vieillesse, assurances contre les accidents, etc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.480.000 Subside à la masse d´habillement des chefs de chantiers, magasiniers, artisans et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 392 01.2 14 Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n55.000 393 00.0 01.2 14
\n13.000.000 Entretien et acquisition de mobilier de bureau pour les diverses administrations et les divers services publics. (Sans distinction d´exercice) 1.500.000 Service automobile. Acquisition de pièces de rechange ; réparations, fournitures d´essence et d´huile, assurances, etc. Equipement de l´atelier et des nouveaux garages. Acquisition de voitures automobiles.
\n400.000 394 395 01.2 01.2 53 14 53 606 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n396 Divers codes* 14 LI BE LLÉ Loyers d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´Administration centrale ou de Ministères ou loués pour compte des services placés sous la surveillance de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1958 3.340.000 II. Constructions nouvelles. Travaux d´agrandissement et de mise en état extraordinaires 397 00.0 01.2 51 52 Bâtiments et services publics (y compris le Château de Betzdorf). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.150.000 A. Habitations de la Souveraine 398 399 00.0 00.0 14 52 Palais grand-ducal à Luxembourg. Travaux de mise en état et de modernisation. Aménagement des alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 52 Château de Colmar-Berg. Travaux de mise en état et de modernisation. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 B. Ministère d´Etat 400 00.1 14 Hôtel de la Chambre des Députés. Divers travaux d´aménagement intérieur, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 401 01.0 51 53 Hôtel du Ministère des Finances. Agrandissement et transformation (2e tranche). Divers travaux d´aménagement et de mise en état. Acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 402 01.0 14 Hôtel du Ministère de l´Agriculture. Divers travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 403 01.0 52 53 Hôtel du Gouvernement, rue Notre -Dame. Travaux de modernisation et de mise en état. Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 C. Immeubles logeant diverses administrations 404 405 01.2 22.4 51 Construction d´un bâtiment d´administration central à Echternach pour les bureaux de l´Office du Tourisme, les garages de diverses administrations et la demeure d´un concierge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n01.2 52 53 Immeuble Bouvier à Clervaux. Aménagement d´un logement pour concierge et de dépôts d´archives dans les combles. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 14 52 Immeuble dit «Casino de Luxembourg» acquis par l´Etat. Travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000 000 14 52 53 Reconstruction et modification d´installations thermiques existantes. Entretien et contrôle. (Sans distinction d´exercice) (5 e crédit) . . . . . .
\n5.000.000 p r mém.
\n406 406bis 01.2 407 01.2 *) 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 11.2, 12.2, 13.3, 13.7, 14.3, 19.1, 19.2, 21.1, 21.3, 22.1, 24.0.
\n607 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBELLÉ Crédits pour 1958 D. Force Armée 408 12.1 14 Casernes et camps militaires à Luxembourg, Walferdange, Capellen,
\n409 12.2 51 53 410 12.2 1.000.000 Acquisition de terrains et construction de casernes de gendarmerie ou bien acquisition, aménagement et ameublement d´immeubles pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. Construction de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.000.000 51 52 53 Divers bâtiments de gendarmerie. Travaux de mise en état, d´aménagement et de modernisation. Acquisition de mobilier . . . . . . .
\n1.450.000 E. Justice 411 11.1 14 53 Palais de Justice à Luxembourg. Travaux d´aménagement urgents et acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 412 11.3 51 52 Maison d´éducation à Dreiborn. Divers travaux de modernisation et de mise en état. Aménagement d´un terrain des sports . . . . . . . . . .
\n500.000 51 52 Domaine de l´Etat à Givenich. Parachèvement de 2 logements. Aménagement des chemins d´accès et des alentours. Clôture des jardins, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 413 11.3 414 11.3 52 Mise en état des Prisons à Luxembourg-Grund. Parachèvement des travaux. Renouvellement partiel des toitures . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 415 11.3 51 Construction de logements pour gardiens aux prisons à LuxembourgGrund. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.500.000 F. Finances 416 01.1 51 Construction d´un bâtiment postal à Echternach (dernier crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.700.000 417 01.1 51 53 Construction d´un bâtiment postal à Bettborn. Ameublement et divers (dernier crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.369.000 417bis 01.1 51 Construction d´un bâtiment postal à Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.500.000 418 51 53 Transformation et aménagement d´un immeuble pour les besoins de l´administration des contributions à Ettelbruck. Acquisition de mobilier et divers (dernier crédit). (Sans distinction d´exercice). . . .
\n800.000 Acquisition des immeubles 1-3 Place du St. Esprit à Luxembourg. Construction en ces lieux d´une annexe à la Direction de l´Administration des Contributions. Aménagement de l´immeuble N° 5, Place du St. Esprit. Travaux de démolition. (Sans distinction d´exercice).
\n5.500.000 Direction de l´administration des Contributions. Travaux de modernisation et de mise en état. Renouvellement partiel de la peinture.
\nConstruction de garages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 419 420 01.1 01.1 01.1 50 51 51 52 608 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n420bis 01.1 51 LIBELLÉ Constiuction d´un bâtiment d´administration à Esch-sur-Alzette pour les besoins de l´administration de l´Enregistrement et des Domaines (1 er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1958 2.000.000 G. Agriculture et Viticulture 421 422 21.1 21.1 50 51
\n2.541.000 14 52 Domaine du Waldhof comprenant ferme, logements et auberge. Assainissement général du centre d´insémination artificielle ; construction de citernes, installation de fosses septiques, travaux de canalisation, d´aménagement, de modernisation, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 H. Travaux Publics 423 424 20.2 01.2 51 53 Bâtiments de l´Administration des Ponts et Chaussées. Construction et aménagement de bâtiments y compris acquisition des terrains nécessaires. Acquisition de mobilier, etc. (Sans distinction d´exercice). .
\n4.500.000 14 53 Immeubles sis à Luxembourg, rue du St. Esprit, divers travaux d´aménagement, de peinture et acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 I. Santé Publique 425 17.0.
\n51 52 53 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. (Sans distinction d´exercice). .
\n1.200.000 426 16.1 51 Maison de Santé à Ettelbruck ..................................
\n1.700.000 427 17.0 14 52 Maternité Charlotte. Travaux de modernisation, transformations aux pouponnières et travaux de peinture et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 428 17.0 51 Laboratoire de l´Etat. Travaux de transformation, d´agrandissement et d´aménagement extraordinaires au bâtiment principal et aux alentours ; ameublement, installations, etc. ; construction d´une annexe (5me crédit) pour les besoins de l´Inspection sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.500.000 Travaux d´aménagement d´un petit centre pour le traitement de la phase aïgue de la poliomyélite. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . .
\n300.000 428bis 17.0 52 J. Assistance Sociale 429 16.1 14 50 52 53 Hospice du Rham et annexes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .
\n2.400.000 609 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLI BELLÉ Crédits pour 1958 K. Education Nationale 430 431 432 433 434 435 435bis 13.2 13.2 13.2 13.2 13.3 13.7 13.5 14 52 53 Athénée de Luxembourg. Divers travaux de modernisation et acquisition de mobilier. Erection et installation de baraques provisoires. (11 e crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.425.000 14 52 53 Lycée classique d´Echternach. Travaux d´aménagement et divers ; acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 14 52 53 Lycée classique de Dickirch. Parachèvement des travaux d´aménagement, de modernisation et acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 14 52 53 Lycée de garçons à Luxembourg-Limpertsberg. Divers travaux de modernisation ; travaux de peinture et acquisition de mobilier ; aménagement d´un logement de service pour le concierge . . . . . . . . . . . . 1.500.000 51 53 Ecole d´Artisans à Luxembourg. Travaux de modernisation, acquisition de mobilier et divers. (11e crédit). (Sans distinction d´exercice).
\n1.000.000 14 52 53 Musées de l´Etat: travaux de modernisation et d´aménagement; ameublement et divers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 52 53 Immeuble, 4, rue Sigefroi à Luxembourg. Aménagement d´un centre international d´études universitaires. (Sans distinction d´exercice) . .
\n2.500.000 436 (13.5) 13.8 14 52 Séminaire à Luxembourg-Limpertsberg. (Sans distinction d´exercice). .
\n1.000.000 437 13.3 49 Aménagement d´un centre professionnel pour garçons à Luxembourg, Ettelbruck, Diekirch et Wiltz; acquisition de mobilier. Subsides. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 Aménagement de salles de classes pour l´Ecole professionnelle d´Esch et les Centres d´enseignement professionnel dans l´intérêt des cours de plein exercice pour les apprentis de l´artisanat et de la petite industrie. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n375.000 437bis 13.3 52 438 13.2 14 52 53 Ecole Normale d´Instituteurs à Luxembourg. Divers travaux d´aménagement ; acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice) . . . .
