1961 et du 26.8.1965). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n33.250.000 Service de l´emprunt de 1966. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Service des certificats émis par l´Etat: remboursements de certificats et paiement des intérêts. (Loi du . . . . . . . . . . . et règlement du . . . . . . . . . . ). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). .
\n8.900.000 Service d´emprunts nouveaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Service de l´emprunt de 300.000.000 fr. autorisé par la loi du 16 août 1965. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Service des bons du trésor: remboursement de bons et paiement des intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .
\n31.238.000 Intérêts sur le compte-avances auprès de la caisse d´épargne de l´Etat. (Convention du 21 mai 1960 et arrêté grand-ducal d´approbation du 25 mai 1960). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Remboursement par le Grand-Duché d´une partie des avances (dette monétaire, etc.) qui lui ont été consenties par le trésor belge après la libération. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 183 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n263 30.0 30.2 21 91 20 72 Restants non imputables sur le fonds spécial pour le service financier de la dette publique: emprunts de l´Etat; dette obligataire et actions des anciennes sociétés G.L. et P.H. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nDette publique (obligations, bons du trésor, bons de la reconstruction, etc.): indemnités, imprimés, soultes, primes, commissions, frais de confection de titres, frais de conversion, différences de change, frais de virement, autres frais accessoires et dépenses diverses et imprévues. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nIntérêts annuels sur le certificat de la dette publique émis au profit de l´établissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité (loi du 24.4.1954, art. VIII) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n264 30.0 (30.1) 12
\n17.614.000 42 31 Intérêts annuels sur le certificat de la dette publique émis au profit de l´établissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité (article 111 des recettes et article 1408 des dépenses). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 475〈387.000
\n(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)
\n1.250.000
\n268 269 30.4 30.4 12 14 Echange monétaire. Recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dépenses diverses et imprévues. Dépenses diverses (frais d´impression, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n25.000 51 52 62 44 Echange monétaire. Garanties pour les placements forcés en Allemagne. Déblocage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 1.325.000
\nBourse de commerce de Luxembourg. Contrôle des banques A. Bourse de commerce de Luxembourg 270 01.1 11 10 Bourse de commerce de Luxembourg. Traitement du commissaire du gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n317.000 184 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBELLE Crédits pour 1966 B. Contrôle des banques 271 01.1 11 10 Banque internationale à Luxembourg. Traitement du commissaire du gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n439.000 272 01.1 11 10 Commissariat au contrôle des banques. Indemnités du commissaire, du conseiller juridique, du reviseur principal, des reviseurs et du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.218.000 12 14 Commissariat au contrôle des banques. Fournitures de bureau. Frais de route et de séjour. Dépenses diverses et imprévues de toute nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 273 01.1 2.014.000
\nMinistère du trésor. Dépenses diverses. Fonds de crise A. Dépenses diverses 274 ´ 13.7 16.0 Divers codes 33 51 52 30 40 49 Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCe crédit est ordonnancé au profit d´œuvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels, philanthropiques ou d´intérêt national.
\nLe ministre du trésor détermine les bénéficiaires de ces subsides.
\n275 32.1 43 39 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d´amendes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.200.000 276 01.1 11.2 12.2 20.2 21.5 11 10
\n1.200.000 34.1 95 74 277 2.850.000 B. Fonds de crise Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet 1938. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nNote. Le montant de l´alimentation sera déterminé sur la base des résultats définitifs de l´exercice.
\n1.000.000 6.250.000
\n278 12.1 11 10 Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des Instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n29.200.000 279 12.1 Traitements, indemnités et gratifications des sous-officiers . . . . . . . . . .
\n55.400.000 280 12.1 11 10 11 10 Traitements, indemnités et gratifications des membres de la musique militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.000.000 281 12.1 Traitements et indemnités des artisans et magasiniers-fonctionnaires .
\n11.000.000 11 10 185 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBELLE Crédits pour 1966 282 12.1 11 10 Indemnités des employés de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.500.000 283 12.1 Salaires des artisans et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n14.500.000 284 12.1 Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . .
\n288.000 285 12.1 11 10 11 14 11 10 14 Conseil de revision, conseil mixte et conseil de guerre: indemnités des membres et autres frais se rapportant au fonctionnement de ces conseils. Indemnités diverses et imprévues. Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse. Indemnités de poste pour officiers et sous-officiers en mission à l´étranger. Indemnités des moniteurs et des entraîneurs. Indemnités des chargés de cours et des opérateurs de cinéma. Indemnités de risque au personnel chargé du recolement des mines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 11 11 Frais d´hospitalisation, honoraires des médecins et remboursements à la caisse de maladie pour prestations en faveur des militaires de carrière de l´armée. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 2.000.000 11 11 Rémunération des incorporés, des volontaires et du cadre de réserve. Mesures de sécurité sociale et indemnités pour charge d´enfants pour les volontaires et le cadre de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000.000 11 11 11 11 11 11 11 12 11
\n22.000.000 Frais d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.000.000 Fournitures individuelles d´entretien et d´hygiène . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n340.000 Frais de lavage, de nettoyage et de répartition des effets d´équipement et d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.700.000 Location de logements de service pour les sous-officiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.450.000 Frais de route et de séjour. Frais de route et de séjour à l´occasion de man œuvres et de manifestations militaires à l´étranger et au GrandDuché. Indemnités de nuit. Indemnités kilométriques à l´occasion de l´utilisation de voitures personnelles pour les voyages de service à l´intérieur du pays. Frais de déménagement. Frais de déplacement à l´occasion de l´enrôlement, de la libération et de congé à l´extérieur du pays. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.200.000 Frais de stage à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 Matériel de casernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.100.000 Fournitures de casernement, entretien du matériel de casernement . .
\n1.800.000 286 287 12.1 12.1 288 12.1 289 12.1 290 12.1 291 12.1 292 12.1 293 12.1 294 12.1 295 12.1 296 12.1 12 14 12 14 13 14 12 13 14 186 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n297 12.1 298 12.1 299 12.1 300 12.1 301 12.1 302 12.1 303 12.1 304 305 12.1 12.1 306 12.1 307 12.1 LIBELLE Crédits pour 1966 Transmissions. Acquisition, renouvellement et réparation de matériel de communication par fil et radio, de matériel cinématographique, de matériel d´alimentation, de matériel cryptographique, d´outils, de lots d´outillage, d´instruments de mesure, de matériel de maintenance consommable et de matériel e de forcmotrice. Contrats d´entretien et frais de réparation des installations téléphoniques et télégraphiques, d´appareils acoustiques et de mesure. Taxes et abonnements téléphoniques et télégraphiques. Location de circuits téléphoniques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.500.000 Armement, instruments optiques et matériel roulant . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Réparation et entretien, armement, instruments optiques et matériel roulant. Acquisition de munitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n19.000.000 Frais de bureau. Entretien et réparation des machines de bureau. Renouvellement d´articles de bureau consommables, de papier et d´enveloppes. Acquisition et renouvellement d´articles de bureau non consommables. Acquisition et renouvellement d´articles pour la section reproduction. Frais de publication. Frais d´affranchissement et de port. Frais d´entretien des machines de mécanographie 1.500.000 Frais d´assurances et dédommagements de tierces personnes pour la part des sinistres non couverte par l´assurance. (Crédit non limitatif) 1.200.000 Acquisition de carburants et de combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.700.000 Musique militaire. Acquisition et renouvellement d´instruments et d´accessoires de musique. Acquisition de matériel et de papier de musique. Réparation d´instruments et d´accessoires de musique .
\n120.000 Entraînement physique et sportif. Location d´installations sportives. Allocation de prix à l´occasion de concours sportifs. Frais d´organisation de compétitions sportives. Cotisation C.I.S.M. . . . . . . .
\n500.000 Education et loisirs. Journaux, périodiques et bibliothèques. Cinéma. Soirées récréatives. Location de salles. Prix. Etudes. Films. Equipements pour salles de jeux. Ateliers de bricolage. Entretlen et acquisition d´appareils radio, d´appareils de télévision, d´appareils cinématographiques et d´appareils tournedisques. Discothèques. Musique de garnison (quartier de Diekirch) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n750.000 12 14 12 10 14 Règlements et documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 Instruction et entraînement. Matériel didactique. Allocation de prix (concours de tir et de fin de session). Utilisation de terrains. Frais de cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n565.000 12 13 14 53 13 14 12 13 14 12
\n(13)
\n150.000 309 12.1 12 14 Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 187 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n310 12.1 311 12.1 312 12.1 313 12.1 314 12.1 315 316 317 12.1 12.1 12.0 LIBELLE Crédits pour 1966 Matériel et instruments médicaux et produits pharmaceutiques . . . . . .
