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En bref

Cette loi est un arrêté grand-ducal qui établit le règlement général pour le service interne des postes au Luxembourg. Elle définit les services postaux, qu'ils soient sous monopole ou en libre concurrence, et les règles concernant l'envoi de courrier et de colis.

Ce qu'elle réglemente

  • Le monopole de l'administration des postes pour le transport de certains types de courrier.
  • Les services postaux offerts sans monopole exclusif, comme le transport de valeurs et de colis.
  • Les conditions d'envoi sous recommandation et avec déclaration de valeur.
  • Le secret des lettres et des envois postaux.

Qui elle concerne

  • L'administration des postes du Grand-Duché de Luxembourg.
  • Toute personne ou entité utilisant les services postaux pour l'envoi de lettres, cartes postales, journaux, colis, ou pour des opérations financières postales.

Points clés

  • Le transport des lettres, cartes postales et journaux politiques est exclusivement réservé à l'administration des postes.
  • Certains envois sont exemptés du monopole, comme les journaux distribués par les éditeurs localement ou les lettres portées par des domestiques ou exprès (avec des restrictions).
  • L'administration des postes propose des services sans monopole, incluant le transport de titres, papiers d'affaires, échantillons, livres, et colis jusqu'à un poids maximum de 20 kilogrammes.
  • Les envois de fonds peuvent aller jusqu'à 10 000 francs en espèces ou 1 000 francs par mandat postal, et les bijoux/objets précieux jusqu'à 10 000 francs.
  • Le secret des lettres est inviolable, et les informations sur les envois ne peuvent être données qu'à l'expéditeur, au destinataire, ou à leurs ayants droit.
Texte de loi
Texte de loi

Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Mercredi 21 décembre 1921. N° 82. Mittwoch, 2 1 . Dezember 1921. Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1921, qui détermine le règlement général sur le service interne des postes. Großh. Beschluß vom 12. Dezember 1921, durch welchen das allgemeine Reglement über den Postdienst i m Julande bestimmt wird. Nous CHARLOTTE, par la grace de Dieu, Grand Duchesse de Luxembourg, Duchesse Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, de Nassau,etc,etc,etc, u, u., u.; Vu lu loi du 1 mai 1877, concernant le service de la poste, et notamment l' art. 24 de cette loi, ainsi que l' art. 3 de la loi du 3 avril 1911, concernant la création d' un service de cheques et virements postaux; Nach Einsicht des Gesetzes vom 4. Mai 1877, über den Postdienst, und speziell des Art. 24 dieses Gesetzes, sowie des Art. 3 des Gesetzes vom 3 April 1911, betreffend die Einführung des Postüberweisungs und Scheckverkehrs; Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 26. November 1921, betreffend die Genehmigung der Verträge und Übereinkommen des Weltpostkongresses von Madrid vom 30. November 1920; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Finanzen und nach Beratung der Regierung im Konseil; Vu l' art 2 de la loi du 26 novembre 1921, concernant l' approbation des conventions et arragements du Congres postal universel de Madrid du 30 novembre 1920. Notre Conseil d' État entendu : Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et apres délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons : Art 1. A partir du 1er janvier 1922, les arrêtés grand-ducaux des 21 août 1911 qui déterminent le règlement général sur le service interne des postes resp. sur le service des cheques et virements postaux ainsi que les divers arrêtés modificatifs y relatifs sont abrogée et remplacés par les dispositions suivantes Haben beschlossen und beschließen : Art. l. Vom 1. Januar 1922 ab sind die das allgemeine Reglement über den Postdienst im Anlande bezw. das Reglement über den PostUberweisungs- und Scheckdienst bestimmenden Großh. Beschlüsse vom 21. August 1907 und 17. August 1911 sowie die darauf bezüglichen Abänderungsbeschlüsse abgeschafft und durch nachstehende Bestimmungen ersetzt. 1360 Chapitre Ier. — Monopole et service général de la poste. 1. Monopole de la poste. Art. 1 Le transport des lettres, des cartes postales et des journaux politiques est réservé exclusivement à l ' administration des postes Sont assimilées aux lettres, les notes pouvant tenir lieu de lettres, insérés dans des paquets fermés ou non formés (loi du 4 mai 1877, art, 1er). er Art, 2. Sont exceptés de ce monopole; 1° les journaux qui sont distribués pat les soins des éditeurs dans le lieu même de leur origine; 2° les lettres et journaux que les particuliers font prendre ou font porter au bureau de poste voisin, ou qu' ils s' adressent par domestique on par expres, sauf qu'il eut interdit aux exprès de desservir à la fois plus d' un expéditeur ou en voyeur; 3° les journaux, lorsqu' ils sont réunis un paquet dont le poids dépasse un kilogramme ou lorsqu'ils font partie d' un paquet de librairie qui dépasse ce poids, mais à la condition que dans l'un ou l'autre cas les exemplaires ne portent aucune mention ou suscriptions de nature à en faciliter la remise à d' autres personnes que le destinataire du paquet; 4° les lettres de voiture ou factures accompaganant les marchandises transportées et ne contenant que les énonciations indispensables à la livraison de l' objet qu' elles concernent; 5° les notes de commission dont Ies messagers sont porteurs et dont l' objet exclusif est de leur donner pouvoir de Iivrer la marchandise qu' ils conduisent ou de prendre celle qu' ils doivent rapporter. Les lettre de voiture, factures et notes men- Kapitel l. Monopol und allgemeiner Postdienst. I. Monopol der Post. Art. l . Die Veforderung der Briese, karten und politischen Zeitungen ist der Postverwaltung ausschließlub vorbehalten. Den Briesen sind gleichznachten die Noten, welche als Briese gelten konnen und in verschlossene oder nuht verschlossene Pakete eingefugt sind. Gesetz vom 1 Mai 1877, Art. 1) Art. 2. Von diesem Monopole sind au ge- schlossen, 1. die Zeitungen, welche durch die Verleger in dem U(…) orte sellist zur Vestellung gelangen, 2. die Brieses und, Zeitungen, welche Privatversonene von dem benachbarten Postamle abhulrn odernachvemselbenbringenlassenoder welche sie sich durch Vedienstete oder Ervreisen ubersenden, die jedoch unter dem Vorbehalte, daß den oder Auftragget zuglech zu bedjenen. Absender oder Austraggel er zugleich zu bedienen. 3. die Zeikungen wenn sie zu einem Pakete vereinigt sind. dessen Genuch (…) Kilogramm ubersteigt, oder wenn sie in cm Paket eingschlossen sind au dem Vuchhandet he(…) und gennantes Gewicht (…) unter der Bedingung jedoch, daß in dem einn oder anderen Falle die Gremphare kemcrler Mitterlung odet Ausschrist tragen, durch welche (…) Ubergabe an andere Pesionen al den Adiellaken des Paketes eiseschtert werden konnte. 1 die Frachtbriese oder Fakturen, welche die beforderten Waren begleisen und nur die zur Ablieserung der betreffenden Sendung unumganglichesten Andenlungen enthalten. 5. dieKommissionsbriese,.welchedieVolenzu dem ausschliesslichen welche der sich führen die Ware, welche sie besordern, abliesein, zu konnen oder diejemge, welche sie mitbringen sollen, abzu- hosen. Die unter den Nrn 1 und.erwahuntenFracht- 1361 tionnées aux n o s 4 et 5, doivent toujours être expédiées à découvert (art. 2 de la loi du 4 mai 1877). briefe, Fakturen und Kommissionsbriefe müssen stets unverschlossen befördert werden (Gesetz vom 4. Mai 1677, Art. 2.) 2.Servicelibre. 2. Freier Verkehr. Art. 3. Außer dem der Postverwaltung durch Art. 1 vorgehaltenen Monopol befaßt sich dieselbe, jedoch ohne ausschließliches Vorrecht, noch mit Folgendem (Gesetz vom 4. Mai 1877, Art. 25): 1. Beförderung von Wertpapieren jeder Art, Geschäftspapieren, Warenproben, broschierten oder eingebundenen Büchern, Broschüren, Musikalien, Visitenkarten, Prospekten, verschiedenen gedruckten, gestochenen, lithographierten oder autographierten Anzeigen und Bekanntmachungen, sowie von Photographien, von nichtpolitischen Zeitungen und andern ähnlichen Gegenständen, welche zur Kategorie der Drucksachen gehören; 2. Abonnemente auf Zeitungen und Zeitschriften; 3. Transport der Pakete mit oder ohne Wertangäbe, bis zum Höchstgewicht von 20 Kilogramm (Gesetz vom 31. Mai 1873); Art. 3 L ' administration des des postes réunit au monopole qui lui est attribué par l ' art. 1er, mais sans privilège exclusif, les Services énumérés ci-après (art, 25 de la loi du 4 mai 1877); 1° transports de titres et valeurs-papier de toute nature, de papiers d'affaires, d' échantillons de marchandises, de livres brochés ou reliés, brochures, papiers de musique, cartes de visite, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés, ainsi que de photographies, de journaux non politiques et d' autres objets similaires rentrant dans la catégorie des imprimés; 2° abonnements aux journaux et publications périodiques; 3° transport de paquets ou colin à valeur déclarée ou sans déclaration de valeur, jusqu' au poids maximum de 20 kilogrammes (loi du 31 mai 1873); 4° transmission de fonds, nuit en nature comme articles d'argent au maximum de 10,000 frapes, soit au moyen de mandats de poste payables au bureau de destination au maximum de 1.000 fr, ainsi que transmission de bijoux et d' objets précieux jusqu'au maximum de 10,000 francs; 5° encaissement de quittances, factures et effets de commerce, ne dépassant pas la somme de 6000 fr.; 6° remboursement jusqu' au montant de 1000 Francs sur les envois de la poste aux lettres et de la poste aux colis; 7° les opérations du service des chèques et virements postaux (loi du 3 avril 1911). Pour les envois de service, les maxima de poids et de déclaration de valeur prévus sub 3° et 4° peuvent être augmentés par le Directeur général du service des postes. 4. Übermittelung von Geldbeträgen, sowohl in bar als Geldartikel bis zum Meistbetrage von 10.000 Fr., als auch vermittels am Bestimmungsbureau zahlbarer Postanweisungen bis zum Höchstbetrage von 100 Fr., sowie Transport von edlen Metallen und Kleinodien bis zum Höchstbetrage von 10.000 Fr.; 5. Einkassierung von Quittungen, Warenrechnungen und Hanbelseffekten, welche nicht über 5000 Fr. hinausgehen; 5. Nachnahme bis zum Betrage von 1000 Fr. auf Brich und Paketpostsendungen; 7. Scheck- und Überweisungsoperationen. (Gesetz vom 8. April 1911.) Für die Dienstsendungen kann der GeneralDirektor des Postdienstes die unter 3 und 4 für Gewicht und Wertangabe vorgesehenen Grenzen erhöhen. 1362 3. Recommandation et déclaration de valeur 3. Einschreibung und Wertangabe. Art. 4. Tout envoi postal peut être expédié sous recommandation, avec ou sans déclaration de valeur, Les envois recommandés ou 4 valeur déclarée doivent préalablement être affranchis (art. 9 de la loi du 4 mai 1877). La recommandation ou la déclaration de valeur est obligatoire pour tout envoi contenant den valeurs au porteur, des espèces monnayées den métaux précieux ou bijoux ( art, 2 de la loi du 23 décembre 1861), A r t . 4. Jede Postendung kann unter Einschreibung, mit oder ohme Vertungabe, beforder werden. Einschreib und 2 ernenoum en munenim voraus trankiert werden (Geset vom 4, Mai 1877, Art. 9 ) Die Einschreibung oder 2 erkangabe in obligakorish für jede endung, welche auf den, Zuhuber lautende Wertvasten (…) Gelo cole Metalle und Klernodten (…) vom 23 Decembrer 1861. Art.2) Art. 5. Les recommandations et désclarations doivent être faites au bureau depostesd'expédition, contre accusé de réception, qui est délivré gratuitement. L' administration n' assume aucune responsabilité pour les dépôtsconfiésauxfacteurni pour ceux qui ne sont pas constaté par des reçus réguliers (art. 13 de Ia loi du 4 mai 1877 ). Art.5. Einchreibung und Wertangabe mussen bei der Ausgabe Postanstalt gegen Emtreferungsschein gescheben letztere wird kostenlos ausgestellt. Die Verwaltung ernimmt seine Verrantworklichteit, weder fur die den Briestragern auftrangesweise anvertranten Sendungen noch fur solche deren Absteserung nicht durch vorschriftsmaßige vom 4 Mai 1877, Art 13). Des carnets de dépot à souches, qui de pensent de l' inscription en détail des envois au registre d'acceptation de Ia poste,sontsurla demande en faite par écrit à l' administration mis à la disposition des maisons de banque ou de commerce qui expédient un grand nombre de correspondances recommandées et qui consentent à observer toutes les prescriptions réglementaires. Den Bank und Beschaftshandern, welche eine bedenlende Anzahl von Einschreibsendungen ver Post beforderen und sich bereik erklaren, allen diesbezüglichen reglementarischen Bestimmungen nachzukommen, werden auf schristliche Anfrage Des carnets de dépôt ordinaires, qui ne dispensent pas de l' inscription en détail au registre d' aceptation et qui peuvent être utilisés tant pour I' expédition des objets recommandés que des mandats de poste, des bulletins de versement, des envois de recouvrement,desenvois(lettreset colis ) avec valeur déclarée ou grevés de remboursement, sont mis à la disposition de toute personne qui en fait in demande aux bureaux poste. bei der Postadirektion zu ihrem ausschlusslichen Gebrauche Einclierungsbulcher mit Talons, wodurch die Einzehintragung der Sendungen in das Postannahmeduch vermeden wird, zur Verfugung gestellt. Personen, welche nicht mit Einsieserungs Gewohnliche Einlieserungsbucher, welche von der Einzekeintragung der Sendungen in die Postannahmeducher nicht entbinden und welche zur Auslieferung von Einschreibesendungen. Postanweisungen, Zahlkarten, Postanstragen, Wertsendungen die Bries und Paketpost sowie Nach- 1363 pol, qui présentent au guichet en un ensemble des envois recommandés dépassant le nombre de 10, sont tenues, les 10 premiers envois reçus et quittancés, de laisser le guichet à la disposition den expéditeurs survenus entretemps. Elles peuvent reprendre leurs expéditions lorsque ces derniers sont satisfaits, pour une nouvelle série de 10 envois et ainsi de suite. Les carnets de dépôt dont question ci-dessus sont débités à un prix en rapport avec le prix de revient et qui est fixé par arrêté ministériel. Le Directeur des Postes peut autoriser les bureaux de ponte dont l'organisation permet pareil ser\iee supplémentaire, à accepter les envois recommandés de la poste aux lettres que le publie voudrait exceptionnellement déposer eu dehors des heures de bureau réglementaires; pour ces envois il est perçu, en sus des port et droit de recommandation ordinaires, une taxe spéciale égale au droit de recommandation. 