{"html": "<div class=\"lf-doc\"><p class=\"lf-p\">monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.145.000 Emission d’une pièce commémorative en argent de cent francs à l’occasion de la fête du Millénaire de la Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">275.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">b)</span>Echange monétaire de 1944, etc.</div>\n<p class=\"lf-p\">317 318 30.4 30.4 14 44 Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dépenses diverses et imprévues.  Dépenses diverses (frais d’impression, etc.) résultant éventuellement des opérations de l’échange monétaire et de la vérification des opérations de l’échange . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 Echange monétaire.  Garanties pour les placements forcés en Allemagne.  Déblocage.  Réalisation de monnaie étrangère . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 2.570.000 352 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Crédits pour 1963 LI BE LL É</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 20.  Pensions</h3>\n<p class=\"lf-p\">319 31.0 12 Pensions, traitements d’attente et de disponibilité, trimestres de faveur, indemnités et suppléments pour charge d’enfants et cotisations à la caisse de maladie (part de l’État). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 292.300.000 Détail:</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">a)</span>Pensions de retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 267.840.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">b)</span>Pensions différées (art. 3, 6° de la loi) . . »</div>\n<p class=\"lf-p\">1.450.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">c)</span>Pensions de survie (art. 18, VI de la loi) »</div>\n<p class=\"lf-p\">4.700.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">d)</span>Traitements d’attente . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">e)</span>Traitements de disponibilité . . . . . . . . . . . . »</div>\n<p class=\"lf-p\">400.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">f)</span>Indemnités dites « marriage gratuity » (art.</div>\n<p class=\"lf-p\">16 de la loi) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">g)</span>Sommes à rembourser à la Caisse de Pension des Employés privés par application resp. de l’article 6 de la loi du 26.5.1954 et de l’article 15 de la loi du . . . . . . . . . concernant la coordination des régimes de pension »</div>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">h)</span>Caisse de maladif : cotisations payées par l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »</div>\n<p class=\"lf-p\">3 000.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">i)</span>Trimestres de faveur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »</div>\n<p class=\"lf-p\">760.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">j)</span>Réserve de crédit pour l’exécution du projet de loi portant modification de la loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »</div>\n<p class=\"lf-p\">12.000.000 Total . . . . . . . . . fr. 292.300.000 320 01.0 10 14 Commission des pensions.  Jetons de présence des membres de la commission et indemnité du secrétaire, honoraires des médecins . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">60.000 321 (16.0) 31.0 12</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(30)</span>Suppléments de pension. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">400.000 322 16.0 (12) (31.0) 30 Suppléments de pension alloués aux employés retraités de l’Etat sur une base annuelle et à titre de secours.  Suppléments de pension sur la base du statut des employés de l’Etat.  Suppléments de rente alloués aux ouvriers retraités de l’Etat sur une base annuelle et à titre de secours.  Rentes permanentes à des employés publics n’ayant pas droit à une pension.  Secours alloués aux survivants de ces personnes. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.600.000 295.360.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 21.  Service des Habitations à bon marché</h3>\n<p class=\"lf-p\">323 19.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">315.000 324 19.1 14 Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000 325 19.1 32 Dépenses résultant pour l’Etat de l’exécution de la loi concernant l’octroi de prêts à taux réduit en vue de l’acquisition d’habitations à bon marché et subventions d’intérêts dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">9.500.000 353 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">326 19.1 40 Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des prêts au mariage de la Caisse d’Epargne de l’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 327 19.1 40 Primes de construction, primes pour faciliter l’accession à la propriété et primes pour l’amélioration hygiénique de l’habitat.  Suppléments de primes en rapport avec l’épargne en vue de la construction. (Crédit non limitatif et sans distinction d exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">35.000.000 LI BELLÉ Crédits pour 1963 328 19.1</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(14)</span>40 49 70 Dépenses et subsides dans l’intérêt de la lutte contre les taudis. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">5.000.000 329 19.1</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(10)</span>Frais d’instruction et indemnités des fonctionnaires chargés de l’examen 14 du côté technique des demandes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">500.000 50.345.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 22.  Service des Logements Populaires</h3>\n<p class=\"lf-p\">330 19.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">429.000 331 19.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">339.000 332 19.1 14 Frais de bureau.  Loyer.  Nettoyage, chauffage et éclairage. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">23.000 333 19.1 40 Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 801.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 23.  Contrôle des Banques.  Dépenses diverses</h3>\n<p class=\"lf-p\">A.  Contrôle des Banques 334 01.1 10 Banque Internationale à Luxembourg.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">308.000 335 01.1 10 Commissariat au Contrôle des Banques.  Indemnités du commissaire, du conseiller juridique, de l’attaché, des reviseurs et du personnel . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.036.000 336 01.1 14 Commissariat au Contrôle des Banques.  Fournitures de bureau.  Frais de route et de séjour.  Dépenses diverses et imprévues de toute nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">35.000 B.  Dépenses diverses 337 13.7 16.0 Divers codes 30 40 49 Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxes ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Ce crédit est ordonnancé au profit d’œuvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d’intérêt national.</p>\n<p class=\"lf-p\">Le Ministre des Finances détermine les bénéficiaires de ces subsides.</p>\n<p class=\"lf-p\">2.100.000 354 LI B E L LÉ Crédits pour 1963 39 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d’amendes. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.200.000 01.1 11.2 12.2 20.2 21.5 10</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(19)</span>Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale. (Loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">1.200.000 340 01.0 (34.4) 14 Dépenses imprévues. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Le Ministre des Finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce crédit.</p>\n<p class=\"lf-p\">341 01.0 (34.4) 14 Dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Le Ministre des Finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce crédit.</p>\n<p class=\"lf-p\">Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">338 32.1 339 342 à 345 400.000 20.000 6.299.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 24.  Fonds de crise</h3>\n<p class=\"lf-p\">346 34.1 74 Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet 1938. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Note.  Le montant de l’alimentation sera déterminé sur la base des résultats définitifs de l’exercice.</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 1.000.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 25.  Office des Imprimés</h3>\n<p class=\"lf-p\">et du Matériel de Bureau de l’Etat 347 01.0 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">628.000 348 01.0 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">122.000 349 01.0 14 Salaire d’une femme de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">24.000 350 01.0 14 Frais de bureau et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">90.000 350bis 01.0 53 Acquisition de machines de bureau 22.000 351 14 Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">01.0 ...............................</p>\n<p class=\"lf-p\">700.000 1.586 000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 26.  Ponts et Chaussées.  Administration</h3>\n<p class=\"lf-p\">352 20.2 10 Traitements et indemnités du personnel de l’Administration des Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">48.207.000 353 17.3 19.2 20.2 10</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(14)</span>Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">2.596.000 355 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLÉ Crédits pour 1963 354 19.2 20.2 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">490.000 355 20.2 10 Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l’administration, des femmes de charge ainsi que de l’entretien du chauffage central . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">76.000 356 19.2 20.2 14 Frais d’entretien des bureaux.  Acquisition de matériel de nettoyage, 90.000 357 20.2</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(10)</span>14 Indemnités et rémunérations extraordinaires; frais de déplacement et de remplacement de cantonniers, chauffeurs et ouvriers ; dépenses diverses et imprévues ; frais de déménagement. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">1.500.000 Indemnités des fonctionnaires et employés de l’Administration des Ponts et Chaussées pour services extraordinaires (fortes chutes de neige et de verglas, etc.). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">600.000 14 30 Dommages-intérêts, honoraires, frais judiciaires et frais divers dus à la suite d’accidents de circulation où la responsabilité civile de l’Etat est judiciairement établie. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">600.000 19.2 20.2 14 Frais de route et de séjour. Frais de déménagement.  Taxes de participation à des cours et à des congrès de spécialisation. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.200.000 19.2 20.2 14 Confection de projets de route et achat d’instruments, fournitures de bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées. Réparations. Cotisations. (Sans distinction d’exercice) . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.250.000 361 20.2 Modernisation et entretien des installations téléphoniques . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">250.000 362 Acquisition de machines de bureau, d’instruments de géodésie, etc. . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 363 19.2 20.2 20.2 14 53 53 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">40.000 364 20.2 10 14 Subsides à la masse d’habillement des cantonniers, chauffeurs-mécaniciens et ouvriers. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.700.000 365 20.2 14 Frais d’adjudication.  Commission des soumissions, frais d’impression, frais de bureau et frais d’expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">600.000 358 358bis 359 360 365bis 20.2 20.2 20.2 10 16 Cotisation à l’Organisation Européenne des laboratoires de recherches routières. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 60.449.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 27.  Bâtiments publics.  Administration</h3>\n<p class=\"lf-p\">366 01.2 10 Traitements et indemnités du personnel de l’Administration des Bâtiments Publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.555.000 356 LIB E L L É Crédits pour 1963 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.423.000 10 Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l’administration, des femmes de charge ainsi que de l’entretien du chauffage central . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">367 01.2 368 01.2 369 01.2 14 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 370 01.2 14 Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">425.000 371 01.2 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 7.783.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 28.  Ponts et Chaussées.  Voirie. </h3>\n<p class=\"lf-p\">Rivières navigables et flottables A.  Ponts et Chaussées</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">a)</span>Personnel ouvrier 372 20.2 10 Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d’enfants, primes de l’assurance contre la maladie, les accidents et la vieillesse, etc . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">67.000.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">b)</span>Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l’Etat (routes, chemins repris, chemins de halage et leurs dépendances).  Alignements.  Plantations.  Signalisation 373 20.2 14 Entretien, réparation, mise en état et redressement de la voirie de l’Etat.</div>\n<p class=\"lf-p\">Déblaiement des neiges et saupoudrage.  Acquisition de petit équipement.  Dépôts de matériel de saupoudrage le long de la voirie.  Plantations.  Signalisations et balisage.  Emprises et autres accessoires. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">32.000.000 Entretien de la voirie à l’intérieur du domaine des Châteaux de Betzdorf et de Colmar-Berg, y compris acquisition de matériel d’entretien et de pièces de rechange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">350.000 Réparation des dégâts causés par le dégel à la voirie de l’Etat . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.000.000 Travaux extraordinaires de réfection de la voirie de l’Etat à la suite de la construction de canalisations et de conduites d’eau dans les agglomérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.000.000 374 375 00.0 376 20.2 377 20.2 14 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(52)</span>14 52 378 20.2 14 52 Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels de la voirie de l’Etat.  Dépenses du poste d’essai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">26.000.000 379 20.2 52 Réparations de dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie y compris l’acquisition des emprises nécessaires. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.200.000 380 20.2 51 Acquisition d’immeubles dans l’intérêt de la réalisation de l’alignement général de la voirie de l’Etat dans les rues et traversées de localités.</p>\n<p class=\"lf-p\">357 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">L IB E L LÉ Travaux accessoires. Création de zones de visibilité. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Crédits pour 1963 6.000.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">c)</span>Redressement de la voirie de l’Etat 381 381bis 20.2 20.2 49 51 49 Redressement, élargissement et mise en état de la voirie de l’Etat, y compris les travaux devenus nécessaires à la suite de la suppression des lignes de tramways et de chemins de fer à voie étroite ainsi que les subsides aux syndicats ou aux administrations communales ; aménagement de parkings, de places de repos, de gares et de haltes ; emprises ; dépenses accessoires ;divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice).</div>\n<p class=\"lf-p\">34.000.000 Part de l’Etat dans les frais de construction d’un passage souterrain près de la gare à Kleinbettingen. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">450.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">d)</span>Trottoirs 382 20.2 51 Construction de trottoirs le long de la voirie de l’Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg et dans les autres agglomérations. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">e)</span>Bâtiments et hangars.  Matériel routier.  Installations techniques 383 20.2 51 Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de l’Administration des Ponts et Chaussées et d’habitations aux gardes-matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">500.000 384 20.2 14 Frais de transport des matériaux par autos-camions sur la voirie de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.700.000 385 19.2 20.2 14 53 Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du personnel (matériel roulant. entretien, réparations, matières de consommation et assurances) ; équipement et rééquipement en matériel routier et autre ; acquisition de voitures utilitaires . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.150.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">f)</span>Canalisations.  Eclairage 386 17.3 49 Canalisations Subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">10.000.000 387 20.2 49 Eclairage moderne de la voirie de l’Etat.  Subsides pour l’établissement d’un éclairage moderne. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">g)</span>Ponts 388 20.2 14 51 52 Mise en état, construction et reconstruction de ponts. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">12.000.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">h)</span>Urbanisme 389 19.2</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(40)</span>49 Subsides et dépenses nécessaires à la réalisation de l’urbanisme. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">7.000.000 390 19.2 14 Urbanisme.  Participation à des expositions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 358 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLÉ Crédits pour 1963</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">i)</span>Service géologique 391 20.2 14 Service géologique. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">100.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">j)</span>Voirie vicinale 392 393 20.2 20.2 19 49</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(19)</span>49 Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en dehors des crédits prévus au budget du Ministère de l’Intérieur, y compris les dépenses occasionnées par les opérations géodésiques, l’acquisition d’instruments et de matériel, la confection de projets et les dixièmes de garantie. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">3.800.000 Goudronnage de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.800.000 B.  Rivières navigables et flottables 394 395 20.1 34.4 14 Entretien et aménagement des cours d’eau navigables et flottables et</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(52)</span>de leurs dépendances ; réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux cours d’eau, à la voirie de l’Etat et à ses dépendances ; installation de postes d’observation et service de la prévision des crues.</div>\n<p class=\"lf-p\">43 Dragage dans la Moselle.  Parts revenant à la République Fédérale d’Allemagne. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">900.000 p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">C.  Dépenses communes 396 20.2 14 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 397 20.2 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 398 20.2 14</p>\n<p class=\"lf-p\">(51)</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(52)</span>14 Subsides pour études et conférences dans le domaine des Ponts et Chaussées. Honoraires des conférenciers, rémunération d’études, etc.  Essais sur l’utilisation de la photogrammétrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">150.000 231.400.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 29.  Bâtiments de l’Etat. </h3>\n<p class=\"lf-p\">Propriétés bâties et autres I.  Entretien, appropriation, mises en état ordinaires 399 01.2 10 14 Salaires du personnel ouvrier; indemnités pour charge d’enfants; primes d’assurance contre les maladies; assurances contre l’invalidité et la vieillesse, assurances contre les accidents, etc.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.570.000 400 01.2</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(10)</span>14 Subside à la masse d’habillement des chefs de chantiers, magasiniers, maîtres-artisans, artisans et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">85.000 401 01.2 14 Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">40.000 402 00.0 01.2 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>Entretien, appropriation et réparation des bâtiments appartenant à l’Etat et des bâtiments affectés à des services publi s ou loués par eux. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">15.000.000 359 Crédits pour 1963 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">403 13.2 13.3 14 52 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments scolaires des écoles moyennes, y compris les instituts professionnels et techniques. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000 404 01.2 14 53 Entretien et acquisition de mobilier de bureau pour les diverses administrations et les divers services publics. (Sans distinction d’exercice).</p>\n<p class=\"lf-p\">2.500.000 405 13.2 13.3 14 53 Entretien et acquisition de mobilier pour les écoles moyennes, y compris les instituts professionnels et techniques. (Sans distinction d’exercice).</p>\n<p class=\"lf-p\">900.000 406 01.2 14 53 Service automobile.  Acquisition de pièces de rechange; réparations, fournitures d’essence et d’huile, assurances, etc. Equipement de l’atelier et des garages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">350.000 LIBELLÉ 407 01.2 53 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">130.000 408 Divers codes* 14 Loyers d’immeubles occupés par les services dépendant directement de l’Administration centrale ou de Ministères ou loués pour compte de la C.E.C.A. ainsi que de services placés sous la surveillance de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.134.000 II.  Constructions nouvelles.  Travaux d’agrandissement et de mise en état extraordinaires 409 Divers codes** 51 Bâtiments et services publics (y compris le Château de Betzdorf).</p>\n<p class=\"lf-p\">52 (Sans distinction d’exercice).. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>A.  Habitations de la Souveraine 410 00.0 14 52 Palais grand-ducal à Luxembourg.  Travaux de mise en état et de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 411 00.0 52 Château de Colmar-Berg.  Travaux de mise en état et de modernisation.</p>\n<p class=\"lf-p\">Consolidation de la tour. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.000.000 6.500.000 B.  Ministère d’Etat 412 00.1 14 Hôtel de la Chambre des Députés.  Divers travaux d’aménagement intérieur, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 413 01.0 51</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(52)</span>53 Hôtel du Ministère des Finances.  Divers travaux d’aménagement et de mise en état.  Acquisition de mobilier. (Sans distinction d’exercite) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">150.000 14 52 53 52 53 Hôtel du Ministère de l’Agriculture. Renouvellement de la toiture.</p>\n<p class=\"lf-p\">Modernisation de la cage d’escalier, etc. Acquisition de mobilier . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">414 01.0 415 01.0 Hôtel du Gouvernement rue Notre -Dame.  Travaux de modernisation et de mise en état.  Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . *) 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.5, 12.1, 12.2, 13.0, 13.5, 13.7, 14.1, 14.3, 16.2, 17.0, 18.0, 19.2, 21.1, 21.4, 22.0, 22.1, 22.3, 22.5, 23.0, 24.0, 24.6. **) 00.0, 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.5, 12.1, 12.2, 13.3, 13.5, 13.7, 14.1, 14.3, 16.1, 17.0, 17.2, 18.0, 19.1, 19.2, 20.2, 21.1, 21.3, 21.4, 22.0, 22.1, 22.4, 23.0, 24.0. p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 360 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLÉ Crédits pour 1963 C.  Immeubles logeant diverses administrations 416 416bis 01.2 01.2 Immeubles loués et à louer par la G.E.C.A.  Travaux d’entretien.  Divers travaux de mise en état et de modernisation.  Remboursement à la C.E.C.A. des frais d’agrandissement de l’installation d’interprétation de l’immeuble 19a, rue Beaumont. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.350.000 50 52 Acquisition, transformation et aménagement d’immeubles rue Large à Luxembourg en vue d’y loger des services publics. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 Reconstruction et modification d’installations thermiques existantes.  Entretien et contrôle. (Sans distinction d’exercice) (9 e crédit) . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.000.000 D.  Force Armée Casernes et camps militaires à Luxembourg, Walferdange, Capellen, Senningen, Diekirch, Waldhof et Reckenthal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 Acquisition de terrains et construction de casernes de gendarmerie ou bien acquisition, aménagement et ameublement d’immeubles pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. Construction de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.800.000 925.000 14 52 ’53 417 01.2 14 52 53 418 12.1 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(52)</span>419 12.2 51</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>420 12.2 52 53 Divers bâtiments de gendarmerie.  Travaux de mise en état, d’aménagement et de modernisation.  Acquisition de mobilier . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">421 11.1 14 53 Palais de Justice à Luxembourg.  Travaux d’aménagement et acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">800.000 421bis 11.1 13.5 14 52 53 Immeuble appartenant à l’Etat, sis 19, rue du Nord à Luxembourg.</p>\n<p class=\"lf-p\">Transformation et aménagement pour l’extension des bureaux du Palais de Justice et pour les besoins de l’Université Internationale de Droit Comparé, y compris acquisition de mobilier, etc. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 51 52 Maison d’éducation à Dreiborn.  Divers travaux de modernisation et de mise en état.  Aménagement d’un terrain des sports. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(51)</span>52</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(14)</span>51 52 Domaine de l’Etat à Givenich.  Travaux d’aménagement et de mise en état d’un hangar pour machines agricoles et de garages . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">500.000 Mise en état des prisons à Luxembourg -Grund. -Renouvellement partiel des toitures et du crépissage des façades.  Mise en état des alentours et travaux de modernisation. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">750.000 F.  Finances Construction d’un bâtiment postal à Walferdange y compris frais de démolition de l’ancien bâtiment postal.  Ameublement. (Sans distinction d’exercice). (4e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">800.000 E.  Justice 422 11.4 423 11.3 424 11.3 425 01.1 51 361</p>\n<h4 class=\"lf-art\" id=\"a-426\"><span class=\"lf-art-num\">Art. 426</span><span class=\"lf-art-t\">Code Code</span></h4>\n<p class=\"lf-p\">fonct. écon 01.1 51 L I B E L LÉ Crédits pour 1963 Construction, aménagement et ameublement d’un bâtiment postal à Colmar-Berg.  Achat d’un terrain et études. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 427 01.1 51 Construction, aménagement et ameublement d’un bâtiment postal à Redange-sur-Attert.  Achat d’un terrain et études (2e crédit) . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.500.000 428 01.1 14 Direction de l’administration des Contributions.  Installation d’un ascenseur et travaux accessoires. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 01.1 51</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>Immeuble logeant la Direction du Cadastre à Luxembourg/Belair.  Aménagement d’un stand pour vélos et de rayonnages dans le sous-sol. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">100.000 429 430 G.  Agriculture et Viticulture 431 432 21.1 21.1</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(50)</span>51 14</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(52)</span>Services agricoles.  Construction et aménagement d’un bâtiment d’administration à Luxembourg, route d’Esch pour les besoins des Services Agricoles.  Acquisition de mobilier. (6e crédit). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 Domaine du Waldhof comprenant ferme, logements et auberge.  Assainissement général du centre d’insémination artificielle: travaux de canalisation, d’aménagement, de modernisation et divers . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 H.  Travaux Publics 433 434 434bis 20 2 01.2 01.2 50 51 53 Bâtiments de l’Administration des Ponts et Chaussées.  Construction et aménagement de bâtiments y compris acquisition des terrains et des immeubles nécessaires.  Acquisition de mobilier, etc. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.000.000 14 52 53 Immeuble sis à Luxembourg, rue du St Esprit. Renouvellement des toitures et des façades.  Mise en état des terrasses donnant sur la « Corniche ». Travaux de peinture extérieure.  Aménagement des caves voûtées pour dépôt et mise en sécurité des plans et archives.  Installation de rayonnages, acquisition de mobilier, etc.. . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 Immeuble sis à Diekirch, 10, rue de l’Hôpital.  