conclus avec d’autres pays tiers du bassin Méditerranéen avant l’entrée en vigueur du présent acte.
\n527
\nRelations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique DISPOSITIONS FINANCIÈRES
\nde Lomé et de l’accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, signés le 28 février 1975, ne sont pas applicables dans les relations entre la République hellénique et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, à l’exception du protocole n° 3 sur le sucre.
\nmembres par des ressources propres aux Communautés, ci-après dénommée « décision du 21 avril 1970 », est appliquée selon les dispositions visées aux articles 125, 126 et 127.
\naura conclu avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique avant l’entrée en vigueur du présent acte.
\nLes recettes dénommées « prélèvements agricoles », visées à l’article 2 sous a) de la décision du 21 avril 1970, comprennent également les recettes provenant de tout montant compensatoire perçu à l’importation au titre des articles 43, 61 et 75 et des éléments fixes appliqués dans les échanges entre la Communauté dans sa composition actuelle et la Grèce et dans les échanges entre la Grèce et les pays tiers au titre de l’article 66.
\nTextiles
\n1.
\nDès le 1er janvier 1981, la République hellénique applique l’arrangement du 20 décembre 1973 concernant le commerce international des textiles ainsi que les accords bilatéraux conclus par la Communauté dans le cadre de cet arrangement.
\nLes protocoles d’adaptation de ces accords sont négociés par la Communauté avec les pays tiers, parties aux accords, afin de prévoir une limitation volontaire des exportations à destination de la Grèce pour les produits et les origines qui font l’objet de limitations à l’exportation vers la Communauté.
\n2.
\nAu cas où ces protocoles ne sont pas conclus au 1er janvier 1981, la Communauté prend les mesures destinées à remédier à cette situation et portant sur les aménagements transitoires nécessaires pour assurer l’application des accords par la Communauté.
\nLes recettes dénommées « droits de douane », visées à l’article 2 sous b) de la décision du 21 avril 1970, comprennent, jusqu’au 31 décembre 1985, les droits de douane calculés comme si la République hellénique appliquait dès l’adhésion dans les échanges avec les pays tiers les taux résultant du tarif douanier commun et les taux réduits résultant de toute préférence tarifaire appliquée par la Communauté.
\nLa République hellénique procède mensuellement au calcul de ces droits de douane sur la base des déclarations en douane d’un même mois, la mise à la disposition de la Commission intervenant au plus tard le 20 du deuxième mois suivant celui des déclarations.
\nÀ partir du 1er janvier 1986, le total des droits de douane perçus est intégralement dû.
\najoutée ou des contributions financières fondées sur le produit national brut en application de l’article 4 528 paragraphes 1 à 5 de la décision du 21 avril 1970 est intégralement dû dès le 1er janvier 1981.
\nToutefois, la Communauté restituera à la République hellénique, au cours du mois suivant la mise à la disposition de la Commission, une proportion du montant visé au premier alinéa selon les modalités suivantes : produits pour lesquels il existe une production effective en Grèce au 1er janvier 1981. La liste des produits concernés fera l’objet d’une publication de la Commission à cette date.
\n 70 % en 1981, 50 %. en 1982, 1.
\nJusqu’au 31 décembre 1985, en cas de difficultés graves et susceptibles de persister dans un secteur de l’activité économique ainsi que de difficultés pouvant se traduire par l’altération grave d’une situation économique régionale, la République hellénique peut demander à être autorisée à adopter des mesures de sauvegarde permettant de rééquilibrer la situation et d’adapter le secteur intéressé à l’économie du marché commun. 30 % en 1983, 20 % en 1984, 10 % en 1985.
\nAUTRES DISPOSITIONS
\nprésent acte s’appliquent à l’égard de la République hellénique dans les conditions prévues dans cette annexe.
\n1.
\nJusqu’au 31 décembre 1985, les entreprises sidérurgiques de la Grèce sont autorisées à appliquer le système des points de parité multiples.
\n2.
\nJusqu’au 31 décembre 1985, les prix pratiqués par les entreprises des Etats membres actuels pour les ventes de produits sidérurgiques sur le marché grec, ramenés à leur équivalent au départ du point choisi pour l’établissement de leur barème, ne peuvent être inférieurs aux prix prévus par ledit barème pour des transactions comparables, sauf autorisation donnée par la Commission, en accord avec le gouvernement hellénique, sans préjudice des dispositions de l’article 60 paragraphe 2 sous b) dernier alinéa du traité CECA. Les entreprises des États membres actuels gardent la possibilité d’aligner leurs prix rendus en Grèce sur ceux y pratiqués par les pays tiers pour les mêmes produits.
\nLa disposition du premier alinéa ne concerne que l’alignement sur les barèmes des producteurs des États membres actuels et de la Grèce pour les Dans les mêmes conditions, un État membre actuel peut demander à être autorisé à adopter des mesures de sauvegarde à l’égard de la République hellénique.
\nCette disposition est applicable jusqu’au 31 décembre 1987 à l’égard des produits et des secteurs pour lesquels des mesures dérogatoires transitoires d’une durée équivalente sont prévues aux termes du présent acte.
\n2.
\nSur demande de l’Êtat intéressé, la Commission, par une procédure d’urgence, fixe les mesures de sauvegarde qu’elle estime nécessaires, en précisant les conditions et les modalités d’application.
\nEn cas de difficultés économiques graves, la Commission statue dans un délai de cinq jours ouvrables.
\nLes mesures ainsi décidées sont immédiatement applicables.
\nDans le domaine de l’agriculture, lorsque le marché d’un État membre subit ou est menacé de subir des perturbations graves du fait des échanges entre la Communauté dans sa composition actuelle et la Grèce, la Commission statue sur la demande d’application de mesures appropriées par un État membre dans les vingt-quatre heures qui suivent la réception de la demande. Les mesures ainsi décidées sont immédiatement applicables et tiennent compte des intérêts de toutes les parties concernées, et notamment des problèmes de transport.
\n3.
\nLes mesures autorisées aux termes du paragraphe 2 peuvent comporter des dérogations aux règles du traité CEE et du présent acte, dans la mesure et pour les délais strictement nécessaires pour atteindre les buts visés au paragraphe 1. Par priorité devront être choisies les mesures qui apportent le moins de perturbation au fonctionnement du marché commun.
\n529
\n1.
\nSi, jusqu’à l’expiration de la durée d’application des mesures transitoires définies dans chaque cas aux termes du présent acte, la Commission, sur demande d’un État membre ou de tout autre intéressé, constate des pratiques de dumping entre la Communauté dans sa composition actuelle et la Grèce, elle adresse des recommandations à l’auteur ou aux auteurs de ces pratiques en vue d’y mettre fin.
\nAu cas où les pratiques de dumping continuent, la Commission autorise l’État membre ou les États membres lésés à prendre les mesures de protection dont elle définit les conditions et modalités.
\n2.
\nPour l’application du présent article aux produits énumérés à l’annexe II du traité CEE, la Commission apprécie toutes les causes, notamment le niveau des prix auxquels sont effectuées les importations d’autres provenances sur le marché considéré, en tenant compte des dispositions du traité CEE relatives à l’agriculture et en particulier de celles de l’article 39.
\nCINQUIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN APPLICATION DU PRÉSENT ACTE TITRE PREMIER MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS
\nl’adhésion de la République hellénique. Elle apporte à son règlement intérieur les adaptations rendues nécessaires par cette adhésion. la République hellénique. La Commission entre en. fonctions le cinquième jour suivant celui de la nomination de ses membres. Le mandat des membres qui sont en fonctions au moment de l’adhésion prend fin simultanément.
\n2.
\nLa Commission apporte à son règlement intérieur les adaptations rendues nécessaires par l’adhésion de la République hellénique.
\n1.
\nDès l’adhésion de la République hellénique, la présidence du Conseil est exercée par le membre du Conseil qui, conformément à l’article 2 du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes dans sa version originaire, doit assurer la présidence. À l’expiration de ce mandat, la présidence est assurée à la suite dans l’ordre des États membres fixé par l’article visé ci-dessus, modifié par l’article 11.
\n2.
\nLe Conseil apporte à son règlement intérieur les adaptations rendues nécessaires par l’adhésion de la République hellénique.
\n1.
\nLe président, les vice-présidents et les membres de la Commission sont nommés dès l’adhésion de 1.
\nDès l’adhésion de la République hellénique, la Cour de justice est complétée par la nomination d’un nouveau juge.
\n2.
\nLe mandat de ce juge expire le 6 octobre 1985.
\n3.
\nLa Cour apporte à son règlement de procédure les adaptations rendues nécessaires par l’adhésion de la République hellénique. Le règlement de procédure ainsi adapté est soumis à l’approbation unanime du Conseil.
\n4.
\nPour le jugement des affaires en instance devant la Cour le 1 er janvier 1981 pour lesquelles la procédure orale a été ouverte avant cette date, la Cour en séance plénière ou les chambres siègent dans la composition qu’elles avaient avant l’adhésion de la République hellénique et appliquent le règlement de procédure tel qu’il était en vigueur le 31 décembre 1980.
\n530
\nComité économique et social est complété par la nomination de douze membres représentant les différentes catégories de la vie économique et sociale de la Grèce. Le mandat des membres ainsi nommés expire en même temps que celui des membres qui sont en fonctions au moment de l’adhésion. rendues nécessaires par l’adhésion de la République hellénique, sont effectuées dès que possible après cette adhésion.
\n1.
\nPour les comités énumérés à l’annexe IX, le mandat des nouveaux membres expire en même temps que celui des membres qui sont en fonctions au moment de l’adhésion.
\nCour des comptes est complétée par la nomination d’un membre supplémentaire. Le mandat de ce membre ainsi nommé expire en même temps que celui des membres qui sont en fonctions au moment de l’adhésion.
\n2.
\nLes comités énumérés à l’annexe X sont intégralement renouvelés lors de l’adhésion.
\nDES INSTITUTIONS Dès l’adhésion de la République hellénique, le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l’acier est complété par la nomination de trois membres supplémentaires. Le mandat des membres ainsi nommés expire en même temps que celui des membres qui sont en fonctions au moment de l’adhésion.
\ncomité scientifique et technique est complété par la nomination d’un membre supplémentaire. Le mandat du membre ainsi nommé expire en même temps que celui des membres qui sont en fonctions au moment de l’adhésion.
\nmonétaire est complété par la nomination des membres représentant ce nouvel État membre. Leur mandat expire en même temps que celui des membres qui sont en fonctions au moment de l’adhésion.
\nLes adaptations des statuts et des règlements intérieurs des comités institués par les traités originaires, Dès son adhésion, la République hellénique est considérée comme étant destinataire et ayant reçu notification des directives et des décisions au sens de l’article 189 du traité CEE et de l’article 161 du traité CEEA, ainsi que des recommandations et des décisions au sens de l’article 14 du traité CECA, pour autant que ces directives, recommandations et décisions aient été notifiées à tous les États membres actuels.
\nliste de l’annexe XI du présent acte est différée jusqu’aux dates prévues dans cette liste.
