En bref
Cette loi vise à protéger et à restaurer les populations d'oiseaux et leurs habitats dans la zone de protection spéciale « Région de Junglinster », en contribuant au réseau Natura 2000.
Ce qu'elle réglemente
- Le maintien ou le rétablissement de l'état de conservation favorable de 30 espèces d'oiseaux spécifiques.
- La préservation, le maintien ou le rétablissement de la diversité, de la superficie et de la qualité des habitats de ces oiseaux.
- La protection contre la pollution, la détérioration des habitats et les perturbations significatives pour les oiseaux.
- Des mesures de conservation spéciales pour divers types d'habitats et d'espèces d'oiseaux.
Qui elle concerne
- Les habitants et les activités dans la zone de protection spéciale « Région de Junglinster ».
- Les acteurs agricoles et forestiers opérant dans cette région.
Points clés
- La loi liste 30 espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire pour lesquelles la zone est désignée, comme la Pie-grièche écorcheur, le Milan royal et l'Alouette des champs.
- Elle prévoit le maintien et la restauration de structures paysagères comme les murgiers, les haies, les arbres solitaires et les vergers.
- La préservation de la quiétude est essentielle, notamment autour des zones de nidification et des dortoirs, avec des rayons de protection de 50 mètres autour des nids de Cigogne noire et de 300 mètres autour des sites de nidification et de nourrissage.
- Elle promeut des pratiques agricoles extensives, le fauchage tardif ou très tardif, et l'aménagement de bandes herbacées et de jachères.
Texte de loi
Objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable Objectifs et mesures de conservation spéciales de la zone de protection spéciale « Région de Junglinster » Objectifs de conservation : La zone de protection spéciale est désignée en vue : 1° du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l’état de conservation favorable des espèces d’oiseaux mentionnées ci-dessous ; 2° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d’une diversité, d’une superficie et d’une qualité des habitats de ces espèces d’oiseaux ; 3° de la protection contre la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces d’oiseaux, ainsi que contre les perturbations touchant les oiseaux, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d’avoir un effet significatif ; 4° de sa contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu’au sein de l’Union européenne. Les espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire pour lesquelles la zone de protection spéciale est désignée (en ordre alphabétique par rapport au nom scientifique) : 1° Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus ; 2° Alouette des champs Alauda arvensis ; 3° Martin pêcheur Alcedo atthis ; 4° Pipit farlouse Anthus pratensis ; 5° Grand-duc d’Europe Bubo bubo ; 6° Grande Aigrette Casmerodius albus (syn. : Egretta alba) ; 7° Cigogne blanche Ciconia ciconia ; 8° Cigogne noire Ciconia nigra ; 9° Busard des roseaux Circus aeruginosus ; 10° Busard Saint-Martin Circus cyaneus ; 11° Caille des blés Coturnix coturnix ; 12° Pic mar Dendrocopos medius ; 13° Pic noir Dryocopus martius ; 14° Bécassine des marais Gallinago gallinago ; 15° Grue cendrée Grus grus ; 1 16° Torcol fourmilier Jynx torquilla ; 17° Pie-grièche écorcheur Lanius collurio ; 18° Pie-grièche grise Lanius excubitor ; 19° Gorge-bleue à miroir Luscinia svecica ; 20° Bécassine sourde Lymnocryptes minimus ; 21° Milan noir Milvus migrans ; 22° Milan royal Milvus milvus ; 23° Bergeronnette printanière Motacilla flava ; 24° Bondrée apivore Pernis apivorus ; 25° Pic cendré Picus canus ; 26° Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus ; 27° Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix ; 28° Râle d’eau Rallus aquaticus ; 29° Tourterelle des bois Streptopelia turtur ; 30° Vanneau huppé Vanellus vanellus. Mesures de conservation spéciales : 1° rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio et la Pie-grièche grise Lanius excubitor, ainsi que des populations d’autres oiseaux des structures paysagères et des herbages :
- a)maintien et restauration des zones de nidification et de chasse correspondant aux structures paysagères telles que murgiers, bandes enherbées, friches, buissons, broussailles, haies, arbres solitaires, groupes et rangées d’arbres dans les pâturages et pelouses sèches ou maigres ;
- b)préservation de la quiétude dans les territoires, notamment de la Pie-grièche grise ; 2° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Torcol fourmilier Jynx torquilla et du Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus, ainsi que des populations d’autres oiseaux des vergers, des paysages semi-ouverts, des lisières structurées et des futaies lumineuses :
- a)maintien d’arbres à forte dimension et d’arbres morts sur pied, notamment en lisière de forêt, en futaies lumineuses et en vergers ;
- b)maintien et amélioration des pelouses sèches et des herbages maigres richement structurés ; 3° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Milan royal Milvus milvus et du Milan noir Milvus migrans : 2
- a)maintien et amélioration des zones de chasse correspondant à une mosaïque paysagère riche en prairies à fauchage échelonné et pâturages entrelacés de bandes enherbées, zones humides et jachères ;
- b)maintien et amélioration des zones de nidification correspondant à des lisières de forêts feuillues, des rangées d’arbres et des arbres solitaires ;
- c)préservation des arbres porteurs d’aire de rapace ;
- d)préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification ; 4° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de l’Alouette des champs Alauda arvensis et des populations d’autres oiseaux des paysages agraires :
- a)maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère d’herbages et de labours ;
- b)aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours ;
- c)promotion des semences printanières dans les champs de céréales ; 5° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Caille des blés Coturnix coturnix :
- a)maintien et amélioration des zones de nidification, notamment d’une mosaïque paysagère de milieux ouverts ;
- b)préservation de la quiétude en période de reproduction ;
- c)promotion du fauchage très tardif pour les zones régulièrement occupées ;
- d)maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours et le long des chemins ruraux ; 6° rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Bergeronnette printanière Motacilla flava et du Pipit farlouse Anthus pratensis, ainsi que des populations d’autres oiseaux prairiaux :
- a)maintien et amélioration d’une mosaïque paysagère de pâturages, de friches humides et de prairies humides à fauchage tardif, voire très tardif ;
- b)aménagement de bandes refuges dans les herbages, à fauchage très tardif ou pluriannuel ; 7° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Vanneau huppé Vanellus vanellus :
- a)restauration des zones de nidification et des zones de nourrissage correspondant aux herbages et zones humides ;
- b)maintien et amélioration des zones de nourrissage en période de migration correspondant aux herbages humides, ainsi qu’aux labours et jachères ; 8° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Busard Saint-Martin Circus cyaneus et du Busard des roseaux Circus aeruginosus :
- a)maintien et amélioration des zones d’hivernage ou de halte en période de migration ;
- b)maintien et amélioration des zones de chasse correspondant aux herbages, zones et friches humides, jachères et landes ;
- c)préservation de zones refuges dans les herbages en hiver ;
- d)préservation de la quiétude autour des dortoirs ; 3 9° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Grande Aigrette Casmerodius albus (syn. : Egretta alba), de la Cigogne blanche Ciconia ciconia et de la Grue cendrée Grus grus :
- a)maintien et amélioration des zones d’hivernage ou de halte en période de migration ;
- b)maintien, amélioration, voire restauration des zones de nourrissage correspondant aux herbages, zones et friches humides ;
- c)préservation de la quiétude autour des dortoirs notamment de la Grue cendrée ; 10° rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Bécassine des marais Gallinago gallinago et de la Bécassine sourde Lymnocryptes minimus, ainsi que des populations d’autres oiseaux des vasières et autres zones humides : maintien, amélioration, voire restauration des zones de nourrissage en période de migration ou d’hivernation, notamment des cariçaies et d’autres dépressions humides dans les herbages ; 11° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Râle d’eau Rallus aquaticus, de la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus et de la Gorge-bleue à miroir Luscinia svecica, ainsi que des populations d’autres oiseaux des roselières, des mégaphorbiaies et autres zones humides : maintien, amélioration, voire restauration des habitats de nidification respectivement des aires de repos en halte de migration, notamment des roselières et mégaphorbiaies ; 12° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Martin pêcheur Alcedo atthis et des populations d’autres oiseaux des cours d’eau :
- a)maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure des cours d’eau ;
- b)maintien et amélioration des structures nécessaires pour la nidification ; 13° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Tourterelle des bois Streptopelia turtur :
- a)préservation et restauration des lisières structurées, des bosquets et des paysages semi-ouverts, notamment des milieux humides, ainsi que des futaies lumineuses, ripisylves et forêts alluviales ou humides ;
- b)restructuration horizontale et verticale des lisières et des futaies ;
- c)préservation et restauration des plaines alluviales avec des strates herbacées, buissonnantes et boisées diversement structurées ; 14° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Bondrée apivore Pernis apivorus :
- a)maintien et amélioration des lisières forestières diversement structurées ;
- b)maintien et amélioration des zones de nidification et préservation des arbres porteurs d’aire de rapace ;
- c)maintien et amélioration des zones de nourrissage, notamment des milieux ouverts ou semi-ouverts intraforestiers, tels zones de chablis, clairières et boisements très clairs ; 4
- d)gestion extensive des milieux herbeux, non fauchés ou très tardivement ; 15° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Cigogne noire Ciconia nigra :
- a)maintien et restauration des zones de nourrissage correspondant aux cours d’eau, fonds de vallées et autres habitats humides ;
- b)maintien et amélioration des zones de nidification correspondant aux forêts feuillues en futaie et préservation des arbres porteurs d’aire de cigogne ;
