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Luxembourg

En bref

Ce texte est un projet de règlement grand-ducal qui vise à rendre obligatoire le plan d'occupation du sol (POS) du « Centre militaire Härebierg ». Il s'agit de moderniser et de réhabiliter les infrastructures militaires de ce centre à Diekirch.

Ce qu'il réglemente

  • La modernisation et la réhabilitation des infrastructures militaires du Centre militaire Härebierg.
  • La définition des zones pour l'extension de la caserne et les activités militaires de plein air.
  • Les prescriptions écrites et graphiques pour l'utilisation du sol dans ces zones.
  • Les coefficients d'occupation, d'utilisation et de scellement du sol pour les zones militaires.

Qui il concerne

  • Le Centre militaire Härebierg à Diekirch.
  • Les soldats volontaires, les fonctionnaires militaires de carrière et le personnel civil de l'armée luxembourgeoise.

Points clés

  • Le POS « Centre militaire Härebierg » est rendu obligatoire.
  • Le plan divise le territoire en deux zones : Zone militaire 1 (MIL1) pour les constructions et la vie communautaire, et Zone militaire 2 (MIL2) pour les activités de plein air.
  • Dans la zone MIL1, le coefficient d'occupation du sol (COS) maximal est de 0,25, le coefficient d'utilisation du sol (CUS) maximal est de 0,8, et le coefficient de scellement du sol (CSS) maximal est de 0,6.
  • Dans la zone MIL2, la construction est interdite (COS et CUS sont nuls), et le CSS maximal est de 0,1.
Texte de loi
Texte de loi

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Luxembourg, le 26 novembre 2018 Personne en charge du dossier: Jean-Luc Schleich g 247 - 82954 SCL : R 5930 - 2159 / ak Objet : Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan d'occupation du sol « Centre militaire Flärebierg ». Monsieur le Président, J'ai l'honneur de soumettre à l'avis du Conseil d'État le projet de règlement grand-ducal sous rubrique, élaboré par le Ministre du Développement durable et des lnfrastructures. Je joins en annexe le texte du projet avec les plans, l'exposé des motifs, le commentaire des articles, la fiche d'évaluation d'impact, la fiche financière ainsi que le dossier d'élaboration dudit plan d'occupation du sol. Les avis des chambres professionnelles ont été demandés et vous parviendront dès réception. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Premier Ministre Ministre d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Fernand Etgen 43, boulevard F.-D. Roosevelt L-2450 Luxembourg Tél. (+352) 247-82952 Fax (+352) 46 74 58 scl@scl.etat.lu www.legilux.lu www.gouvernement.lu www.luxembourgiu Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan d'occupation du sol « Centre militaire Härebierg » Exposé des motifs L'élaboration du plan d'occupation du sol « Centre militaire Hârebierg », ci-après désigné comme « POS Hârebierg », s'inscrit dans un vaste programme de réhabilitation et de modernisation des infrastructures militaires du Centre militaire Härebierg afin de répondre au nombre croissant de défis auxquels l'armée luxembourgeoise est confrontée dans le cadre de l'exécution des politiques de défense nationale et internationale.

  1. Considérations Rénérales Les infrastructures de la caserne « Grand-Duc Jean » au « Härebierg » à Diekirch ont été construites dans les années cinquante et la majeure partie des trente-quatre bâtiments existants n'a jamais été soumise à des travaux de modernisation jusqu'à ce jour. Par conséquent, les bâtisses se trouvent dans un état de vétusté avancée et ne répondent plus aux normes de sécurité générale et technique en vigueur. En plus, elles présentent de mauvaises performances thermiques au niveau des enveloppes des bâtiments. Cette situation crée un déconfort inacceptable et un risque de blessure accru pour les soldats volontaires, les fonctionnaires militaires de carrière ainsi que pour le personnel civil de l'armée luxembourgeoise. En somme, ces infrastructures ne répondent plus aux besoins fonctionnels de l'armée, ni aux exigences légales qui s'imposent en matière de sécurité et de santé au travail. En tant qu'Etat membre de l'Otan et de l'Union européenne, le Luxembourg est appelé à contribuer à des opérations de maintien de la paix et de missions d'ordre militaire s'inscrivant dans le cadre de programmes internationaux. En tant que pays de transit pour les armées alliées, le Luxembourg est obligé d'avoir, dans les limites et proportions de ses capacités, une force armée correspondant aux standards modernes de sécurisation interne du pays et d'existence d'infrastructures stratégiques. Ainsi, l'armée luxembourgeoise doit assurer une formation et un entraînement de qualité de ses effectifs afin d'en assurer un déploiement efficace ensemble avec ses alliés. Pour atteindre et maintenir ces standards, l'armée doit se doter des équipements et infrastructures techniques nécessaires, ce qui implique la modernisation des infrastructures actuelles pour la préparation physique des soldats, leur hébergement et la restauration. Le Gouvernement luxembourgeois a partant décidé dans le cadre de sa politique de défense d'établir un vaste programme de réhabilitation et de modernisation des infrastructures du Centre militaire « Härebierg » qui est à réaliser en plusieurs phases. Les deux premières phases concernant la réhabilitation des infrastructures techniques primaires ainsi que la construction d'un hall logistique pour la caserne ont d'ores et déjà fait l'objet de lois d'approbation.1 La troisième phase du programme global de réhabilitation et de modernisation des infrastructures militaires quant à elle a été lancée mi-2014 par une étude de faisabilité. L'élaboration du présent POS constitue un élément clé de cette troisième phase. Loi du 19 mai 2009 relative à la réhabilitation des infrastructures techniques primaires de la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch et la loi du 23 novembre 2009 relative à la construction d'un hall logistique pour la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch. De manière générale, le projet à réaliser dans le cadre du programme précité prévoit le réaménagement et l'assainissement des bâtiments existants d'une part, ainsi que la construction d'infrastructures sportives et celle d'une cuisine centrale ce, notamment sur une partie des terrains extérieurs au périmètre de l'actuelle caserne, d'autre part. L'acquisition de terrains extérieurs au périmètre de l'actuelle caserne permettra la construction d'un nouveau hall sportif à trois unités, auquel s'ajouteront un terrain multisport, un bâtiment à construire lequel regroupera la cuisine centrale qui sera délogée et des réfectoires, ainsi que des infrastructures de loisirs. Les terrains libres de toute construction sont destinés à l'exercice des soldats et à l'installation des engins militaires. Enfin, la modernisation de la caserne et les modes d'utilisation des terrains y relatifs dont dispose le présent POS entrent également dans le contexte de la directive européenne relative à l'efficacité énergétique adoptée le 25 octobre 2012 et établissant un cadre commun de mesures pour promouvoir l'efficacité énergétique dans l'Union européenne de manière à atteindre l'objectif de 20% de réduction des consommations d'énergie à l'horizon
  2. An vu des imnératifs exposés ci-avant, le Conseil de gouvernement a décidé dans sa séance du 29 ianvier 201.6 de charger le ministre ayant l'Aménagement du territoire dans ses attributions de procéder, en collaboration avec un groupe de travail, à l'élaboration d'un projet de POS ayant pour objectif d'inclure le périmètre actuel du Centre militaire « Härebierg » et sa future extension pour y construire les infrastructures susmentionnées.
  3. Le plan d'occupation du sol (POS) « Centre militaire Härebierg » Le POS « Härebierg » a pour objectifs de (re)définir les surfaces déjà construites de l'actuel périmètre de la caserne et de définir les zones nécessaires à l'extension de la caserne ainsi que celles destinées aux activités militaires de plein air et aux équipements y relatifs. En effet, le POS est un instrument d'aménagement du territoire, rendu obligatoire par règlement grand-ducal et contenant un ensemble de prescriptions écrites et graphiques. Ildélimite au niveau d'une ou de plusieurs communes une partie déterminée du territoire national qu'il divise en une ou plusieurs zones, dont il arrête le mode d'utilisation du sol et dont il précise et exécute le cas échéant le mode d'utilisation du sol. D'après l'article 21 de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire, le POS rendu obligatoire modifie de plein droit les plans et projets d'aménagement général (PAG), ainsi que, le cas échéant, les plans et projets d'aménagement particulier (PAP) des communes. Le POS est constitué d'une partie graphique et d'une partie écrite. La partie graphique se compose d'un document cartographique défini à l'échelle 1 :2.500 intitulé « plan d'ensemble » qui couvre une partie du territoire de la Ville de Diekirch. La partie écrite contient des indications quant au mode et au degré d'utilisation du sol et réglemente l'intégration des terrains visés par le POS dans le tissu urbain existant. Ainsi l'aire d'aménagement déterminée par le présent POS est divisée en deux zones, soit : une zone militaire 1 (MIL1) et une zone militaire 2 (MIL2). La zone militaire 1 englobe de manière générale les terrains destinés aux constructions, installations et équipements liés à l'activité militaire et à la vie communautaire du Centre militaire, que ce soit du point de vue commandement, administration, logement des soldats, instruction, activités sportives, maintenance des équipements et du matériel, stockage, restauration du personnel ainsi que sécurité de la caserne et des environs. Ainsi, elle prévoit par exemple en dehors du périmètre actuel de l'enceinte la construction d'un nouveau hall sportif et d'un nouveau bâtiment de restauration collective et d'activités sociales et de loisirs. La zone militaire 2 englobe les terrains destinés aux activités militaires de plein air et aux équipements y relatifs pour les entraînements des soldats à la tactique à pied, les entraînements physiques type parcours naturels, les exercices de nuits, les bivouacs de nuits, les entraînements montés, rinstruction à la conduite des véhicules en tout terrain/chemin, la préparation aux missions à l'étranger et les exercices de vols avec mini-drones. Seules des installations de faible envergure et des abris légers pour les besoins militaires y sont autorisées de même que des voies de communication et des installations d'approvisionnement, de rétention et d'assainissement d'eau en relation avec l'activité militaire. Une zone superposée couvrant certaines parties du POS informe sur la présence de biotopes au sens de l'article 17 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. En analogie avec la pratique courante en matière de PAG des communes, ces zones sont représentées à titre indicatif. L'obligation internationale du Luxembourg en tant qu'Etat membre de l'Otan pour l'exécution d'une politique de défense internationale en disposant d'une force armée moderne et opérationnelle justifie la mise en ceuvre de l'instrument du POS. En effet, les communes seules ne doivent pas porter la charge administrative de la responsabilité qui découle de cet enjeu d'ordre national. De plus, la loi précitée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire prévoit à l'article ler, paragraphe 2, point 9*, que l'aménagement du territoire participe, à travers l'instrument du POS à la mise en oeuvre des mesures destinées à déterminer des terrains nécessaires à l'établissement d'infrastructures militaires. Projet de règlement grand-ducal du [e] rendant obligatoire le plan d'occupation du sol « Centre militaire Flärebierg » Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire; Vu la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain; Vu la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; Vu la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la fiche financière ; Vu l'avis de la ministre de l'Environnement du 4 décembre 2017 rendu sur base de rarticle 6, paragraphe 3 de la loi précitée du 22 mai 2008; Vu le rapport sur les incidences environnementales stratégique élaboré sur base de rarticle 6 de la loi précitée du 22 mai 2008 ; Vu la décision du Gouvernement en conseil du 6 juin 2018 concernant la transmission du projet de plan d'occupation du sol « Centre militaire Harebierg » au collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Diekirch et au Conseil supérieur de l'aménagement du territoire; Vu la délibération de la Ville de Diekirch prise sur base de l'article 18 de la loi précitée du 17 avril 2018 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire du 21 septembre 2018 ; Vu les avis de la Chambre de [e] ; Les avis de la Chambre de [e] ayant été demandés ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons: Art. 1". Est rendu obligatoire le plan d'occupation du sol « Centre militaire Härebierg ». Art.
  4. Les terrains couverts par le plan d'occupation du sol « Centre militaire Härebierg » sont définis sur un document cartographique défini à l'échelle 1 : 2 500 et intitulé « plan d'ensemble » couvrant une partie du territoire de la Ville de Diekirch. Le document cartographique constitue la partie graphique du plan d'occupation du sol « Centre militaire Harebierg » et fait partie intégrante du présent règlement. Art. 3.

(1)Les terrains définis à l'article 2 sont soit classés en zone militaire 1 (MIL1), soit classés en zone militaire 2 (MIL2).
