68 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Si aucune indication ne permet de déterminer la classe d'efficacité énergétique de la situation avant, celle-ci peut être assimilée à la solution standard en vigueur à la date d'acquisition de l'appareilremplacé: • • Avant le 01/12/2013 :
\nA partir du 01/12/2013 : classe A c1asse 2. La classe d'efficacité énergétique après est celle du nouvel appareil.
\nTableau 2 : Volume annuel d'économies d'énergie VEEP [MWh] - lave-vaisselle ménager Classe d'efficacité énergétique AVANT Classe d'efficacité énergétique APRES A A+ A' A 0,066 0,030 0 A' 0,084 0,049 0,019 VI. Durée de vie de la mesure 5 ans.
\nVII. Restrictions à l'application La mesure ne s'applique qu'aux lave-vaisselle ménagers ayant au moins une capacité nominale de 10 couverts et une largeur supérieure à 45 cm.
\n69 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : AE-030 Lave-linge ménager de classe d'efficacité énergétique A++ ou meilleure I. Description La consommation d'électricité est réduite grâce à l'achat d'un lave-linge ménager de classe d'efficacité énergétique A' , ou grâce au remplacement d'un lave-linge ménager existant par un appareil similaire de classe d'efficacité énergétique A' ou meilleure5.
\nII. Secteur d'application La mesure est applicable aux secteurs résidentiel, tertiaire et industriel.
\nIII. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure Cas a) Pas de lave-linge ménager existant, ou appareil existant hors d'usage.
\nCas b) Lave-linge ménager existant en état de marche.
\nIV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure Lave-linge ménager de classe d'efficacité énergétique A' ou meilleure.
\nV. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Cas a) Méthodologie :
\n1 Vérification des conditions d'applicabilité 2 Identification du volume annuel d'économies d'énergie unitaire 3 Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 1 . L'opération est valable à condition que les conditions suivantes soient respectées : • • • Le bénéficiaire est la personne morale distribuant l'appareil à l'utilisateur final ;
\nL'opération est limitée dans le temps ;
\nLe bénéficiaire a la charge d'établir la preuve de réalisation de l'opération. Au terme de celle-ci, il établira un relevé : o des types, marques, références et quantités d'appareils distribués, o de leur classe d'efficacité énergétique, 5 conformément à la réglementation de l'Union Européenne en vigueur en matière d'écoconception et d'étiquetage 70 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie • o des lieux de distribution, o des périodes de distribution, o qui sera daté et signé par le bénéficiaire.
\nCette preuve sera accompagnée d'un document issu du fabricant indiquant : o le type, la marque et la référence des appareils ; o la classe d'efficacité énergétique des appareils.
\nTableau 1 : Volume d'économies d'énergie unitaire VEE. [MWh] —Lave-linge ménager Lave-linge ménager Classe d'efficacité énergétique APRES A 0,025 Am 0,040 3. Le volume d'économies d'énergie est calculé par la formule suivante :
\nVEEP = N • VEEu Avec VEEP: volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
\nN: nombre de d'appareils identiques ;
\nVEEu : volume d'économies d'énergie unitaire d'après le tableau 1 en MWh.
\nCas b) Méthodologie :
\n1 Identification de la classe d'efficacité énergétique avant 2 Identification de la classe d'efficacité énergétique après 3 Identification du volume annuel d'économies d'énergie 1. La classe d'efficacité énergétique avant est celle de l'appareil remplacé. Le minimum pris en compte étant la classe A, même si l'appareil est d'une classe inférieure.
\n71 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Si aucune indication ne permet de déterminer la classe d'efficacité énergétique de la situation avant, celle-ci peut être assimilée à la solution standard en vigueur à la date d'acquisition de l'appareil remplacé: • • Avant le 01/12/2013 :
\nA partir du 01/12/2013 : classe A classe 2. La classe d'efficacité énergétique après est celle du nouvel appareil.
\nTableau 1 : Volume annuel d'économies d'énergie VEEP [MWh] - lave-linge ménager Classe d'efficacité énergétique AVANT Classe d'efficacité énergétique APRES A A+ A++ A++ 0,055 0,025 0 A' 0,070 0,040 0,015 VI. Durée de vie de la mesure 5 ans.
\nVII. Restrictions à l'application La mesure ne s'applique qu'aux lave-linge dont la capacité nominale est supérieure ou égale à 4 kg.
\nLa mesure ne s'applique pas aux appareils de type « lavante-séchante domestique combinée ».
\n72 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : AE-040 Sèche-linge domestique de classe d'efficacité énergétique A ou meilleure I. Description La consommation d'électricité est réduite grâce à l'achat d'un sèche-linge domestique de classe d'efficacité énergétique A ou meilleure, ou au remplacement d'un sèche-linge domestique existant par un appareil similaire de classe d'efficacité énergétique A ou meilleure6.
\nII. Secteur d'application La mesure est applicable aux secteurs résidentiel, tertiaire et industriel.
\nIII. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure Cas a) Pas de sèche-linge domestique existant, ou appareil existant hors d'usage.
\nCas b) Sèche-linge domestique existant en état de rnarche.
\nIV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure Sèche-linge domestique de classe d'efficacité énergétique A ou meilleure.
\nV. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Cas a) Méthodologie :
\n1 Vérification des conditions d'applicabilité 2 Identification du volume annuel d'économies d'énergie unitaire 3 Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 1. L'opération est valable à condition que les conditions suivantes soient respectées : • • • Le bénéficiaire est la personne morale distribuant l'appareil à l'utilisateur final ;
\nL'opération est limitée dans le temps ;
\nLe bénéficiaire a la charge d'établir la preuve de réalisation de l'opération. Au terme de celle-ci, il établira un relevé : o des types, marques, références et quantités d'appareils distribués, o de leur classe d'efficacité énergétique, 6 confonnément à la réglementation de l'Union Européenne en vigueur en matière d'écoconception et d'étiquetage 73 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Éconornie • o des lieux de distribution, o des périodes de distribution, o daté et signé par le bénéficiaire.
\nCette preuve sera accompagnée d'un document issu du fabricant indiquant : o le type, la marque et la référence des appareils ; o la classe d'efficacité énergétique des appareils.
\nTableau 1 : Volume d'économies d'énergie VEEu [MWh] — Sèche-linge domestique Sèche-linge domestique Classe d'efficacité énergétique APRES A 0,113 A4- 0,222 A++ 0,282 A-'-' 0,315 3. Le volume d'économies d'énergie est calculé par la formule suivante :
\nVEEP = N • VEE„ Avec VEEP: volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
\nN: nombre de d'appareils identiques ;
\nVEE: volume d'économies d'énergie unitaire d'après le tableau 1 en MWh.
\nCas b) Méthodologie :
\n1 Identification de la classe d'efficacité énergétique avant 2 Identification de la classe d'efficacité énergétique après 3 Identification du volume annuel d'économies d'énergie 1. La classe d'efficacité énergétique avant est celle de l'appareil remplacé. Le minimum pris en compte étant la classe B, même si l'appareil est d'une classe inférieure.
\n74 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie 2. La classe d'efficacité énergétique après est celle du nouvel appareil.
\nTableau 2 : Volume annuel d'économies d'énergie VEEP [MWh] - sèche-linge domestique Classe d'efficacité énergétique AVANT Classe d'efficacité énergétique APRES B A A+ A\"
\nA 0,113 0 0 0 A± 0,222 0,110 0 0 A' 0,282 0,169 0,060 0 A 0,315 0,203 0,093 0,033 VI. Durée de vie de la mesure 5 ans.
\nVII. Restrictions à l'application La mesure ne s'applique pas aux appareils de type « lavante-séchante domestique combinée » ni aux « essoreuse centrifuge domestique ».
\n75 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : EB-010 Installation d'un bloc multiprises de type « coupe-veille »
\nI. Description L'utilisation d'un bloc multiprises de type « coupe-veille » permet de réaliser des économies d'électricité en asservissant automatiquement la mise hors tension des appareils non prioritaires (appareils électriques de bureau, audiovisuels,...) à l'extinction de l'appareil principal. Ceci permet d'éviter les consommations en mode de veille.
\nII. Secteur d'application La mesure est applicable aux secteurs résidentiel, tertiaire et industriel.
\nIII. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure Absence de bloc multiprises de type « coupe-veille ».
\nIV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure Un bloc multiprises de type « coupe-veille » est installé.
\nV. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Cas a) Les appareils alimentés par le bloc multiprises sont des équipements de bureau (ordinateurs, écrans, imprimantes, scanners,...) : 0,090 MWh.
\nCas b) Les appareils alimentés par le bloc multiprises sont des équipements audiovisuels (téléviseurs, chaînes hi-fi, consoles de jeux,...) : 0,061 MWh.
\nVI. Durée de vie de la mesure 5 ans.
\nVII. Restrictions à l'application Cette mesure ne s'applique pas aux blocs multiprises à commande manuelle.
\n76 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : EC-010 Lampe de classe d'efficacité énergétique A ou meilleure I. Description La consommation d'électricité d'une lampe est réduite par l'achat d'une lampe neuve de classe d'efficacité énergétique A ou meilleure ou bien par le remplacement d'une lampe existante par une lampe de classe d'efficacité énergétique A ou meilleure7.
\nIL Secteur d'application La mesure est applicable aux secteurs tertiaire et industriel.
\nIII. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure Cas a) Absence de lampe.
\nCas b) Lampe existante.
\nIV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure Lampe de la classe d'efficacité énergétique A ou meilleure.
\nV. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Méthodologie de calcul :
\n2 1 Calcul de la différence de puissance absorbée Identification du temps de fonctionnement annuel 3 Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 1. La différence de puissance absorbée AP est calculée.
\nSi uti/e < 1300 lumens s cputile ? 1300 lumens Situation avant Pa, = (0,88.,/e g- utile,av + 0,049 •ED- utile,av) • IEE„ Pa, = (0,07341 ' alc,
\nPap puissance corrigée dans la situation après en Watt ; flux lumineux utile unitaire produit par la lampe et obtenu dans la situation avant en lumen. Cette valeur est donnée par l'étiquetage de la lampe, ou à défaut par la documentation technique ou le site Web du fabricant ; (I)utile,av el utile, ap flux lumineux utile unitaire produit par la lampe et obtenu dans la situation après en lumen. Cette valeur est donnée par l'étiquetage de la lampe, ou à défaut par la documentation technique ou le site Web du fabricant ;
\nIEEav Indice d'Efficacité Energétique de la lampe dans la situation avant telle qu'identifiée par le tableau 1 (sans unité) ;
\nIEEap :
\nIndice d'Efficacité Energétique de la lampe dans la situation après telle ( qu'identifiée par le tableau 1 (sans unité).
\nTableau 1 : Indices d'efficacité énergétique IEEa, et IEEap d'après la classe d'efficacité énergétique des lampes Lampe non dirigée Classe d'efficacité énergétique A++ Lampe dirigée IEE 0,11 Classe d'efficacité énergétique A++ 0,13 A+ 0,14 A+ 0,16 A 0,21 A 0,29 B 0,42 B 0,68 C ou inférieure 0,70 C ou inférieure 1,08 IEE Une lampe dirigée est une lampe dont au moins 80% de la lumière émise se trouve dans un angle solide de TC sr (défini par un cône d'angle 120 0).
\nL'identification des situations avant et après est réalisée comme suit :
\nL'approche doit être basée en priorité sur les classes d'efficacité énergétique et les flux lumineux. Si ces informations sont indéterminés, elles peuvent être estimées en tenant compte des caractéristiques techniques des lampes et en référence à des sources documentaires 78 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministèrede l'Économie conformes à la réglementation de l'Union Européenne en vigueur en matière d'écoconception et d'étiquetage.
\nCas a) Dans le cas d'une installation neuve, la classe d'efficacité énergétique avant est remplacée par la classe d'efficacité énergétique de référence, qui est la classe A.
\nLa classe d'efficacité énergétique après est A+ ou meilleure.
\nCas b) Dans le cas du remplacement d'une lampe existante, la classe d'efficacité énergétique avant est celle de la lampe remplacée. Le minimum pris en compte est la classe C, même si la lampe remplacée est d'une classe inférieure.
