{"html": "<div class=\"lf-doc\"><p class=\"lf-p\">indiciaire fixée par la loi du 08.01.1996 et en fonction de l’hypothèse d’une moyenne annuelle des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires de 562,38 points pour toute l’année 2000.</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">4)</span>Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l’échelle mobile des salaires sont également calculés sur la base de l’hypothèse d’une moyenne annuelle des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires de 562,38 points pour toute l’année 2000.</div>\n<p class=\"lf-p\">Remarque générale concernant les restants d’exercices antérieurs Les restants d’exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles:</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">1)</span>de régulariser des ordonnances de paiement provisoires et</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">2)</span>de régler les paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs.</div>\n<p class=\"lf-p\">2712 00.0 - Maison du Grand-Duc Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLE 2000 Crédits</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 00.1 - Chambre des Députés</h3>\n<p class=\"lf-p\">10.000 10.00 01.10 Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">785.691.000 785.691.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 00.2 - Cour des Comptes</h3>\n<p class=\"lf-p\">10.000 10.00 01.10 Dotation au profit de la Cour des Comptes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">80.000.000 80.000.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 00.3 - Conseil d'Etat</h3>\n<p class=\"lf-p\">11.000 11.00 01.10 Traitements fonctionnaires .........................</p>\n<p class=\"lf-p\">14.564.000 11.010 11.00 01.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ......</p>\n<p class=\"lf-p\">3.846.000 11.030 11.00 01.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........</p>\n<p class=\"lf-p\">1.578.000 11.100 11.40 01.10 Indemnités 11.130 11.12 01.10 Indemnités des membres et du personnel du Conseil d'Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . des d’habillement ...............................</p>\n<p class=\"lf-p\">17.000 42.711.000 75.000 12.010 12.13 01.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.040 12.12 01.10 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.400.000 12.050 12.12 01.10 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">470.000 entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">750.000 de représentation. distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 Documentation juridique - connexion à des bases de données étrangères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 Acquisition d'installations de télécommunications . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 12.080 12.11 01.10 Bâtiments:</p>\n<p class=\"lf-p\">12.300 12.13 01.10 Frais (Sans 24.010 74.020 24.10 74.22 01.10 01.10 exploitation et 65.861.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 00.4 - Gouvernement</h3>\n<p class=\"lf-p\">11.000 11.00 Divers codes Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">248.740.000 11.130 11.12 Divers codes Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.856.000 08.40 Médias audiovisuels: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.440.000 consultative des Droits de l'homme: indemniCommission tés pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">18.000 Indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">90.000 Commission consultative des Droits de l'homme: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">153.000 Frais de route et de séjour, frais de déménagement. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.900.000 11.132 11.135 12.000 12.002 12.010 11.12 11.12 12.15 12.15 12.13 08.50 01.10 08.50 01.10 2713 00.4 - Gouvernement Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">12.011 12.13 13.90 2000 Crédits LIBELLE Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">24.000.000 12.012 12.13 31.10 Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">9.500.000 12.020 12.14 Dl.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">410.000 12.040 12.12 Dl.10 Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">605.000 12.041 12.12 Dl.10 Service central de législation: frais de bureau . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 12.050 12.12 Dl.10 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">87.260.000 Frais d'entretien d'équipements informatiques et audiovisuels. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">565.000 12.070 Dl.10 12.080 12.11 Dl.10 Bâtiments: entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.300.000 12.120 12.30 Dl.10 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000.000 Frais de publication de communiqués officiels. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">32.000.000 Frais de publication du Mémorial. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">115.000.000 Frais de publication de codes, de recueils de législation, d'études juridiques et de projets de loi, sur papier et sur support informatique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.000.000 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur; dépenses diverses . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 12.130 12.131 12.133 12.170 12.16 12.16 12.16 Dl.10 01.10 01.10 12.30 exploitation et 12.190 12.30 Formation personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 12.300 12.13 Indemnités de représentation des membres du gouvernement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">13.011.000 12.310 12.315 12.320 12.321 12.15 12.30 12.30 08.50 du Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées pour des voyages de service (gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 Commission consultative des Droits de l'homme: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 Réceptions officielles. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">25.000.000 Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">15.000.000 12.322 12.12 50ième .</p>\n<p class=\"lf-p\">15.000.000 12.323 12.30 Frais de personnel et de fonctionnement de la Présidence du Comité Economique et Social de la luxembourgeoise Grande Région. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.500.000 Dépenses pour distinctions honorifiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">9.000.000 12.330 12.340 12.30 12.30 anniversaire du Plan Schuman:-dépenses diverses Service information et presse: journaux et périodiques, frais d'impression et de publication, documentation; promotion de l'image de marque du Grand-Duché de Luxem- 2714 00.4 - Gouvernement</p>\n<h4 class=\"lf-art\" id=\"a-12341\"><span class=\"lf-art-num\">Article 12.341</span><span class=\"lf-art-t\">12.342</span></h4>\n<p class=\"lf-p\">12.343 12.344 Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">12.30 12.30 12.30 12.30 Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">Dl.30 Dl.42 03.60 01.10 2000 Crédits LIBELLE bourg; frais d'études et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">34.000.000 Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 Comité de coordination pour l'installation d'institutions et d'organismes européens: frais de fonctionnement; honoraires d'avocats et d'interprètes; frais d'experts; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.400.000 Service de renseignements: frais de fonctionnement; frais d'installation et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.737.000 Centre national de documentation et de recherche sur la résistance: indemnités pour services de tiers; frais de bureau et autres frais de fonctionnement; frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 12.345 12.30 08.40 Médias audiovisuels: indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de promotion, frais de documentation, acquisition de machines de bureau et d'équipements spéciaux, dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.346 12.30 12.60 Service d'information et presse: frais de fonctionnement de réseaux électroniques d'information . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.348 33.00 01.41 Centre de recherches et d'études européennes Robert Schuman: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.349 33.00 01.41 Projet ENA (European navigator): frais de fonctionnement; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.350 12.30 01.10 Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.351 12.30 12.60 Mise en place d'un site Internet de l'Etat luxembourgeois: frais d'installation et de fonctionnement; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.370 12.30 08.40 Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.380 12.12 01.10 Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: installation et location de lignes téléphoniques; redevances; entretien et réparation des équipements radio-électriques; consommation. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">31.050 31.32 08.40 Aide directe de l'Etat à la presse écrite. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">31.051 31.32 08.40 Participation de l'Etat dans le financement du programme de télévision essentiellement en langue luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">31.052 31.32 08.40 Participation luxembourgeoise au programme MEDIA II et à d'autres initiatives ou actions communautaires dans le domaine des médias, de l'audiovisuel et de la société de l'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">33.000 33.00 04.60 de l'Etat au programme de recherche et de Participation entrepris par le centre d'études de popudéveloppement de pauvreté et de politique socio-économique. lations, (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..</p>\n<p class=\"lf-p\">33.010 33.00 08.40 Subsides 33.011 33.00 04.40 Participation aux frais occasionnés par les activités de aux organisations professionnelles de la presse 2715 00.4 - Gouvernement Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">2000 Crédits LIBELLE l'association Luxembourg-Harvard dans le cadre des relations entre le Luxembourg et l'université de Harvard . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.300.000 33.012 33.00 08.40 Médias audiovisuels: subsides à des associations privées 2.800.000 33.013 33.00 Dl.10 Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études et de recherches dans le domaine de la coopération européenne et internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">14.700.000 33.014 33.00 08.40 Participation du Gouvernement au programme STRATEGICS . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000.000 33.015 33.00 08.40 Subside de fonctionnement au conseil de presse . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.500.000 33.016 33.00 08.40 Participation de l'Etat au profit de l'association de la presse interrégionale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">810.000 Subventions au profit d'institutions et de fondations internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.003.000 Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 33.017 Dl.10 34.040 01.10 34.090 01.10 Subsides jugés opportuns par le gouvernement . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">35.030 01.43 Participation luxembourgeoise à Eureka audiovisuel. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">43.000 74.020 43.22 . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Dépenses en relation avec les élections législatives et européennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">74.22 450.000 74.000 40.000.000 Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: acquisition et installation d'équipements; frais accessoires. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 74.040 74.22 08.40 Médias audiovisuels: acquisition d'équipements spéciaux 300.000 74.041 74.22 01.10 Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">800.000 74.300 74.22 12.60 Projet ENA (European navigator): frais d'acquisition d'équipements spéciaux, dépenses diverses . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 1.100.161.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 00.5 - Conseil économique et social</h3>\n<p class=\"lf-p\">11.010 11.00 01.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">11.687.000 11.020 11.00 01.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">71.000 12.010 12.13 01.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">135.000 12.040 12.12 01.10 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">700.000 12.050 12.12 01.10 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">570.000 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.647.000 Indemnités des membres et des experts consultés par le conseil économique et social. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.300.000 Part dans les frais d'un service commun de courrier, de surveillance et de nettoyage ...... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">760.000 12.100 12.120 12.300 12.310 01.10 12.30 12.30 12.30 Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons 00.5 - Conseil économique et social Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">2000 Crédits LIBELLE de présence; frais de réunion; frais de secrétariat . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">110.000 23.980.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 00.6 - Centre de Communications du Gouvernement</h3>\n<p class=\"lf-p\">11.010 11.00 02.00 Indemnités des employés occupés à titre permanent ......</p>\n<p class=\"lf-p\">40.440.000 11.020 11.00 02.00 Indenmités des employés occupés à titre temporaire .....</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 11.030 11.00 02.00 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........</p>\n<p class=\"lf-p\">18.035.000 11.040 11.00 02.00 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 11.100 11.40 02.00 Indemnités d'habillement ...............................</p>\n<p class=\"lf-p\">102.000 11.130 11.12 02.00 Indemnités pour extraordinaires ...............</p>\n<p class=\"lf-p\">178.000 12.010 12.13 02.00 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .....</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000 12.020 12.14 02.00 Frais automoteurs .........</p>\n<p class=\"lf-p\">756.000 12.040 12.12 02.00 Frais de bureau ........................................</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 12.050 12.12 02.00 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications ...........................</p>\n<p class=\"lf-p\">920.000 Achat de biens et services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications pour les autres administrations ..................................................</p>\n<p class=\"lf-p\">1.412.000 Location et entretien des installations de télécommunications ................................................</p>\n<p class=\"lf-p\">1.045.000 Location et entretien des installations de télécommunications pour les autres administrations ................</p>\n<p class=\"lf-p\">5.300.000 12.051 12.060 12.061 12.12 12.12 12.12 02.00 02.00 02.00 services d'exploitation des véhicules 12.070 12.12 02.00 Location informatiques ....</p>\n<p class=\"lf-p\">1.468.000 12.071 12.12 02.00 Location et entretien des équipements informatiques pour les autres administrations .............................</p>\n<p class=\"lf-p\">1.440.000 et entretien des équipements 12.080 12.11 02.00 Bâtiments: entretien ...................</p>\n<p class=\"lf-p\">3.583.000 12.180 12.30 02.00 Acquisition de matériel didactique .....................</p>\n<p class=\"lf-p\">12.000 12.190 12.30 02.00 Frais de formation du personnel ........................</p>\n<p class=\"lf-p\">340.000 12.300 12.30 02.00 Achat de denrées alimentaires pour la cantine du centre des télécommunications et d'alerte de Senningen ........</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 automoteurs ...................</p>\n<p class=\"lf-p\">1.250.000 exploitation et 74.000 74.10 02.00 Acquisition de 74.020 74.22 02.00 Acquisition d'installations télécommunications ......</p>\n<p class=\"lf-p\">700.000 74.021 74.22 02.00 Acquisition les autres d'installations de télécommunications pour administrations .............................</p>\n<p class=\"lf-p\">12.378.000 d'équipements véhicules de 74.050 74.22 02.00 Acquisition informatiques ................</p>\n<p class=\"lf-p\">1.880.000 74.051 74.22 02.00 Acquisition d'équipements informatiques pour les autres administrations ........................................</p>\n<p class=\"lf-p\">3.600.000 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels .................................................</p>\n<p class=\"lf-p\">900.000 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour les autres administrations .................</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000 74.060 74.061 74.40 74.40 02.00 02.00 100.079.000 2717 00.6 - Centre de Communications du Gouvernement Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">2000 Crédits LIBELLE</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 00.7 - Cultes</h3>\n<p class=\"lf-p\">604.637.000 11.000 11.00 08.50 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">11.132 11.12 08.50 Culte catholique: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">240.000 Culte catholique: indemnités des prêtres s'occupant de l'administration spirituelle de localités limitrophes luxembourgeoises ou des étrangers de différentes nationalités résidant au pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">170.000 Culte catholique: frais de déménagement. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">700.000 Culte catholique: frais de bureau et de représentation de l'archevêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">584.000 Culte catholique: frais de conservation et de restauration des archives diocésaines; dépenses diverses . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la bibliothèque du séminaire . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 1.337.000 12.000 12.010 12.040 12.080 12.300 33.010 12.15 12.13 12.12 12.11 12.30 33.00 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 33.011 33.00 08.50 Subsides aux cultes protestants .. . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">33.012 33.00 08.50 Subsides au culte israélite 33.013 33.00 08.50 Subsides pour activités interconfessionnelles . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">34.060 34.40 04.42 Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Restants 12.580 12.11 08.50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . d'exercices . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">966.000 50.000 100.000 antérieurs Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">36.000 609.420.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 00.8 - Communications</h3>\n<p class=\"lf-p\">12.010 12.13 12.60 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 12.012 12.13 12.60 Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.500.000 12.020 12.14 12.60 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">63.000 12.040 12.12 12.60 Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">130.000 12.080 12.11 12.60 Bâtiments; exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">70.000 12.120 12.30 12.60 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 75.000 12.191 12.30 12.60 Frais de formation professionnelle . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.300 12.30 12.60 Prise en charge par l'Etat des frais encourus par l'autorité de régulation indépendante en matière postale. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.553.000 33.010 33.00 12.60 Subsides à des associations . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 35.030 35.40 12.60 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.800.000 2718 00.8 - Communications Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLE 2000 Crédits 15.796.000 Total des dépenses du ministère d'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.009.470.000 01 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR, DE LA COOPERATION ET DE LA DEFENSE</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 01.0 - Dépenses générales</h3>\n<p class=\"lf-p\">11.130 11.12 11.42 Indemnités extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">25.000 11.131 11.12 31.43 Conférences et réunions internationales: indemnités des délégués luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">700.000 Présidence luxembourgeoise de l'Union de l'Europe Occidentale (U.E.O.).- Frais de personnel: rémunération du personnel supplémentaire; indemnités pour services extraordinaires; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 11.310 11.00 01.43 pour services 12.012 12.13 Dl.43 Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">37.800.000 12.014 12.13 Dl.43 Présidence luxembourgeoise de l'Union de l'Europe Occidentale (U.E.O.): frais de route et de séjour à l'étranger (Ministère des Affaires Etrangères et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 12.020 12.14 01.42 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">130.000 12.040 12.12 01.42 Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.625.000 12.080 12.11 01.42 Bâtiments: entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">750.000 12.190 12.30 Dl.42 Participation à des stages et cours de perfectionnement. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 Fabrication de passeports et de visas sous forme d'autocollants. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 Achat de timbres de chancellerie. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 Frais d'abonnement à des agences d'information et à des bases de données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">750.000 40.000 12.300 12.310 12.320 12.30 12.30 12.30 Dl.42 01.42 01.42 exploitation et 12.330 12.30 01.43 Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.340 12.30 01.42 Frais de maintenance et de réparation du réseau CORTESY. (Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles) 1.050.000 Présidence luxembourgeoise de l'Union de l'Europe Occidentale (U.E.O).- Dépenses de matériel; frais de réunions; réceptions officielles; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.500.000 Conférence des femmes francophones en l'an 2000: travail de préparation et d'organisation, dépenses diverses . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000.000 Frais d'études et d'établissement d'un système informalocal des tique de gestion financière et de personnel missions diplomatiques. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.500.000 12.390 12.392 12.393 12.30 12.30 12.30 Dl.43 01.43 01.42 2719 01.0 - Dépenses générales Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">33.010 33.00 01.42 35.060 74.250 35.00 74.22 01.43 01.40 LIBELLE 2000 Crédits Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide sociale luxembourgeoises ou à d'autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">900.000 Conférences et réunions internationales: participation aux frais communs; dépenses diverses des délégations luxembourgeoises; frais généraux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.750.000 Acquisition d'une voiture automobile pour les besoins du Ministère des Affaires Etrangères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 66.220.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 01.1 - Relations internationales.- Missions</h3>\n<p class=\"lf-p\">diplomatiques 11.000 11.00 01.42 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">217.422.000 11.020 11.00 01.42 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 11.090 11.12 01.42 Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">104.910.000 Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en fonction à l'étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.300.000 Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à l'étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.800.000 représentations permanentes et consulats:</p>\n<p class=\"lf-p\">Ambassades, indemnités, salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place; dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.307.000 11.140 11.141 11.300 11.40 11.40 11.00 01.42 01.42 01.42 12.010 12.13 01.42 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.284.000 12.011 12.13 01.42 Frais de déménagement. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.420.000 12.020 12.14 01.42 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.070.000 12.080 12.11 01.42 Bâtiments: frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.577.000 12.081 12.11 01.42 Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">15.300.000 Bâtiments: réparations et entretien. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.420.000 9.682.000 12.082 12.11 01.42 12.083 12.11 01.42 Bâtiments:</p>\n<p class=\"lf-p\">12.084 12.11 01.42 Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et d'entretien; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.000.000 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">49.052.000 Honoraires d'avocats et frais d'experts. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.732.000 12.100 12.110 12.11 12.30 01.42 01.42 diverses dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2720 01.1 - Missions diplomatiques 2000 Crédits Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">12.190 12.30 0l.42 Formation et stages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">770.000 12.200 12.30 91.42 Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles . . . . . . . . . . . . . .....................................</p>\n<p class=\"lf-p\">971.000 Frais de bureau, frais de télécommunications, frais informatiques et frais de banque. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">40.150.000 Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles missions diplomatiques luxembourgeoises à l'étranger. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .......................</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000.000 12.250 12.251 12.00 12.00 0l.42 0l.42 LIBELLE 12.300 12.30 01.42 Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">14.886.000 12.301 12.30 01.42 Financement d'actions de promotion culturelle du Luxembourg à l'étranger organisées par les missions diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 Taxes et impôts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">983.000 Maison du Grand-Duché de Luxembourg à Bruxelles: mesures et interventions générales ou particulières, directes ou indirectes dans l'intérêt de la promotion de l'image du Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000.000 Ambassades, représentations permanentes et autres missions: travaux de construction, de transformation, d'aménagement et de modernisation des immeubles. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.290.000 Ambassades, représentations permanentes et consulats: acquisition d'oeuvres d'art . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.250.000 Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de mobilier et d'autres équipements. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">17.650.000 12.310 12.330 72.010 74.070 74.250 12.30 12.30 72.10 74.22 74.00 01.42 01.42 01.42 01.42 01.42 756.236.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions</h3>\n<p class=\"lf-p\">à des organismes internationaux 11.300 35.030 35.031 35.032 35.033 11.00 02.50 35.40 Divers codes 35.40 35.40 35.40 01.43 03.10 06.36 02.50 02.50 Opérations de maintien de la paix et missions d'observation et de soutien organisées par des organisations internationales: dépenses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">17.700.000 Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses communes des institutions internationales autres que l'Union européenne et frais s'y rattachant; autres dépenses à caractère international. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">115.283.000 Subventions à des institutions et organisations internationales autres que l'Union européenne; subventions pour le financement d'actions internationales de secours et de solidarité ..........................................