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côtière différente du poste qui a transmis ce télégramme.

\n
6.Si un télégramme à destination d'un navire en mer n'a pu être transmis à ce navire dans le délai indiqué par l'expéditeur ou, à défaut d'une telle indication, jusqu'au matin du 29 e jour suivant, le sémaphore ou la station côtière en donne avis à l'expéditeur.
\n

Celui-ci à la faculté de demander par avis de service taxé, télégraphique ou postal, adressé au sémaphore ou à la station côtière, que son télégramme soit retenu pendant une nouvelle periode de trente jours pour être transmis au navire et ainsi de suite. A défaut d'une telle demande, le télégramme est mis au rebut à la fin du 30e jour (jour de dépôt non compris).

\n

29 c.

\n

382 3. Les radiotélégrammes sont rédigés conformément aux règles du chapitre 4, sous réserve de l'application des dispositions de l'art. L X , paragraphe 3. L'emploi des groupes de lettres du Code international de signaux est permis.

\n
4.La taxe des radiotélégrammes comprend :
\n

1° la taxe pour la transmission sur les lignes du réseau télégraphique, calculée d'après les règles générales ;

\n

2° La taxe afferente au parcours maritime, savoir :

\n
a)La taxe côtière;
\n
b)La taxe de bord.
\n

Ces deux dernières taxes sont indiquées dans la Nomenclature des stations radiotélégraphiques.

\n

La taxe totale des radiotélégrammes est perçue sur l'expéditeur.

\n
5.Les radiotélégrammes qui, malgré leur réception défectueuse, ont été jugés par la station côtière susceptibles d'être remis, portent dans le préambule la mention de service «réception douteuse,« qui est transmise jusqu'à destination.
\n
6.Pour la transmission sur les lignes du réseau téléTélégrammes sémaphoriques. graphique, les radiotélégrammes sont traités, au point de L X I . — 1. Les télégrammes semaphoriques doivent porter, vue des comptes, conformément aux dispositions du chadans le preambule, la mention de service »Semaphorique«. pitre 18.
\n
2.Ils doivent être rediges, soit dans la langue du pays En ce qui concerne le parcours maritime, les taxes côoù est situé le sémaphore charge de les signaler, soit au tières et de bord donnent lieu à l'établissement de comptes moyen de groupes de lettres du Code international de mensuels spéciaux. signaux.
\n

CeS comptes sont établis par les Administrations dont 3. Pour les télégrammes d'Etat sémaphoriques expediés relèvent les stations côtières, radiotélégramme par radiod'un navire en mer, le sceau est remplace par le signe dis- télégramme, avec toutes les indications utiles, dans un tinctif du commandement. délai de six mois à partir du mois auquel ils se rapportent.

\n
4.La taxe des télégrammes à échanger avec les navires 7. Pour les radiotélégrammes à destination des navires, en mer par l'intermediaire des semaphores est fixée à un l'Administration qui a perçu les taxes est débitée des franc par télégramme Cette taxe s'ajoute au prix du par- taxes côtières et de bord directement par l'Administration cours électrique calcule d'après les règles générales. La dont relève la station côtière. totalité est perçue sur l'expediteur pour les télégrammes 8. Les modifications des dispositions du présent Règleadresses aux navires en mer et sur le destinataire pour les ment relatives aux radiotélégrammes, qui seraient rendues télégrammes provenant des bâtiments (art. XXIX, § 1). nécessaires par suite des décisions des Conferences radioDans ce dernier cas, le preambule doit contenir l'indicatélégraphiques ultérieures, seront mises en vigueur à la tion »PCV.« date fixée pour l'application des dispositions arrêtées par 5. Les télégrammes provenant d'un navire en mer sont chacune de ces dernières Conférences. transmis à destination en signaux du Code international j. Dispositions générales. de signaux lorsque le navire expéditeur l'a demandé.
\n

LXIII. — Dans l'application des articles precédents, on 6. Dans le cas où cette demande n'a pas eté faite, ils combinera les facilites données au public pour les télésont traduits en langage ordinaire par le préposé du poste grammes sémaphorique et transmis à destination. avec collationnement, les accusés de réception, les télégrammes à faire suivre, les télégrammes multiples et les Radiotélégrammes. télégrammes à remettre au delà des lignes, en se conforLXII. — 1. Une Nomenclature speciale donne les indimant aux prescriptions des art. XII et LIV. cations utiles pour la correspondance radiotélégraphique avec les navires en mer, notamment la désignation des 13. Télégrammes-mandats. stations et les taxes radiotélégraphiques.

\n

L X I V . — 1. L'émission, la rédaction du texte et le 2. Les radiotélégrammes portent, dans le preambule, la payement des télégrammes-mandats sont reglés par des mention de service »Radio«. conventions spéciales internationales.

\n

Toutefois, si le sémaphore ou la station côtière a l'assurance que le navire est sorti de son rayon d'action avant qu'il ait pu lui transmettre le télégramme, l'expéditeur est avisé de ce fait.

\n
7.Ne sont pas admis comme télégrammes maritimes :
\n
a)les télégrammes avec réponse payee (sauf pour les télégrammes sémaphoriques à destination des navires en mer ) ; b. les télégrammes-mandats ; c. les télégrammes avec collationnement ; d. les télégrammes avec accusé de réception télégraphique ou postal (sauf pour les télégrammes à destination des navires en mer et sur le parcours des lignes du réseau télégraphique) ; e, les télégrammes à faire suivre ; f. les télégrammes de service taxés, sauf en ce qui concerne le parcours sur les lignes du réseau télégraphique ; g. les télégrammes urgents, sauf en ce qui concerne le parcours sur les lignes du reseau télégraphique; h. les télégrammes à remettre par exprès ou par poste. ur 383 2. La transmission des télégrammes-mandats, lorsque cette transmission est admise entre les Offices en correspondance, est soumise aux mêmes règles que les autres catégories de télégrammes, sous réserve des prescriptions qui font l'objet de l'art, X X X V I I I , paragraphe premier.
\n

L X V I . — 1. Les télégrammes de presse doivent être rédigés dans la langue française ou dans une des langues du pays d'origine ou de destination autorisées pour la correspondance télégraphique internationale eu langage clair ou dans la langue dans laquelle le journal destinataire est rédigé, pourvu que cette langue soit admise pour la 14. Télégrammes de presse. correspondance télégraphique internationale.

\n

LXV. — 1. Sont admis comme télégrammes de presse Les télégrammes de presse ne doivent contenir aucun ceux dont le texte est Constitué par des informations et passage, annonce ou communication ayant le caractère de nouvelles politiques, commerciales, etc., destinées à être correspondance privée ni aucune annonce ou communicapubliées dans les journaux.

\n
2.Les taxes terminales et de transit applicables aux tion dont l'insertion est faite à titre onéreux.
\n

Les cours de bourse et de marché, avec ou sans texte télégrammes de presse échangés entre les États contracexplicatif, sont admis dans les télégrammes de presse à tants sont reduites de 50 pCt. dans le régime europeen et tarif réduit. Les bureaux d'origine doivent, en cas de d'au moins 50 pCt. dans les autres relations. doute, s'assurer auprès de l'expéditeur, qui est tenu d'en 3. Les Administrations qui perçoivent un minimum de taxe pour les télégrammes ordinaires (art. XXIII, § 1) justifier, si les groupes de chiffres figurant dans les télégrammes représentent bien des cours de bourse. perçoivent le même minimum pour les correspondances de 2. Les télégrammes presentés comme télégrammes de presse. presse qui ne remplissent pas les conditions indiquées par 4. Les pays qui n'admettent pas les télégrammes de le paragraphe premier sont taxés d'après le tarif ordipresse au tarif réduit doivent les accepter en transit dans la forme ordinaire, à condition qu'ils acquittent; les mêmes naire.

\n

Le tarif normal des correspondances privées est égaletaxes de transit que les télégrammes ordinaires. ment applicable à tout télégramme de presse dont il est 5. Les télégrammes de presse ne doivent être déposés fait usage dans un but autre que celui de son insertion que pendant les heures admises pour leur transmission. dans les colonnes du journal destinataire, c'est-à-dire :

\n
6.Les télégrammes de presse ne sont acceptés au départ
\n
a)Aux télégrammes qui ne sont pas publiés par le jourque sur la présentation de cartes spéciales que l'Administration du pays où ces cartes sont utilisées fait établir et nal destinataire (à moins d'une explication satisfaisante) ou délivrer aux correspondants de journaux, publications pé- que ce dernier a communiqués, avant publication, soit à des particuliers, soit à des établissements, tels que clubs, riodiques ou agences autorisés. Toutefois, la présentation de cartes n'est pas obligatoire si l'Office de départ décide cafés, hôtels, bourses, etc.;
\n
b)Aux télégrammes non encore publies que le journal l'emploi d'un autre moyen de contrôle. destinataire aurait vendus, distribues ou communiqués, L'admission des journaux et agences à la réception des correspondances de presse au tarif reduit peut être subor- avant de les publier, à d'autres journaux en vue de leur donnée à l'autorisation des Offices de destination, qui sont insertion dans leurs propres colonnes ;
\n
c)Aux télégrammes adresses aux agences, qui ne sont en droit d'exiger les justifications qui leur semblent nécespas publiés dans un journal (à moins d'une explication saires, comme, entre autres, la déclaration écrite du satisfaisante) ou qui sont communiqués à. des tiers avant directeur du journal, de la publication ou de l'agence, d'être publiés par la presse. s'engageant à se conformer à toutes les conditions fixées Dans les cas prévus aux trois alinéas précédents, le par le règlement. complément de taxe est perçu sur le destinataire au profit Les offices qui font usage de cette faculté communiquent de l'Office d'arrivée. aux autres administrations la liste des agences, publica3. Lorsque les télégrammes de presse sont signés, l a tions et journaux autorisés. signature doit être celle du correspondant dont le nom 7. Les télégrammes de presse doivent être adressés à des journaux, publications périodiques ou agences de pu- figure sur la carte.
\n
4.Les télégrammes de presse ne comportent qu'une blicité et seulement au nom du journal, de la publication seule indication éventuelle, celle relative aux télégrammes ou de l'agence qui figure sur la carte, et non pas au nom d'une personne attachée à un titre quelconque à la direction multiples. La taxe à percevoir pour les copies à établir à l'arrivée est la même que celle relative aux télégrammes du journal, de la publication ou de l'agence. privés ordinaires.
\n

Les irrégularités constatées peuvent donner lieu au retrait des cartes de presse.

\n

L'usage d'adresses abrégées et enregistrées est autorisé si mention est faite de ces adresses sur la carte.

\n

LXVII.—1. La mention «Presse» est transmise au commencement du préambule des télégrammes de presse et sert à les signaler pour leur inscription dans les comptes, 384 Les télégramme de presse ne sont transmis, sauf arrangement particulier, que de 6 heures du soir à 9 heures du matin, d'après leur ordre de depôt ou de réception, concurremment avec les dépêches privées. Les télégrammes taxés pendant cette période et qui n'ont pu être transmis à, 9 heures du matin sont achemines après cette heure dans les conditions qui précedent.

\n

2 Les télégrammes de presse prennent rang, pour la remise, parmi les télégrammes privés.

\n
3.Pour tout ce qui n'est pas prevu dans les art. LXV, LXVI et dans le présent article, les télégrammes de presse sont soumis aux dispositions du Règlement et des Conventions particulières conclues entre Offices.
\n
4.Les dispositions visant les télégrammes de presse sont applicables à l'ensemble des deux régimes ou à l'un des deux seulement.
\n

Ces dispositions ne sont obligatoires, pour les Administrations qui déclarent ne pas pouvoir les appliquer, qu'en ce qui concerne l'acceptation des télégrammes de presse en transit (art. LXV, § 4) Elles peuvent être modifiées, en ce qui concerne les conditions de transmission, par les Administrations qui ont à acheminer par leurs câbles d'Europe un trafic extra-européen considérable.

\n
15.Service téléphonique.
\n

A. Réseau international.

\n

LXVIII.—1. Les Administrations des. Etats contractants peuvent constituer, au fur et à mesure des besoins, des communications téléphoniques internationales, soit en établissant des,, fils spéciaux, soit en appropriant à ce service des fils déjà existants.

\n
2.Les circuits destinés à l'échange des communications internationales sont constitues de manière à répondre aux conditions dans lesquelles la correspondance doit s'effectuer. Ils sont protégés, dans la plus large mesure possible, contre les influences nuisibles et notamment contre celles qui peuvent résulter du voisinage de courants d'energie électrique.
\n
3.Les circuits conducteurs spécialement constitués en vue de la correspondance téléphonique sont, à moins d'une décision contraire prise d'un commun accord par les Administrations intéressées, réservés exclusivement à ce service.
\n
4.Les Administrations intéressées déterminent d'un commun accord les relations à ouvrir et la voie à employer pour chacune de ces relations.
\n
5.Les circuits spécialement constitués pour la téléphonie internationale ne peuvent être sectionnés pour servir à d'autres relations téléphoniques, si ce n'est du consentement des Administrations intéressées. Le sectionnement ne peut jamais s'opérer au prejudice de la correspondance internationale, dont les communications ont toujours la priorité.
\n
6.Lorsque des lignes d u service intérieur doivent servir à des communications internationales, celles-ci ont la priorité sur les correspondances intérieures.
\n
7.Les fils internationaux sont soumis aux essais prévus à l'art. III, paragraphes 2 et 3, du present Règlement.
\n

8 Quotidiennement, à l'ouverture du service de jour ou à une heure fixée d'un commun accord, les bureaux centraux en relation directe, c'est-à-dire ceux qui forment tête de ligne des circuits internationaux, s'assurent, par des essais d'appel et d'audition, de l'état des communications. Il est tenu note du resultat de cette vérification.

\n

B. Durée du service. Ouverture dos bureaux.

\n
1.Les Administrations determinent, chacune en ce qui la concerne, les jours et heures de fonctionnement des bureaux.
\n
2.Les bureaux téléphoniques ne peuvent cesser leurs opérations qu'après avoir donné cours à toutes les communications demandées avant l'heure fixée pour a clôture.
\n
3.Les bureaux en relation directe s'assurent, aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins à l'ouverture et à la, clôture du service de jour, de la concordance des heures ; il l'heure des bureaux et l'heure officielle.
\n

C. Demandes de communication.

\n
1.Dans les demandes de communication, les abonnés sont, autant que possible, désignés par leur numéro d'appel, 2. U n correspondant q u i a deposé une demande de communication pour u n réseau ne peut obtenir l'inscription d'une nouvelle demande pour ce même réseau qu'autant que la première a reçu satisfaction ou a été annulée.
\n

D. Communications d'Etat.

\n
1.Les communications d'Etat sont celles qui sont demandées par les autorites ayant le droit d'expédier des télégrammes d'Etat. Elles ne peuvent être echangées qu'entre les pays dont les Administrations ont conclu, à cet effet, des arrangements particuliers.
\n
2.Ces communications jouissent de la priorite sur toutes les autres et leur durée n'est pas limitée. Elles sont annoncées par les mots « Communication d'Etat.»
\n
3.Le demandeur d'une communication d'Etat est tenu, s'il y est invite, de déclarer son nom et sa qualité, B. Communications de service.
\n
1.Des communications exclusivement relatives au service téléphonique ou au service télégraphique international (art XVI, § 11) peuvent être échangées, en exemption de taxe, par les lignes téléphoniques internationales entre les fonctionnaires des Administrations autorisées à cette fin.
\n

En réclamant l'exercice de cette faculte, ces fonctionnaires sont tenus de décliner leur nom et leur qualité.

\n
2.Les correspondances en exemption de taxe sont annoncées d'un poste à l'autre par le mot « Service ».
\n
3.E n cas de besoin, la voie télégraphique est employée 385 pour les communications relatives à l'exécution du service téléphonique.
\n

F. Mode d'applicationdestarifs. Durée des communications 1. L'unite adoptée, tant pour la perception des taxes que pour la durée des communications, est la période i n divisible de trois minutes.

\n
2.L a taxe des conversations entre abonnés s'applique à. partir du moment où la communication est établie entre le poste demandeur et le poste demandé après que ce dernier a répondu.
\n

S. Lorsque la communication est demandée par un poste public à destination d'un poste d'abonné, la taxe s'applique à partir du moment où, le poste d'abonné ayant repondu, le demandeur est mis en relation avec ce dernier poste.

