Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1971 portant publication du règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle, adopté par la Commission de la Moselle à Luxem

2323 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 90 29 décembre 1971 SOMMAIRE Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1971 portant publication du règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle, adopté par la Commission de la Moselle à Luxembourg, le 30 novembre 1971 ......................................... page 2324 2324 Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1971 portant publication du règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle, adopté par la Commission de la Moselle à Luxembourg, le 30 novembre 1971.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l´article 32 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d´Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu la décision de la Commission de la Moselle du 30 novembre 1971 approuvant le règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre de l´Intérieur, de Notre Ministre de la Santé Publique et de Notre Ministre des Transports, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er

Le règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle, adopté par la Commission de la Moselle à Luxembourg le 30 novembre 1971, sera publié au Mémorial pour produire ses effets.

Art. 2Le règlement visé à l´article premier entrera en vigueur le 1er janvier 1972

Art. 3Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre de la

Justice, Notre Ministre de l´Intérieur, Notre Ministre de la Santé Publique et Notre Ministre des Transports sont chargés de l´exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 23 décembre 1971 Jean Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Gaston Thorn Le Ministre de la Justice, Eugène Schaus Le Ministre de l´Intérieur, Eugène Schaus Le Ministre de la Santé Publique, Madeleine Frieden-Kinnen Le Ministre des Transports, Marcel Mart REGLEMENT POUR LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES SUR LA MOSELLE du 1er janvier 1972 (adopté par la Commission de la Moselle par décision CM 1971-11-3b du 30 novembre 1971)

Article 1erObjet du Règlement

Le présent Règlement fixe les conditions dans lesquelles les matières dangereuses peuvent être transportées sur la Moselle.

2325

Article 2Transport de matières dangereuses

Article 3Conditions de transport

Si un bâtiment assurant de tels transports n´est pas muni du certificat d´agrément normal visé au marginal 10183, ou du certificat d´agrément temporaire visé au marginal 10184 de ladite Annexe B, l´autorité compétente pour le lieu de chargement doit attester que la construction et l´équipement du bâtiment sont appropriés au transport en cause. Pour le transport des matières des classes Id IIIa elle doit notamment préciser si le bâtiment est un bateau-citerne KO, un bateau-citerne et K1/K2, un bateau-citerne K3, un bateau spécial ou un bateau à aménagement limité.

Article 4Autorisations spéciales

En cas d´urgence, chaque autorité compétente peut, pour le territoire de l´Etat auquel ressortit cette autorité compétente, admettre au transport des matières qui en sont exclues par l´Annexe A de l´ADNR, à condition que la sécurité soit assurée.

Si le transport concerne plusieurs territoires, les autorités compétentes concernées se consulteront de façon à fixer dans toute la mesure du possible des conditions identiques pour les matières en cause.

Les autorisations spéciales ainsi accordées seront délivrées pour une durée de validité d´un an au plus, sous réserve d´abrogation antérieure, et seront communiquées sans délai à la Commission de la Moselle.

Article 5Dispositions transitoires concernant la construction et l´équipement des bateaux

2326 3. Le certificat spécial visé aux articles 16 et 17 du Règlement international pour le transport de liquides combustibles sur les voies de navigation intérieure ainsi que la mention équivalente au certificat visée à l´article 18 dudit Règlement sont considérés jusqu´à l´expiration du délai de leur validité comme certificats d´agrément au sens du présent Règlement pour les matières mentionnées dans le certificat spécial.

Article 6Contrôle

Les conducteurs des bâtiments transportant des matières dangereuses doivent donner aux agents des autorités compétentes les facilités nécessaires afin de leur permettre de s´assurer de l´observation des prescriptions du présent Règlement.

2327 ANNEXE Tableau des marginaux de l´Annexe B de l´ADNR visé à l´article 3, chiffre 2, du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle 10001 (1) 2e alinéa et (2) 10002

Chapitre I

Chapitre II

Ia, Ib, Ic Ie II Id et IIIa IIIb IIIc IVa IVb V VI

SECTION I

Généralités Champ d´application de la présente annexe 10100 Subdivision des matières Définitions 10102 Cargaisons contenant des matières K de différentes catégories Convois poussés et formations à couple 10105 61100 31100 31101 42102 31103

SECTION 2

Construction et équipement des bateaux Matériaux Panneaux indicateurs 10200 10204 61111 42185 42192 VII 2328

Chapitre I

Chapitre II

Ia, Ib, Ic Mode d´emploi des appareils et 10205*) installations Cales 10211 10212 Aération et ventilation 10216 Chambre des machines 10217 Logements Machines 10231 10232 Réservoirs de combustible Tuyauterie de combustible 10233 Moyens d´extinction d´incendie 10240 Feux et lumières non électriques 10241 Chauffage des cales Appareils de réfrigération 10248 10251 Equipements électriques Equipement spécial Matériel spécial de premier secours 10273 Ie II Id et IIIa 15211 15212 15217 15231 IIIb IIIc 32211 IVa IVb 41211 41212 42211 V VI VII 41217 21231 32231 21240 32240 33240 15242 32251 41260

SECTION 3

Prescriptions générales de service Contrôles à effectuer en cours de transport Mesures à prendre en cas d´inci10302 dent ou d´accident Réparations Circulation des personnes à bord Fermeture des citernes, des coffer10311 dams et des cales Aération et ventilation Communications entre tuyauteries Fermeture des communications Bourre de coton, chiffons Moyens d´extinction d´incendie 10340 Feux et lumières non électriques 10341 Chauffage des cales et citernes 10342 Utilisation de liquides à point d´éclair inférieur ou égal à 55° C 10344 *) L´affichage en néerlandais du mode d´emploi de l´appareil ou de l´installation n´est pas exigé 11301 15301 11308 15308 21301 31301 32301 41301 71301 42302 31308 71308 42309 31311 31312 41312 31321 31322 31344 11341 15341 21341 31341 31342 32341 32342 41341 71341 51342 2329

Chapitre I

Chapitre II

Ia, Ib, Ic Installations à gaz liquéfiés Equipements électriques Eclairage des cales Lampes électriques 10348 10351 Accès à bord 10371 10374 Interdiction de fumer Chaussures, allumettes, briquets, outils et échelles en acier Ie II 11353 15351 15353 21351 21353 11371 11374 15371 15374 11375 15375 11348 Id et IIIa IIIb IIIc IVa IVb V VI VII 32353 41353 71353 21374 31348 31351 31353 31354 31371 31374 32374 41374 71371 71374 21375 31375 32375 Vérification de la contamination radioactive des cales et de leur équipement Vérifications et inspections des extincteurs flexibles et équipements électriques 10383 51348 71375 42380 31383

SECTION 4

Prescriptions spéciales relatives au chargement, au déchargement et à la manutention Mode d´envoi  restriction d´expédition Limitation des quantités transportées 42400 10401 Interdiction de chargement en commun 10402 Interdiction de chargement en commun avec des matières contenues dans les containers 10405 Interdiction de transport des citernes mobiles Lieux de chargement et de déchar- gement Matériel de chargement et de déchargement, moment et durée des opérations 10408 Emplacement de la cargaison 10411 Mesures à prendre avant le chargement 10413 Manutention et arrimage 10414 11401 31401 42401 31406 11407 31407 51407 11408 11411 15411 21411 31411 32411 11413 11414 15413 15414 21413 21414 31413 31414

Chapitre I

Chapitre II

Ia, Ib, Ic Ie Mesures à prendre après le dé10415 chargement Fermeture des portes et fenêtres Opérations de remplissage et de vidange des containers et des citernes 10419 Interdiction de chargement dans les cofferdams et les cales contenant des citernes fixes indépendantes de la coque Ouverture des orifices; dégazage Débit de remplissage Chargement et déchargement simultanés Tuyauteries de chargement et de déchargement Contaminations dangereuses Manutention et arrimage des ci10428 ternes Machines Feux et lumières non électriques Appareils électriques et électroniques Eclairage pendant les opérations de nuit Interdiction de fumer 10453 II Id et IIIa IIIb IIIc IVa IVb 41415 42415 V VI VII 31417

SECTION 5

Prescriptions spéciales relatives à la circulation des bateaux 10500 Signalisation Modes d´acheminement des bateaux Marche des bateaux 10503 Amarrage 10504 Stationnement Arrêt du bateau pour raisons de sécurité 10506 Transbordement 11501 11502 11504 11505 42501 31503 31504 71504 71505 ADNR ANNEXE A PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX MATIERES DANGEREUSES 2332 SOMMAIRE DE L’ANNEXE A Marginaux I ère PARTIE Définitions et prescriptions générales Définitions ...................................................................................................................

Prescriptions générales ...............................................................................................

6000-6001 6002-6019 II e PARTIE Enumération des matières et prescriptions particulières aux diverses (voir aussi le tableau ci-après) .............................................................

Classe Ia Matières et objets explosibles Classe Objets chargés en matières explosibles Ib classes .........................................

6020 et suivants 6060 et suivants Classe Ic Inflammateurs, pièces d’artifice et marchandises similaires .........

6100 et suivants Classe Id Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression ........................

6130 et suivants Classe le Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables 6180 et suivants Classe II Matières sujettes à l’inflammation spontanée ....................................

