qui le précède et de celle qui le suit. Une fraction ou un nombre dans lequel entre une fraction est séparé par deux « blancs» d'un autre groupe de lettres ou de chiffres qui précède ou qui suit, tandis que la fraction est séparée par un «blanc» du nombre entier auquel elle se rapporte.
\n
Exemples : 1 3/4 et non 13/4 ; 3/4 8 et non 3/48 ; 363 1/2 4 5642 et non 363 1/2 4 5642.
\n
Les mots et passages soulignés sont précédés et suivis de deux traits d'union (exemple : — — sans retard — —) ; ils sont soulignés à la main par l'employé du bureau d'arrivée.
\n
Les accents sur E sont tracés à la main, lorsqu'ils sont essentiels au sens (exemple : achète, acheté). Dans ce dernier cas, l'agent transmetteur répète le mot après la signature, en y faisant figurer l'E accentué entre deux «blancs», pour appeler l'attention du poste qui reçoit.
\n
On transmet : pour appeler le bureau : le mot « ohe », suivi de l'indicatif du bureau appelé, et l'on termine par plusieurs inversions (maniement alternatif des touches formant les signaux « blanc des lettres » et « blanc des chiffres ») pour indiquer une erreur de transmission : le signal >l< pour donner «attente» : la combinaison ATT pour indiquer la fin du télégramme : le signal + 456 pour indiquer la fin de la transmission : les deux signaux + ? pour indiquer la fin du travail ; les deux signaux + + , donnés par le bureau qui a transmis le dernier télégramme.
\n
Le tableau suivant donne les composés de courant pour la transmission des lettres et signes, avec indication de la polarité des diverses impulsions :
\n
Alphabet télégraphique international n° 1.
\n
N°des composés Rangée des lettres Rangée des chiffres 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 A B 1 8 9 0 2 26 27 28 29 30 31 32 N° des implusions 1 2 — ++ + 3 4 5 + + + ——+ C —+ — D ———— + E + —+ + + F I) + ———+ 7 G + —+ —+ H — + I) —+ —+ I + ——+ + 6 J —+ + — + K ( —+ + — L = ——+ — M ) + —+ —— N I) + ——— 0 5 ———+ + % P ————— / Q —+ — R — + + ——— S • + + —+ — T I) — — — U 4 —+ —+ + »
\n
V ——+ — W ? + — + — X , + —+ + — Y 3 + + —+ + Z : —+ + Retour du chariot 2) —+ + + Changement de ligne 2) ++ + Blanc des lettres (espace) + + + + Blanc des chiffres (espace) + + + * (Erreur) * (Erreur) + + + — Repos + + + + — Courant négatif. + Courant positif.
\n
I) A la disposition de chaque administration pour son service intérieur.
\n
2)Pour l'imprimeur sur pages.
\n
457
\n
§ 3Signaux des appareils arythmiques d'après l'alphabet international n° 2
\n
Lettres.
\n
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ Chiffres.
\n
1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 Signes de ponctuation et autres. .
\n
Point Virgule , Deux points ;
\n
Point d'interrogation ? y Apostrophe Croix Trait d'union ou tiret Barre de fraction Double trait Parenthèse de gauche Parenthèse de droite Les dispositions concernant la transmission des mots, des nombres entiers, des nombres fractionnaires, des mots ou passages soulignés et des lettre é et è, qui sont applicables aux appareils multiples (§ 2), le sont également aux appareils arythmiques.
\n
Pour donner un «blanc», on transmet le signal «espace».
\n
Pour indiquer une erreur dans la transmission, on transmet deux X consécutifs, sans aucun signe de ponctuation.
\n
En cas de transmissions automatique, on se sert du signal «Lettres» comme «signal d'effacement».
\n
Pour donner « attente », pour indiquer la fin du télégramme, la fin de la transmission et la fin du travail, on transmet les mêmes signaux qu'aux appareils multiples (§ 2).
\n
Le tableau suivant donne les composés de courant pour la transmission des lettres et signes, avec indication de la polarité des diverses impulsions : + / == ( ) 458 Alphabet télégraphique international n° 2.
\n
N° des Rangée Rangée des Mise des comchiffres en posés lettres marche 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 A B C D E F G — ?
\n
I) 3 I) 26 27 28 29 30 31 32 z O O O O O O O O O O O ( O O O O ) .
\n
O 5 7 = 2 O O O O O O O O O O O O O O O O O O O / 6 O O + O O O O O O O O O O O O O O O O O O 0
\n
§ 4Signaux du code Morse
\n
Espacement et longueur des signes :
\n
a)Un trait est égal à trois points.
\n
O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O Pas de courant Courant négatif Courant positif Courant positif O O O Retour du chariot 2) Changement de ligne 2) Lettres
\n
3)Chiffres Espace Pas employé O O O O O O Travail à circuit courant fermé double O O , O O O 9 0 1 4 , Symboles O O O O O O O I) K L M N 0 P Y 5 Arrêt O O I) Signal acoustique X O 3 4 O J w O O 8 23 24 25 2 O I R S T U V 1 :
\n
H Q N° des implusions O O O O O O O O I) A la disposition de chaque administration pour son service intérieur.
\n
2)Pour l'imprimeur sur pages
\n
3)Sert aussi pour «effacement», en cas de transmission automatique.
\n
Pour la transmission automatique, la bande perforée doit contenir les trous indiqués dans les colonnes I à 5 par O .
\n
Pour indiquer une erreur, on transmet deux «x» consécutifs, sans aucun signe de ponctuation.
\n
459
\n
b)L'espace entre les signaux d'une même lettre est égal à un point.
\n
c)L'espace entre deux lettres est égal à trois points.
\n
d)L'espace entre deux mots est égal à cinq points.
\n
e)A l'appareil Wheatstone, lorsqu'il est fait usage de perforateurs, l'espace entre deux lettres est égal à un «blanc», et l'espace entre deux mots est égal à trois «blancs».
\n
Lettres. a C h i i ch k b d ] e é f m n q r s u v w x o p g y Z 1 2 3 4 5 Chiffres.
\n
6 7 8 9 0 Dans les répétitions d'office, lorsqu'il ne peut y avoir de malentendu du fait de la coexistence de chiffres et de lettres ou de groupes de lettres, les chiffres doivent être rendus au moyen des signaux suivants :
\n
1 o 3 4 5 6 7 8 9 0 Sauf demande contraire du bureau récepteur, le bureau transmetteur peut aussi utiliser ces signaux dans le préambule des télégrammes, exception faite pour les numéros de distinction du bureau d'origine, ainsi que dans le texte des télégrammes ne comportant que des chiffres. Dans ce dernier cas, les télégrammes doivent porter la mention de service «en chiffres».
\n
Signes de ponctuation et autres.
\n
Point Virgule Deux points Point d'interrogation ou demande de répétition d'une transmission non comprise.
\n
Apostrophe Trait d'union ou tiret Barre de fraction Parenthèses (avant et après les mots) Souligné (avant et après les mots ou le membre de phrase) Double trait Compris [•] [,] [:] [?] ['] [-] [/] [()] [=] 460 Erreur Croix ou signal de fin de télégramme ou de transmission Invitation à transmettre Attente Fin de travail Signal de commencement (commencement de toute transmission) Signal séparatif pour la transmission des nombres fractionnaires (entre la traction ordinaire et le nombre entier à transmettre) Pour transmettre les nombres dans lesquels entre une fraction, on doit, afin d'éviter toute confusion, transmettre la fraction en la faisant précéder ou suivre, selon le cas, du signal séparatif.
\n
Exemples: Pour 1 1/16, on transmettra 1 - — - - — 1/16, afin qu'on ne lise pas 11/16; pour 3/4 8, on transmettra 3/4 — 8, afin qu'on ne lise pas 3/48 ; pour 21/22, on transmettra 2 1/2 — 2, afin qu'on ne lise pas 21/22.
\n
Les lettres facultatives suivantes peuvent être employées, exceptionnellement, dans les relations entre les pays qui les acceptent: ä á ou ñ ü å
\n
§ 5Signaux de l'appareil Hughes
\n
Lettres.
\n
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ Chiffres.
\n
1 2 34 56 78 90 Signes de ponctuation et autres. .
\n
Point Virgule , Deux points :
\n
Point d'interrogation ? , Apostrophe Croix Trait d'union ou tiret Barre de fraction = Double trait Parenthèse de gauche Parenthèse de droite.
\n
Les dispositions relatives à la transmission des mots, des nombres entiers, des nombres fractionnaires, des mots ou passages soulignés et des lettres é et è, qui sont applicables aux appareils multiples ( § 2), le sont également à l'appareil Hughes.
\n
Pour appeler le poste avec lequel on est en communication ou pour lui répondre, on transmet : le blanc des lettres et l'N répétés alternativement un petit nombre de fois.
\n
Pour demander la répétition prolongée du même signal, en vue de régler le synchronisme : une combinaison composée du blanc des lettres, de l'I et du T, reproduite autant de fois qu'il est nécessaire.
\n
Pour demander ou permettre le réglage de l'électro-aimant : une combinaison formée des quatre signaux suivants : le blanc des lettres, l'I, l'N et le T, répétés autant de fois qu'il est nécessaire. + _ / ( ) 461 Pour indiquer une erreur : deux N consécutifs, sans aucun signe de ponctuation.
\n
Pour donner « attente», pour indiquer la fin du télégramme, la fin de la transmission et la fin du travail, on transmet les mêmes signaux qu'aux appareils multiples ( § 2).
\n
Les signes : point et virgule (;), point d'exclamation (!), guillemets ( «»), § & et la lettre é, s'ils existent encore sur l'appareil, ne sont plus transmis.
\n
§ 6Signaux de l'appareil Siemens
\n
Lettres.
\n
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X YZ Chiffres.
\n
1234567890 Signes de ponctuation et autres. .
\n
Point Virgule , Deux points : ?
\n
Point d'interrogation , Apostrophe Croix Trait d'union ou tiret Barre de fraction = Double trait Parenthèse de gauche Parenthèse de droite Erreur Les dispositions concernant la transmission des mots, des nombres entiers, des nombres fractionnaires, des mots ou passages soulignés et des lettres é et è, qui sont applicables aux appareils multiples (§ 2), le sont également à l'appareil Siemens.
\n
Pour indiquer une erreur dans la transmission, la fin du télégramme et la fin de la transmission, on transmet les mêmes signaux qu'aux appareils multiples (§ 2).
\n
Les signes: point et virgule (;), point d'exclamation (l), guillemets ( «»), §, &, s'ils existent encore sur l'appareil, ne sont plus transmis.
\n
§ 7Transmission par téléphone
\n
Dans les relations entre bureaux reliés par des voies de communication de faible longueur, dans les relations frontières à faible trafic, ainsi que dans des cas exceptionnels (par exemple, lorsque les voies normales sont interrompues et qu'une voie détournée n'est pas disponible), la transmission téléphonique des télégrammes peut avoir lieu, en observant le système d'épellation admis par le C.C.I.F.
\n
Ce mode de transmission n'est utilisé qu'après entente préalable entre les administrations intéressées. + — / ( ) >l<
\n
Chapitre X. — Transmission des télégrammes.
\n
Article 36
\n
Ordre de transmission.
\n
§ 1La transmission des télégrammes a lieu dans l'ordre suivant
\n
462
\n
a)Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine dans la navigation maritime ou aérienne 1) ;
\n
b)Télégrammes d'Etat;
\n
c)Télégrammes météorologiques ;
\n
d)Télégrammes et avis de service se rapportant aux dérangements des voies de communication ;
\n
e)Télégrammes et avis de service urgents et avis de service taxés ;
\n
t)Télégrammes privés urgents et télégrammes de presse urgents ;
\n
g)Télégrammes et avis de service non urgents ;
\n
h)Télégrammes d'Etat pour lesquels l'expéditeur a renoncé à la priorité de transmission, télégrammes privés ordinaires et télégrammes de presse ordinaires ;
\n
i)Télégrammes différés et autres catégories de télégrammes à tarif réduit.
\n
§ 2Tout bureau qui reçoit par une voie de communication internationale un télégramme présenté
\n
comme télégramme relatif à la sécurité de la vie humaine dans la navigation maritime ou aérienne, comme télégramme d'Etat, comme télégramme de service, ou comme télégramme météorologique, le réexpédie comme tel.
\n
§ 3Les télégrammes de même rang sont transmis par les bureaux de départ dans l'ordre de leur dépôt
\n
et par les bureaux intermédiaires dans l'ordre de leur réception.
\n
§ 4Dans les bureaux intermédiaires, les télégrammes de départ et les télégrammes de passage qui
\n
doivent emprunter les mêmes voies de communication sont confondus et transmis en suivant l'heure de dépôt ou de réception et en tenant compte de l'ordre établi par le présent article.
\n
Article 37
\n
Règles générales de transmission.
\n
§ 1Une transmission commencée ne peut être interrompue pour faire place à une communication
\n
d'un rang supérieur qu'en cas d'urgence absolue (art. 36).
\n
§ 2(1) Toute correspondance entre deux bureaux commence par l'appel. Toutefois, et sauf accord
\n
contraire entre les bureaux correspondants, l'appareil arythmique doit être connecté de manière que le bureau transmetteur puisse en effectuer le démarrage et commencer la transmission des télégrammes sans appel spécial, ni avis préalable du bureau récepteur.
\n
(2)Pour l'appel, le bureau appelant transmet trois fois l'indicatif d'appel du bureau appelé et le mot « de» suivi de son propre indicatif d'appel, à moins qu'il n'y ait des règles spéciales, particulières au genre d'appareil utilisé (art. 35). Dans le service entre stations fixes, l'appel est effectué à vitesse manuelle.
\n
1 ) Exemples de télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine dans la navigation aérienne, pour lesquels la priorité absolue de transmission se justifie :
\n
a)SVH Bâle de Londres = Envoyez d'urgence sondage Saverne pour départ avion GEABC = (signature).
\n
Les renseignements météorologiques demandés par ce télégramme sont indispensables à la sécurité de l'avion, par le fait qu'il pourrait rencontrer sur sa route du brouillard, des nuages, masquant un obstacle et pouvant provoquer un accident.
\n
b)SVH Cologne de Zurich = Allumez projecteurs et jeux de balisage pour atterrissage avion HCKLM.
\n
Le but de ce télégramme est de faire éclairer un terrain en vue de l'atterrissage d'un avion de nuit, de manière à éviter un accident au moment de l'atterrissage.
\n
c)SVH Marseille de Naples = Hydroavion FAGCK amerri 50 milles Tunis attend secours.
\n
Ce télégramme est consécutif à un avis de détresse envoyé par un hydroavion obligé d'amerrir; reçu par une station côtière, il est retransmis ensuite jusqu'au destinataire indiqué par l'hydroavion.
\n
d)SVH Bruxelles de Prague = Informez avion FABDQ qu'il a perdu roue droite au départ et qu'il atterrisse avec précaution.
\n
Ce télégramme est destiné à être communiqué à l'avion par la station de Bruxelles, pour l'avertir du danger que présente l'atterrissage et manœuvrer de façon à éviter un accident.
\n
463
\n
(3)Le bureau appelé doit répondre immédiatement, sauf dans les échanges à l'appareil arythmique lorsqu'il existe un accord entre les bureaux correspondants.
\n
(4)Dans les échanges à l'appareil Morse, le bureau appelé répond en transmettant son indicatif suivi du signe.
\n
(5)Lorsqu'un bureau appelé ne répond pas à l'appel, celui-ci peut être répété à intervalles appropriés.
\n
(6)Si le bureau appelé est empêché de recevoir, il donne « attente». Si l'attente présumée dépasse dix minutes, il en indique le motif et la durée probable.
