00.4.45.05 22.0 Frais de bureau et autres frais de fonctionnement .....................
\n1.366.000 00.4.45.06 22.0 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) ...
\n1.800.000 00.4.45.07 22.0 Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons de présence; frais de réunion; frais de secrétariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n303.000 00.4.65.00 22.0 Acquisition de machines et de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n142.000 00.4.45.52 22.0 Restants d´exercices antérieurs Part dans les frais d´un service commun de courrier, de surveillance et de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n73.000 00.4.45.55 22.0 Frais de bureau et autres frais de fonctionnement ......................
\n140.000 00.4.45.57 22.0 Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons de présence; frais de réunion; frais de secrétariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n43.000 00.4.45.58 22.0 Publication des avis du conseil économique et social ...................
\n1.527.000 15.542.000
\net des fournitures de bureau de l´Etat 00.5.11.00 01.0 Traitements des fonctionnaires ...................................
\n12.878.000 00.5.11.01 01.0 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.285.000 00.5.11.02 01.0 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.068.000 2551 Article Code fonct.
\nLIBELL E 00.5.11.03 01.0 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . .
\n389.000 00.5.11.04 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . .
\n1.064.000 00.5.11.05 01.0 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .
\n10.000 00.5.11.06 01.0 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . .
\n10.000 00.5.11.07 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . . .
\n10.000 00.5.11.08 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle .........
\n10.000 00.5.11.09 01.0 Indemnités pour services extraordinaires ............................
\n38.000 00.5.12.00 01.0 Indemnités pour services de tiers .................................
\n18.000 00.5.12.01 01.0 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n11.000 00.5.12.02 01.0 Articles et matériel de bureau; frais d´entretien des machines de bureau et d´imprimerie; frais d´impression et de reliure; frais de documentation (journaux, brochures, périodiques); matériel et fournitures de nettoyage; fourniture de vêtements de travail; cours et séminaires de formation et de perfectionnement; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.358.000 Frais de port et d´affranchissement; taxes postales, téléphoniques et télégraphiques .................................................
\n2.925.000 80.000 00.5.12.03 01.0 1988 Crédrcs 00.5.12.04 01.0 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n00.5.12.05 01.0 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) 00.5.12.06 Divers codes Crédit commun: matériel de bureau 00.5.12.07 Divers codes Crédit commun: frais d´impression et de duplication 00.5.12.08 Divers codes Crédit commun: frais de reliure et de façonnage 00.5.12.09 ...............................
\n6.070.000 6.305.000 ...................
\n7.680.000 .......................
\n680.000 Divers codes Crédit commun: frais de location et d´exploitation des machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.162.000 Divers codes Crédit commun: frais d´entretien des machines de bureau et d´équipements ................................................. spéciaux 2.086.000 00.5.12.11 01.0 Frais de confection des documents parlementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.900.000 00.5.74.00 01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 00.5.74.01 Divers codes Crédit commun: acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux .
\n2.932.000 00.5.12.10 2552 Article Code fonct.
\nL IBE L LE 1988 Crédrcs 00.5.74.02 01.0 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n00.5.11.59 01.0 Indemnités pour services extraordinaires ...........................
\n100.000 00.5.12.56 Divers codes Crédit commun: matériel de bureau; frais d´impression et de reliure; frais de duplication et de photocopies; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 00.5.74.50 01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .
\n1.559.000 00.5.74.51 01.0 Crédit commun: acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux .
\n600.000 Restants d´exercices antérieurs 65.000 70.293.000
\nHaut -commissariat de la protection nationale 00.6.11.00 01.0 Traitements des fonctionnaires ................................... pr mém.
\n00.6.11.01 01.0 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n21.973.000 00.6.11.02 01.0 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.673.000 00.6.11.03 01.0 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . pr mém.
\n00.6.11.04 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . . .
\n1.054.000 00.6.11.05 01.0 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . .
\n520.000 00.6.11.06 01.0 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . pr mém.
\n00.6.11.07 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète ........
\n10.000 00.6.11.08 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . pr mém.
\n00.6.11.09 01.0 Indemnités pour services extraordinaires; indemnités des membres des commissions consultatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n185.000 00.6.11.10 01.0 Indemnités d´habillement; indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n56.000 00.6.11.11 01.0 Indemnité de poste d´un agent de liaison à l´étranger. (Crédit non limitatif) 446.000 00.6.12.00 01.0 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n00.6.12.01 01.0 Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement ................
\n25.000 00.6.12.02 01.0 Frais de bureau; entretien des machines de bureau; bibliothèque technique, jour......................................... naux et périodiques 120.000 Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments et des installations techniques; articles de nettoyage et de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n245.000 00.6.12.03 01.0 2553 Article Code fonct.
\n00.6.12.04 01.0 1988 Crédits LIBELL E Frais d´exploitation des voitures de service et des groupes électrogènes; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n390.000 00.6.12.05 01.0 Frais d´entretien et de fonctionnement des installations de télécommunications .
\n3.523.000 00.6.12.06 01.0 Achat de denrées alimentaires pour la cantine du centre des télécommunications et d´alerte de Senningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n580.000 00.6.74.00 01.0 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 00.6.74.01 01.0 Acquisition et installation d´équipements de télécommunications et d´autres équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.320.000 ................................
\n320.000 00.6.74.02 01.0 Acquisition de voitures automobiles 00.6.10.50 Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nRestants d´exercices antérieurs 38.690.000
\npolitique générale et coordination 00.7.11.00 01.0 Conseil supérieur et comité interministériel à l´aménagement du territoire: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000 00.7.12.00 01.0 Conseil supérieur à l´aménagement du territoire: indemnités pour services de tiers 30.000 00.7.12.01 01.0 Honoraires d´experts et de bureaux d´études; frais de route et de séjour; documentation; frais de confection et de publication d´études d´impact, de plans, de cartes et de rapports. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
\n4.000.000 00.7.34.00 01.0 Participation à des études effectuées dans le cadre dorganismes contributions à des institutions internationales 00.7.10.50 internationaux; .....................
\nRestants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 4.350.000
\nCentre informatique de l´Etat ...................................
\n65.483.000 .......................................
\n4.410.000 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.964.000 00.6.11.00 01.0 Traitements des fonctionnaires 00.8.11.01 01.0 Indemnités des employés 00.8.11.02 01.0 2554 1988 Crédits Article Code fonct.
\nLIBELLE 00.8.11.03 01.0 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . pr mém.
\n00.8.11.04 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . pr mém.
\n00.8.11.05 01.0 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
\n548.000 00.8.11.06 01.0 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle p r mém.
\n00.8.11.07 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . .
\n00.8.11.08 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . pr mém.
\n00.8.11.09 01.0 Primes d´informatique (centre informatique et autres administrations). (Crédit non limitatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.715.000 10.000 00.8.11.10 01.0 Indemnités pour services extraordinaires . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 00.8.11.11 01.0 Primes pour astreinte à domicile des agents chargés de la sécurité d´exploitation des ordinateurs et du réseau de télétraitement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 Honoraires d´experts, frais d´études et autres indemnités pour services de tiers et indemnités pour étudiants temporairement en stage (centre informatique et autres administrations). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.008.000 00.8.12.00 01.0 00.8.12.01 01.0 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.000 00.8.12.02 01.0 Frais de formation du personnel (centre informatique et autres administrations) .
\n1.800.000 00.8.12.03 01.0 Articles et matériel de bureau; frais de location et d´entretien des machines de bureau; bibliothèque, journaux et périodiques; taxes postales et téléphoniques; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.544.000 Frais de location et d´entretien des ordinateurs, des équipements périphériques et terminaux; frais de location de programmes d´ordinateur; frais de location de lignes téléphoniques; achat de matériel consommable pour les besoins du traitement de l´information. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
\n106.199.000 Frais de fonctionnement du répertoire des personnes physiques et morales. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.610.000 00.8.12.04 00.8.12.05 01.0 01.0 00.8.12.06 01.0 Entretien de l´immeuble et frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.319.000 00.8.12.07 01.0 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n45.000 00.8.12.08 01.0 Frais de surveillance des immeubles. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n00.8.12.09 01.0 Programme d´équipement des administrations et services de l´Etat en matériel bureautique: frais de formation; achat de produits consommables; frais d´entretien; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000.000 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . pr mém.
\n00.8.74.00 01.0 2555 Article Code fonct.
\n00.8.74.01 01.0 00.8.74.02 01.0 1988 Crédits LIBELL E Acquisition d´équipements et de logiciels pour les besoins du traitement de l´information (centre informatique et autres administrations) . . . . . . . . . . . . .
\n62.854.000 Programme d´équipement des administrations et services de l´Etat en matériel bureautique: acquisition d´équipements et de logiciels . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n440.000 00.8.74.03 01.0 Acquisition de voitures automobiles 00.8.12.50 01.0 Restants d´exercices antérieurs Honoraires d´experts, frais d´études et autres indemnités pour services de tiers et indemnités pour étudiants temporairement en stage (centre informatique et autres administrations) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n378.000 309.415.000
\n Cultes 00.9.11.00 13.5 13.8 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n331.541.000 00.9.11.01 13.8 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n19.107.000 00.9.11.02 13.8 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n00.9.11.03 13.8 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . pr mém.