6200 et suivants 6300 et suivants Classe IIIa Matières liquides inflammables ...........................................................

Classe IIIb Matières solides inflammables ...........................................................

6330 et suivants Classe IIIc Matières comburantes ...........................................................................

6370 et suivants .................................................................................

6400 et suivants Classe IVa Matières toxiques Classe IVb Matières radioactives ...........................................................................

6450 et suivants Classe V Matières corrosives ...............................................................................

6500 et suivants Classe VI Matières répugnantes ou susceptibles de produire une infection ....

6600 et suivants Classe VII Peroxydes organiques ...........................................................................

6700 et suivants TABLEAU Ia Ib Ic Id Ie II IIIa IIIb IIIc 6020 6060 6021 6061 Mentions dans le document de transport 6039 6077 (Emballages 6046 IVa IVb V VI VII 6100 6130 6180 6200 6300 6330 6370 6101 6131 6181 6201 6301 6331 6371 6131*a 6181 *a 6201 *a 6301 a* 6331 a* 6371 *a 6400 6450 6500 6600 6700 6401 6451 6501 6451 *a 6501 *a 6601 6701 6114 6156 6190 6215 6309 6383 6434 6167 6198 6223 6316 6391 6443 6461 6526 6616 6715 6535 6623 6720 II e PARTIE Enumération des matières et prescriptions particulières aux diverses classes 1.

2.

Enumération des matières et objets vides) 6346 * Le marginal énumère les marchandises dangereuses de la classe qui, si elles sont remises au transport conformément à certaines conditions, ne sont pas soumises aux prescriptions ou aux dispositions relatives à la classe en question.

2334 I ère PARTIE DEFINITIONS 6000 ET PRESCRIPTIONS GENERALES Définitions

6001

2335 6001 (suite)

6002 Prescriptions générales

Elle range les matières dangereuses en classes limitatives et classes non limitatives. Parmi les matières dangereuses visées dans le titre des classes limitatives (classes Ia, Ib, Ic, Id, le, II, IVb, VI et VII), celles qui sont énumérées dans les clauses relatives à ces classes (marginaux 6021, 6061, 6101, 6131, 6181, 6201, 6451, 6601 et 6701)ne sont admises au transport que sous les conditions prévues dans ces clauses et les autres matières sont exclues du transport. Certaines des matières dangereuses visées dans le titre des classes non limitatives (classes IIIa, IIIb, IIIc, IVa et V) sont exclues du transport par des notes insérées dans les clauses relatives aux diverses classes ; parmi les autres matières visées dans le titre des classes non limitatives, celles qui sont mentionnées ou définies dans les clauses relatives à ces classes (marginaux 6301, 6331, 6371, 6401 et 6501) ne sont admises au transport que sous les conditions prévues dans ces clauses ; celles qui n’y sont pas mentionnées ou définies ne sont pas considérées comme des matières dangereuses et sont admises au transport sans conditions spéciales.

Classe la Matières et objets explosibles Classe limitative Classe Ib Objets chargés en matières explosibles Classe Ic Inflammateurs, pièces d’artifice et marchandises similaires Classe limitative Classe limitative Classe Id Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression Classe limitative Classe le Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables Classe limitative Classe II Matières sujettes à l’inflammation spontanée Classe limitative Classe IIIa Matières liquides inflammables Classe non limitative Classe IIIb Matières solides inflammables Classe non limitative Classe IIIc Classe IVa Matières comburantes Matières toxiques Classe non limitative Classe non limitative Classe IVb Matières radioactives Classe limitative Classe V Matières corrosives Classe non limitative Classe VI Matières répugnantes ou susceptibles de produire une infection Classe limitative Classe VII Peroxydes organiques Classe limitative 2336 6002 (suite)

6003 1. L’énumération des matières dangereuses de la classe, et, le cas échéant, sous forme de marginal numéroté «a», les exceptions des dispositions de l’ADNR prévues pour certaines de ces matières lorsqu’elles répondent à certaines conditions ;

2337 60046005 6006 Dans le cas où un transport soumis aux prescriptions de l’ADNR est également soumis sur tout ou partie du trajet aux dispositions d’une convention internationale réglementant le transport des marchandises dangereuses par un mode de transport autre que la navigation intérieure, en raison des clauses de cette convention qui en étendent la portée à certains services de navigation intérieure, les dispositions de cette convention internationale s’appliquent sur le parcours en cause concurremment avec les dispositions de l’ADNR qui ne sont pas incompatibles avec elles ; les autres dispositions de l’ADNR ne s’appliquent pas sur le parcours en cause.

6007

60086019 2338 II e PARTIE ENUMERATION DES MATIERES ET PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AUX DIVERSES CLASSES CLASSE la.

MATIERES ET OBJETS EXPLOSIBLES Nota : Les matières qui ne peuvent exploser au contact d’une flamme et qui ne sont pas plus sensibles, tant au choc qu’au frottement, que le dinitrobenzène, ne sont pas soumises aux prescriptions de la classe la.

6020

Chapitre 1. Enumération des matières

Ces matières et objets admis au transport sous certaines conditions sont dits matières de l’ADNR.

6021 1° La nitrocellulose fortement nitrée (telle que le fulmicoton), c’est-à-dire à taux d’azote dépassant 12,6 %,bien stabilisée et contenant en outre : quand elle n’est pas comprimée, 25 % au moins d’eau ou d’alcool (méthylique, éthylique, propylique normal ou isopropylique, butylique, amylique ou leurs mélanges), même dénaturé, ou de mélanges d’eau et d’alcool, quand elle est comprimée, 15 % au moins d’eau ou 12 % au moins de paraffine ou d’autres substances analogues.

Nota : 1. Les nitrocelluloses à taux d’azote ne dépassant pas 12,6 % sonte des matières de la classe IIIb lorsqu’elles répondent aux spécifications prévues au marg. 6331, 7 a), b) ou c).

2° La matière brute de poudre non gélatinisée (dite galette) servant à la fabrication de poudres sans fumée et contenant au plus 70 % de matière anhydre et au moins 30 % d’eau ; la matière anhydre ne doit pas contenir plus de 50 % de nitroglycérine ou d’explosifs liquides analogues.

2339 6021 (suite) 3° Les poudres à la nitrocellulose gélatinisée et les poudres à la nitrocellulose gélatinisée renfermant de la nitroglycérine (poudres à la nitroglycérine) :

Nota : Les nitrocelluloses plastifiées contenant au moins 18 % de phtalate de butyle ou d’un plastifiant de qualité au moins équivalente au phtalate de butyle sont des matières de la classe IIIb [(voir marg.

6331, 7° b) et c)].

5° Les poudres à la nitrocellulose non gélatinisée.

6° Le trinitrotoluène (tolite), même comprimé ou coulé, le trinitrotoluène mélangé avec de l’aluminium, les mélanges dits trinitrotoluène liquide et le trinitranisol.

7° a) L’hexyl (hexanitrodiphénylamine) et l’acide picrique ;

Nota : Les matières du 7°e b) et l’hexogène flegmatisé du 7° c) peuvent aussi contenir de l’aluminium.

8° Les corps nitrés organiques explosifs :

Nota : Sauf le trinitrotoluène liquide (6°), les corps nitrés organiques explosifs à l’état liquide sont exclus du transport.

9° a) La penthrite (tétranitrate de pentaérythrite) humide et l’hexogène (triméthylène-trinitraminel humide, renfermant un pourcentage d’eau de 20 % au moins pour la première, de 15 % au moins pour le second, en tout point de la matière ;

10° a) Le peroxyde de benzoyle :

Nota: 1. Le peroxyde de benzoyle avec au moins 10 % d’eau ou avec au moins 30 % de flegmatisant est une matière de la classe VII [voir marg. 6701, 8° a) et b)].

2340 6021 (suite)

Nota : 1. Les peroxydes de cyclohexanone et leurs mélanges avec au moins 5 % d’eau ou avec au moins 30 % de flegmatisant sont des matières de la classe VII [ voir marg. 6701. 9° a) et b) ].

Nota : 1. Le peroxyde de parachlorobenzoyle avec au moins 10 % d’eau ou avec au moins 30 % de flegmatisant est une matière de la classe VII [voir marg. 6701, 17° a) et b)].

11° a) La poudre noire (au nitrate de potassium) sous forme de poudre en grains ou de pulvérin ;

12° a) Les explosifs à base de nitrates, en poudre, en tant qu’ils ne tombent pas sous 11° ou sous 14° a) ou c), composés essentiellement de nitrate d’ammonium ou d’un mélange de nitrates alcalins ou alcalino-terreux avec du chlorure d’ammonium ou d’un mélange de nitrate d’ammonium avec des nitrates alcalins ou alcalino-terreux et du chlorure d’ammonium. Ils peuvent contenir en outre des substances combustibles (par ex. de la farine de bois ou une autre farine végétale ou des hydrocarbures) des combinaisons nitrées aromatiques, ainsi que de la nitroglycérine ou du nitroglycol ou un mélange des deux, et en outre des produits inertes, stabilisants ou colorants ;

13° Les explosifs chloratés et perchloratés, c’est-à-dire les mélanges de chlorates ou de perchlorates des métaux alcalins ou alcalino-terreux avec des combinaisons riches en carbone.

