(Article 3bis des lois budgétaires de 1961 et de 1962) . . . . . . . . . . . . . . .
\n17.614.000 30.1 30.3 14.3 42 31 42 31 264 à 267 474.556.000
\n(Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice)
\n1.000.000
\n269 30.4 12 14 Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dépenses diverses et imprévues. Dépenses diverses (frais d’impression, etc.) résultant éventuellement des opérations de l’échange monétaire et de la vérification des opérations de l’échange . . . . . . . .
\n50.000 445 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n270 30.4 51 52 62 44 LI B ELLÉ Echange monétaire. Garanties pour les placements forcés en Allemagne. Déblocage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nPrévisions pour 1965 100.000 1.150.000 Bourse de Commerce de Luxembourg. Contrôle des Banques A. Bourse de Commerce de Luxembourg 271 01.1 11 10 Bourse de Commerce de Luxembourg. Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n315.000 B Contrôle des Banques 272 01.1 11 10 Banque Internationale à Luxembourg. Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n436.000 273 01.1 11 10 Commissariat au Contrôle des Banques. Indemnités du commissaire. du conseiller juridique, de l’attaché, des reviseurs et du personnel..
\n1.160.000 12 14 Commissariat au Contrôle des Banques. Fournitures de bureau. Frais de route et de séjour. Dépenses diverses et imprévues de toute nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n274 01.1 35.000 1.946.000
\nMinistère du Trésor. Dépenses diverses. Fonds de crise A. Dépenses diverses 275 276 277 278 13.7 16.0 Divers codes 33 51 52 30 40 49 Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxes ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n43 39 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d’amendes. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.200.000 01.1 11.2 12.2 20.2 21.5 11 10
\n1.200.000 34.1 95 74 32.1 2.470.000 Ce crédit est ordonnancé au profit d’oeuvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d’intérêt national.
\nLe Ministre du Trésor détermine les bénéficiaires de ces subsides.
\nB. Fonds de crise Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet 1938. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
\nNote : Le montant de l’alimentation sera déterminé sur la base des résultats définitifs de l’exercice.
\n1.000.000 5.870.000 446 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBELLE Crédits pour 1965
\n279 12.1 11 10 Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n26.500.000 280 12.1 Traitements, indemnités et gratifications des sous-officiers . . . . . . . . . . . .
\n50.000.000 281 12.1 11 10 11 10 Traitements, indemnités et gratifications des membres de la Musique militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n11.458.000 11 10 11 11 Traitements des fonctionnaires civils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\nRémunération des incorporés, des volontaires et du cadre de réserve. Mesures de sécurité sociale et indemnités pour charge d’enfants pour les volontaires et le cadre de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.000.000 Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux, aides-cuisinières 4.621.000 Indemnités des employés de l’Etat occupés par l’Année . . . . . . . . . . . . . .
\n6.722.000 Salaires des artisans et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n18.109.000 Conseil de revision, Conseil mixte et Conseil de guerre : indemnités des membres et autres frais se rapportant au fonctionnement de ces conseils. Indemnités diverses et imprévues. Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse. Indemnités de poste pour officiers et sous-officiers en mission à l’étranger. Indemnités des moniteurs et des entraîneurs. Indemnités des chargés de cours et des opérateurs de cinéma . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n23.400.000 Matériel et fournitures de casernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.855.000 Location de logements de service pour les sous-officiers et les volontaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
\n4.000.000 Equipement et habillement. Acquisition et renouvellement de l’équipement et de l’habillement personnels. Acquisition et renouvellement de l’équipement et de l’habillement personnels d’unités. Acquisition et renouvellement de l’équipement et de l’habillement pour spécialistes. Acquisition et renouvellement d’insignes de grade, d’armes et d’unités. Acquisition d’articles pour les ateliers de tailleur et les cordonneries. Acquisition d’effets d’habillement pour le cadre de la réserve et de l’active (contre remboursement). Acquisition d’équipement et d’habillement pour 10 officiers commissionnés. Acquisition d’effets et d’habillement pour le personnel civil . . . . . . . . . . . . . . .
\n11.000.000 281bis 12.1 282 12.1 283 12.1 284 12.1 285 12.1 286 12.1 287 12.1 288 12.1 289 12.1 290 291 12.1 12.1 11 14 11 10 11 10 11 10 14 11 11 12 13 14 11 11 11 12 11 14 11 Frais de lavage, de nettoyage et de réparation des effets d’équipement 12 et d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n11
\nCode Code fonct. écon.
\n292 12.1 293 294 12.1 12.1 LIBELLÉ Prévisions pour 1965 Transmissions. Acquisition, renouvellement et réparation de matériel de communication par fil et radio, de matériel cinématographique, de matériel d’alimentation, de matériel cryptographique, d’outils, de lots d’outillage, d’instruments de mesure, de matériel de maintenance consommable et de matériel force motrice. Contrats d’entretien et frais de réparation des installations téléphoniques et télégraphiques, d’appareils acoustiques et de mesure. Taxes et abonnements téléphoniques et télégraphiques. Location de circuits téléphoniques. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.540.000 Armement et matériel roulant. Acquisition d’armes, de pièces de rechange, de matériel d’entretien, d’articles de tir, d’instruments optiques, de munitions. Entretien du matériel roulant (antigel, pneus, accumulateurs, pièces de rechange, outils, machines et matières premières). Réparations spéciales. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000.000 12 Frais de bureau. Entretien et réparation des machines de bureau. 13 Renouvellement d’articles de bureau consommables, de papier et d’en44 veloppes. Acquisition et renouvellement d’articles de bureau non
\n1.500.000 12 13 14 53 12 13 14 295 12.1 13 53 Acquisition et renouvellement de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n296 12.1 12 33 14 12 14 13 53 12
\n1.200.000 Acquisition de carburants .......................................
\n3.400.000 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 Musique de la Garde grand-ducale. Acquisition et renouvellement d’instruments et d’accessoires de musique. Acquisition de matériel et de papier de musique. Réparation d’instruments et d’accessoires de musique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 12
\n(13)
\n260.000 12 13
\n750.000 Bibliothèque de documentation militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n45.000 297 12.1 298 12.1 299 12.1 300 301 302 12.1 12.1 12.1 12 14 448 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n303 12.1 304 305 12.1 12.1 LIBELLÉ Crédits pour 1965 Instruction et entraînement. Manuels d’instruction. Frais de stage à l’étranger et frais d’assurances. Matériel didactique. Allocation de prix (concours de tir et de fin de session). Etudes. Filins (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 Frais de route et de séjour. Frais de route et de séjour à l’occasion de manoeuvres et de manifestations militaires à l’étranger et au GrandDuché. Indemnités de nuit. Indemnités kilométriques à l’occasion de l’utilisation de voitures personnelles pour des voyages de service à l’intérieur du pays. Frais de déménagement. Frais de déplacement à l’occasion de l’enrôlement, de la libération et de congé à l’extérieur du pays. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 12 14 Frais de représentation. Cérémonies. Réceptions officielles. Couronnes et dépôt de fleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n180.000 12 10 14 12 14 306 12.1 12 14 Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 307 12.0 34 16 Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de l’O.T.A.N. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 308 12.0 33 14 Paiements à faire en exécution de l’article VIII de la Convention entre les Etats Parties au Traité de l’Atlantique Nord sur le Statut de leurs Forces, signée à Londres le 19 juin 1951 et approuvée par la loi du 26 janvier 1954. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).
\n20.000 34 16 Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant de l’exécution de l’Accord d’Aide pour la Défense Mutuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 33 11 Allocations aux familles dont le soutien a été appelé sous les drapeaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000.000 33 30 Subsides aux organisations d’anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d’officiers et de sous-officiers de réserve. Subsides aux commissions consultatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n170.000 Frais d’hospitalisation, honoraires des médecins et remboursements à la caisse de maladie pour prestations en faveur des militaires de carrière de l’Armée. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . .
\n2.000.000 Matériel et instruments médicaux et produits pharmaceutiques. . . . . . .
\n1.800.000 Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts, responsabilité civile. Remboursement à l’Office des Assurances Sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire. Dépenses et frais divers en rapport avec les accidents de roulage de service. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.700.000 309 310 311 312 12.0 12.1 12.1 12.1 313 12.1 314 12.1 11 11 12 13 14 12 33 14 449 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n315 12.1 316 12.1 33 11 12 14 LIBELLÉ Crédits pour 1965 Frais de continuation de l’assurance-maladie en faveur des membres de famille des assurés sociaux appelés ou rappelés ; soins de maladie et de couche aux membres de famille des appelés et rappelés non bénéficiaires de l’assurance-maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 Dépenses diverses et imprévues. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 246.310.000
\n317 12.2 318 12.2 319 12. 2 320 12.2 321 12.2 322 12.2 323 12.2 324 12.2 325 326 327 12.2 12.2 12.2 328 12.2 329 12.2 330 12.2 11 10 11 11 11 10 Traitements des officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.472.000 Solde des volontaires, candidats officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n99.000 Indemnité spéciale pour l’instituteur chargé de cours à l’Ecole de gendarmerie et de police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n73.000 12 14 11 11 Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . .
