Indemnités et rémunérations extraordinaires; frais de déplacement et de remplacement de cantonniers, chauffeurs et ouvriers ; dépenses diverses et imprévues ; frais de déménagement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.200.000 Indemnités des fonctionnaires et employés de l´Administration des Ponts et Chaussées pour services extraordinaires (fortes chutes de neige et de verglas, etc.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 Frais de route et de séjour. Frais de déménagement. Taxes de partiripation à des cours et à des congrès de spécialisation. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.200.000 Confection de projets de route et achat d´instruments, fournitures de bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées. Cotisations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 340 341 342 20.2 19.2 20.2 19.2 20.2 10 14 14 343 20.2 53 Modernisation des installations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n110.000 344 19.2 20.2 20.2 53 Acquisition de machines de bureau, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n330.000 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 345 886 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n346 20.2 347 20.2 L I B E L LÉ Crédits pour 1960 10 14 Subsides à la masse d´habillement des cantonniers, chauffeurs-mécaniciens et ouvriers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.750.000 14 Frais d´adjudication. Commission des soumissions, frais d´impression, frais de bureau et frais d´expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n650.000 58.518.000
\n348 01.2 10 Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Bâtiments Publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.085.000 349 01.2 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.185.000 350 01.2 10 Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l´administration, des femmes de charge ainsi que de l´entretien du chauffage central . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 351 01.2 14 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
\n275.000 352 01.2 14 Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n322.000 353 01.2 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 6.957.000
\nRivières navigables et flottables A. Ponts et Chaussées
\n63.000.000
\n23.000.000 Entretien, mise en état, redressement ainsi que confection, entretien et réparation des revêtements superficiels de la voirie reclassée, y compris l´acquisition de terrains, signalisation et balisage, plantations et tous autres travaux accessoires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .
\n8.000.000 Entretien de la voirie à l´intérieur du domaine des Châteaux de Betzdorf et de Colmar-Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 887 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n358 20.2 359 20.2 360 361 362 20.2 20.2 20.2 LIBELLÉ Crédits pour 1960 Réparation des dégâts causés par le dégel à la voirie de l´Etat . . . . . . . . . pr mém.
\nTravaux extraordinaires de réfection de la voirie de l´Etat à la suite de la construction de canalisations et de conduites d´eau dans les agglomérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.000.000 14 52 Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels de la voirie de l´Etat. Dépenses du poste d´essai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n23.000.000 52 Réparations de dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie y compris l´acquisition des emprises nécessaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement général de la voirie de l´Etat dans les rues et traversées de localités.
\nTravaux accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
\n7.000.000 14
\n26.000.000
\n2.500.000
\n500.000 Frais de transport des matériaux par autos-camions sur la voirie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.700.000 Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du personnel (matériel roulant, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) ; équipement et rééquipement en matériel routier et autre ainsi qu´acquisition de voitures utilitaires . . . . . . . .
\n4.100.000 Modernisation des postes de chauffage de goudron à Ettelbruck et à Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000
\n6.000.000 888 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n370 20.2 49 LIBELLÉ Eclairage moderne de la voirie de l´Etat. Subsides pour l´établissement d´un éclairage moderne. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1960 1.000.000
\n11.000.000 372
\n4.000.000 14 Urbanisme. Patticipation à des expositions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 375
\n100.000
\n4.000.000 Goudronnage de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 B. Rivières navigables et flottables 379 380 381 20.1 17.3 34.4 14
\n900.000 Epuration des eaux de la Basse-Sûre et de la Moselle. Collecteurs et stations d´épuration, études de projets, travaux préparatoires . . . . .
\n50.000 Dragage dans la Moselle. Parts revenant au Land Rhénanie-Palatinat et au Saarland. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 135.000 C. Dépenses communes 382 20.2 14 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .
\n30.000 383 20.2 14
\n(51)
\n50.000 889 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n384 20.2 14 LIBELLÉ Subsides pour études et conférences dans le domaine des Ponts et Chaussées. Honoraires des conférenciers, rémunération d´études, etc. Essais sur l´utilisation de la photogrammétrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1960 150.000 197.215.000
\nPropriétés bâties et autres I. Entretien, appropriation, mises en état ordinaires 385 01.2 10 14 Salaires du personnel ouvrier; indemnités pour charge d´enfants; primes d´assurance contre les maladies; assurances contre l´invalidité et la vieillesse, assurances contre les accidents, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.910.000 386 01.2
\n85.000 387 01.2 14 Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 388 00.0 01.2 14 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments appartenant à
\n16.000.000 14 53 Entretien et acquisition de mobilier de bureau pour les diverses administrations et les divers services publics. (Sans distinction d´exercice).
\n3.000.000 14 53 Service automobile. Acquisition de pièces de rechange ; réparations, fournitures d´essence et d´huile, assurances, etc. Equipement de l´atelier et des nouveaux garages. Aquisition de voitures automobiles .
\n400.000 Loyers d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´Administration centrale ou de Ministères ou loués pour compte de la C.E.C.A.ainsi que de services placés sous la surveillance de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.625.000 389 390 391 01.2 01.2 Divers codes* 14 II. Constructions nouvelles. Travaux d´agrandissement et de mise en état extraordinaires 392 393 Divers codes ** 51 Bâtiments et services publics (y compris le Château de Betzdorf).
\n52 (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 1 . 000.000 890 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n394 00.0 52 LIBELLÉ Château de Colmar-Berg. Travaux de mise en état et de modernisation. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1960 1.500.000 B. Ministère d´Etat 395 396 397 398 00.1 01.0 01.0 01.0 Hôtel de la Chambre des Députés. Divers travaux d´aménagement intérieur, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 Hôtel du Ministère des Finances. Divers travaux d´aménagement et de mise en état. Acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.500.000 14 52 53 Hôtel du Ministère de l´Agriculture. Renouvellement de la toiture. Aménagement de bureaux et d´un logement pour concierge dans les combles.
\nModernisation de la cage d´escalier, etc. Acquisition de mobilier . . . . . p r mém.
\n52 53 Hôtel du Gouvernement rue Notre-Dame. Travaux de modernisation et de mise en état. Acquisition de mobilier. Renouvellement de la toiture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n14 51 53 300.000 C. Immeubles logeant diverses administrations 399 400 401 01.2 01.2 01.2 14
\n14 Aménagement de l´immeuble dit « Maison des œuvres» et sis à Luxem(52) bourg, rue du Casino, pour les besoins de la Cour de Justice des Communautés Européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n462.000 14 52 53 Reconstruction et modification d´installations thermiques existantes. Entretien et contrôle. (Sans distinction d´exercice) (7 e crédit) . . . . . .
\n4.500.000 D. Force Armée 402 12.1 14
\n2.000.000 403 12.2 51 Acquisition de terrains et construction de casernes de gendarmerie ou
\n7.000.000 Divers bâtiments de gendarmerie. Travaux de mise en état, d´aménagement et de modernisation. Acquisition de mobilier . . . . . . . .
\n1.200.000 404 12.2 52 53 E. Justice 405 11.1 14 53 Palais de Justice à Luxembourg. Travaux d´aménagement urgents et acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 891 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n405bis 11.1 406 407 408 409 11.3 11.3 11.3 11.3 14 52 53 LIBELLÉ Immeuble appartenant à l´Etat, sis 19, rue du Nord à Luxembourg.
\nTransformation et aménagement pour l´extension des bureaux du Palais de Justice et pour les besoins de l´Université Internationale de Droit Comparé, y compris acquisition de mobilier, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n51 Maison d´éducation à Dreibeen. Divers travaux de modernisation et 52 de mise en état. Aménagement d´un terrain des sports . . . . . . . . . .
\n14
\nRenouvellement partiel des toitures et du crépissage des façades. Travaux de mise en état et de modernisation. Construction d´une cave à provisions pour les détenus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 Construction de logements pour gardiens aux prisons à LuxembourgGrund. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 F. Finances 410 411 412 01.1 01.1 01.1 51 Construction d´un bâtiment postal à Walferdange y compris frais de démolition de l´ancien bâtiment postal. (Sans distinction d´exercice). (1 er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 Construction d´un nouveau bâtiment postal à Obercorn. (Sans distincd´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.350.000
\n51 413 01.1 14 Direction de l´administration des Contributions. Travaux de modernisation et de mise en état. Renouvellement partiel de la peinture . .