\nqui lui sont nécessaires pour se conformer dès son adhésion aux dispositions des directives et des décisions, au sens de l’article 189 du traité CEE et de l’article 161 du traité CEEA, ainsi que des recommandations et des décisions au sens de l’article 14 du traité CECA, à moins qu’un délai ne soit prévu dans la liste figurant à l’annexe XII ou dans d’autres dispositions du présent acte.
\n531
\n1.
\nLes adaptations des actes des institutions des Communautés non contenues dans le présent acte ou ses annexes et effectuées par les institutions, avant l’adhésion de la République hellénique, selon la procédure prévue au paragraphe 2, pour mettre ces actes en concordance avec les dispositions du présent acte, notamment celles figurant dans sa quatrième partie, entrent en vigueur dès ladite adhésion.
\n2.
\nLe Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, ou la Commission, selon que les actes initiaux ont été adoptés par l’une ou l’autre de ces deux institutions, établit à cette fin les textes nécessaires.
\nhellénique et qui ont été établis par le Conseil ou la Commission en langue grecque font foi, dès ladite adhésion, dans les mêmes conditions que les textes établis dans les six langues actuelles. Ils sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes dans les cas où les textes dans les langues actuelles ont fait l’objet d’une telle publication.
\nexistant au moment de l’adhésion de la République hellénique et qui entrent dans le champ d’application de l’article 65 du traité CECA du fait de ladite adhésion, doivent être notifiés à la Commission dans un délai qui ne peut pas dépasser trois mois après l’adhésion. Seuls les accords et décisions notifiés restent provisoirement en vigueur jusqu’à la décision de la Commission.
\nDISPOSITIONS FINALES
\nau présent acte en font partie intégrante.
\nau gouvernement de la République hellénique une copie certifiée conforme du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier et des traités qui l’ont modifié.
\nau gouvernement de la République hellénique une copie certifiée conforme du traité instituant la Communauté économique européenne, du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique et des traités qui les ont modifiés ou complétés, y compris le traité relatif à l’adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l’énergie atomique du royaume de Danemark, de l’Irlande et du RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, en langues allemande, anglaise, danoise, française, irlandaise, italienne et néerlandaise.
\nLes textes de ces traités, établis en langue grecque, sont annexés au présent acte. Ces textes font foi dans les mêmes conditions que les textes des traités visés au premier alinéa établis dans les langues actuelles.
\nLes dispositions législatives, réglementaires et administratives destinées à assurer, sur le territoire de la République hellénique, la protection sanitaire des populations et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes sont, conformément à l’article 33 du traité CEEA, communiquées par cet État à la Commission, dans un délai de trois mois à compter de l’adhésion.
\ngénéral du Conseil des Communautés européennes est remise au gouvernement de la République hellénique par les soins du secrétaire général.
\n532 ANNEXE I Liste prévue à l’article 21 de l’acte d’adhésion I. LÉGISLATION DOUANIÈRE 1. Règlement (CEE) n° 1496/68 du Conseil du 27 septembre 1968 (JO n° L 238 du 28. 9. 1968, P. 1), modifié par l’acte d’adhésion de 1972 (JO n° L 73 du 27. 3. 1972 , p. 14).
\nL’article 1 er est remplacé par le texte suivant : modifiée par l’acte d’adhésion de 1972 (JO n° L 73 du 27.3. 1972, p. 14).
\nL’annexe est complétée comme suit : « République bellénique XΩPOI HPOΣΩPINHΣ ΘΕΣΕΩΣ θρα 22,23 « Le territoire douanier de la Communauté comprend les territoires suivants : le territoire du royaume de Belgique, le territoire du royaume de Danemark, à l’exception des îles Féroé, les territoires allemands où le traité instituant la Communauté économique européenne est d’application, à l’exception, d’une part, de l’île de Helgoland et, d’autre part, du territoire de Büsingen (traité du 23 novembre 1964 entre la république fédérale d’Allemagne et la Confédération helvétique), le territoire de la République hellénique, le territoire de la République française, a l’exception des territoires d’outre-mer, le territoire de l’Irlande, le territoire de la République italienne, à l’exception des communes de Livigno et Campione d’Italia ainsi que des eaux nationales du lac de Lugano comprises entre la rive et la frontière politique de la zone située entre Ponte Tresa et Porto Ceresio, ENAΠO67) ».
\nÀ l’article 3 paragraphe 1 sous b) deuxième alinéa, après le texte en néerlandais, la mention suivante est ajoutée : « ΕΜΠOPEϒΜΑΤΑ ϒΠOKEIMENA ΣTO EϒEP ΓETHMA TO ϒ KAΘE ΣTΩTOΣ TΩN EHANEI ΣATOMENΩN KAT’ ΕΦAPMOΓHN TOϒ APΘPOϒ 2 ΠAPAΓ PAΦO Σ 2, TOϒ KANONIΣMOϒ 754/76 THΣ EOK ».
\nÀ l’article 7 paragraphe 2, après le texte en néerlandais, la mention suivante est ajoutée : « ∆EN ET ϒXAN Ε Ι Π∆ΟΤΗ ΣΕΩN \"H AAAΩN XOPH Γ HΣEΩN KATA THN EΞ AΓΩΓH ».
\nÀ l’article 7 paragraphe 3, après le premier texte en néerlandais, la mention suivante est ajoutée : le territoire du grand-duché de Luxembourg, « EΠI∆O TH ΣEIΣ KAI AAAEΣ XOPHΓΗΣ ΕΙΣ KATA TH N ΕΞΑΓΩΓΗ EHEΣTPAΦΗΣΑΝ ΓΙΑ ... ( π ο σóτη ξ ) »; le territoire du royaume des Pays-Bas en Europe, après le deuxième texte en néerlandais, la mention suivante est ajoutée : le territoire du Royaume-Uni de GrandeBretagne et d’Irlande du Nord ainsi que les îles Anglo-Normandes et l’île de Man. » « AHO∆EIKTIKO HAHPΩMHΣ EHI∆OTHΣ EΩN \"H AAAΩN NOPH ΓHΣEΩN KATA THN EΞAΓΩΓH AKϒPΩΜ E ΝΟ ΓIA ... ( π ο σóτη ξ ) ».
\n533 4. Directive 76/308/CEE du Conseil du 15 mars 1976 (JO n° L 73 du 19.3. 1976, p. 18).
\nÀ l’article 22 paragraphe 2, le nombre « quarante et un » est remplacé par « quarantecinq ».
\nÀ l’article 9 paragraphe 2, le nombre « quarante et un » est remplacé par « quarante-cinq ».
\nÀ l’article 28 paragraphe 2, le nombre « quarante et un » est remplacé par « quarante-cinq ».
\nÀ l’article 2, après les mots « AV-goederen », ajouter la mention « E. 1 ».
\nÀ l’article 14 paragraphe 2, le nombre « quarante et un » est remplacé par « quarantecinq ».
\nÀ l’annexe, à la note B 14, après les mots « £ pour les livres sterling » est ajoutée la mention « DR pour les drachmes grecques ».
\nÀ l’article 29 paragraphe 2 deuxième alinéa, après les mots « UDSTEDT EFTERFØLGENDE », ajouter la mention « EK∆ OΘ EN EK TΩN ϒΣ TEP ΩN ».
\nÀ l’article 30 premier alinéa, après le mot « DUPLICATE », ajouter la mention « ANTIΓ PAΦO ».
\nÀ l’article 30 paragraphe 2 deuxième alinéa, après les mots « Vereenvoudigde procedure », ajouter la mention « ».
\nÀ l’article 3, après les mots « UNDTAGELSESBESTEMMELSER FOR TEKSTILSTOF », la mention suivante est ajoutée : « E ΞAIPE Σ H ΓIA TA ϒΦANTO ϒPΓ IKA ».
\nÀ l’annexe II article 18 paragraphe 2 deuxième alinéa, après les mots « UDSTEDT EFTERFØLGENDE », ajouter la mention « EK∆OΘEN EK TΩN ϒΣ TEP Ω N ».
\nÀ la même annexe article 19, après le mot « DUPLICATE », ajouter la mention « ANTIΓ PAΦO ».
\nA l’article 6 paragraphe 2 est ajoutée la mention « ».
\nÀ l’annexe, la note B 18 est complétée par « DR pour les drachmes grecques ».
\nL’annexe est complétée comme suit : « 9. République bellénique ∆HMO ΣIE Σ AΠ OΘ HKEΣ ΣT). I∆ IΩTIKEΣ AHO Θ HKE Σ Σ T), Γ ENIKE Σ AHO Θ HKE Σ Σ T) ».
\n534 14. Directive 69/75/CEE du Conseil du 4 mars 1969 (JO n° L 58 du 8. 3. 1969, p. 11), modifiée par : acte d’adhésion de 1972 (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 14), directive 76/634/CEE du 22 juillet 1976 (JO n° L 223 du 16. 8. 1976, p. 17).
\nL’annexe est complétée comme suit : « 8. République hellénique ΕΑΕϒΘ EPA Ζ ΩΝΗ Π EIPAI ΩΣ Σ Τ, 1559/1950), Ζ ΩΝΗ ΕΑΕ ϒΘ EPA ΚΗΣ N 390/1914) ».
\nΑΝ ΘΕΣΣΑΑΟΝΙ− Σ Τ, 15. Règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil du 27 juin 1968 (JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 6), modifié par : acte d’adhésion de 1972 (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 14), règlement (CEE) n° 338/75 du 10 février 1975 (JO n° L 39 du 13. 2. 1975, p. 5), règlement (CEE) n° 1028/75 du 14 avril 1975 (JO n° L 102 du 22. 4. 1975, p. 1), règlement (CEE) n° 1735/75 du 24 juin 1975 (JO n° L 183 du 14. 7. 1975, p. 1).
\nÀ l’article 17 paragraphe 2, la mention « quarante et une » est remplacée par « quarantecinq ».
\nÀ l’article 1 er, la lettre b) est remplacée par le texte suivant : « b) par « centre de commercialisation », un des centres suivants : pour l’Allemagne (RF) : Cologne, Francfort, Hambourg et Munich, pour le Danemark : Copenhague, pour la France : Dieppe, Le Havre, Marseille, Paris (Rungis), Perpignan et Rouen, pour l’Irlande : Dublin, pour l’Italie : Milan, pour les Pays-Bas : Rotterdam, pour le Royaume-Uni : Londres, Liverpool, Hull et Glasgow, pour l’Union économique belgoluxembourgeoise : Anvers et Bruxelles, pour la Grèce : Athènes et Salonique».
\nÀ l’article 4, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant : « 2.
\nLe prix moyen franco frontière nou dédouané est calculé à partir du produit brut des ventes effectuées entre les importateurs et les grossistes. Toutefois, pour les produits bruts constatés dans les centres de Paris (Rungis) et de Milan, il y a lieu de se référer au niveau des ventes les plus couramment réalisées dans ces centres.
