l'étranger: compensation des moins-values en monnaie locale résultant des variations des cours de change. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) l 9 100 390.957 12.250 12.251 12.252 12.00 01.42 12.00 01.42 12.00 01.42 12.300 12.30 01.42 Frais de représentation. (Sans distinction d'exercice) ..........................
\n12.301 12.30 01.42 Financement d'actions de promotion culturelle du Luxem- 01.1 - Missions diplomatiques Article Code écon.
\nCode fonct.
\n3072 LIBELLE 2001 Crédits bourg à l'étranger organisées par les missions diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n49.479 24.368 12.310 12.30 01.42 Taxes et impôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n12.330 12.30 0l.42 Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à Bruxelles et à Berlin: mesures et interventions générales ou particulières, directes ou indirectes dans l'intérêt de la promotion de l'image du Luxembourg. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n148.736 -----------------19.154.358
\nà des organismes internationaux 11.300 12.300 35.030 35.031 35.032 35.033 35.060 Opérations de maintien de la paix et missions d'observation et de soutien organisées par des organisations internationales: dépenses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n223.104 Opérations de maintien de la paix et missions d'observation et de soutien organisées par des organisations internationales: dépenses administratives et opérationnelles. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n53.297 Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses communes des institutions internationales autres que l'Union européenne et frais s'y rattachant; autres dépenses à caractère international. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n3.159.333 35.40 01.43 03.10 06.36 Subventions à des institutions et organisations internationales autres que l'Union européenne; subventions pour le financement d'actions internationales de secours et de solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n696.340 02.50 Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les égides d'organisations internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n658.845 Contributions volontaires à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
\n44.621.
\n11.00 35.40 35.40 35.40 35.40 35.00 02.50 02.50 Divers codes 02.50 01.54 Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou économique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\néconomiques internationales et autres actions 35.040 35.50 01.52 01.53 01.54 Assistance économique et technique, actions humanitaires et actions de formation en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale et des nouveaux Etats Indépendants de l'Ex-Union soviétique; subventions et dépenses diverses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n50.000 ---------------4.885.540 ----------------- 3.098.669 -----------------3.098.669 01.4 - Promotion du commerce extérieur Article Code écon.
\nCode fonct.
\n3073 2001 Crédits LIBELLE
\ncommerce extérieur 11.130 11.131 12.140 12.141 12.300 31.030 31.050 33.001 11.12 11.12 12.16 12.30 12.16 31.12 31.32 33.00 11.10 11.10 11.10 01.42 11.00 11.10 11.10 11.10 Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indemnités pour services extraordinaires ........
\n2.211 Conité pour l'octroi de crédits d'Etat à Etat: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . .
\n1.487 Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, d'exposition et de commercialisation dans l'intérêt des activités des missions exportations luxembourgeoises; diplomatiques et consulaires dans le même but; élaboration de matériel promotionnel sous forme de brochures, films, bandes vidéo, etc........................
\n406.546 Promotion de l'image de marque du Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n1.250.000 Promotion du commerce extérieur.- Bureaux de représentation à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . .
\n99.157 Aides financières aux entreprises privées exportatrices, destinées à faciliter l'exportation de biens et de services d'origine luxembourgeoise: bonifications d'intérêt sur des crédits à l'exportation à moyen et à long terme; autres dépenses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n49.579 Mesures et interventions destinées à faciliter l'expansion commerciale à l'étranger: participation aux frais d'entreprises privées pour la promotion d'exportations .
\n173.525 Mesures et interventions destinées à faciliter l'expansion commerciale à l'étranger: subsides à des organismes luxembourgeois et étrangers . . . . . . . . . . . . .
\n142.476 ------------------2.124.981
\n11.130 11.12 02.10 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.000 11.300 11.00 02.00 Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de maintien de la paix. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n186.813 12.000 12.15 02.00 02.10 03.20 Indemnités pour services de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n11.500 12.012 12.13 02.00 02.10 03.20 Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
\n223.105 12.020 12.14 02.00 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
\n4.532 12.040 12.12 02.00 Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . .
\n2.479 12.080 12.11 02.00 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . .
\n1.000 12.120 12.30 02.00 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
\n24.789 12.140 12.16 02.10 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information;
\n01.5 - Direction de la Défense
\n12.302 12.303 12.304 12.305 12.306 24.000 33.010 Code écon.
\n12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 Code fonct.
\n02.00 02.00 02.10 02.10 02.00 02.00 02.00 24.10 02.10 33.00 02.00 3074 LIBELLE 2001 Crédits dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
\n449.579 Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la traîtrise d'armernent en Europe; frais en relatiou avec le traité \"OPEN SKIES\": dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n12.395 Frais en relation avec le \"Partenariat pour la Paix\": dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .
\n24.789 Prestations spéciales à fournir par l'armée pour compte de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n24.789 Participation du Luxembourg aux opérations de maintien de la paix. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n371.840 Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance de matériel. (Crédit non limitatif) .........................
\n667.500 Frais en relation avec 1 'organisation du IX Symposium OTAN sur la Codification . . . . . . . . . . . . . . .
\n37.500 Frais de mise sur pied du corps civil volontaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n500.000 Location de lots de chasse et de terrains. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
\n16.064 Subsides aux organisations d'anciens comtbattants et assimilés, de mutilés de guerre et d'anciens officiers et sous-officiers de réserve ainsi qu'aux organisations civiles propageant les idées de l'alliance atlantique ou promouvant la sécurité intérieure . . . . . . . .
\n10.000 33.011 33.00 02.00 Subside à allouer au Musée de l'Armée . . . . . . . .
\n2.479 33.012 33.00 Subside en vue de l'octroi de bourses anniversaire par l'association \"Luxembourg-Corée\" . . . . . . . .
\n10.000 Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée le 19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954; dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non couverts par l'assurance; honoraires des avocats; dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de 1'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n15.000 Contributions à des institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n7.362 Part contributive aux frais des quartiers généraux de 1'O.T.A.N.. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n495.787 Participation aux dépenses administratives résultant de l'exécution de l'accord d'aide pour la défense mutuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n248 Part contributive aux frais des quartiers généraux de 1'Eurocorps. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n158.544 Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article 42 de la réglementation du régime des pensious des organisations coordonnées . (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n297.472 34.040 35.030 35.031 35.032 35.033 37.010 02.00 34.40 02.00 35.40 35.40 35.40 35.40 37.20 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 3075 01.5 - Direction de la Défense Article Code écon.
\nCode fonct.
\nLIBELLE 2001 Crédits Restants d'exercices antérieurs 12.512 12.13 02.00 02.10 03.20 Frais de route et de séjour à l'étranger ..... . . . .
\n3.446 -----------------3.565.012 ------------------- 11.000 11.00 02.10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .
\n17.168.729 11.010 11.00 02.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n737.018 11.030 11.00 02.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
\n918.079 11.070 11.00 02.10 Rémunérations des volontaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.902.854 11.071 11.10 02.10 Dépenses résultant de l'affiliation des volontaires à la sécurité sociale. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n2.044.385 11.080 11.31 02.10 Frais médicaux divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n10.000 11.081 11.20 02.10 Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts; remboursement à l'office des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n12.395 ndemnités de poste et de logement du personnel à 'étranger.
\nCrédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n294.309 11.090 11.12 02.10 11.100 11.40 02.10 ndenmités d'habillement.
\nCrédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
\n120.000 11.110 11.12 02.10 Indemnités pour pertes de caisse ................
\n74 11.120 11.12 02.10 Gratifications pour croix de service et chevrons. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
\n16.882 11.130 11.12 02.10 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
\n21.320 11.131 11.12 02.10 Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
\n21.170 11.140 11.40 02.10 Location de logements de service; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n55.627 11.141 11.40 02.10 Frais ........................
\n801.638 11.150 11.10 02.10 Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
\n2.479 12.000 12.15 02.10 Indemnités pour services de tiers .. . . . . . . .
\n85.433 12.010 12.13 02.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
\n174.160 12.020 12.14 02.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais d'assurances. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
\n148.984 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carburants et combustibles. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
\n225.677 12.021 12.14 02.10 d'alimentation 12.022 12.14 02.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers. . . . . . . . . (Sans distinction d'exercice) .
\n1.014.232 12.040 12.12 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n81.000 02.10 01.6 - Défense nationale Article Code écon.
\nCode fonct.
\n02.10 12.050 3076 2001 Crédits LIBELLE Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . .
\n110.000 12.080 02.10 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . .
\n574.000 12.090 02.10 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n88.324 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n494.597 02.10 12.100 12.140 12.16 02.10 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information 2.479 12.160 12.30 02.10 Acquisition de matériel médical et pharmaceutique. . . . . . . . . (Sans distinction d'exercice) .
\n112.048 Acquisition de matériel didactique. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
\n22.309 Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à d'autres articles) . . . . . . . . . . . . .
\n568.618 Frais occasionnés par la formation pratique complémentaire à l'instruction préparatoire au permis de conduire militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.412 Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
\n9.990 Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage des divers effets d'habillement, de vêtements de travail, d'articles de literie et de rideaux; dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
\n1.122.511 Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport; frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions; allocation de prix à l'occasion de concours sportifs . . . . .
\n37.000 Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôts de fleurs; frais de culte; dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
\n27.576 Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipement connexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.479 Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition d'outillage et de matériel de rechange; location d'équipements de transmission de données; frais d'utilisation du réseau radio-électrique; frais de consultation et de développement d'un réseau de transmission de données informatiques. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
\n230.340 12.350 Acquisition de munitions. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
\n666.931 12.351 Frais d'entretien de 1 'armement et de 1 'équipement; frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements divers. (Sans distinction d'exercice) ..................
\n350.868 12.180 12.30 02.10 12.190 02.10 12.191 02.10 12.200 12.300 12.310 12.320 12.330 12.340 02.10 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 02.10 02.10 02.10 02.10 02.10 3077 01.6 - Défense nationale Article Code écon.
\nCode fonct .
\n12.352 12.30 02.10 12.353 12.30 12.360 02.10 02.10 02.10 12.370 2001 Crédits LIBELLE Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étranger; frais de transport pour matériel et personnel militaire. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
\n297.472 Frais en relation avec l'utilisation de terrains d'exercice à l'étranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n39.118 Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n279.495 Musique militaire: acquisition d'accessoires de musique; réparation d'instruments et d'accessoires de musique; acquisition de matériel et de papier de musique . . . . . . . .
\n15.865 12.380 12.30 02.10 Education et loisirs . . . . . . . . . . . . . . . .
