et coupons prescrits ou non touchés» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 30.0 (14) (30.1) 20
\n7.500.000 Dotation annuelle au profit de la Caisse de Pension des artisans. (Lois des 21 mai 1951 et 24 décembre 1955) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.800.000 Intérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de l’Etablissement d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité. (Loi du 24 avril 1954, art. VIII) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.800.000 Intérêts annuels sur les Certificats de la Dette publique émis au profit de l’Etablissement d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité. (Article 3bis des lois budgétaires de 1961 et de 1962) . . . . . . . . . . . . . . .
\n17.600.000 30.0 30.2 14.5 14.3 14.3
\n4.800.000 315 14.7 31 Dotation annuelle au profit de la Caisse de pension des Commerçants et Industriels. (Loi du 22 janvier 1960, art. 70) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.600.000 430.728.000
\n(Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice)
\n2.450.000
\n317 318 30.4 30.4 14 44 Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dépenses diverses et imprévues. Dépenses diverses (frais d’impression, etc.) résultant éventuellement des opérations de l’échange monétaire et de la vérification des opérations de l’échange . . . . . . . .
\n50.000 Echange monétaire. Garanties pour les placements forcés en Allemagne. Déblocage. Réalisation de monnaie étrangère . . . . . . . .
\n100.000 2.600.000 388 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nCrédits pour 1962 LI B E L LÉ
\n319 31.0 12 Pensions, traitements d’attente et de disponibilité, trimestres de faveur, indemnités et suppléments pour charge d’enfants et cotisations à la caisse de maladie (part de l’Etat). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 286.500.000 Détail:
\n1.570.000
\n5.200.000
\n150.000
\n16 de la loi) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
\n150.000
\n3.000.000
\n2.850.000
\n660.000
\n60.000 321 (16.0) 31.0 12
\n320.000 322 16.0 (12) (31.0) 30 Rentes permanentes à des employés publics n’ayant pas droit à une pension. Suppléments de pension aux employés retraités de l’Etat. Suppléments de rente alloués à titre de secours aux ouvriers retraités de l’Etat. Rentes permanentes et secours alloués aux survivants de ces personnes. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.250.000 289.130.000
\n323 19.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n327.000 324 19.1 14 Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 325 19.1 32 Dépenses résultant pour l’Etat de l’exécution de la loi concernant l’octroi de prêts à taux réduit en vue de l’acquisition d’habitations à bon marché et subventions d’intérêts dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.500.000 389 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n326 19.1 327 328 19.1 19.1 328bis 16.1 329 19.1 40 LIBELLÉ Crédits pour 1962 Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des prêts au mariage de la Caisse d’Epargne de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 Primes de construction, primes pour faciliter l’accession à la propriété et primes pour l’amélioration hygiénique de l’habitat. Suppléments de primes en rapport avec l’épargne en vue de la construction. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n33.000.000
\n4.000.000 Réaménagement de l’ancienne caserne de cavalerie à LuxembourgPfaffenthal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.000.000
\n500.000 40 51.357.000
\n330 19.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n427.000 331 19.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n339.000 332 19.1 14 Frais de bureau. Loyer. Nettoyage, chauffage et éclairage. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n23.000 Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse . . . . . . . . . . . .
\n10.000 333 19.1 40 799.000
\nDépenses diverses. Fonds de crise A Contrôle des Banques 334 335 336 01.1 01.1 01.1 10 10 14 Banque Internationale à Luxembourg. Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n256.000 Commissariat au Contrôle des Banques. Indemnités du commissaire, du conseiller juridique, de l’attaché, des reviseurs et du personnel . .
\n1.026.000 Commissariat au Contrôle des Banques. Fournitures de bureau. Frais de route et de séjour. Dépenses diverses et imprévues de toute nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.000 B. Institut du Change 337 01.1 10 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n101.000 338 01.1 14 Salaire d’une femme de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n24.000 390 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n339 01.1 14 Frais de bureau et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n42.000 340 01.1 14 Loyer des bureaux et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n45.000 LI B E LLÉ Crédits pour 1962 C. Dépenses diverses 341 342 13.7 30 16.0 40 Divers 49 codes Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxes ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCe crédit est ordonnancé au profit d’oeuvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d’intérêt national.
\nLe Ministre des Finances détermine les bénéficiaires de ces subsides.
\n32.1 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d’amendes. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.400.000 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale. (Loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.400.000 Augmentation de la participation de l’Etat dans le capital de la Société Nationale des Habitations à Bon Marché (S.N.H.B.M.). Achat de 75 actions et frais y relatifs. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
\n152.000 343 01.1 11.2 12.2 20.2 21.5 343bis 19.1 39 10
\nLe Ministre des Finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce crédit.
\n400.000 345 01.0 (34.4) 14 Dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nLe Ministre des Finances détermine les dépenses qui sont imputées sur ce crédit.
\nD. Fonds de crise 346 34.1 74 Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet 1938. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 Note. Le montant de l’alimentation sera déterminé sur la base des résultats définitifs de l’exercice.
\n26.861.090
\n20.000 de l’Etat 347 01.0 10 Traitements des fonctionnaires ..................................
\n621.000 348 01.0 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n122.900 349 01.0 14 Salaire d’une femme de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n24.000 350 01.0 14 Frais de bureau et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n84.000 351 01.0 14 Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n700.000 1.551.000 391 Art. Code fonct.
\nCode écon.
\nL I BEL L É Crédits pour 1962
\n352 353 354 355 20.2 10 Traitements et indemnités du personnel de l’Administration des Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n48.616.000 17.3 19.2 20.2 19.2 20.2 10
\n2.307.000 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . .
\n375.000 20.2 10 Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l’administration, des femmes de charge ainsi que de l’entretien du chauffage central . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n76.000 356 19.2 20.2 14 Frais d’entretien des bureaux. Acquisition de matériel de nettoyage.
\n90.000 357 20.2
\n1.500.000 Indemnités des fonctionnaires et employés de l’Administration des Ponts et Chaussées pour services extraordinaires (fortes chutes de neige et de verglas, etc.). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 Frais de route et de séjour. Frais de déménagement. Taxes de participation à des cours et à des congrès de spécialisation. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.200.000 Confection de projets de route et achat d’instruments, fournitures de bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées. Réparations. Cotisations. (Sans distinction d’exercice) . . .
\n1.250.000 14 53 53 Modernisation et entretien des installations téléphoniques . . . . . . . . . . .
\n110.000 Acquisition de machines de bureau, d’instruments de géodésie, etc. . . .
\n200.000 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 10 14 Subsides à la masse d’habillement des cantonniers, chauffeurs-mécaniciens et ouvriers. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.700.000 14 Frais d’adjudication. Commission des soumissions, frais d’impression, frais de bureau et frais d’expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n650.000 358 359 360 20.2 19.2 20.2 19.2 20.2 361 20.2 362 363 19.2 20.2 20.2 364 20.2 365 20.2 10 14 14 59.714.000
\n366 01.2 10 Traitements et indemnités du personnel de l’Administration des Bâtiments Publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.785.000 392 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nCrédits pour 1962 367 01.2 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.217.000 368 01.2 10 Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l’administration, des femmes de charge ainsi que de l’entretien du chauffage central . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 LIBE LL É 369 01.2 14 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d’exercice ) . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 370 01.2 14 Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues 425.000 371 01.2 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...................
\n33.000 7.790.000
\nRivières navigables et flottables A. Ponts et Chaussées
\n67.000.000
\nDéblaiement des neiges et saupoudrage. Acquisition de petit équipement. Dépôts de matériel de saupoudrage le long de la voirie. Plantations. Signalisations et balisage. Emprises et autres accessoires. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n29.000.000 Entretien de la voirie à l’intérieur du domaine des Châteaux de Betzdorf et de Colmar-Berg, y compris acquisition de matériel d’entretien et de pièces de rechange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 Réparation des dégâts causés par le dégel à la voirie de l’Etat . . . . . . . . .
\n1.000.000 Travaux extraordinaires de réfection de la voirie de l’Etat à la suite de la construction de canalisations et de conduites d’eau dans les agglomérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.000.000 374 375 00.0 376 20.2 377 20.2 14 14
\n26.000.000 379 20.2 52 Réparations de dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie y compris l’acquisition des emprises nécessaires. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.200.000 Acquisition d’immeubles dans l’intérêt de la réalisation de l’alignement général de la voirie de l’Etat dans les rues et traversées de localités.
