indemnités, salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place; dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n191.173.000 11.140 01.42 01.42 11.141 11.300 01.42 des 12.010 12.13 01.42 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.674.000 12.011 12.13 01.42 Frais de déménagement. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n14.000.000 12.020 12.14 01.42 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
\n6.648.000 12.080 12.11 01.42 Bâtiments: frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.540.000 12.081 12.11 01.42 Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n15.000.000 Bâtiments: réparations et entretien. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.420.000 12.082 12.11 01.42 12.083 12.11 01.42 Bâtiments: diverses dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.104.000 12.084 12.11 01.42 Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et d'entretien; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n8.847.000 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n43.000.000 Honoraires d'avocats et frais d'experts. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n1.000.000 12.100 12.110 01.42 12.190 12.30 01.42 Formation et stages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n898.000 12.200 12.30 01.42 Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n950.000 12.250 12.00 01.42 Frais de bureau, frais de télécommunications, frais informatiques et frais de banque. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n36.700.000 12.300 12.30 01.42 Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n14.300.000 12.310 12.30 01.42 Taxes et impôts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n950.000 12.320 12.30 01.42 Frais de prospection en rapport avec l'implantation de nouvelles missions diplomatiques et consulaires.
\n3014 01.1 - Missions
\n74.070 74.250 Code écon.
\n12.30 72.10 74.22 74.00 diplomatiques Code fonct.
\n01.42 01.42 01.42 01.42 LIBELLE 1998 Crédits (Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à d'autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Maison du Grand-Duché de Luxembourg à Bruxelles: mesures et interventions générales ou particulières, directes ou indirectes dans l'intérêt de la promotion de l'image du Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n5.000.000 représentations permanentes et autres misAmbassades, travaux de construction, de transformation, sions: d'aménagement et de modernisation des immeubles. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.952.000 représentations permanentes et consulats:
\nAmbassades, acquisition d'oeuvres d'art . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de mobilier et d'autres équipements. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n11.900.000 -----------------679.645.000 ------------------
\nà des organimes internationaux 11.300 35.030 35.031 35.032 35.033 35.034 35.060 11.00 35.40 35.40 35.40 35.40 35.40 35.00 02.50 Divers codes 01.43 03.10 06.36 02.50 02.50 02.50 01.54 Opérations de maintien de la paix et missions d'observation et de soutien organisées par des organisations internationales: dépenses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n500.000 Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses communes des institutions internationales autres que l'Union européenne et frais s’y rattachant. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n86.612.000 Subventions à des institutions et organisations internationales autres que l'Union européenne; subventions pour le financement d'actions internationales de secours et de solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.030.000 Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les égides d'organisations internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n26.310.000 Contributions volontaires à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.800.000 Opérations de maintien de la paix et missions d'observation et de soutien organisées par des organisations internationales: dépenses administratives et opérationnelles. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n500.000 Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou économique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n12.000.000 Restants d'exercices antérieurs 35.531 35.40 01.43 03.10 06.36 Subventions à des institutions internationales et organisations internationales autres que l'Union Européenne; subventions pour le financement d'actions internationales de secours et de solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n552.000 -----------------140.304.000 ----------------- --- 3015 01.3 - Coopération au développement et autres actions Article Code écon.
\nCode fonct.
\n1998 Crédits LIBELLE .
\nau développement et autres actions 12.140 33.010 33.011 35.000 35.030 35.031 35.060 35.061 35.090 93.000 12.16 33.00 33.00 35.10 35.40 35.40 35.00 35.00 35.40 93.00 01.53 01.54 01.54 01.53 01.53 05.10 06.36 01.53 01.52 01.53 01.54 01.53 01.53 01.53 Actions de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant les problèmes de la coopération au développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.500.000 Subsides à des organisations non gouvernementales et autres mesures destinées à promouvoir la coopération au développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000.000 Subsides à des organisations non gouvernementales pour la réalisation d'actions de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise aux problèmes des pays en voie de développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ........
\n14.000.000 au développement: contributions à des proCoopération grammes d'assistance économique et technique et aux actions humanitaires de l'Union Européenne; subventions et dépenses diverses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n311.000.000 Coopération au développement: contribution à des programmes d'assistance économique et technique d'institutions internationales autres que l'Union Européenne; subventions et dépenses diverses dans le même but. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n154.000.000 Coopération au développement: contributions aux budgets internationales autres que l'Union eurod'institutions péenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n20.510.000 Subsides au titre de prévention de conflits, d'aide d'urgence et d'actions de réhabilitation, aides à des populations victimes de catastrophes de la nature. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000.000 Aide alimentaire à des pays en voie de développem nt; subsides et dépenses diverses dans ce but. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice . .
\n65.000.000 Congé de la coopération au développement: indemn tés compensatoires et indemnités forfaitaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.000.000 Alimentation du fonds de la coopération au développement. (Crédit non limitatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.710.000.000 -----------------2.641.010.000 ------------------ internationales.- Relations
\néconomiques internationales et autres actions IS 35.040 35.50 01.52 01.53 01.54 Assistance économique et technique, actions humanitaires et actions de formation en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale et des nouveaux Etats Indépendants de l'Ex-Union soviétique; subventions et dépenses diverses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n35.041 35.50 01.54 Aide à la réalisation d'un sas de protection à Tchernobyl.
\n120.000.000 3016 01.4 - Relations économiques internationales et autres Article Code écon.
\nCode fonct.
\n1998 Crédits LIBELLE (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.800.000 -----------------127.800.000
\ncommerce extérieur 11.130 11.131 12.140 12.300 31.030 31.050 33.001 11.12 11.12 12.16 12.16 31.12 31.32 12.30 11.10 11.10 11.10 11.00 11.10 11.10 11.10 Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises : indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . .
\n79.000 Comité pour l'octroi de crédits d'Etat à Etat: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, et de commercialisation dans l'intérêt des d'exposition activités des missions exportations luxembourgeoises; diplomatiques et consulaires dans le même but; élaboration de matériel promotionnel sous forme de brochures, films, bandes vidéo, etc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n16.400.000 Promotion du commerce extérieur.- Bureaux de représentation à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.600.000 Aides financières aux entreprises privées exportatrices, destinées à faciliter l'exportation de biens et! de services d'origine luxembourgeoise: bonifications d'intérêt sur des crédits à l'exportation à moyen et à long terme; autres subventions dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n10.000.000 Mesures et interventions destinées à faciliter l'expansion commerciale à l'étranger: subsides pour la promotion des exportations d'entreprises privées . . . . . . . . . . . .
\n6.000.000 Mesures et interventions destinées à faciliter l'expansion commerciale à l'étranger: subsides à des organismes luxembourgeois et étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.000.000 -----------------40.139.000 ------------------
\n11.010 11.00 11.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n1.465.000 12.040 12.12 11.10 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n260.000 -----------------1.725.000 ------------------ Total des dépenses du ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coopération . . . . . . . . . . . . .
\n3.760.901.000 02 - MINISTERE DE LA CULTURE
\ngénérales 11.020 11.00 08.00 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
\n113.000 11.090 11.12 01.42 Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n671.000 Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.
\nC.O.: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
\n130.000 11.130 11.131 11.12 11.12 04.00 08.50 Commission de surveillance des bâtiments religieux: in- 3017 02.0 - Dépenses Article Code écon. générales Code fonct.
\nLIBELLE 1998 Crédits . demnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n90.000 11.132 11.12 08.00 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
\n389.000 12.000 12.15 04.00 Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.
\nC.O.: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 12.010 08.00 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
\n500.000 12.011 08.50 de surveillance des bâtiments religieux:
\nCommission frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
\n80.000 12.012 12.13 08.00 Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.900.000 12.020 12.14 08.00 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
\n550.000 12.040 12.12 08.00 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n170.000 12.041 12.12 08.20 Bibliobus: alimentation, reliures et frais divers . . . . . .
\n3.500.000 12.042 12.12 01.40 Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre, Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de Lorraine, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.100.000 Centre de documentation, de recherches et d'études: alimentation, reliures et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n95.000 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 12.043 12.050 12.12 12.12 08.20 08.00 12.070 12.12 08.00 Location et entretien des équipements informatiques . . . .
\n350.000 12.080 12.11 08.00 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 12.100 12.11 08.00 Location de logements pour des étudiants et chercheurs dans le cadre des accords bilatéraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.550.000 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.944.000 08.00 12.101 12.120 12.30 08.00 Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.700.000 12.130 12.16 08.00 Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000.000 12.140 12.16 08.00 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information 1.000.000 12.141 12.16 08.20 Centres d'exposition et d'animation: dépenses diverses .
