(12.30) d'organisation et de participation. (Crédit non limitatif) 12.250 Centre de rétention. (12.00) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100 100,0% 14.690 30,8% 100 100,0% 100 100,0% 3953 01.4 — Immigration LUXEMBOURG Article (Code écon.) Libellé 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n16.200 16.200 5.400 33,3% 35.000 35.000 11.667 33,3% 33.300 Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés (35.00) ainsi qu'en faveur d'actions visant une meilleure gestion des flux migratoires; subventions poursuivant le même objectif à des organisations internationales et à des ONG. (Crédit sans distinction d'exercice) Restants d'exercices antérieurs 12.650 Frais d'examen médicaux. (12.30) 12.800 Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de (12.30) personnes en situation irrégulière.
\nTotal de la section 01.4 31 31 100,0% 252 252 100,0% 5.859.766 5.944.544 1.928.669 5.136 5.136 1.712 33,3% 65.000 65.000 21.667 33,3% 4.000 4.000 1.333 33,3% 100.000 100.000 33.333 33,3% 12.020 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. (12.14) 1.050 1.050 350 33,3% 12.040 Frais de bureau: journaux, livres et périodiques. (12.12) 2.500 2.500 833 33,3% 12.080 Bâtiments: exploitation et entretien. (12.11) 17.000 17.000 5.667 33,3% 5.000 5.000 1.667 33,3% 50 50 17 33,3% 7.000 7.000 2.333 33,3%
\n11.130 Indemnités pour services extraordinaires. (11.12) 11.300 Participants aux missions de gestion de crise non membres de (11.00) l'armée: rémunérations et indemnités spéciales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 12.000 Indemnités pour services de tiers. (12.15) 12.012 Frais de route et de séjour à l'étranger. (12.13) (Crédit sans distinction d'exercice) 12.120 Frais d'experts et d'études. (12.30) (Crédit non limitatif) 24.000 Location de lots de chasse et de terrains. (24.10) (Crédit sans distinction d'exercice) 33.010 Subsides aux organisations d'anciens combattants et assimilés, (33.00) de mutilés de guerre et d'anciens officiers et sous-officiers de réserve.
\n3954 01.5 — Direction de la Défense Article (Code écon.) LUXEMBOURG Libellé 33.011 Subside au profit du Musée national d'histoire militaire. (33.00) 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n34.040 Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention (35.40) entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée le 19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954; dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non couverts par l'assurance; honoraires des avocats; dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 35.031 Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'O.T.A.N.. (35.40) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 35.035 Contributions du Luxembourg et assistance aux partenaires dans (35.40) le cadre de missions de prévention et de gestion de crise. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 35.036 Contributions du Luxembourg aux frais d'installations militaires. (35.40) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 35.039 Contributions et actions de partenariat en matière de capacités (35.40) militaires dans le cadre de l'UE et de l'O.T.A.N.. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 35.040 Projets de réhabilitation à réaliser dans le cadre des missions de (35.50) gestion de crises des organisations internationales ou dans le cadre de la coopération bilatérale. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Total de la section 01.5 100 100,0% 3955 01.6 — Défense nationale Article (Code écon.) LUXEMBOURG 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n11.060 Indemnités d'apprentissage - patron de stage. (11.10) (Crédit non limitatif) 11.081 Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts; (11.20) remboursement à l'office des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100 100,0% 730.596 30,8% 100 100,0% 11.090 Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger. (11.12) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 11.100 Indemnités d'habillement. (11.40) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 11.110 Indemnités pour pertes de caisse. (11.12) 11.120 Gratifications pour croix de service et chevrons. (11.12) (Crédit non limitatif) 11.130 Indemnités pour services extraordinaires. (11.12) 3956 01.6 — Défense nationale Article (Code écon.) LUXEMBOURG 2013 Budget voté Libellé 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n205.000 205.000 68.333 33,3% 12.020 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: (12.14) d'assurances. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 155.000 155.000 51.667 33,3% 12.021 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carburants et (12.14) combustibles. (Crédit sans distinction d'exercice) 330.000 330.000 110.000 33,3% 12.022 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: réparations et (12.14) entretien. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.400.000 1.400.000 466.667 33,3% 12.030 Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage des divers effets (12.30) d'habillement, de vêtements de travail, d'articles de literie et de rideaux; dépenses diverses. (Crédit sans distinction d'exercice) 1.100.000 1.100.000 366.667 33,3% 85.000 85.000 28.333 33,3% 12.050 Achat de biens et de services postaux et de télécommunications. (12.12) 115.000 115.000 38.333 33,3% 12.060 Installation et entretien de matériel de transmission, de détection (12.30) et de contrôle; acquisition d'outillage et de matériel de rechange; location d'équipements de transmission de données; frais d'utilisation du réseau radio-électrique; frais de consultation et de développement d'un réseau de transmission de données informatiques. (Crédit sans distinction d'exercice) 715.000 715.000 238.333 33,3% 360.000 360.000 120.000 33,3% 1.450.000 1.450.000 483.333 33,3% 12.090 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au (12.21) secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 89.980 89.980 29.993 33,3% 12.100 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à (12.11) des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 622.100 622.100 207.367 33,3% 5.000 5.000 1.667 33,3% 250.000 250.000 83.333 33,3% 15.000 15.000 5.000 33,3% 160.000 160.000 53.333 33,3% frais 12.040 Frais de bureau. (12.12) 12.070 Location et entretien des équipements informatiques. (12.15) 12.080 Bâtiments: exploitation et entretien. (12.11) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 12.120 Frais d'experts et d'études. (12.30) 12.140 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information. (12.16) (Crédit sans distinction d'exercice) 12.150 Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires. (12.30) 12.160 Acquisition de matériel médical et pharmaceutique. (12.30) (Crédit sans distinction d'exercice) 3957 01.6 — Défense nationale Article (Code écon.) LUXEMBOURG 2013 Budget voté Libellé 12.180 Acquisition de matériel didactique. (12.30) 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n85.000 85.000 28.333 33,3% 35.000 35.000 11.667 33,3% 12.350 Acquisition de munitions. (12.30) (Crédit sans distinction d'exercice) 500.000 500.000 166.667 33,3% 12.351 Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement; frais (12.30) d'acquisition de matériel de tir et d'équipements divers. (Crédit sans distinction d'exercice) 143.415 143.415 47.805 33,3% 96.000 96.000 32.000 33,3% 30.000 30.000 10.000 33,3% 12.360 Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation. (12.30) 320.000 320.000 106.667 33,3% 12.370 Musique militaire: acquisition d'accessoires de (12.30) réparation d'instruments et d'accessoires de acquisition de matériel et de papier de musique.
\n17.000 17.000 5.667 33,3% 15.000 15.000 5.000 33,3% 12.190 Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses. (12.30) (Crédit sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert) 12.191 Reconversion des soldats volontaires de l'armée. (12.30) 12.192 Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la (12.30) maîtrise d'armement en Europe; frais en relation avec le traité \"Open Skies\"; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 12.200 Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et (12.30) assurances liées à l'exploitation des immeubles. (Crédit non limitatif) 12.320 Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; (12.30) couronnes et dépôts de fleurs; frais de culte; dépenses diverses.
\n12.352 Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étranger: frais de (12.30) transport pour matériel et personnel militaire et civil. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 12.353 Frais en relation avec exercices et manoeuvres à l'étranger. (12.30) (Crédit sans distinction d'exercice) 12.380 Education et loisirs. (12.30) musique; musique;
\n3958 01.6 — Défense nationale Article (Code écon.) LUXEMBOURG Libellé 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n475.000 475.000 158.333 33,3% 4.860 4.860 1.620 33,3% 12.060 Coût du fonctionnement du système de réception, de circulation (12.12) et d'archivage de l'information du Ministère des affaires étrangères et de ses missions à l'étranger; frais d'assistance et de formation y relatifs. (Crédit non limitatif) 505.314 505.314 168.438 33,3% 12.070 Location et entretien des équipements informatiques. (12.12) (Crédit sans distinction d'exercice) 15.000 15.000 5.000 33,3% 100 100 100.000 100.000 33.333 33,3% 150.000 150.000 50.000 33,3% 447.191 447.191 149.064 33,3% 630.000 630.000 210.000 33,3% 35.000 35.000 11.667 33,3% Restants d'exercices antérieurs 11.630 Indemnités pour services extraordinaires. (11.12) Total de la section 01.6 865 100,0%
\nhumanitaire 11.300 Indemnités et dépenses statutaires du personnel affecté aux (11.00) missions de coopération.