\n
4.Si la communication est demandée par un poste public ou par un poste d'abonné, à destination d'un poste public, la taxe s'applique à partir du moment où le poste demande est mis en relation, selon le cas soit avec le poste de l'abonne demandeur, soit avec le demandeur dans un poste public.
\n
5.Dans tous les cas où un poste d'abonné est intéressé dans la communication, la taxe est due quelle que soit la personne qui se présente à ce poste.
\n
6.Le temps de l'appel des divers postes, limité en général à une minute pendant le jour et à trois minutes pendant la nuit, n'entre pas dans le calcul de la taxe.
\n
7.En dehors des dispositions spéciales relatives aux correspondances d'Etat ( D , § 1) et aux séances d'abonnement comportant plus de 6 minutes consécutives, nulle communication ne peut avoir une durée supérieure au double de l'unité, si ce n'est lorsqu'il n'existe aucune autre demande en instance.
\n

G.Tarifs, Perception des taxes.

\n
1.Les taxes sont fixées par unité de conversation, 2. Elles se composent de taxes terminales et, s'il y a lieu, de taxes de transit.
\n
3.Pour la détermination des taxes terminales, le territoire des Etats peut être divise en zones. Une taxe uniforme est adoptée pour chaque zone. Des taxes spéciales reduites peuvent être admises entre Etats limitrophes pour les communications échangées entre les localites voisines de la frontière.
\n
4.Les taxes peuvent être réduites en faveur des communications echangées pendant les heures de nuit.
\n
5.L a taxe est perçue par unité indivisible de conversation, selon le cas, sur le titulaire du poste d'abonné à partir duquel la communication est reclamée ou sur la personne qui a demandé la communication à partir d'un poste public.
\n
6.Toute unité de conversation commencée pendant le service de jour est taxée d'après le tarif de jour, alors même qu'elle se termine pendant le service de nuit.
\n

Toute unité de conversation commencée pendant le service de nuit est taxée d'après le tarif de nuit, alors même qu'elle se termine pendant le service de jour.

\n

H. Abonnements pour communication de nuit à heures fixes. Contrats.

\n

1 Des communications à heures fixes peuvent être autorisées pendant la nuit par voie d'abonnement. Ces communications doivent concerner exclusivement les affaires personnelles de l'abonné ou celles de son établissement.

\n
2.La durée de l'engagement est d'un mois indivibible.
\n

L'abonnement se prolonge de mois en mois, à moins qu'il n'ait éte resilié de part ou d'autre huit jours avant l'expiration de la période d'abonnement en cours.

\n
3.La durée minima d'une séance d'abonnement est de deux unites de conversation; des séances d'une durée superieure peuvent être consenties après entente entre les Administrations.
\n

4 L'abonnement peut être contracte à partir d'une date quelconque, mais la période mensuelle ne prend cours que le 1er ou le 16 de chaque mois. Le montant de l'abonnement afférent à la première période mensuelle est augmente, s'il 'y a lieu, de la partie de l'abonnement correspondant à la période comprise entre la date de l'entrée en vigueur et celle du commencement de la periode mensuelle.

\n
5.Le montant de l'abonnement est calculé sur une durée moyenne de trente jours; il est perçu par anticipation.
\n
6.La communication d'abonnement est établie d'office entre les deux postes indiques au contrat au moment précis arrête d'un commun accord, à moins qu'une conversation ne soit engagée entre deux autres personnes. Elle est rompue d'office à l'expiration du temps concédé pour chaque séance si les abonnes n'ont pas deja donne le signal de fin de conversation.
\n
7.La période de temps non utilisée au cours d'une seance ne peut être reportée à une seance ultérieure. Toutefois, si la non-utilisation est due à une interruption des communications, une compensation de même durée est, si possible, accordée à l'abonné au cours de la même nuit.
\n

Si, à l'expiration de cette periode, la compensation n'a pas été offerte, il est remboursé à l'abonné, à sa demande, un trentième du montant mensuel de l'abonnement correspondant à chaque unité perdue.

\n
8.Les abonnements font l'objet de contrats ou d'engagements qui sont dressés par l'Administration chargée d'opérer l'encaissement de la taxe ; les Offices intéressés reçoivent une copie de ce document.
\n
1.Communications privées urgentes.
\n

Des communications privées urgentes ayant priorité sur les autres communications privées peuvent être admises moyennant le payement d'une taxe triple de celle des autres communications privées. Toutefois, u n maximum de perception inférieur à la triple taxe par unité de conversation peut être prévu.

\n

Les Offices qui n'admettent pas les conversations privées 386 urgentes dans le service intérieur ont le droit de les refuser dans le service international.

\n

J. Avis d'appel téléphonique.

\n

Des avis d'appel, ayant pour objet de convoquer un correspondant à un poste téléphonique, peuvent être admis moyennant le payement d'une taxe spéciale.

\n

Les communications qui font suite aux avis d'appel sont indépendantes de ces avis et restent soumises à toutes les règles de la correspondance téléphonique ordinaire.

\n

Les Offices qui n'admettent pas les avis d'appel dans le service intérieur ont le droit de les refuser dans le service international.

\n

K. Liste des abonnés et des postes publics.

\n
1.Chaque Administration fait connaître à ses abonnés les réseaux et postes publics des pays avec lesquels des communications téléphoniques peuvent être établies.
\n
2.Les bureaux centraux importants et les principaux postes publics possèdent des listes des abonnés des postes en relation.
\n
3.Chaque Administration remet gratuitement aux Administrations des pays avec lesquels la correspondance téléphonique est ouverte un nombre suffisant d'exemplaires des listes des abonnés et des postes publics rattachés aux réseaux qui sont en relation avec ces pays.
\n

Les heures durant lesquelles les bureaux centraux et les postes publics sont ouverts au service sont indiquées dans es listes.

\n

4, Les Administrations prennent les mesures nécessaires pour que les listes des abonnés puissent être vendues au public.

\n

L. Etablissement et rupture des communications.

\n
1.La correspondance téléphonique peut s'établir :
\n

1° Entre deux postes d'abonnés ;

\n

2° Entre deux postes publics;

\n

3° Entre un poste d'abonné et un poste public.

\n
2.Les correspondances téléphoniques sont échangées dans l'ordre suivant :
\n
a)Communications d'Etat (D, § 1) ;
\n
b)Communications de service urgentes ;
\n
c)Communications privées urgentes ;
\n
d)Communications privées non urgentes ;
\n
e)Communications de service non urgentes.
\n
3.Les demandes de communication et, le cas échéant, les avis d'annulation de ces demandes sont transmis, le plus rapidement possible, du bureau d'origine au bureau tête de ligne du circuit international.
\n

Chaque bureau transmet les demandes de communication et les avis d'annulation dans l'ordre où il les a reçus, sans distinction d'origine.

\n

Toutefois, les avis d'annulation sont transmis par priorité sur les demandes de communication.

\n

Les demandes de communication et les avis d'annulation doivent être collationnés par les bureaux téléphoniques intéressés.

\n
4.Pour les correspondances de même rang, les communications sont données en alternant et dans l'ordre d'inscription des demandes au bureau tête de ligne du circuit international à utiliser.
\n

Le cas écheant, les séances d'abonnement sont intercalées d'office parmi ces demandes, de manière à pouvoir être données, autant que possible, à l'heure prévue par le contrat.

\n
5.Toute communication est préparée pendant que s'échange la conversation précédente. C'est le bureau tète de ligne du circuit international qui prend l'initiative de faire établir les communications.
\n
6.Les communications téléphoniques sont établies par la voie normale ou, en cas d'encombrement ou d'interruption de celle ci, autant que possible, par une autre voie à tarif égal.
\n
7.En cas de non-réponse d'un bureau central, le bureau appelant le prévient, au bout d'une minute, par un autre circuit ou, à défaut, par la voir télégraphique.
\n
8.Les bureaux centraux de départ et d'arrivée vérifient si l'audition est satisfaisante dans les deux sens et no ent les heures de mise en communication et de fin de conversation Le signal de fin de conversation doit être donne par les correspondants à leurs bureaux centraux respectifs.
\n
9.Dès que la durée d'une conversation privée atteint six minutes et qu'une autre demande de conversation est en instance, les bureaux centraux de depart et d'arrivée rompent d'office la communication et ils en avisent, autant que possible, les correspondants.
\n
10.Les Administrations font tenir des procès-verbaux mentionnant, outre les incidents de service, tous les éléments nécessaires à la perception dos taxes et à l'établissement dos comptes internationaux.
\n

Les inscriptions devant servir à l'établissement des comptes sont, autant que possible, comparées journellement.

\n

M. Archives.

\n

Tout document intéressant le service tétéphonique international est conservé au moins pendant six mois à partir du premier du mois qui suit la date à laquelle il se rapporte.

\n

N. Remboursement des taxes.

\n
1.Toute demande de conversation qui, du fait du service téléphonique, n'est pas suivie de la mise en communication avec le poste demandé est exempte de la taxe. Si le montant de la taxe a éte versé, il est remboursé.
\n
2.Il ne peut être accordé de degrèvement de taxe que si, du fait des installations téléphoniques, les postes mis en communication se sont trouvés dans l'impossibilité de correspondre, à condition que les postes centraux ou publics intéressés aient été appeles immédiatement à constater cette impossibilite.
\n

387 3. Tout dégrèvement de taxe est concerté entre les A d ministrations intéressées. Chacune des Administrations renonce à sa part de la taxe.

\n

O.Comtabilité.

\n
1.Les recettes provenant du service téléphonique font, de la part de chaque Administration, l'objet d'un compte spécial indépendant du compte des recettes télégraphiques.
\n

Les comptes sont arrêtés et liquidés suivant les dispositions adoptées pour les comptes télégraphiques.

\n
2.En cas de contestation au sujet de la durée d'une conversation, les Administrations s'en rapportent aux inscriptions du bureau central de départ.
\n

F. Dispositions générales.

\n

Les dispositions du Règlement qui ne sont pas contraires aux stipulations du présent chapitre et qui se rapportent aux mêmes objets que celui-ci sont applicables au service téléphonique.

\n
b)La taxe intégrale de tout télégramme\" arrêté en cours de transmission par suite de l'interruption d'une voie et dont l'expéditeur a, pour ce fait, demandé l'annulation ;
\n
c)La taxe intégrale de tout télégramme qui, par la faute du service télégraphique, est parvenu plus tard qu'il ne serait parvenu par la poste, ou n'a été remis au destinataire qu'après un délai de :
\n

1° 12 heures, s'il s'agit d'un télégramme échangé entre deux pays d'Europe limitrophes ou reliés par des fils directs ;

\n

2° 24 heures, s'il s'agit d'un télégramme échangé entre deux autres pays d'Europe, y compris l'Algérie, la Tunisie, la Russie du Caucase et la Turquie d'Asie, ou entre deux pays hors d'Europe limitrophes ou reliés par un fil direct ;

\n

3° Trois fois 24 heures dans tous les autres cas.

\n

La durée de fermeture des bureaux, quand elle est la cause du retard, la durée du transport par exprès, le temps employé pour la transmission maritime des télégrammes 16. Archives. maritimes, ainsi que la durée du séjour de ces télégramL X I X . — Les originaux des télégrammes et les documes dans un sémaphore, dans une station côtière ou à bord ments y relatifs, retenus par les Administrations, sont cond'un navire, ne sont pas comptés dans les délais indiqués servés au moins pendant dix mois, à compter du mois qui ci-dessus. suit le mois du dépôt du télégramme, avec toutes les préLes delais mentionnés aux alinéas 2° et 3° sont réduits cautions nécessaires au point de vue du secret. de moitié pour les télégrammes d'Etat, les télégrammes Ce délai est porté à douze mois pour les radio-téléurgents et les avis de service taxés, grammes.

\n
d)La taxe intégrale de tout télégramme en langage LXX. — 1. Les originaux ou les copies des télégramsecret avec collationnement ou de tout télégramme en lanmes ne peuvent être communiqués qu'à l'expéditeur ou au gage clair qui, par suite d'erreurs de transmission, n'a pu destinataire, après constatation de leur identité, ou bien au manifestement remplir son objet, à moins que les erreurs fondé de pouvoirs de l'un d'eux. n'aient éte rectifiées par avis de service taxé ;
\n
2.L'expéditeur et le destinataire d'un télégramme ou
\n
e)La taxe accessoire applicable à un service spécial qui leurs fondés de pouvoirs ont le droit de se faire délivrer n'a pas été rendu, ainsi que la taxe de l'indication évendes copies, certifiées conformes, de ce télégramme ou de tuelle correspondante ; la copie remise à l'arrivée, si cette copie a été conservée
\n
f)Les sommes versées pour les avis de service taxés par l'Office de destination. Ce droit expire après le délai demandant la répétition d'un passage supposé erroné si la fixé pour la conservation des archives. répétition n'est pas conforme à la première transmission, 3. Il est perçu, pour toute copie délivrée conformément mais sous la réserve que, dans le cas où quelques mots au présent article, un droit fixe de 50 centimes par téléauraient été correctement et les autres incorrectement gramme ne dépassant pas cent mots. Au delà de cent mots, reproduits dans le télégramme primitif, la taxe des mots ce droit est augmenté de 50 centimes par série ou fraction qui se rapporte exclusivement aux mots correctement transde série de cent mots mis la première fois n'est pas remboursée.
\n
4.Les Administrations télégraphiques ne sont tenues de Toutefois, la taxe des mots correctement transmis doit donner communication ou copie des pièces désignées ci- être remboursée, quel que soit le langage dans lequel est dessus que si les expéditeurs, les destinataires ou leurs rédigé le télégramme, si l'Administration intéressée reayants droit fournissent les indications nécessaires pour connaît que les altérations commises empêchaient de saisir trouver les télégrammes auxquels se rapportent leurs de- le sens des mots qui n'avaient pas été dénaturés ; mandes.
\n
g)La taxe intégrale de tout autre avis de service taxé, télégraphique ou postal, dont l'envoi a éfé motivé par une 17. Détaxes et remboursements. erreur de service ;
\n

L X X I . — 1. Sont remboursés à ceux qui les ont versés,

\n
h)Le montant intégral de toute somme versée d'avance à la suite d'une demande de remboursement ou d'une réen vue d'une réponse lorsque Je destinataire n'a pu faire clamation visant l'exécution du service : usage du bon ou l'a refusé et que ce bon se trouve entre
\n
a)La taxe intégrale de tout télégramme qui, par le fait les mains du service qui l'a delivré ou est restitué à ce serdu service télégraphique, n'est pas parvenu à destination ;
\n

388 vice avant l'expiration d'un délai de trois mois à partir de ont été échangés directement entre l'expéditeur et le destinataire. sa date d'émission ;

\n
6.Les dispositions du présent article ne sont pas applii) La taxe afferente au parcours électrique non effectué lorsque, par suite de l'interruption d'une voie télégra- cables aux télégrammes empruntant les lignes d'un Office phique, le télégramme a éte achemine sur sa destination par non adherent qui refuserait de se soumettre à l'obligation la voie postale ou par un autre moyen. Toutefois, les frais du remboursement. déboursés pour remplacer la voie télégraphique primitive Toutefois les Offices adhérents ayant participé à la transpar un moyen de transport quelconque sont deduits de la mission abandonnent leur part de taxe quand le droit au remboursement se trouve établi. somme à rembourser ;
\n
j)La taxe intégrale de tout télégramme avec réponse LXXII. — 1. Toute réclamation en remboursement de payée qui manifestement n'a pu remplir son objet par suite taxe doit être formée, sous peine de décheance, avant l'exd'une irregularite de service qui justifie le remboursement piration d'un delai de cinq mois à partir de la date de dépôt de la taxe versée pour la réponse, ainsi que la taxe inté- du télégramme. grale de toute réponse payée d'avance qui manifestement 2. Toute reclamation doit être présentée à l'Office d'orin'a pu remplir son objet par suite d'une irrégularité de gine et être accompagnée des pièces probantes, savoir : service qui justifie le remboursement de la taxe du télé- une déclaration écrite du bureau de destination ou du gramme primitif ; destinataire, si le télégramme a eté retarde ou s'il n'est
\n
k)La taxe du ou des mots omis dans la transmission pas parvenu ; la copie remise au destinataire, s'il s'agit d'un télégramme, lorsqu'elle est égale ou supérieure à un d'altération ou d'omission. franc, à moins que l'erreur n'ait été réparée au moyen Toutefois la réclamation peut être présentée par le desd'un avis de service taxé ; tinataire à l'Office de destination, qui juge s'il doit y donner
\n
l)La différence entre la valeur d'un bon de réponse et le suite ou la faire presenter à l'Office d'origine. montant de la taxe du télégramme affranchi au moyen de 3. Lors de la présentation d'une demande de rembource bon, si cette difference est au moins égale a. un franc sement, il peut être perçu sur le reclamant une taxe uni(art. L, § 2) ; forme de réclamation s'élevant a un franc au maximum,
\n
m)La taxe de tout télégramme arrêté par application 4. Lorsqu'une reclamation a ete reconnue fondée par des dispositions des articles 7 et 8 de la Convention de les Administrations intéressées, la taxe du télégramme est Saint-Pétersbourg ; remboursée par l'Office d'origine et la taxe de reclamation,
\n
n)La part de taxe due pour tout télégramme annulé s'il en a ete perçue une, est restituée au reclamant. (art. XLIV, §§ 2 et 3).
\n