\nLa classe d'efficacité énergétique après est A ou meilleure.
\nTableau 2 : Temps de fonctionnement annuel t standardisé Type d'activité [heures / a] Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine 1.920 Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine 3.840 Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine 4.608 Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine 5.376 Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine 5.760 Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine 6.912 Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine 8.064 Industrie, 3 postes en continu 8.760 Bureaux (industrie et tertiaire) 2.500 Commerces 5.000 Ecoles 2.000 Hôtels 5.000 Restaurants 2.500 Hôpitaux et maisons de soins 5.000 79 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie 3. Le volume annuel d'économies d'énergie produit par mesure est calculé par la formule suivante :
\nVEEP = Avec (Na, • Pa, • t) — (Nap • Pap • t) 1.000.000 VEEP : volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
\nNa, : nombre de lampes identiques dans la situation avant ;
\nNap : nombre de lampes identiques dans la situation après ;
\nPav puissance corrigée dans la situation avant en Watt ;
\nPap puissance corrigée dans la situation après en Watt ; t: temps de fonctionnement annuel en heures ;
\nVI. Durée de vie de la mesure 5 ans.
\nVII. Restrictions à l'application La mesure est uniquement applicable à l'éclairage intérieur.
\n80 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministèrede l'Économie Code : EC-020 Lampe dirigée de classe d'efficacité énergétique A ou meilleure Cette fiche est intégrée à EC-010 81 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : EC-030 Installation d'un détecteur de mouvement I. Description L'installation d'un détecteur de mouvement réduit le temps de fonctionnement d'un éclairage.
\nCeci permet de réaliser des économies d'électricité.
\nII. Secteur d'application La mesure est applicable aux secteurs industriel et tertiaire.
\nIII. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure L'éclairage fonctionne sans détecteur de mouvement.
\nIV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure L'éclairage est commandé grâce à un détecteur de mouvement.
\nV. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Méthodologie de calcul :
\n1 2 3 4 Identification de la puissance installée totale de Péclairage Identification du temps de fonctionnement annuel avant Identification du temps de fonctionnement annuel après Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 1. La puissance installée totale de l'éclairage P [W] est identifiée d'après les puissances des lampes connectées au détecteur de mouvement.
\nTableau 1 : Temps de fonctionnement annuel avant ta, standardisé Type d'a ctiv ité [heures / a] Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine 1.920 Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine 3.840 Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine 4.608 Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine 5.376 82 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministèrede l'Économie Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine 5.760 Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine 6.912 Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine 8.064 Industrie, 3 postes en continu 8.760 Bureaux (industrie et tertiaire) 2.500 Commerces 5.000 Ecoles 2.000 Hôtels 5.000 Restaurants 2.500 Hôpitaux et maisons de soins 5.000 3. Le temps de fonctionnement annuel après tap est déterminé d'après la situation projetée, avec la recommandation d'appliquer la norme EN 15193.
\nVEEP = Avec VEEP :
\nP • (tav — tap) 1.000.000 volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
\nP: puissance installée totale de l'éclairage en W ; ta, : temps de fonctionnement annuel avant en heures ; tap : temps de fonctionnement annuel après en heures.
\nVL Durée de vie de la mesure 5 ans.
\nVII. Restrictions à l'application La mesure est uniquement applicable à l'éclairage intérieur.
\nLes cas non traités par la mesure sont à évaluer par des méthodes spécifiques.
\n83 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : EC-040 Installation d'une minuterie I. Description L'installation d'une minuterie réduit le temps de fonctionnement d'un éclairage. Ceci permet de réaliser des économies d'électricité.
\nS ecteur d'application La mesure est applicable aux secteurs industriel et tertiaire.
\nIII. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure L'éclairage fonctionne sans minuterie.
\nIV. Situation après la mise en œuvre de la mesure L'éclairage est éteint grâce à une minuterie.
\nV. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Méthodologie de calcul :
\n1 2 3 4 Identification de la puissance installée totale de l'éclairage Identification du temps de de fonctionnement annuel avant Identification du temps de fonctionnement annuel après Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 1. La puissance installée totale de l'éclairage P [W] est identifiée d'après les puissances des lampes connectées à la minuterie.
\nTableau 1 : Temps de fonctionnement annuel avant ta, standardisé Type d'activité [heures / a] Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine 1.920 Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine 3.840 Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine 4.608 Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine 5.376 84 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministèrede l'Économie Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine 5.760 Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine 6.912 Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine 8.064 Industrie, 3 postes en continu 8.760 Bureaux (industrie et tertiaire) 2.500 Commerces 5.000 Ecoles 2.000 Hôtels 5.000 Restaurants 2.500 Hôpitaux et maisons de soins 5.000 3. Le temps de fonctionnement annuel tap est déterminé d'après la situation projetée, avec la recommandation d'appliquer la norme EN 15193.
\nVEEP = Avec P ' (tav tap) 1.000.000 VEEP : volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
\nP: puissance installée totale de l'éclairage en W ; t„ : temps de fonctionnement annuel avant en heures ; tap : temps de fonctionnement annuel après en heures.
\nVI. Durée de vie de la mesure 5 ans.
\nVII. Restrictions à l'application La mesure est uniquement applicable à l'éclairage intérieur.
\nLes cas non traités par la mesure sont à évaluer par des méthodes spécifiques.
\n85 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : EC-050 Lampe de classe d'efficacité énergétique A+ ou meilleure (secteur résidentiel) I. Description La consommation d'électricité d'une lampe est réduite par l'achat d'une lampe neuve de classe d'efficacité énergétique A± ou meilleure.8.
\nII. Secteur d'application La mesure est applicable au secteur résidentiel.
\nIII. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure Absence de lampe ou lampe existante hors d'usage IV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure Lampe de la classe d'efficacité énergétique A+ ou meilleure.
\nV. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Méthodologie de calcul :
\n1 Vérification des conditions d'applicabilité 2 Identification du type de lampe 3 Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 1. Il faut vérifier que les conditions suivantes soient remplies : • • • • Les lampes ont une durée de vie d'au moins 8.000 heures ;
\nLe bénéficiaire est la personne morale distribuant la lampe à l'utilisateur final ;
\nL'opération est limitée dans le temps ;
\nLe bénéficiaire a la charge d'établir la preuve de réalisation de l'opération. Au terme de celle-ci, il établira un relevé : o o o o o des types, marques, références et quantités de lampes distribuées, de leur classe d'efficacité énergétique, des lieux de distribution, des périodes de distribution, qui sera daté et signé par le bénéficiaire.
\n8 conformément à la réglementation de l'Union Européenne en vigueur en matière d'écoconception et d'étiquetage 86 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie • Cette preuve sera accompagnée d'un document issu du fabricant indiquant : o le type, la marque et la référence des lampes ; o la classe d'efficacité énergétique, le flux lumineux et la durée de vie des lampes.
\nTableau 1 : Volume d'économies d'énergie unitaire VEEu [kWh] — lampes non-dirigées Tube LED T5 Classe d'EE A+ Tube LED T5 A+ 1900 5,9 Tube LED T5 A+ 2600 8,0 Ampoule LED A+ 250 8,8 Ampoule LED A+ 470 14,1 Ampoule LED A+ 806 21,7 Type Flux lumineux indicatif [1m] 1200 VEEu [kWh] 3,7 Tableau 2 : Volume d'économies d'énergie unitaire VEEu [kWh] — lampes dirigées LED Classe d'EE A+ LED A+ Type Flux lumineux indicatif Ilm] 230 VEEu [kWh] 8,1 350 11,1 3. Le volume d'économies d'énergie est calculé par la formule suivante :
\nVEEP = Avec VEEP :
\nN •VEEu 1.000 volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
\nN: nombre de lampes identiques ;
\nVEE7i : volume d'économies d'énergie unitaire d'après les tableaux 1 et 2 en MWh.
\nVI. Durée de vie de la mesure 13 ans.
\nVII. Restrictions à l'application La mesure est uniquement applicable à l'éclairage intérieur.
\nCode : MO-010 87 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Moteur électrique à haut rendement I. Description La consommation d'électricité est réduite par Cas a) l'achat d'un moteur neuf ou le remplacement d'un moteur hors d'état de fonctionnement par un moteur dépassant les exigences minimales de performance énergétique de l'Union Européenne (UE), ou bien Cas b) le remplacement anticipé d'un moteur en état de fonctionnement par un moteur dont la performance énergétique égale ou dépasse les exigences minimales de l'UE.
\nII. Secteur d'application La mesure est applicable aux secteurs industriel et tertiaire.
\nIII. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure Cas a) Absence de moteur ou moteur hors d'état de fonctionnement.
\nCas b) Moteur en état de fonctionnement.
\nIV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure Cas a) Moteur neuf dont l'efficacité énergétique dépasse les exigences minimales de l'UE.
\nCas b) Moteur neuf dont l'efficacité énergétique égale ou dépasse les exigences minimales de l'UE.
\nV. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure 1. Il faut vérifier que les conditions suivantes soient remplies : • • • • Le moteur est de type à induction triphasé à cage d'écureuil, mono-vitesse, alimenté à une tension nominale UN de maximum 1000 V et une fréquence de 50 Hz, comporte de 2 à 6 pôles ;
\nLa puissance nominale PN du moteur est comprise entre 0,75 kW et 375 kW ;
\nLe cas échéant, la puissance nominale et le nombre de pôles du moteur neuf doivent être identiques à ceux du moteur remplacé.
\nLes situations avant et après sont identifiées d'après les conditions du tableau 1.
\n88 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère cle l'Économie Tableau 1 : Identification des classes de rendement avant et après.
\nCas a) Date Puissance nominale Situation avant Situation après Au 01/01/2017 0,75 kW < PN < 375 kW rendement 1E3 Moteur neuf (meilleur que 1E3) Date Puissance nominale Situation avant Situation après Au 01/01/2017 0,75 kW < PN < 375 kW Moteur remplacé Moteur neuf (IE3 ou meilleur) Cas b) 2. Si les conditions sous le point 1 sont remplies, la différence de puissance absorbée AP est calculée par la formule suivante :
\nAP = 100• Pnom Pnom) - n av avec 7lap AP : différence de puissance absorbée en kW ;
\nPnom puissance nominale du moteur en kW ; av rendement du moteur correspondant à la situation avant (pour le cas a) : d'après le tableau 2) en % ; ap rendement du moteur neuf (conformément aux données constructeur, le cas échéant d'après le tableau 2) en %.
\nTableau 2 : Rendements électriques minimum de moteur de classe 1E2 à 1E4 en fonction de la puissance nominale et du nombre de pôles Puissance nominale IkW] 1E2 1E3 1E4 Nombre de pôles Nombre de pôles Nombre de pôles 2 4 6 2 4 6 2 4 6 0,75 77,4 79,6 75,9 80,7 82,5 78,9 83,5 85,7 82,7 1,1 79,6 81,4 78,1 82,7 84,1 81,0 85,2 87,2 84,5 1,5 81,3 82,8 79,8 84,2 85,3 82,5 86,5 88,2 85,9 2,2 83,2 84,3 81,8 85,9 86,7 84,3 88,0 89,5 87,4 3,0 84,6 85,5 83,3 87,1 87,7 85,6 89,1 90,4 88,6 4,0 85,8 86,6 84,6 88,1 88,6 86,8 90,0 91,1 89,5 90,9 91,9 90,5 5,5 87,0 87,7 86,0 89,2 89,6 88,0 7,5 88,1 88,7 87,2 90,1 90,4 89,1 91,7 92,6 91,3 11 89,4 89,8 88,7 91,2 91,4 90,3 92,6 93,3 92,3 15 90,3 90,6 89,7 91,9 92,1 91,2 93,3 93,9 92,9 18,5 90,9 91,2 90,4 92,4 92,6 91,7 93,7 94,2 93,4 89 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie 22 91,3 91,6 90,9 92,7 93,0 92,2 94,0 94,5 93,7 30 92,0 92,3 91,7 93,3 93,6 92,9 94,5 94,9 94,2 37 92,5 92,7 92,2 93,7 93,9 93,3 94,8 95,2 94,5 45 92,9 93,1 92,7 94,0 94,2 93,7 95,0 95,4 94,8 55 93,2 93,5 93,1 94,3 94,6 94,1 95,3 95,7 95,1 75 93,8 94,0 93,7 94,7 95,0 94,6 95,6 96,0 95,4 90 94,1 94,2 94,0 95,0 95,2 94,9 95,8 96,1 95,6 110 94,3 94,5 94,3 95,2 95,4 95,1 96,0 96,3 95,8 132 94,6 94,7 94,6 95,4 95,6 95,4 96,2 96,4 96,0 160 94,8 94,9 94,8 95,6 95,8 95,6 96,3 96,6 96,2 200 et + 95,0 95,1 95,0 95,8 96,0 95,8 200 96,5 96,7 96,3 250 96,5 96,7 96,5 315 et + 96,5 96,7 96,6 Note : Pour des valeurs de puissance nominale intermédiaires, le rendement électrique peut être déterminé par interpolation.