\n12.050 Frais de port. (12.12) (Crédit non limitatif) 12.120 Frais d'experts et d'études. (12.30) (Crédit sans distinction d'exercice) 100 100,0% 12.140 Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique (12.16) luxembourgeoise concernant la coopération au développement. (Crédit sans distinction d'exercice) 12.190 Actions de formation, d'études et de recherche; séminaires et (12.30) conférences. (Crédit sans distinction d'exercice) 12.250 Bureaux de coopération dans les pays en développement. (12.14) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 12.300 Suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de (12.30) coopération au développement. (Crédit sans distinction d'exercice) 32.020 Congé de la coopération au développement et congé spécial des (35.40) volontaires des services de secours pour actions humanitaires: indemnités compensatoires et indemnités forfaitaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3959 01.7 — Coopération au développement et action humanitaire Article (Code écon.) Libellé LUXEMBOURG 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n330.000 330.000 110.000 33,3% 35.000 Coopération au développement: contributions à des programmes (35.10) d'assistance économique et technique et aux actions humanitaires de l'Union Européenne; dépenses diverses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 11.135.000 11.135.000 3.711.667 33,3% 35.030 Coopération au développement: contribution à des programmes (35.40) et priorités thématiques d'institutions internationales autres que l'Union Européenne. (Crédit sans distinction d'exercice) 18.502.000 18.502.000 6.167.333 33,3% 35.031 Coopération au développement: contributions volontaires aux (35.40) budgets d'institutions internationales autres que l'Union européenne. (Crédit sans distinction d'exercice) 22.955.000 22.955.000 7.651.667 33,3% 35.032 Coopération au développement: contributions obligatoires aux (35.40) budgets d'institutions internationales autres que l'Union Européenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 503.000 503.000 167.667 33,3% 35.060 Subsides au titre de l'action humanitaire: aide d'urgence suite à (35.00) des catastrophes naturelles, des conflits armés et des situations de crise humanitaire; aide alimentaire; activités de prévention, de réhabilitation ou de reconstruction consécutive à une situation d'urgence. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 37.000.000 37.000.000 12.333.333 33,3% 178.491.591 178.491.591 59.497.197 33,3% 274.342.905 274.342.905 91.447.702 441.400 7.000.000 2.333.333 33,3% 100 400.000 133.333 33,3% 54.000 700.000 233.333 33,3% 495.500 8.100.000 2.700.000 93.000 Alimentation du fonds de la coopération au développement. (93.00) (Crédit non limitatif) Total de la section 01.7
\nEuropéenne 11.300 Frais de personnel: rémunération du personnel supplémentaire, (11.00) indemnités pour services extraordinaires, indemnités de poste et de logement. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 12.012 Frais de route et de séjour à l'étranger. (12.13) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 12.300 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, dépenses (12.30) de matériel, frais de réunions et de réceptions officielles, dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Total de la section 01.9 3960 01.9 — Présidence luxembourgeoise de l'Union Européenne Article (Code écon.) Libellé Total du département 01 LUXEMBOURG 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n11.020 Indemnités des employés occupés à titre temporaire. (11.00) 10.525 10.972 3.376 30,8% 11.130 Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: (11.12) indemnités pour services extraordinaires.
\n350 350 117 33,3% 11.131 Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires. (11.12) 10.200 7.650 2.550 33,3% 12.000 Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: (12.15) indemnités pour services de tiers.
\n325 325 108 33,3% 12.001 Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemnités (12.15) pour services de tiers.
\n717.400 717.400 239.133 33,3% 12.002 Commissions diverses: indemnités pour services de tiers. (12.15) 4.850 3.638 1.213 33,3% 12.010 Frais de route et de séjour, frais de déménagement. (12.13) 13.500 13.500 4.500 33,3% 12.012 Frais de route et de séjour à l'étranger. (12.13) 85.000 85.000 28.333 33,3% 12.020 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. (12.14) 8.500 8.500 2.833 33,3% 12.040 Frais de bureau. (12.12) 7.100 7.100 2.367 33,3% 8.500 8.500 2.833 33,3% 4.000 4.000 1.333 33,3% 4.000 4.000 1.333 33,3% 12.080 Bâtiments: exploitation et entretien. (12.11) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 34.500 34.500 11.500 33,3% 12.101 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à (12.11) des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 207.287 240.144 80.048 33,3% 56.922 58.344 19.448 33,3% 84.864 84.864 28.288 33,3% 25.000 25.000 8.333 33,3% 30.000 30.000 10.000 33,3% 12.042 Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre, Lorraine, (12.12) Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de Luxembourg.
\n12.050 Achat de biens et de services postaux et de télécommunications. (12.12) 12.070 Location et entretien des équipements informatiques. (12.12) 12.102 Frais de location du palais Cà del Duca dans l'intérêt de la (35.30) participation d'artistes luxembourgeois à la Biennale de Venise. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 12.120 Frais d'experts et d'études. (12.30) (Crédit sans distinction d'exercice) 12.125 Frais d'experts et d'études en matière informatique. (12.30) 12.130 Frais de publication. (12.16) (Crédit sans distinction d'exercice) 3962 02.0 — Culture: dépenses générales Article (Code écon.) LUXEMBOURG 2013 Budget voté Libellé 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n80.000 80.000 26.667 33,3% 33.005 Participation au financement des activités du Théâtre national du (33.00) Luxembourg.
\n1.519.044 1.519.044 506.348 33,3% 290.000 290.000 96.667 33,3% 675.000 675.000 225.000 33,3% 65.000 65.000 21.667 33,3% 79.300 79.300 26.433 33,3% 377.644 377.644 125.881 33,3% 12.190 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais (12.30) d'organisation et de participation.
\n12.300 Animation socio-culturelle: dépenses diverses. (12.30) 12.302 Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: (12.30) dépenses diverses.
\n12.303 Relations culturelles internationales: frais divers. (12.30) 12.306 Frais de gestion de la halle des soufflantes. (12.30) 12.307 Droits d'auteur. (12.30) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 12.308 Dépenses diverses dans l'intérêt des activités des musées (12.30) régionaux.
\n12.311 Frais d'assurances liés à l'organisation par les divers (12.30) départements du Ministère d'expositions de grande envergure. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 32.010 Aide financière de l'Etat au profit des revues culturelles. (32.00) 33.007 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement (33.00) bibliothèques gérées par des associations. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 33.010 Subsides aux associations (33.00) culturelles. pour des la réalisation d'activités 33.011 Relations culturelles internationales: subsides aux associations. (33.00) 33.014 Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs. (31.00) 33.017 Participation au financement des (41.40) luxembourgeoise d'action culturelle. activités de l'agence 3963 02.0 — Culture: dépenses générales Article (Code écon.) LUXEMBOURG 2013 Budget voté Libellé 33.022 Participation au financement de l'agenda culturel national. (33.00) 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n3.000 3.000 1.000 33,3% 34.072 Participation de l'Etat aux indemnisations prévues dans la loi sur (34.50) le congé culturel.
\n5.000 5.000 1.667 33,3% 35.030 Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O.. (35.40) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 251.000 251.000 83.667 33,3% 35.060 Cotisations à des organismes internationaux. (35.00) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 55.000 55.000 18.333 33,3% 35.061 Cotisations à l'Organisation internationale de la Francophonie. (35.00) 299.000 299.000 99.667 33,3% 41.010 Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de (41.40) diffuser des programmes de radio socioculturels. (Crédit non limitatif) 4.796.782 4.796.782 1.598.927 33,3% 41.011 Dotation à l'établissement public \"Centre culturel de rencontre, (41.40) abbaye de Neumünster\". (Crédit non limitatif) 3.045.000 3.045.000 1.015.000 33,3% 41.012 Dotation à l'établissement public \"Salle de concerts Grande(41.40) Duchesse Joséphine Charlotte\". (Crédit non limitatif) 20.040.000 20.040.000 6.680.000 33,3% 41.013 Dotation à l'établissement (41.40) Amplifiées\". (Crédit non limitatif) 2.488.695 2.488.695 829.565 33,3% 33.023 Participation dans l'intérêt (33.00) européenne de la musique. de l'organisation de la fête 33.029 Participation de l'Etat au financement de l'Institut culturel (33.00) européen Pierre Werner.
\n33.032 Participation de l'Etat au financement de la Biennale de Venise. (33.00) (Crédit sans distinction d'exercice) 33.033 Promotion d'activités culturelles sur le plan international. (33.00) 33.034 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de (33.00) l'association sans but lucratif \"Espace culturel Grande Région\". (Crédit non limitatif) 33.035 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la structure (41.40) chargée de l'animation culturelle de l'espace \"Rotondes\". public \"Centre de Musiques 3964 02.0 — Culture: dépenses générales Article (Code écon.) LUXEMBOURG 2013 Budget voté Libellé 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n1.779.365 1.779.365 593.122 33,3% 6.636.418 6.636.418 2.212.139 33,3% 200.000 200.000 66.667 33,3% 915.115 915.115 305.038 33,3% 217.500 217.500 72.500 33,3% 350.000 350.000 116.667 33,3% 43.002 Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la (43.22) ville de Luxembourg.
\n154.000 154.000 51.333 33,3% 43.003 Participation de l'Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville (43.22) d'Esch-sur-Alzette.
\n350.000 350.000 116.667 33,3% 43.004 Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la (43.22) ville d'Esch-sur-Alzette.
\n99.200 99.200 33.067 33,3% 43.005 Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire du (43.22) Nord.
\n50.000 50.000 16.667 33,3% 43.007 Subsides aux (43.22) culturelles.
\n30.000 30.000 10.000 33,3% 250.000 250.000 83.333 33,3% 1.070.000 1.070.000 356.667 33,3% 41.016 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la (41.40) Fondation \"Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean\". (Crédit non limitatif) 41.017 Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de la (41.40) valorisation du patrimoine historique et culturel.
\n41.050 Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation (41.12) d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 43.000 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement (43.22) infrastructures régionales gérées par des communes. (Crédit sans distinction d'exercice) des 43.001 Participation de l'Etat aux frais de production et de co-production (43.22) des théâtres municipaux de la ville de Luxembourg. communes pour la réalisation d'activités 43.008 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement (43.22) bibliothèques gérées par des communes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) des 93.000 Alimentation du fonds social culturel. (93.00) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Restants d'exercices antérieurs 12.620 Frais d'experts et d'études. (12.30) 10.968 — — 12.803 Relations culturelles internationales: frais divers. (12.30) 2.400 — — 33.529 Participation de l'Etat au financement de l'Institut culturel (33.00) européen Pierre Werner.
\n34.561 Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le même (34.41) objet.
\nTotal de la section 02.0 20.536 168 57.563.830 — 57.601.794 20.536 100,0% — 19.214.007 3965 02.1 — Service des sites et monuments nationaux Article (Code écon.) Libellé LUXEMBOURG 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n11.000 Traitements des fonctionnaires. (11.00) 918.992 957.980 294.763 30,8% 11.010 Indemnités des employés occupés à titre permanent. (11.00) 561.046 584.848 179.953 30,8% 11.020 Indemnités des employés occupés à titre temporaire. (11.00) 12.029 12.539 3.858 30,8% 11.030 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent. (11.00) 69.653 72.608 22.341 30,8% 1.172 1.172 391 33,3% 12.010 Frais de route et de séjour, frais de déménagement. (12.13) 28.000 28.000 9.333 33,3% 12.020 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. (12.14) 6.000 6.000 2.000 33,3% 12.040 Frais de bureau. (12.12) 20.000 20.000 6.667 33,3% 12.050 Achat de biens et de services postaux et de télécommunications. (12.12) 12.000 12.000 4.000 33,3% 12.080 Bâtiment abritant le service des sites et monuments nationaux: (12.11) exploitation et entretien. (Crédit sans distinction d'exercice) 23.000 23.000 7.667 33,3% 44.000 44.000 14.667 33,3% 12.170 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements (12.30) spéciaux de faible valeur.
