Projet d'une troisième modification du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » Exposé des motifs Le Programme directeur d'aménagement du territoire arrêté en date du 23 mars 2003 mentionne l

option de quatre règlements portant modification du POS « Aéroport et environs ». Un premier règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déclarant obligatoire la modification du POS « Aéroport et environs » est d'ores et déjà entré en vigueur, lequel ne concerne que des modifications de la partie graphique relatives au territoire de la Ville de Luxembourg. La publication a été faite au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg du 11 août

1. La deuxième modification, qui porte sur le territoire de la commune de Schuttrange a été rendue obligatoire par règlement grand-ducal du 10 août
2. La modification du POS sur le territoire de la commune de Niederanven Les modifications du POS sur le territoire de la commune de Niederanven se concentrent au niveau de deux sites. Le premier site se situe à l'est de l'aéroport, au lieu-dit « op de Lietschen ». Afin d'

apter l'affectation des terrains à leur utilisation réelle, il y a lieu de reclasser: - trois parcelles actuellement classées en zone d'espace vert (EV) en zone rurale (RUR). Ces parcelles sont occupées par le centre de collecte de déchets verts de la commune ainsi que par son chemin d'accès. Un reclassement en zone RUR, régie par les dispositions relatives à la « zone verte » selon la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, élargit les possibilités d'aménagement du site ; - une parcelle actuellement classée en zone d'espace vert (EV) en zone de bâtiments et d'équipements publics d'un à plusieurs étages (BEP), ce site hébergeant actuellement divers locaux de l'

ministration de la nature et des forêts, du Centre forestier ainsi que la station biologique du Syndicat intercommunal pour l'assainissement du bassin hydrographique de la Syre (SIAS). Après l'assainissement du site pollué par des activités antérieures, il est prévu de réaménager et de reconstruire les locaux de l'

ministration de la nature et des forêts. Dans la mesure où ces modifications permettent l'amélioration de l'aménagement sur le site en faveur de l'environnement (assainissement, regroupement des bâtiments d'exploitation, terrain partiellement libéré et rendu à l'environnement naturel) et qu'elles ne compromettent aucunement l'objectif prioritaire du POS « Aéroport et environs », rien ne s'oppose au reclassement de ces terrains. Le deuxième site sujet à des modifications est situé au niveau des lieux-dits « Héienhaff », « Mënsterbësch » et « beim Nuechtbësch ». En effet, l'

aptation ponctuelle du zonage des couloirs pour voies de communication (CVC) pour la réalisation du pôle d'échange « Héienhaff » et le prolongement de la ligne de Tram jusqu'à l'aéroport, deux projets inscrits dans le projet de plan directeur sectoriel « Transports », impliquent un bousculement du zonage initial de la zone d'activités communale (ZAC). En outre, les parkings souterrains et la bande de zone d'espace vert sont enlevés et la zone d'aéroport (ZA) légèrement agrandie (secteur d'approvisionnement (SAP) et secteur de fret (SFT)). Le prolongement vers le sud-ouest du CVC est également supprimé car d'un côté, les projets routiers y ont déjà été réalisés et de l'autre, le projet initial de ligne ferroviaire a été remplacé par une liaison Tram dans le cadre du développement de la stratégie de la mobilité publique en direction de l'aéroport. Toujours dans le sud-ouest, certaines parcelles actuellement classées en ZA sont reclassées en zone « Airport City » afin de permettre le développement de l'aéroport par des activités qui ne sont pas directement nécessaires à l'accomplissement des activités aéroportuaires tel que requis par l'article 14 du RGD (ZA). A cet effet sera rajouté dans la partie écrite du POS un nouvel article 14 bis prescrivant les activités et le mode d'utilisation du sol

mis dans la zone « Airport City ». Celui-ci permet entre autres le développement d'activités de commerce, de loisirs ou de récréation, des espaces de bureau ainsi que des hôtels et des restaurants, toutes des activités non

missibles dans la ZA. Contribuant au renforcement de l'accessibilité de l'aéroport et au développement de projets d'aménagement urbain, de sorte à renforcer la compétitivité et l'attractivité de l'aéroport au niveau international, les modifications précitées s'inscrivent parfaitement dans les objectifs du POS en question. Outre l'ajout d'un nouvel article 14bis, la modification sous objet concerne également la partie graphique du POS, à savoir l'abrogation et le remplacement des documents cartographiques et plans topographiques qui comportent la mise à jour : le plan d'ensemble, les planches cadastrales « Niederanven 2 », « Niederanven 3 », « Sandweiler 1 » et « Sandweiler 2 » et le « plan de secteurs de la zone d'aéroport », tel qu'ils ont été définis par l'article 2, alinéas 1 et 2 du règlement précité du 17 mai 2006. L'

aptation du projet de modification suite à l'évaluation environnementale sommaire Initialement, outre les modifications précitées, il était prévu de reclasser un oeil de l'échangeur « Héienhaff » en zone EP pour permettre la réalisation d'un parking pour bus. Toutefois, les conclusions tirées par le bureau qui a réalisé l'évaluation environnementale sommaire ne pouvaient exclure des effets notables probables sur l'environnement. Etant donné que le ministre de l'Environnement partage ces conclusions, il a été décidé de renoncer à ce stade au reclassement de cette zone. Projet de règlement grand-ducal du [6 ] rendant obligatoire une troisième modification du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire ; Vu la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; Vu l'avis de la ministre ayant l'Environnement dans ses attributions rendu sur base des articles 2, paragraphe 3 et 6, paragraphe 3 de la loi précitée du 22 mai 2008 ; Vu la décision du Gouvernement en conseil concernant la transmission du projet d'une troisième modification du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Niederanven et au Conseil supérieur de l'aménagement du territoire ; Vu la délibération du conseil communal de la commune de Niederanven ; Vu les observations des intéressés ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire ; Vu les avis de la chambre de [0] ; Les avis de la chambre du [•], de la chambre de la [6] et de la chambre des [1>] ayant été demandés ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Aménagement du territoire et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1". Le point a. de l'article 3 du règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol « Aéroport et environs », dans sa version modifiée, est modifié comme suit : « a. Zones urbanisées ou destinées à être urbanisées Les zones urbanisées ou destinées à être urbanisées comprennent les zones suivantes: - Zone d'habitation (HAB); - Zone d'activités communale (ZAC); - Zone d'industrie légère (DL); - Zone de bâtiments et d'équipements publics d'un à plusieurs étages (BEP); - Zone de bâtiments et d'équipements publics sans bâtiments de grandes dimensions (EP); - Zone de bâtiments et d'équipements publics à caractère social (EPS) ; - Zone de loisirs (ZL); - Zone de récréation (ZR); - Zone d'aménagement différé (ZAD); - Zone d'aéroport (ZA); - Zone « Airport City » (AC). Art. 2. Le règlement grand-ducal précité du 17 mai 2006, dans sa version modifiée, est complété par un nouvel article 14bis intitulé « zone « Airport City )») et libellé comme suit : « Art. 14bis Zone Airport City (AC) La zone « Airport City » est destinée à permettre le développement de projets d'aménagement urbain autour de l'aéroport du Luxembourg de sorte à renforcer sa compétitivité et son attractivité au niveau international. Y sont

mis tous les infrastructures et aménagements nécessaires à : -des activités de commerce et des activités de loisirs ou de récréation ; -des espaces de bureau ; -des services

ministratifs ou professionnels ; -des parkings nécessaires à l'exploitation de ces derniers ; -des hôtels et des structures d'hébergement et d'accueil ; -des restaurants et des débits de boissons ; -des équipements de service public et des espaces d'aménagement public. Art.

1. L'article 31 du règlement grand-ducal précité du 17 mai 2006, dans sa version modifiée, est modifié comme suit :
2. La partie graphique du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs », composée des plans indiqués à l'article 2 et à l'article 29, peut être consultée sur le site internet du Département de l'aménagement du territoire et sous forme de carte interactive sur le site du Géoportail national du Grand-Duché de Luxembourg géré par l'

ministration du cadastre et de la topographie. 2. Les plans reproduits ou réduits n'ont qu'un caractère indicatif. Art. 4.

ministration du cadastre et de la topographie. Les plans reproduits ou réduits n'ont qu'un caractère indicatif. Art. 6. Notre ministre de l'Aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de I 'Aménagement du territoire Claude Turmes xxxxxx, xx/xx/2019 Henri Commentaire des articles

Article ler Le point a. de l'article 3 du règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol « Aéroport et environs », dans sa version modifiée, est modifié en intégrant une nouvelle zone urbanisée ou destinée à être urbanisée intitulée « zone « Airport City » ».

Article 2

Le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » est complété par un nouvel article 14bis intitulé « zone « Airport City » » et prescrivant son mode d'utilisation du sol.

Article 3

Sans commentaires.

Article 4

La modification consiste également à remplacer en partie la partie graphique du plan d'occupation du sol et plus particulièrement les planches cadastrales « Niederanven 2 », « Niederanven 3 », « Sandweiler 1 » et « Sandweiler 2 » ainsi que les plans topographiques « plan d'ensemble » et « plan de secteurs de la zone d'aéroport ». Même si ces planches concernent également des parties des territoires de communes voisines, les modifications concernent uniquement le territoire de la commune de Niederanven. Un nouveau « plan d'ensemble des feuilles » des planches remplacera également le « plan d'ensemble des feuilles » tel qu'il figure dans règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » - sans toutefois faire partie intégrante du règlement précité du 17 mai 2006, ni d'ailleurs du présent avant-projet de règlement.

Article 5

Sans commentaires.

Article 6Formule exécutoire.

Laangtrnuer I

1. LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG bene Sauerhedk Mnistère de l'Énergie et de rAménagement du territoire Départcment dc l'amënagcment du territoire Plan d'occupation du sol "Aéroport et environs" Plan d'ensemble des feuilles (Modification 2019) Fond de carte : Carte topographique/Odhophotos C Origine Cadastre : Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg Copie et reproduction interdites 0 500 1 000 2 000 Rameldange ' Fesch ebèsc h Degrsbads",.,',, an dor Notbd:C. 1 Ramrneldanger Knappchen Wake,lér" - Wasclielt fl ,Oberarnfen Jaanshe > , ars :schen e ' Bésptief tee Senningen esc(rb -- .... - e7/i O , Haatval refonn - e • el, n e - — Eecheschepp fi0a9(O MrnJ . 2?4,.; , 'Aérdp(311 Lveemb.y.y ,) , Heenzefelder, Laangtelder e' fl .„. ftibel der Sauerheck Énerreech -5; Hes we ka, - 4,,,,eetree Plan d'occupation du sol "Aéroport et environs" 33 I" reg. COUV[PNEN1Pe off conf.-m..04 of Plari d'ensemble Modification 2019) Dtmende • ,n2c .11 2one JIM MM) Zone d'acii,.% communale Bièch (ZAO Zone rurale (ZAC) Z.ne d'industrie lée.re Zone trems“ yen (ZEL) Zone de bi,iments créquiremen1 _. public,. plusieun élagea (oui . • rE, Installafions de radiona,gation Périmélre du l'OS - Zone de bâtimees d'équipeme.s. publics caracére social lfltflflh Zone dc loisirs ré.i.tior rzer Straçher e communale (ZL) (Act ette Une dhménaganse différé (ZAD) Coulo. pour voies ao roule el chemin de ) •• (c..„ Fard de carte t Cane topographique - • Origine Cadastre Droks rêservés à l'Eut du Grand-Duché de Luxembourg - Copie et reproduction interdites Format d'origine: MAO ti t'échelle 1 10.000 0 100 200 400 000 800 1 000 1 20.0 -- ------- r- Gréngeweld\ \ T. ' lir 4 .xerNiXchar tuatupe... d,
2. Ct•e*ern ,a,.•••, Plan d'occupation du sol "Aéroport et environs" Secteur greva. %enraie ae reflex«. (X0q sAreneEILER Seeute et 1'e-edam...Nen. eide seoir. (SAM Souei, de rée.0.10n .1 ma de W.C. (SREI dae.pennen antre ISDIFI Fond de cade Cade topographique - Origine Cadastre Droits reserves â Gr nd-Duded de Luxembourg - Copie et reproduction interdites --------- Format d'origine DIN AO à l'échelle 1 5.000 rr. , .. \ -‘4.>. ::.: ,., *> .,-,4- :-.. . :-. tP: 44, ' , 4 , 40- ....-e. )t. '.: ,.. r...ct.: tn '.
3. •,.. • .. / ,....•e: ve, 1 le, - „30- —.. -,op \ » . ::-.7:, ' _ _ ._ _ _ . fe„. ‘„ t ,,,..* 4 -......_ IA Plan d'occupation du sol "Aéroport et environs" Z0111 Commune de Niederenven - Planche Niederanven 2 Parties des sections do nodal-anse, Senningen or GrUeneWoln Jatte: testeurs.. OloOl ZI z.t. emn05 Zet ne. ditIttl 01.1 • orns eio ron vfi na fermai Pagne. CON

à rêches 1 0 25 50 100 152 ZOO Plan d'occupation du sol 'Patronat et environs' nn• Commune: ne Sandecciler - Planche Sarelwellur Parnell dont acellern Santlweiler et des hem, re tau...aven lev hannmsenn. 0.1•••••••••••••••• rem *ana {heeseesealnunnin pl, • a apw c•uere ninints•ttlut.cnetanuen mleamenaq- Can. .enpogamen ennhl. •-••, I t i 1 il Il 5 , I • 0 I0 ••••;,„ ••••• „ ! •••••• „.• .••••••• ^ I I lit I i ; / I Plan d'occupation du sol "Aéroport et environs" •fleurdien.20111 Commune de Ntederenveri- Planche Wiederarlven 3 Parties [les sections de Niecieranven, Senningen et Grainneeià, II; ;1 ' II I resinell 0 22 20 duOtà.Duch• 102 120 200 ns,,, • Cepa el reœduchon • 250 .52—\ Version coordonnée Plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » (partie écrite) La version coordonnée rte comporte pas les schémas relatifs aux servitudes (figurant dans la partie écrite du POS aux articles 19 à 29) Art. ler. Caractère obligatoire Est déclaré obligatoire le plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » couvrant les fonds précisés à l'article 2 du présent règlement. Art.

