1395 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 86 12 mai 2016 Sommaire Règlement grand-ducal du 4 mai 2016 soumettant à licence l’importation, l’exportation et le transit de certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de l’Iran, ainsi que des services d’assistance technique et de courtage y relatifs . . . . . . . . . . . . . . page 1396 1396 Règlement grand-ducal du 4 mai 2016 soumettant à licence l’importation, l’exportation et le transit de certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de l’Iran, ainsi que des services d’assistance technique et de courtage y relatifs. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 5 août 1963 concernant l’importation, l’exportation et le transit des marchandises; Vu la loi du 27 octobre 2010 portant renforcement du cadre légal en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent liquide entrant au, transitant par ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg; relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme; Vu le règlement (UE) n° 2015/1861 du Conseil du 18 octobre 2015 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran; Vu le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran; Vu la décision (PESC) 2015/1863 du Conseil du 18 octobre 2015 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran; Vu le règlement grand-ducal du 16 novembre 2000 concernant les conditions générales d’octroi et d’utilisation des autorisations préalables pour l’importation, l’exportation et le transit des marchandises et de la technologie y afférente; Vu la résolution 2231 (2015) du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 16 janvier 2016 par laquelle certaines mesures restrictives liées au nucléaire ont été levées contre l’Iran; Considérant que depuis janvier 2014, certaines des sanctions prononcées à l’encontre de l’Iran ont été suspendues dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord intermédiaire, appelé plan d’action conjoint, conclu entre l’Iran et le groupe E3/UE+3 en novembre 2013; Considérant qu’après l’accord sur le plan d’action global commun, le Conseil de l’Union européenne a prolongé cette suspension jusqu’au 28 janvier 2016 afin de donner le temps nécessaire pour procéder aux arrangements et aux préparatifs requis pour la mise en œuvre du plan d’action; Vu l’avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise; Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie, de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont subordonnés à la délivrance d’une licence: 1. la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l’annexe I du présent règlement, originaires ou non de l’Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d’une utilisation en Iran; 2. la fourniture d’une assistance technique ou de services de courtage en rapport avec les biens et les technologies énumérés à l’annexe I du présent règlement, ou avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d’une utilisation en Iran; 3. l’achat à l’Iran, l’importation ou le transport à partir de l’Iran de biens et de technologies énumérés à l’annexe I du présent règlement, originaires ou non d’Iran. Art. 2. (1) Sont subordonnés à la délivrance d’une licence: 1. la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l’annexe II du présent règlement, originaires ou non de l’Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d’une utilisation en Iran; 2. la fourniture d’une assistance technique ou de services de courtage en rapport avec les biens et les technologies énumérés à l’annexe II du présent règlement, ou avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d’une utilisation en Iran; 3. l’achat à l’Iran, l’importation ou le transport à partir de l’Iran de biens et de technologies énumérés à l’annexe II du présent règlement, originaires ou non d’Iran. (2) Les dispositions du paragraphe 1er ne s’appliquent pas aux projets d’autorisation concernant la fourniture, la vente ou le transfert à l’Iran de biens et de technologies énumérés à l’annexe II qui sont destinés à des réacteurs à eau légère. Mémorial A – N° 86 du 12 mai 2016 1397 (3) Les dispositions du paragraphe 1er ne s’appliquent pas aux projets d’autorisation concernant la fourniture, la vente ou le transfert d’articles, de matières, d’équipements, de biens et de technologies, et la fourniture de toute assistance technique, formation, aide financière et de tout investissement, service de courtage ou autre s’y rapportant, lorsque les autorités compétentes considèrent que ceux-ci ont directement trait: a) à la modification nécessaire de deux cascades à l’installation de Fordou en vue de la production d’isotopes stables; b) à l’exportation par l’Iran d’uranium enrichi au-delà de 300 kilogrammes en échange d’uranium naturel; ou c) à la modernisation du réacteur d’Arak selon le plan de principe convenu et, par la suite, selon le plan final arrêté pour ce réacteur. Art. 3. Sont subordonnés à la délivrance d’une licence: 1. la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des logiciels visés à l’annexe III du présent règlement à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d’une utilisation en Iran; 2. la fourniture d’une assistance technique ou de services de courtage en rapport avec les logiciels visés à l’annexe III du présent règlement, ou avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ceux-ci à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d’une utilisation en Iran. Art. 4. (1) Sont subordonnés à la délivrance d’une licence: 1. la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation du graphite et des métaux bruts ou semi-finis visés à l’annexe IV du présent règlement à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d’une utilisation en Iran; 2. la fourniture d’une assistance technique ou de services de courtage en rapport avec le graphite et les métaux bruts ou semi-finis visés à l’annexe IV du présent règlement, ou avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ceux-ci à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d’une utilisation en Iran. (2) Les dispositions du paragraphe 1er ne s’appliquent pas: 1. aux biens énumérés aux annexes I et II du présent règlement; 2. aux biens énumérés à l’annexe III du règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (UE) n° 961/2010, tel que modifié; 3. aux biens énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n° 428/2009. Art. 5. Sont subordonnés à la délivrance d’une licence: 1. la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation, directement ou indirectement, des équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne énumérés à l’annexe V originaires ou non de l’Union européenne, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Iran ou aux fins d’une utilisation en Iran; 2. la fourniture, directement ou indirectement, d’une assistance technique ou de services de courtage en rapport avec les équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne énumérés à l’annexe V originaires ou non de l’Union européenne, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Iran ou aux fins d’une utilisation en Iran. Art. 6. (1) Sont subordonnés à la délivrance d’une licence: 1. la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation, directement ou