\n22.331 12.390 35.00 02.10 Frais de surveillance des installations militaires . . . . .
\n267.245 Restants d'exercices antérieurs 38 11.610 11.12 02.10 Indenmités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . .
\n11.650 ll.12 02.10 Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . .
\n1.474 12.522 12.14 02.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs; divers .
\n86.355 12.540 12.12 02.10 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n915 12.800 12.30 02.10 Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage des divers effets d'habillement, de vêtements de travail, d'articles de literie et de rideaux; dépenses diverses . . . . . . .
\n52.036 Frais d'entretien de 1 'armement et de 1 'équipement; frais d'acquisition de tnatériel de tir et d'équipements divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n47.100 02.10 12.851 12.890 12.50 Frais de surveillance des installations militaires . . . . .
\n22.310 12.891 74.22 Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses acquisitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.597 40.429.278
\nhumanitaire Actions de formation, d'information et actions de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant les problèmes de la coopération au développement..
\n545.366 12.190 Actions de formation, d'études et de recherche . . . . . . . . .
\n409.024 12.300 Suivi, contrôle et évaluation de projets et de progratmmes de coopération au développement . . . . . . .
\n545.366 Subsides à des organisations non gouvernementales et autres mesures destinées à promouvoir la coopération au développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n148.736 Participation aux frais d'organisations non gouvernementales pour la réalisation d'actions de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise aux problèmes des pays en voie de développement. . . . . . . . . (Sans distinction d'exercice) .
\n818.049 Coopération au développement: contributions à des programmes d'assistance économique et technique et aux actions humanitaires de l'Union Européenne; dépenses diverses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n6.470.021 12.140 33.010 33.011 35.000 35.030 12.16 Coopération au développement: contribution à des pro- 01.7 - Action humanitaire Article Code écon.
\n35.031 35.060 35.061 Code fonct.
\n2001 Crédits grammes d'assistance économique et technique d'institutions internationales autres que l'Union Européenne. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
\n2.362.425 01.53 Coopération au développement: contributions aux budgets d'institutions internationales autres que l'Union européenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n4.933.329 0l.52 01.53 01.54 Subsides au titre de prévention de conflits, d'aide d'urgence et d'actions de réhabilitation, aides à des populations victimes de catastrophes de la nature. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
\n12.394.676 01.53 Aide alimentaire à des pays en voie de développement; contributions diverses dans ce but. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n1.983.148 Congé de la coopération au développement: indemnités compensatoires et indemnités forfaitaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
\n24.789 Alimentation du fonds de la coopération au développement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n74.000.000 01.53 93.000 LIBELLE 05.10 06.36 0l.53 35.090 3078 104.634.929
\n11.010 11.00 11.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n37.483 12.040 12.12 11.10 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.000 43.483 Total des dépenses du ministère des affaires étrangères, du comerce extérieur, de la coopération et de la défense . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n180.729.799 02 ET 03 - MINISTERE DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
\n11.020 08.00 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
\n4.978 11.130 04.00 Cormission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.
\nC.O.: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
\n3.245 11.131 08.50 Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.231 11.134 08.00 Mesures en faveur de 1 'enseignement tmusical : indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
\n34.656 11.136 08.00 Conseil National du Livre: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.479 11.138 08.00 Commnission consultative prévue à l'article 14 de la loi du 30 juillet 1999 concernant le statut de l'artiste indépendant : indemnités pour services extraordinaires . . . .
\n2.100 Enseignement musical: formation continue des enseignants: indemnités pour services extraordinaires . . . .
\n100 Commission nationale pour la coopération avec 1'U.N.E.S.
\nC.O.: indemnités pour services de tiers ........ . . . . . . . .
\n793 11.139 12.000 08.00 02.0 - Dépenses générales Article Code écon.
\nCode fonct.
\n08.00 3079 2001 Crédits LIBELLE Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n235.325 Commission consultative prévue à l'article 14 de la loi du 30 juillet 1999 concernant le statut de l'artiste indépendant: indemnités pour services de tiers . . . . . . . .
\n8.000 08.00 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
\n32.380 08.50 Commissions diverses: frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.516 12.012 08.00 Frais de route et de séjour à l'étranger. . . . . . . . . . . . . .
\n96.678 12.020 08.00 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . .
\n13.634 12.040 08.00 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.153 12.041 08.20 Bibliobus et bibliothèques régionales: alimentation, reliures et frais divers. . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n94.200 12.042 01.40 Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n84.284 Centre de documentation, de recherches et d'études: alimentation, reliures et frais divers . . . . . . . . .
\n3.719 12.15 08.00 12.043 08.20 12.050 08.00 Achat de biens et de services de télécommunications . . . .
\n1.295 12.070 08.00 Location et entretien des équipements informatiques . . . .
\n11.155 12.080 08.00 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . .
\n21.071 12.100 08.00 Location de logements pour des étudiants et chercheurs dans le cadre des accords bilatéraux .................
\n121.220 08.00 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
\n56.520 12.120 12.30 08.00 Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . .
\n310.375 12.130 12.16 08.00 Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . .
\n66.932 12.140 12.16 08.00 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information 39.663 12.141 12.16 08.20 Centres d'exposition et d'animation: dépenses diverses .
\n24.789 12.142 12.16 08.00 Participation aux expositions organisées par les Foires Internationales de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.958 08.00 08.10 Colloques, séminaires, stages et journées d' études : frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
\n135.102 08.20 Centre de rencontre et d'animation culturelle: dépenses de fonctionnerment . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n17.353 12.302 Commission nationale pour la coopération avec 1'U.N.E.S C.O.: dépenses de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . .
\n5.500 12.303 Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d'un accord culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 Participation du Gouvernement aux frais résultant du séjour de 1'European Union Youth Orchestra au Luxembourg .
\n74.368 Harmonisation des statistiques culturelles des Etats membres de l'Union européenne. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . ...
\n99.157 Observatoire national de la musique 37.184 12.301 12.30 12.304 08.20 12.305 08.00 12.310 08.20 .............
\n02.0 - Dépenses générales 3080 2001 Crédits Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.311 12.30 08.00 Frais d'assurances des divers départements du Ministère. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n124 12.312 12.30 08.10 Promotion de la création musicale ................
\n12.395 33.000 33.00 08.20 06.34 Animation socio-culturelle: conventions avec des associations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.500.000 33.002 33.00 08.10 Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement de l'orchestre philharmonique du Luxembourg. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.643.728 Participation aux frais de l'animation culturelle auprès des ambassades et consulats du Luxembourg à 1 'étranger .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.395 Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de diffuser des programmes de radio socioculturels. (Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . .
\n2.405.000 33.003 33.004 33.00 33.00 08.20 08.40 LIBELLE 33.006 33.00 08.10 Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation \"Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean\" . . . . . .
\n1.650.862 33.007 33.00 08.20 Participation luxembourgeoise aux villes européennes de la culture 2001. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n74.368 33.010 33.00 08.10 08.20 Subsides pour activités culturelles (littéraires, artistiques, scientifiques, musicales et autres) . . . . . . . . . . . .
\n1.003.968 33.011 33.00 01.40 Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché: bourses d'études, subsides . . . . . . . . . . . . . . .
\n388.573 33.014 33.00 08.40 Aide à la presse culturelle: participation aux frais des éditeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n94.819 33.015 33.00 04.00 Commission nationale pour la coopération avec 1'U.N.E.S C.O.: congrès, colloques, semaines d'études, voyages d'études, conférences scientifiques, culturelles, pédagogiques et artistiques et autres manifestations: participation aux frais d'organisation; subsides . . . . . . . .
\n3.223 33.016 33.00 08.10 Soutien à la production littéraire: subsides . . . . . . . . . . .
\n49.579 33.017 33.00 08.00 Participation au financement des activités de l'agence luxembourgeoise d'action culturelle . . . . . . .
\n111.552 33.019 33.00 08.20 Participation de 1'Etat à l'organisation de la célébration de l'an 2000 et du 3e millénaire. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
\n322.263 Soutien à la production littéraire: participation aux frais de manifestations littéraires (salons du livre, foires, journées littéraires) . . . . . . . .
\n233.144 33.020 33.00 08.10 33.021 93.00 08.00 Dotation du Fonds social culturel. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n24.789 33.022 33.00 08.20 Participation au financement de 1 'agenda culturel national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n148.736 33.025 33.00 08.00 Dotation à l'organisme chargé de la gestion du futur Centre culturel de rencontre Neumünster . . . . . . .
\n250.000 33.026 33.00 08.00 Dotation à l'organisme chargé de la préfiguration et de la gestion de la future \"Salle de Concerts GrandeDuchesse Joséphine Charlotte\" . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 34.060 34.40 08.10 Bourses dans l'intérêt de la création artistique . . . . . . .
\n161.131 34.061 34.41 08.10 Bourses en faveur de jeunes musiciens effectuant un stage temporaire à l'orchestre philharmonique du Luxembourg 123.947 02.0 - Dépenses générales 3081 2001 Crédits Article Code écon.
\nCode fonct.
\n35.030 35.40 04.00 Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.0.. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n235.499 35.060 35.00 08.00 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n19.460 43.000 43.22 08.20 Animation socio-culturelle: conventions avec des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n116.312 43.001 43.22 08.10 Participation de 1'Etat aux frais de production et de co-production des théâtres municipaux de la ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n272.683 LIBELLE 43.002 43.22 08.20 Participation de 1'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
\n123.947 43.003 43.22 08.10 Participation de 1'Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d'Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . .
\n272.683 43.004 43.22 08.20 Participation de 1'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . .
\n99.157 43.006 43.22 08.00 Participation de 1'Etat aux indemnisations prévues dans la loi sur le congé culturel. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n12.395 Participation dans le financement de 1 'enseignement musical . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.596.000 43.008 43.22 08.00 Restants d'exercices antérieurs 11.590 11.12 01.42 Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.697 11.638 11.12 08.00 Commission consultative prévue à l'article 14 de la loi du 30 juillet 1999 concernant le statut de l'artiste indépendant: indemnités pour services extraordinaires . . . .
\n2.083 Commission consultative prévue à l'article 14 de la loi du 30 juillet 1999 concernant le statut de l'artiste indépendant: indemnités pour services de tiers . . . . . . .
\n4.165 12.502 12.15 08.00 12.510 12.13 08.00 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
\n323 12.601 12.11 08.00 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.847 12.630 12.16 08.00 Frais de publication. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n23.548 12.800 12.30 08.20 Animation socio-culturelle: dépenses diverses . . . . . .