(2)Les zones MIL1 et MIL2 sont partiellement couvertes par une zone superposée désignant des biotopes au sens de l'article 17 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Les biotopes y répertoriés sont désignés à titre indicatif. Art. 4. La zone MIL1 comprend des terrains destinés aux constructions, installations et équipements liés à l'activité militaire et à la vie communautaire de celle-ci. La zone MIL2 comprend des terrains destinés aux activités militaires de plein air et aux équipements y relatifs. Seules des installations techniques de faible envergure et des abris légers pour les besoins militaires y sont autorisés de même que des voies de communication et des installations d'approvisionnement, de rétention et d'assainissement d'eau en relation avec l'activité militaire. Art. 5. Dans la zone MIL1, le volume des constructions, calculé à partir du niveau du terrain naturel, ne pourra dépasser un coefficient d'occupation du sol (COS) maximal de 0,25, un coefficient d'utilisation du sol (CUS) maximal de 0,8 et un coefficient de scellement du sol (CSS) maximal de 0,6. Dans la zone MIL 2, interdite à la construction, le COS et le CUS sont nuls. Le CSS maximal est de 0,1. Art. 6. La distance des infrastructures destinées au séjour de personnes par rapport aux limites de parcelles sera d'un minimum de 5 mètres. Aucun recul par rapport à la voie publique n'est nécessaire. La hauteur maximale des constructions est limitée à quatre niveaux pleins hors sol. Art. 7. La partie graphique du plan d'occupation du sol « Centre militaire Flärebierg » peut être consultée auprès du ministère du Développement durable et des infrastructures. Seuls les plans originaux font foi. Les plans reproduits ou réduits n'ont qu'un caractère indicatif. Art. 8. La mise en valeur des terrains classés en zones militaires 1 et 2 par le présent règlement se fera directement sur base du plan d'occupation du sol. Art. 9. Notre Ministre de la Défense, Notre Ministre du Développement durable et des infrastructures et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures [e], le François Bausch Henri Le Ministre de la Défense Etienne Schnelder Le Ministre des Finances Pierre Gramegna Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan d'occupation du sol « Centre militaire Flärebierg » Commentaire des articles Ad article 1" L'article ier dispose que le plan d'occupation du sol (POS) « Centre militaire Flärebierg » est rendu obligatoire conformément aux exigences légales posées par la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire. Ad article 2 L'article 2 introduit la partie graphique du POS « Centre militaire Flärebierg » qui fait partie intégrante du règlement grand-ducal rendant obligatoire le POS « Centre militaire Flärebierg ». Ad article 3 Le paragraphe 1" définit le mode d'utilisation du sol des terrains couverts par le projet de plan d'occupation du sol. A titre informatif, une zone superposée indique les biotopes protégés au sens de rarticle 17 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et de son règlement d'exécution du ler août 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d'intérêt communautaire et les habitats des espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles l'état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives. Ad article 4 L'article 4 précise le mode d'utilisation du sol. Ad article 5 Tel que prescrit par l'article 17, paragraphe 2, point 10 de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire, rarticle 5 précise le degré d'utilisation du sol pour toutes les zones du POS en définissant un plafond pour le coefficient d'occupation du sol (COS), le coefficient d'utilisation du sol (CUS) et le coefficient de scellement du sol (CSS). Le COS, le CUS et le CSS sont des applications des coefficients de densité issus du règlement grandducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune. Le CSS de la zone MIL2 est destiné à permettre la construction de routes. Ad article 6 En définissant le recul par rapport aux limites de parcelles et en limitant la hauteur des infrastructures, l'article 6 donne des indications concernant l'intégration des terrains concernés dans le tissu urbain existant. La hauteur des bâtiments est définie par rapport au bâti existant. Ad a rticle 7 L'article 7 précise que la partie graphique du POS — dont seuls les plans originaux font foi— est consultable auprès du ministère du Développement durable et des Infrastructures. Ad article 8 L'article 8 dispose que la mise en valeur des terrains classés en zone militaire 1 et 2 (MIL1 et MIL2) par le présent règlement se fera directement sur base du plan d'occupation du sol, c'est-à-dire que l'établissement préalable d'un plan d'aménagement particulier n'est pas nécessaire. Ad article 9 Formule exécutoire. 1174 1 1748 11 " / 24 Sia 126 ee, 26 69/4 6 895C Plan d'occupation du sol « Centre militaire Härebierg » Plan d'ensemble Périmere du POS Zone superposée Biotopes (à titre indicatif) Zone militaire 1 (MIL1) Zone militaire 2 (MIL2) Fond de carte : Extrait du plan cadastral numérisé (Pcn) C Origine Cadastre : Droits réservés à rEtal du Grand-Duché de Luxembourg Copie et reproduction interdites 100 21,0 200 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal du X)0( rendant obligatoire le plan d'occupation du sol (POS) "Centre militaire Härebierg" Ministère initiateur : Ministère du Développement durable et des Infrastructures (Département de l'aménagement du territoire). Auteur(
  1. s): Renée Hostert / Sandro Castellucci / Robert Wealer Téléphone : 247-86931 Courriel : renee.hostert@mat.etat.lu Objectif(
  2. s)du projet : Le projet de POS a pour objet de définir le périmètre ainsi que l'affectation des fonds servant à l'exploitation de la caserne militaire dite du « Härebierg ». Ceux-ci concerneront non seulement les surfaces déjà construites de la caserne en question, mais également les terrains nécessaires à l'extension de cette dernière ainsi que les terrains destinés aux activités militaires de plein air et équipements y relatifs. Autre(
  3. s)Ministère(
  4. s)/ Organisme(
  5. s)/ Commune(
  6. s)impliqué(e)(
  7. s)- Ministère des Affaires étrangères et européennes; - Département de l'Environnement; - Ministère de l'Intérieur; - Ministère de la Culture; - Administration communale de la Ville de Diekirch Date : Version 23.03.2012 12/11/2018 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer [i Partie(
  8. s)prenante(
  9. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
  10. s): E Oui E Non Si oui, laquelle / lesquelles : Une enquête publique a été organisée au cours de laquelle les intéressés pouvaient formuler des observations quant au projet en question, le tout conformément à l'article 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire. Le Conseil communal de Diekirch a également été consulté pour avis (même article) ainsi que la CSAT. Remarques / Observations : Aucune observation n'a été introduite par des personnes intéressées. 2 Destinataires du projet : oui E Non - Citoyens : E Oui E Non - Administrations : E oui E Non oui E Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? E oui E Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? E oui E Non oui Non - Entreprises / Professions libérales : 3 Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) ted N.a. 1 Remarques / Observations : N.a. 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : N.a. 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Remarques / Observations : N.a. Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative pour le(
  11. s)destinataire(
  12. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) Oui E Non N.a. 2 II s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, rapplication ou la mise en ceuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
  13. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? fl Oui E Non E N.a. Ou i E Non E N.a. Si oui, de quelle(
  14. s)donnée(
  15. s)et/ou administration(
  16. s)s'agit-il ?
  17. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? [11 Si oui, de quelle(
  18. s)donnée(
  19. s)et/ou administration(
  20. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.1u) Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? - des délais de réponse à respecter par l'administration ? - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues ie cas échéant par un autre texte) ? p Oui fl Oui fl Oui E Non jSi N.a. E Non E N.a. E N.a. D oui p Non E N.a. fl Oui E Non p Non Si oui, laquelle : 10 En cas de transposition de directives communautaires, j le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 N.a. 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une : simplification administrative, et/ou à une ▪ Oui E Non
  21. b)amélioration de la qualité réglementaire ? ▪ Oui E Non
  22. a)Remarques / Observations : N.a. 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? ▪ Oui D Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) E Oui Non fl Oui E Non Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 N.a. Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? Si oui, lequel ? N.a. D N.a. N.a. Remarques / Observations : N.a. Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? E Oui E Non positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? • oui E Non E oui E Non Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - Le réaménagement de la caserne militaire est neutre de ce poiint de vue. négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : 16 N.a. E Non E Oui E Non E N.a. E Oui E Non E N.a. N.a. Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Oui N.a. Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site lnternet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.publiciu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html - 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10 11) 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers ? E oui E Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.1u/attributions/dg2/d consommation/d_march int rieur/Services/index.html Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 - __ Note rédigée par : Renée Hostert Tél : 247-86931 FICHE FINANCIERE Projet de plan d'occupation du sol (POS) « Härebierg » (art. 79 de la loi du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat) Impacts budgétaires prévisibles à court terme Le projet de règlement grand-ducal (RGD) rendant obligatoire le POS « Härebierg » est un règlement d'exécution de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire. Selon l'article 12, paragraphe 2, alinéa 6 de la loi précitée du 17 avril 2018, la consultation publique du projet de POS fait l'objet de deux avis de publication à effectuer à une semaine d'intervalle dans la presse. De plus, le projet de plan en question, en tant que projet de RGD rendant obligatoire un plan dont l'objet est de : 1. Définir une affectation des sols ; 2. Définir un cadre dans lequel la mise en oeuvre de projets visés par l'article 2, paragraphe 2 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement pourront être autorisés à l'avenir ; tombe également dans le champ d'application de la loi modifiée du 22 mai 2008 précitée. A ce titre, le projet de POS a été soumis à une évaluation environnementale et a fait l'objet d'un rapport sur les incidences environnementales. Selon l'article 7, paragraphe ler de la loi précitée du 22 mai 2008, alinéa 2 l'objet du projet de POS et du rapport sur les incidences environnementales y relatif doivent être portés à la connaissance du public par extrait dans au moins quatre quotidiens imprimés et publiés au Luxembourg. Les obligations légales combinées découlant des lois précitées du 17 avril 2018 et du 22 mai 2008 imposent par conséquent la publication de trois avis ou de deux avis seulement si l'organisation des consultations publiques relatives au projet de POS d'une part et aux évaluations environnementales d'autre part peuvent être menées concomitamment. A ce titre, et en partant du principe que l'avis d'une telle publication est à estimer à 5 000 euros (selon les informations reçues auprès du Service Information et presse (SIP)), les coûts totaux se situeront dans une fourchette de 10. 000 à 15 000 euros. Impacts budgétaires prévisibles à moyen et à long terme Sans observations. 184877 . Langues pariees et ecrnes ei Maitrise des outils informatiques courants Sens de la responsabilité et de rorganisation Contad aisê avec la cliernale Vos fonctions : Contact direct avec le client, visite des lieux, constat des travaux a faire cance poste Redection des offres de prix, et des factures Organisation et suivi des chantiers tlon de la Santé ese de recruter édecln (M/F) division de la e du travall et de ronnement ut de remployé ou snnaire de rEtat ,ste: diniques dans le océdures de reclas- Veuillez nous faire parvenir un cv-détaillé avec photo récente des Etancheurs et des Couvreurs - Ferblantiers (m/
  23. f)froln damandé Expérience d'au moins 5 ans de travail dans le métier Langues parlées une des trois langues courantes du pays Veuillez prendre contact au numéro 43 47 38-1 d'entreprises pour p.s conditions de trales rapports annuels le santé au travail n pour les préveneprises n statistique des inpostes à risques spécifiques : ances approfondies lie et en législation raîtrise des langues eoises, frança ises, et bonne connaisIglais eignement suppléut être demandé par J 247 85628. ndes avec lettre de curriculum vitae et diplOmes sont à ur le 31 mars 2016 au de la Santé igny conl ixembourg 184727 eamariativeze,fflele, Avis Décision dú Gouvernement en consell du 29 janvIer 2016 concernant rélaboration du plan d'occupation du sol „Centre militaire Häreblerg" à Diekirch. Lors cle sa séance du 29 janvier 2016, le Gouvernement réuni en conseil a décidé de charger le Ministre du Développement durable et des Infrastructures de procéder, ensamble avec un groupe de travail, à l'élaboration d'un plan d'occupation du sol (POS) avec l'objet de définir le périmètre de la caserne militaire dite du „Flärebierg" lequel concernera non seulement les surfaces déjà construites de la caserne en question, mais inclura également des terrains nécessaires à l'extension de cette dernière Disponibles blms toutes tes bonnes libraines 011 bien par convnandecnez rediteur inerne Le coutge des boutgmestre et échevins de la commune de Rambrouch porte a la connaissance du public que par décision du 27 janvier 2016, Ref. 17393/79C, Monsieur le minigre de rhitérteur a approuvé la deliberation du conseil communal en date du 28 octobre 2015, ponant adoption crun projet d'aménagement particulter, â réaliser sur un terrain sis à Wolwelange, au lieu-dit Hierchen", inscrit au cadastre de la section PC de AVIS Décislaudu Gouvernement en conseililtr29 janvier 2016 concernant Pélaboration du plan d'occupation du sol „Centre militaire Harebierg" à Diekirch. Lors de sa seance du 29 janvier 2016, le Gouvemement réuni en conseil a decidé de charger le Ministre du Développement durable et des Infrastructures de procéder, ensemble avec un groupe de travail, à rélaboration d'un plan d'occupation du sol (POS) avec AV1S Décistootliti-Gounstaernent en conseil du 29 janvier 2016 concernant Pélaboration d'un plan croccupation du sol avec robjet d'y établir une structure d'accueil pour les demandeurs de protection internationale, les deboutés de la procédure de protection internationale et les bénéficiaires d'une protection internationale et de reconvertir en espace vert libre Pancien site d'émissions d'ondes radioélectriques à Marnach. Lors de sa séance du 29 janvier 2016, le Gouvemement réuni en conseil a décide de charger le Ministre du Développement durable et des Infrastructurcs de proceder à rtlaboration d'un plan d'occupation du sol (POS) avec robjet d'y établir une stmcture d'accueil pour les demandeurs de protection internationale, les déboutes de la procédure de protection intemationale et les bênéficiaires d'une protection internationale et de reconvertir en espace vert libre rancien site crémissions d'ondes radioélectriques à Marnach. ut-euuD, p.wu u emc,ukeciLlem. piettculier pourra ètre entrevu par le public à la maison communale à Rarnbrouch, 19, rue Principale, pendant les heures de bureau. Rambrouch, le 6 février 2016. Le college des bourg,mestre et échevins, Antoine RODESCH, bourgmestre, RASQUE N., échevin; THOMMES M.