Projet d'une troisième modification du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » Exposé des motifs Le Programme directeur d'aménagement du territoire arrêté en date du 23 mars 2003 mentionne l'élaboration d'un projet de plan d'occupation du sol (POS) « Aéroport et environs », l'enceinte et les alentours duquel nécessitent l'établissement d'un tel instrument qui permet d'arrêter avec un degré de précision suffisante les charges et servitudes grevant les propriétés et les contraintes d'aménagement découlant de l'utilité publique. Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire, le Gouvernement en conseil décida le 14 janvier 2000 de procéder à la révision du plan d'aménagement partiel (PAP) « Aéroport et Environs » de 1986 et chargea le ministre de l'élaboration d'un POS en application de la nouvelle législation en matière d'aménagement du territoire. Par règlement grand-ducal du 17 mai 2006, publié au Mémorial A n° 101 du 14 juin 2006, le POS « Aéroport et environs » fut déclaré obligatoire. Concernant le zonage à l'intérieur du périmètre du POS, le POS avait repris au moment de son élaboration les zonages en vigueur du PAP précité de 1986 ainsi que ceux des plans d'aménagement généraux (PAG) des communes territorialement concernées. Ainsi, le zonage des PAG était gelé et les conseils communaux des communes avoisinantes de l'aéroport ne pouvaient plus procéder à la création de nouvelles zones comprises dans le périmètre du plan sans que le Gouvernement ne donne son accord. En effet, l'objectif du POS concernait essentiellement l'activité (future) de l'aéroport avec l'impact économique général escompté de cette dernière. Depuis l'entrée en vigueur du POS, plusieurs demandes de modification de la part de communes territorialement concernées par le POS ont été introduites auprès du ministre ayant l'Aménagement du territoire dans ses compétences. Si le principe de mutabilité réside à la base des plans d'occupation du sol, le changement n'est cependant pas une fin en soi et le classement de terrains en matière d'aménagement du territoire ne saurait se justifier que dans la mesure de l'existence d'éléments d'évolution concernant la réalité du terrain ou l'appréciation de celle-ci dûment vérifiée. C'est dans ce contexte que le Conseil de Gouvernement a décidé le 29 janvier 2016, suite à une proposition du ministre ayant l'Aménagement du territoire dans ses attributions, de faire procéder à la modification du POS « Aéroport et environs ». La publication de cette décision a été faite au Mémorial A n°12 du 5 février 2016. Les communes de Niederanven, de Sandweiler, de Schuttrange et de la Ville de Luxembourg ont, chacune en ce qui la concerne, demandé à ce qu'il soit procédé à la modification du POS afin de tenir compte de la réalité des besoins du terrain, et ce en accord avec les objectifs du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs ». En outre, pour éviter d'hypothéquer les modifications opérées sur le territoire d'une commune par celles requises par une autre, des enquêtes publiques individuelles organisées au sein de chaque commune susmentionnée ont été / sont prévues, qui déboucheront sur l'adoption de quatre règlements portant modification du POS « Aéroport et environs ». Un premier règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déclarant obligatoire la modification du POS « Aéroport et environs » est d'ores et déjà entré en vigueur, lequel ne concerne que des modifications de la partie graphique relatives au territoire de la Ville de Luxembourg. La publication a été faite au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg du 11 août 2017. La deuxième modification, qui porte sur le territoire de la commune de Schuttrange a été rendue obligatoire par règlement grand-ducal du 10 août 2018. La modification du POS sur le territoire de la commune de Niederanven Les modifications du POS sur le territoire de la commune de Niederanven se concentrent au niveau de deux sites. Le premier site se situe à l'est de l'aéroport, au lieu-dit « op de Lietschen ». Afin d'adapter l'affectation des terrains à leur utilisation réelle, il y a lieu de reclasser: - trois parcelles actuellement classées en zone d'espace vert (EV) en zone rurale (RUR). Ces parcelles sont occupées par le centre de collecte de déchets verts de la commune ainsi que par son chemin d'accès. Un reclassement en zone RUR, régie par les dispositions relatives à la « zone verte » selon la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, élargit les possibilités d'aménagement du site ; - une parcelle actuellement classée en zone d'espace vert (EV) en zone de bâtiments et d'équipements publics d'un à plusieurs étages (BEP), ce site hébergeant actuellement divers locaux de l'Administration de la nature et des forêts, du Centre forestier ainsi que la station biologique du Syndicat intercommunal pour l'assainissement du bassin hydrographique de la Syre (SIAS). Après l'assainissement du site pollué par des activités antérieures, il est prévu de réaménager et de reconstruire les locaux de l'Administration de la nature et des forêts. Dans la mesure où ces modifications permettent l'amélioration de l'aménagement sur le site en faveur de l'environnement (assainissement, regroupement des bâtiments d'exploitation, terrain partiellement libéré et rendu à l'environnement naturel) et qu'elles ne compromettent aucunement l'objectif prioritaire du POS « Aéroport et environs », rien ne s'oppose au reclassement de ces terrains. Le deuxième site sujet à des modifications est situé au niveau des lieux-dits « Héienhaff », « Mënsterbësch » et « beim Nuechtbësch ». En effet, l'adaptation ponctuelle du zonage des couloirs pour voies de communication (CVC) pour la réalisation du pôle d'échange « Héienhaff » et le prolongement de la ligne de Tram jusqu'à l'aéroport, deux projets inscrits dans le projet de plan directeur sectoriel « Transports », impliquent un bousculement du zonage initial de la zone d'activités communale (ZAC). En outre, les parkings souterrains et la bande de zone d'espace vert sont enlevés et la zone d'aéroport (ZA) légèrement agrandie (secteur d'approvisionnement (SAP) et secteur de fret (SFT)). Le prolongement vers le sud-ouest du CVC est également supprimé car d'un côté, les projets routiers y ont déjà été réalisés et de l'autre, le projet initial de ligne ferroviaire a été remplacé par une liaison Tram dans le cadre du développement de la stratégie de la mobilité publique en direction de l'aéroport. Toujours dans le sud-ouest, certaines parcelles actuellement classées en ZA sont reclassées en zone « Airport City » afin de permettre le développement de l'aéroport par des activités qui ne sont pas directement nécessaires à l'accomplissement des activités aéroportuaires tel que requis par l'article 14 du RGD (ZA). A cet effet sera rajouté dans la partie écrite du POS un nouvel article 14 bis prescrivant les activités