\n
§ 3Le double trait ( — — à l'appareil Morse et = aux appareils imprimeurs) est transmis pour
\n
séparer le préambule des indications de service taxées, les indications de service taxées entre elles, les indications de service taxées de l'adresse, les différentes adresses d'un télégramme multiple entre elles, l'adresse du texte, le texte de la signature, et, le cas échéant, la signature de la légalisation de signature.
\n
On termine chaque télégramme ou transmission par la croix ( à l'appareil Morse ou aux appareils à réception auditive). Aux appareils imprimeurs, la croix doit toujours être précédée d'un espace.
\n
§ 4Si l'agent qui transmet s'aperçoit qu'il s'est trompé, il s'interrompt par le signal «erreur», répète
\n
le dernier mot bien transmis et continue la transmission rectifiée.
\n
§ 5Lorsque l'agent qui reçoit constate que la réception devient incompréhensible, il interrompt ou
\n
fait interrompre son correspondant, conformément aux dispositions du § 12, 2°, et répète ou fait répéter le dernier mot bien reçu, suivi d'un point d'interrogation. Le correspondant reprend alors la transmission à partir de ce mot. Si une répétition est demandée après une interruption prolongée de la correspondance, il y a lieu de désigner exactement le télégramme dont il s'agit.
\n
§ 6Tout télégramme doit être transmis tel que l'expéditeur l'a écrit et d'après sa minute, sauf les
\n
exceptions prévues à l'article 42, § 2 et aux articles 12, §§ 4, 5 et 6 (2), 14, § 3, 18, § 1 (2) et 77, §4 (2).
\n
Hormis les indications de service taxées qui doivent toujours être transmises sous la forme abrégée et les cas déterminés d'un commun accord entre les diverses administrations, il est interdit d'employer une abréviation quelconque en transmettant un télégramme ou de modifier celui-ci de quelque manière que ce soit.
\n
§ 7(1) Lorsqu'un bureau a à transmettre au même correspondant plus de cinq télégrammes ayant un
\n
même texte et comprenant plus de 30 mots, il est autorisé à ne transmettre ce texte qu'une fois. Dans ce cas, la transmission du texte n'a lieu que dans le premier télégramme, et le texte, dans tous les télégrammes avec même texte qui suivent, est remplacé par les mots : texte n ° . . . (numéro du premier télégramme).
\n
Il peut être procédé de la même manière lorsque le nombre des télégrammes ayant un même texte est de cinq ou inférieur à cinq et que le texte comporte plus de 50 mots.
\n
(2)Ce mode de procéder comporte la transmission, en ordre successif, de tous les télégrammes ayant même texte.
\n
(3)Le bureau correspondant doit être prévenu de la transmission des télégrammes avec un même texte par un avis conforme à l'exemple suivant : «Attention voici cinq mêmes textes».
\n
(4)Lorsqu'au bureau correspondant la réception peut se faire sur bande perforée, ce bureau doit être prévenu en temps utile de la transmission de télégrammes avec même texte, afin qu'il puisse les recevoir en perforations.
\n
§ 8(i) Dans la transmission d'un télégramme de plus de 50 mots, le double trait désignant le dernier
\n
mot de chaque tranche de 50 mots est transmis après ce mot.
\n
(2)Au Morse et aux appareils à réception auditive, l'agent récepteur reproduit le double trait, s'il s'agit d'un télégramme de passage, et marque simplement d'un petit trait de repère le cinquantième mot de la tranche, lorsque le télégramme est reçu au bureau de destination.
\n
(3)Aux appareils imprimeurs, l'agent récepteur du bureau de passage maintient le double trait ; celui du bureau de destination l'élimine et marque d'un petit trait de repère le cinquantième mot de la tranche.
\n
(4)Le double trait marquant la tranche ne doit pas se trouver sur la copie remise au destinataire.
\n
464
\n
§ 9A l'exception des stations radioélectriques mobiles, aucun bureau ne peut refuser de recevoir les
\n
télégrammes qu'on lui présente, quelle qu'en soit la destination. Toutefois, en cas d'erreur de direction évidente ou d'autres irrégularités manifestes, l'agent qui reçoit en fait l'observation au bureau transmetteur. Si celui-ci ne tient pas compte de l'observation, un avis de service lui est transmis après la réception du télégramme et il est alors tenu de rectifier, également par avis de service, l'erreur commise.
\n
§ 10On ne doit ni refuser ni retarder un télégramme si les mentions de service, les indications de service
\n
taxées ou certaines parties de l'adresse ou du texte ne sont pas régulières. Il faut le recevoir et puis en demander, au besoin, la régularisation au bureau d'origine, par un avis de service, conformément aux dispositions de l'article 79.
\n
§ 11
\n
Dans la correspondance de service relative à l'exploitation des communications, on doit employer, de préférence, les abréviations appropriées de l'annexe n° 1 au présent Règlement.
\n
§ 12(1) Les communications et notes de service s'intercalant entre les télégrammes sont, lorsque le
\n
travail se fait par séries, séparées des télégrammes de la manière suivante :
\n
a)Morse et Wheatstone. Deux fois les lettres « A Y» avant et après la communication ou la note.
\n
Exemple: A Y A Y en 187 répétez... A Y A Y.
\n
b)Appareils imprimeurs. Double parenthèse avant et après la communication ou la note.
\n
Exemple: ( ( en 187 répétez... ) ).
\n
(2)En cas de nécessité d'arrêter la transmission d'un correspondant ou, aux appareils multiples, la transmission au secteur en conjugaison, il est opéré comme il suit :
\n
a)Morse simplex. Transmettre une série de points, jusqu'à ce que l'arrêt soit obtenu.
\n
b)Morse duplex et Wheatstone duplex. Transmettre les lettres « S T P», jusqu'à ce que l'arrêt soit obtenu.
\n
c)Hughes simplex. Transmettre deux ou trois lettres quelconques, convenablement espacées.
\n
d)Hughes duplex. Transmettre les signaux « blanc des chiffres », « point d'interrogation » en alternance, jusqu'à ce que l'arrêt soit obtenu.
\n
e)Appareils multiples simplex et duplex. Transmettre une succession de lettres « P » ou de signes « % », jusqu'à ce que l'arrêt soit obtenu.
\n
f)Appareils arythmiques. Transmettre «signal acoustique», jusqu'à ce que l'arrêt soit obtenu.
\n
g)Siemens. Transmettre le signal spécial «arrêt», jusqu'à ce que l'arrêt soit obtenu.
\n
Article 38
\n
Transmission à l'alternat, par télégramme.
\n
§ 1Deux bureaux en relation directe par appareil Morse ou par appareil a réception auditive échangent
\n
des télégrammes dans l'ordre alternatif, télégramme par télégramme, en tenant compte des prescriptions de l'article 36.
\n
§ 2Dans le travail alternatif, un télégramme de rang supérieur comme ordre de transmission ne
\n
compte pas dans l'alternat.
\n
§ 3Le bureau qui vient d'effectuer une transmission est en droit de continuer, lorsqu'il a des télégrammes
\n
en instance ou lorsque surviennent des télégrammes auxquels la priorité est accordée sur ceux que le correspondant a à transmettre, à moins que ce dernier n'ait déjà commencé sa transmission. Celle-ci doit cependant être interrompue, s'il s'agit d'un télégramme SVH ou d'urgence absolue.
\n
§ 4
\n
Dans le cas où les transmissions ont lieu alternativement, lorsqu'un bureau a terminé sa transmission, le bureau qui vient de recevoir transmet à son tour ; s'il n'a rien à transmettre, l'autre continue Si, de part et d'autre, il n'y a rien à transmettre, le signal de fin de travail est donné.
\n
465
\n
Article 39
\n
Transmission à l'alternat, par séries, et transmission continue, par séries.
\n
§ 1Aux appareils à grand rendement, les échanges se font par séries, quand les postes en relation ont
\n
plusieurs télégrammes à transmettre. Cette règle est applicable aux transmissions par l'appareil Morse et par les appareils à réception auditive, quand le trafic le justifie et après entente entre les bureaux correspondants.
\n
§ 2
\n
Les télégrammes d'une même série sont considérés comme formant une seule transmission. Toutefois, les télégrammes reçus ne sont pas conservés à l'appareil jusqu'à la fin de la série, mais il est donné cours à chaque télégramme régulier dès que le deuxième télégramme venant après lui est commencé ou après un temps équivalent à la durée de transmission d'un télégramme de longueur moyenne.
\n
§ 3
\n
Dans les cas où deux bureaux sont en relation par deux communications affectées l'une à la transmission, l'autre à la réception ou lorsque les bureaux emploient le service simultané, la transmission se fait d'une manière continue, mais les séries sont marquées de dix en dix télégrammes, à moins que les bureaux intéressés n'utilisent, selon les dispositions de l'article 40, un numérotage particulier et continu pour les échanges effectués à chaque poste.
\n
§ 4(1) Chaque série comprend, au plus, cinq télégrammes si les transmissions ont lieu par l'appareil
\n
Morse ou par les appareils à réception auditive et, au plus, dix télégrammes si elles sont effectuées par des appareils à grand rendement. Lorsque le travail est alternatif, tout télégramme contenant plus de 100 mots à l'appareil Morse, plus de 150 mots aux appareils à réception auditive ou plus de 200 mots aux appareils à grand rendement, compte pour une série ou met fin à une série en cours.
\n
(2)De même, dans la transmission par séries, à l'alternat, le bureau transmetteur met fin à une série en cours, dès qu'il n'a plus à transmettre que des télégrammes différés ou autres télégrammes de rang inférieur ; il ne reprend la transmission que lorsque le bureau correspondant n'a plus de télégrammes de rang supérieur en instance.
\n
Article 40
\n
Transmission avec numérotage continu.
\n
§ 1(1) Chaque administration a la faculté de désigner par des numéros de série les télégrammes à
\n
transmettre sur des circuits internationaux. Elle communique, dans chaque cas, son intention à ce sujet aux administrations intéressées.
\n
(2)Toutefois, l'usage de cette faculté n'impose pas à l'administration dont dépend le bureau qui a reçu, l'obligation d'appliquer les dispositions spéciales établies aux §§ 7, 8 et 9, pour l'échange de l'accusé de réception. Dans ces cas, les dispositions de l'article 45 restent en vigueur sur demande de l'administration intéressée.
\n
§ 2
\n
Le numéro de série est transmis soit au début du préambule, en maintenant le numéro de dépôt, soit aux lieu et place du numéro de dépôt. Les administrations prennent, chacune en ce qui la concerne, la décision qui leur convient le mieux à ce sujet ; mais elles sont tenues de faire part aux autres administrations intéressées, du système qu'elles ont décidé d'employer.
\n
§ 3(1) Lorsqu'il est fait usage des numéros de série, tous les télégrammes sont numérotés dans une
\n
série unique et continue. Aux appareils multiples, on utilise une série spéciale pour chaque secteur, laquelle ne diffère des séries employées pour les autres secteurs que par des chiffres caractéristiques et non par des lettres.
\n
(2)Seuls les télégrammes qui sont reçus et réexpédiés par bandes perforées, sont munis de lettres caractéristiques pour les distinguer des différentes séries.
\n
(3)Les télégrammes avec priorité sont revêtus de la lettre caractéristique « X », placée au début du préambule.
\n
466
\n
§ 4(1) Chaque nouvelle série de numéros commence journellement à une heure déterminée, qui est
\n
convenue entre les deux bureaux correspondants.
\n
(2)Les bureaux correspondants se mettent d'accord pour établir s'ils commenceront journellement les nouvelles séries de numéros par les n° 1, 2001, etc., ou par un autre numéro, que le bureau récepteur communiquera journellement au bureau transmetteur avant de commencer la nouvelle série.
\n
§ 5(1) Lorsque des télégrammes doivent être déviés et que leurs numéros de série ne peuvent plus
\n
être modifiés, parce qu'ils ont déjà été perforés, le bureau qui procède à la déviation en informe, par avis de service, le bureau auquel les télégrammes auraient dû être transmis primitivement et le bureau auquel les télégrammes sont transmis. Le bureau récepteur auquel les télégrammes auraient dû être transmis, biffe sur sa liste les numéros des télégrammes dont la déviation lui est annoncée.
\n
(2)Dans tous les autres cas, les télégrammes à dévier reçoivent de nouveaux numéros de série.
\n
§ 6Lorsque le bureau récepteur constate qu'un numéro de série manque, il doit en informer immédiatement le bureau transmetteur, pour les recherches éventuelles
\n
§ 7Sauf le cas prévu au § 1, (2), lorsque les télégrammes sont désignés par des numéros de série, un
\n
accusé de réception (L R) n'est donné qu'à la demande de l'agent transmetteur. Cet accusé de réception est alors transmis sous la forme suivante : «L R 683 manque 680 en dépôt 665». (Cet accusé de réception contient le dernier numéro [683] reçu, le n° 680 manquant, et le n° 665 en dépôt.)
\n
§ 8(1) Toutefois, l'agent transmetteur doit demander l'accusé de réception immédiatement après la
\n
transmission d'un télégramme-mandat ou d'une série de télégrammes-mandats.
\n
(2)Dans ces cas, l'accusé de réception est donné sous la forme suivante : «L R 683 mdts 681 682 683».
\n
§ 9
\n
L'accusé de réception prévu au § 7 est donné à la clôture du service et, dans tous les cas, a 24 heures, si le service est ininterrompu. L'agent transmetteur joint alors à son invitation « L R» le mot « clôture»,
\n
Article 41
\n
Transmission du préambule.
\n
Lorsque le bureau appelé a répondu (en ce qui concerne l'appareil arythmique, voir l'article 37, § 2). le bureau appelant transmet, dans l'ordre suivant, les mentions de service constituant le préambule du télégramme :
\n
a)la lettre B, mais seulement dans les échanges à l'appareil Morse et aux appareils à réception auditive et lorsque le bureau transmetteur correspond directement avec le bureau destinataire ;
\n
b)le numéro de série du télégramme, s'il sert à désigner le télégramme et s'il ne prend pas la place du numéro de dépôt ;
\n
c)(1) la nature du télégramme, au moyen de l'une des abréviations indiquées ci-après :
\n
SVH Télégramme relatif à la sécurité de la vie humaine dans la navigation maritime ou aérienne.
\n
S Télégramme d'Etat.
\n
SCDE Télégramme d'Etat en langage convenu.
\n
F Télégramme d'Etat pour lequel l'expéditeur a renoncé à la priorité de transmission.
\n
FCDE Télégramme d'Etat en langage convenu pour lequel l'expéditeur a renoncé à la priorité de transmission.
\n
A Télégramme ou avis de service ordinaire.
\n
AD Télégramme ou avis de service urgent.
\n
ADG Télégramme ou avis de service relatif à un dérangement des voies de communication.
\n
Avis de service taxé.
\n
ST RST Réponse à un avis de service taxé.
\n
467 MDT OBS D PU CR CDE Télégramme-mandat.
\n
Télégramme météorologique.
\n
Télégramme privé urgent.
\n
Télégramme avec urgence partielle.
\n
Accusé de réception.
\n
Télégramme en langage convenu.
\n
(2)La nature du télégramme n'est pas indiquée dans la transmission des autres télégrammes non mentionnés dans le précédent alinéa c) (1).
\n
(3)Si un bureau de transit ou le bureau de destination constate qu'un télégramme en langage convenu ne porte pas la mention « CDE », il en provoque l'insertion, le cas échéant, d'entente avec le bureau d'origine.