\nTableau 3 : Temps de fonctionnement annuel t standardisé Type d'activité Iheures / al Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine 1.920 Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine 3.840 Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine 4.608 Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine 5.376 Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine 5.760 Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine 6.912 Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine 8.064 Industrie, 3 postes en continu 8.760 Bureaux (industrie et tertiaire) 2.000 Commerces 3.000 Ecoles 1.440 Hôtels 5.840 90 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Restaurants 2.400 Hôpitaux et maisons de soins 8.760 4. Le volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure est calculé par :
\nVEEP = Avec VEEP :
\nAP • t 1.000 volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
\nAP : différence de puissance absorbée en kW ; t: temps de fonctionnement annuel en heures.
\nVI. Durée de vie de la mesure 10 ans.
\nVII. Restrictions à l'application Dans le cas de situations ne respectant pas les conditions d'applicabilité décrites ci-avant (point V.1) dont les solutions avec variation de vitesse non reprises par des mesures standardisées, un calcul spécifique doit être réalisé.
\n91 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : MO-020 Mise en place d'un variateur de vitesse sur une pompe ou un ventilateur I. Description La consommation d'électricité est réduite par la mise en ceuvre d'une régulation par variation de vitesse sur une pompe de circulation ou un ventilateur.
\nL'adoption d'un variateur de vitesse permet d'ajuster le niveau de débit et de pression au plus bas en tenant compte de la caractéristique de la pompe ou du ventilateur. La consommation électrique dépendant du débit et de la pression au refoulement, la variation de vitesse permet de réaliser des économies d'énergie.
\nII. Secteur d'application La mesure est applicable aux secteurs industriel et tertiaire.
\nIII. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure Cas a) Pompe de circulation régulée par étranglement, par bypass ou non régulée Cas b) Ventilateur avec régulation par coupleur à glissement régulé ou régulation avec gradateur de tension ou un moteur bi-vitesse ou avec une régulation « tout ou rien » ou une régulation par vannes à l'entrée ou une régulation par ventelles à l'entrée ou une régulation par ventelles à la sortie ou sans régulation.
\nIV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure Cas a) Pompe de circulation régulée par un variateur de vitesse.
\nCas b) Ventilateur régulé par un variateur de vitesse V. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Méthodologie de calcul :
\n1 Détermination de la puissance nominale de la pompe ou du ventilateur 2 Identification du temps de fonctionnement annuel 3 Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 1. Détermination de la puissance nominale de la pompe ou du ventilateur La puissance à prendre en compte est la puissance nominale du moteur électrique d'entraînement de la pompe ou du ventilateur. Cette puissance est indiquée sur la fiche technique de la pompe 92 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministèrede l'Économie resp. du ventilateur ou sur la plaque signalétique du moteur électrique (ou de la pompe / du ventilateur si celle-ci incorpore le moteur), et est exprimée en kW.
\nDans le cas des pompes : pour les puissances de moteurs supérieures à 100 kW, il est recommandé que la puissance soit déterminée de manière précise en ayant recours à des mesures électriques.
\nTableau 1 : Temps de fonctionnement annuel t standardisé [heures / a] Type d'activité Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine 1.920 Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine 3.840 Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine 4.608 Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine 5.376 Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine 5.760 Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine 6.912 Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine 8.064 Industrie, 3 postes en continu 8.760 Bureaux (industrie et tertiaire) 2.000 Commerces 3.000 Ecoles 1.440 Hôtels 5.840 Restaurants 2.400 Hôpitaux et maisons de soins 8.760 3. Le volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure est calculé d'après la différence entre les consommations électriques initiale et finale :
\nVEEP = Avec VEEP : fee Pnorn ' 1.000 volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
\n93 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Pnom puissance nominale absorbée par la pompe en kW ; t : temps de fonctionnement annuel en heures ; fee facteur relatif d'économie d'énergie (d'après le tableau 2).
\nPour les cas a) et b) le facteur relatif d'économie d'énergie est à déterminer selon le tableau 2 en dépendance de la situation avant la mesure et de l'équipement installé.
\nTableau 2 : Facteurs relatifs d'économie d'énergie Cas a) pompes Situation avant fee Régulation par étranglement 0,39 Régulation par bypass ou absence de régulation 0,60 Cas b) ventilateurs Situation avant fee Centrifuge à lames inclinaison avant Centrifuge Centrifuge à lames à pales inclinaison radiales arrière Axial Coupleur à glissement régulé 0,09 0,09 0,09 0,09 Gradateur de tension 0,13 0,13 0,13 0,13 Moteur bi-vitesse 0,22 0,22 0,22 0,22 Pas de régulation 0,56 0,56 0,56 0,56 Régulation tout ou rien 0,25 0,25 0,25 0,25 Vannes entrée 0,16 0,16 0,16 0,00 Ventelles entrée 0,27 0,27 0,27 0,27 Ventelles sortie 0,20 0,39 0,39 0,63 94 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie VI. Durée de vie de la mesure 10 ans VII. Restrictions à l'application Pour les ventilateurs, la rnesure est uniquement applicable lorsque la puissance nominale ne dépasse pas 100 kW.
\nLa mesure n'est pas applicable aux pompes de circulation de chauffage ou d'eau chaude sanitaire des bâtiments résidentiels et fonctionnels : ces pompes sont traitées par la mesure BA-090.
\nPour les cas non traités par cette mesure, un calcul spécifique doit être réalisé.
\n95 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Éconornie Code : P0-010 Remplacement de la régulation d'une pompe de circulation par un variateur de vitesse La mesure est intégrée à MO-020 96 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : 130-020 Réduction du temps de fonctionnement d'une pompe de circulation I. Description En réduisant le temps de fonctionnement d'une pompe de circulation, la consommation électrique est réduite. Ceci peut être réalisé par différents moyens : commande par minuterie, par horloge, ou lors de la mise à l'arrêt des machines de production connectées à la pompe.
\nII. Secteur d'application La mesure est applicable aux secteurs industriel et tertiaire.
\nIII. Situation avant la mise en œuvre de la mesure Pompe de circulation sans régulation du temps de fonctionnement.
\nIV. Situation après la mise en œuvre de la mesure Pompe de circulation commandée par minuterie, horloge ou déclenchée par l'arrêt d'autres machines.
\nV. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Méthodologie de calcul :
\n1 Détermination de la puissance nominale de la pompe 2 Identification du temps de fonctionnement annuel avant 3 Estimation du temps de fonctionnement annuel après 4 Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 1. Détermination de la puissance nominale de la pompe La puissance à prendre en compte est la puissance nominale absorbée par la pompe, c'est-à-dire la puissance nominale du moteur électrique d'entraînement de la pompe. Cette puissance est indiquée sur la fiche technique de la pompe ou sur la plaque signalétique du moteur électrique (ou de la pompe si celle-ci incorpore le moteur) et est exprimée en kW. Pour les puissances de moteurs supérieures à 100 kW, il est recommandé que la puissance soit déterminée de manière précise en ayant recours à des mesures électriques.
\nTableau 1 : Temps de fonctionnement annuel avant ta, standardisé 97 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Type d'activité [heures / a] Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine 1.920 Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine 3.840 Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine 4.608 Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine 5.376 Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine 5.760 Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine 6.912 Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine 8.064 Industrie, 3 postes en continu 8.760 Bureaux (industrie et tertiaire) 2.000 Commerces 3.000 Ecoles 1.440 Hôtels 5.840 Restaurants 2.400 Hôpitaux et maisons de soins 8.760 3. Le temps de fonctionnement annuel après la mesure tap est estimé d'après les nouvelles conditions de fonctionnement.
\nVEEP = Avec Pnom • (tav tap) 1.000 VEEP : volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
\nPnom puissance nominale absorbée par la pompe en kW ; t av : temps de fonctionnement annuel de la situation avant en heures ; tap : temps de fonctionnement annuel de la situation après en heures.
\nVI. Durée de vie de la mesure 98 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie 1 an.
\nVII. Restrictions à l'application La mesure n'est pas applicable aux pompes de circulation de chauffage ou d'eau chaude sanitaire des bâtiments résidentiels et fonctionnels : ces pompes sont traitées par la mesure BA-090.
\n99 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : VE-010 Ventilateur à haut rendement I. Description La consommation électrique est réduite par :
\nCas a) le remplacement anticipé d'un ventilateur en état de fonctionnement faisant partie d'un système de ventilation existant par un ventilateur dont la performance énergétique égale ou dépasse les exigences minimales de l'Union Européenne (UE) ou bien Cas b) l'achat d'un ventilateur dépassant les exigences minimales de performance énergétique de l'UE lors de la mise en œuvre d'un nouveau système de ventilation.
\nII. Secteur d'application La mesure est applicable aux secteurs industriel et tertiaire.
\nIII. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure Cas a) Ventilateur en état de fonctionnement faisant partie d'un système de ventilation existant Cas b) Absence de système de ventilation IV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure Cas a) Nouveau ventilateur dont l'efficacité énergétique égale ou dépasse les exigences de l'UE Cas b) Nouveau système de ventilation équipé d'un ventilateur neuf dont l'efficacité énergétique dépasse les exigences minimales de l'UE V. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Méthodologie de calcul :
\n1 2 Vérification des conditions d'applicabilité Calcul de la différence de puissance 3 4 Identification du temps de fonctionnement annuel Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 1. 11 faut vérifier que la condition suivante est remplie :
\n100 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie • La puissance nominale du moteur d'entraînement (=puissance mécanique à l'arbre) est comprise entre 125 W et 500 kW 2.
\nCas a) Si la condition sous le point 1 est remplie, la différence de puissance AP est calculée par la formule suivante :
\nAP = 100 • (1 nap Avec AP : différence de puissance en kW ;
\n11 av rendement énergétique du ventilateur remplacé sur base de la puissance nominale du moteur d'entraînement (d'après la plaque signalétique ou la fiche technique du ventilateur remplacé ou, à défaut, le tableau 1 de l'annexe I du Règlement (UE) No 327/2011 du 30 mars 2011 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW) en %, 1 ap rendement énergétique du nouveau ventilateur sur base de la puissance nominale du moteur d'entraînement (d'après la plaque signalétique ou la fiche technique du ventilateur neuf ou, à défaut, d'après le tableau 1) en %.
\nCas b) Si la condition sous le point 1 est remplie, la différence de puissance AP est calculée par la formule suivante :
\nAP = 100 • (1 nap Avec AP: différence de puissance en kW ;
\nPnom puissance nominale (d'après la plaque signalétique ou la fiche technique du moteur d'entrainement) en kW ; r1 av rendement énergétique minimum du ventilateur conformément à la réglementation UE (d'après le tableau 1) en % ;
\n101 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie rendement énergétique du nouveau ventilateur sur base de la puissance nap nominale du moteur d'entraînement (d'après la plaque signalétique ou la fiche technique du ventilateur neuf ou, à défaut, d'après le tableau 1) en %.