\n50.000 439 13.2 40 Lycée de jeunes filles à Luxembourg. Remboursement de la part de l´Etat dans les frais d´aménagement d´une place de jeux à l´Internat Home Ste Marie (40%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Bâtiment appartenant à l´Etat et faisant partie du couvent Ste Sophie, rue de la Congrégation à Luxembourg. Renouvellement partiel de la toiture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Acquisition d´un immeuble à Bourglinster y compris les frais d´acte . . .
\n650.000 440 440bis 13.1 13.2 52 01.2 (13.7) 50 610 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBELLÉ Crédits pour 1958 L. Intérieur 441 21.3
\n150.000 III. Eau, éclairage, chauffage et divers 442 443 444 445 01.2 12.1 Divers codes 11.1 01.2 12.1 Divers codes 01.2 446 01.2 447 01.2 14 14 14 14 14
\n(51)
\n7.000.000 Bâtiments affectés au service des justices de paix. Réparations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, élcairage, assurance. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.050.000 Frais de chauffage des différentes administrations et des différents services publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
\n24.000.000 Fêtes publiques et illuminations. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . .
\n50.000 Etudes et honoraires. Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 131.460.000
\n448 01.1 449 01.1 450 451 01.1 01.1 14 52 14
\n600.000 Travaux à faire sur le domaine de l´Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 14 52 Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 14 Entretien des plantations sur les terrains de la ci-devant forteresse . . . .
\n400.000 1.350.000
\n452 01.0 10 14 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires, y compris usure de vêtements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n90.000 453 01.0 14 Frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 454 01.0 14 Entretien des voitures automobiles du Gouvernement, réparations, fournitures, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n750.000 611 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n455 01.0 53 LI B E L LÉ Achat de nouvelles voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1958 450.000 1.350.000 Section 29bis. Circulation et transports sur route Véhicules automoteurs, permis de conduire et divers 456 20.2 14 Indemnité de l´expert en automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n18.000 457 20.2 14 Permis de conduire des conducteurs: indemnités des examinateurs ainsi que des membres et des secrétaires des commissions d´examen. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n545.000 458 20.2 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n185.000 459 20.2 14 Aménagement et entretien des locaux destinés à servir à la réception des examens pratiques des candidats conducteurs de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 Frais de bureau, d´inspection, de location, d´entretien, de chauffage, de nettoyage, d´éclairage, d´assurance, de téléphone, de fournitures et de confection de plaques d´immatriculation. Dépenses diverses et imprévues. Indemnités pour usure de vêtements. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n70.000 14 32 Services publics d´autobus concessionnés ou autorisés par l´Etat y compris les transports autorisés pour ouvriers. Subventions, contrôle, etc. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.300.000 14 Commission de circulation et commission médicale. Frais d´études, jetons de présence, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n103.000 Propagande, publications, clichés, articles préventifs contre les accidents de la circulation routière, subsides, conférences, honoraires, frais d´études, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n160.000 Premier Salon International de la Circulation et de la Police. Frais d´études et de publications, aménagement de stands, location, réceptions, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 Station de Contrôle technique pour véhicules automoteurs et remorques.
\nBureaux et locaux du service d´immatriculation du Ministère des Transports : nettoyage, éclairage, entretien, eau, gaz, chauffage, etc.
\n50.000 Station de Contrôle technique pour véhicules automoteurs et remorques. Indemnité annuelle revenant au commissaire chargé du contrôle administratif, technique et financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n18.000 460 461 462 463 20.2 20.2 20.2 20.2 463bis 20.2 463ter 4634 20.2 20.2 14 14 14 14 10
\nCode Code fonct. écon.
\nCrédits pour 1958 LIBELLÉ
\nA) Commissaires du Gouvernement ...................................................
\n464 20.4 10 Traitements 966.000 465 20.4 14 Frais de bureau et frais d´études. Frais de route et de séjour ......
\n90,000 466 10.2 16 Cotisations. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n21.000 467 20.0 14 Conseil supérieur des Transports. Frais d´études, jetons de présence, indemnités et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 B) Subventions à la Société Nationale des CFL 468 469 470 471 20.4 20.4 20.4 20.4 33 33 33 33 Indemnité compensatoire éventuelle pour la couverture du déficit probable de 1958 dû à la non-approbation des majorations tarifaires présentées par la S.N. des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n70.000.000 Indemnité compensatoire pour couvrir les déchets de recettes résultant de la tarification spéciale créée en exécution de la loi de 24 décembre 1948 en faveur de certains invalides de guerre, accidentés de travail, des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre . . . . . . . . . . . . . . .
\n325.000 Indemnité compensatoire pour combler le déchet de recettes provenant de l´abaissement en 1948 de 20% des tarifs homologués pour les différentes catégories d´abonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.500.000 Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec les mesures prises en matière de traitements et de pensions. (Sans distinction d´exercice) 31.272.000 109.234.000
\n472 23.0 10 Traitements ...................................................
\n150.000 473 23.0 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.077.000 474 23.0 14 Frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 475 23.0 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n65.000 476 23.0 14 Loyers .......................................................
\n40.000 477 23.0 14 Frais de chauffage, éclairage, téléphone, instruments, fournitures de bureau, port de lettres, honoraires et frais d´études, jetons de présence des membres du Conseil Supérieur de l´Electricité et indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n110.000 478 23.0 53 Acquisition de machines et de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 479 32.0 29 Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d´eau et de tramways électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.200.000 613 Art.
\nGode Code fonct. écon.
\n480 19.1 481 482 483 483bis 40 20.1 23.0 14 23.0 14 23.0 10.2 14 16 L I B E LL É Crédits pour 1958 Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 Canalisation de la Moselle et aménagements hydro-électriques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fournitures de bureau, Conseil Supérieur du Gaz, frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Conseil National de l´Energie Nucléaire. Fournitures de bureau, matériel et instruments, jetons de présence, frais occasionnés par le « Centre de documentation pour l´Energie Nucléaire », honoraires et frais d´études, expertises, frais de route et de séjour, indemnités et frais divers, frais d´exploitation et d´entretien d´une station de surveillance de la radioactivité ambiante. (Sans distinction d´exercice).
\n400.000 Contribution à l´Agence Internationale de l´Energie Atomique. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 5.332.000
\n484 20.3 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.343.000 485 20.3 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.225.000 486 20.3 10 Salaires des artisans et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.854.000 487 20.3 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n92.000 488 20.3 14 Indemnités de nuit et indemnités pour standby du personnel de l´Aéroport. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n128.000 Aéroport de Luxembourg: entretien de l´infrastructure. Frais de gestion et d´administration, matériel volant, mobilier et matériel, téléphone, éclairage, chauffage, entretien des véhicules, essence, assurances, loyers, contrôle périodique des installations de radionavigation ILSVOR, indemnités, frais et honoraires à payer pour accidents où la responsabilité de l´Etat est engagée, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.000.000 Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonctionnement d´organismes internationaux. (Sans distinction d´exercice).
\n250.000 Transports et tourisme aériens. Etudes, matériel, bibliothèque, abonnements, subsides à l´aviation sportive, propagande, frais d´expertise, cours de perfectionnement et de formation, examens, frais de route et de séjour et indemnités de déménagement, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 489 490 491 20.3 10.2 20.3 14
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBELLÉ Crédits pour 1958
\n492 493 32.0 32.0 19 19 Fonds communal : attributions aux communes en conformité de l´art. 10 de la loi budgétaire de 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000.000 Subventions d´équilibre et de compensation aux communes. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000.000 18.000.000 493bis 32.0 19 Fonds communal d´allocations compensatoires (lois des 29.8.1953 et 26.4.1954) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n494 32.0 19 Subventions aux communes dont l´équilibre budgétaire est ébranlé par suite des charges résultant de la rétroactivité de la loi portant revision générale des traitements des employés communaux. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 101.000.000
\n495 496 497 498 498bis 13.1 13.8 18.0 32.2 17.0 20.2 20.2 19.2 49 49 49 49 14 Subsides aux communes pour la construction et la réparation d´églises, de maisons d´école et pour d´autres travaux et dépenses d´utilité communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n26.000.000 Subsides aux communes pour la construction de stations d´épuration biologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 Subsides pour la construction, l´entretien et la réparation des chemins vicinaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.000.000 Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Commission d´aménagement des villes et autres agglomérations importantes ; loi du 12 juin 1937 : jetons de présence, frais de route et de séjour, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000
\n230.000 499bis 17.0 53 Surveillance générale des conduites d´eau: acquisition d´une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000 500 17.0 14 Etudes de projets concernant le parachèvement des distributions d´eau. Frais de route et de séjour des membres du Conseil Supérieur des distributions d´eau ; indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 Subsides pour construction, entretien et réparation de distributions d´eau.
\n1.500.000 501 17.0 49 615 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBE LLÉ Crédits pour 1958
\n2.700.000 Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000.000 12.3 15 Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché.
