01.2 Divers codes* L I B E L LÉ Crédits pour 1959 14 53 Entretien et acquisition de mobilier de bureau pour les diverses administrations et les divers services publics. (Sans distinction d´exercice) 1.500.000 14 53 Service automobile. Acquisition de pièces de rechange ; réparations, fournitures d´essence et d´huile, assurances, etc. Equipement de l´atelier et des nouveaux garages. Aquisition de voitures automobiles .
\n400.000 Loyers d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´Administration centrale ou de Ministères ou loués pour compte des services placés sous la surveillance de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.926.000 14 II. Constructions nouvelles. Travaux d´agrandissement et de mise en état extraordinaires 392 Divers codes 51 Bâtiments et services publics (y compris le Château de Betzdorf).
\n52 (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 52 Château de Colmar-Berg. Travaux de mise en état et de modernisation. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 394 00.0 3.000.000 B. Ministère d´Etat 395 396 00.1 01.0 14 51 53 Hôtel de la Chambre des Députés. Divers travaux d´aménagement intérieur, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 Hôtel du Ministère des Finances. Agrandissement et transformation (3 e tranche). Divers travaux d´aménagement et de mise en état. Acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .
\n4.800.000 Hôtel du Gouvernement rue Notre-Dame. Travaux de modernisation et de mise en état. Acquisition de mobilier. Renouvellement de la toiture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 397 398 01.0 52 53 C. Immeubles logeant diverses administrations 399 400 01.2 01.2 400bis 01.2 Immeuble Bouvier à Clervaux. Divers travaux de finissage. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Immeuble dit « Casino de Luxembourg» acquis par l´Etat. Participation de l´Etat aux frais d´aménagement et de mise en état. Subsides. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.600.000 14 Aménagement de l´immeuble dit « Maison des œuvres » et sis à Luxem(52) bourg, rue du Casino, pour les besoins de la Cour de Justice des Communautés Européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.000.000 52 14
\n607 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n400ter 01.2 401 402 403 404 01.2 12.1 12.2 12.2 53 14 52 53 LIBELLÉ Crédits pour 1959 Agrandissement du central téléphonique de deux immeubles occupés par les Communautés Européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n900.000 Reconstruction et modification d´installations thermiques existantes. Entretien et contrôle. (Sans distinction d´exercice) (6 e crédit) . . . . . .
\n5.000.000 D. Force Armée 14 Casernes et camps militaires à Luxembourg, Walferdange, Capellen,
\n1.000.000 51 Acquisition de terrains et construction de casernes de gendarmerie ou
\n7.800.000 Divers bâtiments de gendarmerie. Travaux de mise en état, d´aménagement et de modernisation. Acquisition de mobilier . . . . . . .
\n1.250.000 52 53 E. Justice 405 11.1 406 11.3 407 11.3 408 409 11.3 11.3 14 53 Palais de Justice à Luxembourg. Travaux d´aménagement urgents et acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 51 Maison d´éducation à Dreiboru. Divers travaux de modernisation et 52 de mise en état. Aménagement d´un terrain des sports . . . . . . . . . .
\n14
\n400.000
\n800.000 51 Construction de logements pour gardiens aux prisons à LuxembourgGrund. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 1.500.000 F. Finances 410 411 412 413 01.1 01.1 01.1 01.1 51 Construction d´un bâtiment postal à Bettborn. Ameublement et divers. (Dernier crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nAcquisition d´un terrain et construction d´un nouveau bâtiment postal à Obercorn. (Sans distinction d´exercice). (1 er crédit) . . . . . . . . . . . .
\n1.250.000
\nCode Code fonct. écon.
\n414 01.1 414bis 415 01.1 01.1 14 50 51 L I BE L LÉ Crédits pour 1959 Direction de l´administration des Contributions. Travaux de modernisation et de mise en état. Renouvellement partiel de la peinture . .
\n100.000 Acquisition d´un immeuble à Grevenmacher pour les besoins de l´Administration des Contributions. Frais d´acte et frais d´aménagement.
\n1.250.000 Construction d´un bâtiment d´administration à Esch/Alzctte pour les besoins de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines. (2 e crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 G. Agriculture et Viticulture 416 417 21.1 21.1 50 51 14
\n3.000.000 Domaine de Waldhof comprenant ferme, logements et auberge. Assainissement général du centre d´insémination artificielle : construction de citernes, installation de fosses septiques, travaux de canalisation, d´aménagement, de modernisation et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 H. Travaux Publics 418 419 20.2 01.2 50 51 53 14 53 Bâtiments de l´Administration des Ponts et Chaussées. Construction et aménagement de bâtiments y compris acquisition des terrains et des immeubles nécessaires. Acquisition de mobilier, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.500.000 Immeubles sis à Luxembourg, rue du St. Esprit, divers travaux d´aménagement, de peinture et acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 I. Santé Publique 420 17.0 421 16.1 422 17.0 423 424 17.0 17.0 51 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. (Sans distinction d´exercice).
\n52
\n3.000.000 Maternité Charlotte. Travaux de modernisation, transformations aux pouponnières et travaux de peinture et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 51 Laboratoire de l´Etat. Travaux de transformation, d´agrandissement
\n1.500.000 14 52 52 Travaux d´aménagement d´un petit centre pour le traitement de la phase algue de la poliomyélite. Renouvellement de la toiture. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 500.000 609 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nL I BE L LÉ Crédits pour 1959 J. Assistance Sociale 425 16.1 14 Hospice du Rham et annexes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .
\n50 51 52
\n300.000 14 52 53 Lycée classique d´Echternach. Travaux d´aménagement et divers ; acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 14 52 53 Lycée classique de Diekirch. Parachèvement des travaux d´aménagement, de modernisation ; travaux de peinture et acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 427 428 13.2 13.2 2.000.000 429 13.2 14 52 53 Lycée de garçons à Luxembourg-Limpertsberg. Divers travaux de modernisation ; travaux de peinture et acquisition de mobilier . . . . .
\n700.000 430 13.3 51 52 53 Institut d´enseignement technique à Luxembourg. Travaux de modernisation, acquisition de mobilier et divers. Aménagement d´une salle de gymnastique et de réunion. (Sans distinction d´exercice) . .
\n2.000.000 431 13.7 14 52 53 Musées de l´Etat ; travaux de modernisation et d´aménagement ; ameublement et divers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 432 13.5 51 53 Immeuble, 4, rue Sigefroi à Luxembourg. Aménagement d´un centre international d´études universitaires. Acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.400.000 433 (13.5) 13.8 14 52 Séminaire à Luxembourg-Limpertsberg. (Sans distinction d´exercice). .
\n434 13.3 49 Aménagement d´un centre professionnel pour garçons à Luxembourg, Ettelbruck, Diekirch et Wiltz ; acquisition de mobilier. Subsides. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n435 436 13.3 13.2 51 53 14
\n(52)
\nEcole Normale d´Instituteurs à Luxembourg. Divers travaux d´aménagement ; acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice). . .
\n700.000 500.000 6.520.000 50.000 610 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n437 13.1 13.2 438 01.2 (13.7) 52 LI BE LL É Bâtiment appartenant à l´Etat et faisant partie du couvent Ste Sophie, rue de la Congrégation à Luxembourg. Divers travaux d´aménagement et de peinture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1959 200.000 p r mém.
\nL. Intérieur 439 21.3 51
\nIII. Eau, éclairage, chauffage et divers 440 441 442 443 01.2 12.1 Divers codes 11.1 01.2 12.1 Divers codes 01.2 444 01.2 445 01.2 14 14 14 14 14
\n(51)
\n7.000.000 Bâtiments affectés au service des justices de paix. Réparations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, élcairage, assurance. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 Frais de chauffage des différentes administrations et des différents services publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
\n26.000.000 Fêtes publiques et illuminations. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . .
