E5 Différents établissements instituteur Différents ordres d’enseignement instituteur d’économie familiale Éducation différenciée instituteur Enseignement fondamental instituteur Enseignement fondamental Instituteur d’éducation préscolaire Enseignement fondamental Instituteur d’enseignement primaire Enseignement fondamental Instituteur d’enseignement spécial Différents établissements instituteur d’enseignement spécial Différents ordres d’enseignement instituteur d’économie familiale Éducation différenciée instituteur d’enseignement spécial Différents établissements instituteur d’enseignement préparatoire Force publique instituteur Différents établissements instituteur d’enseignement technique Différents ordres d’enseignement instituteur d’enseignement technique 3004 Centre de logopédie instituteur d’enseignement logopédique Centres socio-éducatifs de l’État instituteur spécial Éducation différenciée instituteur d’éducation différenciée Force publique instituteur spécial Maisons d’enfants de l’État instituteur spécial
\nE5
\nLes instituteurs d’éducation préscolaire, d’enseignement primaire et d’enseignement spécial qui bénéficient d’une nomination pour la seule année scolaire 2008/2009 dans une commune sont réaffectés suite à leur demande.
\nL’instituteur d’enseignement primaire et l’instituteur d’enseignement spécial sont habilités à enseigner aux deuxième, troisième et quatrième cycles d’apprentissage.
\nL’instituteur qualifié pour enseigner dans l’éducation préscolaire et dans l’enseignement primaire est habilité à enseigner dans les quatre cycles d’apprentissage de l’enseignement fondamental.
\ncertificat d’études pédagogiques délivré avant l’année scolaire 1994/1995 par l’Institut supérieur d’études et de recherches pédagogiques, ainsi que les candidats ayant passé avec succès le concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur et qui n’ont pas été nommés à la fonction avant l’entrée en vigueur de la présente loi, sont dispensés du concours mentionné à l’article 5.
\n3005 Par dérogation à l’article 5, alinéa 3 et suite à leur demande adressée au ministre, ils sont nommés à la fonction d’instituteur.
\nPar dérogation à l’article 8, alinéa 2, ils sont classés par ordre décroissant d’âge devant les instituteurs nouvellement admis pendant l’année en cours.
\nLeur affectation à une commune, une école ou classe de l’État se fait selon les règles tracées à l’article 9, paragraphe 2.
\nLes dispositions du présent article cessent de sortir leurs effets dix ans après l’entrée en vigueur de la présente loi.
\nvigueur de la présente loi continuent à bénéficier d’une tâche d’enseignement direct de vingt et une leçons hebdomadaires.
\ndéfinies à l’article 2 ci-dessus, paragraphe 3, points 2 à 12, en service auprès des écoles d’une commune ou d’un syndicat de communes à l’entrée en vigueur de la présente loi, peuvent opter pendant une période de trois ans à partir de l’entrée en vigueur de la présente loi d’être engagés par l’État sous le régime de l’employé de l’État et sous réserve de leur admissibilité à ce régime.
\nLes carrières de tous les agents ainsi repris sont reconstituées d’après les modalités définies par la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État, respectivement par la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l’État. Il leur est tenu compte du temps passé au service de l’enseignement public dans les conditions de l’article 7 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État, à l’exception des dispositions du paragraphe 6, alinéa 1er et alinéa 2, première phrase.
\nLes employés communaux ainsi que les salariés des communes faisant partie des carrières définies à l’article 2 ci-dessus, paragraphe 3, points 10 et 11, en service auprès des écoles d’une commune et qui ont opté personnellement pour être repris par l’État, sont affectés à la commune auprès de laquelle ils étaient engagés au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi, à moins qu’ils ne présentent une demande de réaffectation au ministre.
\nLes modalités et le calendrier de la reprise sont fixés par règlement grand-ducal.
\nindéterminée auprès d’une administration communale, ainsi que les fonctionnaires communaux, les employés communaux et les salariés des communes faisant partie des carrières énumérées à l’article 2 ci-dessus, paragraphe 3, points 2 à 12, en service auprès des écoles d’une commune à l’entrée en vigueur de la présente loi suivant convention à établir par l’État avec les communes respectives.
\nLes modalités du calcul des frais de personnel à charge de l’État sont fixées par règlement grand-ducal sous réserve que la part de l’État ne peut pas dépasser le montant qui résulterait de l’application à ces agents de la législation applicable aux fonctionnaires et employés de l’État.
\nLe personnel mentionné ci-dessus, habilité à effectuer des remplacements dans l’enseignement fondamental, ne peut occuper un poste vacant d’instituteur à partir de la deuxième liste des postes vacants que dans l’hypothèse où aucune candidature d’un instituteur ou d’un membre de la réserve des suppléants n’a été introduite et sous condition de l’avis favorable de l’inspecteur.
\nutile à l’issue du concours réglant l’accès à la fonction visé à l’article 5:
\nLes instituteurs visés aux points 1 et 2 sont habilités à enseigner au premier cycle d’apprentissage.
\nLes instituteurs visés aux points 3 et 4 sont habilités à enseigner aux deuxième, troisième et quatrième cycles d’apprentissage.
\ndans l’éducation préscolaire avant l’entrée en vigueur de la présente loi sont habilités à assurer des remplacements au premier cycle d’apprentissage.
\n3006 Les membres de la réserve de suppléants ayant suivi la formation préparant à assurer des remplacements dans l’enseignement primaire avant l’entrée en vigueur de la présente loi sont habilités à assurer des remplacements aux deuxième, troisième et quatrième cycles d’apprentissage.
\nprésente loi, ne sont pas encadrées conformément à l’article 4, alinéa 2, adapteront l’encadrement de ces classes conformément aux dispositions prescrites par la loi pendant une période transitoire de cinq ans au maximum.
\npermanent suivants:
\nprocéder à l’engagement à titre permanent de trente-cinq agents des carrières supérieures ou moyennes de l’État sous le statut de fonctionnaire ou d’employé de l’État pour les besoins de l’Administration gouvernementale, ainsi que pour les bureaux national et régionaux de l’inspectorat.
\nCes engagements définitifs au service de l’État se font par dépassement de l’effectif total du personnel et en dehors du nombre des engagements de renforcement déterminé par la loi concernant le budget des recettes et dépenses de l’État pour l’exercice en question.
\nen congé sans traitement au moment de l’entrée en vigueur de la même loi et classés aux grades E3, E3ter et E4 accèdent au grade E5 par substitution.
\nLa substitution est obtenue en remplaçant les indices des grades E3, E3ter et E4 du tableau indiciaire «IV – Enseignement» de l’annexe C de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État par l’indice du grade E5 correspondant au même numéro d’échelon, diminué d’un échelon dans le nouveau grade.
