39 Jedes Fahrzeug, das nicht durch eine gültige Kontrollbescheinigung gedeckt ist, wird sichergestellt, und der Fahrzeugausweis wird entzogen.
\nEs wird in derselben Weise verfahren, wenn der Eigentümer oder Besitzer des Fahrzeuges zweimal hintereinander und ohne gültige Entschuldigung der Einladung der Kontrollstelle keine Folge leistet.
\ndem neuen Besitzer die letzte Kontrollbescheinigung aushändigen.
\nIV. KAPITEL.
\nErkennungstafein und Bordpapiere.
\nI. Abschnitt. Erkennungstafeln.
\nA. Kraftfahrzeuge mit Ausnahme der Motorräder.
\nder Motorräder, unterliegt folgenden Bestimmungen ;
\nDiese Tafeln sind senkrecht und sowohl an der Vorder- als auch an der Rückseite des Fahrzeuges an leicht sichtbarer Stelle anzubringen. Die Immatrikulationsnummer muß folgende Ausmaße haben :
\nZiffernhöhe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 mm Gleichmäßige Strichbreite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 mm Ziffernbreite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 mm Freier Raum zwischen den Ziffern . . . . . . . . . . . . . . . 15 mm Tafelhühe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 mm.
\nDer Buchstabe L muß eine Höhe von 80 mm und eine Strichbreite von 10 mm aufweisen.
\nEs genügt jedoch, daß die hintere Immatrikulationsnummer und das nationale Unterscheidungszeichen leicht sichtbar auf einer möglichst senkrechten Fläche der Rückseite des Fahrzeuges in den oben vorgeschriebenen Farben und Ausmassen aufgemalt sind.
\nDie landwirtschaftlichen Traktoren und die Arbeitsmaschinen sind von der Vorschrift unter b ausgenommen, sofern sie das Gebiet des Großherzogtums Luxemburg nicht verlassen.
\n40 Cette autorisation peut être accordée, selon les mêmes modalités, à des personnes qui font partie d´un organisme international officiel établi au Luxembourg, ainsi qu´à des membres de missions d´un Etat auprès d´un tel organisme. Un arrêté du Ministre des Affaires Etrangères et du Ministre des Transports déterminera les catégories de personnes qui pourront bénéficier de la disposition qui précède.
\nEn outre, les fonctionnaires qui font partie d´un organisme international officiel ayant siège dans le Grand-Duché de Luxembourg peuvent être autorisés par le Ministre des Transports, avec l´accord préalable du Ministre des Affaires Etrangères, à munir leur véhicule automoteur à l´avant et à l´arrière d´une plaque d´identité spéciale, dont le modèle et les lettres seront définis par le Gouvernement en commun accord avec l´organisme intéressé.
\nLe fond blanc doit porter en couleur noire la lettre latine E.
\nLes nom et domicile de l´instructeur doivent être inscrits en couleur noire sur le bord rouge, sauf s´il s´agit de véhicules appartenant à l´Etat.
\nLargeur du bord rouge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30 mm Hauteur de la lettre E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 mm Largeur de la lettre E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n70 mm Largeur uniforme du trait . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20 mm.
\nB. Remorques et autres véhicules traînés.
\nporter visiblement à l´arrière les plaques prescrites par l´art. 62 sub a) et b) ci-dessus, avec les numéros d´immatriculation des véhicules tracteurs. Les dispositions sub c) et d) du même article s´appliquent également aux remorques traînées par les véhicules y désignés.
\nLes remorques de l´Armée doivent être munies à l´arrière d´une plaque d´identité dont le numéro d´immatriculation peut être différent de celui du véhicule tracteur.
\nC. Motocycles.
\n1° D´une plaque d´identité portant le numéro d´immatriculation en chiffres arabes peints en couleur blanche sur fond noir et qui doit être placée à l´arrière du véhicule. Une seconde plaque d´identité peut se trouver à l´avant dans le plan médian longitudinal du véhicule et porter le numéro lisible des deux côtés.
\nLe numéro d´immatriculation doit avoir les dimensions fixées à l´art. 62, réduites du tiers.
\nLes plaques d´identité des motocycles de l´Armée portent en outre le signe distinctif spécial prévu à l´art. 62 sub d.
\n2° Du signe distinctif national constitué par la lettre latine L, sur une plaque ovale de 175 mm de largeur et 115 mm de hauteur, peinte en couleur noire sur fond blanc et placée à l´arrière.
\nLa lettre L aura 80 mm de hauteur et le trait 10 mm de largeur.
\nPour les motocycles de l´Armée le signe distinctif national n´est pas obligatoire.
\nD. Plaques rouges et signes spéciaux.
\nLes plaques rouges à délivrer par le Ministre des Transports sont réservées aux personnes physiques et morales autorisées à faire le commerce ou les réparations de véhicules automoteurs pour l´usage
\n41 Diese Ermächtigung kann auf demselben Wege Personen erteilt werden, die einem offiziellen internationalen Organismus mit Sitz in Luxemburg angehören, sowie Mitgliedern von Missionen eines Staates bei einem solchen Organismus. Ein Beschluß des Außenministers und der Verkehrsministers wird die Kategorien von Personen bezeichnen, welche das in der vorhergehenden Bestimmung erwähnte Vorrecht für sich beanspruchen können.
\nAußerdem können Beamte, die einem offiziellen internationalen Organismus mit Sitz im Großherzogtum Luxemburg angehören, mit dem vorhergehenden Einverständnis des Außenministers vom Verkehrsminister ermächtigt werden, ihr Kraftfahrzeug vorn und hinten mit einer besonderen Erkennungstafel zu versehen, deren Muster und Buchstaben von der Regierung gemeinsam mit dem interessierten Organismus festgelegt werden.
\nAuf dem roten Rand müssen Name und Wohnort des Fahrlehrers in schwarzer Farbe vermerkt sein, außer wenn es sich um dem Staat gehörende Fahrzeuge handelt.
\nBreite des roten Randes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 mm Höhe des Buchstaben E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 mm Breite des Buchstaben E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 mm Gleichmäßige Strichbreite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 mm.
\nB. Anhänger und andere gezogene Fahrzeuge.
\nhinten an leicht sichtbarer Stelle die unter a) und b) des Artikels 62 erwähnten Tafeln mit den Immatrikulationsnummern der Zugfahrzeuge tragen. Die Bestimmungen unter c) und d) desselben Artikels sind ebenfalls anwendbar auf die Anhänger, die von den dort bezeichneten Fahrzeugen gezogen werden.
\nAnhänger der Armée müssen hinten mit einer Erkennungstafel versehen sein, deren Immatrikulationsnummer von der des Zugfahrzeuges abweichen kann.
\nC. Motorràder.
\nDie Immatrikulationsnummer muß die im Artikel 62 vorgeschriebenen, jedoch um ein Drittel herabgesetzten Ausmaße haben.
\nDie Erkennungstafeln der Motorräder der Armee tragen außerdem das im Artikel 62 unter d) vorgesehene besondere Unterscheidungszeichen.
\nDer Buchstabe L muß 80 mm hoch sein und eine Strichbreite von 10 mm haben.
\nFür die Motorräder der Armee ist das nationale Unterscheidungszeichen nicht obligatorisch.
\nD. Rote Erkennungstafeln und Spezialerkennungszeichen.
\nund juristischen Personen vorbehalten, die zum Handel mit Kraftfahrzeugen oder zu deren Reparatur ermächtigt sind, und zwar für :
\n42
\nLe Ministre des Transports peut, par décision individuelle et à titre exceptionnel, autoriser l´usage des plaques rouges pour des besoins spéciaux non spécifiés ci-dessus.
\nCes plaques font fonction de plaques d´identité et doivent avoir les mêmes caractéristiques que ces dernières.
\nabusif ou de les multiplier.
\nspéciaux pour des usages et des services déterminés.
\nE. Dispositions générales.
\nLes plaques ainsi que les lettres et numéros ne peuvent être réfléchissants.
\nIl est interdit d´y apposer des lettres, numéros ou signes autres que ceux qui sont prévus par le présent arrêté.
\ncelui qui est attribué par le Ministre des Transports ainsi que des lettres, numéros ou signes qui pourraient donner lieu à confusion avec ceux qui sont énumérés aux art. 55, 62, 64 et 65 ou avec ceux qui sont autorisés par le Ministre des Transports.
\nII e section. Des papiers de bord.
\nl´exception des véhicules automoteurs de l´Armée, doit exhiber sur réquisition :
\n1° Son permis de conduire provisoire ou définitif valable pour le genre de véhicule conduit ou un certificat d´apprentissage valable, mentionnant la date et l´heure du départ de la course. Pour les catégories A et F le certificat d´apprentissage est remplacé par l´attestation de la demande en obtention du permis de conduire.
\n2° Une carte d´immatriculation provisoire ou définitive valable du véhicule automoteur et de tout véhicule traîné soumis à l´immatriculation.
\n3° Une attestation de police d´assurance délivrée par une compagnie d´assurance agréée dans le GrandDuché, établissant la conclusion d´un contrat d´assurance conforme à l´art. 98 du présent arrêté, et le paiement des primes. Pour chaque remorque il faut une attestation spéciale. Les attestations doivent être conformes aux modèles approuvés par le Gouvernement.
\n4° Une carte d´impôt valable délivrée par l´Administration des Contributions et Accises.
\n5° Un certificat de contrôle technique valable prescrit à l´art. 59. Ce certificat ne sera exigé que deux ans après la mise en vigueur du présent arrêté.
\n6° Les autorisations spéciales délivrées par le Ministre des Transports ainsi que les documents prévus à l´art. 56 sub 2, b), s´il y a lieu.
\nLa convocation de l´agent chargé du contrôle technique tient lieu de carte d´immatriculation et de certificat de visite, si le véhicule n´a pas encore été immatriculé au Grand-Duché, mais seulement pour le jour indiqué sur la convocation.
\nS´il s´agit de véhicules immatriculés au Grand-Duché, mais non couverts par un certificat de contrôle technique valable, soit par suite d´un accident grave, soit par suite d´un contrôle antérieur ayant révélé des défauts graves, soit pour d´autres raisons, la convocation de l´agent chargé du contrôle technique tient lieu de certificat de visite, mais seulement pour le jour indiqué sur la convocation.
\n43
\nDer Verkehrsminister kann durch individuelle Entscheidungen in Ausnahmefällen den Gebrauch der roten Erkennungstafeln für besondere oben nicht vorgesehene Zwecke erlauben.
\nDiese Tafeln gelten als Erkennungstafeln und müssen dieselben Merkmale aufweisen.
\nzu gebrauchen oder sie zu vervielfältigen.
\nE. Allgemeine Bestimmungen.
\nwerden.
\nDie Tafeln sowie die Buchstabén und Nummern dürfen nicht rückstrahlend sein.
\nEs ist verboten, andere als die im gegenwärtigen Beschluß vorgesehenen Buchstaben, Nummern oder Zeichen darauf anzubringen.
\nImmatrikulationsnummer anzubringen, sowie Buchstaben, Ziffern oder Zeichen, die Anlaß zur Verwechslung geben könnten mit denen, die in den Artikeln 55, 62, 64 und 65 aufgezählt sind, oder mit denen, die vom Verkehrsminister genehmigt wurden.