\n50.000 Etudes et honoraires. Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 128.504.000
\n446 01.1 14 52 Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement de la voirie et des sentiers, des escaliers et des clôtures ainsi que des plantations sur le domaine de la ci-devant forteresse, y compris acquisition de terrains 1.400.000 1.400.000
\n447 01.0 10 14 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires, y compris usure de vêtements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n90.000 448 01.0 14 Frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n65.000 449 01.0 14 Entretien des voitures automobiles du Gouvernement, réparations, fournitures, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n750.000 611 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n450 01.0 53 LIBE LLÉ Achat de nouvelles voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1959 400.000 1.305.000
\nVéhicules automoteurs, permis de conduire et divers 451 20.2 14 Indemnité de l´expert en automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n18.000 452 20.2 14 Permis de conduire des conducteurs: indemnités des examinateurs ainsi que des membres et des secrétaires des commissions d´examen. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n545.000 453 20.2 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n205.000 454 20.2 14 Aménagement et entretien des locaux destinés à servir à la réception des examens pratiques des candidats conducteurs de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 Frais de bureau, d´inspection, de location, d´entretien, de chauffage, de nettoyage, d´éclairage, d´assurance, de téléphone, de fournitures et de confection de plaques d´immatriculation. Dépenses diverses et imprévues. Indemnités pour usure de vêtements. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 Services publics d´autobus concessionnés ou autorisés par l´Etat y compris les transports autorisés pour ouvriers. Subventions, contrôle, etc. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.300.000 Commission de circulation et commission médicale. Frais d´études, jetons de présence, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n103.000 Propagande, publications, clichés, articles préventifs contre les accidents de la circulation routière, subsides, participation de l´Etat par cotisation et subvention à la nouvelle «Association de prévention routière», conférences, honoraires, frais d´études, travaux d´écriture, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 455 456 457 458 459 20.2 20.2 20.2 20.2 20.2 14
\nStation de Contrôle technique pour véhicules automoteurs et remorques.
\nBureaux et locaux du service d´immatriculation du Ministère des Transports : location, éclairage, nettoyage, chauffage, entretien, eau, gaz, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Station de Contrôle technique pour véhicules automoteurs et remorques. Indemnité annuelle revenant au commissaire chargé du contrôle administratif, technique et financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n18.000 2.649.000 612 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLI BE LLÉ Crédits pour 1959
\nA) Commissaires du Gouvernement 464 20.4 10 Traitements ...................................................
\n1.060.000 465 20.4 14 Frais de bureau et frais d´études. Frais de route et de séjour . . . . . .
\n90.000 466 10.2 16 Cotisations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n21.000 467 20.0 14 Conseil supérieur des Transports. Frais d´études, jetons de présence, indemnités et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 B) Subventions à la Société Nationale des CFL 468 20.4 33 Indemnité compensatoire éventuelle pour la couverture a) du déficit probable de 1959 et b) du restant des déficits de 1957 et 1958 dus à la non-approbation des majorations tarifaires présentée par la S.N. des C.F.L. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 184.348.000 469 20.4 33 Indemnité compensatoire pour couvrir les déchets de recettes résultant de la tarification spéciale créée en exécution de la loi de 24 décembre 1948 en faveur de certains invalides de guerre, accidentés de travail, des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre . . . . . . . . . . . . . . .
\n275.000 Indemnité compensatoire pour combler le déchet de recettes provenant de l´abaissement en 1948 de 20% des tarifs homologués pour les différente scatégories d´abonnements. (Sans distinction d´exercice). .
\n9.500.000 Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec les mesures prises en matière de traitements et de pensions. (Sans distinction d´exercice) 68.960.000 470 471 20.4 20.4 33 33 264.314.000
\n472 23.0 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n797.000 473 23.0 14 Frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n45.000 474 23.0 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n65.000 475 23.0 14 Loyers .......................................................
\n40.000 476 23.0 14 Frais de chauffage, éclairage, téléphone, instruments, fournitures de bureau, port de lettres, honoraires et frais d´études, jetons de présence des membres du Conseil Supérieur de l´Electricité et indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n110.000 477 23.0 53 Acquisition de machines et de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 478 32.0 29 Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d´eau et de tramways électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.600.000 613 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n479 19.1 480 481 482 483 20.1 23.0 23.0 23.0 10.2 40 14 14 14 16 Crédits pour 1959 L I B E L LÉ Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Canalisation de la Moselle et aménagements hydro-électriques. Frais d´études, documentation, honoraires, jetons de présence du Comité de la Moselle et du Comité juridique de la Moselle, frais de route et de séjour, indemnités et frais divers. (Sans distinction d´exercice) . . . .
\n400.000 Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fournitures de bureau, Conseil Supérieur du Gaz, frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Conseil National de l´Energie Nucléaire. Fournitures de bureau, matériel et instruments, jetons de présence, frais occasionnés par le « Centre de documentation pour l´Energie Nucléaire», honoraires et frais d´études, expertises, frais de route et de séjour, indemnités et frais divers, frais d´exploitation et d´entretien d´une station de surveillance de la radioactivité ambiante. (Sans distinction d´exercice).
\n350.000 Contribution à l´Agence Internationale de l´Energie Atomique. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 3.927.000
\n484 20.3 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.572.000 485 20.3 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.370.000 486 20.3 10 Salaires des artisans et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.606.000 487 20.3 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage .......................
\n101.000 488 20.3 14 Indemnités de nuit et indemnités pour standby au personnel de l´Aéroport 155.000 489 20.3 14 Aéroport de Luxembourg: entretien de l´infrastructure. Frais de gestion et d´administration, matériel volant, mobilier et matériel, téléphone, éclairage, chauffage, entretien des véhicules, essence, assurances, loyers, examens médicaux, masse d´habillement, contrôle périodique des installations de radionavigation ILSVOR, indemnités, frais et honoraires à payer pour accidents où la responsabilité de l´Etat est engagée, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . .
\n5.700.000 489bis 20.3 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 490 16 Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonctionnement d´organismes internationaux. (Sans distinction d´exercice).
\n290.000 491 10.2 20.3 14 30 Transports et tourisme aériens. Etudes, matériel, bibliothèque, abonnements, subsides à l´aviation sportive, propagande, frais d expertise, cours de perfectionnement et de formation, examens, frais de route et de séjour et indemnités de déménagement, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 13.004.000 614 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLI B ELLÉ Crédits pour 1959
\n492 493 32.0 32.0 19 19 Fonds communal : attributions aux communes en conformité de l´art. 8 de la loi budgétaire de 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000.000 Subventions d´équilibre et de compensation aux communes. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000.000 18.000.000 493bis 32.0 19 Fonds communal d´allocations compensatoires (lois des 29.8.1953 et 26.4.1954) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n494 19 Subventions aux communes dont l´équilibre budgétaire est ébranlé par suite des charges résultant de la rétroactivité de la loi portant revision générale des traitements des employés communaux. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n32.0 3.000.000 101.000.000
\n495 496 497 498 498bis 13.1 13.7 13.8 18.0 32.2 17.0 20.2 20.2 19.2 49 49 49 49 14 Subsides aux communes pour la construction et la réparation d´églises, de maisons d´école et pour d´autres travaux et dépenses d´utilité communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000.000 Subsides aux communes pour la construction de stations d´épuration biologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 Subsides pour la construction, l´entretien et la réparation des chemins vicinaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000.000 Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Commission d´aménagement des villes et autres agglomérations importantes ; loi du 12 juin 1937 : jetons de présence, frais de route et de séjour, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000
\n300.000 Etudes de projets concernant le parachèvement des distributions d´eau. Frais de route et de séjour des membres du Conseil Supérieur des distributions d´eau ; indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 Subsides pour construction, entretien et réparation de distributions d´eau.
\n1.500.000 615 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBELLÉ Crédits pour 1959
\n2.700.000 Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 504 12.3 30 Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché.
\n150.000 504bis 12.3 30 Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché dans l´intérêt de l´organisation d´une école d´incendie à Cinqfontaineslez-Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 34.220.000
\n505 01.0 10 Traitements des commissaires et du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.166.000 506 01.0 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n205.000 507 01.0 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n55.000 508 01.0 14 Frais de route et de séjour ; voitures automobiles : entretien, assurances, impôts, garage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n179.000 270.000 509 01.0 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n509bis 01.0 53 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . .
\n509ter 01.0 53 Acquisition d´une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n181.000 3.056.000
\n510 01.0 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n945.000 511 01.0 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n168.000 512 01.0 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . .
\n48.000 513 01.0 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n110.000 514 01.0 14 Frais de bureau et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n73.000 515 01.0 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.000 1.379.000
\n516 32.0 19 Part de l´Etat dans les suppléments triennaux accordés aux employés des secrétariats et recettes communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.000.000 616 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n517 32.0 518 519 520 14.3 14.3 01.0 19 31 31 14 Crédits pour 1959 L I BE L LÉ Part de l´Etat dans les différences de triennales des employés communaux résultant de l´application de la loi du 28.7.1954 sur la revision des traitements des employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 Part contributive de l´Etat dans les cotisations d´assurance-pension et d´assurance-maladie dues à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000.000 Participation de l´Etat dans les contributions de rachat des membres de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 Frais occasionnés par l´organisation de cours spéciaux professionnels aux secrétaires et receveurs communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 30.015.000
\nA. Forêts 521 21.3 10 Traitements des fonctionnaires ..................................
\n2.982.000 521bis 21.3 19 Traitements des préposés forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.890.000 522 21.3 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.135.000 523 21.3 14 Salaires des ouvriers et journaliers occupés à l´aménagement et au service forestier. Indemnités du personnel technique, des stagiaires et des candidats forestiers. Indemnités pour la surveillance du bâtiment de l´Etat à Waldhof. Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 10 14 Ecole forestière. Frais occasionnés par l´organisation des cours pour les aspirants gardes forestiers. Indemnités des chargés de cours . . . . . . . .
\n50.000 524 21.3 524bis 21.3 19 Subventions aux aides gardes-forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
\n800 000 525 21.3 14 Indemnités spéciales du conseiller technique - commissaire à l´exploitation des forêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.000 Subsides dans l´intérêt du perfectionnement et de la spécialisation des gardes généraux et candidats gardes généraux. Subsides pour frais de stage à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 526 21.3 30 527 21.3 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . .
\n195.000 528 21.3 14 Frais de route et de séjour. Voitures automobiles et tracteurs: assurances, impôts, entretien, carburants, loyers, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n440.000 Frais de bureau de la Direction, des cantonnements et du service de l´aménagement. Acquisition de deux armoires à plans et d´instruments de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n235.000 529 21.3 14 617 LIBELLÉ Crédits pour 1959 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n21.3 14 Loyers des bureaux des cantonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n54.000 21.3 14 Dépenses pour préparer les nouveaux plans d´aménagement des bois communaux et des domaines de l´Etat. Acquisition et réparation d´instruments géodésiques. Acquisition de bornes. Délimitation de forêts et de parcelles dans les bois domaniaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n45.000 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n530 21.3 531 532 533 21.3 14 Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences.
\n1.000.000 534 21.3 53 Motorisation et mécanisation des travaux forestiers. Acquisition de matériel d´attache pour le tracteur forestier des cantonnements.
\nAcquisition d´outils et d´un motoculteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 535 21.3 14 Mesures à prendre contre l´invasion et la propagation du bostryche . .
\n50.000 536 21.3 14 Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris l´entretien des chemins de vidange. Dépenses diverses et imprévues.
\n3.000.000 537 21.3 51 Construction d´un réseau routier dans le domaine forestier de l´Etat.
\n600.000 Exécution de la loi sur la protection des bois. Reboisement de terrains appartenant à des propriétaires n´ayant pas satisfait aux conditions leur imposées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n184.000 538 21.3 70 539 21.3 40 Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice . . . . . . . . . . . . . . . .
\n450.000 540 (01.1) 21.3
\nRémunération d´un ancien garde particulier. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance mutuelle contre les risques d´incendie. Dépenses réelles pour mesures à prendre pour combattre les incendies. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 Subside à la masse d´habillement des agents, préposés forestiers et aidesgardes. Armement des agents, préposés forestiers et aides-gardes..
\n400.000 541 542 21.3 21.3 14 14 B. Pêche et Chasse
\n110.000 544 21.3 14 Frais de route et de séjour, entretien des motocyclettes . . . . . . . . . . . . . . .
\n70.000 545 21.3 14 Pisciculture. Exécution de la loi sur la pêche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 546 33.4 43 Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et l´Allemagne. Part revenant à la régence de Trèves . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n618 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n547 21.3 14 LIB ELLÉ Repeuplement des cours d´eau frontaliers et indigènes. Prix de location, mise en état et entretien d´étangs. Installation de grils. Versements sur le fonds spécial de la pêche. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1959 360.000
\n200.000 Versement au fonds spécial créé par l´art. 13 de la loi du 20.7.1925 sur l´amodiation de la chasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . .
\n600.000 Versement sur le fonds spécial du repeuplement des chasses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 549 550 551 21.3 21.3 14 14
\n25.000 22.327.000
\n553 19.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n132.000 554 19.1 14 Salaire d´une femme de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.000 555 19.1 14 Frais de bureau, jetons de présence, frais de voyage et dépenses imprévues.
\n4.000 144.000
\nProtection civile 556 557 558 33.4 01.0 33.4 14 14 14 Entretien des cimetières militaires, y compris l´indemnité revenant au jardinier chargé de la surveillance et de l´entretien du cimetière militaire allemand à Sandweiler. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
\n460.000 Ordre de la Résistance 1940-1944. Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 Récompenses pour actes de dévouement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 619 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n559 12.3 10 14 52 53 L I BE LLÉ Crédits pour 1959 Dépenses résultant de la réalisation des mesures de protection civile.
\nSubsides dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000.000 5.480.000
\nA. Services généraux 560 17.0 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.469.000 561 17.0 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n278.000 562 17.0 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n31.000 563 17.0 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n143.000 564 17.0 240.000 565 16.0
\n14 30 Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés n´ayant pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des services du Ministère de la Santé Publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n566 17.0 30 25.000 Collège médical. Frais de bureau. Dépenses pour fournitures d´ouvrages, d´imprimés, etc. Subsides à la Société des sciences médicales.
\n25.000 17.0 14 Service du médecin-directeur de la Santé Publique. Dépenses diverses.
\n80.000 567bis 17.0 53 Service du médecin-directeur de la Santé Publique. Renouvellement d´une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n140.000 567 568 17.0 14
\n170.000 569 17.0 14 53 Service du pharmacien-inspecteur. Acquisition de matériel et de machines de bureau. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 570 17.0 14
\n100.000 Médecins stagiaires. Subsides remboursables pour études aux cliniques universitaires, conformément aux dispositions de l´article 28 de la loi du 5.8.1939. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 Frais de participation à des congrès sanitaires et expositions. Subsides dans le même but à des collectivités et à des particuliers. Frais de participation à des publications scientifiques. Dépenses diverses.
\n75.000 571 572 13.5 17.0 70 14 30 620 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n573 10.2 16 Crédits pour 1959 LI BELLÉ Part du Grand-Duché dans les frais de l´Organisation Mondiale de la Santé et d´autres organisations sanitaires internationales . . . . . . . . . .
\n494.000 B. Laboratoire pratique de bactériologie. Hygiène publique 574 17.0 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.526.000 575 17.0 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.235.000 576 17.0 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n386.000 577 17.0 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n72.000 578 17.0 14 53 Laboratoire pratique de bactériologie. Dépenses diverses. Acquisition de matériel spécial pour laboratoire et de machines de bureau . . . . .
\n705.000 53 Laboratoire pratique de bactériologie. Acquisition de l´instrumentation nécessaire à l´étude de la radioactivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 578bis 17.0 579 17.0 14 Service de désinfection. Dépenses diverses. Création de stations régionales de désinfection. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 580 17.0 14 Contrôle des denrées et boissons alimentaires et des spécialités pharmaceutiques. Frais d´études et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 Prophylaxie des maladies contagieuses. Subsides et dépenses diverses. Indemnités pour déclarations de maladies contagieuses. Indemnités des hommes de l´art chargés de missions en cas d´épidémies..
\n180.000 581 582 17.0 17.0 14 40 49 Travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire et hygiénique, subsides aux administrations communales, établissements d´utilité publique et à des particuliers. Achat d´appareils dans l´intérêt de recherches générales d´hygiène. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nDétail :
\n500.000 Total . . . . .
\n5.500.000 fr. 5.500.000 C. Médecine préventive et sociale 583 17.0 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n211.000 584 17.0 10 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n103.000 585 17.0 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.000 586 17.0 14 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 587 17.0 14 Service de radiophotographie. Frais d´exploitation. . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 587bis 17.0 53 Service de radiophotographie. Renouvellement d´un appareil de radiophotographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n700.000 621 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n588 17.0 L I BE LLÉ Crédits pour 1959 30 Prophylaxie de la tuberculose, du cancer, des maladies vénériennes et
\n500.000 Total . . . . . fr. 23.000.000 589 590 591 17.0 17.0 17.0 591bis 17.0 591ter 591-4 591-5 17.0 17.0 17.0 Prophylaxie de la poliomyélite. Achat de vaccin et frais de vaccination. Achat d´appareils, subsides, dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 Protection de l´Enfance : subsides dans l´intérêt de la protection des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée. Subsides à la Croix-Rouge Luxembourgeoise. . . . . . . . . .