\n35.000 Indemnités d’habillement, de représentation, de première mise et de mutation (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n136.000 11 10 Soldes du corps de gendarmes, indemnités et gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n74.000.000 11 14 12 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . .
\n465.000 Acquisition d’articles de nettoyage et d’entretien dans l’intérêt des bureaux de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n25.000 12 14 Frais de route et de séjour et renforcement des brigades. Déménagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.300.000 11 12 10 11 14 12 13 14 53 13 53 12
\n2.100.000 Acquisition de machines de bureau et de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 Armement. Entretien de l’armement et de la buffleterie ; acquisition d’armes, de munitions, de matériel de tir et d’équipement . . . . . . .
\n300.000 Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle ; renouvellement partiel et élargissement du réseau radio ; frais d’instruction du personnel technique et d’utilisalion du réseau électrique et taxes d’abonnement au réseau des P. et T. des téléscripteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.850.000 450 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n331 12.2 332 12.2 333 12.2 334 12.2 335 12.2 336 12.2 337 12.2 LIBELLÉ Crédits pour 1965
\n560.000 Garage. Entretien, réparations et garage des véhicules automobiles. Assurance contre les accidents. Location de véhicules automobiles.
\n1.875.000 12 14 12 14 11 11 11 11 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 Education physique, sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n32.000 Service sanitaire. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 Location de logements de service pour le corps de gendarmes. Dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . .
\n4.860.000 12 14 Acquisition, réparation et nettoyage d’articles de literie, de combinaisons, de salopettes, de rideaux, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 95.658.000
\n10 12 Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n14 11 Masse d’habillement et indemnité de première mise . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12 10 14 11 Cumuls et indemnités extraordinaires. Frais de location. (Crédit non 12 limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10 14 12 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n14 74 Frais d’armement et d’équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n53 74 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n53 11 Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . .
\n14 12 Frais d’entretien des bureaux. Acquisition et entretien du matériel 14 de nettoyage. Frais d’entretien des autos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12 14 Dépenses diverses et imprévues ; cérémonies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n11 10 Traitements des commissaires de 1re classe, commissaires, inspecteurs, brigadiers-chefs, brigadiers et agents ainsi que gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.313.000 30.000 80.000 77.000 245.000 250.000 120.000 45.000 100.000 10.000 2. - Commissariats et postes de police 41.806.000 451 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n348 11.2 349 350 351 352 353 11.2 11.2 11.2 11.2 11.2 LIBELLÉ Crédits pour 1965 Location de logements de service pour les commissaires de 1re classe, commissaires, brigadiers-chefs, brigadiers et agents (frais remboursables par les communes à raison de 60%). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.500.000 Indemnités de première mise, masse d’habillement des commissaires de 1re classe, commissaires, inspecteurs, brigadiers-chefs, brigadiers et agents (frais remboursables par les administrations communales à raison de 60%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.800.000 12 14 Frais de déplacement, de route, de séjour et de détachement (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 12 14 Part de l’Etat dans les indemnités revenant aux agents de police pourvus d’une bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 12 14 Equipement et armement : frais d’acquisition et d’entretien, imprévus (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . .
\n309.000 12 14 Allocation de primes à l’occasion des concours de tir . . . . . . . . . . . . . .
\n11 10 11 10 10.000 52.875.000
\n354 32.0 43 19 Fonds communal : attributions aux communes en conformité de l’art. 8 de la loi budgétaire de 1965 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n75.000.000 355 32.0 43 19 Subventions d’équilibre et de compensation aux communes. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n25.000.000 356 32.0 43 19 Subvention à la capitale du pays. Fonds pour la Ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège d’institutions européennes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000.000 43 19 Fonds communal d’allocations compensatoires : Attributions aux communes en conformité de l’article 9 de la loi budgétaire de 1965 . . . . . .
\n18.000.000 43
\n100.000 357 358 32.0 32.0 148.100.000
\n359 13.1 13.7 13.8 32.2 63 49 Subsides aux communes pour la construction et la réparation d’églises, de maisons d’école et pour d’autres travaux et dépenses d’utilité communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000.000 452 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n360 20.2 361 362 20.2 19.2 L I BE LLÉ Crédits pour 1965 63 49 Subsides pour la construction, l’entretien et la réparation des chemins vicinaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5.000.000 .
\n63 49 Subsides pour l’acquisition d’immeubles dans l’intérêt de la réalisation de l’alignement de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 12 14 Commission d’aménagement des villes et d’autres agglomérations importantes. Jetons de présence, frais de route et de séjour, organisation de conférences, dépenses diverses. (Loi du 12 juin 1937) . . . . . . . .
\n200.000 363
\n350.000 Participation de l’Etat aux frais de renouvellement et de reprise par le Syndicat des Eaux du Sud des conduites d’adduction d’eau de ses communes-membres de moins de deux mille habitants (4me tranche) . .
\n800.000 12 14 Etudes de projets concernant le parachèvement des distributions d’eau. Jetons de présence et frais de route et de séjour des membres du Conseil Supérieur des distributions d’eau. Dépenses imprévues .
\n75.000 32 39 Subsides aux communes dans l’intérêt de l’harmonisation du prix de l’eau, (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 11 12 74 10 14 53 51 49 Etude du problème de la destruction des ordures ménagères. Frais d’étude et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Subsides pour la construction, l’entretien et la réparation de distributions d’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 12 14 51 49
\n(30)
\n2.800.000 Emploi du produit de l’impôt spécial dans l’intérêt du service d’incendie. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché.
\n180.000 463 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n373 11.5 374 11.5 33 30 33 30 Crédits pour 1965 LI B E LLÉ Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché dans l’intérêt du remboursement des pertes de salaire et des frais de déplacement aux élèves des cours d’incendie à l’Ecole Nationale de la Protection civile à Schimpach. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Subside à la Caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché .
\n200.000 47.805.000
\n375 01.0 376 01.0 377 01.0 378 01.0 379 01.0 380 01.0 11 10 11 10 11 14 12 14 12 14 74 53 Traitements des commissaires et du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.371.000 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.044.000 Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . .
\n119.000 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n330.000 Acquisition de machines de bureau 20.000 ...............................
\n5.034.000
\n381 01.0 382 01.0 383 01.0 384 01.0 385 01.0 386 01.0 11 10 11 10 11 14 12 14 12 14 74 53 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.039.000 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n209.000 .......................
\n40.000 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 Frais de bureau et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 Salaire du personnel chargé du nettoyage Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n34.000 2.502.000
\n387 388 32.0 14.3 43 19 42 31 Part de l’Etat dans les majorations biennales des fonctionnaires du secrétariat et de la recette communale. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.000.000 Part contributive de l’Etat dans les cotisations d’assurance-pension et d’assurance-maladie dues à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000.000 454 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n389 14.3 390 391 392 14.3 01.0 14.3 LIBELLÉ Crédits pour 1965 42 31 Participation de l’Etat dans les contributions de rachat des membres de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 42 31 Subside pour couvrir les dépenses résultant de la rétroactivité de la loi du 12 juin 1964 portant réforme de la législation sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux (2me tranche). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 11 14 Frais occasionnés par l’organisation de cours spéciaux professionnels pour les secrétaires et receveurs communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 42
\n100.000 52.715.000
\n393 11.5 394 11.5 395 11.5 396 11.5 397 11.5 398 399 11.5 11.5 11 10 11 10 14 11 12 10 14 12 14 12
\nIndemnités des employés et salaires des ouvriers et des femmes de charge 600.000 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.387.000 Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Frais de bureau ; frais d’acquisition et d’entretien de mobilier et de machines de bureau ; frais d’impression ; frais de publication dans les journaux, affiches, périodiques, etc ; frais d’acquisition de fichiers et de plaques matriculaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 Conseil supérieur de la Protection civile. Indemnités et jetons de présence ; frais ; de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n54.000 Dépenses résultant de la réalisation des mesures de protection civile. Subsides dans le même but. Remboursement des pertes de salaires et des frais de voyage des élèves de l’école nationale de la protection civile à Schimpach. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) Détail :
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBELLÉ Crédits pour 1965
\n Centre de documentation communale. Commissariat au Rapatriement. Dépenses diverses.