\nPar dérogation aux dispositions qui précèdent, et pour les agents rémunérés au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi au grade E3 sur base de l’échelon quatre (indice 220), l’échelon cinq (indice 232) et l’échelon six (indice
\nToutefois, une majoration de l’indice jusqu’à concurrence du dernier échelon (indice 480) du grade E5 est accordée sur base de l’article 4 de la loi précitée dans le nouveau grade aux agents bénéficiant d’une telle majoration de l’indice au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi. La présente disposition ne porte pas préjudice aux droits de l’agent de continuer à bénéficier des échelons et majorations de l’indice subséquents dans son nouveau grade jusqu’à concurrence du dernier échelon (indice 480) du grade E5, conformément à l’article 4 précité.
\nLes dispositions inscrites à l’article 8, section V de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État ne sont pas applicables aux agents reclassés.
\n3007
\nLe supplément de traitement pensionnable de vingt points indiciaires accordé dans les conditions définies aux points h), i) et j) ci-dessus n’est plus dû en cas de classement de l’agent à un échelon autre que l’échelon seize (indice 480) du grade E5.
\nPar dérogation à l’article 29ter de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État, le même supplément de traitement pensionnable de vingt points indiciaires est pris en compte comme élément faisant partie du traitement de base pour la détermination de l’allocation de fin d’année accordée sur base de ce même article.
\nLa rémunération ainsi établie est augmentée, dans le respect des dispositions de l’article 14 de la loi précitée, d’autant de soixantièmes de la différence entre ce montant et la rémunération établie conformément aux présentes dispositions transitoires sous a) - j) que l’intéressé a presté de mois de services depuis ladite entrée en vigueur. La différence est arrêtée le premier jour du mois au courant duquel la démission intervient et les mois de service sont comptabilisés pour un mois entier, indépendamment de la tâche exercée.
\nPour l’application de l’article 45 de la loi précitée, ainsi que des articles 60 et 61 de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois et de l’article 29bis sous 2., alinéa 1er de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État, la rémunération à prendre en compte correspond au traitement y défini établi sur la base des dispositions transitoires qui précèdent.
\nL’application de l’alinéa 3 de l’article 29bis sous 4. de la loi précitée se fait dans le respect des deux premiers alinéas du présent article.
\nPar dérogation à l’article 1er, dernier alinéa de la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l’État ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État, est applicable au montant différentiel dont question à l’alinéa 2 qui précède la valeur du point indiciaire y fixée au point A).
\nLes dispositions qui précèdent sont applicables, par analogie, aux fonctionnaires dont l’entrée en service ou la fin du congé sans traitement et la reprise consécutive du service se situent après l’entrée en vigueur de la présente loi. A cet effet, le début de la période transitoire coïncide avec le premier jour du mois respectivement de l’entrée en service et de sa reprise. Si la période transitoire est interrompue par une ou plusieurs périodes d’absence de service, elle est étendue pour autant.
\nPour l’application des dispositions qui précèdent, les congés énumérés à l’article 28 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut des fonctionnaires de l’État, hormis les congés sans traitement visés à l’article 30 paragraphe 2 de la loi précitée, comptent comme périodes de service effectives.
\nLes dispositions qui précèdent cessent de sortir leurs effets dix ans après l’entrée en vigueur de la présente loi.
\nLes pensions en cours à la date de l’entrée en vigueur de la présente loi et calculées sur base des dispositions abrogées restent acquises. Il en est de même des droits à pension réalisés à cette date alors même que l’échéance y relative n’est pas encore intervenue.
\n3008
\nvigueur de la présente loi de la réserve de suppléants créée par la loi modifiée du 25 juillet 2002 concernant le remplacement des instituteurs de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire.
\nCes agents sont classés au grade E2, tel que déterminé par la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État, à condition d’être détenteurs d’un diplôme luxembourgeois de fin d’études secondaires ou d’un diplôme luxembourgeois de fin d’études secondaires techniques ou d’un diplôme reconnu équivalent par le ministre; à défaut d’être détenteurs d’un des diplômes définis ci-dessus, ils sont classés au grade E1.
\nl’article 52, paragraphe 2 ci-dessus, l’aptitude prévue par l’article 2, paragraphe 1, point d) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État, respectivement par l’article 3, point d) de la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l’État, est constatée par validation implicite du certificat médical ayant constaté la même aptitude dans le cadre de leur engagement auprès de la commune respective avant la reprise.
\nDans tous les cas, la validité des certificats médicaux ne peut être supérieure à trois ans au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi.
\nPour tous les autres agents non couverts par les dispositions de l’alinéa premier ci-dessus, l’aptitude prévue par l’article 2, paragraphe 1, point d) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État, respectivement par l’article 3, point d) de la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l’État, doit être constatée au cours d’une période de cinq ans à partir de l’entrée en vigueur de la présente loi.
\nconcernant le remplacement des instituteurs de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire, qui ont été nommés aux fonctions d’instituteur de l’éducation préscolaire ou de l’enseignement primaire après avoir obtenu le certificat d’études pédagogiques (CEP) pendant les années académiques 2005/06, 2006/07 et 2007/08, bénéficient d’une reconstitution de carrière. Il leur est tenu compte du temps passé au service de l’enseignement public dans les conditions de l’article 7 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État, à l’exception des dispositions du paragraphe 6, alinéa 1er et alinéa 2, première phrase.
\net de l’enseignement primaire est abrogée.
\nLa présente loi entre en vigueur au début de l’année scolaire 2009/2010 à l’exception des articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 16, alinéas 2, 3 et 4, ainsi que des articles 42, 46, 49 et 50 qui entrent en vigueur le jour de la publication au Mémorial.
\nMandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
\nLa Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Doc. parl. 5760; sess. ord. 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009.
\nPalais de Luxembourg, le 6 février 2009.
\nHenri 3009 2. LES ENSEIGNEMENTS Règlement grand-ducal du 26 août 2009 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nRèglement grand-ducal du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nRèglement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les missions et le fonctionnement de l’équipe pédagogique ainsi que les attributions et les modalités d’indemnisation du coordinateur de cycle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nRèglement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur communs à toutes les écoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nRèglement grand-ducal du 14 mai 2009 fixant les modalités d’élaboration et d’application du plan de réussite scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nRèglement grand-ducal du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de l’affectation des instituteurs-ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nRèglement grand-ducal du 16 juin 2009 déterminant le fonctionnement des cours d’accueil et des classes d’accueil pour enfants nouvellement installés au pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nRèglement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant le fonctionnement des classes d’enfants hospitalisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nRèglement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d’inclusion scolaire régionales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3009 3023 3025 3026 3027 3029 3030 3036 3037 Règlement grand-ducal du 26 août 2009 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental.
