organisation de l'enseignement supérieur et sanctionnant une formation dans le domaine de la technique des analyses biomédicales principalement chimie clinique, hématologie, microbiologie, cyto(histo)logie/anatomie-pathologique, génétique humaine (liste non exhaustive)
\n
(2)Le titre visé au paragraphe ler doit sanctionner une formation d'au moins cent quatre-vingt crédits ECTS et-eefftperzteF-1:111-enseignement-thtiefieue-et-pFatieue-cle-six-semestres., Comprenant des stages cliniques dans différents domaines scientifiques pour un minimum de 600 heures.
\n
3.Missions du laborantin
\n
(1)Le laborantin assure la mise au point et l'exécution d'analyses et de tests dans des laboratoires d'analyses médicales en utilisant un matériel technique spécifique.
\n
(2)11-assiete-le-e-hef4e4a-befateife-9421-€1.e-sefvic-e-et-aeseffle-(443f-fe4letion-fgeneaelfemeRt-ä-lLéger-el-ele per-sefflel-el.e4alpereteire-eil-seedel4lent-et-eiifigeaet-l.es-trevaux-el.es-aes-istaets-teehekees-.(2) Il agit sous la responsabilité de son supérieur hiérarchique (sur base de procédure, mode opératoire), qui est chargé de valider ses résultats, avant transmission de ceux-ci aux personnes ou services concernées.
\n
(3)Il alerte son supérieur hiérarchique en cas de résultats douteux.
\n
(4)Il prend l'initiative de refaire une série d'analyses pour confirmer ou infirmer un résultat.
\n
(5)Il participe activement dans le domaine de la santé ä la prévention et ä l'établissement de diagnostics médicaux précis.
\n
(6)En cas d'absence du responsable hiérarchique, les résultats peuvent être communiqués directement au prescripteur par le laborantin.
\n
(7)Travailler au sein d'une équipe ä des horaires variés et prendre part au service de garde (en hospitalier)
\n
(8)Doit participer ä des formations continues.
\n
43 'Page LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé 4. Modalités d'exercice des attributions du laborantin
\n
(1)Sans préjudice quant aux attributions conférées par la loi ä d'autres professionnels de santé, l'exercice de la profession de laborantin est caractérisé par des attributions qui lui sont réservées, comportant des actes professionnels spécifiques tel que visés au point 5.
\n
(2)Le laborantin exécute ses attributions soit sur initiative propre, soit sur prescription médicale.
\n
5.Actes professionnels du laborantin
\n
(1)Dans le cadre de ses missions, le laborantin procède aux travaux analytiques du laboratoire qui lui sont confiés.
\n
(2)En dehors des techniques d'analyses proprement dites, le laborantin peut pratiquer en vue des analyses qu'il doit effectuer :
\n
1° Des prélèvements sanguins, par ponction veineuse ou capillaire aux membres Des prises de sfflg-paf-peiac-tleR-eaea4r-e-et-paf-peac-tiefe-ve4Reese-aux.fflea+bfe&;
\n
2° Des prélèvements nasaux, bucco-pharyngés et cutanés ; Dcs preleycments naso pharyngés, Gr-e-phafyegés-et-eutanés, 3° Tout autre prélèvement d'échantillon et collecte de sécrétion et d'excrétion ä l'exclusion de manipulation invasive.
\n
441Page LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé Annexe XII relative ä la profession d'assistant d'hygiène sociale 1. Champ d'application Les dispositions du la présente annexe sont applicables aux personnes autorisées ä exercer au GrandDuché de Luxembourg la profession d'assistant d'hygiène sociale conformément ä l'article 2 de la présente loi.
\n
Ces personnes portent le titre professionnel d'assistant d'hygiène sociale.
\n
2.Exigences en matière de formation
\n
Art. 1Les études professionnelles d'assistant d'hygiène sociale tendant ä l'exercice de la profession
\n
d'assistant d'hygiène sociale au Grand-Duché se font dans une école ä l'étranger.
\n
Art. 2La durée des études professionnelles d'assistant d'hygiène sociale est de quatre années au moins
\n
dont deux années d'études d'infirmier et deux années d'études sociales.
\n
Art. 3Le candidat qui désire faire des études d'assistant d'hygiène sociale doit remplir les conditions
\n
suivantes : 1. être titulaire du diplôme luxembourgeois de fin d'études secondaires ou d'un diplôme luxembourgeois ou étranger reconnu équivalent ;
\n
2.faire ses études dans une école agréée par l'Etat étranger dans lequel elle est établie et dont les conditions d'admission et de formation sont reconnues par le ministre de la santé publique.
\n
Avant de commencer ses études ä l'étranger, le candidat en avisera le ministre de la santé publique, en indiquant l'école choisie.
\n
Dans les deux mois qui suivront cet avis, le ministre de la santé publique informera le candidat s'il est en mesure de reconnaître l'équivalence de l'enseignement dispensé ä cette école. Faute par le ministre de faire connaître sa décision endéans ledit délai, l'équivalence sera censée reconnue.
\n
Art. 4Le programme des études des écoles visées ä l'article 3 doit comprendre un enseignement
\n
théorique, technique et pratique, ä temps plein. L'enseignement théorique et technique doit porter sur les matières suivantes: (...) Des stages complètent cet enseignement théorique. Ils doivent être effectués dans des services agréés par les autorités compétentes.
\n
3.Missions de l'assistant d'hygiène sociale L'assistant d'hygiène sociale a pour tâche de faciliter aux individus, aux familles, aux groupes, aux collectivités le recours aux services et aides médico-sociaux :
\n
1° En posant un diagnostic d'ordre médico-social afin de déterminer l'action ä entreprendre;
\n
2° En faisant l'emploi judicieux, adapté ä chaque situation de ses connaissances de la médecine préventive, de la législation, des structures sociales et des réalisations d'action médico-sociale;
\n
3° En apportant l'aide appropriée ä ceux qui ne peuvent seuls surmonter des difficultés particulières d'ordre médico-social;
\n
45 l Page LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé 4° En amenant chaque individu ä agir par lui-même et ä prendre ses propres responsabilités.
\n
4.Modalités d'exercice des attributions d'assistant d'hygiène sociale
\n
(1)L'assistant d'hygiène sociale exerce ses attributions de manière autonome sur base d'une prescription médicale ou non. Il peut aussi assister le médecin lors de l'accomplissement de mesures de médecine préventive.
\n
(2)Sans préjudice quant aux attributions conférées par la loi ä d'autres professionnels de santé, l'exercice de la profession d'assistant d'hygiène sociale est caractérisé par des attributions qui lui sont réservées, comportant des actes professionnels spécifiques tels que visés au point 5.
\n
5.Actes professionnels de l'assistant d'hygiène sociale Dans le cadre de ses missions, l'assistant d'hygiène sociale réalise les actes suivants :
\n
1° Enquête médico-sociale et sociale ;
\n
2° Visite ä domicile ;
\n
3° Elaboration et application du traitement social retenu ;
\n
4 Education sanitaire individuelle et de groupe ;
\n
5° Exécution de mesures de dépistage ;
\n
6° Pratique de tests tuberculiniques et lecture du résultat ;
\n
7° Analyse sommaire des urines ;
\n
8° Appréciation de l'acuité visuelle et auditive (à l'aide de l'échelle optométrique) ;
\n
9° Mesure de la vitesse de sédimentation sanguine ;
\n
10° Prise de sang pour les laboratoires ;
\n
11° Tubage gastrique en vue de la recherche du bacille de Koch.
\n
46 lPage LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé Annexe XII relative ä la profession d'assistant social 1. Champ d'application Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux personnes autorisées ä exercer au GrandDuché de Luxembourg la profession d'assistant social conformément ä l'article 2 de la présente loi.
\n
Ces personnes portent le titre professionnel d'assistant social.
\n
2.Exigences en matière de formation
\n
(1)L'accès ä la profession d'assistant social est subordonné ä l'obtention préalable d'un diplöme de bachelor relevant de l'enseignement supérieur tel que visé ä l'article 1\" de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur et sanctionnant une formation dans le domaine du travail social.
\n
(2)Le titre visé au paragraphe 1\" doit sanctionner une formation d'au moins cent quatre-vingt crédits ECTS et comporter un enseignement théorique et pratique de six semestres. Il doit en outre sanctionner une formation comportant des stages pratiques d'au moins vingt-cinq crédits ECTS dans des services relevant du domaine du travail social et dont au moins dix-huit crédits ECTS ou l'équivalent de quatre cent cinquante heures de stages pratiques doivent être effectués dans des services sociaux sous l'encadrement d'un assistant social agréé par l'établissement d'enseignement supérieur.
\n
3.Missions de l'assistant social
\n
(1)L'assistant social a pour missions :
\n
10 Le développement de l'autonomie de la personne et de son inclusion sociale;
\n
2° La promotion de l'accès ä l'ensemble des aides et services administratifs, sociaux, éducatifs et de santé, ainsi que le soutien pour l'usage subséquent de ceux-ci en cas de besoin;
\n
3° La protection de la personne vulnérable;
\n
4° Le développement de l'environnement social et de la cohésion sociale;
\n
5° La défense des intérêts des populations défavorisées, la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale au niveau individuel et sociétal;
\n
6° La contribution ä l'amélioration de la santé individuelle et publique;
\n
7° La contribution aux actions de prévention.
\n
(2)Il veille ä responsabiliser les personnes dans la mesure de leurs capacités et il les soutient, assiste et organise les aides nécessaires dans les domaines où leurs possibilités et compétences font défaut.
\n
(3)Il contribue ä la formation d'assistants sociaux en voie de formation, ä la recherche en matière de travail social et ä la guidance de bénévoles.
\n
471Page LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé 4. Modalités d'exercice des attributions d'assistant social
\n
(1)Sans préjudice quant aux attributions conférées ä d'autres professionnels, l'exercice de la profession d'assistant social est caractérisée des actes professionnels spécifiques tels que visés au point 5.
\n
(2)L'assistant social exerce ses attributions sur initiative propre tout en collaborant avec d'autres intervenants dans l'intérêt de la personne qu'il est appelé ä aider. Il peut intervenir sur demande des instances publiques, judiciaires et autres.
\n
5.Actes professionnels de l'assistant social
\n
(1)Dans le cadre de ses missions, l'assistant social réalise l'enquête sociale et pose le diagnostic social, comportant l'analyse globale des problèmes et ressources des personnes faisant partie d'un système social donné, ä la suite d'une anamnèse circonstanciée, d'une visite ä domicile, ainsi que, le cas échéant, de l'avis d'autres professionnels.
\n
Il élabore un plan d'intervention, si possible, sur base des objectifs négociés avec les personnes qu'il est appelé ä aider. Il évalue par la suite ledit plan.
\n
(2)Il rédige un rapport social transcrivant le résultat de l'enquête sociale effectuée sur demande des instances publiques, judiciaires et autres.
\n
(3)Dans le cadre du travail social, il offre une orientation, une guidance éducative et un conseil psychosocial en se basant sur des techniques d'entretien directif et non directif.
\n
Il assure une intervention aidante et un accompagnement social, et instaure et maintient une relation de coopération et de confiance.
\n
(4)Il peut intervenir dans la gestion et la résolution de conflits.
\n
(5)Il assure des missions d'animation et travaille avec des groupes et communautés.
\n
(6)Il documente son travail de façon appropriée dans un dossier social.
\n
48 !Page LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé Annexe XIV relative ä la profession de pédagogue curatif 1. Champ d'application Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux personnes autorisées ä exercer au GrandDuché de Luxembourg la profession de pédagogue curatif conformément ä l'article 2 de la présente loi.
\n
Ces personnes portent le titre professionnel de pédagogue curatif.
\n
2.Exigences en matière de formation et d'accès ä la profession de pédagogue curatif
\n
(1)L'accès ä la profession de pédagogue curatif est subordonné ä l'obtention préalable d'un diplôme de bachelor relevant de l'enseignement supérieur tel que visé ä l'article 1er de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur et sanctionnant une formation dans le domaine de la pédagogie curative clinique, de l'éducation spécialisée, de l'orthopédagogie ou des sciences de l'éducation avec comme matière principale l'inclusion des personnes ä besoins spécifiques ou les sciences de la réhabilitation.
\n
(2)Le titre visé au paragraphe 1\" doit sanctionner une formation d'au moins cent quatre-vingt crédits ECTS et comporter un enseignement théorique et pratique de six semestres.
\n
3.Missions du pédagogue curatif et modalités d'intervention
\n
(1)Le pédagogue curatif a pour mission la prévention, le dépistage, le diagnostic psychopédagogique et l'intervention auprès de personnes présentant un handicap physique, sensoriel ou mental, des troubles du comportement ou des difficultés d'adaptation sociale. Il met en place des mesures individuelles d'assistance et des aménagements tenant compte des besoins et ressources des personnes pour favoriser leur développement et leur autonomie. L'objectif final étant l'inclusion et la participation de la personne ä la vie sociale.
\n
(2)Le pédagogue curatif a également pour mission de conseiller et de guider le personnel éducatif, les parents de même que l'environnement social de la personne.
\n
49lPage LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé Annexe XV relative ä la profession de diététicien 1. Champ d'application Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux personnes autorisées ä exercer au GrandDuché de Luxembourg la profession de diététicien conformément ä l'article 2 de la présente loi.
\n
Ces personnes portent le titre professionnel de diététicien.
\n
2.Exigences en matière de formation
\n
(1)L'accès ä la profession de diététicien est subordonné ä l'obtention préalable d'un diplôme de bachelor relevant de l'enseignement supérieur tel que visé ä l'article ler de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur et sanctionnant une formation dans le domaine de la nutrition clinique et de la diététique pathologique.
\n
(2)Le titre visé au paragraphe 1\" doit sanctionner une formation d'au moins cent quatre-vingt crédits ECTS et comporter un enseignement théorique et pratique de six semestres.
\n
3.Missions du diététicien
\n
(1)L'intervention du diététicien vise ä protéger, maintenir, restaurer et promouvoir la santé de l'individu par le biais de l'alimentation. Le diététicien exerce ses activités auprès des bien-portants et des malades.
\n
(2)Le diététicien participe ä différentes actions de prévention, de traitement, d'éducation, de formation, d'encadrement, d'information et de dépistage dans le domaine de l'alimentation.
\n
(3)Il entreprend ou collabore ä des activités d'amélioration de la qualité en matière de restauration collective ainsi que d'alimentations particulières.
\n
(4)11 entreprend ou collabore ä des activités de recherche dans son domaine d'activités.
\n
4.Modalités d'exercice des attributions du diététicien
\n
(1)Sans préjudice quant aux attributions conférées par la loi ä d'autres professionnels, l'exercice de la profession de diététicien est caractérisé par des attributions qui lui sont réservées, comportant des actes professionnels spécifiques tels que visés au point 5.
\n
(2)Le diététicien exerce ses attributions soit sur initiative propre, soit sur prescription médicale.