\nA. Office Central du Logement 400 19.1 12
\n10.000 B. Centre de documentation communale 401 01.0 11 12 34 14 16 Centre de documentation communale. Bibliothèque, publications et conférences. Cotisation à l’Institut International des Sciences Communales à Vienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 C. Commissariat au Rapatriement 402 24.6 403 24.6 404 24.6 11 10 14 12 14 12 14 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n414.000 Frais de bureau. Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000 Frais de recherche et de rapatriement de personnes déplacées. Exhumations et transferts de corps. Dépenses diverses et subsides . . . . . .
\n20.000 D. Dépenses diverses 405 34.4 406 34.4 12 14 51 49 Entretien des cimetières militaires. (Sans distinction d’exercice) . . . . .
\n25.000 Participation de l’Etat aux frais de construction, à partir de l’Alzette, d’un système d’approvisionnement en eau d’arrosage pour le cimetière militaire américain à Hamm (1re tranche ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n270.000 407 01.0 12 14 Ordre de la Résistance 1940-1944. Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 408 01.0 12 14 Publication d’un livre d’or « Morts pour la Patrie», « Pupilles de la Nation » ou « Orphelins de Guerre». Frais de publication et dépenses diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 33 30 52 14 Subside à l’Oeuvre des Pupilles de la Nation. (Sans distinction d’exercice) 2.000.000 Récompenses pour actes de dévouement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 409 410 13.0 (24.4) 34.4 3.072.000 456 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBELLÉ Crédits pour 1965
\nA. Forêts 411 21.4 412 21.4 413 21.4 414 21.4 415 21.4 416 21.4 417 21.4 11 10 11
\n4.397.000 Traitements des préposés forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n11.120.000 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.816.000 Salaires des ouvriers occupés au service de l’aménagement des bois . .
\n235.000 Indemnités pour la surveillance du bâtiment de l’Etat à Waldhof. Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 Traitements des fonctionnaires 11 12 10 14
\n30.000 Subventions aux candidats ingénieurs, aux aides gardes-forestiers, aux ingénieurs-inspecteurs et aux ingénieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.020.000 418 21.4 11 10 Indemnité spéciale du conseiller technique - commissaire à l’exploitation des forêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n419 21.4 Frais occasionnés par l’élaboration d’un code forestier . . . . . . . . . . . .
\n10.000 420 21.4 Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . .
\n205.000 421 21.4 11 14 11 14 12 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement. Voitures automobiles, tracteurs et motoculteurs : assurances, impôts, entretien, carburants, loyers, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n575.000 Frais de route et de séjour des préposés forestiers pour déplacements à l’intérieur de leurs triages (art. 29 de la loi du 28 juillet 1954). Subside pour l’entretien des véhicules . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 Frais de bureau de la Direction, des cantonnements et du service de l’aménagement. Acquisition d’armoires à plans et d’instruments de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n285.000 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n410.000 Location d’immeubles occupés par l’administration . . . . . . . . . . . . . . .
\n244.000 Dépenses pour préparer les nouveaux plans d’aménagement des bois communaux et des domaines de l’Etat. Acquisition et réparation d’instruments géodésiques. Acquisition de bornes. Délimitation de forêts et de parcelles dans les bois domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n55.000 Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences.
\n1.250.000 422 423 21.4 21.4 424 21.4 425 21.4 426 21.4 427 21.4 12 14 12 74 14
\nCode Code fonct. écon.
\n428 21.4 429 21.4 430 21.4 431 21.4 432 21.4 433 21.4 LIBELLÉ Crédits pour 1965 74 53 12 14 Motorisation et mécanisation des travaux forestiers. Acquisitions diverses.
\n500.000 Mesures à prendre contre l’invasion et la propagation du bostryche. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 12 14 Frais d’exploitation des coupes, frais d’entretien et de culture, y compris l’entretien des chemins de vidange. Dépenses diverses et imprévues.
\n4.500.000 12
\n650.000 Subventions aux communes et aux particuliers dans l’intérêt de la construction de chemins forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 Exécution de la loi sur la protection des bois. Reboisement de terrains appartenant à des propriétaires n’ayant pas satisfait aux conditions leur imposées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n434 21.4 52 40 Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 435 (01.1) 21.4 71
\nRémunération d’un ancien garde particulier. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 12 14 Dépenses résultant de l’affiliation de l’Etat à l’association d’assurance mutuelle contre les risques d’incendie. Dépenses réelles pour mesures à prendre pour combattre les incendies. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 Subside à la masse d’habillement des agents, préposés forestiers et aides gardes. Armement des agents, préposés forestiers et aides-gardes..
\n450.000 436 437 21.4 21.4 11 14 B. Pêche et Chasse
\n577.000 Frais de route et de séjour, entretien des motocyclettes . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 Pisciculture. Exécution de la loi sur la pêche. Frais d’entretien et de repeuplement. Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 Pisciculture. Exécution de la loi sur la pêche. Salaires des ouvriers.
\n297.000 34 43 Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et l’Allemagne. Part revenant à la régence de Trêves . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n458 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n443 21.5 12 14 LIBELLÉ Repeuplement des cours d’eau frontaliers et indigènes. Prix de location, mise en état et entretien d’étangs. Installation de grils. Versements sur le fonds spécial de la pêche. Repeuplement du lac de barrage de la Haute-Sûre, Zone II. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1965 500.000 444
\n100.000 Versement, au fonds spécial créé par l’art. 11 de la loi du 20.7.1925 sur l’amodiation de la chasse et l’indemnisation des dégâts causés par le gibier et l’article I, article 13 de la loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse, et l’arrêté ministériel du 20.3.1962, augmentant les droits supplémentaires perçus sur les permis de chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.400.000 Versement, sur le fonds spécial du repeuplement des chasses, du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l’article 8 de la loi du 24.8.1956 sur la chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 Versement supplémentaire sur le fonds spécial du repeuplement des chasses subside : extraordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000
\n132.000 33.678.000
\n449 22.5 450 22.5 451 22.5 11 10 12 14 12
\n209.000 Dépenses diverses, abonnements à des périodiques, essences, huiles, réparations et entretien des voitures de service, etc. . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 Aménagement et signalisation des sentiers touristiques. Acquisition d’immeubles (terrains) garantissant la continuité des sentiers et la sauvegarde de leurs points de vue. Confection et impression des plans des sentiers (matériel pour la confection des plans de base ; planches topographiques) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n735.000 459 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n452 22.5 453 22.5 454 22.5 455 22.5 455bis 22.5 455ter 22.5 12 32 33 63 81 30 40 49 70 12 15 12 14 34
\n9.130.000 Crédit mis à la disposition de l’Office Luxembourgeois de Tourisme (frais de fonctionnement et de propagande) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.350.000 Jetons de présence et autres frais relatifs aux diverses commissions du Tourisme (Conseil National du Tourisme, Statut hôtelier, Camping, Agences de voyages, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 Parts contributives du Ministère du Tourisme aux Organisations et Institutions internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n176.000 Subventions ayant pour objet d’encourager l’amélioration de l’équipement hôtelier, destinées à des établissements pour réduire le coût de certains crédits d’investissements utilisés aux fins d’une modernisation rationnelle et productive des installations, outillages et autres moyens professionnels de travail. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 Agents et agences à l’étranger rendant des services à notre expansion touristique (frais et subsides). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
\n3.200.000 18.675.000
\n456 18.0 457 18.0 458 18.0 459 18.1 460 18.1 461 462 18.0 18.1 (13.3) 18.0 11 Traitements des fonctionnaires du Commissariat Général aux Sports . . .
\n10 11 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10 12 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n14 33 Education physique. Dépenses et subsides. Exécution de l’arrêté
\n30 33 Contribution de l’Etat à l’assurance-accidents et à l’assurance-respon30 sabilité civile collectives des sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12 14 30 72 74 51 53 341.000 439.000 25.000 3.000.000 880.000 Institut National des Sports à Fetschenhof. Frais d’exploitation et d’entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.050.000 Institut National des Sports à Fetschenhof. -Acquisition de mobilier. Construction, aménagement et entretien d’un hall de sports et de divers terrains de sports attenant à l’I.N.S. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n14.000.000 460 LIBELLÉ Crédits pour 1965 63 49 Equipement sportif national. Subsides aux communes pour la construction d’installations sportives. (Sans distinction d’exercice) . .
\n3.000.000 12 14 12 14
\n600.000 Trophée National et autres médailles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 Préparation et participation aux Jeux Olympiques. Dépenses diverses et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n463 18.0 464 18.0 465 18.0 466 18.1 467 18.0 23.765.000
\n68.442.000 Frais de bureau et de représentation de l’évêque. . . . . . . . . . . . . . . . .
