matière de déchets à un enregistrement (au lieu d'une autorisation). Le reclassement des autres opérations en clase 3B réduit la procédure d'autorisation, car désormais un seul ministre est autorité compétente.
\n116° Le point 050707 (broyage de déchets végétaux) est un nouvel entrant. II est nécessaire car les risques et nuisances d'une telle opération ne sont pas négligeables. Les exploitants devront se conformer dans les 18 mois qui suivent l'entrée en vigueur de la modification de la nomenclature.
\n117° Le point 050901 (décharges de déchets dangereux) est reformulé afin d'y inclure également les décharges recevant moins de 10 t de déchets par jour ou d'une capacité totale inférieure à 25.000 t (05090101), qui peuvent évidemment présenter les mêmes risques et nuisances que ces dernières. Le point 05090101 est un nouvel entrant, les exploitants devront se conformer dans les 18 mois qui suivent l'entrée en vigueur de la modification de la nomenclature.
\n118° Le point 050902 (décharges de déchets non dangereux) est reformulé afin d'y inclure également les décharges recevant moins de 10 t de déchets par jour ou d'une capacité totale inférieure à 25.000 t (05090101), qui peuvent évidemment présenter les mêmes risques et nuisances que ces dernières. Le point 05090201 est un nouvel entrant, les exploitants devront se conformer dans les 18 mois qui suivent l'entrée en vigueur de la modification de la nomenclature.
\n119° Le point 050907 (stockage souterrain de déchets dangereux) est modifié afin d'y inclure également le stockage souterrain de déchets dangereux d'une capacité inférieure à 50 t, qui peut évidemment présenter les mêmes risques et nuisances que le stockage plus élevé. Cette activité est actuellement incluse dans le point 050908 (stockage souterrain non spécifié ailleurs) ; la nouvelle formulation facilite la lecture de la nomenclature.
\n120° Le point 051003 (élimination de déchets non dangereux par traitement biologique) est modifié pour y introduire une classe 3 au lieu d'une classe 1 pour les installations à moindre capacité.
\n121° Le point 051004 (élimination de déchets non dangereux par traitement physico-chimique) est 39 modifié pour y introduire une classe 3 au lieu d'une classe 1 pour les installations à moindre capacité.
\n122° Le point 051005 (opération d'élimination de déchets dangereux, non spécifiée ailleurs) est reformulé pour n'y viser que les déchets dangereux. Les déchets non dangereux sont visés au (nouveau) point 051006 (opération d'élimination de déchets non dangereux, non spécifiée ailleurs).
\n123° L'opération visée par le nouveau point 051006 (opération d'élimination de déchets non dangereux, non spécifiée ailleurs) est désormais soumise à autorisation en fonction de la capacité (classes 3 et 1), car les risques et nuisances d'une telle opération sont moindres que ceux du point 051005 (opération d'élimination de déchets dangereux, non spécifiée ailleurs).
\nActuellement cette activité est classée en classe 1 uniquement.
\n124° Le point 051101 (élimination et recyclage de carcasses et déchets d'animaux) est modifié afin d'y inclure également les activités avec une capacité de traitement inférieure à 10 t par jour (05110101, classe 3), qui peuvent évidemment présenter les mêmes risques et nuisances que les activités à capacité élevée. Le point 05110101 est un nouvel entrant, les exploitants devront se conformer dans les 18 mois qui suivent l'entrée en vigueur de la modification de la nomenclature.
\n125° Au point 051303 (forage pour le stockage de déchets nucléaires), l'obligation d'autorisation en matière d'établissement classés est supprimée du fait que les impacts environnementaux sont entièrement couverts par la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau. Cette adaptation est possible suite à la modification de la législation en matière d'évaluation des incidences sur l'environnement.
\n126° Le point 06010101 (chantiers d'excavation) considère désormais la distance par rapport aux habitations et les volumes excavés. De ce fait, seul les chantiers importants et potentiellement incommodants y sont visés. Uniquement les chantiers situés à une distance inférieure à 100 m des propriétés, dans lesquelles séjournent des personnes, soit de façon continue, solt à des intervalles réguliers sont visés ; les chantiers linéaires (chantiers routiers, ferroviaires, tranchées pour cablâge, canal, ...) sont exclus de l'obligation d'autorisation, car ils ne persistent pas dans le temps à un même endroit. Le libellé actuel ne prend en compte ni l'un ni l'autre de ces aspects et soumet à autorisation même de tout petits chantiers de courte durée en fonction du facteur profondeur seul. Cette proposition cible donc les chantiers pouvant effectivement être problématiques. La classe - 3B - reste inchangée. La nouvelle définition peut donner lieu à un nouvel entrant mais également exclure un chantier de la nomenclature (en fonction des caractéristiques d'un chantier). Le point 06010103 (travaux d'aménagement urbain) est exempt d'autorisation en matière d'établissements classés ; cette matière est régie par les dispositions de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et le cas échéant, par les législations relatives à la protection de la nature et à l'eau.
\n127° Le libellé du point 060102 (zones d'activités) est simplifié car une distinction de diverses zones n'est plus nécessaire après l'entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement.
\n128° Le point 060202 (cuisines professionnelles et cantines) est adapté afin d'y refléter toute sorte de préparation de repas et non seulement les repas chauds. En effet, même si le résultat final de l'activité est un repas froid, il est probable que des activités de cuisson aient dû se faire en amont de la constitution du repas en soi (p.ex. cuisson de légumes) ; ce sont justement les activités de cuisson qui peuvent être incommodantes. La cuisine professionnelle se distingue du restaurant et des snacks par le fait que son but principal n'est pas la consommation directe 40 sur place comme dans un restaurant ou un snack-bar et que les repas produits sont consommés hors site. Le point est complété par les cantines (restaurant d'entreprise) qui se distinguent du restaurant ou d'un snack par le fait que le public n'y est pas admis et que leur emplacement et leurs horaires d'ouverture sont différents.
\n129° Au point 060203 (garages et parking couverts), une référence obsolète est supprimée.
\n130° La modification du point 060204 (immeuble de bureaux) est nécessaire suite à la modification du point 060403 (voir explications ci-dessous). II est désormais clair que des salles de réunions et de conférence sont incluses dans les immeubles de bureaux et ne doivent pas être autorisées séparément.
\n131° La subdivision du point 060205 est modifié afin de mieux refléter les risques sécuritaires et environnementaux des divers établissements. Le point 06020501 est réduit aux cliniques et hôpitaux (classe 1 inchangée). Les sanatoriums, centres de réhabilitation et les centres neuropsychiatriques (ces derniers sont des nouveaux entrants) sont repris au nouveau point 06020504 car leurs impacts sont différents de ceux des hôpitaux et cliniques ; ils y sont classés en classe 1 (les sanatoriums et centres de réhabilitation sont actuellement déjà classés en classe 1). Les centres psychogériatriques n'étant pas à assimiler à des CIPA ou Maisons se soins, ils sont transférés du 06020502 au point 06020503 (structures avec accueil de nuit). Le terme de logement encadré est supprimé, considérant qu'il tombe sous la terminologie « Structures d'accueil de nuit tels que définis dans le cadre de la législation réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique ».
\nLes exploitants de centres neuropsychiatriques devront se conformer dans les 18 mois qui suivent l'entrée en vigueur de cette modification de la nomenclature. La modification du point 060207 (restauration) est une suite logique de la modification du point 060403 (voir explications ci-dessous). Les débits de boissons générant des impacts similaires que les restaurants sont désormais repris dans la nouvelle rubrique « restauration ». Aucun changement de seuil, de classe ou d'autorité compétente n'a lieu suite à ce changement.
\n133° Le point 060302 (camping) est exempt de l'obligation d'autorisation par le ministre ayant l'environnement dans ses attributions en matière d'établissements classés car ses impacts environnementaux lors de l'exploitation sont similaires à ceux générés par l'activité d'habitation (cf. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et ses outils de planification). Leur présence dans la nomenclature n'est ainsi par justifiée. Ces établissements restent soumis à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau et, le cas échéant, à la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
\n134° Le point 060303 (hôtel) est reformulé et reclassé en classe 3A, les impacts environnementaux étant similaires à ceux générés par l'activité d'habitation (cf. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain) et ne justifiant ainsi pas leur présence dans la nomenclature en classe 3.
\n135° Au point 060304 (village de vacances et complexes hôteliers), les sous-points désormais superflus sont supprimés et le point est reclassé en classe 1A vu les impacts environnementaux lors de l'exploitation sont similaires à ceux générés par l'activité d'habitation (cf. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et ses outils de planification). Les établissements restent soumis à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau et, le cas échéant, à la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Leur présence dans la nomenclature en tant que classe 1 n'est ainsi pas justifiée.
\n41 136° Le point 060403 (halls sportifs, salles de fête,....) est adapté en précisant que seuls les centres de conférences non inclus dans les immeubles de bureaux (cf. point 060204) y sont visés. Ce changement facilite la lecture et l'interprétation de ce point sans pour autant réduire la protection des intérêts protégés par la loi. L'énumération du point 060403 est complété par les musées, tandis que les salles d'exposition (attenantes à d'autres activités) et débits de boissons (dorénavant inclus dans 060207) n'y sont plus repris. L'obligation d'une autorisation en matière d'eaux est ajoutée au point 06040301.
\n137° Le point 060408 (pistes de ski) est supprimé car il n'a plus de raison d'être (colonnes sans indications) suite à la suppression de la colonne relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement.
\n138° Le point 06040902 (pistes de karting « indoor » avec public) est reclassé en classe 1 afin de pouvoir exiger une étude risque. En effet, le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité ne peut exiger une étude risque que pour les établissements relevant de la classe 1.
\n139° Au point 060410 (stand de tir aux armes à feu et à l'arc), le « x » de la 4e colonne est déplacé au point 06041002 qui relève de la classe 1; uniquement les tirs aux armes à feu sont soumis à une étude risques.
\n140° Les points 07010102 et 07010103 (accumulateurs électriques) sont modifiés en tenant compte du fait qu'un impact environnemental par l'utilisation d'accumulateurs n'est pas à redouter : il convient donc de se limiter aux classes « A ». En conséquence, au point 07010102, il n'y a plus lieu de faire une distinction entre batteries d'accumulateurs, avec une capacité inférieure ou supérieure à 1.000 Ah. Afin de préciser que les batteries non connectées prévues à la vente ne soient ciblées, le terme « stationnaire » et remplacé par le terme « installées à demeure ».
\nLe point 07010103 (chargeurs fixes pour batteries d'accumulateurs non stationnaires) est complété en précisant que les bornes de recharge (800 bornes publiques, E-Mobility) pour véhicules électriques conçues et construites pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ne sont pas soumises à une autorisation d'exploitation relative à la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. Ces véhicules sont acceptés sur la voie publique et sont couverts par un certificat conformité européen. Les véhicules électriques de ce type ont leur chargeur de batterie intégré, ce chargeur est mobile et n'est pas à soumettre à une autorisation. Le point de nomenclature modifié concerne surtout les chargeurs fixes pour les équipements électriques rechargeables mobiles et ne vise pas la recharge des batteries de traction des voitures électriques particulières conçues pour la circulation sur la voie publique. II faut souligner que suivant le texte actuellement en vigueur ces bornes de recharges sont déjà exclues, mais en le précisant, toute confusion est évitée.
\n141° Le point 070104 (groupes électrogènes de secours) est supprimé car il est transféré vers le (nouveau) point 070210, où les classes sont adaptées (la classe 4 reste inchangée, les autres passent d'une classe 3 à une classe 3A).
\n142° Le point 070105 (groupes électrogènes) est supprimé car il est désormais inclus dans le (nouveau) point 070210, où les seuils et classes sont adaptés (d'une classe 3 ou 1 à une classe 3A, 3 ou 1 ou aucune classe).
\n143° Le point 070106 (cogénérations électricité-chaleur) est supprimé car il est désormais inclus dans le (nouveau) point 070210, où les seuils et classes sont adaptés (d'une classe 3 ou 1 à une classe 3A, 3 ou 1 ou aucune classe).
\n144° Le point 070107 (production d'énergie hydroélectrique) est reclassé en classe 1A et donc exempt de l'obligation d'autorisation par le ministre ayant l'environnement dans ses 42 attributions en matière d'établissements classés car ses impacts environnementaux se limitent aux aspects couverts par la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau et la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
\n145° Le point 070112 (lignes aériennes pour le transport d'énergie électrique s'une tension de > 1.000 V) est reformulé car une sous-division n'est plus nécessaire suite à l'entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement.
\n146° Le titre de la rubrique 070200 change de « Energie thermique » à « Energie thermique et oxydation de produits combustibles » pour spécifier que les installations dont le but final n'est pas la production d'énergie thermique (p.ex. groupes électrogènes) soient incluses dans cette rubrique.
\n147° Le point 070202 (installations de combustion d'au moins 300 MW en total) est supprimé car il est désormais inclus dans le (nouveau) point 070210.
