{"html": "<div class=\"lf-doc\"><p class=\"lf-p\">frais de nettoyage; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.410.000 Frais de location et d´entretien des ordinateurs, des équipements périphériques et terminaux ainsi que d´autres installations mécanographiques; frais de location de programmes d´ordinateur; frais de location de lignes téléphoniques; achat de matériel (bandes et disques magnétiques, cartes perforées, imprimés spéciaux, etc.) pour les besoins du traitement de l´information. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">58.500.000 Frais de fonctionnement du répertoire des personnes physiques et morales. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.608.000 00.8.12.04 00.8.12.05 01.0 01.0 00.8.12.06 01.0 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000 00.8.12.07 01.0 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000 00.8.74.00 01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">375.000 00.8.74.01 01.0 Acquisition d´équipements et de logiciels pour les besoins du traitement de l´information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">77.740.000 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">00.8.74.02 01.0 Restants d´exercices antérieurs 00.8.10.50 _ Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 207.024.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 00.9 _ Cultes</h3>\n<p class=\"lf-p\">00.9.11.00 13.5 13.8 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">286.949.000 00.9.11.01 13.8 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">16.460.000 00.9.11.02 13.8 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">00.9.11.03 13.8 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">00.9.11.04 13.8 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">00.9.11.05 13.8 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 1556 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLE 00.9.11.06 13.8 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">00.9.11.07 13.8 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">00.9.11.08 13.8 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">00.9.11.09 13.8 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">36.000 00.9.11.10 13.8 Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement dans l´enseignement religieux à l´école primaire. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">557.000 1986 Crédits 00.9.11.11 13.8 Culte catholique: indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 00.9.12.00 13.8 Culte catholique: indemnités des prêtres s´occupant de l´administration spirituelle de localités limitrophes luxembourgeoises ou des étrangers de différentes nationalités résidant au pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">153.000 Indemnités de tiers dans l´intérêt de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">97.000.000 00.9.12.01 13.8 00.9.12.02 13.8 Culte catholique: frais de bureau et de représentation de l´évêque . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 00.9.12.03 13.8 Culte protestant: frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement des pasteurs protestants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">110.000 Culte israélite: frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">38.000 00.9.12.04 13.8 00.9.12.05 13.8 Culte catholique: indemnités de déménagement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 00.9.12.06 13.8 Commission de surveillance des bâtiments religieux: frais de route et de séjour 40.000 00. 9 .33.00 13.5 Culte catholique: bourses d´études aux élèves du séminaire . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 00.9.33.01 13.5 Culte catholique: remboursement de frais d´alimentation de la bibliothèque du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">65.000 00.9.33.02 13.8 Subsides au culte protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">975.000 00.9.33.03 13.8 Subside au culte israélite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">900.000 00.9.52.00 13.7 Subsides dans l´intérêt de l´aménagement artistique des églises . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.200.000 00.9.52.01 13.8 Subside extraordinaire au culte israélite pour la mise en état de la synagogue à Luxembourg (1 er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.500.000 00.9.10.50 _ Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 407.493.000 Total des dépenses de la présidence du gouvernement, ministère d´Etat . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.057.665.000 1557 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">1986 Crédits LIBELLE 01 _ MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 01.0 _ Relations internationales. _</h3>\n<p class=\"lf-p\">Missions diplomatiques et dépenses générales 01.0.11.00 01.0 Traitements des fonctionnaires ....................................</p>\n<p class=\"lf-p\">75.777.000 10.1 22.2 01.0.11.01 10.1 Indemnités des employés ........................................ pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.0.11.02 10.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.0.11.03 10.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.0.11.04 10.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.0.11.05 10.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.0.11.06 10.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.0.11.07 10.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète ........ p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.0.11.08 10.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.0.11.09 10.1 Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations internationales et délégation auprès de l´administration belge du commerce extérieur: indemnités de poste et de logement des agents diplomatiques et de chancellerie détachés aux missions diplomatiques; remboursement partiel des frais médicaux; indemnités pour services extraordinaires; remboursement des frais exceptionnels de scolarité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">36.926.000 Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations internationales, autres missions et consulats. _ Frais courants de fonctionnement: frais de bureau; frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">15.972.000 Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations internationales: menus travaux dans les immeubles; entretien du mobilier; frais de nettoyage . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.156.000 Ambassades, représentations permanentes et autres missions: entretien et réparation des immeubles. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.445.000 Conférences et réunions internationales: indemnités spéciales ou de représentation de délégués luxembourgeois; participation aux frais communs; dépenses diverses des délégations luxembourgeoises; frais généraux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.380.000 Ambassades, représentations permanentes et autres missions: loyers et charges locatives accessoires des résidences et des chancelleries. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">17.462.000 01.0.12.00 01.0.12.01 01.0.12.02 01.0.12.03 01.0.12.04 10.1 10.1 10.1 10.2 10.1 1558 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELL E 01.0.12.05 10.1 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 01.0.12.06 10.1 Frais de déménagement et frais accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.672.000 1986 Crédits 01.0.12.07 10.1 Frais d´exploitation des voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.325.000 01.0.12.08 10.1 Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.526.000 01.0.12.09 10.1 Ambassades, représentations permanentes et autres missions: frais de chauffage, d´eau, de gaz et d´électricité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .</p>\n<p class=\"lf-p\">9.800.000 01.0.12.10 10.1 Frais d´assurances, taxes et impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">845.000 01.0.12.11 10.1 Honoraires d´avocats et frais d´experts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">489.000 01.0.12.12 10.1 Formation et stages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 01.0.12.13 10.0 Fabrication de passeports et d´autres documents de voyage. (Crédit non limitatif) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">250.000 01.0.12.14 10.1 Frais de prospection en rapport avec l´implantation de nouvelles missions diplomatiques à Tokyo et à Madrid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place; dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">74.125.000 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoises ou à d´autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l´étranger . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">545.000 Ambassades, consulats et représentations permanentes: acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de meubles et d´objets mobiliers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.596.000 Acquisition de lecteurs de microfiches pour les consulats. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">440.000 Ambassades, représentations permanentes et autres missions: travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation des immeubles. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.397.000 01.0.34.00 01.0.34.01 01.0.74.00 01.0.74.01 01.0.83.00 10.1 10.0 10.1 10.1 10.1 Restants d´exercices antérieurs 01.0.12.50 01.0.12.58 10.1 10.1 Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations internationales, autres missions et consulats. _ Frais courants de fonctionnement: frais de bureau; frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">753.000 Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">262.000 1559 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLE 01.0.12.60 10.1 Frais d´assurances, taxes et impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">01.0.12.63 10.0 Fabrication de passeports et d´autres documents de voyage . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1986 Crédits 240.000 285.000 281.768.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 01.1 _ Relations internationales. _</h3>\n<p class=\"lf-p\">Contributions à des organismes internationaux 01.1.34.00 01.1.34.01 01.1.34.02 10.2 11.0 12.0 14.0 Contributions aux divers budgets et aux autres dépenses communes des institutions et organisations internationales et frais s´y rattachant. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">67.562.000 10.3 Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou économique. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 Subventions à des institutions et organisations internationales; subventions pour le financement d´actions internationales de secours et de solidarité . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 10.3 Restants d´exercices antérieurs 01.1.10.50 _ Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 71.562.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 01.2 _ Relations internationales. _</h3>\n<p class=\"lf-p\">Coopération au développement et autres actions 01.2.34.00 01.2.34.01 01.2.34.02 01.2.95.00 10.3 10.3 10.3 10.3 Assistance économique et technique et actions humanitaires en faveur des pays en voie de développement: participation à des programmes d´assistance d´organismes internationaux; subventions et dépenses diverses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">118.859.000 Assistance technique en faveur des pays en voie de développement: subventions dans l´intérêt de la formation professionnelle de ressortissants des pays en voie de développement. (Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 Subsides au titre d´actions occasionnelles de secours et de solidarité; aides à des pays victimes de catastrophes de la nature. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 Alimentation du fonds de la coopération au développement. (Crédit non limitatif) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">105.050.000 Restants d´exercices antérieurs 01.2.10.50 _ Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 227.909.000 1560 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLE 1986 Crédits</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 01.3 _ Relations extérieures. _</h3>\n<p class=\"lf-p\">Promotion du commerce extérieur 01.3.11.00 01.3.11.01 01.3.12.00 01.3.31.00 01.3.32.00 22.0 22.0 22.0 22.0 22.0 Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">89.000 Comité pour l´octroi de crédits d´Etat à Etat: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 Promotion du commerce extérieur: frais de publicité et de commercialisation dans l´intérêt des exportations luxembourgeoises; élaboration de matériel promotionnel sous forme de brochures, films, bandes vidéo etc; promotion de la marque nationale luxembourgeoise (étude, marketing) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.000.000 Aides financières aux entreprises exportatrices, destinées à faciliter l´exportation de biens d´équipement d´origine luxembourgeoise: bonifications d´intérêt sur des crédits à l´exportation à moyen et à long terme; autres subventions dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">45.000.000 Mesures et interventions destinées à faciliter l´expansion commerciale à l´étranger: subsides pour la promotion des exportations d´entreprises privées et pour les frais de fonctionnement d´organismes luxembourgeois et étrangers; dépenses diverses dans le même but . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">11.140.000 Restants d´exercices antérieurs 01.3.10.50 _ Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 64.329.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 01.4 _ Commission et office des licences</h3>\n<p class=\"lf-p\">01.4.11.00 22.2 Traitements dès fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.4.11.01 22.2 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.062.000 01.4.11.02 22.2 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.4.11.03 22.2 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.4.11.04 22.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.4.11.05 22.2 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.4.11.06 22.2 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.4.11.07 22.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.4.11.08 22.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">1561 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.4.12.00 22.2 01.4.74.00 22.2 LIBELLE 1986 Crédits Matériel de bureau et imprimés; taxes postales; indemnités pour pertes de caisse; dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">205.000 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 Restants d´exercices antérieurs 01.4.10.50 _ Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 5.317.000 Total des dépenses du ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coopération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">650.885.000 02 _ MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 02.0 _ Affaires culturelles. _ Dépenses générales</h3>\n<p class=\"lf-p\">02.0.11.00 13.7 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">60.000 02.0.11.01 13.7 Indemnités des professeurs-attachés du ministère des affaires culturelles . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">178.000 02.0.12.00 13.7 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">110.000 02.0.12.01 13.7 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">140.000 02.0.12.02 13.7 Frais d´exploitation des voitures de service; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">129.000 02.0.12.03 13.7 Centre de documentation, de recherches et d´études: alimentation, reliures et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">60.000 02.0.12.04 13.7 Etudes et activités culturelles et scientifiques: dépenses diverses . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 02.0.12.05 13.7 Publications nationales: frais d´édition et d´acquisition; dépenses diverses . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">800.000 02.0.12.06 13.7 Production de films documentaires; achat de copies; confection de microfilms, de photos, de reproductions et d´agrandissements; dépenses diverses . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">975.000 02.0.12.07 13.7 Animation socio-culturelle: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.800.000 02.0.12.08 13.7 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">192.000 02.0.12.09 13.7 Bibliobus: alimentation, reliures et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 02.0.12.10 13.7 Centre d´exposition et d´animation pour jeunes artistes (maison « beim Engel ») 500.000 02.0.12.11 13.7 Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 1562 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLE 1986 Crédits 02.0.12.12 13.7 Organisation d´une semaine luxembourgeoise au Japon: frais divers . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 02.0.12.13 13.7 Campagne de sensibilisation en matière de protection de l´environnement . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 02.0.12.14 13.7 Comité luxembourgeois pour l´étude et la recherche sur la seconde guerre mondiale: publications, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 02.0.33.00 13.7 Subsides pour des activités culturelles (littéraires, artistiques et scientifiques) . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000.000 02.0.33.01 13.7 Congrès, semaines d´études, voyages d´études, conférences scientifiques et artistiques et autres manifestations: participation aux frais d´organisation et de participation; subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.250.000 02.0.33.02 13.7 Etudes et activités culturelles et scientifiques: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">850.000 02.0.33.03 13.7 Organisation d´actions d´animation culturelle: subsides aux organisateurs et réalisateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.305.000 Organisation de cours d´éducation permanente: subsides à des particuliers et à des organisateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 02.0.33.04 13.7 02.0.33.05 13.7 jeunesses musicales: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 02.0.33.06 13.7 Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts à payer sur les cachets des artistes aux organisateurs de manifestations culturelles et aux travailleurs culturels indépendants: subsides. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.250.000 13.0 13.5 13.7 Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché: bourses d´études; subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000 02.0.34.00 13.7 Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">72.000 02.0.43.00 13.7 Animation socio-culturelle: subsides aux communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 02.0.43.01 13.7 Participation de l´Etat aux frais de gestion des théâtres municipaux de la ville de Luxembourg: subside à la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.700.000 Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de Luxembourg: subside à la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.600.000 Participation de l´Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d´Esch-sur-Alzette: subside à la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.830.000 Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville d´Esch-surAlzette: subside à la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.350.000 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des écoles de musique: subsides aux communes et aux organisateurs de cours régionaux de musique . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 Musées régionaux: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">420.000 02.0.33.07 02.0.43.02 02.0.43.03 02.0.43.04 02.0.43.05 02.0.63.00 13.7 13.7 13.7 13.7 13.7 1563 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">02.0.74.00 13.7 02.0.74.01 13.7 LIBELLE 1986 Crédits Animation socio-culturelle: acquisition d´appareils didactiques; aménagement de salles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 Organisation d´expositions itinérantes par les différents services du département; acquisiton d´équipements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">55.000 02.0.74.02 13.7 Acquisition d´oeuvres d´art . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 02.0.74.03 13.7 Mémoire collective audiovisuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 Restants d´exercices antérieurs 02.0.12.54 13.7 Etudes et activités culturelles et scientifiques: dépenses diverses . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">44.000 02.0.12.65 13.7 Campagne de sensibilisation à l´occasion de la commémoration du 40 e anniversaire de la libération des camps de concentration et de l´armistice du 8 mai 1945: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">650.000 Animation socio-culturelle: acquisition d´appareils didactiques; aménagement de salles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">48.000 02.0.74.50 13.7 46.518.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 02.1 _ Service des sites et monuments nationaux</h3>\n<p class=\"lf-p\">02.1.11.00 13.7 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.778.000 02.1.11.01 13.7 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">342.000 02.1.11.02 13.7 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">675.000 02.1.11.03 13.7 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.411.000 02.1.11.04 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 02.1.11.05 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">640.000 02.1.11.06 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 02.1.11.07 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">02.1.11.08 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 02.1.11.09 13.7 Commission des sites et monuments nationaux: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">02.1.12.00 13.7 Commission des sites et monuments nationaux: indemnités pour services de tiers .</p>\n<p class=\"lf-p\">25.000 02.1.12.01 13.7 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">240.000 02.1.12.02 13.7 Frais de fonctionnement et de bureau; alimentation de la bibliothèque: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">80.000 1564 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLE 02.1.12.03 13.7 Frais de fonctionnement des ateliers de restauration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">125.000 02.1.12.04 13.7 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">55.000 02.1.12.05 13.7 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.500.000 Campagne européenne en faveur du « Patrimoine architectural rural et industriel »: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 Taxe annuelle d´un débit de boissons alcooliques dans l´enceinte du château de Bourglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des particuliers et à des syndicats et à d´autres associations sans but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">22.950.000 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides aux communes . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.500.000 Acquisition de terrains et d´immeubles dans l´intérêt de la conservation des sites et des monuments. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 02.1.12.06 02.1.12.07 02.1.33.00 02.1.43.00 02.1.71.00 13.7 13.7 13.7 13.7 13.7 1986 Crédits 02.1.74.00 13.7 Acquisition de mobilier historique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 02.1.74.01 13.7 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">45.000 Restants d´exercices antérieurs 02.1.10.50 _ Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 46.407.