matières souples analogues Autres jouets; modèles réduits pour le divertissement Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y compris les ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons) Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, montés ou non sur bobines; tampons encreurs imprégnés ou non, avec ou sans boîte Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de « produits originaires »
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 2186 ANNEXE III LISTE B Liste des ouvraisons ou des transformations n´entraînant pas un changement de position tarifaire, mais qui confère néanmoins le caractère de « produits originaires » aux produits qui les subissent.
\nProduits finis N° du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires »
\nL´incorporation de produits, parties et pièces détachées, « non originaires », dans les chaudières, machines, appareils, etc. des chapitres 84 à 92, dans les chaudières et radiateurs du n° 73.37, ainsi que dans les produits des nos 97.07 et 98.03 n´a pas pour effet de faire perdre le caractère de « produits originaires » auxdits produits, à condition que la valeur de ces produits, parties et pièces n´excède pas 5% de la valeur du produit fini.
\nGomme laque, même blanchie; gommes, Ouvraisons ou transformations pour lesquelles gommes-résines, résines et baumes naturels sont utilisés des produits non originaires dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication à partir d´acides gras industriels ex 15.10 Alcools gras industriels ex 21.03 Moutarde préparée Fabrication à partir de farine de moutarde ex 22.09 Whisky dont la teneur en alcool est inférieure Fabrication à partir d´alcool provenant excluà 50° sivement de la distillation des céréales et dans laquelle 15% au maximum de la valeur du produit fini est constituée de produits non originaires. ex 25.09 Terres colorantes calcinées ou pulvérisées Broyage et calcination ou pulvérisation de terres colorantes. ex 25.15 Marbres simplement débités par sciage et Sciage en plaques ou en éléments, polissage, d´une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm adoucissage en grand et nettoyage de marbres bruts dégrossis, simplement débités par sciage et d´une épaisseur supérieure à 25 cm. ex 25.16 Granit, porphyre, basalte, grès et autres Sciage de granit, porphyre, basalte, grès et pierres de taille et de construction simple- autres pierres de construction bruts, dégrosplement débités par sciage, d´une épaisseur sis, simplement débités par sciage et d´une épaisseur supérieure à 25 cm égale ou inférieure à 25 cm Calcination de la dolomie brute ex 25.18 Dolomie calcinée; pisé de dolomie ex chapitres Produits des industries chimiques et des in- Ouvraisons ou transformations pour lesquelles 28 à 37 inclus dustries connexes, à l´exclusion des phos- sont utilisés des produits non originaires phates alumino-calciques naturels traités dont la valeur n´excède pas 20% de la valeur thermiquement, broyés et pulvérisés (ex du produit fini 31.03) et des huiles essentielles autres que d´agrumes, déterpénées (ex 33.01) ex 31.03 Phosphates alumino-calciques naturels traités Broyage et pulvérisation de phosphates aluthermiquement, broyés et pulvérisés mino-calciques naturels traités thermiquement ex 33.01 Huiles essentielles autres que d´agrumes dé- Déterpénation des huiles essentielles autres que terpénées d´agrumes 13.02 2187 Produits finis N° du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires » ex Produits divers des industries chimiques, à Ouvraisons ou transformations pour lesquelles
\nl´essence de papeterie au sulfate épurée la valeur n´excède pas 20% de la valeur du (ex 38.07) produit fini ex 38.05 Tall oil raffiné Raffinage du tall oil brut ex 38.07 Essence de papeterie au sulfate, épurée Epuration comportant la distillation et le raffinage d´essence de papeterie au sulfate, brute ex Matières plastiques artificielles, éthers et esters Ouvraisons ou transformations pour lesquelles