1. Champ d'application géographique Les terrains couverts par le plan d'occupation du sol visé à l'article 1ersont définis sur un document cartographique intitulé «plan d'occupation du sol «Aéroport et environs»» couvrant une partie du territoire des communes de Betzdorf, Hesperange, Luxembourg, Niederanven, Sandweiler et Schuttrange et constitué de 13 planches cadastrales à l'échelle 1:2500 libellées «planche Betzdorf unique», «planche Hesperange unique», «planche Luxembourg 1 à 3» «planche Niederanven 1 à 4», «planche Sandweiler 1 à 2», «planche Schuttrange 1 à 2». Ce document cartographique est complété par un plan topographique intitulé «plan d'ensemble» à l'échelle 1:10'000, d'un plan topographique intitulé «plan de secteurs de la zone d'aéroport» à l'échelle 1:5'000, ainsi que d'un plan intitulé «surfaces de limitation d'obstacles». Les documents graphiques énumérés ci-dessus constituent la partie graphique du plan d'occupation du sol «Aéroport et environs» et font partie intégrante du présent règlement. Art.
2. Zonage Les terrains définis à l'article 2, couverts par le présent plan d'occupation du sol, sont classés comme suit: a. Zones urbanisées ou destinées à être urbanisées Les zones urbanisées ou destinées à être urbanisées comprennent les zones suivantes: Zone d'habitation (HAB) Zone d'activités communale (ZAC) Zone d'industrie légère (ZIL) Zone de bâtiments et d'équipements publics d'un à plusieurs étages (BEP) Zone de bâtiments et d'équipements publics sans bâtiments de grandes dimensions (EP) Zone de bâtiments et d'équipements publics à caractère social (EPS) Zone de loisirs (ZL) Zone de récréation (ZR) Zone d'aménagement différé (ZAD) - b. Zone d'aéroport (ZA) Zone "Airport City" Zones destinées à rester libres Les zones destinées à rester libres comprennent les zones suivantes: Zone rurale (RUR) Zone d'espace vert (EV) c. Zones superposées Les zones superposées comprennent les couloirs pour voies de communication (route et chemin de fer) (CVC) ainsi que les parkings souterrains (PS). Art.
3. Installations de radionavigation En sus des différentes affectations définies par les zones indiquées à l'article précédent, les terrains définis à l'article 2 comprennent encore les installations de radionavigation suivantes, objets du présent plan d'occupation du sol: a. Installations de radionavigation symétriques (piste 06 et piste 24): ILS/LOC Radiophare d'alignement de piste (localizer) ILS/GP Radiophare d'alignement de descente (glide path) - P-DME Radiophare DME (Distance Measurement Equipment) du système ILS NDB Radiobalises NDB (Non Directionnal Beacon) b. Autres installations de radionavigation: DVOR Radiophare omnidirectionnel VOR (Very high frequency Omni Range) DME Radiophare DME VHF-DF Système VHF-DF (Direction Finder) - CE Centre aéronautique d'émission de radiocommunications CR Centre aéronautique de réception de radiocommunications RAD Radar Art.
4. Compétences communales La densité des zones définies à l'article 3 ainsi que les prescriptions dimensionnelles ou autres éléments plus restrictifs, peuvent être déterminés par les projets d'aménagement généraux — le cas échéant précisés par un ou plusieurs plans d'aménagement particuliers — respectivement par les règlements sur les bâtisses, les voies publiques et les sites des communes concernées par le présent plan et établis conformément aux prescriptions de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain. Art.
5. Autorisations de construire relatives à la zone d'aéroport La mise en valeur des terrains classés en zone d'aéroport par le présent règlement se fera directement sur base du plan d'occupation du sol, sans qu'il y ait obligation d'établir un plan d'aménagement particulier pour cette zone. L'autorisation de construire, de transformer ou de démolir un bâtiment est accordée par le bourgmestre de la commune concernée si les travaux sont conformes au plan d'occupation du sol, parties graphique et écrite. Chapitre
6. — Zones urbanisées ou destinées à être urbanisées Art.
7. Zone d'habitation (HAB) Les zones d'habitation englobent les terrains réservés aux habitations. Y sont également

mis des activités de commerce, de services et d'artisanat, des établissements socioculturels, des équipements de service public en relation directe avec les besoins de la zone concernée et des exploitations agricoles, pour autant que ces activités ne portent pas préjudice à l'habitation. Art. 8. Zone d'activités communale (ZAC) 1. Les zones d'activités communales sont prioritairement destinées à accueillir des établissements à caractère artisanal ou commercial ainsi que des services

ministratifs qui, par leurs dimensions ou leur caractère, ne sont pas compatibles avec les zones d'habitation. Des dérogations à cette affectation au profit de bâtiments de bureaux et d'

ministrations ainsi que de structures hôtelières peuvent être apportées par les projets d'aménagement généraux des communes établis conformément aux prescriptions de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain.

1. Y sont interdites les constructions industrielles et les halles et autres aménagements ne servant qu'au stockage de marchandises ou de matériaux. Art.
2. Zone d'industrie légère (ZIL) Les zones d'industrie légère sont réservées aux établissements industriels qui par leurs dimensions ou leur caractère ne sont pas compatibles avec la zone d'activités communale. Art.
3. Zones de bâtiments et d'équipements publics (BEP, EP, EPS)
4. La zone de bâtiments et d'équipements publics d'un à plusieurs étages (BEP) est réservée aux bâtiments et équipements publics ou servant un but d'utilité public.
5. La zone de bâtiments et d'équipements publics sans bâtiments de grandes dimensions (EP) est réservée aux aménagements publics et équipements communautaires ne nécessitant pas de bâtiments de grandes dimensions.
6. La zone de bâtiments et d'équipements publics à caractère social (EPS) est réservée aux bâtiments et équipements publics de soins, à des structures d'accueil pour personnes âgées ainsi qu'aux aménagements, exploitations et entreprises auxiliaires. Art.
7. Zone de loisirs (ZL) Les zones de loisirs sont réservées aux équipements récréatifs et touristiques ainsi qu'aux équipements de séjours exclusivement et strictement destinées à l'habitation temporaire aux fins de loisirs et de déte nte. Art.
8. Zone de récréation (ZR) Les zones de récréation sont réservées aux équipements récréatifs et touristiques à l'exclusion de tout équipement de séjour. Art.
9. Zone d'aménagement différé (ZAD) Les zones d'aménagement différé sont des parties des terrains couverts par le présent plan d'occupation du sol temporairement interdites à toute construction et à tout autre aménagement. Ces zones constituent des réserves de terrains dont l'affectation et les règles d'utilisation seront décidées, en cas de nécessité reconnue, par le Gouvernement sur proposition du ou des conseils communaux concernés ou de la Société de l'Aéroport de Luxembourg S.A. Art.
10. Zone d'aéroport (ZA)
11. La zone d'aéroport englobe l'ensemble des infrastructures et surfaces opérationnelles nécessaires à l'accomplissement des activités aéroportuaires. Elle est réservée: à l'exploitation de l'aéroport et aux opérateurs qui y développent leurs activités, à des entreprises utilisant les infrastructures de l'aéroport et dont l'activité nécessite une localisation à proximité immédiate et directement reliée à l'aéroport, à des entreprises dont l'activité nécessite la proximité de l'aéroport mais une accessibilité moins directe à celui-ci, aux activités de bureaux et aux infrastructures de soutien à l'aéroport passagers, aux activités utilisant les équipements multi-modaux existants ou à développer.
12. La zone d'aéroport peut être divisée en différents secteurs, qui désignent pour toute aire partielle de la zone d'aéroport la fonction principale mais non exclusive de cette partie de l'aéroport: o Secteur d'aviation générale et de commerce (SGC) o Secteur de l'aire de mouvement et de sécurité (SAM) o Secteur de maintenance et de stationnement (SMS) o Secteur d'installation de communication (SIC) o Secteur mixte (SMX) o Secteur de passagers (SPA) o Secteur d'approvisionnement (SAP) o Secteur de fret (SFT) o Secteur

ministratif (SAD) o Secteur de récupération des eaux de surface (SRE) o Secteur d'aménagement différé (SDIF) 3.Tous les secteurs de la zone d'aéroport peuvent accueillir des installations de production et d'approvisionnement en chaleur ou en électricité. 4. Par dérogation à ce qui précède et d'une manière générale toute construction endéans les trois cents mètres de part et d'autre de l'axe de la piste et dont la hauteur dépasserait le niveau de la piste est interdite, à l'exception des installations techniques liées à la navigation aérienne. Art. 14bis Zone Airport City (AC) La zone « Airport City » est destinée à permettre le développement de projets d'aménagement urbain autour de l'aéroport du Luxembourg de sorte à renforcer sa compétitivité et son attractivité au niveau international. Y sont

mis tous les infrastructures et aménagements nécessaires à : -des activités de commerce et des activités de loisirs ou de récréation ; -des espaces de bureau ; -des services

ministratifs ou professionnels ; -des parkings nécessaires à l'exploitation de ces derniers ; -des hôtels et des structures d'hébergement et d'accueil ; -des restaurants et des débits de boissons ; -des équipements de service public et des espaces d'aménagement public. Chapitre

1. — Zones destinées à rester libres Art.
2. Zone rurale (RUR) La zone rurale est réservée à l'agriculture et est régie par les dispositions de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Art.
3. Zones d'espace vert (EV) Les zones d'espace vert sont destinées à jouer le rôle d'écran séparatif entre les zones d'habitation et les zones d'activités ainsi qu'autour de la zone d'aéroport. Toute construction y est interdite, à l'exception de constructions de faible dimension d'une emprise maximale de vingt-cinq m2, ainsi que plus généralement des voies de communication et de transport (circulation, énergie, eaux et communication) et de leurs installations annexes. Afin d'assurer l'intégration dans le site naturel des constructions existantes ou à construire, la modification de l'implantation de la construction et l'aménagement d'un rideau de verdure avec des arbres et/ou haies peuvent être ordonnés par l'autorité communale compétente. Chapitre
4. — Zones superposées Art.
5. Couloirs réservés aux voies de communication (CVC) Dans les zones couvertes par un couloir réservé aux voies de communication sont interdites toutes affectations et constructions autres que celles liées à tous les moyens de transport, à la circulation, au stationnement et aux installations et équipements techniques accessoires, et ce dans le but de réserver les espaces nécessaires à la réalisation d'ouvrages de communication d'utilité publique. L'emprise en surface et en sous-sol est reprise dans la partie graphique du plan d'occupation du sol. Ces zones qui sont indiquées en surimpression aux zones énumérées respectivement à l'article 3, lettres a) et b) et aux plans d'aménagement généraux des communes concernées, priment tant sur ces zones que sur les plans d'aménagement généraux. Art.
6. Parkings souterrains Ces terrains sont destinés à accueillir en tréfonds des parkings souterrains ainsi que les aménagements nécessaires à l'exploitation de ceux-ci. Chapitre
7. — Servitudes liées aux installations de navigation aérienne Art. 1.
8. Servitudes liées aux radiophares d'alignement ILS/L0006 et ILS/L0C24
9. Les servitudes liées aux radiophares d'alignement sont définies comme suit, sur base des schémas cidessous qui font partie intégrante du présent règlement:
10. En zone primaire, indiquée dans le schéma ci-dessus sous le numéro 1, la création de tout ouvrage de toute nature, fixe (y compris les lignes électriques et téléphoniques) ou mobile, la création d'étendues d'eau ou de liquide et la création d'excavations artificielles sont interdites, sauf accord explicite de l'

ministration de l'Aéroport.

1. En zone secondaire, indiquée dans le schéma ci-dessus sous le numéro 2, les obstacles de toute nature, fixes (y compris les lignes électriques et téléphoniques) ou mobiles, les étendues d'eau ou de liquide et les excavations artificielles sont strictement limités à une hauteur hors-sol égale à 1% de la distance séparant l'obstacle du point de référence, ce dernier étant défini par les coordonnées géographiques de l'installation ou de l'équipement technique concerné.
2. Dans le secteur de dégagement, indiqué dans le schéma ci-dessus sous le numéro 3, les obstacles de toute nature, fixes (y compris les lignes électriques et téléphoniques) ou mobiles, sont strictement limités à une hauteur hors-sol de 10 mètres. Art.
3. Servitudes liées aux radiophare d'alignement de descente ILS/GP 06 et ILS/GP 24 1.. Les servitudes liées au radiophare d'alignement de descente de la piste 24 sont définies comme suit, sur base du schéma ci-dessous qui fait partie intégrante du présent règlement: 2.Les servitudes liées au radiophares d'alignement de descente de la piste 06 sont définies comme suit, sur base du schéma ci-dessous qui fait partie intégrante du présent règlement: 3.En zone primaire, indiquée dans les schémas ci-dessus sous le numéro 1, la création de tout ouvrage de toute nature, fixe (y compris les lignes électriques et téléphoniques) ou mobile, la création d'étendues d'eau ou de liquide et la création d'excavations artificielles sont interdites, sauf accord explicite de l'

ministration de l'Aéroport. Art.