\n
50 lPagE LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé 5. Actes professionnels du diététicien
\n
(1)Dans le cadre de ses missions, le diététicien conseille le particulier en bon état de santé, en matière d'alimentation saine, dans un but de maintien de la santé avec ou sans objectif de poids, eu-dans-en-bet de-légèr-e-difni.netien-pendéfele par le biais d'une alimentation saine adéquate.
\n
Il effectue les actes suivants sur initiative propre:
\n
10 Mesure des paramètres anthropométriques et du pli cutané d'un particulier;
\n
2° Mesure de l'impédance bioélectrique;
\n
3° Anamnèse nutritionnelle et analyse du comportement et de la consommation alimentaires;
\n
4° Etablissement du bilan nutritionnel.
\n
50 Mesure de la dépense énergétique par calorimétrie indirecte 6° Prise en charge globale de la personne sous nutrition artificielle.
\n
7° Elaboration des schémas d'administration d'alimentation entérale avec choix et prescription des solutions entérales.
\n
8° En cas de besoin, le diététicien peut choisir et prescrire des compléments alimenteux oraux.
\n
(2)Dans le cadre de la restauration collective ou dans des établissements hébergeant du public, le diététicien:
\n
1° Elabore les plans alimentaires et les menus en tenant compte notamment des régimes spécifiques pour certaines pathologies, des habitudes alimentaires et des règles de la nutrition ;
\n
2° Fait respecter, en collaboration avec le comité de prévention de l'infection nosocomiale mis en place, le cas échéant, par l'organisme gestionnaire de l'établissement, ou avec tout autre intervenant désigné par l'organisateur de la restauration collective, les règles applicables en matière d'hygiène au cours des différentes étapes de la chaîne alimentaire ainsi que de surveiller les autres aspects de la qualité de la prestation alimentaire;
\n
3° Conseille les personnes concernées pour l'aménagement ou le réaménagement du service de restauration.
\n
(3)Sur prescription médicale écrite, le diététicien effectue les actes suivants:
\n
1° Application des méthodes de mesure de la composition corporelle non visées au paragraphe 2° Mesure et évaluation de la dépense énergétique par des méthodes directes et indirectes;
\n
3° Traduction en termes d'aliments, sur base de données nutritionnelles, de la prescription diététique établie par le médecin, en tenant compte des pathologies associées et des interactions entre aliments et médicaments ainsi que, en fonction de la situation, du savoir-faire du patient relatif aux conseils donnés;
\n
4° Traduction en plan détaillé alimentaire de la prescription médicale d'une alimentation particulière;
\n
5° Evaluation du suivi du régime avec rapport intermédiaire adressé au médecin prescripteur.
\n
Le diététicien fournit au médecin prescripteur toute information en sa possession susceptible de permettre une meilleure adaptation du traitement du patient. Il demande au médecin prescripteur des compléments d'informations chaque fois qu'il le juge utile.
\n
51IPage LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé Annexe XVI relative ä la profession d'ergothérapeute 1. Champ d'application Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux personnes autorisées ä exercer au GrandDuché de Luxembourg la profession d'ergothérapeute conformément ä l'article 2 de la présente loi.
\n
Ces personnes portent le titre professionnel d'ergothérapeute.
\n
2.Exigences en matière de formation
\n
(1)L'accès ä la profession d'ergothérapeute est subordonné ä l'obtention préalable d'un diplôme de bachelor ou superieu, relevant de l'enseignement supérieur tel que visé ä l'article 1er de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur et sanctionnant une formation dans le domaine de l'ergothérapie.
\n
(2)Le titre visé au paragraphe 1er doit sanctionner une formation d'au moins cent quatre-vingt crédits ECTS et comporter un enseignement théorique et pratique de six semestres au moins.
\n
3.Missions de l'ergothérapeute
\n
(1)L'ergothérapeute s'intéresse aux personnes présentant et leur entourage présentant une plainte occupationnelle (= une limitation d'activité ou restriction de participation ä la vie en société) qui peuvent être dues ä une déficience, un dysfonctionnement, une incapacité ou un handicap de nature physique, physiologique, sensorielle, psychique, cognitive intellectuelle ou associée. Il soutient la personne dans sa osGure leur prise en charge dans les domaines des soins, de la rééducation ou de réadaptation, de la réinsertion, de l'éducation, de l'inclusion scolaire et professionnelle, de la prévention ou du conseil.
\n
(2)L'ergothérapeute agit ä 4e4K trois niveaux qui sont en interaction:
\n
1° Au niveau de la personne: l'ergothérapeute cherche ä améliorer les fonctions déficitaires, ä développer les possibilités restantes et ä stimuler les capacités relationnelles. Il C•alise les l'indépendance de la personne handicapée;
\n
2° Au niveau de l'environnement: l'ergothérapeute propose les solutions pratiques pour modifier l'environnement matériel ou architectural afin de le rendre plus accessible et favoriser une et social.
\n
Au niveau de la personne: l'ergothérapeute agit pour assurer l'engagement et la participation des individus aux occupations qu'ils veulent ou doivent faire en rendant possible leur accomplissement de façon sécurisée, autonome, indépendante et efficace (*1) 2° Au niveau de l'occupation : l'ergothérapeute propose une expertise pour répondre aux besoins occupationnels, au rendement occupationnel et ä la participation occupationnelle des personnes tout au long de leur vie. Cherche ä améliorer les fonctions déficitaires, ä développer les possibilités restantes et ä stimuler les capacités relationnelles. Il réalise les orthèses temporaires adéquates 52IPage LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé ou propose les aides techniques qui s'avèrent nécessaires ä l'indépendance de la personne handicapée , 3° Au niveau de l'environnement : l'ergothérapeute analyse les facteurs environnementaux.
\n
Il propose les solutions pratiques pour modifier les facteurs l'environnementaux du matériel ou architectural afin de le rendre plus accessible et favoriser une meilleure intégration de la personne handicapée dans son milieu familial, professionnel, scolaire, et social et culturel en vue d'optimiser le rendement et la participation occupationnel.
\n
Il propose des solutions pour modifier et adapter l'environnement physique, matériel ou architectural.
\n
(3)L'ergothérapeute 1° prend part ä la planification, ä la mise en œuvre et ä l'évaluation d'activité pour la santé tant sur le plan national que local.
\n
2° organise ou participe ä des actions de promotion et d'évaluation de la santé.
\n
3° assure une mission d'encadrement et de formation.
\n
4° entreprend ou collabore ä des activités d'amélioration de la qualité de l'accompagnement ergothérapeutique et de recherche dans son domaine d'activité 4. Modalités d'exercice des attributions de l'ergothérapeute
\n
(1)Sans préjudice quant aux attributions conférées par la loi ä d'autres professionnels de la santé, l'exercice de la profession d'ergothérapeute est caractérisé par des attributions qui lui sont réservées, comportant des actes professionnels spécifiques tels que visés au point 5
\n
(2)L'ensemble des prestations de l'ergothérapeute s'inscrivent dans un plan global de réadaptation du patient par un médecin, et intégrant les différents professionnels qui interviennent dans la prise en charge de la personne. Il intervient soit sur initiative propre, soit sur prescription médicale.
\n
5.Actes professionnels de l'ergothérapeute A-) Dans le cadre de ses missions, l'ergothérapeute est habilité ä accomplir &tfr--p-reseFifeien-médic-ale :
\n
(1)Sans prescription médicale:
\n
1° Des bilans ergothérapeutiques (considérant les 3 niveaux d'intervention 3.(2) selon le modèle ergothérapeutique approprié;
\n
2° Du conseil;
\n
3° De la prevention, du dépistage;
\n
4° De l'éducation ä la santé;
\n
5° De la promotion de la santé;
\n
6° De l'inclusion scolaire;
\n
7° De l'inclusion socio-professionnelle;
\n
8° De l'éducation thérapeutique de la personne;
\n
(2)Avec prescription médicale:
\n
10 des bilans ergothérapeutiques (considérant les 3 niveaux d'intervention 3.(2) selon le modèle ergothérapeutique approprié ;
\n
2° d'élaborer un plan de traitement centré sur la personne ;
\n
53lPage LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé 30 De stimuler, de rééduquer et de réhabiliter selon le plan de traitement établi ;
\n
4° D'assurer un accompagnement, un soutien de la personne avec sa plainte occupationnelle, afin d'optimiser son rendement occupationnel dans les domaines suivants :
\n
Apprentissage et application des connaissances ; - Tâches et exigences générales ; - Communication ; - Mobilité ; - Entretien personnel ; - Vie domestique ; - Relations et interactions avec autrui ; - Grands domaines de la vie ;
\n
Vie communautaire, sociale et civique 1° Des bilans ostéo articulaires, neurologiques, musculaires, trophiques, fonctionnels, d'autonomie ou d'evaluation des difficultés relationnelles;
\n
2° L'organisation d'activités d'artisanat, de jeu, d'expression, de la vie quotidienne, de loisirs ou de travail et de techniques spécifiques, favorisant:
\n
a)La transformation d'un mouvement en geste fonctionnel;
\n
b)La reeducation de la sensori motricité;
\n
c)La rééducation des repères temporo spatiaux;
\n
d)L'adaptation ou la réadaptation aux gestes professionnels ou de la vie courante;
\n
c)Le développement des facultés d'adaptation ou de compensation;
\n
f)Le maintien des capacités fonctionnelles et reiationnelles et la prevention des aggrav3-4G%;
\n
g)La revalorisation et la restauration des capacités de relation et de cr 'ation; i) L'expression des conflits internes;
\n
5° La conception, la réalisation l'adaptation, et l'application apprentissage, la recherche et le conseil en aides techniques et nouvelles technologies ;d'orthèses temporaires nécessaires au traitement specifiquc d'ergothérapie et exclusivement constituées de matériaux thermo malléables à basse température et d'aides techniques;
\n
60 L'apprentissage de l'utilisation La conception, la réalisation, l'adaptation, l'application, l'apprentissage, la recherche et le conseil en d'orthèses statiques ou dynamiques, temporaires du membre supérieur et de la main, dans le cadre d'une rééducation et réadaptation fonctionnelles et de prothèses;
\n
7° L'adaptation et les conseils des facteurs environnementaux ;
\n
8° L'éducation thérapeutique de la personne.
\n
54IPage LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé 5° Le conseil en matière d'aménagement du vehiculc pour permettre la conduite par la personne handicapée.
\n
L'accompagnement et le soutien en ergothérapie peut se faire en individuel ou en groupe.
\n
Les prestations techniques visées aux points 1° ä 5° donnent lieu ä un rapport technique écrit adressé au médecin prescripteur et porte sur l'évolution du patient ä l'issue de l'intervention precrite. l'environnement de la personne. Il peut également accorder une aide technique favorisant l'adaptation de la personne handicapée ä l'environnement.
\n
(3)L'autonomie prescriptive de l'ergothérapeute Dans le cadre de la réalisation d'actes professionnels d'ergothérapie prescrits par un médecin, l'ergothérapeute est habilité ä prescrire, sauf indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux et aides techniques (liste fixée par arrêté ä paraître). Il informe le médecin prescripteur et, le cas échéant, avec l'accord du patient, le médecin traitant, de la prescription effectuée.
\n
55IPage LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé Annexe XVII relative ä la profession de-réédeeateuf-GFI-psyehemetr-isité psychomotricien 1. Champ d'application Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux personnes autorisées ä exercer au GrandDuché de Luxembourg la profession de féée144c-atet+r--en-gsyc-heelet-ric-ité psychomotricien conformément ä l'article 2 de la présente loi.
\n
Ces personnes portent le titre professionnel de fééelec-ateur--en-psyellefeetfieité psychomotricien.
\n
2.Exigences en matière de formation
\n
(1)L'accès ä la profession de 44€14:leateuf-en-psyeheeistric-ité psychomotricien est subordonné ä l'obtention préalable d'un diplôme de bachelor relevant de l'enseignement supérieur tel que visé ä l'article l er de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation cie l'enseignement supérieur et sanctionnant une formation dans le domaine de la psychomotricité.
\n
(2)Le titre visé au paragraphe l er doit sanctionner une formation d'au moins cent quatre-vingt ECTS et comporter un enseignement théorique et pratique de six semestres.
\n
3.Missions du féédueateur-en-psyeheR:eetfieité psychomotricien
\n
(1)Le r-éédec-ateur--en-psyc-hametrk-44 psychomotricien aide les personnes qui souffrent de troubles psychomoteurs ä s'épanouir et ä corriger ou ä améliorer, par l'intermédiaire du corps, les fonctions mentales et comportementales de la personne, tout en tenant compte de son environnement. Il vise ä restaurer l'adaptation de la personne au milieu par le biais d'apprentissages.
\n
(2)Le féédec-ateuf-en-psyc-Ilemetfic-ité psychomotricien peut participer ä différentes actions d'éducation ou de prévention.
\n
4.Modalités d'exercice des attributions du Méducateur-en-psyGbeinetfiGité psychomotricien
\n
(1)Sans préjudice quant aux attributions conférées par la loi ä d'autres professionnels, l'exercice de la profession de fééelec-ateuf-en-tesyehemetfieité psychomotricien est caractérisé par des attributions qui lui sont réservées, comportant des actes professionnels spécifiques tels que visés au point 5.
\n
(2)Le 44444c-ateur--en-psyc-laemetr-ic-ité psychomotricien exerce ses attributions soit sur initiative propre, soit sur prescription médicale préalable.
\n
5.Actes professionnels du fééskmatetw-en-psyehemetfieité psychomotricien
\n
(1)Sur prescription médicale écrite préalable, le féktueateier---en-psyc-hemetr-i-c-it-4 psychomotricien est habilité dans le cadre de ses missions ä accomplir les actes professionnels suivants :
\n
1° La contribution par des techniques d'approche et d'expression corporelle ou plastique ou de relaxation 43444ic-ale-psychomotrice, au traitement des déficiences intellectuelles, des troubles 56 !Page LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé caractériels ou de la personnalité, des troubles de la régulation émotionnelle et relationnelle, et des troubles de la représentation du corps d'origine psychique ou physique ;
\n
2° La rééducation et thérapie des troubles du développement psychomoteur ou des désordres psychomoteurs suivants au moyen des techniques de relaxation médicale, d'approche et d'expression corporelle ou plastique, d'éducation gestuelle, et par des activités d'équilibration et de coordination:
\n
a)Retards du développement psychomoteur ;
\n
b)Troubles de la maturation et de la régulation tonique ; c) Troubles sensori-moteurs ;
\n
d)Troubles du schéma corporel et de l'image du corps ;
\n
e)Troubles de la latéralité ; f) Troubles de l'organisation spatio-temporelle ;
\n
g)Dysharmonies psychomotrices ;
\n
h)Troubles tonico-émotionnels ; i) Maladresses motrices et gestuelles ; j) Dyspraxies ; troubles d'acquisition de la coordination
\n
k)Débilite motrice ; l) Inhibition psychomotrice ;
\n
m)Instabilités psychomotrices ;
\n
n)Troubles de la graphomotricité ä l'exclusion de la rééducation du langage écrit ;
\n
3° L'éducation et la stimulation psychomotrices.