\nTravaux accessoires. Création de zones de visibilité. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.000.000 380 20.2 51 393 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nL I BE L L É Crédits pour 1962
\n34.000.000
\n3.000.000
\n500.000 Frais de transport des matériaux par autos-camions sur la voirie de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.700.000 Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du personnel (matériel roulant, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) ; équipement et rééquipement en matériel routier et autre ; acquisition de voitures utilitaires . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.150.000
\n12.000.000 Eclairage moderne de la voirie de l’Etat. Subsides pour l’établissement d’un éclairage moderne. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000
\n9.000.000
\n6.000.000 390 19.2 14 Urbanisme. Participation à des expositions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000
\n100.000 394 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBELLÉ Crédits pour 1962
\n4.000.000
\n1.800.000 19 Rémunération et frais de déplacement de deux maîtres-artisans ayant la formation de fontainier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n900.000 Dragage dans la Moselle. Parts revenant à la République Fédérale d’Allemagne. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . .
\n135.000 43 C. Dépenses communes 396 20.2 14 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
\n50.000 397 20.2 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . .
\n50.000 398 20.2 44
\n(51)
\n150.000 222.435.000
\nPropriétés bâties et autres I. Entretien, appropriation, mises en état ordinaires 399 400 01.2 01.2 Salaires du personnel ouvrier; indemnités pour charge d’enfants; primes d’assurance contre les maladies; assurances contre l’invalidité et la vieillesse, assurances contre les accidents, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.565.000
\n85.000 10 14 401 94.2 14 Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 402 00.0 01.2 14 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments appartenant à
\n14.000.000 395 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n403 13.2 13.3 14 52 LIBELLE Crédits pour 1962 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments scolaires des écoles moyennes, y compris les instituts professionnels et techniques. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 404 01.2 14 53 Entretien et acquisition de mobilier de bureau pour les diverses administrations et les divers services publics. (Sans distinction d’exercice).
\n2.000.000 405 13.2 13.3 14 53 Entretien et acquisition de mobilier pour les écoles moyennes, y compris les instituts professionnels et techniques. (Sans distinction d’exercice).
\n800.000 01.2 14 53 Service automobile. Acquisition de pièces de rechange; réparations, fournitures d’essence et d’huile, assurances, etc. Equipement de l’atelier et des garages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 406 407 01.2 53 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 408 Divers codes1 14 Loyers d’immeubles occupés par les services dépendant directement de l’Administration centrale ou de Ministères ou loués pour compte de la C.E.C.A. ainsi que de services placés sous la surveillance de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
\n5 630.000 II. Constructions nouvelles. Travaux d’agrandissement et de mise en état extraordinaires 409 Divers codes2 51 Bâtiments et services publics (y compris le Château de Betzdorf).
\n52 (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 52 Château de Golmar-Berg. Travaux de mise en état et de modernisation.
\nConsolidation de la tour. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
\n7.500.000 411 00.0 3.000.000 B. Ministère d’Etat 412 413 00.1 01.0 414 01.0 415 01.0 Hôtel de la Chambre des Députés. Divers travaux d’aménagement intérieur, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 51
\n200.00 0 14 52 53 52 53 Hôtel du Ministère de l’Agriculture. Renouvellement de la toiture.
\nModernisation de la cage d’escalier, etc. Acquisition de mobilier . . . . .
\n300.000 Hôtel du Gouvernement rue Notre-Dame. Travaux de modernisation et de mise en état. Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 14
\nCode Code fonct. écon.
\nL I B E L LÉ Crédits pour 1962 C. Immeubles logeant diverses administrations 416 417 418 419 420 01.2 01.2 12.1 12.2 12.2 14 52 Immeuble de l’Etat, Place de Metz, loué à la C.E.C.A. Divers travaux de mise en état et de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 14 52 53 Reconstruction et modification d’installations thermiques existantes. Entretien et contrôle. (Sans distinction d’exercice) (8e crédit) . . . . . .
\n8.000.000 14
\n2.000.000 51 Acquisition de terrains et construction de casernes de gendarmerie ou
\n7.300.000 Divers bâtiments de gendarmerie. Travaux de mise en état, d’aménagement et de modernisation. Acquisition de mobilier . . . . . . . .
\n1.400.000 52 53 D. Force Armée E. Justice 421 421bis 422 423 424 425 11.1 11.1 13.5 14 53 Palais de Justice à Luxembourg. Travaux d’aménagement urgents et acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n700.000 14 52 53 Immeuble appartenant à l’Etat, sis 19, rue du Nord à Luxembourg.
\nTransformation et aménagement pour l’extension des bureaux du Palais de Justice et pour les besoins de l’Université Internationale de Droit Comparé, y compris acquisition de mobilier, etc. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n700.000 11.4 51 52 Maison d’éducation à Dreiborn. Divers travaux de modernisation et de mise en état. Aménagement d’un terrain des sports. Installation d’une station d’épuration. (Sans distinction d’exercice) . . . . . .
\n600.000 11.3 14
\n300.000 Mise en état des prisons à Luxembourg-Grund. Renouvellement partiel des toitures et du crépissage des façades. Mise en état des alentours et travaux de modernisation. -- Construction d’une cave à provisions pour les détenus. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n750.000 Construction de logements pour gardiens aux prisons à LuxembourgGrund. (Sans distinction d’exercice). (7 e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 11.3 11.3
\n1.200.000 Construction d’un bâtiment postal à Redange-sur-Attert . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 397 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n427bis 01.1 427ter 01.1 51 51 L I B E LLÉ Crédits pour 1962 Construction d’un bâtiment postal à Dudelange (1er crédit). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.000.000 Construction d’un bâtiment d’administration à Dudelange pour les besoins de l’Administration des Contributions (1 er crédit). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.200.000 428 01.1 14 Direction de l’Administration des Contributions. Installation d’un ascenseur et travaux accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n750.000 429 01.4 51 53 Construction d’un bâtiment d’administration à Esch/Alzette pour les besoins de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, y compris l’ameublement. (Dernier crédit). (Sans distinction d’exercice) 800.000 51
\n300.000 430 01.1 G. Agriculture et Viticulture 431 432 21.1 21.1 Services agricoles. Construction d’un bâtiment d’administration à Luxembourg, route d’Esch, pour les besoins des Services agricoles. (5e crédit). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.500.000 14 Domaine du Waldhof comprenant ferme, logements et auberge.
\n200.000
\n3.600.000 Immeubles sis à Luxembourg, rue du St. Esprit. Renouvellement des façades et mise en état des terrasses donnant sur la « corniche », travaux de peinture extérieure, acquisition de mobilier, etc. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 I. Santé Publique 435 436 17.2 16.1 437 17.2 438 17.3 51 52
\n3.900.000 Maison de Santé à Ettelbruck. Mise en état d’une dépendance. Achat d’immeubles. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.450.000 Maternité Charlotte. Travaux de modernisation, acquisition de mobilier, travaux de peinture et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 Laboratoire de l’Etat. Transformation des anciens laboratoires y compris l’acquisition de mobilier. Equipement de la nouvelle aile. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 398 Art.
\nCode Code fond. écon.
\n439 17.2 52 LI B EL LÉ Crédits pour 1962 Travaux d’aménagement d’une station d’isolement à l’ancienne Maternité à Luxembourg-Pfaffenthal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\nJ. Assistance Sociale 440 16.1 14 50 51 52
\n2.000.000 K. Education Nationale 441 442 443 444 445 446 447 448 449 450 Athénée de Luxembourg. Divers travaux de réparation et de mise en état ; acquisition de mobilier ; mise en peinture et divers . . . . . . . .
\n200.000 Lycée classique d’Echternach. Travaux de modernisation, d’aménagement et divers; acquisition de mobilier. (Sans distinction d’exercice).
\n1.500.000 Lycée classique de Diekirch. Parachèvement des travaux d’aménagement, de modernisation ; travaux de peinture et acquisition de mobilier. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 Lycée de garçons à Luxembourg-Limpertsberg. Aménagement de salles de classe dans les combles. Divers travaux de modernisation ; travaux de peinture et acquisition de mobilier. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.700.000 14 52 53 Lycée de jeunes filles à Luxembourg-Limpertsberg. Divers travaux d’agrandissement et de modernisation. Aménagement d’un terrain des sports. Acquisition de mobilier, etc. (Sans distinction d’exercice).