1. Servitudes liées aux radiophares DME du sytème ILS
2. Les servitudes liées aux radiophares DME du système ILS de la piste 06 et de la piste 24 sont définies comme suit, sur base des schémas ci-dessous qui font partie intégrante du présent règlement: 2.En zone primaire, indiquée dans les schémas ci-dessus sous le numéro 1, la création de tout ouvrage métallique est interdite. Y est également interdite toute construction de toute nature dont la hauteur dépasserait une hauteur hors-sol égale à 1,75 % de la distance, indiquée dans les schémas ci-dessus par la lettre d, séparant ladite construction du point de référence, ce dernier étant défini par les coordonnées géographiques de l'installation ou de l'équipement technique concerné. Art.
3. Servitudes radioélectriques liées au radar primaire
4. Les servitudes liées au radar primaire sont définies comme suit, sur base du schéma ci-dessous qui fait partie intégrante du présent règlement:
5. En zone primaire, indiquée dans le schéma ci-dessus sous le numéro 1, la création de toute construction de toute nature dont la hauteur dépasserait une cote inférieure de 8 mètres à la cote de référence, telle que définie ci-dessous, est interdite.
6. En zone secondaire, indiquée dans le schéma ci-dessus sous le numéro 2, la création de toute construction de toute nature dont la hauteur dépasserait la cote de référence, telle que définie cidessous, est interdite.
7. Dans le secteur de dégagement, indiqué clans le schéma ci-dessus sous le numéro 3, la création de toute construction de toute nature dont la hauteur dépasserait la cote déterminée par un angle de 00 30' à partir de la cote de référence, telle que définie ci-dessous, et du pourtour de la zone secondaire est interdite.
8. La cote de référence est définie par la cote du point focal du radar primaire et indiquée dans les schéma ci-dessus par une double ligne hachurée. Art.
9. Servitudes radioélectriques liées au centre d'émission (VHF / UHF)
10. Les servitudes liées au centre d'émission VHF / UHF sont définies comme suit, sur base du schéma cidessous qui fait partie intégrante du présent règlement:
11. En zone primaire, indiquée dans le schéma ci-dessus sous le numéro 1, la création de tout ouvrage de toute nature et dont la hauteur dépasserait une hauteur égale à la hauteur de l'antenne moins 10 mètres est interdite.
12. En zone secondaire, indiquée dans le schéma ci-dessus sous le numéro 2, est interdite toute construction dont la hauteur dépasserait la hauteur hors-sol de l'antenne augmentée de 1% de la distance séparant ladite construction du point de référence.
13. Le point de référence est défini par l'emplacement géographique de l'antenne du centre d'émission VHF / UHF. La distance séparant la construction du point de référence est indiquée dans le schéma ci-dessus par la lettre d. Art.
14. Servitudes radioélectriques liées au centre de réception (VHF / UHF)
15. Les servitudes liées au centre de réception VHF / UHF sont définies comme suit, sur base du schéma cidessous qui fait partie intégrante du présent règlement:
16. En zone primaire, indiquée dans le schéma ci-dessus sous le numéro 1, la création de tout ouvrage de toute nature et dont la hauteur dépasserait une hauteur égale à la hauteur de l'antenne moins 10 mètres est interdite.
17. En zone secondaire, indiquée dans le schéma ci-dessus sous le numéro 2, est interdite toute construction dont la hauteur dépasserait la hauteur hors-sol de l'antenne augmentée de 1 % de la distance séparant ladite construction du point de référence.
18. Le point de référence est défini par l'emplacement géographique de l'antenne du centre de réception VHF / UHF. La distance séparant la construction du point de référence est indiquée dans le schéma ci-dessus par la lettre d. Art.
19. Servitudes radioélectriques liées aux radiobalises NDB
20. Les servitudes liées aux radiobalises NDB sont définies comme suit, sur base du schéma ci-dessous qui fait partie intégrante du présent règlement:
21. En zone primaire, indiquée dans le schéma ci-dessus sous le numéro 1, la création de lignes électriques et de lignes téléphoniques est interdite. Y est également interdit tout obstacle, à l'exception des végétaux, dont la hauteur hors sol dépasserait une hauteur égale à 17,5 % de la distance séparant ledit objet du point de référence.
22. Le point de référence est défini par l'emplacement géographique de l'antenne de la radiobalise NDB en question. La distance séparant l'obstacle du point de référence est indiquée dans le schéma ci-dessus par la lettre d. Art.
23. Servitudes radioélectriques liées au système VHF / DF
24. Les servitudes liées au système VHF / DF sont définies comme suit, sur base du schéma ci-dessous qui fait partie intégrante du présent règlement:
25. En zone primaire, indiquée dans le schéma ci-dessus sous le numéro 1, la création de tout ouvrage est interdite.
26. En zone secondaire, indiquée dans le schéma ci-dessus sous le numéro 2, est interdit tout obstacle dont la hauteur hors sol dépasserait une hauteur égale à 3 % de la distance séparant ledit obstacle du point de référence.
27. Le point de référence est défini par l'emplacement géographique de l'antenne du système VHF / DF. La distance séparant l'obstacle du point de référence est indiquée dans le schéma ci-dessus par la lettre d. Art.
28. Servitudes liées aux équipements de mesure de distance DME
29. Les servitudes liées aux équipements de mesure de distance DME sont définies comme suit, sur base du schéma ci-dessous qui fait partie intégrante du présent règlement:
30. En zone primaire, indiquée dans les schémas ci-dessus sous le numéro 1, la création de tout ouvrage métallique est interdite. Y est également interdit tout obstacle dont la hauteur hors-sol dépasserait une hauteur égale à 1,75% de la distance séparant ladite construction du point de référence.
31. Le point de référence est défini par l'emplacement géographique de l'antenne de l'équipement de mesure de distance DM E. La distance séparant l'obstacle du point de référence est indiquée dans le schéma ci-dessus par la lettre d. Art.
32. Servitudes liées au radiophare omnidirectionnel DVOR
33. Les servitudes liées au radiophare omnidirectionnel DVOR sont définies comme suit, sur base du schéma ci-dessous qui fait partie intégrante du présent règlement:
34. En zone primaire, indiquée dans les schémas ci-dessus sous le numéro 1, la création de lignes électriques est interdite. Y est également interdit tout ouvrage et toute construction dont la hauteur dépasserait la cote de référence.
35. En zone secondaire, indiquée dans le schéma ci-dessus sous le numéro 2, la création de toute construction de toute nature dont la hauteur dépasserait la cote formée par la cote de référence augmentée de 3 % de la distance séparant la construction du point de référence est interdite. Aucun permis de construire ne pourra être accordé par les autorités communales compétentes sans avis préalable de l'

ministration de l'Aéroport. A cet effet, les autorités communales transmettront le dossier à l'

ministration de l'Aéroport qui rendra son avis dans un délai de deux mois à partir de la réception du dossier. Dans tous les cas, chaque projet de construction ou de modification de lignes électriques prévu en zone secondaire, sera obligatoirement soumis pour avis à l'

ministration de l'Aéroport.

1. Le point de référence est défini par l'emplacement géographique de l'antenne du radiophare omnidirectionnel DVOR. La cote de référence est définie par la cote du point focal de l'antenne du radiophare omnidirectionnel DVOR. La distance séparant l'obstacle du point de référence est indiquée dans le schéma ci-dessus par la lettre d. Chapitre
2. — Surfaces de limitation d'obstacles Art.
3. Objet des surfaces de limitation d'obstacles L'espace aérien

jacent à l'aéroport est protégé par des surfaces de limitation d'obstacles qui définissent les dimensions maximales que peuvent atteindre les objets sans compromettre la sécurité aérienne. Un plan, annexé et faisant partie intégrante du présent règlement, définit les surfaces de limitations d'obstacles applicables. Ces surfaces comprennent: la surface horizontale extérieure, la surface conique, la surface horizontale intérieure, les surfaces d'approche et surfaces intérieures d'approche, les surfaces de transition, les surfaces de montée au décollage, les surfaces complémentaires PANS-OPS. Art. 30. Effets des surfaces de limitation d'obstacles Au-dessus des surfaces de limitation d'obstacles telles que définies à l'article précédent, aucun objet, fixe ou mobile, nouveau et aucune surélévation d'objet existant ne peut être autorisé, sauf exception dûment justifiée par une étude aéronautique qui établit que l'objet en question ne présente pas un risque pour la sécurité des aéronefs évoluant dans l'espace aérien de l'Aéroport. Dans tous les cas, chaque projet d'ouvrage ou de construction et chaque projet de plantations prévu endéans le périrnètre identifié par le bord extérieur de la surface conique et dépassant la cote d'altitude de 370 m, sera obligatoirement soumis pour avis à l'

ministration de l'Aéroport. Aucun permis de construire ne pourra être accordé par les autorités communales compétentes sans avis préalable de l'

ministration de l'Aéroport. A cet effet, les autorités communales transmettront le dossier à l'

ministration de l'Aéroport qui rendra son avis dans un délai de deux mois à partir de la réception du dossier. Chapitre

1. - Publicité et effets du plan d'occupation du sol Art.
2. Publicité 47-L-a-partie-gFap4ique-41-plan-elleoec-upatien-eki-sel-Mér-epeft-et--envir-en-s*r eempesée-cl.es-plans-ifteiiqués peot-être-eoffsultée-aufwès4a-MinistèFe-Gle-g1444érieur--et-de-gAménagernent 4H-TeFFit-eife=DiFeetien-ele-4Aménagefeeet-elti-TeFFiteirer-aiffsi-q4aeprès-des-

fflinistratiens eia-nwau-nales-ale-8etzfieFf,-Ele-Siespera-ngede-L-uxembeergT-Ele-Nie4eranveftr 4e-Sandweiler-et-de Sc-hettrenge, 2,-Les-plans-repredults-ou-r-é-el-ults-nlent-qeu-n-c-afactère-i-nelieat-if. 1. La partie graphique du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs », composée des plans indiqués à l'article 2 et à l'article 29, peut être consultée sur le site internet du Département de l'aménagement du territoire et sous forme de carte interactive sur le site du Géoportail national du Grand-Duché de Luxembourg géré par l'

ministration du cadastre et de la topographie.

1. Les plans reproduits ou réduits n'ont qu'un caractère indicatif. Art.
2. Disposition abrogatoire Sont abrogés: le règlement grand-ducal du 31 août 1986 déclarant obligatoire le plan d'aménagement partiel concernant l'Aéroport et ses Environs; 1838 le règlement grand-ducal du 3 août 1990 déclarant obligatoire une première modification du plan d'aménagement partiel «Aéroport et Environs»; le règlement grand-ducal du 24 juin 1992 déclarant obligatoire une deuxième modification du plan d'aménagement partiel concernant l'Aéroport et ses environs du 31 août
3. Fiche financière (en application des dispositions de l'article 79 de la loi du 8 juin 1999). Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire une troisième modification du plan d'occupation du sol (POS) « Aéroport et environs », arrêté par décision du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2000 et déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 Ministère initiateur : Ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire, Département de l'aménagement du territoire. Nature des dépenses projetées : La décision de transmission du projet de la modification précitée au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Niederanven ainsi qu'au Conseil supérieur de l'aménagement du territoire n'engendre aucune conséquence financière directe, hormis les frais liés aux avis de publication dans les journaux (cf. art. 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire). LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal du XXX rendant obligatoire une troisième modification du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » Ministère initiateur : Ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire (Département de l'aménagement du territoire). Auteur(s) : Renée Hostert / Robert Wealer Téléphone : 247-86931 Courriel : renee.hostert@mat.etat.lu Objectif(s) du projet : Le projet de la troisième modification sur le territoire de la commune de Niederanven concerne les parties graphique et écrite du POS et se concentre au niveau de deux sites. Il est destiné à permettre le réaménagement de l'échangeur « Héienhaff », le développement de l'aéroport ainsi qu'une

aptation locale du zonage permettant l'affectation des terrains à leur utilisation réelle. Autre(

1. s)Ministère(s)/ Organisme(
2. s)/ Commune(
3. s)impliqué(e)(
4. s)- Ministère de la Mobilité et des Travaux publics - Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable - Ministère de l'Intérieur; -

ministration communale de la commune de Niederanven Date : Version 23.03.2012 04/03/2020 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer 1 Partie(