14° a) Les dynamites à absorbant inerte et les explosifs analogues aux dynamites à absorbant inerte ;

15° Les emballages vides, non nettoyés, ayant renfermé des matières ou objets de la classe la.

60226038 2341 6039

Chapitre 2. Mentions dans le document de transport (voir aussi marg. 6007)

La désignation de la matière dangereuse dans le document de transport doit être conforme à l’une des dénominations imprimées en caractères italiques au marginal 6021. Lorsque le nom de la matière n’est pas indiqué pour les 8° a) et b), le nom commercial doit être inscrit. La désignation de la matière doit être soulignéeen rouge et suivie de l’indication de la classe, du chiffre de l’énumération complété, le cas échéant, par la lettre et du sigle «ADNR» (par ex. la, 3° a) ADNR).

60406045 6046 Pour les emballages vides du 15°, la désignation dans le document de transport doit être : «Emballage vide, la. 15°, ADNR ». Ce texte doit être souligné en rouge.

60476059 2342 CLASSE Ib. OBJETS CHARGES EN MATIERES EXPLOSIBLES 6060

Chapitre 1. Enumération des matières

6061 1° Les mèches non amorcées :

Quant aux autres mèches, voir à la classe le (marg. 6101, 3°).

2° Les amorces non détonantes (amorces qui ne produisent d’effet brisant ni à l’aide de détonsteurs, ni par d’autres moyens) :

3° Les pétards de chemin de fer.

4° Les cartouches pour armes à feu portatives [ à l’exclusion de celles qui comportent une charge d’éclatement (voir sous 1°) ] :

Nota : En dehors des cartouches de chasse à grains de plomb, ne sont considérées comme objets du 4° que les cartouches dont le calibre ne dépasse pas 13,2 mm.

5° Les amorces détonantes :

2343 6061 (suite)

6° Les capsules de sondage, dites bombes de sondage (détonateurs avec ou sans amorce, contenus dans des tubes en tôle).

7° Les objets avec charge propulsive, autres que ceux qui sont dénommés sous 8° ; les objets avec charge d’éclatement ; les objets avec charge propulsive et d’éclatement, à condition qu’ils ne contiennent que des matières explosibles de la classe la, tous sans dispositif, par ex. détonateur, produisant un effet brisant. La charge de ces objets peut comporter une matière éclairante (voir aussi sous 8° et 11°).

Nota : Les amorces non détonantes (2°) sont admises dans ces objets.

8° Les objets chargés en matières éclairantes ou destinées à la signalisation, avec ou sans charge propulsive, avec ou sans charge d’expulsion et sans charge d’éclatement, dont la matière propulsive ou éclairante est comprimée de manière que les objets ne puissent faire explosion lorsqu’on y met le feu.

9° Les engins fumigènes renfermant des chlorates ou munis d’une charge explosive ou d’une charge d’inflammation explosive.

Quant aux matières produisant des fumées pour des buts agricoles et forestiers, voir à la classe Ic, marg. 6101, 27°.

10° Les torpilles de forage renfermant une charge de dynamite ou d’explosifs analogues à la dynamite sans fusée et sans dispositif, par ex. détonateur, produisant un effet brisant, les engins à charge creuse destinés à des buts économiques, renfermant au plus 1 kg d’explosif immobilisé dans l’enveloppe et dépourvus de détonateur.

11° Les objets avec charge d’éclatement, les objets avec charge propulsive et d’éclatement, tous munis d’un dispositif, par ex. détonateur, produisant un effet brisant, le tout bien garanti. Le poids de chaque objet ne doit pas dépasser 25 kg.

60626076 6077

Chapitre 2. Mentions dans le document de transport (voir aussi marg. 6007)

La désignation de la matière dangereuse dans le document de transport doit être conforme à l’une des dénominations imprimées en caractères italiques au marg. 6061 ; elle doit être soulignée en rouge et suivie de l’indication de la classe, du chiffre de l’énumération, complété, le cas échéant, par la lettre, et du sigle «ADNR» : (par ex. Ib, 2e a) ADNR).

60786099 2344 CLASSE 6100 Ic.

INFLAMMATEURS, PIECES D’ARTIFICE ET MARCHANDISES SIMILAIRES

Chapitre 1. Enumération des matières

6101 à la condition de stabilité d’une des Réglementations inter- A. Inflammateurs 1° a) Les allumettes de sûreté (à base de chlorate de potassium et de soufre) ;

2° Les bandes d’amorces pour lampes de sûreté et les bandes d’amorces paraffinées pour lampes de sûreté. 1000 amorces ne doivent pas renfermer plus de 7,5 g d’explosif.

Quant aux rubans d’amorces, voir sous 15°.

3° Les mèches à combustion lente (mèches consistant en un cordeau mince et étanche avec une âme de poudre noire de faible section).

Quant aux autres mèches, voir à la classe Ib, marg. 6061, 1°.

4° Le fil pyroxylé (fils de coton nitré).

5° Les lances d’allumage (tubes en papier ou en carton renfermant une petite quantité de composition fusante de matières oxygénées et de matières organiques, et éventuellement de composés nitrés aromatiques) et les capsules à thermite avec des pastilles d’allumage.

6° Les allumeurs de sûreté pour mèches (douilles en papier renfermant une amorce traversée par un fil destiné à produire une friction ou un arrachement, ou engins de construction similaire).

7° a) les amorces électriques sans détonateur ;

8° Les inflammateurs électriques (par ex. les inflammateurs destinés à l’allumage des poudres de magnésium photographiques). La charge d’un inflammateur ne doit ni dépasser 30 mg, ni renfermer plus de 10 % de fulminate de mercure.

Nota : Les appareils produisant une lumière subite dans le genre des ampoules électriques et qui renferment une charge d’inflammation semblable à celle des inflammateurs électriques ne sont pas soumis aux prescriptions de l’ADNR.

2345 6101 (suite) B. Articles et jouets pyrotechniques ; amorces et rubans d’amorces ; articles détonants 9° Les articles pyrotechniques de salon (par ex. cylindres Bosco, bombes de confetti, fruits pour cotillons). Les objets à base de coton nitré (coton-collodion) ne doivent pas renfermer plus de 1 g par pièce.

10° Les bonbons fulminants, cartes de fleurs, lamelles de papier nitré (papier-collodion).

11° a) Les pois fulminants, grenades fulminantes et autres jouets pyrotechniques similaires renfermant du fulminate d’argent ;

Ad a), b) et c) : 1000 pièces ne doivent pas renfermer plus de 2,5 g de fulminate d’argent.

12° Les cailloux détonants, portant à la surface une charge d’explosif de 3 g au plus par pièce à l’exclusion de fulminate.

13° Les allumettes pyrotechniques (par ex. allumettes de bengale, allumettes pluie d’or ou pluie de fleurs).

14° Les cierges merveilleux sans tête d’allumage.

15° Les amorces pour jouets d’enfants, les rubans d’amorces et les anneaux d’amorces. 1000 amorces ne doivent pas renfermer plus de 7,5 g d’explosif exempt de fulminate.

Quant aux bandes d’amorces pour lampes de sûreté, voir sous 2°.

16° Les bouchons fulminants avec une charge explosive à base de phosphore et de chlorate ou avec une charge de fulminate ou d’une composition similaire, comprimée dans des douilles en carton.

1000 bouchons ne doivent pas renfermer plus de 60 g d’explosif chloraté ou plus de 10 g de fulminate ou de composition à base de fulminate.

17° Les pétards ronds avec une charge explosive à base de phosphore et de chlorate. 1000 pétards ne doivent pas renfermer plus de 45 g d’explosif.

18° Les amorces en carton (munition lilliput) avec une charge explosive à base de phosphore et de chlorate ou avec une charge de fulminate ou d’une composition similaire. 1000 amorces ne doivent pas renfermer plus de 25 g d’explosif.

19° Les amorces en carton éclatant sous le pied, avec une charge protégée à base de phosphore et de chlorate. 1000 amorces ne doivent pas renfermer plus de 30 g d’explosif.

20° a) Les plaques détonantes ;

C. Pièces d’artifice 21° Les fusées paragrêles non munies de détonateur, les bombes et les pots à feu. La charge, y compris la charge propulsive, ne doit pas peser plus de 14 kg par pièce, la bombe ou le pot à feu plus de 18 kg au total.

2346 6101 (suite) 22° Les bombes incendiaires, les fusées, les chandelles romaines, les fontaines, les roues et les pièces d’artifice similaires, dont la charge ne doit pas peser plus de 1200 g par pièce.

23° Les coups de canon renfermant par pièce au plus 600 g de poudre noire en grains ou 220 g d’explosifs pas plus dangereux que la poudre d’aluminium avec du perchlorate de potassium, les coups de fusil (pétards) ne renfermant pas par pièce plus de 20 g de poudre noire en grains, tous pourvus de mèches dont les bouts sont couverts, et les articles similaires destinés à produire une forte détonation.

Pour les pétards de chemin de fer, voir à la classe Ib, 3° (marg. 6061).