-A., échevine 184797 robjet de définir le perirnêtre de la caserne militaire dite du „Harebiere lequel concernera non seulement les surfaces déja construites de la caserne en question, mais inclura également des terrains nécessaires à l'extension de cette demiere ainsi que des terrairts destints aux activités rnilitaires, de plein air et equipements y relatifs. Publié par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures / Département de raménagemerit du territoire DEVELO Avis cJ Procédure: euroF Type de marché: Modalités d'ouve Date: 21/03/2016 Lieu: Ministère cli et europeennes D ration au dévelop humanitaire 6, ru L 1352 Luxemboi SECTION II: OB Intitulé attribué . tion des activités bourgeoises dans de la personne Description suc Lévaluation appn jets de 5 ONG lun le domMne du dn Avant-projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan d'occupation du sol « Centre militaire Härebierg » Commentaire des articles Ad article jC L'article le` dispose que le plan d'occupation du sol (POS) « Centre militaire Hârtebierg » est rendu obligatoire conformément aux exigences légales posées par la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire. Ad article 2 L'article 2 introduit la partie graphique du POS « Centre militaire Harebierg » qui fait partie intégrante du règlement grand-ducal rendant obligatoire le POS « Centre militaire Hàrebierg ». Ad article 3 184875 Ce plan d'occupation du sol se situera sur le territoire de la commune de Clervaux, à proxirnité directe de la frontière communale entre Clervaux et Parc Hosingen. La décigon de faiie élaborer un plan d'occupation du sol s'inscrit dans le plan crurgence d'accueil massif de demandeurs de protection internationale dont la coordination a été confiée au Haut-Commissariat à la Protection Nationale par le Gouvernement en Conseil en date du 24 juillet 2015 sur demande du Ministère de la Familliet de rIntégration. Le plan d'occupation du sol est donc destiné à désigner les terrains nécessaires létablissement d'un centre de prirno-accueil moyen terme, inclum également le site démission d'ondes radioélectriques de Radio Luxembourg sis à Mamach aux fins de garantir des conditions de vie optimales aux personnes habitant dans les alentours. Publié par le Ministere du Développement durable et des Infrastructures / Département de raménagement du territoire 184885 Le paragraphe 1.`" définit le mode d'utilisation du sol des terrains couverts par le projet de plan d'occupation du sol. A titre informatif, une zone superposée indique les biotopes protégés au sens de rarticle 17 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et son règlement d'exécution du ler août 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d'intérêt communautaire et les habitats des espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles l'état de conservation a êté évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives. Procédure: ouverl 1Vpe de marché: Ouverture le atirc Lieu crouverture Service Secretariw Description: Ento Conditions d'obte bordereaux sont à à rHiStel de Ville lt Le dossier est éga Réception des off. secrétariat au e é du 3 août 2009 pc avant les date et h Date de publicatioi Vera Spautz, M Ad article 4 L'article 4 précise le mode d'utilisation du sol. Ad article 5 Tel que prescrit par rarticle 17, paragraphe 2, point r de la loi du 17 avril 2018 concernant raménagernent du territoire, l'article 5 précise le degré d'utilisation du sol pour toutes les zones du POS en définissant un plafond pour le coefficient d'occupation du sol (COS), le coefficient d'utilisation du sol (CUS) et le coefficient de scellement du sol (CSS). Le COS, le CUS et le CSS sont des applications des coefficients de densité issus du règlement grandducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une comrnune. Le CSS de la zone MIL2 est destiné à permettre la construction de routes. Ad article 6 En définissant le recul par rapport aux limites de parcelles et ert lirnitant la hauteur des infrastructures, rarticle 6 donne des indications concernant l'intégration des terrains concernês dans le tissu urbain existant. La hauteur des bâtiments est définie par rapport au bâti existant. Ad article 7 L'article 7 précise que la partie graphique du POS — dont seuls les plans originaux font foi— est consultable auprès du ministère du Développement durable et des Infrastructures. Ad article 8 L'article 8 dispose que la mise en valeur des terrains classés en zone militaire 1 et 2 (MIL1 et MIL2) par le présent règlement se fera directement sur base du plan d'occupation du sol, eest-à-dire que rétablissement préalable d'un plan craménagement particulier n'est pas nécessaire. Ad article 9 Formule exécutoire. 11111100 II ne sera pas procédé à des envois de bordereaux. cli Les offres établies sur des bordereaux qui n'ont pas été retirés au bureau mentionné ci-dessus ne seront pas prises en considération. Réception des offres: les offres conformes au règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant modifIcation du seuil prévu à rarticle 106 point 10 de la loi communale modiflée du 13 décernbre 1988 et portant rinscription «Soumission pour ...» doivent se trouver à radresse prévue pour rouverture de la soumission avant les date et heure fixées pour rouverture. informations complémentaires: début prévisible des travaux: juin 2016 Durée prévisible des travaux: 4 mois (11 le de pr KE Date de publication de ravis 1600151 sur www.marches-publIcs.lu: 4/2/2016 Rosport, le 6 février 2016 ua r 'ebur, see !etu sues evy, lanueyy .40Pwal4 0699-7 'ploity-Ttnes t 91 apu 'nutroo .ellPs!Jd awef -OJd Pla e ap.io aJaRet.0 ua Ue „Al 'Eunoqway. -ass(puo.ue,p lr -1.18.1'sjoz dJqi Ue lanum winbr affloptia.i f Tfl wenuaBM un,r 03.1C Le collège des bourgmestre et échevins Romain Osweiler, bourgmestre Patrick Hierthes, échevin Henri Zeimetx, échevin lounu Pr Ty Ot Pa Avis Décislon du Gouverrreinent-en consell du 29 janvier 2016 concernant l'élaboration du plan croccupation du sol «Centre milltaire Hlrebierg» à Olekirch Lors de sa séance du 29 janvier 2016, le Gouvernement réuni en conseil a décidé de charger le ministre du Développement durable et des Infrastructures de procéder, ensemble avec un groupe de travail, à rélaboration d'un plan croccupation du sol (POS) avec robjet de déflnir le périmètre de la caserne militaire dite du «FISrebierg» lequel concernera non seulement les surfaces déjà construites de la caserne en question, mais inclura également des terrains nécessaires à rextension de cette dernière ainsi que des terrains destinés aux activItés mIlitaires de plein air et équipements y relatifs. Publié par le ministère du Développement durable et des Infrastructures / Département de raménagement du territoire. 15147411 2•• w. Plan d'occupation du sol « Centre militaire Härebierg » Plan d'ensemble Périmètre du POS Zone superposée Biotopes (à titre indicatit) 111. Zone militaire 1 (1411..1) Zone militaire 2 (M11.2) Fond do ceolo Extrolt du plon eodastral nuendeoé (Pen) oodon• Codootro : Deed. résevis irElat du GrondOodni dolato.1111501119 Coplo ot roproduelon Intoniltos 50 100 »:1 De de Cc de éle de II r Ré P0 SO SU 10 Int 20 Da 04 ate des lieux/réunation: Réunion le lundi 7 mars heures dans les lorection cle la coléveloppement et nanitaire. ss offres: Ministère trangères et eurotion de la coopeeloppement et de nitaire 6, rue de la L-1352 Luxemroi de ravis au ciel de rtl.E.: ntégrale de l'avis aeut être consulies-publicsau 184902 rrocecuuti 1,1041411ale Fal Gouvernement en Conseil en date du 24 juillet 2015 sur demande du Ministère de la Famille et de Plntégration. Le plan d'occupation du sol est donc destiné à désigner les terrains nécessaires à l'établissement d'un centre de primo-accueil moyen terme, inclura également le site d'émission d'ondes radioélectriques de Radio Luxembourg sis a Mamach aux fins de garantir des conditions de vie optimales aux personnes habitant dans les alentours. Publié par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures / Département de raménagement du territoire 184881 Avis Décision du Gouvernement en conseil du 29 janvier 2016 concernant l'élaboration du plan d'occupation du sol „Centre militaire Harebierg" à Diekirch. Lors de sa séance du 29 janvier 2016, le Gouvernement réuni en conseil a décidé de charger le Ministre du Développement durable et des lnfrastructures de procéder, ensemble avec un groupe de travail, à Pélaboration d'un plan d'occupation du sol (POS) avec robjet de définir le périmètre de la caserne militaire dite du „1-lärebiere lequel concernera non seulement les surfaces déjà construites de la caserne en question, mais inclura également des terrains nécessaires à l'extension de cette dernière ainsi que des terrains destinés aux activités militaires de plein air et équipements y relatifs. Publié par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures / Département de raménagement du territoire Art. 6. La distance des infrastructures destinées au séjour de personnes par rapport aux limites de parcelles sera d'un minimum de 5 mètres. Aucun recul par rapport à la voie publique n'est nécessaire. La hauteur maximale des constructions est limitée à quatre niveaux pleins hors sol. Art. 7. La partie graphique du plan d'occupation du sol « Centre militaire Flärebierg » peut être consultée auprès du ministère du Développement durable et des Infrastructures. Seuls les plans originaux font foi. Les plans reproduits ou réduits n'ont qu'un caractère indicatif. Art. 8. La mise en valeur des terrains classés en zones militaires I. et 2 par le présent règlement se fera directement sur base du plan d'occupation du sol. Art. 9. Notre Ministre de la Défense, Notre Ministre du Développement durable et des lnfrastructures et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en te qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures [o], le François Bausch Henri Le Ministre de la Défense Etienne Schneider 184873 Le Ministre des Finances Pierre Gramegna (90141,ifte sounozsitate yeaisatdno.lu Avant-projet de règlement grand-ducal du (•] rendant obligatoire le plan d'occupation du sol n Centre militaire Hârebierg » ENVIRO SERVICES INTERNATIONAL età DEWEY MULLER Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nossau, Vu la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire; Vu la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement cornmunal et le développement urbain; Vu la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à révaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; Vu la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la fiche financière ; Vu l'avis de la ministre de l'Environnement du 4 décembre 2017 rendu sur base de rarticle 6, paragraphe 3 de la loi précitée du 22 mai 2008; Vu le rapport sur les incidences environnementales stratégique élaboré sur base de rarticle 6 de la loi précitée du 22 mai 2008 ; Vu la décision du Gouvernement en conseil du 6 juin 2018 concernant la transmission du projet de plan d'occupation du sol « Centre militaire Härebierg » au collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Diekirch et au Conseil supérieur de rarnénagement du territoire; Vu la délibération de la Ville de Diekirch prise sur base de l'article 18 de la loi précitée du 17 avril 2018 ; Vu ravis du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire du 21 septembre 2018 ; Vu les avis de la Chambre de [0] ; Les avis de la Chambre de [.] ayant été demandés ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Strategische Umweltprüfung (SUP) des Plan d'occupation du sol (POS) « Centre militaire Härebierg » 1. Teil : Umwelterheblichkeitsprüfung (UEP) Gemeinde Diekirch Arrêtons: Art, 1«. Est rendu obligatoire le plan d'occupation du sol « Centre militaire Härebierg ». Art. 2. Les terrains couverts par le plan d'occupation du sol « Centre militaire Härebierg » sont définis sur un document cartographique défini à l'échelle 1 : 2 500 et intitulé « plan d'ensemble » couvrant une partie du territoire de la Ville de Diekirch. Le document cartographique constitue la partie graphique du plan d'occupation du sol « Centre militaire Härebierg » et fait partie intégrante du présent règlement. Art.3.
(1)Les terrains définis à l'article 2 sont soit classés en zone militaire 1 (MIL1), soit classés en zone militaire 2 (MIL2).
(2)Les zones MIL1 et MIL2 sont partiellement couvertes par une zone superposée désignant des biotopes au sens de l'article 17 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Les biotopes y répertoriés sont désignés à titre indicatif. Art.
  1. La zone MIL1 comprend des terrains destinês aux constructions, installations et équipements liés à ractivité militaire et à la vie communautaire de celle-ci. La zone MIL2 comprend des terrains destinés aux activités militaires de plein air et aux équipernents y relatifs. Seules des installations techniques de faible envergure et des abris légers pour les besoins militaires y sont autorisés de même que des voies de communication et des installations d'approvisionnement, de rétention et d'assainissement d'eau en relation avec ractivité militaire. Art.
  2. Dans la zone MIL1, le volume des constructions, calculé à partir du niveau du terrain naturel, ne pourra dépasser un coefficient d'occupation du sol (COS) maxirnal de 0,25, un coefficient d'utilisation du sol (CUS) maximal de 0,8 et un coefficient de scellement du sol (CSS) maxirnal de 0,
  3. Dans la zone MIL 2, interdite à la construction, le COS et le CUS sont nuls. Le CSS maximal est de 0,
  4. Livange, September 2017 ENVIRO SERVICES INTERNATIONAL aitii DEWEYMULLER Auftraggeber: LE GOUVERNEMENT DU G RAN D-DUCH É DE LUXEMBOURG ministére du Developpernent duiable et des infrastructures Departement de l'amenagement du territoire La zone militaire 1 englobe de manière générale les terrains destinés aux constructions, installations et équipements liés à l'activité militaire et à la vie comrnunautaire du Centre militaire, que ce soit du point de vue commandement, administration, logement des soldats, instruction, activités sportives, maintenance des équipements et du matériel, stockage, restauration du personnel ainsi que sécurité de la caserne et des environs. Ainsi, elle prévoit par exemple en dehors du périmètre actuel de renceinte la construction d'un nouveau hall sportif et d'un nouveau bâtiment de resta uration collective et d'activités sociales et de loisirs. La zone militaire 2 englobe les terrains destinês aux activités militaires de plein air et aux équipements y relatifs pour les entraînements des soldats à la tactique à pied, les entraînements physiques type parcours naturels, les exercices tvlinistère du Développement durable et des Infrastructures Département de l'aménagement du territoire L-2946 Luxembourg de nuits, les bivouacs de nuits, les entraînements montés, rinstruction à la conduite des véhicules en tout terrain/chemin, la préparation aux missions à rétranger et les exercices de vols avec mini-drones. Seules des installations de faible envergure et des abris légers pour les besoins militaires y sont autorisées de même que des voies de communication et des installations d'approvisionnement, de rétention et d'assainissement creau en relation avec ractivité militaire. Une zone superposée couvrant certaines parties du POS informe sur la présence de biotopes au sens de rarticle 17 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. En analogie avec la pratique courante en matière de PAG des communes, ces zones sont représentées à titre indicatif. Auftragnehmer: L'obligation internationale du Luxembourg en tant qu'Etat membre de rOtan pour rexécution d'une politique de défense internationale en disposant d'une force armée moderne et opérationnelle justifie la mise en ceuvre de ENVIRO SERVICES INTERNATIONAL àbi& l'instrument du POS. En effet, les comrnunes seules ne doivent pas porter la charge administrative de la 16, Rue Geespelt • L-3378 Livange contact@enviro.lu • www.enviro.lu l'aménagement du territoire prévoit à rarticte 1", paragraphe 2, point 9°, que raménagement du territoire participe, DEWEY MULLER 15b, bd Grande-Duchesse Charlotte • L-1331 Luxembourg Tel +352 263 858-1 Fax +352 263 858-50 www deweymuller com Quelle der Deckblattabbildung: www.geoportail.lu (Stand: 04.09.2017) Datum:
  5. September 2017 Bearbeiter Anne Herrig (aherrig@enviroiu) Strategische Umwollerufung (1 lel UEP) des POS ,.Centre rnilitaire Harebierg" responsabilité qui découle de cet enjeu d'ordre national. De plus, la loi précitée du 17 avril 2018 concernant à travers rinstrument du POS à la mise en ceuvre des mesures destinées à déterminer des terrains nécessaires à rétablissement d'infrastructures militaires. ENVIRO SERVICES INTERNAMONAL ifirà DEWEY MULLER L'élaboration du présent POS constitue un élément clé de cette troisième phase. Inhaltsverzeichnis De manière générale, le projet à réaliser dans le cadre du progranlme précité prévoit le réaménagernent et l'assainissernent des bâtiments existants d'une part, ainsi que la construction d'infrastructures sportives et celle ABBILDUNGSVERZEICHNIS 5 TABELLENVERZEICHNIS 6 ABKÜRZUNGSVERZEICHNIS 6 d'une cuisine centrale ce, notamment sur une partie des terrains extérieurs au périmêtre de ractuelle caserne, d'autre part. L'acquisition de terrains extérieurs au périmètre de ractuelle caserne permettra la construction d'un nouveau hall sportif à trois unités, auquel s'ajouteront un terrain multisport, un bâtiment à construire lequel regroupera la cuisine
