LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Personne en charge du dossier: Jean-luc Schleich 1d 247 - 82954 Luxembourg, le 6 octobre 2016 SCL : R 5512 1383 / ak Objet : Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Kaleburn » sise sur le territoire de la commune de Wincrange. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de soumettre à l'avis du Conseil d'État le projet de règlement grand-ducal sous rubrique, élaboré par la Ministre de l'Environnement. Je joins en annexe le texte du projet, l'exposé des motifs, le commentaire des articles, la fiche d'évaluation d'impact, la fiche financière ainsi que le dossier de classement élaboré par l'Administration de la Nature et des Forêts, comprenant, entres autres, les avis du Conseil supérieur pour la protection de la nature, de la Chambre d'agriculture, de la Commune de Wincrange et de l'Administration de la Nature et des Forêts. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Premier Ministre Ministre d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Fernand Etgen 43, boulevard F.-D. Roosevelt L-2450 Luxembourg Tél.: (+352) 247-82952 Fax: (+352) 46 74 58 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l'environnement Note à l'attention du Conseil d'Etat concernant la désignation de la zone « Kaleburn » sous forme de réserve naturelle Objet et contenu du dossier : Le projet de règlement grand-ducal avait été approuvé par le Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2015. Le projet a été présenté à la commune concernée et exposé lors d'une réunion d'information aux exploitants agricoles concernés. Ensuite le projet a été soumis conformément à la procédure prévue par l'article 42 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles au public. Suite aux observations du public et de la commune concernée, des amendements ont été formulés, sur avis de l'Administration de la Nature et des Forêts. Les présents amendements ont été effectués afin de tenir compte des certaines observations émises lors de l'enquête publique et de ravis de la commune. Exposé des motifs : Le classement de la zone protégée « Kaleburn» s'inscrit pleinement dans la politique nationale en matière de protection de la nature telle que fixée par le « Plan National pour la Protection de la Nature ». La désignation de cette zone - anciennement appelée « Hoffelt - 'Kaleburn ZH 09 » - était d'ailleurs envisagée depuis longue date et notamment reprise dans la « Déclaration d'intention générale » de 1981. La zone « Kaleburn » située à l'ouest de Hoffelt est une zone humide comportant des restes de basmarais acide, entouré de pâturages, hêtraies et pessières, et présentant des intérêts floristiques et faunistiques évidents. La zone est caractérisée par la présence d'espèces remarquables liées aux zones humides, herbages et milieux forestiers. Sa situation calme - car éloignée de toute grande agglomération - et la proximité d'un massif forestier important renforcent sa valeur intrinsèque. II y a lieu de protéger ce site contre toutes les influences nocives afin d'assurer ses fonctions comme réserve biogénétique et comme lieu de refuge et de repos pour plusieurs espèces rares. Les principaux biotopes et habitats des espèces à protéger dans la future réserve naturelle sont: • la boulaie à sphaigne (ou tourbière boisée), habitat prioritaire et protégé au niveau européen, et extrêmement rare au Luxembourg ; • • • le réseau dense de mares, marais, sources, ruisseaux et autres zones humides; les prairies humides, prés et autres herbages mésophiles ; la hêtraie à Luzule blanche, éga lement très rare dans l'Oesling. Le site se distingue également par la présence d'un certain nombre d'espèces d'amphibiens dont il faut souligner la présence du Triton crêté. II s'agit de la population la plus septentrionale du pays, et un des deux seuls sites de l'Oesling. Cette espèce de Triton est visée par l'annexe de la directive « Habitats ». Egalement visé par l'annexe II de ladite directive, est le papillon appelé Cuivré des marais, également extrêmement rare au Luxembourg et inféodé aux marais et herbages humides. Du point de vue avifaunistique, la Cigogne noire y est constaté régulièrement, le Milan royal chasse dans les herbages et le Pic noir est hébergé dans les hêtraies. Ces trois espèces d'oiseaux sont listées dans l'annexe I de la directive « Oiseaux ». 4, Place de l'Europe L-1499 Luxembourg Tél. (+352) 247-86824 Fax (+352) 40 04 10 Adresse postale L-2918 Luxembourg www.emwelt.lu www.gouvernementiu 1 Hors, la diversité biologique, la zone est également remarquable par ses aspects paysagers, culturels et historiques. Une valeur culturelle certaine est la présence à l'est du site du Kaleburn de vestiges des travaux du « canal de Bernistap »: il s'agit d'un vestige d'un grand projet fluvial entrepris au début du XIXe siècle et consistait, pour des raisons économiques, à relier par le creusement d'un canal les bassins de la Meuse et de la Moselle par leur affluents, l'Ourthe et la Woltz. Cependant, le projet fut suspendu lorsque la Belgique devint indépendante (en 1830), puis définitivement abandonné quelques années plus tard avec la scission de la province de Luxembourg en Belgique et le Grand-Duché du Luxembourg, lui devenant indépendant à son tour (en 1839). De plus amples informations quant à la valeur écologique de la zone « Kaleburn » figurent dans le dossier de classement ci-joint. 2 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de Venvironnement Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Kaleburn » sise sur le territoire de la commune de Wincrange. Nous HENRI, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et notamment ses articles 2 et 34 à 45; Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 11 mai 2007 relative au plan national concernant la protection de la nature et ayant trait à sa première partie intitulée Plan d'action national pour la protection de la nature; Vu l'avis du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles; Vu l'avis de la Chambre d'agriculture; Vu l'avis émis par le conseil communal de Wincrange après enquête publique; Vu la fiche financière; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons Art. 1er. Est déclarée zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Kaleburn » sise sur le territoire de la commune de Wincrange, partie des zones protégées d'intérêt communautaire « Hoffelt — Kaleburn » (LU0001042) et « Vallée de la Tretterbaach et affluents de la frontière à Asselborn » (LU0002002). Art. 2. La réserve naturelle « Kaleburn » d'une étendue totale de 81,43 ha, se compose de deux parties: 1. la partie A, d'une étendue de 13,82 ha, formée par les parcelles cadastrales suivantes: 4, Place de l'Europe L-1499 Luxembourg -NOtet' à Fax +352) 40 0410 grand-ducal'qneipeublique www.gouvernement.lu L- 91 u em urg 29 09 20revwernweitiu 1/4 commune de Wincrange, section HC de Hoffelt 1510/3271, 1511/2156, 1511/2807, 1512/3272, 1513, 1516/445 (partie), 1531/720 (partie), 1532, 1535/3267, 1535/3268, 1536, 1537/2482, 1537/2483, 1724/164, 1724/165, 1724/166, 1725, 1726, 1727, 1728/963, 1728/964, 1732/3355, 1733/3400, 1780/1484, 1780/2520, 1780/2521, 1781, 1782, 1785/2398 (partie), 1786/3402 (partie), 1787/740, 1790/2810 (partie), 1791/2808, 1793/3273, 1795/2185, 1795/3405, 1796/2186, 2. la partie B, d'une étendue de 67,61 ha, formée par les parcelles cadastrales suivantes: commune de Wincrange, section HC de Hoffelt 99/1818, 99/3069, 452 (partie), 454/611(partie), 455, 456, 457, 459/2496, 459/2497, 459/3070 (partie), 459/3627, 464/1546, 464/1679, 1479/2708 (partie), 1481/2709 (partie), 1502/2803, 1511/2504, 1514, 1516/445 (partie), 1517/2505, 1519/1808 (partie), 1519/1809 (partie), 1528/2182, 1529, 1531/719, 1531/720 (partie), 1538, 1539, 1539/2, 1540/931, 1541/804, 1541/805, 1541/806, 1542, 1543, 1544, 1545, 1546, 1547, 1547/2, 1548, 1549, 1550/1525, 1550/1526, 1550/1527, 1550/1528, 1682/2690, 1682/2726, 1682/2727, 1683, 1684/2489, 1684/2490, 1685/1074, 1688/1063, 1688/1064, 1689/922, 1689/1065, 1692/474, 1693/475, 1701/2885, 1701/2886, 1701/2887, 1702/542, 1702/2091, 1702/2092, 1702/2228, 1702/2229, 1703/480, 1704/1173, 1704/1174, 1706/482, 1707, 1715/2830, 1715/2831, 1715/3081, 1715/3103, 1715/3104, 1716/80, 1716/81, 1717/82, 1718/3143, 1718/3144, 1719/543, 1719/544, 1720, 1720/2, 1721, 1722/3167, 1730/3354, 1735/3401, 1736/1612, 1736/1613, 1736/736, 1738, 1739, 1740, 1741, 1742, 1743, 1745/2964, 1746/2965, 1747, 1748, 1749, 1750/1814, 1756/1815, 1756/1816, 1757/927, 1758/254, 1758/255, 1759, 1760, 1761, 1762/1463, 1763, 1764, 1767, 1768/929, 1768/2290, 1768/2291, 1768/3185, 1768/3186, 1771/2184, 1772, 1773, 1774/1283, 1774/1284, 1775/1213, 1775/1214, 1776, 1777/1413, 1777/1414, 1777/1614, 1777/1615, 1777/1616, 1777/1617, 1777/1619, 1777/2493, 1777/2494, 1777/2495, 1778/1 700, 1778/2230, 1778/2231, 1779/2519, 1780/1478, 1780/1479, 1780/1480, 1780/1481, 1780/1483, 1780/2113, 1780/2114, 1783, 1784/169, 1785/2398 (partie), 1785/3105, 1785/3106, 1786/3402 (partie), 1787/3403, 1787/3404, 1788, 1789/545, 1789/546, 1789/547, 1789/548, 1790/2810 (partie). Sont également inclus tous les fonds et toutes les parcelles cadastrales ne portant pas de numéros, tels que chemins et cours d'eau se trouvant à l'intérieur du périmètre de la zone protégée d'intérêt national. La délimitation des deux parties A et B est indiquée sur le plan annexé. Art. 3. Dans la partie A sont interdits: 1. les fouilles, les sondages, les travaux de terrassement, l'enlèvement de terre végétale, le remblayage, le déblayage, l'extraction de matériaux; 2. le dépôt de déchets et de matériaux; Projet de règlement grand-ducal après enquête publique 29 09 2016 2/4 3. les travaux susceptibles de modifier le régime des eaux superficielles ou souterraines, tels que le drainage, l'entretien des drainages, le curage, la modification des berges, la modification des plans d'eau existants, le rejet d'eaux usées; 4. toute construction ou reconstruction incorporée au sol ou non; 5. la mise en place d'installations de transport et de communication, de conduites d'énergie, de liquide ou de gaz, de canalisations ou d'équipements assimilés ; les interventions nécessaires à l'entretien des installations existantes restent soumises à autorisation préalable du Ministre ayant la Protection de la nature et des ressources naturelles dans ses attributions, dénommé ci-après « le ministre »; 6. le changement d'affectation des sols, y compris la réduction, la destruction ou la détérioration de biotopes tels que mares, étangs, sources, cours d'eau, haies, arbres solitaires, rangées d'arbres, lisières de forêts, couvertures végétales constituées par des roseaux ou des joncs, prairies humides ou friches, ainsi que les habitats énumérés à l'annexe 1 et les habitats d'espèces énumérées aux annexes 2, 3 et 6 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concemant la protection de la nature et des ressources naturelles; 7. la circulation à l'aide de véhicules motorisés en dehors des voies munies d'un revêtement à base de bitume, cette interdiction ne s'appliquant pas aux propriétaires des terrains ni à leurs ayants droit; 8. la circulation à pied, à vélo ou à cheval en dehors des chemins et sentiers existants, cette interdiction ne s'appliquant pas aux propriétaires des terrains ni à leurs ayants droit; 9. la divagation d'animaux domestiques; 10. l'appâtage du gibier; 11. la capture, la destruction ou la perturbation d'animaux sauvages indigènes; 12. l'enlèvement, l'endommagement et la destruction de plantes sauvages; la lutte mécanique ou thermique contre les adventices en agriculture est autorisée; 13. le retoumement des prairies permanentes et le sursemis; 14. l'emploi de pesticides et de fertilisants, ainsi que le chaulage; 15. la plantation de résineux. Art. 4. Dans la partie B sont interdits: 1. les travaux de terrassement, notamment l'enlèvement de terre végétale, le déblai, le remblai ou l'extraction de matériaux dépassant un volume de 50 m3; 2. le dépôt de déchets; 3. les travaux susceptibles de modifier le régime des eaux superficielles ou souterraines, tels que le drainage, le curage, ainsi que le rejet d'eaux usées; 4. toute construction incorporée au sol ou non, à l'exception d'abris agricoles sans impact significatif sur le site, la faune, la flore et le paysage, qui restent soumis à autorisation du ministre; 5. la mise en place d'installations de transport et de communication, de conduites d'énergie, de liquide ou de gaz, de canalisations ou d'équipements assimilés ; les interventions nécessaires à l'entretien des installations existantes restent soumises à autorisation préalable du ministre; 6. la réduction, la destruction ou la détérioration de biotopes tels que sources, cours d'eau, couvertures végétales constituées par des roseaux ou des joncs, prairies humides, ainsi que les habitats énumérés à l'annexe 1 et les habitats Projet de règlement grand-ducal après enquête publique 29 09 2016 3/4 d'espèces énumérées aux annexes 2, 3 et 6 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; 7. le retoumement des prairies permanentes et le sursemis; les réparations de dégâts dans les prairies permanentes pouvant se faire selon les instructions de l'administration de la nature et des forêts ; 8. l'emploi de rodenticides et d'insecticides; 9. la conversion de forêts feuillues en forêts résineuses. Art. 5. Les dispositions énumérées aux articles 3 et 4 ne s' appliquent pas aux mesures prises dans l'intérêt de la conservation et de la gestion de la zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle. Ces mesures sont toutefois soumises à l'autorisation du ministre. Art. 6. Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Ministre de l'Environnement Le Ministre des Finances Projet de règlement grand-ducal après enquête publique 29 09 2016 4/4 I , \` 472 •- 489 \\ 468 `-\479. 475 ez.L.Ç Boi e 26 LB263 496 Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de rEnvironnement Administration de la nature et des forêts • ZONE PROTÉGÉE KALEBURN • 487 Partie A I 0 125 250 Partie B 375 500 um Fond de plan© Administration du Cadastre et de la Topographie Luxembourg Commentaires des articles Ad article ler. Cet article formule l'objectif du présent règlement grand-ducal qui est la désignation d'une zone appelée « Kaleburn » en tant que zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle en vertu de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. ll précise la situation géographique de la zone en précisant la commune concernée. En plus, cet article inclique que la zone sous question fait partie de deux zones protégées d'intérêt communautaire et en conséquence le présent règlement grand-ducal est à interpréter en tant que mesure réglementaire desdites zones d'intérêt communautaire. Ad article 2 : Cet article indique la surface en hectares de la réserve naturelle proposée et liste les numéros des parcelles cadastrales visées par la désignation de la zone protégée d'intérêt national. Jl précise que certaines surfaces incluses dans la réserve naturelle ne portent pas de numéro cadastral, cependant sont également visées par la désignation de la zone protégée d'intérêt national. Finalement, cet article indique que la délimitation de la réserve naturelle est précisée sur base d'un plan topographique annexé au règlement grandducal. N.B. le plan topographique a été légèrement adapté après l'enquête publique et sur avis de la commune de Wincrange, et par conséquent les Indications relatives aux surfaces de la zone et de la partie B ont été adaptées. Ad article 3 : L'article 3 liste les différentes servitudes grevées aux fonds et interdictions imposées aux propriétaires et exploitants dans la partie A de la zone. e Ad 1er à3 point : ces trois points interdisent les différents types d'activités de mouvement de sol et de sous-sol, de dépôt ou d'enlèvement de matériaux ou encore d'utilisation des eaux ou de changement du régime hydrique impactant ou risquant d'impacter - directement ou indirectement - les biotopes, habitats d'espèces et espèces, ainsi que la beauté du paysage. Ad 4e point : il interdit les différentes constructions qui impactent ou risquent d'impacter - directement ou indirectement - les biotopes, habitats d'espèces et espèces, ainsi que la beauté du paysage. e Ad 5e point : à l'instar du 4 point, ce point interdit l'installation de moyens de transport ou de communication, tout en prévoyant une exception pour les installations déjà existantes, qui restent cependant soumis à autorisation. 6e Ad point : il interdit le changement d'affectation des sols tout en précisant que la destruction, dégradation ou réduction de fonds présentant des biotopes en vertu de ladite loi est interdite. e Ad 7 et 8e point : ces deux points réglementent la circulation dans la zone qui impacterait ou risquerait d'impacter - directement ou indirectement - les biotopes, habitats d'espèces et espèces ou qui risqueraient de perturber plus précisément la faune. Différentes exceptions sont précisées visant notamment les propriétaires des terrains de la zone et leurs ayants droit. e Ad 9 point : il interdit la divagation d'animaux domestiques ; le pâturage par le bétail n'est pas visé par cette interdiction. Ad 10e point : l'exercice de la chasse restant permis dans la zone, ce tiret règlemente la chasse en interdisant l'appâtage du gibier qui consiste dans l'apport d'une alimentation d'attrait non transformée en petites quantités dans le seul et unique but d'un tir immédiat ou rapproché. Ad lle point : il interdit toute capture - temporaire ou définitive — destruction ou perturbation de tout animal non classé comme gibier dans la réserve naturelle. Ad 12e point : il interdit toute atteinte aux plantes sauvages. Une exception est prévue sur les quelques surfaces agricoles afin de respecter la conditionnalité dans le cadre de l'exploitation agricole. Ad 13e point : réglemente l'exploitation agricole en interdisant le labourage des prairies permanentes (habitats des espèces protégées), même temporaire, et interdit également la plantation d'espèces d'herbes compétitives et concurrentielles, impactant d'autres espèces rares de la flore. Ad 14e point : il interdit l'utilisation de différentes substances nocives pour les biotopes, les habitats d'espèces et les espèces. La fertilisation risque d'homogénéiser la flore en donnant un avantage aux plantes ubiquistes et généralistes. Les pesticides impactent directement voire indirectement les espèces protégées : les herbicides portent atteinte à la flore, les insecticides détruisent les insectes et impactent les autres animaux insectivores et les fongicides sont connus d'impacter indirectement différentes espèces d'insectes. Le chaulage impacte directement notamment les basmarais acides et les zones humides. Ad 15e point : il réglemente l'exploitation forestière en interdisant la plantation de résineux qui risqueraient d'impacter ou dégrader les différents habitats forestiers telles les hêtraies, boulaies à sphaigne ou autres feuillus présentes dans la zone. Ad article 4 : L'article 4 liste les différentes servitudes grevées aux fonds et interdictions imposées aux propriétaires et