classe polyvalente de 4e, commune, et d'autre part, les classes de 3e,2e et te, organisées par sections.
\nEn classe polyvalente, les cours sont communs. Seuls les élèves qui ont choisi d'étudier le latin suivent un horaire différent.
\nL'article 47 de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire classique définit les sections des classes de 3e,2e et 1re de l'enseignement secondaire classique :
\nLa section H est réglée par une législation spécifique. Le présent texte porte sur les sections A, B, C, D, E, F et G ; les dispositions relatives à la nouvelle section informatique-communication seront fixées ultérieurement.
\nL'article 49 de la loi modifiée du 10 mai 1968 définit les matières sur lesquelles porte l'enseignement dans ces classes ainsi que dans la classe polyvalente de 4e Le présent texte explicite la mise en ceuvre de l'enseignement de ces matières par la définition d'une grille horaire telle que prévue par l'article ler de la loi du xxx portant réforme de l'enseignement secondaire.
\nLes disciplines sont réparties sur quatre volets, langues et mathématiques, spécialisation, formation générale, domaine optionnel.
\nLe texte précise de quelle façon et dans quel cadre les grilles horaires des différentes sections peuvent varier d'un lycée à l'autre afin que ceux-ci puissent prendre en compte, dans le cadre de leur plan de développement d'établissement scolaire, des caractéristiques de leur population scolaire.
\nSix disciplines feront l'objet d'une épreuve à l'examen de fin d'études secondaires des différentes sections. II y aura une épreuve écrite à l'examen de fin d'études secondaires pour chacune des six disciplines. II y aura deux épreuves orales, pour deux des six disciplines d'examen dont une épreuve orale en langues et une épreuve orale pour une discipline du volet « spécialisation » de la section.
\nLa diversification du paysage scolaire pour tenir compte de l'hétérogénéité de ses élèves L'Éducation nationale ambitionne de promouvoir « des écoles différentes pour des élèves différents » (ënnerschiddlech Schoule fir ënnerschiddlech Schüler), des écoles qui exploitent pleinement leur autonomie pédagogique pour ouvrir des perspectives d'avenir à chaque jeune.
\nPour mieux répondre aux besoins d'une population d'élèves de plus en plus hétérogène et diversifier les offres scolaires au niveau national, une plus grande autonomie est accordée aux lycées, leur permettant de prendre les décisions (voies de formation, approches pédagogiques,...) les mieux adaptées aux profils de leurs élèves. Un cadre plus flexible, au niveau de programmes et des sections, doit remédier à la sélection par l'échec et aider chacun à atteindre le maximum de ses capacités personnelles.
\nAux classes supérieures de l'enseignement secondaire classique, l'offre de spécialisations est élargie pour répondre aux aspirations des jeunes et s'adapter à l'évolution du paysage académique et du marché du travail. Dans ces classes qui préparent l'élève à entamer des études supérieures dans une université francophone, germanophone ou anglophone, le principe des sections qui allient culture générale et spécialisation est un des plus grands atouts de l'école luxembourgeoise qui doit être conservé. L'offre de sept sections rigides ne répond toutefois plus aux besoins d'une population d'élèves toujours plus hétérogène, aux talents très diversifiés. Elle ne répond plus non plus à l'évolution du monde universitaire qui se spécialise, avec des universités qui sélectionnent de plus en plus leurs étudiants en fonction de leurs talents et parcours spécifiques.
\n2 Ouvrir la porte à l'excellence grâce à des sections plus flexibles Le système des sections A, B, C, D, E, F, G de l'enseignement secondaire classique est resté plus ou moins inchangé depuis l'année 1968. Les sept sections à elles-seules ne peuvent plus répondre aux attentes d'une société du 21e siècle et à la diversité des talents de nos élèves.
\nAinsi le système des classes supérieures est réformé en permettant aux lycées d'apporter des modifications aux sections existantes. Les établissements peuvent adapter celles-ci pour les faire coller de plus près au profil qu'ils souhaitent se donner, pour répondre aux besoins et aspirations de leurs élèves et contribuer à la diversification de l'offre scolaire.
\nPour permettre cet assouplissement, les différentes sections sont subdivisées en quatre volets : langues et mathématiques, spécialisation, formation générale et domaine optionnel. C'est au sein de ces volets que s'effectuent les changements. Les cours à option sont valorisés pour permettre aux élèves de se familiariser avec de nouvelles disciplines ou d'approfondir leur spécialisation.
\nSix épreuves d'examen, pour viser de meilleurs résultats Le nombre de disciplines à présenter à l'examen national pour obtenir le diplôme de fin d'études est réduit à six, au lieu de sept à onze actuellement.
\nAu sein des quatre volets de disciplines, les six disciplines d'examen doivent se répartir comme suit:
\nSoumis à un nombre réduit d'épreuves nationales, l'élève peut mieux s'investir dans les disciplines qu'il présente à l'examen et viser de meilleures notes, qui lui assureront la réussite du diplôme de fin d'études et davantage de chances d'être admis à l'université de son choix.
\nUne certification plus complète, pour de meilleures chances d'admission à l'université Pour améliorer les chances du bachelier d'être admis dans l'université de son choix, il lui sera délivré une certification plus complète, qui tient compte des efforts effectués et reflète les spécificités de l'école luxembourgeoise.
\nAinsi le complément du diplôme de fin d'études mentionnera non seulement les disciplines présentées à l'examen et leurs notes, mais également les autres disciplines étudiées en 2e et 1re avec leur note annuelle finale.
\n3 Texte cJu projet cle règlement grand-ducal portant sur les matières obligatoires et les matières à option des différentes sections et classes et sur l'organisation et le programme de l'examen de fin d'études secondaires de l'enseignement secondaire classique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires et abrogeant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition des matières sur les différentes classes ainsi que le nombre des leçons hebdomadaires de chaque cours dans les classes de la division supérieure de l'enseignement secondaire, ainsi que le règlement grand-ducal modifié du 6 avril 2001 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires Texte Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire classique ;
\nVu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ;
\nVu la loi du *** portant sur le développement curriculaire de l'Éducation nationale ;
\nVu la fiche financière ;
\nNotre Conseil d'Etat entendu ;
\nSur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
\nArrêtons :
\nleçons hebdomadaires obligatoires pour un élève est égal à 30 leçons ou 31 leçons.
\nportant réforme de l'enseignement secondaire classique sont réparties sur les différentes classes dans les quatre volets suivants :
\nLes matières obligatoires des volets 1, 2 et 3 sont communes à tous les lycées. Les matières à option du volet 4 sont définies par chaque lycée. L'offre du lycée est documentée dans son PDS ; elle tient compte des caractéristiques de sa population scolaire ainsi que des développements sociétales, académiques, culturelles et économiques au niveau national et européen.
\n4
\ngrilles horaires selon les dispositions de l'article 1er, paragraphe 2, de la loi du xxx sur l'enseignement secondaire.
\nLe volet « langues et mathématiques » inclut comme disciplines l'allemand, le français, l'anglais, les mathématiques et, le cas échéant, le latin.
\nLes disciplines du volet « spécialisation » sont définies par les grilles horaires mentionnées à l'alinéa ler.
\nLe volet « formation générale » d'une section regroupe les disciplines suivantes pour autant qu'elles soient prévues par la grille horaire et ne fassent pas partie du volet « spécialisation » :
\nLes disciplines du volet « domaine optionnel » sont définies par le lycée.
\n« spécialisation » et du volet « formation générale » sont élaborés par les commissions nationales de l'enseignement secondaire selon les dispositions de la loi du *** portant sur le développement curriculaire de l'Éducation nationale et arrêtés par le ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions, appelé ci-après « ministre ».
\nLe programme d'une discipline du volet «domaine optionnel » est élaboré par le lycée et soumis pour validation au ministre. 11 peut s'agir du programme existant ou modifié d'une discipline d'une autre section ou du programme d'un autre ordre d'enseignement ou d'un programme que le lycée a élaboré de sa propre initiative.
