administrative en vue de l´application correcte et uniforme du présent protocole et d´exécuter toute autre tâche dans le domaine douanier qui pourrait lui être confiée, notamment en vue de préparer les décisions du Conseil des ministres en application de l´article 27.
\n1614
\nLes annexes au présent protocole font partie intégrante de celui-ci.
\nLa Communauté et les Etats ACP prennent pour ce qui les concerne les mesures nécessaires à la mise en oeuvre du présent protocole.
\nen vigueur de la convention, se trouvent soit en cours de route, soit placées dans la Communauté ou dans un Etat ACP sous le régime du dépôt provisoire, des entrepôts douaniers ou des zones franches, la preuve du caractère originaire au sens du présent protocole est apportée par la production aux autorités douanières de l´Etat d´importation, dans un délai expirant quatre mois à compter de cette date:
\nANNEXE I NOTES EXPLICATIVES Note 1 ad articles 1 et 2 Les termes «un ou plusieurs Etats ACP», «Communauté» et «pays et territoires» couvrent également les eaux territoriales.
\nLes navires opérant en haute mer, y compris les «navires-usines» à bord desquels est effectuée la transformation ou l´ouvraison des produits de leur pêche, sont réputés faire partie du territoire du ou des Etats ACP, de la Communauté ou des pays et territoires auxquels ils appartiennent, sous réserve qu´ils remplissent les conditions énoncées par la note explicative 6.
\nNote 2 ad article 1, paragraphe 1 sous b), paragraphe 3 et 4 Pour déterminer si un produit est originaire d´un ou plusieurs Etats ACP, de la Communauté ou des pays et territoires, il n´est pas recherché si les produits énergétiques, les installations, les machines et les outils utilisés pour l´obtention de ce produit, sont ou non originaires de pays tiers.
\n1615 Note 3 ad article 1 Lorsqu´il y a application d´une règle de pourcentage pour déterminer le caractère originaire d´un produit obtenu dans un Etat ACP, la valeur ajoutée du fait des ouvraisons ou transformations visées à l´article 1 correspond au prix départ usine du produit obtenu, déduction faite de la valeur en douane des produits tiers importés dans la Communauté ou dans les Etats ACP ou dans les pays et territoires.
\nNote 4 ad article 3, paragraphes 1 et 2 et ad article 4 La règle de pourcentage constitue, lorsque le produit est repris dans la liste A, un critère additionnel à celui du changement de position tarifaire pour le produit non originaire éventuellement utilisé.
\nNote 5 ad article 1 Les emballages sont considérés comme formant un tout avec les marchandises qu´ils contiennent. Cette disposition n´est toutefois pas applicable aux emballages qui ne sont pas d´un type usuel pour le produit emballé et qui ont une valeur d´utilisation propre d´un caractère durable indépendamment de leur fonction d´emballage.
\nNote 6 L´expression «leurs navires» n´est applicable qu´aux navires: qui sont immatriculés ou enregistrés dans un Etat membre ou un Etat ACP, qui battent pavillon d´un Etat membre ou d´un Etat ACP, qui appartiennent pour moitié au moins à des ressortissants des Etats parties à la con- vention ou à une société dont le siège principal est situé dans un de ces Etats, dont le ou les «gérants», le président du conseil d´administration ou du conseil de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants des Etats parties à la convention et dont en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à des Etats parties à la convention, à des collectivités publiques ou à des ressortissants desdits Etats. dont l´équipage, y compris l´état major, est composé, dans la proportion de 50% au moins, de ressortissants des Etats parties à la convention.
\nNote 7 ad article 4 On entend par «prix départ usine», le prix payé au fabricant dans l´entreprise duquel a été effectuée une ouvraison ou transformation, y compris la valeur de tous les produits mis en oeuvre.
\nPar «valeur en douane», on entend celle définie par la Convention sur la valeur en douane des marchandises, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950.
\nNote 8 ad acticle 23 Les autorités consultées fournissent tous renseignements sur les conditions dans lesquelles le produit a été élaboré, en indiquant notamment les conditions dans lesquelles les règles d´origine ont été respectées dans les différents Etats ACP, Etats membres, pays ou territoires concernés.
\nNote 9 ad article 1 paragraphe 3 On entend par «pays et territoires», au sens du présent protocole, les pays et territoires visés dans la quatrième partie du traité instituant la Communauté économique européenne et à l´article 24 de l´acte d´adhésion.
\n1616 ANNEXE II LISTE A Liste des ouvraisons ou des transformations entraînant un changement de position tarifaire, mais qui ne confèrent pas le caractère de «produits originaires» aux produits qui les subissent, ou qui ne le confèrent qu´à certaines conditions 1617 Produits obtenus Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\n02.06 Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l´exclusion des foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés Salaison, mise en saumure, séchage ou fumage de viandes et abats comestibles des nos 02.01 et 02.04 03.02 Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés même cuits avant ou pendant le fumage Séchage, salaison, mise en saumure de poissons; fumage de poissons même accompagné d´une cuisson 04.02 Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés Mise en conserve, concentration du lait ou de la crème de lait du no 04.01, ou addition de sucre à ces produits 04.03 Beurre Fabrication à partir de lait ou de crème 04.04 Fromages et caillebotte Fabrication à partir de produits des nos 04.01 à 04.03 inclus 07.02 Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l´état congelé Congélation de légumes et plantes potagères 07.03 Légumes et plantes potagères présentés dans l´eau salée, soufrée ou additionnée d´autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais non spécialement préparés pour la consommation immédiate Mise dans l´eau salée ou additionnée d´autres substances, de légumes et de plantes potagères du no 07.01 07.04 Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés Séchage, déshydratation, évaporation, coupage, broyage, pulvérisation des légumes et plantes potagères des nos 07.01 à 07.03 inclus 08.10 Fruits, cuits ou non, à l´état congélé, sans addition de sucre Congélation de fruits 08.11 Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux ou dans l´eau salée, soufrée ou additionnée d´autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à la consommation en l´état Mise dans l´eau salée ou additionnée d´autres substances, de fruits des nos 08.01 à 08.09 inclus 08.12 Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus) Séchage de fruits No du tarif douanier Ouvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires» lorsque les conditions ci-après sont réunies 1618 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\n11.01 Farines de céréales Fabrication à partir de céréales 11.02 Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons), à l´exception du riz pelé, glacé, poli en brisures; germes de céréales, même en farine Fabrication à partir de céréales 11.03 Farines des légumes secs repris au no 07.05 Fabrication à partir de légumes secs 11.04 Farines des fruits repris au
\nFabrication à partir de fruits du
\n11.05 Farine, semoule et flocons de pommes de terre Fabrication à partir de pommes de terre 11.06 Farines et semoules de sagou, de manioc, d´arrow-root, de salep et d´autres racines et tubercules repris au no 07.06 Fabrication à partir de produits du no 07.06 11.07 Malt, même torréfié Fabrication à partir de céréales 11.08 Amidons et fécules; inuline Fabrication à partir de céréales du Chapitre 10, de pommes de terre ou d´autres produits du
\n11.09 Gluten de froment, même à l´état sec Fabrication à partir de froment ou de farine de froment 15.01 Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés, fondus ou extraits à l´aide de solvants Obtention à partir de produits du no 02.05 15.02 Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts, fondus ou extraits à l´aide de solvants, y compris les suifs dits «premiers jus»