\nTableau 1 : Exigences de rendement énergétique cible [/o] des ventilateurs Puissance nominale du moteur d'entraînement [kW] Ventilateur axial Ventilateur radiaux Ventilateur centrifuge à et centrifuges à aubes inclinées vers l'arrière aubes inclinées vers l'avant 0,10 - 0,15 46 37 44 0,15 - 0,20 47 38 46 0,20 - 0,30 48 39 47 0,30 - 0,40 49 40 49 49 40 50 0,40 - 0,50 0,50 - 0,75 50 41 42 51 53 0,75 - 1,00 51 1,0 - 1,5 52 43 55 1,5 - 2,0 53 44 56 2,0 - 2,5 54 45 57 2,5 - 3,0 54 45 58 3 - 4 55 46 59 5 56 47 60 47 61 4 - 5 - 6 56 6 - 7 57 48 62 7 - 8 57 48 63 8 - 9 58 49 63 9 - 10 58 49 64 10 - 15 58 49 64 15 - 20 58 49 65 25 59 50 65 50 65 20 - 25 - 30 59 30 - 35 59 50 65 35 - 40 59 50 65 40 - 45 59 50 66 45 - 50 59 50 66 50 - 60 59 50 66 60 - 70 59 50 66 80 59 50 66 90 60 51 66 70 80 - 102 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministèrede l'Économie 90 - 100 60 51 66 100 - 120 60 51 67 120 - 140 60 51 67 140 - 160 60 51 67 160 - 180 60 51 67 180 - 200 60 51 67 200 - 250 60 51 67 52 68 250 - 300 61 300 - 350 61 52 68 350 - 400 61 52 68 400 - 450 61 52 68 450 - 500 61 52 68 3. Le temps de fonctionnement annuel t est identifié d'après les conditions réelles de fonctionnement ou, si indéterminées, à l'aide du tableau 2.
\nTableau 2 : Temps de fonctionnement annuel t standardisé Type d'activité [heures / a] Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine 1.536 Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine 3.072 Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine 3.686 Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine 4.301 Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine 4.608 Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine 5.530 Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine 6.451 Industrie, 3 postes en continu 7.008 Bureaux (industrie et tertiaire) 1.600 Connnerces 2.400 Ecoles 1.152 Hôtels 4.672 Restaurants 1.920 Hôpitaux et maisons de soins 7.008 103 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie 4. Le volume annuel d'économies d'énergie produit par mesure est calculé par la formule suivante :
\nVEEP = avec AP • t 1.000 VEEP : volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
\nAP : différence de puissance en kW ; t: temps de fonctionnement annuel en heures.
\nVI. Durée de vie de la mesure 10 ans.
\nVII. Restrictions à l'application Dans les cas de changement de changement de puissance moteur ou de systèmes de ventilation utilisés pour le transport de matières (poussières, particules,...), un calcul spécifique doit être réalisé.
\nDans le cas de situations ne respectant pas les conditions d'applicabilité décrites ci-avant (point V.1), un calcul spécifique doit être réalisé.
\n104 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : VE-020 Réduction du temps de fonctionnement d'un système de ventilation I. Description En réduisant le temps de fonctionnement d'un système de ventilation, la consommation électrique est réduite. Ceci peut être réalisé au moyen d'une commande par minuterie ou par horloge.
\nII. Secteur d'application La mesure est applicable aux secteurs industriel et tertiaire.
\nIII. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure Système de ventilation sans réduction du temps de fonctionnement.
\nIV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure Système de ventilation dont le temps de fonctionnement est réduit.
\nV. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Méthodologie de calcul : \"N 1 Détermination de la puissance nominale totale 2 Identification du temps de fonctionnement annuel avant 3 Estimation du temps de fonctionnement annuel après 4 Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 1. Détermination de la puissance nominale totale La puissance à prendre en compte est la puissance nominale totale [kW] des moteurs électriques d'entraînement des ventilateurs du système de ventilation. La puissance nominale est indiquée sur la fiche technique de chaque ventilateur ou sur la plaque signalétique de chaque moteur électrique.
\nTableau 1 : Temps de fonctionnement annuel avant tai, standardisé Type d'activité Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine [heures / al 1.920 105 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine 3 .840 Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine 4.608 Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine 5.376 Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine 5.760 Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine 6.912 Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine 8.064 Industrie, 3 postes en continu 8.760 Bureaux (industrie et tertiaire) 2.000 Commerces 3.000 Ecoles 1.440 Hôtels 5.840 Restaurants 2.400 Hôpitaux et maisons de soins 8.760 3. Le temps de fonctionnement annuel après la mesure tap est estimé d'après les nouvelles conditions de fonctionnement.
\nVEEP = Avec Pnom • ( tav tap) 1.000 VEEP : volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
\nPnom: puissance nominale du moteur électrique en kW ; tav : temps de fonctionnement annuel de la situation avant en heures ; tap : temps de fonctionnement annuel de la situation après en heures.
\nVI. Durée de vie de la mesure 1 an.
\nVII. Restrictions à l'application 106 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie La mesure ne permet de calculer que les gains en énergie électrique liée à l'entrainement du ventilateur.
\nTous les autres cas seront à traiter par un calcul spécifique.
\n107 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : AC-010 Réduction de la pression d'air comprimé L Description La pression de l'air produit par le compresseur est réduite, ce qui diminue la consommation spécifique du travail de compression et donc la consommation électrique.
\nCeci peut être réalisé grâce à une réduction des pertes de pression parmi les équipements de traitement de l'air, dans les conduites... ou en réduisant les besoins de pression du côté de l'utilisation.
\nII. Secteur d'application La mesure est applicable au secteur industriel.
\nIII. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure Le niveau de pression en sortie du compresseur est connu.
\nIV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure Le niveau de pression en sortie du compresseur est réduit par rapport à la situation initiale et connue.
\nV. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Méthodologie de calcul :
\n1 2 3 Calcul de la consommation électrique annuelle initiale Détermination du facteur d'économies d'énergie Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 1. La consommation électrique annuelle initiale est calculée :
\nEa, : consommation électrique annuelle initiale en MWh ;
\n108 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Pnom puissance électrique nominale du compresseur en kW ; tcharge durée annuelle de fonctionnement en charge du compresseur donnée par le panneau de commande du compresseur en heures ;
\nPvide puissance électrique en fonctionnement à vide du compresseur en kW ; tvide durée annuelle de fonctionnement à vide du compresseur donnée par le panneau de commande du compresseur en heures ;
\nEav = Avec 0,8 • Pnom • t 1.000 Ea, : consommation électrique annuelle initiale en MWh ;
\nPnom puissance électrique nominale du compresseur en kW ; t: durée annuelle de fonctionnement du compresseur en heures ou, si indéterminée, donnée par le tableau 1;
\nTableau 1 : Durée annuelle de fonctionnement t standardisée Type d'activité [heures / a] Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine 1.920 Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine 3.840 Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine 4.608 Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine 5.376 Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine 5.760 Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine 6.912 Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine 8.064 Industrie, 3 postes en continu 8.760
\n109 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie 2. Le facteur d'économies d'énergie est déterminé à l'aide du tableau 2 en fonction du niveau de pression initial et de la réduction de pression réalisée.
\nTableau 2 : Facteur d'économies d'énergie kEE [%] Réduction de pression réalisée [bar] Pression initiale relative [b argl 0,1 0,3 0,7 0,5 0,9 1,1 1,3 1,5 1,7 1,9 4 1,6% 4,8% 8,0% 11,4% 15,0% 18,6% 22,4% 26,3% 30,4% 34,6% 5 1,2% 3,6% 6,1% 8,7% 11,3% 14,0% 16,8% 19,7% 22,7% 25,7% 6 1,0% 2,9% 4,9% 7,0% 9,0% 11,2% 13,4% 15,6% 17,9% 20,3% 7 0,8% 2,4% 4,1% 5,8% 7,5% 9,2% 11,0% 12,9% 14,7% 16,6% 8 0,7% 2,1% 3,5% 4,9% 6,4% 7,8% 9,4% 10,9% 12,5% 14,1% 9 0,6% 1,8% 3,0% 4,3% 5,5% 6,8% 8,1% 9,4% 10,8% 12,1% 10 0,5% 1,6% 2,7% 3,8% 4,9% 6,0% 7,1% 8,3% 9,4% 10,6% 12 0,4% 1,3% 2,1% 3,0% 3,9% 4,8% 5,7% 6,6% 7,6% 8,5% Note : Les facteurs d'économies d énergie correspondant à des niveaux de pression ou des réductions de pression Mtermédiaires peuvent être calculés par interpolation.
\nVEEP = Avec Eav . kEE 100 VEEP : volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
\nEav consommation électrique annuelle initiale en MWh ; kEE facteur d'économies d'énergie (d'après le tableau 2) en %.
\nVI. Durée de vie de la mesure 5 ans.
\nVII. Restrictions à l'application La mesure n'est valable que si le fluide est de l'air ambiant.
\nLa mesure est cumulable avec la mesure AC-050.
\n110 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministèrede l'Économie Code : AC-020 Réduction de la température d'entrée d'air comprimé I. Description La température de l'air aspiré par le compresseur est réduite. Ceci diminue la consommation spécifique du travail de compression et donc la consommation électrique.
\nCeci est réalisable en déportant l'aspiration d'air du compresseur de l'intérieur d'un local vers l'extérieur.
\nII. Secteur d'application La mesure est applicable au secteur industriel.
\nIII. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure L'air est aspiré àl'intérieur d'un local.
\nIV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure L'air aspiré est de l'air extérieur.
\nV. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Méthodologie de calcul :
\n1 2 3 Calcul de la consommation électrique annuelle initiale Déterrnination du facteur d'économies d'énergie Calcul du volurne annuel d'économies d'énergie I. La consommation électrique annuelle initiale est calculée :
\nEav = Pnom • tcharge + Pvide • tvide 1.000 Avec :
\nEav : consommation électrique annuelle initiale en MWh ;
\nPnom puissance électrique nominale du compresseur en kW ;
\n111 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie tcharge durée annuelle de fonctionnement en charge du compresseur donnée par le panneau de commande du compresseur en heures ;
\nPvide puissance électrique en fonctionnement à vide du compresseur en kW ; tvide durée annuelle de fonctionnement à vide du compresseur donnée par le panneau de commande du compresseur en heures ;
\nEav = Avec Eav 0,8 • Pnom • t 1.000 consommation électrique annuelle initiale en MWh ;
\nPnom puissance électrique nominale du compresseur en kW ; t: durée annuelle de fonctionnement du compresseur en heures ou, si indéterminée, donnée par le tableau 1;
\nTableau 1 : Durée annuelle de fonctionnement t standardisée Type d'activité [heures / a] Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine 1.920 Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine 3.840 Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine 4.608 Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine 5.376 Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine 5.760 Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine 6.912 Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine 8.064 Industrie, 3 postes en continu 8.761
\n112 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie 2. Le facteur d'économies d'énergie est déterminé à l'aide du tableau 2 en fonction de la température d'air à l'aspiration initiale. Cette température doit correspondre à la moyenne annuelle et être calculée ou estimée le plus précisément possible.
\nTableau 2 : Facteur d'économies d'énergie kEE[%] Température d'air à l'aspiration - avant r>C] kEE r/o] 14 2 17 3 20 4 23 5 26 6 29 7 32 8 35 9 Note : Les facteurs d'économies d'énergie correspondant à des niveaux de température intermédiaires peuvent être calculés par interpolation.
\nV EEP = Avec VEEP :
\nEav • k EE 100 volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
\nEav : consommation électrique annuelle initiale en MWh ; kEE : facteur d'économies d'énergie (d'après le tableau 2) en %.
\nVI. Durée de vie de la mesure 10 ans.
\nVII. Restrictions à l'application La mesure n'est valable que si le fluide est de l'air ambiant et si l'aspiration de l'air du compresseur est déportée de l'intérieur d'un local vers l'extérieur.
\n113 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : AC-030 Réduction de fuites d'air comprimé I. Description Les fuites présentes sur un réseau d'air comprimé induisent des gaspillages énergétiques correspondant à la quantité d'air comprimé s'échappant par ces fuites. La consommation électrique est réduite par la réparation des fuites d'air comprimé.
\nII. Secteur d'application La mesure est applicable au secteur industriel.
\nIII. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure Le réseau d'air comprimé présente des fuites.
\nIV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure Les fuites d'air comprimé ont été réduites.