\nLes programmes du volet « domaine optionnel » sont publiés par le lycée sur son site Internet.
\nau moins le nombre indiqué de leçons hebdomadaires :
\n5 8. histoire : 2 leçons ;
\n10.éducation artistique : 1 leçon ;
\n11.cours vie et société : 1 leçon.
\nL'élève qui étudie le latin choisit deux parmi les trois langues allemande, anglaise et française.
\nsuivantes : une ou plusieurs disciplines du volet « spécialisation » du tableau peuvent être remplacées chacune par une discipline du volet « spécialisation » d'une autre section ou par une discipline du volet « formation générale » de la même section ou d'une autre section; une ou plusieurs disciplines du volet « formation générale » du tableau peuvent être remplacées chacune par une discipline du volet « formation générale » d'une autre section ou par une discipline du volet « domaine optionnel» ;
\n6
\nselon les dispositions des articles 5 et 6, en déterminant le cas échéant les disciplines supplémentaires de façon à répondre aux spécificités de sa population scolaire ainsi qu'aux développements sociétales, académiques, culturelles et économiques tant au niveau national qu'européen.
\nL'offre scolaire du lycée est dûment documentée et intégrée au plan de développement d'établissement scolaire dont elle est partie intégrante. Après l'accord du ministre, l'offre scolaire est publiée sur le site lnternet du lycée et les grilles horaires sont arrêtées selon les dispositions de l'article 1er, paragraphe 2, de la loi du xxx sur l'enseignement secondaire.
\njuillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires, le candidat passe des épreuves écrites pour six disciplines dont deux disciplines du volet « langues et mathématiques », trois disciplines du volet « spécialisation » et une discipline du volet « formation générale », et des épreuves orales dans deux disciplines qui ont fait l'objet d'une épreuve d'examen écrites.
\n7 e. en section E:
\nd'études secondaires est modifié comme suit :
\n8 a. au point a sont supprimés les mots « la section latin-langues vivantes (A) et » ; b. au point b sont supprimés les mots « la section latin-mathématiques- informatique (B) et » ; c. au point c sont supprimés les mots « la section latin-sciences naturellesmathématiques (C) et » ; d. au point d sont supprimés les mots « la section latin-sciences économiquesmathématiques (D) et » ; e. au point e sont supprimés les mots « la section latin-arts plastiques (E) et » ; f. au point f sont supprimés les mots « la section latin-musique (F) et » ; g. au point g sont supprimés les mots « la section latin-sciences humaines et sociales (G) et ».
\n9 Le diplôme spécifie l'ordre d'enseignement, la section et la mention obtenue ainsi que le lycée où l'élève a passé l'examen.
\na. portant approbation de l'Accord signé à Luxembourg le 21 mars 2012 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre modifiant l'article 3 de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 et b. autorisant le Gouvernement à procéder aux engagements à titre permanent pour les besoins spécifiques du Service de psychologie et d'orientation scolaires au sein du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl».
\nse faire sous une forme abrégée en utilisant les termes de « Règlement grand-ducal du xxx portant sur l'organisation des classes supérieures de l'enseignement secondaire classique ».
\n10 Sur autorisation du ministre, les lycées peuvent organiser, pour des élèves redoublants, en 2018/2019 des classes de 2e et en 2019/2020 et 2020/2021 des classes de 2e et de 1re selon les dispositions abrogées.
\n11 111. Commentaire des articles
\nsupérieures de l'enseignement secondaire doit suivre.
\nl'enseignement secondaire classique sont réparties sur des volets. Le volet « domaine optionnel » regroupe les matières pour lesquelles le lycée a modifié substantiellement un programme existant du même ordre d'enseignement, pour lequel il a adopté un programme national provenant d'un autre ordre d'enseignement ou pour lequel il a élaboré sur sa propre initiative un programme local.
\nl'article 1 er, paragraphe 2, de la loi du xxx portant réforme de l'enseignement secondaire. Ces grilles horaires sont, au besoin, adaptées par un règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et les disciplines fondamentales des classes de l'enseignement secondaire classique.
\nLe volet « spécialisation » peut comprendre des disciplines du volet « langues et mathématiques ».
\nnationales en collaboration avec le Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques (SCRIPT) et arrêtés par le ministre. Mais les lycées peuvent configurer eux-mêmes les programmes des disciplines du volet «domaine optionnel », sous réserve de l'accord du ministre.
\nLANGUES ET MATHÉMATIQUES Allemand Anglais Français Latin* GROUPE À OPTION LANGUES* LANGUE 1 (ALLEM-ANGLA-FRANC)** LANGUE 2 (ALLEM-ANGLA-FRANC)** GROUPE À OPTION MATHÉMATIQUES Mathématiques (niveau général A) Mathématiques (niveau général E F G) Mathématiques (niveau spécialisation B C D) SPÉCIALISATION FORMATION GÉNÉRALE Éducation physique Biologie (niveau général ABDEF G) Physique (niveau général A D E G) 3e 2e 3 3 3
\nde l'élaboration du plan de développement d'établissement scolaire selon les dispositions de l'article 3bis de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées : « Art.3bis. Le plan de développement scolaire [PL portant modificationj Dans chaque lycée, un plan de développement d'établissement scolaire, ci-après désigné par « PDS », est élaboré.
\nLe PDS est une démarche de la communauté scolaire qui porte prioritairement sur le développement du profil du lycée tel que défini à l'article 3, en se fondant sur une analyse des besoins de la communauté scolaire ainsi que sur l'offre scolaire et parascolaire existante. Le PDS définit les objectifs à atteindre, les moyens à engager, les échéances à respecter et les indicateurs de réussite Le PDS porte sur trois années scolaires.
\nLe PDS est élaboré par la cellule de développement scolaire en concertation avec le conseil d'éducation.
\nLa proposition commune de la cellule de développement scolaire et du conseil d'éducation est soumise pour avis à la conférence du lycée.
\nEn cas d'avis positif, le PDS est approuvé par le directeur.
\nEn cas d'avis négatif, le PDS est revu par la cellule de développement scolaire en concertation avec le conseil d'éducation et soumis une deuxième fois à la conférence du lycée.
\nEn cas d'avis positif, le PDS est approuvé par le directeur.
\nEn cas d'un deuxième avis négatif, le directeur constate l'incapacité de la communauté scolaire de se mettre d'accord sur le PDS et il approuve définitivement un PDS.
\nLe PDS approuvé est arrêté par le ministre.
\nLe PDS est réexaminé annuellement par la cellule de développement scolaire et, le cas échéant actualisé, sans que les finalités et les objectifs à atteindre ne puissent être remis 13 en question. La cellule de développement scolaire rapporte au conseil d'éducation et à la conférence du lycée l'état d'avancement du PDS. »
\nsecondaire classique porte sur six disciplines et précise ces disciplines ainsi que les choix possibles du candidat. II y a une épreuve écrite pour chacune de ces disciplines et des épreuves orales pour deux de ces disciplines présentées aux épreuves écrites, dont exactement une langue.
\nadaptées aux nouvelles dénominations. II s'agit du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires.
\nÀ l'article 21, il est précisé que l'attribution de mentions ne repose plus sur la moyenne générale des notes finales de l'examen, mais qu'elle prend également en considération les notes de disciplines que le candidat a suivies en 2e mais non pas en 1re. Ces notes sont également inscrites au complément au diplôme.
\nl'enseignement secondaire classique avec une première cohorte débutant en classe de 3e de l'année scolaire 2017/2018.
\nII est prévu d'organiser des classes « ancien régime » pour les élèves qui redoubleraient leur classe de 2e ou de 1re.
\n14 Texte coordonné 1.
\nRèglement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires
\nLes études secondaires à l'enseignement secondaire classique sont sanctionnées par l'examen de fin d'études secondaires, appelé ci-après « examen ».
\nDeux sessions annuelles sont organisées aux dates fixées par le ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions, appelé par la suite « le ministre ». La session d'été a lieu de mai à juillet, la session d'automne de septembre à novembre. L'examen est clos le 30 novembre de l'année en cours.