\n
d)le nom du bureau de destination, mais seulement s'il s'agit d'un télégramme relatif à la sécurité de la vie humaine, d'un avis de service, d'un avis de service taxé ou d'un accusé de réception ;
\n
e)(1) le nom du bureau d'origine suivi, le cas échéant, des adjonctions destinées à le distinguer d'autres bureaux de la même localité (par exemple : Berlin Fd.). Le nom du bureau doit être transmis comme il figure dans la première colonne de la nomenclature officielle des bureaux ouverts au service international et ne peut être abrégé. Lorsqu'il est composé de plusieurs mots, ceux-ci ne peuvent être réunis que dans le cas où cette réunion ne produit pas la défiguration du nom.
\n
Exemple : La Union et pas Launion. S. Albans d'Ay et pas Salbansday.
\n
(2)Lorsque le bureau d'origine est indiqué, en sus du nom du lieu, par un nombre, par exemple : Berlin 19, le nom du bureau est, dans la transmission, séparé de ce nombre par une barre de fraction. (Exemple :
\n
Berlin/19). A l'appareil Morse ou aux appareils à réception auditive, ce nombre est transmis, sans être séparé par une barre de fraction et sans être abrégé, immédiatement à la suite du nom du bureau.
\n
(3)Lorsque l'ouverture du bureau d'origine n'a pas encore été publiée par le Bureau de l'Union, il y a lieu d'indiquer à la suite du nom du bureau d'origine celui de la subdivision territoriale et celui du pays dans lesquels il se trouve.
\n
f)le numéro du télégramme (numéro de dépôt ou de série) ;
\n
g)le nombre de mots (art. 22) ;
\n
h)(1) le dépôt du télégramme par deux groupes de chiffres indiquant, le premier, le quantième du mois et, le second, l'heure et les minutes au moyen d'un groupe de 4 chiffres (0001 à 2400).
\n
(2)Dans les pays qui n'appliquent pas le cadran de 24 heures, les heures peuvent être transmises au moyen des chiffres 1 à 12. Dans ce cas, on ajoute à l'heure de dépôt les lettres m ou s (matin ou soir).
\n
i)la voie à suivre, si elle est indiquée. Toutefois, pour les télégrammes reçus, la transmission de cette mention est facultative dans les réexpéditions à l'intérieur du pays de destination ;
\n
j)les autres mentions de service.
\n
Article 42
\n
Transmission des autres parties du télégramme.
\n
§ 1A la suite du préambule spécifié ci-dessus, on transmet successivement les indications de service
\n
taxées, l'adresse, le texte, la signature, et, le cas échéant, la légalisation de la signature du télégramme.
\n
Les expressions taxées pour un mot et groupées par l'agent taxateur (art. 19, § 2) doivent être transmises en un mot.
\n
§ 2
\n
(1)Lors de la transmission des télégrammes entre deux pays reliés par une communication directe, le nom du bureau de destination peut être abrégé, suivant un accord entre les administrations intéressées, lorsqu'il s'agit d'une localité généralement connue appartenant à l'un de ces pays.
\n
(2)Les abréviations choisies ne doivent pas correspondre au nom d'un bureau figurant à la nomenclature officielle. Elles ne peuvent pas être employées pour la transmission des télégrammes-mandats.
\n
468
\n
Article 43
\n
Contrôle du nombre des mots transmis.
\n
§ 1Aussitôt après la transmission, l'agent qui a reçu compare, pour chaque télégramme, le nombre des
\n
mots reçus au nombre annoncé. Quand le nombre de mots est donné sous forme de fraction, cette comparaison ne porte, à moins d'erreur évidente, que sur le nombre de mots ou de groupes existant réellement.
\n
§ 2(1) Si l'agent constate une différence entre le nombre de mots qui lui est annoncé et celui qu'il
\n
reçoit, il la signale à son correspondant en indiquant le nombre de mots reçus, et répète la première lettre de chaque mot et le premier chiffre de chaque nombre (Exemple : 1 7 j c r b 2 d . . . , etc.). Si l'agent transmetteur s'est simplement trompé dans l'annonce du nombre de mots, il répond : «Admis» et indique le nombre réel de mots {Exemple : 17 admis) ; sinon, il rectifie le passage reconnu erroné d'après les initiales reçues. Dans les deux cas, il interrompt au besoin son correspondant dans la transmission des initiales, dès qu'il est à même de rectifier ou de confirmer le nombre de mots.
\n
(2)Pour les longs télégrammes, dans lesquels chaque tranche de 50 mots est suivie du double trait, l'agent récepteur ne donne que les initiales de la tranche où réside l'erreur.
\n
(3)Lorsque cette différence ne provient pas d'une erreur de transmission, la rectification du nombre de mots annoncé ne peut se faire que d'un commun accord, établi au besoin par avis de service, entre le bureau d'origine et le bureau correspondant. Faute de cet accord, le nombre de mots annoncé par le bureau d'origine est admis et, en attendant, le télégramme est acheminé avec la mention de service « Rectification suivra constaté . . . mots», transmise sous la forme abrégée = C T F . . . mots—, dont la signification est indiquée par le bureau de destination sur la copie remise au destinataire.
\n
§ 3Les répétitions sont demandées et données sous une forme brève et claire
\n
Article 44
\n
Répétition d'office. Collationnement.
\n
§ 1
\n
Les agents peuvent, quand ils ont des doutes sur l'exactitude de la transmission ou de la réception, donner ou exiger la répétition partielle ou intégrale des télégrammes qu'ils ont transmis ou reçus. La répétition partielle est obligatoire pour les télégrammes d'Etat en langage clair et les télégrammes-mandats ; elle comprend, pour ces télégrammes, tous les chiffres ainsi que les noms propres et, le cas échéant, les mots douteux. La répétition intégrale est obligatoire pour les télégrammes d'Etat et les télégrammes de service rédigés en langage secret (art. 57, § 3).
\n
§ 2
\n
(1)A l'appareil Morse et aux appareils à réception auditive, lorsque le travail est alternatif, télégramme par télégramme, la répétition d'office, de même que, éventuellement, le collationnement, se font par l'agent qui a reçu. Si la répétition d'office ou le collationnement est rectifié par l'employé qui a transmis, les mots ou chiffres rectifiés sont répétés par l'agent qui a reçu. En cas d'omission, cette seconde répétition est exigée par l'employé qui a transmis. Lorsque, à ces appareils, le travail se fait par séries, de même que dans le travail aux appareils à grand rendement, la répétition d'office ou le collationnement est donné par l'agent qui a transmis, immédiatement à la suite du télégramme. Si l'agent qui a reçu constate des différences entre la transmission et la répétition d'office ou le collationnement, il les signale à son correspondant, en reproduisant les passages douteux et en les faisant suivre d'un point d'interrogation ; il répète également, s'il est nécessaire, le mot qui précède et le mot qui suit.
\n
(2)Sur les communications exploitées en duplex ou à l'aide d'appareils permettant la correspondance bilatérale, le collationnement intégral des télégrammes de plus de 100 mots est donné par l'agent récepteur.
\n
Cette règle n'est pas obligatoire sur les communications exploitées à l'appareil Wheatstone. Aux appareils permettant la transmission par bandes perforées, le collationnement doit faire l'objet d'un second travail de perforation, lorsque c'est l'agent transmetteur qui le donne.
\n
§ 3Dans le travail par Morse ou aux appareils à réception auditive, la répétition d'office comprend
\n
obligatoirement tous les chiffres de l'adresse, du texte et de la signature.
\n
469
\n
§ 4Quand on donne la répétition des nombres dans lesquels entre une fraction, on doit, afin d'éviter
\n
toute possibilité de confusion, répéter la fraction en la faisant précéder ou suivre du signal spécial ( ), à l'appareil Morse, ou du double trait (=), aux appareils imprimeurs.
\n
Exemptes: pour 1 1/16, on donnera 1 - - - - - 1/16 ou 1 = 1/16, afin qu'on ne lise pas 11/16; pour 3/4 8, on donnera 3/4 - - - - - 8 ou 3/4 -- 8, afin qu'on ne lise pas 3/48 ; pour 2 1/2 2, on transmettra 2 - — - - — 1/2 — 2 ou 2 = 1/2 = 2, afin qu'on ne lise pas 21/22.
\n
§ 5La répétition d'office ne peut être retardée ni interrompue sous aucun prétexte
\n
Article 45
\n
Accusé de réception.
\n
§ 1
\n
Après la vérification du nombre des mots, la rectification d'erreurs éventuelles et, le cas échéant, la répétition d'office, le bureau qui a reçu donne à celui qui a transmis l'accusé de réception du télégramme ou des télégrammes constituant la série.
\n
§ 2(1) L'accusé de réception est donné, pour un seul télégramme, par R suivi du numéro du télégramme
\n
reçu, par exemple: « R 436».
\n
(2)Lorsqu'il s'agit d'un télégramme-mandat, l'accusé de réception est donné sous la forme : « R 436 mdt».
\n
§ 3(1) Pour une série de télégrammes, on donne R avec l'indication du nombre des télégrammes
\n
reçus, ainsi que du premier et du dernier numéro de la série, par exemple : « R 5 157 980».
\n
(2)Si, dans la série, sont compris des télégrammes-mandats, l'accusé de réception est complété par l'indication des numéros des télégrammes-mandats, savoir: « R 5 157 980 y compris 13 mdt 290 mdt».
\n
§ 4Si la transmission a lieu avec numérotage continu, l'accusé de réception est donné sous la forme
\n
et dans les conditions prévues aux §§ 7, 8 et 9 de l'article 40, sauf la réserve contenue au § 1 (2) dudit article.
\n
Article 46
\n
Procédure concernant les télégrammes altérés.
\n
§ 1Les rectifications et les demandes de renseignements relatives à des télégrammes auxquels le
\n
bureau correspondant a déjà donné cours sont faites par avis de service urgent (AD).
\n
§ 2(1) Les télégrammes contenant des altérations manifestes ne peuvent être retenus au cas où la
\n
rectification ne pourrait se faire à bref délai. Ils doivent être réexpédiés sans retard avec la mention de service «CTF» à la fin du préambule; cette mention est complétée par un renseignement concernant la nature de la rectification, exemple: «CTF 4e» signifiant que le 4e mot sera rectifié. Aussitôt après la réexpédition du télégramme, la rectification en est demandée par avis de service urgent (AD).
\n
(2)Les rectifications différées doivent être expressément désignées comme avis de service urgent (AD).
\n
§ 3S'il arrive que, par suite d'interruption ou pour toute autre cause, on ne puisse donner ou recevoir
\n
la répétition ou l'accusé de réception, cette circonstance n'empêche pas le bureau qui a reçu les télégrammes de leur donner cours, sauf à les faire suivre ultérieurement d'une rectification, s'il y a lieu, en inscrivant la mention de service « CTF» à la fin du préambule.
\n
§ 4En cas d'interruption, le bureau récepteur donne immédiatement l'accusé de réception et, le cas
\n
échéant, demande le complément d'un télégramme non achevé, soit par un autre fil direct, s'il y en a en service, soit, dans le cas contraire, par un avis de service urgent (AD), acheminé par la meilleure voie disponible.
\n
§ 5L'annulation d'un télégramme commencé doit toujours être demandée ou communiquée par avis
\n
de service urgent (AD).
\n
§ 6(1) Lorsque la transmission d'un télégramme n'a pu être complétée ou qu'un accusé de réception
\n
n'est pas reçu dans un délai raisonnable, le télégramme est transmis de nouveau avec la mention de service « Ampliation », sauf s'il s'agit d'un télégramme-mandat [art. 48, § 3 (2)].
\n
470
\n
(2)Dans le cas où cette deuxième transmission est effectuée par une autre voie que celle utilisée primitivement pour l'acheminement du télégramme, seule la transmission par ampliation doit entrer dans les comptes internationaux. Le bureau transmetteur fait alors le nécessaire auprès des bureaux intéressés, par avis de service, en vue de l'annulation, dans les comptes internationaux, du télégramme primitif.
\n
Chapitre X I . — Acheminement des télégrammes.
\n
Article 47
\n
Voie à suivre par les télégrammes.
\n
§ 1L'expéditeur peut donner des instructions pour l'acheminement de son télégramme, en observant
\n
les prescriptions des articles 27, § 6, 28, § 3, ainsi que celles des §§ 2 à 7 ci-après.
\n
§ 2Les différentes voies que peuvent suivre les télégrammes sont indiquées par des formules concises
\n
ou abrégées, arrêtées d'un commun accord par les administrations intéressées. Seules les formules ainsi arrêtées peuvent être employées ; des abréviations arbitraires ne sont pas admises.
\n
§ 3L'expéditeur qui veut prescrire la voie à suivre indique sur sa minute la formule correspondante
\n
Il peut n'indiquer qu'une partie du parcours à suivre.
\n
§ 4Lorsque l'expéditeur a prescrit la voie à suivre, les bureaux respectifs sont tenus de se conformer
\n
à ses indications, à moins que la voie indiquée ne soit interrompue ou ne soit notoirement encombrée, auxquels cas l'expéditeur ne peut élever aucune réclamation contre l'emploi d'une autre voie.
\n
§ 5Si, au contraire, l'expéditeur n'a prescrit aucune voie à suivre, chacun des bureaux à partir desquels
\n
les voies se divisent reste juge de la direction à donner au télégramme.
\n
§ 6Quand l'acheminement d'un télégramme peut être assuré à taxe égale par plusieurs voies exploitées
\n
par une même administration, celle-ci reste juge de la direction à donner aux correspondances privées, au mieux de l'intérêt des expéditeurs qui ne peuvent, dans ce cas, demander spécialement l'emploi de l'une de ces voies.
\n
§ 7(1) Quand l'acheminement d'un télégramme peut être assuré par fil ou par sans fil, que les voies
\n
employées à cet effet soient ou non exploitées par la même administration, l'expéditeur a le droit de demander que le télégramme sort transmis par «fil» ou par «sans fil», en inscrivant sur la minute une mention explicite à ce sujet. Cette mention est considérée par le service télégraphique comme étant une indication de voie à suivre [art. 41, litt. i)]. Elle est transmise à la fin du préambule par l'une des expressions ci-après : «Fil», quand l'expéditeur demande la transmission par une voie «fil», « Anten», quand l'expéditeur demande la transmission par une voie «sans fil», que l'agent taxateur écrit sur la minute du télégramme.
\n
Ces expressions sont maintenues jusqu'à destination.
\n
(2)En aucun cas, les télégrammes d'Etat dont la transmission est demandée par une voie «fil» ne sont transmis par une voie « sans fil », sauf si l'expéditeur, dûment consulté, en a autorisé la transmission par une voie « sans fil ».
\n
(3)En aucun cas, les télégrammes d'Etat dont la transmission est demandée par une voie «sans fil» ne sont transmis par une voie «fil», sauf si l'expéditeur, dûment consulté, en a autorisé la transmission par une voie « fil ».
\n
(4)Les autres télégrammes dont la transmission est demandée par une voie \"fil» ne sont transmis par une voie «sans fil» que lorsque la voie «fil» est interrompue sans prévision d'un rétablissement prochain.
\n
(5)Inversement, les autres télégrammes dont la transmission est demandée par une voie «sans fil» ne sont transmis par une voie «fil» que lorsque la voie radioélectrique est interrompue sans, prévision d'un rétablissement prochain.
\n
471
\n
Chapitre X I I . — Interruption des communications télégraphiques.
\n
Article 48
\n
Déviation. Généralités.
\n
§ 1(1) Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission d'un télégramme, une interruption dans les
\n
communications télégraphiques régulières, le bureau à partir duquel l'interruption s'est produite ou un bureau situé plus en arrière et disposant d'une voie télégraphique détournée expédie immédiatement le télégramme par cette voie (art. 86, §§ 5 (3) et (6) ou, à défaut, par la poste (autant que possible par lettre recommandée) ou par exprès. Les frais de réexpédition autres que ceux de la transmission télégraphique sont supportés par le bureau qui fait cette réexpédition. La lettre expédiée par la poste doit porter l'annotation « Télégramme-exprès».