\nV. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Méthodologie de calcul :
\n1 Identification du temps d'ouverture annuel 2 Détermination du débit d'air correspondant aux fuites réparées 3 Détermination de la puissance spécifique de fuite 3 Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 1. La durée annuelle d'ouverture d'après les conditions réelles de fonctionnement ou, si inconnues, par le tableau 1.
\nTableau 1 : Durée annuelle d'ouverture tou, standardisée Type d'activité [heures / a] Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine 1.920 Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine 3.840 Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine 4.608 Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine 5.376 Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine 5.760 114 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Éconornie Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine 6.912 Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine 8.064 Industrie, 3 postes en continu 8.760 2. Le débit d'air comprimé correspondant aux fuites réparées Q fr doit être déterminé. Il est exprimé en litres par secondes.
\nUn certain nombre de méthodes permettent de mesurer le débit de fuites d'air comprimé. La « Feuille d'info — Fuites d'air comprimé » (SuisseEnergie, 2006) en présente plusieurs.
\nPour déterminer correctement le débit Q fr une vérification de l'efficacité des réparations doit être réalisée.
\nTableau 2 : Puissance spécifique de fuite p f [kW/1/s] Pression nominale relative Puissance spécifique IkW/l/s] jbarg] 4 0,246 6 0,321 8 0,378 10 0,429 Note : Les puissances spécifiques de fuite correspondant à des niveaux de pression intermédiaires peuvent être calculées par interpolation.
\nVEEP = Avec tour • Qfr • P f 1.000 VEEP : volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ; tour durée annuelle d'ouverture en heures ou, si indéterminée, donnée par le tableau 1;
\nQfr débit d'air comprimé correspondant aux fuites réparées en1/s ;
\nPf puissance spécifique de fuite (d'après le tableau 2) en kW/1/s.
\nVI. Durée de vie de la mesure 115 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie 1 an.
\nVII. Restrictions à l'application La mesure n'est valable que si le fluide est de l'air ambiant.
\n116 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : AC-040 Récupération de chaleur d'un système d'air comprimé I. Description Le fonctionnement des compresseurs engendre des déperditions de chaleur significatives. Des économies d'énergie sont réalisées, si cette chaleur est récupérée et valorisée pour d'autres utilisations, notamment le préchauffage de l'air de ventilation ou d'autres utilisations dans le domaine du chauffage.
\nII. Secteur d'application La mesure est applicable au secteur industriel.
\nIII. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure Le compresseur n'est pas équipé d'un système de récupération de chaleur.
\nIV. Situation après la mise en œuvre de la mesure Le compresseur est équipé d'un récupérateur de chaleur faisant appel à un fluide (air, eau ou huile thermique).
\nV. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Méthodologie de calcul :
\n1 Détermination de la puissance nominale du compresseur 2 Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 1.Détermination de la puissance nominale du compresseur La puissance à prendre en compte est la puissance électrique nominale du compresseur [kW].
\nElle est indiquée sur la fiche technique ou sur la plaque signalétique du compresseur ou du moteur connecté.
\nVEEP = Pnom • trec 0,7 100.000 117 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Avec VEEP : volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
\nPnom: puissance électrique nominale du compresseur en kW ; erec durée annuelle durant laquelle la récupération de chaleur est réalisée en heures ;
\nVI. Durée de vie de la mesure 10 ans.
\nVII. Restrictions à l'application La mesure n'est valable que si le fluide comprimé est de l'air ambiant.
\nLa mesure est applicable au cas du réchauffement d'un fluide dont la température de retour ne dépasse pas 60°C.
\nLa mesure n'est applicable que si la puissance de la demande en chaleur est supérieure ou égale à la puissance de chaleur maximale récupérable.
\nLa mesure ne s'applique qu'aux compresseurs à vis lubrifiées.
\nPour les autres cas, un calcul spécifique est à réaliser.
\n118 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministèrede l'Économie Code : AC-050 Compresseur à vitesse variable I. Description Les compresseurs peuvent consommer une part significative d'énergie même lorsqu'ils fonctionnent à vide. Le remplacement d'un compresseur fonctionnant par charge / marche à vide par un modèle équipé d'une variation de vitesse (VSD) permet de réaliser des économies d'énergie.
\nII. Secteur d'application La mesure est applicable au secteur industriel.
\nIII. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure Le compresseur existant fonctionne exclusivement en charge / marche à vide.
\nIV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure Le compresseur est équipé d'un système de variation de vitesse ( « VSD » ou « Variable Speed Drive »).
\nV. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Méthodologie de calcul :
\n1 Calcul de la consommation électrique annuelle initiale 2 Calcul de la consommation électrique annuelle après 3 Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 1.Détermination de la puissance nominale du compresseur Pnom La puissance à prendre en compte est la puissance électrique nominale du compresseur [kW].
\nElle est indiquée sur la fiche technique ou sur la plaque signalétique du compresseur.
\nEav = Pnom • (tchar,ge,av + tvide,av . 035) 1.000 119 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Avec :
\nEav consommation électrique annuelle initiale en MWh ;
\nPnom: puissance électrique nominale du compresseur en kW ; tcharge,av durée annuelle de fonctionnement en charge du compresseur dans la situation avant donnée par le panneau de commande du compresseur en heures ; tvide,av durée annuelle de fonctionnement à vide du compresseur dans la situation avant donnée par le panneau de commande du compresseur en heures ;
\nAlternativement, la valeur Ea, peut être obtenue par mesures électriques si ce procédé permet un meilleur niveau de précision que la formule ci-dessus.
\nPnom • (tcharge,ap 1,04 1-Cite) Eap = 1.000 Eap : consommation électrique annuelle dans la situation après en MWh ;
\nPnom: puissance électrique nominale du compresseur en kW ; tcharge,ap durée annuelle de fonctionnement en charge du compresseur dans la situation après en heures ; ku,ap taux d'utilisation moyen du compresseur donné par le panneau de commande du compresseur ou estimé en % ;
\nSi cette valeur est indéterminée, elle peut être estimée par : ku,ap = 100 x tcharge,av tcharge,av + tvide,av 4. Le volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule suivante :
\nVEEP = Ea, — Eap Avec VEEP : volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
\n120 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministèrede l'Économie Eav : consommation électrique annuelle initiale en MWh ;
\nEap : consommation électrique annuelle dans la situation après en MWh.
\nVI. Durée de vie de la mesure 10 ans.
\nVII. Restrictions à l'application La mesure n'est valable que si le fluide comprimé est de l'air ambiant.
\nDans les cas liés à une optimisation de régulation sur une cascade de compresseurs plus complexe, un calcul spécifique sera établi.
\n121 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : CI-01 0 Installation d'un économiseur sur une chaudière industrielle I. Description Lors du fonctionnement d'une chaudière, une part substantielle d'énergie est perdue au niveau de la cheminée par l'échappement des fumées. L'installation d'un économiseur permet de récupérer une partie de cette chaleur perdue afin de préchauffer un fluide froid, notamment l'eau d'appoint.
\nBien que les chaudières modernes intègrent cette technologie dès l'origine, les économiseurs peuvent être installés en tant qu'améliorations sur des chaudières existantes.
\nII. Secteur d'application La mesure est applicable au secteur industriel.
\nIII. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure La chaudière industrielle existante (à eau chaude, vapeur ou huile thermique) n'est pas pourvue d'un économiseur.
\nIV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure La chaudière industrielle existante est munie d'un économiseur.
\nV. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Le volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule suivante:
\nVEEP = 0,05 • Echaud,n-1 Avec VEEP :
\nEchaud,n-1: volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ; consommation en combustible de la chaudière pour la dernière année complète en MWh.
\nVI. Durée de vie de la mesure 10 ans.
\nVII. Restrictions à l'application L'eau d'appoint ne doit pas être préchauffée par un autre système avant l'économiseur.
\n122 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : CI-020 Chaudière industrielle avec économiseur à condensation I. Description Lors du fonctionnement d'une chaudière, une part substantielle d'énergie est perdue au niveau de la cheminée par l'échappement des fumées. L'installation d'un économiseur à condensation permet de récupérer une partie de cette chaleur perdue plus importante que par un économiseur sans condensation afin de préchauffer un fluide froid, notamment l'eau d'appoint.
\nII. Secteur d'application La mesure est applicable au secteur industriel.
\nIII. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure Cas a) Chaudière industrielle existante hors d'état de fonctionnement et considérée comme non réparable ou bien absence de chaudière industrielle.
\nCas b) Chaudière industrielle existante sans économiseur.
\nCas c) Chaudière industrielle existante pourvue d'un économiseur standard (sans condensation).
\nIV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure Cas a) Chaudière industrielle neuve avec économiseur à condensation.
\nCas b) Chaudière industrielle existante pourvue d'un économiseur à condensation.
\nCas c) Chaudière industrielle existante pourvue d'un économiseur à condensation.
\nV. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Cas a) VEEP = 0
\nEchaud,n-1: volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ; consommation en combustible de la chaudière pour la dernière année complète en MWh ou bien consommation projetée (cas de l'absence de chaudière dans la situation initiale) en MWh.
\nCas b) VEEP = 0,06 . Echaud,n-1 Avec VEEP : volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
\n123 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Echaud,n-1: consommation en combustible de la chaudière pour la dernière année complète en MWh.
\nCas c) VEEP = 0,01 • Echaud,n-1 Avec VEEP :
\nEchaud,n-1: volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ; consommation en combustible de la chaudière pour la dernière année complète en MWh.
\nVI. Durée de vie de la mesure 10 ans.
\nVII. Restrictions à l'application L'eau d'appoint ne doit pas être préchauffée par un autre système avant l'économiseur.
\n124 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : CI-030 Installation d'une régulation de l'excès d'oxygène sur une chaudière industrielle I. Description L'installation d'une régulation du taux d'oxygène à l'échappement d'une chaudière industrielle permet d'en améliorer le rendement en ajustant précisément le rapport air/combustible. Ceci permet de réaliser des économies d'énergie.
\nII. Secteur d'application La mesure est applicable au secteur industriel.
\nIII. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure La chaudière industrielle existante (à eau chaude, vapeur ou huile thermique) est en état de fonctionnement et n'est pas pourvue d'un système régulation du taux d'oxygène à l'échappement.
\nIV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure La chaudière industrielle est équipée d'un dispositif de régulation en continu du taux d'oxygène à l'échappement (appelé aussi sonde lambda). Ce dispositif indique le taux d'oxygène et/ou de CO2.
\nV. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Méthodologie de calcul :
\n1 Rendement de combustion avant 3 Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 2 Rendement de combustion après 1. Le rendement de combustion dans la situation avant est calculé licry = 100 — [(TA,,,,, — TL,av) (CO2,ct:
\nA + B)1 Ou bien : nav = 100 — {(TA,av — TL„av) (21 A2 — 02,av 125 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Avec îj : rendement de combustion dans la situation avant en % ;
\nTA,av : température des gaz de combustion dans la situation avant en °C ;
\nTL,av : température de l'air de combustion dans la situation avant, mesurée au niveau de l'entrée d'air du brûleur, en °C ;
\nC 2,av concentration en anhydride carbonique à l'échappement dans la situation avant en % vol. mesuré ;
\n02,av concentration en oxygène à l'échappement dans la situation avant en % vol. mesuré ;
\nA1 facteur dépendant du combustible d'après le tableau 1 ;
\nA2 facteur dépendant du combustible d'après le tableau 1 ; facteur dépendant du combustible d'après le tableau 1 ;
\nTableau 1 : Facteurs A1 et B dépendants du combustible Type de combustible A1 A2 B Gasoil 0,50 0,68 0,007 Gaz naturel 0.37 0.66 0,009 Gaz liquéfié 0,42 0,63 0.008 2. Le rendement de combustion dans la situation après est calculé r 1 ap = 100 — (TA,a p — TL,ap) [ ( A1 + B)1 C 02,ap Ou bien : ap = 100 — [(TA,ap TL„ap) (21 Avec riap :
\nTA,ap A2 + B)] — 02,c9) rendement de combustion dans la situation après en % ; température des gaz de combustion dans la situation après en °C ;
\n126 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministèrede l'Économie TL,ap température de l'air de combustion dans la situation après, mesurée au niveau de l'entrée d'air du brûleur, en °C ;
\nCO2,ap concentration en anhydride carbonique dans la situation après en % vol. mesuré ;
\n02,ap concentration en oxygène à l'échappement dans la situation après en % vol. mesuré ;
\nA1 facteur dépendant du combustible d'après le tableau 1 ;
\nA2 facteur dépendant du combustible d'après le tableau 1 ; facteur dépendant du combustible d'après le tableau 1 ;
\nVEEP = Echaud,n_1 Islav — —) nap VEEP : volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
\nEchaud,n-1: consommation en combustible de la chaudière pour la dernière année complète en MWh.