\n
(2)Sur prescription médicale, le féédtec-ateer-en-psy.c-hemstr-ieit4 psychomotricien établit un bilan qui comprend l'examen psychomoteur, l'objectif et le plan de traitement. Ce bilan, accompagné du choix des actes et des techniques appropriés, est communiqué au médecin prescripteur. Le reeducateur en psyekeemetr-ieité psychomotricien informe le médecin prescripteur de l'éventuelle adaptation du traitement en fonction de l'évolution et de l'état de santé du patient et lui adresse, ä l'issue de la dernière séance, une fiche retraçant l'évolution du traitement psychomoteur.
\n
(3)Le Féédueatew-en-psyehametrieité psychomotricien est habilité ä accomplir les actes professionnels visés au paragraphe 1\", point 3°, sur initiative propre lorsqu'ils sont destinés ä des personnes qui ne présentent pas de troubles psychomoteurs et/ou psychiques.
\n
(4)Sauf opposition du patient, le féLietecateer—en—psy€44affletFic-ité psychomotricien est tenu de communiquer au médecin toute information en sa possession susceptible d'être utile ä ce dernier pour l'établissement du diagnostic médical ou l'adaptation du traitement en fonction de l'état de santé du patient et de son évolution. Cette communication doit figurer au dossier du patient qui est tenu par le féédieeateter-en-psyelaemetfieité-psychomotricien.
\n
57lPage LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé Annexe XVIII relative ä la profession de masseur 1. Champ d'application Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux personnes autorisées ä exercer au GrandDuché de Luxembourg la profession de masseur conformément ä l'article 2 de la présente loi.
\n
Ces personnes portent le titre professionnel de masseur.
\n
2.Exigences en matière de formation L'accès ä la profession de masseur est subordonné ä l'obtention d'un diplôme ou titre de formation relevant de l'enseignement secondaire professionnel et sanctionnant une formation en massages, et comportant un enseignement théorique et pratique. Ce titre doit attester que la personne est ä même d'exercer les missions qui lui sont imparties et qu'elle peut réaliser les actes professionnels du masseur tels que prévus au point 5.
\n
3.Missions du masseur
\n
(1)Le masseur réalise des soins de santé ä titre préventif et de confort, destinés ä entretenir et ä stimuler les fonctions normales de l'organisme, ä l'exclusion de toutes indications ou ordonnances thérapeutiques.
\n
(2)Il peut également exercer des actes ä titre préventif et thérapeutique ä condition d\"être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation d'infirmier conformément ä l'annexe I. ou autorisé ä exercer la profession d'infirmier au Grand-Duché de Luxembourg.
\n
4.Modalités d'exercice des attributions du masseur
\n
(1)Sans préjudice quant aux attributions conférées par la loi ä d'autres professionnels, l'exercice de la profession de masseur est caractérisé par des attributions qui lui sont réservées, comportant des actes professionnels spécifiques tels que visés au point 5.
\n
(2)Le masseur exerce ses attributions soit sur initiative propre, soit sur prescription médicale.
\n
5.Actes professionnels du masseur
\n
(1)Dans le cadre de ses missions exercées ä titre préventif et de confort, le masseur emploie des méthodes physiques afin de stimuler et entretenir les fonctions normales de l'organisme. Rentrent dans ses attributions, les techniques professionnelles suivantes :
\n
1° Toutes les méthodes de massage ;
\n
2° La mobilisation manuelle des membres dans le cadre des massages ;
\n
3° L'hydrothérapie, ä savoir :
\n
a)Bains minéraux et médicamenteux;
\n
b)Douches médicales;
\n
c)Frictions;
\n
58 'Page LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé
\n
d)Enveloppements;
\n
e)Massages sous eau;
\n
f)Bains alternés chauds et froids ;
\n
4° La thermothérapie, ä savoir :
\n
a)Bains ä vapeur;
\n
b)Bains d'air chaud ;
\n
c)Bains de boue (Fango et méthodes similaires);
\n
d)Rayons infrarouge ;
\n
5° La photothérapie, ä savoir :
\n
a)Irradiation solaire;
\n
b)Irradiation par sources lumineuses artificielles.
\n
(2)Le masseur autorisé, conformément au point 2., paragraphe 2, point 2°, ä exercer des actes ä titre préventif et thérapeutique, peut exercer outre les attributions de masseur ä titre préventif et de confort, les techniques professionnelles suivantes :
\n
1° La rééducation fonctionnelle, la rééducation segmentaire, la rééducation d'un membre du tronc, la rééducation des deux membres;
\n
2° En cas d'hémiplégie de l'adulte: phase du nursing, phase de rééducation et phase d'entretien.
\n
(3)II peut également réaliser :
\n
10 L'électrothérapie, ä savoir :
\n
a)Faradisation;
\n
b)Galvanisation;
\n
c)Ionisation;
\n
d)Courant interférentiel ;
\n
e)Courant de haute fréquence;
\n
f)Ondes courtes;
\n
g)Ultrasons, 2° L'administration de gaz ou d'aérosols par voie naso-buccale.
\n
(3)Le masseur qui exerce sa profession dans le cadre d'un établissement thermal peut également prester les actes et les techniques relatives ä l'électrothérapie et ä l'administration de gaz ou d'aérosols par voie naso-buccale tels que visés au paragraphe 2, ä condition d'agir sous la surveillance d'un masseurkinésithérapeute.
\n
(4)Toute technique administrée ä titre thérapeutique est prestée exclusivement sur ordonnance médicale.
\n
59IPage LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé Annexe XIX relative ä la profession de masseur-kinésithérapeute 1. Champ d'application Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux personnes autorisées ä exercer au GrandDuché de Luxembourg la profession de masseur-kinésithérapeute conformément ä l'article 2 de la présente loi.
\n
Ces personnes portent le titre professionnel de masseur-kinésithérapeute.
\n
2.Exigences en matière de formation
\n
(1)L'accès ä la profession réglementée de masseur-kinésithérapeute est subordonné ä l'obtention préalable d'un diplôme de master relevant de l'enseignement supérieur tel que visé ä l'article ler de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur et sanctionnant une formation dans le domaine massage-kinésithérapie.
\n
(2)Le titre visé au paragraphe l er doit sanctionner une formation de trois cents crédits ECTS ou d'un titre d'enseignement supérieur de niveau équivalent au grade de master dans le domaine massagekinésithérapie. Le titre visé au paragraphe 1er doit et comporter un enseignement théorique et pratique de dix semestres, comportant des stages pratiques d'au moins 45 ECTS ou l'équivalent de 1125 heures de stage sous l'encadrement d'un masseur-kinésithérapeute agréé.
\n
3.Missions du masseur-kinésithérapeute
\n
(1)Le masseur-kinésithérapeute assure par la réalisation d'actes techniques, manuels ou nécessitant des instruments, la prévention des altérations des capacités fonctionnelles et vitales, concourt ä leur maintien, et, lorsqu'elles sont altérées, les rétablit ou met en œuvre les moyens afin de les suppléer.
\n
Il intervient ä des fins de rééducation, de prévention, de préhabilitation, de surveillance, d'évaluation et de bien-être.
\n
(2)Selon les secteurs d'activités dans lesquels il exerce et les besoins rencontrés, le masseurkinésithérapeute:
\n
1° Participe ä des actions d'éducation, de prévention et de dépistage;
\n
2° Contribue au dépistage de certaines maladies ;
\n
3° Assure une mission de formation et d'encadrement ;
\n
4° Initie ou contribue ä des activités de recherche dans son domaine d'activité.
\n
5°Assure une mission de retour ä l'activité physique et au sport 60lPage LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé 4. Modalités d'exercice des attributions du masseur-kinésithérapeute
\n
(1)Sans préjudice quant aux attributions conférées par la loi ä d'autres professionnels, l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute est caractérisé par des attributions qui lui sont réservées, comportant des actes professionnels spécifiques tels que visés au point 5.
\n
(2)Le masseur-kinésithérapeute exerce ses attributions soit sur initiative propre, soit sur prescription médicale, soit encore sous la responsabilité et la surveillance d'un médecin.
\n
5.Actes professionnels du masseur-kinésithérapeute
\n
(1)Le masseur-kinésithérapeute est habilité ä réaliser les traitements de massages et de rééducation suivants :
\n
1° Rééducation concernant un système ou un appareil, ä savoir :
\n
a)Rééducation de l'appareil locomoteur, ä savoir : i. Rééducation orthopédique simple portant sur une articulation parmi les articulations suivantes : épaule ; coude ; poignet ; articulations métacarpiennes ou phalangiennes de la main ou du pied ; hanche ; genou ; cheville ; articulations sacro-iliaques ; articulations temporo-mandibulaires ; articulations sternocostales ou claviculo-sternales ; ii. Rééducation orthopédique complexe portant sur le tronc ou la colonne vertébrale ou associant plusieurs articulations mentionnées sous le point a) ;
\n
b)Rééducation concernant une pathologie d'origine neurologique ayant un impact sur un seul membre, sur plusieurs membres ou sur le tronc;
\n
c)Rééducation des affections neurologiques;
\n
d)Rééducation de l'appareil respiratoire;
\n
e)Rééducation de l'appareil cardio-vasculaire;
\n
f)Rééducation de l'appareil digestif;
\n
g)Rééducation périnéo-sphinctérienne dans les domaines urologique, gynécologique et proctologique;
\n
h)Rééducation des troubles trophiques vasculaires ou lymphatiques;
\n
2° Rééducation d'une fonction particulière, ä savoir :
\n
a)Rééducation faciale et de la mastication;
\n
b)Rééducation des fonctions de la main;
\n
c)Rééducation de la mastication et de la déglutition;
\n
d)Rééducation des troubles de la posture et de l'équilibre ;
\n
3° Rééducation de lésions autres ou dans des contextes holistiques spécifiques, ä savoir :
\n
a)Rééducation de l'amputé, appareillé ou non;
\n
b)Rééducation des brûlés;
\n
c)Traitement des lésions cutanées avec atteinte des tissus conjonctifs sous-jacents afin de rétablir la mobilité;
\n
d)Rééducation abdominale et périnéale du post-partum;
\n
611Page LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé
\n
e)Rééducation gériatrique;
\n
f)Rééducation des affections rhumatismales;
\n
g)Réentrainement ä l'effort dans les suites d'une maladie.
\n
h)Encadrement des « activités physiques et sportives adaptées » (APSA)
\n
i)Rééducation pédiatrique
\n
j)Préhabilitation.
\n
(2)Dans le cadre des traitements visés au paragraphe 1er, points 1° et 2°, le masseur-kinésithérapeute est habilité ä exercer les actes suivants :
\n
1° Prise de la pression artérielle et des pulsations;
\n
2° Au cours d'une rééducation respiratoire:
\n
a)Pratique d'aspirations rhinopharyngées et d'aspirations trachéales;
\n
b)Administration en aérosols, préalablement ä l'application de techniques de désencombrement ou en accompagnement de celles-ci, des produits nonmédicamenteux ou des produits médicamenteux prescrits par le médecin;
\n
c)Mise en place d'une ventilation par masque;
\n
d)Mesure du débit respiratoire maximum ;
\n
3° Au cours d'une rééducation cardio-vasculaire: enregistrement d'électrocardiogrammes, l'interprétation étant réservée au médecin;
\n
4° Prévention d'escarres;
\n
5° Prévention non médicamenteuse des thromboses veineuses, mise en place de pansements ou de bandages;
\n
6° Contribution ä la lutte contre la douleur et participation aux soins palliatifs.
\n
(3)Pour la mise en œuvre des traitements de massages et de rééducation mentionnées au paragraphe ler, le masseur-kinésithérapeute établit au besoin et sous sa responsabilité, après avoir pris connaissance du diagnostic médical, un diagnostic kinésithérapique du patient basé sur un examen pouvant comprendre un bilan cutané, orthopédique, neurologique, musculaire, circulatoire, morpho-statique et fonctionnel.
\n
Tenant compte de ce bilan, il décide de—le des techniques ä réaliser afin d'atteindre les objectifs fonctionnels attendus.
\n
(4)Il est habilité ä effectuer les techniques suivantes:
\n
1° Techniques de massage et de manipulation des tissus mous ;
\n
2° Drainage lymphatique et veineux;
\n
3° Application de bandages adhésifs ou non, de bandages compressifs, de contentions souples et de taping articulaire ;
\n
4° Posture et actes de mobilisation articulaires actives et passives;
\n
5° Mobilisation manuelle de toutes articulations ä l'exclusion des manœuvres de force et des réductions de déplacement osseux;
\n
6° Tractions, élongations;
\n
62lPage LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé 7° Étirements musculo-tendineux;
\n
8° Mécanothérapie;
\n
9° Relaxation neuromusculaire;
\n
10° Électro-physiothérapie, ä savoir : Infrarouge, ultraviolets (UVA, UVB, UVC), courants électriques (continu, sinusoïdal, périodique), ondes électromagnétiques (longues, courtes et ultra-courtes), infra-sons, ultra-sons, vibrothérapie, biofeedback;
\n
11° Balnéothérapie et hydrothérapie;
\n
12° Thermothérapie et cryothérapie.
\n
13°Exercices ä visée thérapeutique
\n
(5)Pour la mise en œuvre des traitements mentionnés au paragraphe 1er, après un diagnostic établi par un médecin attestant l'absence de toute contre-indication médicale ä la réalisation des actes ci-dessous, le masseur-kinésithérapeute peut mettre en œuvre les techniques suivantes:
\n
1° Élongations du rachis cervical par tractions mécaniques ou manuelles et manipulations du rachis cervical ; thoracique, lombaire et du sacrum ;
\n
2° Réentraînement ä l'effort dans le décours ou après une maladie;
\n
3° Réalisation d'un bilan comportant l'évaluation initiale des déficiences aux niveaux ostéoarticulaire, musculaire, neurologique, vasculaire, cutané, respiratoire et psychomoteur, ainsi que l'évaluation initiale des incapacités et des aptitudes gestuelles, réalisation des gestes de la vie courante et de la vie professionnelle. Le bilan comporte la fixation des objectifs ä atteindre, l'élaboration du plan de traitement kinésithérapique, et le choix des techniques et actes.
\n
(6)Sous la surveillance d'un médecin, le masseur-kinésithérapeute est habilité ä pratiquer la réadaptation cardiaque en milieu hospitalier lors des 64 huit premières semaines qui font suite ä une pathologie cardiaque en phase 1 dite hospitalière et en phase 2 dite post hospitalière immédiate ou de convalescence selon les définitions de l'Organisation mondiale de la Santé.