24° Les petites pièces d’artifice (par ex. crapauds, serpenteaux, pluies d’or, pluies d’argent, s’ils renferment au plus 1000 g de poudre noire en grains par 144 pièces ; les volcans et les comètes à main, s’ils ne renferment pas par pièce plus de 30 g de poudre noire en grains).

25° Les feux de bengale sans tête d’allumage (par ex. torches de bengale, lumières, flammes).

26° Les poudres-éclairs au magnésium en doses de 5 g au plus, dans des sachets en papier ou dans de petits tubes en verre.

D. Matières et objets utilisés pour la lutte contre les parasites 27° Les matières produisant des fumées pour des buts agricoles et forestiers, ainsi que les cartouches fumigènes pour la lutte contre les parasites.

Pour les engins fumigènes renfermant des chlorates ou munis d’une charge explosive ou d’une charge d’inflammation explosive, voir à la classe Ib, 9° (marg. 6061).

61026113 6114

Chapitre 2. Mentions dans le document de transport (voir aussi marg. 6007)

La désignation de la matière dangereuse dans le document de transport doit être conforme à l’une des dénominations imprimées en caractères italiques au marginal 6101 ; elle doit être soulignée en rouge et suivie de l’indication de la classe, du chiffre de l’énumération, complété, le cas échéant, par la lettre et du sigle «ADNR» (par ex. Ic, 1 e a) ADNR). Est également admise la mention dans le document de transport : « Pièces d’artifice de l’ADNR, Ic, chiffres ..» avec indication des chiffres sous lesquels sont rangées les matières à transporter.

61156129 2347 CLASSE Id. GAZ COMPRIMES, LIQUEFIES OU DISSOUS SOUS PRESSION 6130

Chapitre 1. Enumération des matières

Nota : L’acide fluorhydrique anhydre est rangé dans la classe Id, bien que sa tension de vapeur à 50e C ne soit que de 2,7 à 2,8 kg/cm 2 .

A cette fin, il y a lieu notamment de prendre soin que les récipients ne contiennent pas de substances pouvant favoriser la polymérisation.

6131

1° a) L’ oxyde de carbone, l’hydrogène contenant au plus 2 % d’oxygène, le méthane (grisou et gaz naturel) ;

2° Le gaz d’huile comprimé (gaz riche).

3° L’oxygène, contenant au plus 3 % d’hydrogène, les mélanges d’oxygène avec de l’anhydrid carbonique ne renfermant pas plus de 20 % d’anhydride carbonique, l’ azote, l’ air comprimé le nitrox (mélange de 20 % d’azote avec 80 % d’oxygène), le fluorure de bore, le fluor, l’hélium, le néon, l’argon, le krypton, les mélanges de gaz rares, les mélanges de gaz rares avec de l’oxygène et les mélanges de gaz rares avec de l’azote.

Pour le xénon, voir sous 9°. Pour l’oxygène, voir aussi marg. 6131 a sous a).

Pour les gaz du 3° renfermés dans des boites ou cartouches à gaz sous pression, voir sous 16° et 17°.

B. Gaz liquéfiés : [ voir aussi marg. 6131 a sous b). Pour les gaz des 6° à 10° renfermés dans des boîtes ou cartouches à gaz sous pression, voir sous 16° et 17° ] Sont considérés comme gaz liquéfiés, les gaz dont la température critique est égale ou supérieure à -10° C. a) Gaz liquéfiés ayant une température critique égele ou supérieure à 70° C 4° Le gaz d’huile liquéfié, dont la tension de vapeur à 70° C ne dépasse pas 41 kg/ cm2 (dit gaz Z).

2348 6131 (suite) 5° L’acide bromhydrique anhydre, l’acide fluorhydrique anhydre, l’acide sulfhydrique (hydrogène sulfuré), l’ammoniac anhydre, le chlore, l’anhydride sulfureux (acide sulfureux anhydre), le peroxyde d’azote (tétroxyde d’azote), le gaz T (mélange d’oxyde d’éthylène avec au plus 10 % en poids d’anhydride carbonique, dont la tension de vapeur à 70° C ne dépasse pas 29 kg/ cm 2).

6° Le propane, le cyclopropane, le propylène, le butane , l’ isobutane, le butadiène, le butylène et l’isobutylène.

Nota : Pour les gaz liquéfiés, techniques et impurs, voir sous 7°.

7° Les mélanges d’hydrocarbures tirés du gaz naturel ou de la distillation des dérivés des huiles minérales, du charbon, etc., ainsi que les mélanges des gaz du 6°, qui, comme le mélange A, ont à 70° C une tension de vapeur ne dépassant pas 11 kg/ cm 2 et à 50° C une densité non inférieure à 0,525, mélange A 0, ont à 70° C une tension de vapeur ne dépassant pas 16 kg/ cm 2 et à 50° C une densité non inférieure à 0,495, 2 mélange A 1 , ont à 70° C une tension de vapeur ne dépassant pas 21 kg/ cm et à 50° C une densité non inférieure à 0,485, mélange B, ont à 70° C une tension de vapeur ne dépassant pas 26 kg/ cm 2 et à 50° C une densité non inférieure à 0,450, mélange C, ont à 70° C une tension de vapeur ne dépassant pas 31 kg/ cm2 et à 50° C une densité non inférieure à 0,440.

Nota : Pour les mélanges précités, les noms suivants, usités par le commerce, sont admis pour la désignation de ces matières :

Dénomination sous 7° Noms usités par le commerce butane Mélange A, mélange A 0 propane Mélange C 8° a) L’oxyde de méthyle (éther diméthytique), l’oxyde de méthyle et de vinyle (éther méthylvinylique), le chlorure de méthyle, le bromure de méthyle, le chlorure d’éthyle, parfumé (lance-parfum) ou non, l’ oxychlorure de carbone (phosgène), le chlorure de cyanogène, le chlorure de vinyle, le bromure de vinyle, la monomethylamine (méthylamine) , la diméthylamine, la triméthylamine, la monoéthylamine (éthylamine), l’oxyde d’éthylène, le mercaptan méthylique ;

Nota : 1. Un mélange de bromure de méthyle avec du bromure d’éthylène contenant au plus 50 % (en poids) de bromure de méthyle n’est pas un gaz liquéfié au sens de l’ADNR et, dès lors, n’est pas soumis aux prescriptions de l’ADNR.

Nota : Pour la désignation des gaz précités sont admis les noms suivants usités par le commerce:

Algofrene, Arcton, Edifren, Flugène, Forane, Fréon, Frigen, Iscéon , suivis du chiffre d’identification spécifié dans le tableau ci-après :

Dénomination sous 8 ° b) Chiffre d’identification Dichlorodifluorométhane 12 21 Dichloromonofluorométhane Monochlorodifluorométhane 22 114 Dichlorotétrafluoréthane (CF 2 Cl _ CF 2 Cl) _ 133 a Monochlorotrifluoréthane (CH2 Cl CF 3 ) 142 b Monochlorodifluoréthane (CH 3 _ CF 2 Cl) Monochlorotrifluoréthylène 1113 Monochlorodifluoromonobromométhane 12 B 1 1,1 _ Difluoréthane (CH 3 _ CHF 2) 152 a Octofluorocyclobutane C318 2349 6131 (suite)

Nota : Le trichloromonofluorométhane (chiffre d’identification 11), le trichlorotrifluoréthane (CFCl 2 _ CF2 Cl) (chiffre d’identification 113) et le monochlorotrifluoréthane (CHFCl _ CHF 2 ) (chiffre d’identification 133) ne sont pas des gaz liquéfiés au sens de l’ADNR et, dès lors, ne sont pas soumis aux prescriptions de l’ADNH. Ils peuvent toutefois entrer dans la composition des mélanges F 1 à F 3.

Pour l’anhydride carbonique, voir aussi marg. 6131 a sous c).

Nota : 1. L’anhydride carbonique et le protoxyde d’azote ne sont admis au transport que s’ils ont un degré minimal de pureté de 99 %.

10° L’acide chlorhydrique anhydre (acide chlorhydrique liquéfié), l’ hexafluorure de soufre , le chlorotrifluorométhane, le trifluoromonobromométhane, le trifluorométhane, le fluorure de vinyle, le 1,1 _ difluoroéthylène (CH 2=CF 2).

Nota : 1. L’hexafluorure de soufre n’est admis au transport que s’il a un degré minimal de pureté de 99 %.

Dénomination sous 10° Chiffres d’identification Chorotrifluorométhane 13 13 B1 Trifluoromonobromométhane Trifluorométhane 23 Fluorure de vinyle 1141 1,1 _ difluoréthylène 1132 a C. Gaz liquéfiés fortement réfrigérés :

11° L’air liquide, l’oxygène liquide et l’azote liquide, même mélangés aux gaz rares, les mélanges liquides d’oxygène avec de l’azote, même s’ils contiennent des gaz rares, et les gaz rares liquides.

12° Le méthane liquide, l’éthane liquide, les mélanges liquides de méthane avec de l’éthane, même s’ils contiennent du propane ou du butane, l’ éthylène liquide.

13° L’anhydride carbonique liquide.

2350 D. Gaz dissous sous pression :

14° L’ammoniac dissous dans l’eau

Nota : Pour l’eau ammoniacale dont la teneur en ammoniac n’excède pas 35 %, voir marg. 6301, 5°.