\n1.575.000 14 19 Service de médecine scolaire. Subsides. Frais d´études et dépenses diverses, y compris frais de matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 30 Placement d´enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums d´altitude ou ailleurs. Subsides dans le même but . . . . . . . . . . . .
\n1.700.000 Protection des enfants physiquement diminués. Subsides. Frais de placement dans des établissements spéciaux. Dépenses diverses.
\n150.000 14 30
\n200.000 14 30 Hygiène mentale et cures de désintoxication. Lutte contre l´alcoolisme et les toximanies. Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 14
\n(53)
\n2.649.000 17.0 10 14 10 14 Sanatorium de Vianden. Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . .
\n2.154.000 592ter 17.0 10 14 Sanatorium de Dudelange. Indemnités des employés . . . . . . . . . . .
\n463.000 592-4 17.0
\n14 4.119.000 592-5 17.0 14 Sanatorium de Vianden. Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
\n6.000 592-6 17.0 10 Sanatorium de Vianden. Indemnité compensatoire de logement 105.000 592 17.0 592bis 622 L IB ELLÉ Crédits pour 1959 14 53 Maternité et Ecole d´accouchement. Frais d´exploitation et dépenses diverses. Cours, de récapitulation pour sages-femmes . . . . . . . . . .
\n3.940.000 17.0 14 53 Sanatorium de Vianden. Frais d´exploitation et d´aménagement . . .
\n6.530.000 17.0 14 Sanatorium de Vianden. Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 592-10 17.0 14
\n2.000.000 592-11 17.0 14 53 Clinique gérontologique d´Echternach. Frais d´exploitation . . . . . . . . pr mém.
\nArt.
\nCode Code fonct. écon.
\n592-7 17.0 592-8 592-9 67.159.000
\n593 16.1 10 Traitements des fonctionnaires ..................................
\n11.028.000 594 16.1 10 14 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.990.000 595 16.1 10 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n451.000 596 16.1 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n343.000 597 16.1
\n1.200.000 597bis 16.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n55.000 598 16.1 14 53 Entretien des pensionnaires ; éclairage, mobilier, entretien du parc et des plantations, travail thérapeutique des malades, exploitation de la ferme, bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses. Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n11.900.000 Dépenses extraordinaires pour acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 599 16.1 53 31.027.000
\nde Moadorf-Etat 600 17.0 10 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.800.000 601 17.0 10 14 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.108.000 14 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais de route et de séjour du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n29.000 602 603 17.0 17.0 10 623 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n604 17.0 604bis 17.0 605 17.0 605bis 17.0 606 17.0 606bis 17.0 LI B E LLÉ Crédits pour 1959 14 53 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais d´exploitation. Acquisition de machines de bureau. Subsides dans l´intérêt de la formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 14 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Aménagement d´une roseraie et réfection des chemins du parc. (Dernier crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Travaux de modernisation (buanderie et divers, etc.). Achat d´une voiture pour transports. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n817.000 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Transformation des installations à l´ancienne hydrothérapie Fleury. Acquisition d´appareils de physiothérapie. (Dernier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n325.000 14
\n470.000 53 Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat. Modernisation de l´installation radiologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n683.000 51 53 53 12.632.000
\n607 24.6 608 24.6 10 14 14 609 24.6 14 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n345.000 Frais de bureau. Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.000 Frais de recherche et de rapatriement de personnes déplacées. Exhumations et transferts de corps. Dépenses diverses et subsides . . . . . . .
\n100.000 480.000
\n610 18.0 10 Traitements du personnel du Commissariat Général aux Sports . . . . .
\n382.000 610bis 18.0 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n108.000 611 18.0 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n25.000 612 18.0 14 30 Education physique. Dépenses et subsides. Mise en exécution de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000
\n200.000 613 613bis 614 18.0 18.0 18.0 51 14 Construction du bâtiment central de l´Institut National des Sports. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.000.000 Contrôle médical ; fiches médico-sportives et psycho-sportives . . . . . . .
\n400.000 624 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n615 18.0 14 Trophée National et autres médailles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 616 18.0
\n250.000 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 617 18.0 LIB ELLÉ
\nCrédits pour 1959 7.455.000 I. Administration 618 21.1 10 Traitements des fonctionnaires ..................................
\n10.032.000 619 21.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.414.000 620 21.1 10 Salaires du personnel ouvrier permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.270.000 621 21.1 14 Salaires des ouvriers saisonniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.066.000 622 21.1 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. des bureaux de l´administration et des bureaux divisionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n279.000 623 21.1 14 Frais de route et de séjour, frais de déplacement, de déménagement, etc.
\n925.000 624 (17.0) 21.1 21.4 14 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . .
\n145.000 14 Frais de bureau, bibliothèque, frais d´adjudication, frais d´expositions, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 625 626 21.1 53 Acquisition de machines de bureau ...............................
\n70.000 627 21.1 14 Loyers et frais accessoires de location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n194.000 628 21.1 14 Garages et ateliers. Entretien et réparation du matériel roulant (pièces de rechange, essence, huile, assurances, outils, etc.) . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.250.000 629 21.1 53 Rééquipement en matériel routier ................................
\n500.000 630 21.1 14 Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places de dépôt en campagne; équipement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000
\n324.000 631 632 21.1 21.1 14 Etude et confection de projets pour cours d´eau, voirie, etc., achats d´instruments géodésiques, matériel photographique, opérations topographiques ; salaires ; des aides, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 II. Génie rural 633 21.1 14 19 40 49 Cours d´eau. Travaux d´entretien et d´amélioration à exécuter aux cours d´eau non navigables ni flottables ; subventions et remboursesement de frais avancés aux communes, associations syndicales et particuliers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.000.000 625 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n634 17.0 635 636 637 638 639 21.1 21.1 21.1 21.1 21.1 14 49 14
\n2.000.000 Installation et entretien de postes limnimétriques, météorologiques, pluviométriques et phénologiques, frais d´acquisition de matériel, indemnités des observateurs, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n353.000 Remembrement parcellaire et travaux connexes (améliorations foncières, chemins, assèchement, etc.). Etudes, honoraires, indemnités. Subventions aux communes et aux syndicats. Frais de mutation. Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Voirie rurale: construction et redressement de chemins d´exploitation; entretien et mise en état de la voirie existante: empierrement, rechargement, cylindrage, goudronnage, assainissement, etc. Subventions aux communes et aux syndicats. Frais de mutation et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.500.000 Travaux d´assainissement, de drainage et d´irrigation. Subventions d´installation de conduites d´eau d´un intérêt collectif dans les parcs à bétail, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.250.000 Constructions rurales. Subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 640 à 645 III. Service Agronomique A. Service de la production végétale 646 21.1 14 Amélioration des cultures; contrôle officiel des semences, sélection généalogique, etc. Dépenses et subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 647 21.1 14 Lutte contre les ennemis des cultures. Achat de fongicides et d´insecticides. Accessoires de pulvérisateurs, etc. Impression de tracts.
\n50.000 648 21.1 30 Dépenses dans l´intérêt de la protection des oiseaux utiles. Subsides à la L.L.P.O. Subsides à la Société Protectrice des animaux . . . . . .
\n60.000 Dépenses résultant de l´exécution de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (F.A.O.) et de la Convention Européenne pour la Protection des Plantes (E.P.P.O.) : exploitation d´une chambre de fumigation mobile ; acquisition d´instruments, d´ustensiles et d´accessoires de laboratoire, aménagement ; achat de produits, etc. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 14 Subsides divers, dépenses diverses et imprévues dans l´intérêt de l´agri(30) culture et de l´horticulture, subventions dans les primes à payer en 32 vertu de contrats conclus pour l´assurance-grêle . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n450.000 649 650 21.1 21.1 14
\nCode Code fonct. écon.
\nL I B E L LÉ Crédits pour 1959 B. Service de la production animale 651 652 653 654 655 656 21.1 21.1 21.1 21.1 21.1 21.1 14 Organisation des expertises de beurre et de lait, équipement du laboratoire d´expertise, frais de propagande, dépenses diverses, etc. . . . . . . . . .
