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En bref

Cette loi vise à protéger et à améliorer l'état de conservation de 29 espèces d'oiseaux et de leurs habitats dans la zone de protection spéciale « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler ». Elle établit des objectifs et des mesures spécifiques pour assurer la survie de ces oiseaux et la cohérence du réseau Natura 2000.

Ce qu'elle réglemente

  • Le maintien ou le rétablissement d'un état de conservation favorable pour 29 espèces d'oiseaux.
  • La préservation, le maintien ou le rétablissement de la diversité, de la superficie et de la qualité des habitats de ces oiseaux.
  • La protection contre la pollution, la détérioration des habitats et les perturbations significatives pour les oiseaux.
  • La contribution de la zone au réseau Natura 2000.

Qui elle concerne

  • Les autorités et les acteurs impliqués dans la gestion de la zone de protection spéciale « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler ».
  • Toute personne ou activité susceptible d'affecter les habitats ou les populations des 29 espèces d'oiseaux listées.

Points clés

  • La loi liste 29 espèces d'oiseaux spécifiques à protéger, comme la Pie-grièche écorcheur, le Milan royal, l'Alouette des champs, et le Martin pêcheur.
  • Des mesures spécifiques sont prévues pour chaque groupe d'oiseaux ou type d'habitat, incluant le maintien et la restauration des zones de nidification et de chasse.
  • La préservation de la quiétude est un objectif important, notamment autour des sites de nidification (par exemple, 300 mètres pour la Cigogne noire) et des dortoirs.
  • L'amélioration de la qualité de l'eau et de la structure des cours d'eau est une mesure clé pour les oiseaux aquatiques et leurs habitats.
Texte de loi
Texte de loi

Objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable Objectifs et mesures de conservation spéciales de la zone de protection spéciale « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler » Objectifs de conservation : La zone de protection spéciale est désignée en vue : 1° du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l’état de conservation favorable des espèces d’oiseaux mentionnées ci-dessous ; 2° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d’une diversité, d’une superficie et d’une qualité des habitats de ces espèces d’oiseaux ; 3° de la protection contre la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces d’oiseaux, ainsi que contre les perturbations touchant les oiseaux, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d’avoir un effet significatif ; 4° de sa contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu’au sein de l’Union européenne. Les espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire pour lesquelles la zone de protection spéciale est désignée (en ordre alphabétique par rapport au nom scientifique) : 1° Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus ; 2° Alouette des champs Alauda arvensis ; 3° Martin pêcheur Alcedo atthis ; 4° Pipit farlouse Anthus pratensis ; 5° Grand-duc d’Europe Bubo bubo ; 6° Grande Aigrette Casmerodius albus (syn. : Egretta alba) ; 7° Cigogne blanche Ciconia ciconia ; 8° Cigogne noire Ciconia nigra ; 9° Busard des roseaux Circus aeruginosus ; 10° Busard Saint-Martin Circus cyaneus ; 11° Caille des blés Coturnix coturnix ; 12° Pic mar Dendrocopos medius ; 13° Pic noir Dryocopus martius ; 14° Faucon pèlerin Falco peregrinus ; 15° Bécassine des marais Gallinago gallinago ; 1 16° Grue cendrée Grus grus ; 17° Torcol fourmilier Jynx torquilla ; 18° Pie-grièche écorcheur Lanius collurio ; 19° Pie-grièche grise Lanius excubitor ; 20° Bécassine sourde Lymnocryptes minimus ; 21° Milan noir Milvus migrans ; 22° Milan royal Milvus milvus ; 23° Bergeronnette printanière Motacilla flava ; 24° Bondrée apivore Pernis apivorus ; 25° Pic cendré Picus canus ; 26° Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus ; 27° Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix ; 28° Tourterelle des bois Streptopelia turtur ; 29° Vanneau huppé Vanellus vanellus. Mesures de conservation spéciales : 1° rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio et la Pie-grièche grise Lanius excubitor, ainsi que des populations d’autres oiseaux des structures paysagères et des herbages :

  1. a)maintien et restauration des zones de nidification et de chasse correspondant aux structures paysagères telles que murgiers, bandes enherbées, friches, buissons, broussailles, haies, arbres solitaires, groupes et rangées d’arbres dans les pâturages et pelouses sèches ou maigres ;
  2. b)préservation de la quiétude dans les territoires, notamment de la Pie-grièche grise ; 2° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Torcol fourmilier Jynx torquilla et du Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus, ainsi que des populations d’autres oiseaux des vergers, des paysages semi-ouverts, des lisières structurées et des futaies lumineuses :
  3. a)maintien d’arbres à forte dimension et d’arbres morts sur pied, notamment en lisière de forêt, en futaies lumineuses et en vergers ;
  4. b)maintien et amélioration des pelouses sèches et des herbages maigres richement structurés ; 3° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Milan royal Milvus milvus et du Milan noir Milvus migrans :
  5. a)maintien et amélioration des zones de chasse correspondant à une mosaïque paysagère riche en prairies à fauchage échelonné et pâturages entrelacés de bandes enherbées, zones humides et jachères ; 2
  6. b)maintien et amélioration des zones de nidification correspondant à des lisières de forêts feuillues, des rangées d’arbres et des arbres solitaires ;
  7. c)préservation des arbres porteurs d’aire de rapace ;
  8. d)préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification ; 4° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de l’Alouette des champs Alauda arvensis et des populations d’autres oiseaux des paysages agraires :
  9. a)maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère d’herbages et de labours ;
  10. b)aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours ;
  11. c)promotion des semences printanières dans les champs de céréales ; 5° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Caille des blés Coturnix coturnix :
  12. a)maintien et amélioration des zones de nidification, notamment d’une mosaïque paysagère de milieux ouverts ;
  13. b)préservation de la quiétude en période de reproduction ;
  14. c)promotion du fauchage très tardif pour les zones régulièrement occupées ;
  15. d)maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours et le long des chemins ruraux ; 6° rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Bergeronnette printanière Motacilla flava et du Pipit farlouse Anthus pratensis, ainsi que des populations d’autres oiseaux prairiaux :
  16. a)maintien et amélioration d’une mosaïque paysagère de pâturages, de friches humides et de prairies humides à fauchage tardif, voire très tardif ;
  17. b)aménagement de bandes refuges dans les herbages, à fauchage très tardif ou pluriannuel ; 7° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Vanneau huppé Vanellus vanellus :
  18. a)restauration des zones de nidification et des zones de nourrissage correspondant aux herbages et zones humides ;
  19. b)maintien et amélioration des zones de nourrissage en période de migration correspondant aux herbages humides, ainsi qu’aux labours et jachères ; 8° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Busard Saint-Martin Circus cyaneus et du Busard des roseaux Circus aeruginosus :
  20. a)maintien et amélioration des zones d’hivernage ou de halte en période de migration ;
  21. b)maintien et amélioration des zones de chasse correspondant aux herbages, zones et friches humides, jachères et landes ;
  22. c)préservation de zones refuges dans les herbages en hiver ;
  23. d)préservation de la quiétude autour des dortoirs ; 9° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Grande Aigrette Casmerodius albus (syn. : Egretta alba), de la Cigogne blanche Ciconia ciconia et de la Grue cendrée Grus grus : 3
  24. a)maintien et amélioration des zones d’hivernage ou de halte en période de migration ;
  25. b)maintien, amélioration, voire restauration des zones de nourrissage correspondant aux herbages, zones et friches humides ;
  26. c)préservation de la quiétude autour des dortoirs notamment de la Grue cendrée ; 10° rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Bécassine des marais Gallinago gallinago et de la Bécassine sourde Lymnocryptes minimus, ainsi que des populations d’autres oiseaux des vasières et autres zones humides : maintien, amélioration, voire restauration des zones de nourrissage en période de migration ou d’hivernation, notamment des cariçaies et d’autres dépressions humides dans les herbages ; 11° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population, de la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus, ainsi que des populations d’autres oiseaux des roselières, des mégaphorbiaies et autres zones humides : maintien, amélioration, voire restauration des habitats de nidification respectivement des aires de repos en halte de migration, notamment des roselières et mégaphorbiaies ; 12° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Martin pêcheur Alcedo atthis et des populations d’autres oiseaux des cours d’eau :
  27. a)maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure des cours d’eau ;
  28. b)maintien et amélioration des structures nécessaires pour la nidification ; 13° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Tourterelle des bois Streptopelia turtur :
  29. a)préservation et restauration des lisières structurées, des bosquets et des paysages semi-ouverts, notamment des milieux humides, ainsi que des futaies lumineuses, ripisylves et forêts alluviales ou humides ;
  30. b)restructuration horizontale et verticale des lisières et des futaies ;
  31. c)préservation et restauration des plaines alluviales avec des strates herbacées, buissonnantes et boisées diversement structurées ; 14° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Bondrée apivore Pernis apivorus :
  32. a)maintien et amélioration des lisières forestières diversement structurées ;
  33. b)maintien et amélioration des zones de nidification et préservation des arbres porteurs d’aire de rapace ;
  34. c)maintien et amélioration des zones de nourrissage, notamment des milieux ouverts ou semi-ouverts intraforestiers, tels zones de chablis, clairières et boisements très clairs ;
  35. d)gestion extensive des milieux herbeux, non fauchés ou très tardivement ; 15° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Cigogne noire Ciconia nigra : 4
  36. a)maintien et restauration des zones de nourrissage correspondant aux cours d’eau, fonds de vallées et autres habitats humides ;
  37. b)maintien et amélioration des zones de nidification correspondant aux forêts feuillues en futaie et préservation des arbres porteurs d’aire de cigogne ;
  38. c)maintien, respectivement aménagement ponctuel de l’habitat forestier et préservation d’une zone de protection forestière dans un rayon de 50 mètres autour des nids ;
  39. d)maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée ;
  40. e)préservation de la quiétude en période de reproduction dans un rayon de 300 mètres autour des sites de nidification et des zones de nourrissage ; 16° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de pics, notamment du Pic noir Dryocopus martius, du Pic mar Dendrocopos medius et du Pic cendré Picus canus, ainsi que des populations d’autres oiseaux cavernicoles :
  41. a)maintien et aménagement de boisements diversement structurés, notamment des hêtraies pour le Pic noir, des chênaies-charmaies, voire des lisières et vergers pour le Pic mar, et des forêts alluviales ou humides pour le Pic cendré ;
  42. b)maintien et préservation d’arbres à loge de pic, d’arbres à forte dimension, d’arbres biotopes et d’arbres morts en futaies feuillues, lisières et vergers ;
  43. c)aménagement d’îlots de vieillissement dans les futaies feuillues et désignation de forêts en libre évolution ; 17° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix :
  44. a)maintien et extension surfacique de la futaie feuillue mélangée présentant des strates herbacées et arbustives claires, notamment en terrain en pente ;
  45. b)maintien et extension surfacique d'une mosaïque intraforestière ;
  46. c)aménagement d’îlots de vieillissement ; 18° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable du Grand-duc d’Europe Bubo bubo et du Faucon pèlerin Falco peregrinus :
  47. a)préservation, amélioration et restauration des zones de nidification correspondant aux falaises et pentes rocheuses ;
  48. b)préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification ;
  49. c)maintien et restauration des zones de nourrissage, notamment d’une mosaïque paysagère richement structurée ; 19° maintien et amélioration des zones de nidification, ainsi que des aires de repos en période de migration et d’hivernation, notamment d’une mosaïque paysagère richement structurée ; 20° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation et extension surfacique des structures paysagères, tels que murgiers, chemins ruraux non-imperméabilisés, bandes herbacées, buissons, broussailles, haies, arbres solitaires, ainsi que groupes et rangées d’arbres ; élaboration d’un plan de gestion et d’entretien pluriannuel des structures paysagères ; 5 21° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des vergers, y préserver des arbres à forte dimension et des arbres morts ; amélioration de la disponibilité des possibilités de nidification ; exploitation extensive par pâturage ou fauchage ; 22° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des pelouses sèches ou maigres ; gestion par pâturage extensif ; 23° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des prairies humides et des prairies maigres, y favoriser le fauchage tardif, voire très tardif et préserver des zones refuges ; 24° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des friches humides et des mégaphorbiaies ; fauchage très tardif et pluriannuel ; 25° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des roselières ; conservation et aménagement de vieux peuplements de roselières avec pieds dans l’eau ; 26° rétablissement du bon état écologique des eaux :
