{"html": "<div class=\"lf-doc\"><p class=\"lf-p\">Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">18.000 1982 Crédits Restants d´exercices antérieurs 01.0.12.50 01.1 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">13.000 14.636.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 01.1  Caisse générale de l´Etat</h3>\n<p class=\"lf-p\">01.1.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">01.1.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.1.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.1.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle. pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.1.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.1.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.1.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle, pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.1.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.1.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.1.11.09 01.1 Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">315.000 6.248.000 01.1.12.00 01.1 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 01.1.12.01 01.1 Imprimés et matériel de bureau; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 01.1.12.02 01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">900.000 Confection de bons de caisse et frais y relatifs; émission de monnaie divisionnaire; dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nouvelle monnaie de billon et de l´émission de billets; mise hors cours de signes monétaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 20.000.000 Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés par l´entrée et la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">65.000 01 1.12.03 01.1.12.04 01.1 01.1 2452 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELL E 1982 Crédits 01.1.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">Restants d´exercices antérieurs 01.1.12.50 01.1 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">18.000 27.846.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 01.2  Commissariat au contrôle des banques</h3>\n<p class=\"lf-p\">p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.2.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">01.2.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">01.2.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.2.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle. pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.2.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.2.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.2.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle. pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.2.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.2.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.2.11.09 01.1 Indemnités d´habillement des huissiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">16.000 01.2.11.10 01.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 01.2.12.00 01.1 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 01.2.12.01 01.1 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de perfectionnement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 62.923.000 01.2.12.02 01.1 Frais de représentation. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">120.000 01.2.12.03 01.1 Fournitures et matériel de bureau; frais de publication; location et exploitation des machines de bureau; location et entretien des Installations téléphoniques et télégraphiques; bibliothèque, journaux et périodiques; frais de nettoyage; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.975.000 01.2.12.04 01.1 Frais d´exploitation des équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">205.000 01.2.12.05 01.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">70.000 01.2.12.06 01.1 Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 01.2.12.07 01.1 Participation aux frais d´une étude sur l´élaboration de normes comptables internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">15.000 Frais résultant de l´organisation de réunions internationales à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">85.000 01.2.12.08 01.1 2453 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBEL LE 1982 Crédits 01.2.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">94.000 01.2.74.01 01.1 Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 01.2.74.02 01.1 Agrandissement et aménagement des installations téléphoniques . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 01.2.74.03 01.1 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">01.2.74.04 01.1 Acquisition d´un équipement offset . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">160.000 01.2.74.05 01.1 Acquisition d´un équipement informatique supplémentaire . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">90.000 p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">Restants d´exercices antérieurs 01.2.12.51 01.1 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de perfectionnement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">88.000 66.651.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 01.3  Commissariats du gouvernement près la bourse</h3>\n<p class=\"lf-p\">de commerce et la banque internationale à Luxembourg 01.3.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.298.000 Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">01.3.10.50 3.298.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 01.4  Trésor  Dépenses diverses</h3>\n<p class=\"lf-p\">01.4.12.00 01.4.12.01 01.4.12.02 01.4.31.00 10.2 10.2 10.2 22.1 22.2 22.3 Fonds monétaire international: dépenses diverses en rapport avec l´augmentation de la quote-part du Grand-Duché et l´ajustement de la quote-part souscrite en francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 Banque internationale pour la reconstruction et le développement et société financière internationale: dépenses diverses relatives à l´augmentation des souscriptions du Grand-Duché.  Association internationale de développement: dépenses diverses concernant la part contributive du Grand-Duché dans la reconstitution des ressources de l´association. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur à circulation internationale: frais de fonctionnement du bureau national (dépenses directes et participation à des dépenses). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">250.000 Bonifications d´intérêt à la société nationale de crédit et d´investissement pour le refinancement des crédits d´équipement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 2454 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">01.4.34.00 10.2 LIBELLE 1982 Crédits Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur à circulation internationale: contribution aux frais de fonctionnement du bureau central institué auprès du conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">25.000 Restants d´exercices antérieurs 01.4.10.50  Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  385.000 Total des dépenses du département du trésor . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">112.816.000 02  DEPARTEMENT DES AFFAIRES CULTURELLES ET DES CULTES</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 02.0  Affaires culturelles.  Dépenses générales</h3>\n<p class=\"lf-p\">02.0.11.00 13.7 Conseil national de la culture; conseil luxembourgeois pour la recherche scientifique; commission de surveillance des bâtiments religieux; commission de surveillance des cinémas: indemnités des membres et du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">288.000 02.0.12.00 13.7 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">110.000 02.0.12.01 13.7 Conseil national de la culture; conseil luxembourgeois pour la recherche scientifique; commission de surveillance des bâtiments religieux; commission de surveillance des cinémas: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">70.000 Conseil national de la culture; conseil luxembourgeois pour la recherche scientifique; commission de surveillance des bâtiments religieux; commission de surveillance des cinémas; commission de l´inventaire: frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">120.000 02.0.12.02 13.7 02.0.12.03 13.7 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">120.000 02.0.12.04 13.7 Centre de documentation, de recherches et d´études: alimentation, reliures et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 02.0.12.05 13.7 Recherches scientifiques: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 02.0.12.06 13.7 Publications nationales: frais d´édition et dépenses diverses . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">800.000 02.0.12.07 13.7 Production de films documentaires; achat de copies; confection de microfilms, de photos, de reproductions et d´agrandissements: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">140.000 02.0.12.08 13.7 Animation socio-culturelle: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.600.000 02.0.12.09 13.7 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">72.000 Bibliobus: alimentation, reliures et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">700.000 02.0.12.10 13.7 2455 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">02.0.33.00 13.7 02.0.33.01 13.7 LIBELL E 1982 Crédits Subsides pour des activités culturelles (littéraires, artistiques et scientifiques) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">9.460.000 Congrès, semaines d´études, voyages d´études, conférences scientifiques et artistiques et autres manifestations: participation aux frais d´organisation et de participation; subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.350.000 02.0.33.02 13.7 Recherches scientifiques: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">745.000 02.0.33.03 13.7 Organisation de saisons d´animation culturelle: subsides aux organisateurs et réalisateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.250.000 02.0.33.04 13.7 Organisation de cours d´éducation permanente: subsides à des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 02.0.33.05 13.7 Jeunesses musicales: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 02.0.33.06 13.7 Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée aux organisateurs de manifestations culturelles: subsides. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 02.0.34.00 13.7 Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">26.000 02.0.43.0 0 13.7 Animation socio-culturelle: subsides aux communes . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">450.000 02.0.43.01 13.7 Participation de l´Etat aux frais de gestion du théâtre municipal de la ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.300.000 Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.600.000 Participation de l´Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d´Eschsur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.830.000 Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville d´Esch-sur-Alzette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.350.000 02.0.43.02 02.0.43.03 02.0.43.04 13.7 13.7 13.7 02.0.43.05 13.7 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des écoles de musique: subsides aux communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.550.000 02.0.51.00 13.7 Subside extraordinaire aux amis du festival de Wiltz dans l´intérêt de l´aménagement de l´amphithéâtre (2e tranche) . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">600.000 02.0.63.00 13.7 Musées régionaux: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 02.0.63.01 13.7 Bibliothèques populaires: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">75.000 02.0.74.00 13.7 Recherches scientifiques: acquisition d´appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000 02.0.74.01 13.7 Animation socio-culturelle: acquisition d´appareils didactiques; aménagement de salles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 Organisation d´expositions itinérantes par les différents services du département; acquisition d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">55.000 02.0.74.02 13.7 2456 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBE LL E 1982 Crédits Restants d´exercices antérieurs 02.0.10.50  Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  39.211.