  6. EINLEITUNG 7 construction sont destinés à rexercice des soldats et à l'installation des engins militaires.
  7. INHALTE UND ZIELE DES POS „CENTRE MILITAIRE HAREBIERG" 8 Enfin, la modernisation de la caserne et les modes d'utilisation des terrains y relatifs dont dispose le présent POS 2 1 LOKALISIERUNG DES PROJEKTES 8 2.2 HINTERGRUNDINFORMATIONEN DES POS ,CENTRE MILITAIRE HAREBIERG" 9 2.3 ZIELE DES POS ,CENTRE MILITAIRE HAREBIERG" 9 centrale qui sera délogée et des réfectoires, ainsi que des infrastructures de loisirs. Les terrains libres de toute entrent également dans le contexte de la directive européenne relative à refficacité énergétique adoptée le 25 octobre 2012 et établissant un cadre commun de mesures pour promouvoir l'efficacité énergétique dans l'Union européenne de manière à atteindre robjectif de 20% de réduction des consommations d'énergie à l'horizon
  8. Au vu des impératifs exposés ci-avant, le Conseil de gouvernement a décidê dans sa séance du 29 janvier 2016 de 3, ÜBERGEORDNETE PLÄNE UND PROGRAMME 11 charger le ministre ayant rAménagement du territoire dans ses attributions de procéder, en collaboration avec un 3.1 PROGRAMME DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (PDAT) 2003 11 3.2 INTEGRATIVES VERKEHRS- UND LANDESENTWICKLUNGSKONZEPT (IVL) 2004 11 3.3 DIE SEKTORIELLEN PLANE 11 groupe de travail, à rélaboration d'un projet de POS ayant pour objectif d'inclure le périmètre actuel du Centre militaire « Härebierg » et sa future extension pour y construire les infrastructures susmentionnées. Plan directeur sectoriel transports (PST) avant-projet mai 2014
  9. Le plan d'occupation du sol (POS) « Centre militaire Härebier8 Le POS « Harebierg n a pour objectifs de (re)définir les surfaces déjà construites de ractuel périmètre de la caserne et de définir les zones nécessaires à l'extension de la caserne ainsi que celles destinées aux activités militaires de plein air et aux équipements y relatifs. En effet, le POS est un instrument d'aménagement du territoire, rendu obligatoire par règlement grand-ducal et contenant un ensemble de prescriptions écrites et graphiques. II délimite au niveau d'une ou de plusieurs communes une partie déterminée du territoire national qu'il divise en une ou plusieurs zones, dont il arrête le mode d'utilisation du sol et dont il précise et exécute le cas échéant le mode d'utilisation du sol. 12 Plan directeur sectoriel logement (PSL) avant-projet mai 2014 12 Plan directeur sectoriel zones d'activités économiques (PSZAE) avant-projet mai 2014 13 Plan directeur sectorrel paysage (PSP) avant-projet octobre 2008 et mai 2014 13 Plan directeur sectonel lycées (PS-Lycée) 13 Plan directeur sectoriel Décharges pour déchets ineries (PS-déchets) 13 Plan directeur sectoriel stations de base pour réseaux publics de communication mobiles 13 3.4 PLAN NATIONAL POUR LA PROTECTION DE LA NATURE (PNPN) 2017 - 2021 14 3.5 PLAN NATIONAL Du DEVELOPPEMENT DURABLE (PNDD) 14 3.6 HOCHWASSERRISIKOMANAGMENTPLAN (HWRM-PL) 14 D'après rarticle 21 de la loi du 17 avril 2018 concernant raménagement du territoire, le POS rendu obligatoire
  10. ANALYSE DER UMWELTAUSWIRKUNGEN DES PROJEKTVORHABENS POS modifie de plein droit les plans et projets craménagement général (PAG), ainsi que, le cas échéant, les plans et projets „CENTRE MILITAIRE HAREBIERG" 15 d'aménagement particulier (PAP) des communes. 4.1 FLACHENCHARAKTERISTIKA 15 Le POS est constitué d'une partie graphique et d'une partie écrite. La partie graphique se compose d'un document 4 2 SCHUTZGUT BEVÖLKERUNG UND GESUNDHEIT DES MENSCHEN 18 4.3 SCHUTZGUT PFLANZEN, TIERE, BIOLOGISCHE VIELFALT 24 cartographique défini à l'échelle 1 :2.500 intitulê « plan d'ensemble r qui couvre une partie du territoire de la Ville de Diekirch. La partie écrite contient des indications quant au mode et au degré d'utilisation du sol et réglemente l'intégration des terra ins visés par le POS dans le tissu urbain existant. Ainsi l'aire d'aménagement déterminée par le présent POS est divisée en deux zones, soit : une zone militaire 1 (MIL1) et une zone militaire 2 (MIL2). 4.3.1 Schutzgebiete 24 4.3.2 Biotope 24 4.3 3 Fauna 27 4.4 SCHUTZGUT BODEN 33 4.5 SCHUTZGUT WASSER 37 Strategische Urnweltprufung (
  11. Teil• UPPldes POS .,Centre militaire Harebrerg• ENVIRO SERVICES INTERNATIONAL DEWEY MULLER 4.6 SCHUTZGUT KLIMA UND LUFT 41 4.7 SCHUTZGUT LANDSCHAFT 43 4.8 SCHUTZGUT KULTUR- UND SACHGUTER 44
  12. MARNAHMEN ZUR REDUKTION DER AUSWIRKUNGEN 46
  13. KUMULATIVE AUSWIRKUNGEN AUF DIE UMWELTZIELE 48
  14. SCHLUSSFOLGERUNG 51
  15. ABBILDUNGSVERZEICHNIS 52 Avant-projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan d'occupation du sol « Centre militaire Härebierg Exposé des motifs L'élaboration du plan d'occupation du sol « Centre militaire Harebierg », ci-après désigné comme « POS Harebierg »,
  16. ANHANG 53 s'inscrit dans un vaste programme de réhabilitation et de modernisation des infrastructures militaires du Centre militaire Harebierg afin de répondre au nombre croissant de défis auxquels rarmée luxembourgeoise est confrontée dans le cadre de l'exécution des politiques de défense nationale et internationale.
  17. Considérations générales Les infrastructures de la caserne « Grand-Duc Jean » au « Hàrebierg » à Diekirch ont été construites dans les années cinquante et la majeure partie des trente-quatre bâtiments existants n'a jamais êté soumise à des travaux de modernisation jusqu'à ce jour. Par conséquent, les bâtisses se trouvent dans un état de vétusté avancée et ne répondent plus aux normes de sécurité générale et technique en vigueur. En plus, elles présentent de mauvaises performances thermiques au niveau des enveloppes des bâtiments. Cette situation crée un déconfort inacceptable et un risque de blessure accru pour les soldats volontaires, les fonctionnaires militaires de carrière ainsi que pour le personnel civil de l'armée luxembourgeoise. En somme, ces infrastructures ne répondent plus aux besoins fonctionnels de rarmée, ni aux exigences légales qui s'imposent en matière de sécurité et de santé au travail. En tant qu'Etat membre de rOtan et de rUnion européenne, le Luxembourg est appelé à contribuer à des opérations de maintien de la paix et de missions d'ordre militaire s'inscrivant dans le cadre de programmes internationaux. En tant que pays de transit pour les armées alliées, le Luxembourg est obligé d'avoir, dans les limites et proportions de ses capacités, une force armée correspondant aux standards modernes de sécurisation interne du pays et crexistence d'infrastructures stratégiques. Ainsi, rarmée luxembourgeoise doit assurer une formation et un entraînement de qualité de ses effectifs afin d'en assurer un deploiement efficace ensemble avec ses alliés. Pour atteindre et maintenir ces standards, rarmée doit se doter des équipements et infrastructures techniques nécessaires, ce qui implique la modernisation des infrastructures actuelles pour la préparation physique des soldats, leur hébergement et la restauration. Le Gouvernement luxembourgeois a partant décidê dans le cadre de sa politique de défense d'établir un vaste programme de réhabilitation et de modernisation des infrastructures du Centre militaire « Harebierg » qui est à réaliser en plusieurs phases. Les deux premières phases concernant la réhabilitation des infrastructures techniques primaires ainsi que la construction eun hall logistique pour la caserne ont d'ores et déjà fait robjet de lois d'approbation.c La troisième phase du programme global de réhabilitation et de modernisation des infrastructures militaires quant à elle a été lancée mi-2014 par une êtude de faisabilité. i_oldu 19 mai 2009 relative à la réhabildation des infrastructures techniques primaires de la caserne Grand-Duc lean au Herrenberg a Diekirch et la loi du 23 novembre 2009 relative à la construction dun hall logistique pour la caserne Grand-Duc lean au Herrenberg à Diekirch. Seategische Uniweltprüfung (1 Teil: UEP) des POS Centre snilltatre Harebierg" 4 ENVIRO SERVICES INTERNATIONAL Atrik DEWEY MULLER Abbildungsverzeichnis Enfm, le CSAT approuve le projct cle POS « Centrc militaire Hambierg » mais se pose encorc la question si d'autrcs sites avec des infrastructures à usage militaire du pays ne devraient pas également être arrêtées, voire êtrc « régularisées » par un plan troccupation du sol. Mattco Lorito it7 Sccrétairc u Cons4Éupérieur d'Amagcnteutpt Territoire Patrick Bousc Président du Conseil Supérieur d'Amenagement du 1 emtotre Abb. 1 : Lokalisierung der planungsrelevanten Flâche « Centre militaire Harebierg » (rot umrandet). Verândert nach Geoportail.lu, Stand 27.06.
  18. 8 Abb. 2 Plan der zukünftigen Klassierung der planungsrelevanten Flâche « Centre militaire Harebierg ». Quelle: Plan doccupation du sol .Centre militaire Harebiere Plan densemble. 10 Abb. 3: Parzellen der planungsrelevanten Flache „Centre militaire Harebiere. Quelle: geoportaiLlu, Stand 26.07.
  19. 15 Abb. 4 : PAG en vigueur (links) und PAG projet (rechts) für den Bereich Harebierg (rot umrandet ist der planungsrelevante Bereich). Quelle: TR-Engineering & planet+ 2015b und Plan doccupation du sol ,,Centre militaire Harebierg" Plan densemble. 16 Abb. 5 : übersichtsplan mit Fotos der Flâche (der orangene Pfeil gibt die Blickrichtung an). 17 Abb. 6 : Höhenunterschied Harebierg — Sauer (rot umrandet ist der planungsrelevante Bereich; die gelbe Linie gibt den Bereich der gemessenen Hôhendifferenz an). Verândert nach geoportailtu, Stand 17.07.
  20. 20 Abb. 7 Ausschnitt der Karte der Mobitfunkmasten für Diekirch (der grüne Kreis markiert den Bereich der planungsrelevanten Flâche). Verândert nach ILR
  21. 21 Abb. 8 : Ausschnitt aus der Lärmkarte (der blaue Kreis markiert den Bereich der Aufnahmestruktur für Personen, die internationalen Schutz beantragen, rot umrandet ist der planungsrelevante Bereich). Verândert nach geoportail.lu, Stand 17.07.
  22. 22 Abb. 9 : Einschrtinkung der Nutzung von Warmepumpen für den nördlichen Bereich der Gemeinde Diekirch (der grüne Kreis markiert die planungsrelevante Flâche). Verândert nach geoportail.lu, Stand 17.07.
  23. 23 Abb. 10 : Ausschnitt des Offenland-Biotopkatasters (rot umrandet ist der Bereich der planungsrelevanten Flâche). Verândert nach geoportaiLlu, Stand 17.07.
  24. 25 Abb. 11 : Ausschnitt der natürlichen Umwelt in der Gemeinde Diekirch (rot umrandet ist der Bereich der planungsrelevanten Flâche). Verândert nach TR-Engineering und Planet + 2015a. 26 Abb. 12 : Ausschnitt der Wildkatzenkorridore für den Bereich Diekirch (roter Bereich internationaler Korridor; grün umrandet ist der planungsrelevante Bereich. Verândert nach GeoData sc
  25. 29 Abb. 13 : Ergebnis der Artenschutzprüfung für den planungsrelevanten Bereich. Quelle: pact
  26. 31 Abb. 14 : Auszug aus der allgemeinen geologischen Karte Luxemburgs (der grüne Kreis markiert die planungsrelevante Flâche). Verândert nach Ministère des Travaux publics
  27. 33 Abb. 15 : Hangneigung für den planungsrelevanten Bereich (rot umrandet). Verândert nach geoportaiLlu, Stand: 21.07.
  28. 34 Abb. 16 : Ausschnitte aus der Bodenqualitštskarte für den Bereich Härebierg (rot umrandet ist der Bereich der planungsrelevanten Flâche). Verändert nach ASTA
  29. 35 Abb. 17 : Ausschnitt des Gesamtplans mit Altlasten(verdachts)-Flâchen für den planungsrelevanten Bereich. Quelle: ESI
  30. 36 Abb. 18 : Schutzzonen im Bereich der planungsrelevanten Flâche (rot umrandet). Verândert nach Schroeder & Associés
  31. 38 Abb. 19 : Ausschnitt der planungsrelevanten Flâche (rot umrandet) rnit Einzeichnung der Quellen (blauer Punkt) und der Bohrungen (blaues Quadrat). Das provisorische Trinkwasserschutzgebiet ist orange unterlegt. Verandert nach geoportail.lu, Stand: 24.07.