15° L’acétylène dissous dans un solvant (par ex. l’acétone) absorbé par des matières poreuses.

E. Boftes et cartouches à gaz sous pression : [ voir aussi marg. 6131 a, sous d)] 16° Les boîtes à gaz sous pression

Nota : Les boîtes à gaz sous pression (dites aérosols) sont des récipients qui ne peuvent être utilisés qu’une fois, munis d’une soupape de prélèvement ou d’un dispositif de dispersion. qui contiennent suas pression un gaz ou un mélange de gaz permis par une des Réglementations internationales ou renferment une matière active (insecticide, cosmétique, etc.) avec un tel gaz ou mélange de gaz comme agent de propulsion.

17° Les cartouches à gaz sous pression

Nota : Les cartouches à gaz sous pression sont des récipients qui ne peuvent être utilisés qu’une fois, qui contiennent un gaz ou un mélange de gaz permis par une des Réglementations internationales (par ex. butane pour cuisines de camping, gaz frigorigènes, etc.) mais ne possèdent pas de soupape de prélèvement.

Nota ad 16° et 17° :

Par matières inflammables on entend : _ les gaz (agent de dispersion dans les boîtes à gaz sous pression, contenu des cartouches) dont les mélanges avec l’air peuvent être enflammés et ont une limite inférieure et une limite supérieure d’explosion ; _ les matières liquides (matière active des boîtes à gaz sous pression) de la classe IIIa.

F. Récipients et citernes vides :

18° Les récipients vides non nettoyés, et les citernes vides, non nettoyées ayant renfermé des gaz des 1° et 2°, du fluorure de bore et du fluor du 3°, des gaz des 4° à 10° et 12° à 15°.

Nota : 1. Sont considérés comme récipients vides ou citernes vides, ceux qui, après la vidange des gaz des 1° et 2°. du fluorure de bore et du fluor du 3°, des gaz des 4° à 10° et 12° à 15°, renferment de faibles reliquats.

Sont à considérer comme gaz inflammables (F) les matières du 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 12°, 15°, 16°b), 17° a) ainsi que _ l’acide sulfhydrique et le gaz T du 5°, _ les matières du 8° a), à l’exception du bromure de méthyle et de l’oxychlorure de carbone, _ le monochlorodifluoréthane et le 1,1-difluoréthane du 8° b), 2351 6131 _ (suite) _ l’éthane et l’éthylène du 9°, le fluorure de vinyle et le 1,1-difluoréthylène du 10° et les récipients vides et les citernes vides du 18° ayant renfermé de telles matières.

Les autres matières de la classe Id sont à considérer comme gaz non inflammables (NF).

6131 a Ne sont soumis ni aux prescriptions ni aux dispositions relatives à la présente classe qui figurent dans la présente annexe ou dans l’annexe B, les gaz remis au transport conformément aux dispositions ci-après :

61326155 6156

Chapitre 2. Mentions dans le document de transport (voir aussi marg. 6007)

2352 61576166 6167 Pour les récipients vides et les citernes vides du 18° la désignation dans le document de transport doit être : « Récipient vide (ou citerne vide), 1d, 18° F (ou bien, le cas échéant, NF), ADNR ».

Ce texte doit être souligné en rouge.

61686179 2353 CLASSE Ie. MATIERES QUI AU CONTACT DE L’EAU, DEGAGENT DES GAZ INFLAMMABLES 6180

Chapitre 1. Enumération

des matières Parmi les matières visées par le titre de la classe Ie, ne sont admises au transport que celles qui sont énumérées au marg. 6181, ceci sous réserve des prescriptions de la présente annexe et des dispositions de l’annexe B. Ces matières admises au transport sous certaines conditions sont dites matières de l’ADNR.

6181 1° a) Les métaux alcalins et alcalino-terreux, par ex. le sodium, le potassium, le calcium, ainsi que les alliages de métaux alcalins , les alliages de métaux alcalino-terreux et les alliages de métaux alcalins et alcalino-terreux ;

2° a) Le carbure de calcium et le carbure d’aluminium ;

3° Les amidures de métaux alcalins et alcalino-terreux, par ex. l’amidure de sodium. Voir aussi marg.

6181 a.

Nota : La cyanamide calcique n’est pas soumise aux prescriptions de l’ADNR.

4° Le silicichloroforme (trichtorosilane).

5° Les récipients vides, non nettoyés et les citernes vides, non nettoyées, ayant renfermé des matières de la classe Ie.

6181 a L’amidure de sodium (3°), en quantités de 200 g au plus par colis, n’est soumis ni aux prescriptions ni aux dispositions relatives à la présente classe qui figurent dans la présente annexe ou dans l’annexe B, lorsqu’il est emballé dans des récipients fermés de manière étanche, ne pouvant être attaqués par le contenu, et que ces récipients sont renfermés avec soin dans un fort emballage en bois étanche et à fermeture étanche.

61826189 6190

Chapitre 2. Mentions dans le document de transport (voir aussi marg. 6007)

La désignation de la matière dangereuse dans le document de transport doit être conforme à l’une des dénominations imprimées en caractères italiques au marg. 6181. Lorsque le nom de la matière n’est pas indiqué pour le 1°, le nom commercial doit être inscrit.

La désignation de la matière dangereuse doit être soulignée en rouge et suivie de l’ indication de la classe, du chiffre de l’énumération, complété, le cas échéant, par la lettre, et du sigle «ADNR»(par ex. le 2° a) ADNR).

2354 61916197 6198 Pour les récipients vides et les citernes vides du 5° la désignation dans le document de transport doit être : « Récipient vide (ou citerne vide) le, 5°, ADNR».

Ce texte doit être souligné en rouge.

6199 2355 CLASSE II. MATIERES SUJETTES A L’INFLAMMATION SPONTANEE 6200

Chapitre 1. Enumération des matières

Parmi les matières visées par le titre de la classe II, ne sont admises au transport que celles qui sont énumérées au marg. 6201, ceci sous réserve des prescriptions de la présente annexe et des dispositions de l’annexe B. Ces matières admises au transport sous certaines conditions sont dites matières de l’ADNR.

6201 1° Le phosphore blanc ou jaune 2° Les combinaisons de phosphore avec des métaux alcalins ou alcalino-terreux, par exemple le phosphure de sodium, le phosphure de calcium, le phosphure de strontium.

Nota : Les combinaisons de phosphore avec les métaux appelés lourds, comme le fer, le cuivre, l’étain etc. mais à l’exception du zinc (le phosphure de zinc est une matière de la classe IVa marg. 6401, 33°) ne sont pas soumises aux prescriptions de l’ADNR.

3° Les zinc-alkyles (zinc-alcoyles) , les magnésium-alkyles (magnésium -aicoyiesj, les aluminium-alkyles (aluminium-alcoyles), et le chlorure d’aluminium-diéthyle .

Voir aussi marg. 6201 a sous a).

4° Les déchets languettes. de films à la nitrocellulose débarrassés de gélatine, en bandes, en feuilles ou en Nota : Les déchets de films à la nitrocellulose débarrassés de gélatine, poussiéreux ou qui comportent des portions poussiéreuses, sont exclus du transport.

5° a) Les chiffons et les étoupes, ayant servi ;

Pour a), b) et c), voir aussi marg. 6201 a sous b).

Nota : Les matières des 5° b) et c) mouillées sont exclues du transport.

6° a) La poussière et la poudre d’aluminium ou de zinc, ainsi que les mélanges de poussière ou de poudre d’aluminium et de zinc, même gras ou huileux ; la poudre de zirconium et de titane ; la poussière de filtres de hauts fourneaux ;

Pour a), voir aussi marg. 6201 a sous b) et c) ; pour b) et c), voir aussi marg. 6201 a sous b).

7° La suie fraîchement calcinée. Voir aussi marg. 6201 a sous b).

8° Le charbon de bois fraîchement éteint en poudre, en grains ou en morceaux. Voir aussi marg. 6201 a sous b) et à la classe IIIb, marg. 6331, 1°.

Nota : Par charbon de bois fraîchement éteint on entend : pour le charbon de bois en morceaux, celui qui est éteint depuis moins de quatre jours ; pour le charbon de bois en poudre ou en grains de dimensions inférieures à 8 mm, celui qui est éteint depuis moins de huit jours, étant entendu que le refroidissement à l’air a été effectué en couches minces ou par un procédé garantissant un degré de refroidissement équivalent.

2356 6201 (suite) 9° Les mélanges de matières combustibles en grains ou poreuses avec des composants encore sujets à l’oxydation spontanée, tels que l’huile de lin ou les autres huiles naturellement siccatives, cuites ou additionnées de composés siccativants, la résine, l’huile de résine, les résidus de pétrole, etc. (par ex. la masse dite bourre de liège, la lupuline ), ainsi que les résidus huileux de la décoloration de l’huile de soja. Voir aussi marg. 6201 a sous b) et à la classe IIIb, marg. 6331, 1°.