\n3.400.000 51 52 53 Institut d’enseignement technique à Luxembourg. Travaux de modernisation, acquisition de mobilier, d’outillage et divers. Parachèvement des travaux de construction et d’aménagement du bloc agrandi de l’Institut d’Enseignement technique. (Sans distinction d’exercice). (15e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.150.000 14
\n2.200.000 14
\n(52)
\n50.000 13.1 13.2 52 Bâtiment appartenant à l’Etat et faisant partie du couvent Ste Sophie, rue de la Congrégation à Luxembourg. Divers travaux d’aménagement et de peinture ; réfection de la façade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 13.1 13.2 14 52 53 Aménagement d’un centre de documentation scolaire y compris le mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 13.2 13.2 13.2 13.2 13.2 13.3 13.3 13.3 14 52 53 14 52 53 14 52 53 14 52 53 399 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nCrédits pour 1962 LIB ELLÉ L. Intérieur 451 21.4 14 Eaux et Forêts. Demolition de la maison de garde à Neudorf. Réparation de la maison d’incubation de la station piscicole à Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 M. Arts et Sciences 452 452bis 13.7 01.2 22.5 14 51 52 53 14 52 Musées de l’Etat. Travaux de modernisation et d’aménagement ; ameublement et divers. Travaux d’agrandissement (1er crédit). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.500.000 Entretien et mise en état du château de Hollenfels. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 N. Cultes 453 13.5 13.8 14 51 52 Séminaire à Luxembourg-Limpertsbcrg. Divers travaux d’aménagement; de peinture et divers. Construction de garages. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 III. Eau, éclairage, chauffage et divers 454 455 456 457 01.2 12.1 Divers codes 11.1 01.2 12.1 Divers codes 01.2 458 01.2 459 01.2 14 Bâtiments et services publics de l’Etat. Eau, gaz, électricité. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.500.000 14 Bâtiments affectés au service des justices de paix. Réparations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage, assurances. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.200.000 14 Frais de chauffage des différentes administrations et des différents services publics, y compris les frais de chauffage des écoles moyennes et professionnelles. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). 27.500.000 14 Fêtes publiques, religieuses et culturelles ; illuminations. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 14
\n(51)
\n20.000 Etudes et honoraires. Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . .
\n250.000 146.890.000
\n460 01.1 14 52 Entretien des ouvrages d’art et des murs de soutènement de la voirie et des sentiers, des escaliers et des clôtures ainsi que des plantations sur le domaine de la ci-devant forteresse, y compris l’acquisition de terrains.
\n1.400.000 1.400.000
\n461 01.0 10 14 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires, y compris usure de vêtements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n90.000 400 Crédits pour 1962 Art.
\nCode Code fond écon.
\n462 01.0 14 Frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n65.000 463 01.0 14 Garage et ateliers. Exploitation, entretien et réparation du matériel roulant (pièces de rechange, pneus, essence, huile, graisse, outils, assurances, etc.). Divers et imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.025.000 Achat de nouvelles voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 464 01.0 53 LIBELLE 1.580.000
\n465 20.2 466 20.2 10 14 14 Permis de conduire : indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n598.000 Permis de conduire : indemnités revenant aux membres et secrétaires des commissions d’examen et indemnités revenant aux examinateurs auxiliaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 467 20.2 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n275.000 468 20.2 14 Aménagement et entretien des locaux destinés à servir à la réception des examens pratiques des candidats conducteurs de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 Frais de bureau, d’inspection, de location, d’entretien, de chauffage, de nettoyage, d’éclairage, d’assurance, de téléphone, de fournitures et de confection de plaques d’immatriculation. Dépenses diverses et imprévues. Indemnités pour usure de vêtements. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n45.000
\n4.000.000 469 470 20.2 20.2 14 471 20.2 14 Commission de circulation et commission médicale. Frais d’études, jetons de présence, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n125.000 472 20.2 14 Propagande, publications, clichés, articles préventifs contre les accidents de la circulation routière, subsides, participation de l’Etat par cotisatiou et subvention à l’«Association Nationale de prévention routière », conférences, honoraires, frais d’études, travaux d’écriture, etc . . . . .
\n270.000 Station de contrôle technique pour véhicules automoteurs et remorques. Bureaux et locaux du service d’immatriculation du Ministère des Transports : éclairage, nettoyage, chauffage, entretien, eau, gaz, etc.
\n150.000 Station de Contrôle technique pour véhicules automoteurs et remorques. Indemnité revenant au commissaire chargé du contrôle administratif, technique et financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n18.000 Contrôle technique des véhicules automoteurs. Acquisition de la Station de contrôle technique des véhicules automoteurs : prix d’achat et intérêts (3 e crédit). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).
\n12.000.000 473 474 20.2 20.2 474bis 20.2 14 10
\nCode Code fonct. écon.
\nL IB ELLÉ Crédits pour 1962
\nA ) Commissaires du Gouvernement 475 20.4 10 Traitements .................................................
\n1.111.000 476 20.4 14 Frais de bureau et frais d’études. Frais de route et de séjour . . . . . .
\n70.000 477 20.4 16 Cotisations. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 478 20.0 14 Conseil supérieur des Transports. Frais d’études, jetons de présence, indemnités et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 B) Subventions à la Société Nationale des C.F.L.
\n479 20.4 479bis 20.4 480 481 482 483 20.4 20.4 20.4 20.4 483bis 20.4 33 33 33 33 33 33 33 Subvention à la S. N. des C. F. L. en vue du maintien des prix actuels des billets voyageurs y compris les abonnements, dans l’intérêt de l’équilibre du compte des pertes et profits des C.F.L . . . . . . . . . . . . . . . .
\n63.000.000 Indemnité compensatoire pour la couverture du restant des déchets de recettes de l’exercice 1959 dus à la non-approbation des majorations tarifaires présentées par la S.N. des C.F.L. (Sans distinction d’exercice).
\n4.507.000 Subvention à la S. N. des C.F.L. du chef de la modification des taux des réductions accordées sur le réseau des C.F.L. aux membres des familles nombreuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n320.000 Indemnité compensatoire pour couvrir les déchets de recettes résultant de la tarification spéciale créée en exécution de la loi du 24 décembre 1948 en faveur de certains invalides de guerre, accidentés de travail, des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 Indemnité compensatoire pour combler les déchets de recettes provenant de l’abaissement en 1948 de 20% des tarifs homologués pour les différentes catégories d’abonnements. (Sans distinction d’exercice) . . . . . .
\n8.000.000 Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec les mesures prises en matière de traitements et de pensions. (Sans distinction d’exercice).
\n24.020.000 Pension d’un ancien employé de la Société Guillaume Luxembourg. . .
\n30.000 101.408.000
\nA. Electricité et Gaz 484 23.0 10 Traitements ................................................
\n183.000 485 23.0 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.180.000 486 23.0 10 Indemnités des employés des centrales hydro-électriques . . . . . . . . . . . .
\n327.000 487 23.0 10 14 Salaires du personnel ouvrier des centrales hydro-électriques . . . . . . . .
\n2.035.000 402 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n488 23.0 14 Masse d’habillement du personnel ouvrier des centrales hydro-élcctriques.
\n45.000 489 23.0 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n66.000 490 23.0 14 Frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 491 23.0 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 492 23.0 14 Frais de chauffage, éclairage, téléphone, instruments, fournitures de bureau, port de lettres, honoraires et frais d’études, jetons de présence des membres du Conseil Supérieur de l’Electricité et indemnités didiverses. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 LIBELLÉ Crédits pour 1962 23.0 53 Acquisition de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n24.000 493bis 23.0 53 Acquisition de mobilier et de machines de bureau dans l’intérêt des centrales hydro-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n38.000 494 29 Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d’eau et de tramways électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.100.000 Subvention de l’Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 Canalisation de la Moselle et aménagements hydro-électriques. Frais d’études, documentation, honoraires, jetons de présence du Comité de la Moselle et du Comité juridique de la Moselle, frais de route et de séjour, indemnités et frais divers. (Sans distinction d’exercice) ....