Agrandissement et transformation pour les besoins de bureaux, garages et dépôts (1er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">750.000 51 52 I.  Santé Publique 435 17.2 436 16.1 51 52</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>50 51 52 53 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Travaux de modernisation, d’agrandissement et d’aménagement. (Sans distinction d’exercice) . .</div>\n<p class=\"lf-p\">3.200.000 Maison de Santé à Ettelbruck.  Achat d’immeubles. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.600.000 362 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">437 17.2 438 17.3 439 17.2 LIB ELLÉ Crédits pour 1963 14 52 53 51</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>Maternité Charlotte.  Travaux de modernisation, acquisition de mobilier, travaux de peinture et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">250.000 Laboratoire de l’Etat.  Transformation des anciens laboratoires.  Mise en état et modernisations.  Acquisition de mobilier. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 52 Démolition d’une partie de l’ancienne « Reiterkaserne » et agrandissement de l’ancienne Maternité à Luxembourg-Pfaffenthal (agrandissement de la station d’isolement et de la dépendance de l’Hospice du Rham).  Aménagement des alentours. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.500.000 J.  Assistance Sociale 440 16.1 14 Hospice du Rham et annexes. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50 51 52</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>2.500.000 K.  Education Nationale 441 13.2 442 13.2 442bis 13.2 443 444 445 446 13.2 13.2 13.2 13.3 447 13.3 448 13.3 14 Athénée de Luxembourg.  Divers travaux de réparation et de mise 52 . . . .en . . .état . . . . ;. .acquisition . . . . . . . . . .de . . mobilier . . . . . . . . .; .mise . . . . en . . . .peinture . . . . . . . et . . .divers .............</div>\n<p class=\"lf-p\">53 14 Lycée classique d’Echternach.  Travaux de modernisation, d’aménage52 ment et divers; acquisition de mobilier. (Sans distinction d’exercice).</p>\n<p class=\"lf-p\">53 14 Abbaye d’Echternach.  Travaux de façades, de modernisation et di52 vers.  Acquisition de mobilier.  Réfection de la cour d’honneur.</p>\n<p class=\"lf-p\">53 (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 1.250.000 1.750.000 14 52 53 Lycée classique de Diekirch.  Parachèvement des travaux d’aménagement et de modernisation ; travaux de peinture et acquisition de mobilier. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">750.000 14 52 53 Lycée de garçons à Luxembourg-Limpertsberg.  Divers travaux de modernisation ; travaux de peinture et acquisition de mobilier, etc. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">600.000 51 52 53 Lycée de jeunes filles à Luxembourg-Limpertsberg.  Divers travaux d’agrandissement et de modernisation.  Acquisition de mobilier, etc. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.300.000 51 52 53 Institut d’enseignement technique à Luxembourg.  Travaux de modernisation, acquisition de mobilier, d’outillage et divers. (Sans distinction d’exercice). (16e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(52)</span>53 14</div>\n<p class=\"lf-p\">(52)</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>Aménagement de centres professionnels.  Acquisition de mobilier.  Frais d’études et honoraires. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">500.000 Institut Pédagogique à Luxembourg.  Divers travaux d’aménagement ; acquisition de mobilier. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 363 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon 449 13.1 13.2 52 13.1 13.2 450 451 21.4 LIBELLE Crédits pour 1963 Bâtiment appartenant à l’Etat et faisant partie du couvent Ste Sophie, rue de la Congrégation à Luxembourg.  Divers travaux d’aménagement et de peinture ; réfection de la façade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 14 52 53 Aménagement d’un centre de documentation scolaire y compris mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 14 Eaux et Forêts.  Réparation de la maison d’incubation de la station piscicole à Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">L.  Intérieur 50.000 M.  Arts et Sciences 452 13.7 452bis 01.2 22.5 14 51 52 53 14 52 Musées de l’Etat.  Travaux de modernisation et d’aménagement ; ameublement et divers.  Travaux d’agrandissement (2e crédit). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 Entretien et mise en état du château de Hollenfels (3me crédit). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">250.000 N.  Cultes 453 454 455 456 457 13.5 13.5 01.2 12.1 Divers codes 11.1 01.2 12.1 Divers codes 01.2 458 01.2 459 01.2 14 51 52 Séminaire à Luxembourg-Limpertsberg.  Travaux de modernisation et d’aménagement. (Sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">14 Bâtiments et services publics de l’Etat.  Eau, gaz, électricité. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.500.000 14 Bâtiments affectés au service des justices de paix.  Réparations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage, assurances. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">800.000 Frais de chauffage des différentes administrations et des différents services publics, y compris les frais de chauffage des écoles moyennes et professionnelles. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).</p>\n<p class=\"lf-p\">28.000.000 Fêtes publiques, religieuses et culturelles ; illuminations. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000 14 14 14</p>\n<p class=\"lf-p\">(51)</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(52)</span>14 300.000 III.  Eau, éclairage, chauffage et divers Etudes et honoraires.  Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">250.000 137.854.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 30.  Domaines de l’Etat</h3>\n<p class=\"lf-p\">460 01.1 14 52 Entretien des ouvrages d’art et des murs de soutènement de la voirie et des sentiers, des escaliers et des clôtures ainsi que des plantations sur le domaine de la ci-devant forteresse, y compris l’acquisition de terrains.</p>\n<p class=\"lf-p\">2.300.000 2.300.000 364 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">L I B E L LÉ Crédits pour 1963</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 31.  Garage du Gouvernement</h3>\n<p class=\"lf-p\">461 01.0 10 14 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires et indemnités pour usure de vêtements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">90.000 462 01.0 14 Frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">65.000 463 01.0 14 Garage et ateliers.  Exploitation, entretien et réparation du matériel roulant (pièces de rechange, pneus, essence, huile, graisse, outils, assurances, etc.).  Divers et imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.025.000 Achat de nouvelles voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 464 01.0 53 1.580.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 32.  Circulation et transports sur route</h3>\n<p class=\"lf-p\">Véhicules automoteurs, permis de conduire et divers 465 20.2 10 Permis de conduire : indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">591.000 466 20.2 14 Permis de conduire : indemnités revenant aux membres et secrétaires des commissions d’examen et indemnités revenant aux examinateurs auxiliaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">120.000 467 20.2 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">275.000 468 20.2 14 Aménagement et entretien des locaux destinés à servir à la réception des examens pratiques des candidats conducteurs de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 Frais de bureau, d’inspection, de location, d’entretien, de chauffage, de nettoyage, d’éclairage, d’assurance, de téléphone, de fournitures et de confection de plaques d’immatriculation. Dépenses diverses et imprévues. Indemnités pour usure de vêtements. . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">35.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(14)</span>32 Services publics d’autobus concessionnés ou autorisés par l’Etat y compris les transports autorisés pour ouvriers. Subventions, contrôle, etc. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">6.000.000 470bis 13.1 19 Transport des enfants venant de localités trop éloignées d’une école.  Subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000 471 20.2 14 Commission de circulation et commission médicale.  Frais d’études, jetons de présence, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">125.000 472 20.2 14 Propagande, publications, clichés, articles préventifs contre les accidents de la circulation routière, subsides, participation de l’Etat par cotisation et subvention à l’« Association Nationale de prévention routière », subvention à l’association des instructeurs, conférences, honoraires, frais d’études, travaux d’écriture, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">350.000 Station de contrôle technique pour véhicules automoteurs et remorques.  Bureaux et locaux du service d’immatriculation du Ministère des Transports : éclairage, nettoyage, chauffage, entretien, loyer, eau, gaz, etc.</p>\n<p class=\"lf-p\">125.000 469 470 473 20.2 20.2 20.2 14 14 365 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">474 20.2 10</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(14)</span>L I B E L LÉ Station de Contrôle technique pour véhicules automoteurs et remorques.  Indemnité revenant au commissaire chargé du contrôle administratif, technique et financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">Crédits pour 1963 18.000 10.649.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 33.  Chemins de fer</h3>\n<p class=\"lf-p\">A) Commissaires du Gouvernement 475 20.4 10 Traitements ..............................................</p>\n<p class=\"lf-p\">952.000 476 20.4 14 Frais de bureau et frais d’études.  Frais de route et de séjour . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 477 20.4 16 Cotisations. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">25.000 478 20.0 14 Conseil supérieur des Transports.  Frais d’études, jetons de présence, indemnités et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 B) Subventions à la Société Nationale des C . F . L .</p>\n<p class=\"lf-p\">479 20. 4 33 Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. tendant à éviter l’augmentation des tarifs des C.F.L.  Subvention à la S.N. des C.F.L. en vue de lui permeltre de pratiquer une politique des tarifs voyageurs y compris les abonnements et des tarifs-marchandises conformément, aux objectifs sociaux et économiques du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 245.000.000 Note.  Ce crédit tient compte, entre antres, de l’incidence possible, sur le budget de la S.N. des C.F.L. d’une révision générale des traitements.</p>\n<p class=\"lf-p\">480 481 482 483 20.4 20.4 20.4 33 33 33 Subvention à la S.N. des C.F.L. du chef de la modification des taux des réductions accordées sur le réseau des C.F.L. aux membres des familles nombreuses et à certaines catégories de retraités . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 Indemnité compensatoire pour couvrir les déchets de recettes résultant de la tarification spéciale créée en exécution de la loi du 24 décembre 1948 en faveur de certains invalides de guerre, accidentés de travail, des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 Indemnité compensatoire pour combler les déchets de recettes provenant de l’abaissement en 1948 de 20% des tarifs homologués pour les différentes catégories d’abonnements. (Sans distinction d’exercice) . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.000.000 20.4 33 Subventions à la S.N. des C . F . L . en rapport avec les mesures prises en matière de traitements et de pensions. (Sans distinction d’exercice). 24.860.000 483bis 20.4 33 Pension d’un ancien employé de la Société Guillaume Luxembourg . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 280.227.000 366 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLE Crédits pour 1963</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 34.  Electricité et Gaz.  Energie nucléaire.  Divers</h3>\n<p class=\"lf-p\">A.  Electricité et Gaz</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">a)</span>Service de l’Electricité de l’Etat ..............................................</div>\n<p class=\"lf-p\">183.000 ...................................</p>\n<p class=\"lf-p\">1.207.000 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">60.000 23.0 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">70.000 23.0 14 Frais de chauffage, éclairage, téléphone, instruments, fournitures de bureau, port de lettres, honoraires et frais d’études, jetons de présence des membres du Conseil Supérieur de l’Electricité et indemnités didiverses. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">182.000 Acquisition de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">24.000 484 23.0 10 Trailemeiils 485 23.0 10 Indemnités des employés 486 23.0 487 488 489 23.0 53</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">b)</span>Centrales hydro-électriques 490 23.0 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">354.000 491 23.0 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.140.000 492 23.0 10 14 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">56.000 493 23.0 14 Masse d’habillement du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">45.000 493bis 23.0 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 493ter 23.0 53 Acquisition de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.000 494 23.0 14 Frais d’entrctien, d’achat de matières consommables (huiles etc.), de réparation, etc. des centrales hydro-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 494bis 23.0 53 Acquisition de deux voitures automobiles utilitaires pour les besoins des centrales hydro-électriques de la Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">140.000 494ter 23.0 (34.1) 51 62</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(74)</span>Alimentation du Fonds spécial pour le renouvellement des aménagements hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">100.000 23.0 (34.1) 51 62</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(74)</span>Alimentation du Fonds spécial d’investissement pour l’extension des moyens de production, de transport et de distribution d’énergie électrique. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">100.000 23.0 (34.1) 51 52 62 Renouvellement des installations des aménagements hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 494-4 494-5 367 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">L I B E L LÉ Crédits pour 1963</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">c)</span>Divers 495 32.0 29 Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d’eau et de tramways électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">1.100.000 496 19. 