Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n01.0.11.03 10.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . pr mém.
\n01.0.11.04 10.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n01.0.11.05 10.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . pr mém.
\n01.0.11.06 10.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . pr mém.
\n01.0.11.07 10.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n01.0.11.08 10.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n01.0.11.09 10.1 Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations internationales, délégation auprès de l´administration beige du commerce extérieur et consulats: indemnités de poste et de logement des agents diplomatiques et de chancellerie en poste à l´étranger; remboursement partiel des frais médicaux; indemnités pour services extraordinaires; remboursement des frais exceptionnels de scolarité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n49.214.000 Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations internationales, autres missions et consulats. Frais courants de fonctionnement; frais de bureau; frais de banque.(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n21.100.000 Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations internationales, consulats: menus travaux dans les immeubles; entretien du mobilier; frais de nettoyage .
\n5.144.000 Ambassades, représentations permanentes et autres missions: entretien et réparation des immeubles. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.622.000 Conférences et réunions internationales: indemnités spéciales ou de représentation de délégués luxembourgeois; participation aux frais communs; dépenses diverses des délégations luxembourgeoises; frais généraux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.500.000 Ambassades, représentations permanentes et autres missions: loyers et charges locatives accessoires des résidences et des chancelleries. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n37.853.000 01.0.12.00 01.0.12.01 01.0.12.02 01.0.12.03 01.0.12.04 10.1 10.1 10.1 10.2 10.1 01.0.12.05 10.1 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.500.000 01.0.12.06 10.1 Frais de déménagement et frais accessoires. (Crédit non limitatif et sans d istinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.500.000 01.0.12.07 10.1 Frais d´exploitation des voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.293.000 01.0.12.08 10.1 Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.250.000 01.0.12.09 10.1 Ambassades, représentations permanentes et autres missions: frais de chauffage, d´eau, de gaz et d´électricité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . .
\n9.729.000 01.0.12.10 10.1 Taxes et impôts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n769.000 01.0.12.11 10.1 Frais d´assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.184.000 01.0.12.12 10.1 Honoraires d´avocats et frais d´experts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n153.000 01.0.12.13 10.1 Formation et stages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 01.0.12.14 10.0 Fabrication de passeports et de visas sous forme d´autocollants. (Crédit non limitatif) 5.000.000 .
\n1329 Article Code fonct.
\nLIBELLE 01.0.12.15 10.1 Achat de timbres de chancellerie. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 01.0.34.00 10.1 Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place; dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 98.980.000 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoises ou à d´autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n700.000 Ambassades, représentations permanentes et consulats: acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de meubles et d´objets mobiliers. (Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.640.000 Ambassades, représentations permanentes et autres missions: travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation des immeubles. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.891.000 01.0.34.01 01.0.74.00 01.0.83.00 10.0 10.1 10.1 1989 Crédits 01.0.12.58 10.1 Restants d´exercices antérieurs Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n390.000 01.0.12.63 10.1 Formation et stages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 01.0.83.50 10.1 Ambassades, représentations prmanentes et autres missions: travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation des immeubles . . . . . . . . . .
\n2.982.000 374.945.000
\nContributions à des organismes internationaux 01.1.34.00 01.1.34.01 01.1.34.02 01.1.34.03 10.2 11.0 12.0 14.0 Contributions aux divers budgets et aux autres dépenses communes des institutions et organisations internationales et frais s´y rattachant, (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n52.532.000 10.2 Participation au financement du budget général des communautés européennes conformément à la décision du conseil des communautés européennes du 24.6.1988 relative au système des ressources propres des communautés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n343.337.000 Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou économique. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 Subventions à des institutions et organisations internationales; subventions pour le financement d´actions internationales de secours et de solidarité ..... . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.648.000 10.3 10.3 Restants d´exercices antérieurs 01.1.10.50 Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.517.000
\nCoopération au développement et autres actions 01.2.34.00 01.2.34.01 01.2.34.02 10.3 10.3 10.3 Assistance économique et technique et actions humanitaires en faveur des pays en voie de développement: participation à des programmes d´assistance d´organismes internationaux; subventions et dépenses diverses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n136.215.000 Aide alimentaire à des pays en voie de développement; subsides et dépenses diverses dans ce but. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n18.660.000 Subsides à des organisations non gouvernementales et autres mesures destinées à promouvoir l´aide au développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.050.000 1330 Article Code fonct.
\n01.2.34.03 10.3 01.2.95.00 10.3 01.2.10.50 LIBELLE 1989 Crédits Subsides au titre d´actions occasionnelles de secours et de solidarité; aides à des pays victimes de catastrophes de la nature. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000.000 Alimentation du fonds de la coopération au développement. (Crédit non limitatif) 130.000.000 Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 302.925.000
\nPromotion du commerce extérieur 01.3.11.00 22.0 Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n97.000 01.3.11.01 22.0 Comité pour l´octroi de crédits d´Etat à Etat: indemnités pour services extraordinaires .
\n100.000 01.3.12.00 22.0 Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, d´exposition et de commercialisation dans l´intérêt des exportations luxembourgeoises; activités des missions diplomatiques et consulaires-dans le même but; élaboration de matériel promotionnel sous forme de brochures, films, bandes vidéo, etc; promotion de la marque nationale luxembourgeoise (étude, marketing ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.500.000 Aides financières aux entreprises exportatrices, destinées à faciliter l´exportation de biens d´équipement d´origine luxembourgeoise: bonifications d´intérêt sur des crédits à l´exportation à moyen et à long terme; autres subventions dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000.000 Mesures et interventions destinées à faciliter l´expansion commerciale à l´étranger: subsides pour la promotion des exportations d´entreprises privées et pour les frais de fonctionnement d´organismes luxembourgeois et étrangers; dépenses diverses dans le même but . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n16.500.000 01.3.31.00 01.3.32.00 22.0 22.0 Restants d´exercices antérieurs 01.3.11.50 22.0 Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indemnités pour services extraordinaires 24.000 47.221.000
\n01.4.11.00 22.2 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém 01.4.11.01 22.2 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.271.000 01.4.11.02 22.2 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n01.4.11.03 22.2 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . p r mém.
\n01.4.11.04 22.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n01.4.11.05 22.2 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . pr mém.
\n01.4.11.06 22.2 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . pr mém.
\n01.4.11.07 22.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n01.4.11.08 22.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n01.4.12.00 22.2 Matériel de bureau et imprimés; taxes postales; indemnités pour pertes de caisse; dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n230.000 pr mém.
\n01.4.74.00 22.2 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n01.4.10.50 Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.501.000 Total des dépenses du ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coopération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.129.109.000 1331 Article Code fonct.
\n1989 Crédits LIBELLE 02 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
\n02.0.11.00 13.7 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n48.000 02.0.12.00 13.7 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n134.000 02.0.12.01 13.7 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n155.000 02.0.12.02 13.7 Frais d´exploitation des voitures de service; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
\n165.000 02.0.12.03 13.7 Centre de documentation, de recherches et d´études: alimentation, reliures et frais divers .
\n85.000 02.0.12.04 13.7 Etudes et activités culturelles et scientifiques: dépenses diverses 100.000 02.0.12.05 13.7 Publications nationales: frais d´édition et d´acquisition; dépenses diverses 02.0.12.06 13.7 Production de films documentaires; achat de copies; confection et acquisition de microfilms, de travaux photographiques, de reproductions et d´agrandissements; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 2.250.000 02.0.12.07 13.7 Animation socio -culturelle: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.600.000 02.0.12.08 13.7 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
\n192.000 02.0.12.09 13.7 Bibliobus: alimentation, reliures et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.100.000 02.0.12.10 13.7 Centre d´exposition et d´animation pour jeunes artistes (maison «beim Engel»): dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.650.000 Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Comité luxembourgeois pour l´étude et la recherche sur la seconde guerre mondiale: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 02.0.12.11 02.0.12.12 02.0.12.13 13.7 13.7 13.7 02.0.12.14 13.7 Action culturelle en faveur des groupes défavorisés: campagne de sensibilisation . . . . .