\n100.000
\n900.000 30 Subventions à l´Union des Sociétés Avicoles du Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 Subventions et dépenses diverses dans l´intérêt de l´élevage avicole, de la production et de la commercialisation des œ ufs . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000
\n450.000 Subvention à la Fédération Colombophile Luxembourgeoise . . . . . . . .
\n30.000
\n200.000 D. Service de l´arboriculture et de l´horticulture 659 21.1 14 Organisation d´essais, matériel de contrôle, subventions d´encouragement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 660 21.1 30 40 Arboriculture fruitière. Subventions dans l´intérêt de la production et du conditionnement des fruits, assainissement des vergers . . . . . . . . . . . .
\n200.000 661 21.1
\n80.000 662 663 21.1 21.1 30 30 Jardins ouvriers ; subventions à la Ligue Luxembourgeoise du Coin de Terre et du Foyer ; subvention à l´Office International du Coin de Terre et des Jardins Ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n220.000 Horticulture. Subvention à la Fédération horticole professionnelle luxembourgeoise dans l´intérêt de l´enseignement et de la vulgarisation horticole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 E. Service de la mutualité agricole 664 21.1 40 Subventions pour la construction et l´aménagement de bâtiments de coopératives agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 44.372.000 627 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nCrédits pour 1959 L I B E LLÉ
\n665 13.4 21.1 10 Ecole agricole et station de chimie agricole. Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.787.000 666 13.4 21.1 10 Ecole agricole, Ecole ménagère agricole, station de chimie agricole. Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.046.000 13.4 21.1 10 Indemnité spéciale. Rémunération du fonctionnaire chargé de la direction de l´Ecole Ménagère agricole à Mersch. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n24.000 Ecole agricole, station de chimie agricole, école ménagère agricole. Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n305.000 666bis 667 13.4 21.1 10 668 13.4 21.1 14 Id. Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 669 13.4 21.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 670 13.4 14 Ecole agricole et Ecole ménagère agricole. Frais de bureau, matériel d´enseignement, bibliothèque, assurances, dépenses diverses . . . . . . . .
\n170.000 Acquisitions nouvelles de machines de bureau, d´appareils ménagers et de matériel d´instruction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n90.000 Station de chimie agricole. Frais de bureau, bibliothèques, assurances, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n57.000 670bis 671 13.4 21.1 53 14 672 13.4 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 673 13.4 14 30 Subsides au profit des élèves de l´Ecole agricole et de l´Ecole ménagère agricole à Mersch. Excursions agricoles. Bourses d´études au profit d´élèves nécessiteux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n650.000 Subventions au profit des étudiants en sciences agronomiques et des étudiantes en sciences ménagères agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 10 14 Service de vulgarisation agricole : indemnités, frais de route et de séjour, frais de bureau, articles de nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . . .
\n600.000 14 40 Service de vulgarisation agricole : propagation du progrès technique et rationalisation de la gestion des entreprises agricoles. Subventions et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.250.000 674 675 676 13.4 21.1 21.1 30 677 21.1 14 Cours spéciaux : indemnités, acquisitions et dépenses diverses . . . . . . .
\n85.000 678 21.1 14 Organisation de champs d´essai. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n70.000 679 13.4 15 Subside en faveur de l´enseignement ménager agricole privé .......
\n160.000 680 21.1 14 Station de chimie agricole. Acquisition d´instruments, d´ustensiles et de réactifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 628 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n681 21.1 14 L I BE LLÉ Essais de fumure sur les différents types de sols du pays en vue de la détermination des normes de fertilité et essais de variétés de légumineuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1959 75.000 10.909.000
\n682 21.1 683 21.1 684 21.1 685 687 01.0 21.1 01.0 21.1 21.1 688 10 Indemnités du personnel des services des marchés et de la main-d´œuvre agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...........................................
\n81.000 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 10 14 14 Indemnités spéciales pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n190.000 Frais de bureau, bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n170.000 21.1 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 689 21.1 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n70.000 690 01.0 14 Département de l´Agriculture. Service automobile (entretien, essences. huiles, pièces de rechange) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 Id. Jetons de présence des membres des différentes commissions d´études et d´experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n90.000 686 691 21.1
\n530.000 693 21.1 14 30 Frais d´exécution du régime des marchés agricoles. Subsides à la Fédération des sociétés d´assurances contre la perte du bétail, rémunération des vétérinaires et indemnités revenant aux membres de la commission d´expertise des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.185.000 Fonds d´améliorations agricoles. Différence entre le taux d´intérêt des prêts et celui des obligations émises sous la garantie de l´Etat . . . . . . .
\n10.000 694 21.1 32 695 21.1 14 Recrutement de la main-d´œuvre agricole étrangère . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 696 21.1 30 Subventions pour la formation d´ouvriers agricoles luxembourgeois en exécution de l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 21 février 1945 portant réglementation de la main-d´œuvre agricole. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 Participation de l´Etat, par voie de subventions, au payement des intérêts d´emprunts contractés par les associations agricoles, les agriculteurs, les propriétaires de commerce et d´industries agricoles, la Ligue nationale et les membres du Coin de Terre et du Foyer dans l´intérêt de l´amélioration des moyens d´exploitation et des bâtiments de ferme, de la reprise du bien paternel et d´investissements d´intérêt agricole. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.000.000 697 21.1 32 629 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n698 21.1 698bis 699 699bis 21.1 21.1 21.1 30 32 40 32 L I BE LLÉ Crédits pour 1959 Subventions dans l´intérêt d´études et de stages, d´actions ou d´institutions spéciales en faveur de l´équipement technique, scientifique et économique de l´Agriculture. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
\n4.000.000 Subventions dans l´intérêt de l´exécution du régime des céréales panifiables de la campagne 1958/59 en vue de faciliter l´établissement d´un nouveau régime à partir de la récolte 1959. (Sans distinction d´exercice) 32.000.000 Subsides dans l´intérêt de pertes ou d´abattage de bétail. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 Subventions dans l´intérêt général de l´agriculture en compensation des taxes perçues sur les céréales fourragères et sur leurs dérivés et subventions au profit de la main-d´œuvre anxiliaire aidant à la rentrée de la récolte. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .
\n9.000.000 55.801.000
\n700 701 21.1 10 Inspection générale vétérinaire et laboratoire de médecine vétérinaire. Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.008.000 21.1 10 Inspection générale vétérinaire et laboratoire de médecine vétérinaire. Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n731.000 701bis 21.1 10 Laboratoire de médecine vétérinaire. Salaires du personnel ouvrier.
\n75.000 702 14 Inspection générale vétérinaire et Laboratoire de médecine vétérinaire. Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n131.000 21.1 703 21.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 704 21.1 14 Frais de bureau des vétérinaires -inspecteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n24.000 705 21.1 14 Inspection générale vétérinaire et Laboratoire de médecine vétérinaire. Dépenses diverses : verreries, produits chimiques et biologiques, réparation des instruments, primes d´assurance, frais de nettoyage 180.000 Inspection générale vétérinaire et Laboratoire de médecine vétérinaire. Frais de bureau, bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n145.000 Id. Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau et de matériel d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n430.000 Entretien, réparations, essences, assurance de la voiture du service de désinfection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 706 706bis 707 21.1 21.1 21.1 14 53 14 708 21.1 14 Id. Entretien, réparation, essences, assurance de la camionnette de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 709 21.1 14 40 Police sanitaire du bétail. Frais d´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 630 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n709bis 21.1 14 LI BEL LÉ Crédits pour 1959 Frais de route et de séjour. Jetons de présence de la commission à caractère temporaire ayant pour mission la taxation des bêtes tuberculeuses à éliminer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 710 21.1 14 Frais d´inspection des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 711 21.1 40 Subsides dans l´intérêt de la lutte collective contre la tuberculose bovine et de l´assainissement des étables infectées. (Crédit non limitatif) . . .
\n5.000.000 Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. Installations sanitaires à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus contagieux et de salmonellose. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 712 713 21.1 21.1 14 40 13.074.000
\n Organisme d´intérêt public 714 715 716 717 21.4 21.4 21.4 21.4 15 15 31 31 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n335.000 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n487.000 Part de l´Etat en vertu de l´article 31 de la loi du 3.9.1956 ayant pour objet la création d´une caisse de pension agricole . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 Intérêts de la Dette publique conf. à l´art. 70 de la loi du 3.9.1956 ayant pour objet la création d´une caisse de pension agricole . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n1.222.000
\n611.000 719 21.2 10 Rémunération des travaux d´un expert technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n178.000 720 21.2 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n953.000 721 21.2 10 14 14 Masse d´habillement des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 722 21.2 723 724 Jetons de présence et indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .
\n99.000 21.2 10 14 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n55.000 21.2 14 Frais de bureau, de bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 631 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n725 21.2 14 LI B E LLÉ Crédits pour 1959 Enseignement viticole. Organisation de cours d´hiver, vulgarisation de connaissances techniques viticoles, indemnités du personnel, subsides, voyages d´études, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 726 21.2 14 Exploitation de la Station viticole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n190.000 727 21.2 53 Acquisitions nouvelles: agrandissement de l´installation de protection contre les gelées tardives portant sur 0,80 ha de vignes . . . . . . . . . .
\n50.000
\n2.100.000 Subventions pour l´acquisition d´installations de lutte contre les gelées tardives dans les vignes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 Chemins d´exploitation et rigoles dans les vignes : construction, redressement, chargement, empierrement, réfection, entretien, goudronnage, assainissement, etc. Subventions aux communes et syndicats . . . . . . .
\n2.500.000 32 40 Subventions dans l´intérêt de l´assainissement financier des caves coopératives de la Moselle et de l´écoulement des vins . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.700.000 30 Subventions dans l´intérêt d´actions ou d´institutions spéciales en faveur de l´équipement technique et économique de la viticulture, notamment propagande en faveur de l´écoulement des vins, essais viticoles et oenologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n700.000 14 40 40 40 49 10.2 16 Cotisation du Grand-Duché à l´Office International du vin à Paris . . . .
\n76.000 733bis 21.2 30
\n5.000.000 734 14 Frais d´exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires. Frais du service du contrôle des vins et de la marque nationale du vin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n140.000 733 21.2 19.252.000
\n735 736 13.3 22.2 14.0 14 30 Frais occasionnés aux examens de fin d´apprentissage et aux examens de maîtrise ; frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière, à la formation des cadres de l´Economie nationale et à des expositions nationales du Travail et à l´organisation des soirées de parents. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.375.000 Part contributive de l´Etat dans les frais d´organisation des élections quadriennales pour la Chambre de Travail et la Chambre des Employés Privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n632 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n737 14.2
\n1.500.000 738 14.1 14 Part contributive de l´Etat dans les frais occasionnés par le recrutement de la main-d´œuvre à l´étranger. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
\n10.000 738bis 14.1 14 Frais de recrutement de la main-d´œuvre pour le bâtiment et l´artisanat, 750.000 739 14.3 30 Subvention au Centre de réadaptation fonctionnelle de Mondorf-lesBains. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Exécution de l´article 10 de la Convention du 7 novembre 1949 tendant à étendre et à coordonner l´application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des Parties Contractantes du Traité de Bruxelles. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 Subsides : étude des questions sociales, enquêtes, conférences, congrès, cours à l´étranger, dépenses diverses, réadaptation des invalides de guerre et des rapatriés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n82.000 Indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n84.000 Jetons de présence et remboursement des frais de déplacement des membres de la Commission Supérieure des maladies professionnelles. Remboursement des honoraires dus aux conférenciers étrangers 50.000 Frais de participation à l´Association internationale d´orientation professionnelle, cotisation annuelle de la section luxembourgeoise de l´Association internationale pour le progrès social. Frais de participation à l´Association internationale de la sécurité sociale et de l´Association internationale d´information scolaire, universitaire et professionnelle. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n22.000 739bis 740 14.3 14.0 741 14.0 742 14.0 743 10.2 30 14
\n4.103.000 744 14.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.281.000 744bis 14.1 10 Traitements des agents repris des anciennes bourses du travail . . . . . . . .
\n796.000 745 14.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.823.000 746 14.1 10 Indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n29.000 747 14.1 214.000 748 14.1 10 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n749 14.1 14 Frais de route et de séjour et indemnité pour masse d´habillement allouée au contrôleur placeur et au chauffeur-mécanicien. (Sans distinction d´exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n98.000 177.000 633 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n750 14.1 750bis 14.1 14 30 LI BE LLÉ Crédits pour 1959 Frais d´entretien du laboratoire psychotechnique, acquisition du matériel complémentaire et propagande pour l´orientation professionnelle . . . .
\n86.000 Contribution aux frais de la rééducation professionnelle des invalides de guerre et des travailleurs handicapés. (Art. 8 de la loi concernant la création de l´Office de Placement et de Rééducation professionnelle des travailleurs handicapés). Frais d´acheminement et de séjour . . . .
\n500.000 751 14.1 14 Autres dépenses. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 752 14.1 53 Acquisitions nouvelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n145.000 753 14.1 14 Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n177.000 754 14.1 14 Frais d´entretien ...............................................
\n15.000 755 14.1 14 Entretien de la voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 7.791.000
\nOffice National de Conciliation Conférence Nationale du Travail A. Inspection du Travail et des Mines 756 14.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.096.000 757 14.1 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.905.000 758 14.1 10 Indemnité spéciale du contrôleur-ouvrier pour les Chemins de fer détaché à l´Inspection du Travail et des Mines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n22.000 10 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n136.000 60.000 759 14.1 760 14.1 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . .
\n761 14.1 14 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n54.000 762 14.1 14 Indemnité pour masse d´habillement des contrôleurs et du chauffeurmécanicien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n48.000 763 14.1 14 Assurance spéciale contre les risques d´accidents des agents-contrôleurs.
\n7.000 764 14.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n320.000 765 14.1 14 Conseil supérieur des Mines .....................................
\n12.000 766 14.1 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n110.000 767 14.1 14 Loyer. Frais d´entretien ......................................
\n120.000 768 14.1 14 Entretien de la voiture-automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 769 634 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBE LLÉ Crédits pour 1959 770 14.1 14 Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification de l´abornement ; dépenses diverses et imprévues ; opérations géodésiques . . . . pr mém.
\n771 14.1 14 Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévouement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 B. Office National de Conciliation 772 14.1 14 Indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 773 14.1 14 Jetons de présence, remboursement pour perte de salaire et frais de voyage.
\n10.000 774 14.1 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 C. Conférence Nationale du Travail 775 14.1 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n118.000 776 à 778 4.143.000
\n779 14.3 10 Traitements des fonctionnaires ..................................
\n1.182.000 780 14.3 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n178.000 780bis 14.3 10 Indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n16.000 781 14.3 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n26.000 782 14.3 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 783 14.3 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n54.000 784 1.506.000
\ndes Assurances Sociales A. Conseil Supérieur des Assurances sociales 785 14.3 10 Traitements des fonctionnaires ..................................
\n213.000 786 14.3 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage. Frais de route et de séjour. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n28.000 787 14.3 14 Vacations, indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires des experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n218.000 635 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIB ELLÉ Crédits pour 1959 B. Conseil arbitral des Assurances sociales 788 14.3 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n795.000 789 14.3 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n242.000 790 14.3 14 Salaires du concierge et du personnel occupé du nettoyagé . . . . . . . . . . .
\n91.000 791 14.3 14 Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n84.000 792 14.3 14 Frais de bureau et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n90.000 792bis 14.3 53 Acquisition de deux installations de bureau. (Sans distinction d´exercice).
\n35.000 793 14.3 14 Indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires des experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n330.000 794 2.126.000
\nl´Etablissement d´Assurance contre la Vieillesse et l´Invalidité Organisme d´intérêt public 795 796 797 15.0 15.0 15.0 15 15 31 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.620.000 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.875.000 Participation de l´Etat aux frais de prestation (allocations familiales). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\nDétail :
\nA. Allocations familiales des salariés-ouvriers (Exécution de la nouvelle loi concernant les allocations familiales des salariés et la création d´un régime général des allocations familiales) fr. 26.000.000 B. Allocations familiales des non-salariés (Exécution de la nouvelle loi concernant les allocations familiales des salariés et la création d´un régime général des allocations familiales) » 25.300.000 51.300.000 Total . . . . . fr. 51.300.000 798 15.0 30 Participation de l´Etat aux frais de prestation (prestations de naissance). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.800.000 67.595.000 ..........................................................
