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En bref

Cette loi du 6 juillet 1901 réorganise l'administration du service agricole au Luxembourg, en définissant ses missions, son personnel et les salaires associés. Elle abroge également des lois antérieures sur le même sujet.

Ce qu'elle réglemente

Qui elle concerne

Points clés

📄 Texte de loi
569 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Samedi, 13 juillet 1901. N°. 48. Samstag, 13. Juli 1901. Loi du 6 juillet 1901, concernant la réorganisa- Gesetz vom 6 J u l i 1901, die Neueinrichtung der Ackerbauverwaltung betreffend. tion du service agricole. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 28 juin 1901 et celle du Conseil d'État du 5 juillet courant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen: er Art. 1 . L'administration du service agricole est chargée, sous l'autorité du membre du Gouvernement du service afférent, des affaires de l'agriculture. Elle pourra, en outre, être chargée, sous les ordres du membre du Gouvernement que la chose concerne, du service du curage, de l'entretien et de l'amélioration des cours d'eau. Art. 2. Le personnel du service agricole pourra comprendre, outre l'ingénieur agricole, chef de service: a) Pour les travaux techniques : trois conducteurs agricoles, et deux conducteurs auxiliaires agricoles ; b) Pour les travaux de bureau et autres : un chef ou un sous-chef de bureau, et trois commis. Pour autant que les besoins du service Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 28. Juni d. J. und derjenigen des Staatsrathes vom 5. d. Mts., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll; Art. 1. Die Ackerbauverwaltung ist unter der Autorität des mit dem betreffenden Dienstzweige betrauten Regierungsmitgliedes mit den landwirthschaftlichen Angelegenheiten beauftragt. Dieselbe kann überdies, im Auftrage des hierfür zuständigen Regierungsmitgliedes, mit der Räumung, Instandhaltung und Verbesserung der Wasserläufe betraut werden. Art. 2. Das Personal der Ackerbauverwaltung kann außer dem Landbau-Ingenieur, als DienstChef, begreifen: a) Für die technischen Arbeiten: drei Ackerbauconducteure, und zwei Hilfs-Ackerbauconducteure; b) Für die Bureau- und sonstigen Arbeiten: einen Büreau- oder einen Unterbüreau-Vorsteher und drei Commis. Soweit die Dienstbedürfnisse dies erfordern 570 l'exigent, le Gouvernement pourra nommer, hors cadre, deux conducteurs de troisième classe. Art. 3. Les traitements de ces fonctionnaires sont fixés de la manière suivante : 4,700 - 5,000 Ingénieur agricole... 3,370-3,670 Conducteur de première classe 2,870—3,170 Conducteur de deuxième classe 2,425—2,750 Conducteur de troisième classe 1,800—2,025 Conducteur auxiliaire... 3,660 - 3,960 Chef de bureau ou... 2,960—3,260 Sous-chef de bureau... 2,225—2,550 Commis de première classe... 1,800-2,025 Commis de deuxième classe... 1,600 Commis de troisième classe... kann die Regierung, außer der normalen Zahl, zwei Conducteure dritter Klasse ernennen. Art. 3. Die Gehälter dieser Beamten sind festgesetzt wie folgt: Landbau-Ingenieur... Fr. 4,700 - 5.000 Conducteur erster Klasse... 3,370—3,670 Conducteur zweiter Klasse... 2,870—3,170 Conducteur dritter Klasse... 2,425—2,750 Hilfs-Conducteur... 1,800—2,025 Büreau-Vorsteher oder... 3,660—3,960 Unter-Büreauvorsteher... 2,960—3,260 Commis erster Klasse... 2,225 - 2,550 Commis zweiter Klasse... 1,800—2,025 Commis dritter Klasse... 1,600. Art. 4. Le nombre des conducteurs et des commis de première classe ne peut dépasser deux pour chacune de ces classes. Toutefois les conducteurs de deuxième et ceux de troisième classe ainsi que les conducteurs auxiliaires pourront, après dix années de bons et loyaux services dans ces classes et resp. grades, obtenir le traitement minimum de conducteur de première et resp. de deuxième et de troisième classe. Les conducteurs de première classe pourront, après douze années de bons et loyaux services dans le même grade, jouir encore de trois augmentations biennales de 100 fr. chacune. Art. 4. Die Zahl der Conducteure und der Commis erster Klasse darf für jede dieser Klassen zwei nicht übersteigen. Jedoch können die Conducteure zweiter und die dritter Klasse, sowie die Hilfs-Conducteure, nach zehn Jahren guter und treuer Dienste in diesen Klassen, resp. Rangstufen, das Minimalgehalt eines Conducteurs erster, resp. zweiter und dritter Klasse erhalten. Die Conducteure erster Klasse können nach zwölf Jahren guter und treuer Dienste in derselben Rangstufe noch drei zweijährige Gehaltszulagen von je 100 Franken erhalten. Art. 5. En dehors des fonctionnaires prévus à l'art. 2, il pourra être attaché temporairement au service agricole, suivant les besoins de l'administration : 1° les aides nécessaires pour le service technique et celui des bureaux ; 2° un ou plusieurs employés du cadastre, à désigner de commun accord avec le Directeur général des finances, pour procéder aux opérations géodésiques ou pour diriger celles-ci. Art. 5. Außer den unter Art. 2 vorgesehenen Beamten können zeitweilig, je nach den Dienstbedürfnissen, der Ackerbauverwaltung zugetheilt werden: 1. die für den technischen und den BüreauDienst erforderlichen Gehilfen; 2. ein oder mehrere, im Einvernehmen mit dem. Generaldirector der Finanzen zu bezeichnenden Cataster-Beamten, behufs Ausführung oder Leitung der Feldvermessungsarbeiten. Art. 6. L'ingénieur, les conducteurs et l'employé supérieur des bureaux sont nommés par Nous, les autres fonctionnaires par le membre afférent du Gouvernement, dans les limites des allocations budgétaires. Art. 6. Der Ingenieur, die Conducteure sowie der Büreau- oder Unter-Büreauvorsteher werden von Uns ernannt, die anderen Beamten von dem zuständigen Regierungsmitglied, in den Grenzen. der Büdgetbewilligungen. 571 Les frais de route et de séjour, ainsi que les Die Reise- und Aufenthalts-Gebühren, sowie frais de bureau, s'il y a lieu, sont fixés par eventuell die Büreaukosten, werden von Uns i n Nous dans les mêmes limites. denselben Grenzen festgesetzt. Art. 7. Tous les fonctionnaires définitiveArt. 7. Alle Beamten, welche eine definitive ment nommés soit au service agricole, soit dans Ernennung, sei es in der Ackerbau- oder in einer une autre administration de l'État et, le cas anderen Verwaltung des Staates erhalten haben, échéant, leurs ayants-droit intéressés, sont ad- und, gegebenen Falls, deren Rechtsnachfolger, mis à faire valoir, pour la liquidation de la pen- sind berechtigt, für die Bemessung ihrer Pension sion, le temps passé dans les fonctions provi- die bei der Ackerbauverwaltung verbrachte prosoires du service agricole, à charge par eux de visorische Dienstzeit geltend zu machen, unter der verser, dans le délai de cinq ans, les retenues Bedingung, daß sie, in einem Zeitraum von fünf prévues par la loi générale sur les pensions des Jahren, die durch das allgemeine Gesetz über die fonctionnaires de l'État. Pensionen vorgesehenen Abzüge an die Staatskasse einzahlen. Art. 8. Les fonctionnaires et employés du Art. 8. Die Beamten und Angestellten der service agricole ne peuvent toucher aucun sa- Ackerbauverwaltung dürfen keine Gebühren für laire pour travaux particuliers ; ces travaux se- Privatarbeiten beziehen; für derartige Arbeiten ront payés, s'il y a lieu, à l'État suivant un tarif findet eintretenden Falls eine Vergütung an den à fixer par un règlement d'administration pu- Staat gemäß einem durch allgemeines Verwalblique. tungsreglement aufzustellenden Tarife statt. Art. 9. Un règlement d'administration puArt. 