\nLes chiffres ainsi obtenus sont à diminuer : d’une marge d’intervention de 15 % pour les centres de Paris (Rungis) et Milan et de 6 % pour les autres centres de commercialisation, des frais de transport à l’intérieur du territoire douanier, d’un forfait représentant l’ensemble des autres frais qui ne sont pas à incorporer dans la valeur en douane et exprimé, suivant le cas, en monnaie nationale comme suit : 125 francs belges, 22 couronnes danoises, 8,50 marks allemands, 18 francs français, 3 000 lires italiennes, 8,60 florins néerlandais, 2 livres sterling, 150 drachmes greques, des droits de douane et taxes qui ne sont pas à incorporer dans la valeur en douane. »
\nÀ l’article 1 er, la lettre b) est remplacée par le texte suivant : « b) par « centre de commercialisation », un des centres suivants : pour l’Allemagne (RF) : Francfort, Hambourg et Munich, 535 pour le Danemark : Copenhague, pour la France : Dieppe, Le Havre, Marseille, Paris (Rungis), Perpignan et Rouen, pour l’Irlande : Dublin, pour l’Italie : Milan, pour les Pays-Bas : Rotterdam, pour le Royaume-Uni : Londres et Liverpool, pour l’Union économique belgoluxembourgeoise : Anvers, pour la Grèce : Athènes et Salonique ». 18. Règlement (CEE) n° 375/69 de la Commission du 27 février 1969 (JO n° L 52 du 3. 3. 1969, p. 1), modifié par le règlement (CEE) n° 2530/77 du 17 novembre 1977 (JO n° L 294 du 18. 11. 1977, p. 9).
\nL’article 5 premier tiret est remplacé par le texte suivant : « lorsque la valeur des marchandises importées n’excède pas, suivant le cas, 45 000 francs belges, 7 500 couronnes danoises, 3 000 marks allemands, 6 000 francs français, 1 000 000 de lires italiennes, 3 000 florins néerlandais, 750 livres sterling et 50 000 drachmes grecques par envoi, sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’expéditions fractionnées ou multiples adressées par un même expéditeur à un même destinataire ».
\nÀ l’article 4, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant : « 2.
\nLe prix moyen franco frontière non dédouané est calculé à partir du produit brut des ventes effectuées entre les importateurs et les grossistes. Toutefois, pour les produits bruts constatés dans le centre de Paris (Rungis), il y a lieu de se référer au niveau des ventes les plus couramment réalisées dans ce centre.
\nLes chiffres ainsi obtenus sont à diminuer : d’une marge d’intervention de 15 % pour le centre de Paris (Rungis) et de 6 % pour les autres centres de commercialisation, 19. Règlement (CEE) n° 97/69 du Conseil du 16 janvier 1969 (JO n\" L 14 du 21. 1. 1969, p. 1), modifié par : acte d’adhésion de 1972 (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 14), règlement (CEE) n° 280/77 du 8 février 1977 (JO n° L 40 du 11. 2. 1977, p. 1). des frais de transport à l’intérieur du territoire douanier, d’un forfait représentant l’ensemble des autres frais qui ne sont pas à incorporer dans la valeur en douane et exprimé, suivant le cas, en monnaie nationale comme suit : 125 francs belges, 22 couronnes danoises, 8,50 marks allemands, 18 francs français, 3 000 lires italiennes, 8,60 florins néerlandais, 2 livres sterling, 150 drachmes grecques, des droits de douane et taxes qui ne sont pas à incorporer dans la valeur en douane. »
\nÀ l’article 3 paragraphe 2, le nombre « quarante et un » est remplacé par « quarante-cinq ».
\nÀ l’annexe, le texte du formulaire du certificat dont la présentation est arrêtée par la Commission est remplacé par le texte ci-après :
\n536 « CERTIFICAT / BESCHEINIGUNG / CERTIFICATO / CERTIFICAAT/ CERTIFICATE / CERTIFIKAT / ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ N\" / Nr. / N. / No / pour les préparations dites « fondues » présentées en emballages immédiats d’un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme für \"
\nKäsefondue\" genannte Zubereitungen in unmittelbaren Umschließungen mit einem Gewicht des Inhalts von 1 kg oder weniger per le preparazioni dette « fondute » presentate in imballaggi immediati di un contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg voor de preparaten fondues\" genaamd, in onmiddellijke verpakking, \" met een netto-inhoud van 1 kg of minder for préparation known as \"cheese fondues\" put up in immediate packings of a net capacity of one kilogram or less for tilberedte produkter betegnet « Oste-fondue » i engangsemballage med et nettoindhold på mindre end eller lig med 1 kg « »
\n1 kg L’autorité compétente / Die zuständige Stelle/L’autorità compétente / De bevoegde autoriteit / The compétent asithisrisy / Vedkommende myndighed /’ Π . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . certifie que le lot de bescheinigt, daß die Sendung von certifica che la partita di bevestigt dat de partij van certifies that the parcel of bekrœfter, at sendingen på kilogrammes de produit faisant l’objet de la facture n°... du Kilogramm, für welche die Rechnung Nr. ... vom chilogrammi di prodotto, oggetto della fattura n.... del kilogram van het produkt, waarvoor factuur nr. ... van kilograms of product covered by invoice No... of kilogram af produktet, omhandlet i faktura nr.... af délivré par / ausgestellt wurde durch / emessa da / nfgegeven door / issued by / udstedt af / . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pays d’origine / Ursprungsland / paese d’origine / Innd van oorsprong / country of origin / oprindelsesland / . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n537 pays de destination / Bestimmungsland / paese destinatario / land van bestemming / country of destination / bestemmelsesland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . répond aux caractéristiques suivantes : folgende Merkmale aufweist: risponde alle seguenti caratteristiche: de volgende kenmerken vertoont: has the following characteristics: svarer til følgende karakteristika:
\nCe produit a une teneur en poids en matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 12 % et inférieure à 18 %.
\nDieses Erzeugnis har einen Gehalt an Milchfett von 12 oder mehr, jedoch weniger als 18 Gewichtshundertteilen.
\nTale prodotto ha un tenore in peso di materie grasse provenienti dal latte uguale o superiore a 12 % e inferiore a 18 %.
\nDit produkt heeft een gehalte aan van melk afkomstige vetstoffen gelijk aan of hoger dan 12 %, doch lager dan 18 % This product has a milkfat content equal to or exceeding 12 % and less than 18 % by weight.
\nDette produkt har et vægtindhold af mælkefedt på mindst 12 og højst 18 procent.
\nTó 12 % 18 %. τó Il a été obtenu à partir de fromages fondus dans la fabrication desquels ne sont entrés d’autres fromages que l’emmental ou le gruyère, Es ist hergestellt ans Schmelzkäse, zu dessen Erzeugung keine anderen Käsesorten als Emmentaler oder Greyerzer verwendet wurden, È stato ottenuto con formaggi fusi per la cui fabbricazione sono stati utilizzati solamente Emmental o Gruviera, Het werd verkregen uit gesmolten kaas, waarin bij de fabricatie ervan geen andere kaassoorten dan Emmental of Gruyère werden verwerkt, It is prepared wich processed cheeses made exclusively from Emmental or Gruyère cheese, Fremstillet af smelteost, ved hvis fabrikation der ikke er anvendt andre ostesorter end Emmentaler eller Gruyère, Emmental avec adjonction de vin blanc, d’eau-de-vie de cerises (kirsch), de fécule et d’épices. mit Zusätzen von Weißwein, Kirschwasser, Stärke und Gewürzen. con l’aggiunta di vino bianco, acquavite di ciliege (kirsch), fecola e spezie. met toevoeging van witte wijn, brandewijn van kersen (kirsch), zetmeel en specerijen. with added white wine, kirsch, starch and spices. med tilsætning af hvidvin, kirsebærbrændevin (kirsch), srivelse og krydderier.
\n538 Les fromages emmental ou gruyère utilisés à sa fabrication ont été fabriqués dans le pays exportateur.
\nDie zu seiner Hersrellung verwendeten Käsesorten Emmentaler oder Greyerzer sind im Ausfuhrland erzeugt worden.
\n1 formaggi Emmental o Gruviera utilizzati per la sua fabbricazione sono stati fabbricati nel paese esportatore.
\nDe voor de bereiding ervan verwerkte Emmentaler of Gruyère kaassoorten werden in het uitvoerland bereid.
\nThe Emmental and Gruyère cheeses used in its manufacture were made in the exporting country.
\nDe ved fabrikationen anvendte Emmentaler- eller Gruyère-oste er fremstillet i eksportlandet.
\nEmmental Lieu et date d’émission :
\nAusstellungsort und -datum :
\nLuogo e data d’emissione :
\nPlaats en datum van afgifte:
\nPlace and date of issue:
\nSted og dato for udstedelsen:
\nCachet de l’organisme émetteur :
\nStempel der ausstellenden Stelle :
\nTimbro dell’organismo emittente :
\nStempel van het met de afgifte belaste bureau:
\nStamp of issuing body:
\nDen udstedende myndigheds stempel:
\nSignature(s) :
\nUnterschrift(en) :
\nFirma(e) :
\nHandtekening(en):
\nSignature(s) :
\nUnderskrift(er): :»
\nÀ l’annexe 1, le texte du certificat d’authenticité, dont la présentation est arrêtée par la Commission, est remplacé par le texte ci-après :
\n539 « BILAG I ANHANG I ANNEX I ANNEXE I ALLEGATO I BIJLAGE I ΠAPAPTHMA I Ægthedscertifikat / Echtheitszeugnis / Certificate of authenticity / Certificat d’authenticité / Certificato di autenticit à / Certificaat van echtheid / Nr. / No / N° / N. / BOURBON WHISKEY Afsender (navn og adresse) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nForsendelsesmåde, skib/fly Absender (Name und Adresse) . . . . . . . . . . . . . . .
\nVerschifft durch M/S versandt durch Flugzeug . . . . . .
\nConsignor (name and address) . . . . . . . . . . . . . . .
\nShipped by S/S by air . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nExpediteur (nom et adresse) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nExpédié par bateau par avion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nSpeditore (cognome e indirizzo) . . . . . . . . . . . . . . .
\nSpedito per nase con aeroplano . . . . . . . . . . . . .
\nAfzender (naam en adres) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nVerscheept per schip verzonden per vliegtuig . . . . . . . (\"Oνοµα ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nModtager (navn og adresse) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nDestinatario (cognome e indirizzo) . . . . . . . . . . . . . .
\nEmpfänger (Name und Adresse) . . . . . . . . . . . . . . .
\nOntbieder (naam en adres ) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nConsignee (name and address) . . . . . . . . . . . . . . . . (\"Oνοµα . . . . . . . . . . . . .
\nDestinataire (nom et adresse ) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nAntal / Anzahl / Quantity / Vægt / Gewicht / Weight / Nombre / Quantità / Aantal Poids / Peso / Gewicht / Mærker og numre Kvantum Anzahl der Packstücke Zeichen & Nummern Serial numbers Number of packages and marks Nombre de colis Marques et numeros Numero dei colli Marche e numeri Aantal colli Merken en nummers Menge Antal kolli ´Aρ, Kóλλων Fade Flasker brutto netto Quantity Fässer Flaschen brutto netto Quantite Casks Bottles gross ner Quantità Bemærkninger Bemerkungen Observations Fûts Bouteilles brut net Hoeveelheid Fusti Bottiglie lordo netto Ποσ⌠τητα Fusten Flessen bruto netto
\nDas Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms bestätigt, daß der obengenannte BourbonWhiskey in den USA unmittelbar mit einer Stärke von höchstens 160° proof (80° Gay-Lussac) durch Destillation aus vergorener Getreidemaische mit einem Anteil an Mais von mindestens 51 Gewichtshundertteilen hergestellt wurde und daß er mindestens 2 Jahre in neuen, innen angekohlten Eichenfässern gelagert hat.