1, Secret des lettres et envois expédiés par la poste, Art. 6. Le secret des lettres est inviolable ( art, 28 de Ia Constitution). Il est interdit à tout agent des postes de faire connaître qu'un particulier ou fonctionnaire reçoit ou écrit des lettres, le lieu d' où il en reçoit et à qui i l en à adressé. Sont assimilés aux lettres tous les envois expédiés par la poste ainsi que les opérations du service des chèques et virements postaux. Des renseignements sur des envois postaux et sur des opérations du service des chèques et virements postaux ne peuvent être donnés qu' à I' expéditeur ou au destinataire, ainsi qu'à Ieurs hérities ou ayants droit justifiant de leur qualité. büchern verschen sind, und gleichzeitig mehr als 10 Einschreib-Sendungen am Schalter abliefein, sind verpflichtet, nachdem die 10 ersten Sendungen übergeben und quittiert sind, den inzwischen hinzugekommenen Personen den Schalter freizulassen. Sind letztere abgefertigt, so wird die Abgabe der Versendungen mit ersteren wieder aufgenommen und zwar für eine nene Sene von 10 Sendungen usw. Die Verkaufspreise der oben erwähnten Einlieferungsbücher entsprechen dem Selbstkostenbetrag und werden durch Ministerialbeschluß fortgesetzt. Der Postdirektor kann diejenigen Postanstalten, deren Einrichtung einen solchen Nachdienst gestattet, ermächtigen, Briefpost-Einschreibsendungen allzunehmen, welche das Publikum ausnahm weise nach den reglementarischen für diesen Dienstzweig vorgesehenen Bürostunden aufliefern möchte; für solche Sendungen wird neben dem gewöhnlichen Porto und der Einschreibgebnhl eine besondere, der Einschreibgebühr gleichkommende Taxe erhoben. 4. Geheimnis der durch die Post beförderten Briefe und Sendungen. Art. 6. Das Briefgeheimnis ist unverletzlich (Art. 28 der Verfassung.) Es ist jedem Postbeamten untersagt, irgendwie bekannt zu geben, daß eine Privatperson oder ein Veamter Briefe erhält oder verwendet, noch den Ort anzugeben, woher sie deren erhalten und wohin sie solche verschicken. Den Briefen sind alle durch die Post beförderten Gegenstände sowie die Operationen des Postscheck- und Überweisungsdienstes gleichgestellt. Auskunft über Postsendungen und Operationen des Post Überweisungs und Scheckdienstes kann nur dem Absender oder dem Empfänger, sowie deren Erben oder Berechtigten, welche sich als solche ausweisen, gegeben werden. 1364 Le juge d'instruction ou l' officier de police judiciaire qu' il délègue, et, en cas de flagrant délit, le procureur d' État, ses substituts et les auxiliaires du procureur d' État, dans l ' exercice de leurs fonctions, ont le droit de faire des perquisitions dans un bureau de poste et d'y saisir des objets confiés à la poste. Tor Untersuchungsrichter oder der von ihm beauftragte Gerichtspolizei-Veamte und im Falle frischer Dat der Sttats-Anwalt, dessen Substikute und Gehülfen, haben das Recht, in Ausübung ihres Amtes in einem Postbüro Nachforschungen anzustellen und dort Gegenstände mit Beschtag zu betegen. welche der Post anwerkrant worden sind. chapitre II. — Service de la poste aux lettres. Kapitel II. — Briefpostdienst. Art, 7. Als Briefpostgegenstonde werden deArt. 7. Sont expédiés comme objets de la poste m a lettres. fordert 1° les lettres avec ou sans valeur déclarée l. die Briefe mit oder ohme angegebenen Wert, jusqu' au poids maximum de 2000 grammes, les bis zum Gewicht von 2000 Gramm, die Wert, boîtes à valeur déclarée jusqu'au poids de 1000 kanstchen bis zum Gewicht von 1 Klgl. die Postgrammes, les cartes postales et les avis de ser- karten sowie die ossen zu besordernden Diensavis vice de l' administration qui sont expédies à der Verwaltung. découvert; 2. die Pakete, Bucher, Dincksachen und Ge2° les paquets, livres, imprimés et papiers d' affaires jusqu'au poids de 2000 grammes, lors schaftspapiere bis zum Gewichte von 2000 que ces envois ne sont pas formellement consi- Gramm wenn, wenn diese Sendungen nicht ausdructgnés comme articles de messagerie (colis ) et qu' ils lichalsPaketpostgegenständeaufgegebenwerden n' ont pas le caractère d' objets encombrants. und nicht ihrer Veschassenheit wegen Sveirgut (Les imprimés revêtus de points et de caracteres sind. Die mit erhabenen Punkten oder Vuchen relief à l' usage spécial des aveugles ainsi que staben versehenen, zum besondern Gebrauch der Blinden dienenden Drucksachen, sowie die einzeln les volumes imprimés expédiés isolément sont admis, dans la poste aux lettres jusqu' au poids versandten Druckachen Bande sind in der Briespost bis zum Höchstgewicht von 3000 Gramm maximum de 3000 grammes); zuge lassen; 3° les journaux et publications périodiques; 4° les échantillons de marchandises jusqu' au poids de 500 grammes; 5° les remboursements jusqu' au montant de 1000 fr. sur les envois de la poste aux lettres; 6° les mandats de poste ainsi que les chèques, assignations de payement et les documents similaires du service des chèques et virements posttaux; 7° les valeurs à recouvrer. La limite du poids des lettres et pieces de correspondance officielle d'un service publie jonisSant de la franchise de port est également fixée 3. die Zeitungen und Zeitschriften. 4. die Warenproben bis zum Gewichte von 500 Gramm. 5. die Briespostsendungen mit Nachnahme bis zum Vetrage von 1000 Fr. 6. die Postanweisungen sowie die Zahlungs anweisungen und die ahnlichen Zahlungsdukumente des Postschect und Uberweisungsdienstes; 7.die Postanftrage. Die Gewichtsgrenze für die offiziellen Briefe und Korrespondezstude, für welche Portofreiheit besteht, ist ebenfalls auf 2000 Gramm seisgesetzt. 1365 il 2000 grammes. Cette disposition n' est cependant pas applicable aux envois émanant du Gouvernement. Diese Bestimmung ist jedoch nicht auf die von der Regierung herrührenden Sendungen anwendbar. Chapitre III. — Service des colis. Kapitel III. — Paketpostdienst. Art. 8. Sont expédiés et traités comme articles de messagerie ou colis; 1° les envois avec ou sans valeur déclarée qui sont formellement consigués comme colin ou qui, par leur nature ou leurs dimensions, sont à considérer comme objets encombrants , ainsi que les Ojeits de correspondances, les lettres et boîtes à valeur déclarée, les envois d' imprimés tut de papiers d'affaires et les échantilIons de marchandises, qui dépassent le poids maximum respectif prévu, pour la ponte aux lettres, par les paragraphes 1°, 2° resp. 4° de l'art. 7 ci-dessus; 2° lesremboursementsjusqu'aumontantde 1000 fr. sur les envois de la ponte aux colis. Art. 8. Als Fahrpost- oder Paketpostgegenstände werden versandt und behandelt: 1. die Sendungen mit oder ohne Wertangabe, welche ausdrücklich als Pakete aufgegeben werden oder welche ihrer Beschaffenheit oder ihres Umfanges wegen als Sperrgut zu betrachten sind, sowie die Korrespondenzgegenstände, die Briefe und Kästchen mit Wertangabe, die Sendungen von Drucksachen oder Geschäftspapieren und die Warenprodensendungen, welche das einschlägige, durch die Paragraphen 1, 2 bezw. 4 des obigen Artikels 7 für die Briefpost vorgesehene Höchstgewicht überschreiten; 2. die Paketpostsendungen mit Nachnahme bis zum Betrage von 1000 Fr. Chapitre IV. Timbres-poste, affranchissements en numéraire et tarifs, Kapitel IV. — Briefmarken, Barfrankierungen und Tarife. Art. 9. Die Frankierung der durch die Post beförderten Sendungen geschieht mittels Großh. Freimarken. (Gesetz vom 4. Mai 1877, Art. 8.) Die Freimarken werden von der Verwaltung zu ihrem Nennwerte verkauft. Die Freimarken können unter den von der Verwaltung festgesetzten Bedingungen mittels Durchlochung, mit besonderen Kennzeichen (Initialen oder andern) versehen werden. parl'Administration. Es wird empfohlen, die Freimarken an der II est recommandé de coller les timbres-poste rechten oberen Ecke der Adreßseite aufzukleben. à l' angle droit supérieur du côté do la suscrip- Art. 9. L ' affranchissement des envois postaux se fait AU moyen de timbres -poste grand-ducaux (art, 8 de la loi du 4 mai 1877). Les timbre-postr sont débités par l ' administration à leur prix nominal Les timbres-poste peuvent être marqués à I' emporte-pièce de perforations distinctives ( initiation ou autres) dans les conditions fixées tion. Sont considérés comme régulièrement affranchis Ies envois pour I' affranchissement desquels il a été fait emploi du système d'affranchissement par machine adopté par l'Union postale universelle ou d ' un autre procédé sommaire comportant un affranchissement en numéraire, pourvu que dans chaque cas il ait été satisfait aux prescriptions administratives sur la matière. Als regelrecht freigemacht zu betrachten sind die Sendungen, für deren Frankierung das durch den Weltpostverein angenommene Maschinen' frankierungsystem oder ein anderes summarisches Barzahlungsverfahren angewandt wurde, wofern in jedem Fall den einschlägigen Verwaltungsvorschriften Genüge geleistet worden iß. 1366 1. 1. - Tarif de la poste aux lettres. 1. Lettres ordinaires et envois à valeur déclarée. A, Lettres ordinaires. Art. 10, Les taxes à, payer pour le transport des lettres et paquets de la forme de lettres expédiée en destination de l'Intérieur du GrandDuché, Boni, on cas d' affranchissement, fixées comme suit: Jusqu'au poids do 20 gr, incl. à 25 ets; audessus de 20 gr., 15 et. par 50 gr, ou fraction de 50 grammes en plus. Pour les envois non ou insuffisamment affranchis, i l sora perçu du destinataire une taxe ègale au doubla de l' affranchissement manquant ou de l ' insuffisance; les fractions du décime seront forcées au profit du Trésor jusqu'à concurrence du demi-décime. Les lettres et paquets de la forme de lettres ne peuvent pas dépasser Ie poids de 2 kgr., ni présenter sur aucun de leurs côtes une dimension supérieure à 45 centimètres, ou, s' ils ont la forme de rouleau, 75 centimètres de longueur et 10 centimètres de diamètre. La taxe des lettres et boîtes à valeur déclarée doit être acquittée à l' avance et se compose. 1° du port et du droit fixe applicables à une lettre recommandée du même poids; 2° du droit d' assurance de 30 ct par 300 fr. ou fraction de 300 francs. Quant aux poids et dimensions maxima, les lettres-valeurs sont soumises aux dispositions prescrites pour les lettres ordinaires. Les boîtes valeurs sont admises jusqu' au poids de 1 kg elles le peuvent excéder30centimètresen Iongueur, 10 centimètres en largeur et 10 centimètres en hauteur. Briefposttarif. l. Gewöhnliche Briese und Semdungen mit Wertangabe. A. Gewöhuliche Briese. Art. 10. Fur die Veforderung der Briese und Pakete in Briefform im Innern des Großherzogtums ist die zu entrichtende Taxe im Framkierungsfalle, festgesetzt wie folgt. Bis zum Gewichte von 20 Gramm einscht 25 Centimen uber 20 Gramm Centimen oder dem jedes weigere Gewicht von 50 Gramm oder den Bruchteit von 50 Gramm. Für die Briese, welche nicht oder ungenügend freigemacht sind, wird vom Abreißten eine dem doppelten Betrage der Fehlsumme gleichkommende Taxe erhoben, Bruchteite des Teeimen werden zu Gunsten des Staatschatzes aufwarks auf einen halben Derimen abgerundet. Briese und Pakete in Briefform dürsen das Gewicht von 2 Kgr, nicht überschreiten und an keiner Seite mehr als 45 Centimeter oder, wenn sie in Nollenform sind, nicht mehr als 75 Centimeter in der Länge und 10 Centimeter in Durchme ser haben. B. Briese und Kastchen mit Wertangabe. Die Gebuhr der Briese und Kostchen mit Wertangabe ist im voraus in entrichlen und fetzt sich zusammen : 1. aus dem Porto und der festen Gebuhr, welche für einen Einschreidbrief deselben Gewichtes erhoben werden. 2. aus einer Versicherungsgebuhr von 30 Centimen per 300 Franken oder Bruchteit von 300 Franken. Hinsichtlich des Meistgewichts und der Höchstausdehnungen unterliegen die Briese mit Wertangabe den für die gewohulichen Briese geltenden Vorschriften Die Wertfastchen sind bis zum Gewicht von 1 kgr. zugelassen, sie dursen 30 Centimeter in der Lange, 10 Centimeter in der Breise und 10 Centimeter in der Höhe nicht übersteigen. 1367 2. Cartes postales. Art 11. La taxe des cartes postales pour l'intérieur du pays est fixée, en cas d'affranchissement, à 15 centimes pour la carte simple et à 30 centimes pour la carte avec réponse pavée. 2. P o s t k a r t e n . Art. 11. Für die im Innern des Landes zirkulierenden Postkarten ist die Taxe im Frankierungsfalle auf 15 Centimen für die einfache, auf 30 Centimen für die Karte mit bezahlter Antwort festgesetzt. En cas de non-affranchissement ou d' affranchissement insuffisant i l sera perçu du destinataire une taxe égale au double de l' affranchissement manquant ou de l ' insuffisance; les Fraction* du décime seront forcées au profil du Trésor jusqu' à concurrence du demi-décime. Les cartes postales simples et celles avec réponse payée, émanant de l'industrie privée, sont admises à la circulation, pourvu qu'elles remplissent les conditions détermées pour l' admission des cartes postales émises par l' administration et qu' elles soient conformes, en ce qui concerne le format et la consistance du papier, à ces cartes. Les empreintes timbre des cartes postales ne peuvent servir à l' affranchissement d' autres envois et Ies objets mnois de ces emprointes sont considéres comme non affranchis ou éventuellement comme insuffisamment affranchis (art. 8 de la toi du 1 mai 1877). Les cartes de visite imprimées ou écrites à la main, expédiées sous bande ou sous enveloppe ouverte sont assimilées quant à la taxe; 1° aux cartes postales simples, lorsqu' elles portent des COMMUNCATION écrites à la main ayant le caractere d'une correspondance actuelle et personnelle; si plusieurs cartes portant chacune des communications de l' espèce sont réunies dans un seul envoi, chaque carte rat souMISE à la taxe de 15 centimes; 2° aux imprimés assujettis à la taxe de 6 centimes, lorsqu' elles ne portent d'autre annotation écrite à la main que l' adresse de l' expéditeur, son nom, ainsi que des souhaits, félicitations, remerciments, compliments de condoléance ou I m Falle einer Nichtfrankierung oder einer ungenügenden Frankierung wird vom Empfänger eine dem doppelten Betrage der Fehlsumme gleichkommende Taxe erhoben; Bruchteile des Dezimen werden zugunsten des Staatsschatzes aufwärts auf einen halben Dezimen abgerundet. Die von der Privatindustrie hergestellten einfachen Postkarten und Postkarten mit bezahlter Antwort sind zum Verkehr zugelassen, vorausgesetzt, daß dieselben den Bedingungen, welche für die Annahme der von der Verwaltung ausgegebenen Karten vorgeschrieben sind, entsprechen und letzteren hinsichtlich des Formats und der Festigkeit des Papiers gleich sind. Die auf Postkarten gedruckten Freimarken dürfen zur Frankierung anderer Sendungen nicht benutzt werden; die mit solchen Abdrücken versehenen Gegenstände werden als unfrankiert bzw. als ungenügend frankiert angesehen, (Gesetz vom 4. Mai 1877, Art. 8.) Die gedruckten ober geschriebenen Visitenkarten, welche unter Streifband oder unter offenem Umschlage versandt werden, sind hinsichtlich des Portos gleichgestellt; 1. den einfachen Postkarten, wenn sie einen geschriebenen Vermerk tragen, welcher die Eigenschaft einer eigentlichen oder persönlichen Korrespondenz hat; wenn mehrere Karten, welche Vermerke der angegebenen Art tragen, in einer einzigen Sendung vereinigt sind, so unterliegt jede starte dem Porto von 15 Centimen; 2. den dem Porto von 6 Centimen unterliegenden Drucksachen, wenn sie keinen anderen handschriftlichen Vermerk tragen als die Adresse des Absenders, seinen Namen, sowie Wünsche, Glückrcünsche, Danksagungen, Beileidsbezeug' 82 a 1368 autres formules de politesse exprimés en cinq mots au maximum ou au moyen d' initiales conventionnelles (p. f, p. c, etc.) ungen oder andere Hoflichkeitsformeln. wenn diese in höchstens fünf Wörtern oder durch die üblichen Aufangsbuchstaben (p. f.. p . c. usw) ausgedrückt sind. Art 12. Les facteurs ruraux sont autorisées à attendre pendant cinq minutes au plus la réponse payée aux cartes qu' ils auront à distribuer. Art. 12. Den Landbriefträgern ist erlaubt, höchstens fünf Minuten zu verweilen, um, die Antwort auf die zu bestellenden Karten abzuwarten. Die Lokalbriefträger verfahren bei der Abgabe der Postkarten mit bezahlter Antwort wie mit den anderen .Korrespondenzen. d. h. ohne sich, in ihrem Dienstgange aufzuhalten. LOB facteurs locaux doivent remettre les cartes postales avec reponse payée comme les autres correspondances, c.