\n00.9.11.04 13.8 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . p r mém.
\n00.9.11.05 13.8 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
\n10.000 00.9.11.06 13.8 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . pr mém.
\n00.9.11.07 13.8 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . pr mém.
\n00.9.11.08 13.8 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . pr mém.
\n00.9.11.09 13.8 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 00.9.11.10 13.8 Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement dans l´enseignement religieux à l´école primaire. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
\n550.000 00.9.11.11 13.8 Culte catholique: indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 00.9.12.00 13.8 Culte catholique: indemnités des prêtres s´occupant de l´administration spirituelle de localités limitrophes luxembourgeoises ou des étrangers de différentes nationalités résidant au pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n170.000 Indemnités de tiers dans l´intérêt de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000.000 00.9.12.01 13.8 2556 1988 Crédits Article Code fonct.
\nLIBELL E 00.9.12.02 13.8 Culte catholique: frais de bureau et de représentation de l´archevêque . . . . . .
\n50.000 00.9.12.03 13.8 Culte protestant: frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement des pasteurs protestants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n126.000 Culte israélite: frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 00.9.12.04 13.8 00.9.12.05 13.8 Culte catholique: indemnités de déménagement. (Crédit non limitatif) . . . . . .
\n200.000 00.9.12.06 13.8 Commission de surveillance des bâtiments religieux: frais de route et de séjour 50.000 00.9.33.00 13.5 Culte catholique: bourses d´études aux élèves du séminaire . . . . . . . . . . . .
\n100.000 00.9.33.01 13.5 Culte catholique: remboursement de frais d´alimentation de la bibliothèque du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n70.000 00.9.33.02 13.8 Subsides au cultes protestants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.105.000 00.9.33.03 13.8 Subside au culte israélite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n900.000 00.9.33.04 13.8 Subsides pour activités interconfessionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 00.9.52.00 13.7 Subsides dans l´intérêt de l´aménagement artistique des églises . . . . . . . . . .
\n1.300.000 00.9.52.01 13.8 Subside extraordinaire au culte israélite pour la mise en état de la synagogue à Luxembourg (3e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000.000 Subside extraordinaire à l´église protestante réformée du Luxembourg pour la remise en état de l´église à Esch-sur-Alzette (2e crédit) . . . . . . . . . . . . .
\n750.000 00.9.52.02 13.8 Restants d´exercices antérieurs 00.9.10.50 Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 481.359.000 Total des dépenses de la présidence du gouvernement, ministère d´Etat 2.418.312.000 01 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION
\nMissions diplomatiques et dépenses générales 01.0.11.00 01.1 10.1 22.2 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n92.960.000 01.0.11.01 10.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n2557 1988 Crédits Article Code fonct.
\nL I BEL LE 01.0.11.02 10.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n01.0.11.03 10.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . pr mém.
\n01.0.11.04 10.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . pr mém.
\n01.0.11.05 10.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . pr mém.
\n01.0.11.06 10.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . .. pr mém.
\n01.0.11.07 10.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . pr mém.
\n01.0.11.08 10.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . pr mém.
\n01.0.11.09 10.1 Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations internationales, délégation auprès de l´administration belge du commerce extérieur et consulats: indemnités de poste et de logement des agents diplomatiques et de chancellerie détachés aux missions diplomatiques; remboursement partiel des frais médicaux; indemnités pour services extraordinaires; remboursement des frais exceptionnels de scolarité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n45.904.000 Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations internationales, autre missions et consulats. Frais courants de fonctionnement: frais de bureau; frais de banque.(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
\n19.628.000 Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations internationales, consulats: menus travaux dans les immeubles; entretien du mobilier; frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.880.000 Ambassades, représentations permanentes et autres missions: entretien et réparation des immeubles. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.555.000 Conférences et réunions internationales: indemnités spéciales ou de représentation de délégués luxembourgeois; participation aux frais communs; dépenses diverses des délégations luxembourgeoises; frais généraux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.115.000 Ambassades, représentations permanentes et autres missions: loyers et charges locatives accessoires des résidences et des chancelleries. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n31.161.000 01.0.12.00 01.0.12.01 01.0.12.02 01.0.12.03 01.0.12.04 10.1 10.1 10.1 10.2 10.1 01.0.12.05 10.1 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.640.000 01.0.12.06 10.1 Frais de déménagement et frais accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.500.000 01.0.12.07 10.1 Frais d´exploitation des voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.700.000 01.0.12.08 10.1 Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.850.000 2558 Article Code fonct.
\n01.0.12.09 10.1 LI BEL L E Ambassades, représentations permanentes et autres missions: frais de chauffage, d´eau, de gaz et d´électricité (Créditnon limitatif et sans distinction d´exercice) 1988 Crédits 10.280.000 01.0.12.10 10.1 Taxes et impôts (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n870.000 01.0.12.11 10.1 Frais d´assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n434.000 01.0.12.12 10.1 Honoraires d´avocats et frais d´experts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
\n502.000 01.0.12.13 10.1 Formation et stages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n203.000 01.0.12.14 10.0 Fabrication de passeports. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n01.0.12.15 10.1 Achat de timbres de chancellerie. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 01.0.12.16 10.1 Frais de prospection en rapport avec l´implantation de nouvelles missions diplomatiques et consulaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place; dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n91.463.000 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoises ou à d´autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l´étranger . . . . . .
\n575.000 Ambassades, représentations permanentes et consulats: acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de meubles et d´objets mobiliers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n24.447.000 Acquisition de lecteurs de microfilms pour les consulats et sections consulaires des missions diplomatiques. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) 400.000 Ambassades, représentations permanentes et autres missions: travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de modernisation des immeubles. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.668.000 01.0.34.00 01.0.34.01 01.0.74.00 01.0.74.01 01.0.83.00 10.1 10.0 10.1 10.1 10.1 Restants d´exercices antérieurs 01.0.12.50 10.1 Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations internationales, autres missions et consulats. Frais courants de fonctionnement: frais de bureau; frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n750.000 355.885.000 2559 Article Code fonct.
\nLIBELL E 1988 Crédits
\nContributions à des organismes internationaux 01.1.34.00 10.2 11.0 12.0 Contributions aux divers budgets et aux autres dépenses communes des institutions et organisations internationales et frais s´y rattachant. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n53.063.000 Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou économique. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
\n2.000.000 Subventions à des institutions et organisations internationales; subventions pour le financement d´actions internationales de secours et de solidarité . . . . . . .
\n2.448.000 14.0 01.1.34.01 01.1.34.02 10.3 10.3 Restants d´exercices antérieurs 01.1.10.50 Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57.511.000
\nCoopération au développement et autres actions 01.2.34.00 01.2.34.01 01.2.34.02 01.2.34.03 10.3 10.3 10.3 10.3 Assistance économique et technique et actions humanitaires en faveur des pays en voie de développement: participation à des programmes d´assistance d´organismes internationaux; subventions et dépenses diverses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.860.000 Aide alimentaire à des pays en voie de développement; subsides et dépenses diverses dans ce but. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .
\n18.660.000 Subsides à des organisations non gouvernementales et autres mesures destinées à promouvoir l´aide au développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.050.000 Subsides au titre d´actions occasionnelles de secours et de solidarité; aides à des pays victimes de catastrophes de la nature. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
\n2.000.000 120.000.000 01.2.95.00 10.3 Alimentation du fonds de la coopération au développement. (Crédit non limitatif) 01.2.34.52 10.3 Subsides à des organisations non gouvernementales et autres mesures destinées à promouvoir l´aide au développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nRestants d´exercices antérieurs 8.050.000 277.620.000 2560 Article Code fonct.
\n1988 Crédits LIBELLE
\nPromotion du commerce extérieur 01.3.11.00 01.3.11.01 01.3.12.00 01.3.31.00 01.3.32.00 22.0 22.0 22.0 22.0 22.0 Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n97.000 Comité pour l´octroi de crédits d´Etat à Etat: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, d´exposition et de commercialisation dans l´intérêt des exportations luxembourgeoises; activités des missions diplomatiques et consulaires dans le même but; élaboration de matériel promotionnel sous forme de brochures, films, bandes vidéo, etc; promotion de la marque nationale luxembourgeoise (étude, marketing) . . . . . . . . . . .
\n9.500.000 Aides financières aux entreprises exportatrices, destinées à faciliter l´exportation de biens d´équipement d´origine luxembourgeoise: bonifications d´intérêt sur des crédits à l´exportation à moyen et à long terme; autres subventions dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .
\n30.000.000 Mesures et interventions destinées à faci liter lexpansion commerciale à l´étranger: subsides pour la promotion des exportations d´entreprises privées et pour les frais de fonctionnement d´organismes luxembourgeois et étrangers; dépenses diverses dans le même but . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n16.500.000 Restants d´exercices antérieurs 01.3.12.50 22.0 Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, d´exposition et de commercialisation dans l´intérêt des exportations luxembourgeoises; activités des missions diplomatiques et consulaires dans le même but; élaboration de matériel promotionnel sous forme de brochures, films, bandes vidéo, etc.; promotion de la marque nationale luxembourgeoise (étude, marketing) . . . . . . . . . . . .
