plantes hôtes environnantes, ont été arrachés et détruits.
\n51 d) Catégorie certifiée Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone Le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production présentant, au cours de la dernière saison végétative complète, des symptômes d'Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer ne dépasse pas 0,5 %, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été arrachés et détruits.
\n14.
\nRubus L. a) Catégorie initiale Inspections visuelles Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.
\nÉchantillonnages et analyses Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée deux ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les deux ans, en vue de la recherche d'ORNQ figurant à l'annexe II, et en cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant à l'annexe I. b) Catégorie de base Inspections visuelles Pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières cultivées en plein champ ou en pot, des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.
\nPour les matériels de multiplication et les plantes fruitières obtenus par micropropagation qui sont entretenus pendant moins de trois mois, une seule inspection visuelle est requise au cours de cette période.
\nÉchantillonnages et analyses L'échantillonnage et l'analyse sont effectués si, lors d'une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l'arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L'échantillonnage et l'analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l'arabette, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.
\nPrescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone i) En cas de résultat d'analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l'arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et immédiatement détruits. ii) Prescriptions pour les ORNQ autres que le virus de la mosaïque de l'arabette, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate:
\n52 Le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie de base du site de production présentant, au cours de la dernière saison végétative complète, des symptômes de chacun des ORNQ suivants ne dépasse pas:
\n0,1 % dans le cas de:
\nAgrobacterium spp. Conn.;
\nRhodococcus fascians Tilford, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été arrachés et détruits; et iii) Prescriptions pour tous les virus:
\nDes symptômes de tous les virus figurant aux annexes I et II ont été observés sur 0,25 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie de base du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits. c) Catégorie certifiée Inspections visuelles Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
\nÉchantillonnages et analyses L'échantillonnage et l'analyse sont effectués si, lors d'une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l'arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L'échantillonnage et l'analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l'arabette, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.
\nPrescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone En cas de résultat d'analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l'arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et immédiatement détruits; ii) Prescriptions pour les ORNQ autres que le virus de la mosaïque de l'arabette, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate:
\nLe pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production présentant, au cours de la dernière saison végétative complète, des symptômes de chacun des ORNQ suivants ne dépasse pas:
\n0,5 % dans le cas de Resseliella theobaldi Barnes;
\n1 % dans le cas de:
\nAgrobacterium spp. Conn.;
\n53 Rhodococcus fascians Tilford, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été arrachés et détruits; iii) Prescriptions pour tous les virus Des symptômes de tous les virus figurant aux annexes I et II ont été observés sur 0,5 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits. d) Catégorie CAC Inspections visuelles Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
\nÉchantillonnages et analyses L'échantillonnage et l'analyse sont effectués si, lors d'une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l'arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L'échantillonnage et l'analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l'arabette, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.
\nPrescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone En cas de résultat d'analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l'arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et immédiatement détruits;
\n15.
\nVaccinium L. a) Catégorie initiale Inspections visuelles Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.
\nÉchantillonnages et analyses Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée cinq ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les cinq ans, en vue de la recherche d'ORNQ figurant à l'annexe II, et en cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant à l'annexe I. b) Catégorie de base Inspections visuelles Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.
\n54 Échantillonnages et analyses En cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
\nPrescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone i) Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn aucun symptôme d'Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn n'a été observé sur le site de production au cours de la dernière saison végétative complète;
\nDiaporthe vaccinii Shear - iii) les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base sont produits dans des zones reconnues exemptes de Diaporthe vaccinii Shear; ou aucun symptôme de Diaporthe vaccinii Shear n'a été observé sur le site de production au cours de la dernière saison végétative complète;
\nExobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin et Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora Peck le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie de base du site de production présentant, au cours de la dernière saison végétative complète, des symptômes de chacun des ORNQ suivants ne dépasse pas: c) - 0,1 % dans le cas de Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora Peck; - 0,5 % dans le cas d'Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été arrachés et détruits.
\nCatégorie certifiée et catégorie CAC Inspections visuelles Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
\nÉchantillonnages et analyses En cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses. d) Catégorie certifiée Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone i) Diaporthe vaccinii Shear les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes de Diaporthe vaccinii Shear; ou - aucun symptôme de Diaporthe vaccinii Shear n'a été observé sur le site de production au cours de la dernière saison végétative complète;
\n55 ii) Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn, Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin et Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Peck - le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production présentant, au cours de la dernière saison végétative complète, des symptômes de chacun des ORNQ suivants ne dépasse pas: - 0,5 % dans le cas de:
\nAgrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn;
\nGodronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Peck; - 1 % dans le cas d'Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été arrachés et détruits. »
\n56 EXPOSE DES MOTIFS Le présent projet de règlement grand-ducal est pris en exécution de la loi du 17 novembre 2017 relative à la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits. Il a pour objet de transposer en droit luxembourgeois la directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil, les directives 93/49/CEE et 93/61/CEE ainsi que les directives d'exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE de la Commission en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux. Cette directive modifie notamment la directive d'exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l'annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles (ci-après la « directive d'exécution 2014/98/UE »). Le projet de règlement grand-ducal va apporter des modifications au règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.
\nLa directive d'exécution 2014/98/UE fait l'objet d'une nouvelle mise à jour afin d'inclure de nouvelles prescriptions reflétant l'évolution des connaissances scientifiques et techniques en ce qui concerne la production des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières, et en se basant sur l'évaluation des organismes réglementés non de quarantaine de l'Union (ORNQ) par l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (l'OEPP). Cette mise à jour vise à comprendre les prescriptions phytosanitaires existantes applicables aux différentes catégories de matériels de multiplication et intégrer de nouveaux ORNQ, ainsi que des mesures relatives à ces ORNQ, et à inclure des prescriptions concernant le site de production, le lieu de production ou la zone, afin de prévenir la présence, sur les végétaux destinés à la plantation correspondants, de tous les ORNQ répertoriés.
\nEn ce qui concerne les prescriptions phytosanitaires applicables aux différentes catégories de matériels de multiplication figurant dans la directive d'exécution 2014/98/UE, il convient d'établir une distinction claire entre les prescriptions phytosanitaires applicables aux plantes mères et aux matériels de multiplication présents sur les sites de production et celles applicables aux matériels de multiplication destinés à la commercialisation.
\nPar ailleurs, les annexes I à IV de la directive d'exécution 2014/98/UE doivent faire l'objet de modifications, notamment en ce qui concerne les seuils relatifs aux ORNQ.
\n1 Commentaire des articles Ad article 1\". Cet article reprend l'article 10, 1) de la directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil, les directives 93/49/CEE et 93/61/CEE ainsi que les directives d'exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE de la Commission en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux (ci-après la « directive d'exécution (UE) 2020/177 »).
\nLa directive d'exécution (UE) 2020/177 modifie la directive d'exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l'annexe l de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles (ci-après la « directive d'exécution 2014/98/UE »).
\nL'article ler du présent projet de règlement grand-ducal remplace l'article 19 du règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (ci-après le « règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 ») qui vise les prescriptions phytosanitaires applicables aux plantes mères initiales et aux matériels initiaux.