\nRepublication du texte paru au Mém. A-184 du 1.9.2009, p. 2688 Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental;
\nVu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence;
\nSur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;
\nArrêtons:
\nLe plan d’études de l’enseignement fondamental est constitué de trois parties différentes jointes en annexe, portant sur les socles de compétences, les programmes et les grilles des horaires hebdomadaires. Les trois annexes font partie intégrante du présent règlement.
\nl’annexe 1.
\nl’enseignement fondamental. Les programmes comprennent les compétences à développer au cours des quatre cycles d’apprentissage, des exemples de descripteurs témoignant des niveaux de compétence qui peuvent être atteints au cours d’un cycle, ainsi que les contenus se rapportant au développement des compétences.
\net d’apprentissage de l’enseignement fondamental figurent à l’annexe 3.
\nl’enseignement fondamental pendant une période d’essai qui porte sur une durée de deux années.
\nprésent règlement qui sera publié au Mémorial.
\nPour la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mars Di Bartolomeo Ministre de la Santé Château de Berg, le 26 août 2009.
\nHenri 3010 Annexe 1 – Socles de compétences 1. Cycle 1 1.1 Raisonnement logique et mathématique Domaines des compétences mathématiques relatives aux contenus Niveau socle Espace et formes L’élève est capable:
\nNombres et opérations L’élève est capable:
\nGrandeurs et mesures L’élève est capable:
\nSituations-problèmes L’élève est capable:
\n3011 1.2 Le langage, la langue luxembourgeoise et l’éveil aux langues Domaines des compétences Compréhension orale Niveau socle L’élève est capable:
\nProduction orale L’élève est capable:
\nLes domaines de compétences «premiers pas vers la compréhension écrite» et «premiers pas vers la production écrite» ne sont pas intégrés dans les socles de compétences définis pour la fin du cycle 1. Il s’agit en effet plutôt de créer des situations d’apprentissage qui permettent une prise de contact de l’élève avec l’écrit, d’éveiller son intérêt et de lui conférer les premières notions relatives à la compréhension et production écrite que de fixer des socles à atteindre. Les compétences à développer ainsi que des exemples de descripteurs se retrouvent à l’annexe 2 du présent règlement grand-ducal.
\nNombres et opérations L’élève est capable:
\n3012 Grandeurs et mesures L’élève est capable:
\nSituations-problèmes L’élève est capable:
\n2.2 Langue allemande Domaines des compétences Compréhension orale Niveau socle L’élève est capable:
\nProduction orale L’élève est capable:
\n3013 Compréhension écrite L’élève est capable:
\nProduction écrite L’élève est capable:
\n2.3 Langue française Domaines des compétences Compréhension orale Attentes de fin de cycle L’élève est capable:
\nProduction orale L’élève est capable:
\n2.4 Langue luxembourgeoise Domaines des compétences Compréhension orale Attentes de fin de cycle L’élève est capable:
\nProduction orale L’élève est capable:
\n3014 Réfléchir sur le monde L’élève est capable:
\nNombres et opérations L’élève est capable:
\nGrandeurs et mesures L’élève est capable:
\nSituations-problèmes L’élève est capable:
\n3015 3.2 Langue allemande Domaines des compétences Niveau socle Compréhension orale L’élève est capable:
\nL’élève est capable:
\nProduction orale Compréhension écrite L’élève est capable:
\n3016 Production écrite L’élève est capable:
\n3.3 Langue française Domaines des compétences Compréhension orale Production orale Compréhension écrite Niveau socle L’élève est capable:
\nL’élève est capable:
\nL’élève est capable:
\n3017 Production écrite L’élève est capable:
\n3.4 Langue luxembourgeoise Domaines des compétences Compréhension orale Niveau socle L’élève est capable:
\nProduction orale L’élève est capable:
\nCompréhension écrite L’élève est capable:
\n3018 Nombres et opérations L’élève est capable:
\nGrandeurs et mesures L’élève est capable:
\nSituations-problèmes L’élève est capable:
\n4.2 Langue allemande Domaines des compétences Compréhension orale Niveau socle L’élève est capable:
\n3019 Production orale Compréhension écrite Production écrite L’élève est capable:
\nL’élève est capable:
\nL’élève est capable:
\n3020 4.3 Langue française Domaines des compétences Compréhension orale Production orale Niveau socle L’élève est capable:
\nL’élève est capable:
\nCompréhension écrite L’élève est capable:
\nProduction écrite L’élève est capable:
\n3021 4.4 Langue luxembourgeoise Domaines des compétences Niveau socle Compréhension orale L’élève est capable:
\nProduction orale L’élève est capable:
\nCompréhension écrite L’élève est capable:
\nProduction écrite L’élève est capable:
\nAnnexe 2 – Programmes (Voir Mém. A-184 du 1.9.2009) Annexe 3 – Grilles des horaires hebdomadaires Cycle 1 Les équipes pédagogiques veilleront à prévoir pour chaque semaine des situations d’apprentissage qui couvrent en principe l’ensemble des domaines de développement et d’apprentissage définis à l’article 7, alinéa 1 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental.
\nCycle 2 Nombre annuel leçons Nombre moyen de leçons par semaine 360 (306 + 54)* 10 Mathématiques 216 6 Éveil aux sciences 108 3 Langue luxembourgeoise 36 1 Vie en commun et valeurs: Éducation morale et sociale ou Instruction religieuse et morale 72 2 Éveil à l’esthétique, à la création et à la culture, arts et musique 108 3 Expression corporelle, psychomotricité, sports et santé 108 3 1008 leçons 28 leçons Alphabétisation, langue allemande, langue française et ouverture aux langues Total La répartition hebdomadaire des leçons sera fonction de la planification de l’équipe pédagogique de cycle, dans le respect des volumes annuels fixés pour chacun des domaines et des besoins des enfants. * 54 leçons de langue française pendant le 2ème semestre de la deuxième année du cycle 2 3022 Cycle 3 Nombre annuel leçons Nombre moyen de leçons par semaine Langue allemande, langue française et ouverture aux langues 432 12 Mathématiques 180 5 Éveil aux sciences 72 2 Langue luxembourgeoise 36 1 Vie en commun et valeurs: Éducation morale et sociale ou Instruction religieuse et morale 72 2 Éveil à l’esthétique, à la création et à la culture, arts et musique 108 3 Expression corporelle, psychomotricité, sports et santé 108 3 1008 leçons 28 leçons Total La répartition hebdomadaire des leçons sera fonction de la planification de l’équipe pédagogique de cycle, dans le respect des volumes annuels fixés pour chacun des domaines et des besoins des enfants.