\n400.000 Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fournitures de bureau, Conseil Supérieur du Gaz, frais de route et de séjour. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Frais d’entretien, d’achat de matières consommables (huiles, etc.), de réparation, etc. des centrales hydro-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.200.000 493 495 496 497 498 498bis 498ter 32.0 19.1 20.1 23.0 23.0 23.0 40 14 14 14 23.0 (34.1) 51 62
\n100.000 23.0 (34.1) 51 62
\n100.000 B. Energie nucléaire 499 (17.3) 23.0 14 Conseil National de l’Energie Nucléaire. Fournitures de bureau, matériel et instruments, jetons de présence, frais occasionnés par le « Centre de documentation de l’Energie Nucléaire», honoraires et frais d’études, expertises, frais de route et de séjour, indemnités et frais divers, frais d’exploitation et d’entretien d’une station de surveillance de la radioactivité ambiante. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . .
\n200.000 403 Art.
\nCode Code fanct. écon.
\n500 23.0 16 Crédits pour 1962 LI B ELL É Contribution à l’Agence Internationale de l’Energie Atomique. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 7.888.000
\n501 20.3 10 Traitements des fonctionnaires ................................
\n1.708.000 502 20.3 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.369.000 503 20.3 10 Salaires des artisans et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.850.000 504 20.3 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage ......................
\n120.000 505 20.3 14 Indemnités pour cumul et pour services extraordinaires. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Aéroport de Luxembourg: entretien de l’infrastructure. Frais de gestion et d’administration, matériel volant, mobilier et matériel, téléphone, éclairage, chauffage, entretien des véhicules, essence, assurances, loyers, examens médicaux, masse d’habillement, indemnités pour usure de vêtements, contrôle périodique des installations de radio-navigation ILSVOR, indemnités, frais et honoraires à payer pour accidents où la responsabilité de l’Etat est engagée, indemnité du prêtre assurant le service du culte, divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.800.000 Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonctionnement d’organismes nationaux et internationaux. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n512.000 Transports et tourisme aériens. Etudes, matériel, bibliothèque, abonnements, subsides à l’aviation sportive, propagande, frais d expertise, cours de perfectionnement et de formation, examens, frais de route et de séjour et indemnités de déménagement, assurance des examinateurs, divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n375.000 506 13.8 20.3 14 507 508 509 20.3 20.3 16 14 30 13.934.000
\n510 511 512 32.0 32.0 32.0 19 19 19 Fonds communal : attributions aux communes en conformité de l’art. 9 de la loi budgétaire de 1962 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n55.000.000 Subventions d’équilibre et de compensation aux communes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n45.000.000 Subvention à la capitale du pays. Fonds pour la Ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège d’institutions européennes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000.000 404 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n513 32.0 513bis 32.0 19 19 Crédits pour 1962 Fonds communal d’allocations compensatoires (lois des 29.8.1953 et 26.4.1954) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n18.000.000 Contribution de l’Etat à l’alimentation d’un fonds communal de péréquation conjoncturelle à créer par une disposition législative. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 148.100.000
\n514 49 515 13.1 13.7 13.8 32.2 17.3 Subsides aux communes pour la construction et la réparation d’églises, de maisons d’école et pour d’autres travaux et dépenses d’utilité communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000.000 49 Subsides aux communes pour la construction de stations d’épuration biologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 516 20.2 49 Subsides pour la construction, l’entretien et la réparation des chemins vicinaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000.000 517 20.2 49 Subsides pour l’acquisition d’immeubles dans l’intérêt de la réalisation de l’alignement de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 518 19.2 14 Commission d’aménagement des villes et d’autres agglomérations importantes. Jetons de présence, frais de route et de séjour, dépenses diverses. (Loi du 12 juin 1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000
\n300.000 Participation de l’Etat aux frais de renouvellement et de reprise par le Syndicat des Eaux du Sud des conduites d’adduction d’eau de ses communes-membres de moins de deux mille habitants (1re tranche) . .
\n600.000 Etudes de projets concernant le parachèvement des distributions d’eau. Jetons de présence et frais de route et de séjour des membres du Conseil Supérieur des distributions d’eau. Dépenses imprévues .
\n75.000 Subsides pour la construction, l’entretien et la réparation de distributions d’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 405 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nCrédits pour 1962 L I B E L LÉ
\n(30)
\n2.800.000 Remboursement, au syndicat des communes pour le transport du Gaz « Sytragaz», des frais résultant de la pose de canalisations d’un diamètre plus élevé permettant le raccordement ultérieur de la Ville de Luxembourg au réseau de distribution du gaz dudit syndicat de communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 524 11.5 30 Emploi du produit de l’impôt spécial dans l’intérêt du service d’incendie. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 525 11.5 30 Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché.
\n150.000 526 11.5 30 Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché dans l’intérêt de l’organisation d’une école d’incendie à Cinqfontaineslez-Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 Subside à la Caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché. .
\n200.000 526bis 11.5 30 47.025.000
\n527 01.0 10 Traitements des commissaires et du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.251.000 528 01.0 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n471.000 529 04.0 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . .
\n86.000 530 01.0 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n179.000 531 01.0 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n330.000 532 01.0 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n25.000 3.342.000
\n533 01.0 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.056.000 534 01.0 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n168.000 535 01.0 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000 536 04.0 14 Frais de bureau et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.000 536bis 01.0 53 Acquisition de machines de bureau 25.000 ..............................
\n1.404.000 406 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nL I BE L LÉ Crédits pour 1962
\n537 538 539 32.0 14.3 14.3 539bis 14.3 540 01.0 19 31 31 15 14 Part de l’Etat dans les suppléments triennaux accordés aux employés des secrétari ats et recettes communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.000.000 Part contributive de l’Etat dans les cotisations d’assurance-pension et d’assurance-maladie dues à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n28.500.000 Participation de l’Etat dans les contributions de rachat des membres de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 Participation de l’Etat aux frais de première installation occasionnés à la Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux par l’introduction d’un système de travail à base de cartes perforées . . . .
\n50.000 Frais occasionnés par l’organisation de cours spéciaux professionnels pour les secrétaires et receveurs communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 37.365 000
\nA. Forêts .................................
\n2.963.000 .............................
\n8.251.000 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.384.000 21.4 14 Salaires des ouvriers occupés au service de l’aménagement des bois. .
\n194.000 545 21.4 14 Indemnités pour la surveillance du bâtiment de l’Etat à Waldhof. Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 546 21.4 10 14
\n50.000 541 21.4 10 Traitements des fonctionnaires 542 21.4 19 Traitements des préposés forestiers 543 21.4 544 547 21.4 19 Subventions aux candidats gardes-généraux, aux aides gardes-forestiers, aux gardes-généraux et aux gardes-généraux adjoints . . . . . . . . . . . .
\n600.000 548 21.4 14 Indemnité spéciale du conseiller technique - commissaire à l’exploitation des forêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.000 549 21.4 14 Frais occasionnés par l’élaboration d’un code forestier . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 550 21.4 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . .
\n175.000 551 21.4 14 Frais de route et de séjour. Voitures automobiles, tracteurs et motoculteurs : assurances, impôts, entretien, carburants, loyers, etc. . . . . .
\n470.000 407 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n552 21.4 LI BE LLÉ Crédits pour 1962 14
\n248.000 553 21.4 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n18.000 554 21.4 14 Location d’immeubles occupés par l’administration . . . . . . . . . . . . . . . .
\n252.000 555 21.4 14 Dépenses pour préparer les nouveaux plans d’aménagement des bois communaux et des domaines de l’Etat. Acquisition et réparation d’instruments géodésiques. Acquisition de bornes. Délimitation de forêts et de parcelles dans les bois domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n55.000 556 21.4 14 Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences.
\n1.300.000 557 21.4 53 Motorisation et mécanisation des travaux forestiers.Acquisitions diverses.
\n120.000 558 21.4 14 Mesures à prendre contre l’invasion et la propagation du bostryche. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 Frais d’exploitation des coupes, frais d’entretien et de culture, y compris l’entretien des chemins de vidange. Dépenses diverses et imprévues.
\n3.375.000 51
\n450.000 Subventions aux communes et aux particuliers dans l’intérêt de la construction de chemins forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 70 Exécution de la loi sur la protection des bois. Reboisement de terrains appartenant à des propriétaires n’ayant pas satisfait aux conditions leur imposées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n559 21.4 560 21.4 561 21.4 562 21.4 14 p r mém.
\n563 21.4 40 Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) 500.000 564 (01.1) (14) 21.4 50 Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l’Etat.
