1° fauchage des rejets de souche après le 15 juin et enlèvement du matériel ;
\n2° un pâturage sans limite d’UGB/ha avec une pause continue d’au moins 8 semaines pendant la saison de végétation Une période de repos de pâturage fixe peut être exigée et est alors indiquée dans le plan de gestion. L’exploitant tient un registre de pâturage qui indique les dates suivantes : début du pâturage, début de la période de repos, fin de la période de repos, fin de période de pâturage. Sur les surfaces en pente raide, le pâturage à l’aide de chèvres ou de moutons présentant une prédilection pour le broutage est préférable ;
\n3° alternativement au pâturage : fauchage au moins deux fois par année, la 1ère fauche se situant après le 1er juillet, avec enlèvement du matériel hors de la surface ;
\nPhase 3 1° pâturage sans limitation d’UGB par hectare avec une période de repos de huit semaines en continu, à indiquer dans le contrat. Une période de repos de pâturage fixe peut être exigée et est alors indiquée dans le plan de gestion. L’exploitant tient un registre de pâturage qui indique les dates suivantes : début du pâturage, début de la période de repos, fin de la période de repos, fin de la période de pâturage ;
\n2° alternativement au pâturage : fauchage au moins deux fois par année, la première fauche se situant après le 1er juillet, avec enlèvement du matériel hors de la surface.
\nVariante R_2.3 : Débroussaillage ponctuel Eligibilité : surfaces classées 6210, 6110, 6230, BK03, BK07 ou 6510 traditionnellement pâturées qui sont embroussaillées ou surfaces avec un fort potentiel de se développer vers un tel biotope, et sous engagement de type H_0, WS, MD, SW, NSW ou P_1 de ce règlement. Ce contrat ne peut être invoqué qu’une fois pour une surface précise.
\nConditions :
\n1° débroussaillage de la surface et enlèvement d’un maximum de matériel végétal hors de la surface ;
\n2° fauchage régulier des rejets de souche après le 15 juin et enlèvement du matériel 3° prise de contact avec un expert (Station biologique, Administration de la nature et des forêts) pour définir un plan de gestion afin d’éviter la repousse des buissons 4° paiement unique après réception par un agent de l’ANF Page 47 de 146 Note importante :
\n1° des autorisations supplémentaires peuvent être nécessaires dans le cadre de ce programme. L’expert, qui élabore le plan de restauration appuie le demandeur dans l’élaboration de ces demandes ;
\n2° les projets qui nécessitent une autorisation du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions ne peuvent débuter que si une telle autorisation a été obtenue ;
\n3° les travaux de débroussaillage (autre que le fauchage des rejets de souche) sont limités à la période du 1er octobre au 1er mars de l’année suivante ;
\n4° lors de la dernière année d’engagement, la surface restaurée est obligatoirement soumise à une évaluation botanique par un expert agréé.
\nProgramme R_3 : Restauration de zones humides ou d’une végétation riparienne Variante R_3.1 : Rétablissement d’un herbage humide Eligibilité :
\n1° programme à utiliser sur des surfaces humides, mais qui reste exploitable de manière agricole pendant au moins une partie de l’année ;
\n2° programme à utiliser lors d’un blocage ou de l’enlèvement de drains, lors de la restauration de sources ou de cours d’eau ;
\n3° si la surface n’est pas encore humide, une étude de faisabilité réalisée par un expert en la matière, étudie le potentiel de restauration des herbages humides. La surface est éligible seulement après l’humidification du terrain ;
\n4° ce programme est combiné avec un autre programme de type H_0, WS, MD, SW ou NSW, P_1 avec lesquels les aides sont cumulables ;
\n5° la surface à subventionner se limite à la partie humidifiée.
\nConditions générales :
\n1° interdiction d’épandage de fertilisants, de pesticides ou d’autres produits chimiques ;
\n2° interdiction de renouvellement des prairies permanentes : pas de réensemencement ou sursemis. Une exception à cette règle peut être faite dans le contexte de l’introduction d’espèces végétales autochtones rares ;
\n3° interdiction de modifier le régime hydrique du fonds, sauf dans le contexte des travaux prévus dans ce programme ;
\n4° les dégâts de gibier et dus aux campagnols sont à réparer selon les instructions de l’annexe 3 ;
\n5° pas de destruction excessive de l’herbage par piétinement ou par usage de machines agricoles ;
\n6° enlèvement et utilisation obligatoire de la matière fauchée ;
\nPage 48 de 146 7° fauchage ou pâturage de toute la surface concernée ;
\n8° pas de travaux mécanisés (passage au rouleau, ébousage etc.) pendant la période du 15 avril jusqu'à la première coupe, pas de pâturage ;
\n9° fauchage : fauchage à une ou deux coupes chaque année seulement après la date prévue, séchage de l'herbe sur la parcelle même au moins une fois sur une période de deux ans (donc ensilage permis, au maximum, tous les deux ans) ;
\n10° pâturage en cas de pâturage, interdiction de pâture par des animaux domestiques traités pendant le mois précédent avec des produits vermifuges basés sur l’avermectine et de ses dérivatifs;
\n11° pâturage : Pas d’affourragement supplémentaire à l’exception des nourrisseurs de veaux et dans le contexte du bien-être animal.