\n100.000 414 01.1 14
\n1.100.000 Construction d´un bâtiment d´administration à Esch/Alzette pour les besoins de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines (dernier crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.500.000 415 01.1 51 G. Agriculture et Viticulture 416 21.1 50 51 Services agricoles. Construction d´un bâtiment d´administration à Luxembourg, route d´Esch pour les besoins des Services Agricoles. Construction d´un hangar-dépôt à Mamer. (3e crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000.000 892 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n417 21.1 LIBELLÉ 14 Domaine du Waldhof comprenant ferme, logements et auberge. Assai(52) nissement général du centre d´insémination artificielle : construction de citernes, installation de fosses septiques, travaux de canalisation, d´aménagement, de modernisation et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1960 200.000 H. Travaux Publics 418 419 20.2 01.2 50 51 53 Bâtiments de l´administration des Ponts et Chaussées. Construction et aménagement de bâtiments y compris acquisition des terrains et des immeubles nécessaires. Acquisition de mobilier, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 14 52 53 Immeubles sis à Luxembourg, rue du St. Esprit, divers travaux de transformation, d´aménagement, de peinture et acquisition de mobilier. Mise en état des toitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 I. Santé Publique 420 17.2 51 52
\n3.200.000 421 16.1 50 51 Maison de Santé d´Ettelbruck. Mise en état d´une dépendance.
\nAcquisition d´un immeuble. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .
\n5.650.000 422 17.2 14 52 Maternité Charlotte. Travaux de modernisation, acquisition de mobilier, travaux de peinture et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 423 17.3 51
\n2.000.000 424 J. Assistance Sociale 425 16.1 14 Hospice du Rham et annexes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .
\n50 51 52
\n210.000 44 52 53 14 52 53 Lycée classique d´Echternach. Travaux de modernisation, d´aménagement et divers; acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice).
\n1.500.000 Lycée classique de Diekirch. Parachèvement des travaux d´aménagement, de modernisation ; travaux de peinture et acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n700.000 427 428 13.2 13.2 428bis 13.2 51 Lycée classique de Diekirch. Construction d´un bâtiment-annexe servant de salles de fêtes et de gymnastique. (Sans distinction d´exercice). . .
\n2.000.000 p r mém.
\n893 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n429 13.2 430 431 13.3 LIBELLÉ Crédits pour 1960 14 52 53 Lycée de garçons à Luxemhourg-Limpertsherg. Divers travaux de modernisation ; travaux de peinture et acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n700.000 51 52 53 Institut d´enseignement technique à Luxembourg. Travaux de modernisation, acquisition de mobilier et divers. Aménagement d´une salle de gymnastique et de réunion. Parachèvement des travaux de construction et d´aménagement du bloc agrandi de l´Institut d´Enseignement technique. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.000.000 13.7 14 52 53 Musées de l´Etat ; travaux de modernisation et d´aménagement ; ameublement et divers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 (13.5) 13.8 14 52 Séminaire à Luxemhourg-Limpertsherg. Divers travaux d´aménagement, de peinture et divers. (Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 13.3 49 Aménagement de rentres professionnels pour garçons à Luxembourg, Ettelbruck, Diekirch et Wiltz ; acquisition de mobilier. Subsides. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 51 53 Aménagement de salles de classe et d´ateliers pour l´Ecole professionnelle, de l´Etat à Esch-sur-Alzette. Remboursement à la Ville d´Esch-s.-Alz. de frais avancés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n380.000 14
\n(52)
\n50.000 Bâtiment appartenant à l´Etat et faisant partie du couvent Ste Sophie, rue de la Congrégation à Luxembourg. Divers travaux d´aménagement et de peinture ;réfection de la façade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Immeuble à Bourglinster acquis par l´Etat. Aménagement d´un chauffage central avec accessoires. (Sans distinction d´exercice) . . .
\n700.000 432 433 434 435 436 437 438 13.3 13.2 13. 1 13.2 01.2 (13.7) 50 52 439 III. Eau, éclairage, chauffage et divers 440 441 442 443 01.2 12.1 Divers codes 11.1 01.2 12.1 Divers codes 01.2 14 Bâtiments et services publics de l´Etat. Eau, gaz, électricité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.500.000 14 Bâtiments affectés au service des justices de paix. Réparations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, élcairage, assurance. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 Frais de chauffage des différentes administrations et des différents services publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
\n27.000.000 Fêtes publiques, religieuses et culturelles ; illuminations. (Crédit non limitatif et sans distinction (l´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 14 14 894 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n444 01.2 445 01.2 14
\n(51)
\n20.000 Etudes et honoraires. Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 137.952.000
\n446 01.1 14 52 Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement de la voirie et des sentiers, des escaliers et des clôtures ainsi que des plantations sur le domaine de la ci-devant forteresse, y compris l´acquisition de terrains.
\n1.400.000 1.400.000
\n447 01.0 10 14 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires, y compris usure de vêtements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n90.000 448 01.0 14 Frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n65.000 449 01.0 14 Entretien des voitures automobiles du Gouvernement, réparations, fournitures. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 450 01.0 53 Achat de nouvelles voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 1.355.000
\nVéhicules automoteurs, permis de conduire et divers 451 20.2 14 Indemnité de l´expert en automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n18.000 452 20.2 14 Permis de conduire des conducteurs: indemnités des examinateurs ainsi que des membres et des secrétaires des commissions d´examen. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n545.000 453 20.2 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n225.000 454 20.2 14 Aménagement et entretien des locaux destinés à servir à la réception des examens pratiques des candidats conducteurs de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 Frais de bureau, d´inspection, de location, d´entretien, de chauffage, de nettoyage, d´éclairage, d´assurance, de téléphone, de fournitures et de confection de plaques d´immatriculation. Dépenses diverses et imprévues. Indemnités pour usure de vêtements. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n45.000 Services publics d´autobus concessionnés ou autorisés par l´Etat y compris les transports autorisés pour ouvriers. Subventions, contrôle, etc. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 455 456 20.2 20.2 14
\nCode Code fonct. écon.
\n457 20.2 458 459 460 461 20.2 20.2 20.2 20.2 LIBELLÉ Crédits pour 1960 Commission de circulation et commission médicale. Frais d´études, jetons de présence, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Propagande, publications, clichés, articles préventifs contre les accidents de la circulation routière, subsides, participation de l´Etat par cotisation et subvention à la nouvelle « Association de prévention routière », conférences, honoraires, frais d´études, travaux d´écriture, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n270.000 Station de Contrôle technique pour véhicules automoteurs et remorques.
\nBureaux et locaux du service d´immatriculation du Ministère des Transports : location, éclairage, nettoyage, chauffage, entretien, eau, gaz, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 Station de Contrôle technique pour véhicules automoteurs et remorques. Indemnité annuelle revenant au commissaire chargé du contrôle administratif, technique et financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n18.000
\n11.000.000 14 14 14 10
\nA) Commissaires du Gouvernement 464 20.4 10 Traitements ...................................................
\n1.070.000 465 20.4 14 Frais de bureau et frais d´études. Frais de route et de séjour . . . . . . .
\n72.000 466 20.4 16 Cotisations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n21.000 467 20.0 14 Conseil supérieur des Transports. Frais d´études, jetons de présence, indemnités et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 B) Subventions à la Société Nationale des CFL 468 20.4 33 Subvention à la S. N. des C.F.L. en vue du maintien des prix actuels des billets voyageurs y compris les abonnements, dans l´intérêt de l´équilibre du compte des pertes et profits des C . F . L . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nDétail :
\nBillets voyageurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 37.000.000 Abonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 47.000.000 84.000.000 Total . . . . . fr. 84.000.000 468bis 20.4 33 Subvention à la S. N. des C.F.L. du chef de la modification des taux des réductions accordées sur le réseau des C.F.L. aux membres des familles nombreuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n320.000 896 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n469 20.4 470 471 20.4 20.4 33 33 33 LIBELLÉ Crédits pour 1960 Indemnité compensatoire pour couvrir les déchets de recettes résultant de la tarification spéciale créée en exécution de la loi de 24 décembre 1948 en faveur de certains invalides de guerre, accidentés de travail, des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre . . . . . . . . . . . . . . . .
\n275.000 Indemnité compensatoire pour combler le déchet de recettes provenant de l´abaissement en 1948 de 20% des tarifs homologués pour les différentes catégories d´abonnements. (Sans distinction d´exercice) . .
\n8.000.000 Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec les mesures prises en matière de traitements et de pensions. (Sans distinction d´exercice).
\n27.162.000 120.960.000
\nA. Electricité et Gaz 472 23.0 10 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n169.000 472bis 23.0 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.131.000 473 23.0 Salaires du personnel ouvrier des centrales hydro-électriques . . . . . . . .
\n1.500.000 473bis 23.0 10 14 14 Massed´habillement du personnel ouvrier des centrales hydro-électriques.
\n45.000 474 23.0 14 Frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 475 23.0.
\n14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 476 23.0 14 Frais de chauffage, éclairage, téléphone, instruments, fournitures de bureau, port de lettres, honoraires et frais d´études, jetons de présence des membres du Conseil Supérieur de l´Electricité et indemnités didiverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n118.000 477 23.0 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n478 32.0 29 Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d´eau et de tramways électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.600.600 479 19.1 40 Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 480 20.1 23.0 14 Canalisation de la Moselle et aménagements hydro-électriques. Frais d´études, documentation, honoraires, jetons de présence du Comité de la Moselle et du Comité juridique de la Moselle, frais de route et de séjour, indemnités et frais divers. (Sans distinction d´exercice) . . . .
\n400.000 Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fournitures de bureau, Conseil Supérieur du Gaz, frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exerrice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 481 23.0 14 897 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n482 23.0 14 LIBELLÉ Frais d´entretien, d´achat de matières consommables (huiles, etc.), de réparation, etc. des centrales hydro-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1960 900.000 B. Energie nucléaire 483 483bis (17.3) 23.0 23.0 14 16 Conseil National de l´Energie Nucléaire. Fournitures de bureau, matériel et instruments, jetons de présence, frais occasionnés par le « Centre de documentation de l´Energie Nucléaire», honoraires et frais d´études, expertises, frais de route et de séjour, indemnités et frais divers, frais d´exploitation et d´entretien d´une station de surveillance de la radioactivité ambiante. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
\n340.000 Contribution à l´Agence Internationale de l´Energie Atomique. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 6.793.000
\n484 20.3 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.632.000 485 20.3 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.667.000 486 20.3 10 Salaires des artisans et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.719.000 487 20.3 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000 488 20.3 14 Indemnités de nuit et indemnités pour standby au personnel de l´Aéroport. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n155.000 Aéroport de Luxembourg : entretien de l´infrastructure. Frais de gestion et d´administration, matériel volant, mobilier et matériel, téléphone, éclairage, chauffage, entretien des véhicules, essence, assurances, loyers, examens médicaux, masse d´habillement, indemnités pour usure de vêtements, contrôle périodique des installations de radio-navigation ILSVOR, indemnités, frais et honoraires à payer pour accidents où la responsabilité de l´Etat est engagée, indemnité du prêtre assurant le service du culte, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.950.000 489 20.3 14 489bis 20.3 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 490 16 Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonctionnement d´organismes internationaux. (Sans distinction d´exercice).
\n290.000 Transports et tourisme aériens. Etudes, matériel, bibliothèque, abonnements, subsides à l´aviation sportive, propagande, frais d expertise, cours de perfectionnement et de formation, examens, frais de route et de séjour et indemnités de déménagement, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 491 20.3 20.3 14 30 13.793.000 898 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBELLÉ Crédits pour 1960
\n492 493 32.0 32.0 19 19 Fonds communal : attributions aux communes en conformité de l´art. 9 de la loi budgétaire de 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000.000 Subventions d´équilibre et de compensation aux communes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000.000 20.000.000 493 bis 32.0 19 Subvention à la capital du pays. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . .
\n494 19 Fonds communal d´allocations compensatoires (lois des 29.8.1953 et 26.4.1954) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n32.0 18.000.000 118.000.000
\n495 496 497 13.1 13.8 32.2 49 17.3 49 20.2 49 Subsides aux communes pour la construction et la réparation d´églises, de maisons d´école et pour d´autres travaux et dépenses d´utilité communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000.000 Subsides aux communes pour la construction de stations d´épuration biologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 Subsides pour la construction, l´entretien et la réparation des chemins vicinaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000.000 498 20.2 49 Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n360.600 498bis 19.2 14 Commission d´aménagement des villes et d´autres agglomérations importantes. Jetons de présence, frais de route et de séjour, dépenses diverses. (Loi du 12 juin 1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n160.000
\n300.000 Etudes de projets concernant le parachèvement des distributions d´eau. Jetons de présence et frais de route et de séjour des membres du Conseil Supérieur des distributions d´eau. Dépenses imprévues .
\n50.000 Subsides pour construction, entretien et réparation de distributions d´eau.
\n1.600.000
\n(30)
\n2.700.000 899 Crédits pour 1960 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n503 12.4 30 Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 504 12.4 30 Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché.
\n150.000 504bis 12.4 30 Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché dans l´intérêt de l´organisation d´une école d´incendie à Cinqfontaineslez-Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nLIBELLÉ 400.000 44.660.000
\n505 01.0 10 Traitements des commissaires et du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.218.000 506 01.0 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n205.000 507 01.0 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n67.000 508 01.0 14 Frais de route et de séjour ; voitures automobiles : entretien, assurances, impôts, garage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n179.000 509 01.0 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n315.000 509bis 01.0 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 2.999.000
\n510 01.0 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.484.000 511 01.0 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n168.000 513 01.0 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n110.000 514 01.0 14 Frais de bureau et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.000 515 01.0 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n25.000 512 1.522.000
\n516 32.0 19 Part de l´Etat dans les suppléments triennaux accordés aux employés des secrétariats et recettes communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.000.000 Part contributive de l´Etat dans les cotisations d´assurance-pension et d´assurance-maladie dues à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n23.000.000 517 518 14.3 31 900 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n519 14.3 520 01.0 31 14 LI BE LLÉ Crédits pour 1960 Participation de l´Etat dans les contributions de rachat des membres de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 Frais occasionnés par l´organisation de cours spéciaux professionnels pour les secrétaires et receveurs communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000
\n32.015.000 A. Forêts 521 21.4 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.045.000 521bis 21.4 19 Traitements des préposés forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.950.000 522 21.4 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.175.000 523 21.4 14 Salaires des ouvriers occupés au service de l´aménagement des bois. .
\n179.000 523bis 21.4 14 Indemnités pour la surveillance du bâtiment de l´Etat à Waldhof. Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.000 524 21.4 10 14
\n100.000 524bis 21.4 19 Subventions aux candidats gardes-généraux et aux aides gardes-forestiers.
\n580.000 525 21.4 14 Indemnité spéciale du conseiller technique - commissaire à l´exploitation des forêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.000 526 21.4 14 Frais occasionnés par l´élaboration d´un code forestier . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 527 21.4 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . .
\n170.000 528 21.4 14 Frais de route et de séjour. Voitures automobiles, tracteurs et motoculteurs : assurances, impôts, entretien, carburants, loyers, etc. . . . . .
\n440.000 Frais de bureau de la Direction, des cantonnements et du service de l´aménagement. Acquisition de deux armoires à plans et d´instruments de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n224.000 529 21.4 14 530 21.4 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n36.000 531 21.4 14 Location d´immeubles occupés par l´administration . . . . . . . . . . . . . . . .
\n205.000 531bis 21.4 53 Transfert et extension de l´installation téléphonique . . . . . . . . . . . . . . .
\n53.000 532 21.4 14 Dépenses pour préparer les nouveaux plans d´aménagement des bois communaux et des domaines de l´Etat. Acquisition et réparation d´instruments géodésiques. Acquisition de bornes. Délimitation de forêts et de parcelles dans les bois domaniaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.000 Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences.
\n1.000.000 533 21.4 14 901 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n534 21.4 53 Motorisation et mécanisation des travaux forestiers. Acquisitions diverses.