\n148° Le point 070203 (chaufferies) est supprimé car il est désormais inclus dans le (nouveau) point 070210, où les seuils et classes sont adaptés (d'une classe 3 ou 1 à une classe 3A, 3 ou 1 ou aucune classe).
\n149° Le point 070204 (installations de combustion d'au moins 50 MW) est supprimé car il est désormais inclus dans le (nouveau) point 070210.
\n150° Le point 070205 (installations industrielles destinées au transport de vapeur ou d'eau chaude) est reformulé et reclassé en classe « 1A » car des impacts environnementaux ne sont pas à redouter par le transport de ces deux substances. Le transport de fluides caloriporteurs est régi par 01012801 et 01012901 (transvasement de produits classés dangereux) et ne doit ainsi plus figurer au point 070205.
\n151° Le point 070206 est reformulé et exempt de l'obligation d'autorisation en matière d'établissements classés car ses impacts environnementaux se limitent aux aspects couverts par la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau. La reformulation est une conséquence de la modification de la législation en matière d'évaluation des incidences sur l'environnement.
\n152° Le point 070207 (production de vapeur et d'eau chaude) est supprimé car désormais repris dans le (nouveau) point 070210 (installations de combustion).
\n153° Le point 070208 (moteurs à combustion interne) est supprimé car désormais repris au (nouveau) point 070210 (installations de combustion).
\n154° Au point 070209 (production de froid), le libellé est complété par « y non compris les installations de type ménager et les distributeurs automatiques boisson/snack » pour éviter que les installations de petites puissances qui sont utilisées indépendamment des autres installations de production de froid, tels que p.ex. les réfrigérateurs et congélateurs dans les kitchenettes, les fontaines d'eau réfrigérées, etc. soient soumises à autorisation au titre de la loi « commodo ». L'impact environnemental et sécuritaire de ces installations est nul.
\n155° Pour des raisons de lisibilité, le nouveau point 070210 (installations de combustion) est inséré.
\nII reprend les anciens points
\nOn entend par installation de combustion tout dispositif technique dans lequel des produits combustibles sont oxydés en vue d'utiliser la chaleur ainsi produite. Les installations de combustion sont régies, en ce qui concerne leur impact environnemental atmosphérique par
\nL'impact acoustique d'une telle installation est limitée par les dispositions du règlement grand-ducal modifié du 13 février 1979 concernant le bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers. Si une telle installation est incluse dans un établissement classé, son impact acoustique est également considéré dans ce contexte. Des conditions d'exploitation pour la protection de l'environnement autres que celles reprises dans les textes précités ne sont ainsi pas jugées nécessaires. De ce fait, leur présence dans la nomenclature est devenue obsolète en ce concerne les aspects de la protection de l'environnement et est dès lors supprimée : les classes initiales 1 et 3 sont reconverties en classe 3A pour les installations d'une puissance inférieure à 50 MW à l'exception de celles d'une puissance thermique supérieure ou égale à 1 MW non reprises par le règlement grand-ducal de 2018 précité. Ces dernières sont classées en classe 3. Suite aux modifications, des chaufferies destinées à la production d'eau chaude d'une puissance thermique nominale totale de 1 à 3 MW, qui ne sont pas alimentées en bois, sont des nouveaux entrants dans la nomenclature (3A). Les installations de combustion qui relèvent du chapitre II ou du chapitre III de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles en raison de leur puissance thermique nominale unitaire ou totale supérieure à 50 MW restent soumises à autorisation (classe 1).
\nLe nombre d'installations de combustion soumis à autorisation par le ministre ayant l'environnement dans ses attributions au titre de la loi relative aux établissements classés est fortement réduit par ce changement de nomenclature sans pour autant réduire la protection de l'environnement.
\n156° Le point 070211 (tour aéroréfrigérante humide) est introduit à raison du risque de contamination de l'atmosphère en provenance de systèmes de refroidissement à voie humide fonctionnant sur le principe de la dispersion de l'eau dans l'air, appelées tours aéroréfrigérantes. Le refroidissement s'effectue principalement par évaporation de l'eau. L'air saturé de vapeur d'eau crée un nuage visible à la sortie des tours aéroréfrigérantes par voie humide. Ce nuage est constitué de vapeur d'eau et de gouttes entraînées. Contrairement à l'eau évaporée, les gouttelettes entraînées sont susceptibles de véhiculer des bactéries dont des légionnelles. Plus la puissance de l'installation est importante, plus l'entraînement de gouttelettes est important, pour cette raison, les classes 3 et 1 ont été choisies en fonction de la puissance. En France, le même critère de puissance a été utilisé. Diverses activités sont concernées par ce point ; les tours aéroréfrigérantes humides sont surtout utilisées pour la climatisation des locaux de taille importante, des salles informatiques, ou le refroidissement de procédés industriels dégageant de la chaleur. A savoir que les aérorefroidisseurs, sans pulvérisation d'eau, ne présentent pas de risques légionellose. La plupart des installations concernées sont déjà soumises à autorisation à cause de leur activité principale. Le point est un nouvel entrant dans la nomenclature. Leurs exploitants devront se conformer dans les 18 mois qui suivent l'entrée en vigueur de la modification de la nomenclature.
\n44 157° Le point 080101 (aqueducs sur de longues distances) est reclassé en classe 1A. Les impacts environnementaux de la mise en place et de l'exploitation de ces établissements sont entièrement couverts par les lois modifiées relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement, à l'eau et à la protection de la nature. Cette adaptation est possible suite à la modification de la législation en matière d'évaluation des incidences sur l'environnement.
\n158° Le point 080102 (barrages) est reclassé en classe 1A. Les impacts environnementaux de la mise en place et de l'exploitation de cet établissement sont entièrement couverts par les lois modifiées relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement, à l'eau et à la protection de la nature. Cette adaptation est possible suite à la modification de la législation en matière d'évaluation des incidences sur l'environnement.
\n159° Le point 080105 (transvasement de ressources hydrauliques) est reclassé en classe 1A. Les impacts environnementaux de la mise en place et de l'exploitation de cet établissement sont entièrement couverts par les lois modifiées relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement, à l'eau et à la protection de la nature. Cette adaptation est possible suite à la modification de la législation en matière d'évaluation des incidences sur l'environnement.
\n160° Le point 08020601 (eaux souterraines) est reclassé en classe 1A. Les impacts environnementaux de la mise en place et de l'exploitation de cet établissement sont entièrement couverts par les lois modifiées relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement et à l'eau. Cette adaptation est possible suite à la modification de la législation en matière d'évaluation des incidences sur l'environnement.
\n161° Le point 080208 (forage pour l'approvisionnement en eau) est reformulé et l'obligation d'autorisation en matière d'établissement classés est supprimée du fait que les impacts environnementaux sont entièrement couverts par la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau. Cette adaptation est possible suite d'évaluation des incidences sur l'environnement.
\n162° Le point 080302 (eaux résiduaires) est reformulé pour introduire une classe 3 (100-10.000 équivalents-habitants) et pour y reprendre explicitement les installations de traitement des eaux résiduaires visées par la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles (nouvel entrant). II y a actuellement 6 installations de ce type au Luxembourg, elles sont toutes couvertes par une autorisation. L'introduction de la classe 3 est devenue possible suite à la modification de la législation en matière d'évaluation des incidences sur l'environnement. Les seuils à partir desquels une autorisation est nécessaire restent inchangés.
\n163° Le libellé du point 500102 (lasers) est changé afin de considérer seulement les lasers pour application industrielle ou des show lasers professionnels et non les lasers intégrés dans des machines telles que photocopieuses, lecteurs DVD, etc., conformes à d'autres législations et normes européennes.
\n164° Le point 500103 (radars) est supprimé car les radars sont inclus au point 500101 (radiotechnique).
\n165° Le point 500204 (installation de production de biogaz (matières premières)) est aligné au point 050704 (traitement biologique de déchets non dangereux par anaérobie seule) par introduction du critère de capacité ; les risques sécuritaires et environnementaux des deux établissements sont similaires. Par cette modification, les centrales de biogaz n'utilisant que de la matière première sont dorénavant réparties en classe 3 et 1 (actuellement chaque telle installation relève de la classe 1) 166° Le point 500205 (crématoire) est supprimé car l'activité est reprise au point 0702100203.
\n167° Le point 500208 (téléphériques et remontées mécaniques) est reclassé en classe 1A. En effet, 45 ses impacts environnementaux sont régis par d'autres législations, notamment par loi relative à la protection de la nature.
\n168° Le point 500209 (traitement biologique de matières biodégradables) est introduit par analogie au point 050703 (traitement biologique de déchets). Les impacts environnementaux et sécuritaires sont identiques et indépendants du statut de la matière (dans le contexte de l'économie circulaire, les matières biodégradables ne sont plus toujours à considérer comme étant des déchets). Le point est divisé en classes 4, 3 et 1.
\n169° L'adaptation au point 500301 (procédés de travail, établissements ou projets pouvant occasionner des inconvénients substantiels pour le voisinage ou l'environnement) est nécessaire afin de ne pas considérer uniquement le voisinage mais aussi l'environnement. Sans cette adaptation, des procédés n'inconvenant pas le voisinage mais constituant un risque environnemental ne seraient pas soumis à autorisation.
\n170° Cette adaptation au point 500303 (maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses) est nécessaire suite aux changements législatifs intervenus en 2017.
\n171° Les établissements visés à l'indexation i (le règlement grand-ducal en question a entretemps été abrogé) sont dorénavant repris dans la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles (indiqué dans la 5e colonne de la nomenclature). Le 1er juin 2015 étant passé, le 2e alinéa de l'indexation relative à la classification des substances et mélanges dangereux n'a plus lieu d'être.
\nArt. III.
\nL'article sous rubrique apporte certains changements au règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les garages et parkings couverts pouvant recevoir entre 5 et 20 véhicules en matière d'établissements classés.
\nCes changements se sont avérés nécessaires afin d'instaurer une cohérence dans la réglementation des garages et parkings couvert. 11 n'est en effet pas logique d'imposer des conditions relatives à la protection de l'environnement pour des parkings couverts de 5 à 20 véhicules, alors même que les parkings couverts de 21 à 100 véhicules sont classés dans la classe 3A. Les nuisances environnementales des petits parkings sont en effet négligeables : les conditions du règlement grand-ducal peuvent ainsi se limiter aux aspects sécuritaires. Par conséquent, les déclarations doivent dorénavant être introduites auprès de l'Inspection du travail et des mines. Les déclarations introduites antérieurement auprès de l'Administration de l'environnement restent évidemment valables. La suppression de l'article 16 est nécessaire puisque les sanctions pénales sont déjà régies par la loi relative aux établissements classés (base habilitante du règlement grand-ducal précité).
\nArt. IV Le présent article détermine l'entrée en vigueur. Le décalage ainsi fixé est nécessaire afin de pouvoir adapter l'assistant électronique aux modifications et afin de pouvoir communiquer les modifications aux parties prenantes.
\nArt. V L'article comporte la formule exécutoire.
\n46 Exposé des motifs Le présent règlement grand-ducal vise à modifier le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nomenclature et classification des établissements classés et le règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les garages et parkings couverts pouvant recevoir entre 5 et 20 véhicules en matière d'établissements classés.
\n11 modifie le règlement grand-ducal précité du 10 mai 2012 dans le but de
\nLe projet de règlement grand-ducal reflète le Programme gouvernemental de 2013. En effet, par la facilitation du texte et l'adaptation de certaines classes, une simplification administrative a lieu sans que pour cela les lignes directrices et finalités du développement durable, de la protection de l'environnement humain et naturel et les droits des citoyens et citoyennes ne soient mises en cause.
\nEn effet, bien que le règlement ait été révolu en 2012 par l'introduction d'une nouvelle structure au lieu de l'ancienne énumération alphabétique, 11 s'est avéré dans les années passées que le nouveau regroupement des activités ne prêtait pas toujours à meilleure compréhension. Les regroupements ici présentés augmentent la compréhension et la lisibilité de la nomenclature. De plus il permet de supprimer certaines activités doubles ou activités qui ne se font plus de nos jours.
\nL'introduction de seuils inférieurs — qui peuvent être des seuils de puissance, de capacité de production, de volume,. - évite également que des activités sporadiques, classifiable en tant que « loisirs », et qui ne génèrent pas de nuisances significatives, ne soient soumises à autorisation.
\nPour la plupart des points visés par le présent projet, les modifications reviennent à cibler les obligations administratives en matière d'établissements classés, soit par l'adaptation de la classe, soit par l'introduction ou la modification de seuils. Pour la fixation de ces seuils, la situation réglementaire dans les pays voisins et l'expérience y acquise a également été prise en compte.
\nCertaines activités jugées critiques à l'égard de l'article ler de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés sont assorties d'obligations.