\n880.000 12.190 12.30 08.00 séminaires, stages et journées d'études:
\nColloques, frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Contribution à l'assurance-accidents et à l'assuranceresponsabilité civile collective des acteurs culturels ainsi qu'aux caisses de secours mutuels des associations culturelles nationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.230.000 12.200 12.30 08.20 12.300 12.30 08.20 Animation socio-culturelle: dépenses diverses . . . . . . . . . .
\n4.200.000 12.301 12.30 08.20 Centre de rencontre et d'animation culturelle: dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S C.O.: dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d'un accord culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.500.000 Participation du Gouvernement aux frais résultant du séjour de l'European Union Youth Orchestra au Luxembourg .
\n3.000.000 Harmonisation des statistiques culturelles dans les pays 500.000 12.302 12.303 12.304 12.305 12.30 12.30 12.30 12.30 08.20 08.00 3018 02.0 - Dépenses générales Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.306 12.30 08.20 12.307 33.000 33.001 33.002 33.003 33.004 33.005 33.010 33.011 33.012 33.013 12.30 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 1998 Crédits LIBELLE Exposition itinérante: les équipements culturels du Luxembourg: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 Frais de fonctionnement de l’Institut européen des itinéraires culturels (Conseil de l'Europe) et du Centre culturel de Rencontre, Neumünster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 Animation socio-culturelle: conventions avec des associations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n38.450.000 Sections luxembourgeoises des associations internationales dépendant de l'U.N.E.S.C.0.: subsides . . . . . . . . . . . . . .
\n35.000 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'orchestre philharmonique du Luxembourg. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n260.000.000 Animation culturelle de la Maison du Grand-Duché à Bruxelles: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de diffuser des programmes de radio socioculturels. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n87.500.000 1300e anniversaire de la fondation de l'abbaye d'Echternach: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 08.10 08.20 Subsides pour activités culturelles (littéraires, artistiques, scientifiques, musical es et autres) . . . . . . . . . . . .
\n29.900.000 01.40 culturel les avec les pays partenaires ou non Relations d'un accord bilatéra conclu avec le Grand-Duché: bourses d’études, subside (Crédit non limitatif 15.000.000 Action en faveur de l' intégration culturelle des personnes handicapées: subs i des . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.700.000 culturel du bassin-minier: subsides à la Développement fondation \"Bassin-Minier\" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 08.00 08.20 04.00 08.10 08.20 08.40 08.20 06.34 08.20 33.014 33.00 08.40 Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs . . . . .
\n3.250.000 33.015 33.00 04.00 Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S semaines d’études, voyages colloques, C.O.: congrès, d'études, conférences scientifiques, culturelles, pédagogiques et artistiques et autres manifestations: participation aux frais d'organisation; subsides . . . . . . . . . . . .
\n130.000 33.016 33.00 08.10 Soutien à la production littéraire: subsides . . . . . . . . . . .
\n8.500.000 33.017 33.00 08.00 Participation au financement des activités de l'agence luxembourgeoise d'action culturelle: subsides . . . ...*...
\n3.000.000 34.060 34.40 08.10 Aide à la création artistique: bourses d'études . . . . . . . .
\n4.000.000 34.070 34.50 08.20 Centre de rencontre et d'animation culturelle: subsides aux artistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O.. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n9.000.000 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n800.000 Animation socio-culturelle: conventions avec des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n13.000.000 35.030 35.060 43.000 43.001 35.40 35.00 43.22 43.22 04.00 08.00 08.20 08.10 Participation co-production Luxembourg . . de l'Etat aux frais de production et de des théâtres municipaux de la ville de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n11.000.000 3019 02.0 - Dépenses général es Article Code écon.
\nCode fonct.
\n43.002 43.22 08.20 43.003 43.004 43.005 43.006 43.008 43.22 43.22 43.22 43.22 43.22 08.10 08.20 08.20 08.00 08.00 1998 Crédits LIBELLE Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000.000 Participation de l'Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d'Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n11.000.000 Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.000.000 Participation de l'Etat aux frais des cours de musique spéciaux et de perfectionnement organisés par les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.200.000 Participation de l'Etat aux indemnisations prévues dans la loi sur le congé culturel. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Participation dans le financement de l'enseignement musical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000.000 63.040 63.51 08.10 Musées régionaux: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 63.041 63.51 08.10 Aide aux salles de cinéma de province . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.000.000 74.040 74.22 08.10 Organisation d'expositions par les différents services du département: acquisition d'équipements spéciaux 500.000 l l l l l 74.070 74.22 08.10 Acquisition d’oeuvres d’art . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 74.300 74.22 08.20 Centre de rencontre et d'animation culturelle: acquisition de matériel didactique et d'équipement pour les ateliers d'enfants 350.000 l l l l l l l l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nRestants d'exercices antérieurs 11.631 11.12 08.50 Commission de surveillance des bâtiments religieux: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n72.000 12.811 12.30 08.00 Participation à un stage de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n24.000 12.812 12.30 08.00 Biennale de Venise: frais de location . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.025.000 12.816 12.30 08.00 Frais d'expert survenus dans le cadre d'une mission effectuée en 1995 en vue de la mise en place du nouveau musée d'art moderne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n954.000 625.372.000 ------------------
\n11.000 11.00 08.10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n18.293.000 11.010 11.00 08.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n5.738.000 11.020 11.00 08.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire 11.030 11.00 08.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent 11.040 11.00 08.10 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire 11.100 11.40 08.10 Indemnités 12.010 12.13 08.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 12.020 12.14 08.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 12.040 12.12 08.10 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n410.000 12.050 12.12 08.10 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n140.000 l l l l l l l . l l l l l l l l l l l l d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . l l l l l l l l l l l . . l 188.000 201.000 10.000 15.000 525.000 200.000 12.070 12.12 08.10 Location et entretien des équipements informatiques . . .
\n220.000 12.080 12.11 08.10 Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.360.000 3020 02.1 - Sites et monuments Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.081 12.11 08.10 1998 Crédits LIBELLE Frais d'entretien de la crypte archéologique du Bock et de l'itinéraire culturel \"Wenzel\" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 12.130 12.16 08.10 Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 12.140 12.16 08.10 Patrimoine architectural rural et industriel: réalisation de dépliants et de brochures: dépenses diverses . . .
\n500.000 12.141 12.16 08.10 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information 500.000 12.170 12.30 08.10 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 12.300 12.30 08.10 Frais de fonctionnement des ateliers de restauration . . .
\n200.000 12.310 12.30 08.10 restauration et mise en valeur des sites Conservation, et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.850.000 Entretien des sites et monuments nationaux classés appartenant à l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n700.000 restauration et mise en valeur des sites Conservation, et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des syndicats et à d'autres associations sans but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.630.000 restauration et mise en valeur des sites Conservation, et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n37.000.000 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides aux communes et aux syndicats de communes 23.000.000 Subsides dans l'intérêt de l'aménagement artistique des églises ................................................
\n14.500.000 12.320 33.010 34.070 43.000 12.30 33.00 34.50 43.22 08.10 08.10 08.10 08.10 .
\n52.000 52 10 l 08.10 l l l l 74.000 74.10 08.10 Acquisition de véhicules automoteurs ...................
\n480.000 74.040 74.22 08.10 Acquisition d'équipements spéciaux .....................
\n200.000 74.050 74.22 08.10 Acquisition informatiques ................
\n478.000 74.300 74.22 08.10 Acquisition de mobilier et de documents historiques ....
\n550.000 d'équipements Restants d'exercices antérieurs 12.580 12.11 08.10 83.000 Bâtiments: exploitation et entretien ...................
\n116.331.000 -----------------Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art 11.000 11.00 08.10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n86.185.000 11.010 11.00 08.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n9.980.000 11.020 11.00 08.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire 3.792.000 11.030 11.00 08.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent 11.040 11.00 08.10 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire 12.220 12.30 08.10 Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles d'urgence): dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n5.000.000 Recherches historiques et travaux de caractère archéologique: dépenses diverses 15.000.000 12.221 12.30 08.10 l 12.250 12.00 08.10 08.20 l l l . l l l . . . . . . . . . . . . . . l . . l l l l . . l l l l l . l l l l l . l . l . . . .
\n8.426.000 10.000 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire et d'art. (Crédit non limitatif) .................................
\n36.030.000 3021 02.2 - Musée national d'histoire et d'art Article Code écon.
\nCode fonct.