indirectement, des équipements, des technologies ou des logiciels énumérés à l’annexe VI, originaires ou non de l’Union européenne, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Iran ou aux fins d’une utilisation en Iran; 2. la fourniture, directement ou indirectement, d’une assistance technique ou de services de courtage en rapport avec les équipements, les technologies et les logiciels énumérés à l’annexe VI, ou liés à la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation des équipements et des technologies énumérés à l’annexe VI ou à la fourniture, l’installation, l’exploitation ou la mise à jour des logiciels énumérés à l’annexe VI, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Iran ou aux fins d’une utilisation en Iran; 3. la fourniture de services de surveillance ou d’interception des télécommunications ou d’internet, quels qu’ils soient, au régime iranien, ses organismes, entreprises et agences publics, ou à toute personne, toute entité ou tout organisme agissant en leur nom ou sous leurs ordres, ou pour leur profit direct ou indirect. (2) Aux fins du paragraphe 1er, point 3), on entend par «services de surveillance ou d’interception des télécommunications ou d’internet», les services qui permettent, notamment, en recourant aux équipements, technologies ou logiciels visés à l’annexe VI, l’accès aux communications envoyées et reçues par une personne et aux données afférentes aux appels et la fourniture de ces communications et de ces données aux fins de leur extraction, de leur décodage, de leur enregistrement, de leur traitement, de leur analyse et de leur stockage ou de toute autre activité connexe. Art. 7. Le règlement grand-ducal du 17 octobre 2013 soumettant à licence l’importation, l’exportation et le transit de certaines marchandises en provenance ou à destination de l’Iran est abrogé. Art. 8. Notre Ministre de l’Économie, Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Mémorial A – N° 86 du 12 mai 2016 1398 Le Ministre de l’Économie, Étienne Schneider Palais de Luxembourg, le 4 mai 2016. Henri Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna ANNEXES Mémorial A – N° 86 du 12 mai 2016 1399 ANNEXE I Liste des biens visés à l'article 1er Note : Les références au « présent règlement » et à des articles et paragraphes contenues dan s la présente annexe s’entendent comme étant des références au règlement (UE) No 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’ encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (UE) No 961/2010, tel que modifié, et aux articles et paragraphes de ce règlement. La présente annexe comprend les articles suivants qui figurent sur la liste du Groupe des fournisseurs nucléaires, tels qu'ils y sont définis: Note: Tout article dont les caractéristiques ou spécifications techniques particulières relèvent de catégories visées à la fois à l'annexe I et à l'annexe III est considéré comme relevant uniquement de l'annexe III. NSG Partie I Mémorial A – N° 86 du 12 mai 2016 1400 ANNEXE A LISTE DE BASE VISÉE DANS LES DIRECTIVES NOTES GÉNÉRALES 1. Le transfert de composants ne devrait pas nuire à l'objet des contrôles cidessous. Chaque gouvernement prendra, dans la mesure du possible, toutes les dispositions propres à atteindre cet objectif, tout en continuant à rechercher une définition pertinente pour les composants, qui puisse être utilisée par tous les fournisseurs. 2. S'agissant du paragraphe 9. b) 2), l'expression du même type signifie que la conception, la construction ou les processus de fonctionnement sont fondés sur des processus physiques ou chimiques semblables ou analogues à ceux définis dans la liste de base. 3. Pour certains procédés de séparation isotopique, les fournisseurs reconnaissent l'analogie étroite qui existe entre les usines, les équipements et la technologie d'enrichissement de l'uranium et les usines, les équipements et la technologie de séparation des isotopes d'«autres éléments» à des fins de recherche, à des fins médicales ou à d'autres fins industrielles non nucléaires. À cet égard, les fournisseurs devraient examiner soigneusement leurs mesures juridiques, y compris les règles d'octroi de licences d'exportation et les pratiques en matière de classification et de sécurité des informations/de la technologie pour les activités de séparation des isotopes mettant en jeu d'«autres éléments» afin d'assurer, comme justifié, l'application des mesures de protection appro൘ priées. Les fournisseurs reconnaissent que, dans certains cas, les mesures de protection requises pour les activités de séparation des isotopes mettant en jeu d'«autres éléments» seront essentiellement les mêmes que les mesures de protection requises pour l'enrichissement de l'uranium (cf. note d'introduction à la section 5 de la liste de base). Conformément au paragraphe 17. a) des directives, les fournisseurs doivent se consulter entre eux, le cas échéant, afin de promouvoir des politiques et des procédures uniformes pour le transfert et la protection des usines, des équipements et de la technologie mettant en jeu la séparation des isotopes d'«autres éléments». Les fournisseurs devraient aussi faire preuve de la prudence requise dans les cas où des équipements et des technologies issus des processus d'enrichissement de l'uranium sont utilisés à des fins non nucléaires, comme dans l'industrie chimique. CONTRÔLES DE LA TECHNOLOGIE Le transfert de «technologie» directement afférente à un article quelconque de la liste sera soumis à un examen et à un contrôle aussi stricts que celui de l'article lui-même, dans la mesure où la législation nationale le permet. Les contrôles sur les transferts de «technologie» ne s'appliquent pas aux infor൘ mations qui «sont du domaine public» ou à la «recherche scientifique fondamen൘ tale». Outre les contrôles sur les transferts de «technologie» liés à la non-prolifération nucléaire, les fournisseurs devraient protéger la technologie relative à la concep൘ tion, à la construction et à l'exploitation des installations figurant sur la liste de base compte tenu du risque d'attaques terroristes, et devraient attirer l'attention des destinataires sur la nécessité de cette protection. CONTRÔLES DE LOGICIELS Le transfert de «logiciels» directement afférents à un article quelconque de la liste sera soumis à un examen et à des contrôles aussi stricts que celui de l'article lui-même, dans la mesure où la législation nationale le permet. Les contrôles sur les transferts de «logiciels» ne s'appliquent pas aux informa൘ tions qui «sont du domaine public» ou à la «recherche scientifique fondamen൘ tale». Mémorial A – N° 86 du 12 mai 2016 1401 DÉFINITIONS Par «recherche scientifique fondamentale», il convient d'entendre les travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les principes fondamentaux des phénomènes et des faits observables et ne visant pas essentiellement un but ou un objectif pratique spécifique. Le «développement» se rapporte à toutes les phases précédant la «production», telles que: — étude; — recherche relative à la conception; — analyse fonctionnelle; — concepts de l'avant-projet; — assemblage et essais de prototypes; — projets pilotes de production; — définition des données techniques; — processus de conversion des données techniques en produit; — conception