{"html": "

et sans distinction 12.020 12.14 01.42 Frais d'exploitation 12.040 12.12 01.42 Frais de bureau:

\n

12.080 12.11 01.42 Bâtiments: exploitation 12.300 12.30 01.42 Fabrication de passeports ..

\n

25.000.000 automoteurs .........

\n

160.000 et périodiques .......

\n

1.400.000 . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

\n

410.000 des véhicules journaux, livres et entretien et de visas d'exercice) sous forme d'auto- collants. (Crédit 12.310 12.30 01.42 Achat non limitatif) de timbres (Crédit 12.320 12.30 01.42 à des agences et à des 1.532.000 . .. . . . . . .. . . . .. . . . . .. .. . . . . . . . . . . . . . .. . .

\n

40.000 01.43 Frais de banque 12.340 12.30 01.42 Frais de maintenance 01.43 d'information 300.000 . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

12.30 12.30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. . . . . . . . . de données 12.330 12.370 8.550.000 de chancellerie. non limitatif) Frais d'abonnement bases . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . et de réparation (Crédit non susceptible Stand luxembourgeois de transfert à l'Exposition du réseau CORTESY. à d'autres articles) mondiale 1.050.000 à Lisbonne en 1998. (Crédit 12.380 12.30 01.43 non limitatif Présidence penses 33.010 33.00 01.42 luxembourgeoise de matériel; dépenses (Crédit non limitatif Subsides à des sociétés pour 01.43 de Conférences et xembourgeoises;

\n

01.43 Contribution 74.22 01.43 Dé- ou d'aide socia- associations luxem- internationaux les .. intérêts diverses Présidence quisition 295.000.000 ou ayant nationaux à 1.000.000 participation des délégations lu- frais généraux. à la et sans distinction Fondation \"Centre du 5Oième d'exercice) George ..

\n

Marshall\" anniversaire du luxembourgeoise de machines de l'Union de bureau, en européenne.- de mobilier 4.000.000 plan . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . .. .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Marshall 10.000.000 offi- d'exercice) internationales: dépenses vue de la commémoration 74.310 d'autres des buts réunions (Crédit non limitatif 35.00 - réceptions de bienfaisance ou à sauvegarder aux frais communs;

\n

35.061 .. . . . . . . .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. .. l'étranger 35.00 européenne. réunion; et sans distinction poursuivant objet d'exercice) diverses. luxembourgeoises bourgeoises de l'Union frais de cielles; le 35.060 et sans distinction 1.600.000 Ac- et d'autres équipements. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

\n

Section 01.1 - Relations internationales.-

\n

..

\n

8.065.000 ------------_---610.815.000 194.417.000 Missions diplomatiques 11.000 11.00 01.42 11.090 11.12 Dl.42 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . .. . . . .. . . .. . . .

\n

Indemnités de logement poste et de du personnel à l'étranger. (Crédit 11.140 11.40 Dl.42 non limitatif Remboursement agents des en fonction frais exceptionnels 11.40 31.42 Remboursement d'exercice) .. de scolarité des d'exercice) .. des agents en d'exercice) ..

\n

83.026.000 à l'étranger. (Crédit non limitatif 11.141 et sans distinction partiel fonction à l'étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction des frais médicaux et sans distinction 1.900.000 3.000.000 2553 01.1 - Missions diplomatiques

\n

Article 11.300Code

\n

Code écon. fonct 11.00 01.42 Ambassades, représentations indemnités, salaires bureau et du personnel penses diverses (Crédit non limitatif 12.011 12.13 01.42 Frais de déménagement. non limitatif 12.14 01.42 Frais d'exploitation 12.080 12.11 01.42 Bâtiments: frais de nettoyage 12.081 12.11 01.42 Bâtiments: chauffage, 12.11 01.42 12.100 12.11 01.42 12.110 12.30 01.42 Bâtiments:

\n

12.190 12.30 01.42 12.200 12.30 01.42 Loyers d'immeubles à des secteurs publiques. non limitatif 12.00 01.42 Formation et stages d'assurances . . . . . . . . . . . . . . . ..00........

\n

7.854.000 locatives accessoires que le secteur des adminis- 898.000 autres que responsabilité liées à l'exploitation civile au- des immeu- . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Frais de bureau, frais de télécommunications, frais in- ... ...... ...... ...... .....

\n

35.993.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. . . . . . . . . .

\n

13.720.000 (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

1.030.000 Frais en rapport d'exercice) de prospection missions (Sans distinction Ambassades, sions: diplomatiques d'exercice articles) de et non susceptible permanentes construction, et de modernisation (Sans distinction avec l'implantation de et consulaires. de trans- . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . .. . . représentations travaux d'aménagement d'exercice) Ambassades, représentations acquisition d'oeuvres Acquisition de voitures d'art de et autres mis- des immeubles. permanentes automobiles, de 02.50 machines et d'autres équipements. (Sans distinction d'exercice) .. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de maintien tion et de soutien Contributions de la paix et missions organisées par 1.000.000 de bu- reau, de mobilier Opérations 5.610.000 et consulats: . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . à des organismes internationaux 11.00 500.000 transformation, . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . .

\n

Section 01.2 - Relations internationales.-

\n

11.300 950.000 et frais de banque. fert à d'autres 01.42 7.090.000 . ...... ...... ...... ........ .... ..... et assurances nouvelles 74.00 . . . . . . . . . . .. . .. . . . . . . . . . . .

\n

1.000.000 Taxes et impôts.

\n

74.250 15.600.000 ..

\n

01.42 01.42 .. d'exercice) d'exercice) 12.30 74.22 3.509.000 et sans distinction 12.310 74.070 ... ...... ...... ...... .....

\n

65.907.000 Frais de représentation 01.42 6.569.000 ..

\n

01.42 72.10 ......... automoteurs d'exercice) 12.30 72.010 3.075.000 d'exercice) et sans distinction 12.300 01.42 .. et frais d'experts. (Sans distinction 12.30 7.466.000 d'avocats formatiques 12.320 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .. non limitatif tomobile 12.250 185.735.000 charges autres (Crédit bles .. et entretien. et trations Frais d'exercice) et sans distinction dépenses payés (Crédit dé- d'exercice) diverses Honoraires place; eau, gaz, électricité. réparations (Sans distinction 12.083 sur des véhicules non limitatif Bâtiments: de recrutés et sans distinction 12.020 01.42 des employés et sans distinction Frais de route et de séjour 12.11 sociales de personnel.

\n

01.42 (Crédit et consulats: permanentes ouvrier 12.13 (Crédit Crédits et charges 12.010 12.082 1997 LIBELLE d'observa- des organisations in- 14.215.000 ---e----e-------660.064.000 ----------------- 2554 01.2 - Contributions Article à des organismes internationaux Code Code écon. fonct, ternationales: (Crédit 35.030 35.031 35.40 35.40 dépenses non limitatif 35.40 de personnel.

\n

Contributions obligatoires codes tres dépenses communes autres que l'Union (Crédit non limitatif 01.43 Subventions 03.10 tionales 06.36 pour 02.50 Crédits et sans distinction Divers aux divers européenne Contributions budgets .. et aux au- et frais s'y rattachant. d'exercice) et organisations l'Union d'actions .. obligatoires subventions internationales de secours à des opérations d'organisations 83.676.000 interna- européenne; . . .. . . . . . . . . .. . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . de la paix sous les égides 500.000 internationales et sans distinction que le financement d'exercice) des institutions à des institutions autres et de solidarité 35.032 1997 LIBELLE 7.680.000 de maintien internationa- les. (Crédit 35.033 35.034 35.40 35.40 02.50 02.50 non limitatif Contributions et sans distinction volontaires à d'exercice) des opérations Unies Opérations de la paix et missions de maintien ternationales: organisées dépenses par 15.650.000 de maintien . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . de la paix des Nations tion et de soutien ..

\n

1.800.000 d'observa- des organisations in- administratives et opérationnel- et sans distinction d'exercice) les. (Crédit 35.060 35.00 01.54 non limitatif Contributions à caractère (Crédit volontaires politique non limitatif à des actions ..

\n

500.000 internationales ou économique. et sans distinction d'exercice) ..

\n

12.000.000 _-------------D--w 121.806.000 ._----_----------- Coopérations

\n

Section 01.3 - Relations internationales.au développement et autres acti ons

\n

12.140 12.16 01.53 Actions de sensibilisation bourgeoise 33.011 33.00 33.00 01.54 01.54 Subsides à dé- des organisations non gouvernementales à des organisations d'actions péenne; non gouvernementales aux problèmes et technique subventions pour des pays en voie et actions d'assistance 12.000.000 humanitaiparti- de l'Union diverses et dépenses 8.000.000 de l'opinion des pays en voie de développement: à des programmes cipation au dévelop- . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . économique en faveur l'aide de sensibilisation luxembourgeoise Assistance res à promouvoir et . . . . . . . . . .. . . . . .. . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Subsides destinées 2.000.000 pement publique 01.53 luxemau mesures de développement 35.10 publique de l'aide autres la réalisation 35.000 problèmes ~........~.......0...0.~.........~..0...~.~~ veloppement 33.010 de l'opinion les concernant dans euro- le même but.

\n

35.030 35.40 (Crédit non limitatif et sans distinction 01.53 Assistance et technique 05.10 res 06.36 cipation économique en faveur à des internationales tions 35.40 01.53 d'assistance programmes autres et dépenses Coopération l'Union que diverses partisubven- but. contributions autres 311.000.000 humanitai- européenne; et sans distinction internationales .. d'institutions dans le même au développement: d'institutions et actions des pays en voie de développement: (Crédit non limitatif 35.031 d'exercice) d'exercice) aux .. budgets que l'Union euro- 111.515.000 2555 01.3 - Coopération Article au développement Code Code écon. fonct. et autres actions 1997 LIBELLE Crédits péenne. (Crédit 35.032 35.060 35.40 35.00 non limitatif Coopération au développement: tions et organisations l'Union européenne 01.52 Subsides au titre 01.53 de solidarité;

\n

01.54 de la nature.

\n

01.53 (Crédit 35.061 35.00 et sans distinction 01.53 Aide d'actions 35.40 01.53 Congé de la compensatoires 93.00 01.53 Alimentation (Crédit occasionnelles de secours d'exercice) coopération au développement: et indemnités forfaitaires. du fonds de la coopération Assistance économique OI.53 et actions de formation centrale ses dans (Crédit en le même 4.000.000 au développement.

\n

1.520.000.000 _-------_--------2.324.515.000 _----------------- Relations actions faveur subventions humanitaires des pays de l'Europe et des nouveaux soviétique;

\n

55.000.000 et autres actions et technique, et orientale de l'Ex-Union 270.000.000 indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .

\n

01.52 01.54 .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . économiques internationales 35.50 et dans ce but. et sans distinction non limitatif) 19.000.000 de catastrophes

\n

Section 01.4 - Relations internationales.-

\n

35.040 que pays en voie de développement; diverses (Crédit non limitatif) 93.000 autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. à des et dépenses 12.000.000 à des institu- aides à des pays victimes alimentaire .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . (Crédit non limitatif 35.090 subventions internationales non limitatif) subsides d'exercice) Etats Indépendants et dépenses diver- but. non limitatif et sans distinction d'exercice) ..

\n

105.000.000 _--_----_--------105.000.000

\n

Section 01.5 - Relations extérieures.-

\n

Promotion du comnerce extérieur 11.130 11.12 11.10 Comité pour la promotion ses: indemnités 11.131 11.12 11.10 Comité pour l'octroi tés pour services 12.140 12.16 11.10 Promotion du 31.030 31.12 11.10 11.10 et consulaires Promotion vidéo, indemni- l'intérêt le même sous forme des but; élaborade brochures, etc . . . . . . . .. . .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . du commerce extérieur.- Bureaux Aides aux entreprises à faciliter privées l'exportation exportatrices, de biens et de ser- d'origine luxembourgeoise: bonifications sur des crédits à l'exportation à moyen subventions dans (Crédit non limitatif Mesures et interventions d'intérêt et à long terme; le même but. et sans distinction destinées 14.900.000 de représenta- . . . . . .. . . . . .. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . financières 60.000 des missions tion à l'étranger autres 11.10 dans activités dans promotionnel à Etat:

\n

77.000 frais de publicité, diplomatiques vices 31.32 extérieur: luxembourgeoises; bandes ..... ..... . . . .. .. . . . . . . . . . . . . . . . exportations destinées 31.050 d'Etat et de commercialisation films, 12.30 de crédits extraordinaires commerce luxembourgeoi- extraordinaires d'exposition tion de matériel 12.300 des exportations pour services d'exercice) à faciliter .. l'expan- la promosion commerciale à l'étranger: subsides pour tion des exportations d'entreprises privées . . . . . . . . .. ..

\n

3.600.000 2556 01.5 - Promotion du commerce extérieur

\n

Article 33.001Code

\n

Code écon. fonct# 12.30 11.10 1997 LIBELLE Mesures et interventions sion commerciale luxembourgeois Crêdits destinées à l'étranger: à faciliter subsides l'expan- à des organismes . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . et étrangers 6.200.000 ~----------------_ 37.837.000

\n

Section 01.6 - Commissionet office des licences

\n

11.010 11.00 11.10 Indemnités 12.040 12.12 11.10 Frais de bureau 74.010 74.22 Acquisition 11.10 des employés occupés à titre permanent ...... ........................................ de machines 260.000 ...................... de bureau 4.183.000 230.000 4.673.000 Total des dépenses du ministêre . . . .. . . .. . . .. . . .. d'Etat 3.864.710.000 02 - MINISTERE DE LA CULTURE

\n

Section 02.0 - Dépenses générales

\n

11.020 11.00 08.00 11.130 11.12 04.00 Indemnités des employés Commission nationale C.O.: indemnités 11.131 11.12 08.50 Commission demnités occupês de surveillance pour services des bâtiments 389.000 ......................

\n

5.000 extraordinaires 12.000 12.15 08.00 Indemnités pour services de tiers 12.001 12.15 Commission nationale 12.13 08.00 Frais de route 12.011 12.13 08.50 Commission pour la coopération pour services et de séjour, avec lW.N.E.S. de tiers ................

\n

30.000 .....

\n

500.000 frais de déménagement de surveillance des frais de route et de séjour, frais de déménagement bâtiments religieux: et de séjour à l'étranger .....

\n

80.000 ...............

\n

2.900.000 12.012 12.13 08.00 Frais de route 12.020 12.14 08.00 Frais d'exploitation 12.040 12.12 08.00 Frais de bureau 12.041 12.12 08.20 Bibliobus: alimentation, 12.042 12.12 01.40 Echanges transfrontaliers Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Luxembourg .............................................

\n

12.043 12.12 08.20 Centre 12.050 12.12 08.00 .........

\n

550.000 ........................................