\n
(7)Le masseur-kinésithérapeute est tenu d'orienter le patient vers un médecin ou un hôpital lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical, lorsqu'il est constaté une persistance ou une aggravation de ces symptômes ou que les troubles présentés excèdent son champ de compétences ou en cas de suspicion d'effets secondaires liés ä ses actes techniques et ceci dans des délais compatibles avec les symptômes identifiés.
\n
63 l Page LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé Annexe XX relative ä la profession d'ostéopathe 1. Champ d'application
\n
(1)Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux personnes autorisées ä exercer au GrandDuché de Luxembourg la profession d'ostéopathe conformément ä l'article 2 de la présente loi.
\n
(2)Ces personnes portent le titre professionnel d'ostéopathe.
\n
2.Exigences en matière de formation
\n
(1)L'accès ä la profession d'ostéopathe est subordonné ä l'obtention préalable d'un diplôme de master relevant de l'enseignement supérieur tel que visé ä l'article ier de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur et sanctionnant une formation dans le domaine de l'ostéopathie
\n
(2)Le titre visé au paragraphe 1\" doit sanctionner une formation d'au moins trois cent crédits ECTS et comporter un enseignement théorique et pratique de dix semestres. Il doit en outre sanctionner une formation comportant des stages pratiques d'au moins trente-huit crédits ECTS ou l'équivalent de mille heures de stages pratiques dans des services d'orthopédie, de traumatologie et de rhumatologie sous l'encadrement d'un ostéopathe agréé par l'établissement d'enseignement supérieur. techniques visées aux points 3 et 5. Il transmet au ministre tes preuves de respect de son obligation de formation continue annuelle.
\n
3.Missions de l'ostéopathe L'ostéopathe vise ä prévenir des troubles fonctionnels du corps ou ä remédier auxdits dysfonctionnements corporels en ayant recours ä des manipulations de nature musculo-squelettiques et myofasciales, exc-lesi.vement principalement manuelles et externes. L'ostéopathe doit toujours être en mesure de pouvoir justifier d'un point de vue thérapeutique, notamment par sa formation continue, l'utilisation de certaines techniques internes dans ses champs de compétences. Il informera le patient au préalable des objectifs thérapeutiques de ces manœuvres, et qui ne pourront être réalisées qu'en ayant obtenu le consentement éclairé de celui-ci.
\n
L'ostéopathe établit sous sa responsabilité un diagnostic ostéopathique du patient basé sur une anamnèse, un interrogatoire du patient, ainsi qu'un examen pouvant comprendre un bilan cutané, orthopédique, neurologique, musculaire, circulatoire, morpho-statique et fonctionnel. Il tiendra compte également des examens médicaux, ainsi que des diagnostics médicaux qui auraient été préalablement posés. Tenant compte de ces éléments, l'ostéopathe décide de la prise emn charge ostéopathique la plus adaptée et souhaitable pour le patient, en obtenant le consentement éclairé de celui-ci. t'ostéopathe effectue des actes de manipulations et mobilisations, directes ou indirectes, non forcéc.5 dans le cadrc de la prise en charge dcs troubles fonctionnels.
\n
64 I LE GOUVERNEMENT Ag?
\n
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé 4. Modalités de l'exercice des attributions d'ostéopathe
\n
(1)Sans préjudice quant aux attributions conférées par la loi ä d'autres professionnels, l'exercice de la profession d'ostéopathe est caractérisé par des attributions qui lui sont réservées, comportant des actes professionnels spécifiques tels que visés au point 5.
\n
(2)L'ostéopathe exerce ses attributions sur initiative propre.
\n
5.Actes professionnels de l'ostéopathe
\n
(1)Dans le cadre de ses missions, l'ostéopathe est habilité ä pratiquer les techniques suivantes :
\n
L'ostéopathe effectue des actes de manipulations et mobilisations, directes ou indirectes, non forcées dans le cadre, pour l'essentiel, de la prise en charge des troubles fonctionnels.
\n
Dans le cadre de ses options ou choix thérapeutiques, l'ostéopathe est habilité ä pratiquer notamment les techniques thérapeutiques suivantes :
\n
10 techniques directes ;
\n
2° techniques indirectes ;
\n
3° techniques d'équilibrage des tensions tissulaires (ligamentaires, ...) ou articulaires, 4° techniques combinées ;
\n
5° techniques réflexes ;
\n
6° techniques fluidiques (veineuses, lymphatiques et viscérales) 1° Techniques directes, ä savoir :
\n
a)Le thrust vélocité-faible amplitude ;
\n
b)Les techniques articulatoires ;
\n
c)Les techniques de recoil ;
\n
d)Les techniques sur les tissus mous ;
\n
e)Les techniques d'énergie musculaire ;
\n
f)Le traitement ostéopathique général ä l'exclusion des manipulations gynécoobstétricales et des touchers pelviens ; si le titre obtenu n'a pas sanctionné ces techniques 2° Techniques indirectes, ä savoir :
\n
a)Les techniques fonctionnelles ;
\n
b)Le strain-counterstrain ;
\n
c)Le relâchement facilité par positionnement ;
\n
3° Techniques d'équilibrage des tensions ligamentaires et des tensions articulaires ligamentaires ;
\n
4° Techniques combinées, ä savoir :
\n
a)Le relâchement myofascial ;
\n
b)Le déroulement fascial ;
\n
65 l Page LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé
\n
c)Les techniques myotensives ;
\n
d)La technique de Still ;
\n
e)Les techniques d'exagération ;
\n
f)Les techniques crâniennes ;
\n
g)La mobilisation viscérale et neurale ;
\n
5° Les techniques réflexes, ä savoir :
\n
a)La technique des réflexes de Chapman ;
\n
b)La technique des points réflexes ;
\n
c)Les techniques neuromusculaires ;
\n
6° Les techniques des fluides, ä savoir :
\n
a)Les techniques de drainage lymphatique ;
\n
b)Les techniques de drainage et viscéral.
\n
2)Après un diagnostic établi par un médec-i-n—attestant l'absence de contre indication médicale a 10 Manipulations du crâne, de la face et du rachis chez Ic nourrisson de moins de six mois ;
\n
2° Manipulations du rachis cervical.
\n
(3)L'ostéopathe est tenu, s'il ne dispose pas lui-même d'une autorisation d'exercer la médecine en tant que médecin sur base de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, d'orienter le patient vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical, lorsqu'il est constaté une persistance ou une aggravation de ces symptômes ou lorsque les troubles présentés excèdent son champ de compétences.
\n
66 l LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé Annexe XXI relative ä la profession d'orthophoniste 1. Champ d'application
\n
(1)Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux personnes autorisées ä exercer au GrandDuché de Luxembourg la profession d'orthophoniste conformément ä l'article 2 de la présente loi.
\n
(2)Ces personnes portent le titre professionnel d'orthophoniste complété des langues dans lesquelles le titulaire de l'autorisation est autorisé ä rééduquer les patients.
\n
(3)L'orthophoniste est autorisé ä rééduquer en luxembourgeois et dans toutes les langues autre langue de l'Union Européenne, ä condition qu'il en atteste la parfaite maîtrise, aussi bien en expression orale et écrite qu'en compréhension orale et écrite.
\n
L'orthophoniste peut compléter la liste des langues dans lesquelles il est autorisé ä rééduquer les patients, moyennant demande, appuyée des attestations visées ä l'alinéa 1er, auprès du ministre.
\n
2.Exigences en matière de formation
\n
(1)L'accès ä la profession d'orthophoniste est subordonné ä l'obtention préalable d'un diplôme de niveau équivalent ou supérieur au grade de bachelor relevant de l'enseignement supérieur tel que visé ä l'article 1er de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur et sanctionnant une formation dans le domaine de l'orthophonie.
\n
(2)Le titre visé au paragraphe 1er doit sanctionner une formation d'au moins cent quatre-vingt crédits ECTS et comporter un enseignement théorique et pratique de-el-i* d'au moins six semestres.
\n
3.Missions de l'orthophoniste {44 L'orthophoniste prévient, évalue et traite par des actes d'éducation et de rééducation les troubles de la voix, de l'articulation, de la parole, de la déglutition, de l'audition, du langage oral et écrit, ainsi que les troubles associés ä la compréhension du langage oral et écrit et ä son expression. Il intervient auprès des patients de tout âge et prend en charge les troubles sela-424entiela-née visés au point 5 indépendamment de l'origine de l'affection. {2) L'orthophoniste intervient dans une des langues d'usage du patient.
\n
Aux fins de la présente annexe, on entend par « langue d'usage », une langue pratiquee régulièrement dans le cadre de la communication familiale ou profe,sionnelle. A l'exception des cas de retard de lan.-age, une langue d'usage est pratiquée spontanément, couramment, et sans effort ni contrainte. ('l) Par dérogation aux restrictions linguistiques prévues au paragraphe 1, et sous condition que le patient ne compte ni le luxembourgeois, ni l'allemand, ni le français parmi ses langues d'usage, les prises cn charge suivantes peuvent être effectuées par toute personne autorisée ä exercer la profession d'orthophonistc :
\n
67 I LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé 1°Les interventions orthophoniques urgentes en milieu hospitalier, pendant toute la phase aiguë d'une pathologie ;
\n
2° Les interventions orthophoniques auprès d'enfants de moins de six ans sous condition qu'au moins une des personnes investies de l'autorité parentale compte la langue de rééducation parmi ses langues d'usage et qu'elle assiste a la prise en charge.
\n
4.Modalités d'exercice des attributions de l'orthophoniste
\n
(1)Sans préjudice quant aux attributions conférées par la loi ä d'autres professionnels, l'exercice de la profession d'orthophoniste est caractérisé par des attributions qui lui sont réservées, comportant des actes professionnels spécifiques tels que visés au point 5.
\n
42)L'orthophoniste exerce ses attributions soit sur initiative propre, soit sur prescription médicale. 11 peut aussi intervenir dans le cadre d'actions de dépistage organisées par le ministère de la Santé.
\n
4.Modalités d'exercice des attributions de l'orthophoniste
\n
(1)Sans préjudice quant aux attributions conférées par la loi ä d'autres professionnels, l'exercice de la profession d'orthophoniste est caractérisé par des attributions qui lui sont réservées, comportant des actes professionnels spécifiques tels que visés au point 5.
\n
(2)L'orthophoniste intervient dans une des langues d'usage du patient.
\n
Aux fins de la présente annexe, on entend par « langue d'usage », une langue pratiquée régulièrement dans le cadre de la communication familiale ou professionnelle. A l'exception des cas de retard de langage, une langue d'usage est pratiquée spontanément, couramment, et sans effort ni contrainte.
\n
(3)Par dérogation aux restrictions linguistiques prévues au paragraphe 2, et sous condition que le patient ne compte ni le luxembourgeois, ni l'allemand, ni le français parmi ses langues d'usage, les prises en charge suivantes peuvent être effectuées par toute personne autorisée ä exercer la profession d'orthophoniste :
\n
1° Les interventions orthophoniques indispensables en milieu hospitalier, pendant toute la phase critique d'une pathologie ;
\n
2° Les interventions orthophoniques auprès d'enfants de moins de 18 ans sous condition qu'un traducteur assiste ä la prise en charge.
\n
3°Les interventions orthophoniques auprès d'enfants et jeunes de moins de 18 ans prestés dans les centres de compétences de l'Education nationale
\n
(4)L'orthophoniste exerce ses attributions soit sur initiative propre, soit sur prescription médicale. Il peut aussi intervener dans le cadre d'actions de dépistage et de traitement organisées par l'Etat.
\n
(5)Dans le cadre d'un traitement orthophonique sur prescription médicale, un bilan initial, comprenant le diagnostic orthophonique, un plan de traitement et les objectifs vises, doit être communiqué au médecin-prescripteur. L'orthophoniste informe le médecin-prescripteur:
\n
1° de toute information en sa possession qui est susceptible d'être utile pour le diagnostic ou le traitement du patient;
\n
68IPage LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé 2° de l'éventuelle adaptation du traitement orthophonique en function de l'évolution de l'état de la pathologie ä traiter.
\n
L'orthophoniste adresse ä l'issue de la dernière séance un rapport orthophonique au médecinprescripteur. Chaque fois qu'il le juge opportune, l'orthophoniste demande des complements d'informations au médecin-prescripteur 5. Actes professionnels de l'orthophoniste
\n
(1)Dans le cadre de ses missions, l'orthophoniste est habilité ä accomplir dans une des langues d'usage du patient, et sans préjudice quant aux exceptions prévues au point 3, paragraphe 3, les actes professionnels suivants :
\n
1° Sans prescription médicale :
\n
a)Le bilan orthophonique ;
\n
b)La rééducation des troubles du langage oral, ä savoir: i. ii.
\n
Des troubles développementaux de l'expression et de la compréhension ;
\n
Des troubles de l'articulation ; iii. iv.
\n
Des troubles de la parole ; v.
\n
Des troubles du débit du langage ;
\n
Des troubles de l'audition centrale, de l'intégration, de la discrimination et de la mémoire auditives et verbales;
\n
c)La rééducation de la dyslexie, de la dysorthographie et des autres troubles du langage écrit ;
\n
d)La rééducation des troubles logico-mathématiques;
\n
e)L'audiométrie en tant qu'élément indissociable du diagnostic différentiel servant ä déterminer l'influence d'une pathologie auditive dans le cadre d'un bilan ou d'une prise en charge orthophoniques. En cas de résultat pathologique lors d'un test audiométrique, l'orthophoniste informe le patient de la nécessité de consulter un médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie ;
\n
2° Dans le cadre de programmes de dépistages des troubles de l'audition organisés par le ministère de la Santé : l'audiométrie ;
\n
3° Sur prescription médicale :
\n
a)La rééducation des troubles de la voix d'origine organique, fonctionnelle ou psychogène;
\n
b)La rééducation des troubles vélo-tubo-tympaniques ;
\n
c)La rééducation des troubles de la phonation liés ä une fente labio-palatine ou ä une incompétence vélo-pharyngée ;
\n
69 l Page LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé
\n
d)La rééducation des fonctions oro-faciales des fonctions oro-faciales, des troubles de l'oralité, des troubles orthodontiques et des troubles myofonctionnels efftraina-nt—eles traubles-de-ganieelatiee-et4e4a-parele
\n
e)La rééducation des troubles de la déglutition, de la dysphagie, de l'apraxie et de la dyspraxie bucco-linguo-faciale ;
\n
f)La rééducation des troubles de la voix par l'apprentissage des voix oro-oesophagienne ou trachéo-oesophagienne et par l'utilisation de prothèses phonatoires ;
\n
g)La rééducation et la conservation de la voix, de la parole et du langage, la démutisation et l'apprentissage de la lecture labiale dans le cadre d'une surdité ou d'une hypoacousie, y compris dans le cas d'implants cochléaires ou d'autres dispositifs de correction auditive ;
\n
h)La rééducation des fonctions respiratoires et vocales dans le cas de dysarthries, de dysphagies, de dyspraxies et d'apraxies ;
\n
i)La rééducation des troubles de la compréhension et de l'expression du langage oral et écrit dans le cadre d'aphasies, d'alexies, d'agnosies, d'agraphies, et d'acalculies ;
\n
j)Le maintien et l'adaptation des fonctions de communication dans le cadre viellissement et des pathologies de maladies dégénératives ou dans le cadre du vieillissement cérébral ;
\n
k)La rééducation des fonctions du langage et de la communication dans le cadre d'un autisme, d'un mutism( chez le patient présentant un handicap moteur, sensoriel, mental ou psychique ou un retard du développement global;
\n
l)L'apprentissage des systèmes alternatifs ou augmentatifs de la communication. {2) Dans le cadre d'un traitement orthophonique sur prescription médicale, un bilan initial, comprenant le diagnostic orthophonique, un plan de traitement et les objectifs visés, doit être communique au médecin prescripteur. L'orthophoniste informe le médecin prescripteur :
\n
1° De toute information en sa possession qui cst susceptible d'être utile pour le diagnostic ou Ic traitement du patient;
\n
2° De l'éventuelle adaptation du traitement orthophonique en fonction de l'évolution dc l'état do la pathologie ä traiter. prescripteur. Chaque fois qu'il Ic juge opportun, l'orthophoniste demande des compléments d'informations au médecin prescripteur.