- c)maintien, respectivement aménagement ponctuel de l’habitat forestier et préservation d’une zone de protection forestière dans un rayon de 50 mètres autour des nids ;
- d)maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée ;
- e)préservation de la quiétude en période de reproduction dans un rayon de 300 mètres autour des sites de nidification et des zones de nourrissage ; 16° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de pics, notamment du Pic noir Dryocopus martius, du Pic mar Dendrocopos medius et du Pic cendré Picus canus, ainsi que des populations d’autres oiseaux cavernicoles :
- a)maintien et aménagement de boisements diversement structurés, notamment des hêtraies pour le Pic noir, des chênaies-charmaies, voire des lisières et vergers pour le Pic mar, et des forêts alluviales ou humides pour le Pic cendré ;
- b)maintien et préservation d’arbres à loge de pic, d’arbres à forte dimension, d’arbres biotopes et d’arbres morts en futaies feuillues, lisières et vergers ;
- c)aménagement d’îlots de vieillissement dans les futaies feuillues ; 17° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix :
- a)maintien et extension surfacique de la futaie feuillue mélangée présentant des strates herbacées et arbustives claires, notamment en terrain en pente ;
- b)maintien et extension surfacique d'une mosaïque intraforestière ;
- c)aménagement d’îlots de vieillissement ; 18° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable du Grand-duc d’Europe Bubo bubo : maintien et restauration des zones de nourrissage, notamment d’une mosaïque paysagère richement structurée ; 19° maintien et amélioration des zones de nidification, ainsi que des aires de repos en période de migration et d’hivernation, notamment d’une mosaïque paysagère richement structurée ; 20° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation et extension surfacique des structures paysagères, tels que murgiers, chemins ruraux non-imperméabilisés, bandes herbacées, buissons, broussailles, haies, arbres solitaires, ainsi que groupes et rangées d’arbres ; élaboration d’un plan de gestion et d’entretien pluriannuel des structures paysagères ; 21° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des vergers, y préserver des arbres à forte 5 dimension et des arbres morts ; amélioration de la disponibilité des possibilités de nidification ; exploitation extensive par pâturage ou fauchage ; 22° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des pelouses sèches ou maigres ; gestion par pâturage extensif ; 23° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des prairies humides et des prairies maigres, y favoriser le fauchage tardif, voire très tardif et préserver des zones refuges ; 24° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des friches humides et des mégaphorbiaies ; fauchage très tardif et pluriannuel ; 25° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des roselières ; conservation et aménagement de vieux peuplements de roselières avec pieds dans l’eau ; 26° rétablissement du bon état écologique des eaux :
- a)amélioration de la qualité de l’eau de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée ;
- b)restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie ;
- c)aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ; 27° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des plans d’eau et dépressions humides ; aménagement de bandes de protection herbagères autour des plans d’eau et dépressions humides ; 28° promotion des programmes d’extensification en agriculture, notamment extensification des prairies et des pâturages ; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, sans retournement, ni sursemis ; maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères en culture ; maintien et restauration d’une bande herbacée au pied et le long des structures paysagères et des chemins agricoles ; renonciation à l’emploi de fertilisants, rodenticides et insecticides ; 29° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des différents types de futaies, notamment des hêtraies, chênaies-charmaies et forêts alluviales ou humides ; y préserver des arbres à loge de pic, des arbres à forte dimension, des arbres biotopes et des arbres morts sur pied, ainsi que des classes d’âge avancées et des lisières structurées ; aménagement d’îlots de vieillissement. 6 Description scientifique de la zone de protection spéciale « Région de Junglinster » Code de la zone : LU0002015 Superficie : 3.074,34 ha Caractère général de la zone : Situation : La zone s’étend sur 5 communes (Junglinster, Niederanven, Betzdorf, Biwer et Bech) et est située entre le Gréngewald et la région du Mullerthal. Elle est en partie traversée du Sud au Nord par l'Ernz Noire entre Ernster et Blumendall. Milieu physique : La zone présente un relief ondulé caractérisé par un paysage de collines, partiellement mouvementé par des failles. Les couches géologiques affleurant sur le territoire font essentiellement partie du système triasique. Sur une partie de la zone affleure le Keuper à marnolites compactes, dernière assise du Trias. Il se compose de marnes bariolées, dans lesquelles sont intercalées des bancs de dolomie. Autour de Eschweiler, sur le Keuper repose le Rhétien, assise de séparation entre le Lias et le Trias, formée par les argiles feuilletées sombres, surmontées d'une couche de grès ou de conglomérats et terminée par les argiles de Levallois. En bordure ouest de la zone, le Rhétien est recouvert par l'Hettangien inférieur (couches à Psiloceras planorbis), première assise du Lias. Il est constitué de marnes grises, gréseuses, très fossilifères, avec intercalation de bancs de calcaire. Les sols argileux à argileux lourds, non gleyifiés sur substrat de marnes dominent dans la zone. Ce type de sol occupe plus de la moitié de la zone. Autour de la localité d'Eschweiler, à l'Est de la zone, des sols sablo-limoneux et limoneux, non gleyifiés à modérément gleyifiés sont présents. Les colluvions et surtout les alluvions occupent la vallée de l'Ernz Noire. Occupation du sol : La plus grande partie de la zone est couverte par des territoires agricoles, environ 8/10e, surtout exploitées en tant que prairies et pâturages (3/4 de la surface agricole) alors que les cultures annuelles couvrent environ 1/4 de la surface agricole. Près de 200 ha de prairies mésophiles ont pu être inventoriés dans la zone, et il subsiste également encore quelques prairies humides et de vergers. Les prairies humides sont surtout situées dans la vallée de l'Ernz Noire au Nord de Junglinster et dans les vallées autour de Helmstal et Brouch. Les pelouses calcaires occupent les pentes chaudes du Keuper autour de la localité de Junglinster et couvrent une surface près de 1/5e de la surface nationale de ce type d'habitat. Les roselières occupent plus d’une dizaine d’hectares surtout le long des ruisseaux autour les localités de Beidweiler, Brouch et Helmstal. Les forêts occupent un peu plus de 1/10 e de la zone et sont composées à 3/4 de feuillus et à 1/4 de résineux. Les hêtraies mésophiles (hêtraies à mélique et aspérule) et les hêtraies acidophiles (hêtraies à luzule) constituent les principales formations forestières feuillues. 7 Qualité et importance écologiques de la zone : Intérêts selon la directive « Oiseaux » : De manière générale, le nombre d’espèces d’oiseaux visées par l’annexe 3 de la loi modifiée du 18 juillet – pour lesquelles des zones de protection spéciales doivent être désignées – est exceptionnellement élevée dans cette zone. Les espèces phares de la zone sont notamment les espèces inféodées aux milieux ouverts, dont e.a. les milans et les pie-grièches. Les zones agricoles, bien structurées (haies, lisières, vergers, rangées d'arbres...) et exploitées de façon extensive (mosaïque de pelouses sèches et zones humides) conviennent bien à la Pie-grièche grise Lanius excubitor, la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio et le Torcol fourmilier Jynx torquilla dont les populations y présentent les plus hautes densités du Luxembourg. Les milieux ouverts abritent également la Caille des blés Coturnix coturnix et l'Alouette des champs Alauda arvensis, ainsi que d’autres espèces des milieux agricoles, soit en période de reproduction ou de migration, tel que la Bergeronnette printanière Motacilla flava, le Pipit farlouse Anthus pratensis et le Vanneau huppé Vanellus vanellus. Malheureusement, les populations nicheuses tant de la Pie-grièche grise Lanius excubitor que du Pipit farlouse Anthus pratensis ne se portent pas bien ces dernières années. Grâce aux mesures spécifiques et ciblées, ces populations pourraient être restaurées. Les deux espèces de milans, le Milan royal Milvus milvus et le Milan noir Milvus migrans sont régulièrement observées en recherche de nourriture en période de reproduction et nichent dans la zone. A noter que les zones et friches humides situées dans les milieux ouverts accueillent régulièrement des espèces comme la Grande Aigrette Casmerodius albus (syn. : Egretta alba), la Cigogne blanche Ciconia ciconia, la Grue cendrée Grus grus, le Busard SaintMartin Circus cyaneus et le Busard des roseaux Circus aeruginosus. De manière générale, la zone est très importante pour un grand nombre d’espèces en période de migration ou d’hivernation. Dans ce sens, le maintien voire l’extension et la restauration des zones humides sont cruciaux pour ces espèces et davantage encore pour les migrateurs inféodés aux marais telles que la Bécassine des marais Gallinago gallinago et la Bécassine sourde Lymnocryptes minimus. Les roselières et les mégaphorbiaies accueillent la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus, la Gorge-bleue à miroir Luscinia svecica et le Râle d’eau Rallus aquaticus, tandis qu'au niveau des berges des quelques cours d’eau niche le Martin-pêcheur Alcedo atthis. La Cigogne noire Ciconia nigra est nicheuse de la zone, ainsi que des individus nichant dans les environs viennent se nourrir régulièrement dans la zone. Les habitats forestiers abritent le Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix et des pics tels que le Pic noir Drycopus martius, le Pic mar Dendropos medius et le Pic cendré Picus canus. D’autres espèces comme la Tourterelle des bois Streptopelia turtur ou encore la Bondrée apivore Pernis apivorus et le Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus sont également présentes en période de reproduction dans les parties richement structurées, jachères et les futaies lumineuse, lisières et clairières. Le Grand-duc d’Europe Bubo bubo et la Bondrée apivore Pernis apivorus peuvent être observés dans la zone en quête de nourriture. 