5 Le droit au remboursement est prescrit après un délai 2. Dans le cas de remboursement partiel d'un télé- de six mois à partir de la date de la lettre par laquelle gramme multiple, le quotient obtenu en divisant la taxe l'expediteur est informe que le remboursement lui a éte totale perçue par le nombre des copies détermine la taxe accordé. afferente à chaque copie, le télégramme comptant, a cet 6. L'expéditeur qui ne réside pas dans le pays où il a égard, également pour une copie. déposé son télégramme peut faire présenter sa réclamation 3. Dans les cas prévus par les alinéas a, b, c, d, i et k à l'Office d'origine par l'intermédiaire d'un autre Office, du paragraphe premier du present article, le rembourse- Dans ce cas, l'Office qui l'a reçue est, s'il y a lieu, chargé raient ne s'applique qu'aux télégrammes mêmes qui ne sont d'effectuer le remboursement. pas parvenus ou qui ont éte annulés, retardés ou déna7. Les réclamations communiquées d'Office à Office turés, y compris les taxes accessoires non utilisées, mais sont transmises avec un dossier complet, c'est-à-dire non aux correspondances qui auraient été motivées ou qu'elles contiennent (en original, en extrait ou en copie) rendues inutiles pour la non-remise, le retard ou l'alté- toutes les pièces ou lettres qui les concernent. Ces pièces ration. doivent être analysées en français lorsqu'elles ne sont pas 4. Lorsque les erreurs imputables au service télégra- rédigées dans cette langue ou dans une langue comprise phiqne ont été réparées par l'envoi d'avis de service taxés de tous les Offices intéressés. dans les delais résultant de l'application du littera c du 8 Les reclamations ne sont transmises d'Office à Office paragraphe 1, le remboursement ne porte que sur les taxes que lorsque les faits sur lesquels elles portent peuvent de ces avis de service. Aucun remboursement n'est dû pour donner lieu à remboursement. les télégrammes auxquels ces avis se rapportent.

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Toutefois, des enquêtes peuvent être exceptionnellement demandées par lesqui, Offices, dans l'intérêt du service, lorsque 5. Aucun remboursement n'est accordé pour les télégrammes rectificatifs, au lieu d'être échangés de bureau à bureau sous forme d'avis de service taxés (art. XVII), des irrégularités graves ou répétées ont éte commises.

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9.L'office qui reçoit une demande en remboursement de 389 la taxe payée pour une réponse peut la transmettre direc- que, en cas de rectification, il n'a pas modifié la première tement à l'Office qui a émis le bon Ce dernier Office transmission d'après cette rectification ; provoque le remboursement de cette taxe, soit en donnant
\n
d)Au bureau qui a transmis : lorsqu'il y a une difference l'autorisation de porter le montant à son débet par la voie non rectifiée entre le texte transmis et la répétition d'office des differentes Administrations intermédiaires, soit en fai- ou le collationnement donné par l'agent réceptionnaire et sant parvenir directement en un mandat de poste, à l'Office dans tous les autres cas. ou au bureau d'origine, le montant à rembourser.
\n
8.Lorsque, par suite de l'absence ou de l'insuffisance L X X I I I . — 1. Pour tout télégramme non remis à destina- des documents, le bureau responsable d'une omission ou tion, le remboursement est supporté par les Offices sur les erreur ne peut être désigné, le remboursement est mis à la lignes desquels ont été commises les irrégularités qui ont charge de l'Administration où la preuve fait défaut. empêché le télégramme de parvenir au destinataire.
\n

Toutefois, pour les transmissions effectuées sur des lignes où il est fait usage d'appareils à réception auditive, et à Toutefois, lorsque la perte d'un télégramme a lieu en cours de transmission, la taxe afférente au parcours ulté- defaut de preuves permettant de déterminer matériellement rieur et, le cas échéant, celle de la reponse payée sont auquel des deux bureaux les omissions ou erreurs sont toujours remboursées par l'Office qui les a reçues ou les imputables, le remboursement éventuel est supporté, par moitie, par chacune des deux Administrations dont ces aurait dû recevoir par voie de décompte. bureaux relèvent.

\n
2.Si la demande de remboursement pour cause de nonremise est repoussée, la remise du télégramme doit être 9. Lorsqu'une réclamation a été présentée et mise en constatée par un reçu ou par une déclaration de l'Admi- circulation dans les délais fixés par le paragraphe premier nistration destinataire. de l'article L X X I I et que la solution n'a point été notifiée 3. En cas de retard, le remboursement intégral de la dans les delais fixés par l'article L X I X , pour la conservataxe est effectué aux frais des Offices par le fait desquels tion des archives, l'Office qui a reçu la réclamation remle retard s'est produit et dans la proportion des retards bourse la taxe réclamée, et le remboursement est mis à la imputables à chaque Office. charge de l'Administration qui a retardé l'instruction.
\n
10.Pour les correspondances du régime extra-européen, 4. Au cas où l'altération d'un télégramme donne droit au remboursement de la taxe, l'Office d'origine détermine ainsi que pour les radiotélégrammes des deux régimes, le les erreurs qui ont empêché le télégramme de remplir son remboursement est supporté par les différentes Administraobjet, et la part contributive des diverses Administrations tions d Etat ou de Compagnies privées par les lignes desquelles le télégramme a été transmis, chaque Administraest réglée d'après le nombre des fautes ainsi déterminées, tion abondonnant sa part de taxe. un mot omis ou ajouté comptant pour une erreur.
\n
5.La part contributive pour l'altération d'un mot dénaLes remboursements de taxes d'avis de service taxés turé successivement sur les lignes de plusieurs Administra- sont supportés par l'Administration qui a perçu ces taxes. tions est supportée par la première de ces Administrations.
\n

L X X I V . — 1. Le remboursement de la taxe des télé6. Le remboursement de la taxe accessoire applicable à grammes arrêtés en vertu des articles 7 et 8 de la Convenun service spécial non effectué est à la charge de l'Adminis- tion est à la charge de l'Administration qui a arrêté le tration par le fait de laquelle ce service n'a pas été rendu. télégramme. Celle-ci doit procéder d'office à ce rembour7. Les omissions ou erreurs sont imputables : sement.

\n
a)Aux deux bureaux : lorsque, par suite de la négli2. Toutefois, lorsque cette Administration a notifié, gence, dans ces deux bureaux, du contrôle prévu dans conformément à l'article 8, la suspension de certaines l'art. X X X I X , le télégramme a été égaré entre ces catégories de correspondances, le remboursement des taxes bureaux ; lorsqu'une lettre, ou un chiffre, ou plusieurs des télégrammes de cette catégorie est supporté par l'Office lettres ou chiffres constituant des mots taxés ayant été d'origine à partir du lendemain du jour où la notification omis ou ajoutés par le bureau qui a transmis, le bureau lui est parvenue. qui a reçu n'a pas vérifié le nombre des mots ; lorsque le Dans le régime extra-européen, ainsi que pour les radiocollationnement obligatoire ou la répétition d'office obli- télégrammes des deux régimes, lorsque l'acceptation de ces gatoire a éte omis ou donné incomplètement ; télégrammes est le résultat d'une erreur de service, il est
\n
b)Au bureau qui a transmis ou au bureau qui a reçu, fait application des dispositions de l'article LXXIII, parasuivant le cas, lorsque, par suite uniquement de la négli- graphe 10. gence, dans ce bureau, du contrôle prevu dans l'art.
\n
18.Comptabilité.
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XXXIX, le télégramme a été égaré entre ces bureaux ;

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Art. 12da

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la convention. — Les Hautes Parties

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c)Au bureau qui a reçu : lorsqu'aux appareils à grand contractantes se doivent réciproquement compte des rendement il y a une différence non rectifiée entre le texte taxes perçues par chacune d'elles. transmis et la répétition d'office ; à tous les appareils lors29 d 390 LXXV. — 1. Le franc sert d'unité monétaire dans l'établissement des comptes internationaux.
\n
2.Chaque Etat credite l'Etat limitrophe du montant des taxes des télégrammes qu'il lui a transmis, calculées depuis la frontière de ces deux Etats jusqu'à destination sans tenir compte des réductions accordées aux télégrammes d'Etat sur certaines lignes ; ces réductions font l'objet d'un règlement special entre les Administrations interessées.
\n
3.Les taxes terminales, peuvent être liquidées directement entre Etats extrêmes, après une entente entre ces Etats et les Etats intermédiaires.
\n
4.Dans le cas d'application de l'article LXXXVIII, l'Administration contractante en relation directe avec l'Office non adherent est chargée de regler les comptes entre cet Office et les autres contractants auxquels elle a servi d'intermédiaire pour la transmission.
\n

LXXVI. — 1. Les comptes sont établis d'après le nombre de mots transmis chaque jour, chaque mot urgent etant compte pour trois mots.

\n

2 Les taxes accessoires sont exclues des comptes, ainsi que les taxes non recouvrées par le bureau d'arrivée et perçues par un autre bureau. Sont egalement exclus des comptes les avis de service taxés et les télégrammes dont la taxe, conformement aux dispositions du Règlement, n'a pas ete encaissée par le bureau de depart ou de réexpédition.

\n

Il est fait exception à la règle qui précède : 1° pour les taxes perçues pour les réponses payées : celles-ci sont inscrites dans les comptes et devolues à l'Office destinataire du télégramme primitif ; 2° pour les réponses payées ellesmêmes : celles-ci sont portées en compte.

\n
3.Dans le régime extra-européen, on crédite en outre la taxe du collationnement.
\n

Lorsque, dans l'un ou l'autre régime, la taxe de transport par exprès est egale ou superieure à 5 francs, l'office de destination en reclame directement le montant à l'office d'origine si cette taxe a été payée au départ par l'expéditeur. L'office d'örigine fait parvenir cette taxe en un mandat de poste.

\n
4.Les taxes qui n'entrent pas dans les comptes sont conservées par l'office qui les a encaissées.
\n
5.Dans les correspondances entre pays d'Europe (y compris le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, la Turquie d'Asie et la Russie du Caucase), lorsque la transmission s'écarte de la voie qui a servi de base à l'etablissement du tarif, la taxe restant disponible à partir du point où la voie normale a été abandonnée est répartie entre les administrations qui ont concouru à la transmission du télégramme, y compris celle qui a effectué le détournement et les câbles sous marins en cause Cette repartition s'effectue au prorata des taxes élémentaires normales.
\n

Les dispositions ci-dessus s'appliquent également aux télégrammes transmis par une voie plus coûteuse dans les conditions indiquées à l'article XLII, paragraphe 2.

\n

Dans ce dernier cas, aucune administration ne peut, du fait de la déviation, recevoir une taxe supérieure à celle qu'elle aurait reçue par la voie interrompue, Si la taxe de la voie réellement suivie est plus élevée, c'est la taxe que cette administration aurait perçue normalement qui doit entrer dans le total des taxes à partager au prorata, comme il est dit ci-dessus.

\n

Les télégrammes acheminés par une voie détournée dans les conditions prévues au présent paragraphe sont revêtus de la mention » Dévie « accompagnée du nom du bureau qui effectue la déviation. Cette mention est transmise à la fin du préambule, à la suite de l'indication de la voie, s'il en existe une 6. Pour les télégrammes entre pays limitrophes qui empruntent une voie détournée, l'office expéditeur bonifie les taxes normales de transit, sauf arrangements spéciaux. Par contre, les taxes terminales pour ces mêmes télégrammes sont liquidées entre les administrations des deux pays limitrophes, à moins qu'elles ne restent acquises à l'administration d'origine en vertu d'un arrangement spécial.

\n
7.Dans la correspondance originaire ou à destination des pays hors d'Europe à l'exception du Maroc, de l'Algérie, de la Tunisie, de la Turquie d'Asie et de la Russie du Caucase, hormis le cas visé au paragraphe 5, 2e alinéa, lorsqu'un télégramme, quel qu'il soit, a été transmis par une voie plus coûteuse que celle qui a servi de base à la taxe, la \"différence de taxe est supportée par l'office qui a détourné le télégramme, sauf recours contre l'office à qui ce détournement est imputable.
\n
8.La taxe qui sert de base à la répartition entre Etats est celle qui resulte de l'application régulière des tarifs établis entre les Etats intéressés, sans qu'il soit tenu compte des erreurs de taxation qui ont pu se produire.
\n
9.Toutefois, le nombre de mots annoncé par le bureau d'origine sert de base à l'application de la taxe, sauf le cas où, à cause d'une erreur de transmission, il aurait été rectifie d'un commun accord entre le bureau d'origine et le bureau correspondant.
\n

LXXVII. — 1. Dans le régime européen, les administrations peuvent, d'un commun accord, régler les comptes d'après le nombre de télégrammes qui ont franchi la frontière, chaque télégramme etant considéré comme comprenant le nombre moyen de mots résultant des statistiques établies contradictoirement.

\n
2.Dans le cas prévu au paragraphe precédent, il n'est tenu compte que des télégrammes ordinaires, des télégrammes urgents (chaque télégramme urgent comptant pour trois télégrammes) et des réponses payées.
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3.Les statistiques destinées à. determiner le nombre moyen de mots par télégramme portent sur une durée de deux fois vingt-huit jours, savoir : les vingt-huit premiers jours du mois de février et les vingt-huit premiers jours du mois d'août En cas d'événement exeptionnel survenu dans une des deux periodes précitées, les Etats intéresses peuvent 391 s'entendre pour opérer un nouveau comptage à une époque 2. La vérification des comptes, ainsi que la notification de leur acceptation et des observations y relatives, a lieu différente.
\n
4.Pour déterminer la moyenne des mots par télégramme dans un délai maximum de six mois à dater de leur envoi. on divise le nombre total des mots échangés dans chaque L'office qui n'a reçu, dans cet intervalle, aucune observarelation par le nombre des télégrammes échangés, pendant tion rectificative, considère le compte comme admis de plein droit. Cette disposition est aussi applicable aux obla période précitée, dans la même relation.
\n

On procède de même pour déterminer la valeur moyenne servations faites par un office sur les comptes rédigés par un autre. des réponses payées.

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Ces moyennes sont arrondies à deux décimales. Elles 3. Les comptes mensuels sont admis sans revision quand peuvent être établies, soit pour les télégrammes échangés la différence des sommes finales établies par les deux addans les deux sens, soit pour chaque sens séparément. ministrations intéressées ne dépasse pas 1 p. 100 du debet 5. Les moyennes ainsi établies servent à l'établissement de l'administration qui l'a établi. Dans le cas d'une révides comptes jusqu'à revision, celle-ci ne devant pas être sion commencée, elle doit être arrêtée lorsque, par suite faite avant deux années au moins. d'un échange d'observations entre les offices intéressés, la 6. Le nombre de télégrammes échangés doit être porté différence qui a donné lieu à la revision se trouve renen compte chaque jour par les bureaux en relation directe fermée dans les limites de 1 p. 100. en divisant, si nécessaire, le trafic suivant les différents 4. Le decompte trimestriel doit être vérifié et liquidé pays. dans le délai de six semaines qui suit l'échange des 7. En multipliant le nombre des télégrammes par le comptes afférents au dernier mois du trimestre corresponchiffre moyen du nombre de mots, on obtient à la fin du dant. Passé ce delai de six semaines, les sommes dues à mois le nombre total des mots, qui doit alors être multiplié un office par un autre sont productives d'intérêts, à raison par le chiffre de la part de taxe terminale ou de transit de 5 pCt. par an, à dater du jour d'expiration du dit délai. correspondante. Il est procédé de même pour déterminer 5. Il n'est pas admis de réclamation dans les comptes le montant des taxes pour réponses payées à créditer. au sujet de télégrammes ayant plus de dix mois de date.