\n150.000 504bis 12.3 15 Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché dans l´intérêt de l´organisation d´une école d´incendie à Cinqfontaineslez-Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 43.270.000
\n505 01.0 10 Traitements des commissaires et du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.963.000 506 01.0 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n185.000 507 01.0 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n52.000 508 01.0 14 Frais de route et de séjour ; voitures automobiles : entretien, assurances, impôts, garage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n157.000 509 01.0 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n220.000 509bis 01.0 53 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . .
\n37.000 2.614.000
\n510 01.0 10 Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n930.000 511 01.0 10 Indemnité d´un employé temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n157.000 512 01.0 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . .
\n45.000 513 01.0 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n93.000 514 01.0 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n70.000 515 01.0 53 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . .
\n25.000 1.320.000
\n516 32.0 19 Part de l´Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . .
\n2.000.000 616 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n517 32.0 518 519 520 14.3 14.3 01.0 19 31 31 14 L I B E L LÉ Crédits pour 1958 Part de l´Etat dans les différences de triennales des employés communaux résultant de l´application de la loi du 28.7.1954 sur la revision des traitements des employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 Part contributive de l´Etat dans les cotisations d´assurance-pension et d´assurance-maladie dues à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000.000 Participation de l´Etat dans les contributions de rachat des membres de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Frais occasionnés par l´organisation de cours spéciaux professionnels aux secrétaires et receveurs communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 24.515.000
\nA. Forêts Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.735.000 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.030.000 Salaires des ouvriers et journaliers occupés à l´aménagement et au service forestier. Indemnités du personnel technique, des stagiaires et des candidats forestiers. Indemnités pour la surveillance du bâtiment de l´Etat à Waldhof. Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n170.000 10 14 Ecole forestière. Frais occasionnés par l´organisation des cours pour les aspirants gardes forestiers. Indemnités des chargés de cours . . . . . . . .
\n50.000 524 bis 21.3 14 Indemnités pour les aspirants gardes forestiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n180.000 525 10 Indemnités spéciales du conseiller technique - commissaire à l´exploitation des forêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.000 521 21.3 522 21.3 10
\n527 21.3 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . .
\n180.000 528 21.3 14 Frais de route et de séjour. Voitures automobiles et tracteurs: assurances, impôts, entretien, carburants, loyers, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n440.000 Frais de bureau de la Direction, des cantonnements et du service de l´aménagement. Acquisition de deux armoires à plans et d´instruments de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n220.000 529 530 21.3 21.3 14 53 Acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n617 Crédits pour 1958 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n531 21.3 14 Loyers des bureaux des cantonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n54.000 532 21.3 14 Dépenses pour préparer les nouveaux plans d´aménagement des bois communaux et des domaines de l´Etat. Acquisition et réparation d´instruments géodésiques. Acquisition de bornes. Délimitation de forêts et de parcelles dans les bois domaniaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n45.000 LIBELLÉ 533 21.3 14 Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences.
\n900.000 534 21.3 53 Motorisation et mécanisation des travaux forestiers. Acquisition de matériel d´attache pour le tracteur forestier du cantonnement de Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n170.000 535 21.3 14 Mesures à prendre contre l´invasion et la propagation du bostryche . .
\n50.000 536 21.3 14 Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris l´entretien des chemins de vidange. Dépenses diverses et imprévues.
\n2.650.000 537 21.3 51 Construction d´un réseau routier dans le domaine forestier de l´Etat . . .
\n400.000 538 21.3 70 Exécution de la loi sur la protection des bois. Reboisement de terrains appartenant à des propriétaires n´ayant pas satisfait aux conditions leur imposées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000 539 21.3 40 Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
\n450.000 540 (01.1) 21.3 14 50 51 Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat.
\nRémunération d´un ancien garde particulier. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 14 Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance mutuelle contre les risques d´incendie. Dépenses réelles pour mesures à prendre pour combattre les incendies. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 Subside à la masse d´habillement des agents, préposés forestiers et aides-gardes. Armement des agents, préposés forestiers et aides-gardes.
\n400.000 541 542 21.3 21.3 14 B. Pêche et Chasse
\n400.000 544 21.3 14 Frais de route et de séjour, entretien des motocyclettes . . . . . . . . . . . . .
\n70.000 545 21.3 14 Pisciculture. Exécution de la loi sur la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 546 33.4 43 Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et l´Allemagne. Part revenant à la régence de Trêves . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n618 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n547 21.3 14 LIBELLÉ Repeuplement des cours d´eau frontaliers et indigènes. Prix de location, mise en état et entretien d´étangs. Installation de grils. Versements sur le fonds spécial de la pêche. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1958 360.000
\n20.000 Versement au fonds spécial créé par l´art. 13 de la loi du 20.7.1925 sur l´amodiation de la chasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .
\n600.000 Versement sur le fonds spécial du repeuplement des chasses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000
\n25.000 20.951.000
\n553 19.1 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n126.000 554 19.1 14 Salaire d´une femme de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.000 555 19.1 14 Frais de bureau, jetons de présence, frais de voyage et dépenses imprévues.
\n5.000 137.000
\nProtection civile 556 557 558 33.4 01.0 33.4 14 14 14 Entretien des cimetières militaires, y compris l´indemnité revenant au jardinier chargé de la surveillance et de l´entretien du cimetière militaire allemand à Sandweiler. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
\n250.000 Ordre de la Résistance 1940-1944. Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 Récompenses pour actes de dévouement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 619 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n559 12.3 14 52 53 LI BELLÉ Dépenses résultant de la réalisation des mesures de protection civile.
\nSubsides dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1958 5.000.000 5.270.000
\n560 17.0 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.269.000 561 17.0 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.292.000 562 17.0 10 Salaires du personnel ouvrier ..................................
\n4.027.000 563 17.0 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n369.000 564 17.0 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n184.000 565 17.0 Indemnités pour cumuls et services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n208.000 566 17.0 10 14 14 Sanatorium de Vianden. Indemnités compensatoires de logement . .
\n105.000 567 17.0 15 Collège médical. Frais de bureau. Subsides à la Société des sciences médicales. Dépenses pour fourniture d´ouvrages, d´imprimés, etc.
\n25.000 568 17.0 14 Service du médecin-directeur de la Santé Publique. Dépenses diverses.
\n70.000 569 17.0 14 53 Inspection sanitaire. Organisation. Acquisition de matériel et de machines de bureau. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n170.000 569bis 17.0 53 Inspection sanitaire : acquisition d´une voiture automobile . . . . . . . . . .
\n110.000 570 14 53 Maternité et Ecole d´accouchement. Entretien des pensionnaires et des élèves. Cours de récapitulation. Frais d´exploitation : acquisition de machines de bureau. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
\n3.940.000 Achat d´antiseptiques pour les sages-femmes au profit des indigents.
\nFourniture de désinfectants à des indigents. Achat de sérums curatifs et de vaccins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 Fourniture de périodiques professionnels aux sages-femmes. Subsides à l´association des sages-femmes et à d´autres associations d´auxiliaires médicaux. Subsides dans l´intérêt de la formation d´auxiliaires médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés, n´ayant pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des services du Ministère de la Santé Publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n25.000 Indemnités des hommes de l´art chargés de missions en cas d´épidémies. Indemnités pour déclaration de maladies contagieuses. Prophylaxie des maladies contagieuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n180.000 Prophylaxie de la poliomyélite. Achat de vaccin et frais de vaccination. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.200.000 571 572 573 574 575 17.0 17.0 17.0 16.0 17.0 17.0 30 15 30 14 14 620 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n576 17.0 40 49 Travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire et hygiénique, subsides aux administrations communales, établissements d´utilité publique et à des particuliers. Achat d´appareils dans l´intérêt de recherches générales d´hygiène. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nDétail :
\n1.000.000
\n4.000.000
\n500.000 Total . . .
\n577 578 579 17.0 17.0 17.0 14 Crédits pour 1958 LI B ELLÉ fr.
\n5.500.000 5.500.000 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l´inspection des boissons et denrées alimentaires. Acquisition de matériel de bureau spécial pour laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n705.000
\n400.000 Organisation et exécution du service de désinfection. Création de stations régionales de désinfection. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
\n200.000 14 580 17.0 53 Service de désinfection : acquisition d´une voiture automobile . . . . . .
\n120.000 581 17.0 14 15 30 Protection de l´enfance : Subsides dans l´intérêt de la protection des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée, y compris un subside pour la Croix Rouge Luxembourgeoise. Cours pour gardes-malades. Frais de participation à des congrès sanitaires, expositions et subsides dans le même but, etc. Dépenses diverses.
\n1.750.000 Service de médecine scolaire. Subsides. Dépenses diverses. . . . .
