691 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 10 juillet 1920. N° 48. Loi du 28 juin 1920, portant création d'une chambre de travail à base élective. Nous CHARLOTTE, par lu grâce de Dieu Grande-Duchesse du Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 8 juin 1920 et celle du Conseil d'Etat du 15 du même mois, portant qu'il n'y a prix lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons; Art. 1er. Il eut institué une chambre de travail dont la tâche consiste à, féconder l'activité des institutions vouées à l'amélioration du sort des ouvriers salariés à fournir des avis, à formuler des réclamation, à solliciter des informations et la production de données statistique, La chambre a le droit, de faire de propositions au Gouvernement, que ce dernier doit examiner et soumettre à la Chambre des députés lorsque leur objet rentre dans la compétence de celle-ci, Pour toutes les loin et tous les arrêtés ministériels et grands-ducaux concernant principalement les ouvriers, l'avis de la chambre de travail doit être. demandé. Sont notamment de la compétence de la chambre de travail; a) la sauvegarde et la défense des intérêts des travailleurs, Elle veille notamment à Tob- Samstag, 10. Juli 1920. Gesetz vom 28. Juni 1920, betreffend Erichtung einer wählbaren Arbeiterkammer. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u., Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 8. Juni 1920, sowie derjenigen des Staatsrates vom 15. dess. Monats, laut der eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Art. 1. Es wird eine Arbeiterkammer errichtet, die zur Aufgabe hat, die Tätigkeit der zur Ansbesserung der Lage der Lohnarbeiter geschaffenen Einrichtungen zu fördern, Gutachten zu erstatten, Beschwerden zu führen, Untersuchungen und statistische Erhebungen zu beantragen. Der Arbeiterkammer steht das Necht zu, die Regierung mit Vorschlägen zu befassen, die von letzterer zu prüfen und der Abgeordnetenkammer, falls diese für den Gegenstand zuständig ist, zu übermitteln sind. Zu allen die Arbeiter hauptsächlich berührensden Gesetzen und Ministerial sowie Großh. Beschlüssen ist das Gutachten der Arbeiterkammer einzuholen. In den Bereich der Zustandigkeit der Arbeiterkammer gehören folgende besondere Befugnisse: a) Wahruchnung und Schutz der Interessen der Arbeiter. Die Arbeiterkammer überwacht 692 servation de la législation du travail: lois sociales (assurances, travail de nuit, travail des femmes et des enfants, durée du travail, etc., etc.) et les règlements hygiéniques des ateliers, des logements, etc.; b) la surveillance et le contrôle de l'exécution des contrats de travail individuels et collectifs; c) son avis doit être demandé avant; le vote définitif par la, Chambre des députés des lois intéressant la classe ouvrière; d) elle donne son avis sur le budget du travail à soumettre aux délibérations de la Chambre des députés; e) elle surveille l'emploi des crédits votés eu faveur du travail; g) elle surveille l'enseignement professionnel des ouvriers. L'énumération qui précède n'a pas de caractère limitatif. Art. 2. La chambre de travail est composée de 24 membres effectifs et de 24 membres suppléants. Ils seront désignés par la voie de l'élection. Il est adjoint à la chambre un secrétaire, rémunéré sur les fonds de l'État et choisi par la Chambre, sur les propositions du Gouvernement. namentlich die Beobachtung der Arbeitsgesetz gebung: Soziale besetze ( Versicherungen, Nacht arbeit, Arbeit der Frauen und .Kinder, Arbeitsdauer usw.) und Reglemente betreffend Hygiene der Werkstätten, der Wohnungen usw.; b) Überwachung und Kontrolle der Finhaltung der Einzel- und Kollektivarbeitsverträge. c) über alle die Arbeiterschaft berührenden Gesetzesvorlagen muß das Gutachten der 'Arbeiterkammer vor dem endgültigen Votum der Abgeordnetenkammer eingeholt werden; d) die Arbeiterkammer begutachtet das Arbeitsbudget, das den Beratungen der Abgeordnetenkammer unterbreitet wird. e) sie überwacht die Verwendung der im Interesse der Arbeit votierten Kredite; f) sie überwacht die gewerbliche Ausbilfoung der Arbeiter. Vorstshende Aufzählung hat keineir einschräu kenden Charakter. Art. 2. Die Arbeiterkammer besieht aus 24 wirklichen und 24 Ergänzungsmitgliedern, die durchdie Wahl bestimmt werden. Der Kammer wird ein vom Staat besoldeter Schriftführer beigegeben, wählbar von der Arbeiterkammer auf Vorschlag der Regierung. Art. 3. Il est loisible au Gouvernement de commissionner l'inspecteur du travail, l'ingénieur des mines ou le premier commissaire gouvernemental près les chemins de fer à assister aux réunions de la Chambre et à y faire des observations. Ces fonctionnaires ont, la faculté, en cas d'empêchement, de déléguer leur droit, à des employés attachés à leur service. Art. 3. Der Regierung steht es frei, den Gewerbeinspektor, den Mineningenieur oder den ersten Regierungskommissar bei den Eisenbahnen zu beauftragen, den Sitzungen der Arbeiterkummer beiznwohnen und dort ihre Vemerkungen vor zubringen. Im Verhinderungsfalle können diese Veamten sich durch Angestellte ihres Dienpstzweiges vertreten lassen. Art. 4. Sont qualifiés pour participer à l'élection des délégués composant la chambre, Art. 4. Stimmuberechtigt zur Wahl der Vertreter für die Arbeiterkammer sind die Krauten 693 les membres des caisses de maladie et les ouvriers de, l'agriculture et de la sylviculture, de nationalité luxembourgeoise, sans distinction de sexe, qui auront atteint l'âge de 21 ans accomplis et qui, au cours de l'année du calendrier précédant l'élection, auront été occupés pendant 200 jours an moins dans des entreprises indigènes. Les jours de maladie assurés comptent pour journées de travail. kassenmitglieder und die Arbeiter der Land- und Forstwirtschaft luxemburgischer Nationalität, ohne Unterschied des Geschlechtes, die volle 21 Jahre alt sind und in dem der Wahl voraufgegangenen .Kalenderjahr wenigstens 200 Tage in inländischen Betrieben gearbeitet haben. Art. 5. Tout électeur, homme ou Femme, est éligible. Art. 5. Jeder männliche oder weibliche Wähler ist wählbar. Art. 6. L'élection assurera des sièges de délégué à 12 ouvriers appartenant, à la grande et à la moyenne industrie, à quatre ouvriers appartenant à la petite industrie, à deux ouvriers appartenant au commerce et à six ouvriers appartenant à l'agriculture ou à la sylviculture. Rangent dans la petite industrie toutes les entreprises appartenant à l'industrie ou au métier et n'occupant, régulièrement pas plus de dix salariés. La proportion des membres suppléants appartenant aux diverses branches d'occupation sera la même que celle fixée pour les membres effectifs. Art. 6. Die Wahl sichert den Arbeitern der Gros- und Mittelindustrie 12 Delegiertensitze, denjenigen der Kleinindustrie 1 Sitze, den Handelsarbeitern 2 Sitze und den Arbeitern der Land oder Forstwirtschaft 6 Sitze. Art. 7. Les délégués seront choisis pour un terme de trois ans, ils seront rééligibles. Art. 7. Die Vertreter werden für die Dauer von drei Jahren gewählt. Sie sind wiederwählbar. Die Wahlen sind geheim und finden an einem vom der Regierung zu bestimmenden Sonntag statt. Ein öffentliches Verwaltungsreglement legt die Wahlordnung und das Wahlgeschäft fest. Les élections seront secrètes et auront lieu un dimanche que le Gouvernement désignera. L'organisation et la procédure des élections seront fixées par un règlement d'administration publique. Art. 8. Si des causes d'inéligibilité des faits constituant des manquements graves aux devoirs du mandataire viennent à être connus, La chambre de travail relèvera le délégué dont s'agit de ses fonctions après l'avoir entendu dans ses explications. Versicherte Krankheitstage gelten als Arbeitstage. Zur .Kleinindustrie zählen alle industriellen oder gewerblichen Betriebe, die regelmäßig nicht mehr als zehn besoldete Arbeiter beschäftigen. Die Verteilung der Ergänzungsmitglieder auf die verschiedenen Erwerbszweige erfolgt in dem selben Verhältnis wie für die wirtlichen Mitglieder. Art. 8. Werden Gründe der Nichtwählbarkeit oder schwere Pflichtverletzungen eines Delegier ten bekannt, so enthebt die Arbeiterkammer ihn seines Amtes, nach vorgängigem Verhör des selben. 