\nObtention à partir de produits des nos 02.01 et 02.06 15.04 Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même raffinées Obtention à partir de poissons ou mammifères marins pêchés par des bateaux tiers 15.06 Autres graisses et huiles animales (huile de pied de boeuf, graisses d´os, graisses de déchets, etc.) Obtention à partir de produits du Chapitre 2 Ouvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires» lorsque les conditions ci-après sont réunies 1619 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires» ex 15.07 Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées, à l´exclusion des huiles de bois de Chine, d´abrasin, de Tung, d´oléococca, d´oïticica, de la cire de Myrica et de la cire du Japon et à l´exclusion des huiles destinées à des usages techniques ou industrielles autres que la fabrication de produits alimentaires Extraction des produits Chapitres 7 et 12 des 16.01 Saucisses, sauccissons et similaires, de viandes, d´abats ou de sang Fabrication à partir de produits du Chapitre 2 16.02 Autres préparations et conserves de viandes ou d´abats Fabrication à partir de produits du Chapitre 2 16.04 Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés Fabrication à partir de produits du Chapitre 3 16.05 Crustacés et molusques (y compris les coquillages), préparés ou conservés Fabrication à partir de produits du Chapitre 3 17.02 Autres sucres; sirops; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés Fabrication à partir de produits de toutes sortes 17.04 Succreries sans cacao Fabrication à partir d´autres produits du Chapitre 17 dont la valeur excède 30% de la valeur du produit fini 17.05 Sucres: sirops et mélasses aromatisées ou additionnées de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilline) à l´exclusion des jus de fruits additionnés de sucres en toutes proportions Fabrication à partir d´autres produits du Chapitre 17 dont la valeur excède 30% de la valeur du produit fini 18.06 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao Fabrication à partir de produits du Chapitre 17 dont la valeur excède 30% de la valeur du produit fini 19.01 Extraits de malt Fabrication à partir de produits relevant du n° 11.07 Ouvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires» lorsque les conditions ci-après sont réunies 1620 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvralson ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires» lorsque les conditions ci-après sont réunies Fabrication à partir de céréales et dérivés, viandes et lait, ou pour laquelle sont utilisés des produits du Chapitre 17 dont la valeur excède 30% de la valeur du produit fini 19.02 Préparations pour l´alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50% en poids 19.03 Pâtes alimentaires 19.04 Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre Fabrication à partir de fécule de pommes de terre 19.05 Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: «puffed rice», «corn flakes» et analogues Fabrication à partir de produits divers (1) ou pour laquelle sont utilisés des produits du Chapitre 17 dont la valeur excède 30% de la valeur du produits fini 19.06 Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d´amidon ou de fécule, en feuilles, et produits similaires Fabrication à partir de produits du Chapitre 11 19.07 Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d´oeufs, de matières grasses, de fromages ou de fruits Fabrication à partir de produits du Chapitre 11 19.08 Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions Fabrication à partir de produits du Chapitre 11 20.01 Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou à l´acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou sucre Conservation de légumes, frais ou congelés ou conservés provisoirement ou conservés au vinaigre 20.02 Légumes et plantes potagères préparées ou conservées sans vinaigre ou acide acétique Conservation des légumes frais ou congelés Obtention à partir de blé dur
\n1621 Produits obtenus Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nNo du tarif douanier Désignation 20.03 Fruits à l´état congelé, additionnée de sucre Fabrication à partir de produits du Chapitre 17 dont la valeur excède 30% de la valeur du produit fini 20.04 Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés, cristallisés) Fabrication à partir de produits du Chapitre 17 dont la valeur excède 30% de la valeur du produit fini ex 20.05 Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades obtenus par cuisson, avec addition de sucre Fabrication à partir de produits du Chapitre 17 dont la valeur excède 30% de la valeur du produit fini 20.06 Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d´alcool:
\nA. Fruits à coques Ouvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires» lorsque les conditions ci-après sont réunies Fabrication, sans addition de sucre ou d´alcool, pour laquelle sont utilisés des «produits originaires» des nos 08.01, 08.05 et 12.01, dont la valeur représente 60% au moins de la valeur du produit fini B. Autres fruits Fabrication à partir de produits du Chapitre 17 dont la valeur excède 30% de la valeur du produit fini ex 20.07 Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) non fermentés, sans addition d´alcool, avec ou sans addition de sucre Fabrication à partir de produits du Chapitre 17 dont la valeur excède 30% de la valeur du produit fini ex 21.01 Chicorée torréfiée et ses extraits Fabrication à partir de chicorées fraîches ou séchées 21.05 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires, composés homogènes Fabrication à partir de produits du n° 20.02 22.02 Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques, à l´exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.07 Fabrication à partir de jus de fruits (1) ou pour laquelle sont utilisés des produits du Chapitre 17 dont la valeur excède 30% de la valeur du produit fini
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires» lorsque les conditions ci-après sont réunies 22.06 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l´aide de plantes ou de matières aromatiques Fabrication à partir des produits relevant des positions 08.04, 20.07, 22.04 ou 22.05 22.08 Alcool éthylique non dénaturé de 80° et plus; alcool éthylique dénaturé de tous titres Fabrication à partir des produits relevant des nos 08.04, 20.07, 22.04 ou 22.05 22.09 Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80°; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées (dites «extraits concentrés») pour la fabrication des boissons Fabrication à partir de produits relevant des nos 08.04, 20.07, 22.04 ou 22.05 22.10 Vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles Fabrication à partir de produits relevant des nos 08.04, 20.07, 22.04 ou 22.05 ex 23.03 Résidus de l´amidonnerie du mais (à l´exclusion des eaux de trempe concentrées), d´une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40% en poids Fabrication à partir de maïs ou de farine de maïs 23.04 Tourteaux, grignons d´olives et autres résidus de l´extraction des huiles végétales, à l´exclusion des lies ou fèces Fabrication à partir de produits divers 23.07 Préparations fourragères mélassées ou sucrées; autres préparations du genre de celles utilisées dans l´alimentation des animaux Fabrication à partir de céréales et dérivés, viandes, lait, sucres et mélasses ex 24.02 Cigarettes, cigares et cigarillos, tabacs à fumer Fabrication dans laquelle 70% au moins en quantité de matières du 24.01 utilisés sont des produits originels ex 28.38 Sulfate d´aluminium Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 30.03 1623 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\n31.05 Autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d´un poids brut maximum de 10 kg 32.06 Laques colorantes Toutes fabrications à partir de matières du n° 32.04 ou 32.05
\nLe mélange d´oxydes ou de sels du chapitre 28 avec des charges telles que sulfate de baryum, craie, carbonate de baryum et blanc satin (1) 33.05 Eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d´huiles essentielles, même médicinales Fabrication à partir de produits du n° 33.01 (1) 35.05 Dextrine et colles de dextrine; amidons et fécules solubles ou torréfiés; colles d´amidon ou de fécule 37.01 Plaques photographiques et films plans, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou le tissu Fabrication à partir de produits du n° 37.02 (1) 37.02 Pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées ou non, en rouleaux ou en bandes Fabrication à partir de produits du n° 37.01 (1) 37.04 Plaques, pellicules et films impressionnés, non développés, négatifs ou positifs Fabrication à partir de produits du n° 37.01 ou 37.02 (1) 38.11 Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs, antiparasitaires et similaires présentés à l´état de préparations ou dans des formes ou emballages de vente au détail ou présentés sous forme d´articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers tue-mouches Ouvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires» lorsque les conditions ci-après sont réunies Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Fabrication à partir de maïs ou de pommes de terre Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini
\n1624 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires» lorsque les conditions ci-après sont réunies 38.12 Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre de ceux utilisés dans l´industrie textile, l´industrie du papier, l´industrie du cuir ou des industries similaires Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 38.13 Compositions pour le décapage des métaux; flux à souder et autres compositions auxiliaires pour le soudage des métaux; pâtes et poudres à souder composées de métal d´apport et d´autres produits; compositions pour l´enrobage ou le fourrage des électrodes et baguettes de soudage Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini ex 38.14 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d´oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés similaires pour huiles minérales, à l´exclusion des additifs préparés pour lubrifiants Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 38.15 Compositions dites «« accélérateurs de vulcanisation »
\nFabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 38.17 Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 38.18 Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini ex 38.19 Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des Industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs, à l´exclusion:
\nFabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 1625 Produits obtenus No du tarif douanier ex 38.19 (suite) Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires» lorsque les conditions ci-après sont réunies des huiles de fusel et de l´huile de Dippel; des acides naphténiques et leurs sels insolubles dans l´eau; des esters des acides naphténiques; des acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l´eau; des esters des acides sulfonaphténiques; des sulfonates de pétrole, à l´exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d´ammonium ou d´éthanolamines; des acides sulfoniques d´huiles de minéraux bitumeux, thiophénés, et leurs sels; des alkylbenzènes ou alkylnaphtalènes, en mélanges; des échangeurs d´ion; des catalyseurs; des compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques; des ciments, mortiers et compositions similaires réfractaires; des oxydes de fer alcalinisés pour l´épuration des gaz; des charbons (à l´exclusion de ceux en graphite artificiel du n° 38.01) en compositions métallographitiques ou autres, présentés sous forme de plaquettes, de barres ou d´autres demi-produits Produits de polymérisation Fabrication pour laquelle sont utilisés des produit dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 39.07 Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 40.05 Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé, autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des nos 40.01 et 40.02; granulés en caoutchouc Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini ex 39.02 1626 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires» lorsque les conditions ci-après sont réunies 40.05 (suite) naturel ou synthétique, sous forme de mélanges prêts à la vulcanisation; mélanges, dits «mélanges-maîtres» constitués par du caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, additionné, avant ou après coagulation, de noir de carbone (avec ou sans huiles minérales) ou d´anhydride silicique (avec ou sans huiles minérales), sous toutes formes 41.08 Cuirs et peaux vernis ou métallisés 43.03 Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures) 44.21 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets en bois Fabrication à partir de planches non coupées à dimensions 45.03 Ouvrages en liège naturel Fabrication à partir de produits du n° 45.01 48.06 Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés, en rouleaux ou en feuilles Fabrication à partir de pâtes à papier 48.14 Articles de correspondance: papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance; boîtes, poohettes et présentations similaires, en papier ou cartons, renfermant un assortiment d´articles de correspondance Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini Confections de fourrures effectuées à partir de pelleteries en nappes, sacs, carrés, croix et similaires (ex. 43.02) (1) Vernissage ou métallisation des peaux des nos 41.02 à 41.07 inclus (autres que peaux de métis des Indes et peaux de chèvres des Indes, simplement tannées à l´aide de substances végétales, même ayant subi d´autres préparations, mais manifestement non utilisables, en l´état, pour la fabrication d´ouvrages en cuirs), la valeur des peaux utilisées n´excèdent pas 50% de la valeur du produit fini
\n1627 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires» lorsque les conditions ci-après sont réunies 48.15 Autres papiers et cartons découpés en vue d´un usage déterminé Fabrication à partir de pâtes à papier 48.16 Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier ou carton Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 49.09 Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illustrées, obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications Fabrication à partir de produits du n° 49.11 49.10 Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs de calendriers à effeuiller Fabrication à partir de produits du n° 49.11 50.04 (1) Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de produits autres que ceux du n° 50.04 50.05 (1) Fils de bourre de soie (schappe) non conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de produits du n° 50.03 50.06 (1) Fils de déchets de bourre de soie (bourrette) non conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de produits du n° 50.03 50.07 (1) Fils de soie, de bourre de soie (schappe) et de déchets de bourre de soie (bourrette), conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de produits des nos 50.01 à 50.03 ex 50.08 (1) Imitations de catgut préparés à l´aide de fils de soie Obtention à partir de produits du n° 50.01 ou de produits du n° 50.03 non cardés ni peignés
\n1628 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires» lorsque les conditions ci-après sont réunies 50.09 (2) Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) Obtention à partir de produits du n° 50.02 ou 50.03 50.10 (2) Tissus de déchets de bourre de soie (bourrette) Obtention à partir de produits du n° 50.02 ou 50.03 51.01 (1) Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles 51.02 (1) Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles 51.03 (1) Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles 51.04 (2) Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus de monofils ou de lames du n° 51.01 ou 51.02) Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles
\n1629 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires» lorsque les conditions ci-après sont réunies 52.01 (1) Fils de métal combinés avec des fils textiles (filés métalliques), y compris les fils textiles guipés de métal, et fils textiles métallisés Fabrication à partir de produits chimiques, de pâtes textiles ou de fibres textiles naturelles, de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ou leurs déchets, non cardés ni peignés 52.02 (2) Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du n° 52.01, pour l´habillement, l´ameublement et usages similaires Fabrication à partir de produits chimiques, de pâtes textiles ou de fibres textiles naturelles, de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ou leurs déchets 53.06 (1) Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de produits du n° 53.01 ou 53.03 53.07 (1) Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de produits du n° 53.01 ou 53.03 53.08 (1) Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de poils fins bruts du n° 53.02 53.09 (1) Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de poils grossiers du n° 53.02, ou de crin du n° 05.03, bruts
\n1630 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires» lorsque les conditions ci-après sont réunies 53.10 (1) Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou de crin, conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de matières des nos 05.03 et 53.01 à 53.04 inclus 53.11 (2) Tissus de laine ou de poils fins Obtention à partir de matières des nos 53.01 à 53.05 inclus 53.12 (2) Tissus de poils grossiers Obtention à partir de produits des n°´ 53.02 à 53.05 inclus 53.13 (2) Tissus de crin Obtention à partir de crin du n° 05.03 54.03 (1) Fils de lin ou de ramie, non conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de produits du n° 54.01, non cardés ni peignés, ou à partir de produits du n° 54.02 54.04 (1) Fils de lin ou de ramie, conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de matières du n° 54.01 ou 54.02 54.05 (2) Tissus de lin ou de ramie Obtention à partir de matières du n° 54.01 ou 54.02 55.05 (1) Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de matières du n° 55.01 ou 55.03
\n1631 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires» lorsque les conditions ci-après sont réunies 55.06 (1) Fils de coton conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de matières du n° 55.01 ou 55.03 55.07 (2) Tissus gaze Obtention à -partir de matières des nos 55.01, 55.03 ou 55.04 de coton à point de 55.08 (2) Tissus de coton bouclés du genre éponge Obtention à partir de matières des nos 55.01, 55.03 ou 55.04 55.09 (2) Autres tissus de coton Obtention à partir de matières des n os 55.01, 55.03 ou 55.04 56.01 Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles 56.02 Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles 56.03 Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues) en masse, y compris les déchets de fils et les effilochés Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles 56.04 Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues), cardés, peignés ou autrement préparés pour la filature Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles
\n1632 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires» lorsque les conditions ci-après sont réunies 56.05 (1) Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), non conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles 56.06 (1) Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles 56.07 (2) Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues Obtention à partir de matières des nos 56.01 à 56.03 inclus 57.05 (1) Fils de chanvre Obtention à partir de chanvre brut 57.06 (1) Fils de jute ou d´autres fibres textiles libériennes du n° 57.03 Obtention à partir de jute brut, d´étoupes de jute ou d´autres fibres textiles libériennes brutes du n° 57.03 57.07 (1) Fils d´autres fibres textiles végétales Obtention à partir de fibres textiles végétales brutes des nos 57.02 à 57.04