\n302 12.803 12.30 0l.40 Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d'un accord culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: frais divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.108 33.500 33.00 06.34 08.20 Animation socio-culturelle: conventions avec des associations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n57.512 43.500 43.22 08.20 Animation socio-culturelle: conventions avec des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.718 43.508 43.22 08.00 Participation dans le financement de l'enseignement musical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n201.369 26.374.517
\n11.000 11.00 08.10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .
\n514.666 11.010 11.00 08.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n213.402 02.1 - Service des sites et monuments nationaux 3082 2001 Crédits Article Code écon.
\nCode fonct.
\n11.020 11.00 08.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
\n6.969 11.030 11.00 08.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . .
\n37.090 11.100 11.40 08.10 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . .
\n570 12.010 12.13 08.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
\n20.848 12.020 12.14 08.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. . . . . . .
\n6.088 12.040 12.12 08.10 Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . .
\n13.200 12.050 12.12 08.10 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . .
\n7.437 12.070 12.12 08.10 Location e-t entretien des équipements informatiques . . . .
\n9.420 12.080 12.11 08.10 Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
\n173.000 08.10 Frais d'entretien de la crypte archéologique du Bock et de l'itinéraire culturel \"Wenzel\". . . . . . . . . . . . .
\n19.831 12.081 LIBELLE 12.130 12.16 08.10 Frais de publication. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n37.185 12.140 12.16 08.10 Patrimoine architectural rural et industriel: réalisation de dépliants et de brochures: dépenses diverses . . .
\n12.395 12.141 12.16 08.10 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information 12.395 12.170 12.30 08.10 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . .
\n1.487 12.300 12.30 08.10 Frais de fonctionnement des ateliers de restauration . . .
\n4.958 12.310 12.30 08.10 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n45.860 12.320 08.10 Entretien des sites et monuments nationaux classés appartenant à 1'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n54.537 33.010 08.10 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des syndicats et à d'autres associations sans but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.407 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des particuliers. . . . . . . . . . . . .
\n991.574 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides aux communes et aux syndicats de communes . . . . .
\n632.128 08.10 34.070 43.000 43.22 08.10 Restants d'exercices antérieurs 12.580 08.10 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . .
\n37.615 2.893.062 -------------- 11.000 08.10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
\n2.326.416 11.010 08.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent: . .
\n298.644 11.020 08.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire......
\n79.646 11.030 08.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . .
\n238.036 11.040 08.10 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire. . . . .
\n100 12.220 08.10 Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles d'urgence): dépenses diverses.
\n02.2 - Musée national d'histoire et d'art
\nécon.
\n12.30 12.250 33.000 Code fonct.
\n3083 LIBELLE 2001 Crédits (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n123.947 Recherches historiques et travaux de caractère archéologique: dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . .
\n1.056.053 08.10 08.20 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire et d'art. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.246.200 08.10 Participation de 1'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition \"Casino de Luxembourg\" . . . . . . . . . . . .
\n867.627 08.10
\n1.495.619 11.010 11.00 08.20 Indemnités des employés occupés à titre permanent ......
\n534.659 11.020 11.00 08.20 Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....
\n9.956 11.030 11.00 08.20 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........
\n186.031 11.040 11.00 08.20 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......
\n100 11.100 11.40 08.20 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
\n1.925 12.000 12.15 08.20 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . .
\n3.471 12.010 12.13 08.20 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .....
\n360 12.020 12.14 08.20 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .........
\n2.281 12.040 12.12 08.20 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n32.226 12.041 12.12 Bibliothèque nationale: frais d'alimentation et frais connexes. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
\n780.865 Bibliothèque du gouvernement: frais d'alimentation et frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.479 Centre d'études et de documentation musicales: frais d'alimentation e-t frais connexes . . . . . . . . . l2.395 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . .
\n37.185 12.042 08.20 08.20 12.043 08.20 12.050 08.20 12.070 12.12 08.20 Entretien des équipements informatiques . . . . . . . .
\n7.437 12.080 12.11 08.20 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . .
\n86.763 12.100 12.11 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n242.000 08.20 12.125 12.30 08.20 Frais d'experts et d'études en matière informatique ....
\n24.793 12.130 12.16 08.20 Frais de publication. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
\n57.016 12.140 12.16 08.20 Frais de publicité, de sensibilisation et cl' information 8.677 12.141 12.16 08.20 Organisation d'expositions temporaires . . . . . . .
\n8.677 12.170 12.30 08.20 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.057 12.190 12.30 08.20 Colloques, séminaires, stages et journées d 'études: frais d'organisation et de participation . . . . . .
\n26.649 02.3 - Bibliothèque nationale Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.300 12.30 08.20 35.060 35.00 08.20 3084 LIBELLE 2001 Crédits Exploitation d'ateliers de restauration, de conservation et de réparation; dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n24.790 Cotisations à des organismes internationaux. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.975 3.597.386
\n11.000 11.00 01.34 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . .
\n678.229 11.010 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre permanent. ......
\n390.874 11.020 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....
\n996 11.030 11.00 01.34 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........
\n55.161 11.100 11.40 01.34 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n942 12.000 12.15 0l.34 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
\n868 12.010 12.13 01.34 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .....
\n1.259 12.020 12.14 01.34 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .........
\n992 12.040 12.12 01.34 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n17.400 12.050 12.12 01.34 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.400 12.080 12.11 01.34 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . .
\n74.400 12.130 12.16 01.34 Frais de publication. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
\n19.832 12.140 12.16 01.34 Organisation d'expositions; frais divers ...............
\n2.479 12.190 12.30 01.34 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation ...............
\n6.200 Matériel; outillage; frais de transport, d' aménagement. et d'entretien, de conservation et de restauration; frais de fonctionnement des services techniques et du service éducatif; dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n33.032 12.300 12.30 01.34 12.301 12.30 01.34 Frais d'alimentation des bibliothèques .................
\n30.000 12.302 12.30 01.34 Opération de nettoyage du Fonds \"Dommages de Guerre\", attaqué par des mircroorganismes .......................
\n198.315 Cotisations à des organismes internationaux. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500 35.060 35.00 01.34 1.516.879
\n11.000 11.00 08.20 Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . . . . . .
\n58.431 11.010 11.00 08.20 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n285.642 11.020 11.00 08.20 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
\n5.974 11.030 11.00 08.20 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
\n25.328 11.130 11.12 08.20 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
\n6.751 02.5 - Centre national de l'audiovisuel Article Code écon.
\nCode fonct.
\n08.20 12.000 3085 2001 Crédits LIBELLE Stages de formation et d'animation: indemnités pour services de tiers, dépenses diverses. . . . . . . . . . . . .
\n13.386 12.010 12.13 08.20 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
\n7.189 12.011 12.13 08.20 Frais de déplacement et d'hébergement des maîtres de stage et des collaborateurs externes du CNA . . . . . .
\n2.610 12.020 12.14 08.20 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
\n3.718 12.030 12.16 08.20 Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
\n372 12.040 12.12 08.20 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.842 12.050 12.12 08.20 Achat de biens et de services postaux et de télécommunications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n29.871 248 12.060 12.12 08.20 Entretien des installations de télécommunications . . . . . .
\n12.080 12.11 D8.20 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . .
\n25.707 12.100 12.11 08.20 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.474 12.130 12.16 08.20 Frais de publication, dépenses diverses. . . . . . . . . . . .
\n21.096 12.140 12.16 08.20 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n18.096 12.141 12.16 08.20 Organisation d'expositions photographiques. . . . . .
\n11.155 12.170 12.30 08.20 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . .
\n4.214 08.20 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . .
\n4.214 12.190 12.300 12.30 08.20 Matériel audiovisuel: frais d'acquisition, de restauration e-t dépenses connexes. . . . . . . . . .
\n45.860 12.310 12.30 08.20 Frais d'alimentation et d'exploitation de la bibliothèque, de la vidéothèque et de la phonothèque, dépenses diverses................................
\n19.955 Archivage du patrimoine audiovisuel: frais de copiage et de restauration, dépenses diverses. . . . . . . . . .
\n43.274 Archivage du patrimoine de la CLT-UFA . . . . . . . . . .
\n108.070 Frais de productions audiovisuelles; indemnités aux collaborateurs; dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n156.421 12.320 12.30 08.20 12.321 12.30 08.20 12.330 12.30 08.20 12.340 12.30 08.20 Acquisition de droits d'auteur; dépenses diverses . . . . . .
\n7.437 12.350 12.30 08.20 Entretien des équipements spéciaux, dépenses diverses . .
\n9.916 12.351 12.30 08.21 Aide à la recherche et à la création photographique; frais de fonctionnement de la commission internationale d'attribution des bourses, organisation d'expositions, dépenses diverses ...................................
\n8.626 Recherche documentaire et historique, dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) .............................
\n1.240 Programme de distribution \"Films made in Luxembourg: dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n73.129 12.352 12.353 12.355 12.30 08.20 12.30 08.20 12.30 08.20 Promotion audiovisuelle des activités culturel les et artistiques au Grand-Duché; frais de production, dépenses diverses.
\n02.5 - Centre national de l'audiovisuel Article Code écon.
\nCode fonct.
\n3086 2001 Crédits LIBELLE (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
\n25.000 12.356 12.30 08.20 Retrospective René Deltgen; frais de production, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.073 33.000 33.00 08.10 Exposition photographique \"The Family of Man\" à Clervaux: participation de 1'Etat aux frais de gestion et d'animation de l'exposition. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n4.958 33.001 33.00 08.10 Promotion des oeuvres cinématographiques luxembourgeoises à l'étranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n49.579 34.070 34.50 08.10 Aide à la recherche et à la création photographique; subsides aux artistes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n37.184 35.060 35.00 08.20 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n5.677 -----------------1.170.006
\n11.000 11.00 08.10 Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . . . .
\n1.307.996 11.010 11.00 08.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n529.716 11.020 11.00 08.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
\n29.867 11.030 11.00 08.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . .
\n257.208 12.250 12.00 08.10 08.11 08.20 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire naturelle. (Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . .
\n1.814.000 07.30 Participation de 1'Etat au financement d'activités destinées à sensibiliser les jeunes au patrimoine naturel: convention avec l'association \"Panda Club\" . . . . . . . . . . . . .
\n310.859 33.000 33.00 33.002 33.00 08.10 Convention avec la fondation \"Centre Européen de Géodynamique et de Séismologie\" . . . . . . . . . . . .