\nen ces matières, à l´exclusion des pellicules dont la valeur n´excède pas 20% de la valeur de ionomères (ex 39.02) du produit fini ex 39.02 Pellicules de ionomères Obtention à partir d´un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d´éthylène et de l´acide nétacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium ex 40.01 Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel ex 40.07 Fils et cordes de caoutchouc recouverts de Fabrication à partir de fils et cordes de caouttextiles chouc nus ex 41.01 Peaux d´ovins délainées Délainage de peaux d´ovins ex 41.02 Peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux Retannage de peaux de bovins (y compris les d´équidés, préparées autres que celles des buffles) et des peaux d´équidés, simplement nos 41.06 à 41.08 inclus, retannées tannées ex 41.03 Peaux d´ovins, préparées, autres que celles des Retannage de peaux d´ovins, simplement tannos 41.06 à 41.08 inclus, retannées nées ex 41.04 Peaux de caprins, préparées, autres que celles Retannage de peaux de caprins, simplement des nos 41.06 à 41.08 inclus, retannées tannées ex 41.05 Peaux préparées d´autres animaux, à l´exclu- Retannage de peaux d´autres animaux, simpleos sion de celles des n 41.06 à 41.08 inclus, ment tannées retannées ex 43.02 Pelleteries assemblées Blanchiment, teinture, apprêt, coupe et assemblage de pelleteries tannées ou apprêtées ex 50.03 Déchets de soie, bourre, bourrette et blousse, Cardage ou peignage des déchets desoie, bourre, cardés ou peignés bourrette et blousse ex 50.09 ex 50.10 ex 51.04 ex 53.11 Impression accompagnée des opérations d´achèex 53.12 vement ou de finissage (blanchiment, apprêex 53.13 Tissus imprimés tage, séchage, vaporisage, épincetage, stopex 54.05 page, imprégnation, sanforisation, merceriex 55.07 sage) de tissus dont la valeur n´excède pas ex 55.08 un taux de 47,5% de la valeur du produit fini ex 55.09 ex 56.07 ex 59.14 Manchons à incandescence Fabrication à partir de tissus tubulaires de bonneterie ex 68.03 Ouvrages en ardoise naturelle ou en ardoise Fabrication d´ouvrages en ardoise agglomérée (ardoisine) ex 68.13 Ouvrages en amiante; ouvrages en mélanges Fabrication d´ouvrages en amiante, en mélanges à base d´amiante ou à base d´amiante et de à base d´amiante ou à base d´amiante et de carbonate de magnésium carbonate de magnésium 2188 Produits finis N° du tarif douanier ex 68.15 ex 70.10 70.13 ex 70.20 ex 71.02 ex 71.03 ex 71.05 ex 71.05 ex 71.06 ex 71.07 ex 71.07 ex 71.08 ex 71.09 ex 71.09 ex 71.10
\nex 73.15 ex 74.01 Désignation Ouvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires »
\nOuvrages en mica, y compris le mica fixé sur Fabrication de produits en mica papier ou tissu Bouteilles et flacons taillés Taille de bouteilles et flacons dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Objets en verre pour le service de la table, de Taille d´objets en verre dont la valeur n´excède la cuisine, de la toilette, pour le bureau, pas 50% de la valeur du produit fini ou décol´ornementation des appartements ou usages ration à l´exclusion de l´impression sérigrasimilaires, à l´exclusion des articles du n° phique, effectuée entièrement à la main, 70.19 d´objets en verre soufflés à la bouche dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Ouvrages en fibres de verre Fabrication à partir de fibres de verre brutes Pierres gemmes (précieuses ou fines) taillées Obtention à partir de pierres gemmes brutes ou autrement travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties Pierres synthétiques ou reconstituées, taillées Obtention à partir de pierres synthétiques ou ou autrement travaillées, non serties ni reconstituées brutes montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties Argent et alliages d´argent (y compris l´argent Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage doré ou vermeil et l´argent platiné), mi- de l´argent et des alliages d´argent, bruts ouvrés Argent et alliages d´argent (y compris l´argent Alliage ou séparation électrolytique de l´argent et des alliages d´argent, bruts doré ou vermeil et l´argent platiné), bruts Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage Plaqué ou doublé argent, mi-ouvré de plaqué ou doublé d´argent, bruts Or et alliages d´or (y compris l´or platiné), Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage mi-ouvrés de l´or et des alliages d´or (y compris d´or platiné), bruts Or et alliages d´or (y compris l´or platiné), Alliage ou séparation électrolytique de l´or et bruts des alliages d´or, bruts Plaqué ou doublé d´or sur métaux communs ou Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage du plaqué ou doublé d´or sur métaux comsur argent, mi-ouvrés muns ou sur argent, bruts Platine et métaux de la mine du platine, mi- Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage du platine et des métaux de la mine du platine, ouvrés bruts Platine et métaux de la mine du platine et leurs Alliage ou séparation électrolytique du platine et des métaux de la mine du platine et de alliages, bruts leurs alliages, bruts Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage
\nla mine du platine sur métaux communs ou de plaqué ou doublé de platine ou de métaux sur métaux précieux, mi-ouvrés de la mine du platine sur métaux communs ou précieux, bruts Aciers alliés et acier fin au carbone: sous les formes indiquées aux nos 73.07 à Fabrication à partir de produits sous les formes 73.13 inclus indiquées au n° 73.06 Fabrication à partir de produits sous les formes sous les formes indiquées au n° 73.14 indiquées aux nos73.06 et 73.07 Cuivre pour affinage (blister et autres) Convertissage de mattes de cuivre 2189 Produits finis N° du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation conférant le caractère de « produits originaires »
\nAffinage thermique ou électrolytique du cuivre pour affinage (blister et autres), des déchets et débris de cuivre Fusion et traitement thermique du cuivre affiné, ex 74.01 Alliages de cuivre des déchets et débris de cuivre ex 75.01 Nickel brut (à l´exclusion des anodes du n° Affinage par électrolyse, par fusion ou par voie chimique des mattes, speiss et autres pro75.05) duits intermédiaires de la métallurgie du nickel ex 75.01 Nickel brut à l´exclusion des alliages du nickel Affinage par électrolyse, par fusion ou par voie chimique de déchets et débris Fabrication par traitement thermique ou élecex 76.01 Aluminium brut trolytique d´aluminium non allié, des déchets et débris Laminage, étirage, tréfilage et broyage du ex 77.04 Béryllium (glucinium) ouvré béryllium brut dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication par affinage thermique de plomb ex 78.01 Plomb affiné d´œuvre Fabrication à partir de tungstène brut dont la ex 81.01 Tungstène ouvré valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication à partir de molybdène brut dont la ex 81.02 Molybdène ouvré valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication à partir de tantale brut dont la ex 81.03 Tantale ouvré valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication à partir d´autres métaux communs ex 81.04 Autres métaux communs ouvrés bruts dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini ex 83.06 Objets d´ornement d´intérieur, en métaux Ouvraison ou transformation pour lesquelles sont utilisés des produits non originaires dont communs, autres que les statuettes la valeur n´excède pas 30% de la valeur du produit fini 84.06 Moteurs à explosion ou à combustion interne Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et à pistons pièces détachées dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini ex 84.08 Autres moteurs et machines motrices, à l´ex- Ouvraison, transformation ou montage pour clusion des propulseurs à réaction et tur- lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées « non originaires » dont la bines à gaz valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini, et à condition que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces (1) utilisés soient des produits « originaires »
\nCalandres et laminoirs, autres que les lami- Ouvraison, transformation ou montage pour noirs à métaux et les machines à laminer le lesquels sont utilisés des produits, parties et verre; cylindres pour ces machines pièces détachées « non originaires » dont la valeur n´excède pas 25% de la valeur du produit fini Appareils et dispositifs, même chauffés élec- Ouvraison, transformation ou montage pour triquement, pour le traitement de matières lesquels sont utilisés des produits, parties et par des opérations impliquant un change- pièces détachées « non originaires » dont la ment de température, pour les industries valeur n´excède pas 25% de la valeur du du bois, des pâtes à papier, papiers et car- produit fini tons Machines et appareils pour la fabrication de la Ouvraison, transformation ou montage pour pâte cellulosique (pâte à papier) et pour la lesquels sont utilisés des produits, parties et fabrication et le finissage du papier et du pièces détachées « non originaires » dont la valeur n´excède pas 25% de la valeur du carton produit fini Autres machines et appareils pour le travail de Ouvraison, transformation ou montage pour la pâte à papier, du papier et du carton y lesquels sont utilisés des produits, parties et compris les coupeuses de tout genre pièces détachées « non originaires » dont la valeur n´excède pas 25% de la valeur du produit fini Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les Ouvraison, transformation ou montage pour chaussures, etc.) y compris les meubles pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées « non originaires » dont la machines à coudre valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini, et à condition: que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces (1) utilisés pour le montage de la tête (moteur exclu) soient des produits « originaires » et que le mécanisme de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag soient des produits « originaires »