1. s)prenante(
2. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
3. s): E oui D Non Si oui, laquelle / lesquelles : Une enquête publique a été organisée au cours de laquelle les intéressés pouvaient formuler des observations quant au projet en question, le tout conformément à l'article 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire. Le Conseil communal de Niederanven a également été consulté pour avis (même article) ainsi que la CSAT. Remarques / Observations : 7 observations ont été introduites Destinataires du projet : D Non - Citoyens : E oui E Oui -

ministrations : D Oui flNon D Oui D Non E oui D Non E oui D Non fl Oui Non - Entreprises / Professions libérales : 13 Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) D Non N.a. I Remarques / Observations : N.a. 1 N.a. : non applicable. 4 ; Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Remarques / Observations : 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Remarques / Observations : N.a. Version 23.03.2012 2 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Le projet contient-il une charge

ministrative 2 pour le(

1. s)destinataire(
2. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Si oui, quel est le coût

ministratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût

ministratif par destinataire) D Oui Non N.a. 2 II s'agit d'obligations et de formalités

ministratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application

ministrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). a) [ Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? D oui D Non N.a. III Oui D Non N.a. Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou

ministration(

1. s)s'agit-il ?
2. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
3. s)donnée(
4. s)et/ou

ministration(

1. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
2. lu)8 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'

ministration ? D Oui D Non N.a. - des délais de réponse à respecter par l'

ministration ? D oui Non J N.a. - le principe que l'

ministration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? c1 Oui D Non N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Di Oui Non N.a. E oui c1 Non N.a. Si oui, laquelle : 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? Le projet contribue-t-il en général à une : 11 a) simplification

ministrative, et/ou à une b) amélioration de la qualité réglementaire ? oui oui E Non E Non Remarques / Observations : N.a. 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et

aptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? [1] Oui Non 13 ; Y a-t-il une nécessité d'

apter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) E Oui Non Ei oui Non Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 N.a. ; Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'

ministration concernée ? Si oui, lequel ? N.a. E N.a. N.a. Remarques / Observations : N.a. Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : D Non D Ou i Non fl Oui D Non N.a. D Oui D Non N.a. N.a. Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : D Oui Le réaménagement de la caserne militaire est neutre de ce poiint de vue. négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : E Non E Non N.a. neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : D oui D oui N.a Directive « services » Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.oubliciu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? D oui fl Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - AÉROPORT ET ENVIRONS auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Endbericht Umwelterheblichkeitsprüfung 2019 Version 1.2 Auftraggeber: Ministère de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Département de l'aménagement du territoire 4, Place de l'Europe L-1499 Luxembourg efor-ersa, ingénieurs-conseils 7, rue Renert L-2422 Luxembourg Tél : 40 03 04 — 1 — Fax 40 52 83 Projektleitung Pierre KALMES Verfasser Catherine SINNER, Pierre KALMES Digitalisierung Catherine SINNER, Marcus FRIEDLEIN Kartografie Catherine SINNER. Marcus FRIEDLEIN Datum Auftrag 22.05.2019 Abgabe Endbericht 03.07.2019 Interne Bezeichnung SUP_POS_AIR_NIED RV Dokument gedruckt auf zertifiziertem Recyclingpapier IF GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire Département de l'aménagement du territoire Titelblatt: Orthophoto des, von den Anpassungen betroffenen Areals des POS in der Gemeinde Niederanven. Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung lnhaltsverzeichnis lnhaltsverzeichnis Abbildungsverzeichnis Tabellenverzeichnis

1. Einleitung
2. Allgemeine Erläuterungen zur Strategischen Umweltprüfung
3. Beschreibung der Anpassungen am POS
4. Beurteilung der Auswirkungen einer Umsetzung der Planung auf die Umweltschutzgüter 4.
6. 4.
7. 4.
8. 4.
9. 4.
10. 4.
12. Beurteilung der Auswirkungen einer Umsetzung der Planung auf die zentralen Umweltziele 5.
13. 5.
14. 5.
15. 5.
16. 5.
17. 5.
18. 5.
19. 5.
23. POS.NIED.01 (op de Lietschen)_BEP POS.NIED.02 (op de Lietschen)_RUR POS.NIED.03_CVC POS.NIED.04 BEP POS. N I ED.05:ZAC/ZA POS.NIED.06 EP POS. NIED.07_AC 1 2 4 5 6 8 15 15 20 23 32 37 44 49 55 55 Ziel 01: Reduktion der Treibhausgasemissionen um 20% bis 2020 (Basis 2005) Ziel 02: Nationalen Bodenverbrauch reduzieren auf (wenigstens) 1 ha/Tag bis spätestens 55 2020 56 Ziel 03: Guter Zustand der Grund- und Oberflächengewässer bis 2015 Ziel 04 und 05: Erhalt und nachhaltige Bewirtschaftung natürlicher Ressourcen sowie Schutz der biologischen Vielfalt Bewahrung eines guten Erhaltungszustandes der zu schützenden Lebensräume und Arten 56 56 Ziel 06: Kein Überschreiten der Grenzwerte für Stickoxide und Feinstaubpartikel Ziel 07: Verringerung der Lärmbelastung in der Gesamtbilanz 57 Ziel 08: Verbesserung des Modal Split zwischen ÖV und MIV auf 25/75 57 Ziel 09: Kein weiterer Verlust hochwertiger Landschaften, Kultur- und Sachgüter 58 Zusammenfassung Literatur- bzw. Quellenverzeichnis Anhang 59 61 63 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung Abbildungsverzeichnis Ausschnitt des Teilbereichs „op de Lietschen" aus dem POS Aeroport et environs vor und 8 nach den Anpassungen. Ausschnitt aus dem POS Aéroport et environs vor und nach den Anpassungen für den Abb. 3-2: 9 Teilbereich Pôle d'échange Héienhaff. Plan directeur sectoriel „Transport". Abb. 3-3: Ausschnitte aus dem MoDu 2.0 und aus dem Projet des 11 12 Lage und Abgrenzung der nicht bewerteten Tauschzonen Abb. 3-4: Abgrenzungen des POS „Aéroport et environs" (gelbe Linie) sowie Abgrenzung und Lage Abb. 3-5: der 7 Zonen dieser Änderungen des POS-Aéroport et environs auf dem Gebiet der 14 Gemeinde Niederanven. 15 Abb. 4-1: Bewertungsmatrix der Zone POS.NIED.01 16 Sicht auf die rue de Neuhäusgen, welche die Zone nach Westen hin abgrenzt Abb. 4-2: 17 Sicht auf die Zone mit Verwaltungsgebäuden und Holzhof. Abb. 4-3: 20 Abgrenzung und Lage der Biotope innerhalb der Zone POS.NIED.02_RUR Abb. 4-4: 21 Sicht auf den Zufahrtsweg und die Grünschnittsammelstelle Abb. 4-5: 23 Bewertungsmatrix der Zone POS.NIED.03 Abb. 4-6: Sicht auf den östlichen Bereich der zu beurteilenden Zone entlang der Autobahn mit der Abb. 4-7: vorgelagerten Großbaustelle auf der Zone d'aéroport (ZA) und Sicht auf den nördlichen 24 Teil des östlich der kommunalen Gewerbezone verlaufenden Korridors. 25 Lärmkarte für Straßen mit 3 Millionen Fahrzeugen pro Jahr Abb. 4-8: Abb. 4-9: Blick nach Westen auf die Fläche 1 mit Gebüsch, Laub- und überwiegend Nadelbestand 26 Abb. 4-10: Blick nach Norden auf die Fläche 2 mit Sukzessionswald und vorgelagerter Mähwiese 26 27 Abb. 4-11: Blick nach Osten auf das Gebüsch der Fläche
24. 27 Abb. 4-12: Blick nach Süden auf den Laubbaum-Bestand entlang der Autobahnauffahrt. Abb. 4-13: Blick nach Osten auf den Birkenbestand mit dahinterliegendem Waldmeister-Buchenwald. 27 28 Abb. 4-14: Blick nach Südosten auf das verwilderte Gartengrundstück 28 Abb. 4-15:Blick von Osten nach Westen über den Sukzessionswald 28 Abb. 4-16: Blick nach Norden in den Sukzessionswald Abb. 4-17: Blick von Südosten nach Nordwesten auf die Baumgruppe und die östlich gelegenen 29 kommunale Gewerbezone Abb. 4-18: Blick von Norden nach Süden auf den Buchenwald zwischen der Autobahn A1 und dem 29 Golfplatz Abb. 4-19: Blick von Osten nach Westen auf die Baumgruppe aus Nadelgehölzen zwischen der 29 Autobahnausfahrt und einem Wohngebäude 32 Bewertungsmatrix der Zone POS.NIED.04 Abb. 4-20: Abb. 4-21: Sicht von Westen auf den östlichen Bereich, Sicht auf den südlichen Bereich der Zone und 34 Blick von Südosten auf den nordöstlichen Bereich der Zone. 37 Bewertungsmatrix der Zone POS.NIED.05 Abb. 4-22: Abb. 4-23: Sicht vom Kamm des Erdwalls nach Süden, Sicht auf die geplante ZAC-Erweiterung 38 westlich des Walls und Sicht auf die geplante ZA-Erweiterung östlich des Walls 40 Ausschnitt Servitudenplan der Gemeinde Niederanven Abb. 4-24: 41 Abb. 4-25: Blick von Westen auf den Laubwald im südlichen Bereich der Zone 41 Abb. 4-26: Blick von Süden auf die Baumreihe aus Robinien entlang der Zufahrtsstraße (EV). 44 Bewertungsmatrix der Zone POS.NIED.06 Abb. 4-27: Abb. 3-1: 2 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung Abb. 4-28: Abb. 4-29: Abb. 4-30: Abb. 4-32: Abb. 4-34: Sicht von Nordosten auf die bewaldete Verkehrsinsel des Autobahnkreuzes 45 Blick von Osten auf den Laubwaldbestand und den ihn umgebenden Waldsaum und Blick nach Westen in den Waldbestand 46 Bewertungsmatrix der Zone POS.NIED.07 49 Sicht von Süden nach Nordosten auf die östliche, dem Terminal vorgelagerte, Teilfläche mit dem Kiss&Fly Parkplatz und Sicht von Osten nach Westen auf die derzeit ungenutzte Brachfläche und Sicht nach Südwesten auf die nordwestliche Teilfläche mit dem Personalparkplatz 50 Lärmkarte mit dem LDEN-Index der Gro8flughäfen des Großherzogtums Luxemburg pro Jahr Lärmkarte für Straßen mit 3 Millionen Fahrzeugen pro Jahr 51 3 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung Tabellenverzeichnis Tab. 3-1: Tab. 3-2: Tab. 4-1: Tab. 4-2: Tab. 4-3: Tab. 6-1 12 Übersicht über den Bereich der Tauschflächen CVC/ZA und CVC/ZAC und ZA 13 Übersicht der Anderungen des POS - Aéroport et environs. Bestandsaufnahme der Biotope der Zonen POS.NIED.03_CVC und POS.NIED.04_BEP 26 41 Bestandsaufnahme der Biotope der Zonen POS.NIED.05_ZAC/ZA 46 Bestandsaufnahme der Biotope der Zone POS.NIED.06 Zusammenfassung der Ergebnisse der Umwelterheblichkeitsprüfung in Bezug auf die 59 Schutzgüter 4 Strategische Umweitprûfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung Einleitung Am
25. März 2017 wurde efor-ersa erstmals vom damaligen Ministère du Développement durable et des Infrastructures — Département de l'aménagement du territoire (DATer) mit der Durchführung der Umwelterheblichkeitsprüfung (UEP) mehrerer Anpassungen am POS Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven beauftragt. Eine erste Version dieses Dokumentes wurde den betroffenen staatlichen lnstanzen am
26. Februar 2018 zugestellt. Aufgrund von nachfolgenden Änderungen am Abänderungs-Entwurf wurden jedoch Überarbeitungen des Dokumentes notwendig, welche im Juli 2018 und im Juni 2019 durchgeführt wurden. Die Umwelterheblichkeitsprüfung ist Teil der Strategischen Umweltprüfung (SUP) von Plänen und Programmen. Sie stellt die Vorprüfung zum Abschlussdokument der SUP, dem Umweltbericht (UB), dar. Der Umweltbericht ist eine wichtige Entscheidungsgrundlage im Rahmen des Genehmigungsprozesses. Die Notwendigkeit der Durchführung einer Strategischen Umweltprüfung im Fall von „punktuellen", nur Teilbereiche erfassenden Abänderung des gültigen POS Aéroport et environs, ergibt sich durch das 2008 erlassene SUP-Gesetz'. Darin wurden die lnhalte der europäischen SUP-Richtlinie2 in nationales Recht überführt. Die Zielsetzungen der Strategischen Umweltprüfung sind: • • • • • negative Effekte einer Planumsetzung auf die Umwelt bereits frühzeitig erkennen zu können; die Möglichkeit, kumulative Effekte auch zahlreicher „kleiner" Vorhaben zu ermitteln; die dadurch mögliche Suche nach Planungsvarianten oder -alternativen; die Vereinfachung von Arbeitsabläufen im Bereich der Umweltverträglichkeitsprüfungen; die Vermeidung von Mehrfachprüfungen durch eine strukturierte Vorgehensweise. Das damalige Département de l'Environnement des Ministère du Développement Durable et des Infrastructures hat 2010 erstmals einen Leitfaden zur Strategischen Umweltprüfung für die Ausarbeitung der PAGs publiziert (Ministère du Développement Durable et des infrastructures 2010), welcher 2013 aktualisiert wurde. Die mit diesem Bericht vorliegende Umwelterheblichkeitsprüfung basiert auf der Berücksichtigung der im Leitfaden gegebenen Bearbeitungshinweise. Es wurden jedoch auch spätere Bemerkungen und Empfehlungen des Département de l'Environnement, die im Rahmen der Bearbeitung von Strategischen Umweltprüfungen zu Planungen anderer Gemeinden geäußert wurden, berücksichtigt und eingearbeitet. 1 Loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de cettahs plans et programmes sur l'environnement. 2 Richtlinie 2001/42/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom
27. Januar 2001 über die Prüfung der Umweltauswirkungen bestimmter Pläne und Programme. 5 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: umwelterheblichkeitsprüfung eree, Allgemeine Erläuterungen zur Strategischen Umweltprüfung lm Allgemeinen besteht eine Strategische Umweltprüfung aus folgenden Etappen.
28. Umwelterheblichkeitsprüfung;
29. Erstellen eines Umweltberichts. Da ein Plan d'occupation du sol bzw. Abänderungen an einem POS als raumwirksame Planungen stets umweltrelevant sinci, entfällt die bei anderen Plänen und Programmen zunächst vorzunehmende Prüfung auf deren Umweltrelevanz. Aufgabe der Umwelterheblichkeitsprüfung ist es zu überprüfen, ob die Umsetzung eines Bauvorhabens - ggf. erst kumulativ mit der geplanten Nutzung in anderen Bauzonen - erhebliche Beeinträchtigungen einzelner oder mehrerer Umweltschutzgüter und zentraler Umweltziele zur Folge haben wird bzw. haben könnte. Ist dies der Fall, so wird die Berücksichtigung des Vorhabens im nachfolgenden Umweltbericht vorgeschlagen. Stets im Umweltbericht zu berücksichtigen sind: • UVP-pflichtige Vorhaben. Dies sind Projekte, die Aktivitäten und/oder Installationen von Elementen vorsehen, die unter die Anhänge I und II der UVP-Richtlinie3 und damit unter das UVP-Gesetz4 fallen; • Planungen, die ein nationales oder internationales Schutzgebiet direkt betreffen. Die Umwelterheblichkeitsprüfung, d.h. der hier vorliegende Bericht, ist dem für die Umwelt zuständigen Minister zur Stellungnahme zuzuleiten (Avis ministériel nach Art. 6.3 des SUP-Gesetzes). Dieser legt darin den Umfang und die Bearbeitungstiefe des, der Erheblichkeitsprüfung nachfolgenden, Umweltberichts fest. Vom Umweltminister wird die UEP zudem zur Stellungnahme an folgende staatliche Instanzen weitergeleitet: •