\n188.399 34.070 34.50 08.11 Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques du Centre de Recherche Scientifique . . . . . . . . . . .
\n22.310
\n96.014 11.020 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
\n3.983 11.030 11.00 01.34 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
\n48.079 11.100 11.40 01.34 Indemnités d'habillement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n273 12.010 12.13 01.34 Frais de route et de séjour ...........................
\n943 12.020 12.14 01.34 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
\n2.280 12.040 12.12 01.34 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.700 12.050 12.12 01.34 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications. . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.851 12.080 12.11 01.34 Bâtiments: exploitation et entretien .............
\n22.300 12.130 12.16 01.34 Frais de publication. (Sans distinction d'exercice) ...................
\n27.268 02.7 - Centre national de littérature 3087 2001 Crédits Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.140 12.16 01.34 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information 19.000 12.190 12.30 01.34 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.050 Frais de fonctionnement des services techniques et du service éducatif, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.000 Promotion du livre et de la lecture: participation au programme européen Grinzane-Europa . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 01.34 12.300 12.301 12.30 01.34 LIBELLE 12.310 01.34 Frais d'alimentation de la bibliothèque . . . . . . . . . . . . . . . .
\n28.500 35.060 01.34 Cotisations à des organismes internationaux. (Sans distinction d'exercice) .. . . . . . . . . .
\n750 284.991
\ngénérales Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n403.740 Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités des professeurs chargés de cours et autres indemnités. (Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n67.487 Commission consultative nationale d'éthique: indemnités pour services extraordinaires. (Sans distinction d'exercice) .. . . . . . . . . . .
\n2.975 Cours complémentaires pour l'accès à certaines professions: indemnités pour services extraordinaires. (Sans distinction d'exercice) .. . . . . . . . . . . .
\n8.109 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
\n113.886 Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n7.499 Maintenance du système \"S.I.R.1.U.S\" (système informatique des ressources d'information universitaires et scolaires) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.478 04.00 08.50 Commission consultative nationale d'éthique: dépenses diverses .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.933 04.44 Cours complémentaires pour l'accès à certaines professions: indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d'exercice) .. . . . . . . . . . . . . . .
\n20.653 11.132 04.60 12.003 12.004 12.010 12.13 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
\n36.015 12.012 12.13 Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . .
\n41.872 12.040 12.12 Centre de documentation et d'information sur l'enseignement supérieur: frais de bureau . . . . . . . . . . . .
\n12.000 12.080 04.00 Bâtiments: exploitation et entretien. . . . . . . . .
\n7.098 12.120 04.60 Frais de conception des projets d'informatisation en vue de la mise en place d'un nouveau système informatique de la gestion de l'aide financière pour études supérieures .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n39.191 Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . .
\n84.284 Cellule de recherches sur la résolution de conflits: frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n28.557 3088 03.0 - Dépenses général es Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.125 12.30 04.00 12.130 12.16 04.00 LIBELLE 2001 Crédits Frais d'experts et d'études en matière informatique. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n14.513 Frais de publication; frais d'impression; dépenses diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
\n109.569 12.140 12.16 04.10 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information 14.730 12.141 12.16 04.10 Frais de transport des élèves aux séances d'information scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.512 Frais d'organisation de la foire des études et de la formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n223.104 Dépenses pour activités de recherche et de développement technologique pour les établissements d'enseignement supérieur ou universitaire autorisés à entreprendre des activités de recherche et de développement technologique relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
\n54.944 Projet d'élaboration pour la mise en place de nouvelles structures d'enseignement supérieur. . . . . . . . . . . . . . (Crédit non limitatif) 151.093 12.142 12.220 12.221 12.16 12.30 12.30 04.10 04.60 04.43 12.301 12.30 04.60 Unité nationale d'Eurydice: frais de fonctionnement . . . .
\n5.181 12.302 12.30 04.00 Organisation des journées nationales d'éthique: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.975 33.000 33.00 04.10 Convention l'a.s.b.1. Wunnraum fir Studenten\" . . . .
\n221.144 33.001 33.00 04.00 Participation aux frais de fonctionnement de la fondation RESTENA gérant la gestion du réseau téléinformatique de l'enseignement supérieur et de la recherche . . . . .
\n1.300.000 avec 33.010 33.00 04.00 Subsides aux associations estudiantines . . . . . . .
\n13.138 33.011 33.00 04.44 Conventions avec les établissements d'enseignement supérieur dans l'intérêt de l'exécution de projets pédagogiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n610.656 Bourses pour études supérieures en faveur d'étudiants nécesseiteux ne remplissant pas les conditions d'études prévues à l'article 2 de la loi du 22.6.2000 concernant l'aide financière de 1'Etat pour études supérieures et de cas sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n272.683 Bourses pour études à l'institut universitaire européen de Florence et aux Collèges d'Europe de Bruges et de Natolin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n98.368 Aide financière de 1'Etat pour études supérieures: subventions d'intérêt (loi du 22 juin 2000). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n2.664.856 Aide financière de 1'Etat pour études supérieures: bourses d'études (loi du 22 juin 2000). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
\n5.998.741 Aide financière de 1'Etat pour études supérieures: primes d'encouragement (loi du 22 juin 2000). (Crédit non limitatif) . . . . . . .
\n2.350.031 Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays membres de l'Union Européenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
\n49.735 34.010 34.060 34.062 34.063 34.064 35.010 34.30 34.40 34.40 34.40 34.40 35.20 04.42 04.42 04.42 04.42 04.42 04.00 3089 03.0 - Dépenses générales Article Code écon.
\nCode fonct.
\n35.040 35.50 04.00 35.060 44.000 44.001 44.002 44.003 44.004 35.00 44.00 44.00 44.00 44.00 44.00 04.10 04.50 04.43 04.40 04.10 04.44 2001 Crédits Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays non membres de l'Union Européenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n200.519 Frais de location de chambres d'étudiants universitaires et frais accessoires. . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n77.422 Participation de 1'Etat aux frais de loyer de la Miami Uriiversity.- John E. Dolibois European Center......
\n176.822 Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement de l'Institut universitaire international .. . . . . . . . . .
\n210.710 Participation de 1'Etat aux frais de loyer de l'institut \"Training of European Statisticians\"........
\n97.075 Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: de la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris . . . . . . .
\n40.000 Participation de 1'Etat à la Charte universitaire de la Grande Région . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n139.920 Restants 12.500 12.15 04.10 d'exercices antérieurs Indemnités pour services de tiers . . . . . . . .
\n21.691 1.6.006.909 ------------------- 11.000 11.00 04.43 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . .
\n262.606 11.010 11.00 04.43 Indemnités des employés occupés à titre permanent. . . . .
\n282.104 11.030 11.00 04.43 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .
\n209.882 11.131 11.12 04.44 Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n148.736 Contribution financière dans l'intérêt de l'établissement public \"Centre universitaire\". (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n4.680.912 33.010 33.00 04.14 04.43 04.44
\nrecherches pédagogiques 5.584.240 ---------------- 11.000 11.00 04.44 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . .
\n253.073 11.010 11.00 04.44 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . .
\n229.168 11.020 11.00 04.44 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . .
\n100 11.030 11.00 04.44 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent. .
\n212.971 11.040 11.00 04.44 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire......
\n100 11.100 11.40 04.44 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . .
\n2.139 11.130 11.12 04.44 Section de psychologie et de recherches psycho-pédagogiques et centre de documentation pédagogique: indemnités pour services extraordinaires. . . . . . . . . . .
\n1.859 Cours de perfectionnement et de spécialisation à l'intention des enseignants en fonction: indemnités pour services extraordinaires (loi du 6.9.1983)..........
\n27.078 11.131 11.132 11.12 11.12 04.44 04.44 Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des pa- 3090 03.2 - Inst. SUp. d'études et de recherches pédagogiques
\n12.000 12.001 12.002 Code écon.
\n11.12 11.12 12.15 12.15 12.15 Code fonct.
\n04.44 04.44 04.44 04.44 04.44 2001 Crédits LIBELLE trons de stage. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
\n152.826 Admission des candidats à 1'I.S.E.R.P.: indemnités des membres des jurys d'examen. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n12.748 Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n229.445 Section de psychologie et de recherches psycho-pédagogiques et centre de documentation pédagogique: indemnités pour services de tiers. . . . . . . . .
\n3.118 Cours de perfectionnement et de spécialisation à l'intention des enseignants en fonction: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n54.157 Formation de base: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n65.987 -12.010 12.13 04.44 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
\n65.600 12.080 12.11 04.44 Bâtiments: exploitation et entretien. (Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles) 203.417 Frais de location d'installations d'éducation physique payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n151.810 Frais de formation continue des formateurs au niveau supérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.121 104.284 12.090 12.190 12.21 12.30 04.44 04.44 12.250 12.00 04.44 Frais d'exploitation courants . . . . . . . . . .
\n12.251 12.00 04.44 Centre .
\n87.239 12.300 12.30 04.14 Centre I.S.E.R.P.: dépenses de fonctionnement des chambres d'hôtes . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.690 Responsables de stage: frais de déplacement et de séjour à l'étranger, frais de participation à des congrès . . . . .
\n9.916 Participation aux frais de stage d'étudiants de 1'I.S.E.R.P. à l'étranger: participation aux frais . . . . .
\n26.029 Participation aux -frais de séjour d'étudiants étrangers à 1'I.S.E.R.P.: participation aux frais . . .
\n3.099 Cotisations à des réseaux de recherche internationaux . .
\n8.091 12.301 34.060 34.061 35.040 12.30 34.40 34.40 35.50 04.44 04.14 04.14 04.44 de documentation: frais Restants 11.632 11.12 04.44 12.501 12.502 04.44 12.15 04.44 d'exercices d'exploitation courants antérieurs Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des patrons de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.227 Cours de perfectionnement et de spécialisation à l'intention des enseignants en fonction: indemnités pour services de tiers . . . . .......... ..... ...................
\n7.204 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . .
\n15.964 ---------------1.958.460
\n3.037.752 11.010 11.00 04.44 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n44.715 11.020 11.00 04.44 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ......
\n100 des 3091 03.3 - Institut supérieur de technologie 2001 Crédits Article Code écon.
\nCode fonct.
\n11.030 11.00 04.44 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.........
\n298.203 11.040 ll.00 04.44 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire........