\n33.000 33.00 08.10 1998 Crédits LIBELLE Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition \"Casino de Luxembourg\" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n33.000.000 197.423.000 -----------------Section 02.3 - Bibliothèque nationale 11.000 11.00 08.20 Traitements fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n54.178.000 11.010 11.00 08.20 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n18.920.000 11.020 11.00 08.20 Indemnités des employés occupés à titre temporaire 11.030 11.00 08.20 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent 11.040 11.00 08.20 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire 11.100 11.40 08.20 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n44.000 12.000 12.15 08.20 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n95.000 12.010 12.13 08.20 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 9.000 12.020 12.14 08.20 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 12.040 12.12 08.20 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.200.000 12.041 12.12 08.20 Bibliothèque nationale: frais d'alimentation et frais connexes. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000.000 du gouvernement: frais d'alimentation et Bibliothèque frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Centre d'études et de documentation musicales: frais d'alimentation et frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.150.000 12.042 12.043 12.050 12.12 12.12 12.12 08.20 08.20 08.20 des l . l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l 226.000 5.404.000 10.000 70.000 12.070 12.12 08.20 Location et entretien des équipements informatiques . . . .
\n300.000 12.080 12.11 08.20 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.500.000 12.100 12.11 08.20 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.500.000 12.130 12.16 08.20 Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.200.000 12.140 12.16 08.20 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information 600.000 12.170 12.30 08.20 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 séminaires, stages et journées d'études:
\nColloques, frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 d'ateliers de restauration, de conservaExploitation tion et de réparation; dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n950.000 12.190 12.300 12.30 12.30 08.20 08.20 12.301 12.30 08.20 Recatalogage du fonds général ..........................
\n3.500.000 35.060 35.00 08.20 Cotisations à des organismes internationaux. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 50.000 74.020 74.22 08.20 Acquisition d'installations de télécommunications 74.040 74.22 08.20 Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n74.070 74.22 08.20 Alimentation de la réserve précieuse. l . . . . .
\n450.000 3022 02.3 - Bibliothèque Article Code écon. nationale Code fonct.
\n1998 Crédits LIBELLE . (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.800.000 -----------------135.506.000
\n11.000 11.00 Traitements fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n28.125.000 11.010 11.00 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n13.609.000 11.020 11.00 Indemnités des employés occupés à titre temporaire 11.030 11.00 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent 11.100 11.40 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n38.000 12.000 12.15 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.000 12.010 12.13 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 35.000 12.020 12.14 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 12.040 12.12 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n650.000 12.050 12.12 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n175.000 des . l l l l l l l l l . l . l . l l l l . l l l l l l l 38.000 1.912.000 40.000 12.080 12.11 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.540.000 12.130 12.16 Frais de publication. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n650.000 12.140 12.16 01.34 Organisation d'expositions; frais divers . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 12.190 12.30 01.34 stages et journées d'études: séminaires, Colloques, frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 frais de transport, d'aménagement Matériel; outillage; et d'entretien, de conservation et de restauration; frais de fonctionnement des services techniques et du service éducatif; dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.150.000 12.300 12.30 01.34 12.301 12.30 Frais d'alimentation des bibliothèques . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n950.000 35.060 35.00 Cotisations à des organismes internationaux. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.000 670.000 74.000 74.10 01.34 Acquisition de véhicules automoteurs 74.040 74.22 01.34 Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n450.000 74.070 74.22 08.10 Acquisition d'oeuvres d'art, d'objets et de documents littéraires, scientifiques et historiques . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 . l l l l l l l l l l l l l l l l l l 51.652.000
\n11.000 11.00 08.20 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.964.000 11.010 11.00 08.20 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n7.703.000 11.020 11.00 08.20 Indemnités des employés occupés à titre temporaire 11.030 11.00 08.20 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent 11.130 11.12 08.20 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
\n247.000 12.000 12.15 08.20 Stages de formation et d'animation: indemnités pour services de tiers, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 170.000 12.010 12.13 08.20 l l l l l l l l l l . l l . l l . l .
\n188.000 893.000 3023 02.5 - Centre national de l'audiovisuel Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.011 12.13 08.20 1998 Crédits LIBELLE Frais de déplacement et d'hébergement des maîtres de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n140.000 94.000 12.020 12.14 08.20 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 12.030 12.16 08.20 Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
\n25.000 12.040 12.12 08.20 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n170.000 12.050 12.12 08.20 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 900.000 12.060 08.20 l l . l l l l l l 12.080 12.11 08.20 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.100 12.11 08.20 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques l l l . l l l l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 12.130 12.16 08.20 Frais de publication, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
\n790.000 12.140 12.16 08.20 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n620.000 12.141 12.16 08.20 Organisation d'expositions photographiques . . . . . . . . . . . . .
\n1.585.000 12.142 12.16 08.20 Frais d'édition de vidéocassettes, dépenses diverses . . .
\n300.000 12.143 12.16 08.20 Frais de participation à des festivals de film à l'étranger, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...........
\n100.000 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n130.000 séminaires, stages et journées d'études:
\nColloques, frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 audiovisuel: frais d'acquisition, de restauraMatériel tion et dépenses connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.600.000 Frais d'alimentation et d'exploitation de la bibliothèque, de la vidéothèque et de la phonothèque, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 Archivage du patrimoine audiovisuel: frais de copiage et de restauration, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.415.000 12.170 12.190 12.300 12.310 12.320 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 08.20 08.20 08.20 08.20 08.20 12.321 12.30 08.20 Archivage du patrimoine de la CLT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.500.000 12.330 12.30 08.20 Frais de productions audiovisuelles; indemnités aux collaborateurs; dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.050.000 12.340 12.30 08.20 Acquisition de droits d'auteur; dépenses diverses . . . . . .
\n100.000 12.350 12.30 08.20 Entretien des équipements spéciaux, dépenses diverses . .
\n350.000 12.351 12.30 08.21 Aide à la recherche et à la création photographique; frais de fonctionnement de la commission internationale d'attribution des bourses, organisation d'expositions, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n360.000 Recherche documentaire et historique en matière de photographie, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n240.000 Exposition photographique \"The Family of Man\" à Clervaux: participation de l'Etat aux frais de gestion et d'animation de l'exposition. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n5.000 Aide à la recherche et à la création photographique; subsides aux artistes ................. . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 12.352 33.000 34.070 12.30 08.20 08.10 08.10 3024 02.5 - Centre national de l'audiovisuel Article Code écon.
\nCode fonct.
\n35.060 35.00 08.20 74.040 74.070 74.22 74.22 08.20 08.20 1998 Crédits LIBELLE Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n125.000 Acquisition d'équipements spéciaux. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.528.000 Acquisition de collections et de documents photographiques; acquisition de documents cinématographiques. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n750.000 Restants d'exercices antérieurs 12.831 12.30 08.20 Projection du film \"Vu Feier an Eisen\" à Dudelange: frais d'organisation, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.500.000 41.102.000 ------------------
\n11.000 11.00 08.10 Traitements fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n49.151.000 11.010 11.00 08.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n3.087.000 11.020 11.00 08.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire 11.030 11.00 08.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
\n2.322.000 12.252 12.00 08.10 08.11 08.20 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire naturelle. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n56.487.000 07.30 de l'Etat au financement d'activités desParticipation tinées à sensibiliser les jeunes au patrimoine naturel: convention avec l'association \"Panda Club\" . . . . . . . . . . . . .
\n10.480.000 MUSEE-BUS 2000: Fir d'leit an d'Natur: convention avec l'asbl \"Amis du Musée d'histoire naturelle\" . . . . . . . . . . . .
\n5.930.000 Convention avec la fondation \"Centre Européen de Géodynamique et de Séismologie\" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000.000 33.000 33.001 33.002 33.00 33.00 33.00 07.30 08.10 des l l l l l 938.000 Restants d'exercices antérieurs 12.803 12.30 08.11 Travaux à caractère scientifique (règlement grand-ducal du 10 novembre 1982) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n45.000 -----------------133.440.000 ------------------
\n11.000 11.00 01.34 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n11.020 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre temporaire 11.030 11.00 01.34 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent 11.100 11.40 01.34 Indemnités 12.020 12.14 01.34 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 12.040 12.12 01.34 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n170.000 12.050 12.12 01.34 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n130.000 l l l 3.144.000 l l l l l . l l l l d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . l l . l l l l l l 76.000 1.765.000 16.000 72.000 12.070 12.12 01.34 Location et entretien des équipements informatiques . . . .
\n10.000 12.080 12.11 01.34 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n970.000 12.130 12.16 01.34 Frais de publication ........................ . . . . . . . . . . .
\n500.000 12.140 12.16 01.34 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information 670.000 12.190 12.30 01.34 Colloques, séminaires, stages et journées d'études:
\n3025 02.7 - Centre national de littérature
\nécon.
\n12.30 Code fonct.
\n01.34 1998 Crédits LIBELLE frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . ....
\n300.000 Frais de fonctionnement des services techniques et du service éducatif, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000 12.310 12.30 01.34 Frais d'alimentation de la bibliothèque . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 35.060 35.00 01.34 Cotisations à des organismes internationaux. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 74.070 74.22 08.10 Acquisition d'oeuvres d'art, d'objets et de documents littéraires, scientifiques et historiques . . . . . . . . . . . . . .