\n1.000 1.000 333 33,3% 12.190 Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais (12.30) d'organisation et de participation.
\n3.600 3.600 1.200 33,3% 11.800 11.800 3.933 33,3% 31.050 31.050 10.350 33,3% 600 600 200 33,3% 361.500 361.500 120.500 33,3% 33.010 Conservation, restauration et mise en valeur d'objets du (33.00) patrimoine mobilier: subsides à des syndicats et à d'autres associations sans but lucratif.
\n3.000 3.000 1.000 33,3% 34.070 Conservation, restauration et mise en valeur d'objets du (34.50) patrimoine mobilier: subsides à des particuliers.
\n3.000 3.000 1.000 33,3% 43.000 Conservation, restauration et mise en valeur d'objets du (43.22) patrimoine mobilier: subsides aux communes et aux syndicats de communes.
\n3.000 3.000 1.000 33,3% 11.100 Indemnités d'habillement. (11.40) (Crédit sans distinction d'exercice) 12.141 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information. (12.16) 12.300 Frais de restauration d'objets du patrimoine mobilier de l'Etat. (12.30) (Crédit sans distinction d'exercice) 12.301 Frais d'archivage. (12.30) 12.310 Frais hypothécaires et d'enregistrement relatifs aux procédures (12.30) de protection.
\n12.320 Entretien de sites et de monuments. (12.30) (Crédit sans distinction d'exercice) 3966 02.1 — Service des sites et monuments nationaux Article (Code écon.) Libellé Total de la section 02.1 LUXEMBOURG 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n11.100 Indemnités d'habillement. (11.40) 11.130 Indemnités pour services extraordinaires. (11.12) (Crédit sans distinction d'exercice) 12.220 Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (12.30) (fouilles d'urgence): dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100 100,0% 12.221 Recherches et travaux de caractère archéologique: fouilles, (12.30) restauration et mise en valeur de sites archéologiques. (Crédit sans distinction d'exercice) 41.050 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national (41.12) d'histoire et d'art.
\nTotal de la section 02.2
\n11.100 Indemnités d'habillement. (11.40) (Crédit sans distinction d'exercice) 41.050 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de la Bibliothèque (41.12) nationale.
\nTotal de la section 02.3 100 100,0% 3967 02.4 — Archives nationales Article (Code écon.) LUXEMBOURG 2013 Budget voté Libellé 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n11.000 Traitements des fonctionnaires. (11.00) 1.091.879 1.138.202 350.216 30,8% 11.010 Indemnités des employés occupés à titre permanent. (11.00) 492.886 513.797 158.091 30,8% 11.020 Indemnités des employés occupés à titre temporaire. (11.00) 12.029 12.539 3.858 30,8% 11.030 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent. (11.00) 152.098 158.551 48.785 30,8% 1.230 1.230 410 33,3% 1.190 1.190 397 33,3% 826.860 826.860 275.620 33,3% 2.578.172 2.652.369 837.377 196.989 205.346 63.183 30,8% 11.010 Indemnités des employés occupés à titre permanent. (11.00) 1.282.839 1.337.263 411.466 30,8% 11.020 Indemnités des employés occupés à titre temporaire. (11.00) 6.015 6.270 1.929 30,8% 106.126 110.628 34.040 30,8% 50.000 50.000 16.667 33,3% 33.001 Participation aux frais d'organisation du festival \"Discovery (35.00) Zone\".
\n150.000 150.000 50.000 33,3% 33.003 Développement de programmes spécifiques en matière de (33.00) photographie: bourses d'aide à la création.
\n30.000 30.000 10.000 33,3% 41.050 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de (41.12) l'audiovisuel.
\n3.300.000 3.300.000 1.100.000 33,3% 5.121.969 5.189.508 1.687.285 2.306.246 2.404.088 739.720 11.100 Indemnités d'habillement. (11.40) (Crédit sans distinction d'exercice) 11.130 Indemnités pour services extraordinaires. (11.12) 41.050 Dotation dans (41.12) nationales. l'intérêt du fonctionnement des Archives Total de la section 02.4
\n11.000 Traitements des fonctionnaires. (11.00) 11.030 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent. (11.00) 33.000 Participation aux frais de programmation, de gestion et (33.00) d'animation des salles de cinéma régionales non commerciales.
\nTotal de la section 02.5
\n11.000 Traitements des fonctionnaires. (11.00) 30,8% 3968 02.6 — Musée national d'histoire naturelle Article (Code écon.) LUXEMBOURG 2013 Budget voté Libellé 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n15.000 15.000 5.000 33,3% 34.070 Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques (34.50) du Centre de Recherche Scientifique.
\n32.000 32.000 10.667 33,3% 41.050 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national (41.12) d'histoire naturelle.
\n1.815.000 1.815.000 605.000 33,3% 7.402.267 7.626.210 2.400.980 11.000 Traitements des fonctionnaires. (11.00) 846.830 882.757 271.617 30,8% 11.010 Indemnités des employés occupés à titre permanent. (11.10) 69.765 72.725 22.377 30,8% 11.020 Indemnités des employés occupés à titre temporaire. (11.00) 9.022 9.405 2.894 30,8% 137.214 143.035 44.011 30,8% 469 469 156 33,3% 268.500 268.500 89.500 33,3% 1.331.800 1.376.891 430.555 100 100 100 100,0% 500 500 167 33,3% 16.000 16.000 5.333 33,3% 33.002 Convention avec la fondation (33.00) Géodynamique et de Séismologie\". \"Centre Européen de Total de la section 02.6
\n11.030 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent. (11.00) 11.100 Indemnités d'habillement. (11.40) (Crédit sans distinction d'exercice) 41.050 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de (41.12) littérature.
\nTotal de la section 02.7
\n11.020 Indemnités des employés occupés à titre temporaire. (11.00) 11.130 Indemnités pour services extraordinaires. (11.12) (Crédit sans distinction d'exercice) 12.000 Indemnités pour services de tiers. (12.15) (Crédit sans distinction d'exercice) 3969 02.8 — Commissariat à l'enseignement musical Article (Code écon.) Libellé 12.001 Formation continue des enseignants: indemnités pour services (12.15) de tiers.
\nLUXEMBOURG 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n5.000 5.000 1.667 33,3% 35.060 Cotisations à des organismes internationaux. (35.00) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000 1.000 333 33,3% 41.010 Remboursement à l'établissement public \"Salle de concerts (41.40) Grande-Duchesse Joséphine Charlotte\" des frais liés aux bourses attribuées aux musiciens-stagiaires de l'orchestre philharmonique.
\n20.000 20.000 6.667 33,3% 43.000 Participation de l'Etat dans le financement de l'enseignement (43.22) musical.
\n11.682.000 11.682.000 3.894.000 33,3% 43.001 Participation de l'Etat au financement de la formation orchestre (43.22) organisée par le Commissariat à l'enseignement musical en collaboration avec les conservatoires dans le cadre de la division supérieure.
\n15.000 15.000 5.000 33,3% Total de la section 02.8 11.755.250 11.755.250 3.918.483 Total du département 02 105.661.276 106.642.619 34.966.937 12.070 Entretien des équipements informatiques. (12.12) 12.080 Bâtiments: exploitation et entretien. (12.11) 3970 03.0 — Enseignement supérieur.- Dépenses générales Article (Code écon.) Libellé LUXEMBOURG 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\ngénérales 11.020 Indemnités des employés occupés à titre temporaire. (11.10) 13.532 14.106 4.340 30,8% 11.060 Indemnités d'apprentissage. (43.22) 23.498 24.085 8.028 33,3% 11.130 Indemnités pour services extraordinaires. (11.12) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 199.150 149.363 49.788 33,3% 11.132 Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour (11.12) services extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 338.000 253.500 84.500 33,3% 12.000 Indemnités pour services de tiers. (12.15) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 32.000 24.000 8.000 33,3% 12.002 Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour (12.15) services de tiers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 876.500 657.375 219.125 33,3% 250 250 83 33,3% 12.012 Frais de route et de séjour à l'étranger. (12.13) 30.000 30.000 10.000 33,3% 12.020 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. (12.14) 2.500 2.500 833 33,3% 5.800 5.800 1.933 33,3% 20.000 20.000 6.667 33,3% 55.214 55.214 18.405 33,3% 3.250 3.250 1.083 33,3% 13.500 13.500 4.500 33,3% 12.080 Bâtiments: exploitation et entretien. (12.11) (Crédit non limitatif) 83.925 83.925 27.975 33,3% 12.121 Frais d'experts et d'études. (12.30) (Crédit non limitatif) 40.000 40.000 13.333 33,3% 12.125 Frais d'experts et d'études en matière informatique. (12.30) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 65.000 65.000 21.667 33,3% 12.130 Frais de publication; frais d'impression; dépenses diverses. (12.16) 97.000 97.000 32.333 33,3% 10.500 10.500 3.500 33,3% 12.010 Frais de route et de séjour, frais de déménagement. (12.13) 12.040 Centre de documentation et d'information sur l'enseignement (12.12) supérieur.
\n12.041 Frais de bureau. (12.12) 12.050 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes (12.12) et télécommunications pour les besoins du CEDIES.