\nII. Abschnitt. Bordpapiere .
\nAusnahme der Kraftfahrzeuge der Armee, muß auf Verlangen vorzeigen :
\nDie Vorladung der technischen Kontrollstelle gilt als Fahrzeugausweis und als Kontrollbescheinigung, wenn das Fahrzeug noch nicht im Großherzogtum immatrikuliert war, jedoch nur für den auf der Vorladung vermerkten Tag.
\nHandelt es sich um Fahrzeuge, die im Großherzogtum immatrikuliert, jedoch nicht durch eine gültige Kontrollbescheinigung gedeckt sind, sei es infolge eines schweren Unfalles, sei es nach Feststellung schwerwiegender Mängel durch eine vorhergehende Kontrolle oder aus andern Gründen, so gilt die Vorladung der technischen Kontrollstelle als Kontrollbescheinigung, jedoch nur für den auf der Vorladung vermerkten Tag.
\n44 La disposition sub 3 ci-dessus s´étend aux conducteurs de cycles à moteur auxiliaire. La disposition sub 5 ci-dessus ne s´applique pas aux conducteurs de tracteurs agricoles et de machines automotrices.
\nLes dispositions sub 1, 2, 3, 4 et 6 ci-dessus ne sont pas applicables ni aux conducteurs de tracteurs agricoles pour autant qu´ils circulent dans un rayon de 10 km de la ferme, ni aux conducteurs de machines automotrices d´un poids propre inférieur à 400 kg.
\n1° son permis de conduire militaire valable pour le véhicule conduit ;
\n2° la fiche caractéristique du véhicule.
\nIIIe section. Des conditions à remplir par les conducteurs et du permis de conduire.
\nphysiques et mentales requises.
\nIl est interdit à toute personne qui se trouve sous l´influence de toxiques ou de l´alcool de conduire un véhicule ou des animaux sur la voie publique.
\nIl est interdit aux conducteurs de véhicules servant au transport rémunéré de personnes de consommer des boissons alcooliques dans l´exercice de leur service.
\nL´examen médical prévu à l´al. 3 de l´art. 12 de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques comprend 1° Un examen clinique exécuté par le médecin qui en dresse procès-verbal.
\n2° Une prise de sang en vue de déterminer le degré d´intoxication alcoolique, à moins que l´intéressé ne s´y oppose.
\nLes instruments servant à la prise de sang doivent être exempts de toute trace d´alcool.
\nLe nettoyage de la peau doit se faire exclusivement à l´eau distillée.
\nLe récipient destiné au transport du sang doit être rempli aussi complètement que possible.
\nLa prise de sang fait l´objet d´un procès-verbal à dresser par le médecin.
\nLe modèle des deux procès-verbaux ainsi que leurs mentions obligatoires seront arrêtés par le Ministre des Transports.
\nTous les instruments destinés à la prise de sang ainsi que les imprimés servant à l´établissement des deux procès-verbaux sont remis au médecin par les agents de la Gendarmerie ou de la Police.
\nLe médecin remet le récipient contenant le sang aux agents précités qui le font parvenir sans retard au laboratoire de l´Etat qui fait l´analyse.
\nLe médecin remet les procès-verbaux sous enveloppe fermée aux agents qui les transmettent au Procureur d´Etat compétent.
\nLes frais de la prise et de l´analyse du sang, de l´examen clinique, des procès-verbaux et du déplacement du médecin sont compris dans les frais de justice dont ils suivent le sort.
\nvoie publique et aux propriétaires d´attelages de les faire conduire par des enfants de moins de 10 ans.
\nIl est défendu à des enfants de moins de 8 ans de conduire un troupeau sur la voie publique et aux propriétaires de troupeaux de les faire conduire par des enfants de moins de 8 ans.
\nPeuvent cependant conduire un cycle les enfants âgés de plus de 6 ans, s´ils sont accompagnés d´une personne âgée de 15 ans au moins ou s´ils se rendent à l´école ou à l´église, pour autant que la distance simple est de plus d´un kilomètre et qu´il n´existe pas de moyen de transport public.
\n45 Die Vorschrift unter 3 bezieht sich ebenfalls auf Führer von Fahrrädern mit Hilfsmotor.
\nDie Vorschrift unter 5 ist nicht anwendbar auf Führer von landwirtschaftlichen Traktoren und Arbeitsmaschinen mit Motorantrieb.
\nDie Vorschriften unter 1, 2, 3 ,4 und 6 sind weder anwendbar auf Führer von landwirtschaftlichen Traktoren, sofern sie in einem Umkreis von 10 km vom Hof verkehren, noch auf Führer von Arbeitsmaschinen mit Motorantrieb und weniger als 400 kg Eigengewicht.
\nIII. Abschnitt. Von den Führern zu erfüllende Bedingungen und Führerschein.
\nkörperlichen und geistigen Fähigkeiten zu sein.
\nJeder unter dem Einfluß von Rauschgiften oder Alkohol stehenden Person ist es verboten, ein Fahrzeug oder Tiere auf öffentlicher Straße zu führen.
\nDen Führern von Fahrzeugen, die zur entgeltlichen Personenbeförderung dienen, ist es untersagt, alkoholische Getränke während der Ausübung ihres Dienstes zu sich zu nehmen.
\ndes Verkehrs auf allen öffentlichen Straßen vorgesehene ärztliche Untersuchung begreift :
\nDie zur Blutentnahme dienenden Instrumente dürfen nicht die geringste Spur von Alkohol aufweisen.
\nDas Reinigen der Haut muß ausschließlich mit destilliertem Wasser vorgenommen werden.
\nDas zur Aufbewahrung des Blutes dienende Gefäß muß soweit als möglich gefüllt werden.
\nDer Arzt muß über die Blutentnahme Protokoll errichten.
\nDas Muster der beiden Protokolle sowie die obligatorischen Eintragungen werden vom Verkehrsminister festgelegt.
\nSämtliche zur Blutentnahme bestimmten Instrumente sowie die Vordrucke zur Aufstellung der beiden Protokolle werden dem Arzt von den Agenten der Gendarmerie oder der Polizei ausgehändigt.
\nDer Arzt übergibt das Gefäß mit dem Blut den vorerwähnten Agenten, die es unverzüglich an das staatliche Laboratorium zwecks Analyse weiterleiten.
\nDer Arzt übergibt ferner die Protokolle unter geschlossenem Briefumschlag den Agenten, die sie dem zuständigen Staatsanwalt übermitteln.
\nDie Kosten der Blutentnahme, der Blutanalyse, der klinischen Untersuchung, der Protokolle und der Reise des Arztes sind in den Gerichtskosten einbegriffen und werden mit diesen verrechnet.
\nzu führen. Eigentümern von Gespannen ist es untersagt, diese von Kindern unter 10 Jahren führen zu lassen.
\nKindern unter 8 Jahren ist es verboten, eine Herde auf öffentlicher Straße zu führen. Eigentümern von Herden ist es untersagt, diese von Kindern unter 8 Jahren führen zu lassen.
\nKinder über 6 Jahre dürfen jedoch ein Fahrrad führen, wenn sie von einer wenigstens 15 Jahre alten Person begleitet sind, oder wenn sie sich zur Schule oder zur Kirche begeben, sofern die einfache Entfernung mehr als einen Kilometer beträgt und es kein öffentliches Beförderungsmittel gibt.
\n46 La limite d´âge est fixée à 16 ans pour la conduite d´un cycle à moteur auxiliaire et d´un tracteur agricole circulant dans un rayon de 10 km de la ferme.
\nSauf les exceptions qui précèdent, nul ne peut conduire un véhicule automoteur sur la voie publique s´il n´est âgé de 18 ans.
\nCe minimum est porté à 21 ans pour la conduite :
\nA Catégories de permis de conduire.
\ntitulaire d´un permis de conduire valable correspondant au genre de véhicule qu´il conduit. Ce permis est délivré par le Ministre des Transports ou son délégué.
\nLe permis de conduire est muni de la photographie du titulaire et porte un numéro d´ordre, la signature du Ministre des Transports ou de son délégué, ainsi que la signature du titulaire. Il reproduit les indications suivantes: nom, prénoms, lieu et date de naissance, profession et domicile du conducteur, nom et prénoms de l´époux, s´il s´agit d´une femme mariée, veuve ou divorcée, ainsi que la date de la délivrance et les catégories de véhicules pour lesquelles il est valable.
\nIl peut porter en outre des mentions d´extension ou de restriction. Les interdictions judiciaires de conduire et les décisions administratives de retrait sont mentionnées sur le permis de conduire.
\nAucun double ni renouvellement ne peut être délivré sans ces mentions.
\nLes permis de conduire délivrés à des personnes dont l´acuité visuelle non corrigée de l´oeil le plus fort est inférieure à 7/10mes ne sont valables que lorsque ces personnes portent des verres appropriés. Mention de cette restriction sera faite sur le permis de conduire.
\nCatégorie A.
\nMotocycles avec ou sans side-car, véhicules automoteurs d´infirmes et véhicules automoteurs dont le poids propre est inférieur à 400 kg.
\nCe permis est seulement valable pour les véhicules spécialement désignés de cette catégorie.
\nAucun permis n´est requis pour la conduite d´une machine automotrice d´un poids propre inférieur à 400 kg.
\nCatégorie B.
\nVéhicules automoteurs affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de choses et ayant un poids total maximum autorisé égal ou inférieur à 3.500 kg, ainsi que tracteurs industriels et machines automotrices d´un poids propre de 400 à 3.500 kg.
\nAux véhicules de cette catégorie peut être attaché une remorque dont le poids total maximum autorisé est égal ou inférieur à 750 kg.
\nCe permis est également valable pour la catégorie F.
\nIl n´est cependant valable pour la conduite d´une voiture de location que pour autant que le conducteur est également titulaire du permis de la catégorie H.
\nCatégorie C.
\nVéhicules automoteurs affectés au transport de choses et dont le poids total maximum autorisé est supérieur à 3.500 kg, ainsi que tracteurs industriels et machines automotrices d´un poids propre supérieur à 3.500 kg.
\n47 Die Altersgrenze ist auf 16 Jahre festgelegt für das Führen eines Fahrrades mit Hilfsmotor und eines landwirtschaftlichen Traktors, sofern dieser in einem Umkreis von 10 km vom Hof verkehrt.
\nUnter Berücksichtigung vorstehender Ausnahmen darf niemand auf öffentlicher Straße ein Kraftfahrzeug führen, wenn er nicht 18 Jahre alt ist.
\nDieses Mindestalter ist auf 21 Jahre erhöht für das Führen :
\nA. Klassen.
\nInhaber eines gültigen Führerscheines sein, welcher der Art des gesteuerten Fahrzeuges entspricht. Dieser Führerschein wird vom Verkehrsminister oder seinem Delegierten ausgestellt.
\nDer Führerschein ist mit dem Brustbild des Inhabers versehen und trägt eine Ordnungsnummer, die Unterschrift des Verkehrsministers oder seines Delegierten, sowie diejenige des Inhabers. Er begreift folgende Angaben : Name, Vornamen, Geburtsort und -datum, Beruf, Wohnort des Führers, Name und Vornamen des Ehemannes, falls es sich um eine verheiratete, verwitwete oder geschiedene Frau handelt, sowie das Datum der Ausgabe und die Fahrzeugklassen, für die er Gültigkeit besitzt.