\nTotal des dépenses du ministère de la culture . . . . . . . . . .
\n200.000 -----------------9.158.000 -----------------1.309.984.000 ------------------ 03 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
\nFonction Publique et Réforme administrative.Dépenses diverses 11.000 11.00 Divers codes Traitements fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.091.234.000 11.010 11.00 13.90 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n544.704.000 11.020 11.00 13.90 Indemnités des employés occupés à titre temporaire 11.030 11.00 13.90 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent 11.040 11.00 13.90 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire 11.100 11.40 01.33 Indemnités d'habillement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.037.000 Jurys et commissions des examens administratifs: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif) .................................
\n16.000.000 Réforme administrative: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l'Etat: indemnités pour services extraordinaires 400.000 Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n10.000 Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnaires ayant subi un dommage en raison de leur qualité ou de leurs fonctions. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n80.000 11.130 11.131 11.132 11.12 11.12 11.12 01.33 01.33 01.33 des l 11.170 11.300 11.12 11.31 11.20 01.33 01.10 01.33 l l l l l l l l l l l l l l l l l l l 11.150 l l l l l l l 1.010.000 90.768.000 10.000 Remboursement à l'association d'assurance contre les accidents des dépenses occasionnées par l'assurance obligatoire contre les accidents des fonctionnaires et employés de l'Etat jouissant d'un régime spécial de pension de retraite (arrêté grand-ducal modifié du 8.3.1961) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . l l 85.300.000 3026 03.0 - Fonction Publique et Réforme administrative Article Code écon.
\nCode fonct.
\n11.310 11.00 01.33 12.000 12.010 12.15 12.13 01.33 01.33 1998 Crédits LIBELLE Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers de l'Etat ainsi que rémunérations d'autres agents publics en tout ou en partie à charge de l'Etat: dépenses supplémentaires résultant ou pouvant résulter de nouvelles mesures légales, réglementaires et contractuelles, de l'évolution de l'échelle mobile des salaires ainsi que du recrutement de personnel; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n98.682.000 Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l'administration. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n85.000 Jurys et commissions des examens administratifs: frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 1.050.000 12.012 12.13 01.33 Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.040 12.12 01.33 Frais de bureau: journaux, livres et périodiques 12.080 12.11 01.33 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n55.000 12.100 12.11 01.33 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.846.000 Honoraires d'avocats pour actions judiciaires ordonnées par l'administration. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 12.110 12.30 01.33 l l l l l l l 100.000 12.120 12.30 01.33 Réforme administrative - Frais d'experts et d'études . . .
\n10.000.000 12.140 12.16 01.33 Réforme administrative - Frais de publicité, de sensibilisation, d'information et frais divers dans l'intérêt du recrutement du personnel de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 Réforme administrative - Frais de publicité, de sensibilisation et d'information dans l'intérêt d'une amélioration de l'image de marque de la fonction publique . . . . . .
\n20.000.000 Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du personnel de l'Etat: frais de fonctionnement d'organismes créés dans l'intérêt des agents de la fonction publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n25.048.000 Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime de la préretraite. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n42.608.000 de l'Etat dans le financement de mesures Participation sociales dans l'intérêt du personnel de l'Etat: bonifications d'intérêt aux agents publics. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n66.000.000 Participation de l'Etat dans le financement du fonctionnement d'une antenne de l'institut européen d'administration publique à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.500.000 Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n3.412.000 Subside à la chambre des fonctionnaires et employés publics pour l'indemnisation des observateurs aux examens administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 12.141 33.000 34.010 34.080 35.030 35.060 41.000 62.010 12.16 33.00 34.30 34.50 35.40 35.00 41.50 62.20 01.33 01.33 Dl.33 01.33 01.40 01.33 01.33 01.33 Transfert de cotisations à la caisse de pension des employés privés en exécution du chapitre II de la législa- 3027 03.0 - Fonction Publique et Réforme administrative Article Code écon.
\nCode fonct.
\n1998 Crédits LIBELLE tion ayant pour objet la coordination des régimes de assurance rétroactive et transfert de cotisapension: tions aux institutions internationales. Rachat, conformément au chapitre VII de la loi précitée, des pensions échues au 31.12.1987 en application de l'ancien article 16 de la loi du 16.12.1963 par le versement d'une valeur en capital. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n45.000.000 -----------------1.953.700.000
\nPensions Divers codes 11.050 11.051 11.130 12.150 31.020 34.010 34.011 12.30 31.22 12.60 06.12 06.12 Pensions et traitements d'attente; secours et trimestres de faveur; suppléments de pension en exécution de la loi du 26.03.1974. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n8.160.769.000 Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de l'Etat ou à leurs survivants; rentes permanentes bénévoles à des employés de l'Etat n'ayant pas droit à une pension ou à leurs survivants. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.100.000 Commission des pensions: jetons de présence des membres de la commission; indemnité du délégué du gouvernement; indemnités du secrétaire et du personnel auxiliaire. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n530.000 Commission des pensions: honoraires et frais de déplacement des médecins, frais de clinique et de laboratoire. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n770.000 Participation de l'Etat au financement des pensions versées aux agents de l'entreprise des postes et télécommunications. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n678.447.000 Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux d'une pension de l'Etat conformément à bénéficiaires l'article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n86.794.000 Remboursement à divers régimes de pension contributifs des sommes payées à titre d'avance aux employés et ouvriers de l'Etat en retraite ou à leurs survivants jouissant d'un supplément de pension à charge de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n67.484.000 -----------------8.995.894.000
\nAdministration du personnel de l'Etat 11.000 01.33 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.146.000 11.010 01.33 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n6.506.000 11.020 01.33 Indemnités des employés occupés à titre temporaire l l l l l 10.000 3028 03.2 - Administration du personnel de l'Etat 1998 Article Code écon.
\nCode fonct.
\n11.030 11.00 01.33 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent 11.040 11.00 01.33 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire 11.100 11.40 01.33 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.000 12.010 12.13 01.33 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.000 12.040 12.12 01.33 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n503.000 12.050 12.12 01.33 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n341.000 25.000 LIBELLE Crédits l l l l l l l l l l l l l l .
\n12.080 12.11 01.33 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.250 12.00 01.33 Formules destinées au paiement des émoluments: frais de confection et frais d'envoi. (Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles) 1.143.000 10.000 4.200.000 -----------------16.905.000 ------------------
\nInstitut de formation administrative 11.010 11.00 01.33 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n1.218.000 11.030 11.00 01.33 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent 1.070.000 11.100 11.40 01.33 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 11.130 11.12 01.33 Direction de l'institut et formation générale des stagiaires: indemnités pour services extraordinaires . . . . . .
\n6.630.000 Formation continue et cours de perfectionnement: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.716.000 Formation générale des stagiaires: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n799.000 Formation continue et cours de perfectionnement: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.784.000 Programme de préparation et de formation pour concours communautaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 11.131 12.000 12.001 12.002 12.010 11.12 12.15 12.15 12.15 12.13 01.33 01.33 01.33 01.33 01.33 . l l l l l l l 12.040 12.12 01.33 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n279.000 12.050 12.12 01.33 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n99.000 12.080 12.11 01.33 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 12.190 12.30 01.33 Frais de perfectionnement et de stage à l'étranger 100.000 74.010 74.22 01.33 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . l l l l
\n450.000 -----------------15.840.000 ------------------ Sécurité dans la fonction publique 11.000 11.00 01.34 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.908.000 11.010 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n3.374.000 11.020 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre temporaire l l l l l 10.000 3029 03.4 - Sécurité dans la fonction publique 1998 Crédits Article Code écon.
\nCode fonct.
\n11.130 11.12 01.34 .
\nIndemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
\n320.000 12.000 12.15 01.34 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n380.000 12.010 12.13 01.34 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n180.000 12.040 12.12 01.34 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n900.000 12.050 12.12 01.34 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 LIBELLE 12.080 12.11 01.34 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 12.120 12.30 01.34 Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.150.000 12.200 12.30 04.10 Dépenses relatives aux assurances-responsabilité civile contractées dans l'intérêt des écoles placées sous l'autorité directe du ministre de l'éducation nationale. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n1.650.000 12.300 12.30 01.34 Achats de biens et de services spécifiques . . . . . . . . . . . . .