  50. a)amélioration de la qualité de l’eau de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée ;
  51. b)restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie ;
  52. c)aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ; 27° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des plans d’eau et dépressions humides ; aménagement de bandes de protection herbagères autour des plans d’eau et dépressions humides ; 28° promotion des programmes d’extensification en agriculture, notamment extensification des prairies et des pâturages ; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, sans retournement, ni sursemis ; maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères en culture ; maintien et restauration d’une bande herbacée au pied et le long des structures paysagères et des chemins agricoles ; renonciation à l’emploi de fertilisants, rodenticides et insecticides ; 29° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des différents types de futaies, notamment des hêtraies, chênaies-charmaies et forêts alluviales ou humides ; y préserver des arbres à loge de pic, des arbres à forte dimension, des arbres biotopes et des arbres morts sur pied, ainsi que des classes d’âge avancées et des lisières structurées ; aménagement d’îlots de vieillissement et désignation de forêts en libre évolution. 6 Description scientifique de la zone de protection spéciale « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler » Code de la zone : LU0002016 Superficie : 5.170,74 ha Caractère général de la zone : Situation : La zone s’étend sur les territoires des communes de Bech, Echternach, Rosport-Mompach, Mertert, Manternach et Biwer. Elle est située entre les localités - comme le nom de la zone l’indique – Mompach à l’Est, Manternach au Sud, Bech à l’Ouest et Osweiler au Nord. Elle comprend les bassins de la Wuelbertsbaach et de la Lelligerbaach, affluents de la Syre, et du Sernigerbaach.La zone abrite également plusieurs massifs forestiers dont le bois de Herborn, la forêt de Manternach, l'Aessen et le Pafebiergerbësch. Milieu physique : Dans la partie Nord de la zone affleurent les couches de marnes à pseudomorphoses de sel du Keuper moyen, composées de marnes bariolées et marnes bariolées argileuses alors que dans la partie Sud affleurent les couches à entroques du Muschelkalk supérieur, surmontées des couches à cératites, et localement, sur le sommet des plateaux, par les marnes du Keuper inférieur. Le Nord de la zone est marqué par des sols argileux à argileux lourds, non gleyifiés sur substrat de marnes. Au Sud de la zone prédominent des sols argilo-caillouteux à charge dolomitique, non gleyifiés, à horizon B structural. Localement, des sols sablo-limoneux et limoneux, non gleyifiés à modérément gleyifiés sont présents. Occupation du sol : Les surfaces agricoles occupent environ 2/3 de la zone et sont majoritairement exploitées en tant qu'herbages (environ 2/3). Les vergers à hautes tiges occupent plus de 150 ha, correspondant à quelques pour cents de la zone. La forêt couvre un peu plus que 1/4 de la zone est très largement dominée par les feuillus (plus que 9/10e des surfaces boisées). La hêtraie neutrophile à mélique constitue la formation principale de la zone (2/3 de la surface boisée). Qualité et importance écologiques de la zone : Intérêts selon la directive « Oiseaux » : De manière générale, le nombre d’espèces d’oiseaux visées par l’annexe 3 de la loi modifiée du 18 juillet – pour lesquelles des zones de protection spéciales doivent être désignées – est exceptionnellement élevée dans cette zone. Les espèces phares de la zone sont notamment les espèces inféodées aux milieux ouverts, dont e.a. les milans et les pie-grièches. Les zones agricoles, bien structurées (haies, lisières, vergers, rangées d'arbres...) et exploitées de façon extensive (mosaïque de pelouses sèches et zones humides) conviennent bien à la Pie-grièche grise Lanius excubitor, la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio et le Torcol fourmilier Jynx torquilla dont les populations y 7 présentent les plus hautes densités du Luxembourg. Les milieux ouverts abritent également la Caille des blés Coturnix coturnix et l'Alouette des champs Alauda arvensis, ainsi que d’autres espèces des milieux agricoles, soit en période de reproduction ou de migration, tel que la Bergeronnette printanière Motacilla flava, le Pipit farlouse Anthus pratensis et le Vanneau huppé Vanellus vanellus. Les deux espèces de milans, le Milan royal Milvus milvus et le Milan noir Milvus migrans sont régulièrement observées en recherche de nourriture en période de reproduction et nichent dans la zone. A noter que les zones et friches humides situées dans les milieux ouverts accueillent régulièrement des espèces comme la Grande Aigrette Casmerodius albus (syn. : Egretta alba), la Cigogne blanche Ciconia ciconia, la Grue cendrée Grus grus, le Busard SaintMartin Circus cyaneus et le Busard des roseaux Circus aeruginosus. De manière générale, la zone est très importante pour un grand nombre d’espèces en période de migration ou d’hivernation. Dans ce sens, le maintien voire l’extension et la restauration des zones humides sont cruciaux pour ces espèces et davantage encore pour les migrateurs inféodés aux marais telles que la Bécassine des marais Gallinago gallinago et la Bécassine sourde Lymnocryptes minimus. Les roselières et les mégaphorbiaies accueillent la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus, tandis qu'au niveau des berges des quelques cours d’eau et notamment de la Syre niche le Martin-pêcheur Alcedo atthis. La Cigogne noire Ciconia nigra est nicheuse de la zone avec une population appréciable ; ainsi que des individus nichant dans les environs viennent se nourrir régulièrement dans la zone. Les habitats forestiers abritent le Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix et des pics tels que le Pic noir Drycopus martius, le Pic mar Dendropos medius et le Pic cendré Picus canus. Surtout la population du Pic mar affiche une des densités les plus hautes du Luxembourg. D’autres espèces comme la Tourterelle des bois Streptopelia turtur ou encore la Bondrée apivore Pernis apivorus et le Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus sont également présentes en période de reproduction dans les parties richement structurées, jachères et les futaies lumineuse, lisières et clairières. Le Grand-duc d’Europe Bubo bubo et le Faucon pèlerin Falco peregrinus peuvent être observés dans la zone en quête de nourriture ; le Grand-Duc est même nicheur de la zone. Autres intérêts écologiques : Environ 1/6e de la surface de la zone se chevauchent avec les zones spéciales de conservation « LU0001016 Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard » et « LU0001045 Gonderange/Rodenbourg - Faascht ». La zone abrite 10 types d'habitats de l'annexe I de la directive « Habitats », dont 3 prioritaires. Parmi les habitats prioritaires, les pelouses calcaires sèches semi-naturelles et les forêts alluviales sont à mettre en évidence. D'autres habitats figurant également sur l'annexe I de ladite directive présents dans la zone sont les pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique, les prairies maigres de fauche, les mégaphorbiaies, les forêts de ravin, les hêtraies calcicoles et les hêtraies du AsperuloFagetum et du Luzulo-Fagetum. A noter également la présence d’un certain nombre d’espèces d’intérêt communautaire, comme le Grand Murin Myotis myotis, le Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus, le Chat sauvage Felis silvestris, le Chabot commun Cottus gobio ou le Grand Cuivre Lycaena dispar. 8 Expertise ornithologique De plus amples informations quant à la valeur écologique et surtout ornithologique de la zone « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler » figurent dans le rapport d’expertise ornithologique dénommé « Vogelschutzgebiet LU0002016 ‘‘Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler’’ – Ornithologisches Gutachten », élaboré par le bureau d’études « eco-rat », ci-joint au dossier. 9 Projet de règlement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler » Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 2, 4, 31 à 35 et 37, de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la fiche financière ; Vu l’avis de l’Observatoire de l’environnement naturel ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture [à demander] ; Notre Conseil d’État entendu [à demander] ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. Est désignée zone de protection spéciale et déclarée obligatoire la zone « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler », ci-après la « zone de protection spéciale », référencée sous le code LU0002016, et faisant partie intégrante du réseau Natura 2000. Art. 2. La zone de protection spéciale est désignée en vue : 1° du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l’état de conservation favorable des espèces d’oiseaux mentionnées à l’article 3 ; 2° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d’une diversité, d’une superficie et d’une qualité des habitats de ces espèces d’oiseaux ; 3° de la protection contre la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces d’oiseaux, ainsi que contre les perturbations touchant les oiseaux, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d’avoir un effet significatif eu égard aux objectifs du présent article ; 4° de sa contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu’au sein de l’Union européenne. 10 Art. 3. Les objectifs spécifiques de conservation de la zone de protection spéciale, ainsi que les mesures de conservation spéciales à assurer afin de maintenir ou, le cas échéant, rétablir l’état de conservation favorable des espèces visées et de leurs habitats, en l’occurrence à travers les mesures de conservation visées aux articles 32 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, sont : 1° rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio et la Pie-grièche grise Lanius excubitor, ainsi que des populations d’autres oiseaux des structures paysagères et des herbages :
  53. a)maintien et restauration des zones de nidification et de chasse correspondant aux structures paysagères telles que murgiers, bandes enherbées, friches, buissons, broussailles, haies, arbres solitaires, groupes et rangées d’arbres dans les pâturages et pelouses sèches ou maigres ;
  54. b)préservation de la quiétude dans les territoires, notamment de la Pie-grièche grise ; 2° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Torcol fourmilier Jynx torquilla et du Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus, ainsi que des populations d’autres oiseaux des vergers, des paysages semi-ouverts, des lisières structurées et des futaies lumineuses :
  55. a)maintien d’arbres à forte dimension et d’arbres morts sur pied, notamment en lisière de forêt, en futaies lumineuses et en vergers ;
  56. b)maintien et amélioration des pelouses sèches et des herbages maigres richement structurés ; 3° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Milan royal Milvus milvus et du Milan noir Milvus migrans :
  57. a)maintien et amélioration des zones de chasse correspondant à une mosaïque paysagère riche en prairies à fauchage échelonné et pâturages entrelacés de bandes enherbées, zones humides et jachères ;
  58. b)maintien et amélioration des zones de nidification correspondant à des lisières de forêts feuillues, des rangées d’arbres et des arbres solitaires ;
  59. c)préservation des arbres porteurs d’aire de rapace ;
  60. d)préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification ; 4° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de l’Alouette des champs Alauda arvensis et des populations d’autres oiseaux des paysages agraires :
  61. a)maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère d’herbages et de labours ;
  62. b)aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours ;
  63. c)promotion des semences printanières dans les champs de céréales ; 5° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Caille des blés Coturnix coturnix :
  64. a)maintien et amélioration des zones de nidification, notamment d’une mosaïque paysagère de milieux ouverts ;
  65. b)préservation de la quiétude en période de reproduction ; 11
  66. c)promotion du fauchage très tardif pour les zones régulièrement occupées ;
  67. d)maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours et le long des chemins ruraux ; 6° rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Bergeronnette printanière Motacilla flava et du Pipit farlouse Anthus pratensis, ainsi que des populations d’autres oiseaux prairiaux :
  68. a)maintien et amélioration d’une mosaïque paysagère de pâturages, de friches humides et de prairies humides à fauchage tardif, voire très tardif ;
  69. b)aménagement de bandes refuges dans les herbages, à fauchage très tardif ou pluriannuel ; 7° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Vanneau huppé Vanellus vanellus :
  70. a)restauration des zones de nidification et des zones de nourrissage correspondant aux herbages et zones humides ;
  71. b)maintien et amélioration des zones de nourrissage en période de migration correspondant aux herbages humides, ainsi qu’aux labours et jachères ; 8° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Busard Saint-Martin Circus cyaneus et du Busard des roseaux Circus aeruginosus :
  72. a)maintien et amélioration des zones d’hivernage ou de halte en période de migration ;
  73. b)maintien et amélioration des zones de chasse correspondant aux herbages, zones et friches humides, jachères et landes ;
  74. c)préservation de zones refuges dans les herbages en hiver ;
  75. d)préservation de la quiétude autour des dortoirs ; 9° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Grande Aigrette Casmerodius albus (syn. : Egretta alba), de la Cigogne blanche Ciconia ciconia et de la Grue cendrée Grus grus :
  76. a)maintien et amélioration des zones d’hivernage ou de halte en période de migration ;