1 40 Subvention de l’Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 497 23.0 14 Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fourniturcs de bureau, Conseil Supérieur du Gaz, frais de route et de séjour. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">60.000 Canalisation de la Moselle et aménagements hydro-électriques. Frais d’études, documentation, honoraires, jetons de présence du Comité de la Moselle et du Comité juridique de la Moselle, frais de route et de séjour, indemnités et frais divers. (Sans distinction d’exercice) . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 Participation de l’Etat, par voie de subsides, au paiement des intérêts d’em prunts contractés par les bateliers luxembourgeois dans l’intérêt de l’amélioration de leur équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">600.000 Salaires du personnel de s écluses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">468.000 498 498bis 20.1 23.0 20. 1 498ter 20. I 14 32 10 B.  Energie nucléaire 499 500 (17.3) 23.0 23.0 14 16 Conseil National de l’Energie Nucléaire.  Fournitures de bureau, matériel et instruments, jetons de présence, frais occasionnés par le « Centre de documentation de l’Energie Nucléaire », honoraires et frais d’études, expertises, frais de route et de séjour, indemnités et frais divers, frais d’exploitation et d’entretien d’une station de surveillance de la radioactivité ambiante. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">180.000 Contribution à l’Agence Internationale de l’Energie Atomique. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 8.691.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 35.  Aviation</h3>\n<p class=\"lf-p\">501 20.3 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.716.000 502 20.3 10 Indemnités des employés ...................................</p>\n<p class=\"lf-p\">2.418.000 503 20.3 10 Salaires des artisans et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.100.000 504 20.3 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">160.000 505 20. 3 14 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">128.000 506 20.3 14 Aéroport de Luxembourg : entretien de l’infrastructure.  Frais de gestion et d’administration, matériel volant, mobilier et matériel, téléphone, éclairage, chauffage, entretien des véhicules, essence, assurances, loyers, examens médicaux, masse d’habillement, indemnités 368</p>\n<h4 class=\"lf-art\" id=\"a-507\"><span class=\"lf-art-num\">Art. 507</span><span class=\"lf-art-t\">Code Code</span></h4>\n<p class=\"lf-p\">fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">20.3 L I B E LL É Crédits pour 1963 pour usure de vêtements, contrôle périodique des installations de radio-navigation ILSVOR, indemnités, frais et honoraires à payer pour accidents où la responsabilité de l’Etat est engagée, indemnité du prêtre assurant le service du culte, divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.800.000 16 30 Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonctionnement d’organismes nationaux et internationaux. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">305.000 508 20.3 16 63 Participation du Grand-Duché dans les frais d’investissements et de fonctionnement d’EURO-CONTROL. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">615.000 509 20. 3 14 30 Transports et tourisme aériens.  Etudes, matériel, bibliothèque, abonnements, subsides à l’aviation sportive, propagande, frais d’expertise, cours de perfectionnement et de formation, examens, frais de route et de séjour et indemnités de déménagement, assurance des examinateurs, divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">375.000 14.617.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 36.  Fonds communal et autres subventions aux communes</h3>\n<p class=\"lf-p\">510 32.0 19 Fonds communal : attributions aux communes en conformité de l’art. 8 de la loi budgétaire de 1963 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">75.000.000 511 32.0 19 Subventions d’équilibre et de compensation aux communes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">25.000.000 512 32.0 19 Subvention à la capitale du pays.  Fonds pour la Ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège d’institutions européennes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000.000 513 32.0 19 Fonds communal d’allocations compensatoires : Attributions aux communes en conformité de l’article 10 de la loi budgétaire de 1963. . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">18.000.000 513bis 32.0 19 Contribution de l’Etat à l’alimentation d’un fonds communal de péréquation conjoncturelle à créer par une disposition législative. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 148.100.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 37.  Travaux communaux et divers</h3>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">a)</span>Bâtiments, voirie, etc.</div>\n<p class=\"lf-p\">514 515 13.1 13.7 13.8 32.2 17.3 49 49 Subsides aux communes pour la construction et la réparation d’églises, de maisons d’école et pour d’autres travaux et dépenses d’utilité communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000.000 Subsides aux communes pour la construction de stations d’épuration biologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.500.000 369 Crédits pour 1963 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">516 20.2 49 Subsides pour la construction, l’entretien et la réparation des chemins vicinaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000.000 517 20.2 49 Subsides pour l’acquisition d’immeubles dans l’intérêt de la réalisation de l’alignement de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 518 19.2 14 Commission d’aménagement des villes et d’autres agglomérations importantes.  Jetons de présence, frais de route et de séjour, dépenses diverses. (Loi du 12 juin 1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 L IB E L L É</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">b)</span>Conduites d’eau 519 520 521 17.3 17.3 17.3 14 49 14 Surveillance générale des conduites d’eau.  Crédits réservés à l’administration des Ponts et Chaussées, chargée par la loi de la construction et de la surveillance des conduites d’eau, pour l’étude de l’hydrologie du sol, pour l’achat d’appareils de contrôle et de mesure, pour le paiement des menues dépenses dans l’intérêt de réparations urgentes des conduites à surveiller par la dite administration . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">300.000 Participation de l’Etat aux frais de renouvellement et de reprisé par le Syndicat des Eaux du Sud des conduites d’adduction d’eau de ses communes-membres de moins de deux mille habitants (2me tranche)..</p>\n<p class=\"lf-p\">600.000 Etudes de projets concernant le parachèvement des distributions d’eau.  Jetons de présence et frais de route et de séjour des membres du Conseil Supérieur des distributions d’eau.  Dépenses imprévues .</p>\n<p class=\"lf-p\">75.000 521bis 16.0 39 Subsides aux communes dans l’intérêt de l’harmonisation du prix de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.500.000 522 17.3 49 Subsides pour la construction, l’entretien et la réparation de distributions d’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">c)</span>Divers Subsides aux Syndicats intercommunaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">2.800.000 11.5 19</p>\n<p class=\"lf-p\">(30)</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(32)</span>30 Emploi du produit de l’impôt spécial dans l’intérêt du service d’incendie, (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000 525 11.5 30 Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché.</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 526 11.5 30 Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché dans l’intérêt de l’organisation d’une école d’incendie à Cinqfontaineslez-Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 523 20.2 524 527 11.5 30 Subside à la Caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 49.025.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 38.  Commissariats de district</h3>\n<p class=\"lf-p\">528 01.0 10 Traitements des commissaires et du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.296.000 529 01.0 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">592.000 370 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">530 01.0 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">88.000 531 01.0 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 532 01.0 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">330.000 LI BELL É Crédils pour 1963 3.456.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 39.  Contrôle de la comptabilité communale</h3>\n<p class=\"lf-p\">533 01.0 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.324.000 534 01.0 10 Indemnités des employés ...................................</p>\n<p class=\"lf-p\">168.000 535 01.0 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">130.000 536 01.0 14 Frais de bureau et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 536bis 01.0 53 Acquisition de machines de bureau ............................</p>\n<p class=\"lf-p\">34.000 1.686.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 40.  Employés communaux</h3>\n<p class=\"lf-p\">537 538 539 540 32.0 14.3 14.3 01.0 19 31 31 14 Part de l’Etat dans les suppléments triennaux accordés aux employés des secrétariats et recettes communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.000.000 Part contributive de l’Etat dans les cotisations d’assurance-pension et d’assurance-maladie dues à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">28.500.000 Participation de l’Etat dans les contributions de rachat des membres de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 Frais occasionnés par l’organisation de cours spéciaux professionnels pour les secrétaires et receveurs communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">15.000 37.015.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 41.  Eaux et Forêts</h3>\n<p class=\"lf-p\">A. Forêts 541 21.4 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.010.000 542 21.4 19 Traitements des préposés foresliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">7.990.000 543 21.4 10 Indemnités des employés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.421.000 544 21.4 14 Salaires des ouvriers occupés au service de l’aménagement des bois. .</p>\n<p class=\"lf-p\">194.000 371 Crédits pour 1963 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">545 21.4 14 Indemnités pour la surveillance du bâtiment de l’Etat à Waldhof.  Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 546 21. 4 10 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>Frais occasionnés par l’organisation des cours pour les aspirants gardesforestiers, bûcherons et ouvriers. Indemnités des chargés de cours.  Achat de matériel d’instruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">100.000 L IBELLÉ 547 21.4 19 Subventions aux candidats gardes-généraux, aux aides gardes-forestiers, aux gardes-généraux et aux gardes-généraux adjoints . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">600.000 548 21.4 14 Indemnité spéciale du conseiller technique - commissaire à l’exploitation des forêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.000 549 21.4 14 Frais occasionnés par l’élaboration d’un code forestier . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">15.000 550 21.4 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">185.000 551 21.4 14 Frais de route et de séjour. Voitures automobiles, tracteurs et motoculteurs : assurances, impôts, entretien, carburants, loyers, etc. . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">525.000 551bis 21.4 53 Acquisition d’une voiture automobile pour la Direction . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">140.000 552 21.4 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>Frais de bureau de la Direction, des cantonnements et du service de l’aménagement. Acquisition d’armoires à plans et d’instruments de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">260.000 553 21.4 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">44.000 554 21.4 14 Location d’immeubles occupés par l’administration . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">244.000 555 21.4 14 Dépenses pour préparer les nouveaux plans d’aménagement des bois communaux et des domaines de l’Etat. Acquisition et réparation d’instruments géodésiques. Acquisition de bornes. Délimitation de forêts et de parcelles dans les bois domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">55.000 556 21.4 14 Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences.</p>\n<p class=\"lf-p\">1.200.000 557 21.4 53 Motorisation et mécanisation des travaux forestiers. Acquisitions diverses.</p>\n<p class=\"lf-p\">415.000 558 21.4 14 Mesures à prendre contre l’invasion et la propagation du bostryche. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 559 21.4 14 Frais d’exploitation des coupes, frais d’entretien et de culture, y compris l’entretien des chemins de vidange. Dépenses diverses et imprévues.</p>\n<p class=\"lf-p\">3.400.000 560 21.4 Construction d’un réseau routier dans le domaine forestier de l’Etat.</p>\n<p class=\"lf-p\">450.000 561 21.4 51</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(52)</span>40 49 Subventions aux communes et aux particuliers dans l’intérêt de la construction de chemins forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">400.000 562 21.4 70 Exécution de la loi sur la protection des bois.  Reboisement de terrains appartenant à des propriétaires n’ayant pas satisfait aux conditions leur imposées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">70.000 372 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">563 21.4 40 Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .1000.000 564 (01.1) 21.4</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(14)</span>50 Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l’Etat.</div>\n<p class=\"lf-p\">Rémunération d’un ancien garde particulier. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 21.4 14 Dépenses résultant de l’affiliation de l’Etat à l’association d’assurance mutuelle contre les risques d’incendie. Dépenses réelles pour mesures à prendre pour combattre les incendies. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 Subside à la masse d’habillement des agents, préposés forestiers et aides gardes.  Armement des agents, préposés forestiers et aides-gardes. .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 565 566 21.4 14 LIBELLÉ Crédits pour 1963 B.  