\nConditions spécifiques :
\nSi indiqué par l’étude de faisabilité, accès libre au terrain à l’Administration de la nature et des forêts ou aux stations biologiques pour faire les travaux de terrains nécessaires pour bloquer ou enlever les systèmes de drains ou de restaurer les sources.
\nLes conditions de la variante, avec lequel ce programme est utilisé en combinaison, font partie intégrante des conditions de ce type de contrat.
\nVariante R_3.2 : Instauration d’une friche humide Eligibilité :
\nProgramme à utiliser lors d’un terrain rendu inaccessible ou trop humide pour une exploitation, par exemple par les activités de castor, une renaturation d’un cours d’eau ou, d’une source, l’installation d’une mare, ou la promotion d’une végétation ligneuse autour d’un cours d’eau (BK12). Programme aussi applicable sur les parcelles FLIK de type P (Environnement).
\nConditions générales :
\n1° interdiction d’épandage de fertilisants, de pesticides ou d’autres produits chimiques ;
\n2° interdiction de renouvellement des prairies permanentes : pas de réensemencement ou sursemis. Une exception à cette règle peut être faite dans le contexte de l’introduction d’espèces végétales autochtones rares ;
\n3° interdiction de modifier le régime hydrique du fonds par des aménagements tels que des fossés, tranchées, drains et rigoles ou par des mesures d'irrigation.
\nConditions spécifiques :
\nPage 49 de 146 1° marquage clair de la limite de la surface sous contrat par une clôture ou des poteaux (au moins un poteau tous les 5 mètres) ;
\n2° renoncement à toute exploitation du terrain en question ;
\n3° pas de circulation à grandes machines agricoles sur la surface.
\nVariante R _3.3 : Instauration d’une bande végétalisée Eligibilité : Surface classée herbages ou labour.
\nConditions générales :
\n1° interdiction d’épandage de fertilisants, de pesticides ou d’autres produits chimiques ;
\n2° interdiction du travail du sol (par exemple labourage, retournement, remblayage, déblayage) ou renouvellement de prairies permanentes, sauf pour un nouvel ensemencement (voir point 3 de ce programme) ou l’introduction d’espèces végétales rares 3° si la surface est classée terre labourable, ensemencement des bandes avec le mélange D.
\n4° interdiction de modifier le régime hydrique du fonds par des aménagements tels que des fossés, tranchées, drains et rigoles ou par des mesures d'irrigation.
\nConditions spécifiques :
\n1° instauration d’une bande extensive d’au moins 6 mètres à partir de la crète des berges d’un cours d’eau ou depuis le bord de la parcelle agricole.
\n2° pas d’utilisation de la surface ou circulation sur la surface avant le 1er septembre de chaque année, à l’exception d’une longueur de maximum 10 mètres pour permettre la traversée au bétail ou au machines agricoles.
\n3° possibilité de fauchage, broyage ou pâturage de la moitié de la surface sous contrat chaque année après le 1er septembre.
\n4° ce programme peut être utilisé en combinaison avec les programmes INF_2 et INF_3.
\nPage 50 de 146
\nProgramme EN_1 : Gestion ciblée de biotopes et habitats.
\nGestion spécifique de biotopes et d’habitats, ainsi que d’habitats d’espèces dont la conservation nécessite une exploitation très extensive et dont les mesures de gestion nécessaires ne peuvent pas s’intégrer dans des programmes précédents. La demande de contrat est accompagnée par une description détaillée du but de conservation, des mesures à exécuter à travers la période du contrat, et d’une justification pourquoi les mesures ne peuvent pas être exécutées à travers d’autres programme du présent règlement. Lors de la dernière année d’engagement, la surface concernée est obligatoirement soumise à une évaluation par un expert agréé.
\nEligibilité :
\nPrésence de biotopes BK01, BK02, BK03, BK04, BK05, BK07, BK06 (de type Phalaridion) BK11, BK12, BK15, BK19, BK21, 6430, 6210, 6230, 6110, 6410, 4030, 7140, 8150, 8160, 8210, 8220, 8230 et surfaces adjacentes, avec un potentiel de se développer en un tel biotope. Habitats d’espèces associées aux friches et surfaces adjacentes, probables de se développer en habitat de l’espèce ciblée. Surfaces de maximum 2 hectares.
\nProgramme aussi applicable sur les parcelles FLIK de type P (Environnement).
\nConditions générales :
\n1° interdiction d’épandage de fertilisants, de pesticides ou d’autres produits chimiques ;
\n2° interdiction de renouvellement : pas de réensemencement ou sursemis. Une exception à cette règle peut être faite dans le contexte de l’introduction d’espèces végétales autochtones rares ;
\n3° interdiction de modifier le régime hydrique du fonds par des aménagements tels que des fossés, tranchées, drains et rigoles ou par des mesures d'irrigation ;
\n4° pas de destruction excessive de l’herbage par piétinement ou par usage de machines agricoles ;
\n5° enlèvement et utilisation obligatoire de la matière fauchée.
\nConditions spécifiques :
\n1° mesures de gestion selon un plan de gestion spécifique en fonction des habitats/biotopes/espèces à protéger, à l’aide d’un fauchage avec enlèvement du matériel ou d’un pâturage à court terme. Le détail des mesures à exécuter est marqué dans l’engagement ;
\n2° tout travail mécanisé à l'exception des mesures de gestion prévues est interdit ;
\n3° utilisation de la surface au moins une fois en cinq ans ;
\nPage 51 de 146 4° le caractère ouvert du biotope est à préserver : l’embroussaillement de la surface est à éviter ;
\n5° l’exploitant tient un registre de l’utilisation de la surface.