\nEr kann außerdem Vermerke über Ausdehnung oder Einschränkung enthalten. Die gerichtlichen Fahrverbote und die administrativen Entzugsbeschlüsse werden auf dem Führerschein vermerkt.
\nWeder ein Duplikat, noch eine Erneuerung kann ohne diese Vermerke ausgestellt werden.
\nFührerscheine, die für Personen ausgestellt sind, deren natürliche Sehschärfe auf dem stärksten Auge geringer als 7/10 ist, besitzen nur dann Gültigkeit, wenn dièse Personen geeignete Augengläser tragen.
\nDiese Führerscheine sind mit einem diesbezüglichen Vermerk versehen.
\nKlasse A.
\nMotorräder mit oder ohne Beiwagen, Kraftfahrzeuge für Invaliden und Kraftfahrzeuge mit einem Eigengewicht unter 400 kg.
\nDieser Führerschein gilt nur für die besonders erwähnten Fahrzeuge dieser Klasse.
\nFür das Führen einer Arbeitsmaschine mit Motorantrieb und weniger als 400 kg Eigengewicht ist kein Führerschein erfordert.
\nKlasse B.
\nKraftfahrzeuge, die zur Personenbeförderung dienen und außer dem Führersitz höchstens 8 Sitzplätze begreifen, oder Kraftfahrzeuge, die zur Güterbeförderung dienen mit einem höchstzulässigen Gesamtgewicht bis zu 3.500 kg, sowie industrielle Traktoren und Arbeitsmaschinen mit Motorantrieb von 400 bis 3.500 kg Eigengewicht.
\nFahrzeuge dieser Klasse können einen Anhänger mit einem höchstzulässigen Gesamtgewicht bis zu 750 kg ziehen.
\nDieser Führerschein ist ebenfalls für Klasse F gültig.
\nFür das Führen von Mietwagen besitzt er jedoch nur dann Gültigkeit, wenn der Führer ebenfalls Inhaber des Führerscheines der Klasse H ist.
\nKlasse C.
\nKraftfahrzeuge, die zur Güterbeförderung dienen, mit einem höchstzulässigen Gesamtgewicht über 3.500 kg, sowie industrielle Traktoren und Arbeitsmaschinen mit Motorantrieb von mehr als 3.500 kg Eigengewicht.
\n48 Aux véhicules de cette catégorie peut être attaché une remorque dont le poids total maximum autorisé est égal ou inférieur à 750 kg.
\nCe permis est également valable pour les catégories B et F.
\nCatégorie D.
\nVéhicules automoteurs affectés au transport de personnes et comportant outre le siège du conducteur plus de huit places assises.
\nCe permis n´est valable que pour autant que le conducteur est également titulaire du permis de la catégorie G ou H.
\nAux véhicules de cette catégorie peut être attaché une remorque dont le poids total maximum autorisé est égal ou inférieur à 750 kg.
\nCe permis est également valable pour les catégories B, C et F.
\nCatégorie E.
\nVéhicules automoteurs des catégories B, C ou D avec une remorque dont le poids total maximum autorisé est supérieur à 750 kg.
\nCe permis n´est valable que pour autant que le conducteur est également titulaire du permis de la catégorie du véhicule tracteur.
\nCatégorie F.
\nTracteurs agricoles.
\nCe permis est seulement valable pour cette catégorie.
\nCatégorie G.
\nInstructeur.
\nCatégorie H stagiaire.
\nChauffeur professionnel - stagiaire.
\nCatégorie H.
\nChauffeur professionnel.
\nLes permis de conduire des catégories G, H-stagiaire et H spécifient les autres catégories pour lesquelles ils sont valables.
\nvéhicule par une personne qui n´est pas titulaire du permis de conduire requis. Pareillement il est interdit à tout conducteur d´un véhicule automoteur de faire ou de laisser conduire le véhicule qui lui a été confié à l´insu du propriétaire par une personne qui n´est pas titulaire du permis de conduire requis.
\nSi une personne non domiciliée au Grand-Duché conduit occasionnellement un véhicule automoteur immatriculé au Grand-Duché, il suffit qu´elle soit titulaire et porteur du permis de conduire correspondant établi par son pays d´origine, pour autant que ce dernier en délivre, sinon du permis international de conduire Si un agent de la Gendarmerie ou de la Police qui se trouve dans l´exercice de ses fonctions et agit dans l´intérêt de la sécurité de la circulation, procède au déplacement d´un véhicule sur la voie publique, il suffit toujours que cet agent soit titulaire d´un permis de conduire de la catégorie B.
\nToute personne autorisée à donner en location à des tiers des véhicules automoteurs immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg est obligée de tenir un livre de location comprenant les colonnes suivantes :
\nI. Locataire :
\n49 Fahrzeuge dieser Klasse können einen Anhänger mit einem höchstzulässigen Gesamtgewicht bis zu 750 kg ziehen.
\nDieser Führerschein ist ebenfalls für die Klassen B und F gültig.
\nKlasse D.
\nKraftfahrzeuge, die zur Personenbefôrderung dienen und außer dem Führersitz mehr als 8 Sitzplätze begreifen.
\nDieser Führerschein besitzt nur dann Gültigkeit, wenn der Führer ebenfalls Inhaber des Führerscheines der Klasse G oder H ist.
\nFahrzeuge dieser Klasse können einen Anhänger mit einem höchstzulässigen Gesamtgewicht bis zu 750 kg ziehen.
\nDieser Führerschein ist ebenfalls für die Klassen B, C und F gültig.
\nKlasse E.
\nKraftfahrzeuge der Klassen B, C oder D mit einem Anhänger dessen höchstzulässiges Gesamtgewicht 750 kg übersteigt.
\nDieser Führerschein ist nur dann gültig, wenn der Führer ebenfalls Inhaber des für das Zugkraftfahrzeug vorgeschriebenen Führerscheines ist.
\nKlasse F.
\nLandwirtschaftliche Traktoren.
\nDieser Führerschein gilt nur für diese Klasse.
\nKlasse G.
\nFahrlehrer.
\nKlasse H-Anwärter.
\nBerufskraftfahrzeugfûhrer-Anwàrter.
\nKlasse H.
\nBerufskraftfahrzeugführer.
\nDie Führerscheine der Klassen G, H-Anwärter und H bezeichnen die andern Klassen, für die sie Gültigkeit besitzen.
\nEs ist jedem Kraftfahrzeugeigentümer verboten, anzuordnen oder zuzulassen, daß sein Fahrzeug von einer Person geführt wird, die nicht Inhaber des erforderlichen Führerscheines ist Es ist ebenfalls jedem Kraftfahrzeugführer untersagt, anzuordnen oder zuzulassen, daß das ihm anvertraute Fahrzeug ohne Wissen des Eigentümers von einer Person geführt wird, die nicht Inhaber des erforderlichen Führerscheines ist.
\nimmatrikuliertes Kraftfahrzeug führt, so genügt es, daß sie Inhaber und Träger des von ihrem Heimatland ausgestellten entsprechenden Führerscheines ist, sofern ein solcher dort ausgegeben wird, andernfalls des internationalen Führerscheines.
\nWenn ein Agent der Gendarmerie oder der Polizei in Ausübung seines Amtes und im Interesse der Verkehrssicherheit auf öffentlicher Straße ein Fahrzeug wegschafft, so genügt es immer, daß dieser Agent Inhaber eines Führerscheines der Klasse B ist.
\nJede Person, die ermächtigt ist, im Großherzogtum Luxemburg immatrikulierte Kraftfahrzeuge an Drittpersonen zu vermieten, ist verpflichtet, ein Mietbuch mit folgenden Kolonnen zu führen :
\nI. Mieter :
\nII. Véhicule :
\nLes colonnes 1 à 10 doivent être remplies avant la sortie du véhicule et les colonnes 11 et 12 immédiatement après sa rentrée.
\nleur validité trois ans après cette mise en vigueur et ils devront être remplacés par des permis de conduire conformes aux prescriptions de la présente section. Leur remplacement se fera sans frais après remise au Ministre des Transports de l´ancien permis de conduire et d´une photographie répondant aux exigences de l´art. 80, sub 1. La production du certificat médical prévu à l´art. 80, sub 2 est exigée si l´intéressé est titulaire d´un permis de conduire établi sur le vu d´un certificat médical délivré antérieurement au 1 er janvier 1945.
\nLe permis de conduire de la catégorie A ne sera délivré qu´aux personnes justifiant de l´examen prescrit pour cette catégorie de véhicules.
\nB. Octroi du permis.
\ndemande contenant ses nom, prénoms, profession, lieu et date de naissance, ainsi que le lieu de son domicile.
\nCette demande doit être appuyée par les pièces suivantes :
\n1° une photographie récente de 45/35 mm sur papier souple, la tête prise de face, ayant au moins 20 min de hauteur ;
\n2° un certificat médical récent répondant aux conditions à fixer par arrêté ministériel et attestant que le candidat présente les aptitudes physiques et mentales requises ;
\n3° un extrait récent du casier judiciaire ;
\n4° pour les catégories autres que G, H-stagiaire et H soit une attestation d´une police d´assurance couvrant les sinistres causés par l´intéressé pendant la période d´apprentissage, soit un certificat de l´instructeur stipulant que l´apprentissage se fera sur son véhicule dûment assuré ;
\n5° s´il s´agit de la conduite d´un véhicule muni d´un moteur à vapeur, une pièce attestant que l´intéressé possède des connaissances spéciales au sujet de l´emploi des appareils de sécurité, dont les générateurs sont pourvus.
\nLa délivrance du permis de conduire est en outre subordonnée au paiement de la taxe spéciale prévue par la réglementation afférente.
\nS´il s´agit d´un mineur non émancipé, la demande en obtention d´un permis de conduire doit être faite par la personne qui exerce le droit de garde sur ce mineur.
\nconduire des catégories B, C, D et E reçoit la formule du certificat d´apprentissage valable pour la durée de 2 mois.
\nLe candidat au permis de conduire des catégories A et F reçoit une attestation de sa demande sous le couvert de laquelle il est autorisé à conduire un véhicule sur la voie publique, sans l´assistance d´un instruc- 51 6. Ausweis, 7. Datum, Nummer und Klasse des Führerscheines, 8. Ausstellungsbehörde des Führerscheines.
\nII. Fahrzeug :
\nDie Kolonnen 1 bis 10 müssen vor der Ausfahrt des Fahrzeuges und die Kolonnen 11 und 12 sofort nach seiner Rückkehr ausgefüllt werden.
\nihre Gültigkeit drei Jahre nach dem Inkrafttreten des gegenwärtigen Beschlusses und müssen durch Führerscheine ersetzt werden, die den Vorschriften des gegenwärtigen Abschnittes entsprechen. Ihr Ersetzen erfolgt kostenlos, nachdem der alte Führerschein und ein den Bedingungen des Artikels 80 unter 1 entsprechendes Brustbild dem Verkehrsminister übergeben wurden. Das Beibringen des in Artikel 80 unter 2 vorgesehenen ärztlichen Zeugnisses ist erfordert, sofern der Interessent im Augenblick des Ersetzens Inhaber eines Führerscheines ist, der auf Grund eines vor dem 1. Januar 1945 ausgestellten ärztlichen Zeugnisses ausgegeben wurde.