\nCycle 4 Nombre annuel leçons Nombre moyen de leçons par semaine Langue allemande, langue française et ouverture aux langues 432 12 Mathématiques 180 5 Sciences naturelles 36 1 Sciences humaines 72 2 Langue luxembourgeoise 36 1 Vie en commun et valeurs: Éducation morale et sociale ou Instruction religieuse et morale 72 2 Éveil à l’esthétique, à la création et à la culture, arts et musique 108 3 Expression corporelle, psychomotricité, sports et santé 72 2 1008 leçons 28 leçons Total La répartition hebdomadaire des leçons sera fonction de la planification de l’équipe pédagogique de cycle, dans le respect des volumes annuels fixés pour chacun des domaines et des besoins des enfants.
\n3023 Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation.
\nRepublication du texte paru au Mém. A-163 du 13.7.2009, p. 2392 Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental;
\nVu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence;
\nSur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;
\nArrêtons:
\nde ses élèves, effectue des évaluations périodiques du travail et de la progression scolaires des élèves par rapport aux socles de compétences et aux objectifs du programme fixés par le plan d’études. L’évaluation vise en premier lieu l’amélioration des performances de chaque élève.
\nsuivants:
\nÀ la fin d’un cycle, l’évaluation est certificative. L’évaluation certificative se base sur une variété de travaux pour témoigner de l’atteinte du socle de compétences du cycle ou d’un niveau de compétence inférieur ou supérieur.
\nElle informe l’élève, ses parents, le titulaire de classe et, le cas échéant, l’équipe pédagogique sur les progrès accomplis, les difficultés à surmonter et les apprentissages à réaliser afin d’atteindre le socle de compétences défini pour le cycle ou, par après, un niveau de compétence supérieur.
\nElle influence les actions pédagogiques que le personnel enseignant met en œuvre et le choix des moyens didactiques appropriés. Elle aide l’élève à prendre conscience de ses acquis et de sa façon d’apprendre et à développer de nouvelles stratégies d’apprentissage.
\nprocessus de développement et d’apprentissage des élèves en vue de développer les compétences qui leur permettent de continuer leurs apprentissages au deuxième cycle.
\nAu premier cycle, les bilans intermédiaires informent les parents trimestriellement sur les progrès accomplis par leur enfant dans les différents domaines de développement et d’apprentissage.
\nÀ partir de la deuxième année ou, si l’enfant a fréquenté une classe d’éducation précoce, à partir de la troisième année, les progrès accomplis et les apprentissages à réaliser par l’élève dans les différents domaines de développement et d’apprentissage en vue de poursuivre ses apprentissages au cycle suivant avec succès sont explicités sous forme écrite dans les bilans intermédiaires.
\nfaçon équilibrée. Elle examine d’une part le degré de maîtrise de connaissances et de savoir-faire spécifiques liés à une compétence et d’autre part le degré de développement des compétences à développer conformément au plan d’études.
\nElle se pratique à l’aide d’outils de collecte appropriés, que sont notamment les tâches orales ou écrites, les grilles d’observation, la consultation de plans de travail individuels ou collectifs, l’analyse de productions d’élèves, l’inventaire des travaux et des projets personnels ainsi que les discussions individuelles ou en petit groupe.
\nLes erreurs inhérentes à chaque démarche d’apprentissage ne pénalisent pas les élèves, mais constituent des indicateurs utiles à leur égard et à celui du personnel enseignant.
\ncommuniqués régulièrement aux parents, notamment à la fin d’un trimestre scolaire au moyen d’un bilan intermédiaire du développement des compétences et chaque fois que des difficultés en relation avec la progression de l’élève apparaissent.
\n3024
\nentre une et trois années, soit entre deux et quatre années si l’enfant a fréquenté une classe d’éducation précoce, l’évaluation est certificative. Sous forme d’un bilan de fin de cycle, elle certifie que l’élève a développé les compétences qui lui permettent de continuer avec succès ses apprentissages au deuxième cycle d’apprentissage.
\ntrois années en fonction des besoins de l’élève, l’évaluation est certificative. Sous forme d’un bilan de fin de cycle, elle certifie à l’élève l’atteinte du socle de compétences du cycle et, le cas échéant, le niveau de compétence atteint au-delà du socle.
\nIl décrit également les niveaux de compétence atteints dans les domaines de développement et d’apprentissage qui ne sont pas pris en compte pour la décision de promotion.
\nperformances de l’élève par rapport aux performances attendues à la fin du cycle. L’équipe pédagogique fournit également aux enseignants du cycle suivant l’information qui leur sera utile pour offrir aux élèves les mesures d’aide ou d’enrichissement nécessaires à leurs besoins.
\npour suivre avec fruit l’enseignement dans le cycle subséquent. Sont uniquement pris en compte pour la décision de promotion les socles de compétences définis pour les branches des domaines de développement et d’apprentissage mentionnés à l’article 7 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental à l’alinéa 1, points 1 et 2 et à l’alinéa 2, points 1 et 2, à l’exception de la langue française au deuxième cycle d’apprentissage et de la langue luxembourgeoise aux deuxième, troisième et quatrième cycles.
\nd’enseignement, a atteint le socle de compétences défini pour le cycle, peut être admis au cycle suivant.
\nEn cas de désaccord avec la décision de l’équipe pédagogique, les parents peuvent introduire dans le délai de 15 jours un recours auprès de l’inspecteur d’arrondissement qui statue endéans un mois.
\nle socle de compétences du cycle.
\nAvant la prise de décision et dès que des difficultés d’apprentissage apparaissent, les élèves concernés bénéficient des mesures de différenciation pédagogique prévues à l’article 22 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental. Les parents sont régulièrement informés des progrès de leur enfant.
\nLa décision de recourir à une année supplémentaire ne peut être prise ni avant le premier trimestre de la deuxième année que passe l’élève au cycle d’apprentissage, ni après le 15 juin de cette année. Si l’élève a fréquenté une classe d’éducation précoce au premier cycle, la décision de recourir à une année supplémentaire ne peut être prise ni avant le premier trimestre de la troisième année que passe l’élève au cycle d’apprentissage, ni après le 15 juin de cette année.
\nAprès concertation avec les parents, l’équipe pédagogique leur communique la décision de recourir à une année supplémentaire avant le 15 juin de l’année scolaire en cours.