\n1.800.000 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.170.000 Allocations aux familles dont le soutien a été appelé sous les drapeaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.600.000 Frais de continuation de l´assurance-maladie en faveur des membres de famille des assurés sociaux appelés ou rappelés; soins de maladie et de couche aux membres de famille des appelés et rappelés non-bénéficiaires de l´assurance-maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts, responsabilité civile. Remboursement à l´office des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire. Dépenses et frais divers en rapport avec les accidents de roulage de service. Assurance recolement des mines. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 2.500.000 33 30 Subisdes aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d´officiers et de sous-officiers de réserve. Subsides aux commissions consultatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 33 14 Paiements à faire en exécution de l´article VIII de la convention entre les Etats parties au traité de l´Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée à Londres le 19 juin 1951 et approuvée par la loi du 26 janvier 1954. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .
\n20.000 12 13 14 13 53 13 53 33 11 33 11 12 33 14 318 12.0 34 16 Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 319 12.0 34 16 Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant de l´exécution de l´accord d´aide pour la défense mutuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 12 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 320 12.1 267.058.000
\n321 12.2 11 Traitements des officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.152.000 322 12.2 Solde des volontaires, candidats officiers et frais de ménage . . . . . . . . .
\n170.000 323 12.2 11 11 11 10 Indemnité spéciale pour l´instituteur chargé de cours à l´école de gendarmerie et de police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n73.000 324 12.2 Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . . . . .
\n35.000 325 12.2 12 14 11 11 Indemnités d´habillement, de représentation, de première mise et de mutation (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n97.000 188 LIBELLE Crédits pour 1966 11 10 Soldes du corps de gendarmes, indemnités et gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n76.000.000 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n590.000 12.2 11 14 12 14 Acquisition d´articles de nettoyage et d´entretien dans l´intérêt des bureaux de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n25.000 329 12.2 12 14 Frais de route et de séjour et renforcement des brigades. Déménagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.300.000 330 12.2 11 12 10 11 14 Indemnités d´habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclettes de service; indemnités spéciales pour les membres de la sûreté publique; frais de tournée et de bureau; allocation de primes à l´occasion de concours de tir; acquisition de croix de service; allocation individuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.600.000 12 13 14 53 13 53 12
\n2.400.000 Acquisition de machines de bureau et de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Armement. Entretien de l´armement et de la buffleterie; acquisition d´armes, de munitions, de matériel de tir et d´équipement . . . . . . . .
\n300.000 Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle; renouvellement partiel et élargissement du réseau radio; frais d´instruction du personnel technique et d´utilisation du réseau électrique et taxes d´abonnement au réseau des p. et t. des téléscripteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.850.000
\n1.000.000 Garage. Entretien, réparations et garage des véhicules automobiles. Assurance contre les accidents. Location de véhicules automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.975.000 12 14 12 14 11 11 11 11 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n85.000 Education physique, sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n32.000 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 Location de logements de service pour le corps de gendarmes. Depenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
\n5.360.000 Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie, de combinaisons, de salopettes, de rideaux, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n326 12.2 327 12.2 328 331 12.2 332 12.2 333 12.2 334 12.2 335 12.2 336 12.2 337 12.2 338 12.2 339 12.2 340 12.2 341 12.2 12 14 98.844.000 189 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBELLE Crédits pour 1966
\nI. Direction 342 11.2 343 11.2 344 11.2 345 11.2 346 11.2 347 11.2 348 11.2 349 11.2 350 11.2 351 11.2 352 11.2 353 11.2 11 10 12 14 11 12 10 14 11 12 10 14 12 14 74 53 74 53 11 14 12 14 Traitements, indemnités et gratifications pour croix de service . . . . . .
\n2.706.000 Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n33.000 Masse d´habillement et indemmité de première mise . . . . . . . . . . . . . . .
\n70.000 Cumuls et indemnités extraordinaires. Frais de location. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n270.000 Frais d´armement et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 Acquisition et location de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n160.000 Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 Frais d´entretien des bureaux. Acquisition et entretien du matériel de nettoyage. Frais d´entretien des autos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 74 53 12 14 12 14 Acquisition d´une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n160.000 Dépenses diverses et imprévues; cérémonies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 Allocation de primes à l´occasion des concours de tir . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 2. Commissariats et postes de police 354 355 356 357 11.2 11.2 11.2 11.2 11 10 Traitements des commissaires de 1re classe, commissaires, inspecteurs, brigadiers-chefs, brigadiers et agents ainsi que gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n42.910.000 11 10 Location de logements de service pour les commissaires de 1re classe, commissaires, brigadiers-chefs, brigadiers et agents (frais remboursables par les communes à raison de 60%). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.700.000 11 10 Indemnités de première mise, masse d´habillement des commissaires de 1re classe, commissaires, inspecteurs, brigadiers-chefs, brigadiers et agents (frais remboursables par les communes à raison de 60%) . . . .
\n1.800.000 12 14 Frais de déplacement, de route, de séjour et de détachement (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n110.000 190 Crédits pour 1966 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n358 11.2 12 14 Part de l´Etat dans les indemnités revenant aux agents de police pourvus d´une bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n359 11.2 12 14 Equipement et armement: frais d´acquisition et d´entretien, imprévus (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . .
\nLIBELLE 80.000 p r mém.
\n54.569.000
\nA. Fonds communaux. Participation de l´Etat aux dépenses d´intérêt général des communes. Participation des communes dans le produit de certains impôts de l´Etat 360 32.0 43 19 Fonds communal: attributions aux communes en conformité de l´art. 8 de la loi budgétaire de 1966 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n93.000.000 361 32.0 43 19 Subventions d´équilibre et de compensation aux communes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n25.000.000 362 32.0 43 19 Subvention à la capitale du pays. Fonds pour la ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège d´institutions européennes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000.000 43 39 Participation des communes dans le produit de certains impôts de l´Etat. Fixation et répartition de la participation en conformité de l´article 9 de la loi budgétaire de 1966. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 476.400.000 Détail:
\n364 365 32.0 32.0 fr. 476.400.000 43
\n100.000 43 19 Part de l´Etat dans les majorations biennales des fonctionnaires du secrétariat et de la recette communale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000.000 B. Subsides pour travaux et équipement des communes 366 367 13.1 13.7 13.8 32.2 20.2 63 49 Subsides aux communes pour la construction et la réparation d´églises, de maisons d´école et pour d´autres travaux et dépenses d´utilité communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000.000 63 49 Subsides pour la construction, l´entretien et la réparation des chemins vicinaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000.000 191 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n368 20.2 63 49 Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 369 21.4 43 49 Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction de chemins forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n700.000 370 17.3 51 49 Participation de l´Etat, sous forme de subsides, aux frais de renouvellement et de reprise par le syndicat des eaux du sud des conduites d´adduction d´eau de ses communes-membres de moins de deux mille habitants (5e tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 LIBELLE Crédits pour 1966 371 16.0 32 39 Subsides dans l´intérêt de l´harmonisation du prix de l´eau. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 372 17.3 63 49 Subsides pour la construction, l´entretien et la réparation de distributions d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 373 20.2 32 51 19
\n(30)
\n3.800.000 12 14 Commission d´aménagement des villes et d´autres agglomérations importantes. Jetons de présence, frais de route et de séjour, organisation de conférences, dépenses diverses. (Loi du 12 juin 1937) . . . .
\n250.000 11 12
\n275.000 Commission permanente des finances communales et des subsides. Groupes de travail. Indemnités du secrétariat, jetons de présence, frais de route et de séjour des membres et secrétaires de la commission et des groupes de travail. Frais d´étude et dépenses diverses 140.000 11 10 Indemnité du préposé du service des finances communales chargé de la coordination générale des questions des finances communales . . . . . .
\n24.000 374 375 376 377 19.2 17.3 01.0 01.0 C. Divers 685.289.000
\n378 11.5 33 30 Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 379 11.5 Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché . . . .
\n220.000 380 11.5 33 30 33 30 Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché dans l´intérêt du remboursement des pertes de salaire et des frais de déplacement aux élèves des cours d´incendie à l´école nationale de la protection civile à Schimpach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 192 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBELLE Crédits pour 1966 381 11.5 33 30 Subside à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché . . . .
\n250.000 382 11.5 11 12 14 Conseil supérieur pour le service d´incendie. Jetons de présence, indemnités, frais de route et de séjour des membres et secrétaire du conseil supérieur, de la commission technique et des inspecteurs . . . .
\n280.000 52 14 Récompenses pour actes de dévouement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 383 34.4 3.980.000
\n384 01.0 385 01.0 386 01.0 387 01.0 388 01.0 11 10 11 10 11 14 12 14 12 14 Traitements des commissaires et du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.616.000 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.112.000 Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . .
\n133.000 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n165.000 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n330.000 5.356.000
\n389 01.0 390 01.0 391 01.0 392 01.0 393 01.0 11 10 11 10 12 14 12 14 74 53 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.159.000 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n228.000 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 Frais de bureau et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.000 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n34.000 2.606.000
\n394 395 14.3 14.3 42 31 42 31 Part contributive de l´Etat dans les cotisations d´assurance-pension et d´assurance-maladie dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n44.000.000 Participation de l´Etat dans les contributions de rachat des membres de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 193 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n396 14.3 42 31 LIBELLE Subside pour couvrir les dépenses résultant de la rétroactivité de la loi du 12 juin 1964 portant réforme de la législation sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux (3e tranche). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1966 1.000.000 45.500.000
\n397 11.5 398 11.5 399 11.5 400 11.5 401 11.5 402 11.5 403 11.5 11 10 11 10 14 11 12 10 14 12 14 12
\nIndemnités des employés, salaires des ouvriers et des femmes de charge 882.000 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.377.000 Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n550.000 Frais de bureau; frais d´acquisition et d´entretien de mobilier et de machines de bureau; frais d´impression; frais de publication dans les journaux, affiches, périodiques, etc.; frais d´acquisition de fichiers et de plaques matriculaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 Conseil supérieur de la protection civile. Indemnités et jetons de présence; frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n54.000 Dépenses résultant de la réalisation des mesures de protection civile.
\nSubsides dans le même but. Remboursement des pertes de salaires et des frais de voyage des élèves de l´école nationale de la protection civile à Schimpach. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) Détail:
\nA. Alerte et télécommunications B. Protection n.b.c. (nucléaire, biologique, chimique) C. Lutte contre l´incendie-sauvetage D. Abris E. Hygiène et santé F. Brigade mobile G. Protection par l´éloignement H. Centre d´instruction de Schimpach I. Service du matériel et de transport J. Aide aux sans-abri 12.000.000 15.213.000 194 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLI BELLE Crédits pour 1966
\nlogement. Centre de documentation communale. Commissariat au rapatriement. Dépenses diverses.
\nA. Office central du logement 404 19.1 12
\n10.000 B. Centre de documentation communale 405 01.0 406 24.6 407 24.6 408 24.6 11 12 34 14 16 Centre de documentation communale. Bibliothèque, publications, cours et conférences. Journées d’études et stages de formation pour fonctionnaires et employés communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n11 10 14 12 14 12 14 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n428.000 Frais de bureau. Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 Frais de recherche et de rapatriement de personnes déplacées. Exhumations et transferts de corps. Dépenses diverses et subsides . . . . . . . . .
\n20.000 170.000 C. Commissariat au rapatriement D. Dépenses diverses 409 34.4 410 34.4 411 412 413 01.0 01.0 13.0 (24.4) 413bis 32.0 ...............................
\n25.000 Participation de l’Etat aux frais de construction, à partir de l’Alzette, d’un système d’approvisionnement en eau d’arrosage pour le cimetière militaire américain à Hamm (2e tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n280.000 12 14 Ordre de la résistance 1940-1944. Dépenses pour distinctions honorifiques. Indemnités pour frais de secrétariat. Achat de publications concernant la résistance. Frais de route et de séjour . . . .
\n60.000 12 14 Publication d’un livre d’or des victimes luxembourgeoises de la guerre de 1940 1945. Frais de publication et dépenses diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 33 30 40 19 Subside à l’oeuvre des pupilles de la nation. (Sans distinction d’exercice) 2.000.000 Subventions à l’association des villes et communes luxembourgeoises ainsi qu’aux communes pour stimuler le développement de leurs relations avec les organisations communales, les villes et les communes des autres pays (jumelages) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 12 14 51 49 Entretien des cimetières militaires 3.423.000 195 Art Code Code fonct. écon.
\nLIBELLE Crédits pour 1966
\nA. Forêts 414 21.4 415 21.4 416 21.4 417 21.4 418 21.4 419 21.4 11 10 11
\n4.640.000 Traitements des préposés forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n11.938.000 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.022.000 Salaires des ouvriers permanents occupés à l’administration . . . . . . . . . .
\n500.000 Indemnités pour la surveillance du bâtiment de l’Etat à Waldhof. Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 11 12 10 14
\n30.000 Subventions aux candidats ingénieurs, aux aides gardes-forestiers, aux ingénieurs-inspecteurs et aux ingénieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.020.000 420 21.4 421 21.4 11 14 Frais occasionnés par l’élaboration d’un code forestier et d’un code de la chasse et de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 422 21.4 Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . .
\n221.000 423 21.4 11 14 12 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement. Voitures automobiles, tracteurs et motoculteurs: assurances, impôts, entretien, carburants, loyers, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n580.000 12 74 14
\n285.000 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 Dépenses pour préparer les nouveaux plans d’aménagement des bois communaux et des domaines de l’Etat. Acquisition et réparation d’instruments géodésiques. Acquisition de bornes. Délimitation de forêts et de parcelles dans les bois domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n65.000 12 14 74 53 Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences 1.300.000 Motorisation et mécanisation des travaux forestiers. Acquisitions diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n420.000 424 21.4 425 21.4 426 21.4 427 21.4 428 21.4 429 21.4 12 14 Mesures à prendre contre l’invasion et la propagation du bostryche. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 430 21.4 12 14 Frais d’exploitation des coupes, frais d’entretien et de culture, y compris l’entretien des chemins de vidange. Dépenses diverses et imprévues 5.000.000 196 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n431 21.4 432 21.4 433 21.4 LIBELLE Crédits pour 1966 12
\n100.000 82 70 Exécution de la loi sur la protection des bois. Reboisement de terrains appartenant à des propriétaires n’ayant pas satisfait aux conditions leur imposées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n434 21.4 52 40 Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice ). . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 435 21.4 12 14 Dépenses résultant de l’affiliation de l’Etat à l’association d’assurance mutuelle contre les risques d’incendie. Dépenses réelles pour mesures à prendre pour combattre les incendies. (Crédit non limitatif et sans distinction d’ exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 Subside à la masse d’habillement des agents, préposés forestiers et aides-gardes. Armement des agents, préposés forestiers et aidesgardes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 436 21.4 11 14 B. Pêche et chasse
\n600.000 Frais de route et de séjour, entretien des motocyclettes . . . . . . . . . . . .
\n50.000 Pisciculture. Exécution de la loi sur la pêche. Frais d’entretien et de repeuplement. Acquisition de machines de bureau 600.000 Pisciculture. Exécution de la loi sur la pêche. Salaires des ouvriers 297.000 Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et l’Allemagne. Part revenant à la régence de Trèves . . . . . . . . . . . . . . . .
\nRepeuplement des cours d’eau frontaliers et indigènes. Prix de location, mise en état et entretien d’étangs. Installation de grils. Versements sur le fonds spécial de la pêche. Repeuplement du lac de barrage de la haute Sûre, zone II. (Crédit non limitatif et sans distinction d’ exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 197
\nCode Code fonct. écon.
\n21.5 21.5 LI B E L L E Crédits pour 1966 temps de gel et de neige. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Versement au fonds spécial créé par l’art. 11 de la loi du 20.7.1925 sur l’amodiation de la chasse et l’indemnisation des dégâts causés par le gibier et l’article I, article 13 de la loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse, et l’arrêté ministériel du 20.3.1962, augmentant les droits supplémentaires perçus sur les permis de chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.400.000
\n800.000 33 14 445bis 21.5 33 30 Versement supplémentaire sur le fonds spécial du repeuplement des chasses: subside extraordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 446 21.5 12 74 53 Exécution de la loi sur la chasse. Délimitation cynégétique des lots de chasse. Acquisition de plans. Frais de déplacement et arrangements à l’amiable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000
\n132.000 C. Conservation de la nature et des ressources naturelles 448 21.5 11 12 10 14 Mise en marche de la loi sur la conservation de la nature et des ressources naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 35.090.000 449 22.5 12 14 Dépenses diverses, abonnements à des périodiques, essence, huiles, réparations et entretien des voitures de service, etc. . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 450 22.5 12
\n735.000 12 32 33 63 63 30 40 49 51 70 Subsides en faveur des communes des syndicats d’initiative, d’autres associations sans but lucratif et en général des différents organismes luxembourgeois exerçant une activité notable dans l’intérêt du tourisme national (p. ex. tourisme de la jeunesse, tourisme social). Octroi de prêts remboursables et bonification d’intérêts dans l’intérêt de l’amélioration de l’infrastructure touristique . . . . . . . . . . . . .