\n1633 Produits obtenus No du tarif douanier 57.08 Désignation Fils de papier 57.09 (1) Tissus de chanvre Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires» lorsque les conditions ci-après sont réunies Obtention à partir de produits du chapitre 47, de produits chimiques, de pâtes textiles ou de fibres textiles naturelles, de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ou leurs déchets, non cardés ni peignés Obtention à partir de matières du n° 57.01 57.10 (1) Tissus de jute ou d´autres fibres textiles libériennes du n° 57.03 Obtention à partir de jute brut, d´étoupe ou d´autres fibres textiles libériennes brutes du n° 57.03 57.11 (1) Tissus d´autres fibres textiles végétales Obtention à partir de matières des nos 57.02, 57.04 ou des fils de coco du n° 57.07 57.12 Obtention à partir de papier, de produits chimiques, de pâtes textiles ou de fibres textiles naturelles, de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ou leurs déchets Tissus de fils de papier
\n1634 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation 58.01 (2) Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés 58.02 (2) Autres tapis, même confectionnés; tissus dits «Kélim» ou «Kilim», «Schumacks» ou «Soumak», «Karamanie» et similaires, même confectionnés Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 51.01, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus ou 57.01 à 57.04 inclus Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 51.01, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus, 57.01 à 57.04 inclus ou des fils de coco du n° 57.07 58.04 (2) Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l´exclusion des articles des nos 55.08 et 58.05 Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus, 57.01 à 57.04 inlus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles 58.05 (2) Rubannerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encolés (bolducs), à l´exclusion des articles du n° 58.06 Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus, 57.01 à 57.04 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles 51.06 (2) Etiquettes, écussons et articles similaires, tissés, mais non brodés, en pièces, en rubans ou découpés Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles
\n1635 Produits obtenus No du tarif douanier Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nDésignation Ouvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies 58.07 (1) Fils de chenille: fils guipés (autres que ceux du n° 52.01 et que les fils de crin guipés); tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons et similaires Obtention à partir de matières des n os 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles 58.08 (1) Tulles et tissus nouées (filet), unis mailles Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles 58.09 (1) Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet), façonnés; dentelles (à la mécanique ou à la main) en pièces, en bandes ou en motifs Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles 56.10 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 59.01 (1) Ouates et articles en ouate; tontisses, noeuds et noppes (boutons) de matières textiles Obtention soit à partir de fibres naturelles, soit à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles 59.02 (1) Feutres et articles en feutre même imprégnés ou enduits Obtention soit à partir de fibres naturelles, soit à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles à
\n1636 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies ex 59.02 (1) Feutres à l´aiguille même imprégnés ou enduits Obtention à partir de fibres naturelles ou de produits chimiques ou de pâtes textiles; obtention à partir de fibres ou de câbles continus de polypropylène dont les fibres simples ont un titre inférieur à 8 deniers et dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini 59.03 (1) «Tissus non tissés» et articles en «tissus non tissés», même imprégnés ou enduits Obtention soit à partir de fibres naturelles, soit à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles 59.04 (1) Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non Obtention soit à partir de fibres naturelles, soit à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles ou des fils de coco du n° 57.07 59.05 (1) Filets, fabriqués à l´aide des matières reprises au n° 59.04, en nappes, en pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes Obtention soit à partir de fibres naturelles, soit à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles ou des fils de coco du n° 57.07 59.06 (1) Autres articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l´exclusion des tissus et des articles en tissus Obtention, soit à partir de fibres naturelles, soit à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles ou des fils de coco du n° 57.07
\n1637 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies 59.07 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, du genre utilisé pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires (percaline enduite, etc.); toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et similaires pour la chapellerie Obtention à partir de fils 59.08 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellusose ou d´autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces même matières Obtention à partir de fils 59.09 Toiles cirées et autres tissus huilés ou recouverts d´un enduit à base d´huile Obtention à partir de fils 59.10 (1) Linoléums pour tous usages, découpés ou non; couvre-parquets consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non Obtention, soit à partir de fils, soit à partir de fibres textiles 59.11 Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie Obtention à partir de fils 59.12 Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d´ateliers ou usages analogues Obtention à partir de fils
\n1638 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies 59.13 (1) Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc Obtention à partir de fils simples 59.15 (1) Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus, 57.01 à 57.04 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles 59.16 (1) Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même armées Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus, 57.01 à 57.04 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles 59.17 (1) Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inculs, 56.01 à 56.03 inclus, 57.01 à 57.04 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles ex Chapitre 60 (1) Bonneterie à l´exclusion des articles de bonneterie obtenus par couture ou assemblage de morceaux de bonneterie (découpés ou obtenus directement en forme) Obtention à partir de fibres naturelles cardées ou peignées, de matières des nos 56.01 à 56.03 inclus, de produits chimiques ou de pâtes textiles
\n1639 Produits obtenus No du tarif douanier Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nDésignation Ouvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies ex 60.02 Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchouté, obtenue par couture ou assemblage de morceaux de bonneterie (découpés ou obtenus directement en forme) Obtention à partir de fils (1) ex 60.03 Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas et articles similaires de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, obtenus par couture ou assemblage de morceaux de bonneterie (découpés ou obtenus directement en forme) Obtention à partir de fils (1) ex 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, obtenus par couture ou assemblage de morceaux de bonneterie (découpés ou obtenus directement en forme) Obtention à partir de fils (1) ex 60.05 Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, obtenus par couture ou assemblage de morceaux de bonneterie (découpés ou obtenus directement en forme) Obtention à partir de fils (1) ex 60.06 Autres articles (y compris les genouillières et les bas à varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée, obtenus par couture ou assemblage de morceaux de bonneterie (découpés ou obtenus directement en forme) Obtention à partir de fils (1) Vêtements de dessus hommes et garçonnets Obtention à partir de fils (1) (2) 61.01 pour