-à- d. sans s' arrêter. Art, 13. Le bénéfice de la circulation des cartes postales est subordonné aux condition suivantes : 1° Les cartes postales doivent porter, en tête du recto, le litre « carte pontale» eu langue française et en langue allemande. Toutefois cette indication n' est pas obligatoire pour les cartes postales simples émanant de l' industrie privée. 2° Les timbres d' affranchissement doivent, autant que possible, être appliqués à l' angle droit superieur du recto, L' adresse du destinataire ainsi que les Mentions relativen au service (recommandé avis de réception, etc, ) doivent figurer également au recto, dont Ia moitié droité au moins est réservée à ces inidacations. L' exp^ditetir dispose du verso et de la partie gauche du recto, sous Reserve des dispositions du paragraphe suivants. 3° Il est interdit au public de joindre ou d' attacher aux cartes postales des échantillons de marchandises ou des objets analogues, Toutefois, des vignettes, des photographies, des timbres de toute espece, des handes d' adresse ou des feuilles à replier, des étiquettes et des coupures de toute sorte peuvent y être collés à condition que ces objets ne soient pasde nature à aItérer le caractère des cartes postales, qu'ils consistent en papier ou en une autre m a t i è r e très mince et qu' ils soient completement adhérents à la carte, A l' exception des b a d e s on Art. 13. Der Vorkeit der Postkartenverwendung unterliegt solgenden Vedingungen 1. Die Postkarten mussen oben auf der Vorderjeiteinfranzösischerund in dentscher Surache den Titel Postkart tragen. Diese Angabe ist jedoch nicht erfordert für die von der Privatindustrie hergestellten einfachen Postkarten. 2. Die Frankierungsmarken sollen moglichst in der rechten oberen Eck' der Vorderseile aufgeklebt werden. Die Abreise des Empfaugers und die postdienstlichen Vermerke Eingeschrieben, Ruckschein, usw mussen ebenfalls auf der Vorberseitesichbesinden,deren rechte Halste wenigstens für diese Angaben freizulassen ist. Der Absender verfügt über die Nuckseite und die tinke Hälfte der Vorderseite, unter Vorbehalt der Bestimmungen des folgenden Paragraphen. 3. Es ist dem Publikum untersagt, den Postkarten Warenvroben oder ahuliche Gegenstande beizufügen oder auzuhesten Jedoch konnen Vignetten, Photographien. Marken aller Art, Adressenstreifen oder Umbiegblallchen, ken und Abschmitte aller Art darauf gettebt werden, unter der Bedingung, daß diese GegenstanzedieEigenschaftder Postkarte nicht andern, daß sie aus Papier oder aus einem andern. sehr dunnen Stoff bestchen und daß sie vollstandig au der Karte anliegen. Mit Ausnahme der Adressenstreifen und Etikelten können diese 1369 étiquettes d' adresse, ces objets ne peuvent être collés que sur le verso ou sur la partie gauche du recto des cartes postales. 4° Les dimensions des cartes postales ne peuvent dépasser 14 centimètres en longueur et 9 centimêtres en largeur, ni être inférieures à 10 centimètres eu longueur et à 7 centimètres en largeur, Les cartes postales doivent être confectionnees eu carton ou en papier assez consistant pour ne pas entraver la manipulation, 5° Les cartes postales doivent être expédiées à découvert; c.-à-d. sans bande ni enveloppe. Toutefois les Cartes postales illustrées peuvent être expédiées dans des enveloppes transparentes ouvertes, à condition que le timbre d' affranchissement, appliqué nur la carte, puisse être annulé, sans retirer celle-ci de l'enveloppe. Gegenstände nur auf die Rückseite oder auf den linken Teil der Vorderseite der Postkarte geklebt werden. 4. Die Ausdehnungen der Postkarten dürfen 14 Zentimeter in der Länge und 9 Zentimeter in der Breite nicht überschreiten; auch dürfen sis nicht weniger als 10 Zentimeter in der Lange und 7 Zentimeter in der Breite betragen. Die Postkarten müssen aus Karton oder aus so festem Papier hergestellt werden, daß sie sich ohne Muhe hantieren lassen. 5. Die Postkarten müssen offen, d. h. ohne Band und ohne Umschlag versandt werden. Jedoch können Ansichtspostkarten in offenein, durchsichtigem Umschlag zur Versendung gelangen, unter der Bedingung, daß die auf der Karte befindliche Frankierungsmarke entwertet werden kann, ohne daß die Karte aus dem Umschlag herausgenommen werden muß. 6° Les cartes postales avec réponse payée 6. Die Postkarten mit bezahlter Antwort tragen doivent présenter, au recto, comme titre sur la als Titel auf der Vorderseite des ersten Teiles première partie; «Carte postale avec réponse die Aufschrift. „Postkarte mit bezahlter Antwort"; payée»; sur la seconde partie: « Carte postale auf derjenigen des zweiten Teiles: „Postkarte— réponses. Les deux parties doivent d' ailleurs Antwort". Beide Teile müssen übrigens einzeln remplir, chacune, les autres conditions impo- den sonstigen Bedingungen für einfache Postsées à la carte postale simple; eilen Hont repliées karten entsprechen; sie werden aufeinandergel'une sur l'autre et ne peuvent être fermées faltet und durfen in keiner Weise verschlossen werden. d' une manière quelconque, Die Vorderseite des zweiten Teiles (d. h. der L' adresse de la carte-réponse doit se trouver Autwortkarte) muß nach innen gekehrt sein. du côté intérieur du pli. Der Absender einer Postkarte mit bezahlter Il est loisible à l' expéditeur d'une carte posAntwort kann auf die Vorderseite des Teils tal avec réponse payée d'indiquer son nom et „Autwort" seinen Namen und seine Adresse Handson adresse au recto de la partie « Réponse» schriftlich oder mittels aufgeklebten Zettels setzen. soit par écrit, soit en y collant une étiquette, 7. Die Postkarten, welche hinsichtlich der vor7° Les cartes postales ne remplissant pas, quant aux indications prescrites, aux dimen- geschriebenen Angaben, des Formates und der sions à la forme extérieure, les conditions im- außeren Gestaltung den für derartige Senposées à cette catégorie d' envois, sont traitées dungen gestellten Bedingungen nicht entsprechen, worden als Briefe behandelt. comme lettres. 3. Ermäßigte Taxen. 3., Taxes réduites. A. Drucksachen. A. Imprimés. Art. 14 1. Das inländische Porto für ZeiArt, 14. 1° Le port interne den journaux et ouvrages périodiques, livres brochés ou reliés, tungen und Zeitschriften broschierte oder einge- 1370 brochures ou mémoires constituant des production littéraires ou artistiques, et papiers de musique, imprimés, gravée, lithographier ou autographiés, ainsi que des épreuves d' imprimerie de ces objets, avec ou sans les manuscrits s' y rapportant, est fixé à 3 centimes par chaque objet ou paquet portant une adresse particulière et par chaque poids de 50 grammes ou fraction de 50 grammes, Jouissent également du port réduit de 3 centimes par 50 grammes les calendriers muraux et calendriers à effeuiller qui ne contiennent pas d' annonces ou d' avis de commerce, les paquets d' imprimés que les imprimeurs adressent à leurs clients, les Affiches imprimées ou manuscrites dont font usage les notaires ou officiers ministériels, les billets de contributions et les avertissements des receveurs communaux, n' importe que ces billots soient adressés à des personnes. hors de la commune ou dans la commune de la résidence du receveur, et enfin les avertissements (mod. B.) des porteurs de contraintes., 2° Est fixé à 6 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes le port des cartes de visite, des cartes-adresses, des gravures, des photographies et des albums contenant des photographies des images des dessins, plans, cartes géographiques catalogues, circulaires, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés lithographiés ou autographiés, ainsi que des épreuves d' imprimerie de cas objets avec ou sans les manuscrits s' y rapportant,et en général de toutes les impressions ou reproductions obtenues sur papier, sur parchemin ou sur carton, au moyen de la typographie, de la gravure, de la lithographie et de l' autographie ou de tout autre procédé mécanique facile à reconnaître, hormis le décalque et la machine à écrire, Sont assimilés aux imprimés taxés à 6 centimes les envois de feuilles de papier blanc, de papier de lettres blatte et d' enveloppes blanches expédiés sous bande; la même taxe est appli- bundeneVücher, Broschüren oder Schriften uber Kunst und 'Wissenchaft, sowie Mustkalien. gleichviel ob gedruckt, geswchen, lithographiert oder autograhiert, sowie Probebogen dieser sachen mit den zugehorigen Mannikripten oder ohne dieselben, ist für jedenGegenstandoder jedes mit besonderer Adresse versehene Paket und fur jedes Gewicht von 50 Gramm oder Bruchkeit von 50 Gramm auf 3 Centimen festgesetzt. Das ermäßigte Porto von 3 Centimen für 50 Gramm gilt ebenfalls für Wand und Abreiß kalender. welche keine Annoncen oder Geschäfts anzeigen tragen. die von den Buchdruckern au ihre Kunden abressierten Pakete von Drucksachen. die gedruckten oder geschriebenen Auschlagzektel, deren sich dieNotareoderoffentlichenB e a m t e n bedienen, die Steuer und Mahuzettel der Gemeinde Einnehmer, gleichviel ob diese Zettel au Personen innerhalb oder außerhalb der Gemeinde, in welcher der betreffende Einnehmer seinen Wohusitz hat, adreffiert sind, und endlich die Mahnzettel (Muster B) der Zwanngsbesehlstrager. 2. Das Porto beträgt 6 Centimen von 50 Gramm oder Bruchkeit von 50 Gramm für Visitenkarten, Adreßkarten. .Stiche,. Photographien und Albums mit Photographen, Vilder, Zeichnungen, Pläne. Landkarten, Kataloge, Zirkulare, Prospekte, Ankundigungen und Anzeigen verschiedener Art. gleichviel ob geruckt gestochen. lithographiert oder Photographiert, und Probebogen solcher Gegenstande mit den zugehörigen Manuskripten oder ohne dieselben. sowie im allgemeinen für alle auf Papier, Vergament oder karton hergestellten Abdrucke oder Abzuge,. welche mittels Buckdrucks. Stichs. Lithographie,. Autographie oder eines sonstigen, sicht erkennbaren mechanischen Verfahrens, außer demjenigen des Durchbrucks und der Schreibmaschine, erzielt werden. Den zu 6 Centimen loxierten Drucksachen sind gleichgestellt die aus unbeschriebenem Schreib oder Briefpapier oder aus unbeschribenen Couverts bestehenden, unter Streisband aufgegebe- 1371 cable aux objets de même nature qui ne portent que les chiffres ou les initialen des destinataires. 3° Sont assimilées aux imprimés, les reproductions d'une copie-type, faite à la plume ou à Ia machine à écrire, lorsqu'elles sont obtenues par un procédé mécanique de polygraphie (chromographie, etc.); mais pour jouir de la modération de port, ces reproductions doivent être déposées aux guichets des bureaux de poste et au nombre minimum de vingt exemplaires parfaitement identiques. 4° Les imprimés (papiers revêtus de points ou de carnetères en relief) à l'usage spécial des aveugle jouissent du port réduit de 2 centimes par 500 grammes ou fraction de 5(X) grammes; quant aux journaux et publications périodiques à expédier d' après le procédé sommaire, ils sont assimilés, par rapport au port principal et à la taxe des suppléments, aux journaux-abonnements postaux (voy, art. 148, 149 et 153). 5° Sont exclus de la modération de port les timbres au formules d' affranchissement, oblitérés on non, ainsi que tous imprimés constituant le signe représentatif d'une valeur. 6° Ne peuvent être expédiés à la taxe réduite les imprimés qui portent des signes quelconques susceptibles de constituer un langage conventionnel ni sauf les exceptions explicitement autorisées pur le présent article, ceux dont le texte à été modifié après tirage, 7° Il est permis:

  1. a)d' indiquer à la main ou par un procédé mécanique, à I' extérieur ou à l'intérieur de l'envoi, les nom, qualité, profession et adresse de l'expéditeur et du destinataire, ainsi que Ia date d' expédition la signature, le numéro d'appel ait télé- nen Sendungen; dieselbe Taxe ist anwendbar auf Gegenstände derselben Gattung, welche nur die Ziffern oder Anfangsbuchstaben des Empfängers tragen. 3. Den Drucksachen gleichgestellt sind die Vervielfältigungen eines mit der Feder oder der Schreibmaschine verfertigten Urtextes, wenn dieselben mittels eines mechanischen Verfahrens wie Polygraphie, Chromographie usw. hergestellt sind; um jedoch zur Portoermäßigung zugelassen zu werden, müssen diese Abdrücke an den Schaltern der Pustanstalten, und zwar i n einer Anzahl von mindestens zwanzig vollkommen gleichen Exemplaren eingeliefert werden. 4. Für die zum besondern Gebrauch der Blinden bestimmten Drucksachen (mit erhabenen Punkten oder Buchstaben versehene Papiere) ist das Porto auf 2 Centimen für je 500 Gramm oder Bruchteil von 500 Gramm ermäßigt; die Zeitungen und Zeitschriften, welche nach dem summarischen Verfahren versandt werden, sind hinsichtlich des Hauptportos und der Beilagengebühr den Postabonnementszeitungen gleichgestellt. (S. Art. 148, 149 und 153). 5). Briefmarken und sonstige Postwertzeichen, entwertet oder nicht, imgleichen alle die Merkmale eines Wertpapiers bietenden Drucksachen sind von der ermäßigten Taxe der Drucksachen ausgeschlossen. 6. Gegen die ermäßigte Taxe der Drucksachen werden ferner nicht befördert Drucksachen, die mit irgend welchen Zeichen derart versehen worden sind, daß sie eine verabredete Sprache bilden könnten oder solche, deren Text nach dem Druckabzug geändert worden ist, abgesehen von den durch diesen Artikel ausdrücklich zugelassenen Ausnahmen. 7. Es ist jedoch gestattet:
  2. a)auf dem Umschlag der Sendung oder auf der Drucksache selbst handschriftlich oder durch ein mechanisches Verfahren den Namen, die Eigenschaft, den Stand und die Adresse sowohl des Absenders als des Adressaten, sowie das Datum 1372 6) d'ajouter à la main, sur les cartes de visite imprimées on écrit, ainsi que sur les cartes illustrées *) et sur les cartes de Noël et de Nouvel An, l'adresse de l ' expéditeur, son litre, ainsi que des souhaits, félicitations, remerciements, compliments de condoléance ou autres formules de politesse exprimé en cinq mots au maximum ou nu moyen d' initiales couventionnelles (p. f, p. c.; etc );
  3. c)d' ajouter aux épreuves corrigées le manuscril et de faire à ces épreuves les Changements et additions qui se rapportent à la correction, à la forme et à l' impression. En cas de manque de place ces additions peuvent être faites sur des feuilles spéciales;
  4. d)de corriger les fautes d' impression aussi sur les i m p r i m é autres que les épreuves;
  5. e)de biffer certaines parties d' un texte im- der Absendung, die Telephonanrufnummer, die Telegrammadresse, den Telegrammckober und das Postscheck- oder Bankkonto des Absenderanzugeben und dessen Unterschrift anzubringen,
  6. b)auf gedruckten oder geschriebenen Visitenkarten sowie auf Ansichtskarten *), Weihnachts und Neujahrskarten die Adresse des Absenders seinen Titel, sowie Wünsche,Glückwunsche,.Danksagungen, Beileidsbezengungen oder andere Höflichkeitsformeln. wenn sie in höchstens fünf Wörtern oder durch die ublichen A u f a n g s b u c h staben ( p. f., p. c. usw.') ausgedruckt sind, handschriftlich hinzuzufügen,
  7. c)den Korrekturbogen das Manufkript beizufugen und indenselbenAuberungenundZusatze zu machen, welche die Korrektur, die Form und den Druck betreffen. Bei mangelubem Naume könnendieseZusatzeauchaufbesonderen Blattern gemacht werden.