  32. 38 Strategtsche Umweltprufung (1 Tel UEP) des POS ,Centre maltairel-lerebierg 5 ENVIRO SERVICES INTERNA1IONA1 ara. DEWEY MULLER Abb. 20 Ausschnitt der Abwasserkarte für den Bereich Harebierg. Quelle: SC
  33. Abb. 21 Ausschnitt aus der Klimafunktionskarte (Teil Nord). Rot umrandet ist der planungsrelevante Bereich. Verändert nach MEV
  34. Abb. 22 • Ausschnitt der Karte der archdologischen Statten (rot umrandet ist der planungsrelevante Bereich). Verândert nach CNRA
  35. CSAT Conseil Supérleur de l'Aménagement du Territoire 40 Luxembourg, le 21 septembre 2018 42 45 Avis du Conseil Supérieur de l'Aménagement du Territoire (CSAT) Tabellenverzeichnis Tab. 1 : Flächencharakteristika der planungsrelevanten Fläche. 16 concernant Abkürzungsverzeichnis ASTA Administration des Services Techniques de l'Agriculture CDA Centre de développement et Cattraction CNRA Centre national recherche archéologique COL Centrale ornithologique Luxembourg EP Etude préparatoire FFH Flora-Fauna-Habitat (Schutzgebiet) HWRM-PL Hochwasserrisikomanagementplan 1VL Integratives Verkehrs- und Landesentwicklungskonzept MDDI/ MEV Ministère du Développement durable et des Infrastructures, MIAT Ministère de l'Intérieure MIV Motorisierter Individualverkehr le plan d'occupatIon du sol « Centre militaire Häreblerg » Le CSAT est d'avis que les besoins du centre militaire « liärebierg » à Diekirch présentent un intérét national incontestable. Le projet prévoit de définir dans un plan d'occupation du sol les délimitations de Penceinte militaire en y distinguant deux zoncs, à savoir la zonc MIL 1 et la zone MIL
  36. Département Environnement MNHN Musée National CHistoire Naturelle OPNV/ CV Offentlicher (Personennah) Verkehr PAG Plan d'Aménagement Général PDAT Programme Directeur d'Aménagement du Territoire PNDD Plan national de développement durable PNPN Plan National Pour la Protection de la Nature POS Plan d'occupation du sol PDS Plan directeur sectoriel PSL Plan (directeur) sectoriel "logement" PSP Plan (directeur) sectoriel "paysage" PST Plan (directeur) sectoriel "transport" PSZAE Plan (directeur) sectoriel "zones d'acbvités économique" SICONA Syndicat Intercommunal de rOuest pour la Conservation de la Nature SIDEN Syndicat des eaux résiduaires du Nord SUP Strategische Umweltprüfung Strategische Ornweltprüfung (1 Ted, UEPI des POS ,Centre mIldere Hareberg" Le CSAT salue cette distinction des zones. En effet, la première zone est destinée à accueillir des constructions, dont pour la majeure partie les constructions existantes, ainsi que de nouveaux bfitiments s'inscrivant dans le projet de modemisation de la caserne. Pour le CSAT, cette zone constructible a plutôt la fonction de « régulariser » en quelque sorte la situation existante par rapport au PAG de la commune de Diekirch tout en arrêtant avec précision où les bfttiments d'extension peuvent être autorisés. En outre, le CSAT accueille favorablement également le fait que les limitations relatives à la hauteur et au degré d'occupation du sol assurent unc bonne intégration urbanistique et paysagère. Le CSAT salue égalernent l'instauration de la zone M1L 2 qui restera principalement inconstructible sauf à permettre de petites installations destinées à des exercices militaires, ce qui constitue une protection élevée pour l'ensemble forestier présent sur le site. Dam cet ordre d'idées, le CSAT salue encore Pindication d'une zone superposée informant sur la présence de biotopes au sens de Particle 17 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature. En effet, même s'il ne s'agit d'une zone purement indicative étant donné que la loi précitée produit ses effets indépendamment du POS sous revue, le fait de le retenir également dans ce demier augmente le degré de protection des biotopes présents par rappon à des modifications éventuelles au futur. 6 ENVIRO SERVICES INTERNATIONAL Igik DEWEY MULLER Vu la loi communale modifiée du 13 décembre
  38. Einleitung Après en avoir délibéré conformément à la loi décide unanimement de donner un AVIS FAVORABLE au sujet du projet d'un plan d'occupation du sol avec robjet de définir le périmètre ainsi que raffectation des fonds servant à rexploitation de la caserne militaire dite du « Härebierg ». Die Arbeitsgemeinschaft Enviro Services International + Dewey Muller wurde vom Ministee du Développement durable et des Infrastructures — Département de l'aménagement du tenitoire (durch Herrn Christian Plein / Robert Wealer) beauftragt. eine Analyse der Umweltauswirkungen des Plan doccupation du sol „Centre militaire Härebierg" in der Gemeinde Diekirch durchzuführen. Bis zum jetzigen Zeitpunkt handelt es sich hierbei um das Proiekt des POS „Centre militaire Hfirebierg", was der strategischen Umweltprüfung unterzogen wurde. Ainsi décidé, date que dessus. Pour extralt conforme. eldrch, le 13.09.2018 le e‘crétaire, Bourgmeee, • 7 ude Haagen R é Liltz Ziel dieser Analyse ist es môgliche negative Auswirkungen auf die Umwelt frühzeitig zu erkennen, um ggfs. gegensteuern zu können. Vermeidungs- und Minimierungsmenahmen, sowie Alternativen sind zu berücksichtigen bzw. zu benennen. Diese Analyse ist angelehnt an den vom Ministère du Développement Durable et des Infrastructures (MDDI), Départernent Environnement, herausgegebenen Leitfaden zur Strategischen Umweltprüfung tzweite Fassung, 07.06.2010). Für eine übersichtliche Analyse der môglichen Auswirkungen werden diese pro Schutzgut (Bevölkerung/ Gesundheit des Menschen, Pflanzen/ Tiere/ biologische Vielfalt, Boden, Wasser, Klima/ Luft, Landschaft sowie Kultur- und Sachgüter) analysiert. Für eine umfassende Bewertung des Schutzguts Pflanzen/ Tiere/ biologische Vielfalt wurde, im Rahmen des vorliegenden Berichts, eine Voreinschätzung der Betroffenheit der Avifauna (Vrigel) sowie der Fledermausfauna durchgeführt. Ergänzt wird die Analyse dieses Schutzgutes durch ein Gutachten der Wildkatze, eine artenschutzrechtliche Prüfung sowie durch die Daten des MNHN. Alle von externen Ouellen verwendeten Informationen sind per Fenote gekennzeichnet und die jeweilige Ouelle im Fullnotenbereich benannt. Hinweis: Für eine bessere Orientierung ist in vielen Kartenausschnitten der Bereich der planungsrelevanten Fläche farbig umrandet. Dies dient lediglich einer oroben räumlichen Lokalisierunq und kann nicht für eine genaue Grenzziehung der Fläche heran gezogen werden. Strategische Urnweltprüfung (
  39. Teil UEP) des POS ,.Centre militere Haretnerg 7 e. ENVIRO SERVICES INTERNATIONAL ett. DEWEYMULLEU
  40. Inhalte und Ziele des POS „Centre militaire Harebierg" EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAL ‘lifr 2.1 Lokalisierung des Projektes Die Flache „Centre militaire Harebierg befindet sich im Osten der Gemeinde Diekirch, im Bereich Herrenberg/Harebierg (siehe auch Abb. 1). Sie ist von landlich geprägten Gebieten umgeben, wodurch überwiegend landwirtschaftliche Flächen oder Wàlder an diese Flàche grenzen. Südöstlich der Flache befindet sich die neu installierte Aufnahmestruktur für Personen, die internationalen Schutz beantragen. blidedlebblech Seance publique du 12.09.2018 Annonce publique de la seance Convocation des conseillers Présents . Point 10 04.09.2018 06.09.2018 M. Haagert bourgrnestre-prident MM. Kanivê et Thill, échevins MM. Bonert Thillen, Mme Kerger-Faber, MM. Daleiden. Lopes Goncalves, Mme Schmoetten, MM. Hertz, Bohnert, Weiler et Krack, conseillers; M. Liltz, secrétaire comrnunal Absern OBJET : PLAN D'OCCUPATION DU SOL (POS) « CENTRE MILITAIRE HAREBIERG » Avis du Conseil communal Le Conseil communal, Vu le projet d'un plan d'occupation du sol avec l'objet de définir le périmètre ainsi que l'affectation des fonds servant à l'exploitation de la caserne militaire dite du « Harebierg ». Considérant que le projet prémentionné avec les pièces annexées a été déposé au secrétariat communal pendartt 30 jours à partir du 29 juin 2018 (i.e. du 29 juin 2018 jusqu'au 30 juillet 2018 inclus). Considérant qu'une réunion d'information telle que prévue par la loi a été organisée le 04 juillet 2018 à 19.00 heures au Centre d'Incendie et de Secours à Diekirch, 1, rue du X) Septembre. Considérant que les observations des intéressés concernant le projet prémentionné ont dû être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins dans les 45 jours à compter du 29 juin 2018 (i.e. du 29 juin 2018 jusqu'au 13 août 2018 inclus). Considérant qu'aucune observation concernant le projet prémentionné n'a été introduite dans le délai imparti. Considérant que le Conseil communal est maintenant appelé à émettre son avis au sujet du projet d'un plan d'occupation du sol avec l'objet de définir le périmètre ainsi que l'affectation des fonds servant à l'exploitation de la caserne militaire dite du « Hàrebierg Entendu les explications de M. le Bourgmestre au sujet du projet prémentionne. Abb. 1 Lokalisierung der planungsrelevanten Fläche • Centre militaire Harebierg » (rot umrandet). Verendert nach Geoportail.lu, Stand 27.06.
  41. Strategische urnaveltpridung (
  42. Terl UEP) des POS ..Centre orrirtarre Harebrerg- 8 Vu la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire. ENVIRO SERVICES INTERNATIONAl. Certificat de publication Plan d'occupation du so( (P05) : Centre Militaire Härebierg II est certifié par la présente que a) te projet d'un plan d'occupation du sol avec l'objet de définir le périmètre ainsi que l'affectation des fonds servant à l'exploitation de la caserne militaire dite du « Hàrebierg » a été déposé penclant 30 jours à la maison communale à partir du 29 juin 2018 jusqu'au 30 juillet 2018 inclus b) une réunion d'information a été organisée par Ie collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Diekirch en présence du Ministre ayant l'Aménagement du territoire dans ses attributions François Bausch et du Ministre de la Défense Etienne Schneider, le 4 juillet 2018 à 19.00 heures à Diekirch au Centre d'Incendie et de Secours, 1, rue du Xl Septembre. c) aucune réclamation n'a été introduite dans le délai imparti. Diekirch, le 11 septembre 2018 agera DEWEY MULLER 2.2 Hintergrundinformationen des POS „Centre milltaire Härebierg" Das Dokument Avan(-projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan doccupation du sol « Centre militaire Harebierg » - Exposé des motifs beschreibt detailliert die Hintergründe des POS (gesamtes Dokument: siehe Anhang 1). ln diesem heißt es, dass die bestehende lnfrastruktur der Kaserne « Grand-Duc Jean » aus den 50er Jahren stamme und die Mehrheit der Gebäude seit dem keinerlei Modernisationen erfahren habe. Daher entsprächen diese nicht mehr den aktuell gültigen Sicherheitsbestimmungen'. Ebenso entspräche die lsolierung der Gebäude nicht den aktuellen Standards und die Infrastruktur erfülle nicht mehr die funktionalen Bedürfnisse.2 Da Luxemburg Mitglied in der EU und der NATO ist, müsse Luxemburg auch eine entsprechend qualitative Armee im Rahmen seiner Moglichkeiten stellen. Dies erfordere die Modernisierung der vorhandenen infrastrukturen des körperlichen Trainings der Soldaten, ihrer Unterkunft sowie ihrer Verpflegung.3 Das gesamte Modernisierungsprogramm umfasst somit 3 Phasen: 1) Sanierung der primären technischen lnfrastruktur 2) Konstruktion einer logistischen Halle 3) Eine Machbarkeitsstudie bezüglich der Umsetzung (die Ausarbeitung eines POS ist Teil davon) Generell umfasst das Projekt somit die Emeuerung und Sanierung der existierenden Gebäude sowie die Konstruktion einiger neuer Einrichtungen im östlichen Flächenbereich, auf dem aktuell noch Maisfelder anzutreffen sind. Diese Einrichtungen umfasen: eine Sporthalle, eine Zentralküche (inklusive Speiseraum), ein Heizungsgebäude sowie ein Multisportbereich im Freien..4 Pour le Collège des Bourgmestre et Echevins, e Bourgrnestre, le crétaire, 14,0 le• C ude Haagen R Liltz Die Anpassung der Energieeffizienz erfolgt gemäß der europäischen Richtlinie (25.10.2012 — Energieeffizienz) und im Hinblick auf das Umweltziel bis zum Jahr 2020 20% des Energieverbrauchs zu reduzieren.5 2.3 Zlele des POS „Centre milltalre Hitrebierg" Der POS « Centre militaire Härebierg » hat zum Ziel die aktuell bereits militärisch genutzte Fläche dementsprechend zu klassieren und auf diese Weise die Bodennutzung des FreiluftObungsplatzes sowie der Einrichtungen zu bestimmen. Hierbei sollen die bereits bebauten Bereiche sowie die unbebauten Bereiche definiert werden und notwendige Erweiterungen der Avant-projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol « Centre militaire Hareblerg » - Exposé des motifs. Avant-projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol « Centre militaire Harebierg » - Exposé des motifs. 3 Ebd. ° Plan « CBE — 214 — Rénovation casemes militaires » Avant projet detaillé. Planet.. 31.03.
  43. Avant-projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol « Centre militaire Harebierg » - Exposé des motifs Strategische Umweltpmfung (
  44. Teil. UEP) des POS „Centre mrlitalre Hareberg'' 9 ENVIRO SERVICES INTERNATIONAL Ati . DEWEY MULLEI, Pour tout complément d'information, je solls iuv ite à contacter Kaserne festgelegt werden. Der POS setzt sich aus einer parlie graphique und einer partie écrite zusammen. le Service du suivi arehéologique de Pamenagement du territoire du CNRA Tel: 260 281 53 - amenagenicnt@cnra.etat.lu Der entsprechende Bereich des POS soll zuk(inftig wie folgt unterteilt und klassiert werden (siehe auch Abb. 2 und Anhang 2): 1) Zone militaire 1 Umfasst den Bereich der Konstruktionen, installationen und der Ausstattung in Verbindung mit den militarischen Aktivitaten sowie mit dem gemeinschaftlichen Leben (z.B. Verwaltung, Unterbringung der Soldaten, sportliche Einrichtungen, Verpflegung). ln diesem Bereich ist der Bau von drei neuen Gebàuden (Sporthalle, Küche & Kantine, Heizungsgebaude sowie ein Freiluftsportplatz) geplant. 2) Zone militaire 2 Umfasst Bereiche des Freilufttruppenübungsplatzes und der Ausrüstung/ Gerate, die der Ausbildung der Soldaten dienen (z.B. natürliche Parcours, Nachtübungsplätze, Biwaks, Fahrübungen auf verschiedenen Untergrunden, Ubungen mit Mini-Drohnen). ln diesem Bereich sind lediglich lnstallationen mit geringem Ausmaß und geringer Beständigkeit (z.B. temporarer Unterstand) erlaubt, sowie Einrichtungen der Kommunikation, der Versorgung, der Retention und der Abwasserentsorgung. Plan d'occupation du sol « Centre militaire Harebierg » Pian d'ensombie Z. manure 2 04111.1 1=1 Pér ate rus Abb. 2 : Plan der zuktinttigen Klassierung der planungsrelevanten Fläche « Centre militaire Harebierg » Quelle: Plan d'occupation du sol „Centre militalre Hareblere Plan d'ensemble. Strategsche Umweltprieung (