\n15
\nL'élève ayant le choix entre plusieurs langues communique au directeur celles dans lesquelles il souhaite se soumettre à une épreuve orale à l'examen.
\n16 3. Le candidat absent de l'examen pour un motif reconnu valable par le commissaire est autorisé à se présenter aux épreuves pendant lesquelles il a été absent, selon les modalités suivantes :
\nSi l'absence est d'une journée au plus, le candidat passe ces épreuves lors de la journée de repêchage dont la date est fixée par le commissaire.
\nSi l'absence à la session d'été est de plus d'une journée, le candidat est autorisé à passer ces épreuves à la session d'automne. Si l'absence de plus d'une journée concerne la session d'automne, le commissaire fixe la date des épreuves. Toutefois, si le résultat des épreuves déjà subies entraîne le refus du candidat, cette décision est prise par la commission.
\n1 . Le commissaire réunit chaque commission au préalable pour régler les détails de l'organisation de l'examen. II attribue un numéro d'ordre à chaque candidat.
\n1 . Les sujets ou questions des épreuves écrites, pratiques et orales sont choisis par le commissaire parmi les sujets ou questions qui lui ont été proposés. Toutefois, il est loisible au commissaire d'arrêter des sujets ou questions en dehors de ceux qui lui ont été proposés, pourvu qu'ils aient été examinés au préalable par un groupe d'experts compétents.
\n1 . Durant les épreuves écrites, pratiques et orales, les candidats sont constamment surveillés par au moins deux membres d'une commission d'examen de l'établissement. Le directeur peut y joindre un enseignant supplémentaire de l'établissement ou un enseignant titulaire des candidats.
\n18 3. En concertation avec les commissions nationales pour les programmes, le ministre définit les critères portant sur la conception, l'élaboration et la correction des devoirs.
\nLa conformité des devoirs aux critères définis par le ministre est soumise au contrôle du commissaire. Dans les lycées, le commissaire est représenté d'office par le directeur pour l'exercice du contrôle visé ci-dessus.
\nLes branchcs Pour les disciplines de l'année qui ne sont pas des branches disciplines d'examen, ne donnont pac licu à unc la note annuelle est la note finale.
\nEst considérée comme note suffisante toute note supérieure ou égale à 30 points, comme note insuffisante toute note inférieure à 30 points.
\nLa note finale en éducation physique est uniquement considérée pour le calcul de la moyenne qénérale. II n'y a ni épreuve complémentaire ni ajournement.
\n19
\nPour chaque note compensée de 27 à 29 points, le candidat peut se présenter à une épreuve complémentaire facultative en vue d'obtenir une note finale de 30 points en cas de réussite. II est tenu de s'y inscrire au secrétariat du lycée où il a passé l'examen, dans les 24 heures suivant l'affichage de la décision. Pour chaque note compensée inférieure à 27 points, ou s'il échoue à l'épreuve complémentaire facultative, le candidat peut se présenter à un ajournement facultatif en vue d'obtenir une note finale de 30 points en cas de réussite. II est tenu de s'y inscrire au secrétariat du lycée où il a passé l'examen, avant le 15 juillet de l'année en cours. L'admission par compensation reste acquise en cas d'échec à l'épreuve complémentaire facultative ou à l'ajournement facultatif.
\nSi le candidat n'a profité d'aucune note finale compensée en vertu du paragraphe 3 du présent article et que sa moyenne générale soit égale ou supérieure à 30 points, deux notes finales insuffisantes au plus, situées entre 27 et 29 points, donnent lieu à une épreuve complémentaire obligatoire.
\nSi le candidat a bénéficié d'une seule note finale compensée en vertu du paragraphe 3 du présent article, une seule note finale située entre 27 et 29 points donne lieu à une épreuve complémentaire obligatoire.
\nSi le candidat a bénéficié de deux notes finales compensées en vertu du paragraphe 3 du présent article, une note finale insuffisante supplémentaire située entre 27 et 29 points ne donne pas lieu à une épreuve complémentaire obligatoire mais à une épreuve d'ajournement. b. Si le candidat a obtenu un nombre de notes finales insuffisantes supérieur au nombre de notes finales insuffisantes susceptibles d'être compensées en vertu du paragraphe 3 du présent article, et/ou un nombre de notes finales insuffisantes situées entre 27 et 29 points supérieur au nombre de notes finales insuffisantes susceptibles de donner lieu à une épreuve complémentaire obligatoire, la commission d'examen décide dans quelle(s) br-anshe discipline(s) il bénéficie d'une note finale compensée ou d'une épreuve complémentaire obligatoire. c. Le candidat ayant passé des épreuves complémentaires obligatoires est admis si, à l'issue des épreuves, il a dans chaque br-anshe discipline une note finale suffisante ou compensée selon les dispositions du paragraphe 3 du présent article. d. Une épreuve complémentaire obligatoire non réussie donne lieu à un ajournement pour cette branshe discipline.
\n20 2. L'épreuve complémentaire a lieu au plus tôt le 3e jour après l'affichage de la décision ; l'horaire est fixé par la commission.
\n1 Les épreuves d'ajournement ont lieu lors de la session d'automne. Elles sont écrites ou pratiques.
\nPour les disciplines qui ne sont pas des disciplines d'examen, le directeur désigne deux examinateurs et fixe la date, l'horaire ainsi que la nature de l'épreuve d'aiournement, écrite, orale ou pratique. Les examinateurs fixent le programme à préparer et élaborent l'épreuve. Le candidat en est informé par écrit. Copie en est remise aux membres de la commission d'examen. Chaque examinateur transmet sa note au commissaire.
\nÀ défaut, il est refusé. Les décisions sont communiquées aux candidats par affichage.
\nPour chaque note compensée de 27 à 29 points, le candidat peut se présenter à une épreuve complémentaire facultative en vue d'obtenir une note finale de 30 points en cas de réussite. II n'y a pas d'ajournement facultatif lors de la deuxième session.
\nPour la mention est considérée la movenne, pondérée par les coefficients dont les disciplines sont affectées et arrondie vers l'unité supérieure, des notes finales définies à l'article 13, paraqraphe 2, et des notes annuelles de la classe de 2e des disciplines que le candidat n'a plus suivies en classe de 1re La commission décerne les mentions suivantes : la mention \" assez bien \" si la moyenne est supérieure ou égale à 36 points ; la mention \" bien \" si la moyenne est supérieure ou égale à 40 points ; la mention \" très bien \" si la moyenne est supérieure ou égale à 48 points ;
\n21 - la mention \" excellent \" si la moyenne est supérieure ou égale à 52 points.
\nLes mentions ne sont décernées aux élèves admis par compensation que si, à l'issue des épreuves complémentaires, toutes les notes finales sont suffisantes.
\nLe diplôme spécifie l'enseignement et l'ordre d'enseicinement, la section ainsi que la mention obtenue ainsi que le lycée où l'élève a passé l'examen.
\nSont abrogées toutes les dispositions contraires au présent règlement et notamment le règlement grand-ducal modifié du 6 avril 2001 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires.
\nLe présent règlement est applicable à l'examen de fin d'études secondaires à partir de l'année scolaire 2006/2007.
\n22 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire 1.
\nExposé des motifs Le présent texte est un règlement d'exécution de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue et de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire classique telles que modifiées par la loi du xxx portant réforme de l'enseignement secondaire.
\nLes dénominations sont adaptées à celles définies à l'article ler de la loi du *** portant sur l'enseignement secondaire; les modalités d'évaluation précisés en intégrant au règlement grand-ducal les dispositions de l'instruction ministérielle du 6 juin 2008 concernant les devoirs des élèves et les notes scolaires, la progression dans les classes inférieures de l'enseignement secondaire général définies en fonction de nouvelles structures à savoir une voie d'orientation avec des cours de base et des cours avancés remplaçant le cycle inférieur avec ses voies pédagogiques ainsi qu'une nouvelle section I à l'enseignement secondaire classique. i Texte du projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire 11.