  8. d)Druckfehler auch auf anderen Drucksachen alskorreckturbogenzu berichtigen.
  9. e)gewisse Stellen des gedruckten Textes zu primé; durchftreichen.
  10. f)de faire ressortir au moyen de traits ou de souligner les mots ou les passages du texte sur lesquels on désire attirer l' attention;
  11. g)de porter ou de carriger à la plume ou par un procédé mécanique les chiffres sur les listes de prix courants, les offres d' annonces, les cotes de bourse et de marché, les circulaires de comMerce et les prospectus, de même que le nom du voyageur, la date, l' heure, et le nom de la localité par laquelle i l compte passer ainsi que l' endroit ou i l descend, sur les avis de passage;
  12. h)d'indiquer à la main, sur les avis concernant les départs et les arrivées denavires,la date et l' heure de ces départs et de ces arrivées ainsi que les noms des navires et des ports de départ et d' Arrivée;
  13. i)d' indiquer à la main, sur les avis concer-
  14. f)Wörter oder Teile des Textes,. auf welche man die Aufmerksamkeit zu lenken wunscht durch Striche hervorzuheben oder zu unterstreichen.
  15. g)in Preislisten, Offerten. Vorsen - und Handelszetteln. Handelszirkularen und Projekten die Zahlen, sowie auf den Durchreise Meldungen den Namen des Neisenden den Tag und die Stunde seiner Durchreise sowie den Namen der Ortschaft, weche er durchreisen soll,. und den Ort wo er absteigt. mit der ,Feder oder auf mechanischem Wege einzutragen oder zu berichtigen.
  16. h)in den Anzeigen uber die Abfahrt und die Ankunft mm Schissen den Tag und die Stande der Abfahrt und der, Aukunft, sowie die Namen der Schiffe und der Abfahrts- und Ankunfts hafenhandschriftlichanzugeben.
  17. i)aus Anzeigne uber Absendung von Waren *) Im internationalen Verkehr besteht diese besondere Vergunstigung (betr. Bettugung von Hosllchkellsformein ) für die Ausschlskarten nicht. plume, l' adresse et le code télégraphiques et le compte courait postal ou bancaire de l'expéditeur; *) Dans le service international les cartes illustrées ne jouissent pas de cette faveur spéciale. 1373 nant les expéditions de marchandises, la date de ces expéditions
  18. j)d'indiquer nur les cartes d'invitation et de convocation le nom de l' invité, la date, le. but et le lieu de la réunion;
  19. k)d' ajouter une dédicace manuscrite consistant en un simple hommage sur les livres, brochures, journaux, photographier, gravures, papiere de musique et eu général sur toutes productions littéraires ou artistiques imprimées, gravées, lithographiées ou autographées, ainsi que de joindre à celles-ci In facture HO rapportant à l'objel envoyé; den Tag dieser Absendung handschriftlich anzugeben;
  20. j)i n Einladungs- und Einberufungskarten den Namen des Eingeladenen, sowie Tag, Zweck und Ort der Zusammenkunft, anzugeben;
  21. k)Büchern, Broschüren, Zeitungen, Photographien, Stichen, Musikalien und überhaupt allen gedruckten, gestochenen, lithographierten oder autographierten Erzeugnissen der Kunst und Wissenschaft eine aus einer einfachen Ehrenbezeigung bestehende handschriftliche Widmung hinzuzufügen, sowie denselben eine den zu übersendenden Gegenstand selbst betreffende Rechnung beizulegen; /) de peindre les images de mode, les cartes I) Modebilder, Landkarten, usw. auszumalen; géographiques etc.;
  22. m)d'ajouter à la main ou par un procédé mécanique aux passages decoupés des journaux et publications périodiques le litre, la date, [c numéro et l'adresse de la publication dont l'article est extrait,
  23. a)dans les bulletins de commande ou de souscription relatifs a des ouvrages de librairie, livres, journaux, gravures, morceaux de musique, d' indiquer a la main les ouvrages demandés on offerts, et de biffer ou de souligner tout on partie des communications imprimées;
  24. b)l' envoyen d' un ouvrage ou d'un imprimé envoyé en option peut y appliquer, à l'avance, un timbre poste pour l' affranchissement au retour; les bulletins de souscription peuvent être expédiés avec une bande de renvoi y attenante et revetue du timbre-poste de retour; les timbres poste appliqué dans les deux cas en vue d' un affranchissement ultérieur ne peuvent excéder le pris du port de l' imprimé qu'ils accompagnent; 8° Les imprimés doivent être conditionnés de maniere à pouvoir être facilement vérifiés, Ils doivent être soit placée sous bande, sur rouleau, entre des cartons, dans un étui ouvert des deux côtés ou aux deux extrémités, ou dans une enveloppe non fermée, soit entourés d'une
  25. m)den Ausschnitten aus Zeitungen und Zeitschriften den Titel, das Datum, die Nummer und die Adresse der Veröffentlichung, welcher der Artikel entnommen ist, handschriftlich oder mittels eines mechanischen Verfahrens hinzuzufügen;
  26. a)in Bestell- oder Subskriptionszetteln von Werken des Buchhandels, Büchern, Zeitungen, Stichen und Musikalien die bestellten oder angebotenen Werke handschriftlich zu bezeichnen und die gedruckten Mitteilungen ganz oder teilweise zu durchstreichen oder zu unterstreichen; <>) der Absender eines zur Einsicht versandten Wertes oder einer solchen Drucksache ist befugt, dieselben zum voraus mit einer Freimarke behufs Frankierung der Netoursendung zu vorsehen; desgleichen kann den Subskriptionszetteln ein mit dem Retour-Porto versehenes Streifband angeheftet werden; die in beiden Fällen behufs späterer Frankierung beigelegten Freimarken dürfen den Preis des Portos der sie begleitenden Drucksache nicht übersteigen. 8. Die Drucksachen müssen so beschaffen sein, daß eine Prüfung des Inhalts leicht vorgenommen werden kann. Sie müssen entweder unter Band, auf eine Rolle, zwischen Pappstücke oder in eine, zu beiden Seiten ober an beiden Enden offene Hülse oder in einen offenen Umschlag 1374 ficelle facile à dénouer, soit enfin simplement pliés, mais de manière que d'autres objets ne puisent se glisser dans leurs plis. Les journaux et les imprimés, plusieurs fois plies, ne peuvent être expédiés sans bande ou enveloppe que si TOUS LES plis de l' envoi sont retour soit par un croisé de ficelle, soit par un autre moyen permettant la vérification de l' envoi. 9° Les cartes-adresse et tous imprimés, présentant la forme et la consistance d' une carte non pliée, peuvent être expédiés sans bande. enveloppe, lien ou pli, Les imprimés peuvent également être expédiésà découvert sous forme de doubles cartes, Celles-ci doivent répondre en général, quant aux dimensions et à la consistance du papier, aux cartes postales sont toutefois admissibles des cartes de dimensions supérieures, pourvu qu' elles ne dépassent pas essentielIement celles des bulletins d' expédition. La partie destinée à la réponse peut être munie, en vue de l' affranchissement au retour, d'un timbre-poste qui ne peut excéder Ie prix du port de la carte. 10° Les hulletins de librairie peuvent être expédiés soit à découvert, sous forme de cartes, soit placés sous bande ou dans une enveloppe ouvert. Ces cartes doivent répondre, en général, quant aux dimensions et à la consistance du papier, aux conditions prescrites pour les cartes postales; toutefois sont admissibles des cartes de dimensions supérieures, pourvu qu' elles ne dépassent pas essentiellement celles des bulletins d' expédition. Sous la même condition les bulletins de librairie pourront encore avoir la forme de cartes doubles ouvertes; ils ne sont cependant pas admis à l' expédition à découvert sous forme de cartes présentant plus d' un pli. gelegt werben, uber uber unter einer leicht zu lösenden Verscknürung sich befinden, oder endlich dergestalt einfach zusammengefaltet sein, baß keine andern Gegenstände in ihre ,Falten gleiten können. Die mehrmals gefalteten Zeitungen und Drucksachen dürfen ohne Band oder Umschlag nur dann versandl werben, wenn alle Einlagen der Sendung entweder durch eine kreuzweise Verschnürung oder irgend ein anberes Mittel, das die Prufung der Sendung gestattet. festgehalten werden. 9. Die Abreßkurten. sowie alle Drucksachen. welche die Form und die Feltigkeit einer nicht gefalteten Karte besitzen, könne ohne Streifband, Umschlag, Verschnürung oder angefaltet versandt werden. Die Drucksachen können ebenfalls in Form offener Doppelkarten versandt werden Letztere müssen im allgemeinen in Große und Starte des Papiers den Postkarten entsprechen, voch sind größere Formulare zulasug, wenn sie den Umfang einer Paketpostadresse nicht wesentlich uberschreiten. Der zur Nuckuntsport estimante Deil der Doppelkarte kann, belmis Nuckporto, mit einer Freimarke, die das Porte der Karte nicht ubersteigt, versehen sein. 10. Die Bucherzettel können sowohl in Form offener Karten als auch unter offenen Unschlag oder Band eingehefert werden Als Karten müssen sie in Größe und Starke des Papiers im allgemeinen den Bestimmungen fur Postkarten entsprechen, doch sind großere großere Formular zulässig. wenn sie den Umfang einer Postpaketabresse nicht wesentlich uberschreiten. Unter dieser Bedingung dürsen Bücherzettel auch die Form offener Doppelkarten haben. dagegen sind sie in der Form von dreiteiligen. doppelt gesalzten Karten zur offenen Versendung ungeeignet. 1375 L' administration ne débile pas des formuFormulare zu Bücherzetteln werden postseitig laires tic bulletins de librairie. nicht ausgegeben. Il est loisible à l'expéditeur d' arranger à son Es ist den Absendern überlassen, wiesiesich gré la contexture. den Vordruck für ihre Zwecke einrichten wollen. Les bulletins pourront servir tant pour comDie Bücherzettel können sowohl zur Bestellung mander que pour décommander ou offrir des als auch zur Abbestellung oder Anbietung von ouvrages; à cet effet le texte imprimé peut être Werken verwendet und dementsprechend im arrangé ou complélé selon les circonstances. Vordruck eingerichtet oder ergänzt werden. Die Le recto du formulaire ne peut indiquer que le Vorderseite des Formulars ist nur zur Angabe des nom du destinataire et doit porter la suscription Empfängers bestimmt und muß die Aufschrift «bulletin de librairies» qu'il s' agisse d'une com- „Bücherzettel" tragen, gleichviel ob es sich um mande, d'une dénociation ou d'une offre. En eine Bestellung, eine Abbestellung oder eine Andehors de la désignation des livres,publications, bietung handelt. Ans der Rückseite dürfen neben gravures et morceaux de musique commandés ou der Bezeichnung der bestellten oder angebotenen offerts ainsi que de celle des lieux, date et nom Bücher, Zeitschriften, Bilder und Musikalien, ou firme de l' expéditeur, le verso des bulletins sowie der Angabe des Orts, Datums und Napourra contenir des indications manuscrites mens oder der Firma des Absenders solche handconcernant l' objet commandé ou offert, pourvu schriftliche Vermerke enthalten sein, die den bequ' elles n' aient pas le caractere d' une commu- stellten oder angebotenen Gegenstand betreffen nication épistolaire spéciale n'ayant aucun rap- und nicht die Eigenschaft einer besonderen, mit port avec l' objet altèrent, p. ex. « franc de port ihm in keiner Beziehung stehenden brieflichen sous bande », « recommandé », « pressé», «doit Mitteilung haben, z. B. „Frei unter Kreuzband", m' arriver pour le ………», « directement à „Empfohlen", „Eilig", „Muß; bis zum .. .ten in N. N, »,« relié », « volume de luxe », «avec les meinen Händen sein", „Unmittelbar an N. N.", gravure », « au comptant ». Le verso pourra „Eingebunden", „Prachtband", „Mit den Kupencore contenir des désignations de prix éven- fern", „Gegen bar", sonne etwaige Preisangaben. tuelle. Les bulletins de librairie pourront servir à la Die Bücherzettel dürfen neben der Bestellung commande de livres aussi bien que de reliures, auf Bücher auch Bestellungen auf Einbanddecken de même qu' à celle de numéros séparés de enthalten und zur Bestellung einzelner Zeitungsjournaux et d' objets d' instruction, tels que nummern und Unterrichtsgegenstände wie: Gloglobe, lovocommes, planétaires, cartes murales, ben, Tellurien, Planetarien, Wand- und Reliefcarte en relief etc, ainsi que de moyens de karten usw. sowie zu Bestellungen auf buchhändréclame tenus par les libraires ( des formulaires, lerische Vertriebsmittel ( Formulare, Umschläge, 11° Les cartes portant le titre « carte postale » sont admises au tarif des imprimés, pourvu qu' elles répondent aux conditions générales dipuIées dans le présent article pour ce genre d' envois. Celle qui ne remplissent pas ces conditions sont considérées comme cartes postales et traitées en conséquence, sous réserve de usw.) benutzt werden. 11. Dir Karten, welche die Bezeichnung „Postkarte" tragen, werden zum Drucksachentarif zugelassen, vorausgesetzt, daß sie den allgemeinen, in dem gegenwärtigen Artikel für diese Art Sendungen festgeserten Bedingungen entsprechen. Die Karten, welche diese Bedingungen nicht erfüllen, werden als Postkarten angesehen und 82 b 1376 l' application éventuelle des dispositions du § 7 de l' art. 13. 12° Les envois d'imprimés ne peuvent contenir aucune lettre ou note manuscrite ayant le caractère de correspondance ,actuelle et personnelle. 13° Les paquets d'impuniés ne peuvent pas dépasser le poids de 2 kilogramme ni présenter, sur aucun de Ieurs côtés, une dimension supérieure à45centimètres.Onpeut,toutefois, admettre au transport par la poste paquets en forme de rouleau dont le diamètre ne dépasse pas 10 centimètres et dont la longueur n' excède pas 75 centimetres. Les paquets d' imprimés (papiers revêtus de points ou de caractères en relief ) à l' usage spécial den aveugle ainsi que les volumes imprimés expédiés isolément peuvent atteindre le poid de 3 kilogrammes, mais ne peuvent dépasser les dimensions prévues pour les autres catégories d' imprimés. 14° Les envois d' imprimés doivent être affranchis au mois partiellement. Il est perçu du destinataire, en cas d' affranchissement insuffisant, une taxe égale au double de l' insuffisance, avec arrondissement, le cas échéant au demidécime supérieur. demgemäß behandelt, vorbehaltlich de eventuellen Anwendung der Bestimmungen in § 7 des Art .13. 12. Die Sendungen von Dincksachen dürsen weder einen Besef noch einen geschriebenen Vermerk. welcher die Eigenschaft einer eigentlichen und persönlichen Korrespondenz hat, enthallen. 