\nProgramme EN_2: Coupe écologique de haies longitudinales (BK17) Variante EN_2.1 : Entretien écologique d’une haie Eligibilité : la haie doit être éligible comme surface d’intérêt écologique selon la définition de l’article 4, paragraphe 4, point 3 du règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant introduction de règles communes à certaines interventions financières prévues par la loi modifiée du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.
\nConditions spécifiques :
\n1° entretien d’une haie (coupe en hauteur) une ou deux fois en cinq ans ;
\n2° la coupe latérale est possible tous les deux ans. Le long des routes et des chemins, la coupe latérale est possible toutes les années du côté de la route ou du chemin ;
\n3° enlèvement du matériel ligneux hors de la haie ;
\n4° pas de labourage ou retournement dans le système racinaire à une distance d’au moins 3 mètres de la ceinture arbustive ;
\n5° pour les haies mitoyennes, l’aide est allouée à concurrence de 50 pour cent à moins que l’entretien en est assuré par un seul exploitant et de l’accord de l’exploitant ou du propriétaire de la parcelle contiguë.
\nVariante EN_2.2 : Mise-sur-souche de la haie Eligibilité : haie vieillie d’au moins dix ans, située en milieu ouvert avec des conditions lumineuses propices à son développement. Si la haie >100 mètres ou >250 mètres carrés, mise-su -souche de max. 30 pour cent de la haie ; si la haie <100 mètres ou <250 mètres carrés, mise-sur-souche de max. 40 pour cent de la haie. Pour une haie cohérente, les travaux de mise-sur-souche sont à répartir sur trois ans. Le même tronçon ne peut être mis-sur-souche plus qu’une seule fois en dix ans (à respecter lors de la conclusion du contrat). Une exception à cette règle est possible si la mise-sur-souche est faite dans le cadre d’un plan d’action « espèce », qui demande une mise-sur-souche plus régulière.
\nConditions spécifiques :
\n1° mise-sur-souche de la haie 2° pas de coupe des arbres qui poussent à l’intérieur d’une haie naturelle ;
\n3° les extrémités de la haie (les derniers 2 mètres) ne sont pas mises sur souche, elles peuvent cependant être taillées à une hauteur d’au moins 1 mètre ;
\nPage 52 de 146 4° 5° 6° 7° 8° croissance libre de la haie après la mise-sur-souche de la haie ; pas de labourage à une distance de moins de 3 mètres de la ceinture arbustive ; enlèvement du matériel hors de la surface ; les sections à mettre sur souche sont à indiquer dans le contrat. paiement après réception par un agent de l’ANF.
\nPage 53 de 146
\nCes mesures ne sont pas contraires aux objectifs fixés dans les plans de gestion relatifs aux zones protégées désignées ou déclarées par voie de règlement grand-ducal en vertu de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ou en vertu de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.
\nProgramme C_1 : Installation de haies mortes Eligibilité :
\nSurfaces ouvertes, non-embroussaillées et non-classées biotopes ou habitats. Pas d’installation de haies mortes à l’intérieur de haies vives (BK17) préexistantes.
\nConditions spécifiques :
\n1° utilisation de matériel ligneux naturel non-traité, d’au moins 10 mètres cubes, qui est en place pendant la durée du contrat ;
\n2° est en place au plus tard le premier mars de la première année du contrat ;
\n3° Endroit de la pose à définir ensemble avec la station biologique. Accès libre d’au moins 3 mètres de chaque côté de la haie morte ;
\n4° densité maximale : 100 mètres cubes par hectare ;
\n5° ce programme est compatible avec les programmes de biodiversité d’herbage extensif (programmes H_0, MW, MD, SW, NSW) ou labour extensif (TL).
\nMajoration C_1a 1° prime annuelle pour le respect d’une zone tampon de 10 mètres autour de la haie morte individuelle installée ;
\n2° marquage de la zone tampon par des poteaux ;
\n3° pas d’entretien par du fauchage, broyage ou labourage pendant la période du contrat.
\nProgramme C_2 : Cairns Eligibilité :
\nSurfaces non-embroussaillées et non-classées en tant que biotope ou habitat. Pas d’installation de cairns dans des haies vives (BK17) préexistantes.
\nConditions spécifiques :
\n1° pose d’un tas de pierres naturelles provenant d’une carrière d’origine locale, de 1 à 25 mètres cubes ;
\n2° endroit de la pose à définir ensemble avec la station biologique, accès libre au d’au moins 3 mètres de chaque côté du cairn ;
\n3° densité maximale : 60 mètres cubes par hectare ;
\nPage 54 de 146 4° les subventions sont versées après la fin des travaux et après contrôle de leur bonne exécution constatée par un procès-verbal de réception. Le cairn reste en place pendant au moins sept ans :
\n5° ce programme est compatible avec les programmes de biodiversité d’herbage extensif (programmes H_0, MW, MD, SW, NSW) ou labour extensif (TL).