\n470.000 Prophylaxie de la tuberculose, du cancer, des maladies vénériennes et des maladies évitables. Dépenses diverses : Subsides à la Ligue contre la Tuberculose et la Croix-Rouge Luxembourgeoise. Subsides à des particuliers dans l´intérêt sanitaire. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
\nDétail:
\n1.800.000 23.000.000 582 17.0 583 17.0 14 19
\n584 585 17.0 14 23.000.000 Prophylaxie de la tuberculose. Frais d´exploitation du service de radiophotographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n205.000 17.0 14 53 Sanatorium de Vianden. Frais d´exploitation et d´aménagement . . . .
\n6.530.000 17.0 14 53 Sanatorium de Dudelange. Frais d´exploitation. Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.100.000 14 Sanatorium de Vianden. Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 586 587 588 588bis 17.0 621 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n588ter 17.0 53 Sanatorium de Vianden. Reprise du mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n900.000 5884 17.0 14 Sanatorium de Dudelange et ancien sanatorium de Feulen. Indemnité forfaitaire à payer à l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité à titre d´abandon de ses droits éventuels sur ces immeubles .
\n80.000 LIBELLÉ Crédits pour 1958 589 17.0 30 Placement d´enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums d´altitude ou ailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.600.000 590 10.2 16 Part du Grand-Duché dans les frais de l´Organisation mondiale de la Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 591 17.0 14 Contrôle des denrées alimentaires, frais d´études, dépenses diverses . .
\n50.000 592 13.5 70 Médecins-stagiaires. Subsides remboursables pour études aux cliniques universitaires, conformément aux dispositions de l´art. 28 de la loi du 5 août 1939 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 66.854.000
\nde Mondorf-Etat 593 17.0 10 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.577.000 594 17.0 10 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.366.000 595 17.0 14 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais de route et de séjour du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 596 17.0 10 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n29.000 597 17.0 14 53 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais d´exploitation. Acquisition de machines de bureau. Subsides dans l´intérêt de la formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.990.000 597bis 17.0 14 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. -Aménagement d´une roseraie et réfection des chemins du parc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . .
\n350.000 598 51 53 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Travaux de modernisation, installation et ameublement de l´ancienne hydiothérapie. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.600.000 53 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Transformation des installations à l´ancienne hydrothérapie Fleury. Acquisition d´appareils de physiothérapie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n313.000 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais de participation à l´Exposition Universelle de Bruxelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 17.0 598bis 17.0 598ter 599 17.0 17.0 14 14
\n639.000 12.464.000 622 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nCrédits pour 1958 LIBELLÉ
\n600 16.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.220.000 601 16.1 10 Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.067.000 602 16.1 10 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n423.000 603 16.1 14 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n388.000 604 16.1 14 Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.200.000 605 16.1 14 53 Entretien des pensionnaires, y compris ceux placés à la section neurologique ; éclairage, mobilier, entretien du parc et des plantations, travail thérapeutique des malades, exploitation de la ferme, bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses. Acquisition d´une machine à écrire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n11.270.000 606 29.568.000
\n607 24.6 608 24.6 10 14 14 609 24.6 14 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n321.000 Frais de bureau. Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.000 Frais de recherche et de rapatriement de personnes déplacées. Exhumations et transferts de corps. Dépenses diverses et subsides . . . . . . .
\n100.000 456.000
\n610 18.0 10 Traitements du personnel du Commissariat Général aux Sports . . . . .
\n358.000 611 18.0 14 Frais de route et de séjour ....................................
\n25.000 612 18.0 14 15 Education physique. Dépenses et subsides. Mise en exécution de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 613 18.0 14 15 Ecole Nationale d´Education Physique. Subsides aux fédérations étant mises en compétition pour l´organisation de cours de leur spé............................................. cialité sportive 200.000 613bis 18.0 51 Institut National d´Education Physique ........................
\n1.500.000 614 18.0 14 Contrôle médical ; fiches médico-sportives et psycho-sportives . . . . . .
\n400.000 615 18.0 14 Trophée National et autres médailles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 616 18.0
\n250.000 623 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n617 18.0 14 LIBELLE Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1958 44.000 4.827.000
\nI. Administration 618 21.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.202.000 619 21.1 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.328.000 620 21.1 10 Salaires du personnel ouvrier permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n450.000 621 21.1 14 Salaires des ouvriers saisonniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.211.000 622 21.1 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. des bureaux de l´administration et des bureaux divisionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n252.000 623 21.1 14 Frais de route et de séjour, frais de déplacement, de déménagement, etc.
\n925.000 624 10 14 14 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . .
\n110.000 625 (17.0) 21.1 21.1 Frais de bureau, bibliothèque, frais d´adjudication, frais d´expositions, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n370.000 626 21.1 53 Acquisition de machines de bureau .............................
\n37.000 627 21.1 14 Loyers et frais accessoires de location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n230.000 628 21.1 14 Garages et ateliers. Entretien et réparation du matériel roulant (pièces de rechange, essence, huile, assurances, outils, etc.) . . . . . . . . . . . . . .
\n1.150.000 629 21.1 53 Rééquipement en matériel routier ...............................
\n990.000 630 21.1 14 Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places de dépôt en campagne; équipement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 631 21.1 14 Masse d´habillement des chefs-ouvriers, chefs d´équipes, chauffeurs, mécaniciens et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n142.000 Etude et confection de projets pour cours d´eau, voirie, etc., achats d´instruments géodésiques, opérations topographiques; salaires des aides, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n25.000 632 21.1 14 II. Génie rural 633 21.1 19 40 49 Cours d´eau. Subventions aux communes, associations syndicales et particuliers pour travaux de curage, de corrections, d´entretien et d´amélioration des cours d´eau non navigables ni flottables, couvertures, canalisations, frais de déglaçage, etc. (Sans distinction d´exercice).
\n4.000.000 624 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n634 17.0 14 49 LIBELLE Crédits pour 1985 Epuration des cours d´eau. Subventions pour la construction de stations d´épuration; dépenses pour éviter les mauvaises odeurs de l´Alzette; études de projets et travaux préparatoires, etc. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 635 21.1 14 19 Entretien des rivières frontalières non navigables ni flottables; remboursement aux communes des frais avancés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 636 21.1
\n300.000
\n450.000 14 Installation et entretien de postes limnimétriques, météorologiques, pluviométriques et phénologiques, frais d´acquisition de matériel, indemnités des observateurs, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n360.000 Remembrement parcellaire et travaux connexes (améliorations foncières, chemins, assèchement, etc.). Etudes, honoraires, indemnités. Subventions aux communes et aux syndicats. Frais de mutation. Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Voirie rurale: construction et redressement de chemins d´exploitation; entretien et mise en état de la voirie existante: empierrement, rechargement, cylindrage, goudronnage, assainissement, etc. Subventions aux communes et aux syndicats. Frais de mutation et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.875.000 Travaux d´assainissement, de drainage et d´irrigation. Subventions d´installation de conduites d´eau d´un intérêt collectif dans les parcs à bétail, etc. ................................................
\n1.250.000 637 638 639 640 641 21.1 21.1 21.1 21.1 21.1 40 49 40 49 40 642 21.1 40 Construction de silos à fourrages verts. Subventions . . . . . . . . . . . . . .
\n1.750.000 643 21.1 40 Améliorations hygiéniques des étables et des poulaillers. Subventions.
\n1.250.000 644 21.1 40 Construction de citernes à purin et de fumières. Subventions . . . . . . .
\n500.000 645 III. Service Agronomique A. Service de la production végétale 646 21.1 14 Amélioration des cultures; contrôle officiel des semences, sélection généalogique, etc. Dépenses et subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 647 21.1 14 Lutte contre les ennemis des cultures. Achat de fongicides et d´insecticides. Accessoires de pulvérisateurs, etc. Impression de tracts.
\n100.000 Dépenses dans l´intérêt de la protection des oiseaux utiles. Subsides à la L.L.P.O. Subsides à la Société Protectrice des animaux . . . . . .
\n55.000 648 21.1 15 625 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n649 21.1 650 21.1
\n500.000 Subsides divers, dépenses diverses et imprévues dans l´intérêt de l´agriculture et de l´horticulture, subventions dans les primes à payer en vertu de contrats conclus pour l´assurance-grèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n450.000 B. Service de la production animale 651 21.1 14 Organisation des expertises de beurre et de lait, équipement du laboratoire d´expertise, dépenses diverses, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n95.000 652 21.1 14 30 Amélioration des espèces bovine, porcine et caprine : subventions et dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n900.000 653 21.1 15 Subventions à l´Union des Sociétés Avicoles du Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 654 21.1 40 655 21.1 14 30 Subventions dans l´intérêt de l´élevage avicole, de la production et de la commercialisation des oeufs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nAmélioration de la race chevaline. Subventions, primes de concours et de stations, indemnités des membres de la commission d´expertise ; dépenses diverses, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 450.000 656 et 657 C. Service de la mécanique agricole 658 21.1 14 40 Subventions et dépenses dans l´intérêt de l´utilisation rationnelle des machines agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 D. Service de l´arboriculture et de l´horticulture 659 21.1 14 Organisation d´essais, matériel de contrôle, subventions d´encouragement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 660 21.1 15 40 Arboriculture fruitière. Subventions dans l´intérêt de la production et du conditionnement des fruits, assainissement des vergers . . . . . . . . . . . .
