10.Xanthomonas fragariae Kennedy et King Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 11. Xylophilus ampelinus (Panagopoulos) Willems et al.
\n
Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits et semences
\n
c)Champignons Espèce Objet de la contamination 1.
\n
Ceratocystis fimbriata f. sp. platani Walter Végétaux de Platanus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, et bois de Platanus L., y compris celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle 2.
\n
Colletotrichum acutatum Simmonds Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 3.
\n
Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences.
\n
4.
\n
Didymella ligulicola (Baker, Dimock et Davis) v. Arx Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul., destinés à la plantation, à l'exception des semences 5.
\n
Phialophora cinerescens (Wollenweber) van Beyma Végétaux de Dianthus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 6.
\n
Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli et Gikashvili Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des semences 7.
\n
Phytophthora fragariae Hickmann var. fragariae Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 8.
\n
Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de Toni Semences de Helianthus annuus L.
\n
9.
\n
Puccinia horiana Hennings Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul., destinés à la plantation, à l'exception des semences XI a0143001 26.01.2006 7:48 Uhr Seite 299 299 10. Scirrhia pini Funk et Parker Végétaux de Pinus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 11. Verticillium albo-atrum Reinke et Berthold Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 12. Verticillium dahliae Klebahn Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences
\n
d)Virus et organismes analogues Espèce Objet de la contamination 1.
\n
Virus de la mosaïque de l'arabatte Végétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 2.
\n
Beet leaf curl virus Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 3.
\n
Viroïde nanifiant du chrysanthème (Chrysanthemum Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul., destinés à la stunt viroid) plantation, à l'exception des semences 4.
\n
Virus de la tristeza (souches européennes) Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 5.
\n
Citrus vein enation woody gall Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 6.
\n
Mycoplasme de la flavescence dorée Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits et semences 7.
\n
Virus de la sharka Végétaux de Prunus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 8.
\n
Mycoplasme du stolbur de la pomme de terre Végétaux de Solanaceae, destinés à la plantation, à l'exception des semences 9.
\n
Raspberry ringspot virus Végétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 10. Spiroplasma citri Saglio et al.
\n
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 11. Strawberry crinkle virus Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 12. Strawberry latent ringspot virus Végétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 13. Strawberry mild yellow edge virus Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 14. Virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato black Végétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à la ring virus) plantation, à l'exception des semences 15. Tomato spotted wilt virus Végétaux de Apium graveolens L., Capsicum annuum L., Cucumis melo L., Dendranthema (DC.) Des Moul., toutes les variétés de Nouvelle-Guinée de Impatiens, Lactuca sativa L., Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw., Nicotiana tabacum L., pour lesquels il doit être prouvé qu'ils sont destinés a être vendus aux producteurs de tabac professionnels, Solanum melongena L. et Solanum tuberosum L., destinés à la plantation, à l'exception des semences 16. Tomato yellow leaf curl virus Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw., destinés à la plantation, à l'exception des semences XII a0143001 26.01.2006 7:48 Uhr Seite 300 300 PARTIE B ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION SONT INTERDITES DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES S'ILS SE TROUVENT SUR CERTAINS VÉGÉTAUX OU PRODUITS VÉGÉTAUX
\n
a)Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement Espèce Objet de la contamination Zones protégées 1.
\n
Anthonomus grandis (Boh.) Semences et fruits (capsules) de EL, E (Andalousie, Catalogne, Gossypium spp. et coton non égrené Estrémadure, Murcie, Valence) 2.
\n
Cephalcia lariciphila (Klug) Végétaux de Larix Mill., destinés à la IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man plantation, à l'exception des semences et Jersey) 3.
\n
Dendroctonus micans Kugelan Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., EL, IRL, UK(Irlande du nord, Ile de Picea A. Dietr., Pinus L. et Man et Jersey).
\n
Pseudotsuga Carr., d'une hauteur supérieure à 3m, à l'exception des fruits et semences, bois de conifères (coniférales) avec écorce, écorce isolée de conifères 4.
\n
Gilpinia hercyniae (Hartig) Végétaux de Picea A. Dietr., destinés à EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de la plantation, à l'exception des Man et Jersey) semences 5.
\n
Gonipterus scutellatus Gyll.
\n
Végétaux d'Eucalyptus l'Hérit., l'exception des fruits et semences 6.
\n
a)Ips amitinus Eichhof Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., EL, F (Corse), IRL, UK Picea A. Dietr. et Pinus L., d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois de conifères (coniférales) avec écorce, écorce isolée de conifères
\n
b)Ips cembrae Heer
\n
c)Ips duplicatus Sahlberg
\n
d)Ips sexdentatus Börner
\n
e)Ips typographus Heer à EL, P (Açores) Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Picea A. Dietr., Pinus L. et Man) Pseudotsuga Carr., d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois de conifères (coniférales) avec écorce, écorce isolée de conifères Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., EL, IRL, UK Picea A. Dietr. et Pinus L., d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois de conifères (coniférales) avec écorce, écorce isolée de conifères Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., IRL, CY, UK (Irlande du Nord, île de Picea A. Dietr. et Pinus L., d'une Man) hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois de conifères (coniférales) avec écorce, écorce isolée de conifères Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., IRL, UK Picea A. Dietr., Pinus L. et XIII a0143001 26.01.2006 7:48 Uhr Seite 301 301 Espèce Objet de la contamination Zones protégées Pseudotsuga Carr., d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois de conifères (coniférales) avec écorce, écorce isolée de conifères 7.
\n
Supprimé [2002/28] 8.
\n
Supprimé [2001/33] 9.
\n
Sternochetus mangiferae Fabricius Semences de Mangifera originaires de pays tiers spp. E (Grenade et Malaga), P (Alentejo, Algarve et Madère) 10. Thaumetopoea pityocampa (Den. Végétaux de Pinus L., destinés à la E (Ibiza) et Schiff.) plantation, à l'exception des fruits et semences
\n
b)Bactéries Espèce 1.
\n
2.
\n
Objet de la contamination Curtobacterium flaccumfaciens Semences de Phaseolus vulgaris L. et pv. flaccumfaciens (Hedges) Dolichos Jacq.
\n
Collins et Jones Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. Parties de végétaux, à l'exception des fruits, semences et végétaux destinés à et al. la plantation, mais y compris le pollen vivant destiné à la pollinisation de Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Pyracantha Roem., Pyrus L., Sorbus L. autres que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia Lindl.
\n
XIV Zones protégées EL, E, P CZ (districts de Brno-ville, Brnocampagne, Breclav, Hodonin, Kromeriz, Trebic, Uherske Hradiste, Vyskov, Zlin et Znojmo), E, EE, F (Corse), IRL, I (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, EmilieRomagne: provinces de Forlí-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; FriuliVénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie;
\n
Marches; Molise; Piémont; Pouilles;
\n
Sardaigne;
\n
Sicile; Toscane; Trentin-HautAdige: provinces autonomes de Bolzano et Trente; Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie: sauf, dans la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, et, dans la province de Padoue, les communes Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S.
\n
Urbano, Boara Pisani, Masi, et, dans la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago (la portion du territoire communal située au nord-est de la route nationale a0143001 26.01.2006 7:48 Uhr Seite 302 302 Transpolesana), Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), LV, LT, A (Burgenland, Carinthie, Basse Autriche, Tyrol (district administratif de Lienz), Styrie, Vienne), P, SI, SK, FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes)»
\n
c)Champignons Espèce 01. Cryphonectria parasitica (Murrill.) Barr.
\n
Objet de la contamination Bois, à l'exception du bois écorcé, et écorce isolée de Castanea Mill.
\n
Zones protégées CZ, DK, EL, (Crète, Lesbos) IRL, S, UK (excepté l'île de Man)»
\n
1.
\n
Glomerella gossypii Edgerton 2.
\n
Gremmeniella Morelet 3.
\n
Hypoxylon mammatum (Wahl.) J. Végétaux de Populus L., destinés à la IRL, UK (Irlande du Nord) Miller plantation, à l'exception des semences abietina Semences et fruits Gossypium spp. (capsules) de EL (Lag.) Végétaux d'Abies Mill., Larix Mill., IRL, UK (Irlande du Nord) Picea A. Dietr., Pinus L. et Pseudotsuga Carr., destinés à la plantation, à l'exception des semences
\n
d)Virus et pathogènes similaires aux virus Espèce Citrus tristeza virus (isolats européens) Objet de la contamination Zones protégées Fruits de Citrus L., Fortunella EL, F (Corse), MT, P Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, avec feuilles et pédoncules XV a0143001 26.01.2006 7:48 Uhr Seite 303 303 ANNEXE III PARTIE A VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L'INTRODUCTION EST INTERDITE DANS LA COMMUNAUTE Description Pays d'origine 1.
\n
Végétaux de Abies Mill., Cedrus Trew, Chamaecyparis Pays non européens Spach, Juniperus L., Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L., Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr., à l'exception des fruits et semences 2.
\n
Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L., avec Pays non européens feuilles, à l'exception des fruits et semences 3.
\n
Végétaux de Populus L., avec feuilles, à l'exception Pays d'Amérique du Nord des fruits et semences 4. supprimé 5.
\n
Écorce isolée de Castanea Mill.
\n
6.
\n
Écorce isolée de Quercus L., à l'exception de Quercus Pays d'Amérique du Nord suber L.
\n
7.
\n
Écorce isolée d'Acer saccharum Marsh.
\n
Pays d'Amérique du Nord 8.
\n
Écorce isolée de Populus L.
\n
Pays du continent américain 9.
\n
Végétaux de Chaenomeles Lindl., Cydonia Mill., Pays non européens Crataegus L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L. et Rosa L., destinés à la plantation, autres que les végétaux dormants exempts de feuilles, de fleurs et de fruits Pays tiers 9.1. Végétaux de Photinia Ldl., destinés à la plantation, États-Unis d'Amérique, Chine, Japon, République de Corée autres que les végétaux dormants exempts de feuilles, et République populaire démocratique de Corée de fleurs et de fruits 10. Semences (tubercules) de Solanum tuberosum L.