\nLa nomenclature se doit d'être un texte « vivant », régulièrement revu et adapté au fur et à mesure en fonction de l'évolution des techniques. Ainsi, le présent projet de règlement grand-ducal sera suivi par d'autres projets de règlements grand-ducaux de modifications. 11 a été choisi de procéder par lots afin de mettre plus rapidement les nouveaux points, seuils et classement en vigueur. Une revue de la nomenclature pendant des années afin de faire les modifications « en une fois » reviendrait à nuire aux objectifs de la loi et à retarder les démarches administratives simplifiées.
\n47 Un récapitulatif des points qui subissent des changements se trouve aux tableaux suivants.
\nTab.1 : Récapitulatif des changements concernant le règlement grand-ducal « nomenclature » qui est un règlement d'exécution de la législation relative aux établissements classés (la dernière colonne renseigne sur l'impact sur la charge administrative de l'exploitant):
\nPoints de nomenclature concernés Changement Ralson Charge admin. (N=nouvel entrant) 010101 (acétylène) 010102 (allumettes chimiques) inclus dans 01010701 Suppression Suppression inclus dans 010128 et 010129 inclus dans 010108 010103 (bougies) Suppression 010105 (cendres d'orfèvres) Suppression inclus dans 040615 ou 040611 010106 (chimie inorganique) Modifications Divers 010107 (chimie organique) Modifications Divers 010108 (cire et bougies) Modifications Divers 010109 (colle) Suppression 010110 (engrais chim(ques) Modifications inclus dans 010126 Divers ,j,, N 010111 (lavage ou blanchiment d'éponges) Suppression Obsolète --- 010112 (distillation de glycérine) Suppression inclus dans 040902 --- 010113 (épuration des huiles) Modification Divers -- 010114 (cuisson des huiles de lin) Suppression inclus dans 030103 010115 (stockage dans l'industrie chimique) Suppression inclus dans 010128 et 010129 ----- 010116 (fabrication phytosanitaires et biocides) Suppression inclus dans 010118 --- 010118 (fabrication de produits phytosanitaires et de biocides) Modification Divers ‘1, 010119 (pipelines) Suppression inclus dans 010131 .1.
\nModification Divers \\L Suppression inclus dans 010107 et 010128 et 010129 ,I,, N 01012002 (fabrication, transformation traitement de matières plastiques synthétiques) ou ou 010121 (production de substances dangereuses) 010122 (produits chimiques halogénés) Suppression inclus dans 010107 010124 (salpêtre) Suppression inclus dans 040902 ..I,, 1`, N --- 010125 (savon) Suppression Divers .1, 010126 (emploi de so)vants organiques) Modification Divers 010127 (stockage industriel) Suppression inclus dans 010128, 010129, 010203, 041102 .1., T, N - 010129 (substances et mélanges classés) Modification Divers --- 010130 (produits pharmaceutiques) Nouveau Regroupement 010131 (pipelines transport fluides dangereux) Nouveau Regroupement .1, -- 010132 (gazéification ou liquéfaction d'autres substances que le charbon) Modification/ Divers Divers N _ 01020101 (air comprimé) Modification 010202 (CO2) Modification Divers Divers 010204 (transport de gaz) 010302 (explosifs) Suppression Modification inclus dans 010131 Divers --- 010303 (fulminates d'argent et de mercure) Suppression Modification inclus dans 01030201 Divers --- 020101 (exploitation agricole intensive : affectation de terres) Modification Adaptation s(tuation législative 1, 020103 (projets d'hydraulique agricole) Modification Modification Divers .I.
\n020201 (pisciculture) Divers ,J., 010304 (articles pyrotechniques) \\l, --- 020301 (boisement et déboisement) Suppression Modification Obsolète Divers N1, 020403 (étables de bovins) 020404 (écuries et centres équestres) Modification Divers \\l, \\l, _ 48 020405 (lapins) 020407 (ovins et caprins) 020408 (porcins) 020408 (volailles) 030000 (Agroalimentaire) 030101 (fabrication d'albumine) 03010601 (boucheries et charcuteries) 03010602 (boucheries et charcuteries) 03010701 (boulangeries et pâtisseries) 03010702 (boulangeries et pâtisseries) 03010901 (chocolateries et confiseries) 03010902 (chocolateries et confiseries) 030113 (dépôt de farine) 030118 (produits laitiers) 040101 (carrière) 040105 (forages) 040107 (sablières) 0402010101 (ateliers et garages d'entretien) 0402010102 (ateliers et garages d'entretien) 04030101 (ateliers de travail de bois) 04030102 (ateliers de travail de bois) 040303 (dépôts de bois) 04030501 (charpentier) 04030502 (charpentier) 040306 (papier, pâte à carton et carton) 04040201 (bonneterie) 04040202 (bonneterie) 04040301 (brosses) 04040302 (brosses) 04040401 (buanderies) 04040402 (buanderies) 04040501 (chaussures) 04040502 (chaussures) 040411 (nettoyage à sec) 04050301 (centrales de béton) 04050302 (centrales de béton) 040506 (céramique et terre cuite) 040507 (fabrication de chaux) 040509 (diamants, plerres précieuses) 040513 (fibres minérales artificielles) 04051501 (marbres ou pierres naturelles ou artificielles) 04051502 (marbres ou pierres naturelles) 040520 (fabrication et traitement de verre) 040521 (façonnage et transformation de verre) 040522 (fabrication de de verre) 040603 (stockage de ferrailles) 040605 (fonderies) 040608 (grillage ou frittage minérai métallique) 040610 (travail des métaux) 04061201 (traitement de surface) 040801 (fabrication d'encres d'imprimerie) 04080201 (imprimeries) 04080202 (imprimeries) 040803 (fabrication de produits de peinture) 040804 (peinture) 040900 (savons, détergents, produits d'entretien) 040901 (produits cosmétiques et Modification Modification Modification Modification Modification Suppression Modification Modification Modification Modification Modification Modification Modification Modification Modification Modification Suppression Modification Modification Modification Modification Modification Modification Modification Modification Modification Modification Modification Modification Modification Modification Modification Modification Suppression Modification Modification Modification Modification Modification Suppression Modification Divers Divers Divers Divers Divers Obsolète Divers Divers Divers Divers Divers Divers
\nDivers Divers Divers Divers Inclus dans 040101 Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Inclus dans 010126 Divers Divers Divers Divers Divers Inclus dans 050000 Divers Modification Suppression Modification Modification Suppression Modification Modification Modification Modification Modification Modification Modification Modification Modification Modification Divers Inclus dans 040521 ou 040522 Divers Divers Inclus dans 050000 Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers 4, N --- Suppression Inclus dans 010130 et 040902 --- 4, 4, 4, ,k, N --4, ------------4, 4, --4, -------------------------------------.1, --------.1, .1, ---------.1, ----- 49 pharmaceutiques) 040902 (savons, détergents, produits d'entretien) Nouveau Divers, regroupement .1,, N 041001 (asphalte et bitume) Modification Divers 4, 041002 (goudron, huile de goudrons, brai) Modification Divers --- 041105 (pipelines pour le transport de produits pétroliers) Suppression Inclus dans 0501009, 050110, 050111 --- 041106 (raffinage de pétrole et gaz) Modification Divers -- 041204 (graphite, graphène et graphane) Modification Divers N 041206 (gazéification ou liquéfaction) Modification Divers N 050101 (décharges) Suppression Inclus dans 050900 050103 (déchets dangereux) Inclus dans 050109 à 050111 ----- 050104 (déchets inertes non dangereux) Suppression Suppression Inclus dans 050109 à 050111 050105 (autres déchets) Suppression Inclus dans 050109 à 050111 ---- 050106(autres déchets) Suppression Inclus dans 050109 à 050111 - 050107 (autres déchets) Suppression Inclus dans 050109 à 050111 --- 050108 (centre de recyclage, parcs à conteneurs) Modification Divers 4, 050109 (déchets dangereux) Nouveau Regroupement 050110 (déchets inertes non dangereux) Nouveau Regroupement 4, 4,, N 050111 (déchets hors déchets dangereux et déchets inertes non dangereux) Nouveau Regroupement 4,, N 050201 (préparation de déchets dangereux) Modification Divers 4, 050202 (opération de mélange et de regroupement de déchets dangereux) Modification Divers 4, 050301 (traitement de déchets dangereux) Modification Divers 050302 (traitement de déchets non dangereux) Suppression Inclus dans 050301 4, -- 050303 (prétraitement de déchets non dangereux) Suppression Inclus dans 050301 -- 050304 (prétraitement de déchets non dangereux) 050305 (prétraitement de déchets non Modification Divers 4, Modification Divers 4, 050306 (traitement en broyeur de déchets non dangereux) Modification Divers 4, 050307 (traitement en broyeur de déchets dangereux) Modification Divers 4, 050308 (traitement de déchets non dangereux de laitiers et cendres) 050309 (traitement de déchets non dangereux
\nModification Divers 4, Modification Divers 4, 050401 (incinération et coïncinération de déchets dangereux) Modification Divers --- 050501 (valorisation des composés utilisés pour la réduction de la pollution) Modification Divers --- dangereux) de laitiers et cendres) 050509 (valorisation de déchets dangereux) Modification 050601 (incinération et coïncinération de déchets non dangereux) Modification Divers Divers 4, 050701 (Broyage/concassage de déchets de construction et de terres) 050703 (traitement biologique de déchets Suppression Inclus dans 050702 4, Modification Divers 4/ 050704 (traitement biologique de déchets biodégradables : biogaz) Modification Divers 4, 050706 (valorisation de déchets dangereux) Modification Divers 050707 (broyage/concassage de déchets biodégradables) Nouveau Impacts potentiels 4, N T biodégradables, hors biogaz) 050901 (décharges de déchets dangereux) 050902 (décharges de déchets non dangereux) Modification Divers N Modification N 050907 (stockage souterrain de déchets Modification Divers Divers N 50 dangereux) 051003 (élimination de déchets non dangereux Modification par traitement biologique) Modification 051004 (élimination de déchets non dangereux par traitement physico-chimique) Modification 051005 (élimination de déchets dangereux) 051006 (élimination de déchets non Nouveau dangereux) Modification 051101 (élimination de carcasses et déchets d'animaux) Modification 051303 (forage stockage déchets nucléaires) Modification 060101 (chantiers et travaux d'aménagement urbain) Modification 060102 (zones d'activités) Modification 060202 (cuisines professionnelles) Modification 060203 (parkings et garages couverts) Modification 060204 (immeubles de bureaux) 060205 (immeubles à caractère hospitalier, Modification social, familial et thérapeutique) Modification 060207 (restauration) Modification 060302 (camping) Modification 060303 (hôtel) Modification 060304 (village de vacances et complexes hôteliers) Modification 060403 (halls sportifs, salles de fête,...) Suppression 060408 (pistes de ski) 06040902 (pistes de karting « indoor » avec Modification public Modification 060410 (Stands de tir aux armes à feu et à l'arc) Modification 070101 (accumulateurs électriques) Suppression 070104 (groupes électrogènes de secours) Suppression 070105 (groupes électrogènes) Suppression 070106 (cogénération) Modification 070107 (énergie hydroélectrique) Modification 070112 (lignes aériennes > 1.000 V)) Modification 070200 (Energie thermique et oxydation de produits combustibles) Suppression 070202 (installations de combustion ?. 300 MW) Suppression 070203 (chaufferies) Suppression
\n070204 (installations de combustion ~ 50 MW) Modification 070205 (transport de vapeur ou d'eau chaude) Modification 070206 (forages géothermiques) Suppression 070207 (production industrielle de vapeur et d'eau chaude) Suppression 070208 (moteurs à combustion interne) Modification 070209 (production de froid) Modification 070210 (installations de combustion) Nouveau 070211 (tour aéroréfrigérante humide) Modification 080101 (aqueducs) Modification 080102 (barrages) Modification 080105 (transvasement ressources hydrauliques) Modification 08020601 (captage eaux ~ 500.000 m3 par an) Modification 080208 (forage pour approvisionnement en eau) Modification 080302 (eaux résiduaires) Modification 500102 (lasers) Suppression 500103 (radars) Divers 4, Divers 4, Divers Impact potentiels .1, 4, Impacts potentiels N Divers Divers 4, 4,, N Divers Divers Divers Divers Divers --4,Divers ----- Divers Divers Divers Divers --- Divers Obsolescence Divers ----- Divers 4, Divers Inclus dans 070210 Inclus dans 070210 Inclus dans 070210 Divers Divers Divers .1, -----.1, ------ Inclus dans 070210 --- Inclus dans 070210 Inclus dans 070210 Divers Divers inclus dans 070210 ---- Inclus dans 070210 Divers Divers Impact potentiels Divers Divers Divers 4, --4,, N N Divers Divers 4, 4, Divers Divers Inclus dans 500101 4,, N 4, --- 4,, N 4, 4, 4, T .1, 4, 4, 4, .1, 4, 51 50020301 (bobinage) Modification Divers - 50020302 (bobinage) Modification Divers -4, --- 500204 (installations de biogaz) Modification Divers 500205 (crématoire) Modification Inclus dans 070210 50020601 (fabrication de tout genre d'outils) 50020602 (fabrication de tout genre d'outils) Modification Modification Divers --- Divers -- 500208 (téléphériques et remontées mécaniques) Modification Divers .1, 500209 (traitement biologique de matières biodégradables) 500301 (inconvénients voisinage et environnement) Nouveau Impact potentiels N Modification Divers Modification Divers 500303 (accidents majeurs) Tab. 2 : Récapitulatif des ajoutes de croix dans la 7e colonne « EAU » qui figure uniquement à titre indicatif dans la nomenclature des établissements classés ; une autorisation au titre de la loi relative à l'eau est alors d'office requise 010104 (cellulose : Installations de production et de traitement de la cellulose) 01012610 (emploi de solvants — revêtement de surfaces en bois) 01012615 (emploi de solvants — stratification de bois) 01012617 (emploi de solvants - colles) 01030205 (explosifs) 02010201 (fumier) 02010202 (purin et lisier) 02010203 (digestat) 020104 (silos à fourrages verts) 02040101 (abattoirs) 02040301 (étables de bovins) 02040401 (écuries et centres équestres) 02040501 (lapins)
\n02040701 (ovins et caprins) 02040801 (porcins) 02040901 (volailles) 0301020101 (alcools) 0301020202 (alcools) 0301020202 (alcools) 0301060201 (boucheries) 0301070201 (boulangeries) 03010901, 0301090201 et 0301090202 (chocolateries) 030110 (cigares et cigarettes) 030112 (extraits alimentaires 030121 (margarine) 030122 (huile et farine de poissons) 030123 (poissonneries) 030127 (vinaigre) 040201010201 (ateliers et garage de réparation et d'entretien) 04030101 (ateliers de travail du bois) 0403010201 (ateliers de travail du bois) 0403010202 (ateliers de travail du bois) 04030103 (ateliers de travail du bois) 0404040201 (buanderies) 04041401 (tanneries) 04050801 (ciment) 04060501 (fonderies industrielles 20t/j) 04060502 (fonderies industrielles > 20t/j) 040607 (galvanisation des métaux) 04061003 (métaux) 040902 (savons, détergents, produits d'entretien) 52 0411010101 (stations de service fixes de distribution de combustibles liquides et gazeux) 04110102 (stations de service fixes de distribution de combustibles liquides et gazeux) 050108 (infrastructures pour la collecte sélective de différentes fractions de déchets ménagers ou assimilés (centre de recyclage, parcs à conteneurs)) 050904 (dépôts de boues) 05090601 (lagunage de déchets dangereux) 050908 (stockage souterrain de déchets) 06020101 (centres commerciaux, magasins pour la vente au détail ou en gros) 06040301 (Halls sportifs, salles de fête, ...) 06041001 (stands de tir : tir à l'arc) 06041002 (stands de tir : armes à feu) 080214 (rejet d'énergie thermique vers les eaux de surface et souterraines) Tab. 3 : Récapitulatif des suppressions de croix dans la 7e colonne « EAU » qui figure uniquement à titre indicatif dans la nomenclature des établissements classés ; une autorisation au titre de la loi relative à l'eau n'est plus d'office requise 04060503 (Fonderies industrielles) 04061002 (Métaux) Dans le même ordre d'idées, le présent projet de règlement grand-ducal modifie également le règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les garages et parkings couverts pouvant recevoir entre 5 et 20 véhicules en matière d'établissements classés.