\nVI. Durée de vie de la mesure 10 ans.
\nVII. Restrictions à l'application 127 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : PI-010 Presse à injecter hybride ou tout électrique I. Description L'élaboration de pièces en matière plastique par le procédé d'injection nécessite de grandes quantités d'énergie afin de fluidifier la matière première puis la mettre en forme par injection dans des moules. La possibilité de moderniser des presses actionnées par des systèmes hydrauliques ou de les remplacer par des presses hybrides ou, pour les plus faibles puissances, actionnées par des mouvements tout électriques, permet de réaliser des économies d'énergie considérables.
\nPrécisions relatives à la terminologie :
\nUne presse à injecter est dite « toute électrique » lorsque le dosage, l'injection et la fermeture sont réalisés par des moteurs électriques sans recourir à la force hydraulique.
\nUne presse à injecter est dite « hybride » lorsque, à minima, deux fonctions parmi le dosage, l'injection et la fermeture sont réalisées par des moteurs électriques sans recourir à la force hydraulique.
\nUne presse à injecter « hybride » peut résulter de l'installation d'un kit d'hybridation sur une presse à injecter hydraulique existante.
\nII. Secteur d'application La mesure est applicable au secteur industriel.
\nIII. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure Cas a) Presse d'injection hydraulique, hors d'état de fonctionnement et considérée comme non réparable ou bien absence de presse d'injection.
\nCas b) Presse d'injection hydraulique existante en état de fonctionnement.
\nIV. Situation après la mise en œuvre de la mesure La presse d'injection est du type hybride ou bien toute électrique.
\nV. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Méthodologie de calcul :
\n128 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie 1 Identification de la situation avant 2 Identification de la situation après 3 Détermination du temps de fonctionnement annuel 4 Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 1. Identification de la situation avant Cas a) La situation avant (c.à.d. la référence) correspond à une presse d'injection hydraulique neuve équivalente, en termes de capacité et de régime de fonctionnement, à la situation après.
\nCas b) La situation avant (c.à.d. la référence) correspond à la presse d'injection hydraulique existante fonctionnant de manière équivalente, en termes de capacité et de régime de fonctionnement, à la situation après.
\nTableau 1 : Temps de fonctionnement annuel t standardisé Type d'activité [heures / a] Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine 1.536 Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine 3.072 Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine 3.686 Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine 4.301 Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine 4.608 Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine 5.530 Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine 6.451 Industrie, 3 postes en continu 7.008 129 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministèrede l'Économie 4. Le volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule suivante:
\nVEEP = k -..) t (Pav — Pap •) ( 1+COP 1.000 Avec :
\nVEEP : volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
\nPav : puissance nominale de la presse correspondant à la situation avant en kW ;
\nPap: puissance nominale de la presse correspondant à la situation après en kW ; facteur de perte thermique, sans unité. Par défaut, ce facteur a une valeur de 0,70 ;
\nCOP : coefficient de performance frigorifique annuel moyen de l'installation de refroidissement relatif à la presse concernée, sans unité. Par défaut, ce coefficient a une valeur de 2 ; t: temps de fonctionnement annuel, en heures.
\nVI. Durée de vie de la mesure Cas a) : 15 ans Cas b) : 10 ans.
\nVII. Restrictions à l'application La mise en ceuvre de la mesure est réalisée par un prestataire professionnel.
\nLa transformation d'une presse hydraulique en presse toute électrique n'est pas prévue dans le cadre de cette mesure.
\n130 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : SR-010 Augmentation de la température de l'évaporateur I. Description En augrnentant la température à l'évaporateur, c'est-à-dire du côté froid d'un système de réfrigération, la consommation d'électricité du système est réduite.
\nII. Secteur d'application La mesure est applicable aux secteurs tertiaire et industriel.
\nIII. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure Le système de réfrigération fonctionne à un niveau de température du côté évaporateur plus bas que nécessaire.
\nIV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure Le niveau de température du côté de l'évaporateur est augmenté.
\nV. Volume annuel d'éconornies d'énergie produit par la mesure Le volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule suivante :
\nVEEP = Avec 0,025 ' (Tévap,ap — Tévap,av) ' Pnom • t 1.000 VEEP : volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
\nTévap,ap : ternpérature à l'évaporateur après la mise en ceuvre de la mesure en °C ;
\nTévap,av : température à l'évaporateur avant la mise en ceuvre de la mesure en °C ;
\nPnom: puissance électrique nominale du compresseur obtenue par mesure ou indiquée sur la fiche technique ou la plaque signalétique du compresseur, en kW ; t: temps de fonctionnement annuel du cornpresseur en heures. Par défaut, la mesure s'applique aux installations fonctionnant toute l'année, donc : t = 8.760 x 0,8 = 7.008 heures. Lorsque l'installation est utilisée suivant un autre régime, t peut prendre une valeur différente.
\nVI. Durée de vie de la mesure 1 an.
\n131 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie VII. Restrictions à l'application La mesure ne s'applique qu'aux installations liées à un seul type d'usage et à un seul niveau de température.
\nLa mesure n'est pas applicable aux appareils de réfrigération ménagers. Ces appareils sont traités par la mesure AE-010.
\n132 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministèrede l'Économie Code : SR-020 Abaissement de la température du condenseur I. Description En abaissant la température au condenseur, c'est-à-dire du côté chaud d'un système de réfrigération, la consommation d'électricité du système est réduite.
\nII. Secteur d'application La mesure est applicable aux secteurs tertiaire et industriel.
\nIII. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure L'installation frigorifique fonctionne à un niveau de température du côté condenseur plus élevé que nécessaire.
\nIV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure Le niveau de température du côté du condenseur est abaissé.
\nV. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Le volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule suivante :
\nVEEP = Avec VEEP : (T cond,av — Tcond,ap) . Pnom . t 0,025 • ..1.000 volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
\nTcond,av : température au condenseur avant la mise en ceuvre de la mesure en °C ;
\nTcond,ap : température au condenseur après la mise en œuvre de la mesure en °C ;
\nPnom: puissance électrique nominale du compresseur obtenue par mesure ou indiquée sur la fiche technique ou la plaque signalétique du compresseur, en kW ; t: temps de fonctionnement annuel du compresseur en heures. Par défaut, la mesure s'applique aux installations fonctionnant toute l'année, donc : t ---8.760 x 0,8 — 7.008 heures. Lorsque l'installation est utilisée suivant un autre régime, t peut prendre une valeur différente.
\nVI. Durée de vie de la mesure 1 an.
\n133 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Éconornie VIL Restrictions à l'application La mesure ne s'applique qu'aux installations liées à un seul type d'usage et à un seul niveau de température.
\nLa mesure n'est pas applicable aux appareils de réfrigération ménagers. Ces appareils sont traités par la mesure AE-010.
\n134 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : ME-010 Entreprise certifiée ISO 50001 I. Description Mise en ceuvre d'un système de management énergétique certifié conformément à la norme ISO 50001.
\nII. Secteur d'application La mesure est applicable aux secteurs industriel et tertiaire.
\nIII. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure L'entreprise ne dispose pas d'un système de management de l'énergie.
\nIV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure L'entreprise a mis en ceuvre un système de management de l'énergie conforme à la norme ISO 50001 certifié par un organisme d'évaluation de la conformité indépendant et accrédité en vertu du règlement (CE) 765/2008.
\nV. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Le volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule suivante :
\nVEEP = minimum (0,01 • En_1 EE •: --Iso 50001 ) Avec VEEP :
\nEn-1: volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ; consommation énergétique annuelle adressée par le plan d'action ISO 50001 pour la dernière année complète en MWh ;
\nEELso soun potentiel total annuel d'économies d'énergie estimé par le plan d'action ISO 50001 en MWh.
\nVI. Durée de vie de la mesure 1 an.
\nVII. Restrictions à l'application Les économies d'énergie réalisées lors de la mise en ceuvre du plan d'action du système de management de l'énergie sont comptabilisées en-dehors du cadre de cette mesure.
\n135 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Éconornie Code : TR-010 Remplacement d'une voiture par un modèle plus efficace en énergie I. Description La consommation de carburant est réduite en remplaçant une voiture existante par une nouvelle voiture plus efficace en énergie fonctionnant à l'essence, au diesel ou au gaz naturel CNG (y compris une voiture de type hybride non rechargeable).
\nII. Secteur d'application La mesure est applicable aux véhicules de catégorie M19 (ci-après « voiture(s) »), indépendamment du secteur d'application.
\nIII. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure Voiture existante fonctionnant à l'essence ou au diesel.
\nIV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure Nouvelle voiture plus efficace en énergie fonctionnant à l'essence, au diesel ou au gaz naurel CNG (y compris une voiture de type hybride non rechargeable).
\nV. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Méthodologie de calcul :
\n1 Vérification des conditions d'applicabilité 3 Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 2 Identification de la consommation de référence 1. Il faut vérifier que les conditions suivantes soient remplies : • • La nouvelle voiture est plus économe en carburant que la voiture remplacée.
\nLa consommation de carburant en cycle d'essai standardisé combiné/mixtel° de la nouvelle voiture ne dépasse pas les valeurs de consommation énoncées au tableau 1.
\nTableau 1 : Valeurs-limites de consommation de la nouvelle voiture Type de voiture 9 10 2015 2016 2017 2018 2019 2020 conformément à la directive modifiée 2007/46/CE conformément au certificat de conformité tel que défini par la directive modifiée 2007/46/CE 136 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Voiture fonctionnant à l'essence [1/100 km] 4,8 4,5 4,3 4,1 3,9 3,7 Voiture fonctionnant au diesel [11100 km] 4,2 4,0 3,8 3,6 3,4 3,2 Voiture fonctionnant au gaz naturel CNG groupe H [kg/100 km] 3,6 3,5 3,3 3,1 3,0 2,8 2. La consommation de référence cref est identifiée à l'aide du tableau 2 :
\nTableau 2 : Consommation de référence cref Type de voiture 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Voiture fonctionnant à l'essence [1/100 km] 5,6 5,4 5,1 4,9 4,6 4,4 Voiture fonctionnant au diesel [11100 km] 4,9 4,7 4,5 4,3 4,0 3,8 Voiture fonctionnant au gaz naturel CNG groupe H [kg/100 km] 4,8 4,6 4,4 4,2 4,0 3,7 3. Le volume annuel d'économies d'énergie produit par mesure est calculé par la formule suivante :
\nVEEP = (Cref Pccarb,av cap Pccarb,ap) . 0,1 Avec VEEP : volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
\nCref consommation de référence (d'après le tableau 2) en 1/100 km ;
\nCap consommation de carburant en cycle d'essai standardisé combiné/mixtell de la nouvelle voiture en 1/100 km (essence et diesel) ou en kg/100 km (CNG-H);
\nPccarb,av PCcarb,ap pouvoir calorifique du carburant pour la situation avant : essence 9,23 kWh/1 ; diesel 9,93 kWh/1 ; pouvoir calorifique du carburant pour la situation après : essence 9,23 kWh/1 ; diesel 9,93 kWh/1 ; CNG-H 13,1 kWh/kg.
\nVI. Durée de vie de la mesure 5 ans VII. Restrictions à l'application 11 conformément au certificat de confonnité tel que défini par la directive modifiée 2007/46/CE 137 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie La mesure est uniquement applicable aux véhicules de catégorie M112 et sous condition que la voiture existante est mise hors circulation définitivement par le propriétaire.
