(1)Les deux documents cartographiques énumérés ci-dessous constituent la partie graphique du plan d’occupation du sol « Nordstad - Lycée » et font partie intégrante du présent règlement grand-ducal : 1° Le « plan d’utilisation du sol » défini à l’échelle 1 : 2 500 et couvrant une partie déterminée du territoire de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre ; 2° Le « plan d’implantation » défini à l’échelle 1 : 500 et couvrant les mêmes fonds.

(2)Les fonds définis au paragraphe précédent tombent dans le champ d’application des articles 17 et 21 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Art.

1. Absence d’obligation d’établir un plan d’aménagement particulier Aucun plan d’aménagement particulier établi conformément aux articles 25 et suivants de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain n’est requis pour préciser et exécuter le présent plan d’occupation du sol. Chapitre 2 : Prescriptions relatives au plan d’utilisation du sol Art.
2. Mode et degré d’utilisation du sol de la zone urbanisée ou destinée à être urbanisée

(1)Les fonds définis à l’article 2 sont classés en tant que zone de bâtiments et d’équipements publics (BEP). La zone de bâtiments et d’équipements publics (BEP) est destinée à la construction du « lycée » et du « hall de sport » ainsi qu’à l’aménagement des espaces extérieurs privés. Sont également autorisés : - Les emplacements de stationnement ; - Les équipements publics ; - Les infrastructures techniques ; - Les murs de soutènement. Les infrastructures sportives ainsi que les plus grandes salles communes polyvalentes du complexe scolaire sont accessibles au public en dehors des périodes de cours scolaires. À cette fin, la disponibilité du personnel nécessaire sera assurée.

(2)Les coefficients applicables dans la zone de bâtiments et d’équipements publics (BEP) sont les suivants : 1° Le coefficient d’occupation du sol (COS) : maximum 0,30 ; 2° Le coefficient d’utilisation du sol (CUS) : maximum 0,60 ; 3° Le coefficient de scellement de sol (CSS) : maximum 0,60. Art. 5. Zone superposée Le « plan d’utilisation du sol » définit une zone superposée « zone de servitude urbanisation - zone Tampon (T9) ». Celle-ci constitue une protection du paysage et un corridor écologique des chiroptères et d’autres espèces animales protégées. À ces fins, une plantation dense avec arbustes et arbres indigènes est à prévoir sur toute la longueur de la zone T9 - à l’exception d’une bande herbacée de trois mètres afin de garantir l’accès aux infrastructures techniques nécessaires à l’évacuation des eaux de surface. Y sont autorisés les aménagements urbanistiques suivants, sans que l’emprise totale de ces derniers ne puisse excéder 5 pour cent de la surface concernée :

1. a)L’aménagement ponctuel d’accès motorisés sous réserve de se limiter à la connexion à des accès existants ;
2. b)Les infrastructures techniques liées au drainage et à la gestion de l’eau pluviale ;
3. c)Les murs de soutènement. Aucun éclairage n’est permis à l’intérieur de la zone Tampon (T9). Chapitre 3 : Prescriptions relatives au plan d’implantation Art. 6. Sont définis au plan d’implantation : 1° La délimitation et la contenance du lot ; 2° Le modelage du terrain ; Une tolérance de plus ou moins 2,50 mètres par rapport au niveau du terrain remodelé défini au « plan d’implantation » est autorisée. 3° La limite des surfaces constructibles ; 4° Les gabarits maxima des immeubles ; 5° Les saillies ; Les saillies peuvent empiéter sur la limite des surfaces constructibles de 2 mètres maximum. 6° La hauteur des constructions ; Les hauteurs du « lycée » sont de 20 mètres au maximum et les hauteurs du « hall de sport » sont de 16 mètres au maximum. Ces hauteurs sont mesurées à partir du point de référence qui se situe au milieu du parvis entre le « lycée » et le « hall de sport », lequel point de référence peut le cas échéant inclure la tolérance mentionnée sous le point 2°. Les installations techniques, les cages d’ascenseur ainsi que les escaliers d’accès aux toitures peuvent dépasser les hauteurs des constructions de 2,5 mètres au maximum. 7° Le nombre de niveaux hors sol ; 8° Les formes et pentes des toitures ; Sont autorisées : - la végétalisation des toitures plates ; - l’installation de capteurs solaires et de panneaux photovoltaïques sur les toitures ; - les ouvertures en toiture. 9° Les surfaces extérieures pouvant être scellées ; Toutefois, l’aménagement du parvis est à réaliser de manière à en augmenter l’attractivité pour les chiroptères comme corridor de déplacement : - par une réduction des fonds scellés notamment autour des plantations, et - par le choix d’un éclairage approprié en terme d’intensité, de structure du dispositif d’éclairage et de qualité de la lumière. 10° Les espaces extérieurs privés ; L’espace vert privé peut accueillir des surfaces consolidées pour le passage et la manœuvre de véhicules de service et de secours ainsi que pour garantir l’accès vers les constructions. En outre, sont également autorisés les aménagements suivants : - des accès ; - des chemins piétonniers ; - des installations et aménagements destinés à la gestion des eaux pluviales ; - des infrastructures et des équipements de sport extérieur ; - des parcs écologiques ; - des plantations. Les accès sont à réaliser de préférence par le biais de revêtements perméables, la sous-couche également considérée. 11° Les murs de soutènement ; Si techniquement possible, les murs de soutènement sont à exécuter en gabions ou en pierres sèches. 12° Les emplacements de stationnement et les emplacements pour la mobilité active. Ces terrains sont à aménager selon des critères écologiques, en réduisant le scellement de surfaces et en prévoyant la plantation d’arbres. L’éclairage doit être approprié en terme d’intensité, de structure du dispositif d’éclairage et de qualité de la lumière. Une fois la construction du pôle d’échanges aboutie et l’accès au transport public garanti, la nécessité des emplacements de stationnement sera revue à la baisse par une modification du présent plan d’occupation du sol. Chapitre 4 : Dispositions finales Art. 7. Seuls les plans annexés au présent règlement et publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi. Art. 8. Notre ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions et Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l’Aménagement du territoire Claude Turmes Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics François Bausch Exposé des motifs 1. Considérations générales en matière d’aménagement du territoire Le Programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT), tel qu’adopté par le Gouvernement en conseil le 27 mars 2003 a retenu l’élaboration de certains instruments de planification en vue de coordonner les différentes politiques sectorielles nationales. Parmi ces instruments figure le plan directeur sectoriel secondaire « Lycées » (ci-après le « PDS Lycées ») qui a été déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 25 novembre 2005. Dans un contexte de croissance démographique continue, celui-ci cherche à intégrer la construction des nouveaux établissements scolaires de l’enseignement postprimaire dans une logique territoriale. Plusieurs sites ont été définis d’après les objectifs de base suivants :          La création de capacités scolaires suffisantes sur le moyen et le long terme ; La décentralisation de l'offre scolaire ; La réduction des distances pour les élèves, en particulier pour ceux du cycle inférieur ; La régionalisation de l'armature scolaire ; L’équilibrage de l'attractivité des lycées des pôles d'enseignement ; L’optimisation des tailles des établissements scolaires ; La promotion du polycentrisme et de la déconcentration concentrée ; Le développement d’un tissu urbain conforme aux objectifs d’un aménagement du territoire durable ; La réduction des besoins de déplacement et la promotion de l’utilisation des transports en commun. Pour ce faire, le PDS « Lycée » divise le territoire national en quatre « pôles d’enseignement » dont le pôle d’enseignement « Nord » qui comprend les cantons de Clervaux, Wiltz, Vianden, Diekirch, Redange et de Mersch (sans les communes de Lorentzweiler, Heffingen et Larochette). Pour le pôle d’enseignement « Nord », le PDS « Lycées » prévoit un nouveau lycée à court ou moyen terme sur le territoire de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre. La construction d’un lycée à Erpeldange-sur-Sûre reflète également les réflexions menées dans le cadre de la coopération territoriale État-communes « Nordstad ». En effet, le « Masterplan » élaboré dans ce cadre en 2008 prévoyait qu’« à l'est (d’Erpeldange-sur-Sûre), une école centrale et une zone de sports/loisirs sont en cours de développement. Le Lycée Nordstad y trouvera un espace. Ces zones sont directement reliées à la zone centrale à pied et en bus ». S’inscrivant dans la politique de l’aménagement du territoire, notamment dans le renforcement de la « Nordstad » comme pôle de développement, il a été décidé de réaliser ce projet d’importance nationale par le biais d’un plan d’occupation du sol (POS) qui, en vertu de l’article 1er, paragraphe 3, point 5, de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire, peut déterminer les terrains nécessaires à l’établissement d’infrastructures de formation et d’enseignement. Enfin, par courrier du 12 octobre 2021, le ministre de la Mobilité et des Travaux publics a confirmé que le nouveau « Mobilitéitskonzept Nordstad 2035 », qui prévoit la création d’un pôle d’échanges et une nouvelle gare à 800 mètres au sud du futur Nordstad - Lycée, n’a pas d’impact sur ce dernier. En effet, les emplacements de stationnement prévus au sud du lycée pourront, une fois la construction du pôle d’échanges terminée, être consacrés à d’autres utilisations par le biais d’une modification du POS. 2. Considérations spécifiques relatives au POS « Nordstad - Lycée » En tant qu’instrument de mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire, un POS délimite, en vertu des articles 15 à 17 de la loi précitée du 17 avril 2018, une partie déterminée du territoire national qu’il divise en une ou plusieurs zones et dont il arrête et – le cas échéant, précise et exécute – le mode d’utilisation du sol. Le POS « Nordstad - Lycée » contient en outre des prescriptions ayant trait au degré d’utilisation du sol et des prescriptions d’ordre urbanistique et dimensionnelle. Ainsi, au vu des précisions des prescriptions ayant trait au mode et degré d’utilisation du sol, et conformément à l’article 26 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, l’obligation d’établir un plan d’aménagement particulier n’est pas requise. L’ensemble desdites prescriptions relatives au mode et degré d’utilisation du sol figurent dans la partie écrite du POS qui est complétée par une partie graphique. Dans le cadre du POS « Nordstad - Lycée », la partie graphique se compose : - d’un « plan d’utilisation du sol » défini à l’échelle 1 : 2 500 couvrant une partie déterminée du territoire de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre et - d’un « plan d’implantation » défini à l’échelle 1 : 500 et couvrant les mêmes fonds. - Le « plan d’utilisation du sol » En ce qui concerne le « plan d’utilisation du sol » précité, la délimitation du POS a été définie en respect des limites des parcelles cadastrales - principe évoqué par la Cour administrative dans son arrêt du 29 mai 2008 portant annulation partielle du règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol (POS) « Aéroport et environs ». En ce qui concerne le mode d’utilisation du sol, les zones y afférentes ont été reprises du règlement grandducal modifié du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune. Concrètement, les fonds couverts par le POS sont définis en zone de base « zone de bâtiments et d’équipements publics » (BEP) destinée à la construction du lycée et du hall de sport ainsi que l’aménagement des espaces extérieurs privés. Y sont également autorisés les emplacements de stationnement, les équipements publics, les infrastructures techniques et les murs de soutènement. La partie orientale est recouverte par une zone superposée, à savoir la zone de servitude « urbanisation ». Cette dernière veille à protéger le paysage et à constituer un corridor écologique des chiroptères et d’autres espèces animales protégées. La numérotation y relative s’inscrit dans la suite logique des zones de servitude « urbanisation » définies dans le PAG de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre (T1 à T8). La partie occidentale du complexe scolaire avoisine la zone prioritaire d’habitation « Erpeldange-surSûre » définie par le plan directeur sectoriel « logement ». Dans le cadre de la réalisation du complexe scolaire « Nordstad - Lycée », la plantation d’arbres ou arbustes d’origine indigène veillera à l’intégration paysagère de ce dernier par rapport aux futures habitations. - Le « plan d’implantation » Le « plan d’implantation » définit quant à lui les prescriptions d’ordre urbanistique et dimensionnel des constructions ainsi que les aménagements extérieurs privés – l’ensemble ayant été élaboré dans le respect des considérations environnementales soulevées dans le cadre du rapport sur les incidences environnementales élaboré en parallèle. Au total, le projet occupe une surface totale d’environ 76 808 m2 destinée à l’accueil d’un lycée dans partie nord du site et d’un hall de sport avec une piscine dans la partie sud , les deux bâtiments étant séparés par un parvis commun. Le complexe scolaire comprend en outre des emplacements de stationnement au sud du hall de sport ainsi que d’autres aménagements extérieurs privés tels que des équipements sportifs et un parc écologique. La piscine ainsi que le hall de sport et les autres infrastructures de sport pourront être mis à disposition du public, des clubs sportifs ou autres associations en dehors des plages horaires scolaires. - La partie écrite Comme mentionné au point concernant les considérations spécifiques relatives au POS « Nordstad Lycée », la partie écrite contient à la fois des prescriptions relatives au mode d’utilisation du sol ainsi qu’au degré d’utilisation du sol – complété respectivement par le « plan d’utilisation du sol » et par le « plan d’implantation ». En ce qui concerne les prescriptions relatives à l’exécution et à la précision du mode d’utilisation du sol, de même qu’au degré d’utilisation du sol, les auteurs du présent POS se sont inspirés du règlement grandducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement particulier « quartier existant » et du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier ». 