\n42.000 Indemnités revenant aux personnes chargées de l’instruction religieuse dans les écoles primaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.200.000 33 Bourses d’études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . .
\n30 33 Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30 11 Subsides et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12 10 14
\n349.000 Frais de route et de séjour du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.000 Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n415.000
\n348.000 Frais de route et de séjour du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.000 461 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n479 13.8 480 13.8 Crédits pour 1965 LIBELLÉ 33
\n12 14 Indemnités pour le remplacement du pasteur protestant et du rabbin.
\n600.000
\nA. Inspectorat. Commission d’Instruction 481 13.1 482 13.1 483 13.1 484 13.1 485 13.1 486 13.1 11 10 12 14 12 14 11 10 12 14 12 14
\n3.789.000 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n160.000 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.. . . . . . . . . . . . . .
\n135.000 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . .
\n110.000 Commission d’Instruction. Jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 Inspecteurs d’écoleset Commission d’Instruction. Dépenses de service, achat de livres, subsides pour l’achat de matériel d’enseignement pour les écoles primaires et dépenses diverses concernant l’enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n175.000 B. Education préscolaire 487 13.1 488 13.1 489 13.1 490 490bis 491 13.1 13.1 13.1 Traitements des maîtresses de jardins d’enfants : part de l’Etat . . . . . . . .
\n11
\n(43)
\n35.000 Indemnités et subsides aux instituts. écoles et associations philantropiques. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n850.000 33 30 Subsides aux bateliers luxembourgeois parents d’enfants soumis à la scolarité obligatoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 43 19 Subsides dans l’intérêt du remplacement du personnel enseignant. (Sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.900.000 C. Personnel enseignant des Ecoles primaires Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 278.480.000 492 13.1 43 19 Subsides aux communes en faveur des cours d’ouvrages manuels et d’enseignement ménager aux écoles primaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 493 13.1 43 19 Organisation de l’enseignement du 4e degré. Subsides et dépenses diverses.
\n1.100.000 462 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n494 13.1 495 13.1 (13.6) 11 10
\n5.000.000 Subsides en faveur d’écoles et de cours d’adultes et frais d’inspection de ces écoles et de ces cours. Subsides aux communes en faveur de cours spéciaux donnés aux écoles primaires supérieures . . . . . . . . . . .
\n230.000 D. Etablissements d’enseignement spécial
\n10 11 Indemnités des chargés de cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10 11 Salaires des femmes de charge . ..................................
\n14 12 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n14 11 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10 12 Location de plusieurs salles pour l’installation de l’Institut des sourds14 muets. Location d’un immeuble sis route d’Arlon . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.095.000 550.000 162.000 50.000 200.000 280.000 501 13.6 16.1 33 30 Entretien des élèves, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.100.000 502 13.6 74 53 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n55.000
\n726.000 Indemnités variables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n105.000 Frais d’entretien, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des aveugles. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . .
\n1.340.000 74 53 74 53 Acquisition d’une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n134.000 Installation d’un central téléphonique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n8.900.000 463 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBELLÉ Crédits pour 1965
\n11 10 11 10 11 10 14 12 14 11 10 12 74 14 53 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n538.000 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n408.000 Salaires d’un ouvrier et d’une femme de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n205.000 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 Indemnités pour cumuls et services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 Matériel et dépenses diverses. Nouvelles acquisitions . . . . . . . . . . . .
\n700.000 800.000 E. Office du film scolaire F. Divers 13.1 13.2 12 14 Education artistique dans le cadre de l’enseignement primaire et secondaire. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 13.1 33 30 Subside à la Ligue des Associations Sportives de l’enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 12 33 15 63 49 12 14 Education extrascolaire. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . .
\n80.000 Subsides et dépenses pour l’achat de matériel didactique . . . . . . . . . . . .
\n180.000 Voyages d’études, cours et stages de perfectionnement ; manifestations à caractère éducatif, encouragements pour études et travaux pédagogiques. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n850.000 518 13.6 519 13.1 520 13.1 317.082.000
\nInstitut Pédagogique. Centre de Documentation Pédagogique 521 13.3 522 13.3 11 10 11 14 Traitements des fonctionnaires ................................
\n1.285.000 Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage . . . . . . . . . .
\n150.000 464 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n523 13.3 11 10 Indemnités variables : chargés de cours spéciaux, surveillance des études, service de consultation psychologique, remplacements . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 524 13.3 12 14 Frais d’installation et de fonctionnement. Matériel et dépenses diverses. Subsides pour les excursions scolaires et les accidents d’élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n331.000 Acquisitions extraordinaires d’appareils, de matériel et de machines . . .
\n81.000 Indemnités des stagiaires de l’Institut pédagogique et frais de stage aux écoles du pays. Frais de route et de séjour pour l’inspection de ces stages. Cotisations à la Caisse de Maladie des fonctionnaires et employés publics. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.000.000 Centre de documentation pédagogique : acquisition et dépenses diverses .
\n120.000 Centre de documentation pédagogique : indemnités diverses . . . . . . . . . . .
\n80.000 525 13.3 526 13.3 527 13.1 528 13.1 74 53 33 14 12 14 53 11 10 L I B E L LÉ Crédits pour 1965 9.347.000 Sectio 41. Enseignement technique et protessionnel A. Institut d’Enseignement Technique
\n15.146.000 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n704.000 Salaires des hommes et des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n485.000 Frais de route et de séjour ; frais de déménagement . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 Indemnités diverses. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n715.000 Acquisition d’outillage pour les ateliers, alimentation des collections, frais du service intérieur, assurances et dépenses diverses . . . . . . . . . .
\n1.549.000 74 53 33 30 Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines . . . . . . . . . . . . .
\n660.000 Subsides aux élèves. Bourses d’études pour les élèves méritants et peu fortunés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n210.000 33 30 33 30 Subsides aux élèves pour frais de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves . . . .
\n50.000 11 10 11 10 11 14 12 14 11 12 10 14 12 14 Traitements des fonctionnaires 465 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBELLÉ Crédits pour 1965
\n6.648.000 .....................................
\n140.000 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 Indemnités diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . .
\n390.000 Acquisition d’outillage pour les ateliers, alimentation des collections, frais du service intérieur, assurances et dépenses diverses . . . . . . . . . .
\n220.000 74 53 33 30 Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines . . . . . . . . . . . . .
\n460.000 Subsides aux élèves. Bourses d’études pour les élèves méritants et peu fortunés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n190.000 33 30 33 30 Subsides aux élèves pour frais de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves . . . . . .
\n50.000 11 10 11 10 12 14 11 12 10 14 12 14 11 10 11 10 11 14 12 14 11 10
\n12.232.000 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n866.000 Salaires des hommes et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n652.000 Frais de route et de séjour ; frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . .
\n45.000 Indemnités diverses. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n574.000 Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines . . . . . . . . . . . .
\n160.000 Subsides aux élèves pour frais de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n240.000 Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves . . .
\n20.000 Taxes d’eau et service de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n90.000 Frais relatifs au Cinquantenaire de l’Ecole Professionnelle d’Esch-surAlzette et à l’inauguration des nouveaux bâtiments . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 C. Centres d’enseignement professionnel de l’Etat 13.3 11 10 Traitements et indemnités des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.020.000 466 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n559 13.3 560 13.3 561 13.3 562 13.3 13.6 563 13.3 564 13.3 565 13.3 566 13.3 567 13.3 568 13.3 569 13.3 570 13.3 571 11 10 11 14 12 14 11 10
\n1.704.000 Salaires des hommes et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n691.000 Frais de route et de séjour ; frais de déménagement, etc.. . . . . . . . . . .
\n650.000 Indemnités diverses. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n540.000 Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n505.000 Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines . . . . . . . . . . . .
\n386.000 Subsides aux élèves pour frais de déplacement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 Dépenses d’exploitation de la cuisine et du restaurant de l’Ecole Hôtelière de Diekirch (achat de matières alimentaires servant à la confection des menus). (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n630.000 Ecole Hôtelière de Diekirch. Matériel et dépenses diverses. Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 Loyer des salles et ateliers.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n64.000 Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves . . . . .
\n45.000 Bourses d’études pour les élèves méritants et peu fortunes 200.000 ..........
\nD. Autres cours professionnels organisés par l’Etat 572 13.6 572bis 13. 6 573 574 13.6 13.3 44 15 Cours du soir de sténo-dactylographie. Indemnités des employés et indemnités diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12 74 53 44 15 Cours du soir de sténodactylographie. Acquisition de machines à écrire et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\nCours pour jeunes filles organisés par l’Etat à l’Ecole professionnelle et ménagère de Verlorenkost. Indemnités fixes et indemnités diverses .