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 02.2 _ Musées de l´Etat</h3>\n<p class=\"lf-p\">02.2.11.00 13.7 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">11.252.000 02.2.11.01 13.7 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">18.782.000 02.2.11.02 13.7 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">23.864.000 02.2.11.03 13.7 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">887.000 02.2.11.04 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.249.000 02.2.11.05 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 02.2.11.06 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 02.2.11.07 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 1565 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLE 02.2.11.08 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 02.2.11.09 13.7 Musée d´histoire et d´art: jetons de présence des membres de la commission d´achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">19.000 1986 Crédits 02.2.11.10 13.7 Musées de l´Etat: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 02.2.11.11 13.7 Musées de l´Etat: subsides à la masse d´habillement des ouvriers . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">175.000 02.2.12.00 13.7 Musée d´histoire et d´art: indemnités pour services de tiers ..............</p>\n<p class=\"lf-p\">220.000 02.2.12.01 13.7 Musée d´histoire naturelle: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">540.000 02.2.12.02 13.7 Musée d´histoire et d´art: frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">260.000 02.2.12.03 13.7 Musée d´histoire naturelle: frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 02.2.12.04 13.7 Musée d´histoire et d´art: frais généraux (fournitures de bureau et de matériel didactique, frais de transport et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 Musée d´histoire naturelle: frais généraux (fournitures de bureau et de matériel didactique, frais de transport et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">325.000 Musée d´histoire et d´art: aménagement, entretien et conservation des collections; publications; organisation d´expositions temporaires; dépenses diverses . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.485.000 Musée d´histoire naturelle: aménagement, entretien et conservation des collections; publications; organisation d´expositions temporaires; bibliothèque; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.700.000 Musée d´histoire et d´art: recherches historiques et travaux de caractère archéologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">750.000 02.2.12.05 02.2.12.06 02.2.12.07 02.2.12.08 13.7 13.7 13.7 13.7 02.2.12.09 13.7 Musée d´histoire naturelle: recherches scientifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.100.000 02.2.12.10 13.7 Musée d´histoire et d´art: frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">120.000 02.2.12.11 13.7 Musée d´histoire naturelle: frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">115.000 02.2.12.12 13.7 Musée d´histoire et d´art: frais de nettoyage et menues dépenses d´entretien des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 Musée d´histoire naturelle: frais de nettoyage et menues dépenses d´entretien des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">75.000 02.2.12.13 13.7 02.2.12.14 13.7 Musées de l´Etat: affranchissement par forfait . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">84.000 02.2.12.15 13.7 Musée d´histoire naturelle: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">45.000 Musée d´histoire naturelle: campagne « d´Natur an der Gemeng ». _ Subsides à des particuliers et à des associations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">420.000 02.2.33.00 13.7 1566 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">02.2.33.01 13.7 1986 Crédits LIBELL E Musée d´histoire et d´art: campagne de sensibilisation et d´initiation à l´histoire et à l´art . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">250.000 02.2.34.00 13.7 Cotisations à des organismes internationaux ..........................</p>\n<p class=\"lf-p\">11.000 02.2.43.00 13.7 Musée d´histoire naturelle: campagne « D´Natur an der Gemeng ». _ Subsides aux communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 Musées de l´Etat: indemnisation des propriétaires d´objets d´art en cas de sinistres survenant lors d´expositions. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 Musée d´histoire et d´art: acquisition de terrains constituant des sites archéologiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 Musée d´histoire naturelle: acquisition de terrains constituant des sites paléontologiques ou d´intérêt scientifique. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 Musée d´histoire et d´art: acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">342.000 Musée d´histoire naturelle: acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.000 Musée d´histoire et d´art: acquisition d´équipements de laboratoire, d´atelier et de salle de travail didactique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">19.000 Musée d´histoire naturelle: acquisition d´équipements de laboratoire, d´atelier et de salle de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">350.000 02.2.52.00 02.2.71.00 02.2.71.01 02.2.74.00 02.2.74.01 02.2.74.02 02.2.74.03 13.7 13.7 13.7 13.7 13.7 13.7 13.7 02.2.74.04 13.7 Musée d´histoire et d´art: acquisition de collections artistiques et historiques . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.750.000 02.2.74.05 13.7 Musée d´histoire naturelle: acquisition de collections scientifiques . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">900.000 02.2.74.06 13.7 Musée d´histoire et d´art: acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">375.000 02.2.74.07 13.7 Musée d´histoire naturelle: acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">270.000 02.2.74.08 13.7 Sauvegarde du patrimoine culturel mobilier: acquisition d´objets d´intérêt culturel proposés à l´exportation (article 8 de la loi du 21.3.1966). (Crédit non limitatif) .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 informatique . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">220.000 02.2.74.09 13.7 Musée d´histoire naturelle: acquisition d´équipement Restants d´exercices antérieurs 02.2.12.55 02.2.12.56 13.7 13.7 Musée d´histoire naturelle: frais généraux (fournitures de bureau et de matériel didactique, frais de transport et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">94.000 Musée d´histoire et d´art: aménagement, entretien et conservation des collections; publications; organisation d´expositions temporaires; dépenses diverses . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">152.000 73.303.000 1567 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLE 1986 Crédits</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 02.3 _ Bibliothèques</h3>\n<p class=\"lf-p\">02.3.11.00 13.7 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.251.000 02.3.11.01 13.7 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">16.351.000 02.3.11.02 13.7 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.482.000 02.3.11.03 13.7 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.823.000 02.3.11.04 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.913.000 02.3.11.05 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 02.3.11.06 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 02.3.11.07 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 02.3.11.08 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 02.3.11.09 13.7 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">22.000 02.3.12.00 13.7 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">70.000 02.3.12.01 13.7 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">9.000 02.3.12.02 13.7 Bibliothèque nationale: frais d´administration; dépenses diverses . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.112.000 02.3.12.03 13.7 Bibliothèque nationale: frais d´alimentation et frais connexes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">14.670.000 Bibliothèque du gouvernement: acquisitions, alimentation, reliures, matériel, taxes, indemnités et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">125.000 Frais de location et d´exploitation d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 02.3.12.04 02.3.12.05 01.0 13.7 02.3.12.06 13.7 Exploitation d´un atelier de restauration et d´un atelier de réparation . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">180.000 02.3.12.07 13.7 Organisation d´expositions et de conférences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 02.3.12.08 13.7 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">55.000 02.3.12.09 13.7 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">36.000 02.3.34.00 13.7 Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">22.000 02.3.74.00 13.7 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">02.3.74.01 13.7 Acquisition d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">430.000 1568 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLE 02.3.74.02 13.7 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">02.3.74.03 13.7 Acquisition de matériel informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">250.000 1986 Crédits Restants d´exercices antérieurs 02.3.10.50 _ Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 49.291.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 02.4 _ Archives de l´Etat</h3>\n<p class=\"lf-p\">02.4.11.00 13.7 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.654.000 02.4.11.01 13.7 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.171.000 02.4.11.02 13.7 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.395.000 02.4.11.03 13.7 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.848.000 02.4.11.04 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">351.000 02.4.11.05 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 02.4.11.06 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">534.000 02.4.11.07 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 02.4.11.08 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 02.4.11.09 13.7 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">48.000 02.4.12.00 13.7 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000 02.4.12.01 13.7 Matériel; outillage; frais de transport, d´aménagement et d´entretien, de conservation, de restauration et de reliure; frais d´impression et de publication; frais de fonctionnement des services techniques et du service éducatif; frais d´administration; dépenses dans l´intérêt de recherches et d´études à des archives et bibliothèques; dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.600.000 02.4.12.02 13.7 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000 02.4.12.03 13.7 Frais de location et d´exploitation d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">210.000 02.4.12.04 13.7 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">35.000 02.4.34.00 13.7 Cotisations à des organismes internationaux ..........................</p>\n<p class=\"lf-p\">26.000 02.4.74.00 13.7 Acquisition d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">380.000 1569 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLE 1986 Crédits 02.4.74.01 13.7 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">55.000 02.4.74.02 13.7 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">02.4.74.03 13.7 Acquisition de documents historiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 02.4.10.50 _ Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 22.427.000 Total des dépenses du ministère des affaires culturelles . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">237.946.000 03 _ MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 03.0 _ Crédits communs dans l´intérêt du personnel en activité</h3>\n<p class=\"lf-p\">et en retraite de l´Etat. Divers 03.0.11.00 03.0.11.01 03.0.11.02 03.0.11.03 03.0.11.04 03.0.11.05 03.0.11.06 Remboursement à l´association d´assurance contre les accidents des dépenses occasionnées par l´assurance obligatoire contre les accidents des fonctionnaires et employés de l´Etat jouissant d´un régime spécial de pension de retraite (arrêté grand-ducal modifié du 8.3.1961). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">36.200.000 Cotisations à payer à l´association d´assurance contre les accidents du chef de l´assurance obligatoire contre les accidents des employés, des auxiliaires et des ouvriers occupés au service de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">24.800.000 Participation de l´Etat au financement des allocations familiales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">232.000.000 Remboursement des prestations de la caisse de pension des employés privés en exécution des chapitres III et IV de la loi modifiée du 16.12.1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">42.800.000 Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers de l´Etat ainsi que rémunérations d´autres agents publics en tout ou en partie à charge de l´Etat: dépenses supplémentaires résultant ou pouvant résulter de nouvelles mesures légales, réglementaires et contractuelles, de l´évolution de l´échelle mobile des salaires ainsi que du recrutement de personnel; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">998.100.000 Divers codes Jurys et commissions des examens administratifs: honoraires des membres; frais de route et de séjour; menues dépenses. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.600.000 Divers codes Réforme administrative: primes pour suggestions d´économie et de rationalisation .</p>\n<p class=\"lf-p\">15.000 Divers codes Divers codes 15.0 Divers codes 31.0 Divers codes 1570 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELL E 1986 Crédits 03.0.11.07 Divers codes Indemnités et subsides pour masse d´habillement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">03.0.11.08 01.0 Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l´Etat: jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">267.000 Divers codes Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l´administration. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">85.000 Divers codes Honoraires d´avocats pour actions judiciaires ordonnées par l´administration. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 Divers codes Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000.000 03.0.12.03 Divers codes Mesures diverses en faveur de la sécurité dans les administrations et services publics 950.000 03.0.33.00 01.0 Participation de l´Etat dans le financement de mesures sociales dans l´intérêt du personnel de l´Etat: bonifications d´intérêt aux agents publics; frais de fonctionnement de la cantine de la fonction publique . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">21.350.000 Divers codes Contributions à des institutions et organisations internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.831.000 01.0 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections pour le renouvellement de la chambre des fonctionnaires et employés publics. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">03.0.12.00 03.0.12.01 03.0.12.02 03.0.34.00 03.0.45.00 Restants d´exercices antérieurs 03.0.11.59 Divers codes Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">03.0.12.54 Divers codes Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.000.000 3.000.000 1.382.148.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 03.1 _ Pensions</h3>\n<p class=\"lf-p\">03.1.11.00 03.1.11.01 03.1.11.02 31.0 01.0 31.0 Pensions et traitements d´attente; secours et trimestres de faveur; suppléments de pension en exécution de la loi du 26.3.1974. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.800.000.000 Commission des pensions: jetons de présence des membres de la commission; indemnité du délégué du gouvernement; indemnités du secrétaire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">380.000 Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de l´Etat ou à leurs survivants; rentes permanentes bénévoles à des employés de l´Etat n´ayant pas droit à une pension ou à leurs survivants. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000 1571 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">03.1.11.03 31.0 03.1.12.00 03.1.33.00 01.0 34.4 LIBELL E 1986 Crédits Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux bénéficiaires d´une pension de l´Etat conformément à l´article 34 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">23.000.000 Commission des pensions: honoraires des médecins; frais de clinique, de laboratoire et de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 Remboursement à divers régimes de pension contributifs des sommes payées à titre d´avance aux employés et ouvriers de l´Etat en retraite ou à leurs survivants jouissant d´un supplément de pension à charge de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">45.700.000 Restants d´exercices antérieurs 03.1.10.50 _ Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 4.872.480.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 03.2 - Administration du personnel de l´Etat</h3>\n<p class=\"lf-p\">03.2.11.00 01.0 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.260.000 03.2.11.01 01.0 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.714.000 03.2.11.02 01.0 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">03.2.11.03 01.0 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">03.2.11.04 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">553.000 03.2.11.05 01.0 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 03.2.11.06 01.0 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 03.2.11.07 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">03.2.11.08 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">03.2.12.00 01.0 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000 03.2.12.01 01.0 Articles et matériel de bureau; frais d´impression et de reliure; frais de documentation (bibliothèque, journaux et périodiques); frais de location, d´exploitation et d´entretien des machines de bureau; cours et séminaires de formation et de perfectionnement; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">545.000 Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques, location et entretien des installations et appareils téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">550.000 Frais de nettoyage des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">25.000 03.2.12.02 03.2.12.03 01.0 01.0 1572 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">03.2.12.04 01.0 03.2.74.00 01.0 LIBELLE 1986 Crédits Formulaires préimprimés destinés au calcul et au paiement des émoluments par ordinateur. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">226.000 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">250.000 Restants d´exercices antérieurs 03.2.10.50 _ Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 8.163.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 03.3 _ Institut de formation administrative</h3>\n<p class=\"lf-p\">03.3.11.00 01.0 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">03.3.11.01 01.0 Indemnités des employés ........................................</p>\n<p class=\"lf-p\">529.000 03.3.11.02 01.0 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 03.3.11.03 01.0 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">03.3.11.04 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">209.000 03.3.11.05 01.0 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">03.3.11.06 01.0 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">03.3.11.07 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">03.3.11.08 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">03.3.11.09 01.0 Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.387.000 03.3.12.00 01.0 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.174.000 03.3.12.01 01.0 Formation continue et cours de perfectionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 03.3.12.02 01.0 Frais de perfectionnement et de stage à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">343.000 03.3.12.03 01.0 Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">194.000 03.3.12.04 01.0 Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et papier de photocopie; livres et périodiques; frais d´entretien, de location et d´exploitation des machines de bureau; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">137.000 Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégraphiques; location et entretien des installations et appareils téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">70.000 Frais de nettoyage des locaux; acquisition de matériel de nettoyage . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">15.000 03.3.12.05 03.3.12.06 01.0 01.0 1573 Article Code f onct.</p>\n<p class=\"lf-p\">03.3.12.07 01.0 03.3.74.00 01.0 03.3.10.50 _ LIBELLE 1986 Crédits Loyers et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.369.000 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">73.000 Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 9.910.000 Total des dépenses du ministère de la fonction publique . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.272.701.000 04 et 05 _ MINISTERE DES FINANCES 04 _ MINISTERE DES FINANCES: DEPENSES GENERALES</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 04.0 _ Chambre des comptes</h3>\n<p class=\"lf-p\">04.0.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">23.480.000 04.0.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.138.000 04.0.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.0.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.0.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">656.000 04.0.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 04.0.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.0.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.0.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 04.0.11.09 01.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">21.000 04.0.11.10 01.1 Indemnités d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.000 04.0.11.11 01.1 Jetons de présence des conseillers suppléants. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">79.000 04.0.12.00 01.1 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">18.000 04.0.12.01 01.1 Frais de bureau et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.010.000 04.0.34.00 01.1 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">24.000 1574 1986 Crédits Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELL E 04.0.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">58.000 04.0.74.01 01.1 Acquisition d´une installation téléphonique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 Restants d´exercices antérieurs 04.0.10.50 _ Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 28.812.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 04.1 _ Inspection générale des finances</h3>\n<p class=\"lf-p\">04.1.11.00 01.0 Traitements des fonctionnaires ....................................