{"html": "<div class=\"lf-doc\"><p class=\"lf-p\">juin 1951) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">15.467.000 30.1 30.3 21 73 Service du Prêt de l’Export-Import Bank à Washington. (Convention du 17 novembre 1948 et loi du 29 mars 1949) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.250.000 294 30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de 1953. (Lois des 1er février 1946 et 20 juillet 1950 et arrêté du 10 mars 1953) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.290.000 295 30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de 1955. (Lois des 8 et 20 juillet 1950 et arrêté du 3 janvier 1955) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.622.000 30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de 1957. (Loi du 27 décembre 1955 et arrêtés des 14 et 26 février 1957) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">17.683.000 297 30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de 1958. (Lois des 27 décembre 1955 et 29 juillet 1957 et arrêté du 14 mai 1958) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">13.046.000 298 30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de 1959. (Loi du 10 août 1959 et arrêté du 18 août 1959) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">31.875.000 299 30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de 1960. (Loi du 30 juillet 1960 et arrêté du 24 août 1960) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.722.000 30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt 4% de 1961. (Loi du 9 juin 1962 et règlement du 25 août 1962) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.722.000 30.0 30.2 20 72 Service de l’emprunt autorisé par l’article 5 de la loi du 2 janvier 1963 autorisant l’exécution d’un programme extraordinaire d’investissements publics (2e tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">18.000.000 Service de l’emprunt de 1963 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.000.000 291 292 293 296 300 301 302 30.0 30.2 20 72 691 Crédits pour 1964 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">303 30.0 30.2 20 72 Serivce de l’emprunt de 1964 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 304 30.0 20 (30.2) (72) Service d’emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 305 30.0 (30.2) Remboursement d’actions ordinaires et d’actions de jouissance de l’ancienne société Guillaume-Luxembourg en liquidation.  Dépenses diverses dans l’intérêt de l’indemnisation des actionnaires P.H. et G.L.</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 306 307 308 20 72 LI BE LLÉ 30.0 30.2 20 72 Service des Bons du Trésor, remboursement de Bons et paiement des intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">34.000.000 30.0 20 Intérêts sur le compte-avances auprès de la Caisse d’Epargne de l’Etat. (Convention du 21 mai 1960 et arrêté grand-ducal d’approbation du 25 mai 1960) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 Remboursement par le Grand-Duché d’une partie des avances (dette monétaire, etc.) qui lui ont été consenties par le Trésor belge après la Libération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000 30.1 30.3</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(21)</span>73 309 30.0 30.2 20 72 Restants non imputables sur le Fonds spécial « Dette publique.  Titres et coupons prescrits ou non touchés » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">100.000 310 30.0 (30.1)</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(14)</span>20</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(21)</span>Dette publique (obligations, Bons du Trésor, Bons de la Reconstruction, etc.) : Indemnités, imprimés, soultes, primes, commissions, frais de confection de titres, frais de conversion, différences de change, frais de virement, autres frais accessoires et dépenses diverses et imprévues . .</div>\n<p class=\"lf-p\">7.500.000 Dotation annuelle au profit de la Caisse de Pension des artisans. (Lois des 21 mai 1951 et 24 décembre 1955) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.800.000 Intérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de l’Etablissement d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité. (Loi du 24 avril 1954, art. VIII) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.800.000 Intérêts annuels sur les Certificats de la Dette publique émis au profit de l’Etablissement d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité.  (Article 3bis des lois budgétaires de 1961 et de 1962) . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">17.614.000 311 312 313 14.5 14.3 14.3 31 31 31 314 14.4 31 Dotation annuelle au profit de la Caisse de pension agricole. (Loi du 3 septembre 1956, art. 70) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.800.000 315 14.7 31 Dotation annuelle au profit de la Caisse de pension des Commerçants et Industriels. (Loi du 22 janvier 1960, art. 70) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.600.000 418.500.000 692 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLÉ Crédits pour 1964</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 19.  Monnaies</h3>\n<p class=\"lf-p\">(Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice)</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">a)</span>Circulation monétaire 316 01.1 14 Confection de Bons de Caisse de l’Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons malpropres et délabrés.  Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d’une nouvelle monnaie de billon et de l’émission de billets.  Mise hors cours de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">b)</span>Echange monétaire de 1944, etc.</div>\n<p class=\"lf-p\">317 318 30.4 30.4 14 44 Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dépenses diverses et imprévues.  Dépenses diverses (frais d’impression, etc.) résultant éventuellement des opérations de l’échange monétaire et de la vérification des opérations de l’échange . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 Echange monétaire.  Garanties pour les placements forcés en Allemagne.  Déblocage.  Réalisation de monnaie étrangère . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 1.150.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 20.  Pensions</h3>\n<p class=\"lf-p\">319 31 .0 Divers codes 12 Pensions, traitements d’attente et de disponibilité, trimestres de faveur, indemnités et suppléments pour charge d’enfants et cotisations à la caisse de maladie (part de l’Etat). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 379 650.000 Détail:</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">a)</span>Pensions de retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 365.180.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">b)</span>Pensions différées (art. 3, 6° de la loi) . . »</div>\n<p class=\"lf-p\">2.250.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">c)</span>Pensions de survie (art. 18, VI de la loi) »</div>\n<p class=\"lf-p\">6.640.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">d)</span>Traitements d’attente . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">e)</span>Traitements de disponibilité . . . . . . . . . . . . »</div>\n<p class=\"lf-p\">330.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">f)</span>Indemnités dites « marriage gratuity » (art.</div>\n<p class=\"lf-p\">16 de la loi) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">g)</span>Caisse de maladie : cotisations payées par l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »</div>\n<p class=\"lf-p\">4.200.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">h)</span>Trimestres de faveur . . . . . . . . . . . . . . . . . . »</div>\n<p class=\"lf-p\">900.000 Total . . . . . . . . . fr. 379.650.000 320 01.0 10 14 Commission des pensions.  Jetons de présence des membres de la commission et indemnité du secrétaire, honoraires des médecins . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">60.000 321 (16.0) 31.0 12</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(30)</span>Suppléments de pension. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">300.000 322 16.0 (12) (31.0) 30 Suppléments de pension alloués aux employés retraités de l’Etat sur une base annuelle et à titre de secours.  Suppléments de pension sur la base du statut des employés de l’Etat.  Suppléments de rente alloués 693 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLÉ aux ouvriers retraités de l’Etat sur une base annuelle et à titré de secours.  Rentes permanentes à des employés publics n’ayant pas droit à une pension.  Secours alloués aux survivants de ces personnes. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Crédits pour 1964 3.300.000 383.310.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 21.  Service des Habitations à bon marché</h3>\n<p class=\"lf-p\">323 19.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">410.000 324 19.1 14 Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000 325 19.1 32 Dépenses résultant pour l’Etat de l’exécution de la loi concernant l’octroi de prêts à taux réduit en vue de l’acquisition d’habitations à bon marché et subventions d’intérêts dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">9.500.000 Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des prêts au mariage de la Caisse d’Epargne de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 Primes de construction, primes pour faciliter l’accession à la propriété et primes pour l’amélioration hygiénique de l’habitat.  Suppléments de primes en rapport avec l’épargne en vue de la construction. (Crédit non limitatif et sans distinction d exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">35.000.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(14)</span>40 49 70 Dépenses et subsides dans l’intérêt de la lutte contre les taudis. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">5.000.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(10)</span>14 Frais d’instruction et indemnités des fonctionnaires chargés de l’examen du côté technique des demandes. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">450.000 326 327 328 329 19.1 19.1 19.1 19.1 40 40 50.390.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 22.  Service des Logements Populaires</h3>\n<p class=\"lf-p\">330 19.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">440.000 331 19.1 14 Frais de bureau.  Loyer.  Nettoyage, chauffage et éclairage. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">23.000 332 19.1 40 Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 333 473.000 694 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLÉ Crédits pour 1964</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 23.  Contrôle des Banques.  Dépenses diverses</h3>\n<p class=\"lf-p\">A.  Contrôle des Banques 334 335 336 01.1 01.1 01.1 10 10 14 Banque Internationale à Luxembourg.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">395.000 Commissariat au Contrôle des Banques.  Indemnités du commissaire, du conseiller juridique, de l’attaché, des reviseurs et du personnel . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.295.000 Commissariat au Contrôle des Banques.  Fournitures de bureau.  Frais de route et de séjour.  Dépenses diverses et imprévues de toute nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 B.  Dépenses diverses 337 13.7 30 16.0 40 Divers 49 codes Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxes ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Ce crédit est ordonnancé au profit d’œuvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d’intérêt national.</p>\n<p class=\"lf-p\">Le Ministre des Finances détermine les bénéficiaires de ces subsides.</p>\n<p class=\"lf-p\">2.330.000 338 32.1 39 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d’amendes. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.200.000 339 01.1 11.2 12.2 20.2 21. 5 10</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(19)</span>Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale. (Loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">1.200.000 340 01.0 (34.4) 14 Dépenses imprévues. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Le Ministre des Finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce crédit.</p>\n<p class=\"lf-p\">341 01.0 (34.4) 14 Dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Le Ministre des Finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce crédit.</p>\n<p class=\"lf-p\">342 à 345 400.000 20.000 6.870.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 24.  Fonds de crise</h3>\n<p class=\"lf-p\">346 34.1 74 Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet 1938. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Note.  Le montant de l’alimentation sera déterminé sur la base des résultats définitifs de l’exercice.</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 2.000.000 695 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLÉ Crédits pour 1964</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 25.  Office des Imprimés</h3>\n<p class=\"lf-p\">et du Matériel de Bureau de l’Etat 347 01.0 10 Traitements des fonctionnaires ..................................</p>\n<p class=\"lf-p\">782.000 348 01.0 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">152.000 349 01.0 14 Salaire d’une femme de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">25.000 350 01.0 14 Frais de bureau et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">90.000 351 01.0 14 Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">700.000 1.749.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 26.  Ponts et Chaussées.  Administration</h3>\n<p class=\"lf-p\">352 20.2 10 Traitements et indemnités du personnel de l’Administration des Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">57.750.000 353 17.3 19.2 20.2 10</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(14)</span>Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">3.329.000 354 19.2 20.2 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">575.000 355 20.2 10 Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l’administration, des femmes de charge ainsi que de l’entretien du chauffage central . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">76.000 356 19.2 20.2 14 Frais d’entretien des bureaux.  Acquisition de matériel de nettoyage.</p>\n<p class=\"lf-p\">90.000 357 20.2</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(10)</span>14 Indemnités et rémunérations extraordinaires; frais de déplacement et de remplacement de cantonniers, chauffeurs et ouvriers ; dépenses diverses et imprévues ; frais de déménagement. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">1.450.000 Indemnités des fonctionnaires et employés de l’Administration des Ponts et Chaussées pour services extraordinaires (fortes chutes de neige et de verglas, etc.). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 Dommages-intérêts, honoraires, frais judiciaires et frais divers dus à la suite d’accidents de circulation où la responsabilité civile de l’Etat est judiciairement établie. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 Frais de route et de séjour. Frais de déménagement.  Taxes de participation à des cours et à des congrès de spécialisation. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.250.000 358 20.2 358bis 20.2 359 19.2 20.2 10 14 30 14 696 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">360 19.2 20.2 361 20.2 362 363 19.2 20.2 20.2 364 365 14 LIBELLÉ Crédits pour 1964 Confection de projets de route et achat d’instruments, fournitures de bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées. Réparations. Cotisations. (Sans distinction d’exercice) . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.300.000 14 53 53 Modernisation et entretien des installations téléphoniques . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">120.000 Acquisition de machines de bureau, d’instruments de géodésie, etc. . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">120.000 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 20.2 10 14 Subsides à la masse d’habillement des cantonniers, chauffeurs-mécaniciens et ouvriers. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.800.000 20.2 14 Frais d’adjudication.  Commission des soumissions, frais d’impression, frais de bureau et frais d’expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">550.000 365bis 20.2 16 Cotisation à l’Organisation Européenne des laboratoires de recherches routières. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 70.000.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 27.  Bâtiments publics.  Administrat]ion</h3>\n<p class=\"lf-p\">366 01.2 10 Traitements et indemnités du personnel de l’Administration des Bâtiments Publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.983.000 367 01.2 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.853.000 368 01.2 10 Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l’administration, des femmes de charge ainsi que de l’entretien du chauffage central . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">40.000 369 01.2 14 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">325.000 370 01.2 14 Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 371 01.2 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">40.000 9. 641.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 28.  Ponts et Chaussées.  Voirie. </h3>\n<p class=\"lf-p\">Rivières navigables et flottables A.  Ponts et Chaussées</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">a)</span>Personnel ouvrier 372 20.2 10 Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d’enfants, primes de l’assurance contre la maladie, les accidents et la vieillesse, etc. . . . .</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">b)</span>Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l’Etat (routes, chemins repris, chemins de halage et leurs dépendances).  alignements.  Plantations.  Signalisation 78.000.000 697 Art.</div>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">373 20.2 14 LIBELLÉ Entretien, réparation, mise en état et redressement de la voirie de l’Etat.</p>\n<p class=\"lf-p\">Déblaiement des neiges et saupoudrage.  Acquisition de petit équipement.  Dépôts de matériel de saupoudrage le long de la voirie.  Plantations.  Signalisations et balisage.  Emprises et autres accessoires. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Crédits pour 1964 35.000.000 374 375 00.0 376 20.2 377 20.2 378 379 380 20.2 20.2 20.2 14 Entretien de la voirie à l’intérieur du domaine des Châteaux de Betzdorf et de Colmar-Berg, y compris acquisition de matériel d’entretien et de pièces de rechange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">350.000 Réparation des dégâts causés par le dégel à la voirie de l’Etat . . . . . . . . pr Travaux extraordinaires de réfection de la voirie de l’Etat à la suite de la construction de canalisations et de conduites d’eau dans les agglomérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.500.000 14 52 Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels de la voirie de l’Etat.  Dépenses du poste d’essa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">27.000.000 52 Réparations de dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie y compris l’acquisition des emprises nécessaires. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000.000 Acquisition d’immeubles dans l’intérêt de la réalisation de l’alignement général de la voirie de l’Etat dans les rues et traversées de localités.</p>\n<p class=\"lf-p\">Travaux accessoires. Création de zones de visibilité. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.000.000 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>14 52 51 mém.</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">c)</span>Redressement de la voirie de l’Etat 381 20.2 49 51 Redressement, élargissement et mise en état de la voirie de l’Etat, y compris les travaux devenus nécessaires à la suite de la suppression des lignes de tramways et de chemins de fer à voie étroite ainsi que les subsides aux syndicats ou aux administrations communales ; aménagement de parkings, de places de repos, de gares et de haltes ; emprises ; dépenses accessoires ; divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice). 36.000.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">d)</span>Trottoirs 382 20.2 51 Construction de trottoirs le long de la voirie de l’Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg et dans les autres agglomérations. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">2.750.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">e)</span>Bâtiments et hangars.  Matériel routier.  Installations techniques 383 384 20.2 20.2 51 14 Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de l’Administration des Ponts et Chaussées et d’habitations aux gardes-matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">475.000 Frais de transport des matériaux par autos-camions sur la voirie de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.700.000 698 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">385 19.2 20.2 14 53 LIBELLÉ Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du personnel (matériel roulant, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) ; équipement et rééquipement en matériel routier et autre; acquisition de voitures utilitaires . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Crédits pour 1964 4.500.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">f)</span>Canalisations.  Eclairage 386 387 17.3 20.2 49 49 Canalisations. Subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">8.000.000 Eclairage moderne de la voirie de l’Etat.  Subsides pour l’établissement d’un éclairage moderne. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">g)</span>Ponts 388 20.2 14 51 52 Mise en état, construction et reconstruction de ponts. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">10.000.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">h)</span>Urbanisme 389 390 19.2 19.2</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(40)</span>49 Subsides et dépenses nécessaires à la réalisation de l’urbanisme. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">7.000.000 14 Urbanisme.  Participation à des expositions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">i)</span>Service géologique 391 20.2 14 Service géologique. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">100.000 j ) Voirie vicinale 392 393 393bis 20.2 20.2 17.3 49 49 Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en dehors des crédits prévus au budget du Ministère de l’Intérieur, y compris les dépenses occasionnées par les opérations géodésiques, l’acquisition d’instruments et de matériel, la confection de projets et les dixièmes de garantie. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.600.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(19)</span>49 Goudronnage de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">1.800.000 10 52 53 Frais d’exploitation et d’entretien de la station d’épuration de Bleesbruck.  Acquisition de matériel, salaires et frais divers . . . . . . . . . . .</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">k)</span>Stations d’épuration 1.400.000 B.  Rivières navigables et flottables 394 395 20.1 34.4 14</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(52)</span>43 Entretien et aménagement des cours d’eau navigables et flottables et de leurs dépendances; réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux cours d’eau, à la voirie de l’Etat et à ses dépendances ; installation de postes d’observation et service de la prévision des crues.</div>\n<p class=\"lf-p\">Dragage dans la Moselle.  Parts revenant à la République Fédérale d’Allemagne. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">900.000 p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">699 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">L I B E L LÉ Crédits pour 1964 C.  Dépenses communes 396 20.2 14 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 397 20.2 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 398 20.2 14</p>\n<p class=\"lf-p\">(51)</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(52)</span>14 Subsides pour études et conférences dans le domaine des Ponts et Chaussées. Honoraires des conférenciers, rémunération d’études, etc.  Essais sur l’utilisation de la photogrammétrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">150.000 236.435.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 29.  Bâtiments de l’Etat. </h3>\n<p class=\"lf-p\">Propriétés bâties et autres I.  Entretien, appropriation, mises en état ordinaires 399 400 01.2 01.2 10 14 Salaires du personnel ouvrier; indemnités pour charge d’enfants; primes d’assurance contre les maladies; assurances contre l’invalidité et la vieillesse, assurances contre les accidents, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.240.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(10)</span>14 Subside à la masse d’habillement des chefs de chantiers, magasiniers, premiers-artisans, artisans et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">97.000 401 01.2 14 Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 402 00.0 01.2 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>Entretien, appropriation et réparation des bâtiments appartenant à l’Etat et des bâtiments affectés à des services publics ou loués par eux. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">15.000.000 13.2 13.3 14 52 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments scolaires des écoles moyennes, y compris les instituts professionnels et techniques. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000 403 404 01.2 14 53 Entretien et acquisition de mobilier de bureau pour les diverses administrations et les divers services publics. (Sans distinction d’exercice).</p>\n<p class=\"lf-p\">2.500.000 405 13.2 13.3 14 53 Entretien et acquisition de mobilier pour les écoles moyennes, y compris les instituts professionnels et techniques. (Sans distinction d’exercice).</p>\n<p class=\"lf-p\">750.000 406 01.2 14 53 Service automobile.  Acquisition de pièces de rechange; réparations, fournitures d’essence et d’huile, assurances, etc. Equipement de l’atelier et des garages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">350.000 407 01.2 53 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">120.000 408 Divers codes 14 Loyers d’immeubles occupés par les services dépendant directement de l’Administration centrale ou de Ministères ou loués pour compte de la C.E.C.A. ainsi que de services placés sous la surveillance de l’Etat.  Location d’un immeuble en vue de l’installation d’une école pour élèves étrangers. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.314.000 700 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLÉ Crédits pour 1964 II.  Constructions nouvelles.  Travaux d’agrandissement et de mise en état extraordinaires 409 Divers codes* 51 Bâtiments et services publics (y compris le Château de Betzdorf).</p>\n<p class=\"lf-p\">52 (Sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>A.  Habitations de la Souveraine 410 00.0 14 52 Palais grand-ducal à Luxembourg.  Travaux de mise en état et do modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">1 000.000 52 Château de Colmar-Berg.  Travaux de mise en état et de modernisation.</p>\n<p class=\"lf-p\">Consolidation de la tour.  Aménagement des alentours. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 411 00.0 5.800.000 B.  Ministère d’Etat 412 413 414 415 00.1 01.0 01.0 01.0 Hôtel de la Chambre des Députés.  Divers travaux d’aménagement intérieur, ameublement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 51</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(52)</span>53 Hôtel du Ministère des Finances.  Divers travaux d’aménagement et de mise en état.  Acquisition de mobilier. (Sans distinction d’exercite) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">150.000 14 51 52 53 Hôtel du Ministère de l’Agriculture.  Renouvellement de la toiture.  Aménagement de bureaux et d’un logement pour concierge dans les combles.  Modernisation de la cage d’escalier, etc.  Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">52 53 Hôtel du Gouvernement rue Notre-Dame.  Travaux de modernisation et de mise en état.  Acquisition de mobilier. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">14 p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 C.  Immeubles logeant diverses administrations 416 01.2 416bis 01.2 14 ’52 Immeubles loués et à louer par la C.E.C.A.  Travaux d’entretien.  Divers travaux de mise en état et de modernisation. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">600.000 50 52 Acquisition, transformation et aménagement d’immeubles rue Large à Luxembourg en vue d’y loger des services publics. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 Reconstruction et modification d’installations thermiques existantes.  Entretien et contrôle. (Sans distinction d’exercice) (10e crédit) . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.000.000 D.  