\n400.000 02.0.12.15 13.7 Archives littéraires et centre de documentation sur la littérature nationale à Mersch: acquisition de manuscrits et de livres spécialisés; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 02.0.12.16 13.7 Bibliothèques musicales: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 02.0.12.17 13.7 Analyse des pratiques culturelles contemporaines, études visuelles et enregistrements de témoignages oraux, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Centre d´éducation socio-culturelle pour enfants: frais de fonctionnement et d´entretien, réalisation d´un module pédagogique pour le château de Larochene: dépenses diverses .
\n450.000 02.0.12.18 13.7 02.0.12.19 13.7 Bicentenaire de la révolution française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 02.0.12.20 13.7 Année européenne du cinéma et de la télévision, campagne nationale; formation, aide à la création, sensibilisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 02.0.33.00 13.7 Subsides pour des activités culturelles (littéraires, artistiques et scientifiques ) . . . . . . .
\n17.250.000 02.0.33.01 13.7 Congrès, semaines d´études, voyages d´études, conférences scientifiques et artistiques et autres manifestations: participation aux frais d´organisation et de participation: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 1.000.000 02.0.33.02 13.7 Etudes et activités culturelles et scientifiques: subsides 02.0.33.03 13.7 Organisation d´actions d´animation culturelle: subsides aux organisateurs et réalisateurs .
\n1.500.000 02.0.33.04 13.7 Organisation de cours d´éducation permanente: subsides à des particuliers et à des organisateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n550.000 Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts à payer sur les cachets des artistes aux organisateurs de manifestations culturelles et aux travailleurs culturels indépendants: subsides. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.500.000 02.0.33.05 13.7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1332
\n02.0.33.08 1989 Crédits Code fonct.
\nLIBELLE 13.0 13.5 13.7 Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché: subsides à l´orchestre de la communauté européenne et aux stages de musique internationaux; bourses d´études; subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.500.000 13.7 Histoire de l´industrialisation et de la vie sociale dans le bassin minier: subsides pour études d´experts et pour collection de témoignages oraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Archives littéraires et centre de documentation sur la littérature nationale à Mersch: subsides aux chercheurs et aux collaborateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 13.7 02.0.33.09 13.7 Campagne «D´Natur an der Gemeng»: subsides à des particuliers et à des associations .
\n1.200.000 02.0.33.10 13.7 Contribution à l´assurance -accidents et à l´assurance -responsabilité civile collective des acteurs culturels ainsi qu´aux caisses de secours mutuels des associations culturelles nationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.450.000 02.0.33.11 13.7 Bicentenaire de la révolution française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 02.0.33.12 13.7 Aide à la sauvegarde du monastère de Leubus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 02.0.33.13 13.7 Participation dans les indemnités des conseillers experts en musique, théâtre et danses folkloriques engagés sous le contrôle de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n550.000 02.0.33.14 13.7 Action en faveur de l´intégration culturelle des personnes handicapées . . . . . . . . . . .
\n2.130.000 02.0.33.15 13.7 Organisation de manifestations à caractère culturel dans le cadre du 125 e anniversaire de l´Union Grand-Duc Adolphe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 02.0.33.16 13.7 Action culturelle en faveur des groupes défavorisés: subsides . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 02.0.33.17 13.7 Décennie mondiale du développement culturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 02.0.34.00 13.7 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n450.000 02.0.43.00 13.7 Animation socio-culturelle: conventions avec les communes . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 02.0.43.01 13.7 Participation de l´Etat aux frais de production et de co-production des théâtres municipaux de la ville de Luxembourg: subsides à la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.700.000 Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de Luxembourg: subside à la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.600.000 Participation de l´Etat aux frais de production et de co-production du théâtre de la ville d´Esch-sur-Alzette: subside à la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.830.000 Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville d´Esch-sur-Alzette: subside à la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.350.000 Participation de l´Etat aux frais de cours de musique spéciaux et de perfectionnement: subsides aux communes et aux organisateurs régionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 02.0.43.02 02.0.43.03 02.0.43.04 02.0.43.05 13.7 13.7 13.7 13.7 02.0.43.06 13.7 Campagne «D´Natur an der Gemeng»: subsides aux communes . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 02.0.63.00 13.7 Musées régionaux: subsides. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n770.000 02.0.72.00 13.7 Centre d´éducation socio-culturelle pour enfants: travaux d´aménagement; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 02.0.74.00 13.7 Animation socio-culturelle: acquisition d´appareils didactiques; aménagement de salles .
\n500.000 02.0.74.01 13.7 Organisation d´expositions par les différents services du département; acquisiton d´équipements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 02.0.74.02 13.7 Acquisition d´oeuvres d´art . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 02.0.74.03 13.7 Centre d´éducation socio-culturelle pour enfants; acquisition de matériel didactique, d´équipements pour l´aménagement d´une aire de jeux et de jouets . . . . . . . . . . .
\n800.000 Promotion des artistes et de la culture luxembourgeoise à l´étranger par les missions diplomatiques et consulaires, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 02.0.74.04 13.7 1333 Article Code fonct.
\n1989 Crédits LIBELLE Restants d´exercices antérieurs 02.0.10.50 . . . . . . . . . . . . . . .
\nRestants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .....
\n74.209.000
\n02.1.11.00 13.7 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.817.000 02.1.11.01 13.7 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.326.000 02.1.11.02 13.7 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 02.1.11.03 13.7 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
\n1.703.000 02.1.11.04 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
\n106.000 02.1.11.05 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
\n10.000 02.1.11.06 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . .
\n10.000 02.1.11.07 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n02.1.11.08 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . .
\n02.1.11.09 13.7 Commission des sites et monuments nationaux: indemnités pour services extraordinaires .
\n5.000 02.1.12.00 13.7 Commission des sites et monuments nationaux: indemnités pour services de tiers 25.000 02.1.12.01 13.7 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n375.000 02.1.12.02 13.7 Frais de fonctionnement et de bureau; alimentation de la bibliothèque: dépenses diverses .
\n105.000 02.1.12.03 13.7 Frais de fonctionnement des ateliers de restauration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 02.1.12.04 13.7 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n55.000 02.1.12.05 13.7 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.650.000 Campagne européenne en faveur du «Patrimoine architectural rural et industriel»: itiné milieu rural -Projet-pilote européen «Euro -rural»: dépenses diverses . raires culturels en 500.000 02.1.12.06 13.7 10.000 .
\n02.1.12.07 13.7 Taxe annuelle d´un débit de boissons alcooliques dans l´enceinte du château de Bourglinster 1.000 02.1.33.00 13.7 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des particuliers et à des syndicats et à d´autres associations sans but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n24.100.000 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides aux communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n14.500.000 Acquisition de terrains et d´immeubles dans l´intérêt de la conservation des sites et des monuments. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 02.1.43.00 02.1.71.00 13.7 13.7 02.1.74.00 13.7 Acquisition de mobilier historique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 02.1.74.01 13.7 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n460.000 02.1.10.50 Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54.373.000 1334 Article Code fonct.
\n1989 Crédits LIBELLE
\n02.2.11.00 13.7 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.226.000 02.2.11.01 13.7 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n23.395.000 02.2.11.02 13.7 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n28.424.000 02.2.11.03 13.7 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
\n1.071.000 02.2.11.04 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
\n3.605.000 02.2.11.05 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
\n1.000.000 02.2.11.06 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . .
\n10.000 02.2.11.07 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . .
\n10.000 02.2.11.08 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . .
\n10.000 02.2.11.09 13.7 Musée d´histoire et d´art: jetons de présence des membres de la commission d´achat . .
\n19.000 02.2.11.10 13.7 Musées de l´Etat: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 02.2.11.11 13.7 Musées de l´Etat: subsides à la masse d´habillement des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . .
\n175.000 02.2.12.00 13.7 Musée d´histoire et d´art: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n185.000 02.2.12.01 13.7 Musée d´histoire naturelle: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n645.000 02.2.12.02 13.7 Musée d´histoire et d´art: frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n425.000 02.2.12.03 13.7 Musée d´histoire naturelle: frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n285.000 02.2.12.04 13.7 Musée d´histoire et d´art: frais généraux (fournitures de bureau et de matériel didactique, frais de transport et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n310.000 Musée d´histoire naturelle: frais généraux (fournitures de bureau, frais de transport et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n480.000 Musée d´histoire et d´art: aménagement, entretien et conservation des collections; publications; organisation d´expositions temporaires; dépenses diverses . . . . . . . . . . .