9. Ein allgemeines Verwaltungsregleblique déterminera également les conditions que ment bestimmt ferner die Bedingungen, welchen doivent remplir les candidats pour être nommés die Candidaten für die verschiedenen, im gegenaux différentes fonctions prévues par la pré- wärtigen Gesetz vorgesehenen Aemter zu genügen sente loi. haben. Néanmoins le personnel actuellement occupé Jedoch ist das zur Zeit bei einem der beiden dans une des deux branches du service agricole Dienstzweige der Ackerbauverwaltung beschäftigte est dispensé de l'accomplissement des conditions Personal von der Erfüllung der zur Beförderung concernant les promotions dans cette branche in diesem Dienstzweig erforderlichen Bedingungen de service. Celte disposition de faveur ne s'ap- befreit. Diese Vergünstigung ist indessen auf den pliquera pas à l'ingénieur agricole à nommer in der Folge zu ernennenden Landbäu-Ingenieur nicht anwendbar. par la suite. Art. 10. Die Gesetze vom 28. Februar 1883 Art. 10. Les lois des 28 février 1883 et 9 léund 9. Februar 1887 sind abgeschafft. vrier 1887 sont abrogées. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's Mandons et ordonnons que la présente loi Memorial eingerückt werde, um von Allen, die soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxembourg, le 6 juillet 1901. Luxemburg, den 6. J u l i 1991. Adolph. ADOLPHE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 572 Arrêté grand-ducal du 10 juillet 1901, portant fixation d'une durée unitaire pour les communications et conversations téléphoniques. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 6 de la loi du 20 février 1884, sur le service télégraphique et téléphonique ; Revu Notre arrêté du 3 février 1894, concernant le service téléphonique ; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 . Par dérogation aux art. 7 et 14 de Notre arrêté prérappelé du 3 février 1894, la durée unitaire des communications et conversations téléphoniques est fixée à trois minutes. Großh. Beschluß vom 1 . Juli 1901, wodurch die Ginheitsdauer der telephonischen M i t theilungen und Gespräche festgesetzt wird. Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom 20. Februar 1884, das Telegraphen- und Telephonwesen betreffend ; Nach Wiedereinsicht Unseres Beschlusses vom 3. Februar 1894, den Telephondienst betreffend; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres General-Directors der Finanzen und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1. I n Abweichung der Art. 7 und 14 Unseres vorbezogenen Beschlusses vom 3. Februar 1894 sind die telephonischen Mittheilungen und Gespräche auf eine Einheitsdauer von drei Minuten festgesetzt. Art. 2. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 10 juillet 1901. ADOLPHE. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Fête anniversaire de la naissance du Grand-Duc. Pour célébrer l'anniversaire de la naissance de S. A. R. le Grand-Duc, un Te Deum solennel sera chanté le mercredi, 24 juillet prochain, à Luxembourg en l'église cathédrale, à onze heures du matin, dans les églises paroissiales des autres villes à l'heure convenue, et dans les églises paroissiales de la campagne le dimanche suivant immédiatement après la grand messe. Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités d'assister à cette solennité religieuse. Art. 2. Unser General-Director der Finanzen ist mit der Ausführung des gegenwärtigen Beschlusses beauftragt. Luxemburg, den 10. Juli 1901. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Adolph. Bekanntmachung — Geburtsfeier S K. H. de Großherzogs. Zur Feier des Geburtstages S. K. H. des Großherzogs soll am Mittwoch, 24. J u l i , zu Luxemburg in der Kathedralkirche, um 11 Uhr Vormittags, in den Pfarrkirchen der anderen Städte zur abgeredeten Stunde und in den übrigen Pfarrkirchen des Landes, am darauf folgenden Sonntag unmittelbar nach dem Hochamte, ein feierliches Te Deum abgesungen werden. Alle Behörden, Beamten und Angestellten werden ersucht, dieser religiösen Feierlichkeit beizuwohnen. 573 Les collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes sont chargés de régler le programme de ladite fête publique. Ils me feront parvenir leurs rapports sur l'exécution des présentes par l'intermédiaire des commissaires de district ; le rapport de la ville de Luxembourg me sera envoyé directement. Luxembourg, le 12 juillet 1901. Die Schöffencollegien der Städte und Gemeinden haben das Programm dieses öffentlichen Festes anzuordnen und ihre Berichte über den Verlauf desselben durch die HH. Distriktscommissäre an mich gelangen zu lassen. Der Bericht der Stadt Luxemburg soll mir unmittelbar eingesandt werden. Luxemburg, den 12. Juli 1901. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis — Autorisation de résider. Par arrêté grand-ducal en date du 10 juillet ct., Mad. Marie Levy, veuve B. Dublon, née à Cordel, arrondissement de Trêves, le 21 juin 1833, demeurant actuellement à Luxembourg, a été autorisée à établir son domicile dans le Grand-Duché. Bekanntmachung — Wohnsitz. Durch Großh. Beschluß vom 10. J u l i d. J., ist die Dame Maria L e v y , Wittwe B. DubIon, geboren zu Cordel, Bezirk Trier, am 21. J u n i 1833, gegenwärtig wohnhaft zu Luxemburg, ermächtigt worden, ihren Wohnsitz im Großherzogthum zu nehmen. Luxemburg, den 11. Juli 1901. Luxembourg, le 11 juillet 1901. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Autorisation de résider. Par arrêté grand-ducal en date du 10 juillet ct., Mademoiselle Esther Klein, dite Esther Dublon, âgée de 22 ans, née à New-York de parents inconnus, demeurant actuellement à Luxembourg, a été autorisée à établir son domicile dans le Grand-Duché. Luxembourg, le 11 juillet 1901. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Bekanntmachung — Wohnsitz. Durch Großh. Beschluß vom 10. J u l i 1901, ist Fräulein Esther Klein, genannt Esther Dublon, 22 Jahre alt, geboren zu New-York von unbekannten Eltern, ermächtigt worden ihren Wohnsitz im Großherzogthum zu nehmen. Luxemburg, den 11. Juli 1901. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Abwesenheitserklärung. Avis. — Déclaration d'absence. Gemäß Urtheil des Bezirksgerichtes zu Diekirch Par jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, en date du 27 juin dernier, M. vom 27. J u n i letzthin, ist Hr. Michel Mannes, Michel Mannes, ayant eu son dernier domicile zuletzt in Echternach wohnhaft, vom Jahre 1873 à Echternach, a été déclaré en état d'absence bis 1880 ab, als abwesend erklärt worden. depuis l'année 1879 à 1880. Dasselbe Urteil ordnet die provisorische BeLe même jugement ordonne l'envoi en posses- 574 sion provisoire des biens de l'absent au profit des époux Schmit-Mannes après l'accomplissement des formalités y énoncées et nomme M. le juge Paquet pour recevoir la caution à donner par ces derniers. Luxembourg, le 11 juillet 1901. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis — Notariat. Conformément à l'art. 69 de l'ordonnance r. g. d, du 3 octobre 1841, sur le notariat, M. Meyers, ci-devant notaire à Clervaux, actuellement notaire à Diekirch, a désigné M. le notaire Delvaux de Weiswampach, comme dépositaire provisoire des minutes de son ancienne étude. Luxembourg, le 11 juillet 1901. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Service médical. Par arrêté de ce jour, M. le De Victor Alesch, médecin à Luxembourg, a été chargé, à titre intérimaire et provisoirement, des fonctions de médecin du canton de Luxembourg, en remplacement de M. le D r Paul Koch, empêché. Luxembourg, le 11 juillet 1901. Le Directeur général des travaux publics, Ch. RISCHARD. Avis. — Service médical. Par arrêté de ce jour, M. le Dr Victor Dasburg, médecin à Larochette, a été nommé médecin du canton de Mersch, en remplacement de M. le D r Metzler, décédé. Luxembourg, le 11 juillet 1901. Le Directeur général des travaux publics, Ch. RISCHARD. Avis. — Justice. Par arrêté grand-ducal en date de ce jour, M. Jos. Gretsch, greffier-assumé près le tribunal sitzübertragung der Güter des Abwesenden an die Eheleute Schmit-Mannes an, nach Erfüllung der in demselben Urtheil gestellten Bedingungen. Hr. Richter P a q u e t wird mit der Entgegennahme der durch Letztere zu stellenden Kaution beordert. Luxemburg, den 11. Juli 1901. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Notariat. Gemäß Art. 69 der Konigl. Großh. Verordnung vom 3. October 1841 über das Notariat, hat Hr. Meyers, vormals Notar zu Clerf, jetzt Notar zu Diekirch, Hrn. Notar DeIvaux von Weiswampach, zum provisorischen Depositar der Urkunden seiner vorigen Amtsstube ernannt. Luxemburg, den 11. Juli 1901. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Medicinaldienst. Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. Dr. Viktor A l e s c h , Arzt zu Luxemburg, in Ersetzung des Hrn. Dr. Paul K o c h , welcher verhindert ist, interimistisch und provisorisch mit dem Amte des Kantonalarztes von Luxemburg betraut worden. Luxemburg, den 11. Juli 1901. Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. Rischard. Bekanntmachung. — Medicinaldienst. Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. Dr. Viktor Dasburg, Arzt in Fels, in Ersetzung des verstorbenen Hrn. Dr. Metzler, zum Kantonalarzte von Mersch ernannt worden. Luxemburg, den 11. Juli 1901. Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. Nischard. Bekanntmachung. — Justiz. Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. Jos. Gretsch, beigeordneter Gerichtsschreiber 575 d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé aux fonctions de quatrième greffier-adjoint du même tribunal. Luxembourg, le 6 juillet 1901. am Bezirksgericht zu Luxemburg, zum vierten Hilfsgerichtsschreiber am selben Bezirksgericht ernannt worden. Luxemburg, den 6. J u l i 1901. Der Staatsminister, Präsident, der Regierung, Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Huissiers. Par arrêté grand-ducal en date de ce jour, i l a été accordé à M. Sigisbert Eicher, sur sa demande, démission honorable de ses fonctions d'huissier près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, à la résidence de Redange. Luxembourg, le 6 juillet 1901. Bekanntmachung. — Gerichtsvollzieher. Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. Sigisbert Eicher, auf sein Ansuchen, ehrenvolle Entlassung als Gerichtsvollzieher beim Bezirksgericht zu Diekirch, mit dem Amtswohnsitz. Redingen, bewilligt worden. Luxemburg, den 6. J u l i 1901. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date du 2 ct., l'association syndicale pour l'établissement de chemins d'exploitation à Binsfeld, commune de Weiswampach, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Weiswampach. Luxembourg, le 2 juillet 1901. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von Feldwegen zu Binsseld, Gemeinde Weiswampach, ermächtigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate zu Weiswampach hinterlegt. Luxemburg, den 2. J u l i 1901. Der Staatsminister, Präsident, der Regierung, Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Caisse d'épargne. A la date du 6 juillet 1901 le livret n° 82443 a été déclaré perdu. — Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce fane dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau. Luxembourg, le 8 juillet 1901. Bekanntmachung — Sparkasse. Am 6. J u l i 1901 ist das Sparbuch Nr. 82443 als abhanden gekommen angemeldet worden. — Der Inhaber wird andurch aufgefordert, dasselbe innerhalb vierzehn Tagen von heute ab im Centralamte oder in irgend einem Nebenamte der Sparkasse vorzulegen, und seine Rechte geltend zu machen. Unterläßt der Inhaber dies in dem besagten Zeitraume zu thun, so wird das erwähnte Sparbuch als annulirt erklärt und durch ein neues ersetzt werden. Luxemburg, den 8. J u l i 1901. 576 Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date du 2 ct., l'association syndicale pour l'établissement de chemins d'exploitation aux lieux dits Rosenfeld etc. à Büderscheid, commune de Gœsdorf, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Gœsdorf. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für die Anlage von Feldwegen an den Orten genannt Rosenfeld u. zu Büderscheid, Gemeinde Gosdorf, ermächtigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate zu Gösdorf hinterlegt. Luxemburg, den 2. Juli 1901. Luxembourg, le 2 juillet 1901. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, M . Sieffes, professeur au gymnase de Diekirch, a, été nommé membre de la commission de l'examen de passage au gymnase de Diekirch, en remplacement de M. le professeur Glœsener, empêché de remplir son mandat. Luxembourg, le 10 juillet 1901. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Caisse d'épargne. A la date du 5 juillet ct., le livret n° 86016 a été déclaré perdu. — Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à ;un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau. Luxembourg, le 14 juillet 1901. Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer Unterricht. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage, ist Hr. Steffes, Professor am Gymnasium zu Diekirch, zum Mitglied der Commission für de Versetzungsprüfung an dieser Anstalt ernannt worden, in Ersetzung des Hrn. Gläsener, welcher sein Mandat nicht annehmen kann, Luxemburg, den 10. Juli 1901. Der General-Director der Finanzen, M . Mongenast. Bekanntmachung. — Sparkasse. A m 5. J u l i c. ist das Sparbuch Nr. 86016 als abhanden gekommen angemeldet worden. — Der Inhaber wird andurch aufgefordert, dasselbe innerhalb vierzehn Tagen von heute ab im Central - Amt oder in irgend einem Nebenamt der Sparkasse vorzulegen, und seine Rechte geltend zu machen. Unterläßt der Inhaber dies in dem besagten Zeitraume zu thun, so wird das erwähnte Sparbuch als annulirt erklärt und durch ein neues ersetzt werden. Luxemburg, den 11. Juli 1901. 