Force Armée Casernes et camps militaires à Luxembourg, Walferdange, Capellen, Senningen, Diekirch, Waldhof et Reckenthal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 417 01.2 14 52 53 418 12.1 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(52)</span>*) 00.0, 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.5, 12.1, 12.2, 13.3, 13.5, 13.7, 14.1, 14.3, 16.1, 17.0, 17.2, 18.0, 19.1, 19.2, 20.2, 21.1, 21.3, 21.4, 22.0, 22.1, 22.4, 23.0, 24.0.</div>\n<p class=\"lf-p\">701 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">419 12.2 LIBELLÉ Crédits pour 1964 51 Acquisition de terrains et construction de casernes de gendarmerie ou</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>bien acquisition, aménagement et ameublement d’immeubles pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. Construction de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">9.650.000 420 12.2 52 53 Divers bâtiments de gendarmerie.  Travaux de mise en état, d’aménagement et de modernisation.  Acquisition de mobilier . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">925.000 421 11.1 14 53 E.  Justice Palais de Justice à Luxembourg.  Travaux d’aménagement et acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">800.000 422 11.4 51 52 Maison d’éducation à Dreiborn.  Divers travaux de modernisation et de mise en état. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(51)</span>52</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(14)</span>51 52 Domaine de l’Etat à Givenich.  Construction d’un hangar pour machines agricoles et de garages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">500.000 Prisons à Luxembourg-Grund.  Divers travaux de mise en état et de modernisation. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 F.  Finances Construction d’un bâtiment postal à Walferdange y compris frais de démolition de l’ancien bâtiment postal.  Ameublement.  Aménagement des alentours. (Sans distinction d’exercice). (5 e crédit) . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 Construction, aménagement et ameublement d’un bâtiment postal à Colmar-Berg. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.500.000 50 51 Construction, aménagement et ameublement d’un bâtiment postal à Aspelt.  Achat d’un terrain et études. (Sans distinction d’exercice) 1.000.000 423 424 425 426 11.3 11.3 01.1 01.1 426bis 01.1 51 51 427 01.1 51 Construction, aménagement et ameublement d’un centre administratif à Redange-sur-Attert. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000 428 01.1 14 Direction de l’administration des Contributions.  Installation d’un ascenseur et travaux accessoires. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">700.000 429 01.1 51</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>Immeuble logeant la Direction du Cadastre à Luxembourg/Belair.  Aménagement d’un stand pour vélos et de rayonnages dans le sous-sol. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.</div>\n<p class=\"lf-p\">430 G.  Agriculture et Viticulture 431 21.1</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(50)</span>51 Services agricoles.  Construction et aménagement d’un bâtiment d’administration à Luxembourg, route d’Esch pour les besoins des Services Agricoles.  Acquisition de mobilier. (7e et dernier crédit.). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">300.000 702 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">432 21.1 432bis 13.2 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(52)</span>14 52 53 LIBELLÉ Crédits pour 1964 Domaine du Waldhof comprenant ferme, logements et auberge.  Assainissement général du centre d’insémination artificielle : travaux de canalisation, d’aménagement, de modernisation et divers . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">100.000 Ecole agricole à Ettelbruck.  Travaux de modernisation, d’aménagement et divers; acquisition de mobilier. (Sans distinction d’exercice) 300.000 H.  Travaux Publics 433 434 20.2 01.2 434bis 01.2 50 51 53 Bâtiments de l’Administration des Ponts et Chaussées. Construction et aménagement de bâtiments y compris acquisition des terrains et des immeubles nécessaires.  Acquisition de mobilier, etc. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.000.000 14 52 53 Immeubles sis à Luxembourg, rue du St Esprit. Renouvellement des toitures et des façades.  Mise en état des terrasses donnant sur la « Corniche». Travaux de peinture extérieure.  Aménagement des caves voûtées pour dépôt et mise en sécurité des plans et archives.  Installation de rayonnages, acquisition de mobilier, etc. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 Immeuble sis à Diekirch, 10, rue de l’Hôpital.  Agrandissement et transformation pour les besoins de bureaux, garages et dépôts (2e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">750.000 51 52 I.  Santé Publique 435 17.2 51 52</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Travaux de modernisation, d’agrandissement et d’aménagement. (Sans distinction d’exercice) . .</div>\n<p class=\"lf-p\">1.250.000 436 16.1 50 51 52 53 Maison de Santé à Ettelbruck.  Travaux de modernisation, d’agrandissement et d’aménagement.  Achat d’immeubles. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.600.000 14 52 53 51</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>Maternité Charlotte.  Travaux de modernisation, acquisition de mobilier, travaux de peinture et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">250.000 Laboratoire de l’Etat.  Transformation des anciens laboratoires.  Mise en état et modernisations.  Acquisition de mobilier. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 Agrandissement de la station d’isolement et de la dépendance de l’Hospice du Rham à Luxembourg-Pfaffenthal.  Aménagement des alentours. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.500.000 437 438 439 17.2 17.3 17.2 53 J.  Assistance Sociale 440 16.1 14 50 51 52</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>Hospice du Rham et annexes. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">2.600.000 703 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLE Crédits pour 1964 K.  Education Nationale 441 442 13.2 13.2 442bis 13.2 443 444 445 446 13.2 13.2 13.2 13.3 447 13.3 448 13.3 449 450 451 452 13.1 13.2 13.1 13.2 13.7 01.2 22.5 Athénée de Luxembourg.  Divers travaux de réparation et de mise en état ; acquisition de mobilier ; mise en peinture et divers . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 Lycée classique d’Echternach.  Travaux de modernisation, d’aménagement et divers; acquisition de mobilier. (Sans distinction d’exercice).</p>\n<p class=\"lf-p\">759.000 Abbaye d’Echternach.  Travaux de façades, de modernisation et divers.  Acquisition de mobilier.  Réfection de la cour d’honneur. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.000.000 14 52 53 Lycée classique de Diekirch.  Parachèvement des travaux d’aménagement et de modernisation ; travaux de peinture et acquisition de mobilier.  Réfection des cours et accès. (Sans distinction d’exercice) . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">750.000 14 52 53 Lycée de garçons à Luxembourg-Limpertsberg.  Divers travaux de modernisation ; travaux de peinture et acquisition de mobilier, etc. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 51 52 53 Lycée de jeunes filles à Luxembourg-Limpertsberg.  Divers travaux d’agrandissement et de modernisation.  Acquisition de mobilier, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 51 52 53 Institut d’enseignement technique à Luxembourg.  Travaux de modernisation, acquisition de mobilier, d’outillage et divers. (Sans distinction d’exercice). (17e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(52)</span>53 14</div>\n<p class=\"lf-p\">(52)</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>52 Aménagement de centres professionnels.  Acquisition de mobilier.  Frais d’études et honoraires. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">500.000 Institut Pédagogique à Luxembourg.  Divers travaux d’aménagement ; acquisition de mobilier. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 Bâtiment appartenant à l’Etat et faisant partie du couvent Ste Sophie, rue de la Congrégation à Luxembourg.  Divers travaux d’aménagement et de peinture ; réfection de la façade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 14 52 53 Aménagement d’un centre de documentation scolaire y compris achat de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 14 51 52 53 14 52 Musées de l’Etat.  Travaux de modernisation et d’aménagement ; ameublement et divers.  Travaux d’agrandissement. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 Entretien et mise en état du château de Hollenfels (4 me crédit). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 14 52 53 14 52 53 14 52 53 L.  Arts et Sciences M.  Cultes 453 13.5 13.8 14 51 52 Séminaire à Luxembourg-Limpertsberg.  Travaux de modernisation et d’aménagement. Agrandissement. (Sans distinction d’exercice). . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.300.000 704 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLÉ Crédits pour 1964 III.  Eau, éclairage, chauffage et divers 454 455 456 457 01.2 12.1 Divers codes 11.1 01.2 12.1 Divers codes 01.2 458 01.2 459 01.2 14 14 14 14 14</p>\n<p class=\"lf-p\">(51)</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(52)</span>14 Bâtiments et services publics de l’Etat.  Eau, gaz, électricité. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">8.500.000 Bâtiments affectés au service des justices de paix.  Réparations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage, assurances. (Sans distinction d’exercice) . . . , , , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 Frais de chauffage des différentes administrations et des différents services publics, y compris les frais de chauffage des écoles moyennes et professionnelles. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).</p>\n<p class=\"lf-p\">28.500.000 Fêtes publiques, religieuses et culturelles ; illuminations. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000 Etudes et honoraires.  Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">250.000 134.846 000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 30.  Domaines de l’Etat</h3>\n<p class=\"lf-p\">460 01.1 44 52 Entretien des ouvrages d’art et des murs de soutènement de la voirie et des sentiers, des escaliers et des clôtures ainsi que des plantations sur le domaine de la ci-devant forteresse, y compris l’acquisition de terrains.</p>\n<p class=\"lf-p\">1.750.000 1.750.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 31.  Garage du Gouvernement</h3>\n<p class=\"lf-p\">461 01.0 10 14 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires et indemnités pour usure de vêtements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">90.000 462 01.0 14 Frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">35.000 463 01.0 14 Garage et ateliers.  Exploitation, entretien et réparation du matériel roulant (pièces de rechange, pneus, essence, huile, graisse, outils, assurances, etc.).  Divers et imprévus.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.025.000 Achat de nouvelles voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 464 01.0 53 1.550.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 32.  Circulation et transports sur route</h3>\n<p class=\"lf-p\">Véhicules automoteurs, permis de conduire et divers 465 20.2 10 Permis de conduire : indemnités : des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">711.000 466 20.2 14 Permis de conduire : indemnités revenant aux membres et secrétaires des commissions d’examen et indemnités revenant aux examinateurs auxiliaires. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 705 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">467 20.2 14 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">365.000 468 20.2 14 Aménagement et entretien des locaux destinés à servir à la réception des examens pratiques des candidats conducteurs de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 Frais de bureau, d’inspection, de location, d’entretien, de chauffage, de nettoyage, d’éclairage, d’assurance, de téléphone, de fournitures et de confection de plaques d’immatriculation. Dépenses diverses et imprévues. Indemnités pour usure de vêtements. . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 Services publics d’autobus concessionnés ou autorisés par l’Etat y compris les transports autorisés pour ouvriers. Subventions, contrôle, etc. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.000.000 Transport des enfants venant de localités trop éloignées d’une école.  Subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.250.000 Commission de circulation et commission médicale.  Frais d’études, jetons de présence, frais d’expertise ou de rapport de médecinsspécialistes, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">140.000 Propagande, publications, clichés, articles préventifs contre les accidents de la circulation routière, subsides, participation de l’Etat par cotisation et subvention à l’«Association Nationale de prévention routière », subvention à l’association des instructeurs, conférences, honoraires, frais d’études, travaux d’écriture, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">375.000 Station de contrôle technique pour véhicules automoteurs et remorques.  Bureaux et locaux du service d’immatriculation du Ministère des Transports : éclairage, nettoyage, chauffage, entretien, loyer, eau, gaz, etc.</p>\n<p class=\"lf-p\">125.000 Station de Contrôle technique pour véhicules automoteurs et remorques.  Indemnité revenant au commissaire chargé du contrôle administratif, technique et financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">18.000 469 470 470bis 471 472 473 474 20.2 20.2 13.1 20.2 20.2 20.2 20.2 474bis 20.2 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(14)</span>32 19 14 14 14 10</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(14)</span>50 51 53 Crédits pour 1964 L I B E L LÉ Contrôle technique des véhicules automoteurs.  Construction et aménagement d’une Station de contrôle technique des véhicules automoteurs à Wilwerwiltz.  Acquisition de terrains.  Equipement et installations.  Aménagement d’un parking. (1er crédit). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">4.200.000 15 424.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 33.  Chemins de fer</h3>\n<p class=\"lf-p\">A) Commissaires du Gouvernement 475 20.4 10 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.232.000 476 20.4 14 Frais de bureau et frais d’études.  Frais de route et de séjour ......