\nDer Führerschein der Klasse A wird nur Personen verliehen, die den Nachweis der für diese Art von Fahrzeugen vorgeschriebenen Prüfung erbringen.
\nB. Verleihung des Führerscheines.
\nrichten, welcher die Angaben über Name, Vornamen, Beruf, Geburtsort und -datum, sowie Wohnort enthält.
\nDiesem Antrag sind folgende Belege beizufügen :
\nDas Ausstellen des Führerscheines unterliegt außerdem der Zahlung der durch die diesbezügliche Reglementierung vorgesehenen Spezialtaxe.
\nHandelt es sich um einen Minderjährigen, der nicht großjährig erklärt ist, so muß der Antrag zwecks Erlangung eines Führerscheines von der Person gestellt werden, unter deren Obhut der Minderjährige steht.
\nder Klassen B, C, D und E das Formular des Fahrschülerausweises, das eine Gültigkeit von 2 Monaten besitzt.
\nDer Kandidat für den Führerschein der Klassen A und F erhält eine Bestätigung seines Antrages, die ihn ermächtigt, ein Fahrzeug ohne Mithilfe eines anerkannten Fahrlehrers auf öffentlicher Straße zu führen, 52 teur agréé, aux fins de se préparer à l´examen prévu à l´art. 82, à condition que le véhicule qu´il conduit soit couvert par une assurance spéciale. Cette attestation, qui a une durée de validité de 2 mois, doit être exhibée à toute réquisition des agents chargés du contrôle de la circulation.
\nLe candidat doit remettre l´attestation à l´examinateur avant l´examen. La préparation à l´examen en obtention d´un permis de conduire des catégories A et F doit s´étendre sur une période de quinze jours au moins.
\ndélivré sans examen préalable qui comprend des épreuves théoriques et pratiques.
\nLes candidats sont examinés par un examinateur agréé par le Ministre des Transports. Toutefois, pour les catégories G et H, les épreuves théoriques ont lieu devant une commission de trois membres au moins, désignés par le Ministre des Transports.
\nPour être admis à l´examen, le candidat doit justifier, pour les catégories B, C, D et E, par la remise à l´examinateur du certificat d´apprentissage, avoir fait un apprentissage d´un mois au moins sous l´assistance d´un instructeur agréé, titulaire du permis de conduire de la catégorie correspondant au genre de véhicule à conduire. Pendant la période d´apprentissage, le candidat doit exhiber à toute réquisition des agents chargés du contrôle de la circulation le certificat d´apprentissage, sur lequel l´instructeur et le candidat doivent certifier par leurs signatures les jour et heure de l´apprentissage ainsi que le nombre de kilomètres parcourus.
\nIl sera procédé de nuit à une épreuve pratique supplémentaire pour l´obtention du permis de conduire de la catégorie H et chaque fois que l´examinateur a des doutes quant aux facultés du candidat de conduire la nuit. Avant les épreuves l´examinateur vérifie l´identité du candidat.
\nA la fin des épreuves l´examinateur dresse procès-verbal sur le résultat de l´examen et délivre un permis de conduire provisoire s´il juge suffisantes les connaissances du candidat. Ce permis de conduire provisoire est valable pour la durée de deux mois.
\nLe permis de conduire définitif est délivré par le Ministre des Transports ou son délégué sur le vu du procès-verbal attestant que les connaissances du candidat sont suffisantes.
\nLe détenteur d´un permis de conduire national étranger ou d´un permis de conduire militaire correspondant à la catégorie du permis de conduire sollicité est dispensé de la production des pièces spécifiées à l´art. 80 sub 4. Le permis de conduire lui est délivré sans examen, pourvu que les conditions d´âge fixées à l´art. 74 ci-dessus soient remplies.
\nC. Instructeur.
\nDoit être titulaire d´un permis de conduire de la catégorie G et de l´agréation prévue à l´art. 84, alinéa 3, celui qui enseigne l´art de conduire un véhicule automoteur.
\nle candidat doit être titulaire depuis plus de 3 ans d´un permis de conduire de la catégorie B.
\nDans cet examen le candidat doit fournir également la preuve de capacités pédagogiques.
\nPour être agréé par le Ministre des Transports à exercer la profession d´instructeur le titulaire d´un permis de conduire de la catégorie G doit justifier disposer du local et du matériel d´instruction à prescrire par un arrêté ministériel qui déterminera en outre les conditions d´admission, les matières de l´examen, l´aménagement du local ainsi que le coût des leçons.
\nl´art. 59 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1950 seront annulées de plein droit six mois après l´entrée en vigueur du présent arrêté.
\n53 um sich auf die in Art. 82 vorgesehene Prüfung vorzubereiten, unter der Bedingung, daß das von ihm geführte Fahrzeug durch eine Spezialversicherung gedeckt ist. Diese Bestätigung hat eine Gültigkeitsdauer von 2 Monaten und muß auf jedes Verlangen den mit der Verkehrskontrolle beauftragten Agenten vorgezeigt werden. Der Kandidat muß dem Examinator die Bestätigung vor der Prüfung übergeben. Die Vorbereitung auf die Prüfung zwecks Erlangung eines Führerscheines derKlassen A und F muß sich über eine Periode von wenigstens 15 Tagen erstrecken.
\nFührerschein ohne vorherige Prüfung, die theoretische und praktische Übungen begreift, ausgestellt.
\nDie Kandidaten werden durch einen vom Verkehrsminister zugelassenen Examinator geprüft. Jedoch finden für die Klassen G und H die theoretischen Übungen vor einer vom Verkehrsminister bezeichneten Kommission statt, die wenigstens drei Mitglieder umfaßt.
\nUm zur Prüfung zugelassen zu werden, muß der Kandidat für die Klassen B, C, D und E durch die Aushändigung des Fahrschülerausweises an den Examinator den Beweis erbringen, daß er sich einem Fahrschulunterricht von wenigstens einem Monat unterzogen hat unter der Leitung eines anerkannten Fahrlehrers, der Inhaber eines Führerscheines ist, welcher der Art des zu führenden Fahrzeuges entspricht.
\nWährend der Lehrzeit muß der Kandidat auf jedes Verlangen der mit der Verkehrskontrolle beauftragten Agenten den Fahrschülerausweis vorzeigen, auf welchem der Fahrlehrer und der Kandidat den Tag und die Stunde des Fahrschulunterrichts sowie die Zahl der zurückgelegten Kilometer durch ihre Unterschriften bescheinigen müssen.
\nEine zusätzliche praktische Übung bei Nacht ist erforderlich zur Erlangung des Führerscheines der Klasse H und jedesmal, wenn der Examinator die Befähigung des Kandidaten zur Nachtfahrt bezweifelt.
\nVor den Übungen überprüft der Examinator die Identität des Kandidaten.
\nNach Abschluß der Übungen stellt der Examinator ein Protokoll über das Resultat der Prüfung auf und erteilt einen provisorischen Führerschein, wenn er die Kenntnisse des Kandidaten als genügend erachtet.
\nDer provisorische Führerschein hat eine Gültigkeitsdauer von zwei Monaten.
\nDer definitive Führerschein wird vom Verkehrsminister oder seinem Delegierten auf Grund des Protokolls ausgegeben, aus dem hervorgeht, daß die Kenntnisse des Kandidaten genügend sind.
\nDer Inhaber eines ausländischen nationalen Führerscheines oder eines Militärführerscheines, welcher der Klasse des beantragten Führerscheines entspricht, ist von der Beibringung der in Artikel 80 unter 4 bezeichneten Belege entbunden. Der Führerschein wird ihm ohne Prüfung ausgestellt, sofern die in Artikel 74 vorgeschriebenen Altersbedingungen erfüllt sind.
\nC. Fahrlehrer .
\nFahrschulunterricht für Kraftfahrzeuge kann nur eine Person erteilen, die Inhaber eines Führerscheines der Klasse G ist und die in Absatz 3 des Artikels 84 vorgesehene Zulassung besitzt
\nDer Kandidat muß seit mehr als drei Jahren im Besitz des Führerscheines der Klasse B sein, um zur Prüfung zugelassen zu werden, die zur Erlangung eines Führerscheines der Klasse G vorgeschrieben ist.
\nIn dieser Prüfung muß der Kandidat ebenfalls den Beweis seiner pädagogischen Fähigkeiten erbringen.
\nDie Zulassung zum Fahrlehrerberuf durch den Verkehrsminister bedingt, daß der Inhaber eines Führerscheines der Klasse G nachweist, den Raum und das Unterrichtsmaterial zu besitzen, das durch Ministerialbeschluß vorgeschrieben ist. Dieser Beschluß bestimmt außerdem die Aufnahmebedingungen, die Prüfungsfàcher, die Einrichtung des Raumes sowie den Preis der Unterrichtsstunden.
\nvom 23. November 1950 erteilten Zulassungen von Fahrlehrern werden 6 Monate nach Inkrafttreten des gegenwärtigen Beschlusses ohne weiteres hinfällig.
\n54 D. Chauffeur professionnel.
\nen vigueur du présent arrêté :
\ndoit justifier avoir suivi un cours théorique et pratique de 30 leçons au moins, portant sur les matières d´examen à déterminer par arrêté ministériel.
\nD´une façon générale le candidat à l´obtention d´un permis de conduire de la catégorie H doit être titulaire depuis 3 ans au moins d´un permis de conduire de la catégorie B. Toutefois, après avoir rempli les conditions d´apprentissage fixées à l´alinéa précédent et à condition de produire le certificat médical requis, tout titulaire d´un permis de conduire de la catégorie B peut obtenir sans nouvel examen un permis de conduire de la catégorie H-stagiaire l´autorisant à conduire pour le compte d´autrui et contre rémunération des véhicules automoteurs d´un poids total maximum autorisé égal ou inférieur à 3.500 kg, même à titre d´occupation principale. Le permis de conduire de la catégorie H-stagiaire n´est pas valable pour la conduite d´un véhicule automoteur servant au transport rémunéré de personnes. Il a une durée de validité de 4 ans et ne peut être prorogé.
\nSous réserve d´avoir suivi les cours visés au premier alinéa du présent article ou d´avoir fait un apprentissage ininterrompu de 3 mois dans un garage, sont dispensées de l´examen pour l´obtention du permis de conduire de la catégorie H, les personnes ayant été occupées principalement et de façon ininterrompue depuis le 1er janvier 1954 au moins à conduire des véhicules automoteurs pour le compte d´autrui et contre rémunération ou des véhicules automoteurs servant au transport rémunéré de personnes.
\nLe permis de conduire de la catégorie H sera délivré sans frais aux personnes visées à l´alinéa précédent sur présentation d´une demande au Ministre des Transports dans les 6 mois qui suivront l´entrée en vigueur du présent arrêté. Cette demande devra être appuyée d´un extrait récent du casier judiciaire, d´un certificat médical et d´un curriculum vitae mentionnant spécialement les noms et adresses des patrons successifs.