\n120.000 535 21.4 14 Mesures à prendre contre l´invasion et la propagation du bostryche. . (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris l´entretien des chemins de vidange. Dépenses diverses et imprévues.
\n3.100.000 Construction d´un réseau routier dans le domaine forestier de l´Etat.
\n500.000 536 21.4 537 21.4 537bis 21.4 538 21.4 14 51
\nCrédits pour 1960 p r mém.
\nExécution de la loi sur la protection des bois. Reboisement de terrains appartenant à des propriétaires n´ayant pas satisfait aux conditions leur imposées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 539 21.4 40 Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 540 (01.1) 21.4
\nRémunération d´un ancien garde particulier. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance mutuelle contre les risques d´incendie. Dépenses réelles pour mesures à prendre pour combattre les incendies. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 Subside à la masse d´habillement des agents, préposés forestiers et aidesgardes. Armement des agents, préposés forestiers et aides-gardes..
\n400.000 170.000 541 542 21.4 21.4 14 14 543 21.5 10 B. Pêche et Chasse
\n544 21.5 14 Frais de route et de séjour, entretien des motocyclettes . . . . . . . . . . . . . . .
\n70.000 545 21.5 14 Pisciculture. Exécution de la loi sur la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 546 34.4 43 Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et l´Allemagne. Part revenant à la régence de Trêves . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n547 21.5 14 Repeuplement des cours d´eau frontaliers et indigènes. Prix de location, mise en état et entretien d´étangs. Installation de grils. Versements sur le fonds spécial de la pêche. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n455.000
\n160.000 902 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLI BE LLÉ Crédits pour 1960 549 550 551 21.5 21.5 14 14 Versement au fonds spécial créé par l´art. 13 de la loi du 20.7.1925 sur l´amodiation de la chasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . .
\n600.000 Versement sur le fonds spécial du repeuplement des chasses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000
\n25.000 23.088.000
\nLogement. Protection civile. Dépenses diverses.
\nA. Office Central du Logement 553 19.1
\n23.000 B. Protection Civile 554 12.4 10 14 52 53 Dépenses résultant de la réalisation des mesures de protection civile.
\nSubsides dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000.000 C. Dépenses diverses 555 34.4 14 Entretien des cimetières militaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . .
\n25.000 556 01.0 14 Ordre de la Résistance 1940-1944. Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 Récompenses pour actes de dévouement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 557 34.4 14 558 à 559 5.068.000
\nA. Services généraux ..................................
\n2.527.000 .......................................
\n350.000 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n31.000 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n153.000 560 17.0 10 Traitements des fonctionnaires 561 17.0 10 Indemnités des employés 562 17.0 563 17.0 903 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n564 17.0 565 16.0 566 17.0 L I B E LL É
\n14 30 Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés n´ayant pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des services du Ministère de la Santé Publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30 Crédits pour 1960 350.000 25.000 Collège médical. Frais de bureau. Dépenses pour fournitures d´ouvrages, d´imprimés, etc. Subsides à la Société des sciences médicales.
\n23.000 567 17.0 14 Service du médecin-directeur de la Santé Publique. Dépenses diverses.
\n80.000 568 17.0 14
\n240.000 569 17.0 14 53 Service du pharmacien-inspecteur. Acquisition de matériel et de machines de bureau. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n36.000 570 17.0 14
\n150.000 Médecins stagiaires. Subsides remboursables pour études aux cliniques universitaires, conformément aux dispositions de l´article 28 de la loi du 5.8.1939 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 Frais de participation à des congrès sanitaires et expositions. Subsides dans le même but à des collectivités et à des particuliers. Frais de participation à des publications scientifiques. Dépenses diverses.
\n70.000 Part du Grand-Duché dans les frais de l´Organisation Mondiale de la Santé et d´autres organisations sanitaires internationales . . . . . . . . . .
\n550.000 571 572 573 13.5 17.0 17.0 70 14 30 16 B. Laboratoire pratique de bactériologie. Hygiène publique 574 17.3 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.322.000 575 17.3 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.511.000 576 17.3 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n401.000 577 17.3 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n87.000 578 17.3 14 53 Laboratoire pratique de bactériologie. Dépenses diverses. Acquisition de matériel spécial pour laboratoire et de machines de bureau . . . . .
\n800.000 53 Laboratoire pratique de bactériologie. Acquisition d´ustensiles de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 Service de désinfection. Dépenses diverses. Création de stations régionales de désinfection. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Contrôle des denrées et boissons alimentaires et des spécialités pharmaceutiques. Frais d´études et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 578bis 579 580 17.3 17.3 17.3 14 14 904 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n581 17.1 582 17.3 14 40 49
\nTravaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire et hygiénique, subsides aux administrations communales, établissements d´utilité publique et à des particuliers. Achat d´appareils dans l´intérêt de recherches générales d´hygiène. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nDétail:
\n500.000 Total . . . . .
\n180.000 5.500.000 fr. 5.500.000 C. Médecine préventive et sociale 583 17.1 10 Indemnités des employés .......................................
\n223.000 584 17.1 10 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n104.000 585 17.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 586 17.1 14 Indemnités pour services extraordinaires .........................
\n60.000 587 17.1 14 Service de radiophotographie. Frais d´exploitation . . . . . . . . . . . . . .
\n260.000 588 17.1 30
\nDétail:
\n1.800.000
\n22.500.000 Total : . . . . fr. 22.500.000 589 590 17.1 17.1 14
\n700.000
\n1.675.000 591 17.1 14 19 Service de médecine scolaire. Subsides. Frais d´études et dépenses diverses, y compris frais de matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 591bis 17.1 30 Placement d´enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums d´altitude ou ailleurs. Subsides dans le même but . . . . . . . . . . . .
\n1.800.000 905 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n591ter 17.1 30 Protection des enfants physiquement diminués. Subsides. Frais de placement dans des établissements spéciaux. Dépenses diverses.
\n150.000 591-4 17.1 14 30
\nFrais d´aménagement et d´exploitation. Acquisition d´appareils. Honoraires des spécialistes et subsides à des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 14 30 Hygiène mentale et cures de désintoxication. Lutte contre l´alcoolisme et les toxicomanies. Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 591-5 17.1 LIBELLÉ Crédits pour 1960 D. Etablissements hospitaliers Maternité et Ecole d´accouchement. Indemnités des employés . . . .
\n2.659.000 Sanatorium de Vianden. Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . .
\n2.155.000 10 14 Sanatorium de Dudelange. Indemnités des employés . . . . . . . . . . .
\n467.000 17.2
\n4.716.000 592-5 17.2 14 Sanatorium de Vianden. Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
\n20.000 592-6 17.2 10 Sanatorium de Vianden. Indemnité compensatoire de logement 110.000 592-7 17.2 14 53 Maternité et Ecole d´accouchement. Frais d´exploitation et dépenses diverses. Cours de récapitulation pour sages-femmes . . . . . . . . . .
\n3.928.000 592 17.2 592bis 17.2 592ter 17.2 592-4 10 14 10 14 592-8 17.2 14 53 Sanatorium de Vianden. Frais d´exploitation et d´aménagement . . .
\n6.689.000 592-9 17.2 14 Sanatorium de Vianden. Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 592-10 17.2 14
\n1.997.000 592-11 17.2 14 53 Clinique gérontologique d´Echternach. Frais d´exploitation . . . . . . . .
\n1.895.000 69.469.000
\n593 16.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n11.088.000 594 16.1 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.079.000 595 16.1 10 14 10 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n460.000 596 16.1 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n373.000 597 16.1
\n1.380.000 597bis 16.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 906 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n598 16.1 599 16.1 14 53 53 LIBE LLÉ Crédits pour 1960 Entretien des pensionnaires ; éclairage, mobilier, entretien du parc et des plantations, travail thérapeutique des malades, exploitation de la ferme, bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses. Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.840.000 Dépenses extraordinaires pour acquisition nouvelles. Acquisition d´une voiture camionnette et autres dépenses d´installation se rapportant à l´annexe d´Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n390.000 32.685.000
\nde Mondorf-Etat 600 17.2 10 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.961.000 601 17.2 10 14 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.135.000 602 17.2 14 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais de route et de séjour du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 603 17.2 10 Indemnités pour services extraordinaires .........................