Pêche et Chasse</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">a)</span>Pêche 567 21.5 10 Rémunération des gardes-pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">421.000 568 21.5 14 Frais de route et de séjour, entretien des motocyclettes . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 569 21.5 14 Pisciculture.  Exécution de la loi sur la pêche.  Frais d’entretien et de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 569bis 21.5 10 Pisciculture.  Exécution de la loi sur la pêche.  Salaires des ouvriers.</p>\n<p class=\"lf-p\">220.000 570 34.4 43 Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et l’Allemagne. Part revenant à la régence de Trêves . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">571 21.5 14 Repeuplement des cours d’eau frontaliers et indigènes.  Prix de location, mise en état et entretien d’étangs.  Installation de grils.  Versements sur le fonds spécial de la pêche. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">435.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">b)</span>Chasse 572 573 21.5 21.5 14 14 Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles.  Estimation des dégâts causés par le gibier et arrangements à l’amiable.  Indemnisation des dommages causés par le gibier dans les bois domaniaux.  Chasses de police, assurance.  Installation de gagnages.  Dépenses résultant de l’acquisition et de la distribution de de nourriture pour oiseaux dans les domaines forestiers de l’Etat en temps de gel et de neige. (Sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">95.000 Versement, au fonds spécial créé par l’art, 11 de la loi du 20.7. 1925 sur l’amodiation de la chasse et l’indemnisation des dégâts causés par le gibier et l’article 1, article 13 de la loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse, et l’arrêté ministériel du 20.3.1962, augmentant les droits supplémentaires perçus sur les permis de chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.400.000 373 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">574 21.5 14 L I B E L LÉ Versement sur le fonds spécial du repeuplement des chasses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Crédits pour 1963 400.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">c)</span>Cotisations (Pèche et Chasse) 575 21.5 16 Dépenses résultant de l’affiliation du Grand-Duché à différentes commissions internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">57.000 26.058.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 42.  Protection Civile</h3>\n<p class=\"lf-p\">576 11.5 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">225.000 576bis 11.5 Indemnités des employés et salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">119.000 576ter 11.5 Indemnités diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">662.000 576-4 11. 5 10 14 10 14 14 Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 576-5 11.5 Frais de bureau ; frais d’acquisition et d’entretien de mobilier et de machines de bureau ; frais d’impression ; frais de publication dans les journaux, affiches, périodiques, etc ; frais d’acquisition de fichiers et de plaques matriculaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">810.000 58.000 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>576-6 11.5 10 14 Conseil supérieur de la Protection civile.  Indemnités et jetons de présence ; frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">576-7 11.5 14 30 40 49 51 52 53 Dépenses résultant de la réalisation des mesures de protection civile.</p>\n<p class=\"lf-p\">Subsides dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Détail : a ) Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. p r mém.</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">b)</span>Alerte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.960.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">c)</span>Protection a.b.c. (atomique, biologique, chimique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »</div>\n<p class=\"lf-p\">580.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">d)</span>Lutte contre l’incendie-sauvetage . . . . . . . . » 1.050.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">e)</span>Abris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.900.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">f)</span>Hygiène et Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.870.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">g)</span>Brigade mobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.850.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">h)</span>Evacuation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » p r mém.</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">i)</span>Centre d’Instruction de Schimpach . . . . . . . » 3.790.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">j)</span>Conseil supérieur de la Protection Civile . . . . » pr mém.</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">k)</span>Aide aux sans-abri . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » pr mém.</div>\n<p class=\"lf-p\">15.000.000 Total . . . . . . fr. 15.000.000 17.374.000 374 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLÉ Crédits pour 1963</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 43.  Ministère de l’Intérieur.  Office Central du Logement.</h3>\n<p class=\"lf-p\">A.  Office Central du Logement 577 19.1</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(10)</span>14 Office central du Logement : indemnités et salaires.  Frais de bureau, jetons de présence, frais de voyages et dépenses imprévues . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">10.000 B.  Dépenses diverses 578 34.4 14 Entretien des cimetières militaires. (Sans distinction d’exercice) . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">25.000 579 01.0 14 Ordre de la Résistance 1940-1944.  Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 579bis 01. 1 14 Publication d’un livre d’or « Morts pour la Patrie », « Pupilles de la Nation » ou « Orphelins de Guerre ».  Frais de publication et dépenses diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 Récompenses pour actes de dévouement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 580 34.4 14 265. 000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 44.  Santé Publique</h3>\n<p class=\"lf-p\">A.  Services généraux 581 17.0 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.609.000 582 17.0 10 Indemnités des employés ...................................</p>\n<p class=\"lf-p\">421.000 583 17.0 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">53.000 584 17.0 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">208.000 585 17.0 Indemnités pour cumuls et services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 586 16.0</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(10)</span>14 30 Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés n’ayant pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des services du Ministère de la Santé Publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">25.000 587 17.0 30 Collège médical. Frais de bureau.  Dépenses pour fournitures d’ouvrages, d’imprimés, etc.  Subsides à la Société des sciences médicales.</p>\n<p class=\"lf-p\">28.000 588 17.0 14 Service du médecin-directeur de la Santé Publique.  Acquisition de matériel de bureau.  Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">180.000 17.0 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>Inspection sanitaire.  Acquisition de matériel de bureau. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">210.000 53 Inspection sanitaire.  Acquisition d’une voiture automobile . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">140.000 589 590 590bis 17.0 375 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">591 17.0 14 53 Service du pharmacien-inspecteur.  Acquisition de matériel et de machines de bureau.  Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000 592 13.3 (17.0) 14 Organisation de cours pour gardes-malades : dépenses diverses. </p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(30)</span>Fourniture de périodiques professionnels et subsides à l’association des sages-femmes et aux associations d’auxiliaires médicaux.  Subsides dans l’intérêt de la formation d’infirmières et d’auxiliaires médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">220.000 Médecins stagiaires.  Subsides remboursables pour études aux cliniques universitaires, conformément aux dispositions de l’article 28 de la loi du 5.8.1939 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">80.000 Frais de participation à des congrès sanitaires, réunions scientifiques et expositions.  Subsides dans le même but à des collectivités et à des particuliers.  Frais de participation à des publications scientifiques.  Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 Part du Grand-Duché dans les frais de l’Organisation Mondiale de la Santé et d’autres organisations sanitaires internationales.  Subside extraordinaire à l’O.M.S. dans l’intérêt de la lutte contre le paludisme.</p>\n<p class=\"lf-p\">879.000 593 594 595 13.5 17.0 11.4 17. 0 17. 3 70 14 30 14 16 LIBELLE Crédits pour 1963 B.  Laboratoire pratique de bactériologie.  Hygiène publique 596 17. 3 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.366.000 597 17.3 40 Indemnités des employés ...................................</p>\n<p class=\"lf-p\">1.895.000 598 17.3 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">799.000 599 17.3 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">90.000 600 17.3 14 53 Laboratoire pratique de bactériologie.  Dépenses diverses. Acquisition de matériel spécial pour laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">900.000 601 17.3 53 Laboratoire pratique de bactériologie.  Acquisition d’ustensiles de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 602 17.3 53 Service de désinfection.  Renouvellement d’une voiture automobile utilitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">120.000 603 17.3 14 Service de désinfection.  Dépenses diverses. (Crédit non limitatif) . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">190.000 604 17.3 14 Contrôle des denrées et boissons alimentaires et des spécialités pharmaceutiques.  Frais d’études et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">80.000 605 17. 1 14 Prophylaxie des maladies contagieuses. Subsides et dépenses diverses.  Indemnités pour déclarations de maladies contagieuses.  Indemnités des hommes de l’art chargés de missions en cas d’épidémies. .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 606 17.3 40 49</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>Travaux et fournitures dans l’intérêt sanitaire et hygiénique, subsides aux administrations communales, établissements d’utilité publique et à des particuliers. Achat d’appareils dans l’intérêt de recherches 376 Art.</div>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Crédits pour 1963 L IB E L L É générales d’hygiène.  Aménagements de nature sanitaire autour du lac du barrage d’Esch-sur-Sûre (achats, constructions, subsides). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.750.000 Détail :</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">a)</span>Subsides à des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.000.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">b)</span>Subsides aux communes, etc. . . . . . . . . . . . . » 4.000.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">c)</span>Fourniture et achat d’appareils . . . . . . . . . . »</div>\n<p class=\"lf-p\">500.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">d)</span>Aménagements de nature sanitaire autour du lac du barrage d’Esch-sur -Sûre . . . . . . . . . . . »</div>\n<p class=\"lf-p\">250.000 Total . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">606bis 17.3 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>fr. 5.750.000 Conseil National d’Hygiène Publique, Conseil National d’Hygiène Sociale. Conseil National des Hôpitaux et du Nursing.  Frais de fonctionnement.  Acquisition de matériel de bureau.  Frais de bureau et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">30.000 C.  Médecine préventive et sociale 607 17.1 10 Indemnités des employés ...................................</p>\n<p class=\"lf-p\">267.000 608 17.1 10 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">116.000 609 17.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">40.000 610 17.1 14 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">120.000 611 17.1 14 Service de radiophotographie.  Frais d’exploitation . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">290.000 611bis 17.1 53 Service de radiophotographie.  Renouvellement d’une voiture automobile de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">80.000 612</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(10)</span>14 30</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>Prophylaxie de la tuberculose, du cancer, des maladies vénériennes et des maladies évitables : subsides et dépenses diverses.  Dépenses et indemnités dans l’intérêt de l’éducation sanitaire, y compris l’organisation de cours, de conférences, ainsi que la participation aux frais de déplacement.  Subsides à la Ligue contre la tuberculose.  Subsides à des particuliers dans l’intérêt sanitaire.  Dépenses diverses dans l’intérêt du laboratoire d’isotopes. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">Détail :</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">a)</span>Subsides à des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . fr. 20.200.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">b)</span>Subsides à la Ligue contre la tuberculose . . . . » 2.000.000 600.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">c)</span>Laboratoire d’isotopes.  Dépenses diverses . »</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">d)</span>Dépenses dans l’intérêt de l’éducation sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »</div>\n<p class=\"lf-p\">200.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">e)</span>Service de dépistage du cancer, frais divers. »</div>\n<p class=\"lf-p\">500.000 23.500.000 17.1 Total . . . . . . fr. 23.500.000 613 17.1 14 Prophylaxie de la poliomyélite.  Achat de vaccin et frais de vaccina(53) tion.  Achat d’appareils, subsides, dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">700.000 377 Crédits pour 1963 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. éron.</p>\n<p class=\"lf-p\">614 (11.4) 17.1</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(14)</span>30 Protection de l’Enfance : subsides dans l’intérêt de la protection des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée.  Subsides à la Croix-Rouge Luxembourgeoise. . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">2.200.000 17.1 14 19 Service de médecine scolaire et frais de contrôle sanitaire de la jeunesse.  Subsides et honoraires.  Frais d’études et dépenses diverses, y compris frais de matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">350.000 615 L I B E L LÉ 616 17.1 30 Placement d’enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums d’altitude ou ailleurs.  Subsides dans le même but . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.200.000 617 17.1 30 Protection des enfants physiquement diminués.  Subsides.  Frais de placement dans des établissements spéciaux.  Dépenses diverses.</p>\n<p class=\"lf-p\">220.000 618 17. 1 14 30</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>Création de centres d’audiométrie.  Frais d’aménagement et d’exploitation.  Acquisition d’appareils.  Honoraires des spécialistes et subsides à des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">200.000 14 30 Hygiène mentale et cures de désintoxication.  Lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies.  Subsides et honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">225.000 619 17. 1 D.  Etablissements hospitaliers 10 14 10 14 Maternité et Ecole d’accouchement.  Indemnités des employés. . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.813.000 Sanatorium de Vianden.  Indemnités des employés . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.335.000 17.2 10 14 Sanatorium de Dudelange.  Indemnités des employés . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">545.000 623 17.2 10 14 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.628.000 624 17.2 14 Sanatorium de Vianden.  Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000 625 17.2 10 Sanatorium de Vianden.  Indemnité compensatoire de logement 80.000 626 17.2 14 53 Maternité et Ecole d’accouchement.  Frais d’exploitation et dépenses diverses.  Masse d’habillement du personnel : indemnités et fournitures.  Cours de récapitulation pour sages-femmes. . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.800.000 17.2 14 53 Sanatorium de Vianden.  Frais d’exploitation et d’aménagement.  Masse d’habillement du personnel :indemnités et fournitures . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.600.000 627bis 17.2 53 Sanatorium de Vianden.  Renouvellement d’un groupe électrogène avec tableau principal de répartition à basse tension. Frais d’aménagement du local afférent. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">750.000 620 17.2 621 17.2 622 627 628 17.2 14 Sanatorium de Vianden.  Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.500.000 629 17.2 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>Sanatorium de Dudelange.  Frais d’exploitation.  Masse d’habillement du personnel : indemnités et fournitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">1.900.000 378 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">630 17.2 14 53 Crédits pour 1963 LI BE LLÉ Clinique gérontologique d’Echternach.  Frais d’exploitation.  Masse d’habillement du personnel : indemnités et fournitures . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.500.000 75.152.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 45.  Maison de Santé d’Ettelbruck</h3>\n<p class=\"lf-p\">631 16.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">11.717.000 632 16.1 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">6.174.000 633 16.1 10 14 10 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.163.000 634 16. 1</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(10)</span>14 Indemnités diverses.  Masse d’habillement du personnel : indemnités et fournitures.  Indemnités pour prestations hors service . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">469.000 635 16.1 10 Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.420.000 636 16.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">75 000 637 16.1 14 53 Entretien des pensionnaires ; éclairage, mobilier, entretien du parc et des plantations, travail thérapeutique des malades, exploitation de la ferme, bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses.  Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">16.500.000 637bis 16.1 14 Frais de médicaments et d’outillage médical, frais dentaires et frais de clinique, frais de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000 638 16. 1 53 Dépenses extraordinaires pour acquisitions nouvelles.  Acquisition de terrains et frais y relatifs. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">620.000 41.138.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 46.  Etablissement thermal, Sanatorium et Institut médical</h3>\n<p class=\"lf-p\">de Mondorf-Etat 639 17.2 10 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.235.000 640 17.2 10 14 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.291.000 641 17.2 14 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Frais de route et de séjour du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">90.000 642 17.2 10 Indemnités pour services extraordinaires .......................</p>\n<p class=\"lf-p\">29.000 643 17.2 14 53 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Frais d’exploitation.  Acquisition d’appareils, etc.  Subsides dans l’intérêt de la formation du personnel.  Masse d’habillement du personnel : indemnités et fournitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">3.</span>150.000 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Entretien de la roseraie et réfection des chemins du parc. Illuminations et acquisition de rosiers. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">200.000 644 17.2 14 379 Crédits pour 1963 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">645 17.2 53 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 646 17.2 51 53 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Travaux de modernisation et acquisitions nouvelles. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">800.000 647 17.2 53 Etablissement de Mondorf-Etat.  Acquisition d’appareils de balnéothérapie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 648 17.2 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat.  Frais d’exploitation et frais d’organisation d’un service médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">400.000 L IB E LL É 649 12.425.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 47.  Commissariat au Rapatriement</h3>\n<p class=\"lf-p\">650 24.6 651 24.6 10 14 14 652 24.6 14 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">354.000 Frais de bureau.  Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000 Frais de recherche et de rapatriement de personnes déplacées. Exhumations et transferts de corps. Dépenses diverses et subsides . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000 377.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 48.  Education physique</h3>\n<p class=\"lf-p\">653 18.0 10 Traitements du personnel du Commissariat Général aux Sports . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">384.000 654 18.0 10 Indemnités des employés ...................................</p>\n<p class=\"lf-p\">141.000 655 18.0 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">25.000 656 18.1</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(14)</span>30 Education physique.  Dépenses et subsides. Exécution de l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">2.500.000 657 18.1 30 Contribution de l’Etat à l’assurance-accidents et à l’assurance-responsabilité civile collectives des sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">700.000 658 18.0 18.1 14 30 Institut National des Sports à Fetschenhof.  Frais d’exploitation et d’entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">750.000 659 (13.3) 18.0 51 Institut National des Sports à Fetschenhof.  Travaux de parachèvement. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1 .220.000 659bis (13.3) 18.0 51 53 Institut National à Fetschenhof.  Acquisition de mobilier.  Construction et aménagement d’un hall de sport et divers terrains de sports attenant à l’I.N.S. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">8.300.000 660 40 49 Participation de l’Etat dans la construction et l’aménagement de halls de sport par les communes. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . pr mém 18.0 380 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct . écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">661 18.0 14 Contrôle médical ; fiches médico-sportives et psycho-sportives . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">450.000 662 18.0 14 Trophée National et antres médailles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">80.000 663 18.1</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(14)</span>30 Préparation et participation aux Jeux Olympiques.  Dépenses diverses et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">300.000 664 18.0 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">40.000 L IBELLÉ Crédits pour 1963 14.890.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 49.  Administration des Services Agricoles</h3>\n<p class=\"lf-p\">I.  Administration 665 21.1 10 Traitements des fonctionnaires ...............................</p>\n<p class=\"lf-p\">10.946.000 666 21.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.839.000 667 21.1 10 Salaires du personnel ouvrier permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">1.</span>699.000 668 21.1 14 Salaires des ouvriers saisonniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">2.066.000 669 21.1 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. des bureaux de l’administration et des bureaux divisionnaires. . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 670 21. 1 14 Frais de route et de séjour, frais de déplacement, de déménagement, etc. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">995.000 671 17.3 21.1 14 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">235.000 672 21. 1 14 Frais de bureau, bibliothèque, frais d’adjudication, frais d’expositions, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">470.000 673 21.1 53 Acquisition de machines de bureau ............................</p>\n<p class=\"lf-p\">70.000 674 21.1 14 Loyers et frais accessoires de location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">45.000 675 21.1 14 Garages et ateliers.  Entretien et réparation du matériel roulant (pièces de rechange, essence, huile, assurances, outils, etc.) . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.250.000 676 21.1 53 Rééquipement en matériel routier .............................</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 676bis 21.1 53 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">675.000 677 21.1 14 Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places de dépôt en campagne; équipement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">225.000 678 21.1</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(10)</span>14 Subside à la masse d’habillement des chefs-ouvriers, chefs d’équipes, chauffeurs, mécaniciens et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">344.000 679 21.1 14 Etude et confection de projets pour cours d’eau, voirie, etc., achats d’instruments géodésiques, matériel photographique, opérations topographiques ; salaires des aides, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">40.000 381 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">680 21.1 681 682 17.3 21.1 14 19 40 49 14 49 14 LIBELLÉ Crédits pour 1963 II.  Génie rural Cours d’eau.  Travaux d’entretien et d’amélioration à exécuter aux cours d’eau non navigables ni flottables; subventions et remboursements aux communes, associations syndicales et particuliers de frais avancés par eux. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000.000 Epuration des cours d’eau.  Subventions pour la construction de stations d’épuration; dépenses pour éviter les mauvaises odeurs de l’Alzette; études de projets et travaux préparatoires, etc. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.000.000 Installation et entretien de postes limnimétriques, météorologiques, pluviométriques et phénologiques, frais d’acquisition de matériel, indemnités des observateurs, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">372.000 682bis 21.1 14 Frais de publication de la documentation météorologique « Notre Climat» (convention météorologique mondiale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">110.000 683 21. 3 40 49 74 Remembrement parcellaire et travaux connexes (améliorations foncières, chemins, assèchement etc.).  Etudes, honoraires, indemnités, jetons de présence, frais de route, salaires, etc.  Acquisition de matériel, d’instruments et d’outillage; équipement; frais de bureau, etc.  Frais des actes de remembrement.  Quote-part de l’Etat.  Subventions pour la formation du personnel.  Dépenses diverses et imprévues.  Alimentation du Fonds spécial créé par l’article 10 de la loi budgétaire de 1961. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.000.000 21. 1</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(40)</span>49 Voirie rurale : construction et redressement de chemins d’exploitation ; entretien et mise en état de la voirie existante: empierrement, rechargement, cylindrage, goudronnage, assainissement, etc.  Subventions aux communes et aux syndicats.  Frais de mutation et dépenses diverses. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">11.000.000 Travaux d’assainissement, de drainage et d’irrigation. Subventions d’installation de conduites d’eau d’un intérêt collectif dans les parcs à bétail, etc. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.000.000 Constructions rurales.  Subventions. (Sans distinction d’exercice) . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.500.000 684 685 686 21.1 21. 1 40 40 III.  Service Agronomique A.  Service de la production végétale 687 21.1 14 Amélioration des cultures ; contrôle officiel des semences, sélection généalogique, organisation de champs d’essai et de postes contrôles prévus dans le cadre des programmes de l’O.C.D.E. et de la C.E.E., etc.  Dépenses et subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 688 21.1 14 Lutte contre les ennemis des cultures.  Achat de fongicides et d’insecticides. - Accessoires de pulvérisateurs, etc.  Impression de tracts.</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 689 21.1 30 Dépenses dans l’intérêt de la protection des oiseaux utiles.  Subsides à la L.L.P.O.  Subsides à la Société Protectrice des animaux . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">170.000 690 21. 1 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>Dépenses résultant de l’exécution de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (F.A.O.) et de la Convention Européenne pour la Protection des Plantes (E.P.P.O.): exploitation d’une chambre 382</div>\n<h4 class=\"lf-art\" id=\"a-691\"><span class=\"lf-art-num\">Art. 691</span><span class=\"lf-art-t\">Code Code</span></h4>\n<p class=\"lf-p\">fonct. écon.