\nThe Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms certifies that the above Bourbon whiskey was distilled in the United States at not exceeding 160° proof (80° Gay-Lussac) from a fermented mash of grain of which not less than 51 % was corn grain (maize) and aged for not less than two years in charred new oak containers.
\nLe Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms certifie que le whiskey Bourbon décrit ci-dessus a été obtenu aux Etats-Unis directement à 160 degrés proof (80 degrés Gay-Lussac) au maximum, exclusivement par distillation de moûts fermentés d’un mélange de céréales contenant au moins 51 % de grains de maïs et qu’il a vieilli pendant au moins deux ans en fûts de chêne neufs superficiellement carbonisés.
\nIl Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms, certifica che il whiskey Bourbon sopra descritto è stato ottenuto negli USA direttamente a non più di 160° proof (80° Gay-Lussac) esclusivamente per distillazione di mosti fermentati di una miscela di cereali contenente almeno 51 % di granturco e che è stato invecchiato per almeno due anni in fusti nuovi di quercia carbonizzati superficialmente.
\nHet Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms verklaart dat de hierboven omschreven Bourbon whiskey met een sterkte van niet meer dan 160° proof (80° Gay-Lussac) in de Verenigde Staten van Noord-Amerika in één produktiegang is verkregen uitsluitend door distillatie van gegist beslag van gemengde granen bestaande uit ten minste 51 gewichtspercenren (%) maïs en dat deze whiskey gedurende ten minste twee jaar is gelagerd in nieuwe, aan de binnenzijde verkoolde, eikehouten vaten.
\nT6 Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms H. Π.A. xατ ´ 51 % Sted og dato for udstedelsen Ort und Datum der Ausstellung Place and date of issue Lieu et date d’émission Luogo data di emissione Plaats en datum van afgifte United States Department of the Treasury Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms Bourbon 160° proof (80° Gay-Lussac) 541 (Underskrift af autoriseret embedsmand) (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten) (Signature of authorized Bureau Officer) (Signature du fonctionnaire habilité) (Firma del funzionario abilitato) (Handtekening van de gemachtigde ambtenaar) Department of the Treasury’s stempel Stempel des Department of the Treasury Seal of the Department of the Treasury Sceau du Department of the Treasury Timbro del Department of the Treasury Stempel van het Department of the Treasury Deparrment of the Treasury ».
\n542 22. Règlement (CEE) n° 1120/75 de la Commission du 17 avril 1975 (JO n\" L 111 du 30. 4. 1975, p. 19), modifié par : règlement (CEE) n° 3277/75 du 15 décembre 4.
\n1975 (JO n° L 325 du 17. 12. 1975, p. 16), 7. règlement (CEE) n° 1379/76 du 16 juin 1976 8. (JO n° L 156 du 17. 6. 1976, p. 13), MADEIRA 9. règlement (CEE) n° 1216/77 du 7 juin 1977 (JO n° L 140 du 8. 6. 1977, p. 16).
\n10.
\nL’annexe I est complétée comme suit :
\n13.
\n1.
\n14.
\n4.
\n6.
\nMA- 7.
\nDEIRA PORTO MADEIRA. ’O 8.
\n4 γ) 10.
\n22 11.
\n12.
\nL’annexe III est complétée comme suit:
\n6.
\n4 γ) 7.
\n22 XÉRES 8.
\n10.
\nL’annexe II est complétée comme suit : « ΠAPAPTHMA II 1.
\n2.
\n11.
\n12.
\n13.
\n15.
\n6.
\n7.
\nJEREZ (Xérès) TOKAY (ASZU, SZAMO- RODNI) « JEREZ XERES SHERRY ».
\n8.
\n9.
\n10.
\n11.
\n13.
\nL’annexe IV est complétée comme suit : « HAPAPTHMA IV
\n1.
\n2.
\n4.
\nTOKAY 5. ΠIΣ T O H O I H T I K O ONOMA Σ IA Σ HPOEAE ϒΣ E ΩΣ 6.
\nTOKAY (ASZU, SZAMO- RODNI). ’O « VIN DE LIQUEUR »
\n7.
\nMOSCATEL DE SETUBAL 4 γ) 8.
\n9.
\n22 15. (1) 10.
\n11.
\n12.
\n13.
\n14.
\n15.
\nL’article 9 est complété comme suit :
\nMOSCATEL DE SETUBAL MOSCATEL DE.
\nSETUBAL. ’O DE LIQUEUR »
\n4 γ) ) 22 .»
\nL’annexe V est complétée comme suit : « HAPAPTHMA V 1.
\n544 24. Règlement (CEE) n° 2695/77 de la Commission du 7 décembre 1977 (JO n° L 314 du 8. 12. 1977, P. 14), modifié par le règlement (CEE) n° 2788/78 du 29 novembre 1978 (JO n° L 333 du 30. 11. 1978, p. 25).
\nÀ l’article 4 troisième alinéa, après les mots « T2 bijzondere bestemming » est ajoutée la mention : « T2 ».
\nÀ l’article 57 paragraphe 2, la mention « quarante et une » est remplacée par « quarantecinq ».
\nÀ l’annexe : le point I.1 du modèle I est remplacé par le texte suivant : « Le (la) soussigné(e) ... (1 ) domicilié(e) à ... (2 ) se rend caution solidaire au bureau de garantie de ... à concurrence d’un montant maximal de ... envers le royaume de Belgique, le royaume de Danemark, la république fédérale d’Allemagne, la République hellénique, la République française, l’Irlande, la République italienne, le grandduché de Luxembourg, le royaume des Pays-Bas, et le Royaume-Uni de GrandeBretagne et d’Irlande du Nord (3) pour tout ce dont ... (4) est ou deviendrait redevable envers les États membres des Communautés européennes précités tant en principal et additionnel que pour frais et accessoires, à l’exclusion des pénalités, à titre de droits, taxes, prélèvements agricoles et autres impositions, du chef des infractions ou irrégularités commises au cours ou à l’occasion des opérations de transit communautaire effectuées par le principal obligé. » le point 1.1 du modèle II est remplacé par le texte suivant : « Le (la) soussigné(e) ... ( 1) domicilié(e) à ... (2) se rend caution solidaire au bureau de départ de ... envers le royaume de Belgique, le royaume de Danemark, la république fédérale d’Allemagne, la République hellénique, la République française, l’Irlande, la République italienne, le grandduché de Luxembourg, le royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni de GrandeBretagne et d’Irlande du Nord (3 ) pour tout ce dont ... (4) est ou deviendrait redevable envers les États membres des Communautés européennes précités, tant en principal et additionnel que pour frais et accessoires, à l’exclusion des pénalités, à titre de droits, taxes, prélèvements agricoles et autres impositions, du chef des infractions ou irrégularités commises au cours ou à l’occasion de l’opération de transit communautaire effectuée par le principal obligé du bureau de départ de ... au bureau de destination de ... concernant les marchandises désignées ci-après. » le point I.1 du modèle III est remplacé par le texte suivant : « Le (la) soussigné(e) ... (1 ) domicilié(e) à ... (2 ) se rend caution solidaire au bureau de garantie de ... envers le royaume de Belgique, le royaume de Danemark, la république fédérale d’Allemagne, la République hellénique, la République française, l’Irlande, la République italienne, le grandduché de Luxembourg, le royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni de GrandeBretagne et d’Irlande du Nord (3 ) pour tout ce dont un principal obligé est ou deviendrait redevable envers les États membres des Communautés européennes
\nprécités, tant en principal et additionnel que pour frais et accessoires, à l’exclusion des pénalités, à titre de droits, taxes, prélèvements agricoles et autres impositions, du chef des infractions ou irrégularités commises au cours ou à l’occasion d’opérations de transit communautaire à l’égard desquelles le (la) soussigné(e) a consenti à engager sa responsabilité par la délivrance de titres de garantie, et ce à concurrence d’un montant maximal de 7 000 unités de compte européennes par titre. »
\nL’article 28 est complété comme suit : au premier tiret, après les mots « Verlaten van de Gemeenschap aan beperkingen onderworpen » est ajoutée la mention : « », 545 au deuxième tiret, après les mots « Verlaten van de Gemeenschap aan belastingheffing onderworpen » est ajoutée la mention :
\nL’article 40 est complété comme suit : après le mot « told » est ajouté le mot « ».
\nL’article 71 est complété comme suit : au paragraphe 3, après les mots « achteraf afgegeven » est ajoutée la mention suivante : « À l’annexe X, l’en-tête du titre de garantie forfaitaire est complété par le sigle « EK ».
\nÀ l’annexe XII, l’en-tête de l’étiquette jaune est complété par le sigle « EK ».
\nÀ l’annexe VI, l’original de l’exemplaire de contrôle T n° 5 est complété au recto par : « : ».
\nÀ l’annexe VII, l’en-tête de l’avis de passage est complété par le sigle « EK » et par la mention « ».
\nÀ l’annexe VIII, l’en-tête du récépissé est complété par le sigle « EK » et par la mention « ».
\nÀ l’annexe IX, la case 7 du certificat du cautionnement est complétée par la mention « Grèce ».
\nÀ l’annexe, la première page du formulaire D.D.3 est complétée par le sigle « EK ».
\nÀ la première page du même formulaire sont ajoutés les mots : « ».
\nÀ l’annexe, l’exemplaire n° 3 doit être complété au verso par : « ».
\nII. AGRICULTURE A. GÉNÉRALITÉS
\n546 6. Règlement (CEE) n° 72770 du Conseil du 21 avril 1970 (JO n° L 94 du 28. 4. 1970), modifié en dernier lieu par la décision du Conseil du 1er janvier 1973 (JO n° L 2 du 1. 1. 1973) : article 17 paragraphe 2.
\n547 21. Règlement (CEE) n° 516/77 du Conseil du 14 mars 1977 (JO n° L 73 du 21. 3. 1977), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1152/78 du 30 mai 1978 (JO n° L 144 du 31. 5. 1978) : article 20 paragraphe 2.
\n1979): article 12 paragraphe 3.
\n1975) : article 17 paragraphe 3.
\n548 39. Directive 68/193/CEE du Conseil du 9 avril 1968 (JO n° L 93 du 9. 4. 1968), modifiée en dernier lieu par la directive 78/692/CEE du 25 juillet 1978 (JO n° L 236 du 26. 8. 1978) : article 17 paragraphe 3.
\n1978) : article 40 paragraphe 3.
\n1973): article 11 paragraphe 2.
\n1978) : article 7 paragraphe 2.
\n549 53. Directive 73/88/CEE du Conseil du 26 mars 1973 (JO n° L 106 du 20. 4. 1973), modifiée en dernier lieu par la décision 75/380/ CEE du 24 juin 1975 (JO n° L 172 du 3. 7.