\n29.000 604 17.2 14 !53 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais d´exploitation. Acquisition de machines de bureau. Subsides dans l´intérêt de la formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.100.000 14 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Aménagement de la 2e partie de la roseraie et réfection des chemins du parc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 604bis 17.2 605 17.2 51 53 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Travaux de modernisation (buanderie et divers, etc.). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .
\n764.000 605bis 17.2 53 Etablissement de Mondorf-Etat. Acquisition d´appareils de balnéothérapie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 606 17.2 14
\n468.000 12.057.000
\n607 24.6 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n353.000 24.6 10 14 14 608 Frais de bureau. Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n32.000 609 24.6 14 Frais de recherche et de rapatriement de personnes déplacées. Exhumations et transferts de corps. Dépenses diverses et subsides . . . . . . .
\n75.000 460.000
\n610 18.0 10 Traitements du personnel du Commissariat Général aux Sports . . . . .
\n365.000 907 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBE LLÉ Crédits pour 1960 610bis 18.0 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n112.000 611 18.0 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n25.000 612 18.1
\n2.000.000 612bis 18.1 30 Contribution de l´Etat à l´assurance-accidents et à l´assurance-responsabilité civile collectives des sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 613 18.1
\n200.000 613bis 18.0 51 Construction du bâtiment central de l´Institut National des Sports. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 614 18.0 14 Contrôle médical ; fiches médico-sportives et psycho-sportives . . . . . . .
\n400.000 615 18.0 14 Trophée National et autres médailles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 616 18.1
\n800.000 617 18.0 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000
\n6.292.000 I. Administration 618 21.1 10 Traitements des fonctionnaires ..................................
\n10.350.000 619 21.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.482.000 620 21.1 10 Salaires du personnel ouvrier permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.427.000 621 21.1 14 Salaires des ouvriers saisonniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.066.000 622 21.1 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. des bureaux de l´administration et des bureaux divisionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n310.000 623 21.1 14 Frais de route et de séjour, frais de déplacement, de déménagement, etc.
\n925.000 624 17.3 21.1 21.1 14 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . .
\n250.000 14 Frais de bureau, bibliothèque, frais d´adjudication, frais d´expositions, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n407.000 625 626 21.1 53 Acquisition de machines de bureau ...............................
\n62.000 627 21.1 14 Loyers et frais accessoires de location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n194.000 628 21.1 14 Garages et ateliers. Entretien et réparation du matériel roulant (pièces de rechange, essence, huile, assurances, outils, etc.) . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.250.000 908 Art. Code fonct.
\nCode écon.
\nL I BE LLÉ 629 21.1 53 Rééquipement en matériel routier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 630 21.1 14 Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places de dépôt en campagne; équipement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 631 21.1
\n324.000 632 21.1 14 Etude et confection de projets pour cours d´eau, voirie, etc., achats d´instruments géodésiques, matériel photographique, opérations topographiques salaires ; des aides, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1960 30.000 II. Génie rural 633 634 635 636 637 638 639 21.1 17.5 21.1 21.3 21.1 21.1 21.1 14 19 40 49 Cours d´eau. Travaux d´entretien et d´amélioration à exécuter aux cours d´eau non navigables ni flottables ; subventions et remboursement aux communes, associations syndicales et particuliers de frais avancés par eux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.000.000 14 49 Epuration des cours d´eau. Subventions pour la construction de stations d´épuration; dépenses pour éviter les mauvaises odeurs de l´Alzette; études de projets et travaux préparatoires, etc. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.500.000 Installation et entretien de postes limnimétriques, météorologiques, pluviométriques et phénologiques, frais d´acquisition de matériel, indemnités des observateurs, etc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n340.000 Remembrement parcellaire et travaux connexes (améliorations foncières, chemins, assèchement, etc.). Etudes, honoraires, indemnités, frais Frais de route, etc. Subventions aux communes et aux syndicats. de mutation. Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 Voirie rurale: construction et redressement de chemins d´exploitation; entretien et mise en état de la voirie existante: empierrement, rechargement, cylindrage, goudronnage, assainissement, etc. Subventions aux communes et aux syndicats. Frais de mutation et dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000.000 Travaux d´assainissement, de drainage et d´irrigation. Subventions d´installation de conduites d´eau d´un intérêt collectif dans les parcs à bétail, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.750.000 Constructions rurales. Subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.500.000 14
\n75.000 647 21.1 14 Lutte contre les ennemis des cultures. Achat de fongicides et d´insecticides. Accessoires de pulvérisateurs, etc. Impression de tracts.
\n50.000 909 Crédits pour 1960 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n648 21.1 30 Dépenses dans l´intérêt de la protection des oiseaux utiles. Subsides à la L.L.P.O. Subsides à la Société Protectrice des animaux . . . . . .
\n60.000 649 21.1 14 Dépenses résultant de l´exécution de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (F.A.O.) et de la Convention Européenne
\n100.000 650 21.1 14
\n650.000 B. Service de la production animale 651 21.1 14 Organisation des expertises de beurre et de lait, équipement du laboratoire d´expertise, frais de propagande, dépenses diverses, etc. . . . . . . . . .
\n175.000 652 21.1
\n1.000.000 30 Subventions à l´Union des Sociétés Avicoles du Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000
\n350.000
\n450.000 Subvention à la Fédération Colombophile Luxembourgeoise . . . . . . . .
\n30.000 653 654 655 656 21.1 21.1 21.1 21.1 30 657 658 C. Service de la mécanique agricole 21.1 14 40 Subventions et dépenses dans l´intérêt de l´utilisation rationnelle des machines agricoles, acquisition de matériel de démonstration, d´essai et de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 D. Service de l´arboriculture et de l´horticulture 659 660 661 21.1 21.1 21.1 14 Organisation d´essais, matériel de contrôle, subventions d´encouragement de cultures fruitières dans des exploitations agricoles familiales, etc.
\n90.000 30 40 Arboriculture fruitière. Subventions dans l´intérêt de la production et du conditionnement des fruits, assainissement des vergers . . . . . . . . . . . .
\n200.000
\n80.000 910 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n662 21.1 663 21.1 30 30 LIBELLÉ Crédits pour 1960 Jardins ouvriers ; subventions à la Ligue Luxembourgeoise du Coin de Terre et du Foyer ; subvention à l´Office International du Coin de Terre et des Jardins Ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n230.000 Horticulture. Subvention à la Fédération horticole professionnelle luxembourgeoise dans l´intérêt de l´enseignement et de la vulgarisation horticole. Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 E. Service de la mutualité agricole 664 21.1 40 Subventions pour la construction et l´aménagement de bâtiments de coopératives agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 54.007.000
\n665 666 666bis 667 13.4 21.1 10 13.4 21.1 10 13.4 21.1 10 Ecole agricole et station de chimie agricole. Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.822.000 Ecole agricole, Ecole ménagère agricole, station de chimie agricole. Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.323.000 Indemnités spéciales. Rémunération du fonctionnaire chargé de la direction de l´Ecole ménagère agricole à Mersch, indemnités pour services extraordinaires dans l´intérêt de la station de chimie agricole. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n72.000 Ecole agricole, École ménagère agricole, Station de chimie agricole. Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n312.000 13.4 21.1 10 668 13.4 21.1 14 Id. Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n155.000 669 13.4 21.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n160.000 670 13.4 14 Ecole agricole et Ecole ménagère agricole. Frais de bureau, matériel d´enseignement, bibliothèque, assurances, dépenses diverses . . . . . . . .
\n176.000 670bis 13.4 53 Acquisitions nouvelles de machines et d´appareils ménagers et d´accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 671 21.1 14 Station de chimie agricole. Frais de bureau, bibliothèques, assurances, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n56.000 672 13.4 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 673 13.4 14 30 Voyages et stages pédagogiques à l´étranger dans l´intérêt d´une amélioration structurelle de l´enseignement professionnel agricole. Subsides au profit des élèves de l´Ecole agricole et de l´Ecole ménagère agricole à Mersch. Bourses d´études au profit des élèves nécessiteux. Excursions agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n650.000 911 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n674 13.4 30 Crédits pour 1960 LIBELLÉ Subventions au profit des étudiants en sciences agronomiques et des étudiantes en sciences ménagères agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 675 21.1 10 14 Service de vulgarisation agricole : indemnités, frais de route et de séjour, frais de bureau, articles de nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . .
\n619.000 676 21.1 14 40 Service de vulgarisation agricole : propagation du progrès technique et rationalisation de la gestion des entreprises agricoles. Subventions et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 677 21.1 14 Cours spéciaux : indemnités, acquisitions et dépenses diverses . . . . . . .
\n100.000 678 21.1 14 Organisation de champs d´essai par l´Ecole agricole . . . . . . . . . . . . . . . .
\n70.000 679 13.4 15 Subside en faveur de l´enseignement ménager agricole privé .......
\n160.000 680 21.1 14 Station de chimie agricole. Acquisition d´instruments, d´ustensiles et de réactifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 681 21.1 14 Essais de fumure sur les différents types de sols du pays en vue de la détermination des normes de fertilité et essais de variétés de légumineuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 11.070.000
\n682 21.1 683 21.1 684 21.1 685 687 01.0 21.1 01.0 21.1 21.1 688 10 Indemnités du personnel des services des marchés et de la main-d´œuvre agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.970.000
\n14 14 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n69.000 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 10 14 14 Indemnités spéciales pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n180.000 Frais de bureau, bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n170.000 21.1 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n41.000 689 21.1 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 690 01.0 14 Département de l´Agriculture. Service automobile (entretien, essences, huiles, pièces de rechange, assurance et divers) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n90.000 Id. Jetons de présence des membres des différentes commissions d´études et d´experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n180.000 Cotisations dues aux organismes agricoles internationaux 550.000 686 691 692 21.1 21.1 14 16 ..........
\n84.000 912 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n693 21.1 694 695 696 697 698 699 21.1 21.1 21.1 21.1 21.1 21.1 699bis 21.1 699ter 21.1 14 30 32 14 30 32 30 40 32 14 LIBELLÉ Crédits pour 1960 Frais d´exécution du régime des marchés agricoles. Subsides à la Fédération des sociétés d´assurances contre la perte du bétail, rémunération des vétérinaires et indemnités revenant aux membres de la commission d´expertise des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.185.000 Fonds d´améliorations agricoles. Différence entre le taux d´intérêt des prêts et celui des obligations émises sous la garantie de l´Etat . . . . . . .
\n10.000 Recrutement de la main-d´œuvre agricole. Subventions au profit de la main-d´oeuvre auxiliaire aidant à la rentrée des récoltes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Subventions pour la formation d´ouvriérs agricoles luxembourgeois en exécution de l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 21 février 1945 portant réglementation de la main-d´oeuvre agricole. Subventions aux ouvriers agricoles étrangers assimilés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 Participation de l´Etat, par voie de subventions, au paiement des intérêts d´emprunts contractés par les associations agricoles, les agriculteurs, les propriétaires de commerce et d´industries agricoles, la Ligue nationale et les membres du Coin de Terre et du Foyer dans l´intérêt de l´amélioration des moyens d´exploitation et des bâtiments de ferme, de la reprise du bien paternel et d´investissements d´intérêt agricole.
\n6.000.000 Subventions dans l´intérêt d´études et de stages, d´actions ou d´institutions spéciales en faveur de l´équipement technique, scientifique et économique de l´Agriculture. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
\n2.500.000 Subsides dans l´intérêt de pertes ou d´abattage de bétail. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 Subventions dans l´intérêt général de l´agriculture en compensation des taxes perçues sur les céréales fourragères et sur leurs derivés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n14.000.000 Participation de l´Etat à l´Exposition Nationale de l´Agriculture à Ettelbruck prévue pour 1960 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 30.704.000
\n700 21.1 10 Inspection générale vétérinaire. Laboratoire de médecine vétérinaire. Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.901.000 701 21.1 10 Inspection générale vétérinaire. Laboratoire de médecine vétérinaire. Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n769.000 701bis 21.1 10 Laboratoire de médecine vétérinaire. Salaires du personnel ouvrier.
\n81.000 702 21.1 14 Inspection générale vétérinaire. Laboratoire de médecine vétérinaire. Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n139.000 913 Art.
\nCode Code fond. écon.
\n703 21.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 704 21.1 14 Frais de bureau des vétérinaires -inspecteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n22.000 705 21.1 14 Laboratoire de médecine vétérinaire. Dépenses diverses : verreries, lingerie, produits chimiques et biologiques, réparation des instruments.
\n220.000 706 21.1 14 Inspection générale vétérinaire. Laboratoire de médecine vétérinaire. Frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoyage, etc. . . . . . . .
\n155.000 706bis 21.1 53 Laboratoire de médecine vétérinaire. Acquisition de matériel d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 Laboratoire de médecine vétérinaire. Service automobile : dépenses diverses, entretien, réparations, essences, assurances, etc. . . . . . . . . . .
\n80.000 14 40 Police sanitaire du bétail. Frais d´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 14 Frais de route et de séjour. Jetons de présence de la commission à caractère temporaire ayant pour mission la taxation des bêtes tuberculeuses ou atteintes de brucellose bovine à éliminer . . . . . . . . . . . .
\n150.000 707 708 709 21.1 21.1 21.1 14 LI B ELLÉ Crédits pour 1960 710 21.1 14 Frais d´inspection des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 711 21.1 40 Subsides dans l´intérêt de la lutte collective contre la brucellose bovine et de la lutte contre la tuberculose dans le chef des bêtes réinfectées.
\nAssainissement des étables infectées. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
\n4.500.000 Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. Installations sanitaires à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus contagieux et de salmonellose. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 712 713 21.1 21.1 14 40 12.387.000
\n Organisme d´intérêt public 714 14.4 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n371.000 715 14.4 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n526.000 Part de l´Etat en vertu de l´article 31 de la loi du 3.9.1956 ayant pour objet la création d´une caisse de pension agricole . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 716 14.4 31 914 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n717 14.4 31 LI BE LLÉ Crédits pour 1960 Intérêts de la Dette publique conf. à l´art. 70 de la loi du 3.9.1956 ayant pour objet la création d une caisse de pension agricole . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n1.297.000
\n611.000 719 21.2 10 Rémunération d´un expert technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n179.000 720 21.2 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n987.000 721 21.2 10 14 14 Subside à la masse d´habillement des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n23.000 722 21.2 Jetons de présence et indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .
\n99.000 723 21.2 10 14 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n54.000 724 21.2 14 Frais de bureau, de bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 725 21.2 14 Enseignement viticole. Organisation de cours d´hiver, vulgarisation de connaissances techniques viticoles, indemnités du personnel, subsides, voyages d´études, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 726 21.2 14 Exploitation de la Station viticole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n240.000 727 21.2 53 Acquisitions nouvelles: agrandissement de l´installation de protection contre les gelées tardives portant sur 0,80 ha de vignes . . . . . . . . . .
\n50.000
\n2.300.000 Subventions pour l´acquisition d´installations de lutte contre les gelées tardives dans les vignes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 Chemins d´exploitation et rigoles dans les vignes : construction, redressement, chargement, empierrement, réfection, entretien, goudronnage, assainissement, etc. Subventions aux communes et syndicats . . . . . . .
\n3.500.000 32 40 Subventions dans l´intérêt de l´assainissement financier des caves coopératives de la Moselle et de l´écoulement des vins . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.700.000 30 Subventions dans l´intérêt d´actions ou d´institutions spéciales en faveur de l´équipement technique et économique de la viticulture, notamment propagande en faveur de l´écoulement des vins, essais viticoles et oenologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 14 40 40 40 49 915 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n733 21.2 16 Cotisation du Grand-Duché à l´Office International du Vin à Paris . . . .
\n76.000 733bis 21.2 30
\n2.000.000 Frais d´exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires. Frais du service du contrôle des vins et de la marque nationale du vin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n160.000 734 21.2 14 L I B E LL É Crédits pour 1960 17.669.000
\n735 736 737 738 13.3 22.3 14.0 14.2 14.1 14 30
\n1.300.000 Part contributive de l´Etat dans les frais d´organisation des élections quinquennales pour la Chambre de Travail et la Chambre des Employés Privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\nDépenses et subventions liquidées au profit des chômeurs ainsi que pour la prévention et la résorption du chômage ; subsides en vue de la création de nouveaux emplois ou du maintien d´anciens emplois ; subsides en vue de l´éducation et de la rééducation professionnelles dans les branches économiques dépourvues d´une main-d´oeuvre nationale suffisante. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . .
\n2.000.000 Part contributive de l´Etat dans les frais occasionnés par le recrutement de la main-d´oeuvre à l´étranger. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . .
\n10.000 738bis 14.1 14 Frais de recrutement de la main-d´oeuvre pour le bâtiment et l´artisanat.
\n500.000 739 17.2 30 Subvention au Centre de réadaptation fonctionnelle de Mondorf-lesBains. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 739bis 14.3 30 Exécution de l´article 10 de la Convention du 7 novembre 1949 tendant à étendre et à coordonner l´application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des Parties Contractantes du Traité de Bruxelles. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 Subsides : étude des questions sociales, enquêtes, conférences, congrès, cours à l´étranger, subsides aux jeunesses ouvrières, dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 740 14.0 741 14.0 742 14.0 14
\n14 14 Jetons de présence et remboursement des frais de déplacement des membres de la Commission Supérieure des maladies professionnelles et de la Commission de la médecine du travail. Remboursement des honoraires dus aux conférenciers étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n88.000 50.000 916 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n743 14.0 16 LIB ELLÉ Frais de participation à l´Association internationale d´orientation professionnelle, cotisation annuelle de la section luxembourgeoise de l´Association internationale pour le progrès social. Frais de participation à l´Association internationale de la sécurité sociale et de l´Association internationale d´information scolaire, universitaire et professionnelle. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1960 22.000 4.400.000 744 14.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.321.000 744bis 14.1 10 Traitements des agents repris des anciennes bourses du travail . . . . . . .
\n823.000 745 14.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.979.000 746 14.1 10 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n29.000 747 14.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n207.000 748 14.1 10
\n99.000 749 14.1 14 Frais de route et de séjour et indemnité pour masse d´habillement allouée au contrôleur-placeur et au chauffeur-mécanicien . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n176.000 Frais d´entretien du laboratoire psychotechnique, acquisition du matériel complémentaire. Frais et subsides relatifs à l´organisation de soirées de parents et à la propagande pour l´orientation professionnelle . . . . .
\n225.000 Réadaptation et rééducation des invalides. Frais d´acheminement et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n650.000 750 14.1 750bis 17.2 14 30 751 14.1 14 Autres dépenses. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n396.000 752 14.1 53 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 753 14.1 14 Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n177.000 754 14.1 14 Frais d´entretien ...............................................
\n15.000 755 14.1 14 Entretien de la voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 8.227.600
\nOffice National de Conciliation Conférenee Nationale du Travail A. Inspection du Travail et des Mines 756 14.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.116.000 757 14.1 10 Indemnités des employés 1.717.000 .......................................
\n917 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n758 14.1 10 Indemnité spéciale du contrôleur-ouvrier pour les Chemins de fer détaché à l´Inspection du Travail et des Mines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n22.000 759 14.1 10 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n131.000 760 14.1 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . .
\n48.000 761 14.1 14 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n54.000 762 14.1 14 Indemnité pour masse d´habillement des contrôleurs, de l´inspecteur adjoint et du chauffeur-mécanicien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n48.000 L I B ELLÉ Crédits pour 1960 763 14.1 14 Assurance spéciale contre les risques d´accidents des agents-contrôleurs.
\n7.000 764 14.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n320.000 765 14.1 14 Conseil supérieur des Mines .....................................
\n12.000 766 14.1 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n106.000 767 14.1 14 Loyer. Frais d´entretien ......................................
\n120.000 768 14.1 14 Entretien de la voiture-automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 14.1 14 Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification de l´abornement ; dépenses diverses et imprévues ; opérations géodésiques . . . .
\n769 770 771 14.1 14 Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévouement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n50.000 B. Office National de Conciliation 772 14.1 14 Indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 773 14.1 14 Jetons de présence, remboursement pour perte de salaire et frais de voyage.
\n10.000 774 14.1 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 C. Conférence Nationale du Travail 775 14.1 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement. Subside à l´Ecole Supérieure du Travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n776 à 778 118.000 3.954.000
\n779 14.3 10 Traitements des fonctionnaires ..................................
\n1.149.000 780 14.3 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n178.000 918 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n781 14.3 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 782 14.3 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 783 14.3 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n62.000 784 14.3 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n22.000 LI BE LLÉ Crédits pour 1960 1.491.000
\ndes Assurances Sociales A. Conseil Supérieur des Assurances sociales 785 14.3 10 Traitements des fonctionnaires ..................................
\n214.000 786 14.3 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage. Frais de route et de séjour. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n31.000 787 14.3 14 Vacations, indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires des experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n218.000 B. Conseil arbitral des Assurances sociales 788 14.3 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n807.000 789 14.3 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n221.000 790 14.3 14 Salaires du concierge et du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . .
\n100.000 791 14.3 14 Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n84.000 792 14.3 14 Frais de bureau et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n90.000 792bis 14.3 53 Acquisition d´un appareil à photocopies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.600 793 14 Indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires des experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n330.000 14.3 794 2.105.000
\nl´Etablissement d´Assurance contre la Vieillesse et l´Invalidité Organisme d´intérêt public 795 15.0 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.013.000 796 15.0 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.875.000 919 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n797 15.0 31 L I B E L LÉ Participation de l´Etat aux frais de prestation (allocations familiales). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\nDétail :
\nA. Allocations familiales des salariés-ouvriers (Exécution de la loi du 10 août 1959 concernant les allocations familiales des salariés et ayant pour objet la création d´un régime général des allocations familiales) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 27.000.000 B. Allocations familiales des non-salariés (Exécution de la loi du 10 août 1959 concernant les allocations familiales des salariés et ayant pour objet la création d´un régime général des allocations familiales) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 25.300.000 Crédits pour 1960 52.300.000 Total . . . . . fr. 52.300.000 798 15.0 30 Participation de l´Etat aux frais de prestation (allocations de naissance). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . (Exécution de la loi du 10 août 1959 concernant les allocations familiales des salariés et ayant pour objet la création d´un régime général des allocations familiales) Détail :
\n74.688.000 près la Caisse de pension des employés privés Organisme d´intérêt public 799 15.0 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.026.000 800 15.0 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n128.000 801 15.0 30 Participation de l´Etat aux frais de prestation (allocations de naissance). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.500.000
\n8.654.000 Caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951 Organismes d´intérêt public (Crédits non susceptibles de transfert d´une sous-section à l´autre) 802 14.3 15 I. Caisses régionales de maladie Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des caisses régionales de maladie (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n803 14.3 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des caisses régionales de maladie (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.136.000 2.294.000 920 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nCrédits pour 1960 L I B E L LÉ II. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics 804 805 14.3 14.3 15 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics (dépenses de personnel).
\n835.000 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n558.600 III. Caisse de maladie des employés privés 806 14.3 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des employés privés (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . .
\n709.000 807 14.3 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des employés privés (dépenses de matériel et autres) . . . . . .
\n831.000 IV. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux 808 809 14.3 14.3 15 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nParticipation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de Maladie des fonctionnaires et employés communaux (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n315.000 79.000 13.757.000
\n Organisme d´intérêt public 810 811 812 14.3 14.3 14.3 15 15 31 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.347.000 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n42.818.000 Participation de l´Etat aux frais de prestation. Subsides, subventions, etc. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . 417.743.000 Détail :
\nI. Assurance-accidents, section industrielle Rentes payées pour compte d´établissements d´assurance étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
\n130.000 Article 90 du Code des Assurances sociales (loi du 17 décembre 1925 travaux en régie). »
\n100.000 Revalorisation des rentes (lois des 21.7.1927 et 27.7.1938) . . . . »
\n650.000 Réévaluation des rentes (Art. 99 et 100 de la loi du 17.12.1925 concernant le C.A.S.) . . . . . . . . . . . » 12.750.000 fr. 13.630.000 921 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nCrédits pour 1960 LI B ELLÉ II. Assurance-accidents, section agricole et forestière Revalorisation des rentes . . . . . fr.