\n2.650.000 Musée d´histoire naturelle: aménagement, entretien et conservation des collections; publications; organisation d´expositions temporaires; bibliothèque; dépenses diverses . . .
\n2.150.000 .
\n850.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.000.000 02.2.12.05 02.2.12.06 02.2.12.07 13.7 13.7 13.7 02.2.12.08 13.7 Musée d´histoire et d´art: recherches historiques et travaux de caractère archéologique 02.2.12.09 13.7 Musée d´histoire naturelle: recherches scientifiques 02.2.12.10 13.7 Musée d´histoire et d´art: frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . .
\n160.000 02.2.12.11 13.7 Musée d´histoire naturelle: frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . .
\n210.000 02,2.12.12 13.7 Musée d´histoire et d´art: frais de nettoyage et menues dépenses d´entretien des bâtiments 350.000 02.2.12.13 13.7 Musée d´histoire naturelle: frais de nettoyage et menues dépenses d´entretien des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n160.000 02.2.12.14 13.7 Musées de l´Etat: frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques . . . . . . . . .
\n446.000 02.2.12.15 13.7 Musée d´histoire naturelle: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Mutée d´histoire naturelle: activités éducatives et sensibilisation au patrimoine naturel; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.750.000 .
\n250.000 02.2.12.16 13.7 02.2.12.17 13.7 Musée d´histoire et d´art: campagne de sensibilisation et d´initiation à l´histoire et à l´art 02.2.34.00 13.7 Musées de l´Etat:cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.000 02.2.52.00 13.7 Musées de l´Etat: indemnisation des propriétaires d´objets d´art en cas de sinistres survenant lors d´expositions organisées par l´Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
\n10.000 1335 Article Code fonct.
\n02.2.71.00 13.7 02.2.71.01 13.7 1989 Crédits LIBELLE Musée d´histoire et d´art: acquisition de terrains constituant des sites archéologiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 Musée d´histoire naturelle: acquisition de terrains constituant des sites paléontologiques ou d´intérêt scientifique. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 02.2.74.00 13.7 Musée d´histoire et d´art: acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux .
\n400.000 02.2.74.01 13.7 Musée d´histoire naturelle: acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux .
\n250.000 02.2.74.02 13.7 Musée d´histoire et d´art: acquisition d´équipements de laboratoire, d´atelier et de salle de travail didactique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 Musée d´histoire naturelle: acquisition d´équipements de laboratoire, d´atelier et de salle de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.950.000 02.2.74.03 13.7 02.2.74.04 13.7 Musée d´histoire et d´art: acquisition de collections artistiques et historiques . . . . . . .
\n4.500.000 02.2.74.05 13.7 Musée d´histoire naturelle: acquisition de collections scientifiques . . . . . . . . . . . . . .
\n1.200.000 02.2.74.06 13.7 Musée d´histoire et d´art: acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n02.2.74.07 13.7 Musée d´histoire naturelle: acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n02.2.74.08 13.7 Sauvegarde du patrimoine culturel mobilier: acquisition d´objets d´intérêt culturel proposés à l´exportation (article 8 de la loi du 21.3.1966). (Crédit non limitatif) 5.000 Restants d´exercices antérieurs Musée d´histoire naturelle: frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n52.000 Musée d´histoire et d´art: frais généraux (fournitures de bureau et de matériel didactique, frais de transport et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 02.2.12.53 13.7 02.2.12.54 13.7 02.2.12.59 13.7 Musée d´histoire naturelle: recherches scientifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n118.000 100.814.000
\n02.3.11.00 13.7 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.124.000 02.3.11.01 13.7 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n17.882.000 02.3.11.02 13.7 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.670.000 02.3.11.03 13.7 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
\n7.743.000 02.3.11.04 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
\n2.107.000 02.3.11.05 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète. . . . . . . . . .
\n120.000 02.3.11.06 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . .
\n495.000 02.3.11.07 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . .
\n10.000 02.3.11.08 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . .
\n10.000 02.3.11.09 13.7 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n77.000 02.3.11.10 13.7 Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n25.000 02.3.12.00 13.7 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 02.3.12.01 13.7 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.000 02.3.12.02 13.7 Bibliothèque nationale: frais d´administration; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.950.000 02.3.12.03 13.7 Bibliothèque nationale: frais d´alimentation et frais connexes. (Sans distinction d´exercice) 20.500.000 02.3.12.04 01.0 Bibliothèque du gouvernement: acquisitions, alimentation, reliures, matériel, taxes, indemnités et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n125.000 1336 1989 Crédits Article Code fonct.
\n02.3.12.05 13.7 Exploitation d´un atelier de restauration et d´un atelier de réparation . . . . . . . . . . .
\n240.000 02.3.12.06 13.7 Organisation d´expositions et de conférences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 02.3.12.07 13.7 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 02.3.34.00 13.7 Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n55.000 02.3.74.00 13.7 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000 02.3.74.01 13.7 Acquisition d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 02.3.74.02 13.7 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n02.3.10.50 LIBELLE Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61.072.000
\n02.4.11.00 13.7 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.675.000 02.4.11.01 13.7 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.939.000 02.4.11.02 13.7 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.438.000 02.4.11.03 13.7 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
\n3.498.000 02.4.11.04 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
\n399.000 02.4.11.05 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
\n10.000 02.4.11.06 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . .
\n595.000 02.4.11.07 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . .
\n10.000 02.4.11.08 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . .
\n10.000 02.4.11.09 13.7 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n48.000 02.4.11.10 13.7 Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 02.4.12.00 13.7 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 02.4.12.01 13.7 Matériel; outillage; frais de transport, d´aménagement et d´entretien, de conservation, de restauration et de reliure; frais d´impression et de publication; frais de fonctionnement des services techniques et du service éducatif; frais d´administration; dépenses dans l´intérêt de recherches et d´études à des archives et bibliothèques; dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.950.000 02.4.12.02 13.7 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.000 02.4.12.03 13.7 Frais de location et d´exploit ation d́´équipements spéciaux. (Sans disti nction d´exercice) . pr mém.
\n02.4.12.04 13.7 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n45.000 02.4.12.05 13.7 Archives de l´Etat: recherches scientifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.300.000 02.4.34.00 13.7 Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n18.000 02.4.74.00 13.7 Acquisition d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 02.4.74.01 13.7 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . .
\n660.000 02.4.74.02 13.7 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n02.4.74.03 13.7 Acquisition de documents historiques. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 02.4.34.50 13.7 Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nRestants d´exercices antérieurs 11.000 29.271.000 1337 Article Code fonct.
\n1989 Crédits LIBELLE
\n02.5.11.00 13.7 Traitements des fonctionnaires .. .. . .. .. .. .. .. ... . .... ... . . . . . ... . .. . pr mém.
\n02.5.11.01 13.7 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n02.5.11.02 13.7 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n02.5.11.03 13.7 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n02.5.11.04 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . .
\n63.000 02.5.11.05 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . .
\n50.000 02.5.11.06 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . pr mém.
\n02.5.11.07 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n02.5.11.08 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .. . . .. . . .. . . pr mém 02.5.12.00 13.7 Frais de fonctionnement; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 02.5.12.01 13.7 Frais de publication; frais d´impression d´affiches publicitaires et de cartes d´invitation; frais de reliure et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 02.5.12.02 13.7 Matériel audio-visuel: frais d´acquisition, de restauration et dépenses connexes . . . . . .
\n750.000 02.5.12.03 13.7 Frais d´alimentation de la bibliothèque et de la vidéothèque . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 02.5.12.04 13.7 Stages de formation et d´animation: indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 Acquisition de collections et de documents du patrimoine audiovisuel national dans l´intérêt de la mémoire collective audiovisuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Acquisition d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.500.000 02.5.74.00 02.5.74.01 13.7 13.7 Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n02.5.10.50 10.463.000 Total des dépenses du ministère des affaires culturelles . . . . . . . . . . . . . . . .