\n25.000 12.400 12.30 01.34 Frais de fonctionnement du service médical; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 17.347.000 Total des dépenses du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.999.686.000 -------------- ---- 04 - MINISTERE DES FINANCES
\n11.090 11.091 11.130 11.300 12.000 11.12 11.12 11.12 11.12 12.15 01.23 11.70 11.70 03.20 11.70 générales Indemnités de logement des agents à l'étranger. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.050.000 Indemnités de poste et de logement des agents détachés à la Représentation Permanente auprès de l'Union Européenne. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.170.000 Comités pour le développement de la place financière: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
\n25.000 Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale d'une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n22.500.000 Comités pour le développement de la place financière: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n90.000 12.012 12.13 01.20 Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
\n11.500.000 12.140 12.16 11.70 Promotion de la place financière: frais de publicité et de commercialisation à l'étranger de la place financière du Luxembourg (brochures, études, participation à et orde manifestations dans l'intérêt du dévelopganisation pement de la place financière). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 Mesures et interventions destinées à favoriser l'introduction de l'euro: frais de publicité, de sensibilisation et d'information du public: brochures, campagnes publicitaires, frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n10.000.000 12.141 12.16 01.24 3030 04.0 - Dépenses générales 1998 Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.190 12.30 13.90 Frais de formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 12.300 12.30 Dl.43 Institutions financières internationales: dépenses diverses en relation avec les parts contributives du Grand-Duché dans la reconstitution des ressources ou avec la tenue des assemblées annuelles. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n400.000 Frais d'abonnement à un service de données financières internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n580.000 Mesures et interventions destinées à faciliter la promotion de la place financière: subsides à l'organisation de manifestations, à des études de marché ou à d'autres initiatives au Luxembourg dans le même but. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 de l'Etat aux frais de pension des agents Participation de l'institut monétaire luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n7.280.000 Mesures et interventions destinées à favoriser l'introduction de l'euro: subventions et participations à des dépenses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n10.000.000 Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.250.000 Répartition du produit net des suppléments perçus sur les télégrammes postaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations de fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.700.000 12.310 31.050 32.000 32.020 12.30 01.20 31.32 32.00 32.00 11.70 01.24 06.30 33.010 06.30 33.011 08.30 33.012 LIBELLE Crédits 33.013 33.00 01.22 Subside à allouer au Musée des Douanes et Accises . . . . . .
\n100.000 43.010 43.21 13.20 Attribution aux communes d'une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n22.500.000 Restants d'exercices antérieurs 12.512 12.13 Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.690.000 -----------------93.910.000 ------------------
\n11.000 11.00 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n953.421.000 11.010 11.00 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n80.939.000 11.020 11.00 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ....
\n10.000 11.030 11.00 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent 11.040 11.00 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire 11.100 11.40 Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n217.000 11.110 11.12 Indemnités pour pertes de caisse ............ ...........
\n56.000 11.130 11.12 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.570.000 12.001 12.25 Part de l'Etat dans l'indemnité revenant aux personnes au recensement annuel dans l'intérêt de participant l'assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.130.000 Frais de route et de séjour 3.400.000 12.010 12.13 l l l l l l l . . . . . . . . . . . . l . . l l . l l l l l l l l l l l . . . . . . .
\n25.641.000 10.000 3031 04.1 - Contributions directes et métrologie 1998 Crédits Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.020 12.14 01.22 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 12.030 12.16 Dl.22 Fourniture de vêtements de travail et de protection pour les agents du service de métrologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n16.000 LIBELLE . l l l l l . l l l 595.000 12.040 12.12 01.22 Frais de bureau .......................................
\n9.200.000 12.050 12.12 01.22 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n42.071.000 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.700.000 01.22 12.060 12.070 12.12 Location et entretien des équipements informatiques . . . .
\n200.000 12.080 12.11 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.241.000 12.090 12.21 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques.
\n12.100 12.110 12.120 12.30 12.30 (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n95.775.000 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n30.864.000 Frais de contentieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n500.000 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n100.000 12.190 12.30 Cours de formation pour les agents des contributions . . .
\n800.000 12.300 12.30 imprimés et documents administratifs fiscaux et Fiches; comptes et pièces comptables; préimprimés de spéciaux; saisie et d'édition pour ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux contribuables. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000.000 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; frais hypothécaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n50.000 Service de métrologie; acquisition et entretien d'instruments de contrôle; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Entretien d'une installation de microfilmage; acquisition de matériel accessoire et de matériel consommable .
\n75.000 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n49.000 12.310 12.320 12.330 12.30 12.30 12.30 35.030 74.000 74.10 Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 74.010 74.22 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n240.000 74.020 74.22 Acquisition d'installations de télécommunications . . . . . .
\n500.000 74.040 74.22 Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 74.080 74.22 Acquisition de mobilier de bureau .....................
\n900.000 -----------------1.275.470.000 ------------------
\n11.000 01.22 01.25 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n506.158.000 3032 04.2 - Enregistrement et domaines Article Code écon.
\nCode fonct.
\n11.010 11.00 01.22 01.25 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . . .
\n11.020 11.00 01.22 01.25 Indemnités des employés occupés à titre temporaire 11.030 11.00 01.22 01.25 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent 11.040 11.00 01.22 01.25 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire 11.100 11.40 01.22 01.25 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n109.000 11.110 11.12 01.22 01.25 Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 11.130 11.12 01.22 01.25 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.062.000 11.131 11.12 01.22 Indemnités des préposés des caisses des consignations. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n80.000 Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.300.000 Cotisations dues à l'établissement d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n3.800.000 11.132 11.300 11.12 11.20 01.22 01.25 1998 Crédits LIBELLE l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l 37.663.000 337.000 17.543.000 10.000 12.000 12.15 01.22 01.25 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n380.000 12.010 12.13 01.22 01.25 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 790.000 12.020 12.14 01.22 01.25 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 12.040 12.12 01.22 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.755.000 01.22 01.25 Frais de bureau. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n650.000 01.22 01.25 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n11.370.000 01.22 01.25 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n615.000 l l l l l l l l l l l l l l 140.000 01.25 12.041 12.050 12.060 12.12 12.12 12.12 12.080 12.11 01.22 01.25 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.465.000 12.090 12.21 01.22 01.25 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.477.000 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.783.000 200.000 12.100 12.11 01.22 01.25 12.190 12.30 01.22 01.25 Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.300 12.30 01.22 01.25 imprimés et documents administratifs fiscaux et Fiches; comptes et pièces comptables; préimprimés de spéciaux; saisie et d'édition pour ordinateur; enveloppes, dosregistres et documentation administrative destisiers, 3033 04.2 - Enregistrement et domaines
\n12.330 12.340 12.350 12.360 12.370 23.000 24.010 36.050 43.010 51.050 Code écon.
\n12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.50 23.00 24.10 36.06 43.21 51.20 Code fonct.
\n01.22 01.22 01.25 01.25 01.22 01.25 01.22 01.25 13.10 01.22 01.25 13.60 01.22 01.22 LIBELLE 1998 Crédits . nés aux contribuables; codes et études fiscaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.000.000 Frais de poursuite et d'instance; frais hypothécaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n4.000.000 Dépenses à faire par les comptables de l'administration:
\n22.000.000 Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits domaniaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 Travaux d'entretien, de plantation et de boisement sur les terrains des forts Thungen et Olisy; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines; masse d'habillement du garde des domaines et des ouvriers des domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n720.000 Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles; dépenses de l'atelier. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n1.830.000 Carnets d'avertissements taxés et carnets de convocation. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n850.000 Impôt foncier dû par le domaine de l'Etat; taxes annuelles de cabaretage; participation aux travaux connexes due par le domaine de l'Etat dans le cadre de projets de remembrement. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n9.000.000 Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n2.500.000 Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 de droits d'enregistrement (article 17 de Restitutions la loi du 17.8.1935) et autres; remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts et droits fraudés recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n100.000.000 Participation des communes au produit du timbre de la carte d'identité pour étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n220.000 Dépenses en rapport avec la liquidation de l'office des séquestres. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 74.000 74.10 01.22 01.25 Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 74.010 74.22 01.22 01.25 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n470.000 74.040 74.22 01.22 01.25 Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.915.000 3034 04.2 - Enregistrement et domaines Article Code écon.
\nCode fonct.
\n74.080 74.22 Dl.22 Dl.25 1998 Crédits LIBELLE .
\nAcquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n450.000 -----------------756.247.000 ------------------
\n11.000 11.00 01.22 Traitements fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n940.019.000 11.010 11.00 01.22 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n4.362.000 11.020 11.00 01.22 Indemnités des employés occupés à titre temporaire 11.030 11.00 01.22 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent 11.040 11.00 01.22 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire 11.080 11.31 Dl.22 Frais médicaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 Indemnités d'habillement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.283.000 Indemnités pour pertes de caisse. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
\n1.200.000 Dl.22 11.100 Dl.22 11.110 01.22 11.120 01.22 11.130 01.22 11.131 des l l . . l l l . l l l . l l l l l l l l l l l l l l . l l l . l l l l l l l l l l l l 200.000 15.041.000 10.000 Gratifications pour croix de service. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.027.000 Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.064.000 Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n320.000 1.900.000 12.010 12.13 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 12.020 12.14 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
\n6.000.000 12.030 12.16 Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
\n400.000 12.040 12.12 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.500.000 12.041 12.12 Frais de bureau. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n210.000 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n11.000.000 Location et entretien des installations de télécommuni.................. ............................. cations 2.000.000 Dl.22 12.050 01.22 12.060 l l l l l 12.070 12.12 01.22 Location et entretien des équipements informatiques . . . .