8 Autres intérêts écologiques : Environ 1/4 de la surface de la zone se chevauchent avec les zones spéciales de conservation « LU0001020 Pelouses calcaires de la région de Junglinster » et « LU0001045 Gonderange/Rodenbourg - Faascht ». La zone abrite 13 types d'habitats de l'annexe I de la directive « Habitats », dont 3 prioritaires. Parmi les habitats prioritaires, les pelouses calcaires sèches semi-naturelles constituent le type d'habitat le plus important. La zone regroupe pratiquement 1/5e de la surface nationale des pelouses calcaires. Ce type d'habitat est particulièrement riche en espèces menacées de la faune et de la flore. Certaines pelouses de la zone abritent par exemple un nombre impressionnant d'orchidées. D'autres habitats figurant également dans l'annexe I de ladite directive présents dans la zone sont les prairies à molinie, les prairies maigres de fauche et les formations de genévrier (Juniperus) sur pelouses. Cette zone est particulièrement intéressante pour une espèce de papillon Euphrydryas aurinia. A noter également la présence d'un site de reproduction très important pour le Grand Murin Myotis myotis à proximité de la zone. Le territoire de chasse de cette colonie se trouve en partie dans cette zone. Expertise ornithologique De plus amples informations quant à la valeur écologique et surtout ornithologique de la zone « Région de Junglinster » figurent dans le rapport d’expertise ornithologique dénommé « Vogelschutzgebiet LU0002015 ‘‘Région de Junglinster’’ – Ornithologisches Gutachten », élaboré par le bureau d’études « eco-rat », ci-joint au dossier. 9 Projet de règlement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région de Junglinster » Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 2, 4, 31 à 35 et 37, de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la fiche financière ; Vu l’avis de l’Observatoire de l’environnement naturel ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture [à demander] ; Notre Conseil d’État entendu [à demander] ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. Est désignée zone de protection spéciale et déclarée obligatoire la zone « Région de Junglinster », ci-après la « zone de protection spéciale », référencée sous le code LU0002015, et faisant partie intégrante du réseau Natura 2000. Art. 2. La zone de protection spéciale est désignée en vue : 1° du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l’état de conservation favorable des espèces d’oiseaux mentionnées à l’article 3 ; 2° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d’une diversité, d’une superficie et d’une qualité des habitats de ces espèces d’oiseaux ; 3° de la protection contre la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces d’oiseaux, ainsi que contre les perturbations touchant les oiseaux, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d’avoir un effet significatif eu égard aux objectifs du présent article ; 4° de sa contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu’au sein de l’Union européenne. 10 Art. 3. Les objectifs spécifiques de conservation de la zone de protection spéciale, ainsi que les mesures de conservation spéciales à assurer afin de maintenir ou, le cas échéant, rétablir l’état de conservation favorable des espèces visées et de leurs habitats, en l’occurrence à travers les mesures de conservation visées aux articles 32 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, sont : 1° rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio et la Pie-grièche grise Lanius excubitor, ainsi que des populations d’autres oiseaux des structures paysagères et des herbages : a. maintien et restauration des zones de nidification et de chasse correspondant aux structures paysagères telles que murgiers, bandes enherbées, friches, buissons, broussailles, haies, arbres solitaires, groupes et rangées d’arbres dans les pâturages et pelouses sèches ou maigres ; b. préservation de la quiétude dans les territoires, notamment de la Pie-grièche grise ; 2° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Torcol fourmilier Jynx torquilla et du Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus, ainsi que des populations d’autres oiseaux des vergers, des paysages semi-ouverts, des lisières structurées et des futaies lumineuses : a. maintien d’arbres à forte dimension et d’arbres morts sur pied, notamment en lisière de forêt, en futaies lumineuses et en vergers ; b. maintien et amélioration des pelouses sèches et des herbages maigres richement structurés ; 3° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Milan royal Milvus milvus et du Milan noir Milvus migrans : a. maintien et amélioration des zones de chasse correspondant à une mosaïque paysagère riche en prairies à fauchage échelonné et pâturages entrelacés de bandes enherbées, zones humides et jachères ; b. maintien et amélioration des zones de nidification correspondant à des lisières de forêts feuillues, des rangées d’arbres et des arbres solitaires ; c. préservation des arbres porteurs d’aire de rapace ; d. préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification ; 4° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de l’Alouette des champs Alauda arvensis et des populations d’autres oiseaux des paysages agraires : a. maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère d’herbages et de labours ; b. aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours ; c. promotion des semences printanières dans les champs de céréales ; 5° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Caille des blés Coturnix coturnix : a. maintien et amélioration des zones de nidification, notamment d’une mosaïque paysagère de milieux ouverts ; b. préservation de la quiétude en période de reproduction ; 11 c. promotion du fauchage très tardif pour les zones régulièrement occupées ; d. maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours et le long des chemins ruraux ; 6° rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Bergeronnette printanière Motacilla flava et du Pipit farlouse Anthus pratensis, ainsi que des populations d’autres oiseaux prairiaux : a. maintien et amélioration d’une mosaïque paysagère de pâturages, de friches humides et de prairies humides à fauchage tardif, voire très tardif ; b. aménagement de bandes refuges dans les herbages, à fauchage très tardif ou pluriannuel ; 7° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Vanneau huppé Vanellus vanellus : a. restauration des zones de nidification et des zones de nourrissage correspondant aux herbages et zones humides ; b. maintien et amélioration des zones de nourrissage en période de migration correspondant aux herbages humides, ainsi qu’aux labours et jachères ; 8° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Busard Saint-Martin Circus cyaneus et du Busard des roseaux Circus aeruginosus : a. maintien et amélioration des zones d’hivernage ou de halte en période de migration ; b. maintien et amélioration des zones de chasse correspondant aux herbages, zones et friches humides, jachères et landes ; c. préservation de zones refuges dans les herbages en hiver ; d. préservation de la quiétude autour des dortoirs ; 9° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Grande Aigrette Casmerodius albus (syn. : Egretta alba), de la Cigogne blanche Ciconia ciconia et de la Grue cendrée Grus grus : a. maintien et amélioration des zones d’hivernage ou de halte en période de migration ; b. maintien, amélioration, voire restauration des zones de nourrissage correspondant aux herbages, zones et friches humides ; c. préservation de la quiétude autour des dortoirs notamment de la Grue cendrée ; 10° rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Bécassine des marais Gallinago gallinago et de la Bécassine sourde Lymnocryptes minimus, ainsi que des populations d’autres oiseaux des vasières et autres zones humides : maintien, amélioration, voire restauration des zones de nourrissage en période de migration ou d’hivernation, notamment des cariçaies et d’autres dépressions humides dans les herbages ; 11° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Râle d’eau Rallus aquaticus, de la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus et de la Gorge-bleue à miroir Luscinia svecica, ainsi que des populations d’autres oiseaux des roselières, des mégaphorbiaies et autres zones humides : 12 maintien, amélioration, voire restauration des habitats de nidification respectivement des aires de repos en halte de migration, notamment des roselières et mégaphorbiaies ; 12° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Martin pêcheur Alcedo atthis et des populations d’autres oiseaux des cours d’eau : a. maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure des cours d’eau ; b. maintien et amélioration des structures nécessaires pour la nidification ; 13° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Tourterelle des bois Streptopelia turtur : a. préservation et restauration des lisières structurées, des bosquets et des paysages semi-ouverts, notamment des milieux humides, ainsi que des futaies lumineuses, ripisylves et forêts alluviales ou humides ; b. restructuration horizontale et verticale des lisières et des futaies ; c. préservation et restauration des plaines alluviales avec des strates herbacées, buissonnantes et boisées diversement structurées ; 14° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Bondrée apivore Pernis apivorus : a. maintien et amélioration des lisières forestières diversement structurées ; b. maintien et amélioration des zones de nidification et préservation des arbres porteurs d’aire de rapace ; c. maintien et amélioration des zones de nourrissage, notamment des milieux ouverts ou semi-ouverts intraforestiers, tels zones de chablis, clairières et boisements très clairs ; d. gestion extensive des milieux herbeux, non fauchés ou très tardivement ; 15° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Cigogne noire Ciconia nigra : a. maintien et restauration des zones de nourrissage correspondant aux cours d’eau, fonds de vallées et autres habitats humides ; b. maintien et amélioration des zones de nidification correspondant aux forêts feuillues en futaie et préservation des arbres porteurs d’aire de cigogne ; c. maintien, respectivement aménagement ponctuel de l’habitat forestier et préservation d’une zone de protection forestière dans un rayon de 50 mètres autour des nids ; d. maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée ; e. préservation de la quiétude en période de reproduction dans un rayon de 300 mètres autour des sites de nidification et des zones de nourrissage ; 16° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de pics, notamment du Pic noir Dryocopus martius, du Pic mar Dendrocopos