exploitants dans la partie B de la zone. Ad 1er à 2e point : ces deux points interdisent les différents types d'activités de mouvement de sol et de sous-sol, de dépôt ou d'enlèvement de matériaux ou encore d'utilisation des eaux ou de changement du régime hydrique impactant ou risquant d'impacter - directement ou indirectement - les biotopes, habitats d'espèces et espèces, ainsi que la beauté du paysage. Cependant, ces interdictions sont plus modulables respectivement sont moins strictes que les interdictions de la partie A de la zone. Ad 3e point : de la même manière que le 3e point de l'article 3 concernant la partie A de la zone, ce point interdit tout changement du régime hydrique impactant ou risquant d'impacter directement les biotopes, les habitats d'espèces et les espèces, aussi bien de la partie B de la zone que ceux de la partie A de la zone qui risqueraient fortement d'être impactés. N.B. l'interdiction concernant l'entretien des drainages figurant dans le projet de règlement grand-ducal initial a été rayé après l'enquête publique et sur avis de la commune de Wincrange. Ad 4e point : il interdit les différentes constructions qui impacteraient ou risqueraient d'impacter - directement ou indirectement - les biotopes, habitats d'espèces et espèces, ainsi que la beauté du paysage. Cependant, par rapport aux interdictions à la partie A de la zone, des abris agricoles peuvent être autorisés. e Ad 5e point : de la même manière que le 5 point de l'article 3 concernant la zone A, ce point interdit l'installation de moyens de transport ou de communication, tout en 2 prévoyant une exception pour les installations déjà existantes, qui restent cependant soumis à autorisation. Ad 6e point : de la même manière que le 6e point de l'article 3 concernant la zone A, il interdit le changement d'affectation des sols tout en précisant que la destruction, dégradation ou réduction de fonds présentant des biotopes en vertu de ladite loi est interdite. Ad 7e point : de la même manière que le point 13 de l'article 3 concernant la partie A de la zone, il réglemente l'exploitation agricole en interdisant le labourage des prairies permanentes (habitats des espèces protégées), même temporaire, et interdit également Ia plantation d'espèces d'herbes compétitives et concurrentielles, impactant d'autres espèces rares de la flore. N.B. une certaine flexibilité a été introduite après l'enquête publique et sur avis de la commune de Wincrange concernant la réparation des dégâts qui peuvent être réparés comme prévu dans une instruction de l'Administration de la nature et des forêts qui eapplique aux contrats de biodiversité, biotopes et réserves naturelles. Ad 8e point : 11 interdit l'utilisation de substances nocives pour les rongeurs (rodenticidies) et les insectes (insecticides). Les insecticides détruisent directement les insectes et impactent les autres animaux insectivores. Les rodenticides sont connus d'impacter indirectement différentes espèces de rapaces se nourrissant de rongeurs, tels le Milan royal, par bio-accumulation de substances nocives. Ad 9e point : il réglemente l'exploitation forestière en interdisant la conversion de forêts feuillues en forêts résineuses. L'exploitation et la plantation des résineux dans les forêts résineuses existantes dans la zone restent permises. Ad. article 5 : Cet article prévoit la possibilité de déroger aux servitudes, interdictions et réglementations disposées par les articles 3 et 4 s'il s'agit de mesures de conservation et de gestion prises dans l'intérêt de la zone. Ad. articie 6 : Cet article comporte la formule exécutoire. 3 FICIIE FINANCIERE Intitulé du projet: Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Kaleburn » sise sur le territoire de Ia commune de Wincrange. Ministère initiateur: Ministère du Développement durable et des Infrastructures — Département de l'Environnement Suivi du projet par: Monsieur Gilles Biver Tél: 2478-6834 Courriel: gilles.biver@mev.etatiu 1) restauration et mesures de conservation de la tourbière boisée : 10.000 €, 2) restauration et création de biotopes, notamment zones humides : 20.000 €, 3) contrats de biodiversité : 8000 €, 4) enlèvement des peuplements de résineux : 5000 €, 5) suivi scientifique : 1000 €. LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Kaleburn » sise sur le territoire de la commune de Wincrange. Ministère initiateur : Ministère Développement durable et des Infrastructures Département Environnement Auteur(

1. s): Gilles Biver Téléphone : +352 247-86834 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu Objectif(
2. s)du projet : Désignation de la zone « Kaleburn » sise sur le territoire de la commune de Wincrange en tant que zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle en vertu de la loi rnodifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Autre(
3. s)Ministère(
4. s)/ Organisme(
5. s)/ Commune(
6. s)impliqué(e)(
7. s)Ministère des Finances Date : 31/03/2016 Version 23.03.2012 1 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer LiÏ Partie(
8. s)prenante(
9. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
10. s): Oui n Non Si oui, laquelle / lesquelles : Administration de la Nature et des Forêts, Conseil Supérieur Protection de la Nature, Chambre d'Agriculture, Administration communale de Wincrange, citoyens concernés Remarques / Observations : 2 3 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : oui n Non - Citoyens : Oui n Non - Administrations : Oui EI Non oui n Non Oui El Non El oui Esi Non El oui E Non Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) Ei N.a. Remarques / Observations 1 N.a. : non applicable. 4 Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Remarques / Observations : 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
11. s)destinataire(
12. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) EJ Oui Non Si oui, quel est le coût administratif3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 11 s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en ceuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministér iel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation crinformation inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). E Oui E Non JJ N.a. E Oui Ei Non N.a.
13. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? 7 Si oui, de quelle(
14. s)donnée(
15. s)et/ou administration(
16. s)s'agit-il ?
17. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
18. s)donnée(
19. s)et/ou administration(
20. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
21. lu)Le projet prévoit-il : 8 - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? Ej Oui [1] - des délais de réponse à respecter par l'administration ? [11 Oui E Non E] Ou i EJ Non • N.a. • N.a. • N.a. E Oui [] Non N.a. • E Non E N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? 9 Non Si oui, laquelle : 10 _ En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 Oui 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une :
22. a)simplification administrative, et/ou à une
23. b)amélioration de la qualité réglementaire ? Oui 1 Non n Oui E Non Remarques / Observations : 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? • oui n Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) E oui EI Non n E Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration I concernée ? Oui L N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? floui positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? E oui IS Non E Non Oui n Non Si oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : Le présent projet vise tous les citoens concernés, indépendamment de leur sexe négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? oui [si Non E Oui fl Non EI N.a. fl Oui n Non E N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d march int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 18 E oui Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers ? 111 Non Z N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d march int rieur/Services/index.html Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 Dossier de classement 2015 «Hoffelt-Kaleburn» zone humide RN ZH 09 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Administration de la nature et des foréts Dossier de classernent «Hoffelt -Kaleburn» Administration de la nature et des forêts Service de la nature 81 avenue de la gare, L- 9233 Diekirch www.emwelt.lu Personne responsable du suivi du dossier: Jan HERR 40 22 01 528 jan.herr@anf.etat.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère du Développement durable et des Infrastructures Administration de la nature et des forêts Le présent dossier de classement a été réalisé par le Service de la Nature de l'Administration de la Nature et des Forêts du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l'Environnement. II comprend les données de base pour le classement officiel en zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle de la zone humide « HoffeltiKaleburn ». La site figure dans l'Annexe A du Plan national pour la Protection de la Nature qui reprend les sites prioritaires en vue d'un classement en tant que réserve naturelle. Le site figure également sur la liste nationale relative à la directive « Habitats » (Zone Spéciale de Conservation : Code LU0001042) et fait partie de la Zone de Protection Spéciale (Code LU0002002) intitulée « Vallée de la Tretterbaach et affluents de la frontière à Asselborn » relative à la directive « Oiseaux ». Remerciements Nous remercions : Monsieur Guy Colling du Service Biologie des Populations et Banque de Données du Musée National d'Histoire Naturelle pour la mise à disposition de données scientifiques des banques de données « Luxnat » et « Recorder », Les membres de l'« AG Feldornithologie » et la Centrale Ornithologique de la « Lëtzebuerger Natur- a Vulleschutzliga » (LNVL) pour la mise à disposition de données scientifiques concernant l'avifaune. 11 1. INTRODUCTION V 1.1. Introduction générale V 1.2. Les zones humides des hauts-plateaux de l'Oesling V 1.3. Aspects juridiques de la protection des zones humides Vl 2. RECHERCHE, ACTUALISATION ET TRAITEMENT DES DONNÉES 1 2.1. Délimitation 2.1.1. Situation géographique et administrative 2.1.2. Carte topographique 2.1.3. Situation juridique du site 1 1 1 3 2.2. Analyse écologique 2.2.1. Facteurs écologiques de la région 2.2.2. Occupation du sol 2.2.3. Carte des habitats 2.2.4. Liste d'espèces de la faune et de la flore 2.2.4.1. Avifaune 2.2.4.2. Autres animaux 2.2.4.2.1. Vers plats 2.2.4.2.2. Mollusques bivalves 2.2.4.2.3. Entomofaune 2.2.4.2.3.1. Orthoptères 2.2.4.2.3.2. Hétéroptères 2.2.4.2.3.3. Coléoptères : 2.2.4.2.3.4. Hyménoptères 2.2.4.2.3.5. Trichoptères • 2.2.4.2.3.6. Lépidoptères• 2.2.4.2.3.7. Diptères 2.2.4.2.4. Crustacés 2.2.4.2.5. Herpétofaune • 2.2.4.2.6. Mammifères 2.2.4.3. Plantes 2.2.4.3.1. Bryophytes 2.2.4.3.2. Plantes vasculaires 2.2.4.3.2.1. Ptéridophytes (lycopodes, prêles et fougères) 2.2.4.3.2.2. Plantes supérieures 2.2.5. intérêt du site sous l'angle de la législation en matière de conservation de la nature 2.2.5.1. Conservation des habitats naturels 2.2.5.2. Conservation des espèces et de leurs habitats 2.2.5.3. Protection des oiseaux 3 3 11 12 14 14 18 18 18 18 18 19 19 19 19 19 20 21 22 24 25 25 27 27 28 40 40 42 44 2.3. Valeurs culturelles et historiques 45 2.4. Agriculture et sylviculture 2.4.1. Carte des propriétaires des terrains agricoles 2.4.2. Carte des exploitants des terrains agricoles 2.4.3. Relevé des parcelles cadastrales, de leur surface et de leurs propriétaires et exploitants 2.4.4. Modes d'exploitation 2.2.5. Perspectives de collaboration 47 47 47 47 47 48 2.5. Chasse 2.5.1. Carte des lots de chasse 2.5.2. Relevé des locataires des lots de chasse 49 49 49 2.6. Dommages et menaces 2.6.1. Menaces générales 2.6.2. Menaces particulières 50 50 55 3. ELABORATION DU PLAN DE GESTION 3.1. Proposition d'aménagement et de mesures de gestion 57 57 111 3.1.1. Objectifs généraux 3.1.2. Objectifs particuliers 57 66 4. Accompagnement de l'étude 71 5. CONCLUSIONS 71 6. LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 72 7. ANNEXES 76 7.1. Délimitation proposée par le bureau d'étude ECAU 76 7.2. Délimitation de la zone protégée d'intérêt national « Hoffelt-Xaleburn » 77 7.3. Photo aérienne 78 7.4. Liste des biotopes d'après OBS 99 et d'après la « cartographie des biotopes » 79 7.5. Carte des habitats 90 7.6. Photos des habitats 91 7.7. Carte de repérage 104 7.8. Surface des habitats recensés 105 7.9. Le canal Meuse-Moselle (canal de Bernistap) 105 7.10. Relevé des parcelles cadastrales, de leur surface et de leurs propriétaires et exploitants 108 7.11. Hectares de terres