\n
70 l LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé Annexe XXII relative ä la profession d'orthoptiste 1. Champ d'application Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux personnes autorisées ä exercer au GrandDuché de Luxembourg la profession d'orthoptiste conformément ä l'article 2 de la présente loi.
\n
Ces personnes portent le titre professionnel d'orthoptiste.
\n
2.Exigences en matière de formation
\n
(1)L'accès ä la profession d'orthoptiste est subordonné ä l'obtention préalable d'un diplôme de bachelor relevant de l'enseignement supérieur tel que visé ä l'article 1er de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur et sanctionnant une formation dans le domaine de l'orthoptie.
\n
(2)Le titre visé au paragraphe ier doit sanctionner une formation d'au moins 180 crédits ECTS et comporter un enseignement théorique et pratique de six semestres. Il doit en outre sanctionner une formation comportant des stages pratiques d'au moins trente-huit crédits ECTS ou l'équivalent de mille heures de stages pratiques en milieu hospitalier ou extrahospitalier, ä savoir dans un service d'orthoptie, un service de basse vision, ainsi que dans un service ou une policlinique ophtalmologique sous l'encadrement d'un orthoptiste agréé ou de services agréés par l'établissement supérieur.
\n
3.Missions de l'orthoptiste L'orthoptiste intervient en matière de dépistage, de rééducation et de réadaptation des fonctions visuelles dans le cas d'une amblyopie, de troubles de la vision binoculaire, d'une basse vision ou des perturbations du champ visuel en mono- ou binoculaire.
\n
4.Modalités d'exercice des attributions de l'orthoptiste
\n
(1)Sans préjudice quant aux attributions conférées par la loi ä d'autres professionnels, l'exercice de la profession d'orthoptiste est caractérisé par des attributions qui lui sont réservées, comportant des actes professionnels spécifiques visés au point 5.
\n
(2)L'orthoptiste exerce ses attributions soit sur initiative propre, soit sur prescription médicale. Il peut également assister le médecin et intervenir dans le cadre d'actions de dépistage organisées par le Ministère de la Santé.
\n
5.Actes professionnels de l'orthoptiste
\n
(1)Dans le cadre de ses missions, l'orthoptiste est habilité ä accomplir sur initiative propre, les actes professionnels suivants:
\n
1° Les actes relatifs ä la détermination subjective et objective de l'acuité visuelle;
\n
2° Le conseil en matière d'ergonomie visuelle concernant le domicile, le poste de travail, le poste scolaire ainsi que les moyens de transport.
\n
71 !Page LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé
\n
(2)Dans le cadre d'un programme de dépistage organisé par le ministère de la Santé ou agréé par le ministre, l'orthoptiste est habilité ä accomplir les actes suivants:
\n
1° La détermination objective et subjective de la f-katien; réfraction ;
\n
2° Le bilan des déséquilibres oculomoteurs ;
\n
3° Le dépistage des dyschromatopsies congénitales;
\n
4° L'établissement de la courbe d'adaptation ä l'obscurité.
\n
(3)En sus des actes visés au paragraphe 2, points 1° ä 3°, l'orthoptiste peut accomplir sur prescription médicale:
\n
1° Le bilan et la rééducation des personnes atteintes d'amblyopie, de strabismes, d'hétérophories, d'insuffisances de convergence ou de eléségkaiefes troubles binoculaires et la proposition d'aides visuelles et teelffliettiesi neurovisuels 2° Le bilan et la rééducation de la basse vision et des perturbations du champ visuel ainsi que la proposition d'aides visuelles et techniques.
\n
(4)Sur prescription médicale et ä condition que le médecin-prescripteur procède ä l'interprétation des résultats, l'orthoptiste est encore habilité ä accomplir les actes suivants :
\n
1° La périmétrie;
\n
2° La campimétrie;
\n
3° L'établissement de la courbe d'adaptation ä l'obscurité;
\n
4° L'exploration du sens chromatique.
\n
(5)Sur prescription médicale, l'orthoptiste établit un bilan qui comprend le diagnostic orthoptique ainsi que, le cas échéant, un plan de traitement. Ce bilan, accompagné du choix des actes et des techniques appropriées, est communiqué au médecin-prescripteur.
\n
(6)L'orthoptiste informe le médecin-prescripteur:
\n
1° De toute information en sa possession susceptible d'être utile pour le diagnostic ou le traitement du patient;
\n
2° De l'éventuelle adaptation du traitement en fonction de l'évolution de l'état de la pathologie ä traiter.
\n
(7)L'orthoptiste adresse ä l'issue de la dernière séance un rapport orthoptique au médecin-prescripteur.
\n
Chaque fois qu'il le juge opportun, l'orthoptiste demande des compléments d'informations au médecinprescripteur.
\n
(8)L'orthoptiste est habilité ä assister le médecin pour effectuer les enregistrements ä l'occasion des explorations fonctionnelles suivantes:
\n
1° La rétinographie ;
\n
2° L'électrophysiologie oculaire.
\n
72 l Page LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé Annexe XXIII relative ä la profession de podologue 1. Champ d'application Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux personnes autorisées ä exercer au GrandDuché de Luxembourg la profession de podologue conformément ä l'article 2 de la présente loi.
\n
Ces personnes portent le titre professionnel de podologue.
\n
2.Exigences en matière de formation
\n
(1)L'accès ä la profession de podologue est subordonné ä l'obtention préalable d'un diplôme de bachelor relevant de l'enseignement supérieur tel que visé ä l'article 1er de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur et sanctionnant une formation dans le domaine de la podologie.
\n
(2)Le titre visé au paragraphe 1er doit sanctionner une formation d'au moins cent quatre-vingt ECTS et comporter un enseignement théorique et pratique de six semestres. La formation doit être axée principalement sur la biomécanique humaine et l'analyse biomécanique ainsi que sur les orthèses plantaires sur mesure et les orthoplasties sur mesure. La formation doit comporter aussi l'enseignement des actes liés aux affections cutanées et unguéales.
\n
3)Par derogation au paragraphe 1, l'autorisation d'établissement pour exercer le métier de podologue d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, respectivement SOUS l'emprise de la loi modifiée du 28 décembre 1988 1. Réglementant l'accès aux professions d'artisan, de Geeeffler-c-3nt-,-€14-4-u-s.tr-iel-a-i-114i-etuL3c-er-t34-4e5-orefess-ions-14494F-a-l-es2—icele€44a4qt-lar-tiele 4 de la loi du 2 juillet 1935 portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers permet d'exercer la profession de podologue.
\n
3.Missions du podologue Le podologue intervient au niveau du traitement des affections épidermiques et unguéales du pied ä l'exclusion de toute intervention provoquant l'effusion de sang, ä la confection et adaptation d'orthèses plantaires et d'orthèses d'orteils destinées ä traiter des troubles biomécaniques ou de posture, ainsi qu'à la confection d'orthonyxies correctrices de la plaque unguéale.
\n
Il est habilité ä fournir au patient des conseils en matière de matériels et d'actions au niveau des pieds, destinés ä prévenir les lésions des pieds.
\n
4.Modalités d'exercice des attributions du podologue
\n
(1)Sans préjudice quant aux attributions conférées par la loi ä d'autres professionnels, l'exercice de la profession de podologue est caractérisé par des attributions qui lui sont réservées, comportant des actes professionnels spécifiques visés au point 5.
\n
73 l LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé
\n
(2)Le podologue exerce ses attributions soit sur initiative propre, soit sur prescription médicale ou encore sous contrôle du médecin.
\n
5.Actes professionnels du podologue
\n
(1)Dans le cadre de ses missions, le podologue est habilité ä accomplir les actes professionnels suivants :
\n
10 Examen podologique des troubles fonctionnels du pied comprenant :
\n
a)Examen palpatoire;
\n
b)Examen biométrique et postural;
\n
c)Examen podographique;
\n
d)Examen podoscopique;
\n
e)Analyse vidéographique;
\n
f)Analyse baropodométrique informatisée ou tout autre type d'analyse informatisée de la statique et
\n
g)Dynamique du pied ;
\n
2° Conception, réalisation et adaptation d'orthèses plantaires, d'orthèses d'orteil et d'orthonyxies ;
\n
3° Mise en place d'orthèses transitoires (padding), de bandes extensibles en vue de soulager les tensions tendineuses, musculaires, articulaires (strapping), bandages neuro musculaire (taping fonctionnels) ;
\n
4° Prise en charge d'affections épidermiques ou unguéales du pied par:
\n
a)Traitement des verrues, ä l'exclusion de la cryothérapie par azote liquide et du traitement par thermocautère ou laser ;
\n
b)Traitement non-chirurgical de l'ongle incarné;
\n
c)Ablation des hyperkératoses digitales et plantaires;
\n
d)Ablation des cors;
\n
e)Coupe des ongles. ;
\n
f)Abrasion des hypertrophies unguéales;
\n
g)Onychoplastie;
\n
h)Orthonyxie.
\n
En cas de plaie superficielle, le podologue est habilité ä appliquer un antiseptique approprié ainsi qu'un pansement.
\n
Pour autant qu'ils s'appliquent ä un pied diabétique, neuropathique ou vasculaire, les actes professionnels énumérés aux points 2 et 3 ainsi qu'au point 4, lettres a) et b), sont exécutés sur prescription médicale préalable.
\n
(2)Sur prescription et sous contrôle du médecin, le podologue effectue les actes suivants:
\n
1° Intervention dans le traitement de plaies complexes au niveau du pied, avec application d'un antiseptique ou autre topique et/ou pansement;
\n
2° Ablation mécanique de l'hyperkératose périphérique de la plaie.
\n
74 l Pag e LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Conseil supérieur de certaines professions de santé
\n
(3)Avant d'effectuer chez un patient ä diabète connu les actes énumérés au paragraphe 1er, point 4, lettres c) ä h), le podologue peut procéder ä un examen du pied comportant:
\n
10 Examen de la peau, test par monofilament et diapason;
\n
2° Examen de la statique du pied.
\n
Le podologue peut également effectuer cet examen dans le cadre de conseils podologiques pour la prévention de lésions du pied chez le patient diabétique.
\n
(4)Le podologue est autorisé ä appliquer un anesthésique de contact ou la cryothérapie dans le cadre de ses actes thérapeutiques, sauf en ce qui concerne des patients présentant des lésions du pied diabétique, neuropathique, vasculaire, post-traumatique ou infectieux.
\n
(5)Le podologue exerce ses activités dans le souci constant de prévenir les infections et autres complications iatrogènes.
\n
Il communique au médecin toute information en sa possession susceptible d'être utile ä ce dernier pour l'établissement du diagnostic médical ou l'adaptation du traitement en fonction de l'état de santé du patient.
\n
75 Ií= age I. Profession de l'infirmier Proposition de texte Proposition de texte CSCPS Annexe l Annexe I Argumentaire des commissions professionnelles et des experts externes 1. Champ d'application 1. Champ d'application Les dispositions de la présente annexe sont Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux personnes autorisées ä exercer applicables aux personnes autorisées ä exercer au au Grand-Duché de Luxembourg la profession Grand-Duché de Luxembourg la profession d'infirmier conformément ä l'article 2 de la d'infirmier conformément ä l'article 2 de la présente loi. présente loi.
\n
Ces personnes portent le titre professionnel Ces personnes portent le titre professionnel d'infirmier. d'infirmier.
\n
2.Exigences en matière de formation 2. Exigences en matière de formation Les critères auxquels doivent répondre la Les critères auxquels doivent répondre la formation d'infirmier sont définis ä l'article 31 de formation d'infirmier sont définis ä l'article 31 de la modifiée du 28 octobre 2016 relative ä la la modifiée du 28 octobre 2016 relative ä la reconnaissance reconnaissance des qualifications des qualifications professionnelles. professionnelles.
\n
3.Missions de l'infirmier 3. Missions de l'infirmier
\n
(1)L'infirmier preste des soins infirmiers
\n
(1)L'infirmier preste des soins infirmiers préventifs, curatifs ou palliatifs qui sont de nature préventifs, curatifs ou palliatifs qui sont de nature relationnelle, technique ou éducative. relationnelle, technique ou éducative.
\n
Les soins infirmiers prodigués tiennent compte Les soins infirmiers prodigués tiennent compte d'une approche personnalisée, qui inclut les d'une approche personnalisée, qui inclut les composantes composantes psychologique, sociale, économique psychologique, économique et culturelle. sociale, et culturelle.
\n
1 Ces soins ont pour objet:
\n
Ces soins ont pour objet:
\n
1° De protéger, de maintenir, de restaurer et de promouvoir la santé ;
\n
1° De protéger, de maintenir, de restaurer et de promouvoir la santé ;
\n
20 De sauvegarder les fonctions vitales, de prévenir la dépendance et de favoriser l'autonomie ;
\n
2° De sauvegarder les fonctions vitales, de prévenir la dépendance et de favoriser l'autonomie ;
\n
3° Contribuer aux méthodes de diagnostic et d'établir des diagnostics infirmiers ;
\n
3° Contribuer aux méthodes de diagnostic et d'établir des diagnostics infirmiers ;
\n
4° De participer ä la surveillance clinique de l'état de santé du patient, d'en apprécier l'évolution et de participer au sein de l'équipe pluridisciplinaire de professionnels de santé ä l'application des prescriptions et thérapeutiques mises en œuvre;
\n
5° De coordonner les interventions des différents professionnels de santé ;
\n
6° De favoriser le maintien, l'insertion ou la réinsertion du patient dans le cadre de vie familial et social;
\n
7° De prévenir et d'évaluer la souffrance et la détresse des patients et de participer ä leur soulagement ;
\n
4° De participer ä la surveillance clinique de l'état de santé du patient, d'en apprécier l'évolution et de participer au sein de l'équipe pluridisciplinaire de professionnels de santé ä l'application des prescriptions et thérapeutiques mises en œuvre;
\n
5° De coordonner les interventions des différents professionnels de santé ;
\n
6° De favoriser le maintien, l'insertion ou la réinsertion du patient dans le cadre de vie familial et social;
\n
70 De prévenir et d'évaluer la souffrance et la détresse des patients et de participer ä leur soulagement ;
\n
8° D'assurer l'accompagnement des patients au cours des derniers instants de 2 8° D'assurer l'accompagnement des patients au cours des derniers instants de la vie, et participer au soulagement du deuil de la famille ou des proches.