de la configuration; — conception de l'intégration; — plans d'exécution. Par «être du domaine public», il convient d'entendre ici le fait qu'une «techno൘ logie» ou qu'un «logiciel» a été rendu disponible sans restrictions quant à une diffusion plus vaste (les restrictions résultant d'un copyright n'empêchent pas la «technologie» ou le «logiciel» d'être du domaine public). Par «microprogrammes», il convient d'entendre une suite d'instructions élémen൘ taires, maintenue dans une mémoire spéciale, et dont l'exécution est déclenchée par l'introduction de son instruction de référence dans un registre d'instruction. Par «autres éléments», il convient d'entendre tous les éléments autres que l'hy൘ drogène, l'uranium et le plutonium. Par «production», il convient d'entendre toutes les phases de la production, telles que: — la construction; — la technique de la production; — la fabrication; — l'intégration; — l'assemblage (le montage); — l'inspection; — les essais; — l'assurance de la qualité. Par «programme», il convient d'entendre une suite d'instructions permettant d'ac൘ complir un processus ou convertible en une forme pouvant être exécutée par un ordinateur. Par «logiciel», il convient d'entendre un ou plusieurs «programmes» ou «micro൘ programmes» enregistrés sur un support. L'«assistance technique» peut prendre des formes telles que: l'instruction, les qualifications, la formation, les connaissances pratiques, les services de consul൘ tation. Note: L'«assistance technique» peut comprendre un transfert de «données tech൘ niques». Les «données techniques» peuvent adopter des formes telles que calques, sché൘ mas, plans, diagrammes, maquettes, formules, données et spécifications tech൘ niques, manuels et modes d'emploi sous une forme écrite ou enregistrée sur d'autres supports ou dispositifs tels que des disques, des bandes magnétiques, des mémoires passives. Mémorial A – N° 86 du 12 mai 2016 1402 Par «technologie», il convient d'entendre l'information spécifique nécessaire pour le «développement», la «production» ou l'«utilisation» de tout article figurant dans la présente liste. Cette information peut prendre la forme de «données techniques» ou d'une «assistance technique». Par «utilisation», il convient d'entendre la mise en œuvre, l'installation (y compris l'installation sur le site même), l'entretien (le contrôle), les réparations, la révision ou la remise en état. MATIÈRES ET ÉQUIPEMENTS 1. Matières brutes et produits fissiles spéciaux Tels que les définit l'article XX du Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique: 1.1. «Matière brute» Par «matière brute», il faut entendre l'uranium contenant le mélange d'iso൘ topes qui se trouve dans la nature; l'uranium dont la teneur en uranium 235 est inférieure à la normale; le thorium; toutes les matières mentionnées cidessus sous forme de métal, d'alliage, de composés chimiques ou de concen൘ trés; toute autre matière contenant une ou plusieurs des matières mention൘ nées ci-dessus à des concentrations que le Conseil des gouverneurs fixera de temps à autre; et telles autres matières que le Conseil des gouverneurs désignera de temps à autre. 1.2. «Produit fissile spécial» i) Par «produit fissile spécial», il faut entendre le plutonium 239; l'uranium 233; l'uranium enrichi en uranium 235 ou 233; tout produit contenant un ou plusieurs des isotopes ci-dessus; et tels autres produits fissiles que le Conseil des gouverneurs désignera de temps à autre. Toutefois, le terme «produit fissile spécial» ne s'applique pas aux matières brutes. ii) Par «uranium enrichi en uranium 235 ou 233», il faut entendre l'uranium contenant soit de l'uranium 235, soit de l'uranium 233, soit ces deux isotopes en quantité telle que le rapport entre la somme de ces deux isotopes et l'isotope 238 soit supérieur au rapport entre l'isotope 235 et l'isotope 238 dans l'uranium naturel. Cependant, aux fins des directives, les articles indiqués à l'alinéa a) cidessous et les exportations de matières brutes ou de produits fissiles spéciaux à destination d'un pays donné, au cours d'une période de 12 mois, en quantités inférieures aux limites spécifiées à l'alinéa b) ci-dessous, sont exclus: a) plutonium ayant une teneur isotopique en plutonium 238 supérieure à 80 %. Produits fissiles spéciaux utilisés en quantités de l'ordre du gramme ou en quantités inférieures comme élément sensible d'un instrument; et matières brutes au sujet desquelles le gouvernement s'est assuré qu'elles seront exclusivement utilisées dans des activités non nucléaires, telles que la production d'alliages ou de céramiques; b) produits fissiles spéciaux 2. 50 grammes effectifs; uranium naturel 500 kilogrammes; uranium appauvri 1 000 kilogrammes; et thorium 1 000 kilogrammes. Équipements et matières non nucléaires Les équipements et les matières non nucléaires énumérés dans la liste adoptée par le gouvernement sont les suivants (les quantités inférieures aux valeurs indiquées dans l'annexe B étant considérées comme pratique൘ ment négligeables): 2.1. Réacteurs nucléaires et équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour ces réacteurs (voir annexe B, section 1); 2.2. Matières non nucléaires pour réacteurs (voir annexe B, section 2); 2.3. Usines de retraitement d'éléments combustibles irradiés, et équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin (voir annexe B, section 3); Mémorial A – N° 86 du 12 mai 2016 1403 2.4. Usines de fabrication d'éléments combustibles pour réacteurs nucléaires et équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin (voir annexe B, section 4); 2.5. Usines de séparation des isotopes de l'uranium naturel, de l'uranium appauvri ou d'un produit fissile spécial et équipements, autres que les appareils d'analyse, spécialement conçus ou préparés à cette fin (voir annexe B, section 5); 2.6. Usines de production ou de concentration d'eau lourde, de deutérium et de composés de deutérium, et équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin (voir annexe B, section 6); 2.7. Usines de conversion de l'uranium et du plutonium pour la fabrication d'éléments combustibles et de séparation des isotopes de l'uranium, telles que définies dans les sections 4 et 5 respectivement, et équipen ments spécialement conçus ou préparés à cette fin (voir annexe B, section 7). Mémorial A – N° 86 du 12 mai 2016 1404 ANNEXE B PRÉCISIONS CONCERNANT DES ARTICLES ÉNUMÉRÉS DANS LA LISTE DE BASE (conformément à la section 2 de la partie MATIÈRES ET ÉQUIPEMENTS de l'annexe A) 1. Réacteurs nucléaires et équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour ces réacteurs NOTE D'INTRODUCTION Les divers types de réacteurs nucléaires peuvent être caractérisés par le modérateur utilisé (graphite, eau lourde, eau ordinaire ou aucun), le spectre des neutrons qu'ils contiennent (thermiques, rapides), le type de fluide de refroidissement utilisé (eau, métal liquide, sel fondu, gaz) ou leur fonction ou type (réacteurs de puissance, réacteurs de recherche, réacteurs d'essai). Le but est que tous ces types de réacteurs nucléaires rentrent dans la catégorie de la présente entrée et de toutes ses sousentrées selon que de besoin. La présente entrée ne s'applique pas aux réacteurs à fusion. 