\n330.202.000 03 MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
\net en retraite de l´Etat. Divers 03.0.11.00 03.0.11.01 03.0.11.02 03.0.11.03 Divers codes Divers codes 31.0 Divers codes Divers codes Remboursement à l´association d´assurance contre les accidents des dépenses occasionnées par l´assurance obligatoire contre les accidents des fonctionnaires et employés de l´Etat jouissant d´un régime spécial de pension de retraite ( arrêté gran d -ducal modifié du 8.3.1961). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000.000 Remboursement des dépenses de la caisse de pension des employés privés résultant de l´exécution des chapitres III et IV de la loi modifiée du 16.12.1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension: pensions-assurance rétroactive et transferts de cotisations aux institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n42.980.000 Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers de l´Etat ainsi que rémunérations d´autres agents publics en tout ou en partie à charge de l´Etat: dépenses supplémentaires résultant ou pouvant résulter de nouvelles mesures légales, réglementaires et contractuelles, de l´évolution de l´échelle mobile des salaires ainsi que du recrutement de personnel; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.233.78 Jurys et commissions des examens administratifs; honoraires des membres; frais de route et de séjour; menues dépenses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n11 1338 1989 Crédits Article Code fonct.
\nLIBELLE 03.0.11.04 Divers codes Réforme administrative: primes pour suggestions d´économie et de rationalisation 15.000 03.0.11.05 01.0 Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l´Etat: jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n230.000 Divers codes Elaboration de matériel publicitaire dans l´intérêt du recrutement du personnel de l´Etat: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 03.0.11.07 Divers codes Indemnités et subsides pour masse d´habillement. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . .
\n11.000.000 03.0.11.08 Divers codes lndemnités des agents de l´Etat bénéficiant du régime de la préretraite. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000.000 03.0.12.00 Divers codes Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l´administration. (Crédit non limitatif) .
\n95.000 03.0.12.01 Divers codes Honoraires d´avocats pour a ctions judiciaires ordonnées par l´administration. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .
\n300.000 Divers codes Remboursement à la S.N. des C.F.L. des rémunérations des agents transférés, sur une base volontaire, dans un service de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) .
\n5.000 Divers Codes Frais de confection, d´acquisition et de distribution de matériel d´information dans l´intérêt du recrutement du personnel de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n205.000 01.0 Participation de l´Etat dans te financement de mesures sociales dans l´intérêt du personnel de l´Etat: bonifications d´intérêt aux agents publics; frais de fonctionnement de la cantine de la fonction publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n34.700.000 Divers codes Contributions à des institutions et organisations internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.918.000 01.0 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections pour le renouvellement de l a chambre des fonctionnaires et employés publics. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\nSubside à la chambre des fonctionnaires et employés publics pour l´indemnisation des observateurs aux examens administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 03.0.11.06 03.0.12.02 03.0.12.03 03.0.33.00 03.0.34.00 03.0.45.00 03.0.45.01 03.0.10.50 01.1 Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.382.761.000
\n03.1.11.00 03.1.11.01 03.1.11.02 03.1.11.03 12.00 8.00 31.0 01.0 31.0 31.0 01.0 34.4 Pensions et traitements d´attente; secours, trimestres de faveur et indemnités pour frais d´enterrrement; suppléments de pension en exécution de la loi du 26.3.1974. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.798.400.000 Commission des pensions: jetons de présence des membres de la commission; indemnité du délégué du gouvernement; indemnités du secrétaire et du personnel auxiliaire . .
\n352.000 Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de l´Etat ou à leurs survivants; rentes permanentes bénévoles à des employés de l´Etat n´ayant pas droit à une pension ou à leurs survivants. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.040.000 Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux bénéficiaires d´une pension de l´Etat conformément à l´article 34 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n36.114.000 Commission des pensions: honoraires des médecins; frais de clinique, de laboratoire et de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n320.000 Remboursement à divers régimes de pension contributifs des sommes payées à titre d´avance aux employés et ouvriers de l´Etat en retraite ou à leurs survivants jouissant d´un supplément de pension à charge de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n46.308.000 1339
\nfonct. _ 1989 Crédits LIBELLE Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 5.883.534.000
\n03.2.11.00 01.0 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.629.000 03.2.11.01 01.0 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.578.000 03.2.11.02 01.0 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n03.2.11.03 01.0 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
\n613.000 03.2.11.04 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
\n556.000 03.2.11.05 01.0 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
\n10.000 03.2.11.06 01.0 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . .
\n10.000 03.2.11.07 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n03.2.11.08 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . .
\n10.000 03.2.11.09 01.0 Indemnités d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000 03.2.12.00 01.0 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.000 03.2.12.01 01.0 Articles et matériel de bureau; frais d´impression et de reliure; frais de documentation (bibliothèque, journaux et périodiques); frais d´exploitation et d´entretien des machines de bureau; cours et séminaires de formation et de perfectionnement; dépenses diverses 458.000 Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques; location et entretien des installations et appareils téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n422.000 03.2.12.02 01.0 03.2.12.03 01.0 Frais de nettoyage des bureaux: acquisition de matériel de nettoyage . . . . . . . . . . .
\n20.000 03.2.12.04 01.0 Formules préimprimées destinées au calcul et au paiement des émoluments par ordinateur, (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles ) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n180.000 2.000 03.2.74.00 01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . .
\n03.2.10.50 _ Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nRestants d´exercices antérieurs _ 9.502.000
\n03.3.11.00 01.0 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n03.3.11.01 01.0 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n630.000 03.3.11.02 01.0 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 03.3.11.03 01.0 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . p r mém.
\n03.3.11.04 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
\n323.000 03.3.11.05 01.0 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . pr mém.
\n03.3.11.06 01.0 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . pr mém.
\n03.3.11.07 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n03.3.11.08 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n03.3.11.09 01.0 Direction de l´institut et formation générale des stagiaires: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.302.000 1340 Article Code fonct.
\n03.3.11.10 01.0 1989 Crédits LIBELLE Formation continue et cours de perfectionnement: indemnités pour services extraordinoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n420.000 03.3.12.00 01.0 Formation générale des stagiaires: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .
\n1.450.000 03.3.12.01 01.0 Formation continue et cours de perfectionnement: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.050.000 03.3.12.02 01.0 Frais de perfectionnement et de stage à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 03.3.12.03 01.0 Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n728.000 03.3.12.04 01.0 Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et papier de photocopie; livres et périodiques; frais d´entretien, de location et d´exploitation des machines de bureau; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n170.000 03.3.12.05 01.0 Frais de port et d´affranchissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 03.3.12.06 01.0 Frais de nettoyage et d´entretien des locaux; acquisition de matériel de nettoyage . . . .
\n20.000 03.3.74.00 01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n03.3.10.50 _ Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nRestants d´exercices antérieurs _ 13.353.000
\n03.4.11.00 Divers codes Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.477.000 03.4.11.01 Divers codes Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n03.4.11.02 Divers codes Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n03.4.11.03 Divers codes Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . pr mém.
\n03.4.11.04 Divers codes Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
\n67.000 03.4.11.05 Divers codes Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . pr mém.
\n03.4.11.06 Divers codes Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . .
\n10.000 03.4.11.07 Divers codes Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n03.4.11.08 Divers codes Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n03.4.11.09 Divers codes Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 03.4.12.00 Divers codes Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 03.4.12.01 Divers codes Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 03.4.12.02 Divers codes Honoraires d´experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 03.4.12.03 Divers codes Articles et matériel de bureau: frais d´impression et de reliure; frais de documentation (journaux et périodiques): frais de location, d´exploitation et d´entretien des machines de bureau et du matériel didactique et audiovisuel; dépenses diverses . . . . . . . . . .
\n150.000 1341 Code fonct.
\nLIBELLE Divers codes Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques, location et entretien des installations et appareils téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n140.000 03.4.12.05 Divers codes Acquisition de matériel didactique et audiovisuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 03.4.12.06 Divers codes Frais de nettoyage et d´entretien des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000
\n_ 1989 Crédits Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 3.974.000 Total des dépenses du ministère de la fonction publique . . . . . . . . . . . . .
\n7.293.124.000 04 et 05 MINISTERE DES FINANCES 04 MINISTERE DES FINANCES: DEPENSES GENERALES
\n04.0.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n26.460.000 04.0.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.278.000 04.0.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n04.0.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . pr mém.
\n04.0.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
\n785.000 04.0.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
\n855.000 04.0.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . .
\n523.000 04.0.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . .
\n10.000 04.0.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . .
\n10.000 04.0.11.09 01.1 Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n222.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n11.000 04.0.11.10 01.1 Indemnités d´habillement 04.0.11.11 01.1 Jetons de présence des conseillers suppléants. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
\n64.000 04.0.12.00 01.1 Frais de bureau et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n914.000 04.0.34.00 01.1 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . .
\n14.000 04.0.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . .
\n22.000 04.0.10.50 _ Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nRestants d´exercices antérieurs _ 33.168.000
\n04.1.11.00 01.0 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.759.000 04.1.11.01 01.0 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.662.000 04.1.11.02 01.0 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n04.1.11.03 01.0 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . pr mém.
\n04.1.11.04 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
\n1.076.000 1342 1589 Crédits Article Code fonct.
\nLIBELLE 04.1.11.05 01.0 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
\n10.000 04.1.11.06 01.0 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . .
\n10.000 04.1.11.07 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n04.1.11.08 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . .
\n10.000 04.1.11.09 01.0 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 04.1.11.10 01.0 Indemnités d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 04.1.12.00 01.0 Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
\n100.000 04.1.12.01 01.0 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 04.1.12.02 01.0 Articles et matériel de bureau; frais d´impression et de reliure; frais de documentation (bibliothèque, journaux et périodiques); frais de location, d´exploitation et d´entretien des machines de bureau; taxes postales, téléphoniques et télégraphiques; matériel et fournitures de nettoyage; cours et séminaires de formation et de perfectionnement; frais d´informatique; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.010.000 04.1.12.03 01.0 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n55.000 04.1.74.00 01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n04.1.74.01 01.0 Acquisition de voitures automobiles 04.1.10.50 _ Restants d´exercices ontérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 22.022.000
\n04.2.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n437.684.000 04.2.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n29.098.000 04.2.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n04.2.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
\n577.000 04.2.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
\n14.051.000 04.2.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
\n10.000 04.2.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . .
\n10.000 04.2.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n04.2.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . .
\n10.000 04.2.11.09 01.1 Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse 04.2.11.10 01.1 Masse d´habillement 04.2.12.00 01.1 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) 04.2.12.01 01.1 04.2.12.02 01.1 .
\n1.604.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n89.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.824.000 Fourniture de vêtements de travail et de protection pour les agents du service de métrologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 04.2.12.03 01.1 Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.100.000 04.2.12.04 01.1 Fournitures d´articles et de matériel de bureau; entretien du mobilier et des machines de bureau; bibliothèque administrative; journaux et périodiques; coût des photocopies; menues réparations aux immeubles administratifs; dépenses diverses de fonctionnement et de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.953.000 1343 Article Code fonct.
\n04.2.12.05 01.1 1989 Crédits LIBELLE Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces comptables; préimprimés de saisie et d´édition pour ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux contribuables. (Crédit non limitatif) .
\n8.550.000 04.2.12.06 01.1 Taxes téléphoniques et postales et entretien des installations téléphoniques . . . . . . .
\n25.430.000 04.2.12.07 01.1 Location d´un équipement informatique; acquisition de matériel accessoire; cours de formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000.000 04.2.12.08 01.1 04.2.12.09 01.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 04.2.12.10 01.1 Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions; frais hypothécaires; apposition de scellés sur les appareils de distillation en repos. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Service des accises et service de métrologie: acquisition et entretien d´instruments de contrôle; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n205.000 Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Entretien d´une installation de microfilmage; acquisition de matériel accessoire et de matériel consommable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n372.000 04.2.12.11 04.2.12.12 04.2.12.13 01.1 01.1 01.1 04.2.12.14 01.1 Matériel et frais de nettoyage des immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n820.000 04.2.-36.00 34.0 Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n240.000 04.2.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . .
\n758.000 04.2.74.01 01.1 Acquisition de mobilier de bureau; remplacement et aménagement des installations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.400.000 437.000 04.2.74.02 01.1 Acquisition de voitures automobiles et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . .
\n04.2.12.56 01.1 Taxes téléphoniques et postales et entretien des installations téléphoniques Restants d´exercices antérieurs . . . . . . .
\n259.000 550.536.000
\n04.3.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n245.590.000 04.3.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n17.063.000 04.3.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.623.000 04.3.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
\n10.000 04.3.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
\n6.734.000 04.3.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
\n158.000 04.3.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . .
\n1.917.000 04.3.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n04.3.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . .
\n10.000 04.3.11.09 01.1 Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse 04.3.11.10 01.1 Indemnités 04.3.11.11 01.1 lndemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif) .
\n3.800.000 04.3.11.12 01.1 Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n38.000 extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction .
\n1.039.000 d´exercice) 35.000 1344 Article Code fonct.
\n04.3.12.00 01.1 Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 04.3.12.01 01.1 Fournitures d´articles et de matériel de bureau; entretien du mobilier et des machines de bureau; bibliothèque administrative, journaux et périodiques; location d´appareils de reproduction et coût des photocopies; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.940.000 Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces comptables; préimprimés de saisie et d´édition pour ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux contribuables; codes et études fiscaux. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.170.000 04.3.12.02 1989 Crédits LIBELLE 01.1 04.3.12.03 01.1 Taxes téléphoniques et postales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.785.000 04.3.12.04 01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
\n6.410.000 04.3.12.05 01.1 Frais de poursuite et d´instance; frais hypothécaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.900.000 Dépenses à faire par les comptables de l´administration en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la procédure en débet en matière de faillite, des lois du 23.3.1893 et du 26.9.1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en débet ainsi que de la loi du 27.2.1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux faillites clôturées pour insuffisance d´actif et des curateurs à successions vacantes . (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 1.850.000 Frais d´adjudication exposés par l´administration des domaines dans l´intérêt de la vente des biens et produits domaniaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n180.000 Travaux d´entretien, de plantation et de boisement sur les terrains des forts Thungen et Olisy; réparations urgentes exécutées par l´administration des domaines; masse d´habillement du garde des domaines et des ouvriers des domaines . . . . . . . . . . . . . . .
\n520.000 Fabrication de papier -timbre et de timbres mobiles; dépenses de l´atelier. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.720.000 Carnets d´avertissements taxés, carnets de convocation, formules de virement et de versement y relatives. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n730.000 Contributions dues par le domaine; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.000.000 04.3.12.06 04.3.12.07 04.3.12.08 04.3.12.09 04.3.12.10 04.3.12.11 01.1 (16.0) 01.1 01.1 01.1 01.1 01.1 04.3.12.12 01.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 04.3.12.13 01.1 Aménagement et entretien des bureaux communs avec la Belgique pour le contrôle à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 04.3.21.00 30.0 Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
\n1.200.000 04.3.-36.00 34.0 Restitutions de droits d´enregistrement (article 17 de la loi du 17.8.1935) et autres; remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts et droits fraudés recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .
\n25.000.000 Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour étrangers. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n110.000 04.3.43.00 32.1 04.3.51.00 01.1 Dépenses en rapport avec la liquidation de l´office des séquestres. (Crédit non limitatif) .
\n5.000 04.3.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . .
\n610.000 04.3.74.01 01.1 Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n340.000 04.3.74.02 01.1 Acquisition d´équipements mécaniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n04.3.74.03 01.1 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n470.000 04.3.10.50 _ Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 346.862.000 1345 Article Code fonct.
\n1989 Crédits LIBELLE
\n04.4.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n637.125.000 04.4.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.196.000 04.4.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n04.4.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . pr mém.
\n04.4.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tache partielle . . . . . . . . . . . . .
\n8.850.000 04.4.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
\n100.000 04.4.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . pr mém.
\n04.4.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n04.4.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . .
\n10.000 04.4.11.09 01.1 Gratifications pour croix de service. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n960.000 04.4.11.10 01.1 Indemnités diverses du personnel; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.339.000 04.4.11.11 01.1 Indemnités pour port d´uniforme. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.500.000 04.4.11.12 01.1 Masse d´habillement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 04.4.12.00 01.1 Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.850.000 04.4.12.01 01.1 Frais de bureau: frais de location et d´exploitation de machines de bureau; armement et équipement du personnel; frais d´exploitation du réseau radiophonique; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.508.000 04.4.12.02 01.1 Taxes téléphoniques et postales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.960.000 04.4.12.03 01.1 Documentation administrative; imprimés destinés à la revente ainsi que frais de confection des bandelettes fiscales (fournitures faites par l´administration belge des douanes et accises). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.500.000 Honoraires et frais d´experts; frais d´interprètes; frais judiciaires; dommages-intérêts; restitution d´intérêts de retard. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
\n5.000 04.4.12.04 01.1 04.4.12.05 01.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.665.000 04.4.12.06 01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.160.000 Entretien, aménagement, chauffage et éclairage des immeubles et parties d´immeubles affectés au service de l´administration; entretien du mobilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.200.000 Entretien des logements de service; impôt foncier et taxes communales. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.440.000 04.4.12.07 04.4.12.08 01.1 01.1 04.4.12.09 01.1 Réparation des installations du service douanier aux frontières . . . . . . . . . . . . . . .
\n477.000 04.4.12.10 01.1 Participation de l´Etat à raison de 50% aux dépenses occasionnées par le service de manutention dans le magasin spécial de l´entrepôt public à Luxembourg- Bonnevoie (convention tripartite du 21.9.1973). (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.103.000 Participation au système SADBEL: location et exploitation d´équipements informatiques; taxes LUXPAC. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .
\n5.850.000 Sinistres survenus aux installations à la frontière et accidents de circulation des voitures de service couverts par une compagnie d´assurances. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 Restitution du droit d´accise autonome sur certaines huiles minérales, sur les gaz de pétrole liquéfiés ainsi que sur les benzols. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
\n5.000 04.4.12.11 04.4.12.12 04.4.-36.00 01.1 01.1 34.0 1346 Article Code fonct.
\n04.4.-36.01 34.0 1989 Crédits LIBELLE Restitution du droit d´accise autonome sur les cigarettes, les cigares et les cigarillos. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 04.4.72.00 01.1 Modernisation des logements de service. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .
\n5.850.000 04.4.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . .
\n683.000 04.4.74.01 01.1 Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n910.000 04.4.74.02 01.1 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.020.000 04.4.74.03 01.1 Remplacement et aménagement des installations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 04.4.74.04 01.1 Acquisitions nouvelles pour l´élargissement du réseau radiophonique . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n04.4.74.05 01.1 Acquisition de chiens anti -drogue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 04.4.12.51 01.1 Frais de bureau; frais de location et d´exploitation de machines de bureau; armement et équipement du personnel; frais d´exploitation du réseau radiophonique; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nRestants d´exercices antérieurs 04.4.74.52 01.1 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n140.000 420.000 717.101.000
\n04.5.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n142.232.000 04.5.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.829.000 04.5.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.071.000 04.5.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
\n10.000 04.5.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
\n3.461.000 04.5.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
\n10.000 04.5.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . .
\n435.000 04.5.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . .
\n10.000 04.5.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . .
\n10.000 04.5.11.09 01.1 Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n122.000 04.5.12.00 01.1 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 04.5.12.01 01.1 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n920.000 04.5.12.02 01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
\n3.770.000 04.5.12.03 01.1 Frais de bureau et de matériel de dessin; bibliothèque; dépenses diverses . . . . . . . . .
\n2.919.000 04.5.12.04 01.1 Frais de location de machines de bureau et acquisition du matériel y relatif . . . . . . . .
\n400.000 04.5.12.05 01.1 Frais d´entretien et de renouvellement du matériel d´atelier, d´arpentage et de nettoyage; fourniture et pose de bornes et rivets; construction et réparation de signaux de triangulation; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n355.000 04.5.12.06 01.1 Frais de conservation, de miseà jour et de reproduction des documents cadastraux et de la carte topographique; dépenses relatives au laboratoire photographique; matériel informanique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.042.000 04.5.12.07 01.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n935.000 04.5.12.08 01.1 Travaux d´abornement des frontières. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
\n100.000 04.5.12.09 01.1 Actualisation et réédition de la carte topographique du Grand-Duché et de cartes dérivées (3 e et dernière tranche). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . .
\n12.000.000 1347 1989 Crédits Article Code fonct.
\nLIBELLE 04.5.12.10 01.1 Réparation des instruments géodésiques de levé et de report et des différents copieurs .
\n250.000 04.5.12.11 01.1 Achat de vêtements spéciaux de travail et de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 04.5.11.12 01.1 Entretien d´une installation de microfilmage: acquisition de matériel accessoire et de matériel consommable. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 04.5.34.00 01.1 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 04.5.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau, d´instruments géodésiques et d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.154.000 488.000 04.5.74.01 01.1 Acquisition de voitures automobiles 04.5.10.50 _ Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 176.953.000
\n04.6.11.00 20.6 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.771.680.000 04.6.11.01 20.6 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n126.753.000 04.6.11.02 20.6 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n73.890.000 04.6.11.03 20.6 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
\n10.378.000 04.6.11.04 20.6 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
\n249.415.000 04.6.11.05 20.6 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
\n9.600.000 04.6.11.06 20.6 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . .
\n10.000 04.6.11.07 20.6 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . .
\n10.000 04.6.11.08 20.6 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . .
\n10.000 04.6.11.09 20.6 Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.265.000 04.6.11.10 20.6 Indemnités d´habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.850.000 04.6.11.11 20.6 Primes pour astreinte à domicile des agents chargés de la sécurité d´exploitation du réseau des télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.805.000 04.6.12.00 20.6 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.408.000 04.6.12.01 20.6 Indemnités pour frais de route et de séjour, y compris les frais de séjour en cas de remplacement; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n21.660.000 04.6.12.02 20.6 Indemnités aux chemins de fer et à d´autres entreprises de transport. (Crédit non limitatif) 4.600.000 04.6.12.03 20.6 Confection de timbres-poste et de cartes postales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n21.500.000 Papier d´impression, imprimés et enveloppes; publications dans les journaux; coût des photocopies; location de machines de bureau et d´équipements; matériel d´instruction, de dessin, d´atelier et d´imprimerie; matériel de nettoyage; matériel pour la cantine et le musée postal; dommages-intérêts et honoraires; dépenses diverses, (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n17.400.000 Impression et confection de l´annuaire téléphonique, des annuaires des services de télécommunications non vocaux, du livre des titulaires des comptes chèques postaux, du relevé des numéros de code postal et du rapport de gestion. (Crédit non limitatif) . .
\n25.600.000 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.718.000 04.6.12.04 04.6.12.05 04.6.12.06 20.6 20.6 20.6 1348 Article Code fonct.
\n04.6.12.07 20.6 04.6.12.08 04.6.12.09 04.6.12.10 04.6.12.11 04.6.12.12 20.6 20.6 20.6 20.6 20.6 1989 Crédits LIBELLE Entretien ordinaire et réparations ordinaires des maisons postales, des bureaux de poste, des centraux de télécomunications, des cabines téléphoniques à prépaiement ainsi que de l´équipement installé (chauffage, ascenseurs, extincteurs d´incendie, systèmes de sécurité et d´alarme, antennes de télévision, etc.); nettoyage des fenêtres; plantations et travaux de jardinage. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n19.100.000 Eau, gaz. électricité , taxes communales et autres; impôt foncier; combustibles. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n79.650.000 Entretien des réseaux de télécommunications aériens et souterrains. (Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n26.000.000 Entretien des équipements de télécommunications (équipements de commutation, de transmission et d´alimentation; équipements terminaux et radio-électriques; équipements d´alerte et de mesure). (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres articles ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.780.000 Garage postal: exploitation, entretien et réparation du matériel roulant. (Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n17.600.000 Menu outillage et fournitures diverses pour les services de la division des télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.750.000 04.6.12.13 20.6 Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.041.000 04.6.12.14 20.6 Frais informatiques. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . .
\n3.260.000 04.6.12.15 20.6 Assurances des véhicules automobiles. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.100.000 04.6.12.16 20.6 Acquisition (Crédit non limitatif) .
\n17.600.000 04.6.12.17 20.6 Entretien et réparation des distributeurs automatiques de billets de banque (postomat); fourniture de cartes magnétiques; frais accessoires. (Sans distinction d´exercice) . . .
\n2.500.000 de carburants pour les véhicules automobiles.