\nEn cas de désaccord avec la décision de l’équipe pédagogique, les parents peuvent introduire dans le délai de 15 jours un recours auprès de l’inspecteur d’arrondissement qui statue endéans un mois.
\nd’évaluation est un document officiel dans lequel sont regroupés notamment les bilans intermédiaires du développement des compétences et les bilans de fin de cycle.
\nLe dossier d’évaluation peut en outre comporter des travaux qui illustrent d’une manière exemplaire la progression de l’élève dans différents domaines de développement et d’apprentissage.
\nLors du passage au cycle subséquent, le dossier d’évaluation contient uniquement les bilans de fin de cycle. Les bilans intermédiaires qui documentent la progression de l’élève au cours du ou des cycles précédents restent accessibles aux membres des équipes pédagogiques qui assurent l’encadrement de l’élève dans le ou les cycles subséquents.
\nÀ la fin d’un cycle, les parents et le titulaire de classe s’entendent sur les éléments du dossier qui doivent utilement accompagner l’élève au cycle suivant à l’exception des bilans de fin de cycle.
\nLe dossier d’évaluation qui à la fin de l’enseignement fondamental est remis au directeur du lycée auquel l’élève est inscrit, comporte uniquement les bilans de fin de cycle afin de documenter la progression de l’élève au sein de l’enseignement fondamental.
\n3025
\nd’apprentissage se compose du livret scolaire utilisé pendant l’année scolaire 2008/2009 et d’un bilan de fin de cycle établi conformément à l’article 9.
\nPendant l’année scolaire 2010/2011, le dossier d’évaluation au quatrième cycle se compose du livret scolaire utilisé pendant l’année scolaire 2008/2009 et d’un bilan de fin de cycle établi conformément à l’article 9.
\nprésent règlement qui sera publié au Mémorial.
\nLa Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle Mady Delvaux-Stehres Palais de Luxembourg, le 6 juillet 2009.
\nHenri Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les missions et le fonctionnement de l’équipe pédagogique ainsi que les attributions et les modalités d’indemnisation du coordinateur de cycle.
\nRepublication du texte paru au Mém. A-98 du 14.5.2009, p. 1468 Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental;
\nVu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
\nVu la fiche financière;
\nNotre Conseil d’État entendu;
\nSur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;
\nArrêtons:
\n3026
\nfonctionnement de l’organisation des apprentissages l’exige, notamment au début de l’année scolaire. Le membre du personnel enseignant ou du personnel éducatif qui intervient dans plusieurs cycles d’apprentissage participe alternativement aux réunions des différentes équipes, notamment si un sujet qui le concerne figure à l’ordre du jour.
\napprouvé par le comité d’école.
\nporte sur une durée d’au moins deux années scolaires et il peut être renouvelé.
\nÀ défaut de candidature, les membres de l’équipe pédagogique assurent à tour de rôle, chaque fois pour une période de six semaines, le mandat de coordinateur de cycle.
\nd’apprentissage auprès du comité d’école et auprès des parents, auprès de l’équipe multiprofessionnelle et du personnel qui assure l’accueil socio-éducatif.
\nIl promeut la coopération entre les membres de l’équipe pédagogique ou des équipes pédagogiques d’un cycle et assure la recherche de la continuité et de la cohérence des apprentissages des élèves.
\nIl convoque les réunions de l’équipe pédagogique ou des équipes pédagogiques du cycle d’apprentissage conformément à l’article 2. Il fixe l’ordre du jour, dirige les réunions et documente les décisions adoptées.
\npiloter l’ensemble de l’école conformément au plan de réussite scolaire et pour assurer la continuité du matériel didactique utilisé ainsi que la cohérence de l’évaluation des apprentissages tout au long des quatre cycles d’apprentissage.
\nd’enseignement direct supplémentaires:
\nprésent règlement qui sera publié au Mémorial.
\nLa Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Palais de Luxembourg, le 27 avril 2009.
\nHenri Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur communs à toutes les écoles.
\nRepublication du texte paru au Mém. A-98 du 14.5.2009, p. 1470 Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental;
\nVu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
\nNotre Conseil d’État entendu;
\nSur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;
\nArrêtons:
\n13 de l’article 2 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, ainsi que les parents d’élèves.
\nLe personnel de l’école veille à susciter un climat scolaire qui favorise un esprit de camaraderie et de solidarité auprès des élèves et qui les engage à témoigner égards et respect aux personnes avec lesquelles ils entrent en contact. L’action éducative du personnel de l’école complète celle des parents et nécessite leur collaboration.
\nDans l’intérêt d’un bon fonctionnement de la communauté scolaire, l’accès à l’école des parents d’élèves peut être précisé par le règlement d’ordre intérieur complémentaire de l’école dont l’élaboration est réglée par l’article 6 du présent règlement.
\n3027
\net de la sécurité. Ils font preuve de ponctualité, de respect et de bonne tenue.
\nIls s’abstiennent de tout comportement susceptible de déranger le bon fonctionnement des activités scolaires et périscolaires, ainsi que de tout acte de violence physique ou psychique.
\nL’enregistrement de sons et d’images est interdit dans l’enceinte de l’école, sauf à des fins pédagogiques. Pour tout autre enregistrement, l’autorisation préalable des parents des élèves et des autorités communales ou du ministre, ayant l’Éducation nationale dans ses attributions, est requise.
\nLes téléphones portables des élèves sont éteints pendant le temps de classe, pendant les récréations, et à l’intérieur des bâtiments scolaires. En dehors des restrictions énumérées ci-dessus, l’utilisation, de quelque fonction que ce soit, d’un téléphone portable ne peut se faire que dans le respect le plus strict vis-à-vis des autres membres de la communauté scolaire. L’utilisation d’un téléphone portable par les membres du personnel de l’école pendant leur temps de service est limitée au seul usage professionnel.
\nspéciales peuvent être prescrites pour certains cours, notamment les cours d’éducation sportive, d’éducation artistique et les séances de travaux manuels et de travaux pratiques.
\nmanquements de la part des élèves au règlement d’ordre intérieur peuvent faire l’objet d’une punition. Toute punition doit être individuelle et proportionnelle au manquement. Elle doit être expliquée à l’élève et les parents en sont informés.
\nLa punition peut consister soit dans un rappel à l’ordre ou un blâme, soit dans un travail supplémentaire d’un intérêt éducatif. Les punitions collectives sont prohibées.
\nLes châtiments corporels sont interdits.
\nun plan de surveillance, établi par le comité d’école, renseigne sur la présence de surveillants durant les 10 minutes avant le début des cours ainsi qu’après les cours et pendant les récréations. Ce plan de surveillance fait partie intégrante de l’organisation scolaire adoptée par le conseil communal ou le comité du syndicat scolaire.