\n175.000
\n80.000 661 662 663 21.1 21.1 21.1 15 15 Jardins ouvriers ; subventions à la Ligue Luxembourgeoise du Coin de Terre et du Foyer ; subvention à l´Office International du Coin de Terre et des Jardins Ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n220.000 Horticulture. Subvention à la Fédération horticole professionnelle luxembourgeoise dans l´intérêt de l´enseignement et de la vulgarisation horticole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n210.000 626 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nCrédits pour 1958 LIBELLÉ E. Service de la mutualité agricole 664 21.1 40 Subventions pour la construction et l´aménagement de bâtiments de coopératives agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 42.022.000
\n665 13.4 21.1 10 Ecole agricole et station de chimie agricole. Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.056.000 666 13.4 21.1 10 Ecole agricole, Ecole ménagère agricole, station de chimie agricole. Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n999.000 667 13.4 21.1 10 Ecole agricole, station de chimie agricole, école ménagère agricole. Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n284.000 668 14 Id. Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n129.000 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 670 13.4 21.1 13.4 21.1 13.4 14 Ecole agricole et Ecole ménagère agricole. Frais de bureau, acquisition de matériel d´enseignement, bibliothèque, assurances, dépenses diverses.
\n236.000 670bis 13.4 53 Acquisition de machines de bureau et d´appareils ménagers accessoires.
\n126.000 669 séances commémoratives à l´occasion du 75 me 670ter 13.4 14 anniFrais relatifs aux versaire de la création de l´Ecole agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 671 21.1 14 Station de chimie agricole. Frais de bureau, bibliothèques, assurances, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n57.000 672 13.4 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 673 13.4 14 30 Subsides au profit des élèves de l´Ecole agricole et de l´Ecole ménagère agricole à Mersch. Excursions agricoles. Bourses d´études au profit d´élèves nécessiteux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n700.000 30 Subventions au profit des étudiants en sciences agronomiques et des étudiantes en sciences ménagères agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 674 13.4 675 21.1 14 Service de vulgarisation agricole : indemnités, frais de route et de séjour, frais de bureau, articles de nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . . .
\n568.000 676 21.1 14 40 Service de vulgarisation agricole : propagation du progrès technique et rationalisation de la gestion des entreprises agricoles. Subventions et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.250.000 677 21.1 14 Cours spéciaux : indemnités, acquisitions et dépenses diverses . . . . . . .
\n85.000 678 21.1 14 Organisation de champs d´essai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n70.000 679 13.4 15 Subside en faveur de l´enseignement ménager agricole privé ......
\n160.000 627 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n680 21.1 14 Station de chimie agricole. Acquisition d´instruments, d´ustensiles et de réactifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n681 21.1 14 Essais de fumure sur les différents types de sols du pays en vue de la détermination des normes de fertilité et e sais de variétés de légumineuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nLIBELLE Crédits pour 1958 150.000 75.000 10.300.000
\n682 21.1 10 Indemnités du personnel des services des marchés et de la main-d´oeuvre agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.696.000 683 21.1 10 Salaires des ouvriers ..........................................
\n75.000 684 21.1 14 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n54.000 685 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n185.000 10 Indemnités spéciales pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n132.000 687 01.0 21.1 01.0 21.1 21.1 14 Frais de bureau, bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n178.000 688 21.1 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n46.000 689 21.1 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n46.000 690 01.0 14 Département de l´Agriculture. Service automobile (entretien, essences, huiles, pièces de rechange) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 686 690bis 01.0 53 Id. Acquisition d´une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n130.000 691 21.1 14 Id. Jetons de présence des membres des différentes commissions d´études et d´experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 692 10.2 16 Cotisations dues aux organismes agricoles internationaux . . . . . . . . . .
\n520.000 692bis 21.1 14 Participation du Ministère de l´Agriculture à l´Exposition Internationale ...................... à Bruxelles. (Sans distinction d´exercice) 300.000 Frais d´exécution du régime des marchés agricoles. Subsides à la Fédération des sociétés d´assurances contre la perte du bétail, rémunération des vétérinaires et indemnités revenant aux membres de la commission d´expertise des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . .
\n860.000 Fonds d´améliorations agricoles. Différence entre le taux d´intérêt des prêts et celui des obligations émises sous la garantie de l´Etat . . . . . . .
\n30.000 693 694 21.1 21.1 14 15 32 695 21.1.
\n14 Recrutement de la main-d´oeuvre agricole étrangère . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 696 21.1 30 Subventions pour la formation d´ouvriers agricoles luxembourgeois en exécution de l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 21 février 1945 portant réglementation de la main-d´oeuvre agricole. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 628 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n697 21.1 698 699 699bis 699ter 21.1 21.1 21.1 21.1 32 LIBELLÉ Crédits pour 1958 Participation de l´Etat, par voie de subventions, au payement des intérêts d´emprunts contractés par les associations agricoles, les agriculteurs, les propriétaires de commerce et d´industries agricoles, la Ligue nationale et les membres du Coin de Terre et du Foyer dans l´intérêt de l´amélioration des moyens d´exploitation et des bâtiments de ferme, de la reprise du bien paternel et d´investissements d´intérêt agricole.
\n4.000.000 15 40 Subventions dans l´intérêt d´études et de stages, d´actions ou d´institutions spéciales en faveur de l´équipement technique, scientifique et économique de l´Agriculture. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
\n7.700.000 40 Subsides dans l´intérêt de pertes ou d´abattage de bétail (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 Subventions dans l´intérêt général de l´agriculture en compensation des taxes perçues sur les céréales fourragères et sur leurs dérivés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000.000 Subventions à l´horticulture pour indemnisation des dégâts exceptionnels causés par le gel. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 30 40 30 23.512.000
\n700 21.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.588.000 701 21.1 10 Laboratoire vétérinaire et Inspection générale de la police sanitaire du bétail. Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n843.000 701bis 21.1 10 Laboratoire vétérinaire et Inspection générale de la police sanitaire du bétail. Rémunération des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 702 21.1 14 Laboratoire vétérinaire. Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . .
\n125.000 703 21.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 703bis 21.1 10 Laboratoire vétérinaire de l´Etat. Indemnité spéciale pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n54.000 704 21.1 14 Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n24.000 705 21.1 14 Laboratoire vétérinaire. Dépenses diverses : verreries, produits chimiques et biologiques, réparation des instruments, primes d´assurance.
\n180.000 706 21.1 14 Laboratoire vétérinaire et inspection générale de la police sanitaire du bétail. Frais de bureau, bibliothèque, etc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n145.000 Entretien, réparations, essences, assurance de la voiture du service de désinfection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 Laboratoire vétérinaire de l´Etat. Acquisition et installation d´un four crématoire amovible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 707 707bis 21.1 21.1 14 53 629 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n708 21.1 708bis 709 21.1 21.1 14 53 14 40 LIBELLÉ Crédits pour 1958 Id. Entretien, réparation, essences, assurance de la camionnette de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 Laboratoire vétérinaire de l´Etat. Acquisition d´une installation de désinfection avec accessoires montée sur un camion et d´une camionnette de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 Police sanitaire du bétail. Frais d´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.500.000 710 21.1 14 Frais d´inspection des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 711 21.1 40 Subsides dans l´intérêt de la lutte collective contre la tuberculose bovine et de l´assainissement des étables infectées. (Crédit non limitatif) . . .
\n8.000.000 Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. Installations sanitaires à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du tyhpus contagieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 712 713 21.1 21.1 14 40 20.589.000
\n Organisme d´intérêt public 714 21.4 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n327.000 715 21.4 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n618.000 716 717 21.4 21.4 31 31 Part de l´Etat en vertu de l´article 31 de la loi du 3.9.1956 ayant pour objet la création d´une caisse de pension agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\nIntérêts de la Dette publique conf. à l´art. 70 de la loi du 3.9.1956 ayant pour objet la création d´une caisse de pension agricole . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n945.000
\n571.000 719 21.2 10 Rémunération des travaux d´un expert technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n124.000 720 21.2 860.000 721 21.2 10 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 630 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n722 21.2 723 LIBELLÉ Crédits pour 1958 Jetons de présence et indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .
\n99.000 21.2 10 14 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n55.000 724 21.2 14 Frais de bureau, de bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 725 21.2 14 Enseignement viticole. Organisation de cours d´hiver, vulgarisation de connaissances techniques viticoles, indemnités du personnel, subsides, voyages d´études, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 726 21.2 14 Exploitation de la Station viticole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n190.000 727 21.2 53 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n135.000
\n2.100.000 729 21.2 40 Subventions pour l´acquisition d´installations de lutte contre les gelées tardives dans les vignes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 730 21.2 40 49 Chemins d´exploitation et rigoles dans les vignes : construction, redressement, chargement, empierrement, réfection, entretien, goudronnage, assainissement, etc. Subventions aux communes et syndicats . . . . . . .
\n2.500.000 731 21.2 32 40 Subventions dans l´intérêt de l´assainissement financier des caves coopératives de la Moselle et de l´écoulement des vins . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.710.000 732 21.2
\n800.000 733 10.2 16 Cotisation du Grand-Duché à l´Office International du vin à Paris . . . .
\n76.000 733bis 21.2 30
\n20.000.000 733ter
\n200.000 14 Frais d´exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires. Frais du service du contrôle des vins et de la marque nationale du vin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n140.000 734 21.2 21.2 38.660.000 631 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nLIBELLE Crédits pour 1958
\n735 736 737 13.3 22.2 14.0 14.2 14 15 14 30
\n1.375.000 Part contributive de l´Etat dans les frais d´organisation des élections quadriennales pour la Chambre de Travail et la Chambre des Employés Privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 Dépenses et subventions liquidées au profit des chômeurs ainsi que pour la prévention et la résorption du chômage ; subsides en vue de la création de nouveaux emplois ou du maintien d´anciens emplois ; subsides en vue de l´éducation et de la rééducation professionnelle dans les branches économiques dépourvues d´une main-d´oeuvre nationale suffisante. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . .
\n2.000.000 738 14.1 14 Part contributive de l´Etat dans les frais occasionnés par le recrutement de la main-d´oeuvre à l´étranger. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . .
\n10.000 738bis 14.1 14 Frais de recrutement de la main-d´oeuvre pour le bâtiment et l´artisanat.
\n1.000.000 739 14.3 15 Subvention au Centre de réadaptation fonctionnelle de Mondorf-lesBains. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 740 14.0
\n82.000 10 14 14 Indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n49.000 Jetons de présence et remboursement des frais de déplacement des membres de la Commission Supérieure des maladies professionnelles. Remboursement des honoraires dus aux conférenciers étrangers . . . . .
\n50.000 Frais de participation à l´Association internationale d´orientation professionnelle, cotisation annuelle de la section luxembourgeoise de 1 Association internationale pour le progrès social. Frais de participation à l´Association internationale de la sécurité sociale et de l´Association internationale d´information scolaire, universitaire et professionnelle. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 741 742 743 14.0 14.1 14.0 10.2 14.0 15 16 5.086.000
\n744 14.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.821.000 745 14.1 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.577.000 746 14.1 10 Indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n29.000 632 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n747 14.1 748 749 750 Crédits pour 1958 LIBELLÉ Salaires des ouvriers du cadre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n212.000 14.1 10
\n94.000 14.1 14 Frais de route et de séjour et indemnité pour masse d´habillement allouée au contrôleur placeur et au chauffeur-mécanicien . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n175.000 Frais d´entretien du laboratoire psychotechnique, acquisition du matériel complémentaire et propagande pour l´orientation professionnelle . . .
\n122.000 14.1 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage 750bis 14.1 30 Réadaptation et rééducation des invalides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 751 14.1 14 Autres dépenses. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n340.000 752 14.1 53 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n201.000 753 14.1 14 Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n177.000 754 14.1 14 Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 755 14.1 14 Entretien de la voiture automobile et de la motocyclette 50.000 ............
\n7.313.000
\nOffice National de Conciliation Conférence Nationale du Travail A. Inspection du Travail et des Mines 756 14.1 10 Traitements des fonctionnaires ..................................
\n1.018.000 757 14.1 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.779.000 758 14.1 10 Indemnité spéciale du contrôleur-ouvrier pour les Chemins de fer détaché à l´Inspection du Travail et des Mines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n22.000 759 14.1 14 Salaire d´un ouvrier du cadre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n115.000 760 14.1 14 Salaire du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . .
\n46.000 761 14.1 14 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n44.000 762 14.1 14 Indemnité pour masse d´habillement des contrôleurs et du chauffeurmécanicien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n33.000 763 14.1 14 Assurance spéciale contre les risques d´accidents des agents-contrôleurs.
\n7.000 764 14.1 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 765 14.1 14 Conseil supérieur des Mines ....................................
\n12.000 766 14.1 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n140.000 767 14.1 14 Loyer. Frais d´entretien 125.000 .....................................
\n633 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n768 14.1 14 Entretien de la voiture-automobile 14.1 14 Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification de l´abornement ; dépenses diverses et imprévues ; opérations géodésiques . . .
\nLIBELLE .............................
\nCrédits pour 1958 60.000 769 770 771 14.1 14 Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévouement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
\n50.000 B. Office National de Conciliation 772 14.1 14 Indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 773 14.1 14 Jetons de présence, remboursement pour perte de salaire et frais de voyage.
\n10.000 774 14.1 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 C. Conférence Nationale du Travail 775 14.1 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n118.000 776 à 778 3.864.000
\n779 14.3 10 Traitements des fonctionnaires .................................
\n1.090.000 780 14.3 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n409.000 781 14.3 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . .
\n38.000 782 14.3 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 783 14.3 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n54.000 784 14.3 53 Acquisition de machines de bureau .............................
\n20.000 1.651.000
\ndes Assurances Sociales A. Conseil Supérieur des Assurances sociales 785 14.3 10 Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 786 14.3 14 Salaire du personnel occupé du nettoyage. Frais de route et de séjour. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n28.000 Vacations, indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires des experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n183.000 787 14.3 14 634 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nCrédits pour 1958 LIBELLÉ B. Conseil arbitral des Assurances sociales- 788 14.3 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n690.000 789 14.3 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n220.000 790 14.3 14 Salaires du concierge et du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . .
\n85.000 791 14.3 14 Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n84.000 792 14.3 14 Frais de bureau et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n85.000 793 14.3 14 Indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires des experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n330.000 794 1.905.000
\nl´Etablissement d´Assurance contre la Vieillesse et l´Invalidité Organisme d´intérêt public 795 796 797 15.0 15.0 15.0 15 15 31 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.357.000 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.638.000 Participation de l´Etat aux frais de prestation (allocations familiales). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\nDétail :
\nA. Allocations familiales. Subventions exceptionnelles à la Caisse de compensation pour allocations familiales afin de lui permettre d´adapter en 1958, en attendant le vote de la loi afférente, les allocations familiales du secteur privé (salariés-ouvriers) à celles du secteur public . . . . . . . fr. 13.180.000 B. Allocation familiales. Subventions à la Caisse de compensation pour allocations familiales afin de lui permettre d´étendre en 1958, en attendant le vote de la loi afférente, aux non-salariés le bénéfice d´allocations familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 24.426.000 Total . . . fr.
\n797bis 15.0 31 37.606.000 37.606.000 Participation de l´Etat aux frais de prestation (allocations familiales) : régularisation budgétaire des subventions accordées, sous forme d´avances, avant 1955 (1er crédit). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000.000 635 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n798 15.0 30 LIBELLE Crédits pour 1958 Participation de l´Etat aux frais de prestation (prestations de naissance). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.100.000 62.701.000
\nprès la Caisse de pension des employés privés Organisme d´intérêt public 799 800 801 15.0 15.0 15.0 15 15 30 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n944.000 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000 Participation de l´Etat aux frais de prestation (prestations de naissance). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.000.000 10.064.000
\nCaisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951 Organismes d´intérêt public (Crédits non susceptibles de transfert d´une sous-section à l´autre) I. Caisses régionales de maladie 802 803 14.3 14.3 15 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des caisses régionales de maladie (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.137.000 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des caisses régionales de maladie (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.514.000 II. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics 804 805 14.3 14.3 15 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics (dépenses de personnel).
\n656.000 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n402.000 III. Caisse de maladie des employés privés 806 14.3 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des employés privés (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . .
\n629.000 807 14.3 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des employés privés (dépenses de matériel et autres) . . . . . .
\n441.000 636 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nCrédits pour 1958 L IBEL LÉ IV. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux 808 809 14.3 14.3 15 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n245.000 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de Maladie des fonctionnaires et employés communaux (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n65.000 11.089.000
\n Organisme d´intérêt public 810 14.3 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n17.690.000 811 14.3 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.082.000 812 14.3 31 Participation de l´Etat aux frais de prnstation Subsides, subventions, etc. (Créditnon limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 352.140.000 Détail :
\nI. Assurance-accidents, section industrielle. fr. 15.300.000 II. Assurance-accidents, section agricole et forestière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
\n2.180.000 III. Assurance-vieillesse et invalidité . . . . . . . » 334.660.000 Total . . . . . . . .