\nAd article 2. Cet article se base sur l'article 10, 2) de la directive d'exécution (UE) 2020/177 qui remplace le titre de l'article 11 de la directive d'exécution 2014/98/UE.
\nL'article 2 du présent projet de règlement grand-ducal remplace le titre de l'article 20 du règlement grand-ducal du 23 novembre 2017.
\nAd article 3. Cet article modifie l'article 24, paragraphe (7) du règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 afin de corriger une erreur rédactionnelle. En effet, les termes « de la directive » doivent être remplacés par les termes « du présent règlement ».
\nAd article 4. Cet article s'appuie sur l'article 10, 3) de la directive d'exécution (UE) 2020/177 qui remplace l'article 16 de la directive d'exécution 2014/98/UE.
\nL'article 4 du présent projet de règlement grand-ducal remplace l'article 25 du règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 qui concerne les prescriptions phytosanitaires applicables aux plantes mères de base et aux matériels de base.
\nAd article 5. Cet article est basé sur l'article 10, 4) de la directive d'exécution (UE) 2020/177 qui remplace le titre de l'article 17 de la directive d'exécution 2014/98/UE.
\nL'article 5 du présent projet de règlement grand-ducal remplace le titre de l'article 26 du règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 qui vise les prescriptions relatives au sol applicables aux plantes mères de base et aux matériels de base.
\nAd article 6. Cet article reprend l'article 10, 5) de la directive d'exécution (UE) 2020/177 qui remplace l'article 21 de la directive d'exécution 2014/98/UE.
\nL'article 6 du présent projet de règlement grand-ducal remplace l'article 30 du règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 qui concerne les prescriptions phytosanitaires applicables aux plantes mères certifiées et aux matériels certifiés.
\nAd article 7. Cet article se base sur l'article 10, 6) de la directive d'exécution (UE) 2020/177 qui remplace le titre de l'article 22 de la directive d'exécution 2014/98/UE.
\nL'article 7 du présent projet de règlement grand-ducal remplace le titre de l'article 31 du règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 qui concerne les prescriptions relatives au sol applicables aux plantes mères certifiées et aux matériels certifiés.
\nAd article 8. Cet article s'appuie sur l'article 10, 7) de la directive d'exécution (UE) 2020/177 et consiste à modifier l'article 22, paragraphe 2, troisième alinéa de la directive d'exécution 2014/98/UE.
\nL'article 8 du présent projet de règlement grand-ducal remplace l'article 31, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 en ce qui concerne l'échantillonnage et l'analyse.
\nAd article 9. Cet article se base sur l'article 10, 8) de la directive d'exécution (UE) 2020/177 qui remplace l'article 26 de la directive d'exécution 2014/98/UE.
\nL'article 9 du présent projet de règlement grand-ducal remplace l'article 35 du règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 concernant les prescriptions phytosanitaires applicables aux matériels CAC.
\nAd article 10. Cet article provient de l'article 10, 9) de la directive d'exécution (UE) 2020/177 qui insère un nouvel article 27bis dans la directive d'exécution 2014/98/UE.
\nL'article 10 du présent projet de règlement grand-ducal insère un nouvel article 36bis dans le règlement grand-ducal du 23 novembre 2017. Ce nouvel article concerne les prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone.
\nAd article 11. Cet article se base sur l'article 10, 10) de la directive d'exécution (UE) 2020/177 qui remplace les annexes I à IV de la directive d'exécution (UE) 2014/98/UE.
\nL'article 11 du projet de règlement grand-ducal remplace les annexes I à IV du règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 par le texte qui figure à l'annexe du présent projet de règlement grand-ducal.
\nAd article 12. Pas de commentaire particulier.
\nFICHE FINANCIERE Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural aimerait ajouter l'information que le projet de règlement grand-ducal en question n'a pas d'implications sur le budget de l'Etat.
\nLE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet :
\nProjet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits Ministère initiateur :
\nMinistère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Auteur(s) :
\nMarie-Christine Turbang Téléphone :
\n247-72515 Courriel : marie-christine.turbang@ma.etat.lu Objectif(s) du projet :
\nLe présent projet de règlement grand-ducal a pour objet de transposer, en droit national, les dispositions de la directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil, les directives 93/49/CEE et 93/61/CEE ainsi que les directives d'exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE de la Commission en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux.
\nAutre(s) Ministère(s) / Organisme(s) / Commune(s) impliqué(e)(s) Néant Date :
\n02/10/2020 Version 23.03.2012 1 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer C Oui Non Oui fl Non D oui E oui E Non C Non fl Oui El Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ?
\nEl Oui C Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ?
\nC Oui E Non E oui Non Partie(s) prenante(s) (organismes divers, citoyens,...) consultée(s) :
\nSi oui, laquelle lesquelles :
\nRemarques / Observations :
\n2 Destinataires du projet :
\n3 Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a.
\nRemarques / Observations :
\n1 N.a. : non applicable.
\n4 Remarques / Observations :
\n5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ?
\nRemarques / Observations :
\nVersion 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(s) destinataire(s) ? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) 111 Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 II s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation.
\n3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.).
\nF7
\nE oui E Non N.a.
\nE Oui Non N.a.
\nSi oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ?
\nSi oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ? -4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) 8 9 Le projet prévoit-il :
\nE Oui E Non N.a.
\nE Oui E Non N.a.
\nE oui E Non E N.a.
\nY a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ?
\nE Oui Non N.a.
\nZ] Oui Non N.a.
\nSi oui, laquelle :
\n10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ?
\nVersion 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ?
\n11 — Le projet contribue-t-il en général à une :
\nE Oui E] Non E Oui [11 Non oui Non E Oui E Non Remarques / Observations :
\n12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ?
\n13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) N.a.
\nSi oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ?
\n14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ?
\nN.a.
\nSi oui, lequel ?
\nRemarques / Observations : _Y Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ?
\nE Oui E Non positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ?
\nE oui [SI Non E oui Non [jjjoui Non E oui Non N.a.
\nEl Oui Non E N.a.
\nSi oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ?
\nSi oui, expliquez pourquoi : - négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ?
\nSi oui, expliquez de quelle manière :
\n16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ?
\nSi oui, expliquez de quelle manière :
\nDirective « services »
\n17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ?
\nSi oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 5 Artice 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? fl Oui 17 Non N.a.
\nSi oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.publiciu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 Version coordonnée du règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits Chapitre ler — Définitions et dispositions générales
\nEn plus des fournisseurs enregistrés conformément au présent règlement, le registre des fournisseurs mentionne les fournisseurs agréés conformément à l'article 5, paragraphe 1er, du règlement grand-ducal du 18 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.
\n11
\nAucune notification n'est cependant requise pour les fournisseurs agréés conformément à l'article 5, paragraphe ier du règlement grand-ducal du 18 avril 2010 précité.
\nToutefois, lorsque le demandeur soumet des informations conformément à l'article 6, paragraphe (3) point a), et que l'organisme officiel responsable considère que ces informations indiquent que les conditions d'enregistrement prévues à l'article 5 sont remplies, aucun examen en culture n'est effectué.