\n4.349.000 12.080 12.11 01.22 Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.400.000 Entretien des logements de service. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.200.000 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n942.000 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n29.678.000 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n850.000 01.22 12.081 01.22 12.090 01.22 12.100 12.170 12.30 3035 04.3 - Douanes et accises Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.190 12.30 01.22 1998 Crédits LIBELLE stages et journées d'études: séminaires, Colloques, frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 12.300 12.30 01.22 Armement et équipement du personnel; exercices de tir . .
\n1.100.000 12.310 12.30 03.20 Frais d'entretien et d'assurance des chiens anti-drogue et dépenses dans le cadre de la lutte anti-drogue . . . . . .
\n800.000 Documentation administrative; imprimés destinés à la revente ainsi que frais de confection de bandelettes fiscales (fournitures faites par l'administration belge des douanes et accises). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n15.000.000 Fiches; imprimés et documents administratifs; comptes et pièces comptables; préimprimés de saisie et d'édition pour ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n2.700.000 et frais d'experts; frais d'interprètes et Honoraires frais de traduction; frais judiciaires; dommages-intérêts; restitution d'intérêts de retard; indemnités pour visiteuses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n5.000 Frais d'entretien et de maintenance de matériel de détection et de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n210.000 Frais de manutention. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 Impôt foncier et taxes communales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n1.660.000 12.320 12.321 12.330 12.340 12.350 12.370 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.50 01.22 01.22 01.22 03.20 01.22 01.22 39.000 12.380 12.30 01.22 Gratuité de l'abonnement téléphonique du personnel 12.390 12.30 01.22 Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage de divers effets d'habillement et de vêtements de travail 3.000.000 Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.677.000 Restitution du droit d'accise autonome sur certaines huiles minérales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n5.000 Restitution du droit d'accise autonome sur les cigarettes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n5.000 Restitution de la redevance de contrôle sur le fuel domestique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n5.000 frais de transformation et d'aménagement Constructions; d'immeubles et parties d'immeubles affectés au service de l'administration. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 l 24.010 36.010 36.011 36.012 72.010 24.10 36.02 36.02 36.02 72.10 01.22 13.60 13.60 13.60 01.22 l l l l l l l l l . l l 74.000 74.10 01.22 Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000.000 74.010 74.22 01.22 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 74.020 74.22 01.22 Acquisition d'installations de télécommunications . . . . . .
\n3.435.000 74.040 74.22 01.22 Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.700.000 74.050 74.22 01.22 Acquisition informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.000.000 74.060 74.40 01.22 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor- d'équipements 3036 04.3 - Douanes et accises
\nécon.
\n74.22 Code fonct.
\n01.22 1998 Crédits LIBELLE . porels. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.200.000 Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.500.000 Restants d'exercices antérieurs 12.550 12.12 01.22 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n332.000 1.111.383.000 ------------------
\n11.000 11.00 11.70 Traitements fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.124.000 11.010 11.00 11.70 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n2.016.000 11.020 11.00 13.90 Indemnités des employés occupés à titre temporaire 11.030 11.00 11.70 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent 11.130 11.12 11.70 Comité des marchés de valeurs mobilières: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 Comité des marchés de valeurs mobilières: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n45.000 12.000 12.15 11.70 des l l l l l l l l l l l l l 10.000 10.000 12.010 12.13 11.70 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 12.040 12.12 11.70 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 12.050 12.12 11.70 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n325.000 12.080 12.11 11.70 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n630.000 12.100 12.11 11.70 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n3.400.000 12.190 12.30 11.70 Frais de perfectionnement du personnel .................
\n100.000 12.191 12.30 11.70 Frais d'organisation de la réunion du groupe de contact informel des commissions de valeurs de l'union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n270.000 Acquisition d'équipements informatiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n1.250.000 35.060 74.050 74.080 35.00 74.22 74.22 11.70 11.70 11.70 Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 -----------------22.290.000 ------------------
\nbanque internationale à Luxembourg 11.000 11.00 11.70 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nTotal des dépenses du ministère des finances . . . . . . . . . . .
\n3.225.000 -----------------3.225.000 -----------------3.262.525.000 ------------------ 3037 05.0 - Dépenses générales Article Code écon.
\nCode fonct.
\n1998 Crédits LIBELLE 05 - MINISTERE DES FINANCES: .
\nBUDGET
\n11.130 11.12 11.70 Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-les-Bains: indemnité du commissaire du gouvernement et indemnités de surveillance. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 12.020 12.14 11.70 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ............
\n210.000 12.040 12.12 01.20 Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ........
\n820.000 12.080 12.11 01.20 01.25 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n385.000 12.090 12.21 Divers codes Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n271.789.000 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n228.108.000 Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: frais de contentieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n5.000 Domaines de l'Etat: Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 Frais en relation avec l'introduction de l'EURO: frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n75.000.000 Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 Crédit commun: dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n50.000 Frais d'abonnement à des banques de données internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 Pertes de change en relation avec des paiements de factures en devises. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 Subventions pour cause de dommages matériels subis par suite de guerres, d'événements politiques et de calamités naturelles. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n5.000 12.100 12.110 12.120 12.121 12.300 12.310 12.320 23.010 29.010 34.040 93.000 12.11 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 23.00 29.00 34.40 93.00 Divers codes 06.35 01.25 01.24 13.90 13.90 01.20 13.90 13.90 06.35 13.90 Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 ----------------578.237.000
\n11.000 01.10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n49.563.000 3038 05.1 - Chambre des comptes 1998 Crédits Article Code écon.
\nCode fonct.
\n11.010 11.00 01.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n11.020 11.00 01.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire 11.030 11.00 01.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent 11.040 11.00 01.10 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire 11.100 11.40 01.10 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n23.000 11.130 11.12 01.10 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
\n23.000 11.131 11.12 01.10 Jetons de présence des conseillers suppléants. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 LIBELLE l l l l l l l l . l . l l l l l l l l l 10.510.000 94.000 1.864.000 10.000 12.010 12.13 01.10 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 12.040 12.12 01.10 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.265.000 12.050 12.12 01.10 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n952.000 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n132.000 12.060 12.12 01.10 12.080 12.11 01.10 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n662.000 12.110 12.30 01.10 Frais de contentieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n10.000 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n28.000 35.060 74.010 35.00 74.22 01.10 01.10 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n450.000 -----------------65.696.000 ------------------
\n11.000 11.00 01.23 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n29.849.000 11.010 11.00 01.23 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n6.936.000 11.020 11.00 01.23 Indemnités des employés occupés à titre temporaire 5.914.000 11.030 11.00 01.23 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent 11.040 11.00 01.23 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire 11.100 11.40 01.23 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.000 12.000 12.15 01.23 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.182.000 12.010 12.13 01.23 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 12.020 12.14 01.23 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 65.000 12.040 12.12 01.23 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.065.000 12.050 12.12 01.23 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n555.000 Location et entretien des installations de télécommunications 45.000 12.060 12.12 01.23 l l l . l l l l l l l l l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . l l . . . . l l l . l l l l l l l l . l l l l . l . . l . l . l . l . l . . .
\n1.344.000 10.000 12.070 12.12 01.23 Location et entretien des équipements informatiques . . .
\n30.000 12.080 12.11 01.23 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n740.000 12.120 12.30 01.23 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n35.000.000 12.190 12.30 01.23 Stages et séminaires de formation et de perfectionnement 10.000 74.050 74.22 01.23 Acquisition informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 d'équipements 3039 05.2 - Inspection générale des finances Article Code écon.
\nCode fonct.
\n74.060 74.40 01.23 1998 Crédits LIBELLE Acquisition de logiciels informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 -----------------85.113.000
\n11.000 11.00 01.23 Traitements fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n27.120.000 11.010 11.00 01.23 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n1.522.000 11.020 11.00 01.23 Indemnités des employés occupés à titre temporaire 5.015.000 12.010 12.13 01.23 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 12.040 12.12 01.23 Frais de bureau 275.000 12.050 12.12 01.23 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 Taxes réglementaires perçues par le bureau des chèques postaux sur les assignations postales. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 12.051 12.190 12.12 12.30 01.23 01.23 des l l l l l l l l . . . . . . . . . . . . . .