1.1. Réacteurs nucléaires complets Réacteurs nucléaires pouvant fonctionner de manière à maintenir une réaction de fission en chaîne auto-entretrenue contrôlée. NOTE EXPLICATIVE Un «réacteur nucléaire» comporte essentiellement les articles se trouvant à l'intérieur de la cuve de réacteur ou fixés directement sur cette cuve, le matériel pour le réglage de la puissance dans le cœur, et les composants qui renferment normalement le fluide de refroidissement primaire du cœur du réacteur, entrent en contact direct avec ce fluide ou permettent son réglage. EXPORTATIONS L'exportation du jeu complet d'articles importants ainsi délimité n'aura lieu que conformément aux procédures énoncées dans les directives. Les divers articles de cet ensemble fonctionnellement délimité, qui ne seront exportés que conformément aux procédures énoncées dans les directives, sont énumérés sous 1.2. à 1.11. Le gouvernement se réserve le droit d'appliquer les procédures énoncées dans les directives à d'autres articles dudit ensemble fonctionnellement délimité. 1.2. Cuves pour réacteurs nucléaires Cuves métalliques, ou éléments préfabriqués importants de telles cuves, qui sont spécialement conçues ou préparées pour contenir le cœur d'un réacteur nucléaire au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus, ainsi que les internes de réacteur au sens donné à cette expression sous 1.8. ci-dessous. NOTE EXPLICATIVE Le point 1.2. couvre les cuves pour réacteurs quelle que soit leur pression nominale et inclut les cuves sous pression et les calandres. La plaque de couverture de la cuve de réacteur tombe sous 1.2. en tant qu'élément préfabriqué important d'une telle cuve. 1.3. Machines pour le chargement et le déchargement du combustible nucléaire Équipements de manutention spécialement conçus ou préparés pour intro൘ duire ou extraire le combustible d'un réacteur nucléaire au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus. Mémorial A – N° 86 du 12 mai 2016 1405 NOTE EXPLICATIVE Ces équipements peuvent être utilisés en marche ou sont dotés de dispo൘ sitifs techniques perfectionnés de positionnement ou d'alignement pour permettre des opérations complexes de chargement à l'arrêt, telles que celles au cours desquelles il est normalement impossible d'observer le combustible directement ou d'y accéder. 1.4. Barres de commande pour réacteurs et équipements connexes Barres spécialement conçues ou préparées pour maîtriser le processus de fission dans un réacteur nucléaire au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus, et structures de support ou de suspension, mécanismes d'entraînement ou tubes de guidage des barres de commande. 1.5. Tubes de force pour réacteurs Tubes spécialement conçus ou préparés pour contenir à la fois les éléments combustibles et le fluide de refroidissement primaire d'un réac൘ teur nucléaire au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus. NOTE EXPLICATIVE Les tubes de force sont des parties des canaux de combustible conçues pour fonctionner à pression élevée, parfois au-delà de 5 MPa. 1.6. Gaines de combustible nucléaire Tubes en zirconium métallique ou en alliages à base de zirconium (ou assemblages de tubes) spécialement conçus ou préparés pour être utilisés pour le gainage du combustible d'un réacteur nucléaire, au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus, et en quantité supérieure à 10 kg. N.B.: Pour les tubes de force en zirconium, voir 1.5. Pour les tubes de calandre, voir 1.8. NOTE EXPLICATIVE Dans les tubes en zirconium métallique ou en alliages à base de zirco൘ nium destinés à être utilisés dans un réacteur nucléaire, le rapport hafnium/zirconium est généralement inférieur à 1/500 parties en poids. 1.7. Pompes ou soufflantes du circuit de refroidissement primaire Pompes ou soufflantes spécialement conçues ou préparées pour faire circuler le fluide de refroidissement primaire pour réacteurs nucléaires au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus. NOTE EXPLICATIVE Les pompes ou soufflantes spécialement conçues ou préparées compren൘ nent les pompes pour réacteurs refroidis par eau, les soufflantes pour réacteurs refroidis par gaz, et les pompes électromagnétiques et méca൘ niques pour réacteurs refroidis par métal liquide. Ces équipements peuvent comprendre des systèmes complexes à dispositifs d'étanchéité simples ou multiples destinés à éviter les fuites du fluide de refroidisse൘ ment primaire, des pompes à rotor étanche et des pompes dotées de systèmes à masse d'inertie. Cette définition englobe les pompes conformes à la sous-section NB (composants de la classe 1), division I, section III du Code de la Société américaine des ingénieurs mécani൘ ciens (ASME) ou à des normes équivalentes. 1.8. Internes de réacteur nucléaire «Internes de réacteur nucléaire» spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans un réacteur nucléaire au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus. Ils incluent, par exemple, les colonnes de support du cœur, les canaux de combustible, les tubes de calandre, les écrans ther൘ miques, les déflecteurs, les plaques à grille du cœur et les plaques de répartition. Mémorial A – N° 86 du 12 mai 2016 1406 NOTE EXPLICATIVE Les «internes de réacteur nucléaire» sont des structures importantes placées à l'intérieur d'une cuve de réacteur qui remplissent une ou plusieurs fonctions, par exemple le support du cœur, le maintien de l'alignement du combustible, l'orientation du fluide de refroidissement primaire, la protection radiologique de la cuve de réacteur et le guidage de l'instrumentation se trouvant dans le cœur. 1.9. Échangeurs de chaleur a) Générateurs de vapeur spécialement conçus ou préparés pour le circuit de refroidissement primaire ou intermédiaire d'un réacteur nucléaire au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus. b) Autres échangeurs de chaleur spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans le circuit de refroidissement primaire d'un réacteur nucléaire au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus. NOTE EXPLICATIVE Les générateurs de vapeur sont spécialement conçus ou préparés pour transférer la chaleur produite dans le réacteur à l'eau d'alimentation en vue de la production de vapeur. Dans le cas d'un réacteur à neutrons rapides dans lequel se trouve aussi un circuit intermédiaire de refroidis൘ sement, le générateur de vapeur est dans le circuit intermédiaire. Dans un réacteur refroidi par gaz, un échangeur de chaleur peut être utilisé pour transférer la chaleur vers un circuit secondaire à gaz entraî൘ nant une turbine à gaz. Pour ces articles, les contrôles ne s'appliquent pas aux échangeurs de chaleur des systèmes de support du réacteur tels que le circuit de refroi൘ dissement d'urgence ou le circuit d'évacuation de la chaleur résiduelle. 1.10. Détecteurs de neutrons Détecteurs de neutrons spécialement conçus ou préparés pour évaluer les flux de neutrons dans le cœur d'un réacteur nucléaire au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus. NOTE EXPLICATIVE Cette expression désigne les détecteurs se trouvant dans le cœur et hors du cœur qui servent à mesurer les flux dans une large gamme, allant habituellement de 104 neutrons par cm2 par seconde à 1010 neutrons par cm2 par seconde, ou plus. Par «hors du cœur», on entend les instruments qui se trouvent en dehors du cœur du réacteur nucléaire au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus, mais à l'intérieur de la protection biologique. 