et le mode d'utilisation du sol admis dans la zone « Airport City ». Celui-ci permet entre autres le développement d'activités de commerce, de loisirs ou de récréation, des espaces de bureau ainsi que des hôtels et des restaurants, toutes des activités non admissibles dans la ZA. Contribuant au renforcement de l'accessibilité de l'aéroport et au développement de projets d'aménagement urbain, de sorte à renforcer la compétitivité et l'attractivité de l'aéroport au niveau international, les modifications précitées s'inscrivent parfaitement dans les objectifs du POS en question. Outre l'ajout d'un nouvel article 14bis, la modification sous objet concerne également la partie graphique du POS, à savoir l'abrogation et le remplacement des documents cartographiques et plans topographiques qui comportent la mise à jour : le plan d'ensemble, les planches cadastrales « Niederanven 2 », « Niederanven 3 », « Sandweiler 1 » et « Sandweiler 2 » et le « plan de secteurs de la zone d'aéroport », tel qu'ils ont été définis par l'article 2, alinéas 1 et 2 du règlement précité du 17 mai 2006. L'adaptation du projet de modification suite à l'évaluation environnementale sommaire Initialement, outre les modifications précitées, il était prévu de reclasser un oeil de l'échangeur « Héienhaff » en zone EP pour permettre la réalisation d'un parking pour bus. Toutefois, les conclusions tirées par le bureau qui a réalisé l'évaluation environnementale sommaire ne pouvaient exclure des effets notables probables sur l'environnement. Etant donné que le ministre de l'Environnement partage ces conclusions, il a été décidé de renoncer à ce stade au reclassement de cette zone. Projet de règlement grand-ducal du [6 ] rendant obligatoire une troisième modification du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire ; Vu la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; Vu l'avis de la ministre ayant l'Environnement dans ses attributions rendu sur base des articles 2, paragraphe 3 et 6, paragraphe 3 de la loi précitée du 22 mai 2008 ; Vu la décision du Gouvernement en conseil concernant la transmission du projet d'une troisième modification du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Niederanven et au Conseil supérieur de l'aménagement du territoire ; Vu la délibération du conseil communal de la commune de Niederanven ; Vu les observations des intéressés ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire ; Vu les avis de la chambre de [0] ; Les avis de la chambre du [•], de la chambre de la [6] et de la chambre des [1>] ayant été demandés ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Aménagement du territoire et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1". Le point a. de l'article 3 du règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol « Aéroport et environs », dans sa version modifiée, est modifié comme suit : « a. Zones urbanisées ou destinées à être urbanisées Les zones urbanisées ou destinées à être urbanisées comprennent les zones suivantes: - Zone d'habitation (HAB); - Zone d'activités communale (ZAC); - Zone d'industrie légère (DL); - Zone de bâtiments et d'équipements publics d'un à plusieurs étages (BEP); - Zone de bâtiments et d'équipements publics sans bâtiments de grandes dimensions (EP); - Zone de bâtiments et d'équipements publics à caractère social (EPS) ; - Zone de loisirs (ZL); - Zone de récréation (ZR); - Zone d'aménagement différé (ZAD); - Zone d'aéroport (ZA); - Zone « Airport City » (AC). Art. 2. Le règlement grand-ducal précité du 17 mai 2006, dans sa version modifiée, est complété par un nouvel article 14bis intitulé « zone « Airport City )») et libellé comme suit : « Art. 14bis Zone Airport City (AC) La zone « Airport City » est destinée à permettre le développement de projets d'aménagement urbain autour de l'aéroport du Luxembourg de sorte à renforcer sa compétitivité et son attractivité au niveau international. Y sont admis tous les infrastructures et aménagements nécessaires à : -des activités de commerce et des activités de loisirs ou de récréation ; -des espaces de bureau ; -des services administratifs ou professionnels ; -des parkings nécessaires à l'exploitation de ces derniers ; -des hôtels et des structures d'hébergement et d'accueil ; -des restaurants et des débits de boissons ; -des équipements de service public et des espaces d'aménagement public. Art. 3. L'article 31 du règlement grand-ducal précité du 17 mai 2006, dans sa version modifiée, est modifié comme suit : 1. La partie graphique du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs », composée des plans indiqués à l'article 2 et à l'article 29, peut être consultée sur le site internet du Département de l'aménagement du territoire et sous forme de carte interactive sur le site du Géoportail national du Grand-Duché de Luxembourg géré par l'Administration du cadastre et de la topographie. 2. Les plans reproduits ou réduits n'ont qu'un caractère indicatif. Art. 4. (1) Sont rendues obligatoires les modifications aux plans telles qu'elles résultent des planches cadastrales « Niederanven 2 », « Niederanven 3 », « Sandweiler 1 » et « Sandweiler 2 » ainsi que des plans topographiques intitulés « plan d'ensemble » et « plan de secteurs de la zone d'aéroport », annexés au présent règlement, qui remplacent les planches cadastrales « Niederanven 2 », « Niederanven 3 », « Sandweiler 1 » et « Sandweiler 2 », ainsi que les plans topographiques « plan d'ensemble » et « plan de secteurs de la zone d'aéroport », tels que définis à l'article 2, alinéas ler et 2 du règlement précité du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol « Aéroport et environs ». (2) Est également annexé au présent au présent règlement, un « plan d'ensemble des feuilles », qui remplace le « plan d'ensemble des feuilles », tels qu'il figure au règlement précité du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol « Aéroport et environs ». Art. 5. La partie graphique de la troisième modification du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » peut être consultée sur le site internet du Département de l'aménagement du territoire et peut être consultée sous forme de carte interactive sur le site du Géoportail national du GrandDuché de Luxembourg géré par l'Administration du cadastre et de la topographie. Les plans reproduits ou réduits n'ont qu'un caractère indicatif. Art. 6. Notre ministre de l'Aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de I 'Aménagement du territoire Claude Turmes xxxxxx, xx/xx/2019 Henri Commentaire des articles Ad Article ler Le point a. de l'article 3 du règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol « Aéroport et environs », dans sa version modifiée, est modifié en intégrant une nouvelle zone urbanisée ou destinée à être urbanisée intitulée « zone « Airport City » ». Ad Article 2 Le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » est complété par un nouvel article 