\n100 11.131 11.12 04.44 Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n236.338 Contribution financière dans l'intérêt de l'établissement public \"Institut supérieur de technologie\". (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n3.760.000 33.010 33.00 04.44 LIBELLE
\nd’études éducatives et sociales 7.377.208 ---------------------- 11.000 11.10 04.44 Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . . . . . . . .
\n806.812 11.010 11.10 04.44 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n1.299.142 11.020 11.10 04.44 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
\n21.548 11.030 11.00 04.44 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .
\n36.516 11.100 11.40 04.44 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n186 11.130 11.12 04.44 Indemnités pour services extraordinaires. . . . . . . . . . .
\n329.079 12.000 12.15 04.44 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .
\n373.887 12.010 12.13 04.44 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
\n52.120 12.080 12.11 04.44 Bâtiments: exploitation et entretien. (Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles 118.940 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n178.483 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n689.938 12.090 12.100 12.21 12.11 04.44 04.44 12.250 12.00 04.44 Frais d'exploitation courants. . . . . . . . . . . . . . .
\n171.570 12.300 12.30 04.44 Projet pédagogique \"Média Use\". . . . . . . . . . .
\n12.395 34.060 34.40 04.44 Participation aux frais de stage d'étudiants de l'institut d'études éducatives et sociales à l'étranger. . . . .
\n2.479 Remboursement à la commune de Hesperange des dépenses effectuées dans l'intérêt de l'institut d'études éducatives et sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n66.923 43.000 43.22 04.44 Restants 12.510 12.13 04.44 d'exercices antérieurs Frais de route et de séjour, frais de déménagement....
\n2.429 4.162.447
\nappliquée et recherche 11.010 11.00 04.60 Indemnités des employés occupés à titre permanent ......
\n11.130 11.12 04.60 Indemnités extraordinaires ...............
\n8.676 12.010 12.13 04.60 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . .
\n360 12.012 12.13 04.60 Frais de route et de séjour à l'étranger. . . . . . . . . . .
\n9.420 12.040 12.12 04.60 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.000 12.120 12.30 04.60 Frais d'experts et d'études. pour services 227.167 3092 03.5 - Recherche scientifique et recherche appliquée Article Code écon.
\nCode fonct.
\nLIBELLE (Sans 12.130 12.190 12.191 12.300 12.301 33.000 33.001 33.002 33.003 33.004 33.010 33.011 33.012 33.013 34.060 34.070 35.020 12.16 12.30 12.30 12.30 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 34.40 34.50 35.30 04.60 04.60 04.60 04.60 01.41 04.60 04.60 04.60 04.60 04.60 04.60 04.60 04.60 04.60 04.60 04.60 04.60 distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2001 Crédits 24.790 Frais de publication. (Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles) 8.800 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation . . . . . . . .
\n6.217 Participation aux frais d'organisation de conférences scientifiques internationales. . . . . . . . . . . .
\n3.718 Frais de gestion dans l'intérêt de la participation nationale à des programmes d'organisations internationales 2.727 Projet ENA (European navigator): frais de fonctionnement; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.478.214 Contributions financières à divers centres de recherche publics dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.295.695 Contributions financières à divers centres de recherche publics dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre des activités commuautaires ayant trait aux fonds structurels. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n247.894 Contribution financière de l'État dans l'intéret de la mise en oeuvre du projet «Technoport Schlassgoart». (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n694.102 Contributions financières à divers centres de recherche publics dans l'intérêt de la mise en oeuvre de projets de recherche dans le cadre de programes communautaires ou de programmes relevant d'institutions européennes o u internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n403.802 Contributions à divers centres de recherche publics dans l'intérêt de la mise en oeuvre de programmes de formation spécialisée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n243.258 Subsides à divers instituts, centres et associations pour activités dans l'intérêt de la recherche et du développement technologique . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.180 Contributions financières dans l'intérêt des centres de recherche publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.486.000 Dotation au Fonds National de la Recherche. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000.000 Subsides au profit de fondations et institutions internationales intervenant dans le domaine de la recherche scientifique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n54.884 Bourses de formation-recherche. (Sans distinction d'exercice) .. . . . . . . . . . . . . . .
\n1.586.519 Subsides à des particuliers pour activités dans l'intérêt de la recherche et du développement technologique . .
\n1.735 Contributions à des projets et programmes de recherche internationaux et cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) l m 2.023.718 Total des dépenses du ministère de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche..................
\n17.822.876 ---------------------99.446.005 --------------------- 3093 04.0 - Dépenses générales Article Code écon.
\nCode fonct.
\n2001 Crédits LIBELLE 04 - MINISTERE DES FINANCES
\n11.090 11.130 11.300 12.000 11.12 11.12 11.12 12.15 01.23 11.70 03.20 11.70 Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à l'étranger. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n45.183 Comités pour le développement de la place financière: indemnités pour services extraordinaires . . . . .
\n620 Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale d'une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n520.576 Comités pour le développement de la place financière: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .
\n2.231 12.012 12.13 01.20 Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . .
\n371.840 12.120 12.30 01.20 Fiscalité: études comparatives sur le plan européen . . . .
\n123.947 12.140 12.16 11.70 Promotion de la place financière: dépenses diverses. (Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . .
\n2.479 12.190 12.30 13.90 Frais de formation du personnel . . . . . . . . . . . .
\n6.200 12.300 12.30 01.43 Institutions financières internationales: dépenses diverses en relation avec les parts contributives du Grand-Duché dans la reconstitution des ressources ou avec la tenue des assemblées annuelles. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n24.789 Frais d'abonnement à un service de données financières internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n13.634 Mesures et interventions destinées à faciliter la promotion de la place financière: subsides à l'organisation de manifestations, à des études de marché ou à d'autres initiatives au Luxembourg dans le même but. (Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . .
\n100 Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe et sur les télégrammes postaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n63.213 Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations de fonctionnaires . . . . . . . . . . .
\n28.500 12.310 31.050 33.010 33.012 12.30 31.32 33.00 33.00 01.20 11.70 06.30 08.30 33.013 33.00 01.22 Subside à allouer au Musée des Douanes et Accises . . . . . .
\n2.479 35.030 35.40 01.43 Contributions à des organisations internationales. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 Attribution aux communes d'une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n520.576 43.010 43.21 13.20 1.736.367
\n11.000 11.00 01.22 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . .
\n26.899.993 3094 04.1 - Contributions directes et métrologie 2001 Crédits Article Code écon.
\nCode fonct.
\n11.010 11.00 01.22 Indemnités des employés occupés à titre permanent ......
\n2.393.957 11.020 11.00 01.22 Indemnités des employés occupés à titre temporaire. . . .
\n100 11.030 11.00 0l.22 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent. . . . .
\n677.122 11.040 11.00 01.22 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire. . . . .
\n100 11.100 11.40 01.22 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.931 11.110 11.12 01.22 Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . .
\n1.413 11.130 11.12 01.22 Indemnités pour services extraordinaires. . . . . . . . . .
\n36.856 12.001 12.25 01.22 Part de 1'Etat dans l'indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l'intérêt de l'assiette des impôts directs. . . . . . . . . . . . . . . . .
\n82.180 LIBELLE 12.010 12.13 01.22 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n97.063 12.020 12.14 01.22 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. . . . . .
\n32.216 12.030 12.16 01.22 Fourniture de vêtements de travail et de protection pour les agents du service de métrologie . . . . . . . . . . .
\n497 12.040 12.12 01.22 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n174.641 12.050 12.12 01.22 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . .
\n1.260.958 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n38.000 12.060 12.12 01.22 12.070 12.12 01.22 Location et entretien des équipements informatiques . . . .
\n4.958 12.080 12.11 01.22 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . .
\n228.870 12.090 12.21 01.22 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n2.024.800 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
\n772.006 Frais de contentieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
\n154.000 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
\n1.239 12.100 12.110 12.120 12.11 12.30 12.30 01.22 01.22 01.22 12.190 12.30 01.22 Cours de formation pour les agents des contributions . . .
\n12.395 12.300 12.30 01.22 Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux; c o m p t e s et pièces comptables; préimprimés de saisie et d'édition pour ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux contribuables; codes et études fiscaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n327.220 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; frais hypothécaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n50.000 Service de métrologie; acquisition et entretien d'instruments de contrôle; dépenses diverses . . . . . . . . . . .
\n5.510 Entretien d'une installation de microfilmage; acquisition de matériel accessoire et de matériel consommable.
\n1.250 Frais de banque. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..
\n1.000 12.310 12.320 12.330 12.350 12.30 12.30 12.30 12.12 01.22 01.22 01.22 01.22 01.25 3095 04.1 - Contributions directes et métrologie Article Code écon.
\nCode fonct.
\n01.22 2001 Crédits LIBELLE Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.370 35.285.645
\net domaines 01.22 01.25 Traitements fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .
\n14.097.170 01.22 01.25 Indemnités des employés occupés à titre permanent ......
\n1.103.412 01.22 01.25 Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....
\n9.934 01.22 01.25 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........
\n452.525 01.22 01.25 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......
\n100 01.22 01.25 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.531 01.22 01.25 Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . .
\n2.780 01.22 01.25 Indemnités .
\n26.413 01.22 Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n140.000 01.22 01.25 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . .
\n8.766 01.22 01.25 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .....
\n39.513 01.22 01.25 Frais automoteurs .........
\n3.250 12.040 01.22 01.25 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n104.363 12.050 01.22 01.25 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et té1écommunications (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
\n352.156 01.22 01.25 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n13.773 12.070 01.22 01.25 Location informatiques ....
\n12.395 12.080 01.22 01.25 Bâtiments: exploitation et entretien. . . . . . . . .
\n133.601 12.090 01.22 01.25 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n243.555 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
\n68.989 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation ...............
\n25.740 11.132 12.14 12.060 12.100 12.190 01.22 01.25 01.22 01.25 des pour services d'exploitation et entretien des des extraordinaires . véhicules équipements . . .
\n3096 0 4 . 2- Enregistrement Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.300 12.30 01.22 0l.25 12.310 12.320 12.330 12.340 12.350 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 0l.22 0l.22 01.25 01.25 01.22 01.25 et domaines 2001 Crédits LIBELLE Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces comptables; préimprimés de saisie et d'édition pour ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux contribuables; codes et études fiscaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n99.157 Frais de poursuite et d'instance; frais hypothécaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n297.000 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la procédure en débet en matière de faillite ainsi que de la loi du 27.2.