medius et du Pic cendré Picus canus, ainsi que des populations d’autres oiseaux cavernicoles : 13 a. maintien et aménagement de boisements diversement structurés, notamment des hêtraies pour le Pic noir, des chênaies-charmaies, voire des lisières et vergers pour le Pic mar, et des forêts alluviales ou humides pour le Pic cendré ; b. maintien et préservation d’arbres à loge de pic, d’arbres à forte dimension, d’arbres biotopes et d’arbres morts en futaies feuillues, lisières et vergers ; c. aménagement d’îlots de vieillissement dans les futaies feuillues ; 17° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix : a. maintien et extension surfacique de la futaie feuillue mélangée présentant des strates herbacées et arbustives claires, notamment en terrain en pente ; b. maintien et extension surfacique d'une mosaïque intraforestière ; c. aménagement d’îlots de vieillissement ; 18° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable du Grand-duc d’Europe Bubo bubo : maintien et restauration des zones de nourrissage, notamment d’une mosaïque paysagère richement structurée ; 19° maintien et amélioration des zones de nidification, ainsi que des aires de repos en période de migration et d’hivernation, notamment d’une mosaïque paysagère richement structurée ; 20° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation et extension surfacique des structures paysagères, tels que murgiers, chemins ruraux non-imperméabilisés, bandes herbacées, buissons, broussailles, haies, arbres solitaires, ainsi que groupes et rangées d’arbres ; élaboration d’un plan de gestion et d’entretien pluriannuel des structures paysagères ; 21° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des vergers, y préserver des arbres à forte dimension et des arbres morts ; amélioration de la disponibilité des possibilités de nidification ; exploitation extensive par pâturage ou fauchage ; 22° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des pelouses sèches ou maigres ; gestion par pâturage extensif ; 23° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des prairies humides et des prairies maigres, y favoriser le fauchage tardif, voire très tardif et préserver des zones refuges ; 24° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des friches humides et des mégaphorbiaies ; fauchage très tardif et pluriannuel ; 25° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des roselières ; conservation et aménagement de vieux peuplements de roselières avec pieds dans l’eau ; 26° rétablissement du bon état écologique des eaux : 14 a. amélioration de la qualité de l’eau de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée ; b. restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie ; c. aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ; 27° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des plans d’eau et dépressions humides ; aménagement de bandes de protection herbagères autour des plans d’eau et dépressions humides ; 28° promotion des programmes d’extensification en agriculture, notamment extensification des prairies et des pâturages ; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, sans retournement, ni sursemis ; maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères en culture ; maintien et restauration d’une bande herbacée au pied et le long des structures paysagères et des chemins agricoles ; renonciation à l’emploi de fertilisants, rodenticides et insecticides ; 29° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des différents types de futaies, notamment des hêtraies, chênaies-charmaies et forêts alluviales ou humides ; y préserver des arbres à loge de pic, des arbres à forte dimension, des arbres biotopes et des arbres morts sur pied, ainsi que des classes d’âge avancées et des lisières structurées ; aménagement d’îlots de vieillissement. Art. 4. Les mesures de conservation spéciales de la zone de protection spéciale sont déclinées en objectifs opérationnels correspondants et précisées dans un plan de gestion approprié. Art. 5. La délimitation de la zone de protection spéciale est indiquée sur le plan figurant en annexe. La zone de protection spéciale couvre une superficie totale de 3.074,34 hectares. Art. 6. Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Joëlle Welfring 15 ANNEXE 16 Exposé des motifs L’objet du présent projet de désignation, incluant l’avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est la désignation de la zone « Région de Junglinster » en tant que zone de protection spéciale, en exécution des articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Ladite zone dénommée « Région de Junglinster » s’étend sur les territoires des communes de Junglister, Bech, Biwer, Betzdorf et Niederanven. Elle est située entre le Gréngewald et la région du Mullerthal. Elle est en partie traversée du Sud au Nord par l'Ernz Noire entre Ernster et Blumendall. Le présent projet de désignation et les documents y relatifs seront soumis à la procédure de désignation prévue à l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature. Considérant l’obligation communautaire concernant la désignation de zones de protection spéciale : La Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (ci-après directive « Oiseaux »), codifiant la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979, impose aux Etats membres de l’Union Européenne d’assurer la conservation de toutes les espèces d’oiseaux sauvages et de leurs habitats naturels présents sur leur territoire national respectif. Les Etats membres ont l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver, maintenir ou rétablir une diversité et superficie suffisantes d’habitats pour toutes les espèces d’oiseaux visées. Selon l’article 3 de la directive « Oiseaux », la préservation, le maintien et le rétablissement des biotopes et des habitats comportent notamment la création de zones de protection. En vertu de l’article 4 de la directive « Oiseaux », les Etats membres doivent classer en zones de protection spéciale (ZPS) les territoires les plus appropriés en nombre et en superficie à la conservation des espèces d’oiseaux visées par le même article. Considérant l’insuffisance du réseau des zones de protection spéciale et l’obligation de compléter ce réseau : En janvier 2011, la Commission européenne avait fait appel aux autorités compétentes luxembourgeoises (jadis le Ministère du Développement durable et des Infrastructures), de communiquer les résultats d’une évaluation du réseau national de Zones de Protection Spéciale (ZPS) et de l’informer de l’intention éventuelle de procéder à la désignation de ZPS supplémentaires. A l’origine de cette démarche figure la proposition et l’identification de 6 17 zones supplémentaires en tant que « Important Bird Areas » (IBA)1 qui ne font pas partie des 12 ZPS désignées en vertu de la directive « Oiseaux ». Les données de base ayant servi à la désignation des zones IBA, ainsi que les délimitations proprement dites de ces zones telles que reconnues par BirdLife International, ont fait l’objet d’une analyse détaillée dans le contexte notamment du réseau national de ZPS existantes et la représentativité de ce réseau des aires de distribution des espèces d’oiseaux visées par l’article 4 de la directive « Oiseaux ». Il résulte de cette analyse qu’en effet le réseau actuel de ZPS est insuffisant en termes de couverture des habitats principaux d’un certain nombre d’espèces d’oiseaux, dont e.a. les pies-grièches et les milans. En mars 2011, le Ministère du Développement durable et des Infrastructures avait informé la Commission qu’il procèdera à une analyse de ces zones et qu’il informera la Commission des démarches à suivre. A la suite le Luxembourg s’était engagé en date du 8 juillet 2011 dans une démarche devant aboutir à la désignation de nouvelles zones et le lancement consécutif de la procédure de classement des sites. L’Université de Wageningen « Alterra » avait été chargée par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures d’une analyse indépendante des données et de l’identification des aires importantes à la conservation des oiseaux2. L’étude réalisée par Alterra « Luxembourg and the Birds Directive – analysis of necessity and identification of new SPAs
- Dans la zone protégée, les populations de plusieurs espèces affichent des densités proportionellement exceptionellement élevées par rapport à la moyenne nationale. Alors que la zone protégée représente environ 1,2% du territoire du Luxembourg, pour 19 espèces d'oiseaux elle représente plus que 2% de leur population nationale. Tandis que pour 6 espèces d'oiseaux, la proportion est même supérieure à 10% de la population nationale. Notamment pour la Pie-grièche grise, la zone autour de Junglinster est l'une des dernières zones d'occurrence au Luxembourg. A mentionner également que les populations du Torcol fourmilier et de la Pie-grièche écorcheur représentent plus de 10 % de leur population nationale. Les grandes espèces d'oiseaux telles que les Milans noir et royal y sont également représentées avec des densités supérieures par rapport au niveau national. Un certain nombre d'autres espèces d'oiseaux nicheurs caractéristiques des paysages ouverts et semiouverts, comme la Caille des blés ou le Rougequeue à front blanc, dépassent aussi les valeurs attendues. En raison de la situation géomorphologique en forme d’entonnoir naturel, la zone accueille un nombre élevé d'oiseaux migrateurs dans les habitats appropriés pendant la migration de printemps et d'automne, dont notamment les oiseaux de proie et d'autres grandes espèces d'oiseaux. De plus amples informations quant à la valeur écologique et surtout ornithologique de la zone « Région de Junglinster » figurent dans le présent dossier de désignation, et en particulier dans le rapport d’expertise ornithologique dénommé « Vogelschutzgebiet LU0002015 ‘‘Région de Junglinster’’ - Ornithologisches Gutachten », élaboré par le bureau expert « ecorat – Umweltberatung & Freilandforschung ». Considérant la jurisprudence constante en la matière de la Cour de Justice des Communautés Européennes par rapport à la délimitation des zones de protection spéciale : En vertu de la Directive Oiseaux et de la jurisprudence constante en la matière de la Cour de Justice des Communautés Européennes, seuls des critères à caractère scientifique doivent présider lors du choix et de la délimitation des sites