14bis intitulé « zone « Airport City » » et prescrivant son mode d'utilisation du sol. Ad Article 3 Sans commentaires. Ad Article 4 La modification consiste également à remplacer en partie la partie graphique du plan d'occupation du sol et plus particulièrement les planches cadastrales « Niederanven 2 », « Niederanven 3 », « Sandweiler 1 » et « Sandweiler 2 » ainsi que les plans topographiques « plan d'ensemble » et « plan de secteurs de la zone d'aéroport ». Même si ces planches concernent également des parties des territoires de communes voisines, les modifications concernent uniquement le territoire de la commune de Niederanven. Un nouveau « plan d'ensemble des feuilles » des planches remplacera également le « plan d'ensemble des feuilles » tel qu'il figure dans règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » - sans toutefois faire partie intégrante du règlement précité du 17 mai 2006, ni d'ailleurs du présent avant-projet de règlement. Ad Article 5 Sans commentaires. Ad Article 6 Formule exécutoire. Laangtrnuer I 2. LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG bene Sauerhedk Mnistère de l'Énergie et de rAménagement du territoire Départcment dc l'amënagcment du territoire Plan d'occupation du sol "Aéroport et environs" Plan d'ensemble des feuilles (Modification 2019) Fond de carte : Carte topographique/Odhophotos C Origine Cadastre : Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg Copie et reproduction interdites 0 500 1 000 2 000 Rameldange ' Fesch ebèsc h Degrsbads",.,',, an dor Notbd:C. 1 Ramrneldanger Knappchen Wake,lér" - Wasclielt fl ,Oberarnfen Jaanshe > , ars :schen e ' Bésptief tee Senningen esc(rb -- .... - e7/i O , Haatval refonn - e • el, n e - — Eecheschepp fi0a9(O MrnJ . 2?4,.; , 'Aérdp(311 Lveemb.y.y ,) , Heenzefelder, Laangtelder e' fl .„. ftibel der Sauerheck Énerreech -5; Hes we ka, - 4,,,,eetree Plan d'occupation du sol "Aéroport et environs" 33 I" reg. COUV[PNEN1Pe off conf.-m..04 of Plari d'ensemble Modification 2019) Dtmende • ,n2c .11 2one JIM MM) Zone d'acii,.% communale Bièch (ZAO Zone rurale (ZAC) Z.ne d'industrie lée.re Zone trems“ yen (ZEL) Zone de bi,iments créquiremen1 _. public,. plusieun élagea (oui . • rE, Installafions de radiona,gation Périmélre du l'OS - Zone de bâtimees d'équipeme.s. publics caracére social lfltflflh Zone dc loisirs ré.i.tior rzer Straçher e communale (ZL) (Act ette Une dhménaganse différé (ZAD) Coulo. pour voies ao roule el chemin de ) •• (c..„ Fard de carte t Cane topographique - • Origine Cadastre Droks rêservés à l'Eut du Grand-Duché de Luxembourg - Copie et reproduction interdites Format d'origine: MAO ti t'échelle 1 10.000 0 100 200 400 000 800 1 000 1 20.0 -- ------- r- Gréngeweld\ \ T. ' lir 4 .xerNiXchar tuatupe... d, 4. Ct•e*ern ,a,.•••, Plan d'occupation du sol "Aéroport et environs" Secteur greva. %enraie ae reflex«. (X0q sAreneEILER Seeute et 1'e-edam...Nen. eide seoir. (SAM Souei, de rée.0.10n .1 ma de W.C. (SREI dae.pennen antre ISDIFI Fond de cade Cade topographique - Origine Cadastre Droits reserves â Gr nd-Duded de Luxembourg - Copie et reproduction interdites --------- Format d'origine DIN AO à l'échelle 1 5.000 rr. , .. \ -‘4.>. ::.: ,., *> .,-,4- :-.. . :-. tP: 44, ' , 4 , 40- ....-e. )t. '.: ,.. r...ct.: tn '.1. •,.. • .. / ,....•e: ve, 1 le, - „30- —.. -,op \ » . ::-.7:, ' _ _ ._ _ _ . fe„. ‘„ t ,,,..* 4 -......_ IA Plan d'occupation du sol "Aéroport et environs" Z0111 Commune de Niederenven - Planche Niederanven 2 Parties des sections do nodal-anse, Senningen or GrUeneWoln Jatte: testeurs.. OloOl ZI z.t. emn05 Zet ne. ditIttl 01.1 • orns eio ron vfi na fermai Pagne. CON AD à rêches 1 0 25 50 100 152 ZOO Plan d'occupation du sol 'Patronat et environs' nn• Commune: ne Sandecciler - Planche Sarelwellur Parnell dont acellern Santlweiler et des hem, re tau...aven lev hannmsenn. 0.1•••••••••••••••• rem *ana {heeseesealnunnin pl, • a apw c•uere ninints•ttlut.cnetanuen mleamenaq- Can. .enpogamen ennhl. •-••, I t i 1 il Il 5 , I • 0 I0 ••••;,„ ••••• „ ! •••••• „.• .••••••• ^ I I lit I i ; / I Plan d'occupation du sol "Aéroport et environs" •fleurdien.20111 Commune de Ntederenveri- Planche Wiederarlven 3 Parties [les sections de Niecieranven, Senningen et Grainneeià, II; ;1 ' II I resinell 0 22 20 duOtà.Duch• 102 120 200 ns,,, • Cepa el reœduchon • 250 .52—\ Version coordonnée Plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » (partie écrite) La version coordonnée rte comporte pas les schémas relatifs aux servitudes (figurant dans la partie écrite du POS aux articles 19 à 29) Art. ler. Caractère obligatoire Est déclaré obligatoire le plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » couvrant les fonds précisés à l'article 2 du présent règlement. Art. 2. Champ d'application géographique Les terrains couverts par le plan d'occupation du sol visé à l'article 1ersont définis sur un document cartographique intitulé «plan d'occupation du sol «Aéroport et environs»» couvrant une partie du territoire des communes de Betzdorf, Hesperange, Luxembourg, Niederanven, Sandweiler et Schuttrange et constitué de 13 planches cadastrales à l'échelle 1:2500 libellées «planche Betzdorf unique», «planche Hesperange unique», «planche Luxembourg 1 à 3» «planche Niederanven 1 à 4», «planche Sandweiler 1 à 2», «planche Schuttrange 1 à 2». Ce document cartographique est complété par un plan topographique intitulé «plan d'ensemble» à l'échelle 1:10'000, d'un plan topographique intitulé «plan de secteurs de la zone d'aéroport» à l'échelle 1:5'000, ainsi que d'un plan intitulé «surfaces de limitation d'obstacles». Les documents graphiques énumérés ci-dessus constituent la partie graphique du plan d'occupation du sol «Aéroport et environs» et font partie intégrante du présent règlement. Art. 3. Zonage Les terrains définis à l'article 2, couverts par le présent plan d'occupation du sol, sont classés comme suit: a. Zones urbanisées ou destinées à être urbanisées Les zones urbanisées ou destinées à être urbanisées comprennent les zones suivantes: Zone d'habitation (HAB) Zone d'activités communale (ZAC) Zone d'industrie légère (ZIL) Zone de bâtiments et d'équipements publics d'un à plusieurs étages (BEP) Zone de bâtiments et d'équipements publics sans bâtiments de grandes dimensions (EP) Zone de bâtiments et d'équipements publics à caractère social (EPS) Zone de loisirs (ZL) Zone de récréation (ZR) Zone d'aménagement différé (ZAD) - b. Zone d'aéroport (ZA) Zone "Airport City" Zones destinées à rester libres Les zones destinées à rester libres comprennent les zones suivantes: Zone rurale (RUR) Zone d'espace vert (EV) c. Zones superposées Les zones superposées comprennent les couloirs pour voies de communication (route et chemin de fer) (CVC) ainsi que les parkings souterrains (PS). Art. 4. Installations de radionavigation En sus des différentes affectations définies par les zones indiquées à l'article précédent, les terrains définis