</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 477 20.4 16 Cotisations. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">25.000 478 20.0 14 Conseil supérieur des Transports.  Frais d’études, jetons de présence, indemnités et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 706 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLÉ Crédits pour 1964 B) Subventions à la Société Nationale des C.F.L.</p>\n<p class=\"lf-p\">479 20.4 33 Indenmité compensatoire à la S.N. des C.F.L. tendant à éviter l’augmentation des tarifs des C. F. L.  Subvention à la S. N. des C. F. L. en vue a) de lui permettre de pratiquer une politique des tarifs-voyageurs y compris les abonnements et des tarifs-marchandises conformément aux objectifs sociaux et économiques du pays et b) de normaliser les comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000.000 Détail :</p>\n<p class=\"lf-p\">Billets voyageurs Abonnements Tarifs-marchandises 480 20.4 33 Subvention à la S.N. des C.F.L. du chef de la modification des taux des réductions accordées sur le réseau des C.F.L. aux membres des familles nombreuses et à certaines catégories de retraités . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 Indemnité compensatoire pour couvrir les déchets de recettes résultant de la tarification spéciale créée en exécution de la loi du 24 décembre 1948 en faveur de certains invalides de guerre, accidentés de travail, des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 Indemnité compensatoire pour combler les déchets de recettes provenant de l’abaissement en 1948 de 20% des tarifs homologués pour les différentes catégories d’abonnements. (Sans distinction d’exercice) . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.500.000 481 482 483 20.4 20.4 20.4 33 33 33 Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec les mesures prises en matière de traitements et de pensions. (Sans distinction d’exercice).</p>\n<p class=\"lf-p\">Détail :</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">a)</span>Subvention de l’Etat pour les pensions des agents luxembourgeois ayant terminé leur carrière sur le réseau A.L. et qui ont opté pour le régime de retraite luxembourgeois . . . fr. 800.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">b)</span>Subvention de l’Etat en rapport avec la péréquation totale des pensions . . . . . . . . . . . . . . » 4.600.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">c)</span>Subvention de l’Etat du chef de l’assimilation des retraités veufs ou divorcés aux agents mariés quant à l’indemnité de foyer . . . . . . » 1.930.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">d)</span>Subvention de l’Etat du chef de l’adaptation du régime des pensions C F.L. à celui des fonctionnaires de l’Etat introduit par la loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat telle que cette loi a été modifiée par celle du 23 juillet 1963 (1963 et 1964) » 67.604.000 74.934.000 Total . . . . fr. 74.934.000 483bis 20.4 33 Pension d’un ancien employé de la Société Guillaume Luxembourg . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">30.000 483ter 14 33 Frais d’honoraires dus au comité des trois juristes chargé d’émettre un avis sur certaines questions litigieuses relatives aux C.F.L. (part luxembourgeoise). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">265.000 20.4 385.346.000 707 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Crédits pour 1964 LIBELLÉ</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 34.  Electricité et Gaz.  Navigation fluviale.  Energie</h3>\n<p class=\"lf-p\">nucléaire.  Divers A.  Electricité et Gaz</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">a)</span>Service de l’Electricité de l’Etat 484 23.0 10 Traitements ..................................................</div>\n<p class=\"lf-p\">224.000 485 23.0 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.527.000 486 23.0 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">65.000 487 23.0 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">70.000 488 23.0 14 Frais de chauffage, éclairage, téléphone, instruments, fournitures de bureau, port de lettres, honoraires et frais d’études, jetons de présence des membres du Conseil Supérieur de l’Electricité et indemnités didiverses. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 Acquisition de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">24.000 489 23.0 53</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">b)</span>Centrales hydro-électriques 490 23.0 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">422.000 491 23.0 Salaires du personnel ouvrier ...................................</p>\n<p class=\"lf-p\">2.703.000 492 23.0 10 14 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage ........................</p>\n<p class=\"lf-p\">90.000 493 23.0 14 Masse d’habillement du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 493bis 23.0 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 493ter 23.0 53 Acquisition de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">18.000 494 23.0 14 Frais d’entretien, d’achat de matières consommables (huiles etc.), de réparation, etc. des centrales hydro-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">800.000 494bis 23.0 (34.1) 51 62</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(74)</span>Alimentation du Fonds spécial pour le renouvellement des aménagements hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">100.000 51 62</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(74)</span>Alimentation du Fonds spécial d’investissement pour l’extension des moyens de production, de transport et de distribution d’énergie électrique. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">100.000 51 52 62 Renouvellement des installations des aménagements hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 494ter 494-4 23.0 (34.1) 23.0 (34.1) B.  Service de la Navigation ................................. p r mém. ......................................</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 494-5 20.1 10 Traitements des fonctionnaires 494-6 20.1 10 Indemnités des employés 708 LIBELLÉ Crédits pour 1964 10 Salaires du personnel des écluses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.200.000 20.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 20.1 10 14 53 16 Fournitures de bureau, téléphone, mobilier et matériel, documentation, frais d’étude, indemnités diverses, divers et imprévus . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">80.000 Participation aux frais de fonctionnement de la Commission Internationale de la Moselle (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">494-7 20.1 494-8 494-9 494-10 20.1 C.  Energie nucléaire 495 496 (17.3) 23.0 23.0 14 16 Conseil National de l’Energie Nucléaire.  Fournitures de bureau, matériel et instruments, jetons de présence, frais occasionnés par le « Centre de documentation de l’Energie Nucléaire», honoraires et frais d’études, expertises, frais de route et de séjour, indemnités et frais divers, frais d’exploitation et d’entretien d’une station de surveillance de la radioactivité ambiante. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 Contribution à l’Agence Internationale de l’Energie Atomique. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">180.000 D.  Divers 497 32.0 29 Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d’eau et de tramways électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.100.000 498 19.1 40 Subvention de l’Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 499 23.0 14 Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fournitures de bureau, Conseil Supérieur du Gaz, frais de route et de séjour. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">75.000 Canalisation de la Moselle et aménagements hydro-électriques. Frais d’études, documentation, honoraires, jetons de présence du Comité de la Moselle et du Comité juridique de la Moselle, frais do route et de séjour, indemnités et frais divers. (Sans distinction d’exercice) . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 Participation de l’Etat, par voie de subsides, au paiement des intérêts d’emprunts contractés par les bateliers luxembourgeois dans l’intérêt de l’amélioration de leur équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">600.000 500 20.1 23.0 500bis 20.1 14 32 10.988.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 35.  Aviation</h3>\n<p class=\"lf-p\">501 20.3 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.116.000 502 20.3 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.022.000 503 20.3 10 Salaires des artisans et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000 709 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">504 20.3 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage ......................</p>\n<p class=\"lf-p\">190.000 505 20.3 14 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">128.000 506 20.3 14 Aéroport de Luxembourg : entretien de l’infrastructure.  Frais de gestion et d’administration, matériel volant, mobilier et matériel, téléphone, éclairage, chauffage, entretien des véhicules, essence, assurances, loyers, examens médicaux, masse d’habillement, indemnités pour usure de vêtements, contrôle périodique des installations de radio-navigation ILSVOR, indemnités, frais et honoraires à payer pour accidents où la responsabilité de l’Etat est engagée, indemnité du prêtre assurant le service du culte, divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.800.000 Crédits pour 1964 LIBELLÉ 506bis 20.3 53 Acquisition d’un autobus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 507 20.3 16 30 Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonctionnement d’organismes nationaux et internationaux. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">359.000 508 20.3 16 63 Participation du Grand-Duché dans les frais d’investissements et de fonctionnement d’EURO-GONTROL. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">615.000 14 30 Transports et tourisme aériens.  Etudes, matériel, bibliothèque, abonnements, subsides à l’aviation sportive, propagande, frais d expertise, cours de perfectionnement et de formation, examens, frais de route et de séjour et indemnités de déménagement, assurance des examinateurs, divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">375.000 509 20.3 16.105.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 36.  Fonds communal et autres subventions aux communes</h3>\n<p class=\"lf-p\">510 32.0 19 Fonds communal : attributions aux communes en conformité de l’art. 8 de la loi budgétaire de 1964 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">75.000.000 511 32.0 19 Subventions d’équilibre et de compensation aux communes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">25.000.000 512 32.0 19 Subvention à la capitale du pays.  Fonds pour la Ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège d’institutions européennes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000.000 Fonds communal d’allocations compensatoires : Attributions aux communes en conformité de l’article 9 de la loi budgétaire de 1964 . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">18.000.000 Contribution de l’Etat à l’alimentation d’un fonds communal de péréquation conjoncturelle à créer par une disposition législative. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 513 32.0 513bis 32.0 19 19 148.100.000 710 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLÉ Crédits pour 1964</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 37.  Travaux communaux et divers</h3>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">a)</span>Bâtiments, voirie, etc.</div>\n<p class=\"lf-p\">514 515 13.1 13.7 13.8 32.2 17.3 516 49 Subsides aux communes pour la construction et la réparation d’églises, de maisons d’école et pour d’autres travaux et dépenses d’utilité communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000.000 49 Subsides aux communes pour la construction de stations d’épuration biologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.500.000 20.2 49 Subsides pour la construction, l’entretien et la réparation des chemins vicinaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000.000 517 20.2 49 Subsides pour l’acquisition d’immeubles dans l’intérêt de la réalisation de l’alignement de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 518 19.2 14 Commission d’aménagement des villes et d’autres agglomérations importantes.  Jetons de présence, frais de route et de séjour, organisation de conférences, dépenses diverses. (Loi du 12 juin 1037) . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">b)</span>Conduites d’eau 519 520 521 17.3 17.3 17.3 521bis 16.0 521ter 522 17.2 17.3 14 49 14 39 10 14 53 49 Surveillance générale des conduites d’eau.  Crédits réservés à l’administration des Ponts et Chaussées, chargée par la loi de la construction et de la surveillance des conduites d’eau, pour l’étude de l’hydrologie du sol, pour l’achat d’appareils de contrôle et de mesure, pour le paiement des menues dépenses dans l’intérêt de réparations urgentes des conduites à surveiller par la dite administration . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">300.000 Participation de l’Etat aux frais de renouvellement et de reprise par le Syndicat des Eaux du Sud des conduites d’adduction d’eau de ses communes-membres de moins de deux mille habitants (3me tranche) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">600.000 Etudes de projets concernant le parachèvement des distributions d’eau.  Jetons de présence et frais de route et de séjour des membres du Conseil Supérieur des distributions d’eau.  Dépenses imprévues .</p>\n<p class=\"lf-p\">75.000 Subsides aux communes dans l’intérêt de l’harmonisation du prix de l’eau. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 Etude du problème de la destruction des ordures ménagères.  Frais d’étude et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 Subsides pour la construction, l’entretien et la réparation de distributions d’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">c)</span>Divers 523 20.2 524 11.5 19</div>\n<p class=\"lf-p\">(30)</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(32)</span>30 Subsides aux Syndicats intercommunaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">3.800.000 Emploi du produit de l’impôt spécial dans l’intérêt du service d’incendie. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000 711 Crédits pour 1964 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">525 11.5 30 Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché.</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 526 11.5 30 Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché dans l’intérêt du remboursement des pertes de salaire et des frais de déplacement aux élèves des cours d’incendie à l’Ecole Nationale de la Protection civile à Schimpach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 527 11.5 30 LIBELLÉ Subside à la Caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 49.625.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 38.  Commissariats de district</h3>\n<p class=\"lf-p\">528 01.0 10 Traitements des commissaires et du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.930.000 529 01.0 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">833.000 530 01.0 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">116.000 531 01.0 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 532 01.0 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">330.000 4.359.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 39.  Contrôle de la comptabilité communale</h3>\n<p class=\"lf-p\">533 01.0 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.899.000 534 01.0 10 Indemnités des employés ......................................</p>\n<p class=\"lf-p\">211.000 535 01.0 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">140.000 536 01.0 14 Frais de bureau et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 536bis 01.0 53 Acquisition de machines de bureau .............................. p mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">2.280.000 r</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 40.  Employés communaux</h3>\n<p class=\"lf-p\">537 538 539 540 32.0 14.3 14.3 01.0 19 31 31 14 Part de l’Etat dans les suppléments triennaux accordés aux employés des secrétariats et recettes communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.000.000 Part contributive de l’Etat dans les cotisations d’assurance-pension et d’assurance-maladie dues à la Caissede prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">29.500.000 Participation de l’Etat dans les contributions de rachat des membres de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 Frais occasionnés par l’organisation de cours spéciaux professionnels pour les secrétaires et receveurs communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">15.000 37.915.000 712 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Crédits pour 1964 LIBELLÉ</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 41.  Eaux et Forêts</h3>\n<p class=\"lf-p\">A. Forêts .................................</p>\n<p class=\"lf-p\">3.746.000 .............................</p>\n<p class=\"lf-p\">9.898.000 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.763.000 21.4 14 Salaires des ouvriers occupés au service de l’aménagement des bois. .</p>\n<p class=\"lf-p\">235.000 21.4 14 Indemnités pour la surveillance du bâtiment de l’Etat à Waldhof.  Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 10 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>Frais occasionnés par l’organisation des cours pour les aspirants gardesforestiers, bûcherons et ouvriers. Indemnités des chargés de cours.  Achat de matériel d’instruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">100.000 541 21.4 10 Traitements des fonctionnaires 542 21.4 19 Traitements des préposés forestiers 543 21.4 544 545 546 21.4 547 21.4 19 Subventions aux candidats gardes-généraux, aux aides gardes-forestiers, aux gardes-généraux et aux gardes-généraux adjoints . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">420.000 548 21.4 14 Indemnité spéciale du conseiller technique - commissaire à l’exploitation des forêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.000 549 21.4 14 Frais occasionnés par l’élaboration d’un code forestier ............</p>\n<p class=\"lf-p\">15.000 550 21.4 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage ..........</p>\n<p class=\"lf-p\">215.000 551 21.4 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement. Voitures automobiles, tracteurs et motoculteurs : assurances, impôts, entretien, carburants, loyers, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">525.000 Frais de route et de séjour des préposés forestiers pour déplacements à l’intérieur de leurs triages (art. 29 de la loi du 28 juillet 1954) . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 Frais de bureau de la Direction, des cantonnements et du service de l’aménagement. Acquisition d’armoires à plans et d’instruments de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">270.000 551bis 552 21.4 21.4 14 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>553 21.4 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">18.000 554 21.4 14 Location d’immeubles occupés par l’administration ...............</p>\n<p class=\"lf-p\">244.000 555 21.4 14 Dépenses pour préparer les nouveaux plans d’aménagement des bois communaux et des domaines de l’Etat. Acquisition et réparation d’instruments géodésiques. Acquisition de bornes. Délimitation de forêts et de parcelles dans les bois domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">55.000 556 21.4 14 Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences.</p>\n<p class=\"lf-p\">1.200.000 557 21.4 53 Motorisation et mécanisation des travaux forestiers. Acquisitions diverses.</p>\n<p class=\"lf-p\">450.000 558 21.4 14 Mesures à prendre contre l’invasion et la propagation du bostryche. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 713 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">559 21.4 560 21.4 561 21.4 562 563 564 565 566 21.4 21.4 (01.1) 21.4 21.4 21.4 14 LIBELLÉ Crédits pour 1964 Frais d’exploitation des coupes, frais d’entretien et de culture, y compris l’entretien des chemins de vidange. Dépenses diverses et imprévues.</p>\n<p class=\"lf-p\">3.500.000 51</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(52)</span>40 49 Construction d’un réseau routier dans le domaine forestier de l’Etat.</div>\n<p class=\"lf-p\">600.000 Subventions aux communes et aux particuliers dans l’intérêt de la construction de chemins forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 70 Exécution de la loi sur la protection des bois.  Reboisement de terrains appartenant à des propriétaires n’ayant pas satisfait aux conditions leur imposées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">40 p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(14)</span>Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l’Etat.</div>\n<p class=\"lf-p\">50 Rémunération d’un ancien garde particulier. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 14 14 Dépenses résultant de l’affiliation de l’Etat à l’association d’assurance mutuelle contre les risques d’incendie. Dépenses réelles pour mesures à prendre pour combattre les incendies. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 Subside à la masse d’habillement des agents, préposés forestiers et aidesgardes.  Armement des agents, préposés forestiers et aides-gardes. .</p>\n<p class=\"lf-p\">440.000 B.  Pêche et Chasse</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">a)</span>Pèche 567 21.5 10 Rémunération des gardes-pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">521.000 568 21.5 14 Frais de route et de séjour, entretien des motocyclettes . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 569 21.5 14 Pisciculture.  Exécution de la loi sur la pêche.  Frais d’entretien et de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 569bis 21.5 10 Pisciculture.  Exécution de la loi sur la pêche.  Salaires des ouvriers.</p>\n<p class=\"lf-p\">281.000 569ter 21.5 53 Pisciculture.</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 570 43 Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et l’Allemagne. Part revenant à la régence de Trêves . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">571 34.4 21.5 14 -Acquisition d’une voiture-automobile . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Repeuplement des cours d’eau frontaliers et indigènes.  Prix de location, mise en état et entretien d’étangs.  Installation de grils.  Versements sur le fonds spécial de la pêche.  Repeuplement du lac de barrage de la Haute-Sûre, Zone II. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">b)</span>Chasse 572 21.5 14 Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles.  Estimation des dégâts causés par le gibier et arrangements à l’amiable. pr mém.</div>\n<p class=\"lf-p\">470.000 714 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLÉ Crédits pour 1964  Indemnisation des dommages causés par le gibier dans les bois domaniaux.  Chasses de police, assurance.  Installation de gagnages.  Dépenses résultant de l’acquisition et de la distribution 573 574 21.5 21.5 14 14 de nourriture pour oiseaux dans les domaines forestiers de l’Etat en temps de gel et de neige. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">95.000 Versement, au fonds spécial créé par l’art. 11 de la loi du 20.7.1925 sur l’amodiation de la chasse et l’indemnisation des dégâts causés par le gibier et l’article I, article 13 de la loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse, et l’arrêté ministériel du 20.3.1962, augmentant les droits supplémentaires perçus sur les permis de chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.400.000 Versement sur le fonds spécial du repeuplement des chasses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">c)</span>Cotisations (Pêche et Chasse) 575 21.5 16 Dépenses résultant de l’affiliation du Grand-Duché à différentes commissions internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">57.000 29.180.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 42.  Protection Civile</h3>\n<p class=\"lf-p\">11.5 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">576bis 11.5 10 14 Indemnités des employés et salaires des ouvriers et des femmes de charge 512.000 576ter 11.5 10 14 14 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.248.000 Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 Frais de bureau; frais d’acquisition et d’entretien de mobilier et de machines de bureau ; frais d’impression ; frais de publication dans les journaux, affiches, périodiques, etc ; frais d’acquisition de fichiers et de plaques matriculaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 10 14 Conseil supérieur de la Protection civile.  Indemnités et jetons de présence; frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">54.000 14 30 40 49 51 52 53 Dépenses résultant de la réalisation des mesures de protection civile.  Subsides dans le même but.  Remboursement des pertes de salaires et des frais de voyage des élèves de l’école nationale de la Protection civile à Schimpach. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) Détail :</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">a)</span>Alerte et télécommunications . . . . . . . . . . . . fr. 2.560.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">b)</span>Protection n.b.c. (nucléaire, biologique, chimique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »</div>\n<p class=\"lf-p\">450.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">c)</span>Lutte contre l’incendie-sauvetage . . . . . . . . . » 1.075.000 576 576-4 11.5 576-5 11.5 576-6 576-7 11.5 11.5 14</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>15.200.000 715 Art.</div>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLÉ Crédits pour 1964</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">d)</span>Abris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 2.200.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">e)</span>Hygiène et Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.300.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">f)</span>Brigade mobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.450.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">g)</span>Evacuation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">h)</span>Centre d’Instruction de Schimpach . . . . . . . » 3.150.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">i)</span>Service du matériel et de transport . . . . . . . » 1.015.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">j)</span>Aide aux sans-abri . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</div>\n<p class=\"lf-p\">Total . . . . fr. 15.200.000 17.814.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 43.  Ministère de l’Intérieur. Office Central du Logement</h3>\n<p class=\"lf-p\"> Centre de documentation communale.  Dépenses diverses A.  Office Central du Logement 577 19.1</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(10)</span>14 Office central du Logement : indemnités et salaires.  Frais de bureau, jetons de présence, frais de voyages et dépenses imprévues . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">10.000 B.  Centre de documentation communale 577bis 01.0 14 Centre de documentation communale.  Bibliothèque, publications et conférences.  Cotisation à l’Institut International des Sciences Communales à Vienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 C.  Dépenses diverses 578 34.4 14 Entretien des cimetières militaires. (Sans distinction d’exercice) . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">25.000 579 01.0 14 Ordre de la Résistance 1940-1944.  Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 Publication d’un livre d’or « Morts pour la Patrie», « Pupilles de la Nation » ou « Orphelins de Guerre ».  Frais de publication et dépenses diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 30 Subside à l’Oeuvre des Pupilles de la Nation. (Sans distinction d’exercice) 2.000.000 14 Récompenses pour actes de dévouement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 579bis 01.0 579ter 580 13.0 (24.4) 34.4 14 2.365.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 44.  Santé Publique</h3>\n<p class=\"lf-p\">A.  Services généraux 581 17.0 10 Traitements des fonctionnaires .................................</p>\n<p class=\"lf-p\">3.549.000 582 17.0 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">526.000 583 17.0 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">64.000 584 17.0 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">208.000 716 Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">585 17.0 586 16.0 587 17.0 LIBELLE</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(10)</span>Indemnités pour cumuls et services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">14 30 Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés n’ayant pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des services du Ministère de la Santé Publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30 Crédits pour 1964 500.000 15.000 Collège médical. Frais de bureau.  