\n53 FICHE FINANCIERE Concerne : Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant 10 le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés 2° le règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les garages et parkings couverts pouvant recevoir entre 5 et 20 véhicules en matière d'établissements classés L'avant-projet de règlement grand-ducal précité n'a pas d'impact sur le budget financier de l'Etat.
\n54 Règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés Texte coordonné Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés;
\nVu les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés;
\nLes avis de la Chambre d'agriculture et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics ayant été demandés;
\nNotre Conseil d'Etat entendu;
\nSur le rapport de Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, de Notre Ministre de la Famille et de l'Intégration, de Notre Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle, de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, de Notre Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de Notre Ministre des Communications et des Médias, de Notre Ministre de la Santé, de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, de Notre Ministre de la Défense, de Notre Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration, de Notre Ministre à la Simplification administrative auprès du Premier Ministre, de Notre Ministre du Logement, de Notre Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, de Notre Ministre des Sports, de Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
\nArrêtons:
\nArt. ler. La nomenclature et la classification des établissements classés et projets d'établissements classés sont reprises à l'annexe du présent règlement grand-ducal qui en fait partie intégrante.
\nrisques et les rapports de sécurité est remplacé comme suit: «1. Sans préjudice des dispositions légales concernant les risques d'accidents majeurs, les établissements et installations figurant à l'annexe du règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés, référencés dans la colonne 4, sont soumis d'office à la présentation d'une étude des risques et d'un rapport de sécurité.»
\nremplacés par «annexe l».
\nrespectivement l'annexe I et l'annexe II.
\nclassés est abrogé.
\n«règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés».
\nl'Intégration, Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Notre Ministre de la Justice, Notre 55 Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Notre Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Notre Ministre des Communications et des Médias, Notre Ministre de la Santé, Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, Notre Ministre de la Défense, Notre Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration, Notre Ministre à la Simplification administrative auprès du Premier Ministre, Notre Ministre du Logement, Notre Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Notre Ministre des Sports, Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
\nANNEXE Nomenclature et classification des établissements et projets La le colonne établit une numérotation des établissements et projets.
\nLa 2e colonne indique le libellé des établissements et projets.
\nLa 3e colonne détermine la classification suivant l'article 3 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.
\nLa 4e colonne intitulée «EtRi» (Etudes risques) reprend les établissements tombant sous l'application du règlement grandducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité et qui sont soumis d'office à la présentation d'une étude des risques et d'un rapport de sécurité. (...) (supprimé par le régl. g.-d. du 15 mai 2008) Les chiffres de la 5e colonne intitulée «E. ind.» (Émissions industrielles) se réfèrent aux établissements de l'annexe I de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles. Une croix dans cette colonne indique que d'autres dispositions de cette législation sont d'application.
\nLa 6e colonne intitulée «DECH» (déchets) se réfère à titre indicatif aux dispositions de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets, notamment aux annexes I (Opérations d'élimination) et II (Opérations de valorisation), en ce qui concerne l'obligation d'autorisation ou d'enregistrement y imposés. Ces obligations sont indépendantes des seuils indiqués dans la 2e colonne. r colonne intitulée «EAU» se réfère à titre indicatif aux dispositions de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à La l'eau en ce qui concerne l'obligation de disposer d'une autorisation spécifique en vertu de cette loi : une croix dans cette colonne indique qu'une autorisation au titre de ladite loi est d'office requise, l'absence d'une croix ne dispense pas d'office de l'octroi d'une autorisation au titre de l'article 23 de ladite loi.
\nEn règle générale, les établissements et projets sont indiqués au pluriel dans le sens générique du terme.
\nLes notes en bas de page se réfèrent à une législation ou à une réglementation ayant un lien direct avec l'établissement concerné. Ces notes ont un caractère informatif et ne sont pas nécessairement exhaustives.
\nTable des 010000 Substances et mélanges / Activité chimique 010100 Fabrication, stockage et utilisation de substances et de mélanges 010200 Gaz 010300 Explosifs 020000 Agriculture, sylviculture, aquaculture, animaux 020100 Agriculture 020200 Aquaculture 020300 Sylviculture 020400 Animaux 56 030000 Secteur agroalimentaire 030100 Production et transformation de produits alimentaires 040000 Industrie et artisanat 040100 lndustrie extractive 040200 Transport et mobilité 040300 industrie du bois et du papier 040400 lndustrie du textile et du cuir 040500 lndustrie minérale 040600 industrie métallique 040700 industrie du caoutchouc 040800 impression, peinture 040900 Savons et détergents, produits d'entretien, parfums et cosmétiques 041000 Asphalte, goudron 041100 Hydrocarbures, huiles et graisses 041200 Charbon 050000 Déchets 050100 Collecte et stockage temporaire de déchets 050200 Traitement de déchets dangereux préalablement à une opération de valorisation ou d'élimination 050300 Traitement de déchets non dangereux préalablement à une opération respectivement de valorisation et d'élimination, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires 050400 Valorisation des déchets dangereux par incinération ou coïncinération 050500 Valorisation des déchets dangereux par un procédé autre que l'incinération ou la coïncinération 050600 Valorisation des déchets non dangereux par incinération ou par coïncinération 050700 Valorisation des déchets non dangereux par un procédé autre que l'incinération ou la coïncinération, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires 050800 Elimination des déchets par incinération ou par coïncinération 050900 Elimination des déchets par dépôt, mise en décharge ou stockage définitif 051000 Elimination des déchets par des procédés autres que l'incinération, la coïncinération, le dépôt, la mise en décharge ou le stockage définitif, à l'exclusion pour les déchets non dangereux des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires 051100 Déchets d'animaux et sous-produits d'animaux 051200 Assainissement de sites contaminés et décontamination de terres polluées 051300 Déchets radioactifs 060000 Infrastructures, tourisme et loisirs 060100 Chantiers et travaux d'aménagement 060200 immeubles 060300 Tourisme et hébergement 57 060400 Sports, loisirs et culture 070000 Energies 070100 Energie électrique
\n070200 Energie thermique et oxydation de produits combustibles 080000 Eaux 080100 Ouvrages et infrastructures 080200 Eaux de surface et souterraines 080300 Traitement d'eau 500000 Autres installations, procédés et projets 500100 Equipements optiques ou électromagnétiques 500200 Autres établissements non mentionnés ailleurs 500300 Procédés de travail, établissements ou projets pouvant présenter des causes de danger et des inconvénients N° Libellé de l'établissement ou du projet Classe EtRi 010000 Substances et mélanges / Activité chimique 010100 Fabrication, stockage et utilisation de substances et de mélanges 010101 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 1 x 010102 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 1 x 010103 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 1 010104 E.Ind.