\n1975) : article 7 paragraphe 3.
\nDirective 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 (JO n° 121 du 29. 7. 1964) : article 13 paragraphe 3.
\nB. ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS _ article 8 paragraphe 3.
\nL’annexe I/7 annexe 1 est remplacée par le texte suivant :
\n550 « Liste des variétés Pays producteurs Variétés Italie France Belgique Pays-Bas Grèce Raisins produits en serre Alphonse Lavallée (_ Ribier) Black Alicante (_ Granacke _ Granaxa) Canon Hall Colman Frankenthal (_ Groß Vernarsch) Golden Champion Gradisca Gros Maroc Léopold III Muscat d’Alexandrie Muscat d’Hambourg (_ Hambro _ Black Hamburg) Prof. Aberson Royal x x x x x x x x x x x x x x x x x x Raisins produits en plein champ
\n1969), modifié par le règlement (CEE) n° 2846/72 du 29 décembre 1972 (JO n° L 299 du 31. 12. 1972).
\nL’annexe I est complétée par les indications suivantes : « République hellénique _ Péloponnèse et Stéréa Hellas occidentale, _ Attique et îles, _ Macédoine orientale et Thrace, _ Macédoine centrale et occidentale, _ Épire, _ Thessalie et Stéréa Hellas orientale, _ Crète. »
\nL’annexe I est complétée par l’indication : « République hellénique Athènes Thessaloniki Chalkis ». x x x x x x x x x x x x France Belgique Pays-Bas Grèce x x x x x x x x x x x x x x x x x x ».
\nL’annexe II est complétée par l’indication : « République hellénique Ierapetra Pyrgos ».
\nL’annexe III est complétée par l’indication : « République hellénique Skydra Verria ».
\nL’annexe IV est complétée par l’indication : « République hellénique Kavala Héraclion Tyrnavos ».
\nL’annexe V est complétée par l’indication : « République bellénique Verria Volos ».
\nL’annexe VI est complétée par l’indication : « République hellénique Naoussa Skydra Volos Tripous ».
\nL’annexe VII est complétée par l’indication : « République hellénique Argos Arta Sparti ».
\n552 L’annexe VIII est complétée par l’indication : « République hellénique Argos Chios ».
\nL’annexe IX est complétée par l’indication : « République hellénique Xylokastro Egion ».
\nAu tableau A, la liste des variétés reprises sous le groupe B est complétée par l’indication : « Delicious Pilafa ».
\nAu tableau C, la liste des variétés reprises au point 1 « Pommes » est complétée par l’indication : « Delicious Pilafa ».
\nAu tableau C, la liste des variétés reprises au point 2 « Poires » est complétée par l’indication : « Crystalli ».
\nLe tableau D est complété par l’indication : « Condoula ».
\nAvec effet au 1 er janvier 1981, le texte de l’article 1 er paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant : « 2. Cette organisation régit les produits relevant : _ de la position 07.01, non compris les souspositions 07.01 A et 07.01 N et _ des positions 08.02 à 08.09, non compris les sous-positions 08.03 B, 08.04 A 11, 08.04 B et 08.05 F du tarif douanier commun. »
\nL’annexe V « Coefficient d’adaptation \"variété\" » est complétée par les indications : « Condoula » à la liste des variétés qui commence par « Empereur Alexandre » et « Crystalli » à la liste des variétés qui commence par « Spina Capri ».
\nL’annexe V « Liste des variétés de poires de table à gros fruits » est complétée par l’indication : « Crystalli ».
\n553 L’annexe VII « Coefficient d’adaptation \"variété\"» est complétée par l’indication « Delicious Pilafa » à la liste des variétés qui commence par « Golden Delicious ».
\nL’annexe VII « Liste des variétés de pommes de table à gros fruits ». est complétée par l’indication : « Delicious Pilafa ».
\nL’annexe IX « Coefficient d’adaptation \"variété\" » est complétée par les indications « Navel » et « Navelina » à la liste des variétés qui commence par « Groupe des Sanguinello ».
\nL’annexe IX « Liste des variétés d’oranges douces visées sous b) du tableau relatif aux calibres » est complétée par l’indication : « _ Navelina _ Navel ».
\nLe texte de l’article 5 paragraphe 2 deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant : « Toutefois, l’aide n’est octroyée que pour les superficies complantées en oliviers à la date du 31 octobre 1978 et, en Grèce, à la date du 1er janvier 1981. »
\nUn nouvel article 42 ter ainsi rédigé est ajouté : « Article 42 ter 1.
\nAu plus tard 30 juin 1985, la Commission transmettra au Conseil un rapport en vue de lui permettre d’examiner les mesures particulières à prendre, le cas échéant, pour les olives de table relevant des sous-positions 07.01 N I, ex 07.02 A, 07.03 I, ex 07.04 B, ex 20.01 B et ex 20.02 F.
\n2.
\nLe Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, arrête, au plus tard le 31 décembre 1985, les mesures particulières visées au paragraphe 1. »
\nL’article 4 est complété par l’indication : « République hellénique Athènes Thessaloniki ».
\nLe texte de l’article 1 er est remplacé par le texte suivant : « Les ajustements visés à l’article 14 paragraphe 2 dernier alinéa du règlement n° 136/ 66/CEE sont effectués en appliquant les coefficients d’équivalence fixés à l’annexe du présent règlement. »
\nÀ l’article 1 er, les termes « et la Grèce » sont supprimés.
\nÀ l’article 3 paragraphe 1 sous b), les termes « et de la Grèce » sont supprimés.
\n554 4. Règlement n° 171/67/CEE du Conseil du 27 juin 1967 (JO n° 130 du 28. 6. 1967), modifié par : _ règlement (CEE) n° 1031/68 du 23 juillet 1968 (JO n° L 177 du 24. 7. 1968), _ règlement (CEE) n° 18/69 du 20 décembre 1968 (JO n° L 3 du 7. 1. 1969), _ règlement (CEE) n° 2118/69 du 28 octobre 1969 (JO n° L 271 du 29. 10. 1969), _ règlement (CEE) n° 442/72 du 29 février 1972 (JO n° L 54 du 3. 3. 1972), _ règlement (CEE) n° 2429/72 du 21 novembre 1972 (JO n° L 264 du 21. 11. 1972).
\nÀ l’article 1er, les termes « la Grèce et » sont supprimés.
\nÀ l’article 4 sous b), les termes « et de la Grèce » sont supprimés.
\nÀ l’article 10 paragraphe 1, les termes « la Grèce et » sont supprimés.
\nÀ l’article 2 paragraphe 2, les termes « ainsi que les produits visés à l’article 9 du règlement n° 162/66/CEE » sont supprimés.
\nÀ l’article 1er, les termes « et du prix franco frontière visé à l’article 3 du règlement n° 162/ 66/CEE » sont supprimés.
\nÀ l’article 2 paragraphe 1, les termes « respectivement » et « et le marché hellénique » sont supprimés.
\nÀ l’article 3 paragraphe 1, les termes « et du marché hellénique » sont supprimés.
\nÀ l’article 3 paragraphe 2, les termes « et du prix franco frontière » et « ainsi que sur le marché hellénique » sont supprimés.
\nÀ l’article 4 paragraphe 1 quatrième alinéa, les termes « ou franco frontière » sont supprimés.
\nÀ l’article 5 paragraphe 2, les termes « et à l’article 3 paragraphe 2 du règlement n° 162/ 66/CEE » sont supprimés.
\nÀ l’article 7, les termes « et du prix franco frontière » sont supprimés.
\nLe texte de l’article 8 paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant : « 1.
\nLe prélèvement visé à l’article 13 du règlement n° 136/66/CEE est fixé aussi souvent que cela se révèle nécessaire pour la stabilité du marché de la Communauté et de façon à assurer sa mise en application au moins une fois par semaine. »
\nLe texte de l’article 1 er paragraphe 1 premier alinéa est remplacé par le texte suivant : « 1.
\nÀ compter de la campagne de commercialisation 1971/1972 et jusqu’à la campagne de commercialisation 1980/1981, il est institué une aide pour la graine de coton relevant de la position 12.01 du tarif douanier commun, produite dans la Communauté dans sa composition actuelle. »
\nLe texte de l’article 1er est remplacé par lc texte suivant : « Pour les huiles d’olive ayant subi un processus de raffinage relevant de la sous-position 15.07 A I du tarif douanier commun, le montant des prélèvements à l’importation est fixé conformément aux dispositions des articles 2 et 3. »
\nL’article 4 est supprimé.
\nÀ l’article 5 paragraphe 1, les termes « à l’importation en provenance des pays tiers et à l’importation des produits qui ne sont pas entièrement obtenus en Grèce ou qui ne sont pas directement transportés de ce pays dans la Communauté » sont supprimés.
\nÀ l’article 5, le paragraphe 2 est supprimé.
\nLes articles 6 et 7 sont supprimés.
\nÀ l’article 9, les références aux articles 4, 6 et 7 sont supprimées.
\nÀ l’article 18 paragraphe 5 troisième alinéa, les termes « E pour la Grèce » sont ajoutés.
\nÀ l’article 31 troisième tiret, les termes « ou la Grèce » sont supprimés.
\nÀ l’article 3, les termes « et du prix franco frontière visé à l’article 3 du règlement n° 162/ 66/CEE » sont supprimés.
\nÀ l’article 4 premier alinéa, les termes « de Grèce » sont supprimés.
\n1978).
\nÀ l’article 1er , les termes « et de la Grèce » sont supprimés.
\n1978).
\nÀ l’article 2 paragraphe 1, les termes « et à l’importation des produits qui ne sont pas entièrement obtenus en Grèce ou qui ne sont pas directement transportés de ce pays dans la Communauté » sont supprimés.
\nÀ l’article 2, le paragraphe 2 est supprimé.
\nÀ l’article 3, le paragraphe 2 est supprimé.
\nL’article 4 est supprimé.
\n1978).
\nÀ l’article 1 er paragraphe 2 premier alinéa, les termes « toutefois, en ce qui concerne la Grèce, cette indication doit figurer dans la demande de certificat » sont supprimés.
\nÀ l’article 1 er paragraphe 3 sous a), les termes « et, s’il s’agit d’un produit entièrement obtenu en Grèce et transporté directement de ce pays dans la Communauté, la mention \"Grèce\" » sont supprimés.
\nÀ l’article 5, le paragraphe 1 est supprimé.
\nÀ l’article 5 paragraphe 2, les termes « autres que la Grèce » sont supprimés.
\nÀ l’article 4 paragraphe 1, le tiret suivant est ajouté : « _ (EOK)-E pour les entreprises situées en Grèce ».
\nÀ l’article 13 paragraphe 2 sous a), les termes « pour la Grèce et » sont supprimés.
\nÀ l’annexe, le sigle « EK » est ajouté.
\nL’article 1er paragraphe 3 sous b) est complété par le tiret suivant : « _ produit exclusivement à partir de crème de lait qui a été soumise à un traitement de centrifugation et de pasteurisation, en ce qui concerne le beurre grec ».