\nMajoration C_2a 1° prime annuelle pour le respect d’une zone tampon de 10 mètres autour de la haie morte individuelle installée ;
\n2° marquage de la zone tampon par des poteaux ;
\n3° pas d’entretien par du fauchage, broyage ou labourage pendant la période du contrat.
\nProgramme C_3 : Murs secs en milieu agricole et viticole Variante C_3.1 : Construction ou restauration d’un mur sec.
\nEligibilité : surfaces en zone verte, situées sur une surface exploitée de façon agricole ou viticole.
\nConditions spécifiques :
\n1° rénovation ou construction d’un mur sec selon les règles de l’art avec des pierres originaires d’une carrière locale ;
\n2° les subventions sont versées après la fin des travaux et après contrôle de leur bonne exécution constatée par un procès-verbal de réception. Le mur reste en place pendant au moins sept ans ;
\n3° les exploitants ou propriétaires s’engagent à renoncer à toute intervention destinée à inhiber l'installation spontanée de végétation herbacée et notamment à l'épandage de biocides ou de l’utilisation d’un nettoyeur à haute pression sur les murs secs reconstruits et restaurés ;
\n4° débroussaillage obligatoire le long du mur de la végétation ligneuse (sauf arbres), interférant avec la stabilité du mur ;
\n5° profondeur du mur = 0,5*hauteur et au moins 0,6 mètre.
\nVariante C_3.2 : Mise-en-valeur d’un mur sec Eligibilité : surfaces en zone verte, où sont installés de murs secs intacts mais qui ont été fortement envahis par de la végétation ligneuse. La largeur de la végétation ligneuse est cependant inférieure à 1.5 mètre.
\nPage 55 de 146 Conditions spécifiques :
\n1° débroussaillage manuel et mise sur souche de la végétation ligneuse qui pousse devant ou dans la face du mur ;
\n2° coupe des rejets de souche qui s’installent l’année suivante ;
\n3° renoncement à toute intervention destinée à inhiber l'installation spontanée de végétation herbacée et notamment à l'épandage de biocides ou de l’utilisation d’un nettoyeur à haute pression sur les murs secs reconstruits et restaurés ;
\n4° note : des autorisations supplémentaires peuvent être nécessaires pour les travaux décrits pour cette variante.
\nProgramme C_4: Création de haies, bosquets, de brise-vents, de lisières forestières Eligibilité : surfaces en zone verte sur des parcelles utilisées de façon agricole. Surfaces nonclassées biotopes ou habitats.
\nConditions générales :
\n1° plantations d’espèces indiquées à l’annexe 5, en provenance de populations autochtones ;
\n2° les subventions sont versées après la fin des travaux et après contrôle de leur bonne exécution constatée par un procès-verbal de réception. Les haies doivent rester en place pendant au moins sept ans.
\nVariante C_4.1 : Clôture de protection d’un côté de la haie. Quatre plantes par mètre linéaire dans chaque rangée. Au moins deux rangées et au moins un mètre entre les rangées. Espace de un mètre entre la clôture et les plantes. Le contrat de biodiversité prendra la forme d’une convention de sept ans. Majoration C_4.1a : une rangée supplémentaire de plantes (au moins un mètre entre les rangées) Variante C_4.2 : Clôture de protection de deux côtés de la haie. Quatre plantes par mètre linéaire dans chaque rangée. Au moins trois rangées et au moins un mètre entre les rangées. Espace de un mètre entre la clôture et les plantes. Le contrat de biodiversité prendra la forme d’une convention de sept ans. Majoration C_4.2a : une rangée supplémentaire de plantes (au moins un mètre entre les rangées) Variante C_4.3 : Premier Entretien d’une haie fraîchement plantée. Pas de coupe de la haie.
\nArrosage des plantes si nécessaire. Remplacement de plantes mortes. Enlèvement manuel d’herbe en cas de compétition forte avec les haies plantées. Ce type de contrat ne peut être Page 56 de 146 utilisé qu’une fois, après l’installation de la haie. Une exception peut être faite au cas où la haie mesure moins de 2 mètres de hauteur après cinq ans, dans ce cas on peut prolonger le contrat C_4.3.
\nProgramme C_5 : Plantation d’une rangée d’arbres (BK18) ou d’arbres fruitiers Eligibilité : surfaces en zone verte sur des parcelles exploitées de façon agricole. Pas de surfaces classées biotopes ou habitats (sauf BK09, BK17 ou BK18).
\nConditions générales :
\n1° plantations d’au moins deux arbres (un tuteur par arbre), espacés de 10 mètres, figurant parmi les espèces indiquées à l’annexe 5 ;
\n2° distance minimale d’une surface labourée : 3 mètres ;
\n3° hauteur minimale de 1,5 mètre pour les arbres fruitiers et 1 mètre pour les autres essences ;
\n4° garantie de l’entretien de l’arbre pendant au moins vingt-cinq ans ;
\n5° les subventions sont versées après la fin des travaux et après contrôle de leur bonne exécution constatée par un procès-verbal de réception. Les arbres restent en place pendant au moins sept ans ;
\n6° entretien obligatoire et arrosage des arbres au besoin. Les arbres qui meurent dans les premiers cinq ans après la plantation doivent être replantés (aucune aide supplémentaire ne pourra être demandée).