ministration de la Nature et des Forêts •

ministration de l'Environnement •

ministration de la Gestion de l'Eau • Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur • Ministère des Affaires culturelles, Service des Sites et Monuments Auf Grundlage des Avis des zuständigen Ministers und ggf. weiterer Stellungnahmen anderer staatlicher lnstanzen wird der Umweltbericht als Kernstück der Strategischen Umweltprüfung erstellt. Hervorzuheben ist, dass die Strategische Umweltprüfung in den Planungsprozess integriert ist. Richtlinie 85/337/EWG des Rates vom 27. Juni 1985 über die Umweltverträglichkeitsprüfung bei bestimmten öffentlichen und privaten Projekten. Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements ctassés. 6 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterhebtichkeitsprüfung Die erste Etappe der sup die Umwelterheblichkeitsprüfung, basiert auf bereits möglichst klaren Vorstellungen im Hinblick auf die Abgrenzung des zukünftig bebaubaren Bereiches und die vorzusehenden Nutzungen. Werden bei einem Vorhaben erhebliche Umweltauswirkungen festgestellt oder doch nicht ausgeschlossen, so besteht zu verschiedenen Zeitpunkten die Möglichkeit, Änderungen an der Planung vorzunehmen, welche dazu geeignet sind, mögliche Beeinträchtigungen zu vermeiden oder auf ein unerhebliches Ausmaß abzuschwächen. ln diesem Zusammenhang ist es notwendig, den Verlauf des Planungsprozesses und der Konsultationen genau zu dokumentieren und diese Dokumentation inklusive der von verschiedenen Seiten zu verschiedenen Zeitpunkten erfolgten Stellungnahmen in den Umweltbericht zu integrieren. Damit wird die Richtigkeit und Vollständigkeit des Planungs- und Prüfprozesses nachgewiesen. Der ggf. zu erstellende Umweltbericht soll dokumentieren, dass für die Anpassungen am POS die Vorgaben des SUP-Gesetzes respektiert (verfahrensbezogene lnhalte) und dass die Sachfragen bezüglich der Umweltauswirkungen ausreichend präzise formuliert wurden, um die Genehmigung zur Anpassung des POS Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven erteilen zu können. Der Umweltbericht liefert folgende (entscheidungsrelevante) lnhalte: • • • • • Angaben zu den voraussichtlich erheblichen Umweltauswirkungen; Angaben zu den Maßnahmen, die geplant sind, um die festgestellten erheblichen negativen Umweltauswirkungen, welche aufgrund der Umsetzung des/der Vorhaben(s) ausgelöst werden, zu vermeiden, zu verringern oder gegebenenfalls auszugleichen oder zu ersetzen; Eine Kurzdarstellung der Gründe für die Wahl der geprüften Alternativen; Eine Beschreibung der geplanten Überwachungsmaßnahmen (Monitoring), um die tatsächlichen Auswirkungen der Umsetzung der Anpassungen am POS auf die Umwelt langfristig zu prüfen; Eine allgemeinverständliche Zusammenfassung. 7 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung lem& Beschreibung der Anpassungen am POS Bei den Anpassungen am POS Aéroport et environs auf dern Gebiet der Gemeinde Niederanven sind zwei Teilbereiche zu unterscheiden. Der erste Teilbereich „op de Lietschen" befindet sich außerhalb des direkten Flughafen-Areals. ln diesem Teilbereich soll der POS der realen Nutzung entsprechend angepasst werden. Die erste Zone betrifft eine bestehende, derzeit jedoch innerhalb der Zone d'espace vert (EV) betriebene Grünschnittsammelstelle. Die Anpassung am POS sieht hier eine Umklassierung in eine Zone rurale (RUR) vor. Auch die zweite Zone befindet sich in einer EV, soll jedoch in eine Zone de bâtiments et d'équipements publics d'un à plusieurs étages (BEP) umklassiert werden. Gegenwärtig befindet sich hier ein von der

ministration de la nature et des forêts (ANF) genutzter Holzverarbeitungsbetrieb mit Verwaltungsgebäuden, Werkstätten und Lagerungs- bzw. Verarbeitungshöfen, sowie die biologische Station - Naturzenter SIAS. ., Légende Zone de bâtiments et d'équipement pub(ics d'un â plusieurs étages (BEP) Zone de bâtiments el d'équipements publics à caractère social (EPS) riE Zone de bâtiments et d'équipement publics sans bâtiments de grandes dimensions (EP) Ba Zone d'espace vert (EV) Zone rurale (RUR) 11111 Zone d'habttation (HAB) W. Zone d'aéroport (ZA) Zone d'activités communale (ZAC) Zone d'aménagement différé (ZAD) Zone d'industrie légère (ZIL) Zone de loisirs (ZL) re: Zone de récréation (ZR) Cou(oir réservé pour projets d'infrastructures routières ou ferroviaires (CVC) rjr Zone "Airport City" (AC) mem Périmètre du POS • installations de radionavigation =Parking sous-terrain Parcelle cadastrale Ausschnitt des Teilbereichs „op de Lietschen" aus dem POS Aeroport et environs vor und nach Abb. 3-1: den Anpassungen (Quelle: Département de l'aménagement du territoire, pdf Plan von März 2017 und pdf Plan von Juni 2019). 8 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung Der zweite Teilbereich befindet sich auf dem Areal des Flughafens bzw. in dessen Nähe. Die Anpassungen ergeben sich im Wesentlichen aus nationalen Planvorgaben. lm Projet des Plan directeur sectoriel Transports, welcher die globale Strategie für eine nachhaltige Mobilität (MoDU 2.0) umsetzen soll, ist in diesem Bereich der Pôle d'échange Héienhaff (Tram-Bus-Auto), mit Schienentrassen zur Erweiterung des Tram (ligne de tram entre le pôle d'échange Kirchberg/Luxexpo et Höhenhof/Aérogare) und Flächen für einen Park & Ride (P&R) zur Verbesserung des Modal Split, vorgesehen (vgl. Abb 3.3 (projet tram 3.2) und Anhang 1). Für die Umsetzung dieser Planung müssen verschiedene Bereiche in eine Zone de bâtiments et d'équipements publics d'un à plusieurs étages (BEP) bzw. Zone de bâtiments et d'équipements publics sans bâtiments de grande dimensions (EP) und ein Couloir réservé pour projets d'infrastructures routières et ferroviaires (CVC) umklassiert werden. Neben einzelnen Zones d'espace vert (EV) und eines kleinen Teilbereichs einer Zone rurale (RUR) sind auch Bereiche der derzeit im POS als Zone d'activités communale (ZAC) und als Zone d'aéroport (ZA) ausgewiesenen Flächen von diesen Anpassungen betroffen. Hieraus ergibt sich ein Verlust an kommunaler Gewerbefläche, der innerhalb dieser Änderung des POS Berücksichtigung finden soll. Auch gegenwärtig nicht mit einer Zonierung belegte Bereiche der Autobahn A1 sollen in die genannten Zonen CVC und BEP integriert werden. Légende Zone de bâtiments et d'équipernent publics d'un à plusieurs étages (BEP) Zone de bâtiments et d'équipements publics à caractère social (EPS) &Ti Zone de bâtiments et d'équipement publics sans bâtiments de grandes dimensions (EP) Zone d'espace vert (EV) Zone rurale (RUR) Mil Zone d'habitation (HAB) W. Zone d'aéroport (ZA) Zone d'actlyttés communale (ZAC) Couloir réservé pour projets d'infrastructures routières ou ferroviaires (CVC) Un Zone "Airport City" (AC) uzie Périmètre du POS • Installations de radionavigation Parking sous-terrain Parcelle cadastrale 1:3 Zone d'aménagement différé (ZAD) Zone d'Industne légère (ZIL) Zone de loisirs (ZL) e•-> Zone de récréation (ZR) Ausschnitt aus dem POS Aéroport et environs vor und nach den Anpassungen für den Abb. 3-2: Teilbereich Pôle d'échange Héienhaff (Quelle: Département de l'aménagement du territoire, pdf Plan von März 2017 und pdf Plan von Juni 2019). 9 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1. Umwelterheblichkeitsprüfung Für den Verlust an kommunaler Gewerbefläche ist im Rahmen der Anpassungen am POS ein Ausgleich vorgesehen. Dieser beinhaltet die Umklassierung eines schmalen EV Streifens (Baumreihe) der von der Route de Trèves ausgehend in das bestehende kommunale Gewerbegebiet läuft, die Umklassierung eines kleinen Teilbereichs des CVC in eine ZAC, sowie die Verbreiterung der ZAC und eine Anpassung an eine Parzellengrenze, auf Kosten einer zweiten EV im östlich gelegenen Teil des kommunalen Gewerbegebietes. Die gleiche EV soll außerdem noch durch eine leichte Ausdehnung der ZA in westlicher Richtung, und entsprechend der gegenwärtigen Situation, verschmâlert werden. Zwei weitere, gerîngfügige Erweiterungen der ZA betreffen den CVC. Dieser wird an zwei Bereichen, im Norden entlang der Autobahn und im Nordosten, im Bereich der ZAC-Erweiterung, zugunsten der ZA verringert. Neben den Anpassungen bezüglich der Umsetzung des Projet des Plan directeur sectoriel Transports, soll zudem eine neue Zone „Aiport City"5 geschaffen werden. Diese soll die Umsetzung von städtebaulichen Projekten ermöglichen, die u.a der Förderung der internationalen Wettbewerbsfähigkeit sowie der Attraktivität des Landes dienen soll. Diese, durch eine Umklassierung, neu geschaffenen Möglichkeiten stehen nicht immer in direkten Bezug zum Betrieb des Flughafens, wodurch eine Umklassierung der Zone d'aéroport (ZA) und des Couloir réservé pour projets d'infrastructures routières et ferroviaires (CVC) in eine Zone „Airport City" (AC) erforderlich ist. 5 E-Mail vom Département de l'aménagement du territoire am 02. Juli 2019 : Art. 2. : Le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol « Aéroport et environs », dans sa version modifiée, est complété par un nouvel article 14bis intitulé « zone « Airport City » » libellé comme suit : « Art, 14bis Zone Airport City (AC) La zone « Airport City » est destinée à permettre le développement de projets d'aménagement urbain autour de l'aéroport du Luxembourg de sorte à renforcer sa compétitivité et son attractivité au niveau international, Y sont

mis tous les infrastructures et aménagements nécessaires à : -des activités de commerce et des activités de loisirs ou de récréation ; -des espaces de bureau ; -des services

ministratifs ou professionnels ; -des parkings nécessaires à l'exploitation de ces derniers ; -des hôtels et des structures d'hébergement et d'accueil ; -des restaurants et des débits de boissons ; -des équipements de service public et des espaces d'aménagement public. » 10 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung 1111111h idamm. .10 3.1 •11.. •^ Itt e 34 61 'il 3 • titlt 2, t2 21 initU11431441 " ".! 17 Légende Bereich der Anpassungen des POS-Aéroport et environs Abb. 3-3:

ministration de la nature et des forêts sowie das Naturzentrum des SIAS (Syndicat intercommunal à vocation multiple). Das Gelände wird etwa in der Mitte durch einen nach Osten hinabfallenden Steilhang untergliedert. Es handelt sich hier um eine bekannte Altlast die größtenteils versiegelt ist. Die Bewertung von eventuellen Auswirkungen einer Umklassierung der Zone bezieht sich in diesem Fall weitestgehend auf die bereits vorhanden Nutzungen und somit auch auf das gegenwärtige Erscheinungsbild der Zone. 16 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung Abb. 4-3: Sicht auf die Zone mit Verwaltungsgebäuden (1 . Foto) und Holzhof (2. Foto). Bevölkerung und Gesundheit des Menschen Der an die Zone angrenzende Wald ist von geringem Wert für die Naherholung. Die nächstgelegenen Wohnhäuser liegen in einer Entfernung von etwa 200 m, dazwischen befindet sich Wald (PAG der Gemeinde Niederanven, Geoportal 2018). Ein Holzverarbeitungsbetrieb geht immer mit Emissionen von 'Jim und Luftschadstoffen einher. Die Auswirkungen der Luftschadstofie und des Lärms der bestehenden Anlagen auf das Wohlbefinden des Menschen können als gering eingestuft werden. Jedoch kumuliert sich die Lärmquelle mit denjenigen der benachbarten Autobahn A1 und dem Flughafen. Der derzeitige Lärmpegel für Strassen und Flughafen liegt jeweils bei LDEN 55 — 60 dB(A) und LNGT 45-50 dB(A) im angrenzenden Wohngebiet (Geoportal 2017), Die Lärmemission wurde deswegen insgesamt mit einer mittleren Auswirkung auf das Schutzgut Bevölkerung und Gesundheit des Menschen bewertet. 17 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung somow Pflanzen, Tiere, biologische Vielfalt lm Wirkraum des Vorhabens gibt es keine Schutzgebiete. Die Zone wird grösstenteils von Mischwald umgeben, lediglich nördlich grenzt ein national geschützter Waldmeister-Buchenwald (Lebensraumtyp 9130 nach FFH-Richtlinie, geschütztes Biotop nach Naturschutzgesetz) an das Gelânde an. lnnerhalb des Gebietes befinden sich mehrere Gehölzstrukturen mit Biotopfunktion. Der Steilhang, welcher die Zone unterteilt ist durchgehend mit überwiegend einheimischen Gehölzen bewachsen. Genau wie beim Menschen kann es auch bei den Tieren zu Beeintrâchtigungen infolge der Lârmentwicklung kommen. Dadurch dass die Flâchen bereits bebaut sind und für die Holzverarbeitung genutzt werden ist allerdings auch in Zukunft nicht mit erheblichen zusâtzlichen Auswirkungen auf die angesiedelte Fauna und Flora zu rechnen Boden Die Zone ist, aufgrund ihrer früheren Nutzung als Schrottplatz, eine klassierte Altlast (Altlasten- und Verdachtsflâchenkataster,