\n1640 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies ex 61.01 Equipements anti-feu en tissus recouverts d´une feuille de polyester aluminisée Obtention à partir de tissus non enduits dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini (1) (2) ex 61.02 Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants, non brodés Obtention à partir de fils (1) (2) ex 61.02 Equipements anti-feu en tissus recouverts d´une feuille de polyester aluminisée Obtention à partir de tissus non enduits dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini (1) (2) ex 61.02 Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants, brodés Obtention à partir de tissus non brodés dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini (1) 61.03 Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, fauxcols, plastrons et manchettes Obtention à partir de fils (1) (2) 61.04 Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants Obtention à partir de fils (1) (2) ex 61.05 Mouchoirs et pochettes, non brodés Obtention à partir de fils simples écrus (1) (2) (3) ex 61.05 Mouchoirs et pochettes, brodés Obtention à partir de tissus non brodés dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini (1) ex 61.06 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, non brodés Obtention à partir de fils simples écrus de fibres textiles naturelles ou de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ou leurs déchets ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles (1) (2)
\n1641 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, brodés Obtention à partir de tissus non brodés dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini (1) Cravates Obtention à partir de fils (1) (2) ex 61.08 Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchettes, empiècements et autres garnitures similaires pour vêtements et sous-vêtements féminins, non brodés Obtention à partir de fils (1) (2) 61.08 Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchettes, empiècement et autres garnitures similaires pour vêtements et sous-vêtements féminins, brodés Obtention à partir de tissus non brodés dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini (1) 61.09 Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge, bretelles, jarretelles, jarretières, supportschaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie, même élastiques Obtention à partir de fils (1) (2) 61.10 Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu´en bonneterie Obtention à partir de fils (1) (2) ex 61.10 Equipements anti-feu en tissus recouverts d´une feuille de polyester aluminisée Obtention à partir de tissus non enduits dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini (1) (2) 61.11 Autres accessoires confectionnés du vêtements: dessous de bras, bourrelets et épaulettes de soutient pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons, manches protectrices, etc.
\nObtention à partir de fils (1) (2) ex 61.06 61.07
\n1642 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Couvertures Obtention à partir de fils écrus des chapitres 50 à 56 inclus
\n1643 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies 64.03 Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège Obtention à partir d´assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d´autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures, en toutes matières autres que le métal 64.04 Chaussures à semelles extérieures en autres matières (corde, carton, tissu, feutres, vannerie, etc.) Obtention à partir d´assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d´autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures, en toutes matières autres que le métal 65.03 Chapeaux et autres coiffures en feutres, fabriqués à l´aide des cloches et des plateaux du n° 65.01, garnis ou non Obtention à partir de fibres textiles 65.05 Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles et filets à cheveux) en bonneterie ou confectionnés à l´aide de tissus, de dentelles ou de feutre (en pièces, mais non en bandes), garnis ou non Obtention soit à partir de fils, soit à partir de fibres textiles 66.01 Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluiescannes et les parasols-tentes et similaires Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini ex 70.07 Verre coulé ou laminé et «verres à vitres» (doucis ou polis ou non), découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés (biseautés, gravés, etc.); vitrages isolants à parois multiples Fabrication à partir de verre étiré, coulé ou laminé des nos 70.04 à 70.06 inclus 70.08 Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées Fabrication à partir de verre étiré, coulé ou laminé des nos 70.04 à 70.06 inclus 70.09 Miroires en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs Fabrication à partir de verre étiré, coulé ou laminé des nos 70.04 à 70.06 inclus 1644 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvralson ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\n71.15 Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées 73.07 Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets; fer et acier simplement dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge) Fabrication à partir de produits du n° 73.06 73.08 Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier Fabrication à partir de produits du n° 73.07 73.09 Larges plats en fer ou en acier Fabrication à partir de produits du n° 73.07 ou 73.08 73.10 Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil machine); barres en fer ou en acier obtenues ou parachevées à froid; barres creuses en acier pour le forage des mines Fabrication à partir de produits du n° 73.07 73.11 Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obtenus ou parachevés à froid; palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d´éléments assemblés Fabrication à partir de produits des nos 73.07 à 73.10 inclus, 73.12 ou 73.13 73.12 Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid Fabrication à partir de produits des nos 73.07 à 73.09 inclus ou 73.13 73.13 Tôles de fer ou d´acier, laminés à chaud ou à froid Fabrication à partir de produits des nos 73.07 à 73.09 inclus 73.14 Fils de fer ou d´acier, nus ou revêtus, à l´exclusion des fils isolés pour l´électricité Fabrication à partir de produits du n° 73.10 Ouvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1)
\n1645 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvralson ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies 73.16 Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails, aiguilles, pointes de coeur, croisements et changements de voies, tringles d´aiguillage, crémaillères, traverses, éclisses, coussinets et coins, selles d´assise, plaques de serrage, plaques et barres d´écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails Fabrication à partir de produits du n° 73.06 73.18 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l´exclusion des articles du n° 73.19 Fabrication à partir de produits des nos 73.06, 73.07 ou du n° 73.15 sous les formes indiquées aux nos 73.06 et 73.07 74.03 Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) 74.04 Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d´une épaisseur de plus de 0,15 mm Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) 74.05 Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d´une épaisseur de 0,15 mm et moins (support non compris) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) 74.06 Poudres et paillettes de cuivre Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) 74.07 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1)
\n1646 Prodults obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies 74.08 Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) 74.09 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à l´exclusion des gaz comprimés ou liquifiés), en cuivre, d´une contenance supérieure à 300 I, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeut n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) 74.10 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l´exclusion des articles isolés pour l´électricité Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) 74.11 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de cuivre Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) 74.12 Treillis d´une seule pièce, en cuivre, exécutés à l´aide d´une tôle ou d´une bande incisée et déployée Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) 74.13 Chaines, chaînettes, et leurs parties, en cuivre Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit finl (1) 74.14 Pointes, clous, crampons appointés, crochets et punaises, en cuivre, ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) 74.15 Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en cuivre; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en cuivre Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1)
\n1647 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies 74.16 Ressorts en cuivre Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) 74.17 Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) 74.18 Articles de ménage, d´hygiène et d´économie domestique et leurs parties, en cuivre Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) 74.19 Autres ouvrages en cuivre Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) 75.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en nickel Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) 75.03 Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en nickel; poudres et paillettes de nickel Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) 75.04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en nickel Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) 75.05 Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues par électrolyse, brutes ou ouvrées Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) 75.06 Autres ouvrages en nickel Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1)