\nRémunération d’un ancien garde particulier. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) 500.000 21.4 Dépenses résultant de l’affiliation de l’Etat à l’association d’assurance mutuelle contre les risques d’incendie. Dépenses réelles pour mesures à prendre pour combattre les incendies. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 Subside à la masse d’habillement des agents, préposés forestiers et aidesgardes. Armement des agents, préposés forestiers et aides-gardes..
\n400.000 565 566 21.4 14 14 B. Pêche et Chasse
\n403.000 408 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n568 21.5 14 Frais de route et de séjour, entretien des motocyclettes . . . . . . . . . . . . . .
\n70.000 569 21.5 14 Pisciculture. Exécution de la loi sur la pêche. Frais d’entretien et de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 220.000 L IB E LL É 569bis 21.5 10 Pisciculture. Exécution de la loi sur la pêche. Salaires des ouvriers.
\n570 43 Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et l’Allemagne. Part revenant à la régence de Trêves . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n571 34.4 21.5 14 Repeuplement des cours d’eau frontaliers et indigènes. Prix de location, mise en état et entretien d’étangs. Installation de grils. Versements sur le fonds spécial de la pêche. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1962 p r mém.
\n455.000
\n90.000 Versement au fonds spécial créé par l’art. 13 de la loi du 20.7.1925 sur l’amodiation de la chasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . . . . .
\n800.000 Versement sur le fonds spécial du repeuplement des chasses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000
\n43.000 24.293.000
\nLogement. Protection civile. Dépenses diverses A. Office Central du Logement 576 19.1
\n10.000 B. Protection Civile 577 11.5 10 14 30 40 49 51 52 53 Dépenses résultant de la réalisation des mesures de protection civile.
\nSubsides dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nDétail :
\n738.000
\n6.860.000
\n540.000 19.590.000 409 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBELLÉ Crédits pour 1962
\n5.671.000
\n2.650.000
\n1.800.000
\n20.000
\n61.000
\nTotal . . . . . . . . . . fr. 19.590.000 C. Dépenses diverses 578 34.4 14 Entretien des cimetières militaires. (Sans distinction d’exercice) . . . . .
\n25.000 579 01.0 14 Ordre de la Résistance 1940-1944. Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n55.000 579bis 01.1 14 Publication d’un livre d’or « Morts pour la Patrie», « Pupilles de la Nation» ou « Orphelins de Guerre ». Frais de publication et dépenses diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 Récompenses pour actes de dévouement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 580 34.4 14 19.840.000
\nA. Services généraux 581 17.0 10 Traitements des fonctionnaires .................................
\n2.596.000 582 17.0 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n366.000 583 17.0 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n44.000 584 17.0 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n188.000 585 17.0 Indemnités pour cumuls et services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 586 16.0
\n25.000 Collège médical. Frais de bureau. Dépenses pour fournitures d’ouvrages, d’imprimés, etc.
\nSubsides à la Société des sciences médicales.
\n28.000 587 588 17.0 30 17.0 14 Service du médecin-directeur de la Santé Publique. Acquisition de matériel de bureau. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n155.000 17.0 14
\n245.000 53 Inspection sanitaire. Acquisition d’une voiture automobile . . . . . . . .
\n115.000 589 590 590bis 17.0 410 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n591 17.0 592 593 594 595 13.3 (17.0) 13.5 17.0 17.0 L I B E L LÉ Crédits pour 4962 Service du pharmacien-inspecteur. Acquisition de matériel et de machines de bureau. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 14 Organisation de cours pour gardes-malades: dépenses diverses.
\n220.000 Médecins stagiaires. Subsides remboursables pour études aux cliniques universitaires, conformément aux dispositions de l’article 28 de la loi du 5.8.1939. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 Frais de participation à des congrès sanitaires, réunions scientifiques et expositions. Subsides dans le même but à des collectivités et à des particuliers. Frais de participation à des publications scientifiques. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n70.000 Part du Grand-Duché dans les frais de l’Organisation Mondiale de la Santé et d’autres organisations sanitaires internationales. Subside extraordinaire à l’O.M.S. dans l’intérêt de la lutte contre le paludisme.
\n824.000 14 53 70 14 30 14 16 B. Laboratoire pratique de bactériologie. Hygiène publique 596 17.3 10 Traitements des tonctionnaires .................................
\n1.344.000 597 17.3 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.863.000 598 17.3 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n702.000 599 17.3 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n87.000 600 17.3 14 53 Laboratoire pratique de bactériologie. Dépenses diverses. Acquisition de matériel spécial pour laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n795.000 53 Laboratoire pratique de bactériologie. Acquisition d’ustensiles de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 601 17.3 602 603 17.3 14 Service de désinfection. Dépenses diverses. (Crédit non limitatif) . . .
\n300.000 604 17.3 14 Contrôle des denrées et boissons alimentaires et des spécialités pharmaceutiques. Frais d’études et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 605 17.4 14 Prophylaxie des maladies contagieuses. Subsides et dépenses diverses. Indemnités pour déclarations de maladies contagieuses. Indemnités des hommes de l’art chargés de missions en cas d’épidémies..
\n180.000 Travaux et fournitures dans l’intérêt sanitaire et hygiénique, subsides aux administrations communales, établissements d’utilité publique et à des particuliers. Achat d’appareils dans l’intérêt de recherches générales d’hygiène. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.500.000 606 17.3 40 49
\nCode Code fonct. écon.
\nCrédits pour 1962 LI BELLÉ Détail :
\n50.000 Total . . . . . fr. 5.500.000 C. Médecine préventive et sociale 607 17.1 10 Indemnités des employés .....................................
\n231.000 608 17.1 10 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n116.000 609 17.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 610 17.1 14 Indemnités pour services extraordinaires ........................
\n120.000 611 17.1 14 Service de radiophotographie. Frais d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . .
\n290.000 612 17.1 30
\nDétail :
\n2.000.000
\n600.000
\n200.000 23.000.000 Total . . . . . fr. 23.000.000 613 614 17.1 (11.4) 17.1 Prophylaxie de la poliomyélite. Achat de vaccin et frais de vaccination. Achat d’appareils, subsides, dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n700.000
\n2.200.000 14
\n350.000 616 17.1 30 Placement d’enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums d’altitude ou ailleurs. Subsides dans le même but . . . . . . . . . . .
\n1.900.000 617 17.1 30 Protection des enfants physiquement diminués. Subsides. Frais de placement dans des établissements spéciaux. Dépenses diverses.
\n240.000 14 Création de centres d’audiométrie. Frais d’aménagement et d’exploi30 tation. Acquisition d’appareils. Honoraires des spécialistes et
\n200.000 618 17.1 412 Art.
\nCode Code fond. écon.
\n619 17.1 14 30 LIB E LL É Hygiène mentale et cures de désintoxication. Lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies. Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1962 75.000 D. Etablissements hospitaliers 10 14 10 14 Maternité et Ecole d’accouchement. Indemnités des employés . . . .
\n2.652.000 Sanatorium de Vianden. Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . .
\n2.213.000 17.2 10 14 Sanatorium de Dudelange. Indemnités des employés . . . . . . . . . . .
\n486.000 623 17.2
\n5.071.000 624 17.2 14 Sanatorium de Vianden. Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
\n20.000 625 17.2 10 Sanatorium de Vianden. Indemnité compensatoire de logement 80.000 626 17.2 14 53 Maternité et Ecole d’accouchement. Frais d’exploitation et dépenses diverses. Masse d’habillement du personnel : indemnités et fournitures. Cours de récapitulation pour sages-femmes . . . . . . . . . . . . .
\n3.900.000 14 53 Sanatorium de Vianden. Frais d’exploitation et d’aménagement. Masse d’habillement du personnel : indemnités et fournitures . . . . . . .
\n6.600.000 620 17.2 621 17.2 622 627 17.2 628 17.2 14 Sanatorium de Vianden. Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 629 17.2 14
\n10.000 630 14 53 Clinique gérontologique d’Echternach. Frais d’exploitation. Masse d’habillement du personnel :indemnités et fournitures . . . . . . . . . . . .
\n1.600.000 17.2 71.961.000
\n631 16.1 10 Traitements des fonctionnaires .................................