à l'article 2 comprennent encore les installations de radionavigation suivantes, objets du présent plan d'occupation du sol: a. Installations de radionavigation symétriques (piste 06 et piste 24): ILS/LOC Radiophare d'alignement de piste (localizer) ILS/GP Radiophare d'alignement de descente (glide path) - P-DME Radiophare DME (Distance Measurement Equipment) du système ILS NDB Radiobalises NDB (Non Directionnal Beacon) b. Autres installations de radionavigation: DVOR Radiophare omnidirectionnel VOR (Very high frequency Omni Range) DME Radiophare DME VHF-DF Système VHF-DF (Direction Finder) - CE Centre aéronautique d'émission de radiocommunications CR Centre aéronautique de réception de radiocommunications RAD Radar Art. 5. Compétences communales La densité des zones définies à l'article 3 ainsi que les prescriptions dimensionnelles ou autres éléments plus restrictifs, peuvent être déterminés par les projets d'aménagement généraux — le cas échéant précisés par un ou plusieurs plans d'aménagement particuliers — respectivement par les règlements sur les bâtisses, les voies publiques et les sites des communes concernées par le présent plan et établis conformément aux prescriptions de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain. Art. 6. Autorisations de construire relatives à la zone d'aéroport La mise en valeur des terrains classés en zone d'aéroport par le présent règlement se fera directement sur base du plan d'occupation du sol, sans qu'il y ait obligation d'établir un plan d'aménagement particulier pour cette zone. L'autorisation de construire, de transformer ou de démolir un bâtiment est accordée par le bourgmestre de la commune concernée si les travaux sont conformes au plan d'occupation du sol, parties graphique et écrite. Chapitre 2. — Zones urbanisées ou destinées à être urbanisées Art. 7. Zone d'habitation (HAB) Les zones d'habitation englobent les terrains réservés aux habitations. Y sont également admis des activités de commerce, de services et d'artisanat, des établissements socioculturels, des équipements de service public en relation directe avec les besoins de la zone concernée et des exploitations agricoles, pour autant que ces activités ne portent pas préjudice à l'habitation. Art. 8. Zone d'activités communale (ZAC) 1. Les zones d'activités communales sont prioritairement destinées à accueillir des établissements à caractère artisanal ou commercial ainsi que des services administratifs qui, par leurs dimensions ou leur caractère, ne sont pas compatibles avec les zones d'habitation. Des dérogations à cette affectation au profit de bâtiments de bureaux et d'administrations ainsi que de structures hôtelières peuvent être apportées par les projets d'aménagement généraux des communes établis conformément aux prescriptions de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain. 2. Y sont interdites les constructions industrielles et les halles et autres aménagements ne servant qu'au stockage de marchandises ou de matériaux. Art. 9. Zone d'industrie légère (ZIL) Les zones d'industrie légère sont réservées aux établissements industriels qui par leurs dimensions ou leur caractère ne sont pas compatibles avec la zone d'activités communale. Art. 10. Zones de bâtiments et d'équipements publics (BEP, EP, EPS) 1. La zone de bâtiments et d'équipements publics d'un à plusieurs étages (BEP) est réservée aux bâtiments et équipements publics ou servant un but d'utilité public. 2. La zone de bâtiments et d'équipements publics sans bâtiments de grandes dimensions (EP) est réservée aux aménagements publics et équipements communautaires ne nécessitant pas de bâtiments de grandes dimensions. 3. La zone de bâtiments et d'équipements publics à caractère social (EPS) est réservée aux bâtiments et équipements publics de soins, à des structures d'accueil pour personnes âgées ainsi qu'aux aménagements, exploitations et entreprises auxiliaires. Art. 11. Zone de loisirs (ZL) Les zones de loisirs sont réservées aux équipements récréatifs et touristiques ainsi qu'aux équipements de séjours exclusivement et strictement destinées à l'habitation temporaire aux fins de loisirs et de déte nte. Art. 12. Zone de récréation (ZR) Les zones de récréation sont réservées aux équipements récréatifs et touristiques à l'exclusion de tout équipement de séjour. Art. 13. Zone d'aménagement différé (ZAD) Les zones d'aménagement différé sont des parties des terrains couverts par le présent plan d'occupation du sol temporairement interdites à toute construction et à tout autre aménagement. Ces zones constituent des réserves de terrains dont l'affectation et les règles d'utilisation seront décidées, en cas de nécessité reconnue, par le Gouvernement sur proposition du ou des conseils communaux concernés ou de la Société de l'Aéroport de Luxembourg S.A. Art. 14. Zone d'aéroport (ZA) 1. La zone d'aéroport englobe l'ensemble des infrastructures et surfaces opérationnelles nécessaires à l'accomplissement des activités aéroportuaires. Elle est réservée: à l'exploitation de l'aéroport et aux opérateurs qui y développent leurs activités, à des entreprises utilisant les infrastructures de l'aéroport et dont l'activité nécessite une localisation à proximité immédiate et directement reliée à l'aéroport, à des entreprises dont l'activité nécessite la proximité de l'aéroport mais une accessibilité moins directe à celui-ci, aux activités de bureaux et aux infrastructures de soutien à l'aéroport passagers, aux activités utilisant les équipements multi-modaux existants ou à développer. 2. La zone d'aéroport peut être divisée en différents secteurs, qui désignent pour toute aire partielle de la zone d'aéroport la fonction principale mais non exclusive de cette partie de l'aéroport: o Secteur d'aviation générale et de commerce (SGC) o Secteur de l'aire de mouvement et de sécurité (SAM) o Secteur de maintenance et de stationnement (SMS) o Secteur d'installation de communication (SIC) o Secteur mixte (SMX) o Secteur de passagers (SPA) o Secteur d'approvisionnement (SAP) o Secteur de fret (SFT) o Secteur administratif (SAD) o Secteur de récupération des eaux de surface (SRE) o Secteur d'aménagement différé (SDIF) 3.Tous les secteurs de la zone d'aéroport peuvent accueillir des installations de production et d'approvisionnement en chaleur ou en électricité. 