\n
Pays tiers autres que la Suisse 11. Végétaux des espèces de Solanum à tubercules ou à Pays tiers stolons, ou leurs hybrides, destinés à la plantation, à l'exception des tubercules de Solanum tuberosum L. visés à l'annexe III, partie A, point 10 12. Tubercules d'espèces de Solanum L. et leurs hybrides, Sans préjudice des exigences particulières applicables aux à l'exception de ceux visés aux points 10 et 11 tubercules de pommes de terre visés à la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, pays tiers autres que l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Libye, le Maroc, la Syrie, la Suisse, la Tunisie et la Turquie ainsi que ceux autres que les pays tiers d'Europe continentale reconnus exempts, conformément à la procédure prévue à l’article 18, paragraphe 2, de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al., ou ayant respecté des dispositions considérées comme équivalant à celles arrêtées par la Communauté pour la lutte contre ce même organisme, conformément à la procédure prévue à l’article 18, paragraphe 2 13. Végétaux de Solanaceae destinés à la plantation, à Pays tiers, à l'exception des semences et des produits visés à méditerranéens l'annexe III, partie A, points 10, 11 ou 12 XVI l'exception des pays européens et a0143001 26.01.2006 7:48 Uhr Seite 304 304 14. Terre et milieux de culture constitués en tout ou en Turquie, Bélarus, Moldavie, Russie, Ukraine et pays tiers partie de terre ou de matières organiques solides telles n'appartenant pas à l'Europe continentale, à l'exception de que des morceaux de végétaux, de l'humus (y compris l'Égypte, d'Israël, de la Libye, du Maroc et de la Tunisie de la tourbe ou de l'écorce), à l'exception de ceux constitués exclusivement de tourbe 15. Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits Pays tiers 16. Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Pays tiers Raf., ainsi que leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 17. Végétaux de Phoenix spp. à l'exception des fruits et Algérie, Maroc semences 18. Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux Pyrus L., ainsi que leurs hybrides, et Fragaria L., visés au point 9 de la partie A de l'annexe III, si nécessaire, destinés à la plantation, à l'exception des semences pays non européens autres que les pays méditerranéens, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada et les États continentaux des États-Unis d'Amérique 19. Végétaux de la famille des Gramineae, destinés à la Pays tiers, autres que les pays européens et méditerranéens
\n
plantation, à l'exception des semences et des végétaux des espèces herbacées ornementales vivaces des sousfamilles de Bambusoideae, Panicoideae, des genres Buchloe, Bouteloua Lag., Calamagrostis, Cortaderia Stapf., Glyceria R. Br., Hakonechloa Mak. ex Honda, Hystrix, Molinia, Phalaris L., Shibataea, Spartina Schreb., Stipa L. et Uniola L., destinés à la plantation, à l'exception des semences XVII a0143001 26.01.2006 7:48 Uhr Seite 305 305 PARTIE B VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L'INTRODUCTION EST INTERDITE DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES Description 1. Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés à l'annexe III, partie A, points 9 et 18, si nécessaire, végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation de Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Pyracantha Roem., Pyrus L., Sorbus L. autre que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers., Stranvaesia Lindl., à l'exception des fruits et semences, originaires de pays tiers autres que ceux reconnus exempts d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.
\n
Conformément à la procédure prévue à l'article 18 Zones protégées E, EE, F (Corse), IRL, I (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne: provinces de Forlí-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne, Latium, Ligurie, Lombardie, Marches, Molise, Piémont, Pouilles, Sardaigne, Sicile, Toscane, Trentin-Haut-Adige: provinces autonomes de Bolzano et Trente; Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie: à l'exception, dans la province de Rovigo, des communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, et, dans la province de Padoue, des communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, dans la province de Vérone, des communes de Palù, Roverchiara, Legnago (la partie du territoire de la commune située au nord-est de la route nationale Transpolesana), Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (arrondissement de Lienz), Styrie, Vienne), LV, LT, P, SI, SK, FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) 2. Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés à l'annexe III, partie A, points 9, 9.1 et 18, le cas échéant, végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation de Cotoneaster Ehrh. et de Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, à l'exception des fruits et semences, originaires de pays tiers autres que ceux qui ont été reconnus exempts d' Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2, ou dans lesquels des zones exemptes de parasites ont été établies, en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., en application des mesures phytosanitaires pertinentes conformes aux normes internationales et reconnues comme telles conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2.
\n
E, EE, F (Corse), IRL, I (Abruzzes; Pouilles; Basilicate;
\n
Calabre; Campanie; Émilie-Romagne: provinces de ForlíCesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne;
\n
Latium;
\n
Ligurie; Lombardie; Marches; Molise; Piémont; Sardaigne;
\n
Sicile;
\n
Trentin-Haut-Adige: province autonome de Trente;
\n
Toscane;
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Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie: excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara; pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pi-sani, XVIII a0143001 26.01.2006 7:48 Uhr Seite 306 306 Description Zones protégées Masi; et, pour la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Ter-razzo, Isola Rizza, Angiari), LV, LT, A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol [entité administrative de Linz], Styrie, (Vienne), P, SI, SK, FI, RU (Irlande du Nord, île de Man et îles anglonormandes) XIX a0143001 26.01.2006 7:48 Uhr Seite 307 307 ANNEXE IV PARTIE A EXIGENCES PARTICULIÈRES POUR L'INTRODUCTION ET LA CIRCULATION DE VÉGÉTAUX, DE PRODUITS VÉGÉTAUX ET D'AUTRES OBJETS DANS LA COMMUNAUTE
\n
Chapitre I
\n
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE PAYS NON MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ Végétaux, produits végétaux et autres objets 1.1. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V, partie B, bois de conifères (Coniferales) autre que Thuja L., à l'exception du bois sous forme de: —copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou chutes, issus en tout ou en partie de ces conifères, —matériel d'emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, cylindres et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, utilisé pour le transport d'objets de tout type, —bois utilisé pour caler ou soutenir des marchandises autres que du bois, —bois de Libocedrus decurrens Torr., dans les cas où il est prouvé que le bois a été traité ou destiné à la fabrication de crayons moyennant un traitement thermique permettant d'atteindre une température minimale de 82 °C pendant une durée de 7 à 8 jours, y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada, de Chine, du Japon, de la République de Corée, du Mexique, de Taïwan et des États-Unis d'Amérique, pays dans lesquels la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est attestée Exigences particulières Constatation officielle que le bois a subi:
\n
a)un traitement thermique approprié afin de porter sa température à coeur à 56 °C pendant au moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté par l'apposition de la mention “HT” sur le bois ou son emballage conformément aux pratiques en vigueur ainsi que sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii), ou
\n
b)une fumigation appropriée selon une spécification approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la température minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée d'exposition (h), ou
\n
c)une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d'un produit approuvé au niveau communautaire.
\n
Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la pression (psi ou kPa) et la concentration (%).
\n
1.2. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V, partie B, bois de conifères (Coniferales), autres que Thuja L., sous forme de: — copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou chutes, issus en tout ou en partie de ces conifères, originaire du Canada, de Chine, du Japon, de la République de Corée, du Mexique, de Taïwan et des États-Unis d'Amérique, pays dans lesquels la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est attestée Constatation officielle que le bois a subi:
\n
a)un traitement thermique approprié afin de porter sa température à coeur à 56 °C pendant au moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii), ou
\n
b)une fumigation appropriée selon une spécification approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la température minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée d'exposition (h).
\n
1.3. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V, partie B, bois de Thuja L., à l'exception du bois sous forme de: — copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou chutes, — matériel d'emballage en bois sous forme de Constatation officielle que le bois:
\n
a)est écorcé, ou
\n
b)a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme XX a0143001 26.01.2006 7:48 Uhr Seite 308 308 Végétaux, produits végétaux et autres objets caisses, boîtes, cageots, cylindres et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, utilisé pour le transport d'objets de tout type, — bois utilisé pour caler ou soutenir des marchandises autres que du bois, originaire du Canada, de Chine, du Japon, de la République de Corée, du Mexique, de Taïwan et des États-Unis d'Amérique, pays dans lesquels la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est attestée Exigences particulières durée/température approprié. La mention “kiln-dried”, abrégée en “KD”, ou toute autre mention reconnue au niveau international doit être apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur, ou
\n
c)a subi un traitement thermique approprié afin de porter sa température à coeur à 56 °C pendant au moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté par l'apposition de la mention “HT” sur le bois ou son emballage conformément aux pratiques en vigueur ainsi que sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii), ou
\n
d)a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la température minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée d'exposition (h), ou
\n
e)a subi une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d'un produit approuvé au niveau communautaire. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la pression (psi ou kPa) et la concentration (%).
\n
1.4. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V, partie B, bois de Thuja L., sous forme de: — copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou chutes, originaires du Canada, de Chine, du Japon, de la République de Corée, du Mexique, de Taïwan et des États-Unis d'Amérique, pays dans lesquels la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est attestée Constatation officielle que le bois:
\n
a)a été fabriqué à partir de bois rond écorcé, ou
\n
b)a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ou
\n
c)a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la température minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée d'exposition (h), ou
\n
d)a subi un traitement thermique approprié afin de porter sa température à coeur à 56 °C pendant au moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii).
\n
1.5. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V, partie B, bois de conifères (Coniferales), à l'exception du bois sous forme de: — copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou chutes, issus en tout ou en partie de ces conifères, — matériel d'emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, cylindres et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, utilisé pour le transport d'objets de tout type, Constatation officielle que le bois:
\n
a)provient de zones reconnues indemnes de: — Monochamus spp. (non européenne), — Pissodes spp. (non européenne), — Scolytidae spp. (non européenne).
\n
La zone doit être indiquée sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii), sous la rubrique “provenance”, ou
\n
b)a été débarrassé de son écorce et est exempt de trous XXI a0143001 26.01.2006 7:48 Uhr Seite 309 309 Végétaux, produits végétaux et autres objets — bois utilisé pour caler ou soutenir des marchandises autres que du bois, y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de Russie, du Kazakhstan et de Turquie Exigences particulières de vers causés par le genre Monochamus spp. (non européen), de plus de 3mm de diamètre, ou FR 6.10.2004 Journal officiel de l’Union européenne L 309/13
\n
c)a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20%, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié. La mention “kiln-dried”, abrégée en “KD”, ou toute autre mention reconnue au niveau international doit être apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur, ou
\n
d)a subi un traitement thermique approprié afin de porter sa température à coeur à 56 °C pendant au moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté par l'apposition de la mention “HT” sur le bois ou son emballage conformément aux pratiques en vigueur ainsi que sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii), ou
\n
e)a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la température minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée d'exposition (h), ou
\n
f)a subi une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d'un produit approuvé au niveau communautaire. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la pression (psi ou kPa) et la concentration (%).