\nDECH EAU Cellulose: Installations de production et de traitement de la cellulose 1 010105 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 1 010106 Chimie inorganique: Installations chimiques destinées à la x x fabrication de produits chimiques inorganiques de base, tels que 01 Gaz, tels qu'ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, dichlorure de carbonyle 02 1 x 4.2a x 1 x 4.2b x 1 x 4.2c x 1 x 4.2d x Acides, tels qu'acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés 03 Bases, telles qu'hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium 04 Sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, 58 nitrate d'argent 05 Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium 1 x autres 1 x 1 x 4.1a x peroxydes, résines époxydes 1 x 4.1b x Hydrocarbures sulfurés 1 x 4.1c x nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates 1 x 4.1d x 05 Hydrocarbures phosphorés 1 x 4.1e x 06 Hydrocarbures halogénés 1 x 4.1f x 07 Dérivés organométalliques 1 x 4.1g x fibres à base de cellulose) 1 x 4.1h x 09 Caoutchoucs synthétiques 1 x 4.1i x 10 Colorants et pigments 1 x 4.1j x 11 Tensioactifs et agents de surface 1 x 4.1k x 12 autres 1 x 06 010107 4.2e x x Chimie organique: Installations chimiques destinées à la fabrication de produits chimiques organiques de base, tels que 01 Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques) 02 Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, acétates, éthers, 03 04 08 Hydrocarbures azotés, notamment amines, composés Matières plastiques de base (polymères, fibres synthétiques, x Cire (Fusion, épuration, blanchiment ou travail de la) et bougies 010108 (fabrication avec plus de 50 kg par fusion) 3A 010109 Colle (Fabrication de la) 1 010110 Engrais chimiques : , 01 Fabrication d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés) en quantité 02 03 industrielle par transformation chimique ou biologique 1 x Fabrication d'autres engrais 1 x 4.3 x x Dépôts d'engrais solides et liquides ayant une capacité maximale totale 59 04 01 de plus de 50 t 1 02 de 5 t à 50 t 4 Dépôts d'engrais gazeux ayant une capacité maximale totale 01 de plus de 2 t 1 02 de 0,2 t à 2 t 3A 010111 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 1 010112 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 1 010113 Huiles synthétiques (Epuration des)
\n1 010114 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 1 010115 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 010116 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 010117 x 1 x x x 4.4 x 4.4 x Pellicules, films, ou tous autres produits en celluloïd ou matières analogues facilement inflammables dont la capacité maximale des dépôts est de plus de 500 kg 010118 Fabrication de produits phytosanitaires ou de biocides:
\n01 02 010119 010120 3A par transforrnation chimique ou biologique à l'échelle industrielle 1 x autres 1 x x (supprimé par le régl. g.-d. du ...) Plastique: Matières plastiques ou synthétiques (Matière brute et produits en) 01 Installation de traitement de surface utilisant un procédé électrolytique ou chimique lorsque le volume des cuves affectées au traitement 02 01 est inférieure ou égale à 30 m3 1 02 est supérieur à 30 m3 1 2.6 x Fabrication, transformation ou traitement non repris sous 01 à l'exception de l'usage domestique et à l'exception d'une capacité de production inférieure à 50 kg par jour 03 1 x Dépôts ayant une capacité maximale 01 supérieure à 10 t et inférieure ou égale à 100 t de matières plastiques ou synthétiques 02 3 supérieure à 100 t de matières plastiques ou synthétiques 1 60 010121 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 010122 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 010123 Résines (Distillation et traitement des) 1 010124 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 1 010125 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 010126 Solvants organiques (emploi de):
\n01 x Nettoyage de surface dans lequel Impression sur rotative offset à sécheur thermique d'une capacité de consommation de solvant de plus de 15 t par an 02 1 Héliogravure d'édition d'une capacité de consommation de solvant de plus de 25 t par an 03 1 Autres unités d'héliogravure que sous 02, flexographie, impression sérigraphique en rotative, contrecollage ou vernissage d'une capacité de consommation de solvant de plus de 15 t par an et impression sérigraphique en rotative sur textiles/cartons d'une capacité d'une capacité de consommation de solvant de plus 30 t par an 04 1 Nettoyage de surface dans lequel des solvants organiques sont utilisés pour enlever des salissures de la surface d'une pièce d'une capacité de consommation de solvant de plus de 1 t par an 05 Nettoyages de surface autres que sous 04 d'une capacité de consommation de solvant de plus de 2 t par an 06 1 Laquage en continu d'une capacité de consommation de solvant de plus de 25 t par an 08 1 Revêtement et retouche de véhicules d'une capacité de consommation de solvant de plus de 0,5 t par an 07 1 1 Revêtements autres que sous 06, y compris le revêtement de métaux, plastiques, de textiles, de feuilles et de papier d'une capacité de consommation de solvant de plus de 5 t par an 09 Revêtement de fil de bobinage d'une capacité de consommation de solvant de plus de 5 t par an 10 11 12 13 1 1 Revêtement de surfaces en bois d'une capacité de consommation de solvant de plus de 15 t par an 1 Nettoyage à sec 1 x Imprégnation du bois d'une capacité de consommation de solvant de plus de 25 t par an 1 Revêtement du cuir d'une capacité de consommation de 1 61 solvant de plus de 10 t par an 14 Fabrication de chaussures d'une capacité de consommation 1 de solvant de plus de 5 t par an 15 Stratification de bois et de plastique d'une capacité de 1 consommation de solvant de plus de 5 t par an 16 Revêtement adhésif d'une capacité de consommation de 1 solvant de plus de 5 t par an 17 Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d'encres et de colles d'une capacité de consommation de 1 solvant de plus de 100 t par an 18 Conversion de caoutchouc d'une capacité de consommation 1 de solvant de plus de 15 t par an 19 x Extraction d'huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d'huile végétale d'une capacité de 1 consommation de solvant de plus de 10 t par an 20 Fabrication de produits pharmaceutiques d'une capacité de 1 consommation de solvant de plus de 50 t par an 21 Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques,
\nnotamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation d'une capacité de consommation de solvant de plus de 150 kg par heure ou 22 de plus de 200 t par an 1 Mise en ceuvre et transvasement par charge ou par jour 1 01 6.7 x dépassant 100 kg de solvant classés dans les catégories de dangers les plus graves (mention d'avertissement « danger\"») 02 1 dépassent 300 kg de solvant classés comme dangereux (mention d'avertissement « attention\" » ou sans mention d'avertissement) 010127 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 010128 Substances et mélanges classés dans les catégories de dangers les 1 plus graves (mention d'avertissement « danger)) \") et non spécifiés à un autre point:
\n01 Mise en ceuvre et transvasement dépassant 100 kg par charge ou par jour 02 1 Stockage de matière solide:
\n01 Dépôts de 100 kg à 300 kg 3 62 02 03 Dépôts de plus de 300 kg 1 Stockage de liquides et de gaz:
\n01 Dépôts d'une capacité totale en litres d'eau de 100 I à 500 I 02 3 Dépôts d'une capacité totale en litres d'eau de plus de 500 I 010129 1 Substances et mélanges classés comme dangereux (mention d'avertissement « attention)) il ou sans mention d'avertissement) et non spécifiés à un autre point:
\n01 Mise en ceuvre et transvasement, dépassant 300 kg par charge ou par jour 02 03 Stockage de matière solide:
\n01 Dépôts de 300 kg à 5.000 kg 3 02 Dépôts de plus de 5.000 kg 1 Stockage de liquides:
\n01 Dépôts d'une capacité totale en litres d'eau de 300 I à 5.000 I 02 Fabrication à l'échelle industrielle par transformation chimique ou biologique 02 1 x 1 x 03 1 x ou H220 et H280 1A x autres 1 x 4.5 x Fabrication autre que sous 01 lorsque la capacité de production est supérieure à 5 t par an x Dépôts à l'exception de ceux des pharmacies d'une capacité supérieure ou égale à 1.000 kg Pipelines pour le transport de fluides classés comme dangereuxii 01 02 010132 1 Produits pharmaceutiques, y compris intermédiaires 01 010131 3 Dépôts d'une capacité totale en litres d'eau de plus de 5.000 I 010130 1 avec exclusivement les mentions de dangerii H220 ou H280 x Gazeification ou liquéfaction de combustibles, à rexception du charbon (voir point 041206), dans des installations d'une puissance nominale thermique totale 01 inférieure à 20 MW 1 x 02 égale ou supérieure à 20 MW 1 x 1.4.b x 63 010200 Gaz 010201 Air comprimé ou gaz incombustibles comprimés (compresseurs utilisés artisanalement ou industriellement à l'exception des compresseurs utilisés sur des chantiers de construction) 01 02 010202 ayant une puissance électrique nominale de 5 kW - 50 kW et une pression supérieure à 0,5 bar 3A ayant une puissance nominale supérieure à 50 kW 1 CO2 (Captage, transport et stockage de) 01 Installations destinées au captage des flux de CO2 en vue du stockage géologique conformément à la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 1 2009 relafive au stockage géologique du dioxyde de carbone 01 02 02 03 qui relèvent de l'annexe I de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles 1 x autres 1A x 1A x Pipelines destinées au transport de flux de CO2 6.9 x Installations destinées au captage des flux de CO2 en vue du stockage géologique conformément à la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone 03 1 Sites de stockage conformément à la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone 010203 1 x x Gaz et mélanges de gaz comprimés ou liquéfiés ou maintenus dissous (classés H280 suivant la réglementation européenne en la matière)\"
\n01 Utilisation de récipients mobiles d'une capacité géométrique supérieure à 1 I 02 4 Remplissage de récipients mobiles à l'exception des stations service repris au numéro 04110103:
\n01 Etablissements où s'effectue le remplissage d'air comprimé 02 Etablissements où s'effectue le remplissage avec d'autres gaz que l'air comprimé 03 1 Dépôts de récipients mobiles ayant une capacité géométrique totale supérieure à 300 I et inférieure à 1.000 I 04 4 4 Dépôts de récipients mobiles ayant une capacité géométrique totale de 1.000 I à 7.000 I 3A 64 05 Dépôts de récipients mobiles ayant une capacité géométrique totale supérieure à 7.0001 06 à 300 I jusqu'à 7.0001 3A Réservoirs ayant une capacité totale supérieure à 7.0001 1 010204 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 010300 Explosifs x Etoupilles de cordes, porte feux, mèches préparées avec des poudres ou matières détonantes (Fabrication d') 010302 x Réservoirs ayant une capacité géométrique totale supérieure 07 010301 1 1 Explosifs 01 Production 01 02 02 Fabrication à l'échelle industrielle par transformation chimique ou biologique 1 x Autres 1 x 4.6 x x Détention d'explosifs et de poudres noires comprenant un polds total de matières actives, à l'exception des munitions d'armes à feu, d'une quantité 03 04 05 06 01 inférieure ou égale à 10 kg 3A 02 supérieure à 10 kg et inférieure ou égale à 1.000 kg 1 03 supérieure à 1.000 kg 1 x Détention de munitions d'armes à feu d'une quantité 01 de 10.000 à 50.000 cartouches 3A 02 de plus de 50.000 cartouches 1A Installations destinées à la récupération ou à la destruction de substances explosives 1 x Emploi d'explosifs 1 x x Détention de poudres à tirer, à l'exception de poudres noires, d'une quantité 010303 01 supérieure à 2 kg et inférieure ou égale à 10 kg 3A 02 supérieure à 10 kg et inférieure ou égale à 1.000 kg 1A 03 supérieure à 1.000 kg 1A x (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 65 010304 Articles pyrotechniques (tels que définis par la loi modifiée du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques) :
\n01 Fabrication d'articles pyrotechniques 02 Détention d'articles pyrotechniques 01 1 x des catégories F1 et F2 destinés à des fins privées et comprenant un poids total de matières actives entre 4 500 g et 2.000 g 02 des catégories F1 et F2 destinés à des fins commerciales ou professionnelles comprenant un poids total de matières actives entre 500 g et 2.000 g 03 de la catégorie T1 comprenant un poids total de matières actives entre 500 g et 2.000 g 04 3A 3A des catégories F1, F2 et T1 comprenant un poids total de matières actives d'une quantité supérieure à 2.000 g 1A 05 des catégories F3, F4 et T2 1A 06 autres que ceux repris aux points 01 à 05 ci-dessus, à l'exception de ceux qui sont montés dans des véhicules et de ceux relevant des catégories F1, F2 et T1 d'un poids total de matières actives en dessous de 500 g 03 3A Utilisation d'articles pyrotechniques 01 des catégories F3 et F4 1A 02 des catégories T1 et T2 3A 03 des catégories P1 et P2 à des fins de divertissement 1A 04 à des fins des tirs d'abattage, de relâchement ou de concassage 020000 Agriculture, sylviculture, aquaculture, animaux 020100 Agriculture 020101 Agriculture: Exploitation agricole intensive: projets d'affectation de 1 terres incultes ou d'étendues semi-naturelles d'une superficie d'un seul tenant de plus de 20 ha à l'exploitation agricole intensive 020102 x Déjections animales et digestat:
\n01 02 Dépôts de fumier d'une capacité maximale totale de plus de 50 m3 4 x Purin et lisier (réservoirs d'un volume maximal total de plus 4 x 66 de 50 m3) 03 Dépôts décentralisés de digestat provenant d'une installation de biométhanisation d'une capacité supérieure à 50 m3 020103 4 x Projets d'hydraulique agricole, y compris projets d'irrigation et de drainage de terres concernant une surface d'un seul tenant de plus de 10 ha 020104 Silos à fourrages verts, y compris les balles à fourrages verts 020200 Aquaculture 020201 Elevage d'animaux aquatiques avec une capacité de production 01 inférieure ou égale à 30 t par an 02 supérieure à 30 t par an 020300 Sylviculture 020301 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 020400 Animaux 020401 Abattoirs (Abattage des animaux) 01 020402 Abeilles (Ruchers d') dans les parties agglomérées des communes 020403 Bovins: Etables d'une capacité 020405 x 1 x 4 x 3 x lorsque la capacité de production de carcasses est supérieure à 50 t par jour 020404 x lorsque le poids vif traité par semaine est supérieur à 2.000 kg et pour autant que l'établissement ne figure pas sous 03 03 4 lorsque le poids vif traité par semaine est supérieur à 150 kg et inférieur ou égal à 2.000 kg 02 x 1 6.4a x 4 01 de 20 à 300 bovins 4 x 02 de plus de 300 à 1.000 bovins 3B x 03 de plus de 1.000 bovins 1B x Ecuries et centres équestres 01 de 10 à 50 emplacements pour équidés 4 x 02 de plus de 50 à 150 emplacements pour équidés 3 x 03 de plus de 150 emplacements pour équidés 1 x Lapins (Cuniculture) : Etablissements d'une capacité 67 020406 01 de 100 à 1.500 animaux 4 x 02 plus de 1.500 à 5.000 animaux 4 x 03 plus de 5.000 animaux 2 x Ménageries permanentes, jardins zoologiques, établissements de détention, de vente, de soins, de garde, d'élevage et d'exposition de plus de 10 animaux non spécifiés sous un autre point 020407 020408 2 Ovins et caprins: Etables d'une capacité 01 de 50 à 500 animaux 4 x 02 de plus de 500 à 1.500 animaux 3B x 03 de plus de 1.500 animaux 18 x Porcins 01 Porcheries pour truies d'élevage et/ou porcheries d'élevage de porcelets de moins de 30 kg et/ou porcheries d'engraissement, sur un même site lorsque la somme des quotients ((nombre de truies d'élevage / 10) + (nombre de porcs d'engraissement / 25) + (nombre de porcelets de moins de 30 kg / 75)) est 02 01 de 1 à 10 4 x 02 supérieure à 10 et inférieure ou égale à 50 3B x 03 supérieure à 50 1B x Installations destinées à l'élevage intensif de porcs disposant 01 02 020409 de plus de 2.000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg) 1B 6.6b x de plus de 750 emplacements pour truies 1B 6.6.c x Volailles (Etablissements d'élevage ou d'engraissement de volailles
\net production d'œufs :) 01 de 100 à 5.000 emplacements 4 x 02 de plus de 5.000 à 15.000 emplacements 3B x 03 de plus de 15.000 à 40.000 emplacements 38 x 04 de plus de 40.000 emplacements 18 030000 Secteur agroalimentaire 030100 Production et transformation de produits alimentaires 030101 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 6.6.a x 68 030102 Alcools (fabrication de boissons contenant de l'alcool) 01 Brasseries 01 lorsque la capacité de production annuelle est comprise entre 50 hl et 5.000 hl de bière 02 3 x 1 x 3 x 1 x lorsque la capacité de production annuelle est supérieure à 5.000 hl de bière 02 Distillation 01 alambics dont la capacité totale est comprise entre 20 I et 400 I 02 alambics dont la capacité totale est supérieure ou égale à 400 I 03 030103 Caves artisanales, industrielles ou commerciales de vin avec une capacité maximale de stockage de plus de 200 m3 1 04 Fabrication industrielle de cidre 1 x 05 Fabrication industrielle de liqueur 1 x Alimentation: traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de:
\n01 matière première animale (autre que le lait) d'une capacité de production de produits finis supérieure à 75 t par jour 02 1 6.4b x 1 6.4b x matière première végétale d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t par jour (valeur moyenne sur une base trimestrielle) 030104 030105 Amidon 01 Fabrication de l'amidon 1 x 02 Féculeries industrielles 1 x Boissons (Fabrication industrielle ou artisanale de toutes boissons sauf celles contenant de l'alcool) 030106 01 Eaux gazeuses et d'autres produits similaires 1 x 02 Glucose, sirop 1 x 3 x Boucheries et charcuteries (Fabrication de produits de):
\n01 établissements se situant dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 02 établissements ne se situant pas dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative 69 aux établissements classés lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux 01 généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 2 x 1 x 3 x 2 x 1 x A à 400 V lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux 02 généraux de basse tension (TGBT) est supérieure à 3x 63 A à 400 V 030107 Bou angeries et pâtisseries (Fabrication de produits de):
\n01 établissements se situant dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 02 établissements ne se situant pas dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux 02 généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x 63 A à 400 V 030108 Broyage, mouture, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, tamisage de substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments pour les animaux, 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V 02 3 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x 63 A à 1 400 V 030109 Chocolateries et confiseries (Fabrication de produits de):
\n01 établissements se situant dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 02 3 x 2 x établissements ne se situant pas dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V 70 02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x 63 A à 400 V 1 x 030110 Cigares et cigarettes (Fabrication de) 1 x 030111 Conserveries de produits animaux et végétaux 1 x 030112 Extraits alimentaires (Fabrication d') 1 x 030113 Farine: Dépôts d'une capacité totale maximale de stockage de plus de 5 t 030114 1A Fumoirs (capacité maximale de fumigation dépassant 1.000 kg de viandes par semaine) 1 030115 Graines (Traitement en grand des) à l'aide d'appareils mécaniques 1 030116 Graisses animales (Dépôts de plus de 1.000 kg de) 3 030117 Industries des corps gras d'origine animale ou végétale 1 030118 x x x Lait et produits laitiers : Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue (valeur moyenne sur une base annuelle) étant 01 supérieure à 200 kg par jour et inférieure ou égale à 10 t par jour 02 03 3 x jour 1 x supérieure à 200 t par jour 1 supérieure à 10 t par jour et inférieure ou égale à 200 t par 6.4.c x 030119 Levure (Fabrication de) 1 030120 Malteries 1 030121 Margarine (Fabrique de) 1 x 030122 Poisson (Fabrication de la farine ou d'huile de) 1 x 030123 Poissonneries 2 x 030124 Sucreries industrielles 1 030125 Tabac (Manufactures de) 1 030126 Torréfaction: Ateliers de torréfaction du café, de la chicorée, lorsque la contenance maximale totale du ou des tambours est :
\n030127 01 inférieure ou égale à 50 kg de café 2 02 supérieure à 50 kg de café 1 Vinaigre (Fabrication industrielle de) 1 x 71 040000 Industrie et artisanat 040100 Industrie extractive 040101 Carrières et exploitations minières à ciel ouvert 1 x 040102 Exploitation minière souterraine 1 x 040103 Extraction de minéraux par dragage marin ou fluvial 1B x 040104 Extraction de pétrole et de gaz naturel à des fins commerciales, lorsque les quantités extraites dépassent quotidiennement 500 t 1 de pétrole et 500.000 m3 de gaz 040105 x Forages en profondeur non spécifiés sous un autre point, à 1 l'exception des forages pour étudier la stabilité des sols 040106 x x lnstallations industrielles de surface pour l'extraction de charbon, de pétrole, de gaz naturel et de minerais, ainsi que de schiste bitumineux 1 040107 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 1 040108 Sel (Extraction et traitement du) 1 040200 Transport et mobilité 040201 x x x Ateliers et garage de réparation et d'entretien, à l'exception de ceux exploités à des fins purement éducatives dans les écoles :
\n01 Véhicules, engins et autres installations de tout genre :
\n01 se situant dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux 3 x 2 x 1 x 1 x automobiles et construction de moteurs pour ceux-ci) 1 x Chantiers navals 1 x établissements classés 02 ne se situant pas dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V 02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x 63 A à 400 V 02 lnstallations pour la construction et la réparation d'avions et d'aéronefs 040203 040204 Automobiles (Construction et assemblage de véhicules 72 040205 Ferroviaire (construction de matériel) 040206 1 Lavages (lnstallations et aires de lavage de voitures, d'engins lourds, d'aéronefs, du matériel roulant ferroviaire) 040300 Bois et papier 040301 Ateliers de travail du bois, à l'exception de ceux exploités à des fins 3 x 3 x 2 x 1 x 1 x purement éducatives dans les écoles :
\n01 établissements se situant dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 02 établissements ne se situant pas dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V 02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x 63 A à 400 V 03 040302 040303 Scieries Bois (Carbonisation ou imprégnation industrielle ou artisanale du) 1 Bois (Dépôts de) (y compris copeaux de bois, pellets), (à l'exception des bois ronds récoltés et stockés à l'intérieur ou en bordure d'un massif forestier):
\n01 capacité de stockage maximale de bois de 100 m3 à 300 m3 01 à l'extérieur d'une zone urbanisée ou destinée à être urbanisée 02 à l'intérieur d'une zone urbanisée ou destinée à être urbanisée 02 040304 2 capacité de stockage maximale de bois de plus de 300 m3 1 1 Bois (Fabrication de panneaux de fibres, panneaux de particules orientées, panneaux d'aggloméré) 01 02 040305 avec une capacité de production supérieure à 600 m3 par jour 1 x autres 1 x 6.1c x x Charpentier 01 établissements se situant dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux 3 73 établissements classés 02 établissements ne se situant pas dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 2 3x63 A à 400 V 02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x 63 A à 400 V 040306 1 Papier, pâte à papier et carton :
\n01 installations industrielles destinées à la fabrication de pâte à 1 papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses 02 6.1a x 6.1b x installations industrielles destinées à la fabrication de papier et de carton dont la capacité de production est 03 01 inférieure ou égale à 20 t par jour 1 02 supérieure à 20 t par jour 1 dépôts d'une capacité 01 supérieure à 10 t et inférieure ou égale à 100 t de papier, de pâte à papier ou de carton 02 supérieure à 100 t de papier, de pâte à papier ou de carton 040307 Papiers peints et marbrés (Fabrication de) 040400 Textile et cuir 040401 1A 1 x 1 x Blanchiment des fils, des toiles ou des tissus par l'action de décolorants chimiques 040402 3A Bonneterie (Fabrication de) ou tissus en:
\n01 • établissements se situant dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 02 3 établissements ne se situant pas dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V 2 74 02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x 63 A à 400 V 040403 1 Brosses (Fabrication de) :
\n01 établissements se situant dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 02 3 établissements ne se situant pas dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V 02 2 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x 63 A à 400 V 040404 1 Buanderies à caractère artisanal, commercial ou industriel 01 établissements se situant dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 02 3 x 2 x 1 x établissements ne se situant pas dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V 02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x 63 A à 400 V 040405 Chaussures, pantoufles, etc. (Fabrication et ateliers de réparation
\n01 établissements se situant dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 02 3 établissements ne se situant pas dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V 2 - 75 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux 02 généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou 1 égale à 3x 63 A à 400 V 040406 Cuirs et peaux qui n'ont pas subi l'opération du tannage:
\n01 Dépôts d'une capacité maximale d'au plus 500 kg de cuirs et 2 peaux 02 Dépôts d'une capacité maximale de plus de 500 kg de cuirs 1 et peaux 040407 040408 1 Etoffes diverses de fils de laine, etc. (Fabrication d') Fibres animales, végétales, artificielles ou synthétiques (Production, filatures, traitement et fabrication de produits à partir de) 1 040409 Laine (Traitement de la) 1 040410 Maroquineries (Ateliers de) 2 040411 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 040412 Peaux et poils (Traitement des) 1 040413 Soie artificielle (Fabrication de la) 1 040414 Tanneries, lorsque la capacité de traitement 040415 01 est inférieure ou égale à 12 t de produits finis par jour 1 02 est supérieure à 12 t de produits finis par jour 1 x 6.3 x Textiles et fibres 01 lnstallations destinées au prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisage) ou à la teinture de fibres ou de textiles dont la capacité de traitement 040500 040501 01 est inférieure ou égale à 10 t par jour 1 02 est supérieure à 10 t par jour 1 02 Tissage industriel 1 03 Toutes autres installations industrielles ou artisanales 1 x 6.2 x x Minéraux Amiante (lnstallations destinées à l'extraction d'amiante ainsi qu'au traitement et à la transformation d'amiante et de produits contenant de •l'amiante : pour les produits en amiantes-ciments, une production annuelle de plus de 20.000 t de produits finis ; pour les garnitures de friction, une production annuelle de plus de 1 x 50 t de produits finis ; pour les autres utilisations de l'amiante, une 76 utilisation de plus de 200 t par an) 040502 Amiante: Fabrication, traitement, transformation et utilisation de l'amiante ou de produits contenant de l'amiante 040503 1 x 3.2 x Béton: Fabrication de béton prêt à l'emploi (centrale à béton, à l'exception de celles utilisées sur des chantiers de construction) 01 se situant dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 02 3 x 1 x ne se situant pas dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 040504 040505 1 Briqueteries, fours à briques Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, tamisage et opérations analogues de produits minéraux, y inclus les installations mobiles utilisées à des fins artisanales ou industrielles 01 02 lnstallations fixes 01 d'une puissance comprise entre 50 kW et 100 kW 3 02 d'une puissance supérieure ou égale à 100 kW 1 lnstallations mobiles 01 lnstallations utilisées sur des chantiers (de construction, d'aménagement, de réparation, de terrassement ou d'entreposage, public ou privé) et
\nservant exclusivement au traitement de déchets inertes non contaminés produits sur le site même et dont la durée d'exploitation de l'installation sur le site 02 040506 en question est inférieure ou égale à six mois 3 autres 1 Céramique et terre cuite:
\nFabrication de produits par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de briques réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines, avec une capacité de production 01 02 supérieure ou égale à 50 kg et inférieure ou égale à 500 kg par jour 3 supérieure à 500 kg et inférieure ou égale à 75 t par jour 1 77 03 supérieure à 75 t par jour et/ou une capacité de four de plus de 4 m3 et de plus de 300 kg/m3 par four 040507 1 3.5 x 3.1.b x Chaux: production dans des fours avec une production Fabrication de produits par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de briques réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines, avec une capacité de production 01 supérieure ou égale à 50 kg et inférieure ou égale à 500 kg par jour 3 02 supérieure à 500 kg et inférieure ou égale à 75 t par jour 1 03 supérieure à 75 t par jour et/ou une capacité de four de plus de 4 m3 et de plus de 300 kg/m3 par four 040508 1 Ciment:
\n01 02 1 Production de clinker ou de ciment Production de clinker ou de ciment dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 t par jour ou d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 t par jour 040509 1 3.1a Diamants, pierres précieuses (Travail de) dans des 01 établissements se situant dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 02 3 établissements ne se situant pas dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V 02 2 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x 63 A à 400 V 1 040510 Dolomie (Fours à fritter la) 1 040511 Emaux (Fabrication d') 1 040512 Fabrication industrielle d'éléments en béton, en ciment ou en plâtre 040513 040514 1 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) Fours pour la cuisson ou le séchage des émaux, peintures ou enduits quelconques, appliqués sur toute surface, qu'elle qu'en soit la nature (Puissance thermique nominale supérieure à 30 kW) 1 78 Marbres ou pierres naturelles et artificielles, produits en 040515 fibrociment et autres produits similaires (Ateliers, à ciel ouvert ou autres, pour le travail, tel que sciage, taille, polissage des) 01 établissements se situant dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux 3 établissements classés 02 x établissements ne se situant pas dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V 02 2 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x 63 A à 400 V 040516 1 Minéraux: Fabrication de produits minéraux non spécifiés à un autre point, tels que produits abrasifs 040517 x 1 Minéraux: Installations destinées à la fusion de matières minérales, y compris celles destinées à la production de fibres minérales avec une capacité de fusion 01 inférieure ou égale à 20 t par jour 1 02 supérieure à 20 t par jour 1 040518 Sables (Lavoirs de) 040519 Scories, laitiers (Broyage, concassage, criblage, tamisage de) 040520 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 040521 Verre : façonnage, transformation et traitement de surface ' 3.4 x 3B x 1 _ 01 lorsque la capacité de production est supérieure à 0,05 t par
\njour et inférieure ou égale à 3 t par jour 02 lorsque la capacité de production est supérieure à 3 t par jour 040522 3 1 Verre : Fabrication, y compris de fibre de verre, avec une capacité de fusion 01 inférieure ou égale à 20 t par jour 1 02 supérieure à 20 t par jour 1 040600 Métaux 040601 Fabrication de ferroalliages 1 3.3 x x 79 040602 Fabrication de tubes en fonte, fabrication de tubes en acier 040603 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 040604 Fils et câbles métalliques (Fabrication de) 040605 Fonderies industrielles 01 1 1 de métaux ferreux d'une capacité de production inférieure ou égale à 20 t par jour 02 1 de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 t par jour 1 03 autres 040606 2.4 3 Fonte et acier 01 Usines intégrées de première fusion de la fonte et de l'acier 02 installations pour la production de fonte ou d'acier (fusion 1 x x primaire ou secondaire), y compris les équipements pour coulée continue 040607 040608 01 d'une capacité inférieure ou égale à 2,5 t par heure 1 02 d'une capacité de plus de 2,5 t par heure 1 Galvanisation des métaux x 1 x Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré 040609 2.2 1 2.1 x Métallurgie: lnstallations destinées à la transformation des métaux ferreux :
\n01 02 par laminage à chaud avec une capacité 01 inférieur ou égale à 20 t d'acier brut par heure 1 02 supérieure à 20 t d'acier brut par heure 1 2.3a x 2.3b x x par forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kJ par marteau et lorsque la puissance calorifique mise en ceuvre est 03 01 supérieure à 20 MW 1 02 autres 1 x x application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement 01 inférieure ou égale à 2 t d'acier brut par heure 1 02 supérieure à 2 t d'acier brut par heure 1 2.3c x 80 040610 Métaux (Travail des) :
\n01 Fabrication d'éléments en métal pour la construction, fabrication de constructions métalliques, fabrication de charpentes et de menuiseries métalliques 02 Fabrication de réservoirs métalliques et de chaudières pour chauffage central, fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central 03 Tréfileries 04 Chaudronneries, tôleries (Ateliers de) 05 Fabrication de générateurs de vapeur 06 Forges, emboutissage, estampage et profilage des métaux, métallurgie des poudres 07 Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie 08 Ateliers de travail de métaux et de mécanique générale (à l'exception des ateliers utilisés à des fins purement éducatives dans les écoles).