\n12.060 Location et entretien des installations de télécommunications. (12.12) 12.070 Location et entretien des équipements informatiques. (12.12) 12.140 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information. (12.16) 3971 03.0 — Enseignement supérieur.- Dépenses générales Article (Code écon.) LUXEMBOURG 2013 Budget voté Libellé 12.142 Frais d'organisation de la foire des études et de la formation. (12.16) 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n145.500 145.500 48.500 33,3% 12.303 Organisation des journées nationales d'éthique et de séminaires (12.30) dans le cadre de la recherche sur la résolution de conflits: dépenses diverses.
\n500 500 167 33,3% 50.000 50.000 16.667 33,3% 700.000 700.000 233.333 33,3% 171.600 171.600 57.200 33,3% 33.003 Participation aux frais de fonctionnement de la fondation (33.00) \"Campus Europae\".
\n500.000 500.000 166.667 33,3% 33.005 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut (33.00) d'enseignement et de recherche doctoral et postdoctoral en droit procédural. (Crédit non limitatif) 3.369.000 3.369.000 2.667.000 79,2% 33.007 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut (33.00) pour le droit européen de la circulation.
\n100.000 100.000 33.333 33,3% 12.750 12.750 4.250 33,3% 270.000 270.000 90.000 33,3% 89.997 89.997 60.000 66,7% 34.062 Aide financière de l'Etat pour études supérieures: subventions (34.40) d'intérêt. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 10.000 10.000 3.333 33,3% 34.063 Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bourses (34.40) d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 88.000.000 133.000.000 44.333.333 33,3% 22.500 22.500 7.500 33,3% 12.190 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais (12.30) d'organisation et de participation.
\n12.221 Evaluation externe de l'Université: frais divers. (12.30) 12.301 Commissions consultatives diverses: frais de fonctionnement. (12.30) 33.000 Participation de l'Etat aux frais (33.00) gestionnaire des projets européens. de fonctionnement du 33.001 Participation aux frais de fonctionnement de la fondation (41.40) RESTENA gérant la gestion du réseau téléinformatique de l'enseignement supérieur et de la recherche.
\n33.002 Participation de l'Etat au financement des frais de (33.00) fonctionnement,des activités et des projets de l'association sans but lucratif \"LUXEMBOURG INCOME STUDY\".
\n33.010 Subsides aux associations estudiantines. (33.00) 34.010 Bourses pour études supérieures en faveur d'étudiants (34.31) nécessiteux ne remplissant pas les conditions d'études concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures et de cas sociaux.
\n34.060 Bourses pour études à l'institut universitaire européen de (34.40) Florence et aux Collèges d'Europe de Bruges et de Natolin.
\n34.065 Bourses aux étudiants québécois dans le cadre de l'entente de (34.40) coopération signée entre le Luxembourg et le Québec. (Crédit non limitatif) 3972 03.0 — Enseignement supérieur.- Dépenses générales Article (Code écon.) LUXEMBOURG 2013 Budget voté Libellé 35.010 Contributions et cotisations à des organismes du secteur public (35.20) de pays membres de l'Union Européenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n12.000 12.000 4.000 33,3% 41.050 Dotation dans l'intérêt des établissements d'enseignement (41.12) secondaire et secondaire technique organisant le brevet de technicien supérieur.
\n47.000 47.000 15.667 33,3% 44.000 Participation de l'Etat aux frais de loyer de la Miami University. (33.43) John E. Dolibois European Center.
\n206.822 206.822 68.941 33,3% 44.001 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Institut (33.43) universitaire international. (Crédit non limitatif) 2.095.000 2.095.000 698.333 33,3% 44.003 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la (35.30) Fondation Biermans-Lapôtre à Paris. (Crédit sans distinction d'exercice) 70.000 70.000 23.333 33,3% 481 411 411 100,0% 41.055 41.055 100,0% 776 776 100,0% 2.000 2.000 2.000 100,0% 98.621.969 143.303.479 49.370.960 11.000 Traitements des fonctionnaires. (11.00) 1.160.946 1.210.199 372.369 30,8% 11.010 Indemnités des employés occupés à titre permanent. (11.00) 1.056.169 1.100.977 338.762 30,8% 11.020 Indemnités des employés occupés à titre temporaire. (11.00) 100 100 11.030 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent. (11.00) 413.241 430.773 11.040 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire. (11.00) 100 100 50.000 50.000 35.040 Contributions et cotisations à des organismes du secteur public (35.50) de pays non membres de l'Union Européenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Restants d'exercices antérieurs 12.690 Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais (12.30) d'organisation et de participation.
\n12.721 Evaluation externe de l'Université: frais divers. (12.30) 12.801 Commissions consultatives diverses: frais de fonctionnement. (12.30) 34.564 Aide financière (34.40) d'encouragement. pour études supérieures: primes Total de la section 03.0
\n33.000 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation (33.00) \"Amis de l'Université\".
\n100 100,0% 132.545 30,8% 100 100,0% 16.667 33,3% 3973 03.1 — Université du Luxembourg Article (Code écon.) LUXEMBOURG 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n12.140 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information. (12.16) 12.190 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais (12.30) d'organisation et de participation.
\n12.191 Participation (12.30) scientifiques. aux frais d'organisation de 30,8% 100 100,0% conférences 32.010 Mesures destinées à promouvoir la participation des entreprises (32.00) à la mise en oeuvre du plan d'action national en matière de sciences et technologies spatiales et aéronautiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 33.000 Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de (41.40) la Fondation \"Integrated BioBank of Luxembourg\" chargée de la gestion de la \"Biobanque Luxembourg\". (Crédit sans distinction d'exercice) 3974 03.2 — Recherche et innovation Article (Code écon.) LUXEMBOURG Libellé 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n1.000 1.000 333 33,3% 33.015 Mesures dans l'intérêt de la promotion de la recherche, du (33.00) développement technologique et du transfert de technologie: participation aux frais de fonctionnement d'organismes luxembourgeois ou étrangers, études, expertises et mesures directes.
\n1.145.000 1.145.000 381.667 33,3% 35.010 Contributions à des institutions étrangères dans le cadre de (35.20) projets de recherche et d'études initiés par le Comité supérieur de la recherche et de l'innovation. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100 100 33 33,3% 35.020 Contributions à des projets et programmes de recherche (35.30) bilatéraux et internationaux; cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 17.680.000 17.680.000 5.893.333 33,3% 52.000.000 52.000.000 17.333.333 33,3% 3.780.000 3.780.000 1.260.000 33,3% 9.950.000 9.950.000 3.316.667 33,3% 41.016 Contributions financières de l'Etat dans l'intérêt de la mise en (41.40) oeuvre de centres de compétence établis en partenariat publicprivé. (Crédit non limitatif) 100 100 33 33,3% 41.017 Contributions financières à divers centres de recherche publics (41.40) dans l'intérêt de la mise en oeuvre de projetspilotes de partenariat public-privé. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100 100 33 33,3% 41.018 Contribution financière au CRP-Gabriel Lippmann dans l'intérêt (41.40) de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention.
\n15.600.000 15.600.000 5.200.000 33,3% 41.019 Contribution financière au CRP-Henri Tudor dans l'intérêt de (41.40) l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention.
\n20.030.000 20.030.000 6.676.667 33,3% 41.020 Contribution financière au CRP-Santé dans l'intérêt de (41.40) l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention.
\n20.000.000 20.000.000 6.666.667 33,3% 41.021 Contribution financière au CRP-Santé dans l'intérêt de la mise (41.40) en oeuvre de missions déterminées dans le cadre du plan d'action \"Technologies de la santé\".
\n2.520.000 2.520.000 840.000 33,3% 41.023 Mesures dans l'intérêt de l'accompagnement de la fusion du (41.40) CRP Gabriel Lippmann et du CRP Henri Tudor: dépenses diverses.
\n300.000 300.000 100.000 33,3% 41.013 Dotation au Fonds National de la Recherche. (41.40) 41.014 Dotation au Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe. (41.40) 41.015 Participation de l'Etat au programme de recherche et de (41.40) développement entrepris par le centre d'études de populations, de pauvreté et de politiques socio-économiques.
\n3975 03.2 — Recherche et innovation Article (Code écon.) LUXEMBOURG 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n11.090 Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à (11.12) l'étranger. (Crédit non limitatif) 180.630 180.630 60.210 33,3% 11.130 Indemnités pour services extraordinaires. (11.12) (Crédit sans distinction d'exercice) 44.759 34.408 11.469 33,3% 11.300 Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, (11.12) spéciale et locale d'une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 600.000 600.000 200.000 33,3% 1.500 1.125 375 33,3% 510.000 510.000 170.000 33,3% 12.020 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. (12.14) 6.080 6.080 2.027 33,3% 12.040 Frais de bureau. (12.12) 31.000 31.000 10.333 33,3% 12.080 Bâtiments: exploitation et entretien. (12.11) 7.230 7.230 2.410 33,3% 12.090 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au (12.21) secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 7.150.000 7.150.000 2.483.333 34,7% 12.100 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à (12.11) des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 17.300.000 17.300.000 6.766.667 39,1% 12.120 Frais d'experts et d'études. (12.30) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100 100 12.121 Domaines de l'Etat: frais d'experts et d'études. (12.30) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 42.500 42.500 14.167 33,3% 12.122 Développement de certains domaines de la législation sur la (12.30) comptabilité de l'Etat: frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 260.000 260.000 86.667 33,3% 2.000.000 2.000.000 666.667 33,3% 12.190 Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais (12.30) d'organisation et de participation.
\n3.500 3.500 1.167 33,3% 12.300 Crédit commun: dépenses imprévues. (12.30) (Crédit sans distinction d'exercice) 1.000 1.000 333 33,3% 12.310 Crédit commun: dépenses sur exercices clos. (12.30) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000 1.000 333 33,3% 745.000 763.625 254.542 33,3% 12.000 Indemnités pour services de tiers. (12.15) (Crédit sans distinction d'exercice) 12.012 Frais de route et de séjour à l'étranger. (12.13) (Crédit non limitatif) 100 100,0% 12.123 Développement de la place financière: dépenses diverses. (12.30) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 12.320 Affectation du personnel excédentaire de la WSA dans le cadre (12.00) d'un contrat de prestation de main d'oeuvre. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3977 04.0 — Dépenses générales Article (Code écon.) LUXEMBOURG Libellé 33.011 Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et (33.00) d'associations relevant du département des finances.