\n1.000.00 57.197.000
\n01.4.11.00 22.2 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n01.4.11.01 22.2 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.084.000 01.4.11.02 22.2 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n01.4.11.03 22.2 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . pr mém.
\n01.4.11.04 22.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . pr mém.
\n01.4.11.05 22.2 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . pr mém.
\n2561 Article Code fonct.
\n1988 Crédits 01.4.11.06 22.2 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . pr mém.
\n01.4.11.07 22.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . pr mém.
\n01.4.11.06 22.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . pr mém.
\n01.4.12.00 22.2 Matériel de bureau et imprimés; taxes postales; indemnités pour pertes de caisse; dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n225.000 pr mém.
\nLIBELL E 01.4.74.00 22.2 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n01.4.10.50 Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nRestants d´exercices antérieurs 4.309.000 Total des dépenses du ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coopération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n752.522.000 02 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
\n02.0.11.00 13.7 Indemnités pour services extraordinaires 02.0.11.01 13.7 Indemnités des professeurs-attachés du ministère des affaires culturelles . . . . pr mém.
\n02.0.12.00 13.7 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n132.000 02.0.12.01 13.7 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n155.000 02.0.12.02 13.7 Frais d´exploitation des voitures de service; dépenses diverses . . . . . . . . . . .
\n140.000 02.0.12.03 13.7 Centre de documentation, de recherches et d´études: alimentation, reliures et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n85.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n48.000 02.0.12.04 13.7 Etudes et activités culturelles et scientifiques: dépenses diverses . . . . . . . . .
\n120.000 02.0.12.05 13.7 Publications nationales: frais d´édition et d´acquisition; dépenses diverses . . . .
\n2.250.000 02.0.12.06 13.7 Production de films documentaires; achat de copies; confection et acquisition de microfilms, de travaux photographiques, de reproductions et d´agrandissements; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.150.000 02.0.12.07 13.7 Animation socio-culturelle: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.550.000 02.0.12.08 13.7 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . .
\n192.000 2562 Article Code fonct.
\nLIBELL E 02.0.12.09 13.7 Bibliobus: alimentation, reliures et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.050.000 02.0.12.10 13.7 Centre d´exposition et d´animation pour jeunes artistes (maison «beim Engel»): dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.600.000 Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Comité luxembourgeois pour l´étude et la recherche sur la seconde guerre mondiale: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 02.0.12.11 02.0.12.12 02.0.12.13 13.7 13.7 13.7 1988 Crédits 02.0.12.14 13.7 Campagne de sensibilisation pour la musique contemporaine . . . . . . . . . . .
\n800.000 02.0.12.15 13.7 Année européenne du cinéma et de la télévision, campagne nationale: formation, aide à la création, sensibilisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.000.000 Archives littéraires et centre de documentation sur la littérature nationale à Mersch: acquisition de manuscrits et de livres spécialisés; dépenses diverses .
\n150.000 02.0.12.16 13.7 02.0.12.17 13.7 Archives musicales: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 02.0.12.18 13.7 Organisation d´une exposition «L´ouvrier dans les mines et la sidérurgie et paysages-industries du bassin minier» (rétrospective 1900-1985): dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 Analyse des pratiques culturelles contemporaines, études visuelles et enregistrements de témoignages oraux, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Promotion des artistes et de la culture luxembourgeoise à l´étranger par les missions diplomatiques et consulaires: dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 02.0.12.19 02.0.12.20 13.7 13.7 02.0.33.00 13.7 Subsides pour des activités culturelles (littéraires, artistiques et scientifiques) . .
\n16.300.000 02.0.33.01 13.7 Congrès, semaines d´études, voyages d´études, conférences scientifiques et artistiques et autres manifestations: participation aux frais d´organisation et de participation: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.250.000 02.0.33.02 13.7 Etudes et activités culturelles et scientifiques: subsides . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 02.0.33.03 13.7 Organisation d´actions d´animation culturelle: subsides aux organisateurs et réalisateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 Organisation de cours d´éducation permanente: subsides à des particuliers et à des organisateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts à payer sur les cachets des artistes aux organisateurs de manifestations culturelles et aux travailleurs culturels indépendants: subsides. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 02.0.33.04 02.0.33.05 13.7 13.7 2563
\n02.0.33.08 02.0.33.09 02.0.33.10 02.0.33.11 02.0.34.00 Code fonct.
\nLIBELL E 13.0 13.5 13.7 Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché: subsides à l´orchestre de la communauté européenne et aux stages de musique internationaux; bourses d´études; subsides . . . . . . .
\n4.500.000 13.7 Histoire de l´industrialisation et de la vie sociale dans le bassin minier: subsides pour études d´experts et pour collection de témoignages oraux . . . . . . . . . . .
\n500.000 Archives littéraires et centre de documentation sur la littérature nationale à Mersch: subsides aux chercheurs et aux collaborateurs . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Exposition «Les peintres d´Europe dans les années 80» et subsides aux organisateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n650.000 Campagne «D´Natur an der Gemeng»: subsides à des particuliers et à des associations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.200.000 Contribution à l´assurance-accidents et à l´assurance-responsabilité civile collective des acteurs culturels ainsi qu´aux caisses de secours mutuels des associations culturelles nationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 13.7 13.7 13.7 13.7 13.7 1988 Crédits 02.0.43.00 13.7 Animation socio-culturelle: conventions avec les communes . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 02.0.43.01 13.7 Participation de l´Etat aux frais de production et de co-production des théâtres municipaux de la ville de Luxembourg: subsides à la commune . . . . . . . . .
\n5.700.000 Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de Luxembourg: subside à la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.600.000 Participation de l´Etat aux frais de production et de co-production du théâtre de la ville d´Esch-sur-Alzette: subside à la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.830.000 Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville d´Esch-surAlzette: subside à la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.350.000 Participation de l´Etat aux frais de cours de musique spéciaux et de perfectionnement; subsides aux communes et aux organisateurs régionaux . . . . . . . . .
\n1.500.000 02.0.43.02 02.0.43.03 02.0.43.04 02.0.43.05 13.7 13.7 13.7 13.7 02.0.43.06 13.7 Campagne «D´Natur an der Gemeng»: subsides aux communes . . . . . . . . . .
\n300.000 02.0.51.00 13.7 Médiathèque nationale: participation aux frais d´aménagement et de fonctionnement, subsides aux collaborateurs, dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000.000 02.0.63.00 13.7 Musées régionaux: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n770.000 02.0.74.00 13.7 Animation socio-culturelle: acquisition d´appareils didactiques; aménagement de salles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 2564 Article Code fonct.
\n02.0.74.01 13.7 1988 Crédits LIBELL E Organisation d´expositions par les différents services du département; acquisiton d´équipements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n650.000 02.0.74.02 13.7 Acquisition d´oeuvres d´art . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 02.0.74.03 13.7 Mémoire collective audiovisuelle: acquisition de collections et de documents du patrimoine audiovisuel national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Archives littéraires et centre de documentation sur la littérature nationale à Mersch: acquisition de matériel et d´équipement d´archives . . . . . . . . . .
\n150.000 5.200.000 02.0.74.04 13.7 02.0.74.05 13.7 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n02.0.10.50 Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82.472.000
\n02.1.11.00 13.7 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.778.000 02.1.11.01 13.7 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.294.000 02.1.11.02 13.7 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 02.1.11.03 13.7 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
\n1.649.000 02.1.11.04 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . .
\n10.000 02.1.11.05 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
\n10.000 02.1.11.06 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . .
\n10.000 02.1.11.07 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . p r mém.
\n02.1.11.08 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . .
\n10.000 02.1.11.09 13.7 Commission des sites et monuments nationaux: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 02.1.12.00 13.7 Commission des sites et monuments nationaux: indemnités pour services de tiers 25.000 02.1.12.01 13.7 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 02.1.12.02 13.7 Frais de fonctionnement et de bureau: alimentation de la bibliothèque: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n95.000 Frais de fonctionnement des ateliers de restauration . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 02.1.12.03 13.7 2565 Article Code fonct.
\nLIBELL E 02.1.12.04 13.7 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n140.000 02.1.12.05 13.7 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 Campagne européenne en faveur du «Patrimoine architectural rural et industriel»: itinéraires culturels en milieu rural. Projet-pilote européen «Euro-rural»: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 Taxe annuelle d´un débit de boissons alcooliques dans l´enceinte du château de Bourglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des particuliers et à des syndicats et à d´autres associations sans but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n23.500.000 Subsides dans l´intérêt de la restauration et de la remise en état d´édifices religieux ayant un caractère architectural et historique: subsides aux fabriques d´églises et autres associations sans but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides aux communes . . . . . . . . . . . .
\n12.500.000 Subsides dans l´intérêt de la restauration et de la remise en état d´édifices religieux ayant un caractère architectural et historique: subsides aux communes . . . .