\nIV Lorsque des examens en culture doivent être réalisés, le demandeur fournit à l'organisme officiel responsable l'échantillon de la variété nécessaire pour les réaliser.
\nLa durée de validité maximale de l'enregistrement d'une variété est de 30 ans.
\nDans le cas de variétés génétiquement modifiées, la durée de validité de l'enregistrement est limitée à la durée de l'autorisation à des fins de culture dont bénéficie l'organisme que la variété constitue conformément à la loi du 13 janvier 1997 précitée ou au règlement (CE) n° 1829/2003 précité.
\nDans le cas d'une variété génétiquement modifiée, le renouvellement est en outre subordonné à la condition que l'organisme génétiquement modifié concerné soit toujours autorisé à des fins de culture à la loi du 13 janvier 1997 précitée ou au règlement (CE) n° 1829/2003 précité. La durée du renouvellement est limitée à la durée d'autorisation de l'organisme génétiquement modifié concerné.
\nToutefois, l'organisme officiel peut renouveler l'enregistrement d'une variété pour laquelle aucune demande écrite n'a été déposée lorsqu'il estime que le renouvellement a pour objet de préserver la diversité génétique et la production durable ou répond à un autre intérêt général.
\nV
\nL'organisme officiel responsable radie une variété du registre des variétés lorsque:
\nL'organisme officiel responsable informe la Commission européenne, dans les meilleurs délais, de l'inscription d'une variété dans son registre des variétés, et de toute autre modification apportée à son registre des variétés.
\nlieu, aux plantes fruitières
\nVl
\nAfin d'éviter le retrait de cette plante mère ou de ce matériel, le fournisseur peut prendre des mesures appropriées pour que la plante mère ou le matériel en question réponde à nouveau aux conditions.
\npas à une variété comme matériels initiaux
\nAfin d'éviter le retrait du porte-greffe ne satisfaisant plus aux prescriptions des articles 17 à 21, le fournisseur peut prendre des mesures appropriées pour que le porte-greffe en question réponde à nouveau aux prescriptions.
\nL'acceptation est fondée sur une inspection officielle et sur les procédures, les dossiers et les résultats des analyses visés à l'article 12 de la loi.
\nVII
\nLes plantes portant des fruits font l'objet d'une inspection visuelle aux périodes les plus appropriées de l'année, en fonction des conditions climatiques et des conditions d'expression des genres ou espèces concernés.
\nà une variété L'organisme officiel responsable accepte qu'un porte-greffe n'appartenant pas à une variété serve de plante mère initiale s'il est conforme à la description de son espèce et satisfait aux articles 17 à 21.
\nCette acceptation est fondée sur une inspection officielle et sur les procédures, les dossiers et les résultats des analyses par le fournisseur visés à l'article 12 de la loi.
\nL'organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur vérifient régulièrement la conformité des plantes mères initiales et des matériels initiaux à la description de leur variété dans le respect de l'article 14, paragraphes 2 et 3 en considérant la variété concernée et la méthode de multiplication utilisée.
\nOutre cette vérification régulière, après chaque renouvellement des plantes mères initiales, l'organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur vérifient les plantes mères initiales qui en sont issues.
\nmatériels initiaux
\nLes plantes mères initiales proposées sont maintenues dans des conditions à l'épreuve des insectes, physiquement isolées des plantes mères initiales, dans les installations visées au premier alinéa, jusqu'à ce que toutes les analyses concernant leur conformité à l'article 18, paragraphes 1 et 2 soient terminées.
\net pour les plantes mères initiales issues d'un renouvellement
\nUne inspection visuelle des installations et des champs permet de constater que lesdites plantes mères sont bien exemptes des organismes nuisibles énumérés à l'annexe I, pour le genre ou l'espèce concerné.
\nCette inspection visuelle est effectuée par l'organisme officiel responsable et, le cas échéant, par le fournisseur.
\nSi des doutes apparaissent quant à la présence de ces organismes nuisibles, l'organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur prélèvent des échantillons sur la plante mère en cause et les analysent.
\nIX Une inspection visuelle des installations et des champs, ainsi qu'un échantillonnage et une analyse, permettent de constater que lesdites plantes mères sont bien exemptes des organismes nuisibles énumérés à l'annexe II pour le genre ou l'espèce concerné.
\nL'inspection visuelle, l'échantillonnage et l'analyse sont effectués par l'organisme officiel responsable et, le cas échéant, par le fournisseur.
\nL'échantillonnage et l'analyse ont lieu à la période la plus appropriée de l'année, en fonction des conditions climatiques et des conditions d'expression de la plante, et de la biologie des organismes nuisibles impliqués. De plus, ils ont lieu à tout moment de l'année si des doutes apparaissent quant à la présence de ces organismes.
\nL'organisme officiel responsable met ces protocoles, sur demande, à la disposition des autres États membres de l'Union européenne et de la Commission européenne.
\nL'organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur soumettent les échantillons aux laboratoires agréés par l'organisme officiel responsable.
\nPour déceler les virus, les viroïdes, les maladies apparentées aux viroses et les phytoplasmes touchant les plantes mères initiales proposées, la méthode utilisée est celle de l'indexage biologique sur plantes indicatrices. D'autres méthodes d'analyse peuvent être appliquées si l'organisme officiel responsable estime, au regard de données scientifiques validées par des pairs, qu'elles produisent des résultats aussi fiables.
\nLes plantes mères initiales issues d'un renouvellement sont exemptes des virus et viroïdes énumérés à l'annexe II pour le genre ou l'espèce concerné.
\nUne inspection visuelle des installations, des champs et des lots, ainsi qu'un échantillonnage et une analyse, permettent de constater que lesdites plantes mères sont bien exemptes de ces virus et viroïdes.
\nL'inspection visuelle, l'échantillonnage et l'analyse sont effectués par l'organisme officiel responsable et, le cas échéant, par le fournisseur.
\nArt,49i--Pfessriptiens-phytesaMtaims-peu-r-les-plantes-mères-Mitiales-et-peu-r-les matériels-initia«
\nX Une inspection visuelle dcs installations, des champs ct dcs lots permet dc constater guc lesdites plantes mères ou lesdits matériels sont bien exempts des organismes nuisibles Cette inspection visuelle est effectuée par l'organisme officiel responsable et, le cas és4-éant-,--par-le-f-e-u-Figisseter, Le pourcentage de plantes mères initiales et de matériels initiaux infestés par les de tolérance fixés par ladite annexe. Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots permet de constater que les plantes mères initiales ou les matériels initiaux concernés satisfont à ces niveaux. Cette inspection visuelle est effectuée par Si4es-d-eutes-appa-r-a-isseRt-q-uant-à-la-p-r-ésenGe-de-ees-e-r-ga-n-ismes-n-uisibies,kirga-n-isme effieriel-respensable-et,le-eas-éGhéantle-four-n-isseu-r-pféléve-Fit-eles-éshantiiiens-stlf-la plante-M-ère-e-u-le-matériel-en-Gause-et-les-a-nalysent, (-2-)-L-1e-r-ganisme-effisiel-resfiensable-et,le-sas-éGhéant,le-feiurn-isseur-p-reeècien4-à-une inspection visuelle, ainsi qu'à un échantillonnage et à-bkpie-analyse,ides-p-l-a-Rtes--m-ères concerné.