\n3.798.000 Subside à l’Ecole professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verlorenkost pour loyer, chauffage, éclairage, etc. des locaux occupés par les ........ cours professionnels pour jeunes filles organisés par l’Etat 500.000 44 15 108.000 E. Participation aux frais de cours organisés par des tiers 575 13.3 13.6 44 64
\n80.000 467 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n576 13.6 44 15 L I BE LLÉ Crédits pour 1965 Subsides à des organisations professionnelles dans l’intérêt de l’éducation professionnelle extrascolaire de l’artisanat, de l’industrie et du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n165.000 577 13.6 44 15 Subsides dans l’intérêt de la formation professionnelle des enfants arriérés ou inadaptés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n450.000 578 13.3 43 44 15 Subventions aux écoles commerciales privées et aux écoles primaires supérieures dispensant des cours commerciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 F. Crédits communs 579 580 13.3 13.3 11 (22.1) 12 (22.2) (10) (22.3) 14 581 13.3 582 13.3 583 33 30 13.6 Subsides au personnel enseignant dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours et de stages de perfectionnement et de manifestations à caractère éducatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 Commission Interministérielle de la formation professionnelle, Commissions consultatives de la formation professionnelle de l’artisanat, de l’industrie, du commerce et de l’hôtellerie. Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n90.000 33 Subsides aux élèves pour l’acquisition de manuels et de matériel scolaire .
\n30 33 Subsides pour accidents (non couverts par l’assurance) du personnel et des 30 élèves durant les heures de classe et lors d’excursions scolaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n44 15 Formation professionnelle accélérée dans l’industrie de confection et dans l’industrie hôtelière. Subsides aux candidats et candidates pour frais de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n900.000 20.000 200.000 71.837.000
\nService National de la Jeunesse. Service d’Orientation Scolaire A. Service National de la Jeunesse 584 13.6 584bis 13.6 585 13.6 12 14 33 30 33 30 .....................................
\n200.000 Service National de la Jeunesse. Stages de formation. Conférence Générale de la Jeunesse. Dépenses diverses, frais de route et de séjour, indemnités, subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Subsides aux mouvements de jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 Indemnités des employés B. Service d’Orientation Scolaire 586 13.0 11 12 10 Service d’Orientation Scolaire. Indemnités des employés et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n101.000 468 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n587 13.0 12 14 LIBELLÉ Frais de journées d’information, publications et autres frais . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1965 110.000 1.711.000 588 13.2 589 13.1 13.2 590 13.2 591 13.2 592 13.2 593 13.2 594 13.2 594bis 13.2 595 13.2 596 13.2 597 13.2 11
\nA. Lycées classiques, Lycées de garçons et Lycées de jeunes filles Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115.266.000 Subside à l’Ecole Européenne : solde de la part contributive du Luxembourg au fonctionnement de cette Ecole. (Crédit non limitatif) . . . . .
\n800.000 Indemnités des employés et chargés de cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n14.059.000 Salaires des hommes et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.417.000 Frais de route et de séjour ; frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . .
\n230.000 Frais de remplacement du personnel malade et indemnités diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.270.000 Matériel, équipement et dépenses diverses concernant l’enseignement secondaire et supérieur. Subsides pour les accidents du personnel et des élèves durant les heures de classe et lors d’excursions scolaires. Subsides dans l’intérêt des excursions scientifiques et des matinées théâtrales scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.240.000 Aménagement et exploitation de cantines scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 Acquisitions extraordinaires de matériel, d’appareils et de machines . . .
\n2.000.000 Lycée classique de Diekirch. Loyer d’un immeuble . . . . . . . . . . . . . . .
\n26.000 Service des médecins scolaires aux établissements d’enseignement secondaire et normal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 B. Divers 598 599 600 13.2 33 30 Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours de perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseignant . . .
\n230.000 13.2 13.5 33 30 Sports scolaires. Associations estudiantines. Subsides et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.260.000 13.0 12 14 Frais de publication de manuels scolaires et d’autres ouvrages édités par le Ministère de l’Education Nationale. Subsides aux auteurs ou éditeurs de manuels scolaires afin d’abaisser le prix de vente de ces manuels. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n750.000 469 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n601 13.2 13.5 602 13.3 603 13.3 604 13.5 604bis 13.5 605 606 607 608 609 LIBELLÉ Crédits pour 1965 33 82 30 70 Subsides pour études secondaires, supérieures et postuniversitaires . . . . . .
\n15.250.000 33 30 33 30 34 30 34 30 Subsides aux élèves des établissements d’enseignement secondaire pour frais de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nSubsides aux élèves des établissements d’enseignement secondaire pour l’acquisition de manuels et de matériel scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nFrais de location de chambres d’étudiants aux Cités universitaires. Subsides pour les frais généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nParticipation à la construction de pavillons d’étudiants en vue de l’acquisition des concessions et de réservation d’un certain nombre de chambres pour étudiants luxembourgeois. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
\nRelations culturelles avec l’étranger. Bourses d’études, subsides et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n13.0 13.5 13.7 33 34 14 16 30 13.0 33 (13.7) 34 53
\n250.000 Total . . . . . . fr. 15.250.000 Frais résultant de l’affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à l’U.N.E.S.C.O. et frais des sections luxembourgeoises des Associations Internationales dépendant de l’U.N.E.S.C.O. Contributions, subsides, indemnités, achat de publications, dépenses diverses. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCongé culturel. Indemnités compensatoires, bourses culturelles, frais d’organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nHonoraires des membres des jurys et des commissions d’examens et autres frais y relatifs. Frais de fonctionnement de la commission des titres d’enseignement supérieur (Loi du 17 juin 1963). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.100.000 500.000 500.000 3.000.000 625.000 793.000 300.000 5.000.000 Détail:
\n500.000 Total . . . . . . fr. 5.000.000 Réorganisation de l’enseignement secondaire, pédagogique, primaire, technique et professionnel. Subsides et dépenses diverses. Conseil Supérieur de l’Education Nationale. Frais de fonctionnement 100.000 470 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n610 13.6 611 13.5 12 14 15 44 14 15 LIBELLÉ Service de l’éducation des adultes. Enquêtes, stages d’études, conférence, subsides, indemnités, publications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nUniversité Internationale de Sciences Comparées. Subsides et dépenses diverses et frais de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1965 50.000 5.300.000 177.266.000
\nA. Musée de l’Etat 612 13.7 613 13.7 614 13.7 615 13.7 616 13.7 617 618 13.7 13.7 619 13.7 620 13.7 621 13.7 622 13.7 623 13.7 624 13.7 625 13.7 626 13.7 627 13.7 628 13.7 11 10 11 10 11 14 12 14 12 14 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.497.000 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.093.000 Salaires des hommes et des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.089.000 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Aménagement, frais d’entretien et de conservation des collections et de la bibliothèque du Musée d’histoire naturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n110.000 12 14 Recherches scientifiques du Musée d’histoire naturelle. Etablissement d’une carte phytosociologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n110.000 12 14 Aménagement et frais d’entretien et de conservation des collections et de la bibliothèque du Musée d’histoire et du Musée de folklore . . . . . .
\n380.000 12
\n100.000 Recherches historiques du Musée d’histoire. Fouilles archéologiques. Acquisition de matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 12 14 12 14 Documentation artistique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 Frais généraux (fournitures de bureau, frais de transport, entretien des autos de service et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 12 14 12 14 Loyer :frais de location d’un dépôt et d’un atelier . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n140.000 Frais d’organisation d’expositions temporaires par les différents services des Musées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 74 53 11 12 10 14 74 53 74 53 Acquisition d’œuvres d’art, de collections artistiques et de reproductions 800.000 Commission d’achat. Jetons de présence, frais de route et de séjour . .
\n30.000 Acquisition de collections historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 Acquisition de collections scientifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 471 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBELLÉ Crédits pour 1965 B. Bibliothèques et Archives
\n510.000 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n986.000 Salaires des ouvriers et des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Frais d’administration et d’alimentation. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.300.000 Acquisition d’ouvrages bibliographiques et de références réimprimées . .
\n100.000 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 Location d’un appareil de reproduction photographique . . . . . . . . . . . . .