577 Avis. — Phylloxéra. Bekanntmachung. — Phylloxera. Liste des personnes dont les établissements Verzeichniß derjenigen Personen, deren gärthorticoles sont soumis aux visites périodiques nerische Anlagen von Sachverständigen periodisch des experts et déclarés en règle au point de vue untersucht werden und als den Anforderungen der de la convention antiphylloxérique de Berne. Berner Reblausconvention entsprechend erklärt sind. Noms. — Namen. Qualité — Stand. Jardinier. Atten, Joseph. Fleuriste-horticulteur. Backes, Emile. Backes, G & M. Horticulteurs-rosiéristes. Beffort, Dominique. Pépiniériste-horticulteur. Pépiniériste. Beiler, Théodore. id. Bleser, Jean-Pierre. id Britz-Feith. Rosiériste. Bourg Melchior. Damé, Charles. Rosiériste-pépiniériste. Maraîcher. Dier, Jacques. Emeringer, Pierre. Pépiniériste Horticulteur. Federspiel, Albert. Pépiniériste. Tederspiel, Henri. id. Friedrich, Pierre. Rosiériste. Gemen & Bourg. Maraîcher. Gloden, Nicolas. Pépiniériste. Hack, Pierre. Maraîcher-rosiériste. Jamin, Guillaume. Rosiéristes. Jungbluth, frères. id. Ketten, frères. Pépiniériste. Kettels, Louis. Pépiniéristes-fleuristes. Kill, frères. Jardinier. Kill, Joseph, père. Pépiniériste-rosiériste. Kintzelé, Bernard. Maraîcher-fleuriste. KIopp, François. Rosiériste-pépiniériste. Lamesch, Jean-Bapt. Jardinier. Lanners, Jean. Rosiériste. Lamesch, Adam. Fleuriste-maraîcher. Lenertz, J. P. Jardinier. Ludovicy, Nicolas. Jardinier-rosiériste. Meich, Pierre. Pépiniériste. Michaelis, Jean. id. Mousel, Mathias, la veuve. Pépiniériste-rosiériste. Mouzin, François. Domicile. — Wohnung. Ettelbruck. Luxembourg. Clausen. id. Sandweiler. id. Niederwampach. Limpertsberg. Mullendorf. Bonnevoie. Bereldange. Lintgen. Wiltz. Aspelt. Limpertsberg. id. Dahlem. Muhlenbach (Eich). Beggen. Limpertsberg. Wiltz Merl. id. Heisdorf. Limpartsberg. Dommeldange. Diekirch. Beggen. Esch-sur-l'Alzette. Filsdorf. Schieren. Niederwiltz. Sandweiler. Steinsel. 578 Odendahl-Haag. Porte-Croisé, Pierre. Rappalle, Dominique, fils. Reuter, Michel. Scheid, Jean-Pierre. Scheid, J. B. Scheuer, J. P. Schiltz, Henri. Schütz, Mathias. Soupert & Notting. Schwartz, Bernard. Strasser, Jean. Theis, Joseph. Thull, Jean. Tonnar, Baptiste. Tonnar, frères. Tonnar, Joseph. Wallenborn, Urbain. Wein-Kræmer, veuve. Winandy, Antoine. Wilhelm, Auguste. Maraîcher. Rosiériste. Fleuriste-arboriculteur. Fleuriste-maraîcher. id. Fleuriste-maraîcher. Pépiniériste. Pépiniériste. Maraîcher-fleuriste. Rosiéristes. Rosiériste-arboriculteur. Pépiniériste. id. Jardinier. Pépiniériste-rosiériste. Pépiniéristes. Pépiniériste. Horticulteur. Maraîchère-fleuriste. Maraîcher-fleuriste, Pépiniériste. Luxembourg, le 12 juillet 1901. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Pulfermühl (Hamm). Rollingergrund. Eich. Limpertsberg. Kreutzgrund (Merl). Rollingergrund. Walferdange. Bettembourg. Krauthem. Limpertsberg. Heisdorf. Aspelt. Diekirch. Ettelbruck. Senningerberg. Heisdorf. id. Bergem. Bonnevoie. Bellevue. Clausen. Luxemburg, den 12. Juli 1901. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Bekanntmachung. — Zollwesen. M i t Bezug auf die Bekanntmachung vom 8. November 1895 Memorial S. 585), wird hier durch widerruflich gestatte!, daß auch Reisende mit zollfreiem Handgepäck, die aus Belgien ankommenden Personenzüge an der Haltestelle Beßlingen verlassen, sofern sie dieses Gepäck dem dort anwesenden Zollbeamten behufs der Revision anmelden. Falls unter dem betreffenden Handgepäck zollpflichtige Gegenstände vorgefunden werden, jedoch keine Zollhinterziehung vorliegt, sind jene zur Weiterbeförderung nach Ulflingen wieder in den Zug zurückzuschaffen und bis dahin, daß dies möglich ist, auf Kosten des Reifenden unter amtlicher Bewachung und Verschluß zu halten. Auf Zuwiderhandlungen finden die Strafbestimmungen des Vereinszollgesetzes Anwendung. Luxemburg, den 11. Juli 1901. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . 579 Arrêté concernant la •publication du rapport général de la Chambre de commerce pour Vannée 1900. $eîtf)(ufs, bus &e*3ffenlti$uttg beâ aUûemciutn SSevMJteâ be* $artbeïâïatttitiet: itöcv öie Sage beö #<tttbeïâ uwo bec 3utmfme fax- ba§ ^ a i ^ 1900 fretreffenb. LE MINISTRE «TETAI, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; £)er @taat§mtnifter, Sßräfibeitt ber R e g i e r u n g ; Vu le rapport général de la Chambre de commerce sur la situation du commerce et de l'industrie dans le Grand-Duché pendant l'année 1900; ^ad^ ©initiât beê allgemeinen 33erid?te§ ber £anbel$i:ammer über bie Sage beê §anbeï§ unb ber ^nbufîrte be§ ®ro^erjogt§umâ »ä^renb be$ Sa^re« 1900; SBefd^ttefet : Arrête : Le rapport prémentionné sera publié comme annexe au Mémorial. ©riuä^nter Sertit foff aU SBeilage jum „3Jlß= mortal" veröffentlicht toeröen. Luxembourg, le 12 juillet 1901. Le Ministre d'État, Pt ésident du Gouvernement. Su£embing, ben 12. Quïi 1901. 5Der 6taat§minifter, ^räfibcnt ber Regierung, @9f <^cn, EYSGHEN. J.5SMra?ic«s. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances pendant le mois de juin 1901» Noms et domicile des agents. 1 i % 4 S « 7 8 Qualités. Compagnie d'assurances. Datedel'agréation. Aachener und Münchene Feuer-Ver- 8 juin 1901. sicherungs-Gesellschaft, i**« id. 1. Gladbacher Feuer-Versicherungs- 8 id. Schaaff", Nicolas Joseph, employé à Gesellschaft. à M.-Gladbacb. (inLuxembourg. cendie et bris de glaces). 2. Zurich (accidents). 3. Magdeburger Hagel-Versicheruugs-Gesellschaft. id. Société générale néerlandaise d'as- 19 id. Mej/«r, Antoine, receveur commusurances sur la vie. nal à Differdange. id. Magdeburger Hagel-Versicherungs- 21 id. Dauphin, Antoine, à Grevenmacher. frpspllsraft à Masrdebours Godchmix, Jules, industriel à Lu- Agent général. Compagnie française d'assurances 27 id. sur la vie « L'Aigle », à Paris. xembourg. Agent. Allgemeine Spiegelglas-Versiche- 27 id. Bisenhis-Houth, Jean, vitrier à rungs-Gesellschaft à Berlin. Echternach. id. Victoria à Berlin (vie et accidents). W id. Léonard, Gustave, coiffeur à Petange. l.Giadbacher Feuer-Versicherungs- 27 i d . id. Hongnon, J., comptable à DifferGeseltschaft à M.-Gladbach (indange. cendie et bris de glaces. 2. Zurich (accidents). Miller, Nicolas, à Limpersberg. '-Luxembourg, le l o r juillet 1901. Agent. 580 Avis. — Timbre. Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement des actes civils à Luxembourg le 11 juillet ct., vol. 51, n° 579, que la société anonyme des Aciéries et Ateliers de Luxembourg , établie à Luxembourg, a payé les droits de timbre à raison de 425 obligations à 800 fr. eff. chacune, portant les n° 1 à 425. La présente publication est destinée à satisfaire à la disposition de l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872. Luxembourg, le 12 juillet 1901. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Bekanntmachung. — Stempel. Aus einer vom Einregistrirungs-Einnehmer der Civilakten zu Luxemburg unterm 11. Juli l. J., Band 51, Nr. 579, ausgestellten Quittung erhellt, daß die Aktien-Gesellschaft Aciéries et Ateliers de Luxembourg, mit dem Sitze zu Luxemburg, die Stempelgebühren von 425 Obligationen, jede zu 500 Fr. eff., mit den Nrn. 1 bis 425, entrichtet, hat. Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Bestimmung im Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar 1872 Genüge leisten. Luxemburg, den 12. J u l i 1901. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Arrêté du 5 juillet 1901, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail d'Eschweiler (Rodenbourg). Beschluß vom 5. Juli 1901, die gesetzliche Anerkennung und die Genehmigung der Statuten des Viehversicherungs-Vereins von. Eschweiler (Rodenburg) betreffend. L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT. Der S t a a t s m i n i s t e r , Präsident der Regierung; Nach Einsicht des Gesuches des ViehversicheVu la demande en reconnaissance légale présentée par la Société mutualiste d'assurance rungs-Vereins von Eschweiler (Rodenburg) wegen contre la mortalité du bétail d'Eschweiler (Ro- gesetzlicher Anerkennung, sowie Genehmigung des denbourg), ensemble les statuts de cette société; Statuts dieses Vereins; Nach Einsicht des Gutachtens der GemeindeVu l'avis émis le 16 octobre 1900 par l'admiverwaltung von Rodenburg, vom 16. October 1900 nistration communale de Rodenbourg ; Nach Einsicht des Gutachtens der höheren Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels Commission zur Förderung der auf Gegenseitigkeit beruhenden Vereine, vom 9. Juni 1901; en date du 9 juin 1901 ; Nach Einsicht des Gesetzes vom 11. Juli 1891 Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grandund des Großh. Beschlusses vom 22. dess. Mts.; ducal du 22 du même mois ; I n Anbetracht, daß das Statut genannte Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et Vereins Mit den Bestimmungen der Gesetze und Reglemente in Einklang steht; règlements ; In Anbetracht, daß die gesicherten Einkünfte Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à der Gesellschaft zur Bestreitung der ordnungsmäßigen Ausgaben derselben hinreichend erscheinen;. ses dépenses obligatoires ; Arrête : Beschließt: er Art. 1 . Der Viehversicherungs-Verein vom Art. 1 . La Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail d'Eschweiler Eschweiler (Rodenburg) wird hiermit gesetzlich, (Rodenbourg) est légalement reconnue et ses anerkannt und ist dessen Statut genehmigt. statuts sont approuvés. 581 A r t . 2. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 juillet 1901. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Art. 2. Dieser Beschluß nebst dem dazu gehörigen Statut soll im Memorial veröffentlicht werden. Luxemburg, den 5. Juli 1901. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Statuten des Viehversicherungs-Vereins von Eschweiler. KAPITEL I . — Allgemeine Bestimmungen. — Name, Sitz und Zweck des Vereins. § 1. — Unter dem Namen Viehversicherungs-Verein von Eschweiler wird ein Verein gegründet, welcher bezweckt, seinen Mitgliedern unter den Bestimmungen der gegenwärtigen Statuten Entschädigungen nach dem Grundsalze der Gegenseitigkeit für Verluste an ihrem Viehbestande zu gewähren. § 2. — Der Sitz des Vereins ist in Eschweiler und erstreckt sich auf die Ortschaften, welche an der dortigen Molkerei betheiligt sind, nämlich: Eschweiler, Beidweiler. Bech, Berburg, Budler, Flaxweiler, Olingen, Hemsthal und Rippig, Gonderingen. § 3. — Die Gesellschaft versichert : a) Kühe, Rinder, Ochsen und Stiere ; b) Kalbinnen, junge Ochsen und Stiere im Alter von wenigstens einem Jahre. b) Notorische Thierquäler oder solche, die ihr Vieh ungebührlich schlecht pflegen. c) Diejenigen, welche den Bestimmungen der gegenwärtigen Statuten und speziellen Reglementen des Vereins nicht nachkommen. d) Diejenigen, welche mit der Zahlung ihrer ordentlichen Beiträge während einem Monat oder für die ausser ordentlichen Beiträge während vierzehn Tagen im Rückstande sind, ohne von dem Vereinsvorstande dazu Ausstand erhalten zu haben. § 6. — Die Mitglieder, deren Ausschluss aus dem Vereine vorgeschlagen, werden zunächst von dem Vereinsvorstande zu einer bestimmten Stunde vorgeladen, um dieselben über die Ursachen des Ausschlusses zu hören. Sofern dieselben nicht erscheinen, oder die Gründe dem Vorstand nicht genügend erscheinen, wird der Ausschluss der Entscheidung der Generalversammlung unterworfen. § 4. — Mitglied des Vereins kann jeder Eigenthümer oder Pachter derjenigen Ortschaften werden, über welche sich der Verein erstreckt. — Minderjährige im Aller von 15 bis 18 Jahren, sowie die verheiratheten Weibspersonen werden jedoch nur unter den durch Art. 5 des Gesetzes vom 11. Juli 1891 festgesetzten Bedingungen als Mitglieder des Vereins zugelassen. Vom Eintritt in den Verein sind jedoch ausgeschlossen : n) Viehhändler und Eigenthümer oder Halter von sogenanntem Leihvieh ; b) Viehbesitzer, welche nicht ihren ganzen Viehbestand, sondern nur einzelne Stücke versichern wollen. § 7. — Der freiwillige Austritt aus dem Vereine kann nur zum Schlusse des Versicherungsjahres erfolgen und muss der Antrag wenigstens drei Monate vor diesem Zeitpunkte schriftlich bei dem Vorstande eingereicht werden. Diese Bestimmung ist jedoch auf diejenigen Mitglieder, welche ihren Wohnsitz ausserhalb der in dem Vereine einbegriffenen Ortschaften verlegen oder welche ihren Betrieb aufgeben, nicht anwendbar. Für diese hört die Versicherung mit Ende des Halbjahre in welchem die Verlegung des Wohnsitzes oder die Aufgabe des Betriebes erfolgt, aut. Dasselbe ist der Fall, wenn ein Mitglied die Zahl der versicherten Thiere vermindert. Mit dem Augenblicke des Austrittes hört die Versicherung für den Austretenden, ebenso die Ersatzverbindlichkeiten für den Verein auf. § 5. — Von dem Vereine können durch Beschluss der General-Versammlung und mit absoluter Stimmenmehrheit der anwesenden Mitglieder, auf den Vorschlag des Vorstandes ausgeschlossen werden : n) Diejenigen, welche den Interessen des Vereins entgegentreten oder sich eines groben Betrugs oder des Versuches, eines solchen dem Vereine gegenüber schuldig gemacht haben. § 8. — Im Falle des Austrittes oder des Ausschlusses stehen dem Austretenden keinerlei Ansprüche auf den Verein zu. Jedoch haftet derselbe noch für die ordentlichen und ausserordentlichen Beiträge des Jahres, in welchem der Austritt bezw. Ausschluss erfolgt. Für den Fall, dass ein Mitglied einen andern Wohnsitz nimmt und sich sogleich bei einer daselbst auf Gegentigkeit beruhenden gesetzlich anerkannten Vieh versic KAPITEL I I . — Mitgliedschaft, Ein- und Austritt aus dem Vereine. — Einschreibung der Thiere. 582 ung als Mitglied aufnehmen lasst, kann zu seinen Gunsten ein Theil der bezahlten Beitrage dem andern Versicherungsverein durch Beschluss desVorstandes zugewiesen erden. § 9. — Ein jeder Einwohner, welcher dem Vereine beitreten will, zeigt dieses einem der Vorstandsmitglieder an, welcher dem sich Meldenden die Statuten, die derselbe zu unterzeichnen hat, bekannt macht. Es wird alsdann von. zwei Mitgliedern der Gesundheitszustand des Viehes untersucht. In zweifelhaften Fällen kann von dem Vorstande das Gutachten eines Thierarztes auf Kosten des Versicherten eingeholt werden. Ergiebt sich nichts zu erinnern, so wird der Werth des zu versichernden Thieres bestimmt; die Taxe und das versicherte Vieh nach Aller, Farbe, Race und Abzeichen in das Taxationsverzeichniss eingetragen. Der Vorstand entscheidet in seiner ersten Sitzung über die Anne,mha die sofort dem Versicherten bekannt zu geben ist. § 10.