\n
(2)Dans des cas exceptionnels, la transmission téléphonique des télégrammes est également admise.
\n
Elle ne peut cependant être utilisée qu'après entente préalable entre les administrations intéressées.
\n
(3)Les télégrammes acheminés par télégraphe dans les conditions prévues au présent paragraphe doivent être revêtus de la mention « dévié », accompagnée du nom du bureau qui effectue la déviation. Cette mention est transmise à la fin du préambule, à la suite de l'indication de la voie, s'il en existe une.
\n
§ 2(1 ) Toutefois, les télégrammes ne sont réexpédiés par une voie plus coûteuse que s'ils ont été déposés
\n
ou parviennent au bureau chargé de les réexpédier dans le délai maximum de 24 heures qui suit la notification de l'interruption.
\n
(2)La transmission du premier télégramme portant la mention «dévié» (art. 86, § 5) sera considérée comme tenant lieu de la notification officielle de l'interruption.
\n
§ 3
\n
(1)Le bureau qui recourt à un mode de réexpédition autre que le télégraphe, adresse le télégramme, suivant les circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de le réexpédier, soit au bureau de destination, soit au destinataire même, lorsque cette réexpédition se fait dans les limites du pays de destination. Dès que la communication est rétablie, le télégramme est de nouveau transmis par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait été précédemment accusé réception ou que, par suite d'encombrement exceptionnel, cette réexpédition ne doive être manifestement nuisible à l'ensemble du service (art. 49, § 7).
\n
(2)Lorsqu'il s'agit d'un télégramme-mandat, la transmission par ampliation est effectuée par un avis de service qui annonce que ce mandat a déjà été expédié une première fois et indique la voie qu'il a suivie.
\n
Article 49
\n
Déviation par poste.
\n
§ 1
\n
Les télégrammes qui, pour un motif quelconque, sont adressés par la poste à un bureau télégraphique, sont accompagnés d'un bordereau numéroté. En même temps, le bureau qui fait cette réexpédition en avertit le bureau auquel il l'adresse, si les communications télégraphiques le permettent, par un avis de service indiquant le nombre des télégrammes expédiés et l'heure du courrier.
\n
§ 2A l'arrivée du courrier, le bureau correspondant vérifie si le nombre des télégrammes reçus est
\n
conforme au nombre des télégrammes annoncés. Dans ce cas, il en accuse réception sur le bordereau, qu'il renvoie immédiatement au bureau expéditeur. Après le rétablissement des communications télégraphiques, le bureau renouvelle cet accusé de réception par un avis de service dans la forme suivante : « Reçu 63 télégrammes conformément au bordereau n° 18 du 30 mars».
\n
§ 3Les dispositions du paragraphe précédent s'appliquent également au cas où un bureau télégraphique
\n
reçoit par la poste un envoi de télégrammes sans en être averti.
\n
§ 4
\n
Lorsqu'un envoi de télégrammes annoncé ne parvient pas par le courrier indiqué, le bureau expéditeur doit en être averti immédiatement. Celui-ci doit, selon les circonstances, soit transmettre immédiatement les télégrammes si la communication télégraphique est rétablie, soit effectuer un nouvel envoi, par un mode de transport quelconque.
\n
472
\n
§ 5Quand un télégramme est envoyé directement au destinataire dans le cas prévu à l'article 48, § 3
\n
(1), il est accompagné d'un avis indiquant l'interruption des lignes.
\n
§ 6Le bureau qui réexpédie par télégraphe des télégrammes déjà transmis par la poste en informe le
\n
bureau sur lequel les télégrammes ont été dirigés, par un avis de service rédigé dans la forme suivante : «Berlin Paris 15 1045 (date et heure) = Télégrammes n° réexpédiés par ampliation».
\n
§ 7La réexpédition télégraphique par ampliation, visée par l'article 48, § 3 et par le présent article
\n
§ 6, doit être signalée par la mention de service « Ampliation», transmise à la fin du préambule.
\n
§ 8La même mention de service est inscrite dans le préambule des télégrammes transmis une seconde
\n
fois.
\n
Chapitre X I I I . — Annulation d'un télégramme.
\n
Article 50
\n
Annulation avant transmission ou en cours d'acheminement.
\n
§ 1L'expéditeur d'un télégramme ou son fondé de pouvoirs peut, en justifiant de sa qualité, en arrêter
\n
la transmission et la remise, s'il en est encore temps.
\n
§ 2
\n
Lorsqu'un expéditeur annule son télégramme avant que la transmission en art été commencée, la taxe est remboursée, sous déduction d'un droit de un franc (1 fr.) au maximum, au profit de l'administration d'origine.
\n
§ 3
\n
Si le télégramme a été transmis par le bureau d'origine, l'expéditeur ne peut en demander l'annulation que par un avis de service taxé, émis dans les conditions prévues à l'article 80 et adressé au bureau destinataire. L'expéditeur doit acquitter, à son choix, le prix d'une réponse télégraphique ou d'une réponse postale à l'avis d'annulation. Autant que possible, cet avis de service est successivement transmis aux bureaux par lesquels le télégramme primitif a transité, jusqu'à ce qu'il ait rejoint ce dernier. Sauf indication contraire dans le ST, si le télégramme a été remis au destinataire, celui-ci est informé de l'annulation du télégramme.
\n
§ 4Le bureau qui annule le télégramme ou qui remet l'avis d'annulation au destinataire en informe le
\n
bureau d'origine. Cette information indique par le mot « annulé» ou « remis» que le télégramme a pu être annulé avant la distribution ou bien qu'il a déjà été remis. Elle est donnée par télégraphe si l'expéditeur a payé une réponse télégraphique à l'avis d'annulation ; dans le cas contraire, elle est envoyée par la poste, comme lettre affranchie.
\n
§ 5Si le télégramme est annulé avant d'avoir atteint le bureau destinataire, le bureau d'origine
\n
rembourse à l'expéditeur les taxes du télégramme primitif, de l'avis de service d'annulation et, éventuelIement, de la réponse télégraphique payée, après déduction des taxes du télégramme primitif, de l'avis de service d'annulation, et, éventuellement, de la réponse télégraphique pour le parcours effectué.
\n
Chapitre XIV. — Arrêt des télégrammes.
\n
Article 51
\n
Bureaux qualifiés. Notification des arrêts.
\n
§ 1Le contrôle prévu par l'article 26 de la Convention est exercé par les bureaux télégraphiques extrêmes
\n
ou intermédiaires, sauf recours à l'administration centrale, qui prononce sans appel.
\n
§ 2La transmission des télégrammes d'Etat, des télégrammes concernant la sécurité de la vie humaine
\n
et des télégrammes de service se fait de droit. Les bureaux télégraphiques n'ont aucun contrôle à exercer sur ces télégrammes.
\n
§ 3
\n
Doivent être arrêtés par le bureau d'arrivée, avec obligation, toutefois, d'en informer immédiatement le bureau d'origine, les télégrammes à destination d'une agence télégraphique de réexpédition notoire 478 ment organisée dans le but de soustraire les correspondances des tiers au payement intégral des taxes dues pour leur transmission, sans réexpédition intermédiaire, entre le bureau de départ et celui de la destination définitive.
\n
§ 4
\n
(1)Les administrations et exploitations privées s'engagent à arrêter, dans leurs bureaux respectifs, les télégrammes que ces bureaux reçoivent de l'étranger, par n'importe quelle voie (poste, télégraphe, téléphone ou autres), pour être réexpédiés par télégraphe, dans le but de soustraire ces correspondances au payement intégral des taxes dues pour le parcours entier.
\n
(2)L'arrêt doit être signalé à l'administration du pays d'origine de ces télégrammes.
\n
Chapitre XV. — Remise à destination.
\n
Article 52
\n
Différents cas de remise.
\n
§ 1Les télégrammes sont remis, suivant leur adresse, soit à domicile (habitation particulière, bureau
\n
établissement, etc.), soit poste restante ( = GP=), soit télégraphe restant ( = T R = ) . Ils sont aussi transmis au destinataire par téléphone, dans les cas prévus à l'article 15, § 5, ou par des fils télégraphiques privés, aux conditions fixées par les administrations qui admettent ce mode de transmission.
\n
§ 2Ils sont remis ou expédiés à destination dans l'ordre de leur réception et de leur priorité, sauf dans
\n
les cas mentionnés au § 9 de l'article 76 et au § 12 de l'article 77.
\n
§ 3(1) Les télégrammes adressés à domicile dans la localité que le bureau télégraphique dessert sont
\n
immédiatement portés à leur adresse. Toutefois, les télégrammes portant l'indication de service taxée = Jour= ne sont pas distribués la nuit; ceux qui sont reçus pendant la nuit ne sont obligatoirement distribués immédiatement, dans la limite des heures d'ouverture des bureaux, que lorsqu'ils portent l'indication de service taxée = N u i t = .
\n
(2)Les administrations sont tenues de faire distribuer immédiatement les télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine dans la navigation maritime ou aérienne ainsi que les télégrammes d'Etat; elles sont également tenues, dans la limite des heures d'ouverture des bureaux, de faire distribuer immédiatement les télégrammes privés ne portant pas l'indication = N u i t = , si le caractère d'urgence est reconnu par le bureau d'arrivée.
\n
§ 4(1) Un télégramme porté à domicile peut être remis, soit au destinataire, aux membres adultes
\n
de sa famille, à toute personne à son service, à ses locataires ou hôtes, soit au concierge de l'hôtel ou de la maison, à moins que le destinataire n'ait désigné, par écrit, un délégué spécial ou que l'expéditeur n'ait demandé, en inscrivant avant l'adresse l'indication de service taxée «Mains propres » ou = M P = , que la remise n'ait lieu qu'entre les mains du destinataire seul. Dans ce dernier cas, tout autre mode de remise (poste, téléphone, fil privé) est exclu,
\n
(2)L'indication « Mains propres » est reproduite en toutes lettres sur la suscription, par le bureau d'arrivée, qui donne au porteur les indications nécessaires.
\n
§ 5L'expéditeur peut demander aussi que le télégramme soit remis ouvert, en inscrivant avant l'adresse
\n
l'indication de service taxée = Ouvert =.
\n
§ 6Ces modes de remise « en mains propres » et « ouvert » ne sont pas obligatoires pour les administrations qui déclarent ne pas les accepter
\n
§ 7
\n
Les télégrammes qui doivent être déposés « poste restante » ou expédiés par poste sont remis immédiatement à la poste par le bureau télégraphique d'arrivée, dans les conditions fixées par l'article 62
\n
§ 8
\n
Les télégrammes adressés « poste restante » ou remis par poste sont, au point de vue de la délivrance et des délais de conservation, soumis aux mêmes règles que les correspondances postales
\n
§ 9L'administration dont dépend le bureau d'arrivée a la faculté de percevoir sur le destinataire une
\n
surtaxe spéciale de distribution pour les télégrammes remis « poste restante » ou « télégraphe restant ».
\n
474 Si le destinataire refuse de payer la surtaxe, le bureau de poste en avise le bureau télégraphique et ce dernier informe le bureau d'origine, en vue de la perception de la surtaxe sur l'expéditeur.
\n
§ 10
\n
Lorsqu'un télégramme est adressé «télégraphe restant », il est remis, au guichet télégraphique, au destinataire ou à son représentant dûment autorisé, lesquels sont tenus d'établir leur identité, s'ils en sont requis.
\n
§ 11
\n
Les télégrammes à remettre aux passagers d'un navire dès son arrivée dans le port sont délivrés, autant que possible, avant le débarquement. Si cela n'est pas possible, ou si cette remise donne lieu à des frais (d'embarquement, par exemple), ils sont délivrés au représentant de l'armateur du navire.
\n
Article 53
\n
Non remise et remise différée.
\n
§ 1(1) Lorsqu'un télégramme ne peut pas être remis, le bureau d'arrivée envoie, à bref délai, au bureau
\n
d'origine un avis de service faisant connaître la cause de la non remise et dont le texte est rédigé sous la forme suivante: = 425 quinze Delorme 212 rue Nain (numéro, date en toutes lettres et adresse du télégramme textuellement conformes aux indications reçues) refusé, destinataire inconnu, parti (avec l'adjonction éventuelle «réexpédié poste à » [art. 60, § 3]), décédé, pas arrivé, adresse plus enregistrée (ou adresse non enregistrée), etc. L'adresse répétée dans l'avis de service comporte également le nom du bureau de destination si cette indication est jugée nécessaire. Le cas échéant, cet avis est complété par l'indication du motif de refus (art. 23, § 1) ou des frais dont le recouvrement doit être tenté sur l'expéditeur (art. 59 et 62).
\n
(2)Pour les télégrammes adressés «poste restante » ou «télégraphe restant », qui n'ont pas été retirés par le destinataire à l'expiration du délai de conservation de ces correspondances, il n'est pas expédié d'avis de service de non remise. Seuls ceux qui sont grevés d'une taxe à percevoir donnent lieu à l'envoi, par lettre ordinaire affranchie, d'un avis de service de non remise conforme aux dispositions de l'alinéa (1) ci-dessus.
\n
§ 2(1) Le bureau d'origine vérifie l'exactitude de l'adresse et, si cette dernière a été dénaturée, i l la
\n
rectifie sur-le-champ par avis de service affectant la forme suivante : «425 quinze (numéro, date en toutes lettres du télégramme) pour . . . (adresse rectifiée) ».
\n
(2)Suivant les cas, cet avis de service contient les indications propres à redresser les erreurs commises telles que : « faites suivre à destination », « annulez télégramme », etc. Dans ce dernier cas, le bureau qui a prescrit l'annulation doit lui-même transmettre le télégramme vers sa destination exacte.
\n
(3)Si le bureau d'origine est fermé au moment où l'avis de non remise parvient au dernier bureau de transit, celui-ci vérifie l'exactitude de l'adresse d'après la formule de transit du télégramme primitif et, s'il constate une erreur, transmet lui-même au bureau de destination la rectification dans la forme indiquée à l'alinéa (1). Dans ce cas, il en informe le plus tôt possible le bureau d'origine, auquel il communique la teneur de l'avis rectificatif.
\n
§ 3(1) Si l'adresse n'a pas été dénaturée, le bureau d'origine communique, autant que possible, à l'expéditeur, l'avis de non remise
\n
(2)La non communication de cet avis n'a pas pour conséquence d'ouvrir un droit au remboursement de la taxe acquittée pour le télégramme.
\n
§ 4
\n
(1)Un avis de non remise n'est réexpédié par télégramme que si l'expéditeur du télégramme primitif a demandé que ses télégrammes lui soient réexpédiés par télégraphe (art. 60). Dans tous les autres cas, la réexpédition s'effectue par poste, sous forme de lettre affranchie, si l'expéditeur est connu.
\n
(2)La transmission de l'avis de non remise à l'expéditeur peut également avoir lieu par poste lorsque la remise par un mode spécial de transport (lorsqu'il s'agit de la remise à la campagne, par exemple) entraînerait des frais dont le recouvrement n'est pas assuré.
\n
475
\n
§ 5
\n
Le destinataire d'un avis de non remise ne peut compléter, rectifier ou confirmer l'adresse du télégramme primitif que dans les conditions prévues par l'article 80
\n
§ 6(1) Si, après l'envoi de l'avis de non remise, le télégramme est réclamé par le destinataire, ou si le
\n
bureau de destination peut remettre le télégramme sans avoir reçu l'un des avis rectificatifs prévus par les § § 2 et 5 ci-dessus, il transmet au bureau d'origine un second avis de service rédigé dans la forme suivante : « 29 onze (numéro, date en toutes lettres), Mirane (nom du destinataire) réclamé ou remis ».