\n2.500.000 Acquisition de terrains et d´immeubles dans l´intérêt de la conservation des sites et des monuments. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 02.1.12.06 02.1.12.07 02.1.33.00 02.1.33.01 02.1.43.00 02.1.43.01 02.1.71.00 13.7 13.7 13.7 13.7 13.7 13.7 13.7 1988 Crédits 02.1.74.00 13.7 Acquisition de mobilier historique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 02.1.74.01 13.7 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
\n90.000 02.1.10.50 Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.582.000
\n02.2.11.00 13.7 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n14.596.000 02.2.11.01 13.7 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n21.735.000 02.2.11.02 13.7 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n27.112.000 02.2.11.03 13.7 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
\n1.036.000 02.2.11.04 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle 3.569.000 . . . . . . .
\n2566 Article Code fonct.
\nLIBELL E 1988 Crédits 02.2.11.05 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
\n850.000 02.2.11.06 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . .
\n10.000 02.2.11.07 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . .
\n10.000 02.2.11.08 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . .
\n10.000 02.2.11.09 13.7 Musée d´histoire et d´art: jetons de présence des membres de la commission d´achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n19.000 02.2.11.10 13.7 Musées de l´Etat: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 02.2.11.11 13.7 Musées de l´Etat: subsides à la masse d´habillement des ouvriers . . . . . . . . .
\n175.000 02.2.12.00 13.7 Musée d´histoire et d´art: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .
\n118.000 02.2.12.01 13.7 Musée d´histoire naturelle: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .
\n645.000 02.2.12.02 13.7 Musée d´histoire et d´art: frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 02.2.12.03 13.7 Musée d´histoire naturelle: frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . .
\n275.000 02.2.12.04 13.7 Musée d´histoire et d´art: frais généraux (fournitures de bureau et de matériel didactique, frais de transport et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 Musée d´histoire naturelle : frais généraux (fournitures de bureau , frais de transport et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n465.000 Musée d´histoire et d´art: aménagement, entretien et conservation des collections; publications; organisation d´expositions temporaires; dépenses diverses . . .
\n2.535.000 Musée d´histoire naturelle: aménagement, entretien et conservation des collections; publications; organisation d´expositions temporaires; bibliothèque; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 Musée d´histoire et d´art: recherches historiques et travaux de caractère archéologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n850.000 02.2.12.05 02.2.12.06 02.2.12.07 02.2.12.08 13.7 13.7 13.7 13.7 02.2.12.09 13.7 Musée d´histoire naturelle: recherches scientifiques. . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 02.2.12.10 13.7 Musée d´histoire et d´art: frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . .
\n150.000 02.2.12.11 13.7 Musée d´histoire naturelle: frais d´exploitation des voitures de service . . . . . .
\n200.000 02.2.12.12 13.7 Musée d´histoire et d´art: frais de nettoyage et menues dépenses d´entretien des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 Musée d´histoire naturelle: frais de nettoyage et menues dépenses d´entretien des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n152.000 Musées de l´Etat: frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques . . . .
\n446.000 02.2.12.13 02.2.12.14 13.7 13.7 2567 Article Code fonct.
\n02.2.12.15 13.7 02.2.12.16 02.2.12.17 13.7 13.7 LIBELL E 1988 Crédits Musée d´histoire naturelle: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Musée d´histoire naturelle: activités éducatives et sensibilisation au patrimoine naturel; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.100.000 Musée d´Histoiré et d´art: campagne de sensibilisation et d´initiation à l´histoire et à l´art . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 02.2.34.00 13.7 Musées de l´Etat: cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . .
\n7.000 02.2.52.00 13.7 Musées de l´Etat: indemnisation des propriétaires d´objets d´art en cas de sinistres survenant lors d´expositions organisées par l´Etat. (Crédit non limitatif) . . .
\n10.000 Musée d´histoire et d´art: acquisition de terrains constituant des sites archéologiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 Musée d´histoire naturelle: acquisition de terrains constituant des sites paléontologiques ou d´intérêt scientifique. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 Musée d´histoire et d´art: acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n275.000 Musée d´histoire naturelle: acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Musée d´histoire et d´art: acquisition d´équipements de laboratoire, d´atelier et de salle de travail didactique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n403.000 Musée d´histoire naturelle: acquisition d´équipements de laboratoire, d´atelier et de salle de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 02.2.71.00 02.2.71.01 02.2.74.00 02.2.74.01 02.2.74.02 02.2.74.03 13.7 13.7 13.7 13.7 13.7 13.7 02.2.74.04 13.7 Musée d´histoire et d´art: acquisition de collections artistiques et historiques . .
\n3.000.000 02.2.74.05 13.7 Musée d´histoire naturelle: acquisition de collections scientifiques . . . . . . . . .
\n1.200.000 02.2.74.06 13.7 Musée d´histoire et d´art: acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . pr mém.
\n02.2.74.07 13.7 Musée d´histoire naturelle: acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . .
\n320.000 02.2.74.08 13.7 Sauvegarde du patrimoine culturel mobilier: acquisition d´objets d´intérêt culturel proposés à l´exportation (article 8 de la loi du 21.3.1966). (Crédit non limitatif) 5.000 02.2.12.50 13.7 Restants d´exercices antérieurs Musée d´histoire et d´art: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .
\n4.000 02.2.12.59 13.7 Musée d´histoire naturelle: recherches scientifiques . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n23.000 02.2.71.50 13.7 Musée d´histoire et d´art: acquisition de terrains constituant des sites archéologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.881.000 90.476.000 2568 Article Code fonct.
\n1988 Crédits LIBELL E
\n02.3.11.00 13.7 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.852.000 02.3.11.01 13.7 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n17.471.000 02.3.11.02 13.7 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.680.000 02.3.11.03 13.7 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
\n7.794.000 02.3.11.04 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . .
\n2.053.000 02.3.11.05 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
\n90.000 02.3.11.06 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .. . .
\n10.000 02.3.11.07 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . .
\n10.000 02.3.11.08 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . .
\n10.000 02.3.11.09 13.7 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n77.000 02.3.11.10 13.7 Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n25.000 02.3.12.00 13.7 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 02.3.12.01 13.7 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.000 02.3.12.02 13.7 Bibliothèque nationale: frais d´administration; dépenses diverses 1.903.000 02.3.12.03 13.7 Bibliothèque nationale: frais d´alimentation et frais connexes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n19.000.000 Bibliothèque du gouvernement: acquisitions, alimentation, reliures, matériel, taxes, indemnités et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n125.000 02.3.12.04 01.0 02.3.12.05 13.7 Exploitation d´un atelier de restauration et d´un atelier de réparation . . . . . .
\n200.000 02.3.12.06 13.7 Organisation d´expositions et de conférences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n170.000 02.3.12.07 13.7 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 02.3.34.00 13.7 Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n51.000 02.3.74.00 13.7 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 02.3.74.01 13.7 Acquisition d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n640.000 02.3.74.02 13.7 Acquisition de voitures automobiles pr mém.
\n02.3.12.53 13.7 Bibliothèque nationale: frais d´alimentation et frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nRestants d´exercices antérieurs . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 58.310.000 2569 Article Code fonct.
\n1988 Crédits LIBELL E
\n. . . .. . . . . . .. . . . . . .. . . . . . .. . ..
\n5.287.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.108.000 13.7 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.392.000 02.4.11.03 13.7 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
\n3.298.000 02.4.11.04 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . .. . .
\n387.000 02.4.11.05 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
\n10.000 02.4.11.06 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . .
\n589.000 02.4.11.07 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . .
\n10.000 02.4.11.08 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . .
\n10.000 02.4.11.09 13.7 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n48.000 .
\n02.4.11.10 13.7 Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 02.4.12.00 13.7 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 02.4.12.01 13.7 Matériel; outillage; frais de transport, d´aménagement et d´entretien, de conservation, de restauration et de reliure; frais d´impression et de publication; frais de fonctionnement des services techniques et du service éducatif; frais d´administration; dépenses dans l´intérêt de recherches et d´études à des archives et bibliothèques; dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .
\n2.800.000 02.4.11.00 13.7 Traitements des fonctionnaires .
\n02.4.11.01 13.7 Indemnités des employés 02.4.11.02 02.4.12.02 13.7 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.000 02.4.12.03 13.7 Frais de location et d´exploitation d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n210.000 02.4.12.04 13.7 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n45.000 02.4.12.05 13.7 Archives de l´Etat: recherches scientifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.300.000 02.4.34.00 13.7 Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n19.000 02.4.74.00 13.7 Acquisition d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n860.000 02.4.74.01 13.7 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000 02.4.74.02 13.7 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n02.4.74.03 13.7 Acquisition de documents historiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
\n50.000 2570 1988 Crédits Article Code fonct.
\nLIBELL E 02.4.74.52 13.7 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n410.000 Total des dépenses du ministère des affaires culturelles . . . . . . . . .