\n12.202.000 632 16.1 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.547.000 633 16.1 10 14 10 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n562.000 634 16.1
\n409.000 635 16.1 10 Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.420.000 636 16.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 413 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n637 16.1 14 53 L I B E L LÉ Crédits pour 1962 Entretien des pensionnaires; éclairage, mobilier, entretien du parc et des plantations, travail thérapeutique des malades, exploitation de la ferme, bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses. Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n14.090.000 637bis 16.1 14 Frais de médicaments et d’outillage médical, frais dentaires et frais de clinique, frais de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
\n2.500.000 638 53 Dépenses extraordinaires pour acquisitions nouvelles. Acquisition de terrains et frais y relatifs. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . .
\n1.145.000 16.1 37.950.000
\nde Mondort-Etat 639 17.2 10 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.186.000 640 17.2 10 14 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.128.000 641 17.2 14 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais de route et de séjour du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n90.000 642 17.2 10 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n29.000 643 17.2 14 53 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais d’exploitation. Acquisition d’appareils, etc. Subsides dans l’intérêt de la formation du personnel. Masse d’habillement du personnel : indemnités et fournitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.200.000 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Entretien de la roseraie et réfection des chemins du parc. Illuminations et acquisition de rosiers. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 644 17.2 14 645 17.2 53 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 646 17.2 51 53 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Travaux de modernisation et acquisitions nouvelles. Acquisition de terrains et frais y relatifs. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n495.000 Etablissement de Mondorf-Etat. -Acquisition d’appareils de balnéothérapie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 647 17.2 53 648 17.2 14
\n425.000 649 17.2 53 Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat. Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 12.043.000 414 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLI B ELLÉ Crédits pour 1962
\n650 24.6 651 24.6 10 14 14 652 24.6 14 Indemnités du personnel ......................................
\n354.000 Frais de bureau. Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n32.000 Frais de recherche et de rapatriement de personnes déplacées. Exhumations et transferts de corps. Dépenses diverses et subsides . . . . . .
\n30.000 416.000
\n653 18.0 10 Traitements du personnel du Commissariat Général aux Sports . . . . .
\n372.000 654 18.0 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n112.000 655 18.0 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n25.000 656 18.1
\n2.500.000 657 18.1 30 658 659 660 18.0 18.1 (13.3) 18.0 18.0 Contribution de l’Etat à l’assurance-accidents et à l’assurance-responsabilité civile collectives des sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n700.000 Institut National des Sports. Frais d’exploitation et d’entretien . . . . .
\n500.000 Institut National des Sports à Fetschenhof. Acquisition de mobilier. Construction et aménagement d’un hall de sport et divers terrains de sports attenant à l’I.N.S. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 40 49 Participation de l’Etat dans la construction et l’aménagement de halls de sport par les communes. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n14 30 51 53 661 18.0 14 Contrôle médical; fiches médico-sportives et psycho-sportives . . . . . .
\n450.000 662 18.0 14 Trophée National et autres médailles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 663 18.1
\n250.000 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 664 18.0 8.029.000
\nI. Administration .................................
\n10.840.000 ......................................
\n1.670.000 10 Salaires du personnel ouvrier permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.514.000 14 Salaires des ouvriers saisonniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.066.000 665 21.1 10 Traitements des fonctionnaires 666 21.1 10 Indemnités des employés 667 21.1 668 21.1 415 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n669 21.1 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. des bureaux de l’administration et des bureaux divisionnaires . . . . . . . . . . . . . . . .
\n313.000 670 21.1 14 Frais de route et de séjour, frais de déplacement, de déménagement, etc. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n975.000 L I B E L LÉ Crédits pour 1962 671 17.3 21.1 14 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n295.000 672 21.1 14 Frais de bureau, bibliothèque, frais d’adjudication, frais d’expositions, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n430.000 673 21.1 53 Acquisition de machines de bureau ..............................
\n62.000 674 21.1 14 Loyers et frais accessoires de location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n197.000 675 21.1 14 Garages et ateliers. Entretien et réparation du matériel roulant (pièces de rechange, essence, huile, assurances, outils, etc.) . . . . . . . . . . . . . .
\n1.250.000 676 21.1 53 Rééquipement en matériel routier ...............................
\n880.000 676bis 21.1 53 Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 677 21.1 14 Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places de dépôt en campagne; équipement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n225.000 678 21.1
\n344.000 679 21.1 14 Etude et confection de projets pour cours d’eau, voirie, etc., achats d’instruments géodésiques, matériel photographique, opérations topographiques; salaires des aides, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 II. Génie rural 680 681 682 21.1 17.3 21.1 14 19 40 49 Cours d’eau. Travaux d’entretien et d’amélioration à exécuter aux cours d’eau nonnavigables ni flottables; subventions et remboursements aux communes, associations syndicales et particuliers de frais avancés par eux. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n11.000.000 14 49 Epuration des cours d’eau. Subventions pour la construction de stations d’épuration; dépenses pour éviter les mauvaises odeurs de l’Alzette; études de projets et travaux préparatoires, etc. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.000.000 Installation et entretien de postes limnimétriques, météorologiques, pluviométriques et phénologiques, frais d’acquisition de matériel, indemnités des observateurs, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n340.000 14 416 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n683 21.3 684 685 686 21.1 21.1 21.1 40 49 74
\n4.000.000 Voirie rurale : construction et redressement de chemins d’exploitation ; entretien et mise en état de la voirie existante : empierrement, rechargement, cylindrage, goudronnage, assainissement, etc. Subventions aux communes et aux syndicats. Frais de mutation et dépenses diverses. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.000.000 Travaux d’assainissement, de drainage et d’irrigation. Subventions d’installation de conduites d’eau d’un intérêt collectif dans les parcs à bétail, etc. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.000.000 Constructions rurales. Subventions. (Sans distinction d’exercice) . .
\n2.000.000 III. Service Agronomique A. Service de la production végétale 687 688 21.1 21.1 14 14 Amélioration des cultures; contrôle officiel des semences, sélection généalogique, etc. Dépenses et subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 Lutte contre les ennemis des cultures. Achat de fongicides et d’insecticides. Accessoires de pulvérisateurs, etc. Impression de tracts, 30.000 689 21.1 30 Dépenses dans l’intérêt de la protection des oiseaux utiles. Subsides à la L.L.P.O. Subsides à la Société Protectrice des animaux . . . . . .
\n70.000 690 24.4 14
\n200.000 Subventions dans les primes à payer en vertu de contrats conclus pour l’assurance-grêle ; subsides divers, dépenses diverses et imprévues dans l’intérêt de l’agriculture et de l’horticulture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n650.000 691 21.1 14
\n500.000
\n1.300.000 417 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n694 21.1 695 696 21.1 21.1 30 LI BEL LÉ Crédits pour 1962 Subventions à l’Union des Sociétés Avicoles du Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n175.000
\n450.000 30 Subventions à la Fédération Colombophile Luxembourgeoise et à la Fédération Cynologique Nationale (F.C.N.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 C. Service de la mécanique agricole 697 21.1 14 40 Subventions et dépenses dans l’intérêt de l’utilisation rationnelle des machines agricoles, acquisition de matériel de démonstration, d’essai et de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 D. Service de l’arboriculture et de l’horticulture 698 699 700 701 21.1 21.1 21.1 21.1 14 30 40 Arboriculture fruitière. Organisation d’essais, matériel de contrôle, subventions aux syndicats arboricoles pour l’organisation de démonstrations pratiques et de conférences. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
\n135.000
\n110.000 39 Jardins ouvriers : subventions à la Ligue Luxembourgeoise du Coin de Terre et du Foyer ; subvention à l’Office International du Coin de Terre et des Jardins Ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n340.000 Horticulture : Subventions dans l’intérêt de la production et du conditionnement des produits horticoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 30 E. Service de la mutualité agricole 702 21.1 40 Subventions pour la construction et l’aménagement de bâtiments de coopératives agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 F. Dépenses dans l’intérêt de la consolidation économique d’exploitations agricoles familiales 703 21.1 30 32 40 Mesures spéciales visant à la rationalisation et à l’amélioration de la viabilité des entreprises au moyen de l’intégration structurelle d’éléments de productions : subventions dans l’intérêt d’installations piscicoles combinées à des exploitations agricoles ; subventions et dépenses diverses dans l’intérêt de l’élevage avicole, de la production et de la commercialisation des oeufs ; subventions dans l’intérêt de la production et du conditionnement des fruits et dans l’intérêt de l’assainissement de vieux vergers ; subventions dans l’intérêt de la reprise des biens meubles et immeubles, composant ou ayant composé l’exploitation familiale agricole des ascendants, par le conjoint survivant ou l’héritier copropriétaire participant effectivement à la culture ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.000.000 418 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n703bis 21.1 (34.1) 30 40
\n11.000.000 80.626.000
\n704 705 706 707 708 709 710 711 01.0 13.4 21.1 10 13.4 21.1 10 13.4 21.1 10 Ecole agricole et station de chimie agricole. Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.870.000 Ecole agricole, Ecole ménagère agricole, Service de vulgarisation ménager agricole, Station de chimie agricole. Indemnités du personnel . . .