\n
Constatation officielle que le bois:
\n
a)a été débarrassé de son écorce et est exempt de trous de vers causés par le genre Monochamus spp. (non européen), de plus de 3mm de diamètre, ou
\n
b)a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié. La mention “kiln-dried”, abrégée en “KD”, ou toute autre mention reconnue au niveau international doit être apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur, 1.6. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V, partie B, bois de conifères (Coniferales), à l'exception du bois sous forme de: — copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou chutes, issus en tout ou en partie de ces conifères, — matériel d'emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, cylindres et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, utilisé pour le transport d'objets de tous types, — bois utilisé pour caler ou soutenir des marchandises autres que du bois, y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de pays tiers, à l'exception: — de la Russie, du Kazakhstan et de la Turquie, — des pays européens, — du Canada, de la Chine, du Japon, de la République de Corée, du Mexique, de Taïwan et des États Unis d'Amérique, pays dans lesquels la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est attestée ou
\n
c)a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la température minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée d'exposition (h), ou
\n
d)a subi une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d'un produit approuvé au niveau communautaire. Ce traitement doit être attesté sur les XXII a0143001 26.01.2006 7:48 Uhr Seite 310 310 Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la pression (psi ou kPa) et la concentration (%), ou
\n
e)a subi un traitement thermique approprié afin de porter sa température à coeur à 56 °C pendant au moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté par l'apposition de la mention “HT” sur le bois ou son emballage conformément aux pratiques en vigueur ainsi que sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii).
\n
1.7. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V, partie B, bois sous forme de copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou chutes, issus en tout ou en partie de conifères (Coniferales), originaire: — de Russie, du Kazakhstan et de Turquie, — de pays non européens autres que le Canada, la Chine, le Japon, la République de Corée, le Mexique, Taïwan et les États Unis d'Amérique, pays dans lesquels la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est attestée 2. Matériel d'emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, cylindres et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, utilisé pour le transport d'objets de tous types, à l'exception du bois brut d'une épaisseur maximale de 6mm et du bois transformé fabriqué au moyen de colle, de chaleur et de pression ou d'une combinaison de ces différents éléments, originaire de pays tiers, à l’exclusion de la Suisse Constatation officielle que le bois:
\n
a)provient de zones reconnues indemnes de: — Monochamus spp. (non européenne), — Pissodes spp. (non européenne), — Scolytidae spp. (non européenne).
\n
La zone doit être indiquée sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii), sous la rubrique “provenance”, ou
\n
b)a été fabriqué à partir de bois rond écorcé, ou
\n
c)a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ou
\n
d)a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être indiqué sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la température minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée d'exposition (h), ou
\n
e)a subi un traitement thermique approprié afin de porter sa température à coeur à 56 °C pendant au moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii) Le matériel d'emballage en bois doit: — être composé de bois rond écorcé, et — être soumis à l'une des mesures approuvées telles qu'elles figurent à l'annexe I de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de la FAO relative aux Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international, et — être pourvu d'une marque comportant:
\n
a)le code pays ISO à deux lettres, le code d'identification du producteur et le code d'identification de la mesure approuvée à laquelle le matériau d'emballage en bois a été soumis, conformément aux spécifications de l'annexe II de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de la FAO relative aux Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international. Les lettres “DB” seront ajoutées à l'abréviation de la mesure approuvée incluse dans ladite marque, XXIII a0143001 26.01.2006 7:48 Uhr Seite 311 311 Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières et
\n
b)dans le cas de matériel d'emballage en bois fabriqué, réparé ou recyclé à partir du 1er mars 2005, le logo spécifié à l'annexe II de la norme FAO susmentionnée. Cette condition n'est cependant pas applicable à titre provisoire jusqu'au 31 décembre 2007 pour le matériel d'emballage en bois fabriqué, recyclé ou réparé avant le 28 février 2005 Le premier tiret, qui dispose que les matériaux d’emballage en bois doivent être fabriqués à partir de bois rond écorcé, ne s’applique qu’à compter du 1er mars 2006.
\n
2.1. Bois d'Acer saccharum Marsh., y compris celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, sauf: —le bois destiné à la fabrication de feuilles pour placage, et —le bois sous forme de copeaux, particules, sciure, déchets de bois et chutes, originaire des États-Unis d'Amérique et du Canada Constatation officielle que le bois a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié. La mention “kiln-dried”, abrégée en “KD”, ou toute autre mention reconnue au niveau international doit être apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur.
\n
2.2. Bois d'Acer saccharum Marsh. destiné à la fabrication de feuilles pour placage, originaire des États-Unis d'Amérique et du Canada Constatation officielle que le bois provient de zones connues comme indemnes de Ceratocystis virescens (Davidson) Moreau et est destiné à la fabrication de feuilles pour placage»
\n
3.Bois de Quercus L., à l'exception du bois sous forme de: — copeaux, particules, sciure, déchets de bois et chutes, — futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains, à condition qu'il soit prouvé que le bois a été obtenu ou fabriqué par l'application d'un traitement thermique permettant d'atteindre une température minimale de 176 °C pendant vingt minutes, y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États Unis d'Amérique Constatation officielle que le bois:
\n
a)a été équarri de manière à supprimer entièrement toute surface arrondie, ou
\n
b)est écorcé et présente une teneur en humidité inférieure à 20 % exprimée en pourcentage de la matière sèche, ou
\n
c)est écorcé et a été désinfecté par un traitement approprié à l'air chaud ou à l'eau chaude, ou
\n
d)s'il est scié, avec ou sans restes d'écorce, a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié. La mention “Kiln-dried”, abrégée en “KD”, ou toute autre mention reconnue au niveau international doit être apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur 4. Supprimé 5. Bois de Platanus L., à l'exception du bois sous forme de copeaux, particules, sciure, déchets de bois et chutes, y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États-Unis d'Amérique ou d'Arménie Constatation officielle que le bois a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié. La mention “kiln-dried”, abrégée en “KD”, ou toute autre mention reconnue au niveau international doit être apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur.
\n
XXIV a0143001 26.01.2006 7:48 Uhr Seite 312 312 Végétaux, produits végétaux et autres objets 6. Bois de Populus L., à l'exception du bois sous forme de copeaux, particules, sciure, déchets de bois et chutes, y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de pays du continent américain Exigences particulières Constatation officielle que le bois: — est écorcé, ou — a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié. La mention “kiln-dried”, abrégée en “KD”, ou toute autre mention reconnue au niveau international doit être apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur 7.1. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V, partie B, bois sous forme de copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou chutes, issus en tout ou en partie: — d'Acer saccharum Marsh. originaire des États-Unis d'Amérique et du Canada, — de Platanus L. originaire des États-Unis d'Amérique ou d'Arménie, — de Populus L. originaire de pays du continent américain Constatation officielle que le bois:
\n
a)a été fabriqué à partir de bois rond écorcé, ou
\n
b)a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ou
\n
c)a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être indiqué sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la température minimale du bois, le taux (g/m3) et le temps d'exposition (h), ou
\n
d)a subi un traitement thermique approprié afin de porter sa température à coeur à 56 °C pendant au moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii).
\n
7.2. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC de l'annexe V, partie B, bois sous forme de copeaux, particules, sciure, déchets de bois et chutes, issus en tout ou en partie de Quercus L., originaire des États Unis d'Amérique Constatation officielle que le bois:
\n
a)a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ou
\n
b)a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la température minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée d'exposition (h), ou
\n
c)a subi un traitement thermique approprié afin de porter sa température à coeur à 56 °C pendant au moins trente minutes. Ce traitement doit être indiqué sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii) Constatation officielle que l'écorce isolée:
\n
a)a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être indiqué sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la température minimale de l'écorce, le taux (g/m3) et la durée d'exposition (h), 7.3. Écorce isolée de conifères (Coniferales), originaire de pays non européens XXV a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 313 313 Végétaux, produits végétaux et autres objets 8. Bois utilisé pour caler ou soutenir des marchandises autres que du bois, y compris celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, à l'exception du bois brut d'une épaisseur maximale de 6mm et du bois transformé fabriqué au moyen de colle, de chaleur ou de pression ou d'une combinaison de ces différents éléments, originaire de pays tiers, à l’exclusion de la Suisse Exigences particulières ou
\n
b)a subi un traitement thermique approprié afin de porter sa température à coeur à 56 °C pendant au moins trente minutes. Ce traitement doit être indiqué sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii) Le bois doit:
\n
a)être composé de bois rond écorcé, et: — être soumis à l'une des mesures approuvées telles qu'elles figurent à l'annexe I de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de la FAO relative aux Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international, et — être pourvu d'une marque comportant au moins le code pays ISO à deux lettres, le code d'identification du producteur et le code d'identification de la mesure approuvée à laquelle le matériau d'emballage en bois a été soumis, conformément aux spécifications de l'annexe II de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de la FAO relatives aux Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international. Les lettres “DB” seront ajoutées à l'abréviation de la mesure approuvée incluse dans ladite marque, ou, à titre temporaire, jusqu'au 31 décembre 2007,
\n
b)être composé de bois écorcé exempt de parasites ou de symptômes de parasites vivants.
\n
Le point a), première ligne, qui dispose que les matériaux d’emballage en bois doivent être fabriqués à partir de bois rond écorcé, ne s’applique qu’à compter du 1er mars 2006.
\n
8.1. Végétaux de conifères (coniférales), à l'exception Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés des fruits et semences, originaires de pays non au point 1 de la partie A de l'annexe III le cas échéant, constatation officielle que les végétaux ont été produits dans européens des pépinières et que le lieu de production est exempt de Pissodes ssp. (non européen).
\n
8.2. Végétaux de conifères (coniférales), d'une hauteur Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés d'au moins 3 m, à l'exception des fruits et au point 1 de la partie A de l'annexe III et au point 8.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation semences, originaires des pays non européens officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu de production est exempt de Scolytidae spp. (non européens).
\n
XXVI a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 314 314 9.
\n
Végétaux de Pinus L., destinés à la plantation à Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés l'exception des semences au point 1 de la partie A de l'annexe III et aux points 8.1 et 8.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de Scirrhia acicola (Dearn.) Siggers ou Scirrhia pini Funk et Parker n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.
\n
10.Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., Picea A. Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés Dietr., Pinus L. Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr., au point 1 de la partie A de l'annexe III et aux points 8.1 et 8.2 destinés à la plantation, à l'exception des semences ou 9 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle qu'aucun symptôme de Melampsora medusae Thümen n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.
\n
11.01. Végétaux de Quercus L., à l'exception des fruits et des semences, originaires des États Unis d'Amérique Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux énumérés à l'annexe III, partie A, chapitre 2, constatation officielle que les végétaux proviennent de zones connues comme exemptes de Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt 11.1. Végétaux de Castanea Mill. et de Quercus L., à l'exception des fruits et des semences, originaires de pays non européens Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux énumérés à l'annexe III, partie A, chapitre 2 et à l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 11.01, déclaration officielle qu'aucun symptôme de Cronartium spp. (non européen) n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début du dernier cycle complet de végétation
\n
a)originaires des pays non européens; constatation officielle qu'aucun symptôme de Cronartium spp. (non européen) n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation,
\n
b)originaires des pays d'Amérique du Nord constatation officielle que les végétaux sont originaires de régions connues comme exemptes de Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt.