694 En cas de refus du mandat de délégué ou lorsque, pour un motif quelconque, un membre de la chambre quitte ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il n'est pas procédé à une élection complémentaire, mais les suppléants sont appelés aux fonctions de délégués effectifs dans l'ordre correspondant au résultat des élections. Les membres suppléants sont remplacés dans le même ordre, par ceux qui lors des élections, ont recueilli des suffrages sans cependant avoir été élus. Le remplaçant achève le. mandat de celui qu'il remplace. Art. 9. Il est interdit aux patrons et à leurs agents de restreindre les ouvriers dans la liberté d'accepter et de remplir leur mission ou de les léser pour des motifs pris dans ces faits. Pour le cas où le temps consacré à l'accomplissement de leurs devoirs paraîtrait excessif, il pourra, à la demande du patron, être décidé par justice qu'il y a lieu à réduction de la rémunération servie aux intéressés ou même, suivant la gravité des cas, à résiliation du contrat. Art. 10. La chambre désignera dans sa première réunion parmi ses membres, le président le vice-président et deux secrétaires. Il lui sera loisible de constituer dans son sein un comité composé du président et, de doux membres, chargés, suivant l'étendue de leur mandat, d'expédier les affaires. Le mode de délibération ont fixé par un règlement d'ordre interne soumis à l'approbation du Gouvernement. Art. 11. La chambre se réunit toutes les fois que son bureau le juge nécessaire ou qu'un tiers de ses membres le demande. La convocation est faite par le président moyennant un avis écrit qui indique l'ordre du jour. Lehnt ein Vertretersein Mandat ab oderscheidet ein Mitglied der Arbeiterkammer ans irgend welchem Grunde vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so findet keine Neuwahl statt, sondern die Ergänzungsmitglieder treten an Stelle der wirtlichen Mitglieder in der durch die Wahl bestimmten Reihenfolge, In derselben Rangfolge werden die Ergänzungsmitglieder durch die Nicht gewählten erseht, die bei der Waht am meisten Stimmen auf ihren Namen vereinigt haben. Das Ersahmitglied vollendet die Amtszeit seines Vorgängers. Art. 9. Den Arbeitgebern und ihren Beauftragten ist es untersagt, die Arbeiter in der freien Annahme, und Ansübung ihres Vertreteramtes zu beschränken oder sie aus Gründen, die aus diesen Handlungen hergeleitet sind, zu benachteiligen. Sollte die ans die Wahrnehmung ihres Amtes verwandte Zeit als übermäßig erscheinen, so kann, auf Antrag des Arbeitgebers, durch das Gericht eine Lohnkürzung oder sogar, je nach Wichtigkeit des Falles, die Auflösung des Dienstvertrages verfügt werden. Art. 10. In ihrer erster:Stimung wählt die Kammer ans ihren Mitgliedern den Präsidenten, den Vizepräsidenten und zwei Schriftführer. Es steht der Kammer frei, am ihrer Mitte einen engerenAusschutzzu bilden, bestehend aus dem Präsidenten und zwei Mitgliedern, der im Nahmen seiner Befugnisse die Geschäfte zu erledigen hat. Das Veratungsverfahren wird durch ein von der Regierung zu genehmigendes Reglement über die innere Geschäftsordnung festgelegt. Art. 11. Die .Kammer tagt so oft der Kammervorstand es für nötig erachtet, oder wenn ein Drittel der Mitglieder es verlangt. Die Einberufung erfolgt durch den Präsidenten mittels schriftlicher Zustellung und unter gleichzeitiger Mitteilung der Tagesordnung. 695 Les séances de la chambre sont publiques, à moins qu'elle n'ait décidé de procéder à huis clos. Die Sitzungen der Kammer sind öffentlich, es sei denn, daß die Kammer beschlossen hat, bei verschlossenen Türen zu verhandeln. Art. 12. L'indemnité du secrétaire prévue à Part. 2, ainsi que les frais de route et de séjour des membres de la chambre, en tant que ces frais seront liquidés sur les fonds du Trésor, seront fixés, dans les limites budgétaires, par un règlement, d'administration publique. Art. 12. Die durch Art. 2 vorgesehene Entschädigung des Schriftführers sowie die Neiseund Aufenthaltsgelder der K a m m i t g l i e d e r , insoweit diese Ausgaben zu Lasten des Staates sind, werden in den Budgetgrenzen durch ein öffentliches Verwaltungsreglement festgesetzt. Art. 3. Les résolutions de la chambre seront adoptées à la majorité absolue des voix. En cas de parité des suffrages, la question sera reportée à l'ordre du jour de la plus prochaine séance, à laquelle, si les voix se balancent à nouveau, celle du président sera prépondérante. Les membres émettront leur vote à haute et intelligible voix. Art. 13. Die Beschlüsse der Kammer werden mit absoluter Stimmenmehrheit gefaßt. Bei Stimmengleichheit wird die Angelegenheit wieder auf die nächste Tagesordnung geseht; bei abermaliger Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Präsidenten. Die Mitgliedergeben ihr Votum mit lauter und hörbarer Stimme ab. Art. 14. Le secrétaire dresse pour chaque séance un procés-verbal qui sera porté à la connaissance du Gouvernement. Il sera élaboré, pour chaque année du calendrier, un rapport sommaire sur les opérations de la Chambre et sur leurs résultats. Le rapport sera imprimé et transmis aux membres du Gouvernement, aux députés et aux membres de la Chambre. Art. 14. Über jede Bechandlung nimmt der Schriftführer eine Niederschrift auf, die der Regierung vorzulegen ist. Für jedes Kalenderjahr wird ein kurzgefaßter Geschäftsbericht über die Tätigkeit der Kammer und die erzielten Resultate ausgearbeitet. Dieser Bericht wird gedruckt und den Regierungsmitgliedern, den Abgeordneten und den Mitgliedern der Arbeiterkammer zugestellt. Art. 15, Le Gouvernement est autorisé à. dissoudre la chambre de travail pour des motifs graves. S'il est fait, usage de ce droit, des élections nouvelles auront lieu dans les trois mois de l'arrêté de dissolution, Art. 15. Die Regierung hat das Recht, aus wichtigen Gründen die Arbeiterkammer aufzulösen. Wird von diesem Recht Gebrauch gemacht, so finden binnen drei Monaten nach Erlaß des Auflösungsbeschlusses Neuwahlen statt. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au. Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses besetz ins „Memorial" eingerückt werden soll, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt,zu werden. Luxemburg, den 28 Juni 1920. Luxembourg Ie 28 juin 1920. CHARLOTTE. Le Directeur général du commerce de l'industrie et du travail, A. Pescatore Charlotte. Der General-Direktor des Handels, der Industrie und der Arbeit, A. Pescatore. 