\nMicrophones et leurs supports, haut-parleurs Ouvraison, transformation ou montage pour et amplificateurs électriques de basse fré- lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées « non originaires » dont la quence valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini et à condition que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces utilisés soient des « produits originaires » (2)
\nAppareils de transmission et de réception pour Ouvraison, transformation ou montage pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; lesquels sont utilisés des produits, parties et appareils d´émission et de réception pour la pièces détachées « non originaires » dont la radiodiffusion et la télévision (y compris les valeur n´excède pas 40% de la valeur du récepteurs combinés avec un appareil d´en- produit fini, et à condition que 50% au moins registrement ou de reproduction du son) et en valeur des produits, parties et pièces appareils de prise de vues pour la télévision; utilisés soient des « produits originaires » (2) appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radio télécommande Parties, pièces détachées et accessoires des Ouvraison, transformation ou montage pour véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n´excède pas 87.03 inclus 15% de la valeur du produit fini Sièges, même transformables en lits (à l´exclu- Ouvraison, transformation, montage pour lession de ceux du n° 94.02), en métaux com- quels sont utilisés des tissus non rembourrés de coton d´un poids de 300 gr/m2 maximum muns sous des formes prêtes à l´usage, dont la valeur n´excède pas 25% de la valeur du produit fini (1) Autres meubles, en métaux communs Ouvraison, transformation, montage pour lesquels sont utilisés des tissus non rembourrés de coton d´un poids de 300 gr/m2 maximum sous des formes prêtes à l´usage dont la valeur n´excède pas 25% de la valeur du produit fini (1) Fabrication à partir d´écaille travaillée Ouvrages en écaille Ouvrages en nacre Fabrication à partir de nacre travaillée Fabrication à partir d´ivoire travaillé Ouvrages en ivoire Fabrication à partir d´os travaillé Ouvrages en os Ouvrages en corne, bois d´animaux, corail Fabrication à partir de corne, de bois d´animaux, naturel ou reconstitué et autres matières de corail naturel ou reconstitué et autres matières animales à tailler, travaillés animales à tailler Ouvrages en matières végétales à tailler Fabrication à partir de matières végétales à tailler (corozo, noix, grains durs, etc.) tra(corozo, noix, grains durs, etc.) vaillées Ouvrages en écume de mer et ambre (succin), Fabrication à partir d´écume de mer et ambre naturels ou reconstitués, jais et matières (succin), naturels ou reconstitués, jais et minérales similaires du jais matières minérales similaires du jais, travaillés Pipes, y compris les têtes Fabrication à partir d´ébauchons.
\nImmédiatement au-dessous du dernier article doit être tracée une ligne horizontale. Les espaces non utilisés doivent être bâtonnés de façon à rendre impossible toute adjonction ultérieure.
\n2195 2196 DECLARATION DE L´EXPORTATEUR Je soussigné, exportateur des marchandises désignées au recto, DECLARE que ces marchandises remplissent les conditions requises pour l´obtention du certificat ci-annexé;
\nPRECISE les circonstances qui ont permis à ces marchandises de remplir ces conditions:
\nPRESENTE les pièces justificatives suivantes (1):
\nM´ENGAGE à présenter, à la demande des autorités compétentes, toutes justifications supplémentaires que celles-ci jugeraient nécessaires en vue de la délivrance du certificat ci-annexé, ainsi qu´à accepter, le cas échéant, tout contrôle par lesdites autorités de ma comptabilité et des circonstances de la fabrication des marchandises susvisées;
\nDEMANDE la délivrance du certificat ci-annexé pour ces marchandises.
\nA , le (Signature) (1 ) Par exemple: documents d´importation, certificats de circulation, factures, déclarations du fabricant, etc., se référant aux produits mis en oeuvre ou aux marchandises réexportées en l´état.