\n

170.000 des vêhicules reliures de documentation, mentation, in- ............... pour services 12.010 religieux:

\n

90.000 Indemnités indemnités 130.000 ................. extraordinaires 11.12 08.00 C.O.: ......... extraordinaires 11.133 04.00 reliures avec automoteurs et frais divers les régions Ostbelgien, de recherches et frais divers ...... et d'études: de 1.100.000 ali- .................... de biens et de services auprès postes et télécommunications ...........................

\n

12.12 08.00 Location 12.080 12.11 08.00 Bâtiments:

\n

12.100 12.11 08.00 Location dans et entretien des équipements exploitation de logements et entretien 12.30 08.00 Frais d'experts 12.130 12.16 08.00 Frais de publication de l'entreprise informatiques des .... ................... étudiants 95.000 10.000 250.000 540.000 et chercheurs ...................

\n

3.550.000 ............................

\n

2.000.000 ...................................

\n

2.200.000 le cadre des accords 12.120 des pour 3.500.000 de Sarre, Province Achat 12.070 109.000 avec 1'U.N.E.S. pour la coopération pour services ..... à titre temporaire bilatéraux et d'études 2557 02.0 - Dépenses générales 1997 Code Code écon. fonct.

\n

12.140 12.16 08.00 Frais de publicité, de sensibilisation 12.141 12.16 08.20 Centres et d'animation:

\n

12.190 12.30 08.00 Colloques, Article LIBELLE d'exposition séminaires, frais d'organisation 12.200 12.30 08.20 Contribution â 12.30 08.20 12.301 12.30 08.20 caisses culturelles nationales Centre 12.30 04.00 de rencontre Commission C.O.:

\n

12.310 12.30 01.40 12.30 08.20 33.001 33.002 33.00 33.00 33.00 08.20 04.00 08.10 33.011 33.00 33.00 33.00 aux frais résultant Orchestra conventions . luxembourgeoises des associations les dépendant de 1'U.N.E.S.C.O.:

\n

Participation de 1'Etat l'orchestre philharmonique pour activités scientifiques, Relations avec des de . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .. . . . culturelles musicales (littéraires, avec les pays partenaires ou non avec bour- ses d'études, subsides . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . culturel 300.000 33.015 33.00 08.40 Aide â la presse 33.016 33.00 08.10 Participation de chant Commission C.O.: subsides â la 2.000.000 .....

\n

3.250.000 subsides aux éditeurs aux frais de l'institut européen .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . ..**..**.......... nationale congrès, subsides . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . culturelle: de 1'Etat choral culturel: du bassin-minier: \"Bassin-Minier\" des person- .. du développement fondation pour la coopération semaines colloques, conférences scientifiques, gogiques et artistiques et autres cipation aux frais d'organisation; subsides 08.10 Subsides â la fédération nationale de musique 08.20 Duché Grand-Duc Adolphe\" \"Union 33.019 33.00 08.10 Soutien â la production 33.028 33.00 08.00 Participation au financement luxembourgeoise d'action Aide â la création 130.000 du Grand9.500.000 .. . . . . .. . . . de subsides bourses pédaparti- . ...... ..... subsides des activités culturelle: artistique: voyages culturelles, manifestations: littéraire:

\n

3.000.000 avec 1'U.N.E.S d'études, d'études, de Luxembourg 12.000.000 3.700.000 subsides Développement culturelle 35.737.000 . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. .. nes handicapées:

\n

08.20 le Grand-Duché: de l'intégration 260.000.000 artis- . . . . . . . . . . .. et autres) conclu mondiale 35.000 du Luxembourg. bilatéral en faveur 12.750.000 internationa... ...... ..... subsides accord Action 5.000.000 asso- aux frais de fonctionnement culturelles 4.500.000 du sé- au Luxembourg Sections Subsides 08.10 ou non . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .. . . . . . . . .

\n

Union Youth 350.000 avec le Grand-Du- socio-culturelle:

\n

33.00 34.40 conclu . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

33.014 34.060 les pays partenaires du Gouvernement 400.000 avec 1'U.N.E.S ...... ...... ...... ..... ciations Décennie 33.00 dépenses Animation 08.20 33.018 culturelle: avec tiques, 04.00 4.200.000 bilatéral 33.00 33.00 ... .. ..... culturel 33.013 33.017 diverses dépenses culturelles 08.20 06.34 2.200.000 Relations d'un 33.012 culturels des associations pour la coopération 08.10 01.40 et â l'assurance- mutuels de fonctionnement (Crédit non limitatif) 33.010 100.000 d'études: .... ...... ...... ...... ...... ..... d'un accord Participation .... .... .. ..... journées des acteurs et d'animation nationale dépenses jour de 1'European 33.000 de secours 880.000 diverses . . . . .. . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . ché: frais divers 12.311 collective socio-culturelle: de fonctionnement 12.302 et . dépenses l'assurance-accidents ainsi qu'aux Animation stages 1.000.000 et d'information et de participation civile responsabilité 12.300 Crédits d'études 5.000.000 l'agence ..... .....

\n

3.000.000 ........

\n

4.000.000 2558 02.0 - Dépenses générales

\n

Article 34.070Code

\n

Code écon. fonct 34.50 08.20 Centre de rencontre aux artistes 35.020 35.30 08.00 04.00 35.060 35.00 08.00 43.22 08.20 Cotisations nes 43.001 43.002 43.22 43.22 08.10 08.20 43.22 08.10 43.22 08.20 43.22 08.20 socio-culturelle:

\n

43.22 08.00 1'Etat théâtres Luxembourg: subsides Participation de YEtat Participation Participation Participation de 1'Etat régionaux:

\n

74.22 08.10 Organisation du des cours organisés Acquisition 11.000.000 conser- 4.000.000 de musique par les commu- prévues 1.200.000 dans . . . . . .. . . . .. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . subsides de cinéma . . . . . . . . . . . . . . .. .. . . . . . . . . . . . de province acquisition d'oeuvres d'art . . . .. . . . . . . . . . .. .. par les différents 2.000.000 2.000.000 services 500.000 . . .. . .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

500.000 d'animation spéciaux de rencontre et de matériel didactique ateliers d'enfants . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . culturelle: et d'équipement Restants d'exercices Frais de transport, de montage dans 500.000 ..... d'équipements Centre à Nicosie 5.000.000 théâtre tion ma-Show 11.000.000 conser- ...... ...... ..... aux indemnisations d'expositions du département: acquisipour les 350.000 antérieurs et de démontage le cadre du mois du Diara- culturel à Chy- pre en 1995 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

3.005.000 Exposition itinérante:

\n

1.663.000 entretien 12.806 12.30 38.00 33.510 33.00 38.10 Subsides pour activités 38.20 tiques, scientifiques, 18.00 Participation au financement luxembourgeoise d'action 33.00 de culturel. non limitatif) 74.040 33.528 du du 13.000.000 et de de la ville ..... ...... ...... ..... d'Esch-sur-Alzette (Crédit Aide aux salles 38.00 800.000 . . . ..~..............................................

\n

08.10 12.30 .. ..... ...... ...... ..... de 1'Etat aux frais 63.51 12.805 7.950.000 .. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et de perfectionnement 63.041 38.20 de production de 1'Etat aux frais de gestion de la ville Musées 74.22 .. avec des commu- aux frais de gestion d'Esch-sur-Alzette 08.10 74.300 d'exercice) de 1'Etat aux frais de gestion 63.51 08.10 d'exercice) municipaux de la ville de Luxembourg 63.040 74.22 aux frais à la commune la loi sur le congé 74.070 conventions de Participation 37.000.000 internationaux. des spéciaux 43.006

\n
-Dé- de manifestations et sans distinction Participation nes Européenne 600.000 à 1'U.N.E.S.C.O.. co-production vatoire 43.005 l'Union et sans distinction à des organismes de la ville 43.004 subsides . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . .. . . . . .. . .. . . . . . . . . . . . . . . . vatoire 43.003 de du financement et cotisations non limitatif Animation culturelle: . . . . .. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . non limitatif (Crédit 43.000 l'intérêt Contributions (Crédit et d'animation luxembourgeoise dans culturelles 35.40 Crédits . . . .. . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .
\n

Présidence penses 35.030 1997 LIBELLE et stockage culturelles musicales ...... ..... (littéraires, et autres) des activités culturelle: artis- e........... de subsides 2.000.000 l'agence ..... .....

\n

1.000.000 496.298.000 ----_--_----_-___

\n

Section 02.1 - Servi ce des si tes et monuments nationaux

\n

11.000 11.00 18.10 Traitements des fonctionnaires .........................

\n

17.818.000 11.010 11.00 18.10 Indemnités des employés à titre permanent ......

\n

5.416.000 occupés 2559 02.1 - Sites et monuments 1997 Code Code écon. fonct 11.020 11.00 08.10 Indemnités 11.030 11.00 08.10 Salaires des ouvriers occupés à titre 11.040 11.00 08.10 Salaires des ouvriers occupés à titre 11.100 11.40 08.10 Indemnités 12.010 12.13 08.10 Frais de route 12.020 12.14 08.10 Frais d'exploitation 12.040 12.12 08.10 Frais de bureau 12.050 12.12 08.10 Achat de biens postes et télécommunications Article LIBELLE 12.070 12.12 08.10 Location 12.080 12.11 08.10 Bâtiments:

\n

12.081 12.11 08.10 .....

\n

181.000 permanent ........

\n

198.000 temporaire .. .....

\n

10.000 .. ...... ...... ...... ...... .....

\n

15.000 .....

\n

475.000 .........

\n

280.000 ........... ...... ...... ...... ...... .....

\n

400.000 des employés et de séjour, des véhicules et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .

\n

1.500.000 08.10 Frais de publicité, 12.300 12.30 08.10 Frais de fonctionnement 12.310 12.30 08.10 Conservation, diverses Entretien des partenant à 1'Etat subsides 34.50 08.10 43.22 08.10 08.10 et d'information en valeur nationaux et mise ainsi et à d'autres 1.700.000 700.000 des sites historique: associations sans restauration nationaux aux communes Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . dans et mise ainsi en valeur que du mobilier 3.630.000 l'intérêt de l'aménagement des sites artistique Acquisition de véhicules automoteurs 74.300 74.22 08.10 Acquisition de mobilier et de documents Restants Organisation d'exercices d'expositions 14.500.000 .. ...... ...... ..... historiques 22.000.000 des ..*.........................a....ma.............

\n

08.10 33.000.000 historique: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . .

\n

74.10 08.10 100.000 ap- . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

74.000 12.16 500.000 des sites classés en valeur que du mobilier 500.000 historique: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. . . . . . . . . . .. restauration Conservation, églises 12.641 ... de restauration que du mobilier sites et monuments à des particuliers subsides 52.10 .. .

\n

Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: et monuments 52.000 réalisa- diverses ... ...... ...... ............ ...... ..... à des syndicats subsides 43.000 et mise ainsi nationaux but lucratif dépenses des ateliers restauration Conservation, et industriel: de sensibilisation nationaux et monuments rural et de brochures:

\n

12.16 dépenses du Bock et 800.000 architectural et monuments archéologique .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

12.141 34.070 4.408.000 \"Wenzel\" tion de dépliants 08.10 .. ...... ...... ..... informatiques et entretien crypte Patrimoine 33.00 220.000 de la 08.10 des .... culturel 12.16 de l'entreprise 130.000 Frais d'entretien 12.140 33.010 auprès . . . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . . . . . de l'itinéraire Frais de publication temporaire automoteurs des équipements exploitation 08.10 08.10 à titre frais de déménagement et de services 12.16 12.30 occupés d'habillement 12.130 12.320 Crédits 625.000 ....

\n

550.000 . . . .. . . . . .. . .. . . .

\n

1.000.000 --em-------__-___ 110.656.000 antérieurs temporaires

\n

Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art

\n

11.000 11.00 38.10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ..

\n

83.495.000 11.010 11.00 38.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent . .....

\n

9.636.000 11.020 11.00 38.10 Indemnités des employés occupés à titre .....

\n

3.982.000 temporaire 2560 02.2 - Musée national d'histoire et d'art 1997 Code Code écon. fonct 11.030 11.00 08.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........

\n

7.111.000 11.040 11.00 08.10 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......

\n

10.000 12.220 12.30 08.10 Article LIBELLE Recherches gique 33.000 12.30 33.00 non limitatif Dotation 08.20 tional d'histoire (Crédit non limitatif) 08.10 12.641 12.12 12.16 08.10 08.20 de caractêre dans et sans distinction 08.10 l'intérêt archéolo- d'exercice) .. du musée na- du fonctionnement . . . ..\"...........................

\n

Participation de 1'Etat aux frais de gestion d'exposition \"Casino de Luxembourg\" d'exercices 32.050.000 de l'espace . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . de biens et de services auprès postes et télécommunications . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . d'expositions 30.000.000 antérieurs Achat Organisation 15.000.000 et d'art.

\n

Restants 12.550 et travaux : dépenses diverses. (Crédit 12.303 historiques Crédits de l'entreprise temporaires des . . . .. . .. . . . . . . . . .

\n

55.000 1.000.000 182.339.000 .--B------e-------

\n

Section 02.3 - Bibliothèque nationale

\n

11.000 11.00 08.20 Traitements des fonctionnaires .........................

\n

52.010.000 11.010 11.00 08.20 Indemnités des employés occupés à titre permanent ......

\n

18.102.000 11.020 11.00 08.20 Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....

\n

11.030 11.00 08.20 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........

\n

5.314.000 11.040 11.00 08.20 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......

\n

10.000 11.100 11.40 08.20 Indemnités d'habillement ...............................

\n

43.000 12.000 12.15 08.20 Indemnités pour services de tiers ......................

\n

95.000 12.010 12.13 08.20 Frais de route .....

\n

9.000 12.020 12.14 08.20 Frais d'exploitation 12.040 12.12 08.20 Frais de bureau 12.041 12.12 08.20 Bibliothèque et de séjour, frais de déménagement 218.000 .........

\n

65.000 ........................................

\n

900.000 des véhicules nationale: frais automoteurs d'alimentation et frais connexes.

\n

12.042 12.12 08.20 (Sans distinction d'exercice) ..........................

\n

Bibliothêque gouvernement: frais d'alimentation frais 12.043 12.12 08.20 du connexes Centre 12.050 12.12 08.20 et ......................................... d'études d'alimentation et de documentation et frais connexes musicales:

\n

100.000 frais .......................

\n

Achat de biens et de services auprès postes et télécommunications ...........................

\n

12.070 12.12 08.20 Location 12.080 12.11 08.20 Bâtiments:

\n

12.100 12.11 08.20 Loyers et entretien des équipements exploitation d'immeubles charges autres de l'entreprise 500.000 des 1.100.000 ....

\n

300.000 ...................

\n

2.260.000 informatiques locatives que le secteur accessoires des adminis- publiques. .................................

\n

9.500.000 ...................................

\n

1.500.000 (Crédit non limitatif) 12.130 12.16 08.20 Frais de publication 12.140 12.16 08.20 Frais de publicité, 12.170 12.30 38.20 Acquisition ments et entretien et payés à des secteurs trations 31.051.000 de sensibilisation et entretien spéciaux de faible et d'information de petit outillage valeur 600.000 et d'équipe- ........................