13. Sendungen von Druchsachen sollen das Gewicht von 2 Kilogramm nicht (…) erichreiten und an keiner Seite eine Asubehnung von mehr als 15 Zentimeter haben Jedoch könne Pakete in Rollenform, deren durchmesser 10 Zentimeter und deren Länge 75 Zentimeter nicht ubersteigt, zur Postbeförderung zuchlassen werden. Die zum besondern Gebrauch der Blinden bestimmitne Drucksachen mit erhabenen Punkten oder Vuchstaben versehene Papiere sowie die einzeln zu versendenden Drucksachen Bande sind bis zum Gewicht von 3 Kilogramm zugelassen, dürsen jedoch die für die audern Kakegorien von Drucksachen vorgesehenen Ausbehungen nicht überschreiten. 14. Die Sendungen mit Drucksachen massen wenigstens (…) frankiert sein im Jalle ungenügender Frankiegung wird vom Adressalen eine dem doppelten Betrage der Fehlsumme gleichkomeinde Taxe erhoben welche zutrettendensalls auf einem halben Dezimen auswarts al- gerundet wide. B, Papiers d' affaires. Art. 15. Sont considérés comme papiers d'affaires et admit comme tels dans le service interne, au port de 3 centimes par poids de 50 grammes out fraction de 50 grammes, toutes Ies pièces et tous Ies documents écrits ou desSinés en tout ou en partie à la main qui n' ont pas le caractère d' une correspondance actuelle et personnelle, tels que les lettres ouvertes et les cartes postales de date ancienne qui ont déja atteint leur but primitif, Ies pieces de procédure, les actes de tout genre dressés par les officiers ministériels, les lettres de voiture ou con- B Gelchästspapiere. A r t . 15. Als Geßhastspapiers, auf welche im Inland verkehr das Porto von 3 Centimen für 50 Gramm oder Bruchteit von 50 Gramm Anwendung sindet, sind anzusehen. Alle Schriftstucke und Urkunden, ganz oder kellweise mit der Hand geschrieben oder gezeichnet, welche nicht die Eigenschaft einer eigentlich und personlichen Korrespondenz haben, als naverschlossene Briese und Postkarten alleren Datums, welche ihren ursprunglichen, Zweck schon erfullt haben, Prozeßalten, von offentlichen Beamten aufgnommene Urkunden jeder Art. Frachll riche oder. 1877 naissements, les factures, certains documents des compagnies d'assurance, les copies ou extraits d' actes sous seing privé écrits sur papier timbré ou non timbré, les partitions ou feuilles de musique manuscrites, les manuscrits d' ouvrages ou de journaux expédiés isolément, les devoirs originaux et corrigés d'élèves, à l'exclusion de toute indication ne ne rapportant pas directement à l'exécution du travail La taxe d' un envoi de papiers d'affaires ne peut être inférieure à 25 centimes; l'envoi doit être affranchi au moin partiellement. Il est perçu du destinataire, en cas d' affranchissement insuffisant, une taxe égale au double de l ' insuffisance; les fractions du décime seront arrondies le en échéant, au demi-décime supérieur. Les papier d' affaires sont soumis, en ce qui concerne le poid, la forme et le conditionnement des envoie aux dispositions prescrites pour les imprimée (art , 14 ). C. Echantillons. Art. 16. 1° Le port interne des échantillons de marchandises est de 3 centimes par 50 gr. ou fraction de 50 grammes, minimum 20 centime; le envois doivent être affranchis au moin partiellement. Il est perçu du destinataire en cas d' affranchissement insuffisant, une taxe égale au double de l' insuffisance; les FRACTIONS du décime .seront arrondies, le cas échéant, au demi-décime supérieur, Ladescheine, Rechnungen, gewisse Dokumente der Versicherungsgesellschaften, Abschriften oder Auszüce außergerichtlicher Verträge, gleichviel ob auf gestempeltes oder ungestempeltes Papier gesch ieben, handschriftliche Partituren oder Notenblätter, die abgesondert versandten Manuskripte von Werken oder Zeitungen, die unverbesserten und verbesserten Schülerarbeiten mit Ausschluß jeder sich nicht direkt auf die Ausführung der Arbeit beziehenden Angabe. Das Porto einer Sendung mit Geschäftspapieren darf nicht unter 25 Centimen betragen; die Sendung muß weni ,stens teilweise frankiert sein, Im Jalle ungenügender Frankierung wird vom Adressaten eine dem doppelten Betrage der Fehlsumme gleichkommende Taxe erhoben; Bruchteile des Dezimen werden Zu Gunsten des Staatsschatzes aufwärts auf einen halben Dezimen abgerundet. Die Geschäftspapiere unterliegen, was das Gewicht, die Form und die äußere Beschaffenheit der Sendungen betrifft, den für die Drucksachen geltenden Vorschriften. (S. Art. 14). C. Warenproben. Art. 16. 1. Das inländische Porto für Warenproben beträgt 3. Centimen für je 50 Gramm oder Bruchteil von 50 Gramm; Mindestgebühr 20 Centimen; die Sendungen müssen wenigstens teilweise frankiert sein. I m Falle ungenügender Frankierung wird vom Adressaten eine dem doppelten Betrage der Fehlsumme gleichkommende Taxe erhoben; Bruchteile des Decimen werden zugunsten des Staatsschatzes aufwärts aus einen halben Decimen abgerundet. 2. Warenprobensendungen sollen nicht über 2° Les envoi d' échantilons ne doivent pas dépasser le poids de 300 grammes, ni présenter 500 Gramm schwer sein und in ihren Ausdehde dimensions supérieures à 30 centimètres en mungen 30 Centimeter in der Länge, 20 Centilongueur, 30 centimetre en largeur et 10 cen- metor in der Breite und 10 Centimeter in der timètre en épaisseur, ou s' ils ont la forme de Höhe oder, wenn dieselben Nollenform haben, 30 rouleau à 30 centimètre de longueur et 15 cen- Centimeter in der Länge und 15 Centimeter im Durchmesser nicht überschreiten. mètre de diamètre. 3. Die ermäßigte Taxe findet auf Warenproben 3° Le échantillons de marchandises ne sont 1378 admis à bénéficier de lu modération de taxe leur accordée que nous les conditions suivantes :
  27. a)les envois ne doivent contenir aucune lettre ou note manuscrite, ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle;
  28. b)les échantillons doivent être placés dans des sacs des boîtes ou des enveloppes mobiles, de manière à permettre une facile vérification, Il n'ent pas exigé d'emballage pour les objets d' une seule pièce, tels que pièces de bois, métallique etc., qu' il n' est pas dans les usages du commerce d' emballer, à condition que, le cas échéant, l' adresse et les timbre-poste figurent sur une étiquette;
  29. c)les échantillons ne peuvent avoir aucune valeur marchande, ni porter a u c u n e écriture à la main, natif l'exception ci-après; Il est permis d' indiquer à la main ou par un procédé mécanique, à I' extérieur ou à l' intérieur de l'envoi, les nom, qualité, profession et adresse de l' expéditeur et dudestinataire,ainsiquela date d'expédition, la signature, le numéro d' appel au téléphone, l' adresse et le code télégraphiques, le compte courant postal ou bancaire de l' expéditeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre, des prix et des indications relatives au poids, au métrage et à la dimension, ainsi qu'à la quantité disponible et celIes qui sont nécessaires pour préciser la provenance et la nature de la marchandises. 4° Les objets en verre, les envois de liquides huiles, corps gras,poudres sèches, colorantes ou non, ainsi que les envois d' abeilles vivantes Sont admis au transport comme échantillons de marchandises, pourvu qu' ils soient conditions nés de Ia manière suivantes
  30. a)Les objets en verre doivent être emballés solidement (boîtes eu métaI, en bois ou en carton ondulé de qualité solide), de manière à prévenir nur dann Anwendung.wenndieselbendennachbezeichneten Bedingungen entsprechen
  31. a)die Sendungen dursen weder einem Bries noch einen geschrießenen Vermert, welcher die Merkmale einer eigentlichen und versönlichen Korrespondenz hat, enthalten,
  32. b)die Warenproben mussen in Sachben, Kästchen oder abnehmbaren Unöchlögen dergestalt perpeckt sein, daß der, Inhalt seicht geprüft werden kann. Eine Verpackung in nicht erfordert für die aus einem einzigen Stuck bestehenden Gegenstande, deren Versendung ohne Umhultung handelsüblich ist, wie Holz oder Metallstück usw, unter der Bedingung, daß g F Adresse und Freimarken auf einer Etikette angebraucht werden.
  33. c)die Warenmuster durssen keinen Handet wert haben und , abgesehen von nachstehender Ausnahme. keine handschristlichen Vermerke tragen. Es ist gestattel auf dem Umschlag oder auf der Warenorobe selbst handischriftlich oder durch ein mechanssches Versahren den Namen, die Eigenschaft den Stand und die Apresse sowoht des Absendung, wie des Empfangen das Datum der Absendung die Telephono(…) die Telegrammadresse den Telegrammkoder sowie das Postsched oder Bunkkonto des Absender anzugeben und dessen Unterschrift anzubringen. ferber ein Fabrik oder Handelszeichen, Nummern und Preise anzugeben und Angaben zu machen bezuglich des Gewicht des Maßes und der Ausdehnung sowie der versugbaren Menge. der Herkunst und der Natur der Ware. 4. Die Gegenstande aus Glas die Sendungen mit Flussigkeiten, Olen, setten Stoffen traockenen, abfarbenden oder nicht abfarbenden Puwern, sowie Sendungen mit lebenden Bienen werden zur Besorderung als Warenproben zugelassen. schaffen sind.
  34. a)Die Gegenstände aus Glas mussen fest in Kästchen aus Metall, Holz oder solider Wellpappe dergestalt verpackt sein, daß jede Gefahr 1379 tout danger pour les correspondances et les agent
  35. b)Les liquides, huiles et corps facilement liquéliables doivent être insérés dans des flacons hermétiquement bouchés. Chaque flacon doit être placé dans une boîte spéciale eu bois ou en carton ondulé de qualité solide, garnie de sciure de bois, de coton ou de matière spongieuse en quantité suffisante pour absorber le liquide en cas de bris du flacon. La boîte ellemême si elle est en bois, doit être enfermée dans un second élui en métal, en bois avec couverele vissé, en carton ondulé de qualité solide ou en cuir fort et épais. für die Postsendungen und die Beamten ausgeschlossen ist.
  36. b)Die Flüssigkeiten, Ole und leicht schmelzbaren fetten Stoffe müssen in hermetisch verschlossenen Glasfläschchen enthalten sein. Jedes Fläschchen muß i n ein besonderes Kästchen aus Holz oder solider Wellpappe verpackt sein, welches in ausreichender Menge mit Sägespänen, Baumwolle oder einem schwammigen Stoffe angefüllt ist, um im Falle des Zerbrechens des Fläschchens die Flüssigkeit aufzusaugen. Das Kästchen selbst muß, wenn es aus Holz ist, in eine zweite Hülse von Metall, von Holz mit angeschraubtem Deckel, von solidem Wellkarton oder von starkem und dickem Leder eingeschlossen sein. Toutefois, loi, qu' on se sert d'une boîte consBesteht das zum Versand gebrauchte Kästchen tituée par un bloc en bois perforé ayant au aus einem ans durchlochtem Holz hergestellten moins 2 ½ millimetres dans la partie la plus Block, welcher an der schwächsten Stelle eine Dicke faible et munie d'un couvercle, il n'est pas né- von wenigstens 2 ½ Millimeter hat und mit einem cessaire que ce bloc soit enfermé dans un second Deckel versehen ist, dann ist die Einschließung étroi, dieses Blocks in eine zweite Hülse nicht erfordert.
  37. c)Schwer schmelzende Fettstoffe, wie Salben,
  38. c)Les corp gras difficilement liquéfiables, tels que les onguents, le savon mou, les résines, weiche Seife, Harze u. s. w., deren Beförderung etc, dont le transport offre moins d' incouvé- weniger Bedenken bietet, müssen Zunächst i n eine niets, doivent être enfermés sous une première erste Hülle (Kästchen, Säckchen von Leinwand, enveloppe (boîte, suc en taile, parchemin, etc), Pergament usw.) eingeschlossen, dann in ein placée elle même dans une seconde boîte en zweites Kästchen von Holz, Metall oder starkem und dickem Leder verpackt sein. bois, en métal ou en cuir fort et épais.
  39. d)Die abfärbenden Stoffe, wie Anilin usw.,
  40. b)Les matieres colorantes, telles que l' aniline, etc ne sont admises que dans des boîtes en fer werden nur dann zugelassen, wenn sie i n Kästblanc résistant, placées à leur tour dans des chen von widerstandsfähigem Blech eingepackt, boîtes en bois avec de la sesure entre les deux diese Kästchen ihrerseits in Holzkästchen eingeschlosemballages, les pouches seches non colorantes sen sind und zwischen den beiden Verpackungen doivent être placées dans des boîtes en métal, Sägespäne sich befinden; die trockenen, nicht aben bois ou en carton, Ces boîtes sont elles-mêmes färbenden Pulver müssen in Kästchen von Metall, von Holz oder von Pappe eingepackt werden. cufermées dans un sac en toile ou en parchemin. Diese Kästchen selbst sind in ein Säckchen von Leinwand oder von Pergament einzuschließen.
  41. c)Die Warenproben mit Flüssigkeiten oder
  42. c)Les échantilloins de liquides, corps gras fetten Stoffen sowie diejenigen mit nicht sehr ainsi que ceux revêtus d' enveloppes peur résiswiderstandsfähigen Umhüllungen aus Leinwand tantes en forte ou en papier doivent être munis oder Papier müssen mit einer Etiketts Vorzugsd' une étiquette, de préférence en parchemin, 1380 portant l' adresse eu destinataire, les figurines d' affranchissement et l' empreinte des timbres à date. L' adresse doit être reproduire sur l' objet lui-même.
  43. f)Les abeilles vivantes doivent être renfermées dans des boîtes disposées de façon à éviter tout danger et à permettre la vérification du contenu.
  44. g)Les objets de toute nature qui se gâteraient s' ils étaient emballés de la maniére prescrite au paragraphe 3 (
  45. b)peuvent exceptionnellement être admis sous un emballage hermétiquement fermé. Dans ce cas les bureaux de poste peuvent exiger que l' expéditeur ou le destinataire facilite la vérification du contenu, soit en ouvrenat quelques-uns des envois désignés par eux soit d' une autre manière satisfaisante, 5° Sont également admis au tarif des échantillons les clichés d' imprimérie, les clefs isolées les fleurs fraiches coupées, les objet d' histoire naturelle (animaux et plantes séchés ou conservés, spécimens géologiques, etc ) tubes de sérum et objets pathologiques rendus inoffensifs par leur mode de préparations et d' emballage. Ces objets à l' exception des tubes de sérum EXpédiés dans un intérêt général par les laboratoires ou institutions officiellement reconnus, ne peuvent être envoyés dans un but commercial. Leur emballage doit être conforme aux prescription générales concernant les échantillons de marchandises. Die Adresse des Empfungers, die Freimarken und die AbdruckederDatumstempelangebrauchtwerden. Die Adresse muß auf dem Gegenstund selbst wiederholt werden.
  46. f)Lebende Vienen mussen in Kästchen versandt werden. welche so beschaffen sind daß sie jede Gefahr ausschließen und eine Prufung des Juhalts gestatten.