\nVariante C_5.1 : Protection légère En absence de protection lourde, obligation de l’installation d’une protection individuelle légère de l’arbre, contre les dégâts causés par le gibier ou le bétail de taille inférieure. On entend par protection individuelle légère tout dispositif apposé directement aux plants favorisant leur croissance verticale et les protégeant de l’abroutissement par le gibier ou d’autres espèces de la faune sauvage, y inclus des dispositifs de protection des racines.
\nArbre d’une espèce figurant parmi les espèces indiquées à l’annexe 5. En cas d’arbre fruitier, appliquer une taille de formation selon les règles de l’art.
\nVariante C_5.2 : Protection lourde Spécifications techniques : Quatre rondins ou demi-rondins en bois non traités d’au moins 2,5 mètres de long et 100 millimètres de diamètre, enfoncés dans le sol à une profondeur d’au moins 50 centimètres, formant un carré équilatéral d’au moins 1,25 mètres de côté autour de l’arbre à protéger. Ces quatre rondins sont assemblés sur le haut et le bas par quatre barres transversales d’au moins 1,25 mètres de long. La pose d’une clôture en treillis métallique d’au moins 1,2 mètres de haut ou de barbelé (au moins cinq tours) est Page 57 de 146 obligatoire. Des variations de ce dispositif peuvent être définies de commun accord avec la station biologique lors de l’instruction de la demande.
\nArbre d’une espèce figurant parmi les espèces indiquées à l’annexe 5.
\nVariante C_5.3 : Premier entretien d’un arbre fruitier, fraîchement planté.
\nCe type de contrat ne peut être utilisé qu’une fois après la plantation de l’arbre.
\nConditions spécifiques :
\n1° arrosage de l’arbre pendant des périodes de sécheresse avec au moins 400 litres pendant l’été ;
\n2° entretien ou réparation de la cage de protection ;
\n3° fertilisation au pied de de l’arbre par du fumier ;
\n4° enlèvement manuel d’herbe en cas de compétition forte avec les arbres plantés ;
\n5° taille de formation selon les règles de l’art pour garantir un bon développement de la couronne ;
\n6° remplacement des arbres morts.
\nPage 58 de 146
\nmenacées liées aux cultures champêtres Conditions générales :
\n1° interdiction d’épandage des engrais minéraux et de pesticides ;
\n2° les dégâts de gibier et dus aux campagnols sont à réparer selon les instructions de l’annexe 3 ;
\n3° en cas de fauchage, enlèvement obligatoire de la matière fauchée.
\nProgramme TL_1 : Flore menacée liée aux cultures champêtres, cultures aux messicoles Les engagements en question s’inscrivent dans la logique d’un plan d’action pour la promotion de plantes messicoles rares.
\nEligibilité : les engagements en question portent sur des parcelles classées comme terre labourable. Accompagnement technique par un expert agronome ou botanique (Station biologique, Administration de la nature et des forêts ou bureau d’études agréé) Conditions spécifiques :
\n1° fertilisation organique possible de max. 130 kilogrammes d’azote disponible/hectare/année ;
\n2° Travail du sol pendant au moins trois ans pendant les cinq ans de contrats 3° Cultures d’hiver et d’été, avec alternance des cultures, pendant au moins trois années pendant les cinq années de contrat. Cultures fourragères à base d’herbes / légumineuses possible pendant deux ans au maximum pendant les cinq années de contrat ;
\n4° après la moisson, chaume (Stoppelfeld) jusqu’au prochain semis.
\n5° cultures dérobées possibles,;
\n6° lutte mécanique obligatoire contre les espèces visées par les exigences de la conditionnalité et contre les plantes à fort potentiel compétitif envers les cultures, tel que le chiendent commun, le vulpin des champs, les bromes, l’agrostide des champs ou le chardon des champs en cas de présence massive.
\n7° densité de semis pour les cultures principales réduite de 25 pour cent par rapport à la densité de semence typique pour la culture choisie sur le site ;
\n8° un sous-semis est seulement permis pour établir une culture fourragère à base de légumineuses (Feldfutter) ;
\n9° en cas d’absence de messicoles menacées, permettre l’introduction de messicoles à l’aide de semences d’origine autochtone en concertation avec un expert (Station biologique, ANF). En cas d’établissement, permettre la récolte de semences ;
\nPage 59 de 146 Variante TL_1.1 : Cultivation de céréales pendant au moins trois ans Variante TL_1.2 : Cultivation de céréales pendant au moins quatre ans Variante TL_1.3 : Cultivation de céréales pendant au moins cinq ans Programme TL_2 : Labours fleuris pour pollinisateurs et autres insectes du milieu champêtre Conditions spécifiques :
\n1° cultures ensemencées ou plantées de plantes herbacées sauvages d’origine certifiée autochtone du Luxembourg. Cultures d’une année ou pluriannuelles.
\nSemences ou plantes à choisir en concertation avec les stations biologiques ;
\n2° travaux mécaniques obligatoires chaque année pendant la période de contrat pour garantir la survie des espèces visées et éviter la succession naturelle ou l’installation d’autres plantes que la culture choisie ;
\n3° fertilisation organique possible de max. 130 kilogrammes N/hectare/année, ainsi que l’utilisation de produits autorisés en agriculture biologique ;
\n4° coopération étroite obligatoire avec la station biologique pour sélectionner les cultures ;
\n5° récolte pour l’ensemencement ou la plantation de l’année suivante.