agricoles par propriétaire 118 7.12. Hectares de terres agricoles par exploitant 118 7.13. Relevé des locataires du lot de chasse N° 29 (fin du bail : 31.07.2012) 119 7.14. Les systèmes d'abreuvement envisageables dans le Kaleburn' 119 7.15. Carte des menaces et mesures de gestion 120 IV 1. Introduction 1.1. Introduction générale L'industrialisation de notre société a apporté confort, prospérité et suffisance. Le revers de la médaille est que le patrimoine naturel a subi des agressions importantes. La diversité de la faune et de la flore a connu ces dernières décennies un déclin extrême et rapide. Des interventions de nature diverse telles que l'urbanisation, l'agriculture et la sylviculture, le développement des transports et des infrastructures, les activités de loisirs en sont directement ou indirectement responsables. L'Europe dispose d'un patrimoine naturel d'une richesse remarquable. Deux directives essentielles pour la protection de ce patrimoine ont été adoptées au niveau européen au cours des dernières décennies : o La directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (dite Directive « Oiseaux »), o La directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite Directive « Habitats » ou « FauneFlore-Habitats »). Ces deux directives, transposées en législation nationale par la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, posent les conditions fondamentales pour la protection d'importants types d'habitats et d'espèces animales et végétales menacées en Europe par l'intermédiaire d'un réseau européen de zones à protéger (Réseau Natura 2000). 1.2. Les zones humides des hauts-plateaux de l'Oesling Les zones humides présentent un intérêt biologique remarquable. La végétation de ces milieux comprend des espèces strictement aquatiques, des espèces amphibies, des espèces hygrophiles, voire des milieux assez frais. Les zones humides accueillent également une faune très diversifiée : mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, crustacés, insectes, mollusques, etc. Ces espèces utilisent les zones humides à des fins multiples : gîte, alimentation, reproduction, repos, Les zones humides figurent parmi les écosystèmes les plus menacés de la terre. Au Luxembourg 82% des zones humides ont disparues entre 1962 et 1999. Ce phénomène s'explique principalement par l'abandon des pratiques agricoles extensives, suivi d'une exploitation de plus en plus intensive des terres. Les zones humides, considérées comme marginales et peu productives, ont été valorisées en les asséchant. Les remblaiements, les drainages et les canalisations des rivières avec correction des cours d'eau ont entraîné une diminution de la quantité d'eau disponible. Ensuite une modification de la qualité des eaux a eu lieu l'application d'intrants tels que produits phytosanitaires et fertilisants ainsi que les dépôts atmosphériques sont responsables de l'eutrophisation, de l'acidification et de la pollution des milieux. Les eaux oligotrophes, étant les plus intéressantes du point de vue de la biodiversité, ont quasiment disparues. Des espèces végétales nitrophiles banales s'installent et se développent aux dépens des végétaux beaucoup plus rares. (Verhaegen & Dendal, 1988 ; Cahiers d'habitas Natura 2000, Habitats humides, 2002). V L'Oesling1, présente de nombreux hauts-plateaux traversés par des vallées étroites et fortement entaillées. Les hauts-plateaux de l'Oesling situés au nord de la ligne Niederwampach-Weiswampach sont une des régions les plus riches en zones humides du pays (Carte 1). Cette zone constitue le prolongement méridional des Hautes Fagnes belges et était jadis un paysage ouvert de landes à callune et à genêt, parsemé de zones marécageuses. Les lieux-dits tels que « Rittefenn », « Deckt Fenn », « Holler Fenn », « Dischfenn » et « Conzefenn »2 témoignent encore de l'existence de grandes zones humides dans la région. La surface de ces zones a fortement diminuée depuis que l'agriculture et la sylviculture se sont appropriées ces terrains grâce au drainage, au remblayage et à l'enrésinement. Avec la disparition des biotopes humides, les espèces liées aux sols pauvres et humides de l'Oesling comme Vaccinium oxycoccus, Eriophorum angustifolium et Viola palustris se font de plus en plus rares de nos jours. Aujourd'hui environ 200 ha de zones humides intéressantes du point de vue de la conservation subsistent encore en Oesling (Heidt, 1990). Ces éléments suggèrent qu'un statut de protection prévoyant des mesures de gestion doit être accordé aux zones humides des hauts-plateaux de l'Oesling. En l'absence de toute intervention, on peut craindre que la succession naturelle ou la pression d'exploitation exercée sur ces terres entraîne une rapide altération de cette valeur. II s'en suivrait une perte irréversible du patrimoine naturel du nord du Fagnes de Luxembourg. Au contraire, une gestion appropriée pourrait accroître les diversités faunistique et floristique des milieux. II est rappelé que seul la conservation d'un réseau de fonds de vallées humides permettra la protection des espèces végétales et animales qui dépendent de ces milieux. II est donc indispensable que les autorités responsables de la conservation de la nature, soit directement, soit par l'intermédiaire de diverses associations, participent à cet effort de protection. Ce dossier de classement se situe dans le cadre de l'étude et de la conservation des zones humides des hauts-plateaux de l'Oesling. II se penche particulièrement sur le sort de la réserve naturelle-zone humide N° 09 « Hoffelt2Kaleburn » et permet de montrer clairement que ce site mérite d'être conservé. 1.3. Aspects juridiques de la protection des zones humides La loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles déclare qu'« il est interdit de réduire, de détruire ou de changer les biotopes tels que mares, marécages, marais, sources, [...j, landes, tourbières, couvertures végétales constituées par des roseaux ou des joncs [...] » (Art 17). Cette mesure de protection générale n'est toutefois pas suffisante pour assurer la protection efficace des zones humides. La « Déclaration d'Intention Générale » (D.I.G.3) de 1981 liste toutes les réserves naturelles du Fagnes de Luxembourg dignes d'un statut de protection. Malheureusement, le statut de réserve naturelle n'assure pas de protection ni de gestion efficace du site, vu que les « bonnes intentions » de 1L'Oesling correspond à l'Ardenne luxembourgeoise. Etymologie : terre inculte. 