3/3 Commentaire des articles Ad article 1er L’article 1er prescrit que le plan d'occupation du sol (POS) « Nordstad - Lycée », parties écrite et graphique, sont rendues obligatoires conformément à l’article 18 de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire. Ad article 2 L’article 2 introduit la partie graphique du POS « Nordstad - Lycée » qui fait partie intégrante du règlement grand-ducal rendant obligatoire le POS « Nordstad - Lycée ». Celle-ci est constituée de deux documents cartographiques, à savoir d’un « plan d’utilisation du sol » et d’un « plan d’implantation ». Le « plan d’utilisation du sol » - défini à l’échelle 1 : 2.500 - détermine la délimitation du plan et le mode d’utilisation du sol. Le « plan d’implantation » - défini à l’échelle 1 : 500 - précise pour les fonds sis endéans la délimitation du POS, les prescriptions ayant trait au degré d’utilisation du sol et les prescriptions urbanistiques. Pour ce faire, les auteurs du présent POS se sont inspirés du règlement grand-ducal modifié du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune d’une part et du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement particulier « quartier existant » et du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier » d’autre part. Le recours à deux cartes distinctes a été jugé judicieux du fait que le POS modifie non seulement de plein droit le mode d’utilisation du sol du PAG, mais prévoit également le degré d’utilisation du sol et les règles d’urbanisme pouvant être prévues dans le cadre d’un PAP « nouveau quartier » (PAP NQ). Le plan d’utilisation du sol reprend donc la partie graphique correspondante à celle d’un plan d’aménagement général (PAG) et le plan d’implantation la partie graphique correspondante à celle d’un plan d’aménagement particulier (PAP) – sans qu’il ne faille pour autant faire une assimilation conceptuelle complète entre les instruments précités quant à leur contenu. Seul compte en effet, du point de vue juridique, le degré de précision du POS qui doit être équivalent à celui d’un PAP NQ dans le présent cas d’espèces. L’objectif ainsi recherché est de faciliter l’appréhension du POS en ayant recours à des notions similaires au niveau des deux pans de la législation que constituent l’aménagement communal et l’aménagement du territoire. Ad article 3 L’établissement d’un PAP NQ n’est pas requis au niveau communal et s’avère superfétatoire alors que le POS prévoit le mode d’utilisation du sol, le degré d’utilisation du sol ainsi que des règles d’urbanisme. Par conséquent, et en vertu de l’article 26 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le présent article prescrit explicitement une exemption d’établir un PAP. Ad article 4 L’article 4 précise le mode et le degré d’utilisation du sol. Paragraphe 1er Le premier paragraphe précise le mode d’utilisation du sol en classant les fonds à l’intérieur du périmètre du « plan d’utilisation du sol » en zone de bâtiments et d’équipements publics (BEP). Le libellé de ce paragraphe est inspiré des prescriptions relatives à la zone éponyme telle que définie à l’article 10 du règlement grand-ducal modifié du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune, tout en y incorporant des prescriptions propres aux besoins de la réalisation du complexe scolaire. Sont visés par : - « aménagements des espaces extérieurs privés », l’ensemble des aménagements prévus dans l’espace vert privé ainsi que dans l’espace extérieur pouvant être scellé ; - « équipements publics », les équipements mentionnés à l’article 23, alinéa 2, de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ; - « infrastructures techniques » l’ensemble d’infrastructures mentionnées dans la légende du plan d’implantation. Paragraphe 2 Le deuxième paragraphe prescrit, conformément à l’article 17, paragraphe 2, point 1°, de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire, le degré d’utilisation du sol en définissant un plafond pour le coefficient d’occupation du sol (COS), le coefficient d’utilisation du sol (CUS) et le coefficient de scellement du sol (CSS). Les COS, CUS et CSS sont des applications des coefficients de densité issus du règlement grand-ducal modifié du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune. Ad article 5 La partie orientale des fonds situés endéans la délimitation du POS est recouverte par une zone de servitude « urbanisation » T9. Cette zone de servitude constitue une zone superposée identique à celles prévues par l’article 30 du règlement grand-ducal modifié du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune. La numérotation y relative s’inscrit dans la suite logique des zones de servitude « urbanisation » définies dans le PAG de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre (T1 à T8). Ad article 6 L’article 6 prévoit l’ensemble des prescriptions relatives à la précision et à l’exécution des mode et degré d’utilisation du sol et complète le « plan d’implantation ». Les notions employées sont à interpréter conformément à la terminologie prévue à l’annexe 2 du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement particulier « quartier existant » et du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier ». Ad article 7 Sans commentaire. Ad article 8 Formule exécutoire. Fiche financière (en application des dispositions de l’article 79 de la loi du 8 juin 1999) Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan d’occupation du sol (POS) « Nordstad Lycée » Ministère initiateur : Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire, Département de l’aménagement du territoire Nature des dépenses d’ores et déjà effectuées : La décision de transmission de l’avant-projet de règlement précité au Collège des bourgmestre et échevins de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre ainsi qu’au Conseil supérieur de l’aménagement du territoire (CSAT) n’a engendré aucune conséquence financière directe, hormis les frais liés aux avis de publication dans les journaux (cf. art. 18 de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire). Aucune autre conséquence financière n’est prévue à moyen ou long terme. FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan d'occupation du sol (POS) "Nordstad-Lycée". Ministère initiateur : Ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire, Département de l'aménagement du territoire (DATer). Auteur(
4. s): Renée Hostert / Robert Wealer/ Daniel Martin Téléphone : 247-86931 Courriel : renee.hostert@mat.etat.lu Objectif(
5. s)du projet : Le POS a pour objet de permettre la construction d'un complexe scolaire au niveau de la commune d'Erpeldange-sur-Sûre. Autre(
6. s)Ministère(
7. s)/ Organisme(
8. s)/ Commune(
9. s)impliqué(e)(
10. s)Date : Version 23.03.2012 - Ministère de l'Intérieur ; - Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable ; - Ministère de la Mobilité et des Travaux publics ; - Administration des bâtiments publics ; - Administration communale d'Erpeldange-sur-Sûre. 12/01/2023 1/5 Mieux légiférer 1 Partie(
11. s)prenante(
12. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
13. s): Oui Non Si oui, laquelle / lesquelles : Une enquête publique sera organisée au cours de laquelle les personnes intéressés pourront formuler des observations quant au projet en question, le tout conformément à l'article 18 de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire. Le Conseil communal d'Erpeldange-sur-Sûre sera également été consulté pour avis ainsi que le CSAT. Remarques / Observations : 2 3 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : Oui Non - Citoyens : Oui Non - Administrations : Oui Non Oui Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Oui Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Oui Non Oui Non Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. 1 Remarques / Observations : N.a. 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : N.a. 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Remarques / Observations : N.a. Version 23.03.2012 2/5 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
14. s)destinataire(
15. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) Oui Non N.a. 2 Il s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
16. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? Si oui, de quelle(
17. s)donnée(
18. s)et/ou administration(
19. s)s'agit-il ?
20. b)Non N.a. Oui Non N.a. / Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
21. s)donnée(
22. s)et/ou administration(
23. s)s'agit-il ? Oui / 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
24. lu)8 9 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? Oui Non N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? Oui Non N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? Oui Non N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, laquelle : 10 / En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 Sinon, pourquoi ? 11 / Le projet contribue-t-il en général à une :
25. a)simplification administrative, et/ou à une Oui Non
26. b)amélioration de la qualité réglementaire ? Oui Non Remarques / Observations : N.a. 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? Oui Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) Oui Non Oui Non Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 N.a. Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? Si oui, lequel ? N.a. N.a. N.a. Remarques / Observations : N.a. Version 23.03.2012 4/5 Egalité des chances 15 Le projet est-il : - principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non - positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non Oui Non Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - La construction d'un complexe scolaire est neutre de ce point de vue. négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : 16 N.a. Non Oui Non N.a. Oui Non N.a. N.a. Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Oui N.a. Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 5 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? Oui Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 1735 / 4215 76 2 52 2 172 0 1 /1 42 088 171 9/3 004 174 171 3/4 171 68 1723 / 22 1709 / 4003 1717 / 4012 1723 / 2269 9/ 1813 / 4016 4 01 5 1818 / 4020 7 23 180 1826 / 4330 1838 / 1202 1828 / 4027 4 1841 / 1966 02 1872 / 1527 7 1839 / 1203 18 71 /1 52 6 18 26 70 /4 /1 32 5 18 52 8 69 /1 52 68 4 18 3 1832 / 4028 1783 / 5013 4 31 40 030 4 32 /4 18 4 12 /1 52 3 67 /4 18 36 /1 52 1 65 52 18 /1 2 66 8 18 06 78 1/ /2 184 6 2 18 7 184 18 3/ 62 18 62 18 1858 / 4129 /1 36 135 1886 / 2071 7 4/4 55 91 / 9 92 48 / 4 13 18 1850 185 13 6 /4 9 43 1856 / 4132 4 140 /9 91 1847 / 1846 / 41 91 1885 /1 4 12 1884 61 9/ 1883 18 185 1880 91 / 993 35 8 /1 2 18 1879 / 2070 92 / 674 1875 / 4 144 89 80 209 99 / 7 17 / 117 1/ 10 5 6 7 11 91 / 17 75 113 / 1787 4 17 17 39 79 0 113 / 1791 102 / 1792 /1 40 3 11 8/ 9/ 113 / 1788 209 7 38 / 110 527 / 1 52 52 537 / 1865 101 / 1786 5 20 528 76 536 18 43 09 7/ / 17 2 427 537 / /2 10 529 1877 / 8 /4 76 / 3 875 7 1966 8 1974 / 4096 9 0 4 / 1975 1973 / 4093 1970 / 4079 1966 / 4210 526 / 17 37 0 9 758 8/ 0/4 0/ 24 6/ 18 20 169 9/1 9/ 181 182 182 18 183 1887 / 2072 /4 1700 170 170 1815 / 4017 1 406 1803 / 1405 78 0 11 91 89 28 1803 / 1802 17 1709 / 4121 4 01 / 11 92 1814 / 1814 1811 / 11 1810 1808 1807 / 16 1 627 2 42 6 8/ 76 31 /4 24 62 62 2 19 19 8/ 5 1 79 /3 60 9 1 1964 / 4527 1964 / 4526 6 4 37 5 107 / 1782 43 07 0 187 /4 79 /2 1957 / 4192 19 57 78 /3 78 2 1/ 196 43 1/ 0 96 18 /4 1957 / 4076 09 196 7 88 12 99 / 1781 89 8 55 3 1 7 /3 7 /3 52 19 42 58 59 /4 528 / 1774 /4 /3 78 28 64 2 8 /3 19 /3 19 39 5 19 38 88 / 786 101 / 1778 187 1 2 95 / 2 42 3 2 1876 19 3 80 39 1 19 3 7/ 9/ 04 19 1 83 216 426 5 /4 8/1 19 38 38 250 M 120 / 1150 7/2 40 191 T9 03 19 6 78 5/4 049 7 187 /3 191 3/ 200 9 78 63 / 37 38 4 19 19 7 /4 19 5 94 7/ 150 1711 / 4014 1873 / 4331 2 42 1 4 19 4 3 8/ 5 6 4 35 915 / 8/ 90 4 78 1 / 4 35 0 19 8 9 /3 2 92 1915 2 43 19 26 14 00 7 8/ 4 0/ 4 24 1 14 8 /3 / 4 45 3 87 1804 / 1915 2 3 46 1918 / 3801 8/ 100 1856 / 4130 8 26 191 191 1817 / 4019 1836 / 4124 1842 / 3821 2 43 6 2 19 4 7/ 8 48 50 42 8/ 19 33 40 5/ 1899 / 2520 1908 207 191 34 0 79 4 35 959 187 8 52 8 /3 38 / 17 1806 / 2512 1801 / 2510 16 27 191 1 151 /3 /4 6 5/ 25 1898 / 2519 187 3 4 20 5 191 19 / 17 5/ 191 1898 / 2518 187 19 191 83 19 21 1915 / 4456 1894 / 2517 920 / 37 1893 / 2516 1778 / 4 954 955 / 4 956 3/4 953 /3 1911 0 1891 / 2515 4 1903 / 4957 1903 / 4958 1903 190 3/4 7 /3 626 / 4 89 1778 / 4919 1778 / 4918 1778 / 4917 190 16 780 08 07 BEP 3/4 1711 / 4014 Zone de servitude « urbanisation zone Tampon (T9) » T9 0 0 190 Zone de servitude « urbanisation » Format d'origine: DIN A3 à l'échelle 1 : 2.500 1889 / 2514 1778 1778 / 4893 1778 / 4892 1778 / 4891 1778 / 4915 1778 / 4916 952 4 / 36 2 3 6/ 1804 / 1 1799 / 25 1799 / 25 1798 / 4409 1790 / 4942 1778 / 4840 1778 / 4839 1778 / 4837 1778 / 4838 1778 / 4841 1783 / 4931 1783 / 4930 1778 / 4890 3/4 191 3 78 - T9 1800 / 2509 1709 / 4318 Zone de bâtiments et d'équipements publics (BEP) 0 / 36 2 1911 5 1913 5 191 0/4 1 3 93 /3 3/4 6/ 4 61 2 5 190 191 / 916 201 4 19 190 1 4 5 1999 / 3250 /3 22 19 1 / 3 82 8 9 3 79 13 8 94 / 4 19 1906 0 3 62 0/ 1922 / 3871 1905 / 4187 786 1916 / 3838 32 10 1901 / 4949 1901 / 4948 1901 / 4947 1909 1701 Fond de carte : Extrait du plan cadastral numérisé (Exercice 2022) © Origine Cadastre Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg 1778 / 4907 1 2010 / 35 20 36 1 1/ 191 19 15 95 5 2013 / 4723 /4 95 46 /4 6/ 1778 / 4914 1778 / 4913 191 12 1905 / 4186 1906 / 4189 8 4 18 6/ 190 1/ 202 /4 202 03 44 03 / 8 4 03 5/ 775 19 2/3 19 202 1778 / 4889 83 4 19 3 83 2/ 1778 / 4888 1778 / 4887 1778 / 4885 1778 / 4886 1778 / 4884 / 48 203 1778 / 4836 1778 / 4835 1778 / 4834 1778 / 4832 1778 / 4833 1778 / 4830 1778 / 4831 1778 / 4 921 1901 / 4945 1901 / 4944 1901 / 4943 2038 / 4790 / 1783 / 4929 23 1778 / 4829 1778 / 4828 2041 / 4793 36 1783 / 4928 1783 / 4927 1783 / 4926 1783 / 4925 1783 / 4924 1783 / 49 1783 / 4922 1778 / 4854 1778 / 4851 4 20 190 1777 / 3562 20 1798 / 4408 1778 / 4908 1778 A 1818 / 4022 1824 / 4026 5 1778 / 4910 1778 / 4912 1778 / 4911 5 8/ 177 1777 / 3561 8 47 5 1778 / 4905 1778 / 4902 1778 / 4904 1778 / 4895 1778 / 4900 1778 / 4898 1778 / 4899 1778 / 4901 1778 / 4896 1778 / 4897 1 46 / 78 1783 / 4940 1790 / 4941 85 5 00 1783 / 4932 /4 3/ 1796 / 3378 93 826 1783 / 4939 78 1778 / 4843 1778 / 4199 17 1783 / 5004 1783 / 4938 1783 / 4937 1783 / 4935 1783 / 4936 1783 / 4934 1778 / 4853 1778 / 4852 17 1778 / 4842 1783 / 5009 1783 / 5010 1783 / 5007 1783 / 5011 1783 / 5006 1783 / 5008 1783 / 5012 26 6/4 1759 / 4960 1805 / 25 175 1756 / 4825 1805 / 25 1798 / 3732 1756 / 46 1760 1773 / 1244 1772 1771 / 11 63 1776 / 4648 1755 / 2271 1755 / 2272 178 7/ 32 1753 / 3420 1753 / 3421 1778 / 4811 171 7 17 1729 1752 / 2781 44 N (Ces fonds sont soumis aux dispositions des articles 17 et 21 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) 1751 / 2780 1783 / 46 1717 / 4325 172 1730 1733 1748 / 2849 1756 / 4695 Plan d'utilisation du sol D Périmètre POS Nordstad - Lycée 1747 / 2848 1766 / 2845 1717 / 4323 Légende : 1746 / 2847 1764 / 2844 DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG 1635 / 3998 1709 / 4000 Ministere de l'Energie et de 1'Amenagement du territoire 1709 / 4319 1731 417 1731 / 2 1744 / 2846 1763 / 2843 1709 / 4119 6 Plan d'occupation du sol « Nordstad - Lycée » 716 1743 / 2775 1761 / 2842 97 1621 / 4 1620 / 4 1606 / 2841 1625 / 24 4 448 450 99 Departement de l'amenagement du territoire 1598 / 1614 / 4 1774 / 4640 17 2 44 1/ 0 2 72 173 0/ 174 1599 / 4449 1594 / 2259 1597 / 2261 1776 / 4518 8 14 255 57 1590 / 22 1597 / 4460 1735 / 42 1734 1589 / 2 5 LE GOUVERNEMENT 1716 / 1888 63 1 0 1620 / 4715 /3 6/ 1626 / 3389 388 172 1563 / 4372 1543 / 4620 1580 / 3 1583 / 4373 71 1709 / 4 1563 / 43 • _ _ .,. . __ __ __ 1/ II --·- ...., p_I I I I I I I I I I II I I I ! I i I I I I I I 1, I I iI I I I I i \ I 1 i I I I I I \ I I 'i i i I I \ i I I I, I I I I I I I \ I I I \ I I i I I I \ \ \ I \ \ i I I \ I, I I I I I \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ , ma, mm mm min D€1imitation du lot et des zones du PAG de li m itat io n du lot deli m itat io n des differe ntes zones du PAG . .... . .... Courbes de niveau terra in existant terra in remodele Nombre de niveaux I, 11, 111,... nomb re de ni vea ux plein s Hauteurs des constructions: ha-x .......................... .... ■ ■ •••• • •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• Form es de toiture ~ ••■ ■ Lycee ..................................................... :• ~ :• to it ure plate ~ ■ Hall de sport ■ •• Gabarits des immeubles {plan/ coupes) Coupe AA ...' ···················-···~ •• •• • .. i,-a ■• ■ ■ • • ■ ■• ' : "' Lycee •• ••••• li m ite de surfaces co nstru ct ibles po ur constr ucti o ns destin!!es au s!!jour prolo ng!! -- Espaces exterieurs prives ························~, g' •• LycE'e • • •••••••• haute ur ii l'acrotere de x m LE GOUVERNEMENT , OU GRAND~DUCHE DE LUXEMBOURG Min istere de l'Energie et de l'Amenagement du territoire espace vert privE' espace exter ieur pouva nt etre see IIE \ espace pQ uva nt E't re dE'd i!! au statio nn ement oepa rte ment de l'am e na gement du t er rit oire \ Murs de soutt!nement • Pl and' occupat i ondusol «Nor dst ad-Lycée» m urs de SQUtf'nement pmjete , 0 Infrastructures techniques 111111111 1 rE' tentiQn ,'l ciel ouvert pou r eaux pluvia les ca nalisation pour eaux pl uviales Pl and’ i mpl ant at i on ca nalisat ion pour eaux usees coupe BB ))))))))) fossE' ouve rt pour eaux p luviales Coupe CC \ Fond de carte : Extrait du plan cadastral numérisé (Pcn) © Origine Cadastre Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg Legende complementa ire 1/////, zone forestiE're lim ite zone vestiges arch!!o logiques nume rotation lot 768.08 ares LOT Coupe DD Coupe EE Coupe FF I 18650 m2 44600 m2 ! ha max-20 Ip I I 40800 m2 ----> \ Format d'origine du plan: DIN A0 à l'échelle 1 : 500 2 assa ini ssement proj et E' eau pluviale bass in s ve rsa nts bas sin de retent ion enterrE' I IV fossE' bass ins versa nts l one de se11J itude "urbani sa t ion • zone Tam po n (T9)" TOTAL ' 768.08 ares 0 10 20 40 60 80 100 M LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, le Ministere du Developpement durable et des Infrastructures 2 7 JUIN 2019 Departement de l'environnement Monsieur Claude Turmes Ministre du Developpement durable et de l'Energie 4, place de l'Europe L-1499 Luxembourg N/Ref: 93.176/CL Dossier suivi par: Christian Lahure Tel. : 247 86819 E-mail : christian .lahure@mev.etat.lu Concerne: Plan d'occupation du sol« Nordstad Lycee » Monsieur le Ministre, Je me refere a votre courrier du 29 mars 2019 dans le contexte du dossier emarge. En vertu de !'article 6.3 de la loi modifiee du 22 mai 2008 relative a !'evaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, je vous informe que je partage les conclusions du bureau d'etudes telles que developpees a la page 25 du document soumis pour les besoins. S'agissant de la thematique « Population/Sante humaine », les remarques complementaires suivantes me paraissent utiles : • ii est indique a la page 14 du document d'evaluation soumis que !'implantation d'une ecole serait en principe compatible avec la proximite d'habitations. En considerant la situation des zones destinees a !'habitation selon le PAG de la commune d'Erpeldange et prevues par le projet de plan directeur sectoriel - « Logement » sur les cotes Ouest et Sud de la surface « Nordstad-Lycee », une certaine prudence quanta l'amenagement, les dispositions des installations techniques, les acces, etc. est faire valoir, notamment en ce qui concerne-tes conflits eventuels d'impact sonore. Les dessertes et leurs impacts collateraux devront egalement etre approfondies; a • ii ya lieu de constater que les differents documents sou mis a savoir: o la matrice de la surface « El » datant de 2014 et extraite du dossier EES se rapportant au plan d'amenagement general de la commune d'Erpeldange, telle que jointe en annexe 1 du document d'evaluation et o la matrice figurant la page 14 du document d'evaluation relatif au « Nordstad-Lycee » et couvrant done une grande partie de la surface denommee « El » ci-dessus, 4, place de !'Europe L-1499 Luxembourg a Tel. (+352) 247-86824 Fax (+352) 400 410 www.emwelt.lu www.mddi.lu www.gouvernement.lu www.luxembourg.lu comportent des differences de ponderation concernant, entre autres, les aspects « sol » et « population/sante humaine », qui devraient etre expliquees dans le rapport environnemental; • sous le point relatif a la protection du sol a la page 15 du document d'evaluation soumis, la situation du relief du terrain et des indications relatives l'envergure des remblais au deblais eventuellement necessaires pour l'amenagement du « Nordstad-Lycee » n'est pas decrite. Le rapport environnemental devra traiter ce sujet. a Afin d'expliquer la problematique a la population, une brochure a ete elaboree portant le titre « Besser planen, weniger baggern » qui illustre des exemples et des methodes pour entrepreneurs et personnes en charge afin de limiter au meme d'eviter les terres d'excavation (https://environnement.public.lu/fr/offall-ressourcen/types-de-dechets/dechets-constructiondemolition-dcd.html); • En considerant la strategie gouvernementale de promouvoir la production d'energie renouvelable, dont la production d'energie photovolta"ique, ii ya lieu deviser en premier lieu les surfaces deja impermeabilisees au destinees d'office a etre impermeabilisees. Dans cette optique, les futurs batiments du « Nordstad-Lycee » devraient s'appreter, du mains en partie, a la reception d'installations de collecteurs photovolta"iques. Le rapport environnemental devra aborder ce sujet. S'agissant de la thematique de la protection des eaux, ii conviendra d'aborder !'evaluation sous l'optique d'eviter l'impermeabilisation excessive des sols et de garantir que le raccordement des eaux pluviales a un cours d'eau recepteur respectivement a un collecteur pour eaux pluviales puisse etre amenage de maniere ecologique. Les eaux de surface des sites « auf Schoosbierg » et « auf Heurensberg » se deversent sur le site du futur lycee via trois affluents presentant un thalweg tres etroit. Une analyse de la situation devra etre incluse dans le rapport environnemental afin de proteger le futur lycee en cas de fortes pluies. Quant a la thematique de la diversite biologique, le rapport environnemental devra clarifier, le cas echeant moyennant des etudes de terrain ad hoc, le statut de protection exact de la surface concernee par rapport aux especes protegees (chiropteres et avifaune). II tiendra compte d'eventuelles informations reprises dans les documents d'evaluation elabores dans le cadre de !'evaluation environnementale strategique pour les besoins de la refonte du PAG communal. Le rapport environnemental dressera le bilan ecologique approximatif des biotopes, habitats et habitats d'especes proteges voues a disparation et presentera, le cas echeant, les terrains destines a recevoir les mesures d'attenuation anticipees (art.21 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles). Une attention particulie[e sera pretee la problematique de la pollution lumineuse notamment par rapport a la coulee verte qui longe le terrain sur sa peripherie Est. Ence qui concerne le traitement des espaces non construits, un manuel de guidance paysagere viendra completer le rapport environnemental. Le cas echeant, le POS consacrera le respect des principes y developpes. Parties des espaces verts du lycee de Redange constituent des exemples reussis contribuant a une integration maitrisee du complexe scolaire et pourraient servir de reference dans le cadre que voici. a Veuillez agreer, Monsieur le Ministre, !'expression de mes sentiments tres distingues. La Ministre de !'Environnement Copies pour information : Ministere de l'lnterieur Administration de la Nature et des Forets Administration de l'environnement Administration de la gestion des eaux LE GOUVERNEMENT DU GRANO-DUCHE DE LUXEMBOU RG Ministere de la Culture Ref. du,-C_N_RA--:0_6_0_4-_C_/_19_.2_1_4_5__ r f d, MDECC , 93176 Luxembourg, le 2 mai 2019 EN-1-REE 09. 05. 1 9 0 0 29 4 3 DATer A Monsieur le Ministre Claude TURMES Ministere de l'Energie et de l'Amenagement du territoire c/o Monsieur Bob WEALER 4, place de l'Europe L-1499 Luxembourg Lettre recommandee avec avis de reception Objet : Loi modifiee du 22 mai 2008 relative a )'evaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Modification ponctuelle « Nordstadt Lycee » du POS la commune d'Erpeldange-sur-Sure Conceme : Avis du CNRA Monsieur le Ministre, J'ai l'honneur d'accuser reception du dossier reference en objet, que Madame la Ministre de )'Environnement nous a transmis le 9 avril 2019. Suite a l'examen de ce dossier par le Centre national de recherche archeologique (CNRA), il s'avere que le terrain conceme presente une sensibilite archeologique. En effet, l' etendue du fonds et sa situation topographique laissent presumer l'existence de sites archeologiques. Afin de pouvoir evaluer precisement la potentialite archeologique du terrain conceme et de determiner la nature, l'ampleur et l'etat de conservation des vestiges archeologiques presents, je recommande d'y realiser des sondages de diagnostic archeologique. Ces investigations preventives, qui sont a distinguer d'une fouille archeologique, sont a mener prealablement a tous travaux dans le cadre de !'analyse du sol. Si cette operation preventive s'avere etre negative et si aucun site archeologique n'a ete decouvert pendant l'operation, le CNRA fera une levee de contrainte archeologique sur le terrain conceme et dans le cadre du projet en question. Au contraire, si des structures archeologiques sont mises au jour pendant l'operation preventive, le CNRA prendra une decision sur le sort des vestiges en fonction de leur nature, de leur importance et du degre de leur conservation. Pour des cas exceptionnels, une protection de ce patrimoine culture! peut etre proposee. Si leur conservation n' est pas possible, le CNRA peut proceder aux fouilles archeologiques avant le debut souhaite des travaux de terrain. En effet, une fouille archeologique implique une destruction controlee et documentee d'un site archeologique. Suite aux fouilles, le terrain est libre de contraintes archeologiques, et done libre pour toutes constructions. Or, comme une fouille archeologique mene generalement a une perte totale du site archeologique, l'impact sur ce bien culture! a proteger est a qualifier comme extremement fort (niveau V clans la matrice d'impact1). Il est done contradictoire a l'objectif 09: Pas d'autres pertes de paysages, biens culturels et biens materiels de grande valeur. Par ailleurs, cette elimination du patrimoine culture! suite aux fouilles archeologiques ne peut pas etre compensee, puisque le site archeologique original sera perdu pour toujours. Cette procedure d'archeologie preventive permet de raccourcir les delais d'intervention du CNRA en amont des travaux de construction. Ainsi, elle permet de mieux respecter les delais prevus par les amenageurs, alors que par le passe, l'obligation de conserver provisoirement le site mis au jour respectivement de proceder a une expropriation du terrain - suite a une decouverte archeologique fortuite pouvait entrainer des retards clans le deroulement du chantier2. Cette procedure d'archeologie preventive permet egalement a la commune de garantir le respect de son patrimoine archeologique, et d'etre conforme a la legislation en vigueur3, qui l'oblige a assurer la conservation d'un site archeologique et a integrer les donnees relatives a cette ressource culturelle clans ses procedures de suivi de l'amenagement du territoire. A cette fin, le maitre d'ouvrage est prie de contacter le Service du suivi archeologique de l'amenagement du territoire du CNRA pour obtenir le cahier des charges relatives a cette operation preventive, ainsi qu'une liste non-exhaustive d'operateurs archeologiques pouvant effectuer ces sondages. L'autorisation ministerielle4, necessaire pour ces sondages, est a solliciter aupres du CNRA par l'operateur archeologique effectuant les sondages. Le CNRA assure le controle administratif et scientifique de l'operation archeologique. Je vous prie d'agreer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes salutations distinguees. SamTANSON Ministre de la Culture 1 cf Leitfaden zur Erste/lung der SUP: Tabelle ,,Bewertung der Umweltauswirkungen" (Stufe V: sehr hohe Auswirkungen auf Schutzgiiter). 2 3 4 Article 30 de la Joi du 18Juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux. Loi modifiee du 19Jui/let 2004 concernant / 'amenagement communal et le deve/oppement urbain art. 2 (e). Article l" de la /oi du 21 mars 1966 concernant