</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">21.</span>1 14</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(30)</span>32 LI B ELLÉ de fumigation mobile ; acquisition d’instruments, d’ustensiles et d’accessoires de laboratoire, aménagement ; achat de produits, etc. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">Subventions dans les primes à payer en vertu de contrats conclus pour l’assurance-grêle ; subsides divers, dépenses diverses et imprévues dans l’intérêt de l’agriculture et de l’horticulture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Crédits pour 1963 200.000 650.000 B.  Service de la production animale 692 21.1 14 Organisation des expertises de beurre et de lait, équipement du laboratoire d’expertise, frais de propagande, dépenses diverses, etc. . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">600.000 693 21. 1</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(14)</span>30 Amélioration des espèces bovine, porcine et caprine : a mélioration de la production des viandes ; subventions et dépenses diverses. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">2.200.000 694 21.1 30 Subventions à l’Union des Sociétés Avicoles du Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">175.000 695 21. 1</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(14)</span>40 Amélioration de la race chevaline.  Primes de concours et de station, indemnités des membres de la Commission d’expertise ; subventions au Studbook du Cheval de trait, au Syndicat des étalonniers, au Studbook du Cheval de sang ; subventions et dépenses diverses . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">700.000 Subventions à la Fédération Colombophile Luxembourgeoise et à la Fédération Cynologique Nationale (F.C.N.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">130.000 696 21.1 30 C.  Service de la mécanique agricole 697 21.1 14 40 Subventions et dépenses dans l’intérêt de l’utilisation rationnelle des machines agricoles, acquisition de matériel de démonstration, d’essai et de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 D.  Service de l’arboriculture et de l’horticulture 698 699 700 701 21.1 21.1 21.1 21.1 14 30 40 Arboriculture fruitière.  Organisation d’essais, matériel de contrôle, subventions aux syndicats arboricoles pour l’organisation de démonstrations pratiques et de conférences.  Dépenses diverses . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">135.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(14)</span>30 40 Apiculture : Organisation de la Marque Nationale du miel, matériel de contrôle ; subventions aux organisations apicoles ; dépenses diverses ; ruchers, avis, tracts, etc., création de plantations mellifères. . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">110.000 30 Jardins ouvriers ; subventions à la Ligue Luxembourgeoise du Coin de Terre et du Foyer ; subvention à l’Office International du Coin de Terre et des Jardins Ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">340.000 Horticulture : Subventions dans l’intérêt de la production et du conditionnement des produits horticoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 30 E.</p>\n<p class=\"lf-p\">702 21.1 40 Service de la mutualité agricole Subventions pour la construction et l’aménagement de bâtiments de coopératives agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 383 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">LIBELLÉ Crédits pour 1963 F.  Dépenses dans l’intérêt de la consolidation économique d’exploitations agricoles familiales 703 21.1 30 32 40 Mesures spéciales visant à la rationalisation et à l’amélioration de la viabilité des entreprises au moyen de l’intégration structurelle d’éléments de productions : subventions dans l’intérêt d’installations piscicoles combinées à de petites exploitations agricoles ; subventions et dépenses diverses dans l’intérêt de l’organisation et de la rationalisation de l’aviculture ; subventions et dépenses diverses dans l’intérêt de la production et du conditionnement des fruits et légumes ainsi que dans l’intérêt de l’assainissement de vieux vergers ; dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.600.000 68.321.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 50.  Enselgnement et vulgarisation agricoles</h3>\n<p class=\"lf-p\">704 01.0 13.4 21.1 10 Ecole agricole et station de chimie agricole.  Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.067.000 705 13.4’ 21. 1 10 Ecole agricole, Centre de formation ménagère agricole, Service de vulgarisation ménager agricole, Station de chimie agricole.  Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.584.000 13.4 21.1 10 Indemnités spéciales.  Rémunération du fonctionnaire chargé de la direction du Centre de formation ménagère agricole, indemnités pour services extraordinaires dans l’intérêt de la Stationde chimie agricole. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">32.000 706 707 13.4 21.1 10 Ecole agricole, Ecole ménagère agricole, Station de chimie agricole.  Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">255.000 708 13.4 21.1 13.4 21.1 13.4 14 Id.  Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">175.000 14 Frais de roule et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 14 Ecole agricole, Centre de formation ménagère agricole et Service de vulgarisation ménager agricole.  Frais de bureau, matériel d’enseignement, bibliothèque, assurances, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">346.000 709 710 711 13.4 21.1 53 Enseignement agricole et Station de chimie agricole.  Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 712 21. 1 14 Station de chimie agricole.  Frais de bureau, bibliothèques, assurances, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">60.000 713 13.4 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">12.000 714 13.4 14 30 Subsides au profit des élèves nécessiteux de l’Ecole agricole et du Centre de formation ménagère agricole. Voyages d’études scolaires agricoles 850.000 715 13.4 30 Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours de perfectionnement et de stages à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 384 Crédits pour 1963 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">716 13.4 30 Subventions au profit des étudiants en sciences agronomiques et des étudiantes en sciences ménagères agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">60.000 717 21.1 10 14 Service de vulgarisation agricole : indemnités, frais de route et de séjour, frais de bureau, articles de nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">600.000 717bis 21.1 53 Service de vulgarisation agricole :acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">25.000 718 14 40 Service de vulgarisation agricole.  Propagation du progrès technique et rationalisation de la gestion des entreprises agricoles.  Subventions et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.300.000 21.1 LIBELLÉ 719 21.1</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(32)</span>40 Service de vulgarisation agricole.  Subventions pour l’acquisition de réfrigérateurs du lait à la ferme (2e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">5.000.000 720 21. 1 14 Cours spéciaux : indemnités, acquisitions et dépenses diverses . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 721 21.1 14 Organisation de champs d’essai par l’Ecole agricole . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">70.000 722 13.4 15 Subside en faveur de l’enseignement ménager agricole privé . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 723 21.1 14 Station de chimie agricole.  Acquisition d’instruments, d’ustensiles et de réactifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">175.000 723bis 21. 1 14 Station de chimie agricole.  Etablissement d’une carte pédologique ; frais d’études et dépenses diverses (1 er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.000.000 724 14 Essais de fumure sur les différents types de sols du pays en vue de la détermination des normes de fertilité et essais de variétés de légumineuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">21.</span>1 75.000 19.416.000</div>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 51.  Dépenses diverses dans l’Intérêt de l’Agriculture</h3>\n<p class=\"lf-p\">725 726 21.1 10 Indemnités du personnel des services des marchés, de la comptabilité, de la main-d’œuvre agricoles ainsi que du Fonds d’améliorations agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.318.000 21. 1 14 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">90.000 01.0 21.1 728 01.0 21.1 728bis 01. 1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">250.000 10 14 10 14 Indemnités spéciales pour services extraordinaires ................</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 Indemnités spéciales revenant aux agents chargés de la surveillance de la frontière belgo-luxembourgeoise dans le cadre de la politique agricole. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">250.000 727 729 21.1 14 Frais de bureau, bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">235.000 730 21.1 53 Acquisition de machines, de mobilier et de matériel de bureau .......</p>\n<p class=\"lf-p\">45.000 731 21.1 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">75.000 732 01.0 14 Département de l’Agriculture.  Service automobile (entretien, essences, huiles, pièces de rechange, assurances et divers) . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">95.000 385 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">733 21.1 LIBELLÉ Crédits pour 1963 14 Id.  Jetons de présence des membres des différentes commissions d’études et d’experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 21.1 16 Cotisations dues aux organismes agricoles internationaux . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">740.000 734bis 10.3 16 Subside extraordinaire à la F.A.O. dans l’intérêt de la lutte contre la famine mondiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">100.000 735 14 30 Frais d’exérution du régime des marchés agricoles.  Subsides à la Fédération des sociétés d’assurances contre la perte du bétail, rémunération des vétérinaires et indemnités revenant aux membres de la commission d’expertise des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.150.000 734 21.1 736 21.1 32 Fonds d’améliorations agricoles. Différence entre le taux d’intérêt des prêts et celui des obligations émises sous la garantie de l’Etat . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 737 21. 1 14 Recrutement de la main-d’œuvre agricole. Subventions au profit de la main-d’œuvre auxiliaire aidant à la rentrée des récoltes. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">400.000 Subventions pour la formation d’ouvriers agricoles luxembourgeois en exécution de l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 21 février 1945 portant réglementation de la main-d’œuvre agricole. Subventions aux ouvriers agricoles étrangers assimilés. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.500.000 Participation de l’Etat, par voie de subventions, au paiement des intérêts d’emprunts contractés par les associations agricoles, les agriculteurs, les propriétaires de commerce et d’industries agricoles, la Ligue nationale et les membres du Coin de Terre et du Foyer dans l’intérêt de l’amélioration des moyens d’exploitation et des bâtiments de ferme, de la reprise du bien paternel et d’investissements d’intérêt agricole.</p>\n<p class=\"lf-p\">9.000.000 Subventions dans l’intérêt d’études et de stages, d’actions ou d’institutions spéciales en faveur de l’équipement technique, scientifique et économique de l’Agriculture. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">940.000 600.000 738 739 740 21. 1 21.1 21.1 30 32 30 741 21.1 40 Subsides dans l’intérêt de pertes ou d’abattage de bétail. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">742 21.1 32 Subvention et intervention dans l’intérêt général de l’agriculture ainsi que dans l’intérêt particulier de la production animale et de ses branches connexes de transformation et d’écoulement des produits, en compensation et à titre de restitution des taxes perçues à l’importation de céréales fourragères et de leurs dérivés. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">743 21.1 14 Subventions dans l’intérêt de la participation de l’Agriculture aux foires et expositions agricoles organisées au Grand-Duché et dans les pays membres de la Communauté Economique Européenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">300.000 19.448.000 386 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">L I B E L LÉ Crédits pour 1963</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 52.  Mesures économiques et sociales dans l’intérêt</h3>\n<p class=\"lf-p\">de l’Agriculture 744 21.1 14.4 34. 1 30 31 32 40 74 Subventions dans l’intérêt de l’orientation économique et sociale de l’agriculture dans le cadre des dispositions concernant l’établissement d’une politique agricole commune de la (;.LE.  Alimentation du Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture à créer par une loi spéciale et/ou en attendant le vote de cette loi spéciale :</p>\n<p class=\"lf-p\">Subventions et interventions dans l’intérêt a) des investissements d’utilité agricole générale, b) de la reconversion et de la rationalisation des exploitations agricoles ainsi que de la reprise des biens paternels et</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">c)</span>de la production, de la commercialisation et de l’écoulement des produits agricoles en général.  Subventions dans l’intérêt des institutions sociales (Caisse de maladie agricole) pour des motifs d’ordre éconoinique général.  Participation de l’Etat, par voie de subventions, dans les frais d’intérêts et du principal d’emprunts contractés par les associations agricoles et les organisations officielles d’agriculture. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 115.000.000 Détail :</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">a)</span>Subventions extraordinaires de dépenses d’investissements en vue du conditionnement et de la commercialisation de produits agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 30.000.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">b)</span>Participation de l’Etat, par voie de subventions, dans les frais d’intérêts et le principal d’emprunts contractés par les associations agricoles et les organisations officielles d’agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 14.500.000</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">c)</span>Interventions diverses dans l’intérêt de la commercialisation et de l’exploitation des produits agricoles dans le cadre des règlements de la C.E.