\n636 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBELLÉ Crédits pour 1959
\nprès la Caisse de pension des employés privés Organisme d´intérêt public 799 15.0 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.017.000 800 15.0 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n124.000 Participation de l´Etat aux frais de prestation (prestations de naissance). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000.000 801 15.0 30 14.141.000
\nCaisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951 Organismes d´intérêt public (Crédits non susceptibles de transfert d´une sous-section à l´autre) I. Caisses régionales de maladie 802 14.3 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des caisses régionales de maladie (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.816.000 803 14.3 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des caisses régionales de maladie (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.650.000 II. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics 804 14.3 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics (dépenses de personnel).
\n794.000 805 14.3 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n349.000 III. Caisse de maladie des employés privés 806 807 14.3 14.3 15 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des employés privés (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . .
\n709.000 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des employés privés (dépenses de matériel et autres) . . . . . . .
\n730.000 IV. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux 808 14.3 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n310.000 637 Art. Code fonct.
\nCode écon.
\nL I B E LL É Crédits pour 1959 809 14.3 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de Maladie des fonctionnaires et employés communaux (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n76.000 12.434.000
\n Organisme d´intérêt public 810 811 812 14.3 14.3 14.3 15 15 31 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.096.000 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.375.000 Participation de l´Etat aux frais de prestation. Subsides, subventions, etc. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . 359.565.000 Détail :
\nI. Assurance-accidents, section industrielle Rentes payées pour compte d´établissements d´assurance étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
\n200.000 Article 90 du Code des Assurances sociales (loi du 17 décembre 1925 travaux en régie). »
\n100.000 Revalorisation des rentes (lois des 21.7.1927 et 27.7.1938). . . . »
\n700.000 Réévaluation des rentes (Art. 99 et 100 de la loi du 17.12.1925 concernant le C.A.S.) . . . . . . . . . . . » 12.250.000 Prise à charge par l´Etat de la dépense supplémentaire résultant pour l´Etablissement d´assurance contre les accidents, section industrielle, de l´application rétroactive au 1.1.1956 du nouveau maximum de référence des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
\n750.000 fr. 14.000.000 II. Assurance-accidents, section agricole et forestière Revalorisation des rentes . . . . . fr.
\n35.000 Réévaluation des rentes . . . . . » 1.900.000 fr.
\nIII. Assurance-vieillesse et invalidité Part de l´Etat et des communes dans les rentes . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 308.500.000 Contribution de l´Etat (art. 239 et ss. du Code des Assurances sociales) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 35.000.000 1.935.000 638 Art. Code fonct.
\nCode écon.
\nCrédits pour 1959 LI BE TLÉ Rentes payées à des Luxembourgeois pour compte d´un établissement étranger . . . . . . . . . . . . . . fr.
\n130.000 fr. 343.630.000 Total .. fr. 359.565.000 813 814 14.3 14.3 31 31 Exécution de l´arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la restitution dans leurs droits d´assurance des travailleurs déplacés affiliés à l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité (7 e tranche). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .
\n1.000.000 Intérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de l´Etablissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité. (Loi du 24.4.1954, art. VIII) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n391.036.000
\n Organisme d´intérêt public 815 816 817 14.3 14.3 14.3 15 15
\n1.781.000 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n575.000 Participation de l´Etat dans les frais de prestation. Part de l´Etat dans les pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . .
\n42.400.000 44.756.000
\ndes sociétés de secours mutuels 818 819 820 14.3 14.3 14.3 15 15 30 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.000 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n28.000 Participation de l´Etat aux frais de prestation. Subsides alloués aux sociétés de secours mutuels. Frais de participation à l´Association internationale de la mutualité et à la Fédération nationale de la mutualité française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n450.000 490.000 639 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nCrédits pour 1959 LIBELLÉ
\nA. Inspectorat. Commission d´Instruction 821 13.1 10 Inspecteur principal et inspecteurs d´arrondissement. Traitements ....
\n1.980.000 822 13.1 14 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n87.000 823 13.1 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . .
\n360.000 824 13.1 10 Primes de brevet et indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n130.000 825 13.1 14 Commission d´Instruction. Jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 826 13.1 14
\n185.000 B. Office du film scolaire 827 13.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n380.000 828 13.1 10 Indemnité d´un employé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n125.000 829 13.1 Salaires d´un ouvrier et d´une femme de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 830 13.1 10 14 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 831 13.1 10 Indemnités pour cumuls et services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 832 13.1 14 53 Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 C. Personnel enseignant des Ecoles primaires 833 13.1 10
\n15.000 Rémunérations du personnel enseignant engagé temporairement dans les écoles philanthropiques (préventoria, garderies, orphelinats). Indemnités et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 Transport des enfants venant de localités trop éloignées d´une école. Subsides. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 10
\n2.300.000 19 Subsides dans l´intérêt du remplacement du personnel enseignant. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.700.000 835 836 837 838 13.1 13.1 13.1 13.1 15 19 640 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n839 13.1 19 Crédits pour 1959 L I B E L LÉ Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires . . . . . . . . . . . . . du 4 e degré. Subsides et dépenses 1.200.000 840 13.1 19 Organisation de l´enseignement diverses.
\n900.000 841 13.4 19 Organisation de cours postscolaires agricoles. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n34.000 Subsides en faveur d´écoles d´adultes et frais d´inspection de ces écoles et des cours postscolaires. Subsides aux communes en faveur de cours spéciaux donnés aux écoles primaires supérieures . . . . . . . . . . . . .
\n151.000 842 13.1 (13.6) 14 19 D. Divers 843 13.1 14 Bibliothèque pédagogique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 844 13.6 30 Subsides aux mouvements de jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n485.000 845 13.0 (24.4) 13.1 13.2 30 Subside à l´Oeuvre des Pupilles de la Nation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 14 Education artistique dans le cadre de l´enseignement primaire et secondaire. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 847 13.6 15 Education extrascolaire. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 848 13.1 49 Subsides pour l´achat de matériel didactique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 849 13.1 14 Voyages d´études, cours de perfectionnement et stages. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 846 E. Ecoles Normales 850 13.2 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n851 13.2 10 Indemnités des employés ........................................
\n71.000 852 13.2 14 Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage . . . . . . . . . . .
\n50.000 853 13.2 10 Indemnités variables : chargés de cours spéciaux, surveillance des études, remplacement, primes de brevet, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 14
\n256.000 854 13.2 1.879.000 854bis 13.2 53 Acquisitions et réparations extraordinaires d´appareils et de machines.
\n113.000 855 13.2 14 Loyers. Location de l´immeuble pour l´installation de l´Ecole normale d´institutrices et de l´internat du même établissement . . . . . . . . . . . . . .
\n405.000 856 13.2 30 Bourses d´études aux élèves des écoles normales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n26.000 857 13.2 30 Subsides aux élèves des écoles normales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 858 13.2 14 Stage des élèves des écoles normales. Indemnités et subsides . . . . . . . . . .
\n50.000 641 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBELL É F. Institut Crédits pour 1959 des sourds-muets (Section des sourds-muets, section d´orthophonie) 859 13.6 10 Traitements des fonctionnaires ...................................
\n457.000 860 13.6 14 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 861 13.6 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 862 13.6 10 Primes de brevet et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 863 13.6 14 Location de plusieurs salles pour l´installation de l´Institut des sourdsmuets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n56.000 Entretien des élèves, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n506.000 864 13.6 16.1 30 G. Etablissement d´aveugles 865 13.6 10 Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n422.000 866 13.6 Primes de brevet et indemnités variables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 867 13.6 16.1 10 14 30 Frais d´entretien, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des aveugles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n985.000 Acquisition d´un harmonium à pédales dans l´intérêt de la formation des aveugl es . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 867bis 13.6 53 H. Etablissement de Betzdorf 868 868 bis 13.6 16.1 15 30 Subsides et dépenses de surveillance dans l´intérêt du placement de personnes arriérées à l´établissement de Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.510.000 13.6 16.1 53 Acquisition d´un appareil projecteur et de films . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 184.926.000
\nA. Institut d´Enseignement Technique (Ecole des Arts et Métiers et Ecole Technique) 869 13.3 10 Traitements des fonctionnaires ...................................
\n10.925.000 870 13.3 10 Indemnités des employés ........................................
\n191.000 871 13.3 14 Salaires des hommes et des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n183.000 872 13.3 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . .
\n25.000 873 13.3 13.6 10 14 Indemnités diverses. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n700.000 642 Art. Code fonct.
\nCode écon.