27. a)/es fouilles d'interet historique, prehistorique, paleontologique ou autrement scientifique;
28. b)la sauvegarde du patrimoine culture/ mobilier. Pour tout complement d'information, je vous invite a contacter le Service du suivi archeologique de l'amenagement du territoire du CNRA Tel: 260 281 53 - amenagement@cnra.etat.lu www .cnra.lu Annexe : Prescription des sondages de diagnostic archeologique C/C : Madame la Ministre de l'Environnement Centre national de recherche archeologique LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Ministere de la Culture Reference du CNRA: 0604-C/19.2145 Luxembourg, le 2 mai 2019 Prescription de sondages de diagnostic archeologique Vu la loi du 21 mars 1966 concemant
29. a)les fouilles d'interet historique, prehistorique, paleontologique ou autrement scientifique;
30. b)la sauvegarde du patrimoine mobilier ; Vu la loi du 18 juillet 1983 concemant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux; Vu la loi modifiee du 25 juin 2004 portant reorganisation des instituts culturels et notamment son article 12; Vu le reglement grand-ducal du 24 juillet 2011 portant creation d'un Centre national de recherche archeologique aupres du Musee national d'histoire et d'art et notamment son article 2; Vu la loi du 7 decembre 2016 portant approbation de la Convention europeenne pour la protection du patrimoine archeologique ouverte a la signature le 16 janvier 1992 a La Valette; Sur la base des connaissances actuelles concemant les sites archeologiques et des donnees de la carte archeologique du Centre national de recherche archeologique (CNRA), la Ministre de la Culture prescrit des sondages de diagnostic archeologique sis : Commune: Section: Lieu-dit: Projet: Nature de l'amenagement: References cadastrales : Erpeldange/Sfue B d'Erpeldange « Heirensbierg / Nordstad Lycee » Nordstad Lycee Constuction 1964/4528, 1964/4527, 1964/4526, 1894/2517, 1891/2515, 1899/2520, 1898/2519, 1898/2518, 1887/2072, 1886/2071, 1885, 1884, 1883, 1880, 1878/2432, 1878/2431, 1878/2428, 1878/2433, 1878/2429, l 877 /2427, 1877/2426, 1876/2425, 1806/2512, 1805/2527, 1805/2526, 1804/1627, 1803/1406, 1803/1405, 1802, 1801/2510, 1800/2509, 1799/2507, 1798/4409, 1798/3732, 1796/3378 1893/2516, 1889/2514, 1879/2070, 1878/2430, 1875/4144, 1804/1626, 1799/2508, Conformement a la loi du 21 mars 1966 (cf. supra), les sondages archeologiques ne pourront etre entrepris qu'apres l'emission d'un arrete d'autorisation du Ministere de la Culture. SamTANSON Ministre de la Culture 4, bd F-D Roosevelt L-2450 Luxembourg Accueil :+352 247-86600 info@mc.public.lu www.mc.public.lu STRATEGISCHE UMWELTPRÜFUNG Endfassung Umweltbericht zum POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange (SUP – Teil 2: Umweltbericht) 2021 Version 1.0 ___________________________________ ____________________________________________ Auftraggeber: Ministère de l’Energie et de l’Aménagement du territoire Département de l’aménagement du territoire L-2946 Luxembourg Efor-ersa, ingénieurs-conseils 7, rue Renert L-2422 Luxembourg Tél : 40 03 04 – 1 – Fax : 40 52 83 Projektleitung Pierre KALMES Verfasser Catherine SINNER, Pierre KALMES Geländeaufnahmen Catherine SINNER Digitalisierung Catherine SINNER Kartografie Catherine SINNER Datum Auftrag 04.03.2019 Abgabe Endbericht 14-05-2021 Interne Bezeichnung SUP-POS-Nordstad-Lycée Dokument gedruckt auf zertifiziertem Recyclingpapier LE GOUVERNEMENT DU GRAND·DUCHE OE LUXEMBOURG Ministere de l'Energie et de l'Amenagement du terrltoire Departement de l'amenagement du territoire Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange -- Inhaltsverzeichnis Inhaltsverzeichnis ...................................................................................................................................... 1 Abbildungsverzeichnis .............................................................................................................................. 3 Tabellenverzeichnis ................................................................................................................................... 4 1. Einleitung ........................................................................................................................................... 5 2. Stand des Verfahrens und Festlegung des Untersuchungsrahmens .............................................. 6 2.1. 2.2. 3. 4. 5. Erläuterungen zur Vorgeschichte des Projektes und Stand des Verfahrens ........................... 6 Festlegung des Untersuchungsrahmens ................................................................................. 7 Kurzdarstellung der wichtigsten Ziele und benötigten Infrastrukturen des POS .............................. 9 Inhalte des Plans „POS NOSL » ...................................................................................................... 11 Beziehung zu anderen relevanten Plänen und Programmen ......................................................... 13 5.1. 5.2. 5.2.1. 5.2.2. 5.2.3. 5.2.4. 5.2.5. 5.3. 5.3.1. 5.4. 5.5. 5.5.1. 5.5.2. Programme Directeur de l’aménagement du Territoire .......................................................... 13 Plans directeurs sectoriels « primaires » ................................................................................ 13 PS Transport ....................................................................................................................... 13 PS Logement ...................................................................................................................... 14 PS Paysages ....................................................................................................................... 14 PS Zones d’activités économiques .................................................................................... 15 Zusammenfassende Ergebnisse der SUP zu den plans directeurs sectoriels „primaires“ .. ............................................................................................................................................ 15 Plans directeurs sectoriels « secondaires » ........................................................................... 16 PS Lycée ............................................................................................................................. 16 Masterplan .............................................................................................................................. 17 PAG der Gemeinde Erpeldange-sur-Sûre .............................................................................. 20 Plan directeur Erpeldange-Centre (Plan directeur „Entwicklung Ortzentrum Erpeldange“) . ............................................................................................................................................ 21 PAP LADUNO ..................................................................................................................... 25 6. Derzeitiger Umweltzustand der Zone und dessen voraussichtliche Entwicklung bei Nichtdurchführung des Plans ................................................................................................................. 26 6.1. 6.2. 7. Derzeitiger Umweltzustand..................................................................................................... 26 Voraussichtliche Entwicklung bei Nichtdurchführung des Plans ........................................... 27 Relevante Umweltprobleme des Plans mit Bezug auf Gebiete mit einer speziellen Umweltrelevanz ......................................................................................................................................................... 28 7.1. 7.1.1. Natura-2000-Gebiete .............................................................................................................. 28 LU0001006.......................................................................................................................... 28 1 Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange 7.1.2. 7.2. 8. -- LU0002013.......................................................................................................................... 29 Überschwemmungsgebiet und ruhige Gebiete ..................................................................... 29 Umweltmerkmale der Zone, die voraussichtlich erheblich beeinflusst werden ............................. 30 8.1. 8.2. Bevölkerung und Gesundheit des Menschen ........................................................................ 30 Pflanzen, Tiere, biologische Vielfalt ........................................................................................ 31 8.2.1. 8.2.2. 8.2.3. 8.3. 8.4. 8.5. 8.6. Avifauna: ............................................................................................................................. 31 Fledermäuse: ...................................................................................................................... 32 Biotope: .............................................................................................................................. 34 Boden...................................................................................................................................... 35 Wasser .................................................................................................................................... 35 Landschaft .............................................................................................................................. 36 Kultur- und Sachgüter ............................................................................................................. 37 9. International, gemeinschaftlich oder national festgelegte Ziele des Umweltschutzes die für den Plan von Bedeutung sind und die Art wie diese Ziele berücksichtigt wurden ............................................... 38 9.1. 9.2. 9.3. 10. Ziel 04: Bewahrung eines guten Erhaltungszustandes der zu schützenden Lebensräume und Arten der FFH- und EU-Vogelschutzrichtlinie ........................................................................ 38 Ziel 05: Stopp des Verlustes biologischer Vielfalt .................................................................. 39 Ziel 09: Kein weiterer Verlust hochwertiger Landschaften, Kultur- und Sachgüter ................ 40 Maßnahmen, um erhebliche negative Auswirkungen zu verhindern, zu verringern und soweit wie möglich auszugleichen ............................................................................................................... 41 10.1. 10.2. Bevölkerung und Gesundheit des Menschen ........................................................................ 41 Pflanzen, Tiere, biologische Vielfalt ........................................................................................ 42 10.2.1. 10.2.2. 10.2.3. 10.3. 10.4. 10.5. 10.6. 10.7. 11. 12. 13. 14. 15. 16. Avifauna .......................................................................................................................... 43 Fledermäuse ................................................................................................................... 44 Biotope ........................................................................................................................... 47 Boden...................................................................................................................................... 48 Wasser .................................................................................................................................... 49 Landschaft .............................................................................................................................. 50 Kultur- und Sachgüter ............................................................................................................. 50 Fazit unter Berücksichtigung der Maßnahmen ...................................................................... 51 Kurzdarstellung der geprüften Alternativen ................................................................................ 53 Beschreibung wie die Umweltprüfung vorgenommen wurde sowie aufgetretene Schwierigkeiten bei der Zusammenstellung der erforderlichen Informationen .................................................... 54 Geplante Maßnahmen zur Überwachung (Monitoring).............................................................. 55 Nichttechnische Zusammenfassung .......................................................................................... 56 Literatur und Internet ................................................................................................................... 59 Anhang ........................................................................................................................................ 63 2 Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange -- Abbildungsverzeichnis Abb. 3-1: Abb. 4-1: Planungsübersicht des POS NOSL (MEA Oktober 2019, angepasst Efor-ersa 2021) ..... 10 vorläufige Fassung des plan d’utilisation du sol des POS Nordstad-Lycée (MEA Mai 2021) ............................................................................................................................................ 11 Abb. 4-2: vorläufige Fassung des plan d’implantation des POS Nordstad-Lycée (MEA Mai 2021) 12 Abb. 5-1: Zusammenfassung der, für den Bereich des POS NOSL, relevanten Plans directeurs (Eforersa 2019) ........................................................................................................................... 14 Abb. 5-2: Auszug aus der Grafik zu den „vides scolaires“ des Plan directeur sectoriel „Lycée“ .... 16 Abb. 5-3: Masterplan „Nordstad“ (www.nordstad.lu, abgerufen am 09.01.2019, verändert Efor-ersa 2019) ................................................................................................................................... 18 Abb. 5-4: Ausschnitt des Masterplan „Nordstad“ für den Bereich der zu prüfenden Zone des PAS „Nordstad-Lycée“ in der Gemeinde Erpeldange-sur-Sûre (www.nordstad.lu, abgerufen am 09.01.2019, verändert Efor-ersa) ........................................................................................ 