1.11. Écrans thermiques externes «Écrans thermiques externes» spécialement conçus ou préparés en vue d'être utilisés dans un réacteur nucléaire, au sens donné à cette expression sous 1.1., pour réduire la perte de chaleur ainsi que pour protéger la cuve de confinement. NOTE EXPLICATIVE Les «écrans thermiques externes» sont des structures importantes placées sur la cuve de réacteur qui réduisent la perte de chaleur du réacteur et la température à l'intérieur de la cuve de confinement. 2. Matières non nucléaires pour réacteurs 2.1. Deutérium et eau lourde Deutérium, eau lourde (oxyde de deutérium) et tout composé de deuté൘ rium dans lequel le rapport atomique deutérium/hydrogène dépasse 1/5 000, destinés à être utilisés dans un réacteur nucléaire, au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus, et fournis en quantités dépassant 200 kg d'atomes de deutérium pendant une période de 12 mois, quel que soit le pays destinataire. Mémorial A – N° 86 du 12 mai 2016 1407 2.2. Graphite de pureté nucléaire Graphite d'une pureté supérieure à cinq parties par million d'équivalent en bore et d'une densité de plus de 1,50 g/cm3, qui est destiné à être utilisé dans un réacteur nucléaire au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus, en quantité supérieure à 1 kilogramme. NOTE EXPLICATIVE Aux fins du contrôle des exportations, le gouvernement déterminera si les exportations de graphite répondant aux spécifications ci-dessus sont destinées ou non à être utilisées dans un réacteur nucléaire. L'équivalent en bore (EB) peut être déterminé expérimentalement ou calculé en tant que somme de EBz pour les impuretés (à l'exclusion d'EBcarbone, étant donné que le carbone n'est pas considéré comme une impureté) y compris le bore, où: EBz (ppm) = FC × concentration de l'élément Z (en ppm); FC est le facteur de conversion: (Ͳz × AB) divisé par (ͲB × Az); Ͳ͂ et Ͳz sont les sections efficaces de capture des neutrons thermiques (en barns) pour le bore naturel et l'élément Z, respectivement, et AB et Az sont les masses atomiques du bore naturel et de l'élément Z, respectivement. 3. Usines de retraitement d'éléments combustibles irradiés et équipen ments spécialement conçus ou préparés à cette fin NOTE D'INTRODUCTION Le retraitement du combustible nucléaire irradié sépare le plutonium et l'uranium des produits de fission et d'autres éléments transuraniens de haute activité. Différents procédés techniques peuvent réaliser cette sépa൘ ration. Mais, avec les années, le procédé Purex est devenu le plus couramment utilisé et accepté. Il comporte la dissolution du combustible nucléaire irradié dans l'acide nitrique, suivie d'une séparation de l'ura൘ nium, du plutonium et des produits de fission, que l'on extrait par solvant en utilisant le phosphate tributylique mélangé à un diluant organique. D'une usine Purex à l'autre, les opérations du processus sont similaires: dégainage des éléments combustibles irradiés, dissolution du combusti൘ ble, extraction par solvant et stockage des solutions obtenues. Il peut y avoir aussi des équipements pour la dénitration thermique du nitrate d'uranium, la conversion du nitrate de plutonium en oxyde ou en métal, et le traitement des solutions de produits de fission qu'il s'agit de convertir en une forme se prêtant au stockage de longue durée ou au stockage définitif. Toutefois, la configuration et le type particuliers des équipements qui accomplissent ces opérations peuvent différer selon les installations Purex pour diverses raisons, notamment selon le type et la quantité de combustible nucléaire irradié à retraiter et l'usage prévu des matières récupérées, et selon les principes de sûreté et d'entretien qui ont été retenus dans la conception de l'installation. L'expression «usine de retraitement d'éléments combustibles irradiés» englobe les équipements et composants qui entrent normalement en contact direct avec le combustible irradié ou servent à contrôler directe൘ ment ce combustible et les principaux flux de matières nucléaires et de produits de fission pendant le traitement. Ces procédés, y compris les systèmes complets pour la conversion du plutonium et la production de plutonium métal, peuvent être identifiés par les mesures prises pour éviter la criticité (par exemple par la géomé൘ trie), les radioexpositions (par exemple par blindage) et les risques de toxicité (par exemple par confinement). EXPORTATIONS L'exportation du jeu complet d'articles importants ainsi délimité n'aura lieu que conformément aux procédures énoncées dans les directives. Mémorial A – N° 86 du 12 mai 2016 1408 Le gouvernement se réserve le droit d'appliquer les procédures énoncées dans les directives à d'autres articles de l'ensemble fonctionnellement délimité suivant la liste ci-après. Articles considérés comme tombant dans la catégorie visée par le membre de phrase «et équipements spécialement conçus ou préparés» pour le retraitement d'éléments combustibles irradiés: 3.1. Machines à dégainer les éléments combustibles irradiés Machines télécommandées spécialement conçues ou préparées pour être utilisées dans une usine de retraitement au sens donné à ce terme cidessus, et destinées à désassembler, découper ou cisailler des assem൘ blages, faisceaux ou barres de combustible nucléaire irradiés. NOTE EXPLICATIVE Ces machines dégainent le combustible afin d'exposer la matière nucléaire irradiée à la dissolution. Des cisailles à métaux spécialement conçues sont le plus couramment employées, mais des équipements de pointe, tels que lasers, peuvent être utilisés. 3.2. Dissolveurs Récipients «géométriquement sûrs» (de petit diamètre, annulaires ou plats) spécialement conçus ou préparés en vue d'être utilisés dans une usine de retraitement, au sens donné à ce terme ci-dessus, pour dissoudre du combustible nucléaire irradié, capables de résister à des liquides fortement corrosifs chauds et dont le chargement et l'entretien peuvent être télécommandés. NOTE EXPLICATIVE Les dissolveurs reçoivent normalement les tronçons de combustible irra൘ dié. Dans ces récipients dont la sûreté-criticité est assurée, la matière nucléaire irradiée est dissoute dans l'acide nitrique; restent les coques, qui sont retirées du flux de traitement. 3.3. Extracteurs et équipements d'extraction par solvant Extracteurs, tels que colonnes pulsées ou garnies, mélangeurs-décanteurs et extracteurs centrifuges, spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans une usine de retraitement de combustible irradié. Les extrac൘ teurs doivent pouvoir résister à l'action corrosive de l'acide nitrique. Les extracteurs sont normalement fabriqués, selon des exigences très strictes (notamment techniques spéciales de soudage, d'inspection et d'assurance et contrôle de la qualité), en acier inoxydable à bas carbone, titane, zirconium ou autres matériaux à haute résistance. NOTE EXPLICATIVE Les extracteurs reçoivent à la fois la solution de combustible irradié provenant des dissolveurs et la solution organique qui sépare l'uranium, le plutonium et les produits de fission. Les équipements d'extraction par solvant sont normalement conçus pour satisfaire à des paramètres de fonctionnement rigoureux tels que longue durée de vie utile sans exigences d'entretien ou avec facilité de remplacement, simplicité de commande et de contrôle, et adaptabilité aux variations des conditions du procédé. 