10° Les papiers, cartons et produits en papier ou en carton (par ex. les enveloppes et anneaux en carton), les plaques en fibre de bois, les écheveaux de fils, les tissus, ficelles, fils, les déchets de filage ou de tissage, tous imprégnés d’huile, de graisses, d’huiles naturellement siccatives, cuites ou additionnées de composés siccativants ou autres matières d’imprégnation sujets à l’oxydation spontanée. Voir aussi marg. 6201 a sous b) et à la classe IIIb, marg. 6331, 1°.

Nota : Si les matières du 10° ont une humidité dépassant l’humidité hygroscopique, elles sont exclues du transport.

11° La matière à base d’oxyde de fer ayant servi à épurer le gaz d’éclairage.

12° Les sacs à levure ayant servi, non nettoyés. Voir aussi marg. 6201 a sous b).

13° Les sacs vides à nitrate de sodium, en textile.

Nota : Quand les sacs en textile ont été parfaitement débarrassés par lavage du nitrate qui les imprègne, ils ne sont pas soumis aux prescriptions de l’ADNR.

14° Les fûts en fer vides, non nettoyés, et les citernes vides, non nettoyées ayant renfermé du phosphore du 1°.

15° Les récipients vides, non nettoyés, et les citernes vides, non nettoyées ayant renfermé des matières du 3°.

Nota ad 14° et 15° :

Les emballages vides ayant renfermé d’autres matières de la classe II ne sont pas soumis aux prescriptions de l’ADNR.

6201a Ne sont soumises ni aux prescriptions ni aux dispositions relatives à la présente classe qui figurent dans la présente annexe ou dans l’annexe B, les matières dangereuses remises au transport conformément aux dispositions ci-après :

62026214 2357 6215

Chapitre 2. Mentions dans le document de transport (voir aussi marg. 6007)

La désignation de la matière dangereuse dans le document de transport doit être conforme à l’une des dénominations imprimées en caractères italiques au marg. 6201. Lorsque le nom de la matière n’est pas indiqué pour les 2°, 3°, 9° et 10°, le nom commercial doit être inscrit. La désignation de la matière doit être soulignée en rouge et suivie de l’indication de la classe, du chiffre de l’énumération, complété, le cas échéant, par la lettre et du sigle «ADNR» (par ex. II 5° a) ADNR).

6216 6222 6223 Pour les récipients vides et les citernes vides des 14° et 15° la désignation dans le document de transport doit être ; «Récipient vide (ou citerne vide) II, 14° (ou 15°) ADNR».

Ce texte doit être souligné en rouge.

62246299 2358 CLASSE IIIa. MATIERES LIQUIDES INFLAMMABLES 6300

Chapitre 1. Enumération des matières

6301

Pour a), voir aussi marg. 6301 a sous a), b) et d) ; pour b), voir aussi marg. 6301 a sous a).

Nota : En ce qui concerne les mélanges de liquides ayant un point d’éclair inférieur à 21° C,

2° Les liquides non miscibles à l’eau ou seulement partiellement miscibles à l’eau, qui ont un point d’éclair inférieur à 21° C, contenant plus de 30 % de matières solides, à l’exclusion de nitrocellulose, soit dissoutes, soit mises en suspension dans les liquides, soit les deux, par ex. :

2359 6301 suite) certaines couleurs pour rotogravures et pour cuirs, certains vernis, certaines peintures-émail et les solutions de caoutchouc (gomme). Voir aussi marg. 6301 a sous c).

3° Les liquides non miscibles à l’eau ou seulement partiellement miscibles à l’eau, qui ont un point d’éclair compris entre 21° C et 55° C (ces valeurs limites y comprises), même lorsqu’ils contiennent au plus 30 % de matières solides soit dissoutes, soit mises en suspension dans les liquides, soit les deux par ex. : la térébenthine ; les produits mi-lourds de la distillation du pétrole et d’autres huiles brutes, du goudron de houille de lignite, de schiste, de bois et de tourbe, par ex. le white spirit (solvant blanc, succédané de térébenthine), les benzols lourds, le pétrole (d’éclairage, de chauffage ou pour moteur), le xylène, le styrène, le cumène, le solvant naphta ; le butanol ; l’acétate de butyle (éther butylacétique) ; l’acétate d’amyle (éther amylacétique) ; le nitrométhane (mononitrométhane), ainsi que certaines mononitroparaffines ; certains hydrocarbures chlorés (par ex. le monochlorobenzène). Voir aussi marg. 6301 a sous c) et d).

4° Les liquides non miscibles à l’eau ou seulement partiellement miscibles à l’eau qui ont un point d’éclair supérieur à 55° C sans dépasser 100° C (la valeur limite 100° C y comprise) même lorsqu’ils contiennent au plus 30 % de matières solides soit dissoutes, soit mises en suspension dans les liquides, soit les deux, par ex. : certains goudrons et leurs produits de distillation ; les huiles de chauffage, les huiles pour moteur Diesel, certains gasoils ; la tétraline (tétrahydronaphtaline ) ; le nitrobenzène ; certains hydrocarbures chlorés (par ex. le chlorure de 2 _ éthylhéxyle ). Voir aussi marg. 6301 a, sous c) et d).

5° Les liquides miscibles à l’eau en toutes proportions et qui ont un point d’éclair inférieur à 21° C, même lorsqu’ils contiennent au plus 30 % de matières solides soit dissoutes, soit mises en suspension dans les liquides soit les deux, par ex. : l’ alcool méthylique (méthanol, esprit de bois), dénaturé ou non ; l’alcool éthylique (éthanol, alcool ordinaire), dénaturé ou non ; l’aldéhyde acétique ; l’acétone et les mélanges d’acétone; la pyridine ; l’eau ammoniacale dont la teneur en ammoniac n’excède pas 35 % si elle est transportée en bateau-citerne. Voir aussi marg. 6301 a sous a) et c).

Nota : L’eau ammoniacale dont la teneur en ammoniac n’excède pas 35 % n’est soumise aux prescriptions de l’AONR que si elle est transportée en bateau-citerne.

6° Les récipients vides non nettoyés et les citernes vides non nettoyées ayant contenu des liquides inflammables de la classe IIIa.

Catégorie Kx

Catégorie K0 2 les matières du 1°, 2° et 5° pour autant que leur tension de vapeur à 50° C dépasse 1,1 kg/ cm et qu’elles ne tombent pas sous les définitions de la catégorie Kx. Sont toutefois exclus les mélanges dont la tension de vapeur à 50° C ne dépasse pas 1,75 kg/cm 2 dans la mesure où la proportion des composants très volatils qui déterminent cette tension de vapeur est au plus de 5 % en poids.

2360 6301 (suite) Catégorie K1 les matières du 1°, 2° et 5° autres que celles des catégories Kx et K0.

Nota : Pour les produits du pétrole, la tension de vapeur peut aussi être déterminée d’après le mode opératoire de Reid selon I.P.69 ou ASTM D 323. Seraient alors à retenir : _ au lieu d’une tension de vapeur de 1,1 kg/cm 2 à 50° C, une tension de vapeur d’après Reid de 0,65 kg/ cm 2 à 37,8° C, _ au lieu d’une tension de vapeur de 1,5 kg/cm 2 à 50° C, une tension de vapeur d’après Reid de 0,90 kg/ cm2 à 37,8° C et _ au lieu d’une tension de vapeur de 1,75 kg/cm 2 à 50° C, une tension de vapeur d’après Reid de 1.05 kg/ cm2 à 37,8° C.

Catégorie K2 les matières du 3° autres que celles de la catégorie Kx.

Catégorie K3 les matières du 4° autres que celles de la catégorie Kx.

Nota : Les récipients vides et les citernes vides du 6° sont répartis dans la catégorie du liquide qu’ils ont renfermé en dernier lieu.

6301 a Ne sont soumises ni aux prescriptions ni aux dispositions relatives à la présente classe qui figurent dans la présente annexe ou dans l’annexe B, les matières remises au transport conformément aux dispositions ci-après :

63026308 6309

Chapitre 2. Mentions dans le document de transport (voir aussi marg. 6007)

Si celle-ci ne contient pas le nom de la matière, le nom commercial sera inscrit. La désignation de la matière doit être soulignée en rouge et suivie de l’indication de la classe, du chiffre de l’énumération, complété, le cas échéant, par la lettre et par la catégorie (K...) et du sigle «ADNR» (par ex. IIIa, 1° a) KI ADNR).

2361 6309 (suite)

63106315 6316 Pour les récipients et les citernes vides du 6°, la désignation dans le document de transport doit être : « Récipient vide (ou citerne vide), IIIa, 6°, Kx, (ou bien, le cas échéant, K0, K1, K2 ou K3) ADNR».

Ce texte doit être souligné en rouge.

63176329 2362 CLASSE IIIb. MATIERES SOLIDES INFLAMMABLES 6330

Chapitre 1. Enumération des matières

Parmi les matières visées par le titre de la classe IIIb, celles qui sont énumérées au marg. 6331 sont soumises aux prescriptions de la présente annexe et aux dispositions de l’annexe B. Ces matières admises au transport sous certaines conditions sont dites matières de l’ADNR.