\n556 _ règlement (CEE) n° 784/77 du 18 avril 1977 (JO n° L 95 du 19. 4. 1977).
\nClasses, qualités ou catégories et nombre indices par rapport aux qualites de reference Catégorie A Catégorie B Catégorie C 135 135 100 (1) 100 ( 1) 60 60 130 100 ( 1 ) 50 130 130 100 ( ) 100 (1 ) 50 50 118 100 (1 ) 55 118 118 118 118 100 (1) 100 (1) 100 (1) 100 (1) 100 ( 1) 100 (1) 65 65 55 55 55 55 48 50 100 ( 1) 85 »
\n1 À l’annexe II les rubriques suivantes sont ajoutées : « Numéro d’ordre Catégories et nombre indices par rapport aux qualités de référence Variétès Categorie A 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Basma Xanthi Zichna
\n50 557 2. Règlement (CEE) n° 2468/72 de la Commission du 24 novembre 1972 (JO n° L 267 du 28. 11. 1972), modifié par le règlement (CEE) n° 772/75 du 24 mars 1975 (JO n° L 77 du 26. 3. 1975).
\nÀ l’annexe, les données suivantes sont ajoutées : « GRÈCE
\n558
\nÀ l’article 17, le texte du paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant : « 6.
\nLa durée pour la réalisation de l’action visée à l’article 8 est limitée à une période de dix ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement et pour la Grèce à une période de cinq ans à compter de la date de l’adhésion. »
\nL’article 2 paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant : « Pour être reconnu, un groupement de producteurs doit comprendre des superficies d’au moins 60 hectares et au moins 7 producteurs; en ce qui concerne la Grèce, le nombre minimal d’hectares est ramené à 30. »
\nÀ l’article 6 paragraphe 3 premier alinéa et à l’article 11, la phrase suivante est ajoutée : « Dans le cas de la Grèce, ces communications sont à faire avant la fin du troisième mois suivant la date de l’adhésion. »
\nÀ l’annexe III point 2, les termes suivants sont ajoutés : « E pour Grèce ».
\nL’article 5 paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant : « Toutefois, lorsque, au Danemark, en Irlande, en Grèce et au Royaume-Uni, les betteraves sont livrées franco sucrerie, le contrat prévoit une participation du fabricant aux frais de transport et en détermine le pourcentage ou les montants. »
\nL’article 8 bis est complété par l’alinéa suivant : « Pour la Grèce, la mention : _ \"campagne 1967/1968\" visée à l’article 4 paragraphe 2, à l’article 5 paragraphe 2, à l’article 6 paragraphe 2 et à l’article 10 paragraphe 2 est remplacée par : \"campagne 1980/1981\", _ \"avant la campagne sucrière 1968/1969\" visée à l’article S paragraphe 3 et à l’article 8 sous d) est remplacée par : \"avant la campagne 1981/1982\". »
\nÀ l’article 3, le texte du premier tiret est remplacé par le texte suivant : « _ avant le 1er avril en Italie et en Grèce ».
\nL’article 8 paragraphe 3 sous a) in limine cst remplacé par le texte suivant : « a) toutes les régions de la Grèce, de l’Italie et le département français de la Réunion : »
\nÀ l’annexe, dans la rubrique « blé dur », la mention « Grèce » ainsi que les indications y relatives sont supprimées.
\n559 2. Règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil du 29 octobre 1975 (JO n° L 281 du 1. 11. 1975), modifié par : règlement (CEE) n° 832/76 du 6 avril 1976 (JO n° L 100 du 14. 4. 1976), règlement (CEE) n° 1146/76 du 17 mai 1976 (JO n\" L 130 du 19. 5. 1976), règlement (CEE) n° 3138/76 du 21 décembre 1976 (JO n° L 354 du 24. 12. 1976), règlement (CEE) n° 1151/77 du 17 mai 1977 (JO n° L 136 du 2. 6. 1977), règlement (CEE) n° 1386/77 du 21 juin 1977 (JO n° L 158 du 29. 6. 1977), règlement (CEE) n° 2560/77 du 7 novembre 1977 (JO n° L 303 du 28. 11. 1977), règlement (CEE) n° 709/78 du 4 avril 1978 (JO n° L 94 du 8. 4. 1978), règlement (CEE) n° 2502/71 du 22 novembre 1971 (JO n° L 258 du 23. 11. 1971), acte d’adhésion de 1972 (JO n° L 73 du 27. 3. 1972), décision du Conseil du 1 er janvier 1973 (JO n° L 2 du 1. 1. 1973).
\nÀ l’article 2 paragraphe 2, la mention est ajoutée : « Grèce 10 ». suivante 2. Règlement (CEE) n° 1868/77 de la Commission du 29 juillet 1977 (JO n° L 209 du 17. 8. 1977).
\nÀ l’article 1er , la mention suivante est ajoutée : « E pour la Grèce ».
\nÀ l’annexe II, la note 1 en bas de page est complétée par la mention : « Grèce : une seule région ». règlement (CEE) n° 1125/78 du 22 mai 1978 (JO n° L 142 du 30. 5. 1978),
\nA l’article 3 paragraphe 3, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant : « Sans préjudice des dispositions prévues au troisième alinéa du présent paragraphe, les prix d’intervention uniques sont valables du 1 er août au 31 mai de l’année suivante. Du 1er juin au 31 juillet, les prix d’intervention valables pour le mois d’août de la campagne en cours sont appliqués. En ce qui concerne la Grèce, les prix d’intervention de l’orge sont valables du 1er août au 15 mai de l’année suivante. Du 16 mai au 31 juillet, les prix d’intervention valables pour le mois d’août de la campagne en cours sont appliqués. »
\nÀ l’article 10 paragraphe 1 sous b), le deuxième tiret est complété par la mention suivante :
\nL’article 4 paragraphe 3 est complété par la mention suivante :
\nL’annexe comportant le modèle du certificat D.D.5 A 000.000 est complétée par les mots :
\nÀ l’annexe I, dans la rubrique 1 du tableau, les mots « de Grèce » sont supprimés.
\nÀ l’article 10 paragraphe 3, les termes suivants sont ajoutés :
\nRèglement (CEE) n° 516/77 du Conseil du 14 mars 1977 (JO n° L 73 du 21. 3. 1977).
\nPour ces deux produits, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, arrête, au plus tard le 31 mai 1981, les modalités du régime d’aide à la production qui peuvent être identiques à ou différentes de celles figurant à l’article 3 bis paragraphes 2 à 5 et à l’article 3 ter. » l’annexe I bis est complétée par les produits suivants : « Numéro du tarif douanier commun Designation des marchandises 08.03 B 08.04 B Figues sèches Raisins secs »
\nL’articlc 6 paragraphe 1 est complété par le tiret suivant : « avant le 30 novembre dans la République hellénique ».
\nL’article 7 paragraphe 3 est complété par le tiret suivant : « avant le 31 janvier par la République hellénique ».
\nÀ l’article 2 paragraphe 1 sons f), le tiret suivant est inséré entre le troisième et le quatrième tiret : « raisins secs ».
\nÀ l’article 3 paragraphe 2 sous a), le tiret suivant est inséré entre le troisième et le quatrième tiret : « des raisins secs ».
\nÀ l’article 9 quinquies paragraphe 4 troisième alinéa, les termes suivants sont ajoutés : « E pour la Grèce ».
\n1977 (JO n° L 294 du 18. 11. 1977).
\nL’article 2 paragraphe 1 sous c) est libellé comme suit : « c) zones viticoles C I, C II et C III, exception faite des vignobles situés en République italienne, en République hellénique et dans les départements français relevant des cours d’appel de : .. . »
\n561 4. Règlement (CEE) n° 2247/73 de la Commission du 16 août 1973 (JO n° L 230 du 18. 8. 1973).
\nÀ l’article 3 paragraphe 1, le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Dans le cas de la Grèce, la communication visée ci-dessus doit être effectuée dès l’adhésion. »
\nLe texte de l’article 2 est remplacé par le texte suivant : « Les vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées visés au point 12 dernier alinéa de l’annexe II du règlement (CEE) n° 337/79 sont les suivants : pineau des Charentes ou pineau charentais, (Samos), (Muscat de Patras), (Muscat Rion de Patras), (Muscat de Céphalonie), (Muscat de Rhodes), (Muscat de Lemnos), (Sitia), (Némée), (Santorin), (Dafnes). » 6. Règlement (CEE) n° 1153/75 de la Commission du 30 avril 1975 (JO n° L 113 du 1. 5. 1975), modifié par le règlement (CEE) n° 2617/77 du 28 novembre 1977 (JO n° L 304 du 29. 11.
\n1977).
\nL’article 2 paragraphe 4 troisième alinéa première phrase est complété par les termes : « E pour la Grèce ».
\nÀ l’annexe, dans la rubrique « Désignation des marchandises », les termes « et de la Grèce » sont supprimés dans les trois cases.
\nÀ l’article 1 er paragraphe 2 deuxième tiret, après « vino tipico », les termes suivants sont insérés : « (appellation traditionnelle), (vin de pays). »
\nÀ l’article 2 paragraphe 1 premier alinéa, le tiret suivant est inséré : « (appellation d’origine contrôlée), (appellation rieure). » d’origine de qualité supé- À l’article 2 paragraphe 1 deuxième alinéa, après les termes « denominazione di origine controllata e garantita », les termes suivants sont insérés : « (appellation d’origine contrôlée), (appellation d’origine de qualité supérieure). »
\nÀ l’article 2 paragraphe 1 troisième alinéa, le tiret suivant est inséré entre le troisième et le quatrième tiret : « O. P .E. et O. P .A.P . »
\nÀ l’article 2 paragraphe 3, la lettre e) est ajoutée : « e) en ce qui concerne les v.q.p.r.d. grecs : la mention « » (vin doux naturel) pour les v.q.p.r.d. ayant droit à la dénomination \"Samos\", \"Mavrodaphne de Patras\", \"Mavrodaphne de Céphalonie\", \"Muscat de Patras\", \"Muscat Rion de Patras\", \"Muscat de Céphalonie\", \"Muscat de Rhodes\", \"Muscat de Lemnos\", \"Sitia\", \"Santorin\" et \"Dafnes\", la mention « » (vin naturellement doux) pour les v.q.p.r.d. ayant droit à la dénomination \"Samos\", \"Muscat de Patras\", \"Muscat Rion de Patras\", \"Muscat de Céphalonie\", \"Muscat de Rhodes\", \"Muscat de Lemnos\", \"Sitia\", \"Santorin\" et \"Dafnes\". »
\nLe texte de l’article 2 paragraphe 3 deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant : « Les mentions visées sous a), b), d) et e) du présent paragraphe sont indiquées en caractères dont les dimensions sont égales ou inférieures à celles des caractères utilisés pour l’indication de la région déterminée. »
\n562 À l’article 2 paragraphe 4, le deuxième est supprimé. alinéa À l’article 4 paragraphe 3, le tiret suivant est ajouté : « (viticulteur-producteur), (production -embouteillage) ».
\nÀ l’article 5 paragraphe 1, le tiret suivant est ajouté « (château), (abbaye), (castel) ».