4. Par dérogation à ce qui précède et d'une manière générale toute construction endéans les trois cents mètres de part et d'autre de l'axe de la piste et dont la hauteur dépasserait le niveau de la piste est interdite, à l'exception des installations techniques liées à la navigation aérienne. Art. 14bis Zone Airport City (AC) La zone « Airport City » est destinée à permettre le développement de projets d'aménagement urbain autour de l'aéroport du Luxembourg de sorte à renforcer sa compétitivité et son attractivité au niveau international. Y sont admis tous les infrastructures et aménagements nécessaires à : -des activités de commerce et des activités de loisirs ou de récréation ; -des espaces de bureau ; -des services administratifs ou professionnels ; -des parkings nécessaires à l'exploitation de ces derniers ; -des hôtels et des structures d'hébergement et d'accueil ; -des restaurants et des débits de boissons ; -des équipements de service public et des espaces d'aménagement public. Chapitre 3. — Zones destinées à rester libres Art. 15. Zone rurale (RUR) La zone rurale est réservée à l'agriculture et est régie par les dispositions de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Art. 16. Zones d'espace vert (EV) Les zones d'espace vert sont destinées à jouer le rôle d'écran séparatif entre les zones d'habitation et les zones d'activités ainsi qu'autour de la zone d'aéroport. Toute construction y est interdite, à l'exception de constructions de faible dimension d'une emprise maximale de vingt-cinq m2, ainsi que plus généralement des voies de communication et de transport (circulation, énergie, eaux et communication) et de leurs installations annexes. Afin d'assurer l'intégration dans le site naturel des constructions existantes ou à construire, la modification de l'implantation de la construction et l'aménagement d'un rideau de verdure avec des arbres et/ou haies peuvent être ordonnés par l'autorité communale compétente. Chapitre 4. — Zones superposées Art. 17. Couloirs réservés aux voies de communication (CVC) Dans les zones couvertes par un couloir réservé aux voies de communication sont interdites toutes affectations et constructions autres que celles liées à tous les moyens de transport, à la circulation, au stationnement et aux installations et équipements techniques accessoires, et ce dans le but de réserver les espaces nécessaires à la réalisation d'ouvrages de communication d'utilité publique. L'emprise en surface et en sous-sol est reprise dans la partie graphique du plan d'occupation du sol. Ces zones qui sont indiquées en surimpression aux zones énumérées respectivement à l'article 3, lettres a) et b) et aux plans d'aménagement généraux des communes concernées, priment tant sur ces zones que sur les plans d'aménagement généraux. Art. 18. Parkings souterrains Ces terrains sont destinés à accueillir en tréfonds des parkings souterrains ainsi que les aménagements nécessaires à l'exploitation de ceux-ci. Chapitre 5. — Servitudes liées aux installations de navigation aérienne Art. 1.9. Servitudes liées aux radiophares d'alignement ILS/L0006 et ILS/L0C24 1. Les servitudes liées aux radiophares d'alignement sont définies comme suit, sur base des schémas cidessous qui font partie intégrante du présent règlement: 2. En zone primaire, indiquée dans le schéma ci-dessus sous le numéro 1, la création de tout ouvrage de toute nature, fixe (y compris les lignes électriques et téléphoniques) ou mobile, la création d'étendues d'eau ou de liquide et la création d'excavations artificielles sont interdites, sauf accord explicite de l'Administration de l'Aéroport. 3. En zone secondaire, indiquée dans le schéma ci-dessus sous le numéro 2, les obstacles de toute nature, fixes (y compris les lignes électriques et téléphoniques) ou mobiles, les étendues d'eau ou de liquide et les excavations artificielles sont strictement limités à une hauteur hors-sol égale à 1% de la distance séparant l'obstacle du point de référence, ce dernier étant défini par les coordonnées géographiques de l'installation ou de l'équipement technique concerné. 4. Dans le secteur de dégagement, indiqué dans le schéma ci-dessus sous le numéro 3, les obstacles de toute nature, fixes (y compris les lignes électriques et téléphoniques) ou mobiles, sont strictement limités à une hauteur hors-sol de 10 mètres. Art. 20. Servitudes liées aux radiophare d'alignement de descente ILS/GP 06 et ILS/GP 24 1.. Les servitudes liées au radiophare d'alignement de descente de la piste 24 sont définies comme suit, sur base du schéma ci-dessous qui fait partie intégrante du présent règlement: 2.Les servitudes liées au radiophares d'alignement de descente de la piste 06 sont définies comme suit, sur base du schéma ci-dessous qui fait partie intégrante du présent règlement: 3.En zone primaire, indiquée dans les schémas ci-dessus sous le numéro 1, la création de tout ouvrage de toute nature, fixe (y compris les lignes électriques et téléphoniques) ou mobile, la création d'étendues d'eau ou de liquide et la création d'excavations artificielles sont interdites, sauf accord explicite de l'Administration de l'Aéroport. Art. 21. Servitudes liées aux radiophares DME du sytème ILS 1. Les servitudes liées aux radiophares DME du système ILS de la piste 06 et de la piste 24 sont définies comme suit, sur base des schémas ci-dessous qui font partie intégrante du présent règlement: 2.En zone primaire, indiquée dans les schémas ci-dessus sous le numéro 1, la création de tout ouvrage métallique est interdite. Y est également interdite toute construction de toute nature dont la hauteur dépasserait une hauteur hors-sol égale à 1,75 % de la distance, indiquée dans les schémas ci-dessus par la lettre d, séparant ladite construction du point de référence, ce dernier étant défini par les coordonnées géographiques de l'installation ou de l'équipement technique concerné. Art. 22. Servitudes radioélectriques liées au radar primaire 1. Les servitudes liées au radar primaire sont définies comme suit, sur base du schéma ci-dessous qui fait partie intégrante du présent règlement: 2. En zone primaire, indiquée dans le schéma ci-dessus sous le numéro 1, la création de toute construction de toute nature dont la hauteur dépasserait une cote inférieure de 8 mètres à la cote de référence, telle que définie ci-dessous, est interdite. 3. En zone secondaire, indiquée dans le schéma ci-dessus sous le numéro 2, la création de toute construction de toute nature dont la hauteur dépasserait la cote de référence, telle que définie cidessous, est interdite. 4. Dans le secteur de dégagement, indiqué clans le schéma ci-dessus sous le numéro 3, la création de toute construction de toute nature dont la hauteur dépasserait la cote déterminée par un angle de 00 30' à partir de la cote de référence, telle que définie ci-dessous, et du pourtour de la zone secondaire est interdite. 5. La cote de référence est définie par la cote du point focal du radar primaire et indiquée dans les schéma ci-dessus par une double ligne hachurée. Art. 23. Servitudes radioélectriques liées au centre d'émission (VHF / UHF) 1. Les servitudes liées au centre d'émission VHF / UHF sont définies comme suit, sur base du schéma cidessous qui fait partie intégrante du présent règlement: 2. En zone primaire, indiquée dans le schéma ci-dessus sous le numéro 1, la création de tout ouvrage de toute nature et dont la hauteur dépasserait une hauteur égale à la hauteur de l'antenne moins 10 mètres est interdite. 