6331 1° Les matières qui peuvent être facilement enflammées par des étincelles, par ex. la farine de bois, la sciure de bois, les copeaux de bois, les fibres de bois, le charbon de bois, les rognures de bois et la cellulose de bois, les vieux papiers et les déchets de papier, les fibres de papier, le jonc (à l’exclusion du jonc d’Espagne), les roseaux, le foin, la paille, même humide (y compris la paille de maïs, de riz et de lin), les matières textiles végétales et les déchets des matières textiles végétales, le liège en poudre ou en grains, gonflé ou non gonflé, avec ou sans mélanges de goudron ou d’autres matières non sujettes à l’oxydation spontanée et les déchets de liège en petits morceaux.

Voir aussi classe II, marg. 6201, 8° à 10°, et marg. 6201a, sous b).

Nota : 1. Le foin non fermenté ou qui est susceptible de subir une fermentation est exclu du transport, quand il présente encore un degré d’humidité pouvant conduire à une fermentation.

2° a) Le soufre (y compris la fleur de soufre) ;

3° La celloïdine, produit de l’évaporation imparfaite de l’alcool contenu dans le collodion et consistant essentiellement en coton-collodion.

4° Le celluloïd en plaques, feuilles, tiges ou tuyaux et les tissus enduits de nitrocellulose.

5° Le celluloïd de films, c’est-à-dire la matière brute pour films sans émulsion, en rouleaux, et les films en celluloïd développés.

6° Les déchets de celluloïd et les déchets de films en celluloïd.

Nota : Les déchets de films à la nitrocellulose, débarrassés de gélatine, en bandes, en feuilles ou en languettes, sont des matières de la classe II (voir marg. 6201, 4°).

7° a) La nitrocellulose faiblement nitrée (telle que le coton-collodion), c’est-à-dire à taux d’azote ne dépassant pas 12,6 %, bien stabilisée et contenant en outre au moins 25 % d’eau ou d’alcool (méthylique, éthylique, propylique normal ou isopropylique, butylique, amylique ou leurs mélanges) même dénaturé, de solvant naphta, de benzène, de toluène, de xylène, de mélanges d’alcool dénaturé et de xylène, de mélanges d’eau et d’alcool, ou d’alcool contenant du camphre en solution ;

Nota : 1. Les nitrocelluloses à taux d’azote dépassant 12,6 % sont des matières de la classe la (voir marg. 6021, 1°).

2363 6331 (suite) Nota : Les nitrocelluloses plastifiées, non pigmentées, contenant au moins 12 % et moins de 18 % de phtalate de butyle ou d’un plastifiant de qualité au moins équivalente au phtalate de butyle sont des matières de la classe la (voir marg. 6021, 4°).

Nota : Les nitrocelluloses plastifiées, pigmentées, contenant moins de 40 % de nitrocellulose ne sont pas soumises aux prescriptions de l’ADNR.

Pour a), b) et c) : les nitrocelluloses faiblement nitrées et les nitrocelluloses plastifiées, pigmentées ou non, ne sont pas admises au transport quand elles ne satisfont pas aux conditions de stabilité et de sécurité de l’une des Réglementations internationales ou aux conditions énoncées cidessus concernant la qualité et la quantité des substances additionnelles.

8° Le phosphore rouge (amorphe), le sesquisulfure de phosphore et le pentasulfure de phosphore.

Nota : Le penlasulfure de phosphore qui n’est pas exempt de phosphore blanc ou jaune n’est pas admis au transport.

9° Le caoutchouc broyé, la poussière de caoutchouc.

10° Les poussières de houille, de lignite, de coke de lignite et de tourbe, préparées artificiellement (par ex. par pulvérisation ou autres procédés), ainsi que le coke de lignite carbonisé rendu inerte (c’est-à-dire non sujet à l’inflammation spontanée).

Nota : 1. Les poussières naturelles obtenues comme résidus de la production du charbon, du coke, du lignite ou de la tourbe ne sont pas soumises aux prescriptions de l’ADNR.

11° a) La naphtaline brute ayant un point de fusion inférieur à 75° C ;

Pour a) et b), voir aussi marg. 6331a.

6331a La naphtaline en boules ou en paillettes [ 11° a) et b) ] n’est soumise ni aux prescriptions ni aux dispositions relatives à la présente classe qui figurent dans la présente annexe ou dans l’annexe B, si elle est emballée, à raison d’au plus 1 kg par boîte, dans des boîtes bien fermées en carton ou en bois et si ces boîtes sont réunies, à raison de 10 au plus par caisse, dans des caisses en bois.

63326345 6346

Chapitre 2. Mentions dans le document de transport (voir aussi marg. 6007)

2364 6346 (suite)

63476369 2365 CLASSE IIIc. MATIERES COMBURANTES 6370

Chapitre I. Enumération des matières

Parmi les matières visées par le titre de la classe IIIc, celles qui sont énumérées au marg, 6371 sont soumises aux prescriptions de la présente annexe et aux dispositions de l’annexe B. Ces matières admises au transport sous certaines conditions sont dites matières de l’ADNR.

Nota ; A moins qu’ils ne soient expressément énumérés dans les classes la ou le. les mélanges de matières comburantes avec des matières combustibles sont exclus du transport lorsqu’ils peuvent exploser au contact d’une flamme ou sont plus sensibles, tant au choc qu’au frottement, que le dinitrobenzène.

6371 1° Les solutions aqueuses de bioxyde d’hydrogène titrant plus de 60 % de bioxyde d’hydrogène, stabilisées, et le bioxyde d’hydrogène, stabilisé.

Nota : 1. Pour les solutions aqueuses de bioxyde d’hydrogène titrant 60 % au plus, voir marg. 6501, 41°.

2° Le tétranitrométhane, exempt d’impuretés combustibles.

Nota : Le tétranitrométhane non exempt d’impuretés combustibles n’est pas admis au transport.

3° L’acide perchlorique en solutions aqueuses titrant plus de 50 % mais au plus 72,5 % d’acide absolu (HClO4 ).

Voir aussi marg. 6371a sous a).

Nota : L’acide perchlorique en solutions aqueuses titrant au plus 50 % d’acide absolu (HClO4 ) est une matière de la classe V (voir marg. 6501, 4°). Les solutions aqueuscs d’acide perchlorique titrant plus de 72,5 % d’acide absolu ne sont pas admises au transport ; il en est de même des mélanges d’acide perchlorique avrc tout liquide autre que l’eau.

4° a) Les chlorates ; les desherbants inorganiques chloratés constitués par des mélanges de chlorates de sodium de potassium ou de calcium avec un chlorure hygroscopique (tel que le chlorure de magnésium ou le chlorure de calcium) ;

Nota : Le chlorate d’ammonium n’est pas admis au transport.

Pour a), b), c) et d), voir aussi marg. 6371a sous b).

5° Le perchlorate d’ammonium (voir aussi marg. 6371a sous b).

6° a) Le nitrate d’ammonium ne renfermant pas de substances combustibles en proportion supérieure à 0,4 %:

Nota : Le nitrate d’ammonium avec plus de 0,4 % de substances combustibles n’est pas admis au transport, sauf s’il entre dans la composition d’un explosif du 12° ou du 14° du marg. 6021.

Pour a), b) et c), voir aussi marg. 6371a sous b).

Nota : 1. Dans les mélanges visés sous c), seules peuvent être considérées comme inertes des substances non organiques et qui ne sont ni combustibles ni comburantes.

2366 6371 (suite) 7° a) Le nitrate de sodium ;

Pour a), b) et c), voir aussi marg. 6371a sous b).

Nota : 1. Lorsqu’ils ne renferment pas plus de 10 % de nitrate d’ammonium, les mélanges de nitrate d’ammoniumavec du nitrate de calcium ou avec du nitrate de magnésium, ou avec l’un et l’autre ne sont pas soumis aux prescriptions de l’ADNR.

8" Les nitrites inorganiques. Voir aussi marg. 6371a sous b).

Nota : Le nitrite d’ammonium et les mélanges d’un nitrite inorganique avec an sel d’ammonium ne sont pas admis au transport.

9° a) Les peroxydes de métaux alcalins et les mélanges contenant des peroxydes de métaux alcalins qui ne sont pas plus dangereux que le peroxyde de sodium ;

Pour a), b) et c), voir aussi marg. 6371a sous b).

Nota : Le permanganate d’ammonium ainsi que les mélanges d’un permanganate avec un sel d’ammonium ne sont pas admis au transport.

10° L’anhydride chromique (dit aussi acide chromique). Voir aussi marg. 6371a sous b).

11° Les emballages vides. non nettoyés (y compris les des matières de la classe IIIc. citernes vides non nettoyées), ayant renfermé Nota : Les emballages vides ayant renfermé un chlorate, un perchlorate, un chlorite (4° et 5°). un nitrite inorganique (8°) ou des matières des 9" et 10°, à l’extérieur desquels adhèrent des résidus de leur précédent contenu, ne sont pas admis au transport.

6371a Ne sont soumises ni aux prescriptions ni aux dispositions relatives à la présente classe qui figurent dans la présente annexe ou dans l’annexe B, les matières remises au transport conformément aux dispositions ci-après :

63726382 6383

Chapitre 2. Mentions dans le document de transport (voir aussi marg. 6007)

La désignation de la matière dans le document de transport doit être conforme à l’une des dénominations imprimées en caractères italiques au marg. 6371 ; elle doit être soulignée en rouge et suivie de l’indication de la classe, du chiffre de l’énumération, complété, le cas échéant, par la lettre, et du sigle «ADNR ». (par ex. IIIc, 4° a), ADNR).