19 Abb. 5-5: Auszug aus der Gesamtübersicht der schémas directeurs zum PAG der Ortschaft Erpeldange-sur-Sûre (No° Plan E061018-225 TR-Engineering / planet + 2018, verändert Efor-ersa 2019) ............................................................................................................................................ 20 Abb. 5-6: Ausschnitt aus der Prinzipienskizze „Straßenhierarchie“ des Plan directeur Erpeldange Centre (geändert Efor-ersa 2019) sowie Darstellung des Straßenquerschnitts „Haaptstrooss“ (Planungsteam „Erpeldange-Centre“, Juli 2012 aus WW+ 2013) .......... 22 Abb. 5-7: Ausschnitt aus der Prinzipienskizze „Regenwasser-Evakuierung“ des Plan directeur Erpeldange Centre (Planungsteam „Erpeldange-Centre“, Juli 2012 aus WW+ 2013) .... 22 Abb. 5-8: Ausschnitt des Plan directeur Erpeldange-Centre aus dem PAG en vigeur der Gemeinde Erpeldange-sur-Sûre mit Kennzeichnung der beiden relevanten Zones des servitude urbanisation (CV6 (orange) und CV8 (grün)) (TR-Engineering/planet+ 2018, angepasst Efor-ersa 2019) ................................................................................................................... 24 Abb. 5-9: Bebauungsplan PAP LADUNO, Erpeldange-sur-Sûre (WW+ 2011-2015) ...................... 25 Abb. 6-1: Darstellung der Sauer und dem Relief im Bereich des Sauertals und dem Goldknapp .. 26 Abb. 8-1: Überlagerung des Auszuges aus der Gesamtübersicht der schémas directeurs zum PAG der Ortschaft Erpeldange-sur-Sûre mit dem POS NOSL (Enviro Service International/Dewey Müller 2017, MEA 2019, verändert Efor-ersa 2021) ......................... 30 Abb. 10-1: In der artenschutzrechtlichen Prüfung vorgeschlagene Maßnahmen zur Minderung der Eingriffe auf die Fledermausfauna (ProChirop 2019) ........................................................ 44 Abb. 10-2: Im POS NOSL zu berücksichtigende Flächen und vorgeschlagene Minderungs- und Vermeidungsmaßnahmen (Efor-ersa 2019) ...................................................................... 52 3 Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange -- Tabellenverzeichnis Tab. 2-1: Zusammenfassung der Ergebnisse der Umwelterheblichkeitsprüfung in Bezug auf die Schutzgüter und in Bezug auf die zentralen Umweltziele ......................................................... 7 Tab. 8-1: Übersicht über die vorkommenden Vogelarten, deren genutzte Strukturen und Habitatfunktionen, ihren jeweiligen Schutzstatus und Erhaltungszustand, sowie die aus der Planung resultierende Betroffenheit gemäß dem NSG (Efor-ersa 2019) ................................ 32 Tab. 8-2: Übersicht über die vorkommenden Arten, die Regelmäßigkeit der Nutzung und die funktionale Bedeutung der Zone für die jeweiligen Arten, ihren jeweiligen Schutzstatus und Erhaltungszustand, sowie die durch die Planung hervorgehende Betroffenheit gemäß dem NSG (ProChirop 2019, Interpretation Efor-ersa 2019) .............................................................. 34 Tab. 10-1: grobe Abschätzung des ökologischen Wertes der Planfläche (Efor-ersa 2019) .................. 48 4 Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange 1. -- Einleitung Das vorliegende Dokument entspricht der Detail- und Ergänzungsstudie der Strategischen Umweltprüfung (SUP) zum Plan d’occupation du sol „Nordstad-Lycée“ (POS NOSL) auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange-sur-Sûre. Dieser nationale Raumordnungsplan obliegt, gemäß Art.2 des Gesetzes vom 22. Mai 20081, welches die europäische Richtlinie 2001/42/EG über die Prüfung der Umweltauswirkungen bestimmter Pläne und Programme 2 in luxemburgisches Recht umsetzt, einer SUPPflicht. Der vorliegende Umweltbericht (UB) stellt die 2. Phase der SUP dar und dient der sachlichen und präzisen Dokumentation der, durch die Planung hervorgehenden Umweltauswirkungen, sowie der diesbezüglich zu ergreifenden Minderungsmaßnahmen. Ziel des vorliegenden Umweltberichtes ist eine umweltverträgliche und somit genehmigungsfähige Planung. Der POS NOSL ist Bestandteil der Umsetzung des Plan directeur sectoriel „lycées“ 3 und wurde vom Département de l’aménagement du territoire (DATer) des Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire (MEA) erstellt. Er ist der Gemeindeentwicklung übergeordnet, d.h, dass die im Rahmen des POS zugewiesene Flächennutzung reglementarisch festgehalten und in den kommunalen Plan d’aménagement général (PAG) überführt wird. Loi du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, im Folgenden vereinfacht „SUP-Gesetz“ genannt. 1 2 3 Im Folgenden vereinfacht „SUP-Richtlinie“ oder abgekürzt „SUP-RL“ Règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 déclarant obligatoire le plan sectoriel « Lycées » 5 Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange 2. Stand des Verfahrens und Festlegung des Untersuchungsrahmens 2.1. Erläuterungen zur Vorgeschichte des Projektes und Stand des Verfahrens -- Die, im Rahmen der vorliegenden SUP zu prüfende Fläche war bereits teilweise in der vorläufigen Fassung des PAG projet der Gemeinde Erpeldange vom März 2014 als kommunale Erweiterungsfläche und potenzieller Standort für die Errichtung des „Nordstad-Lycée“ vorgesehen und wurde dementsprechend als Untersuchungsfläche E1 - BEP PAP NQ der 1. Phase der Strategischen Umweltprüfung (UEP) (ENVIRO SERVICES INTERNATIONAL & DEWEY MULLER im Auftrag der Gemeinde Erpeldange, 2014), unterzogen. Mai 2014 Abgabe der Umwelterheblichkeitsprüfung (erste Phase der SUP) des PAG der Gemeinde Erpeldange-sur-Sûre bezüglich einer Stellungnahme gemäß Art. 6.3 des SUP-Gesetzes. Dezember 2015 Stellungnahme des Staatssekretärs C. Gira Umweltministerin C. Dieschbourg bezüglich der UEP zum PAG und Festlegung des Untersuchungsrahmens der Detail- und Ergänzungsstudie (zweiter Teil der SUP). April 2017 Abgabe des Umweltberichts (zweite Phase der SUP) des PAG der Gemeinde Erpeldange-sur-Sûre bezüglich einer Stellungnahme gemäß Art. 7.2 des SUPGesetzes. August 2017 Stellungnahme der Umweltministerin C. Dieschbourg bezüglich des UB gemäß Art. 7.2. Im Laufe des PAG-Prozesses der Gemeinde Erpeldange-sur-Sûre hat sich jedoch herausgestellt, dass die vorgesehene Nutzung eines Großteils der PAG-SUP-Prüffläche E1 auf landesplanerischer Ebene, im Rahmen eines Plan d’Occupation du Sol (POS) realisiert werden soll. Der Großteil der Zone wurde im Rahmen der SUP zum PAG Erpeldange nicht weiter untersucht. Die Änderung des Planungsträgers, einhergehend mit der Änderung der hierarchische Ebene resultierte neben einer Vergrößerung der zu beurteilenden Fläche nach Osten und Süden hin auch in einer eigenen SUP-Prozedur für den POS NOSL („NOrdStad-Lycée“). März 2019 Abgabe der Umwelterheblichkeitsprüfung (erste Phase der SUP) des POS NOSL an das Département de l‘Aménagement du Territoire (DATer) und Weiterleitung an das Département de l’environnement des Ministère de lEnvironnement, du Climat et du Développement durable bezüglich eine Stellungnahme gemäß Art. 6.3 des SUP-Gesetzes. Juni 2019 Stellungnahme der Umweltministerin C. Dieschbourg bezüglich der UEP und Festlegung des Untersuchungsrahmens der Detail- und Ergänzungsstudie (zweiter Teil der SUP) (siehe Anhang 1). 6 -- Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange Aufgrund des iterativen Prozesses der Strategischen Umweltprüfung wurde dem Département de l’aménagement du territoire des Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire im November 2019 eine vorläufige Fassung des Umweltberichtes zugestellt, woraufhin Anpassungen am POS (partie écrite und partie graphique) vorgenommen wurden. Zudem wurden dem besagten Ministerium im Januar 2021 Änderungsvorschläge für die partie graphique sowie für die partie écrite vorgelegt. Gegebenenfalls werden diese Änderungen im vorliegen Bericht mittels (+) ➔ hervorgehoben. Die nachfolgende Bewertung der Umweltauswirkungen bezieht sich demnach auf den Stand der vorläufigen Fassung der partie graphique vom Januar 2021 und auf den Stand der vorläufigen Fassung der partie écrite vom Mai 2021. (+) ➔ Zu erwähnen ist hier, dass es im Zuge des Prozesses zu einer Verringerung der südlichen Ausdehnung der Fläche kam. 2.2. Festlegung des Untersuchungsrahmens Der Untersuchungsrahmen des Umweltberichtes ergibt sich aus der ministeriellen Stellungnahme bezüglich der UEP, in welcher die Ergebnisse der Untersuchungen von der Ministerin bestätigt werden. Dies führt zu einer vertiefenden Analyse von 5 Schutzgütern und der Klärung der Konformität des geplanten Nordstad-Lycées mit drei nationalen Umweltzielen (siehe Tab. 2-1). Tab. 2-1: Zusammenfassung der Ergebnisse der Umwelterheblichkeitsprüfung in Bezug auf die Schutzgüter und in Bezug auf die zentralen Umweltziele Erhebliche Beeinträchtigung möglich Schutzgut Bevölkerung und Gesundheit des Menschen nein Pflanzen, Tiere, biologische Vielfalt Boden ja ja Wasser Klima und Luft ja nein Landschaft Kultur- und Sachgüter ja ja Sonstige nein Zentrales Umweltziel Konform Ziel 01 Ziel 02 ja ja Ziel 03 Ziel 04 ja unbekannt Ziel 05 Ziel 06 unbekannt ja Ziel 07 Ziel 08 ja ja Ziel 09 unbekannt 7 Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange -- Daneben ergibt sich aus der ministeriellen Stellungnahme zusätzlich die Notwendigkeit folgende Themen zu behandeln: Schutzgut „Bevölkerung und Gesundheit des Menschen“: ➢ ➢ ➢ ➢ Konflikt zwischen Schule und Wohngebiet, insbesondere in Bezug auf die technischen Installationen und Zufahrten (mögliche Lärmbelastung usw.). Die UEP zum PAG und die UEP zum POS kommen zu unterschiedlichen Bewertungen der Auswirkungen auf Schutzgüter (u.a für die Schutzgüter „Boden“ und „Bevölkerung und Gesundheit des Menschen“) ➔ werden in den Kapiteln zu den unterschiedlichen Schutzgütern behandelt Relief der Zone und Behandlung der mit der Umsetzung der Planung anfallende Aufschüttungs- bzw. Ausgrabungs-Erdmassen ➔ wird im Kapitel zum Schutzgut „Boden“ behandelt Nutzung der versiegelten Flächen zur Anlage von Photovoltaïkanlagen Schutzgut „Wasser“ ➢ ➢ Vermeidung der Versiegelungsrate und oberflächige Anbindung der Regenwasserableitung an einen Vorfluter Regenwasserableitung der Bereiche „auf Schoosbierg“ und „auf Heurensberg“ und Schutz des Gebäudes bei Starkregenereignissen ➔ wird im Kapitel zum Schutzgut „Bevölkerung und Gesundheit des Menschen“ behandelt Schutzgut „Pflanzen, Tiere, biologische Vielfalt“ ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ Ermittlung des tatsächlichen Schutzstatus der Zone in Bezug auf geschützte Arten (Vögel und Fledermäuse) und Berücksichtigung der diesbezüglichen Informationen der SUP zum PAG der Gemeinde Erpeldange-sur-Sûre Überschlägige Ökobilanz bezüglich der geschützten Biotope und der geschützten Lebensräume Darlegung der Bereiche / Grundstücke die gegebenenfalls für vorgezogene Ausgleichsmaßnahmen bestimmt sind Lichtverschmutzung im Bereich des Grünstreifens im Osten der Zone Landschaftspflegeplan für die unbebauten Bereiche des POS 8 Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange 3. -- Kurzdarstellung der wichtigsten Ziele und benötigten Infrastrukturen des POS Der POS NOSL verfolgt zwei Ziele: • die Umsetzung des plan directeur sectoriel „Lycée“ in welchem für den Norden des Landes zwei neue postprimäre Schulinfrastrukturen umzusetzen sind (RGD du 25 novembre 2005 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel „lycées“ p. 61)), • die definitive Errichtung des Nordstad-Lycées, welcher derzeit an mehreren Standorten in den Gemeinden Diekirch und Erpeldange-sur-Sûre angesiedelt ist (Hauptgebäude: Diekirch, annexe Sauerwiss: Diekirch, annexe Werkstätte: Ingeldorf (www.nosl.lu, abgerufen 09.01.2019) mit einer ausreichend dimensionierten Infrastruktur. Der POS NOSL sieht neben 2 Hauptgebäuden, 3 Werkstätten, einer Sportinfrastruktur und einem Parkplatz ebenfalls eine Erweiterungsfläche und eine ökologische Parkanlage vor (MEA 2019). Diese Parkanlage wird vermutlich ähnlich angelegt werden, wie die auf dem Campus Mertens (LCD 4, EHTL5 und NOSL) in Diekirch bestehende Anlage, die u.a auch didaktische Zwecke verfolgt (siehe Anhang 2). Der NOSL selbst ist eine fakultative Ganztagsschule, die neben dem foyer und restaurant scolaire auch ein internat de jour anbietet. Neben dem Enseignement secondaire classique, dem Enseignement secondaire général und verschiedenen Formations professionnelles (régime DPA6 und CCP7) sind auch außerschulische Aktivitäten in den Bereichen Sport und Kultur vorgesehen (www.nosl.lu, abgerufen 09.01.2019). 4 Lycée Classique de Diekirch 5 Ecole d’Hôtellerie et de Tourisme du Luxembourg (Lycée Technique Hôtelier Alexis Heck) 6 Diplôme d’aptitude professionnelle pour peintre et magasinier du secteur automobile 7 Certificat de capacité professionnelle pour peintre, électricien et commis de vente 9 -- Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange Erweiterungsfläche (wurde zwischenzeitlich in das Baufenster integriert) Hauptgebäude mit Wekstätten POS •Nordstad-Lyc:ef Sportinfrastruktur Ökologische Parkanlage Parkplatz und Bushaltestelle Abb. 3-1:Planungsübersicht des POS NOSL (MEA Oktober 2019, angepasst Efor-ersa 2021) 10 -- Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange 4. Inhalte des Plans „POS NOSL » Der POS NOSL setzt sich aus einer partie écrite (Stand Mai 2021 siehe Anhang 3.1) und einer partie graphique (Stand Mai 2021), bestehend aus einem plan d’utilisation du sol (1:2500) (siehe Abb.: 4-1) und einem plan d’implantation (1:500) (siehe Abb.: 4-2 und Anhang 3.2 (ohne Maßstab)), zusammen. Beide Pläne sind integraler Bestandteil der definitiven reglementarischen Festlegung im RGD. Der gesamte POS wird als Zone de bâtiment et d‘équipements publics (BEP) ausgewiesen, welche ausschließlich zum Bau des „Nordstad-Lycée“ vorgesehen ist. Innerhalb der BEP-Zone sind die Baudichte (COS max.0.30), die Bodennutzung (CUS max. 0,6) und der Versiegelungsgrad (CSS max. 0,6) festgelegt. An der östlichen und westlichen Grenze des POS wird die BEP mit einer Zone de servitude „urbanisation“ - zone Tampon (ZSU-zT) überlagert. Während die östlich des NOSL I \ I gelegene ZSU-zT (T9) der ökologischen Gestaltung im Sinne I \ des Arten- und Landschaftsschutzes dient, soll die westliche ZSU-zt (T 10) zur Strukturierung bzw. als Übergang zwischen den beiden Nutzbereichen NOSL und dem westlich davon I \ I gelegenen Wohngebiet dienen. \I \I Innerhalb der ZSU-zT (T9) sind Ausnahmen in Bezug auf .L\l I\ städtebauliche Planungen möglich und beinhalten: - punktuelle Anbindungen an bestehende Verkehrsnetze, - Anlage von ökologischen Wegen für den Langsamverkehr, - Anbindung von technischen Infrastrukturen die unabdinglich sind für die Entwicklung des POS, sowie - die Anlage von Stützmauern), J' 71 \ - -::==--- ----------------~ ---.:::=:-- :::;.