\n8.000.000 451 22.5 198 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n452 22.5 453 22.5 454 22.5 455 22.5 456 22.5 457 22.5 LI B ELLE Crédits pour 1966 Aménagement touristique du lac de la haute Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.500.000 Crédit mis à la disposition de l’office luxembourgeois de tourisme (frais de fonctionnement et de propagande) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.475.000 12 14 Jetons de présence et autres frais relatifs aux diverses commissions du tourisme (conseil national du tourisme, statut hôtelier, camping, agences de voyages, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 34
\n201.000 Subventions ayant pour objet d’encourager l’amélioration de l’équipement hôtelier, destinées à des établissements pour réduire le coût de certains crédits d’investissements utilisés aux fins d’une modernisation rationnelle et productive des installations, outillages et autres moyens professionnels de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n900.000 34 14
\n3.500.000 72 51 52 12 15 20.386.000
\n458 18.0 459 18.0 460 18.0 461 18.1 462 18.1 11 10 11 10 12 14 33
\n352.000 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n453.000 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n25.000 Education physique. Dépenses et subsides. Exécution de l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.000.000 Contribution de l’Etat à l’assurance-accidents, à l’assurance-responsabilité civile collectives des sportifs et à la caisse de secours mutuels des sportifs. Dépenses et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 463 18.0 12 14 Institut national des sports à Fetschenhof. Frais d’exploitation et d’entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.050.000 464 18.0 72 74 51 53 Institut national des sports à Fetschenhof. Acquisition de mobilier. Construction, aménagement et entretien d’un hall de sports et de divers terrains de sports attenant à l’I.N.S. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.500.000 465 18.0 63 49 Equipement sportif national. Subsides aux communes pour la construction d’installations sportives. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
\n5.000.000 466 18.0 Contrôle médical; fiches médico-sportives et psycho-sportives . . . . . . .
\n800.000 467 18.0 12 14 12 14 Trophée national et autres médailles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 199 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n468 18.1 469 18.0
\n300.000 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 20.655.000
\n71.541.000 Frais de bureau et de représentation de l’évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n42.000 Indemnités revenant aux personnes chargées de l’instruction religieuse dans les écoles primaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.365.000 33 30 33 30 11 12 10 14
\n100.000 Subside pour la bibliothèque du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 Subsides et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n435.000 11 10 12 14 33
\n362.000 Frais de route et de séjour du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.000 Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n455.000 11 10 12 14 33
\n385.000 Frais de route et de séjour du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.000 Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n670.000
\n15.000 76.490.000 200 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBELLE Crédits pour 1966
\nA. Inspectorat. Commission d’instruction 483 13.1 484 13.1 485 13.1 486 13.1 487 13.1 488 13.1 489 13.1 490 13.1 491 13.1 492 13.1 11 10 12 14 12 14 11 10 12 14 12 14
\n3.877.000 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n212.000 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . .
\n460.000 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . .
\n230.000 Commission d’instruction. Jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n45.000 Inspecteurs d’écoles et commission d’instruction. Dépenses de service, achat de livres, subsides pour l’achat de matériel d’enseignement pour les écoles primaires et dépenses diverses concernant l’enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 12 74 14 53 Commissions psycho-médico-pédagogiques. Installation, équipement, fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 11
\n(43)
\n23.000.000 Subsides dans l’intérêt du remplacement des maîtresses de jardins d’enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 33 14 Stages des candidates maîtresses de jardins d’enfants. Indemnités, frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n240.000 B. Education préscolaire C. Enseignement primaire 493 13.1 11 10
\n175.000 Indemnités et subsides aux instituts, écoles et associations philanthropiques. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n850.000 33 30 Subsides aux bateliers luxembourgeois parents d’enfants soumis à la scolarité obligatoire. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 13.1 43 19 Subsides aux communes dans l’intérêt du remplacement du personnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.500.000 13.1 43 19 Subsides aux communes en faveur des cours d’ouvrages manuels et d’enseignement ménager aux écoles primaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 201 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n499 13.1 43 19 Organisation de l’enseignement du 4e degré. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 499bis 13.1 43 19 Indemnités pour les personnes chargées de la surveillance des élèves pendant les transports scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 500 13.1 43 19 Traitements du personnel enseignant ménager familial des classes complémentaires: part de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.000.000 501 13.1 (13.6) Subsides en faveur d’écoles et de cours d’adultes et frais d’inspection de ces écoles et de ces cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 502 13.1 (13.6) 12 43 14 19 43 14 19 Subsides aux communes en faveur de cours spéciaux et de cours commerciaux donnés aux écoles primaires supérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 LIBELLE Crédits pour 1966 D. Etablissements d’enseignement spécial
\n1.149.000 Indemnités des chargés de cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.200.000 Salaires des femmes de charge et aides -cuisinières . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n370.000 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 Indemnités diverses. Subsides pour l’indemnisation du personnel enseignant auxiliaire pour les consultations logopédiques . . . . . . . .
\n250.000 Location de plusieurs salles pour l’installation de l’institut des sourdsmuets. Location d’un immeuble sis route d’Arlon . . . . . . . . . . . . . .
\n280.000 33 30 Entretien des élèves, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.350.000 74 53 12 14 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Journées de contact et de perfectionnement des sourds adultes . . . . . .
\n25.000 11 10 11 12 10 14 33 15 30 74 53 Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n733.000 Indemnités variables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n123.000 Matériel de classe et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n70.000 Installation d’un central téléphonique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000
\nCode Code fonct. écon.
\nCrédits pour 1966 LI B E L L E
\n100.000
\n11 10 11 10 11 10 14 12 14 11 10 12 74 14 53 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n566.000 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n455.000 Salaires d’un ouvrier et d’une femme de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n301.000 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 Indemnités pour cumuls et services extraordinaires ................
\n20.000 Matériel et dépenses diverses. Nouvelles acquisitions . . . . . . . . . . . .
\n500.000 500.000 E. Office du film scolaire F. Divers 524 13.1 13.2 12 14 Education artistique dans le cadre de l’enseignement primaire et secondaire. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 525 13.6 Education extrascolaire. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . .
\n80.000 526 13.1 12 33 15 63 49 Subsides et dépenses pour l’achat de matériel didactique; équipement des salles de gymnastique; application du nouveau plan d’études . . . . .
\n340.000 527 13.1 43 19 Subsides aux communes dans l’intérêt de la distribution gratuite des manuels scolaires aux élèves des classes primaires . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 528 13.1 12 14 Voyages d’études, cours et stages de perfectionnement; manifestations à caractère éducatif, encouragements pour études et travaux pédagogiques. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n700.000 343.370.000 203 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBELLE Crédits pour 1966
\nInstitut pédagogique. Centre de documentation pédagogique 529 13.3 530 13.3 531 13.1 532 13.3 533 13.3 534 13.3 535 13.3 536 13.3 537 13.1 538 13.1 11 10 11 14 11 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.612.000 Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage . . . . . . . . . .
\n238.000 Indemnités variables: chargés de cours spéciaux, secrétariat, surveillance des études, service de consultation psychologique, remplacements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n450.000 12 14 Cours de perfectionnement de l’institut pédagogique à l’intention des enseignants en fonction. Organisation de cours pour enseignants des classes complémentaires et spéciales. Indemnités . . . . . . . . . . . . . .
\n125.000 12 14 12 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n125.000 Frais d’installation et de fonctionnement. Matériel et dépenses diverses. Subsides pour les excursions scolaires et les accidents d’ élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n325.000 Acquisitions extraordinaires d’appareils, de matériel et de machines 80.000 Indemnités des stagiaires de l’institut pédagogique et frais de stage aux écoles du pays. Frais de route et de séjour pour l’inspection de ces stages. Cotisations à la caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.000.000 Centre de documentation pédagogique: acquisitions et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n175.000 Centre de documentation pédagogique: indemnités diverses . . . . . .