\nmatériels initiaux
\nL'organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la plante mère initiale ou le matériel initial à un échantillonnage et à une analyse en ce qui concerne les ORNQ figurant à l'annexe II, conformément aux prescriptions de l'annexe IV, pour le genre ou l'espèce concerné et la catégorie considérée.
\nSi des doutes apparaissent quant à la présence des ORNQ figurant à l'annexe I, l'organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la plante mère initiale ou le matériel initial concerné à un échantillonnage et à une analyse.
\nL'organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur transmettent les échantillons aux laboratoires agréés par l'organisme officiel responsable.
\nmatériels initiaux (1 ) Les plantes mères initiales et les matériels initiaux ne peuvent être cultivés que dans un sol exempt de tout organisme nuisible qui figure à l'annexe III pour le genre ou l'espèce concerné et qui héberge des virus contaminant ce genre ou cette espèce.
\nL'absence de tels organismes est établie par le prélèvement d'échantillons et leur analyse.
\nL'absence de tels organismes est établie par le prélèvement d'échantillons et leur analyse.
\nL'échantillonnage est effectué par l'organisme officiel responsable et, le cas échéant, par le fournisseur.
\nL'échantillonnage et l'analyse ont lieu avant que les plantes mères initiales ou les matériels initiaux concernés ne soient plantés, et ils sont réitérés pendant la croissance si la présence des organismes nuisibles visés au premier alinéa est suspectée.
\nL'échantillonnage et l'analyse sont effectués en tenant compte des conditions climatiques et de la biologie des organismes nuisibles qui figurent à l'annexe Ill et qui sont impliqués par les plantes mères initiales ou les matériels initiaux concernés.
\nL'échantillonnage et l'analyse n'ont pas lieu d'être si l'organisme officiel responsable conclut, à la suite d'une inspection officielle, que le sol est exempt de tout organisme nuisible qui figure à l'annexe Ill pour le genre ou l'espèce concerné et qui héberge des virus contaminant ce genre ou cette espèce.
\nUne inspection visuelle permet de constater que les plantes mères initiales et les matériels initiaux sont pratiquement exempts de défauts. L'inspection visuelle est effectuée par l'organisme officiel responsable et, le cas échéant, par le fournisseur. Des lésions, des tissus cicatriciels, des traces de décoloration ou de dessiccation sont considérés comme des défauts s'ils altèrent la qualité et l'utilité des matériels de multiplication.
\nmères initiales
\nDans ce cas, l'organisme officiel responsable met ces protocoles, sur demande, à la disposition des autres États membres de l'Union européenne et de la Commission européenne.
\nLes protocoles visés au premier alinéa doivent avoir été expérimentés sur les genres ou espèces concernés pendant une période de temps considérée comme appropriée pour ces genres et espèces. La période de temps est considérée comme appropriée quand elle permet de valider la conformité du phénotype des plantes à la description de la variété sur la base de l'observation de leurs fruits ou du développement végétatif des porte-greffes.
\nmères initiales par micropropagation
\nXlll Sont appliqués uniquement les protocoles ayant été expérimentés sur les genres ou espèces concernés pendant une période de temps considérée comme suffisante pour permettre de valider la conformité du phénotype des plantes à la description de la variété sur la base de l'observation de leurs fruits ou du développement végétatif des porteg reffes .
\nUne plante mère de base répond à l'une des conditions suivantes:
\nAfin d'éviter le retrait de cette plante mère ou de ce matériel, le fournisseur peut prendre des mesures appropriées pour que la plante mère ou le matériel en question réponde à nouveau aux conditions.
\nXIV
\nAfin d'éviter le retrait de ce porte-greffe, le fournisseur peut prendre des mesures appropriées pour qu'il réponde à nouveau aux conditions.
\naux matériels de base
\nLe pourcentage de plantes mères de base et de matériels de base infestés par les de tolérance fixés par ladite annexe. Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots permet de constater que lesdites plantes mères ou lesdits matériels responsable et, le cas échéant, par le fourni,seur.
\nSi-€1-es-d-Gutes-a-p-par-ai-ssent epant-à-la-pfése-n-Ge-d-e-Ges-e-r-ga-e-i-smes-Ruisibles,--ge-r-gan-i-sme effieiel-respen-sable-et,1-e-Gas-éGhéan4,le-fetimiseete-pr-él-êven4-cles-éshantil-leia-s-S-UF-la plante-mèr-e-Gu-le-rn-atériel-en-Gause-et-les-analysent, (2-)-L-lerga-nisme-eff-j-siel-respansable-et,le-sas-éch-éant,le-feur-nisseu-r-presèdent-à-ffle inspection visuelle, à un échantillonnage et à une analyse des plantes mères de base et des matériels de base comme l'annexe IV le requiert pour le genre ou l'espèce concerné.
\nXV L'organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la plante mère de base ou le matériel de base à un échantillonnage et à une analyse en ce qui concerne les ORNQ figurant à l'annexe II, conformément aux prescriptions de l'annexe IV, pour le genre ou l'espèce concerné et la catégorie considérée.
\nSi des doutes apparaissent quant à la présence des ORNQ figurant à l'annexe I, l'organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la plante mère de base ou le matériel de base concerné à un échantillonnage et à une analyse.
\nL'organisme officiel responsable et le cas échéant, le fournisseur transmettent les échantillons aux laboratoires agréés par l'organisme officiel responsable.
\nmatériels de base (1 ) Les plantes mères de base et les matériels de base ne peuvent être cultivés que dans un sol exempt de tout organisme nuisible qui figure à l'annexe Ill pour le genre ou l'espèce concerné et qui héberge des virus contaminant ce genre ou cette espèce.
\nL'absence de ces organismes hébergeant des virus est établie par le prélèvement d'échantillons et leur analyse.
\nL'échantillonnage est effectué par l'organisme officiel responsable et, le cas échéant, par le fournisseur.
\nL'échantillonnage et l'analyse ont lieu avant que les plantes mères de base ou les matériels de base concernés ne soient plantés, et ils sont réitérés pendant la croissance si la présence des organismes nuisibles visés au premier alinéa est suspectée.
\nL'échantillonnage et l'analyse sont effectués en tenant compte des conditions climatiques et de la biologie des organismes nuisibles qui figurent à l'annexe III et qui doivent être pris en compte pour les plantes mères de base ou les matériels de base concernés.
\nXVI L'échantillonnage et l'analyse n'ont pas lieu d'être si l'organisme officiel responsable conclut, à la suite d'une inspection officielle, que le sol est exempt de tout organisme nuisible qui figure à l'annexe Ill pour le genre ou l'espèce concerné et qui héberge des virus contaminant ce genre ou cette espèce.