  77. b)maintien, amélioration, voire restauration des zones de nourrissage correspondant aux herbages, zones et friches humides ;
  78. c)préservation de la quiétude autour des dortoirs notamment de la Grue cendrée ; 10° rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Bécassine des marais Gallinago gallinago et de la Bécassine sourde Lymnocryptes minimus, ainsi que des populations d’autres oiseaux des vasières et autres zones humides : maintien, amélioration, voire restauration des zones de nourrissage en période de migration ou d’hivernation, notamment des cariçaies et d’autres dépressions humides dans les herbages ; 11° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population, de la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus, ainsi que des populations d’autres oiseaux des roselières, des mégaphorbiaies et autres zones humides : 12 maintien, amélioration, voire restauration des habitats de nidification respectivement des aires de repos en halte de migration, notamment des roselières et mégaphorbiaies ; 12° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Martin pêcheur Alcedo atthis et des populations d’autres oiseaux des cours d’eau :
  79. c)maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure des cours d’eau ;
  80. d)maintien et amélioration des structures nécessaires pour la nidification ; 13° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Tourterelle des bois Streptopelia turtur :
  81. a)préservation et restauration des lisières structurées, des bosquets et des paysages semi-ouverts, notamment des milieux humides, ainsi que des futaies lumineuses, ripisylves et forêts alluviales ou humides ;
  82. b)restructuration horizontale et verticale des lisières et des futaies ;
  83. c)préservation et restauration des plaines alluviales avec des strates herbacées, buissonnantes et boisées diversement structurées ; 14° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Bondrée apivore Pernis apivorus :
  84. a)maintien et amélioration des lisières forestières diversement structurées ;
  85. b)maintien et amélioration des zones de nidification et préservation des arbres porteurs d’aire de rapace ;
  86. c)maintien et amélioration des zones de nourrissage, notamment des milieux ouverts ou semi-ouverts intraforestiers, tels zones de chablis, clairières et boisements très clairs ;
  87. d)gestion extensive des milieux herbeux, non fauchés ou très tardivement ; 15° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Cigogne noire Ciconia nigra :
  88. a)maintien et restauration des zones de nourrissage correspondant aux cours d’eau, fonds de vallées et autres habitats humides ;
  89. b)maintien et amélioration des zones de nidification correspondant aux forêts feuillues en futaie et préservation des arbres porteurs d’aire de cigogne ;
  90. c)maintien, respectivement aménagement ponctuel de l’habitat forestier et préservation d’une zone de protection forestière dans un rayon de 50 mètres autour des nids ;
  91. d)maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée ;
  92. e)préservation de la quiétude en période de reproduction dans un rayon de 300 mètres autour des sites de nidification et des zones de nourrissage ; 16° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de pics, notamment du Pic noir Dryocopus martius, du Pic mar Dendrocopos medius et du Pic cendré Picus canus, ainsi que des populations d’autres oiseaux cavernicoles : 13
  93. a)maintien et aménagement de boisements diversement structurés, notamment des hêtraies pour le Pic noir, des chênaies-charmaies, voire des lisières et vergers pour le Pic mar, et des forêts alluviales ou humides pour le Pic cendré ;
  94. b)maintien et préservation d’arbres à loge de pic, d’arbres à forte dimension, d’arbres biotopes et d’arbres morts en futaies feuillues, lisières et vergers ;
  95. c)aménagement d’îlots de vieillissement dans les futaies feuillues et désignation de forêts en libre évolution ; 17° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix :
  96. a)maintien et extension surfacique de la futaie feuillue mélangée présentant des strates herbacées et arbustives claires, notamment en terrain en pente ;
  97. b)maintien et extension surfacique d'une mosaïque intraforestière ;
  98. c)aménagement d’îlots de vieillissement ; 18° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable du Grand-duc d’Europe Bubo bubo et du Faucon pèlerin Falco peregrinus :
  99. a)préservation, amélioration et restauration des zones de nidification correspondant aux falaises et pentes rocheuses ;
  100. b)préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification ;
  101. c)maintien et restauration des zones de nourrissage, notamment d’une mosaïque paysagère richement structurée ; 19° maintien et amélioration des zones de nidification, ainsi que des aires de repos en période de migration et d’hivernation, notamment d’une mosaïque paysagère richement structurée ; 20° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation et extension surfacique des structures paysagères, tels que murgiers, chemins ruraux non-imperméabilisés, bandes herbacées, buissons, broussailles, haies, arbres solitaires, ainsi que groupes et rangées d’arbres ; élaboration d’un plan de gestion et d’entretien pluriannuel des structures paysagères ; 21° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des vergers, y préserver des arbres à forte dimension et des arbres morts ; amélioration de la disponibilité des possibilités de nidification ; exploitation extensive par pâturage ou fauchage ; 22° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des pelouses sèches ou maigres ; gestion par pâturage extensif ; 23° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des prairies humides et des prairies maigres, y favoriser le fauchage tardif, voire très tardif et préserver des zones refuges ; 24° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des friches humides et des mégaphorbiaies ; fauchage très tardif et pluriannuel ; 14 25° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des roselières ; conservation et aménagement de vieux peuplements de roselières avec pieds dans l’eau ; 26° rétablissement du bon état écologique des eaux :
  102. a)amélioration de la qualité de l’eau de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée ;
  103. b)restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie ;
  104. c)aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ; 27° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des plans d’eau et dépressions humides ; aménagement de bandes de protection herbagères autour des plans d’eau et dépressions humides ; 28° promotion des programmes d’extensification en agriculture, notamment extensification des prairies et des pâturages ; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, sans retournement, ni sursemis ; maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères en culture ; maintien et restauration d’une bande herbacée au pied et le long des structures paysagères et des chemins agricoles ; renonciation à l’emploi de fertilisants, rodenticides et insecticides ; 29° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des différents types de futaies, notamment des hêtraies, chênaies-charmaies et forêts alluviales ou humides ; y préserver des arbres à loge de pic, des arbres à forte dimension, des arbres biotopes et des arbres morts sur pied, ainsi que des classes d’âge avancées et des lisières structurées ; aménagement d’îlots de vieillissement et désignation de forêts en libre évolution. Art. 4. Les mesures de conservation spéciales de la zone de protection spéciale sont déclinées en objectifs opérationnels correspondants et précisées dans un plan de gestion approprié. Art. 5. La délimitation de la zone de protection spéciale est indiquée sur le plan figurant en annexe. La zone de protection spéciale couvre une superficie totale de 5.170,74 hectares. Art. 6. Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Joëlle Welfring 15 ANNEXE 16 Exposé des motifs L’objet du présent projet de désignation, incluant l’avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est la désignation de la zone « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler » en tant que zone de protection spéciale, en exécution des articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Ladite zone dénommée « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler » s’étend sur les territoires des communes de Bech, Echternach, Rosport-Mompach, Mertert, Manternach et Biwer. Elle est située entre les localités - comme le nom de la zone l’indique – Mompach à l’Est, Manternach au Sud, Bech à l’Ouest et Osweiler au Nord. Elle comprend les bassins de la Wuelbertsbaach et de la Lelligerbaach, affluents de la Syre, et du Sernigerbaach.La zone abrite également plusieurs massifs forestiers dont le bois de Herborn, la forêt de Manternach, l'Aessen et le Pafebiergerbësch. Le présent projet de désignation et les documents y relatifs seront soumis à la procédure de désignation prévue à l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature. Considérant l’obligation communautaire concernant la désignation de zones de protection spéciale : La Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (ci-après directive « Oiseaux »), codifiant la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979, impose aux Etats membres de l’Union Européenne d’assurer la conservation de toutes les espèces d’oiseaux sauvages et de leurs habitats naturels présents sur leur territoire national respectif. Les Etats membres ont l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver, maintenir ou rétablir une diversité et superficie suffisantes d’habitats pour toutes les espèces d’oiseaux visées. Selon l’article 3 de la directive « Oiseaux », la préservation, le maintien et le rétablissement des biotopes et des habitats comportent notamment la création de zones de protection. En vertu de l’article 4 de la directive « Oiseaux », les Etats membres doivent classer en zones de protection spéciale (ZPS) les territoires les plus appropriés en nombre et en superficie à la conservation des espèces d’oiseaux visées par le même article. Considérant l’insuffisance du réseau des zones de protection spéciale et l’obligation de compléter ce réseau : En janvier 2011, la Commission européenne avait fait appel aux autorités compétentes luxembourgeoises (jadis le Ministère du Développement durable et des Infrastructures), de communiquer les résultats d’une évaluation du réseau national de Zones de Protection Spéciale (ZPS) et de l’informer de l’intention éventuelle de procéder à la désignation de ZPS 17 supplémentaires. A l’origine de cette démarche figure la proposition et l’identification de 6 zones supplémentaires en tant que « Important Bird Areas » (IBA)1 qui ne font pas partie des 12 ZPS désignées en vertu de la directive « Oiseaux ». Les données de base ayant servi à la désignation des zones IBA, ainsi que les délimitations proprement dites de ces zones telles que reconnues par BirdLife International, ont fait l’objet d’une analyse détaillée dans le contexte notamment du réseau national de ZPS existantes et la représentativité de ce réseau des aires de distribution des espèces d’oiseaux visées par l’article 4 de la directive « Oiseaux ». Il résulte de cette analyse qu’en effet le réseau actuel de ZPS est insuffisant en termes de couverture des habitats principaux d’un certain nombre d’espèces d’oiseaux, dont e.a. les pies-grièches et les milans. En mars 2011, le Ministère du Développement durable et des Infrastructures avait informé la Commission qu’il procèdera à une analyse de ces zones et qu’il informera la Commission des démarches à suivre. A la suite le Luxembourg s’était engagé en date du 8 juillet 2011 dans une démarche devant aboutir à la désignation de nouvelles zones et le lancement consécutif de la procédure de classement des sites. L’Université de Wageningen « Alterra » avait été chargée par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures d’une analyse indépendante des données et de l’identification des aires importantes à la conservation des oiseaux2. L’étude réalisée par Alterra « Luxembourg and the Birds Directive – analysis of necessity and identification of new SPAs

(2012)» de T. van der Sluis, M. van Eupen, R.C. van Appeldoorn, A.G.M. Schottman3 confirme premièrement l’importance des 12 ZPS déjà désignées par la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et deuxièmement, l’étude confirme également la lacune de désignation de zones pour un certain nombre d’espèces d’oiseaux, dont notamment les espèces d’oiseaux liées aux milieux ouverts, ainsi que certaines espèces forestières. Finalement, l’étude évalue et identifie les zones les plus importantes à désigner pour finaliser le réseau de ZPS, et par ce suggère entre autres de désigner des parties des zones d’ores et déjà désignées en vertu de la directive « Habitats », mais surtout de considérer notamment la désignation des 6 zones IBA, dont la région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler. Considérant l’importance ornithologique de la zone « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler » : La zone « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler », à décrire en tant que paysage rural et vallonné, qui se caractérise notamment par les herbages, dont notamment les pelouses et prairies maigres, moyennement à richement structurés de nombreux éléments naturels, tels que vergers, haies ou bosquets, mais également des labours, ainsi que des milieux plus humides avec des cours d’eaux et mégaphorbiaies, ou encore parsemé de massifs forestiers d’une certaine envergure, dont la proportion d’arbres à forte dimension, d’arbres biotopes ou d’arbres morts est remarquable. 1 BirdLife Data Zone http://datazone.birdlife.org/site/results?thrlev1=&thrlev2=&kw=&reg=7&cty=124&snm=&fam=0&gen=0&spc =&cmn= 2 Luxembourg and the Birds Directive: analysis of necessity and identification of new SPAs - WUR http://www.wur.nl/en/Publication-details.htm?publicationId=publication-way-343237303036 3 http://content.alterra.wur.nl/Webdocs/PDFFiles/Alterrarapporten/AlterraRapport2340.pdf 18 Au moins 97 espèces d'oiseaux sont nicheurs dans cette zone qui se caractérise par une communauté d'oiseaux particulièrement riche en espèces et qui dépasse de loin la valeur attendue de vastes zones paysagères comparables. La zone abrite ainsi au moins 17 espèces d’oiseaux figurant sur la Liste Rouge des oiseaux nicheurs du Luxembourg sous les catégories 1 à 3, donc « menacées d’extinction », « fortement menacées » ou « menacées ». D’ailleurs 23 espèces figurant sous la catégorie « préoccupation » y nichent également. De manière générale, le nombre d’espèces d’oiseaux visées par l’annexe 3 de la loi modifiée du 18 juillet – pour lesquelles des zones de protection spéciales doivent être désignées – est exceptionnellement élevée dans cette zone. 22 espèces sont visées par l’article 4-1, et 18 espèces sont visées par l’article 4-