696 Arrêté du 3 juillet 1920, concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL D E L'AGRICULTURE ET D E LA PRÉVOYANCE SOCIALE; Revu l'arrêté ministériel en date du 5 décembre 1913, concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse; Vu la loi du 9 juin 1894, concernant l'approbation de la convention conclue le 5 novembre 1892 avec la Prusse au sujet de la réglementation de la pêche dans les eaux frontières ; Vu les art. 13, alinéa final, 20, 21, 22 et 24 de la convention dont s'agit; Le Conseil d'Etat entendu en son avis; Arrête : Beschluß vom 3. Juli 1920, betreffend die Ausübung der Fischerei in den Grenvewässern zwischen den, Grßoherzogtum und Preußen. Der General-Direktor des Ackerbaus und der sozialen Fürsorge; Nach Wiedereinsicht des Ministerialbeschlusses vom 5. Dezember 1913, betreffend die Ausübnug der Fischerei in den Grenzgewässern zwischen dem Großherzogtum und Prenßen; Nach Einsicht des Gesetzes vom 9. Juni 1891, betreffend die Genehmigung. des. am 5. November 1892 mit Preußen abgeschlossenen Vertrages wegen Regelung der Fischrei in den Grenzgewässern Nach Ensicht der Art. 13, Schlußabsaz, 20,, 21, 22 und 24 des betreffenden Bertrages; Nach Anhörung des Staatsrates in seinen, Gukachten; Beschließt: L'arrêté susmentionné du 5 décembre 1913 est remplacé par les dispositions suivantes: Der obenerwähnte Beschluß vom 5. Dezember 1913 ist durch nachstehende Verfügungen ersetzt: Art. 1 e r . Dans les eaux de la Moselle et de la Sûre mitoyennes entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Prusse, la pêche à la ligne au poisson vivant, à la cuillère, au poisson artificiel de toute espèce (Spinner), amorce purement artificielle ou faite à l'aide du poisson naturel, n'est permise qu'aux propriétaires ou adjudicataires de la pêche, Art. 1. In den zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und dem Königreich Prenßen gelegenen Gewässerstrecken der Mosel und der Sauer ist die Angelfischerei unter Anwendung lobender Köderfische, sowie eines Köders oder, Lockmittels, bestehend in sogenannten Spinnern jeder Art, wögen dieselben aus kûnstlich hergestellten Gerätschaften oder, aus naturlichen Fischen bestehen, nur den fischereiberechtigten Eigentümer oder Pächtern gestakket. In allen Fällen kaun die Fischerei nur von den Flußufern aus ausgebt werden: die Auwendung vom Nachen ist untersagl. Dans tous les cas, la pêche à la ligne ne peut être exercée que des bords des cours d'eau; l'emploi de bateaux est interdit Art. 2. Les ayants droit ont la faculté de permettre l'emploi des engins ou amorces mentionnés ci-dessus à des tierces personnes. Les permis porteront les nom, prénoms et domicile du permissionnaire; ils seront déli- Art. 2. Den vorbenannten Füschereiberechtig ten steht es frei, dritten Personen Erkaubnischeine zur Anwvendung vorbesagter Angelgeräte und Köder anszustellen. Die Erlaubnisscheine müssen auf eine eine, Vor- und Zunamen, sowie Wohnort benamte 697 vrés pour des parties déterminées du cours d'eau et pour une durée ne peut pas dépasser trois années. Le permis contiendra la date de la délivrance et devra, être revêtu de la signature de l'ayant droit, dûment légalisée par la signature et le sceau de l'autorité communale. Person lauten; sie find auf bestimmt bezeichnete Gewässerstrecken und auf einen, Zeitraum, der drei Jahre nicht überschreiten darf, auszustellen. Der Schein ist vom Austeller mit dem Datum der Austellung und Namensunterschrift zu versehen und von der Gemeindebehörde des Aus stellers durch Unterschrift und Amtsstempel zu beglaubigen. Le permissionnaire qui se livre à la pêche devra être porteur du permis et devra l'exhiber aux agents des deux Etats qui lui en feront la demande. Der Schein, den der Inhaber bei Ausübung der Fischerei bei sich zu führen hat, ist aus Verlangen den kontrollierenden Beamten beider Staaten vorzuzeigen. Art. 3. Pour chaque cantonnement de pêche, il pourra être délivré un permis par kilomètre; lorsque le cantonnement au delà des kilomètres entiers comprend un excédent d'une étendue d'au moins 500 mètres, cet excédent comptera pour un kilomètre entier. A r t . 3. Innerhalb der einzelnen Gewässerpachtstrecken darf auf jede volle Kilometerlänge nur ein Erlaubnichein ausgestellt werden. Beträgt der Überschuß der Pachtstreckenlänge über volle Kilometerzahl noch wenigstens 500 Meter, so wird hierbei diese Überschußtänge für einen vollen Kilometer gerechnet. Art. 4. Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'arrêté du .30 octobre 1891, portant règlement d'exécution de la loi du 9 juin 1894, concernant la pêche dans les eaux frontières entre le Grand Duché et la Prasse. A r t . 4. Zuwiderhandlugen gegen die Bestimmungen gegeiwärtigen Beschlusses werden mit den in dem Beschluß vom 30. Oktober 1894, betreffend die Ausführung des Gesetzes vom 9. Juni 1894, hinsichtlich der Fischerei in den Luxemburgisch preußischen Grenzgewässern, vor gesehenen Strafen geahndet. Luxembourg, le 3 juillet 1920. Luxemburg, den 3. Juli 1920. Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale. Der General-Direktor des Ackerbaus, und der sozialen Fürsorge, R. de Waha. R. DE W A H A . Arrêté du 4 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail. Beschluß vom 4. Juli 1920, die Viehseuchenpolizei betreffend. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. Der Considérant que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans le canton de Luxembourg et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation; In Erwägung, daß die Mant und Klaen seuche im .Kanton Luxemburg ausgetreten und es dringend geboten ist, Maßregeln zu, treffen, um deren Verschleppung zu verhindern; General-Direktor des und der sozialen Fürsorge; Ackerbaus 698 Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail; Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913 et l'art. 77a de l'arrêté ministériel du 1,4 juillet de la même année, concernant l'exécution de cette loi; Nach Einsicht des Gesetzes von, 29. Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei; Gesehen A r t . 94, Nr. 10 des Großh. Beschlusses vom 26. Juni 1913, und Art. 77 a des ministeriellen Beschlusses vom 14. Juli desselben Jahres zur Ausführung obigen Gesetzes Beschließt! Arrête : Art. 1 e r . A l'occasion de la. foire mensuelle à tenir à Luxembourg, le lundi, 12 juillet 1920, il est interdit d'exposer en vente et de vendre des animaux des espèces bovine, ovine et caprine sur la place du champ de foire, dans les cours et écuries des auberges, sur la voie publique et sur tous autres emplacements ouverts au public pour la vente ou le stationnement des animaux. Art. 1. Es ist verboten zu Luxemburg, gelegentlich des am Montag, des 12. Juli 1920 ab zuhaltenden Marktes, aus dem Schubermeßfelde, in den Höfen und Stallungen der Gaslhäuser, auf öffentlicher Straße und auf allen dem Publikum für den Verkauf und die Aufstellung von Tieren zugänglichen Plätzen, Tiere der Hornvich, Schafe- und Schweinerassen zum Vertauf auszustellen und zu verlaufen. Art. 2. Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues pur l'arrêté grand-ducal du 26 juin .1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912. Art. 2. Zuwiderhandlungen gegen vorstehende Bestimmung werden mit dem durch Großh. Beschluß vom 26. Juni 1913 betreffs Ausführung des Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen bestraft. Art. 3. Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial. Art. 3. Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage nach seiner Veröffentlichung im .Memorial" in Kraft. Luxembourg, le 4 juillet 1920. Le Directeur général de l'agriculture et da la prévoyance sociale Luxemburg,den4. Juli 1920. Der General-Direktor des Ackerbaus und der sozialen Fürsorge, R. de Waha. R. DE W A H A . Arrêté du 4 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail. Beschluß vom, 4. Juli 1920, die Viehseuchenpolizei betreffend. LE Der DIRECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTUR ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; Revu l'arrêté du 18 juin 1920, par lequel la localité et le territoire de Clemency ont été mis en observation, pour empêcher la propagation dans le Grand-Duché de ma fièvre aphteuse apparue à Guerlange (frontière belge); Attendu que, suivant rapport du vétérinaire, General-Direktor des Ackerbaus und der s o z i a l e n F ü r s o r g e ; Nach Einsicht des Beschlusses vom 19. Juni 1920, wodurch die Ortschaft und ² von Küntzig unter Beobachtung gestellt war, um die Verschleppung der inGuerlinger(belgische Grenze) herrschenden Maul- und Klanenseuche ins Großherzogtum zu verhindern; In Erwägung, daß kant Bericht des zuständi 699 du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans la localité de Guerlange; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi; gen Staatstierarztes, die Seuche in benannter Ortschaft erloschen ist; Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei, sowie des Art. 85 des Ministerialbechlusses vom 14. Juli 1913 betrefft Ausführung dieses Gesetzes; Beschließt: Arrête : er Art. 1 . L'arrêté précité du 18 juin 1920 est rapporté et la zone d'observation est supprimée. Art. 1. Erwähuter Beschluß vom 18. Juni 1920, ist außer Kraft gesetzt und das Veobachtungsgebiet ist aufgehoben. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 4 juillet 1920. Art. 2. Dieser Beschluß soll im, ,Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg den 4. Juli 1920. Le Directeur général de l'agriculture Der General-Direktor des Ackerbaus und der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . et de. laprévoyancesociale, R. DE WAHA. Arrêté du 4 Juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail. Beschluß vom 4. Juli 1920, die Viehseuchenpolizei betreffend. LE Der DIRECTEUR ET DE LA GENERAL DE L'AGRICULTURE PRËVOYANCE SOCIALE Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans la localité de Merl et qu'il y a urgence de prendre. les mesures nécessaires pour en enrayer lu propagation; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail; Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 concernant l'exécution de cette loi; Arrête : Art. 1er L'interdit est. prononcé sur les localités et territoires de Merl et. de Neumerl, Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouveront leur application à cette zone d'interdiction. General-Direktor des Ackerbaus und der sozialen F ü r s o r g e ; In Anbetracht, daß die Maut- und .Klanenseuche in der Ortschaft Merl ausgebrochen und es dringend geboten ist, die nötigen Maßregeln zu treffen, um deren Verschleppung zu verhindern; Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912, über die Viehseuchenpölizei; Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministrialbeschlusses vom 14. Juli 1913, betreffs Ausfuhrung dieses Gesetzes; Beschließt: Art. 1. Die Sperre ist über die Ortschaften und Gemarkungen von Merl und Neumerl verhängt. Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913 finden auf diese Sperrzone Anwendung. 48 a 700 Art. 2. La zone d'observation comprendra les localités et territoires de Leudelange, Cessange, Gasperich, Hollerich, Rollingergrund, Strassen et Bertrange. La zone d'observation est régie par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté. Art. 2. Das Beobachtungsgebiet umfaßt die Ortschaften und Gemarkungen von Leudelingen, Cessingen, Gasperich, Hollerich, Rollingergrund, Straßen und Bartringen. Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Bestimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben Art. 3. Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912. Art. 3. Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen geahndet. Art. 4. Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial. Art. 4. Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxembourg, le 4 juillet 1920. Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, R. DE W A H A . Beschlusses. Luxemburg, den 4. Juli 1920. Der General-Direktor des Ackerbaus, und der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . Arrêté du 24 juin 1920, concernant la publication du rapport général de la Chambre de commerce, pour l'année 1919. Beschluß vom 24. Juni 1920, betreffend die Veröffentlichung des allgemeinen Berichtes der Handeltskammer für das Jahr 1919. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL; Der G e n e r a l - D i r e k t o r des H a n d e l s , der I n d u s t r i e und der A r b e i t ; Vu le rapport de la Chambre de commerce sur la situation du commerce et de l'industrie dans le Grand-Duché pondant l'année 1919; Nach Einsicht des allgemeinen Berichtes der Handelskammer über die Lage des Handels und der Industrie des Großherzogtums während des Jahres 1919. Arrête : Beschließt: Article unique. Le rapport prémentionné sera publié comme annexe au Mémorial Luxembourg, le 24 juin 1920. Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail, A. PESCATORES. Einziger Artikel. Erwähnter Bericht soll als Beilage zum Memorial veröffentlicht werden. Luxemburg, den 24. Juni 1920. Der General-Direktor des Handels, der Industrie und der Arbeit, A. Pescatore. 701 Avis. — Notariat. Bekanntmachung. — Notariat. Par arrêté grand-ducal du 28 juin 1920, MM. Paul Thill, notaires à Foulen et Paul Cravat, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ont été nommés notaires, le premier à- la résidence d'Esch-s.-Alz., le second à la résidence de Dalheim. Durch Großh. Beschluß vom 28. Juni 1920, sind die HH. Paul Thill, Notar zu Feulen, und Paul Cravat, Richter am Bezicksgericht zu Luxemburg, ersterer zum Notar in Esch a. d. Alz., letzterer zum, Notar in Dalheim, ernannt worden. Luxembourg, le 29 juin 1920. Luxemburg, den 29. Juli 1920. Le Directeur général de la justice et des travaux publics, Der General-Direktor der Justiz und der öffentlichen Arbeiten, A. LIESCH. A. L i e s c h . Affectations puerpérales. Méningite infectieuse. Variole. Luxembourg-ville.. Beggen Bertrange Dommeldange Helmsange Larochette Clervaux Holztum Lieler Weiswampach Bilsdorf Dellen Wilwerwiltz Christnach Haller Remich Totaux Scarlatine. Luxembourg, Luxembourg- camp. Coqueluche. Localités. Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen vom 29. Juni bis zum 4. Juli 1920 festgestellten ansteckenden Krankheiten. Diphtérie. Cantons. Bekantmachung. — Sanitätswesen. Fièvre typhoïde. N° d'ordre. Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différente cantons du 20 juin au 4 juillet .1920. 1 2 3 4 Mersch. Clervaux, 5 Redange-s.-l'Attert 6 7 Wiltz. Echternach. 8 Remich. 1 1 ! 1 1 7 8 9 1 1 1 1 1 3 3 1 i 4 12 1 1 5 1 1 702 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Numéros sortis au tirage. Date DésignaCommunes et sections de tion de intéressées. l'emprunt. l'échéance. 