\n
(2)L'infirmier peut également :
\n
1° Prendre part ä la planification, ä la mise en œuvre et ä l'évaluation d'activités pour la santé tant sur le plan national que local;
\n
2° Organiser ou participer ä des actions de promotion et d'évaluation de la santé;
\n
3' Assurer une mission d'encadrement et de formation;
\n
4° Entreprendre ou collaborer ä des activités d'amélioration de la qualité des soins et de recherche dans son domaine d'activité.
\n
4.Modalités d'exercice des attributions de l'infirmier
\n
(1)Sans préjudice quant aux attributions conférées par la loi à d'autres professions de santé, l'exercice de la profession d'infirmier est caractérisé par des attributions comportant des soins et des actes techniques professionnels spécifiques visés au point 5. la vie, et participer au soulagement du deuil de la famille ou des proches.
\n
(2)L'infirmier peut également :
\n
1° Prendre part à la planification, ä la mise en œuvre et ä l'évaluation d'activités pour la santé tant sur le plan national que local;
\n
2° Organiser ou participer ä des actions de promotion et d'évaluation de la santé;
\n
3° Assurer une mission d'encadrement et de formation;
\n
4° Entreprendre ou collaborer ä des activités d'amélioration de la qualité des soins et de recherche dans son domaine d'activité.
\n
4.Modalités d'exercice des attributions de l'infirmier
\n
(1)Sans préjudice quant aux attributions conférées par la loi ä d'autres professions de santé, l'exercice de la profession d'infirmier est caractérisé par des attributions qui lui sont réservées, comportant des soins et des actes techniques professionnels spécifiques visés au point 5 Remarque concernant les points 4 « modalités d'exercice » pour l'ensemble des professions :
\n
Le choix du verbe « caractériser », l'utilisation des articles indéfinis et de la locution adjectivale « tels que » ne reflètent pas l'exhaustivité des listes référencées et en affaiblissent l'exclusivité par rapport ä la profession concernée 3
\n
(2)L'infirmier exerce ses attributions soit sur initiative propre, soit sur prescription médicale, soit dans le cadre d'interventions en situation d'urgence.
\n
(2)L'infirmier exerce ses attributions soit sur initiative propre, soit sur prescription médicale, soit dans le cadre d'interventions en situation d'urgence.
\n
5.Soins et actes techniques professionnels de l'infirmier 5. Soins et actes techniques professionnels de l'infirmier 5.1. Soins et actes techniques professionnels réalisés par l'infirmier sur initiative propre 5.1. Soins et actes techniques professionnels réalisés par l'infirmier sur initiative propre En fonction des besoins individuels du ou des patients que l'infirmier prend en charge, et en l'absence d'une prescription médicale, l'infirmier, de son initiative propre, réalise ou organise la mise en œuvre des soins et actes suivants :
\n
En fonction des besoins individuels du ou des patients que l'infirmier prend en charge, et en l'absence d'une prescription médicale, l'infirmier, de son initiative propre, réalise ou organise la mise en œuvre des soins et actes suivants :
\n
1° Soins et actes en rapport avec l'alimentation et l'hydratation suivants :
\n
a)Surveillance de l'hydratation, établissement d'un bilan hydrique ;
\n
1° Soins et actes en réponse aux besoins en l'alimentation et ra pport avec l'hydratation suivants :
\n
a)Surveillance de l'hydratation, établissement d'un bilan hydrique ;
\n
b)Soins liés à l'alimentation et ä l'hygiène alimentaire;
\n
c)Mesure et appréciation du poids et de la taille;
\n
d)Soins et changement d'une sonde gastrique;
\n
e)Soins aux patients en assistance nutritive entérale ou parentérale;
\n
b)Soins liés ä l'alimentation et à l'hygiène alimentaire;
\n
c)Mesure et appréciation du poids et de la taille;
\n
d)Soins et changement d'une sonde gastrique;
\n
e)Soins aux patients en assistance nutritive entérale ou parentérale;
\n
4 f) Soins de perfusions et cathéters veineux courts ou autres dispositifs pour perfusion dans une veine superficielle des membres ;
\n
2° Soins et actes en rapport avec l'autonomie, le bien-être et la réalisation de soi suivants :
\n
a)Evaluation et initiation du patient et de son entourage aux gestes et soins pouvant être réalisés au quotidien afin de préserver, améliorer ou rétablir l'autonomie;
\n
b)Détection et contribution ä l'apaisement de la douleur, de la souffrance et du deuil;
\n
c)Facilitation de l'accès du patient, selon son souhait, ä son information éclairée, aux aides et ä l'exercice de ses droits dans le respect de ses valeurs et de ses croyances;
\n
d)Stimulation du patient pour la pa rticipation ä des activités ayant pour but l'éducation, la rééducation, la réalisation ou la valorisation de soi, l'apprentissage ä vivre dignement avec sa maladie, son handicap ou leurs éventuelles séquelles ; f) Soins de perfusions et cathéters veineux courts ou autres dispositifs pour perfusion dans une veine superficielle des membres ;
\n
2° Soins et actes en réponse aux besoins en rapport avec l'autonomie, le bien-être et la réalisation de soi suivants :
\n
a)Evaluation et initiation du patient et de son entourage aux gestes et soins pouvant être réalisés au quotidien afin de préserver, améliorer ou rétablir l'autonomie;
\n
b)Détection et contribution ä l'apaisement de la douleur, de la souffrance et du deuil;
\n
c)Facilitation de l'accès du patient, selon son souhait, ä son information éclairée, aux aides et ä l'exercice de ses droits dans le respect de ses valeurs et de ses croyances;
\n
d)Stimulation du patient pour la participation ä des activités ayant pour but l'éducation, la rééducation, la réalisation ou la valorisation de soi, l'apprentissage vivre ä dignement avec sa maladie, son handicap ou leurs éventuelles séquelles ;
\n
Dans tous les points 1°-9° en réponse aux besoins ne sont pas marqués 5 3° Soins et actes en rapport avec l'information et la communication suivants :
\n
a)Entretien d'accueil et d'orientation, recueil de données pour les soins;
\n
b)Observation et surveillance du comportement;
\n
c)Ecoute, soutien, facilitation de l'expression, accompagnement et relation d'aide adaptés ä la situation;
\n
d)Aide ä l'amélioration de la communication avec son entourage et adaptée ä son milieu de vie ;
\n
4° Soins et actes en rapport avec l'élimination suivants :
\n
a)Soins liés ä l'élimination intestinale et urinaire;
\n
b)Mesure et surveillance de la diurèse, des selles et autres formes d'élimination;
\n
c)Soins aux personnes porteurs de sondes urinaires, de cathéters sus-pubiens ou de stomies ;
\n
3° Soins et actes en réponse aux besoins en rapport avec l'information et la communication suivants :
\n
a)Entretien d'accueil et d'orientation, recueil de données pour les soins; et
\n
b)Observation du surveillance comportement; soutien,
\n
c)Ecoute, de facilitation l'expression, et accompagnement relation d'aide adaptés ä la situation;
\n
d)Aide ä l'amélioration de la communication avec son entourage et adaptée ä son milieu de vie ;
\n
4° Soins et actes en réponse aux besoins en rapport avec l'élimination suivants :
\n
a)Soins liés ä l'élimination intestinale et urinaire;
\n
b)Mesure et surveillance de la diurèse, des selles et formes autres d'élimination;
\n
c)Soins aux personnes porteurs de sondes urinaires, de cathéters de sus-pubiens ou stomies ;
\n
6
\n
d)Soins aux patients de soins sous dialyse péritonéale et hémodialyse; de données
\n
e)Recueil biologiques par technique de lecture instantanée sur les urines, le sang et les selles ;
\n
5° Soins et actes en rapport avec l'hygiène corporelle et les soins de confort suivants :
\n
a)Soins d'hygiène et de propreté;
\n
b)Surveillance et soins liés au maintien de la température corporelle;
\n
c)Application de techniques physiques de correction de l'hypothermie et de l'hyperthermie;
\n
d)Soins vestimentaires et respect de l'intimité et de la pudeur;
\n
e)Soins de plaies aseptiques et septiques;
\n
f)Soins pré-, per- et postopératoires et d'examens invasifs;
\n
g)Application des diverses mesures d'hygiène hospitalière;
\n
h)Soins ä la dépouille mortelle ;
\n
6° Soins et actes en rapport avec la mobilité et la locomotion suivants :
\n
a)Maintien de la mobilité et prévention de la dépendance;
\n
d)Soins aux patients de soins sous dialyse péritonéale et hémodialyse;
\n
e)Recueil de données biologiques par technique de lecture instantanée sur les urines, le sang et les selles ;
\n
5° Soins et actes en réponse aux besoins en rapport avec l'hygiène corporelle et les soins de confort suivants :
\n
a)Soins d'hygiène et de propreté;
\n
b)Surveillance et soins liés au maintien de la température corporelle;
\n
c)Application de techniques physiques de correction de l'hypothermie et de l'hyperthermie;
\n
d)Soins vestimentaires et respect de l'intimité et de la pudeur;
\n
e)Soins de plaies aseptiques et septiques;
\n
f)Soins pré-, per- et post-opératoires et d'examens invasifs;
\n
g)Application des diverses mesures d'hygiène hospitalière;
\n
h)Soins ä la dépouille mortelle ;
\n
6° Soins et actes en réponse aux besoins en rapport avec la mobilité et la locomotion suivants :
\n
a)Maintien de la mobilité et prévention de la dépendance;
\n
7
\n
b)Soins aux patients ä mobilité perturbée avec application des principes et méthodes de manutention spécifiques;
\n
c)Prévention, surveillance et soins aux patients ä risque de troubles des
\n
b)Soins aux patients ä mobilité perturbée avec application des principes et méthodes de manutention spécifiques;
\n
c)Prévention, surveillance et soins aux patients ä risque de développer développer des troubles trophiques cutanés ou des trophiques cutanés ou des thromboses veineuses; thromboses veineuses;
\n
d)Prévention des contractures musculaires et des malpositions;
\n
e)Soins spécifiques aux patients immobilisés, ä ceux sous traction orthopédique ou sous plâtre ;
\n
d)Prévention des contractures des musculaires et mal positions;
\n
e)Soins spécifiques aux patients immobilisés, ä ceux sous traction orthopédique ou sous plâtre ;
\n
7° Soins et actes en rapport avec le repos et le sommeil suivants :
\n
a)Soins relatifs au repos, au sommeil, ä la relaxation et ä la prévention du stress;
\n
7° Soins et actes en réponse aux besoins en rapport avec le repos et le sommeil suivants :
\n
a)Soins relatifs au repos, au sommeil, ä la relaxation et ä la prévention du stress;
\n
b)Installation adéquate du patient
\n
b)Installation adéquate du en fonction de sa pathologie ou patient en fonction de sa de son handicap ; pathologie ou de son handicap ;
\n
8° Soins et actes en rapport avec la 8° Soins et actes en réponse aux besoins en rapport avec la respiration : respiration :
\n
a)Soins de bouche et des voies respiratoires;
\n
a)Soins de bouche et des voies respiratoires;
\n
8
\n
b)Mesure et appréciation des pa ra mètres respiratoires observables cliniquement;
\n
c)Maintien de la liberté des voies respiratoires par expectoration dirigée ou aspiration des sécrétions du patient, qu'il soit ou non, intubé ou trachéotomisé;
\n
d)Administration en aérosols de produits non-médicamenteux;
\n
e)Ventilation manuelle ou instrumentale avec masque;
\n
f)Soins et surveillance d'un patient intube ou trachéotomisé ;
\n
b)Mesure et appréciation des paramètres respiratoires observables cliniquement;
\n
c)Maintien de la liberté des voies respiratoires par expectoration dirigée ou aspiration des sécrétions du patient, qu'il soit ou non, intubé ou/et trachéotomisé;
\n
d)Administration en aérosols de produits non-médicamenteux;
\n
e)Ventilation manuelle ou instrumentale avec masque;
\n
f)Soins et surveillance d'un patient intubé ou trachéotomisé ;
\n
9° Soins et actes en rapport avec la surveillance et la sécurité :
\n
a)Mise en œuvre des mesures de prévention contre des lésions corporelles en utilisant des moyens de protection, des pansements, des bandages ou moyens similaires;
\n
b)Soins aux patients ä risques spécifiques : i.
\n
En phase postopératoire/postanesthésique ou après un examen invasif ; ii.
\n
Mis dans des conditions 9° Soins et actes en réponse aux besoins en rapport avec la surveillance et la sécurité :
\n
a)Mise en œuvre des mesures de prévention contre des lésions corporelles en utilisant des moyens de protection, des pansements, des bandages ou moyens similaires;
\n
b)Soins aux patients ä risques spécifiques : i.
\n
En phase postopératoire/postanesthésique ou après un examen invasif ; ii.
\n
Mis dans des conditions particulières de ou « et » ä mettre 9 particulières de surveillance ou de traitement ; surveillance ou de traitement ;
\n
c)Soins aux patients par rapport ä: i.
\n
La surveillance des paramètres pression artérielle et pulsations, respiration, état de conscience, motricité et réactivité des pupilles ; ii.
\n
La surveillance et l'entretien des systèmes de perfusion, de tra nsfusion, de drainage, de chambres implantées, de ventilation artificielle et de dispositifs de surveillance automatique en place et préréglés par ordre médical.
\n
d)Lecture du test ä la tuberculine et surveillance des scarifications ; c)Soins aux patients par rapport ä: surveillance des i.
\n
La pression paramètres artérielle et pulsations, respiration, état de conscience, motricité et réactivité des pupilles ; ii.
\n
La surveillance et l'entretien des systèmes perfusion, de de transfusion, de drainage, chambres de implantées, de ventilation artificielle et de dispositifs de surveillance automatique en place et préréglés par ordre médical.
\n
d)Lecture du test ä la tuberculine et surveillance des scarifications ;
\n
10 5.2. Soins et actes techniques professionnels réalisés par l'infirmier sur prescription médicale 5.2. Soins et actes techniques professionnels réalisés par l'infirmier sur prescription médicale
\n
(1)Hormis la situation d'urgence, dûment consignée comme telle dans le dossier du patient, l'administration de certaines médications et la réalisation de certains soins ou actes techniques par l'infirmier nécessitent une prescription médicale écrite.