Dépenses pour fournitures d’ouvrages, d’imprimés, etc.  Subsides à la Société des sciences médicales.</p>\n<p class=\"lf-p\">28.000 588 17.0 14 Service du médecin-directeur de la Santé Publique.  Acquisition de matériel de bureau.  Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">180.000 589 17.0 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>Inspection sanitaire.  Acquisition de matériel de bureau. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">210.000 14 53 Service du pharmacien-inspecteur.  Acquisition de matériel et de machines de bureau.  Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000 14 Organisation de cours pour gardes-malades: dépenses diverses.  Fourniture de périodiques professionnels et subsides à l’association</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(30)</span>des sages-femmes et aux associations d’auxiliaires médicaux.  Subsides dans l’intérêt de la formation d’infirmières et d’auxiliaires médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">450.000 Médecins stagiaires.  Subsides remboursables pour études aux cliniques universitaires, conformément aux dispositions de l’article 28 de la loi du 5.8.1939 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">80.000 Frais de participation à des congrès sanitaires, réunions scientifiques et expositions.  Subsides dans le même but à des collectivités et à des particuliers.  Frais de participation à des publications scientifiques.  Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 Part du Grand-Duché dans les frais de l’Organisation Mondiale de la Santé et d’autres Organisations sanitaires internationales.  Subside extraordinaire à l’O.M.S. comme part contributive au bâtiment du siège à Genève . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">997.000 590 591 592 593 594 595 17.0 13.3 (17.0) 13.5 17.0 11.4 17.0 17.3 70 14 30 14 16 B.  Laboratoire pratique de bactériologie.  Hygiène publique 596 17.3 10 Traitements des fonctionnaires .................................</p>\n<p class=\"lf-p\">1.695.000 597 17.3 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.526.000 598 17.3 14 Salaires des ouvriers et du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.016.000 599 17.3 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">90.000 600 17.3 14 53 Laboratoire pratique de bactériologie.  Dépenses diverses. Acquisition de matériel spécial pour le laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">900.000 53 Laboratoire pratique de bactériologie.  Acquisition d’équipements et d’ustensiles de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 601 17.3 717 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Crédits pour 1964 LIBELLÉ 602 603 17.3 14 Service de désinfection.  Dépenses diverses. (Crédit non limitatif) . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">190.000 604 17.3 14 Contrôle des denrées et boissons alimentaires et des spécialités pharmaceutiques.  Frais d’études et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 Prophylaxie des maladies contagieuses. Subsides et dépenses diverses.  Indemnités pour déclarations de maladies contagieuses.  Indemnités des hommes de l’art chargés de missions en cas d’épidémies . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 Travaux et fournitures dans l’intérêt sanitaire et hygiénique, subsides aux administrations communales, établissements d’utilité publique et à des particuliers. Achat d’appareils dans l’intérêt de recherches générales d’hygiène.  Aménagements de nature sanitaire autour du lac du barrage d’Esch-sur-Sûre (achats, constructions, subsides). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.750.000 605 606 17.1 17.3 14 40 49</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>Détail :</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">a)</span>Subsides à des particuliers . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">b)</span>Subsides aux communes, etc. . . . . . . . . . . . .</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">c)</span>Fourniture et achat d’appareils . . . . . . . . . . .</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">d)</span>Aménagements de nature sanitaire autour du lac du barrage d’Esch-sur-Sûre . . . . . . . . . . . fr. 1.000.000 » 4.000 000 »</div>\n<p class=\"lf-p\">500.000 »</p>\n<p class=\"lf-p\">250.000 Total . . . . . . fr. 5.750.000 606bis 17.3 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>Conseil National d’Hygiène Publique, Conseil National d’Hygiène Sociale. Conseil National des Hôpitaux et du Nursing.  Frais de fonctionnement.  Acquisition de matériel de bureau.  Frais de bureau et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">30.000 C.  Médecine préventive et sociale 607 17.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">333.000 608 17.1 10 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">210.000 609 17.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">40.000 610 17.1 14 Indemnités pour services extraordinaires ........................</p>\n<p class=\"lf-p\">120.000 611 17.1 14 Service de radiophotographie.</p>\n<p class=\"lf-p\">Frais d’exploitation . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">290.000 612 17.1 30</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladiesvénériennes et des maladies évitables : subsides et dépenses diverses.  Dépenses et indemnités dans l’intérêt de l’éducation sanitaire, y compris l’organisation de cours, de conférences, ainsi que la participation aux frais de déplacement.  Subsides à la Ligue contre la tuberculose.  Subsides à des particuliers dans l’intérêt sanitaire.  Suppléments pour traitements hospitaliers.  Dépenses diverses dans l’intérêt du laboratoire d’isotopes. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">23.500.000 718 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Crédits pour 1964 LIBELLÉ Détail :</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">a)</span>Subsides à des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 19.200.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">b)</span>Subsides à la Ligue contre la tuberculose . . . . » 3.000.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">c)</span>Laboratoire d’isotopes. Dépenses diverses . »</div>\n<p class=\"lf-p\">600.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">d)</span>Dépenses et indemnités dans l’intérêt de l’éducation sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »</div>\n<p class=\"lf-p\">200.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">e)</span>Service de dépistage du cancer, frais divers. »</div>\n<p class=\"lf-p\">500.000 Total . . . . . . . fr. 23.500.000 613 614 615 17.1 (11.4) 17.1 17.1 Prophylaxie et traitement de la poliomyélite.  Achat de vaccin et frais de vaccination.  Achat d’appareils, subsides, dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">550.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(14)</span>Protection de l’Enfance : subsides dans l’intérêt de la protection des 30 femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée.  Subsides à la Croix-Rouge Luxembourgeoise. . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">2.100.000 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>14 19 Service de médecine scolaire et frais de contrôle sanitaire de la jeunesse.  Subsides et honoraires.  Frais d’études et dépenses diverses, y compris frais de matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">310.000 616 17.1 30 Placement d’enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums d’altitude ou ailleurs.  Subsides dans le même but . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.200.000 617 17.1 30 Protection des enfants physiquement diminués.  Subsides.  Frais de placement dans des établissements spéciaux.  Dépenses diverses.</p>\n<p class=\"lf-p\">180.000 14 Création de centres d’audiométrie.  Frais d’aménagement et d’exploi30 tation.  Acquisition d’appareils.  Honoraires des spécialistes et</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>subsides à des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">200.000 Hygiène mentale et cures de désintoxication.  Lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies.  Subsides et honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 618 619 17.1 17.1 14 30 D.  Etablissements hospitaliers Maternité et Ecole d’accouchement.  Indemnités des employés . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.481.000 Sanatorium de Vianden.  Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.839.000 10 14 Sanatorium de Dudelange.  Indemnités des employés ..........</p>\n<p class=\"lf-p\">650.000 17.2 10 14 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.138.000 17.2 14 Sanatorium de Vianden.  Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000 17.2 14 53 Maternité et Ecole d’accouchement.  Frais d’exploitation et dépenses diverses.  Masse d’habillement du personnel : indemnités et fournitures.  Cours de récapitulation pour sages-femmes. . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.900.000 620 17.2 621 17.2 10 14 10 14 622 17.2 623 624 625 626 719 Crédits pour 1964 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">627 17.2 14 53 Sanatorium de Vianden.  Frais d’exploitation et d’aménagement.  Masse d’habillement du personnel :indemnités et fournitures . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.000.000 627bis 17.2 53 Sanatorium de Viauden.  Renouvellement d’une voiture automobile utilitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">130.000 LIBELLÉ 628 17.2 14 Sanatorium de Vianden.  Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.500.000 629 17.2 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>Sanatorium de Dudelange.  Frais d’exploitation.  Masse d’habillement du personnel: indemnités et fournitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">1.850.000 630 17.2 14 53 Clinique gérontologique d’Echternach.  Frais d’exploitation.  Masse d’habillement du personnel: indemnités et fournitures . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.100.000 78.595.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 45.  Maison de Santé d’Ettelbruck</h3>\n<p class=\"lf-p\">631 16.1 10 Traitements des fonctionnaires .................................</p>\n<p class=\"lf-p\">14.516.000 632 16.1 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.626.000 633 16.1 10 14 10 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.981.000 634 16.1</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(10)</span>14 Indemnités diverses.  Masse d’habillement du personnel : indemnités et fournitures.  Indemnités pour prestations hors service . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">540.000 636 16.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">75.000 637 16.1 14 53 Entretien des pensionnaires ; éclairage, mobilier, entretien du parc et des plantations, travail thérapeutique des malades, bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses.  Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">16.500.000 635 637bis 16.1 14 Frais de médicaments et d’outillage médical, frais dentaires et frais de clinique, frais de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.300.000 638 53 Dépenses extraordinaires pour acquisitions nouvelles.  Acquisition de terrains et frais y relatifs. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 16.1 44.938.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 46.  Etablissement thermal, Sanatorium et Institut médical</h3>\n<p class=\"lf-p\">de Mondorf-Etat 639 17.2 10 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.281.000 640 17.2 10 14 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.157.000 14 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Frais de route et de séjour du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">90.000 641 17.2 720 Crédits pour 1964 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">642 17.2 10 Indemnités pour services extraordinaires ........................</p>\n<p class=\"lf-p\">29.000 643 17.2 14 53 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Frais d’exploitation.  Acquisition d’appareils, etc.  Subsides dans l’intérêt de la formation du personnel.  Masse d’habillement du personnel: indemnités et fournitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.150.000 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Entretien de la roseraie et réfection des chemins du parc. Illuminations et acquisition de rosiers. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 51 53 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Travaux de modernisation et acquisitions nouvelles. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">700.000 53 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Acquisition d’appareils de balnéothérapie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat.</p>\n<p class=\"lf-p\">Frais d’exploitation et frais d’organisation d’un service médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 644 17.2 14 LIBELLÉ 645 646 647 648 17.2 17.2 17.2 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>649 14.207.000</div>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 47.  Commissariat au Rapatriement</h3>\n<p class=\"lf-p\">650 24.6 651 24.6 10 14 14 652 24.6 14 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">348.000 Frais de bureau.  Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000 Frais de recherche et de rapatriement de personnes déplacées. Exhumations et transferts de corps. Dépenses diverses et subsides . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000 371.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 48.  Education physique</h3>\n<p class=\"lf-p\">653 18.0 10 Traitements des fonctionnaires du Commissariat Général aux Sports . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">478.000 654 18.0 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">259.000 655 18.0 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">25.000 656 18.1</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(14)</span>Education physique.  Dépenses et subsides. Exécution de l’arrêté 30 grand-ducal du 8 octobre 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000 657 658 18.1 18.0 18.1 30 14 30 Contribution de l’Etat à l’assurance-accidents et à l’assurance-responsabilité civile collectives des sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">800.000 Institut National des Sports à Fetschenhof.  