\nFrais de perfectionnement du personnel . . . . . . . . . . . . l . . l . l l . . . . .................
\n25.000 -----------------34.367.000 ------------------
\n11.000 11.00 01.23 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n11.020 11.00 01.23 Indemnités des employés occupés à titre temporaire 11.110 11.12 01.23 Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n118.000 11.130 11.12 01.23 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 12.010 12.13 01.23 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 12.040 12.12 01.23 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n316.000 12.050 12.12 01.23 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n17.000 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.640.000 12.100 12.300 12.11 12.30 01.23 01.23 l l l l l Dépenses diverses, y compris les frais de manipulation occasionnés par l'entrée et la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.152.000 113.000 50.000 -----------------18.461.000 ------------------
\n11.000 11.00 01.22 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n248.899.000 11.010 11.00 01.22 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n3.376.000 11.020 11.00 01.22 Indemnités des employés occupés à titre temporaire 11.030 11.00 01.22 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent 11.040 11.00 01.22 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire 11.100 11.40 01.22 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n317.000 11.130 11.12 01.22 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
\n87.000 12.000 12.15 01.22 Indemnités pour services de tiers. l l l l l l l l l l l l l . . l l l l .
\n10.000 6.594.000 10.000 3040 05.5 - Cadastre et topographie
\n12.004 12.005 12.006 12.007 Code écon.
\n12.15 12.15 12.15 12.15 12.15 12.15 Code fonct.
\n01.22 01.22 01.22 01.22 01.22 01.22 1998 Crédits LIBELLE . (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Travaux de mesurage et travaux connexes à exécuter par le secteur privé: honoraires et autres prestations. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n5.000.000 Création d'une base de données topo/cartographique: indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Création d'un plan cadastral informatisé: indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000.000 Etablissement du réseau gravimétrique à but géodésique et calcul du géoïde local: indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Création de la banque de données nationale - Système d'information du territoire (BDN-SIT): indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n18.000.000 Production d'une nouvelle carte digitale 1:20.000, générée à partir de la base de données topo/carto: indemnités pour service de tiers. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000.000 925.000 12.010 12.13 01.22 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.020 12.14 01.22 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 12.030 12.16 01.22 Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
\n60.000 12.040 12.12 01.22 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.650.000 12.050 12.12 01.22 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.900.000 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Location et entretien des équipements informatiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.770.000 12.060 12.070 12.12 12.12 01.22 01.22 l l l l l l l l l 1.700.000 12.080 12.11 01.22 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.750.000 12.100 12.11 01.22 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.300.000 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 750.000 12.170 12.30 01.22 12.190 12.30 01.22 Cours de formation et de recyclage du personnel 12.300 12.30 01.22 Frais d'entretien et de renouvellement du matériel d'atelier et d'arpentage; fourniture et pose de bornes et rivets; construction et réparation de signaux de triangulation; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Frais de conservation, de mise à jour et de reproduction des documents cadastraux et de la carte topographique; dépenses relatives au laboratoire photographique . .
\n650.000 Travaux d'abornement des frontières. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n100.000 12.310 12.320 12.330 12.30 12.30 12.30 01.22 01.22 01.22 . . l l l l l l Renouvellement du stock et actualisation de la carte topographique, de cartes dérivées et des photos aériennes 3041 05.5 - Cadastre et topographie
\n12.370 12.380 Code écon.
\n12.30 12.30 Code fonct.
\n01.22 01.22 12.30 12.30 35.060 1998 Crédits LIBELLE . du Grand-Duché de Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n1.800.000 Réparation des instruments géodésiques de levé et de report ainsi que des différents copieurs . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n700.000 Entretien de l'installation de microfilmage; acquisition de matériel accessoire et de matériel consommable. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n850.000 de la base d'étalonnage et de calibrage Exploitation pour télémètres électro-optiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 Reliure de la documentation cadastrale littérale ancienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n410.000 74.000 74.10 Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n890.000 74.010 74.22 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.950.000 74.040 74.22 Acquisition d'équipements spéciaux. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.470.000 Acquisition d'équipements informatiques. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.000.000 Acquisition de logiciels. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 74.050 74.060 74.22 74.40 364.578.000
\n11.000 11.00 01.34 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n31.215.000 11.010 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n13.047.000 11.020 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre temporaire 11.030 11.00 01.34 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent 11.040 11.00 01.34 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire 11.060 11.10 01.34 Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat d'apprentissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n760.000 l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l 10.000 3.099.000 10.000 11.100 11.40 01.34 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n113.000 11.130 11.12 01.34 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
\n395.000 12.010 12.13 01.34 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 25.000 12.020 12.14 01.34 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 12.030 12.16 01.34 Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
\n32.000 12.040 12.12 01.34 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n825.000 12.041 12.12 Divers codes Crédit commun: matériel de bureau. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n14.500.000 12.042 Divers codes Crédit commun: frais d'impression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n11.000.000 12.043 Divers codes Crédit commun: frais de reliure et de façonnage 2.150.000 12.044 Divers codes Crédit commun: frais de location et d'exploitation des machines de bureau et d'équipements spéciaux . l . l l . . l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l 177.000 12.200.000 3042 05.6 - Service central des imprimés Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.045 12.12 Divers codes 12.050 12.060 12.12 12.12 01.34 01.34 1998 Crédits LIBELLE Crédit commun: frais d'entretien des machines de bureau et d'équipements spéciaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.250.000 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.055.000 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n115.000 12.080 12.11 01.34 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.765.000 12.100 12.11 01.34 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.513.000 Frais de confection de documents parlementaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.250.000 12.130 12.16 01.34 12.140 12.16 01.34 Frais de publicité pour les ouvrages édités par l'Etat .
\n260.000 12.170 12.30 01.34 Entretien des équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.500.000 12.190 12.30 01.34 Formation du personnel .................................
\n30.000 12.300 12.30 07.34 Enlèvement de déchets provenant de l'imprimerie 12.310 12.30 01.34 Frais de diffusion des ouvrages édités par l'Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . l l l l l l l l 360.000 500.000 35.060 35.00 01.34 Cotisations à des organismes internationaux 74.011 74.22 Divers codes Crédit commun: acquisition de machines de bureau 74.041 74.22 Divers codes Crédit commun: acquisition d'équipements spéciaux . . . . . .
\n450.000 74.060 74.40 01.34 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n240.000 l l l l l l . l l l l l l l l l l l l 5.000 3.264.000 Restants d'exercices antérieurs 74.540 74.22 01.34 Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n44.302.000 -----------------173.417.000 Total des dépenses du ministère des finances: budget . . .
\n1.319.869.000 06 - MINISTERE DES FINANCES:
\nDETTE PUBLIQUE
\n12.300 12.301 21.000 12.30 01.23 01.23 Dette publique: indemnités, imprimés, commissions, frais d'achat de papier filigrané, frais de confection de titres et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 Dépenses en relation avec la mise en circulation et le retrait de signes monétaires émis par le Trésor. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n5.000 Dette publique intérieure en monnaie nationale: intérêts sur le compte-avances auprès de la banque et caisse d'épargne de l'Etat (convention du 21.5.1960 et arrêté grand-ducal d'approbation du 25.5.1960).
\n3043 06.0 - Dette publique
\n91.000 91.005 93.000 93.001 Code écon.
\n21.11 21.10 91.11 91.10 93.00 93.00 Code fonct.
\n13.10 13.10 14.50 14.10 07.20 07.20 1998 Crédits LIBELLE (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 Bons du trésor intérieurs: intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n1.130.000 Alimentation du fonds spécial pour le service de la dette publique: intérêts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.490.814.000 Bons du trésor intérieurs: remboursements. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n5.000 Alimentation du fonds spécial pour le service de la dette publique: amortissements. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n115.058.000 Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg: intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n2.000.000 Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds de rénovation de la vieille ville:intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\nTotal des dépenses du ministère des finances: dette publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 -----------------1.611.317.000 1.611.317.000 ------------------ 07 - MINISTERE DE LA JUSTICE
\n11.130 11.12 03.10 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.055.000 12.000 12.15 03.10 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n587.000 12.012 12.13 03.10 Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.500.000 12.020 12.14 03.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs 12.040 12.12 03.10 Frais de bureau: journaux, livres et périodiques 12.080 12.11 03.10 Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses 130.000 12.130 12.16 03.10 Publication et mise à jour des codes luxembourgeois et des répertoires de jurisprudence. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n2.500.000 Organisation de colloques internationaux, frais de réunions, réceptions officielles; dépenses diverses 1.000.000 Contributions financières aux centres de recherche publics dans l'intérêt d'une refonte de la législation . . .