63846390 6391 63926399 Pour les emballages et les citernes vides du 11° la désignation dans le document de transport doit être : « Emballage vide, IIIc, 11°, ADNR ». Ce texte doit être souligné en rouge.

2367 CLASSE IVa. MATIERES TOXIQUES 6400

Chapitre 1. Enumération des matières

6401 A. Matières toxiques ayant un point d’éclair inférieur à 21° C et un point d’ébullition inférieur à 200° C 1° L’acide cyanhydrique et les matières volatiles inflammables qui produisent une intoxication analogue, tels que :

Nata : L’acide cyanhydrique ne répondant pas à ces conditions n’est pas admis au transport.

Nota : Les solutions d’acide cyanhydrique titrant plus de 20 % d’acide absolu (HNC) ne sont pas admises au transport.

2° Les nitriles (cyanures organiques), tels que :

3° Les autres matières organiques azotées, d’une toxicité au moins égale à l’éthylène-imine titrant au plus 0,003 % de chlore total et ses solutions aqueuses.

Nota : L’éthylène-imine d’une autre nature n’est pas admise au transport.

4° Les matières organiques halogénées, telles que :

5° Les métaux-carbonyles, tels que :

B. Matières toxiques ayant un point d’éclair égal on supérleur à 21° C. et matières toxiques non inflammables, les unes et les autres ayant un point d’ébullition inférieur à 200° C 11° Les matières organiques azotées, telles que :

2368 6401 (suite) 12° Les matières organiques halogénées, telles que :

Nota : Les mélanges de chloropicrine avec du chlorure ou du bromure de méthyle sont des matières de la classe Id, si la tension de vapeur du mélange est, à 50° C, supérieure à 3 kg/cm 2 [voir marg, 6131, 8° a)].

13° Les matières organiques oxygénées,

14° Les plomb-alkyles (plomb-alcoyles), tels que le plomb-tétraéthyle, le plomb-tétraméthyle et les mélanges des plomb-alkyles (plomb-alcoyles) avec des composés organiques halogénés, par ex. l’ éthyle-fluide .

C. Matières organiques toxiques ayant un point d’ébullition égal ou supérieur à 200° C 21° Les matières organiques azotées, telles que :

22°Les matières organiques nxygénées, ne tombant pas sous 21° et 23°, telles que :

23° Les matières organiques halogénées, ne tombant pas sous 21°, telles que

2369 6401 (suite)

D. Matières inorganiques qui, au contact d’acides, peuvent dégager des gaz toxiques (voir toutefois sous E. pour les alliages de silicium) 31° Les cyanures inorganiques :

Nota : Les ferrocyanures et les ferricyanures ne sont pas soumis aux prescriptions de l’ADNR.

32° Les azotures ci-après :

Nota : L’azoture de baryum, à l’état sec ou avec moins de 50 % d’eau ou d’alcools, n’est pas admis au transport.

33° Le phosphure de zinc Nota : Le phosphure de zinc qui peut donner lieu à une inflammation spontanée ou, sous l’ellet de l’humidité, à un dégagement de gaz toxiques n’est pas admis au transport.

E. Alliages de silicium qui peuvent dégager des gaz toxiques 41° a) Le ferro-silicium et le mangano-silicium, avec plus de 30 % de silicium ;

Toutes les matières du 41° auront été entreposées à l’air et au sec pendant trois jours au moins, Nota : 1. Les briquettes de ferro-silicium et de mangano-silicium, quelle que soit la teneur en silicium, ne sont pas soumises aux prescriptions de l’ADNR.

F. Autres matières inorganiques toxiques 51° Le béryllium (glucinium) en poudre : les combinaisons du béryllium en poudre.

52° Les combinaisons arsenicales, telles que :

Nota : En ce qui concerne les matières et préparations arsenicales servant de pesticides, voir sous 81° i), 82° i), et 83° i).

53° Les combinaisons mercurielles, telles que : le chlorure mercurique (sublimé corrosif), mais à l’exception du cinabre et du chlorure mercureux (calomel).

2370 6401 (suite) Nota : En ce qui concerne les matières et préparations mercurielles servant de pesticides, voir sous 81° f), 82° f) et 83° f).

54° Les combinaisons du thallium Nota : En ce qui concerne les matières et préparations contenant du thallium et servant de pesticides, voir sous 81° h), 82° h) et 83° h).

G. Matières organiques halogénées qui ont un effet nocif ou irritant 61° Les matières organiques halogénées, volatiles, inflammables ou non inflammables, ayant un point d’éclair égal ou supérieur à 21° C et un point d’ébullition inférieur à 200° C, telles que :

62° Les matières organiques halogénées, peu volatiles, ayant un point d’ébullition égal ou supérieur à 200° C, ne tombant pas sous 23°, telles que :

H. Matières inorganiques qui ont un effet nocif 71° Les combinaisons du baryum, telles que l’oxyde de baryum, l’hydroxyde de baryum, le sulfure de baryum et les autres sels de baryum (à l’exception du sulfate de baryum et du titanate de baryum).

Nota : Le chlorate, le perchlorate, le nitrate, le nitrite, le bioxyde et le permanganate de baryum sont des matières de la classe IIIc [voir marg. 6371, 4° a) et b), 7° c), 8° et 9° b) et c)].

72° Les combinaisons du plomb, telles que les oxydes de plomb, les sels de plomb, y compris l’acétate de plomb, les pigments de plomb (comme par ex. la céruse et le chromate de plomb) mais à l’exception du titanate de plomb et de la galène.

Nota : Le chlorate et le perchlorate de plomb ainsi que le nitrate de plomb sont des matières de la classe IIIc [voir marg. 6371, 4° a) et b) et 7° c)].

73° Les résidus et déchets contenant des combinaisons d’antimoine ou de plomb ou des deux, par ex. les cendres de plomb ou d’antimoine ou de plomb et d’antimoine; les boues de plomb contenant moins de 3 % d’acide libre.

Nota : Les boues de plomb contenant 3 % ou plus d’acide libre sont des matières de la classe V [voir marg.

6501, 1° e)].

74° Les combinaisons de vanadium en poudre, telles que le pentoxyde de vanadium et les vanadates.

Nota : Le chlorate et le perchlorate de vanadium sont des matières de la classe IIIc [voir marg. 6371, 4° a) et b)].

2371 6401 (suite) 75° Les combinaisons de l’antimoine, telles que les oxydes d’antimoine et les sels d’antimoine, mais à l’exception de la stibine.

Nota : Le chlorate et le perchlorate d’antimoine sont des matières de la classe IIIc [voir marg. 6371, 4° a) et b)]. Le pentachlorure, le trichlorure et le pentafluorure d’antimoine sont des matières de la classe V [voir marg. 6501, 11° a), 12° et 15° b)].

I. Matières et préparations servant de pesticides 81° Matières et préparations présentant un risque d’intoxication très grave :

82° Matières et préparations présentant un risque d’intoxication grave :

2372 6401 (suite)

83° Matières et préparations qui sont nocives :

2373 6401 (suite)

84° a) Les céréales et autres grains imprégnés d’un ou de plusieurs des pesticides ou d’autres matières toxiques de la classe IVa, utilisés à des buts pesticides ;

K. Emballages vides 91° Les emballages vides, non nettoyés, (y compris les citernes vides non nettoyées et les sacs vides non nettoyés) ayant renfermé des matières des 1° à 5°, 11° à 14°, 21° à 23°, 31° à 33°, 41°, 51° à 54°, 81° et 82°.

92° Les emballages vides, non nettoyés (y compris les citernes vides non nettoyées et les sacs vides, non nettoyés) ayant renfermé des matières des 61°, 62°, 71° à 75°, 83° et 84°.

Nota ad 91° et 92° :

Les emballages vides à l’extérieur desquels adhèrent encore des résidus de leur précédent contenu ne sont pas admis au transport.

64026433 6434

Chapitre 2. Mentions dans le document de transport (voir aussi marg. 6007)

6401), la désignation de la matière dans le document de transport doit être conforme à la dénomination imprimée en caractères italiques au marg. 6401. La désignation de la matière doit être soulignée en rouge et suivie de l’indication de la classe, du chiffre de l’énumération, complété, le cas échéant, par la lettre, et du sigle «ADNR» (par ex. IVa, 1e a) ADNR).

Pour les matières qui ne figurent pas nommément dans l’énumération des matières (marg. 6401), le nom commercial ou le nom chimique doit être inscrit. Cette désignation doit être soulignée en rouge et suivie de l’indication de la classe, du chiffre, complété, le cas échéant, par la lettre de la matière qui présente un danger comparable, et du sigle «ADNR» (par ex. IVa, 21e m), ADNR).

64356442 6443 Pour les emballages vides des 91° et 92° la désignation dans le document de transport doit être : « Emballage vide, IVa, 91° (ou 92°) ADNR ».

Ce texte doit être souligné en rouge.

64446449 2374 CLASSE IVb. MATIERES 6450 RADIOACTIVES

Chapitre 1. Enumération des matières