— Diejenigen Mitglieder, welche ihren Viehbestand vergrössern, sind verpflichtet, bezüglich der neu eingestellten Thiere innerhalb acht Tagen dem Vereinsvorstande Anzeige zu erstatten und wird sodann hinsichtlich der Aufnahme nach den Bestimmungen des vorhergehenden § 9 verfahret). Der Eintritt junger Thiere in das zur Aufnahme geeignete Alter gilt als Vergrösserung eines versicherten Viehbestandes. Wer während des Jahres ein versichertes Stück Vieh verkauft, kann ein anderes zur Versicherung zugelassenes Stück an dessen Stelle setzen, für welches er den Mehrbetrag zu zahlen hat, jedoch wird der Minderwerth nicht vergütet. KAPITEL III. — Beginn und Aufhören der Versicherung. § 11. — Die Versicherung beginnt mit dem Tage der Zustellung des Beschlusses des Vorstandes, wonach der Versicherte als Mitglied aufgenommen, oder für wireklich Mitglieder mit dem Tage wo die neu eingestellten Thiere in die Versicherung angenommen. § 12. — Die Versicherung hört auf: 1) Im Falle des Ausschlusses eines Mitgliedes mit dem folgenden Tage, an welchem demselben der Ausschluss bekannt gegeben. 2) Im Falle der Versicherte seinen Wohnsitz ausserhalb des Viehversicherungsbezirkes verlegt, mit dem Tage, an welchem die Thiere anderwärts eingestellt. 3) Im Falle die ordentlichen und ausserordentlichen Beiträge in dem bestimmten Zeitpunkte nicht richtig eingezahlt, acht Tage nach erfolgter schriftlicher Mahnung durch den Vorstand. 4) Im Falle das versicherte Thier in Folge Verkauf, Tausch oder Vererbung auf einen anderen Besitzer über' geht, mit dem Tage des Ueberganges an den neuen Besitzer. Die Versicherung dauert jedoch fort : a) Wenn der Verkauf oder Tausch unter Mitgliedern des Vereins stattfindet ; b) Wenn der neue Besitzer sich sofort als Mitglied des Vereins aufnehmen lässt. c) Im Falle der Vererbung, wenn die Erben als Mitglieder aufgenommen werden können und ihre Verpflichtungen gegenüber dem Vereine zu erfüllen in der Lage sind. In den drei Fällen ist dem Vorstande von der erfolgten Veranderung Kenntniss zu geben. d) Wenn der Besitzer in Folge einer gesetzlichen Bestimmung gehalten ist, ein verkauftes Thier zurückzunehmen oder den Preis dafür zu erstatten. KAPITEL IV. — Wegfall der Entschädigung. — Entschä- digungsbetrag. — Beiträge. — Eintrittsgeld, § 13. — Keine Entschadigung wird gewährt bei Verlusten, welche herbeigeführt sind : a) Durch Feuersbrunst oder Blitzschlag. Entschädigt werden jedoch die Verluste durch Blitzschlag auf freiem Felde ; b) Durch Ueberschwemmungen ; c) Durch Seuchen oder ansteckende Krankheiten, soweit fur dieselben auf Grund des Gesetzes eine Entschädigung des Besitzers stattfindet oder wenn auf Grund jener Gesetze wegen Nichtbeachtung der polizeilichen Bestimmungen eine Entschädigung nicht eintreten kann. Eine Entschädigung wird ferner nicht gewährt, wenn ein versichertes Thier in Folge eines redhibitorischen Fehlers während der Zeit verendet, in welcher der Besitzer Anspruch gegen den Verkäufer erheben oder sofern er den gesetzlichen Zeitpunkt, welcher für den betreffenden. Fehler bestimmt ist, vorübergehen lässt, sofern nachgewiesen ist, dass ihm das Vorhandensein des Fehlers bekannt war. § 14. — Die Entschädigung kann durch den Vorstand versagt oder gekürzt werden : a) Wenn der Viehbesitzer die Krankheit oder den Unfall nicht innerhalb der vorgeschriebenen Frist zur Anzeige bringt; b) Wenn er den ihm in Bezug auf die Behandlung des erkrankten oder verletzten Thieres vom Vereinsvorstande ertheilten Weisungen nicht Folge leistet ; c) Wenn der Verlust Folge der Fahrlässigkeit oder grober Misshandlung seitens des Besitzers oder der Person ist, dem die Thiere zur Pflege anvertraut ; d) Wenn ein Mitglied des Vereins sich irgend einer Art betrügerischer Angaben oder Handlungen gegen den Verein schuldig gemacht hat ; e) Wenn das versicherte Thier in Folge einer Operation. 583 verendet, die nicht durch einen Thierarzt ausgeführt worden : ausgenommen sind dabei solche Operationen, die durch schnelle Hilfeleistung vorgenommen werden müssen, z. B. bei Blähungen durch den u. s. w. ; f) Wenn eine dritte Person für den Unfall verantwortlich ist. § 15. — Ueber die Gewährung oder Versagung der Entschädigung beschliesst der Vorstand in gemeinsamer Berathung mit Stimmenmehrheit und ist der Entscheid dem Beschädigten gleich zu eröffnen. Gegen diesen Beschluss des Vorstandes ist die Berufung an das Schiedsgericht zulässig. § 16. — Entschädigungsbetrag. — Die Entschädigung eines verunglückten Stück Viehes wird auf zwei Drittel der Taxe festgesetzt. Die Haut fällt dem Eigenthümer zu mit Ausnahme der in § 27 vorgesehenen Fälle. § 17. — Beiträge. — Jedes Mitglied ist verpflichtet ein Prozent des Werthes des versicherten Viehes in halbjährigen Raten als Beitrag zu zahlen. § 18.—Eintrittsgeld. — Mitglieder des Vereins, welche sich bei der Bildung aufnehmen lassen, zahlen kein Eintrittsgeld. § 19. — Spâter eintretende Mitglieder haben, ausser der jährlichen Prämie, als Eintrittsgeld zu entrichten: für eine Kuh, Fr. 1,25 Ct.. für die folgende Fr. 0,62½ Ct. und für jedes weitere Stück Fr. 0,25 Ct. § 20. — Diejenigen, welche aus dem Vereine geschieden sind und wieder eintreten wollen, werden nach § 19 behandelt. Etwaige Rückstände früherer Beiträge sind jedoch vorher zu entrichten. § 21. — Sobald die Vereinsmittel den Betrag von fünfhundert Franken übersteigen, muss der Ueberschuss bei der Sparkasse deponirt werden. § 22. — Die Vereinskasse muss für einen Reservefonds sorgen, welcher mindestens ein Franken von 1000 Franken des Werthes der versicherten Thiere beträgt. Dieser Satz wird auf ein Viertel ermässigt von dem Tage an, wo der Verein dem zwischen den verschiedenen zu Recht bestehenden Ortsvereinen des Landes etwa später zu gründenden Centralverbande beigetreten sein wird. Derselhe muss jedoch wiederum auf seine vorige Höhe gebracht werden, im Falle der Verein späterhin aus dem Centralverbande freiwillig austreten oder aus demselben ausgeschlossen werden sollte. Der Generalversammlung bleibt es vorbehalten, eintretenden Falls die Zahlung eines ausergewöhnlichen Beitrages im Betrage von nicht über Fr. 0,25 Ct. von hundert Franken des Werthes des versicherten Viehes so lange anzuordnen, bis der Reservefonds die statutorisch festgesetzte Höhe wieder erreicht haben wird. § 23. — Die Vereinsgelder dürfen zu keinem anderen, als dem in dem Statut angewiesenen Zwecke verwandt werden. Auch hat die Vereinskasse für sämmtliche, zur Führung der Geschäfte des Vereins benothigten Auslagen aufzukommen. Zu diesen Verwaltungsauslagen zählen auch die infolge Beitritt an dem bereits in dem vorhergehenden § 22 erwähnten Centralverband an diesen letzteren zu entrichtenden gewöhnlichen oder auch aussergewöhnlichen Prämien. KAPITEL V. — Verfahren bei Erkrankung des Vuches. — Nothschlachtung. § 24. — Wenn ein versichertes Stück Vieh erkrankt oder einen Unfall erleidet, dann ist der Eigenthümer verpflichtet, alle ihm zu Gebote stehenden Mittel zu dessen Herstellnng anzuwenden. Auch muss derselbe dem Vorstände innerhalb zwölf Standen hiervon Anzeige machen, damit sich von der Zweckmässigkeit der getroffenen Anordnungen überzeugt werde kann. § 25. — Beschliesst der Vorstand die ärztliche Behandlung des Thieres, so werden die Kurkosten, mit Ausnahme jedoch der Arzneikosleu, welche in allen Fällendem Eigentnümer zu Lasten bleiben, von der Vereinskasse bestritten, § 26. — Unter allen Umstäaden ist das Mitglied verpssichtet, jeden Todesfall eines versicherten Stück Viehessofort dem Vorstande des Vereines anzuzeigen. Trifft den Eigenthümer kein Verschulden und ist die Identität des gefallenen Viehes