\n2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n11.000 Traitements des fonctionnaires. (11.00) 12.050 Achat de biens et de services postaux et de télécommunications. (12.12) 12.070 Location et entretien des équipements informatiques. (12.12) (Crédit sans distinction d'exercice) 100 100,0% 28.070 30,8% 41,7% 100 100,0% 2.500 33,3% 3978 04.1 — Inspection générale des finances Article (Code écon.) Libellé 12.080 Bâtiments: exploitation et entretien. (12.11) LUXEMBOURG 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\nTotal de la section 04.1 100 100,0% 33,3%
\n11.000 Traitements des fonctionnaires. (11.00) 12.040 Frais de bureau. (12.12) 12.190 Frais de perfectionnement du personnel. (12.30) 12.300 Frais de banque. (12.12) (Crédit non limitatif) 100 100,0% 12.350 Régularisation de déséquilibres d'articles du budget pour ordre. (12.30) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Total de la section 04.2 33,3%
\n11.000 Traitements des fonctionnaires. (11.10) 11.020 Indemnités des employés occupés à titre temporaire. (11.00) 30,8% 100 100,0% 3979 04.3 — Direction du contrôle financier Article (Code écon.) LUXEMBOURG Libellé 12.010 Frais de route et de séjour. (12.13) 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n100 100,0% 403.765 30,8% 100 100,0% 12.050 Achat de biens et de services postaux et de télécommunications. (12.12) (Crédit sans distinction d'exercice) 12.055 Achat de biens et de services postaux et de télécommunications. (12.12) (Crédit non limitatif) 3980 04.4 — Contributions directes Article (Code écon.) LUXEMBOURG Libellé 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n100 100,0% 213.281 30,8% 100 100,0% 3981 04.5 — Enregistrement et domaines Article (Code écon.) LUXEMBOURG 2013 Budget voté Libellé 11.132 Indemnités de responsabilité (11.12) hypothèques. (Crédit non limitatif) des conservateurs 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n1.200 1.200 400 33,3% 12.190 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais (12.30) d'organisation et de participation. (Crédit sans distinction d'exercice) 65.000 65.000 21.667 33,3% 12.300 Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et (12.30) spéciaux; comptes et pièces comptables; préimprimés de saisie et d'édition pour ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux contribuables; codes et études fiscaux. (Crédit non limitatif) 125.000 125.000 41.667 33,3% 12.310 Frais de poursuite et d'instance; frais hypothécaires. (12.30) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 600.000 600.000 200.000 33,3% 12.041 Frais de bureau: consommables bureautiques. (12.12) (Crédit non limitatif) 12.050 Achat de biens et de services postaux et de télécommunications. (12.12) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 12.060 Location et entretien des installations de télécommunications. (12.12) 12.081 Bâtiments: nettoyage. (12.11) 12.125 Frais d'experts et d'études en matière informatique. (12.12) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100 100,0% 3982 04.5 — Enregistrement et domaines Article (Code écon.) LUXEMBOURG Libellé 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n11.000 Traitements des fonctionnaires. (11.00) 100 100,0% 233.707 30,8% 100 100,0% 3983 04.6 — Douanes et accises Article (Code écon.) LUXEMBOURG Libellé 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n17.000 17.000 5.667 33,3% 12.190 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais (12.30) d'organisation et de participation.
\n47.500 47.500 15.833 33,3% 80.000 80.000 26.667 33,3% 12.305 Education physique et sports; acquisition de matériel et (12.30) d'équipements de sport; frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions; allocation de prix à l'occasion de concours sportifs.
\n9.000 9.000 3.000 33,3% 12.310 Frais d'entretien et d'assurance des chiens; dépenses dans le (12.30) cadre de la lutte anti-drogue.
\n47.000 47.000 15.667 33,3% 12.020 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. (12.14) (Crédit sans distinction d'exercice) 12.050 Achat de biens et de services postaux et de télécommunications. (12.12) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 12.060 Location et entretien des installations de télécommunications. (12.12) (Crédit sans distinction d'exercice) 12.070 Location et entretien des équipements informatiques. (12.12) (Crédit sans distinction d'exercice) 12.300 Armement et équipement du personnel; exercices de tir. (12.30) 3984 04.6 — Douanes et accises Article (Code écon.) LUXEMBOURG Libellé 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n20.000 20.000 6.667 33,3% 12.360 Frais de banque. (12.12) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 27.000 27.000 9.000 33,3% 12.370 Impôt foncier et taxes communales. (12.50) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 37.000 37.000 12.333 33,3% 12.390 Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage de divers effets (12.30) d'habillement et de vêtements de travail.
\n70.000 70.000 23.333 33,3% 24.010 Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres (12.12) que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) 32.000 32.000 10.667 33,3% 36.010 Restitution du droit d'accise autonome sur certains produits (36.02) soumis à accise. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100 100 50.409.490 52.010.387 16.268.272 10.557.949 11.005.870 3.386.422 30,8% 11.010 Indemnités des employés occupés à titre permanent. (11.00) 225.260 234.817 72.251 30,8% 11.020 Indemnités des employés occupés à titre temporaire. (11.00) 100 100 11.030 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent. (11.00) 266.331 277.630 11.040 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire. (11.00) 100 100 8.600 8.600 2.867 33,3% 25.000 25.000 8.333 33,3% 12.010 Frais de route et de séjour. (12.13) 24.000 24.000 8.000 33,3% 12.020 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. (12.14) 43.000 43.000 14.333 33,3% Total de la section 04.6 100 100,0%
\n11.000 Traitements des fonctionnaires. (11.00) 11.100 Indemnités d'habillement. (11.40) 12.000 Indemnités pour services de tiers. (12.15) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100 100,0% 85.425 30,8% 100 100,0% 3985 04.7 — Cadastre et topographie Article (Code écon.) LUXEMBOURG Libellé 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n20.000 20.000 6.667 33,3% 12.170 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements (12.30) spéciaux de faible valeur.
\n17.000 17.000 5.667 33,3% 30.000 30.000 10.000 33,3% 12.300 Frais d'entretien et de renouvellement du matériel d'arpentage, (12.30) de bornes, d'appareillages, de signalisations géodésiques; mise à jour, conservation et restauration de la documentation; dépenses diverses.
\n33.000 33.000 11.000 33,3% 12.330 Renouvellement du stock et actualisation de la carte (12.30) topographique, de cartes dérivées et des photos aériennes du Grand-Duché de Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 430.000 430.000 143.333 33,3% 12.370 Exploitation et entretien du réseau permanent GPS. (12.30) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 84.500 84.500 28.167 33,3% 12.390 Frais de banque. (12.12) (Crédit non limitatif) 1.400 1.400 467 33,3% 500 500 167 33,3% 14.679.590 15.148.367 4.754.247 12.050 Achat de biens et de services postaux et de télécommunications. (12.12) (Crédit sans distinction d'exercice) 12.060 Location et entretien des installations de télécommunications. (12.12) (Crédit sans distinction d'exercice) 12.070 Location et entretien des équipements informatiques. (12.12) (Crédit non limitatif) 12.080 Bâtiments: exploitation et entretien. (12.11) 12.125 Frais d'experts et d'études en matière informatique. (12.30) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 12.190 Cours de formation et de recyclage du personnel. (12.30) 24.010 Location de terminaux électroniques auprès de secteurs autres (12.12) que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif) Total de la section 04.7 3986 04.8 — Dette publique LUXEMBOURG Article (Code écon.) Libellé 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n12.300 Commissions bancaires, frais de notation, frais d'avocats, frais (12.30) de cotation en bourse, abonnements aux systèmes d'informations financières et autres frais connexes à l'émission et la gestion de la dette publique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 5.641.825 5.641.825 12.301 Dépenses en relation avec la mise en circulation et le retrait de (12.30) signes monétaires émis par le Trésor. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100 100 218.832.700 218.832.700 93.000 Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds (41.40) d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg: intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100 100 100 100,0% 93.001 Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds de (41.40) rénovation de la vieille ville:intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100 100 100 100,0% 100 100 100 100,0% Total de la section 04.8 224.474.925 224.474.925 74.825.242 Total du département 04 431.940.691 437.829.603 143.261.147 21.005 Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts. (93.00) (Crédit non limitatif) 1.880.608 33,3% 100 100,0% 72.944.233 33,3% 93.002 Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement (41.40) public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest: intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3987 05.0 — Economie LUXEMBOURG Article (Code écon.) Libellé 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n11.000 Traitements des fonctionnaires. (11.00) 255.441 266.278 11.010 Indemnités des employés occupés à titre permanent. (11.10) 100 100 11.020 Indemnités des employés occupés à titre temporaire. (11.00) 15.036 15.674 4.823 30,8% 1.250 1.250 417 33,3% 3.000 3.000 1.000 33,3% 12.000 Indemnités pour services de tiers. (12.15) 600 600 200 33,3% 12.010 Frais de route et de séjour. (12.13) 300 300 100 33,3% 540.000 540.000 180.000 33,3% 12.020 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. (12.14) 19.000 19.000 6.333 33,3% 12.040 Frais de bureau. (12.12) 18.000 18.000 6.000 33,3% 12.070 Entretien des équipements informatiques: frais de maintenance (12.12) et élimination des déchêts.