\n34.000 Loyer. Frais de location de l’immeuble sis à Luxembourg, 14a, Boulevard Royal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n260.000
\n220.000
\n415.000 Indemnités et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n925.000 Acquisitions, matériel, outillage, frais de transport, d’aménagement, de conservation, de restauration et d’impression ; frais de fonctionnement des services techniques et du service éducatif ; frais d’entretien de la voiture ; frais d’administration ; subsides dans l’intérêt de recherches et d’études à des archives et bibliothèques ; dépenses diverses . . . . . . . .
\n300.000 11 10 11 10 14 12 33 74 44 53 Traitements des fonctionnaires 74 53 74 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nAcquisition d’une voiture-camionnette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n175.000 p r mém.
\nC. Centre de documentation, de recherches et d’études 643 644 13.7 13.7 12 10 14 53 33 30 53 Acquisitions, alimentation, reliures et frais divers. Dépenses occasionnées par l’étude de l’organisation de la documentation et de la recherche scientifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 Recherches scientifiques : subsides et autres dépenses . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 472 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nCrédits pour 1965 LIBELLÉ D. Divers 645 13.7 645 bis 13.7 646 13.7 647 13.7 648 13.7 649 13.7 650 (13.3) 13.7 13.7 651 652 13.7 652bis 13.7 653 13.7 654 13.7 655 13.7 656 13.7 33 30 Encouragements pour des activités littéraires, artistiques, scientifiques et autrement culturelles. Indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.700.000 33 30 12 14 12 30 33 30 Jeunesses musicales. Subsides et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 Publications nationales. Frais d’édition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . .
\n95.000 Congrès, semaines d’études, conférences scientifiques et artistiques et autres manifestations : frais d’organisation et de participation (subsides et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n450.000 Subsides dans l’intérêt de voyages d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 33 30 43 19 43 19 Conservatoire de musique de Luxembourg :subsides . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Subsides éventuels aux Théâtres de la Ville de Luxembourg et de la Ville d’Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n750.000 33 30 Théâtre et manifestations de folklore et d’art populaire. Subsides et autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n33 30 12 33 34 43 52 63 71 72 14 19 40 49 50 52 11 12 14 63
\n300.000 r p mém.
\nEntretien ordinaire des monuments et sites nationaux et du mobilier historique. Subsides et autres dépenses. Acquisition de terrains dans l’intérêt de la protection de monuments et de sites nationaux . .
\n6.300.000 Commission des Sites et des Monuments nationaux. Commission de surveillance pour les bâtiments religieux (jetons de présence, indemnités, frais de route et de séjour, loyers et dépenses diverses). Frais de route et de séjour dans l’intérêt des sites et des monuments nationaux 210.000 Subsides dans l’intérêt de l’aménagement artistique des églises . . . . . . .
\n1.200.000 Cinémas. Jetons de présence, frais de route et de séjour revenant aux membres et au secrétaire de la Commission de surveillance et autres frais y relatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n85.000 473 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n657 13.7 12 14 53 LIBELLÉ Production de films documentaires. Achat de copies. Confection de microfilms, de photos, de reproductions et d’agrandissements . . .
\nCrédits pour 1965 300.000 27.244.000
\n658 15.0 659 15.0 660 15.0 661 15.0 662 15.0 662bis 15.0 11 12 33 34 10
\n350.000 Aide familiale. Subsides aux organisations et aux familles . . . . . . . . .
\n1.750.000 Aide spéciale aux familles victimes d’un sinistre. (Crédit non limitatif).
\n300.000 Education familiale. Stages de formation et de perfectionnement des cadres. Subsides et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n850.000 Publications dans l’intérêt de l’éducation des parents et de la jeunesse .
\n130.000 Subsides aux communes et à des particuliers dans l’intérêt de la construction et de l’aménagement de crèches et de garderies d’enfants . . . . . . . . .
\n200.000 3.580.000
\n Organisme d’intérêt public 663 664 665 16.2 16.2 16.2 42 15 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel) : remboursements. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.826.000 42
\n690.000 Dotation de l’Etat prévue par l’art. 31-a) de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d’un Fonds National de Solidarité, et fixée à nouveau par l’art. 7,3° de la loi unique du 13 mai 1964 ayant pour objet l’amélioration et l’harmonisation des régimes de pension contributifs. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n86.154.000 91.670.000 474 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBELLÉ Crédits pour 1965
\n666 16.0 667 16.0 668 669 670 671 672 (15.0) 16.0 16.0 16.0 16.0 16.0 33 30 40 33
\nSubsides dans l’intérêt de la bienfaisance publique. (Crédit non limitatif) 2.000.000 Placement d’enfants dans des établissements spéciaux et subsides dans le même but. Assistance sociale : frais d’études. Fourniture d’ouvrages, de brochures et d’imprimés. Dépenses diverses. (Crédit non limitatif) 1.200.000 Secours du chef de pertes essuyées par suite d’accidents ou d’événements imprévus ; secours particuliers ; secours urgents et secours de route ; subventions diverses. Secours extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers des assurances sociales. Aide aux familles nombreuses. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.500.000 Part contributive de l’Etat dans les frais d’entretien de diverses catégories d’indigents indigènes exposés tant dans le pays qu’à l’étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000.000 33 30 Remboursement de frais tombant à charge de l’Etat du chef de l’entretien d’indigents étrangers et indigènes dont le domicile de secours n’a pu être déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) 4.500.000 34 30 Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étranger. Subsides à des sociétés de bienfaisance à l’étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 Secours-suppléments de rente à des bénéficiaires de rentes de survivant. Remboursement à l’Office des Assurances sociales. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 33 30 33 30 30
\n673 16.1 674 16.1 675 16.1 676 16.1 677 16.1 11 10 11 10 14 11 10
\n2.217.000 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.833.000 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.443.000 Indemnités diverses. Masse d’habillement du personnel infirmier et ouvrier : indemnités et fournitures. Indemnités pour prestations hors service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n340.000 Entretien des pensionnaires, mobilier, entretien des promenades et des plantations, denrées pour les cours de cuisine scolaire, etc., frais résultant d’études professionnelles, de la mise en apprentissage des pupilles et de la surveillance des enfants placés ; transports. Frais d’exploitation dépenses : diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.150.000 Traitements des fonctionnaires 475 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n678 16.1 679 16.1 680 16.1 LIBELLÉ Crédits pour 1965 12 14 Matériel d’école, y compris les frais des excursions de la population. Musée et bibliothèque scolaire. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . .
\n280.000 74 53 74 53 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n450.000 Acquisition de machines de bureau 20.000 ...............................
\n20.733.000
\n681 16.1 11
\nDétail :
\n453.000
\n735.000
\n881.000
\n809.000
\n704.000
\n1.001.000
\n1.017.000
\n560.000
\n488.000 6.648.000 Total . . . . . . fr. 6.648.000 682 16.1 12 14 Maisons de Retraite. Frais et indemnités d’administration. Frais de route. Jetons de présence de la commission administrative . . . . . . . .
\n683 16.1 12 74 14 53 Frais d’aménagement et d’exploitation. Frais d’entretien de personnes placées. Masse d’habillement : indemnités et fournitures. Traitement médical, hospitalier et pharmaceutique des sœurs. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nDétail :
\n865.000
\n100.000 18.318.000 476 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBELLÉ Crédits pour 1965
\ngénéral à la Protection des Eaux. Stations d’épuration et travaux de canalisation Commissariat général à la Protection des Eaux A. Administration 685 17.3 685bis 17.3 686 17.3 687 17.3 688 689 17.3 17.3 689bis 17.3 11 10 11 10 12 14 74 53 Indemnités des employés ....................................... p r mém.
\nIndemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Frais de bureau et frais de route et de séjour. Dépenses diverses . . . . . .
\n90.000 Acquisition de machines de bureau et de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 B. Protection des Eaux 12 63 14 49 Canalisations, collecteurs et stations d’épuration. Subventions aux communes. Dépenses pour éviter les mauvaises odeurs dans divers cours d’eau. Etudes de projets et travaux préparatoires. Dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n16.500.000 51 63 14 49 74 53 Protection sanitaire du lac de barrage d’Esch/Sûre. Travaux d’aménagement dans l’intérêt de la protection des eaux du lac . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 Acquisition d’appareils pour l’étude de la pollution de l’air. Frais d’études et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 19.350.000
\nService des Logements populaires A. Service des Habitations à bon merché 690 19.1 691 19.1 692 19.1 11 10 12 14 31 32 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n450.000 Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 Dépenses résultant pour l’Etat de l’exécution de la loi concernant l’octroi de prêts à taux réduit en vue de l’acquisition d’habitations à bon marché et subventions d’intérêts dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.000.000 693 19.1 52 40 Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des prêts au mariage de la Caisse d’Epargne de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 694 19.1 51 40 Primes de construction, primes pour faciliter l’accession à la propriété et primes pour l’amélioration hygiénique de l’habitat. Suppléments de primes en rapport avec l’épargne en vue de la construction. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n34.000.000 477 LIBELLÉ Crédits pour 1965 51 63 81
\n5.500.000 Frais d’instruction et indemnités des fonctionnaires chargés de l’examen du côté technique des demandes. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 11 10 12 14 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Frais de bureau. Loyer. Nettoyage, chauffage et éclairage. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n23.000 Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse . . . . . . . . . . . .
\n10.000 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n695 19.1 696 19.1 697 19.1 698 19.1 699 19.1 51 40 B. Service des Logements Populaires 49.013.000
\nCaisse d’allocation familiales des ouvriers près l’Etablissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité. Caisse d’allocations familiales des non-salariés. Fonds des allocations de naissance Organisme d’intérêt public 700 701 702 702bis 703 15.0 15.0 15.0 15.0 15.0 42 15 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel) : remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.369.000 42 62 15 42 31 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) : remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.672.000 Caisse d’allocations familiales des ouvriers près l’Etablissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité. Participation de l’Etat aux frais de prestation. (Exécution de l’art. 24 de la loi du 29.4.1964 concernant les prestations familiales des salariés-ouvriers). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000.000 Fonds d’allocations familiales des ouvriers près l’Etablissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité. Solde du fonds de roulement à verser par l’Etat en exécution de l’article 34 de la loi du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales. (Sans distinction d’exercice) . . . .
\n53.000 42 31 42 31 70 Caisse d’allocations familiales des non -salariés. Participation de l’Etat aux frais de prestation. (Exécution de l’art. 24 de la loi du 29.4.1964 concernant les prestations familiales). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000.000 478 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n704 15.0 42 30 LIBELLÉ Crédits pour 1965 Fonds des allocations de naissance. Prise à charge par l’Etat des allocations de naissance. Remboursements. (Exécution de l’art.
\n25 de la loi du 29.4.1964 concernant les prestations familiales). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nDétail :
\nprès la Caisse de pension des employés privés Organisme d’intérêt public 705 15.0 42 15 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel) : remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.894.000 706 15.0 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) remboursements : ....................................
\n190.000 707 15.0 42 62 15 42 30 31 Participation de l’Etat aux frais de prestation (allocations de naissance et allocations familiales) : remboursements. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nDétail :
\nAllocations de naissance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 6.500.000 Part de l’Etat dans les allocations familiales . . . » 7.500.000 14.000.000 Total . . . . . . . . . . .
\n707bis 15.0 42 30 fr.14.000.000 Fonds de roulement à fournir par l’Etat en exécution de l’article 34 de la loi du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.000.000 20.084.000
\nA. Services généraux 708 17.0 709 17.0 710 17.0 711 17.0 11 10 11 10 11 14 12 14 ..................................
\n3.713.000 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n977.000 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n79.000 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n246.000 Traitements des fonctionnaires 479 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n712 17.0 713 16.0 714 17.0 LIBELLÉ Indemnités pour cumuls et services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n591.000 Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés n’ayant pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des services du Ministère de la Santé Publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 33 30 Collège médical. Frais de bureau. Dépenses pour fournitures d’ouvrages, d’imprimés, etc. Subsides à la Société des sciences médicales.
\n28.000 Service du directeur de la Santé Publique. Acquisition de matériel de bureau. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n180.000 11 12
\n14 Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n14 53 12 Organisation de cours pour gardes-malades : dépenses diverses. 33 Fourniture de périodiques professionnels et subsides à l’association 14 des sages-femmes et aux associations d’auxiliaires médicaux.
\n717 17.0 718 13.3 (17.0) 719 720 721 722 17.1 13.5 17.0 11.4 17.0 17.3 Crédits pour 1965 33 30 240.000 20.000 675.000 Dépenses résultant de la réservation de lits en vue de l’hospitalisation d’urgence de malades et d’accidentés. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 Médecins stagiaires. Subsides remboursables pour études aux cliniques universitaires, conformément aux dispositions de l’article 28 de la loi du 5.8.1939 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 12 33 14 30 Frais de participation à des congrès sanitaires, réunions scientifiques et expositions. Subsides dans le même but à des collectivités et à des particuliers. Frais de participation à des publications scientifiques. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 34 83 14 16 Part du Grand-Duché dans les frais de l’Organisation Mondiale de la Santé et d’autres organisations sanitaires internationales. Subside extraordinaire à l’O.M.S. comme part contributive au bâtiment du siège à Genève . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.122.000 82 70 B. Laboratoire pratique de bactériologie. Hygiène publique 723 17.3 724 17.3 725 17.3 11 10 11 10 11 14 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.802.000 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.979.000 Salaires des ouvriers et du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . .
\n1.324.000 480 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n726 17.3 727 17.3 728 17.3 729 17.3.
\n730 17.3 731 17.3 732 733 17.1 17.3 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000 Laboratoire pratique de bactériologie. Dépenses diverses. Acquisition de matériel spécial pour le laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.200.000 Laboratoire pratique de bactériologie. Acquisition d’équipements et d’ustensiles de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 74 53 12 14 12 14 Laboratoire pratique de bactériologie. Acquisition d’une camionnette 120.000 Service de désinfection. Dépenses diverses. (Crédit non limitatif) . . .
\n260.000 Contrôle des denrées et boissons alimentaires et des spécialités pharmaceutiques. Frais d’études et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 12 14 Prophylaxie des maladies contagieuses. Subsides et dépenses diverses. Indemnités pour déclarations de maladies contagieuses. Indemnités des hommes de l’art chargés de missions en cas d’épidémies. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 12 14 12 14 53 74 53 51
\nDétail:
\n500.000 Total . . . . . . .
\n734 17.3 Crédits pour 1965 LIBELLÉ 12 14 ’(53) 6.500.000 fr. 6.500.000 Conseil Supérieur d’Hygiène et Conseil Médico-Social. Conseil National des Hôpitaux et du Nursing. Frais de fonctionnement. Acquisition de matériel de bureau. Frais de bureau et dépenses diverses . . .
\n30.000 735 C. Médecine préventive et sociale 736 17.1 737 17.1 738 17.1 739 17.1 740 17.1 11 10 11 10 12 14 12 14 12 14 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n402.000 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n243.000 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n160.000 Service de radiophotographie. Frais d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . .
\n710.000 481 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n744 17.4 11 12 33 30
\nDétail :
\n600.000
\n700.000
\n750.000 Crédits pour 1965 26.600.000 Total . . . . . . . fr. 26.600.000 742 743 744 17.1 17.1 746 17.1 747 748 550.000 Protection maternelle et infantile : subsides dans l’intérêt de la protection des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée. Subsides à la Croix-Rouge Luxembourgeoise. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.300.000 Service de médecine scolaire et frais de contrôle sanitaire de la jeunesse. Subsides et honoraires. Frais d’études et dépenses diverses, y compris frais de matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Placement d’enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums d’altitude ou ailleurs. Subsides dans le même but . . . . . . . . . . . .
\n2.400.000 33 30 Protection des enfants présentant des troubles sensoriels, mentaux, cérébraux et moteurs. Création de centres spéciaux. Frais de placement dans des établissements spéciaux. Dépenses diverses . . .
\n330.000 33 30 Subsides aux malades dans l’intérêt de la formation et dans l’intérêt de l’acquisition de moyens de locomotion et d’équipement professionnel . .
\n150.000 12 74 14
\n17.1 17.1 17.1 17.1 12 43 14 19 33 30 12 Création de centres d’audiométrie. Frais d’aménagement et d’exploi33 tation. Acquisition d’appareils. Honoraires des spécialistes et 14 subsides à des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30
\n14 30 200.000 300.000 482 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBELLÉ Crédits pour 1965 D. Etablissements hospitaliers 749 17.2 750 17.2 751 17.2 752 17.2 753 17.2 754 17.2 755 17.2 756 17.2 757 17.2 758 17.2 11 10 14 11 10 14 11 10 14 11 10 14 12 14 12 74 14 53 12 74 14 53 12 14 12 14
\n4.510.000 Sanatorium de Vianden. Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . .
\n3.457.000 Sanatorium de Dudelange. Indemnités des employés . . . . . . . . . . . .
\n896.000 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.964.000 Sanatorium de Vianden. Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
\n25.000 Maternité et Ecole d’accouchement.
\nFrais d’exploitation et dépenses diverses. Masse d’habillement du personnel : indemnités et fournitures. Cours de récapitulation pour sages-femmes . . . . . . . . . . . . . .