\nE. Permis de conduire militaire.
\nmilitaire qui est délivré, après examen, par le Chef d´Etat-Major ou son délégué.
\nCe permis, qui est exclusivement réservé à la conduite des véhicules automoteurs de l´Armée, peut être établi pour les catégories A, B, C, D, E et G prévues à l´art. 76 ainsi que pour la catégorie F suivante :
\nCatégorie F Véhicules automoteurs chenillés ou semi-chenillés avec ou sans remorque :
\nLa limite d´âge est fixée uniformément à 18 ans pour toutes les catégories.
\nLes dispositions de l´art. 84 ne s´appliquent pas au permis de conduire militaire de la catégorie G.
\nF. Validité, retrait et refus du permis de conduire et interdiction de conduire.
\nde la date de leur émission ou de leur renouvellement.
\nLes permis de conduire des catégories C, D, E, G et H sont valables pour 5 ans.
\n55 D. Berufskraftfahrzeugführer.
\ngegenwärtigen Beschlusses sein :
\nDer Kandidat, der zur Prüfung für den Führerschein der Klasse H zugelassen werden will, muß nachweisen, daß er einen theoretischen und praktischen Kursus von wenigstens 30 Lehrstunden in den durch Ministerialbeschluß zu bestimmenden Prüfungsfächern absolviert hat.
\nIm allgemeinen muß der Kandidat zur Erlangung eines Führerscheines der Klasse H seit wenigstens 3 Jahren Inhaber eines Führerscheines der Klasse B sein. Jedoch kann jeder Inhaber eines Führerscheines der Klasse B, nachdem er die im vorhergehenden Absatz festgelegten Bedingungen über die Lehrzeit erfüllt hat und unter der Bedingung, das vorgeschriebene ärztliche Zeugnis vorzulegen, ohne neue Prüfung einen Führerschein der Klasse H-Anwärter erlangen, der ihn ermächtigt, für Rechnung eines andern und gegen Bezahlung Kraftfahrzeuge mit einem höchstzulässigen Gesamtgewicht bis zu 3.500 kg zu führen, und dies sogar hauptberuflich. Der Führerschein der Klasse H-Anwärter ist nicht gültig zum Führen eines Kraftfahrzeuges, das zum entgeltlichen Personentransport dient. Er besitzt eine Gültigkeitsdauer von 4 Jahren und kann nicht verlängert werden.
\nPersonen, die den im Absatz 1 des gegenwärtigen Artikels vorgeschriebenen Kursus besucht oder aber eine ununterbrochene Lehrzeit von 3 Monaten in einer Garage absolviert haben, sind von der Prüfung zur Erlangung eines Führerscheines der Klasse H entbunden, falls sie wenigstens seit dem 1. Januar 1954 hauptberuflich und ununterbrochen Kraftfahrzeuge für Rechnung anderer und gegen Entgelt oder zur entgeltlichen Personenbeförderung dienende Kraftfahrzeuge geführt haben.
\nDer Führerschein der Klasse H wird den im vorhergehenden Absatz bezeichneten Personen auf Antrag beim Verkehrsminister innerhalb 6 Monaten nach Inkrafttreten des gegenwärtigen Beschlusses kostenlos ausgestellt. Dieser Antrag muß von einem Strafregisterauszug neueren Datums, einem ärztlichen Zeugnis und einem Lebenslauf begleitet sein, der besonders die Namen und Adressen der aufeinanderfolgenden Arbeitgeber erwähnt.
\nE. Militärführerschein.
\nJeder Führer eines Kraftfahrzeuges der Armee muß Inhaber eines Militärführerscheines sein, der ihm auf Grund einer Prüfung vom Generalstabschef oder seinem Delegierten ausgestellt wird.
\nDieser Führerschein, der ausschließlich für das Führen von Kraftfahrzeugen der Armee vorbehalten ist, kann für die im Artikel 76 vorgesehenen Klassen A, B, C, D, E und G, sowie für die nachstehende Klasse F ausgestellt werden :
\nKlasse F. Kettenkraftfahrzeuge oder Halbkettenkraftfahrzeuge mit oder ohne Anhänger :
\nDie Altersgrenze ist einheitlich für alle Klassen auf 18 Jahre festgesetzt.
\nDie Bestimmungen des Artikels 84 sind nicht anwendbar auf den Militärführerschein der Klasse G.
\nF. Gültigkeitsdauer, Entziehung und Verweigerung des Führerscheines und Fahrverbot.
\nTage ihrer Ausstellung oder ihrer Erneuerung an.
\nDie Führerscheine der Klassen C, D, E, G und H sind 5 Jahre gültig.
\n56 Toutefois, les permis de conduire des catégories D et H ont une durée de validité de 3 ans seulement, s´ils sont délivrés ou renouvelés à un conducteur ayant atteint l´âge de 50 ans.
\nLa durée de validité normale du permis de conduire peut être réduite lorsque le certificat médical prévu à l´art. 80 sub 2 révèle que le candidat souffre d´une maladie ou d´une incapacité susceptible d´aggravation.
\nPour obtenir le renouvellement de son permis de conduire, l´intéressé doit présenter au Ministre des Transports une demande appuyée des pièces sub 1, 2 et 3 de l´art. 80.
\nLe renouvellement du permis de conduire est en outre subordonné au paiement de la taxe spéciale prévue par la réglementation afférente.
\nIl n´est pas délivré de permis de conduire des catégories C, D, H-stagiaire et H à des personnes souffrant d´une infirmité physique ou ayant subi une amputation susceptible de rendre le conducteur incapable de rester maître du véhicule. Le port d´un appareil spécial ou l´adaptation du véhicule ne sont pas autorisés dans ce cas.
\nLe présent article ne s´applique pas aux permis de conduire militaires et l´alinéa précédent n´est pas applicable aux détenteurs de permis de conduire correspondant aux catégories C et D, délivrés antérieurement à l´entrée en vigueur du présent arrêté.
\n1° si le conducteur présente des signes sérieux d´alcoolisme ou d´intoxication ;
\n2° s´il est reconnu ne plus posséder les aptitudes nécessaires à la conduite d´un véhicule automoteur en raison d´infirmités constatées depuis la délivrance du certificat médical ;
\n3° s´il est constaté à sa charge des faits d´inhabileté ou de maladresse, qui sont suffisamment concluants pour faire admettre que le détenteur du permis n´offre pas les garanties nécessaires à la sécurité publique ;
\n4° s´il est dépourvu des qualités morales nécessaires ;
\n5° s´il est constaté qu´il a fait une fausse déclaration lors de l´examen médical prévu à l´art. 80 sub 2.
\nLes permis de conduire militaires ne peuvent être retirés administrativement que par les autorités miltaires.
\nPour les raisons énumérées ci-dessus, le Ministre des Transports peut refuser l´admission aux épreuves dont il est question aux articles 82 et suivants, ainsi que la remise d´un permis ou le renouvellement prévu par l´art. 89 du présent arrêté.
\nUn nouveau certificat médical est réclamé au détenteur d´un permis de conduire lorsque le Ministre des Transports le juge nécessaire et notamment au conducteur d´un véhicule automoteur qui a causé ou subi un accident grave. Suivant le résultat de l´examen médical, le Ministre des Transports peut restreindre l´emploi du permis de conduire ou limiter la durée de sa validité, le suspendre ou l´annuler selon le cas.
\nLes décisions du Ministre des Transports portant retrait du permis de conduire sont exécutées par le Procureur d´Etat compétent.
\nnationaux, civils et militaires, délivrés par les autorités luxembourgeoises et du permis international de conduire.
\nL´interdiction de conduire produira ses effets à partir du jour où la décision qui l´a prononcée a acquis l´autorité de la chose jugée. Néanmoins l´ordonnance du juge d´instruction prononçant une interdiction de conduire sera provisoirement exécutée et l´interdiction durera tant qu´il n´y aura pas une décision de mainlevée ou un jugement ou arrêt coulé en force de chose jugée.
\nEn cas d´interdiction judiciaire de conduire des véhicules automoteurs, le Procureur d´Etat fait retirer les permis de conduire nationaux, civils et militaires, délivrés par les autorités luxembourgeoises, ainsi que le permis international de conduire.
\n57 Jedoch haben die Führerscheine der Klassen D und H eine Gültigkeitsdauer von nur 3 Jahren, wenn der Führer bei Ausstellung oder Erneuerung das Alter von 50 Jahren erreicht hat.
\nDie normale Gültigkeitsdauer des Führerscheines kann eingeschränkt werden, wenn das im Art. 80 unter 2 vorgesehene ärztliche Zeugnis ergibt, daß der Kandidat an einer Krankheit oder Untauglichkeit leidet, die sich weiter verschlimmern kann.
\nZwecks Erneuerung seines Führerscheines muß der Interessent an den Verkehrsminister einen Antrag richten, dem die in Artikel 80 unter 1, 2 und 3 vorgesehenen Belege beizufügen sind.
\nDie Erneuerung des Führerscheines unterliegt außerdem der Zahlung der durch die diesbezügliche Reglementierung vorgesehenen Spezialtaxe.
\nFührerscheine der Klassen C, D, H-Anwärter und H werden nicht an Personen verliehen, die ein körperliches Gebrechen haben oder sich einer Amputation unterziehen mußten, die eine Unfähigkeit des Führers zur Beherrschung des Fahrzeuges nach sich ziehen kann.
\nDas Tragen eines Spezialapparates oder die Anpassung des Fahrzeuges ist in diesen Fällen nicht zulässig.
\nDer gegenwärtige Artikel bezieht sich nicht auf die Militärführerscheine und der vorhergehende Absatz ist nicht anwendbar auf Inhaber von Führerscheinen, die den Klassen C und D entsprechen und vor dem Inkrafttreten des gegenwärtigen Beschlusses ausgestellt wurden.
\nDie Militärführerscheine können nur durch die Militärbehörden entzogen werden.
\nAus den oben erwähnten Gründen kann der Verkehrsminister die Zulassung zu den in Artikel 82 und folgenden erwähnten Prüfungen, sowie die Aushändigung eines Führerscheines oder seine in Artikel 89 des gegenwärtigen Beschlusses vorgesehene Erneuerung veriveigern.
\nEin neues ärztliches Zeugnis wird vom Inhaber eines Führerscheines verlangt, wenn der Verkehrsminister es für notwendig erachtet, insbesondere, wenn der Führer eines Kraftfahrzeuges einen schweren Unfall verursacht oder erlitten hat. Je nach dem Ergebnis der ärztlichen Untersuchung kann der Verkehrsminister den Gebrauch des Führerscheines beschränken, seine Gültigkeitsdauer herabsetzen, ihn zeitweilig außer Kraft setzen oder gegebenenfalls für ungültig erklären. Die Beschlüsse des Verkehrsministers, durch welche der Führerschein entzogen wird, werden vom zuständigen Staatsanwalt vollstreckt.
\nDas Fahrverbot für Kraftfahrzeuge hat die Entziehung der nationalen, von den luxemburgischen Behörden ausgestellten Zivil- und Militärführerscheine sowie des internationalen Führerscheines zur Folge.