\n80.000 74 53 33 14 12 14 53 11 10 10.210.000
\nA. Institut d’enseignement technique
\n16.629.000 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n649.000 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n571.000 Frais de route et de séjour; frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 Indemnités diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n745.000 Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.300.000 204 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n545 13.3 546 13.3 547 13.3 548 13.3 549 13.3 550 13.3 551 13.3 552 13.3 13.6 553 13.3 554 13.3 555 13.3 556 13.3 557 13.3 558 13.3 559 13.3 560 13.3 561 13.3 562 13.3 13.6 563 13.3 564 13.3 565 13.3 566 13.3 567 13.3 568 13.3 74 53 33 30 33 30 33 30 11 10 11 10 12 14 11 12 10 14 12 14 74 53 33 30 33 30 33 30 11 10 11 10 11 14 12 14 11 10
\n700.000 Subsides aux élèves. Bourses d’études pour les élèves méritants . . .
\n300.000 Subsides aux élèves pour frais de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves . . . .
\n50.000
\n7.666.000 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n478.000 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 Indemnités diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines . . . . . . . . . . . . . .
\n450.000 Subsides aux élèves. Bourses d’études pour les élèves méritants . . .
\n290.000 Subsides aux élèves pour frais de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves . . . .
\n50.000 B. Ecole professionnelle de l’Etat d’Esch-sur-Alzette Traitements et indemnités des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.313.000 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.365.000 Salaires des ouvriers et ouvrières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n795.000 Frais de route et de séjour; frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . .
\n60.000 Indemnités diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n550.000 Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n450.000 Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Subsides aux élèves pour frais de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n270.000 Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves . . . .
\n20.000 Taxes d’eau et service de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n95.000 Frais relatifs au cinquantenaire de l’école professionnelle d’Esch-surAlzette et à l’inauguration des nouveaux bâtiments . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 205 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n569 13.3 570 13.3 571 13.3 572 13.3 573 13.3 574 13.3 13.6 575 13.3 576 13.3 577 13.3 578 13.3 579 13.3 580 13.3 581 13.3 LIBELLE Crédits pour 1966 33 30 Bourses d’études pour les élèves méritants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 11 10 11 10 11 14 12 14 11 10
\n16.162.000 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.038.000 Salaires des ouvriers et du personnel de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n801.000 Frais de route et de séjour; frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . .
\n750.000 Indemnités diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n650.000 Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n520.000 Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines . . . . . . . . . . . . . .
\n270.000 Subsides aux élèves pour frais de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.100.000 Dépenses d’exploitation de la cuisine et du restaurant de l’école hôtelière de Diekirch (achat de matières alimentaires servant à la confection des menus). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n630.000 12 74 14 53 33 30 33 30 Ecole hôtelière de Diekirch. Matériel et dépenses diverses. Acquisitions nouvelles. Loyer des salles et ateliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves . . . . .
\n45.000 Bourses d’études pour les élèves méritants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 C. Centres d’enseignement professionnel de l’Etat D. Autres cours professionnels organisés par l’Etat 582 13.6 44 15 Cours du soir de sténo-dactylographie. Indemnités des employés et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n231.000 583 13.6 Cours du soir de sténodactylographie. Acquisition de machines à écrire et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 584 13.6 12 74 53 44 15 Cours pour jeunes filles organisés par l’Etat à l’école professionnelle et ménagère de Verlorenkost. Indemnités fixes et indemnités diverses 4.000.000 585 13.3 Subside à l’Ecole professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verlorenkost pour loyer, chauffage, éclairage, etc. des locaux occupés par les cours professionnels pour jeunes filles organisés par l’ Etat . . . . . . . .
\n500.000 586 13.3 13.6 44 15 44 64
\n80.000 206
\nfonct. écon.
\n13.6 LIBELLE Crédits pour 1966 44 15 Subsides à des organisations professionnelles dans l’intérêt de l’éducation professionnelle extrascolaire de l’artisanat, de l’industrie et du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n165.000 588 13.6 44 15 Subsides dans l’intérêt de la formation professionnelle des enfants arriérés ou inadaptés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n450.000 589 13.3 Subventions aux écoles commerciales privées dispensant des cours commerciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 590 13.3 43 44 15 33 30 Subsides aux élèves d’écoles professionnelles privées . . . . . . . . . . . . . . .
\n510.000 33 30 Subsides au personnel enseignant dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours et de stages de perfectionnement et de manifestations à caractère éducatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 11 12
\n90.000 Subsides aux élèves pour l’acquisition de manuels et de matériel scolaire 800.000 Récompenses aux lauréats des examens de l’enseignement technique et professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 33 30 Subsides pour accidents (non couverts par l’assurance) du personnel et des élèves durant les heures de classse et lors d’excursions scolaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d’ exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 44 15 Formation professionnelle accélérée dans l’industrie de confection et dans l’industrie hôtelière. Subsides pour frais de déplacement . . . . .
\n100.000 591 592 13.3 593 13.3 (22.1) (22.2) (22.3) 13.3 594 13.3 595 13.3 596 13.6 F. Crédits communs 78.658.000
\nService d´orientation scolaire A. Service national de la jeunesse 597 13.6 598 13.6 599 13.6 11 10 14 33 30 Indemnités des employés et salaire d’une femme de charge . . . . . . . . . .
\n234.000 Service national de la jeunesse. Stages de formation. Conférence générale de la jeunesse. Dépenses diverses, frais de route et de séjour, indemnités, subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 12 52 14 40 Subsides pour la construction et l’équipement de foyers et maisons de jeunes. Loyers, matériel, équipement et dépenses diverses pour l’éducation des loisirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 207 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n600 13.6 601 13.6 602 13.6 603 13.6 604 13.6 12 74 14 53 33 30 33 30 12 14 33 30 LIBELLE Crédits pour 1966 Acquisition d’une voiture-bibliothèque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 Subsides aux mouvements de jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 Subsides pour associations scolaires et estudiantines s’occupant d’éducation extrascolaire et de loisirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 Bulletin et publications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Congé cuiturei. Indemnités compensatoires, bourses culturelles, frais d’organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 B. Service d’orientation scolaire 605 13.0 606 13.0 607 13.6 11 12 10 12 14 12 14 Service d’orientation scolaire. Indemnités du préposé chargé de la direction et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n34.000 Frais de journées d’information, publications et autres frais . . . . . . . . . .
\n200.000 C. Education des adultes Service de l’éducation des adultes. Enquêtes. cours, stages d’études, conférences, subsides, indemnités, publications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 6.718.000
\nA. Lycées classiques, lycées de garçons et lycées de jeunes filles 608 13.2 609 13.1 13.2 610 13.2 611 13.2 612 13.2 613 13.2 614 13.2 615 13.2 11
\n1.000.000 11 10 11 14 12 14 11 12 10 14 12 14 Indemnités des employés et chargés de cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.251.000 Salaires des hommes et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.279.000 Frais de route et de séjour; frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . .
\n230.000 Frais de remplacement du personnel malade et indemnités diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.450.000 Matériel, équipement et dépenses diverses concernant l’enseignement secondaire et supérieur. Subsides dans l’intérêt des excursions scientifiques et des matinées théâtrales scolaires . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.750.000 12 14 Subsides et frais divers dans l’intérêt des assurances du personnel et des élèves contre les accidents et la responsabilité clvile, des matinées théâtrales scolaires, des excursions des chorales et sections phil- 208 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n616 13.2 617 13.2 618 13.2 619 13.2 Crédits pour 1966 LIBEL LE harmoniques, des taxes à payer aux communes dans l’intérêt des cours obligatoires de natation, des livres destinés aux meilleurs élèves, des fournitures et imprimés à faire aux 7 établissements par l’administration centrale et des dépenses diverses et imprévues . .
\n850.000 12 74 14 53 74 53 43 19 Aménagement et exploitation de cantines scolaires . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.200.000 Acquisitions extraordinaires de matériel, d’appareils et de machines 2.300.000 Subside à la ville de Diekirch dans l’intérêt de l’école moyenne municipale pour jeunes filles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 12 14 Service des médecins scolaires aux établissements d’enseignement secondaire et normal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 B. Divers 620 621 622 623 13.2 13.2 13.5 13.0 13.2 13.5 33 30 Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours de perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n230.000 33 30 12 14 Associations estudiantines. Subsides et frais divers . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Frais de publication de manuels scolaires et d’autres ouvrages édités par le ministère de l’éducation nationale. Subsides aux auteurs ou éditeurs de manuels scolaires afin d’abaisser le prix de vente de ces manuels. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n750.000 32 82 30 70 Subsides pour études secondaires, supérieures et postuniversitaires Détail:
\n4.500.000
\n500.000 Total . . . . . . . .