\nd’ordre intérieur complémentaire ayant notamment pour objet de fixer des règles spécifiques concernant le déroulement et la surveillance d’activités scolaires et périscolaires.
\nChaque règlement d’ordre intérieur complémentaire est soumis à l’approbation du conseil communal ou du comité du syndicat scolaire après avis de la commission scolaire et de l’inspecteur d’arrondissement.
\nêtre communiqué au personnel de l’école ainsi qu’aux parents lors de l’entrée à l’école de leur enfant. Il en est de même, le cas échéant, du règlement d’ordre intérieur complémentaire ainsi que de toute modification apportée ultérieurement à l’un ou l’autre règlement.
\nn’exerçant pas, au sein de l’école, une mission prévue par la loi est soumis à l’autorisation préalable du bourgmestre.
\nprésent règlement qui sera publié au Mémorial.
\nLa Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Palais de Luxembourg, le 7 mai 2009.
\nHenri Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 fixant les modalités d’élaboration et d’application du plan de réussite scolaire.
\nRepublication du texte paru au Mém. A-108 du 22.5.2009, p. 1599 Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental;
\nVu la loi du 6 février 2009 portant restructuration du Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques;
\nVu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
\nNotre Conseil d’État entendu;
\nSur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;
\n3028 Arrêtons:
\nVers la fin de chaque année scolaire, le comité d’école reconsidère l’avancement du plan de réussite scolaire. Le cas échéant, il est mis à jour.
\nanalytique de la situation de départ de l’école qui se base notamment sur:
\nLes données relatives aux caractéristiques socio-économiques sont fournies par le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions.
\nla suite par le terme «Agence», fournit à l’école les résultats concernant les apprentissages réalisés par les élèves dans les enquêtes nationales ou internationales et formule des recommandations pour améliorer le niveau de qualité.
\nl’école afin de mieux remplir sa mission de formation sur base:
\nLes actions à mettre en œuvre peuvent se situer:
\nLes indicateurs de réussite permettent de rendre compte:
\nreprésenté par les coordinateurs de cycle et en tenant compte des avis des représentants des parents et du président de la commission scolaire ou de son délégué.
\nd’école qui peut la déléguer à un autre membre du comité d’école.
\ncourante à l’Agence.
\npédagogique, assuré par des instituteurs-ressources ou des formateurs de l’Institut de formation continue du personnel enseignant et éducatif des écoles et des lycées, peut être mis en place.
\nAprès octroi définitif du contingent qui comporte le cas échéant des ressources supplémentaires demandées, le comité d’école propose une organisation de l’école en y incorporant les actions à engager dans le cadre du plan de réussite scolaire.
\n3029
\nprésent règlement qui sera publié au Mémorial.
\nLa Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Palais de Luxembourg, le 14 mai 2009.
\nHenri Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de l’affectation des instituteurs-ressources.
\nRepublication du texte paru au Mém. A-108 du 22.5.2009, p. 1603 Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental;
\nVu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
\nVu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence;
\nSur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;
\nArrêtons:
\ndes instituteurs en qualité d’instituteurs-ressources au collège des Inspecteurs. Les instituteurs-ressources sont placés sous l’autorité de l’inspecteur général de l’enseignement fondamental et bénéficient d’une décharge partielle ou totale de leur tâche d’enseignement.
\nLes instituteurs-ressources ont pour missions:
\nLes instituteurs-ressources peuvent assister l’inspecteur d’arrondissement dans son rôle d’information, de communication et de conseil auprès des écoles. Ils ne peuvent être tenus à seconder l’inspecteur dans son rôle de surveillance et de contrôle.
\nau collège des inspecteurs, le candidat doit remplir les conditions suivantes:
\nréussite scolaire signalent annuellement à l’inspecteur général avant le 15 avril les besoins en matière d’accompagnement pédagogique des écoles.
\ndes équipes pédagogiques en veillant à une répartition équitable des postes d’instituteurs-ressources. Il transmet les demandes retenues avec indication du volume de la tâche hebdomadaire pour chaque poste au ministre avant le 15 mai.
\n3030
\nLes candidats joignent à leur demande établie conformément à la réglementation portant sur les procédures d’affectation et de réaffectation à un poste d’instituteur les pièces à l’appui renseignant sur les activités de formation continue mentionnées à l’article 2, points 2 et 3. La décision de l’affectation des instituteurs-ressources est prononcée par le ministre au vu des dossiers de candidature.
\naux dispositions réglementaires sur les frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l’État.
\nprésent règlement qui sera publié au Mémorial.
\nLa Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Palais de Luxembourg, le 14 mai 2009.
\nHenri Règlement grand-ducal du 16 juin 2009 déterminant le fonctionnement des cours d’accueil et des classes d’accueil pour enfants nouvellement installés au pays.
\nRepublication du texte paru au Mém. A-144 du 19.6.2009, p. 1992 Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État;
\nVu la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental;
\nVu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
\nVu la fiche financière;
\nVu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence;
\nSur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;
\nArrêtons:
\nla langue luxembourgeoise (premier cycle) respectivement la langue allemande ou la langue française (deuxième, troisième ou quatrième cycles) pour pouvoir suivre l’enseignement fondamental, désigné par la suite par le terme «élève», est inscrit sur décision de l’inspecteur dans une classe du cycle correspondant à son âge et suit un ou plusieurs cours d’accueil hebdomadaires en dehors de sa classe d’attache pour apprendre de manière intensive la ou les langues de l’école.
\nfonction du bilan scolaire et langagier de l’élève, établi en collaboration avec les personnes investies de l’autorité parentale, selon le modèle en annexe 1, et de son projet individualisé de formation élaboré au moment de l’inscription par le titulaire de la classe en collaboration avec l’instituteur en charge des cours d’accueil et l’équipe pédagogique.
\ncours du cycle, en fonction des progrès réalisés par celui-ci lors d’apprentissages langagiers. En contrepartie, l’élève suit plus de cours dans la classe d’attache.
\nLa répartition des matières à enseigner dans les différents cycles, en fonction des connaissances antérieures en langues de l’élève, est fixée dans le tableau en annexe 2.
\nUne dérogation aux dispositions arrêtées par celui-ci ainsi que dans les articles 5 à 9 ci-dessous est possible, dans des cas exceptionnels, sur décision de l’inspecteur de l’enseignement fondamental concerné.
\nd’une ou de plusieurs leçons hebdomadaires qui peuvent être fractionnées.
\n3031
\nlangue de l’école, tout comme l’élève qui connaît la langue française, apprend la langue allemande de manière intensive; une initiation à la langue luxembourgeoise peut avoir lieu, lorsque des progrès significatifs ont été constatés en allemand.