- La délimitation de la zone « Région de Junglinster », à l’instar des autres ZPS supplémentaires, respectivement de la modification des ZPS existantes, a été déterminée sur base des coordonnées géographiques des données ornithologiques issues lors de récents inventaires ciblés des espèces pour lesquelles ladite zone est désignée. Les zones ainsi délimitées comportent également des biotopes, habitats et milieux naturels qui font partie intégrante des écosystèmes auxquels appartiennent les habitats d’espèces concernés ainsi que, le cas 4 CJCE, C-355/90, 2 aout 1993, Commission/Espagne ; CJCE, C-44/95, 11 juillet 1996, Commission/RoyaumeUni ; CJCE, C-71/97, 1 octobre 1998, Commission/Espagne ; CJCE, C-3/96, 19 mai 1998, Commission/Pays-Bas; CJCE, C-71/
- 19 échéant, de nouveaux espaces naturels, s’ils s’avèrent nécessaires pour rétablir ou restaurer des habitats d’espèces menacées ou rares. A cet égard, il est utile de rappeler la jurisprudence constante de la Cour de Justice des Communautés en la matière qui considère que les Etats membres doivent conférer aux zones de protection spéciale un statut juridique de protection susceptible d'assurer, notamment, la survie et la reproduction des espèces d'oiseaux mentionnées à l'annexe I de la directive, ainsi que la reproduction, la mue et l'hivernage des espèces migratrices non visées à cette annexe dont la venue est régulière.5 Au vu des différents considérants qui précèdent, le Luxembourg est dans l’obligation de désigner ces zones importantes pour la conservation des oiseaux, dont entre autres la zone « Région de Junglinster » sous forme de zone de protection spéciale. La procédure de désignation est à réaliser conformément à l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. 5 http://curia.europa.eu/juris/showPdf.jsf;jsessionid=9ea7d2dc30db292b97bfe2c94b78bfb2b3b442464f4c.e34K axiLc3qMb40Rch0SaxuNb310?text=&docid=101625&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&pa rt=1&cid=587785 20 Commentaires des articles Ad article 1er : Cet article formule la visée du présent règlement grand-ducal qui est la désignation d’une zone appelée « Région de Junglinster » en tant que zone de protection spéciale en vertu de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Il précise la référence de la zone qui correspond au code LU
- En plus, cet article indique que la zone sous question fait partie du réseau écologique européen de zones protégées, appelé Natura
- Ad article 2 : Cet article liste les objectifs de conservation généraux de ladite zone de protection spéciale qui visent le maintien, voire la restauration de l’état de conservation favorable des espèces d’oiseaux, pour lesquelles la zone est désignée et qui figurent à l’article 3, ainsi que des habitats de ces espèces. Ladite zone est également désignée en vue de la mise en œuvre de mesures appropriées pour y éviter la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces d’oiseaux, ainsi que les perturbations touchant ces espèces d’oiseaux, pour autant qu’elles aient un effet significatif. En tant que partie intégrante du réseau Natura 2000, cette zone contribue à la cohésion du réseau écologique européen de zones protégées. Ad article 3 : Cet article liste les espèces d’oiseaux pour lesquelles la zone est désignée, tout en formulant les objectifs et mesures de conservation spéciales sur base de leur état de conservation et de leurs exigences écologiques spécifiques respectives. La gestion appropriée de la zone telle que formulée par les objectifs et mesures de conservation devra garantir le maintien, voire le rétablissement de l’état de conservation favorable des espèces d’oiseaux, pour lesquelles la zone est désignée, et de leurs habitats respectifs. Les objectifs et mesures de conservation ont été formulés de manière assez générale afin de permettre une certaine flexibilité dans le choix des mesures de gestion à mettre en œuvre en tenant compte des particularités écologiques de la zone ainsi que des prérogatives des propriétaires et exploitants des terrains concernés. Ad article 4 : L’atteinte ou le maintien des objectifs de conservation se fera dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de gestion tel que prévu à l’article 35 de ladite loi modifiée du 18 juillet 2018, dans lequel les mesures de conservation sont précisées, localisées et quantifiées. Ad article 5 : Cet article indique que la délimitation de la zone de protection spéciale est précisée sur base d’un plan topographique figurant en annexe du règlement grand-ducal et que ladite délimitation est également consultable sous forme électronique. Finalement, cet article indique la superficie en hectares de la zone de protection spéciale. Ad article 6 : Cet article comporte la formule exécutoire. 21 Fiche financière Intitulé du projet : Projet de désignation relatif à la zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région de Junglinster » Ministère initiateur : Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Suivi du projet par : Monsieur Gilles Biver / Madame Elisabeth Kirsch Tél. : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu Le projet de désignation relatif à la zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région de Junglinster » n’a pas d’impact financier sur le budget de l’Etat. Effectivement, ladite zone de protection spéciale se chevauche avec plusieurs zones spéciales de conservation et zones protégées d’intérêt national d’ores et déjà désignées par voie de règlement grand-ducal et pour lesquelles des mesures de conservation sont mises en œuvre, conformément au plan de gestion publié en septembre
- En ce qui concerne les mesures de gestion proprement dites, il y a lieu de noter que de telles mesures, ainsi que le monitoring sont d’ores et déjà appliquées et les frais y relatifs sont imputés aux crédits ordinaires et extraordinaires disponibles du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, ainsi que de l’Administration de la nature et des forêts et de l’Administration de la gestion de l’eau. 6 Plan de gestion Natura 2000 LU0002015-LU0002005-LU0001045-LU0001020 https://environnement.public.lu/damassets/documents/natur/natura2000/LU0002015_LU0002005_LU0001045_LU0001020.pdf 22 Luxembourg, le 10 février 2023 Avis de l’Observatoire de l’Environnement concernant le projet de désignation de la zone de protection spéciale « Région de Junglinster » (ZPS LU0002015) conformément à l’article 31
- s): Gilles Biver / Elisabeth Kirsch (MECDD) Téléphone : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu Objectif(
- s)du projet : Projet de désignation en vertu de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Etablissement des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone de protection spéciale Autre(
- s)Ministère(
- s)/ Organisme(
- s)/ Commune(
- s)impliqué(e)(
- s)Administration de la nature et et des forêts Date : Version 23.03.2012 27/03/2022 1/5 Mieux légiférer 1 Partie(
- s)prenante(
- s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
- s): Oui Non Si oui, laquelle / lesquelles : Direction-Générale "Environnement" de la Commission européenne; Agents de l'Administration de la nature et des forêts Remarques / Observations : 2 3 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : Oui Non - Citoyens : Oui Non - Administrations : Oui Non Oui Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Oui Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Oui Non Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. 1 Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : Le projet est accompagné d'un dossier établit en vertu de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, qui comprend notamment : - une partie écrite comprenant les objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces et habitats; - une partie graphique indiquant la situation et la délimitation de la zone; - une description scientifique de la zone; et - l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif. En plus le dossier est accompagné d'un exposé des motifs, d'un commentaire des articles et d'une fiche financière. 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Oui Non Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
- s)destinataire(
- s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 Il s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
- a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, de quelle(
- s)donnée(
- s)et/ou administration(
- s)s'agit-il ?
- b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
- s)donnée(
- s)et/ou administration(
- s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
- lu)8 9 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? Oui Non N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? Oui Non N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? Oui Non N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Oui Non N.a. Si oui, laquelle : Version 23.03.2012 3/5 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Oui Non N.a. Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une :
- a)simplification administrative, et/ou à une Oui Non
- b)amélioration de la qualité réglementaire ? Oui Non Remarques / Observations : Meilleure visibilité d'un projet de zone protégée d'intérêt communautaire ("zone Natura 2000") 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? Oui Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) Oui Non Oui Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 Egalité des chances 15 Le projet est-il : - principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non - positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non Oui Non Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - Le projet de la zone protégée d'intérêt communautaire vise tous les citoyens, de manière indépendante négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 5 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? Oui Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 Rapport d'enquête Enquête publique concernant la zone " ZPS LU0002015 Junglinster " (ID : 1306) Généré le 23/01/2023 Page 1 de 5 Détails de la procédure Nom de la procédure : ZPS LU0002015 Junglinster Description courte : <p> L’objet du présent projet de désignation, incluant l’avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est la désignation de la zone « Région de Junglinster » en tant que zone de protection spéciale, en exécution des articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. </p> Objet : <p> Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de 14 zones Natura 2000, plus précisément de neuf zones spéciales de conservation (ZSC) et de cinq zones de protection spéciale (ZPS), ainsi que de la désignation de 3 nouvelles ZPS, le gouvernement lance une consultation publique à partir du 8 septembre 2022. </p> <p> Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, les 17 projets de désignation peuvent être consultés, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques (https:// enquetes.public.lu), sur le portail du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.
- lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). </p> Type de procédure : Projets de désignation des zones Natura 2000 Requérant : Numéro de dossier : Autorités organisatrices : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Communes d'implantation : Communes limitrophes : Parcelles concernées : Détails de l'enquête Identifiant : 1.306 Nom : Enquête publique concernant la zone " ZPS LU0002015 Junglinster " Référence : Description : Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités concernées : Généré le 23/01/2023 Page 2 de 5 Adresse de publication : https://enquetes-publiques.lu/content/enquetes_publiques/fr/ enquetes/1300/1306.html Date d'ouverture : 08/09/2022 00:00 Date de clôture : 07/10/2022 23:59 Date de clôture pour les communes : Généré le 23/01/2023 Page 3 de 5 Dossier de l'enquête -/ - ZPS LU0002015 Junglinster.zip Généré le 23/01/2023 Page 4 de 5 Dossier interne de l'enquête -/ Généré le 23/01/2023 Page 5 de 5 Contribution reçue par courrier dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de désignation de la zone de protection spéciale « Région de Junglinster » Station d’épuration de Grevenmacher 58, rue de Trèves L-6793 Grevenmacher Tél : 27 07 72 1 Fax : 27 07 72 280 info@sidest.lu www.sidest.lu Avis du SIDEST relatif aux Projets de désignation de zones Natura 2000 en vertu de la consultation conformément à l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. L’objet des projets de désignation, publiés le 7 septembre 2022 pour une consultation publique au site de l’environnement, est la désignation des zones « Vallée de l’Ernz noire / Beaufort / Berdorf » ; « Herborn – Bois de Herborn / Echternach – Haard » ; « Vallée de la Sûre inférieur » ; « Pelouses calcaires de la région de Junglinster » ; « Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen » « Machtum-Pellembierg / Froumbierg / greivenmaacherbierg » ; « Région de la Moselle supérieur » ; « Vallée de la Syre de Moutfort à Roodt/Syre » ; « Région de Junglinster » ; « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler » et « Région de Schuttrange, Canach, Lenningen et Gostingen » en tant que zones de protection spéciales, en exécution des articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Lesdites zones, nommées ci-dessus, se situent sur les territoires des communes de Beaufort, Bech, Berdorf, Betzdorf, Biwer, Bous, Contern, Echternach, Flaxweiler, Grevenmacher, Lenningen, Manternach, Mertert, Mondorf-les-Bains, Schengen, Schuttrange, Waldbillig, Weiler-la-Tour et Wormeldange, des communes membres du Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l’est, abrégé « SIDEST », dont la mission est l’évacuation et la dépollution des eaux résiduaires de ses communes membres. La création de zones de protection de la nature est un signe clair visant à mettre en marche l’amélioration de la situation de la faune et de la flore, de la situation des espèces animales et végétales sauvages ainsi que de leurs habitats naturels. Les zones protégées ayant comme objectif le maintien à long terme de la diversité biologique, mais sans exclure des enjeux économiques et sociaux, dont fait partie l’assainissement. Par ce courrier, le SIDEST souhaite attirer votre attention sur de nombreuses infrastructures d'utilité publique déjà existantes ou futures construites dans ces zones de protection spéciale par le passé ou dans les années à suivre. Il s’agit de nouveaux projets de construction visant la protection de la nature et qui, d’après la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau, aideront également le cours d'eau récepteur à atteindre à nouveau un bon état écologique et chimique. Par ailleurs, l’assainissement a pour fonction de collecter les eaux usées, d’en éliminer la charge polluante et de finalement rejeter l’eau traitée dans le milieu naturel. Le SIDEST a malheureusement dû constater que depuis la création de telles zones, la réalisation de projets d'assainissement situés dans ces mêmes zones connaît un grand retard. En particulier en raison des divergences d'opinion entre les entités concernées qui ont, en substance, toutes le même objectif qui est la protection de la nature. Le SIDEST prévoit, par exemple, des voies d'accès stabilisées pour les travaux d'entretien. Ces travaux n'ont pas été accordés pour différents projets. L'entretien, la maintenance, la réparation et l'inspection, prescrits par l'article 46 de la loi sur l'eau, ont pour objectif principal de prolonger la durée de vie des machines et des installations afin de minimiser les temps d'arrêt et les coûts. Elles sont indispensables en vue de garantir une certaine qualité du cours d’eau. Il est donc d’un intérêt mutuel que le SIDEST puisse réaliser toute infrastructure nécessaire afin de garantir un accès facilité à ses installations. Afin d'éviter tout chevauchement entre les différents règlements, il serait, à nos yeux, opportun de modifier partiellement les surfaces concernées. Le SIDEST a joint une proposition à cet effet pour les ouvrages existants et futurs. Il serait opportun d’inclure, l’article 6 de la loi du 18 juillet 2018 concernant de la nature et des ressources naturelles, les infrastructures liées aux chemins d’accès des constructions d’utilité publique. Il est également important au SIDEST de mentionner le volet financier et la situation économique. Les projets se trouvant en phase de planification sont accompagnés par des bureaux d’études et leur conception a, pour la plupart, débuté avant la définition de ces zones de protection. La planification implique dans certains cas non seulement la conception de la construction (contrats d’ingénieur), mais aussi la réalisation d’études de faisabilité ou d’impact environnementale. Nos communes membres ont donc déjà investi des sommes importantes dans ces projets et les modifier entrainerait beaucoup de coûts supplémentaires. En vue de l’incertitude au niveau de la situation économique européenne, il est également important pour le SIDEST de réaliser ses projets dans les meilleurs délais. Vous trouverez en annexe une liste de tous les ouvrages et de leurs déversoirs réalisés ou planifiés du SIDEST se trouvant dans de telles zones. Notez également que chaque construction est accompagnée d'un réseau d'eaux usées qui peut se trouver partiellement dans une zone de protection et qu’une canalisation peut à tout moment avoir un impact direct sur la nature suite à une rupture ou à une obstruction. La liste présente également une liste de projets futurs dans les différentes zones de protection spéciale, nommées ci-dessus au premier paragraphe. Il s'agit d'une information permettant d'accélérer les procédures d'autorisation ou de se réunir avant les travaux de construction afin de planifier des intérêts communs. Le souhait du SIDEST est de mettre en place une coopération et un échange régulier, afin que toutes les entités concernées par la définition de ces zones de protection puissent contribuer communément à la protection du patrimoine naturel de notre pays sans entraver les procédures d’une autre entité. Annexe : Projets en cours de planification et ayant un impact sur la nouvelle réglementation. Zone spéciale LU0001011 Ouvrage SIDEST RÜB et PWK Dillingen - en planification PWK Closbierg Remarques - LU0001011 - en planification - LU0001011 RÜB et PWK Grondhaff - - en planification - LU0001011 RÜB et PWK Bollendorf-Pont - - en planification PW forêt Haller Amélioration du chemin d'accès à l'ouvrage et construction d'un nouveau pont dans la zone de protection spéciale de conservation - Construction d’une station d’épuration dans la zone de protection spéciale de conservation Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Construction d’un nouveau chemin d’accès dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0001011 Construction d’une nouvelle station d’épuration dans la zone de protection spéciale de conservation - en planification Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0001011 - en exécution - LU0001011 - en exécution - MEC Blummendall LU0001011 Nouvelle STEP à construire Construction d’une station de pompage dans la zone de protection spéciale de conservation Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Construction d’un bassin d’orage et d’une station de pompage dans la zone de protection spéciale de conservation Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0001011 Construction d’un bassin d’orage et d’une station de pompage dans la zone de protection spéciale de conservation Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0001011 - LU0001011 STEP Beaufort Construction d’un bassin d’orage et d’une station de pompage Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation - LU0001017 STEP Echternach Traitement quartenaire - en planification LU0001020 Collecteur des eaux usées à Ernster - le site à la droite de la STEP Echternach est prévu dans la planification pour une extension de la station d'épuration. Il est notamment prévu d'y installer un filtre de sol de rétention comme traitement quartenaire. Proposition de modification de la zone de protection LU0001017 - une réhabilitation du collecteur est prévue - Construction