\n314.903.000 Restants d´exercices antérieurs 28.063.000 03 MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
\net en retraite de l´Etat. Divers Remboursement à l´association d´assurance contre les accidents des dépenses occasionnées par l´assurance obligatoire contre les accidents des fonctionnaires et employés de l´Etat jouissant d´un régime spécial de pension de retraite (arrêté grand-ducal modifié du 8.3.1961). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n38.300.000 Cotisations à payer à l´association d´assurance contre les accidents du chef de l´assurance obligatoire contre les accidents des employés, des auxiliaires et des ouvriers occupés au service de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n21.650.000 Remboursement des dépenses de la caisse de pension des employés privés résultant de l´ exécution des chapitres III et IV de la loi modifiée du 16.12.1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension: pensions-assurance rétroactive et transferts de cotisations aux institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n39.475.000 Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers de l´Etat ainsi que rémunérations d´autres agents publics en tout ou en partie à charge de l´Etat: dépenses supplémentaires résultant ou pouvant résulter de nouvelles mesures légales, réglementaires et contractuelles, de l´évolution de l´échelle mobile des salaires ainsi que du recrutement de personnel; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .
\n138.212.000 Divers codes Jurys et commissions des examens administratifs: honoraires des membres; frais de route et de séjour; menues dépenses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
\n11.000.000 03.0.11.05 Divers codes Réforme administrative: primes pour suggestions d´économie et de rationalisation 15.000 03.0.11.06 01.0 Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l´Etat: jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n240.000 Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l´administration. (Crédit non limitatif) . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n65.000 03.0.11.00 03.0.11.01 03.0.11.02 03.0.11.03 03.0.11.04 03.0.12.00 Divers codes Divers codes Divers codes 31.0 Divers codes Divers codes 2571 Code fonct.
\nLIBELL E Divers codes Honoraires d´avocats pour actions judiciaires ordonnées par l´administration. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 03.0.12.02 Divers codes Mesures diverses en faveur de la sécurité dans les administrations et services publics 1.100.000 03.0.12.03 Divers codes Remboursement à la S.N. des C.F.L. des rémunérations des agents transférés, sur une base volontaire, dans un service de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 Participation de l´Etat dans le financement de mesures sociales dans l´intérêt du personnel de l´Etat: bonifications d´intérêt aux agents publics; frais de fonctionnement de la cantine de la fonction publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.110.000 Divers codes Contributions à des institutions et organisations internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.821.000 01.0 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections pour le renouvellement de la chambre des fonctionnaires et employés publics. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\nAcquisition de matériel didactique et d´équipements spéciaux en faveur de la sécurité dans les administrations et services publics . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000
\n03.0.34.00 03.0.45.00 03.0.74.00 03.0.10.50 01.0 Divers codes _ Restants Restants d´exercices antérieurs . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .
\n1988 Crédits _ 274.488.000
\n03.1.11.00 03.1.11.01 03.1.11.02 03.1.11.03 03.1.12.00 31.0 01.0 31.0 31.0 01.0 Pensions et traitements d´attente; secours et trimestres de faveur; suppléments de pension en exécution de la loi du 26.3.1974: cotisations. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.444.000.000 Commission des pensions: jetons de présence des membres de la commission; indemnité du délégué du gouvernement; indemnités du secrétaire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n364.000 Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de l´Etat ou à leurs survivants; rentes permanentes bénévoles à des employés de l´Etat n´ayant pas droit à une pension ou à leurs survivants. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
\n2.549.000 Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux bénéficiaires d´une pension de l´Etat conformément à l´article 34 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
\n31.531.000 Commission des pensions: honoraires des médecins; frais de clinique, de laboratoire et de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n360.000 2572 Article Code fonct.
\n03.1.33.00 34.4 03.1.10.50 _ 1988 Crédits LIBELL E Remboursement à divers regimes de pension contributifs des sommes payées à titre d´avance aux employés et ouvriers de l´Etat en retraite ou à leurs survivants jouissant d´un supplément de pension à charge de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nRestants Restants d´exercices antérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n47.987.000 _ 5.526.791.000
\n03.2.11.00 01.0 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.582.000 03.2.11.01 01.0 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.410.000 03.2.11.02 01.0 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n03.2.11.03 01.0 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
\n560.000 03.2.11.04 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . .
\n513.000 03.2.11.05 01.0 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
\n10.000 03.2.11.06 01.0 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . .
\n456.000 03.2.11.07 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . pr mém.
\n03.2.11.08 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . .
\n10.000 03.2.11.09 01.0 Indemnités d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000 03.2.12.00 01.0 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 . .
\n03.2.12.01 01.0 Articles et matériel de bureau; frais d´impression et de reliure; frais de documentation (bibliothèque, journaux et périodiques); frais d´exploitation et d´entretien des machines de bureau; cours et séminaires de formation et de perfectionnement; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n445.000 Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques, location et entretien des installations et appareils téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n440.000 03.2.12.02 01.0 03.2.12.03 01.0 Frais de nettoyage des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage . . . . . .
\n25.000 03.2.12.04 01.0 Formules préimprimées destinées au calcul et au paiement des émoluments par ordinateur. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . .
\n101.000 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
\n8.000 03.2.74.00 01.0 2573 1988 Crédits Article Code fonct.
\nLI BEL L E 03.2.10.50 _ Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nRestants d´exercices antérieurs _ 9.582.000
\n. . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n596.000 01.0 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 03.3.11.03 01.0 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . pr mém.
\n03.3.11.04 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . .
\n300.000 03.3.11.05 01.0 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . pr mém.
\n03.3.11.06 01.0 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . .. pr mém.
\n03.3.11.07 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . pr mém.
\n03.3.11.08 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . pr mém.
\n03.3.11.09 01.0 Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
\n5.020.000 03.3.12.00 01.0 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) . . . .. . . . . . . . . .
\n1.298.000 03.3.12.01 01.0 Formation continue et cours de perfectionnement. (Crédit non limitatif) . . . .
\n2.540.000 03.3.12.02 01.0 Frais de perfectionnement et de stage à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 03.3.12.03 01.0 Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif) . . . .. . . . . . . . . . . . . .
\n571.000 03.3.12.04 01.0 Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et papier de photocopie; livres et périodiques; frais d´entretien, de location et d´exploitation des machines de bureau; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n163.000 03.3.11.00 01.0 Traitements des fonctionnaires 03.3.11.01 01.0 Indemnités des employés 03.3.11.02 03.3.12.05 01.0 Frais de port et d´affranchissement ..... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n110.000 . .
\n03.3.12.06 01.0 Frais de nettoyage des locaux; acquisition de matériel de nettoyage . . . .. . .
\n20.000 03.3.12.07 01.0 Loyers et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n728.000 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux 15.000 03.3.74.00 01.0 2574 Article Code fonct.
\n03.3.10.50 _ 1988 Crédits LIBE LL E Restants Restants d´exercices antérieurs . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . _ 11.621.000 Total des dépenses du ministère de la fonction publique . . . . . . . .
\n5.822.482.000 04 et 05 MINISTERE DES FINANCES 04 MINISTERE DES FINANCES: DEPENSES GENERALES
\n04.0.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n25.817.000 04.0.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.418.000 04.0.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n04.0.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . pr mém.
\n04.0.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . .
\n674.000 04.0.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
\n20.000 04.0.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . .
\n493.000 04.0.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . p r mém.
\n04.0.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle 04.0.11.09 01.1 Indemnités pour services extraordinaires 04.0.11.10 01.1 Indemnités d´habillement 04.0.11.11 01.1 Jetons de présence des conseillers suppléants. (Crédit non limitatif) 04.0.12.00 01.1 Frais de bureau et autres 04.0.12.01 01.1 Frais de publication 04.0.34.00 . . . . . . .
\n10.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n22.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.000 . . . . . . .
\n64.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n914.000 . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .
\n60.000 01.1 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
\n16.000 04.0.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
\n22.000 . . .
\n04.0.10.50 _ Restants Restants d´exercices antérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 31.538.000 2575 Article Code fonct.
\n1988 Crédits LIBELL E
\n. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n14.925.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.503.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . pr mém.
\n01.0 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . pr mém.
\n04.1.11.04 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .. .
\n1.107.000 04.1.11.05 01.0 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
\n10.000 04.1.11.06 01.0 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle 04.1.11.00 01.0 Traitements des fonctionnaires 04.1.11.01 01.0 Indemnités des employés 04.1.11.02 01.0 Salaires des ouvriers 04.1.11.03 .. . .
\n10.000 pr mém.
\n04.1.11.07 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . .
\n04.1.11.08 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle 04.1.11.09 01.0 Indemnités pour services extraordinaires 04.1.11.10 01.0 Indemnités d´habillement 04.1.12.00 01.0 Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit non limitatif) . . . .. . . . . . . .5.000 . .
\n04.1.12.01 01.0 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 04.1.12.02 01.0 Articles et matériel de bureau; frais d´impression et de reliure; frais de documentation (bibliothèque, journaux et périodiques); frais de location, d´exploitation et d´entretien des machines de bureau; taxes postales, téléphoniques et télégraphiques; matériel et fournitures de nettoyage; cours et séminaires de formation et de perfectionnement; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n822.000 . . . . . . .