\nmatériels de base
\nUne plante mère certifiée répond à l'une des conditions suivantes:
\nXVII
\nLes matériels de multiplication et les plantes fruitières doivent être issus d'une plante mère certifiée qui satisfait aux prescriptions relatives au sol de l'article 31.
\nAfin d'éviter le retrait de cette plante mère ou de ce matériel, le fournisseur peut prendre des mesures appropriées pour que la plante mère ou le matériel réponde à nouveau aux conditions.
\nAfin d'éviter le retrait de ce porte-greffe, le fournisseur peut prendre des mesures appropriées pour qu'il réponde à nouveau aux conditions.
\naux matériels certifiés
\nUne inspection visuelle des installations, des champs et dos lots permet dc constator quo lesdites plantes mères ou lesdits matériels sont bien exempts des organismes nuisibles énumérés à l'anncxo I, partic A, ct à l'annexe II, pour le genre ou l'espèce concerné.
\nCette inspection visuelle est effectuée par l'organisme officiel responsable et, le cas éch ',ont, par Ic fourni-seur.
\nLe--peEwsentage--ele-p-Ia-ntes-mères-Gedifiées-et-ele-FR-atéfiels-se-ei-és-iBf-eetés-par-les organismes nuisibles énumérés à l'annexe I, partie B, ne doit pas dépa-ser les niveaux do tolérance fixés par ladite annexe. Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots permet de constater que les plantes mères certifiées ou les matériels GeFtifiés--Genser-Rés--satlsfent-à-ees-n-iveaux,-Gette-i-ns-pestien-visuelle-est-eff-ee,ttkée-pa-r l'organisme officiel responsable et, le cas échéant, par le fournisseur.
\nXVIII gi-el-es-clootes-apparaissent-cmantà-la-pfésen-Ge-el-e-oes-organisrnes-nuici-OlesT-Porganisrne officiel-responsable-et,le-ces-éonearit,le-fournieseur-prélèvent-eles-échantillons-cur-la plante-FnèFe-0-61-le-matériel-en-cause-et-les-analysent, 2-)-Uorganisme-efficriel-respensabie-etle-eas-échéantr-le-fournicseur-prooèdent-à-une inspection-vis u el-le,à-Lrn-éehanti[lonnage-et-à-ffle-analyse-eles-piantes-rneres-certifiées et-cles-matériel-s-cedifies-GGniffle-gannexe-I-V-le-recmied-pour-le-genre-ou-gesfiese Go neerné,
\nLlerganisme-officiel-res-ponsable-et,le-eas-éohéant,-ie-kMirnicSetlf-soumettent-les échanti-lions-aux-taborate-i-res-agréés-per-gorganiseie-officiel-reeponsable,
\nL'organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la plante mère certifiée ou le matériel certifié à un échantillonnage et à une analyse en ce qui concerne les ORNQ figurant à l'annexe II, conformément aux prescriptions de l'annexe IV, pour le genre ou l'espèce concerné et la catégorie considérée.
\nSi des doutes apparaissent quant à la présence des ORNQ figurant à l'annexe l, l'organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la plante mère certifiée ou le matériel certifié concerné à un échantillonnage et à une analyse.
\nL'organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur transmettent les échantillons aux laboratoires agréés par l'organisme officiel responsable.
\nXIX
\naux matériels certifiés (1 ) Les plantes mères certifiées ne peuvent être cultivées que dans un sol exempt de tout organisme nuisible qui figure à l'annexe Ill pour le genre ou l'espèce concernés et qui héberge des virus contaminant ce genre ou cette espèce. L'absence de ces organismes hébergeant des virus est établie par le prélèvement d'échantillons et leur analyse.
\nL'échantillonnage est effectué par l'organisme officiel responsable et, le cas échéant, par le fournisseur.
\nL'échantillonnage et l'analyse ont lieu avant que les plantes mères certifiées concernées ne soient plantées, et ils sont réitérés pendant la croissance si la présence des organismes nuisibles visés au premier alinéa est suspectée.
\nL'échantillonnage et l'analyse sont effectués en tenant compte des conditions climatiques et de la biologie des organismes nuisibles qui figurent à l'annexe III et qui sont impliqués par les plantes mères certifiées ou les matériels certifiés concernés.
\nL'échantillonnage et l'analyse n'ont pas lieu d'être si l'organisme officiel responsable conclut, à la suite d'une inspection officielle, que le sol est exempt de tout organisme nuisible qui figure à l'annexe Ill pour le genre ou l'espèce concernés et qui héberge des virus contaminant ce genre ou cette espèce.
\nL'échantillonnage et l'analyse n'ont pas lieu d'être dans le cas des plantes fruitières certifiées.
\nSauf indication contraire, l'échantillonnage et l'analyse n'ont pas lieu d'être dans le cas des plantes fruitières certifiées.
\nn'appartenant pas à une variété (1 ) Les matériels CAC autres que les porte-greffes n'appartenant pas à une variété ne peuvent être commercialisés que s'ils répondent aux conditions suivantes:
\nXX
\nn'appartenant pas à une variété
\nLe fournisseur soumet la source identifiée de matériels ou les matériels CAC à un échantillonnage et à une analyse en ce qui concerne les ORNQ figurant à l'annexe II, conformément aux prescriptions de l'annexe IV, pour le genre ou l'espèce concerné et la catégorie considérée.
\nSi des doutes apparaissent quant à la présence des ORNQ figurant à l'annexe I, le fournisseur soumet la source identifiée de matériels ou les matériels CAC concernés à un échantillonnage et à une analyse.
\nLes matériels de multiplication CAC et les plantes fruitières CAC en lots ne sont commercialisés, après le stade de la production, que s'ils se révèlent exempts de signes ou de symptômes des organismes nuisibles figurant aux annexes I et II lors de l'inspection visuelle effectuée par le fournisseur.
\nLe fournisseur met en œuvre les mesures visant à garantir le respect des prescriptions énoncées au paragraphe 1er, conformément à l'annexe IV, pour le genre ou l'espèce concerné et la catégorie considérée.
\nUne inspection visuelle permet de constater que les matériels CAC sont pratiquement exempts de défauts. Des lésions, des tissus cicatriciels, des traces de décoloration ou de dessiccation sont considérés comme des défauts s'ils altèrent la qualité et l'utilité des matériels de multiplication.
\nArt. 36b1s. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone Outre les prescriptions phytosanitaires et celles relatives au sol énoncées aux articles 18, 19, 20,25, 26, 30, 31 et 35, les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits conformément aux prescriptions concernant le site de production, le lieu de production ou la zone énoncées à l'annexe IV, afin de limiter la présence des ORNQ figurant dans ladite annexe pour le genre ou l'espèce concerné.
\nXXII
\nproduction ou la reproduction de matériel de multiplication et de plantes fruitières
\nproduction Au cours de la production de matériels de multiplication et de plantes fruitières, les fournisseurs disposent, en fonction des genres ou espèces concernés, d'un plan pour déterminer et surveiller les points critiques du processus de production. Le plan doit au moins porter sur les éléments suivants:
\nconsultation
\ndes matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
\nPour être commercialisés, les matériels de multiplication, certifiés officiellement en tant que matériels initiaux, matériels de base ou matériels certifiés, et les plantes fruitières, certifiées officiellement en tant que matériels certifiés, doivent être conformes aux prescriptions d'étiquetage, de fermeture et d'emballage énoncées aux articles 40 et 42.