--- -;::::::-- Projet de plan d'occupation du sol « Nordstad Lycee )> ·~ Plan d'utilisation du sol \ Legende ; l9 P rlmetr PO ~ ~ ~ "\ , I mm Zone deb tim n~ et d'aqut Zone de st1rvl tie urt>anlsa on • T9 Z n d serv ud c urbont ron Ti mp n (T91 • T1 Z zone <I S8fV tude « urtion, mp mens publics (BEP ) oo on ( tO) :,,- Fond do carte w plan cadastral numen Codastre Oroit; reserves . l'E18 w G ~ Abb. 4-1: cPai)OOflg1ne de Lux mbool"Q vorläufige Fassung des plan d’utilisation du sol des POS Nordstad-Lycée (MEA Mai 2021) 11 -- Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange Der plan d’implantation (siehe Abb.: 4-2 und Anhang 3.2 (ohne Maßstab)) gibt Auskunft über: ➢ die bautechnischen Festlegungen des POS (Gebäudestellung, einzuhaltende Abstände, Bautiefe, Anzahl der Stockwerke (ober- und unterirdisch), Gebäudehöhe, sowie Dachform und -nutzung); ➢ die Flächen, die versiegelt werden können (espace extérieur pouvant être scellé), die Flächen die als Parkraum für Kraftfahrzeuge (espace pouvant être dédié au stationnement) genutzt werden können und die Freiflächen (espace vert privé), mit der Möglichkeit zur Anlage von Zugängen (wasserdurchlässige Bodenbeläge sind zu bevorzugen), Fußwege, Sportinfrastrukturen und -ausstattungen im Freien, ökologische Parkanlagen und Pflanzungen; ➢ die erlaubten Bodenbewegungen (remblais und déblais); ➢ die Abwasser- und Regenwasserinfrastrukturen (offene und unterirdische Kanäle und Regenwasserrückhaltebecken); ➢ die Präsenz von Wald (zone forestière) und geschützten Kulturgütern (limite zone vestiges archéologiques). G•b rit~ dH tmmeu le (plan I coupe) ••••• pm Esp CM l'xt< leurs prfves Mun d sout ""'" nt ~ l'IL.r.l cle S:llltC."leraent u,c:hnlqu 111111111 L gende, rompl mentat Abb. 4-2: vorläufige Fassung des plan d’implantation des POS Nordstad-Lycée (MEA Mai 2021) 12 Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange 5. Beziehung zu anderen relevanten Plänen und Programmen 5.1. Programme Directeur de l’aménagement du Territoire -- Das Programme Directeur de l’aménagement du Territoire (PDAT), sieht neben der Ausarbeitung der Plans directeurs sectoriels « primaires » (Logement, Transport, Paysage und Zone d’activités économiques) und « secondaires » (Lycée, Décharges pour déchets inertes, stations de base pour réseaux publics de communications mobiles) auch die Stärkung der „Nordstad“ als Entwicklungs- und Versorgungszentrum für den Norden des Landes vor. Für die „Nordstad“ sieht das PDAT, neben der Förderung und Entwicklung der wirtschaftlichen Aktivitäten, auch die Entwicklung eines spezialisierten Schulzentrums für die postprimären Bereiche (Lycée) vor (PDAT - partie B 2003, S.9). Demnach resultiert der POS NOSL grundsätzlich aus den Vorgaben des PDAT (vgl. Kapitel 5.3.1). 5.2. Plans directeurs sectoriels « primaires » o o o o PS „Transport“ (PST) PS „Logement“ (PSL) PS „Paysage“ (PSP) PS „Zones d’activité économique“ (PSZAE) Eine graphische Zusammenfassung der, für den POS NOSL relevanten Plans directeurs sectoriels „primaires“, die seit dem 1ten März 2021 in Kraft sind, sowie Erläuterungen zu den jeweiligen Plänen befinden sich im Anschluss (siehe Kapitel 5.2.1., 5.2.2., 5.2.3., 5.2.4., 5.2.5 und Abb. 5-1). 5.2.1. PS Transport Der PS Transport stellt ein reglementarisches Instrument zur Teilumsetzung der nationalen Mobilitätsstrategie (MoDu 2.0) dar und legt folgende zentralen Punkte zur Umsetzung fest: • • • die als öffentlich geltenden Transportinfrastrukturen die Zonen und Verkehrskorridore für übergeordnete Projekte die Prioritätenabfolge der Infrastrukturprojekte Der PS Transport sieht für die Gemeinde Erpeldange einen Verkehrskorridor zwischen den Ortschaften Ettelbrück und Diekirch vor. Es handelt sich hierbei um das Projet d’infrastructures de transport collectif 3.3 „Boulevard urbain Ettelbruck-Diekirch et priorisation pour bus à Diekirch“. Der POS NOSL befindet sich knapp 500 m nördlich dieses geplanten multimodalen Verkehrskorridors, wodurch eine gute Anbindung des NOSL an das öffentliche Verkehrsnetz gegeben ist. 13 Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange 5.2.2. -- PS Logement Der PS Logement stellt ein reglementarisches Instrument dar, welches dazu dient, die Schaffung von adäquatem Wohnraum durch Flächenreserven zu sichern. Der PS legt prioritäre Wohnzonen (zones prioritaires d’habitation (ZPH) fest. Der PS Logement sieht für die Gemeinde Erpeldange-sur-Sûre eine ZPH vor. Diese umfasst die gesamten Flächen westlich der SUP-Zone vom POS NOSL ((vgl. Abb. 4-1, siehe auch Kapitel 5.4. Masterplan, Kapitel 5.5.1 Plan directeur Erpeldange Centre und 5.5.2. PAP LADUNO). POS Nordstad-Lyce PS Logement - ZPH ?S Ti ansport - Korridor aysage - GEP PS Abb. 5-1: 5.2.3. Zusammenfassung der, für den Bereich des POS NOSL, relevanten Plans directeurs (Efor-ersa 2019) PS Paysages Der PS Paysage stellt ein reglementarisches Instrument dar, dessen Ziel es ist, der Fragmentierung von Landschaften, dem Verlust der biologischen Vielfalt und der zunehmenden Verstädterung und Zersiedelung des ländlichen Raums entgegenzuwirken. Im nördlichen Teil der Gemeinde Erpeldange-sur-Sûre ist eine „Zone de préservation des grands ensembles paysagers (GEP)“ definiert (vgl. Abb. 4-1). Die Zone des POS „Nordstad-Lycée“ liegt in knapp 1 km Entfernung zu diesem GEP und wird durch den nördlichen Bereich der Ortschaft Erpeldange davon getrennt. Eine direkte Beziehung zwischen dem POS NOSL und dem PS Paysage besteht dementsprechend nicht. 14 Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange 5.2.4. -- PS Zones d’activités économiques Der PS Zones d’activités économiques stellt ein reglementarisches Instrument dar, um die gewerbliche Entwicklung und Diversifizierung im Großherzogtum Luxemburg räumlich zu steuern. Dabei bezieht sich der PS ZAE sowohl auf bestehende als auch auf geplante Aktivitätszonen, wobei zwischen nationalen, regionalen und kommunalen Gewerbezonen unterschieden wird. Ziel des POS ist es, den Flächenverbrauch im Bereich der gewerblichen Entwicklung zu optimieren, der Landschaftszersiedlung entgegenzuwirken, Standorte zu koordinieren und auf die Landesplanung auszurichten und damit die Anforderungen und Belange der Wirtschaft und der Raumplanung aufeinander abzustimmen. Im PSZAE werden u.a folgende zentralen Punkte festgelegt: • • die Förderung der nationalen und regionalen Zones d’activités économiques die Festlegung von regionalen und nationalen Zonen zur prioritären Ansiedlung von gewerblichen und industriellen Aktivitäten Der PS ZAE sieht für die Gemeinde Erpeldange-sur-Sûre die regionale Aktivitätszone „Fridhaff“ vor, welche sich über die Gemeindeterritorien von Erpeldange-sur-Sûre und Diekirch erstreckt. Die vorgesehene Zone befindet sich nordöstlich zum POS „Nordstad-Lycée“, in knapp 1 km Entfernung, sodass auch hier keine direkte Beziehung zwischen beiden Plänen besteht. 5.2.5. Zusammenfassende Ergebnisse der SUP zu den plans directeurs sectoriels „primaires“ Die SUP zur ZPH Erpeldange-sur-Sûre (Oeko-bureau 2018) ergab, dass bei Umsetzung von Maßnahmen erhebliche Auswirkungen auf die Schutzgüter Mensch, Boden, Pflanzen/Tiere/biologische Vielfalt, Wasser sowie Klima/Luft vermieden werden können. Durch weitere Projekte, die im Rahmen der plans directeurs im direkten Umfeld des POS NOSL umgesetzt werden sollen (vgl. PS Transport und PS Zone d’activité économique), „kann es zu einer Kumulation von Wirkungen kommen, die insbesondere den Bereich Verkehr (Schutzgüter Mensch und Klima/Luft), den Verlust von Lebensräumen für geschützte Tierarten (Schutzgut Pflanzen/Tiere/biologische Vielfalt) und teilweise auch zu einer erhöhten Bodenversiegelung kommen. Das im Bereich der Fläche in Ingeldorf geplante PST-Projekt (3.3 Boulevard urbain Ettelbruck-Diekirch et priorisation pour bus à Diekirch) hat bei der vorgenannten Verkehrsproblematik eher positive Wirkungen.“ „Unter der Prämisse, dass es unter den Aspekten der Raumplanung und des Natur-, Umwelt- und Landschaftsschutzes vorteilhaft ist, neue Wohnbauzonen in Bereichen mit einer guten Anbindung an das übergeordnete Verkehrsnetz zu installieren, stellt die geprüfte Fläche ZPH Erpeldange-sur-Sûre eine sinnvolle Alternative dar“. Einige der in der SUP zum PSL empfohlenen Maßnahmen stehen in direktem Zusammenhang mit der östlich an die ZHP angrenzende Zone des POS NOSL. Speziell handelt es sich dabei um die Anlage eines Korridors von West nach Ost (im Bereich der Obstwiese) (vgl. Anhang 4.1), sowie um eher allgemeine Maßnahmen wie u.a Sicherstellung einer ausreichenden Trinkwasserversorgung. Der Steckbrief, der Plan, sowie das Fledermausscreening der strategischen Umweltprüfung zur ZHP Erpeldange-sur-Sûre befinden sich im Anhang 4. Das PST-Projekt 3.3 Boulevard urbain Ettelbruck-Diekirch et priorisation pour bus à Diekirch kann laut SUP in der vorgesehenen Form umgesetzt werden. Es sind keine erheblich negativen Auswirkungen auf die Schutzgüter oder negativ kumulative Wirkungen zu erwarten (siehe Anhang 5). 15 -- Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange Für den Kumulationsraum „Nordstad“ weist die SUP der plans directeurs sectoriels „primaires“ auf folgende voraussichtlich negative Auswirkungen hin (siehe Anhang 6): • • • • • 5.3. Kumulativer Bodenverbrauch Kumulative Zunahme von Immissionen durch Verkehr, Aktivitäts- und Wohnzonen Kumulativer Verlust von wertvollen Lebensräumen, hohe Anforderungen an Kompensation Kumulative Auswirkungen auf die Abwasserentsorgung und –reinigung Kumulative Auswirkungen auf den Verlust von Freiräumen für Mensch und Natur. Plans directeurs sectoriels « secondaires » o o o PS „Lycée“ PS „Décharges pour déchets inertes “ PS „Stations de base pour réseaux publics de communications mobiles “ Im Zusammenhang mit dem POS NOSL ist einzig der PS Lycée von Bedeutung. 5.3.1. PS Lycée Die Gemeinde Erpeldange-sur-Sûre ist Teil des „Pôle Nord“ für den der PS Lycée kurz- bis mittelfristig zwei neue „Lycées“ vorsieht. Die Gemeinde selbst befindet sich, aufgrund einer Vielzahl von vorhandenen Sekundarschulen in der Umgebung, nicht in einem „vide scolaire“, erfüllt jedoch wichtige Kriterien die, laut RGD du 25 novembre 2005 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «lycées», bei der Suche nach einem geeigneten Standort für neu zu planende „Lycées“ zu beachten sind. Als Gemeinde der Nordstad, welche im PDAT als Entwicklungs- und Versorgungszentrum (centres de développement et d’attraction (C.D.A)) für den Norden des Landes gekennzeichnet ist, befindet sich der POS „Nordstad-Lycée“ einerseits im Einzugsgebiet der nördlichen Bereiche des Landes, welche sich wiederum in einem “vide scolaire“ befinden und ist zudem bereits gut an den öffentlichen (Schüler)Transport angebunden. VIDES SCOLA/RES Abb. 5-2: Auszug aus der Grafik zu den „vides scolaires“ des Plan directeur sectoriel „Lycée“ 16 Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange 5.4. -- Masterplan Für die Umsetzung der, im PDAT vorgesehenen, Stärkung der „Nordstad“ wurde im Jahr 2006 die erste Konvention „Nordstad“ für den Zeitraum 2006-2014 unterschrieben. Sie sah in erster Linie eine intensivere Zusammenarbeit der Nordstad-Gemeinden vor, um eine Strategie zum Ausbau der Nordstad als (drittes) Entwicklungszentrum im Großherzogtum auszuarbeiten. Die 6 Gemeinden der Nordstad (Bettendorf, Colmar-Berg, Diekirch, Erpeldange an der Sauer, Ettelbrück und Schieren) haben sich in einem Comité politique intercommunal organisiert, um gemeindeübergreifend, und in Zusammenarbeit mit den zuständigen Ministerien, die Stadtentwicklung mit all ihren Facetten voranzutreiben. Von 2006 bis 2008 wurde der „Masterplan Nordstad“ ausgearbeitet (vgl. Abb. 4-3). Am 25. April 2014 wurde die neue Konvention Nordstadt für den Zeitraum 2014-2019 unterschrieben, welche die rechtliche Basis für die Zusammenarbeit der NordstadGemeinden unter sich und mit dem Luxemburgischen Staat bildet. Im nachfolgenden „Masterplan Nordstad“ ist der südöstlich der Ortschaft Erpeldange gelegene Bereich der alten Milchfabrik „Laiterie du Nord“ (LADUNO) als potentielle Reservefläche für Schulinfrastrukturen (Lycée) vorgesehen. Der POS NOSL überschneidet sich im südlichen Teilbereich mit dieser Reservefläche und entspricht somit dieser Vorgabe (siehe Abb. 3-5). Weitere Projekte, die im Rahmen des Masterplan „Nordstad“ ausgearbeitet wurden und sich im Wirkungsbereich des POS NOSL befinden sind das Projekt „Neuer Stadtteil im Zentrum Erpeldange (westlich der Zone POS NOSL) und das Projekt „Laduno als Revitalisierung einer Industriebrache“ (südlich des POS NOSL), welche dementsprechend auch im PAG der Gemeinde Erpeldange-sur-Sûre ausgewiesen sind (siehe Kapitel 5.5. PAG der Gemeinde Erpeldange-sur-Sûre). 17 -- Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange J rkommunales Gl>werbegeblet Frldhaff ,- Nordslad • Mari<eting Schulentwl ung Fre raumentwiddung / Nahelholuno und Tourlsmus Nord Abb. 5-3: d (ZAN) Masterplan „Nordstad“ (www.nordstad.lu, abgerufen am 09.01.2019, verändert Efor-ersa 2019) 18 Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange Abb. 5-4: -- Ausschnitt des Masterplan „Nordstad“ für den Bereich der zu prüfenden Zone des PAS „Nordstad-Lycée“ in der Gemeinde Erpeldange-sur-Sûre (www.nordstad.lu, abgerufen am 09.01.2019, verändert Efor-ersa) 19 Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange 5.5. -- PAG der Gemeinde Erpeldange-sur-Sûre Die geplanten Nutzungen, die im Rahmen des PSL und des Masterplan „Nordstad“ ausgearbeitet wurden und in direktem Bezug zum POS NOSL stehen und in den PAG der Gemeinde Erpeldange-surSûre übernommen wurden, sind in Abb. 4-5 ersichtlich. Für den POS NOSL relevante Aspekte werden nachstehend erläutert. Die Zonen des Plan directeur Erpeldange-Centre und des PAP LADUNO selbst wurden keiner eigentlichen Detail- und Ergänzungsstudie im Rahmen der SUP zum PAG der Gemeinde Erpeldange-sur-Sûre unterzogen. Im Umweltbericht zum PAG werden die beiden Projekte jedoch zusammenfassend dargelegt, und die Auswirkungen der Projekte auf die Schutzgüter und die Umweltziele kommentiert. Die Zone Erpeldange Centre wurde jedoch im Rahmen des Plan directeur secoriel Logement einer SUP unterzogen (vgl. Kapitel 5.2.5) Id Abb. 5-5: g C Auszug aus der Gesamtübersicht der schémas directeurs zum PAG der Ortschaft Erpeldangesur-Sûre (No° Plan E061018-225 TR-Engineering / planet + 2018, verändert Efor-ersa 2019) 20 Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange 5.5.1. Plan directeur Erpeldange“) Erpeldange-Centre (Plan -directeur „Entwicklung Ortzentrum Nach dem aktuellen Planungsstand des NOSL befindet sich das Hauptgebäude des Schulkomplexes in direkter Nachbarschaft der in der ersten Umsetzungsphase (PAP I) des neuen Stadtviertels Erpeldange Centre geplanten Wohngebiete (HAB-1 und MIX-v). Während der nördliche Bereich (MIX-