\n
11.2. Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L., destinés Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés à la plantation, à l'exception des semences au point 2 de la partie A de l'annexe III et au point 11.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle:
\n
a)que les végétaux sont originaires de régions connues comme exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ou
\n
b)qu'aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.
\n
XXVII a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 315 315 11.3. Végétaux de Corylus L., destinés à la plantation, à Constatation officielle que les végétaux ont été obtenus en l'exception des semences, originaires du Canada et pépinières et: des États-Unis d'Amérique
\n
a)sont originaires d'une zone reconnue par le service national de protection des végétaux du pays d'exportation comme exempte de Anisogramma anomala (Peck) E.
\n
Müller conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes et indiquée sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats phytosanitaires ou
\n
b)sont originaires d'un lieu de production reconnu par le service national de protection des végétaux dudit pays comme exempt de Anisogramma anomala (Peck) E.
\n
Müller à l'occasion d'inspections officielles effectuées sur le lieu de production ou à proximité immédiate de celui-ci depuis le début des trois derniers cycles complets de végétation, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, indiqué sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats phytosanitaires et déclaré exempt de Anisogramma anomala (Peck) E. Müller.
\n
12.Végétaux de Platanus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires des États Unis d'Amérique ou d’Arménie»
\n
Constatation officielle qu'aucun symptôme de Ceratocystis fimbriata f. sp. platani Walter n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.
\n
13.1. Végétaux de Populus L., destinés à la plantation, à Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés l'exception des semences, originaires des pays tiers au point 3 de la partie A de l'annexe III, constatation officielle qu'aucun symptôme de Melampsora medusae Thümen n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.
\n
13.2. Végétaux de Populus L., à l'exception des fruits et Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés semences, originaires des pays du continent aux points 3 de la partie A de l'annexe III et 13.1 de la partie américain A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de Mycosphaerella populorum G. E. Thompson n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.
\n
14.Végétaux de Ulmus L., destinés à la plantation, à Constatation officielle qu'aucun symptôme de la nécrose du l'exception des semences, originaires des pays phloème d'Ulmus n'a été observé sur le lieu de production ou d'Amérique du Nord dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.
\n
XXVIII a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 316 316 15. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Prunus L. et Pyrus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires des pays non européens Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A et au point 1 de la partie B de l'annexe III, le cas échéant, constatation officielle: – que les végétaux sont originaires d'une région connue comme exempte de Monilinia fructicola (Winter Honey) ou – que les végétaux sont originaires d'une région reconnue comme exempte de Monilinia fructicola (Winter) Honey, conformément à la procédure communautaire et qu'aucun symptôme de la présence de ce même organisme n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.
\n
16.Fruits de Prunus L., du 15 février au 30 septembre, Constatation officielle: originaires de pays non européens
\n
–que les fruits sont originaires d'un pays reconnu comme exempt de Monilinia fructicola (Winter) Honey ou – que les fruits sont originaires d'une région reconnue comme exempte de Monilinia fructicola (Winter) Honey, conformément à la procédure communautaire ou – que les fruits ont été soumis à une inspection ou à des traitements appropriés avant la récolte et/ou l'exportation pour garantir l'absence de Monilinia spp.
\n
16.1. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Les fruits sont exempts de pédoncules et de feuilles, et leur Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiers emballage porte une marque d'origine adéquate.
\n
XXIX a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 317 317 16.2. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visés aux Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiers points 16.1, 16.3, 16.4 et 16.5 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle:
\n
a)que les fruits sont originaires d'un pays connu comme exempt de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus) selon la procédure communautaire ou
\n
b)que les fruits sont originaires d'une région reconnue comme exempte de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus) selon la procédure communautaire, et mentionnée sur les certificats phytosanitaires ou
\n
c)– soit que, selon une procédure de contrôle et d'examen officielle, aucun symptôme de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus) n'a été observé dans le champ de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période de végétation complète et qu'aucun des fruits récoltés dans le champ de production n'a présenté des symptômes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus) et que les fruits ont subi un traitement tel qu'à l'orthophénylphénate de sodium, mentionné sur les certificats phytosanitaires et que les fruits ont été emballés sur les lieux ou dans les centres d'expédition enregistrés à cet effet, – XXX soit que les dispositions d'un système de certification reconnues comme équivalentes aux dispositions visées ci-dessus conformément à la procédure communautaire ont été respectées. a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 318 318 16.3. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visés aux Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiers points 16.1, 16.2, 16.4 et 16.5 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle:
\n
a)que les fruits sont originaires d'un pays connu comme exempt de Cercospora angolensis Carv. & Mendes, selon la procédure communautaire ou
\n
b)que les fruits sont originaires d'une région reconnue comme exempte de Cercospora angolensis Carv. & Mendes, selon la procédure communautaire et mentionnée sur les certificats phytosanitaires ou
\n
c)qu'aucun symptôme de Cercospora angolensis Carv. & Mendes n'a été observé dans le champ de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période de végétation complète et qu'aucun des fruits récoltés dans le champ de production n'a présenté, lors d'un examen officiel approprié, de symptôme de cet organisme.
\n
16.4. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visés aux Raf., et leurs hybrides, autres que fruits de Citrus points 16.1, 16.2, 16.3 et 16.5 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle: aurantium L., originaires de pays tiers
\n
a)que les fruits sont originaires d'un pays reconnu comme exempt de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus), selon la procédure communautaire ou
\n
b)que les fruits sont originaires d'une région reconnue comme exempte de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus), selon la procédure communautaire et mentionnée sur les certificats phytosanitaires ou
\n
c)qu'aucun symptôme de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) n'a été observé dans le champ de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période de végétation complète et qu'aucun des fruits récoltés dans le champ de production n'a présenté, lors d'un examen officiel approprié, des symptômes de cet organisme ou
\n
d)que les fruits sont originaires d'un champ de production soumis à des traitements appropriés contre Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) et qu'aucun des fruits récoltés dans le champ de production n'a présenté, lors d'un examen officiel approprié, des symptômes de cet organisme.
\n
XXXI a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 319 319 16.5. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiers où l'existence de Tephritidae (non européens) est connue Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visés aux points 2 et 3 de la partie B de l'annexe III et aux points 16.1, 16.2 et 16.3 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle:
\n
a)que les fruits sont originaires d'une région connue comme exempte des organismes visés ou, s'il n'est pas possible de satisfaire à cette exigence,
\n
b)qu'aucun symptôme de la présence des organismes visés n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation, à l'occasion d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant la récolte, et qu'aucun fruit récolté sur le lieu de production n'a montré de symptôme de la présence de ces mêmes organismes lors d'un examen officiel approprié ou, s'il n'est pas non plus possible de satisfaire à cette exigence,
\n
c)que les fruits se sont révélés exempts des organismes visés à tous les stades de leur développement lors d'un examen officiel approprié effectué sur des échantillons représentatifs ou, s'il n'est pas non plus possible de satisfaire à cette exigence, 17. Végétaux des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L., destinés à la plantation, autres que les semences
\n
d)que les fruits ont été soumis à un traitement adéquat par la chaleur (vapeur), le froid ou la réfrigération rapide, qui s'est avéré efficace contre les organismes visés sans endommager les fruits, ou, à défaut, à un traitement chimique accepté par la réglementation communautaire.
\n
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés à l'annexe III, partie A, points 9, 9.1 et 18, à l'annexe III, partie B, point 1, ou à l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 15, selon le cas, constatation officielle:
\n
a)que les végétaux proviennent de pays reconnus exempts d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. conformément à la procédure communautaire ou
\n
b)que les végétaux proviennent de zones exemptes de parasites établies, en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., en application des mesures phytosanitaires pertinentes conformes aux normes internationales et reconnues comme telles conformément à la procédure communautaire ou
\n
c)que les végétaux présentant des symptômes d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., dans le champ de production ou dans ses environs immédiats, ont été enlevés.
\n
XXXII a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 320 320 18. Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences et végétaux d'Araceae, de Marantaceae, de Musaceae, de Persea spp. et de Strelitziaceae, racinés ou avec milieu de culture adhérant ou associé Sans préjudice des interdictions applicables applicables aux végétaux visés au point 16 de la partie A de l'annexe III, le cas échéant, constatation officielle:
\n
a)que les végétaux sont originaires de pays connus comme exempts de Radopholus citrophilus Huettel et al. et Radopholus similis (Cobb) Thorne ou
\n
b)que des échantillons représentatifs de terre et de racines du lieu de production ont été soumis, depuis le début de la dernière période complète de végétation, à un test nématologique officiel concernant au moins Radopholus citrophilus Huettel et al. et Radopholus similis (Cobb) Thorne et se sont révélés exempts, à l'issue de ces tests, de ces organismes nuisibles.
\n
19.1. Végétaux de Crataegus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays où l'existence de Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. est connue Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 9 de la partie A de l'annexe III et aux points 15 et 17 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.
\n
XXXIII a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 321 321 19.2. Végétaux de Cydonia Mill., Fragaria L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., Rubus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence d'organismes nuisibles déterminés sur les genres concernés est connue Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants: – pour Fragaria L.: – Phytophtora fragariae Hickman var. fragariae, – virus de la mosaïque de l'arabette, – Raspberry ringspot virus, – Strawberry crinkle virus, – Strawberry latent ringspot virus, – Strawberry mild yellow edge virus, – virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato black ring virus), – Xanthomonas fragariae Kennedy et King, – pour Malus Mill.: – Phyllosticta solitaria Ell. et Ev., – pour Prunus L.: – mycoplasme de l'enroulement chlorotique de l'abricot, – Xanthomonas campestris pv. prunis (Smith) Dye, – pour Prunus persica (L.) Batsch: – Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier et al.) Young et al., – pour Pyrus L.: – Phyllosticta solitaria Ell. et Ev., – pour Rubus L.: – virus de la mosaïque de l'arabette, – Raspberry ringspot virus, – Strawberry latent ringspot virus, – virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato black ring virus), – pour toutes les espèces:
\n
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III ou aux points 15 et 17 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été constaté sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation. autres virus et organismes analogues non européens 20. Végétaux de Cydonia Mill. et Pyrus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence du mycoplasme du dépérissement du poirier est connue Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III ou aux points 15, 17 et 19.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle que les végétaux du lieu de production et de ses environs immédiats, qui ont montré des symptômes les rendant suspects d'une contamination par le mycoplasme du dépérissement du poirier, ont été enlevés de la place au cours des trois dernières périodes complètes de végétation.
\n
XXXIV a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 322 322 21.1. Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés l'exception des semences, originaires de pays dans aux points 18 de la partie A de l'annexe III et 19.2 de la partie lesquels l'existence des organismes déterminés est A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle: connue.
\n
a)que les végétaux, à l'exception des plants issus de semis:
\n
Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants: – ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un – Strawberry latent «C» virus, système de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des – Strawberry vein banding virus, conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes nuisibles – mycoplasme des balais de sorcière du fraisier déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou (Strawberry witches' broom mycoplasm) des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts desdits organismes ou – proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts desdits organismes;
\n
b)qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.