\nVariante TL_2.1 : Labours fleuris plantés Variante TL_2.2 : Labours fleuris semés Programme TL_3: Labours en friche pour oiseaux du milieu champêtre Conditions spécifiques :
\n1° ensemencement sur une bande de minimum 3 mètres à maximum 24 mètres de largeur du mélange défini dans l’annexe 4 et indiqué dans l’engagement. Pas d’utilisation de herse à disques pour le travail du sol en présence d’espèces visées par les exigences de la conditionnalité qui se reproduisent par rhizomes (chardons, chiendent). Dans le cadre de certains plans d’actions, des parcelles entières peuvent être ensemencées en utilisant le programme TL_3.2;
\n2° pas de fertilisation ;
\n3° lutte mécanique ou manuelle seulement contre les espèces visées par les exigences de la conditionnalité. Dans ce cas, l’Administration de la nature et des forêts ou la station biologique responsable doit être contactée Page 60 de 146 4° les manœuvres du charroi agricole sont interdites sur la bande, sauf pour l’entretien prévu à l’exception d’une longueur de maximum 10 mètres pour permettre la traversée au machines agricoles Variante TL_3.1 : Ensemencement d’une bande avec le mélange A de l’annexe 4.
\nBroyage, fauchage ou tillage après le 1er septembre de la moitié tous les deux ans ou d’un tiers de la surface chaque année. Si la surface ne représente plus la composition d’espèces de l’ensemencement initial, l’ensemencement doit être renouvelé.
\nVariante TL_3.2 : Ensemencement de la surface entière pendant la première année.
\nBroyage, fauchage ou tillage après le 1er septembre de la moitié tous les deux ans ou d’un tiers de la surface chaque année. Dès la troisième année de contrat, 50 pour cent de la bande sont renouvelés avant le 15 avril. Dans le cadre de certains plans d’actions, des parcelles entières peuvent être ensemencées en utilisant ce programme.
\nProgramme TL_4 : Corridors écologiques et mesure anti-érosion sur terres labourables Conditions spécifiques :
\n1° Ensemencement en première année d’une bande entre 3 et 24 mètres avec le mélange D de l’annexe 4.
\n2° les manœuvres de machines agricoles sont interdites sur la bande, sauf pour l’entretien prévu et à l’exception d’une longueur de maximum 10 mètres pour permettre la traversée au machines agricoles 3° Annuellement, fauchage à une hauteur minimale de 10 cm, avec enlèvement de la matière fauchée, dès le premier juin et maximum 2 fois par an.
\n4° Si la surface ne représente plus la composition d’espèces de l’ensemencement initial, l’ensemencement doit être renouvelé.
\nPage 61 de 146
\nle milieu ouvert Ces mesures ne sont pas contraires aux objectifs fixés dans les plans de gestion relatifs aux zones protégées désignées ou déclarées par voie de règlement grand-ducal en vertu de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ou en vertu de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.
\nProgramme INF_1 : Abri sur un pâturage extensif Eligibilité : les abris peuvent être construits sur des surfaces de pâturage extensif sous contrat biodiversité de programmes impliquant un pâturage, sur une surface pâturée d’au moins 5 hectares. Est subsidiable la construction de maximum un abri par parcelle pâturée. Pour formuler une demande pour le subside pour un abri, un bénéficiaire dispose d’une surface totale sous contrat de biodiversité d’au moins 10 hectares. Pour chaque 10 hectares supplémentaires sous contrat biodiversité, un abri supplémentaire pourra être demandé.
\nConditions spécifiques :
\n1° conclusion de contrats de biodiversité pendant sept ans sur 10 hectares, qui incluent la surface sur laquelle se trouve l’abri. En cas de résiliation précoce des contrats, la valeur restante des installations est restituée à l’Etat au prorata de la durée écoulée ;
\n2° la charpente et le bardage de l’abri seront réalisés en bois. Le bardage est appliqué verticalement. Le bois est mis en œuvre à l’état naturel, c.-à-d. non raboté et non traité. Il est recouru aux essences suffisamment durables telles que le chêne, le douglas ou le mélèze. Le bois ne peut faire l’objet d’aucun traitement ultérieur.
\nL’emplacement de l’abri est choisi en concertation avec l’Administration de la nature et des forêts. Le design spécifique de l’abri est adapté à l’animal de pâture en question.
\nLa demande est accompagnée par un devis des coûts, qui est validé par l’Administration de la nature et des forêts ;
\n3° chaque abri est muni d’un nichoir pour la chevêche d’Athènes ou la chouette effraie, d’un nichoir pour hirondelles (placé à l’intérieur de l’abri), et de deux nichoirs pour moineaux, mésanges ou chauve-souris, placé à une hauteur de 2 mètres au moins, à l’extérieur de l’abri. En absence de structure végétale qui peut offrir de l’ombre aux animaux de pâture, plantation obligatoire de six arbres fruitiers sur la surface (voir Programme C_5 pour le financement de cette mesure) ;
\n4° la construction est placée sur une plate-forme consolidée. L’abri est accompagné d’une cour consolidée en concassé perméable à l’eau et clôturée d’une clôture solide, qui sert à la capture du bétail. Pour les abris de taille « L » sur les pâturages d’intégrité écologique, installation d’une mangeoire ;
\n5° paiement après réception de l’abri par un agent de l’Administration de la nature et des forêts;
\n6° des autorisations de diverses administrations publiques sont nécessaires dans le cadre de ce programme. Les projets ne peuvent débuter que si toutes les autorisations ont été obtenues ;
\nVariante INF_1.1- Tailles « S ». Pour les surfaces cohérentes entre 5 hectares et 10 hectares.