  1. Dans la zone protégée, les populations de plusieurs espèces affichent des densités proportionellement exceptionellement élevées par rapport à la moyenne nationale. Alors que la zone protégée représente environ 1,9% du territoire du Luxembourg, pour 27 espèces d'oiseaux elle représente plus que 2% de leur population nationale. Tandis que pour 14 espèces d'oiseaux, la proportion est même supérieure ou égale à 10% de la population nationale. Notamment pour la Pie-grièche grise, le Torcol fourmilier et le Pic mar, la zone autour de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler détient plus d’un tiers de la population nationale. A mentionner également que les populations de la Pie-grièche écorcheur ou la Tourterelle des bois représentent plus de 10 % de leur population nationale ; il en est de même pour certaines espèces d'oiseaux telles que les Milans noir et royal, ou la Cigogne noire. Un certain nombre d'autres espèces d'oiseaux nicheurs caractéristiques des paysages ouverts et semi-ouverts, comme la Caille des blés, l’Alouette des champs ou le Rougequeue à front blanc, ou encore d’espèces des milieux humides, comme le Martin pêcheur ou la Rousserolle effarvatte, dépassent aussi les valeurs attendues. Il y a lieu de noter que la zone accueille un nombre élevé d'oiseaux migrateurs dans les habitats appropriés pendant la migration de printemps et d'automne, dont notamment les oiseaux de proie et d'autres grandes espèces d'oiseaux. De plus amples informations quant à la valeur écologique et surtout ornithologique de la zone « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler » figurent dans le présent dossier de désignation, et en particulier dans le rapport d’expertise ornithologique dénommé « Vogelschutzgebiet LU0002016 ‘‘Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler’’ Ornithologisches Gutachten », élaboré par le bureau expert « ecorat – Umweltberatung & Freilandforschung ». Considérant la jurisprudence constante en la matière de la Cour de Justice des Communautés Européennes par rapport à la délimitation des zones de protection spéciale : En vertu de la Directive Oiseaux et de la jurisprudence constante en la matière de la Cour de Justice des Communautés Européennes, seuls des critères à caractère scientifique doivent présider lors du choix et de la délimitation des sites
  2. 4 CJCE, C-355/90, 2 aout 1993, Commission/Espagne ; CJCE, C-44/95, 11 juillet 1996, Commission/RoyaumeUni ; CJCE, C-71/97, 1 octobre 1998, Commission/Espagne ; CJCE, C-3/96, 19 mai 1998, Commission/Pays-Bas; CJCE, C-71/
  3. 19 La délimitation de la zone « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler », à l’instar des autres ZPS supplémentaires, respectivement de la modification des ZPS existantes, a été déterminée sur base des coordonnées géographiques des données ornithologiques issues lors de récents inventaires ciblés des espèces pour lesquelles ladite zone est désignée. Les zones ainsi délimitées comportent également des biotopes, habitats et milieux naturels qui font partie intégrante des écosystèmes auxquels appartiennent les habitats d’espèces concernés ainsi que, le cas échéant, de nouveaux espaces naturels, s’ils s’avèrent nécessaires pour rétablir ou restaurer des habitats d’espèces menacées ou rares. A cet égard, il est utile de rappeler la jurisprudence constante de la Cour de Justice des Communautés en la matière qui considère que les Etats membres doivent conférer aux zones de protection spéciale un statut juridique de protection susceptible d'assurer, notamment, la survie et la reproduction des espèces d'oiseaux mentionnées à l'annexe I de la directive, ainsi que la reproduction, la mue et l'hivernage des espèces migratrices non visées à cette annexe dont la venue est régulière.5 Au vu des différents considérants qui précèdent, le Luxembourg est dans l’obligation de désigner ces zones importantes pour la conservation des oiseaux, dont entre autres la zone « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler » sous forme de zone de protection spéciale. La procédure de désignation est à réaliser conformément à l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. 5 http://curia.europa.eu/juris/showPdf.jsf;jsessionid=9ea7d2dc30db292b97bfe2c94b78bfb2b3b442464f4c.e34K axiLc3qMb40Rch0SaxuNb310?text=&docid=101625&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&pa rt=1&cid=587785 20 Commentaires des articles Ad article 1er : Cet article formule la visée du présent règlement grand-ducal qui est la désignation d’une zone appelée « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler » en tant que zone de protection spéciale en vertu de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Il précise la référence de la zone qui correspond au code LU
  4. En plus, cet article indique que la zone sous question fait partie du réseau écologique européen de zones protégées, appelé Natura
  5. Ad article 2 : Cet article liste les objectifs de conservation généraux de ladite zone de protection spéciale qui visent le maintien, voire la restauration de l’état de conservation favorable des espèces d’oiseaux, pour lesquelles la zone est désignée et qui figurent à l’article 3, ainsi que des habitats de ces espèces. Ladite zone est également désignée en vue de la mise en œuvre de mesures appropriées pour y éviter la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces d’oiseaux, ainsi que les perturbations touchant ces espèces d’oiseaux, pour autant qu’elles aient un effet significatif. En tant que partie intégrante du réseau Natura 2000, cette zone contribue à la cohésion du réseau écologique européen de zones protégées. Ad article 3 : Cet article liste les espèces d’oiseaux pour lesquelles la zone est désignée, tout en formulant les objectifs et mesures de conservation spéciales sur base de leur état de conservation et de leurs exigences écologiques spécifiques respectives. La gestion appropriée de la zone telle que formulée par les objectifs et mesures de conservation devra garantir le maintien, voire le rétablissement de l’état de conservation favorable des espèces d’oiseaux, pour lesquelles la zone est désignée, et de leurs habitats respectifs. Les objectifs et mesures de conservation ont été formulés de manière assez générale afin de permettre une certaine flexibilité dans le choix des mesures de gestion à mettre en œuvre en tenant compte des particularités écologiques de la zone ainsi que des prérogatives des propriétaires et exploitants des terrains concernés. Ad article 4 : L’atteinte ou le maintien des objectifs de conservation se fera dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de gestion tel que prévu à l’article 35 de ladite loi modifiée du 18 juillet 2018, dans lequel les mesures de conservation sont précisées, localisées et quantifiées. Ad article 5 : Cet article indique que la délimitation de la zone de protection spéciale est précisée sur base d’un plan topographique figurant en annexe du règlement grand-ducal et que ladite délimitation est également consultable sous forme électronique. Finalement, cet article indique la superficie en hectares de la zone de protection spéciale. Ad article 6 : Cet article comporte la formule exécutoire. 21 Fiche financière Intitulé du projet : Projet de désignation relatif à la zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler » Ministère initiateur : Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Suivi du projet par : Monsieur Gilles Biver / Madame Elisabeth Kirsch Tél. : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu Le projet de désignation relatif à la zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler » n’a pas d’impact financier sur le budget de l’Etat. Effectivement, ladite zone de protection spéciale se chevauche avec plusieurs zones spéciales de conservation et zones protégées d’intérêt national d’ores et déjà désignées par voie de règlement grand-ducal et pour lesquelles des mesures de conservation sont mises en œuvre, conformément au plan de gestion publié en juillet
  6. En ce qui concerne les mesures de gestion proprement dites, il y a lieu de noter que de telles mesures, ainsi que le monitoring sont d’ores et déjà appliquées et les frais y relatifs sont imputés aux crédits ordinaires et extraordinaires disponibles du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, ainsi que de l’Administration de la nature et des forêts et de l’Administration de la gestion de l’eau. 6 Plan de gestion Natura 2000 LU0001016-LU0001021-LU0002016 https://environnement.public.lu/dam-assets/documents/natur/natura2000/LU0001016.pdf 22 Luxembourg, le 20 avril 2023 Avis de l’Observatoire de l’Environnement concernant le projet de désignation de la zone de protection spéciale « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler » (ZPS LU0002016) conformément à l’article 31
(5)de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Lors de la séance du 30 janvier 2023, l’Observatoire de l’environnement naturel a analysé le projet de désignation de la zone de protection spéciale « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler » (ZPS LU0002016) ainsi que les contributions y relatives reçues dans le cadre de la consultation publique du dossier Région Est & Moselle présenté par le Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable. Une rectification mineure a été apportée au projet de désignation par la suite et l’Observatoire de l’environnement naturel a été consulté en date du 22 mars 2023 par voie électronique pour aviser le projet jusqu’au 28 mars 2023. L’Observatoire émet un avis favorable concernant le projet de désignation de la zone de protection spéciale « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler » (ZPS LU0002016) tel qu’il lui a été soumis en date du 22 mars 2023. 23 Zone de Protection Spéciale Région de Mompach Manternach, Bech et Osweiler (LU0002016) Légende Limites de la Zone de Protection Spéciale Échelle : 1/20000 (A1) FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler » Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Auteur(
  1. s): Gilles Biver / Elisabeth Kirsch (MECDD) Téléphone : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu Objectif(
  2. s)du projet : Projet de désignation en vertu de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Etablissement des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone de protection spéciale Autre(
  3. s)Ministère(
  4. s)/ Organisme(
  5. s)/ Commune(
  6. s)impliqué(e)(
  7. s)Administration de la nature et et des forêts Date : Version 23.03.2012 27/03/2022 1/5 Mieux légiférer 1 Partie(
  8. s)prenante(
  9. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
  10. s): Oui Non Si oui, laquelle / lesquelles : Direction-Générale "Environnement" de la Commission européenne; Agents de l'Administration de la nature et des forêts Remarques / Observations : 2 3 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : Oui Non - Citoyens : Oui Non - Administrations : Oui Non Oui Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Oui Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Oui Non Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. 1 Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : Le projet est accompagné d'un dossier établit en vertu de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, qui comprend notamment : - une partie écrite comprenant les objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces et habitats; - une partie graphique indiquant la situation et la délimitation de la zone; - une description scientifique de la zone; et - l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif. En plus le dossier est accompagné d'un exposé des motifs, d'un commentaire des articles et d'une fiche financière. 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Oui Non Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
  11. s)destinataire(
  12. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 Il s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
  13. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, de quelle(
  14. s)donnée(
  15. s)et/ou administration(
  16. s)s'agit-il ?
  17. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
  18. s)donnée(
  19. s)et/ou administration(
  20. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
  21. lu)8 9 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? Oui Non N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? Oui Non N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? Oui Non N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Oui Non N.a. Si oui, laquelle : Version 23.03.2012 3/5 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Oui Non N.a. Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une :
  22. a)simplification administrative, et/ou à une Oui Non