31. v)des PAP I mit 64 WE/ha eine hohe Baudichte (Wohnen und Handel, max. EG+2) aufweist, ist die Baudichte der südlich gelegenen Wohnzone (HAB-1) mit 25 WE/ha deutlich geringer (Wohnen, max. EG+2+DG). Die geplante Sportinfrastrukturen, die ökologische Parkanlage sowie der Parkplatz befinden sich neben einer, im PSL ausgewiesenen ZHP, die jedoch nicht als Wohnzone im PAG der Gemeinde Erpeldange-sur-Sûre übernommen wurde sondern als zone agricole verbleibt. Für den POS NOSL von Bedeutung ist die geplante Hauptverkehrsstraße, die als gemeinsame Erschließungsstraße des neuen Stadtviertel Erpeldange Centre und des NOSL dienen soll. Sie verläuft zwischen den beiden Projekten und ist im PAG en vigueur mit einer Zone de servitude „couloir et espaces réservés - Couloir pour projets routiers ou ferroviaires überlagert. Sie verbindet zukünftig das neue Siedlungsgebiet mit dem übergeordneten Straßennetz (N7/B7) und die N27 mit dem zukünftigen Boulevard Urbain Diekirch-Ettelbruck. Sie soll für leistungsstarken Linienbusverkehr (3 neue Haltepunkte geplant, davon einer auf Höhe der geplanten Hauptgebäude des NOSL) ausgelegt werden und zudem durch qualitätvolle Ausgestaltung zum Verweilen, Flanieren und Kommunizieren einladen. Entlang der neuen „Haaptstrooss“ sind die Funktionen Wohnen, Arbeiten und Einkaufen vorgesehen, welche durch ein großzügiges Angebot für den parkenden Verkehr (2 vorgesehene Parkdecks und Längsparkstreifen für Kurzparker) und ein qualitativ hochwertiger Aufenthaltsraum für die Mobilité douce (Mischverkehr Fußgänger/Radfahrer, mehrere e-Bike Stationen) unterstützt werden (WW+ 2013). Insgesamt ist das Ziel des Plan directeur Erpeldange eine Reduzierung des Autoverkehrs mit einer Verlagerung zugunsten des Langsamverkehrs und des öffentlichen Verkehrs, sowie die Schaffung eines städtebaulich attraktiven und sicheren Verkehrsraums. Da das geplante Stadtviertel Erpeldange Centre zwischen dem POS NOSL und dessen natürlichem Vorfluter, der Sauer liegt, müssen die Entwässerungssysteme der beiden Zonen aufeinander abgestimmt werden. Die Entwässerung des gesamten Plangebietes des Plan directeur Erpeldange Centre ist im Trennsystem vorgesehen, was die Errichtung von getrennten Kanalsystemen zur Ableitung des Regenwassers und des Schmutzwassers (Schmutzwasserkanäle in den Erschließungsstraßen mit Anschluss an den bestehenden Mischwasserkanal) mit sich bringt. Hinsichtlich des Umgangs mit dem Niederschlagswasser wurde eine weitestgehend oberflächige Ableitung und Rückhaltung des Regenwassers (Rinne, Schlitzrinnen, Gräben, Rigolen, …) vorgesehen. Retentionsflächen sollen bei Starkregen den Abfluss verzögern (offene Rückhaltung in den Grünanlagen) um anschließend über ein separates Regenwasserkanals in die Sauer geleitet zu werden. 21 -- Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange ® Pol.:;t - H!JUl)Mlr'IC'!Tsslrn1!o \1/(~ n l!<lfllf'ie l'R11$Yf,1 f• -.1 S~u.i:;~ ◄ Bushaltestelle Parkdecks e-Bike Stationen 00 2.00 6.00 3.00 uo Abb. 5-6: Ausschnitt aus der Prinzipienskizze „Straßenhierarchie“ des Plan directeur Erpeldange Centre (geändert Efor-ersa 2019) sowie Darstellung des Straßenquerschnitts „Haaptstrooss“ (Planungsteam „Erpeldange-Centre“, Juli 2012 aus WW+ 2013) BV Fosse / Rigoles Retentions Canalisations EP • • Fosse / Rigoles EP Abb. 5-7:Ausschnitt aus der Prinzipienskizze „Regenwasser-Evakuierung“ des Plan directeur Erpeldange Centre (Planungsteam „Erpeldange-Centre“, Juli 2012 aus WW+ 2013) 22 Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange -- Bezüglich der Umsetzung des PAGs und des Plan directeur Erpeldange Centre ist zu erwähnen, dass die meisten Empfehlungen zur Vermeidung, Verringerung und zum Ausgleich negativer Umweltauswirkungen auf die Schutzgüter Mensch, Boden, Wasser, Klima/Luft, Landschaft und Kulturund Sachgüter, die im Rahmen der SUP zum PSL formuliert wurden, auch umgesetzt wurden. Für die Empfehlungen in Bezug auf das Schutzgut Pflanzen, Tiere, biologische Vielfalt ist dagegen zur Zeit nicht klar, ob die nötigen Vermeidungs-, Minderungs- und Kompensationsmaßnahmen durchgeführt werden, da der PAG für diesen Bereich keine Angaben in Bezug auf Art.17- oder Art.21Lebensräume macht, obwohl solche, sowohl in der SUP zum PSL als auch im Fledermausscreening, dargelegt wurden. So ist derzeit beispielsweise unklar, ob und wo die geforderten CEF-Maßnahmen (Art. 21/27 Neuanlage des alten Streuobstbestandes im räumlichen Zusammenhang der Eingriffsfläche im Verhältnis 1:4) umgesetzt werden sollen oder ob Ausgleichsmaßnahmen nach Art.17 in einem regionalen oder nationalen „Ausgleichspool“ umgesetzt werden sollen. Der PAG weist für das gesamte Plangebiet Erpeldange Centre zwei verschiedene Zones superposées – Zone de servitude „urbanisation“ aus (vgl. Abb. 4-8). Durch die Überlagerungen mit Zones de servitude „urbanisation“ - Coulée verte 6 „trans-vallée“ (ZSU-CV68) sollen offene Korridore quer durch das Sauertal und somit auch quer durch das hier entstandene städtische Kontinuum freigehalten werden, um einerseits die typischen Frischluftströme von den Hochlagen in die Täler und andererseits auch die Bewegungen der Fauna (hier im Wesentlichen Fledermäuse und Vögel) nicht zu behindern. Insgesamt gibt es im Bereich Erpeldange Centre drei ZSU-CV6 die das Gebiet von Ost nach West queren, jedoch befindet sich keine dieser Zonen im Bereich des alten Streuobstbestandes, wie in der SUP des PSL empfohlen (daher die Forderung der, im Rahmen des Fledermausscreenings zur ZPH des PSL, benannten CEF-Maßnahme). Die ZSU-CV6 überlagern sich im Bereich von Erpeldange Centre integral mit vorgesehenen Straßen, darunter auch mit der geplanten Hauptstraße. Die doppelte Bedeutung dieser Korridore für die Frischluftzufuhr und als Korridor/Leitlinie für die Fauna ist jedoch aufgrund der Anforderungen der hier vorkommenden Arten mit ihren spezifischen Lebensraumanforderungen zumindest fragwürdig (siehe auch Kapitel 8.2.1 und 10.2.2). 8 Servitude « urbanisation » - Coulée verte (Cv) La servitude « urbanisation » – coulée verte vise à favoriser et/ou à améliorer :

(1)le maillage écologique et les déplacements de la faune y inclus les espèces animales protégées à l’intérieur des localités ;

(2)les écoulements transversaux d’air frais typiques des grandes vallées hydrographiques. La servitude « urbanisation » – Coulée verte s’applique sans préjudice de l’autorisation requise en vertu des articles 14 et 17 de la loi modifiée du 19.01.2004 et se décline en 7 zones distinctes pour lesquelles des prescriptions particulières sont définies : la zone Cv6, « trans-vallée » située en différentes parties de la vallée de la Sûre, tend à maintenir des couloirs ouverts transversaux à travers le continuum urbain de la vallée. Ces couloirs à vocation multifonctionnelle permettent, d’une part la circulation des flux d’air frais typiques des grandes vallées hydrographiques, et d’autre part les déplacements de la faune (chauves-souris et oiseaux) d’un versant à l’autre. La zone Cv6 requiert la mise en place d’une zone ouverte combinée à un aménagement écologique favorisant les déplacements des chauves-souris. Ce dernier est composé de structures végétales orientées parallèlement à la coulée verte qu’elles composent. Dans cette zone l’aménagement de parking écologiques et de dessertes routières est autorisé sous réserve que leur emprise soit limitée. Le passage d’infrastructures techniques indispensables au développement des nouveaux quartiers, est également autorisé. 23 Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange -- Die Zone de servitude „urbanisation“ – Coulée verte 8 « parc » (ZSU-CV 89) erstreckt sich von Norden nach Süden und soll der ökologischen Vernetzung im Stadtviertel Erpeldange Centre dienen. Hier ist neben dem Langsamverkehr insbesondere die offene Regenrückhaltung vorgesehen. Die Planung ermöglicht die Integration von zwei Bäumen (entlang der derzeitigen Streuobstbestandsgrenze) in die vorgesehene Grünanlage. Abb. 5-8: Ausschnitt des Plan directeur Erpeldange-Centre aus dem PAG en vigeur der Gemeinde Erpeldangesur-Sûre mit Kennzeichnung der beiden relevanten Zones des servitude urbanisation (CV6 (orange) und CV8 (grün)) (TR-Engineering/planet+ 2018, angepasst Efor-ersa 2019) 9 la zone Cv8, « parc », située au niveau des lieux-dits « Miller » et « in der mittelsten Gewann », à Erpeldange-sur-Sûre, vise à développer le maillage écologique intra-urbain au niveau du nouveau-centre d’Erpeldange-sur-Sûre. L’aménagement de mesures de rétention des eaux pluviales ainsi que l’aménagement écologique d’accès pour mobilité douce à coefficient élevé de perméabilité sont exceptionnellement autorisés. 24 Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange 5.5.

1. -- PAP LADUNO Durch die unmittelbare Lage dieser Konversionsfläche am zukünftigen Boulevard zwischen Ettelbrück und Diekirch und vor dem Hintergrund der sehr knappen Flächenressourcen in der Nordstad erscheint es den Projektträgern der Nordstad sinnvoll diese Fläche als neues Stadtviertel mit einer hohen städtebaulichen Dichte mit gemischter Nutzung (Büro (57%), Hotel (15%), Wohnen (9%)(50WE), Gastronomie, Handel, Freizeit (12%) und Wellness (7%)) zu erschließen. „Mit der Genehmigung des abgeänderten Flächennutzungsplans 2012, wurde durch die erfolgte Umklassierung in eine Mischzone - Zone mixte à caractère centrale (ZMC) die planungsrechtliche Voraussetzung für den Neubau des Laduno-Komplex geschaffen (aus: Bebauungsplan (PAP Laduno, Erpeldange-sur-Sûre (L))“. Prägend für den Gesamtkomplex soll die bewegte und im Bebauungsplan fest vorgegebene Dachform der einzelnen Gebäudekörper sein, welche allesamt als extensive Gründächer ausgeführt werden. Der eigentliche LADUNO-Komplex wird komplett autofrei sein, um den Nutzern eine maximale Aufenthaltsqualität zu ermöglichen. Der gesamte Parkverkehr wird störungsfrei in der 2-geschossigen Tiefgarage unter dem Komplex untergebracht, welcher im finalen Ausbauzustand Platz für bis zu 800 Fahrzeugen bieten wird. Die derzeit bereits hervorragende verkehrliche Anbindung des LadunoKomplexes wird im Hinblick auf den geplanten Boulevard urbain noch leistungsfähiger für den motorisierten Individualverkehr und den öffentlichen Transport. Der Außenbereich des LADUNOKomplexes soll durch umfangreiche Gestaltungsmaßnahmen hochwertig, attraktiv und ökologisch nachhaltig gestaltet werden. Für den POS NOSL von Bedeutung können dabei die zahlreichen Fußund Radwegeverbindungen sein, die in die nähere Umgebung des Geländes führen sollen (WW+2015). Abb. 5-9: Bebauungsplan PAP LADUNO, Erpeldange-sur-Sûre (WW+ 2011-2015) 25 Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange --
2. Derzeitiger Umweltzustand der Zone und dessen voraussichtliche Entwicklung bei Nichtdurchführung des Plans 6.
3. Derzeitiger Umweltzustand Die Zone besteht aus einem rund 8.3 ha großen Ackerkomplex. Die Bodengüte wird als ausgezeichnet (excellent) bewertet (ASTA 2013). Eine Feldhecke befindet sich im südlichen Bereich der Zone. Im Nordosten grenzt die Zone an einen Waldstreifen, im Südosten überlagert sich die Zonengrenze mit einer straßenbegleitenden Heckenstruktur (Strassenkreuz B7) und 4 älteren, einzelstehenden Obstbäumen, 4 weitere Obstbäume befinden sich hier zudem außerhalb der Zone. Die Zone bietet einer Reihe von Vogel- und Fledermausarten einen geeigneten Lebensraum (Brut-, Ruhe- und Nahrungshabitate sowie Transferräume). Insgesamt wurden 25 Vogelarten für die Zone erfasst, wovon 9 zu den planungsrelevanten Arten zählen (Efor-ersa 2019A). Daneben wurden auch mindestens 10 Fledermausarten sicher innerhalb der Zone nachgewiesen, wovon mindestens 3 Arten im Anhang II der FFH-Richtlinie gelistet sind und alle unter den strengen Schutz der FFH-RL fallen. Laut ProChirop ist die funktionale Bedeutung der Zone als Transferraum und Kurzzeitjagdhabitat zu werten, wobei sich eine besondere Bedeutung punktuell entlang der Gehölzstrukturen im Osten der Zone abzeichnet (ProChirop 2019). Jedoch ist auch die Überquerung von Osten nach Westen, mit Anschluss an die, außerhalb der Zone liegende Baumreihe, für die Fledermäuse von Bedeutung. Die Zone befindet sich im Sauertal und wird nach Osten hin direkt vom ansteigenden Goldknapp begrenzt und ist dementsprechend von Bedeutung für die Evakuierung der, auf dem Goldknapp („auf Schoosbierg“ und „auf Heurensberg“) anfallenden Regenwasser- und Kaltluftmassen und deren Zuleitung zur Sauer. Das Regenwasser wird über drei relativ schmale Talwege, zwischen der B7 und der Zone des POS NOSL abgeleitet, während die nächtlich auf dem Goldknapp entstehenden Kaltluftabflüsse prinzipiell flächenhaft abströmen. Der Oberflächenabfluss in diesen Talwegen in einem Starkregenszenario wird in der Starkregengefahrenkarte (geoportail.lu) als hochangezeigt. Durch die landwirtschaftliche Nutzung besitzt die Zone ebenfalls eine Funktion als nächtliches Kaltluftentstehungsgebiet. Abb. 6-1:Darstellung der Sauer und dem Relief im Bereich des Sauertals und dem Goldknapp Als bekanntes Umweltproblem für die Zone ist die Lärmvorbelastung (LDEN 60dB(A) und LNGT 50 dB(A)) im südlichen Bereich der Zone zu nennen, deren Ursache der Straßenverkehr der nahe gelegenen B7 ist. Es befinden sich keine bekannten Altlasten oder Altlastenverdachtsflächen auf der Zone selbst, 26 Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange -- südlich grenzt die Industriebrache der ehemaligen Laiterie du nord (LADUNO) der LUXLAIT association agricole an die Zone, welche als Altlast im Altlasten- und Verdachtsflächenkataster geführt wird. Nördlich grenzt die Zone an das Wohn- und Pflegeheim der Association Luxembourg Alzheimer (ala), welches über eine Commodo-Zulassung der Klasse 1 verfügt. Negative Beeinträchtigungen der diversen Umweltschutzgüter sind von diesem Zentrum nicht zu erwarten. 6.