\n
(2)Ce second avis n'est pas transmis lorsque la remise est notifiée au moyen d'un accusé de réception télégraphique.
\n
(3)L'avis de remise est communiqué à l'expéditeur si ce dernier a reçu notification de la non remise.
\n
§ 7Si la porte n'est pas ouverte à l'adresse indiquée ou si le porteur ne trouve personne qui consente
\n
à recevoir le télégramme pour le destinataire, un avis est laissé au domicile indiqué et le télégramme est rapporté au bureau pour être délivré au destinataire ou à son délégué sur la réclamation de l'un ou de l'autre.
\n
Toutefois, les télégrammes dont la remise n'est pas subordonnée à des précautions spéciales sont déposés dans la boîte aux lettres du destinataire quand il n'y a d'ailleurs aucun doute sur le domicile de ce dernier.
\n
§ 8Lorsque le destinataire, avisé dans les conditions du § 7, de l'arrivée d'un télégramme, n'en prend
\n
pas livraison dans un délai de 48 heures, il est procédé conformément aux dispositions du § 1.
\n
§ 9Tout télégramme qui n'a pu être délivré au destinataire dans un délai de 42 jours qui suit la date
\n
de sa réception au bureau d'arrivée est détruit, sous réserve des dispositions des articles 52, § 8, et 65, §§ 10 et 11.
\n
§ 10
\n
Pour la rédaction des avis de non remise ou qui se réfèrent aux télégrammes en cours de transmission, il est recommandé de faire usage des abréviations de l'annexe n° 1 au présent Règlement
\n
Chapitre XVI. — Télégrammes spéciaux.
\n
Article 54
\n
Dispositions générales.
\n
§ 1Les dispositions qui font l'objet des autres chapitres s'appliquent intégralement aux télégrammes
\n
spéciaux, sous réserve des modifications qui sont prévues dans le présent chapitre.
\n
§ 2Dans l'application des articles du présent chapitre, on peut combiner les facilités données au public
\n
pour les télégrammes urgents, les réponses payées, les télégrammes avec collationnement, les accusés de réception, les télégrammes à faire suivre, les télégrammes multiples et les télégrammes à remettre au delà des lignes.
\n
Article 55
\n
Télégrammes privés urgents.
\n
§ 1(1) L'expéditeur d'un télégramme privé peut obtenir la priorité de transmission et de remise à
\n
destination en inscrivant l'indication de service taxée « Urgent» ou = D = avant l'adresse et en payant le double de la taxe d'un télégramme ordinaire de même longueur pour le même parcours.
\n
(2)De même, la taxe d'un télégramme CDE urgent est le double de la taxe d'un télégramme CDE ordinaire de même longueur pour le même parcours.
\n
§ 2Les télégrammes privés urgents ont la priorité sur les autres télégrammes privés et leur priorité
\n
entre eux est réglée dans les conditions prévues par l'article 36, § 3.
\n
§ 3Les dispositions des paragraphes précédents ne sont pas obligatoires pour les administrations qui
\n
déclarent ne pas pouvoir les appliquer, soit à une partie, soit à la totalité des télégrammes qui empruntent leurs voies de communication.
\n
§ 4Les administrations qui n'acceptent les télégrammes urgents qu'en transit doivent les admettre
\n
soit sur les fils où la transmission est directe à travers leurs territoires, soit dans leurs bureaux de réexpé- 476 dition, entre les télégrammes de même provenance et de même detination. La taxe de transit qui leur revient est doublée, comme pour les autres parties du trajet.
\n
§ 5
\n
(1)Dans les télégrammes du régime extra-européen, l'urgence est admise sur des parcours partiels, si les administrations intéressées se sont entendues à cet égard. L'expéditeur qui veut faire usage de cette faculté inscrit avant l'adresse l'indication de service taxée = P U = et, pour le parcours sur lequel le télégramme doit être transmis comme urgent, paie la taxe double.
\n
(2)La taxe d'un télégramme CDE partiellement urgent est égale aux 6/10 de celle d'un télégramme privé partiellement urgent de même longueur pour le même parcours, sous réserve des dispositions de l'article 26, § 3 a).
\n
Article 56
\n
Télégrammes avec réponse payée. Utilisation ou remboursement des bons.
\n
§ 1L'expéditeur d'un télégramme peut affranchir la réponse qu'il demande à son correspondant en
\n
écrivant avant l'adresse l'indication de service taxée «Réponse payée» ou = RP = , complétée par la mention du montant payé en francs et centimes pour la réponse : « Réponse payée x »ou = RPx = (exemples: = RP 3,00 = , = RP 3,05 = , = RP 3,40 = ) .
\n
§ 2Au lieu de destination, le bureau d'arrivée remet au destinataire un bon d'une valeur égale à celle
\n
indiquée dans le télégramme-demande. Ce bon donne la faculté d'expédier, dans la limite de sa valeur, un télégramme avec ou sans services spéciaux, à une destination quelconque, à partir d'un bureau quelconque de l'administration dont relève le bureau qui a émis le bon ou, dans le cas d'un radiotélégramme adressé à une station mobile, à partir de la station qui a émis le bon.
\n
§ 3
\n
(1)Lorsque la taxe d'un télégramme affranchi par un bon excède le montant de la valeur de ce bon, l'excédent de la taxe doit être payé par l'expéditeur qui utilise le bon. Dans le cas contraire, la différence entre la valeur du bon et le montant de la taxe réellement due est remboursée à l'expéditeur du télégramme primitif lorsque la demande en est faite dans le délai de six mois à partir de la date d'émission du bon et que cette différence est au moins égale à deux francs (2 fr.).
\n
(2)Ce remboursement est effectué pour le compte de l'administration de destination du télégramme primitif, à moins qu'un procédé simplifié ne puisse être appliqué en vertu de l'article 83.
\n
(3)Si la valeur du bon est inférieure au minimum de taxe d'un télégramme, éventuellement imposé aux termes de l'article 26, § 3 b), par l'administration qui a émis le bon, et si le montant du télégrammeréponse n'atteint pas ce minimum, l'expéditeur de la réponse doit payer la différence.
\n
§ 4Le bon ne peut être utilisé pour l'affranchissement d'un télégramme que pendant le délai de trois
\n
mois qui suit la date de son émission.
\n
§ 5Lorsque le destinataire a refusé le bon ou n'en a pas fait usage pour une cause quelconque, et que
\n
ce bon a été restitué au bureau, le montant du bon est rembousé à l'expéditeur du télégramme si la demande en est faite soit par cet expéditeur, soit par le destinataire, pendant la période de validité du bon.
\n
§ 6
\n
Lorsque le bon n'a pu être délivré au destinataire, par suite de l'impossibilité de trouver celui-ci, le montant en est remboursé à l'expéditeur s'il en fait la demande avant l'expiration du délai de validité.
\n
Dans ce cas, le bureau de destination annule le bon, et le télégramme, annoté à cet effet, est conservé pendant le délai prescrit.
\n
Article 57
\n
Télégrammes avec collationnement.
\n
§ 1Le collationnement a pour but de renforcer les garanties d'exactitude de la transmission. Il consiste
\n
dans la répétition intégrale du télégramme (y compris le préambule) et dans la comparaison de cette répétition avec le préambule et la teneur dudit télégramme.
\n
§ 2(1) L'expéditeur d'un télégramme a la faculté d'en demander le collationnement. A cet effet, il
\n
paie une surtaxe égale à la moitié de la taxe d'un télégramme ordinaire de même longueur pour la même 477 destination et par la même voie et il écrit avant l'adresse l'indication de service taxée « Collationnement » ou = T C = .
\n
(2)La surtaxe pour le collationnement de télégrammes CDE est la moitié de la taxe d'un télégramme CDE ordinaire.
\n
§ 3Les télégrammes d'Etat et les télégrammes de service rédigés en langage secret sont collationnés
\n
d'office et gratuitement (art. 78, § 8 et 79, § 10).
\n
§ 4Le collationnement est donné par le bureau récepteur ou par le bureau transmetteur, suivant le
\n
système de transmission employé (art. 44, §§ 1, 2 et 3).
\n
§ 5Le collationnement ne compte pas dans l'alternat des transmissions
\n
Article 58
\n
Télégrammes avec accusé de réception.
\n
I . Formalités au bureau d'origine.
\n
§ 1(1 ) L'expéditeur d'un télégramme peut demander que l'indication de la date et de l'heure auxquelles
\n
son télégramme aura été remis à son correspondant lui soit notifiée, par télégraphe ou par poste, aussitôt après la remise.
\n
(2)Si l'expéditeur demande que la notification lui soit faite par télégraphe, il doit acquitter, à cet effet, une taxe égale à celle d'un télégramme ordinaire de six mots pour la même destination et par la même voie. Il inscrit alors avant l'adresse l'indication de service taxée « Accusé de réception » ou = P C = . L'accusé de réception d'un télégramme CDE est dans tous les cas soumis à la taxe intégrale.
\n
(3)Si l'expéditeur demande que cette notification lui soit faite par la poste, il paie une taxe de quarante centimes (0 fr. 40) et inscrit avant l'adresse l'indication de service taxée «Accusé de réception postal» ou = PCP =.
\n
§ 2L'accusé de réception, télégraphique ou postal, dès qu'il est parvenu au bureau d'origine du
\n
télégramme, est porté à la connaissance de l'expéditeur de ce télégramme.
\n
II. Formalités au bureau de distination.
\n
§ 3Les accusés de réception sont traités comme télégrammes de service ordinaires, quelle que soit la
\n
nature du télégramme auquel ils se réfèrent.
\n
§ 4Le préambule ne comporte pas l'indication du numéro de dépôt, du nombre de mots et de l'heure
\n
de dépôt. L'accusé de réception est transmis dans la forme suivante :
\n
CR Paris Berne = 469 vingtdeux Brown (numéro, date en toutes lettres du télégramme primitif, nom du destinataire de ce télégramme) remis vingtcinq 1025 (date en toutes lettres, heure et minutes).
\n
§ 5(1) Lorsque le télégramme a été confié à la poste ou aux soins d'un intermédiaire quelconque, en
\n
dehors des personnes se trouvant au domicile ordinaire du destinataire, l'accusé de réception en fait mention, exemple : « Remis poste, ou hôtel, ou gare, etc., vingtcinq 1025».
\n
(2)Lorsque le télégramme est acheminé sur sa destination définitive par la voie postale, déposé poste restante ou remis par téléphone, par fil télégraphique privé ou aux soins d'un intermédiaire quelconque, la notification susvisée indique la date et l'heure de cet acheminement, dépôt ou remise.
\n
(3)Lorsqu'il s'agit d'un radiotélégramme ou d'un télégramme sémaphorique, la station terrestre ou le sémaphore émet l'accusé de réception et indique la date et l'heure de transmission à la station mobile (dans le cas d'un radiotélégramme) ou au navire (dans le cas d'un télégramme sémaphorique); exemple : «Transmis station mobile (ou navire) vingtcinq 1025».
\n
§ 6
\n
L'accusé de réception postal contient les mêmes renseignements que l'accusé de réception télégraphique. Il est envoyé par le bureau d'arrivée du télégramme à celui d'origine sous pli affranchi portant la suscription « Accusé de réception ».
\n
478
\n
§ 7(1) Lorsqu'un télégramme avec accusé de réception n'a pu être remis, un avis de service de non
\n
remise\" est renvoyé au bureau d'origine, comme s'il s'agissait d'un télégramme ordinaire, et l'accusé de réception n'est pas établi.
\n
(2)Si, ultérieurement, pendant le délai de conservation du télégramme (art. 53, § 9), le télégramme peut être délivré au destinataire, l'accusé de réception est immédiatement établi et mis en transmission
\n
(3)A l'expiration du délai de conservation, si le télégramme n'a pas été remis, la taxe de l'accusé de réception télégraphique peut être remboursée à l'expéditeur sur sa demande.
\n
(4)La taxe de l'accusé de réception postal n'est jamais remboursée.
\n
Article 59
\n
Télégrammes à faire suivre sur l'ordre de l'expéditeur.
\n
§ 1Tout expéditeur peut demander en inscrivant, avant l'adresse, l'indication de service taxée « Faire
\n
suivre» ou = FS = que le bureau d'arrivée fasse suivre son télégramme.
\n
§ 2
\n
(1)L'expéditeur d'un télégramme à faire suivre doit être prévenu que, si le télégramme est réexpédié, il devra payer les taxes de réexpédition qui n'auraient pas été recouvrées à l'arrivée.
\n
(2)Lorsqu'un télégramme à faire suivre comportant l'une des indications de service taxées RPx = ou = PC= doit être réexpédié, le bureau réexpéditeur applique les dispositions de l'article 60, § 5.
\n
§ 3
\n
Lorsqu'un télégramme porte l'indication de service taxée - FS sans autre mention d'adresse, le bureau de destination inscrit, le cas échéant, la nouvelle adresse qui lui est indiquée au domicile du destinataire dans les conditions prévues au § 5 ci-après et fait suivie le télégramme sur la nouvelle destination. On opère de même jusqu'à ce que le télégramme soit remis ou jusqu'à ce qu'il ne soit plus fourni de nouvelle adresse.
\n
§ 4Si l'indication de service taxée = FS = est accompagnée d'adresses successives, le télégramme est
\n
ransmis à chacune des destinations indiquées, jusqu'à la dernière, s'il y a lieu, et le dernier bureau d'arrivée se conforme, le cas échéant, aux dispositions du § 6.
\n
§ 5(1) Le lieu d'origine, la date et l'heure de dépôt à indiquer dans le préambule des télégrammes
\n
réexpédiés sont le lieu d'origine, la date et l'heure de dépôt primitifs; le lieu de destination est celui auquel le télégramme doit être d'abord expédié.
\n
(2)Dans l'adresse, les indications de remise à domicile s'appliquant aux acheminements déjà effectues sont supprimées et l'on maintient seulement, à la suite de l'indication FS , le nom de chacune des destinations par lesquelles le télégramme a déjà transité.
\n
Par exemple, l'adresse d'un télégramme libellée au départ : = FS = Haggis chez Dekeysers Londres = Hôtel Tarbet Tarbet = North British Hotel Edimbourg, serait rédigée à partir de Tarbet, lieu de la seconde réexpédition, sous la forme : = FS = de Londres, Tarbet = Haggis North British Hotel Edimbourg.
\n
(3)A chaque réexpédition, le nombre de mots est compté à nouveau et le préambule modifié en conséquence.
\n
§ 6(1) Lorsque la remise ne peut être effectuée et qu'aucune nouvelle adresse n'est indiquée, le dernier
\n
bureau d'arrivée envoie l'avis de service de non remise prévu par l'article 53, § 1. Cet avis doit faire connaître le montant des frais de réexpédition qui n'ont pu être recouvrés sur le destinataire. I l affectela forme suivante: «435 vingtneuf Paris Julien (numéro, date en toutes lettres, nom du bureau d'origine primitif, nom du destinataire) réexpédié à... (nouvelle adresse), inconnu, refusé, etc. (motif de la non remise), percevoir... (montant de la taxe non recouvrée)».
\n
(2)Cet avis est adressé au bureau qui a fait la dernière réexpédition, afin qu'il puisse éventuellement opérer les rectifications nécessaires. Si la transmission est correcte, ce bureau transmet l'avis de service 479 au bureau d'origine, qui recouvre le montant des taxes de réexpédition sur l'expéditeur du télégramme et lui communique l'avis de non remise.