\n4.000.000 12.391 12.30 01.43 l l l l l . l l l l l l l l l l l 32.000 32.00 03.11 l l . l l l 61.000 685.000 33.010 33.00 03.10 Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n410.000 33.011 33.00 03.30 Subsides à des organismes s'occupant du reclassement des anciens détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 Subsides à des organismes favorisant la réintégration sociale des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n663.000 Subsides dans l'intérêt de la publication de la pasicrisie, de chroniques et d'ouvrages de droit . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000 33.012 34.010 34.070 33.00 34.30 34.50 03.30 03.10 03.10 3044 07.0 - Justice Article Code écon.
\nCode fonct.
\n34.090 34.40 03.10 1998 Crédits LIBELLE Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs indemnisation en cas de détention préventive bénévoles; indemnisation des victimes de dommages réinopérante; sultant d'une infraction. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n3.500.000 34.091 34.40 03.10 Subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 35.060 35.00 03.10 Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.218.000 Contribution du Grand-Duché de Luxembourg à la constitution du capital de l'Académie européenne de droit de Trèves. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.160.000 54.320 35.40 03.10 Restants d'exercices antérieurs 12.500 12.15 03.10 Indemnités pour services de tiers 12.512 12.13 03.10 Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . l . . l l . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n14.000 123.000 -----------------32.001.000 ------------------
\n11.000 11.00 03.10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n897.230.000 11.010 11.00 03.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n54.599.000 11.020 11.00 03.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire 11.030 11.00 03.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent 11.040 11.00 03.10 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire 11.100 11.40 03.10 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n155.000 11.130 11.12 03.10 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.623.000 11.131 11.12 03.10 Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n800.000 Frais de justice; exécution des commissions rogatoires; expertises et missions spéciales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n6.400.000 450.000 11.132 11.12 03.10 l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l 10.000 20.699.000 10.000 12.000 12.15 03.10 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.010 12.13 03.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 12.030 12.16 03.10 Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
\n300.000 12.040 12.12 03.10 Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.753.000 12.041 12.12 03.10 Bibliothèque centrale de la magistrature . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.100.000 12.050 12.12 03.10 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n26.108.000 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n900.000 Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.700.000 Bâtiments: exploitation et entretien; nettoyage; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n750.000 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à l'intérieur du secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.400.000 12.060 12.080 12.081 12.090 12.12 12.11 12.11 12.21 03.10 03.10 03.10 03.10 l l l l l 1.250.000 3045 07.1 - Services judiciaires Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.190 12.30 03.10 12.300 12.30 03.10 1998 Crédits LIBELLE stages et journées d'études, séminaires, Colloques, frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 Frais de justice; exécution de commissions rogatoires; expertises et missions spéciales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n40.000.000 12.301 12.30 03.10 Encadrement et assistance des victimes d'infractions . . .
\n3.000.000 12.310 12.30 03.10 Assistance judiciaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n2.500.000 8.861.000 12.321 12.30 03.10 Gestion de la fourrière judiciaire nationale 24.010 24.10 03.10 Documentation juridique automatisée: redevance pour la gestion d'un programme informatique d'enregistrement et de traitement de décisions judiciaires pour compte des autorités judiciaires luxembourgeoises. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n2.000.000 Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.746.000 Patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés; aide aux condamnés sous le régime de la mise à l'épreuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 34.050 34.090 34.30 34.40 03.10 03.10 l . l l l l l l l l l 74.010 74.22 03.10 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n950.000 74.020 74.22 03.10 Acquisition d'installations de télécommunications 140.000 l . . . . .
\nRestants d'exercices antérieurs 11.630 11.12 03.10 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
\n46.000 12.500 12.15 03.10 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n62.000 12.510 12.13 03.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 4.000 12.530 12.16 03.10 Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
\n149.000 12.550 12.12 03.10 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.300.000 l l l l l 1.139.295.000 -----------------Section 07.2 - Etablissements pénitentiaires 11.000 11.00 03.30 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n433.715.000 11.010 11.00 03.30 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n4.717.000 11.020 11.00 03.30 Indemnités des employés occupés à titre temporaire 11.030 11.00 03.30 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent 11.100 11.40 03.30 Indemnités d'habillement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.095.000 l l . l l l l l l l l l l 10.000 5.912.000 11.120 11.12 03.30 Gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n365.000 11.130 11.12 03.30 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
\n395.000 12.000 12.15 03.30 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n380.000 12.010 12.13 03.30 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 620.000 12.040 12.12 03.30 Direction générale des établissements pénitentiaires: frais de bureau . . . . . . . . . . . ..... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n34.000 l l l l l 12.041 12.12 03.30 Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau . . . .
\n221.000 12.042 12.12 03.30 Centre pénitentiaire agricole de Givenich: frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......... . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 3046 07.2 - Etablissements pénitentiaires Article Code écon.
\nCode fonct.
\n03.30 12.050 12.051 12.060 12.061 1998 Crédits LIBELLE Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.327.000 Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n333.000 Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . .
\n45.000 Centre pénitentiaire agricole de Givenich: location et entretien des installations de télécommunications . . . . . .
\n36.000 12.070 12.12 Location et entretien des équipements informatiques . . . .
\n6.450.000 12.080 12.11 Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entretien des bâtiments, du mobilier, des installations techniques et des alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000.000 Centre pénitentiaire agricole de Givenich: réparation et entretien des bâtiments, du mobilier, des installations techniques et des alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n900.000 Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et entretien; dépenses diverses. (Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles) 22.000.000 Centre pénitentiaire agricole de Givenich: exploitation et entretien; dépenses diverses. (Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles) 6.234.000 Frais d'hospitalisation et de clinique des détenus qui ne sont pas à même de porter les frais en résultant; traitement médical et psychiatrique et frais pharmaceutiques des détenus. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n26.000.000 Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Nourriture des détenus. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n24.312.000 12.081 12.082 12.083 12.150 12.190 12.210 12.30 12.30 12.30 350.000 12.300 12.30 Gratuité de l'abonnement téléphonique du personnel 12.310 12.30 Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.400.000 Entretien des détenus: menues dépenses de ménage; enseignement et réadaptation sociale; dépenses diverses . .
\n5.876.000 Dépenses relatives au travail des détenus; acquisition d'outillage et de matières premières. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n11.100.000 Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre hospitalier de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n750.000 Droit d'accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire agricole de Givenich; taxe sur la valeur ajoutée due sur les produits achetés par les établissements pénitentiaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n475.000 Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de acquisition de matériel de protection individuelle; munitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 785.000 12.311 12.320 12.30 12.330 12.340 12.350 12.50 12.30 12.360 12.30 Acquisition de croix de service 34.090 34.40 Salaires des détenus. l l l . l l l . . . . . . . . . . . l . . . . l . l . l .
\n3047 07.2 - Etablissements pénitentiaires Article Code écon.
\nCode fonct.
\n1998 Crédits LIBELLE (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000.000 2.500.000 74.000 74.10 03.30 Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n74.010 74.22 03.30 Acquisition de machines de bureau 74.040 74.22 03.30 Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . l l l l l . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n260.000 3.100.000 Restants d'exercices antérieurs 11.600 11.40 03.30 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n184.000 11.630 11.12 03.30 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
\n361.000 12.500 12.15 03.30 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n98.000 12.580 12.11 03.30 Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entretien des bâtiments, du mobilier, des installations techniques et des alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et entretien; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.820.000 12.582 12.820 12.11 12.30 03.30 03.30 Dépenses relatives au travail des détenus; acquisition d'outillage et de matières premières . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n55.000 -----------------598.615.000 ------------------ administratives 11.000 11.10 03.10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n54.798.000 11.010 11.10 03.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n4.392.000 11.020 11.10 03.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire 11.100 11.40 03.10 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n11.000 11.130 11.12 03.10 Juges suppléants: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n50.000 Frais de justice.; expertises et missions spéciales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n10.000 2.482.000 11.131 11.12 03.10 l l l l l 10.000 11.132 11.12 13.90 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.010 12.13 03.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement 12.030 12.16 03.10 Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
\n10.000 12.040 12.12 03.10 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.510.000 12.050 12.12 03.10 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n610.000 Location et entretien des installations de télécommunications. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n70.000 12.060 12.12 03.10 l l l l l 25.000 12.080 12.11 03.10 Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses 2.642.000 12.300 12.30 03.10 Frais de justice; expertises et missions spéciales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n65.000 Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n720.000 74.040 74.22 03.10 68.405.000 Total des dépenses du ministère de la justice . . . . . . . . . .
\n1.838.316.000 3048 08.0 - Force publique - Dépenses générales Article Code écon.
\nCode fonct.
\n1998 Crédits LIBELLE 08 - MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE
\n. générales 11.130 02.10 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
\n175.000 11.300 02.00 Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de maintien de la paix. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n2.500.000 02.00 02.10 03.20 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n700.000 12.000 12.012 12.13 02.00 02.10 03.20