d’une station d’épuration dans la zone de protection spéciale de conservation Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0002016 Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Construction d’un déversoir d’orage et raccordement de la Fausermillen au réseau mixte de Mertert. La pose du nouveau collecteur passe par une zone de protection spéciale de conservation. La station d'épuration de Niederdonven doit être renouvelée car ses réserves seront épuisées bientôt. Comme l'espace disponible pour la rénovation est limité, il est prévu de raccorder les eaux usées des localités d'Oberdonven et de Niederdoneven au réseau de la Moselle. La pose du nouveau collecteur passe par une zone de protection spéciale de conservation. Construction d’une station d’épuration dans la zone de protection spéciale de conservation Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Construction d’un bassin d’orage - en planification Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Construction d’un nouveau chemin d’accès dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0002006 Construction de deux bassins d’orage - en planification Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Pose d’un nouveau collecteur secondaire dans la zone de protection - en planification LU0001021 STEP Manternach LU0002016 - en planification - RÜ Fausermillen LU0001021 - - en planification STEP Niederdonven LU0001024 - en planification STEP Uebersyren - LU0002006 - en exécution LU0002006 RÜB WS24 Uebersyren - - en planification - LU0002006 RÜB WS21 et WS22 Uebersyren/Munsbach - - en planification - LU0002006 RÜB WS19 Schuttrange - - en planification - RÜB WS11 Oetrange - LU0002006 - en planification - RÜB WS04 Medingen LU0002006 - en planification RÜB Brouch - LU0002015 - en planification LU0002015 RÜB/PW Weydig PW Breinert - en exécution STEP Wecker - - LU0002016 - en planification RÜB Beyren - LU0002018 - en exécution STEP Gostingen LU0002018 - en planification Construction d’un bassin d’orage - en planification Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Construction d’un nouveau chemin d’accès dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0002006 Construction d’un bassin d’orage - en exécution Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0002006 À cause d’un droit de passage non obtenu, le canal de rétention WS04 devra être déplacé dans la zone de protection spéciale Proposition de modification de la zone de protection LU0002006 Construction d’un bassin d’orage et raccordement de la localité de Brouch au réseau mixte de Boudlerbaach. La pose du nouveau collecteur passe par une zone de protection spéciale de conservation. Construction d’un bassin d’orage, de deux stations de pompage et d’une conduite refoulement dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0002006 Construction d’une station d’épuration dans la zone de protection spéciale de conservation Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Construction d’un bassin d’orage et renouvellement du collecteur des eaux usées entre Beyren et Gostingen. La pose du nouveau collecteur passe par une zone de protection spéciale de conservation. L’Agrandissement de la STEP Gostingen est en planification. Comme l'espace disponible pour la rénovation est limité, il est prévu de raccorder les eaux usées des localités de Beyren et de Gostingen au réseau de la Moselle. La pose du nouveau collecteur passe par une zone de protection spéciale de conservation. Des ouvrages existants qui constituent un impact par leur déversement et qui doivent être régulièrement entretenus. Une intervention et une modification futures de l'ouvrage ne peuvent être exclues. Zone spéciale Ouvrage SIDEST RÜB/PW Ruetsbech PW/RÜ Weilerbaach RÜB FB1.01 Beaufort RÜB DB1.02 Beaufort RÜB Haller LU0001011 PW/RÜ Ermitage PW Bisdorff Hotel PW Mülerthal RÜB/PW Hersberg RÜB/PW Altrier STEP Hersberg LU0001016 Remarques - Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0001011 pour les ouvrages : DB1.02 Beaufort ; STEP Beaufort ; PW forêt Haller ; PW Ermitage ; PW/RÜ Weilerbaach, PW Müllerthal et MEC Blummendall. STEP Geyershaff - Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation LU0001021 RÜB Manternach - Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation - Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation chemin d’accès de la STEP dans la zone de protection Proposition de modification de la zone de protection LU0001029 pour les ouvrages : STEP Bous LU0002016 LU0001029 STEP Bous KSR/PWK Bous RÜB 2.01 Roodt RÜB 1.01 Mensdorf LU0002006 RÜB WS17 RÜB WS14 RÜB WS05 LU0002015 RÜB FB1.01 Rippig RÜB FB2.01 Helmstal RÜB Berbourg RÜB Lellig LU0002016 RÜB Manternach STEP Geyershof - Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0002006 pour les ouvrages : RÜB 1.01 Mendorf ; RÜB WS14 ; RÜB WS05 - Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation - Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0002016 pour les ouvrages : STEP Geyershof ; STEP Manternach et RÜB Lellig - Vogelschutzgebiet LU0002015 "Région de Junglinster" Ornithologisches Gutachten Vogelschutzgebiet LU0002015 „Région de Junglinster“ Ornithologisches Gutachten ›› Vorhaben Vogelschutzgebiet LU0002015 "Région de Junglinster" Ornithologisches Gutachten ›› Auftraggeber LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable 4, Place de l'Europe L-1499 Luxembourg ›› Auftragnehmer ecorat - Umweltberatung & Freilandforschung Auf Drei Eichen 3 D-66679 Losheim am See info@ecorat.de ›› Projektleitung Dipl.-Geograph Günter Süßmilch ›› Projektbearbeitung Dipl.-Biologe Jens Fricke Dipl.-Geograph Günter Süßmilch ›› Datum 06. Dezember 2021 e c or a t - U m w e l t b e r a t u n g & F r e i l a n d f o r s c h u n g II Vogelschutzgebiet LU0002015 „Région de Junglinster“ Ornithologisches Gutachten ›› Inhaltsverzeichnis Seite 1 Aufgabenstellung 9 2 Einführung in das Vogelschutzgebiet LU0002015 10 2.1 Lage und Abgrenzung 10 2.2 Aussagen der Vogelschutzgebietsmeldung 16 3 4 Erfassungs- und Auswertungsmethodik 21 3.1 Maßgebliche Vogelarten 21 3.2 Aktuelle Bestandserfassungen 21 3.3 Weitere Datenquellen und Bezugswerte 23 Vogelarten des Schutzgebietes 27 4.1 Gesamtarteninventar 27 4.2 Vogelarten nach Artikel 4.1 der EU-Vogelschutzrichtlinie 4.2.1 Alcedo atthis Eisvogel 4.2.2 Bubo bubo Uhu 4.2.3 Casmerodius albus Silberreiher 4.2.4 Ciconia nigra Schwarzstorch 4.2.5 Circus aeruginosus Rohrweihe 4.2.6 Circus cyaneus Kornweihe 4.2.7 Dendrocopos medius Mittelspecht 4.2.8 Dryocopus martius Schwarzspecht 4.2.9 Lanius collurio Neuntöter 4.2.10 Luscinia svecica Blaukehlchen 4.2.11 Milvus migrans Schwarzmilan 4.2.12 Milvus milvus Rotmilan 4.2.13 Pernis apivorus Wespenbussard 4.2.14 Picus canus Grauspecht 4.2.15 Weitere Arten ohne Gebietsmeldung 32 32 35 37 40 44 47 49 52 55 59 61 65 69 73 76 4.3 Vogelarten nach Artikel 4.2 der EU-Vogelschutzrichtlinie 4.3.1 Acrocephalus scirpaceus Teichrohrsänger 4.3.2 Alauda arvensis Feldlerche 4.3.3 Anthus pratensis Wiesenpieper 4.3.4 Coturnix coturnix Wachtel 4.3.5 Jynx torquilla Wendehals 4.3.6 Lanius excubitor Raubwürger 4.3.7 Motacilla flava Wiesenschafstelze 4.3.8 Phoenicurus phoenicurus Gartenrotschwanz 4.3.9 Phylloscopus sibilatrix Waldlaubsänger 4.3.10 Rallus aquaticus Wasserralle 4.3.11 Streptopelia turtur Turteltaube 4.3.12 Vanellus vanellus Kiebitz 4.3.13 Weitere Arten ohne Gebietsmeldung 79 79 82 86 89 92 96 101 105 109 113 115 118 122 4.4 Sonstige bemerkenswerte oder gebietstypische Vogelarten 4.4.1 Anthus trivialis Baumpieper 4.4.2 Athene noctua Steinkauz 4.4.3 Carduelis cannabina Bluthänfling 4.4.4 Cinclus cinclus Wasseramsel 4.4.5 Emberiza schoeniclus Rohrammer 124 124 127 131 134 137 e c or a t - U m w e l t b e r a t u n g & F r e i l a n d f o r s c h u n g III Vogelschutzgebiet LU0002015 „Région de Junglinster“ Ornithologisches Gutachten 4.5 5 4.4.6 Falco subbuteo Baumfalke 4.4.7 Ficedula hypoleuca Trauerschnäpper 4.4.8 Motacilla cinerea Gebirgsstelze 4.4.9 Oriolus oriolus Pirol 4.4.10 Perdix perdix Rebhuhn 4.4.11 Picus viridis Grünspecht 140 144 147 150 153 155 Verteilung der maßgeblichen Brut- und Rastvogelarten nach Lebensräumen 158 Gesamtbewertung 164 5.1 Bedeutung des Vogelschutzgebietes im nationalen Kontext 164 5.2 Vergleich der aktuellen Ergebnisse mit den Daten der Gebietsmeldung 170 5.3 Vorschläge zur Gebietsabgrenzung 173 5.4 Vorschläge zur Auswahl der Zielarten 174 5.5 Vorschläge zur Konkretisierung der Erhaltungsziele 174 6 Prognose zur Gebietsentwicklung 182 7 Literatur 185 8 Anhang 188 8.1 Ergebnisse der Linienkartierung 8.1.1 Methodik zur Auswahl und Erfassung der Kontrollstrecken 8.1.2 Ergebnisse der Kartierung entlang der Transektstrecken 188 188 189 8.2 Tabellen 205 e c or a t - U m w e l t b e r a t u n g & F r e i l a n d f o r s c h u n g IV Vogelschutzgebiet LU0002015 „Région de Junglinster“ Ornithologisches Gutachten Seite ›› Tabellenverzeichnis Tabelle 1: Kurzinformationen zum Gebiet VII Tabelle 2: Habitatklassen innerhalb des Vogelschutzgebietes 12 Tabelle 3: Maßgebliche Arten des Vogelschutzgebietes gemäß Standarddatenbogen 16 Tabelle 4: Nationale und europäische Schutzgebiete innerhalb des Vogelschutzgebietes 18 Tabelle 