mEnv 2013). Die Flâche ist bereits grösstenteils versiegelt, erhebliche Auswirkungen infolge einer Umklassierung auf diesem Teilbereich sind nicht zu erwarten. Wasser Die Zone weist kein Oberflâchengewâsser auf, sie befindet sich jedoch auf dem Grundwasserleiter Luxemburger Sandstein (Ii2). Dieser ist in diesem Bereich Teil eines, von der

ministration de la gestion de l'eau vorgesehenen, provisorischen Trinkwasserschutzgebietes (Geoportal 2019). Da es sich bei der Zone um eine grösstenteils versiegelte Altlast handelt, könnten Strukturânderungen und Eingriffe ins Wasserregime (Entsiegelungen) hier negative Auswirkungen auf das Grundwasser und somit potentiell auch auf das Trinkwasser haben. lnsgesamt sind hier nur geringe Auswirkungen auf das Schutzgut Wasser zu erwarten. Klima und Luft Diese Anpassung des POS auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven hat keine Auswirkungen auf das Meso-und Mikroklima. Es handelt sich um einen relativ kleinen, bestehenden Holzverarbeitungsbetrieb mit nur geringen Schadstoffemissionen. Durch eine Umklassierung sind keine erheblichen Auswirkungen auf das Schutzgut Klima und Luft zu erwarten. Landschafts- und Ortsbild Die Zone liegt ausserhalb der Ortschaft Senningerberg, entlang der rue de Neuhâusgen und wird von Wald eingegrenzt. Aufgrund der, die Strasse begleitenden, Gehölzstrukturen ist sie kaum von der Strasse her einsehbar. Bedingt durch die Tiefe des umgebenden Waldes sind auch bei dessen forstlicher Nutzung keine oder nur geringe Auswirkungen auf die Schutzgüter Landschafts- und Ortsbild zu erwarten. Bach- und Kulturgûter Das Gebiet um die Zone POS.NIED.01 liegt in einem Areal mit bekannten archâologischen Funden, dessen „archâologisches Potential" jedoch laut dem Centre National de Recherche Archéologique (CNRA) als niedrig eingestuft wird (siehe Anhang 2). Durch die bestehende Nutzung sind keine weiteren Bodenarbeiten zu erwarten. Es sei jedoch darauf hingewiesen, dass das CNRA umgehend informiert werden muss, wenn während Bodenarbeiten archâologische Funde gemacht werden. 18 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil

1. Umwelterheblichkeitsprüfung Fazit Eine Umsetzung der Planung hat keine erheblichen Auswirkungen auf die Umweltschutzgüter. Es ist kein Umweltbericht zu erstellen. 19 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung 4.
2. POS.NIED.02 (op de Lietschen)_RUR - 11 - geringe AuswIrkung 111 mittlere Auswirkung IV - hohe Auswirkung Gesundhe„ u. Wohlbefinden NUI MI Ilm 2 = Land- und Forstwirtschaft Mobilität Tiare Pflanzen Lebensräume national (Art.17) und EU geschützte lebensräume national und EU geschützte Tiare und Pflanzen europmsche nationale/ internationale/kommunale Schutzgebiete licaura oui num 111111111 MU. MEI C=13111 Grundwasser Oberflächenwasser Überschwemmungsgebiete Trinkwasserschutz ebiete 111113111 11 a 33011 Meso- und Mikroklima Landschaftsbild Stadtbild / Ortsbild Sachgüter Kultur Lite r ln. 11E11 IMEMMIIIIIIIIIIIIMIM111111111111111111111•111111 Schutzguter: 1 = Bevolke rung und Gesundhed des Me nsc hen; 2 = Pflanzen "fiera, biolomsche Viellait; 3 = Boden; 4 = Wasser; 5 = Klana und Luft, 6 = L ndschaft; 7 = Kultur- und Sac hgüter; 8 = Sonstige Abb. 4-4: Abgrenzung und Lege der Biotope innerhalb der Zone POS.NIED.02_RUR umzuklassierende Zone liegt innerhalb eines Waldmeister-Buchenwald und wird derzeit als Grünschnittsammelstelle der SIAS-Gemeinden genutzt. Sie besteht aus einer versiegelten Zufahrtsstraße und einer Sammelstelle für diverse Grünschnittabfälle. Die Bevôlkerung und Gesundheit des Menschen Die nächstgelegenen Wohnhäuser befinden sich auf mehr als 150 m Entfernung (map.geoportail.lu, PAG en vigueur, 2015). ln Ausnahmefällen kann es im Wohngebiet zu Geruchsbildung aufgrund des Betriebes und Lärm durch Maschinen (1-lächsler) und infolge einer erhöhten Besucherzahl kommen. Dies stellt jedoch keine erheblichen Störungen für die Bevölkerung und die Gesundheit des Menschen dar. Das, die Zone umgebende, Waldstück hat wegen der geringen Grosse und der umgebenden Strassen nur eine geringe Bedeutung für die Naherholung. 20 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung Abb. 4-5: MEM Sicht auf den Zufahrtsweg (Foto 1) und die Grünschnittsammelstelle (Foto 2) Pflanzen, Tiere, biologische Vielfalt lm Wirkraum des Vorhabens gibt es keine Schutzgebiete. Das Planungsareal selbst wird jedoch von einem national geschützten Waldmeister-Buchenwald (Lebensraumtyp 9130 nach FFH-Richtlinie, geschütztes Biotop nach Naturschutzgesetz) umgeben. Durch die bereits vorhandenen lnfrastrukturen sind keine weiteren Auswirkungen auf die Schutzgüter Tiere, Pflanzen und Lebensräume zu erwarten. Auch nach der Umklassierung der Zone d'espace vert (EV) in eine Zone rurale (RUR) obliegen, laut dem Plan d'occupation du sol „Aéroport et environs" (POS) die einzuhaltenden Vorschriften weiterhin der loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. 21 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung mir Boden Das Plangebiet befindet sich auf einer Altlastverdachtsfläche, einer ehemaligen Deponie (Dreckstipp op de Lietschen) (

mEnv 2013) und ist grösstenteils versiegelt. Ein Faktor der ausschlaggebend für eine Verschlechterung der Bodenqualität sein könnte ist das Sickerwasser der Grünschnittabfälle. Diese werden jedoch regelmässig abtransportiert so dass es insgesamt zu geringen Auswirkungen auf das Schutzgut Boden kommt. Wasser Auch dieser Bereich befindet sich auf dem Grundwasserleiter Luxemburger Sandstein (1i2) und ist Teil des, von der

ministration de la gestion de l'eau vorgesehenen, provisorischen Trinkwasserschutzgebietes (Geoportal 2019). Der Betrieb einer Grünschnittsammelstelle kann dazu führen, dass anfallendes Sickerwasser in den Grundwasserleiter gelangt. Da dieses Sickerwasser nur in geringen Mengen anfällt (das Schnittgut wird regelmässig abtransportiert) dürfte es zu keinen erheblichen Auswirkungen auf das Schutzgut Wasser kommen. Klima und Luft Die umzuklassierende Zone befindet sich innerhalb eines Laubwaldes. Auswirkungen auf die Schutzgüter Klima und Luft sind nicht zu erwarten. Landschafts- und Ortsbild Diese Schutzgüter sind von einer Umklassierung nicht betroffen, da sich die Zone innerhalb eines Laubwaldes befindet. Sach- und Kulturgüter Das Gebiet liegt laut dem Centre National de Recherche Archéologique (CNRA) in einem Areal mit bekannten archäologischen Funden (CNRA 2015). Durch die bestehende Nutzung sind jedoch keine weiteren Bodenarbeiten zu erwarten, wodurch auch keine Auswirkungen auf die Sach- und Kulturgüter zu erwarten sind. Es sei jedoch darauf hingewiesen, dass das CNRA vor jeglichem Bodenabtrag eine Sondierung des Gelände verlangt (siehe Anhang 2). Fazit Eine Umsetzung der Planung hat keine erheblichen Auswirkungen auf die Umweltschutzgüter. Es ist kein Umweltbericht zu erstellen. 22 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil

1. Umwelterheblichkeitsprüfung 4.
2. POS.NIED.03_CVC Il geringe AuswIrkung III mittlere AuswirkUng IV - hohe Auswirkung V - se hr hohe AuSwirkli Gesundheit u. Wohlbefinden Wohnen 1 Erholen Land- und Forstwirtscha obilittit Pflanzen 2 Lebensraume national (Art.17) und EU geschützte Lebensraume national und EU geschützte Tiere und Pflanzen europaische/ nationale/ internationalelkornmunale Sc hutzgebiete 3 Bodentualitä Grundwasser Oberflächenwasser 4 , uberschwemmungsgebiete Trinkwasserschutzgebiete Luft 6 11111111111111 111121111110111 ira KIM 111111111 111111111 Meso- und Mikroklima Landschaftsbild 11111111 110111 MEIN Stadtbild / Ortsbild Sachguter Kulturgüter .1\ • £1 • 6 = Landschaft; 7 = Kultur- und Sachgüter; 8 = Sonstige Abb 4-6: .• • • ••• • • • °g • Bewertungsmatrix der Zone POS.NIED.03 Die zu untersuchende Zone wird in Abb. 3-5 dargestellt, sie verläuft am Südrand der Autobahn A1 und beinhaltet einen Teil des Autobahnkreuzes Sennigerberg. Sie umgibt die, für den Pôle d'échange mit Parkhaus, vorgesehene BEP (POS.Nied.04) und erstreckt sich östlich und westlich der Zone d'activité communale (ZAC). lm Westen folgt sie dabei dem Verlauf der Route de Trèves. Die Umklassierung betrifft Teilstücke einer Zone rurale (RUR), der Zone d'activités communale (ZAC), der Zone d'espace vert (EV), des Couloir réservé pour projets d'infrastructures routières ou ferroviaires (CVC) und der Zone d'aéroport (ZA), sowie ein gegenwärtig im POS nicht mit einer Zonierung belegtes Areal der Autobahn A
3. Die Zone POS.NIED.03 weist eine Gesamtfläche von ca. 10 ha auf. Mehrere, durch diese Anpassungen betroffene Zones d'espace vert (EV) waren wahrscheinlich durch Strassenbegleitgrün geprägt. Zum jetzigen Zeitpunkt sind sie jedoch aufgrund der Baustelle nicht mehr vorhanden. 23 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil
4. Umwelterheblichkeitsprüfung Abb. 4-7: Foto 1: Sicht auf den östlichen Bereich der zu beurteilenden Zone entlang der Autobahn mit der vorgelagerten Großbaustelle auf der Zone d'aéroport (ZA) und Foto 2:Sicht auf den nördlichen Teil des östlich der kommunalen Gewerbezone verlaufenden Korridors. Bevölkerung und Gesundheit des Menschen Die Anderungen an einem derzeit im POS vorgesehenen Couloir réservé pour projets d'infrastructures routières ou ferroviaires (CVC) sollen den Bau einer Schienentrasse in Zusammenhang mit einem neuen Pôle d'échange (Tram Bus Auto) ermöglichen. Bau und Betrieb der geplanten Tram führen grundsätzlich zu einer Steigerung der Emissionen (Lärm, Luftschadstoffen, elektromagnetische Felder, Licht). Aus der fachlichen Beurteilung, die im Rahmen der Umweltvertraglichkeitsuntersuchung zum LUXTRAM Projekt (Obermeyer Planen und Beraten Gmbh) durchgeführt wurde, geht hervor, dass die für Personen maßgeblichen Grenzwerte für elektromagnetische Felder bei der Umsetzung des Tramprojektes weit unterschritten werden (vgl. GIE Luxtram 2012). Auch die Erhöhung der Luftschadstoff- bzw. der 24 Strategische umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung Lichtemmissionen sind zu geringfügig um erhebliche Auswirkungen auf die Bevôlkerung und die Gesundheit des Menschen zu haben. Die Lärmemissionen der geplanten Tram haben Auswirkungen auf lmmissionsorte südlich der Autobahn A
5. Es ist nicht davon auszugehen, dass Auswirkungen bis in die bewohnten Bereiche der Route de Trèves, also nôrdlich der A1, festzustellen sein werden. lm Bereich der Route de Trèves wurden von der

ministration de l'environnement im Jahr 2011 erhöhte Werte für den übers Jahr gemittelten 24 Stunden Wert LDEN ermittelt, der angestrebte Grenzwert liegt bei 70 dB(A) (vgl.Abb.4-8). Grundsätzlich soll die geprüfte Planung „Tram mit Pôle d'échange" eine Verbesserung der Mobilität und Verringerung der Lärmimmission im Bereich Senningerberg begünstigen und somit zu einer Verbesserung der Lebensqualität beitragen. LDEN 55-60dB(A) 11111 60-65dB(A) 1.111 65-70d8(A) ~ 70-75dB(A) >75dB(A) ~ Abb. 4-8: Lärmkarte für Straßen mit > 3 Millionen Fahrzeugen pro Jahr (Quelle: www.geoportaliu, 2019) lnnerhalb der Zone findet keine land- bzw. forstwirtschaftliche Nutzung statt. Die Zone selbst spielt für die Erholung keine Rolle, jedoch befindet sich in direkter Nachbarschaft ein Golfplatz innerhalb einer Zone de récréation (ZR). Während der Bauarbeiten kann es zu verstärkten Lärmimmissionen kommen die auch diesen Bereich vorübergehend beeinträchtigen. Von der Planung sind weder für die Bewohner des angrenzenden Wohngebiets an der Route de Trèves noch für die Beschäftigten in der kommunalen Gewerbezone und in der Zone d'Aeroport, noch für die Nutzer des Golfplatzes erhebliche negative Auswirkungen zu erwarten. Pflanzen, liere, biologische Vielfalt Auf der zu beurteilenden Zone befinden sich Teilbereiche mehrerer Gehôlzstrukturen, die aufgrund ihrer Baumartenzusammensetzung und Größe als geschützte Biotope im Sinne des Naturschutzgesetzes anzusehen sind (vgl. Anhang 3). Es handelt sich dabei überwiegend um Flächen innerhalb von 25 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung Verkehrsinseln bzw. entlang der Auffahrtsstrasse zur Autobahn A