\n
21.2. Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays où l'existence d'Aphelenchoides besseyi Christie est connue.
\n
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 18 de la partie A de l'annexe III et aux points 19.2 et 21.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle:
\n
a)qu'aucun symptôme d'Aphelenchoides besseyi Christie n'a été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation ou
\n
b)que, le cas échéant, les végétaux en culture tissulaire proviennent de végétaux satisfaisant aux dispositions du point a) ou ont subi des tests nématologiques officiels suivant des méthodes appropriées à l'issue desquels ils se sont révélés exempts d'Aphelenchoides besseyi Christie.
\n
21.3. Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés l'exception des semences au point 18 de la partie A de l'annexe III et aux points 19.2, 21.1 et 21.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle que les végétaux proviennent d'une région connue comme exempte d'Anthonomus signatus Say et Anthonomus bisignifer (Schenkling).
\n
XXXV a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 323 323 22.1. Végétaux de Malus Mill., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence des organismes nuisibles déterminés sur Malus Mill. est connue Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III, au point 1 de la partie B de l'annexe III et aux points 15, 17 et 19.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle:
\n
Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants:
\n
a)que les végétaux:
\n
–Cherry rasp leaf virus (américain), –
\n
–Tomato ringspot virus ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriées ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts desdits organismes ou – proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriées ou des méthodes équivalentes, à l'issue duquel ils se sont révélés exempts desdits organismes;
\n
b)qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation XXXVI a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 324 324 22.2. Végétaux de Malus Mill., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence du mycoplasme de la prolifération du pommier est connue.
\n
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III, au point 1 de la partie B de l'annexe III et aux points 15, 17, 19.2 et 22.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle:
\n
a)que les végétaux sont originaires de régions connues comme exemptes du mycoplasme de la prolifération du pommier ou
\n
b)aa) que les végétaux, à l'exception des plants issus de semis:
\n
–ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins le mycoplasme de la prolifération du pommier et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts de cet organisme ou
\n
–proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des six dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins le mycoplasme de la prolifération du pommier et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue duquel ils se sont révélés exempts de cet organisme;
\n
bb)qu'aucun symptôme de maladie causée par le mycoplasme de la prolifération du pommier n'a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation.
\n
XXXVII a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 325 325 23.1. Végétaux des espèces suivantes de Prunus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence du virus de la sharka est connue: – Prunus amygdalus Batsch, – Prunus armeniaca L., – Prunus blireiana Andre, – Prunus brigantina Vill., – Prunus cerasifera Ehrh., – Prunus cistena Hansen, – Prunus curdica Fenzl et Fritsch., – Prunus domestica ssp. domestica L., – Prunus domestica ssp. insititia (L.) C.K. Schneid., – Prunus domestica ssp. italica (Borkh.) Hegi., – Prunus glandulosa Thunb., – Prunus holosericea Batal., – Prunus hortulana Bailey, – Prunus japonica Thunb., – Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne, – Prunus maritima Marsh., – Prunus mume Sieb. et Zucc., – Prunus nigra Ait., – Prunus persica (L.) Batsch, – Prunus salicina L., – Prunus sibirica L., – Prunus simonii Carr., – Prunus spinosa L. – Prunus tomentosa Thunb., – Prunus triloba Lindl., – autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de la sharka.
\n
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III, et aux points 15 et 19.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle:
\n
a)que les végétaux, à l'exception des plants issus de semis: – ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins le virus de la sharka et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts de cet organisme ou – proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins le virus de la sharka et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue duquel ils se sont révélés exempts de cet organisme;
\n
b)qu'aucun symptôme de maladie causée par le virus de la sharka n'a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiates depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation;
\n
c)que les végétaux du lieu de production qui ont montré des symptômes de maladies causées par d'autres virus ou agents pathogènes analogues ont été enlevés.
\n
XXXVIII a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 326 326 23.2. Végétaux de Prunus L., destinés à la plantation:
\n
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III ou aux points
\n
a)originaires de pays dans lesquels l'existence des 15, 19.2 et 23.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, organismes nuisibles déterminés sur le Prunus constatation officielle:
\n
L. est connue;
\n
a)que les végétaux:
\n
b)à l'exception des semences, originaires de pays – ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un dans lesquels l'existence des organismes système de certification exigeant qu'ils proviennent nuisibles déterminés est connue; en ligne directe de matériels maintenus dans des
\n
c)à l'exception des semences, originaires des pays conditions appropriées et soumis à des tests officiels non européens dans lesquels l'existence des concernant au moins les organismes nuisibles organismes nuisibles déterminés est connue. déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants: sont révélés exempts desdits organismes – pour le cas visé au point a): ou – Tomato ringspot virus, – proviennent en ligne directe de matériels maintenus – pour le cas visé au point b): dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au – Cherry rasp leaf virus (américain), moins un test officiel concernant au moins les – Peach mosaic virus (américain), organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, – Peach phony rickettsia, à l'issue duquel ils se sont révélés exempts desdits – Peach rosette mycoplasm, organismes; – Peach yellows mycoplasm,
\n
b)qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes – Plum line pattern virus (américain), – Peach X-disease mycoplasm, – pour le cas visé au point c): – Little cherry pathogen nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation.
\n
XXXIX a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 327 327 24. Végétaux de Rubus L., destinés à la plantation: a) Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au point 19.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV: originaires de pays dans lesquels l'existence des organismes nuisibles déterminés sur le a) les végétaux doivent être exempts d'aphidés, y compris leurs œufs;
\n
Rubus L. est connue; à l'exception des semences, originaires de b) constatation officielle: pays dans lesquels l'existence des organismes
\n
aa)que les végétaux: nuisibles déterminés est connue. – ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants: système de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des – pour le cas visé au point a): conditions appropriées et soumis à des tests officiels – Tomato ringspot virus, concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou – Black raspberry latent virus, des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se – Cherry leafroll virus, sont révélés exempts desdits organismes – Prunus necrotic ringspot virus, ou b) – pour le cas visé au point b): – Raspberry leaf curl virus (américain), – Cherry rasp leaf virus (américain) – proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue duquel ils se sont révélés exempts desdits organismes;
\n
bb)qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation.
\n
25.1. Tubercules de Solanum tuberosum L., originaires Sans préjudice des interdictions applicables aux tubercules de pays dans lesquels l'existence du Synchytrium visés aux points 10, 11 et 12 de la partie A de l'annexe III, endobioticum (Schilbersky) Percival est connue constatation officielle:
\n
a)que les tubercules sont originaires de régions connues comme exemptes de Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival (de toutes les races autres que la race 1, la race commune européenne) et qu'aucun symptôme de Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début d'une période appropriée ou
\n
b)que, dans le pays d'origine, des dispositions reconnues comme équivalentes aux dispositions communautaires relatives à la lutte contre le Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival, conformément à la procédure communautaire, ont été respectées.
\n
XL a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 328 328 25.2. Tubercules de Solanum tuberosum L.
\n
Sans préjudice des dispositions visées aux points 10, 11 et 12 de la partie A de l'annexe III et au point 25.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle:
\n
a)que les tubercules sont originaires de pays connus comme exempts de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al. ou
\n
b)que, dans le pays d'origine, des dispositions reconnues comme équivalentes aux dispositions communautaires relatives à la lutte contre le Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al., conformément à la procédure communautaire, ont été respectées.
\n
25.3. Tubercules de Solanum tuberosum L., à l'exception des pommes de terre primeurs, originaires de pays dans lesquels l'existence du Potato spindle tuber viroid est connue.
\n
Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules visés aux points 10, 11 et 12 de la partie A de l'annexe III et aux points 25.1 et 25.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, suppression de la faculté germinative.
\n
XLI a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 329 329 25.4. Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules visés aux points 10, 11 et 12 de la partie A de l'annexe III et plantation aux points 25.1, 25.2 et 25.3 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle que les tubercules proviennent d'un champ exempt de Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et Globodera pallida (Stone) Behrens et
\n
aa)que les tubercules proviennent de régions connues comme exemptes de Pseudomanas solanacearum (Smith) Smith
\n
bb)que, dans les régions connues comme non exemptes de Pseudomanas solanacearum (Smith) Smith, les tubercules proviennent d'un lieu de production déclaré exempt de Pseudomanas solanacearum (Smith) Smith ou considéré comme tel par suite de la mise en œuvre d'un programme approprié visant à l'éradication de Pseudomanas solanacearum (Smith) Smith, à déterminer suivant la procédure communautaire et
\n
cc)que les tubercules proviennent de zones où l'existence de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations) et Meloidogyne fallax Karssen est inconnue et
\n
dd)dans les zones où l'existence de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations) et Meloidogyne fallax Karssen est connue:
\n
–que les tubercules proviennent d'un lieu de production qui a été déclaré exempt de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations) ainsi que de Meloidogyne fallax Karssen, sur la base d'une enquête annuelle de cultures hôtes, par inspection visuelle de plantes hôtes à des moments appropriés et par inspection visuelle tant à l'extérieur que par coupage des tubercules après récolte de pommes de terre cultivées sur le lieu de production ou
\n
–qu'après récolte les tubercules ont été échantillonnés au hasard et soit contrôlés quant à la présence de symptômes après recours à une méthode appropriée pour les induire, soit testés en laboratoire, qu'ils ont été inspectés visuellement à l'extérieur et par coupage des tubercules, à des moment appropriés et, dans tous les cas, au moment de la fermeture des emballages ou conteneurs avant commercialisation, conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 9 juin 2000 précité relatives à la fermeture, et qu'aucun symptôme de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations) et Meloidogyne fallax Karssen n'a été observé.
\n
25.5. Végétaux de Solanaceae, destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence du mycoplasme du stolbur de la pomme de terre est connue.
\n
Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules visés aux points 10, 11, 12 et 13 de la partie A de l'annexe III et aux points 25.1, 25.2, 25.3 et 25.4 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de Potato stolbur mycoplasm n'a été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.
\n
XLII a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 330 330 25.6. Végétaux de Solanaceae, destinés à la plantation, à l'exception des tubercules de Solanum tuberosum L. et des semences de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw., originaires de pays dans lesquels l'existence du Potato spindle tuber viroid est connue.
\n
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 11 et 13 de la partie A de l'annexe III et au point 25.5 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle qu'aucun symptôme de Potato spindle tuber viroid n'a été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.