\n24.100 24.100 8.033 33,3% 12.080 Bâtiments: exploitation et entretien. (12.11) (Crédit sans distinction d'exercice) 338.500 338.500 112.833 33,3% 1.795.000 1.795.000 598.333 33,3% 5.750 5.750 1.917 33,3% 1.300.000 1.300.000 433.333 33,3% 78.000 78.000 26.000 33,3% 100.000 100.000 33.333 33,3% 82.000 82.000 27.333 33,3% 11.100 Indemnités d'habillement. (11.40) (Crédit sans distinction d'exercice) 11.130 Indemnités pour services extraordinaires. (11.12) 12.012 Frais de route et de séjour à l'étranger. (12.13) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 81.932 30,8% 100 100,0% 12.081 Frais de gardiennage et d'entretien du site \"EUROHUB Sud\". (12.11) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 12.110 Frais de contentieux: mise en oeuvre des actions en cessation (12.30) dans le cadre de l'application de la loi du 23 avril 2008 relative à la recherche et à la sanction des violations des droits des consommateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 12.120 Frais d'experts et d'études. (12.30) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 12.121 Observatoire de la Compétitivité: frais d'experts et d'études. (12.30) (Crédit sans distinction d'exercice) 12.122 Observatoire de la formation des prix: frais d'experts et d'études. (12.30) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 12.141 Organisation de journées du consommateur. (12.16) 3988 05.0 — Economie Article (Code écon.) LUXEMBOURG Libellé 12.144 Frais de publication. (12.16) 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n91.000 91.000 30.333 33,3% 12.300 Direction de la propriété intellectuelle: remboursement des frais (12.30) en rapport avec les dépôts de brevets européens et divers autres frais.
\n193.300 193.300 64.433 33,3% 12.303 Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d'action (12.30) gouvernemental pour la société de l'information. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.945.000 1.945.000 648.333 33,3% 37.000 37.000 12.333 33,3% 1.910.000 1.910.000 636.667 33,3% 100.000 100.000 33.333 33,3% 20.000 20.000 6.667 33,3% 1.700.000 1.700.000 566.667 33,3% 31.053 Interventions en faveur de restructurations profondes ou de (31.32) reconversions d'entreprises industrielles. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100 100 33 33,3% 31.054 Participation de l'Etat dans les actions d'information, de publicité, (31.32) de préparation, d'appréciation, de suivi et d'évaluation des programmes FEDER. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 167.000 167.000 55.667 33,3% 31.055 Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de (31.32) la société \"Technoport S.A.\".
\n200.000 200.000 66.667 33,3% 12.145 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information. (12.16) 12.190 Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la formation (12.30) du personnel administratif: frais d'organisation et de participation.
\n12.305 Observatoire de la Compétitivité: frais de fonctionnement. (12.30) 12.310 Mesures et interventions générales ou particulières, directes ou (12.30) indirectes, dans l'intérêt de la promotion des investissements dans l'économie et du développement de celle-ci: frais du comité de développement économique et d'autres organismes de prospection, expertises et études, autres dépenses directes, participation à des dépenses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 12.320 Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement du (12.30) pays en produits pétroliers et en d'autres produits de première nécessité: indemnités pour services de tiers, frais de route et de séjour, dépenses diverses. (Crédit non limitatif) 14.010 Entretien des aires de service, des zones de verdure, des (14.10) bassins de retenue et des ouvrages hydrauliques annexes situés dans le périmètre des zones industrielles à caractère national.
\n31.050 Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler (31.32) l'activité économique, de sauvegarder l'emploi, de favoriser l'adaptation et le développement d'entreprises de production de biens et de prestations de services, de faciliter leur établissement, leur extension ou leur redressement: dépenses et frais connexes, participation à des dépenses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3989 05.0 — Economie Article (Code écon.) LUXEMBOURG Libellé 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n45.000 45.000 15.000 33,3% 32.013 Participation aux frais de fonctionnement d'un Centre de Veille (41.40) Technologique (CVT).
\n136.000 136.000 45.333 33,3% 32.015 Assistance technique sur la directive REACH pour entreprises. (41.40) 142.655 142.655 47.552 33,3% 250.000 250.000 83.333 33,3% 190.000 190.000 63.333 33,3% 800.000 800.000 266.667 33,3% 192.000 192.000 64.000 33,3% 2.500.000 2.500.000 833.333 33,3% 100 100 33 33,3% 60.000 60.000 20.000 33,3% 414.600 414.600 138.200 33,3% 32.016 Promotion de l'esprit d'entreprise et développement de l'intérêt (31.00) pour les technologies nouvelles: actions d'éveil et de sensibilisation, organisation de conférences, séminaires et de concours: participations à des dépenses directes et indirectes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 32.019 Mesures destinées à promouvoir et à mettre en oeuvre des (31.00) mesures dans le domaine de l'éfficacité énergétique et des énergies renouvelables.. (Crédit sans distinction d'exercice) 33.000 Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de (33.00) l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs. (Crédit sans distinction d'exercice) 33.001 Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du (33.00) Centre Européen des Consommateurs. (Crédit sans distinction d'exercice) 33.004 Soutien aux producteurs de biogaz en tant que rémunération du (33.00) biogaz injecté dans le cadre de l'exécution du règlement grandducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 33.010 Participation de l'Etat dans l'intérêt de la mise en oeuvre (31.00) d'actions nationales cofinancées par le FEDER dans le cadre des programmes communautaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 33.012 Participation de l'Etat dans le financement de programmes (31.00) communautaires et/ou d'autres institutions européennes ou internationales en matière de propriété intellectuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 35.060 Cotisations et contributions à des organisations et institutions (35.00) internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3990 05.0 — Economie Article (Code écon.) LUXEMBOURG 2013 Budget voté Libellé 41.010 Participation financière de l'Etat dans l'intérêt des projets de (41.40) recherche, de développement et d'innovation réalisés par l'Observatoire de la compétitivité en collaboration avec le Statec et divers organismes de recherche. (Crédit sans distinction d'exercice) 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n25.528 26.166 8.722 33,3% 11.100 Indemnités d'habillement. (11.40) (Crédit sans distinction d'exercice) 1.031 1.031 344 33,3% 11.130 Indemnités pour services extraordinaires. (11.12) 8.810 8.810 2.937 33,3% 12.000 Indemnités pour services de tiers. (12.15) 4.580 4.580 1.527 33,3% 12.010 Frais de route et de séjour, frais de déménagement. (12.13) 9.550 9.550 3.183 33,3% 12.020 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. (12.14) 7.000 7.000 2.333 33,3% 12.040 Frais de bureau. (12.12) 94.900 94.900 31.633 33,3% 125.000 125.000 41.667 33,3% 121.000 121.000 40.333 33,3% 115.000 115.000 38.333 33,3% 41.011 Participation aux frais de fonctionnement du Groupement (41.40) d'Intérêt Economique \"Security made in Lëtzebuerg (smiLe)\".
\n41.012 Participation financière aux frais de fonctionnement (41.40) Groupement d'Intérêt Economique \"My Energy\". du 41.013 Participation financière aux frais de fonctionnement (41.40) Groupement d'Intérêt Economique \"InCert\". du Total de la section 05.0
\nétudes économiques 11.030 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent. (11.00) 100 100,0% 12.050 Achat de biens et de services postaux et de télécommunications. (12.12) (Crédit non susceptible de transfert) 12.070 Location et entretien des équipements informatiques. (12.12) (Crédit sans distinction d'exercice) 12.080 Bâtiments: exploitation et entretien. (12.11) 3991 05.1 — Institut national de la statistique et des études économiques Article (Code écon.) Libellé LUXEMBOURG 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n15.000 15.000 5.000 33,3% 12.220 Programmes de recherche concernant des sujets macro(12.30) économiques relatifs aux missions du STATEC en matière d' analyse économique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 190.000 190.000 63.333 33,3% 1.809.520 1.809.520 603.173 33,3% 22.500 22.500 7.500 33,3% 85.025 85.025 28.342 33,3% 379.000 379.000 126.333 33,3% 12.320 Enquête sur les budgets des ménages. (12.30) 270.000 270.000 90.000 33,3% 12.330 Enquête pilote sur les loyers. (12.12) 20.000 20.000 6.667 33,3% 315.000 315.000 105.000 33,3% 6.700 6.700 2.233 33,3% 182.348 182.348 60.783 33,3% 18.761.668 19.318.840 6.089.049 12.190 Frais de formation. (12.30) 12.300 Enquêtes pour le compte de la Commission européenne: (12.30) imprimés, indemnités aux enquêteurs et dépenses diverses. (Crédit sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert) 12.301 Recensement fiscal: dépenses diverses. (12.30) 12.302 Système INTRASTAT: frais d'impression de la documentation, (12.30) gravure de CD-Rom et développement et maintenance du support informatique, campagne de promotion. (Crédit sans distinction d'exercice) 12.310 Recensement général de la population en 2011. (11.00) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 24.010 Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres (12.12) que le secteur des administrations publiques. (Crédit sans distinction d'exercice) 35.060 Contributions à des institutions nationales et internationales. (35.00) 41.010 Participation aux frais de fonctionnement d'un groupement (41.40) d'intérêt économique dénommé \"Agence pour la normalisation et l'économie de la connaissance\".
\nTotal de la section 05.1 3992 05.4 — Conseil de la concurrence Article (Code écon.) LUXEMBOURG Libellé 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n11.000 Traitements des fonctionnaires. (11.10) 162.208 169.090 52.028 30,8% 11.130 Indemnités pour services extraordinaires. (11.12) 81.587 83.626 27.875 33,3% 12.040 Frais de bureau. (12.12) 8.600 8.600 2.867 33,3% 100 100 33 33,3% 6.000 6.000 2.000 33,3% 12.120 Frais d'experts et d'études. (12.30) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 12.190 Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais (12.30) d'organisation et de participation.