\n

300.000 2561 02.3 - Bibliothèque

\n

Article 12.190nationale

\n

Code Code écon. fonct.

\n

12.30 08.20 12.30 08.20 tion et de réparation; (Sans distinction et journées de restauration, dépenses 12.301 12.30 08.20 Recatalogage du fonds général 35.060 35.00 08.20 Cotisations à des organismes 74.010 74.22 08.20 Acquisition de machines 74.020 74.22 08.20 Acquisition d'installations 74.040 74.22 08.20 Acquisition d'équipements spéciaux 74.070 74.22 08.20 Alimentation de la réserve précieuse.

\n

Restants 12.640 12.16 08.20 Frais de publicité, 12.801 12.30 08.20 Recatalogage de conserva- ,......................... de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

\n

180.000 . .....

\n

70.000 . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ..

\n

750.000 . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . .

\n

2.400.000 antérieurs de sensibilisation du fonds général 2.290.000 100.000 de télécommunications d'exercices 750.000 . ...... ..... internationaux d'exercice) 400.000 diverses. . . . .. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . d'exercice) (Sans distinction d\"études: oe..o..ea.eso.e et de participation d'ateliers Exploitation Crédits stages séminaires, Colloques, frais d'organisation 12.300 1997 LIBELLE et d'information ... ...... ...... ...... .....

\n

449.000 460.000 131.826.000 _-----------------

\n

Section 02.4 - Archives nationales

\n

30.709.000 11.000 11.00 01.34 Traitements des fonctionnaires .........................

\n

11.010 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre 11.020 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre temporaire 11.030 11.00 01.34 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........

\n

3.952.000 11.040 11.00 01.34 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......

\n

10.000 11.100 11.40 01.34 Indemnités d'habillement ...............................

\n

34.000 12.000 12.15 01.34 Indemnités pour services de tiers ......................

\n

35.000 12.010 12.13 01.34 Frais de route .....

\n

55.000 12.020 12.14 01.34 Frais d'exploitation 12.040 12.12 01.34 Frais de bureau 12.050 12.12 01.34 Achat de biens postes et télécommunications et de séjour, ........................................

\n

500.000 01.34 Bâtiments:

\n

12.130 12.16 01.34 Frais de publication. des véhicules exploitation d'exercice) 12 e 16 01.34 Organisation d'expositions;

\n

12.190 12.30 Colloques, séminaires, frais d'organisation 01.34 Matériel; et outillage; d'entretien, frais de service éducatif; de auprès de l'entreprise 160.000 ...................

\n

2.540.000 ..........................

\n

650.000 ............... stages et journées de transport, conservation et des services dépenses 250.000 d'études: ............... et de participation frais des ........................... frais divers fonctionnement (Sans distinction automoteurs et entretien 12.140 12.30 37.000 50.000 12.11 12.300 13.621.000 .........

\n

12.080 01.34 ..... frais de déménagement et de services (Sans distinction ...... permanent 200.000 d'aménagement de restauration; techniques et du diverses. d'exercice) 12.301 12.30 01.34 Frais d'alimentation 35.060 35.00 01.34 Cotisations à des organismes 74.040 74.22 01.34 Acquisition d'équipements ..........................

\n

1.000.000 .................

\n

890.000 ............

\n

35.000 .....................

\n

400.000 des bibliothèques internationaux spéciaux 2562 02.4 - Archives nationales

\n

Article 74.070Code

\n

Code écon. fonct 74.22 08.10 1997 LIBELLE Acquisition d'oeuvres littéraires, scientifiques Crédits d'art, d'objets et de documents et historiques ... ...... . ....

\n

250.000 55.378.000

\n

Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel

\n

11.000 11.00 08.20 Traitements des fonctionnaires .........................

\n

1.840.000 11.010 11.00 08.20 Indemnités des employés occupés à titre 7.453.000 11.020 11.00 08.20 Indemnités des employés occupés à titre temporaire 11.030 11.00 08.20 Salaires 11.130 11.12 08.20 Indemnités 12.000 12.15 08.20 12.010 12.13 08.20 12.011 12.13 08.20 des ouvriers occupés pour services Stages de formation vices de tiers, et d'animation: et de séjour, déplacement et .....

\n

842.000 pour ser700.000 .....

\n

160.000 frais de déménagement Frais de .................................................. d'hébergement des maîtres de 140.000 .........

\n

12.020 12.14 08.20 Frais d'exploitation 12.030 12.16 08.20 Fourniture 12.040 12.12 08.20 Frais de bureau 12.050 12.12 08.20 Achat de biens et de services auprès postes et télécommunications ...........................

\n

12.060 12.12 08.20 Location cations 12.080 12.11 38.20 12.140 12.16 38.20 Bâtiments: diverses 38.20 Organisation 12.142 12.16 38.20 Frais d'édition 12.143 12.16 38.20 12.190 12.30 38.20 12.30 38.20 12.30 18.20 12.30 18.20 et entretien spéciaux Colloques, séminaires, Matériel Archivage 12.30 18.20 12.330 12.30 18.20 Archivage outillage et journées Acquisition de droits 12.350 12.30 18.20 Entretien des équipements de restaura2.000.000 de la vidéothè- frais de copiage 600.000 et de la CLT ......................

\n

2.755.000 d'exercice) 18.20 100.000 3.200.000 diverses.

\n

12.30 d'études: ............... ..................... audiovisuelles;

\n

12.340 130.000 diverses Frais de productions (Sans distinction 300.000 100.000 .............................. audiovisuel:

\n

1.000.000 et d'équipe- stages laborateurs; dépenses l'é- ............................... dépenses du patrimoine film à ........................ de la bibliothèque, du patrimoine ... valeur frais d'acquisition, connexes Frais d'alimentation de diverses ............................. et de participation audiovisuel:

\n

1.050.000 700.000 ............ dépenses de petit de faible de restauration, 12.321 10.000 et d'information, à des festivals diverses que et de la phonothèque 12.320 350.000 de télécommuni- photographiques de vidéocassettes, tion et dépenses 12.310 des ................... de sensibilisation d'expositions dépenses Acquisition et entretien 25.000 160.000 ...................................... frais d'organisation 12.300 .... de l'entreprise des installations Frais de participation tranger, ments et de protection 90.000 ........................................

\n

Frais de publicité, 12.16 38.20 de travail exploitation 12.141 12.30 automoteurs ................................................ dépenses 12.170 des véhicules et entretien 242.000 ...................... stage de vêtements 181.000 ............... indemnités diverses ...... ........ permanent extraordinaires dépenses Frais de route à titre permanent d'auteur; indemnités aux col- .......................... dépenses spéciaux, diverses dépenses 1.500.000 ......

\n

130.000 ..

\n

350.000 diverses 2563 02.5 - Centre national de l'audiovisuel

\n

Article 12.351Code

\n

Code écon. fonct.

\n

12.30 08.21 Aide à la recherche et à frais de fonctionnement d'attribution dépenses 33.000 33.00 08.10 des 35.060 34.50 35.00 08.10 08.20 création photographique; commission internationale organisation \"The Family photographique d'animation (Crédit la d'expositions, . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . diverses Exposition Crédits de la bourses, vaux:. participation 34.070 1997 LIBELLE of Man\" à et et sans distinction d'exercice) .. et à photographique; aux frais de Cler- gestion de 1'Etat de l'exposition. non limitatif Aide à la recherche subsides aux artistes Cotisations la création ..... ...... ...... ...... ...... ..... à des organismes 74.22 08.20 Acquisition d'équipements (Sans distinction 74.070 74.22 08.20 ques; acquisition (Sans distinction 1.500.000 125.000 spéciaux. ... ...... ...... ...... ..... d'exercice) de collections Acquisition 5.000 internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..

\n

74.040 360.000 et de documents 4.600.000 photographi- de documents cinématographiques. d'exercice) . . . . . . .. . .. . . . . . . . . . . . .. . .

\n

1.500.000 _----------------34.198.000 Section02.6 - Musée national d'histoire naturelle 11.000 11.00 08.10 Traitements des fonctionnaires ........ ...... ...... .....

\n

42.301.000 11.010 11.00 08.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent . .....

\n

4.664.000 11.020 11.00 08.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....

\n

869.000 11.030 11.00 08.10 Salaires des ouvriers ........

\n

1.021.000 12.304 12.30 08.10 08.11 08.20 Dotation dans l'intérêt 33.000 33.00 07.30 tional d'histoire (Crédit non limitatif) 33.001 33.011 33.00 33.00 07.30 08.10 à titre permanent du fonctionnement à sensibiliser musée na- . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . au financement les jeunes avec l'association \"Panda MUSEE-BUS 2000: d'Natur:

\n

Fir d'leit 1'Etat à la gestion Centre Européen an et à l'animation de Géodynamique subsides d'activités au patrimoine convention ferdange: du naturelle. de 1'Etat Participation tinées occupés Club\"

\n

48.827.000 des- naturel: .. ...... .....

\n

Participation d'un muséobus et de Séismologie 10.480.000 de .....

\n

5.426.000 à Wal- .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. .. . . .

\n

5.000.000 118.588.000 _--------w--e----Section 02.7 - Centre national de littérature 11.100 11.40 01.34 Indemnités 12.250 12.00 01.34 Centre courants d'habillement national de . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . littérature: frais 16.000 d'exploitation . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. .

\n

3.720.000 . ...... .....

\n

10.000 35.060 35.00 01.34 Cotisations à des organismes 74.070 74.22 08.10 Acquisition d'oeuvres littéraires, scientifiques Total des dépenses internationaux d'art, d'objets et de documents et historiques du ministère ... ...... ..... de la culture .. . . .. . . ..

\n

200.000 ID--w--m---------3.946.000 mm---------------1.133.229.000 2564 03.0 - Fonction Publique et Réforme administrative Article Code Code écon. fonct, 1997 LIBELLE Crédits 03 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

\n

Section 03.0 - Foncti on Pub1i que et Réforme

\n

admini strati ve. - Dépenses diverses 11.000 11.00 Divers Traitements des fonctionnaires .. ...... ...... ...... .....

\n

1.044.335.000 .......

\n

505.981.000 .....

\n

980.000 codes 11.010 11.00 13.90 Indemnités de employés occupés à titre permanent 11.020 11.00 13.90 Indemnités des employés occupés à titre temporaire 11.030 11.00 13.90 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........

\n

88.428.000 11.040 11.00 13.90 Salaires des ouvriers occupés â titre temporaire .......

\n

10.000 11.100 11.40 01.33 Indemnités .... ...... ...... ....... ..... .....

\n

1.041.000 11.130 11.131 11.12 01.33 11.12 01.33 d'habillement. (Crédit non limitatif) Jurys et commissions nités pour services (Crédit non limitatif) Réforme administrative: ordinaires 11.132 11.133 11.150 11.300 11.12 01.33 11.12 01.33 11.12 01.33 11.20 01.33 des examens administratifs: indem- extraordinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . indemnités pour services extra- . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .

\n

Conseil de discipline des fonctionnaires et employés 1 ’ Etat: indemni tés pour servi ces extraordi nai res Réforme administrative

\n
-Elaboration citaire dans du recrutement 1'Etat: indemnités Indemnités l'intérêt pour pour services heures agents de 1'Etat. (Crédit non limitatif Remboursement â l'association cidents des dépenses gatoire contre les accidents 25.000 par les d'exercice) d'assurance occasionnées de ....... prestées et sans distinction 400.000 publi- personnel extraordinaires supplémentaires 15.000 de ...... de matériel du 16.000.000 contre ..
\n

10.000 les ac- par l'assurance obli- des fonctionnaires et em- ployés de 1'Etat jouissant d'un régime spécial de pen- sion de retraite (arrêté grand-ducal modifié du 8.3.1961).. (Crédit non limitatif 11.310 11.00 01.33 Traitements et et salaires des ouvriers que rémunérations d'autres agents de 1'Etat: dépenses â charge ou pouvant résulter et contractuelles, l'échelle des salaires de personnel; dépenses ainsi mesures réléga- de l'évolution de ainsi que du recrutement diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction Honoraires pour visites médicaux 86.000.000 en tout ou en supplémentaires de nouvelles .. indemnités de 1'Etat publics les, réglementaires mobile d'exercice) des fonctionnaires, employés sultant 12.15 01.33 pensions des partie 12.000 et sans distinction d'exercice) ordonnées ..

\n
-67.298.000 par l'admi- nistration. (Crédit non limitatif) 12.010 12.13 01.33 Jurys et commissions . . . . .. . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . des examens administratifs:
\n

85.000 frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif) 12.012 12.13 01.33 Frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . et de séjour â l'étranger . . . . .. . . . . .. . . .

\n

10.000 1.050.000 2565 03.0 - Fonction Publique et Réforme administrative Code Code écon. fonct.

\n

12.040 12.12 01.33 Frais de bureau:

\n

12.080 12.11 01.33 Bâtiments:

\n

12.100 12.11 01.33

\n

Article 12.11012.30

\n

01.33 1997 LIBELLE journaux, exploitation Loyers d'immeubles payés à des secteurs (Crédit non limitatif) d'avocats .......

\n

100.000 .. .. . . . . . . . . . . . . . . .

\n

40.000 et périodiques et entretien et publiques.

\n

Honoraires livres charges autres trations Crédits locatives que le secteur accessoires des adminis- .... ...... ...... ...... ...... ..... pour actions judiciaires 2.846.000 ordonnées par l'administration. (Crédit non limitatif) . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . . .

\n

12.120 12.30 01.33 Réforme administrative

\n
-Frais d'experts 12.140 12.16 01.33 Réforme administrative
\n
-Frais de publicité, lisation, d'information du recrutement 12.141 12.16 01.33 du personnel Réforme administrative lisation et d'information tion de l'image 33.000 33.00 01.33 Participation sociales 34.30 01.33 dans des agents créés améliora- publique . ..... de mesures de 1'Etat: frais de dans 1.200.000 de sensibi- le financement d'organismes de la fonction l'intérêt d'une de la fonction 4.500.000 de sensibi- dans l'intérêt du personnel . .. . .. . . . . . . . . . . . . . . . de 1'Etat de 1'Etat dans dans l'intérêt Indemnités divers
\n
-Frais de publicité, de marque fonctionnement agents 34.010 et frais et d'études 300.000 l'intérêt 800.000 des publique . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . de 1'Etat bénéficiant du régime de d'exercice) ..
\n

26.861.000 la préretraite. (Crédit 34.080 35.030 35.060 41.000 34.50 35.40 35.00 41.50 01.33 01.40 01.33 01.33 non limitatif Participation de sociales dans l'intérêt cations d'intérêt (Crédit non limitatif) de 1'Etat antenne tration publique 01.33 bonifi- publics. dans le financement de l'institut d'adminis- . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. à Luxembourg à des organismes et sans distinction d'exercice) ..