\nL’élève qui est déjà alphabétisé et qui ne connaît soit aucune langue de l’école, soit la langue française, fréquente la 2e année du 2e cycle d’apprentissage. Il apprend la langue allemande de manière intensive. Le cas échéant, il commence l’apprentissage du français dans sa classe d’attache. Une initiation à la langue luxembourgeoise peut avoir lieu, lorsque des progrès significatifs ont été constatés en allemand.
\nl’élève qui connaît la langue française, apprend la langue allemande de manière intensive. Ensuite, pour l’élève qui ne connaît pas la langue française, une initiation à la langue française est débutée lorsque des progrès significatifs ont été constatés en langue allemande. L’élève qui connaît la langue allemande apprend la langue française de manière intensive.
\nUne initiation à la langue luxembourgeoise peut débuter, lorsque des progrès significatifs ont été constatés soit en allemand, soit en français.
\nfrançaise de manière intensive. L’élève qui connaît la langue allemande apprend la langue française de manière intensive.
\nL’élève qui connaît le français apprend la langue allemande de manière intensive. Une initiation à la langue luxembourgeoise peut débuter, lorsque des progrès significatifs ont été constatés soit en français, soit en allemand.
\napprentissages de l’élève dans des domaines de développement et d’apprentissage non langagiers, prévus à l’article 7 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, notamment dans le domaine des mathématiques, peut se faire en langue française.
\nsocles de compétences correspondants, il est complètement intégré dans une classe régulière de l’enseignement fondamental et y suit l’enseignement au 3e respectivement au 4e cycle. À la fin du 4e cycle de l’enseignement fondamental, l’élève est soumis à la procédure d’orientation qui règle le passage de l’enseignement fondamental vers l’enseignement postprimaire.
\nl’équipe pédagogique de la classe d’attache de l’élève pour toutes les questions qui concernent la scolarisation de l’élève.
\napprentissages, et complète, le cas échéant, le bilan intermédiaire.
\ncours d’accueil sont mises à la disposition du conseil communal ou du comité du syndicat scolaire en dehors du contingent des leçons attribuées par le ministre.
\nEn collaboration avec les communes et les comités d’école, l’inspecteur veille à ce que le nombre de leçons hebdomadaires respectivement de postes nécessaires pour assurer les cours d’accueil identifiés soient signalés en temps utile au ministère de l’Éducation nationale.
\nEn cas de besoin, des postes pour assurer des cours d’accueil peuvent être créés en cours d’année scolaire.
\nremboursement de leurs frais de route conformément aux dispositions réglementaires sur les frais de route des fonctionnaires et employés de l’État.
\néquivalente au nombre de leçons d’accueil dispensées dans une ou plusieurs autres communes.
\nd’accueil, désignées ci-après par le terme «classes d’accueil» peuvent être créées par l’État.
\nprésent règlement grand-ducal, ainsi qu’un enseignement dans les domaines de développement et d’apprentissage tel que prévu à l’article 7 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental.
\nbénéficient de cours d’accueil ou d’appui l’année scolaire subséquente.
\natteint les éléments essentiels des socles de compétences correspondants, les élèves sont inscrits dans une classe régulière du cycle et suivent l’enseignement au 3e respectivement au 4e cycle. À la fin du 4e cycle les élèves sont soumis à la procédure d’orientation qui règle le passage de l’enseignement fondamental à l’enseignement postprimaire.
\n3032
\napprentissages et qui complète, le cas échéant, le bilan intermédiaire.
\nformation spécialisée des candidats.
\nl’objet d’une convention à conclure entre le ministre et la commune qui met à disposition des locaux.
\nprésent règlement qui sera publié au Mémorial.
\nLa Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Palais de Luxembourg, le 16 juin 2009.
\nHenri 3033 Annexe 1 A. BILAN SCOLAIRE ET LANGAGIER Date actuelle 1. Scolarité antérieure (au pays d'origine ou dans un pays autre que le Luxembourg):
\nPays: ………..……………………… Classe: ……………..
\nÉcole: ……………………… (dernière classe fréquentée) Pays1: ………..……………………… Classe: ……………..
\nÉcole: ……………………… (dernière classe fréquentée) 2. Début de la scolarité au pays d’origine:
\nCycle 1 (préscolaire): année …… mois …… Cycles 2, 3 et 4 (Enseignement primaire): année …… mois …… 3. Progression scolaire:
\nÉducation préscolaire Enseign. primaire (veuillez inscrire les classes2) 4. Langues comprises par les parents, les frères et les soeurs: (Ces données sont destinées à faciliter la communication avec la famille) luxemLangue allemand français anglais Autre, Autre, Langue(s) maternelle, bourgeois spécifier spécifier comprise(s) spécifier par:
\nLa mère Le père Frères et soeurs Autre personne de contact (spécifier) 5. Remarques éventuelles: …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… 1 2 Pour les enfants scolarisés dans plusieurs pays.
\nExemple: 1 2 3 3 4, si l’élève est resté plus longtemps dans un cycle.
\n3034 6. Connaissances scolaires au moment de l’inscription en classe:3 6.1. Connaissance de l’alphabet: latin cyrillique autre (à spécifier):
\n6.2. CONNAISSANCES EN LANGUES (METTRE UNE CROIX DANS LA CASE CORRESPONDANTE) ……………….
\nORAL:
\nCOMPRÉHENSION ORAL:
\nEXPRESSION LECTURE:
\nCOMPRÉHENSION LECTURE:
\nMAÎTRISE ÉCRIT:
\nEXPRESSION ÉCRIT:
\nMAÎTRISE 6.3. NIVEAU SCOLAIRE ATTEINT EN MATHÉMATIQUES:
\nNombres et opérations Mesures Géométrie Problèmes 6.4. Autres compétences (sports, musique, etc.) …………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… 7. Aides pédagogiques spécifiques éventuelles dont l’enfant a bénéficié: (appui, logopédie, etc.) ……………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………… 8. Problèmes éventuels de santé (allergies, médicaments à prendre) ……………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………… 3 Attention: la signification des notes peut varier d’un pays à un autre (ex. Portugal, note 5 = meilleure note) AVANCÉE ……………….