\n
25.7. Végétaux de Capsicum annuum L., Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw., Musa L., Nicotiana L. et Solanum melongena L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays où l'existence de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith est connue Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 11 et 13 de la partie A de l'annexe III et 25.5 et 25.6 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, suivant, selon les cas, constatation officielle:
\n
a)que les végétaux proviennent de régions connues comme exemptes de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith ou
\n
b)qu'aucun symptôme de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith n'a été observé sur les végétaux sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation.
\n
25.8. Tubercules de Solanum tuberosum L., à l'exception Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules de ceux destinés à la plantation visés aux points 12 de la partie A de l'annexe III et 25.1, 25.2 et 25.3 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle que les tubercules proviennent de régions où l'existence de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith n'est pas connue.
\n
26.Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à la Constatation officielle qu'aucun symptôme de Verticillium plantation, à l'exception des semences albo-atrum Reinke et Berthold et de Verticillum dahliae Klebahn n'a été observé sur le houblon du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.
\n
27.1. Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul., Constatation officielle:
\n
Dianthus L. et Pelargonium l'Hérit. ex Ait.,
\n
a)qu'aucun signe d'Heliothis armigera Hübner ou destinés à la plantation, à l'exception des semences Spodoptera littoralis (Boisd.) n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation ou
\n
b)que les végétaux ont subi un traitement approprié contre les organismes susmentionnés.
\n
27.2. Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul., Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés Dianthus L. et Pelargonium l'Hérit. ex Ait., à au point 27.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, l'exception des semences constatation officielle:
\n
a)qu'aucun signe de Spodoptera eridiana Cramer, Spodoptera frugiperda Smith ou Spodoptera litura (Fabricius) n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation ou
\n
b)que les plants ont subi un traitement approprié contre les organismes susmentionnés.
\n
XLIII a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 331 331 28. Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul., Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés destinés à la plantation, à l'exception des semences aux points 27.1 et 27.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle:
\n
a)que les végétaux sont de la troisième génération au plus et issus de matériel qui s'est révélé exempt de viroïde nanifiant du chrysanthème (Chrysanthemum stunt viroid) lors de tests virologiques ou proviennent directement de matériels dont un échantillon représentatif d'au moins 10% s'est révélé exempt de ce même organisme lors d'un examen officiel effectué au moment de la floraison;
\n
b)que les végétaux et boutures:
\n
–proviennent d'établissements qui ont été inspectés officiellement au moins une fois par mois durant les trois mois précédant l'expédition et où aucun symptôme de Puccinia horiana Hennings n'a été observé durant cette période et dans les environs immédiats desquels aucun symptôme de Puccinia horiana Hennings n'a été connu dans les trois mois avant l'exportation ou
\n
–ont subi un traitement approprié contre l'organisme Puccinia horiana Hennings susmentionné;
\n
c)que, dans le cas de boutures non racinées, aucun symptôme de Didymella ligulicola (Baker, Dimock et Davis) v. Arx n'a été observé sur ces dernières mêmes ou sur les végétaux dont elles proviennent, ou encore, dans le cas de boutures racinées, qu'aucun de ces mêmes symptômes n'a été observé sur ces dernières ou dans le milieu d'enracinement.
\n
29.Végétaux de Dianthus L., destinés à la plantation, à Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés l'exception des semences aux points 27.1 et 27.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle: – que les végétaux proviennent directement de pieds mères qui se sont révélés exempts d'Erwinia chrysanthemi pv. dianthicola (Hellmers) Dickey, Pseudomonas caryophylli (Burkholder) Starr et Burkholder et Phialophora cinerescens (Wollenw.) Van Beyma lors de tests officiellement agréés, effectués au moins une fois pendant les deux dernières années, – qu'aucun symptôme des organismes susmentionnés n'a été observé sur les végétaux. nuisibles 30. Bulbes de Tulipa L. et Narcissus L., à l'exception Constatation officielle qu'aucun symptôme de Ditylerichus de ceux dont l'emballage ou tout autre élément doit dipsaci (Kühn) Filipjev n'a été observé sur les végétaux depuis prouver qu'ils sont destinés à la vente directe à des le début de la dernière période complète de végétation. consommateurs finals non impliqués dans la profession de la fleur coupée 31. Végétaux de Pelargonium l'Hérit. ex Ait., destinés Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés à la plantation, à l'exception des semences, aux points 27.1 et 27.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe originaires de pays où l'existence du Tomato IV: ringspot virus est connue:
\n
XLIV a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 332 332
\n
a)dans lesquels l'existence de Xiphinema constatation officielle que les végétaux: americanum Cobb sensu lato (populations non
\n
a)proviennent directement de lieux de production connus européennes) ou d'autres vecteurs du Tomato comme exempts du Tomato ringspot virus ringspot virus n'est pas connue; ou
\n
b)sont de la quatrième génération au plus et proviennent de pieds mères qui se sont révélés exempts du Tomato ringspot virus lors de tests virologiques officiellement agréés;
\n
b)dans lesquels l'apparition de Xiphinema constatation officielle que les végétaux: americanum (populations non européennes) ou
\n
a)proviennent directement de lieux de production dont le sol d'autres vecteurs du Tomato ringspot virus est ou les végétaux sont connus comme exempts du Tomato connue ringspot virus ou
\n
b)sont de la deuxième génération au plus et proviennent de pieds mères qui se sont révélés exempts du Tomato ringspot virus lors de tests virologiques officiellement agréés.
\n
32.1. Végétaux d'espèces herbacées, destinés à la plantation, autres que: – bulbes, – cormes, – végétaux de la famille des Gramineae, – rhizomes, – semences, – tubercules, Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux points 27.1, 27.2, 28 et 29 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les végétaux ont été obtenus en pépinières et: a) originaires de pays tiers dans lesquels l'existence de Liriomyza sativae (Blanchard) et de Amauromyza maculosa (Malloch) est connue sont originaires d'une zone reconnue par le service national de protection des végétaux du pays d'exportation comme exempte de Liriomyza sativae (Blanchard) et de Amauromyza maculosa (Malloch) conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes et indiquée sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats phytosanitaires ou b) sont originaires d'un lieu de production reconnu par le service national de protection des végétaux dudit pays comme exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et de Amauromyza maculosa (Malloch) conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, indiqué sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats phytosanitaires et déclaré exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et de Amauromyza maculosa (Malloch) lors d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant l'exportation ou c) XLV ont été soumis juste avant l'exportation à un traitement approprié contre Liriomyza sativae (Blanchard) et Amauromyza maculosa (Malloch), ont été inspectés officiellement et se sont révélés exempts de Liriomyza sativae (Blanchard) et de Amauromyza maculosa (Malloch). Une description du traitement appliqué figurera sur les certificats phytosanitaires. a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 333 333 32.2. Fleurs coupées de Dendranthema (DC) Des. Moul., Constatation officielle que les fleurs coupées et les légumesDianthus L., Gypsophila L. et Solidago L., et feuilles: légumes-feuilles de Apium graveolens L. et sont originaires d'un pays exempt de Liriomyza sativae Ocimum L. (Blanchard) et de Amauromyza maculosa (Malloch) 32.3. Végétaux d'espèces herbacées, destinés à la plantation, autres que: ou juste avant l'exportation, ont été inspectés officiellement et se sont révélés exempts de Liriomyza sativae (Blanchard) et de Amauromyza maculosa (Malloch) Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux points 27.1, 27.2, 28, 29 et 32.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle que les végétaux:
\n
–bulbes, – cormes, – végétaux de la famille des Gramineae, sont originaires d'une zone connue comme exempte de Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et de Liriomyza trifolii (Burgess) – rhizomes, ou – semences, – tubercules, a) b) originaires de pays tiers aucun signe de la présence de Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et de Liriomyza trifolii (Burgess) n'a été observé sur le lieu de production lors d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours des trois derniers mois précédant la récolte ou c) ont été officiellement inspectés juste avant l'exportation, se sont révélés exempts de Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et Liriomyza trifolii (Burgess) et ont été soumis à un traitement approprié contre Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et Liriomyza trifolii (Burgess).
\n
33.Végétaux racinés, plantés ou destinés à être plantés, Constatation officielle que le lieu de production est exempt de cultivés en plein air Clavibacter michiganensis ssp. sependoniscus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al., Globodera pallida (Stone) Behrens, Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival.
\n
XLVI a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 334 334 34. Terre et milieu de culture adhérant ou associés à Constatation officielle: des végétaux, constitués en tout ou en partie de
\n
a)qu'au moment de la plantation, le milieu de culture: terre ou de matières organiques solides telles que des morceaux de végétaux, de l'humus (y compris – était exempt de terres et de matières organiques de la tourbe ou de l'écorce) ou constitués en partie ou de toute matière inorganique solide, destinés à entretenir la vitalité des végétaux originaires / – était exempt d'insectes ou de nématodes nuisibles et a été soumis à un examen ou à un traitement thermique
\n
–de Turquie, adéquat ou à une fumigation garantissant l'absence
\n
–du Bélarus, de Géorgie, de Moldova, de Russie d'autres organismes nuisibles et d'Ukraine, ou
\n
–de pays non européens autres que l'Algérie, – a été soumis à un traitement adéquat pour le rendre l'Égypte, Israël, la Libye, le Maroc et la Tunisie exempt d'organismes nuisibles et
\n
b)que, depuis la plantation: – ou des mesures appropriées ont été prises pour garantir que le milieu de culture est resté exempt d'organismes nuisibles – ou dans les deux semaines précédant l'expédition, les végétaux ont été débarrassés de leur milieu de culture par secouement, de manière qu'il n'en reste que la quantité nécessaire au maintien de leur vitalité pendant le transport, et, en cas de replantation, que le milieu de culture utilisé expressément répond aux exigences visées au point a).
\n
35.1. Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la Constatation officielle qu'aucun symptôme de Beet curly top plantation, à l'exception des semences virus (isolats non européens) n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.
\n
35.2. Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés plantation, à l'exception des semences, originaires au point 35.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, de pays dans lesquels l'existence du Beet leaf curl constatation officielle: virus est connue
\n
a)qu'aucune contamination par le Beet leaf curl virus n'a été connue dans les régions de production et
\n
b)qu'aucun symptôme de Beet leaf curl virus n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.