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . »</div>\n<p class=\"lf-p\">50.500.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">d)</span>Caisse de maladie agricole . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">15.000.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">e)</span>Subventions dans l’intérêt de l’amélioration des moyens d’exploitation et des bâtiments de ferme.  Subventions dans l’intérêt de la reprise des biens meubles et immeubles, composant ou ayant composé l’exploitation familiale agricole des ascendants, par le conjoint survivant ou l’héritier copropriétaire participant effectivement à la culture . . . »</div>\n<p class=\"lf-p\">5.000.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">f)</span>Alimentation du Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture à créer par une loi spéciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</div>\n<p class=\"lf-p\">Total . . . . . fr. 115.000.000 Note :</p>\n<p class=\"lf-p\">La partie du crédit de 115 millions de francs, restant disponible à la clôture de l’exercice 1963, sera versée au Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture.</p>\n<p class=\"lf-p\">115.000.000 387 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">Crédits pour 1963 L I B E L LÉ</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 53.  Police sanitaire du bétail</h3>\n<p class=\"lf-p\">A.  Inspection Générale Vétérinaire 745 21.1 10 Traitements des fonctionnaires .................................</p>\n<p class=\"lf-p\">1.367.000 746 21.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">398.000 747 21.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">440.000 748 21. 1 14 Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">36.000 749 21. 1 14 Frais de bureau, bibliothèque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">80.000 750 21. 1 14 40 Police sanitaire du bétail.  Frais d’exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.500.000 14 Frais de route et de séjour.  Jetons de présence de la commission à caractère temporaire ayant pour mission la taxation des bêtes tuberculeuses ou atteintes de brucellose bovine à éliminer . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">60.000 751 21. 1 752 21. 1 14 Frais d’inspection des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">200.000 753 21. 1 40 Subsides dans l’intérêt de la lutte collective contre la brucellose bovine et de la lutte contrerla tuberculose des bêtes réinfectées. Assainissement des étables infectées. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).</p>\n<p class=\"lf-p\">5.000.000 Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus contagieux et de salmonellose. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 753bis 21.1 40 B.  Laboratoire de médecine vétérinaire 754 21. 1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">605.000 755 21. 1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">694.000 756 21. 1 10 Salaires du personnel ouvrier ...................................</p>\n<p class=\"lf-p\">90.000 756bis 21. 1 10 Indemnité spéciale : entretien des animaux d’expérimentation .......</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 757 21. 1 14 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">140.000 758 21. 1 14 Frais de roule et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 759 21. 1 14 Dépenses diverses : matériel spécial pour le laboratoire, entretien et réparation des instruments et appareils, frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">450.000 Frais d’acquisition de matériel et d’équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">350.000 Service automobile : dépenses diverses, entretien, réparations, essences, assurances, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">80.000 759bis 21.1 760 21.1 14 53 14 388 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">761 21. 1 14 LI BEL LÉ Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants.  Installations sanitaires à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Crédits pour 1963 350.000 12.910.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 54.  Caisse de pension agricole</h3>\n<p class=\"lf-p\"> Organisme d’intérêt public  762 14.4 15 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">438.000 763 14.4 15 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">627.000 764 14.4 31 Part de l’Etat en vertu de l’article 31 de la loi du 3.9.1956 ayant pour objet la création d’une caisse de pension agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">320.000 764bis 14.4 31 Intérêts de la Dette publique conf. à l’art. 70 de la loi du 3.9.1956 ayant pour objet la création d’une caisse de pension agricole . . . . . . . . . . . . . p r mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">1.385.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 55.  Caisse de maladie agricole</h3>\n<p class=\"lf-p\"> Organisme d’intérêt public  765 14.4 15 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">511.000 765bis 14.4 15 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">425.000 765ter 31 Remboursement du coût des prestations versées pendant les périodes de service militaire (article 16 de la loi du 13 mars 1962, portant création d’une Caisse de maladie agricole) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000 Fonds de roulement prévu par l’article 60 de la loi du 13 mars 1962 portant création d’une caisse de maladie agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000 765-4 14.4 14.4 70 3.956.000</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 56.  Viticulture</h3>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">a)</span>Station viticole 766 21.2 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">609.000 767 21.2 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">332.000 768 21.2 10 14 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">884.000 389 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">769 21.2 14 Subside à la masse d’habillement des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000 770 21.2 Jetons de présence et indemnités pour services extraordinaires . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">148.000 771 21.2 10 14 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">50.000 772 21.2 14 Frais de bureau, de bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">10.000 773 21.2 14 Enseignement viticole.  Organisation de cours d’hiver, vulgarisation de connaissances techniques viticoles, indemnités du personnel, subsides, voyages d’études, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">120.000 LI B ELLÉ Crédits pour 1963 774 21.2 14 Exploitation de la Station viticole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">350.000 775 21.2 53 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">290.000</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">b)</span>Divers 776 777 778 21.2 21.2 21.2 14 40 40 14 40 49 Améliorations viticoles : achat de porte-greffes.  Subventions et dépenses diverses dans l’intérêt de la reconstitution et de la replantation des vignes en général et en particulier dans le cadre d’un remembrement parcellaire, y compris la démolition et la reconstruction de murs de soutènement des vignes en terrasses . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">1.350.000 Subventions pour l’acquisition d’installations de lutte contre les gelées tardives dans les vigues.  Subventions dans les primes à payer en vertu de contrats conclus pour l’assurance-grêle . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">500.000 Chemins d’exploitation et rigoles dans les vignes : construction, redressement, rechargement, empierrement, réfection, entretien, goudronnage, assainissement, etc. Subventions aux communes et syndicats.  Etablissement du cadastre viticole selon les règlements de la C.E.E. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000 779 21.2 32 40 Subventions dans l’intérêt de l’assainissement financier des caves coopératives de la Moselle et de l’écoulement des vins . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">5.750.000 780 21.2 30 Subventions dans l’intérêt de la propagande en faveur de l’écoulement des vins et de la participation aux expositions et foires nationales et internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.050.000 780bis 21.2 30 Subventions à la Centrale Viticole et à la Commission Viticole. . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">150.000 781 21.2 16 Cotisation du Grand-Duché à l’Office International du Vin à Paris . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">76.000 782 21.2 30</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(40)</span>Contribution de l’Etat à l’alimentation d’un Fonds viticole à créer par une disposition législative (7me crédit). Subside pour l’exportation de vins de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">1.000.000 14 Frais d’exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires. Frais du service du contrôle des vins et de la marque nationale du vin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">783 21.2 150.000 15.839.900 390 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">784 13.3 22. 3 785 786 14.0 14.2 14 30</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(14)</span>30</div>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(70)</span>Crédits pour 1963 LIBELLÉ</div>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 57.  Travail et Sécurité Sociale</h3>\n<p class=\"lf-p\">Frais occasionnés aux examens de fin d’apprentissage et aux examens de maîtrise ; frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière, à la formation des cadres de l’Economie nationale et à des impositions nationales du Travail. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.400.000 Part contributive de l’Etat dans les frais d’organisation des élections quinquennales pour la Chambre de Travail et la Chambre des Employés Privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.</p>\n<p class=\"lf-p\">Dépenses et subventions au profit des chômeurs ainsi que pour la prévention et la résorption du chômage ; subsides en vue de la création de nouveaux emplois ou du maintien d’anciens emplois ; subsides en faveur de l’éducation et de la rééducation professionnelles dans les branches économiques dépourvues d’une main-d’œuvre nationale suffisante.  Subventions dans l’intérêt du la réadaptation ou de la formation professionnelles de la main-d’œuvre. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">Part contributive de l’Etat dans les frais occasionnés par le recrutement de la main-d’œuvre à l’étranger. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">2.500.000 787 14. 1 14 787bis 14. 1 30 40 Subvention pour l’amélioration des conditions de logement des travailleurs étrangers. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . .</p>\n<p class=\"lf-p\">3.000.000 788 17.2 30 Subvention au Centre de réadaptation fonctionnelle de Mondorf-lesBains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">600.000 789 14.3 30 Exécution de l’article 10 de la Convention du 7 novembre 1949 tendant à étendre et à coordonner l’application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des Parties Contractantes du Traité de Bruxelles. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">30.000 14 30 Subsides : étude des questions sociales, enquêtes, conférences, congrès, cours à l’étranger, subsides aux jeunesses ouvrières, subsides aux apprentis méritants, dépenses diverses. (Sans distinction d’exercice).</p>\n<p class=\"lf-p\">230.000 10 14 14 Indemnités diverses. (Sans distinction d’exercice) ..................</p>\n<p class=\"lf-p\">246.000 Jetons de présence et remboursement des frais de déplacement des membres de la Commission Supérieure des maladies professionnelles et de la Commission de la médecine du travail.  Remboursement des honoraires dus aux conférenciers étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">20.000 Frais de participation à l’Association internationale d’orientation professionnelle, cotisation annuelle de la section luxembourgeoise de l’Association internationale pour le progrès social.  Frais de participation à l’Association internationale d’information scolaire, universitaire et professionnelle. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">13.000 150.000 790 14.0 791 14.0 792 14.0 793 14.0 16 14.1 14 Formation professionnelle accélérée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">793ter 14.9 1.4 Loisirs ouvriers.  Tourisme social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">793bis 10.000 50.000 8.249.000 391 Art.</p>\n<p class=\"lf-p\">Code Code fonct. écon.</p>\n<p class=\"lf-p\">L I BE LL É Crédits pour 1963</p>\n<h3 class=\"lf-part\">Section 58.  Office National du Travail</h3>\n<p class=\"lf-p\">794 14.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.515.000 795 14. 1 10 Traitements des agents repris des anciennes bourses du travail . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">842.000 796 14.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">4.188.000 796bis 14. 1 14 Jetons de présence et indemnités revenant aux membres et au secrétaire de la Commission administrative paritaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">45.000 796ter 14.1 10 Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">35.000 797 14.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">236.000 798 14.1 10</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(14)</span>14 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">93.000 799 14.1 14 Frais de route et de séjour et indemnité pour masse d’habillement allouée au contrôleur-placeur et au chauffeur-mécanicien . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">190.000 800 14.1 14</p>\n<div class=\"lf-abs\"><span class=\"lf-abs-num\">(53)</span>Frais d’entretien du laboratoire psychotechnique, acquisition du matériel complémentaire. Frais relatifs à l’organisation de soirées de parents et à la propagande pour l’orientation professionnelle. . . . . . . . . . . . . .</div>\n<p class=\"lf-p\">275.000 30 Exécution de la loi du 28 avril 1959 concernant la création de l’Office de Placement et de Rééducation professionnelle des travailleurs handidicapés.  Réadaptation et rééducation professionnelle des invalides.  Frais et allocation de subsides en vue de faciliter le réemploi des invalides. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">1.300.000 801 17. 2 802 14. 1 14 Frais de bureau et antres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">450.000 803 14.1 53 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .</p>\n<p class=\"lf-p\">80.000 804 14.1 14</p></div>", "next": 239875}