  47. g)Die Gegenstande aller Art, welche verderben würden, wenn sie nich de, Vorschrfften des Paragraphen 3 (
  48. b)verwackt werden mußten, können ausnahmsweise unter einer instducht vorschlossenen Verpackung zugelassen werden. In diesem, Falle konnen die Postanstalten verlangen daß der Absender oder der Empfanger die Prü- fung des Inhalts erleichtere, indem er einige. von ihnen zu bezeichnende Sendungen offnet , oder auf eine andere zufriebenstellende Wesse. 5. Zum Warenprobentarife Klichees, einzehie besordert die Buchdruckerer Klichees einzelne Schluffet, abgeschnittene, frische Blumen, naturgeschschtlilche Gegenstande ( gerocknet oder kön- D. Objet groupés. Art17.Ilestpermisderéunirdansun même envoi des échantillons de marchandises des imprimés et des papiers d' affaires, mais servierte Tierre und Pflanzen, geologische Muster. usw ).Tuben mit Serum und pathologische sous réserve: Gegnstande welche durch die Art ihrer Zube- 1° que chaque objet pris isolément ne dépasse pas les limites qui lui sont applicables quant au poids et quant à Ia dimension; reitung und Verpackung (… ) gemachet sind. Mit Ausnhme der von den Laborakorren und de offiziell, anerkannten Austalten in einem allgemeinen, Interesse abgesandten Tuben mit Scrum, können obige Gegenstande nicht zu Handels Zwecken versandt werden Ihre Verrackung muß den allgemieinen, für die Warnproben geltenden Vorschriften entiprechen. 1381 2° que le poids total ne dépasse pas 2 kilogrammes par envoi, exception faite pour les imprimés destinés aux avenues. Lu taxe d'un tel envoi est fixée à 6 centimes par 50 grammes, s'il contient des imprimés passibles du port de 6 centimes par 50 grammes, et à 3 centimes par 50 grammes dans tout autre cas Toutefois la taxe est au minimum de 25 centimes si l'envoi contient des papiers d'affaires et de 20 centimes, si l' envoi se compose d'imprimés et d ' échantillons. Les envois d' objets groupés doivent être affranchis au moins partiellement. Il est perçu du destinataire, en cas d'affranchissement insuffisant, une taxe égale au double de l' insuffisance, avec arrondissement, le cas échéant, au demidécime supérieur. E., Correspondances réexpédiées, Art. 18. Il n' est perçu aucun supplément de taxe pour Ia réexpédition d'envois de la poste aux lettres dans l' intérieur du pays. Les correspondance de toute nature» ordinaires ou autres, qui, portant une adresse incomplete ou erronée, sont renvoyées aux expéditeurs pour qu' ils la complètent ou rectifient ne sont pas quand elles sont remises dans le service avec une suscription complétée ou rectifiée, considérées comme des correspondances réexpédiées, mais bien comme de nouveaux envoie et deviennent, par suite, passibles d' une nouvelle taxe. F. Dr (…) communes aux objet de la Poste aux lettres Art. 19. Sauf les exceptions expressément prévues, il n' est pas donné cours aux envois qui ne remplissent pas les conditions requises pour les catégories de correspondances afférentes. Le (…) écléant, ces objet sont renvoyés au timbre d' origine et remise. Il est possible à l' expédi- 2. das Gesamtgewicht einer Sendung 2 Kilogramm nicht übersteigt, abgesehen von der für die zum besonderen Gebrauch der Blinden dienenden Drucksachen vorgesehenen Ansnahme. Das Porto einer solchen Sendung ist festgesetzt ans 6 Centimen per 50 Gramm, wenn sie Drucksachen enthält, welche der Taxe von 6 Centimen per 50 Gramm unterliegen, und auf 3 Centimen per 50 Gramm in jedem andern Fall. Jedoch beträgt das Porto zum mindesten 25 Centimen, wenn die Sendung Geschäftspapiere enthält, und 20 Centimen, wenn sie aus Drucksachen und Warenproben besteht. Aus zusammengepackten Gegenständen bestehende Sendungen müssen wenigstens teilweise frankiert sein. Im Falle ungenügender Frankierung wird vom Adressaten eine dem doppelten Betrage der Fehlsumme gleichkommende Taxe erhoben, welche zutreffenden Falls auf einen halben Dezimen aufwärts abgerundet wird. E. Nachgesandte Korrespondenz. Art. 18. Es wird kein Nachporto für die Nachsendung von Briefpostgegensländen im Innern des Landes erhoben. Korrespondenzen jeder Art, gewöhnliche wie andere, welche wegen unvollständiger oder unrichtiger Adresse an die Absender behufs Vervollständigung bezw. Berichtigung zurückgesandt werden, sind, wenn sie mit vervollständigter oder berichtigter Adresse wieder zur Einlieferung kommen, nicht als weitergesandle Korrespondenzen zu betrachten, sondern als neue Sendungen; dieselben unterliegen daher einer neuen Taxe. F. Gemeinschaftliche Bestimmungen für die BriefPostsendungen. A r t . 19. Abgesehen von den ausdrücklich vorgesehenen A m nahmen, gelangen die Sendungen, welche den für die betreffende Kategorie von korrespondenzen vorgesehenen Bedingungen nicht entsprechen, nicht zur Beförderung. Dieselben worden gegebenenfalls an den Aufgabeort 1382 teur. S'il s' agit cependant d' envois à taxe réduite qui sont partiellement affranchis et dont le conditionnement irrégulier provient du fait qu' ils contiennent des lettres ou annotations manuscrites ayant Ie caractère de correspondunce actuelle ou personnelle, il leur sera donné coure et ils SEront remis aux destinataires contre paiement de la tuxe soit des lettres, soit des cartes postales insuffisamment affranchies. Dans l' espèce sont traités comme lettres tous les envois ne répondent pas aux cartes postales en ce qui concerne la forme extérieures, la consistance du papier et les dimensions. 4, Mandats de poste. Art. 20. La taxe des mandats-poste est fixée comme suit : Jusqu' à 20 francs 25 centimes; au- dessus de 20 jusqu' à 100 francs, 50 cen- times ; au-dessusde 100 francs, 25 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs en plus. Maximum 1000 francs. La taxe d' un mandat poste doit être acquittée par I' expéditeur, Les formulaires pour les mandats-poste sont fournis par l' administration à un prix en rapport avec le prix de revient et qui est fixé par arrêté ministériel. Ces formules sont confectionnées en carton résistant; leurs dimensions ne peuvent excéder 18½ centimètres de longueur et 12½ centimètres de largeur. Art. 21 La remise du montant du mandat à lieu par l' expéditeur au bureau de départ; le paiement ne peut être effectué que par le bureau du ressort du destinataire contre restitution du titre dûment acquitté par l'ayant droit. zurückgesandt, und wenn kunlich dem Absender wieder zugestellt. .Handeltes es sich jedoch am Sendungen, welche zu den ermäßigten Taxen zugelaffen und teilweise frankiert sind, und besteht die unvorschristsmäßige Beschaffenheit darin, daß sie Briese oder handschriftliche Vermerke enthalten, welche die Eigenschaft einer eigentlichen oder personlichen Korrespondenz haben. so gelangen sie zur Beforderung und werden dem Adressalen zugesllt gegen Zahlung der für ungenügend frankierte Briese oder Postkarten vorgesehenen Taxe Diesbezüglich werden als Briese behandelt alle Sendungen, welche nicht mit den Postkarten hinsichtlich der Form, der Starke des Papiers und der Große ubereinstimmen. 4 Postanweisungen. Art. 20 Die Porto-Gebuhr der Postanwessungen betrag Bis 20 Franken einschließlich, 25 Centimen uber 20 bis 100 Franken einschließlich, 30 Centimen. uber 100 Franken, 25 Centimen fur jeden weileren Betrag von 100 Franken oder Bruchkert von 100 Franken. Hochsbetrag 1000 Franken. Die Gebuhr der Postanweisung ist vom Alssender zu entrichten. Die Postanweisungs Formulare werden von der Verwaltung zu einem dem Selbskostenbetrag entprechenden Preise abgegeben, der durch Ministerialbeschluß festgesetzt wird. Sie mussen aus widerstand soligen Karton hergestelt sein. ihre Ausbehnungen dursen 18½ Centimeter in der Lange und 12½ Centimeter in der Breise nicht übersteigen. Art. 21. Die Einzahlung des Vertrages der Postanweisung erfolgt durch den Alsender dei der Postanstalt des Aufgabeorte Die Auszahlung darf nur durch die Postnstalt des Refforts des Abressaten gegen Nuckgabe der von dem Berichtigten gehorig unterichriebenen Postandessug bewirkt werden. 1383 Tout mandat dont le montant a été inscrit au crédit du compte courant postal du destinataire- en conformité des règles qui concernent le service des chèques postaux, est considéré comme valablement payé. Les mandats ne peuvent être transmis à des tiers ni par voie d' endossement, n i autrement. Jede Postanweisung, deren Betrag in Gemäßheit der Bestimmungen über den Postscheckdienst dem Postscheckkonto des Empfängers gutgeschrieben worden ist, ist als regelrecht ausbezahlt zu betrachten. Übertragungen von Postanweisungen an dritte Personen sind weder durch Indossament noch in anderer Weise Zulässig. Le mandat dont le destinataire aura changé I m Falle der Veränderung des Wohnorts des de résidence à l'intérieur du pays, sera expédié Adressaten im Innern des Landes wird die Anà la nouvelle adresse de la même manière que weisung gleich einem gewöhnlichen Briefe, ohne les lettres ordinaires sans être Frappé d'une einer weiteren Gebühr zu unterliegen, an die nouvelle taxe; la demande de réexpédition peut neue Adresse befördert; der Weiterbeförderungsêtre formulée par l'expéditeur ou par le destina- antrag kann vom Absender oder vom Empfanger taire. gestellt werden. Les indications concernant la nouvelle résiDie Vermerke, betreffend den neuen Wohnort dence du destinataire et le bureau de paiement des Adressaten und die Auszahlungs Postanstalt, seront signées par l'employé qui opérera la ré- werden von dem Beamten unterzeichnet, welcher expédition du mandat. die Weiterbeförderung der Anweisung zu bewirken hat. L'expéditeur peut ne servir du talon du manDer der Postanweisung angefügte Abschnitt dat pour toute espèce de communication écrite, (talon) kann vom Absender zu schriftlichen Mitet le destinataire petit le détacher et le conserver teilungen jeder Art benutzt und vom Adressaten à son gré, abgetrennt und zurückbehalten werden. Der Absender muß auf der Postanweisung den L ' expéditeur doit porter nur le mandat lisiblement, sans rature ni surcharge, même ap- Betrag in Buchstaben und in arabischen Ziffern, prouvées le montant de la somme en toutes die Bezeichnung des Adressaten und den "Belettres et en chiffres arabes, I' adresse du desti- stimmungsort leserlich angeben, ohne Durchnataires et le lieu de destination et indiquer à streichung oder Abänderung, selbst wenn sie anerkannt wären, sowie am linken Rande seinen gauche ses gom, qualité et domicile, Namen, Stand und Wohnort vermerken. Die Centimen können ausschließlich i n Ziffern L' indication des centimes peut avoir lieu exclussivement en chiffres, mais quand i l est fait angegeben werden; wenn von dieser Befugnis usage de cette faculté, le chiffre représentant les Gebrauch gemacht wird, muß jedoch der Ziffer, welche die Centimen darstellt, eine Null vorgeCentimes est précédé d' un zéro, lorsqu' il n' y a setzt werden i n dem Fall, wo keine Zehner vorpas de dizaine. händen sind. L' adresse des mandats doit désigner le bénéDie Adresse der Postanweisungen muß den ficiaire avec précision, c-à-d. d' und façon per- Empfangsberechtigten mit aller Bestimmtheit mettent de déterminer clairement la personn- oezeichnen, d. h. so, daß dadurch die PersönlichIité de l' ayant-droit. keit des Adressaten genau bestimmt werden kann. Eintragungen mit dem Bleiftftf sind nicht zuLes inscription au crayon ne sont pas ad- lässig. 82 c 1384 LES mandats sont expédiés à découvert, Les lettres et pièces qui les accompagnent sont traitées comme envois séparés et distincts, selon leur nature. Art. 22. Lorsqu'un bureau de poste n'a pas Ies fonds nécessaires pour payer les mandats qui l u i sont présentée le paiement en peut être différé jusqu' à l' arrivée de fonds de subvention, à demander sans retard dans les formes prescrites par les instructions spéciales, Art. 23. Les bureaux de poste délivrent gratuitement des reçus des sommes que le publie y dépose pour mandats de ponte, LES fonds déposés doivent consister en espèces ou en valeurs ayant cours dans les CAISSES publiques. Les mandats à expédier par le public sont à libeller en monnaie luxembourgeoise. Art 24. L' expéditeur d' un mandat peut obtenir un avis de paiement de ce mandat en acquittant d'avance un droit fixe de 25 centimes. Die Anweisungen werden offen befördert. Die dieselben begleitenden Brieses und Schriftstücke werden je nach ihrer Art als getrennte und verschiedene Posltstücke behanbelt. Art. 22. Stehen einer Postanstalt zur Auszahlung der ihr prasentierten Anweisungen die erforderlichenGeldmittelnichtzurVerfugung, so kann die Auszahlung bis zur Ankunft von Aushilfegeldern verschoben werden Letzkere sind sofort in der durch die besonderen Instruktionen vorgeschriebenen Weise zu beschaffen. Art. 23. Die Postanstalten stellen kostenlos Empfangsscheine uber die denselben anweisungen eingezahlten Betrage aus. Die Einzahlung der Betrage geschliht in harem Gelde oder in Wertpapieren, welche in den offentlichen Kassen Kurs haben. Die vour Publikum abzusendenden Postanweffungen mussen auf luxemburgische Munzwährung lauken. Art. 24. Der Absende einer Postanweisung kann uber die erfolgte Auszahlung derselben gegen eine im voraus zu entrichtende besondere Gebuhr von 25 Centimen einen Auszahlungs schein erhalten. Si l' avis n' est pas réclamé au moment de l' émission du mandat, l' expéditeur peut en faire la demande encore dans les six mois de la date du dépôt contre paiement d' un droit double de celui prévu à l'alinéa précédent, Art. 25. L' expéditeur d' un mandat de poste peut le faire retirer du service ou en faire modifier l' adresse aux conditions et sous les réreserves déterminées pour les correspondances ordinaires par le chapitre VI, tant que le bénéficiaire n' a pas pris livraison du titre. Toutefois il n' est pas joint de fac-simiIé du mandat à la demande de retrait ou de changement d' adresse. La demande doit toujours indiquer Ie numéro, lanumérod'émission et Ie montant du mandat qu' elle concerne. Wenn der Schein nicht in dem Augenblikt der Austellung der Postanweisung kannderAbsenderdenselbennochinnerhalbsechs Monaten nach der Einzahlung gegen Vezahlung des doppelten Bertrages der im vochergehenden AbsahvorgesehenenGebührverlangen Art.25,DerAbsendereinerPostanweisung kann, unter den im Kapitel VI hinsichtlich der gewöhnlichen Briessendungen festgesetzten Bedingungen und Vorbehalten, dieselbe zurucknehmen oder ihre Abresse abandern lassen, so lange die Postanweisung dem Empfanger noch nicht ausgehändigt ist Jedock braucht dem Zurückziehungs oder Adressenberichtigungsantrag kein Doppel der Postanwelsung belgesugt zu werden; das Gesuch muß immer die Nummer, das Datum der Ausstellung; und den Vetrag der betreffendenPostanweisungangeben. 