\n813 814 14.3 14.3 31 31 fr. 352.140.000 Exécution de l´arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la restitution dans leurs droits d´assurance des travailleurs déplacés affiliés à l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité (6e tranche). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . .
\nIntérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de l´Etablissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité. (Loi du 24.4.1954, art. VIII) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 pr mém.
\n379.412.000
\n Organisme d´intérêt public 815 816 14.3 14.3 15 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.569.000 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n550.000 637 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n817 14.3
\n38.900.000 41.019.000
\ndes sociétés de secours mutuels 818 819 820 14.3 14.3 14.3 15 15 30 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.000 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n27.000 Participation de l´Etat aux frais de prestation. Subsides alloués aux sociétés de secours mutuels. Frais de participation à l´Association internationale de la mutualité et à la Fédération nationale de la mutualité française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 339.000
\nA. Inspectorat. Commission d´Instruction 821 13.1 10 Inspecteur principal et inspecteurs d´arrondissement. Traitements . . . .
\n1.771.000 822 13.1 14 Sommes fixes pour frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n87.000 823 13.1 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . .
\n360.000 824 13.1 10 Primes de brevet et indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n115.000 825 13.1 14 Commission d´Instruction. Jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 826 13.1 14
\n185.000 B. Office du film scolaire 827 13.1 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n343.000 828 13.1 10 Indemnité d´un employé temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n119.000 829 13.1 Salaire d´un ouvrier et d´une femme de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n180.000 830 13.1 10 14 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 831 13.1 Indemnités pour cumuls et services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 832 13.1 Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 10 14 14 53 638 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\nCrédits pour 1958 LIBELLÉ C. Personnel-enseignant des Ecoles primaires 833 13.1 10
\n5.000 Rémunérations du personnel enseignant engagé temporairement dans les écoles philanthropiques (préventoria, garderies, orphelinats). Indemnités et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n550.000 Transport des enfants venant de localités trop éloignées d´une école. Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n700.000 10
\n2.150.000 835 836 837 13.1 13.1 13.1 15 19 838 13.1 19 Subsides dans l´intérêt du remplacement du personnel enseignant. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.700.000 839 13.1 19 Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires . . . . . . . . . . . .
\n1.300.000 840 13.1 19 Organisation de l´enseignement du 4e degré. Subsides et dépenses diverses.
\n750.000 841 13.4 19 Organisation de cours postscolaires agricoles. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n34.000 Subsides en faveur d´écoles d´adultes et frais d´inspection de ces écoles et des cours postscolaires. Subsides aux communes en faveur de cours spéciaux donnés aux écoles primaires supérieures . . . . . . . . . . .
\n151.000 842 13.1 (13.6) 14 19 D. Divers 843 13.1 14 Bibliothèque pédagogique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n65.000 844 13.6 15 Subsides aux mouvements de jeunesse ..........................
\n425.000 845 13.0 (24.4) 13.1 13.2 30 Subside à l´Oeuvre des Pupilles de la Nation .....................
\n750.000 14 Education artistique dans le cadre de l´enseignement primaire et secondaire. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n70.000 847 13.6 15 Education extrascolaire. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . .
\n80.000 848 13.1 49 Subsides pour l´achat de matériel didactique .....................
\n100.000 849 13.1 14 Voyages d´études, cours de perfectionnement et stages. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 846 E. Ecoles Normales 850 13.2 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.950.000 851 13.2 10 Indemnité d´une employée temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n65.000 639 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n852 13.2 14 Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage . . . . . . . . . .
\n43.000 853 13.2 10 Indemnités variables : chargés de cours spéciaux, surveillance des études, remplacement, primes de brevet, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 14
\n354.000 14 Loyers. Location de l´immeuble pour l´installation de l´Ecole normale d´institutrices et de l´internat du même établissement . . . . . . . . . . . . .
\n405.000 854 855 13.2 13.2 L I B E LL É Crédits pour 1958 856 13.2 30 Bourses d´études aux élèves des écoles normales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n26.000 857 13.2 30 Subsides aux élèves des écoles normales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 858 13.2 14 Stage des élèves des écoles normales. Indemnités et subsides . . . . . . . . .
\n45.000 F. Institut des sourds-muets (Section des sourds-muets, section d´orthophonie) 859 13.6 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n457.000 860 13.6 14 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n27.000 861 13.6 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 862 13.6 10 Primes de brevet et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000 863 13.6 14 Location de plusieurs salles pour l´installation de l´Institut des sourdsmuets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n56.000 Entretien des élèves, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n429.000 864 13.6 16.1 14 30 G. Etablissement d´aveugles 865 13.6 10 Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n422.000 866 13.6 Primes de brevet et indemnités variables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 867 13.6 16.1 10 14 14 30 Frais d´entretien, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des aveugles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n985.000 H. Etablissement de Betzdorf 868 13.6 16.1 15 30 Subsides et dépenses de surveillance dans l´intérêt du placement de personnes arriérées à l´établissement de Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.410.000 170.757.000
\nA. Ecole d´Artisans de l´Etat 869 13.3 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.225.000 640 Crédits pour 1958 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n870 13.3 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n871 13.3 14 Salaires des hommes et des femmes de charge ....................
\n325.000 872 13.3 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 873 13.3 22.2 13.3 10 14 14 Indemnités diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n760.000 Acquisition d´outillage pour les ateliers, alimentation des collections, frais du service intérieur, assurances et dépenses diverses . . . . . . . . . .
\n1.200.000 874 LIBELLÉ 2.550.000 875 13.3 53 Acquisitions extraordinaires d´appareils et de machines . . . . . . . . . . . . .
\n700.000 876 13.3 30 Bourses pour élèves méritants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 877 13.3 30 Subsides dans l´intérêt de l´hébergement provisoire d´élèves de l´Ecole d´Artisans et des C.T.S. en attendant la création d´un internat . . . . . .
\n100.000 Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves. . . .
\n30.000 878 13.3 14 B. Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette 879 13.3 10 Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.180.000 880 13.3 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n460.000 881 13.3 14 Salaires des hommes et femmes de charge .......................
\n380.000 882 13.3 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 883 270.000 Matériel et et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n876.000 884bis 13.3 10 14 14 53 30 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n884 13.3 22.2 13.3 Subsides aux élèves pour frais de déplacement. (Crédit non limitatif) . .
\n200.000 884ter 13.3 14 Loyer de salles de classes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 885 13.3 14 Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves . . .
\n20.000 886 13.3 14 Taxes d´eau et service de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.000 C. Centres d´enseignement professionnel de l´Etat 887 13.3 10 Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.980.000 888 13.3 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.270.000 889 13.3 14 Salaires des hommes et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n140.000 890 13.3 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . .
\n430.000 891 13.3 22.2 10 14 Indemnités diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n325.000 641 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n892 13.3 893 13.3 14 53 30 893bis 13.3 14 L I B E L LÉ Crédits pour 1958 Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n562.000 Subsides aux élèves pour frais de déplacement. (Crédit non limitatif) . .
\n300.000 Dépenses d´exploitation de la cuisine et du restaurant de l´Ecole hôtelière de Diekirch (achat de matières alimentaires servant à la confection des menus et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n340.000 894 13.3 14 Loyer des salles et ateliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n202.000 895 13.3 14 Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves . . . . .
\n50.000 D. Ecoles des Mines, Cours techniques, Cours professionnels, etc.
\n896 897 898 13.3 (13.6) 15 13.6 15 13.6 15 Ecoles des Mines et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour élèves nécessiteux fréquentant ces cours et écoles . . . . . . . . . . .
\n420.000 Subsides pour les frais de cours professionnels organisés par la Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers et d´autres organisations professionnelles dans l´intérêt de l´éducation professionnelle du commerce, de l´industrie et de l´artisanat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Subsides dans l´intérêt de la formation professionnelle des enfants arriérés ou inadaptés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 899 13.6 15 Cours pour jeunes filles organisés par l´Etat. Indemnités fixes . . . . .
\n1.790.000 900 13.6 15 Subside à l´Ecole professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verlorenkost, pour loyer, chauffage, éclairage, etc. des locaux occupés par les cours professionnels pour jeunes filles organisés par l´Etat . . . . . . . .
\n325.000 Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour jeunes filles, y compris les subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces cours et écoles, les subsides pour études ménagères à l´étranger, ainsi que les subsides accordés dans l´intérêt des jeunes filles de la classe ouvrière désireuses de se perfectionner dans la coupe . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 901 13.6 15 902 13.0 14 Service scolaire de préorientation professionnelle. Indemnités, conférences, publications et frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 903 13.3 13.6 13.3 13.6 13.3 14 Bibliothèque professionnelle de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 15 Subsides pour les Bibliothèques professionnelles du plat pays . . . . . . . .