  23. b)amélioration de la qualité réglementaire ? Oui Non Remarques / Observations : Meilleure visibilité d'un projet de zone protégée d'intérêt communautaire ("zone Natura 2000") 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? Oui Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) Oui Non Oui Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 Egalité des chances 15 Le projet est-il : - principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non - positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non Oui Non Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - Le projet de la zone protégée d'intérêt communautaire vise tous les citoyens, de manière indépendante négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 5 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? Oui Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 Rapport d'enquête Enquête publique concernant la zone " ZPS LU0002016 Mompach " (ID : 1305) Généré le 23/01/2023 Page 1 de 7 Détails de la procédure Nom de la procédure : ZPS LU0002016 Mompach Description courte : <p> L’objet du présent projet de désignation, incluant l’avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est la désignation de la zone « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler » en tant que zone de protection spéciale, en exécution des articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. </p> Objet : <p> Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de 14 zones Natura 2000, plus précisément de neuf zones spéciales de conservation (ZSC) et de cinq zones de protection spéciale (ZPS), ainsi que de la désignation de 3 nouvelles ZPS, le gouvernement lance une consultation publique à partir du 8 septembre 2022. </p> <p> Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, les 17 projets de désignation peuvent être consultés, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques (https:// enquetes.public.lu), sur le portail du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.
  24. lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). </p> Type de procédure : Projets de désignation des zones Natura 2000 Requérant : Numéro de dossier : Autorités organisatrices : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Communes d'implantation : Communes limitrophes : Parcelles concernées : Détails de l'enquête Identifiant : 1.305 Nom : Enquête publique concernant la zone " ZPS LU0002016 Mompach " Référence : Description : Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités concernées : Généré le 23/01/2023 Page 2 de 7 Adresse de publication : https://enquetes-publiques.lu/content/enquetes_publiques/fr/ enquetes/1300/1305.html Date d'ouverture : 08/09/2022 00:00 Date de clôture : 07/10/2022 23:59 Date de clôture pour les communes : Généré le 23/01/2023 Page 3 de 7 Dossier de l'enquête -/ - ZPS LU0002016 Mompach.zip Généré le 23/01/2023 Page 4 de 7 Dossier interne de l'enquête -/ Généré le 23/01/2023 Page 5 de 7 Récapitulatif des contributions N° Déposant Type Entité représentée Statut Date de dépôt Avis 1 Strenzler Frank Propriétaire Gesellschafter Déposée 27/09/2022 10:14 Neutre 2 Weydert Charles Ayant-droit Déposée 06/10/2022 16:22 Négatif Détail des contributions Contribution n°1 Source : MyGuichet.lu Statut : Déposée Déposant : Strenzler Frank Coordonnées du déposant : 29, Rue Laangefeld 6571 - Osweiler Luxembourg Type de déposant : Propriétaire Entité représentée : Gesellschafter Coordonnées de l'entité représentée : 29, Rue Laangefeld L-6571 - Osweiler Luxembourg Date de dépôt : 27/09/2022 10:14 Numéro de démarche : 2022-A175-T499 Texte : guten Tag Dieser Aussiedlerhof wurde 2008 erbaut es waere von Vorteil wenn diese Parzellen nicht mehr im Natura2000 Gebiet eingezeichnet waeren Es handelt sich um den Betrieb Strenzler Theisen sc mit den umliegenden Parzellen Catégories : Pièces jointes : foto Aussiedlerhaff 2022.pdf, Contribution à une enquête publique.pdf Contribution n°2 Source : MyGuichet.lu Statut : Déposée Déposant : Weydert Charles Coordonnées du déposant : 9, Momperwee 6665 - Herborn Luxembourg Type de déposant : Ayant-droit Entité représentée : Coordonnées de l'entité représentée : Date de dépôt : 06/10/2022 16:22 Numéro de démarche : 2022-A181-G414 Texte : Die landwirtschaftlichen Gebäude welche sich auf der Kataster - Parzelle 426/3781 befinden sollen aus dem Natura 2000 Fläche freigestellt werden. Die Gebäude werden aktuell von den Betrieben Kinnen und Weydert aus Herborn zu landwirtschaftlichen Zwecken genutzt. Im Falle einer größeren Erweiterung des Standorts sehe ich ein, dass damit eine Studie in Bezug auf die Schutzziele des Natura-Gebiets erstellt wird muss. Das Natura 2000 Gebiet erstreck sich jedoch komplett über Betrieb so dass auch Im Falle von kleinen Umbauarbeiten oder einer Modernisierung des Bestands die Betriebe zu aufwändigen Umwelt-Studien gezwungen werden und die zusätzlichen Kosten dafür tragen müssen. Ich fordere deshalb, dass dieser Standort analog wie andere Betriebe welche sich im Außenbereich befinden behandelt wird und die Gebäude aus dem Natura-Gebiet freigestellt werden. (siehe: Lielienhaff; Barzen, Herborn; Hubert, Osweiler; Zeimetz, Osweiler; Leonardy, Mertert; Mehlen, Manternach) Généré le 23/01/2023 Page 6 de 7 Catégories : Pièces jointes : Contribution à une enquête publique.pdf Généré le 23/01/2023 Page 7 de 7 Centre des technologies de l’information de l’Etat 11, rue Notre-Dame L-2240 Luxembourg (+352) 247-81329 BEITRAG ZU EINEM BETEILIGUNGSVERFAHREN: ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA ZONE " ZPS LU0002016 MOMPACH " - 1305 1. Schutz personenbezogener Daten 2. Hinterleger Vertreten Sie eine Einheit/eine andere Person? Ja Typ von Hinterleger Eigentümer Identifizierung Name Strenzler Vorname Frank Kontaktdaten Land Luxemburg Postleitzahl 6571 Ortschaft Osweiler Straße Rue Laangefeld Hausnummer 29 Adresszusatz Telefonnummer 00352621242188 Ist diese Kontaktadresse richtig? Ja 3. Vertretene Person/Einheit Art der vertretenen Person/Einheit Unternehmen Typ der vertretenen Person/Einheit Eigentümer 1 /3 Centre des technologies de l’information de l’Etat 11, rue Notre-Dame L-2240 Luxembourg (+352) 247-81329 Bezeichnung Gesellschafter E-mail frank82@pt.lu Name der Kontaktperson Strenzler Vorname der Kontaktperson Frank Kontaktdaten Land Luxemburg Postleitzahl L-6571 Ortschaft Osweiler Straße Rue Laangefeld Hausnummer 29 Adresszusatz Ich konnte die Adresse nicht in der Liste finden Telefonnummer 00352621242188 4. Beitrag Beteiligungsverfahren Enquête publique concernant la zone " ZPS LU0002016 Mompach " Empfängerstelle(
  25. n)MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Betreffende Gemeinde(
  26. n)Betreffende Katasterparzelle(
  27. n)Katasterparzelle 1 644/2536 Katasterparzelle 2 642/2535 Katasterparzelle 3 646/2538 Katasterparzelle 4 645/2537 Katasterparzelle 5 639/1598 2 /3 Centre des technologies de l’information de l’Etat 11, rue Notre-Dame L-2240 Luxembourg (+352) 247-81329 Angaben zum Beitrag Meinung Neutral Text Ihres Beitrags guten Tag Dieser Aussiedlerhof wurde 2008 erbaut es waere von Vorteil wenn diese Parzellen nicht mehr im Natura2000 Gebiet eingezeichnet waeren Es handelt sich um den Betrieb Strenzler Theisen sc mit den umliegenden Parzellen 3 /3 map.geoportail.lu Date d'impression: 27/09/2022 08:12 Das öffentliche Geoportal des Grossherzogtums Luxemburg www.geoportail.lu ist ein Portal zur Einsicht von geolokalisierten Informationen, Daten und Diensten, die von den öffentlichen luxemburgischen Behörden zur Verfügung gestellt werden Haftung: Obwohl die Behörden mit aller Sorgfalt auf die Richtigkeit der veröffentlichten Informationen achten, kann hinsichtlich der inhaltlichen Richtigkeit, Genauigkeit, Aktualität, Zuverlässigkeit und Vollständigkeit dieser Informationen keine Gewährleistung übernommen werden. Informationen ohne rechtliche Garantie. Copyright: Administration du Cadastre et de la Topographie. http://g-o.lu/copyright Ungefährer Maßstab 1: 5000 http://g-o.lu/3/LGcv Centre des technologies de l’information de l’Etat 11, rue Notre-Dame L-2240 Luxembourg (+352) 247-81329 BEITRAG ZU EINEM BETEILIGUNGSVERFAHREN: ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA ZONE " ZPS LU0002016 MOMPACH " - 1305 1. Schutz personenbezogener Daten 2. Hinterleger Vertreten Sie eine Einheit/eine andere Person? Nein Typ von Hinterleger Berechtigter Identifizierung Name Weydert Vorname Charles Kontaktdaten Land Luxemburg Postleitzahl 6665 Ortschaft Herborn Straße Momperwee Hausnummer 9 Adresszusatz Telefonnummer +352691814720 Ist diese Kontaktadresse richtig? Ja 3. Beitrag Beteiligungsverfahren Empfängerstelle(
  28. n)1 /2 Enquête publique concernant la zone " ZPS LU0002016 Mompach " Centre des technologies de l’information de l’Etat 11, rue Notre-Dame L-2240 Luxembourg (+352) 247-81329 MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Betreffende Gemeinde(
  29. n)Betreffende Katasterparzelle(
  30. n)Katasterparzelle 1 426/3781 Angaben zum Beitrag Meinung Negativ Text Ihres Beitrags Die landwirtschaftlichen Gebäude welche sich auf der Kataster - Parzelle 426/3781 befinden sollen aus dem Natura 2000 Fläche freigestellt werden. Die Gebäude werden aktuell von den Betrieben Kinnen und Weydert aus Herborn zu landwirtschaftlichen Zwecken genutzt. Im Falle einer größeren Erweiterung des Standorts sehe ich ein, dass damit eine Studie in Bezug auf die Schutzziele des Natura-Gebiets erstellt wird muss. Das Natura 2000 Gebiet erstreck sich jedoch komplett über Betrieb so dass auch Im Falle von kleinen Umbauarbeiten oder einer Modernisierung des Bestands die Betriebe zu aufwändigen Umwelt-Studien gezwungen werden und die zusätzlichen Kosten dafür tragen müssen. Ich fordere deshalb, dass dieser Standort analog wie andere Betriebe welche sich im Außenbereich befinden behandelt wird und die Gebäude aus dem Natura-Gebiet freigestellt werden. (siehe: Lielienhaff; Barzen, Herborn; Hubert, Osweiler; Zeimetz, Osweiler; Leonardy, Mertert; Mehlen, Manternach) 2 /2 Station d’épuration de Grevenmacher 58, rue de Trèves L-6793 Grevenmacher Tél : 27 07 72 1 Fax : 27 07 72 280 info@sidest.lu www.sidest.lu Avis du SIDEST relatif aux Projets de désignation de zones Natura 2000 en vertu de la consultation conformément à l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. L’objet des projets de désignation, publiés le 7 septembre 2022 pour une consultation publique au site de l’environnement, est la désignation des zones « Vallée de l’Ernz noire / Beaufort / Berdorf » ; « Herborn – Bois de Herborn / Echternach – Haard » ; « Vallée de la Sûre inférieur » ; « Pelouses calcaires de la région de Junglinster » ; « Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen » « Machtum-Pellembierg / Froumbierg / greivenmaacherbierg » ; « Région de la Moselle supérieur » ; « Vallée de la Syre de Moutfort à Roodt/Syre » ; « Région de Junglinster » ; « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler » et « Région de Schuttrange, Canach, Lenningen et Gostingen » en tant que zones de protection spéciales, en exécution des articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Lesdites zones, nommées ci-dessus, se situent sur les territoires des communes de Beaufort, Bech, Berdorf, Betzdorf, Biwer, Bous, Contern, Echternach, Flaxweiler, Grevenmacher, Lenningen, Manternach, Mertert, Mondorf-les-Bains, Schengen, Schuttrange, Waldbillig, Weiler-la-Tour et Wormeldange, des communes membres du Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l’est, abrégé « SIDEST », dont la mission est l’évacuation et la dépollution des eaux résiduaires de ses communes membres. La création de zones de protection de la nature est un signe clair visant à mettre en marche l’amélioration de la situation de la faune et de la flore, de la situation des espèces animales et végétales sauvages ainsi que de leurs habitats naturels. Les zones protégées ayant comme objectif le maintien à long terme de la diversité biologique, mais sans exclure des enjeux économiques et sociaux, dont fait partie l’assainissement. Par ce courrier, le SIDEST souhaite attirer votre attention sur de nombreuses infrastructures d'utilité publique déjà existantes ou futures construites dans ces zones de protection spéciale par le passé ou dans les années à suivre. Il s’agit de nouveaux projets de construction visant la protection de la nature et qui, d’après la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau, aideront également le cours d'eau récepteur à atteindre à nouveau un bon état écologique et chimique. Par ailleurs, l’assainissement a pour fonction de collecter les eaux usées, d’en éliminer la charge polluante et de finalement rejeter l’eau traitée dans le milieu naturel. Le SIDEST a malheureusement dû constater que depuis la création de telles zones, la réalisation de projets d'assainissement situés dans ces mêmes zones connaît un grand retard. En particulier en raison des divergences d'opinion entre les entités concernées qui ont, en substance, toutes le même objectif qui est la protection de la nature. Le SIDEST prévoit, par exemple, des voies d'accès stabilisées pour les travaux d'entretien. Ces travaux n'ont pas été accordés pour différents projets. L'entretien, la maintenance, la réparation et l'inspection, prescrits par l'article 46 de la loi sur l'eau, ont pour objectif principal de prolonger la durée de vie des machines et des installations afin de minimiser les temps d'arrêt et les coûts. Elles sont indispensables en vue de garantir une certaine qualité du cours d’eau. Il est donc d’un intérêt mutuel que le SIDEST puisse réaliser toute infrastructure nécessaire afin de garantir un accès facilité à ses installations. Afin d'éviter tout chevauchement entre les différents règlements, il serait, à nos yeux, opportun de modifier partiellement les surfaces concernées. Le SIDEST a joint une proposition à cet effet pour les ouvrages existants et futurs. Il serait opportun d’inclure, l’article 6 de la loi du 18 juillet 2018 concernant de la nature et des ressources naturelles, les infrastructures liées aux chemins d’accès des constructions d’utilité publique. Il est également important au SIDEST de mentionner le volet financier et la situation économique. Les projets se trouvant en phase de planification sont accompagnés par des bureaux d’études et leur conception a, pour la plupart, débuté avant la définition de ces zones de protection. La planification implique dans certains cas non seulement la conception de la construction (contrats d’ingénieur), mais aussi la réalisation d’études de faisabilité ou d’impact environnementale. Nos communes membres ont donc déjà investi des sommes importantes dans ces projets et les modifier entrainerait beaucoup de coûts supplémentaires. En vue de l’incertitude au niveau de la situation économique européenne, il est également important pour le SIDEST de réaliser ses projets dans les meilleurs