\nTexte Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire classique ;
\nVu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue et de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire classique ;
\nVu la fiche financière ;
\nVu l'avis de la Chambre d'agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ;
\nNotre Conseil d'Etat entendu ;
\nSur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
\nArrêtons :
\nArt. ler. À l'intitulé et dans l'ensemble du texte du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire, appelé ci-après « le règlement », 1. les mots « enseignement secondaire » sans l'ajout « technique » sont remplacés par les mots « enseignement secondaire classique » ;
\nAu même paragraphe 3, alinéa 2, les mots « ou semestrielle » sont ajoutés après les mots « La note trimestrielle » et une nouvelle phrase est insérée entre la seconde et la dernière phrase, libellée comme suit : «Toute note trimestrielle ou semestrielle est 2 déterminée sur la base d'au moins un devoir en classe et d'au moins un contrôle. »
\nL'enseignant communique aux élèves avec précision, au moins une semaine avant le devoir en classe, le type de l'épreuve ainsi que la matière à préparer et à réviser et les critères de correction. Dans toutes les disciplines qui comportent plus d'une leçon hebdomadaire, la matière à préparer ne peut porter sur de nouveaux éléments traités pendant la dernière leçon, ni sur ceux traités la veille du devoir.
\nLes devoirs en classe écrits ont une durée d'une leçon au moins. lls sont cotés sur 60 points. Pour des raisons pédagogiques, ils peuvent être écrits en plusieurs temps.
\nLes sujets ou les questions d'un devoir en classe sont présentés aux élèves sous forme parfaitement lisible. La répartition des points est indiquée aux élèves sur le questionnaire. Le travail imposé doit être d'une étendue qui permet à l'élève convenablement préparé de produire son travail et de le relire complètement dans le temps prévu.
\nL'enseignant ou le surveillant exerce une stricte surveillance pour éviter toute fraude.
\nLorsqu'une fraude est constatée, l'enseignant peut décider, en jugeant l'avantage illicite que le fraudeur s'est procuré, de coter une partie du devoir à 0 point ou le devoir entier à 01 point. Toute fraude ou tentative de fraude entraîne des mesures éducatives telles que prévues par l'article 42 de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées.
\nUne note 01 est attribuée à l'élève qui ne peut présenter d'excuse valable pour ne pas avoir pris part au devoir en classe.
\nDans les classes à plein temps, un élève ne peut se soumettre à une épreuve demandant une préparation spéciale s'il a été absent au cours des 24 heures qui précèdent le devoir en classe. Dans des cas individuels dûment motivés, le titulaire peut autoriser l'élève qui a été absent, à composer. L'enseignant veille à ce que les élèves absents lors du devoir en classe composent dans les meilleurs délais et de préférence en dehors des cours normaux. Dans des cas d'absence prolongée, le conseil de classe ou le conseil de classe restreint peut réduire le nombre de devoirs en classe obligatoires imposés à l'élève concerné.
\nLe titulaire veille à ce que les élèves portent une attention particulière à la correction du devoir en classe afin qu'ils en tirent profit. II peut considérer la correction du devoir en classe pour ajuster la note du devoir ; cet ajustement de la note du devoir en classe ne peut dépasser la valeur de 4 points, en valeur positive ou en valeur négative.
\n3 Tout élève a le droit de revoir chez lui sa copie corrigée par le titulaire. L'élève mineur soumet le devoir en classe à ses parents. Le titulaire a le droit d'exiger une signature des parents de l'élève mineur.
\nSi le devoir n'est pas rendu par l'élève, la note inscrite par le titulaire sur le registre matricule fait foi.
\nLe directeur demande des explications au titulaire lorsqu'il estime que les notes sont exceptionnellement élevées ou particulièrement basses. Les élèves ou leurs parents doivent être entendus par le directeur s'ils en font la demande.
\nLe directeur peut se faire conseiller par des experts. II peut annuler un devoir en donnant une explication aux enseignants et aux élèves concernés.
\nChaque titulaire remet les devoirs en classe de ses élèves au lycée aux fins d'archivage.
\nIls y sont conservés jusqu'à la fin de l'année scolaire suivante.
\nLes résultats des épreuves communes sont pris en compte comme devoir en classe et constituent un élément considéré par le conseil de classe pour déterminer les classes, sections et formations auxquelles un élève est admissible.
\nLes dates et durées des épreuves ainsi que les modalités de l'organisation et les délais de correction sont fixés par le ministre.
\nLes épreuves communes ont lieu dans les classes et disciplines suivantes : a. En classe de 6e générale : en sciences naturelles; b. En classe de 5e générale : en allemand, en français, en mathématiques, en sciences sociales, en anglais pour les élèves de la 5e de détermination et pour les élèves de la e d'adaptation qui y sont inscrits par leurs parents.
\nUne telle interrogation ne peut excéder une durée d'une demi-heure.
\nLe titulaire peut substituer la note moyenne de plusieurs contrôles à une note de devoir en classe. Cette substitution peut s'appliquer à un seul devoir en classe par trimestre ou semestre à condition que le nombre de devoirs en classe soit au moins égal à deux et que le titulaire en ait informé les élèves au début du trimestre ou semestre. »
\ncomme suit : « Art. lbis. L'évaluation dans la voie d'orientation et la voie de préparation.
\nLes notes correspondent aux niveaux de compétence suivants :
\n4 a. 01-19 : niveau socle non atteint, la note est gravement insuffisante et est comptée comme note insuffisante pour l'application des dispositions des articles 6bis et 8 ; b. 20-25 : niveau socle non encore atteint, la note est insuffisante ; c. 30-35 : niveau socle atteint ; d. 40-45 : niveau avancé, l'atteinte du niveau avancé inclut l'atteinte du niveau socle ; e. 50-60 : niveau d'excellence, l'atteinte du niveau d'excellence inclut l'atteinte du niveau avancé et du niveau socle.
\nLes notes intermédiaires, c'est-à-dire les notes de 26 à 29, de 36 à 39 et de 46 à 49 points se situent dans des couloirs indiquant un niveau de compétence intermédiaire. Le conseil de classe décide en fin d'année si les connaissances, les compétences et l'attitude face au travail de l'élève permettent de le situer au niveau avancé ou au niveau d'excellence pour une note de 46 à 49 points ; au niveau socle atteint ou au niveau avancé pour une note de 36 à 39 points ; au niveau socle non encore atteint ou au niveau socle atteint pour une note de 26 à 29 points.
\nSi le conseil de classe impute la note au niveau socle, elle est considérée comme note suffisante ; si le conseil de classe impute la note au niveau socle non encore atteint, elle est considérée comme note insuffisante.
\nChaque discipline compte neuf modules pour les trois années d'enseignement.
\nLes modules sont évalués selon les dispositions de l'article 1er. Un module est réussi si la note finale est suffisante. II n'est pas réussi si la note est au plus égale à 25 points.
\nPour une note de 26 à 29 points, le conseil de classe décide en fin de trimestre si les connaissances, les compétences et l'attitude face au travail de l'élève permettent d'évaluer le module comme réussi.
\nL'évaluation relative aux domaines de compétence se fonde sur l'ensemble des travaux de l'élève au cours du trimestre ou semestre. Elle exprime le jugement professionnel de l'enseignant, motivé aussi bien par les résultats des élèves obtenus dans des tests que par les performances dont ceux-ci font preuve pendant les cours ou dans des productions orales et écrites.
\nLors d'un devoir en classe, l'évaluation spécifie les domaines de compétence examinés.
\nLe nombre minimal de tests et d'épreuves est fixé pour ces disciplines à deux par trimestre ou à trois par semestre.
\n5 a. nombres et opérations; b. figures du plan et de l'espace ; c. résoudre des problèmes; d. argumenter et communiquer.
\nLa note trimestrielle en allemand, en français ou en anglais porte sur l'un au moins des domaines de compétences a et b définis au paragraphe 4, et sur l'un au moins des deux autres domaines. Une note semestrielle porte sur au moins trois des domaines de compétence.