\n1648 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvralson ou transformation conférant le caractère de «produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies 76.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 76.03 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d´une épaisseur de plus de 0,20 mm Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 76.04 Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d´une épaisseur de 0,20 mm et moins (support non compris) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 76.05 Poudres et paillettes d´aluminium Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 76.06 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 76.07 Accessolres de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 76.08 Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, pilliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, balustrades, etc.), en aluminium; tôles, barres, profilés, tubes, etc., en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 76.09 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues pour toutes matières (à l´exclusion des gaz comprimés ou liquifiés), en aluminium, d´une contenance supérieure à 300 I, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement Intérieur ou calorifuge Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 1649 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies 76.10 Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d´emballage, en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 76.11 Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquifiés Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 76.12 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d´aluminium, à l´exclusion des articles isolés pour l´électricité Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 76.13 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d´aluminium Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 76.14 Treillis d´une seule pièce, en aluminium, exécutés à l´aide d´une tôle ou d´une bande incisée et déployée Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 76.15 Articles de ménage, d´hygiène et d´économie domestique et leurs parties en aluminium Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 76.16 Autres ouvrages en aluminium Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 77.02 Magnésium en barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tubes, tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses, poudres, paillettes et tournures calibrées Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 77.03 Autres ouvrages en magnésium Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 1650 Produits obtenus Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies No du tarif douanier Désignation 78.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) 78.03 Tables, feuilles et bandes en plomb, d´un poids au m2 de plus de 1,700 kg Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) 78.04 Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d´un poids au m2 de 1,700 kg et moins (support non compris); poudres et paillettes de plomb Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) 78.05 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, tubes en S pour siphons, joints, manchons, brides, etc.) en plomb Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) 78.06 Autres ouvrages en plomb Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini (1) 79.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 79.03 Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur en zinc; poudres et paillettes de zinc Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 79.04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) en zinc Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini
\n1651 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires » lorsque les conditions ci-après sont réunies 79.05 Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc, pour le bâtiment Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 79.06 Autres ouvrages en zinc Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 80.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en étain Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 80.03 Tables (tôles), planches, feuilles et bandes en étain d´un poids au m2 de plus de 1 kg Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 80.04 Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d´un poids au m2 de 1 kg et moins (support non compris); poudres et paillettes d´étain Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 80.05 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en étain Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 82.05 Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main, mécanique ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler, tourner, visser, etc.), y compris les filières d´étirage et de filage à chaud des métaux, ainsi que les outils de forage Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini (1)
\n1652 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires » lorsque les conditions cl-après sont réunies 82.06 Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini (1) ex
\nChaudières, machines, appareils et engins mécaniques, à l´exclusion du matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre (n° 84.15) et des machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre (ex 84.41) Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini 84.15 Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées «non originaires» dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini et à condition que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces (2) utilisés soient des produits «originaires»
\n1653 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires» lorsque les conditions ci-après sont réunies ex 84.41 Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.) y compris les meubles pour machines à coudre Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées «non originaires» dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini, et à condition: que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces (1) utilisés pour montage de la tête (moteur exclu) soient des produits «originaires» et que les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zig-zag soient des produits «originaires» ex
\nMachines et appareils électriques et objets servant à des usages électrotechniques, à l´exception des produits des nos 85.14 et 85.15 Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini 85.14 Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées «non originaires» dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini, et à condition: que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces (1) utilisés soient des «produits originaires» et que la valeur des transistors non originaires utilisés n´excède pas 3% de la valeur du produit fini (2)
\n1654 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires» lorsque les conditions ci-après sont réunies 85.15 Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d´émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d´enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande
\nVéhicules et matériel pour voies ferrées; appareils de signalisation non électriques pour voies de communication Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini ex
\nVoitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, à l´exclusion des produits du n° 87.09 Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini 87.09 Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side-car; side-cars pour motosentés isolément Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées «non originaires» dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini, et à condition que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces (1) utilisés soient des produits «originaires»
\nOuvraison, transformation et montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées «non originaires» dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini, et à condition: que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces (1) utilisés soient des «produits originaires» et que la valeur des transistors non originaires utilisés n´excède pas 3% de la valeur du produit fini (2)
\n1655 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires» lorsque les conditions ci-après sont réunies ex
\nInstruments et appareils d´optique, de photographie et de cinématographie, de mesure, de vérification, de précision; instruments et appareils médicochirurgicaux, à l´exclusion des produits des nos 90.05, 90.07, 90.08, 90.12 et 90.26 Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini 90.05 Jumelles et longues-vues avec ou sans prismes Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées «non originaires» dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini et à condition que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces (1) utilisés soient des produits «originaires»
\n90.07 Appareils photographiques; appareils ou dispositifs pour la production de la lumière-éclair en photographie Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées «non originaires» dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini et à condition que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces (1) utilisés soient des produits «originaires»