\n
(3)D'autre part, le dernier bureau d'arrivée conserve le télégramme en dépôt, conformément aux dispositions de l'article 53, § 9,
\n
§ 7(1) La taxe à percevoir au départ pour les télégrammes à faire suivre est simplement la taxe afférente
\n
au premier parcours, l'adresse complète entrant dans le nombre des mots. La taxe complémentaire est perçue sur le destinataire. Elle est calculée en tenant compte du nombre de mots transmis lors de chaque réexpédition.
\n
(2)Lorsqu'un télégramme à faire suivre comporte l'indication de service taxée = TC = , la taxe applicable au collationnement est cumulée, lors de chaque réexpédition, avec les autres frais de réexpédition.
\n
(3)Lorsque le destinataire refuse le payement des frais de réexpédition, le télégramme est néanmoins remis. Un avis de service signale au bureau d'origine le refus de payement et fait connaître le montant des frais à recouvrer sur l'expéditeur.
\n
§ 8A partir du premier bureau indiqué dans l'adresse, les taxes à percevoir sur le destinataire, pour
\n
les parcours ultérieurs, doivent, à chaque réexpédition, être ajoutées. Leur total est indiqué d'office dans le préambule.
\n
§ 9(1) Cette indication est formulée comme il suit « Percevoir... ». Si les réexpéditions ont lieu dans
\n
les limites du pays auquel appartient le bureau d'arrivée, la taxe complémentaire à percevoir sur le destinataire est calculée, pour chaque réexpédition, suivant le tarif intérieur de ce pays. Si les réexpéditions ont lieu hors de ces limites, la taxe complémentaire est calculée en considérant comme autant de télégrammes séparés chaque réexpédition internationale. Le tarif pour chaque réexpédition est le tarif applicable aux correspondances échangées entre le pays qui réexpédie et celui auquel le télégramme est réexpédié.
\n
(2)Les taxes de réexpédition des télégrammes CDE sont calculées sur la base des taux réduits (art. 10, § 4).
\n
Les télégrammes CDE réexpédiés conservent la mention de service «CDE».
\n
Article 60
\n
Télégrammes à réexpédier sur l'ordre du destinataire.
\n
§ 1Toute personne peut demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les télégrammes
\n
parvenant à son adresse à un bureau télégraphique lui soient réexpédiés télégraphiquement à une nouvelle adresse qu'elle indique. Dans ce cas, il est procédé conformément aux dispositions de l'article précédent, mais au lieu d'inscrire avant l'adresse l'indication = FS =, on inscrit l'indication de service taxée = Réexpédié de.... = (nom du ou des bureaux réexpéditeurs).
\n
§ 2
\n
Les demandes de réexpédition doivent se faire par écrit, par avis de service taxé ou par la voie postale (art. 80, § 9). Elles sont formulées soit par le destinataire lui-même, soit en son nom par l'une des personnes mentionnées à l'article 52, § 4 (1), comme pouvant recevoir les télégrammes aux lieu et place du destinataire. Celui qui formule une semblable demande s'engage à acquitter les taxes qui ne pourraient être recouvrées par le bureau de distribution.
\n
§ 3
\n
(1 ) Chaque administration se réserve la faculté de réexpédier télégraphiquement, d'après les indications données au domicile du destinataire, les télégrammes pour lesquels aucune indication spéciale n'aura été fournie.
\n
(2)Si, au domicile du destinataire d'un télégramme ne portant pas l'indication = FS = , on indique la nouvelle adresse sans donner l'ordre de réexpédier par la voie télégraphique, les administrations sont tenues de faire suivre par la voie postale une copie de ce télégramme, à moins qu'elles n'aient été invitées à la conserver en instance ou qu'elles n'effectuent d'office la réexpédition télégraphique.
\n
(3)Le réexpédition par la poste se fait d'après les prescriptions de l'article 62. Les télégrammes dont on fait suivre une copie par la poste doivent faire l'objet d'un avis de non remise ordinaire (art. 53). La 480 mention « Réexpédié poste à... (nouvelle destination) » est, dans ce cas, ajoutée à l'avis télégraphique de non remise.
\n
§ 4
\n
(1)Si le destinataire refuse de payer les frais de réexpédition d'un télégramme réexpédié télégraphiquement ou si ce télégramme ne peut être remis pour une autre cause, le dernier bureau d'arrivée envoie l'avis de non remise prévu par l'article 53, § 1. Cet avis affecte la forme suivante : «435 vingtneuf Paris Julien (numéro, date en toutes lettres, nom du bureau d'origine primitif, nom du destinataire) réexpédié à... (nouvelle adresse), inconnu, refusé, etc. (motif de la non remise), percevoir . . . (montant de la taxe non recouvrée) ».
\n
(2)Cet avis est adressé d'abord au bureau qui a fait la dernière réexpédition, puis au précédent et ainsi de suite successivement à chaque bureau réexpéditeur, afin que chacun de ces bureaux puisse éventuellement opérer les rectifications nécessaires et ajouter l'adresse sous laquelle il a reçu le télégramme.
\n
(3)Le cas échéant, les bureaux intéressés doivent percevoir les taxes non recouvrées sur les personnes qui ont donné l'ordre de réexpédier et qui sont respectivement responsables.
\n
(4)L'avis est enfin transmis au bureau d'origine pour être communiqué à l'expéditeur, auquel il n'est pas réclamé de frais de réexpédition.
\n
§ 5(1) Lorsqu'un bureau de destination doit réexpédier télégraphiquement un télégramme avec réponse
\n
payée, il maintient, avant l'adresse, l'indication = RPx = telle qu'il l'a reçue et il annule le bon, s'il en a créé un.
\n
(2)La taxe payée pour la réponse est portée, par l'administration réexpéditrice, au crédit de l'administration à laquelle le télégramme est réexpédié.
\n
(3)Lorsqu'un bureau de destination doit réexpédier par poste une copie d'un télégramme avec réponse payée, il annexe le bon à la copie (§ 3 (2) du présent article).
\n
(4)Dans le cas d'un accusé de réception visant un télégramme réexpédié, le montant de la taxe payée d'avance est appliqué à un accusé de réception donnant avis de la réexpédition du télégramme. Cet avis est rédigé sous la forme suivant : «CR Madrid Paris = 524 onze Regel Paris réexpédié Londres douze 0840 ».
\n
§ 6Dans les cas prévus au présent article, §§1 et 2, ainsi qu'au § 7(2), la personne qui fait suivre
\n
un télégramme a la faculté d'acquitter elle-même la taxe de réexpédition, pourvu qu'il s'agisse de diriger le télégramme sur une seule localité, sans indication de retransmissions éventuelles à d'autres localités.
\n
§ 7(1) Lorsqu'il s'agit de réexpédier le télégramme sur une destination déterminée sans indication de
\n
retransmissions éventuelles à d'autres localités, la personne qui donne l'ordre de faire suivre ce télégramme peut même demander que la réexpédition soit faite d'urgence, mais elle est tenue alors d'acquitter ellemême la double taxe. Le bureau qui défère à cette demande ajoute dans l'adresse du télégramme à faire suivre l'indication de service taxée = D = .
\n
(2)D'autre part, les télégrammes urgents peuvent être, sur demande du destinataire ou de son représentant, réexpédiés comme télégrammes ordinaires après radiation de l'indication = D =.
\n
§ 8
\n
Dans le cas prévu au § 7 (1), et aussi lorsqu'il est fait usage de la faculté mentionnée dans le § 6, l'indication « Percevoir . . . »formulée dans l'article 59, § 9, est remplacée par l'indication « Taxe perçue ».
\n
Article 61
\n
Télégrammes multiples.
\n
§ 1(1) Tout télégramme peut être adressé soit à plusieurs destinataires dans une même localité ou
\n
dans des localités différentes, mais desservies par un même bureau télégraphique, soit à un même destinataire à plusieurs domiciles dans la même localité ou dans des localités différentes, mais desservies par un même bureau télégraphique. A cet effet, l'expéditeur inscrit avant l'adresse l'indication de service taxée : «x adresses » ou = TMx = . Le nom du bureau de destination ne figure qu'une fois, à la fin de l'adresse.
\n
(2)Dans les télégrammes adressés à plusieurs destinataires, les indications concernant le lieu de la remise, 481 telles que bourse, gare, marché, etc., doivent figurer après le nom de chaque destinataire. De même, dans les télégrammes adressés à un seul et même destinataire à plusieurs domiciles, le nom du destinataire doit figurer avant chaque indication de lieu de remise.
\n
§ 2
\n
L'emploi des indications de service taxées est réglé conformément aux prescriptions de l'article 14,
\n
§2
\n
§ 3(1) Le télégramme multiple est taxé comme un télégramme unique, toutes les adresses entrant
\n
dans le compte des mots.
\n
(2)Il est en outre perçu pour les télégrammes multiples, de toutes catégories, en sus de la taxe par mot, un droit de un franc (1 fr.) pour l'établissement de chaque copie ne comprenant pas plus de cinquante mots taxés.
\n
(3)Pour les copies comportant plus de cinquante mots taxés, le droit est de un franc (1 fr.) pour les cinquante premiers mots et de cinquante centimes (o fr. 50) par cinquante mots ou fraction de cinquante mots supplémentaires.
\n
(4)La taxe pour chaque copie est calculée séparément, en tenant compte du nombre de mots qu'elle doit contenir. Le nombre de copies à établir est égal au nombre des adresses.
\n
§ 4
\n
(1)Chaque exemplaire d'un télégramme multiple ne doit porter que l'adresse qui lui est propre, et l'indication de service taxée = TMx = n'y doit pas figurer, à moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire. Cette demande doit être comprise clans le nombre des mots taxés et être formulée comme il suit : = CTA = .
\n
(2)Si une copie portant l'indication de service taxée = CTA = doit être réexpédiée télégraphiquement, elle ne mentionne que l'adresse qui lui est propre ; les autres adresses sont transmises après la signature ou, à défaut de signature, après le texte, et sont précédées de l'indication « reçu avec ... adresse (s) ».
\n
§ 5Dans les copies, le nombre des mots indiqué dans le préambule du télégramme est modifié en tenant
\n
compte du nombre des mots figurant sur chacune d'elles.
\n
Article 62
\n
Télégrammes a remettre par exprès ou par poste.
\n
I. Généralités.
\n
§ 1
\n
Les télégrammes destinés à des localités desservies par les voies de télécommunication internationales ne peuvent y être envoyés par poste que par un bureau télégraphique du pays auquel appartiennent ces localités.
\n
§ 2
\n
(1 ) Les télégrammes adressés à des localités non desservies par les voies de télécommunication internationales peuvent être remis à destination, à partir d'un bureau télégraphique du pays auquel apparttient la localité de destination, soit par poste, soit, si ces services existent, par exprès ou par poste-avion
\n
(2)Cette remise peut, néanmoins, être effectuée à partir d'un bureau télégraphique d'un autre pays, lorsque le pays de destination n'est pas relié au réseau de télécommunications internationales ou lorsque la localité ne peut être atteinte par le réseau de télécommunications du pays de destination.
\n
II. Télégrammes à remettre par exprès.
\n
§ 3L'exprès s'entend de tout mode de remise plus rapide que la poste, lorsque cette remise a lieu en
\n
dehors des limites de distribution gratuite des télégrammes.
\n
§ 4
\n
Les administrations qui ont organisé un service de transport par exprès pour la remise des télégrammes notifient, par l'intermédiaire du Bureau de l'Union, le montant des frais de transport à payer au départ. Ce montant doit être une taxe fixe et uniforme pour chaque pays. Toutefois, pour les administrations qui en font la demande, des taxes spéciales d'exprès peuvent, pour certains bureaux, être indiquées dans la nomenclature officielle du Bureau de l'Union, en regard du nom des bureaux intéressés.
\n
482
\n
§ 5(1) L'expéditeur qui désire payer la taxe fixe notifiée pour le transport par exprès inscrit, avant
\n
l'adresse du télégramme, l'indication de service taxée « Exprès payé» ou = XP = .
\n
(2)S'il désire que la perception des frais d'exprès ait lieu sur le destinataire, il porte sur son télégramme l'indication de service taxée = Exprès = .
\n
§ 6Lorsqu'un télégramme portant l'indication de service taxée = Exprès = et ayant donné lieu à une
\n
course n'est pas remis, le bureau de destination ajoute à l'avis de non remise prévu par l'article 53, § 1, la mention «Percevoir XP» (montant fixe des frais d'exprès notifié par l'administration intéressée).
\n
III. Télégrammes à remettre par poste.
\n
§ 7L'expéditeur qui désire faire transporter par poste son télégramme destiné à une localité au delà
\n
des voies de communication internationales, doit inscrire, avant l'adresse du télégramme, l'indication de service taxée : = Poste = si le télégramme est à expédier comme lettre ordinaire; = PR = si le télégramme est à expédier comme lettre recommandée; = PAV = si le télégramme est à expédier par poste-avion.
\n
§ 8Le nom du bureau télégraphique à partir duquel le télégramme doit être transporté par la poste
\n
est placé immédiatement après le nom de la localité de dernière destination ; par exemple, l'adresse : «Poste (ou = PR = ) Lorenzini Poggiovalle Teramo» indiquerait que le télégramme est à réexpédier par la poste de Teramo au destinataire à Poggiovalle, localité non desservie par le télégraphe.
\n
§ 9Les télégrammes à remettre par poste sont soumis aux taxes supplémentaires ci-après
\n
a)Télégrammes à distribuer dans les limites du pays de destination :
\n
1° ceux portant l'indication de service taxée = Poste = : pas de surtaxe ;
\n
2° ceux portant l'indication de service taxée = P R = : quarante centimes (0 fr. 40) ;
\n
3° ceux portant l'indication de service taxée = PAV — : surtaxe afférente au transport aérien d'une lettre ordinaire ;
\n
4° ceux portant les indications de service taxées =PR— et = P A V = : quarante centimes (o fr. 40) et surtaxe afférente au transport aérien d'une lettre ordinaire ;
\n
b)Télégrammes à réexpédier à un autre pays que le pays de destination télégraphique (art. 62) :
\n
1° ceux portant l'indication de service taxée — Poste = : quarante centimes (0 fr. 40);
\n
2° ceux portant l'indication de service taxée = PR = : quatre-vingts centimes (o fr. 80) 3° ceux portant l'indication de service taxée = PAV= : quarante centimes (0 fr. 40) et surtaxe afférente au transport aérien d'une lettre ordinaire ;
\n
4° ceux portant les indications de service taxées = P R = et = PAV= : quatre-vingts centimes (0 fr. 80) et surtaxe afférente au transport aérien d'une lettre ordinaire.
\n
§ 10Le bureau télégraphique d'arrivée est en droit d'employer la poste
\n
a)à défaut d'indication, dans le télégramme, du moyen de transport à employer ;
\n
b)lorsque le moyen indiqué diffère du mode adopté et notifié par l'administration d'arrivée ;
\n
c)lorsqu'il s'agit d'un transport par exprès à payer par un destinataire qui aurait refusé antérieurement d'acquitter des frais de même nature.
\n
§ 11L'emploi de la poste est obligatoire pour le bureau de destination
\n
a)(1) lorsque telle a été la demande faite expressément, soit par l'expéditeur ( § 7), soit par le destinataire (art. 60).
\n
(2)Le bureau d'arrivée peut, toutefois, employer l'exprès, même pour un télégramme portant l'indication =Poste=, si le destinataire a exprimé la volonté de recevoir ses télégrammes par exprès ;
\n
6)lorsque le bureau de destination ne dispose pas d'un moyen plus rapide.