\nÀ l’article 10 paragraphe 1 sous a), après « vino tipico », les termes suivants sont ajoutés : (château), (abbaye), « (castel) ».
\nÀ l’article 10 paragraphe 1 sous a), l’alinéa suivant est ajouté après le deuxième tiret et sous b) après le deuxième tiret : « Dans le cas de la Grèce, ces communications sont à faire au moment de l’adhésion. »
\nÀ l’article 10 paragraphe 1 sous a), après « vino tipico », les termes suivants sont ajoutés : « (appellation traditionnelle), (vin de pays) ».
\nÀ l’article 13 paragraphe 1, la lettre d) suivante est ajoutée : « d) la désignation d’un vin de table grec peut être complétée :
\nAu deuxième alinéa, après « dry », le terme suivant est inséré : ». « À l’article 14 paragraphe 2 premier alinéa, après « 31 décembre 1976 », les termes suivants sont insérés : « et dans le cas de la Grèce au moment de l’adhésion ».
\nÀ l’article 16 paragraphe 3, la lettre d) suivante est ajoutée : « d) d’un vin grec que par le terme \"cave\", pour autant que les dispositions helléniques pour son utilisation soient respectées ».
\nÀ l’article 17 paragraphe 1, la lettre f) suivante est ajoutée: « f) pour les vins grecs : (mis en bouteille par le producteur), (mis en bouteille à la propriété), (mis en bouteille d’origine), (mis en bouteille par les producteurs réunis). »
\nÀ l’article 19 deuxième tiret, le sous-tiret suivant est ajouté : « ».
\nL’article 21 bis suivant est inséré : « Article 21 bis Jusqu’à épuisement du stock, la République hellénique peut autoriser la détention sur son territoire, en vue de la vente et de la mise en circulation, de vins dont la présentation n’est pas conforme aux dispositions du présent règlement pour du vin mis en circulation avant l’adhésion. »
\nÀ l’annexe 1, le point « 12. Grèce » est supprimé.
\nÀ l’annexe II, le point « IX. Grèce » est supprimé.
\nLe texte de l’article 9 paragraphe 2 premier et deuxième alinéas est remplacé par le texte suivant: « 2.
\nLe modèle de certificat d’origine du Boberg figure à l’annexe V du présent réglement. »
\nL’annexe VI est supprimée.
\n563 À l’annexe, les termes « 050 Grèce » sont supprimés.
\nL’article 2 bis ci-après est inséré :
\nLes marchés représentatifs pour la République hellénique sont :
\nÀ l’annexe, la note 1 de bas de page ainsi que l’appel dans le texte sont supprimés.
\nÀ l’article 30 paragraphe 3 sous a), la phrase suivante est ajoutée : « pour la Grèce, les dates ci-dessus sont reportées ou 31 décembre 1984 ».
\nÀ l’article 40 paragraphe 2, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant : « dont le vignoble est situé dans les parties italiennes et helléniques des zones C ».
\nÀ l’annexe II point 4 troisième tiret premier soustiret, ainsi qu’au point 12 troisième tiret sous i), les termes ci-après sont insérés après le mot « vinique » : « y compris l’alcool issu de la distillation des raisins secs ».
\nÀ l’article 16 paragraphe 2, la lettre e) ci-après est ajoutée : « e) pour la Grèce : d’origine 15. Règlement (CEE) n° 347/79 du Conseil du 5 février 1979 (JO n° L 54 du 5. 3. 1979).
\nÀ l’article 2 paragraphe suivant est ajouté : « Article 2 bis (appellation et (appellation d’origine de qualité supérieure). » contrôlée) 2 sous c), le tiret « production de raisins à sécher ».
\nÀ l’article 3 paragraphe 1, le tiret suivant est ajouté : « le nomos pour la République hellénique ».
\nÀ l’article 4 paragraphe 3, le tiret suivant est ajouté : « raisins secs ».
\nL’article 2 paragraphe 1 premier alinéa est modifié comme suit : « 1.
\nL’alcool ajouté aux produits énumérés à l’article 1er points 1 et 2 doit être, soit de l’alcool neutre d’origine vinique, y compris l’alcool issu de raisins secs, ayant un titre alcoométrique volumique acquis non inférieur à 95 %, soit un produit non rectifié provenant de la distillation du vin et ayant un titre alcoométrique volumique acquis non inférieur à 52 % et non supérieur à 80 %. »
\nÀ l’article 2 paragraphe 3, les termes « et vin de liqueur muscat de Samos présenté avec un certificat d’origine » sont supprimés.
\nÀ l’article 2 paragraphe 3 sous i), le tiret suivant est ajouté après le troisième tiret : « (appellation traditionnelle), (vin de pays). »
\nÀ l’article 4 paragraphe 3 premier tiret, termes suivants sont ajoutés : « traditionnelle), pays). » les (appellation (vin de Le texte de l’article 9 paragraphe 2 sous e) est remplacé par le texte suivant : « e) selon le cas, la mention \"Landwein\", \"vin de pays\", \"vino tipico\", 564 Le texte de l’article 3 patagraphe 2 est remplacé par le texte suivant : « 2.
\nChaque État membre communique à la Commission, au plus tard le 30 avril 1979, et la République hellénique à la date de l’adhésion, les instances compétentes qui sont habilitées à effectuer le déclassement d’un v.q.p.r.d. » (appellation traditionnelle)\", \" (vin de pays)\" ou une mention correspondante dans une langue officielle de la Communauté ».
\nÀ l’annexe, la variété grecque suivante est ajoutée : « (Moscofilero) ».
\nLa liste est complétée comme suit : « GRÈCE Appellation d’origine Decret ou decision de delimitation Journal officiel D.660/1979 D.386/1971 229/A/29. 10. 1970 115/A/ 9. 6. 1971 D.386/1971 115/A/ 9. 6. 1971 D.386/1971 D.386/1971 D.502/1971 D.502/1971 D.539/1971 D.539/1971 D.539/1971 115/A/ 9. 6. 1971 115/A/ 9. 6. 1971 150/A/26. 7. 1971 150/A/26. 7. 1971 159/A/14. 8. 1971 159/A/14. 8. 1971 159/A/14. 8. 1971 D.680/1970 229/A/29. 10. 1970 I. (appellation d’origine contrôlée) A. VINS DE LIQUEUR 1. (vin doux) (Samos) (Muscat de Patras) (Muscat Rion de Patras) (Muscat de Céphalonie) (Muscat de Rhodes) (Sitia) (Muscat de Lemnos) (Némée) (Santorin) (Dafnes) 2. (vin doux naturel) (Samos) (Mavrodaphne de Patras) (Mavrodaphne de Céphalonie) (Muscat de Fatras) (Muscat Rion de Patras) (Muscat de Céphalonie) (Muscat de Rhodes) (Sitia) (Muscat de Lemnos) (Santorin) (Dafnes) 3. (vin naturellement doux) (Samos) (Muscat de Patras) (Muscat Rion de Patras) (Muscat de Céphalonie) (Muscat de Rhodes) (Sitia) (Muscat de Lemnos) (Santorin) (Dafnes) D.386/1971 115/A/ 9. 6. 1971 D.386/1971 D.386/1971 115/A/ 9. 6. 1971 115/A/ 9. 6. 1971 D.386/1971 115/A/ 9. 6. 1971 D.386/1971 D.386/1971 D.502/1971 D.502/1971 D.539/1971 D.539/1971 115/A/ 9. 6. 1971 115/A/ 9. 6. 1971 150/A/26. 7. 1971 150/A/26. 7. 1971 150/A/14. 8. 1971 150/A/14. 8. 1971 D.680/1970 D.386/1971 229/A/29. 10. 1970 115/A/ 9. 6. 1971 D.386/1971 115/A/ 9. 6. 1971 D.386/1971 D.386/1971 D.502/1971 D.502/1971 D.539/1971 D.539/1971 115/A/ 9.
\n115/A/ 9.
\n150/A/26.
\n150/A/26.
\n159/A/14.
\n159/A/14.
\n4.
\nII. (appellation d’origine de qualité supérieure) (Sitia) (Rhodes) (Naoussa) (Némée) (Robola de Céphalonie) (Rapsani) (Kantza) (Mantinée) (Peza) (Archanes) (Dafnes) (Santorin) (Patras) (Zitsa) (Amynteon) C. ACTES DE CARACTÈRE GÉNÉRAL règlement (CEE) n° 1470/77 du 30 juin 1977 (JO n° L 162 du 1. 7. 1977), Certificats Règlement (CEE) n\" 193/75 de la Commission du 17 janvier 1975 (JO n° L 25 du 31. 1. 1975), modifié par : règlement (CEE) n° 2104/75 du 31 juillet 1975 (JO n° L 214 du 12. 8. 1975), (CEE) n° 499/76 du 5 mars 1976 (JO n° L 59 du 6. 3. 1976), règlement (CEE) n° 2219/76 du 13 septembre 1976 (JO n\" L 250 du 14. 9. 1976), règlement (CEE) n° 3093/76 du 17 décembre 1976 (JO n° L 348 du 18. 12. 1976), règlement (CEE) n° 858/78 du 27 avril 1978 (JO n° L 116 du 28. 4. 1978), règlement (CEE) n° 1624/78 du 12 juillet 1978 (JO n° L 190 du 13. 7. 1978).
\nÀ l’article 13 paragraphe 4 deuxième alinéa, les termes « E pour la Grèce ». sont ajoutés. règlement règlement (CEE) n° 773/77 du 15 avril 1977 (JO n° L 94 du 16. 4. 1977), (CEE) n° 1234/77 du 9 juin 1977 (JO n° L 143 du 10. 6. 1977), règlement D. FONDS EUROPÉEN D’ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FEOGA) 1. Décision 74/581/CEE de la Commission du 16 octobre 1974 (JO n\" L 320 du 29. 11. 1974).
\nLe tiret suivant est ajouté aux pages 8, 19, 23, 27, 30, 36, 49 et 52 de l’annexe : « Nomos en Grèce ».
\n566 2. Décision 76/627/CEE de la Commission du 25 juin 1976 (JO n° L 222 du 14. 8. 1976).
\nL’article 1er paragraphe 2 est complété par les termes suivants : « Nomos en Grèce ».
\n1965 (JO n° 93 du 29. 5. 1965), directive 66/601/CEE du 25 octobre 1966 (JO n° 192 du 27. 10. 1966), directive 69/349/CEE du 6 octobre 1969 (JO n° L 256 du IL. 10. 1969), acte d’adhésion de 1972 (JO n° L 73 du 27. 3. 1972), directive 72/461/CEE du 12 décembre 1972 E. HARMONISATION DES LÉGISLATIONS (JO n° L 302 du 31. 12. 1972), décision du Conseil du 1er janvier 1973 (JO n° L 2 du 1. 1. 1973),
\nÀ l’annexe I aux paragraphes 40 troisième tiret et 43 troisième alinéa troisième tiret, le sigle « EOK » est ajouté. directive directive acte d’adhésion directive 75/379/CEE du 24 juin 1975 (JO janvier 1973 (JO n° L 2 du 1. 1. 1973), directive 73/150/CEE du 5 juin 1973 (JO n° L 172 du 28. 6. 1973), directive 75/379/CEE du 24 juin 1975 (JO n° L 172 du 3. 7. 1975), directive 77/98/CEE du 21 décembre 1976 (JO n° L 26 du 31. 1. 1977), directive 79/109/CEE du 24 janvier 1979 (JO n° L 29 du 3. 2. 1979), directive 79/111/CEE du 24 janvier 1979 (JO n° L 29 du 3. 2. 1979).