délais. Vous trouverez en annexe une liste de tous les ouvrages et de leurs déversoirs réalisés ou planifiés du SIDEST se trouvant dans de telles zones. Notez également que chaque construction est accompagnée d'un réseau d'eaux usées qui peut se trouver partiellement dans une zone de protection et qu’une canalisation peut à tout moment avoir un impact direct sur la nature suite à une rupture ou à une obstruction. La liste présente également une liste de projets futurs dans les différentes zones de protection spéciale, nommées ci-dessus au premier paragraphe. Il s'agit d'une information permettant d'accélérer les procédures d'autorisation ou de se réunir avant les travaux de construction afin de planifier des intérêts communs. Le souhait du SIDEST est de mettre en place une coopération et un échange régulier, afin que toutes les entités concernées par la définition de ces zones de protection puissent contribuer communément à la protection du patrimoine naturel de notre pays sans entraver les procédures d’une autre entité. Annexe : Projets en cours de planification et ayant un impact sur la nouvelle réglementation. Zone spéciale LU0001011 Ouvrage SIDEST RÜB et PWK Dillingen - en planification PWK Closbierg Remarques - LU0001011 - en planification - LU0001011 RÜB et PWK Grondhaff - - en planification - LU0001011 RÜB et PWK Bollendorf-Pont - - en planification PW forêt Haller Amélioration du chemin d'accès à l'ouvrage et construction d'un nouveau pont dans la zone de protection spéciale de conservation - Construction d’une station d’épuration dans la zone de protection spéciale de conservation Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Construction d’un nouveau chemin d’accès dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0001011 Construction d’une nouvelle station d’épuration dans la zone de protection spéciale de conservation - en planification Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0001011 - en exécution - LU0001011 - en exécution - MEC Blummendall LU0001011 Nouvelle STEP à construire Construction d’une station de pompage dans la zone de protection spéciale de conservation Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Construction d’un bassin d’orage et d’une station de pompage dans la zone de protection spéciale de conservation Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0001011 Construction d’un bassin d’orage et d’une station de pompage dans la zone de protection spéciale de conservation Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0001011 - LU0001011 STEP Beaufort Construction d’un bassin d’orage et d’une station de pompage Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation - LU0001017 STEP Echternach Traitement quartenaire - en planification LU0001020 Collecteur des eaux usées à Ernster - le site à la droite de la STEP Echternach est prévu dans la planification pour une extension de la station d'épuration. Il est notamment prévu d'y installer un filtre de sol de rétention comme traitement quartenaire. Proposition de modification de la zone de protection LU0001017 - une réhabilitation du collecteur est prévue - Construction d’une station d’épuration dans la zone de protection spéciale de conservation Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0002016 Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Construction d’un déversoir d’orage et raccordement de la Fausermillen au réseau mixte de Mertert. La pose du nouveau collecteur passe par une zone de protection spéciale de conservation. La station d'épuration de Niederdonven doit être renouvelée car ses réserves seront épuisées bientôt. Comme l'espace disponible pour la rénovation est limité, il est prévu de raccorder les eaux usées des localités d'Oberdonven et de Niederdoneven au réseau de la Moselle. La pose du nouveau collecteur passe par une zone de protection spéciale de conservation. Construction d’une station d’épuration dans la zone de protection spéciale de conservation Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Construction d’un bassin d’orage - en planification Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Construction d’un nouveau chemin d’accès dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0002006 Construction de deux bassins d’orage - en planification Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Pose d’un nouveau collecteur secondaire dans la zone de protection - en planification LU0001021 STEP Manternach LU0002016 - en planification - RÜ Fausermillen LU0001021 - - en planification STEP Niederdonven LU0001024 - en planification STEP Uebersyren - LU0002006 - en exécution LU0002006 RÜB WS24 Uebersyren - - en planification - LU0002006 RÜB WS21 et WS22 Uebersyren/Munsbach - - en planification - LU0002006 RÜB WS19 Schuttrange - - en planification - RÜB WS11 Oetrange - LU0002006 - en planification - RÜB WS04 Medingen LU0002006 - en planification RÜB Brouch - LU0002015 - en planification LU0002015 RÜB/PW Weydig PW Breinert - en exécution STEP Wecker - - LU0002016 - en planification RÜB Beyren - LU0002018 - en exécution STEP Gostingen LU0002018 - en planification Construction d’un bassin d’orage - en planification Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Construction d’un nouveau chemin d’accès dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0002006 Construction d’un bassin d’orage - en exécution Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0002006 À cause d’un droit de passage non obtenu, le canal de rétention WS04 devra être déplacé dans la zone de protection spéciale Proposition de modification de la zone de protection LU0002006 Construction d’un bassin d’orage et raccordement de la localité de Brouch au réseau mixte de Boudlerbaach. La pose du nouveau collecteur passe par une zone de protection spéciale de conservation. Construction d’un bassin d’orage, de deux stations de pompage et d’une conduite refoulement dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0002006 Construction d’une station d’épuration dans la zone de protection spéciale de conservation Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Construction d’un bassin d’orage et renouvellement du collecteur des eaux usées entre Beyren et Gostingen. La pose du nouveau collecteur passe par une zone de protection spéciale de conservation. L’Agrandissement de la STEP Gostingen est en planification. Comme l'espace disponible pour la rénovation est limité, il est prévu de raccorder les eaux usées des localités de Beyren et de Gostingen au réseau de la Moselle. La pose du nouveau collecteur passe par une zone de protection spéciale de conservation. Des ouvrages existants qui constituent un impact par leur déversement et qui doivent être régulièrement entretenus. Une intervention et une modification futures de l'ouvrage ne peuvent être exclues. Zone spéciale Ouvrage SIDEST RÜB/PW Ruetsbech PW/RÜ Weilerbaach RÜB FB1.01 Beaufort RÜB DB1.02 Beaufort RÜB Haller LU0001011 PW/RÜ Ermitage PW Bisdorff Hotel PW Mülerthal RÜB/PW Hersberg RÜB/PW Altrier STEP Hersberg LU0001016 Remarques - Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0001011 pour les ouvrages : DB1.02 Beaufort ; STEP Beaufort ; PW forêt Haller ; PW Ermitage ; PW/RÜ Weilerbaach, PW Müllerthal et MEC Blummendall. STEP Geyershaff - Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation LU0001021 RÜB Manternach - Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation - Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation chemin d’accès de la STEP dans la zone de protection Proposition de modification de la zone de protection LU0001029 pour les ouvrages : STEP Bous LU0002016 LU0001029 STEP Bous KSR/PWK Bous RÜB 2.01 Roodt RÜB 1.01 Mensdorf LU0002006 RÜB WS17 RÜB WS14 RÜB WS05 LU0002015 RÜB FB1.01 Rippig RÜB FB2.01 Helmstal RÜB Berbourg RÜB Lellig LU0002016 RÜB Manternach STEP Geyershof - Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0002006 pour les ouvrages : RÜB 1.01 Mendorf ; RÜB WS14 ; RÜB WS05 - Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation - Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0002016 pour les ouvrages : STEP Geyershof ; STEP Manternach et RÜB Lellig - Vogelschutzgebiet LU0002016 "Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler" Ornithologisches Gutachten Vogelschutzgebiet LU0002016 „Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler“ Ornithologisches Gutachten ›› Vorhaben Vogelschutzgebiet LU0002016 "Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler" Ornithologisches Gutachten ›› Auftraggeber LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable 4, Place de l'Europe L-1499 Luxembourg ›› Auftragnehmer ecorat - Umweltberatung & Freilandforschung Auf Drei Eichen 3 D-66679 Losheim am See info@ecorat.de ›› Projektleitung Dipl.-Geograph Günter Süßmilch ›› Projektbearbeitung Dipl.-Biologe Jens Fricke Dipl.-Geograph Günter Süßmilch ›› Datum 06. Dezember 2021 e c or a t - U m w e l t b e r a t u n g & F r e i l a n d f o r s c h u n g II Vogelschutzgebiet LU0002016 „Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler“ Ornithologisches Gutachten ›› Inhaltsverzeichnis Seite 1 Aufgabenstellung 9 2 Einführung in das Vogelschutzgebiet LU0002016 10 2.1 Lage und Abgrenzung 10 2.2 Aussagen der Vogelschutzgebietsmeldung 17 3 4 Erfassungs- und Auswertungsmethodik 22 3.1 Maßgebliche Vogelarten 22 3.2 Aktuelle Bestandserfassungen 22 3.3 Weitere Datenquellen und Bezugswerte 24 Vogelarten des Schutzgebietes 28 4.1 Gesamtarteninventar 28 4.2 Vogelarten nach Artikel 4.1 der EU-Vogelschutzrichtlinie 4.2.1 Alcedo atthis Eisvogel 4.2.2 Bubo bubo Uhu 4.2.3 Casmerodius albus Silberreiher 4.2.4 Ciconia nigra Schwarzstorch 4.2.5 Circus aeruginosus Rohrweihe 4.2.6 Circus cyaneus Kornweihe 4.2.7 Dendrocopos medius Mittelspecht 4.2.8 Dryocopus martius Schwarzspecht 4.2.9 Lanius collurio Neuntöter 4.2.10 Milvus migrans Schwarzmilan 4.2.11 Milvus milvus Rotmilan 4.2.12 Pernis apivorus Wespenbussard 4.2.13 Picus canus Grauspecht 4.2.14 Weitere Arten ohne Gebietsmeldung 33 33 36 39 42 46 49 52 55 58 61 65 69 72 75 4.3 Vogelarten nach Artikel 4.2 der EU-Vogelschutzrichtlinie 4.3.1 Acrocephalus scirpaceus Teichrohrsänger 4.3.2 Alauda arvensis Feldlerche 4.3.3 Anthus pratensis Wiesenpieper 4.3.4 Coturnix coturnix Wachtel 4.3.5 Jynx torquilla Wendehals 4.3.6 Lanius excubitor Raubwürger 4.3.7 Motacilla flava Wiesenschafstelze 4.3.8 Phoenicurus phoenicurus Gartenrotschwanz 4.3.9 Phylloscopus sibilatrix Waldlaubsänger 4.3.10 Rallus aquaticus Wasserralle 4.3.11 Streptopelia turtur Turteltaube 4.3.12 Vanellus vanellus Kiebitz 4.3.13 Weitere Arten ohne Gebietsmeldung 77 77 80 84 87 90 94 99 102 106 109 111 114 117 4.4 Sonstige bemerkenswerte oder gebietstypische Vogelarten 4.4.1 Accipiter gentilis Habicht 4.4.2 Anthus trivialis Baumpieper 4.4.3 Athene noctua Steinkauz 4.4.4 Carduelis cannabina Bluthänfling 4.4.5 Cinclus cinclus Wasseramsel 4.4.6 Emberiza schoeniclus Rohrammer 119 119 122 125 129 132 135 e c or a t - U m w e l t b e r a t u n g & F r e i l a n d f o r s c h u n g III Vogelschutzgebiet LU0002016 „Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler“ Ornithologisches Gutachten 4.5 5 4.4.7 Falco subbuteo Baumfalke 4.4.8 Ficedula hypoleuca Trauerschnäpper 4.4.9 Luscinia megarhynchos Nachtigall 4.4.10 Motacilla cinerea Gebirgsstelze 4.4.11 Oriolus oriolus Pirol 4.4.12 Perdix perdix Rebhuhn 4.4.13 Picus viridis Grünspecht 138 141 144 147 150 153 156 Verteilung der maßgeblichen Brut- und Rastvogelarten nach Lebensräumen 159 Gesamtbewertung 165 5.1 Bedeutung des Vogelschutzgebietes im nationalen Kontext 165 5.2 Vergleich der aktuellen Ergebnisse mit den Daten der Gebietsmeldung 172 5.3 Vorschläge zur Gebietsabgrenzung 175 5.4 Vorschläge zur Auswahl der Zielarten 177 5.5 Vorschläge zur Konkretisierung der Erhaltungsziele 177 6 Prognose zur Gebietsentwicklung 185 7 Literatur 188 8 Anhang 191 8.1 Ergebnisse der Linienkartierung 8.1.1 Methodik zur Auswahl und Erfassung der Kontrollstrecken 8.1.2 Ergebnisse der Kartierung entlang der Transektstrecken 191 191 192 8.2 Tabellen 208 e c or a t - U m w e l t b e r a t u n g & F r e i l a n d f o r s c h u n g IV Vogelschutzgebiet LU0002016 „Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler“ Ornithologisches Gutachten Seite ›› Tabellenverzeichnis Tabelle 1: Kurzinformationen zum Gebiet VII Tabelle 2: Habitatklassen innerhalb des Vogelschutzgebietes 12 Tabelle 3: Maßgebliche Arten des Vogelschutzgebietes gemäß Standarddatenbogen 17 Tabelle 4: Nationale und europäische Schutzgebiete innerhalb des Vogelschutzgebietes 19 Tabelle 5: Relevante Aktivitäten und Auswirkungen im Vogelschutzgebiet 20 Tabelle 6: Gesamtartenliste der nachgewiesenen Vogelarten (Zeitraum 2014-2019) 28 Tabelle 7: Übersicht der Schwarzmilan-Vorkommen 2019 62 Tabelle 8: Übersicht der Rotmilan-Vorkommen 2019 67 Tabelle 9: Bilanz der Veränderungen des Erhaltungszustandes gegenüber der Grunddatenerhebung 172 Tabelle 10: Erhaltungsziele für die maßgeblichen Vogelarten 178 Tabelle 11: Zusammenfassende Darstellung der Prognose der Gebietsentwicklung 186 Tabelle 12: Anzahl und Zeitraum der Kontrollgänge 208 ›› Abbildungsverzeichnis Abbildung 1: Verteilung der Lebensräume im Vogelschutzgebiet 11 Abbildung 2: Lage und Abgrenzung des Vogelschutzgebietes 15 Abbildung 3: Weitere Schutzgebiete innerhalb des Vogelschutzgebietes 16 Abbildung 4: Lage der Kontrollstrecken zur Linienkartierung (Transekte) und Übersichtspunkte 27 Abbildung 5: Verbreitung wertgebender Brut- und Rastvogelarten (maßgebliche Arten sowie weitere Arten ohne Gebietsmeldung) 160 Abbildung 6: Verbreitung maßgeblicher Vogelarten des Lebensraumtyps Halboffenland 161 Abbildung 7: Verbreitung maßgeblicher Vogelarten des Lebensraumtyps Offenland 162 Abbildung 8: Verbreitung maßgeblicher Vogelarten des Lebensraumtyps Gewässer/Feuchtgebiete 163 Abbildung 9: Verbreitung maßgeblicher Vogelarten des Lebensraumtyps Wald 164 Abbildung 10: Anteil der Vogelarten nach Annexe 3 des Naturschutzgesetzes mit einem Vorkommen im Vogelschutzgebiet 165 Abbildung 11: Anzahl der bestandsgefährdeten Brutvogelarten der Roten Liste mit Vorkommen im Vogelschutzgebiet 166 Abbildung 12: Vogelarten mit national bedeutsamen Brutbeständen im Vogelschutzgebiet 167 Abbildung 13: Verbreitung der Brut- und