durch zwei Taxatoren festgestellt, so erfolgt die Auszahlung der Entschädigungssumme aus des Vereinskasse. § 27. — Erweisen sich Thiere einer unheilbaren Krankheit verdächtigt, so kann durch den Vereinsausschuss die alsbaldige Schlachtung des Thieres angeordnet werden. In diesem Falle kann die Entschädigungssumme auf drei Viertel des Werthes festgesetzt werden, dem Eigenthümer bleibt hierbei die Wahl, ob er das Fleisch nach einer von zwei Mitgliedern des Vorstandes zu bestimmenden Taxe behalten oder solches dem Vereine belassen will. In letzterem Falle wird das Fleisch, soweit es polizeilich zulässig ist, von zwei Mitgliedern des Vorstandes in einem Tage verkauft. Der Erlös sliesst in die Vereinskasse und fällt in diesem Falle die Haut dem Vereine zu. Der Besitzer des Thieres darf eine Nothschlachtung nur mit Genehmigung des Vereinsausschusses vornehmen, dringende Fälle ausgenommen, bei welchen der Vereinsausschuss die Nothwendigkeit der Nothschlachtung nachträglich anerkennen muss. 584 KAPITEL VI — Beginn des Versicherungsjahres. § 28. — Das Versicherungjahr beginnt mil dem 1. Januar und endigt mit dem 31. Dezember eines jeden Jahres. Die Taxation findet jährlich zweimal statt und zwar durch zwei Mitglieder des Vorstandes. Zu diesem Bebufe behändigt der Vorsteher den Taxatoren ein alphabetisches Verzeichniss der Mitglieder, deren Vieh versichert ist. Die hierbei ermittelte Abschätzungsumme gilt als diejenige, auf welche die Beiträge und Umlagen des Vereins vertheilt werden. § 29. — Im Erkrankungs- und Todesfalle eines Thieres gilt die halbjährige Abschätzungssumme als diejenige, nach welcher die Vergütung im Falle eines Verlustes erfolgt. § 30. — Der Rechnungsführer berichtigt auf Grund des von den Taxatoren eingereichten Taxationsverzeichnisses die Versicherungsrolle und fertigt die von dem Vorstande festzusetzende Heberolle für die Zahlung der einzelnen Mitglieder an. KAPITEL VIl. — Organe des Vereins. § 3 1 . — Die Organe des Vereins sind : a) Die General-Versammlung ; b) Der Vereinsvorstand, § 32. — General-Versammlung. — Wenigstens einmal i m Jahre findet i n dem auf den Schluss des Rechnungsjahres folgenden Monate eine General-Versammlung statt. Der Präsident kann ausserdem die General-Versammlung eigenmächtig, er muss dieselbe auf Verlangen von drei Vorstandsmitgliedern, oder auf ein von zehn wirklichen Mitgliedern unterzeichnetes und die Gegenstände der Tagesordnung enthaltendes Ersuchen einberufen. Die General-Versammlungen sind wenigstens acht Tage vor dem für dieselben anberaumten Tage durch Anschlag ortsüblich bekannt zu machen. — Die Beschlüsse der General-Versammlung werden nach einfacher Stimmenmehrheit der Anwesenden gesasst, ausgenommen wenn über Anträge auf Abänderung der Statuten oder Auflösung des Verbandes abgestimmt werden soll. § 53. — Befugnisse. — Die ordentlichen General-Versammlungen beschliessen über alle Gegenstände, welche denselben zu diesem Behüse von dem Vorstande vorgelegt oder von den Mitgliedern angeregt werden, in letzterem Falle jedoch nur wenn mindestens vierzehn Tage vorher dem Vorstande von den zu stellenden Anträgen Mittheilung gemacht worden und solche nicht den Statuten zuwiderlaufen. Der Vorsitzende hat in der GeneralVersammlung über seine Verwaltung während des verflossenen Vereinsjahres einen Rechenschaftsbericht zu erstatten. Ausserordentliche Versammlungen können nur über solche Angelegenheiten beschliessen die, bei der Einladung als Gegenstand der Berathung bezeichnet worden sind. Die Protokolle der General-Versammlung müssen zu ihrer Gültigkeil von dem Vorsitzenden, dem Schriftführer und zwer zu solchem Zwecke von der General-Versammlung besonders gewählten Vereinsmitgliedern unterschrieben werden. § 34. — Vorstand : Zur Verwaltung der Geschäfte des Vereins wählen die Mitglieder in der jährlichen GeneralVersammlung, welche im Monat Januar abgehallen wird i n geheimer Abstimmung und mit absoluter Stimmenmehrheit, einen Vorstand, bestehend aus : einem Vorsteher ; einem Stellvertreter des Vorstehers ; einem Rechnungsführer; und wenigstens einem Mitgliede für jede betheiligte Ortschaft, nämlich ein Mitglied für jede Ortschaft, welche nicht mehr als dreissig Versicherte zahlt, und zwei Mitglieder, wenn die Zahl der Versicherten i n einer Ortschaft über dreissig Versicherte zahlt. Die sämmltichen Mitglieder des Vorstandes werden jedesmal auf die Dauer von drei Jahren ernannt. Dieselben verrichten ihre Funktionen unentgeltlich. Ihr Amt ist ein Ehrenamt. Die Remuneration des Rechnungsführers dagegen wird durch die Generalversammlung festgesetzt. Bei Stimmengleichheit in den Abstimmungen des Vorstandes entscheidet die Stimme des Präsidenten, § 35. — Der Vorsteher besorgt die Gesammt-Gescbäftsführung und vertritt die Gesellschaft in allen Fällen, kann sich aber auch durch den Stellvertreter vertreten lassen, § 36. — Der Rechnungsführer besorgt die Erhebung aller Einnahmen und die Auszahlung der auf die Vereinskasse angewiesenen Ausgaben auf Grund der Anweisung des Vorstehers. Am Ende des Geschäftejahres legt der Rechnungsführer vollständige Rechnung ab über die Einnahmen und Ausgaben, welche in der im Monat Januar stattfindenden General-Versammlung vorgelegt wird. Der Vorsteher beaufsichtigt das Kassenwesen. § 37. — Der Vorstand wird zur Wahrnehmung aller ihm durch das Statut ertheilten Rechte und Pflichten durch die blosse Wahl berechtigt. § 38. — Schiedsgericht. — Alle im Schoosse der Gesellschaft entstehenden Streitigkeiten werden nach Art. 5 des Gesetzes vom 11. Juni 1891 stets durch zwei von den betheiligten Parteien zu ernennenden Schiedsrichter geschlichtet. Unterlässt eine der Parteien diese Ernennung, so kann der Vorsteher des Vereins dieselbe vornehmen. Sind die 585 beiden Schiedsrichter geheiltes Ansicht, so ziehen sie einen dritten zu, welcher zu entschei (...) hat und dessen Entscheidung entgültig ist. wenigstens drei Viertel der Vereinsmitglieder vertreten sein müssen. — Dieser Beschluss muss mit drei Viertel der anwesenden Stimmen gesasst sein. — Die Auflösung ist nur mit Guthetssung der Regierung gültig. — Im Falle der Auflösung hat die Liquidirung gemäss den Bestimmungen des Art. 9 des Grossh. Beschlusses vom 22. Juli 1891 stattzufinden. § 40. — Durch Beschluss des Vorstandes können gegenwartige Statuten gedruckt und zum Kostenpreise an die Mitglieder überlassen werden. In derselben Weise können Quittungs- und Notationsregister beschallt werden § 59. — Die Abänderung gegenwartiger Statuten kann nur durch eine Generalversammlung geschehen, deren Zusammenberufung und Verhandlungen in der statutengemäss vorgeschriebeneu Form stattzusinden haben. Zur Gültigkeit der Beschlüsse dieser Versammlung ist erfordert, dass wenigstens die Hälfte der Mitglieder dabei anwesend sind und wenigstens drei Viertel der anwesenden Stimmen sich dafür aussprechen, und dass dieselben durch die Regierung nach Vorschrift des Réglementes für die auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen vom 22. Juli 1891 gutgeheissen werden. Die Auflösung kann nur in einer speziell zu diesem Zwecke wenigstens zwei Monate im Voraus durch Einzelbriefe mit ausdrücklicher Angabe der Tagesordnung einberufenen Versammlung beschlossen werden, in welcher § 41. — Die