\nLa note trimestrielle en mathématiques porte sur l'un au moins des domaines de compétences a et b définis au paragraphe 5, et sur l'un au moins des deux autres domaines. Une note semestrielle porte sur au moins trois des domaines de compétence.
\nUn domaine de compétence non examiné au courant du trimestre ou semestre est signalé par la mention non évalué.
\nDans la voie d'orientation, chaque domaine de compétence doit intervenir au moins une fois par année scolaire pour le calcul d'une note trimestrielle ou semestrielle.
\n6 « Art. 2. Bulletin
\nLe bulletin de fin d'année scolaire comporte en sus : a. la note annuelle de chaque discipline ; b. la moyenne générale annuelle ; c. la décision de promotion et, en classe de 4e de l'enseignement secondaire classique, l'avis d'orientation du conseil de classe.
\nLe bulletin de fin d'année scolaire comporte en sus : a. la décision de promotion et d'orientation du conseil de classe ; b. en classes de 7e et de 6e, un avis d'orientation provisoire.
\nLe bulletin de fin d'année scolaire comporte en sus : a. la décision de promotion et d'orientation du conseil de classe ; b. en classe de 7e et de 6e, un avis d'orientation provisoire.
\n7 c. l'appui décidé par le conseil de classe ; d. l'évaluation de la progression et les propositions d'orientation de l'élève.
\nLe bulletin de fin d'année scolaire comporte en outre la décision de promotion et d'orientation du conseil de classe.
\n8 2. L'article 4 est complété par un nouveau paragraphe 5 libellé comme suit : « 5. Dans les classes inférieures, le conseil de classe restreint se réunit sur invitation du régent. II prépare les conseils de classe de fin de trimestre ou semestre et de fin d'année. 11 avise le projet scolaire et professionnel de l'élève porté à sa connaissance par le régent ou un autre membre du conseil de classe restreint. Celui-ci informe l'élève et ses parents des recommandations du conseil de classe restreint. »
\n« Art 5. L'encadrement des élèves dans les classes inférieures
\nLe refus de réaliser les travaux et l'absence injustifiée aux cours et études surveillées imposés est passible des mêmes sanctions que l'absence non justifiée aux cours.
\nLes parents de l'élève mineur peuvent demander une mesure de remédiation en vue de l'admissibilité à un cours avancé ou à une voie de formation.
\nLes mesures de remédiation ou d'approfondissement individualisées sont les suivantes : a. la participation à des cours de méthodes d'apprentissage ; b. l'inscription à une étude surveillée ou dirigée ; c. l'appui individuel ou en groupe ; d. les travaux de mise à niveau, de répétition ou d'approfondissement adaptés aux besoins de l'élève à réaliser à domicile ou au lycée ; les travaux réalisés par l'élève sont revus par un enseignant ; les constats sont communiqués à l'élève et à ses parents ; e. les activités certifiées ; f. une grille horaire modifiée, comportant notamment plus de leçons pour les disciplines ayant posé problème ; g. une grille horaire comportant davantage de leçons d'enseignement que la classe régulière, et des leçons servant à l'acquisition de méthodes d'apprentissage ; h. un accompagnement renforcé, c'est-à-dire un suivi régulier avec des entrevues à intervalles rapprochés avec le tuteur, un autre membre du personnel du lycée ou un service externe.
\n9 L'appui peut, selon la décision du conseil de classe ou du conseil de classe restreint, être terminé par une épreuve. La note trimestrielle ou semestrielle de la discipline peut être augmentée de 1 à 6 points en fonction du résultat de l'épreuve.
\nPour un appui décidé à la fin du premier ou second trimestre ou du premier semestre, l'ajustement de la note s'applique au trimestre ou semestre suivant. Pour un appui décidé en fin d'année, l'ajustement de la note s'applique au premier trimestre ou semestre de la classe subséquente à condition que l'élève soit toujours inscrit à une classe inférieure.
\n6quater libellés comme suit : « Art. 6bis. La promotion dans la voie d'orientation de l'enseignement secondaire général
\nLe conseil de classe établit pour chaque élève un avis d'orientation provisoire, préparé par le conseil de classe restreint, en collaboration avec la cellule d'orientation et le service d'accompagnement et de psychologie scolaire. Cet avis précise en fonction des résultats scolaires obtenus et des profils d'accès figurant en annexe du présent règlement, quels seraient les niveaux de formations, définis selon l'article 8, paragraphe 4, auxquels pourrait accéder l'élève. Si ceux-ci ne correspondent pas au projet scolaire de l'élève, l'avis d'orientation provisoire propose un plan de progression comprenant les appuis susceptibles de permettre à l'élève d'atteindre son objectif.
\nEn classe de 5e de détermination, le conseil de classe décide en fin d'année la réussite de la classe à un niveau globalement avancé, la réussite de la classe à un niveau globalement de base ou l'échec. Ensuite, il statue sur l'admissibilité de l'élève aux 10 classes supérieures et à la formation professionnelle selon les dispositions de l'article 8, paragraphe 4.
\nEn classe de 5e d'adaptation, la décision de promotion comprend la réussite ou l'échec de la classe ainsi que l'admissibilité à la formation professionnelle ou à la classe de de détermination.
\nPour les classes de 6e d'orientation et de 5e de détermination, l'allemand, le français, les mathématiques et, en 5e de détermination, l'anglais sont enseignés à deux niveaux, par un cours avancé et un cours de base.
\nL'inscription dans un cours de base ou un cours avancé est décidée par le conseil de classe selon les critères suivants : a. Si l'élève atteint au terme du cours unique de 7e d'observation le niveau avancé, alors il est inscrit dans le cours avancé pour la classe de 6e d'orientation. b. Si l'élève atteint au terme du cours avancé de 6e d'orientation le niveau socle, ou s'il atteint au terme du cours de base de 6e d'orientation ou, pour l'anglais, au cours unique le niveau avancé, alors il est inscrit dans le cours avancé pour la classe de 5e d'orientation.
\nSi tel n'est pas le cas, l'élève est inscrit au cours de base de la classe de 5e de détermination. Les parents de l'élève mineur peuvent alors demander, pour une seule discipline, que l'élève fasse un travail de révision.
\nLe conseil de classe fixe le travail de révision individuellement pour chaque élève. II est défini de manière que l'élève puisse combler ses lacunes et le réaliser sans l'aide d'un adulte ; il porte sur la matière à préparer au courant d'un trimestre. L'élève et les parents en sont informés par écrit.
\nCe travail se solde par une épreuve en septembre. Un enseignant désigné par le directeur apprécie le travail de révision et corrige l'épreuve. II fixe la note finale, celle du travail de révision intervenant pour un quart et celle de l'épreuve pour trois quarts.
\nL'élève a réussi et est admis au cours avancé si la note finale est au moins égale à 30 points. À la demande des parents de l'élève, des explications sont fournies par le directeur ou l'enseignant. c. Si le conseil de classe estime que cette décision correspond aux capacités de l'élève, il peut décider que l'élève est admissible aux cours avancés de la classe subséquente même si les résultats ne satisfont pas aux critères précités. d. Le conseil de classe peut décider, s'il estime que cette décision correspond aux capacités de l'élève, au terme du premier trimestre ou semestre de la classe de 6e d'orientation, de réorienter l'élève du cours avancé vers le cours de base ou, à la demande des parents, du cours de base vers le cours avancé. e. L'élève provenant de l'enseignement secondaire classique avec une note annuelle d'au moins 26 points est inscrit au cours avancé. Si tel n'est pas le cas, il est inscrit au cours de base.
\nLa conversion du niveau de compétence du cours avancé vers le cours de base se fait selon la formule suivante :
\n11 a. le niveau socle non atteint au cours avancé correspond au niveau socle non encore atteint au cours de base ; b. le niveau socle non encore atteint au cours avancé correspond au niveau socle atteint au cours de base ; c. le niveau socle atteint au cours avancé correspond au niveau avancé au cours de base ; d. le niveau avancé ou d'excellence au cours avancé correspond au niveau d'excellence atteint au cours de base.