\n1.472.000 Indemnités spéciales. Rémunération du fonctionnaire chargé de la direction de l’Ecole ménagère agricole à Mersch, indemnités pour services extraordinaires dans l’intérêt de la station de chimie agricole. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n32.000 Ecole agricole, Ecole ménagère agricole, Station de chimie agricole. Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n230.000 13.4 21.1 10 13.4 21.1 13.4 21.1 13.4 14 Id. Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n175.000 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 14 Ecole agricole, Ecole ménagère agricole et Service de vulgarisation ménager agricole. Frais de bureau, matériel d’enseignement, bibliothèque, assurances, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n196.000 Enseignement agricole et Station de chimie agricole. Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n107.000 13.4 21.1 53 712 21.1 14 Station de chimie agricole. Frais de bureau, bibliothèques, assurances, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 713 13.4 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.000 714 13.4 14 30 Subsides au profit des élèves nécessiteux de l’Ecole agricole et de l’Ecole ménagère agricole. Excursions scolaires agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n690.000 715 13.4 30 Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours de perfectionnement et de stages à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 716 13.4 30 Subventions au profit des étudiants en sciences agronomiques et des étudiantes en sciences ménagères agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 10 14 Service de vulgarisation agricole : indemnités, frais de route et de séjour. frais de bureau, articles de nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . . .
\n619.000 14 40 Service de vulgarisation agricole : propagation du progrès technique et rationalisation de la gestion des entreprises agricoles. Subventions et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.300.000 Service de vulgarisation agricole. Subventions pour l’acquisition de réfrigérateurs du lait à la ferme (1er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000.000 717 718 21.1 21.1 718bis 21.1
\nCode Code fonct. écon.
\n719 21.1 14 Cours spéciaux : indemnités, acquisitions et dépenses diverses . . . . . . .
\n100.000 720 21.1 14 Organisation de champs d’essai par l’Ecole agricole . . . . . . . . . . . . . . . .
\n70.000 721 13.4 15 Subside en faveur de l’enseignement ménager agricole privé . . . . . . . .
\n300.000 722 21. 1 14 Station de chimie agricole. Acquisition d’instruments, d’ustensiles et de réactifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 Essais de fumure sur les différents types de sols du pays en vue de la détermination des normes de fertilité et essais de variétés de légumineuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 723 21. 1 14 LIBELLÉ 16.748.000
\n724 21.1 10 Indemnités du personnel des services des marchés, de la comptabilité, de la main-d’œuvre agricoles ainsi que du Fonds d’améliorations agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.945.000 725 726 21.1 14 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n90.000 727 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 10 14 14 Indemnités spéciales pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 729 01.0 21.1 01.0 21.1 21.1 Frais de bureau, bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n235.000 730 21.1 53 Acquisition de machines, de mobilier et de matériel de bureau . . . . . . . .
\n70.000 731 21.1 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 732 01.0 14 Département de l’Agriculture. Service automobile (entretien, essences, huiles, pièces de rechange, assurances et divers) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n95.000 Id. Jetons de présence des membres des différentes commissions d’études et d’experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 728 733 21.1 14 734 21.1 16 Cotisations dues aux organismes agricoles internationaux . . . . . . . . . . .
\n740.000 734bis 10.3 16 Subside extraordinaire à la F.A.O. dans l’intérêt de la lutte contre la famine mondiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Frais d’exécution du régime des marchés agricoles. Subsides à la Fédération des sociétés d’assurances contre la perte du bétail, rémunération des vétérinaires et indemnités revenant aux membres de la commission d’expertise des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.150.000 Fonds d’améliorations agricoles. Différence entre le taux d’intérêt des prêts et celui des obligations émises sous la garantie de l’Etat . . . . . . .
\n10.000 735 736 21.1 21.1 14 30 32 420 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n737 21.1 738 739 740 741 742 743 744 744bis 744ter 21.1 21.1 21.1 21.1 21.1 21.1 21.1 21.1 21.1 14 LIBELLÉ Crédits pour 1962 Recrutement de la main-d’oeuvre agricole. Subventions au profit de la main-d’œuvre auxiliaire aidant à la rentrée des récoltes. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 Subventions pour la formation d’ouvriers agricoles luxembourgeois en exécution de l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 21 février 1945 portant réglementation de la main-d’oeuvre agricole. Subventions aux ouvriers agricoles étrangers assimilés. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 Participation de l’Etat, par voie de subventions, au paiement des intérêts d’emprunts contractés par les associations agricoles, les agriculteurs, les propriétaires de commerce et d’industries agricoles, la Ligue nationale et les membres du Coin de Terre et du Foyer dans l’intérêt de l’amélioration des moyens d’exploitation et des bâtiments de ferme, de la reprise du bien paternel et d’investissements d’intérêt agricole.
\n6.000.000 Participation de l’Etat, par voie de subventions, dans les frais des intérêts d’emprunts contractés par les laiteries coopératives . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.200.000 Subventions dans l’intérêt d’études et de stages, d’actions ou d’institutions spéciales en faveur de l’équipement technique, scientifique et économique de l’Agriculture. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . .
\n1.200.000 Subsides dans l’intérêt de pertes ou d’abattage de bétail. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 Subvention et intervention dans l’intérêt général de l’agriculture ainsi que dans l’intérêt particulier de la production animale et de ses branches connexes de transformation et d’écoulement des produits, en compensation et à titre de restitution des taxes perçues à l’importation de céréales fourragères et de leurs dérivés. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000.000 Subventions dans l’intérêt de la participation de l’Agriculture aux foires et expositions agricoles organisées au Grand-Duché et dans les pays membres de la Communauté Economique Européenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000
\n350.000 32 Subvention unique au Fonds de compensation «Céréales panifiables» dans l’intérêt de la liquidation des régimes excédentaires de blé antérieurs à 1958. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.000.000 30 32 32 30 40 32 14 45.660.000
\n745 21.1 10 Inspection générale vétérinaire. Laboratoire de médecine vétérinaire. Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.975.000 421 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n746 21.1 10 LI BELLÉ Crédits pour 1962 Inspection générale vétérinaire. Laboratoire de médecine vétérinaire. Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n902.000 747 21.1 10 Laboratoire de médecine vétérinaire. Salaires du personnel ouvrier.
\n90.000 748 21.1 10 Id. Indemnité spéciale : entretien des animaux d’expérimentation.
\n10.000 749 21.1 14 Laboratoire de médecine vétérinaire. Salaires des femmes de charge.
\n140.000 750 21.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n460.000 751 21.1 14 Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n24.000 752 21.1 14 Laboratoire de médecine vétérinaire. Dépenses diverses : verreries, lingerie, produits chimiques et biologiques, entretien et réparation des instruments et appareils de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 753 21.1 14 Inspection générale vétérinaire. Laboratoire de médecine vétérinaire. Frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoyage, etc. . . . . . . .
\n150.000 754 21.1 14 53 Laboratoire de médecine vétérinaire. Acquisition de matériel d’équipement divers et aménagement de la chambre frigorifique . . . . . . . . . .
\n500.000 14 Laboratoire de médecine vétérinaire. Service automobile : dépenses diverses, entretien, réparations, essences, assurances, etc. . . . . . . . . . .
\n80.000 Police sanitaire du bétail. Frais d’exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.500.000 Frais de route et de séjour. Jetons de présence de la commission à caractère temporaire ayant pour mission la taxation des bêtes tuberculeuses ou atteintes de brucellose bovine à éliminer . . . . . . . . . . . .