Unterschrift unter die gegenwärtigen Statuten gilt als Anerkenntniss derselben und als verbindliche Erklärung, der Gesellschaft beitreten zu wollen. Beratheu und angenommen zu Eschweiler, den 1. Juli 1900. (Folgen die Unterschriften.) Arrêté du 5 juillet 1901, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Steinheim. Beschluß vom 5 Juli 1901, die gesetzliche Anerkennung und die Genehmigung der Statuten des Viehversicherungs- Vereins von Steinheim betreffend L E MINISTRE D'ÉTAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT, Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Steinheim, ensemble les statuts de cette société ; Vu l'avis émis le 5 avril 1901 par l'administration communale de Rosport; Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 9 juin 1901 ; Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grandducal du 22 du même mois ; Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements ; Attendu que les recettes assurées de la môme société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires ; Arrête : er Art. 1 . La Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Steinheim est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés. Der Staatsminister, Präsident der R e g i e r u n g ; Nach Einsicht des Gesuches des Viehversicherungs-Vereins von Steinheim, wegen gesetzlicher Anerkennung, sowie Genehmigung des Statuts dieses Vereins; Nach Einsicht des Gutachtens der Gemeindeverwaltung von Rosport, vom 5. April 1901; Nach Einsicht des Gutachtens der höheren Kommission zur Förderung der auf Gegenseitigkeit beruhenden Vereine, vom 9. Juni 1901; Nach Einsicht des Gesetzes vom 11. J u l i 1891 und des Großh. Beschlusses vom 22. dess. Mts.; I n Anbetracht, daß das Statut genannten Vereins mit den Bestimmungen der Gesetze und Reglemente in Einklang steht; I n Anbetracht, daß die gesicherten Einkünfte der Gesellschaft zur Bestreitung der ordnungsmäßigen Ausgaben derselben hinreicheud erscheinen; Beschließt: Art. 1 . Der Viehversicherungs - Verein zu Steinheim wird hiermit gesetzlich anerkannt und ist dessen Statut genehmigt. 48b 586 Art. 2. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial Art 2. Dieser Beschluß nebst dem dazu geholigen Statut soll im Memorial veröffentlicht, werden. Luxemburg, den 5. Juli 1901. Luxembourg, le 5 juillet 1901. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Statuten des Viehversicherungs-Vereins von Steinheim. KAPITEL I . — Allgemeine Bestimmungen. — Name, Sitz und Zweck des Vereins. § 1.—Unter dem Namen Viehversicherungs-Verein von Steinheim wird ein Verein gegründet, welcher bezweckt, seinen Mitgliedern unter den Bestimmungen der gegenwärtigen Statulen Entschädigungen nach dem Grundsätze der Gegenseitigkeit fur Verluste an ihrem Viehbestande zu gewahren. § 2. — Der Sitz des Vereins ist in Steinheim und erstreckt sich auf die Ortschaft Steinheim. § 3. — Die Gesellschaft versichert a) Kühe, Rinder, Ochsen und Stiere ; b) Kàlbinnen, junge Ochsen und Miere im Alter von wenigstens einem Jahre. KAPITEL I I . — Mitgliedschaft, Ein- und Auftritt aus dem Verein. - - Einsehrebung der Thiere. §4.. — Mitglied des Vereins kann jeder Eigenthümer oder Pachter derjenigen Ortschalten werden, über welche sich der Verein erstreckt. — Minderjährige im Aller von fünfzehn bis achtzehn Jahren, sowie die verheiratheten. Weibspersonen werden jedoch nur unter den durch Art. 3 des Gesetzes vom 11. Juli 1891 sestgesetzten Bedingungen als Mitglieder des Vereins zugelassen. Vom Emtrit in den Verein sind jedoch ausgeschlossen: a) Viehhändler und Eigenthümer oder Halter von sogenanntem Leihvieh ; b) Viehbesltzer, welche nicht ihren ganzen Viehbestand, sondern nur einzelne Stucke versicher 11 wollen. § 5 — Von dem Vereine können durch Beschluss der Central-Versammlung und mit absoluter Stimmenmehrheit der anwesenden Mitglieder, auf den Vorschlag des Vorstandet ausgeschlossen werden : a) Diejenigen, welche den Interessen des Vereins entgegentreten oder sich eines groben Betrugs oder des Ver suches eines solchen dem Vereine gegenüber schuldig gemacht haben. b) Notorische Thierqualer oder solche, die ihr Vieh ungebührlich schlecht pflegen. c) Diejenigen, welche den Bestimmungen der gegenwärtigen Statuten und speziellen Reglementen des Vereins nicht nachkommen. d) Diejenigen, welche mit der Zahlung ihrer ordentlichen Beilrage wahrend einem Monat oder für die ausserordentlichen Beiträge während vierzehn Tagen im Rückstande sind, ohne von dem Vereinsvorstande dazu Ausstand erhallen zu haben. § 6. — Die Mitglieder, deren Ausschluss aus dem Vereine vorgeschlagen, werden zunächst von dem Vereinsvorstande zu einer bestimmten Stunde vorgeladen, um dieselben über die Ursachen des Ausschlusses zu hören. Sotern dieselben nicht erscheinen, oder die Gründe dem Vorstand nicht genügend erscheinen, wird der Ausschluss der Entscheidung der Generalversammlung unterworfen. § 7. — Der freiwillige Austritt aus dem Vereine kann nur zum Schlüsse des Versicherungsjahres erfolgen und muss der Antrag wenigstens drei Monate vor diesem Zeitpunkte schriftlich bei dem Vorstände eingereicht werden. Diese Bestimmung ist jedoch auf diejenigen Mitglieder, welche ihren Wohnsitz ausserhalb der in dem Vereine einbegriffenen Ortschaften verlegen oder welche ihren Betrieb aufgeben, nicht anwendbar. Für diese hört die Versicherung mit Ende des Halbjahres, in welchem die Verlegung des Wohnsitzes oder die Aufgabe des Betriebes, erfolgt, auf. Dasselbe ist der Fall, wenn ein Mitglied die Zahl der versicherten Thiere vermindert. Mit dem Augenblicke des Austrittes hört die Versicherung fur den Austretenden, ebenso die Ersatzverbindlichkeil für den Verein auf. § 8. — Im Falle des Austrittes oder des Ausschlusses stehen dem Austretenden keinerlei Ansprüche auf den Verein zu. Jedoch haftet derselbe noch für die ordentlichen und ausserordentlichen Beitrage des Jahres, in welchem der Austritt bezw. Ausschluss erfolgt. Für den Fall, dass ein Mitglied einen andern Wohnsitz: nimmt und sich sogleich bei einer daselbst auf Gegen- 587 seitigkeit beruhenden gesetzlich anerkannten Viehversicherung als Mitglied aufnehmen lässt, kann zu seinen Gunsten ein Theil der bezahlten Beiträge dem andern Versicherungsverein durch Beschluss des Vorstandes zugewiesen werden. § 9. — Ein jeder Einwohner, welcher dem Vereine beitreten will, zeigt dieses einem der Vorstandsmitglieder an, welcher dem sich Meldenden die Statuten, die derselbe zu unterzeichnen hat, bekannt macht. Es wird alsdann von zwei Mitgliedern der Gesundheitszustand des Viehes untersucht. In zweifelhaften Fällen kann von dem Vorstande das Gutachten eines Thierartzes auf Kosten des Versicherten eingeholt werden. Ergiebt sich nichts zu erinnern, so wird der Werth des u versichernden Thieres bestimmt ; die Taxe und das versicherte Vieh nach Alter, Farbe, Race und Abzeichen in das Taxationsverzeichniss eingetragen. Der Vorstand entscheidet in seiner ersten Sitzung über die Annahme, die sofort dem Versicherten bekannt zu geben ist. § 10. — Diejenigen Mitglieder, welche ihren Viehbestand vergrössern, sind verpflichtet, bezüglich der neu eingestellten Thiere innerhalb acht Tagen dem Vereinsvorstande Anzeige z …

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