\nÀ l’article 2 sous o), le tiret suivant est ajouté : « pour la Grèce : Nomos ».
\n1977 (JO n\" L 15 du 19. 1. 1978).
\nUn article 15 quater libellé comme suit est ajouté : « Article 15 quater 1.
\nLes dispositions des annexes ne sont pas applicables aux établissements situés dans certaines îles de la République hellénique dans la mesure où la production de ces établissements est exclusivement réscrvéc à la consommation locale.
\n2.
\nLes modalités d’application du paragraphe 1 sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l’article 12. Selon la même procédure, il peut être décidé d’aménager les dispositions du paragraphe précédent en vue d’une extension progressive des normes çommunautaires à l’ensemble des établissements situés dans les îles susvisées. »
\nÀ l’annexe I chapitre X point 44.1 sous a) troisième tiret, le sigle « EOK » est ajouté.
\n567 4. Directive 77/96/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 (JO n° L 26 du 31. 1. 1977).
\nÀ l’annexe III point 2 deuxième tiret et point 5 deuxième tiret, le sigle « EOK » est ajouté.
\nÀ l’annexe A chapitre VII point 33 a) : - premier tiret, le sigle « E » est ajouté pour la Grèce, let 1977, utiliser, pour l’admission des matériels de base destinés à la production de matériels de reproduction contrôlés, les résultats d’essais comparatifs ne correspondant pas aux exigences fixées à l’annexe II, pour autant que ceux-ci ont été entrepris avant le 1er juillet 1977, et, en Grèce, avant la date de l’adhésion, et fournissent la preuve que les matériels de reproduction qui sont issus des matériels de base possèdent une valeur d’utilisation améliorée. Ils peuvent être autorisés, selon la procédure prévue à l’article 17, à utiliser les résultats d’essais comparatifs après l’expiration de la période transitoire visée ci-dessus. » ¾ deuxième tiret, le sigle « EOK » est ajouté.
\nLe texte de l’article 1er sous b) premier tiret est remplacé par le texte suivant : « qui est tenu soit par une organisation ou une association d’éleveurs reconnue officiellement par un État membre dans lequel l’organisation ou l’association d’éleveurs s’est constituée, soit par un service officiel de l’État membre en cause ».
\nF. STRUCTURES AGRICOLES 1. Directive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (JO n° L 96 du 23. 4. 1972), modifiée par : directive 73/210/CEE du 24 juillet 1973 (JO n° L 207 du 28. 7. 1973), directive 73/358/CEE du 19 novembre 1973 (JO n° L 326 du 27. 11. 1973), directive 76/837/CEE du 25 octobre 1976 (JO n° L 302 du 4. 11. 1976), directive 77/390/CEE du 17 mai 1977 (JO n° L 145 du 13. 6. 1977),
\nÀ l’annexe III sous B. 1 « Végétaux d’agrumes », le mot « Grèce » est ajouté dans la colonne « État membre ».
\n1972), décision du Conseil du 1er janvier 1973 (JO n° L 2 du 1. 1. 1973), directive 75/445/CEE du 26 juin 1975 (JO n° L 196 du 26. 7. 1975).
\nLe texte de l’article 5 sexties est remplacé par le texte suivant : « Les États membres peuvent, pour une période transitoire de dix ans au plus à compter du 1er juil- règlement (CEE) n° 1054/78 du 19 mai 1978 (JO n° L 134 du 22. 5. 1978).
\nL’article 14 paragraphe 2 deuxième alinéa sous a) est complété par la phrase suivante : « Pour la Grèce, la faculté prévue ci-dessus peut être exercée pendant trois ans à compter de la date de l’adhésion. »
\nLe texte de l’article 12 paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant : « Par dérogation à l’article 10 sous a), jusqu’au 31 décembre 1980 et pour la Grèce jusqu’au 31 décembre 1981, des projets relatifs à des secteurs et à des aires géographiques pour lesquels des programmes n’ont pas encore été approuvés peuvent bénéficier du concours du Fonds. »
\nL’article 13 paragraphe 2 est complété par l’alinéa suivant : « Toutefois, en ce qui concerne la Grèce, la Commission décidera au cours du premier semestre de 1981 sur les demandes de concours introduites par cet État membre avant le 1er février 1981. »
\n568 À l’article 17 paragraphe 3, le texte du deuxième tiret est remplacé par le texte suivant : « 15 % pour les projets financés au titre de l’exercice 1980 et, en ce qui concerne la Grèce, de l’exercice 1981 ». bles est de 31 000; ce nombre est graduellement augmenté au cours des cinq années suivantes pour atteindre finalement celui de 35 200. »
\nL’annexe est complétée par la liste des circonscriptions grecques ci-après : « Grèce 1. 2. 3. Règlement (CEE) n° 1360/78 du Conseil du 19 juin 1978 (JO n° L 166 du 23. 6. 1978).
\nL’article 2 est complété par un tiret libellé comme suit : « l’ensemble du territoire hellénique ». À l’article 11 paragraphe 1 deuxième tiret premier sous-tiret, les termes suivants sont ajoutés : « et pour la Grèce au jour de l’adhésion ».
\nÀ l’article 19, le deuxième tiret est complété par les termes : « et pour la Grèce avant le 31 mars 1982 ». décision du Conseil du n° L 2 du 1. 1. 1973), règlement (CEE) n° 2910/73 du 23 octobre 1973 (JO n° L 299 du 27. 10. 1973). règlement n° 349/67/CEE du 25 juillet 1967 (JO n° 171 du 28. 7. 1967), règlement (CEE) n° 1696/68 du 28 octobre 1968 (JO n° L 266 du 30. 10. 1968), règlement (CEE) n° 1697/68 du 28 octobre 1968 (JO n° L 266 du 30. 10. 1968), règlement (CEE) n° 2835/72 du 29 décembre 1972 (JO n° L 298 du 31. 12. 1972), 2. Règlement n° 91/66/CEE de la Commission du 29 juin 1966 (JO n° 121 du 4. 7. 1966), modifié par :
\n1er janvier ».
\nG. RÉSEAU D’INFORMATION COMPTABLE AGRICOLE 3.
\n4.
\n1973 (JO règlement (CEE) n° 702/76 du 29 mars 1976 (JO n° L 83 du 30. 3. 1976), règlement (CEE) n° 2855/77 du 21 décembre 1977 (JO n° L 329 du 22. 12. 1977), règlement (CEE) n° 3019/78 du 21 décembre 1978 (JO n° L 359 du 22. 12. 1978).
\nÀ l’annexe I « liste des produits », la mention suivante est ajoutée sous i) : « 46 a raisins secs ».
\nLe texte de l’article 4 paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant : « À la date de l’adhésion de la République hellénique, le nombre des exploitations compta- L’annexe III est complétée par ci-après :
\nNombre d’exploitations comptables « Numéro d’ordre Designation des circonscriptions Exercices comp tables 1981 1982 1983 1984 1985 GRÈCE 450 460 470 480 930 440 920 _ 710 Total 3 000 4 400 6 000 6 900 7 200 » la rubrique 569 3. Règlement (CEE) n° 2237/77 de la Commission du 23 septembre 1977 (JO n° L 263 du 17. 10.
\n1977). modifiée par la directive 78/53/CEE du 19 décembre 1977 (JO n° L 16 du 20. 1. 1978).
\nÀ l’article 2, l’alinéa suivant est ajouté : « Ces dispositions s’appliquent pour la première fois en Grèce aux données comptables de l’exercice 1981, exercice qui débute au cours de la période allant du 1er janvier au 1er juillet 1981. » « En ce qui concerne la Grèce, cette dérogation est valable pendant trois ans à compter de la date de l’adhésion. »
\nH. STATISTIQUES AGRICOLES 1. Directive 72/280/CEE du Conseil du 31 juillet 1972 (JO n° L 179 du 7. 8. 1972), modifiée par : directive 73/358/CEE du 19 novembre 1973 (JO n° L 326 du 27. 11. 1973), directive 78/320/CEE du 20 mars 1978 (JO n\" L 84 du 31. 3. 1978).
\nL’article 4 point 3 sous a) est complété par la mention : « Grèce : une seule région » et par l’alinéa suivant : « Toutefois, en ce qui concerne la Grèce, il peut être prévu, selon la procédure visée à l’article 7, que les données doivent être transmises séparément selon des circonscriptions régionales déterminées. »
\nLa note 1 de bas de Page du tableau 4 de l’annexe II est complétée par la mention : « Grèce : une seule région » et par l’alinéa suivant : « Toutefois, en ce qui concerne la Grèce, il peut être prévu, selon la procédure visée à l’article 7, que le tableau est à remplir pour des régions déterminées. »
\nL’article 4 paragraphe 3 deuxième alinéa est complété par la phrase suivante :
\nL’article 5 paragraphe 2 est complété par la mention : « Grèce : une seule région » et par l’alinéa suivant : « Toutefois, en ce qui concerne la Grèce, il peut être prévu, selon la procédure visée à l’article 9, que les résultats sont à communiquer selon des subdivisions à déterminer. »
\nL’article 2 paragraphe 1 sous A deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant : « L’enquête relative aux pêchers ne doit être effectuée qu’en Italie, en France, en Grèce et en république fédérale d’Allemagne sans distinction de variétés pour ce dernier pays.
\nL’enquête relative aux orangers ne doit être effectuée qu’en Italie et en Grèce. »
\nL’annexe est complétée par la rubrique suivante à insérer après la rubrique : « république fédérale d’Allemagne » : « GRÈCE :
\nL’article 2 est complété par la mention : « Grèce : ».
\nAu tableau 6, au regard des numéros II.1.11, II.2.21, 341 et 41, le sigle « EUR 9 » est remplacé par les mots « États membres ».
\nL’article 1er paragraphe 1 est complété par la mention suivante : « E pour la Grèce ».
\n570 7. Règlement (CEE) n° 357/79 du Conseil du 5 février 1979 (JO n° L 54 du 5. 3. 1979).
\nL’article 1 er bis suivant est ajouté : « Article premier bis La République hellénique procède à la première enquête de base conformément aux dispositions du présent règlement à partir de 1982.
\nToutefois, pour 1981, la République hellénique s’engage à fournir les données demandées à l’article 5. »
\nL’article 2 paragraphe 2 sous B premier alinéa est complété par la lettre c) suivante : « e) superficie cultivée en variétés de raisins à sécher ».
\nLe texte de l’article 5 paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant : « 4. Les États membres concernés communiquent à la Commission, avant le 30 juin 1980, et la République hellénique au moment de l’adhésiun, à l’aide d’une description détaillee, les méthodes qui seront utilisées pour les enquêtes intermédiaires; tout changement de