\nLe cas échéant, un document d'accompagnement, tel que prévu à l'article 41, peut être utilisé en complément de l'étiquette.
\nLes matériels de multiplication et les plantes fruitières qualifiés comme matériels CAC ne peuvent être commercialisés que s'ils satisfont aux exigences relatives au document du fournisseur énoncées à l'article 43.
\nXXIII
\nLes matériels de multiplication ou les plantes fruitières qui font partie d'un même lot peuvent être commercialisés avec une étiquette unique lorsqu'ils font partie d'un même emballage, d'une même botte ou d'un même récipient. L'étiquette unique est apposée conformément au paragraphe 5, alinéa 2.
\nPour les plantes fruitières greffées, ces informations sont indiquées pour le portegreffe et le greffon. Pour les variétés qui font l'objet d'une demande d'enregistrement officiel ou de protection des obtentions végétales en instance, ces informations indiquent: «dénomination proposée» et «demande en instance»;
\nLorsque, conformément au paragraphe 1er, alinéa 2, les matériels de multiplication ou les plantes fruitières sont commercialisés avec une seule étiquette, celle-ci doit être apposée sur l'emballage, la botte ou le récipient contenant ces matériels ou plantes fruitières.
\ncertifiés
\nmatériels initiaux, de base ou certifiés
\nLes plantes ou parties de plantes de ces lots:
\nLe document du fournisseur ne ressemble pas au document d'accompagnement visé à l'article 41, de manière à éviter toute confusion entre ces deux documents.
\nXXV
\nnational d'administration publique dénommé ci-après «l'Institut», dans le cadre de la formation continue des agents de l'Etat.
\nafférents sont fixés comme suit:
\nPremière partie (2 heures):
\nDeuxième partie: (2 heures)
\nTroisième partie: (2 heures) Quatrième partie: (2 heures)
\nLes éléments de programme de la quatrième partie ne sont enseignés qu'aux fonctionnaires à assermenter en vertu de la loi du 17 novembre 2017 relative à la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.
\n45 et est organisé par l'Institut.
\nLe contrôle de connaissances de fin de formation est organisé dans les trois mois qui suivent la fin de la période de l'organisation des cours. Il comporte une épreuve écrite dont le maximum des points à attribuer s'élève à soixante points.
\nSi la note attribuée au candidat s'élève au moins à 30 sur 60 points, le candidat est considéré avoir réussi la formation et est admis à prêter le serment prévu par la loi du 17 novembre 2017 relative à la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.
\nconnaissances organisé par l'Institut.
\nLe candidat est libre de participer de nouveau à la formation prévue à l'article 45.
\nSi la note attribuée au candidat s'élève au moins à 30 sur 60 points, le candidat est considéré avoir réussi la formation et est admis à prêter le serment prévu par la loi du 17 novembre 2017 relative à la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.
\nont déjà suivi une formation correspondant au programme mentionné à l'article 45, organisée ou reconnue par l'Institut, sont de plein droit dispensés des première, deuxième et troisième parties de la formation mentionnée à l'article 45 et du contrôle de connaissances prévu à l'article 46 en ce qui concerne ces trois parties.
\nmatériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits est abrogé.
\nconsommateurs est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
\nXXVII LI-STE-DIORGANISMES-N-U-ISIBLE-S-DONT-LA-PRESE-NCE-DOIT 0-13-LIGATOIREME-MT-E-TRE-ETAB-LI-E-AU-MOYE-N-DII-N-SRECTI-O-N-S-VISUE-LLES-E-T, SOUS-CERTAINE-S-CONDITIONS,DIECHANTILLOMAGE-S-E-T-IYANALYSES PARTIE A histe-erer-ganismes-nuleibles-elent-les-plantes-mères-et-le-rhatériel-cle-multiplieatien deivent—êtfe—exempts,eu—pr-atiquement—exempts,Genfermément—à—Vartiele-1-83paragfaphe-1-ef à l'article 19, paragraphe 1er à l'article 25, paragraphe 1ef—à raFtiele-30Par-a9r-aPhe--re-et-à-rartiGle-35T-ParagraPhe-4ef Genres ou espèces C,astan-ea-sativa-M4-14 Organismes nuisibles Champignons Mycosphaerella maculiformis Phytophthora cambivora Phytophthora cinnamomi Malad-ies-appafentées-auviroses Mosaïque du châtaignier (ChMV) Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf Insectes Aleurotrixus floccosus Parabemisia-myrisae Nématodes Pratylenchus vu/nus Tylenchus semi penetrans Champignons Phytophthora citrophtora Phytophthora parasitica Corylus avellana L.
\nAcariens Phytoptue-avellanae Champignons Armillariclla mei/ o Verticillium dahliac Verticlllium albo atrum Bactéries Xan-thernenas-arberioela-pv—CeryliRa Pseuelemenas-avellanae XXVIII Cydonia ob/onga Mill., Malus Mill et Pyrus L Insectes Eriosorna-laRiger-um Psylla spp.
\nNématodes Meleiclogyne-hapla MeleidogyReja-vanisa Pratylenchus penetrans Praty/enchus vulnus Champignons Armillariclla mei/ Chondrostereum purpureum Gloinerella-Gingulata Pczicula alba Pezicula malicorticis Aleetria-galligena Phytophthora cactorum Roessleria pallida Verticillium albo atrum Bactéries Agrobacterium tumcfaciens Pseudomonas syringac pv. syringac Virus Autres que ceux de l'annexe 11 Ficus carica L.
\nInsectes Ceroplastes rusci Nématodes Heterodera fici Meleielegyne-arenar-ia Meleiclegyne-inGegnita Meloidogyne javanica Pratylenchus penetrans Pratylenchus vulnus Champignons Armillaria mcll Bactéries Phytomonas fici Maladies apparentées aux viroses Mesakfue-cl-u-figuier Juglans regia L.
\nInsectes Epidiaspis leperii Pseudaulacaspis pentagona Quadraspidiotus perniciosue Champignons Armillariella mellOED Alestr-ia-galligena Chondrostereum purpureum Phytophthora cactorum Bactéries Agrobacterium tumefaciens Xanthemen-as-arber-isela-pvJuglandi Olea europaea L.
\nNématodes Meleidegyne-areearia Meleidegyne-inriegnita Meleklegyne-jayaniGa Pratylenchus vulnus Baste-Fies Pseudomonas savastanoi pv. savastanoi Maladies apparentées aux viroses heaf-yellewing-eemplex-esease-3 Pistacia vera L.