\nDas Fahrverbot gilt vom Tage an, wo die Entscheidung rechtskräftig geworden ist. Jedoch wird die Ordonnanz des Untersuchungsrichters, die ein Fahrverbot ausspricht, vorläufig vollstreckt und das Fahrverbot dauert bis zu einer Aufhebungsentscheidung oder einem rechtskräftigen Urteil oder Erkenntnis.
\nIm Falle eines gerichtlichen Fahrverbotes läßt der Staatsanwalt die nationalen, von den luxemburgischen Behörden ausgestellten Zivil- und Militärführerscheine sowie den internationalen Führerschein entziehen, 58 A la fin de l´interdiction de conduire, le Procureur d´Etat restitue les permis de conduire après avoir inscrit sur les permis nationaux la mention prévue à l´art. 75, alinéa 3.
\nLa personne ayant encouru une interdiction de conduire s´étendant à des véhicules autres que les véhicules automoteurs doit, sur première réquisition, présenter sa carte d´identité au Procureur d´Etat qui y fait mention de l´interdiction.
\nIVe section. De la carte d´immatriculation.
\nà 400 kg et des locomotives routières à vapeur, ainsi que toute remorque, tout véhicule forain et toute roulotte traînés par un véhicule automoteur, appartenant à une personne physique ou morale ayant son domicile, sa résidence principale ou son siège social dans le Grand-Duché de Luxembourg, doivent être couverts par une carte d´immatriculation luxembourgeoise et cela à partir de la première mise en circulation et jusqu´à l´exportation ou la destruction définitive du véhicule.
\nLa même prescription s´applique aux véhicules automoteurs, aux remorques, aux véhicules forains et aux roulottes qui circulent au Grand-Duché sans être couverts par un titre d´importation temporaire et qui appartiennent à des personnes physiques ou morales n´ayant pas leur domicile, leur résidence principale ou leur siège social dans le Grand-Duché, si ces véhicules sont mis à la disposition de personnes physiques ou morales ayant leur domicile, leur résidence principale ou leur siège social dans le Grand-Duché.
\nLes cartes d´immatriculation sont délivrées par le Ministre des Transports ou son délégué.
\nUne nouvelle carte d´immatriculation doit être sollicitée si la voiture change de propriétaire ou si une ou plusieurs spécifications figurant sur la carte sont modifiées. Elle n´est délivrée qu´après vérification du véhicule.
\nPour les véhicules soumis aux prescriptions des art. 58 à 61 du présent arrêté aucune carte d´immatriculation n´est établie sans la production préalable d´un certificat de contrôle technique valable.
\nprécédé de la lettre latine A (Administration) s´il y a lieu, et reproduit les indications suivantes :
\nNom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nProfession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nType . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCourse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (13) Cylindrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (14) Puissance en CV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (15) Forme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (16) Couleur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nNombre de sièges aménagés par le propriétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (19) Mode d´aménagement des sièges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (20) Nombre de places debout . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (21) 59 Bei Ablauf des Fahrverbotes werden die Führerscheine durch den Staatsanwalt zurückerstattet, nachdem dieser die in Artikel 75, Abs. 3 vorgesehene Eintragung in die nationalen Führerscheine vorgenommen hat.
\nWer von einem Fahrverbot für andere Fahrzeuge als Kraftfahrzeuge betroffen wird, muß auf erste Aufforderung seine Identitätskarte dem Staatsanwalt vorlegen, der darauf das Fahrverbot vermerkt.
\nIV. Abschnitt. Fahrzeugausweis .
\nJedes Kraftfahrzeug, mit Ausnahme der Arbeitsmaschinen mit Motorantrieb unter 400 kg Eigengewicht und der Straßenlokomotiven mit Dampfantrieb, sowie jeder Anhänger, jedes Jahrmarktfahrzeug und jeder Wohnwagen, die von einem Kraftfahrzeug gezogen werden, die einer physischen oder juristischen Person gehören, deren Wohnsitz, Hauptresidenz oder Gesellschaftssitz sich im Großherzogtum Luxemburg befindet, müssen von einem luxemburgischen Fahrzeugausweis gedeckt sein, und zwar von der ersten Inbetriebnahme bis zur Ausfuhr oder der endgültigen Zerstörung des Fahrzeuges.
\nDieselbe Vorschrift gilt für Kraftfahrzeuge, Anhänger, Jahrmarktfahrzeuge und Wohnwagen, die im Großherzogtum verkehren, ohne durch ein Dokument für die vorübergehende Einfuhr gedeckt zu sein, und physischen oder juristischen Personen gehören, deren Wohnsitz, Hauptresidenz oder Gesellschaftssitz nicht im Großherzogtum liegt, wenn diese Fahrzeuge physischen oder juristischen Personen zur Verfügung gestellt werden, die ihren Wohnsitz, ihre Hauptresidenz oder ihren Gesellschaftssitz im Großherzogtum haben.
\nDie Fahrzeugausweise werden vom Verkehrsminister oder seinem Delegierten ausgestellt.
\nEin neuer Fahrzeugausweis muß beantragt werden, wenn das Fahrzeug an einen anderen Eigentümer übergeht oder wenn eine oder mehrere auf dem Fahrzeugausweis eingetragene Merkmale sich ändern.
\nEr wird erst nach Überprüfung des Fahrzeuges ausgestellt.
\nFür die Fahrzeuge, auf welche die Vorschriften der Artikel 58 61 des gegenwärtigen Beschlusses anwendbar sind, wird kein Fahrzeugausweis ohne vorherige Vorlage einer gültigen Kontrollbescheinigung ausgestellt.
\nder Buchstabe A (Administration) vorangestellt ist, und enthält folgende Angaben :
\nName . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nArt des Fahrzeuges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nOrdnungsnummer in der Typenserie oder Fabrikationsnummer . . . . . . . . . . . . . .
\nHub . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (13) Hubraum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (14) Leistung in P S . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (15) Form . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (16) Farbe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (17) Zahl der vorgesehenen Sitzplätze, einschließlich Führersitz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (18) Wagenaufbau : Zahl der durch den Eigentümer eingerichteten Sitze . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (19) Beschaffenheit der Sitze . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (20) Zahl der Stehplätze . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (21) 60 Poids propre du véhicule (en kg) : avant-train . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . arrière-train . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nEn cas de remplacement du moteur ou d´une partie du moteur, du châssis ou d´une partie du châssis, il est interdit de frapper dans le nouveau moteur, dans le nouveau châssis ou dans la nouvelle pièce le numéro de fabrication de la pièce remplacée ou un autre numéro, sauf autorisation préalable du Ministre des Transports.
\nd´enregistrement et reproduit les indications suivantes :
\nNom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nPrénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nProfession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nDomicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ; rue et n° . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n(1)
\n(2)
\n(3)
\nAnnée de fabrication du véhicule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n(5)
\nConstructeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nType . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n(7)
\nForme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nLongueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nLargeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nNombre de places assises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n(9)
\n(10)
\n(11)
\nPoids total maximum autorisé (en kg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n(13)
\nAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n(15)
\nPorte-à-faux utile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nFrein de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nFrein de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nDate de la première mise en circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n(17)
\n(18)
\n(19)
\n(20)
\nPneus:
\narrêté.
\nPour les locomotives routières à vapeur, l´autorisation de fonctionnement prévue par l´arrêté grand-ducal du 21 juin 1898 sur les appareils à vapeur tient lieu de carte d´immatriculation.
\nPour les véhicules automoteurs munis de plaques rouges, la carte d´identité spéciale délivrée par le Ministre des Transports remplace la carte d´immatriculation.
\n61 Eigengewicht des Fahrzeuges (in kg):
\nVordergestell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nHintergestell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nTotal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nVordergestell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nHintergestell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nTotal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nDesgleichen ist es verboten, beim Ersetzen des Motors oder eines Teiles des Motors, des Fahrgestells oder eines Teiles des Fahrgestells in den neuen Motor, das neue Fahrgestell oder das neue Ersatzstück die Fabrikationsnummer des ersetzten Teiles oder eine andere Nummer einzuprägen, es sei denn, daß eine vorherige Genehmigung des Verkehrsministers vorliegt.
\nName ................................................................
\nVornamen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nBeruf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nWohnort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n(1)
\n(2)
\n(3)
\nBaujahr des Fahrzeuges : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n(5)
\nErbauer ..............................................................
\nTyp . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n(7)
\nForm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nLänge : .................................................................
\nBreite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nZahl der Sitzplätze . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n(9)
\n(10)
\n(11)
\nHöchstzulässiges Gesamtgewicht (in kg): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n(13)
\n(15)
\nNützlicher Überhang: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nHandbremse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nFußbremse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nDatum der ersten Inbetriebnahme : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n(17)
\n(18)
\n(19)
\n(20)
\nBereifung:
\nBeschlusses entsprechen.
\nBei Straßenlokomotiven mit Dampfantrieb ersetzt die durch den großherzoglichen Beschluß vom 21.
\nJuni 1898 über die Dampfkessel vorgesehene Betriebsermächtigung den Fahrzeugausweis.
\nFür die mit roten Erkennungstafeln versehenen Kraftfahrzeuge ersetzt die vom Verkehrsminister ausgestellte besondere Identitätskarte den Fahrzeugausweis.
\n62 Lorsque le propriétaire ou détenteur d´un véhicule automoteur, d´une remorque, d´un véhicule forain ou d´une roulotte cède, vend, exporte ou détruit son véhicule, il doit en informer par écrit le Ministre des Transports dans les quinze jours, même si la cession ou la vente n´est que conditionnelle.
\nLe nouveau propriétaire ou détenteur, avant de faire circuler le véhicule sur les voies publiques, doit en faire la déclaration au Ministre des Transports. Avant la première remise en circulation il doit présenter le véhicule au Ministre des Transports en vue de l´obtention d´une nouvelle carte d´immatriculation.
\nToute mutation et toute radiation sont faites d´office s´il est constaté officiellement que ces changements sont réellement intervenus.
\nLa carte d´immatriculation, l´autorisation de fonctionnement et la carte d´identité spéciale ne peuvent être délivrées que sur présentation de l´attestation d´un contrat d´assurance.
\nLa délivrance des documents énumérés dans l´alinéa qui précède est subordonnée au paiement de la taxe spéciale prévue par la réglementation afférente.
\nLes cartes d´immatriculation délivrées antérieurement à l´entrée en vigueur du présent arrêté restent valables jusqu´à disposition contraire à prendre par arrêté ministériel.
\nLes dispositions des art. 92 à 95 sont remplaceés, pour les véhicules automoteurs de l´Armée, par les prescriptions suivantes :
\nTout véhicule automoteur de l´Armée doit être couvert par une fiche caractéristique reproduisant les indications ci-après :
\nSigne distinctif spécial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nNuméro d´immatriculation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nMarque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nEssence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nMoteur:
\nDiesel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nNombre de cylindres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nNuméro du châssis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCette fiche est délivrée et signée par le Chef d´Etat-Major ou son délégué.
\nVe section. De la carte d´impôt.
\nl´immatriculation au Grand-Duché conformément aux dispositions de la section qui précède.
\nSi le véhicule n´est pas soumis à l´impôt, le conducteur doit exhiber sur réquisition une carte d´exemption.
\nVI e section. De l´assurance.