\n90.08 Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés; appareils de projection avec ou sans reproduction du son) Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées «non originaires» dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini et à condition que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces (1) utilisés soient des produits «originaires»
\n1656 Produits obtenus No du tarif douanier Désignation Ouvralson ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires» lorsque les conditions ci-après sont réunies 90.12 Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie, la microcinématographie et la microprojection Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées «non originaires» dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini et à condition que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces (1) utilisés soient des produits «originaires»
\n90.26 Compteurs de gaz, de liquides et d´électricité, y compris les compteurs de production, de contrôle et d´étalonnage Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées «non originaires» dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini et à condition que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces (1) utilisés soient des produits «originaires» ex
\nHorlogerie, à l´exception des produits des nos 91.04 et 91.08 Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini 91.04 Horloges, pendules, réveils et appareils d´horlogerie similaires à mouvement autre que de montre Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées «non originaires» dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini et à condition que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces (1) utilisés soient des produits «originaires»
\n1657 Produits obtenus N° du tarif douanier Désignation Ouvralson ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvralson ou transformation conférant le caractère de «produits originaires» lorsque les conditions ci-après sont réunies 91.08 Autres mouvements d´horlogerie terminés Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées «non originaires» dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini et à condition que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces (1) utilisés soient des produits «originaires» ex
\nInstruments de musique; apparelis pour l´enregistrement et la reproduction du son ou pour l´enregistrement et la reproduction en télévision, par procédé magnétique, des images et du son, parties et accessoires de ces instruments et appareils, à l´exclusion des produits du n° 92.11 Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini 92.11 Phonographes, machines à dicter et autres appareils d´enregistrement et de reproduction du son, y compris les tournedisques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son; appareils d´enregistrement et de reproduction des images et du son en télévision, par procédé magnétique Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées «non originaires» dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini, et à condition que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces (1) utilisés soient des produits «originaires» et que la valeur des transistors non originaires utilisés n´excède pas 3% de la valeur du produit fini (2)
\nArmes et munitions Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini
\n1658 Produits obtenus N° du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires»
\nOuvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires» lorsque les conditions ci-après sont réunies 96.02 Articles de brosserie (brosses, balais-brosses, pinceaux et similaires) y compris les brosses constituant des éléments de machines; rouleaux à peindre, raclettes en caoutchouc ou en autres matières souples analogues Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 97.03 Autres jouets; modèles réduits pour le divertissement Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 98.01 Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y compris les ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 98.08 Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, montés ou non sur bobines; tampons encreurs imprégnés ou non, avec ou sans boîte Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini 1659 ANNEXE III LISTE B Liste des ouvraisons ou des transformations n´entraînant pas un changement de position tarifaire, mais qui confèrent néanmoins le caractère de «produits originaires» aux produits qui les subissent 1660 Produits finis N° du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires»
\nL´incorporation de produits, parties et pièces détachées, «non originaires», dans les chaudières, machines, appareils, etc. des chapitres 84 à 92, dans les chaudières et radiateurs du n° 73.37, ainsi que dans les produits des nos 97.07 et 98.03 n´a pas pour effet de faire perdre le caractère de «produits originaires» auxdits produits, à condition que la valeur de ces produits, parties et pièces n´excède pas 5% de la valeur du produit fini.
\nGomme laque, même blanchie; gommes, gommes-résines, résines et baumes naturels Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont utilisés des produits non originaires dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini. ex 15.10 Alcools gras industriels Fabrication à partir d´acides gras industriels. ex 21.03 Moutarde préparée Fabrication à partir de farine moutarde. ex 22.09 Whisky dont la teneur en alcool est inférieure à 50° Fabrication à partir d´alcool provenant exclusivement de la distillation des céréales et dans laquelle 15% au maximum de la valeur du produit fini est constituée de produits non originaires. ex 25.09 Terres colorantes calcinées ou pulvérisées Broyage et calcination ou pulvérisation de terres colorantes. ex 25.15 Marbres simplement débités par sciage et d´une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm Sciage en plaques ou en éléments, polissage, adoucissage en grand et nettoyage de marbres bruts dégrossis, simplement débités par sciage et d´une épaisseur supérieure à 25 cm. ex 25.16 Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille et de construction simplement débités par sciage, d´une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm Sciage de granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de construction bruts, dégrossis, simplement débités par sciage et d´une épaisseur supérieure à 25 cm. ex 25.18 Dolomie calcinée; pisé de dolomie Calcination de la dolomie brute.
\nà 37 inclus Produits des industries chimiques et des industries connexes, à l´exclusion des engrais minéraux ou chimiques phosphatés: phosphates alumino-calciques naturels traités thermiquement, broyés et pulvérisés (ex 31.03) et des huiles essentielles autres que d´agrumes, déterpénées (ex 33.01) Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont utilisés des produits non originaires dont la valeur n´excède pas 20% de la valeur du produit fini ex 31.03 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés: phosphates alumino-calciques naturels traités thermiquement, broyés et pulvérisés Broyage et pulvérisation de phosphates alumino-calciques naturels traités thermiquement.
\n13.02 1661 Produits finis Ouvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires»
\nN° du tarif douanier Désignation ex 33.01 Huiles essentielles autres que d´agrumes déterpénées Déterpénation des huiles que d´agrumes. ex
\nProduits divers des industries chimiques, à l´exception du tall oil raffiné (ex 36.05) et de l´essence de papeterie au sulfate épurée (ex 38.07) Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont utilisés des produits non originaires dont la valeur n´excède pas 20% de la valeur du produit fini. ex 38.05 Tall oil raffiné Raffinage du tall oil brut. ex 38.07 Essence de papeterie au sulfate, épurée Epuration comportant la distillation et le raffinage d´essence de papeterie au sulfate, brute. ex
\nMatières plastiques artificielles, éthers et esters de la cellulose, résines artificielles et ouvrages en ces matières, à l´exclusion des pellicules de ionomères (ex 39.02) Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont utilisés des produits non originaires dont la valeur n´excède pas 20% de la valeur du produit fini. ex 39.02 Pellicules de ionomères Obtention à partir d´un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d´éthylène et de l´acide nétacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium. ex 40.01 Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles.
\nLaminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel. ex 40.07 Fils et cordes de caoutchouc recouverts de textiles.
\nFabrication à partir de fils et cordes de caoutchouc nus. ex 41.01 Peaux d´ovins délainées.
\nDélainage de peaux d´ovins. ex 41.02 Peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d´équidés, préparées autres que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus, retannées.
\nRetannage de peaux de bovins (y compris les buffles) et des peaux d´équidés, simplement tannées. ex 41.03 Peaux d´ovins, préparées, autres que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus, retannées.