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 02.1  Service des sites et monuments nationaux</h3>\n<p class=\"lf-p\">02.1.11.00 13.7 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">02.1.11.01 13.7 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.049.000 1.015.000 p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">02.1.11.02 13.7 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">02.1.11.03 13.7 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle 1.099.000 02.1.11.04 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">158.000 02.1.11.05 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète 10.000 02.1.11.06 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 02.1.11.07 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .</p>\n<p class=\"lf-p\">02.1.11.08 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 02.1.11.09 13.7 Conseil supérieur et commission des sites et monuments nationaux: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 Conseil supérieur et commission des sites et monuments nationaux: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">40.000 02.1.12.00 13.7 pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">02.1.12.01 13.7 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">260.000 02.1.12.02 13.7 Frais de fonctionnement et de bureau; alimentation de la bibliothèque: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 02.1.12.03 13.7 Frais de fonctionnement des ateliers de restauration . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 02.1.12.04 13.7 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 02.1.12.05 13.7 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: dépenses diverses . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.600.000 02.1.12.06 13.7 Campagne européenne « La renaissance de la cité »: dépenses diverses 450.000 02.1.33.00 13.7 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des particuliers 10.500.000 02.1.34.00 13.7 Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.000 02.1.43.00 13.7 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides aux communes 7.500.000 2457 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">L IBE LL E 1982 Crédits 02.1.52.00 13.7 Subsides dans l´intérêt de l´aménagement artistique des églises . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.200.000 02.1.71.00 13.7 Acquisition de terrains et d´immeubles dans l´intérêt de la conservation des sites et des monuments. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 02.1.74.00 13.7 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 02.1.74.01 13.7 Acquisition de mobilier historique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 02.1.10.50  Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  29.914.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 02.2  Musées de l´Etat</h3>\n<p class=\"lf-p\">02.2.11.00 13.7 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.756.000 02.2.11.01 13.7 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.284.000 02.2.11.02 13.7 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">13.723.000 02.2.11.03 13.7 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle 652.000 02.2.11.04 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.775.000 02.2.11.05 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète 10.000 02.2.11.06 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tache partielle.</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 02.2.11.07 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 02.2.11.08 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 02.2.11.09 13.7 Commission d´achat: jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000 02.2.11.10 13.7 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">27.000 02.2.11.11 13.7 Subsides à la masse d´habillement des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">167.000 02.2.12.00 13.7 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 02.2.12.01 13.7 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">228.000 02.2.12.02 13.7 Frais généraux (fournitures de bureau, frais de transport et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">426.000 Musée d´histoire naturelle: frais généraux (fournitures de bureau et de matériel didactique, frais de transport et dépenses diverses) . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">78.000 Musée d´histoire naturelle: aménagement, entretien et conservation des collections et de la bibliothèque; publications; organisation d´expositions temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">650.000 02.2.12.03 02.2.12.04 13.7 13.7 2458 1982 Crédits Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIB ELL E 02.2.12.05 13.7 Musée d´histoire naturelle: recherches scientifiques . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 02.2.12.06 13.7 Musée d´histoire et d´art: aménagement, entretien et conservation des collections; recherches historiques et fouilles archéologiques; documentation artistique; organisation d´expositions temporaires; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.935.000 02.2.12.07 13.7 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">140.000 02.2.34.00 13.7 Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 02.2.71.00 13.7 Acquisition de terrains constituant des sites archéologiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 02.2.74.00 13.7 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">106.000 02.2.74.01 13.7 Musée d´histoire et d´art: acquisition d´équipements de laboratoire et d´atelier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">172.000 Sauvegarde du patrimoine culturel mobilier: acquisition d´objets d´intérêt culturel proposés à l´exportation (article 8 de la loi du 21.3.</p>\n<p class=\"lf-p\">1966). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 Musée d´histoire naturelle: acquisition de collections; acquisition d´équipements de laboratoire et d´atelier, installation d´une salle de travail pour le public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.520.000 02.2.74.02 02.2.74.03 02.2.74.04 13.7 13.7 13.7 Acquisition d´oeuvres d´art, de reproductions, de collections artistiques, historiques et archéologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000 02.2.74.05 13.7 Musée d´histoire et d´art: acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">02.2.74.06 13.7 Musée d´histoire naturelle: acquisition de voitures automobiles . . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">02.2.95.00 13.7 Alimentation du fonds pour l´acquisition d´oeuvres d´art, pour le financement de fouilles archéologiques et pour l´équipement scientifique des musées de l´Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">02.2.10.50  Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000  45.429.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 02.3  Bibliothèques</h3>\n<p class=\"lf-p\">02.3.11.00 13.7 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.320.000 02.3.11.01 13.7 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">13.445.000 02.3.11.02 13.7 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.623.000 02.3.11.03 13.7 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle 4.002.000 02.3.11.04 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">931.000 2459 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">L IBE L LE 02.3.11.05 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète 10.000 02.3.11.06 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 02.3.11.07 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 02.3.11.08 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 02.3.11.09 13.7 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">22.000 02.3.12.00 13.7 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">70.000 02.3.12.01 13.7 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">9.000 02.3.12.02 13.7 Bibliothèque nationale: frais d´administration; dépenses diverses. . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">900.000 02.3.12.03 13.7 Bibliothèque nationale: frais d´alimentation et frais connexes. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.250.000 Bibliothèque du gouvernement: acquisitions, alimentation, reliures, matériel, taxes, indemnités et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">125.000 Frais de location et d´exploitation d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">250.000 02.3.12.04 02.3.12.05 01.0 13.7 1982 Crédits 02.3.12.06 13.7 Exploitation d´un atelier de restauration et d´un atelier de réparation.</p>\n<p class=\"lf-p\">160.000 02.3.12.07 13.7 Organisation d´expositions et de conférences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">180.000 02.3.12.08 13.7 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 02.3.34.00 13.7 Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">02.3.74.00 13.7 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">02.3.74.01 13.7 Acquisition d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">02.3.74.02 13.7 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">02.3.95.00 13.7 Alimentation du fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions nouvelles. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">9.000 p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">130.000 p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 Restants d´exercices antérieurs 02.3.10.50  Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  38.521.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 02.4  Archives de l´Etat</h3>\n<p class=\"lf-p\">02.4.11.00 13.7 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.637.000 02.4.11.01 13.7 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.234.000 2460 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">L IBE LL E 1982 Crédits 02.4.11.02 13.7 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.783.000 02.4.11.03 13.7 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle 2.298.000 02.4.11.04 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">192.000 02.4.11.05 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète 10.000 02.4.11.06 13.7 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle 10.000 02.4.11.07 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 02.4.11.08 13.7 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 02.4.11.09 13.7 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">27.000 02.4.12.00 13.7 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 02.4.12.01 13.7 Matériel; outillage; frais de transport, d´aménagement et d´entretien, de conservation, de restauration et de reliure; frais d´impression et de publication; frais de fonctionnement des services techniques et du service éducatif; frais d´administration; dépenses dans l´intérêt de recherches et d´études à des archives et bibliothèques; frais d´exploitation des voitures de service; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.130.000 02.4.12.02 13.7 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">15.000 02.4.34.00 13.7 Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.000 02.4.74.00 13.7 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">02.4.74.01 13.7 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">02.4.74.02 13.7 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">02.4.74.03 13.7 Acquisition de documents historiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000 pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 Restants d´exercices antérieurs 02.4.10.50  Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">16.468.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 02.5  Affaires culturelles. </h3>\n<p class=\"lf-p\">Relations internationales 02.5.12.00 02.5.12.01 13.0 13.5 13.7 Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: frais divers . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">450.000 13.0 Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l´U.N.E.S.C.O.: indemnités; achat de publications; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000 2461 Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">L IBE LL E 13.0 13.5 13.7 Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: bourses d´études; subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.225.000 02.5.33.01 13.0 Sections luxembourgeoises des associations internationales dépendant de l´U.N.E.S.C.O.: contributions; subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 02.5.34.00 13.0 Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à l´U.N.E.S.C.O.: contributions. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.600.000</p>\n<h4 class=\"lf-art\" id=\"a-0253300\"><span class=\"lf-art-num\">Article 02.5.33.00</span><span class=\"lf-art-t\">1982</span></h4>\n<p class=\"lf-p\">Crédits Restants d´exercices antérieurs 02.5.10.50  Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  6.300.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 02.6  Cultes</h3>\n<p class=\"lf-p\">02.6.11.00 13.5 13.8 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">267.201.000 02.6.11.01 13.8 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.470.000 02.6.11.02 13.8 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">02.6.11.03 13.8 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">02.6.11.04 13.8 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">02.6.11.05 13.8 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">02.6.11.06 13.8 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle. pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">02.6.11.07 13.8 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">02.6.11.08 13.8 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">02.6.11.09 13.8 Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement dans l´enseignement religieux à l´école primaire. (Crédit non limitatif) . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.725.000 02.6.11.10 13.8 Culte catholique: indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 02.6.12.00 13.8 Culte catholique: indemnités des prêtres s´occupant de l´administration spirituelle de localités limitrophes luxembourgeoises ou des étrangers de différentes nationalités résidant au pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">170.000 Indemnités de tiers dans l´intérêt de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">62.213.000 02.6.12.01 13.8 02.6.12.02 13.8 Culte catholique: frais de bureau et de représentation de l´évêque . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 02.6.12.03 13.8 Culte protestant: frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement des pasteurs protestants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">110.000 2462 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">L IBE LL E 1982 Crédits 02.6.12.04 13.8 Culte Israélite: frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">38.000 02.6.12.05 13.8 Culte catholique: indemnités de déménagement. (Crédit non limitatif) 300.000 02.6.33.00 13.5 Culte catholique: bourses d´études aux élèves du séminaire . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 02.6.33.01 13.5 Culte catholique: remboursement de frais d´alimentation de la bibliothèque du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">65.000 02.6.33.02 13.8 Subsides au culte protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.689.000 02.6.33.03 13.8 Subsides au culte israélite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">900.000 02.6.52.00 13.8 Subside extraordinaire au culte protestant pour la mise en état de l´église protestante à Esch-sur-Alzette (dernière tranche) . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  02.6.10.50  336.731.000 Total des dépenses du département des affaires culturelles et des cultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">512.574.000 03  MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 03.0  Crédits communs dans l´intérêt du personnel</h3>\n<p class=\"lf-p\">en activité et en retraite de l´Etat.  Divers 03.0.11.00 03.0.11.01 03.0.11.02 03.0.11.03 03.0.11.04 Divers codes Remboursement à l´association d´assurance contre les accidents des dépenses occasionnées par l´assurance obligatoire contre les accidents des fonctionnaires et employés de l´Etat jouissant d´un régime spécial de pension de retraite (arrêté grand-ducal du 8.3.1961). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">18.500.000 Cotisations à payer à l´association d´assurance contre les accidents du chef de l´assurance obligatoire contre les accidents des employés, des auxiliaires et des ouvriers occupés au service de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">21.600.000 Versements à la caisse d´allocations familiales des employés au titre de l´apurement des comptes sur les prestations payées aux fonctionnaires et employés de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">120.000.000 Divers codes Versements à la caisse d´allocations familiales des ouvriers au titre de l´apurement des comptes sur les prestations payées aux ouvriers de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">14.500.000 Divers codes Remboursement des prestations de la caisse de pension des employés privés en exécution des chapitres III et IV de la loi modifiée du 16.12.</p>\n<p class=\"lf-p\">1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">32.000.000 Divers codes Divers codes 2463</p>\n<h4 class=\"lf-art\" id=\"a-0301105\"><span class=\"lf-art-num\">Article 03.0.11.05</span><span class=\"lf-art-t\">Code</span></h4>\n<p class=\"lf-p\">fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">1982 Crédits Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers de l´Etat ainsi que rémunérations d´autres agents publics en tout ou en partie à charge de l´Etat: dépenses supplémentaires résultant ou pouvant résulter de nouvelles mesures légales, réglementaires et contractuelles, de l´évolution de l´échelle mobile des salaires ainsi que du recrutement de personnel; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">103.138.000 Jurys et commissions des examens administratifs: honoraires des membres; frais de route et de séjour; menues dépenses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.200.000 Divers codes Réforme administrative: primes pour suggestions d´économie et de rationalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">250.000 03.0.11.08 Divers codes Indemnités et subsides pour masse d´habillement. (Crédit non limitatif) 03.0.12.00 Divers codes Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l´administration. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">55.000 03.0.12.01 Divers codes Honoraires d´avocats pour actions judiciaires ordonnées par l´administration. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 03.0.12.02 Divers codes Réforme administrative: formation permanente du personnel de l´Etat 600.000 03.0.12.03 01.0 Frais de fonctionnement de l´institut administratif . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">750.000 03.0.12.04 Divers codes Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">03.0.34.00 Divers codes Contributions à des institutions et organisations internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">01.0 Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections pour le renouvellement de la chambre des fonctionnaires et employés publics. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  03.0.11.06 03.0.11.07 03.0.45.00 03.0.10.50 31.0 Divers codes LI B E L L E Divers codes  p r mém. p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 318.693.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 03.1  Pensions</h3>\n<p class=\"lf-p\">03.1.11.00 03.1.11.01 31.0 01.0 Pensions, traitements d´attente et de disponibilité; secours et trimestres de faveur; suppléments de pension en exécution de la loi du 26.3.1974. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.405.000.000 Commission des pensions: jetons de présence des membres de la commission; indemnité du délégué du gouvernement; indemnités du secrétaire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">435.000 2464 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">03.1.11.02 31.0 03.1.11.03 03.1.12.00 03.1.33.00 31.0 01.0 34.4 L IBE LL E 1982 Crédits Suppléments de pensions bénévoles à des fonctionnaires de l´Etat ou à leurs survivants; rentes permanentes bénévoles à des employés de l´Etat n´ayant pas droit à une pension ou à leurs survivants. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.200.000 Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux bénéficiaires d´une pension de l´Etat conformément à l´article 34 de la loi du 16.12.</p>\n<p class=\"lf-p\">1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">16.000.000 Commission des pensions: honoraires des médecins; frais de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">390.000 Remboursement à la caisse de pension des employés privés et à l´établissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité des sommes payées à titre d´avance aux employés et ouvriers de l´Etat en retraite ou à leurs survivants jouissant d´un supplément de pension à charge de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">37.000.000 Restants d´exercices antérieurs 03.1.11.51 03.1.12.50 01.0 01.0 Commission des pensions: jetons de présence des membres de la commission; indemnité du délégué du gouvernement; indemnités du secrétaire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">60.000 Commission des pensions: honoraires des médecins: frais de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">15.000 3.462.100.000 Total des dépenses du ministère de la fonction publique . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.780.793.000 04  MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 04.0  Relations internationales. </h3>\n<p class=\"lf-p\">Missions diplomatiques et dépenses générales 04.0.11.00 01.0 10.1 22.2 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">52.951.000 04.0.11.01 10.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.0.11.02 10.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.0.11.03 10.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle. pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.0.11.04 10.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.0.11.05 10.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">2465 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIB ELL E 1982 Crédits 04.0.11.06 10.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.0.11.07 10.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.0.11.08 10.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.0.11.09 10.1 Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations internationales et délégation auprès de l´administration belge du commerce extérieur: indemnités de poste et de logement des agents diplomatiques et de chancellerie détachés aux missions diplomatiques; remboursement partiel des frais médicaux; indemnités pour services extraordinaires; remboursement des frais exceptionnels de scolarité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">22.660.000 Ambassades, représentations permanentes auprès d´organisations internationales et consulats.  Frais courants de fonctionnement: frais de bureau; frais de courrier; frais de voyage et frais d´exploitation des voitures de service; frais de représentation extraordinaires des chefs de poste; Indemnités de déménagement; frais d´entretien courant des immeubles et du mobilier; dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">31.450.000 Travaux d´aménagement, de mise en état et d´entretien des immeubles et du mobilier pour le compte des ambassades et représentations permanentes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.400.000 Conférences et réunions internationales: indemnités spéciales ou de représentation de délégués luxembourgeois; participation aux frais communs; dépenses diverses des délégations luxembourgeoises; frais généraux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.500.000 Fourniture de plaques minéralogiques pour les voitures des missions étrangères et des institutions internationales à Luxembourg . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">70.000 Ambassades et représentations permanentes: loyers et charges locatives accessoires des résidences et des chancelleries. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">13.020.000 Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place; dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">43.000.000 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoises ou à d´autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">395.000 Ambassades, consulats et représentations permanentes: acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de meubles et d´objets mobiliers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.525.000 Acquisition, construction et transformation d´immeubles pour le compte des ambassades et représentations permanentes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 04.0.12.00 04.0.12.01 04.0.12.02 04.0.12.03 04.0.12.04 04.0.34.00 04.0.34.01 04.0.74.00 04.0.83.00 10.1 10.1 10.2 10.0 10.1 10.1 10.0 10.1 10.1 2466 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">L IBE LL E 1982 Crédits 04.0.10.50  Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  173.121.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 04.1  Relations internationales. </h3>\n<p class=\"lf-p\">Contributions à des organismes internationaux 04.1.34.00 04.1.34.01 04.1.10.50 10.2 11.0 12.0 14.0 Contributions aux divers budgets et aux autres dépenses communes des institutions et organisations internationales et frais s´y rattachant. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">29.000.000 10.3 Subventions à des institutions et organisations internationales; subsides pour le financement d´actions internationales de secours et de solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.060.000 Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   31.060.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 04.2  Relations internationales. </h3>\n<p class=\"lf-p\">Coopération au développement et autres actions 04.2.34.00 04.2.34.01 04.2.34.02 04.2.34.03 04.2.53.00 10.3 10.3 10.3 10.3 10.3 Assistance économique et technique et actions humanitaires en faveur des pays en voie de développement: participation à des programmes d´assistance d´organismes internationaux; subventions et dépenses diverses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">102.500.000 Assistance économique et technique en faveur des pays en voie de développement: contributions et subventions courantes pour des programmes et actions de développement sur le plan bilatéral et multilatéral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.300.000 Assistance technique en faveur des pays en voie de développement.  Coopérants-assistants techniques: rémunérations et cotisations de sécurité sociale; participation aux frais de maladie et d´hospitalisation; frais de voyage; indemnités de séjour; dépenses diverses.  Coopérants volontaires: indemnités et cotisations de sécurité sociale; participation aux frais de maladie et d´hospitalisation; frais de voyage; allocations de reclassement; dépenses diverses.  Subventions dans l´intérêt de la formation professionnelle de ressortissants des pays en voie de développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.000.000 Subsides au titre d´actions occasionnelles de secours et de solidarité; aides à des pays victimes de catastrophes de la nature. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 Assistance économique et technique en faveur des pays en voie de développement: contributions et subventions en capital dans le cadre de programmes et d´actions de développement sur le plan bilatéral et multilatéral. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">75.000.000 2467 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">L IBE LL E 1982 Crédits 04.2.10.50  Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  192.300.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 04.3</h3>\n<p class=\"lf-p\">Relations extérieures.  Promotion du commerce extérieur 04.3.11.00 22.0 Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indemnités pour services extraordinaires.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">92.000 04.3.12.00 22.0 Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indemnités pour services de tiers; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 04.3.31.00 22.0 Aides financières aux entreprises exportatrices, destinées à faciliter l´exportation de biens d´équipement d´origine luxembourgeoise: bonifications d´intérêt sur des crédits à l´exportation à moyen et à long terme; autres subventions dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">37.000.000 Mesures et interventions destinées à faciliter l´expansion commerciale à l´étranger: subventions et participations à des dépenses, notamment aux frais de fonctionnement d´organismes luxembourgeois ou étrangers; dépenses directes dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000.000 Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  04.3.32.00 04.3.10.50 22.0  47.102.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 04.4  Commission et office des licences</h3>\n<p class=\"lf-p\">04.4.11.00 22.2 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">04.4.11.01 22.2 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">4.266.000 04.4.11.02 22.2 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.4.11.03 22.2 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.4.11.04 22.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.4.11.05 22.2 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.4.11.06 22.2 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle. p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.4.11.07 22.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.4.11.08 22.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">04.4.12.00 22.2 Matériel de bureau et imprimés; taxes postales; indemnités pour pertes de caisse; dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">165.000 2468 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">L IB E L L E 04.4.74.00 22.2 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1982 Crédits 18.000 Restants d´exercices antérieurs 04.4.12.50 22.2 Matériel de bureau et imprimés; taxes postales; indemnités pour pertes de caisse; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">35.000 4.484.000 Total des dépenses du ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coopération . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">448.067.000 05  MINISTERE DES FINANCES</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 05.0  Chambre des comptes</h3>\n<p class=\"lf-p\">05.0.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">19.322.000 05.0.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">946.000 05.0.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">05.0.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle. pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">05.0.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">429.000 05.0.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète 10.000 05.0.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle. pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">05.0.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">05.0.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 05.0.11.09 01.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">27.000 05.0.11.10 01.1 Indemnités d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.000 05.0.12.00 01.1 Jetons de présence des conseillers suppléants. (Crédit non limitatif) . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">22.000 05.0.12.01 01.1 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">24.000 05.0.12.02 01.1 Frais de bureau et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">740.000 05.0.34.00 01.1 Contributions à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000 05.0.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">75.000 05.0.10.50  Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  21.633.000 2469 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LI BE L LE 1982 Crédits</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 05.1  Inspection générale des finances</h3>\n<p class=\"lf-p\">05.1.11.00 01.0 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.899.000 05.1.11.01 01.0 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.402.000 05.1.11.02 01.0 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">05.1.11.03 01.0 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle. pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">05.1.11.04 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">756.000 05.1.11.05 01.0 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète 10.000 05.1.11.06 01.0 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 05.1.11.07 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .</p>\n<p class=\"lf-p\">05.1.11.08 01.0 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 05.1.11.09 01.0 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 05.1.11.10 01.0 Indemnités d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 05.1.12.00 01.0 Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 05.1.12.01 01.0 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000 05.1.12.02 01.0 Articles et matériel de bureau; frais d´impression et de reliure; frais de documentation (bibliothèque, journaux et périodiques); frais de location, d´exploitation et d´entretien des machines de bureau; taxes postales, téléphoniques et télégraphiques; matériel et fournitures de nettoyage; cours et séminaires de formation et de perfectionnement; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">683.000 pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">05.1.12.03 01.0 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">65.000 05.1.74.00 01.0 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">60.000 05.1.10.50  Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  14.940.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 05.2  Service de contrôle des entreprises d´assurances</h3>\n<p class=\"lf-p\">p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">05.2.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">05.2.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">05.2.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">05.2.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle. pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">4.873.000 2470 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIB ELLE 05.2.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">05.2.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">05.2.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle. pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">05.2.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">05.2.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">05.2.11.09 01.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">690.000 05.2.12.00 01.1 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">325.000 05.2.12.01 01.1 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de perfectionnement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">190.000 Articles et matériel de bureau; exploitation des machines de bureau; bibliothèque, journaux et périodiques; matériel de nettoyage; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">195.000 75.000 05.2.12.02 01.1 1982 Crédits 207.000 05.2.12.03 01.1 Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">05.2.12.04 01.1 Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">05.2.12.05 01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">05.2.12.06 01.1 Frais d´informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">60.000 05.2.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">15.000 05.2.74.01 01.1 Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 Restants d´exercices antérieurs 05.2.10.50  Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  6.640.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 05.3  Contributions directes, accises, métrologie</h3>\n<p class=\"lf-p\">05.3.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">05.3.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">298.280.000 15.161.000 05.3.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">05.3.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle. p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">05.3.