\nla circulation sur toutes les voies publiques est obligatoire pour tout propriétaire et conducteur d´un véhicule soumis à l´immatriculation au Grand-Duché, d´une locomotive routière à vapeur ou d´un cycle pourvu d´un moteur auxiliaire, pour autant que ces deux derniers véhicules appartiennent à une personne ayant son domicile ou sa résidence au Grand-Duché.
\nToute assurance doit répondre aux conditions suivantes :
\n1° Assureur :
\nL´assurance doit être contractée dans le pays auprès d´une compagnie agréée dans le Grand-Duché de Luxembourg.
\nToutefois, pour les véhicules immatriculés au Luxembourg et appartenant à des missions diplomatiques ou des membres du corps diplomatique accrédités au Grand-Duché de Luxembourg, il suffit d´un contrat d´assurance contracté dans le pays d´origine des intéressés.
\n63 Wenn der Eigentümer oder Besitzer eines Kraftfahrzeuges, eines Anhängers, eines Jahrmarktfahrzeuges oder eines Wohnwagens sein Fahrzeug abtritt, verkauft, ausführt oder zerstört, muß er innerhalb 14 Tagen den Verkehrsminister davon schriftlich in Kenntnis setzen, selbst wenn die Abtretung oder der Verkauf nur bedingt ist.
\nBevor der neue Eigentümer oder Besitzer das Fahrzeug auf den öffentlichen Straßen in den Verkehr bringt, muß er den Verkehrsminister davon in Kenntnis setzen. Vor der ersten Wiederinbetriebnahme muß er zwecks Erlangung eines neuen Fahrzeugausweises dem Verkehrsminister das Fahrzeug vorführen.
\nAlle Überschreibungen oder Streichungen erfolgen von Amtswegen, wenn offiziell festgestellt wird, daß diese Änderungen tatsächlich eingetreten sind.
\nDer Fahrzeugausweis, die Betriebsermächtigung und die besondere Identitätskarte können nur gegen Vorlage eines Versicherungsvertrages ausgestellt werden.
\nDie Ausgabe der im vorhergehenden Absatz aufgezählten Dokumente erfolgt erst nach Zahlung der in der diesbezüglichen Reglementierung vorgesehenen Spezialtaxe.
\nDie vor Inkrafttreten des gegenwärtigen Beschlusses ausgestellten Fahrzeugausweise behalten ihre Gültigkeit bis zu gegenteiliger Verfügung durch Ministerialbeschluß.
\nnachstehende Vorschriften :
\nJedes Kraftfahrzeug der Armee muß durch eine Kennkarte gedeckt sein, die folgende Angaben enthält :
\nBesondere Unterscheidungszeichen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nImmatrikulationsnummer ........................................................
\nMarke . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nBenzin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nMotor :
\nDiesel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nZylinderzahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nFahrgestellnummer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nDiese Kennkarte wird vom Generalstabschef oder seinem Delegierten ausgestellt und unterzeichnet.
\nV. Abschnitt. Steuerkarte.
\nschnittes der Immmatrikulation im Großherzogtum unterliegt, muß im Besitz einer gültigen Steuerkarte sein.
\nIst das Fahrzeug nicht steuerpflichtig, so muß der Führer auf Verlangen eine Steuerbefreiungskarte vorzeigen.
\nVI. Abschnitt. Haftpflichtversicherung .
\nauf allen öffentlichen Straßen vorgeschriebene Versircherung ist obligatorisch für jeden Eigentümer und Führer eines Fahrzeuges, das der Immatrikulation im Großherzogtum unterliegt, einer Straßenlokomotive mit Dampfantrieb oder eines Fahrrades mit Hilfsmotor, sofern die beiden letztgenannten Fahrzeuge einer Person gehören, die ihren Wohnsitz oder ihre Residenz im Großherzogtum hat.
\nJede Haftpflichtversicherung muß folgenden Bedingungen entsprechen :
\nDie Versicherung muß im Lande bei einer im Großherzogtum zugelassenen Gesellschaft abgeschlossen sein.
\nJedoch genügt für die in Luxemburg immatrikulierten Fahrzeuge, die diplomatischen Missionen oder Mitgliedern des im Großherzogtum Luxemburg akkreditierten diplomatischen Korps gehören, ein im Herkunftsland der Interessenten abgeschlossener Versicherungsvertrag.
\n64 2° Assuré :
\nL´assurance doit couvrir jusqu´à concurrence des sommes minima ci-après indiquées toutes les réparations civiles dont peuvent être tenus à l´égard des tiers en vertu des prescriptions légales sur la responsabilité civile :
\n3° Tiers :
\nSont considérés comme tiers, dans le sens de la disposition qui précède, toute personne autre que les suivantes :
\nLes montants minima des sommes assurées doivent être pour chaque sinistre de :
\nLes personnes qui selon les dispositions du présent article ne sont pas considérées comme tiers ainsi que le conducteur du véhicule sont compris dans le calcul du nombre de personnes transportées.
\nLes enfants au-dessous de 14 ans ne comptent que pour motié dans le calcul du nombre de personnes transportées.
\nLes sommes ci-dessus énoncées s´entendent tant pour les dommages corporels que pour les dommages matériels.
\nToutefois, si l´indemnité dépasse la somme assurée, celle-ci sera employée en premier lieu à la réparation du dommage corporel.
\n1° qu´aucune déchéance pour cause d´ivresse ne peut être opposée par l´assureur aux tiers lésés et à leurs ayants-droit, sauf recours de l´assureur contre l´assuré ;
\n65 2. Versicherungsnehmer :
\nDie Versicherung muß bis zur Höhe der nachstehend angegebenen Minimalbeträge alle zivilrechtlichen Entschädigungen decken, zu denen nach den gesetzlichen Bestimmungen über die zivilrechtliche Haftpflicht Dritten gegenüber verpflichtet sein können :
\nAls Drittpersonen im Sinne der vorstehenden Bestimmungen ist jede Person außer den folgenden anzusehen :
\nDie Minimalbeträge der Versicherungssummen müssen sich für jeden Unglücksfall belaufen auf :
\nDie Personen, die gemäß den Bestimmungen des gegenwärtigen Artikels nicht als Drittpersonen angesehen werden, sowie der Fahrzeugführer sind in der Berechnung der Zahl der zu befördernden Personen einbegriffen.
\nKinder unter 14 Jahren zählen bei der Berechnung der Zahl der zu befördernden Personen nur zur Hälfte.
\nDie vorerwähnten Summen erstrecken sich sowohl auf Körperschäden als auch auf Materialschäden.
\nWenn jedoch die Entschädigung die Versicherungssumme übersteigt, wird diese in erster Linie auf die Wiedergutmachung des Körperschadens verwandt.
\n66 2° qu´aucune non-assurance, résultant du fait que le transport rémunéré de personnes n´est pas garanti par le contrat d´assurance, ne peut être opposée par l´assureur aux tiers lésés et à leurs ayants-droit, sauf recours de l´assureur contre l´assuré ;
\n3° qu´il n´y a pas assurance lorsque le conducteur n´est pas titulaire d´un permis de conduire valable prescrit par la réglementation afférente ;
\n4° que, si, au moment du sinistre, le nombre de personnes transportées excède le nombre de places assurées, qui ne peut être supérieur à celui inscrit sur la carte d´immatriculation, l´assuré reste son propre assureur dans la mesure de l´excédent, de telle sorte que le montant de la garantie stipulée aux conditions particulières se trouve diminué proportionnellement au rapport existant entre le nombre de places prévu au contrat d´assurance et le nombre effectif de personnes transportées et qu´en outre l´assureur ne paie que dans la même proportion les indemnités allouées à chaque victime et les frais y afférents. Cette règle de proportion ne peut être appliquée aux victimes autres que les personnes transportées par le véhicule assuré.
\nCes victimes sont indemnisées de préférence aux personnes transportées par le véhicule assuré, si le total des indemnités dépasse la somme assurée. Dans tous les cas de transport en surnombre l´assureur garde un droit de recours contre l´assuré pour l´intégralité des sommes payées, à condition qu´il justifie d´une relation causale entre le fait du surnombre et la genèse de l´accident ;
\n5° que toute suspension ou cessation de l´assurance ne produit ses effets à l´encontre des tiers lésés que seize jours après réception par le Ministre des Transports de la notification afférente à lui adressée par lettre recommandée de l´assureur. Cette notification par lettre recommandée peut être remplacée par un accusé de réception du Ministre des Transports ;
\n6° que les déchéances encourues par l´assuré après l´accident ne sont pas opposables aux tiers lésés et à leurs ayants-droit, sauf recours de l´assureur contre l´assuré.
\nen même temps entre les mains de l´assureur l´attestation d´assurance afférente du véhicule assuré.
\nVoies publiques.
\nI re section. Des obstacles à la circulation.
\nterre, des matériaux, des objets ou des matières quelconques pouvant gêner la circulation ou la rendre dangereuse.
\nSauf dispense du Ministre des Transports il est défendu de jeter, de déposer ou de laisser tomber sur la voie publique, ainsi que de distribuer ou de faire distribuer d´un véhicule en marche des objets de publicité et des feuilles de réclame. Il est défendu également d´apposer ou de faire apposer ces dernières à des véhicules automoteurs appartenant à des tiers et stationnant ou parquant sur la voie publique.
\nIl est défendu aux usagers de détériorer la voie publique par quelque moyen que ce soit.
\nSi tout ou partie d´un chargement tombe sur la voie publique, il doit être immédiatement enlevé ou rechargé. Le conducteur doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la circulation.
\nLa circulation sur les trottoirs ne peut être gênée par des stores baissés jusqu´à moins de 2 m du sol et jusqu´à moins de 0,25 m du bord extérieur du trottoir.
\n67 2. der Versicherer den Drittgeschädigten und ihren Rechtsnachfolgern keine Nichtversicherung entgegenhalten kann auf Grund der Tatsache, daß die entgeltliche Personenbeförderung nicht gedeckt ist, unbeschadet des Rekurses des Versicherers gegen den Versicherungsnehmer ;
\nbeantragt, ist verpflichtet, zu gleicher Zeit dem Versicherer die auf das versicherte Fahrzeug lautende Versicherungsbescheinigung abzuliefern.
\nV. KAPITEL.
\nOeffentliche Straßen.
\nI. Abschnitt. Verkehrshindernisse.
\nöffentliche Straße zu werfen, niederzulegen oder fallen zu lassen, sofern sie den Verkehr behindern oder gefährden können.
\nEs ist verboten, ohne Erlaubnis des Verkehrsministers Reklamegegenstände und -zettel auf die öffentliche Straße zu werfen, niederzulegen oder fallen zu lassen, sowie dieselben aus einem fahrenden Fahrzeug zu verteilen oder verteilen zu lassen. Es ist ebenfalls untersagt, an Kraftfahrzeuge, die Dritten gehören und auf öffentlicher Straße stationieren oder parken, Reklamezettel zu heften oder heften zu lassen.
\nEs ist den Verkehrsteilnehmern verboten, die öffentliche Straße auf irgendwelche Art zu beschädigen.
\nFällt eine Ladung ganz oder teilweise auf die öffentliche Straße, muß sie unverzüglich weggeräumt oder wiederaufgeladen werden. Der Fahrzeugführer muß die erforderlichen Maßnahmen treffen, um die Sicherheit des Verkehrs zu gewährleisten.