\n25.000 15 30 Subsides pour une formation professionnelle supplémentaire du personnel enseignant de l´enseignement professionnel et subsides aux élèves nécessiteux fréquentant cet enseignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 Commission Interministérielle de la formation professionnelle, Commissions consultatives de la formation professionnelle de l´artisanat, de l´industrie et du commerce. - Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 904 905 906 13.3 22.1 22.2 14 36.140.000 642 Art- Code Code fonct. écon.
\nCrédits pour 1958 LIBELLE
\nA. Lycées classiques, Lycées de garçons et Lycées de jeunes filles 907 13.2 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n59.551.000 908 13.2 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.940.000 909 13.2 14 Salaires des hommes et femmes de charge .......................
\n707.000 910 13.2 14 Frais de route et de séjour ; frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . .
\n45.000 911 13.2 10 14 Frais de remplacement du personnel malade et indemnités diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 14 53 Matériel, équipement et dépenses diverses concernant l´enseignement secondaire et supérieur. Susbides pour les accidents du personnel et des élèves durant les heures de classe et lors d´excursions scolaires. Subsides dans l´intérêt des excursions scientifiques et des matinées théâtrales scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.480.000 912 13.2 913 13.2 14 Lycée classique de Diekirch. Loyer d´un immeuble . . . . . . . . . . . . . . .
\n26.000 914 13.2 14 Service des médecins scolaires aux établissements d´enseignement secondaire et normal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n180.000 B. Divers 915 916 917 918 919 920 921 922 13.2 13.2 (13.5) 13.0 13.2 13.5 13.5 10.2 13.0 (13.7) 14 Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques, de cours de perfectionnement et de stages à l´étranger du personnel enseignant . . .
\n100.000 15 Associations estudiantines. Subsides et frais divers . . . . . . . . . . . . . . .
\n530.000 14 Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités par le Ministère de l´Education Nationale. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
\n700.000 Subsides pour études secondaires et supérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.100.000 Frais de location et de réservation de chambres d´étudiants à la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris. Droits de réservation de chambres d´étudiants dépendant d´autres établissements universitaires. Subside pour les frais généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n750.000 Relations culturelles avec l´étranger. Bourses d´études, subsides et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n525.000 Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à l´UNESCO ; contribution, indemnités, dépenses diverses . . . . . . . . .
\n414.000 Honoraires des membres des jurys et des commissions d´examens et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.750.000 30 70 30 14 15 16 30 14 16 10.2 13.0 (13.7) 01.0 13.2 10 13.3 14 13.5 643 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n923 13.0 924 13.5 14 14 15 L I BE LLÉ Crédits pour 1958 Dépenses occasionnées par l´étude de la réorganisation de l´enseignement secondaire, normal et primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n65.000 Centre International d´Etudes Universitaires. Subsides et dépenses diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 79.663.000
\nA. Musée de l´Etat 925 13.7 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n292.000 926 13.7 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n999.000 927 13.7 14 Salaires des hommes et des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n439.000 928 13.7 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.000 929 13.7 14 Aménagement, frais d´entretien et de conservation des collections et de la bibliothèque du Musée d´histoire naturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n130.000 Recherches scientifiques du Musée d´histoire naturelle. Etablissement d´une carte phytosociologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 930 13.7 14 931 13.7 14 Aménagement et frais d´entretien et de conservation des collections et de la bibliothèque du Musée d´histoire et du Musée de folklore . . . . . .
\n350.000 932 13.7 Musées régionaux. Subsides et dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 933 13.7 14 15 14 Recherches historiques du Musée d´histoire. Fouilles archéologiques . . . .
\n100.000 934 13.7 14 Frais généraux (fournitures de bureau, frais de transport, entretien de l´auto de service et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n145.000 Frais d´organisation d´expositions temporaires par les différentes sections du Musée et le Service d´éducation esthétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 935 936 13.7 14 937 13.7 53 Acquisition d´œuvres d´art et de collections artistiques . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 938 13.7 53 Acquisition de collections historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 939 13.7 53 Acquisition de collections scientifiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 B. Bibliothèques et Archives
\n278.000 941 13.7 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n667.000 644 Crédits pour 1958 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n942 13.7 14 Salaires des ouvriers et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n101.000 943 13.7 Frais d´administration et d´alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n510.000 943bis 13.7 14 53 53 .............................
\n15.000 944 14 Loyer. Frais de location de l´immeuble sis à Luxembourg, 14a, Boulevard Royal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n260.000 13.7 LI B ELLÉ Acquisition de machines de bureau
\n220.000
\n509.000 947 01.0 14 53 Acquisitions, matériel, outillage, frais de conservation, subsides dans l´intérêt de recherches aux archives de l´étranger et autres dépenses .
\n200.000 C. Divers 948 13.7 15 Encouragements pour des activités littéraires, artistiques et scientifiques 1.715.000 948bis 13.7 14 Conseil National des Sciences. Subsides et autres dépenses. . . . . . . pr mém.
\n949 13.7 15 Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . .
\n85.000 950 13.7 15 Congrès, semaines d´études, conférences et autres manifestations scientifiques et artistiques : frais d´organisation et de participation (subsides et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 15 Commémoration à Echternach du 1300 e anniversaire de la naissance de 950bis 13.7 Saint Willibrord. Subside extraordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 951 13.7 14 Subsides dans l´intérêt de voyages d´études et de recherches scientifiques.
\n40.000 952 13.7 19 Conservatoire de musique de Luxembourg (Subside) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 953 13.7 19 Subside éventuel au Théâtre de la Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . .
\n250.000 954 13.7 15 Théâtre et manifestations de folklore et d´art populaire. Subsides et autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 13.7 14 19 52 Entretien ordinaire des monuments historiques. Subsides et autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.400.000 Commission des Sites et des Monuments nationaux. Commission de surveillance pour les bâtiments religieux (jetons de présence, indemnités, frais de route et de séjour, loyers et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . .
\n50.000 Subsides dans l´intérêt de l´aménagement artistique des églises . . . . . . .
\n500.000 955 956 957 13.7 13.7 14
\nCode Code fonct. écon.
\n958 13.7 14 L I B E L LÉ Cinémas. Jetons de présence, frais de route et de séjour revenant aux membres et au secrétaire de la Commission de surveillance et autres frais y relatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1958 85.000 12.185.000
\n959 15.0 960 15.0 960bis 15.0 961 15.0 962 15.0 10 14 15 15 30
\n400.000 Aide familiale. Subsides aux organisations et aux familles . . . . . . . . .
\n950.000 Aide spéciale aux familles victimes d´un sinistre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 Education familiale. Subsides et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n750.000 Publications dans l´intérêt de l´éducation des parents . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 2.550.000
\n963 11.3 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.329.000 964 11.3 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n774.000 965 11.3 14 Salaires du personnel auxiliaire et des aides de garde engagés temporairement près les différents établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.069.000 966 11.3 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . .
\n129.000 967 11.3 Indemnités diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n762.000 968 11.3 10 14 14 Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n572.000 969 14.3 14 Frais de bureau des différents établissements, y compris les frais de téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000 Entretien des détenus et des pupilles, loyers, courant électrique, lumière, force motrice, menues dépenses du ménage, frais généraux, taxes, etc., enseignement et réadaptation sociale des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.043.000 970 11.3 14 971 11.3 53 Acquisitions nouvelles pour les différents établissements . . . . . . . . . . . .
\n518.000 972 11.3 14 53 Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles dans les différents établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n650.000 973 11.3 14
\n270.000 14 Service de défense sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n90.000 974 11.3 646 Art.
\nCode Code fonct. écon.
\n975 11.3 14 Protection de l´enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n283.000 976 11.3 14 Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du personnel des différents établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n396.000 977 11.3 14 30 Frais d´hospitalisation, de clinique, etc. des détenus et des pupilles qui, pour cause de maladie ou d´accident doivent être transportés dans une clinique, la maternité ou un autre établissement d´hospitalisation et qui ne sont pas à même de porter les frais en résultant. Traitement médical et frais pharmaceutiques des détenus et des pupilles . . . . . . . .
\n190.000 Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 Droits d´accise et de distillation dus par la colonie pénitentiaire agricole de Givenich et la Maison d´éducation et d´apprentissage pour garçons de Dreiborn et impôt sur le chiffre d´affaires dû sur les produits vendus par les Etablissements Pénitentiaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n86.000 978 979 11.3 11.3 30 14 LI BELLÉ Crédits pour 1958 980 11.3 14 Prisons cantonales. Entretien des locaux et des meubles, frais d´entretien et de nourriture des détenus, commissions cantonales, etc. . . . . . .
\n17.000 981 11.3 15 Subsides et subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n160.000 20.533.000
\n982 983 984 985 986 16.0 16.0 (15.0) 16.0 16.0 16.0 15 30 Subsides pour les oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale. Subsides dans l´intérêt de la bienfaisance publique. (Crédit non limitatif). . . .
\n2.450.000 14 15 30