\n624 13.2 33 30 fr.
\n20.000.000 20.000.000 Subsides aux élèves des établissements d’enseignement secondaire pour frais de déplacement. Subsides à certains organismes pour les tenir indemnes des frais de l’organisation d’un service de ramassage pour les élèves des établissements d’enseignement secondaire 1.100.000 625 13.2 33 30 Subsides aux élèves des établissements d’enseignement secondaire pour l’acquisition de manuels et de matériel scolaires . . . . . . . . . .
\n500.000 626 13.5 34 30 Frais de location de chambres d’étudiants aux cités universitaires. Subsides pour les frais généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 627 13.5 34 30 Participation à la construction de pavillons d’étudiants en vue de l’acquisition de concessions et de réservation d’un certain nombre de chambres pour étudiants luxembourgeois. (Crédit non limitatif) 6.000.000 209
\n630 631 632 Code Code fonct. écon.
\n13.0 13.5 13.7 33 34 14 16 30 13.0 33 (13.7) 34 53
\n800.000 Frais résultant de l’affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à l’U.N.E.S.C.O. et frais des sections luxembourgeoises des associations internationales dépendant de l’U.N.E.S.C.O. Contributions, subsides, indemnités, achat de publications, dépenses diverses. (Sans distinction d’exercice ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 11 12 10 14 Honoraires des membres des jurys d’examens et autres frais y relatifs.
\nFrais de fonctionnement de la commission des titres d’enseignement supérieur (loi du 17 juin 1963). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
\n5.000.000 11 12 14 Réorganisation de l’enseignement secondaire, pédagogique, primaire, technique et professionnel. Subsides et dépenses diverses. Conseil supérieur de l’éducation nationale. Frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 44 14 15 Université internationale de sciences comparées. Subsides, dépenses diverses et frais de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.800.000 207.555.000
\nA. Musées de l’Etat Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.616.000 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.245.000 Salaires des hommes et des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.262.000 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n130.000 Aménagement, frais d’entretien et de conservation des collections et de la bibliothèque du musée d’histoire naturelle . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000 12 14 Recherches scientifiques du musée d’histoire naturelle. Etablissement d’une carte phytosociologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 13.7 12 14 Aménagement et frais d’entretien et de conservation des collections et de la bibliothèque du musée d’histoire et du musée de folklore 550.000 640 13.7 Musées régionaux. Subsides et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000 641 13.7 12
\n800.000 633 13.7 634 13.7 635 13.7 636 13.7 637 13.7 638 13.7 639 11 10 11 10 11 14 12 14 12 14 210 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n642 13.7 643 LIBELLE Crédits pour 1966 Documentation artistique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 13.7 12 14 71 50 Acquisition de terrains constituant des sites archéologiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 644 13.7 12 14 Frais généraux (fournitures de bureau, frais de transport, entretien des autos de service et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 645 13.7 Loyer: frais de location d’un dépôt et d’un atelier . . . . . . . . . . . . . . . .
\n140.000 646 13.7 12 14 12 14 Frais d’organisation d’expositions temporaires par les différents services des musées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 647 13.7 74 53 Acquisition d’oeuvres d’art, de collections artistiques et de reproductions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 648 13.7 Commission d’achat. Jetons de présence, frais de route et de séjour 30.000 649 13.7 Acquisition de collections historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 650 13.7 Acquisition d’une collection archéologique. (Sans distinction d’exercice) 600.000 651 13.7 Acquisition de collections scientifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 652 13.7 11 12 10 14 74 53 74 53 74 53 74 53 Acquisition d’un microscope électronique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 B. Bibliothèques et archives
\n943.000 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.156.000 Salaires des ouvriers et des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n280.000 Frais d’administration et d’alimentation. (Sans distinction d’exercice) 1.400.000 Acquisition d’ouvrages bibliographiques et de références réimprimées 125.000 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.000 Location d’un appareil de reproduction photographique . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Acquisition d’un système cardex pour périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n17.000 Loyer. Frais de location de l’immeuble sis à Luxembourg, 14a, boulevard Royal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n260.000 211 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nCrédits pour 1966 LIBELLE
\n220.000
\n806.000 Indemnités et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.166.000 Acquisitions, matériel, outillage, frais de transport, d’aménagement, de conservation, de restauration et d’impression; frais de fonctionnement des services techniques et du service éducatif; frais d’entretien de la voiture; frais d’administration; subsides dans l’intérêt de recherches et d’études à des archives et bibliothèques; dépenses diverses . . . . .
\n300.000 74 53 74 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12 10 14 53 74 53 33 30 53 Acquisitions, alimentation, reliures et frais divers. Dépenses occasionnées par l’étude de l’organisation de la documentation et de la recherche scientifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.000 Recherches scientifiques: subsides et autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . .
\n700.000 Acquisition d’une voiture-camionnette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n48.000 r p mém.
\nC. Centre de documentation, de recherches et d’études D. Divers 671 13.7 33 30 Encouragements pour des activités littéraires, artistiques, scientifiques et autrement culturelles. Indemnités . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.390.000 672 13.7 Publications nationales. Frais d’édition .........................
\n500.000 673 13.7 Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . .
\n95.000 674 13.7 12 14 12 30 33 30 Congrès, semaines d’études, conférences scientifiques et artistiques et autres manifestations: frais d’organisation et de participation (subsides et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n700.000 33 30 43 19 43 19 Subsides dans l’intérêt de voyages d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 Conservatoire de musique de Luxembourg: subsides . . . . . . . . . . .
\n100.000 Subsides éventuels aux théâtres de la ville de Luxembourg et de la ville d’Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n750.000 675 13.7 676 (13.3) 13.7 13.7 677 212 Crédits pour 1966 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n678 13.7 33 30 Théâtre et manifestations de folklore et d’art populaire. Subsides et autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n679 13.7 Subside dans l’Intérêt du recouvrement de l’amphithéâtre de Wiltz . . pr mém.
\n680 13.7 33 30 12 33 34 43 52 63 71 72 14 19 40 49 50 52 11 12 14 Entretien ordinaire des monuments et sites nationaux et du mobilier historique. Subsides et autres dépenses. Acquisition de terrains dans l’intérêt de la protection de monuments et de sites nationaux 6.300.000 Commission des sites et des monuments nationaux. Commission de surveillance pour les bâtiments religieux (jetons de présence, indemnités, frais de route et de séjour, loyers et dépenses diverses). Frais de route et de séjour dans l’intérêt des sites et des monuments nationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 Subsides dans l’intérêt de l’aménagement artistique des églises . . . .
\n1.200.000 Cinémas. Jetons de présence, frais de route et de séjour revenant aux membres et au secrétaire de la commission de surveillance et autres frais y relatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n85.000 Production de films documentaires. Achat de copies. Confection de microfilms, de photos, de reproductions et d’agrandissements 300.000 681 13.7 682 13.7 683 13.7 684 13.7 63
\n685 15.0 686 15.0 11 12 33 34 10
\n1.800.000 213 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n687 15.0 688 15.0 689 15.0 690 15.0 33 51 52 30 40 33 14 30 12 14 51 63 40 42 LI B E L L E Crédits pour 1966 Aide spéciale aux familles victimes d’un sinistre. (Crédit non limitatif) . . pr mém.
\nEducation familiale. Stages de formation et de perfectionnement des cadres. Subsides et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n900.000 Publications dans l’intérêt de l’éducation des parents et de la jeunesse 100.000 Subsides aux communes et à des particuliers dans l’intérêt de la construction et de l’aménagement de crèches et de garderies d’ enfants . . . . . .