\nAUCUNE AUTRE, SPÉCIFIER:
\nAVANCÉE AUTRE, SPÉCIFIER:
\nAUCUNE AVANCÉE AUCUNE ALLEMAND AVANCÉE AUCUNE FRANÇAIS AVANCÉE AUCUNE LANGUE MATERNELLE 3035 B. PROJET INDIVIDUALISÉ DE FORMATION ………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… C. AVIS DE L’INSPECTEUR D’ARRONDISSEMENT …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… Signature des parents ou tuteurs: ……………..………………………………… Signature des enseignants: ……………………………………………………… Téléphone et mail de l’enseignant du cours d’accueil: ……………………… 3036 Annexe 2 Cycle 1 2 élève non alphabétisé Langues à enseigner Connaissances allemand allemand français français luxemb. math des langues de intensif initiation intensif initiation initiation en l’école franç. aucune x allemand x français x aucune x x allemand x français x x x aucune 2 allemand élève français alphabétisé aucune 3 allemand français aucune 4 allemand français x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant le fonctionnement des classes d’enfants hospitalisés.
\nRepublication du texte paru au Mém. A-108 du 22.5.2009, p. 1602 Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental et notamment son article 37;
\nVu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
\nVu la fiche financière;
\nVu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence;
\nSur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;
\nArrêtons:
\nLe ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions, désigné ci-après par le terme «le ministre», peut créer une ou plusieurs classes dans l’intérêt d’enfants en traitement médical soit sous forme stationnaire, soit sous forme ambulante.
\nLes classes s’adressent aux enfants dont l’état de santé permet de suivre tout ou partie du programme scolaire de l’enseignement tel qu’il est prévu par la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental.
\nfins, soit, en cas de besoin, au domicile de l’enfant. Dans ce dernier cas, l’instituteur en charge de cet enfant a droit aux frais de route et de séjour conformément à la réglementation applicable aux fonctionnaires et employés de l’État.
\nd’assurer une continuité dans la prise en charge scolaire des enfants. Ils établissent pour chaque enfant un programme individualisé, approuvé par l’inspecteur d’arrondissement, dont les priorités tiennent compte du traitement suivi par l’enfant.
\nspécialisée des candidats.
\nLe cas échéant, une formation continue est offerte aux instituteurs qui occupent les postes en question.
\nconclure entre le ministre et l’établissement hospitalier ou l’institution concernés.
\n3037
\nprésent règlement qui sera publié au Mémorial.
\nLa Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Palais de Luxembourg, le 14 mai 2009.
\nHenri Règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d’inclusion scolaire régionales.
\nRepublication du texte paru au Mém. A-103 du 19.5.2009, p. 1542 Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée, notamment l’article 3;
\nVu la loi du 28 juin 1994 modifiant et complétant: a) la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l’organisation de l’enseignement primaire; b) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée; en faveur de la participation d’enfants affectés d’un handicap à l’enseignement ordinaire et de leur intégration scolaire;
\nVu la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental;
\nVu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
\nVu la fiche financière;
\nNotre Conseil d’État entendu et considérant qu’il y a urgence pour l’article 4;
\nSur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;
\nArrêtons:
\norganisation de l’enseignement fondamental, la commission d’inclusion scolaire, dénommée par la suite «la commission», fait établir un diagnostic approfondi sur base des contributions du titulaire de classe en concertation avec l’équipe pédagogique, des membres de l’équipe multiprofessionnelle concernée et, le cas échéant, des membres d’organismes ayant assuré ou assurant une prise en charge de l’enfant, reconnus par le ministre, nommés par la suite «organismes reconnus».
\nLe diagnostic porte sur les volets cognitif, physique, psychologique, pédagogique, et social.
\nD’autres bilans et rapports peuvent être demandés, notamment des rapports renseignant sur le handicap spécifique éventuel, établis par des spécialistes.
\nle titulaire et/ou l’équipe pédagogique après concertation avec les parents. Le plan de prise en charge individualisé comporte une proposition d’orientation parmi les possibilités prévues à l’article 29 de la loi portant organisation de l’enseignement fondamental ainsi que les aides supplémentaires attribuées pour assurer l’encadrement scolaire de l’enfant. Le cas échéant, le plan prévoit les adaptations et les aménagements nécessaires en ce qui concerne les compétences à atteindre et les modalités d’évaluation à appliquer.
\nCette proposition de prise en charge est approuvée par la commission et soumise aux parents pour accord.
\ninformations y contenues. Le dossier est accessible aux professionnels, enseignants et personnel spécialisé, que les parents ont autorisés à en prendre connaissance. La remise des dossiers se fait en toute confidentialité.
\nd’urgence à apprécier par le président, cette convocation parvient aux membres de la commission au moins une semaine avant la date de la réunion.
\nAprès constitution du dossier de l’enfant, les propositions de prise en charge de la commission sont prises en présence d’au moins quatre des membres effectifs.
\nLes membres d’une commission touchent une indemnité dont le montant est fixé par le Gouvernement en Conseil.
\ncommission que pour toutes les informations qu’ils obtiennent à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
\net les attributions des commissions médico-psycho-pédagogique nationale et régionales ou locales b) la procédure d’orientation scolaire des enfants affectés d’un handicap ainsi que les modalités de leur scolarisation.
\n3038
\nprésent règlement qui sera publié au Mémorial.
\nLa Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Palais de Luxembourg, le 12 mai 2009.
\nHenri 3039 3. LE PARTENARIAT Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’école et du comité de cogestion, la composition du corps électoral et les modalités d’élection des membres, le calcul du volume des leçons supplémentaires mis à disposition des comités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3039 Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 concernant les modalités d’élection des membres du personnel enseignant à la commission scolaire nationale, le fonctionnement de celle-ci ainsi que les décharges et indemnités de ses membres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3041 Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 ayant pour objet de déterminer
\nRepublication du texte paru au Mém. A-98 du 14.5.2009, p. 1466 Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental;
\nVu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
\nNotre Conseil d’État entendu;
\nSur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;
\nArrêtons:
\ndeux tiers d’instituteurs.
\nAvant les élections des membres du comité d’école, le personnel de l’école, tel que défini à l’article 2 point 13 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, décide du nombre total des membres à élire.
\nÀ défaut d’une décision avant les élections, le président de la commission scolaire fixe la composition du comité d’école en tenant compte du nombre des classes par école au moment de l’élection, d’après les principes suivants:
\nÀ défaut d’un nombre suffisant de candidats ou si le nombre de candidats correspond au nombre total des membres à élire, les candidats sont élus d’office, sans que leur nombre ne puisse être inférieur à trois et à condition qu’au moins les deux tiers des candidats soient des instituteurs.
\nSi uniquement un ou deux instituteurs se portent candidats, l’un d’entre eux est désigné responsable d’école par le conseil communal sur avis de l’inspecteur d’arrondissement conformément à l’article 43 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental. Il bénéficie d’une décharge d’un nombre de leçons hebdomadaires