\n
8.Les bureaux d'échange se communiquent chaque 19. Réserves. jour, le cas échéant par catégories, le nombre des téléArt. 17 de la convention. — Les Hautes Parties grammes expédiés la veille, en indiquant également le contractantes se réservent respectivement le droit de nombre de télégrammes portant la mention = RP = . prendre séparément, entre elles, des arrangements 9. Les différences superieures à 1 p. 100 doivent seules particuliers de toute nature sur les points du service faire l'objet de vérifications, auxquelles il est procédé imqui n'intéressent pas la. généralité des Etats. médiatement, LXXX. — Les points du service sur lesquels porte la LXXVIII — 1. Le règlement réciproque des comptes a réserve prévue à l'art. 17 de la Convention sont notamlieu à l'expiration de chaque mois. ment :
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2.Le décompte et la liquidation du solde se font à la L'établissement des tarifs d'Etat à Etat ; fin de chaque trimestre.
\n

Le règlement des comptes ;

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3.Le solde résultant de la liquidation est payé par L'adoption d'appareils ou de vocabulaires spéciaux entre l'office debiteur à l'office créditeur au moyen de traites. des points et dans des cas determinés ;
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Si l'office créditeur a le franc pour unité monétaire, les L'application du système de timbres-télégraphe ; traites sont tirées en francs d'or effectifs sur une place du La transmission des mandats de poste par le télégraphe ; pays créditeur au gré de l'office débiteur. Si l'office crédiLa perception des taxes à l'arrivée ; teur n'a pas le franc pour unité monétaire, les traites sont Le service de la remise des télégrammes à destination ; tirées au gré de l'office débiteur, soit en francs d'or effecLa faculté de transmettre, à prix réduit, des correstifs sur Paris ou sur une place du pays créditeur, soit pondances à l'usage de la presse, à des heures et à des dans la monnaie du pays créditeur et sur une place de ce conditions déterminées, sans préjudice pour le service gépays ; dans ce dernier cas, les offices intéressés s'entendent néral, ou de louer, à cet effet, des fils spéciaux moyennant sur la manière de proceder et, le cas échéant, sur le taux abonnement ; de conversion du solde dû en monnaie métallique du pays L'extension du droit de franchise aux télégrammes de créditeur. service qui concernent la météorologie et tous autres objets 4. Les frais de payement sont supportés par l'office d'intérêt public. débiteur.

\n
20.Bureau international. Communications LXXIX. — 1. L'échange des comptes mensuels a lieu réciproques. avant l'expiration du trimestre qui suit le mois auquel ils Art. 14 de la convention. — Un organe central, se rapportent. placé sous la haute autorité de l'Administration supé- 392 rieure de l'un des Gouvernements contractants designe, pour la contribution aux frais, réparties ainsi qu'il suit a cet effet, par le règlement, est charge de réunir, de dans les six classes dont il est fait mention au paragraphe coordonner et de publier les renseignements de toute précédent : nature relatifs à la télégraphie internationale, d'ins1re classe : Allemagne, République Argentine, Australie, truire les demandes de modification aux tarifs et au Autriche, Brésil, Chili, France, Grande-Bretagne, Hongrie règlement de service, de faire promulguer les chan- Indes britanniques, Italie, Japon, Russie, Turquie. gements adoptes, et, en géneral, de proceder à toutes 2° classe : Espagne. les études et d'executer tous les travaux dont il serait 3° classe : Belgique, Indes neerlandaises, Norvège, Payssaisi dans l'interêt de la télégraphie internationale.
\n

Bas, Roumanie, Suède.

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Les frais auxquels donne lieu cette institution sont 4° classe : Bolivie, Cap de Bonne-Espérance, Danemark, supportes par toutes les Administrations des États Egypte, Indo-Chine française, Nouvelle-Zelande, Suisse, contractants.

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Transvaal, Uruguay.

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LXXXI. — 1. L'organe central prévu par l'art. 14 de 5° classe : Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Colonies porla Convention reçoit le titre de Bureau international de tugaises, Grèce, Madagascar, Portugal, Senégal, Serbie, l'Union télégraphique.

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Siam, Tunisie.

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2.Le Bureau international est autorisé à servir d'or6° classe : Ceylan, Crète, Erythree, Islande, Luxemgane central pour le service de la radiotélégraphie inter- bourg, Monténégro, Natal, Nouvelle-Caledonie, Orange. nationale. Les frais résultant du fonctionnement du Bureau River Colony, Perse. international, en ce qui concerne la radiotélégraphie, sont LXXXIII. — 1. Les Offices des Etats contractants se supportés par tous les États adherant à la Convention ra- transmettent reciproquement tous les documents relatifs diotélégraphique internationale. à leur administration interieure et se communiquent tout 3. L'Administration superieure de la Confédération perfectionnement qu'ils viendraient à y introduire. suisse est designée pour organiser le Bureau international 2. En règle générale, le Bureau international sert d'indans les conditions determinées par les art. LXXXII à termédiaire à ces notifications.
\n

LXXXIV suivants 3. Les dits Offices envoient par la poste, par lettre afLXXXII, — 1. Les frais communs du Bureau interna- franchie, au Bureau international, la notification de toutes tional de l'Union télégraphique ne doivent pas depasser, les mesures relatives à la composition et aux changements par année, la somme de 100,000 fr., non compris les frais de tarifs intérieurs et internationaux, à l'ouverture de spéciaux auxquels donne lieu la réuniou d'une Conference lignes nouvelles et à la suppression de lignes existantes, internationale. Cette somme pourra être augmentée ulte- en tant que ces lignes intéressent le service international, rieurement du consentement de toutes les Parties contrac- enfin aux ouvertures, suppressions et modifications de sertantes. vice des bureaux. Les documents imprimés ou autogra2. L'Administration désignée, en vertu de l'art. 14 de la phiés à ce sujet par les Administrations sont expédiés au Convention/pour la direction du Bureau international, en Bureau international, soit à la date de leur distribution, surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et etablit soit, au plus tard, le premier jour du mois qui suit cette le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres date.

\n

Administrations intéressées.

\n
4.Les dites Administrations lui envoient, en outre, par 3. Pour la répartition des frais, les États contractants télégraphe, avis de toutes les interruptions ou rétablisseou adhérents sont divisés en six classes, contribuant cha- ments des communications qui affectent la correspondance cune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, internationale. savoir\":
\n
5.Elles lui font parvenir, au commencement de chaque 1re classe 25 unités année, et aussi complètement qu'il leur est possible, des 2e 20 tableaux statistiques du mouvement des correspondances, 3e 15 de la situation des lignes, du nombre des appareils et des 4e 10 bureaux, etc. Ces tableaux sont dressés d'après les indie 5 5 cations du Bureau international, qui distribue, à cet effet, 6e 3 des formules toutes préparées.
\n
4.Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Etats 6. Elles adressent egalement à ce Bureau deux exemde chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus plaires des publications diverses qu'elles font paraître. fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit 7. Le Bureau international reçoit, en outre, communiêtre divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de cation de tous les renseignements relatifs aux expériences dépense. auxquelles chaque Administration a pu procéder sur les 5. Les Administrations des Etats contractants sont, différentes parties du service, 393 LXXXIV. — 1. Le Bureau international coordonne et publie le tarif. Il communique aux Administrations, en temps utile, tous les renseignements y relatifs, en particulier ceux qui sont spécifiés au paragraphe 3 de l'article précèdent. S'il y a urgence, ces communications sont transmises par la voie télégraphique, notamment dans les cas prévus par le paragraphe 4 du même article. Dans les notifications relatives aux changements de tarifs, il donne à ces communications la forme voulue pour que ces changements puissent être immédiatement introduits dans le texte des tableaux des taxes annexés à la Convention.
\n
2.Le Bureau international dresse une statistique générale.
\n
3.Il rédige, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition, un journal télégraphique en langue française.
\n
4.Il dresse, publie et revise périodiquement une carte officielle des relations télégraphiques.
\n
5.Il établit et publie une Nomenclature des bureaux télégraphiques ouverts au service international, y compris les stations côtières radiotélégraphiques, et des annexes périodiques à ce document faisant connaître les additions et modifications qui doivent y être apportées.
\n

Il etablit et publie une Nomenclature des stations radiotélégraphiques.

\n
6.Il doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des Administrations des Etats contractants pour leur fournir, sur les questions qui intéressent la télégraphie internationale, les renseignements spéciaux de tous genres dont elles pourraient avoir besoin.
\n
7.Les documents imprimés par le Bureau international sont distribués aux Administrations des Etats contractants dans la proportion du nombre d'unités contributives, d'après l'art. LXXXII. Les documents supplementaires que réclameraient ces Administrations sont payés à part, d'après leur prix de revient. Il en est de même des documents demandés par les exploitations privées.
\n

S. Les demandes de cette nature doivent être formulées une fois pour toutes, jusqu'à nouvel avis, et de manière à donner au Bureau international le temps de régler le tirage en conséquence.

\n
9.Les Administrations contractantes peuvent proposer, par l'intermédiaire du Bureau international, des modifications au Tarif et au Règlement prévus par les art. 10 et 13 de la Convention.
\n

Le Bureau international soumet les propositions à l'examen des Administrations, qui doivent lui faire parvenir, dans un délai de cinq mois, leurs observations, amendements ou contre-propositions, sans caractère définitif. Les réponses sont réunies par les soins du Bureau international et communiquées aux Administrations, avec l'invitation de se prononcer pour ou contre les propositions et, le cas échéant, les contre-propositions qui se sont produites.

\n

Celles qui n'ont point fait parvenir leur réponse dans le délai de cinq mois, à compter de la date de la seconde circulaire du Bureau international leur notifiant les observations apportées, sont considérées comme s'abstenant.

\n

Pour être adoptées, les propositions doivent obtenir, savoir :

\n

1° L'assentiment unanime des Administrations qui ont émis un vote, s'il s'agit de modifications à apporter aux dispositions du Règlement.

\n

2° L'assentiment des Administrations intéressées, s'il s'agit de modifications de tarifs.

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3° L'assentiment de la majorité des Administrations qui ont émis un vote, s'il s'agit de l'interprétation des dispositions du Règlement.

\n
10.Le Bureau international est chargé de notifier, en temps utile, aux Administrations toutes les modifications ou résolutions adoptées conformément au précédent paragraphe et la date de leur mise en vigueur. . Cette notification ne sera exécutoire qu'après un delai de deux mois, au moins, pour les modifications ou résolutions concernant le Règlement et de quinze jours, au moins, pour les modifications de tarifs.
\n
11.Le Bureau international prépare les travaux des Conférences télégraphiques. Il pourvoit aux copies et impressions nécessaires, à la rédaction et à la distribution des amendements, procès-verbaux et autres renseignements.
\n

12 Le directeur de ce Bureau assiste aux séances de la Conférence et prend part aux discussions, saus voix delibérative.

\n
13.Le Bureau international fait, sur sa gestion, un rapport annuel qui est communiqué à toutes les Administrations des Etats contractants.
\n
14.Sa gestion est également soumise à l'examen et à l'appréciation des Conférences prévues par l'art. 15 de la Convention.
\n
21.Conférences.
\n

Art. 15 de la convention. — Le tarif et le règlement prévus par les art. 10 et 13 sont annexés à la présente Convention, Ils ont la même valeur et entrent en vigueur en même temps qu'elle.

\n

Ils seront soumis à des revisions où tous les Etats qui y ont pris part pourront se faire représenter.

\n

A cet effet, des Conférences administratives auront lieu périodiquement, chaque Conférence fixant ellemême le lieu et l'époque de la réunion suivante.

\n

Art. 16 de la convention. — Ces Conférences sont composées des delégués représentant les Administrations des Etats contractants.

\n

Dans les délibérations, chaque Administration a droit à une voix, sous réserve, s'il s'agit d'Administrations différentes d'un même Gouvernement, que la demande en ait été faite par voie diplomatique au Gouvernement du \"pays où doit se réunir la Confé- 394 concédé ou autorisé l'exploitation. Cette notification a lieu conformément au second paragraphe de l'art. 18 de la Convention.

\n

3 Cette accession doit être imposée aux exploitations qui relient entre eux deux ou plusieurs des Etats contractants, pour autant qu'elles soient engagées par leur contrat de. concession à se soumettre, sous ce rapport, aux obligations prescrites par l'Etat qui a accorde la concession.

\n
4.Leb exploitations télégraphiques privées qui demandent à l'un quelconque des Etats contractants l'autorisation de réunir leurs câbles au réseau de cet Etat, ne l'obtiennent que sur l'engagement formel de soumettre le taux de leurs 22. Adhésion. Relations avec les Offices non tarifs à l'approbation de l'Etal accordant la concession, et adhérents. de n'appliquer aucune modification, ni du tarif ni des disArt. 18 de la convention. — Les Etats qui n'ont positions réglementaires, qu'à la suite d'une notification point pris part à la présente Convention seront admis du Bureau international de l'Union télégraphique, laquelle à y adhérer sur leur demande. n'est exécutoire qu'après le delai prévu au paragraphe 10 Cette adhésion sera notifiée par la voie diploma- de l'art. LXXXIV. Il peut être dérogé à cette disposition tique à celui des Etats contractants au sein duquel en faveur des exploitations qui se trouveraient en concurla dernière Conference aura été tenue, et par cet Etat rence avec d'autres non soumises aux dites formalités. à tous les autres.
\n
5.La réserve qui fait l'objet du paragraphe premier de Elle emportera, de plein droit, accession à toutes l'article précedent est applicable aussi aux exploitations les clauses et admission à tous les avantages stipulés susmentionnées. par la présente Convention.
\n

LXXXVIII. — 1. Lorsque les relations télégraphiques Art. 19 de la convention. — Les relations télégra- sont ouvertes avec des Etats non adherents ou avec des phiques avec des Etats non adhérents ou avec les exploitations privées qui n'auraient point accéde aux disexploitations privées sont réglées dans l'interêt general positions obligatoires du présent Règlement, ces disposidu développement progressif des communications, par tions sont invariablement appliquées aux correspondances le règlement prévu à l'art. 13 de la présente Con- dans la partie de leur parcours qui emprunte le territoire vention. des Etats contractants ou adherents.

\n

LXXXVI. — 1. Dans le cas des adhésions prévues par 2. Les Administrations intéressées fixent la taxe applil'art. 18 de la Convention, les Administrations des Etats cable à cette partie du parcours. Cette taxe, déterminée contractants peuvent refuser le bénéfice de leurs tarifs dans les limites de l'art. XXIV, est ajoutée à celle des conventionnels aux Offices qui demanderaient à adherer Offices non participants. sans conformer eux-mêmes leurs tarifs à ceux des Etats Ainsi arrêté à Lisbonne, le 11 juin 1908, par les Deléinteressés. gués soussignés, conformement aux art. 15 et 16 de la Con2. Les Offices qui ont, en dehors de l'Europe, des lignes vention de St-Pétersbourg, pour entrer en vigueur le 1 er pour lesquelles ils ont adhéré à la Convention, déclarent juillet 1909. quel est, du régime européen ou extra européen, celui Pour l'Allemagne: BR. KŒHLER, W. PROBST, A. LINDOW. qu'ils entendent leur appliquer. Cette declaration résulte Pour l'Argentine (République): JACINTO L. VILLEGAS. de l'inscription dans les tableaux des taxes ou est notifiée Pour l'Australie (Fedération); J -G. JENKINS. ultérieurement par l'intermédiaire du Bureau international Pour l'Autriche: Dr F. DE WAGNER-JAUREGG, ALFRED de l'Union télégraphique.

\n

BARON DE FRIES.

\n

LXXXVII. — 1. Les exploitations télégraphiques privées Pour la Hongrie : PIERRE DE SZALAY, Dr G. DE HENNYEY. qui fonctionnent dans les limites d'un ou de plusieurs Etats Pour la Bosnie-Herzégovine ; HEINRICE GOIGINER, Oberst, contractants, avec participation au service international, ADOLF DANINGER. sont considérées, au point de vue de ce service, comme Pour la Belgique : J. BANNEUX, A. SEGHIN. faisant partie intégrante du réseau télégraphique de ces Pour la Bolivie :

\n

Etats.