Rastvorkommen maßgeblicher Vogelarten 169 Abbildung 14: Verbreitung der Brutvorkommen maßgeblicher Vogelarten 170 Abbildung 15: Verbreitung der Rastvorkommen maßgeblicher Vogelarten 171 Abbildung 16: Fachliche Empfehlungen für die Erweiterung des Vogelschutzgebietes 176 e c or a t - U m w e l t b e r a t u n g & F r e i l a n d f o r s c h u n g V Vogelschutzgebiet LU0002016 „Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler“ Ornithologisches Gutachten ›› Abkürzungsverzeichnis ACT Art. COL EUNIS FFH FFH-RL GIS LRT Rev. RGD RL SDB TK UG VSG VS-RL ZSC ZPS Administration du Cadastre et de la Topographie Artikel der EG-Vogelschutzrichtlinie bzw. Flora-Fauna-Habitat-Richtlinie Centrale ornithologique du Luxembourg European Nature Information System Flora-Fauna-Habitat Flora-Fauna-Habitat-Richtlinie Geographische Informationssysteme Lebensraumtyp (Anhang I, FFH-RL) Revier Règlement Grand-Ducal Rote Liste Standarddatenbogen zur Gebietsmeldung Topographische Karte Untersuchungsgebiet Vogelschutzgebiet EU-Vogelschutzrichtlinie Zone Spéciale de Conversation Zone de Protection Spéciale e c or a t - U m w e l t b e r a t u n g & F r e i l a n d f o r s c h u n g VI Vogelschutzgebiet LU0002016 „Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler“ Ornithologisches Gutachten Tabelle 1: Kurzinformationen zum Gebiet Vogelschutzgebiet LU0002016 "Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler“ Kanton Echternach, Grevenmacher Gemeinden Bech, Echternach, Rosport-Mompach, Biwer, Manternach, Mertert Größe 4.962 ha Vogelarten allgemein 135 nachgewiese Arten (2014-2019), darunter 97 Brutvogelarten 10 brutzeitliche Nahrungsgäste 28 Durchzügler/Rastvögel Vogelarten gemäß Art 4.1 VS-RL (Anhang I) Brutvogelarten: Alcedo atthis Eisvogel, Bubo bubo Uhu, Ciconia nigra Schwarzstorch, Dendrocopos medius Mittelspecht, Dryocopus martius Schwarzspecht, Lanius collurio Neuntöter, Milvus migrans Schwarzmilan, Milvus milvus Rotmilan, Pernis apivorus Wespenbussard, Picus canus Grauspecht Gastvogelarten: Casmerodius albus Silberreiher, Ciconia ciconia Weißstorch, Circus aeruginosus Rohrweihe, Circus cyaneus Kornweihe, Falco peregrinus Wanderfalke, Grus grus Kranich Vogelarten gemäß Art. 4.2 VS-RL Brutvogelarten: Acrocephalus scirpaceus Teichrohrsänger, Alauda arvensis Feldlerche, Coturnix coturnix Wachtel, Jynx torquilla Wendehals, Lanius excubitor Raubwürger, Phoenicurus phoenicurus Gartenrotschwanz, Phylloscopus sibilatrix Waldlaubsänger, Streptopelia turtur Turteltaube Gastvogelarten: Anthus pratensis Wiesenpieper, Gallinago gallinago Bekassine, Lymnocryptes minimus Zwergschnepfe, Motacilla flava Wiesenschafstelze, Oenanthe oenanthe Steinschmätzer, Vanellus vanellus Kiebitz Weitere Leit-/Charakterarten Brutvogelarten: Accipiter gentilis Habicht, Anthus trivialis Baumpieper, Athene noctua Steinkauz, Carduelis cannabina Bluthänfling, Cinclus cinclus Wasseramsel, Emberiza schoeniclus Rohrammer, Falco subbuteo Baumfalke, Ficedula hypoleuca Trauerschnäpper, Luscinia megarhynchos Nachtigall, Motacilla cinerea Gebirgsstelze, Oriolus oriolus Pirol, Perdix perdix Rebhuhn, Picus viridis Grünspecht Naturraum Moseltal und Östliches Gutland Geographische Koordinaten 6.423900 O 49.742500 N Höhe über NN 155 m bis 399 m ü. NN (Mittel 250-330 m ü. NN) Geologie Tertiär/Quartär: Terrassen, Alluviale Talablagerungen Jura: Elvange-Formation, Luxemburger Sandstein Trias: Rhät, Pseudomorphosenkeuper, Gipsmergelkeuper, Schilfsandstein, Steinmergelkeuper, Lettenkeuper, Ceratitenschichten, Trochitenschichten Erstmeldung des Gebietes August 2015 e c or a t - U m w e l t b e r a t u n g & F r e i l a n d f o r s c h u n g VII Vogelschutzgebiet LU0002016 „Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler“ Ornithologisches Gutachten Zusammenfassung Das Vogelschutzgebiet LU0002016 „Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler“ umfasst einen repräsentativen Ausschnitt der Wald-Offenlandlandschaft des östlichen Gutlandes: Naturnahe Wälder, Obstwiesen, Hecken und Feldgehölze in kleinräumigen Wechsel mit Grünland- und Ackerflächen prägen weite Teile der rund 4.963 ha großen Schutzgebietsfläche. Von Frühjahr bis Sommer 2019 fand eine aktuelle Inventarisierung der für das Schutzgebiet maßgeblichen Vogelarten mittels standardisierter Erfassungsmethoden statt, ergänzt um eine Recherche und Auswertung weiterer Daten aus dem Betrachtungszeitraum 2014-2019. Das Schutzgebiet besitzt eine besondere Bedeutung für die luxemburgische Vogelwelt und damit auch für das europäische Schutzgebietsnetz Natura 2000. Es beherbergt eine äußerst artenreiche Vogelgemeinschaft, die weit über den Erwartungswerten vergleichbar großer Landschaftsräume in Luxemburg liegt. Allein 97 verschiedene Arten sind hier als Brutvogel dokumentiert, mindestens 37 weitere sind im Betrachtungszeitraum als Nahrungsgast bzw. Rastvogel belegt. Der Anteil an gefährdeten oder besonders geschützten Vogelarten ist außerordentlich hoch: In der Gegend um Mompach liegen die Brut- und Rasthabitate von mindestens 40 Vogelarten, die in den Artikeln 4.1 und 4.2 der EU-Vogelschutzrichtlinie gelistet sind. Mehr als 65 % aller bestandsgefährdeten Brutvogelarten der Roten Liste Luxemburgs und fast alle Arten der Vorwarnliste sind im Schutzgebiet - teils mit sehr individuenreichen Populationen - vertreten. Allein 27 maßgebliche Zielarten siedeln hier im nationalen Vergleich mit überdurchschnittlichen Beständen; für 14 Arten liegt der Anteil bei über 10% des luxemburgischen Gesamtbestandes! Der Raubwürger besitzt in der Region eines seiner letzten Vorkommensgebiete in Luxemburg. Entgegen dem landesweiten Trend verfügen Turteltaube und Wendehals im Schutzgebiet noch über nennenswerte Brutbestände Neuntöter, Gartenrotschwanz oder Rot- und Schwarzmilan sind sogar auf nahezu gesamter Gebietsfläche mit individuenreichen Vorkommen anzutreffen. Die Erhaltungszustände der Ziel- und Leitarten sind im Schutzgebiet durch unterschiedliche Entwicklungen geprägt. Nahezu alle Arten aus der Gilde der Waldvögel sowie einige Vertreter der Fließgewässer und des Halboffenlandes weisen stabile oder positive Bestandstrends auf. Demgegenüber sind für eine Reihe von Arten des Offenlandes rückläufige Bestände zu verzeichnen, was sich teils in nur noch kleinen oder unregelmäßigen Vorkommen widerspiegelt (etwa bei Rebhuhn oder Kiebitz). Basierend auf den vorliegenden Ergebnissen wird eine Erweiterung der bestehenden Schutzgebietsfläche um angrenzende Waldbestände bzw. die Felswand eines Steinbruches empfohlen, da sich dort essentielle Habitate von maßgeblichen Arten des Vogelschutzgebietes unmittelbar anschließen. Weiterhin wird die Aufnahme zusätzlicher Brut- und Rastvogelarten als gebietstypische und zugleich wertgebende Ziel- bzw. Leitarten vorgeschlagen (etwa Baumfalke und Pirol), die die herausragende Bedeutung der Gegend um Mompach als "Hotspot der Artenvielfalt" unterstreichen. e c or a t - U m w e l t b e r a t u n g & F r e i l a n d f o r s c h u n g VIII Vogelschutzgebiet LU0002016 „Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler“ Ornithologisches Gutachten 1 Aufgabenstellung EU-Vogelschutzgebiete (franz. Zone de Protection Spéciale) sind ein elementarer Baustein des europäischen Schutzgebietsnetzes Natura 2000. Im Vordergrund steht hierbei der Erhalt der Nahrungs-, Vermehrungs-, Mauser-, Rastund Überwinterungsstätten der europäischen Vogelarten. Auf der Grundlage der EU-Vogelschutzrichtlinie (2009/147/EC) werden diese nach wissenschaftlichen Kriterien als die "zahlen- und flächenmäßig geeignetsten Gebiete" eines Landes bestimmt. Im Vogelschutzgebiet LU0002016 „Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler“ wurde von Frühjahr bis Sommer 2019 eine Erfassung und Inventarisierung der maßgeblichen Vogelvorkommen durchgeführt, verbunden mit einer Recherche und Auswertung weiterer vorliegender Daten zu relevanten Brut-, Zug- und Rastvogelarten. Der Fokus der Untersuchungen lag auf den europarechtlich besonders geschützten Vogelarten nach den Artikeln 4.1 und 4.2 der EU-Vogelschutzrichtlinie, die für Luxemburg im Anhang 3 des Naturschutzgesetzes
(2018)benannt sind. Weiterhin wurden Vogelarten mit einer besonderen Indikatorfunktion berücksichtigt, für die innerhalb des Schutzgebietes charakteristische Lebensräume bzw. landesweit repräsentative Vorkommen bekannt oder zu erwarten waren. Die Grunddatenermittlung und Habitatanalyse zur Auswahl und Abgrenzung des Vogelschutzgebietes LU0002016 liegt bereits einige Jahre zurück (Alterra Rapport 2340, SLUIS et al. 2012). Aufbauend auf aktuell erhobenen Daten wird die Bestandssituation für alle maßgeblichen Vogelarten erneut beurteilt und die derzeitigen Schutzgebietsgrenzen dahingehend überprüft. Im Vordergrund stehen hierbei folgende Fragestellungen:  zeichnen sich innerhalb des Betrachtungszeitraumes von 2014 bis 2019 ab?  Welche Bedeutung hat das Vogelschutzgebiet für besonders geschützte Brut-, Zug- oder Rastvogelarten? Wo liegen deren Revierzentren bzw. wo lassen sich wichtige Funktionalräume wie Jagd-, Rastoder Nahrungsplätze identifizieren?  Wie ist der Anteil der im Schutzgebiet festgestellten Vogelvorkommen im überregionalen Vergleich einzustufen? Für welche Arten oder Lebensstätten besteht eine besondere nationale Relevanz bzw. Verantwortung?  Erfüllt das Schutzgebiet in seinen derzeitigen Gebietsgrenzen die erforderlichen Funktionen für die maßgeblichen Vogelarten? Sind ggf. Änderungen der Gebietsgrenzen oder des zugrunde gelegten Artenspektrums erforderlich? Auf Basis der aktuellen Populationsgrößen erfolgt für die relevanten Vogelarten eine Einschätzung und Überprüfung der Habitatqualitäten und der jeweiligen Erhaltungszustände. Wesentliche Lebensstätten, aber auch erkennbare, gebietsspezifische Beeinträchtigungen oder Gefährdungen für deren Vorkommen werden artbezogen aufgelistet und bewertet. Aus dem Vergleich mit den Angaben der Gebietsmeldung lassen sich mögliche Verbesserungen und/oder Verschlechterungen der Erhaltungszustände innerhalb des Vogelschutzgebietes ableiten. Die Ergebnisse des ornithologischen Gutachtens dienen damit zugleich als Grundlage für die Erstellung der Berichtspflichten nach Artikel 12 der EU-Vogelschutzrichtlinie. Wie sind die aktuellen Bestände der gebietstypischen Brut-, Zug- und Rastvogelarten? Welche Bestandsentwicklungen e c or a t - U m w e l t b e r a t u n g & F r e i l a n d f o r s c h u n g 9 Vogelschutzgebiet LU0002016 „Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler“ Ornithologisches Gutachten 2 Einführung in das Vogelschutzgebiet LU0002016 2.1 Lage und Abgrenzung Das Vogelschutzgebiet "Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler" liegt ungefähr zu gleichen Teilen in den Kantonen Echternach und Grevenmacher und damit in der östlichen Landeshälfte von Luxemburg. Mit einer Fläche von rund 4963 ha ist es das viertgrößte der 18 Vogelschutzgebiete im Großherzogtum. Die maximale Ausdehnung in Nord-Süd-Richtung beträgt ungefähr 12 km, in West-Ost-Richtung bis zu 9 km (Abb. 1). Im Kanton Echternach entfällt der weitaus größte Flächenanteil auf die Gemeinde RosportMompach. Mit einem nur geringen Anteil reicht es nach Westen in die Gemeinde Bech hinein, ähnlich kleine Anteile liegen auf dem Gebiet der Gemeinde Echternach. Im Kanton Grevenmacher hat die Gemeinde Manternach den größten Anteil am Natura 2000-Gebiet, daneben werden die Gemeinden Mertert und Biwer tangiert. Echternach Rosport Bech Mompach Manternach Mertert Biwer Anteil der Gemeinden am Vogelschutzgebiet LU0002016 Die Landschaft wird von einem leicht welligen bis hügeligen Relief geprägt, das deutliche Unterschiede hinsichtlich der Topographie erkennen lässt. Nordwestlich von Mompach liegt am „Pafebierg“ auf 399 m ü. NN der höchste Geländepunkt innerhalb des Schutzgebietes. Während die Reliefunterschiede im Die kleinteilig gegliederte Kulturlandschaft im westlichen Teil des Vogelschutzgebietes: Es wechseln Grünland- und Ackerflächen mit Feldgehölzen, Obstwiesen und kleinen Waldbeständen (südlich Bechermillen). e c or a t - U m w e l t b e r a t u n g & F r e i l a n d f o r s c h u n g 10 Vogelschutzgebiet LU0002016 „Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler“ Ornithologisches Gutachten nördlichen Teil geringer ausfallen, sind nach Süden hin größere Höhendifferenzen zu verzeichnen. Hier haben sich mehrere Bachtäler, die in südöstlicher Richtung in die Syre entwässern, zum Teil tief in das Gelände eingeschnitten. Östlich von Manternach befinden sich nahe der Fielsmillen im Tal der Syre mit 155 m ü. NN die am tiefsten gelegenen Gebietsanteile. Naturräumlich zählt das Gebiet zum „Moseltal und östlichen Gutland" und ist geologisch durch zwei unterschiedliche Einheiten gekennzeichnet. Im Norden stehen zwischen Herborn, Mompach und Osweiler vor allem die Schichten des Mittleren Keupers an. Aus dem tonreichen Sedimentgestein entwickeln sich wechselfeuchte Böden, die sich für den Ackerbau meist weniger gut eignen. In diesem Bereich stocken die größten Wälder des Schutzgebietes; ansonsten werden die wechselfeuchten Böden überwiegend als Grünland genutzt. Im Nordwesten stimmt der Grenzverlauf zwischen Bech und Frombourg in etwa mit dem Übergang vom Mittleren Keuper zum Luxemburger Sandstein überein. Im Süden sind die Bachtäler zwischen Berbourg und Manternach bzw. zwischen Herborn und Mertert tiefer eingeschnitten, so dass hier die Schichten des Oberen Muschelkalks erreicht werden Die Biotopausstattung wird von landwirtschaftlichen Nutzflächen bestimmt; Acker- und Grünlandflächen umfassen zusammen über 3300 ha bzw. zwei Drittel der Fläche des VSG (Abb. 1). Im Offenland dominieren Wiesen und Weiden, die ihrerseits zwei Drittel der landwirtschaftlich genutzten Fläche einnehmen. Grünund Ackerland sind dabei relativ gleichmäßig über das Gebiet verteilt. Das Gros der Grünlandflächen wird als mehrschürige Mähwiesen bzw. Rinderweiden überwiegend intensiv bewirtschaftet. Extensiv genutzte Feuchtwiesen bzw. Feuchtbrachen und Röhrichte nehmen einen nur noch vergleichsweise geringen Anteil ein, etwa in der Gegend zwischen Bech und Berbourg. Abbildung 1: Verteilung der Lebensräume im Vogelschutzgebiet Waldfläche gesamt 26,8% Obstwiesen 3,1% Gebüsche, Feldgehölze 1,6% Ackerland 22,8% Grünland gesamt 43,7% Wege, Gebäude 1,9% Gewässer, Feuchtgebiete 0,2% Quelle: EUNIS