4. Voraussichtliche Entwicklung bei Nichtdurchführung des Plans Aufgrund der guten Qualität der Böden ist davon auszugehen, dass diese bei der Null-Variante auch in Zukunft landwirtschaftlich genutzt werden, sodass keine spontane und natürliche Vegetationsfolge auf der Zone einsetzen wird. Die vorhandenen Gehölzstrukturen sowie deren Lebensraumfunktion können dabei erhalten bleiben. Die bereits älteren Obstbäume am östlichen Rande werden kontinuierlich an Vitalität verlieren und dementsprechend faunistisch für gefährdete Arten (insbesondere für Vögel und Fledermäuse) an Wert gewinnen. Durch die Entwicklung der beiden Stadtviertel Erpeldange Centre und LADUNO wird das direkte Umfeld der Zone jedoch stark siedlungstechnisch beansprucht, sodass sich zunehmend Störfaktoren, wie u.a. Lärmimmissionen auf die Fläche auswirken werden. 27 Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange
5. -- Relevante Umweltprobleme des Plans mit Bezug auf Gebiete mit einer speziellen Umweltrelevanz Zu den Gebieten mit einer speziellen Umweltrelevanz sind neben den, laut der SUP-Richtlinie relevanten Natura 2000-Gebiete (Richtlinien 79/409/EWG und 92/43/EWG), auch die nationalen Natur- und Trinkwasserschutzgebiete, sowie auch Überschwemmungsgebiete und ruhige Gebiete zu verstehen. Der POS NOSL überschneidet sich mit keinem der genannten Gebiete, liegt jedoch in rund 600 m Entfernung zur Sauer und deren Talsohle. In diesem Bereich sind sowohl die hier ausgewiesenen Natura-2000-Gebiete als auch das Überschwemmungsgebiet der Sauer umweltrelevant, da die Zone des POS NOSL funktionell mit der Sauer zusammenhängt (nächtliche Kaltluftabflüsse, Entwässerung). 7.
6. Natura-2000-Gebiete 7.1.
7. LU0001006 Das FFH-Schutzgebiet „Vallée de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach » erstreckt sich westlich der Zone entlang der Sauer und deren Talsohle und bildet im Grenzbereich der Gemeinden Ettelbruck und Erpeldange die südlichste Ausdehnungsgrenze entlang der Sauer. Als prioritäre Erhaltungsziele sind neben dem Erhalt der prioritären Habitate (Schluchtwald (86% der nationalen Schluchtwaldvorkommen), Auwälder und Borstgrasrasen) und einzelner Schmetterlingsarten (Spanische Flagge*, Goldener Scheckenfalter) und Fische (Bachneunauge, Groppe und Atlantischer Lachs), auch die Verbesserung der Wasserqualität der Fließgewässer zu nennen (vgl. ANF 2018). Der POS NOSL liegt in etwa 600 m Entfernung zum FFH-Gebiet und wird durch das Siedlungsband von Erpeldange-sur-Sûre von letzterem getrennt. Während durch die Planumsetzung des POS NOSL keine Beeinträchtigungen auf die Habitat- und Artenschutzziele des FFH-Gebietes zu erwarten sind, konnte in der Vorprüfung auf FFH-Verträglichkeit, die im Rahmen des PAG der Gemeinde Erpeldange-sur-Sûre durchgeführt wurde, eine Verschlechterung der als Schutzziel des FFH-Gebiets genannten Wasserqualität in der Sauer nicht sicher ausgeschlossen werden. Grund hierfür waren die geplanten Siedlungserweiterungen und die fehlenden Kapazitäten der Kläranlage Bleesbréck, insbesondere bei ungünstigen Witterungen wie z.B. Starkregen (Efor-ersa 2016). In der SUP zum PAG werden diese Bedenken jedoch relativiert, indem einerseits Bezug auf den geplanten Ausbau10 der Kläranlage Bleesbréck genommen wird, der zukünftig ausreichen wird um die, laut PAG-Prognose, anfallende Last aufzunehmen. Zweitens weist die SUP zum PAG darauf hin, dass der stärkste Bevölkerungszuwachs bezüglich der Klärkapazitäten in Bleesbréck innerhalb der Gebiete Erpeldange Centre und der Zentralachse Nord (ZAN) in Ingeldorf erfolgen wird und dass in beiden Gebieten zukünftig ein 10 Die Kläranlage Bleesbréck wurde derweil am
8. Januar 2018 eingeweiht (SIDEN 2018). 28 Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange -- Trennsystem vorgesehen ist (vgl. Kapitel 5.5.1 Plan directeur Erpeldange-Centre), wodurch eine durch die Neuaufstellung des PAGs verursachte Überlastung des Abwassersystems nicht zu erwarten ist (Enviro services international & Dewey Muller 2017). Diese Ansicht wird vom Département de l’environnement in seinem Avis7.2 zur SUP zum PAG geteilt. Hier zu ergänzen ist zudem, dass im Falle einer Kläranlagenüberlastung das ungeklärte Abwasser im Bereich der Kläranlage Bleesbréck in die Sauer geleitet wird und damit unterhalb des FFH-Gebietes, wodurch eine Verschlechterung der Wasserqualität der Sauer im FFH-Gebiet durch die POS- Planumsetzung ausgeschlossen werden kann. 7.1.
9. LU0002013 Ein schmaler Ausläufer des Vogelschutzgebietes „Région Kiischpelt“ befindet sich entlang der Sauer, oberhalb der Ortschaft Erpeldange-sur-Sûre, nordwestlich des POS NOSL, in etwa 900m Entfernung. Der Wert dieses Vogelschutzgebietes liegt in seiner, in weiten Teilen, unzugänglichen Lage und dem damit verbundenen Angebot an Rückzugsorten für viele gefährdete, scheue sowie sensible Vogelarten. Der POS NOSL befindet sich flussabwärts des VSG womit durch eine Planumsetzung keine negativen Auswirkungen auf die Wasserqualität und die daran gebundenen Schutzziele des VSG zu erwarten sind. Gemäß den Aussagen der COL bezüglich des „Plan directeur Erpeldange-Centre“ ist das Vogelschutzgebiet LU0002013 lediglich in geringem Umfang von den Planungen im Zentrum von Erpeldange-sur-Sûre betroffen (COL 2015B, S. 6). Durch den zunehmenden Siedlungsdruck (Erpeldange Centre, Laduno, NOSL, …) und den damit einhergehenden Erholungsdruck auf die umliegenden Naturräume können jedoch Störungen in das Gebiet hineingetragen werden. 7.
10. Überschwemmungsgebiet und ruhige Gebiete Durch die Nutzung der Fläche kommt es zu Versiegelungen mit gleichzeitigem Verlust an Retentionsraum für Niederschlagwasser. Die Planumsetzung führt somit zu einer erhöhten Überschwemmungswahrscheinlichkeit in den, unterhalb des Plangebiets liegenden Bereichen der Sauer. Da sich durch die (kumulative) Planumsetzung (Erpeldange Centre, Laduno, NOSL, …) auch allgemein die Überschwemmungssituation verändern wird, ändern auch die, im Rahmen der Richtlinie zum Hochwasserrisikomanagement erstellten Hochwassergefahren- und -risikokarten (Stand 2019). Allerdings ist der POS NOSL im Trennsystem vorgesehen und beinhaltet neben der unterirdischen Regenwasserrückhaltung (zwischen dem Haupt- und Sportgebäude, sowie auf dem Parkplatzgelände) auch zwei offenen Rückhaltebecken (im zentralen Bereich an ein unterirdisches Rückhaltebecken angeschlossen und innerhalb der ökologischen Parkanlage) (vgl. Abb.: 4-2 und Anhang 3.2), so dass erheblich negative Auswirkungen bezüglich der anfallenden Abwassermengen ausgeschlossen werden können. Der POS NOSL befindet sich außerhalb der im Geoportal dargestellten Ruhigen Gebieten („zones calmes“ rurales et urbaines potentielles) und hat keine Auswirkungen auf diese. 29 -- Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange
11. Umweltmerkmale der Zone, die voraussichtlich erheblich beeinflusst werden Die nachfolgende Bewertung der Umweltmerkmale, die durch den Plan beeinflusst werden können bezieht sich auf die partie graphique (plan d’utilisation du sol und plan d’implantation)(MEA Stand Mai 2021) und die partie écrite des POS (MEA Stand Mai 2021), übernimmt jedoch auch detaillierte Planungsabsichten in Bezug auf den „Nordstadlycée“ (Stand Februar 2019). 8.
12. Bevölkerung und Gesundheit des Menschen Der Schulkomplex NOSL wird mittels einer Hauptstraße von dem zukünftigen Neubaugebiet Erpeldange Centre (PAP I) getrennt. Entlang der Straße, zum NOSL hin, sieht die Planung die Errichtung von Werkstätten für auszubildende Anstreicher, Karosserieschlosser/Mechaniker und Elektriker vor (mündliche Mittteilung MEA 2019). Diese Bereiche des NOSL können zu höheren Lärmemissionen in westliche Richtung führen, also zum neuen Wohnviertel Erpeldange Centre hin. Entlang der Straße, zum Neubaugebiet hin, sind jedoch im südlichen Teilbereich etwas höhere Wohngebäude (EG+2+DG) längs der Straße vorgesehen, im nördlichen Teilbereich sieht der PAP Erpeldange-Centre I 2 Parkdecks vor. Die Anordnung der Wohngebäude sowie die Nutzungsform der Parkdecks sind geeignet mögliche Lärmimmissionen des Schulkomplexes (aber auch der Straße), im restlichen Wohnviertel zu mindern. Die Bushaltestellen des Schulkomplexes und der Parkplatz befinden sich im südlichen Teil des POS NOSL, östlich der geplanten ng Hauptstraße. Dieser Teilbereich, welcher in I Couloir reserve- projets rou einer Lärmzone> 60 dB(A) liegt, ist durch PAP Laduno eine Zone agricole von dem westlich Plan d1r eur Erpeld ange Centre gelegenen Wohngebiet getrennt. Im Zuge PAP- Q der Realisierung des POS NOSL und des PAP Erpeldange I, insbesondere jedoch Abb. 8-1: Überlagerung des Auszuges aus der durch die Schaffung der gemeinsamen kann es zu Gesamtübersicht der schémas directeurs zum PAG der Erschließungsstraße, Störwirkungen wie Lärmbelastungen für die Ortschaft Erpeldange-sur-Sûre mit dem POS NOSL (Enviro Service International/Dewey Müller 2017, MEA 2019, Anlieger der rue Laduno kommen. verändert Efor-ersa 2021) 30 Strategische Umweltprüfung (SUP) – Teil 2 – Umweltbericht POS „Nordstad-Lycee“ auf dem Gebiet der Gemeinde Erpeldange -- (+) ➔ Die Überlagerung der zwei Teilbereiche, entlang der westlichen Grenze des POS, mit einer ZSUzt-T10, welche mit Baum- und Strauchstrukturen bepflanzt werden soll, wird voraussichtlich nur wenig dazu beitragen, die entstehenden Lärmemissionen, einerseits des NOSL hin zum Wohngebiet und andererseits von der Hauptstraße hin zum NOSL, zu reduzieren. Laut Übersichtsplan soll ein Rettungs- und Zuliefererweg östlich des NOSL angelegt werden. Dadurch kann eine bessere Anfahrt der Rettungsdienste erreicht werden als wenn der Rettungsweg über die geplante und evt. zukünftig verkehrsreiche Hauptstraße erfolgen würde. Bei Starkregenereignissen kann es, aufgrund der vorhandenen Topographie, die durch den östlich ansteigenden Hang des Goldknapps, mit den beiden Bereichen „auf Schoosbierg“ und „auf Heurensberg“, sowie durch 3 relativ schmale, niederschlagableitende Talwege gekennzeichnet ist, zu intensiven Regenwasserableitungen in die Zone POS NOSL kommen. Dies kann zu Schäden an Gebäuden führen. Es ist jedoch nicht davon auszugehen, dass die Bevölkerung oder die Gesundheit des Menschen direkt negativ davon betroffen ist. (+) ➔ Mit der Möglichkeit der Anlage von Regenrückhaltemaßnahmen (technische Infrastruktur) innerhalb der östlich gelegenen ZSU-zT-T9 können erhebliche Auswirkungen im Falle von Starkregenereignissen prinzipiell vermieden werden. Die im PAG der Gemeinde Erpeldange definierten Korridore zum Luftaustausch (CV6), sind durch die Anordnung der Gebäude im POS NOSL nicht komplett barrierefrei. Insbesondere wird der Luftabfluss beim mittleren der drei CV6 durch ein Hauptgebäude blockiert. Durch die allgemeine Anordnung der Straßenführung, der Gebäude und der Gartenanlagen in Ost-West Richtung wird jedoch nicht mit erheblichen Auswirkungen auf das Schutzgut Bevölkerung und Gesundheit des Menschen gerechnet. N.B: Die unterschiedliche Bewertung der Auswirkungen auf das Schutzgut „Bevölkerung und Gesundheit des Menschen“ in der UEP zum PAG und der UEP zum POS lässt sich insbesondere durch eine einfache Flächenumwidmung im Vergleich zu einer konkreten Planabsicht erklären. Während bei der Flächenumwidmung von einer Zone agricole (AGR) in eine Zone de bâtiments et d’équipements publics (BEP PAP NQ) die gesamte Zone als bebaubar und mit der Ansiedlung verschiedener