3.4. Récipients de collecte ou de stockage des solutions Récipients de collecte ou de stockage spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans une usine de retraitement de combustible irradié. Les récipients de collecte ou de stockage doivent pouvoir résister à l'action corrosive de l'acide nitrique. Les récipients de collecte ou de stockage sont normalement fabriqués à l'aide de matériaux tels qu'acier inoxydable à bas carbone, titane ou zirconium ou autres matériaux à haute résistance. Les récipients de collecte ou de stockage peuvent être conçus pour la conduite et l'entretien télécommandés et peuvent avoir, pour prévenir le risque de criticité, les caractéristiques suivantes: Mémorial A – N° 86 du 12 mai 2016 1409 1) parois ou structures internes avec un équivalent en bore d'au moins deux pour cent; ou 2) un diamètre maximum de 175 mm (7 pouces) pour les récipients cylindriques; ou 3) une largeur maximum de 75 mm (3 pouces) pour les récipients plats ou annulaires. NOTE EXPLICATIVE Une fois franchie l'étape de l'extraction par solvant, on obtient trois flux principaux. Dans la suite du traitement, des récipients de collecte ou de stockage sont utilisés comme suit: a) la solution de nitrate d'uranium est concentrée par évaporation et le nitrate est converti en oxyde. Cet oxyde est réutilisé dans le cycle du combustible nucléaire; b) la solution de produits de fission de très haute activité est normalement concentrée par évaporation et stockée sous forme de concentrat liquide. Ce concentrat peut ensuite être évaporé et converti en une forme se prêtant au stockage temporaire ou définitif; c) la solution de nitrate de plutonium est concentrée et stockée avant de passer aux stades ultérieurs du traitement. En particulier, les récipients de collecte ou de stockage des solutions de plutonium sont conçus pour éviter tout risque de criticité résultant des variations de concen൘ tration et de forme du flux en question. 3.5. Systèmes de mesure neutronique pour le contrôle de processus Systèmes de mesure neutronique spécialement conçus ou préparés pour l'intégration et l'utilisation de systèmes automatisés de contrôle de processus dans une usine de retraitement d'éléments combustible irradiés. NOTE EXPLICATIVE Ces systèmes supposent une capacité de mesure et de discrimination actives et passives des neutrons afin de déterminer la quantité de matières fissiles et leur composition. Le système complet se compose d'un géné൘ rateur de neutrons, d'un détecteur de neutrons, d'amplificateurs et d'équi൘ pement électronique de traitement des signaux. Cette entrée exclut les instruments de détection et de mesure neutro൘ niques conçus pour la comptabilité et le contrôle des matières nucléaires ou toute autre application non liée à l'intégration et à l'utilisation de systèmes automatisés de contrôle de processus dans une usine de retrai൘ tement d'éléments combustibles irradiés. 4. Usines de fabrication d'éléments combustibles pour réacteurs nucléaires, et équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin NOTE D'INTRODUCTION Les éléments combustibles sont fabriqués à partir d'une ou de plusieurs des matières brutes ou d'un ou de plusieurs des produits fissiles spéciaux mentionnés à la partie MATIÈRES ET ÉQUIPEMENTS de la présente annexe. Pour les combustibles à oxydes, c'est-à-dire les plus communs, des équipements de compactage des pastilles, de frittage, de broyage et de granulométrie seront présents. Les combustibles à mélange d'oxydes sont manipulés dans des boîtes à gants (ou des enceintes équivalentes) jusqu'à ce qu'ils soient scellés dans le gainage. Dans tous les cas, le combustible est enfermé hermétiquement à l'intérieur d'un gainage appro൘ prié, lequel est conçu comme la première enveloppe entourant le combus൘ tible en vue de performances et d'une sûreté appropriées pendant le fonctionnement du réacteur. Par ailleurs, dans tous les cas, un contrôle précis des processus, des procédures et des équipements, fait suivant des normes extrêmement rigoureuses, est nécessaire pour obtenir un compor൘ tement prévisible et sûr du combustible. Mémorial A – N° 86 du 12 mai 2016 1410 NOTE EXPLICATIVE Les équipements désignés par le membre de phrase «et équipements spécialement conçus ou préparés» pour la fabrication d'éléments combus൘ tibles comprennent ceux qui: a) normalement se trouvent en contact direct avec le flux des matières nucléaires produites, ou bien traitent ou contrôlent directement ce flux; b) scellent les matières nucléaires à l'intérieur du gainage; c) vérifient l'intégrité du gainage ou l'étanchéité; d) vérifient le traitement de finition du combustible scellé; ou e) sont utilisés pour l'assemblage des éléments combustibles pour réac൘ teurs. Ces équipements ou ensembles d'équipements peuvent comprendre, par exemple: 1) des stations entièrement automatiques d'inspection des pastilles spécia൘ lement conçues ou préparées pour vérifier les dimensions finales et les défauts de surface des pastilles combustibles; 2) des machines de soudage automatiques spécialement conçues ou préparées pour le soudage des bouchons sur les aiguilles (ou les barres) combustibles; 3) des stations automatiques d'essai et d'inspection spécialement conçues ou préparées pour la vérification de l'intégrité des aiguilles (ou des barres) combustibles; 4) des systèmes spécialement conçus ou préparés pour fabriquer des gaines de combustible nucléaire. Sous 3, on trouve habituellement des équipements: a) d'examen par rayons X des soudures des bouchons d'aiguille (ou de barre); b) de détection des fuites d'hélium à partir des aiguilles (ou des barres) sous pression; et c) d'exploration gamma des aiguilles (ou des barres) pour vérifier que les pastilles combustibles sont correctement positionnées à l'intérieur. 5. Usines de séparation des isotopes de l'uranium naturel, de l'uranium appauvri ou d'un produit fissile spécial et équipements, autres que les appareils d'analyse, spécialement conçus ou préparés à cette fin NOTE D'INTRODUCTION Les usines, les équipements et la technologie de séparation des isotopes de l'uranium présentent, dans de nombreux cas, une analogie étroite avec les usines, les équipements et la technologie de séparation des isotopes et d'«autres éléments». Dans certains cas, les contrôles visés à la section 5 s'appliquent aussi aux usines et aux équipements prévus pour la sépara൘ tion des isotopes d'«autres éléments». Ces contrôles des usines et des équipements de séparation des isotopes d'«autres éléments» sont complé൘ mentaires aux contrôles des usines et des équipements spécialement conçus ou préparés pour le traitement, l'utilisation ou la production des produits fissiles spéciaux visés dans la liste de base. Ces contrôles complémentaires des utilisations mettant en jeu d'«autres élément» (sec൘ tion 5) ne s'appliquent pas au procédé de séparation électromagnétique, lequel est traité dans la partie 2 des directives. Les procédés pour lesquels les contrôles visés à la section 5 s'appliquent au