</p>\n<p class=\"lf-p\">13.005.000 04.1.11.01 01.0 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.255.000 04.1.11.02 01.0 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.1.11.03 01.0 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.1.11.04 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">930.000 04.1.11.05 01.0 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 04.1.11.06 01.0 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 04.1.11.07 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.1.11.08 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 04.1.11.09 01.0 Indemnités pour services extraordinaires 5.000 04.1.11.10 01.0 Indemnités d´habillement 5.000 04.1.12.00 01.0 Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 04.1.12.01 01.0 Frais de route et de séjour 15.000 04.1.12.02 01.0 Articles et matériel de bureau; frais d´impression et de reliure; frais de documentation (bibliothèque, journaux et périodiques); frais de location, d´exploitation et d´entretien des machines de bureau; taxes postales, téléphoniques et télégraphiques; matériel et fournitures de nettoyage; cours et séminaires de formation et de perfectionnement; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">855.000 04.1.12.03 01.0 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">22.000 04.1.74.00 01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">920.000 04.1.74.01 01.0 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">1575 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLE 1986 Crédits Restants d´exercices antérieurs 04.1.10.50 _ Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 19.142.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 04.2 _ Contributions directes, accises, métrologie</h3>\n<p class=\"lf-p\">04.2.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">377.912.000 04.2.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">22.137.000 04.2.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.2.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.2.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.096.000 04.2.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 04.2.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.751.000 04.2.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.2.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 04.2.11.09 01.1 Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.514.000 04.2.11.10 01.1 Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">15.000 04.2.12.00 01.1 Indemnités d´aides temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.2.12.01 01.1 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">40.000 04.2.12.02 01.1 Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.025.000 Fourniture de vêtements de travail et de protection pour le personnel du service de métrologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">18.000 04.2.12.03 01.1 04.2.12.04 01.1 Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.310.000 04.2.12.05 01.1 Fournitures d´articles et de matériel de bureau; entretien du mobilier et des machines de bureau; bibliothèque administrative; journaux et périodiques; location d´appareils de reproduction et coût des photocopies; menues réparations aux immeubles administratifs; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.663.000 Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces comptables; préimprimés de saisie et d´édition pour ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux contribuables). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.700.000 04.2.12.06 01.1 1576 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLE 04.2.12.07 01.1 Taxes téléphoniques et postales et entretien des installations téléphoniques . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">17.302.000 04.2.12.08 01.1 Location d´un équipement informatique; acquisition de matériel accessoire; cours de formation du personnel vérificateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">410.000 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">24.332.000 04.2.12.09 01.1 1986 Crédits 04.2.12.10 01.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">350.000 04.2.12.11 01.1 Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions; frais hypothécaires; apposition de scellés sur les appareils de distillation en repos. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">120.000 Service des accises et service de métrologie: acquisition et entretien d´instruments de contrôle; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">304.000 Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 Entretien d´une installation de microfilmage; acquisition de materiel accessoire et de materiel consommable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">515.000 04.2.12.12 04.2.12.13 04.2.12.14 01.1 01.1 01.1 04.2.12.15 01.1 Matériel et frais de nettoyage des immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">513.000 04.2.-36.00 34.0 Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">75.000.000 Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">210.000 04.2.-36.01 34.0 04.2.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.998.000 04.2.74.01 01.1 Acquisition de mobilier de bureau; remplacement et aménagement des installations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.490.000 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">375.000 04.2.74.02 01.1 Restants d´exercices antérieurs 04.2.12.55 04.2.12.57 01.1 01.1 Fournitures d´articles et de matériel de bureau; entretien du mobilier et des machines de bureau; bibliothèque administrative; journaux et périodiques; location d´appareils de reproduction et coût des photocopies; menues réparations aux immeubles administratifs; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">67.000 Taxes téléphoniques et postales et entretien des installations téléphoniques . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">678.000 558.965.000 1577 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLE 1986 Crédits</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 04.3 _ Enregistrement et domaines</h3>\n<p class=\"lf-p\">04.3.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">222.374.000 04.3.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">17.288.000 04.3.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.195.000 04.3.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 04.3.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.839.000 04.3.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.114.000 04.3.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.208.000 04.3.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.3.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 04.3.11.09 01.1 Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">941.000 04.3.11.10 01.1 Indemnités extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">25.000 04.3.11.11 01.1 Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.250.000 04.3.12.00 01.1 Indemnités d´aides temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 04.3.12.01 01.1 Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">600.000 04.3.12.02 01.1 Fournitures d´articles et de matériel de bureau; entretien du mobilier et des machines de bureau; bibliothèque administrative, journaux et périodiques; location d´appareils de reproduction et coût des photocopies; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.040.000 Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces comptables; préimprimés de saisie et d´édition pour ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux contribuables. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.500.000 04.3.12.03 01.1 04.3.12.04 01.1 Taxes téléphoniques et postales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.740.000 04.3.12.05 01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.850.000 04.3.12.06 01.1 Frais de poursuite et d´instance; frais hypothécaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.500.000 1578</p>\n<h4 class=\"lf-art\" id=\"a-0431207\"><span class=\"lf-art-num\">Article 04.3.12.07</span><span class=\"lf-art-t\">04.3.12.08</span></h4>\n<p class=\"lf-p\">04.3.12.09 04.3.12.10 04.3.12.11 Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.1 (16.0) 01.1 01.1 01.1 01.1 LIBELLE 1986 Crédits Dépenses à faire par les comptables de l´administration en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la procédure en débet en matière de faillite, des lois du 23.3.1893 et du 26.9.1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en débet ainsi que de la loi du 27.2.1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux faillites clôturées pour insuffisance d´actif et des curateurs à successions vacantes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.200.000 Frais d´adjudication exposés par l´administration des domaines dans l´intérêt de la vente des biens et produits domaniaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 Travaux d´entretien, de plantation et de boisement sur les terrains des forts Thungen et Olisy; réparations urgentes exécutées par l´administration des domaines; masse d´habillement du garde des domaines et des ouvriers des domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">520.000 Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles; dépenses de l´atelier. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.750.000 Contributions dues par le domaine; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.700.000 04.3.12.12 01.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 04.3.12.13 01.1 Aménagement et entretien des bureaux communs avec la Belgique pour le contrôle à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 04.3.12.14 01.1 Frais d´entretien et de réparations urgentes relatifs au domaine immobilier de l´Etat .</p>\n<p class=\"lf-p\">105.000 04.3.21.00 30.0 Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 Restitutions de droits d´enregistrement (article 17 de la loi du 17.8.1935) et autres; remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts et droits fraudés recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000.000 Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 Dépenses en rapport avec la liquidation de l´office des séquestres. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 04.3.-36.00 04.3.43.00 04.3.51.00 34.0 32.1 01.1 04.3.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">307.000 04.3.74.01 01.1 Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">330.000 04.3.74.02 01.1 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 04.3.10.50 _ Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 311.106.000 1579 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLE 1986 Crédits</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 04.4 _ Douanes</h3>\n<p class=\"lf-p\">04.4.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">532.519.000 04.4.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.883.000 04.4.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.4.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.4.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.539.000 04.4.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 04.4.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.4.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.4.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 04.4.11.09 01.1 Gratifications pour croix de service. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.229.000 04.4.11.10 01.1 Indemnités diverses du personnel; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.338.000 04.4.11.11 01.1 Indemnités pour port d´uniforme. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.250.000 04.4.12.00 01.1 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 04.4.12.01 01.1 Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.325.000 04.4.12.02 01.1 Frais de bureau des inspecteurs, lieutenants, chefs de poste ou de brigade et succursalistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">114.000 Frais de bureau; frais de location et d´exploitation de machines de bureau; armement et équipement du personnel; frais d´exploitation du réseau radiophonique; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.365.000 04.4.12.03 01.1 04.4.12.04 01.1 Taxes téléphoniques et postales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.090.000 04.4.12.05 01.1 Documentation administrative; imprimés destinés à la revente ainsi que frais de confection des bandelettes fiscales (fournitures faites par l´administration belge des douanes et accises). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">9.500.000 Honoraires et frais d´experts; frais judiciaires; dommages-intérêts; restitution d´intérêts de retard. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 04.4.12.06 01.1 04.4.12.07 01.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.500.000 04.4.12.08 01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.890.000 1580 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.4.12.09 01.1 04.4.12.10 01.1 L I B E L LE 1986 Crédits Entretien, aménagement, chauffage et éclairage des immeubles et parties d´immeubles affectés au service de l´administration; entretien du mobilier. (Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.500.000 Entretien des logements de service; impôt foncier et taxes communales. (Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.200.000 04.4.12.11 01.1 Réparation des installations du service douanier aux frontières . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">305.000 04.4.12.12 01.1 Participation de l´Etat à raison de 50% aux dépenses occasionnées par le service de manutention dans le magasin spécial de l´entrepôt public à LuxembourgBonnevoie (convention tripartite du 21.9.1973). (Crédit non limitatif) . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.910.000 Restitution du droit d´accise autonome sur certaines huiles minérales, sur les gaz de pétrole liquéfiés ainsi que sur les benzols. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 Restitution du droit d´accise autonome sur les cigarettes, les cigares et les cigarillos. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 04.4.-36.00 04.4.-36.01 34.0 34.0 04.4.72.00 01.1 Modernisation des logements de service. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.650.000 04.4.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">321.000 04.4.74.01 01.1 Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">850.000 04.4.74.02 01.1 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">540.000 04.4.74.03 01.1 Remplacement et aménagement des installations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.4.74.04 01.1 Acquisitions nouvelles pour l´élargissement du réseau radiophonique; acquisition d´équipement de transmission de données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.310.000 Acquisition de chiens anti-drogue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.4.74.05 01.1 04.4.10.50 _ Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 598.213.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 04.5 _ Cadastre et topographie</h3>\n<p class=\"lf-p\">04.5.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">125.578.000 04.5.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.489.000 04.5.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.661.000 04.5.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 1581 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLE 04.5.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.868.000 04.5.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 04.5.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">322.000 04.5.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 04.5.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 04.5.11.09 01.1 Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">107.000 04.5.12.00 01.1 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 04.5.12.01 01.1 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">950.000 04.5.12.02 01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.850.000 04.5.12.03 01.1 Frais de bureau et de matériel de dessin; bibliothèque; dépenses diverses . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.308.000 04.5.12.04 01.1 Frais de location de machines de bureau et acquisition du matériel y relatif . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">620.000 04.5.12.05 01.1 Frais d´entretien et de renouvellement du matériel d´atelier, d´arpentage et de nettoyage; fourniture et pose de bornes et rivets; construction et réparation de signaux de triangulation; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">280.000 Frais de conservation, de mise à jour et de reproduction des documents cadastraux et de la carte topographique; dépenses relatives au laboratoire photographique; matériel informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.375.000 04.5.12.06 01.1 1986 Crédits 04.5.12.07 01.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.050.000 04.5.12.08 01.1 Travaux d´abornement des frontières. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">120.000 Actualisation et réédition de la carte topographique du Grand-Duché et de cartes dérivées. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 Réparation des instruments géodésiques de levé et de report et des différents copieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 04.5.12.09 04.5.12.10 01.1 01.1 04.5.34.00 01.1 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">28.000 04.5.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau, d´instruments géodésiques et d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.725.000 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">824.000 04.5.74.01 01.1 04.5.10.50 _ Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 147.795.000 1582 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLE 1986 Crédits</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 04.6 _ Postes et télécommunications</h3>\n<p class=\"lf-p\">04.6.11.00 20.6 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.499.896.000 04.6.11.01 20.6 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">108.590.000 04.6.11.02 20.6 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">66.680.000 04.6.11.03 20.6 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.770.000 04.6.11.04 20.6 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">181.159.000 04.6.11.05 20.6 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 04.6.11.06 20.6 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 04.6.11.07 20.6 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 04.6.11.08 20.6 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 04.6.11.09 20.6 Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.775.000 04.6.11.10 20.6 Indemnités d´habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.850.000 04.6.11.11 20.6 Primes pour astreinte à domicile des agents chargés de la sécurité d´exploitation du réseau des télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4 784.000 04.6.12.00 20.6 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.725.000 04.6.12.01 20.6 Indemnités pour frais de route et de séjour, y compris les frais de séjour en cas de remplacement; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.330.000 Indemnités aux chemins de fer et à d´autres entreprises de transport. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.250.000 Confection de timbres-poste et de cartes postales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">17.500.000 Papier d´impression, imprimés et enveloppes; publications dans les journaux; coût des photocopies; location de machines de bureau et d´équipements; matériel d´instruction, de dessin, d´atelier et d´imprimerie; matériel de nettoyage; matériel pour la cantine et le musée postal; entretien et réparation des machines, du mobilier, de la cantine postale et de l´équipement; dommages-intérêts et honoraires; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">17.385.000 Impression et confection de l´annuaire téléphonique, des annuaires des services de télécommunications non vocaux, du livre des titulaires des comptes chèques postaux et du relevé des numéros de code postal. (Crédit non limitatif) . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">19.000.000 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">13.500.000 04.6.12.02 04.6.12.03 04.6.12.04 04.6.12.05 04.6.12.06 20.6 20.6 20.6 20.6 20.6 1583 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.6.12.07 20.6 04.6.12.08 04.6.12.09 04.6.12.10 04.6.12.11 04.6.12.12 20.6 20.6 20.6 20.6 20.6 LIBELLE 1986 Crédits Entretien ordinaire et réparations ordinaires des maisons postales, des bureaux de poste, des centraux de télécommunications, des cabines téléphoniques à prépaiement ainsi que de l´équipement installé (chauffage, ascenseurs, extincteurs d´incendie, systèmes de sécurité et d´alarme, antennes de télévision, etc.); nettoyage des fenêtres; plantations et travaux de jardinage. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">18.500.000 Eau, gaz, électricité, taxes communales et autres; impôt foncier; combustibles. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">73.500.000 Entretien des réseaux de télécommunications aériens et souterrains. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">25.800.000 Entretien des équipements de télécommunications (équipements de commutation, de transmission et d´alimentation; équipements terminaux et radio-électriques; équipements d´alerte et de mesure). (Sans distinction d´exercice) 19.000.000 Garage postal: exploitation, entretien et réparation du matériel roulant. (Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">14.200.000 Menu outillage et fournitures diverses pour les services de la division des télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.645.000 04.6.12.13 20.6 Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.785.000 04.6.12.14 20.6 Frais informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.810.000 04.6.12.15 20.6 Assurances des véhicules automobiles. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.500.000 04.6.12.16 20.6 Acquisition de carburants pour les véhicules automobiles. (Crédit non limitatif) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">22.190.000 04.6.12.17 20.6 Entretien et réparation des distributeurs automatiques de billets de banque (postomat); fourniture de cartes magnétiques; frais accessoires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.950.000 04.6.12.18 20.6 Propagande pour l´abonnement aux timbres-poste (publicité et expositions) . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">618.000 04.6.12.19 20.6 Imprimés, microfilms, matériel photographique, formules en continu et enveloppes destinés aux clients du bureau des chèques postaux, de l´office des timbres et du bureau de recette des télécommunications. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.320.000 04.6.12.20 20.6 Achat de vêtements spéciaux de travail et de protection . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 04.6.12.21 20.6 Matériel du service postal, entretien et réparation de l´équipement postal . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.070.000 04.6.12.22 20.6 Entretien et réparation des installations de climatisation des bâtiments postaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.700.000 Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000.000 04.6.12.23 20.6 1584 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.6.34.00 20.6 04.6.72.00 04.6.72.01 20.6 20.6 LIBELLE 1986 Crédits Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.861.000 Travaux de réparation, d´aménagement, de transformation, d´agrandissement et d´équipement de bâtiments postaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">15.600.000 Installations et isolations thermiques: constructions et modifications. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 04.6.74.00 20.6 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 04.6.74.01 20.6 Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 04.6.74.02 20.6 Acquisition de véhicules automobiles et d´engins spéciaux pour la division centrale, la division postale et la division des télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">19.500.000 Acquisition d´objets d´équipement dans l´intérêt de l´entretien des bâtiments, de l´imprimerie, des ateliers photographiques, de la cantine, de l´office des timbres et du musée postal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.800.000 Acquisition d´instruments de mesure et d´autres équipements pour les services de la division des télécommunications. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.240.000 04.6.74.03 04.6.74.04 20.6 20.6 04.6.74.05 20.6 Acquisition de cabines téléphoniques à prépaiement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">750.000 04.6.74.06 20.6 Acquisition de distributeurs automatiques de billets de banque (postomat) . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.6.74.07 20.6 Acquisition de distributeurs de moyens d´affranchissement . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 04.6.74.08 20.6 Acquisition d´objets d´équipement dans l´intérêt du service postal et des installations mécaniques, électriques et électroniques des bureaux de poste . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.850.000 Acquisition de boîtes-aux-lettres en vue du remplacement des boîtes actuellement en service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000 Acquisition de matériel informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 04..6.74.09 04.6.74.10 20.6 20.6 Restants d´exercices antérieurs 04.6.10.50 _ Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 2.250.073.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 04.7 _ Commissariat aux assurances</h3>\n<p class=\"lf-p\">04.7.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.519.000 04.7.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">625.000 04.7.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">1585 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLE 04.7.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.7.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">209.000 04.7.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 04.7.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.7.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.7.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.7.11.09 01.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">554.000 04.7.12.00 01.1 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">250.000 04.7.12.01 01.1 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de perfectionnement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">125.000 Articles et matériel de bureau; exploitation des machines de bureau; bibliothèque, journaux et périodiques; matériel de nettoyage; dépenses diverses . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">310.000 04.7.12.02 01.1 1986 Crédits 04.7.12.03 01.1 Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 04.7.12.04 01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.7.12.05 01.1 Frais d´informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 04.7.12.06 01.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">66.000 04.7.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.7.74.01 01.1 Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">15.000 04.7.74.02 01.1 Acquisition de matériel informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">600.000 Restants d´exercices antérieurs 04.7.10.50 _ Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 8.433.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 04.8 _ Finances. _ Dépenses diverses</h3>\n<p class=\"lf-p\">04.8.11.00 01.1 11.2 12.2 20.2 21.5 Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale d´une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.650.000 1586 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.8.11.01 01.1 04.8.11.02 01.0 LIBELLE 1986 Crédits Pensions à servir aux anciens administrateurs, conseillers juridiques et employés de l´office des séquestres ainsi qu´à leurs survivants (article 4 de la loi du 12.6.1975 portant dissolution de l´office des séquestres). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.350.000 Casino de jeu du Luxembourg à Mondorf-les-Bains: indemnité du commissaire du gouvernement et indemnités de surveillance. (Sans distinction d´exercice) . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.300.000 04.8.11.03 01.0 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">424.000 04.8.12.00 01.0 (34.4) Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Le ministre des finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce crédit.</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 04.8.12.01 01.0 (34.4) Crédit commun: dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Le ministre des finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce crédit.</p>\n<p class=\"lf-p\">24.0 Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: frais d´expertises et de contrôle d´expertises; honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 Divers codes Crédit commun: taxes postales et téléphoniques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.500.000 Divers codes Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Ce crédit est ordonnancé au profit d´oeuvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts philanthropiques.</p>\n<p class=\"lf-p\">Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces subsides.</p>\n<p class=\"lf-p\">13.7 16.0 Divers codes Répartition du produit net des suppléments perçus sur les télégrammes postaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Ce crédit est ordonnancé au profit d´oeuvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national.</p>\n<p class=\"lf-p\">Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces subsides.</p>\n<p class=\"lf-p\">24.6 Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: indemnisation des pertes de revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 04.8.12.02 04.8.12.03 04.8.33.00 04.8.33.01 04.8.33.02 50.000 2.650.000 650.000 04.8.33.03 01.0 Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations de fonctionnaires .</p>\n<p class=\"lf-p\">550.000 04.8.33.04 01.1 Subsides aux agents de la douane pour l´achat d´effets d´uniforme en dehors de la masse d´habillement. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.800.000 04.8.33.05 01.0 Subside dans l´intérêt de la défense de la petite épargne . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 04.8.43.00 32.1 Attribution aux communes d´une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.650.000 1587 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.8.95.00 34.1 LIBELLE 1986 Crédits Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 Restants d´exercices antérieurs 04.8.10.50 _ Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 31.139.000 Total des dépenses du ministère des finances: dépenses générales . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.953.678.000 05 _ MINISTERE DES FINANCES: DETTE PUBLIQUE</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 05.0 _ Dette publique</h3>\n<p class=\"lf-p\">05.0.12.00 05.0.12.01 05.0.12.02 30.0 30.0 30.1 30.1 Dette publique intérieure: indemnités, imprimés, commissions, frais d´achat de papier filigrané, frais de confection de titres, frais de conversion, frais de virement, différences de cours et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.800.000 Emprunts destinés à l´alimentation du fonds des routes: indemnités, imprimés, commissions, frais d´achat de papier filigrané, frais de confection de titres, frais de conversion, frais de virement, différences de cours et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">9.375.000 Dette publique extérieure: commissions, frais de virement et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 05.0.21.00 30.0 Dette publique intérieure: intérêts, différences de change. (Crédit non limitatif) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.056.552.000 05.0.21.01 30.1 Dette publique extérieure: intérêts, différences de change. (Crédit non limitatif) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">70.500.000 05.0.21.02 30.0 30.1 Emprunts nouveaux: intérêts, primes d´émission. (Crédit non limitatif) . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">92.500.000 05.0.21.03 30.0 30.1 Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes: intérêts, primes d´émission. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 30.0 Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds d´urbanisation et d´aménagement du plateau de Kirchberg (lois du 7.8.1961 et du 26.8.1965): intérêts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">45.000.000 Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds de rénovation de l´îlot Clairefontaine (loi du 8.12.1978): intérêts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.000.000 Dette publique intérieure: intérêts à titre de restants non imputables sur le fonds spécial pour le service de la dette publique (emprunts de l´Etat, dette obligataire et actions des anciennes sociétés G.L. et P.H.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 05.0.21.04 05.0.21.05 05.0.21.06 30.0 30.0 1588 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">05.0.21.07 30.0 LIBELLE 1986 Crédits Bons du trésor de la dette flottante intérieure: intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">11.367.000 05.0.21.08 30.1 Bons du trésor de la dette flottante extérieure: intérêts. (Crédit non limitatif) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 05.0.21.09 30.0 Intérêts sur le compte-avances auprès de la caisse d´épargne de l´Etat (convention du 21.5.1960 et arrêté grand-ducal d´approbation du 25.5.1960). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 Dette publique intérieure: amortissements, différences de change. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.403.142.000 Dette publique extérieure: amortissements, différences de change. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">27.840.000 05.0.91.00 05.0.91.01 30.2 30.3 05.0.91.02 30.2 30.3 Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 05.0.91.03 30.2 30.3 Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes: amortissements. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 30.2 Dette publique intérieure: amortissements à titre de restants non imputables sur le fonds spécial pour le service de la dette publique (emprunts de l´Etat, dette obligataire et actions des anciennes sociétés G.L. et P.H.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 ´Bons du trésor de la dette flottante intérieure: remboursements. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">46.555.000 Bons du trésor de la dette flottante extérieure: remboursements. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 Dette publique: amortissements anticipés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 05.0.91.04 05.0.91.05 05.0.91.06 05.0.91.07 30.2 30.3 30.2 30.3 Restants d´exercices antérieurs 05.0.10.50 _ Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 2.781.681.000 Total des dépenses du ministère des finances: dette publique . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.781.681.000 06 _ MINISTERE DU TRESOR</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 06.0 _ Service de la trésorerie de l´Etat</h3>\n<p class=\"lf-p\">06.0.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">16.337.000 06.0.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">1589 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLE 06.0.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">06.0.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">06.0.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">06.0.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 06.0.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">06.0.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">06.0.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">06.0.12.00 01.1 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">97.000 06.0.12.01 01.1 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 06.0.12.02 01.1 Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">394.000 06.0.12.03 01.1 Taxes réglementaires perçues par le bureau des chèques postaux sur les assignations postales. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">56.000 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">06.0.74.00 01.1 1986 Crédits Restants d´exercices antérieurs 06.0.12.50 01.1 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">23.000 16.922.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 06.1 _ Caisse générale de l´Etat</h3>\n<p class=\"lf-p\">06.1.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.755.000 06.1.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">06.1.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">06.1.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">06.1.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">06.1.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 06.1.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">06.1.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">06.1.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">1590 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">06.1.11.09 01.1 LIBELLE 1986 Crédits Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">382.000 06.1.12.00 01.1 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">161.000 06.1.12.01 01.1 Imprimés et matériel de bureau; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">283.000 06.1.12.02 01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">900.000 06.1.12.03 01.1 Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés par l´entrée et la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">06.1.74.00 01.1 Restants d´exercices antérieurs 06.1.10.50 _ Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 9.591.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 06.2 _ Commissariats du gouvernement</h3>\n<p class=\"lf-p\">près la bourse de commerce et la banque internationale à Luxembourg 06.2.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.106.000 Restants d´exercices antérieurs 06.2.10.50 _ Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 4.106.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 06.3 _ Trésor. _ Dépenses diverses</h3>\n<p class=\"lf-p\">06.3.12.00 06.3.12.01 06.3.31.00 10.2 10.2 22.1 22.2 22.3 Banque internationale pour la reconstruction et le développement et société financière internationale: dépenses diverses relatives à l´augmentation des souscriptions du Grand-Duché. _ Association internationale de développement: dépenses diverses concernant la part contributive du Grand-Duché dans la reconstitution des ressources de l´association. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur à circulation internationale: frais de fonctionnement du bureau national (dépenses directes et participation à des dépenses). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">330.000 Bonifications d´intérêt à la société nationale de crédit et d´investissement pour le refinancement des crédits d´équipement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 1591 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">06.3.34.00 10.2 LIBELLE 1986 Crédits Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur à circulation internationale: contribution aux frais de fonctionnement du bureau central institué auprès du conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 Restants d´exercices antérieurs 06.3.10.50 _ Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 345.000 Total des dépenses du ministère du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.964.000 07 _ MINISTERE DE LA JUSTICE</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 07.0 _ Justice</h3>\n<p class=\"lf-p\">07.0.11.00 11.1 11.4 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">375.897.000 07.0.11.01 11.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">13.935.000 07.0.11.02 11.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 07.0.11.03 11.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.081.000 07.0.11.04 11.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">11.340.000 07.0.11.05 11.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">814.000 07.0.11.06 11.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">256.000 07.0.11.07 11.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">07.0.11.08 11.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 07.0.11.09 11.1 11.4 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.574.000 07.0.11.10 11.1 Juges suppléants, juges de paix et greffiers délégués pour desservir les justices de paix avoisinantes: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 11.1 (12.0) Frais de justice; exécution des commissions rogatoires; expertises et missions spéciales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.800.000 11.1 11.4 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">685.000 07.0.11.11 07.0.12.00 1592 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELL E 07.0.12.01 11.1 Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">700.000 07.0.12.02 11.1 Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien; frais d´exploitation de l´équipement informatique; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.857.000 1986 Crédits 07.0.12.03 11.1 Taxes téléphoniques et postales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">9.120.000 07.0.12.04 11.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">892.000 07.0.12.05 11.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">85.000 07.0.12.06 11.1 (12.0) Frais de justice; exécution des commissions rogatoires; expertises et missions spéciales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.400.000 11.1 (12.0) Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles; indemnisation en cas de détention préventive inopérante; indemnisation de victimes de dommages résultant d´une infraction. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 Documentation juridique automatisée. _ Redevance pour la gestion d´un programme informatique d´enregistrement et de traitement de décisions judiciaires pour compte des autorités judiciaires luxembourgeoises. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.700.000 Publication et mise à jour des codes luxembourgeois et des répertoires de jurisprudence. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.350.000 07.0.12.07 07.0.12.08 07.0.12.09 11.1 11.1 07.0.33.00 11.0 Publication de la pasicrisie, de chroniques et d´ouvrages de droit: subsides . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 07.0.33.01 11.1 Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves. (Crédit non limitatif) 1.060.000 07.0.33.02 11.1 Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire. (Crédit non limitatif) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000.000 07.0.33.03 11.1 Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">210.000 07.0.33.04 11.1 18.0 Subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 07.0.33.05 11.3 11.4 Patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés; aide aux condamnés sous le régime de la mise à l´épreuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.800.000 07.0.34.00 11.0 Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.113.000 07.0.74.00 11.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">640.000 07.0.74.01 11.1 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">Restants d´exercices antérieurs 07.0.74.50 11.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">120.000 456.749.000 1593 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLE 1986 Crédits</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 07.1 _ Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation</h3>\n<p class=\"lf-p\">07.1.11.00 11.3 11.4 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">178.695.000 07.1.11.01 11.3 11.4 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.007.000 07.1.11.02 11.3 11.4 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.472.000 07.1.11.03 11.3 11.4 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">528.000 07.1.11.04 11.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.465.000 11.4 07.1.11.05 11.4 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 07.1.11.06 11.4 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 07.1.11.07 11.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">07.1.11.08 11.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">07.1.11.09 11.3 11.4 Indemnités et gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">279.000 07.1.11.10 11.3 11.4 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">634.000 07.1.11.11 11.4 Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement des instituteurs, institutrices et instructeurs des maisons d´éducation. (Crédit non limitatif) .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.200.000 07.1.11.12 11.3 11.4 Indemnités d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.318.000 07.1.11.13 11.3 11.4 Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du personnel des différents établissements. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 1.000 07.1.12.00 11.3 11.4 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 07.1.12.01 11.3 Salaires des détenus. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">9.800.000 07.1.12.02 11.3 11.4 Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de transport des détenus et des pupilles; transports scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">160.000 11.3 11.4 Frais de bureau de la direction et des différents établissements . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">738.000 07.1.12.03 1594</p>\n<h4 class=\"lf-art\" id=\"a-0711204\"><span class=\"lf-art-num\">Article 07.1.12.04</span><span class=\"lf-art-t\">07.1.12.05</span></h4>\n<p class=\"lf-p\">07.1.12.06 07.1.12.07 07.1.12.08 07.1.12.09 07.1.12.10 07.1.12.11 Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELL E 11.3 11.4 Gratuité de l´abonnement téléphonique du personnel des différents établissements. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">270.000 11.3 11.4 Nourriture des détenus et des pupilles des différents établissements. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">11.900.000 11.3 11.4 Entretien des détenus et des pupilles; loyers; menues dépenses de ménage; enseignement et réadaptation sociale des détenus; dépenses diverses . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.752.000 11.3 11.4 Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles; acquisition d´outillage et de matières premières pour le service industriel dans les différents établissements. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.767.000 Réparation, aménagement et entretien des bâtiments, du mobilier, des installations techniques et des alentours des différents établissements . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.395.000 Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre hospitalier de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">750.000 Frais d´hospitalisation et de clinique des détenus et des pupilles qui ne sont pas à même de porter les frais en résultant; traitement médical et psychiatrique et frais pharmaceutiques des détenus et des pupilles. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">11.000.000 Droit d´accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire agricole de Givenich et la maison d´éducation pour garçons de Dreiborn; taxe sur la valeur ajoutée due sur les produits achetés par les établissements pénitentiaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 11.3 11.3 11.3 11.4 11.3 11.4 1986 Crédits 07.1.12.12 11.3 Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat de vêtements de travail . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">40.000 07.1.33.00 11.3 11.4 Subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">75.000 07.1.74.00 11.3</p></div>", "next": 239864}