\n33.000 Réévaluation des rentes . . . . . » 1.950.000 fr.
\n1.983.000 III. Assurance-vieillesse et invalidité Part de l´Etat et des communes dans les rentes . . . . . . . . . . . . . . fr. 327.000.000 Contribution de l´Etat (art. 239 et ss. du Code des Assurances sociales) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 75.000.000 Rentes payées à des Luxembourgeois pour compte d´un établissement étranger . . . . . . . . . . . . . . »
\n130.000 fr. 402.130.000 Total . . fr. 417.743.000 813 814 14.3 14.3 31 31 Exécution de l´arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la restitution dans leurs droits d´assurance des travailleurs déplacés affiliés à l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité (8e tranche). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .
\nIntérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de l´Etablissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité. (Loi du 24.4.1954, art. VIII) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 p r mém.
\n451.408.000
\n Organisme d´intérêt public 815 14.3 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.942.000 816 14.3 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n599.000 817 14.3
\n42.400.000 44.941.000
\ndes sociétés de secours mutuels 818 14.3 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.000 819 14.3 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépensesde matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n17.000 922 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n820 14.3 30 Crédits pour 1960 LI BEL LÉ Participation de l´Etat aux frais de prestation. Subside alloué à la Commission supérieure d´encouragement des sociétés de secours mutuels chargée de la répartition des subventions aux sociétés de base reconnues par l´Etat. Frais de participation à l´Association internationale de la mutualité et à la Fédération nationale de la mutualité française. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n492.000 521.000
\nA. Inspectorat. Commission d´Instruction 821 13.1 10 Inspecteur principal et inspecteurs d´arrondissement. Traitements ....
\n1.926.000 822 13.1 14 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n87.000 823 13.1 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . .
\n360.000 824 13.1 10 Primes de brevet et indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n130.000 825 13.1 14 Commission d´Instruction. Jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 826 13.1 14
\n185.000 B. Office du film scolaire 827 13.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n369.000 828 13.1 10 Indemnité d´un employé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n134.000 829 13.1 Salaires d´un ouvrier et d´une femme de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n205.000 830 13.1 10 14 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 831 13.1 10 Indemnités pour cumuls et services extraordinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 832 13.1 14 53 Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 C. Personnel enseignant des Ecoles primaires 833 13.1 10
\n15.000 Rémunérations du personnel enseignant engagé temporairement dans les écoles philanthropiques (préventoria, garderies, orphelinats). Indemnités et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n650.000 835 13.1 15 923 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n836 13.1 837 838 13.1 13.1 LIB ELLÉ Crédits pour 1960 Transport des enfants venant de localités trop éloignées d´une école. Subsides. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.400.000 10
\n2.300.000 19 Subsides dans l´intérêt du remplacement du personnel enseignant. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.700.000 19 839 13.1 19 Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires. . . . . . . . . . . . .
\n1.200.000 840 13.1 19 Organisation de l´enseignement du 4e degré. Subsides et dépenses diverses.
\n1.000.000 841 13.4 19 Organisation de cours postscolaires agricoles. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n34.000 842 13.1 (13.6) 14 19 Subsides en faveur d´écoles d´adultes et frais d´inspection de ces écoles et des cours postscolaires. Subsides aux communes en faveur de cours spéciaux donnés aux écoles primaires supérieures . . . . . . . . . . . .
\n151.000 D. Divers 843 844 13.6 30 Subsides aux mouvements de jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 845 13.0 (24.4) 13.1 13.2 30 Subside à l´Oeuvre des Pupilles de la Nation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 14 Education artistique dans le cadre de l´enseignement primaire et secondaire. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 847 13.6 15 Education extrascolaire. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
\n80.000 848 13.1 49 Subsides et dépenses pour l´achat de matériel didactique . . . . . . . . . . .
\n195.000 849 13.1 14 Voyages d´études, cours de perfectionnement et stages. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 846 E. Ecoles Normales. Institut pédagogique 850 13.2 10 Ecole normale. Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n882.000 850bis 13.2 10 Institut pédagogique Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . .
\n101.000 851 13.2 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n71.000 852 13.2 14 Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage . . . . . . . . .
\n50.000 853 13.2 10 Ecoles normales. Indemnités variables : chargés de cours spéciaux, surveillance des études, remplacement, primes de brevet, etc. . . . . .
\n250.000 853bis 13.2 10 Institut pédagogique. Indemnités variables : chargés de cours spéciaux, surveillance des études, remplacements, primes de brevet, etc. . . . .
\n80.000 924 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n854 13.2 LI B E L L É Crédits pour 1960 14
\n190.000 854bis 13.2 53 Réparation de l´orgue de l´école normale d´instituteurs (dernier crédit).
\n100.000 854ter 13.2 14 Institut pédagogique. Frais de première installation . . . . . . . . . . . . .
\n190.000 854-4 13.2 53 Acquisitions extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n34.000 855 13.2 14 Loyers. Location de l´immeuble pour l´installation de l´Ecole normale d´institutrices et de l´internat du même établissement . . . . . . . . . . . . . .
\n360.000 856 13.2 30 Bourses d´études aux élèves des écoles normales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n13.000 857 13.2 30 Subsides aux élèves des écoles normales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n175.000 858 13.2 14 Stage des élèves des écoles normales. Indemnités et subsides . . . . . . . . . .
\n50.000 858bis 13.2 14 Institut pédagogique. Indemnités aux stagiaires de l´Institut pédagogique et frais de stage aux écoles du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 F. Institut des sourds-muets 859 13.6 10 Traitements des fonctionnaires ..................................
\n457.000 860 13.6 14 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 861 13.6 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 862 13.6 10 Primes de brevet et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 863 13.6 14 Location de plusieurs salles pour l´installation de l´Institut des sourdsmuets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n56.000 864 13.6 16.1 30 Entretien des élèves, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n564.000 864bis 13.6 53 Acquisitions extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 G. Etablissement d´aveugles 865 13.6 10 Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n422.000 866 13.6 Primes de brevet et indemnités variables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n90.000 867 13.6 16.1 10 14 30 Frais d´entretien, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des aveugles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n985.000 H. Etablissement de Betzdorf 868 13.6 16.1 15 30 Subsides et dépenses de surveillance dans l´intérêt du placement de personnes arriérées à l´établissement de Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.510.000 187.281.000 925 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nCrédits pour 1960 LI BEL L É
\nA. Institut d´Enseignement Technique (Ecole des Arts et Métiers et Ecole Technique) 869 13.3 10 Traitements des fonctionnaires ..................................
\n11.765.000 870 13.3 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n233.000 871 13.3 14 Salaires des hommes et des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n201.000 872 13.3 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.
\n25.000 873 10 14 14 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n580.000 874 13.3 13.6 13.3 Acquisition d´outillage pour les ateliers, alimentation des collections, frais du service intérieur, assurances et dépenses diverses . . . . . . . . . . .
\n1.288.000 875 13.3 53 Acquisitions extraordinaires d´appareils et de machines . . . . . . . . . . . . . .
\n700.000 876 13.3 30 Bourses pour élèves méritants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 13.3 30 Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves . . . .
\n30.000 877 878 B. Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette 879 13.3 10 Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.073.000 880 13.3 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n510.000 881 13.3 14 Salaires des hommes et femmes de charge .........................
\n422.000 882 13.3 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 883 13.3 13.6 13.3 270.000 526.000 884bis 13.3 10 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n884ter 13.3 30 Subsides aux élèves pour frais de déplacement. (Crédit non limitatif).
\n200.000 884-4 13.3 14 Loyer de salles de classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n144.000 885 13.3 30 Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves. . .
\n20.000 886 13.3 14 Taxes d´eau et service de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n45.000 884 160.000 C. Centres d´enseignement professionnel de l´Etat 887 13.3 10 Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.098.000 888 13.3 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.198.000 926 Crédits pour 1960 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n889 13.3 14 Salaires des hommes et femmes de charge .........................
\n194.000 890 13.3 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . .
\n430.000 891 13.3 13.6 10
\n340 000 892 13.3 446.000 892 bis 13.3 14 Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n893 13.3 30 Subsides aux élèves pour frais de déplacement. (Crédit non limitatif) . .
\n650.000 893bis 13.3 14