\n
XLVII a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 335 335 – bulbes, – cormes, Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux points 27.1, 27.2, 28, 29, 31, 32.1 et 32.3 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les végétaux ont été obtenus en pépinières et: – rhizomes, a) – semences, – tubercules, 36.1. Végétaux destinés à la plantation autres que: originaires de pays tiers sont originaires d'une zone reconnue par le service national de protection des végétaux du pays d'exportation comme exemple de Thrips palmi Karny conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes et indiquée sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats phytosanitaires ou b) sont originaires d'un lieu de production reconnu par le service national de protection des végétaux dudit pays comme exempt de Thrips palmi Karny conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, indiqué sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats phytosanitaires et déclaré exempt de Thrips palmi Karny à l'occasion d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant l'exportation ou c) ont été soumis juste avant l'exportation à un traitement approprié contre Thrips palmi Karny, ont été inspectés officiellement et se sont révélés exempts de Thrips palmi Karny. Une description du traitement appliqué figurera sur les certificats phytosanitaires 36.2. Fleurs coupées de Orchidaceae, fruits de Constatation officielle que les fleurs coupées et les fruits:
\n
Momordica L. et Solanum melongena L. originaires – sont originaires d'un pays exempt de Thrips palmi Karny de pays tiers ou – XLVIII juste avant l'exportation, ont été officiellement inspectés et se sont révélés exempts de Thrips palmi Karny a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 336 336 37. Végétaux de Palmae destinés à la plantation, à Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés l'exception des semences, originaires de pays non au point 17 de la partie A de l'annexe III, constatation officielle: européens
\n
a)que la région d'origine n'est pas contaminée par le mycoplasme du jaunissement létal du palmier ni par le viroïde de Cadang-Cadang et qu'aucun symptôme n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation ou
\n
b)qu'aucun symptôme de la présence du mycoplasme du jaunissement létal du palmier et du viroïde du CadangCadang n'a été observé sur les végétaux depuis le début de la dernière période complète de végétation, que les végétaux qui ont montré des symptômes laissant présumer une contamination par lesdits organismes sur le lieu de production ont été détruits et qu'un traitement adéquat permettant d'éliminer le Myndus crudus Van Duzee a été appliqué;
\n
c)dans le cas des végétaux en cultures tissulaires, que ces derniers proviennent de plants satisfaisant aux exigences visées aux points a) et b).
\n
38.1. Végétaux de Camellia L., destinés à la plantation, à Constatation officielle: l'exception des semences, originaires de pays non
\n
a)que les végétaux proviennent de régions connues comme européens exemptes de Ciborinia camelliae Kohn ou
\n
b)qu'aucun symptôme de Ciborinia camelliae Kohn n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.
\n
38.2. Végétaux de Fuchsia L., destinés à la plantation, à Constatation officielle qu'aucun symptôme de la présence de l'exception des semences, originaires des États- l'Aculops fuchsiae Keifer n'a été observé sur le lieu de Unis d'Amérique et du Brésil production et que les végétaux ont été inspectés juste avant l'exportation et déclarés exempts d'Aculops fuchsiae Keifer.
\n
39.Arbres et arbustes, destinés à la plantation, à l'exception des semences et des végétaux en culture tissulaire, originaires de pays tiers autres que ceux d'Europe et de la Méditerranée Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 1, 2, 3, 9, 13, 15, 16, 17 et 18 de la partie A de l'annexe III, au point 1 de la partie B de l'annexe III ou aux points 8.1, 8.2, 9, 10, 11.1, 11.2, 12, 13.1, 13.2, 14, 15, 17, 18, 19.1, 19.2, 20, 22.1, 22.2, 23.1, 23.2, 24, 25.5, 25.6, 26, 27.1, 27.2, 28, 29, 32.1, 32.2, 33, 34, 36.1, 36.2, 37, 38.1 et 38.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les végétaux: – sont propres (débarrassés de tous débris végétaux) et ne portent ni fleurs ni fruits, – ont grandi dans des pépinières, – ont été inspectés aux moments opportuns avant l'exportation et déclarés exempts de symptômes de la présence de bactéries, virus et organismes analogues nuisibles et soit se sont également révélés exempts de signes ou de symptômes de la présence de nématodes, d'insectes, d'acariens et de champignons nuisibles, soit ont subi un traitement approprié permettant d'éliminer ces organismes.
\n
XLIX a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 337 337 40. Arbres et arbustes à feuilles caduques, destinés à la plantation, à l'exception des semences et végétaux en culture tissulaire, originaires de pays tiers autres que ceux d'Europe et de la Méditerranée Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 2, 3, 9, 15, 16, 17 et 18 de la partie A de l'annexe III, au point 1 de la partie B de l'annexe III et aux points 11.1, 11.2, 11.3, 12, 13.1, 13.2, 14, 15, 17, 18, 19.1, 19.2, 20, 22.1, 22.2, 23.1, 23.2, 24, 33, 36.1, 38.1, 38.2, 39 et 45.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les végétaux sont en repos végétatif et sans feuilles.
\n
41.Végétaux annuels et bisannuels autres que de la famille des Gramineae, destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays autres que ceux d'Europe et de la Méditerranée Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 11 et 13 de la partie A de l'annexe III ou aux points 25.5, 25.6, 32.1, 32.2, 32.3, 33, 34, 35.1, 35.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les végétaux: – ont grandi dans des pépinières, – sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits, – ont été inspectés avant l'exportation et
\n
–déclarés exempts de symptômes de bactéries, virus et organismes analogues nuisibles,
\n
–déclarés exempts de signes ou de symptômes de nématodes, d'insectes, d'acariens et de champignons nuisibles, ou soumis à un traitement adéquat permettant d'éliminer ces organismes.
\n
42.Végétaux de la famille des Gramineae d'espèces pérennes ornementales des sous-familles Bambusoideae, Panicoideae et des genres Buchloe, Bouteloua Lag., Calamagrostis, Cortaderia Stapf., Glyceria R. Br., Hakonechloa Mak. ex Honda, Hystrix, Molinia, Phalaris L., Shibataea, Spartina Schreb., Stipa L. et Uniola L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays autres que ceux d'Europe et de la Méditerranée Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux points 33 et 34 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les végétaux: – ont grandi dans des pépinières, – sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits, – ont été inspectés l'exportation aux moments opportuns avant et L – déclarés exempts de symptômes de bactéries, de virus et d'organismes analogues nuisibles, – déclarés exempts de signes ou de symptômes de nématodes, d'insectes, d'acariens et de champignons nuisibles, ou soumis à un traitement approprié permettant d'éliminer ces organismes. a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 338 338 43. Végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement, destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non européens Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 1, 2, 3, 9, 13, 15, 16, 17 et 18 de la partie A de l'annexe III, au point 1 de la partie B de l'annexe III ou aux points 8.1, 9, 10, 11.1, 11.2, 12, 13.1, 13.2, 14, 15, 17, 18, 19.1, 19.2, 20, 22.1, 22.2, 23.1, 23.2, 24, 25.5, 25.6, 26, 27.1, 27.2, 28, 32.1, 32.2, 33, 34, 36.1, 36.2, 37, 38.1, 38.2, 39, 40 et 42 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle:
\n
a)que les végétaux, y compris ceux récoltés directement dans des habitats naturels, ont grandi et ont été détenus et préparés, pendant au moins deux années consécutives avant l'expédition, dans des pépinières officiellement enregistrées et soumises à un régime de contrôle officiellement supervisé;
\n
b)que les végétaux dans les pépinières visées au point a):
\n
aa)pendant au moins la période visée au point a):
\n
–ont été mis dans des pots sur des étagères à au moins 50 cm du sol,
\n
–ont subi des traitements adéquats garantissant l'absence de rouilles non européennes, la matière active, la concentration et la date d'application de ces traitements étant mentionnées sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «traitement de désinfestation et/ou de désinfection»,
\n
–ont été inspectés officiellement au moins six fois par an à des intervalles appropriés pour la détection de la présence des organismes nuisibles en cause, qui sont ceux figurant aux annexes de la directive.
\n
Ces inspections, qui ont également été effectuées sur des végétaux à proximité immédiate des pépinières visées au point a), ont au moins consisté en un examen visuel de chaque rangée du champ ou de la pépinière ainsi que de toutes les parties de végétaux surmontant le milieu de culture, sur la base d'un échantillon aléatoire d'au moins 300 végétaux d'un genre donné, si le nombre de végétaux de ce genre ne dépasse pas 3 000 unités, ou de 10% des végétaux, s'il y a plus de 3 000 végétaux appartenant à ce genre,
\n
–ont été déclarés exempts, à l'occasion de ces inspections, des organismes nuisibles en cause spécifiés au tiret précédent, que les plants contaminés ont été enlevés et que les autres plants seront traités efficacement, si necessaire, et conservés pendant une période appropriée pour garantir l'absence desdits organismes en cause,
\n
–ont été plantés dans un milieu de culture artificiel ou naturel, qui a été fumigé ou soumis à un traitement thermique adéquat et, après examen ultérieur, ont été déclarés exempts d'organismes nuisibles,
\n
–ont été maintenus dans des conditions garantissant que le milieu de culture a été tenu exempt d'organismes nuisibles et, dans les deux semaines précédant l'expédition, ont été:
\n
–secoués et lavés à l'eau claire pour ôter le milieu de LI a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 339 339 culture original et maintenus racines nues ou
\n
–secoués et lavés à l'eau claire pour ôter le milieu de culture original et replantés dans un milieu de culture remplissant les conditions définies au point aa), cinquième tiret ou
\n
–soumis à des traitements adéquats pour garantir l'absence d'organismes nuisibles, la matière active, la concentration et la date d'application de ces traitements étant mentionnées sur le certificat phytosanitaire prévu à l'article 7 de la présente directive, sous la rubrique «traitement de désinfestation et/ou de désinfection»,
\n
–bb) ont été emballés dans des conteneurs fermés, officiellement scellés et portant le numéro d'enregistrement de la pépinière enregistrée, ce numéro étant également indiqué, sous la rubrique «déclaration supplémentaire», sur le certificat phytosanitaire prévu à l'article 7 de la présente directive, permettant ainsi l'identification des lots.
\n
44.Végétaux herbacés pérennes, destinés à la plantation, à l'exception des semences, des familles Caryophyllaceae (à l'exception du Dianthus L.), Compositae (à l'exception du Dendranthema (DC.) Des Moul.), Cruciferae, Leguminosae et Rosaceae (à l'exception du Fragaria L.), originaires de pays tiers autres que ceux d'Europe et de la Méditerranée.
\n
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux points 32.1, 32.2, 32.3, 33 et 34 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les végétaux: – ont grandi dans des pépinières, – sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits, – ont été inspectés l'exportation aux moments opportuns avant et LII – déclarés exempts de symptômes de bactéries, de virus et d'organismes analogues nuisibles, – déclarés exempts de signes ou de symptômes de nématodes, d'insectes, d'acariens et de champignons nuisibles, ou soumis à un traitement adéquat permettant d'éliminer ces organismes. a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 340 340 45.1. Végétaux d'espèces herbacées et végétaux de Ficus L. et d'Hibiscus L., destinés à la plantation, à l'exception des bulbes, cormes, rhizomes, semences et tubercules, originaires de pays non européens Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux points 27.1, 27.2, 28, 29, 32.1, 32.3 et 36.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle que les végétaux: a) sont originaires d'une zone reconnue par le service national de protection des végétaux du pays d'exportation comme exempte de Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes et indiquée sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats phytosanitaires ou b) sont originaires d'un lieu de production reconnu par le service national de protection des végétaux dudit pays comme exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, indiqué sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats phytosanitaires et déclaré exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) à l'occasion d'inspections officielles effectuées au moins une fois toutes les trois semaines durant les neuf semaines précédant l'exportation ou c) ont été soumis à un traitement approprié visant à garantir l'absence de Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) lorsqu'ils ont été détenus ou produits sur un lieu de production où Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes), a été détecté, ce lieu de production étant déclaré, après la mise en œuvre de procédures appropriées visant à éradiquer Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes), exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) sur la base, d'une part, d'inspections officielles effectuées au
\n
moins une fois par semaine au cours des neuf dernières semaines précédant l'exportation et, d'autre part, de procédures de surveillance appliquées pendant toute la période susvisée: une description du traitement appliqué figurera sur les certificats phytosanitaires.