(2019)In der leicht welligen, von weiten Mulden geprägten Landschaft finden sich größere Ackerfluren vor allem im zentralen und östlichen Teil des Schutzgebietes (Reselbierg zwischen Lellig und Berbourg). e c or a t - U m w e l t b e r a t u n g & F r e i l a n d f o r s c h u n g Gliedernde Strukturen wie Gebüsche und Feldgehölze sind im Schutzgebiet mit einem vergleichsweise hohen Anteil vertreten und prägen damit weite Teile der Landschaft. Vor allem in den etwas grünlandreicheren Gebietsteilen wird das Offenland durch Hecken, Baumreihen oder Einzelbäume aufgelockert, so etwa in den Abschnitten zwischen Berbourg, Bech und Geyershaff oder südwestlich von Osweiler. Es überwiegen ältere Hecken, die keiner regelmäßigen Pflege (mehr) unterlie- 11 Vogelschutzgebiet LU0002016 „Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler“ Ornithologisches Gutachten gen und nicht mehr regelmäßig „auf den Stock“ gesetzt werden. Mit über 150 ha nehmen Streuobstwiesen einen noch größeren Anteil innerhalb des Natura 2000-Gebietes ein. Nennenswerte, wenn auch meist bereits überalterte Bestände finden sich zwischen Osweiler und Frombuerg, östlich von Bech oder westlich von Berbourg, vorzugsweise in den ortsrandnahen Lagen oder an etwas steileren Hängen. In weiten Teilen des Vogelschutzgebietes prägen Obstbäume das Landschaftsbild, entweder als Baumreihen oder flächige Bestände (südlich Bech). Insgesamt 1330 ha bzw. 26,8 % der Schutzgebietsfläche werden von Waldflächen eingenommen, womit der Waldanteil noch unter dem nationalen Durchschnitt von 35 Prozent liegt. Laubwälder machen fast 94 Prozent der Waldfläche aus; sie setzen sich überwiegend aus Buchenwäldern zusammen. Mit annähernd 500 ha ist der „Hierberbësch“ nordwestlich von Herborn das mit Abstand größte Waldareal innerhalb des Natura-2000-Gebietes, gefolgt von einem größeren Laubwaldkomplex südwestlich von Mompach (ca. 200 ha). Es überwiegen Buchenhochwaldbestände (v. a. Perlgras-Buchenwälder) mit einer örtlich hohen Beimengung an Eichen. Nadelhölzer finden e c or a t - U m w e l t b e r a t u n g & F r e i l a n d f o r s c h u n g sich mit rund 70 ha (bzw. 1,4 % des Gesamtgebietes) nur sehr zerstreut als kleine Parzellen. Tabelle 2: Habitatklassen innerhalb des Vogelschutzgebietes Code Habitatklasse Flächenanteil [%] N06 Binnengewässer (stehend und fließend) 0,03 N07 Moore, Marsche, Uferbewuchs, Sümpfe 0,15 N08 Heideland, Gestrüpp usw. 1,59 N09 Trockenrasen, Steppen 0,04 N10 Feuchtes und mesophiles Grünland 3,26 N14 melioriertes Grünland 40,44 N15 anderes Ackerland 22,75 N16 Laubwald 22,92 N17 Nadelwald 1,41 N19 Mischwald 0,15 N20 Kunstforste (z.B. Pappelbestände oder exotische Gehölze) 0,13 N21 Nicht-Waldgebiete mit hölzernen Pflanzen (z. B. Obstwiesen) 3,06 N23 Sonstiges (einschl. Wege, Deponien/Gruben oder Gebäude) 1,85 N26 Waldlebensräume (im Allgemeinen) 2,22 Quelle: EUNIS
(2019)Gebietsprägend sind Buchenwälder mit einem hohen Anteil an Eiche und Altholzstrukturen (Dënnebësch nördlich Herborn). 12 Vogelschutzgebiet LU0002016 „Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler“ Ornithologisches Gutachten Weite Teile des Vogelschutzgebietes sind gewässerarm; die Mehrzahl der meist kleineren Fließgewässer verteilt sich auf die südliche Hälfte. Als größtes Fließgewässer tangiert hier die Syre auf einer Strecke von rund 5 km das Schutzgebiet; beiderseits von Manternach verläuft der Fluss durch ein tief eingeschnittenes Tal mit bewaldeten Hängen und wird von einem typischen Ufergehölzsaum begleitet. Demgegenüber weisen viele der kleineren Bäche zumeist nur einen schmalen Saum aus Weiden und Erlen auf. Während Sauerbaach, Wuelbertsbaach bzw. Lelligerbaach und Schlammbaach in die Syre münden, entwässern Kléngelbaach / Sernigerbaach bei Wollefsmillen nach Osten in die Sauer. In der nördlichen Hälfte erstreckt sich als eines der wenigen Fließgewässer der Lannebach, der bei Osweiler einen weiten Talkessel durchfließt. jedoch jeweils weniger als 3 ha umfassen. Ortslagen oder sonstige größere bauliche Anlagen im Außenbereich (wie etwa Aussiedlerhöfe) sind von den Gebietsgrenzen des Vogelschutzgebietes ausgenommen, grenzen jedoch in vielen Fällen bis unmittelbar an die Schutzgebietsfläche heran. Ausnahmen stellen einige neuere Gehöfte oder Feldscheunen abseits der Ortslagen dar (z. B. östlich von Lellig bzw. nordwestlich von Herborn ) oder sonstige Bauwerke (z. B. Kläranlagen) die zu den wenigen bebauten Flächen innerhalb des Schutzgebietes zählen. Auf der Anhöhe zwischen Herborn und dem "Pafebierg" ist eine einzelne Windkraftanlage innerhalb des Vogel- Stillgewässer sind innerhalb des Vogelschutzgebietes sehr selten. Der größte, naturnah gestaltete Teich zwischen Bech und Geyershaff umfasst nur knapp einen halben Hektar; einige wenige private Teiche sind noch kleiner. Nur an wenigen Abschnitten, etwa nordwestlich von Berbourg und nordöstlich von Herborn sind gewässerbegleitende Röhrichte entwickelt, die Die umliegenden Dörfer sind durch Obstwiesen und sonstige Gehölzbestände gut in das angrenzende Vogelschutzgebiet eingebettet (Herborn). schutzgebietes positioniert. Das gesamte Schutzgebiet ist durch Straßen sowie Feld- und Waldwege gut erschlossen. Dennoch sind einzelne Bereiche der offenen Landschaft aufgrund des Wegeverlaufs oder größerer unzugänglicher Flächen (wie etwa große Weiden) vergleichsweise störungsarm und werden nur selten von Erholungssuchenden frequentiert (etwa die Feldflur bei östlich von Bech). Im Naturraum überwiegen kleinere Fließgewässer, die auch nahe der Ortslagen meist sehr naturnah verlaufen (Syre bei Manternach). e c or a t - U m w e l t b e r a t u n g & F r e i l a n d f o r s c h u n g Auf etwa 15 % seiner Fläche überschneidet sich das Vogelschutzgebiet mit anderen 13 Vogelschutzgebiet LU0002016 „Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler“ Ornithologisches Gutachten Schutzgebietsflächen gemäß der FFHRichtlinie. Als prioritäre Lebensräume nach der Habitat-Richtlinie sind für das Gebiet im landesweiten Vergleich insbesondere folgende Lebensraumtypen von Bedeutung: 9110 Hainsimsen-Buchenwald (LuzuloFagetum): bodensaure Buchenwälder 9130 Waldmeister-Buchenwald (AsperuloFagetum): Buchenwald basenreicher Böden der collinen bis submontanen Stufe 9160 Subatlantischer oder mitteleuropäischer Stieleichenwald oder Hainbuchenwald (Carpinion betuli) [Stellario-Carpinetum]: Traubeneichen-Hainbuchenwald frischer bis wechselfeuchter Standorte 9180 Schlucht- und Hangmischwälder (Tilio-Acerion): Laubmischwälder mit Esche, Ahorn und Bergulme in Schluchten oder an Steilhängen mit hoher Luftfeuchtigkeit und z. T. rutschenden Substraten 91E0 Erlen-Eschen-Auwälder : bach- und flussbegleitende Auwälder, die sich im Bergund Hügelland meist aus Schwarzerle, Esche und Bruchweide zusammensetzen, periodische Überflutungen prägen die Standortverhältnisse 6210 Naturnahe, orchideenreiche KalkTrockenrasen und deren Verbuschungsstadien (Festuco-Brometalia): Trockenrasen auf natürlich waldfreien Standorten sowie sekundär durch extensive Beweidung und Mahd entstandene Halbtrockenrasen 6410 Pfeifengraswiesen: ungedüngte und nährstoffarme bis mäßig nährstoffreiche Pfeifengraswiesen auf basen- bis kalkreichen und sauren (wechsel-)feuchten Standorten 6510 Magere Flachland-Mähwiesen: artenreiche, extensive Mähwiesen des Flach- und Hügellandes. Die Wiesen sind blütenreich und wenig gedüngt und werden nicht vor der Hauptblütezeit der Gräser gemäht. Lichte, gestufte Laubhochwälder sind Lebensraum für eine große Zahl an besonders geschützten Vogelarten (Dënnebësch nördlich Herborn). e c or a t - U m w e l t b e r a t u n g & F r e i l a n d f o r s c h u n g 14 Vogelschutzgebiet LU0002016 „Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler“ Ornithologisches Gutachten Echternach N Osweiler Dickweiler Mompach Bech Herbron Berbourg Lellig Biwer Manternach Mertert © m m © O m C C D G D ©O iggiin mbbbooouuurrrggg(((AAAC ’EEtttaaatttddduuuG mbbbooouuurrrggg222000111999 Orrriig inneee:::AAAdddm miin inniisisstttrrraaatttiioioonnnddduuuC CaaadddaaassstttrrreeeeeetttdddeeellalaaTTTooopppooogggrrraaappphhhiieieeLLLuuuxxxeeem CTTT)))---D Drrroooiitittsssrrréééssseeerrrvvvééésssàààll’l’E Grrraaannnddd---D DuuuccchhhééédddeeeLLLuuuxxxeeem Abbildung 2: Lage und Abgrenzung des Vogelschutzgebietes Grenze Vogelschutzgebiet LU0002016 e c or a t - U m w e l t b e r a t u n g & F r e i l a n d f o r s c h u n g Gemeindegrenze 15 Vogelschutzgebiet LU0002016 „Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler“ Ornithologisches Gutachten Echternach N Osweiler Dickweiler Mompach Bech Herbron Berbourg Lellig Biwer Manternach Mertert © m m © O m C C D G D ©O iggiin mbbbooouuurrrggg(((AAAC ’EEtttaaatttddduuuG mbbbooouuurrrggg222000111999 Orrriig inneee:::AAAdddm miin inniisisstttrrraaatttiioioonnnddduuuC CaaadddaaassstttrrreeeeeetttdddeeellalaaTTTooopppooogggrrraaappphhhiieieeLLLuuuxxxeeem CTTT)))---D Drrroooiitittsssrrréééssseeerrrvvvééésssàààll’l’E Grrraaannnddd---D DuuuccchhhééédddeeeLLLuuuxxxeeem Abbildung 3: Weitere Schutzgebiete innerhalb des Vogelschutzgebietes Grenze Vogelschutzgebiet LU0002016 Gemeindegrenze Naturschutzgebiet FFH-Gebiet e c or a t - U m w e l t b e r a t u n g & F r e i l a n d f o r s c h u n g 16 Vogelschutzgebiet LU0002016 „Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler“ Ornithologisches Gutachten 2.2 Aussagen der Vogelschutzgebietsmeldung Mit der Meldung an die EU im August 2015 wurden für das Vogelschutzgebiet LU0002016 Tabelle 3: nach Standarddatenbogen insgesamt 35 Vogelarten benannt, von denen jeweils 12 Arten nach Artikel 4.1 (= Anhang I) der EU-Vogelschutzrichtlinie bzw. nach Artikel 4.2 gelistet werden (Tab. 3). Maßgebliche Arten des Vogelschutzgebietes gemäß Standarddatenbogen EUCode Art A085 Accipiter gentilis Habicht A297 Acrocephalus scirpaceus Teichrohrsänger A247 Natura 2000 Type Angaben gemäß SDB min max Unit Cat. Glob. p 1 2 p B Art. 4
(2)r 3 6 p C Alauda arvensis Feldlerche Art. 4
(2)r A229 Alcedo atthis Eisvogel Anh. I p A257 Anthus pratensis Wiesenpieper Art. 4
(2)r R C A256 Anthus trivialis Baumpieper r R C A218 Athene noctua Steinkauz p 1 5 p B A215 Bubo bubo Uhu p 1 2 i B A366 Carduelis cannabina Bluthänfling A027 Casmerodius albus Silberreiher A030 Ciconia nigra Schwarzstorch A264 Cinclus cinclus Wasseramsel A082 Circus cyaneus Kornweihe Anh. I w 1 5 i B A113 Coturnix coturnix Wachtel Art. 4
(2)r 4 6 p C A238 Dendrocopos medius Mittelspecht Anh. I p 6 10 p C A236 Dryocopus martius Schwarzspecht Anh. I p 4 6 p C A381 Emberiza schoeniclus Rohrammer r R C A322 Ficedula hypoleuca Trauerschnäpper r R C A233 Jynx torquilla Wendehals Art. 4
(2)r 5 10 p B A338 Lanius collurio Neuntöter Anh. I r 30 50 p B A340 Lanius excubitor Raubwürger Art. 4
(2)p 12 15 p B A340 Lanius excubitor Raubwürger Art. 4
(2)w R B A271 Luscinia megarhynchos Nachtigall r R C A073 Milvus migrans Schwarzmilan Anh. I r 5 7 p B A074 Milvus milvus Rotmilan Anh. I r 4 6 p B A261 Motacilla cinerea Gebirgsstelze A260 Motacilla flava Wiesenschafstelze A112 Perdix perdix Rebhuhn A072 Pernis apivorus Wespenbussard e c or a t - U m w e l t b e r a t u n g & F r e i l a n d f o r s c h u n g Anh. I C 2 3 p C C r C C Anh. I w R C Anh. I r 2 3 p p Art. 4
(2)Anh. I B R C p R C r R C p 2 4 p B r 1 3 i C 17 Vogelschutzgebiet LU0002016 „Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler“ Ornithologisches Gutachten Angaben gemäß SDB min max Unit Cat. EUCode Art Natura 2000 Type A274 Phoenicurus phoenicurus Gartenrotschwanz Art. 4
(2)r C C A314 Phylloscopus sibilatrix Waldlaubsänger Art. 4
(2)r R C A234 Picus canus Grauspecht Anh. I p 1 3 p B A235 Picus viridis Grünspecht p 20 30 p C A118 Rallus aquaticus Wasserralle Art. 4
(2)p 1 2 p B A210 Streptopelia turtur Turteltaube Art. 4
(2)r 4 8 p C A142 Vanellus vanellus Kiebitz Art. 4
(2)r 1 2 p B A142 Vanellus vanellus Kiebitz Art. 4
(2)c 300 500 i B Glob. Erläuterungen Natura 2000: Standarddatenbogen (SDB): Quellen: Anh. I Art des Anhangs I der Vogelschutzrichtlinie 2009/147/EC (Art. 4.1) Art. 4
(2)in Luxemburg brütende und nicht brütende Zugvogelart gemäß Art. 4 Abs. 2 der Vogelschutzrichtlinie 2009/147/EC (Art. 4.2) Type: Abundance categories (Cat.): p permanent C common r reproducing R rare c concentration V very rare w wintering P present Unit: i individuals p pairs Glob. Global (Erhaltungszustand Gesamtwert): A hervorragend B gut C durchschnittlich oder beschränkt http://natura2000.eea.europa.eu, Stand August 2016, letzter Abruf 11.11.2020 Schutzgebiete Das Vogelschutzgebiet LU0002016 überschneidet sich mit weiteren Gebieten, die einem nationalen oder europäischen Schutzstatus unterliegen (Tab. 4). Rund 15 % des VSG entfallen zugleich auf zwei Schutzgebiete nach der FFH-Richtlinie. So zählen das Waldgebiet „Hierberbësch“ ebenso wie das Grünland bei Frombuerg zum FFH-Gebiet LU0001016 „Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard“. Östlich von Manternach umfasst das VSG weite Teile des FFH-Gebietes LU0001021 „Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen“. Zu den wertbestimmenden Tierarten der FFHGebiete zählen u. a. verschiedene Fleder- e c or a t - U m w e l t b e r a t u n g & F r e i l a n d f o r s c h u n g mausarten wie die Wimperfledermaus Myotis emarginatus, der Große Abendsegler Nyctalus noctula oder das Großes Mausohr Myotis myotis). Für beide Gebiete sind zugleich Vogelarten nach Artikel 4.1 bzw. 4.2 der Vogelschutzrichtlinie bzw. weitere gebietstypische Charakterarten benannt; alle benannten Zielarten sind identisch mit jenen des Vogelschutzgebietes. Als weitere wertgebende Arten der Anhänge II und IV der FFH-Richtlinie sind aus dem Schutzgebiet etwa Vorkommen des Großen Feuerfalter Lycaena dispar und der Spanischen Flagge Euplagia quadripunctaria oder von Schlingnatter Coronella austriaca, Zauneidechse Lacerta agilis und Mauereidechse Podarcis muralis dokumentiert (MDDI 2018). 18 Vogelschutzgebiet LU0002016 „Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler“ Ornithologisches Gutachten Tabelle 4: Nationale und europäische Schutzgebiete innerhalb des Vogelschutzgebietes Gebietscode Name Typ Größe [ha] Flächenanteil im VSG [%] LU0001016 Herborn - Bois de Herbo

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.