\n

Subside à la chambre des fonctionnaires et employés pu- Transfert des observateurs à la caisse de pension privés en exécution du chapitre tion ayant pour la coordination tions objet assurance aux rétroactive institutions 800.000 des em- II de la législa- ployés pension:

\n

3.412.000 aux examens . . . . . . . . . . . . . . .. .. . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de cotisations 3.500.000 internationaux. non limitatif l'indemnisation 63.000.000 du fonction- européen (Crédit pour 42.827.000 de mesures de 1'Etat: . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. .. . d'une Contributions le financement du personnel aux agents Participation administratifs 62.20 1'Etat dans nement blics 62.010 et sans distinction des régimes et transfert internationales. de de cotisa- Rachat, confor- VII de la loi précitée, des pensions échues au 31.12.1987 en application de l'ancien article 16 de la loi du 16.12.1963 par le versement d'une valeur mément au chapitre en capital. (Crédit non limitatif 74.030 74.22 05.10 Acquisition d'appareils Restants 32,500 32.00 04.44 Remboursement cations médicaux d'exercices à l'entreprise de traitements de l'administration ..

\n

30.000.000 . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . .

\n

760.000 et sans distinction antérieurs des postes de fonctionnaires de 1'Etat d'exercice) et télécommuni- détachés auprès . . . . . . . .. .. . . . . . . . . . . . . . . .

\n

7.000 ----DD-----------1.858.025.000 .------__-_---_--- 2566 03.0 - Fonction Publique et Réforme administrative Article Code Code écon. fonct 1997 LIBELLE Crédits

\n

Section 03.1 - Pensions

\n

11.050 11.00 Diver!

\n

Pensions codes de faveur; et traitements d'attente; suppléments secours de pension et trimestres en exécution de la loi du 26.03.1974. (Crédit 11.051 11.00 01.33 non limitatif Suppléments et sans distinction de pension bénévoles 1'Etat ou â leurs survivants; les â des pension ou â leurs survivants. employés de (Crédit non limitatif) 11.130 11.12 01.33 Commission de la indemnités 12.150 12.30 01.33 du secrétaire Commission ment 31.22 12.60 Participation de présence du délégué d'exercice) des membres du gouvernement; auxiliaire.

\n

530.000 et de laboratoire. ... ...... ...... ...... ..... de l'entreprise 1.100.000 et frais de déplace- frais de clinique de 1'Etat au financement sées aux agents â une . . . . . . . .. . .. . . . . . . . .. . . . .. honoraires 7.826.318.000 bénévo- pas droit et du personnel des pensions: (Sans distinction 31.020 de permanentes n'ayant jetons d'exercice) des médecins, â des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . indemnité (Sans distinction .. rentes 1'Etat des pensions: commission; d'exercice) des pensions des postes 770.000 ver- et télécommu- nications.

\n

34.010 34.30 06.12 (Crédit non limitatif Pensions partielles bénéficiaires coordination 34.011 34.30 06.12 pension des régimes non limitatif) Remboursement des des régimes d'une sommes vriers de jouissant (Crédit â 12.30 01.33 régimes â titre 1'Etat en â ayant pour objet la ou â de pension d'exercices et ou- leurs survivants â charge de 1'Etat. d'exercice) ..

\n

66.126.000 antérieurs honoraires et frais de déplace- frais de clinique

\n

Section 03.2 - Administration

\n

87.948.000 contributifs aux employés et sans distinction des pensions: des médecins, aux conformément de pension d'avance retraite d'un supplément Commission ment â payer 617.500.000 de pension. divers Restants 12.650 1'Etat .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . payées non limitatif d'exercice) contributifs de 15 de la loi du 22.12.1989 l'article (Crédit et sans distinction et de laboratoire .

\n

183.000 --Y_------------8.600.475.000 du personnel de 1'Etat 11.000 11.00 01.33 Traitements des fonctionnaires . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .

\n

4.033.000 11.010 11.00 01.33 Indemnités des employés occupés â titre permanent . .....

\n

6.434.000 11.020 11.00 01.33 Indemnités des employés occupés â titre temporaire .....

\n

10.000 11.030 11.00 01.33 Salaires des ouvriers occupés â titre permanent ... .....

\n

1.080.000 11.040 11.00 01.33 Salaires des ouvriers occupés â titre temporaire .......

\n

10.000 11.100 11.40 01.33 Indemnités . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . ..*........

\n

8.000 12.010 12.13 Dl.33 Frais de route et de séjour 12.040 12.12 Dl.33 Frais de bureau 12.050 12.12 Dl.33 Achat de biens et de services auprès postes et télécommunications .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .

\n

12.080 12.11 Dl.33 Bâtiments: d'habillement . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . .

\n

12.000 . .. . . . . . . . . . . . . . . .. .. . . . . . . . . . .. . . . .. . . .

\n

488.000 exploitation et entretien de l'entreprise des . . . . . . . . . . . . . . .. . . .

\n

341.000 35.000 2567 03.2 - Administration

\n

Article 12.250Code

\n

Code écon. fonct 12.00 01.33 du personnel de 1'Etat Formules destinées confection et frais d'envoi. (Crédit 74.010 74.22 01.33 1997 LIBELLE au paiement non susceptible Acquisition Crédits des émoluments: de transfert de machines de bureau frais à d'autres de articles) 4.200.000 . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .

\n

50.000 _---------------_16.701.000 _-------------_-__

\n

Section 03.3 - Institut de formation administrative

\n

11.010 11.00 01.33 Indemnités 11.030 11.00 01.33 Salaires 11.100 11.40 01.33 Indemnités 11.130 11.12 01.33 Direction 11.131 11.12 01.33 12.15 01.33 12.15 01.33 1.173.000 ........

\n

1.019.000 d'habillement . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

\n

15.000 de et formation des ouvriers 12.010 12.15 12.13 01.33 01.33 occupés l'institut à titre pour services Formation continue et cours de pour services Formation générale de tiers Formation permanent générale des sta- extraordinaires . . . . .. perfectionnement: indem- extraordinaires ... ...... ...... ..... des stagiaires: indemnités et cours de perfectionnement: de tiers de préparation . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. . . . . . . . . .

\n

Frais de route et de séjour.

\n

12.12 01.33 Frais de bureau 12.050 12.12 01.33 Achat 1.484.000 150.000 . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

465.000 . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .

\n

279.000 non limitatif) 12.040 799.000 pour concours communautaire (Crédit 2.613.000 indem- . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . et de formation 6.626.000 pour ser- .. . . . . . . . .. . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . continue Programme permanent . ..... nités pour services 12.002 à titre indemnités vices 12.001 occupés giaires: nités 12.000 des employés de biens et de services auprès des postes et télécommunications exploitation de l'entreprise 12.080 12.11 01.33 Bâtiments:

\n

12.190 12.30 01.33 Frais de perfectionnement et de stage à l'étranger 74.040 74.22 01.33 Acquisition spéciaux 85.000 .. ...... ...... .....

\n

30.000 .....

\n

100.000 . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .

\n

260.000 .----------------15.098.000 .----------------- et entretien d'équipements des . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Section 03.4 - Sécurité dans la fonction publiqul

\n

11.000 11.00 01.34 Traitements des fonctionnaires ...............e.........

\n

7.692.000 11.010 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre permanent .0.0*.

\n

3.322.000 11.020 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....

\n

10.000 11.030 11.00 01.34 Salaires ........

\n

108.000 11.130 11.12 01.34 Indemnités pour services extraordinaires 12.000 12.15 01.34 Indemnités pour services de tiers 12.010 12.13 31.34 Frais de route 12.040 12.12 31.34 Frais de bureau 12.050 12.12 31.34 Achat de biens postes et télécommunications des ouvriers 12.080 12.11 11.34 Bâtiments:

\n

12.120 12.30 11.34 Frais d'experts 12.200 12.30 14.10 Dépenses contractées torité occupés et de séjour permanent ...............

\n

380.000 ......................

\n

335.000 ............................

\n

180.000 900.000 ........................................ et de services exploitation auprès de l'entreprise du ministre 240.000 . . . . . . . . . . . . . . . .. ..

\n

20.000 . . .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .

\n

2.200.000 aux assurances-responsabilité dans l'intérêt des . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . et entretien et d'études relatives directe à titre des écoles placées de l'éducation civile sous l'au- nationale.

\n

2568 03.4 - Sécurité dans la fonction publique

\n

Article 12.300Code

\n

Code écon. fonct 12.30 01.34 (Crédit non limitatif Achats de biens 12.12 01.34 Crédits ..

\n

1.600.000 et sans distinction . . .. . . . . . . . . .

\n

25.000 . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .

\n

20.000 et de services Restants 12.540 1997 LIBELLE Frais de bureau d'exercice) spécifiques d'exercices antérieurs 17.032.000 Total des dépenses et de la réforme du ministère de la fonction administrative publique . . .. . . .. . . .. . . .. . . .. . . ..

\n

10.507.331.000 .----------------- 04 - MINISTERE DES FINANCES Section 11.12 01.23 Indemnités (Crédit 11.70 04.0- Dépenses général es de logement des agents non limitatif) Indemnités à l'étranger. .... ...... ...... ...... ...... ..... de poste et de logement la Représentation Permanente auprès des agents détachés de l'Union Europeen- 4.275.000 à ne.

\n

11.70 (Crédit non limitatif) Comités pour indemnités 11.12 03.20 12.15 11.70 12.13 01.20 12.140 12.16 11.70 et locale amendes et des confiscations (Crédit non limitatif Comités pour le développement de la place de commercialisation pement de la place 12.30 13.90 12.300 12.30 01.43 Frais de formation Institutions verses en 12.30 01.20 du personnel financières 11.70 internationales: dans reconstitution la les et interventions à des études au Luxembourg .. à faciliter subsides de marché dans le même 580.000 la promo- ou à d'autres but.

\n

250.000 des agents luxembourgeois. et sans distinction Répartition du les émissions de timbres produit (Crédit non limitatif) 400.000 financières .. . . .. . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . monétaire 75.000 à l'organisation de 1'Etat aux frais de pension Participation (Crédit non limitatif 36.30 d'exercice) de données destinées la place financière: de l'institut ou 250.000 annuelles. un service à ressources . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . (Crédit non limitatif) 33.00 du des d'abonnement initiatives 11.70 di- Frais de à et or- du dévelop- dépenses et sans distinction Mesures 10.950.000 et contributives non limitatif de manifestations, 32.00 parts (Crédit tion 32.000 participation l'intérêt 90.000 financière . . . . . . . . . . .. . .. . . . . . . . . . avec internationales 31.32 . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. .. . . . avec la tenue des assemblées 12.310 12.000.000 financière: frais de publicité dans relation Grand-Duché .. financière). (Crédit non limitatif) 12.190 d'exercice) de la place études, des répressive. à l'étranger financière:

\n

25.000 police . . . .. .. . . . . . . . . . . . . . . . à l'étranger (brochures, la du produit de la place de tiers de manifestations ganisation de partie en matière Frais de route et de séjour du Luxembourg et agents d'une 1.170.000 financière: . .. . . . .. . . . . . . . et sans distinction pour services Promotion de la place extraordinaires aux fonctionnaires spéciale indemnités 12.012 développement pour services Attribution générale, le .... ...... ...... ........ .... ..... d'exercice) net des suppléments perçus ..

\n

5.465.000 sur à surtaxe. . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . .

\n

2.250.000 2569 04.0 - Dépenses générales

\n

Article 33.011Code

\n

Code écon. fonct.

\n

33.00 06.30 du produit les télégrammes postaux.

\n

Répartition (Crédit 33.012 43.010 33.00 43.21 08.30 13.20 1997 LIBELLE pour net des suppléments perçus sur 500.000 . ..*...................**........ non limitatif) Subsides Crédits les activités sociales associations de fonctionnaires Attribution aux d'une communes amendes et des confiscations (Crédit non limitatif et culturelles des . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. partie en matière du produit 1.000.000 des répressive. et sans distinction d'exercice) ..

\n

12.000.000 _----------------51.280.000 _------w--B-------

\n

Section 04.1 - Contributionsdirectes et métrologie

\n

11.000 11.00 01.22 Traitements des fonctionnaires ..*......................

\n

11.010 11.00 01.22 Indemnités des employés occupés à titre permanent . .....

\n

76.062.000 11.020 11.00 01.22 Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....

\n

10.000 11.030 11.00 01.22 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ... .....

\n

25.275.000 11.040 11.00 01.22 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......

\n

10.000 11.100 11.40 01.22 Indemnités d'habillement . . .. . .. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

215.000 11.110 11.12 01.22 Indemnités pour pertes ...... ...... ...... .....

\n

55.000 11.130 11.12 01.22 Indemnités pour services 12.001 12.25 01.22 Part 1'Etat dans l'indemnité de participant l'assiette au de caisse extraordinaires recensement 12.13 01.22 Frais de route et de séjour 12.020 12.14 01.22 Frais d'exploitation 12.030 12.16 01.22 Fourniture de vêtements les agents du service Frais de bureau 12.050 12.12 01.22 Achat de biens postes et télécommunications 12.060 12.12 01.22 Location et de services exploitation et entretien. non susceptible de transfert Loyers d'immeubles charges (Crédit et Loyers d'immeubles et payés à des secteurs autres 12.30 01.22 d'exercice) .. locatives accessoires que le secteur des adminis- 95.775.000 publiques. et sans distinction d'exercice) ..

\n

30.556.000 et sans distinction d'exercice) ..

\n

250.OOO d'exercice) ..

\n

100.000 ...

\n

837.000 Frais de contentieux. non limitatif Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif 12.190 charges accessoires publiques. et sans distinction (Crédit 01.22 à d'autres locatives des administrations (Crédit non limitatif 12.30 informatiques non limitatif trations 12.120 de télécommuni- 9.241.000 des équipements (Crédit payés au secteur 01.22 des installations 42.936.000 articles) Bâtiments:

\n

12.30 des . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

200.000 01.22 12.110 de l'entreprise 9.200.000 ....

\n

12.11 01.22 auprès 16.000 et entretien 12.080 12.11 pour . . . . . . ..*....**...*.

\n

1.700.000 Location 12.100 et de protection . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . et entretien 01.22 01.22 532.OOO . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .. . . . . . .. . .

\n

12.12 12.21 ......... automoteurs cations 12.070 12.090 de 3.100.000 de travail 01.22 l'intérêt . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . .. . de métrologie 12.12 aux personnes dans 2.700.000 des véhicules 12.040 1.544.000 . . . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . . .. des impôts directs 12.010 .... ...... ..... revenant annuel 896.759.000 Cours de formation et sans distinction pour les agents des contributions 2570 04.1 - Contributions

\n

Article 12.300directes et metrologie

\n

Code Code écon. fonct.

\n

12.30 01.22 1997 LIBELLE imprimés et documents spéciaux; comptes et pièces saisie et d'édition siers, registres Fiches;

\n

Crédits administratifs comptables; pour ordinateur; et documentation fiscaux et préimprimés de enveloppes, administrative dosdesti- nés aux contribuables. . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . (Crédit non limitatif) 12.310 12.30 01.22 Frais de poursuite des contributions;

\n

12.320 12.330 12.30 12.30 01.22 01.22 35.40 01.22 non limitatif Service de métrologie; struments de contrôle;

\n

Entretien d'une Cotisations (Crédit acquisition dépenses installation 695.000 74.22 01.22 Acquisition d'installations 74.040 74.22 01.22 Acquisition d'équipements 74.080 74.22 01.22 Acquisition de mobilier 01.22 internationaux.