\n
45.2. Fleurs coupées de Aster spp., Eryngium L., Constatation officielle que les fleurs coupées et les légumesGypsophila L., Hypericum L., Lisianthus L., Rosa feuilles:
\n
L., Solidago L., Trachelium L. et légumes-feuilles – sont originaires d'un pays exempt de Bemisia tabaci de Ocimum L., originaires de pays non européens Genn. (populations non européennes) ou – 45.3. Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays où l'existence du Tomato Yellow Leaf Curl Virus est connue: a) où l'existence du Bemisia tabaci Genn. n'est pas connue; juste avant l'exportation, ont été officiellement inspectés et se sont révélés exempts de Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes)»
\n
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au point 13 de la partie A de l'annexe III ainsi qu'aux points 25.5, 25.6 et 25.7 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant: constatation officielle qu'aucun symptôme du Tomato Yellow Leaf Curl Virus n'a été observé sur les végétaux;
\n
LIII a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 341 341
\n
b)où l'existence du Bemisia tabaci Genn. est connue constatation officielle:
\n
a)qu'aucun symptôme de Tomato Yellow Leaf Curl Virus n'a été observé sur les végétaux et
\n
aa)que les végétaux proviennent de zones connues comme exemptes de Bemisia tabaci Genn. ou
\n
bb)que le lieu de production a été déclaré exempt de Bemisia tabaci Genn. lors d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant l'exportation ou
\n
b)qu'aucun symptôme du Tomato Yellow Leaf Curl Virus n'a été observé sur le lieu de production et que le lieu de production a été soumis à un traitement et à un régime de suivi adéquats visant à garantir l'absence de Bemisia tabaci Genn.
\n
46.Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences, bulbes, tubercules, cormes et rhizomes, originaires de pays où l'existence d'organismes nuisibles déterminés est connue.
\n
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 13 de la partie A de l'annexe III et aux points 25.5, 25.6, 32.1, 32.2, 32.3, 35.1, 35.2 44, 45, 45.1, 45.2 et 45.3 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant:
\n
Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants:
\n
–Bean golden mosaic virus,
\n
–Cowpea mild mottle virus,
\n
–Lettuce infectious yellows virus,
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–Pepper mild tigré virus,
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–Squash leaf curl virus,
\n
–autres virus trasmis par Bemisia tabaci Genn.
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a)Aux endroits où l'existence du Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) ou d'autres vecteurs des organismes nuisibles déterminés n'est pas connue constatation officielle qu'aucun symptôme de la présence des organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux depuis le début de leur dernière période complète de végétation;
\n
b)Aux endroits où l'existence du Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) ou d'autres vecteurs des organismes nuisibles déterminés est connue constatation officielle qu'aucun symptôme des organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux pendant une période adéquate et
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a)que les végétaux proviennent de zones connues comme exemptes de Bemisia tabaci Genn. et d'autres vecteurs des organismes nuisibles déterminés ou
\n
b)que le lieu de production a été déclaré exempt de Bemisia tabaci Genn. et d'autres vecteurs des organismes nuisibles déterminés lors d'inspections officielles effectuées aux moments opportuns ou
\n
c)que les végétaux ont subi un traitement adéquat visant à éradiquer Bemisia tabaci Genn.
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LIV a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 342 342 47. Semences d'Helianthus annuus L.
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Constatation officielle:
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a)que les semences proviennent de régions connues comme exemptes de Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de Toni ou
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b)que les semences autres que celles produites sur des variétés résistant à toutes les races de Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de Toni présentes sur le lieu de production ont été soumises à un traitement approprié contre cet organisme.
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48.Semences de Lycopersicon lycopersicum (L.) Constatation officielle que les semences ont été obtenues au Karsten ex Farw. moyen d'une méthode appropriée d'extraction à l'acide ou d'une méthode équivalente approuvée conformément à la procédure communautaire et
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a)que les semences proviennent de régions où l'existence de Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al., Xanthomonas campestris pv. vesicatoria (Doidge) Dye et du Potato spindle tuber viroïd n'est pas connue ou
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b)qu'aucun symptôme de maladies causées paar ces organismes nuisibles n'a été observé sur les végétaux du lieu de production durant leur période complète de végétation ou
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c)que les semences ont été soumises à un test officiel concernant au moins les organismes susvisés, effectué sur un échantillon représentatif et utilisant des méthodes appropriées, et on été déclarées exemptes de ces derniers à cette occasion.
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49.1. Semences de Medicago sativa L.
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Constatation officielle:
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a)qu'aucun symptôme de Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation et qu'aucun Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev n'a été trouvé après un test en laboratoire sur un échantillon représentatif ou
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b)qu'une fumigation a été effectuée avant l'exportation.
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LV a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 343 343 49.2. Semences de Medicago sativa L., originaires de Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés pays dans lesquels l'existence de Clavibacter au point 49.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, michiganensis ssp. insidiosus Davis et al. est constatation officielle: connue
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a)que l'apparition de Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus Davis et al. n'a été connue ni dans l'exploitation ni dans ses environs immédiats depuis le début des dix dernières années;
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b)– que la culture appartient à une variété reconnue comme très résistante à Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus Davis et al. ou – qu'elle n'avait pas encore entamé sa quatrième période complète de végétation depuis le semis lorsque la semence a été récoltée et que la culture n'a pas donné plus d'une récolte de semences auparavant ou – que la teneur en matière inerte, déterminée conformément aux règles applicables à la certification des semences commercialisées dans la Communauté, ne dépasse pas 0,1% en poids;
\n
c)qu'aucun symptôme de Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus Davis et al. n'a été observé sur le lieu de production ou dans une culture adjacente de Medicago sativa L. pendant la dernière ou, le cas échéant, les deux dernières périodes complètes de végétation;
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d)que la culture a été effectuée sur un champ où aucune culture de Medicago sativa L. n'a été effectuée pendant les trois dernières années précédant l'ensemencement.
\n
50.Semences d'Oryza sativa L.
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Constatation officielle:
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a)que les semences ont été officiellement testées selon des méthodes nématologiques appropriées et se sont révélées exemptes d'Aphelenchoides besseyi Christie ou
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b)que les semences ont été soumises à un traitement adéquat à l'eau chaude ou à un autre traitement approprié contre l'Aphelenchoides besseyi Christie.
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51.Semences de Phaseolus L.
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Constatation officielle:
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a)que les semences proviennent de régions réputées indemnes de Xanthomonas campestris pv. phaseoli (Smith) Dye ou
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b)qu'un écchantillon représentatif des semences a été testé et s'est révélé exempt de Xanthomonas campestris pv. phaseoli (Smith) Dye.
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52.Semences de Zea mays L.
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Constatation officielle:
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a)que les semences proviennent de régions exemptes d'Erwinia stewartii (Smith) Dye ou
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b)qu'un échantillon représentatif des semences a été testé et s'est révélé exempt de l'Erwinia stewartii (Smith) Dye.
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LVI a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 344 344 53. Semences des genera Triticum, Secale et X Triticosecale originaires de l'Afghanistan, de l'Inde, de l'Irak, de l’Iran, du Mexique, du Népal, du Pakistan, d’Afrique du Sud et des États-Unis d'Amérique où la présence de Tilletia indica Mitra est signalée Constatation officielle que les semences sont originaires d'une région où la présence de Tilletia indica Mitra n'est pas signalée. Le nom de la région est mentionné dans le certificat phytosanitaire.
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54.Céréales des genera Triticum, Secale et X Constatation officielle:
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Triticosecale originaires de l'Afghanistan, de l'Inde,
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i)que les céréales sont originaires d'une région où la de l'Irak, de l’Iran, du Mexique, du Népal, du présence de Tilletia indica Mitra n'est pas signalée. Le Pakistan, d’Afrique du Sud et des États-Unis nom de la région ou des régions est mentionné dans le d'Amérique où la présence de Tilletia indica Mitra certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Provenance» est signalée ou
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ii)qu'aucun symptôme de Tilletia indica Mitra n'a été observé sur les plantes au lieu de production durant leur dernier cycle complet de végétation et que des échantillons représentatifs de céréales ont été prélevés tant au moment de la récolte qu'avant l'expédition, ont été contrôlés et trouvés indemnes de Tilletia indica Mitra à l'issue de ces contrôles, cela devant être confirmé sur le certificat phytosanitaire sous la rubrique «Désignation du produit», par la mention «Testés et trouvés indemnes de Tilletia indica Mitra ».
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Chapitre II
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VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières 1. Supprimé 2.
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Bois de Platanus L., y compris celui qui n'a pas gardé a) Constatation officielle que le bois est originaire de sa surface ronde naturelle régions connues comme exemptes de Ceratocystis fimbriata f.sp. platani Walter ou
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b)il doit être prouvé par une marque «Kiln-dried», «KD» ou une autre marque internationalement reconnue, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément à l'usage commercial actuel, qu'il a été séché au four et que sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la matière sèche, a été ramenée à moins de 20% lors de ce traitement, effectué selon des normes de temps et de température appropriées.
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3.Supprimé 4.
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Végétaux de Pinus L., destinés à la plantation, à Constatation officielle qu'aucun symptôme de Scrirrhia pini l'exception des semences Funk et Parker n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.
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5.
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Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., Picea A. Dietr., Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés Pinus L., Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr., destinés à au point 4 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle qu'aucun symptôme de la plantation, à l'exception des semences Melampsora medusae Thümen n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.
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6.
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Végétaux de Populus L., destinés à la plantation, à Constatation officielle qu'aucun symptôme de Melampsora l'exception des semences medusae Thümen n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la LVII a0143001 26.01.2006 7:49 Uhr Seite 345 345 Végétaux, produits végétaux et autres objets 7.
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Exigences particulières dernière période complète de végétation.
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Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L., destinés à Constatation officielle: la plantation, à l'exception des semences
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a)que les végétaux proviennent de régions exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ou
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b)qu'aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.