\nNématodes Pratylenchus penetrans Pratylenchus vulnus Champignons Phytophthora cryptog a Phytophthora cambivora Rosellinia necatrix XXX Prunus amygdalus, P. armeniaca, P. domestica, P. persica et P. salicina Insectes Pseudaulacaspis pentagono -Quadraspielietus-per-RiGieetis Nématodes Meleielegyne-arenaria MeIeieiegyrie-ja-vaniea Meleiciegyne-ineognita Pratylenehées-penetrane Pratylenchus vulnus Champignons Phytophthora cactorum Verticillium dahliae Bactéries Agrobacterium tumefaciens Pseudomonas syringae pv. moraprunerum Pseudemenas-syringaelye,syringae (sur P. armeniaca) Pseudomonas viridiflava Prunus avium, P. ccra us Insectes Quadraspidietus-pernieieses Nématodes Meleidegyne-arenaria Meleidegyne-ja-vaRiea Meleietegyne-ineognita Pratylenehus-penetrai4s Pratylenchus vulnus Champignons Phytophthora cactorum Bactéries Agrebaeterium-tumefaciene Pseuelemen-as-syringa morsprunorum Ribes L.
\nInsectes et acariens Dasyneura4etee3si (sur P.
\nDitylenchus dipsaci Pseudaulacaspis pcntagona Quadraspidiotus perniciosus Tetranycus urticac Cecidophyopsis ribis Champignons Sphaerothcca mors uvac Microsphacra grossulariao Diaporthe strumella (Phomopsis ribicola) Rubus L.
\nChampignons Peronospora rubi Liste-crorganismes-nuisibles-denties-plantes-mères-et-le-matériel-de-multiplication cleivent-être-exemptsi-ou-pratiquement-exemptsi-ou-dent-la-présenee-est4imitée selen-des-niveaux-de--tolérancer-conformément-à-raftible-1-8-paragraphe-t'i-à earticle-1-9-paragraphe4erà-Vartiele-25-paragraphe-tervà-raftiele-30-paregraohe-1-e' et-à-Varticle-3-5-paragraphel-er Organismes-nuisibles-par gcnrcs ct espèce& Niveaux_de_teléfanee_(efi_9,4) Catégorie initiale Catégorie-de base Catégorie certifiée Fragaria L.
\nInsectes-et-acariens Chaetosiphon fragacfoliac 0 0,5 1- Phytonemus pallidus 0 0 0,1 Aphelenchoidcs fragariac G G 1- Dit lenchu di s i 0 0,5 4 Meleidogyne-hapla 0 0,5 4 0 4 1- Rhizoctonia fragariac 0 G 4 Podosphaera aphanis (Wallroth) Braun & Takamatsu 0 0T5 4 -VertiGillium-albe-air-um 0 0,2 2 Verticillium dahliac 0 0,2 2 0 0 4 Marbrure du fraisier (SMoV) 0 04 2 lahytoplasmeses 0 0 4 Jaunisse de l'aster 0 0,2 1- Multiplicr ' ., G 04 0,5 Stolbur as strawberry lethal declino 0 0,2 4 Phyllodie du fraisier 0 0 4 Phytoplasma fragariac 0 0 -1- 0 0,05 075 Nématodes Champignons Bactéries Candidatus Phlomobactcr fragariac Viekle e Ribes L.
\nNématodes Aphelenchoides ritzemabosi XXXIII . , o 0,05 0,5 0,05 075 Éclairci,sement des nervures et vcin nct du cacsis, chlorose des nervures du groseillier à maquereau Rubus-L, Insectes o Resseliella theobaldi o 0,5 0,1 4 074 4 Bactéries robacterium SDD. o Rhodococcus fascians Virus Mosaïque du pommier (ApMV), nécrose du Rubus ou de la ronce (BRNV) virus de la mosaïque du concombre (CMV), marbrure du framboisier (RLMV) taches chlorotiqucs du framboisicr (RLSV), virus dc la chlorosc des nervures du framboisier (RVCV), virus du réseau jaune du Rubus (RYNV) o 0,5 Champignons Exoba idium v 0,5 4 ›Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) 071- 0,5 Bactéries Agrobacterium tumefaciens o 0,5 0,5 histes-crefganismes-n-uisibles-elent-la-présenGe-deit-pbtigateirement être-établie au-moyen-eginspeGtiens-vieuelles-et,elans-sertales-sas,egéchantillennages-et eanaiyses,Gonfermément-à-Vartiele-48-par-ageaphes-2--et-4,à-Vartisle49 paragfaphe4eri-à-gartiGle-2-5-paragraphe-ter,à-Vafticle-341-pafagFaphe-ter-et-à eartisle-3-5-paragraphes-1-et-4 Organis-mes-nuisib les Genees-pu espèces Citrus L., Fortuncli3 Swingle-et-Ponoirus Virus Rd, Virus de la panachure infectieuse des agrumes (CW) Virus de la psorose des Citrus (CPsV) Septoriose des agrumes (CLBV) Maladies-appafentées-aux-viroses lmpietratura Cristacortis Vire-des Exocortis des agrumes (CEVd) Cachexie des agrumes (HSVd) Corylus-avellana-L Virus Mosaïque du pommier (ApMV) Phytoplasmes Hazelnut maculatura lin -are phytoplasma Cydenia-oblenga M'Il. et Pyrus L.
\nTaches chlorotiques du pommier (ACLSV) Bois rayé du pommier (ASGV) Bois strié du pommier (ASPV) Maledies-apparentées-aux-viroses Écorcé-fend uer-nécFiase-ele-réser-se Écorce rugueuse Bois souple, pustules jaunes Virees Chancre pustuleux du poirier (PBCVd) Fragaria L.
\nNématodes Aphelenchoides blastoforu Aphelenchoidos fragariao Aphelenchoides ritzemabosi Ditylenehus-dipsaei XXXV Champignons Phytophthora cactorum e-eiletetriehum-asutatum Virus Marbr ..ier (SMoV) Virus Enroutement-des-feoilles-du-oensier--(-CL-RV) Virus Taches chlorotiques du pommier (ACLSV) Mosaïque du pommier (ApMV) Bois rayé du pommier (ASGV) Bois strié du pommier (ASPV) Maladies-appafentées-aux-vireses Bois souple, plastomanie du pommier Lésions en fer à cheval du pommier Altérations sur fruits: fruit atrophié du pommier, fruits bo,,selés, fruits œbo.,sés de Ben Davis, maladie des taches liégeuses, craquelure étoilée, roLF1-_•i-f,ement , annulaire, fruits verruqueux Virai:des Épiderme balafré du pommier (ASSVd) Pomme ridée (ADFVd) C-hampignons Verticillium dohliac Virus Mosaïque de l'arabette (ArMV) Enroulement des feuilles du cerisier (CLRV) Taches annulaires du fraisier (SLRSV Virus Taches chlorotiques du pommier (ACLSV) Mosaïque du pommier (ApMV) Rabougrissement du prunier (PDV) Taches annulaires nécrotiques des Prunus (PNRSV) Vus Taches chlorotiques du pommier (ACLSV) Mosaïque du pommier (ApMV) Virus latent de l'abricotier (ApLV) Rabougrissement du prunier (PDV) Taches annulaires nécrotiques des Prunus (PNRSV) XXXVI Prunus-avium-et-R cera sus Virus Taches chlorotiques du pommier (ACLSV) Mosaïque du pommier (ApMV) Mosaïque de l'arabette (ArMV) Marbr-aFe-ah-n-Waife-verte-d-u-serisier--(GGRMV) Enroulement des feuilles du cerisier (CLRV) Marbrure brune nécrotique du cerisier (CNRMV) Virus 1 et 2 de la petite cerise (LChV1, LChV2) Marbrure foliaire du cerisier (ChMLV) Rabougrissement du prunier (PDV) Taches annulaires nécrotiques des Prunus (PNRSV) Taches annulaires du framboisier (RpRSV) Taches annulaires du fraisier (SLRSV) TBRV) Prunus-elemestisa-et P. salicina Vif-US Taches chlorotiques du pommier (ACLSV) Mosaïque-cl-u-pam-m-ier-(ApMV) Taches annulaires latentes du myrobolan (SLRSV) Rabougrissement du prunier (PDV) Taches annulaires nécrotiques des Prunus (PNRSV) Prunus-persica Virus Taches chlorotiques du pommier (ACLSV) Mosaïque-cl-u-pem-mier--(ApM-V--) Virus latent de l'abricotier (ApLV) Rabougrissement du prunier (PDV) Taches annulaires nécrotiques des Prunus (PNRSV) Taches annulaires du fraisier (SLRSV) Vi-rectes Mosaiquelatente-du pêsher--(PLMVsl-) Ribes L.