\nLe volume d'économies d'énergie est comptabilisé sous condition que la nouvelle voiture n'est pas cédée ou exportée — dans les 6 mois qui suivent la date de première immatriculation au Grand-Duché de Luxembourg — par le premier propriétaire ou, dans le cas d'un contrat de leasing, par le premier détenteur inscrit sur le certificat d'immatriculation ou identifié dans le contrat de leasing. La durée du contrat de leasing doit être supérieure à 6 mois. Pour les voitures de location sans chauffeur, le délai est porté à 12 mois.
\nL'application de la mesure n'est possible qu'une fois tous les 5 ans pour un même propriétaire ou détenteur.
\n12 conformément à la directive modifiée 2007/46/CE 138 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministèrede rÉconomie Code : TR-020 Remplacement d'une voiture par une voiture électrique ou hybride rechargeable I. Description La consommation de carburant est réduite en remplaçant une voiture existante par une nouvelle voiture électrique pure ou hybride rechargeable.
\nII. Secteur d'application La mesure est applicable aux véhicules de catégorie M113 (ci-après « voiture(s) »), indépendamment du secteur d'application.
\nIII. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure Voiture existante fonctionnant au diesel ou à l'essence IV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure Nouvelle voiture électrique ou hybride rechargeable V. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Méthodologie de calcul :
\n1 Identification de la consommation de référence 2 Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 1. La consommation de référence c„f est identifiée à l'aide du tableau 1 :
\nTableau 1 : Consommation de référence cref [kWh/100 km] Type de voiture 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Voiture fonctionnant à l'essence 51,7 49,4 47,1 44,8 42,5 40,2 Voiture fonctionnant au diesel 48,7 46,5 44,4 42,2 40,1 37,9 13 conformément à la directive modifiée 2007/46/CE 139 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie 2. Le volume annuel d'économies d'énergie produit par mesure est calculé par la formule suivante :
\nVEEP = (r Avec (Cap,elec + cap,carb liccarb)) 0,1 VEEP :volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ; cref consommation de référence (d'après le tableau 1) en kWh/100 km ;
\nCap,elec consommation d'électricité en cycle d'essai standardisé combiné/mixtel 4 de la nouvelle voiture en kWh/100 km ; cap,carb • consommation de carburant en cycle d'essai standardisé combiné/mixte15 de la nouvelle voiture en 1/100 km (pour les voitures électriques pures Cap,carb = O) ;
\nPccarb pouvoir calorifique du carburant : essence 9,23 kWh/1 et diesel 9,93 kWh/l.
\nVI. Durée de vie de la mesure 5 ans VII. Restrictions à l'application La mesure est uniquement applicable aux véhicules de catégorie M116 et sous condition que la voiture existante est mise hors circulation définitivement par le propriétaire.
\nLe volume d'économies d'énergie est comptabilisé sous condition que la nouvelle voiture n'est pas cédée ou exportée — dans les 6 mois qui suivent la date de première immatriculation au Grand-Duché de Luxembourg — par le premier propriétaire ou, dans le cas d'un contrat de leasing, par le premier détenteur inscrit sur le certificat d'immatriculation ou identifié dans le contrat de leasing. La durée du contrat de leasing doit être supérieure à 6 mois. Pour les voitures de location sans chauffeur, le délai est porté à 12 mois.
\nL'application de la mesure n'est possible qu'une fois tous les 5 ans pour un même propriétaire ou détenteur.
\n14 15 16 conformément au certificat de conformité tel que défini par la directive modifiée 2007/46/CE conformément au certificat de confonnité tel que défini par la directive modifiée 2007/46/CE conformément à la directive modifiée 2007/46/CE 140 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : TE-010 Amélioration de l'efficacité énergétique d'un centre de données I. Description Les centres de données de toutes tailles représentent une consommation d'énergie en croissance constante due aux besoins informatiques de plus en plus importants.
\nL'amélioration de la performance énergétique d'un centre de données ou le transfert d'une infrastructure existante vers un centre de données plus efficace en énergie a pour conséquence la réduction de l'indicateur « Power Usage Effectiveness » (PUE) qui est défini comme le rapport entre l'énergie consommée par le contre de données, et l'énergie consommée par les processus informatiques.
\nII. Secteur d'application La mesure est applicable aux secteurs industriel et tertiaire.
\nIII. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure Une Infrastructure existante fonctionne dans un centre de données.
\nIV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure Une infrastructure existante est transférée vers un autre centre de données optimisé du point de vue de l'efficacité énergétique.
\nV. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Méthodologie de calcul :
\n1 Vérification des conditions d'applicabilité 2 Evaluation de la situation avant 3 Evaluation de la situation après 4 Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 1. Il faut vérifier que les conditions suivantes soient remplies : • La méthode de mesure de l'indicateur PUE (Power usage Effectiveness) doit être suffisamment précise. Cet indicateur est calculé conformément au modèle « PUE Category 2 » ou meilleur, tel que défini par le document « Recommendations for Measuring and Reporting Overall Data Center Efficiency - Version 1 — Measuring PUE at Dedicated Data Centers 15 July 2010 », The Green Grid, 2010. La définition en 141 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie • • • référence impose la prise en compte des consommations énergétiques sur une période de 12 mois , Le périmètre énergétique tient compte de toutes les sources d'énergie alimentant un centre de données, est défini précisément et ne varie pas entre la situation avant et la situation après ;
\nLes méthodes de détermination des consommations énergétiques et du PUE sont identiques entre la situation avant et la situation après ;
\nLe niveau de charge EIT ne varie pas significativement lors de l'application de la mesure du côté de la situation après ;
\nPUEa, = Etot,av EIT Avec PUEa, :
\nL'indicateur « Power Usage Effectiveness » relatif à la situation avant, sans dimension ;
\nEtot,av :
\nLa consommation énergétique totale sur une période de 12 mois du centre de données dans la situation avant, en MWh ;
\nEIT :
\nLa consommation énergétique des processus informatiques sur une période de 12 mois, en MWh ;
\nPUE ap = Avec PUEap :
\nEtot,ap r nIT L'indicateur « Power Usage Effectiveness » relatif à la situation après, sans dimension ;
\nEtot,ap :
\nLa consommation énergétique totale sur une période de 12 mois du centre de données dans la situation après, en MWh ;
\nEIT :
\nLa consommation énergétique des processus informatiques sur une période de 12 mois, en MWh ;
\nSi Le PUE de la situation après est non déterminé, ou dans le cas d'un centre de données neuf, PUEap est à extraire du tableau 1.
\n142 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Tableau 1 : Valeurs de PUE de référence obtenues par interpolation linéaire 2018 Année 2016 2017 PUE„f 1,69 1,66 1,64 2019 2020 1,61 1,58 4. Calcul du volume annuel d'économies d'énergie Si les conditions d'applicabilité sous V.1. sont respectées, le volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule suivante :
\nVEEP = EIT • ( PUEav — PUEap) EIT :
\nLa consommation énergétique annuelle des processus informatiques transférés en MWh ;
\nVI. Durée de vie de la mesure 5 ans VII. Restrictions à l'application La mesure n'est applicable que sur le territoire luxembourgeois.
\nEn cas de transfert des infrastructures, il est nécessaire de s'assurer de l'absence de double comptage des économies d'énergie réalisées lors de l'application de la mesure.
\n143 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Éconornie 111.
\nCommentaire des articles Ad article 1 Cet a rticle vise à remplacer la valeur statique du coefficient d'énergie primaire par défaut de 2,5 par une référence dynamique à l'annexe IV de la directive 2012/27/UE que la Commission européenne est habilitée à modifier via des actes délégués en vertu de l'article 22, paragraphe 2 de la directive 2012/27/UE. Dans le cadre du présent projet de règlement grand-ducal, il a été jugé opportun d'introduire une référence dynam ique q u'il est tout à fait dans l'intérêt du pouvoir exécutif d'éviter des modifications à répétition de la réglementation nationale au gré des actes délégués pris.
\nAd article 2 La modification du présent article vise à redéfinir les cas de figure pour les mesures d'efficacité énergétique, dans lesquels une correction de l'économie générée sous forme d'énergie électrique est à corriger par le biais du coefficient d'énergie primaire. Dans la version précédente du règlement, une correction par le facteur d'énergie primaire était uniquement prévue dans les cas où la référence était exclusivement basée sur l'énergie électrique. Ou en d'autres mots, les mesures dans lesquelles la situation initiale présentait uniquement une consommation d'énergie sous forme d'énergie électrique. Pour instaurer plus de cohérence et refléter mieux la réalité dans certaines configurations techniques qui peuvent se présenter au niveau des mesures d'efficacité énergétique, la modification consiste à permettre la multiplication, par le coefficient d'énergie primaire, de l'économie réalisée sous forme d'énergie électrique, aussi bien dans les cas de figure où la référence n'est pas basée exclusivement sur l'électricité. Ainsi, une considération du coefficient d'énergie primaire devient possible pour les mesures où la référence est basée sur l'énergie électrique et un autre vecteur énergétique. Cela correspondrait à titre d'illustration par exemple, à un remplacement d'un système de chauffage composé d'une chaudière à mazout et un chauffage électrique, par une pompe à chaleur électrique.
\nAd article 3 L'article 3 précise le délai d'entrée en vigueur des actes délégués que la Commission européenne est habilitée à prendre en vertu de la directive 2012/27/UE. D'une manière générale, les délais d'application peuvent varier d'un acte délégué à l'autre. Ilest donc proposé que le jour de la date de l'entrée en vigueur afférent s'a pplique.
\nCet article précise encore que le ministre publiera un avis au Journal officiel du Luxembourg, renseignant sur les modifications ainsi intervenues, en y ajoutant une référence à l'acte publié au Journal officiel de l'Union européenne.
\nAd article 4 Le présent article apporte des précisions supplémentaires afin de faciliter l'interprétation de l'article 11, paragraphe (1). En effet, comme il est précisé à la lettre g) de l'article 11 paragraphe (1), que pour les mesures spécifiques dont l'effet de la mesure est généré par plusieurs vecteurs énergétiques, la référence ainsi que l'effet de la mesure doivent être calculés pour chaque vecteur énergétique séparément. En outre, il est nécessaire de clarifier d'avantage la méthode de multiplication par le facteur d'énergie primaire, en cas de présence dans une mesure, d'une production d'énergie électrique par une 144 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie cogénération. À ce stade, il est indispensable de préciser que pour le calcul de l'effet de la mesure d'un vecteur énergétique, la consommation d'un vecteur énergétique, que ce soit de l'énergie électrique ou celle d'un autre vecteur, joue un rôle inverse à la production de ce même vecteur énergétique. On comptabilise donc une production d'énergie électrique présente en référence, ou en situation initiale, avec un signe négatif, alors qu'une production d'énergie électrique en situation finale, ou après l'exécution de la mesure, est à considérer avec un signe positif lors du calcul de l'effet d'un vecteur énergétique. Pour les qua ntités d'énergie consommées, le signe est donc inversé.
\nLa modification de la lettre h) de l'article 11, paragraphe (1) a pour but de préciser que toute production électrique provenant d'une centrale de cogénération, telle que définie au règlement grand-duca I modifié du 26 décembre 2012, relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement, y inclus celle basée sur les sources d'énergie renouvelables, mise en place dans le cadre de la réalisation de la mesure spécifique, doit être multipliée par le facteur d'énergie primaire, quels que soient les autres vecteurs énergétiques présents en situation initiale ou finale.
\nLa modification de la lettre i) de l'article 11, paragraphe (1) a pour but de préciser, que toute production électrique provenant d'une centrale de cogénération, qui est rem placée dans le cadre de la réalisation de la mesure spécifique, doit être multipliée par le facteur d'énergie primaire, quels que soient les autres vecteurs énergétiques présents en situation initiale ou finale.