500 100 1er juillet 1920 Caisse charge du remboursement. Belzdorf-Olingen, 20.000 Manternah- Berbourg. Rodenbourg-Beidweiler. Rosport. Rumelange. 20.000 id. 183, 190. Société Luxemb. de crédit et de dépôts (Werie ling, Lambert & C id. 5.000 id. 38. id. 46.000 150.000 (1905) Dudelange. 100.000 Hamm. 19.000 Mertert-Wasserbillig 43.000 id. id. 71. id. id. id, id. 99, 133, 364 25, 31, 126. 49, 140. 13. 5, 24, 68, 76, 216. 10, 20, 168. 37. id. id. id. id. id. Luxembourg, le 6 juillet 1920. Avis. — Administration communale. Par arrêté grand-ducal du 3 juillet 1920, démission honorable a été accordée, sur sa demande à M. Jean Maus, propriétaire à Kœrich, de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Kœrich. Luxembourg, le 7 juillet 1920. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. REUTER. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de, la loi du 28 décembre 188., il sera ouvert du 29 juillet au 12 août 1920, dans la commune de Bœvange, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'établissement de trois chemins d'exploitation aux lieux dits «Auf Petzelt, Brackelsberg, Schlenter» etc. à Troine. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Durch Großh. Beschluß vom 3. Juli 1920 ist Hrn. Johann Maus, Eigentimer zu Körich, auf sein Ersuchen, ehrenvolle Entlahung als Bürgenmeister der Gemeinde Korich bewilligt worden. Luxemburg, den 7. Juli 1920. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, E. Reuter. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember 1883 wird vom 29 Juli ans den 12. Anglist 1920, in der Gemeinde Bögen, eine Voruntersuchung abgehallen über das Projekt und die Satuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von drei Feldwegen, Orte genannt: „Auf Petzelt, Bracketsberg, Schtenter" uw, zu Trotten. Der Situationsplan der .Kostenanschtag, ein alphabetisches Verzeichnis; der beteiligten Eigentümer sowie das Projekt des Genossenschafts 703 communal de Bœvange, à partir du 29 juillet prochain. M. M. Glesener, membre de. la commission d'agriculture à Bœvange (Clervaux), est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le jeudi, 12 août prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2, à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à Troine. Luxembourg, le 4 juillet, 1920. Le Directeur général de l'agriculture et, de la prévoyance sociale, R. DE W A H A . aktes sind auf dem GemeindesekretAriate von Bögen, vom 29. Juli künftig ab, hinterlegt. Hr. M . Glesener, Mitglied der Ackerbaukommission zu Bögen, ist zum Untersuchungskommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen wird er den Interessenten, am Donnerstag, den 12. August 1920, von 9 —11 Uhr morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr nachmittags, etwaige Einsprüche i m Schulsaale zu Trotten entgegennehmen. Luxemburg de, 4. Juli 1920. Der General-Direktor des Ackerbaus und der sozialen Fürsorge, R. de Waha. Avis. — Association syndicale. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, i l sera ouvert du 19 août au 2 septembre 1920, dans la commune de Consthum, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation « auf dem Schnaepefeld » à Holsthum. Le plan de situation, le devin détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Consthum à partir du 18 août prochain. M. Michel Glesener, membre de la commission d'agriculture à Bœvange (Clervaux), est nommé commissaire à l'enquête, Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 2 septembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Holsthum. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember 1883 wird vom 19 August auf den 2. September 1920 in der Gemeinde Consthumzeine Voruntersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage eines Feldweges „Auf dem Schnaepefeld" zu Holsthum. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichniß der beteiligten Eigentümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekretariate von Consthum vom 19. August känstig ab, hinterlegt. Luxemburg, le 4 juillet 1920. Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. Hr. Michel Glesener, Mitglied der Ackerbaukommission zu Vögen ist zum Untersuchungskommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen wird er den Interessenten, am 2. September 1920 von 9 11 Uhr morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2 4 Uhr nach mittags, etwaige Einsprüche im Vereinssaale zu Holsthum entgegennehmen. Luxemburg, den 4. Juli 1920. Der General-Direktor des Ackerbaus und der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . 704 Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition, publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891. Nature des valeurs. Série et numéros Des titres, A. Titres. I. Obligations. 6305, 1° Obligations foncières de Litt. A. Nos 4188 (1er émission de 1901), 5421, 5422, 5423, 8350, 8860, 8938 (3" eémission de 1907).10). l'État du Grand-Duché 6799, 6800, os Litt. B. N 6423, 13054, 13055 (210 émission de 1903), 18177, de Luxembourg. 21369, 21370 (3" émission de 1907). ). 331, 2821, 28890. Litt. C. N° 2586 (2e émission de 1903), 9320,9321,9322,9487 12819. Emprunts d. communes : a) Basbellain de 1877. N°os29. b) Biver de 1888. N 61, 62, 63. c) Luxembourg de 1892. Litt. A. N°os 120, 139, 140, 298, 395, 552, 638, 652. Litt. B. N 10 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 833 20), 83410), 83510), 83710), 83810), 981, 982. d) Dudelange. Litt. A. 595 ) 600. 315. os e) Junglinster. N 75, 76, 78. Nos f) Manternach-Lellig. 34 et 35. Valeur nominale de chaque titre. 200 500 1000 500 100 1000 500 500 100 100 100 3° Chemins de fer: Nos 1543, 1544, 1611, 1886, 2814, 3299, 4097, 7935 à 7040, 7374, 7389, Guillaume-Luxembourg. 7389, 8337, 8848, 11779, 12650, 13465, 14005, 14141, 16168, 16382, 16383, 16655, 17741, 19007, 23386, 23689,21456, 24458, 26775, 26776, 31786, 33000, 34103, 39090, 38785, 40831, 40922, 45058, 46816, 49591 à 49595, 51009, 52188, 53301, 53867 à 53877, 54066, 55388, 55389, 55390, 57359, 57720, 58056 à 58060, 52566, 64997, 64998, 67414, 67415, 71595, 72086, 72041, 73573 à 73578 73747, 76076, 76077, 77010, 77816, 77817, 78120, 79366., 79367, 79823 à 79829, 79839, 81147, 81569, 8293320), 90540, 90550, 93428, 94019, 94630, 95933, 97749, 07750, 100257, 107051, 105780, 120737, à 120740, 120968, 126097, 133295, 135195, 145067, 145068, 150250. 500 4° Prince-Henri. 500 Nos 510,879, 928, 3284, 3507, 54 59, 5460, 6397, 8577, 10670, 10776, 10780, 11369, 11370, 18450, 18451, 184 52, 18453, 18760, 18761, 24278, 24279, 25752, 29668, 30852, 30853, 33021. 5° Valeurs industrielles: a) Société anonyme des Nos 16, 17, 18, 19, 20, 21. hauts fourneaux de Differdange 4% de 1898. b) Société anonyme des Nos 1197, 1218, 1219, 1221, 1271, 1273, 2186, 2187. hauts fourneaux et aciéries de Rumelange-St. Ingbert 4 % de 1894. c) id. id. 4 % Nos 1414, 1415, 1416, 1417, 1418, 1419. de 1896. d) Société des hauts Nos 822810), 822910), 970110), 989710), 989810), 989910). fourneaux et forges de Dudelange, ém.1895. e) Société anonyme des Nos 101416,) 101516), 101516), 101716), 101816), 101916) 2693916) aciéries réunies de 3360016), 3856716), 3856816), 4883, 48840, 51350, 51357 5427216) Burbach-Eich-Dude5427316), 5871316), 5871416), 5991916), 61751. lange 4 % de 1914. 500 500 500 500 500 705 f) Société anonyme des Nos 2502 à 2509, 2511 à 2515, 2518 à 2524, 2526 à 2531, 24129 à aciéries réunies de 24138, 241 55 à 24167,24336 à 24385, 59043, 59044,74756 à 75000, Burbach - Eich - Dude76680 à 76799, 76864 à 76869, 78001 à 78400, 78793 à 78798. lange 5% de 1914. II. Actions, 1° Banque Internationale Série I. Litt. A. Nos 9533, 9534, 9535, 9536, 20131, 20132, 20133. à Luxembourg. (Ces titres ont été délivrés pro duplicata.) Série I. Litt. A. Nos 1146 à 1151, 11018 à 11020, 13020, 13190, id. id. 2° 13192, 13631, 13632, 13633, 13801,12 13802, 13803, 13804, 13805, 15112, 15204, 18782, 18942, 18943 ), 35213 à 35215. Série II. Litt. B. Nos 52314 à 52325, 63181, 63182, 63183, 63184, id. id. 3° 63185, 63186,1263187, 63188, 63189, 63190, 63191, 63192, 63193, 63194, 63195 ). Série II Litt, B. N° 7370220), 7370320), 7370420), 7370520), 74856. id. id. 4° 5° Hauts fourneaux et N° 10514. forges de Dudelange. os 6° Hauts fourneaux et N 117, 118, 420, 526, 595 à 598, 606, 946, 1046, 1270, 1272, aciéries de Rume1273, 1274, 1620, 1621, 1732, 1758 à 1762, 1905, 2038,2142, lange-St.-Ingbert, 2158 à 2167, 2195 à 2197, 2317, 2411, 2861, 2862, 2872, 3014 à 3024, 3403, 3732 à 3734, 4143, 4344, 4359, 4424, 4884, 4885, 4960, 5130, 5131 à 5135, 5406, 5490, 5494, 5740, 6026 à 6033, 6101, 6195, 6229, 6495, 6496, 6657, 6830, 7589, 7912, 8194, 8274, 8275, 8276, 8277, 8278, 8280, 8875, 9046 à 9056, 13115 à 13124, 13516, 13724, 13797, 13855, 13902, 13903, 14167, 14168, 14322, 14753, 14930, 14931, 14964, 14970 avec coupons de dividende n° 30 et suivants attachés. Nos (65757, 65758, 65759, 7268020). 7" Société anonyme des aciéries réunies de. Burbach- Eich- Dudelange (parts sociales sans désignation de valeur), os 8° Chemins de fer Prince N 19370,47977, 47978, 48758, 48759, 49406, 50540, 50887, Henri (actions au 51195, 62864. porteur). B. Coupons, I. Obligations. \ os 1" Etat gr,-d, : emprunt N 2381), 2391), 4% de 1916. BNos4175, 5603 (1er émission de 1901)12), 17895, 17896 2" Obligations foncières de Litt. l'État du Grund- Duché (3e émission de 1907)14). de Luxembourg. 3° Emprunts d, communes Nos a) Hesperange; 291, 292, 29,1. b) Hollerich. LittA.N°51. os Litt. B. Nos 46 à 51 inclus. Litt. A. N 345, 347, 349, 352 et 35110) c) Remich, 4° Chemins de fer: Guillaume-Luxbg. Nos 21532, 22305,1851158, 90546, 95513. os 5° Société anonyme des- N 69501 à 70000 ). aciéries réunies, de Burbach-Eich-Dudelange 50% II Actions, 1° Banque, Luxembourg. SérieIII.N°89641,16). Luxembourg, 500 250 250 250 250 500 500 500 500 500 100 500 100 500 500 500 250 706 2° Chemins de fer: a) Guillaume-Luxembourg. b) Prince-Henri. 9 9 9 9 Nos 11272 ), 112739), 26437 ), 26438 ), 26439 ), 264409), 278799), 9 9 9 9 32566 ), 381219), 40469 ), 40841 ), 41348 ). 2 N°s 21421 ), 28056, 285552), 530502), 530502), 530522), 546132), 2 2 60851 ), 74689 ). 17 N° 303417 ), 30441717), 306917),17)307017), 307317),3 0 7 7 1 7 ) . ,932,933117), 3° Valeurs industrielles: a) Société anonyme des 16355 ), 16358 ), 17165 . hauts fourneaux et forges de Dudelange. 8 b) Société en comman- Nos 466 ), 10647), 12473), 18723), 22104), 22414), .22424), 23854), dite d. forges d'Eich, 353548), 414374), 456784), 490144), 490243), 49034), 49044), 19054), établie sous la raison 4906 ), 4907 ), 4908 ), 4909 ), 4971 ). sociale de « Legallais, ie de Metz et C . c) Société anonyme Nos 309 à 3995), 4006). « Compagnie générale des ciments» à Luxembourg (Parts de fondateurs). d) Société anonyme Nos 135711), 135811). «Compagnie générale des ciments» à Dommeldange. e) Société anonyme des N° 23940 à 2394421) aciéries réunies de Burbach- Eich - Dudelange (parts sociales sans désignation de valeur). Luxembourg, le 1 er juillet 1920. 500 500 500 1000 500 900 Le Directeur Général des Finance, A. NEYENS. 1 ) Opposition limitée au coupon à l'échéance du 1er mai 1917. 2 id. )3 aux coupons Nos 27 à 35. id. ) au coupon de 1906/1907. 4 id. ) au coupon N° 36. 5 id. ) au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et pour les titres 325 à 371, également au coupon N° 5 exercice 1901 à 1902. 6 id. ) aux coupons Nos 4 et 5. 7 id. ) aux coupons Nos 41 et suivants. 8 id. ) au coupon N° 44. 9 id. aux coupons à l'échéance du 1er juillet 1908. 10 ) id. ) aux feuilles de capital. 11 id. ) aux coupons Nos 3 à 30 inclusivement. 12 id. ) aux feuilles de capital. 13 id. aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons. 14) er ) id. 15 aux coupons échus à partir du 1 octobre 1914. ) id. aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour les exercices 1909 à 1918, 16 id. ) au coupon N° 5 de parts sociales. 17 id. au coupon N" 24. 18) ) id. aux coupons à échoir à partir du 1er mars 1919. 19 ) id. au coupon N° 47, 20 id. ) aux feuilles de capital. 21 id. ) aux feuilles de coupon. N° de l'autorisation. 707 Relevé complémentaire des personnes qui ont été autorisées à faire le commerce en vertu de l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918. Noms, prénoms et domicile. Nature du commerce. 894 Urbanzick Michel, Differdange. 809 Weins Théodore, Esch-s. Alz. 963 Anen Théodore, Bridel. 1136. Angelsberg J.-P., Kayl. 1074 Atten Th., Harlange. 1064 Audret Léon, Bonnevoie. 1002 Back Joseph, Hobscheid. 1103 ) 1080 Banque d'Alsace et de Lorraine, Strasbourg Longwy, succursale à Luxembourg. 1035 Barnich Horence, Wiltz. 1128 BastingSchaus Eug., l'ép. Rodange. 1001 1041 971 1099 1024 1048 1038 1060 961 957 1019 995 1012 972 1111 986 1059 996 1084 973 1010 964 1007 1047 1113 Baum Prospei, Al trier. Bauschtet Guillaume, Remich. Bautzen Paul, Rumelange. Beck Emile, Luxembourg. Becker Anne, ép. divorcée de Ant. Lanners Esch s. Alz. Benecké-Hansen Pierre, Wasserbillig. Beringer Michel, Reckange (Mersch), Bernabei Antoine, Esch-s. Alz. Bicheler-Lorang, la Vve, Mondercange. Blanchet-Disep. l'epouse, Esch-s. Alz. Blidgen Michel, Bivels. Beurre et œufs (autorisation supplémentaire à celle publiée au Mém. n° 73 de 1919, sous le n° d'ordre 375 du relevé des personnes autorisées à faire le commerce). Oeufs et volaille (autorisation supplémentaire à celle publiée au Mém. n° 13 de 1920, sous le n° d'ordre 877 du relevé des personnes autorisées à faire le commerce). Semences — en détail. Eaux-de-vie. — en détail. Produits agricoles (à l'exel. de beurre et œufs)—en det. Articles électriques en général. Articles de parfumerie, tabacs, cigarettes, sucreries, jouets, cartes de vue, articles pour fumeurs et fruits en détail. Toutes opérations de banque. Chaussures — en détail. Ouverture d'une boucherie et vente des produits en résultant — e détail. Volailles — en détail. Fruits — en détail. Beurre — en détail. Produits industriels, Fruits et légumes — en détail. Beurre — en détail. Luit — en détail. Articles d'épicerie — en détail. Articles d'épicerie et denrées coloniales — en détail. Articles d'épicerie — en détail. Beurre, œufs, fruits, produits du jardin, légumes et semences — en détail. Fruits — en détail. Bingen-Petesch Pierre, Remich. Beurre, œufs, lait, fruits et légumes eu détail (proBintner-Eischen Jean, Bonnevoie. visoirement pour 6 mois. Beurre et œufs — en détail. Biren Antony Nic., l'épousse, Loschette. Fruits, légumes et luit — en détail. Bley Nicolas Schrieren. Produits agricoles. Bourens Pierre, Arsdorf. Beurre et œufs — en détail. Brizzl Pompier, Dudelange, Articles d'épicerie — en détail. Broos et Ney Luxembourg Articles de maroquinerie et de mercerie, Cahen Léon, Dufferdange. Produits agricoles. Canar L, Bœvange (Clervaux). Beurre, œufs et volailles — en détail. Cantarelli Luigi, Esch s. Alz. Capus Ph., et Fischbach, Rodange Esch A. Agences industrielles. Articles d'épicerie et de librairie, tabacs. huile., leColas Joseph. Schifflange. gumes et lait — en détail. Ouverture d'une boucherie et vente des produits en Colette Joseph, Rodange. résultant — en détail. Compagnie générale du verre. Soc. anonyme, Verres et objets en verre — en gros. Luxembourg. 48 b 708 Bétail. Poissons et fruits du sud — en détail. Bois et produits du pays — en détail. Beurre, œufs et lait — en détail. Beurre et œufs — en détail. Articles d'épicerie et vins en détail. Articles de ferblanterie, de quincaillerie et en email — en détail. Céréales, denrées alimentaires pour le bétail, bois et 1130 Demuth Pierre, Grosbous. fruits — en détail. Produits agricoles. 982 Denemeyer J.-P., Haller. Levure — en détail. 1054 Diderich Nicolas, Rodante. Chaussures — en détail. 1077 Diederich Michel, Saeul. 1022 Dufresne Mich et Steines Félix, Hollerich. Articles électriques — en détail. Eaux-de-vie et vins (commission). 997 Dusseldorf Mathias, Bech-Kleinmacher. Produits agricoles. 979 Eicher Antoine, Dorscheid. Bétail. 969 Eicher Joseph, Lieler. Semences et légumes — en détail. 1040 Esch Joseph, Differdange. Légumes, fruits, œufs et lait — en détail. 1116 Escher André, Wasserbillig. Beurre et œufs — en détail. 946 Even-Wirtz Hubert, Vichten. Denrées coloniales — en gros. 1049 Feider-Gallé Ernest, Luxembourg Articles d'épicerie fine denrées coloniales et liqueurs 1057 Feller J.-P., Differdange. en bouteilles, fruits et légumes — en détail. 1133 Articles de librairie et de papeterie (continuation du 1108 Feller Joseph, Luxembourg-gare. commerce Emile Simonis) — en détail. Articles d'épicerie et de mercerie — en détail. 1008 Feiten Jacques, Rumelange. Tabacs, articles pour fumeurs, article de papeterie 1082 Firpa Angèle et Pauline, Esch-s.-Alz. et de parfumerie — en détail. Produits de boulangerie, farine et sons. — en détail. 999 Fischbach Jean, Medernach. Os, chiffons et ferraille (provisoirement) — en détail. 1119 Flamant-Petit, l'épouse, Baslogne. Chaussures — en détail. 948 Fouck Pierre, Kœrich. Beurre, œufs et légumes — en détail. 1020 Foog-Leyder Nic, Weiswampach. Représentations industrielles et commerciales 1069 Forman Albert, Luxembourg. Articles de boulangerie et d'épicerie — en détail. 1051 Fournelle François, Rodange. Vins d'Italie — en détail. 1 101 Frattini Gaetano, Esch-s.-Alz. 1028 Funck Nicolas, Hamiville. Beurre et œufs — en détail. 966 Frischbier Rodolphe, Luxembourg. Représentation d'étoiles et doublure et d'article de mercerie. 1066 Freymann, l'épouse, Hollerich-Feldgen. Fruits, légumes et fromage — en détail 1033 Gangler Nicolas, Luxembourg. Représentation d'articles de commerce et d'industrie, 962 Gehlen Auguste, Esch-s.-Alz. Produits de sa boulangerie — en détail. 954 Geisen-Reding Georges, Gilsdorf. Articles d'épicerie, de mercerie et de quincaillerie, sucreries et matériel d'enseignement — en détail. 952 Genewo Nic, Esch-s.-Alz. Matériaux de construction et combustibles. 960 Glodt-Closter. Pierre, l'épouse, Clervaux. Porcelaine et articles de ferblanterie (vente aux marchés) — en détail. 967 Gloesener Jacques, Heiderscheid. Bétail. 1076 Goedert Nicolas, Eschs.-Alz. Articles d'épicerie — en détail. 1086 Harpes Jean, Schieren. Vélos, machines à coudre et machines agricoles. en détail. 1036 Hastert-Rodenbour Henri, l'ép., Niederanven. Articles d'épicerie — en détail. 989 Heinen J.-P., Stolzembourg, Produits agricoles. 1052 Hermes Jean, Esch-s.-Alz, Fruits, beurre et œufs — en détail. 1093 Hirsch-Strahnen Eug., Wiltz. Tabacs et articles pour fumeurs — en détail. 1053 Hoffmann Chr., Huttange. Bétail, céréales et bois. 1084 Hoffstetter Bernard, Consdorf. Tabacs, art. pour fumeurs, art. d'épicerie — en dét. 1023 Jacmin Alb., Géronville. Epicerie fine et denrées coloniales (ouverture d'un magasin à Differdange) — en détail. 1068 Jacques Michel, Luxembourg. Matériaux de construction, fers, bois, etc représentation). 1096 1034 1115 1058 1067 1009 1007 Conrardy Ed., Brouch (Mersch). Conrardy Max, Papierberg. Cordier Michel, Winseler. Daxhelet-Schmit, lu Vve, Rumelange. Decker Ernest, Esch-s.-Alz. Decker Henri, Esch-s.-Alz. Delvaux-Scharlé Nic, Steinfort. 709 985 Jemming P., Kehlen. 949 Junck J.-P., Bastendort. 1085 Jung Pierre, Esch-s.-Alz. 1001 988 1056 1079 1006 1102 998 917 1120 965 1045 1126 1112 1101 1000 959 1122 951 1087 1039 987 1037 970 1091 1137 1003 1090 1107 1125 1014 1065 1063 958 680 1013 1031 973 971 994 1132 1026 1089 1100 1004 Produits agricoles. Bétail et denrées alimentaires pour bétail. Ouverture d'une boucherie-charcuterie et vente des produits en résultant — en détail. Vieux métaux — en détail. Kalmus François, Berg. Produits agricoles. Kass Pierre, Osweiler. l'ours perfectionnés. Kayser Léon, Bettembourg. Beurre et œufs — en détail. Kayser Pierre, Mertzig. Représentation en limonades et eaux gazeuses de la Kesseler Joseph, Useldange. source « Bel-Val ». Continuation de la boucherie Vve Dickes, vente des Kettel Henn, Mersch. produits en résultant — en détail. Lait, vins, fruits, légumes et spiritueux — en détail. Kies Nicolas, Esch-s. Alz. Lait et légumes — en détail. Kihl-Hoscheid J, Esch-s.-Alz. Articles de consommation (provisoirement pour six Kinnen Pierre. Gonderange. mois) — en détail. Chaussures — en détail. Kirpach-lrrthum Nu., la Vve, Luxembg, Fruits, légumes, comestibles denrées coloniales, art. Klein Pierre, Wasserbillig, d'épicerie et articles pour fumeurs — en détail. Cirages, lacets, préserve-semelles — en détail. Kleinbauer Malh., Dudelange. Farine et denrées alimentaires pour bétail en dét. Knaff-Stemper Léon, Niederanven. Articles d'épicerie — en détail. Kohner Henri, Burmerange. Instruments de musique — en détail. Krein Félix, Esch s. Alz, Chaussures — en détail. Kremer Nicolas, Lullange. Articles de papeterie, imprimerie, machines à copier Laplume Jean, Luxembourg. représentation. Vélos et accessoires — en détail, Lis Jean, Troisvierges. Articles de mercerie — en gros. Loeb Camille, Luxembourg. Beurre et œufs — en détail. Lotzkes Nicolas, Tétange. Produits agricoles. Ludig Aug Hautcharage. Produits du pays, comestibles, denrées coloniales, Ludivig Philippe, Ettelbruck huiles et graisses — en détail. Beurre et œufs — en détail. Lutgen Marie, Eselbron. Placement de capitaux, opérations d'assurance,opéLa Luxembourgeoise.soic anonyme d'assurations financières , commerciales, industrielles, rance et de placement à Luxembourg. agricoles et forestières etc. Magonette Schweich, Vve, Roodt s., Syr. Laine — en détail. Lait, oeufs, légumes et volailles — en détail. Mangen Ludig lean, la Vve, Luxembourg, Bois de construction et de menuiserie, meubles, maMathay J, P., Bourcheid, tériaux de construction, articles de quincaillerie, écorces de chêne. me M Mendel Paus, Hotel Brassem, Luxbg. tissus en général — en détail. Produits de boucherie et de charcuterie (continuation Mersch Alexander, Steinfort, du commerce Bernardy Kremer — en détail. Vins et spiritueux (commission). Mertens Jean, Esch.s-Alz. Beurre et œufs — en détail. Metzter Mathias. Pétange, Art, pour usines et minières, produits industriels. Meyer Nic, et Schmitt Vict.. Dudelange. Munchen Fusenig P., I'épouse. Differdange. Articles d'épicerie — en détail. Produits agricoles. Neu-Wildgen. Nœrdange. Poissons (vente et colportage) — en détail. Ney Arendt J. P. Bivange Beurre, œufs, fruits et légumes — en détail. Ney Pierre, l'epouse, Niedercorn. Produits agricoles, Noé P„ Hoffelt. Produits agricole. Noeser Schon, Hamiville. fruits, œufs et beurre — en détail. Olinger Jean, Junglinster. Vins et spiritueux — en gros. Pitrimonio Alph,, Rodange. Pommes de terre — en détail. Feuch Ad,, Hoscheid. Denrées alimentaires (provisoirement pour six mois Réporté J, P, et (Cie. Esch-s.- Alz. en gros. Articles de mercerie et légumes — en détail. Perl Junck Math., epouse, Merl. fromage et volailles — en détail. Pesch Pohs Nic., Grauthem. 700 1127' Piazzola Angelo, Rumelange. 1025 Poos Guillaume., Consdorf. 1073 Punti Romeo, Esch.-s.-Alz. 993 Quaring Jean, Ettelbruck. 1032 Raach-Schmit la Vve et sa fille Marie- Rauch. Dalheim. 978 Raas Georges, Rambrouch. 990 Reis Nic, Hollerich-Gasperich. 1131 Reiser Nicolas, Everlange. 1046 Rodieghiero Pierre, Binzrath (Mersch). 1105 Servé Jean, Pulvermuhl. 1129 Servos Philippe, Esch-s.-Alz. 1080 Société coopérative d'épargne de la Fédéraration de la Jeunesse catholique du GrandDuché, Luxembourg. 1098 Société coopérative« La. Prévoyance », Perlé. 1092 Société des Chaux Scholler et Hemmer, Kehlen. 1 1 10 Schadeck J.-P., Oberfeulen. 1021 Schaeffer Lucien, Dudelange. Glace (fruits) — en détail. Couleurs, vernis et autres articles pour peintres; tabacs et cigarettes — en détail. Photographies et art. pour photographes — en dét. Etoffes en détail. Beurre, oeufs et fromage — en détail. Produits agricoles. Fruits, levure, lait, beurre et œufs — en détail. Légumes — en détail. Chiffons et porcelaine (colportage) — en détail. Fruits et légumes. Produits industriels eu général — en gros et en détail . Toutes opérations commerciales se rapportant à son objet. (Comestibles et art. de nécessité courante — en dét Chaux en roche et en poudre, briques et autres produits s'y rattachant, Tabacs, articles pour fumeurs. Ouverture d'une boucherie et vente des produits en résultant — en détail. 950 Scharlé Nic. et Scheidweiler Pierre, Stein- Ouverture d'un comptoir industriel à Steinfort, refort. présentation, achat et vente de produits bruits et industriels, exploitation et fabrication de ces produits. 1015 Schartz Michel, les époux, Wasserbillig. Articles de pâtisserie et sucreries (venir aux kermesses et marchés) — en détail. Tabacs, articles pour fumeurs et article de librairie, 992 Schauss Nicolas, Differdange, Produits agricoles. 983 Scher J., Schieren. 1061 Scheuer J.-P., Roodt (Redange). Beurre et œufs (provisoirement pour .3 mois). 1109 Schmit Anne, Luxbg-ville. Légumes, fruits et sucreries — en détail. 953 Schmit Léon, Luxembourg-gare. Produits chimiques et pharmaceutiques — en gros et en détail. 1030 Schmit Pierre, Kayl. Beurre, œufs, légumes, fruits, poissons et volailles. en détail. 981 Schroeder J.-P., Useldange. Produits agricoles. Volailles — en détail. 1114 Schuster Pierre, Medernach. Bois, 1123 Schwamm Pierre, Sprinkange. 1055 Steil Pierre, Hagelsdorf. Légumes, œufs, levures et autres comestibles en détail. 986 Steffen Nicolas, Bockholtz (Clervaux). Bétail, 973 Steichen François, Haller. Produits agricoles. 1095 Steinmetz-Klees .J.-p., épouse, Luxembg. Fruits, sucreries et jouets (vente en magasin, aux marchés et kermesses.) — en détail. 1121 Stelmes Michel-Pierre, épouse, Pfaffenthal. Fruits en détail. 991 Stoffels Joseph, Bonnevoie. Articles d'épicerie et lait. — en détail, 1081 Stoltz Edouard, Kayl. Fruits et légumes — en détail. 1029 Theisen-Weber Pierre, l'épouse, Mondercange Beurre, œufs et fruits — en détail. 1071 Thill Albert, Schengen. Vins. 1016 Thull la Vve, Diekirch. Poissons, lait, sucreries et art. de mercerie — en dét. 1042 Vezzani Hugues, Luxembourg-gare. Beurre, fromage et œufs, 1075 Vinchan la Vve, Rumelange. Beurre et œufs. 1017 Vogel Fréd., Dudelange. Vélos et accessoires — en détail. 976 Wagner Alphonse, Mertzig, Produits agricoles. 1078 Wagner-Dussmang, la Vve, Ernster. Beurre et œufs — en détail. 1043 Wealer Pierre, Esch-s.-Alz. Volailles — en détail. 1106 Weber-Fischbach Math., l'ép., Cruchten. Légumes et lait en détail. 711 1088 Weber François, Neudorf. 1037 1134 Weber Jean, Bertrange. Weber Leopold, Esch-s.-Alz.. 984 1090 Weis J.-P., Holtz. Welter Philippe, Roodt. 1005 1135 1062 1011 1014 1018 Wengler M., Grevenmacher. Wennmacher Marie, ép. div. de. Flesch, Rumelange. Werkx et Zirwes. l'épouse, Esch-s.-Alz. Werer Jacques-Nic, Esch-s.-Alz. Weyer J.-P., Pfaffenthal. Wilbelm-Mitten Théobald, la Vve, Kayl. 956 1124 Willems-Miny Nic, l'épouse, Schifflange. Wiltgen J.-P., Lutremange. 955 Winady-Binsfeld Henri, Beaufort. 1118 Zoerten .Joseph, Rambrouch. 1243 1273 Anza Jean, Pettange. Barthel Nic., Nœrtzange. 1259 Baum J., Pommerloch (Winseler). 1146 1217 Bautzen Paul, Rumelange. Becker Mich., Esch-s. Alz. 1155 1156 1195 1270 Befort Adam, Grevenmacher, Bentz Jean, Dommeldange, Berchem Joseph, Luxembourg. Birchem Anne Vve ép. Nic. Gœtz, Heiderscheid. 1175 1272 Birong-Kremer J. P., Grevenmacher. Bley Nic. Steinfort. 1271 Bomb Marie, la Vve, ép. Bouligen, Bonnevoie. Brachmann J.-P., Esch-s. Alz. 1250 1148 1184 1214 1227 1236 1242 1165 1247 1269 1185 Continuation de la boucherie de son père et vente des produits en résultant — en détail. Fruits — en détail. Ouverture d'une boucherie chevaline et vente des produits en résultant — en détail. Produits agricoles. Ouverture d'une boucherie et vente des produits en résultant — en détail. Vins et spiritueux —en détail. Levure — en détail. Beurre et œufs —en détail. Articles de mercerie et lainages— en détail. Chiffons et articles en porcelaine—en détail. Art. de mercerie, d'épicerie, légumes, beurre et œufs — en détail. Lait en détail. Art. d'épicerie et œufs (ouverture) d'un magasin à Bœven) — en détail. Bétail. Chaussures et vêtements — en détail. Bétail. Articles d'épicerie (continuation du magasin Dom. Gœrens à Esch-s.-Alz,) — en détail. Chiffons, os et ferraille, provisoirement pour trois mois à partir du 1er juin 1920 — en détail. Volailles ci cabris — en détail. Articles d'épicerie (continuation du magasin Eugénie Grosber à Esch-sA , lz), — en détail. Saules, paille et pulvérisateurs pour vignes. Denrées coloniales — en détail. Produits industriels. Beurre, œufs, articles de mercerie (colportage provisoirement) pour trois mois à partir du 27.5. 20) en détail. Tabacs, cigares et articles pour fumeurs en détail. Conserves (poissons) fromage, pâtes alimentaires, vinaigre et huiles — en détail. Fruits et légumes — en détail. Articles d'épicerie (continuation du magasin Nic. Ruckert-Angst à Esch-s.-Alz.) — en détail. Articles d'épicerie — en détail. Brebsom Michel, Esch-s. Alz, Sucreries, jouets et limonades aux kermesses — en Charpentier Weber, l'épouse, Esch-s.-Alz, détail. Machines agricoles. Clemens Wilgé Nic. Berg Betzdorf, Papeteries, sucreries, tabacs et articles pour fumeurs Coner Paulus, la Vve, Esch-s.-Alz. — en détail. Bétail. Conrad Victor, Bœvanges. Att. ! Ouverture à Luxembourg d'un bureau pour l'achat Darfois V.G Paris. et la vente de produits métallurgiques, Matériel d'installation et articles de quincaillerie. Delvaux-Hausemer Nic., Steinfort. …