\n10.000 . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 04.1.12.03 01.0 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n55.000 04.1.74.00 01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . .
\n14.000 04.1.74.01 01.0 Acquisition de voitures automobiles 04.1.10.50 _ Restants pr mém. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nRestants d´exercices antérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . _ 20.481.000
\n Contributions directes, accises, métrologie 04.2.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n433.004.000 04.2.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n28.009.000 2576 1988 Crédits Article Code fonct.
\nLIBE LL E 04.2.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n04.2.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
\n553.000 04.2.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle .. . . . . .
\n13.885.000 04.2.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
\n10.000 04.2.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . .
\n2.051.000 04.2.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . pr mém.
\n04.2.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . .
\n10.000 04.2.11.09 01.1 Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.641.000 04.2.11.10 01.1 Masse d´habillement 04.2.12.00 01.1 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) 04.2.12.01 01.1 04.2.12.02 01.1 . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .
\n79.000 . . . .. . . . . . . . . .
\n60.000 Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.800.000 Fourniture de vêtements de travail et de protection pour les agents du service de métrologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n24.000 04.2.12.03 01.1 Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . . . .
\n4.100.000 04.2.12.04 01.1 Fournitures d´articles et de matériel de bureau; entretien du mobilier et des machines de bureau; bibliothèque administrative; journaux et périodiques; coût des photocopies; menues réparations aux immeubles administratifs; dépenses diverses de fonctionnement et de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.895.000 Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces comptables; préimprimés de saisie et d´édition pour ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux contribuables. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.500.000 04.2.12.05 01.1 04.2.12.06 01.1 Taxes téléphoniques et postales et entretien des installations téléphoniques . .
\n24.887.000 04.2.12.07 01.1 Location d´un équipement informatique; acquisition de matériel accessoire; cours de formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000.000 04.2.12.08 01.1 04.2.12.09 01.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 04.2.12.10 01.1 Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions; frais hypothécaires; apposition de scellés sur les appareils de distillation en repos. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000 2577 Article Code fonct.
\n04.2.12.11 01.1 04.2.12.12 04.2.12.13 01.1 01.1 1988 Crédits LIBE LL E Service des accises et service de métrologie: acquisition et entretien d´instruments de contrôle; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n205.000 Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 . .
\nEntretien d´une installation de microfilmage; acquisition de matériel accessoire et de matériel consommable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n540.000 04.2.12.14 01.1 Matériel et frais de nettoyage des immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n620.000 04.2.-36.00 34.0 Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n240.000 04.2.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
\n805.000 04.2.74.01 01.1 Acquisition de mobilier de bureau; remplacement et aménagement des installations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.800.000 Acquisition de voitures automobiles et d´équipements spéciaux 5.100.000 04.2.74.02 01.1 04.2.10.50 _ . . . . . . . . . .
\nRestants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . _ 551.788.000
\n. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n248.319.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n18.440.000 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.515.000 04.3.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
\n10.000 04.3.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . .
\n6.818.000 04.3.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
\n1.294.000 04.3.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . .
\n910.000 04.3.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . p r mém.
\n04.3.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . ..
\n10.000 04.3.11.09 01.1 Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.022.000 04.3.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires 04.3.11.01 01.1 Indemnités des employés 04.3.11.02 04.3.11.10 01.1 Indemnités extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 35.000 2578 Article Code fonct.
\n04.3.11.11 01.1 1988 Crédits L IB EL L E Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.600.000 04.3.11.12 01.1 Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n38.000 04.3.12.00 01.1 Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement . . . .. . . . . . . . .
\n800.000 04.3.12.01 01.1 Fournitures d´articles et de matériel de bureau; entretien du mobilier et des machines de bureau; bibliothèque administrative, journaux et périodiques; location d´appareils de reproduction et coût des photocopies; dépenses diverses .
\n1.835.000 Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces comptables; préimprimés de saisie et d´édition pour ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux contribuables; codes et études fiscaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
\n3.170.000 04.3.12.02 01.1 04.3.12.03 01.1 Taxes téléphoniques et postales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.997.000 04.3.12.04 01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . .
\n6.410.000 04.3.12.05 01.1 Frais de poursuite et d´instance; frais hypothécaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.250.000 Dépenses à faire par les comptables de l´administration en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la procédure en débet en matière de faillite, des lois du 23.3.1893 et du 26.9.1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en débet ainsi que de la loi du 27.2.1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux faillites clôturées pour insuffisance d´actif et des curateurs à successions vacantes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 . . . .
\nFrais d´adjudication exposés par l´administration des domaines dans l´intérêt de la vente des biens et produits domaniaux. (Crédit non limitatif) . . . .. . . . .
\n180.000 Travaux d´entretien, de plantation et de boisement sur les terrains des forts Thungen et Olisy; réparations urgentes exécutées par l´administration des domaines; masse d´habillement du garde des domaines et des ouvriers des domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles; dépenses de l´atelier. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.120.000 Carnets d´avertissements taxés, carnets de convocation, formules de virement et de versement y relatives. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n730.000 Contributions dues par le domaine; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.400.000 04.3.12.06 04.3.12.07 04.3.12.08 04.3.12.09 04.3.12.10 04.3.12.11 01.1 (16.0) 01.1 01.1 01.1 01.1 01.1 04.3.12.12 01.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n140.000 04.3.12.13 01.1 Aménagement et entretien des bureaux communs avec la Belgique pour le contrôle à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . .
\n5.000 2579 Article Code fonct.
\n04.3.21.00 30.0 04.3.-36.00 04.3.43.00 04.3.51.00 34.0 32.1 01.1 1988 Crédits L IB E LL E Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.00 Restitutions de droits d´enregistrement (arcicle 17 de la loi du 17.8 .1935) et autres; remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts et droits fraudés recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000.000 Participation des communes au produit du timbre de la carce d´identité pour étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Dépenses en rapport avec la liquidation de l´office des séquestres. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 04.3.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
\n700.000 04.3.74.01 01.1 Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
\n340.000 04.3.74.02 01.1 Acquisition d´équipements mécaniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n430.000 04.3.10.50 _ Restants Restants d´exercices antérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . _ 343.623.000
\n. . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n04.4.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires 04.4.11.01 01.1 Indemnités des employés 04.4.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n04.4.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . pr mém.
\n04.4.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . .
\n8.366.000 04.4.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
\n65.000 04.4.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . .. pr mém.
\n04.4.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . pr mém.
\n04.4.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . .
\n10.000 04.4.11.09 01.1 Gratifications pour croix de service. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
\n863.000 04.4.11.10 01.1 Indemnités diverses du personnel; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.307.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n623.401.000 2.108.000 2580 Article Code fonct.
\nLIBELL E 1988 Crédits 04.4.11.11 01.1 Indemnités pour port d´uniforme. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
\n04.4.11.12 01.1 Masse d´habillement. (Crédit non limitatif) 04.4.12.00 01.1 Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement 04.4.12.01 01.1 Frais de bureau des chefs de poste ou de brigade et succursalistes . . . .. . . .
\n25.000 04.4.12.02 01.1 Frais de bureau; frais de location et d´exploitation de machines de bureau; armement et équipement du personnel; frais d´exploitation du réseau radiophonique; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.203.000 . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .
\n8.500.000 30.000 1.900.000 04.4.12.03 01.1 Taxes téléphoniques et postales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.638.000 04.4.12.04 01.1 Documentation administrative; imprimés destinés à la revente ainsi que frais de confection des bandelettes fiscales (fournitures faites par l´administration belge des douanes et accises). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
\n9.000.000 Honoraires et frais d´experts; frail judiciaires; dommages-intérêts; restitution d´intérêts de retard. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .
\n5.000 04.4.12.05 01.1 04.4.12.06 01.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.550.000 04.4.12.07 01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.284.000 Entretien, aménagement, chauffage et éclairage des immeubles et parties d´immeubles affectés au service de l´administration; entretien du mobilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.150.000 Entretien des logements de service; impôt foncier et taxes communales. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.440.000 04.4.12.08 04.4.12.09 01.1 01.1 04.4.12.10 01.1 Réparation des installations du service douanier aux frontières . . . .. . . . . .
\n400.000 04.4.12.11 01.1 Participation de l´Etat à raison de 50% aux dépenses occasionnées par le service de manutention dans le magasin spécial de l´entrepôt public à Luxembourg-Bonnevoie (convention tripartite du 21.9.1973). (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
\n2.096.000 Location et exploitation d´équipements informatiques; participation au système SADBEL. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .
\n5.250.000 Sinistres survenus aux installations à la frontière et accidents de circulation des voitures de service couverts par une compagnie d´assurances. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 Restitution du droit d´accise autonome sur certaines huiles minérales, sur les gaz de pétrole liquéfiés ainsi que sur les benzols. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 04.4.12.12 04.4.12.13 04.4.-36.00 01.1 01.1 34.0 2581 Article Code fonct.
\n04.4.-36.01 34.0 1988 Crédits LIBE LL E Restitution du droit d´accise autonome sur les cigarettes, les cigares et les cigarillos. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 04.4.72.00 01.1 Modernisation des logements de service. (Sans distinction d´exercice) . . . . . .