\n04.6.12.18 20.6 Propagande pour l´abonnement aux timbres -poste (publicité et expositions ) . . . . . . .
\n660.000 04.6.12.19 20.6 Imprimés, microfilms, matériel photographique, formules en continu et enveloppes destinés aux clients du bureau des chèques postaux, de l´office des timbres et du bureau des recettes des télécommunications et de la messagerie postale; formules et étiquettes en continu pour l´exploitation informatique. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . .
\n9.500.000 04.6.12.20 20.6 Achat de vêtements de travail et de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n750.000 04.6.12.21 20.6 Matériel du service postal et maintenance de l´équipement postal . . . . . . . . . . . . .
\n4.600.000 04.6.12.22 20.6 Entretien et réparation des installations de climatisation des bâtiments postaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.000.000 04.6.12.23 20.6 Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
\n3.500.000 04.6.12.24 20.6 Commercialisation des produits des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 04.6.12.25 20.6 Entretien et réparation de l´équipement et pièces de rechange pour la mécanisation postale. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.300.000 Travaux de maintenance, de révision et de réparation des équipements de tri mécanisé. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 Indemnités pour saisie de cartes de débit et de chèques garantis volés, falsifiés ou contrefaits. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 04.6.12.26 04.6.12.27 20.6 20.6 04.6.33.00 20.6 Subside pour l´exposition philatélique «JUVALUX 88» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 04.6.34.00 20.6 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.150.000 Travaux de réparation, d´aménagement, de transformation, d´agrandissement et d´équipement de bâtiments postaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n21.250.000 Installations et isolations thermiques: constructions et modifications. (Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 04.6.72.00 04.6.72.01 04.6.74.00 20.6 20.6 20.6 1349 Article Code fonct.
\nLIBELLE 04.6.74.01 20.6 Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.100.000 04.6.74.02 20.6 Acquisition de véhicules automobiles et d´engins spéciaux pour la division centrale, la division postale et la division des télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n25.584.000 Acquisition d´objets d´équipement dans l´intérêt de l´entretien des bâtiments, de l´imprimerie, des ateliers photographiques, de la cantine, de l´office des timbres et du musée postal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.700.000 Acquisition d´instruments de mesure et d´autres équipements pour les services de la division des télécommunications. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.540.000 04.6.74.03 04.6.74.04 20.6 20.6 1989 Crédits 04.6.74.05 20.6 Acquisition de cabines téléphoniques à prépaiement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 04.6.74.06 20.6 Acquisition de distributeurs de moyens d´affranchissement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 04.6.74.07 20.6 Acquisition d´objets d´équipement dans l´intérêt du service postal et des installations mécaniques, électriques et électroniques des bureaux de poste . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.500.000 Acquisition de boîtes-aux-lettres en vue du remplacement des boîtes actuellement en service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 04.6.74.08 20.6 04.6.74.09 20.6 Acquisition de matériel informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.600.000 04.6.74.10 20.6 Remplacement des transformateurs contenant du PCB: acquisition, installation et raccordement de nouveaux transformateurs non inflammables et dépourvus de liquides chlorés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.505.000 Restants d´exercices (intérieurs 04.6.11.59 20.6 indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse .
\n04.6.12.54 20.6 Papier d´impression, imprimés et enveloppes; publications dans les journaux; coût des photocopies; location de machines de bureau et d´équipements; matériel d´instruction, de dessin, d´atelier et d´imprimerie; matériel de nettoyage; matériel pour la cantine et le musée postal; dommages-intérêts et honoraires; dépenses diverses . . . . . . . . . . .
\n51.000 2.500.000 2.691.328.000
\n04.7.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.319.000 04.7.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 04.7.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n04.7.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . p r mém.
\n04.7.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
\n243.000 04.7.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . p r mém.
\n04.7.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . p r mém.
\n04.7.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n04.7.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n04.7.11.09 01.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n738.000 04.7.12.00 01.1 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n270.000 04.7.12.01 01.1 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de perfectionnement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n230.000 Articles et matériel de bureau; exploitation des machines de bureau; bibliothèque, journaux et périodiques; matériel de nettoyage; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .
\n320.000 04.7.12.02 01.1 04.7.12.03 01.1 Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 04.7.12.04 01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n1350 Article Code fonct.
\n04.7.12.05 01.1 Frais d´informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 04.7.12.06 01.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 04.7.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 04.7.74.01 01.1 Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 04.7.74.02 01.1 Acquisition de matériel informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 04.7.74.03 01.1 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n1989 Crédits LIBELLE Restants d´exercices antérieurs 04.7.12.51 01.1 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de perfectionnement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n114.000 9.869.000
\n04.8.11.00 04.8.11.01 04.8.11.02 01.1 11.2 12.2 20.2 21.5 Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale d´une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.750.000 01.1 Pensions à servir aux anciens administrateurs, conseillers juridiques et employés de l´office des séquestres ainsi qu´à leurs survivants (article 4 de la loi du 12.6.1975 portant dissolution de l´office des séquestres). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
\n2.350.000 Casino de jeu du Luxembourg à Mondorf-les -Bains: indemnité du commissaire du gouvernement et indemnités de surveillance. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .
\n1.300.000 01.0 04.8.12.00 01.0 (34.4) Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .
\nLe ministre des finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce crédit.
\n04.8.12.01 01.0 (34.4) Crédit commun: dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nLe ministre des finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce crédit.
\n24.0 Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: frais d´expertises et de contrôle d´expertises; honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sansdistinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n04.8.12.02 04.8.33.00 04.8.33.01 04.8.33.02 04.8.33.03 04.8.33.04 50.000 50.000 5.000 Divers codes Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCe crédit est ordonnancé au profit d´oeuvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts philanthropiques.
\nLe ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces subsides.
\n13.7 16.0 Divers codes Répartition du produit net des suppléments perçus sur les télégrammes postaux. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCe crédit est ordonnancé au profit d´oeuvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national.
\nLe ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces subsides.
\n24.6 Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: indemnisation des pertes de revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n550.000 Subsides aux agents de la douane pour l´achat d´effets d´uniforme en dehors de la masse d´habillement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.500.000 01.0 01.0 2.980.000 620.000 04.8.33.05 01.0 Subside dans l´intérêt de la défense de la petite épargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 04.8.43.00 32.1 Attribution aux communes d´une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . .
\n6.750.000 Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938. (Crédit non limitatif) 5.000 04.8.95.00 34.1 1351
\nfonct.
\nLIBELLE 1989 Crédits _ Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 25.415.000 . . . . . . .
\n4.573.254.000 Dette publique intérieure: indemnités, imprimés, commissions, frais d´achat de papier filigrane, frais de confection de titres, frais de conversion, frais de virement, différences de cours et autres frais accessoires, (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 Emprunts destinés à l´alimentation du fonds des routes: indemnités, imprimés, commissions, frais d´achat de papier filigrane, frais de confection de titres, frais de conversion. frais de virement, différences de cours et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif) .
\n15.000.000 Dette publique extérieure: commissions, frais de virement et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 Total des dépenses du ministère des finances: dépenses générales 05 MINISTERE DES FINANCES: DETTE PUBLIQUE
\n05.0.12.00 05.0.12.01 05.0.12.02 30.0 30.0 30.1 30.1 05.0.21.00 30.0 Dette publique intérieure: intérêts, différences de change. (Crédit non limitatif) . . . . .
\n674.191.000 05.0.21.01 30.1 Dette publique extérieure: intérêts, différences de change. (Crédit non limitatif) .
\n213.320.000 05.0.21.02 30.0 30.1 Emprunts nouveaux: intérêts, primes d´émission. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . .
\n5.000 05.0.21.03 30.0 30.1 Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes: intérêts, primes d´émission. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n48.750.000 30.0 Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds d´urbanisation et d´aménagement du plateau de Kirchberg (lois du 7.8.1961 et du 26.8.1965 ): intérêts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.000.000 Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds de rénovation de l´îlot Clairefontaine (loi du 8.12.1978): intérêts. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 Dette publique intérieure: intérêts à titre de restants non imputables sur le fonds spécial pour le service de la dette publique (emprunts de l´Etat, dette obligataire et actions des anciennes sociétés G.L. et P.H.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
\n5.000 Bons du trésor de la dette flottante intérieure: intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.130.000 05.0.21.04 05.0.21.05 05.0.21.06 05.0.21.07 30.0 30.0 30.0 05.0.21.08 30.1 Bons du trésor de la dette flottante extérieure: intérêts. (Crédit non limitatif) . . . . . .