</p>\n<p class=\"lf-p\">13.030.000 Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les égides d'organisations internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..</p>\n<p class=\"lf-p\">21.828.000 Contributions volontaires à des opérations de maintien 2721 01.2 - Contributions à des organismes internationaux</p>\n<h4 class=\"lf-art\" id=\"a-35034\"><span class=\"lf-art-num\">Article 35.034</span><span class=\"lf-art-t\">35.060</span></h4>\n<p class=\"lf-p\">Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">15.40 35.00 Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">02.50 01.54 LIBELLE 2000 Crédits de la paix des Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.800.000 Opérations de maintien de la paix et missions d'observation et de soutien organisées par des organisations internationales: dépenses administratives et opérationnelles. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.150.000 volontaires à des actions internationales Contributions à caractère politique ou économique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.000.000 183.791.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 01.3 - Relations internationales.- Relations</h3>\n<p class=\"lf-p\">économiques internationales et autres actions 35.040 35.50 01.52 01.53 01.54 Assistance économique et technique, actions humanitaires et actions de formation en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale et des nouveaux Etats Indépendants de l'Ex-Union soviétique; subventions et dépenses diverses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">125.000.000 125.000.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 01.4 - Relations extérieures.- Promotion du</h3>\n<p class=\"lf-p\">commerce extérieur 11.130 11.12 11.10 Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises : indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">87.000 11.131 11.12 11.10 Comité pour l'octroi de crédits d'Etat à Etat: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">60.000 12.140 12.16 11.10 Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, et de commercialisation dans l'intérêt des d'exposition luxembourgeoises; activités des missions exportations diplomatiques et consulaires dans le même but; élaboration de matériel promotionnel sous forme de brochures, films, bandes vidéo, etc................................</p>\n<p class=\"lf-p\">16.400.000 Promotion du commerce extérieur.- Bureaux de représentation à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.600.000 Aides financières aux entreprises privées exportatrices, destinées à faciliter l'exportation de biens et de services d'origine luxembourgeoise: bonifications d'intérêt sur des crédits à l'exportation à moyen et à long terme; autres dépenses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 Mesures et interventions destinées à faciliter l'expansion commerciale à l'étranger: participation aux frais d'entreprises privées pour la promotion d'exportations .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.000.000 Mesures et interventions destinées à faciliter l'expansion commerciale à l'étranger: subsides à des organismes luxembourgeois et étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.500.000 Contribution de l'Etat pour l'organisation du partenariat \"Luxembourg - Grande Région - Asie\" par la Chambre de Commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . ...........</p>\n<p class=\"lf-p\">15.000.000 12.300 31.030 31.050 33.001 33.002 12.16 31.12 31.32 33.00 33.00 11.00 11.10 11.10 11.10 11.10 49.647.000 01.4 - Promotion du commerce extérieur Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">2000 Crédits LIBELLE</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 01.5 - Direction de la Défense</h3>\n<p class=\"lf-p\">11.130 11.12 02.10 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">115.000 11.300 11.00 02.00 Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de maintien de la paix. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.000.000 385.000 12.000 12.15 02.00 02.10 03.20 Indenmités pour servi ces de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.012 12.13 02.00 02.10 03.20 Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.020 12.14 02.00 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.040 12.12 02.00 Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.120 12.30 02.00 Corps 12.140 12.16 02.10 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information; dépenses diverses . . . . .................................</p>\n<p class=\"lf-p\">12.300 12.30 02.00 Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la maîtrise d'armement en Europe; frais en relation avec le traité \"OPEN SKIES\": dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.301 12.30 02.00 Frais en relation avec le \"Partenariat pour la Paix\": dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.302 12.30 02.10 Prestations spéciales à fournir par l'armée pour compte de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.303 12.30 02.10 Participation du Luxembourg aux opérations de maintien de la paix. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.304 12.30 02.00 Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance de matériel. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">24.000 24.10 02.10 Location de lots de chasse et de terrains. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">33.010 33.00 02.00 Subsides aux organisations d'anciens combattants et asde mutilés de guerre et d'anciens officiers et similés, sous-officiers de réserve ainsi qu'aux organisations civiles propageant les idées de l'alliance atlantique ou promouvant la sécurité intérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">450.000 civil volontaire: frais d'experts et d'études . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">33.011 33.00 02.00 Subside à allouer au Musée de l'Armée . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 34.040 34.40 02.00 Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée le 19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954; dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non couverts par l'assurance; honoraires des avocats; dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">375.000 Contributions à des institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) l m 280.000 35.030 35.40 02.00 01.5 - Direction de la Défense Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">35.031 35.40 02.00 35.032 35.033 37.010 35.40 35.40 37.20 02.00 02.00 02.00 Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'O.T.A.N.. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000.000 Participation aux dépenses administratives résultant de l'exécution de l'accord d'aide pour la défense mutuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'Eurocorps. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.000.000 Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article 42 de la réglementation du régime des pensions des organisations coordonnées. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.000.000 Restants 12.512 12.13 02.00 02.10 03.20 2000 Crédits LIBELLE d'exercices antérieurs Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">605.000 99.948.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 01.6 - Défense</h3>\n<p class=\"lf-p\">nationale 11.000 11.00 02.10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">639.637.000 11.010 11.00 02.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">25.322.000 11.030 11.00 02.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">32.477.000 11.070 11.00 02.10 Rémunérations des volontaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">346.562.000 Dépenses résultant de l'affiliation des volontaires à la sécurité sociale. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">82.528.000 Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts; remboursement à l'office des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.930.000 Indemnités d'habillement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.939.000 11.071 11.080 11.081 11.090 11.100 11.10 11.31 11.20 11.12 11.40 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 11.110 11.12 02.10 Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">11.120 11.12 02.10 Gratifications pour croix de service et chevrons. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.081.000 3.000 11.130 11.12 02.10 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">650.000 11.131 11.12 02.10 Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">724.000 Location de logements de service; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.800.000 11.140 11.40 02.10 d'alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">11.141 11.40 02.10 Frais 11.150 11.10 02.10 Indemnités pour heures supplémentaires.</p>\n<p class=\"lf-p\">31.400.000 2724 01.6 - Défense nationale Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">2000 Crédits LIBELLE (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 12.000 12.15 02.10 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.713.000 12.010 12.13 02.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.705.000 12.020 12.14 02.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais d'assurances. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.010.000 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carburants et combustibles. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.227.000 Frais (Sans 39.462.000 12.021 12.022 12.14 12.14 02.10 02.10 d'exploitation des véhicules automoteurs: divers. distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.040 12.12 02.10 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......... .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000 12.050 12.12 02.10 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.750.000 12.080 12.11 02.10 Bâtiments: ..................</p>\n<p class=\"lf-p\">23.781.000 12.090 12.21 02.10 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.563.000 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">19.952.000 12.100 12.11 02.10 exploitation et entretien 12.16 02.10 Frais de publicité, de 12.160 12.30 02.10 Acquisition de matériel médical et pharmaceutique. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.880.000 Acquisition de matériel didactique. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.020.000 Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à d'autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">22.938.000 Frais occasionnés par la formation pratique complémentaire à l'instruction préparatoire au permis de conduire militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">504.000 Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">403.000 12.180 12.190 12.191 12.200 12.30 12.30 12.30 12.30 02.10 02.10 02.10 02.10 sensibilisation et d'information 100.000 12.140 12.300 12.30 02.10 Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage des divers effets d'habillement, de vêtements de travail, d'articles de literie et de rideaux; dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.310 12.30 02.10 Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport; frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions; allocation de prix à l'occasion de concours sportifs . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.400.000 Frais de représentation; cérémonies; réceptions officouronnes et dépôts de fleurs; frais de culte; cielles; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .....</p>\n<p class=\"lf-p\">1.500.000 Acquisition et frais d'entretien des chiens et d’équipement connexe . . . . . . . . . ..........................</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 12.320 12.330 12.30 12.30 02.10 02.10 2725 01.6 - Défense nationale Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">12.340 12.30 02.10 12.350 12.351 12.352 12.353 12.360 12.370 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 2000 Crédits LIBELLE Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition d'outillage et de matériel de rechange; location d'équipements de transmission de données; frais d'utilisation du réseau radio-électrique; frais de consultation et de développement d’un réseau de transmission de données informatiques. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.640.000 Acquisition de munitions. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">21.810.000 Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement; frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements divers. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.590.000 Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étranger; frais de transport pour matériel militaire. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.800.000 Frais en relation avec l'utilisation de terrains d'exercice à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.500.000 Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">11.000.000 Musique militaire: acquisition d'accessoires de musique; réparation d'instruments et d'accessoires de musique; acquisition de matériel et de papier de musique . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">640.000 800.000 12.380 12.30 02.10 Education et loisirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">74.000 13.00 02.10 Acquisition de véhicules automoteurs. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.415.000 74.010 13.00 02.10 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.200.000 74.020 74.22 02.10 Acquisition télécommunications . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">60.000 74.030 13.00 02.10 Acquisition d'appareils médicaux. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.764.000 d'installations de 74.040 13.00 02.10 Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.717.000 74.080 13.00 02.10 Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 74.300 13.00 02.10 Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition d'installations téléphoniques, d'équipements de transmission de données et de matériel audiovisuel. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.480.000 Acquisition d'armement et d'équipements connexes. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.250.000 2.250.000 74.310 13.00 02.10 74.320 13.00 02.10 Equipement de casernement et équipement divers . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">74.330 13.00 02.10 Matériel 74.340 13.00 02.10 Acquisition de protection n.b.c . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.449.000 musique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">997.000 d'instruments Restants d'exercices 12.14 02.10 Frais .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.900.000 12.851 12.50 02.10 Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement; frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ........</p>\n<p class=\"lf-p\">1.900.000 Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses acquisitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.223.000 12.50 02.10 des antérieurs 12.522 12.890 d'exploitation de véhicules automoteurs; divers 2726 01.6 - Défense nationale Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">74.820 Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">02.10 LIBELLE Equipement de casernement et équipement divers . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2000 Crédits 2.611.000 1.479.757.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 01.7 - Action humanitaire</h3>\n<p class=\"lf-p\">12.140 12.16 31.53 Actions de formation, d'information et actions de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant les problèmes de la coopération au développement . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000.000 12.200 12.30 31.53 Action de formation, d'études et de recherche . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">15.000.000 12.300 12.30 31.53 Suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de coopération au développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000.000 Subsides à des organisations non gouvernementales et autres mesures destinées à promouvoir la coopération au développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.000.000 Participation aux frais d'organisations non gouvernementales pour la réalisation d'actions de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise aux problèmes des pays en voie de développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000.000 Coopération au développement: contributions à des programmes d'assistance économique et technique et aux actions humanitaires de l'Union Européenne; dépenses diverses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">220.000.000 Coopération au développement: contribution à des programmes d'assistance économique et technique d'institutions internationales autres que l'Union Européenne. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">86.300.000 Coopération au développement: contributions aux budgets d'institutions internationales autres que l'Union européenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">164.010.000 Subsides au titre de prévention de conflits, d'aide d'urgence et d'actions de réhabilitation, aides à des populations victimes de catastrophes de la nature. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">450.000.000 Aide alimentaire à des pays en voie de développement; subsides et dépenses diverses dans ce but. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">65.000.000 Congé de la coopération au développement: indemnités compensatoires et indemnités forfaitaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 Alimentation du fonds de la coopération au développement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.365.000.000 31.54 33.010 01.54 33.011 01.53 35.000 35.030 01.53 05.10 06.36 01.53 35.031 01.52 01.53 01.54 35.060 35.061 35.090 93.000 3.444.310.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 01.8 - Commission et office des licences</h3>\n<p class=\"lf-p\">11.010 11.00 11.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ......</p>\n<p class=\"lf-p\">1.508.000 12.040 12.12 11.10 Frais de bureau ........................................</p>\n<p class=\"lf-p\">260.000 1.768.000 2727 01.8 - Commission et office des licences Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLE Total des dépenses du ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur, de la coopération et de la défense . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2000 Crédits 6.206.677.000 02 ET 03 - MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE IA RECHERCHE</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 02.0 - Culture: dépenses générales</h3>\n<p class=\"lf-p\">11.000 11.00 08.00 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.327.000 11.020 11.00 08.00 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">291.000 11.130 11.12 04.00 Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.</p>\n<p class=\"lf-p\">C.O.: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">130.000 Commission de surveillance des bâtiments religieux: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">90.000 11.131 11.12 08.50 11.132 11.12 08.00 Indemnités extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 11.133 11.12 08.00 Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.100.000 Mesures en faveur de l'enseignement musical: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.398.000 Conseil National du Livre: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.</p>\n<p class=\"lf-p\">C.O.: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">32.000 Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">9.493.000 11.134 11.136 12.000 12.001 11.12 11.12 12.15 12.15 08.00 08.00 04.00 08.00 pour services 12.010 12.13 08.00 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">900.000 12.011 12.13 08.50 Commission des orgues et commission de surveillance des bâtiments religieux: frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">70.000 12.012 12.13 08.00 Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000 12.020 12.14 08.00 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">550.000 12.040 12.12 08.00 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">250.000 12.041 12.12 08.20 Bibliobus: alimentation, reliures et frais divers . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.500.000 12.042 12.12 01.40 Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.900.000 12.043 12.12 08.20 Centre de documentation, de recherches et d'études: alimentation, reliures et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">95.000 12.050 12.12 08.00 Achat de biens et de services de télécommunications . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 12.070 12.12 08.00 Location et entretien des équipements informatiques . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">450.000 12.080 12.11 08.00 Bâtiments: entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">700.000 12.100 12.11 08.00 Location de logements pour des étudiants et chercheurs dans le cadre des accords bilatéraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.890.000 12.101 12.11 08.00 exploitation et Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques.</p>\n<p class=\"lf-p\">2728 02.0 - Dépenses générales Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct. (Crédit 12.120 12.30 08.00 2000 Crédits LIBELLE non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.064.000 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">17.925.000 1.840.000 12.130 12.16 08.00 Frais 12.140 12.16 08.00 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information 2.500.000 12.141 12.16 08.20 Centres 1.000.000 12.142 12.16 08.00 Participation aux expositions organisées par les Foires Internationales de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.190 12.301 12.302 12.303 12.305 12.308 12.309 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . d'exposition et d'animation: dépenses diverses .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 08.00 08.10 Colloques, séminaires, frais d'organisation et 08.20 Centre de rencontre et d'animation culturelle: dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S C.O.: dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d'un accord culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.500.000 Harmonisation des statistiques culturelles des Etats membres de l'Union européenne et réalisation d'une base de données commune aux instituts culturels. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.300.000 Exposition SMITHONIAN: dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000 Organisation de manifestations culturelles au centre culturel de rencontre, Neumünster: frais divers . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 04.00 01.40 08.00 08.20 08.20 stages et journées d'études: de participation . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.980.000 12.310 12.30 08.20 Observatoire national de la musique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.500.000 12.311 12.30 08.00 Frais d'assurances des expositions organisées par les divers départements du Ministère. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 08.20 06.34 Animation socio-culturelle: conventions avec des associations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">79.000.000 04.00 Sections luxembourgeoises des associations internationales dépendant de l'U.N.E.S.C.O.: subsides . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">33.000 33.001 33.002 33.003 33.004 33.006 33.007 33.008 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 08.10 08.20 08.40 08.10 08.20 08.00 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'orchestre philharmonique du Luxembourg. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Participation aux frais de l'animation culturelle de la Maison du Grand-Duché à Bruxelles . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">32.00 08.10 300.000.000 500.000 Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de diffuser des programmes de radio socioculturels. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">95.000.000 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation \"Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean\" . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">52.870.000 Participation luxembourgeoise aux villes européennes de la culture 2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.500.000 Convention avec le Centre universitaire concernant la mise en place de cours de linguistique, de littérature et 33.009 35.000 de civilisation luxembourgeoises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Participation de l'Etat aux frais d'engagement temporaire de jeunes musiciens-stagiaires auprès de l'or- 399.000 2729 02.0 - Dépenses générales Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct. chestre 33.010 33.011 33.014 33.015 33.00 33.00 33.00 33.00 2000 Crédits LIBELLE philharmonique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000.000 08.10 08.20 Subsides pour activités culturelles (littéraires, artistiques, scientifiques, musicales et autres) . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">41.000.000 01.40 Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché: bourses d'études, subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">15.000.000 Aide à la presse culturelle: participation aux frais des éditeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.825.000 08.40 04.00 Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S C.O.: congrès, colloques, semaines d'études, voyages d'études, conférences scientifiques, culturelles, pédagogiques et artistiques et autres manifestations: participation aux frais d'organisation; subsides . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">130.000 33.016 33.00 08.10 Soutien subsides . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 33.017 33.00 08.00 Participation au financement des activités de l'agence luxembourgeoise d'action culturelle . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.500.000 à la production littéraire:</p>\n<p class=\"lf-p\">33.019 33.00 08.20 Participation de l'Etat à l'organisation de la célébration de l'an 2000 et du 3e millénaire. (Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles) 33.020 33.00 08.10 Soutien à la production littéraire: participation aux frais de manifestations littéraires (salons du livre, foires, journées littéraires) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">33.021 93.00 08.00 Dotation du Fonds social culturel. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">33.022 33.00 08.20 Participation au financement de l'agenda culturel national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">34.060 34.40 08.10 Bourses dans l'intérêt de la création artistique . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">34.070 34.50 08.10 Centre de rencontre et d'animation culturelle: subsides aux artistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">34.071 34.50 08.00 Bourses en faveur d'élèves et d'étudiants poursuivant des études spéciales dans le domaine culturel . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">35.030 35.40 04.00 Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O.. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">35.060 35.00 08.00 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">43.000 43.22 08.20 Animation socio-culturelle: conventions avec des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">43.001 43.22 08.10 Participation de l'Etat aux frais de production et de co-production des théâtres municipaux de la ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">43.002 43.22 08.20 Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">43.003 43.22 08.10 Participation de l'Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d'Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">43.004 43.22 08.20 Participation de l'Etat aux frais de gestion du conserde la ville d'Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . vatoire 43.006 43.22 08.00 Participation de l'Etat aux indemnisations prévues dans la loi sur le congé culturel. (Crédit non limitatif) ................................