2 Fenn (Fr : fagne) désigne un marais tourbeux situé sur une hauteur. Le mot français « fagne » provient du francique (langue des Francs) fanja signifiant boue. Deasion du Gouvernement en Conseil du 24 avril 1981 relatif au plan d'aménagement partiel concernant l'environnement naturel et ayant trait à sa première partie intitulée Déclaration d'Intention Générale. la D.I.G. n'ont pas été mises en oeuvre de façon systématique. Seulernent +/- 2.000 ha ont été classés en zones protégées sur les 23.030 ha prévus par la D.I.G. Une réserve naturelle est définie dans la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles comme « un site qui nécessite une protection particulière en raison de la richesse de ses ressources naturelles, de la diversité, de la spécificité et de la beauté de son aspect paysager ou de sa fonction récréative et de détente » (Art. 3, b)). On peut imposer au propriétaire ou au possesseur immobilier des charges, respectivement grever les fonds de servitudes uniquement si la réserve naturelle est déclarée « zone protégée d'intérêt national ». La procédure à suivre pour obtenir ce statut est organisée par l'article 41 de la loi du 19 janvier 2004 « La création de zones protégées d'intérêt national est proposée par le Ministre [ayant la protection de l'environnement dans ses attributions], de l'accord du conseil de Gouvernement, le Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature et des Ressources Naturelles entendu en son avis ». Le Ministre ordonne rétablissernent d'un « dossier de classement » dont le contenu est fixé par l'Art. 41, al.2. Le dossier est ensuite soumis à enquête publique (Art.42). La déclaration de « zone protégée d'intérêt national » se fait par règlement grand-ducal après que le Conseil d'Etat ait donné son avis (Art. 43). Le présent dossier de classement constitue donc l'application directe de la législation luxembourgeoise en matière de conservation de la nature. Par ailleurs, le classement du site en tant que réserve naturelle est à considérer comme mesure réglementaire en vue de l'atteinte des objectifs de conservation de la zone de conservation spéciale LU0001042, telle que prévue dans les articles 37 et 39 de la loi. Carte 1 : Extrait du schéma « Les zones humides dignes d'un statut de protection selon la DIG4. Les hautsplateaux de l'Oesling situés au nord de la ligne Niederwampach-Weiswampach (indiquée en pointillés) sont une des régions les plus riches en zones humides du pays. Le site 'Kaleburn correspond au chiffre 9. Deasion du Gouvernement en Conseil du 24 avril 1989 relatif au plan d'aménagement partiel concernant l'environnement naturel et ayant trait à sa première partie intitulée « Déclaration d'Intention Générale ». 2. Recherche, actualisation et traitement des données 2.1. Délimitation 2.1.1. Situation géographique et administrative La réserve naturelle Kaleburn (Syn. : Kalburere, 'In Kahlenburn', Kalebur' 5) est située sur le territoire de la commune de Wincrange, section cadastrale HC de Hoffelt. A côté du lieu-dit `Kaleburen', elle comprend les lieux-dits 'Alebesch' (Syn. : 'ale Boesch', 'Im alten Busch'), `Jongebesch' (Syn. : Jongeboesch', 'Im Jungenbüsch')„ln der obersten Alheck' (Syn. : 'In der obersten Ahlheck')„Im Bopperr„Hinter dem Boppert, 'In d's Herrenbüsch', Ueverdall'. A l'est, le `Kaleburn' touche le village de Hoffelt et à l'ouest, il longe la frontière belgo-luxembourgeoise (Photo 1). Les coordonnées du centre du site sont 129,3N et 61,0E (système Gauss-Krüger). Photo 1 : Borne en fonte indiquant la frontière belgo-luxembourgeoise. 2.1.2. Carte topographique Le bureau d'étude ECAU propose en 1989 (mise à jour en 1992) une première délimitation de la zone humide et y définit une réserve naturelle proprement dite (zone noyau) et une zone tampon (fiche descriptive de la RN-ZH 09) (cf. point 7.1. et 7.2.). C'est cette délimitation qui est maintenue dans le cadre de la proposition des sites du réseau Natura 2000 (fiche descriptive du site « habitats » LU 0001042 ; cf. annexe point 7.3.). Elle nous semble pourtant présenter quelques insuffisances, c'est pourquoi nous en proposons une nouvelle. La délimitation exacte de la future zone protégée d'intérêt nationale, telle qu'on la propose, est indiquée sur la carte topographique (cf. annexe point 7.4.) et sur la carte cadastrale (cf. recueil de cartes). Suite aux petites modifications détaillées ci-dessous, la future zone protégée Kaleburn' aura une superficie de 83,8 ha. L'article 44 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles (...) prévoit qu'une zone protégée peut se composer d'une réserve naturelle (zone à statut juridique plus sévère) et d'un paysage protégé (zone à statut juridique moins sévère). La loi énonce les restrictions susceptibles d'être imposées pour chacune des deux catégories de zones. Dans le cas de la future zone protégée 'Kaleburn', les restrictions prévues par la loi pour le paysage protégé ne 5 « Kal », « kale » signifient froid ou dégagé et « buren », « bur » signifient puits en luxembourgeois. 1 nous paraissent pas suffisantes pour la zone désignée comme « zone tarnpon » par ECAU. La future zone protégée devrait donc correspondre dans son entièreté à la définition de « réserve naturelle » de l'article 44, ceci pour pouvoir choisir parmi l'ensemble des restrictions prévues dans la loi. Pour permettre malgré tout la distinction entre une zone à statut juridique plus sévère et une zone à statut juridique moins sévère, les dénominations « partie A » et « partie B » seront préférées aux termes « réserve naturelle » et « zone tampon ». Les parcelles cadastrales appartenant à la partie A et à la partie B sont reprises dans le tableau 35 et 36. La partie A renferme 13 ha 82 ar, alors que la partie B formée par le bassin versant direct de la partie A fait 69 ha 99 a. Nous délimitons la zone protégée d'intérêt national sur base de critères scientifiques en respectant les limites des parcelles cadastrales, afin de clarifier quel propriétaire/exploitant est concerné par les éventuelles restrictions imposées. Nous essayons ainsi d'éviter au maximum qu'une