3. En zone secondaire, indiquée dans le schéma ci-dessus sous le numéro 2, est interdite toute construction dont la hauteur dépasserait la hauteur hors-sol de l'antenne augmentée de 1% de la distance séparant ladite construction du point de référence. 4. Le point de référence est défini par l'emplacement géographique de l'antenne du centre d'émission VHF / UHF. La distance séparant la construction du point de référence est indiquée dans le schéma ci-dessus par la lettre d. Art. 24. Servitudes radioélectriques liées au centre de réception (VHF / UHF) 1. Les servitudes liées au centre de réception VHF / UHF sont définies comme suit, sur base du schéma cidessous qui fait partie intégrante du présent règlement: 2. En zone primaire, indiquée dans le schéma ci-dessus sous le numéro 1, la création de tout ouvrage de toute nature et dont la hauteur dépasserait une hauteur égale à la hauteur de l'antenne moins 10 mètres est interdite. 3. En zone secondaire, indiquée dans le schéma ci-dessus sous le numéro 2, est interdite toute construction dont la hauteur dépasserait la hauteur hors-sol de l'antenne augmentée de 1 % de la distance séparant ladite construction du point de référence. 4. Le point de référence est défini par l'emplacement géographique de l'antenne du centre de réception VHF / UHF. La distance séparant la construction du point de référence est indiquée dans le schéma ci-dessus par la lettre d. Art. 25. Servitudes radioélectriques liées aux radiobalises NDB 1. Les servitudes liées aux radiobalises NDB sont définies comme suit, sur base du schéma ci-dessous qui fait partie intégrante du présent règlement: 2. En zone primaire, indiquée dans le schéma ci-dessus sous le numéro 1, la création de lignes électriques et de lignes téléphoniques est interdite. Y est également interdit tout obstacle, à l'exception des végétaux, dont la hauteur hors sol dépasserait une hauteur égale à 17,5 % de la distance séparant ledit objet du point de référence. 3. Le point de référence est défini par l'emplacement géographique de l'antenne de la radiobalise NDB en question. La distance séparant l'obstacle du point de référence est indiquée dans le schéma ci-dessus par la lettre d. Art. 26. Servitudes radioélectriques liées au système VHF / DF 1. Les servitudes liées au système VHF / DF sont définies comme suit, sur base du schéma ci-dessous qui fait partie intégrante du présent règlement: 2. En zone primaire, indiquée dans le schéma ci-dessus sous le numéro 1, la création de tout ouvrage est interdite. 3. En zone secondaire, indiquée dans le schéma ci-dessus sous le numéro 2, est interdit tout obstacle dont la hauteur hors sol dépasserait une hauteur égale à 3 % de la distance séparant ledit obstacle du point de référence. 4. Le point de référence est défini par l'emplacement géographique de l'antenne du système VHF / DF. La distance séparant l'obstacle du point de référence est indiquée dans le schéma ci-dessus par la lettre d. Art. 27. Servitudes liées aux équipements de mesure de distance DME 1. Les servitudes liées aux équipements de mesure de distance DME sont définies comme suit, sur base du schéma ci-dessous qui fait partie intégrante du présent règlement: 2. En zone primaire, indiquée dans les schémas ci-dessus sous le numéro 1, la création de tout ouvrage métallique est interdite. Y est également interdit tout obstacle dont la hauteur hors-sol dépasserait une hauteur égale à 1,75% de la distance séparant ladite construction du point de référence. 3. Le point de référence est défini par l'emplacement géographique de l'antenne de l'équipement de mesure de distance DM E. La distance séparant l'obstacle du point de référence est indiquée dans le schéma ci-dessus par la lettre d. Art. 28. Servitudes liées au radiophare omnidirectionnel DVOR 1. Les servitudes liées au radiophare omnidirectionnel DVOR sont définies comme suit, sur base du schéma ci-dessous qui fait partie intégrante du présent règlement: 2. En zone primaire, indiquée dans les schémas ci-dessus sous le numéro 1, la création de lignes électriques est interdite. Y est également interdit tout ouvrage et toute construction dont la hauteur dépasserait la cote de référence. 3. En zone secondaire, indiquée dans le schéma ci-dessus sous le numéro 2, la création de toute construction de toute nature dont la hauteur dépasserait la cote formée par la cote de référence augmentée de 3 % de la distance séparant la construction du point de référence est interdite. Aucun permis de construire ne pourra être accordé par les autorités communales compétentes sans avis préalable de l'Administration de l'Aéroport. A cet effet, les autorités communales transmettront le dossier à l'Administration de l'Aéroport qui rendra son avis dans un délai de deux mois à partir de la réception du dossier. Dans tous les cas, chaque projet de construction ou de modification de lignes électriques prévu en zone secondaire, sera obligatoirement soumis pour avis à l'Administration de l'Aéroport. 4. Le point de référence est défini par l'emplacement géographique de l'antenne du radiophare omnidirectionnel DVOR. La cote de référence est définie par la cote du point focal de l'antenne du radiophare omnidirectionnel DVOR. La distance séparant l'obstacle du point de référence est indiquée dans le schéma ci-dessus par la lettre d. Chapitre 6. — Surfaces de limitation d'obstacles Art. 29. Objet des surfaces de limitation d'obstacles L'espace aérien adjacent à l'aéroport est protégé par des surfaces de limitation d'obstacles qui définissent les dimensions maximales que peuvent atteindre les objets sans compromettre la sécurité aérienne. Un plan, annexé et faisant partie intégrante du présent règlement, définit les surfaces de limitations d'obstacles applicables. Ces surfaces comprennent: la surface horizontale extérieure, la surface conique, la surface horizontale intérieure, les surfaces d'approche et surfaces intérieures d'approche, les surfaces de transition, les surfaces de montée au décollage, les surfaces complémentaires PANS-OPS. Art. 30. Effets des surfaces de limitation d'obstacles Au-dessus des surfaces de limitation d'obstacles telles que définies à l'article précédent, aucun objet, fixe ou mobile, nouveau et aucune surélévation d'objet existant ne peut être autorisé, sauf exception dûment justifiée par une étude aéronautique qui établit que l'objet en question ne présente pas un risque pour la sécurité des aéronefs évoluant dans l'espace aérien de l'Aéroport. Dans tous les cas, chaque projet d'ouvrage ou de construction et chaque projet de plantations prévu endéans le périrnètre identifié par le bord extérieur de la surface conique et dépassant la cote d'altitude de 370 m, sera obligatoirement soumis pour avis à l'Administration de l'Aéroport. Aucun permis de construire ne pourra être accordé par les autorités communales compétentes sans avis préalable de l'Administration de l'Aéroport. A cet effet, les autorités communales