\n1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux faillites clôturées pour insuffisance d'actif et des curateurs à successions vacantes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n198.300 Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits domaniaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n19.800 Travaux d'entretien, de plantation et de boisement sur les terrains des forts Thungen et Olisy; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines; masse d'habillement du garde des domaines et des ouvriers des domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n17.848 Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles; dépenses de l'atelier. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n174.991 12.360 12.30 01.22 Carnets d'avertissements taxés . . . . . . . . . . . . .
\n12.395 12.370 12.50 01.25 Impôt foncier dû par le domaine de 1'Etat; taxes annuelles de cabaretage; participation aux travaux connexes due par le domaine de 1'Etat dans le cadre de projets de remembrement. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n223.104 Frais d'abonnement à des banques de données internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.859 Frais de banque. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n16.113 Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n74.368 Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.479 Participation des communes au produit du timbre de la carte d'identité pour étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.200 12.380 12.390 23.000 24.010 43.010 12.30 12.12 23.00 24.10 43.21 01.25 01.25 13.10 01.22 01.25 01.22 17.986.580
\net accises 11.000 ll.00 01.22 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . .
\n24.594.218 11.010 ll.O0 01.22 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n141.297 11.020 ll.O0 01.22 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
\n5.048 3097 04.3 - Douanes et accises Article Code écon.
\nCode fonct.
\n2001 Crédits LIBELLE 11.030 0.22 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . .
\n449.872 11.040 0l.22 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire. . . .
\n100 11.080 01.22 Frais médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.730 11.100 01.22 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n255.000 11.110 01.22 Indemnités pour pertes de caisse. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n42.200 11.120 11.12 01.22 Gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . .
\n23.054 11.130 11.12 01.22 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . .
\n113.472 11.131 11.12 01.22 Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.058 12.010 12.13 01.22 Frais de route et de séjour, frais de deménagement . . . . .
\n59.450 12.020 12.14 01.22 Frais (Sans d'exploitation des véhicules automoteurs. distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . .
\n156.000 12.030 12.16 01.22 Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
\n22.400 12.040 12.12 01.22 Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n91.600 12.050 12.12 01.22 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n281.168 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n81.100 12.060 12.12 12.070 12.12 01.22 Location et entretien des équipements informatiques . . . .
\n114.644 12.080 12.11 01.22 Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n249.000 12.081 12.11 01.22 Entretien des logements de service. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . .
\n152.000 12.090 12.21 01.22 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n23.128 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n816.650 12.100 12.11 01.22 0l.22 12.125 12.30 01.22 Frais d'experts et d'études en matière informatique . . . .
\n100.000 12.170 12.30 01.22 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . .
\n14.874 12.190 12.30 01.22 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . .
\n26.000 12.300 12.30 01.22 Armement et équipement du personnel; exercices de tir ..
\n34.000 12.310 12.30 03.20 Frais d'entretien et d'assurance des chiens anti-drogue et dépenses dans le cadre de la lutte anti-drogue . . . . . .
\n28.000 12.320 12.30 01.22 Documentation administrative; imprimés destinés à la revente ainsi que frais de confection de bandelettes fiscales (fournitures faites par l'administration belge des douanes et accises). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n12.321 12.30 01.2;
\nFiches; imprimés et documents administratifs; comptes et pièces comptables; préimprimés de saisie et d'édition pour ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative.
\n670.000 3098 04.3 - Douanes et accises Article Code écon.
\n12.330 Code fonct.
\nDl.22 03.20 12.340 0l.22 12.350 2001 Crédits LIBELLE (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n50.000 Honoraires et frais d'experts; frais d'analyse et de contrôle; frais d'interprètes et frais de traduction; frais judiciaires; dommages-intérêts; restitution d'intérêts de retard; indemnités pour visiteuses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n2.500 Frais d'entretien et de maintenance de matériel de détection et de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.500 Frais de manutention. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
\n124 12.360 0l.22 Frais de banque. . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.800 12.370 0l.22 Impôt foncier et taxes communales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n25.000 12.380 01.22 Gratuité de l'abonnement téléphonique du personnel . . . . .
\n1.290 12.390 01.22 Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage de divers effets d'habillement et de vêtements de travail.....
\n100.000 Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
\n64.700 Location de logiciels informatiques à l'intérieur du secteur administrations publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
\n250 Restitution du droit d'accise autonome sur certaines huiles minérales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n100 Restitution du droit d'accise autonome sur les cigarettes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n100 Restitution de la redevance de contrôle sur le fuel domestique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
\n100 24.010 24.040 36.010 36.011 36.012 24.10 24.20 36.02 36.02 36.02 13.60 13.60 13.60 28.804.527
\nbanque international e à Luxembourg 01.22 Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . .
\n94.119 -------------------94.119 Total des dépenses du ministère des finances . . . . .
\n83.907.238
\nTRESOR ET BUDGET
\ngénérales Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-les-Bains: indemnité du commissaire du gouvernement et indemnités de surveillance. (Sans distinction 12.040 d'exercice)..................
\n37.184 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......
\n5.572 Frais de bureau 25.285 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3099 05.0 - Dépenses générales 2001 Crédits Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.080 12.11 01.20 01.25 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . .
\n10.000 12.090 12.21 Divers codes Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n5.072.467 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n12.741.435 Domaines de 1'Etat: Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.000 Frais en relation avec l'introduction de 1'EURO: frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n15.000 Frais en relation avec l'introduction de la nouvelle législation sur la comptabilité de 1'Etat: frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n1.000.000 Mesures et interventions destinées à favoriser l'introduction de l'euro: frais de publicité, de sensibilisation et d'information du public: brochures, campagnes publicitaires, frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
\n200.000 Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.250 Crédit commun: dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
\n1.000 Frais d'abonnement à des banques de données internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000 Mesures et interventions destinées à favoriser l'introduction de l'euro: subventions et participations à des dépenses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n75.000 Subventions pour cause de dommages matériels subis par suite de guerres, d'événements politiques e-t de calamités naturelles. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n100 Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais en relation avec l'établissement de la balance des paiements du Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n2.500.000 Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100 12.100 12.120 12.121 12.122 12.140 12.300 12.310 12.320 32.020 34.040 41.010 93.000 12.11 12.30 12.30 12.30 12.16 12.30 12.30 12.30 32.00 34.40 41.40 93.00 Divers codes 01.25 01.24 0l.24 01.24 13.90 13.90 01.20 01.24 06.35 01.20 13.90 LIBELLE 21.691.393
\n11.000 11.00 01.23 Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . . . . . . .
\n805.260 11.010 11.00 01.23 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n199.210 11.020 11.00 01.23 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
\n100 11.030 11.00 01.23 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
\n51.733 3100 05.1 -Inspection générale des finances 2001 Crédits Article Code écon.
\nCode fonct.
\n11.040 11.00 01.23 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . .
\n100 11.100 11.40 01.23 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . .
\n279 12.000 12.15 01.23 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . .
\n100 12.010 12.13 01.23 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .
\n290 12.020 12.14 01.23 Frais automoteurs .........
\n2.000 12.040 12.12 01.23 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n24.600 12.050 12.12 01.23 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
\n6.500 Location et entretien des installations de télécotnmunications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000 750 0l.23 12.060 LIBELLE d'exploitation des véhicules 12.070 12.12 0l.23 Location et entretien des équipements informatiques ...
\n12.080 12.11 01.23 Bâtiments: exploitation entretien . . . . . . . . . .
\n23.000 12.120 12.30 01.23 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n250.000 Frais d'experts et d'études en matière informatique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n100.000 Colloques, séminaires, stages et journées d'études et frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . .
\n5.500 12.125 01.23 12.190 Restants 01.23 11.630 Indemnités pour et d'exercices services antérieurs extraordinaires . . . . . . .
\n2.554 -----------------1.472.976 ------------------ 11.000 11.00 01.23 Traitements fonctionnaires . . . . . . . . . . .
\n1.175.391 11.010 11.00 01.23 Indemnités des employés occupés à titre permanent ......
\n44.214 11.020 11.00 01.23 Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....
\n100 12.010 12.13 01.23 Frais de route et de séjour . .
\n363 12.040 12.12 01.23 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . .
\n13.800 12.050 12.12 01.23 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . .
\n4.300 entretien . . . . . . . . . . .
\n21.000 des . . . . . . . .
\n12.080 12.11 01.23 Bâtiments: exploitation 12.190 12.30 01.23 Frais perfectionnement .
\n620 12.300 12.12 01.23 Frais de banque. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n123.947 Intérêts imputés en débit pour les fonds structurels. . . . . . . . . (Crédit non limitatif) .
\n1.000 23.000 23.010 23.00 23.00 01.23 01.23 de et du personnel . . . . .
\nPertes de change en relation avec des paiements de factures en devises. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
\n200.000 ---------------------1.584.735 ------------------ 11.000 11.10 Traitements fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .
\n110.363 11.020 11.00 Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....
\n100 12.010 12.13 Frais de route et de séjour . des . . . . . . . . .
\n3.118 3101 05.3 - Direction du contrôle financier 2001 Crédits Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.020 12.14 01.30 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. . . . . . .
\n1.600 12.030 12.16 01.30 Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
\n1.200 12.040 12.12 01.30 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n45.000 12.050 12.12 01.30 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . .
\n11.430 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n12.500 Formation 25.000 01.30 12.120 01.30 12.190 LIBELLE du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . .
\net 210.311 .................. topographie 11.000 Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . .
\n6.866.031 11.010 Indemnités des employés occupés à titre permanent ......
\n73.288 11.020 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
\n100 11.030 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent. . . . .
\n135.499 11.040 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire. . . . .
\n100 11.100 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
\n8.875 12.000 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n12.395 Travaux de mesurage et travaux connexes à exécuter par le secteur privé: honoraires et autres prestations. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n61.973 Conservation et développement de la base de données topo/cartographique: indemnités pour services de tiers .
\n13.500 informatisé: indemnités Création d'un plan cadastral pour services de tiers. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
\n470.998 Gestion et mise à jour du réseau gravimétrique: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.250 Création de la banque de données nationale - Système d'information du territoire (BDN-SIT) : indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 Production d'une nouvelle carte digitale 1:20.000, généindemnirée à partir de la base de données topo/carto: tés pour service de tiers. . . . . . . . . . . (Sans distinction d'exercice) 150.000 Gestion et mise à jour du plan cadastral informatisé: indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d'exercice) .. . . . . . . . . . .