\nRestants d'exercices antérieurs 11.630 Indemnités pour services extraordinaires. (11.12) Total de la section 05.4 65.926 — — 324.421 267.416 84.803 11.010 Indemnités des employés occupés à titre permanent. (11.00) 31.903 33.256 10.233 30,8% 12.040 Commission et office des licences: frais de bureau. (12.12) 1.890 1.890 630 33,3% 405.000 405.000 135.000 33,3% 770.000 770.000 256.667 33,3% 100 100 33 33,3%
\n12.140 Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, d'exposition (12.16) et de commercialisation, y compris des frais relatifs à des missions préparatoires ainsi que frais de séjour et de réception de personnes tierces, dans l'intérêt des exportations luxembourgeoises; activités des missions diplomatiques et consulaires dans le même but; élaboration de matériel promotionnel sous forme de brochures, films, bandes vidéo, etc.. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 12.141 Promotion de l'expansion économique et commerciale: (12.30) organisation de participations, d'actions de promotion et de missions de prospection à des foires et à des salons spécialisés; organisation de pareilles manifestations; acquisition et édition de matériel d'exposition; acquisition et édition de matériel de promotion; organisation de campagnes et d'actions de publicité; participation à des congrès. (Crédit sans distinction d'exercice) 31.030 Aides financières aux entreprises privées exportatrices, (31.12) destinées à faciliter l'exportation de biens et de services d'origine luxembourgeoise: bonifications d'intérêt sur des crédits à l'exportation à moyen et à long terme; autres dépenses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3993 05.5 — Promotion du commerce extérieur.- Commission et office des licences Article (Code écon.) Libellé LUXEMBOURG 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n250.000 250.000 83.333 33,3% 31.052 Participation aux frais de fonctionnement du GIE \"Luxembourg (31.32) for Business\". (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100 100 33 33,3% 33.001 Mesures et interventions destinées à faciliter l'expansion (33.00) commerciale à l'étranger: subsides à des organismes luxembourgeois et étrangers.
\n90.000 90.000 30.000 33,3% 1.548.993 1.550.346 515.929 11.000 Traitements des fonctionnaires. (11.00) 163.390 170.322 52.407 30,8% 11.010 Indemnités des employés occupés à titre permanent. (11.00) 788.811 822.276 253.008 30,8% 11.020 Indemnités des employés occupés à titre temporaire. (11.00) 100 100 4.100 4.100 1.367 33,3% 300.000 300.000 100.000 33,3% 1.256.401 1.296.798 406.881 1.943.073 2.025.508 623.233 30,8% 11.010 Indemnités des employés occupés à titre permanent. (11.00) 549.699 573.020 176.314 30,8% 11.020 Indemnités des employés occupés à titre temporaire. (11.00) 100 100 1.410 1.410 470 33,3% 11.130 Indemnités pour services extraordinaires. (11.12) 5.590 5.590 1.863 33,3% 12.000 Indemnités pour services de tiers. (12.15) 6.665 6.665 2.222 33,3% 12.010 Frais de route et de séjour, frais de déménagement. (12.13) 2.850 2.850 950 33,3% 12.020 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. (12.14) 21.000 21.000 7.000 33,3% Total de la section 05.5
\n11.131 Indemnités pour services extraordinaires. (11.12) (Crédit non limitatif) 41.050 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Commissariat aux (41.12) Affaires Maritimes. (Crédit non limitatif) Total de la section 05.6 100 100,0%
\nde l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) 11.000 Traitements des fonctionnaires. (11.00) 11.100 Indemnités d'habillement. (11.40) (Crédit sans distinction d'exercice) 100 100,0% 3994 05.8 — Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) Article (Code écon.) Libellé 12.030 Fourniture de vêtements de travail et de protection pour les (12.16) agents du service de métrologie.
\n2013 Budget voté 2013 Budget ajusté LUXEMBOURG 2014 Janvier
\n16.500 16.500 5.500 33,3% 12.190 Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la formation (12.30) du personnel.
\n25.000 25.000 8.333 33,3% 12.191 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais (12.30) d'organisation et de participation.
\n5.600 5.600 1.867 33,3% 12.200 Assurances conclues dans l'intérêt des auditeurs et experts (12.30) engagés par l'Office luxembourgeois d'accréditation et de surveillance. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.150 1.150 383 33,3% 47.000 47.000 15.667 33,3% 6.700 6.700 2.233 33,3% 75.000 75.000 25.000 33,3% 100 100 33 33,3% 300.000 300.000 100.000 33,3% 12.040 Frais de bureau. (12.12) 12.144 Frais de publication. (12.16) 12.250 Frais de fonctionnement du laboratoire d'essais. (12.00) 12.300 Frais d'expertises et d'audits de reconnaissance mutuelle. (12.30) (Crédit non limitatif) 12.301 Surveillance du marché des équipements électrotechniques, des (12.30) télécommunications et des jouets. (Crédit non limitatif) 12.302 Surveillance des prestataires émettant des certificats qualifiés. (12.30) (Crédit non limitatif) 12.304 Frais d'audits à refacturer. (12.30) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3995 05.8 — Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) Article (Code écon.) Libellé 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n5.800 5.800 1.933 33,3% 31.059 Cotisation et contribution au Mouvement Luxembourgeois pour (31.32) la Qualité.
\n3.600 3.600 1.200 33,3% 32.010 Contribution financière à des entreprises privées faisant fonction (32.00) d'instituts désignés.
\n72.000 72.000 24.000 33,3% 35.030 Contribution financière à des organismes ou institutions (35.40) internationaux faisant fonction d'instituts désignés.
\n36.000 36.000 12.000 33,3% 35.060 Cotisations et contributions à des organismes et institutions (35.00) internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 244.140 244.140 81.380 33,3% 41.010 Contribution financière au CRP-Henri Tudor dans l'intérêt de la (41.40) mise en place d'un Institut National de Métrologie ayant fait l'objet d'une convention.
\n300.000 300.000 100.000 33,3% 41.011 Participation aux frais de fonctionnement d'un groupement (41.40) d'intérêt économique dénommé \"Agence pour la normalisation et l'économie de la connaissance\".
\n583.000 583.000 194.333 33,3% 5.478.477 5.584.233 1.794.849 12.250 Frais d'exploitation courants. (12.30) (Crédit sans distinction d'exercice) 308.800 308.800 102.933 33,3% 33.002 Aides financières aux associations pour la réalisation d'activités (33.00) nationales et internationales relevant du domaine de l'économie solidaire. (Crédit sans distinction d'exercice) 365.000 365.000 121.667 33,3% 29.500 29.500 9.833 33,3% 96.000 96.000 32.000 33,3% Total de la section 05.9 799.300 799.300 266.433 Total du département 05 48.802.042 49.461.190 16.032.201 Total de la section 05.8
\n35.030 Cotisations et contributions à des organismes internationaux. (35.40) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 41.010 Participation financière de l'Etat dans l'intérêt des projets de (41.40) recherche réalisés par le département de l'Economie solidaire en collaboration avec le Groupement d'Intérêt Economique \"Agence pour la normalisation et l'économie de la connaissance\". (Crédit sans distinction d'exercice) 3996 06.0 — Classes moyennes Article (Code écon.) LUXEMBOURG Libellé 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n11.130 Indemnités pour services extraordinaires. (11.12) 9.000 9.000 3.000 33,3% 12.000 Indemnités pour services de tiers. (12.15) 8.000 8.000 2.667 33,3% 150 150 50 33,3% 12.012 Frais de route et de séjour à l'étranger. (12.13) 16.000 16.000 5.333 33,3% 12.020 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. (12.14) 1.750 1.750 583 33,3% 12.040 Frais de bureau. (12.12) 3.000 3.000 1.500 50,0% 12.070 Location et entretien des équipements informatiques. (12.12) 1.000 1.000 333 33,3% 12.080 Bâtiments: exploitation et entretien. (12.11) (Crédit sans distinction d'exercice) 1.500 1.500 500 33,3% 12.120 Frais d'experts et d'études. (12.30) (Crédit sans distinction d'exercice) 30.000 30.000 10.000 33,3% 12.121 Evaluation et certification ISO 9000 du service des autorisations. (12.30) 7.000 7.000 2.333 33,3% 10.000 10.000 3.333 33,3% 2.500.000 2.500.000 833.333 33,3% 75.000 75.000 25.000 33,3% 90.000 90.000 30.000 33,3% 50.000 50.000 16.667 33,3% 12.010 Frais de route et de séjour. (12.13) 12.125 Frais d'experts et d'études en matière informatique. (12.30) 31.030 Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration (31.12) structurelle des petites et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes: bonifications d'intérêt. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 31.040 Application de la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre (31.31) général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes: subventions au titre de l'article 2 alinéa (3) de la loi. (Crédit sans distinction d'exercice) 31.050 Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et (31.32) la vente des produits de l'artisanat luxembourgeois à l'intérieur du pays et dans les pays étrangers, b) l'organisation de congrès sur le plan national et international relevant des professions indépendantes ainsi que l'établissement des organismes professionnels institués par la loi qui les représentent, c) la participation à des réunions professionnelles à l'étranger, notamment dans le cadre des communautés européennes et d) la participation à des séminaires et cours de formation professionnelle à l'étranger.
\n31.051 Contributions destinées à favoriser la participation à des foires et (31.32) manifestations professionnelles.
\n3997 06.0 — Classes moyennes LUXEMBOURG Article (Code écon.) Libellé 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n3.655 3.655 1.218 33,3% 33.000 Promotion du Luxembourg comme pôle de commerce de la (12.30) Grande Région. (Crédit sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert) 850.000 850.000 283.333 33,3% 33.010 Subsides dans l'intérêt du fonctionnement du comité national de (33.00) recherches organisé dans le cadre de l'institut international des classes moyennes.
\n100 100 41.000 Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère (31.00) des classes moyennes: participation aux frais d'organismes professionnels.
\n4.323.604 4.388.458 2.594.162 59,1% 200.000 200.000 66.667 33,3% 41.002 Actions en faveur de la revalorisation du travail manuel: (31.00) participation aux frais.
\n85.000 85.000 28.333 33,3% 41.004 Participation sur base de modalités définies par règlement du (31.00) Gouvernement en Conseil à des actions visant l'amélioration de la compétitivité du commerce urbain et de proximité, et financées par les collectivités locales et les organismes professionnels.