\n

Pour le Brésil : EUCLIDES BARROSO.

\n
2.Les autres exploitations télégraphiques privées sont Pour la Bulgarie : L STOYANOWITCH, T. TZONTCHEFF. admises aux avantages stipulés par la Convention et par Pour le Cap de Bonne Espérance : P. BENTON. le présent Règlement moyennant accession à toutes leurs Pour Ceylan : H.-A. K I R K , F.-E. DEMPSTER. clauses obligatoires et sur la notification de l'Etat, qui a Pour le Chili : MARTIN WEINSTEIN. rence, avant la date fixée pour son ouverture, et que chacune d'entre elles ait une répresentation spéciale et distincte.
\n

Les revisions résultant des délibérations des Conférences ne sont exécutoires qu'après avoir reçu l'approbation de tous les Gouvernements des Etats contractants.

\n

LXXXV. — L'epoque fixée pour la reunion des Conferences prévues par le paragraphe 3 de l'art. 15 de la Convention est avancée si la demande en est faite par dix, au moins, des Etats contractants.

\n

395 Pour le Natal : P, BENTON.

\n

Pour les Colonies portugaises : BELCHIOR JOSÉ MACHADO.

\n

Pour la Crete : SÉVASTIANOTT.

\n

Pour la Norvège : HFFTYE. KNUDSSON.

\n

Pour le Danemark : N . MEYER.

\n

Pour la Nouvelle-Calédonie : A. GERDRET.

\n

Pour la Nouvelle-Zélande : W . P. REEVES.

\n

Pour l'Egypte : J. S. LIDDELL.

\n

Pour la Colonie Orange River : P. BENTON.

\n

Pour l'Erythrée ; PAULUCCI D I CALBOLI Pour les Pays-Bas : G. J. C. A. POP, KRUIJT.

\n

Pour l'Espagne : ENRIQUE M. FAJARDO.

\n

Pour la Perse ; BAZIRGUIAN.

\n

Pour la France : J. BORDELONGUE, SINS, CH. VERLILRE.

\n

Pour le Portugal : ALFREDO PFREIRA, PAULO BENJAMIN Pour la Grande-Bretagne H. BABINGTON SMITH, A M. OGILVIE, R. J. MACKAY, F. WYVILLE HOME.

\n

Pour la Grece : Pour A. T BASSIA, J. W . BLECK, (Consul Genéral ) J. W. BLECK, Consul Général.

\n

Pour les Indes britanniques : H. A. K I R K , P. E. DEMPSTER Pour les Indes néerlandaises : PERK, W. F. GERDES-OOSTERBEEK Pour l'Indo-Chine française : MAX OUTREY.

\n

Pour l'Islande : N. MEYER.

\n

Pour l'Italie : P. CAKDARELLI, G. ANGELINI. G. GNEME.

\n

Pour le Japon : HIROKICHI NAKAYA, HYODI FUTAGAMI.

\n

Pour le Luxembourg ; MONGENAST. ' Pour Madagascar ; VIGNERAS.

\n

Pour le Monténégro : Dr F. DE WAGNER-JAUREGG, CABRAL, FRANCISCO LUIS PERTIRA DE SOUSA , PEDRO CARLOS DE SOUSA BARATA.

\n

Pour la Roumanie ; GRÉGOIRE CERKEZ, AURELIAN ARSENESCU.

\n

Pour la Russie : SÉVASTIANOIT.

\n

Pour le Sénégal : MORGAT.

\n

Pour la Serbie : D I M . R. DIMITRIEVITCH Pour le Siam : T H . COLLMANN.

\n

Pour la Suede: HERMAN RYDIN, A. HAMILTON.

\n

Pour la Suisse : L VANONI.

\n

Pour le Transvaal : P. BENTON.

\n

Pour la Tunisie : J. DOULCET.

\n

Pour la Turquie ; M. EMIN, MEHMED FAHRI Pour l'Uruguay : B. KAYEL.

\n

ALFRED BARON DE FRITS.

\n

II. TABLEAUX DE TARIFS INTERNATIONAUX établis en exécution de l'art. 15 de la Convention et des art. XXI à XXIV du Règlement.

\n

396 Tableau A des taxes du Régime Iles de la Grèce Grèce et îles de Poros et d'Eubée Gibraltar Grande-Bretagne et îles de la Manchet Senégal Algerie France Canaries Espagne Islande Iles Feroé Danemark Crète Bulgarie Bosnie-Herzégovine Belgique De Autriche Pour Taxes par mot de pays à pays, arrêtées en exécution Allemagne 18.0 15.0 18.0 24.0 49.5 15.0 72.0 105.0 25.0 85.0 18.0 23 0 167.0 28 0 29.0 35.5 39.0 Autriche 20.0 15.0 18,0 40.0 22.0 78.5 111 5 28 5 88.5 20.0 30 0 170.5 27 0 32 5 27.5 31.01) 26.0 29.0 50.0 18.0 65.0 98.0 22.0 82.0 15.0 25.0 164.0 21.0 26.0 53.5 57.0 Belgique Bosnie-Herzégovine 15.0 46.0 26 0 82.5 115 5 32 5 92.5 25.0 35.0 174.5 36.5 36.5 36 0 39.5 Bulgarie 46.0 29 0 85.5 118 5 35.5 95.5 28.5 38 5 177.5 39 0 39.5 36 0 39.5 Crète 53.5 103 0 136.0 53.0 113.0 46.0 56.0 195.0 57.5 57.0 35.5 39.0 Danemark 29.0 89.0 20.0 30.0 171 0 29.5 33 0 53.5 57 0 75.0 135 0 68.0 78.0 217.0 55.0 79.0 108.0 111.5 Iles Feroé 108.0 168.0 101.0 111.0 250.0 88.0 112.0 141.0 144 5 Islande Espagne 18.0 23.0 153 0 31 5 15 0 58.0 61,6 Canaries 78 0 83.0 93.0 91 5 75.0 118.0 121.5 France.

\n

149.0 24.0 22.0 50.0 53.5 Algérie 159.0 29.0 32 0 60.0 63.5 Sénégal 173.0 157.0 200.0 203.5 31.5 57.5 62 5 Grande-Bretagne et îles de la Manche Gibraltar 62 0 65.5 9.5 Grèce et îles de Poros et d'Eubée Iles de la Grèce Observations.

\n

Ce tableau contient :

\n
a)Pour les pays limitrophes :
\n

Les taxes élementaires fixées par le Règlement, sans tenir compte des arrangements speciaux.

\n
b)Pour les pays non limitrophes :
\n

Les taxes élémentaires fixées par le Règlement, modifiées par des arrangements speciaux dans le cas où il en existe.

\n

1 ) Taxe réduite à 23 centimes pour les correspondances avec l'île de Coriou.

\n

2 ) Taxe réduite à 31,5 centimes pour les correspondances avec la Turquie d'Europe.

\n

3 ) Taxe réduite à 24 centimes pour les correspondances entre la Roumanie et la, Turquie d'Europe.

\n

397 Açores Tanger Triphotaine Turquie Tunisie Suisse Suède Serbie Russie Roumanie Portugal Pays-Bas Norvège Montenegro Malte Luxembourg Italie Hongrie européen. (Taxes en centimes.) du paragraphe 2 de L'article XXIV du Règlement.

\n

19.5 15.0 42.0 22.0 25 0 15.0 25.0 20.0 39.0 22.0 18.0 15.0 23.0 49 5 74.0 41 5 85.0 18.0 18.0 22.0 36.5 15.0 32.0 19.5 32.5 15.0 39.0 15.0 25.0 15.0 30 0 42 5 71.0 45.0 92. 5 22.0 22.0 12.0 42.5 26.0 29.0 12.0 26.0 26.0 43.0 26 22. 19.0 25 0 53.5 71.5 38.'5 86.0 15.0 22.0 26.0 42 5 19.0 36.0 26.0 36.5 15.5 43.0 12.0 29.0 19.0 35.0 36.0 75.5 49.0 96 5 18.0 25 0 29.0 45.5 22.0 39.0 29.0 39.5 12.0 23.0 12 0 32.0 22.0 38.5 36 0 78.5 52 0 99 5 41.0 39.0 50.0 59.5 46.0 63 5 53.5 57.0 49.5 74.0 46.0 56.5 43.0 56.0 36.0 89.0 69.5 117 0 23.0 25 5 19.0 46.0 26.0 19.0 19.0 33.0 26.0 38.0 26.0 15 0 19.0 30.0 53.5 77.5 45 5 93 0 79 5 75.0 68.5 87.5 82.5 77.0 67.0 79.0 82.5 100.0 82.5 79.0 72.0 78.0 108 0 125.0 91 5 189.0 112.5 108.0 101.5 120.5 115.5 110.0 100.0 112.0 115.5 133 0 115.5 112 0 105.0 111.0 1410 158 0 124.5 172 0 29.5 25,0 22.0 45.5 32.5 39.0 25.5 15 0 31.5 53.0 32.5 32.0 22.0 23.0 58.0 75.0 20.0 75 0 89.5 85 0 82.0 105.5 92.5 99.0 85.5 75.0 91 5 113.0 92.5 92.0 82.0 83.0 118.0 135.0 80.0 135.0 51 0 68.0 20.0 25.0 20 0 18.0 15.0 38.5 25.0 30.0 16.0 25.0 25.0 15.0 — — 30.0 28.0 25.0 31.5 35.0 40.0 26.0 25.0 35.0 68.0 15.0 61.0 35.0 35.0 187.5 164.0 174.5 171.5 167.0 174 5 181.0 167.5 157.0 195.0 175.0 174.0 164.0 159.0 200.0 217.0 169.5 217.0 27.5 28 5 24.5 42.0 36.5 29.0 23.0 31.5 33.5 47.0 36 0 30.0 26.5 29.0 62.5 71 0 43.0 91.5 33.5 29.0 26.0 34.5 36.5 43 0 29.5 19.0 36.5 57.0 36.5 36 0 26.0 32.0 62.0 78 5 20.0 79.0 27.5 39,5 53.5 64.5 36.0 63.5 53.5 62 0 39.5 67.0 36.0 56.5 46,5 60.0 36.0 96.5 74.5 122.0 31.0') 43.0 57.0 68.0 39.5 67.0 57.0 65.5 43.0 70.5 39.5 60.0 50.0 63,.5 39 5 ©0.0 78.0 125.5 Hongrie 19.0 23.0 37.5 12.5 33.0 19.5 33.5 15.0 28.0 15.0 26.0 12.5 30.0 42.5(…)72.0 46.0 93. 5 Italie. 22.0 18.0 22.0 35.5 25 5 29.0 22.0 46.0 22.0 28.5 15.0 28.0 45.0 54.0 41.5 89. 0 Luxembourg 42.5 26.0 29.0 13.0 26.0 26.0 43.0 26.0 22.0 19.0 25.0 53.5 71.5 38.5 86 0 42.5 56.0 46 0 40.5 42.5 66.5 43 5 4940 3545 38.5 64.5 40.0 49.5 100.5 Malte Monténégro 36.0 26.0 36.5 19.0 43.0 19.0 29.0 19.0 35.0 36.0 75.5 49 0 96 5 24.5 43.0 36.0 41.0 36.0 18.0 29.0 40.0 63.5 88.0 55.5 103.0 Norvège 29.5 26.0 37.0 26.0 22.0 19.0 26.0 53.5 75.5 42 0 89.5 Pays-Bas 62.0 72.5 31.5 36.5 57.0 36.5 36.0 26.0 Portugal 36.0 12.0 29.0 19.0 35.0 39 53 75.5 49.0 96.5 Roumanie 67 0 99.0 69.5 17,0 Russie 23.0 39.0 43.0 29 0 19.0 35.0 36.0 75.5 49 0 96.5 Serbie 22.0 35.0 62.5 81.0 48.5 96.0 Suède 25.0 46.5 67.5 38.5 86.0 Suisse 61.0 68.0 15 0 Tunisie 82.0 74.5 122.0 Turquie 91.5 132.5 Tripolitaine 91.5 Tanger.

\n

29 e 398 Tableau B. — Régime extra-européen. (Taxes fixées pour servir à la formation des tarifs extra-européens, en exécution du paragraphe 3 de l'art. XXIV du Règlement.) Taxes terminales et de transit par mot.

\n

Désignation des Etats.

\n

Afrique du Sud britannique :

\n

Cap de BonneEspérance.

\n

Natal.

\n

Orange River Colony.

\n

Transvaal.

\n

Allemagne.

\n

Indication des correspondances.

\n

Pour les télégrammes ordinaires Pour les télégrammes de presse Ces taxes sont communes aux quatre Colonies constituant la South African Telegraph Union; soit la Colonie du Cap, le Natal, la Colonie d'Orange River et le Transvaal. Cette Union forme, en ce qui concerne le service télégraphique international, un seul territoire avec une seule taxe terminale et une seule taxe de transit. Dans les relations avec la côte orientale de l'Afrique et les îles adjacentes, les ports de la Mer Rouge, l'Australasie et l'Extrême-Orient, aucune taxe terminale n'est prélevée sur lestélégrammesoriginaires ou à destination de Durban.

\n

1° Pour les correspondances échangées par le câble, d'EmdenVigo :

\n
a)Entre les Pays-Bas, le Danemark ou la Norvège, d'une part, et les îles Madère et du Cap Vert qU l'Amérique du Sud voie Madère), les possessions britanniques, françaises, portugaises et allemandes de la côte occidentale d'Afrique, ainsi que l'Etat Independant du Congo (voie Madère ou Ténériffe), les îles de l'Ascension et de Ste-Hélène, ainsi que l'Afrique du Sud (voie Madère ou Ténériffe ou Aden), l'Afrique orientale (voie Aden ou côte occidentale d'Afrique), Aden, l'île de Perim, l'Arabie, Obock. Djibouti, l'Erythrée, l'Abyssinie, l'Egypte, les Indes ou les pays au delà des Indes, d'autre part, et
\n
b)Entre l'Autriche et la Hongrie, d'une part, et les îles Madère et du Cap Vert ou l'Amérique du Sud (voie Madère), d'autre part 2° Pour les correspondances non mentionnées sub 1° a, et échan gées:
\n
a)Par les câbles de la Méditerranée avec Aden, l'île de Périm, l'Arabie, les Indes et les pays au delà des Indes
\n
b)Avec l'Afrique et l'île de Chypre
\n
c)Par la voie de Sibérie 3° Pour les correspondances échangées par le câble d'EmdenAçores entre l'Autriche et la Hongrie, d'une part, et l'Amérique du Nord et les pays au delà, l'autre part 4° Pour toutes les autres correspondances * Les mêmes taxes sont applicables aux correspondances avec l'île de Jap (Carolines) — seulement taxe terminale ; une taxe de transit n'est pas perçue provisoirement — le territoire allemand de l'Afrique orientale, le territoire allemand de l'Afrique du Sud-ouest, ainsi qu'avec Kamerun et le territoire allemand de Togo dans l'Afrique occidentale. Les taxes de transit des câbles Zanzibar-Bagamojo Daressalam et Bonni-Kamerun sont comprises.
\n
1)Cette taxe est réduite à 0.16 pour les télégrammes échangés par le fil direct de Rome a Berlin en provenance de l'Italie, d'une part, et à destination des pays de l'Asie et de l'Australie, d'autre part, lorsque ces télégrammes sont transmis à travers la Russie et la ligne indo-européenne et qu'ils portent la mention » Voie Berlin-Indo «.
\n

Taxes terminales en francs.

\n

Taxes de transit en francs.

\n

0.10 0 05 0 10 0.05 0.10 0 15 0.15 0.15 0 15 0.15 0 15 0.20* 0.15 0.20*1) 399 Désignation des Etats.

\n

Allemagne (suite).

\n

Argentine Indication des correspondances.

\n

5° Taxes de transit des câbles directs allemands-norvégiens :

\n
a)Pour les correspondances échangées par le câble d'EmdenVigo, entre la Norvège, d'une part, et les pays susindiqués sous 1° a, d'autre part
\n
b)Pour toutes les autres correspondances Pour toutes les correspondances Taxes terminales en francs.
\n

Taxes de transit en francs. —.