\nL'élève est orienté vers la voie de préparation dans chacun des cas suivants : a. avec deux notes annuelles gravement insuffisantes dans le volet langues et mathématiques et une autre note annuelle insuffisante dans le même volet ; b. avec deux notes annuelles gravement insuffisantes dans le volet langues et mathématiques et deux notes annuelles insuffisantes dans le volet sciences naturelles et sociales ; c. avec deux notes annuelles gravement insuffisantes dans le volet langues et mathématiques, une note annuelle insuffisante dans le volet sciences naturelles et sociales et deux notes annuelles insuffisantes dans le volet expression, orientation et promotion des talents.
\nL'élève est admissible en classe de 6e classique s'il vérifie toutes les conditions suivantes : a. dans le volet langues et mathématiques : deux notes annuelles imputées au niveau d'excellence et l'autre note imputée au niveau avancé ; b. dans le volet sciences naturelles et sociales : au moins deux notes annuelles imputées au niveau avancé et aucune note annuelle insuffisante ; c. dans le volet expression, orientation et promotion des talents : au moins une note annuelle imputée au niveau d'excellence et aucune note annuelle gravement insuffisante.
\nSi le conseil de classe estime que cette décision correspond aux capacités de l'élève, il peut décider que l'élève est admissible en classe de 6e classique même si les résultats ne satisfont pas aux critères précités. (5 ) Au terme de la classe de 6e d'orientation, le conseil de classe décide l'admission en 5e de détermination, sauf si l'élève est orienté vers la voie de préparation.
\nL'élève est orienté vers la voie de préparation dans chacun des cas suivants, le niveau de compétence du cours avancé étant converti, le cas échéant, vers le cours de base : a. avec deux notes annuelles gravement insuffisantes dans le volet langues et mathématiques et une autre note annuelle insuffisante dans le même volet ; b. avec deux notes annuelles gravement insuffisantes dans le volet langues et mathématiques et deux notes annuelles insuffisantes dans le volet sciences naturelles et sociales ; c. avec deux notes annuelles gravement insuffisantes dans le volet langues et mathématiques, une note annuelle insuffisante dans le volet sciences naturelles et sociales et deux notes annuelles insuffisantes dans le volet expression, orientation et promotion des talents.
\n12 Dans un tel cas, le conseil de classe décide l'orientation de l'élève, en fonction de ses capacités, vers une classe de la voie de préparation, vers la classe de 5e d'adaptation ou, s'il a atteint l'âge de 16 ans, vers la classe d'initiation professionnelle.
\nL'élève est admissible en classe de 5e classique s'il vérifie toutes les conditions suivantes : a. des cours avancés pour le volet langues et mathématiques avec trois notes annuelles imputées au niveau d'excellence et l'autre note imputée au niveau avancé ; b. dans le volet sciences naturelles et sociales : au moins deux notes annuelles imputées au niveau avancé et aucune note annuelle insuffisante ; c. dans le volet expression, orientation et promotion des talents : au moins une note annuelle imputée au niveau d'excellence et aucune note annuelle gravement insuffisante.
\nSi le conseil de classe estime que cette décision correspond aux capacités de l'élève, il peut décider que l'élève est admissible en classe de 5e classique même si les résultats ne satisfont pas aux critères précités.
\nLes coefficients de pondération sont définis par le règlement grand-ducal portant sur la grille horaire.
\nLe conseil de classe décide l'échec de l'élève si, parmi les sept notes annuelles converties, le cas échéant, vers le cours de base, il y a au moins trois notes insuffisantes. Dans ce cas, le conseil de classe peut décider la réussite d'une classe de 5e d'adaptation s'il estime que cette décision correspond aux résultats scolaires et aux capacités de l'élève.
\nL'élève réussit la classe de 5e de détermination à un niveau globalement avancé s'il n'a aucune note annuelle gravement insuffisante et s'il vérifie l'une des conditions suivantes : a. il a été inscrit dans deux cours avancés et aucune des sept notes annuelles n'est insuffisante ; b. il a été inscrit dans trois cours avancés et une au plus des sept notes annuelles est insuffisante ; c. il a été inscrit dans quatre cours avancés et deux au plus des sept notes annuelles sont insuffisantes.
\nL'élève réussit la classe de 5e de détermination à un niveau globalement de base dans les autres cas.
\nL'élève est admissible en classe de 4e classique s'il vérifie toutes les conditions suivantes : a. il a réussi la 5e de détermination à un niveau globalement avancé ; b. il n'a suivi que des cours avancés pour le volet langues et mathématiques avec trois notes annuelles imputées au niveau d'excellence et l'autre note imputée au niveau avancé ;
\n13 c. il a eu au moins deux notes annuelles imputées au niveau avancé ou au niveau d'excellence et aucune note annuelle insuffisante dans le volet sciences naturelles et sociales ; d. il a eu au moins une note annuelle imputée au niveau d'excellence et aucune note annuelle gravement insuffisante dans le volet expression, orientation et promotion des talents.
\nLe conseil de classe décide l'échec de l'élève si celui-ci compte au moins trois notes insuffisantes. L'élève réussit la classe de 5e d'adaptation dans les autres cas.
\nAvec la 5e d'adaptation réussie et le niveau avancé en langues, en mathématiques, en sciences naturelles et en sciences sociales, l'élève est admis à la demande de ses parents en classe de 5e de détermination.
\nL'épreuve d'admissibilité est fixée individuellement pour chaque élève par le titulaire et approuvé par le conseil de classe. L'élève et les parents en sont informés par écrit.
\nL'épreuve est corrigée par deux examinateurs désignés par le directeur. Les examinateurs décident ensemble de la note de l'épreuve et du travail. L'élève a réussi si la note est suffisante. En cas de désaccord, ils font appel à un troisième enseignant désigné par le directeur. Si le désaccord persiste, le directeur prend la décision. À la demande des parents de l'élève, des explications sont fournies par le directeur ou l'un des examinateurs.
\n14
\nLa promotion en classe d'initiation professionnelle, Au terme de la classe d'initiation professionnelle, la décision de promotion est l'une des décisions suivantes, les décisions a et c, ou b et c, pouvant être prises simultanément : a. l'élève est admissible à une seule formation, à plusieurs ou à toutes les formations de la formation professionnelle initiale ; b. l'élève est admissible à une seule formation, à plusieurs ou à toutes les formations de la formation professionnelle de base ; c. l'élève est admis à une autre classe inférieure de l'enseignement secondaire général ; d. l'élève, devenu majeur, est orienté vers un cours d'orientation et d'initiation professionnelles du Centre national de formation professionnelle continue ; e. l'élève est autorisé à prolonger d'une année la formation en classe d'initiation professionnelle. »
\ndevenu alinéa 1er, les mots «des cycles moyen et supérieur de l'enseignement secondaire technique » sont remplacés par les mots « de 4e, 3e et 2e de l'enseignement secondaire général ».
\n15 g. l'avis des parents.
\nLes niveaux de formation sont les suivants : a. classes supérieures de l'enseignement secondaire classique ; b. classes supérieures de l'enseignement secondaire général ; c. régime de la formation de technicien ; d. régime professionnel visant le diplôme d'aptitude professionnelle ; e. formation professionnelle de base visant le certificat de capacité professionnelle Les conditions d'accès sont les suivantes : a. classes supérieures de l'enseignement secondaire classique : 5e classique réussie ou 5e de détermination réussie aux conditions définies à l'article 6bis, paragraphe 6 ; b. classes supérieures de l'enseignement secondaire général : 5e classique réussie ou 5e de détermination réussie au niveau globalement avancé ; c. régime de la formation de technicien : 5e classique réussie ou 5e de détermination réussie au niveau globalement avancé ou au niveau globalement de base ; d. régime professionnel visant le diplôme d'aptitude professionnelle; 5e classique ou 5e de détermination ou 5e d'adaptation réussie, ou 45 modules réussis de la voie de préparation ; e. formation professionnelle de base visant le certificat de capacité professionnelle ;
\n18 modules réussis de la voie de préparation sans être admissible en classe de 5e d'adaptation et sans remplir la condition d, ou sur décision du conseil de classe de la classe d'initiation professionnelle.