\nUn abri entre 50 et 100 mètres carrés.
\n62 Variante INF_1.2- Taille « L ». Pour les surfaces cohérentes supérieures à 10 hectares. Un abri entre 101 et 120 mètres carrés.
\nProgramme INF_2 : Clôtures pour un pâturage extensif Eligibilité :
\nCe programme ne peut être utilisé qu’en conjonction avec des programmes de biodiversité qui impliquent un pâturage extensif ou dans le cadre de programmes qui demandent une protection contre un pâturage. Pour formuler une demande pour le subside d’une clôture supérieure à 500 mètres, un bénéficiaire dispose d’une surface totale sous contrat de biodiversité d’au moins 10 hectares.
\nConditions spécifiques :
\n1° conclusion d’un contrat de biodiversité pendant sept ans sur la surface sur laquelle la clôture a été érigée, sauf pour les programmes R_2 et V_2, où la durée restera de 5 ans. En cas de résiliation précoce du contrat, la valeur restante des installations est restituée à l’Etat au prorata de la durée écoulée. Paiement du subside après réception par l’Administration de la nature et des forêts ;
\n2° Spécifications techniques : piquets solides en métal ou bois non-traité. Distance entre piquets : max. 3.5 mètres. Au moins quatre fils. Le fil de fer est à adapter selon l'espèce et la race des animaux de pâturage.
\nVariante INF_2.1 : Clôture de fil barbelé (ou fil lisse selon endroit).
\nVariante INF_2.2 : Clôture en maillage de fer dont les mailles inférieures présentent une ouverture de maille ou une distance par rapport au sol d’au moins 15cm, à moins qu’une autorisation soit présente pour une distance ou maillage inférieure à 15 cm (voir annexe 9 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles). Alternativement, clôtures en bois solide (une autorisation selon l’annexe 9 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est nécessaire si plus que 2 lisses seront fixées entre les poteaux).
\nProgramme INF_3 : « Pont pour bétail »
\nEligibilité :
\nCe programme prévoit la construction d’un pont individuel au-dessus de cours d’eau, qui coupe une surface pâturée, afin de permettre la traversée du bétail. Le pont relie les deux surfaces pâturées conjointement, qui se trouvent sous contrat biodiversité.
\nConditions spécifiques :
\nPage 63 de 146 1° bardage en bois, avec une fondation solide qui peut être construite en pierre, béton ou métal ;
\n2° largeur du pont entre 3 et 4 mètres ;
\n3° construction obligatoire d’une clôture le long du cours d’eau sur la surface pâturée avec une distance minimale de 5 mètres de la berge, si la densité d’UGB instantanée peut dépasser 0.8UGB/hectare. Cette clôture peut être financée par un des programmes précédents ;
\n4° conclusion d’un contrat de biodiversité sur les surfaces qui sont reliées par le pont de type H_0, SW_2, SW_3 et NSW pendant sept ans. En cas de résiliation précoce du contrat, la valeur restante des installations est restituée à l’Etat au prorata de la durée écoulée ;
\n5° des autorisations de diverses administrations publiques sont nécessaires dans le cadre de ce programme. Les projets ne peuvent débuter que si toutes les autorisations ont été obtenues ;
\n6° paiement après réception d’un agent de l’Administration de la nature et des forêts.