\n125.000 125.000 41.667 33,3% 8.389.759 8.454.613 3.950.114 530.979 544.253 116.444 21,4% 200 200 67 33,3% 12.012 Frais de route et de séjour à l'étranger. (12.13) 40.000 40.000 13.333 33,3% 12.020 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. (12.14) 4.675 4.675 1.558 33,3% 690 690 230 33,3% 54.500 100 100 100,0% 100 100,0% 41.001 Cours de formation professionnelle pour exploitants de débits de (31.00) boissons alcooliques et non alcooliques, cours de formation accélérée pour commerçants, cours de formation pour l'accès à la profession de transporteur: participation aux frais exposés par la chambre de commerce.
\nTotal de la section 06.0
\n11.300 Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir (11.00) l'expansion touristique: indemnités des agents. (Crédit non limitatif) 12.010 Frais de route et de séjour. (12.13) 12.040 Frais de bureau. (12.12) 12.100 Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir (12.11) l'expansion touristique: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3998 06.1 — Tourisme Article (Code écon.) LUXEMBOURG Libellé 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n2.150 2.150 717 33,3% 39.000 39.000 13.000 33,3% 12.140 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information. (12.16) (Crédit sans distinction d'exercice) 306.000 306.000 102.000 33,3% 12.141 Participation à des foires, salons, expositions et autres (12.16) manifestations à caractère touristique. (Crédit sans distinction d'exercice) 660.000 660.000 660.000 100,0% 12.300 Aménagement, signalisation, équipement et entretien des (12.30) sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes cyclables: dépenses diverses.
\n229.500 235.238 78.413 33,3% 12.302 Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir (12.30) l'expansion touristique: frais de port. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 37.500 37.500 12.500 33,3% 79.000 79.000 26.333 33,3% 32.010 Participation aux frais de réalisation d'un guide de randonnées (32.00) par les éditions Guy Binsfeld. (Crédit sans distinction d'exercice) 100 100 0 0,0% 33.010 Amélioration de l'infrastructure touristique: subventions réduisant (33.00) les intérêts relatifs aux prêts contractés par les syndicats d'initiative, les associations sans but lucratif et les organismes luxembourgeois exerçant une activité notable au profit du tourisme national et qui ne sont pas subventionnés dans le cadre des programmes quinquennaux.
\n100 100 0 0,0% 33.011 Participation aux frais de l'association de gérance du musée du (33.00) vin à Ehnen.
\n77.000 77.000 38.500 50,0% 492.775 492.775 164.258 33,3% 30.000 30.000 30.000 100,0% 2.211.100 2.229.342 1.337.605 60,0% 74.497 75.112 37.556 50,0% 87.000 88.631 29.544 33,3% 12.125 Frais d'experts et d'études en matière informatique. (12.30) 12.303 Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir (12.30) l'expansion touristique: autres frais courants de fonctionnement. (Crédit sans distinction d'exercice) 33.012 Participation aux frais des syndicats d'initiative, des ententes de (33.00) syndicats d'initiative et d'autres associations sans but lucratif exerçant une activité notable dans l'intérêt du tourisme national.
\n33.014 Organisation de concours: primes d'encouragement et de (33.00) récompense.
\n33.015 Participation aux frais de l'office national du tourisme. (41.40) 33.016 Participation aux frais de fonctionnement de la Schengen asbl. (33.00) 33.017 Participation de l'Etat dans le financement des manifestations (33.00) touristiques et culturelles organisées par le musée \"A Possen\".
\n3999 06.1 — Tourisme Article (Code écon.) LUXEMBOURG Libellé 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n1.400.000 1.400.000 100 100 33.021 Exécution du neuvième programme quinquennal d'équipement (33.00) de l'infrastructure touristique: participation aux frais de rémunération et de fonctionnement dans le cadre de projets ou initiatives touristiques d'envergure gérés par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif. (Crédit sans distinction d'exercice) 1.467.661 1.491.877 33.023 Participation aux cours de formation touristique continue en vue (33.00) de la standardisation et de la coordination des bureaux de tourisme régionaux et locaux.
\n100 100 6.200 6.200 2.067 33,3% 75.000 75.000 25.000 33,3% 83.000 83.000 27.667 33,3% 34.820 34.820 11.607 33,3% 10.913 10.913 10.913 100,0% 46.500 46.500 15.500 33,3% 10.000 10.000 3.333 33,3% 14.000 14.000 4.667 33,3% 8.455.060 8.464.376 4.092.383 33.019 Exécution du neuvième programme quinquennal d'équipement (12.00) de l'infrastructure touristique: participation aux frais d'études et de concepts relatifs au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique réalisées par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et d'autres associations sans but lucratif. (Crédit sans distinction d'exercice) 466.667 33,3% 100 100,0% 745.939 50,0% 100 100,0% 33.027 Participation de l'Etat dans le financement d'équipes nationales (33.00) participant à des concours, compétitions et expositions internationales dans le domaine de la gastronomie.
\n33.028 Participation de l'Etat dans le financement de l'Expogast (33.00) Culinary World Cup 2014, organisé par le Vatel Club asbl. (Crédit sans distinction d'exercice) 33.029 Subsides aux syndicats d'initiative, aux ententes de syndicats (33.00) d'initiatives et aux autres associations sans but lucratif exerçant une activité notable dans l'intérêt du tourisme national.
\n35.010 Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme (35.20) INTERREG. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 35.060 Contributions à des organismes internationaux. (35.20) 43.001 Subsides en faveur des communes exerçant une activité notable (43.22) dans l'intérêt du tourisme national.
\n43.004 Exécution du neuvième programme quinquennal d'équipement (43.22) de l'infrastructure touristique: participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes occasionnés par l'élaboration d'études et de concepts relatifs au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique. (Crédit sans distinction d'exercice) 43.010 Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de (43.21) communes pour l'entretien des sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes cyclables.
\nTotal de la section 06.1 4000 06.1 — Tourisme Article (Code écon.) LUXEMBOURG Libellé Total du département 06 2013 Budget voté 2013 Budget ajusté 16.844.819 16.918.989 2014 Janvier
\n11.130 Indemnités pour services extraordinaires. (11.12) 11.000 8.250 2.750 33,3% 12.000 Indemnités pour services de tiers. (12.15) 12.500 9.375 3.125 33,3% 2.000 2.000 667 33,3% 360.000 360.000 120.000 33,3% 3.500 3.500 1.167 33,3% 43.000 43.000 14.333 33,3% 3.500 3.500 1.167 33,3% 12.120 Frais d'experts et d'études. (12.30) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 434.500 434.500 144.833 33,3% 12.130 Publication et mise à jour des codes luxembourgeois et des (12.16) répertoires de jurisprudence. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 31.000 31.000 10.333 33,3% 12.190 Remboursement des frais d'inscription aux cours et aux (12.30) épreuves d'évaluation de langue luxembourgeoise pour les candidats à la naturalisation. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 55.000 55.000 18.333 33,3% 250.000 83.333 33,3% 12.001 Indemnités pour services de tiers: frais de traduction et (12.15) d'interprétation. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 12.012 Frais de route et de séjour à l'étranger. (12.13) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 12.020 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. (12.14) 12.040 Frais de bureau: journaux, livres et périodiques; menues (12.12) dépenses.
\n12.080 Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses. (12.11) 12.303 Frais de fonctionnement du groupement d'intérêt économique (12.30) \"Commission des normes comptables\"; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 12.305 Impôts dus par l'Etat du fait de sa participation dans le (12.30) groupement d'intérêt économique \"Buanderie centrale\". (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 2.500 2.500 833 33,3% 12.310 Frais d'organisation des cours complémentaires en droit (12.30) luxembourgeois et du stage judiciaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 332.615 332.615 110.872 33,3% 12.311 Frais d'organisation du recrutement et de la formation initiale des (11.12) attachés de justice. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 103.700 103.700 34.567 33,3% 12.391 Organisation de colloques internationaux, frais de réunions, (12.30) réceptions officielles; dépenses diverses.
\n25.000 25.000 8.333 33,3% 33.010 Subsides aux barreaux et autres associations juridiques (31.00) nationales.
\n2.000 2.000 667 33,3% 33.011 Subsides à des organismes s'occupant du reclassement des (33.00) anciens détenus.
\n1.900 1.900 633 33,3% 1.500.000 1.500.000 500.000 33,3% 34.050 Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire. (11.00) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 4002 07.0 — Justice LUXEMBOURG Article (Code écon.) 2013 Budget voté Libellé 2013 Budget ajusté 2014 Janvier
\n4.500 4.500 1.500 33,3% 34.090 Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs (34.40) bénévoles; indemnisation en cas de détention préventive inopérante; indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 370.000 370.000 123.333 33,3% 35.060 Contributions à des organismes internationaux. (35.00) (Crédit non limitatif) 72.250 72.250 24.083 33,3% 3.020 4.654 4.654 3.373.485 3.619.244 1.209.517 11.000 Traitements des fonctionnaires. (11.00) 50.535.287 52.679.247 16.208.999 30,8% 11.010 Indemnités des employés occupés à titre permanent. (11.00) 5.283.044 5.507.177 1.694.516 30,8% 11.020 Indemnités des employés occupés à titre temporaire. (11.00) 5.000 5.212 1.604 30,8% 11.030 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent. (11.00) 1.385.905 1.444.702 444.524 30,8% 11.040 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire. (11.00) 100 100 100 100,0% 250 250 100 40,0% 11.000 11.000 3.667 33,3% 66.000 49.500 16.500 33,3% 100 0 0 0,0% 222.000 222.000 100 0,0% 4.000 3.000 1.000 33,3% 5.000 3.750 1.250 33,3% 6.000 4.500 1.500 33,3% Restants d'exercices antérieurs 12.512 Frais de route et de séjour à l'étranger. (12.13) Total de la section 07.0
\n11.080 Frais médicaux. (12.00) (Crédit non limitatif) 11.100 Indemnités d'habillement. (11.40) (Crédit non limitatif) 11.130 Indemnités pour services extraordinaires. (11.12)