\n75.000 755 756 757 21.1 21.1 21.1 14 40 14 758 21.1 14 Frais d’inspection des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 759 21.1 40 Subsides dans l’intérêt de la lutte collective contre la brucellose bovine et de la lutte contre la tuberculose des bêtes réinfectées. Assainissement des étables infectées. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).
\n10.000.000 Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. Installations sanitaires à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus contagieux et de salmonellose. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 760 761 21.1 21.1 14 40 18.956.000
\n Organisme d’intérêt public 762 14.4 15 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n419.000 422 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n763 14.4 764 765 14.4 14.4 15 31 31 LIBELLÉ Crédits pour 1962 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n713.000 Part de l’Etat en vertu de l’article 31 de la loi du 3.9.1956 ayant pour objet la création d’une caisse de pension agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 Intérêts de la Dette publique conf. à l’art. 70 de la loi du 3.9.1956 ayant pour objet la création d une caisse de pension agricole . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n1.532.000 Section 51bis. Caisse de maladie agricole Organisme d’intérêt public 765bis 765ter 765-4 14.4 14.4 14.4 15 15 15 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n700.000 Remboursement du coût des prestations versées pendant les périodes de service militaire (en application de l’article 16 de la loi du 13 mars 1962 portant création d’une caisse de maladie agricole) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 1.010.000
\n609.000 767 24.2 10 Indemnités des employés .......................................
\n332.000 768 21.2 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n799.000 769 21.2 10 14 14 Subside à la masse d’habillement des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 770 21.2 Jetons de présence et indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .
\n148.000 771 21.2 10 14 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 772 21.2 14 Frais de bureau, de bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 773 21.2 14 Enseignement viticole. Organisation de cours d’hiver, vulgarisation de connaissances techniques viticoles, indemnités du personnel, subsides, voyages d’études, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 774 21.2 14 Exploitation de la Station viticole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n240.000 775 21.2 53 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n265.000 423 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLI BELLÉ Crédits pour 1962
\n1.600.000 Subventions pour l’acquisition d’installations de lutte contre les gelées tardives dans les vignes. Subventions dans les primes à payer en vertu de contrats conclus pour l’assurance-grêle . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Chemins d’exploitation et rigoles dans les vignes : construction, redressement, chargement, empierrement, réfection, entretien, goudronnage, assainissement, etc. Subventions aux communes et syndicats. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 32 40 Subventions dans l’intérêt de l’assainissement financier des caves coopératives de la Moselle et de l’écoulement des vins . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.750.000 30 Subventions dans l’intérêt de la propagande en faveur de l’écoulement des vins et de la participation aux expositions et foires nationales et internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.050.000 14 40 40 40 49 780bis 21.2 30 Subventions à la Centrale Viticole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 781 21.2 16 Cotisation du Grand-Duché à l’Office International du Vin à Paris . . . .
\n76.000 782 21.2 30
\n1.000.000 783 21.2 14 Frais d’exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires. Frais du service du contrôle des vins et de la marque nationale du vin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 15.779.000
\n784 785 786 13.3 22.3 14.0 14.2 14 30
\n1.450.000 Part contributive de l’Etat dans les frais d’organisation des élections quinquennales pour la Chambre de Travail et la Chambre des Employés Privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\nDépenses et subventions au profit des chômeurs ainsi que pour la prévention et la résorption du chômage ; subsides en vue de la création de nouveaux emplois ou du maintien d’anciens emplois ; subsides en faveur de l’éducation et de la rééducation professionnelles dans les branches économiques dépourvues d’une main-d’oeuvre nationale suffisante. Subvention dans l’intérêt de la reconversion de l’entreprise S. A. Ideal, Tannerie de Wiltz. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.500.000 424 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n787 14.1 787bis 788 789 790 14.1 17.2 14.3 14.0 791 14.0 792 14.0 793 14.0 14 Crédits pour 1962 LIBELLÉ Part contributive de l’Etat dans les frais occasionnés par le recrutement de la main-d’oeuvre à l’étranger. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . .
\n10.000 30 40 Subvention pour l’amélioration des conditions de logement des travailleurs étrangers. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . .
\n5.000.000 30 Subvention au Centre de réadaptation fonctionnelle de Mondorf-lesBains. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 Exécution de l’article 10 de la Convention du 7 novembre 1949 tendant à étendre et à coordonner l’application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des Parties Contractantes du Traité de Bruxelles. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 Subsides : étude des questions sociales, enquêtes, conférences, congrès, cours à l’étranger, subsides aux jeunesses ouvrières, subsides aux apprentis méritants, dépenses diverses. (Sans distinction d’exercice).
\n150.000 Indemnités diverses. (Sans distinction d’exercice) ..................
\n89.000 Jetons de présence et remboursement des frais de déplacement des membres de la Commission Supérieure des maladies professionnelles et de la Commission de la médecine du travail. Remboursement des honoraires dus aux conférenciers étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 30 14 30
\n13.000 9.862.000
\n794 14.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 795 14.1 10 Traitements des agents repris des anciennes bourses du travail . . . . . . . .
\n836.000 796 14.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.073.000 796bis 14.1 14 Jetons de présence, remboursements pour perte de salaire et frais de voyage alloués aux membres de la commission administrative paritaire de l’Office National du Travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n45.000 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n231.000 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 Frais de route et de séjour et indemnité pour masse d’habillement allouée au contrôleur-placeur et au chauffeur-mécanicien . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n191.000 Frais d’entretien du laboratoire psychotechnique, acquisition du matériel complémentaire. Frais relatifs à l’organisation de soirées de parents et à la propagande pour l’orientation professionnelle . . . . . . . . . . . . . .
\n275.000 797 14.1 798 14.1 10
\nCode Code fonct. écon.
\n801 17.2 30 LI BE LLÉ Crédits pour 1962 Exécution de la loi du 28 avril 1959 concernant la création de l’Office de Placement et de Rééducation professionnelle des travailleurs handidicapés. Réadaptation et rééducation professionnelle des invalides. Frais et allocation de subsides en vue de faciliter le réemploi des invalides. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 802 14.1 14 Autres dépenses. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n455.000 803 14.1 53 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . ...........................
\n105.000 804 14.1 14 Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n205.000 805 14.1 14 Frais d’entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 806 14.1 14 Entretien d’une voilure automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 9.056.000
\nOffice National de Conciliation Conférence Nationale du Travail A. Inspection du Travail et des Mines 807 14.4 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.190.000 808 14.1 10 Indemnités des employés, indemnité spéciale du contrôleur-ouvrier pour les Chemins de fer détaché à l’Inspection du Travail et des Mines.
\n1.753.000 809 14.1 10 Salaire d’un ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n136.000 810 14.1 14 Salaire du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n48.000 811 14.1 14 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n54.000 812 14.1 14 Indemnité pour masse d’habillement des contrôleurs et de l’inspecteuradjoint . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n48.000 813 14.1 14 Assurance spéciale contre les risques d’accidents des agents-contrôleurs.
\n22.000 814 14.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n360.000 815 14.1 14 Conseil supérieur des Mines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.000 816 14.1 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n110.000 817 14.1 14 Loyer. Frais d’entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000 818 14.1 14 Entretien de la voiture-automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n819 14.1 14 Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification de l’abornement ; dépenses diverses et imprévues ; opérations géodésiques . . . . p r mém.
\n820 14.1 14 Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévouement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50,000 426 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLI BE LLÉ Crédits pour 1962 B. Office National de Conciliation 821 14.1 822 14.1
\n8.000 Jetons de présence, remboursements pour perte de salaire et frais de voyage. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n25.000 C. Conférence Nationale du Travail 823 14.1 15 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement. Subside à l’Ecole Supérieure du Travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n118.000 4.054.000
\n824 14.3 10 Traitements des fonctionnaires ..................................
\n1.035.000 825 14.3 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n265.000 826 14.3 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n31.000 827 14.3 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 828 14.3 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n69.000 828bis 14.3 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n28.000 1.478.000
\ndes Assurances Sociales A. Conseil Supérieur des Assurances sociales 829 14.3 10 Traitements des fonctionnaires ..................................
\n214.000 830 14.3 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage. Frais de route et de séjour. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n31.000 Vacations, indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires des experts. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) 248.000 831 14.3 14 B. Conseil Arbitral des Assurances sociales 832 14.3 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.080.000 833 14.3 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n265.000 834 14.3 14 Salaires du concierge et du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . .
\n106.000 835 14.3 14