\n
§ 12Les télégrammes qui doivent être acheminés à destination par la voie postale et qui sont remis
\n
à la poste par le bureau télégraphique d'arrivée sont traités suivant les dispositions ci-après :
\n
a)Télégrammes à distribuer dans les limites du pays de destination :
\n
483 1° ceux qui portent l'indication de service taxée = Poste= ou =GP= ou qui ne portent aucune indication de service taxée relative à l'envoi par poste, sont mis à la poste comme lettres ordinaires, sans frais pour l'expéditeur ni pour le destinataire ; toutefois, les télégrammes adressés poste restante sont passibles d'une surtaxe spéciale de distribution (art. 52, § 9) ;
\n
2° ceux qui parviennent avec l'indication de service taxée = PR= ou = G P R = sont déposés à la poste comme lettres recommandées dûment affranchies, s'il y a lieu ;
\n
3° ceux qui parviennent avec l'indication de service taxée = P A V = sont remis au service postal aérien après avoir été revêtus des timbres-poste représentant le montant de la surtaxe applicable à une lettre ordinaire devant être transportée par avion.
\n
b)Télégrammes à réexpédier par poste à un pays autre que le pays de destination télégraphique :
\n
1° Si les frais de poste ont été dûment perçus au préalable, les télégrammes sont mis à la poste comme lettres affranchis, ordinaires ou recommandées, suivant le cas, l'affranchissement devant, pour les télégrammes portant l'indication de service taxée = P A V = , comprendre la surtaxe afférente au transport par avion.
\n
2° Dans le cas où il n'y a pas eu perception des frais de poste, les télégrammes sont mis à la poste comme lettres ordinaires non affranchies, le port étant à la charge du destinataire.
\n
§ 13Lorsqu'un télégramme à expédier par lettre recommandée ne peut être soumis immédiatement
\n
à la formalité de la recommandation, tout en pouvant profiter d'un départ postal, il est mis d'abord à la poste comme lettre ordinaire ; une ampliation est adressée, comme lettre recommandée, aussitôt qu'il est possible.
\n
Article 63
\n
Télégrammes de luxe.
\n
§ 1(1) Entre les pays de l'Union est admis, à titre facultatif, le service des télégrammes de luxe
\n
(2)L'organisation de ce service fait l'objet d'arrangements particuliers entre les administrations intéressées, et la surtaxe éventuelle perçue pour ce service n'entre pas dans la comptabilité internationale.
\n
§ 2Pour les télégrammes de luxe, l'expéditeur doit inscrire, avant l'adresse, l'indication de service
\n
taxée =LX=
\n
Chapitre XVII. — Phototélégrammes.
\n
Articles 64.
\n
Phototélégrammes.
\n
§ 1Un service facultatif de phototélégrammes est admis entre les administrations qui ont déclaré
\n
vouloir l'organiser.
\n
§ 2Les taxes et les dispositions afférentes aux phototélégrammes sont fixées par entente directe entre
\n
les administrations intéressées.
\n
Chapitre X V I I I . — Télégrammes sémaphoriques.
\n
Article 65
\n
Télégrammes sémaphoriques.
\n
§ 1Les télégrammes échangés au moyen des sémaphores portent le nom de télégrammes sémaphoriques
\n
§ 2Les télégrammes sémaphoriques doivent porter avant l'adresse l'indication de service taxée =SEM =
\n
§ 3L'adresse des télégrammes sémaphoriques destinés à des navires en mer doit contenir
\n
a)le nom du destinataire avec indication complémentaire, s'il y a lieu ;
\n
484
\n
b)le nom du navire, complété par la nationalité et, au besoin, par le signal distinctif du code international de signaux, en cas d'homonymie ;
\n
c)le nom du poste sémaphorique, tel qu'il figure à la nomenclature officielle des bureaux.
\n
§ 4Les télégrammes sémaphoriques doivent être rédigés soit dans la langue du pays où est situé le
\n
sémaphore chargé de les signaler, soit au moyen de groupes de lettres du code international de signaux.
\n
§ 5Pour les télégrammes d'Etat sémaphoriques expédiés d'un navire en mer, le sceau est remplacé
\n
par le signe distinctif du commandement.
\n
§ 6
\n
Pour les télégrammes sémaphoriques originaires des navires en mer, l'indication du bureau d'origine, en préambule, se compose du nom du poste récepteur, suivi du nom du navire. L'heure de dépôt est l'heure de réception du télégramme par le poste récepteur en relation avec le navire.
\n
§ 7La taxe des télégrammes à échanger avec les navires en mer par l'intermédiaire des sémaphores
\n
est fixé à vingtt centimes (0 fr. 20) par mot. Cette taxe s'ajoute au prix du parcours électrique calculé d'après les règles générales. La totalité est perçue sur l'expéditeur pour les télégrammes adressés aux navires en mer, et sur le destinataire pour les télégrammes provenant des bâtiments (art. 32, § 1). Dans ce dernier cas, le préambule doit contenir la mention « Percevoir... ».
\n
§ 8Les télégrammes provenant d'un navire en mer sont transmis à destination en signaux du code
\n
international de signaux lorsque le navire expéditeur l'a demandé.
\n
§ 9Dans le cas où cette demande n'a pas été faite, ils sont traduits en langage ordinaire par le préposé
\n
du poste sémaphorique et transmis à destination.
\n
§ 10(1) L'expéditeur d'un télégramme sémaphorique à destination d'un navire en mer peut préciser
\n
le nombre de jours pendant lesquels ce télégramme doit être tenu à la disposition du navire par le sémaphore.
\n
(2)Dans ce cas, il inscrit, avant l'adresse, l'indication de service taxée «x jours» ou = Jx= spécifiant ce nombre de jours, y compris celui du dépôt du télégramme.
\n
§ 11(1) Si un télégramme à destination d'un navire en mer n'a pu être transmis à ce navire dans
\n
le délai indiqué par l'expéditeur ou, à défaut d'une telle indication, jusqu'au matin du 29° jour suivant celui du dépôt, le sémaphore en donne avis au bureau d'origine, qui communique cet avis à l'expéditeur.
\n
(2)Celui-ci a la faculté de demander par avis de service taxé, télégraphique ou postal, adressé au sémaphore, que son télégramme soit retenu pendant une nouvelle période de trente jours, pour être transmis au navire, et ainsi de suite. A défaut d'une telle demande, le télégramme est mis au rebut à la fin du 30e jour (jour de dépôt non compris).
\n
(3)Toutefois, si le sémaphore a l'assurance que le navire est sorti de son rayon d'action avant qu'il ait pu lui transmettre le télégramme, le bureau d'origine est avisé de ce fait et en informe l'expéditeur.
\n
§ 12Ne sont pas admis comme télégrammes sémaphoriques
\n
a)les télégrammes avec réponse payée, sauf pour les télégrammes à destination des navires en mer ;
\n
b)les télégrammes-mandats ;
\n
c)les télégrammes avec collationnement;
\n
d)les télégrammes avec accusé de réception télégraphique ou postal, sauf pour les télégrammes à destination des navires en mer et sur le parcours des voies de communication du réseau télégraphique ;
\n
e)les télégrammes à faire suivre ;
\n
f)les avis de service taxés, sauf en ce qui concerne le parcours sur les voies de communication du réseau télégraphique ;
\n
g)les télégrammes urgents, sauf en ce qui concerne le parcours sur les voies de communication du réseau télégraphique ;
\n
h)les télégrammes à remettre par exprès ou par poste ;
\n
485
\n
i)les télégrammes différés ;
\n
j)les lettres-télégrammes ;
\n
k)les télégrammes de félicitations.
\n
Chapitre XIX. — Radiotélégrammes.
\n
Article 66
\n
Radiotélégrammes.
\n
Le service des radiotélégrammes s'effectue conformément aux dispositions des Règlements des radiocommunications.
\n
Chapitre XX. — Télégrammes-mandats.
\n
Article 67
\n
Télégrammes-mandats.
\n
§ 1L'émission, la rédaction du texte et le payement des télégrammes-mandats sont réglés par des
\n
conventions spéciales internationales.
\n
§ 2
\n
Si la localité où se trouve le bureau postal payeur n'est pas pourvue d'un bureau télégraphique, le télégramme-mandat doit porter l'indication du bureau postal payeur et celle du bureau télégraphique qui le dessert.
\n
§ 3
\n
(1)Les télégrammes-mandats sont admis à la taxe des télégrammes différés, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 75. Ils portent l'indication de service taxée = L C =
\n
(2)Les conditions fixées pour la rédaction des télégrammes différés ne doivent être observées dans les télégrammes-mandats différés, que pour ce qui concerne les communications destinées au bénéficiaire du mandat.
\n
§ 4
\n
La transmission des télégrammes-mandats, lorsque cette transmission est admise entre les administrations en correspondance, est soumise aux mêmes règles que les autres catégories de télégrammes, sous réserve des prescriptions qui font l'objet des articles 40, § 8, 44, §§ 1, 2 et 3, et 45, § 3 (2).
\n
Chapitre X X I . — Télégrammes de presse.
\n
Article 68
\n
Conditions d'admission.
\n
§ 1Sont admis comme télégrammes de presse à tarif réduit ceux dont le texte est constitué par des
\n
informations et nouvelles politiques, commerciales, etc., destinées à être publiées dans les journaux et autres publications périodiques. Ces télégrammes comportent obligatoirement, en tête de l'adresse, l'indication de service taxée = Presse=, inscrite par l'expéditeur.
\n
§ 2Les télégrammes de presse ne sont acceptés au départ que sur la présentation de cartes spéciales
\n
que l'administration du pays où ces cartes sont utilisées fait établir et délivrer aux correspondants de journaux, publications périodiques ou agences autorisées. Toutefois, la présentation de cartes n'est pas obligatoire si l'administration de départ en décide autrement.
\n
§ 3Les télégrammes de presse doivent être adressés à des journaux, publications périodiques ou
\n
agences de publicité et seulement au nom du journal, de la publication ou de l'agence, et non pas au nom d'une personne attachée à un titre quelconque à la direction du journal, de la publication ou de l'agence.
\n
Ils doivent contenir seulement des matières destinées à être publiées et des instructions relatives à la publication du télégramme. Tout passage de cette dernière catégorie doit être mis entre parenthèses et 486 écrit soit au commencement, soit à la fin du texte. Le nombre de mots contenus dans la totalité des instructions relatives à un seul télégramme peut s'élever jusqu'à 5 p. 100 du nombre des mots taxés du texte, sous condition qu'il ne dépasse pas dix mots. Les parenthèses sont à taxer. Les administrations qui ont dressé une liste des journaux, publications ou agences autorisés à recevoir des télégrammes de presse, après s'être engagés à se conformer à toutes les conditions fixées par le Règlement, doivent communiquer cette liste aux autres administrations, par l'intermédiaire du Bureau de l'Union.
\n
§ 4L'usage d'adresses abrégées et enregistrées est autorisé
\n
§ 5En dehors de l'indication de service taxée =Presse=, les télégrammes de presse ne peuvent porter
\n
d'autres indications de service taxées que celles relatives aux télégrammes urgents et aux télégrammes multiples.
\n
§ 6Les taxes terminales et de transit applicables aux télégrammes de presse ordinaires échangés entre
\n
les administrations de l'Union sont celles des télégrammes privés ordinaires, réduites de 50 p. 100 dans le régime européen et d'au moins 50 p. 100 dans les autres relations.
\n
§ 7La taxe par mot apercevoir pour un télégramme de presse urgent est celle afférente à un télégramme
\n
privé ordinaire pour le même parcours.
\n
§ 8Le droit de copie des télégrammes de presse multiples est celui afférent aux télégrammes privés
\n
ordinaires multiples.
\n
§ 9
\n
Les administrations qui perçoivent un minimum de taxe pour les télégrammes ordinaires [art. 26, § 3 b)] perçoivent le même minimum pour les correspondances de presse.
\n
§ 10
\n
(1)Les administrations qui n'admettent pas les télégrammes de presse (soit ordinaires, soit urgents), au tarif réduit, doivent les accepter en transit.
\n
(2)La taxe de transit qui revient à ces administrations est, selon qu'il s'agit de télégrammes de presse ordinaires ou de télégrammes de presse urgents, celle qui découle de l'application des dispositions du § 6 ou du § 7 du présent article.
\n
Article 69
\n
Rédaction des télégrammes de presse,
\n
§ 1(1) Les télégrammes de presse doivent être rédigés en langage clair, dans une des langues admises
\n
pour la correspondance télégraphique internationale, et choisie parmi les langues suivantes :
\n
a)la langue française ;
\n
b)la langue dans laquelle est rédigé le journal destinataire ; c)la ou les langues nationales du pays d'origine ou du pays de destination, désignées par les administrations intéressées ;
\n
d)une ou plusieurs langues supplémentaires désignées éventuellement par l'administration d'origine ou par l'administration de destination comme étant usitées sur le territoire du pays auquel elles appartiennent.
\n
(2)L'expéditeur d'un télégramme de presse rédigé conformément au littéra b) ci-dessus peut être tenu de fournir la preuve qu'il existe, dans le pays de destination du télégramme, un journal publié dans la langue qu'il a choisie.
\n
§ 2Les langues mentionnées au § 1 ci-dessus peuvent être employées à titre de citations conjointement
\n
avec celle dans laquelle est rédigé le télégramme.
\n
§ 3Sous réserve de l'exception prévue par l'article 68, § 3, les télégrammes de presse ne doivent contenir
\n
aucun passage, annonce ou communication ayant le caractère de correspondance privée ni aucune annonce ou communication dont l'insertion est faite à titre onéreux ; de même, ils ne doivent contenir aucune annonce dont l'insertion est faite à titre gratuit.
\n
§ 4Les cours de bourse et de marché, les résultats sportifs, avec ou sans texte explicatif, sont admis
\n
487 dans les télégrammes de presse à tarif réduit. Les bureaux d'origine doivent, en cas de doute, s'assurer auprès de l'expéditeur, qui est tenu d'en justifier, si les groupes de chiffres figurant dans ces télégrammes représentent bien des cours de bourse et de marché ou des résultats sportifs.
\n
Article 70
\n
Application du tarif normal aux télégrammes de presse.
\n
§ 1Lorsque les télégrammes présentés comme télégrammes de presse ne remplissent pas les conditions
\n
indiquées par l'article précédent, l'indication =Presse= est biffée et ces télégrammes sont taxés d'après le tarif de la catégorie (ordinaire ou urgente) à laquelle ils appartiennent.
\n
§ 2Le tarif normal, des correspondances privées (ordinaires ou urgentes) est également applicable à
\n
tout télégramme de presse dont il est fait usage dans un but autre que celui de son insertion dans les colonnes du journal ou de la publication périodique destinataire, c'est-à-dire :
\n
a)aux télégrammes qui ne sont pas publiés par le journal ou la publication périodique destinataire (à moins d'une explication satisfaisante) ou que le destinataire a communiqués avant publication, soit à des particuliers, soit à des établissements tels que clubs, cafés, hôtels, bourses, etc. ;
\n
b)aux télégrammes non encore publiés que le journal ou la publication périodique destinataire a vendus, distribués ou communiqués, avant de les publier, à d'autres journaux, en vue de leur insertion dans leurs propres colonnes ; les télégrammes de presse peuvent, toutefois, être vendus, distribués ou communiqués pour publication simultanée ,•
\n
c)aux télégrammes, adressés aux agences, qui ne sont pas publiés dans un journal (à moins d'une explication satisfaisante) ou qui sont communiqués à des tiers avant d'être publiés par la presse.
\n
§ 3Dans les cas prévus au § 2, le complément de taxe est perçu sur le destinataire, au profit de l'administration d'arrivée
\n
Article 71
\n
Transmission et remise des télégrammes de presse.