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">9.162.000 05.3.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète 10.000 2471 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">L IBELL E 1982 Crédits 05. 3.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle 05.3.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .</p>\n<p class=\"lf-p\">05.3.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 05.3.11.09 01.1 Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.055.000 10.000 p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">05.3.12.00 01.1 Indemnités d´aides temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">77.000 05.3.12.01 01.1 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 05.3.12.02 01.1 Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">985.000 05.3.12.03 01.1 Fourniture de vêtements de travail et de protection pour le personnel du service de métrologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">15.000 05.3.12.04 01.1 Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.675.000 05.3.12.05 01.1 Fournitures d´articles et de matériel de bureau; entretien du mobilier et des machines de bureau; frais d´impression; bibliothèque administrative; journaux et périodiques; location d´appareils de reproduction et coût des photocopies; menues réparations aux immeubles administratifs; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">11.675.000 05.3.12.06 01.1 Taxes téléphoniques et postales et entretien des installations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">11.050.000 05.3.12.07 01.1 Location d´un équipement informatique; acquisition de matériel accessoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">535.000 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">9.150.000 05.3.12.08 01.1 05.3.12.09 01.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">265.000 05.3.12.10 01.1 Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions; frais hypothécaires; apposition de scellés sur les appareils de distillation en repos. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .</p>\n<p class=\"lf-p\">135.000 Service des accises et service de métrologie: acquisition et entretien d´instruments de contrôle; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">140.000 Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">36.700.000 Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">250.000 05.3.12.11 05.3.12.12 05.3.-36.00 05.3.-36.01 01.1 01.1 34.0 34.0 2472 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">05.3.43.00 32.1 L IBELL E 1982 Crédits Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à des sociétés de chemin de fer (article 6 de la loi du 10.1.</p>\n<p class=\"lf-p\">1924). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000 05.3.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">230.000 05.3.74.01 01.1 Acquisition de mobilier de bureau; remplacement et aménagement des Installations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">600.000 360.000 05.3.74.02 01.1 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">05.3.74.03 01.1 Service des accises et service de métrologie: acquisition d´appareils et d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">Restants d´exercices antérieurs 05.3.10.50  Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  398.631.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 05.4  Enregistrement et domaines</h3>\n<p class=\"lf-p\">05.4.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">175.241.000 05.4.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">15.920.000 05.4.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.687.000 05.4.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 05.4.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.259.000 05.4.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète 10.000 05.4.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 05.4.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .</p>\n<p class=\"lf-p\">05.4.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 05.4.11.09 01.1 Indemnités pour services extraordinaires; Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">859.000 Indemnités extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">25.000 05.4.11.10 01.1 pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">05.4.11.11 01.1 Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.200.000 05.4.12.00 01.1 Indemnités d´aides temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">128.000 05.4.12.01 01.1 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">2473 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">L IBELL E 1982 Crédits 05.4.12.02 01.1 Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">675.000 05.4.12.03 01.1 Fournitures de matériel de bureau; frais d´impression; frais d´entretien des machines de bureau; bibliothèque, journaux et périodiques; location d´appareils de reproduction et coût de photocopies; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.200.000 05.4.12.04 01.1 Taxes téléphoniques et postales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.300.000 05.4.12.05 01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">125.000 Frais de poursuite et d´instance; frais hypothécaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">750.000 Dépenses à faire par les comptables de l´administration en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la procédure en débet en matière de faillite, des lois du 23.3.1893 et du 26.9.1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en débet ainsi que de la loi du 27.2.1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux faillites clôturées pour insuffisance d´actif et des curateurs à successions vacantes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">450.000 Frais d´adjudication exposés par l´administration des domaines dans l´intérêt de la vente des biens et produits domaniaux. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 Travaux d´entretien, de plantation et de boisement sur les terrains des forts Thungen et Olisy; réparations urgentes exécutées par l´administration des domaines; masse d´habillement du garde des domaines et des ouvriers des domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 05.4.12.06 05.4.12.07 05.4.12.08 05.4.12.09 01.1 01.1 (16.0) 01.1 01.1 05.4.12.10 01.1 Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles et de passeports; dépenses de l´atelier. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.600.000 05.4.12.11 01.1 Contributions dues par le domaine; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.200.000 05.4.12.12 01.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 05.4.12.13 01.1 Aménagement et entretien des bureaux communs avec la Belgique pour le contrôle à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 Frais d´entretien et de réparations urgentes relatifs au domaine immobilier de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 Restitutions de droits d´enregistrement (article 17 de la loi du 17.8.1935) et autres; remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts et droits fraudés recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">14.500.000 05.4.12.14 05.4.21.00 05.4.-36.00 01.1 30.0 34.0 2474 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">L IBELL E 05.4.43.00 32.1 Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">375.000 Dépenses en rapport avec la liquidation de l´office des séquestres. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 05.4.51.00 01.1 1982 Crédits 05.4.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">290.000 05.4.74.01 01.1 Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 Restants d´exercices antérieurs 05.4.10.50  Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  238.784.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 05.5  Douanes</h3>\n<p class=\"lf-p\">05.5.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">430.423.000 05.5.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.379.000 05.5.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">05.5.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle. p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">05.5.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.626.000 05.5.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète 10.000 05.5.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle. pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">05.5.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">05.5.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 05.5.11.09 01.1 Gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">818.000 05.5.11.10 01.1 Indemnités diverses du personnel; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 05.5.11.11 01.1 Indemnités pour port d´uniforme. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.850.000 05.5.12.00 01.1 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">58.000 05.5.12.01 01.1 Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.600.000 05.5.12.02 01.1 Frais de bureau des inspecteurs, lieutenants, chefs de poste ou de brigade et succursalistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">108.000 2475 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">05.5.12.03 01.1 L I BE L LE 1982 Crédits Frais de bureau; frais de location et d´exploitation de machines de bureau; armement et équipement du personnel; frais d´exploitation du réseau radiophonique; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.100.000 05.5.12.04 01.1 Taxes téléphoniques et postales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.100.000 05.5.12.05 01.1 Documentation administrative, imprimés destinés à la revente ainsi que frais de confection des bandelettes fiscales (fournitures faites par l´administration belge des douanes et accises). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.000.000 Honoraires et frais d´experts; frais judiciaires; dommages-intérêts; restitution d´intérêts de retard. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 05.5.12.06 01.1 05.5.12.07 01.1 Frais d´exploitation des voitures de service. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.305.000 05.5.12.08 01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.427.000 05.5.12.09 01.1 Entretien, aménagement, chauffage et éclairage des immeubles et parties d´immeubles affectés au service de l´administration; entretien du mobilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.400.000 Entretien des logements de service; impôt foncier et taxes communales. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.200.000 05.5.12.10 01.1 05.5.12.11 01.1 Réparation des installations du service douanier aux frontières . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">390.000 05.5.12.12 01.1 Participation de l´Etat à raison de 50% aux dépenses occasionnées par le service de manutention dans le magasin spécial de l´entrepôt public à Luxembourg-Bonnevole (convention tripartite du 21.9.1973). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.550.000 Restitution du droit d´accise autonome sur certaines huiles minérales, sur les gaz de pétrole liquéfiés ainsi que sur les benzols. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 Restitution du droit d´accise autonome sur les cigarettes, les cigares et les cigarillos. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 05.5.-36.00 05.5.-36.01 34.0 34.0 05.5.72.00 01.1 Modernisation des logements de service. (Sans distinction d´exercice) .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.500.000 05.5.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">282.000 05.5.74.01 01.1 Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">900.000 05.5.74.02 01.1 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">565.000 05.5.74.03 01.1 Remplacement et aménagement des installations téléphoniques . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 05.5.74.04 01.1 Acquisitions nouvelles pour l´élargissement du réseau radiophonique . .</p>\n<p class=\"lf-p\">320.000 05.5.74.05 01.1 Acquisition de chiens anti-drogue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 2476 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LI BE L LE 1982 Crédits Restants d´exercices antérieurs 05.5.12.51 01.1 Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">62.000 05.5.12.57 01.