\nPour les sous-points 01 à 08 du présent point de nomenclature :
\n01 établissements se situant dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 02 3 établissements ne se situant pas dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V 02 2 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x63 A à 400 V 09 040611 1 Extraction, raffinage et protection des métaux par électrolyse 3 10 Emaillage des métaux 1 11 Etamage industriel des métaux 1 12 Dorure sur métaux (Ateliers non artisanaux) 1 Métaux précieux (Affinage des) 1 81 040612 Métaux:
\n01 Traitement de surface par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement 02 01 est inférieur ou égal à 30 m3 1 02 est supérieur à 30 m3 1 x 2.5b x 2.5a x Autres installations de traitement, de revêtement, utilisant 1 un procédé électrolytique et/ou thermique et/ou chimique 040613 2.6 Métaux: installations de fusion de métaux non ferreux, y compris l'alliage, incluant les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie) 01 d'une capacité de fusion supérieure à 4 t par jour pour le plomb et le cadmium ou 20 t par jour pour tous les autres 02 040614 métaux 1 autres fusions à l'exclusion des métaux précieux 1 Métaux: Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques 040615 1 Métaux: Production et traitement industriel de semi-métaux, de métaux précieux, d'aluminium, de plomb, de zinc, d'étain, de cuivre ou d'autres métaux non ferreux 1 040616 Moutons, casse fonte 1 040617 Oxyde de magnésium: Production dans des fours avec une capacité supérieure à 50 t par jour 1 040618 Tôles et fontes émaillées ou vernis (Fabrication de) 1 040700 Caoutchouc 040701 Caoutchouc, élastomères, polymères: x 3.1c x Dépôts artisanaux ou industriels et ateliers de triage de matières usagées combustibles à base de, à l'exception des pneumatiques) 01 lorsque la quantité entreposée est supérieure à 10 rn3 mais inférieure à 50 m3 02 3 lorsque la quantité entreposée est égale ou supérieure à 50 m3 040702 Caoutchouc: (Travail du) par vulcanisation ou à l'aide de solvants 040703 Caoutchouc: Fabrication et traitement de produits à base d'élastomères 1 1 1 82 040704 Pneumatiques : dépôts d'un volume maximal 01 supérieur à 10 m3 et inférieur ou égal à 50 m3 3 02 supérieur à 50 m3 et inférieur ou égal à 500 m3 1 03 supérieur à 500 m3 1 040800 Peinture 040801 Encres d'imprimerie (Fabrication de), non visée au point 010126, .
\n040802 x lorsque la capacité installée de production est :
\n01 supérieure à 0,1 t par an et inférieure ou égale à 100 t par an 3 x 02 supérieure à 100 t par an 1 x 3 x 1 x lmprimeries, ateliers d'héliogravure, de flexographie et de sérigraphie:
\n01 établissements se situant dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 02 établissements ne se situant pas dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 040803 Peinture (Fabrication, produits de préparation du procédé de peinture, produits de peinture, produits de brillance et autres produits de protection), non visée au point 010126, lorsque la capacité installée de production est :
\n040804 01 supérieure à 0,1 t par an et inférieure ou égale à 100 t par an 3 x 02 supérieure à 100 t par an 1 x Peinture: Application de produits de peinture, de produits de brillance et d'autres produits de protection par pulvérisation de plus de 250 kg par an 01 établissements se situant dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 02 3 établissements ne se situant pas dans une zone d'activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 040900 1 Savons et détergents, produits d'entretien, parfums et cosmétiques _ 040901 040902 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) Production de savons et détergents, produits d'entretien, parfums et cosmétiques 83 01 Parfums, cosmétiques et d'huiles essentielles lorsque la capacité installée de production est supérieure ou égale à 5 t par an 02 1 Savons, détergents, agents organiques de surface et préparations tensioactives lorsque la capacité installée de production par jour est 01 supérieure à 50 kg et inférieure ou égale à 500 kg 3 02 supérieure à 500 kg 1 041000 041001 Asphalte, goudron Asphalte et bitume (Fabrication dans des installations fixes) 01 Asphalte, d'une capacité 01 01 inférieure ou égale à 100 t par jour 3 02 supérieure à 100 t par jour 1 Bitume, d'une capacité 01 inférieure ou égale à 100 t par jour 3 02 supérieure à 100 t par jour 1 041002 Goudrons, huiles de goudron et brai (Fabrication, distillation) 041100 Hydrocarbures, huiles et graisses 041101 Stations de service fixes de distribution de combustibles liquides 1 x et gazeux:
\n01 Distribution de gasoil ou d'autres combustibles liquides tels que le biodiesel et les huiles de colza 01 lorsque le volume total des réservoirs est supérieur à 300 I et inférieur ou égal à 20.000 I 4 x 1 x supérieure à 500 I 1 x Distribution de gaz comprimé ou liquéfié 1 02 lorsque le volume total des réservoirs est supérieur à 20.000 I 02 - Distribution d'essence ou d'autres combustibles liquides tels que le bioéthanol, lorsque la quantité totale des dépôts est 03 041102 Gasoil ou autres combustibles liquides tels que biodiesel, huiles de colza:
\n01 Dépôts ayant une capacité totale de 300 I à 20.000 I 4 02 Dépôts ayant une capacité totale de plus de 20.000 I 1 84 041103 Graisses (Fonte, extraction ou fabrication industrielle des, quel que soit le procédé) 041104 1 Huiles minérales, végétales ou anirnales, graisses, résines, charbons (Transformations des) par pyrogénation 041105 (supprimé par le régl. g.-d.- du ...) 041106 Raffinage de pétrole et de gaz 041200 Charbon 041201 x 1 1 x 1.2 x 6.8 x 1.3 x 1.4.a x Charbon dur : lnstallations destinées à la fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation 1 041202 Charbon végétal en vase clos (Fabrication industrielle du) 1 041203 Coke (Production de) (Distillation sèche du charbon) 1 041204 Graphite, graphène et graphane (Fabrication et traitement de) 1 041205 Houille et lignite (Agglomérations industrielles de) 1 041206 lnstallations de gazéification ou de liquéfaction 01 02 x du charbon 01 à des fins énergétiques 1 02 autres 1 du schiste bitumineux 050000 Déchets 050100 Collecte et stockage temporaire de déchets 050101 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 050102 Stockage des déchets aux points de collecte établis en application 1 x x x de la réglementation en matière du régime de la responsabilité élargie des producteurs, à l'exclusion des récipients d'un volume unitaire inférieur ou égal à 1,1 m3 destinés à la collecte des déchets concernés iv,v,vi 050103 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 050104 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 050105 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 050106 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 050107 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 4 R13 85 050108 Infrastructures pour la collecte sélective de différentes fractions de déchets ménagers ou assimilés (centre de recyclage, parcs à conteneurs)v\"
\n050109 3A x Stockage temporaire de déchets dangereux, autre que celui R13/ mentionné au point 050900 d'une capacité ili 015 01 supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 1 t, à l'exception des déchets routiers 02 03 x 4 supérieure à 1 t et inférieure ou égale à 50 t 01 déchets routiers 4 02 autres 1 supérieure à 50 t 01 sur le site où les déchets sont produits dans l'attente de leur collecte en vue d'une activité 5.1, 5.2, 5.4 ou 5.6. de l'annexe I de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles 02 1 x sur un site autre que [01] dans l'attente de l'activité 5.1, 5.2., 5.4 ou 5.6. de l'annexe I de la loi modifiée du 03 050110 050111 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles 1 autres 1 5.5 x x Stockage temporaire de déchets inertes non dangereux, autre que R13/ celui mentionné au point 050900, d'une capacité iii 015 01 supérieure à 50 m3 et inférieure ou égale à 1.500 m3 4 02 supérieure à 1.500 m3 3B Stockage temporaire de déchets autres que ceux mentionnés sous [050109] et [050110], autre que le point 050900 (le stockage préliminaire dont question à l'article 4, point 19, de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets n'est pas considéré comme R13/ stockage temporaire)1h :
\nD15 01 Déchets de tissus végétaux et déchets de jardins et de parcs biodégradables d'une capacité 02 050200 01 supérieure à 100 m3 et inférieure ou égale à 1.500 m3 4 02 supérieure à 1.500 m3 3B Autres déchets d'une capacité 01 supérieure à 100 m3 et inférieure ou égale à 300 m3 4 02 supérieure à 300 m3 3B Traitement de déchets dangereux préalablement à une opération 86 de valorisation ou d'élimination 050201 Opérations non mentionnées ailleurs, à l'exception de la préparation par le producteur de ses propres déchets, lorsque D13 cette préparation fait partie de l'exploitation courante de D14 l'établissement 050202 050203 050300 1 R12 Opération de mélange en vue d'une opération de valorisation ou D13 d'élimination R12 01 avec une capacité inférieure ou égale à 10 t par jour 1 02 avec une capacité de plus de 10 t par jour 1 5.1.c x Opération de mélange ou de regroupement en vue d'une D14 opération de valorisation ou d'élimination R12 01 avec une capacité inférieure ou égale à 10 t par jour 1 02 avec une capacité de plus de 10 t par jour 1 5.1.d x Traitement de déchets non dangereux préalablement à une opération respectivement de valorisation et d'élimination, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE ciu Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires 050301 Opérations non mentionnées ailleurs, à l'exception de la préparation par le producteur de ses propres déchets, lorsque cette préparation fait partie de l'exploitation courante de l'établissement avec une capacité 01 inférieure ou égale à 10 t par jour 4 02 supérieure à 10 t et inférieure ou égale à 75 t par jour 3 03 supérieure à 75 t par jour 1 050302 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 050303 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 050304 R12 Prétraitement en vue d'une opération de valorisation par incinération ou coïncinération, avec une capacité R12 01 inférieure ou égale à 10 t par jour 4 02 supérieure à 10 t et inférieure ou égale à 75 t par jour 3 03 supérieure à 75 t par jour 5.3b.