transmettront le dossier à l'Administration de l'Aéroport qui rendra son avis dans un délai de deux mois à partir de la réception du dossier. Chapitre 7. - Publicité et effets du plan d'occupation du sol Art. 31. Publicité 47-L-a-partie-gFap4ique-41-plan-elleoec-upatien-eki-sel-Mér-epeft-et--envir-en-s*r eempesée-cl.es-plans-ifteiiqués peot-être-eoffsultée-aufwès4a-MinistèFe-Gle-g1444érieur--et-de-gAménagernent 4H-TeFFit-eife=DiFeetien-ele-4Aménagefeeet-elti-TeFFiteirer-aiffsi-q4aeprès-des-adfflinistratiens eia-nwau-nales-ale-8etzfieFf,-Ele-Siespera-ngede-L-uxembeergT-Ele-Nie4eranveftr 4e-Sandweiler-et-de Sc-hettrenge, 2,-Les-plans-repredults-ou-r-é-el-ults-nlent-qeu-n-c-afactère-i-nelieat-if. 1. La partie graphique du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs », composée des plans indiqués à l'article 2 et à l'article 29, peut être consultée sur le site internet du Département de l'aménagement du territoire et sous forme de carte interactive sur le site du Géoportail national du Grand-Duché de Luxembourg géré par l'Administration du cadastre et de la topographie. 2. Les plans reproduits ou réduits n'ont qu'un caractère indicatif. Art. 32. Disposition abrogatoire Sont abrogés: le règlement grand-ducal du 31 août 1986 déclarant obligatoire le plan d'aménagement partiel concernant l'Aéroport et ses Environs; 1838 le règlement grand-ducal du 3 août 1990 déclarant obligatoire une première modification du plan d'aménagement partiel «Aéroport et Environs»; le règlement grand-ducal du 24 juin 1992 déclarant obligatoire une deuxième modification du plan d'aménagement partiel concernant l'Aéroport et ses environs du 31 août 1986. Fiche financière (en application des dispositions de l'article 79 de la loi du 8 juin 1999). Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire une troisième modification du plan d'occupation du sol (POS) « Aéroport et environs », arrêté par décision du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2000 et déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 Ministère initiateur : Ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire, Département de l'aménagement du territoire. Nature des dépenses projetées : La décision de transmission du projet de la modification précitée au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Niederanven ainsi qu'au Conseil supérieur de l'aménagement du territoire n'engendre aucune conséquence financière directe, hormis les frais liés aux avis de publication dans les journaux (cf. art. 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire). LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal du XXX rendant obligatoire une troisième modification du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » Ministère initiateur : Ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire (Département de l'aménagement du territoire). Auteur(s) : Renée Hostert / Robert Wealer Téléphone : 247-86931 Courriel : renee.hostert@mat.etat.lu Objectif(s) du projet : Le projet de la troisième modification sur le territoire de la commune de Niederanven concerne les parties graphique et écrite du POS et se concentre au niveau de deux sites. Il est destiné à permettre le réaménagement de l'échangeur « Héienhaff », le développement de l'aéroport ainsi qu'une adaptation locale du zonage permettant l'affectation des terrains à leur utilisation réelle. Autre(s) Ministère(s)/ Organisme(s) / Commune(s) impliqué(e)(s) - Ministère de la Mobilité et des Travaux publics - Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable - Ministère de l'Intérieur; - Administration communale de la commune de Niederanven Date : Version 23.03.2012 04/03/2020 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer 1 Partie(s) prenante(s) (organismes divers, citoyens,...) consultée(s) : E oui D Non Si oui, laquelle / lesquelles : Une enquête publique a été organisée au cours de laquelle les intéressés pouvaient formuler des observations quant au projet en question, le tout conformément à l'article 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire. Le Conseil communal de Niederanven a également été consulté pour avis (même article) ainsi que la CSAT. Remarques / Observations : 7 observations ont été introduites Destinataires du projet : D Non - Citoyens : E oui E Oui - Administrations : D Oui flNon D Oui D Non E oui D Non E oui D Non fl Oui Non - Entreprises / Professions libérales : 13 Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) D Non N.a. I Remarques / Observations : N.a. 1 N.a. : non applicable. 4 ; Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Remarques / Observations : 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Remarques / Observations : N.a. Version 23.03.2012 2 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(s) destinataire(s) ? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) D Oui Non N.a. 2 II s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). a) [ Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? D oui D Non N.a. III Oui D Non N.a. Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ? b) Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) 8 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? D Oui D Non N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? D oui Non J N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? c1 Oui D Non N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Di Oui Non N.a. E oui c1 Non N.a. Si oui, laquelle : 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? Le projet contribue-t-il en général à une : 11 a) simplification administrative, et/ou à une b) amélioration de la qualité réglementaire ? oui oui E Non E Non Remarques / Observations : N.a. 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? [1] Oui Non 13 ; Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) E Oui Non Ei oui Non Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 N.a. ; Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? Si oui, lequel ? N.a. E N.a. N.a. Remarques / Observations : N.a. Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : D Non D Ou i Non fl Oui D Non N.a. D Oui D Non N.a. N.a. Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : D Oui Le réaménagement de la caserne militaire est neutre de ce poiint de vue. négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : E Non E Non N.a. neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : D oui D oui N.a Directive « services » Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.oubliciu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? D oui fl Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - AÉROPORT ET ENVIRONS auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Endbericht Umwelterheblichkeitsprüfung 2019 Version 1.2 Auftraggeber: Ministère de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Département de l'aménagement du territoire 4, Place de l'Europe L-1499 Luxembourg efor-ersa, ingénieurs-conseils 7, rue Renert L-2422 Luxembourg Tél : 40 03 04 — 1 — Fax 40 52 83 Projektleitung Pierre KALMES Verfasser Catherine SINNER, Pierre KALMES Digitalisierung Catherine SINNER, Marcus FRIEDLEIN Kartografie Catherine SINNER. Marcus FRIEDLEIN Datum Auftrag 22.05.2019 Abgabe Endbericht 03.07.2019 Interne Bezeichnung SUP_POS_AIR_NIED RV Dokument gedruckt auf zertifiziertem Recyclingpapier IF GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire Département de l'aménagement du territoire Titelblatt: Orthophoto des, von den Anpassungen betroffenen Areals des POS in der Gemeinde Niederanven. Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung lnhaltsverzeichnis lnhaltsverzeichnis Abbildungsverzeichnis Tabellenverzeichnis 1. Einleitung 2. Allgemeine Erläuterungen zur Strategischen Umweltprüfung 3. Beschreibung der Anpassungen am POS 4. Beurteilung der Auswirkungen einer Umsetzung der Planung auf die Umweltschutzgüter 4.1. 42. 4.3. 4.4. 4.5. 4.6. 4.7. 5. Beurteilung der Auswirkungen einer Umsetzung der Planung auf die zentralen Umweltziele 5.1. 5.2. 5.3. 5.4. 5.5. 5.6. 5.7. 5.8. 6. 7. 8. POS.NIED.01 (op de Lietschen)_BEP POS.NIED.02 (op de Lietschen)_RUR POS.NIED.03_CVC POS.NIED.04 BEP POS. N I ED.05:ZAC/ZA POS.NIED.06 EP POS. NIED.07_AC 1 2 4 5 6 8 15 15 20 23 32 37 44 49 55 55 Ziel 01: Reduktion der Treibhausgasemissionen um 20% bis 2020 (Basis 2005) Ziel 02: Nationalen Bodenverbrauch reduzieren auf (wenigstens) 1 ha/Tag bis spätestens 55 2020 56 Ziel 03: Guter Zustand der Grund- und Oberflächengewässer bis 2015 Ziel 04 und 05: Erhalt und nachhaltige Bewirtschaftung natürlicher Ressourcen sowie Schutz der biologischen Vielfalt Bewahrung eines guten Erhaltungszustandes der zu schützenden Lebensräume und Arten 56 56 Ziel 06: Kein Überschreiten der Grenzwerte für Stickoxide und Feinstaubpartikel Ziel 07: Verringerung der Lärmbelastung in der Gesamtbilanz 57 Ziel 08: Verbesserung des Modal Split zwischen ÖV und MIV auf 25/75 57 Ziel 09: Kein weiterer Verlust hochwertiger Landschaften, Kultur- und Sachgüter 58 Zusammenfassung Literatur- bzw. Quellenverzeichnis Anhang 59 61 63 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung Abbildungsverzeichnis Ausschnitt des Teilbereichs „op de Lietschen" aus dem POS Aeroport et environs vor und 8 nach den Anpassungen. Ausschnitt aus dem POS Aéroport et environs vor und nach den Anpassungen für den Abb. 3-2: 9 Teilbereich Pôle d'échange Héienhaff. Plan directeur sectoriel „Transport". Abb. 3-3: Ausschnitte aus dem MoDu 2.0 und aus dem Projet des 11 12 Lage und Abgrenzung der nicht bewerteten Tauschzonen Abb. 3-4: Abgrenzungen des POS „Aéroport et environs" (gelbe Linie) sowie Abgrenzung und Lage Abb. 3-5: der 7 Zonen dieser Änderungen des POS-Aéroport et environs auf dem Gebiet der 14 Gemeinde Niederanven. 15 Abb. 4-1: Bewertungsmatrix der Zone POS.NIED.01 16 Sicht auf die rue de Neuhäusgen, welche die Zone nach Westen hin abgrenzt Abb. 4-2: 17 Sicht auf die Zone mit Verwaltungsgebäuden und Holzhof. Abb. 4-3: 20 Abgrenzung und Lage der Biotope innerhalb der Zone POS.NIED.02_RUR Abb. 4-4: 21 Sicht auf den Zufahrtsweg und die Grünschnittsammelstelle Abb. 4-5: 23 Bewertungsmatrix der Zone POS.NIED.03 Abb. 4-6: Sicht auf den östlichen Bereich der zu beurteilenden Zone entlang der Autobahn mit der Abb. 4-7: vorgelagerten Großbaustelle auf der Zone d'aéroport (ZA) und Sicht auf den nördlichen 24 Teil des östlich der kommunalen Gewerbezone verlaufenden Korridors. 25 Lärmkarte für Straßen mit 3 Millionen Fahrzeugen pro Jahr Abb. 4-8: Abb. 4-9: Blick nach Westen auf die Fläche 1 mit Gebüsch, Laub- und überwiegend Nadelbestand 26 Abb. 4-10: Blick nach Norden auf die Fläche 2 mit Sukzessionswald und vorgelagerter Mähwiese 26 27 Abb. 4-11: Blick nach Osten auf das Gebüsch der Fläche 3. 27 Abb. 4-12: Blick nach Süden auf den Laubbaum-Bestand entlang der Autobahnauffahrt. Abb. 4-13: Blick nach Osten auf den Birkenbestand mit dahinterliegendem Waldmeister-Buchenwald. 27 28 Abb. 4-14: Blick nach Südosten auf das verwilderte Gartengrundstück 28 Abb. 4-15:Blick von Osten nach Westen über den Sukzessionswald 28 Abb. 4-16: Blick nach Norden in den Sukzessionswald Abb. 4-17: Blick von Südosten nach Nordwesten auf die Baumgruppe und die östlich gelegenen 29 kommunale Gewerbezone Abb. 4-18: Blick von Norden nach Süden auf den Buchenwald zwischen der Autobahn A1 und dem 29 Golfplatz Abb. 4-19: Blick von Osten nach Westen auf die Baumgruppe aus Nadelgehölzen zwischen der 29 Autobahnausfahrt und einem Wohngebäude 32 Bewertungsmatrix der Zone POS.NIED.04 Abb. 4-20: Abb. 4-21: Sicht von Westen auf den östlichen Bereich, Sicht auf den südlichen Bereich der Zone und 34 Blick von Südosten auf den nordöstlichen Bereich der Zone. 37 Bewertungsmatrix der Zone POS.NIED.05 Abb. 4-22: Abb. 4-23: Sicht vom Kamm des Erdwalls nach Süden, Sicht auf die geplante ZAC-Erweiterung 38 westlich des Walls und Sicht auf die geplante ZA-Erweiterung östlich des Walls 40 Ausschnitt Servitudenplan der Gemeinde Niederanven Abb. 4-24: 41 Abb. 4-25: Blick von Westen auf den Laubwald im südlichen Bereich der Zone 41 Abb. 4-26: Blick von Süden auf die Baumreihe aus Robinien entlang der Zufahrtsstraße (EV). 44 Bewertungsmatrix der Zone POS.NIED.06 Abb. 4-27: Abb. 3-1: 2 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung Abb. 4-28: Abb. 4-29: Abb. 4-30: Abb. 4-32: Abb. 4-34: Sicht von Nordosten auf die bewaldete Verkehrsinsel des Autobahnkreuzes 45 Blick von Osten auf den Laubwaldbestand und den ihn umgebenden Waldsaum und Blick nach Westen in den Waldbestand 46 Bewertungsmatrix der Zone POS.NIED.07 49 Sicht von Süden nach Nordosten auf die östliche, dem Terminal vorgelagerte, Teilfläche mit dem Kiss&Fly Parkplatz und Sicht von Osten nach Westen auf die derzeit ungenutzte Brachfläche und Sicht nach Südwesten auf die nordwestliche Teilfläche mit dem Personalparkplatz 50 Lärmkarte mit dem LDEN-Index der Gro8flughäfen des Großherzogtums Luxemburg pro Jahr Lärmkarte für Straßen mit 3 Millionen Fahrzeugen pro Jahr 51 3 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung Tabellenverzeichnis Tab. 3-1: Tab. 3-2: Tab. 4-1: Tab. 4-2: Tab. 4-3: Tab. 6-1 12 Übersicht über den Bereich der Tauschflächen CVC/ZA und CVC/ZAC und ZA 13 Übersicht der Anderungen des POS - Aéroport et environs. Bestandsaufnahme der Biotope der Zonen POS.NIED.03_CVC und POS.NIED.04_BEP 26 41 Bestandsaufnahme der Biotope der Zonen POS.NIED.05_ZAC/ZA 46 Bestandsaufnahme der Biotope der Zone POS.NIED.06 Zusammenfassung der Ergebnisse der Umwelterheblichkeitsprüfung in Bezug auf die 59 Schutzgüter 4 Strategische Umweitprûfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung Einleitung Am 28. März 2017 wurde efor-ersa erstmals vom damaligen Ministère du Développement durable et des Infrastructures — Département de l'aménagement du territoire (DATer) mit der Durchführung der Umwelterheblichkeitsprüfung (UEP) mehrerer Anpassungen am POS Aéroport et e …