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">221.000 485.724.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 05.6  Cadastre et topographie</h3>\n<p class=\"lf-p\">05.6.11.00 01.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">99.909.000 05.6.11.01 01.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.597.000 05.6.11.02 01.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.025.000 05.6.11.03 01.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 05.6.11.04 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.116.000 05.6.11.05 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète 10.000 05.6.11.06 01.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 05.6.11.07 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 05.6.11.08 01.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 05.6.11.09 01.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">05.6.12.00 01.1 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 05.6.12.01 01.1 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 05.6.12.02 01.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.515.000 05.6.12.03 01.1 Frais de bureau et de matériel de dessin; bibliothèques; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.803.000 Frais de location de machines de bureau et acquisition du matériel y relatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">750.000 Frais d´entretien et de renouvellement du matériel d´atelier, d´arpentage et de nettoyage; réparation des instruments géodésiques de levé et de report; fourniture et pose de bornes et rivets; construction et réparation de signaux de triangulation; achat de vêtements de travail pour les chaîneurs et ouvriers; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">325.000 Frais de conservation, de mise à jour et de reproduction des documents cadastraux et de la carte topographique; dépenses relatives au laboratoire photographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.450.000 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">800.000 05.6.12.04 05.6.12.05 05.6.12.06 05.6.12.07 01.1 01.1 01.1 01.1 p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">2477 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">L IBELL E 05.6.12.08 01.1 Travaux d´abornement des frontières. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 Actualisation et réédition de la carte topographique du Grand-Duché et de cartes dérivées. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 05.6.12.09 01.1 1982 Crédits 05.6.34.00 01.1 Cotisations à des organismes internationaux (Crédit non limitatif) . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 05.6.74.00 01.1 Acquisition de machines de bureau, d´instruments géodésiques et d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.063.000 05.6.74.01 01.1 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">580.000 05.6.74.02 01.1 Agrandissement et aménagement des installations téléphoniques . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">256.000 Restants d´exercices antérieurs 05.6.10.50  Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  125.469.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 05.7  Finances.  Dépenses diverses</h3>\n<p class=\"lf-p\">05.7.11.00 05.7.11.01 05.7.11.02 01.1 11.2 12.2 20.2 21.5 Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale d´une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 4.500.000 01.1 Pensions à servir aux anciens administrateurs, conseillers juridiques et employés de l´office des séquestres ainsi qu´à leurs survivants (article 4 de la loi du 12.6.1975 portant dissolution de l´office des séquestres). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.200.000 Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 935.000 24.0 05.7.11.03 24.0 Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: indemnités pour services extraordinaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">05.7.12.00 01.0 (34.4) Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Le ministre des finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce crédit.</p>\n<p class=\"lf-p\">05.7.12.01 01.0 (34.4) Crédit commun: dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Le ministre des finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce crédit.</p>\n<p class=\"lf-p\">24.0 Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: frais d´expertises et de contrôle d´expertises; honoraires d´avocats et d´experts; frais de justice. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">05.7.12.02 100.000 100.000 650.000 2478 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELL E 05.7.12.03 Divers codes Crédit commun: taxes postales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 24.0 Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: frais de bureau, imprimés, dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">275.000 05.7.12.04 05.7.33.00 05.7.33.01 05.7.33.02 05.7.33.03 05.7.33.04 05.7.43.00 05.7.95.00 05.7.10.50 1982 Crédits Divers codes Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Ce crédit est ordonnancé au profit d´œuvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts philanthropiques.</p>\n<p class=\"lf-p\">Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces subsides.</p>\n<p class=\"lf-p\">13.7 16.0 Divers codes Répartition du produit net des suppléments perçus sur les télégrammes postaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Ce crédit est ordonnancé au profit d´œuvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national.</p>\n<p class=\"lf-p\">Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces su bsides.</p>\n<p class=\"lf-p\">24.6 Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: indemnisation des pertes de revenus. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations de fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">475.000 Subsides aux agents de la douane pour l´achat d´effets d´uniforme en dehors de la masse d´habillement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 Attribution aux communes d´une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.500.000 Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 01.0 01.1 32.1 34.1  Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.000.000 1.200.000  21.005.000 Total des dépenses du ministère des finances: dépenses générales . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.312.826.000 06  MINISTERE DES FINANCES: DETTE PUBLIQUE</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 06.0  Dette publique</h3>\n<p class=\"lf-p\">06.0.12.00 30.0 Dette publique intérieure: indemnités, imprimés, commissions, frais d´achat de papier filigrané, frais de confection de titres, frais de conversion, frais de virement, différences de cours et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.380.000 2479 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">06.0.12.01 30.0 30.1 06.0.12.02 06.0.21.00 06.0.21.01 30.1 30.0 30.1 LIBELL E 1982 Crédits Emprunts destinés à l´alimentation du fonds des routes: indemnités, imprimés, commissions, frais d´achat de papier filigrané, frais de confection de titres, frais de conversion, frais de virement, différence de cours et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 Dette publique extérieure: commissions, frais de virement et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 Dette publique intérieure: intérêts; différences de change. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">443.010.000 Dette publique extérieure: intérêts, différences de change. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">14.200.000 06.0.21.02 30.0 30.1 Emprunts nouveaux: intérêts, primes d´émission. (Crédit non limitatif) 215.000.000 06.0.21.03 30.0 30.1 Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes: intérêts, primes d´émission. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 30.0 Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds d´urbanisation et d´aménagement du plateau de Kirchberg (lois du 7.8.1961 et du 26. 8.1965: intérêts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">40.000.000 Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds de rénovation de l´ilôt Clairefontaine (loi du 8.12.1978): intérêts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 Dette publique intérieure: intérêts à titre de restants non imputables sur le fonds spécial pour le service de la dette publique (emprunts de l´Etat, dette obligataire et actions des anciennes sociétés G.L. et P.H.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 Bons du trésor de la dette flottante intérieure: intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.150.000 Bons du trésor de la dette flottante extérieure: intérêts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 Intérêts sur le compte-avances auprès de la caisse d´épargne de l´Etat (convention du 21.5.1960 et arrêté grand-ducal d´approbation du 25.5.1960). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 Certificats de la dette publique émis au profit de l´établissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité: Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">750.194.000 Certificat de la dette publique à émettre en 1982 au profit de l´établissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité à titre de contribution exceptionnelle en capital due par l´Etat en vertu de l´article 239 du code des assurances sociales (article 3-I-1° de la loi unique du 13.5.1964) et sur la base du compte d´exploitation de l´exercice 1981: intérêts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">116.875.000 Certificats de la dette publique émis au profit de la caisse de pension des employés privés: intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">06.0.21.04 06.0.21.05 06.0.21.06 06.0.21.07 06.0.21.08 06.0.21.09 06.0.21.10 06.0.21.11 06.0.21.12 30.0 30.0 30.0 30.1 30.0 30.0 30.0 30.0 2480 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">06.0.21.13 30.0 06.0.21.14 06.0.21.15 06.0.21.16 06.0.21.17 06.0.91.00 30.0 30.0 30.0 30.0 30.2 L IB E L L E 1982 Crédits Certificat de la dette publique à émettre en 1982 au profit de la caisse de pension des employés privés à titre de contribution exceptionnelle en capital due par l´Etat en vertu de l´article 109 de la loi modifiée du 29.8.1951 (article 3-I-2° de la loi unique du 13.5.1964) et sur la base du compte d´exploitation de l´exercice 1981: intérêts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">Certificats de la dette publique émis au profit de la caisse de pension agricole: intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.176.000 Certificat de la dette publique à émettre en 1982 au profit de la caisse de pension agricole à titre de contribution exceptionnelle en capital due par l´Etat en vertu des dispositions des articles 26 et 31 de la loi modifiée du 3.9.1956 (article 3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964) et sur la base du compte d´exploitation de l´exercice 1981: intérêts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.335.000 Certificats de la dette publique émis au profit de la caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels: intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">21.846.000 Certificat de la dette publique à émettre en 1982 au profit de la caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels à titre de contribution exceptionnelle en capital due par l´Etat en vertu des dispositions des articles 26 et 31 de la loi modifiée du 21.5.1951 (article 3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964) et sur la base du compte d´exploitation de l´exercice 1981: intérêts. (Crédit non limitatif) . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">11.688.000 Dette publique intérieure: amortissements; différences de change. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">733.700.000 06.0.91.01 30.3 Dette publique extérieure: amortissements; différences de change. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">83.754.000 06.0.91.02 30.2 30.3 Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 06.0.91.03 30.2 30.3 Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes: amortissements. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 30.2 Dette publique intérieure: amortissements à titre de restants non imputables sur le fonds spécial pour le service de la dette publique (emprunts de l´Etat, dette obligataire et actions des anciennes sociétés G.L. et P.H.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 06.0.91.04 06.0.91.05 30.2 Bons du trésor de la dette flottante intérieure: remboursements. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 06.0.91.06 30.3 Bons du trésor de la dette flottante extérieure: remboursements. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 Dette publique: amortissements anticipés. (Crédit non limitatif) . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 06.0.91.07 30.2 30.3 2481 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">L IBELL E 1982 Crédits 06.0.10.50  Restants d´exercices antérieurs Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  2.478.518.000 Total des dépenses du ministère des finances: dette publique . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.478.518.000 07  MINISTERE DE LA JUSTICE</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 07.0  Justice</h3>\n<p class=\"lf-p\">07.0.11.00 11.1 11.4 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">239.341.000 07.0.11.01 11.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.953.000 07.0.11.02 11.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.621.000 07.0.11.03 11.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.</p>\n<p class=\"lf-p\">234.000 07.0.11.04 11.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.084.000 07.0.11.05 (01.0) Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète 11.1 9.557.000 07.0.11.06 11.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.</p>\n<p class=\"lf-p\">223.000 07.0.11.07 11.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 07.0.11.08 11.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 07.0.11.09 11.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.165.000 07.0.11.10 11.1 Juges suppléants, juges de paix et greffiers délégués pour desservir les justices de paix avoisinantes: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires, indemnités des membres des diverses juridictions spéciales, frais devant le conseil de discipline et le comité du contentieux, entretien et transport de personnes arrêtées, éloignement d´étrangers, copies aux avocats commis d´office en matière pénale, copies au fonds commun de garantie automobile; alcool-test et prises de sang; indemnisation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles des services de la justice. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).</p>\n<p class=\"lf-p\">3.500.000 07.0.11.11 11.1 (12.0) 07.0.12.00 11.1 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">670.000 07.0.12.01 11.1 Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">320.000 07.0.12.02 11.1 Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires; frais d´exploitation de l´équipement informatique . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.500.000 Taxes téléphoniques et postales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.500.000 07.0.12.03 11.1 2482 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">L IBELL E 1982 Crédits 07.0.12.04 11.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">648.000 07.0.12.05 11.1 Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">140.000 07.0.12.06 11.1 (12.0) Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires, indemnités des membres des diverses juridictions spéciales, frais devant le conseil de discipline et le comité du contentieux, entretien et transport de personnes arrêtées, éloignement d´étrangers, copies aux avocats commis d´office en matière pénale, copies au fonds commun de garantie automobile; alcool-test et prises de sang; indemnisation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles des services de la justice. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).</p>\n<p class=\"lf-p\">7.750.000 07.0.12.07 11.1 (12.0) Indemnités des huissiers-audienciers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 07.0.12.08 11.1 Publication d´une nouvelle édition de codes luxembourgeois, de commentaires législatifs et d´une table générale de la jurisprudence judiciaire et administrative: indemnités et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.250.000 07.0.12.09 11.1 Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 07.0.12.10 11.1 Documentation juridique automatisée.  Redevance pour la gestion d´un programme informatique d´enregistrement et de traitement de décisions judiciaires pour compte des autorités judiciaires luxembourgeoises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 Publication de la pasicrisie, de chroniques et d´ouvrages de droit: subsides. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">970.000 07.0.33.00 07.0.33.01 11.0 11.1 07.0.33.02 11.1 Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage judiciaire. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.600.000 07.0.33.03 11.1 Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">210.000 07.0.33.04 11.1 18.0 Subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">65.000 07.0.34.00 11.0 Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) .</p>\n<p class=\"lf-p\">930.000 07.0.74.00 11.1 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">183.000 07.0.74.01 11.1 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Restants d´exercices antérieurs 07.0.10.50  Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  305.549.000 2483 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">L IBELL E 1982 Crédits</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 07.1</h3>\n<p class=\"lf-p\">Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation 07.1.11.00 11.3 11.4 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">114.338.000 07.1.11.01 11.3 11.4 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">9.079.000 07.1.11.02 11.3 11.4 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.949.000 07.1.11.03 11.4 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle 992.000 07.1.11.04 11.3 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.258.000 07.1.11.05 11.4 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète 10.000 07.1.11.06 11.4 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle 458.000 07.1.11.07 11.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 07.1.11.08 11.3 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 07.1.11.09 11.3 11.4 Indemnités et gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">450.000 07.1.11.10 11.3 11.4 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">557.000 07.1.11.11 11.4 Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement des instituteurs, institutrices et instructeurs des maisons d´éducation. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.375.000 07.1.11.12 11.3 11.4 Indemnités d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">906.000 07.1.11.13 11.3 11.4 Service de défense sociale: indemnités et jetons de présence . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">130.000 07.1.11.14 11.3 11.4 Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du personnel des différents établissements. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 07.1.12.00 11.3 11.4 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">385.000 07.1.12.01 11.3 11.4 Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de transport des détenus et des pupilles; transports scolaires . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">700.000 11.3 11.4 Frais de bureau de la direction et des différents établissements y compris les frais de téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">718.000 11.3 11.4 Nourriture des détenus et des pupilles des différents établissements. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.500.000 07.1.12.02 07.1.12.03 2484 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">L i BE L L E 07.1.12.04 11.3 11.4 Entretien des détenus et des pupilles; loyers; menues dépenses de ménage; enseignement et réadaptation sociale des détenus; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.060.000 11.3 11.4 Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles; acquisition d´outillage et de matières premières pour le service industriel dans les différents établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.060.000 Réparation, aménagement et entretien des bâtiments, du mobilier et des alentours des différents établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">475.000 Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre hospitalier de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">393.000 07.1.12.05 07.1.12.06 07.1.12.07 11.3 11.3 1982 Crédits 07.1.12.08 11.3 11.4 Service de défense sociale: jetons de présence et dépenses diverses . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">34.000 07.1.12.09 11.4 Protection de la jeunesse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">295.000 07.1.12.10 11.3 11.4 Frais d´hospitalisation et de clinique des détenus et des pupilles qui ne sont pas à même de porter les frais en résultant; traitement médical et psychiatrique et frais pharmaceutiques des détenus et des pupilles. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.000.000 Droit d´accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire agricole de Givenich et la maison d´éducation pour garçons de Dreiborn; taxe sur la valeur ajoutée due sur les produits vendus par les établissements pénitentiaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 07.1.12.11 11.3 11.4 07.1.12.12 11.3 Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat de vêtements de travail 37.000 07.1.12.13 11.4 Frais de défrichement et de replantation dans le cadre du remembrement des vignobles du domaine de Dreiborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.178.000 Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés; aide aux condamnés sous le régime de la mise à l´épreuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 07.1.33.00 11.3 11.4 07.1.33.01 11.3 11.4 Subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">125.000 07.1.74.00 11.3 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">26.000 07.1.74.01 11.3 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">07.1.74.02 11.3 11.4 Acquisition d´équipements spéciaux pour les différents établissements .</p>\n<p class=\"lf-p\">226.000 Restants d´exercices antérieurs 07.1.12.53 11.3 11.4 Nourriture des détenus et des pupilles des différents établissements . .</p>\n<p class=\"lf-p\">328.000 2485 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELL E 07.1.12.54 11.3 11.4 Entretien des détenus et des pupilles; loyers; menues dépenses de ménage, enseignement et réadaptation sociale des détenus, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1982 Crédits 225.000 168.392.000 Total des dépenses du ministère de la justice . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">473.941.000 08  MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 08.0  Armée</h3>\n<p class=\"lf-p\">08.0.11.00 12.1 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">297.347.000 08.0.11.01 12.1 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.102.000 08.0.11.02 12.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">21.753.000 08.0.11.03 12.1 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle 257.000 08.0.11.04 12.1 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">542.000 08.0.11.05 12.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">08.0.11.06 12.1 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle. pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">08.0.11.07 12.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">08.0.11.08 12.1 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">08.0.11.09 12.1 Indemnités et gratifications pour croix de service et chevrons . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">948.000 08.0.11.10 12.1 Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse; indemnités de poste pour officiers et sous-officiers en mission à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.180.000 08.0.11.11 12.1 Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 08.0.11.12 12.1 Frais d´hospitalisation et honoraires des médecins; remboursements à la caisse de maladie des prestations en faveur des militaires de carrière et des membres de famille des volontaires; subsides pour frais funéraires de volontaires décédés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000 Rémunération des volontaires, mesures de sécurité sociale. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">133.700.000 08.0.11.13 12.1 08.0.11.14 12.1 Frais d´alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">18.000.000 08.0.11.15 12.1 Frais d´habillement et d´équipement; matériel de sport. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">14.760.000 08.0.11.16 12.1 Location de logements de service pour les sous-officiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.650.000 2486 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELL E 08.0.11.17 12.1 Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.282.000 08.0.12.00 12.1 Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">900.000 08.0.12.01 12.1 Frais de lavage, de nettoyage et de réparation des effets d´équipement et d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.350.000 Frais de route et de séjour à l´occasion de manoeuvres et de manifestations militaires et sportives à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de route et de séjour des militaires détachés à l´étranger; indemnités de débours et de nuit; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.450.000 08.0.12.02 12.1 1982 Crédits 08.0.12.03 12.1 Frais de stage à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.100.000 08.0.12.04 12.1 Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.112.000 08.0.12.05 12.1 Transmissions: acquisition, renouvellement et réparation de matériel de communication par fil et radio, de matériel cinématographique, de matériel d´alimentation, d´outils, de lots d´outillage, d´instruments de mesure et de matériel de maintenance consommable; contrats d´entretien, frais de location et frais de réparation des installations téléphoniques, d´appareils acoustiques et de mesure; taxes et abonnements téléphoniques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.450.000 08.0.12.06 12.1 Réparation et entretien des instruments optiques, de l´armement et du matériel roulant. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">9.310.000 08.0.12.07 12.1 Frais de bureau; entretien et réparation des machines de bureau; renouvellement d´articles de bureau consommables, de papier et d´enveloppes; acquisition et renouvellement d´articles de bureau non consommables; frais de publication; frais d´affranchissement et de port .</p>\n<p class=\"lf-p\">630.000 08.0.12.08 12.1 Frais d´assurances. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.975.000 08.0.12.09 12.1 Acquisition de carburants et de combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.530.000 08.0.12.10 12.1 Musique militaire: acquisition d´accessoires de musique; réparation d´instruments et d´accessoires de musique; acquisition de matériel et de papier de musique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">160.000 08.0.12.11 12.1 Entraînement physique et sportif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">445.000 08.0.12.12 12.1 Education et loisirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">545.000 08.0.12.13 12.1 Instruction et entraînement: matériel didactique; allocation de prix (concours de tir et de fin de session); frais de location dans l´intérêt d´exercices et de manoeuvres tactiques; frais résultant d´exercices à l´étranger; participation à des manoeuvres; frais de cours; acquisition de cartes topographiques, location de lots de chasse et de terrains. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">960.000 Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôt de fleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">250.000 08.0.12.14 12.1 2487 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELL E 1982 Crédits 08.0.12.15 12.1 Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">45.000 08.0.12.16 12.1 Matériel et instruments médicaux et produits pharmaceutiques . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.600.000 08.0.12.17 12.1 Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts; remboursement à l´office des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire; assurance-recolement des mines. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.500.000 08.0.12.18 12.1 Acquisition de munitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">22.400.000 08.0.12.19 12.1 Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires; dépenses diverses 20.000 08.0.13.00 12.1 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">148.000 08.0.13.01 12.1 Acquisition de voitures automobiles, de remorques et de véhicules militaires spéciaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">11.275.000 08.0.13.02 12.1 Acquisition de matériel de transmission. (Sans distinction d´exercice). .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.650.000 08.0.13.03 12.1 Acquisition d´instruments de musique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">535.000 08.0.13.04 12.1 Acquisition d´armes et d´accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.450.000 08.0.13.05 12.1 Equlpement de casernement et équipement divers . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">975.000 08.0.13.06 12.1 Matériel de protection n.b.c. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.500.000 08.0.13.07 12.1 Acquisition d´appareils médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">340.000 08.0.13.08 12.1 Acquisition de chiens de garde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 08.0.33.00 12.1 Dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non couverte par l´assurance. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000 08.0.33.01 12.1 Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d´anciens officiers et sous-officiers de réserve . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">260.000 08.0.33.02 12.0 Paiements à faire en exécution de l´article VIII de la convention entre les Etats parties au traité de l´Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée le 19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 08.0.34.00 12.0 Part contributive aux frais des quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.500.000 08.0.34.01 12.0 Participation aux dépenses administratives résultant de l´exécution de l´accord d´aide pour la défense mutuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 Contributions à des organisations internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">113.000 08.0.34.02 12.0 2488 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">08.0.34.03 12.0 08.0.63.00 12.1 LIBELL E Remboursement de l´ajustement fiscal dû aux termes de l´article 42 de la réglementation du régime des pensions des organisations coordonnées. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Participation aux frais de construction d´un stade omnisport à Diekirch 1982 Crédits 2.100.000 pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">Restants d´exercices antérieurs 08.0.12.53 12.1 Frais de stage à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">90.000 08.0.13.51 12.1 Acquisition de voitures automobiles, de remorques et de véhicules militaires spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.500.000 614.774.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 08.1  Gendarmerie</h3>\n<p class=\"lf-p\">08.1.11.00 12.2 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">371.260.000 08.1.11.01 12.2 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.983.000 08.1.11.02 12.2 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.986.000 08.1.11.03 12.2 Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .</p>\n<p class=\"lf-p\">08.1.11.04 12.2 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">08.1.11.05 12.2 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">08.1.11.06 12.2 Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">08.1.11.07 12.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">08.1.11.08 12.2 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 08.1.11.09 12.2 Indemnités et gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">596.000 08.1.11.10 12.2 Indemnités d´habillement, de représentation, de première mise et de mutation (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">208.000 Indemnités d´habillement; indemnités spéciales pour les fonctionnaires de la sûreté publique; indemnités spéciales pour les membres de la section de recherche; indemnités spéciales pour les membres de la brigade mobile; indemnités spéciales des maîtres de chien; indemnités des chargés de cours; indemnités pour prestations hors service; frais de tournée; allocation de primes à l´occasion de concours de tir; allocations individuelles; indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.594.000 08.1.11.11 12.2 pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">2.551.000 08.1.11.12 12.2 Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 08.1.11.13 12.2 Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.900.000 08.1.11.14 12.2 Service sanitaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 2489 Article Code fonct.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELL E 1982 Crédits 08.1.11.15 12.2 Location de logements de service pour le corps de gendarmes; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.500.000 08 1.12.00 12.2 Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement (officiers) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">85.000 08.1.12.01 12.2 Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; renforcement des brigades (sous-officiers et gendarmes ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.000.000 08.1.12.02 12.2 Indemnités diverses du corps de gendarmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.507.000 08.1.12.03 12.2 Frais de bureau; frais d´entretien des machines et du mobilier de bureau; frais de matériel; frais d´impression; frais de nettoyage et d´entretien; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.870.000 08.1.12.04 12.2 Cérémonies, réceptions officielles, couronnes et dépôt de fleurs . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">70.000 08.1.12.05 12.2 Frais de port et d´affranchissement; frais de location et d´entretien d´installations téléphoniques; taxes téléphoniques et télégraphiques.</p>\n<p class=\"lf-p\">6.825.000 Acquisition de munitions, de matériel de tir et d´équipements divers; entretien de l´armement et de la buffleterie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.850.000 Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition d´outillage et de matériel de rechange; location d´équipements de transmission de données; frais d´instruction du personnel technique et d´utilisation du réseau radio-électrique; taxes d´abonnement au réseau des P. et T. des téléscripteurs . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.200.000 08.1.12.06 08.1.12.07 12.2 12.2 08.1.12.08 12.2 Garage: frais d´exploitation et de location de véhicules automoteurs . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.600.000 08.1.12.09 12.2 Education physique et sports; frais d´organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">230.000 08.1.12.10 12.2 Frais d´acquisition d´effets d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.500.000 08.1.12.11 12.2 Acquisition, réparation et nettoyage d´effets d´habillement, de vêtements de travail, d´articles de literie et de rideaux; dépenses diverses 265.000 08.1.12.12 12.2 Frais d´instruction et de recherche; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">250.000 08.1.12.13 12.2 Dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non couverte par l´assurance; honoraires des avocats. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 08.1.12.14 12.2 Frais d´entretien et d´assurance des chiens de gendarmerie . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">120.000 08.1.13.00 12.2 Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">780.000 08.1.13.01 12.2</p></div>", "next": 239931}