\n
Selon la catégorie à laquelle ils appartiennent (ordinaires ou urgents), les télégrammes de presse prennent rang, tant pour la transmission que pour la remise, parmi les télégrammes privés ordinaires ou urgents.
\n
Article 72
\n
Dispositions diverses.
\n
§ 1Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les articles 68 à 71 et dans le présent article, les télégrammes
\n
de presse sont soumis aux dispositions du présent Règlement et des conventions particulières conclues entre administrations.
\n
§ 2Les dispositions visant les télégrammes de presse ne sont obligatoires, pour les administrations qui
\n
déclarent ne pas pouvoir les appliquer, qu'en ce qui concerne l'acceptation des télégrammes de presse en transit. Les conditions de transmission peuvent être modifiées d'un commun accord par les administrations intéressées.
\n
Chapitre X X I I . — Télégrammes météorologiques.
\n
Article 73
\n
Télégrammes météorologiques.
\n
§ 1
\n
(1)Le terme « télégramme météorologique » désigne un télégramme envoyé par un service météorologique officiel ou par une station en relation officielle avec un tel service, et adressé à un tel service ou à une telle station, et qui contient exclusivement des observations météorologiques ou des prévisions météorologiques.
\n
488
\n
(2)Ces télégrammes comportent obligatoirement, en tête de l'adresse, l'indication de service taxée =OBS=.
\n
§ 2Les taxes terminales et de transit applicables aux télégrammes météorologiques considérés au
\n
paragraphe précédent sont réduites d'au moins 50 p. 100 dans toutes les relations.
\n
§ 3Sur demande de l'agent du guichet, l'expéditeur doit déclarer que le texte de son télégramme cor
\n
respond aux conditions fixées au §1 (1).
\n
Chapitre XXIII.
\n
— Radiocommunications à multiples destinations.
\n
Article 74
\n
Radiocommunications à multiples destinations.
\n
§ 1(1 ) Les administrations se réservent la faculté d'organiser des services de transmission par télégraphie
\n
sans fil ou par téléphonie sans fil de radiocommunications à multiples destinations.
\n
(2)Seuls les expéditeurs et destinataires qui satisfont aux prescriptions et conditions spécialement établies par les administrations respectives sont admis à participer auxdits services.
\n
(3)Ces radiocommunications doivent être constituées pat des informations et nouvelles politiques, commerciales, etc., et ne doivent contenir aucun passage, annonce ou communication ayant un caractèie privé.
\n
§ 2(1) L'expéditeur est tenu de communiquer les adresses des destinataires à l'administration du pays
\n
d'émission. Celle-ci communique aux autres administrations l'adresse des destinataires qui sont établis sur leur territoire. Elle notifie, en outre, pour chacun de ces destinataires, la date fixée pour la première réception, ainsi que le nom de la station d'émission et l'adresse de l'expéditeur. Les administrations se notifient mutuellement les changements intervenus dans le nombre et les adresses des expéditeurs et des destinataires.
\n
(2)Il appartient à l'administration du pays de réception d'autoriser ou non les destinataires désignés par l'expéditeur à recevoir les radiocommunications, en faisant les communications nécessaires à l'administration du pays d'émission.
\n
(3)Chaque administration prend, autant que possible, les mesures appropriées en vue de s'assurer que seules les stations autorisées pour ce service spécial de communication font usage des radiocommunications en question et uniquement de celles qui leur sont destinées. Les dispositions de l'article 24 de la Convention, relatives au secret des télécommunications, s'appliquent à ces radiocommunications.
\n
§ 3(1) Ces radiocommunications sont transmises à heures fixes et comportent comme adresse un mot
\n
conventionnel placé immédiatement avant le texte.
\n
(2)Elles peuvent être rédigées soit en langage clair, soit en langage secret, d'après la décision des administrations des pays d'émission et de réception. Sauf arrangements spéciaux entre les administrations intéressées, les seules langues autorisées pour le langage clair sont le français, l'une des langues désignées par le pays d'origine, ou l'une des langues d'un des pays de destination. Les administrations des pays d'émission et de réception se réservent le droit de demander le dépôt des codes utilisés.
\n
§ 4(1) La taxe a percevoir sur l'expéditeur est fixée par l'administration du pays d'émission
\n
(2)Les destinataires de ces radiocommunications peuvent être grevés par l'administration de leur pays, en dehors des charges prévues pour l'établissement et l'exploitation éventuels des stations privées réceptrices, d'une taxe télégraphique ou téléphonique dont le montant et les modalités sont déterminés par cette administration.
\n
(3)Les taxes de ces radiocommunications n'entrent pas dans les comptes internationaux.
\n
489
\n
Chapitre XXIV. — Télégrammes à tarif réduit.
\n
Article 75
\n
Télégrammes différés.
\n
§ 1
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L'expéditeur d'un télégramme privé peut obtenir, dans les relations entre les pays du régime européen, d'une part, et les pays du régime extra-européen, d'autre part, le bénéfice d'une réduction de 50 p. 100, sous réserve que ce télégramme ne soit transmis qu'après les télégrammes privés ordinaires et les télégrammes de presse ordinaires. Le même bénéfice, à la même condition, est concédé aux télégrammes échangés entre deux pays du régime extra-européen, si la taxe des télégrammes privés ordinaires n'est pas inférieure à un franc (1 fr ) par mot.
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§ 2(1 ) Le texte des télégrammes différés doit être entièrement rédigé en langage clair, dans une seule
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et même langue choisie parmi les langues admises dans le langage clair (art. 9).
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(2)Les expressions désignées au § 2 de l'article 9 comme ne changeant pas le caractère d'un télégramme en langage clair sont admises dans les télégrammes différés.
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(3)En outre, les noms propres, les raisons sociales, les expressions désignant des marchandises ou un type de marchandises, insérés dans le texte, sont exceptionnellement admis dans une langue autre que celle dans laquelle le télégramme est rédigé.
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(4)De même, dans un télégramme-mandat différé, le montant du mandat peut être remplacé d'office par des expressions convenues.
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(5)Pour les télégrammes différés, l'expéditeur doit inscrire, avant l'adresse, l'indication de service taxée = LC=.
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§ 3Les radiotélégrammes et les télégrammes sémaphoriques ne sont pas admis comme différés
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§ 4Tout télégramme comprenant des nombres, des noms ou des mots sans signification suivie et, d'une
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manière générale, tout télégramme qui n'offre pas par lui-même un sens intelligible pour le service télégraphique n'est pas admis au bénéfice de la taxe réduite.
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§ 5(1) Les adresses convenues sont acceptées lorsqu'elles sont accompagnées d'un texte qui en fait
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ressortir nettement le caractère.
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(2)Si des nombres écrits en chiffres, des marques de commerce et des expressions abrégées sont employés dans le texte, le nombre de ces mots ou groupes, calculé selon les règles de taxation, ne doit pas dépasser le tiers du nombre des mots taxés du texte, y compris la signature. Si le calcul du tiers donne comme résultat un nombre fractionnaire de mots, celui-ci est arrondi au nombre entier immédiatement supérieur.
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(3)Toutefois, dans les télégrammes-mandats différés, cette restriction ne s'applique qu'à la correspondance particulière qui suit éventuellement le texte du mandat proprement dit. (4 ) Exceptionnellement, dans les télégrammes différés originaires ou à destination de la Chine, le texte peut être entièrement rédigé au moyen de groupes de quatre chiffres, empruntés au dictionnaire télégraphique officiel de l'Administration chinoise.
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§ 6(1) L'expéditeur doit signer sur la minute du télégramme une déclaration spécifiant formellement
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que le texte est entièrement rédigé en langage clair et ne comporte pas une signification différente de celle qui ressort de son libellé. La déclaration doit indiquer la langue dans laquelle le télégramme est rédigé.
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(2)Pour les télégrammes-mandats différés, la déclaration n'est exigée que si le texte officiel est suivi d'une communication privée.
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§ 7(1) Les télégrammes différés peuvent comporter toutes les indications de service taxées, sauf celles
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relatives à l'urgence et à l'urgence partielle.
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(2)Les taxes applicables aux divers services spéciaux demandés par l'expéditeur au sujet d'un télégramme différé (avis de service taxé, conditions de remise, TC, etc.) sont les mêmes que pour un télégramme ordinaire ; cependant, les télégrammes à faire suivre peuvent être réexpédiés au tarif réduit des télégrammes différés si ces télégrammes sont admis entre l'administration qui réexpédie et celle de la nouvelle destination.
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Les indications de service taxées correspondantes sont taxées au tarif réduit.
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490
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§ 8Les télégrammes différés peuvent être remis après les télégrammes ordinaires
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§ 9
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Les taxes de toutes les administrations et exploitations privées (départ, transit et arrivée) qui concourent à la transmission des télégrammes différés sont réduites uniformément de 50 p. 100
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§ 10Le service des télégrammes différés est facultatif. Les administrations et exploitations privées
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qui déclarent admettre les télégrammes différés doivent appliquer toutes les dispositions précédentes dans l'échange de ces télégrammes avec toutes les autres administrations et exploitations privées qui ont fait une déclaration semblable.
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Article 76
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Lettres-télégrammes.
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§ 1
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Dans les relations entre les pays du régime européen, est admise la catégorie des lettres-télégrammes, dont la taxe par mot est égale à 50 p. 100 de la taxe afférente aux télégrammes ordinaires à plein tarif.
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Ces correspondances, distinguées par l'indication de service taxée = E L T = , placée avant l'adresse, sont soumises pour l'acceptation, la transmission et la remise, aux dispositions des §§3 et suivants du présent article.
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§ 2
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(1)Dans les relations entre les pays du régime européen, d'une part, et les pays du régime extraeuropéen, d'autre part, et dans les relations des pays du régime extra-européen entre eux, sont admises les catégories de lettres-télégrammes distinguées, avant l'adresse, par l'une des indications de service taxées : = NLT= =DLT=
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(2)Ces correspondances bénéficient d'une réduction des deux tiers ( 2 / 3 ) sur la taxe par mot des télégrammes ordinaires à plein tarif.
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(3)Elles sont soumises pour l'acceptation, la transmission et la remise aux restrictions résultant des §§ 3 et suivants du présent article.
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§ 3
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(1)L'admission des lettres-télégrammes ELT, NLT et D L T est facultative. Chaque administration est libre d'admettre ou non l'une ou l'autre, ou toutes les catégories de lettres-télégrammes
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(2)Les administrations et les exploitations privées qui n'admettent pas au départ et à l'arrivée les lettres-télégrammes, ou l'une ou l'autre des catégories desdites lettres-télégrammes, doivent les admettre en transit; elles ont droit, pour les lettres-télégrammes E L T , à la taxe des télégrammes ordinaires à plein tarif, et, pour les lettres-télégrammes NLT et DLT, à la taxe des télégrammes différés, si elles les admettent, ou, à défaut, à la taxe des télégrammes ordinaires à plein tarif.
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§ 4L'acceptation des lettres-télégrammes ELT, NLT et D L T est facultative le dimanche
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§ 5Les radiotélégrammes, les télégrammes sémaphoriques et les télégrammes-mandats ne sont pas
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admis comme lettres-télégrammes.
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§ 6L'usage des adresses abrégées ou convenues est admis dans l'adresse des lettres-télégrammes, aux
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conditions prévues à l'article 15, § 9.
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§ 7
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(1)Dans les lettres-télégrammes les seuls services spéciaux admis sont les suivants : réponse payée, poste restante, télégraphe restant, télégrammes de luxe et réexpédition télégraphique sur l'ordre du destinataire. Les indications de service taxées correspondantes ( = R P x = , = G P = , = T R = , LX= et = Réexpédié de = ) sont taxées au tarif réduit,
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(2)La réexpédition télégraphique s'effectue, le cas échéant, après radiation ou modification de l'indication = E L T = , = N L T = ou = D L T = , d'après les tarifs en vigueur et les catégories de services admis dans les relations entre le pays de réexpédition et le pays de destination,
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§ 8Le minimum du nombre des mots taxés pour les lettres-télégrammes est fixé à 25
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§ 9(1) La remise des lettres-télégrammes doit avoir lieu
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491 pour les lettres-télégrammes ELT et NLT : le lendemain matin du jour de dépôt ; pour les lettres-télégrammes DLT : le surlendemain matin du jour de dépôt.
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(2)La remise des lettres-télégrammes ELT, NLT et DLT est facultative le dimanche.
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§ 10La remise des lettres-télégrammes peut avoir lieu par poste, par facteur spécial, par téléphone
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ou par tout autre moyen, selon la décision de l'administration dont dépend le bureau de destination.
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§ 11(1) Pour les lettres-télégrammes du régime européen, le remboursement de taxes est admis seulement dans les cas prévus à l'article 81, § 1, litt. a), k) et n)
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(2)Pour les lettres-télégrammes du régime extra-européen, le remboursement de taxes est admis seulement dans les cas prévus à l'article 81, § 1, litt. a), d), (1) 3°, k) et n).
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§ 12
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Sont applicables aux lettres-télégrammes les dispositions des articles 23, § 8 ; 36, § 1 ; 75 §§ 2 (1),
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(2)et (3), 4, 5 (1), (2) et (A) et 6, ainsi que celles de l'article 80.
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§ 13Au point de vue de la détermination de la quantité admise de nombres écrits en chiffres, de marques
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de commerce et d'expressions abrégées [art. 75, § 5 (2)], une lettre-télégramme est toujours considérée comme contenant au moins 25 mots, même si le nombre réel de mots est inférieur à 25.
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§ 14La comptabilité des lettres-télégrammes est soumise aux dispositions réglementaires, en tenant
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compte du minimum de taxe fixé au § 8.
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Article 77
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Télégrammes de félicitations.
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§ 1Un service facultatif de télégrammes de vœux et de souhaits de Noèl et de Nouvel-An (télégrammes
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de félicitations) est admis pendant la période du 14 décembre au 6 janvier inclus.
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§ 2L'expéditeur d'un télégramme de félicitations doit inscrire, avant l'adresse, l'indication de service
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taxée = X L T = .
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§ 3L'usage des adresses abrégées ou convenues est admis dans l'adresse des télégrammes de félicitations, aux conditions prévues à l'article 15, § 9
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§ 4(1) Le texte des télégrammes de félicitations ne doit contenir que des vœux ou des souhaits
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(2)L'expéditeur peut rédiger le texte à son gré (texte libre), ou bien selon des formules déterminées par les administrations intéressées (texte fixe).
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(3)Dans le régime européen, le texte libre est seul admis.
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(4)Dans le régime extra-européen, les administrations intéressées peuvent adopter aussi des textes fixes.
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(5)S'il s'agit de textes libres, on s'en tiendra, pour la rédaction des textes, aux dispositions de l'article 75, §§ 2 (1), 4 et 5 (0, (2) et (4) et à l'esprit de l'article 76, § 13.
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§ 5Pour les télégrammes de félicitations à texte libre, l'expéditeur doit signer la déclaration prévue à
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l'article 75, § 6 (1), et spécifier, en outre, que le texte ne contient que des vœux ou souhaits.
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§ 6Dans les télégrammes de félicitations à texte fixe du régime extra-européen, la signature ne peut
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comprendre plus de trois mots.
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§ 7(1) Les télégrammes de félicitations du régime européen bénéficient d'une réduction de 50 p. 100
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sur le tarif des télégrammes privés ordinaires.
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(2)Les réductions de tarif des télégrammes de félicitations du régime extra-européen font l'objet d'accord entre les administrations et les exploitations privées intéressées.
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§ 8Le minimum du nombre de mots taxés pour les télégrammes de félicitations à texte libre est fixé
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à 10. dans les deux régimes.
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§ 9(1) Dans les télégrammes de félicitations, les seuls services spéciaux admis sont les suivants;