même degré, que l'utilisation envisagée soit la séparation des isotopes de l'uranium ou la séparation des isotopes d'«autres éléments», sont: l'ultracentrifugation, la diffusion gazeuse, le procédé de séparation dans un plasma et les procédés aérodynamiques. Avec certains procédés, l'analogie indiquée ci-dessus pour la séparation des isotopes de l'uranium dépend de l'élément qui est séparé. Ces procédés sont: les procédés par laser (par exemple la séparation des isotopes par irradiation au laser de molécules et la séparation des isotopes par laser sur vapeur atomique), l'échange chimique et l'échange d'ions. Les fournisseurs doivent par conséquent évaluer ces procédés sur la base du cas par cas et appliquer dès lors les contrôles visés à la section 5 pour des utilisations mettant en jeu d'«autres éléments». Mémorial A – N° 86 du 12 mai 2016 1411 Articles considérés comme tombant dans la catégorie visée par le membre de phrase «et matériel, autre que les appareils d'analyse, spécia൘ lement conçu ou préparé» pour la séparation des isotopes de l'uranium: 5.1. Centrifugeuses à gaz et assemblages et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les centrifugeuses à gaz NOTE D'INTRODUCTION Ordinairement, la centrifugeuse se compose d'un ou de plusieurs cylin൘ dres à paroi mince, d'un diamètre compris entre 75 mm et 650 mm, placés dans une enceinte à vide et tournant à grande vitesse périphérique de l'ordre de 300 m/s ou plus autour d'un axe vertical. Pour atteindre une grande vitesse, les matériaux constitutifs des composants tournants doivent avoir un rapport résistance/densité élevé et l'assemblage rotor, et donc ses composants, doivent être usinés avec des tolérances très serrées pour minimiser les écarts par rapport à l'axe. À la différence d'autres centrifugeuses, la centrifugeuse à gaz utilisée pour l'enrichisse൘ ment de l'uranium se caractérise par la présence dans le bol d'une ou de plusieurs chicanes tournantes en forme de disque, d'un ensemble de tubes fixe servant à introduire et à prélever l'UF6 gazeux et d'au moins trois canaux séparés, dont deux sont connectés à des écopes s'étendant de l'axe à la périphérie du bol. On trouve aussi dans l'enceinte à vide plusieurs articles critiques qui ne tournent pas et qui, bien qu'ils soient conçus spécialement, ne sont pas difficiles à fabriquer et ne sont pas non plus composés de matériaux spéciaux. Toutefois, une installation d'ultracen൘ trifugation nécessite un grand nombre de ces composants, de sorte que la quantité peut être une indication importante de l'utilisation finale. 5.1.1. Composants tournants a) Assemblages rotors complets: cylindres à paroi mince, ou ensembles de cylindres à paroi mince réunis, fabriqués dans un ou plusieurs des matériaux à rapport résis൘ tance/densité élevé décrits dans la NOTE EXPLICATIVE de la présente section. Lorsqu'ils sont réunis, les cylindres sont joints les uns aux autres par les soufflets ou anneaux flexibles décrits sous 5.1.1 c) ci-après. Le rotor est équipé d'une ou de plusieurs chicanes internes et de bouchons d'extrémité, comme indiqué sous 5.1.1 d) et e) ciaprès, s'il est prêt à l'emploi. Toutefois, l'assemblage complet ne peut être livré que partiellement monté. b) Bols: cylindres à paroi mince d'une épaisseur de 12 mm ou moins, spécia൘ lement conçus ou préparés, ayant un diamètre compris entre 75 mm et 650 mm et fabriqués dans un ou plusieurs des matériaux à rapport résistance/densité élevé décrits dans la NOTE EXPLICATIVE de la présente section. c) Anneaux ou soufflets: composants spécialement conçus ou préparés pour fournir un support local au bol ou pour joindre ensemble plusieurs cylindres constituant le bol. Le soufflet est un cylindre court ayant une paroi de 3 mm ou moins d'épaisseur, un diamètre compris entre 75 mm et 650 mm et une spire, et fabriqué dans l'un des matériaux ayant un rapport résis൘ tance/densité élevé décrit dans la NOTE EXPLICATIVE de la présente section. d) Déflecteurs: composants en forme de disque d'un diamètre compris entre 75 mm et 650 mm spécialement conçus ou préparés pour être montés à l'inté൘ rieur du bol de la centrifugeuse afin d'isoler la chambre de prélève൘ ment de la chambre de séparation principale et, dans certains cas, de Mémorial A – N° 86 du 12 mai 2016 1412 faciliter la circulation de l'UF6 gazeux à l'intérieur de la chambre de séparation principale du bol, et fabriqués dans l'un des matériaux ayant un rapport résistance/densité élevé décrit dans la NOTE EXPLI൘ CATIVE de la présente section. e) Bouchons d'extrémité supérieurs et inférieurs: composants en forme de disque d'un diamètre compris entre 75 mm et 650 mm spécialement conçus ou préparés pour s'adapter aux extré൘ mités du bol et maintenir ainsi l'UF6 à l'intérieur de celui-ci et, dans certains cas, pour porter, retenir ou contenir en tant que partie inté൘ grante un élément du palier supérieur (bouchon supérieur) ou pour porter les éléments tournants du moteur et du palier inférieur (bou൘ chon inférieur), et fabriqués dans l'un des matériaux ayant un rapport résistance/densité élevé décrit dans la NOTE EXPLICATIVE de la présente section. NOTE EXPLICATIVE Les matériaux utilisés pour les composants tournants des centrifugeuses comprennent les suivants: a) les aciers martensitiques vieillissables ayant une charge limite de rupture égale ou supérieure à 1,95 GPa; b) les alliages d'aluminium ayant une charge limite de rupture égale ou supérieure à 0,46.GPa; c) des matériaux filamenteux pouvant être utilisés dans des structures composites et ayant un module spécifique égal ou supérieur à 3,18 × 106 m, et une charge limite de rupture spécifique égale ou supé൘ rieure à 7,62 × 104 m (le «module spécifique» est le module de Young exprimé en N/m2 divisé par le poids volumique exprimé en N/m3; la «charge limite de rupture spécifique» est la charge limite de rupture exprimée en N/m2 divisée par le poids volumique exprimé en N/m3). 5.1.2. Composants fixes a) Paliers de suspension magnétique: 1. assemblages de support spécialement conçus ou préparés compre൘ nant un aimant annulaire suspendu dans un carter contenant un milieu amortisseur. Le carter est fabriqué dans un matériau résis൘ tant à l'UF6 (voir la NOTE EXPLICATIVE de la section 5.2.). L'aimant est couplé à une pièce polaire ou à un deuxième aimant fixé sur le bouchon d'extrémité supérieur décrit sous 5.1.1. e). L'aimant annulaire peut avoir un rapport entre le diamètre extérieur et le diamètre intérieur inférieur ou égal à 1,6:1. L'aimant peut avoir une perméabilité initiale égale ou supérieure à 0,15 H/m, ou une rémanence égale ou supérieure à 98,5 % ou une densité d'énergie électromagnétique supérieure à 80 kJ/m3. Outre les propriétés habituelles du matériau, une condition essentielle est que la déviation des axes magnétiques par rapport aux axes géométriques soit limitée par des tolérances très serrées (inférieures à 0,1 mm) ou que l'homogénéité du matériau de l'aimant soit spécialement imposée. 