\n200.000 3.450.000
\n Organisme d´intérêt public 691 16.2 42 15 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.421.000 692 16.2 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n550.000 693 16.2 42
\n89.231.000 Dotation extraordinaire au fonds national de solidarité pour lui permettre de financer les charges assumées par cet organisme à titre de participation aux prestations allouées par les caisses de maladie régies par le code des assurances sociales pendant les années 1962 et 1963. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n23.976.000 694 16.2 33 30 695 118.178.000
\n696 697 698 16.0 16.0 (15.0) 16.0 33 30 40 Subsides pour les oeuvres de bienfaisance, de solidarité sociale, d’enfants et d’associations pour personnes âgées. Subsides dans l’intérêt de la bienfaisance publique. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.000.000 33
\n2.000.000 33 30 Secours du chef de pertes essuyées par suite d’accidents ou d’événements imprévus; secours particuliers; secours urgents et secours de route; subventions diverses. Secours extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers des assurances sociales. Aide aux familles nombreuses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n11.000.000 214 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n699 16.0 700 701 702 703 704 16.0 16.0 16.0 16.1 16.1 LIBELLE Crédits pour 1966 33 30 Part contributive de l’Etat dans les frais d’entretien de diverses catégories d’indigents indigènes exposés tant dans le pays qu’à l’étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
\n8.000.000 33 30 Remboursement de frais tombant à charge de l’Etat du chef de l’entretien d’indigents étrangers et indigènes dont le domicile de secours n’a pu être déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.000.000 34 30 Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étranger. Subsides à des sociétés de bienfaisance à l’étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d’ exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 33
\n150.000 Etablissement pour aveugles à Berbourg. Frais d’entretien et d’habillement. Subsides dans l’intérêt de personnes aveugles. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.270.000 33 15 30 Etablissement pour personnes arriérées à Betzdorf. Frais d’entretien des pensionnaires. Subsides dans l’intérêt de personnes arriérées. Dépenses de surveillance. Indemnités pour le service médical. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.550.000 45.220.000
\n705 16.1 706 16.1 707 16.1 708 16.1 709 710 16.1 16.1 11 10 11 10 14 11 10
\n2.303.000 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.808.000 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.787.000 Indemnités diverses. Masse d’habillement du personnel infirmier et ouvrier: indemnités et fournitures. Indemnités pour prestations hors service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n340.000 Entretien des pensionnaires, mobilier, entretien des promenades et des plantations, denrées pour les cours de cuisine scolaire, etc., frais résultant d’études professionnelles, de la mise en apprentissage des pupilles et de la surveillance des enfants placés; transports. Frais d’exploitation: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.500.000 Matériel d’école, y compris les frais des excursions de la population. Musée et bibliothèque scolaire. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . .
\n320.000 21.058.000 215 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nCrédits pour 1966 LIBELLE
\n711 16.1 11
\nDétail:
\n458.000
\n755.000
\n925.000
\n839.000
\n742.000
\n610.000
\n520.000
\n606.000 Total . . . . . . . . . .
\n7.481.000 fr. 7.481.000 712 16.1 12 14 Maisons de retraite. Frais et indemnités d’administration. Frais de route. Jetons de présence de la commission administrative . . .
\n713 16.1 12 74 14 53 Frais d’aménagement et d’exploitation. Frais d’entretien de personnes placées. Masse d’habillement: indemnités et fournitures. Traitement médical, hospitalier et pharmaceutique des soeurs et frères de charité Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nDétail:
\n805.000
\n100.000 20.811.000
\ngénéral à la protection des eaux. Stations d´épuration et travaux de canalisation Commissariat général à la protection des eaux A. Administration 715 17.3 11 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n163.000 216 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n716 17.3 717 17.3 718 17.3 719 17.3 720 17.3 11 10 14 11 10 12 14 74 53 12 63 14 49 LIB ELLE Crédits pour 1966 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n132.000 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Frais de bureau et frais de route et de séjour. Dépenses diverses . .
\n130.000 Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 B. Assainissement de l’eau Canalisations, collecteurs et stations d’épuration. Subventions aux communes. Dépenses pour éviter les mauvaises odeurs dans divers cours d’eau. Etudes de projets et travaux préparatoires. Dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . .
\n16.500.000 C. Assainissement de l’air 721 17.3 74 53 Acquisition d’appareils pour l’étude de la pollution de l’air. Frais d’études et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 722 17.3 74 53 Acquisition d’une voiture utilitaire de laboratoire pour l’étude de la pollution atmosphérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n130.000 18.285.000
\nservice des logements populaires A. Service des habitations à bon marché 723 19.1 724 19.1 725 19.1 11 10 12 14 31 32 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n475.000 Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 Dépenses résultant pour l’Etat de l’exécution de la loi concernant l’octroi de prêts à taux réduit en vue de l’acquisition d’habitations à bon marché et subventions d’intérêts dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.000.000 726 19.1 52 40 Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des prêts au mariage de la caisse d’épargne de l’Etat . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 727 19.1 51 40 Primes de construction, primes pour faciliter l’accession à la propriété et primes pour l’amélioration hygiénique de l’habitat. Suppléments de primes en rapport avec l’épargne en vue de la construction. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . .
\n34.000.000 Dépenses et subsides dans l’intérêt de la lutte contre les taudis. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.500.000 728 19.1 51 63 81
\nCode Code fonct. écon.
\n729 19.1 Crédits pour 1966 LIBELLE 11 12
\nIndemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 Frais de bureau. Loyer. Nettoyage, chauffage et éclairage. (Sans distinction d’exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n23.000 Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse . . . . . . . . . .
\n10.000 730 19.1 731 19.1 11 10 12 14 732 19.1 51 40 500.000 B. Service des logements populaires 48.788.000
\nCaisse d´allocations familiales des ouvriers près l´établissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité. Caisse d´allocations familiales des non-salariés. Fonds des allocations de naissance Organismes d´intérêt public 733 15.0 42 15 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.882.000 734 15.0 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.700.000 735 15.0 42 62 15 42 31 Caisse d’allocations familiales des ouvriers près l’établissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité. Participation de l’Etat aux frais de prestation. (Exécution de l’art. 24 de la loi du 29.4.1964 concernant les prestations familiales des salariés-ouvriers). (Allocations familiales). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) 52.000.000 736 15.0 42 31 70 Caisse d’allocations familiales des non-salariés. Participation de l’Etat aux frais de prestation. (Allocations familiales des non-salariés). (Exécution de l’article 24 de la loi du 29.4.1964 concernant les prestations familiales). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) 102.000.000 737 15.0 42 30 Fonds des allocations de naissance. Prise à charge par l’Etat des allocations de naissance. Remboursements. (Exécution de l’art.
\n25 de la loi du 29.4.1964 concernant les prestations familiales). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nDétail:
\n3.600.000 Total . . . . . . . . fr.
\n14.600.000 14.600.000 179.182.000 218 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nCrédits pour 1966 LIBELLE
\nCaisse d´allocations familiales près la Caisse de pension des employés privés Organisme d´intérêt public 738 15.0 42 15 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.971.000 739 15.0 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n333.000 740 15.0 42 62 15 42 30 31 Participation de l’Etat aux frais de prestation (allocations de naissance et allocations familiales): remboursements. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nDétail:
\nAllocations de naissance . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
\n6.000.000 Part de l’Etat dans les allocations familiales . »
\n8.000.000 14.000.000 Total . . . . . . . . fr.
\n14.000.000 16.304.000
\nA. Services généraux 741 17.0 742 17.0 743 17.0 744 17.0 745 17.0 746 16.0 11 10 11 10 11 14 12 14 11 12
\n3.966.000 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.331.000 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n147.000 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n220.000 Indemnités pour cumuls et services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .
\n550.000 Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés n’ayant pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des services du ministère de la santé publique . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 747 17.0 33 30 Collège médical. Frais de bureau. Dépenses pour fournitures d’ouvrages, d’imprimés, etc. Subsides à la société des sciences médicales 50.000 748 17.0 Collège médical. Acquisition de mobilier et de machines de bureau 120.000 749 17.0 12 74 14 53 12 14 Service du directeur de la santé publique. Acquisition de matériel de bureau. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n220.000 750 17.0 Renouvellement d’une voiture de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n140.000 74 53 219 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n751 17.0 12 74 14 53 Inspection sanitaire. Acquisition de matériel et de machines de bureau. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n220.000 752 17.0 Service du pharmacien-inspecteur. Acquisition de matériel de bureau. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 753 13.3 (17.0) 12 74 14 53 12 33 14 30 Organisation de cours pour gardes-malades: dépenses diverses. Fourniture de périodiques professionnels et subsides à l’association des sages-femmes et aux associations d’auxiliaires médicaux. Subsides dans l’intérêt de la formation d’infirmières et d’auxiliaires médicaux. Organisation de services de soins à domicile et dépenses y relatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 33 30 Dépenses résultant de la création et du fonctionnement du service d’hospitalisation d’urgence et du service médical d’urgence. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 82 70 Médecins stagiaires. Subsides remboursables pour études aux cliniques universitaires, conformément aux dispositions de l’article 28 de la loi du 5.8.1939 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 12 33 14 30 Frais de participation à des congrès sanitaires, réunions scientifiques et expositions. Subsides dans le même but à des collectivités et à des particuliers. Frais de participation à des publications scientifiques. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 34 83 14 16 Part du Grand-Duché dans les frais de l’organisation mondiale de la santé et d’autres organisations sanitaires internationales . . . . . . . .