\nLI BEL LÉ Crédits pour 1959 874 13.3 14 Acquisition d´outillage pour les ateliers, alimentation des collections, frais du service intérieur, assurances et dépenses diverses . . . . . . . . . . .
\n1.300.000 875 13.3 53 Acquisitions extraordinaires d´appareils et de machines . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 876 13.3 30 Bourses pour élèves méritants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 13.3 30 Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves. . . .
\n30.000 877 878 B. Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette 879 13.3 10 Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires ..................
\n5.740.000 880 13.3 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n490.000 881 13.3 14 Salaires des hommes et femmes de charge .........................
\n415.000 882 13.3 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 883 13.3 13.6 13.3 270.000 884 bis 13.3 10 Indemnités diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n884ter 13.3 30 Subsides aux élèves pour frais de déplacement. (Crédit non limitatif).
\n225.000 884-4 13.3 14 Loyer de salles de classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 885 13.3 30 Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves. . .
\n20.000 886 13.3 14 Taxes d´eau et service de nettoyage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n45.000 884 525.000 160.000 C. Centres d´enseignement professionnel de l´Etat 887 13.3 10 Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires ..................
\n8.649.000 888 13.3 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.115.000 889 13.3 14 Salaires des hommes et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 890 13.3 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc... . . . . . . . . . . . . . .
\n430.000 891 13.3 13.6 10
\n325.000 892 13.3 Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n412.000 892bis 13.3 14
\n205.000 893 13.3 30 Subsides aux élèves pour frais de déplacement. (Crédit non limitatif) . .
\n400.000 643 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n893bis 13.3 14 Crédits pour 1959 LIBELLÉ Dépenses d´exploitation de la cuisine et du restaurant de l´Ecole hôtelière de Diekirch (achat de matières alimentaires servant à la confection des menus et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n340.000 894 13.3 14 Loyer des salles et ateliers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 895 13.3 30 Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves . . . . .
\n30.000 D. Ecoles des Mines, Cours techniques, Cours professionnels, etc.
\n896 897 898 13.3 (13.6) 15 13.6 15 13.6 15 Ecoles des Mines et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour élèves nécessiteux fréquentant ces cours et écoles . . . . . . . . . . . .
\n420.000 Subsides pour les frais de cours professionnels organisés par la Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers et d´autres organisations professionnelles dans l´intérêt de l´éducation professionnelle du commerce, de l´industrie et de l´artisanat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Subsides dans l´intérêt de la formation professionnelle des enfants arriérés ou inadaptés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 899 13.6 15 Cours pour jeunes filles organisés par l´Etat. Indemnités fixes .....
\n1.890.000 900 13.6 15 Subside à l´Ecole professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verlorenkost, pour loyer, chauffage, éclairage, etc. des locaux occupés par les cours professionnels pour jeunes filles organisés par l´Etat . . . . . . . . . .
\n325.000 Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour jeunes filles, y compris les subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces cours et écoles, les subsides pour études ménagères à l´étranger, ainsi que les subsides accordés dans l´intérêt des jeunes filles de la classe ouvrière désireuses de se perfectionner dans la coupe . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 Service scolaire de préorientation professionnelle. Indemnités, conférences, publications et frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 901 902 13.6 13.0 15 14 903 13.3 13.6 14 Bibliothèque professionnelle de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 904 13.3 13.6 30 Subsides pour les Bibliothèques professionnelles créées par des organisations professionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n25.000 13.3 30 Subsides pour une formation professionnelle supplémentaire du personnel enseignant de l´enseignement professionnel et subsides aux élèves nécessiteux fréquentant cet enseignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000
\n200.000 905 906 13.3 22.1 22.2 38.500.000 644 Art. Code fonct.
\nCode écon.
\nCrédits pour 1959 LIBELLÉ
\nA. Lycées classiques, Lycées de garçons et Lycées de jeunes filles 907 13.2 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n64.040.000 908 13.2 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.422.000 909 13.2 14 Salaires des hommes et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n908.000 910 13.2 14 Frais de route et de séjour ; frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 911 13.2 10
\n800.000 14
\n1.817.000 912 13.2 912bis 13.2 53 Acquisitions extraordinaires de matériel, d´appareils et de machines . . .
\n710.000 913 13.2 14 Lycée classique de Diekirch. Loyer d´un immeuble . . . . . . . . . . . . . . . .
\n26.000 914 13.2 14 Service des médecins scolaires aux établissements d´enseignement secondaire et normal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 B. Divers 915 916 917 918 13.2 30 13.2 13.5 30 13.0 14 13.2 13.5 30 70 Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques, de cours de perfectionnement et de stages à l´étranger du personnel enseignant . . .
\n100.000 Sports scolaires. Associations estudiantines. Subsides et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n580.000 Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités par le Ministère de l´Education Nationale. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
\n700.000 Subsides pour études secondaires et supérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nDétail:
\nBourses pour les élèves méritants et peu fortunés des établissements d´enseignement secondaire. fr. 1.360.000 Prêts remboursables et bourses pour études universitaires et pédagogiques . . . . . . . . . . . . . » 2.090.000 Prêts remboursables et bourses pour études industrielles, professionnelles et artistiques à des écoles spéciales de l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.050.000 Total . . . . .
\n919 13.5 30 5.500.000 fr. 5.500.000 Frais de location et de réservation de chambres d´étudiants à la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris. Droits de réservation de chambres d´étudiants dépendant d´autres établissements universitaires. Subside pour les frais généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n700.000 645 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n920 10.2 13.0 13.7 14 16 30 Relations culturelles avec l´étranger. Bourses d´études, subsides et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n550.000
\n380.000 10 14 Honoraires des membres des jurys et des commissions d´examens et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.750.000 923 10.2 13.0 (13.7) 01.0 13.1 13.2 13.3 13.5 Divers codes 13.0 14 Dépenses occasionnées par l´étude de la réorganisation de l´enseignement secondaire, normal et primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 924 13.5 14 15 Université Internationale des Sciences Comparées. Subsides, dépenses diverses et frais de contrôle. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 921 922 L I BE LL É Crédits pour 4959 86.788.000
\nA. Musée de l´Etat 925 13.7 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n315.000 926 13.7 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.087.000 927 13.7 14 Salaires des hommes et des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n448.000 928 13.7 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.000 929 13.7 14 Aménagement, frais d´entretien et de conservation des collections et de la bibliothèque du Musée d´histoire naturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n130.000 Recherches scientifiques du Musée d´histoire naturelle. Etablissement d´une carte phytosociologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 Aménagement et frais d´entretien et de conservation des collections et de la bibliothèque du Musée d´histoire et du Musée de folklore . . . . . .
\n350.000 Musées régionaux. Subsides et dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 Recherches historiques du Musée d´histoire. Fouilles archéologiques . . . .
\n300.000 Frais généraux (fournitures de bureau, frais de transport, entretien de l´auto de service et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n148.000 930 931 13.7 13.7 14 14 932 13.7 933 13.7 14 30 14 934 13.7 14 935 13.7 53 Acquisition d´une voiture automobile ............................
\n160.000 936 13.7 14 Frais d´organisation d´expositions temporaires par les différentes sections du Musée et le Service d´éducation esthétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 646 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n937 13.7 53 Acquisition d´oeuvres d´art et de collections artistiques . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 937bis 13.7 53 Acquisitions en vue de la constitution d´une collection d´art contemporain 500.000 938 13.7 53 Acquisition de collections historiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 939 13.7 53 Acquisition de collections scientifiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 LIBELLÉ Crédits pour 1959 B. Bibliothèques et Archives
\n305.000 941 13.7 10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n713.000 942 13.7 14 Salaires des ouvriers et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n168.000 943 13.7 Frais d´administration et d´alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n625.000 943bis 13.7 14
\n30.000 944 13.7 14 Loyer. Frais de location de l´immeuble sis à Luxembourg, 14a, Boulevard Royal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n260.000
\n220.000
\n240.000 946 01.0 Indemnités et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n568.000 947 01.0 10 14 14
\n200.000 C. Divers 948 13.7 30 Encouragements pour des activités littéraires, artistiques et scientifiques 1.715.000 948bis 13.7 30 Conseil National des Sciences. Subsides et autres dépenses. . . . . . . . pr mém.
\n949 13.7 30 Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . .
\n85.000 950 13.7 30 Congrès, semaines d´études, conférences et autres manifestations scientifiques et artistiques : frais d´organisation et de participation (subsides