\n5.850.000 04.4.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
\n495.000 04.4.74.01 01.1 Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.050.000 04.4.74.02 01.1 Acquisition de voitures automobiles . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.200.000 04.4.74.03 01.1 Remplacement et aménagement des installations téléphoniques . . . . . . . . . .
\n1.000.000 04.4.74.04 01.1 Acquisitions nouvelles pour l´élargissement du réseau radiophonique; acquisition d´équipement de transmission de données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n641.000 01.1 Acquisition de chiens anti-drogue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. _ Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n04.4.74.05 Restants d´exercices antérieurs 04.4.10.50 _ 702.887.000
\n04.5.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n141.710.000 04.5.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.926.000 04.5.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.045.000 04.5.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
\n10.000 04.5.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .. .. .
\n3.046.000 04.5.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
\n10.000 04.5.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . .
\n683.000 04.5.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . .
\n10.000 04.5.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . .
\n10.000 04.5.11.09 01.1 Masse d´habillement . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .
\n122.000 04.5.12.00 01.1 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) . . . .. . . . . . . . . .
\n100.000 04.5.12.01 01.1 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n920.000 04.5.12.02 01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . .
\n2.900.000 2582 1988 Crédits Article Code fonct.
\nL IBE LL E 04.5.12.03 01.1 Frais de bureau et de matériel de dessin; bibliothèque; dépenses diverses . . . .
\n2.612.000 04.5.12.04 01.1 Frais de location de machines de bureau et acquisition du matériel y relatif . . .
\n798.000 04.5.12.05 01.1 Frais d´entretien et de renouvellement du matériel d´atelier, d´arpentage et de nettoyage; fourniture et pose de bornes et rivets; construction et réparation de signaux de triangulation; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 Frais de conservation, de mise à jour et de reproduction des documents cadastraux et de la carte topographique; dépenses relatives au laboratoire photographique; matériel informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.025.000 04.5.12.06 01.1 04.5.12.07 01.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n960.000 04.5.12.08 01.1 Travaux d´abornement des frontières. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Actualisation et réédition de la carte topographique du Grand-Duché et de cartes dérivées (2 e tranche). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
\n11.000.000 Réparation des instruments géodésiques de levé et de report et des différents copieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 04.5.12.09 04.5.12.10 01.1 01.1 04.5.34.00 01.1 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
\n50.000 04.5.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau, d´instruments géodésiques et d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.732.000 04.5.74.01 01.1 Acquisition de voitures automobiles . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.005.000 04.5.11.59 01.1 Restants d´exercices antérieurs Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 04.5.74.51 01.1 Acquisition de voitures automobiles . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n486.000 178.815.000
\n. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n04.6.11.00 20.6 Traitements des fonctionnaires 04.6.11.01 20.6 Indemnités des employés . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .
\n115.600.000 04.6.11.02 20.6 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n72.478.000 04.6.11.03 20.6 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . .
\n9.414.000 04.6.11.04 20.6 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .. . . .
\n227.344.000 04.6.11.05 20.6 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
\n9.400.000 2583 Article Code fonct.
\n04.6.11.06 20.6 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . .
\n10.000 04.6.11.07 20.6 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . .
\n10.000 04.6.11.08 20.6 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . .
\n10.000 04.6.11.09 20.6 Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.255.000 1988 Crédits LIBE LL E 04.6.11.10 20.6 Indemnités d´habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.850.000 04.6.11.11 20.6 Primes pour astreinte à domicile des agents chargés de la sécurité d´exploitation du réseau des télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.815.000 04.6.12.00 20.6 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) . . . .. . . . . . . . . .
\n4.888.000 04.6.12.01 20.6 Indemnités pour frais de route et de séjour, y compris les frais de séjour en cas de remplacement; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n21.900.000 Indemnités aux chemins de fer et à d´autres entreprises de transport. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.800.000 Confection de timbres-poste et de cartes postales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n21.000.000 Papier d´impression, imprimés et enveloppes; publications dans les journaux; coût des photocopies; location de machines de bureau et d´équipements; matériel d´instruction, de dessin, d´atelier et d´imprimerie; matériel de nettoyage; matériel pour la cantine et le musée postal; dommages-intérêts et honoraires; dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n16.700.000 Impression et confection de l´annuaire téléphonique, des annuaires des services de télécommunications non vocaux, du livre des titulaires des comptes chèques postaux et du relevé des numéros de code postal. (Crédit non limitatif) . . .
\n22.500.000 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.835.000 Entretien ordinaire et réparations ordinaires des maisons postales, des bureaux de poste, des centraux de télécomunications, des cabines téléphoniques à prépaiement ainsi que de l´équipement installé (chauffage, ascenseurs, extincteurs d´incendie, systèmes de sécurité et d´alarme, antennes de télévision, etc.); nettoyage des fenêtres; plantations et travaux de jardinage. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n19.000.000 Eau, gaz, électricité, taxes communales et autres; impôt foncier; combustibles. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n73.000.000 Entretien des réseaux de télécommunications aériens et souterrains. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n25.200.000 04.6.12.02 04.6.12.03 04.6.12.04 04.6.12.05 04.6.12.06 04.6.12.07 04.6.12.08 04.6.12.09 20.6 20.6 20.6 20.6 20.6 20.6 20.6 20.6 2584 Article Code fonct.
\n04.6.12.10 20.6 04.6.12.11 04.6.12.12 20.6 20.6 1988 Crédits LIBELL E Entretien des équipements de télécommunications (équipements de commutation, de transmission et d´alimentation; équipements terminaux et radio-électriques; équipements d´alerte et de mesure). (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n32.450.000 Garage postal: exploitation, entretien et réparation du matériel roulant. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n17.300.000 Menu outillage et fournitures diverses pour les services de la division des télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.700.000 04.6.12.13 20.6 Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.960.000 04.6.12.14 20.6 Frais informatiques. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . .
\n3.300.000 04.6.12.15 20.6 Assurances des véhicules automobiles. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
\n4.900.000 04.6.12.16 20.6 Acquisition de carburants pour les véhicules automobiles. (Crédit non limitatif).
\n18.000.000 04.6.12.17 20.6 Entretien et réparation des distributeurs automatiques de billets de banque (postomat); fourniture de cartes magnétiques; frais accessoires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.750.000 04.6.12.18 20.6 Propagande pour l´abonnement aux timbres-poste (publicité et expositions) . .
\n650.000 04.6.12.19 20.6 Imprimés, microfilms, matériel photographique, formules en continu et enveloppes destinés aux clients du bureau des chèques postaux, de l´office des timbres et du bureau des recettes des télécommunications et de la messagerie postale; formules et étiquettes en continu pour l´exploitation informatique. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.185.000 04.6.12.20 20.6 Achat de vêtements de travail et de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n750.000 04.6.12.21 20.6 Matériel du service postal et maintenance de l´équipement postal . . . . . . . . .
\n5.600.000 04.6.12.22 20.6 Entretien et réparation des installations de climatisation des bâtiments postaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.500.000 Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.000.000 04.6.12.23 20.6 04.6.12.24 20.6 Commercialisation des produits des postes et télécommunications . . . . . . . .
\n3.000.000 04.6.12.25 20.6 Entretien et réparation de l´équipement et pièces de rechange pour la mécanisation postale. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.300.000 04.6.33.00 20.6 Subside pour l´exposition philatélique «JUVALUX 88» . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.000.000 04.6.34.00 20.6 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.026.000 2585 Article Code fonct.
\n04.6.72.00 20.6 04.6.72.01 20.6 1988 Crédits LIBELL E Travaux de réparation, d´aménagement, de transformation, d´agrandissement et d´équipement de bâtiments postaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . .
\n21.000.000 Installations et isolations thermiques: constructions et modifications. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 04.6.74.00 20.6 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
\n350.000 04.6.74.01 20.6 Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.091.000 04.6.74.02 20.6 Acquisition de véhicules automobiles et d´engins spéciaux pour la division centrale, la division postale et la division des télécommunications . . . . . . . . . . . . .
\n25.225.000 Acquisition d´objets d´équipement dans l´intérêt de l´entretien des bâtiments, de l´imprimerie, des ateliers photographiques, de la cantine, de l´office des timbres et du musée postal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.700.000 Acquisition d´instruments de mesure et d´autres équipements pour les services de la division des télécommunications. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . .
\n3.400.000 04.6.74.03 04.6.74.04 20.6 20.6 04.6.74.05 20.6 Acquisition de cabines téléphoniques à prépaiement . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 04.6.74.06 20.6 Acquisition de distributeurs de moyens d´affranchissement . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 04.6.74.07 20.6 Acquisition d´objets d´équipement dans l´intérêt du service postal et des installations mécaniques, électriques et électroniques des bureaux de poste . . . . .