\n

200.000 spéciaux . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . .

\n

255.000 de bureau . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .

\n

1.000.000 d'exercices de biens et télécommunications et de services et entretien . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. .. . ..... postes Location consommable de télécommunications Achat cations acquisi- de bureau 74.020 12.12 185.000 46.000 de machines 12.560 d'in- . . . . . . . . . . . . .. . de microfilmage;

\n

50.000 .. . . .. . . .. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . .

\n

Acquisition 01.22 ..

\n

80.000 01.22 Restants entretien diverses et de matériel à des organismes non limitatif) et d'exercice) . accessoire 74.22 12.12 le recouvrement et sans distinction 74.010 12.550 pour frais hypothécaires. (Crédit tion de matériel 35.030 et d'instance 9.500.000 antérieurs auprès de l'entreprise des . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . .. . . des installations 805.000 de télécommuni- . . .. .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .

\n

1.075.000 _----------------- 1.210.964.000 _----------------Section 04.2 - Enregistrement et domaines 11.000 11.00 01.22 01.25 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . ..

\n

482.173.000 11.010 11.00 01.22 01.25 Indemnités des employés occupés à titre permanent . .....

\n

35.245.000 11.020 11.00 01.22 01.25 Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....

\n

337.000 11.030 11.00 01.22 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .......

\n

17.056.000 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......

\n

10.000 . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

94.000 . . . . . . . . . . . . .. . .. . . . .. .

\n

100.000 .... ...... .....

\n

1.227.000 01.25 11.040 11.00 01.22 01.25 11.100 11.40 01.22 Indemnités d'habillement Indemnités pour pertes Indemnités pour services extraordinaires Indemnités des préposés des caisses 01.25 11.110 11.12 01.22 de caisse 01.25 11.130 11.12 01.22 01.25 11.131 11.12 01.22 (Crédit 11.132 11.12 01.22 non limitatif Indemnités des consignations. et sans distinction de responsabilité d'exercice) des conservateurs ..

\n

70.000 des hypo- thèques. (Crédit non limitatif) . .. . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .

\n

5.200.000 2571 04.2 - Enregistrement

\n

Article 11.300Code

\n

Code écon. fonct 11.20 01.25 et domaines Cotisations dues les accidents, (Crédit à agricole non limitatif 3.800.000 .....

\n

790.000 .........

\n

135.000 . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

3.160.000 Frais de route 12.020 12.14 01.22 01.25 Frais d'exploitation 12.040 12.12 01.22 01.25 Frais de bureau 12.050 12.12 01.22 01.25 Achat de biens postes et télécommunications 12.080 12.100 12.11 12.11 01.22 01.25 01.22 01.25 12.190 12.30 01.22 01.25 12.300 12.30 01.22 01.25 12.310 12.320 12.30 12.30 01.22 01.22 Location et de séjour, et de services Bâtiments: (Crédit 01.25 automoteurs auprès de Ventreprise des . . .. . .. . .. .. . . . . . . . . . . . . . . . des installations exploitation et entretien. non susceptible de transfert Loyers d'immeubles et payés à des secteurs autres trations publiques. (Crédit non limitatif) Formation du personnel Fiches; charges de télécommuni- à d'autres articles) locatives accessoires que le secteur des adminis- 4.465.000 . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

200.000 et documents comptes et pièces saisie et d'édition siers, registres administratifs comptables; pour ordinateur; et documentation fiscaux et préimprimés de enveloppes, administrative dosdesti- nés aux contribuables; codes et études (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et d'instance; fiscaux. frais (Crédit non limitatif Dépenses à faire par les comptables avec la loi du 4.000.000 hypothécaires. et sans distinction d'exercice) ..

\n

3.800.000 de l'administration:

\n

18 août 1995

\n
-en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la concernant judiciaire; procédure en la du débet en matière de faillite ainsi que de 27.2.1979 règlement des honoraires pour insuffisance portant teurs aux faillites clôturées tif et des curateurs à successions non limitatif et sans distinction Frais d'adjudication exposés dans l'intérêt loi des curad'ac- vacantes. (Crédit domaines 1.250.000 8.922.000 imprimés Frais de poursuite 11.200.000 .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. .. spéciaux; l'assistance 12.30 frais de déménagement des véhicules et entretien d'exercice) . . . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . cations
\n
-en relation 12.330 contre ..
\n

01.22 01.25 01.22 01.25 d'assurance et forestière. et sans distinction 12.13 12.12 Crédits l'établissement section 12.010 12.060 1997 LIBELLE d'exercice) par l'administration de la vente des biens ..

\n

26.000.000 des et pro- duits domaniaux.

\n

12.340 12.30 01.25 (Crédit non limitatif) . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .. . .

\n

Travaux de plantation d'entretien, les terrains gentes se 12.350 12.30 01.22 Dl.25 des forts Thungen exécutées d'habillement par l'administration du garde 12.30 01.22 12.50 01.25 ur- des domaines; mas- des domaines et des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Fabrication de papier-timbre penses Carnets et de timbres mobiles; dé- d'exercice) ..

\n

700.000 de l'atelier. et sans distinction d'avertissements (Crédit non limitatif) 12.370 sur réparations des domaines (Crédit non limitatif 12.360 et de boisement et Olisy;

\n

500.000 Impôt foncier taxés et carnets de convocation. . . . . .. . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . dû par le domaine les de cabaretage; participation de 1'Etat; aux 2.500.000 taxes travaux annuelconnexes 750.000 2572 04.2 - Enregistrement et domaines Article Code Code écon. fonct 1997 LIBELLE due par le domaine Crédits de 1'Etat dans le cadre de projets de remembrement. (Crédit 23.000 36.050 23.00 36.06 13.10 13.60 non limitatif Intérêts des consignations (Crédit non limitatif Restitutions la de 43.21 01.22 des 51.20 01.22 d'enregistrement et autres; sur les condamnés. (Crédit non limitatif Participation des ..

\n

9.000.000 d'exercice) ..

\n

2.300.000 et droits et sans distinction communes 17 de (article remboursement dommages-intérêts couvrés carte d'identité 51.050 droits d'exercice) et dépôts. et sans distinction loi du 17.8.1935) intéressés 43.010 et sans distinction au produit aux tiers fraudés re- d'exercice) .. du timbre 100.000.000 de la pour étrangers. (Crédit non limitatif) Dépenses en rapport . . . . . . . . . . . . .. . . .. . . . . . . . . . . . . . . . avec la liquidation de l'office 200.000 des séquestres. (Crédit 74.000 74.10 01.22 non limitatif) . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Acquisition de véhicules automoteurs Acquisition de machines de bureau Acquisition d'équipements de télécommunications Acquisition d'équipements Acquisition de mobilier 5.000 . . . . .. . . . .. . . . . . . . .

\n

450.000 ..... ...... ...... .....

\n

470.000 ........

\n

50.000 spéciaux .... ...... ...... .....

\n

110.000 de bureau ..... ...... ...... .....

\n

450.000 01.25 74.010 74.22 01.22 01.25 74.020 74.22 01.22 01.25 74.040 74.22 01.22 Dl.25 74.080 74.22 Dl.22 01.25 Restants 12.550 12.12 d'exercices antérieurs Dl.22 Achat de biens et de services auprès Dl.25 postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . .. .. . . . . . . .. . de l'entreprise des 450.000 727.169.000 .------__--------Section 04.3 - Douanes et accises 927.297.000 11.000 11.00 Dl.22 Traitements des fonctionnaires . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

11.010 11.00 01.22 Indemnités des employés occupés à titre permanent . .....

\n

4.197.000 11.020 11.00 01.22 Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....

\n

10.000 11.030 11.00 01.22 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........

\n

14.364.000 11.040 11.00 01.22 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......

\n

10.000 11.080 11.31 01.22 Frais médicaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .

\n

275.000 (Crédit 11.100 11.40 01.22 Indemnités (Crédit 11.110 11.12 Dl.22 11.12 Dl.22 11.12 Dl.22 11.12 01.22 9.250.000 de caisse. . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . pour services non limitatif) Indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .

\n

1.000.000 pour croix de service. non limitatif) Indemnités (Crédit 11.131 pour pertes non limitatif) Gratifications (Crédit 11.130 d'habillement. non limitatif) Indemnités (Crédit 11.120 non limitatif) de permanence 1.416.000 extraordinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . à domicile.

\n

4.059.000 2573 04.3 - Douanes et accises Article Code Code écon. fonct (Crédit 5.000 .....

\n

2.100.000 .........

\n

5.900.000 12.13 01.22 Frais de route 12.020 12.14 01.22 Frais d'exploitation 12.030 12.16 01.22 Fourniture 12.040 12.12 01.22 Frais de bureau 12.041 12.12 01.22 Frais de bureau. (Crédit 12.060 12.12 12.12 01.22 01.22 et de séjour, 300.000 . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .

\n

3.500.000 de biens et télécommunications. (Crédit non limitatif) et de services 3.710.000 Entretien Loyers articles) des logements d'immeubles (Crédit 12.30 01.22 12.30 01.22 et 12.30 01.22 12.310 12.30 03.20 12.321 12.30 12.30 01.22 01.22 d'immeubles et â des secteurs autres publiques. (Crédit non limitatif Acquisition Colloques, Armement Frais de faible d'entretien Documentation outillage stages et administrative; exercices imprimés (fournitures faites et accises). (Crédit non limitatif de tir Fiches; imprimés pièces comptables; destinés par l'administration et documents enveloppes, de . .....

\n

700.000 750.000 800.000 â la refisdes d'exercice) .. saisie dossiers, .. belge administratifs; préimprimés 850.000 anti-drogue de bandelettes et sans distinction 29.647.000 d'études: .. . . . . . .. . . . . . . des chiens cales frais de journées du personnel;

\n

942.000 et d\"équipe- . . . . . . . . .. . . . . ..a..a.... ainsi que frais de confection douanes .. valeur vente Honoraires d'exercice) le cadre de la lutte anti-drogue comptes 15.000.000 et et d'édition registres et do- d'exercice) .. frais d'interprètes et administrative. (Crédit non limitatif 01.22 accessoires et d'assurance dans .. des adminis- et de participation et équipement d'exercice) locatives de petit 6.200.000 accessoires que le secteur et sans distinction séminaires, cumentation 12.30 charges et entretien spéciaux 10.400.000 publiques.

\n

Loyers pour ordinateur;

\n

12.330 locatives payés et dépenses 12.320 charges et sans distinction frais d'organisation 12.300 . . . . . . . . . .. .. . . . . . . .. . . . . . des administrations trations de trans- de service. non limitatif ments 12.190 et non susceptible . . .. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. d'exercice) au secteur informatiques et entretien. d'exercice (Sans distinction payés des équipements exploitation fert â d'autres 12.170 de télécommuni- .... (Sans distinction 01.22 des installations 10.500.000 et entretien Bâtiments:

\n

12.11 des 1.000.000 2.100.000 01.22 12.100 de l'Entreprise . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . et entretien 12.11 01.22 .. . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . .

\n

12.080 12.21 auprès d'exercice) cations Location 12.090 et de protection et sans distinction postes 01.22 01.22 de travail Achat 12.12 12.11 automoteurs .... de vêtements Location frais de déménagement des véhicules non limitatif 12.070 12.081 Crédits non limitatif) .................................

\n

12.010 12.050 1997 LIBELLE et frais traduction; rêts; restitution et sans distinction d'experts; frais judiciaires; dommages-inté- d'intérêts de retard; indemnités 3.000.000 pour visiteuses. (Crédit non limitatif 12.340 12.30 33.20 Frais d'entretien tection 12.350 12.30 01.22 et sans distinction et de maintenance et de contrôle d'exercice) de matériel de ..

\n

5.000 dé- . . .. . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .

\n

200.000 . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . .. . . . . . . . .

\n

5.000 Frais de manutention. (Crédit non limitatif) 2574 04.3 - Douanes et accises Article Code Code êcon. fonct, 12.370 12.50 01.22 12.380 12.30 01.22 12.390 12.30 01.22 24.010 36.010 24.10 36.02 01.22 13.60 Impôt foncier 13.60 Crédits communales. non limitatif Gratuité de l'abonnement et sans distinction télêphonique du personnel Frais d'acquisition, d'entretien et de vêtements de travail s informatiques auprès d'habillement Location de logicie autres que le secteur (Crédit non limitatif Restitution du ..

\n

1.875.000 .....

\n

33.000 d'exercice) effets et de lavage des administrations de divers ... .... . de secteurs publiques. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . d'accise droi 3.000.000 autonome 3.500.000 sur çertaines minérales. non limitatif et sans distinction (Crédit 36.02 et taxes (Crédit huiles 36.011 1997 LIBELLE Restitution du droit d'accise autonome d'exercice) ..

\n

5.000 sur les cigaret- tes. (Crédit 36.012 36.02 13.60 non limitatif Restitution et sans distinction de la redevance de contrôle d'exercice) sur le fuel ..

\n

5.000 do- mestique. (Crédit non limitatif 72.010 72.10 01.22 Constructions; d'immeubles et sans distinction frais de transformation et parties d'immeubles d'exercice) ..

\n

5.000 et d'aménagement affectés au service de l'administration. (Sans distinction d'exercice) ... ...... ...... ...... .....

\n

74.000 74.10 01.22 Acquisition de véhicules automoteurs 74.010 74.22 01.22 Acquisition de machines de bureau 74.020 74.22 01.22 Acquisition d'installations 74.040 74.22 01.22 Acquisition d'équipements spéciaux 74.060 74.40 01.22 Acquisition de logiciels, brevets porels 74.080 74.22 01.22 . . .. . . . . . . . . . . .. . ..

\n

5.000.000 . . . . . . . .. .. . . . . . . . . . ..

\n

1.000.000 de télécommunications . .....

\n

800.000 . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .

\n

1.090.000 et autres biens incor- . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Acquisition de mobilier de bureau 2.000.000 ..... ...... ...... .....

\n

5.000.000 2.500.000 1.085.305.000

\n

Section 04.4 - Commissariat aux bourses

\n

11.000 11.00 11.70 Traitements des fonctionnaires . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

10.407.000 11.010 11.00 11.70 Indemnités des employés occupés à titre permanent . .....

\n

1.987.000 11.020 11.00 11.70 Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....

\n

10.000 11.030 11.00 11.70 Salaires des ouvriers ........

\n

10.000 11.130 11.12 11.70 Comité marchés des pour services 12.000 12.15 11.70 Comité occupés de à titre permanent valeurs extraordinaires des marches de valeurs pour services de tiers et de séjour mobilières: indemnités ... ............ ...... ..... immobilières: indemnités . . .. . .. . . . . . . . ..*................