\n
(1)Hormis la situation d'urgence, dûment consignée comme telle dans le dossier du patient, l'administration de certaines médications et la réalisation de certains soins ou actes techniques par l'infirmier nécessitent une prescription médicale écrite :
\n
(2)Parmi les soins ou actes techniques qui nécessitent une prescription médicale, certains peuvent être réalisés en dehors de la présence d'un médecin. Il s'agit de soins ou d'actes relevant:
\n
(2)Parmi les soins ou actes techniques qui nécessitent une prescription médicale, certains peuvent être réalisés en dehors de la présence d'un médecin. Il s'agit de soins ou d'actes relevant:
\n
1° De l'investigation médicale, ä savoir :
\n
a)Prélèvement de sang par ponction veineuse ou capillaire ou par dispositifs ad hoc;
\n
b)Contrôle des gaz du sang ä l'aide d'appareils automatiques;
\n
c)Prélèvements et collectes de sécrétions et d'excrétions ä l'exception de toute ponction;
\n
d)Enregistrement simple d'un électrocardiogramme, d'un électromyogramme, d'une électroneurographie, d'un électroencéphalogramme, ainsi que de potentiels évoqués moteurs, somesthésiques, auditifs ou visuels ;
\n
1° De l'investigation médicale, ä savoir :
\n
a)Prélèvement de sang par ponction veineuse ou capillaire ou par dispositifs ad hoc;
\n
b)Contrôle des gaz du sang ä l'aide d'appareils automatiques;
\n
c)Prélèvements et collectes de sécrétions et d'excrétions ä l'exception de toute ponction;
\n
d)Enregistrement simple d'un électrocardiogramme, d'un électromyogramme, d'une électroneurographie, d'un électroencéphalogramme, ainsi que de potentiels évoqués moteurs, somesthésiques, auditifs ou visuels ;
\n
11
\n
e)Injection intradermique réalisation d'un tuberculinique ; pour test
\n
e)Injection intradermique pour réalisation d'un test tuberculinique ;
\n
2° De la surveillance médicale ä savoir :
\n
a)Mesure et surveillance, moyennant des dispositifs mis en place et contrôlés par le médecin, des paramètres cardiaques, hémodynamiques, respiratoires et de pression intracrânienne ;
\n
b)Mesure de la spirométrie et du métabolisme de base;
\n
c)Surveillance spécifique de la motricité et de la sensibilité des membres ainsi que de la mesure et l'appréciation des réflexes pupillaires ;
\n
3° Du traitement médical, ä savoir :
\n
a)Préparation en vue de leur administration, reconstitution et administration de substances médicamenteuses suivant prescription et par différentes voies, ä l'exception de produits de contraste par voie intraveineuse ;
\n
2° De la surveillance médicale ä savoir :
\n
Mesure et surveillance, moyennant des dispositifs mis en place et contrôlés par le médecin, des paramètres cardiaques, hémodynamiques, respiratoires et de pression intracrânienne ; b) Application de gouttes, collyres; pommades, a) b) c) a) b) Mesure de la spirométrie et du métabolisme de base;
\n
Surveillance spécifique de la motricité et de la sensibilité des membres ainsi que de la mesure et l'appréciation des réflexes pupillaires ;
\n
3° Du traitement médical, ä savoir :
\n
Préparation en vue de leur administration, reconstitution et administration de substances médicamenteuses suivant prescription et par différentes les voies suivantes : orale transcutanée, rectale, vaginale, urinaire, sous-cutanée, interdermique, intramusculaire, intraveineuse, par voie de dispositifs et montages implantés, endo-trachéale, en aérosols, ä l'exception de produits de contraste par voie intraveineuse ;
\n
Application de pommades, gouttes, collyres;
\n
Manque : ne sont plus nommé les différentes voies 12 c) Administration de bains théra peutiques;
\n
d)Application thérapeutique d'une source de lumière;
\n
e)Réalisation de saignées et application de sangsues ;
\n
f)Réalisation de pansements et de bandages spécifiques;
\n
Mise en place d'appareillage et g) irrigation de plaies, de fistules, de stomies ou d'orifices naturels;
\n
h)Préparation, installation de l'appareillage et administration d'un lavage ou drainage;
\n
i)Mise en place et retrait d'une sonde gastrique ou intestinale ;
\n
i)Réalisation d'une alimentation ou d'un lavage d'estomac par sonde;
\n
k)Réalisation d'un lavement simple ou médicamenteux, évacuation manuelle de selles;
\n
l)Pose de sondes rectales ä demeure;
\n
m)Première mise en place et retrait d'une sonde vésicale;
\n
n)Première mise en place de cathéters veineux courts dans les membres;
\n
o)Ablation, sans recours ä des techniques spécifiques réservées ä une intervention médicale, de c) Administration de bains thérapeutiques;
\n
d)Application thérapeutique d'une source de lumière;
\n
e)Réalisation de saignées et application de sangsues ;
\n
f)Réalisation de pansements et de bandages spécifiques;
\n
Mise en place d'appareillage et irrigation g) de plaies, de fistules, de stomies ou d'orifices naturels;
\n
h)Préparation, installation de l'appareillage et administration d'un lavage ou drainage; i) Mise en place et retrait d'une sonde gastrique ou intestinale ;
\n
i)Réalisation d'une alimentation ou d'un lavage d'estomac par sonde;
\n
k)Réalisation d'un lavement simple ou médicamenteux, évacuation manuelle de selles;
\n
l)Pose de sondes rectales ä demeure;
\n
m)Première mise en place et retrait d'une sonde vésicale, ä l'exception de la mise en place d'une sonde vésicale chez des enfants de moins de 6 ans
\n
n)Première mise en place de cathéters veineux courts dans les membres;
\n
La mise en place de sonde vésicale en ce petit äge comprend des sondes avec introducteurs, chez les filles et les garçons. Ne serait cet acte réservé pour les soignants spécialisés en pédiatrie ou médecins-pédiatres ? Ou mettre ces actes avec présence de médecins ?
\n
o)Ablation, sans recours ä des techniques spécifiques réservées ä une intervention 13 cathéters, sondes, drains ou mèches;
\n
ID) Enlèvement de matériel de réparation cutanée cd Ablation de plâtre ou de matériel d'immobilisation similaire;
\n
r)Premier lever des malades faisant appel ä des techniques particulières ou nécessitant une surveillance spéciale. médicale, de cathéters, sondes, drains ou mèches;
\n
p)Enlèvement de matériel de réparation cutanée
\n
ci)Ablation de plâtre ou de matériel d'immobilisation similaire;
\n
r)Premier lever des malades faisant appel ä ou des techniques particulières nécessitant une surveillance spéciale.
\n
s)Administration d'oxygène par sonde nasale, masque ou tente et soins lors d'une ventilation artificielle ou d'une assistance respiratoire
\n
t)Prélèvements non sanglants ä l'exception de ponctions
\n
u)Mis en place de perfusion sous-cutanée
\n
(3)Parmi les soins ou actes techniques qui nécessitent une prescription médicale, certains exigent que le médecin soit prêt ä intervenir. Il s'agit de soins et d'actes relevant :
\n
(3)Parmi les soins ou actes techniques qui nécessitent une prescription médicale, certains exigent que le médecin soit physiquement présent* et prêt ä intervenir immédiatement. Il s'agit de soins et d'actes relevant :
\n
1° De l'investigation médicale, ä savoir :
\n
a)Première injection d'allergènes, de produits ou de médicaments notoirement connus pour pouvoir provoquer des réactions allergiques rapides ou graves;
\n
b)Enregistrement d'électroencéphalogrammes avec photo-stimulation;
\n
1° De l'investigation médicale, ä savoir :
\n
a)*Première injection d'allergènes, de produits ou de médicaments notoirement connus pour pouvoir provoquer des réactions allergiques rapides ou graves ;
\n
Manque 3 points :
\n
-administration d'oxygène par sonde nasale, masque ou tente et soins lors d'une ventilation artificielle ou d'une assistance respiratoire
\n
-prélèvements non sanglants ä l'exception de ponction
\n
-la perfusion sous-cutanée manque : prêt immédiatement ä intervenir Les points sous les points 10 et 2 requièrent d'office la présence physique du médecin prêt ä intervenir immédiatement
\n
b)*Enregistrement d'électroencéphalogrammes avec photostimulation ;
\n
14
\n
c)Enregistrement d'électrocardiogrammes c) avec Enregistrement d'électrocardiogrammes avec épreuves d'effort ou emploi de épreuves d'effort ou emploi de médicaments modificateurs ; médicaments modificateurs ;
\n
2° Du traitement médical, ä savoir : a) 2° Du traitement médical, ä savoir :
\n
Administration des produits d'origine
\n
a)Administration des produits d'origine humaine nécessitant préalablement ä humaine nécessitant préalablement ä leur leur réalisation un contrôle de réalisation un contrôle de compatibilité compatibilité
\n
b)Cures de sevrage ou de sommeil; b) Cures de sevrage ou de sommeil; c) Sevrage de ventilation artificielle; c) Sevrage de ventilation artificielle; d) Premier sondage vésical chez l'homme en
\n
d)Premier sondage vésical chez l'homme en cas de rétention;
\n
e)Première ponction de vaisseaux de type cas de rétention;
\n
e)Première ponction de vaisseaux de type fistule artério-veineuse; f) Utilisation d'un défibrillateur semi- fistule artério-veineuse; f) automatique et surveillance du patient placé sous cet appareil; placé sous cet appareil;
\n
g)Vaccinations;
\n
h)Pose de plâtre ou de moyens
\n
g)*Vaccinations ;
\n
h)*Pose de plâtre ou de moyens d'immobilisation similaires; i) Utilisation d'un défibrillateur semi- automatique et surveillance du patient Application d'un garrot pneumatique d'usage chirurgical;
\n
La vaccination est déjà prévue sous le point 5.2 (3) 2° g) double emploi d'immobilisation similaires ; i) *Application d'un garrot pneumatique d'usage chirurgical ;
\n
Mise en route et arrêt d'une première Mise en route et arrêt d'une première hémodialyse, ultrafiltration ou dialyse hémodialyse, ultrafiltration ou dialyse péritonéale. péritonéale.
\n
En dehors de la situation d'urgence, l'infirmier En dehors de la situation d'urgence, l'infirmier convient dans ce cas avec le médecin, consigné au convient dans ce cas avec le médecin, consigné au dossier du patient, où les prescriptions seront dossier du patient, où les prescriptions seront exécutées. Lorsque l'infirmier compte procéder ä exécutées. Lorsque l'infirmier compte procéder ä l'exécution desdites prescriptions, il prévient le l'exécution desdites prescriptions, il prévient le 15 médecin-ordonnateur afin que celui-ci soit prêt ä intervenir. médecin-ordonnateur afin que celui-ci soit prêt ä intervenir.
\n
(4)L'infirmier peut aussi réaliser sur prescription médicale, mais ä condition qu'un médecin soit prêt ä intervenir, la préparation et l'administration des vaccins Covid-19. (-4)-gi-Rfing,kier-peut-aessi-Féalieer-ser--pfeser-iptiee maie-ä-eenditiefi-eAm-méigleei-A-seit-pfêt ä-ietefvenir-7-1.a-pféparatieR-et-gaefia#iei.str-atien-eies vaeeies-Gevid-19, 5.3. Assistance au médecin Dans le cadre de ses compétences, l'infirmier peut prester assistance au médecin chaque fois que les circonstances ou l'intérêt supérieur du patient l'exigent.
\n
5.3. Assistance au médecin Dans le cadre de ses compétences, l'infirmier peut prester assistance au médecin chaque fois que les circonstances ou l'intérêt supérieur du patient l'exigent.
\n
Les soins et actes effectués lors d'une telle assistance, en présence physique et sous la surveillance du médecin, tout en étant consignés sous une forme appropriée au dossier, ne requièrent pas une prescription médicale écrite.
\n
Les soins et actes effectués lors d'une telle assistance, en présence physique et sous la surveillance du médecin, tout en étant consignés sous une forme appropriée au dossier, ne requièrent pas une prescription médicale écrite.
\n
5.4. Soins et actes que l'infirmier réalise dans le cadre d'une situation d'urgence 5.4. Soins et actes que l'infirmier réalise dans le cadre d'une situation d'urgence
\n
(1)Si le médecin physiquement présent mais dans l'impossibilité de rédiger une prescription médicale vu la situation d'urgence, l'infirmier peut accomplir sur simple ordre verbal du médecin tous les soins et actes techniques énumérés sous les points 5.1. ä 5.3. L'infirmier veillera ä obtenir une prescription médicale écrite ex-post qui reprend les indications médicales.
\n
(1)Si le médecin physiquement présent mais dans l'impossibilité de rédiger une prescription médicale vu la situation d'urgence, l'infirmier peut accomplir sur simple ordre verbal ciu médecin tous les soins et actes techniques énumérés sous les points 5.1. ä 5.3. L'infirmier veillera ä obtenir une prescription médicale écrite ex-post qui reprend les indications médicales.
\n
16 Dans ce cas, l'infirmier rédige dans les plus délais un rapport ä joindre au dossier qui comprend :
\n
Dans ce cas, l'infirmier rédige dans les plus délais un rapport ä joindre au dossier qui comprend :
\n
1° Le protocole de soins succinct de la situation ainsi que de l'identité des professionnels de santé présents 2° L'énumération des intervenants, des actes techniques et soins mis en œuvre ;
\n
3° L'évaluation des résultats de l'intervention.
\n
La prescription médicale écrite ex-post doit également être jointe au dossier du patient.
\n
1° Le protocole médical de soins succinct de la situation ainsi que de l'identité des professionnels de santé présents 2° L'énumération des intervenants, des actes techniques et soins mis en œuvre ;
\n
3° L'évaluation des résultats de l'intervention.
\n
La prescription médicale écrite ex-post doit également être jointe au dossier du patient.
\n
(2)En cas d'absence du médecin, l'infirmier, qui, par son jugement, reconnaît une situation comme relevant de l'urgence, doit préalablement ä toute intervention de sa part, mettre en route les procédures d'appel prévues.
\n
(2)En cas d'absence du médecin, l'infirmier, qui, par son jugement, reconnaît une situation comme relevant de l'urgence, doit préalablement ä toute intervention de sa part, mettre en route les procédures d'appel prévues.
\n
Si, le médecin a pu être joint mais ne peut être présent, l'infirmier peut accomplir sur simple ordre verbal du médecin donné ä distance, les soins et actes techniques nécessaires. Il veillera dans ce cas ä obtenir une prescription médicale écrite ex-post qui reprend ses indications.