\n3.900.000 Sanatorium de Vianden. Frais d’exploitation et d’aménagement. Masse d’habillement du personnel :indemnités et fournitures . . . . . . .
\n7.000.000 Sanatorium de Vianden. Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 Sanatorium de Dudelange. Frais d’exploitation. Masse d’habillement du personnel : indemnités et fournitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.850.000 Clinique gérontologique d’Echternach. Frais d’exploitation. Masse d’habillement du personnel :indemnités et fournitures . . . . . . . . . . . . .
\n1.080.000 93.043.000
\n759 16.1 760 16.1 761 16.1 762 16.1 762bis 16.1 763 16.1 764 16.1 11 10 11 10 14 11 10 12
\n22.232.000 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.245.000 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.942.000 Indemnités diverses. Masse d’habillement du personnel: indemnités et fournitures. Indemnités pour prestations hors service . . . . . . . . . .
\n540.000 Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de clinique du personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 12 14 12 74 14 53 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 Entretien des pensionnaires ; éclairage, mobilier, entretien du parc et des plantations, travail thérapeutique des malades, bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses. Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n16.769.000 483 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n705 16.1 766 16.1 LIBELLÉ Crédits pour 1965 12 14 Frais de médicaments et d’outillage médical, frais dentaires et frais de clinique, frais de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
\n3.500.000 74 53 Dépenses extraordinaires pour acquisitions nouvelles. Acquisition de terrains et frais y relatifs. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . .
\n475.000 54.383.000
\nde Mondorf-Etat 767 17.2 768 17.2 769 17.2 770 17.2 771 17.2 772 17.2 11 10 11 10 14 12 14 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.071.000 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.455.000 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais de route et de séjour du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n90.000 11 10 12 74 14 53 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n29.000 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais d’exploitation. Acquisition d’appareils, etc. Subsides dans l’intérêt de la formation du personnel. Masse d’habillement du personnel : indemnités et fournitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.640.000 12 14 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Entretien de la roseraie et réfection des chemins du parc. Illuminations et acquisition de rosiers. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 773 17.2 74 53 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n26.000 774 17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Travaux de modernisation et acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 775 17.2 12 72 74 51 53 74 53 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Acquisition d’appareils de balnéothérapie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 776 17.2 12
\n475.000 17.686.000
\n777 24.0 778 24.0 779 24.0 11 10 11 10 12 14 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n601.000 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.976.000 Frais occasionnés par le fonctionnement des diverses commissions . . . . . .
\n15.000 484 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n780 24.4 24.6 781 24.4 33 30 33 30 LIBELLÉ Crédits pour 1965 Crédit mis à la disposition de l’Office des Dommages de Guerre pour l’indemnisation des dommages de guerre corporels. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nNote. Une partie de ces dépenses pourra être payée sous forme de Bons du Trésor.
\n89.000.000 Aide aux mutilés civils de la guerre 1914-1918 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n175.000 91.767.000
\n782 783 784 785 786 13.3 22.3 14.0 14.2 14.1 14.1 787 17.2 788 14.3 789 14.0 789bis 14.0 790 14.0 12 33 14 Frais occasionnés par les examens de fin d’apprentissage et les examens de maîtrise ; frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière, à la formation des cadres de l’Economie nationale et à des expositions nationales du Travail. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.600.000 Part contributive de l’Etat dans les frais d’organisation des élections quinquennales de 1964 pour la Chambre du Travail et la Chambre des Employés Privés. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 Dépenses et subventions au profit des chômeurs ainsi que pour la prévention et la résorption du chômage ; subsides en vue de la création de nouveaux emplois ou du maintien d’anciens emplois ; subsides en faveur de l’éducation et de la rééducation professionnelles dans les branches économiques dépourvues d’une main-d’œ uvre nationale suffisante. Subventions dans l’intérêt de la réadaptation ou de la formation professionnelles de la main-d’œ uvre. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.500.000 12 14 Part contributive de l’Etat dans les frais occasionnés par le recrutement de la main-d’œ uvre à l’étranger. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . .
\n100.000 51 30 40 42 30 Subvention pour l’amélioration des conditions de logement des travailleurs étrangers. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . .
\n3.000.000 Subvention au Centre de réadaptation fonctionnelle de Mondorf-lesBains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 Exécution de l’article 10 de la Convention du 7 novembre 1949 tendant à étendre et à coordonner l’application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des Parties Contractantes du Traité de Bruxelles. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n70.000 12 33 44 30 33 30 Subsides : étude des questions sociales, enquêtes, conférences, congrès, cours à l’étranger, subsides aux jeunesses ouvrières, subsides aux apprentis méritants, dépenses diverses. (Sans distinction d’exercice).
\n250.000 Subventions allouées aux organisations professionnelles patronales s’occupant de l’échange de jeunes travailleurs dans le cadre de la C.E.E.
\n100.000 11 12 10 14 Indemnités diverses. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n265.000 33 30 33
\nCode Code fonct. écon.
\n791 14.0 792 14.0 793 14.1 794 14.0 12 14 34 16 12 14 33 30 LIBELLÉ Crédits pour 1965 Jetons de présence et remboursement des frais de déplacement des membres de la Commission Supérieure des maladies professionnelles et de la Commission de la médecine du travail. Remboursement des honoraires dus aux conférenciers étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 Frais de participation à l’Association internationale d’orientation professionnelle, cotisation annuelle de la section luxembourgeoise de l’Association internationale pour le progrès social. Frais de participation à l’Association internationale d’information scolaire, universitaire et professionnelle. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . .
\n13.000 Formation professionnelle accélérée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 Loisirs ouvriers. Tourisme social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 9.018.000
\n795 14.1 796 14.1 797 14.1 798 14.1 799 14.1 800 14.1 801 14.1 802 14.1 803 17.2 804 14.1 805 14.1 806 14.1 807 14.1 808 14.1 11 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10 11 Traitements des agents repris des anciennes bourses du travail . . . . . . . .
\n10 11 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10 11 Jetons de présence et indemnités revenant aux membres et au secrétaire 12 de la Commission administrative paritaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10 11 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10
\n14 12 Frais de route et de séjour et indemnité pour masse d’habillement allouée 14 au contrôleur-placeur et au chauffeur-mécanicien. . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.426.000 688.000 6.076.000 42.000 305.000 127.000 190.000 12 14
\n275.000 33 30 Exécution de la loi du 28 avril 1959 concernant la création de l’Office de Placement et de Rééducation professionnelle des travailleurs handidicapés. Réadaptation et rééducation professionnelle des invalides. Frais et allocation de subsides en vue de faciliter le réemploi des invalides. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . .
\n1.700.000 Frais de bureau et autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n508.000 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n140.000 Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n210.000 Frais d’entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 Entretien d’une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 12.752.000 12 14 74 53 12 14 12 14 12 14 486 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBELLÉ Crédits pour 1965
\nOffice National de Conciliation Ecole Supérieure du Travail A. Inspection du Travail et des Mines 809 14.1 810 14.1 811 14.1 812 14.1 813 14.1 814 14.1 815 14.1 816 14.1 817 14.1 818 14.1 819 14.1 820 14.1 821 14.1 822 14.1 823 14.1 11 10 11 10 11 10 11 14 12 14 12 14 12 14 12 14 11 12 14 12 14 74 53 74 53 12 14 12 14 12 14 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.376.000 Indemnités des employés, indemnité spéciale du contrôleur-ouvrier pour les chemins de fer détaché à l’Inspection du Travail et des Mines.
\n2.367.000 Salaire d’un ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n140.000 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n59.000 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n52.000 Indemnité pour masse d’habillement des contrôleurs et du technicien principal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n44.000 Assurance spéciale contre les risques d’accidents des contrôleurs-ouvriers.
\n7.000 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n320.000 Conseil supérieur des Mines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.000 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n119.000 Acquisitions de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 Acquisition d’une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n142.000 Loyer. Frais d’entretien ......................................
\n120.000 Entretien de la voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévouement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 B. Office National de Conciliation 824 14.1 825 14.1 11
\n10.000 Jetons de présence, remboursements pour perte de salaire et frais de voyage. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 C. Ecole Supérieure du Travail 826 14.1 11 10 14 Frais de fonctionnement de l’Ecole Supérieure du Travail . . . . . . . . . . . .
\n120.000 5.028.000 487 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBELLÉ Crédits pour 1965
\n827 14.3 828 14.3 829 14.3 830 14.3 831 14.3 832 14.3 11 10 11 10 11 14 12 14 12 14 74 53 Traitements des fonctionnaires ..................................
\n1.523.000 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n477.000 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n39.000 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000