  45. Teil: UEP) cies POS „Centre rniiitaire Harebierg" 10 we N.cnra.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ Of LUXEMBOURC. ENVIRO SERVICES INTERNATIONAL DEWEY MULLER Ref. CNRA 1064-C115351 Luxembourg. le 16 juillet 2018
  46. Übergeordnete Plâne und Programme Rét MC: 826x2a31b In diesem Kapitel werden umweltrelevante Aspekte der übergeordneten Plàne und Programme ENTREE 20.07.18 002064 DATe r À Monsieur le Ministre François BAUSCH Département de l'aménagement du territoire Ministère du Développement durable et des lnfrastrvetures 4, place de l'Europe L-1499 Luxembourg beschrieben und das Projektvorhaben auf Kompatibilitat mit diesen geprüft. Der Vollständigkeit halber werden alle erwähnt und deren Umweltrelevanz ggf. kurz beschrieben. Hierzu ist anzumerken. dass sich die sektoriellen Pläne (plans sectoriels) in einer Ùberarbeitungsphase befinden und somit als Entwurf vorliegen und noch keine Verbindlichkeit besitzen. 3.1 Programme Directeur d'Aménagement du Territoire (PDAT) 2003 Die für die Gemeinde Diekirch wesentlichen Aspekte des PDAT lassen sich wie folgt zusammenfassen: Lettre recommandée avec avis de réception Objet : Elaboration du plan d'occupation du sol « Centre militaire Harebierg » - avis en vertu des dispositions de l'article 6
(3)de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur Penvironnement (SUP 2 — Umweltbericht) • Die Fläche auf dem Harebierg gehört zur Gemeinde Diekirch und damit zum regionalen Planungsraum « centre-Nord ». • Die Gemeinden Diekirch und Ettelbruck bilden den Kern der Nordstad und gelten als «centre de développement et d'attraction (CDA) d'ordre moyen». welches im Verhältnis zum CDA Luxembourg-ville tordre supérieur) gestàrkt werden soll. • Umweltrelevante Rahmenbedingungen gibt das PDAT für das Gemeindegebiet Diekirch nicht vor.6 Concerne : Avis du CNRA Monsieur le Ministre, J'ai l'honneur d'accuser réception du dossier référencé en objet, qui m's été transmis le 28 juin 2018. 3.2 Integratives Verkehrs- und Landesentwicklungskonzept (IVL) 2004 Après avoir évalué le document susmentionné, le Centre national de recherche archéoloseque (CNRA) m'a informé que leur avis sur le patrimoine archéologique du 2 novembre 2017 et du 3 avh1 2015 ont bien êté pris en compte dans le rapport sur les incidences environnementales. Das IVL unterscheidet zwei Szenarien der zukünftigen Entwicklung des Landes, das Pendlerszenario und das Einwohnerszenario. Unabhängig davon, welches Szenario diskutiert wird, kommt das IVL zu dem Ergebnis, dass Diekirch nicht über ausreichend Reserveflächen verfügt, um das angestrebte Wachstum gewährleisten zu können. Verantwortlich dafür ist die Lage an Pour information, le maitre d'ouvrage est prié de contacter le Service du suivi archéologique de l'aménagement du territoirc du CNRA pour obtenir le cahier des charges relatives aux opérations d'archéologie préventive prescrites, ainsi qu'une liste non-exhaustive d'opérateurs archéologiques pouvant etTectuer ces opérations. L'autorisation ministérielle', nécessaire pour ces opérations archéologiques, est à solliciter auprès du CNRA par Popérateur archéologique. Le CNRA assure le contrôle administratif et scientifique de l'opération archéologique. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de rnes salutations distinguées. Pour le ministre de la Culture der Sauer mit ihren Überschwemmungsgebieten sowie an den steilen Hängen, die eine ErschlieRung erschweren oder gar unterbinden. Vorgaben aus dem Bereich Natur und Landschaft trifft das IVL für Diekirch nicht.' 3.3 Die sektoriellen Pläne Die „plans directeurs sectoriele (im Folgenden PDS genannt) werden in PDS primaires und PDS secondaires unterschieden. Die PDS primaires behandeln drei groRe Handlungsfelder (städtebauliche Entwicklung, Transport sowie Umwelt und natürliche Ressourcen). Diese Pläne haben direkte Auswirkungen auf den Raum und die Bodennutzung auf nationaler Ebene und geben einen Rahmen für die mittel- und langfristige ràumliche Entwicklung. Die PDS primaires sind: • Guy Arendt Secrétaire d•État Article l de la loi du 21 mars 1966 concenrant a) les foui(les d'Iniérdi hutorique. préhirtorique. paléontologique ou aulrenrenr scientifique: b) la sarkegarde dsparrícroine culorrel nrobilier. PDS « transports » • PDS « logement » • PDS « paysages » • PDS « zones d'activités économiques » 6MIAT/MEV
(2003): Ministère de rInterieuret Ministére du Developpement durable et des Infrastructures Département de rEnvironnement. Programme directeur d'Aménagement du Territoire (PDAT). 2003. 'Innenrnmisterium, Transporlministenurn. Ministerium für Dffentliche Bauten, Umweltministeriurn
(2004): Ein Integratives Verkehrs- und Landesentwicklungskonzept für Luxemurg. Januar
  1. Strategrsche Umweltprufung (1 Ter UEP) des POS Centre rnIlltaire Harebie,g ENVIRO SERVICES INTERNATIONAL AA W' DEWEY MULLER Die PDS primaires sind im Juni 2014 in die Prozedur gegangen aber noch im Dezember 2014 wieder zurückgezogen worden, weshalb sie bis heute nicht rechtskräftig sind. Dennoch werden sie als richtungsgebend herangezogen: Plan directeur sectoriel transports (PST) avant-projet mai 2014 Die Reduzierung des motorisierten Individualverkehrs (MIV), die Stärkung des öfftenlichen Verkehrs (DV) sowie die Förderung der sanften Mobilität sind wesentliche Ziele der künftigen Entwicklung. Diskutiert wird das Ziel, bis 2020 einen Modal Split von 25 % für den öffentlichen Verkehr gegenüber 75 für den motorisierten Individualverkehr sowie 25 % für den und Radverkehr gegenüber 75 % für den gesamten motorisierten Verkehr zu erreichen. Innerhalb des Gemeindegebietes liegen zwei Projekte des PST (Echangeur et accès Z.A. Fridhaff, Corridor multimodal de transport Ettelbruck-Diekirch et priorisation pour bus à Diekirch), die jedoch nicht die planungsrelevante Fläche auf dem Harebierg betreffen.8 Plan directeur sectoriel logement (PSL) avant-projet mai 2014 Eine wichtige Aufgabe des Landes ist es, die Versorgung mit Wohnraum für die Bevolkerung zu sichern und eine ausgewogene Verteilung der Bevölkerung nach den Kriterien einer nachhaltigen Raum- und Verkehrsentwicklung zu erreichen. Eine nachhaltige Entwicklung läuft unter den Prämissen der Innenentwicklung und der Minimierung der Inanspruchnahme neuer Flächen ab. Eine un- oder fehlgesteuerte Entwicklung über ein Gemeindegebiet hinweg sowie tentakelartige Entwicklungen u.a.m. sollen vermieden werden. Prioritäre Wohngemeinden (Communes prioritaires dites „IVL"), denen die Gemeinde Diekirch zugeordnet wurde, sollen vorrangig für den Wohnungsbau entwickelt werden. Der PSL schrieb daher eine zu gewährende minimale Entwicklung von 20 % innerhalb der nächsten 12 Jahre vor
  2. Die zu realisierende Dichte sollte mindestens 25 WE/ha betragen.1° Um die Konzentration der Siedlungsentwicklung ernsthaft zu betreiben, wurde aullerdem die Festlegung von Siedlungsschwerpunkten diskutiert. Da Diekirch allerdings einziger Siedlungsort in der Gemeinde ist, fällt diese Diskussion aus. Diekirch hat 2.411 Haushalte bei 6.318 Einwohnern. Ein Zuwachs von mindestens 20 % (126 Einwohnern) entspricht 482 Haushalten, die bei einer Dichte von 25 WE/ha ca. 19 ha in Anspruch nehmen würden. Nach Angaben der EP (zur Neuaufstellung des PAG der Gemeinde Diekirch) verfügt die Stadt über 29,75 ha Reserveflächen (vorgesehene Gewerbeflächen und ZAD-Flächen eingeschlossen, Baulücken und erschlossene, teilweise umgesetzte PAP's °Ministére des transports & Ministère du Développement durable et des In(rastructures
(2014): a Présentation des projets de plans directeurs sectoriels PST. 20.05.2014. Online verfügbar unter: http://www.gouvernement.lu/3736101/Presentation-transport.pdf, Stand: 18.07.2017. Plan sectoriel LOGEMENT. Document technique explicatif. Ministere du Développement durable et des Infrastructures. Ministère du Logement. Juli 2014. ''Ministère du Logemertt & Ministere du Développement durable et des Infrastructures : u Présentation des projets de plans directeurs sectoriels » PSL. Online verfügbar unter : http://www.gouvernementlu/3738229/logement.pdf, ptand : 18.07.2017. Recensement de la population. Premiers résultats N25. STATEC — Institut nationat de la statistique et des études économiques. Die Gemelnden der Nordstad ». Septembre 2013. Strategische Umweltprufung (1 Teil UEP) des POS .Centre militaire Haretnere 12 information, certes importante, à titre indicatif et non exhaustif. Dès lors, il importe de préciser qu'une autorisation et des mesures compensatoires en vertu de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles sont requises pour toute destruction éventuelle d'un tel biotope, aussi bien dans la zone ML1 que dans la zone ML2.
  1. c)II est recommandé à la page 36 du rapport environnemental de planter des deux côtés le long du chemin à rEst de la zone ML1 une allée d'arbres. Ladite mesure est reprise à juste titre dans le chapitre dédié au monitoring. Afin de garantir la mise en ceuvre de ladite mesure, qui n'est pas seulement importante pour la biodiversité, mais également pour rintégration paysagère, il est recommandé d'intégrer, dans la mesure du possible, une servitude dans la partie réglementaire du POS arrètant l'obligation de la plantation d'une telle allée tout en spécifiant son envergure (p.ex. longueur, largeur,...) et sa qualité (p.ex. essences indigènes adaptées à la station).
  2. d)Comme demandé dans mon avis du 4 décembre 2017, le bureau d'études a fourni quelques précisions quant à l'intégration paysagère du site et des futures constructions. Pour ce faire, it présente dans le dossier des photos qui illustrent rexposition du site à la vue lointaine. Au niveau des mesures le rapport environnemental se limite à citer principalement des mesures d'atténuation fournies pour ce besoin par rAdministration des bâtiments publics. II s'agit avant tout de mesures relatives aux bâtiments à construire ou à rénover (hauteur, traitement des façades, etc.). Le dossier aurait gagné en qualité par une description plus circonstanciée des plantations à réaliser à l'intérieur de la zone de manière à renforcer récran de verdure existant et en illustrant davantage la pertinence des mesures proposées. Les mesures générales évoquées dans le rapport environnemental sont à préciser lors de la planification des différents projets de construction avec le souci d'assurer une intégration paysagère aussi harmonieuse que possible. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, rexpression de mes sentiments très distingués. Pour la Ministre1e rEqvironnement Claude Turmes Secrétaire d'Etat Copie pour information Administration de la nature et des foréts, Administration de la gestion de reau. Administraten de renvironnement ENVIRO SERVICES INTERNATIONA1 itsk DEWEY MULLER LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ausgeschlossen0 angesehen werclen Muustere du Developpement durable et des Infrastructures Departement de lènvironnernent Luxembourg, le 07 A011T 2018 DadurCh kann der zukunftig notwendige Wohnraum als gesichert Plan directeur sectoriel zones d'activités économiques (PSZAE) avant-projet mai 2014 ln Bezug auf die planungsrelevante Fläche sind keine Aktivitäten hinsichtlich einer Ernchtung eines Gewerbegebietes vorgesehen." EN1rZEE OP.0818 Of_Ui11 nATer MDDI - Département de l'aménagement du territoire M. le Ministre François Bausch 4, place de l'Europe L-1499 Luxembourg Reférence 89669/PP Dosster turvl par Phifippe Peters Tél..352 267 86.827 phil.ppe.peters@rytex.etat.lu Plan directeur sectoriel paysage (PSP) avant-projet mai 2014 Laut PSP liegt die planungsrelevante Fläche in keinem der Bereiche, die eine besondere Berücksichtigung erfahren sollten. Die PDS secondaires betreffen Einrichtungen, deren Organisation und ràumliche Verteilung auf nationaler Ebene geregelt werden sollen. Dies sind: - PDS «lycées» - PDS «décharges pour déchets inertes» - PDS «stations de base pour réseaux publics de communications mobiles» Die drei PDS secondaires sind beretts verabschiedet worden und somit rechtsverbindlich. Concerne : POS « Centre militaire Härebierg » - avis selon l'article 7.2 de la lol modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur renvironnement Monsieur le Ministre, Par votre courrier du 28 juin 2018 vous m'avez sassi pour recevoir un avss sur le rapport environnemental élaboré par le bureau d'études Enviro Services International / Dewey Muller en relation avec le POS « Centre militaire Härebierg » pour le compte du Département de l'environnement. Dans mon avis du 4 décembre 2017 établi en vertu de rartscle 6.3 de la loi précitée, j'avais e.a. demandé
  3. a)d'étoffer le document UEP avec une analyse détaillée du volet « paysage »,
  4. b)d'y intégrer, p.ex. sur base des informations déjà développées dans le cadre du rapport environnemental relatif au PAG de Diekirch, les éléments éventuellement manquants Pour pouvoir répondre aux exigences de rarticle 5 de la loi modifiée du 22 mai 2008. Après analyse du rapport environnemental soumis pour avis, je vous prie de trouver ci-dessous mes commentaires relatifs au rapport environnemental :
  5. a)L'indication à la page 18 que les nouvelles constructions planifiées au Sud-Est de la surface se limitent à 1,33 hectares peut irriter alors que l'extension de cette nouvelle zone destinée à étre urbanisée atteint ca. 6,9 hectares.