\n

0.12 0.40 0.40 (Republique).

\n

Australie (Fédération).

\n

Autriche.

\n

Pour les télégrammes d'Etat de la Grande-Bretagne et des Colonies britanniques Pour les autres télégrammes, sauf les télégrammes de presse Pour les télégrammes de presse Taxes terminales :

\n

1° Pour les correspondances échangées par la voie de Hongrie A 0.416 0.5208 0.208 0.208 0.08 2° P o u r les correspondances échangées avec l'Amérique du Nord 3° Pour toutes les autres correspondances 0.10 0.15 Taxes de transit :

\n

1° Pour les correspondances échangées entre la Hongrie et l'Amérique du Nord 2° Pour toutes les autres correspondances de la Hongrie échangées par la voie d'Autriche 3° Pour toutes les correspondances échangées par le câble de Trieste-Corfou entre l'Europe et les pays au delà, d'une part, et l'Egypte, les ports de la Mer Rouge et les pays au delà, les pays dé l'Afrique orientale et de l'Afrique du Sud, les îles africaines y appartenant, les Indes britanniques, les pays asiatiques au delà des Indes britanniques, l'Australasie, les autres îles asiatiques orientales, l'Australie (Fédération), les îles australiennes et I'Oceanie, d'autre part 0.416 0.5208 0.045 — 0 12 4° Pour toutes les autres correspondances * Celte taxe est réduite de 50 % si les correspondances sont acheminées par la voie de l'Autriche et de Ia Hongrie.

\n
1)Cette taxe est réduite à 0.08 pour les télégrammes échangés par le fil direct de Rome à Berlin à destination de l'Italie, d'une part, et eu provenance des pays de l'Asie et de l'Australie, d'autre part, lorsque ces télégrammes sont transmis à travers la Russie et la ligne indo-européenne et qu'ils portent la mention » Voie Berlin-Indo\".
\n

Pour toutes les correspondances 0.07 0.10* * Cette taxe est réduite de 50 % si les correspondances sont acheminées par la voie de l'Autriche et de la Hongrie.

\n

Belgique.

\n

0.10 0.10 0.08† 0.10 0.08 1.25 — — 1.— † Réduite à 0.07 pour les télégrammes échangés entre les Pays-Bas et les cables transatlantiques du Nord.

\n

Bolivie.

\n

Bosnie-Herzégovine.

\n

Brésil.

\n

Pour toutes les correspondances Taxe terminale :

\n

Pour toutes les correspondances Taxe de transit :

\n

Pour toutes les correspondances A Ia taxe de transit brésilienne ajouter les taxes terminales suivantes pour les correspondances échangées par l'intermédiaire des ligues terrestres :

\n

Avec la République de l'Uruguay fr.

\n

0.40 Avec la République Argentine, Paraguay et Bolivie fr. 0.40 400 des Etats Bresil. (suite) Indication des correspondances.

\n

Avec les bureaux de la Compagnie Amazon Telegraph Premiere zone fr Taxes de transit en francs 0 10 0.08 0.10 0.10 0.115 — 1.50 Deuxieme zone fr. 3 — AVec les bureaux de la Compagnie française des cables télégraphiques (voie Salinas) Pour les Guyanes, Martinique, Guadeloupe, Haiti et République Dominicaine fr.

\n

4.35 Bulgarie.

\n

Pour toutes les correspondances Cap de BonneEspérance.

\n

Voir Afrique du Sud britannique.

\n

Ceylan.

\n

Pour les correspondances échangées avec :

\n

1° Les pays a l'Ouest des Indes britanniques, en transit de Bombay ou Karachi 2° Les bureaux de la Chine (voie Bhamo) 3° Les bureaux au dela de la Chine (voie Bhamo) 4° Les pays à l'est des Indes britanniques, en transit de Madras ou Moulmein Pour toutes les correspondances Chili.

\n

Colonies portugaises.

\n

Taxes terminales en francs. * Cette taxe est reduite à 0.01 pour les correspondances échangées par la ligne directe Budapest-Constantinople.

\n

0.115 0.20 0.20 AFRIQUE ORIENTALE :

\n
1.Mozambique.
\n
a)M o z a m b i q u e :
\n

1° P o u r les télégrammes q u i e m p r u n t e n t le câble f r a n ç a i s Mozambique à Majunga 2° P o u r toutes les autres correspondances

\n
b)A u t r e s b u r e a u x , de l'Etat de la C o m p a g n i e de N y a s s a de 0 10 0.10 0.05 0 15 0.15 0.25 _ — 0.05 0.15 0 15 — 0.05 0 15 0 15 0.05 0.15 0.15 — 0 075 0.125 0 075 0.075 0.07 0.10 II. Quelimane. a)Quelimane b Autres bureaux III. Beira.
\n
a)Beira
\n
b)Autres bureaux IV Lourenço-Marques.
\n
a)Lourenco-Marques
\n
b)Autres bureaux AFRIQUEOCCIDENTALE:
\n

I . Province du Cap Vert.

\n
a)Ile de Saint-Vincent :
\n

1° Pour les correspondances échangées par les cables Saint Vincent-Madère, Saint Vincent-Pernambouc ou Saint Vincent-San Thiago-Bathurst — * Cette taxe ne s'applique pas aux télégrammes échanges entre le Portugal et l'île de San Thiago.

\n

2° Pour les correspondances echangées avec l'Afrique du Sud ou avec les îles de l'Ascension ou Ste-Hélène par le cable de la Grande-Bretagne à Cap-Town appartenant à la Compagnie Eastern Telegraph

\n
b)Ile de San Thiago 401 Désignation des Etats.
\n

Colonies portugaises (suite) Taxes terminales en francs.

\n

Taxes de transit en francs.

\n

Ü.10 0 .10† 0 10 0.10† 0.10 0.10§

\n
b)B e n g u e l l a et M o s s a m e d e s
\n
c)Autres bureaux : — — 1° reliés avec L o a n d a 0.20 0 10 —* — — —* 0.10 0.10 0 08 0.08 0.22 — 0.17 — 0.20 Indication des correspondances.
\n

II Province de la Guinée, îles de Bissao et de Bolama † Cette taxe n'est pas perçue pour les télégrammes echangés avec les stations portugaise de la côte occidentale et avec celles qui y sont reliées.

\n

Tour les autres télégrammes, on ne l'applique qu'une fois, même lorsqu'ils passent par plus d'une station portugaise de cette côte.

\n

III. Province de San Thomé et Principe.

\n

Iles de San Thomé et Principe † Comme l'observation. sub. II.

\n

IV. Province d'Angola.

\n
a)Loanda § Taxe applicable aux télégrammes échangés avec les bureaux de Beugnella et Mossamedes, de môme qu'à tous les télégrammes qui n'ont pas donné lieu à l'application de la taxe terminale ou de transit de 0.10 dans quelque bureau portugais de cette côte, au nord de Loanda.
\n

2 ° reliés avec B e n g u e l l a et Mossamedes ASIE :

\n

Crète.

\n

Danemark.

\n

Egypte.

\n

I. Etat de l'Inde * Ces taxes sont perçues en bloc par l'Administration des Indes britanniques.

\n
11.Province de Macao Pour toutes les correspondances 1° Pour les correspondances qui n'empruntent que les lignes d'Etat 2° Pour les correspondances transmises par les câbles de la Grande Compagnie des télégraphes du Nord, sauf les câbles avec l ' A n gleterre (voir Grande-Bretagne ci-dessous), mais y compris les lignes de l'Etat :
\n
a)Entre l'Amérique du Nord ou les pays au delà et :
\n

1° La Suède et la Norvège 2° Le Danemark 3° La Russie

\n
b)Entre tous les autres pays et :
\n

1° L a Suède et la Norvège 2° Le Danemark 3° La Russie † Les taxes pour les correspondances transitant par lé Danemark et le câble de Liban sont aussi applicables aux correspondances transitant par le Danemark et la Suède.

\n

Taxe terminale des des Féroé Taxes terminales :

\n

A. A partir des frontières de la Basse-Egypte (Alexandrie, EIArich et Suez) :

\n

Pour toutes les correspondances échangées avec :

\n

1° La 1re région (tous les bureaux de la Basse-Egypte, au nord du Caire, y compris le Caire) 2° La 2° région (tous les bureaux de la Haute-Egypte, au •sud du Caire, non compris le Caire, jusqu'à Halfa inclusivement) 3° La 3e région (tous les bureaux du Soudan anglo-égyptien, au sud de Halfa, non compris Halfa 0.15 — 0.25 — 0.15† 0 10 — 0.15 0.30 0.55 — — 402 Désignation des Etats.

\n

Egypte. (suite) Taxes terminales en francs Indication des correspondances.

\n

Taxes de transit en francs. — B . A p a r t i r de Souakim ou Kassala :

\n

Pour toutes les correspondances échangées avec :

\n

1° L a 1re région (tous les bureaux de la Basse-Egypte au nord du Caire, y compris le Caire) 0.55 2° L a 2° region (tous les bureaux de la Haute-Egypte au sud du Caire, non compris le Caire, jusqu'à Halfa inclusivement) 0.40 3° L a 3° région (tous les bureaux du Soudan anglo-égyptien, sud de Halfa, non compris Halfa) 0 25 au — — Taxes de transit :

\n

1° Dans les limites de la 1re région 0 15 s 2° Dans les limites de la 3 e région Erythrée.

\n

Espagne — 0.25 3° Transitant par toutes les trois regions Taxes terminales : — 0.55 1° P o u r les correspondances echangées avec l'Italie * Aucune taxe n'est perçue pour les correspondances reçues de l'Italie. par la voie de Malte-Perim.

\n

2° Pour toutes les autres correspondances Taxes de transit :

\n

0.10* — 0.20 — 1 ° P o u r les correspondances échangées avec l'Abyssinie par la voie Sabderat-Kassala — 2° P o u r toutes les autres correspondances P o u r toutes les correspondances . ' .

\n

La taxe de transit est réduite, par la voie de Bilbao ou de Vigo, à 0.145 pour les correspondances de la Grande-Bretagne ou transitant par la Grande-Bretagne avec le câble brésilien. La taxe de transit espagnole est réduite à 0.08 pour les télégrammes qui, sans emprunter les ligues terrestres espagnoles, s'échangent à Cadix entres les câbles de la Compagnie Eastern Telegraph et le câble Cadix-Ténériffe.

\n

Taxe de transit du cable entre Cadix et les Canaries : — 0.20 0 40 0 20 0 20 — 0 60 Pour toutes les correspondances Cette taxe de transit est réduite à 0 20 pour les correspondances de ou pour l'Amérique empruntant la voie » Cadix-Ténériffe-Sénégal-Noronha et celles échangées entre les IleS Canaries et l'Amerique du Sud par la voie Cadix-Lisbonne-Madere Correspondances échangées avec le Maroc par le cable,Este- — pona-Tanger « Taxe terminale :

\n
0.19 Pour toutes les correspondances France (y compris l'Algérie).
\n

0.20 0.20 0 15 0.15 0.15 0 15 0.15 0 15 — 0.11 Ces taxes sont réduites :

\n

Pour les correspondances avec l ' A f r i q u e , à P o u r les correspondances avec l ' A s i e , moins l a Perse, l'Oceanie, à et avec P o u r les correspondances échangées p a r les câbles transatlantiques du N o r d , à P o u r les correspondances échangées par ces mêmes câbles, o r i g i naires ou à destination :

\n

1° de l a Belgique, à 2° des Pays-Bas, à — 0.10 403 Taxes termi- de transit nales en en francs francs Taxes Designation des Etats France (y compris l'Algérie) (suite) I n d i c a t i o n des correspondances.

\n

Transit des câbles franco-algériens Pour toutes les correspondances Les télégrammes originaires ou à destination de l'Algérie ou de la Tunisie lorsqu'ils sont acheminés par la voie des câbles franco algériens ou franco tunisiens, ont à acquitter la taxe de transit (0 20) de ces câbles mais ils ne donnent lieu à la perception d'aucune taxe de transit pour le parcours terrestre ni en France ni en Algérie, la taxe de ce parcours se confondant avec celle du parcours sous marin — Correspondances échangées par les cables »Marseille-Oran Tanger-Cadix « Taxes terminales Correspondances avec le Maroc Entre la côte de France (Marseille) et Tanger 1° Pour les correspondances echangées par les voies transatlantiques du Nord ou voie Russie 2° Pour les autres correspondances Entre la cote de l'Algérie (Bone) et Tanger Pour toutes les correspondances 0 20 0 39 0.45 — 0 55* - 0.11 — * Y compris la taxe de transit de l'Algerie Entre la côte d'Espagne (Cadix) et Tanger 1° Pour les correspondances voie » Ténériffe « 2° Pour les correspondances voie Espagne Lisbonne « avec les îles Madere, St-Vincent et San Thiago 3° Pour toutes les autres correspondances Taxes de transit Entre la côte de France (Marseille) et la cote d'Espagne (Cadix, :

\n

1° Pour les correspondances échangées par la voie » Téneriffe» dans les relations entre les Colonies françaises, britanniques et portugaises de la côte occidentale d'Afrique, d'une part, et d'autre part

\n
a)L'Allemagne, le Danemark, la Grande Bretagne, les PaysBas, la Norvège, la Russie et la Suède
\n
b)L'Autriche, la Bosnie Herzégovine, la Bulgarie, la Hongrie, le Monténégro, la Roumanie et Le Serbie c La Belgique, le Luxembourg et la Suisse
\n
d)L'Italie
\n
e)Les autres pays 2° Pour les correspondances echangées par la voie » Ténériffe « autre que celles indiquées au § 1° ci dessus
\n
a)Avec l'Afrique du Sud, les Iles ascension, Ste Hélène, Maurice, Seychelles
\n
b)Avec les îles Cocos et Rodriguez
\n
c)Avec l'Australie ou transitant par l'Australie
\n
d)Dans toutes les autres relations 3° P o u r les correspondances echangées par l a voie » Madère StVincent « et p a r lignes terrestres entre Cadix et Carcavellos
\n
a)Avec les stations portugaises de l ' A f r i q u e occidentale
\n
b)Avec les autres pays de l'Afrique
\n
c)Dans toutes les autres relations 0.17 — 0 19 — 0 085 — — __ 0 205 0 285 0 43 0 625 — — — 0 36 0 245 0 32 0 625 — — — 0 58 0.54 0 59 — — 404 Désignation des Etats Indication des correspondances.
\n

France (y com pris l'Algérie) 4° Pour les correspondances échangées par la voie « Madere-St Vincent « et par les cables de la Compagnie Eastern entre Cadix et Carcavellos

\n
a)Avec l'Afrique
\n
b)Dans toutes les autres relations Entre la côte de l'Algerie (Oran) et la cote d'Espagne (Cadix) 1° Pour les correspondances de l'Algerie ou de la Tunisie echangées par la voie » Tenériffe «
\n
a)Avec l'Afrique du Sud, l'Ascension, Ste-Helene, Maurice et les Seychelles
\n
b)Avec les îles Cocos et Rodriguez
\n
c)Avec l'Australie oU transitant par l'Australie
\n
d)Dans toutes les autres relations 2° Pour les correspondances de l'Algérie ou de la Tunisie echan gées par la voie » St Vincent « et par lignes terrestres entre Cadix et Carcavellos
\n
a)Avec les stations portugaises de l'Afrique occidentale
\n
b)Dans toutes les autres relations 3° Pour les correspondances de l'Algerie ou de la Tunisie échangées par la voie » St Vincent et par les câbles de la Compagnie Eastern entre Cadix et Carcavellos Entre la côte de l'Algérie (Bone) et la côte d'Espagne (Cadix) 1° Pour leb correspondances avec l'Egypte voie Malte « 2° Pour toutes les autres correspondances voie » Malte (suite) Taxes termi nales en francs Taxes de transit — — 0 245 0 295 — — — — 0 36 0 245 0 32 0 805 — 0 76 0 72 — en francs — 0 425 — — 0 20 0 15 0 12 — — 0 075 — 0 155 — — 0 155 0 175 0 10 0 08 0 35 — — 0 28 0 335 * Y compris la taxe de transit de l'Algérie Grande-Bretagne et Ir lande Pour toutes les correspondances Cette taxe est reduite à 0 10 pour les télégrammes echanges, entre la Belgique ou les PaysBas, d'une part, et les câbles transatlantiques du Nord d'autre part Taxe de transit des cables Anglo-français Anglo-belges 0 075 Cette taxe est réduite à 0 05 pour les télégrammes échanges entre la Belgique et les câbles transatlantiques du Nord et 0 06 pour les (...) grammes échangés entre les Pays Bas et les mêmes câbles Anglo-néerlandais.
\n

Cette taxe est réduite à 0 13 pour les télégrammes transitant par les câbles transatlantiques du Nord Anglo allemands

\n
a)Pour les correspondances échangées avec l'Allemagne, l'Autriche la Hongrie et les pays europeens au dela de l'Autriche et de la Hongrie
\n
6)Pour toutes les autres correspondances Taxes de Gibraltar Pour toutes les correspondances empruntant les lignes espagnoles Taxe des Protectorats britanniques de l'Afrique orientale et Uganda Taxe terminale commune.
\n

Taxes de la Grande Compagnie des télégraphes du Nord Entre l'Angleterre et le Danemark 405 Désignation des Etats.