\nEs ist verboten, den Verkehr auf den Bürgersteigen durch Markisen zu behindern, die bis auf weniger als 2 m vom Boden heruntergelassen und weniger als 0,25 m vom äußeren Rand des Bürgersteiges entfernt sind.
\n68
\nbien apparents d´un rouge vif, entre la tombée de la nuit et le lever du jour par un ou plusieurs feux rouges.
\nCes signaux doivent être placés du côté de la voie publique où se déroule la circulation et être disposés de manière que l´obstacle soit efficacement signalé.
\nLes limites des chantiers doivent être signalées par des barrières peintes de bandes alternées blanches et rouges et en outre, de nuit, par des feux rouges.
\nLes barrières portant interdiction de circuler doivent être signalées efficacement de jour et de nuit de telle façon que les usagers ne puissent se méprendre sur les dimensions des barrières et de la partie de la voie publique interdite à la circulation.
\nII e section. Des parties réservées de la voie publique.
\nLorsque certaines parties de la voie publique sont réservées à la circulation de catégories déterminées d´usagers, ces usagers sont tenus de les utiliser et les autres usagers de les éviter Les cyclistes sont tenus de circuler sur les pistes cyclables dûment signalées.
\nLes cyclistes ne peuvent suivre la chaussée que si la voie publique est dépourvue d´une piste cyclable ou si cette dernière est impraticable ou encombrée.
\nen cédant le passage aux cyclistes :
\n1° les piétons, y compris ceux qui conduisent un vélo à la main ;
\n2° les brouettes ;
\n3° les voitures d´enfants, de malades et d´infirmes propulsées par la seule force musculaire.
\n1° aux piétons, y compris ceux qui conduisent un vélo à la main ;
\n2° aux voitures d´enfants, de malades et d´infirmes propulsées par la seule force musculaire.
\nIl est défendu d´encombrer les trottoirs par des objets s´il ne reste au minimum un passage de 1 m pour les usagers ci-dessus.
\nIII e section. Des interdictions et restrictions de la circulation.
\ndes dommages aux voies publiques, est suspendue de plein droit.
\nEn cas de verglas, de pluies persistantes et de fonte de neiges abondantes, l´ingénieur d´arrondissement et le commissaire de district, chacun pour ce qui le concerne, ont le droit :
\nEn cas de grande chaleur, l´ingénieur d´arrondissement peut réglementer la circulation des véhicules ci-dessus désignés en la limitant au soir et au grand matin.
\nToutefois, la circulation des autobus ne peut être restreinte que par le Ministre des Transports et la circulation des véhicules de l´Armée par le Ministre de la Force Armée.
\n69
\nleicht sichtbare hellrote Wimpel, vom Einbruch der Nacht bis zum Anbruch des Tages durch ein oder mehrere rote Lichter.
\nDiese Signale müssen zu der Seite der öffentlichen Straße aufgestellt werden, wo der Verkehr sich abwickelt, und so angebracht sein, daß das Hindernis wirksam gekennzeichnet ist.
\nDie Grenzen der Baustellen müssen durch Schranken gekennzeichnet sein, die mit abwechselnd weißen und roten Streifen bemalt sind, sowie bei Nacht durch rote Lichter.
\nDie ein Verkehrsverbot anzeigenden Schranken müssen bei Tag und bei Nacht wirksam gekennzeichnet sein und zwar derart, daß die Verkehrsteilnehmer sich über die Ausmaße der Schranken und des Teiles der öffentlichen Straße, der für den Verkehr gesperrt ist, nicht täuschen können.
\nII. Abschnitt. Reservierte Strassenteile .
\nSind gewisse Teile der öffentlichen Straße dem Verkehr bestimmter Arten von Verkehrsteilnehmern vorbehalten, so müssen sie von diesen Verkehrsteilnehmern benutzt und von den andern gemieden werden.
\nDie Radfahrer müssen auf den als solche gehörig gekennzeichneten Radwegen verkehren.
\nDie Radfahrer dürfen die Fahrbahn nur dann benutzen, wenn die öffentliche Straße keinen Radweg aufweist oder dieser unbefahrbar oder versperrt ist.
\nwerden von :
\nDiese müssen jedoch den Radfahrern den Vorrang überlassen.
\nEs ist verboten, die Bürgersteige durch Gegenstände so zu versperren, daß kein Durchgang von wenigstens einem Meter für die obenerwähnten Verkehrsteilnehmer frei bleibt.
\nIII. Abschnitt. Verkehrsverbote und -beschränkungen .
\nbeschädigen können, von Rechtswegen untersagt.
\nBei Glatteis und anhaltenden Regenfällen sowie beim Schmelzen bedeutender Schneemassen haben der Bezirksingenieur und der Distriktskommissar, jeder insoweit es ihn betrifft, das Recht :
\nBei großer Hitze kann der Bezirksingenieur den Verkehr obenbezeichneter Fahrzeuge reglementieren, indem er ihn auf den Abend und den frühen Morgen beschränkt.
\nDer Verkehr der Omnibusse kann jedoch nur durch den Verkehrsminister und der Verkehr der Fahrzeuge der Armee nur durch den Armeeminister eingeschränkt werden.
\n70 IVe section. De la signalisation routière.
\nLe signal « cassis ou dos d´âne »est employé à l´approche d´un obstacle tel qu´un cassis, un dos d´âne ou un pont en dos d´âne.
\nLe signal « virage dangereux» ou « virages dangereux» n´est employé qu´à l´approche d´un virage ou de virages dangereux par leurs caractéristiques physiques ou par le défaut de visibilité.
\n71 IV. Abschnitt. Strassensignalisatzon.
\nDas Verkehrszeichen « Querrinne oder starke Unebenheit» wird vor Hindernissen wie Querrinnen, starken Unebenheiten oder gewölbten Brücken gebraucht.
\nDas Verkehrszeichen « gefährliche Kurve oder gefährliche Kurven» wird nur vor einer oder mehreren Kurven gebraucht, die durch ihre Beschaffenheit oder ihre Unübersichtlichkeit gefährlich sind.
\n72 5. Double virage, le premier à droite.
\nLe signal « intersection » est employé pour annoncer l´approche d´un croisement, d´une bifurcation ou d´une jonction.
\nLe signal « passage à niveau avec barrières » est employé à l´approche d´un passage à niveau muni de barrières.
\n73 5. Doppelkurve, erste rechts.
\nDas Verkehrszeichen « Kreuzung » wird gebraucht, um das Herannahen an eine Straßenkreuzung, -gabelung oder -einmündung anzuzeigen.
\nDas Verkehrszeichen « bewachter Bahnübergang » wird vor einem durch Schranken gesicherten Bahnübergang gebraucht.
\n74 9. Passage à niveau sans barrières.
\nLe signal « passage à niveau sans barrières» est employé à l´approche d´un passage à niveau sans barrières, muni ou non de signalisation automatique.
\nLes signaux additionnels peuvent être placés combinés ou non avec les signaux sub 8 et 9 ci-dessus pour indiquer la distance séparant le signal de la voie ferrée.
\nLe signal 10 b est placé aux deux tiers et le signal 10 c au tiers de la distance séparant le signal 10 a de la voie ferrée.
\nLe signal « Croix de Saint André » est placé au voisinage immédiat des passages à niveau sans barrières, la croix simple indiquant la ligne à voie unique et la croix aux bras doubles indiquant la ligne à deux ou plusieurs voies.
\n75 9. Unbewachter Bahnübergang.
\nDas Verkehrszeichen « unbewachter Bahnübergang » wird vor einem Bahnübergang ohne Schranken gebraucht, gleichgültig ob eine automatische Signalanlage vorhanden ist oder nicht.
\nDie zusätzlichen Verkehrszeichen können allein oder in Verbindung mit den unter 8 und 9 erwähnten Verkehrszeichen zur Kennzeichnung der Entfernung zwischen dem Verkehrszeichen und dem Schienenstrang aufgestellt werden.
\nDas Verkehrszeichen 10 b wird auf zwei Drittel und das Verkehrszeichen 10 c auf ein Drittel der Entfernung zwischen dem Verkehrszeichen 10 a und dem Schienenstrang aufgestellt.
\nDas Verkehrszeichen « Andreaskreuz » wird in unmittelbarer Nähe der unbewachten Bahnübergänge aufgestellt. Das einfache Kreuz bezeichnet die einspurige Linie und das Doppelkreuz die zwei- oder mehrspurige Linie.
\n76 12. Descente dangereuse.
\nLe signal « descente dangereuse» est employé pour annoncer l´approche d´une descente dangereuse. Le pourcentage inscrit se rapporte à la partie la plus accentuée de la pente.
\nLe signal « chaussée rétrécie» est employé pour annoncer l´approche d´un rétrécissement de la chaussée pouvant présenter un danger.
\nLe signal « priorité de passage» est employé à l´approche d´un rétrécissement de la chaussée, la priorité de passage appartenant à celui qui circule dans le sens indiqué par la flêche bleue.
\nLe signal « attention passée de gros gibier» est employé pour annoncer l´approche d´une zone où les conducteurs doivent s´attendre à la passée de gros gibier.
\n77 12. Gefährliches Gefälle.
\nDas Verkehrszeichen « gefährliches Gefälle » wird gebraucht, um das Herannahen an ein gefährliches Gefälle anzuzeigen. Der vermerkte Prozentsatz bezieht sich auf den steilsten Teil des Gefälles.
\nDas Verkehrszeichen « Straßenverengung » wird gebraucht, um das Herannahen an eine gefährliche Verengung der Fahrbahn anzuzeigen.
\nDas Verkehrszeichen « Vorfahrt » wird gebraucht, um das Herannahen an eine Verengung der Fahrbahn anzuzeigen. Die Vorfahrt gehört demjenigen, der in der Richtung des blauen Pfeiles fährt.
\nDas Verkehrszeichen «Achtung Hochwildwechsel» wird gebraucht, um das Herannahen an eine Zone anzuzeigen, wo die Fahrzeugführer mit Hochwildwechsel rechnen müssen.
\n78 16. Travaux.
\nLe signal « travaux » est employé pour annoncer l´approche de travaux en cours d´exécution sur la voie publique.
\nLe signal « chaussée glissante» est employé pour annoncer l´approche d´une partie de la chaussée qui, dans certaines conditions, peut avoir une surface glissante.
\nLe signal « passage pour piétons » est employé pour indiquer l´approche d´un passage pour piétons.
\nLe signal « enfants» est employé pour annoncer l´approche d´endroits fréquentés par les enfants, tels que des écoles et des terrains de jeux.
\n79 16. Baustelle.
\nDas Verkehrszeichen « Baustelle » wird gebraucht, um das Herannahen an Straßenbauarbeiten anzuzeigen.
\nDas Verkehrszeichen «Schleudergefahr » wird gebraucht, um das Herannahen an einen Abschnitt der Fahrbahn anzuzeigen, auf dem unter gewissen Umständen Schleudergefahr besteht.
\nDas Verkehrszeichen « Fußgängerübergang » wird gebraucht, um das Herannahen an einen Fußgängerübergang anzuzeigen.
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