  6. b)Les auteurs du rapport environnemental décrivent à la page 35 que les biotopes seraient protégés par la zone superposée « biotopes » et que des mesures compensatorres ne seraient pas requises. Ce constat n'est pas juste, alors que la zone superposée ne constitue pas une servitude garantissant la protection des biotopes mais uniquement une Plan directeur sectoriel lycées (PS-Lycée) Diekirch ist ein wichtiger Schulstandort in Luxemburg. Ein Lycée classique und zwei Lycées techniques befinden sich in der Stadt. Ferner ist das Lycée technique agricole (LTA) im Bau, welches über die Zugangstrafle in der Gemeinde Diekirch auf das Schulgelande in Gilsdorf in der Gemeinde Bettendorf führt. Es gibt keine flächenrelevanten Informationen des PS-Lycée. Plan directeur sectoriel Décharges pour déchets inertes (PS-déchets) Am Fridhaff befindet sich eine Deponie, welche seit Januar 2015 eingestellt wurde". Auf der planungsrelevanten Flache ist keine weitere Deponie vorgesehen. I5 Plan directeur sectoriel stations de base pour réseaux publics de communication mobiles Dieser PDS dient der Regelung der Standorte von Sendemasten für den Mobilfunk. ln Diekirch sind insgesamt fünf Sendemasten vorhanden16. Zwei davon befinden sich auf der planungsrelevanten Flache Weitere Sendemasten sind nicht vorgesehen '2Ministère du Logement & Ministère du Développement durable et des Infrastructures Présentabon des projets de plans directeurs sectoriels • PSL. Online verfügbar unter http/Avvew.gouvernementlu/3736229flogernent.pdf. Stand 18.07.2017. 'Mmistère de fEconornie & Ministère clu Développement durable et des Infrastructures Présentation des projets de plans directeurs sectonels v PSZAE. Onlée vertügbar unter http://www gouvernement.1u/3736071/Presentatoneco.pdf, Stand • 18.07.2017 ra Information online verfügbar unter : http://www sideclu/de/Die-Antagen. Stand 21.07.2017. rsMinistere de l'Environnement 120031, Plan directeur sectoriel "décharges pour déchets inenee- Document techmoue. IF Institut Luxernbourgeois de Régulation. Online verfùgbar unter httpllbasestationstIrtu/gsmviewertframesetup.asp. Stand: 21.07.2017. Strategrsche Umweaprüfung 11. Teil. 1.1EP) der POS ..Centre raitarre Fibretnerg' ENVIRO SERVICES INTERNATIONAL hatiL DEWEYMULLER Annexes : • Projet cie plan d'occupation du sol v Centre militaire Flärebierg • Rapport sur les incidences environnementales élaboré par le bureau d'études enviro services internotionol Les ministères suivants ont également été demandés pour avis : 3.4 Plan National Pour la Protection de la Nature (PNPN) 2017 - 2021 Der erste PNPN (2013-2018) ist inzwischen überarbeitet worden. Die zweite Version umfasst den Zeitraum von 2017 — 2021. lm PNPN sind u.a. die Ziele der nationalen Strategie zur Biodiversität sowie die Mannahmen zum Erreichen dieser Ziele und der aktuelle Stand der Biodiversität in Luxemburg beschrieben17. Eine Maßnahme ist die Festlegung von nationalen Schutzzonen (8: Déclaration de zones protégées d'intérêt national)2 sowie von Managementplänen der NATURA 2000Schutzgebiete (22: Instauration de gestionnaires spécifques pour les zones Natura 2000)19 . • • Ministère de la Culture Ministère de lIntérieur artintstere du Déveloopernent durable et des onfraerruCtUreS Département de l'arnenagement u terribalre Vu par: Die Gemeinde Diekirch liegt im Bereich der biologischen Stationen im Zuständigkeitsbereich des SICONA Centre. Die planungsrelevante Fläche liegt in keinem nationalen oder internationalen Schutzgebiet.21 3.5 Plan National Du Développement Durable (PNDD) Der PNDD soll eine nachhaltige Entwicklung Luxemburgs fördern. Der Bezug zum PNDD (Handlungsziele und Maßnahmen — Umwelt) wird im Rahmen des Kapitels 6 Kumulative Auswirkungen auf die Umweltziele hergestellt. 3.6 Hochwasserrisikomanagementplan (HWRM-PL) Die Gemeinde Diekirch ist aufgrund des Einzugsgebietes der Sauer von Hochwasserereignissen betroffen und somit auch im Hochwasserrisikomanagementplan benannt. Beispielsweise war Diekirch im Jahr 2003 besonders stark vom Hochwasser betroffen, weshalb hier der Hochwasserschutz ausgebaut wurde (z.B. durch Mauern und Dämme entlang der Wohngebäude, durch einer Eindeichung am Jirelbaach" und einer Erhöhung der ehemaligen Bahnstrecke)22. Ferner werden seit 2015 die luxemburgischen Pegel veröffentlicht und die Hochwassermeldezentrale in Diekirch wurde beim Service Hydrométrie der Wasserwirtschaftsverwaltung angesiedelt. ln der Summe sind in Diekirch 1554 Einwohner vom Hochwasser betroffen.23 Da sich die planungsrelevante Fläche im Bereich eines höhergelegenen Plateaus (Harebierg) nordlich der Sauer befindet, ist die Gefahr der Überschwemmung auf der Fläche durch ein Hochwasser der Sauer nicht gegeben. Fazit: Insgesamt kann eine Kompatibilitat des geplanten Projektvorhabens (POS .Centre militaire Harebierg") mit den übergeordneten Plänen und Programmen bestätigt werden. " Plan Nabonal concemant la Protection de la Nature 2017 — 2021. Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Département de renvironnement. 13. Janvier 2017. " Ebd., S. 20. ''Ebd., S. 29. 20 Plan National concernant la Protection de la Nature. 2017-2021. Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Département de reniAronnement. 13.01.2017. Ebd. Hochwassernsikomanagementplan ftir das Großherzogtum Luxemburg. Ministère du Developpement durable et des Infrastructures. Administration de la gestion de reau. 22.12.2015. " Ebd. Strategische Umweltprufung (1 Teil: UEP) des POS „Centre rmIdape Haretnerg 14 Page GlAitituk. LE GOUVERNEMENT ENVIRO SERVICES INTERNATIONAL DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Morustere du Développernent durable et des Infrastructures DEWEYMULLER Département de l'aménagement dsi territorre 4. Analyse der Umweltauswirkungen des Projektvorhabens POS „Centre militaire Härebierg" 4.1 Flächencharakteristika Affaire suivie par : ElOb Wealer Madame Carole Dieschbourg Ministre de l'Environnement 4, Place de rEurope 1-1499 Luxembourg Die Flache „Centre militaire Harebierg" befindet sich im Osten der Gemeinde Diekirch, im Bereich des Flurnamens Herrenberg/ Harebierg (siehe auch Abb. 1) und umfasst die Parzellen 2503/7399, 2503/5942, 2648/8180, 2648/8834, 2652/8814, 2619/8817, 2633/8821, 2633/8822, 2625/6872, 2625/8825, 2626/8829, 2626/8830 sowie ca. 50% der Parzelle 2609/8833 (siehe Abb. 3). Ein Überblick der Flächencharakteristika gibt Abb. 4 und Tab. 1. Bilder der Fläche sind in Abb. 5 zu finden. Luxembourg, le 28 juin 2018 Objet : Elaboration du projet de plan d'occupation du sol rr Centre milltaire Harebierg - demande d'avis en vertu de rarticle 7
(2)de loi modifiée du 22 mal 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur renvironnernent Madame la Mmistre, En date du 29 janvier 2016, le Conseil de Gouvernement m'a chargé de procéder à rélaboration d'un projet de plan croccupation du sol (POS) « Centre militaire Härebierg ». Parallelement à rélaboration du projet de POS, une évaluation environnementale sommaire portant sur les incidences dudit projet de POS a été réalisée par le bureau « enviro services internotional ». Celle-ci vous a été soumise pour avis en vertu de l'article 6
(3)de la loi sous revue. Par courrier du 4 décembre 2017, vous m'avez fait parvenir votre avis par lequel vous recommandez, entre autres, d'étoffer le volet paysager et de soumettre le rapport environnemental ensemble avec le projet de plan aux consultations prévues à rarticle 7
(2)de la loi précitée. En date du 6 juin 2018, le Conseil de Gouvernement a décidé de transmettre le projet de POS avec le rapport sur les incidences environnementales y afférent au collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Diekirch. Cette transmission a été effectuée en date du 12 juin 2018, le début de l'enquête publique étant prévue le 28 juin 2018. Ainsi, je me permets de vous soumettre le rapport sur les incidences environnementales— tout en vous priant de bien vouloir me faire parvenir votre avis en vertu de rarticle 7
(2)de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur renvironnement. le vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations distinguées. Le Ministre du Développement durable et des lnfrastructures Abb. 3: Parzellen der planungsrelevantan Fläche „Centre militalre Härebiarr. Quelle: geoportall.lu, Stand 26.07.
  1. Strategische Umweltpritfung 11 Teil, UEP1 des POS ,.Centre militarre Harebierg" FranT çoise. Bausc11 e, place cle tEurope L•1499 losernhourg Tel :
  2. 8694R robert wealer@mat.etatio nttP://www.rnddi.pubhc httP://www.dat.publIC.Isi 15 Annexes : • Projet de plan d'occupation du sol « Centre militaire Härebierg • Rapport sur les incidences environnementales élaboré par le bureau d'études enviro services internotionol ENVIRO SERVICES INTERNATIONAL DEWEY MULLER Les ministères suivants ont également été demandés pour avis : • • Ministère de la Culture Ministère de rEnvironnement AllnIstère du Développentent durable et des Infrastructures Upartement de rarnénagement du territoire Vu par Cooratnation Affalres gènerate jundlques i. 41211,1 le Plan d'ensemble Zone rolfitaire 1 (ill).1) 1.111 Zone nuataire 2 (SAIL2) Péranetre du POS Abb. 4 : PAG en vigueur (lInks) und PAG projet (rechte) für den Bereich Harebierg (rot umrandet Ist der planungsrelevante Bareich). TR-EnglneerIng & planet. 2015b und Plan d'occupatIon du sol ,,Centre mIlltaIre Fillreblerr Plan crensemble. Tab. 1 : Flächencharakteristika der planungsrelevanten Fläche. Fläche: Centre militaire Harebierg Grötte: 5260 ar (52,6 ha) Aktuelle Nutzung: Militärisches Gelände: Geschützte Biotope (Art. 14/ Art. 17): PAG en vigueur: PAG projet: 35 % bebaut (Unterkünfte, Bürogebäude, Hangars, etc.) 30 % Wald/ Hecken/ Gebüsch 20 % Offenland/ Wiese 15 Landwirtschaftlich genutzte Fläche (Acker) Nein 35 % Zone militaire 30 % Zone forestière 35 % Zone agricole 50 % Zone militaire 1 50 % Zone militaire 2 Strateglsche Unnwellprufung (1 Tell UEP) des POS „Centre mddalre Harebierg" 16 Page 14,u; LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Mlnistère du Developpernent durable et des Infrastructures Departement de Earnénagentent du territoire Affalre suivie par : Bob Wealer Monsleur Dan Kersch Ministre de rIntérieur 19, rue Beaumont 1-2933 Luxembourg Luxembourg, le 28 juin 2018 Objet : Elaboration du projet de plan d'occupation du sol « Centre mIlltalre Flärebierg » - demande d'avis en vertu de rarticle 7
(2)de loi modifiée du 22 rnai 2008 relatIve à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur renvironnement Monsieur le Ministre, En date du 29 janvier 2016, le Consell de Gouvernement m'a chargé de procéder à rélaboration crun projet de plan d'occupation du sol (POS) « Centre militaire Harebierg ». Parallèlement à rélaboration du projet de POS, une évaluation environnementale sommaire portant sur les incidences dudit projet de POS a été réalisée par le bureau « enviro services international ». Celle-ci vous a été soumise pour avis en vertu de rarticle 6
(3)de la loi sous revue. Par courrier du 4 décembre 2017, le ministre de rEnvironnement m'a fait parvenir son avis par lequel il recommande, entre autres, d'étoffer le volet paysager et de soumettre le rapport environnemental ensemble avec le projet de plan aux consultations prévues à rarticle 7
(2)de la loi précitée. En date du 6 juin 2018, le Conseil de Gouvernement a décidé de transmettre le projet de POS avec le rapport sur les incidences environnementales y afférent au collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Diekirch. Cette transmission a été effectuée en date du 12 juin 2018, le début de renquête publique étant prévue le 28 juin 2018. Ainsi, je me permets de vous soumettre le rapport sur les incidences environnementales— tout en vous priant de bien vouloir me faire parvenir votre avis en vertu de rarticle 7
(2)de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à révaluation des incidences de certains plans et programmes sur renvironnement. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Mlnistre, mes salutations distinguées. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures 1 44 Fra> çois Bausc 4, plare de rEurope 1-1499 tucembourg Tel.: tr-3521 247- 8694B robert ealer@nrat. tatiu http://www.rnddi.pubbn.nr MIP://www.dat.publicill leu:etuk' Annexes : • Projet de plan doccupation du sol rr Centre militalre Härebierg » ENVIRO SERVICES INTERNATIONAL Aiik e DEWEVMULLER Nachfolgend wird eine Einschätzung der Betroffenheit der Schutzgüter auf Grundlage der vorliegenden Mformationen über das Projektvorhaben sowie der vorhandenen Daten gegeben. • Les ministères suivants ont également été demandés pour avis : • • 4.2 Schutzgut Bevölkerung und Gesundheit des Menschen Das Wohnumfeld ist ein wesentlicher Faktor der Lebensqualität. Jede Veränderung des Wohnumfeldes kann Beeinträchtigungen der Lebensqualität hervorrufen. Negative Einflüsse kännen in unterschiedlichen Formen auftreten (z.B. durch Überschwemmungen, Luft- und Lärmbelastungen durch Verkehr/ Gewerbe, Beeinträchtigungen durch die Landwirtschaft, Hochspannungsleitungen, Antennen oder Kläranlagen). Ein weiterer Aspekt ist der Verlust identitesstiftender Elemente in den Orten (z.B. Denkmâler oder wertvolle Baustrukturen), der allerdings im Rahmen der Kultur- und Sachgüter (siehe Punkt 4.8 Schutzgut Kultur- und Sachgüter) behandelt wird. Rapport sur les incidences environnementales élaboré par le bureau d'études enviro services internotional Ministère de rEnvironnement Ministère de lIntérieur lAtnistare du Développernent durable et des Intrastructuret Dépertement óe ramenagement ou terriwire Vu par: Die Auflistung der möglichen Beeinträchtigungen erfolgt in alphabetischer Reihenfolge: Altlasten Altlasten kännen negative Auswirkungen auf die Gesundheit und das Wohlbefinden des Menschen haben. Da Altlasten jedoch primär das Schutzgut Boden und das Schutzgut Wasser betreffen, wird die Thematik der Altlasten im Kapitel 4.4 Schutzgut Boden behandelt. Bodenerosionen Eine weitere mägliche Gefährdung des Menschen stellen Hangrutschungen durch Bodenerosionen dar. Da die Ursachen dieser Gefährdung hauptsächlich auf die Aspekte Geologie/ Bodenarten zurückzuführen sind, wird das Hangrutschungsrisiko inklusive Bodenerosion ebenfalls in Kapitel 4.4 Schutzgut Boden analysiert. Freizeit und Naherholunq Die Naherholung bildet einen wesentlichen Aspekt der Lebensqualität. Einrichtungen für Freizeit und Erholung sind deshalb wichtige Bestandteile einer qualitativ hochwertig ausgestatteten Gemeinde. Zu diesen Einrichtungen zählen beispielsweise Spielplätze, Sportantagen, Schwimmbäder oder Kinos sowie eine abwechslungsreiche und leicht zugängliche natürliche Umgebung (Hügel, Wald, freie Feldflur, Streuobstwiesen, etc.). Letztere sind auch für die Fauna wichtig und bieten deshalb ein weiteres Erlebnispotenzial für eine Erholung suchende Bevälkerung. Laut EP (der Neuaufstellung des PAG der Gemeinde Diekirch) und der Webseite der Stadt Diekirch gibt es in der Gemeinde u.a. das Kulturzentrum ,./11 Seefeer, eine Sporthalle, eine Multisportanlage, ein Hallenbad, ein Fitness-Parcours, eine Außen-Tennisanlage, ein Kino und ein Wildwasserkanal mit Kanuverleie. Einen hohen Erholungswert bietet die umliegende Natur durch die abwechslungsreiche Landschaft, bestehend aus dem Sauertal und den bewaldeten Plateaulagen inklusive Streuobstwiesen. Die Gemeinde Diekirch ist mit mehreren Fahrradwegen ausgestattet, u.a. dem PC16, sowie Wander- und Spazierwegen. Syndicat dlnitiative et de Tourisme de la ville de Dieturch:httpittourisme.diekirch.lutfdloisirsisportsr. Stand 17.07.2017 Strategische Umweltprüfung (1. Teil. UEP) des POS „Centre militaire Harebierg" 18 Poge 2 ittk 1E GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE IUXEMBOURG Molistène du Developpernent durable ENVIRO SERVICES INTERNATIONAL et& DEWEY MULLER et des Infrastructuret Departernent de lamenagement Zu den Projekten im Rahmen des POS "Centre militaire Harebierg" gehört die lnstallation von Freizeiteinrichtungen (wie beispielsweise einem Multisportplatz). Diese werden allerdings nicht äffentlich zugänglich sein. Starke negative Auswirkungen des Projektes auf die Freizeit- und Naherholungseinrichtungen sind nicht zu erwarten. du territoire Affalre suivie par : flob Wealer Monsieur Xavier Bettel Prernier Ministre Ministre de a Culture 4, boulevard Roosevelt L-2450 Luxembourg Luxembourg, le 28 juin 2018 Objet : Elaboration du projet de plan d'occupation du sol « Centre militaire Hâreblerg » - demande d'avis en vertu de l'article 7