parcelle soit divisée en deux pour éviter tout risque de création de « limites floues ». En ce qui concerne la délimitation de la partie B6, nous proposons d'enlever de la zone toutes les parcelles du périmètre constructible du village de Hoffelt. Les parcelles cadastrales 97/3116, 99/3067, 99/3068, 442/3057, 459/316, 459/3070 (partie), 459/3231, 459/3337 sont retirées du périmètre. Les trois silos construits en bordure de chemin dans la partie centrale sud du site sont également retirés. II s'agit des parcelles cadastrales suivantes 442/3057, 1524, 1525, 1526 (Photos 13 et 14). Les terres agricoles autour de ces silos sont également retiré de la partie B, il s'agit des parcelles suivantes : 1527/1602, 1527/1603, 1527/239, 1520 , 1523/3079, 1523/3080, 451, 450, 449 , 448 , 447/127, 446/3233. Cette modification devrait aider à éviter les conflits d'intérêt entre protection de la nature et urbanisation respectivement agriculture. A quelques exceptions près (notamment dans la partie est du site), les limites de la partie B longent un chemin rural existant et sont donc facilement repérables sur le terrain. En ce qui concerne la délimitation de la partie A, nous proposons de ramener sa limite dans la partie nord jusqu'au chemin rural. Les modifications concernent essentiellement les parcelles 1511/2807, 1510/3271, 1790/2810 (partie), 1791/2808. Ceci afin d'inclure dans la partie A la mare abritant une population du Triton crêté (Triturus cristatus). En effet, cette mare (Photos 46 et 47), n'était pas incluse dans la partie A de la zone « Habitats » ce qui est totalement contraire aux objectifs de consewation prônés par la directive « Habitats » (Art. 3, §1). Pour pouvoir profiter pleinement de la protection instaurée, la mare a donc été incluse dans la partie A par la nouvelle délimitation. Cette modification sera également profitable aux parcelles 1512/3272 et 1793/3273 qui abritent une mare entourée par une magnocariçaie respectivement par une prairie humide du Filipendulion. La boulaie à sphaignes (Photo 56) et la bande d'épicéas présentant un tapis de sphaignes en sous-bois (Photo 3) ne nous semblait pas être assez protégée. Nous proposons donc d'élargir la partie A également vers le sud. Les modifications concernent essentiellement les parcelles 1535/3268, 1536, 1537/2482, 1537/2483. La nouvelle limite sud de la partie A suit sur une large partie le chemin rural traversant le site d'est en ouest. Les terres agricoles de la partie A sont transférées de la partie A 6Vu que les modifications proposées pour la partie A sont essentiellement basées sur des critères scientifiques concernant les habitats naturels et les espèces y étant inféodées, les arguments énoncés ici se clarifieront (au cas où des problèmes de compréhension persisteraient) après lecture du point 2.2. 2 vers la partie B, à savoir les parcelles 1735/3401, 1736/736, 1736/1612, 1736/1613, 1730/3354, 1528/2182, 1529, 1531/719 (en partie) Cette modification devrait aider à éviter les conflits d'intérêt entre protection de la nature et urbanisation respectivement agriculture 2.1.3. Situation juridique du site Le site Hoffelt-'1<aleburn a été retenu comme Réserve Naturelle - Zone Humide 09 (RN ZH 09) dans la « Déclaration d'Intention Générale » (D.I.G.)7 de 1982. Le site Hoffelt-Kaleburn' figure sur la liste nationale relative à la directive « Habitats » (Zone Spéciale de Conservation ; Code LU0001042). Le site se situe également dans le périmètre de la Zone de Protection Spéciale intitulée « Vallée de la Tretterbaach et affluents de la frontière à Asselborn » (Code LU0002002) relative à la directive « Oiseaux » (loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles (...) (Annexes 4 et 5) (Carte 2). La loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles [...] prévoit dans son article 39 que « les zones d'intérêt communautaire8 (...) peuvent être déclarées, tout ou en partie, zone protégée d'intérêt national et comme tel être grevées de servitudes et de charges définies à l'article 44 ». Le site est donc une « zone protégée d'intérêt national » potentielle. 2.2. Analvse écoloqique 2.2.1. Facteurs écoloqiques de la réqion Le Kaleburn' est situé dans le « domaine écologique de l'Oesling » et dans le « secteur écologique des hauts-plateaux de l'Oesling septentrional » (Carte 3) selon la classification de l'ouvrage 'Territoires écologiques du Luxembourg'9. Facteurs topoqraphiques Le site se trouve sur un haut-plateau ardennais et présente une altitude comprise entre 445 et 505m au dessus du niveau de la mer. Le Kaleburn' a une morphologie de type vallon à pentes très douces, le vallon étant ouvert vers l'est. Les versants sont peu encalssés en moyenne (2-5%), mais localement on trouve des pentes assez raides (notamment dans l'ancienne tranchée d'accès au chantier du canal Meuse-Moselle). Decision du Gouvernement en Conseil du 24 avril 1989 relatif au plan d'aménagement partiel concernant l'environnement naturel et ayant trait à sa première partie intitulée « Déclaration d'Intention Générale ». • 811 s'agrt du réseau « Natura 2000 » c.-à-d. les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale désignées par l'Etat luxembourgeois dans le cadre de la directive « Habitats » respectivement de la directive « Oiseaux ». Admintstration des Eaux et Forêts, 2002. Ministère de l'Environnement, Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural. 3 Facteurs qéologiques La partie est du site est formée de couches de schistes compacts grossiers et mal stratifiés avec de rares bancs de grès argileux du Siegenien supérieur (Sg3). A l'ouest du site, le long de la frontière avec la Belgique, affleurent des couches de grès et schistes gréseux compacts du Siegenien moyen (Sg2) (Carte 4) (Carte géologique du Grand-Duché de Luxembourg, 1949). Carte 3 : Domaines et secteurs écologiques du Grand-Duché de Luxembourg. Le domaine de l'Oesling correspond aux coloris bleuâtres et les hauts-plateaux de l'Oesling septentrional correspondent au chiffre 1. Le site étudié est indiqué par une flèche. 4 t Hotteti • 11.• Ywnessére cepe Otrrst• ea• 1••••ructures tellt eeementeeedle DIO• 1.0.-141a•ant Carb.•••••••s GOologla ••••• farbe • « ••••• 3.3 • Carte 4 : eneudin œgeme ten••• Extrait de la Carte géologique du Grand-Duché de Luxembourg