\nVif US selon l'espèce concernée Mosaïque de l'arabette (ArMV) Réversion du cassis (BRV) Virus de la mosaïque du concombre (CMV) ViFLIS-asSOGiés-au-vieus-de--1-a-nerv-u-re-du-greseillieF-à-m-aquer-eau(GVBaV) Taches annulaires du fraisier (SLRSV) Taches annulaires du framboisier (RpRSV) XXXVI I Rubus L.
\nChampignons Phytophthora spp. sur Rubus V4FUS En fonction de l'espèce concernée Mereaïque--d-u-perffl-ier-(Ap-MV Nécrose du Rubus ou de la ronce (BRNV) Virus de la mosaïque du concombre (CMV) Marbrure du framboisier (RLMV) Taches chlorotiques du framboisier (RLSV) Chlorose des nervures du framboisier (RVCV) Jaunisse réticulée de la ronce (RYNV) Rabougri„sement du framboisier (RBDV) Phytoplasmes Nanisme des ronces et des framboisiers Maladies-apparentées-aux-vireses Raspberry yellow spot -VaGGinium-U Blueberry shoestring virus (BSSV) Blueberry red ringspot virus (BRRV) Brunissure nécrotique du bleuet (BIScV) Bluaberry-shosk-virus-(11ShV) Phytoplasmes Blueberry stunt phytoplasma Balai de sorcière dc la myrtille Cranberry false blossom phytoplasma Maladies-a-ppafentées-aux-viroses al-uébegy-mcsais-agent Cranberry ringspot agent XXXVI II Genres ou espèceG Organismes-nuisibles-spécifiques Fraaaria L.
\nNématodes Longidorus attenuatus Longidorus elongatus Longicierus-masresoma Xiphinema diversicaudatum Juglans-regia-U Nématodes Xiphinema-dieraisaudaturn Otea-eurepaea-L.
\nNématodes Xiphinema diversicaudatum Bistasia-vera-L, Nématodes Xiphinenria4n469( Prunus-avium-et-P—serases Nématodes Longieler-us-atlenualus Longidorus elongatus Longidorus macrosoma Xiphinema-divarsicauelatem P. domestica, P. p a Nématodes Longidorus attenuatus Longidorus elongatus Xiphinema diversicaudatum Ribes L.
\nNématodes Longidorus elongatu Longidorus macrosoma Xiphinema diversicaudatum Rubus-L Nématodes Longidorus attenuatu Longidorus elongatus Longidorus macrosoma Xiphinema-cliversisaudatum Rrescriptions-relatives-aux-inspections-visuelles,aux-éehantillonnages-et-aux analyses-paFsenre-ou-espèce-et-par-catégoeie,conformément-à-Vafticle49 paragraphe-2à-Vafti cle-25-paragraphe-2à-Varti cle-30-para g raphe-2-et-à garticle-35-paragraphe-2 Castanea-sativa-Mill, Toutes-catégories tnspections-visuelles Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
\nÉchantillonnages-et-analyses En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, il est procédé à des échantillonnages et des analyses.
\nCitrus-L,Fortunelia-Swingle-et-PenGir-us-Raf, Catégorie:initiale Inspections-visuelles Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.
\nÉchantillennages-et-analyses ghaque-plante-m-ère-initiale-est-éGha-Rglennée-et-analysée-six-ans-après-sen-ael-miesien ee-tant-que-plaRte-F14-è-Fe-i-n-itiale,puis-tau-s-les-s-ix-ans-peu-r-Ge-qui-est-de-s-argan-i-smes nuisibles figurant à l'annexe 11, et en cas de doute pour ce qui est des organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A.
\nCatégorie-de-base Inspections-vis . uelles Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
\nÉchantillonnages-et-analyses U41-8-n-68111434e-Fe-pr-éselzdatif-cle-plantes-mèr-es-de-base-est-éGhantillonné-et-analysé-teus les six ans sur la base d'une évaluation des risques d'infection de ces plantes par les organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, et à l'annexe 11.
\nCatégories-certifiées-et-CAC lespections-visuelles Des-i-nspeetiens-vls-u-el-les-sant-effeetuée-s-un-e4ei-s-par-an, Échantillonnages-et-analyses Efl-cas--cle-cleute-q-uant-à-la-pFésenGe-cILGrganismes-n-uisibles-figurant-à-gannexe-1, partie A, et à l'annexe II, il est procédé à des échantillonnages ct à des analyses.
\nXL Chaque plante mère initiale est échantillonnéo et analysée quinze ans après son figurant à l'annexe I, Partie A.
\nCatégorie-cle-base Catégorie-certifiée figufant44,_aRnexe_IT_paftie__A, frUitières certifiée.
\nXLI Ficus carica L.
\nToutes-catégoFies lespestions-vieuelles Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
\nÉchantillonnages-et-analyses En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
\nFragaria L.
\nToutes-catégories Inspectionsuelles Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an pcndant la période de végétation.
\nPour les plantes et matériels obtenus par micropropagation qui sont entretenus pendant CatégeFie-i-nitiale Échantillennages-et-analyses Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée un an après son admision figurant à l'annexe 11, et, en cas de doute, pour ce qui est des organismes nuisibles figurant à l'annexe 1, partie B.
\nCatég eries-ele-base,cartifiées-et-CAC Échantillennages-etanalyses E-n--cas-cle-isiei-ute-q-ufflt-à-la-p-résense-eger-ga-n-isrnes-n-u-isi-b-les-figterant-à-liannexe-1-,-pa-Ftie-B ct à l'annexe 11, il cst procédé à dcs échantillonnages et à des analyses.
\nJuglans-regia-L.
\nToutes-catégories