1385 Art, 26. Si un mandat, apres sa remise à destination et avant qu'il soit payé, venait à s' égarer, le destinataire en informera immédiatement le bureau den postes de son ressort afin de prévenir tout abus. Art. 26. Wenn dem Adressaten eine ihm eingehändigte Anweisung vor der Zinszahlung abhanden gekommen ist, so hat derselbe der Postanstalt seines Nessorts darüber sofort Mitteilung zu machen, damit eine mißbräuchliche Benutzung verhutet wird. Les mandats égarés, perdus ou détruits peuVerlegte, verloren gegangene oder vernichtete vent être remplacés sur la demande de l'en- Postanweisungen können auf Verlangen des voyeur ou Du destinataire par des autorisations Absenders oder des Adressaten durch Zahlungsde payement que la direction den poster et des crmächtigungen ersetzt werden, welche die Posttélégraphes délivre sans frais après l'expiration und Telegraphendirektion nach Ablauf der in du délai de quinze jours fixé par l' art. 28 et après Art. 28 vorgesehenen vierzehntägigen Frist und avoir constaté que le mandat n'a été n i payé ni nachdem sie festgestellt hat, daß die Postanweiremboursé. Les autorisations de payement ont sung weder aus- noch zurückgezahlt worden ist, une durée de validité égale à celle des mandats. kostenlos ausfertigt. Die Zahlungsermächtigungen haben eine gleiche Gültigkeitsdauer wie die Postanweisungen. In dem Falle einer während der PostbeförDans le cas cependant d'un mandat égaré ou perdu eu cours de transmission, dont i l serait derung verlegten oder verloren gegangenen Postdemandé simultanément le remboursement par anweisung jedoch wird, wenn gleichzeitig die I' envoyeur et le paiement par le destinataire, Rückzahlung vom Absender und die Auszahlung l' autorisation serait délivrée au profit do l'en- vom Empfänger verlangt wird, die Ermächtigung zu Gunsten des Absenders ausgestellt, welchem voyeur, auquel appartient l'argent, das Geld gehört. Wird die Rückzahlung einer verlegten, verloren Disque le remboursement d' un mandat égaré, perdu ou définit, est réclamé par l'envoyeur, gegangenen oder vernichteten Postanweisung celui ci doit fournir à l' appui de sa demande vom Absender verlangt, so muß dieser zur Begrünson récépissé de dépôt, Si le dépôt à eu lieu dung seines Verlangens den Einlieferungsschein moyennant carnet, i l sera opéré comme il est vorlegen. Hatte die Einzahlung mittels Einlieferindiqué à l' art, 30. La direction den postes ac- ungsbuches stattgefunden, so wird gemäß Art. 30 corde le remboursement après l'expirai ion du verfahren. Die Postdirektion genehmigt die Nückdébut de quinze jours fixé par l' art, 28 et a p r è s zahlung nach Ablauf der durch Art. 28 vorges' être assurée que le mandat n'a pas été et ne sehenen vierzehntägigen Frist und nachdem sie sich vergewissert hat, daß die Postanweisung weder sera pas payé. ausbezahlt ist noch wird. Der Absender kann auf sein Verlangen, unter L' expéditéur peut dans les mêmes conditions obtenir sur sa demande le remboursement d'un denselben Bedingungen die Rückzahlung einer ermandat périmé lorsque le destinataire refuse de loschenen Postanweisung erlangen, wenn der Empfänger sich weigert, der Post die erhaltene Anrestituer à la poste le titre reçu. weisung zurückzugeben. Art. 27. Die Formalität der obligatorischen Art., 27. La formalité de la recommandation Einschreibung findet auf Postanweisungen keine obligatoire n' est pas applicable aux mandats de Anwendung. postes. 1386 Postanweisungen mit dem Vermerk ..ZostLES mandats peuvent porter la mention «Poste restante». Dans ce cas ils sont tenus pendant lagernd" undzulassig.Dieselbenwerdeneinen un mois à la disposition des destinataire, à Monat hindurch zur Verfugung des Abressaten moins que l'expéditeur n'ait demandé le renvoi gehalten. wofern der Absender für die Nuckdans un délai plus court. La remise n' en est faite sendung nicht eine kürzere Frist angegeben hat. qu'aux personnes qui prouvent, d' une manière Sie werden dem Ädressaten nur aus vollstandig. genügenden Ausweis hin verabfolgt. certaine, qu'elles en sont les destinataires Die unbestellbare Postanweisung wird an den La mandat non distribuable sera renvoyé au Aufgabeort zurückgesandt und der Betrag dem bureau d' origine et restitué à l'expéditeur aussitôt qu' il pourra d' être découvert; Ia taxe perçue Absender sobald er ermittelt werden kann, zuruckne sera pas restituée. gezahlt: die Frankierungsgebuhr wird nicht erstattet. Art. 28. Les mandats sont valables pendant la quinzaine qui suit Ia date d 'émission;passé ce délai, les mandats sont périmer et ne peuvent être payés que sur un visa pour date donné par le Directeur de l' Administration A l' égard des mandats poste-restante, le dit délai de quinzaine commencern à partir du jour ou le mandat a été retiré do la punie; la date de ce retrait doit être indiquée au dos du mandat Le visa pour date dont question à l' alinéa précédent est donné gratuitement; cependant s'il est établi que la présentation tardive du mandat est due à la négligence ou à la mauvaise volonté du détenteur,l'Administrationest autorisé à percevoir, du chef du visa exigé, autant de fois 10 centimes qu'il y a de semaines de révolues depuis ta péremption du mandat, sans toutefois que ce droit puisse dépasser i franc. Art. 29, Les mandats irréguliers sont régu- larisés par le bureaud'origine. Si le destinataire d' un mandat irrégulier ordinaire le désire et offre de payer tours les frais, les irrégularités quis'opposentaupaiementde ce mandat peuvent être régularisées par la voie télégraphique, au moyen d' un avis de service taxé. Le mandat est,dansececasconservépar Art. 28 Die Postanwessungen sind wahrend der vierzehn auf das Ausstellungsdatum folgen den Tage austigs nach Ablauf dieser Frist sind sie als erloschen zu betrachten und können nur noch auf grund eines vom Verwaltungsdirektor lageruden Anweisungen beginnt die vierzehntagige Frist mit dem Tage, an welchem die Anweisung auf der Post abgeholt worden ist. Das Datum der Abholung wird auf der Ruckseite der Anweisung vermerkt. Das im vorhergehenden Absatzenwahule Visum wird kostenlos ausgestellt wen jedoch sestgestellt ist daß die verspakete Vorzeigung der Postanweisung durch die Nachlassigkeit oder den schlechten Willen des Empfangers verschnldet worden ist, kann die Verwaltung fur das Visum 10 Centimen für jede seit dem Gultigkeitsablauf verflossene Woche erheben, ohne daß jedoch diese Taxe 1 Franken ubersteigen kann. Art. 29. Die Postanweisungen welche Unregelmäßigkeiten aufweisen, werden durch die Aufgabepostanstalt berichtigt. Wenn der Adressat einer unvorschristsmaßig beschaffenen, gewöhnlichen Poßanweisung es wunscht und sich erbietet, alle Kosten zu zahlen, können die der Auszahlung dieser Postanweisung entgegenstehenden Unregelmößigteiten auf telegraphischen Wege, mittels taxierter. 1387 le bureau de destination, lequel en opère la régularisation à la réception du télégramme reclificatif émanant du bureau d'origine, et joint ce télégramme au mandat régularisé. Dienstmeldung, in Ordnung gebracht werden. Die Bestimmungs-Postanstalt behält in diesem Falle die Postanweisung, bringt dieselbe bei Empfang des von der Aufgabe-Postanstalt ausgehenden Berichtigungs-Telegrammes i n Ordnung, und legt letzteres der betreffenden Postanweisung bei. Dans le cas où le télégramme rectificatif a été Ist das Berichtigungs-Telegramm durch ein motivé par une erreur imputable au service, dienstliches Versehen veranlaßt worden, so muß la taxe du télégramme doit être remboursée, die Gebühr dieses Telegrammes den hierzu Beà qui de droit. rechtigten erstattet werden. Art. 30. Le montant de tout mandat qui n'a Art. 30. Der Betrag jeder dem Adressaten pan été payé au destinataire, peut, pendant le nicht ausgezahlten Postanweisung kann, während délai de quinze jours à partir de I' émission, être des Zeitraumes von vierzehn Tagen nach der remboursé à l'expéditeur sans autre formalité Einlieferung, dem Absender ohne andere Formaque la production du mandat muni de som acquit litäten als die Vorlegung der quittierten Postanet du reçu de dépôt. Si le dépôt du mandat a eu weisung und des Einlieferungsscheins zurückgelieu moyennant carnet, le bureau qui opère le zahlt werden. War die Einzahlung der Postanweisung mittels Einlieferungsbuchs erfolgt, so remboursement annote ce l'ail auversodutitre et inscrit la date du remboursement dans le vermerkt die die Rückzahlung bewirkende Postcarnet, S' il s' agit d' un mandai télégraphique, anstalt diese Tatsache auf der Rückseite der Postle bureau d' origine doit autant que possible Weisung und trägt das Datum der Rückzahlung être en possession tant du mandat que de in das Einlieferungsbuch ein. Handelt es sich um eine telegraphische Postanweisung, so soll die l' avis d' émission. Aufgadepostanstalt, wenn möglich, im Besitz der Anweisung und der Einzahlungsmeldung sein. Die Postanweisungen, welche mehr als vierLes mandats ayant plus de quinze jours de zehn Tage alt sind, können dem Absender nur date ne peuvent être remboursés à l' expéditeur zurückgezahlt werden, nachdem sie vom Direktor qu' apres avoir été revêtus d' un visa pour date, der Verwaltung mit einem Visum versehen wordonné par le directeur de l ' administration, sans den sind, welches kostenlos erteilt wird. perception d'une taxe, Art. 31. Die Versendung von Geldern, welche Art. 31. La transmission de fonds que la poste est tenue d' opérer en franchise de port, die Post portofrei zu befördern verpflichtet ist, peut avoir lieu sans frais au moyen de mandats kann mittels Postanweisungen kostenfrei bewirkt de poste, Dans ce cas , le mandat devra por- werden. I n diesem Falle muß die Postanweisung ter le contreseing de l' envoyeur ou non cachet die Gegenzeichnung des Absenders oder sein officiel à l' endroit réservé à l ' application des Amtssiegel an der für das Aufkleben der Freitimbres poste. La limite maxima de 1000 fr. marken bestimmten Stelle tragen. Der Maximalsatzvon 1000 Fr. ist auf derartige Anweisungen n' est pas applicable à ces mandats. nicht anwendbar. Art. 32. Wenn der Adressat einer PostanweiArt. 32. Le destinataires d'un mandat de sung nicht in einer Ortschaft wohnt, wosicheine poste lorsqu' il n' habite pas une localité ou il y 1388 a un bureau de poste, peut, à ses risques et Postanstalt befindet, so kann er, auf seine Gefahr périls et moyennant rémunération spéciale, hin und gegen eine besondere Vergûtung. den charger les facteurs d' en faire pour luil'encaisse- Briefträger beauftragen, dieselbe für ihn zu erment. En ce cas, le destinataire remettra au heben, In diesem ,Falle händigt der Adressat dir facteur Ie mandat, dûment acquitté pour lui von ihm gehörig quittierte Anwessung dem Briefvaloir de pouvoir. La rémunération spéciale du träger ein, im demselben als Vollmacht zu dienen. Die besondere Vergutung fur den Briefträger facteur est fixée comme suit : ist festgesetzt wie folgt: 20 Centimen sur die Postanweisungen bis 250 Franken einschließlich; 40 et. pour les Mandats au-dessus de 250 40 Centimen für diePostanweisungenuber250 bis 500 Franken einschließlich jusu' à 500 francs; 80 Centimen für die Postanweisungen uber 80 et, pour les Mandats au-dessus de 500 500 bis 1000 Franken einschließlich. juxqu'à 1000 francs. Man kann unter denselben Bedingungen sich On peut, aux mêmes conditions, avoir recours bes Briefträgers.' sur die Absenbung von Postaux facteurs pour l ' expédition de mandats, EN anweissungen bedienen, indem man ihm mit dem leur remettant, avec les fonds. Ies formules de Gelde die gehorig ausgefüllten Postanweisungsmandat dûment remplies, formulaires übergibt. 20 et, pour les mandats jusqu' à 250 francs; Art. 33. Les mandats de poste peuvent être transmis par le télégraphe; ils sont qualifiés, en ce cas de mandats télégraphiques. Les mandats télégraphiques peuvent, comme les télégrammes ordinaire et aux mêmes conDitions que ces derniers, être soumis aux formalités de l' urgence, de la réponse payée, du collationnement, et de l' accusé de réception, ainsi qu' aux formalités de la transmission par la poste ou de Ia remise par exprès, si le domicile du destinataires se trouve en dehors du rayon de la distribution gratuite du bureau de destination. L' expéditeur devra indiquer, le cas échéant, le mode de transport à employer au-delâ des lignes télégraphiques ( poste ou exprès), LES Mandats télégraphiques peuvent, en outre, donner lieu à des demandes d' avis de paiement à délivrer et expédier par la poste. L a expéditeurs de mandats télégraphiques peuvent les faire retirer du service ou en faire Art. 33. Die Postanweisungen können telegraphisch uberwiesen werden. solche Anweifungen werden als telegraphische Postanweifungen angesehen. Auf telegraphische Postanweisungen kann, wie bei ben gewöhnlichen Telegrammen und unter denselben Vedingungen wie der diesen, das Verfahren der Dringilchkeit, der bezahlten Antwort, der Vergleichung der Empfangsanzeige, sowie, falls der Wohnort des Empfangers außerhalb des Gratisbestellbezirks der Bestimmungspostanstalt liegt, auch der Weiterbes orderung durch die Post oder der Eilbestellung angewandt werden. G. ,F. hat der Absender die außerhald der Telegraphenverbindungen anzuwendende Befoderungsweise(durch Post oder durch Eilboten ) anzugehen. Auch können für die telegraphischen Postanweisungen Auszahlungscheine verlangt werden. welche die Post auszustelten und zu ubersenden hat. Der Absender einer telegraphischen Postanweisung kann, unter den im Kapitel V l hinsicht- 1389 modifier l'adresse aux conditions et sous les réserves déterminées pour les correspondances ordinaires par le chapitre V I , tant que le bénéficiaire n'a pas pris livraison du titre. Le bureau destinataire ne peut toutefois donner suite aux demandes de modification d'adresse qu'après réception de l'avis confirmatif. lich der gewöhnlichen Briefsendungen festgesetzten Bedingungen und Vorbehalten, dieselbe zurücknehmen oder ihre Adresse abändern lassen, so lange die Postanweisung dem Empfänger noch nicht ausgehändigt ist. Die Bestimmungspostanstalt kann einem Adressenberichtigungsantrag aber erst nach Empfang der Einzahlungsmeldung Folge geben. Les expéditeurs des mandats télégraphiques Die Absender von telegraphischen Postanpeuvent ajouter à la formule règlementaire du weisungen können dem vorgeschriebenen Text mandat des communications pour le destina- der Anweisung private Mitteilungen für den taire, pouvu qu'ils en payent le montant d'après Empfänger, unter Erlegung der tarifmäßigen le tarif. Gebühr, hinzufügen. Art. 34. 1. Die telegraphischen Postanweisungen werden von der Postanftalt ausgefertigt, welche die Einzahlung erhalten hat, und an diejenige Postanstalt gerichtet, welche die Auszahlung bewirken soll. 2° Les mandats télégraphiques sont rédigés 2. Die telegraphischen Postanweisungen werden comme nuit: abgefaßt wie folgt: Indications éventuelles (en toutes lettres ou Etwaige Vermerke (ganz ausgeschrieben oder d' apres les abréviations autorisées dans le ser- in den für den Telegraphendienst zugelassenen vice télégraphique); Abkürzungen). Mandat (N° postal d'émission); Postanweisung (Aufgabenummer). Postanstalt (Name der Bestimmungs- PostPostes (Nom du bureau de poste de destinaanstalt). tion); (Auszahlungsschein, wenn ein solcher verlangt ( Avis de paiement, s' il y a lieu.) wird.) (Name des Absenders), —(Betrag der einge(Nom de l' envoyeur), - (montant de la somme transmise exprimé en chiffres et, en ce zahlton Summe, in Zahlen und, soweit es sich um die Franken handelt, in Buchstaben). qui concerne les francs, en tout en lettres.) (Genaue Bezeichnung des Empfängers, seines ( Désignation exacte du destinataire, de sa réWohnorts und, wenn möglich, seiner Wohnung, sidence et, s' il est possible, de son domicile, mit obligatorischer Hinzufüguna. eines der Wörter avec mention obligatoire de l' un des mots: Ma„Fran" oder „Fräulein" vor dem Familiendame ou Mademioselle, devant le nom patronymique, même accompagné d' un prénom, d'un namen eines weiblichen Empfängers, auch wenn bénéfîciaire féminin, sauf le cas où cette indica- ein Vorname angegeben ist, ausgenommen in tion fait double emploi avec celle d'une qualité, dem Falle, wo ein solcher Zusatz überflüssig wird d' un titre, d'une fonction ou d' une profession durch eine schon vorhandene Bezeichnung der permettant de déterminer clairement la per- Eigenschaft, des Titels, des Amtes oder des Standes, wodurch die Persönlichkeit des Berechsonnalité de l' ayant droit.) tigten genau erkennbar ist.) Art. 34. 1° Les mandats télégraphiques sont édités par le bureau de ponte qui à reçu le dépôt des fonds, et adressés au bureau de poste qui doit en opérer le paiement. 1390 LES indications qui précèdent doivent toujours figurer sur les formules de mandats télégraphiques dans l' ordre ci-dessus. L' envoyeur et le bénéficiaire ne peuvent être désignés par une abréviation ou un mot conventionnels quelconques. Toutefois l'indication du nom de la résidence du bénéficiaire peut être omise dans le cas où ce nom est le même que celui du bureau de poste de destination. 3° La répétition partielle est obligatoire ( répétition de bureau à bureau des noms propres et des nombres). 