Frais d’exploitation et d’entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.050.000 721 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">659 (13.3) 18.0 660 18.0 51 53 49 LIBELLÉ Crédits pour 1964 Institut National des Sports à Fetschenhof.  Acquisition de mobilier.  Construction, aménagement et entretien d’un hall de sports et de divers terrains de sports attenant à l’I.N.S. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.600.000 Equipement sportif national.  Subsides aux communes pour la construction d’installations sportives. (Sans distinction d’exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000 661 18.0 14 Contrôle médical ; fiches médico-sportives et psycho-sportives . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 662 18.0 14 Trophée National et autres médailles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">80.000 663 18.1</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(14)</span>Préparation et participation aux Jeux Olympiques.  Dépenses diverses 30 et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">800.000 664 18.0 14 53 Frais de bureau.  Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 15.642.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 49.  Administration des Services Agricoles</h3>\n<p class=\"lf-p\">I.  Administration 665 21.1 10 Traitements des fonctionnaires .................................</p>\n<p class=\"lf-p\">14.726.000 666 21.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.867.000 667 21.1 10 Salaires du personnel ouvrier permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.370.000 668 21.1 14 Salaires des ouvriers saisonniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.106.000 669 21.1 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. des bureaux de l’administration et des bureaux divisionnaires . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">597.000 670 21.1 14 Frais de route et de séjour, frais de déplacement, de déménagement, etc. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">995.000 671 17.3 21.1 14 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">250.000 672 21.1 14 Frais de bureau, bibliothèque, frais d’adjudication, frais d’expositions, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">470.000 673 21.1 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">70.000 674 21.1 14 Loyers et frais accessoires de location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">45.000 675 21.1 14 Garages et ateliers.  Entretien et réparation du matériel roulant (pièces de rechange, essence, huile, assurances, outils, etc.) . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.350.000 676 21.1 53 Rééquipement on matériel routier ............................... p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">676bis 21.1 53 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">120.000 722 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">677 21.1 678 679 680 681 682 21.1 21.1 21.1 17.3 21.1 14 L I B E L LÉ Crédits pour 1964 Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places de dépôt en campagne; équipement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">250.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(10)</span>14 Subside à la masse d’habillement des chefs-ouvriers, chefs d’équipes, chauffeurs, mécaniciens et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">380.000 14 Etude et confection de projets pour cours d’eau, voirie, etc., achats d’instruments géodésiques, matériel photographique, opérations topographiques ; salaires ; des aidés, etc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">40.000 II.  Génie rural Cours d’eau.  Travaux d’entretien et d’amélioration à exécuter aux cours d’eau non navigables ni flottables; subventions et remboursements aux communes, associations syndicales et particuliers de frais avancés par eux. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">11.000.000 Epuration des cours d’eau.  Subventions pour la construction de stations d’épuration; dépenses pour éviter les mauvaises odeurs de l’Alzette; études de projets et travaux préparatoires, etc. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.500.000 Installation et entretien de postes limnimétriques, météorologiques, pluviométriques et phénologiques, frais d’acquisition de matériel, indemnités des observateurs, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">382.000 14 19 40 49 14 49 14 682bis 21.1 14 Frais de publication de la documentation météorologique « Notre Climat» (convention météorologique mondiale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">40.000 683 40 49 74 Remembrement parcellaire et travaux connexes (améliorations foncières, chemins, assèchement etc.).  Etudes, honoraires, indemnités, jetons de présence, frais de route, salaires, etc.  Acquisition de matériel, d’instruments et d’outillage ; équipement ; frais de bureau, etc.  Frais des actes de remembrement.  Quote-part de l’Etat.  Subventions pour la formation du personnel.  Dépenses diverses et imprévues.  Alimentation du Fonds spécial créé par l’article 10 de la loi budgétaire de 1961. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.000.000 Voirie rurale : construction et redressement de chemins d’exploitation ; entretien et mise en état de la voirie existante: empierrement, rechargement, cylindrage, goudronnage, assainissement, etc.  Subventions aux communes et aux syndicats.  Frais de mutation et dépenses diverses. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">11.500.000 Travaux d’assainissement, de drainage et d’irrigation. Subventions d’installation de conduites d’eau d’un intérêt collectif dans les parcs à bétail, etc. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.500.000 Constructions rurales.  Subventions. (Sans distinction d’exercice) . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.700.000 684 685 686 21.3 21.1 21.1 21.1</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(40)</span>49 40 40 III.  Service Agronomique A.  Service de la production végétale 687 21.1 14 Amélioration des cultures ; contrôle officiel des semences, sélection généalogique, organisation de champs d’essai et de postes contrôles prévus dans le cadre des programmes de l’O.C.D.E. et de la C.E.E., etc.  Dépenses et subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">125.000 723 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">688 21.1 14 Lutte contre les ennemis des cultures.  Achat de fongicides et d’insecticides.  Accessoires de pulvérisateurs, etc.  Impression de tracts.</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 689 21.1 30 Dépenses dans l’intérêt de la protection des oiseaux utiles.  Subsides à la L.L.P.O.  Subsides à la Société pour la protection des animaux.</p>\n<p class=\"lf-p\">170.000 LIBELLÉ 690 21.1 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>Dépenses résultant de l’exécution de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (F.A.O.) et de la Convention Européenne pour la Protection des Plantes (E.P.P.O.) : exploitation d’une chambre de fumigation mobile ; acquisition d’instruments, d’ustensiles et d’accessoires de laboratoire, aménagement ; achat de produits, etc. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">691 21.1 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(30)</span>32 Subventions dans les primes à payer en vertu de contrats conclus pour l’assurance-grêle ; subsides divers, dépenses diverses et imprévues dans l’intérêt de l’agriculture et de l’horticulture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">Crédits pour 1964 150.000 650.000 B.  Service de la production animale 692 693 694 695 696 21.4 21.1 21.1 21.1 21.1 14 Organisation des expertises de beurre et de lait, équipement du laboratoire d’expertise, frais de propagande, dépenses diverses, etc. . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">700.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(14)</span>30 Amélioration des espèces bovine, porcine et caprine ; amélioration de la production des viandes; subventions et dépenses diverses. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">2.500.000 30 Subventions à l’Union des Sociétés Avicoles du Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">260.000 Amélioration de la race chevaline.  Primes de concours et de station, indemnités des membres de la Commission d’expertise ; subventions au Studbook du Cheval de trait, au Syndicat des étalonniers, au Studbook du Cheval de sang ; subventions et dépenses diverses . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">700.000 Subventions à la Fédération Colombophile Luxembourgeoise et à la Fédération Cynologique Nationale (F.C.N.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">130.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(14)</span>40 30 C.  Service de la mécanique agricole 697 21.1 14 40 Subventions et dépenses dans l’intérêt de l’utilisation rationnelle des machines agricoles, acquisition de matériel de démonstration, d’essai et de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">500.000 D.  Service de l’arboriculture et de l’horticulture 698 699 700 21.1 21.1 21.1 14 30 40 Arboriculture fruitière.  Organisation d’essais, matériel de contrôle, subventions aux syndicats arboricoles pour l’organisation de démonstrations pratiques et de conférences.  Dépenses diverses . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">135.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(14)</span>30 40 Apiculture : Organisation de la Marque Nationale du miel, matériel de contrôle ; subventions aux organisations apicoles ; dépenses diverses ; ruchers, avis, tracts, etc., création de plantations mellifères . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">200.000 30 Jardins ouvriers ; subventions à la Ligue Luxembourgeoise du Coin de Terre et du Foyer ; subvention à l’Office International du Coin de Terre et des Jardins Ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">540.000 724</p>\n<h4 class=\"lf-art\" id=\"a-701\"><span class=\"lf-art-num\">Art. 701</span><span class=\"lf-art-t\">Code Code</span></h4>\n<p class=\"lf-p\">fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">21.1 30 Crédits pour 1964 LIBELLÉ Horticulture : Subventions dans l’intérêt de la production et du conditionnement des produits horticoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 E.  Service de la mutualité agricole 702 21.1 40 Subventions pour la construction et l’aménagement de bâtiments de coopératives agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 F.  Dépenses dans l’intérêt de la consolidation économique d’exploitations agricoles familiales 703 21.1 30 32 40 Mesures spéciales visant à la rationalisation et à l’amélioration de la viabilité des entreprises au moyen de l’intégration structurelle d’éléments de productions : subventions dans l’intérêt d’installations piscicoles combinées à de petites exploitations agricoles ; subventions et dépenses diverses dans l’intérêt de l’organisation et de la rationalisation de l’aviculture ; subventions et dépenses diverses dans l’intérêt de la production et du conditionnement des fruits et légumes ainsi que dans l’intérêt de l’assainissement de vieux vergers ; dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.800.000 Détail</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">a)</span>Subventions dans l’intérêt d’installations piscicoles combinées à de petites exploitations 150.000 agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">b)</span>Subventions et dépenses diverses dans l’intérêt de l’organisation et de la rationalisation de l’aviculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.900.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">c)</span>Subventions et dépenses diverses dans l’intérêt de la production et du conditionnement des fruits et légumes ainsi que dans l’intérêt de l’assainissement de vieux vergers . . . . . . . . . . » 5.750.000 Total ... fr. 8.800.000 78.248.000</div>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 50.  Enseignement agricole</h3>\n<p class=\"lf-p\">A.  Ecole agricole 01.0 13.4 21.1 704bis 13.4 10 Traitements des fonctionnaires .................................</p>\n<p class=\"lf-p\">4.290.000 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">114.000 704ter 13.4 10 Salaires des ouvriers.  Subside à la masse d’habillement . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">113.000 704-4 13.4 14 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">106.000 705 13.4 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">70.000 704 725 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">706 13.4 14 LI B E LL É Crédits pour 1964 Frais de bureau, matériel d’enseignement, matériel pour les cours pratiques, bibliothèque, assurances, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">255.000 707 13.4 53 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">240.000 708 13.4 14 30 Subsides au profit des élèves nécessiteux.  Excursions scolaires agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">700.000 709 13.4 14 Cours spéciaux : indemnités et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">80.000 710 13.4 14 Organisation de champs d’essai par l’Ecole agricole.  Indemnités et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">94.000 B.  Centre de formation ménagère rurale et Service de vulgarisation ménagère agricole 711 13.4 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.250.000 711bis 13.4 10 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 711ter 13.4 10 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">85.000 711-4 13.4 10 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">55.000 712 13.4 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">80.000 713 13.4 14 Frais de bureau, matériel d’enseignement, bibliothèque, assurances, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">64.000 713bis 13.4 53 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">40.000 714 13.4 Subsides aux élèves nécessiteux.  Excursions scolaires agricoles . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 715 13.4 14 30 14 Cours spéciaux : indemnités, acquisitions et dépenses diverses . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">80.000 C.  Divers 716 13.4 30 Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours de perfectionnement et de stages à l’étranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 717 13.4 30 Subventions au profit des étudiants en sciences agronomiques et des étudiantes en sciences ménagères agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">60.000 718 13.4 14 Service de vulgarisation ménagère agricole.  