\n
Si, le médecin a pu être joint mais ne peut être présent, l'infirmier peut accomplir sur simple ordre verbal du médecin donné ä distance, les soins et actes techniques énumérés sous les points 5.1. ä 5.3.Réeeresair-es. Il veillera dans ce cas ä obtenir une prescription médicale écrite ex-post qui reprend ses indications.
\n
S'il ne parvient pas ä joindre le médecin ou si celui-ci ne peut intervenir rapidement, l'infirmier est habilité ä mettre en route les protocoles de soins d'urgence, préalablement écrits, datés et signés par le médecin responsable. Dans ce cas, il accomplit les soins et actes nécessaires prévus S'il ne parvient pas ä joindre le médecin ou si celuici ne peut intervenir rapidement, l'infirmier est habilité ä mettre en route les protocoles de soins d'urgence, préalablement écrits, datés et signés par le médecin responsable. Dans ce cas, il accomplit les soins et actes nécessaires prévus par Nous sommes d'avis que le terme de « protocole de soins » est inadapté car il mélange des actes de soins du rôle propre et des actes sur prescription médicale. On propose de le nommer « protocole médical » et de le définir dans l'Art. 1\" bis.
\n
La formulation « actes techniques nécessaires » nous semble trop vague et devrait être reformulée comme plus haut dans le même point : « ...les soins et actes énumérés sous les points 5.1. ä 5.3. »
\n
Manque définition médecin responsable difficile de mettre en pratique pour l'extrahospitalier car il n'existe pas un médecin responsable.
\n
17 par le protocole de soins jusqu'à l'intervention du médecin. le protocole de soins jusqu'à l'intervention du médecin.
\n
En cas d'urgence et en l'absence d'un protocole de soins d'urgence ou en dehors de la mise en œuvre d'un tel protocole, l'infirmier, accomplit les soins et actes qu'il juge nécessaires et qu'il peut assumer compte tenu des circonstances en attendant que puisse intervenir le médecin.
\n
Au besoin, l'infirmier prend toutes les mesures en son pouvoir afin de diriger le patient, avec un compte rendu des soins donnés, vers la structure de soins la plus appropriée ä son état.
\n
En cas d'urgence et en l'absence d'un protocole de soins d'urgence ou en dehors de la mise en œuvre d'un tel protocole, l'infirmier, accomplit les soins et actes figurant au point 5.1 qu'il juge nécessaires et qu'il peut assumer compte tenu des circonstances en attendant que puisse intervenir le médecin.
\n
Ati-laeseie, Le cas échéant, l'infirmier prend toutes les mesures en son pouvoir afin de diriger le patient, avec un compte rendu des soins donnés, vers la structure de soins la plus appropriée ä son état.
\n
En cas d'intervention en situation d'urgence, l'infirmier rédige dans les plus brefs délais un rapport d'incident qu'il insère dans le dossier du patient et adresse une copie ä son supérieur hiérarchique En cas d'intervention en situation d'urgence, l'infirmier rédige dans les plus brefs délais un rapport d'incident qu'il insère dans le dossier du patient.
\n
Le rapport d'incident visé ä l'alinéa précédent comprend :
\n
1° Le descriptif des constatations et raisons qui l'ont aménagé ä agir ;
\n
2° L'énumération des actes techniques et des soins mis en œuvre ;
\n
3° Pour autant que possible l'identification des collaborateurs ou témoins présents ;
\n
4° L'évaluation des résultats de l'intervention. « Le cas échéant », il prend toutes les mesures en son pouvoir afin de diriger le patient, avec un compte rendu des soins donnés, vers la structure de soins la plus appropriée ö son état.
\n
Manque : copie ä son supérieur hiérarchique Le rapport d'incident visé ä l'alinéa précédent com prend :
\n
1° Le descriptif des constatations et raisons qui l'ont aménagé ä agir ;
\n
2° L'énumération des actes techniques et des soins mis en œuvre ;
\n
3° Pour autant que possible l'identification des collaborateurs ou témoins présents ;
\n
4° L'évaluation des résultats de l'intervention.
\n
18 II. Profession de l'infirmier en anesthésie et réanimation Proposition de texte Proposition de texte CSCPS Annexe 11 1. Champ d'application Annexe II 1. Champ d'application Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux personnes autorisées ä exercer au Grand-Duché de Luxembourg la profession d'infirmier en anesthésie et réanimation conformément ä l'article 2 de la présente loi.
\n
Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux personnes autorisées ä exercer au Grand-Duché de Luxembourg la profession d'infirmier en anesthésie et réanimation conformément ä l'article 2 de la présente loi.
\n
Ces personnes portent le titre professionnel d'infirmier en anesthésie et réanimation.
\n
2.Exigences en matière de formation Ces personnes portent le titre professionnel d'infirmier en anesthésie et réanimation.
\n
2.Exigences en matière de formation L'accès ä la profession d'infirmier en anesthésie et réanimation est subordonné ä l'obtention cumulée préalable :
\n
10 d'un diplôme d'infirmier, tel que visé L'accès ä la profession d'infirmier en anesthésie et réanimation est subordonné ä l'obtention cumulée préalable :
\n
10 d'un diplôme d'infirmier, tel que ä l'annexe l; et visé ä l'annexe l; et 2° d'un diplôme relevant de l'enseignement supérieur tel que visé ä l'article ler de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur et sanctionnant une formation dans le infirmiers domaine des soins spécialisés en anesthésie et réanimation.
\n
2° d'un diplôme relevant de l'enseignement supérieur tel que visé ä l'article ler de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur et sanctionnant une formation dans le domaine des soins infirmiers spécialisés en anesthésie et réanimation.
\n
19 Ce titre doit sanctionner une formation d'au moins cent vingt crédits ECTS et comporter un enseignement théorique et pratique de quatre semestres.
\n
3.Missions de l'infirmier en anesthésie et réanimation Ce titre doit sanctionner une formation d'au moins cent vingt crédits ECTS et comporter un enseignement théorique et pratique de quatre semestres.
\n
3.Missions de l'infirmier en anesthésie et réanimation
\n
(1)L'infirmier en anesthésie et réanimation contribue ä la réalisation de l'anesthésie et surveille le patient sur le site d'anesthésie ainsi qu'en salle de surveillance post interventionnelle. Il contribue ä la prise en charge des patients dans le cadre des transports sanitaires, des services de surveillance et de soins intensifs. Il intervient également dans le cadre des services d'urgences intra- et extrahospitaliers.
\n
(1)L'infirmier en anesthésie et réanimation contribue ä la réalisation de l'anesthésie et surveille le patient sur le site d'anesthésie ainsi post qu'en salle de surveillance interventionnelle. Il contribue ä la prise en charge des patients dans le cadre des transports sanitaires, des services de surveillance et de soins intensifs. Il intervient également dans le cadre des services d'urgences intra- et extrahospitaliers.
\n
(2)L'infirmier en anesthésie et réanimation peut également :
\n
1° Participer ä l'élaboration et ä l'application dans son domaine d'activité de procédures d'amélioration continue de la qualité des actes techniques et des soins ;
\n
2° Participer ä la recherche dans son domaine d'activité ;
\n
3° Contribuer ä l'encadrement et ä la formation des étudiants ;
\n
(2)L'infirmier en anesthésie et réanimation peut également :
\n
1° Participer ä l'élaboration et ä l'application dans son domaine d'activité de procédures d'amélioration continue de la qualité des actes techniques et des soins ;
\n
2° Participer ä la recherche dans son domaine d'activité ; ä 3° Gent-Fibeer Collaborer l'encadrement et ä la formation des étudiants ;
\n
4° Contribuer ä la matério-, hémo- et pharmacovigilance des secteurs dans lesquels il travaille.
\n
4° Contribuer ä la matério-, hémo- et pharmacovigilance des secteurs dans lesquels il travaille.
\n
Proposition de remplacer contribuer par collaborer.
\n
20 4. Modalités d'exercice des attributions de l'infirmier en anesthésie et réanimation 4. Modalités d'exercice des attributions de l'infirmier en anesthésie et réanimation
\n
(1)Sans préjudice quant aux attributions conférées par la loi ä d'autres professions de santé, l'exercice de la profession d'infirmier en anesthésie et réanimation est caractérisé par des attributions comportant des soins et des actes techniques professionnels spécifiques visés au point 5.
\n
(2)L'infirmier en anesthésie et réanimation exerce ses attributions soit sur prescription médicale, soit en application d'un protocole de soins, soit sous la surveillance et la responsabilité du médecin, soit en cas de situation d'urgence.
\n
(1)Sans préjudice quant aux attributions conférées par la loi ä d'autres professions de santé, l'exercice de la profession d'infirmier en anesthésie et réanimation est caractérisé par des attributions qui lui sont réservées, comportant des soins et des actes techniques professionnels spécifiques visés au point 5.
\n
(2)L'infirmier en anesthésie et réanimation exerce ses attributions soit sur prescription médicale, soit en application d'un protocole de soins, soit sous la surveillance et la responsabilité du médecin, soit en cas de situation d'urgence.
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5.Soins et actes techniques professionnels de l'infirmier en anesthésie et réanimation 5. Soins et actes techniques professionnels de l'infirmier en anesthésie et réanimation 5.1. Soins et actes techniques professionnels réalisés par l'infirmier en anesthésie et réanimation appliqués sous la responsabilité et la surveillance d'un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation et en application d'un protocole de soins 5.1. Soins et actes techniques professionnels réalisés par l'infirmier en anesthésie et réanimation appliqués sous la responsabilité et la surveillance d'un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation et en application d'un protocole de soins Sous la responsabilité et la surveillance d'un médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation en mesure d'intervenir immédiatement, et en application d'un protocole de soins préalablement établi, daté et signé par un médecin de cette même spécialité, et comportant les prescriptions médicales qualitatives et quantitatives ainsi que le schéma Sous la responsabilité et la surveillance d'un médecin-spécialiste en anesthésieréanimation en mesure d'intervenir immédiatement, et en application d'un protocole de soins préalablement établi, daté et signé par un médecin de cette même spécialité, et comportant les prescriptions médicales qualitatives et quantitatives ainsi Remarque concernant les points 4 « modalités d'exercice » pour l'ensemble des professions :
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Le choix du verbe « caractériser », l'utilisation des articles indéfinis et de la locution adjectivale « tels que » ne reflètent pas l'exhaustivité des listes référencées et en affaiblissent l'exclusivité par rapport ä la profession concernée 21 de surveillance, l'infirmier en anesthésie et que le schéma de surveillance, l'infirmier en réanimation est habilité ä appliquer les actes anesthésie et réanimation est habilité ä techniques suivants: appliquer les actes techniques suivants:
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1° Anesthésie générale; toutefois 1° Anesthésie générale; toutefois l'induction de l'anesthésie ainsi que l'induction de l'anesthésie ainsi que l'induction de la phase de réveil l'induction de la phase de réveil requièrent la présence du médecin- requièrent la présence du médecin- spécialiste en anesthésie-réanimation spécialiste en anesthésie-réanimation dans la salle; dans la salle;
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2° Surveillance d'une anesthésie locorégionale et réinjections en cours 2° Surveillance d'une anesthésie locorégionale et réinjections en cours d'anesthésie locorégionale, dans le cas d'anesthésie locorégionale, dans le cas où un dispositif a été mis en place par où un dispositif a été mis en place par un médecin-spécialiste en anesthésie- un médecin-spécialiste en anesthésie- réanimation; réanimation;
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3° Réanimation peropératoire.
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3° Réanimation peropératoire.
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Il accomplit les soins et peut, ä l'initiative du Il accomplit les soins et peut, ä l'initiative du médecin-spécialiste médecin-spécialiste en anesthésie- en anesthésie- réanimation, et selon les modalités prévues ä réanimation, et selon les modalités prévues ä l'alinéa précédent, réaliser les gestes l'alinéa précédent, réaliser les gestes techniques qui concourent ä l'application du protocole de soins. techniques qui concourent ä l'application du 5.2. Soins et actes techniques professionnels 5.2. Soins et actes techniques professionnels réalisés par l'infirmier en anesthésie et réalisés par l'infirmier en anesthésie et réanimation appliqués sous la responsabilité réanimation appliqués sous la responsabilité et la surveillance d'un médecin spécialiste en et la surveillance d'un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation et en application d'un anesthésie-réanimation et en application protocole de soins. protocole de soins sur prescription médicale d'un protocole de soins sur prescription écrite ou dans le cadre d'un protocole de soins médicale écrite ou dans le cadre d'un protocole de soins 22
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(1)Sur prescription médicale, l'infirmier en anesthésie et réanimation:
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(1)Sur prescription médicale, l'infirmier en anesthésie et réanimation:
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1° Applique les mesures d'épargne du sang ;
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2° Règle l'appareil de ventilation artificielle ;
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3° Installe et surveille les personnes traitées par oxygénothérapie hyperbare ;
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4° Injecte des médicaments ä des fins analgésiques dans un cathéter placé ä proximité d'un plexus nerveux, mis en place par un médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation et après que celui-ci a effectué la première injection.
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1° Applique les mesures d'épargne du sang ;
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2° Règle l'appareil de ventilation artificielle ;
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3° Installe et surveille les personnes traitées par oxygénothérapie hyperbare ;
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4° Injecte des médicaments ä des fins analgésiques dans un cathéter placé ä proximité d'un plexus nerveux, mis en place par un médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation et après que celui-ci a effectué la première injection.
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(2)L'infirmier en anesthésie et réanimation est habilité ä appliquer et adapter les traitements antalgiques dans le cadre d'un protocole de soins préétabli, écrit et daté par le médecin. Le protocole de soins est intégré dans le dossier du patient.
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(3)En dehors de la présence d'un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation, l'infirmier en anesthésie et réanimation peut prendre en charge un patient lors d'un transport sanitaire secondaire suivant la prescription ou le protocole de soins signé par le médecin ayant décidé le transport.
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(2)L'infirmier en anesthésie et réanimation est habilité ä appliquer et adapter les traitements antalgiques dans le cadre d'un protocole de soins préétabli, écrit et daté par le médecin. Le protocole de soins est intégré dans le dossier du patient.
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(3)En dehors de la présence d'un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation, l'infirmier en anesthésie et réanimation peut prendre en charge un patient lors d'un transport sanitaire secondaire suivant la prescription ou le protocole de soins signé par le médecin ayant décidé le transport.
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23 5.3. Soins et actes techniques professionnels réalisés par l'infirmier en anesthésie et réanimation en cas de situation d'urgence 5.3. Soins et actes techniques professionnels réalisés par l'infirmier en anesthésie et réanimation en cas de situation d'urgence
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(1)Si le médecin est physiquement présent, mais dans l'impossibilité de rédiger une prescription médicale vu la situation d'urgence, l'infirmier en anesthésie et réanimation peut accomplir sur simple ordre verbal du médecin les soins et actes techniques nécessaires.
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L'infirmier en anesthésie et réanimation veillera ä obtenir une prescription médicale écrite ex-post qui reprenne les indications