1. Die genannten Strukturen bestehen vor allem aus hohen und einheimischen Gehölzen und stellen lnsel- oder Teilbiotope dar, die jedoch relativ leicht auszugleichen sind. Die vorhandenen Biotope erstrecken sich dabei sowohl über die Zone POS.NIED.03_CVC als auch über die Zone POS.NIED.04_BER. lm Juli 2018 und Juni 2019 wurde eine überschlägige Bestandsaufnahme der Gehölzstrukturen vorgenommen. Die Ergebnisse werden nachstehend, zusammen für die von der Gesamtplanung (CVC und BEP) betroffenen Biotope, dokumentiert. Die Lage der Biotope ist in Anhang 3 ersichtlich. Bestandsaufnahme der Biotope der Zonen POS.NIED.03CVC und POS.NIED.04_BEP (eforTab. 4-1: ersa Juli 2018 und Juni 2019) Nadelwald Liberwiegend aus Kiefern (-3100 m2) mit vereinzelten Laubbäumen, im östlichen Teilbereich Gebüsch (-1380 m2) und Laubwald (-1120 m2) Schutzstatus: teilweise geschützt Abb. 4-9: Blick nach Westen auf die Flache 1 mit Gebüsch, Laubund überwiegend Nadelbestand. Sukzessionswald (-6600 m2) mit überwiegend einheimischen Laubarten und vereinzelten Nadelbäumen umgeben von einer Mähwiese Schutzstatus: geschützt Abb. 410: Blick nach Norden auf die Fläche 2 mit Sukzessionswald und vorgelagerter Mähwiese. 26 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung MIPS Gebüsch (-2760 m2) mit fortgeschrittenem Übergang zum Sukzessionswald) Schutzstatus: geschützt Abb. 411: Blick nach Osten auf das Gebüsch der Fläche
2. Sukzessionswald (1340 m2) mit überwiegend einheimischen Arten und vereinzelten Robinien, sowie Begleitgrün und Wiesenstreifen. lm südlichen Teilbereich sind neben Bereichen mit Birke als dominante Art auch Bereiche mit WaldmeisterBuchenwald ausgebildet Schutzstatus: geschützt Abb. 4-12: Blick nach Süden auf den Laubbaum-Bestand entlang der Autobahnauffahrt. Abb. 4-13: Blick nach Osten auf den Birkenbestand mit dahinterliegendem Waldmeister-Buchenwald. 27 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung 311111111IE Verwilderter Garten mit überwiegend Birken und Nadelgehölzen Schutzstatus: nicht geschützt Abb. 4-14: Blick nach Südosten auf das verwilderte Gartengrundstück Sukzessionswald überwiegend einheimischen Arten mit Schutzstatus: geschützt ‘— , . Abb. 4-15:Blick von Osten nach Westen über den Sukzessionswald Abb. 4-16: Blick nach Norden in den Sukzessionswald 28 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil
3. Umwelterheblichkeitsprüfung Abgängige Baumgruppe aus Eichen und Buchen mit Präsenz von Baumhöhlen Schutzstatus: geschützt Abb. 4-17: Blick von Südosten nach Nordwesten auf die Baumgruppe und die östlich gelegenen kommunale Gewerbezone Laubbaumbestand überwiegend Buchen aus Schutzstatus: geschützt Abb. 4-18: Blick von Norden nach Süden auf den Buchenwald zwischen der Autobahn A1 und dem Golfplatz aus Baumgruppe überwiegend mit Nadelgehölzen vereinzelten Laubbäumen ‘e‘ Schutzstatus: nicht geschützt Abb. 4-19: Blick von Osten nach Westen auf die Baumgruppe aus Nadelgehölzen zwischen der Autobahnausfahrt und einem Wohngebäude 29 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gerneinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung Ein, aufgrund mehrerer Baumhöhlen in einzelnen älteren Bäumen, im Jahr 2018 vom Fachbüro ProChirop erstelltes Screening zu einem potentiellen Fledermausvorkommen kam zur Schlussfolgerung, dass eine Umwidmung dieser Flächen hinsichtlich des Fledermausschutzes als unbedenklich anzusehen ist (vgl. Anhang 5). Eine Nutzung der Baum- und Waldstrukturen als essentieller Lebensraum durch streng geschützte Vogelarten, die sich in einem schlechten Erhaltungszustand befinden, ist aufgrund der hohen Vorbelastung nicht zu erwarten. Eine mögliche Nutzung als Nahrungslebensraum ist hingegen nicht ausgeschlossen und ist im Rahmen des „bilan écologique" zu überprüfen und zu bewerten. Ein Vorkommen der streng geschützten Haselmaus kann aufgrund zahlreicher Funde in der Umgebung nicht ausgeschlossen werden und muss ebenfalls auf Projektebene geprüft werden. lnsgesamt sind die aufgrund der Planung zu erwartenden Auswirkungen auf das Schutzgut „Pflanzen, Tiere und biologische Vielfalt" als mittel zu bewerten. Boden Die zu beurteilende Zone überlappt sich im südöstlichen Teil des Areals mit der Altlastenverdachtsfläche der ehemaligen Bauschuttdeponie Findel (vgl.

mEnv 2016). lm Falle einer Planumsetzung werden grössere Flächen des derzeit unversiegelten Bodens von Versiegelung betroffen sein. Diese hat einen direkten Einfluss auf das Wasserregime des Bodens. Die anschliessende Nutzung der Schienentrassen bedingt neben dem Eintrag von Luftschadstoffen auch den Eintrag von anderen, verkehrsbedingen Stoffen wie Abrieb von Bremsbelägen und Fahrbahn, Tropfverluste und Korrosionsprodukte. Alle von den POS-Anpassungen betroffenen Böden im Bereich der Autobahn und des Flughafens sind durch Abgrabung oder Aufschüttung in ihrem natürlichen Aufbau gestört. Es kommt hier also nicht zu weiteren Verlusten natürlicher Böden. Aufgrund der bereits bestehenden Nutzungen und Vorbelastung dieser Zone sind durch die Ausweisung eines Couloir réservé pour projets d'infrastructures routières ou ferroviaires (CVC) und kleinflächigen Ânderungen der Zone d'aéroport (ZA) und der Zone d'activité communale (ZAC) jedoch keine weiteren erheblichen Auswirkungen auf das Schutzgut Boden zu erwarten. Wasser Von der Ânderung des POS ist kein Oberflächengewässer betroffen. Die Zone befindet sich jedoch, wie das gesamte Areal des Flughafens, in einem, in der Ausweisungsprozedur befindlichen, Trinkwasserschutzgebiet (Geoportal 2019). Âhnlich wie beim Schutzgut Boden sind durch Versiegelung, Verdichtungen und Emissionen Auswirkungen auf das Schutzgut Wasser zu erwarten, welche jedoch als nicht erheblich eingestuft werden können. Klima und Luft Die vorhandenen Gehölzstrukturen haben in diesem Bereich nur eine eingeschränkte Klimaschutzfunktion. Die bestehende Vorbelastung durch den Autobahnverkehr und die angrenzenden Großbaustellen (ZAC und ZA) sind hoch, dürften aber durch Umsetzung der Planung nicht höher ausfallen, demnach ist nicht mit erheblichen Folgen auf das Schutzgut Klima und Luft zu rechnen. 30 Strategische umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung IMMIngla Landschafts- und Ortsbild Die Anpassung des POS betrifft ein zwischen der Autobahn A1, der kommunalen Gewerbezone (ZAC) und dem Flughafen (ZA) gelegenes Areal, das bereits stark urban geprägt ist. Es sind keine erheblichen Auswirkungen auf das Schutzgut Landschafts- und Ortsbild zu erwarten. Sach- und Kulturgüter Das Schutzgut Sach- und Kulturgüter ist durch die Anpassung nicht betroffen. Anmerkungen zu möglichen Minderungsmaßnahmen Um sicherzustellen, dass der Verlust von geschützten Biotopen an anderer Stelle ausgeglichen werden kann, ist im Rahmen der Projektplanung eine Biotopbilanzierung vorzunehmen. Evt. Lebensraumverluste sind auszugleichen. Zur Minderung der Auswirkungen einer großflächiger Bodenversiegelung ist eine

äquate Regenrückhaltung vorzusehen. Nach Umsetzung der Planung sollte eine Lärmuntersuchung im Bereich der Route de Trèves in Senningerberg erfolgen, um mögliche negative Auswirkungen auf die Bevölkerung festzustellen und ggfs. Minderungsmaßnahmen zu entwickeln. Bei der Planung des Strassen- und Schienenverlaufs sind ausreichende Pflanzungen vorzusehen, die sowohl der Landschaft, dem Klima als auch der biologischen Vielfalt dienen können. Bestehende Grünstrukturen sollen weitestgehend erhalten bleiben. Fazit Bei Einhaltung von Minderungsmaßnahmen hat eine Umsetzung der Planung keine erheblichen Auswirkungen auf die Umweltschutzgüter. Es ist kein Umweltbericht zu erstellen. 31 Strategische Umwellprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung 4.

1. POS.NIED.04_BEP î ez 2 Il - geringe Auswirkung III - mItliere Auswirkung IV - hohe Auseikkung - te Gesundheit u. Wohlbefinden Wohnen Erholen Land- und Forstwirtschaft Mobilitât Tiere P1lanzen Lebenstlitane national (Art.1 7) und EU geschützte Le bensrawne national und EU geschiitzte Tiere und Pflanzen europkischet nationale/ internationakilkommuna le Sc hutzge biete 12M11 Grundwasser Oberflachenwasser Uberschwemmungsgebiete Trinkwasserschutz biete Luft Meso- und Mikroklima UMM 1111311 CUI MOI .9) u II 111 111 ill 11101111110111 111VII WB IICIII MEN 11110111 IBM WB WOU OUI MOI MEM MOI Mil NUI là 11fflifflill=11=HIN: 1113211 Schutzgüter: 1 = Bevölkerung und Gesundheit des Menschen; 2 = Pflanzen Mem, belogische Vielfatt; 3 = Boden; 4 . Wasser; 5 = Klima und Luft; 6 = Landschaft; 7 = Kultur- und Sachgüter; 8 = Sonstige Abb. 4-20: Bewertungsmatrix der Zone POS.NIED.04 Die zu untersuchende Zone befindet sich südlich der Autobahn A1 und wird gänzlich von dem Couloir réservé pour projets d'infrastructures routières ou ferroviaires (CVC) umgeben. Die Zone weist eine Gesamtfläche von ca. 3 ha auf. Die Umklassierung betrifft Teilstücke der Zone d'activités communale (ZAC), der Zone d'espace vert (EV), des Couloir réservé pour projets d'infrastructures routières ou ferroviaires (CVC), sowie ein gegenwärtig im POS nicht mit einer Zonierung belegtes Areal südlich der Autobahn A
2. Bevôlkerung und Gesundheit des Menschen Die Ausweisung einer Zone de bâtiments et d'équipements publics d'un à plusieurs étages (BEP) soll den Bau des eigentlichen Pôle d'échange (Tram Bus Auto) mit einem P&R-Gebäude, einer TramPlattform und einem Busbahnhof ermôglichen (siehe Anhang 4). Der vorgesehene P&R soll eine Kapazität von 3640 Stellplätzen aufweisen. Ein solches Projekt führt zwangsläufig zu einer Steigerung der Emissionen (Lärm, Luftschadstoffen, elektromagnetische Felder, Licht), insbesondere zu den Hauptverkehrszeiten welche sich auf die Rue du Golf und die Route de Trèves auswirken können. Die geplanten lnfrastrukturen befinden sich in etwa 150 m Entfernung zum nächstgelegenen Wohngebiet sowie zum benachbarten Golfplatz, während sie quasi direkt an das kommunale Gewerbegebiet angrenzen. 32 Strategische Umweltprûfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung 111111118 Hervorzuheben ist, dass die Planung in Verbund mit dem Ausbau des ÖPNV insgesamt zu einer Minderung der Emissionen führen kann und die Entlastung der Stadt Luxemburg beinhaltet (