\n5.000 05.0.21.09 30.0 Intérêts sur le compte-avances auprès de la caisse d´épargne de l´Etat (convention du 21.5.1960 et arrêté grand-ducal d´approbation du 25.5.1960). (Crédit non limitatif) .
\n5.000 05.0.91.00 30.2 Dette publique in térieure; amortissements, différences de change. (Crédit non limitatif) .
\n1.423.550.000 05.0.91.01 30.3 Dette publique extérieure; amortissements, différences de change. (Crédit non limitatif) .
\n456.355.000 05.0.91.02 30.2 30.3 Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 05.0.91.03 30.2 30.3 Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes: amortissements. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 30.2 Dette publique intérieure: amortissements à titre de restants non imputables sur le fonds spécial pour le service de la dette publique (emprunts de l´Etat, dette obligataire et actions des anciennes sociétés G.L. et P.H.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 Bons du trésor de la dette flottante intérieure: remboursements. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 05.0.91.04 05.0.91.05 30.2 1352 Article Code fonct.
\nLIBELLE 05.0.91.06 30.3 Bons du trésor de la dette flottante extérieure: remboursements. (Crédit non limitatif) .
\n5.000 05.0.91.07 30.2 30.3 Dette publique: amortissements anticipés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 05.0.10.50 _ 1989 Crédits Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 2.867.361.000 . . . . . . . . . .
\n2.867.361.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n16.838.000 Total des dépenses du ministère des finances: dette publique 06 - MINISTERE DU TRESOR
\n06.0.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires 06.0.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n06.0.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n06.0.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . pr mém.
\n06.0.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n06.0.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
\n373.000 06.0.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . pr mém.
\n06.0.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n06.0.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n06.0.12.00 01.1 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 06.0.12.01 01.1 Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n401.000 06.0.12.02 01.1 Taxes réglementaires perçues par le bureau des chèques postaux sur les assignations postales. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 82.000 06.0.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . .
\n06.0.10.50 _ Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nRestants d´exercices antérieurs _ 17.799.000
\n06.1.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.582.000 06.1.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n06.1.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n06.1.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . pr mém.
\n06.1.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n06.1.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
\n202.000 06.1.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . p r mém.
\n06.1.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n06.1.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n06.1.11.09 01.1 Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse .
\n237.000 1353 1989 Crédits Article Code fonct.
\nLIBELLE 06.1.12.00 01.1 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 06.1.12.01 01.1 Imprimés et matériel de bureau; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n239.000 06.1.12.02 01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
\n900.000 06.1.12.03 01.1 Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés par l´entrée et la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n06.1.74.00 01.1 06.1.10.50 _ Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 10.195.000
\nprès la bourse de commerce et la banque Internationale à Luxembourg 06.2.11.00 06.2.10.50 01.1 _ Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.641.000 Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 4.641.000
\n06.3.11.00 06.3.12.00 06.3.12.01 06.3.12.02 06.3.12.03 06.3.12.04 06.3.31.00 06.3.32.00 06.3.34.00 06.3.45.00 06.3.10.50 Comités pour le développement de la place financière: indemnités pour services extraordinaires. (Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n56.000 Banque internationale pour la reconstruction et le développement et société financière internationale: dépenses diverses relatives à l´augmentation des souscriptions du GrandDuché. Association internationale de développement: dépenses diverses concernant la part contributive du Grand -Duché dans la reconstitution des ressources de l´association. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur à circulation internationale: frais de fonctionnement du bureau national (dépenses directes et participation à des dépenses). (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 Promotion de la place financière: frais de publicité et de commercialisation à l´étranger de la place financière du Luxembourg (brochures, études, participation à et organisation de manifestations dans l´intérêt du développement de la place financière). (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Comités pour le développement de la place financière: indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n153.000 Dépenses en relation avec la mise hors cours de signes monétaires émis par le trésor. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 22.1 22.2 22.3 Bonifications d´intérêt à la société nationale de crédit et d´investissement pour le refinancement des crédits d´équipement. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 22.0 Mesures et interventions destinées à faciliter la promotion de la place financière: subsides à l´organisation de manifestations, à des études de marché ou à d´autres initiatives au Luxembourg dans le même but. (Crédit non limitiatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur à circulation internationale: contribution aux frais de fonctionnement du bureau central institué auprès du conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . .
\n5.000 Participation de l´Etat aux frais de pension des agents de l´institut monétaire luxembourgeais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.750.000 22.0 10.2 10.2 22.0 22.0 01.1 10.2 22.0 _ Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 3.229.000 Total des dépenses du ministère du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.864.000 1354 Article Code fonct.
\n1989 Crédits LIBELLE 07 MINISTERE DE LA JUSTICE
\n07.0.11.00 11.1 11.4 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n431.781.000 07.0.11.01 11.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n16.405.000 07.0.11.02 11.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 07.0.11.03 11.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .
\n2.560.000 07.0.11.04 11.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
\n12.458.000 07.0.11.05 11.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
\n10.000 07.0.11.06 11.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . .
\n10.000 07.0.11.07 11.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n07.0.11.08 11.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . .
\n10.000 07.0.11.09 11.1 11.4 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.710.000 07.0.11.10 11.1 Juges et juges de paix suppléants:indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000 11.1 (12.0) Frais de Justice; exécution des commissions rogatoires; expertises et missions spéciales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.200.000 07.0.12.00 11.1 11.4 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n748.000 07.0.12.01 11.1 Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.100.000 07.0.12.02 11.1 Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien; frais d´exploitation de l´équipement informatique; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.817.000 07.0.11.11 07.0.12.03 11.1 Taxes téléphoniques et postales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.209.000 07.0.12.04 11.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
\n778.000 07.0.12.05 11.1 (12.0) Frais de justice; exécution des commissions rogatoires; expertises et missions spéciales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.100.000 11.1 (12.0) Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles; indemnisation en cas de détention préventive inopérante; indemnisation de victimes de dommages résultant d´une infraction. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . .
\n1.750.000 Documentation juridique automatisée. Redevance pour la gestion d´un programme informatique d´enregistrement et de traitement de décisions judiciaires pour compte des autorités judiciaires luxembourgeoises. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.900.000 Publication et mise à jour des codes luxembourgeois et des répertoires de jurisprudence. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.500.000 07.0.12.06 07.0.12.07 07.0.12.08 11.1 11.1 07.0.33.00 11.0 Publication de la pasicrisie, de chroniques et d´ouvrages de droit: subsides . . . . . . . .
\n60.000 07.0.33.01 11.1 Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
\n750.000 07.0.33.02 11.1 Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire. (Crédit non limitatif) . . . . .
\n10.874.000 07.0.33.03 11.1 Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n210.000 07.0.33.04 11.1 18.0 Subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 07.0.33.05 11.3 11.4 Patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abondonnés; aide aux condamnés sous le régime de la mise à l´épreuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.200.000 1355 Article Code fonct.
\n07.0.33.06 22.0 1989 Crédits LIBELLE Subsides extraordinaires pour l´édition de calendriers par des associations privées en collaboration avec le ministère de la justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n750.000 07.0.34.00 11.0 Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . .
\n1.521.000 07.0.74.00 11.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . .
\n990.000 07.0.74.01 11.1 Acquisition de voitures automobiles pr mém. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nRestants d´exercices antérieurs 07.0.11.60 11.1 Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .
\n28.000 07.0.12.50 11.1 11.4 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n156.000 07.0.12.51 11.1 Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n72.000 07.0.12.52 11.1 Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien; frais d´exploitation de l´équipement informatique; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n815.000 Taxes téléphoniques et postales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n87.000 07.0.12.53 11.1 527.789.000
\n07.1.11.00 11.3 11.4 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n215.258.000 07.1.11.01 11.3 11.4 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.401.000 07.1.11.02 11.3 11.4 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.784.000 07.1.11.03 11.3 11.4 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tache partielle . . . . . . . . . .
\n556.000 07.1.11.04 11.3 11.4 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . . . .
\n2.495.000 07.1.11.05 11.4 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .