Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en charge par l’assurance maladie

779 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION 1er avril 1999 A –– N° 33 Sommaire NOMENCLATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE PAR L’ASSURANCE MALADIE Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en charge par l’assurance maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 780 Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des rééducateurs en psychomotricité pris en charge par l’assurance maladie . . . . . . . . . . . . . . . . .

781 Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des sages-femmes pris en charge par l’assurance maladie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

783 Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans un établissement de rééducation et de réadaptation fonctionnelles pris en charge par l’assurance maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

785 Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pris en charge par l’assurance maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

786 Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie 789 Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des maîtres mécaniciens orthopédistes-bandagistes et des maîtres orthopédistes-cordonniers pour la fourniture de prothèses, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie 808 780 Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en charge par l'assurance maladie.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l’article 65, alinéa 6 du code des assurances sociales;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

La nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en charge par l’assurance maladie a la teneur suivante: «Prise en charge de l'acte

Art. 1er

Les actes et services des orthophonistes ne peuvent être pris en charge par une des institutions de sécurité sociale visées par le code des assurances sociales que si cet acte est inscrit au tableau annexé au présent règlement et qui en fait partie intégrante Les orthophonistes exécutent les actes pris en charge en accord avec les règlements fixant les attributions de leur profession sur la base de la loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé.

Ne peuvent être pris en charge que les actes accomplis effectivement et personnellement par le prestataire et concernant une affection dont le traitement n'est pas exclu par les statuts de l'union des caisses de maladie.

L'équipement dont se servent les orthophonistes pour dispenser les prestations doit être approprié et suffire aux exigences posées par les données acquises par la science.

Autorisation par le contrôle médical de la sécurité sociale

Art. 2Certains actes ne peuvent être pris en charge qu'après avoir été autorisés par le contrôle médical

Ces actes sont signalés par les lettres APCM (autorisation préalable du contrôle médical requise) ou les lettres ACM (autorisation du contrôle médical requise), suivant que cette autorisation doit ou non précéder l'accomplissement de l'acte. La procédure à suivre pour obtenir cette autorisation est réglée, en ce qui concerne le prestataire, par la convention prévue à l'article 61 du code des assurances sociales et, en ce qui concerne la personne protégée, par les statuts de l'union des caisses de maladie.

Pour les actes inscrits à la section 3 de la première partie de l'annexe l'accord initial du contrôle médical ne peut se faire que sur la vue du bilan Q11 prévu à la section 1 de la première partie de l'annexe. En cas de traitement de longue durée le contrôle médical peut exiger un bilan intermédiaire (Q12).

Pour les actes Q22 inscrits à la section 2 de la première partie de l'annexe l'accord initial du contrôle médical ne peut se faire que sur la vue du rapport et du plan de traitement prévu à la section 2 de la première partie de l'annexe, sous la position Q21. En cas de traitement de longue durée le contrôle médical peut exiger un bilan intermédiaire (Q12).

Tarif d'un acte

Art. 3Le tarif d'un acte est obtenu en multipliant son coefficient par la valeur de la lettre-clé négociée pour chaque

exercice par les parties signataires de la convention prévue à l'article 61 du code des assurances sociales.

La fraction de franc est arrondie à l'unité supérieure si elle est égale ou supérieure à la moitié et elle est arrondie à l'unité inférieure si elle est inférieure à la moitié.

Cumul des actes

Art. 4Une position comprenant plusieurs actes ne peut être scindée en ses actes la composant

Ne peut être mise en compte qu'une seule position par séance et par jour.

Frais de location d'appareil et d'installation

Art. 5Le tarif des actes comprend les frais d'appareil, de matériel et d'installation du prestataire

Exécution des actes

Art. 6La durée minimale de la séance individuelle est fixée à 30 minutes (temps de préparation non compris)

Frais de déplacement

Art. 7Les frais de déplacement comprennent l'indemnité de déplacement et les frais de voyage par kilomètre

Les frais de voyage par kilomètre ne peuvent être mis en compte que pour un déplacement à l'extérieur de la localité où le prestataire a établi son cabinet et à l'intérieur de celle-ci, si le déplacement dépasse un kilomètre. Toutefois, les frais de voyage mis en compte ne peuvent dépasser les frais correspondant à la distance effectivement parcourue.

Les frais de déplacement du prestataire ne peuvent être pris en charge que pour les traitements dont l'accomplissement au domicile de la personne protégée est prescrit par le médecin. Sont exclus de la prise en charge les frais de déplacement occasionnés par les traitements

Si lors du même déplacement le prestataire traite plusieurs personnes de la même communauté domestique ou du même établissement, les frais de déplacement ne peuvent être mis en compte que pour la personne la première traitée.»

Art. 8Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent règlement, qui est publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1er mars 1999.

La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres Le Ministre de la Santé, Georges Wohlfart Palais de Luxembourg, le 19 mars 1999.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier ANNEXE:

PREMIERE PARTIE : ACTES TECHNIQUES

Section 1 - Bilans

Q11 Q12 6,00 2,00 Q21 Q22 6,00 6,00 Q41 Q42 Q43 Q44 5,00 5,00 4,00 6,00 Q45 6,00 QD1 QD2 QD9 0,42 0,62 0,12

Section 2 - Rééducation de l'aphasie et/ou de la dysarthrie

Section 3 - Rééducation orthophonique

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l’article 65, alinéa 6 du code des assurances sociales;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

La nomenclature des actes et services des rééducateurs en psychomotricité pris en charge par l’assurance maladie a la teneur suivante: «Prise en charge de l'acte

Art. 1erLes actes et services des rééducateurs en psychomotricité ne peuvent être pris en charge par une des

institutions de sécurité sociale visées par le code des assurances sociales que si cet acte est inscrit au tableau annexé au présent règlement et qui en fait partie intégrante.

Les rééducateurs en psychomotricité exécutent les actes pris en charge en accord avec les règlements fixant les attributions de leur profession sur la base de la loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé.

Ne peuvent être pris en charge que les actes accomplis effectivement et personnellement par le prestataire et concernant une affection dont le traitement n'est pas exclu par les statuts de l'union des caisses de maladie.

782 L'équipement dont se servent les rééducateurs en psychomotricité pour dispenser les prestations doit être approprié et suffire aux exigences posées par les données acquises par la science.

Autorisation par le contrôle médical de la sécurité sociale

Art. 2Certains actes ne peuvent être pris en charge qu'après avoir été autorisés par le contrôle médical

Ces actes sont signalés par les lettres APCM (autorisation préalable du contrôle médical requise) ou les lettres ACM (autorisation du contrôle médical requise), suivant que cette autorisation doit ou non précéder l'accomplissement de l'acte. La procédure à suivre pour obtenir cette autorisation est réglée, en ce qui concerne le prestataire, par la convention prévue à l'article 61 du code des assurances sociales et, en ce qui concerne la personne protégée, par les statuts de l'union des caisses de maladie.

Pour les actes inscrits à la section 2 de la première partie de l'annexe, l'accord initial du contrôle médical ne peut se faire que sur la vue du bilan Y11 prévu à la section 1 de la première partie de l'annexe. En cas de traitement de longue durée le contrôle médical peut exiger un bilan intermédiaire (Y12).

Tarif d'un acte

Art. 3Le tarif d'un acte est obtenu en multipliant son coefficient par la valeur de la lettre-clé négociée pour chaque

exercice par les parties signataires de la convention prévue à l'article 61 du code des assurances sociales.

La fraction de franc est arrondie à l'unité supérieure si elle est égale ou supérieure à la moitié et elle est arrondie à l'unité inférieure si elle est inférieure à la moitié.

Cumul des actes

Art. 4Une position comprenant plusieurs actes ne peut être scindée en ses actes la composant

Ne peut être mise en compte qu'une seule position par séance et par jour.

Frais de location d'appareil et d'installation

Art. 5Le tarif des actes comprend les frais d'appareil, de matériel et d'installation du prestataire

Exécution des actes

Art. 6La durée minimale de la séance est fixée à 30 minutes pour le traitement de troubles psychomoteurs et à

45 minutes pour le traitement de relaxation.

Frais de déplacement

Art. 7Les frais de déplacement comprennent l'indemnité de déplacement et les frais de voyage par kilomètre

Les frais de voyage par kilomètre ne peuvent être mis en compte que pour un déplacement à l'extérieur de la localité où le prestataire a établi son cabinet et à l'intérieur de celle-ci, si le déplacement dépasse un kilomètre. Toutefois, les frais de voyage mis en compte ne peuvent dépasser les frais correspondant à la distance effectivement parcourue.

Les frais de déplacement du prestataire ne peuvent être pris en charge que pour les traitements dont l'accomplissement au domicile de la personne protégée est prescrit par le médecin. Sont exclus de la prise en charge les frais de déplacement occasionnés par les traitements

Si lors du même déplacement le prestataire traite plusieurs personnes de la même communauté domestique ou du même établissement, les frais de déplacement ne peuvent être mis en compte que pour la personne la première traitée.»

Art. 8Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1er mars 1999.

La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres Le Ministre de la Santé, Georges Wohlfart Palais de Luxembourg, le 19 mars 1999.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier ANNEXE:

PREMIERE PARTIE : ACTES TECHNIQUES

Section 1 - Bilans

Code Coeff.

Y11 20,00 Y12 5,00 783 à la demande du contrôle médical

Section 2 - Rééducation psychomotrice

Section 3 - Relaxation psychomotrice

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l’article 65, alinéa 6 du code des assurances sociales;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

La nomenclature des actes et services de sages-femmes pris en charge par l’assurance maladie a la teneur suivante: «Prise en charge des actes et services

Art. 1er

Les actes et services des sages-femmes ne peuvent être pris en charge par une des institutions de sécurité sociale visées par le code des assurances sociales que si cet acte est inscrit au tableau annexé au présent règlement et qui en fait partie intégrante Les sages-femmes peuvent en outre mettre en compte les actes et services inscrits dans la nomenclature des infirmiers.

Les sages-femmes exécutent les actes pris en charge en accord avec les règlements fixant les attributions de leur profession sur la base de la loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé.

Ne peuvent être pris en charge que les actes accomplis effectivement et personnellement par le prestataire et ceci uniquement en milieu extra-hospitalier.

L'équipement dont se servent les prestataires pour dispenser les prestations doit être approprié et suffire aux exigences posées par les données acquises par la science.

Autorisation par le contrôle médical de la sécurité sociale

Art. 2Certains actes ne peuvent être pris en charge qu’après avoir été autorisés par le contrôle médical

Ces actes sont signalés par les lettres APCM (autorisation préalable du contrôle médical requise) ou les lettres ACM (autorisation du contrôle médical requise), suivant que cette autorisation doit ou non précéder l'accomplissement de l'acte. La procédure à suivre pour obtenir cette autorisation est réglée, en ce qui concerne le prestataire, par la convention prévue à l'article 61 du code des assurances sociales et, en ce qui concerne la personne protégée, par les statuts de l'union des caisses de maladie.

Tarif d'un acte

Art. 3Le tarif d'un acte est obtenu en multipliant son coefficient par la valeur de la lettre-clé négociée pour chaque

exercice par les parties signataires de la convention prévue à l'article 61 du code des assurances sociales.

La fraction de franc est arrondie à l'unité supérieure si elle est égale ou supérieure à la moitié et elle est arrondie à l'unité inférieure si elle est inférieure à la moitié.

Cumul des actes

Art. 4Une position comprenant plusieurs actes ne peut être scindée en ses actes la composant

Aucun cumul entre les différents actes de la présente nomenclature n'est possible. Lorsque les actes S11, S12 ou S30 inscrits à la première partie de l'annexe sont prestés plus d'une fois par jour un accord du contrôle médical est requis.

784 Frais de location d'appareil et d'installation

Art. 5Le tarif des actes comprend les frais d'appareil, de matériel et d'installation du prestataire

Frais de déplacement

Art. 6Les frais de déplacement comprennent l'indemnité de déplacement et les frais de voyage par kilomètre

Les frais de voyage par kilomètre ne peuvent être mis en compte que pour un déplacement à l'extérieur de la localité où le prestataire a établi son cabinet et à l'intérieur de celle-ci, si le déplacement dépasse un kilomètre. Toutefois, les frais de voyage mis en compte ne peuvent dépasser les frais correspondant à la distance effectivement parcourue.

Les frais de déplacement du prestataire ne peuvent être pris en charge pour les traitements accomplis en milieu hospitalier.

Si, lors du même déplacement, la sage-femme traite plusieurs personnes de la même communauté domestique, les frais de déplacement ne peuvent être mis en compte que pour la personne la première traitée.

Majoration des actes

Art. 7

Le tarif des actes de la première partie de l'annexe, à l'exception des positions S20, S21, S22 et S23, accomplis le samedi après 12.00 heures, le dimanche, un jour férié légal ou entre 20.00 et 22.00 heures, est majoré de 25% Sur le mémoire d'honoraires le code de l'acte est complété par «T» si l'acte est presté le samedi après 12.00 heures, par «D» si l'acte est presté un dimanche, par «F» si l'acte est presté un jour férié légal et par «G» si l'acte est presté entre 20.00 et 22.00 heures.

Le tarif des actes de la première partie de l'annexe, à l'exception des positions S20, S21, S22 et S23 accomplis entre 22.00 et 7.00 heures est majoré de 50%. Sur le mémoire d'honoraires le code de l'acte est complété par «N».

Ces majorations nécessitent l'accord du contrôle médical de la sécurité sociale.»

Art. 8Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1er mars 1999.

La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres Le Ministre de la Santé, Georges Wohlfart Palais de Luxembourg, le 19 mars 1999.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier ANNEXE:

PREMIERE PARTIE : ACTES TECHNIQUES

Section 1 - Période prénatale

S11 S12 6,00 10,00 S20 54,00 S21 43,20 S22 32,40 S23 21,60 S30 6,50 SD1 SD2 SD4 1,10 1,61 1,35 SD5 2,00

Section 2 - Période postnatale

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l’article 65, alinéa 6 du code des assurances sociales;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

La nomenclature des actes et services prestés dans un établissement de rééducation et de réadaptation fonctionnelles pris en charge par l’assurance maladie a la teneur suivante: «Prise en charge des actes et services

Art. 1erLes actes et services prestés dans un établissement de rééducation et de réadaptation fonctionnelles ne

peuvent être pris en charge par une des institutions de sécurité sociale visées par le code des assurances sociales que si cet acte ou service est inscrit au tableau annexé au présent règlement et qui en fait partie intégrante.

Autorisation par le contrôle médical de la sécurité sociale

Art. 2Les actes et services prévus aux sections 2, 3 et 4 de l’annexe ne peuvent être pris en charge qu’après avoir

été autorisés par le contrôle médical de la sécurité sociale, sur base d’une recommandation du médecin traitant et d’un plan de traitement établi par un des médecins exerçant à l’établissement.

Forfaits

Art. 3Les forfaits de rééducation prévus aux sections 2, 3 et 4 de l’annexe, comprennent

Les forfaits de rééducation par journée entière doivent dépasser quatre heures de prise en charge thérapeutique.

Les forfaits de rééducation par demi-journée doivent dépasser deux heures de prise en charge thérapeutique.

Le petit forfait de rééducation doit dépasser une heure de prise en charge thérapeutique.

Le rapport médical au médecin traitant et, sur demande au contrôle médical de la sécurité sociale, est compris dans les forfaits prévus aux sections 2, 3, 4 et 5 de l’annexe.

Les forfaits prévus à la section 5 de l’annexe ne peuvent être mis en compte que pour des malades externes, c’està-dire des malades non pris en traitement conformément aux forfaits de rééducation prévus aux sections 2, 3 et 4 de l’annexe.

Frais de location d’appareil et d’installation

Art. 4Les actes et services prévus à l’annexe comprennent les frais d’appareil et de matériel, à l’exception des

forfaits prévus à la section 6 de l’annexe.»

Art. 5Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1er mars 1999.

La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres Le Ministre de la Santé, Georges Wohlfart Palais de Luxembourg, le 19 mars 1999.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier ANNEXE:

PRESTATIONS

Section 1 - Malade admis au centre pour séjour complet

Section 2 - Forfaits de rééducation par journée entière

1)

2)

3)

4)

Section 3 - Forfaits de rééducation par demi-journée

Section 4 - Autres forfaits de rééducation

Section 5 - Forfaits pour malades externes

Section 6 - Forfaits pour matériel

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l’article 65, alinéa 6 du code des assurances sociales;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

La nomenclature des actes et services prestés dans le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pris en charge par l’assurance maladie a la teneur suivante: «Prise en charge des actes et services

Art. 1erLes actes et services prestés dans le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ne peuvent être

pris en charge par une des institutions de sécurité sociale visées par le code des assurances sociales que si cet acte ou service est inscrit au tableau annexé au présent règlement et qui en fait partie intégrante.

Peuvent en outre être mis en compte les actes et services inscrits dans la nomenclature des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique, ainsi que, pour les malades pris en charge en traitement ambulatoire en dehors des cures prévues au chapitre 1er de l’annexe, les actes et services inscrits dans la nomenclature des masseurs et masseurskinésithérapeutes et les actes et services inscrits à la section 7 de la nomenclature des infirmiers.

L’exécution de ces actes et services s’effectue conformément aux conventions conclues entre

Des dérogations expresses à ces conventions peuvent être prévues dans la convention entre l’union des caisses de maladie et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains.

Lors de la prescription de fango, le code ZM3 de la nomenclature des masseurs et masseurs-kinésithérapeutes équivaut au code T260 lorsque ce traitement est effectué au Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains.

Autorisation par le contrôle médical de la sécurité sociale

Art. 2Les cures prévues au chapitre 1er de l’annexe ne peuvent être prises en charge que sur avis favorable du

contrôle médical de la sécurité sociale établi à la suite d’une ordonnance dressée par un des médecins visés à l’article 9bis de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains.

La cure thermale pour stase lympho-veineuse prévue au chapitre 1er, section 5 de l’annexe ne pourra être autorisée que dans les indications suivantes:

La cure thermale pour obésité pathologique prévue au chapitre 1er, section 6 de l’annexe ne pourra être autorisée que dans les conditions suivantes:

La cure précitée sera obligatoirement précédée par un bilan complet et une surveillance s’étalant sur une période d’au moins 2 mois, sauf indication urgente. Pendant ce laps de temps le patient ne doit pas dépasser le poids constaté lors de l’examen initial. Le déjeuner et le dîner doivent obligatoirement être pris au Centre thermal.

Pour les actes prévus au chapitre 2 de l’annexe, l’autorisation préalable du contrôle médical de la sécurité sociale est requise.

Les séances de la position T281 et T282 doivent avoir une durée minimale de 90 minutes. Leur contenu doit correspondre au programme de la DAVID BACK CLINIC (DBC). Pour la position T281 il y a un maximum de 24 séances, à faire dans les 6 mois, sauf interruption pour raison médicale certifiée par le médecin traitant et acceptée par le contrôle médical. Des séances de rééducation selon la position T282 ne sont accordées qu’à la condition qu’un cycle de 24 séances T281 ait été accordé et effectué antérieurement.

Contrôle post-cure

Art. 3Pour les cures prévues au chapitre 1er, sections 5 et 6 de l’annexe, les patients doivent se soumettre à un

examen de contrôle à effectuer par un médecin-conseil du contrôle médical de la sécurité sociale dans le courant de la cinquième semaine qui suit la fin de la cure.

Forfaits

Art. 4

Les forfaits de cure prévus au chapitre 1er de l’annexe comprennent tous les actes prestés par les professionnels de la santé visés à l’article 1er de la loi du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé Frais de location d’appareil et d’installation

Art. 5Le tarif des actes et services énumérés aux chapitres 1er et 2 de l’annexe comprennent les frais d’appareil

et de matériel, à l’exception des films radiographiques prévus au chapitre 3 de l’annexe.»

Art. 6Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1er mars 1999.

La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres Le Ministre de la Santé, Georges Wohlfart Palais de Luxembourg, le 19 mars 1999.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier ANNEXE PRESTATIONS Code

Chapitre 1. - Forfaits de cure

Section 1. - Cure thermale des voies respiratoires inférieures

Section 2. - Cure thermale des voies respiratoires avec rééducation respiratoire

Section 3. - Cure thermale de la sphère ORL

Section 4. - Cure thermale: foie et voies digestives

Section 5. - Cure thermale pour stase lympho-veineuse

T141

Cette cure donne droit à la prescription d'une compression efficace.

T180 T181

Section 6. - Cure pour obésité pathologique

1 consultation diététique individuelle d'une durée de 90 minutes, à effectuer avant le début proprement dit de la cure 1 consultation diététique individuelle d'une durée de 45 minutes, à effectuer au début de la cure 1 consultation diététique individuelle d'une durée de 30 minutes, à effectuer à la fin de la cure 15 conférences diététiques en groupe, de 50 minutes 15 séances de gymnastique resp. de relaxation en groupe 15 séances de traitement spécifique T190

Section 7. - Cure thermale: rhumatisme avec rééducation

Chapitre 2. - Autres prestations

1)

2)

3)

Chapitre 3. - Films radiographiques

Section 1. - Films

Section 2. - Supplément pour exposition multiple

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l’article 65, alinéa 6 du code des assurances sociales;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

La nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie a la teneur suivante: «Prise en charge de l'acte

Art. 1erLes actes et services des laboratoires ne peuvent être pris en charge par une des institutions de sécurité

sociale visées par le code des assurances sociales que si cet acte est inscrit au tableau annexé au présent règlement et qui en fait partie intégrante.

Les laboratoires dans lesquels sont effectuées des analyses de biologie médicale doivent répondre aux conditions prévues dans la loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales.

Ne peuvent être mises en compte que les analyses effectuées dans ce laboratoire par son directeur ou sous sa res 790 ponsabilité professionnelle par le personnel de laboratoire répondant aux conditions prévues dans la loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ou par le personnel de laboratoire dont les attributions sont réglées par les règlements pris en exécution de la loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé.

Art. 2Les médecins effectuant personnellement et dans leur cabinet des analyses de pratique courante ainsi que

les pharmaciens d'officine effectuant des analyses courantes ne peuvent mettre en compte que les analyses figurant sur la liste limitative prévue à l'article 6 de la loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales.

Conformité des équipements

Art. 3

L'équipement dont se servent les prestataires pour réaliser les actes de biologie clinique doit être approprié et suffire aux exigences posées par les données acquises par la science Les prestations réalisées à l'aide d'équipements et d'appareils non autorisés conformément à l'article 4c de la loi du 29 août 1976 portant planification et organisation hospitalières ou non conformes à la loi du 31 juillet 1990 ayant pour objet de garantir des prestations hospitalières conformes aux besoins du pays sont inopposables aux personnes protégées et institutions de sécurité sociale.

Autorisation par le contrôle médical de la sécurité sociale

Art. 4Certains actes ne peuvent être pris en charge qu'après avoir été autorisés par le contrôle médical

Ces actes sont signalés par les lettres APCM (autorisation préalable du contrôle médical requise) ou les lettres ACM (autorisation du contrôle médical requise), suivant que cette autorisation doit ou non précéder l'accomplissement de l'acte. La procédure à suivre pour obtenir cette autorisation est réglée, en ce qui concerne le prestataire, par la convention prévue à l'article 61 du code des assurances sociales et, en ce qui concerne la personne protégée, par les statuts de l'union des caisses de maladie.

Tarif d'un acte

Art. 5Le tarif d'un acte est obtenu en multipliant son coefficient par la valeur de la lettre-clé «L» négociée pour

chaque exercice par les parties signataires de la convention prévue à l'article 61 du code des assurances sociales.

La fraction de franc est arrondie à l'unité de franc supérieure si elle est égale à la moitié et elle est arrondie à l'unité inférieure si elle est inférieure à la moitié.

Les tarifs comprennent les frais d'appareils, de matériel, d'installation et de main d'oeuvre.

Actes réalisés à des fins de recherche

Art. 6Le code et/ou le libellé des actes prévus par la présente nomenclature réalisés à des fins de recherche doit

être complété par la lettre "R" par le prescripteur et par le prestataire.

Frais de déplacement

Art. 7Les frais de déplacement comprennent toujours l'indemnité de déplacement

Les frais de voyage par kilomètre ne peuvent être mis en compte que pour un déplacement dépassant quatorze kilomètres, aller-retour. Toutefois, les frais de voyage mis en compte ne peuvent dépasser les frais correspondant à la distance effectivement parcourue.

Les frais de déplacement du prestataire pour les prélèvements effectués au domicile de la personne protégée ne peuvent être pris en charge que sur prescription médicale motivée autorisée par le contrôle médical de la sécurité sociale. Sont exclus de la prise en charge les frais de déplacement occasionnés pour les prélèvements suivants:

Si lors du même déplacement le prestataire effectue des prélèvements sur plusieurs personnes de la même communauté domestique, les frais de déplacement ne peuvent être mis en compte que pour la personne la première traitée.

Prise de sang et autres prélèvements.

Art. 8

Les positions inscrites dans la deuxième partie de l'annexe de la présente nomenclature concernant les prélèvements s'appliquent exclusivement aux directeurs de laboratoire et au personnel qualifié, salarié du laboratoire Les personnes autorisées à faire des prélèvements doivent respecter les limitations des attributions fixées par la loi et les règlements qui leur sont spécifiquement applicables.»

Art. 9Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1er mars 1999.

La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres Le Ministre de la Santé, Georges Wohlfart Palais de Luxembourg, le 19 mars 1999.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier 791 ANNEXE:

PREMIERE PARTIE : ACTES TECHNIQUES Chapitre 1er - Anatomie pathologique Code Coeff.

Chapitre 2 - Bactériologie

Section 1 - Recherche de micro-organismes

Sous-section 1 - Examen en vue du dépistage d'un micro-organisme nommément désigné

LBA0007 Recherche d'une mycobactérie par examen direct après homogénéisation à l'exception

Sous-section 2 - Examen en vue du diagnostic bactériologique

115.50 82.50 82.50 66.00 198.00 290.50 124.00 792 En cas de culture positive comme LBA0021, LBA0022 avec en plus recherche de trichomonas ou lamblias par examen direct comme LBA0004. (Excepté BK). Cotation limitée à trois bactéries considérées comme pathogènes au niveau du site de prélèvement

En cas de cultures négatives:

143.00 11.00

Section 2 - Sensibilité des bactéries aux antimicrobiens

Section 3 - Examens particuliers

Chapitre 3 - Chimie biologique

Section 1 - Sérum

Section 2 - Urines

Les dosages des protéines et du glucose ne sont pas inclus, mais en cas de recherche positive, ils seront à doser quantitativement dans les laboratoires en utilisant les codes é D'URINES PARTIELLE

Les dosages des protéines et du glucose ne sont pas inclus, mais en cas de recherche positive, ils seront à doser quantitativement dans les laboratoires en utilisant les codes é - Ca

Section 3 - Liquide céphalo-rachidien

Section 4 - Suc gastrique

796

Section 5 - Bile

Section 6 - Selles

Chapitre 4 - Cyto-génétique

Chapitre 5 - Epreuves fonctionnelles

Chapitre 6 - Hématologie

Section 1 - Cytologie sanguine et hématopoétique

289.00 289.00 66.00 77.00 77.00 209.00 235.00 797

Section 2 - Hématologie chimique

Electrophorèse de l'hémoglobine à pH alcalin avec coloration des différentes fractions LHE0050 82.50 LHE0051 137.00 798

LHE0052 Electrophorèse de l'hémoglobine sur agar citrate avec coloration des différentes fractions

LHE0053 Séparation des hémoglobines par isoélectrofocalisation

LHE0058 Détermination quantitative de l'hémoglobine F par méthode chimique (dénaturation

Section 3 - Exploration de l'hémostase et de la coagulation

Section 4 - Groupes sanguins et immuno-hématologie

Détermination du groupe rhésus: determination de l'antigène D (Rh:1) (si la réaction est négative, recherche par l'épreuve à l'antiglobuline dans le Coombs indirect)

LHE0172 Détermination d'un antigène autre que les antigènes cités sous LHE0160 à LHE0170 par une technique en milieu enzymatique

LHE0174 Epreuve de Coombs direct (épreuve à l'antiglobuline) sur les globules rouges à analyser (dépistage d'anticorps fixés sur les hématies): par une antiglobuline humaine

LHE0175 Epreuve de Coombs direct (épreuve à l'antiglobuline) sur les globules rouges à analyser (dépistage d'anticorps fixés sur les hématies): par une antiglobuline humaine

LHE0182 Recherche d'agglutinines irrégulières par 2 ou 3 cellules-test, en utilisant plusieurs méthodes susceptibles de dépister les anticorps incomplets: par une méthode en milieux spéciaux de potentialisation

Identification d'un anticorps irrégulier par un panel de 10 ou 11 cellules-test, en utilisant plusieurs méthodes susceptibles de dépister les anticorps incomplets: par une méthode

Identification d'un anticorps irrégulier par un panel de 10 ou 11 cellules-test, en utilisant plusieurs méthodes susceptibles de dépister les anticorps incomplets: par une méthode en milieux spéciaux de potentialisation

Titrage d'un anticorps: en milieu enzymatique

LHE0201 Détermination sérologique d'un antigène HLA-A ou HLA-B ou HLA-C unitairement

LHE0204 Détermination des lymphocytes T, unitairement

Chapitre 7 - Hormonologie

Section 1 - Sérum

Section 2 - Urines

Section 3 - Biopsie

LHM6056 320.06 LHM6057 320.00 320.00 LHM6058

Chapitre 8 - Mycologie et Parasitologie

Section 1 - Examens mycologiques

REMARQUE:

En cas de prescription d’un examen mycologique conjointement avec un examen bactériologique, sur un même prélèvement, les positions à appliquer sont celles du chapitre de bactériologie

Recherche d’un champignon par ensemencement sur milieux spéciaux LMP0001 16.50 LMP0002 16.50 LMP0003 66.00 803

LMP0004 Recherche d'un champignon par ensemencement sur hémoculture mycologique (uniquement sur demande expresse): primoculture d'isolement, examen microscopique de la culture et repiquages quelqu'en soit le nombre 280.00

Identification d'un champignon en cas de culture positive: identification macroscopique et microscopique de champignons filamenteux (dermatophytes, aspergillus, etc.)

Les positions LMP0005, LMP0007 et LMP0008 ne sont pas cumulables entre elles

Section 2 - Examens parasitologiques

22.00 55.00 55.00 44.00 165.00 82.50 16.50

Chapitre 9 - Sérologie et Immunologie appliquée

Recherche et titrage des agglutinines O et H de salmonella typhi et parathyphi A, LBA, C

Chapitre 10 - Toxicologie

Section 1 - Sérum

Section 2 - Urines

Section 3 - Suc gastrique

Section 4 - Bile

Chapitre 11 - Virologie

p.m.

DEUXIEME PARTIE : PRELEVEMENTS ET DEPLACEMENTS Chapitre 1er - Prélèvements

LPR0001 LPR0002 LPR0003 LPR0006 16.13 16.13 32.26 27.50 LDE0001 17.40 LDE0002 70.00 LDE0009 5.00 LDE0010 88.63

Chapitre 2 - Frais de déplacement

Chapitre 3 - Suppléments

Supplément par malade pour l'ensemble des analyses (quel que soit le nombre de prélèvements) faites entre 19 et 7 heures, le samedi après 12 heures, le dimanche ou un jour férié légal Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des maîtres mécaniciens orthopédistes-bandagistes et des maîtres orthopédistes-cordonniers pour la fourniture de prothèses, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l’article 65, alinéa 6 du code des assurances sociales;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

La nomenclature des actes et services des maîtres mécaniciens orthopédistes-bandagistes et des maîtres orthopédistes-cordonniers pour la fourniture de prothèses, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie a la teneur suivante: «Prise en charge des fournitures

Art. 1er

Les fournitures des maîtres mécaniciens orthopédistes-bandagistes et des maîtres orthopédistes-cordonniers ne peuvent être prises en charge par une des institutions de sécurité sociale visées par le code des assurances sociales que si ces fournitures sont inscrites au tableau annexé au présent règlement et qui en fait partie intégrante.

Les fournitures inscrites à l'annexe du présent règlement sont réservées aux personnes admises à leur profession dans le cadre des conditions d'accès et d'exercice applicables aux professions susvisées, déterminées par la loi du 2 juillet 1935 portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers, telle que cette loi a été modifiée par la loi du 18 décembre 1988 et par le règlement grand-ducal du 19 février 1990 ayant pour objet 1. d'établir la liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l'article 13 (1) de la loi d'établissement du 28 décembre 1988, 2. de déterminer les conditions de qualification professionnelle requises pour l'exercice des métiers secondaires conformément à l'article 13 (3) de la loi d'établissement du 28 décembre 1988.

Les fournitures inscrites dans les chapitres 1 à 4 de l’annexe sont réservées aux maîtres mécaniciens orthopédistesbandagistes.

Les fournitures inscrites dans le chapitre 5 de l’annexe sont réservées aux maîtres mécaniciens orthopédistesbandagistes, à l’exception des positions marquées par la lettre «B».

Les fournitures inscrites dans le chapitre 6 de l’annexe sont réservées aux maîtres orthopédistes-cordonniers, à l’exception des positions marquées par la lettre «P».

Ne peuvent être prises en charge que les fournitures confectionnées par le titulaire du brevet de maîtrise ou, sous sa responsabilité professionnelle personnelle, par des personnes travaillant dans son atelier et placées sous ses ordres et sa surveillance directe.

809 Conformité des fournitures

Art. 2Les fournitures sont réalisées dans des matériaux de qualité

Les matériaux correspondent à ceux prévus, le cas échéant, dans le libellé des différentes positions de la nomenclature ou à défaut, sont fixés dans la convention prévue à l’article 61, sous 7) du code des assurances sociales.

La confection de chaussures orthopédiques sur mesure ne peut être obtenue par la transformation de chaussures de confection.

La livraison et l’exécution des commandes sont effectuées et les fournitures sont confectionnées d’après les règles fixées dans la convention prévue à l’article 61, sous 7) du code des assurances sociales.

Exclusions

Art. 3Ne peuvent être prises en charge des fournitures délivrées dans le cadre d’un traitement exclu de la prise

en charge par l’assurance maladie.

Les fournitures inscrites dans le chapitre 6 section 5.- Fusseinlagen de l’annexe sont réservées à l’assurance accident.

Autorisation par le contrôle médical de la sécurité sociale

Art. 4Les fournitures à charge de l’assurance accident doivent être soumises pour accord préalable au contrôle

médical de la sécurité sociale.

Adaptations, réparations, devis et garantie

Art. 5Les adaptations et réparations sont faites sur devis préalable

Lorsque les prothèses de membres et orthèses contiennent des éléments non inclus dans l’annexe relative aux actes et fournitures ci-après, ceux-ci sont mis en compte par le fournisseur sur base d’un devis accepté par le contrôle médical, après examen du dossier et conclusions par un expert technique indépendant spécialement commis par l’union des caisses de maladie aux fins de déterminer ces éléments d’après les règles de l’art ainsi que leur prix.

Art. 6

Les fournitures sont garanties pendant six mois au moins contre les défauts de fabrication ou de fonctionnement, à moins que la responsabilité des utilisateurs soit engagée et le cas de force majeure excepté.»

Art. 7Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent règlement, qui est publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1er mars 1999.

La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres Le Ministre de la Santé, Georges Wohlfart Palais de Luxembourg, le 19 mars 1999.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier ANNEXE:

ACTES ET FOURNITURES 1.01.00 Chapitre 1er - Prothèses du membre inférieur 1.01

Section 1 - Neuanfertigung

1.01.01 Fußstümpfe Ersatzstück für Zehenverlust P1010101 Beinprothese aus Leder ohne Knöchelgelenk für Absetzung nach Lisfranc oder Chopart P1010102 Beinprothese aus Leder mit Knöchelgelenk für Absetzung nach Lisfranc oder Chopart P1010103 Beinprothese aus Leder mit Knöchelgelenk für Absetzung nach Pirogoff oder Syme P1010104 Beinprothese aus Holz für Absetzung nach Pirogoff mit vorderer Schale P1010105 Beinprothese aus Holz für Absetzung nach Pirogoff mit geschlossenem, gefenstertem Holzschaft P1010106 Mobilisator P1010107 Beinprothese aus Leder ohne Knöchelgelenk für Absetzung nach Pirogoff oder Syme P1010108 Beinprothese aus Gießharz ohne Knöchelgelenk für Absetzung nach Lisfranc oder Chopart P1010109 810 1.01.02 1.01.03 Beinprothese aus Gießharz ohne Knöchelgelenk für Absetzung nach Pirogoff P1010110 Beinprothese aus Gießharz für Absetzung nach Pirogoff mit vorderer Schale P1010111 Zusätze Herumgreifende Lederhülse an der Beinprothese aus Holz für Absetzung nach Pirogoff mit geschlossenem, gefenstertem Holzschaft, (Mehrpreis) P1010201 Oberschenkelhülse ohne Aufsitz, (Mehrpreis) P1010202 Oberschenkelhülse mit Aufsitz, (Mehrpreis) P1010203 Stahlsohle anstelle der Duranasohle am Mobilisator P1010204 Unterschenkelstümpfe Unterschenkelprothese aus Leder ohne Aufsitz 1.01.04 P1010301 Unterschenkelprothese aus Holz ohne Aufsitz P1010302 Unterschenkelprothese aus Holz ohne Schienen P1010303 Beinprothese für im Knie gebeugten Stumpf (Knie-Ruhe-Bein) P1010304 Unterschenkelprothese aus Gießharz ohne Schienen P1010305 Unterschenkelprothese aus Gießharz ohne Aufsitz P1010306 Kondylenumfassende Unterschenkelprothese aus Gießharz P1010307 Kondylenumfassende Modular-Unterschenkelprothese aus Gießharz, System Otto-Bock P1010308 Kondylenumfassende Modular-Unterschenkelprothese aus Gießharz, System IPOS P1010309 Wasserfeste Unterschenkelprothese aus Gießharz P1010310 Kondylenumfassende, wasserfeste Unterschenkelprothese aus Gießharz P1010311 Kondylenumfassende GLP-Unterschenkelprothese mit Rotationsfußgelenk, System IPOS P1010312 Zusätze Schmale Oberschenkelhülse, (Mehrpreis) P1010401 Knieriemen in Achterform, (Mehrpreis) P1010402 Oberschenkelhülse aus Gießharz, (Mehrpreis) P1010403 Oberschenkelhülse aus Kunststoffolie, (Mehrpreis) P1010404 Einfaches Sitzband an der Oberschenkelhülse aus Leder, (Mehrpreis) P1010405 Verstärkungsband an der Oberschenkelhülse aus Leder, (Mehrpreis) P1010406 Gewalkter, nicht federnder Innentrichter zur Unterschenkelprothese aus Holz, (Mehrpreis) P1010407 Gewalkter Innentrichter mit Tennisballfederung zur Unterschenkelprothese aus Holz, (Mehrpreis)

P1010408 Weichwandinnentrichter aus Gießharz zur Unterschenkelprothese aus Gießharz, (Mehrpreis) P1010409 Schaukeltrichter zur Unterschenkelprothese aus Leder, (Mehrpreis) P1010410 Holzunterschaft mit Leder auskleben, (Minderpreis) P1010411 Vorrichtung zum Herausnehmen der Fütterung an der Unterschenkelprothese aus Leder, (Mehrpreis) P1010412 Verschlüsse am Unterschenkelschaft aus Leder, (Mehrpreis) P1010413 Gegabelte Schienen, (Mehrpreis) P1010414 Kondylenkeil zur kondylenumfassenden Unterschenkelprothese aus Gießharz bzw. zur wasserfesten Unterschenkelprothese P1010415 Querverlaufender Knieriemen, (Mehrpreis) P1010417 Schiebepolster zum Knieriemen, (Mehrpreis) P1010418 Kniegummizug an der Unterschenkelprothese, (Mehrpreis) P1010419 Fehlende Knieanschlaghemmung an der Unterschenkelprothese, (Minderpreis) P1010420 Unterschenkel-Lederbeinschienen mit Doppelgelenk, (Mehrpreis) P1010421 Unterschenkel-Holzbeinschiene mit Doppelgelenk, (Mehrpreis) P1010422 Kontaktschaft zur Unterschenkelprothese, (Mehrpreis) P1010423 Weichwandinnentrichter aus Gießharz zur Unterschenkelprothese aus Holz, (Mehrpreis) P1010424 Weichwandinnentrichter aus Schaumstoff, gefüttert, zur Unterschenkelprothese aus Gießharz, (Mehrpreis) P1010425 Weichwandinnentrichter aus Schaumstoff, gefüttert, zur Unterschenkelprothese aus Holz, (Mehrpreis) P1010426 Weichwandinnentrichter aus Schaumstoff, ungefüttert, zur Unterschenkelprothese aus Gießharz, (Mehrpreis) P1010427 811 Gewalkter Innentrichter mit Gummizugfederung zur Unterschenkelprothese aus Holz, (Mehrpreis) 1.01.05 P1010428 Weichwandinnentrichter aus Silikonkautschuk, (Mehrpreis) P1010429 Einbettung des unteren Teils der Kniescheibe, (Mehrpreis) P1010430 Einbettung oder Umfassung der gesamten Kniescheibe, (Mehrpreis) P1010431 Stufenguß, (Mehrpreis) P1010432 Anprobeschaft für die kondylenumfassende Unterschenkelprothese, (Mehrpreis) P1010433 Oberschenkelstümpfe Oberschenkelprothese aus Holz P1010501 Oberschenkelprothese aus Holz mit Lederoberschenkelschaft P1010502 Oberschenkelprothese aus Holz für Grittistumpf P1010503 Oberschenkelprothese mit Lederoberschenkelschaft und Holzwade für Grittistumpf P1010504 Oberschenkel-Stelzprothese mit Lederoberschenkelschaft P1010505 Wasserfeste Oberschenkelprothese aus Gießharz P1010506 Kurzprothese für Oberschenkelstumpf P1010510 Modular-Prothese für Knieexartikulation, System Otto-Bock P1010511 Modular-Oberschenkelprothese mit Holzoberschenkelschaft, System Otto-Bock P1010513 Modular-Oberschenkelprothese mit pergamentiertem und lackiertem Holzoberschenkelschaft, System IPOS P1010514

1.01.06 1.01.07 Modular-Oberschenkelprothese mit Gießharzoberschenkelschaft, System Otto-Bock P1010515 Modular-Oberschenkelprothese mit Gießharzoberschenkelschaft , System IPOS P1010516 GLP-Oberschenkelprothese mit Kniefeststellung und Rotationsfußgelenk, System IPOS P1010517 Zusätze Kippschaft zur Oberschenkelprothese, (Mehrpreis) P1010601 Nichthaftender Oberschenkelschaft an der Oberschenkelprothese aus Holz, (Minderpreis) P1010602 Verschlüsse am Lederoberschenkelschaft, (Mehrpreis) P1010603 Kontaktschaft, bei Schaft aus Holz oder in Spangentechnik, für Oberschenkelstumpf, (Mehrpreis) P1010604 Stumpfkontaktkissen, (Mehrpreis) P1010605 Stumpfendbettung für endbelastungsfähigen Stumpf P1010606 Schaft in Spangentechnik zur Oberschenkelprothese, (Mehrpreis) P1010607 Hüftexartikulationen Prothese aus Holz für Hüftexartikulation P1010701 Modularprothese mit Beckenkorb aus Gießharz für Hüftexartikulation, System Otto-Bock P1010702 812 1.01.08 Zusätze für Modularprothesen Otto-Bock-Hüftgelenk ohne Sperre 1.01.09 1.01.10 1.01.11 P1010801 Otto-Bock-Hüftgelenk mit Hüftstrecker (Titan), Modell 7 E 7 P1010802 Otto-Bock-Kniegelenk, Modell 3 R 16 P1010810 Otto-Bock-Kniegelenk mit Achsbremse und Innenvorbringer, Modell 3 R 22 P1010811 Otto-Bock-Kniegelenk (Titan), Modell 3 R 34 P1010812 Otto-Bock-Bremskniegelenk, Modell 3 R 15 P1010813 Otto-Bock-Kniegelenk mit nachstellbarer Feststellung, Modell 3 R 17 P1010814 Otto-Bock-Kniegelenk mit Feststellung (Titan), Modell 3 R 33 P1010815 Otto-Bock-Habermann-Kniegelenk mit Innenvorbringer, Modell 3 R 20 P1010816 Otto-Bock-Habermann-Kniegelenk mit Innenvorbringer (Titan), Modell 3 R 36 P1010817 Otto-Bock-Kniegelenk für Exartikulation (Titan), Modell 3 R 30 P1010818 Otto-Bock-Kniegelenk für Exartikulation mit Feststellung, Modell 3 R 23 P1010819 Otto-Bock-Kniegelenk für Exartikulation (Titan), Modell 3 R 32 P1010820 IPOS-Kniegelenk mit Gangphasenregler, Modell 0230 und 08105 P1010840 IPOS-Kniegelenk mit Gangphasenregler mit Kurzanschlußstück, Modell 0447 und 08105 P1010841 Otto-Bock-Sach-Fuß-Verschraubung mit Adapter (Titan), Modell 2 R 31 P1010851 Otto-Bock-Normgelenk mit Adapter (Titan), Modell 2 R 33 P1010852 Otto-Bock-Greissinger-Knöchelgelenk mit Adapter (Titan), Modell 2 R 35 P1010853 IPOS-GLP- Sach-Fußanschluß, Modell 09400 P1010860 Otto-Bock-Sach-Fuß für Modularbauweise P1010865 Otto-Bock-Greissinger-Fuß für Modularbauweise P1010866 Otto-Bock-Dynamikfuß für Modularbauweise, Modell 1 D 10 P1010867 Otto-Bock-Schaftadapter (Titan), Modell 4 R 55 P1010870 Otto-Bock-Modular-Schaftadapter mit Drehjustierung, Modell 4 R 37

P1010871 Otto-Bock-Schaftadapter mit Drehjustierung (Titan), Modell 4 R 51 P1010872 Otto-Bock-Modular-Schaftadapter mit Justierkern, Modell 4 R 23 P1010873 Otto-Bock-Schaftadapter (Titan), Modell 4 R 54 P1010874 Otto-Bock-Modular-Schaftadapter mit Drehjustierung und Eingußanker, Modell 4 R 41 P1010875 Otto-Bock-Modular-Schaftadapter mit Justierkern und Eingußanker, Modell 4 R 42 P1010876 Otto-Bock-Schraubadapter (Titan), Modell 4 R 52 P1010877 Otto-Bock-Schraubadapter abgewinkelt (Titan), Modell 4 R 56 P1010878 Otto-Bock-Rohradapter mit langem Rohr (Titan), Modell 2 R 38 P1010879 Otto-Bock-Modular-Rohradapter mit kurzem Rohr, Modell 2 R 2 P1010880 Otto-Bock-Rohradapter mit kurzem Rohr (Titan), Modell 2 R 37 P1010881 Otto-Bock-Torsionsadapter mit Rohr, Modell 4 R 39 P1010882 Otto-Bock-Torsionsadapter zum Schaftansatz, Modell 4 R 40 P1010883 Einfache Traggurte Einfacher Traggurt über eine Schulter mit Befestigungsteilen an der Beinprothese P1010901 Einfacher Traggurt über beide Schultern mit Befestigungsteilen an der Beinprothese P1010902 Doppelte Traggurte Doppelter Traggurt mit Befestigungsteilen an der Beinprothese P1011001 Doppelter Traggurt mit Kniestreckvorrichtung und Befestigungsteilen an der Beinprothese P1011002 Doppelter Traggurt mit Leibgurt, eine Rollvorrichtgung und Befestigsteilen an der Beinprothese P1011003 Beckengurte Weicher Beckengurt mit Trochanterriemen und Befestigungsteilen an der Beinprothese P1011101 Schlesierbandage ohne Bügel mit Befestigungsteilen an der Beinprothese P1011102 Schlesierbandage mit Bügel und Befestigungsteilen an der Beinprothese P1011103 Beckengurt schmal (bis 6 cm) mit einfachem Hüftgelenk am Lederoberschenkelschaft P1011104 813 1.01.12 Beckengurt schmal (bis 6 cm) mit einfachem Hüftgelenk am Holzoberschenkelschaft P1011105 Weicher Beckengurt aus Kunststoff P1011106 Leibbinden Leibbinde als Tragvorrichtung 1.01.13 1.01.14 1.01.15 1.01.16 1.01.17 P1011201 Kniebandagen Kniebandage aus Kunststoff, (Mehrpreis) P1011301 Kniegummimanschette, (Mehrpreis) P1011302 Zusätze zu Tragvorrichtungen Hilfsgurt zur Schlesierbandage, (Mehrpreis) P1011401 Hüftdoppelgelenk, (Mehrpreis) P1011402 Zwei Schultergurte zum Beckengurt oder Beckenkorb, (Mehrpreis) P1011403 Gleitunterlage für eine Schulter, (Mehrpreis) P1011404 Unterfütterung eines Schultergurts, (Mehrpreis) P1011405 Schutzvorrichtungen Gesäßlasche für Oberschenkelprothese, (Mehrpreis) P1011501 Eine Schiene mit Leder bekleiden, (Mehrpreis) P1011502 Hosenschutzpolster am Oberschenkelschaft oder an der Oberschenkelhülse aus Leder, (Mehrpreis) P1011503 Hosenschutzpolster am Holzoberschenkelschaft, (Mehrpreis)

P1011504 Kniekehlendeckleder, (Mehrpreis) P1011505 Hosenschutzpolster an der Prothese für Beckenstumpf, (Mehrpreis) P1011506 Kniekappe aus Leder, (Mehrpreis) P1011507 Kniekappe aus Gummi, (Mehrpreis) P1011508 Fehlende Schutzbekleidung aus Leder für Verschlüsse, (Minderpreis) P1011509 Feststellungen Kniefeststellung mit Bolzen an der Oberschenkelprothese aus Holz, (Mehrpreis) P1011601 Kniegelenk mit Feststellung zur Stelzprothese, (Mehrpreis) P1011602 Verschiedenes Getriebenes Sitzband an der Beinprothese, (Mehrpreis) P1011701 Schraubventil anstatt des Gummiflachventils, (Mehrpreis) P1011702 Gummiflachventil für Kontaktschaft, P 28-28 (1968), (Mehrpreis) P1011703 Ventilloch in Perlon-Überziehstrümpfe bzw. IPOS-Kosmetikhaut einarbeiten, (Mehrpreis) P1011704 Nicht nachstellbares Knöchelgelenk an der Beinprothese mit Lederunterschenkelschaft, (Mehrpreis) P1011705 Puffertasse, (Mehrpreis) P1011706 Otto-Bock- Normgelenk (Titan), Modell 2 H 42 P1011707 1.02

Section 2 - Reparaturen an Fußprothesen

1.02.01 Bewegliche Fußprothesen Beweglicher Holzfuß mit elastischer Kunststoffsohle und -fußspitze an der Prothese mit Lederunterschenkelschaft; Kniemontage zusätzlich verordnen P1020101 Beweglicher Holzfuß mit elastischer Kunststoffsohle und -fußspitze an der Prothese mit Unterschenkelschaft oder Wade aus Holz; Kniemontage zusätzlich verordnen P1020102 Beweglicher Fuß an der Prothese aus Leder für Absetzung nach Pirogoff oder Syme P1020103 Beweglicher Holzfuß mit elastischer Kunststoffsohle und -fußspitze ohne Knöchelteil (Hängelagerfuß); Kniemontage zusätzlich verordnen P1020105 814 1.02.03 1.02.04 1.02.05 1.02.06 Stelzprothesen Gummikapsel für Holzstelze, (Materialpreis) P1020301 Stelzfuß besohlen P1020302 Oberschenkelstelze P1020303 Kniegelenk mit Feststellung zum Stelzbein, (Mehrpreis) P1020304 Einzelarbeiten an Mittelfußteilen Mittelfußteil am Fuß mit nachstellbarem Knöchelgelenk; Fußmontage zusätzlich verordnen P1020401 Mittelfußteil am Fuß mit nichtnachstellbarem Knöchelgelenk; Fußmontage zusätzlich verordnen P1020402 Hartholznase oder Holzteil am Knöchel oder Mittelfußteil; Fußmontage zusätzlich verordnen P1020403 Einzelarbeiten an Knöchelteilen Knöchelteil aus Holz an der Prothese mit Lederunterschenkelschaft; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen P1020501 Knöchelteil aus Holz bei nachstellbarem Knöchelgelenk an der Prothese mit Unterschenkelschaft oder Wade aus Holz; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen P1020502 Einzelarbeiten an Metallteilen Hängelager; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen 1.02.07 1.02.08 1.02.09 P1020601 Otto-Bock-Normgelenk (Titan), Modell 2 H 42; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen P1020602 Nichtnachstellbares Knöchelgelenk; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen P1020603 Hängelager ausbuchsen; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen P1020604 Unterlegplatte P1020605 Federring mit Unterlegscheibe am nachstellbaren Knöchelgelenk, (Materialpreis) P1020606 Sicherungsplättchen mit Schraube P1020607 Mutter zur Knöchelachse P1020608 Eine Knöchelschiene; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen P1020609 Zwei Knöchelschienen; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen P1020610 Beide Knöchelschienen befestigen; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen P1020611 Knöchelteilschraube; Kniemontage zusätzlich verordnen P1020612 Zwei Knöchelteilschrauben; Kniemontage zusätzlich verordnen P1020613 Einzelarbeiten an Kunststoffteilen Durchgehende Kunststoffsohle; Fußmontage zusätzlich verordnen P1020701 Fußspitze zur Kunststoffsohle; Fußmontage zusätzlich verordnen P1020702 Durchgehende Kunststoffsohle mit Fußspitze; Fußmontage zusätzlich verordnen

P1020703 Einzelarbeiten an Filzteilen Durchgehende Filzsohle mit Fußspitze; Fußmontage zusätzlich verordnen P1020801 Filzferse; Fußmontage zusätzlich verordnen P1020802 Kunststoff- oder Filzsohle befestigen; Fußmontage zusätzlich verordnen P1020803 Filzkeil zum Senken der Fußspitze; Fußmontage zusätzlich verordnen P1020804 Filzanschlag im Knöchelgelenk; Fußmontage zusätzlich verordnen P1020805 Einzelarbeiten an Lederteilen Lederbezug mit Sohle am Gummifuß; Kniemontage zusätzlich verordnen P1020901 Ledersohle am Gummifuß; Kniemontage zusätzlich verordnen P1020902 Belederung der Ferse P1020903 Schutzleder am Fußrücken P1020904 Schutzleder an der Ferse P1020905 Schutzleder umfassend P1020906 Abschlußstreifen P1020907 815 1.02.10 Verschiedenes Einen Gummipuffer einsetzen; Fußmontage zusätzlich verordnen P1021001 Zwei Gummipuffer einsetzen; Fußmontage zusätzlich verordnen P1021002 Neubefestigung eines Fußes an der Beinprothese mit Lederunterschenkelschaft; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen P1021003 Neubefestigung eines Fußes an der Beinprothese mit Unterschenkelschaft oder Wade aus Holz;

Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen P1021004 Knöchelgelenk auseinandernehmen und zusammensetzen P1021005 1.03

Section 3 - Reparaturen an Bügeln und Schienen

1.03.01 Fußbügel 1.03.02 Ein gegabelter Fußbügel an der Beinprothese aus Leder für Absetzung nach Lisfranc oder Chopart P1030101 Zwei gegabelte Fußbügel an der Beinprothese aus Leder für Absetzung nach Lisfranc oder Chopart P1030102 Einen oder zwei Fußbügel an der Prothese aus Leder für Absetzung nach Lisfranc oder Chopart neu befestigen P1030103 Unterschenkelschienen Gegabelte Unterschenkelschiene ohne Knöchelgelgelenk an der Prothese aus Leder für Absetzung nach 1.03.03 1.03.04 Lisfranc oder Chopart P1030201 Unterschenkelschiene an der Prothese mit Lederunterschenkelschaft mit zwei Gelenkansätzen für Knöchel- und Kniegelenk; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen P1030202 Unterschenkelschiene mit Gelenkansatz für Kniegelenk an der Unterschenkelprothese aus Leder; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen P1030203 Mehrarbeit bei Schienen für Schaukeltrichter, (Mehrpreis) P1030204 Kurze gerade Unterschenkelschiene an der Unterschenkelprothese aus Holz; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen P1030205 Kurze gerade Wadenschiene an der Oberschenkelprothese aus Holz mit durchgehender Knieachse;

Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen P1030206 Kurze gerade Wadenschiene an der Oberschenkelprothese aus Holz mit geteiltem Kniegelenk; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen P1030207 Gegabelte Unterschenkelschiene, (Mehrpreis) P1030208 Neubefestigung einer Schiene am Unterschenkelschaft oder an der Wade aus Holz; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen P1030209 Schiene am Lederunterschenkelschaft löten; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen P1030210 Schiene am Gießharzschaft neu befestigen; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen P1030211 Schiene im Gießharzschaft neu vergießen; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen P1030212 Oberschenkelschienen Lappenschiene an der Beinprothese; Kniemontage zusätzlich verordnen P1030301 Oberschenkelschiene an der Beinprothese mit einem Gelenkansatz für Kniegelenk; Kniemontage zusätzlich verordnen P1030302 Schiene an der Oberschenkelhülse löten; Kniemontage zusätzlich verordnen P1030303 Schiene unterlegen und neu vernieten; Kniemontage zusätzlich verordnen P1030304 Schiene vernickeln P1030305 Halbe Schienenpaare Halbes Paar Schienen an der Unterschenkelprothese aus Leder mit nachstellbarem Fuß; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen P1030401 Halbes Paar Schienen an der Unterschenkelprothese aus Leder mit nicht nachstellbarem Fuß; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen P1030402 Halbes Paar Schienen an der Unterschenkelprothese aus Holz; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen P1030403 816 1.03.05 1.03.06 1.03.07 1.03.08 Hüftgelenkschienen Oberes gerades Hüftgelenkteil am Beckengurt P1030501 Unteres gegabeltes Hüftgelenkteil am Holzoberschenkelschaft; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen P1030502 Unteres gerades Hüftgelenkteil am Lederoberschenkelschaft; Kniemontage zusätzlich verordnen P1030503 Doppelgelenk statt des einfachen Hüftgelenks, (Mehrpreis) P1030504 Gleichzeitiger Ersatz von oberem und unterem Hüftgelenkteil, (Minderpreis) P1030505 Stift im Gelenkteil eines Doppelgelenkes P1030506 Beckenoberschienen und -gelenke Scharniergelenk unter dem Beckenkorb der Beinprothese für Hüftexartikulation; Kniemontage zusätzlich verordnen P1030601 Hüft- oder Trochanterbügel am Beckenkorb zur Beinprothese für Hüftexartikulation P1030602 Leder- oder Kunststoffverbindung am Beckenkorb P1030603 Einfach durchgehende Hüftgelenkachse am Beckenkorb P1030604 Verbindungsteile aus Metall Duranasohle an der Beinprothese aus Leder für Absetzung nach Lisfranc oder Chopart P1030701