5: Relevante Aktivitäten und Auswirkungen im Vogelschutzgebiet 19 Tabelle 6: Gesamtartenliste der nachgewiesenen Vogelarten (Zeitraum 2014-2019) 27 Tabelle 7: Übersicht der Schwarzmilan-Vorkommen 2019 62 Tabelle 8: Übersicht der Rotmilan-Vorkommen 2019 66 Tabelle 9: Bilanz der Veränderungen des Erhaltungszustandes gegenüber der Grunddatenerhebung 170 Tabelle 10: Erhaltungsziele für die maßgeblichen Vogelarten 175 Tabelle 11: Zusammenfassende Darstellung der Prognose der Gebietsentwicklung 183 Tabelle 12: Anzahl und Zeitraum der Kontrollgänge 205 ›› Abbildungsverzeichnis Abbildung 1: Verteilung der Lebensräume im Vogelschutzgebiet 11 Abbildung 2: Lage und Abgrenzung des Vogelschutzgebietes 14 Abbildung 3: Weitere Schutzgebiete innerhalb des Vogelschutzgebietes 15 Abbildung 4: Lage der Kontrollstrecken zur Linienkartierung (Transekte) und Übersichtspunkte 26 Abbildung 5: Verbreitung wertgebender Brut- und Rastvogelarten (maßgebliche Arten sowie weitere Arten ohne Gebietsmeldung) 159 Abbildung 6: Verbreitung maßgeblicher Vogelarten des Lebensraumtyps Halboffenland 160 Abbildung 7: Verbreitung maßgeblicher Vogelarten des Lebensraumtyps Offenland 161 Abbildung 8: Verbreitung maßgeblicher Vogelarten des Lebensraumtyps Gewässer/Feuchtgebiete 162 Abbildung 9: Verbreitung maßgeblicher Vogelarten des Lebensraumtyps Wald 163 Abbildung 10: Anzahl der bestandsgefährdeten Brutvogelarten der Roten Liste mit Vorkommen im Vogelschutzgebiet 164 Abbildung 11: Anteil der Vogelarten nach Anhang 3 des Naturschutzgesetzes mit einem Vorkommen im Vogelschutzgebiet 165 Abbildung 12: Vogelarten mit national bedeutsamen Brutbeständen im Vogelschutzgebiet 166 Abbildung 13: Verbreitung der Brut- und Rastvorkommen maßgeblicher Vogelarten 167 Abbildung 14: Verbreitung der Brutvorkommen maßgeblicher Vogelarten 168 Abbildung 15: Verbreitung der Rastvorkommen maßgeblicher Vogelarten 169 e c or a t - U m w e l t b e r a t u n g & F r e i l a n d f o r s c h u n g V Vogelschutzgebiet LU0002015 „Région de Junglinster“ Ornithologisches Gutachten ›› Abkürzungsverzeichnis ACT Art. COL EUNIS FFH FFH-RL GIS LRT Rev. RGD RL SDB TK UG VSG VS-RL ZSC ZPS Administration du Cadastre et de la Topographie Artikel der EG-Vogelschutzrichtlinie bzw. Flora-Fauna-Habitat-Richtlinie Centrale ornithologique du Luxembourg European Nature Information System Flora-Fauna-Habitat Flora-Fauna-Habitat-Richtlinie Geographische Informationssysteme Lebensraumtyp (Anhang I, FFH-RL) Revier Règlement Grand-Ducal Rote Liste Standarddatenbogen zur Gebietsmeldung Topographische Karte Untersuchungsgebiet Vogelschutzgebiet EU-Vogelschutzrichtlinie Zone Spéciale de Conversation Zone de Protection Spéciale e c or a t - U m w e l t b e r a t u n g & F r e i l a n d f o r s c h u n g VI Vogelschutzgebiet LU0002015 „Région de Junglinster“ Ornithologisches Gutachten Tabelle 1: Kurzinformationen zum Gebiet Vogelschutzgebiet LU0002015 "Région de Junglinster“ Kanton Echternach, Grevenmacher, Luxembourg Gemeinden Bech, Betzdorf, Biwer, Junglinster, Niederanven Größe 3.058 ha Vogelarten allgemein 132 nachgewiesene Arten (2014-2019), darunter 95 Brutvogelarten 11 brutzeitliche Nahrungsgäste 26 Durchzügler/Rastvögel Vogelarten gemäß Art 4.1 VS-RL (Anhang I) Brutvogelarten: Alcedo atthis Eisvogel, Ciconia nigra Schwarzstorch, Dendrocopos medius Mittelspecht, Dryocopus martius Schwarzspecht, Lanius collurio Neuntöter, Milvus migrans Schwarzmilan, Milvus milvus Rotmilan, Pernis apivorus Wespenbussard, Picus canus Grauspecht Gastvogelarten: Bubo bubo Uhu, Casmerodius albus Silberreiher, Circus aeruginosus Rohrweihe, Circus cyaneus Kornweihe, Luscinia svecica Blaukehlchen Vogelarten gemäß Art. 4.2 VS-RL Brutvogelarten: Acrocephalus scirpaceus Teichrohrsänger, Alauda arvensis Feldlerche, Coturnix coturnix Wachtel, Jynx torquilla Wendehals, Lanius excubitor Raubwürger, Motacilla flava Wiesenschafstelze, Phoenicurus phoenicurus Gartenrotschwanz, Phylloscopus sibilatrix Waldlaubsänger, Rallus aquaticus Wasserralle, Streptopelia turtur Turteltaube, Vanellus vanellus Kiebitz Gastvogelarten: Anthus pratensis Wiesenpieper, Vanellus vanellus Kiebitz Weitere Leit-/Charakterarten Brutvogelarten: Anthus trivialis Baumpieper, Athene noctua Steinkauz, Carduelis cannabina Bluthänfling, Cinclus cinclus Wasseramsel, Emberiza schoeniclus Rohrammer, Falco subbuteo Baumfalke, Ficedula hypoleuca Trauerschnäpper, Oriolus oriolus Pirol, Motacilla cinerea Gebirgsstelze, Picus viridis Grünspecht Naturraum Moseltal und Östliches Gutland Geographische Koordinaten 6.282900 O 49.709300 N Höhe über NN 255 m bis 360 m ü. NN (Mittel 270-280 m ü. NN) Geologie Quartär: Alluviale Talablagerungen Lias: Elvange-Formation, Luxemburger Sandstein Trias: Oberer Muschelkalk, Lettenkeuper, Pseudomorphosenkeuper, Gipsmergelkeuper, Schilfsandstein, Steinmergelkeuper, Rhät Erstmeldung des Gebietes August 2015 e c or a t - U m w e l t b e r a t u n g & F r e i l a n d f o r s c h u n g VII Vogelschutzgebiet LU0002015 „Région de Junglinster“ Ornithologisches Gutachten Zusammenfassung Das Vogelschutzgebiet LU0002015 „Région de Junglinster“ repräsentiert die abwechslungsreich strukturierte Kulturlandschaft des östlichen Gutlandes, das von unterschiedlichen Gehölzstrukturen (naturnahe Wälder, Streuobstbestände, Hecken und Feldgehölze) sowie extensiv genutztem Grünland und Magerrasen geprägt wird. Von Frühjahr bis Sommer 2019 erfolgte dort eine Erhebung maßgeblicher Vogelvorkommen, verbunden mit einer Recherche und Auswertung weiterer Daten aus dem Betrachtungszeitraum 2014-2019. Die Kartierungen wurden nach standardisierter Methodik durchgeführt und schließen die gesamte Schutzgebietsfläche von 3.058 ha ein. Die Ergebnisse der Untersuchungen unterstreichen die herausragende Bedeutung des Gebietes für die luxemburgische Vogelwelt und damit zugleich die hohe Relevanz im Rahmen des europäischen Schutzgebietsnetzes Natura 2000. Mit mindestens 95 Brutvogelarten zeichnet sich das Gebiet durch eine außerordentlich artenreiche Vogelgemeinschaft aus, die den Erwartungswert vergleichbar großer Landschaftsräume in Luxemburg weit übertrifft. Mindestens 37 weitere Arten sind im Betrachtungszeitraum als Nahrungsgast bzw. Rastvogel oder Durchzügler belegt. Überdurchschnittlich hoch ist der Anteil an gefährdeten oder besonders geschützten Vogelarten: Das Schutzgebiet bietet Brut- und Rasthabitate für mindestens 39 geschützte Vogelarten gemäß Artikel 4.1 und 4.2 der EU-Vogelschutzrichtlinie. Herausragend ist ebenso der Anteil an Vogelarten, die in der Roten Liste der Brutvögel Luxemburgs als bestandsgefährdet geführt werden. Annähernd 60 % der landesweit gefährdeten Brutvogelarten und sogar über 90 % der Arten der Vorwarnliste sind hier mit einem Vorkommen vertreten. Für mindestens 19 Vogelarten beherbergt das Vogelschutzgebiet mehr als 2% ihres nationalen Brutbestandes, für sechs Vogelarten übertrifft der Anteil der Brutvorkommen sogar 10% des luxemburgischen Gesamtbestandes. Besonders hohe Populationen bzw. Revierdichten besitzen etwa Wendehals, Neuntöter, Schwarzmilan oder Pirol; für den Raubwürger ist die Gegend um Junglinster eines der letzten Vorkommensgebiete in Luxemburg. Die Erhaltungszustände der maßgeblichen Ziel- und Leitarten sind durch gegenläufige Entwicklungstendenzen gekennzeichnet: Während sich waldbewohnende Vogelarten bzw. Bewohner der Feuchtgebiete durch stabile oder positive Bestandstrends auszeichnen, weisen mehrere Vertreter aus der Gilde der Feldvogelarten rückläufige Brut- oder Rastbestände auf. Auf der Grundlage der aktuellen Untersuchungen werden Empfehlungen für eine Erweiterung der bestehenden Gebietsabgrenzung abgeleitet; dies betrifft zwei kleinere Waldbestände, die zu weiten Anteilen von der bestehenden Schutzgebietsfläche umgeben sind und dabei essentielle Habitatstrukturen für maßgebliche Arten des Vogelschutzgebietes bereitstellen (v. a. Horststandorte von Greifvögeln). Für einige Brut- und Rastvogelarten wird zudem eine Änderung ihres Status als Zielbzw. Indikatorart des Vogelschutzgebietes vorgeschlagen. e c or a t - U m w e l t b e r a t u n g & F r e i l a n d f o r s c h u n g VIII Vogelschutzgebiet LU0002015 „Région de Junglinster“ Ornithologisches Gutachten 1 Aufgabenstellung EU-Vogelschutzgebiete (franz. Zone de Protection Spéciale) sind ein elementarer Baustein des europäischen Schutzgebietsnetzes Natura 2000. Im Vordergrund steht hierbei der Erhalt der Nahrungs-, Vermehrungs-, Mauser-, Rastund Überwinterungsstätten der europäischen Vogelarten. Auf der Grundlage der EU-Vogelschutzrichtlinie (2009/147/EC) werden diese nach wissenschaftlichen Kriterien als die "zahlen- und flächenmäßig geeignetsten Gebiete" eines Landes bestimmt. Für das Vogelschutzgebiet LU0002015 „Région de Junglinster“ erfolgte von Frühjahr bis Sommer 2019 eine Erfassung und Inventarisierung der maßgeblichen Vogelvorkommen, verbunden mit einer Recherche und Auswertung weiterer vorliegender Daten zu relevanten Brut-, Zug- und Rastvogelarten. Der Fokus der Untersuchungen lag auf den europarechtlich besonders geschützten Vogelarten nach den Artikeln 4.1 und 4.2 der EU-Vogelschutzrichtlinie, die für Luxemburg im Anhang 3 des Naturschutzgesetzes