\n1.167.000 11 10 11 10 11 14 12 14 12 14 53 74 53 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.998.000 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.709.000 Salaires des ouvriers et du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . .
\n1.549.000 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n135.000 Institut d’hygiène et de santé publique. Dépenses diverses. Acquisition de matériel spécial pour le laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.530.000 Institut d’hygiène et de santé publique: Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 754 755 756 757 17.1 13.5 17.0 11.4 17.0 17.3 L I B E L LE Crédits pour 1966 B. Institut d’hygiène et de santé publique (loi du 25 juin 1965). Hygiène publique 758 17.3 759 17.3 760 17.3 761 17.3 762 17.3 763 17.3 764 17.3 74 53 Institut d’hygiène et de santé publique. Acquisition d’équipements et d’ustensiles de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 765 17.3 12 14 Service de désinfection. Dépenses diverses. (Crédit non limitatif) 260.000 220 Crédits pour 1966 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n766 17.3 12 14 Contrôle des denrées et boissons alimentaires et des spécialités pharmaceutiques. Frais d’études et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 767 17.1 12 14 Prophylaxie des maladies contagieuses. Subsides et dépenses diverses. Indemnités pour déclarations de maladies contagieuses. Indemnités des hommes de l’art chargés de missions en cas d’épidémies. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 768 17.3 51
\nDétail:
\n1.000.000
\n6.500.000
\n500.000
\n1.000.000 Total . . . . . . . .
\n769 17.3 12 14
\n9.000.000 9.000.000 Conseil supérieur d’hygiène et conseil médico-social. Conseil national des hôpitaux et du nursing. Frais de fonctionnement. Acquisition de matériel de bureau. Frais de bureau et dépenses diverses 30.000 C. Médecine préventive et sociale 770 17.1 771 17.1 772 17.1 773 17.1 774 17.1 775 17.1 11 10 11 10 12 14 12 14 12 14 11 12 33 30
\n644.000 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n248.000 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n160.000 Service de radiophotographie. Frais d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . .
\n455.000 Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardiovasculaires, du diabète, des maladies mentales et des maladies évitables: subsides et dépenses diverses. Dépenses et indemnités dans l’intérêt de l’éducation sanitaire, y compris l’organisation de cours, de conférences, ainsi que la participation aux frais de déplacement. Subsides à la ligue contre la tuberculose. Subsides à des particuliers dans l’intérêt sanitaire. Suppléments pour traitements hospitaliers. Dépenses diverses dans l’intérêt du laboratoire d’isotopes et du service de distribution de radium. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nDétail:
\nCode Code fonct. écon.
\nCrédits pour 1966 LIBELLE
\n600.000 700.000 650.000 Total . . . . . . . . . . fr. 27.000.000 776 777 778 12 74 14
\n550.000 Protection maternelle et infantile: subsides dans l’intérêt de la protection des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée. Subsides à la Croix-Rouge luxembourgeoise . . . . . .
\n4.000.000 17.1 Service de médecine scolaire et frais de contrôle sanitaire de la jeunesse. Subsides et honoraires. Frais d’études et dépenses diverses, y compris frais de matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 Placement d’enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoria d’altitude ou ailleurs. Subsides dans le même but . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.400.000 33 30 Protection des personnes présentant des troubles sensoriels, mentaux, cérébraux et moteurs. Création de centres spéciaux. Frais de placement dans des établissements spéciaux. Dépenses diverses .
\n330.000 17.1 779 17.1 780 17.1 12 43 14 19 33 30 781 17.1 33 30 Subsides aux malades dans l’intérêt de la formation et dans l’intérêt de l’acquisition de moyens de locomotion et d’équipement professionnel 150.000 782 17.1 12 33 14 30
\n200.000 Hygiène mentale et cures de désintoxication. Lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies. Subsides et honoraires . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 Subvention au centre de réadaptation fonctionnelle de Mondorf-lesBains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 783 17.1 784 17.2 D. Etablissements hospitaliers 785 17.2 786 17.2 787 17.2 788 17.2 11 10 14 11 10 14 11 10 14 11 10 Maternité et école d’accouchement. Indemnités des employés . . . . .
\n5.242.000 Sanatorium de Vianden. Traitement des fonctionnaires. Indemnités des employés. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.325.000 Sanatorium de DudeIange. Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . .
\n925.000 Clinique pour enfants. Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.000.000 222 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n789 17.2 790 17.2 791 17.2 792 17.2 793 17.2 794 17.2 795 17.2 796 17.2 11 10 14 12 14 12 74 14 53 12 74 14 53 12 14 12 14
\n10.313.000 Sanatorium de Vianden. Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . .
\n25.000 Maternité et école d’accouchement. Frais d’exploitation et dépenses diverses. Masse d’habillement du personnel: indemnités et fournitures. Cours de récapitulation pour sages-femmes . . . . . . . . . . . . .
\n4.000.000 Sanatorium de Vianden. Frais d’exploitation et d’aménagement. Masse d’habillement du personnel: indemnités et fournitures . . . . . .
\n7.900.000 Sanatorium de Vianden. Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 Sanatorium de Dudelange. Frais d’exploitation. Masse d’habillement du personnel: indemnités et fournitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.200.000 Clinique gérontologique d’Echternach. Frais d’exploitation. Masse d’habillement du personnel: indemnités et fournitures . . . . . . . . . . . .
\n1.140.000 Clinique pour enfants. Frais d’exploitation et dépenses diverses. Masse d’habillement du personnel: indemnités et fournitures. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.000.000 112.979.000
\n11 10 11 10 14 11 10 12
\n24.248.000 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.444.000 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.872.000 Indemnités diverses. Masse d’habillement du personnel: indemnités et fournitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n510.000 Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de clinique du personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 16.1 33 30 Subside à l’association du personnel de la maison de santé à des fins culturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 803 16.1 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 804 16.1 12 14 12 74 14 53 Entretien des pensionnaires; éclairage, mobilier, entretien du parc et des plantations, travail thérapeutique des malades, bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses. Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n19.300.000 797 16.1 798 16.1 799 16.1 800 16.1 801 16.1 802 223 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n805 16.1 806 807 LIBELLE Crédits pour 1966 12 14 Frais de médicaments et d’outillage médical, frais dentaires et frais de clinique, frais de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
\n5.000.000 16.1 74 53 Dépenses extraordinaires pour acquisitions nouvelles. Acquisition de terrains et frais y relatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n450.000 16.1 74 53 Acquisition d’une voiture de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n170.000 63.504.000
\nmédical de Mondorf-Etat 808 17.2 809 17.2 810 17.2 811 17.2 812 17.2 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.633.000 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Salaires du personnel ouvrier 7.866.000 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais de route et de séjour du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 11 10 12 74 14 53 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais d’exploitation. Acquisition d’appareils, etc. Subsides dans l’intérêt de la formation du personnel. Masse d’habillement du personnel: indemnités et fournitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.640.000 11 10 11 10 14 12 14 813 17.2 12 14 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Entretien de la roseraie et réfection des chemins du parc. Illuminations et acquisition de rosiers 200.000 814 17.2 74 53 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n44.000 815 17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Travaux de modernisation et acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n520.000 816 17.2 12 72 74 51 53 74 53 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Acquisition d’appareils de balnéothérapie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 817 17.2 12 74 14
\n640.000 18.843.000
\n818 24.0 819 24.0 11 10 11 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n634.000 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.280.000 224 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n820 24.0 821 24.0 822 24.0 823 24.0 824 24.0 825 24.0 74 53 12 14 826 24.0 12 14 827 828 11 10 12 14 12 14 12 14 LIBELLE Crédits pour 1966 Salaire du chauffeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n170.000 Frais occasionnés par le fonctionnement des diverses commissions . . . .
\n17.000 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 Frais d’entretien, de location et de renouvellement d’autos (essence, huile, pneus, pièces de rechange et accessoires, outils, garage, etc.) 30.000 Acquisition d’une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000 Honoraires d’avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, médicaments et instruments pour le service médical, affranchissement par forfait des lettres et colis de service, location de la case postale, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n169.000 24.4 24.6 33 30 Crédits mis à la disposition de l’office des dommages de guerre pour