2. paliers magnétiques actifs spécialement conçus ou préparés pour utilisation avec des centrifugeuses à gaz. NOTE EXPLICATIVE Ces paliers ont les caractéristiques suivantes: — ils sont conçus pour maintenir centré un rotor tournant à 600 Hz ou plus; et — ils sont associés à un système d'alimentation électrique fiable et/ou sans coupure pour pouvoir fonctionner pendant plus d'une heure. b) Paliers de butée/amortisseurs: paliers spécialement conçus ou préparés comprenant un assemblage pivot/coupelle monté sur un amortisseur. Le pivot se compose habi൘ tuellement d'un arbre en acier trempé comportant un hémisphère Mémorial A – N° 86 du 12 mai 2016 1413 à une extrémité et un dispositif de fixation au bouchon inférieur décrit sous 5.1.1. e) à l'autre extrémité. Toutefois, l'arbre peut être équipé d'un palier hydrodynamique. La coupelle a la forme d'une pastille avec indentation hémisphérique sur une surface. Ces composants sont souvent fournis indépendamment de l'amortisseur. c) Pompes moléculaires: cylindres spécialement conçus ou préparés qui comportent sur leur face interne des rayures hélicoïdales obtenues par usinage ou extru൘ sion et dont les orifices sont alésés. Leurs dimensions habituelles sont les suivantes: diamètre interne compris entre 75 mm et 650 mm, épaisseur de paroi égale ou supérieure à 10 mm et longueur égale ou supérieure au diamètre. Habituellement, les rayures ont une section rectangulaire et une profondeur égale ou supérieure à 2 mm. d) Stators de moteur: stators annulaires spécialement conçus ou préparés pour des moteurs grande vitesse à hystérésis (ou à réluctance) alimentés en courant alternatif multiphasé pour fonctionnement synchrone dans le vide avec une fréquence de 600 Hz ou plus et une puissance de 40 VA ou plus. Les stators peuvent être constitués par des enroulements multiphasés sur des noyaux de fer doux feuilletés comprenant des couches minces d'épaisseur habituellement inférieure ou égale à 2 mm. e) Enceintes de centrifugeuse: composants spécialement conçus ou préparés pour contenir l'assem൘ blage rotor d'une centrifugeuse. L'enceinte est constituée d'un cylindre rigide possédant une paroi de 30 mm d'épaisseur au plus, ayant subi un usinage de précision aux extrémités en vue de recevoir les paliers et qui est muni d'une ou plusieurs brides pour le montage. Les extré൘ mités usinées sont parallèles entre elles et perpendiculaires à l'axe longitudinal du cylindre avec une déviation au plus égale à 0,05 degré. L'enceinte peut également être formée d'une structure de type alvéolaire permettant de loger plusieurs assemblages de rotors. f) Écopes: tubes spécialement conçus ou préparés pour extraire l'UF6 gazeux contenu dans le bol selon le principe du tube de Pitot (c'est-à-dire que leur ouverture débouche dans le flux gazeux périphérique à l'in൘ térieur du bol, configuration obtenue par exemple en courbant l'ex൘ trémité d'un tube disposé selon le rayon) et pouvant être raccordés au système central de prélèvement du gaz. 5.2. Systèmes, équipements et composants auxiliaires spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les usines d'enrichissement par centrifugation gazeuse NOTE D'INTRODUCTION Les systèmes, matériel et composants auxiliaires d'une usine d'enrichis൘ sement par centrifugation gazeuse sont les systèmes nécessaires pour introduire l'UF6 dans les centrifugeuses, pour relier les centrifugeuses les unes aux autres en cascades pour obtenir des taux d'enrichissement de plus en plus élevés et pour prélever l'UF6 dans les centrifugeuses en tant que «produit» et «résidus», ainsi que le matériel d'entraînement des centrifugeuses et de commande de l'usine. Habituellement, l'UF6 est sublimé au moyen d'autoclaves chauffés et réparti à l'état gazeux dans les diverses centrifugeuses grâce à un collec൘ teur tubulaire de cascade. Les flux de «produit» et de «résidus» sortant des centrifugeuses sont aussi acheminés par un collecteur tubulaire de Mémorial A – N° 86 du 12 mai 2016 1414 cascade vers des pièges à froid (fonctionnant à environ 203 K (– 70 °C)) où l'UF6 est condensé avant d'être transféré dans des conteneurs de trans൘ port ou de stockage. Étant donné qu'une usine d'enrichissement contient plusieurs milliers de centrifugeuses montées en cascade, il y a plusieurs kilomètres de tuyauteries comportant des milliers de soudures, ce qui suppose une répétitivité considérable du montage. Le matériel, compo൘ sants et tuyauteries sont fabriqués suivant des normes très rigoureuses de vide et de propreté. NOTE EXPLICATIVE Certains des articles énumérés ci-dessous, soit sont en contact direct avec l'UF6 gazeux, soit contrôlent directement les centrifugeuses et le passage du gaz d'une centrifugeuse à l'autre et d'une cascade à l'autre. Les maté൘ riaux résistant à la corrosion par l'UF6 comprennent le cuivre, les alliages de cuivre, l'acier inoxydable, l'aluminium, l'oxyde d'aluminium, les alliages d'aluminium, le nickel ou les alliages contenant 60 % ou plus de nickel et les polymères d'hydrocarbures fluorés. 5.2.1. Systèmes d'alimentation/systèmes de prélèvement du produit et des résidus Systèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d'enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 et comprenant: a) des autoclaves, fours ou systèmes d'alimentation utilisés pour intro൘ duire l'UF6 dans le processus d'enrichissement; b) des pièges à froid ou des pompes utilisés pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement; c) des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement par compression et passage de l'UF6 à l'état liquide ou solide; d) des stations «produit» ou «résidus» pour le transfert de l'UF6 dans des conteneurs. 5.2.2. Collecteurs/tuyauteries Tuyauteries et collecteurs spécialement conçus ou préparés pour la mani൘ pulation de l'UF6 à l'intérieur des cascades de centrifugeuses. La tuyau൘ terie est habituellement du type collecteur «triple», chaque centrifugeuse étant connectée à chacun des collecteurs. La répétitivité du montage du système est donc grande. Le système est constitué entièrement de maté൘ riaux résistant à l'UF6 ou protégé par ces matériaux (voir la NOTE EXPLICATIVE de la présente section) et est fabriqué suivant des normes très rigoureuses de vide et de propreté. 5.2.3 Vannes spéciales d'arrêt et de réglage a) Valves d'arrêt spécialement conçues ou préparées pour agir sur les flux d'UF6 gazeux du gaz d'entrée, du produit ou des résidus de chaque centrifugeuse à gaz. b) Valves à obturateur à soufflet, manuelles ou automatiques, d'arrêt ou de réglage, constituées ou revêtues de matériaux résistant à la corro൘ sion par l'UF6 et ayant un diamètre intérieur compris entre 10 et 160 mm, spécialement conçues ou préparées pour utilisation dans des systèmes principaux ou auxiliaires d'usines d'enrichissement par centrifugation gazeuse. NOTE EXPLICATIVE Les vannes classiques spécialement conçues ou préparées comprennent les valves à obturateur à soufflet, les vannes à fermeture rapide, les valves à action rapide et d'autres types de vannes. 5.2.4. Spectromètres de masse pour UF6/sources d'ions Spectromètres de masse spécialement conçus ou préparés, capables de prélever en direct sur les flux d'UF6 gazeux des échantillons et ayant toutes les caractéristiques suivantes: 1. capables de mesurer des ions d'unités de masse atomique égales ou supérieures à 320 uma avec une résolution meilleure que 1 partie par 320; 2. sources d'ions constituées ou revêtues de nickel, d'alliages de nickel contenant 60 % ou plus de nickel en poids, ou d'alliages nickelchrome; …