\nSi l'élève est admissible à un niveau de formation, le conseil de classe doit choisir au moins une formation de ce niveau de formation.
\nLes exigences supplémentaires suivantes permettent d'accéder aux formations concernées, le conseil de classe pouvant y déroger s'il considère que les compétences de l'élève le justifient: a. pour l'accès à la division technique générale des classes supérieures de l'enseignement secondaire général : en mathématiques le niveau avancé au cours avancé ; b. pour l'accès à la division administrative et commerciale aux classes supérieures de l'enseignement secondaire général : en français et une autre langue, le niveau avancé au cours avancé ; c. pour l'accès à la formation de technicien, divisions mécanique, informatique, électrotechnique, gestionnaires en logistique : en mathématiques le niveau socle atteint au cours avancé ou le niveau avancé au cours de base ; d. pour l'accès à la formation de technicien, division administrative et commerciale : en français et une autre langue, le niveau socle atteint au cours avancé ou le niveau avancé au cours de base ; e. pour l'accès à la formation de technicien, division hôtelière et touristique pour au moins deux langues, le niveau socle atteint au cours avancé ou le niveau avancé au cours de base ;
\n16 f. pour l'accès au régime professionnel, formations de l'agent administratif et commercial, de l'agent de voyages, de l'assistant en pharmacie, de l'informaticien qualifié, du mécatronicien, du gestionnaire qualifié en logistique: e de détermination réussie, g. pour l'accès au régime professionnel, formations de l'aide-soignant, de l'auxiliaire de vie : 5e de détermination réussie, ou 5e d'adaptation réussie avec le niveau avancé pour la discipline langues, ou 45 modules avec au moins 15 modules en langues réussis de la voie de préparation. h. pour l'accès au régime professionnel, formations de l'instructeur de natation, du mécanicien ajusteur, du mécanicien d'autos et de motos, du mécanicien industriel et de maintenance, du mécanicien de machines et de matériel agricoles et viticoles, du mécanicien d'usinage, du mécanicien dentaire, du menuisier, du menuisier-ébéniste, de l'opticien, du serrurier de construction, du dessinateur en bâtiment : 5e de détermination réussie, ou 5e d'adaptation réussie avec le niveau avancé en mathématiques, ou 45 modules avec au moins 8 modules en mathématiques réussis de la voie de préparation.
\nL'épreuve d'admissibilité a lieu avant le conseil de classe de fin d'année. Le directeur désigne deux examinateurs qui élaborent le programme et corrigent chacun l'épreuve.
\nLes examinateurs décident ensemble la réussite ou l'échec. En cas de désaccord, ils font appel à un expert désigné par le directeur. Si le désaccord persiste, le directeur prend la décision. À leur demande, les parents de l'élève ou l'élève majeur obtiennent des explications de la part de l'un des enseignants ou du directeur.
\nL'élève provenant de l'enseignement secondaire classique est admis aux classes supérieures de l'enseignement secondaire général s'il a eu en classe de 5e des notes d'au moins 26 points en langues et mathématiques, avec une note suffisante en mathématiques pour l'admission à la division technique générale et avec une moyenne des notes annuelles en langues suffisante pour l'admission à la division administrative et commerciale. Au cas contraire, le directeur du lycée qui l'accueille lui impose une épreuve d'admissibilité selon les dispositions du paragraphe précédent.
\nLe classement est établi selon les dispositions des points b, c, d, e et f de l'article 8bis, paragraphe 4. »
\n17 1. Au paragraphe 1', les mots « de 11e du régime technique de l'enseignement secondaire technique ou » et les mots « du régime technique » sont supprimés.
\nLes alinéas 2 et 3 sont supprimés et remplacés par un nouvel alinéa libellé comme suit : « Dans les classes inférieures de l'enseignement secondaire général, les parents peuvent demander une seule fois que leur enfant redouble la classe. Le lycée n'est pas tenu d'inscrire un élève majeur à une classe inférieure si cette classe est offerte en formation des adultes. »
\nÀ l'alinéa 4 devenu l'alinéa 3, les mots « ou une maturité insuffisante ou un besoin spécifique » sont insérés après les mots « ou une situation familiale éprouvante ».
\n« Art. 10. Changement de voie de formation Pour l'élève de l'enseignement secondaire classique qui souhaite abandonner l'étude du latin, la décision de promotion est reconsidérée : la note de latin n'est pas mise en compte. Si cet élève passe d'une 6e en 5e, il subit une épreuve d'admission en anglais.
\nPour l'élève qui souhaite changer d'ordre d'enseignement ou de division ou de section lors du passage de 4e en 3e, de 3e en 2e ou de 2e en 1', le directeur, après examen du dossier, fixe, le cas échéant, la ou les disciplines dans lesquelles l'élève est tenu de se présenter à une épreuve d'admission ; le directeur lui communique le programme à préparer et désigne les examinateurs. Lors du passage de 2e en 1re, l'élève concerné subit d'office des examens d'admission dans les disciplines qui ne figurent pas au programme de la classe de 2e qu'il a accomplie et qui sont inscrites sur le diplôme de fin d'études secondaires de la section visée. Si l'élève change d'établissement, c'est le directeur du lycée d'accueil qui fixe les épreuves d'admission et qui les organise dans son établissement. Est admis définitivement l'élève qui, pour chaque épreuve d'admission, a obtenu une note suffisante.
\nL'élève doit passer ses ajournements éventuels dans son lycée d'origine sauf dans les disciplines qui ne figurent plus au programme de la classe visée ou qui ne sont plus des disciplines fondamentales dans la classe visée à condition qu'il y ait eu une note annuelle d'au moins 25 points.
\nLe directeur fixe les modalités des épreuves d'admission. »
\ncomme suit :
\n18 « Art. 1Obis. Le recours contre une décision de promotion Un recours contre une décision de promotion est possible en cas de violation des dispositions de la présente loi et des règlements y afférents et en cas d'erreur d'inscription ou de calcul concernant les résultats scolaires.
\nLe recours motivé doit être adressé par écrit au ministre par les parents ou le cas échéant par l'élève majeur dans les huit jours suivant la remise ou l'envoi du bulletin notifiant la décision. Le ministre charge un expert de faire un rapport et décide dans les huit jours le maintien ou l'annulation de la décision. L'expert est un enseignant ayant comme spécialité la discipline concernée ou un membre d'une direction de lycée ou un fonctionnaire du ministère.
\nEn cas d'annulation de la décision de promotion initiale, le directeur prend dans les huit jours une nouvelle décision de promotion communiquée au concerné et aux membres du conseil de classe. Cette communication peut se faire par voie électronique en période de vacances ou congés scolaires. »
\n« Art. 11. Certificats Le lycée délivre les certificats suivants, signés par le directeur du lycée et revêtus du sceau de l'établissement :
\nLe certificat de réussite de trois années d'études secondaires ou le certificat de fin de scolarité obligatoire est délivré uniquement à la demande des parents de l'élève mineur ou de l'élève majeur.
\nd'orientation de l'enseignement secondaire général qui ont été orientés vers la voie polyvalente ou la voie théorique selon les dispositions abrogées par le présent règlement grand-ducal sont répartis sur les cours de base et le cours avancé des disciplines concernées au courant du premier trimestre ou semestre, sur décision du conseil de classe.