\n

Grande Bre tagne et Irlande (suite).

\n

Grèce.

\n

Hongrie.

\n

Indes britanniques.

\n

Indication des correspondances.

\n

Entre l'Angleterre et la Norvège la Suède Pour toutes les correspondances Taxes terminales :

\n

1° Pour les correspondances échangées avec l'Amérique du Nord 2° Pour les autres correspondances échangées par la voie de l'Autriche 3° Pour toutes les autres correspondances Taxes de transit :

\n

1° Pour toutes les correspondances échangées par le câble de Trieste-Corfou entre l'Europe et les pays au delà, d'une part, et l'Egypte, les ports de la Mer Rouge et les pays au delà, les pays de l'Afrique orientale et de l'Afrique du Sud, les îles africaines y appartenant, les Indes britanniques, les pays asiatiques au delà des Indes britanniques, l'Australasie, les autres îles asiatiques orientales, l'Australie (Fédération), les îles australiennes et l'Océanie, d'autre part * Cette taxe est réduite de 50 % si les correspondances sont acheminées par la voie de l'Autriche et de la Hongrie.

\n

2° Pour les autres correspondances échangées par la voie de l'Autriche .

\n

3° Pour toutes les autres correspondances * Cette taxe est réduite de 50% si les correspondances sont acheminées par la voie de l'Autriche et de la Hongrie.

\n
1)Cette taxe est réduite à 0,08 pour les télégrammes echangés par le fil direct de Rome à. Berlin à destination de l'Italie, d'une part, et en provenance des pays de l'Asie et de l'Australie, d'autre part, lorsque ces télégrammes sont transmis à travers la Russie et la ligne indo-européenne et qu'ils portent la mention « Voie Berlin-Indo «.
\n

A. Taxes des Indes britanniques.

\n

Tapes terminales :

\n

1° Pour les télégrammes de tous les bureaux des Indes britanniques, y compris la Birmanie, échangés avec les pays à l'ouest des Indes, voies Bombay ou Karachi † Cette taxe est réduite à 27 ½ cts. pour le trafic local échangé avec la côte de l'Arabie (Aden), l'île de Perim ou la côte d'Obock, l'Afrique orientale et méridionale et les îles adjacentes, ainsi que la côte occidentale de l'Afrique, voie Capetown.

\n

2° Pour les télégrammes échangés avec les pays à l'est des Indes britanniques, voie Madras :

\n
a)De tous leS bureaux des Indes britanniques
\n
b)De tous les bureaux de la Birmanie 3° Pour les télégrammes de la frontière de Siam, voie Moulmein, échangés :
\n
a)Avec tous les bureaux des Indes britanniques
\n
b)Avec tous les bureaux de la Birmanie 4° Pour les télégrammes de la frontière de Chine, voie Bhamo :
\n
a)échangés entre les bureaux de la Chine et :
\n

1° Tous les bureaux des Indes britanniques 2° Tous les bureaux de la Birmanie Taxes terminales en francs.

\n

Taxes de transit en francs. — — 0 23 0 38 0.10 0.08 0.055 — 0 08 0.15 — — — 0 05* — — 0.06 0.12*1) — 0.35† 0.575 0.825 — — 0.825 0.575 — — 0.35 0 10 — — 29 f 406 Désignation des Etats.

\n

Indication des correspondances.

\n

Indes britan- V) échangés entre les bureaux au delà de la Chine et :

\n

1° Tous les bureaux des Indes britanniques 2° Tous les bureaux de la Birmanie Taxes de transit :

\n
a)Entre les frontières de Bombay, Karachi ou Madras .
\n
6)Entre les frontières de Bombay, Karachi ou Madras, d'une part, et la frontière de Siam voie Moulmein), d'autre part .
\n
c)Entre la frontière de la Chine (voie Bhamo) et toutes les autres frontières, excepté les correspondances spécifiées sous f
\n
d)Entre les frontières de Bombay ou Karachi, d'une part, et la côte de Ceylan, de l'autre. † Comme l'observation snb A, 1°, et Entre la frontière de Madras et la côte de Ceylan
\n
e)Entre la frontière de Siam (voie Moulmein) et la côte de Ceylan
\n
f)Entre la frontière de la Chine (voie Bhamo) et la côte de Ceylan pour les télégrammes echangés avec les bureaux au delà de la Chine (voie Bhamo) B. Taxes de transit des câbles du Golfe persique :
\n

1° Entre le point d'atterrissement à Fao et le point d'atterrissement a Bushire :

\n
a)Pour les télégrammes de ou pour les Indes britanniques
\n
b)Pour les télégrammes de ou pour les pays au delà des Indes britanniques
\n
c)Pour tous les autres télégrammes 2° Entre le point d'atterrissement à Fao et le point d'atterrissement à Karachi 3° Entre le point d'atterrissement à Bushire et le point d'atterrissement à Karachi C. Taxes terminales des bureaux du Golfe persique (à l'exception de Fao, Bushire et Karachi) : * niques (suite).
\n

Taxes terminales en francs.

\n

Taxes de transit en francs.

\n

0 825 0.575 — — — 0.35 — 0.75 — 0.35 — 0.35† — 0.575 — 0 825 — 0.825 — 0 45 — — 0.30 0 45 _ 1.— — 0.68 1 — 0 68 0.68 — — — * Pour les bureaux de Fao, Bushire et Karachi, il faut appliquer la taxe de transit du Golfe persique et la taxe terminale du pays de destination.

\n

Indes néerlandaises.

\n
a)A partir de la frontière de Fao b) Bushire c) Karachi A. Voie de Batavia ou Banjœwangi.
\n

1° Pour les correspondances echangées avec l'île de Java.

\n

2° Pour les autres îles de l'Archipel indo-néerlandais (c'est-à-dire les îles de Bali, de Banka, de Bilhton, de Bornéo néerlandais, de Célèbes, de Lombok, de Madura, de Sumatra et de Weh ou Pœlœ-Weh) B. Voie de Medan (Sumatra).

\n

Pour toutes les correspondances C. Voie de Menado (Célèbes).

\n

Taxe terminale :

\n

Pour toutes les correspondances Taxes de transit :

\n

1° Pour les correspondances empruntant les lignes entre l'île de Celèbes et l'île de Java et ne transitant que par cette dernière île 0.15 0.30 — 0.80 0.80 0.80 0.44 — — 0.20 407 Designation des Etats.

\n

Indication des correspondances.

\n

Indes néerlandaises 2° P o u r les correspondances t r a n s i t a n t en o u t r e p a r le câble Pontianak-Billiton-Batavia (suite).

\n

Indo Chine française (Cochinchine, Cambodge, Annam, Tonkin et Laos).

\n

Taxes terminales en francs.

\n

Taxes de transit en francs — 0. 35 0.44 — D. Voie de Pontianak (Bornéo).

\n

Taxe terminale :

\n

Pour toutes les correspondances Taxes de transit :

\n

1° Pour les correspondances empruntant le câble PontianakBilliton-Batavia et ne transitant que par l'île de Java 2° Pour les correspondances transitant en outre par les lignes entre l'île de Celèbes et l'île de Java Taxes terminales :

\n

1° A partir du Cap Saint-Jacques pour les correspondances échangées avec:

\n

La Cochinchine et le Cambodge et Laos .

\n

L'Annam et le Tonkin par la voie des lignes terrestres 1 (L'Annam et le Tonkin par la voie du câble côtier * Y compris la taxe du câble de Saigon à Haïphong.

\n

2° A partir, de la frontière du Siam :

\n
a)Pour les correspondances échangées, voie Moulmein, entre les Indes britanniques et les pays au déla et :
\n

L a Cochinchine et le Cambodge et Laos L'Annam et le Tonkin par la voie des lignes terrestres L'Annam et le Tonkin par la voie du câble côtier

\n
b)Pour les correspondances échangées entre le Siam et:
\n

L a Cochinchine et le Cambodge et Laos L'Annam et le Tonkin par la voie des lignes terrestres L'Annam et le Tonkin par l a voie du câble côtier 3° A partir de Tourane pour les correspondances échangées avec:

\n

L'Annam et le Tonkin et Laos La Cochinchine et le Cambodge par la voie des lignes terrestres.

\n

La Cochinchine et le Cambodge par la voie du câble côtier . * Y compris la taxe du câble de Saïgon à Haiphong.

\n

4° A partir de la frontière de Chine pour les correspondances échangées avec :

\n

Le Tonkin et Laos L'Annam La Cochinchine et le Cambodge par la voie des lignes terrestres.

\n

La Cochinchine et le Cambodge par la voie du câble côtier Taxes de transit :

\n

1* Entre la frontière du Siam et le Cap Saint-Jacques :

\n
a)Pour les correspondances echangées avec les Indes britanniques et les pays au delà par la voie Moulmein
\n
b)Pour les correspondances échangées avec le royaume de Siam.
\n

2° Entre la frontière du Siam et le point d'atterrissement du câble français à Tourane :

\n
a)Pour les correspondances échangées avec le royaume de Siam, voie terrestre — 0.20 0.35 — — 0.15 — 0.90 0.90* — — 0.50 1.25 — — 1.25* 0.35 1.10 1.10* — — — — 0.15 0.90 — 0 90* — 0 15 0.30 0.45 0.95* — — — — — 0.50 0.35 — — 1.10 408 Désignation des Etats.
\n

Indo-Chine française (Cochinchine, Cambodge, Annam, Tonkin et Laos) (suite).

\n

Indication des correspondances.

\n

Taxes terminales en i francs.

\n

Taxes de transit en francs — 1.10* — 1.25 1 25 — 0.50 — 1.25* — — 0 90 0 90* — 0 50 Pour les correspondances échangées avec le royaume de Siam, voie du câble côtier * Y compris la taxe du câble de Saigon à Haiphong.

\n
b)Pour les autres correspondances, voie terrestre Pour les autres correspondances, voie du câble côtier 3° Entre la frontière du Siam et la frontière de Chine :
\n
a)Pour toutes les correspondances acheminées par la voie terrestre
\n
b)Pour toutes les correspondances acheminées par la voie du câble côtier 4° Entre le Cap St-Jacques et le point d'atterrissement du câble français à Tourane :
\n

Pour les correspondances échangées par la voie terrestre Pour les correspondances echangées par la voie du câble côtier.

\n

5° Entre le Gap St-Jacques et la frontière de Chine ;

\n
a)Pour toutes les correspondances acheminées par la voie terrestre
\n
b)Pour toutes les correspondances acheminées par la voie du câble côtier 6° Entre le point d'atterrissement du câble français à Tourane et la frontière de Chine, pour toutes les correspondances.
\n

7° Pour toutes les autres correspondances † Sous réserve expresse de tous droits, il n'y a pas, quant à present, de taxe de transit en Cochinchine pour les correspondances transitant par le câble de Singapore au Cap Saint-Jacques et le câble direct de ce Cap à Hongkong. — — 0.95 _ 0 30 — 0.15† — 0 75 Pour les correspondances de l'Annam et du Tonkin échangées avec Amoy 1.60† _ Taxes de transit :

\n

Pour les correspondances échangées entre l'Annam et le Tonkin et :

\n
a)Hongkong, Macao, les Philippines
\n
b)Pour les autres correspondances — — 0 60† 1 60 † Pour les correspondances acheminées par le cable Tourane-Amoy autres que celles originaires ou a destination de l'Annam et du Tonkin, les taxes sont les mêmes que celles perçues par les. autres voies existantes.
\n

Pour toutes les correspondances 0.15 0 12 Tares terminales :

\n

1° Pour les correspondances échangées avec l'Erythrée 0 101 _ 0.15 — Taxe du câble entre Saigon (Cap St-Jacques) et Haiphong Taxe relative au câble Tourane-Amoy :

\n

Taxe terminale :

\n

Islande.

\n

Italie. .

\n
•Aucune taxe n'est perçue pour les correspondances reçues de l'Erythrée pur la voie de Perm-Malte.
\n

2° Pour toutes les autres correspondances Taxes de transit :

\n

1° Entre Vallona, d'une part, et les points d'atterrissernent d'Otrante-Corfou et d'Otrante-Zante, d'autre part, et entre les points d'atterrissement de ces deux câbles 2° Pour toutes les autres correspondances — 0 07 — 0.12 409 Designation des Etats.

\n

Japon.

\n

Luxembourg.

\n

Madagascar.

\n

Monténégro.

\n

Natal.

\n

Norvège.

\n

Nouvelle-Calédonie.

\n

Nouvelle-Zélande.

\n

Orange River Colony.

\n

Pays-Bas.

\n

Perse.

\n

Portugal.

\n

Taxes Taxes de transit termien nales en francs. francs.

\n

Indication des correspondances.

\n

Pour toutes les correspondances Cette taxe est aussi applicable à tous les bureaux eu Corée.

\n

Pour les correspondances de ou pour l'île de Formose échangées par le cable Tamsui-Sharppeak, cette taxe comprend la taxe du câble.

\n

Cette taxe est réduite à 15 cts pour les télégrammes de presse.

\n

Pour les correspondances echangées par le câble du Japon à la Corée Cette taxe n'est pas perçue pour les correspondances terminales de la Corée échangées avec l'Europe et l'Amérique ou en transit par l'Europe et l'Amérique.

\n

Pour toutes les correspondances en transit de la Corée.

\n

Pour toutes les correspondances Pour toutes les correspondances Pour toutes les correspondances Voir Afrique du Sud britannique.

\n

Pour toutes les correspondances Pour toutes les correspondances Ppur les correspondances avec la Fédération australienne.

\n

Pour toutes les autres correspondances V o i r Afrique du Sud britannique.

\n

Pour toutes les correspondances Taxes terminales :

\n

A partir de toutes les frontières, pour toutes les correspondances Sauf les cas suivants :

\n

1° A partir des frontières de la Russie, pour les correspondances échangées avec Bushire † Sauf arrangements spéciaux prévus pour pays limitrophes.

\n

2° A partir du point d'atterrissement à Bushire des câbles du Golfe persique, pour les correspondances échangées avec les Indes et les pays au delà des Indes Taxes de transit :

\n

1° Entre les frontières de Russie et de Turquie Cette taxe s'applique également aux correspondances échangées par les voies Fao-Bushire-Djoulfa ou Fao-Bushire-Asterabad, mais, dans ce cas, il 2° Entre les autres frontières 0.55 — — 0.75 — 0 10 0.10 0.10 2— 0.08 — 0.08 0 15 0.10 0.05 0.10 0 12 — 0.05 0 10 0.10 0 08 — 0.60† 0.94† — 0 81 — — 1.— — 0.44 Taxes terminales : — CONTINENT PORTUGAIS.

\n

1° P o u r les correspondances échangées avec les gais d e l'Afrique occidentale 2° P o u r t o u t e s les autres correspondances. bureaux portu- 0 065 0.10 Taxes spéciales pour les Açores ;

\n

1° Pour les correspondances échangées avec les possessions portuguibeb 2° Pour toutes les autres correspondances Taxe spéciale pour l'île de Madère * Cette taxe s'ajoute aux taxes de la Compagnie Western Telegraph. — — 0.05 0.10 0.075* — — 410 Désignation des Etats.

\n

Portugal (suite).

\n

Indication des correspondances.

\n

Taxes terminales en francs Taxes de transit en francs. — 0.04 — 0 075 0 08 Taxes de transit :

\n

CONTINENT PORTUGAIS.