\nAd article 5 La modification de l'article 13 du présent règlement grand-ducal consiste à adapter le champ d'application du mécanisme d'obligations en révisant la restriction concernant la comptabilisation des économies d'énergie générées dans le secteur des transports. Ainsi, il sera possible dans le futur de valoriser les économies d'énergie générées sous le programme « Lean and Green », qui est un programme mis en place pour valoriser et certifier les efforts mis en place par les entreprises du secteur des transports et de la logistique, afin de réduire les émissions de CO2 liées à leurs activités, à travers une réduction de la consommation énergétique. Les mesures et actions du programme « Lean and Green » peuvent consister en le remplacement d'une flotte, la modernisation des équipements, la rationalisation des processus, le changement du style de conduite et d'autres actions ayant un impact quantifiable sur la consommation de l'énergie et les émissions de CO2.
\nAd article 6 Le présent article vise à mettre à jour le catalogue des mesures standardisées en vue de mieux répondre aux situations réelles rencontrées dans le travail de calcul et de notification des économies d'énergie réalisées par les parties obligées.
\nDe façon générale, les différentes fiches du catalogue de mesures standardisées sont simplifiées et harmonisées. Les champs d'application des fiches sont adaptés pour élargir le nombre des cas de figure pouvant être adressés. Des adaptations du champ d'application, des restrictions à l'application et de la méthode de calcul ont également été entreprises.
\nLa version actuelle de l'annexe 11 comprend 37 mesures standardisées. Les modifications entreprises peuvent être résumées de manière suivante:
\nSimplifications de la méthode de calcul 145 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Pour faciliter le calcul de l'économie d'énergie réalisée et réduire l'impact administratif du mécanisme d'obligations pour les parties obligées, les fiches de mesures standardisées relatives aux bâtiments BA010 à BA-090 ont été simplifiées. Les parties obligées sont trop souvent confrontées à une absence de données nécessaires à la définition de la situation de base pourtant nécessaire au calcul des économies d'énergie. Pour pallier à cet état des choses, certaines fiches ont été complétées par des valeurs par défaut pouvant être utilisées en l'absence d'informations sur la situation de base. Ces simplifications concernent également la fiche de l'éclairage EC-010 et la fiche liée aux pompes P0-020.
\nIntroduction de nouveaux cas de figure et de configurations supplémentaires La technologie est en consta nte évolution et le catalogue des mesures standardisées se veut évolutif pour s'adapter à la réalité du marché. Ainsi, le champ d'application de certaines fiches a été élargi pour permettre d'englober les appa reils et les machines les plus récents, et pour viser plus d'applications et de configurations techniques. Sont modifiées en ce sens les fiches appareils électroménagers AE-010 à AE040, la fiche éclairage EC-010, les fiches moteurs MO-010 et MO-020, les fiches systèmes de réfrigération SR-010 et SR-020, la fiche tra nsport TR-010 et la fiche bâtiment BA-050.
\nRévision de la méthode ou du mode de calcul La méthodologie de calcul de certaines fiches s'est avéré compliquée et lourde. Des modifications sont entreprises pour rendre le calcul des économies d'énergie plus simple, en adaptant les fiches aux situations réellement rencontrées. La mise à jour concerne les fiches appareils électroménagers AE-010 à AE-040, les fiches moteurs MO-010 et MO-020, la fiche ventilation VE-010 et les fiches air comprimé AC010 à AC-040.
\nRévision du champ d'application ou des restrictions Ce type de mise à jour a pour but de mieux définir les cas de figure dans lesquels les fiches des mesures standardisées peuvent s'appliquer. Les fiches concernées sont les fiches éclairage EC-030 et EC-040, la fiche moteurs MO-020, la fiche pompes P0-020, les fiches air comprimé AC-010 et AC-020 et les fiches systèmes de réfrigération SR-010 et SR-020.
\nRemplacement de fiches de mesures standardisées La fiche éclairage EC-020 est intégrée dans la fiche éclairage EC-010. La fiche pompe P0-010 est intégrée dans la nouvelle fiche moteurs MO-020.
\nFiches de mesures standardisées nouvellement créées Pour permettre aux parties obligées de traiter plus de mesures sous forme de mesures standardisées, des nouvelles fiches, couvrant de nouveaux domaines techniques, sont créées. Ainsi la fiche moteurs MO-020, la fiche air comprimé AC-050, la fiche chaudière industrielle Cl-030, la fiche presse à injecter Pl-010 et la fiche technologie centre de données TE-010 sont insérées dans l'annexe.
\nLes fiches sans modifications ou avec modifications de moindre importance Les fiches équipement de bureau EB-010, ventilation VE-020, chaudières industrielles 01-010 et Cl-020, management énergétique ME-010 et transport TR-020 n'ont subi aucune modification ou ont subi des modifications minimales sans incidence sur le résultat de calcul des économies d'énergie.
\n146 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie V. Texte coordonné Règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique.
\nArt. ler. Aux termes du présent règlement grand-ducal on entend par:
\nrelative à l'organisation du marché de l'électricité et de l'article 12bis de la loi modifiée du ler août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel, doivent atteindre dans la période allant du lerjanvier 2015 au 31 décembre 2020 un objectif cumulé d'économies d'énergie de 5.993.000 MWh.
\n«ministre») notifie annuellement aux parties obligées le volume d'économies d'énergie à réaliser au cours de l'année considérée. Le volume annuel d'économies d'énergie à réaliser par chaque partie obligée est fonction de sa part de marché réalisée au cours de l'exercice précédent et sera calculé suivant la formule suivante:
\nEEn = avec EEn: n: (5.993.000 MWh) 21 PMn-1 volume d'économies d'énergie d'une partie obligée exprimé en MWh pour l'année n; part de marché d'une partie obligée exprimée en pourcentage pour l'année n-1; année civile considérée.
\nLa part de marché d'une partie obligée est calculée suivant la formule suivante:
\nPMn = PMélec,n + PMgaz,n 147 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Vélec,n PMélec,n = AT Vgaz,n PMgaz,n = avec PMélec,n:
\nPMgaz,n:
\nVélec,n:
\nVgaz,n:
\nCNtot,n: n:
\nCNtot,n part de marché d'une partie obligée, exprimée en pourcentage pour l'année n; part de marché d'une partie obligée dans le marché de l'électricité, exprimée en pourcentage pour l'année n; part de marché d'une partie obligée dans le marché du gaz naturel, exprimée en pourcentage pour l'année n; volume des ventes d'une partie obligée dans le marché de l'électricité, exprimé en MWh pour l'année n; volume des ventes d'une partie obligée dans le marché du gaz naturel, exprimé en MWh pour l'année n; consommation totale d'électricité et de gaz naturel sur le territoire nationa I, exprimée en MWh pour l'année n; année civile considérée.
\nSection ire — Dispositions générales.
\nvue d'atteindre leurs objectifs d'économies d'énergie. Les mesures d'efficacité énergétique sont à réa liser aux conditions économiquement les plus avantageuses par les parties obligées qui conservent le choix quant au mode d'exécution.
\nmesures d'efficacité énergétique dans tout secteur et pour tout type d'énergie. Les facteurs de conversion indiq ués à l'annexe I sont applicables. Les économies d'énergie générées sous forme d'électricité par des mesures d'efficacité énergétique sont à corriger par le biais du coefficient d'énergie primaire par défaut repris à l'annexe IV de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétioue, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE. Sont considérécs commc dcs Cconomics d'encrgic générées sous forme d'élcctricité les économics générécs par dcs mcsurcs dont la référcncc cst basec cxclusivcmcnt sur l'électricité. Sans préjudice des dispositions prévues aux points h) et i) du paragraphe 1er de l'article 11, sont considérées comme des économies d'énergie générées sous forme d'électricité les économies générées par des mesures dont la référence est basée sur l'électricité.
\n148 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie
\nLe membre du Gouvernement avant l'Energie dans ses attributions publiera un avis au Journal officiel du Luxembourg, renseignant sur les modifications ainsi intervenues, en y ajoutant une référence à l'acte publié au Journal officiel de l'Union européenne.
\nobligée justifie son rôle actif et incitatif dans la réalisation de la mesure. Est considérée comme un rôle actif et incitatif toute contribution directe, quelle qu'en soit la nature, apportée, par la partie obligée ou par l'intermédiaire d'un tiers exécutant, au bénéficiaire qui permet la réalisation de la mesure concernée.
\nCette contribution doit être intervenue antérieurement à la passation de la commande.
\néligibles sont:
\nénergétique qui produit encore des économies d'énergie au-delà de 2020 est la valeur annuelle d'économies d'énergie produite par la mesure.
\nVEE = VEEP DV (2021 — n) 149 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie avec VEE:
\nVEEP:
\nDV: n: valeur d'économies d'énergie pouvant être comptabilisée pour la mesure, exprimée en MWh; valeur annuelle d'économies d'énergie produite par la mesure, exprimée en MWh; durée de vie de la mesure d'efficacité énergétique; année civile de la réalisation effective de la mesure d'efficacité énergétique.
\nVEER = VEE avec VEER:
\nVEE: n: nR: (2021 - n) (2021 - nR) valeur d'économies d'énergie pouvant être reportée, exprimée en MWh; valeur d'économies d'énergie calculée en vertu des paragraphes 1 et 2, exprimée en MWh; année civile de la réalisation effective de la mesure d'efficacité énergétique; année civile de report de l'excédent de la mesure d'efficacité énergétique.
\npartir de l'année civile qui comprend la date de la réalisation effective de la mesure. La date de la réalisation effective d'une mesure d'efficacité énergétique correspond à sa date de facturation.
\nde manière limitative à l'annexe 11 et assorties de valeurs forfaitaires d'économies d'énergie. Dès lors qu'une mesure est reprise à l'annexe 11, celle-ci ne peut pas être traitée comme mesure spécifique.
\nSous-section re — Principes de base.
\nLe calcul doit être basé sur des données techniques de fournisseurs, sur les analyses d'experts indépendants ou sur toute autre pièce pertinente.
\nEn cas de nécessité, le calcul de la référence peut être basé sur les consommations représentatives recueillies sur les compteurs d'énergie ou les factures de fournisseurs d'énergie. Si l'influence de paramètres indépendants de la mesure spécifique sur la consommation énergétique peut être exclue ou identifiée et déduite sans équivoque, les calculs peuvent également être basés sur le compteur principal ou les factures de fournisseurs d'énergie.
\nLe calcul doit, pour le cas où 11 vise des installations ou équipements de production, prendre notamment en compte les temps de service, les volumes de production ainsi que la composition de la production.
\nLe calcul de l'effet de la mesure spécifique doit être corrigé de tout chevauchement total ou partiel possible entre les effets de différents éléments de la mesure et avec les effets d'autres mesures entreprises au niveau de l'équipement ou du bâtiment visé.
\nPour les mesures spécifiques dont l'effet de la mesure est généré par plusieurs vecteurs énergétiques, la référence ainsi que l'effet de la mesure doivent être calculés pour chaque vecteur énergétique séparément.
\nPour les mcsures spécifiques dont l'cffct cst généré par unc centralc dc cogénération telle que définie au règlement grand ducal du 26 décembre 2012 rclatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement, l'électricité substituée par la ccntrale de cogénération est à corrigcr par lc biais du cocfficient d'énergie primaire par défaut dc 2,5. t cst généré par lc remplaccmcnt d'une ccntralc de t . h) i) j) - centralc de cogénération c d'énergie primaire par défaut dc 2,5.
\nPour les mesures spécifiques dont l'effet est généré par la mise en place d'une centrale de cogénération à haut rendement, telle que définie au règlement grand-ducal modifié du 26 décembre 2012 relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement, y inclus celles basées sur les sources d'énergie renouvelables, l'électricité substituée par la centrale de cogénération est à corriger par le biais du coefficient d'énergie primaire par défaut visé à l'article 5, paragraphe ler. »
\nPour les mesures spécifiques dont l'effet est généré par le remplacement d'une centrale de cogénération, l'électricité produite par la centrale de cogénération remplacée est à corriger au niveau de la référence par le biais du coefficient d'énergie primaire par défaut visé à l'article 5, paragraphe 1er.
\nLe niveau de détail du calcul doit être adapté à la nature de la mesure spécifique et doit être particulièrement élaboré pour les mesures d'envergure.
\n151 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économíe
\néconomies d'énergie générées par rapport à un bâtiment respectant les exigences en matière de performance énergétique en vigueur et à défaut les autres normes ou exigences applicables au moment de l'introduction de la demande d'autorisation de bâtir.
\n152 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie
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