Env 2018). Auswirkungen auf den Golfplatz sind durch relativ dichte Waldstreifen abgepuffert, während Auswirkungen durch Lärm auf dem Arbeitsplatz durch technische Massnahmen gemindert werden kônnen. Durch den Bau des Pôle d'échange Héihenhaff ist somit nicht mit erheblichen negativen Auswirkungen auf die Bevolkerung und die Gesundheit des Menschen zu rechnen. 33 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung MUR Abb. 4-21: Foto 1: Sicht von Westen auf den östlichen Bereich Foto 2: Sicht auf den südlichen Bereich der Zone Foto 3: Blick von Südosten auf den nordöstlichen Bereich der Zone. 34 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung Pflanzen, Tiere, biologische Vielfalt Auf der zu beurteilenden Zone befinden sich Teilbereiche mehrerer Gehölzstrukturen, die aufgrund ihrer Baumartenzusammensetzung und Grösse als geschützte Biotope im Sinne des Naturschutzgesetzes anzusehen sind (vgl. Anhang 3). Es handelt sich dabei weitestgehend um Flächen innerhalb von Verkehrsinseln bzw. entlang der Auffahrtsstrasse zur Autobahn A1. Die genannten Strukturen bestehen überwiegend aus einheimischen Gehölzen und stellen lnsel- oder Teilbiotope dar, die relativ leicht auszugleichen sind. Die vorhandenen Biotope erstrecken sich dabei sowohl über die Zone POS.NIED.03_CVC als auch über die Zone POS.NIED.04_BER lm Juli 2018 wurde eine überschlägige Bestandsaufnahme der Gehölzstrukturen vorgenommen, deren Ergebnisse bereits im Kapitel 4.3 POS.NIED.03_CVC dokumentiert wurden. Eine Nutzung der Baum- und Waldstrukturen als essentieller Lebensraum durch streng geschützte Vogelarten, die sich in einem schlechten Erhaltungszustand befinden, ist aufgrund der hohen Vorbelastung nicht zu erwarten. Eine mögliche Nutzung als Nahrungslebensraum ist hingegen nicht ausgeschlossen und ist im Rahmen des „bilan écologique" zu überprüfen und zu bewerten. Ein Vorkommen der streng geschützten Haselmaus kann aufgrund zahlreicher Funde in der Umgebung nicht ausgeschlossen werden und muss ebenfalls auf Projektebene geprüft werden. lnsgesamt sind die aufgrund der Planung zu erwartenden Auswirkungen auf das Schutzgut „Pflanzen, Tiere und biologische Vielfalt" als mittel zu bewerten. Boden lm Falle einer Planumsetzung sind grössere Flächen des derzeit unversiegelten Bodens von Versiegelung betroffen. Dies hat einen direkten Einfluss auf den Wasserhaushalt des Bodens. Die anschliessende Nutzung des Parkgebäudes und der Transportinfrastrukturen (Tram-Plattform und Busbahnhof) bedingt neben dem Eintrag von Luftschadstoffen auch den Eintrag von anderen, verkehrsbedingen Stoffen wie Abrieb von Bremsbelägen, Fahrzeugreifen und Fahrbahn, Tropfverluste, Korrosionsprodukte, Abnutzungsprodukte von Katalysatoren und Auftausalze für den Boden. Alle von den POS-Anpassungen betroffenen Böden im Bereich der Autobahn und des Flughafens sind durch Abgrabung oder Aufschüttung in ihrem natürlichen Aufbau gestört. Es kommt hier also nicht zu weiteren Verlusten natürlicher Böden. Aufgrund der bereits bestehenden Nutzungen und Vorbelastungen dieser Zone sind durch die Ausweisung einer Zone de bâtiments et d'équipements publics d'un à plusieurs étages (BEP) jedoch keine weiteren erheblichen Auswirkungen auf das Schutzgut Boden zu erwarten. Wasser Die Ânderung des POS betrifft kein Oberflächengewässer. Die Zone befindet sich jedoch, wie das gesamte Areal des Flughafens, in einem, in der Ausweisungsprozedur befindlichen Trinkwasserschutzgebiet (Geoportal 2019). Âhnlich wie beim Schutzgut Boden sind durch Versiegelung, Verdichtungen und Emissionen Auswirkungen auf das Schutzgut Wasser zu erwarten, welche jedoch als nicht erheblich eingestuft werden können. 35 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung Klima und Luft Die vorhandenen Gehölzstrukturen haben in diesem Bereich nur eine sehr geringe Klimaschutzfunktion. Durch die Umsetzung der Planung wird die Versiegelungsrate und die Luftschadstoffzufuhr in diesem Bereich höher, jedoch ist nicht mit erheblichen Folgen auf das Schutzgut Klima und Luft zu rechnen. Landschafts- und Ortsbild Die Anpassung des POS betrifft ein zwischen der Autobahn A1, der kommunalen Gewerbezone (ZAC) und dem Flughafen (ZA) gelegenes Areal, das bereits stark urban geprägt ist. Die Neugestaltung der Zone mit dem Bau eines mehrstöckigen Parkgebäudes wird hier eine weithin sichtbare „Landmark" setzen und damit den Bereich maßgeblich prägen, was gegenüber dem jetzigen Zustand eher als Verbesserung des Landschafstbildes zu bewerten ist. Sach- und Kulturgüter Das Schutzgut Sach- und Kulturgüter ist durch die Anpassung nicht betroffen. Anmerkungen zu möglichen Minderungsmaßnahmen Um sicherzustellen, dass der Verlust von geschützten Biotopen an anderer Stelle ausgeglichen werden kann, ist im Rahmen der Projektplanung eine Biotopbilanzierung vorzunehmen. Evt. Lebensraumverluste sind auszugleichen. Zur Minderung der Auswirkungen einer großflächiger Bodenversiegelung ist eine

äquate Regenrückhaltung vorzusehen. Nach Umsetzung der Planung sollte eine Lärmuntersuchung im Bereich der Route de Trèves in Senningerberg erfolgen, um mögliche negative Auswirkungen auf die Bevölkerung festzustellen und ggfs. Minderungsmaßnahmen zu entwickeln. Fazit Bei Einhaltung von Minderungsmaßnahmen hat eine Umsetzung der Planung keine erheblichen Auswirkungen auf die Umweltschutzgüter. Es ist kein Umweltbericht zu erstellen. 36 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung 4.

1. POS.NIED.05_ZAC/ZA Il - geringe Auswirkung III mittlere Auswirkung IV - hohe AuswIrkung Gesundheit u.Wohlbefinden Land- und Forstwirtschatt Tient Pflanzen Lebensrlume national (Art.17) und EIJ geschützte Lebensr tune national und EU geschützte Tiere und Pila nzen e uroptt is c ha/ nationale/ inte rnationa le tkomm units Sc hutzge biete 3 Bodenqualtat Obeffilichenwasser Überschwemmungsgebfete Trinkwasserschutzgebiete Lut' Me so- und MIkroklkna Landschaftsbild Stadtbild lortsblid Sachgüter Kulturginer 8 Sonsti ichutzgiiter 1 = Beveilkerung und Gesundheit des Menschen; 2 = M'amen Twre, biologische Vielfatt; 3 = Boden; 4 = Wasser; 5 = Klima und Luft; 6 = Landschaft; 7 = Kultur- und Sache:der; 8 = Sonstige Abb. 4-22: Bewertungsmatrix der Zone POS.NIED.05 Die Kernfläche des zu beurteilenden Areals besteht aus einem Erdwall von 10 — 20 m Höhe der eine räumliche Trennung zwischen der westlich des Walls gelegenen kommunalen Gewerbezone und dem östlich gelegenen, eigentlichen Flughafengelände bewirkt. Das westliche Gelände ist flach und weitestgehend durch Aufschüttungen entstanden. Das östliche Gelände ist vom Flughafen und einer größeren Baustelle geprägt. Durch die Anpassung am POS wird die ursprünglich etwa 3,7 ha große EV schmaler, ein westlicher Randstreifen wird zur ZAC umgewidmet, während der östliche Streifen dem Flughafengelände (ZA) beigefügt wird. Die schmale EV, westlich der größeren Zone, entfällt und wird als Teil der ZAC ausgewiesen. Sie wird im Folgenden als Zufahrtsstraße bezeichnet. Diese führt derzeit entlang einer Baustelle größeren Umfangs. An der Kreuzung Route de Trèves mit besagter Zufahrtsstraße befindet sich eine kleine Baumgruppe aus Robinien. 37 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung Abb. 4-23: Foto 1: Sicht vom Kamm des Erdwalls nach Süden Foto 2: Sicht auf die geplante ZAC-Erweiterung westlich des Wells Foto 3: Sicht auf die geplante ZA-Erweiterung östlich des Wells 38 Strategische Umweltprilfung zu Anpassungen arn POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung Beviilkerung und Gesundheit des Menschen lm direkten Umfeld der zu beurteilenden Zone befindet sich kein Wohngebiet, sondern ein stark genutztes Gewerbegebiet, weshalb sich die Bewertung hier vorrangig auf das Wohlbefinden der zahlreichen Arbeitnehmer in diesem Areal bezieht. Es kann devon ausgegangen werden, dass die geringfügige Reduzierung der EV und die damit einhergehende Erweiterung der ZA im Bereich des Flughafens, sowie die Umklassierung des Grünstreifens keine Auswirkungen auf Gesundheit und Wohlbefinden der Arbeitnehmer des Gewerbegebietes haben wird. Auch das Unternehmen Luxfuel S.A., bei dem es sich um einen Betrieb nach Anhang 2 der SEVESO-Richtlinie (Richtlinie 2012/18/EU) handelt, liegt in ausreichender Entfernung zu dem Vorhaben (vgl. Error! Reference source not found.). Der Servitudenplan, aus der Étude préparatoire zum PAG der Gemeinde Niederanven (ECAU 2015), enthält laut dem PAG-Gesetz, die während einer Planung zu beachtenden Restriktionen. Der SEVESO Betrieb LuxFuel ist mit seinem, seitens der Inspection du Travail et des Mines (ITM), festgelegten Sicherheitsabstand als Zone à risques concernant la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dargestellt. Die Lärmkarten von 2011 zeigen für die geplante Ausdehnung des kommunalen Gewerbegebietes Lärmbelastungen (LDEN Strassen: 55 — 60 dB(A) und LDEN Flughafen: max. 60 — 65 dB(A)), die unterhalb des Grenzwerts LDEN = 70 dB(A) liegen. Die geplanten Nutzungen sind mit einer derartigen Vorbelastung verträglich. Die Ausdehnung der ZAC wird nicht zu einer wesentlichen Erhöhung der Lärmbelastung führen, da die hier vorgesehene Nutzung nicht mit einer starken Lärmentwicklung einhergeht. Der Wall dient derzeit als optische und räumliche Abgrenzung zum Flughafengelände und wird gegenwärtig nicht als Erholungsfläche seitens der Arbeitnehmer genutzt. Da die Teiländerung des POS den Erhalt des Wells als Grünzone vorsieht, bleibt die räumliche Abgrenzung zum Flughafengelände bestehen, erhebliche Auswirkungen auf das Schutzgut Bevölkerung und Gesundheit sind demnach nicht zu erwarten. 39 Strategische Umweltprûfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung couloirs pour voie de communication (route et chemin de fer) i exr _ • "••, Zone de protection d'eau potable provisoìr SPC: sites potentiellement pollués (réservoir, remblai. décharge. autres) 1- 14- -é- et Zones à risques concemant la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Plan directeur "stations de base pour les réseaux publics de communications mobiles (RGD 25 janvier 2006) Zones de bruit I. 111.10111101.1111» Abb. 4-24: Pipeline OTAN Ausschnitt Servitudenplan der Gemeinde Niederanven (ECAU 2015) 40 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprüfung mem Pflanzen, Tiere, biologische Vielfalt Auf der zu beurteilenden Zone befinden sich eine waldenliche Gehölzstruktur und eine Baumreihe, die aufgrund ihrer exotischen Baumartenzusammensetzung nicht als geschützte Biotope im Sinne des Naturschutzgesetzes anzusehen sind. Während der Begehung vom
2. Mai 2017 waren auffallend viele Weinbergsschnecken (Helix pomatia) auf dem Erdwall anzutreffen. Diese Art ist in Anhang V der FFH-Richtlinie gelistet, wodurch ihre Entnahme aus der Natur sowie ihre Nutzung Gegenstand von Verwaltungsmaßnahmen sein können. Ein, aufgrund mehrerer Baumhöhlen in einzelnen älteren Bäumen, vom Fachbüro ProChirop erstelltes Screening zu einem potentiellen Fledermausvorkommen kam zur Schlussfolgerung, dass eine Umwidmung dieser Flächen hinsichtlich des Fledermausschutzes als unbedenklich anzusehen ist (vgl. Anhang 5). Auch ist die Präsenz anderer geschützter Tierarten aufgrund der Biotopzusammensetzung und des bereits stark anthropogen geprägten Umfeldes, eher unwahrscheinlich, sodass keine erheblichen Auswirkungen auf das Schutzgut Pflanzen, Tiere und biologische Vielfalt zu erwarten sind. Tab. 4-2: Bestandsaufnahme der Biotope der Zonen POS.NIED.05_ZAC/ZA (efor-ersa Juli 2018) Fotodokumentation Laubwald (2683 m2) aus überwiegend Robinien Schutzstatus: nicht geschützt Abb. 4-25: Blick von Westen auf den Laubwald im südlichen Bereich der Zone Baumreihe aus Robinien Schutzstatus: nicht geschützt Abb. 4-26: Blick von Süden auf die Baumreihe aus Robinien entlang der Zufahrtsstraße (EV). Boden 41 Strategische Umweltprüfung zu Anpassungen am POS - Aéroport et environs auf dem Gebiet der Gemeinde Niederanven Teil 1: Umwelterheblichkeitsprufung Die Zone befindet sich, mit Ausnahme