\n

1° Pour les correspondances echangées avec les bureaux portugais de l'Afrique occidentale 2° Pour toutes les correspondances passant d'un câble de la Compagnie Eastern au cable brésilien ou réciproquement .

\n

3° Pour toutes les autres correspondances Roumanie.

\n

Russie.

\n

Taxes spéciales pour les Açores :

\n

Pour les correspondances echangées avec l'Amerique du Nord :

\n
a)Avec l'Amérique du Sud ou transitant par l'Amerique du Sud
\n
b)Pour toutes les autres correspondances Pour toutes les correspondances † Cette taxe est réduite à 0.04 pour les télégrammes échangés entre la Turquie et l'Amérique du Nord, par la voie Constantza-Emden-Açores Taxes terminales :
\n

1° Pour les télégrammes transmis par les frontières de la Russie d'Europe et du Caucase :

\n
a)De la Russie d'Europe (le Caucase et la Transcaspie y compris) à destination des Indes britanniques, de la Chine, de la Corée, du Japon, de l'Australie et des autres pays, au delà des Indes et vice versa
\n
b)De la Russie d'Asie aux mêmes destinations et vice versa.
\n
c)De la Russie d'Europe (le Caucase et la Transcaspie y compris) à destination de la Perse, de l'Arabie, de l'Afrique, de l'Amerique et vice versa
\n
d)De la Russie d'Asie aux mêmes destinations et vice versa
\n
e)De la Russie d'Asie aux pays européens et vice versa .
\n

2° Pour leS télégrammes transmis par les frontières de la Russie d'Asie :

\n
a)De la Russie d'Asie à toutes les destinations et vice versa.
\n
b)De la Russie d'Europe (le Caucase et la Transcaspie y compris) à toutes les destinations et vice versa Taxes de transit :
\n

1° Pour les télégrammes transitant par la Russie d'Europe et le Caucase : à) A destination du Golfe persique (exepte Fao et Bushire), des Indes britanniques, de la Birmanie, de Ceylan, et des pays au delà des pays susnommés et vice versa . . . . .

\n
b)A destination des autres pays extra-européens et vice versa 2° Pour les télégrammes transitant par la Russie d'Europe sans passer les frontières du Caucase 3° Pour les télégrammes transitant par les frontières du Caucase seulement :
\n
a)A destination des Indes britanniques et dos pays au delà et vice versa
\n
b)A destination des autres pays extra-europeens et vice versa .
\n

4° Pour les télégrammes transitant par la Russie d'Europe avec le Caucase et la Russie d'Asie ou la Russie d'Asie seulement — — —' 0.10 0.075 0.05 0 08† 0 50 1. — — — — 0.35 0.70 0 70 — — 0.50 — 1.— — — 1.13 0.70 — — 0 375 — — 1. — 0. 30 — 1.75 411 Désignation des Etats.

\n

Sénégal.

\n

Serbie.

\n

Slam.

\n

Suède.

\n

Suisse.

\n

Transvaal.

\n

Tunisie.

\n

Indication des correspondances.

\n

Taxe du câble entre les Canaries et le Sénégal * Cette taxe est réduite à 0.30 pour la correspondance avec l'Amérique du Sud.

\n

Taxes du Sénégal Pour toutes les correspondances † Cette taxe est réduite à 0.04 pour les correspondances échangées par la ligne directe Budapest-Constantinople.

\n

Taxes terminales :

\n
a)A partir de la frontière des Indes britanniques (Moulmein) et de Penang
\n
6)A partir de la frontière de Cochinchine (Cambodge) .
\n

Pour les correspondances locales entre les détroits siamois et les Etats fédérés de Malaisie, 4 atts par mot Taxe de transit :

\n

Pour toutes les correspondances Pour toutes les correspondances Pour toutes les correspondances Taxes terminales en francs. de transit en francs. — 0.75 0.20 0.10 0.10 0 08† 0.575 0.40 — — — — 0.575 0.12 0.15 0.10 0.08 0 20 0.20 0.15 0.15 0.15 0.15 0.15 0.15 — 0.20† V o i r Afrique du Sud britannique.

\n

Ces taxes sont réduites :

\n

Pour les correspondances avec l'Afrique, à Pour les correspondances avec l'Asie, moins la Perse, et avec l'Océanie, à Pour les correspondances échangées par les câbles transatlantiques du N o r d , à — Câble franco-tunisien ; taxe de transit :

\n

Pour toutes les correspondances † Les télégrammes originaires ou à destination de la Tunisie, lorsqu'ils sont acheminés par la voie des câbles franco-tunisiens ou franco-algériens, ont à acquitter la taxe de transit (0.20) de ces câbles ; mais ils ne donnent lieu à la perception d'aucune taxe de transit pour le parcours terrestre ni eu France ni en Algérie, la taxe de ce parcours se confondant avec celle du parcours sous-marin. Si ces télégrammes sont acheminés par toute autre voie, les taxes afférentes au transit terrestre sont applicables.

\n

Turquie.

\n

Taxes terminales :

\n

1° A partir des frontières européennes ;

\n
a)Pour la Turquie d'Europe
\n
6)Pour la Turquie d'Asie et l'archipel de la Turquie d'Asie *Y compris la taxe afférente à la Compagnie Eastern, qui est fixée à 0.17 pour Ohio, Lemuos et Ténédos et à 0.35 pour l'île de Candie.
\n
c)Pour Hedjaz et Yemen 2° A partir des frontières de la Turquie d'Asie :
\n
a)Pour la Turquie d'Asie
\n
b)Pour Hedjaz et Yemen
\n
c)Pour la Turquie d'Europe et l'archipel de la Turquie d'Asie Y compris la taxe afférente à la Compagnie Eastern, qui est fixée dans ce cas à 0.23 pour Chio, Lemnos et Ténédos et à 0.45 pour l'île de Candie.
\n

Cette taxe est réduite à 0.25 pour toutes les correspondances du régime extra-européen échangées avec la Turquie d'Europe par la frontière de Chio-Ténédos et pour les correspondances échangées avec l'île de Rhodes par la voie des câbles. — 0.25 0.75* 0.75 0 75 0.75 1. — — — — — — 412 Désignation des Etats.

\n

Turquie (suite).

\n

Indication des correspondances.

\n

3° A partir de la côte de Souakim (y compris la taxe afferente au câble de Souakim à Djedda) :

\n
a)Pour Yemen et la Turquie d'Asie
\n
b)Pour la Turquie d'Europe et l'archipel de la Turquie d'Asie .
\n

4° A partir de Perim (y compris la taxe afférente au câble de Perim à Cheikh-Said) :

\n
a)Pour Hedjaz et la Turquie d'Asie
\n
b)Pour la Turquie d'Europe et l'archipel de la Turquie d'Asie.
\n

Taxes de la Tripolitaine :

\n

A partir de la côte de Tripoli :

\n
a)Pour le bureau de Tripoli Cette taxe n'est pas prélevée pour les correspondances ottomanes.
\n
b)Pour les autres bureaux Taxes de l'Hedjaz :
\n

A partir de la côte de Souakim (y compris la taxe affereute au câble de Souakim à Djedda) :

\n
a)Pour les correspondances ottomanes, y compris Tripoli d'Afrique Cette taxe est réduite à 0.50 pour les correspondances ottomanes, y compris Tripoli d'Afrique, acheminées par la voie du cable de Suez à Souakim.
\n
b)Pour les correspondances de l'Hedjaz avec l'Yemen, voie Souakim-Perim G) Pour les autres correspondances Taxes de l'Yemen :
\n

A partir de Perim (y compris la taxe afférente au câble de Perim à Cheikh-Said) :

\n
a)Pour les correspondances ottomanes
\n
b)Pour les autres correspondances Taxes de transit :
\n

1° Entre les frontières europeennes 2° Entre les frontières de la Turquie d'Asie 3° Entre les frontières de la Turquie d'Europe et celle de la Turquie d'Asie, sauf les cas prévus sous 4° :

\n
a)Pour les correspondances des Indes britanniques, de la Birmanie et de Ceylan * Cette taxe est réduite à fr. 0.6375 pour les mêmes correspondances échangées par la voie de Fao.
\n
b)Pour les correspondances des pays au delà des Indes britanniques c Pour les correspondances echangées avec la Perse, voie Hanekin ou Bachkale
\n
d)Pour toutes les autres correspondances La taxe de transit du parcours de Constantinople (cable d'Odessa) à Tchesmé est réduite à 0,125 pour les correspondances russo-égyptiennes echangées voie Candie-Alexandrie ou pour les correspondances échangées par la susdite voie entre la Russie et Aden ou l'Afrique du Sud.
\n

4° Entre la frontière d'El-Arich et :

\n
a)Celle de Bosnie :
\n

Pour les correspondances échangées entre Alexandrie d'Egypte et la Grande-Bretagne Taxes terminales en francs.

\n

Taxes de transit en francs.

\n

1.50 1.75 — — 0.75 1.— _ _ 0.15 — 0.30 — 1.— — 0.50 1.50 — — 0.50 0.75 _ — — — 0 25 0.75 — 1.195* _ 1.0351 — — 0.70 1— — 0.825 413 Designation des Etats.

\n

Turquie (suite).

\n

Indication des correspondances.

\n

Pour les correspondances échangées entre Alexandrie d'Egypte et l'Allemagne

\n
b)Celle de Vallona :
\n

Pour les correspondances échangées entre Alexandrie d'Egypte, d'une part, et l'Allemagne ou la Grande-Bretagne, d'autre part

\n
c)Celle de Constantinople (câble de Constantza) ;
\n

Pour les correspondances échangées entre l'Allemagne, d'une part, et l'Egypte, d'autre part 5° Entre les frontières de la Turquie d'Europe et :

\n

La côte de Souakim (voie Damas-Medine-Djedda, y compris la taxe afferente au câble de Souakim à Djedda) :

\n
a)Pour les correspondances' des Indes britanniques, de la Birmanie et de Ceylan
\n
b)Pour les correspondances des pays au delà des Indes britanniques
\n
c)Pour toutes les autres correspondances La côte de Perim voie Damas-Medine Cheikh-Saad, y compris la taxe afferente au câble de Perim à Cheikh-Said) :
\n
a)Pour les correspondances des Indes britanniques, de la Birmanie et de Ceylan
\n
b)Pour les correspondances des pays au delà des Indes britanniques
\n
c)Pour toutes les autres correspondances 6° Entre les frontières de la Turquie d'Asie et :
\n

La côte de Souakim (voie Damas-Medine-Djedda, y compris la taxe afferente au cable de Souakim à Djedda) .

\n

La côte de Perim (voie Damas-Medine-Cheikh-Said, y compris la taxe afferente au câble de Perim à Cheikh-Said) .

\n

7° Entre la côte de Souakim et la côte de Perim (voie DjeddaCheikh-Said, y compris les taxes afferentes aux cibles de Souakim à Djedda et de Perim à Cheikh-Said N. B. — La taxe afférente au parcours éventuel des câbles Salonique - Tenedos - les Dardanelles - Constantinople, de la Compagnie Eastern, est fixée à 20 centimes, à percevoir en SUS des taxes normales.

\n

Les taxes ottomanes, par rapport aux différents points d'atterrissement de certains câbles de la Compagnie Eastern, à savoir : par rapport à Ténédos, Salonique, les Dardanelles, Bezika et Constantinople (câble de Ténedos), sont les mêmes que celles q u i sont applicables par rapport à la frontière asiatique de Tehesmé.

\n

Taxe uniforme par mot, à partir de l'Europe (y compris l'Algerie, la Tunisie, Tanger et la Tripolitaine) ou en transit par l'Europe, jusqu'à la frontière d'El-Arich, par toutes les voies européennes, sauf par celles de Constantinople-Odessa (en ce qui concerne les télégrammes transitant par la Russie), applicable aux correspondances échangées a v e c l'Egypte, avec l'Hedjaz (voie Halfa-Souakim) et avec l'Erythree et l'Abyssinie (voie Halfa~Kassala) * Cette taxe comprend les quotes parts européennes.

\n

Uruguay.

\n

Taxes terminales en francs.

\n

Taxes de transit en francs. — 0.975 — 0.975 — 0.95 — 1.945 _ 1.785 1.76 — 1.195 — — 1.035 — 1. — — 1.50 — 0.75 — 1.50 — — 1.10* — 29 g 414 Taxes de la Compagnie „Eastern Telegraph.\"

\n

Les taxes terminales de Gibraltar, Tanger, Malte, Souakim, Aden et Perim sont comprises dans les taxes suivantes et appartiennent à la Compagnie.

\n

Les taxes de transit de la Grèce, de la Crète, du Portugal (pour St-Vincent) et de l'Egypte, pour les correspondances transmises par la Compagnie entre Alexandrie et Suez, sont aussi comprises dans les taxes suivantes.

\n

LeS taxes jusqu'à la côte de l'Egypte (Alexandrie, Port-Saïd ou Suez) comprennent la taxe terminale ou de transit de la première région, pour les correspondances en provenance ou à destination de l'Egypte.

\n

La taxe de transit de l'Egypte doit être ajoutée pour toutes les correspondances échangées avec les pays au delà de l'Egypte par les frontières terrestres.

\n

Pour les villes d'Alexandrie, du Caire et de Suez, les taxes terminales appartiennent à la Compagnie. laxes terminales en francs. — Indication des correspondances.

\n

Entre la côte de la Grande-Bretagne et:

\n

L a côte de l'Espagne (Vigo ou Cadix) :

\n

1° Pour les correspondances échangées par les câbles de la Compagnie Western, voie de Lisbonne 2° Pour toutes les autres correspondances L a côte du Portugal Caminha, Carcavellos ou Villa Real) :

\n

1° Pour les correspondances avec l'Espagne ou transitant par l'Espagne .

\n

2° Pour les correspondances échangées avec l'Afrique, au Sud du Sénégal, voie St-Vincent.

\n

3° Pour toutes les autres correspondances La côte de Gibraltar L a côte du Maroc (Tanger) La côte de la France (Marseille) La côte de l'Algérie (Bone) L'île de Malte.

\n

Les côtes de l'Italie (Modica ou Otrante) :

\n

1° Pour les correspondances avec l'Italie 2° Pour toutes les autres correspondances.

\n

La côte de Tripoli La côte de l'Autriche (Trieste) Les dotes de la Grèce.

\n

L'île de Crète Les Côtes de la Turquie † Y compris les taxes terminales des îles de Chio, Lemnos et Ténédos.

\n

La côte de l'Egypte (Alexandrie ou Port-Saïd) ou l'île de Chypre (voie Alexandrie) †† La côte de l'Egypte (Souakim)†† — laxes de transit en francs. — 0 45* 0.55* — 0.47* — — 0,90 1.05 — — 0.90 0.55* 0.60* 0.90* — 1.35* 1.125* — 0.90 , — 0.90 1.125 1.50* — — — .0.675† 1.175* 0.875* 0,725* 0.675* 1.77 2 32 1.77* 2.32* 4.375 4.375* _ _ — — 0.30 0.425 0.645 0.625 †† Sauf pour les correspondances sujettes au tarif uniforme indiqué plus loin.

\n

La côte de Sierra Leone * Ces taxes comprennent la taxe terminale de la Grande-Bretagne, mais la taxe de transit du même pays n'y est pas comprise, sauf pour les correspondances échangées par les cables entre la Grande-Bretagne et l'Amérique du Nord.

\n

Entre la côte de l'Espagne (Vigo), pour les correspondances échangées par le câble Emden-Vigo, et :

\n

La côte de l'Espagne (Cadix) :

\n

1° Entre les îles Madère et du Cap Vert ou l'Amerique du Sud (voie Ténériffe) et :

\n
a)Le Danemark, la Norvège ou la Suède.
\n
b)Les Pays-Bas
\n
c)La Russie
\n
d)Tous les autres pays 415 Taxes terminales en francs.
\n

Indication des correspondances.

\n

2° Entre l'Afrique du Sud ou les possessions britanniques, françaises et allemandes de la côte occidentale d'Afrique (voie Teneriffe) et :

\n
a)Les Pays-Bas
\n
b)L'Allemagne, la Russie ou la Suède
\n
c)Le Danemark ou la Norvège
\n
d)Tous les autres pays 3° Entre les possessions portugaises de la côte occidentale d'Afrique (voie Tenenffe) et :
\n
a)Les Pays-Bas.
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