\n1 050305 ii x Prétraitement en vue d'une opération d'élimination par incinération ou coïncinération, avec une capacité 01 inférieure ou égale à 10 t par jour D14 4 87 02 supérieure à 10 t et inférieure ou égale à 75 t par jour 03 supérieure à 75 t par jour 3 5.3a.
\n1 050306 Traitement en broyeur de déchets métalliques destinés à une opération d'élimination, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants, avec une capacité D13 01 inférieure ou égale à 10 t par jour 4 02 supérieure à 10 t et inférieure ou égale à 75 t par jour 3 03 supérieure à 75 t par jour 5.3.a 1 050307 v x Traitement en broyeur de déchets métalliques destinés à une opération de valorisation, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants, avec une capacité R12 01 inférieure ou égale à 10 t par jour 4 02 supérieure à 10 t et inférieure ou égale à 75 t par jour 3 03 supérieure à 75 t par jour 5.3.b 1 050308 .iv Traitement en vue d'une opération de valorisation du laitier et de cendres, avec une capacité R12 01 inférieure ou égale à 15 t par jour 4 02 supérieure à 15 t et inférieure ou égale à 75 t par jour 3 03 supérieure à 75 t par jour 5.3.b 1 050309 .iii x Traitement en vue d'une opération d'élimination du laitier et de cendres avec une capacité D13 01 inférieure ou égale à 15 t par jour 4 02 supérieure à 15 t et inférieure ou égale à 75 t par jour 3 03 supérieure à 75 t par jour 5.3.a 1 050400 x iv x Valorisation des déchets dangereux par incinération ou coïncinération 050401 Valorisation de déchets dangereux dans des installations x d'incinération ou de coïncinération:
\n01 avec une capacité inférieure ou égale à 10 t par jour R1 3 _ 88 02 avec une capacité de plus de 10 t par jour 1 5.2.b x Valorisation des déchets dangereux par un procédé autre que 050500 l'incinération ou la coincinération 050501 Valorisation des composés utilisés pour la réduction de la R7 pollution, avec une capacité 050502 050503 01 inférieure ou égale à 10 t par jour 3 02 de plus de 10 t par jour 1 5.1.h Récupération ou régénération de solvants, avec une capacité R2 01 inférieure ou égale à 10 t par jour 3 02 de plus de 10 t par jour 1 5.1.e 050505 050506 050507 050508 R5 01 inférieure ou égale à 10 t par jour 3 02 de plus de 10 t par jour 1 5.1.f Régenération d'acides ou de bases, avec une capacité x R6 01 inférieure ou égale à 10 t par jour 3 02 de plus de 10 t par jour 1 5.1.g Régenération ou autres réutilisations des huiles, avec une capacité x R9 01 inférieure ou égale à 10 t par jour 3 02 de plus de 10 t par jour 1 5.1.j x R3 Traitement biologique, avec une capacité 01 inférieure ou égale à 10 t par jour 3 02 de plus de 10 t par jour 1 5.1.a x R2 Traitement physico-chimique, avec une capacité 01 inférieure ou égale à 10 t par jour 3 02 de plus de 10 t par jour 1 5.1.b x Valorisation de déchets dangereux par récupération des R8 constituants de catalyseurs, avec une capacité 050509 x Recyclage ou récupération de matières inorganiques autres que les métaux ou des composés métalliques, avec une capacité 050504 x 01 inférieure ou égale à 10 t par jour 3 02 de plus de 10 t par jour 1 5.1.1 x Opération de valorisation de déchets dangereux, non spécifiée R1- 89 ailleurs 050600 R13 01 inférieure ou égale à 10 t par jour 3 02 de plus de 10 t par jour 1 x Valorisation des déchets non dangereux par incinération ou par coïncinération 050601 Valorisation de déchets non dangereux dans des installations x d'incinération ou de coïncinération 01 R1 Valorisation exclusive de biomasse au sens de l'article 3, point 21.b, de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles dans des installations 01 visées par le règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes 02 3A d'une puissance thermique nominale unitaire ou totale supérieure ou égale à 50 MW et visées au chapitre III de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles 03 1 1.1• x autres 01 combustibles visés à l'article 4 du règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d'une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à
\n02 1 MW 3A autres 3 Pour la détermination de la puissance thermique nominale totale, il y lieu de se référer à rarticle 4 du règlement grandducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes et à l'article 26 de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles.
\n02 050700 x autres 01 avec une capacité inférieure ou égale à 3 t par heure 3 02 avec une capacité de plus de 3 t par heure 1 5.2.a x Valorisation des déchets non dangereux par un procédé autre que l'incinération ou la coïncinération, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires 90 050701 (supprimé par le régl. g.-d. du ...) 050702 Sites permanents utilisés pour le recyclage de déchets de construction ou d'excavation 050703 R5 01 d'une durée inférieure ou égale à 3 ans 4 02 d'une durée supérieure à 3 ans 1 Traitement biologique, à l'exception des installations où la seule activité de traitement de déchets exercée est la digestion anaérobie, avec une capacité 01 R3 inférieure ou égale à 1 t jour, par, à l'exception des installations de traitement domestiques 02 supérieure à 1 t et inférieure ou égale à 15 t par jour 03 supérieure à 1 t et inférieure ou égale à 15 t par jour 04 de plus de 75 t par jour 5.3.b 1 050704 .i x Traitement biologique, dans des installations où la seule activité de traitement de déchets exercée est la digestion anaérobie (biométhanisation), avec une capacité 050705 050706 01 inférieure ou égale à 20 t par jour 02 supérieure à 20 t et inférieure ou égale à 100 t par jour 03 de plus de 100 t par jour R3 1 Utilisation de déchets inertes dans des remblais d'un volume 5.3.b x R5 01 supérieur à 50 m3 et inférieur ou égal à 10.000 m3 4 02 supérieur à 10.000 m3 et inférieur ou égal à 250.000 m3 3B 03 supérieur à 250.000 m3 1B Opération de valorisation de déchets non dangereux, non spécifiée R1- ailleurs R13 01 de papier, de textiles, d'équipements de déchets électriques et électroniques d'une capacité 02 050707 01 inférieure ou égale à 100 t par jour 4 02 supérieure à 100 t par jour 3B autres 3B Broyage, mouture, criblage, déchiquetage, pulvérisation, tamisage et opérations analogues de déchets végétaux et déchets de jardins et de parcs R12 91 01 reliés à un chantier spécifique et d'une durée inférieure ou égale à 6 mois 02 4 autres 01 situés à une distance supérieure à 100 m des propriétés dans lesquelles séjournent des personnes, 02 soit de façon continue, soit à des intervalles réguliers 3 autres 1 Par chantier spécifique il y a lieu d'entendre des travaux temporaires qui génèrent ces déchets. La durée est déterminée par la période entre le premier et le dernier jour de l'activité ici visée.
\n050800 050801 Elimination des déchets par incinération ou par coïncinération Elimination de déchets dangereux dans des installations d'incinération ou de coïncinération, 050802 D10 01 avec une capacité inférieure ou égale à 10 t par jour 1 02 avec une capacité de plus de 10 t par jour 1 5.2.b Elimination de déchets non dangereux dans des installations d'incinération ou de coïncinération, 01 avec une capacité inférieure ou égale à 3 t par heure 02 avec une capacité de plus de 3 t par heure et inférieure ou 03 050900 x D10 1 égale à 100 t par jour 1 5.2.a x avec une capacité de plus de 100 t par jour 1 5.2.a x Elimination des déchets par dépôt, mise en décharge ou stockage définitif in 050901 Décharges de déchets dangereux 01 02 autres que sous 02 x 1 5.4 Décharges de déchets non dangereux 01 02 autres que sous 02 x DI1D5 1 x recevant plus de 10 t de déchets par jour ou d'une capacité totale supérieure à 25.000 t 050903 1 recevant plus de 10 t de déchets par jour ou d'une capacité totale supérieure à 25.000 t 050902 D 1/D5 1 5.4 x Décharges de déchets non spécifiées ailleurs, y inclus les décharges pour déchets inertes 1 D1 x 92 050904 Dépôts de boues, de boues d'épuration des eaux et des gaz de plus de 100 m3 (à l'exception des dépôts de boues d'épuration d'un volume inférieur à 500 m3 et dont la période de stockage ne dépasse pas 3 mois), non mentionnés ailleurs 1 D1 1 X Installations de gestion de déchets de l'industrie extractive (site 050905 choisi pour y accumuler ou déposer des déchets d'extraction solides, liquides, en solution ou en suspension, tel que défini dans le cadre de la législation concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive)v\"i 050906 050907 050908 Lagunage de déchets dangereux, avec une capacité D4 01 inférieure ou égale à 10 t par jour 1 02 de plus de 10 t par jour 1 x 5.1.k Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité 03 totale supérieure à 50 t 012 01 autres que sous 02 1 02 supérieure à 50 t 1 x 5.6 Stockage souterrain de déchets, non spécifié ailleurs x D3 1 051000 x D12 x Elimination des déchets par des procédés autres que l'incinération, la coïncinération, le dépôt, la mise en décharge ou le stockage définitif, à l'exclusion pour les déchets non dangereux des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires 051001 Elimination de déchets dangereux par traitement biologique, avec une capacité 051002 D8 01 inférieure ou égale à 10 t par jour 1 02 de plus de 10 t par jour 1 5.1.a Elimination de déchets dangereux par traitement physicochimique, avec une capacité 051003
\nx D9 01 inférieure ou égale à 10 t par jour 1 02 de plus de 10 t par jour 1 5.1.b x Elimination de déchets non dangereux par traitement biologique, avec une capacité D8 01 inférieure ou égale à 5 t par jour 3 02 supérieure à 5 t par jour et inférieure ou égale à 50 t par jour 1 03 de plus de 50 t par jour 5.3.a 1 i x 93 051004 Elimination de déchets non dangereux par traitement physicochimique, avec une capacité D9 01 inférieure ou égale à 5 t par jour 3 02 supérieure à 5 t par jour et inférieure ou égale à 50 t par jour 1 03 de plus de 50 t par jour x 5.3.a 1 051005 x D1-D15 Opération d'élimination de déchets dangereux non spécifiée sauf ailleurs 051006 ii 1 Dll D1-015 Opération d'élimination de déchets non dangereux non spécifiée sauf ailleurs 051100 051101 Dll 01 inférieure ou égale à 5 t par jour 3 02 supérieure à 5 t par jour 1 x Déchets d'animaux et sous-produits d'animaux Installations destinées à l'élimination ou au recyclage de carcasses x et de déchets d'animaux d'une capacité de traitement 01 inférieure ou égale à 10 t par jour 3 02 supérieure à 10 t par jour 1 051102 Clos d'équarrissage 051103 Dépôts et traitement d'os d'une capacité de stockage 051200 6.5 1 x x x 01 totale de 25 à 300 kg 2 02 supérieure ou égale à 300 kg 1 Assainissement de sites contaminés et décontamination de terres polluées 051201 Excavations dépassant 300 m3 de terres polluées, à l'exception des décontaminations nécessitant des interventions d'urgence afin d'éviter des pollutions ou autres atteintes à l'environnement et à l'exception de celles déjà arrêtées par le ministre ayant l'environnement dans ses attributions dans le cadre d'une cessation d'activité 051202 Installations in-situ de décontamination du sol ou des eaux souterraines 051203 3 3 x Installations de traitement on-site de terres contaminées par procédés chimique, physique, thermique ou organique 051300 Déchets radioactifs 051301 Combustibles nucléaires et déchets radioactifs, installations 1 ' 1 x 94 destinées 01 au traitement de combustibles nucléaires irradiés ou de déchets hautement radioactifs 02 à l'élimination définitive de combustibles nucléaires irradiés 03 exclusivement à l'élimination définitive de déchets radioactifs 04 exclusivement au stockage (prévu pour plus de dix ans) de combustibles nucléaires irradiés ou de déchets radioactifs dans un site différent du site de production 051302 Combustibles nucléaires irradiés (lnstallations pour le retraitement de) 051303 051304 1 Forages pour le stockage des déchets nucléaires Installations destinées à stocker en permanence ou à éliminer définitivement des déchets radioactifs 1 051305 Installations pour la collecte et le traitement de déchets radioactifs
\n1 060000 Infrastructures, tourisme et loisirs 060100 Chantiers et travaux d'aménagement 060101 Chantiers et travaux d'aménagement:
\n01