</p>\n<p class=\"lf-p\">43.008 43.22 08.00 dans le financement de l'enseignement muParticipation sical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2730 02.0 - Dépenses générales 2000 Crédits Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">63.040 63.51 08.10 Musées subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 63.041 63.51 08.10 Participation aux frais d'investissement dans l'intérêt des salles de cinéma de province. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000 500.000 LIBELLE régionaux:</p>\n<p class=\"lf-p\">74.22 08.00 Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">74.22 08.10 Acquisition d'art . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.500.000 74.22 08.20 Centre de rencontre et d'animation culturelle: acquisition de matériel didactique et d'équipement pour les ateliers d'enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 d'oeuvres Restants 11.12 11.634 11.12 01.42 08.00 d'exercices antérieurs Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger ...........................................</p>\n<p class=\"lf-p\">25.000 Mesures en faveur de l'enseignement musical: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">102.000 135.000 12.640 12.16 08.00 Frais de publicité, de sensibilisation 12.641 12.16 08.20 Centres d'animation: .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 12.800 12.30 08.20 Animation socio-culturelle: dépenses diverses . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">15.000 12.803 12.30 01.40 Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d'un accord culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">71.000 d'exposition et et d'information dépenses diverses 12.817 12.30 08.00 Biennale de Venise: frais de location . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">51.000 12.821 12.30 08.00 Exposition \"Imago divers . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.500.000 33.500 33.00 08.20 06.34 Animation socio-culturelle: conventions avec des associations . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.685.000 08.00 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation \"Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean\" . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.134.000 220.000 33.506 33.00 Luxemburgi\": frais 33.510 33.00 08.00 Subsides pour activités culturelles . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">35.520 35.30 08.00 Présidence luxembourgeoise de l'Union Européenne: dépenses dans l'intérêt du financement de manifestations culturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.100.000 Animation socio-culturelle: conventions avec des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.300.000 43.22 08.20 1.095.553.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 02.1 - Service des sites et monuments nationaux</h3>\n<p class=\"lf-p\">11.000 08.10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">19.276.000 11.010 08.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.663.000 11.020 08.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">233.000 11.030 08.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.305.000 11.100 08.10 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">35.000 12.010 08.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">560.000 12.020 08.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">280.000 12.040 08.10 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">480.000 12.050 08.10 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 2731 02.1 - Service des sites et monuments nationaux 2000 Crédits Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">12.070 12.12 08.10 Location et entretien des équipements informatiques . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">380.000 12.080 12.11 08.10 Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.750.000 Frais d'entretien de la crypte archéologique du Bock et de l'itinéraire culturel \"Wenzel\" . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">800.000 12.081 12.11 08.10 LIBELLE 12.130 12.16 08.10 Frais 12.140 12.16 08.10 Patrimoine architectural rural et industriel: réalisation de dépliants et de brochures: dépenses diverses . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 12.141 12.16 08.10 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information 800.000 12.170 12.30 08.10 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">60.000 12.300 12.30 08.10 Frais de fonctionnement des ateliers de restauration . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 12.310 12.30 08.10 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.850.000 Entretien des sites et monuments nationaux classés appartenant à l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.200.000 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des syndicats et à d'autres associations sans but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.630.000 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">40.000.000 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides aux communes et aux syndicats de communes . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">25.500.000 Subsides dans l'intérêt de l'aménagement artistique des églises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">13.500.000 12.320 33.010 34.070 43.000 52.000 12.30 33.00 34.50 43.22 52.10 08.10 08.10 08.10 08.10 08.10 74.040 74.22 08.10 Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">160.000 74.050 74.22 08.10 Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">440.000 74.300 74.22 08.10 Acquisition de mobilier et de documents historiques . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">550.000 Restants 12.510 12.13 08.10 d'exercices antérieurs Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">74.000 124.426.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art</h3>\n<p class=\"lf-p\">11.000 11.00 08.10 Traitements des fonctionnaires 11.010 11.00 08.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent .....</p>\n<p class=\"lf-p\">11.739.000 11.020 11.00 08.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.716.000 11.030 11.00 08.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">9.256.000 11.040 11.00 08.10 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 12.220 12.30 08.10 Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles d'urgence): dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000.000 12.221 12.30 08.10 . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Recherches historiques et travaux gique: dépenses diverses. de caractère archéolo- 91.193.000 2732 02.2 - Musée national d'histoire et d'art Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct. d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">40.000.000 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire et d'art. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">42.386.000 Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition \"Casino de Luxembourg\" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">33.000.000 (Sans 12.250 33.000 12.00 33.00 08.10 08.20 08.10 distinction Restants 33.500 33.00 08.10 2000 Crédits LIBELLE d'exercices antérieurs Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition \"Casino de Luxembourg\" . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.300.000 241.600.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 02.3 - Bibliothèque nationale</h3>\n<p class=\"lf-p\">11.000 11.00 08.20 Traitements fonctionnaires .........................</p>\n<p class=\"lf-p\">54.837.000 11.010 11.00 08.20 Indemnités des employés occupés à titre permanent ......</p>\n<p class=\"lf-p\">20.857.000 11.020 11.00 08.20 Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....</p>\n<p class=\"lf-p\">388.000 11.030 11.00 08.20 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........</p>\n<p class=\"lf-p\">5.616.000 11.040 11.00 08.20 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 11.100 11.40 08.20 Indemnités d'habillement ...............................</p>\n<p class=\"lf-p\">60.000 12.000 12.15 08.20 Indemnités pour services de tiers ......................</p>\n<p class=\"lf-p\">140.000 12.010 12.13 08.20 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .....</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000 12.020 12.14 08.20 Frais automoteurs .........</p>\n<p class=\"lf-p\">85.000 12.040 12.12 08.20 Frais de bureau ........................................</p>\n<p class=\"lf-p\">1.300.000 12.041 12.12 08.20 Bibliothèque nationale: frais d'alimentation et frais connexes. (Sans distinction d'exercice) ..........................</p>\n<p class=\"lf-p\">31.500.000 du gouvernement: frais d'alimentation et Bibliothèque frais connexes .........................................</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 Centre d'études et de documentation musicales: frais d'alimentation et frais connexes .......................</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications ...........................</p>\n<p class=\"lf-p\">1.350.000 12.042 12.043 12.050 12.12 12.12 12.12 08.20 08.20 08.20 des d'exploitation des véhicules entretien des équipements informatiques ....</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 exploitation et entretien ...................</p>\n<p class=\"lf-p\">2.850.000 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) .................................</p>\n<p class=\"lf-p\">9.587.000 12.070 12.12 08.20 Location 12.080 12.11 08.20 Bâtiments:</p>\n<p class=\"lf-p\">12.100 12.11 08.20 et 12.120 12.30 08.20 Frais d'experts et d'études ........... .................</p>\n<p class=\"lf-p\">2.500.000 12.130 12.16 08.20 Frais de publication. (Sans distinction d'exercice) ..........................</p>\n<p class=\"lf-p\">2.200.000 12.140 12.16 08.20 Frais de publicité, de 12.141 12.16 08.20 Organisation 12.170 12.30 08.20 12.30 08.20 sensibilisation d'information 300.000 temporaires .................</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur ........................</p>\n<p class=\"lf-p\">325.000 stages et journées d'études: de participation ...............</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 d'expositions Colloques, séminaires, frais d'organisation et et 2733 02.3 - Bibliothèque nationale Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">12.300 12.30 08.20 35.060 35.00 08.20 2000 Crédits LIBELLE Exploitation d'ateliers de restauration, de conservation et de réparation; dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.500.000 Cotisations à des organismes internationaux. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">120.000 74.010 74.22 08.20 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">800.000 74.020 74.22 08.20 Acquisition d'installations de télécommunications . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">40.000 74.040 74.22 08.20 Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">650.000 74.070 74.22 08.20 Alimentation de la réserve précieuse. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000 Restants 12.541 12.600 12.12 12.11 08.20 08.20 d'exercices antérieurs Bibliothèque nationale: frais d'alimentation et frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">45.000 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">913.000 142.593.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 02.4 - Archives nationales</h3>\n<p class=\"lf-p\">11.000 11.00 01.34 Traitements fonctionnaires .........................</p>\n<p class=\"lf-p\">30.905.000 11.010 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre permanent ......</p>\n<p class=\"lf-p\">14.173.000 11.020 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....</p>\n<p class=\"lf-p\">39.000 11.030 11.00 01.34 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........</p>\n<p class=\"lf-p\">2.035.000 11.100 11.40 01.34 Indemnités d'habillement ...............................</p>\n<p class=\"lf-p\">38.000 12.000 12.15 01.34 Indemnités pour services de tiers ......................</p>\n<p class=\"lf-p\">35.000 12.010 12.13 01.34 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .....</p>\n<p class=\"lf-p\">35.000 12.020 12.14 01.34 Frais automoteurs .........</p>\n<p class=\"lf-p\">40.000 12.040 12.12 01.34 Frais de bureau ........................................</p>\n<p class=\"lf-p\">675.000 12.050 12.12 01.34 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications ...........................</p>\n<p class=\"lf-p\">175.000 des d'exploitation des véhicules 12.080 12.11 01.34 Bâtiments: entretien ...................</p>\n<p class=\"lf-p\">2.600.000 12.130 12.16 01.34 Frais de publication. (Sans distinction d'exercice) ..........................</p>\n<p class=\"lf-p\">650.000 divers ...............</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 stages et journées d'études: de participation ...............</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 Matériel; outillage; frais de transport, d'aménagement et d'entretien, de conservation et de restauration; frais de fonctionnement des services techniques et du service éducatif; dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) ..........................</p>\n<p class=\"lf-p\">1.300.000 exploitation 12.140 12.16 01.34 Organisation 12.190 12.30 01.34 Colloques, séminaires, frais d'organisation et 12.300 12.30 01.34 et d'expositions; frais 12.301 12.30 01.34 Frais bibliothèques .................</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 12.302 12.30 01.34 Décontamination du fonds des dommages de guerre ........</p>\n<p class=\"lf-p\">8.000.000 35.060 35.00 01.34 Cotisations à des organismes internationaux. (Sans distinction d'exercice) ..........................</p>\n<p class=\"lf-p\">40.000 Acquisition d'équipements spéciaux .....................</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 74.040 74.22 01.34 d'alimentation des 2734 02.4 - Archives nationales Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">74.070 74.22 08.10 2000 Crédits LIBELLE Acquisition d'oeuvres d'art, d'objets et de documents littéraires, scientifiques et historiques . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">350.000 62.840.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel</h3>\n<p class=\"lf-p\">11.000 11.00 08.20 Traitements des fonctionnaires .........................