\nRetannage de peaux d´ovins, simplement tannées. ex 41.04 Peaux de caprins, préparées, autres que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus, retannées.
\nRetannage de peaux de caprins, simplement tannées. ex 41.05 Peaux préparées d´autres animaux, à l´exclusion de celles des nos 41.06 à 41.08 inclus, retannées.
\nRetannage de peaux d´autres animaux, simplement tannées. ex 43.02 Pelleteries assemblées.
\nBlanchiment, teinture, apprêt, coupe et assemblage de pelleteries tannées ou apprêtées. ex 50.03 Déchets de soie, bourre, bourrette et blousse, cardés ou peignés.
\nCardage ou peignage des déchets de soie, bourre, bourrette et blousse. essentielles autres 1662 Produits finis N° du tarif douanier ex 50.09 ex 50.10 ex 51.04 ex 53.11 ex 53.12 ex 53.13 ex 54.05 ex 55.07 ex 55.08 ex 55.09 ex 56.07 Désignation Ouvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires»
\nTissus imprimés.
\nImpression accompagnée des opérations d´achèvement ou de finissage (blanchiment, apprêtage, séchage, vaporisage, épincetage, stopage, imprégnation, sanforisation, mercerisage) de tissus dont la valeur n´excède pas un taux de 47,5% de la valeur du produit fini. ex 59.14 Manchons à incandescence.
\nFabrication à partir de tissus tubulaires de bonneterie. ex 68.03 Ouvrages en ardoise naturelle ou en ardoise agglomérée (ardoisine).
\nFabrication d´ouvrages en ardoise. ex 68.13 Ouvrages en amiante; ouvrages en mélanges à base d´amiante ou à base d´amiante et de carbonate de magnésium.
\nFabrication d´ouvrages en amiante, en mélanges à base d´amiante ou à base d´amiante et de carbonate de magnésium. ex 66.15 Ouvrages en mica, y compris le mica fixé sur papier ou tissu.
\nFabrication de produits en mica. ex 70.10 Bouteilles et flacons taillés.
\nTaille de bouteilles et flacons dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini.
\nObjets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l´ornementation des appartements ou usages similaires, à l´exclusion des articles du n° 70.19.
\nTaille d´objets en verre dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini ou décoration à l´exclusion de l´impression sérigraphique, effectuée entièrement à la main, d´objets en verre soufflés à la bouche dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini. ex 70.20 Ouvrages en fibres de verre.
\nFabrication à partir de fibres de verre brutes. ex 71.02 Pierres gemmes (précieuses ou fines) taillées ou autrement travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties.
\nObtention à partir de pierres gemmes brutes. ex 71.03 Pierres synthétiques ou reconstituées, taillées ou autrement travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties.
\nObtention à partir de pierres synthétiques ou reconstituées brutes ex 71.05 Argent et alliages d´argent (y compris l´argent doré ou vermeil et l´argent platiné), mi-ouvrés.
\nLaminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage de l´argent et des alliages d´argent, bruts ex 71.05 Argent et alliages d´argent (y compris l´argent doré ou vermeil et l´argent platiné), bruts.
\nAlliage ou séparation électrolytique de l´argent et des alliages d´argent, bruts 70.13 1663 Produits finis N° du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires» ex 71.06 Plaqué ou doublé argent, mi-ouvré Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage de plaqué ou doublé d´argent, bruts ex 71.07 Or et alliages d´or (y compris l´or platiné), miouvrés Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage de l´or et des alliages d´or (y compris d´or platiné), bruts ex 71.07 Or et alliages d´or (y compris l´or platiné), bruts Alliage ou séparation électrolytique de l´or et des alliages d´or, bruts ex 71.08 Plaqué ou doublé d´or sur métaux communs ou sur argent, mi-ouvrés Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage de plaqué ou doublé d´or sur métaux communs ou sur argent, bruts ex 71.09 Platine et métaux de la mine du platine, miouvrés Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage du platine et des métaux de la mine du platine, bruts ex 71.09 Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, bruts Alliage ou séparation électrolytique du platine et des métaux de la mine du platine et de leurs alliages, bruts ex 71.10 Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux communs ou sur métaux précieux, mi-ouvrés Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage de plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux communs ou précieux, bruts Aciers alliés et acier fin au carbone:
\n73.13 inclus sous les formes indiquées au n° 73.14 Fabrication à partir de produits sous les formes indiquées au n° 73.06 Fabrication à partir de produits sous les formes indiquées aux nos 73.06 et 73.07 ex 74.01 Cuivre pour affinage (blister et autres) Convertissage de mattes de cuivre ex 74.01 Cuivre affiné Affinage thermique ou électrolytique du cuivre pour affinage (blister et autres), des déchets et débris de cuivre ex 74.01 Alliages de cuivre Fusion et traitement thermique du cuivre affiné, des déchets et débris de cuivre ex 75.01 Nickel brut (à l´exclusion des anodes du n° 75.05) Affinage par électrolyse, par fusion ou par voie chimique des mattes, speiss et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel ex 75.01 Nickel brut à l´exclusion des alliages du nickel Affinage par électrolyse, par fusion ou par voie chimique de déchets et débris ex 76.01 Aluminium brut Fabrication par traitement thermique ou électrolytique d´aluminium non allié, des déchets et débris ex 73.15 sous les formes indiquées aux n° 73.07 à 1664 Produits finis N° du tarif douanier Désignation Ouvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires» ex 77.04 Béryllium (glucinium) ouvré Laminage, étirage, tréfilage et broyage du béryllium brut dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini ex 78.01 Plomb affiné Fabrication par affinage thermique de plomb d´oeuvre ex 81.01 Tungstène ouvré Fabrication à partir de tungstène brut dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini ex 81.02 Molybdène ouvré Fabrication à partir de molybdène brut dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini ex 81.03 Tantale ouvré Fabrication à partir de tantale brut dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini ex 81.04 Autres métaux commune ouvrés Fabrication à partir d´autres métaux communs bruts dont la valeur n´excède pas 50% de la valeur du produit fini ex 83.06 Objets d´ornement d´intérieur, en métaux communs, autres que les statuettes Ouvraison ou transformation pour lesquelles sont utilisés des produits non originaires dont la valeur n´excède pas 30% de la valeur du produit fini 84.06 Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini ex 84.08 Autres moteurs et machines motrices, à l´exclusion des propulseurs à réaction et turbines à gaz Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et
\npièces détachées «non originaires» dont la valeur n´excède pas 40% de la valeur du produit fini, et à condition que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces (1) utilisés soient des produits «originaires»
\n