\n

12.010 12.13 11.70 Frais de route 12.040 12.12 11.70 Frais de bureau 12.050 12.12 11.70 Achat de biens et de services auprès postes et têlêcommunications . . . . . . . . . . . . . . .. .. . .. . . .. . .

\n

12.080 12.11 11.70 12.100 12.11 11.70 Bâtiments: . . . . . ..0.a......0.0.aa...*.* . .. . . . . . . . . .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .. . . . exploitation Loyers d'immeubles payés à des secteurs et et entretien charges autres de l'entreprise locatives accessoires des 45.000 500.000 355.000 des .. ...... ...... ..... que le secteur 10.000 adminis- 325.000 630.000 2575 04.4 - Commissariat Article aux bourses Code Code écon. fonct.

\n

1997 LIBELLE trations publiques. (Crédit non limitatif ..

\n

3.300.000 . . . . . . . . . . . . . . .. .

\n

100.000 et sans distinction 12.190 12.30 11.70 Frais de perfectionnement 12.191 12.30 11.70 Frais d'organisation informel Crédits du personnel de la réunion des commissions de valeurs d'exercice) du groupe de contact de l'union européen- ne . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

\n

35.060 35.00 11.70 Contributions (Crédit â des organismes non limitatif) l 74.050 74.22 11.70 Acquisition d'équipements 74.080 74.22 11.70 Acquisition de mobilier 250.000 internationaux.

\n

160.000 .. . . . ..~....~...~~...~.......... ..... ...... .....

\n

1.500.000 ..... ...... ...... .....

\n

1.500.000 _-me--m--e-------21.089.000 _------a---------- informatiques de bureau

\n

Section 04.5 - Comnissari at du Gouvernment près la

\n

banque internationale à Luxembourg 11.70 11.000 Traitements .. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . des fonctionnaires 3.008.000 3.008.000 Total des dépenses du ministère des finances . .. . . .. . . ..

\n

3.098.815.000 _--------w------e- 05 - MINISTERE DES FINANCES:

\n

BUDGET

\n

Section 05.0 - Dépenses générales

\n

11.130 Casino de jeux du Luxembourg nité du commissaire du â Mondorf-les-Bains: gouvernement indem- et indemnités de surveillance. (Sans distinction d'exercice) 12.020 12.14 11.70 Frais d'exploitation 12.040 12.12 01.20 Frais de bureau:

\n

12.080 12.11 01.20 Bâtiments:

\n

12.090 12.21 Jiverr Loyers codes payés 12.100 12.110 journaux, d'immeubles (Crédit automoteurs .... .....

\n

200.000 et périodiques .......

\n

820.000 .. ...... ...... .....

\n

230.000 livres et entretien et charges locatives des administrations et sans distinction Loyers d'immeubles et codes payés â des secteurs autres trations publiques. (Crédit non limitatif Dommages de guerre charges accessoires publiques. non limitatif 12.11 Divers 12.30 06.35 1.500.000 des véhicules exploitation au secteur . . . . . . . . . . . .. .. . . . . .. . . . .. d'exercice) .. locatives accessoires que le secteur des adminis- et sans distinction immobiliers, mobiliers d'exercice) ..

\n

274.529.000 231.789.000 et politiques: frais de contentieux. ..

\n

5.000 (Crédit non limitatif) . .. . .. .. . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .

\n

250.000 Crédit imprévues. (Crédit non limitatif 12.120 12.300 12.30 01.25 12.30 Domaines de 1'Etat: commun:

\n

Crédit commun:

\n

Frais d'experts dépenses (Sans distinction 12.310 d'exercice) dépenses (Crédit non limitatif 12.320 et sans distinction d'exercice) et d'études. . . . . . . . . . . . . . .. .. . . . . . . . . . sur exercices clos. et sans distinction â des banques 50.000 d'exercice) de données ..

\n

Frais d'abonnement nales . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . .

\n

50.000 internatio50.000 2576 05.0 - Dépenses générales

\n

Article 34.040Code

\n

Code écon. fonct 34.40 06.35 1997 LIBELLE Subventions Crédits cause de dommages pour d'événements suite de guerres, matériels politiques subis par et de calami- tés naturelles. (Crédit 93.000 93.00 13.90 non limitatif Alimentation du et sans distinction fonds de crise institué d'exercice) .. par la du loi 5.000 27.7.1938. (Crédit .... ...... ...... ...... ...... ..... non limitatif) 5.000 -----------------509.483.000 .-----------------

\n

Section 05.1 - Chambredes comptes

\n

11.000 11.00 01.10 Traitements des fonctionnaires .........................

\n

49.256.000 11.010 11.00 01.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ......

\n

9.180.000 11.020 11.00 01.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....

\n

11.030 11.00 01.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........

\n

1.914.000 11.040 11.00 01.10 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......

\n

10.000 11.100 11.40 01.10 Indemnités d'habillement ...............................

\n

23.000 11.130 11.12 01.10 Indemnités pour services extraordinaires 23.000 11.131 11.12 01.10 Jetons de présence (Crédit non limitatif) des conseillers ............... suppléants.

\n

99.000 .................................

\n

12.010 12.13 01.10 Frais de route 12.040 12.12 01.10 Frais de bureau 12.050 12.12 01.10 Achat de biens et de services auprès postes et télécommunications ...........................

\n

12.060 12.12 01.10 Location cations et de séjour ........... ................. de l'entreprise des installations des 12.11 01.10 Bâtiments: exploitation 35.060 35.00 01.10 Cotisations à des organismes et entretien (Crédit non limitatif) 712.000 de télécommuni- 132.000 ................................................

\n

12.080 10.000 1.150.000 ........................................ et entretien 10.000 ...................

\n

622.000 internationaux. .................................

\n

43.000 63.184.000 -----------------

\n

Section 05.2 - Inspecti on général e des finances

\n

11.000 11.00 01.23 Traitements des fonctionnaires .........................

\n

28.689.000 11.010 11.00 01.23 Indemnités des employés occupés à titre permanent ......

\n

6.574.000 11.020 11.00 01.23 Indemnités des employés occupés à titre temporaire m. . 0a 10.000 11.030 11.00 01.23 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........

\n

1.307.000 11.040 11.00 01.23 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......

\n

10.000 11.100 11.40 31.23 Indemnités d'habillement ...............................

\n

8.000 12.000 12.15 31.23 Indemnités pour services de tiers ......................

\n

25.000 12.010 12.13 31.23 Frais de route et de séjour ............................

\n

10.000 12.020 12.14 31.23 Frais d'exploitation 12.040 12.12 11.23 Frais de bureau 12.050 12.12 31.23 Achat .........

\n

65.000 ........................................

\n

825.000 des véhicules de biens et de services automoteurs auprès de l'entreprise des 2577 05.2 - Inspection Article générale des finances Code Code écon. fonct postes 12.060 12.12 01.23 1997 LIBELLE et télécommunications Location cations et entretien Crédits . . . . .. . ..*a................ des installations 150.000 de télécommuni- . . . ..a..........................................

\n

12.070 12.12 01.23 Location et entretien des équipements 12.080 12.11 01.23 Bâtiments: exploitation et entretien 12.120 12.30 01.23 Frais d'experts 25.000 ...

\n

40.000 .. ...... ...... .....

\n

423.000 informatiques et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction et séminaires de formation d'exercice) ..

\n

28.000.000 12.190 12.30 01.23 Stages 74.010 74.22 01.23 Acquisition de machines 74.050 74.22 01.23 Acquisition d'équipements informatiques . .. . . . . .. . . . . . . .

\n

250 .OOO 74.060 74.40 01.23 Acquisition de logiciels informatiques . .. . . . . . . . . . . . . . .

\n

100.000 de bureau et de perfectionnement 10.000 . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .

\n

150.000 66.671.000 .----------------Section 05.3 - Service de la trésorerie de l'Eta?

\n

11.000 11.00 01.23 Traitements des fonctionnaires .. . . . . .. .. . . . . . . . . . . . . . . .

\n

25.407.000 11.010 11.00 01.23 Indemnités des employés occupés â titre permanent . .....

\n

1.493.000 11.020 11.00 01.23 Indemnités des employés occupés â titre temporaire .....

\n

10.000 12.010 12.13 01.23 Frais de route et de séjour . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

10.000 12.040 12.12 01.23 Frais de bureau . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

270.000 12.050 12.12 Dl.23 Achat de biens postes et télécommunications Taxes réglementaires postaux sur les assignations (Crédit non limitatif) 12.051 12.190 12.12 12.30 Dl.23 31.23 et de services 11.630 11.12 31.23 perçues Indemnités de l'entreprise des par le bureau du personnel d’exerci pour services 150.000 des chèques postales. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Frais de perfectionnement Restants auprès . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .................

\n

300.000 25.000 ces antérieurs extraordinaires .... ...... .....

\n

37.000 ----------------27.702.000 -----------------

\n

Section 05.4 - Caisse générale de 1'Etat

\n

11.000 11.00 01.23 Traitements des fonctionnaires . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

15.530.000 11.020 11.00 31.23 Indemnités des employés occupés â titre .....

\n

109.000 11.110 11.12 31.23 Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .

\n

132.000 11.130 11.12 31.23 Indemnités pour services 12.010 12.13 31.23 Frais de route et de séjour 12.040 12.12 11.23 Frais de bureau 12,050 12.12 11.23 Achat de biens et de services auprès postes et télécommunications . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . ...*...

\n

12.100 12.11 11.23 . . . . . . . . . . . . .. .

\n

50.000 ..... ...... ............ .....

\n

5.000 . .. . . . . . . . . . . .. .. . . . . . . . . . . . . . .. . . . .. . . .

\n

381.000 extraordinaires Loyers d'immeubles et payés â des secteurs autres trations temporaire publiques. charges de l'entreprise des locatives accessoires que le secteur des adminis- 17.000 2578 05.4 - Caisse générale de 1'Etat

\n

Article 12.300Code

\n

Code écon. fonct, 12.30 01.23 1997 LIBELLE (Crédit non limitatif) Dépenses diverses, occasionnés res Crédits .... ...... ...... ...... ...... ..... y compris par l'entrée 7.489.000 les frais de manipulation et la sortie de signes monétai- . . . .. . .. . . ..*.......................................

\n

50.000 23.763.000 _-----------------

\n

Section 05.5 - Cadastre et topographie

\n

11.000 Traitements des fonctionnaires . . . . . . .. .. . . . . . . . . . . . . . . .

\n

241.186.000 11.010 Indemnités des employés occupés à titre permanent . .....

\n

3.249.000 11.020 Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....

\n

10.000 11.030 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........

\n

6.842.000 11.040 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......

\n

10.000 11.100 Indemnités d'habillement . . .. . . .. . .. . . . .. . . . . . . . . . . . .. ..

\n

320.000 12.000 Indemnités pour services 12.001 12.15 (Crédit non limitatif) Travaux de mesurage le secteur 12.003 12.15 privé:

\n

12.15 non limitatif Création d'une base de données demnités pour services Création d'un 12.15 à exécuter 200.000 par prestations. et sans distinction d'exercice) .. topo/cartographique:

\n

500.000 in- de tiers. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . d'exercice) plan cadastral informatisé:

\n

17.000.000 indemnités de tiers. (Sans distinction d'exercice) Etablissement réseau et calcul connexes et autres (Crédit pour services 12.005 et travaux honoraires (Sans distinction 12.004 de tiers. . . . . . ..c...e........a...m...e.a.*. du du géoïde .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . gravimétrique local: indemnités 15.000.000 à but géodésique pour services de tiers.

\n

12.006 12.15 01.22 (Sans distinction d'exercice) Création de la banque d'information du territoire (BDN-SIT): d'exercice) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . services 12.15 01.22 de données nationale Production d'une nouvelle rée à partir

\n
-Système indemnités pour carte digitale de la base de données tés pour service de tiers. (Sans distinction d'exercice) 1:20.000, topo/carto: géné- . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .. .. .. .
\n

950.000 .........

\n

1.690.000 01.22 Frais de route 12.020 12.14 01.22 Frais d'exploitation 12.030 12.16 01.22 Fourniture 12.040 12.12 01.22 Frais de bureau 12.050 12.12 01.22 Achat de biens et de services auprès postes et télécommunications . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .. . . . .. .

\n

12.070 12.080 01.22 01.22 01.22 Location des véhicules de vêtements 10.000.000 . . . . . . . . . .. . . . . ..*..........

\n

12.13 et de séjour 20.000.000 indemni- 12.010 12.060 2.600.000 de tiers. (Sans distinction 12.007 . . . .. . ..*................. ....

\n

60.000 . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .

\n

2.650.000 et entretien de travail automoteurs et de protection de l'entreprise des installations des de télécommuni- cations . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. . . . . . .. . .

\n

Location et entretien des équipements 2.900.000 500.000 informatiques. (Crédit non limitatif) ,......a.........................

\n

7.500.000 Bâtiments: exploitation (Crédit non susceptible et entretien. de transfert à d'autres 2.200.000 articles) 2579 05.5 - Cadastre et topographie

\n

Article 12.10012.170

\n

Code Code écon. fonct 12.11 01.22 12.30 01.22 12.190 12.30 01.22 12.300 12.30 01.22 Loyers d'immeubles payés à des secteurs 12.30 01.22 publiques. non limitatif) Acquisition et entretien 12.330 12.30 01.22 01.22 de formation et de recyclage de faible 12.350 12.30 12.30 01.22 01.22 Frais d'entretien et et rivets; construction 01.22 01.22 750.000 renouvellement réparation matériel de de bornes signaux de ...... ...... ...... ..... conservation, de mise à jour cadastraux relatives et de reproduc- au laboratoire photographique d'abornement des frontières. non limitatif et sans distinction Renouvellement du stock et actualisation pographique, de cartes du Grand-Duché de Luxembourg. non limitatif dérivées Réparation des instruments que des différents Entretien de l'installation accessoire Exploitation de la géodésiques ..

\n

700.000 ..

\n

100.000 de la carte toaériennes d'exercice) ..

\n

2.000.000 de levé et de re- copieurs ...... ...... ..... de microfilmage; et de matériel non limitatif) d'exercice) et des photos et sans distinction port ainsi 425.000 et de la carte topographi- (Crédit Reliure du et pose diverses 650.000 acquisition consommable. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . base d'étalonnage 850.000 et de calibrage électro-optiques. (Crédit non limitatif) 12.30 ........ du personnel dépenses pour télémètres 12.380 et d'équipe170.000 fourniture et 3.300.000 . . . .. . . .. . . . . . . . .. . . . . . .

\n

Travaux (Crédit 12.30 de et d'arpentage; de matériel 12.370 valeur d'atelier (Crédit 12.340 des adminis- de petit outillage Cours de accessoires secteur . . . .. . .. . .. .. . . .. . . . . . . . . . . . . . . . l spéciaux Frais locatives que le ments que; dépenses 12.30 Crédits charges autres (Crédit tion des documents 12.320 et trations triangulation;

\n

12.310 1997 LIBELLE 10.000 . . . . .. . . . . . .. .. . .. . . . . . . . . . . . .. .. de la documentation cadastrale littérale ancien- ne . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . .. .. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

35.060 35.00 01.22 Cotisations (Crédit à des organismes non limitatif) internationaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .

\n

74.000 74.10 01.22 Acquisition de véhicules automoteurs 74.010 74.22 01.22 Acquisition de machines de bureau 74.040 74.22 31.22 Acquisition d'équipements (Sans distinction 74.050 74.22 01.22 Acquisition 74.060 74.40 31.22 Acquisition 31.22 Acquisition . . . ..*.a..........*..e 250.000 .. ..*.......a.............

\n

1.877.000 informatiques. d'exercice) d'exercice) Restants 74.22 1.200.000 . ....... ...... ..... . . . . . . . . . . . .. . . . .. .. . .. . ..

\n

5.340.000 . . . . . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . .

\n

2.650.000 de logiciels. (Sans distinction 74.540 370.000 spéciaux. d'exercice) d'équipements (Sans distinction 3.000.000 d'exercices d'équipements antérieurs spéciaux .. ........ ...... .....

\n

900.000 ----__-__-----___ 359.909.000 ------------m-m--

\n

Section 05.6 - Service central des imprimés

\n

11.000 11.00 11.34 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .

\n

29.534.000 11.010 11.00 11.34 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . .. . .

\n

12.505.000 11.020 11.00 11.34 Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....

\n

10.000 2580 05.6 - Service central des imprimés 1997 Code Code écon. fonct 11.030 11.00 01.34 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........

\n

3.278.000 11.040 11.00 01.34 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......

\n

10.000 11.060 11.10 01.34 Article LIBELLE Indemnités des ouvriers dre d'un contrat Crédits au service d'apprentissage de 1'Etat dans le ca- .......................

\n

1.700.000 11.100 11.40 01.34 Indemnités d'habillement ...............................

\n

113.000 11.130 11.12 01.34 Indemnités pour services extraordinaires ...............

\n

390.000 12.010 12.13 01.34 Frais de route .....

\n

25.000 12.020 12.14 01.34 Frais d'exploitation 12.030 12.16 01.34 Fourniture 12.040 12.12 01.34 Frais de bureau 12.041 12.12 Diver!

\n

Crédit codes (Sans distinction Diver!

\n

Crédit commun: frais d'impression Crédit commun: frais de reliure et de façonnage Diver!

\n

Crédit commun: codes machines de bureau Diver:

\n

Crédit commun: codes et d'équipements 12.042 12.12 et de séjour, des véhicules de vêtements commun: frais de déménagement ......... automoteurs de travail et de protection 154.000 .... ........................................ matériel 35.000 825.000 de bureau. d'exercice) ..........................

\n

14.200.000 ......................

\n

8.600.000 codes 12.043 12.12 Diver! ........

\n

2.090.000 codes 12.044 12.045 12.12 12.12 (Crédit 12.050 12.060 12.12 12.12 01.34 01.34 12.080 12.11 01.34 12.100 12.11 01.34 12.130 12.16 01.34 frais de location frais d'entretien des machines de bureau de biens et de services auprès postes et télécommunications ........................... de l'entreprise Location et entretien cations ................................................

\n

Bâtiments:

\n

11.950.000 3.750.000 Achat des installations exploitation et entretien Loyers d'immeubles et payés à des secteurs autres trations publiques. (Crédit non limitatif) Frais de confection charges 7.035.000 télécommuni- 110.000 1.520.000 ................... locatives accessoires que le secteur des adminis- de documents non limitatif) 10.513.000 parlementaires.

\n

6.250.000 .................................

\n

01.34 Frais de publicité 12.170 12.30 01.34 Entretien des équipements 12.190 12.30 01.34 Formation du personnel 12.300 12.30 07.34 Enlèvement de déchets 12.310 12.30 01.34 Frais de diffusion pour les ouvrages spéciaux édités par 1'Etat . .....................

\n

260.000 3.750.000 .................................

\n

30.000 ........

\n

400.000 provenant des ouvrages (Crédit non limitatif) de des .................................

\n

12.16 Divers ........... .................................

\n

12.140 74.22 des spéciaux spéciaux. non limitatif) (Crédit 74.011 et d'exploitation et d'équipements de l'imprimerie édités par 1'Etat. .................................

\n

250.000 .......

\n

2.000.000 Crédit commun: acquisition de machines de bureau Crédit commun: acquisition d'équipements codes 74.041 74.22 1iverr spéciaux ......

\n

425.000 codes 74.060 74.40 01.34 Acquisition porels de logiciels, brevets et autres biens incor- .................................................

\n

Restants 12.670 12.30 01.34 Location 74.540 74.22 01.34 Acquisition et entretien d'exercices antérieurs des équipements d'équipements 240.000 spéciaux spéciaux ......... .....................

\n

500.000 8.000.000 2581 05.6 - Servi ce central Article Code Code écon. fonct. des imprimés 1997 LIBELLE Crédits -----------------130.452.000 ----------------------------------- Total des dépenses du ministère des finances: ... budget 1.181.164.000 06 - MINISTERE DES FINANCES:

\n

Section 06.0 - Dette publique

\n

12.300 12.30 Dl.23 Dette pub1 ique: indemnités, imprimés, d'achat frais de confection de papier tres et autres (Crédit 12.301 21.000 12.30 01.23 21.11 filigrané, en relation avec de signes monétaires (Crédit non limitatif publique sur le 300.000 . . . . . .. .. ..*.....*...*........... retrait Dette frais de ti- frais accessoires. non limitatif) Dépenses commissions, la mise en circulation et sans distinction intérieure compte-avances et le émis par le Trésor. en monnaie auprès d'exercice) .. nationale: intérêts banque et caisse de la du 21.5.1960 et arrêté du 25.5.1960). (Crédit non limitatif) .................................

\n

21.001 21.11 d'épargne de YEtat grand-ducal d'approbation Bons du trésor (Crédit 21.005 21.10 91.000 91.11 intérêts.

\n

93.00 07.20 amortissements.

\n

Crédits contractés, fonds d'urbanisation 93.00 07.20 ..

\n

1.190.468.000 sous la garantie de l'Etat, d'aménagement par le plateau de d'exercice) .. du 5.000 de la det- . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. .. . . . et 1.130.000 de la det- d'exercice) pour le service 391.647.000 intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction Crédits contractés, sous la garantie fonds de rénovation de la vieille (Crédit non limitatif Total des dépenses blique .. remboursements. du fonds spécial non limitatif) le service et sans distinction te publique:

\n

Kirchberg:

\n

93.001 intérieurs: non limitatif pour d'exercice) .... ...... ...... ...... ...... .....

\n

Alimentation (Crédit 93.000 non limitatif) 5.000 intérêts. et sans distinction du fonds spécial Bons du trésor 91.10 intérieurs: non limitatif te publique: (Crédit 91.005 (convention Alimentation (Crédit 5.000 de VEtat, le d'exercice) .. villerintérêts. et sans distinction du ministère par 2.000.000 des finances:

\n

2.000.000 -----------------1.587.560.000 dette pu- . . .. . .. .. . . .. .. .. . . .. . . .. . . .. . . .. . ... . . .. . . .. . . ..

\n

1.587.560.000 .-------------_--- 2582 07.0 - Justice Article Code écon.

\n

Code 1997 LIBELLE fonct Crédits 07 - MINISTERE DE LA JUSTICE

\n

Section 07.0 - Justice

\n

11.130 11.12 03.10 Indemnités pour services extraordinaires 12.000 12.15 03.10 Indemnités pour services de tiers 12.012 12.13 03.10 Frais de route 12.020 12.14 03.10 Frais d'exploitation 12.040 12.12 03.10 Frais de bureau:

\n

12.080 12.11 03.10 Bâtiments:

\n

12.130 12.16 03.10 et de séjour 12.391 12.30 01.43 33.010 33.00 03.10 33.011 33.00 03.30 33.012 34.010 34.070 33.00 34.30 34.50 03.30 03.10 03.10 34.40 03.10 aux barreaux Subsides à des 7.250.000 automoteurs .........

\n

38.000 et périodiques .. .....

\n

680.000 dépenses 110.000 diverses luxembourgeois et détenus Subsides à des sociale des détenus d'exercice) internationaux, ..

\n

2.500.000 frais de réu- diverses .......

\n

1.000.000 . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

410.000 organismes des anciens dépenses s'occupant du reclassement . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . organismes favorisant 75.000 la réintégration . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .

\n

1.000.000 Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves. (Crédit non limitatif) . .. . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

659.000 Subsides dans l'intérêt Indemnisation de la publication et d'ouvrages des dommages bénévoles; indemnisation inopérante; indemnisation sultant d'une infraction. (Crédit non limitatif divers 03.10 Subsides 35.060 35.00 03.10 Contributions Contribution tion du de la pasicri- de droit ... ...... .....

\n

115.000 subis par des collaborateurs en cas de détention préventive des victimes de dommages ré- et sans distinction d'exercice) ..

\n

3.000.000 . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . .

\n

200.000 à des organismes (Crédit non limitatif) 03.10 .... ...... ..... et sans distinction officielles;

\n

Subsides 34.40 35.40 livres de colloques réceptions 34.091 54.320 à l'étranger de jurisprudence. sie, de chroniques 34.090 587.000 et entretien, non limitatif Organisation nions, ...................... mise à jour des codes des répertoires (Crédit journaux, et 1.655.000 des véhicules exploitation Publication ............... du Grand-Duché capital de internationaux. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . de Luxembourg l'Académie 3.093.000 à la constitu- européenne de droit de Trèves. (Crédit non limitatif) 74.000 74.10 03.10 Acquisition de véhicules Restants 12.500 12.15 03.10 Indemnités 12.540 12.12 03.10 Frais de bureau . . . . . .. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . automoteurs d'exercices pour services .. ...... ...... .....

\n

4.160.000 410.000 antérieurs de tiers .8..*.e00.~..~0~~..0D 124.000 127.000 -......................................

\n

27.193.000 IN----------------

\n

Section 07.1 - Servi ces judi ci aires

\n

11.000 11.00 33.10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . .

\n

819.118.000 11.010 11.00 33.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent . .. . . .

\n

40.485.000 11.020 11.00 33.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....

\n

10.000 2583 07.1 - Services judiciaires Article Code Code êcon. fonct( Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........

\n

20.593.000 03.10 Salaires des ouvriers occupês à titre temporaire .......

\n

10.000 03.10 Indemnitês d'habillement .. .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

160.000 03.10 Indemnités pour services extraordinaires 03.10 Juges et juges vices extraordinaires.

\n

Frais de paix suppléants: de justice; expertises (Crédit exêcution et missions Indemnités 12.010 12.13 Frais de route et de sêjour, 12.030 12.16 Fourniture 12.040 12.12 Frais de bureau;

\n

12.041 12.12 Bibliothêque 12.050 12.12 Achat de biens postes et têlécommunications pour services de vêtements (Crédit rogatoires;

\n

6.500.000 de tiers . . . . . .. .. . . . . . . . . . . . . .

\n

450.000 .....

\n

1.250.000 ....

\n

220.000 dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .

\n

7.600.000 centrale d'exercice) frais de dêmênagement et de protection diverses de la magistrature et de services auprês . . . . . . . . . . . .. .. de l'entreprise des installations 24.978.000 de télécommuni- 1.050.000 exploitation et entretien; dépenses diverses. de transfert à d'autres articles) exploitation Loyers et d'immeubles et l'intêrieur à entretien; nettoyage; charges locatives du secteur 6.754.000 dêpen- . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .. . .. . . . . .. ses diverses 2.600.000 des . . . . ..a.................... non susceptible Bâtiments:

\n

760.000 .. de travail et entretien Bâtiments: payés .. . . . . . . . . .. . . . . ..a.............................*. cations 12.081 pour ser- d'exercice) des commissions et sans distinction 12.15 12.080 indemnitês 1.493.000 spêciales. non limitatif Location . . . . . . . . . . .. . . . et sans distinction 12.000 12.060 Crédits 03.10 (Crêdit non limitatif 11.132 1997 LIBELLE 650.000 accessoires des administrations pu- bliques. (Crédit 12.30 12.300 12.30 24.10 journées et de participation Frais exécution de justice; et missions non limitatif Assistance (Crédit 24.010 et stages frais d'organisation (Crédit 12.30 séminaires, Colloques, expertises 12.310 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . non limitatif) et sans distinction d'exercice) ..

\n

40.000.000 et sans distinction d'exercice) ..

\n

500.000 Documentation juridique automatisêe: programme informatique d'un traitement de décisions judiciaires des redevance pour d'enregistrement judiciaires la et pour compte des d'exercice) .. luxembourgeoises. (Crêdit non limitatif Indemnitês rogatoires; judiciaire. non limitatif autorités 300.000 spéciales. gestion de d'études, . . . . .. . . . . . . . . . de commissions 4.305.000 et sans distinction stagiaires accomplissant 2.000.000 le stage judi- ciaire. (Crêdit non limitatif) Patronage des .. .. . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . condamnés morale- abandonnés; aide aux condamnes mise à l'épreuve . .. . . . . . . . . . . . .. .. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . ..

\n

3.000.000 . .. . . . . . . .. .. . . . . . . . . .

\n

1.230.000 .....

\n

80.000 . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .

\n

4.000 74.22 Acquisition de machines 74.020 74.22 Acquisition d'installations Restants 12.12 et des enfants ment 74.010 12.540 libérés 38.616.000 Frais de bureau; de bureau de télécommunications d'exercices dépenses sous le régime de la antérieurs diverses 2584 07.1 - Services judiciaires

\n

Article 12.550Code

\n

Code écon. fonct, 12.12 03.10 12.580 12.11 03.10 34.550 34.30 03.10 1997 LIBELLE Crédits Achat de biens et de services auprès postes et télécommunications . . . . . . . . .. .. . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Bâtiments: exploitation Indemnités des stagiaires de l'entreprise et entretien; dépenses accomplissant le des 346.000 diverses stage judi- . . . . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. ciaire 3.741.000 113.000 1.028.916.000 ------------------

\n

Section 07.2 - Etablissementspénitentiaires

\n

11.000 11.00 03.30 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

\n

384.288.000 11.010 11.00 03.30 Indemnités des employés occupés à titre permanent . .....

\n

4.644.000 11.020 11.00 03.30 Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....

\n

10.000 11.030 11.00 03.30 Salaires ........

\n

5.790.000 11.080 11.31 03.30 Frais de gratuité des ouvriers occupés à titre permanent médicale. (Crédit non limitatif et sans distinction 11.100 11.40 03.30 Indemnités 11.120 11.12 03.30 Gratifications 11.130 11.12 03.30 Indemnités pour services extraordinaires 12.000 12.15 03.30 Indemnités pour services de tiers 12.010 12.13 03.30 Frais de route et de séjour, 12.040 12.12 03.30 Direction d'habillement des générale Centre pénitentiaire de Luxembourg:

\n

12.042 12.12 03.30 Centre pénitentiaire agricole 12.050 12.12 03.30 Centre pénitentiaire auprès nications 12.12 03.30 12.12 03.30 12.12 03.30 12.11 03.30 pénitentiaire biens et de services Centre 12.082 12.11 12.11 03.30 03.30 Centre pénitentiaire Centre 03.30 pénitentiaire agricole techniques et des alentours Centre 12.30 03.30 de postes et de 45.000 location et . . .. . . tech- réparation 4.000.000 et des installations . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .

\n

Luxembourg:

\n

25.000 et entre- des installations de Givenich:

\n

337.000 entre- .-....... réparation 1.063.000 exploitation et en- à d'autres articles) 780.000 diverses. pénitentiaire de transfert agricole dépenses de Givenich:

\n

15.445.000 exploitation diverses. (Crédit non susceptible de transfert Frais d'hospitalisation et de clinique ne sont pas à achat des location du mobilier, des bâtiments, 94.000 et de . .. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . entretien pénitentiaire Givenich: de Givenich: de Luxembourg:

\n

203.000 et télécommu- de télécommunications du mobilier, Centre dépenses de agricole et des alentours Centre achat de biens de télécommunications niques et entretien;

\n

12.150 ....

\n

34.000 frais de bu- de l'entreprise de Luxembourg: (Crédit non susceptible 12.11 frais de bureau . . . . . .. .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . des installations pénitentiaire tretien;

\n

12.083 pénitentiaires: des postes agricole auprès pénitentiaire tien des bâtiments, 12.081 620.000 . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Centre entretien 12.080 ..... de Luxembourg: tien des installations 12.061 280.000 de Givenich: de l'entreprise et télécommunications 12.060 ..... ...... ...... ..... . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . services 12.051 345.000 établissements 03.30 407.000 .... ...... ..... . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .. .

\n

12.12 600.000 2.643.000 . . . . . . . . . .. . . . . . . . . frais de déménagement 12.041 reau .. ..a............................ pour croix de service frais de bureau d'exercice) même de porter les à d'autres frais des en articles) détenus qui résultant;

\n

5.901.000 2585 07.2 - Etablissements Article Code écon. pénitentiaires Code 1997 Crédits LIBELLE fonct traitement médical et psychiatrique tiques des détenus. (Crédit non limitatif) et frais pharmaceu- . . . . . . .. . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .

\n

24.000.000 12.151 12.30 Frais de vaccination . . . .. .. . . . . . . . . . . . . . . .

\n

200.000 12.190 12.30 Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses ...............................................

\n

200.000 12.210 12.30 Nourriture non limitatif) de l’abonnement 12.30 Gratuité 12.310 12.30 Entretien (Crédit 12.320 12.30 12.30 03.30 des détenus. (Crédit 12.300 12.311 12.340 12.30 12.50 03.30 03.30 34.090 .....

\n

280.000 des détenus: et réadaptation Dépenses relatives menues Frais de centre hospitalier Droit d'accise au travail location couchage. des de ménage; en- dépenses diverses .. détenus; acquisition 2.400.000 5.014.000 premières. . . . . . . . . .. . . . . .. .. . . . . . . . . . . . .. . . de chambres-cellules de Luxembourg agricole ajoutée sur les produits pour détenus de Givenich;

\n

9.900.000 au . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . et taxe de consommation pénitentiaire due dépenses sociale; et de matières non limitatif) chaussures, . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. . . . . . . . . . . . des détenus: (Crédit du personnel habillement, seignement 750.000 dus par le centre taxe sur achetés la valeur par les établisse- pénitentiaires. (Crédit 03.30 24.708.000 Entretien ments 12.350 . .. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . téléphonique non limitatif) d'outillage 12.330 du personnel non limitatif et sans distinction Frais d'acquisition et d'entretien protection d'exercice) de l'armement de munitions . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . des détenus. (Crédit non limitatif) 74.10 03.30 Acquisition de véhicules automoteurs 74.010 74.22 03.30 Acquisition de machines 74.040 74.22 03.30 Acquisition d'équipements Restants 12.500 12.15 33.30 Indemnités 12.510 12.13 03.30 Frais de route 12.581 12.11 33.30 Bâtiments:

\n

12.582 12.11 03.30 Centre pénitentiaire tretien; dépenses 100.000 20.700.000 800.000 de bureau . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . ..

\n

195.000 spéciaux . . . . . . . . . . .. . . . . . .. ..

\n

2.850.000 antérieurs de tiers et de séjour, exploitation de .. ...... ...... ..... d'exercices pour services acquisition . . . . .. . . .. . . .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

74.000 475.000 et de matériel Salaires individuelle; .. ..... ...... ...... .....

\n

27.000 .....

\n

32.000 .. ...... ...... .....

\n

448.000 frais de déménagement et entretien de Luxembourg: diverses exploitation et en- . . .. .. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

1.056.000 -------_------_-521.689.000 -----------------

\n

Section 07.3 - Juridictions administratives

\n

11.000 13.10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .

\n

52.030.000 11.010 13.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent . .....

\n

3.590.000 11.020 13.10 Indemnités des employés occupés à titre .....

\n

10.000 11.100 13.10 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .

\n

16.000 11.130 13.10 Juges suppléants: indemni tés pour servi ces extraordi nai res. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ..

\n

10.000 temporaire 2586 07.3 - Juridictions

\n

Article 11.131administratives

\n

Code Code écon. fonct, 11.12 03.10 Frais de justice; (Crédit 11.12 03.10 Indemnités 12.010 12.13 03.10 Frais de route 12.030 12.16 03.10 Fourniture 12.12 03.10 12.12 03.10 spéciales. ..

\n

10.000 . . . . . . . . . . . .. . .

\n

2.500.000 .....

\n

25.000 d'exercice) ... ...... ...... ...... .....

\n

425.000 d'exercice) . . . . . . . . . . . .. . . .. . . . . . . . . .

\n

2.650.000 de vêtements d'exercice) extraordinaires frais de déménagement de travail et de protection.

\n

Frais de bureau.

\n

Achat de biens et de services postes et télécommunications. (Sans distinction 12.060 et missions et de séjour, (Sans distinction 12.050 Crédits et sans distinction pour services (Sans distinction 12.12 03.10 expertises non limitatif 11.132 12.040 1997 LIBELLE Location auprès de l'entreprise des ... ...... ...... ...... ..... d'exercice) et entretien des installations non limitatif et sans distinction de 450.000 télécommuni- cations. (Crédit 12.080 12.300 12.11 03.10 12.30 03.10 Bâtiments: d'exercice) Frais de justice; expertises 74.22 03.10 non limitatif Acquisition 74.020 74.22 03.10 Acquisition 74.050 74.22 03.10 Acquisition 74.060 74.40 03.10 Acquisition spéciales. ..

\n

65.000 ... ...... ...... ...... .....

\n

1.060.000 d'exercice) de bureau. d'exercice) de télécommunications. ... ...... ...... ...... ..... d'exercice) d'équipements (Sans distinction 50.000 et missions d'installations (Sans distinction ... ...... ...... ...... ..... et sans distinction de machines (Sans distinction 50.000 et entretien. (Sans distinction (Crédit 74.010 exploitation .. d'exercice) 1.050.000 informatiques. . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . .. . . d'exercice) brevets de logiciels, et autres biens 1.120.000 incor- porels. (Sans distinction . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .. . d'exercice) 300.000 65.411.000 _-------_--------- Total des dépenses du ministère de la justice ... . .. . . ..

\n

1.643.209.000 _----------------- 08 - MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

\n

Section 08.0 - Force publique - Dépenses générales

\n

11.130 11.12 02.10 11.300 11.00 02.00 12.000 12.15 02.00 Indemnités pour services Indemnités spéciales maintien de la paix. (Crédit non limitatif Indemnités extraordinaires allouées .... ...... .....

\n

150.000 aux membres de missions de et sans distinction d'exercice) ..

\n

2.500.000 . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .

\n

650.000 .... ...... .....

\n

13.000.000 pour services de tiers 02.10 03.20 12.012 12.13 02.00 Frais de route et de séjour à l'étranger 02.10 03.20 12.020 12.14 02.00 Frais d'exploitation 12.040 12.12 02.00 Frais de bureau:

\n

12.080 12.11 02.00 Bâtiments: des véhicules journaux, exploitation livres automoteurs et périodiques et entretien .........

\n

170.000 .......

\n

185.000 ...................

\n

75.000 2587 08.0 - Force publique - Dépenses générales

\n

Article 12.140Code

\n

Code écon. fonct 12.16 02.10 Frais de publicité, dépenses 12.300 12.301 12.302 12.30 12.30 12.30 02.00 02.00 02.10 Frais en 12.30 02.10 de sensibilisation relation avec la mise la maîtrise d'armement le traité “OPEN SKIES”: (Crédit non limitatif) Frais en relation dépenses diverses. (Crédit non limitatif Prestations Crédits et d'information; .. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . diverses de tiers 12.303 1997 LIBELLE d'accords sur en Europe; en oeuvre frais en relation avec dépenses diverses. .... ...... ...... ...... ...... ..... avec le \"Partenariat pour et sans distinction d'exercice) spéciales à fournir par l'armée du Luxembourg 600.000 la Paix\": oo 1.000.000 pour compte 1.000.000 . . . . . . . . .. . . . . .. ..*.........e..................

\n

Participation 2.500.000 aux opérations de maintien de la paix. (Crédit 12.304 33.010 12.30 33.00 02.00 02.00 non limitatif Prestations dans de matériel militaire ainsi tation d'une fourrière judiciaire nationale. (Crédit non limitatif) aux organisations similés, de mutilés 33.00 02.00 Subside 34.040 34.40 02.00 Paiements à convention entre tique à allouer Nord 19.6.1951 gement sur 02.00 (Crédit 35.031 35.40 02.00 Part au Musée de le statut personnes contributive VIII au traité de leurs forces, pour la part 450.000 100.000 de la de l'Atlansignée le dédomma- des sinistres honoraires des avocats. et sans distinction d'exercice) ..

\n

500.000 ..

\n

270.000 internationales. et sans distinction aux ou . ...... ...... ..... de l'article à des institutions non limitatif atlantique par la loi du 26.1.1954; par l'assurance; et ci- ..... ...... ...... ..... de l'Armée 38.250.000 et as- officiers organisations l'alliance les Etats parties non limitatif Contributions et de la combattants qu'aux faire en exécution de tierces (Crédit ainsi 11.000.000 que de l'exploi- et d'anciens intérieure et approuvée non couverts d'anciens les idées la sécurité 33.011 l'entreposage de guerre de réserve propageant promouvant de .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. . .. . . . . . . . .

\n

Subsides viles 35.40 l'intérêt d'exercice) maintenance sous-officiers 35.030 et sans distinction d'exercice) frais des quartiers généraux de d'exercice) .. résultant de 1'O.T.A.N.. (Crédit non limitatif 35.032 35.40 02.00 Participation l'exécution (Crédit 35.033 35.40 02.00 Part aux et sans distinction dépenses de l'accord non limitatif contributive administratives d'aide pour la défense et sans distinction aux mutuelle. d'exercice) frais des quartiers 22.000.000 .. généraux de d'exercice) .. dû aux termes de 25.000 1'Eurocorps.. (Crédit non limitatif 37.010 37.20 02.00 Remboursement l'article de l'ajustement fiscal 42 de la réglementation des organisations (Crédit et sans distinction du régime 1.000.000 des pensions coordonnées. non limitatif et sans distinction d'exercice) ..

\n

8.000.000 103.425.000 .--------e-e-----Section 08.1 - Armée 11.000 11.00 02.10 Traitements des fonctionnaires .........................

\n

11.010 11.00 02.10 Indemnités des employés à titre permanent 11.030 11.00 02.10 Salaires des ouvriers occupés occupés à titre permanent ...... ........

\n

607.982.000 25.167.000 29.341.000 2588 08.1 - Armée

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Article 11.070Code

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Code écon. fonct 11.00 02.10 Rémunérations (Crédit 11.080 11.081 11.31 02.10 11.20 02.10 11.12 02.10 Crédits des volontaires. non limitatif) Frais médicaux . . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . et funéraires et sans distinction Accidents de toute nature: de service remboursement à frais pour la réparation avancés l'office des provoquées .. sociales des des accidents de servi- le service militaire. par 12.000.000 dommages-intérêts; d'exercice) .. personnel à d'exercice) ..

\n

8.797.000 . .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

4.732.000 et sans distinction Indemnités et poste d'exercice) assurances (Crédit non limitatif de 264.641.000 divers. (Crédit non limitatif ce ou de maladies 11.090 1997 LIBELLE de logement du 20.000.000 l'étranger. (Crédit non limitatif 11.100 11.40 02.10 Indemnités (Crédit et sans distinction d'habillement. non limitatif) 11.110 11.12 02.10 Indemnités 11.120 11.12 02.10 Gratifications pour pertes de caisse .. . . .. . . .. . . . . . . . . . . . . . pour croix de service et chevrons. . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .. (Crédit non limitatif) 11.130 11.12 02.10 Indemnités pour services extraordinaires 11.131 11.12 02.10 Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif) 11.140 11.40 02.10 635.000 . . . . . . . . . . .. . .. . . .. . . . . . . . . . . . . ..

\n

441.000 de logements de service; (Crédit non limitatif et sans distinction 11.40 02.10 Frais d'alimentation 11.150 11.10 02.10 Indemnités (Crédit 1.060.000 . . . . . . . . . . . .. . .

\n

Location 11.141 3.000 dépenses diverses. ..

\n

1.719.000 . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

31.000.000 pour heures d'exercice) supplémentaires. non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. . . . . . . . . .

\n

12.000 12.15 02.10 Indemnités 12.010 12.13 02.10 Frais de route et de séjour, 12.020 12.14 02.10 Frais pour services d'exploitation . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . . .

\n

1.701.000 frais de déménagement .....

\n

8.110.000 véhicules frais de tiers des 100.000 automoteurs: d'assurances.

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12.021 12.14 02.10 (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. . . . . . . . . .. . .

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Frais d'exploitation des véhicules rants et combustibles. (Sans distinction 12.022 12.14 02.10 d'exercice) Frais d'exploitation (Sans distinction automoteurs: carbu- . . . . . . . . . . .. .. . . . . . . . . .. . . des véhicules d'exercice) automoteurs: divers.

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36.894.000 . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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2.460.000 12.12 02.10 Frais de bureau 12.050 12.12 Achat de biens et de services auprès postes et télécommunications . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

12.080 12.090 12.11 12.21 02.10 02.10 Bâtiments: exploitation et entretien. (Crédit non susceptible de transfert Loyers d'immeubles charges payés 12.100 12.11 02.10 au secteur et de l'entreprise à d'autres locatives des administrations et sans distinction Loyers d'immeubles et payés à des secteurs charges autres des articles) 3.100.000 22.429.000 accessoires publiques. (Crédit non limitatif trations 6.900.000 . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .

\n

12.040 02.10 5.633.000 d'exercice) .. locatives accessoires que le secteur des adminis-

", "next": 239983}