\n19 20 Annexe : Les profils d'accès 1. Le régime technique a. Division administrative et commerciale Langue 1 : français 5e AD 5e AD niveau socle niveau avancé 5e DE base 5e DE avancé niveau socle niveau socle Compréhension de l'oral x Production orale x Compréhension de l'écrit x Production écrite x Langues anglais 2 et 3: allemand et 5e AD 5e AD niveau socle niveau avancé 5e DE 5e DE base avancé niveau socle ni veau socle x Compréhension de l'oral x Production orale x Compréhension de l'écrit x Production écrite Mathématiques 5e AD 5e AD niveau socle niveau avancé 5e DE base 5e DE avancé niveau socle niveau socle x Nombres et opérations Figures du plan et de l'espace x Résoudre des problèmes x Argumenter — communiquer x 21 b. Division technique générale 5e AD niveau socle Langue 1 : français ou allemand 5e AD niveau avancé 5e DE base niveau socle Compréhension de l'oral 5e DE avancé niveau socle x Production orale x Compréhension de l'écrit x Production écrite x Langues 2 et 3 : français, et anglais allemand ou 5e AD niveau socle e AD niveau avancé 5e DE base ni veau socle Cornpréhension de l'oral x Production orale x Compréhension de l'écrit x Production écrite Mathématiques 5e DE avancé niveau socle x 5e AD niveau socle 5e AD niveau avancé 5e DE base niveau socle 5e DE avancé niveau socle Nombres et opérations x Figures du plan et de l'espace x Résoudre des problèmes x x Argumenter — communiquer 22 c. Division des professions de santé et professions sociales 5e AD niveau socle Langue 1 : français ou allemand 5e AD niveau avancé 5e DE base niveau socle 5e DE avancé niveau socle x Compréhension de l'oral x Production orale Compréhension de l'écrit x Production écrite x Langues 2 et 3 : français, et anglais allemand ou 5e AD niveau socle 5e AD niveau avancé 5e DE base niveau socle Compréhension de l'oral x x Production orale x Compréhension de l'écrit x Production écrite Mathématiques 5e DE avancé niveau socle 5e AD niveau socle 5e AD niveau avancé 5e DE base niveau socle Nombres et opérations x Figures du plan et de l'espace x Résoudre des problèmes x Argumenter — communiquer x 23 5e DE avancé niveau socle d. Division artistique 5e AD niveau socle Langue 1 : français ou allemand 5e AD niveau avancé 5e DE base niveau socle Compréhension de l'oral 5e DE avancé niveau socle x x Production orale Compréhension de l'écrit x Production écrite x Langues 2 et 3 : français, et anglais allemand ou 5e AD niveau socle 5e AD niveau avancé 5e DE base ni veau socle x Compréhension de l'oral x Production orale x Compréhension de l'écrit x Production écrite Mathématiques 5e DE avancé niveau socle 5e AD niveau socle 5e AD niveau avancé 5e DE base niveau socle 5e DE avancé niveau socle Nombres et opérations x Figures du plan et de l'espace x Résoudre des problèmes x x Argumenter — communiquer
\n24 2. La formation du technicien a. Division administrative et commerciale TCM Langue 1 : français 5-e AD niveau socle 5-e AD niveau avancé 5e DE base niveau socle Compréhension de l'oral x Production orale x Compréhension de l'écrit x Production écrite Langues anglais 2 et 5e DE avancé niveau socle 3: x allemand et 5e AD niveau socle 5e AD niveau avancé Compréhension de l'oral 5 e DE base niveau socle x x Production orale Compréhension de l'écrit x Production écrite Mathématiques 5e DE avancé niveau socle x 5e AD niveau socle 5e AD niveau avancé 5e DE base niveau socle Nombres et opérations x Figures du plan et de l'espace x x Résoudre des problèmes x Argumenter — communiquer 25 5e DE avancé niveau socle a. Division hôtelière et touristique Langue 1 : français ou allemand 5e AD niveau socle 5e AD niveau avancé 5e DE base niveau socle 5e DE avancé niveau socle Compréhension de l'oral x Production orale x Compréhension de l'écrit x x Production écrite Langues 2 et 3 : français, et anglais allemand ou 5e AD niveau socle 5e AD niveau avancé 5 e DE base niveau socle x Compréhension de l'oral Production orale x Compréhension de l'écrit x x Production écrite Mathématiques 5e DE avancé niveau socle 5e AD niveau socle 5e AD niveau avancé 5e DE base niveau socle x Nombres et opérations x Figures du plan et de l'espace Résoudre des problèmes x Argumenter — communiquer 26 5e DE avancé niveau socle b. Division mécanique générale 5e AD Langue 1 : français ou allemand niveau socle 5e AD niveau avancé 5e DE base niveau socle 5e DE avancé niveau socle Compréhension de l'oral x Production orale x Compréhension de l'écrit x Production écrite x Langues 2 et 3 : français, et anglais allemand ou 5e AD niveau socle 5e AD niveau avancé 5e DE base ni veau socle Compréhension de l'oral x Production orale x Compréhension de l'écrit x Production écrite x Mathématiques 5e AD niveau socle 5e AD niveau avancé 5e DE base niveau socle 5e DE avancé niveau socle 5e DE avancé niveau socle Nombres et opérations x Figures du plan et de l'espace x Résoudre des problèmes x Argumenter — communiquer x 27 c. Division informatique 5e AD niveau socle Langue 1 : français ou allemand 5e AD niveau avancé 5e DE base niveau socle Compréhension de l'oral x Production orale x x Compréhension de l'écrit x Production écrite Langues 2 et 3 : français, et anglais 5e DE avancé niveau socle allemand ou 5e AD niveau socle 5e AD niveau avancé 5e DE avancé niveau socle x Compréhension de l'oral x Production orale x Compréhension de l'écrit x Production écrite Mathématiques 5e DE base ni veau socle 5e AD niveau socle 5e AD niveau avancé 5e DE base niveau socle Nombres et opérations x Figures du plan et de l'espace x Résoudre des problèmes x Argumenter — communiquer x 28 5e DE avancé niveau socle d. Division électrotechnique,
\n5e AD niveau socle Langue 1 : français ou allemand 5e AD niveau avancé 5e DE base niveau socle Compréhension de l'oral x Production orale x x Compréhension de l'écrit x Production écrite Langues 2 et 3 : français, et anglais 5e DE avancé niveau socle allemand ou 5e AD niveau socle 5e AD niveau avancé Compréhension de l'oral 5e DE avancé niveau socle x x Production orale x Compréhension de l'écrit x Production écrite Mathématiques 5e DE base ni veau socle 5e AD niveau socle 5e AD niveau avancé 5e DE base niveau socle 5e DE avancé niveau socle Nombres et opérations x Figures du plan et de l'espace x Résoudre des problèmes x Argumenter — communiquer x 29 e. Division mécatronique automobile 5e AD niveau socle Langue I : français ou allemand 5e AD niveau avancé 5e DE base niveau socle 5e DE avancé niveau socle Compréhension de l'oral x Production orale x Compréhension de l'écrit x Production écrite x Langues 2 et 3 : français, et anglais allemand ou 5e AD niveau socle 5e AD niveau avancé 5e DE base ni veau socle Compréhension de l'oral x Production orale x Compréhension de l'écrit x Production écrite x Mathématiques 5e AD niveau socle 5e AD niveau avancé 5e DE base niveau socle 5e DE avancé niveau socle 5e DE avancé niveau socle Nombres et opérations x Figures du plan et de l'espace x Résoudre des problèmes x Argumenter — communiquer x 30 Division artistique Langue 1 : français ou allemand 5e AD 5e AD niveau socle niveau avancé 5e DE base niveau socle x Compréhension de l'oral x Production orale Compréhension de l'écrit x x Production écrite Langues 2 et 3 : français, et anglais 5e DE avancé niveau socle allemand ou 5e AD niveau socle 5e AD niveau avancé 5e DE base ni veau socle Compréhension de l'oral x x Production orale Compréhension de l'écrit x x Production écrite Mathématiques 5e DE avancé niveau socle 5e AD niveau socle 5e AD niveau avancé 5e DE base niveau socle 5e DE avancé niveau socle x Nombres et opérations x Figures du plan et de l'espace Résoudre des problèmes x Argumenter — communiquer x 31 g. Division génie civil 5e AD niveau socle Langue 1 : français ou allemand 5e AD niveau avancé 5e DE base niveau socle Compréhension de l'oral x Production orale x x Compréhension de l'écrit x Production écrite Langues 2 et 3 : français, et anglais 5e DE avancé