\n5.450.000 Acquisition de boîtes-aux-lettres en vue du remplacement des boîtes actuellement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en service 2.000.000 04.6.74.08 20.6 04.6.74.09 20.6 Acquisition de matériel informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.600.000 04.6.74.10 20.6 Remplacement des transformateurs contenant du PCB: acquisition, installation et raccordement de nouveaux transformateurs non inflammables et dépourvus de liquides chlorés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.500.000 Restants d´exercices antérieurs Indemnités pour frais de route et de séjour, y compris les frais de séjour en cas de remplacement; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n19.000 Papier d´impression, imprimés et enveloppes; publications dans les journaux; coût des photocopies; location de machines de bureau et d´équipements; matériel d´instruction, de dessin, d´atelier et d´imprimerie; matériel de nettoyage; matériel pour la cantine et le musée postal; dommages-intérêts et honoraires; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.105.000 04.6.12.51 04.6.12.54 20.6 20.6 2.613.934.000 2586 Article Code fonct.
\n1988 Crédits LIBELL E
\n04.7.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.133.000 04.7.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n04.7.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n04.7.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . pr mém.
\n04.7.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . .
\n235.000 04.7.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . pr mém.
\n04.7.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . pr mém.
\n04.7.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . pr mém.
\n04.7.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . pr mém.
\n04.7.11.09 01.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n730.000 04.7.12.00 01.1 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n270.000 04.7.12.01 01.1 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de perfectionnement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n125.000 Articles et matériel de bureau; exploitation des machines de bureau; bibliothèque, journaux et périodiques; matériel de nettoyage; dépenses diverses . . . . . .
\n320.000 04.7.12.02 01.1 04.7.12.03 01.1 Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 04.7.12.04 01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n04.7.12.05 01.1 Frais d´informatique.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 04.7.12.06 01.1 Frais d´exploitation des voitures de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 04.7.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . .
\n40.000 04.7.74.01 01.1 Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 04.7.74.02 01.1 Acquisition de matériel informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 04.7.74.03 01.1 Acquisition des voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n450.000 Restants d´exercices antérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nRestants 04.7.10.50 9.623.000 2587 Article Code fonct.
\nLIBELL E 1988 Crédits
\n04.8.11.00 01.1 11.2 12.2 Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale d´une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.750.000 Pensions à servir aux anciens administrateurs, conseillers juridiques et employés de l´office des séquestres ainsi qu´à leurs survivants (article 4 de la loi du 12.6.1975 portant dissolution de l´office des séquestres). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.350.000 Casino de jeu du Luxembourg à Mondorf-les-Bains: indemnité du commissaire du gouvernement et indemnités de surveillance. (Sans distinction d´exercice) . .
\n1.300.000 20.2 21.5 04.8.11.01 04.8.11.02 01.1 01.0 04.8.12.00 01.0 (34.4) Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
\nLe ministre des finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce crédit.
\n50.000 04.8.12.01 01.0 (34.4) Crédit commun: dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nLe ministre des finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce crédit.
\n50.000 24.0 Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: frais d´expertises et de contrôle d´expertises; honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n04.8.12.02 04.8.33.00 04.8.33.01 Divers codes Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCe crédit est ordonnancé au profit d´oeuvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts philanthropiques.
\nLe ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces subsides.
\n13.7 16.0 Répartition du produit net des suppléments perçus sur les télégrammes postaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCe crédit est ordonnancé au profit d´oeuvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national.
\nLe ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces subsides.
\nDivers codes 04.8.33.02 04.8.33.03 04.8.33.04 04.8.33.05 24.6 01.0 01.0 01.0 5.000 3.200.000 700.000 Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: indemnisation des pertes de revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . .
\n5.000 Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n550.000 Subsides aux agents de la douane pour l´achat d´effets d´uniforme en dehors de la masse d´habillement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 Subside dans l´intérêt de la défense de la petite épargne . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 2588 Article Code fonct.
\n04.8.43.00 32.1 1988 Crédits LIBELL E Attribution aux communes d´une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 5.750.000 5.000 04.8.95.00 34.1 Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938. (Crédit non limitatif) 04.8.10.50 Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.220.000 . .
\n4.472.909.000 Dette publique intérieure: indemnités, imprimés, commissions, frais d´achat de papier filigrané, frais de confection de titres, frais de conversion, frais de virement, différences de cours et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif).
\n7.800.000 Emprunts destinés à l´alimentation du fonds des routes: indemnités, imprimés, commissions, frais d´achat de papier filigrané, frais de confection de titres, frais de conversion, frais de virement différences de cours et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n11.500.000 Dette publique extérieure: commissions, frais de virement et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 Total des dépenses du ministère des finances: dépenses générales 05 MINISTERE DES FINANCES: DETTE PUBLIQUE
\n05.0.12.00 05.0.12.01 05.0.12.02 30.0 30.0 30.1 30.1 05.0.21.00 30.0 Dette publique intérieure: intérêts, différences de change. (Crédit non limitatif) 834.115.000 05.0.21.01 30.1 Dette publique extérieure: intérêts, différences de change. (Crédit non limitatif) .
\n295.962.000 05.0.21.02 30.0 30.1 Emprunts nouveaux: intérêts, primes d´émission. (Crédit non limitatif) . . . . .
\n17.500.000 05.0.21.03 30.0 30.1 Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes: intérêts, primes d´émission. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n52.500.000 30.0 Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds d´urbanisation et d´aménagement du plateau de Kirchberg (lois du 7.8.1961 et du 26.8.1965): intérêts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n42.000.000 Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds de rénovation de l´îlot Clairefontaine (loi du 8.12.1978): intérêts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
\n5.000 Dette publique intérieure: intérêts à titre de restants non imputables sur le fonds spécial pour le service de la dette publique (emprunts de l´Etat, dette obligataire et actions des anciennes sociétés G.L. et P.H.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 05.0.21.04 05.0.21.05 05.0.21.06 30.0 30.0 2589 Article Code fonct.
\n05.0.21.07 30.0 LIBELL E 1988 Crédits Bons du trésor de la dette flottante intérieure: intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.130.000 05.0.21.08 30.1 Bons du trésor de la dette flottante extérieure: intérêts. (Crédit non limitatif) .
\n5.000 05.0.21.09 30.0 Intérêts sur le compte-avances auprès de la caisse d´épargne de l´Etat (convention du 21.5.1960 et arrêté grand-ducal d´approbation du 25.5.1960). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 Dette publique intérieure: amortissements, différences de change. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.653.442.000 Dette publique extérieure: amortissements, différences de change. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n919.000.000 05.0.91.00 05.0.91.01 30.2 30.3 05.0.91.02 30.2 30.3 Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 05.0.91.03 30.2 30.3 Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes: amortissements. (Crédit non limitatif).. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 30.2 Dette publique intérieure: amortissements à titre de restants non imputables sur le fonds spécial pour le service de la dette publique (emprunts de l´Etat, dette obligataire et actions des anciennes sociétés G.L. et P.H.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 Bons du trésor de la dette flottante intérieure: remboursements. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 Bons du trésor de la dette flottante extérieure: remboursements. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 Dette publique: amortissements anticipés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
\n5.000 05.0.91.04 05.0.91.05 05.0.91.06 30.2 30.3 05.0.91.07 30.2 30.3 05.0.10.50 Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.835.004.000 Total des dépenses du ministère des finances: dette publique . . . . .
\n3.835.004.000 06 - MINISTERE DU TRESOR
\n06.0.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n17.928.000 06.0.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n2590 Article Code fonct.
\nLIBELLE 1988 Crédits 06.0.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n06.0.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . pr mém.
\n06.0.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . pr mém.
\n06.0.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
\n683.000 06.0.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . .
\n433.000 06.0.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . p r mém.
\n06.0.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . p r mém.
\n06.0.12.00 01.1 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 06.0.12.01 01.1 Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n414.000 06.0.12.02 01.1 Taxes réglementaires perçues par le bureau des chèques postaux sur les assignations postales. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 33.000 06.0.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . .
\n06.0.10.50 Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.596.000
\n06.1.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.110.000 06.1.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n06.1.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n06.1.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . pr mém.
\n06.1.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . . . . . pr mém.
\n06.1.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
\n201.000 06.1.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . p r mém.
\n06.1.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . . . . . pr mém.
\n06.1.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . pr mém.
\n06.1.11.09 01.1 Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n354.000 2591 Article Code fonct.
\nLIBELLE 06.1.12.00 01.1 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 06.1.12.01 01.1 Imprimés et matériel de bureau; dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n238.000 06.1.12.02 01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . .
\n900.000 06.1.12.03 01.1 Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés par l´entrée et la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 p r mém.
\n06.1.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
\n06.1.10.50 Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1988 Crédits 10.903.000
\nprès la bourse de commerce et la banque internationale à Luxembourg 06.2.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n06.2.10.50 Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.488.000 4.488.000
\n06.3.12.00 06.3.12.01 06.3.12.02 06.3.31.00 10.2 10.2 22.0 22.1 22.2 22.3 Banque internationale pour la reconstruction et le développement et société financière internationale: dépenses diverses relatives à l´augmentation des souscriptions du Grand-Duché. Association internationale de développement: dépenses diverses concernant la part contributive du Grand-Duché dans la reconstitution des ressources de l´association. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur à circulation