</p>\n<p class=\"lf-p\">2.189.000 11.010 11.00 08.20 Indemnités des employés occupés à titre permanent ......</p>\n<p class=\"lf-p\">11.007.000 11.020 11.00 08.20 Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....</p>\n<p class=\"lf-p\">194.000 11.030 11.00 08.20 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent 11.130 11.12 08.20 Indemnités 12.000 12.15 08.20 .......</p>\n<p class=\"lf-p\">1.818.000 extraordinaires ...............</p>\n<p class=\"lf-p\">255.000 Stages de formation et d'animation: indemnités pour services de tiers, dépenses diverses ......................</p>\n<p class=\"lf-p\">560.000 pour services 12.010 12.13 08.20 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .....</p>\n<p class=\"lf-p\">170.000 12.011 12.13 08.20 Frais de déplacement et d'hébergement des maîtres de stage et des collaborateurs externes du CNA ............</p>\n<p class=\"lf-p\">80.000 12.020 12.14 08.20 Frais automoteurs .........</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 12.030 12.16 08.20 Fourniture de vêtements de travail et de protection ....</p>\n<p class=\"lf-p\">15.000 12.040 12.12 08.20 Frais de bureau ........................................</p>\n<p class=\"lf-p\">180.000 12.050 12.12 08.20 Achat de biens et de services postaux et de télécommunications ................................................</p>\n<p class=\"lf-p\">1.195.000 Location et entretien des installations de télécommunications ................................................</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 12.060 12.12 08.20 d'exploitation des véhicules 12.080 12.11 08.20 Bâtiments: ..................</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 12.100 12.11 08.20 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques .....................................</p>\n<p class=\"lf-p\">1.153.000 exploitation et entretien 12.130 12.16 08.20 Frais diverses ................</p>\n<p class=\"lf-p\">1.040.000 12.140 12.16 08.20 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, dépenses diverses ......................................</p>\n<p class=\"lf-p\">600.000 de publication, 12.141 12.16 08.20 Organisation 12.142 12.16 08.20 Frais 12.170 12.30 08.20 12.190 12.300 12.310 12.320 12.321 12.330 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 dépenses photographiques .............</p>\n<p class=\"lf-p\">1.393.000 diverses ...</p>\n<p class=\"lf-p\">450.000 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur ........................</p>\n<p class=\"lf-p\">170.000 Colloques, séminaires, frais d'organisation et stages et journées d'études: de participation ...............</p>\n<p class=\"lf-p\">770.000 Matériel audiovisuel: frais d'acquisition, de restauration et dépenses connexes ..............................</p>\n<p class=\"lf-p\">1.850.000 Frais d'alimentation et d'exploitation de la bibliothèque, de la vidéothèque et de la phonothèque, dépenses diverses ...............................................</p>\n<p class=\"lf-p\">750.000 Archivage du patrimoine audiovisuel: frais de copiage et de restauration, dépenses diverses .....................</p>\n<p class=\"lf-p\">1.613.000 Archivage du patrimoine de la CLT-UFA. (Sans distinction d'exercice) ..........................</p>\n<p class=\"lf-p\">11.079.000 Frais de productions audiovisuelles; indemnités aux collaborateurs; dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) ..........................</p>\n<p class=\"lf-p\">6.341.000 d'expositions d'édition de vidéocassettes, dépenses 2735 02.5 - Centre national de l'audiovisuel Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">12.340 12.30 08.20 Acquisition de droits d'auteur; dépenses diverses . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 12.350 12.30 08.20 Entretien des équipements spéciaux, dépenses diverses . .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 12.351 12.30 08.21 Aide à la recherche et à la création photographique; frais de fonctionnement de la commission internationale d'attribution des bourses, organisation d'expositions, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">360.000 Recherche documentaire et historique, dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.385.000 Programme de distribution \"Films made in Luxembourg\": dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.384.000 Spectacle audiovisuel \"Lichtjoren\"; frais de production, dépenses diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 Exposition photographique \"The Family of Man\" à Clervaux: participation de l'Etat aux frais de gestion et d'animation de l'exposition. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 Promotion des oeuvres cinématographiques luxembourgeoises à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 Aide à la recherche et à la création photographique; subsides aux artistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.500.000 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">229.000 Acquisition d'équipements spéciaux. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.795.000 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.800.000 Acquisition de collections et de documents photographiques; acquisition de documents cinématographiques. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">800.000 12.352 12.353 12.354 33.000 33.001 34.070 35.060 74.040 74.060 74.070 12.30 12.30 12.30 33.00 33.00 34.50 35.00 74.22 74.40 74.22 08.20 08.20 08.20 08.10 08.10 08.10 08.20 08.20 08.20 08.20 Restants 12.550 12.12 08.20 2000 Crédits LIBELLE d'exercices antérieurs Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">600.000 62.185.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 02.6 - Musée national d’histoire naturelle</h3>\n<p class=\"lf-p\">11.000 11.00 08.10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">51.074.000 11.010 11.00 08.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.099.000 11.020 11.00 08.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.164.000 11.030 11.00 08.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.607.000 12.250 12.00 08.10 08.11 08.20 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire naturelle. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">70.000.000 07.30 de l'Etat au financement d'activités desParticipation tinées à sensibiliser les jeunes au patrimoine naturel: convention avec l'association \"Panda Club\" . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.000.000 MUSEE-BUS 2000: Fir d'Leit an d'Natur: convention avec l'asbl \"Amis du Musée d'histoire naturelle\" . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">270.000 33.000 33.001 33.00 33.00 07.30 2736 02.6 - Musée national d'histoire naturelle Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">33.002 33.00 08.10 34.50 74.22 08.11 08.10 Convention avec la fondation \"Centre Européen de Géodynamique et de Séismologie\" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.100.000 Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques du Centre de Recherche Scientifique . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">900.000 Projet de recherche GRAVILUX: Convention avec l'ECGS, l' Administration du Cadastre et l’IST. Acquisition d'un gravimètre supraconducteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.600.000 Restants 33.00 33.00 33.502 33.00 07.30 07.30 08.10 2000 Crédits LIBELLE d'exercices antérieurs Participation de l'Etat au financement d'activités destinées à sensibiliser les jeunes au patrimoine naturel: convention avec l'association \"Panda Club\" . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.048.000 MUSEE-BUS 2000: Fir d'Leit an d'Natur: convention avec l'asbl \"Amis du Musée d'histoire naturelle\" . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">688.000 Convention avec la fondation \"Centre Européen de Géodynamique et de Séismologie\" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 162.050.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 02.7 - Centre national de littérature</h3>\n<p class=\"lf-p\">11.000 11.00 01.34 Traitements des fonctionnaires .........................</p>\n<p class=\"lf-p\">3.447.000 11.020 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....</p>\n<p class=\"lf-p\">78.000 11.030 11.00 01.34 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........</p>\n<p class=\"lf-p\">1.974.000 11.100 11.40 01.34 Indemnités 12.020 12.14 01.34 Frais 12.040 12.12 01.34 Frais de bureau ........................................</p>\n<p class=\"lf-p\">250.000 12.050 12.12 01.34 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications ...........................</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 d'habillement ...............................</p>\n<p class=\"lf-p\">12.000 automoteurs .........</p>\n<p class=\"lf-p\">72.000 d'exploitation des véhicules 12.080 12.11 01.34 Bâtiments: exploitation entretien ...................</p>\n<p class=\"lf-p\">900.000 12.130 12.16 01.34 Frais publication ...................................</p>\n<p class=\"lf-p\">1.100.000 12.140 12.16 01.34 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information 750.000 12.190 12.30 01.34 Colloques, séminaires, frais d'organisation et stages et journées d'études: de participation ...............</p>\n<p class=\"lf-p\">325.000 Frais de fonctionnement des services techniques et du service éducatif, dépenses diverses ....................</p>\n<p class=\"lf-p\">370.000 12.300 12.30 01.34 de et 12.310 12.30 01.34 Frais bibliothèque ................</p>\n<p class=\"lf-p\">1.150.000 35.060 35.00 01.34 Cotisations à des organismes internationaux. (Sans distinction d'exercice) ..........................</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 d'alimentation de la 74.22 01.34 Acquisition d'équipements spéciaux ....................</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 74.22 08.10 Acquisition d'oeuvres d'art, d'objets et de documents littéraires, scientifiques et historiques ..............</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 11.058.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 03.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses</h3>\n<p class=\"lf-p\">générales 04.10 04.44 Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités des professeurs chargés de cours et autres indemnités.</p>\n<p class=\"lf-p\">16.390.000 2737 03.0 - Dépenses générales Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct. limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.700.000 consultative nationale d'éthique: indemnités Commission pour services extraordinaires. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">120.000 Cours complémentaires pour l'accès à certaines professions: indemnités pour services extraordinaires. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.734.000 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.205.000 Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 Maintenance du système \"S.I.R.I.U.S\" (système informatique des ressources d'information universitaires et scolaires) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">60.000 04.00 08.50 Commission consultative nationale d'éthique: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">320.000 04.44 Cours complémentaires pour l'accès à certaines professions: indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">650.000 (Crédit 11.132 11.133 12.000 12.001 12.002 12.003 12.004 11.12 11.12 12.15 12.15 12.15 12.30 12.15 2000 Crédits LIBELLE 04.00 04.44 04.10 04.44 04.60 non 12.010 12.13 04.14 04.43 04.44 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.025.000 12.012 12.13 04.00 Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.980.000 12.040 12.12 04.10 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">209.000 12.100 12.11 04.00 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.886.000 Frais de conception des projets d'informatisation en vue de la mise en place d'un nouveau système informatique de la gestion de l'aide financière pour études supérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.950.000 12.120 12.30 04.60 12.121 12.30 04.00 Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.400.000 12.122 12.30 04.00 Cellule de recherches sur la résolution de conflits: frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.152.000 Frais d'experts et d'études informatiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">584.000 Frais de publication; frais d'impression; dépenses diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.420.000 12.123 12.130 12.30 12.16 04.00 04.00 280.000 12.140 12.16 04.10 Frais 12.141 12.16 04.10 Frais de transport des élèves aux séances d'information scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">182.000 Frais d'organisation de la foire des études et de la formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.800.000 12.142 12.220 12.16 12.30 04.10 04.60 de publicité, de sensibilisation et d'information Dépenses pour activités de recherche et de développement technologique pour les établissements d'enseignement supérieur ou universitaire autorisés à entreprendre des activités de recherche et de développement technologique relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.121.000 2738 03.0 - Dépenses générales 2000 Crédits Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">12.301 12.30 04.60 Unité nationale d'Eurydice: frais de fonctionnement . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 12.302 12.30 04.00 Organisation des journées nationales d'éthique: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">120.000 Location de chambres pour étudiants : convention avec l'a.s.b.1. \"Wunnraum fir Studenten\" . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.400.000 Participation aux frais de gestion du réseau téléinformatique de l'enseignement supérieur et de la recherche .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.240.000 33.000 33.001 33.00 33.00 04.10 04.00 LIBELLE 33.010 33.00 04.00 Subsides aux associations estudiantines . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">530.000 33.011 33.00 04.44 Conventions avec les établissements d'enseignement supérieur dans l'intérêt de l'exécution de projets pédagogiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">23.573.000 Bourses pour études supérieures en faveur d'étudiants nécessiteux ne remplissant pas les conditions d'études prévues à l'article 2 de la loi du 8.12.1977 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures et de cas sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">11.000.000 Bourses pour études à l'institut universitaire européen de Florence et aux Collèges d'Europe de Bruges et de Natolin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.219.000 34.010 34.060 34.30 34.40 04.42 04.42 34.061 34.40 04.42 Bourses postuniversitaires . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">14.000.000 34.062 34.40 04.42 Aide financière de l'Etat pour études supérieures: subventions d'intérêt (loi du 8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">105.000.000 Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bourses d'études (loi du 8.12.1977). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">184.000.000 Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays membres de l'Union Européenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.968.000 Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays non membres de l'Union Européenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.900.000 Frais de location de chambres d'étudiants universitaires et frais accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.320.000 Participation de l'Etat aux frais de loyer de la Miami University. - John E. Dolibois European Center . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.133.000 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Institut universitaire international . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.381.000 Aide financière de l'Etat pour études supérieures: Y rantie de l'Etat (loi du 8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 extraordinaire à des travaux de remise en Participation état à réaliser aux bâtiments de la fondation BiermansLapôtre à Paris. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">70.000.000 Participation à la construction de pavillons et de chambres d'étudiants; acquisition de concessions et de droits de réservation de chambres pour étudiants luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 34.063 35.010 35.040 35.060 44.000 44.001 53.010 54.010 54.011 74.040 34.40 35.20 35.50 35.00 44.00 44.00 53.20 54.21 54.21 74.22 04.42 04.00 04.00 04.10 04.50 04.43 04.42 04.10 04.10 04.10 pour études Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">782.000 2739 03.0 - Dépenses générales Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">Restants 54.510 54.21 04.10 2000 Crédits LIBELLE d'exercices antérieurs extraordinaire dans l'intérêt de la fonParticipation dation Biermans-Lapôtre à Paris ........................</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000.000 556.244.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 03.1 - Enseignement universitaire</h3>\n<p class=\"lf-p\">11.000 11.00 04.43 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.104.000 11.010 11.00 04.43 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">11.484.000 11.020 11.00 04.43 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 11.030 11.00 04.43 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.196.000 11.040 11.00 04.43 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 11.131 11.12 04.44 Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.000.000 Contribution financière dans l'intérêt de l'établissement public \"Centre universitaire\". (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">154.000.000 33.010 33.00 04.14 04.43 04.44 189.804.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 03.2 - Institut supérieur d’études et de</h3>\n<p class=\"lf-p\">recherches pédagogiques 11.000 11.00 04.44 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">9.831.000 11.010 11.00 04.44 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.935.000 11.020 11.00 04.44 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 11.030 11.00 04.44 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">9.500.000 11.040 11.00 04.44 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 11.100 11.40 04.44 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">87.000 11.130 11.12 04.44 Section de psychologie et de recherches psycho-pédagogiques et centre de documentation pédagogique: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">75.000 Cours de perfectionnement et de spécialisation à l'intention des enseignants en fonction: indemnités pour services extraordinaires (loi du 6.9.1983) . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des patrons de stage. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.500.000 Admission des candidats à l'I.S.E.R.P.: indemnités des membres des jurys d'examen. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">510.000 Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.200.000 Section de psychologie et de recherches psycho-pédagogiques et centre de documentation pédagogique: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 11.131 11.132 11.133 11.134 12.000 12.001 11.12 11.12 11.12 11.12 12.15 12.15 04.44 04.44 04.44 04.44 04.44 04.44 Cours de perfectionnement et de spécialisation à l'intention des enseignants en fonction: indemnités pour 2740 03.2 - Inst. sup. d'études et de recherches pédagogiques</p>\n<h4 class=\"lf-art\" id=\"a-12002\"><span class=\"lf-art-num\">Article 12.002</span><span class=\"lf-art-t\">Code</span></h4>\n<p class=\"lf-p\">écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">12.15 Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.44 2000 Crédits LIBELLE services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 Formation de base: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.640.000 12.010 12.13 04.44 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.825.000 12.080 12.11 04.44 Bâtiments: exploitation et entretien. (Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles) 7.900.000 Frais de location d'installations d'éducation physique payés au secteur des administrations publiques. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.124.000 3.732.000 12.090 12.21 04.44 12.250 12.00 04.44 Frais 12.251 12.00 04.44 Centres 12.300 12.30 04.14 Centre I.S.E.R.P.: dépenses de fonctionnement des chambres d'hôtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 Responsables de stage: frais de déplacement et de séjour à l'étranger, frais de participation à des congrès . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">362.000 Participation aux frais de stage d'étudiants de l'I.S.E.R.P. à l'étranger: participation aux frais . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.050.000 Participation aux frais de séjour d'étudiants étrangers à l'I.S.E.R.P.: participation aux frais . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">125.000 12.301 34.060 34.061 12.30 34.40 34.40 04.44 04.14 04.14 d'exploitation de courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . documentation: frais d'exploitation courants 1.350.000 35.040 35.50 04.44 Cotisations à des réseaux de recherche internationaux . .</p>\n<p class=\"lf-p\">280.000 74.010 74.22 04.44 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">250.000 74.040 74.22 04.44 Acquisition d'équipements spéciaux 74.050 74.22 04.44 Acquisition 74.060 74.40 04.44 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 Acquisition de matériel didactique dans l'intérêt du service de prêt pour la formation \"éveil aux sciences\" .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 74.300 74.22 04.44 d'équipements Restants 11.632 11.12 04.44 . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.010.000 informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">790.000 d'exercices antérieurs Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des patrons de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">347.000 69.693.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 03.3 - Institut supérieur de technologie</h3>\n<p class=\"lf-p\">11.000 11.00 04.44 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">117.164.000 11.010 11.00 04.44 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.849.000 11.020 11.00 04.44 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 11.030 11.00 04.44 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.655.000 11.040 11.00 04.44 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 11.131 11.12 04.44 Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">13.000.000 Contribution financière dans l'intérêt de l'établissement public \"Institut supérieur de technologie\". (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">113.597.000 33.010 33.00 04.44 258.285.000 2741 03.3 - Institut supérieur de technologie Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">2000 Crédits LIBELLE</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 03.4 - Institut d’études éducatives et sociales</h3>\n<p class=\"lf-p\">11.000 11.10 04.44 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">32.322.000 11.010 11.10 04.44 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">44.669.000 11.020 11.10 04.44 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 11.030 11.00 04.44 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .......</p>\n<p class=\"lf-p\">1.329.000 11.100 11.40 04.44 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.000 11.130 11.12 04.44 Indemnités extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">14.758.000 12.000 12.15 04.44 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.000.000 12.010 12.13 04.44 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.450.000 12.080 12.11 04.44 Bâtiments: exploitation et entretien. (Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles) 4.965.000 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.200.000 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">27.497.000 6.623.000 12.090 12.100 12.21 12.11 04.44 04.44 pour services 12.250 12.00 04.44 Frais 34.060 34.40 04.44 Participation aux frais de stage d'étudiants de l'institut d'études éducatives et sociales à l'étranger . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 Remboursement à la commune de Hesperange des dépenses effectuées dans l'intérêt de l'institut d'études éducatives et sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.621.000 43.000 43.22 04.44 d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">74.040 74.22 04.44 Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">665.000 74.050 74.22 04.44 Acquisition 885.000 d'équipements Restants informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . d'exercices antérieurs 11.630 11.12 04.44 Indemnités pour services extraordinaires 12.510 12.13 04.44 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . ....</p>\n<p class=\"lf-p\">199.000 39.000 153.340.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 03.5 - Recherche scientifique et recherche</h3>\n<p class=\"lf-p\">appliquée 11.010 11.00 04.60 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.668.000 11.020 11.00 04.60 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 11.130 11.12 04.60 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">350.000 12.010 12.13 04.60 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 12.040 12.12 04.60 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">325.000 12.120 12.30 04.60 Frais d'experts et d'études. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 Frais de publication. (Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles) 350.000 stages et journées d'études:</p>\n<p class=\"lf-p\">Colloques, séminaires, frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">240.000 12.130 12.190 12.16 12.30 04.60 04.60 2742 03.5 - Recherche scientifique et recherche appliquée Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">12.191 12.30 04.60 12.300 33.000 33.001 33.002 33.010 33.011 33.012 34.060 34.070 35.020 74.300 12.30 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 34.40 34.50 35.30 74.22 04.60 04.60 04.60 04.60 04.60 04.60 04.60 04.60 04.60 04.60 04.60 LIBELLE Participation scientifiques aux frais d'organisation de conférences internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Frais de gestion dans l'intérêt de la participation nationale à des programmes d'organisations internationales 2000 Crédits 150.000 110.000 Contributions financières à divers centres de recherche publics dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">124.000.000 Contributions financières à divers centres de recherche publics dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre des activités communautaires ayant trait aux fonds structurels. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000.000 Contribution financière de l'État dans l'intérêt de la mise en oeuvre du projet «Technoport Schlassgoart». (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">42.000.000 Subsides à divers instituts, centres et associations pour activités dans l'intérêt de la recherche et du développement technologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">330.000 financières dans l'intérêt des centres de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">96.000.000 Contributions recherche publics Dotation au Fonds National de la Recherche. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000.000 Bourses de formation-recherche. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">62.000.000 Subsides à des particuliers pour activités dans l'intérêt de la recherche et du développement technologique . .</p>\n<p class=\"lf-p\">70.000 à des projets et programmes de recherche Contributions internationaux et cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 Acquisition d'équipements et de logiciels informatiques dans l'intérêt de projets de recherche . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">250.000 390.313.000 Total des dépenses du ministère de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.519.984.000 04 - MINISTERE DES FINANCES</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 04.0 - Dépenses générales</h3>\n<p class=\"lf-p\">11.090 11.130 11.300 11.12 11.12 11.12 01.23 11.70 03.20 Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à l'étranger. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Comités pour le développement de la place financière: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale d'une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive.</p>\n<p class=\"lf-p\">1.244.000 25.000 2743 04.0 - Dépenses générales</p>\n<h4 class=\"lf-art\" id=\"a-12000\"><span class=\"lf-art-num\">Article 12.000</span><span class=\"lf-art-t\">Code</span></h4>\n<p class=\"lf-p\">écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">12.15 Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">11.70 2000 Crédits LIBELLE (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">19.000.000 Comités pour le développement de la place financière: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">90.000 12.012 12.13 01.20 Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">15.000.000 12.120 12.30 01.20 Fiscalité: études comparatives sur le plan européen . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 12.140 12.16 11.70 Promotion de la place financière: dépenses diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000.000 12.190 12.30 13.90 Frais de formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 12.300 12.30 01.43 Institutions financières internationales: dépenses diverses en relation avec les parts contributives du Grand-Duché dans la reconstitution des ressources ou avec la tenue des assemblées annuelles. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">800.000 Frais d'abonnement à un service de données financières internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">550.000 Mesures et interventions destinées à faciliter la promotion de la place financière: subsides à l'organisation de manifestations, à des études de marché ou à d'autres initiatives au Luxembourg dans le même but. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 12.310 31.050 12.30 31.32 01.20 11.70 33.010 33.00 06.30 Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe et sur les télégrammes postaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">33.012 33.00 08.30 Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations de fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">33.013 33.00 01.22 Subside à allouer au Musée des Douanes et Accises 35.030 35.40 01.43 Contributions 43.010 43.21 13.20 Attribution aux communes d'une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . à des Restants 12.512 12.13 01.20 organisations d'exercices . . . . . . internationales . . . . . . antérieurs Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">69.349.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 04.1 - Contributions directes et métrologie</h3>\n<p class=\"lf-p\">11.000 11.00 01.22 Traitements fonctionnaires .........................</p>\n<p class=\"lf-p\">1.036.854.000 11.010 11.00 01.22 Indemnités des employés occupés à titre permanent ......</p>\n<p class=\"lf-p\">85.202.000 11.020 11.00 01.22 Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 11.030 11.00 01.22 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........</p>\n<p class=\"lf-p\">25.259.000 11.040 11.00 01.22 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 11.100 11.40 01.22 Indemnités d'habillement ...............................</p>\n<p class=\"lf-p\">228.000 11.110 11.12 01.22 Indemnités pour pertes de caisse .......................</p>\n<p class=\"lf-p\">57.000 11.130 11.12 01.22 Indemnités extraordinaires ...............</p>\n<p class=\"lf-p\">1.624.000 12.001 12.25 01.22 Part de l'Etat dans l'indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l'intérêt de l'assiette des impôts directs ..........................</p>\n<p class=\"lf-p\">3.230.000 des pour services 2744 04.1 - Contributions directes et métrologie 2000 Crédits Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">12.010 12.13 01.22 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.700.000 12.020 12.14 01.22 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">899.000 12.030 12.16 01.22 Fourniture de vêtements de travail et de protection pour les agents du service de métrologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">16.000 LIBELLE 01.22 Frais de bureau 12.050 01.22 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">41.808.000 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.600.000 01.22 12.060 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">9.545.000 12.040 12.070 01.22 Location et entretien des équipements informatiques . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 12.080 01.22 Bâtiments: entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">9.630.000 12.090 01.22 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">82.357.000 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">31.040.000 Frais de contentieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.000.000 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 500.000 12.30 12.30 exploitation et 12.190 12.30 Cours de formation pour les agents des contributions . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.300 12.30 Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces comptables; préimprimés de saisie et d'édition pour ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux contribuables. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.310 12.30 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; frais hypothécaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.320 Service de métrologie; acquisition et entretien d'instruments de contrôle; dépenses diverses . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.330 Entretien d'une installation de microfilmage; acquisition de matériel accessoire et de matériel consommable .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.350 01.22 01.25 Frais de banque. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">01.22 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">74.000 74.10 Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">74.010 74.22 Acquisition de machines de bureau 74.020 74.22 Acquisition de télécommunications . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">74.040 74.22 Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">74.080 74.22 Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . d'installations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..</p>\n<p class=\"lf-p\">1.353.719.000 2745 04.2 - Enregistrement et domaines Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">2000 Crédits LIBELLE</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 04.2 - Enregistrement et domaines</h3>\n<p class=\"lf-p\">11.00 01.22 01.25 Traitements 11.010 11.00 01.22 01.25 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">39.406.000 11.020 11.00 01.22 01.25 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">356.000 11.030 11.00 01.22 01.25 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">18.378.000 11.040 11.00 01.22 01.25 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 11.100 11.40 01.22 01.25 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">109.000 11.110 11.12 01.22 01.25 Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">112.000 11.130 11.12 01.22 01.25 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">976.000 11.131 11.12 01.22 Indemnités des préposés des caisses des consignations. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">160.000 Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.500.000 Cotisations dues à l'établissement d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.000.000 11.132 11.300 11.12 11.20 01.22 01.25 des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">536.415.000 11.000 12.000 12.15 01.22 01.25 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">450.000 12.010 12.13 01.22 01.25 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">950.000 12.020 12.14 01.22 01.25 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">145.000 12.040 12.12 01.22 01.25 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.040.000 12.050 12.12 01.22 01.25 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.477.000 01.22 01.25 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 12.060 12.12 12.11 01.22 01.25 Bâtiments: exploitation et entretien .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.090 12.21 01.22 01.25 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">9.825.000 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.783.000 01.22 01.25 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation .................</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 01.22 Fiches;</p>\n<p class=\"lf-p\">12.100 12.190 12.300 12.11 12.30 12.30 01.22 01.25 imprimes et documents . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.885.000 12.080 administratifs fiscaux et 04.2 - Enregistrement et domaines Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.25 12.310 12.320 12.330 12.340 12.350 12.360 12.370 12.380 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.50 12.30 01.22 01.22 01.25 01.25 01.22 01.25 01.22 01.25 01.25 LIBELLE 2000 Crédits spéciaux; comptes et pièces comptables; préimprimés de saisie et d'édition pour ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux contribuables; codes et études fiscaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.000.000 Frais de poursuite et d'instance; frais hypothécaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.000.000 Dépenses à faire par les comptables de l'administration:</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">-</span>en relation avec la loi du 18.8.1995 concernant l'assistance judiciaire;</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">-</span>en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la procédure en débet en matière de faillite ainsi que de la loi du 27.2.1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux faillites clôturées pour insuffisance d'actif et des curateurs à successions vacantes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</div>\n<p class=\"lf-p\">30.000.000 Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits domaniaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">750.000 Travaux d'entretien, de plantation et de boisement sur les terrains des forts Thungen et Olisy; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines; masse d'habillement du garde des domaines et des ouvriers des domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">720.000 Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles; dépenses de l'atelier. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.660.000 Carnets d'avertissements taxés et carnets de convocation. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">850.000 Impôt foncier dû par le domaine de l'Etat; taxes annuelles de cabaretage; participation aux travaux connexes due par le domaine de l'Etat dans le cadre de projets de remembrement. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">9.000.000 Frais d'abonnement à des banques de données internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">75.000 12.390 12.12 01.25 Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">650.000 23.000 23.00 13.10 Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000 Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 24.010 36.050 43.010 51.050 24.10 36.06 43.21 51.20 01.22 01.25 13.60 01.22 01.22 Restitutions de droits d'enregistrement (article 17 de la loi du 17.8.1935) et autres; remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts et droits fraudés recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">130.000.000 Participation des communes au produit du timbre de la carte d'identité pour étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . .............................</p>\n<p class=\"lf-p\">250.000 Dépenses en rapport avec la liquidation de l'office des séquestres. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 2747 04.2 - Enregistrement et domaines 2000 Crédits Article Code écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">74.010 '4.22 01.22 01.25 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 74.020 '4.22 01.22 01.25 Acquisition d'équipements de télécommunications . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">60.000 74.080 '4.22 01.22 01.25 Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">450.000 LIBELLE Restants d'exercices antérieurs 12.580 12.11 01.22 01.25 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">119.000 74.540 74.22 01.22 0l.25 Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">666.000 832.232.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 04.3 - Douanes et accises</h3>\n<p class=\"lf-p\">11.000 11.00 01.22 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">955.878.000 11.010 11.00 01.22 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.514.000 11.020 11.00 01.22 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 11.030 11.00 01.22 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">16.381.000 11.040 11.00 01.22 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .</p>\n<p class=\"lf-p\">11.080 11.31 01.22 Frais 11.100 11.40 01.22 Indemnités 11.110 11.12 01.22 . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">11.605.000 Indemnités pour pertes de caisse. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.400.000 945.000 11.120 11.12 01.22 Gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">11.130 11.12 01.22 Indemnités pour services extraordinaires . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">11.131 11.12 01.22 Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">325.000 . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.327.000 12.010 12.13 01.22 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.700.000 12.020 12.14 01.22 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.800.000 12.030 12.16 01.22 Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.075.000 12.040 12.12 01.22</p></div>", "next": 239902}