\n50.000 Gestion et mise à jour du plan cadastral informatisé: indemnités pour service de tiers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n875.000 12.001 12.15 12.003 12.004 12.005 12.006 12.007 12.15 12.15 12.008 12.009 12.15 12.010 12.13 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.450 12.020 12.14 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.......
\n43.900 12.030 12.16 Fourniture de vêtements de travail et de protection....
\n1.240 12.040 12.12 Frais 68.800 12.050 12.12 Achat de biens et de services auprès de 1 ‘entreprise des postes de et bureau . . télécommunications. . . . . . . . . .
\n3102 05.4 - Cadastre et topographie Article Code Code é c o n . fonct. d'exercice)...................
\n99.062 Location et entretien des installations de télécommunications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n13.000 Location et entretien des équipements informatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . (Crédit non limitatif) 284.955 (Sans 12.060 12.070 12.12 12.12 01.22 01.22 2001 Crédits LIBELLE distinction 12.080 12.11 01.22 Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . .
\n45.000 12.090 12.21 0l.22 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur administrations publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
\n27.446 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
\n71.867 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur. . . . . . . . . . . .
\n4.200 12.100 12.140 12.170 12.11 12.16 12.30 01.22 01.22 01.22 12.190 12.30 01.22 Cours personnel.
\n16.000 12.300 12.30 01.22 Frais d'entretien et de renouvellement du matériel d'atelier et d'arpentage; fourniture et pose de bornes et rivets; construction et réparation de signaux de triangulation; dépenses diverses . . . . . . . . . . .
\n11.500 Frais de conservation, de mise à jour et de reproduction des documents cadastraux et de la carte topographique; dépenses relatives au laboratoire photographique . .
\n21.000 Travaux d'abornement des frontières. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n2.479 Renouvellement du stock et actualisation de la carte tode cartes dérivées et des photos aériennes pographique, du Grand-Duché de Luxembourg. (Crédit non limitatif e-t sans distinction d'exercice) ..
\n502.000 Réparation des instruments géodésiques de levé et de report ainsi que des différents copieurs . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 Entretien de l'installation de microfilmage; acquisition de matériel accessoire et de matériel consommable. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n14.000 de la base d'étalonnage et de calibrage Exploitation pour télémètres électro-optiques et de la station permanente GPS. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
\n2.479 Reliure de la documentation cadastrale littérale ancienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n74.368 Frais de banque. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.958 3.718 12.310 12.320 12.330 12.340 12.350 12.370 12.380 12.390 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.30 12.12 01.22 01.22 01.22 01.22 01.22 01.22 01.22 01.22 de formation et de recyclage du 24.010 24.10 01.22 Location de terminaux électroniques auprès de secteurs autres que le secteur administrations publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . .............
\n35.060 35.00 01.22 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)......................
\nTotal des dépenses du ministère des finances: trésor et budget .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...
\n14.000 ------------10.185.431 ----------35.144.846 ------------ 3103 06.0 - Dette publique Article Code Code é c o n . fonct.
\n2001 Crédits LIBELLE 06 - MINISTERE DES FINANCES:
\nDETTE PUBLIQUE
\n12.300 12.301 21.000 21.005 93.000 93.001 12.30 12.30 21.11 21.10 93.00 93.00 0l.23 0l.23 13.10 13.10 07.20 07.20 Dette publique: indemnités, imprimés, commissions, frais d'achat de papier filigrané, frais de confection de titres et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.500 Dépenses en relation avec la mise en circulation et le retrait de signes monétaires émis par le Trésor. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n2.500.000 Ligne de crédit auprès de la BCEE: intérêts débiteurs. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
\n100 Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n42.555.419 Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg: intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n350.000 Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par l e fonds de rénovation de la vieille ville:intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\nTotal des dépenses du ministère des finances: dette publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 ----------------45.760.019 -----------------45.760.019 07 - MINISTERE DE LA JUSTICE
\n11.130 11.12 03.10 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .
\n50.000 12.000 12.15 03.10 Indemnités pour services de tiers. . . . . . . . . . .
\n9.400 12.001 12.15 03.10 Indemnités pour services de tiers: frais de traduction et d'interprétation. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n100.000 Frais de route et de séjour à l'étranger. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n220.000 12.012 12.13 03.10 12.020 12.14 03.10 Frais automoteurs....
\n1.500 12.040 12.12 03.10 Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . .
\n22.310 12.080 12.11 03.10 Bâtiments: diverses 3.719 12.130 12.16 03.10 Publication et mise à jour des codes luxembourgeois et des répertoires de jurisprudence. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
\n50.000 12.300 12.391 24.010 12.30 12.30 24.10 03.10 01.43 03.10 Frais d'exploitation exploitation divers des et véhicules entretien, dépenses en relation avec l'informatisation du re- gistre du commerce. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
\n125.000 Organisation de colloques internationaux, frais de réunions, réceptions officielles; dépenses diverses . . . .
\n10.000 Location de logiciels informatiques auprès des secteurs 3104 07.0 - Justice
\nécon.
\n32.00 Code fonct.
\n03.11 2001 Crédits LIBELLE autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif)..........................
\n10.000 Contributions financières aux centres de recherche publics dans l'intérêt d'une refonte de la législation . . .
\n62.000 33.010 33.00 03.10 Subsides aux barreaux. . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n22.570 33.011 33.00 03.30 Subsides à des organismes s'occupant du reclassement des anciens détenus . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.900 Subsides à des organismes favorisant la réintégration sociale des détenus . . . . . . . . . . . . . . . .
\n24.789 Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n17.148 Subsides dans l'intérêt de la publication de la pasicrisie, de chroniques et d'ouvrages de droit. . . . . . . . .
\n3.350 Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles; indemnisation en cas de détention préventive inopérante; indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n100.000 Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n129.574 33.012 34.010 34.070 34.090 35.060 33.00 34.30 34.50 34.40 35.00 03.30 03.10 03.10 03.10 03.10 Restants d'exercices antérieurs 11.630 11.12 03.10 Indemnités pour services extraordinaires. . . . . . . . . . .
\n150 12.500 12.15 03.10 Indemnités pour services de tiers. . . . . . . . . . . . . . .
\n125 12.512 12.13 03.10 Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . .
\n31.700 995.235
\n11.000 11.00 03.10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .
\n25.593.151 11.010 11.00 03.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent... . .
\n1.451.623 11.020 11.00 03.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . .
\n100 11.030 11.00 03.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . .
\n581.991 11.040 11.00 03.10 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire. . . .
\n100 11.100 11.40 03.10 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . .
\n4.091 11.130 11.12 03.10 Indemnités pour services extraordinaires. . . . . . . . .
\n61.800 11.131 11.12 03.10 Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n75.000 Frais de justice; exécution des commissions rogatoires; expertises et missions spéciales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n180.000 Médiation pénale: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n7.500 11.132 11.133 11.12 11.12 03.10 03.10 12.000 12.15 03.10 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . .
\n12.000 12.001 12.15 03.10 Médiation pénale: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n5.000 12.010 12.13 03.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
\n52.120 12.020 12.14 03.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . .
\n1.735 3105 07.1 - Services judiciaires 2001 Crédits Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.030 12.16 03.10 Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
\n18.000 12.040 12.12 03.10 Frais de bureau; dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . .
\n249.134 12.041 12.12 03.10 Bibliothèque centrale de la magistrature . . . . . . .
\n85.000 12.050 12.12 03.10 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications. (Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . .
\n753.234 Location et entretien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n28.581 12.060 12.12 03.10 LIBELLE 12.080 12.11 03.10 Bâtiments: diverses 307.388 12.090 12.21 03.10 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à l'intérieur du secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
\n42.613 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
\n64.452 Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation; formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n111.800 Frais de justice; exécution de commissions rogatoires; expertises et missions spéciales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n1.200.000 12.100 12.190 12.300 12.11 12.30 12.30 03.10 03.10 03.10 exploitation et entretien; dépenses 12.301 12.30 03.10 Encadrement et assistance des victimes d'infractions . . .
\n74.368 12.310 12.30 03.10 Assistance judiciaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n600.000 Gestion de la fourrière judiciaire nationale. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n246.456 Exécution du régime des peines de substitution: frais d'organisation des travaux d'intérêt général . . . . .
\n130.000 Service central d'assistance sociale: frais de consultance dans l'intérêt des agents du service . . . . . . . . . . . . .
\n9.300 Documentation juridique automatisée: redevance pour la gestion d'un programme informatique d'enregistrement et de traitement de décisions judiciaires pour compte des autorités judiciaires luxembourgeoises. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n74.368 Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire. (Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.050.000 Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés sous le régime de la mise à l'épreuve . . . . . . . . . . . . .
\n90.000 Programme d'aide aux mineurs tombant sous la loi du 10 08.1992 sur la protection de la jeunesse . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.395 12.321 12.330 12.335 24.010 34.050 34.090 34.091 12.30 12.30 24.10 24.10 34.30 34.40 34.40 03.10 03.10 03.10 03.10 03.10 03.10 03.10 Restants d'exercices antérieurs 11.630 11.12 03.10 Indemités extraordinaires...........
\n13.060 11.800 11.12 03.10 Formation des nouveaux magistrats. . . . . . . .
\n64.056 12.500 12.15 03.10 Indemnités tiers...............
\n1.640 12.510 12.13 03.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
\n1.226 pour pour services services de 3106 07.1 - Services judiciaires 2001 Crédits Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.530 12.16 03.10 Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
\n506 12.540 12.12 03.10 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n22.800 12.550 12.12 03.10 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des Postes et Télécommunications . . . . . . . . . . .
\n1.520 LIBELLE 12.580 12.11 03.10 Bâtiments: diverses 3.010 12.600 12.11 03.10 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. . . . . . . . . . .
\n6.220 Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation . . . . . . . . .
\n105 12.690 34.550 12.30 34.30 03.10 03.10 exploitation et entretien; dépenses Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judic i a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nSection 07.2 - Etablissements 4.265 -----------------33.291.708 ------------------ pénitentiaires 11.000 11.00 03.30 Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . .
\n13.687.493 11.010 11.00 03.30 Indemnités des employés occupés à titre permanent .
\n142.251 11.020 11.00 03.30 Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
\n100 11.030 11.00 03.30 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .
\n221.470 11.100 11.40 03.30 Indemnités d'habillement. (Crédit non limitatif) . . .
\n81.167 . . . . . . . . .
\n11.110 11.12 03.30 Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . .
\n124 11.120 11.12 03.30 Gratifications pour croix de service . . . . . . . . .
\n18.155 11.130 11.12 03.30 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . .
\n28.255 12.000 12.15 03.30 Indemnités pour services de tiers. . . . . . . . .
\n7.140 12.010 12.13 03.30 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
\n19.951.
\n12.020 12.14 03.30 Frais .
\n24.500 12.040 12.12 03.30 Direction générale des établissements pénitentiaires: frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.140 d'exploitation des véhicules automoteurs.
\n12.041 12.12 03.30 Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau . . . .
\n10.412 12.042 12.12 03.30 Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau . . . . . .
\n4.836 12.050 12.12 03.30 Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et té1écommunications. (Sans distinction d'exercice) .. . . . . . . . . . . . .
\n69.900 Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications. . . . . . . . . . . . . . (Sans distinction d'exercice) 11.770 Centre pénitentiaire de Luxembourg: location e-l. entretien des installations de télécommunications .........
\n22.143 Centre pénitentiaire de Givenich: location et entretien des installations de télécommunications . . . . . .
\n2.700 48.053 12.051 12.060 12.061 12.12 12.12 12.12 03.30 03.30 03.30 12.070 12.12 03.30 Location et entretien des équipements informatiques. . . .
\n12.080 12.11 03.30 Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entretien des bâtiments, du mobilier, des installations tech- 3107 07.2 - Etablissements Article Code écon.
\n12.081 12.082 12.083 12.150 12.11 12.11 12.11 12.30 pénitentiaires Code fonct.
\n03.30 03.30 03.30 03.30 2001 Crédits LIBELLE niques et des alentours. . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et entretien des bâtiments, du mobilier, des installations techniques et des alentours . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.516 Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et entretien; dépenses diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et entretien; dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . .
\n156.794 Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psychiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne sont pas à même de porter les frais en résultant; vaccinations préventives dans l'intérêt du service. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
\n900.000 12.190 12.30 03.30 Formation personnel . . . . . . . . . . . . . . . .
\n57.016 12.191 12.30 03.30 Formation des détenus. . . . . . . . . . . . . . .
\n17.500 12.210 12.30 03.30 Frais d'alimentation. (Crédit non limitatif) .. .
\n960.464 du . . . . . . .
\n12.300 12.30 03.30 Gratuité de l'abonnement téléphonique du personnel . . . . .
\n19.633 12.310 12.30 03.30 Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
\n130.000 Entretien des détenus: menues dépenses de ménage; enseignement et réadaptation sociale; dépenses diverses . .
\n280.500 Dépenses relatives au travail des détenus; acquisition d'outillage et de matières premières. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n371.841 Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre hospitalier de Luxembourg . . . . . . .
\n18.592 Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg et au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à Ettelbrück des frais découlant de l'organisation de services de soins au centre pénitentiaire de Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n500.000 Droit d'accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire agricole de Givenich. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n1.983 Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de matériel de protection individuelle; acquisition de munitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.400 Projet global de prise en charge de personnes toxico-dépendantes en milieu pénitentiaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n344.000 Salaires des détenus. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
\n734.423 12.311 12.320 12.330 12.331 12.340 12.350 12.370 34.090 12.30 12.30 12.30 12.30 12.50 12.30 12.30 34.40 03.30 03.30 03.30 03.30 03.30 03.30 03.30 03.30 Restants d'exercices antérieurs 11.600 11.40 03.30 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.545 11.630 11.12 03.30 Indemnités pour services extraordinaires.. . . . .
\n9.693 12.650 12.30 03.30 Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psychiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne sont pas à même de porter les frais en résultant; vaccinations préventives dans 1 'intérêt du service . . . . . . . .
\n173.260 3108 07.2 - Etablissements pénitentiaires Article Code écon.
\nCode fonct.
\n12.840 12.50 03.30 2001 Crédits LIBELLE Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses acquisitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n29.031 20.152.751
\nadministratives 11.000 11.10 03.10 Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . .
\n1.567.475 11.010 11.10 03.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n127.791 11.020 11.10 03.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
\n100 11.100 11.40 03.10 Indemnités d'habillement. . . . . . . . . . . . . . . .
\n273 11.130 11.12 03.10 Juges suppléants: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n1.000 Frais de justice; expertises et missions spéciales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n100 11.131 11.12 03.10 11.132 11.12 03.10 Indemnités pour services extraordinaires . . . . .
\n100.454 12.010 12.13 03.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
\n363 12.030 12.16 03.10 Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
\n200 12.040 12.12 03.10 Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n54.350 12.050 12.12 03.10 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . .
\n28.000 Location et entretien des installations de télécommunications .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.117 12.060 12.12 03.10 12.080 12.11 03.10 Bâtiments: exploitation diverses 70.000 12.300 12.30 03.10 Frais de justice; expertises et missions spéciales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n2.500 Restants et entretien; d'exercices dépenses antérieurs 11.600 11.40 03.10 Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . .
\n273 12.540 12.12 03.10 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.950 12.550 12.12 03.10 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.504 Bâtiments: exploitation 10.395 12.580 12.11 03.10 et entretien; dépenses diverses 1.974.845 Total des dépenses du ministère de la justice .......
\n56.414.539 08 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
\ndiverses administrative.- Dépenses 11.000 11.00 Divers codes Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . . . . . . .
\n34.169.507 11.010 11.00 01.33 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n17.786.908 11.020 11.00 01.33 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
\n27.532 3109 08.0 - Fonction publique et réforme administrative Article Code écon.
\nCode fonct.
\n01.33 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . .
\n3.381.154 01.33 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire......
\n100 01.33 Indemnités d'habillement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n37.476 Jurys et commissions des examens administratifs: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n396.630 Réforme administrative: indemnités pour services extraordinaires .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n372 Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de 1'Etat: indemnités pour services extraordinaires. . . . . .
\n9.916 Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents de 1'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n248 Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnaires ayant subi un dommage en raison de leur qualité ou de leurs fonctions. (Crédit non limitatif e-t sans distinction d'exercice) . .
\n4.958 01.33 01.33 01.33 11.132 2001 Crédits LIBELLE 0l.33 01.10 01.33 Remboursement à l'association d'assurance contre les accidents des dépenses occasionnées par l'assurance obligatoire contre les accidents des fonctionnaires et employés de 1’Etat jouissant d'un régime spécial de pension de retraite (arrêté grand-ducal modifié du 8.3.1961).. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\nTraitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers de 1'Etat ainsi que rémunérations d'autres agents publics en tout ou en partie à charge de 1'Etat: dépenses supplémentaires résultant ou pouvant résulter de nouvelles mesures légales, réglementaires et contractuelles, de l'evolution de l'échelle mobile des salaires ainsi que du recrutement de personnel; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\nHonoraires médicaux pour visites ordonnées par l'administration. (Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . . . .
\nJurys et commissions des examens administratifs: frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.012 Frais de route et de séjour à l'étranger. . . . . . . . . .
\n12.040 Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . . . . .
\n12.080 Bâtiments: exploitation et entretien. . . . . . . . .
\n12.110 Honoraires d'avocats pour actions judiciaires ordonnées par l'administration. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.30 Réforme 12.141 12.16 Réforme administrative - Frais de publicité, de sensibilisation et d'information; frais divers clans l’intérêt du recrutement du personnel de 1'Etat............
\n12.150 administrative
\n12.120 Prestations médicales et paramédicales........
\nParticipation de 1'Etat dans le financement de mesures 2.600.000 3110 08.0 - Fonction publique et réforme administrative
\n34.080 35.060 41.000 Code écon.
\n33.00 34.30 34.50 35.00 41.50 Code fonct.
\n01.33 01.33 01.33 01.33 01.33 LIBELLE 2001 Crédits sociales dans l'intérêt du personnel de 1'Etat: frais de fonctionnement d'organismes créés dans l'intérêt des agents de la fonction publique . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n675.454 Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées par 1'Etat: dépenses supplémentaires résultant de la loi du 28 juillet 2000 . . . . . . . . . . . . .
\n928.000 Indemnités des agents de 1'Etat bénéficiant du régime de la préretraite. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n1.012.554 Participation de 1'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du personnel de 1'Etat: bonifications d'intérêt aux agents publics. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.627.672 Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n213.868 Subside à la chambre des fonctionnaires et employés publics pour l'indemnisation des observateurs aux examens administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n37.185 123.986.101
\n11.051 11.130 12.150 34.010 34.011 93.000 11.00 11.12 12.30 34.30 34.30 93.00 01.33 01.33 01.33 06.12 06.12 06.12 Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de 1'Etat ou à leurs survivants; rentes permanentes bénévoles à des employés de 1'Etat n'ayant pas droit à une pension ou à leurs survivants. (Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . .
\n25.027 Commission des pensions: jetons de présence des membres de 1a commission; indemnité du délégué du gouvernement; indemnités du secrétaire et du personnel auxiliaire. (Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . .
\n11.775 Commission des pensions: honoraires et frais de déplacement des médecins, frais de clinique et de laboratoire. (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
\n24.789 Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux d'une pension de 1'Etat conformément à bénéficiaires l'article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Crédit non limitatif) . .. . . . . . . . . . . .
\n2.587.513 Remboursement à divers régimes de pension contributifs des sommes payées à titre d'avance aux employés et ouvriers de 1'Etat en retraite ou à leurs survivants jouissant d'un supplément de pension à charge de 1'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n2.125.040 Alimentation du Fonds des pensions introduit par la loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de 1'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
\n209.598.000 ------------------214.372.144 ------------------- 11.000 11.00 01.33 Traitements fonctionnaires.............
\n110.363 11.010 11.00 01.33 Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
\n192.298 des 3111 08.2 - Administration du personnel de 1'Etat 2001 Crédits Article Code écon.
\nCode fonct.
\n11.020 11.00 11.33 Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
\n3.029 11.030 11.00 0l.33 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . .
\n32.035 11.040 11.00 11.33 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire. . . . . .
\n100 11.100 11.40 01.33 Indemnités .
\n297 12.010 12.13 01.33 Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . . . . . .
\n431 12.040 12.12 01.33 Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n17.800 12.050 12.12 01.33 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . .
\n13.808 868 LIBELLE d'habillement. . . . . . . . . .
\n12.080 12.11 01.33 Bâtiments: exploitation et entretien. . . . . . . . . . .
\n12.250 12.00 01.33 Formules destinées au paiement des émoluments: frais de confection et frais d'envoi. (Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles) Restants 01.33 12.750 d'exercices 135.003 antérieurs Formules destinées au paiement des émoluments: -frais de confection et frais d'envoi .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.512 ------------------507.544