Rationalisation des travaux ménagers à la ferme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">120.000 719 13.4 15 Subsides en faveur de l’enseignement ménager agricole privé . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 8.676.000 Section 50bis.  Station de Chimie agricole 21.1 10 Traitements des fonctionnaires ..................................</p>\n<p class=\"lf-p\">980.000 720bis 21.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">475.000 720 726 Crédits pour 1964 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">720ter 21.1 10 Salaires des ouvriers ...........................................</p>\n<p class=\"lf-p\">98.000 720-4 21.1 14 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">60.000 720-5 21.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 721 21.1.</p>\n<p class=\"lf-p\">14 Frais de bureau, bibliothèques, assurances, dépenses diverses . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">60.000 721bis 21.1 14 Acquisition d’instruments, d’ustensiles et de réactifs . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 721ter 21.1 53 Acquisitions nouvelles de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000 721-4 21.1 53 Acquisition d’une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">140.000 722 21.1 Etablissement d’une carte pédologique : dépenses diverses (2e crédit) . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.500.000 722bis 21.1</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(10)</span>14</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>14 LIBELLÉ Essais de fumure sur les différents types de sols du pays en vue de la détermination des normes de fértilité et essai de variétés de légumineuses.</div>\n<p class=\"lf-p\">75.000 3.628.000 Section 50ter.  Service de vulgarisation agricole 723 21.1 10 14 Indemnités, frais de route et de séjour, frais de bureau, articles de nettoyage et dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 723bis 21.1 53 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">25.000 724 14 40 Propagation du progrès technique et rationalisation de la gestion des entreprises agricoles.  Subventions et dépenses diverses . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.150.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(32)</span>40 Subventions pour l’acquisition de réfrigérateurs du lait à la ferme (3e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">5.000.000 21.1 724bis 21.1 7.575.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 51.  Dépenses diverses dans l’intérêt de l’Agriculture</h3>\n<p class=\"lf-p\">725 21.1 10 Indemnités du personnel des services des marchés, de la comptabilité, et de la main-d’oeuvre agricoles ainsi que du Fonds d’améliorations agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.250.000 726 21.1 14 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">108.000 727 01.0 21.1 01.0 21.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">270.000 10 14 Indemnités spéciales pour services rendus dans l’accomplissement de fonctions supérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">180.000 01.1 10 Indemnités revenant aux agents chargés de missions spéciales de surveillance à l’importation de produits agricoles en application des dispositions réglant cette matière dans le cadre de la politique agricole commune de la C . E . E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">250.000 Frais de bureau, bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">480.000 728 728bis 729 21.1 14 727 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">730 21.1 53 LI BELLÉ Crédits pour 1964 Acquisition de machines, de mobilier et de matériel de bureau.  Frais de location de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">600.000 731 21.1 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">75.000 732 01.0 14 Département de l’Agriculture.  Service automobile (entretien, essences, huiles, pièces de rechange, assurances et divers) . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">95.000 733 21.1 14 Id.  Jetons de présence des membres des différentes commissions d’études et d’experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 734 21.1 16 Cotisations dues aux organismes agricoles internationaux . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">780.000 734bis 10.3 16 Subventions dans l’intérêt d’une participation du Grand-Duché aux actions entreprises dans le cadre des Nations Unies (F.A.O.) dans la Campagne Mondiale contre la Faim, y compris les dépenses administratives diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">600.000 Frais d’exécution du régime des marchés agricoles.  Subsides à la Fédération des sociétés d’assurances contre la perte du bétail, rémunération des vétérinaires et indemnités revenant aux membres de la commission d’expertise des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.150.000 735 21.1 14 30 736 21.1 32 Fonds d’améliorations agricoles. Différence entre le taux d’intérêt des prêts et celui des obligations émises sous la garantie de l’Etat . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 737 21.1 14 Recrutement de la main-d’oeuvre agricole. Subventions au profit de la train -d’oeuvre auxiliaire aidant à la rentrée des récoltes. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 Subventions pour la formation d’ouvriers agricoles luxembourgeois en exécution de l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 21 février 1945 portant réglementation de la main-d’oeuvre agricole. Subventions aux ouvriers agricoles étrangers assimilés. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.500.000 738 21.1 30 739 21.1 32 740 21.1 30 741 742 21.1 21.1 40 32 Participation de l’Etat, par voie de subventions, aux charges d’intérêt résultant d’emprunts contractés par les associations agricoles, les agriculteurs, les exploitants de commerce et d’industries agricoles, la Ligue nationale et les membres du Coin de Terre et du Foyer dans l’intéret de l’amélioration des moyens d’exploitation et des bâtiments de fermes, de la reprise du bien paternel et d’investissements d’intérêt agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Subventions à titre individuel et collectif dans l’intérêt d’études et de stages et de voyages d’études, d’actions ou d’institutions spéciales en faveur de l’équipement technique, scientifique et économique de l’Agriculture. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 Subsides dans l’intérêt de pertes ou d’abattage de bétail. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">600.000 Subvention et intervention dans l’intérêt général de l’agriculture ainsi que dans l’intérêt particulier de la production animale et de ses branches connexes de transformation et d’écoulement des produits, en compensation et à titre de restitution des taxes perçues à l’importation 9.000.000 728</p>\n<h4 class=\"lf-art\" id=\"a-743\"><span class=\"lf-art-num\">Art. 743</span><span class=\"lf-art-t\">Code Code</span></h4>\n<p class=\"lf-p\">fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">21.1 14 LI BELLÉ Crédits pour 1964 de céréales fourragères et de leurs dérivés. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">Subventions dans l’intérêt de la participation de l’Agriculture aux foires et expositions agricoles organisées au Grand-Duché et dans les pays membres de la Communauté Economique Européenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 21.848.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 52.  Mesures économiques et sociales</h3>\n<p class=\"lf-p\">dans l’intérêt de l’Agriculture 744 21.1 14.4 34.1 30 31 32 40 74 Subventions dans l’intérêt de l’orientation économique et sociale de l’agriculture dans le cadre des dispositions concernant l’établissement d’une politique agricole commune de la C . E . E .  Alimentation du Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture à créer par une loi spéciale et/ou en attendant le vote de cette loi spéciale :</p>\n<p class=\"lf-p\">Subventions et interventions dans l’intérêt : a) des investissements d’utilité agricole générale dans les domaines de la production, du conditionnement et de la transformation des produits agricoles en général ainsi que de leur écoulement, b) de la reconversion et de la rationalisation des exploitations agricoles ainsi que de la reprise des biens paternels.  Subventions dans l’intérêt des institutions sociales (Caisse de maladie agricole) pour des motifs d’ordre économique général.  Participation de l’Etat, par voie de subventions, dans les frais d’intérêts et du principal d’emprunts contractés par les associations agricoles et les organismes officiels de l’agriculture.  Subventions pour compenserles dommages occasionnés par les effets des conditions climatologiques anormales. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000.000 Détail :</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">a)</span>Contribution de l’Etat, par voie de subventions, au principal et aux frais d’intérêts résultant d’investissements opérés en vue du conditionnement, de la transformation et de l’écoulement de produits agricoles . . . . . . . fr. 60.000.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">b)</span>Interventions diverses dans le chef de restitutions à l’exploitation de certains produits agricoles suivant les dispositions prévues dans les règlements agricoles C.E.E. concernant notamment les céréales, la viande de porc et les produits transformés de cette viande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 30.000.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">c)</span>Subventions extraordinaires pour les producteurs de céréales (avaries pour cause d’intempéries) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 15 000 000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">d)</span>Caisse de maladie agricole . . . . . . . . . . . . . . » 15.000.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">e)</span>Subventions dans l’intérêt de l’amélioration des moyens d’exploitation et des bâtiments de ferme.  Subventions dans l’intérêt de la reprise des biens meubles et immeubles, composant ou ayant composé l’exploitation familiale agricole des ascendants, par le conjoint survivant ou l’héritier copropriétaire participant effectivement à la culture . . . »</div>\n<p class=\"lf-p\">5.000.000 729 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Crédits pour 1964 LI BE LLÉ</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">f)</span>Alimentation du Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture à créer par une loi spéciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.</div>\n<p class=\"lf-p\">Total . . . . . fr. 125.000.000 Note :</p>\n<p class=\"lf-p\">La partie du crédit de 115 millions de francs, restant disponible à la clôture de l’exercice 1964, sera versée au Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture.</p>\n<p class=\"lf-p\">125.000.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 53.  Police sanitaire du bétail</h3>\n<p class=\"lf-p\">A.  Inspection Générale Vétérinaire 745 21.1 10 Traitements des fonctionnaires ..................................</p>\n<p class=\"lf-p\">1.620.000 463.000 746 21.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">747 21.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">440.000 748 21.1 14 Frais de bureau des vétérinaires -inspecteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">36.000 749 21.1 14 Frais de bureau, bibliothèque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">80.000 750 21.1 14 40 Police sanitaire du bétail.  Frais d’exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 Frais de route et de séjour.  Jetons de présence de la commission à caractère temporaire ayant pour mission la taxation des bêtes tuberculeuses ou atteintes de brucellose bovine à éliminer . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">40.000 751 21.1 14 752 21.1 14 Frais d’inspection des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 753 21.1 40 Subsides dans l’intérêt de la lutte collective contre la brucellose bovine et de la lutte contre la tuberculose des bêtes réinfectées. Assainissement des étables infectées. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus contagieux et de salmonellose. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 Lutte contre l’acariose des abeilles : subvention à la Fédération des Unions d’Apiculteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 753bis 21.1 753ter 21.1 40 30 B.  Laboratoire de médecine vétérinaire 754 21.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">722.000 755 21.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">829.000 756 21.1 10 Salaires du personnel ouvrier 108.000 ....................................</p>\n<p class=\"lf-p\">730 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">756bis 21.1 10 Indemnité spéciale : entretien des animaux d’expérimentation . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 757 21.1 14 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">164.000 758 21.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 759 21.1 14 Dépenses diverses: matériel spécial pour le laboratoire, entretien et réparation des instruments et appareils, frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 Frais d’acquisition de matériel et d’équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 Frais d’acquisition d’une installation téléphonique . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 Service automobile : dépenses diverses, entretien, réparations, essences, assurances, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">80.000 759bis 21.1 759ter 21.1 14 53 53 760 21.1 14 761 21.1 14 L I B E LLÉ Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants.  Installations sanitaires à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Crédits pour 1964 5.000.000 14.852.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 54.  Caisse de pension agricole</h3>\n<p class=\"lf-p\"> Organisme d’intérêt public  762 763 764 14.4 14.4 14.4 764bis 14.4 15 15 31 31 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">446.000 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">535.000 Part de l’Etat en vertu de l’article 31 de la loi du 3.9.1956 ayant pour objet la création d’une caisse de pension agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000</p></div>", "next": 239842}