(2)de loi modIfiée du 22 mai 2008 relative à révaluation des incidences de certalns plans et programmes sur Inenvironnement Monsieur le Ministre, En date du 29 janvier 2016, le Conseil de Gouvernement m'a chargé de procéder à rélaboration d'un projet de plan d'occupation du sol (POS) k Centre rnilitaire Härebierg ». Parallèlement à rélaboration du projet de POS, une évaluation environnementale sommaire portant sur les incidences dudit projet de POS a été réalisée par le bureau « enviro services internationol u. Celle-ci vous a êté soumise pour avis en vertu de rarticle 6
(3)de la loi sous revue. Par courrier du 2 novembre 2017, vous m'informez qu'il a été décidé - lors d'une réunion entre le maitre d'ouvrage et le Centre national de recherche archéologique (CNRA) en date du 30 mars 2015 - d'effectuer des sondages de diagnostic archéologique sur les terrains à aménager. En date du 6 juin 2018, le Conseil de Gouvernement a décidé de transmettre le projet de POS avec le rapport sur les Incidences environnementales y afférent au collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Diekirch. Cette transmission a été effectuée en date du 12 juin 2018, le début de renquête publique étant prévue le 28 juin 2018. Ainsi, je me permets de vous soumettre le rapport sur les incidences environnementales- tout en vous priant de bien vouloir me faire parvenir votre avis en vertu de l'article 7
(2)de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à révaluation des incidences de certains plans et progra mmes sur renvironnement. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations distinguées. Gewerbliche Aktivittiten. Industrie und Landwirtschaft Das Schutzgut Bevölkerung und Gesundheit des Menschen kann durch Immissionen des Gewerbes, der lndustrie (z.B. durch Staub, Lärm, Geruch) und/ oder der Landwirtschaft beeinträchtigt werden. Da Beeinträchtigungen v.a. von Anlagen und Betrieben ausgehen, die in der Klasse 1 der Klassifikation des toi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés aufgeführt sind, werden diese, ebenso wie bestehende Gewerbegebiete, zur Bewertung herangezogen. Alle commodo-pflichtigen Betriebe und Anlagen der Klasse 1 der Gemeinde Diekirch sind im Anhang 3 aufgelistet. Auf der planungsrelevanten Fläche befindet sich ein Commodo-pflichtiger Betrieb (eine neue logistische Halle - genehmigt am 17.02.2015). Von dieser Anlage sind voraussichtlich keine erheblichen Beeinträchtigungen zu erwarten. Beeinträchtigungen durch Gewerbe (z.B. durch Staub, Lärm, Geruch) spielen für die planungsrelevante Fläche auf dem Harebierg eine untergeordnete Rolle, da sich das in Umsetzung befindliche Gewerbegebiet Friedhaff in ca. 3 km Entfernung (in westlicher Richtung zur geplanten Fläche) befindet. Auf dem Harebierg sind keine landwirtschaftlichen Betriebe angesiedelt, allerdings gibt es eine landwirtschaftlich genutzte Fläche (ca. 5,52 ha) im eistlichen Bereich der planungsrelevanten Fläche. Auf einem Teil dieser Fläche sollen zukünftig die neue Sporthalle, die Zentralküche mit Speiseraum sowie ein Heizungsgebäude entstehen. Dadurch, dass die planungsrelevante Fläche teilweise von landwinschaftlichen Flächen umgeben ist, kann es punktuell (z.B. durch die Ausbringung von Gülle) zu Geruchsbelästigungen kommen, allerdings wird diese als nicht erheblich eingeschätzt. Das Abwasser des „Centre militaire Harebierg" wird über das SIDEN (Syndicat des eaux résiduaires du Nord) abgeführt und in der Kläranlage Bleesbrück geklärt. Dadurch sind keine nennenswerten Beeinträchtigungen durch Gerüche zu erwarten. ochwasser Unter anderem ist im Zuge des Klimawandels mit immer stärkeren Naturgefahren wie beispielsweise Überschwemmungen, Sturzfluten und Rückstauungen zu rechnen. Zwar fließt durch die Gemeinde Diekirch die Sauer, an dessen Uferbereichen Hochwasserbereiche ausgewiesen sind (weitere Informationen: siehe auch Kapitel 3.6 Hochwasserrisiltomanagernentplan (HWRM-PL)), allerdings liegt die planungsrelevante Fläche auf einem erhähten Plateau (ca. 370 m ü.NN), wodurch die Gefahr von Hochwasser ausgeschlossen werden kann (siehe Abb. 6). Le Ministre du Développement durable et des lnfrastructures Strategnsche Umweltprtifung 11 Ted: UEP) des POS ,Gentre militaire Harebnerg" Fran ois Bausch 4, place de l'Eurooe 1:1499 tuxernbourg Tél : (.352) 247- 8594S robert weater@nrat.etat.10 http://www.mddi.publiclu http://www.dat.publiciu 19 Enquête publique du POS " Centre rnilitaire Haerebierg " et du RIE y relatif — Portail de Page 3 of Département de l'aménagement du territoire ENVIRO SERVICES INTERNATIONAL .Éilk DEWEYMULLER ptleje ÉlySeetfflzeptiUsire Härebierp (Pdf - 1,68 Mo) Dossier Evaivation environnementale (Zip - 60,97 Mo) Dernière rnise à jour 30/08/2018 Abb. 6 : Höhenunterschied Herebterg — Sauer (rot umrandet ist der planungsrelevante Bereich: die gelbe Linie gibt den Bereich der gemessenen Höhendifferenz an). Vertindert nach geoportail.lu, Stand 17.07.
  1. Technogene Belastunmen Technogene Belastungen kännen durch Hochspannungsleitungen und Antennen hervorgerufen werden. Eine Hochspannungsleitung durchquert das Gemeindegebiet im Nordwesten entlang der N27, hat aber keinen Einfluss auf die Nutzung der planungsrelevanten Flâche. Laut Plan des Institut Luxembourgeois de régulation gibt es auf der planungsrelevanten Flâche zwei Mobilfunkmasten (siehe auch Abb. 7). Beeintrâchtigungen der menschlichen Gesundheit durch die Funkmasten oder Hochspannungsleitungen sind nicht bekannt. Strategische Umweltprüfung
  2. Teil. UEP) des POS ,Centre rnilitaire Herebierg" 20 https://arnenagement-territoire.public.ltilftlactualites/2018/2018_06/201806EnquetePOS... 19/09/2018 Enquête publique du POS " Centre militaire Haerebierg " et du RIE y relatif — Portail de ... Page 1 of 3 Portail de l'aménagement du territoire GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ENVIRO SERVICES INTERNATIONAL al airdk DEWEYMULLER En poursuivant votre navigation vous acceptez que des cookies soient utilisés afin d'a méliorer votre expérience utilisateur. En savoir olus NE PLUS AFFICHER CE MESSAGE EPT o TANGO ENQUÊTE PUBLIQUE DU POS " CENTRE MILITAIRE HAEREBIERG " ET DU RIE Y RELATIF Abb. 7 : Ausschnitt der Karte der Mobilfunkmasten für DiekIrch (der grüne Kreis marklerl den Bereich der planungsrelevanten Flâchel. Verândert nach ILR
  3. Avis officiel Verkehrsbelastunnen und -Immissionen Eine gut ausgebaute Verkehrsinfrastruktur ist eine bestimmende Größe für das Wohlbefinden der Bevolkerung. Einerseits ist die individuelle Mobilität ein wichtiger positiver Faktor für die Lebensqualität, andererseits führen, durch den StraGenverkehr bedingte, erhöhte Lermpegel und Abgase zu Beeinträchtigungen der menschlichen Gesundheit und des Wohlbefindens. 28/06/2018 II est porté à la connaissance du public que suite à la décision du Gouvernement réuni en Conseil du 6 juin 2018, le projet de POS « Centre militaire Flärebierg » a été transmis par voie électronique en date du 14 juin 2018 au collège des bourgmestre et échevins et au Conseil supérieur de l'aménagement du territoire. Le projet de POS a pour objet de définir le périmètre ainsi que l'affectation des fonds servant à l'exploitation de la caserne militaire dite du « Härebierg ». Ceux-ci concerneront non seulement les surfaces déjà construites de la caserne en question, mais également les terrains nécessaires à l'extension de cette dernière ainsi que les terra ins destinés aux activités militaires de plein air et équipements y relatifs. Nach Aussage der EP verzeichnen die Nationalstraßen N7 (aus dem Norden kommend) und die N17 (aus dem Osten kommend) die hochsten Verkehrszahlen im Gemeindegebiet. lnsgesamt fahren täglich 26.500 Fahrzeuge in die Stadt Diekirch hinein, davon 8.650 von der N7 kommend und 6.200 von der N17 kommend. Das Verkehrsaufkommen kann daher als hoch eingestuft werden, was u.a. eine hohe Lärm- und Feinstaubbelastung sowie Staus zu StoGzeiten mit sich bringt. Nach der EU-Richttinie (Umgebungslärmrichtlinie), die das Ziel hat „schädliche Auswirkungen durch Umgebungsliirm zu verhindern, ihnen vorzubeugen oder sie zu mindere, sind ab einem Verkehrsaufkommen von rund 8.200 Kraftfahrzeugen am Tag strategische Lärmkarten zur Gesamtbewertung der Lärmbelastung aufzustellen. lm geoprtail.lu sind Karten zur Lärmbelastung der Gemeinden bei Tag (LDEN) und bei Nacht (LNGT) abrufbar. Die starken bis sehr starken Geräuschbelastungen durch den Straßenverkehr betreffen laut diesen Karten die N17 nach Osten gehend und die N7 nach Südwesten verlaufend. Für den planungsrelevanten Bereich auf dem 1-1ërebierg liegen keine Angaben zur Geräuschbelastung vor (siehe Abb. 8). Proiet de POS « Centre militaire Flärebierg » Conformément à l'article 18
(2)de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire, le projet de POS sous rubrique sera déposé pendant 30 jours à partir du 29 juin 2018 jusqu'au 30 juillet inclus auprès de ta maison communale de la Ville de Diekirch, où toute personne pourra en prendre connaissance. La publication du dépôt se fera par voie d'affiches apposées dans la commune de la manière usuelle ainsi que sur le site internet de la Ville de Diekirch et du Ministère du Développement durable et des infrastructures (www.atoublic.lul. Le dépôt sera effectué en date 28 juin 2018, de sorte que le délai pendant lequel les personnes intéressées pourront prendre connaissance du projet de POS durant les heures de bureau courra du 29 juin 2018 jusqu'au 30 juillet 2018 inclus. Strategische Urnweltprüfung (
  1. Teil• UEP) des POS ,Centre rnilitaire Hareblerg- https://amenagement-territoire.public.lu/filactualites/2018/2018_06/201806EnquetePOS... 19/09/2018 21 ENVIRO SERVICES INTERNADONAL etik DEWEY MUL LER 38 ANNONCES CLASSÉES ATIsetTel LDEN 55-60dB(A) 1.18 80-65dS(A)
  2. 65-70d8(A) 70-75dB(A) >75dB(A) ADO. a . Ausschnitt aus der Larmkarte (der blaue Kreis markiert den Bereich der Aufnahmestruktur für Personen, die internationalen Schutz beantragen, rot umrandet ist der planungsrelevante Bereich). Verândert nach geoportall.lu, Stand 17.07.
  3. Aus der EP (im Rahmen der Neuaufstellung des PAG der Gemeinde Diekirch) geht ferner hervor, dass das bestehende Angebot des öffentlichen Transportes relativ gut ist, dessen Nutzung jedoch trotzdem gering ist.25 lm Rahmen der Installation der Aufnahmestruktur für Personen, die internationalen Schutz beantragen (siehe Abb. 8 - blauer Kreis) und der Mobilität dieser ist vom "Département de transporr des MDDI eine Busverbindung eingeführt worden (Ligne de bus 558 — Liaison jusqu'à la Caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg). Hierfür wurde auf dem Harebierg (an der Strafle am Containerdorf) die Haltestelle .flärebierg Centre Militaire" eingerichtet. Diese Haltestelle kann auch von den Soldaten und Mitarbeitern des militärischen Geländes genutzt werden. ln dem Kapitel 3.2 (Concept de mobilité) der EP werden folgende potenzielle Maßnahmen auf nationaler, regionaler (Nordstad) und lokaler Ebene (Diekirch) erwähnt, um den genannten Problernen entgegenzuwirken: • Neubau einer Umgehungsstralle um Diekirch • Neuorganisation und Forderung der OPNV innerhalb der Nordstad • Optimale Abstimmung verschiedener Verkehrsmittel aufeinander Optimierung/ Schaffung von Rad- und Fußwegen, z.B. durch das Kortzept „Pro Velo Diekirch" und Schaffung von Fahrradsteliplätzen. • 25 Adrninistration communale de Diekirch 1 TR-Engineehng: Etude préparatoire - Chap.1 Evaluation globale de la situation existante (rnars 2015). Strategische Umweltpruking (1 Terl• UEP) des POS .,Centre militarre Harebierg" 22 II est porté à la connaissance du public que suite à la décision du Gouvernement réuni en Conseil du 6 juin 2018, le projet de POS „Centre militaire Harebierg" a été transmis par voie électronique en date du 14 juin 2018 au collège des bourgmestre et échevins et au Conseil supérieur de Vaménagement du territoire. Le projet de POS a pour objet de définir le périmètre ainsi que raffectation des fonds servant à l'exploitation de la caseme militaire dite du „Harebierg". Ceux-ci concerneront non seulement les surfaces déjà construites de la caseme en question, mais également les terrains nécessaires à l'extension de cette dernière ainsi que les terrains destinés aux activités militaires de plein air et équipements y relatifs. Mili
  4. Projet de POS taire Härebierg" Conformément à l'article 18
(2)de la loi du 17 avril 2018, concernant raménagement du territoire, le projet de POS sous rubrique sera déposé pendant 30 jours à partir du 29 juin 2018 jusqu'au 30 juillet inclus auprès de la maison communale de la Ville de Diekirch, où toute -personne pourra en prendre connaissance. La publication du dépôt se fera par voie d'affiches apposées dans la commune de la manière usuelle ainsi que sur le site inter. net de la Ville de Diekirch et du Ministère du Développement durable et des Infrastructures (www.at.public.lu). Le dépôt sera effectué en date 28 juin 2018, de sorte que le délai pendant lequel les personnes intéressées pourront prendre connaissance du projet de POS durant les heures de bureau courra du 29 juin 2018 Conformément à l'article 18
(4)de la loi précitée du 17 avril 2018, les personnes intéressées pourront formuler leurs observations, sous peine de forclusion, à régard du projet de POS pendant un délai de 45 jours à compter du dépôt des projets de POS précité jusqu'au 13 août 2018 inclus. Les observations devront être présentées par écrit aux collèges des bourgmestre et échevins des commune - le cachet de la poste faisant foi. Une réunion «information aura lieu en présence du Ministre du Développement durable et des Infrastructures François Bausch et du Ministre de la Défense Etienne Schneider le 4 juillet 2018 à 19 heures à Di

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.