4° Le bureau de poste expéditeur adresse sous enveloppe, à titre confirmatif et par le plus prochain courrier postal, au bureau de poste destinataire, un avis d' émission du mandat télégraphique, conforme au modèle adopté parl'administration, Cet avis est rattaché par ce dernier bureau, au mandat acquitté par le bénéficiaire. Die vorstehendenAngabenmüssenindenUberweisungs-Telegrammen stets in der obigen Reihenfolge angegeben sein. Der Absender und der Empfanger dursen durch, keinerlei konventionelle Abkurzung oder Bezeichnung angegeben werden. Jedoch braucht der Name des Wohnortes des Empfängers in den ,Fällen nicht angegeben zu werden, wo er mit demjenigen der Vestimmungs- postanstalt identisch ist. 3. Eine teilweise Wiederholung muß stattsinden ( Wieberholung der Eigennamen und der Zahlen von Anstalt zu Austalt ). 4. Die Absenkungs Postanstalt ubersendet als Bestätigungsbeleg mit nächster Post eine Einzahlungsmeldung der telegraphilschen Postanweisung, gemäß dem von der Verwaltung vorgeschriebenen Chema, unter Umschlag an die Bestimmungs- Art. 35. Le télégramme- mandat reçu à destination est immédiatement remis au destina- mungs- Postanstalt dem mit der Quittung des taire par l ' intermédiaire du bureau postal Empfängers verschenen Uberweisungs teled' arrivée. Cependant si ledestinatairerésidedans gramm angehestet. Art. 35. Die am Bestimmungsorte eingetrofle ressort d'une cabine téléphonique communale fene telegraphische Postanweisung wird dem et que la remise par exprès du mandat n' a pas Empfänger durch die Bestimmungs Postanstallt été demandée par l' expéditeur, le bureau de unverzuglich zugestelt. poste se bornera à aviser le destinataire imméWohnt der Adressat jedoch im Bezirk einer Gediatement par l' intermédiaire de la cabine télémeinde Fernsprechstelle und hat der Absender phonique de l ' arrivée du mandat; dans ces cas, die Filbotenbestellung der Postanweisung nicht les mandats sont distribués dans la prochaine verlangt, so beschrankt sich die Postanstalt darauf, tourné ordinaire du facteur, si entretemps ils den Adressat unverzüglich durch Vermittlung der n' ont pas été retirés du bureau de poste par Fernsprechstelle von der Ankunst der Postanweisung zu benachrichtigen, in diesen Fallen werden l' ayant-droit. LE paiement des mandats télégraphiques à lieu par le bureau de poste d' arrivée contre remise du télégramme-mandat dûment acquitté par le destinataire; il doit se faire sans attendre la réception de l' avis confirmatif. die Postanweisungen in dem nächsten gewohnlichen Rundgang des Briestragers bestellt, wenn sie inzwischen nicht durch, den Empfangsberechtigten in der Postanstalt abgeholt wurden. Die Auszahlung der telegraphischen Postanweisungen erfogt bei der Bestimmungspostanstalt gegen Aushandigung der vom Empfanger gehörig quittierten Anweisung, ohne die Ankunst der Einzahlungsmeldung abzuwarten. 1391 Art. 36. Les mandats télégraphiques dont le litre confirmatif seul EST parvenu, mais dont le télégramme lait défaut, ne doivent pas être payés au simple vu de la première de ces pièces. Avant tout, il y a lieu de réclamer le télégramme au moyen d'un avis de service télégraphique, Le bureau destinataire réclame également les avis d' émission qui ne lui seraient pas parvenus par premier courrier, après la dato du mandat. Les avis d' émission manquants sont réclamés par des bulletins de vérification. Art. 36. Telegraphische Postanweisungen, von welchen nur der Bestätigungs-Beleg eingegangen ist, das Telegramm aber fehlt, dürfen auf Grund des ersteren allein nicht ausgezahlt werden. Vor Allem ist das Telegramm durch eine telegraphische Dienstmeldung einzufordern. Die BestimmungsPostanstalt fordert ebenfalls die Einzahlungsmeldungen ein, welche ihr mit der eisten Post nach dem Datum der telegraphischen Postanweisimg nicht zugegangen wären. Die fehlenden Einzahlungsmeldungen werden mittels Rückmeldungen verlangt. Art. 37. Die telegraphischen Postanweisungen können wie die gewöhnlichen Postanweisungen und unter denselben Bedingungen durch die Post nach einem neuen Bestimmungsorte nachgesandt werden. I n diesem Falle müssen die Anweisungen unter Umschlag gebracht werden; desgleichen werden die Einzahlungsmeldungen unter Umschlag versandt, sobald sie bei der ersten Bestimmungspostanstalt eingegangen sind. Die Nachsendung von gewöhnlichen oder teleLa réexpédition à l' intérieur du pays des mandats ordinaires ou télégraphiques peut, à la graphischen Postanweisungen im Innern des demande de l' expéditeur ou du destinataire, être Landes kann ans Verlangen des Absenders oder opérée par voie telégraphique, sans attendre la des Empfängers auf telegraphischem Wege erfolréception de l' avis confirmatif en ce qui con- gen, ohne daß, bei telegraphischen Anweisungen, cerne les mandats télégraphiques. En pareil cas, die bestätigende Einzahlungsmeldung eingele mandant original est quittancé par le bureau troffen ist. I n solchem Falle wird die ursprüngeréexpéditeur et comptabilisé comme mandat liche Postanweisung von der Nachsendungs-Postpayé, et les frais postaux et télégraphiques affé- anstalt quittiert und als bezahlte Postanweisung rents au nouveau parcours sont déduits du verrechnet, und die durch die neue Beförderung montant à transmettre. Le bureau réexpéditeur entstehenden Post und Telegrammgebühren werétablit un mandat télégraphique pour la somme den von dem weiterzusendenden Betrag in Abrestant après déduction de la taxe postale et de zug gebracht. Die Nachsendungs-Postanstalt stellt la taxe du télégramme et revêt le mandat ori- auf den nach Abzug der Post- und Telegrammgebühren verbleibenden Betrag eine telegraphiginal de la mention ci-après. sche Postanweisung aus und vorsieht die ursprüngliche Postanweisung mit folgendem Vermerk: Den Betrag von .... nachgesandt nach .... Réexpédié le montant de . . . . . . à .……… unter Abzug der Gebühr von .... sous déduction de la taxe de Die Postgebühr wird von dem Betrag berechnet, La taxe postale est calenlée nur le montant Art. 237. Les mandats télégraphiques pouvant être réexpédiés sur une nouvelle destination par voie pontale aux mêmes conditions que les mandats ordinaires. Dans ce cas, les mandats doivent être mis SOUS enveloppe; les Avis confirmatifs sont également transmis sous enveloppe des leur réception par le bureau de première destination. 82 d 1392 du mandat original, défalcation faite du montant de la taxe du télégramme. Après la réexpédition d' un mandat poste ordinaire par voie télégraphique, le coupon de ce mandat est annexé à l' avis d' émission pour être remis au destinataire. Art. 38. Les mandats télégraphiques dont le paiement ne peut être effectué par suite d' àdresse insuffisante ou inexacte ou pour une autre cause non attribuable au destinataire, donnent lieu à l'envoi au bureau d'origine d'un avis de service indiquant la cause du non-payement, Le bureau d'origine vérifie si l'irrégularité empêchant te payement ne provient pas d' une erreur imputable au service. Si cette irrégularité à été commise par le service, il la rectifie sur le champ par avis de service, Dans le cas contraire, il prévient l'expéditeur, qui est admis à rectifier l' irrégularité par un avis de service taxe Les mandats télégraphiques dont l' irrégularité n'a pas été rectifiée dans un délai raisonnable au moyen d'un avis de service, sont régularisés dans la forme prescrite pour les mandats de ponte ordinaires, Art, 39. La taxe d'un mandat de poste à transmettre par la voie télégraphique doit être acquittée par l'expéditeur et se compose : 1° de la taxe applicable aux mandats de poste ordinaires et comprenant, le cas échéant la surtaxe prévue par l' art, 96 du présent règlement pour le transport par exprès; 2° de la taxe du télégramme-mandat calculée d' apres le nombre des mots employés et le tarif télégraphique en vigueur, taxe qui est versée par le bureau postal de départ au bureau télégraphique de la localité lors du dèpôt du télégramme-mandat welcher bleibt, wenn man von dem Betrag ber ursprünglichen Postunweilsug die Gebuhr des Telegramms in Abzug bringt. Ist eine gewöhnliche Postanweisung aus telegraphischem Wege weiterbefordert worden, so ist deren Abschnit der Einzahlungsmeldung beizufugen, um dem Empfänger zugestellt zu werden. Art. 38. Kann, wegen ungenügender oder ungenauer Adresse oder aus irgend einer andern, nicht durch den Empsänger verschuldeten Ursache, die Auszahlung von telegraphischen Postanweisungen nicht eifolgen, so wird die Aufgabe Postanstalt vermittelst Dienstmeldung von der Ursache der Richtzahlung in Kenntnis gesetzt. Die Aufgabpostanstalt Prüft, ob die die Auszahlung verhinderudeUnregelmäßigkeitnicht von einem Dienstfehler herrührt. Liegt eine Dienstunregelmäßigkeit vor, so hat dieA u f g b e p o s t a n s t a l tdieselbe durch Diensimeldung unverzuglich zu berichtigen. Im entgegengesetzten Fulle benachrichtigt sie den Absender, welcher dieBerichtigendurch eine gebuhrenpflichtige Dienstmeldung vornehmen kann. Fehlerhafte telegraphische Postamwersungen, welche in einer gewissen Frist nicht durch eine Dienstmeldung richtiggestellt worden sind, werden in der für die gewohnlichen Postanweisungen vorgefehenen Weise berichtigt Art. 39. Der Adsenber einer telegraphishen Postanweisung hat die Gebuhr derselben zu entrichten. Letztere besteht aus 1. der gewolwlichen Postanweisungsgebuhr. zu welcher eventuell die durch Art 96 des gegenwartigen Reglementes vorgelehen Zuschlaglare für Expreßbestellung tritt. wosern der Absender diese Bestellungsweise verlangt hat. 2. der Gebühr für dasTelegramm,welchenache der Zahl der darin enthaltenen Wörter und dem destehenden Telegraphentairf berechnet wird Diese Taxe wird von der Adgangs-Postanstalatdem Telegraphen- Bureau deselben Ortes gleichzeitig mit der telegraphischen Anweisung eingeliefert 1393 Art. 40, Lorsque l'expéditeur d'un mandat ordinaire demande à recevoir avis du paiement de ce mandat, le bureau d'origine appose sur le titre le timbre-poste représentant le. droit fixe perçu de ce chef. Il annule c,e timbre-poste par l' inscription très apparente des mots: • « Avis de paiement ». Art. 40. Wenn der Absender einer gewöhnlichen Postanweisung von der Auszahlung derselben Nachricht zu erhalten wünscht, so versieht die Aufgabe Postanstalt die Postanweisung mit einer Postfreimarke im Betrage der dieserhalb erhobenen besonderen Gebühr. Diese Freimarke wird entwertet durch deutliche Aufschrift der Worte: „Auszahlungsschein". S' il s' agit d'un mandat télégraphique, le timBei einer telegraphischen Postanweisung wird bre-poste représentant la taxe due de ce chef est die die gebührende Taxe darstellende Freimarke appliqué sur l' avis d'émission, auf der Einzahlungsmeldung angebracht. Le jour même du paiement, le bureau payeur Die auszahlende Postanstalt sendet noch am adresse au bureau d' origine, chargé d'en l'aire Tage der Auszahlung einen Auszahlungsschein la remise au déposant, un avis de paiement. an die Aufgabe-Postanstalt, behufs Zustellung an den Absender. Lorsque, ultérieurement à l' émission d'un Wenn später nach erfolgter Einzahlung einer mandat, l' expéditeur demande à recevoir un Postanweisung der Absender einen Auszahlungsavis de payement, le bureau d'origine reproduit schein zu erhalten wünscht, so gibt die Ursprungssur une formule d'avis de payement, préalable- Postanstalt auf einem zuvor mit einer Freimarke ment revêtue d' un timbre-poste de 50 centimes, von 50 Centimen versehenen Auszahlungsscheinla description très exacte du mandat et transmet Formular eine ganz genaue Beschreibung der cette formule, sous enveloppe, au bureau de Postanweisung wieder und übersendet das Fordestination ou à l' administration centrale si mular unter Umschlag an die Bestimmungscelle ci détient déjà les mandats du mois affé- Postanstatt oder an die Zentral Verwaltung, rent La formule, après avoir été remplie, est wenn diese schon im Besitze der Postanweisungen renvoyée de la même manière au bureau d' ori- des betreffenden Monats ist. Das Formular gine afin de remise au déposant. wird, nachdem es gehörig ausgefüllt ist, auf dieselbe Weise an die Ursprungs-Postanstalt, behufs Übergabe an den Absender, zurückgesandt. 5. Schock und Überweisungsdienst. Art. 41. Die Postscheckkonten werden denn Postscheckamt in Luxemburg geführt. 5. Cheques et virements postaux. Zur Eröffnung eines Kontos am Post ÜberArt. 41. Les comptes-chèques sont tenus au weisungs' und Scheckverkehr werden alle physibureau des chèques à Luxembourg. schen oder juristischen Personen, ohne Rücksicht Sont admises à se faire ouvrir un compte au service des cheques et virements postaux toutes auf ihre Nationalität, zugelassen; auch kann ein les personnes physiques ou morales, sans égard Privatkonto und ein Geschäftskonto für ein und à tenu nationalité; il peut de même être ouvert dieselbe Person, sowie mehrere .Konten für Kauf' un compte particulier et un compte commercial lente, welche ein Hauptgeschäft und Filialen a une seule et même personne, et plusieurs besitzen, eröffnet werden. comptes aux commerçants qui ont une maison Art. 42. Der Antrag auf Eröffnung eines Konprincipale et des succursales. tos ist an die Post und Telegraphen-Direktion, Art,42Lademanded'ouvertured'uncompte doit être adressée soit à la direction des postes 1394 et télégraphes, soit au bureau des chèques à Luxembourg, Soit à un bureau des postes du pays. La direction des postes statuera sur l' acceptation ou le rejet den demandes, säuf recours au Directeur général du service afférent, an das Postscheckamt in Luxemburg oder an eine Postanstalt des Landes zu richten. Die Postdirektion entscheidet über Annahme oder Adlehnung der Anträge, vorbehaltlich des Rekurses an den zuständg i en General-Direktor. Art. 43. Lorsque la demande a été agrée, le requérant signera une déclaration d' adhésion et indiquera si les mandats de poste et les assignations à son adresse, doivent lui être payés ou s' ils sont à porter au crédit de son compte. Il donnera sur sa personne, sa raison de commerce etc. des indications suffisamment précises pour éviter toute confusion et remettra en double sa signature et celle den personnes qui sont aussi autorisées à disposer de son Avoir. Art. 43. Ist der Antrag genehmigt, so unterzeichnet der AntragstellereineBeitrittserklärung und gibt an, ob dir für ihn eingehenden Postund Zahlungsanweisungen ihm auszuzahlen oder seinem Postscheckkonto gulzuschreiben sind. Er hat über seine Person, seine Firma usw hinreichend klare Angaben zu machen. um jede Verwechselung zu vermeiden; ferner übergibt er auf zwei ,Formularen seine Unterschrist sowie diejenige der Personen, welche ebensalls ermächtigt sind, über sein Guthaben zu verfugen. Art. 44, Si par Ie suite il survient des change ments dans ces personnen, il y a lieu d' informer le bureau des chèques par lettre recommandée, Le titulaire ne peut faire valoir aucune prétention auprès de l ' administration des postes du chef de dommages résultant d'un changement qui n' a pas été notifié, Art. 44. Sollten später Anderungen in diesen Personen eintreten, so istdasPostscheckamtdurch eingeschriebenen Brief hiervon zu verständigen Der Kontoinhaber kann bei der Postverwaltung leine Ansprüche geltend machenwegenNachteilen, welche ihm aus einer nicht gemeldelen Anderung Art, 45, Le compte est o u v e r t aussitôt après versement du dépot de garantie, qui est fixé à 50 fr. ; il doit être versé directement au bureaudeschèquesdansledélaid'unmoisaprès autorisation de l'ouverture du compte. Le dépot de garantie n' est remboursé qu' après la suppression du c o m p t e . Art. 45. Das ' Konto wird sofort nach Einzuhlung der Stammeinlage, welche auf 50 Fr seßgesetzt ist, eröffnet, diselbe ist innerhalb eines Monats nach der Ermächtigung zur Eröffnung eines Kontos an das Postscheckam einzuzahlen Die Stam

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.