\n2197 ANNEXE VI 2198 Instructions relatives à l’établissement du formulaire EUR. 2 1. Peuvent seules donner lieu à l’établissement d’un formulaire EUR 2 les marchandises qui, dans le pays d’exportation, remplissent les conditions prévues par les dispositions régissant les échanges mentionnés dans la case n\" 1 du formulaire. Ces dispositions doivent être soigneusement étudiées avant de remplir le formulaire.
\n2199 ANNEXE VII MODELE DE LA DECLARATION Je soussigné déclare que les marchandises décrites dans la présente facture ont été obtenues et (selon le cas):
\nPays d´origine (2 ) Description Valeur (1) et ont été soumises aux ouvraisons suivantes: (indiquer l´ouvraison) dans Fait à le (Signature)
\n2200 ANNEXE VIII 2201 RENVOIS DU RECTO ( ) Nom ou raison sociale et adresse complète.
\n1 (2 ) Mention facultative. (3 ) Kilogramme, hectolitre, mètre cube ou autres mesures. ( 4 ) Les emballages sont considérés comme faisant un tout avec les marchandises qu’ils contiennent.
\nCette disposition n’est toutefois pas applicable aux emballages qui ne sont pas d’un type usuel pour le produit emballé et qui ont uné valeur d’utilisation propre d’un caractère durable, indépendamment de leur fonction d’emballage.
\n2203 ACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L´ACIER ET LA REPUBLIQUE TUNISIENNE LE ROYAUME DE BELGIQUE, LE ROYAUME DE DANEMARK, LA REPUBLIQUE FEDERALE D´ALLEMAGNE, LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, L´IRLANDE, LA REPUBLIQUE ITALIENNE, LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, LE ROYAUME DES PAYS-BAS, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D´IRLANDE DU NORD, Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l´acier, ci-après dénommés « Etats membres », d´une part, LA REPUBLIQUE TUNISIENNE, d´autre part, CONSIDERANT que la Communauté économique européenne et la République tunisienne concluent un accord de coopération concernant les secteurs relevant de cette Communauté, POURSUIVANT les mêmes objectifs et désireux de trouver pour le secteur relevant de la Communauté européenne du charbon et de l´acier des solutions analogues, ONT DECIDE, dans la poursuite de ces objectifs et considérant qu´aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée comme exemptant les parties contractantes des obligations qui leur incombent en vertu d´autres accords internationaux, DE CONCLURE LE PRESENT ACCORD:
\nde l´acier figurant à l´annexe.
\nTitre Ier. La coopération commerciale
\nde leurs niveaux de développement respectifs et de la nécessité d´assurer un meilleur équilibre dans leurs échanges commerciaux en vue d´accélérer le rythme de croissance du commerce de la Tunisie et d´améliorer les conditions d´accès de ses produits au marché de la Communauté.
\nmutatis mutandis au présent accord.
\n2204
\nfonctionnement du Marché Commun et si ce préjudice est imputable à une différence dans les conditions de concurrence en matière de prix, les Etats membres peuvent prendre les mesures appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues au paragraphe 2.
\nFaute par la Tunisie d´avoir mis fin à la pratique incriminée dans le délai fixé au sein du Comité mixte ou à défaut d´accord au sein de ce dernier dans un délai d´un mois à compter du jour où il est saisi, les Etats membres peuvent adopter les mesures de sauvegarde qu´ils estiment nécessaires pour éviter un préjudice au fonctionnement du Marché Commun ou pour y mettre fin; ils peuvent notamment procéder à un retrait de concessions tarifaires.
\net de l´acier, ni les pouvoirs et compétences découlant des dispositions de ce traité.
\nexécution. A cet effet, il formule des recommandations. Il prend des décisions dans les cas prévus à l´accord.
\nLes décisions prises sont obligatoires pour les parties contractantes qui sont tenues de prendre, selon leurs règles propres, les mesures que comporte leur exécution.
\nselon des modalités à prévoir dans son règlement intérieur.
\nIl se réunit, en outre, chaque fois qu´une nécessité particulière le requiert, à la demande de l´une des parties contractantes, dans des conditions à prévoir dans son règlement intérieur.
\nprésent accord.
\n2205
\nLe présent accord s´applique, d´une part, aux territoires où le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l´acier est applicable dans les conditions prévues dans ce traité et, d´autre