\n7° emprise minimale de 3 mètres Variante INF_3.1 : Pont léger d’une emprise jusqu’à 5 mètres Variante INF_3.2 : Pont solide d’une emprise de plus de 5 mètres Page 64 de 146 Annexe 2 : Montant des aides pour les différents programmes Programme Code Annuel Unique Unité Subside arrondi Top-ups Top-up biotopes A A_1.1 A €/ha 100.00 € Top-up biotopes B A_1.2 A €/ha 50.00 € Top-up ZPIN A_2.1 A €/ha 50.00 € Top-up ZPIC A_2.2 A €/ha 25.00 € H_0 A €/ha 280.00 € 1er fauchage à partir du 15 juin WS_1 A €/ha 560.00 € 1er fauchage à partir du 1er juillet WS_2 A €/ha 740.00 € 1er fauchage à partir du 15 juillet WS_3 A €/ha 930.00 € 1er fauchage à partir du 1er août WS_4 A €/ha 1 100.00 € fauchage en trois étapes WS_5 A €/ha 760.00 € 2 fauches, dates flexibles WS_6 A €/ha 350.00 € MD_1 A €/ha 450.00 € 1 fauchage à partir du 1 juillet MD_2 A €/ha 620.00 € 1er fauchage à partir du 15 juillet MD_3 A €/ha 800.00 € SW_1 A €/ha 410.00 € Pâturage sans limitation d’UGB/ha pour des surfaces de moins de 2 ha, + Majoration : renonciation à tout type d’entretien à l’aide de machines sur pâturage SW_1a A €/ha 475.00 € Extensification d’herbages Extensification de base de prairies et pâturages Prairie de fauche avec exploitation fortement limitée (WS) Prairie fauchée et pâturée avec exploitation fortement limitée (MD) 1er fauchage à partir du 15 juin er er Prairie pâturée avec exploitation fortement limitée pendant la saison de végétation (SW) Pâturage sans limitation d’UGB/ha pour des surfaces de moins de 2 ha Page 65 de 146 Pâturage avec une densité instantanée maximale de 2 UGB/ha SW_2 A €/ha 410.00 € Pâturage avec une densité instantanée maximale de 2 UGB/ha + Majoration : renonciation à tout type d’entretien à l’aide de machines sur pâturage SW_2a A €/ha 475.00 € Pâturage sans limitation d’UGB/ha avec une période de repos de huit semaines en continu SW_3 A €/ha 560.00 € Pâturage sans limitation d’UGB/ha avec une période de repos de huit semaines en continu + Majoration : renonciation à tout type d’entretien à l’aide de machines sur pâturage SW_3a A €/ha 625.00 € Pâturage d’intégrité écologique, densité maximale de 0,8 UGB/ha NSW A €/ha 870.00 € Pâturage itinérant par des moutons et chèvres gardés - un ou deux passage/an, ou selon plan de gestion P_1 A €/ha 460.00 € Pâturage itinérant par des moutons et chèvres gardés - un ou deux passage/an, ou selon plan de gestion, minimum 15 % de chèvres dans le troupeau P_1a A €/ha 530.00 € Pâturage par des moutons dans les vignobles - un ou deux passages/an P_2 A €/ha 570.00 € Exploitation d’un verger V_1 A €/ha 510.00 € Restauration d’un verger à haute tige embroussaillé - travaux mécaniques V_2.1 A €/ha 1 900.00 € Restauration d’un verger à haute tige
\nembroussaillé - travaux manuels V_2.2 A €/ha 5 820.00 € Entretien d’arbres fruitiers V_3 U €/arbre 145.00 € Restauration de prairies maigres avec exploitation extensive - transport de l’herbe - prairie R_1.1 A €/ha 660.00 € Restauration de prairies maigres avec exploitation extensive - transport de l’herbe - labour R_1.2 A €/ha 1 100.00 € Restauration de prairies maigres avec exploitation extensive - semences autochtones - prairie R_1.3 A €/ha 780.00 € Restauration de biotopes et habitats de surface Page 66 de 146 Restauration de prairies maigres avec exploitation extensive - semences autochtones - labour R_1.4 A €/ha 1 500.00 € Restauration de pelouses sèches et pâturages maigres - travaux mécaniques R_2.1 A €/ha 1 970.00 € Restauration de pelouses sèches et pâturages maigres - travaux mécaniques, pâturage à l’aide de moutons ou chèvres R_2.1a A €/ha 2 040.00 € Restauration de pelouses sèches et pâturages maigres - travaux manuels R_2.2 A €/ha 5 900.00 € Restauration de pelouses sèches et pâturages maigres - travaux manuels, pâturage à l’aide de moutons ou chèvres R_2.2a A €/ha 5 970.00 € Restauration de zones humides - Topup pour une exploitation fortement limitée R_3.1 A €/ha 500.00 € Restauration de zones humides - sans exploitation agricole R_3.2 A €/ha 900.00 € Gestion ciblée de biotopes et habitats EN_1 A €/ha 1 470.00 € Entretien écologique d’une haie EN_2 U €/m 1.10 € Mise-sur-souche d’une haie EN_3 U €/m 7.00 € Installation de haies mortes - prime installation et exploitation C_1 A €/m3 10.00 € Installation de haie morte, zone de refuge - prime annuelle après l’installation C_1a A €/haie morte 160.00 € Installation de cairns - prime unique installation C_2 U €/m3 270.00 € Installation de cairns, zone de refuge prime annuelle après l’installation C_2a A €/cairn 160.00 € Murs secs en milieu agricole et viticole - prime unique installation et restauration C_3.1 U €/m3 1 100.00 € Murs secs en milieu agricole et viticole - mise-en-valeur C_3.2 U €/m 7.00 € Installation d’une haie linéaire, clôture de protection d’un côté de la haie C_4.1 U €/m 40.00 € Entretien de biotopes de structure et autres structures extensives Création de biotopes de structure et autres structures extensives Page 67 de 146 prime unique plantation (deux rangées) Majoration € par rangé supplémentaire - installation C_4.1a U €/m 14.00 € Installation d’une haie linéaire, clôture de protection de deux côtés de la haie
\nINF_1.1 U € 60 000.00 € Abri taille « L »
\nINF_1.2 U € 80 000.00 € Clôtures - autre INF_2.1 U €/m 14.00 € Clôtures - Maillage ou bois INF_2.2 U €/m 21.00 € Pont pour bétail « S »
\nINF_3.1 U € 6 400.00 € Pont pour bétail « L »
\nINF_3.2 U € 36 000.00 € Infrastructures essentielles pour la protection de la diversité biologique dans le milieu ouvert Page 69 de 146 Annexe 2: Montant des aides pour les différents programmes Code Annuel Unique Top-up biotopes A A_1.1 A €/ha 100.00 € Top-up biotopes B A_1.2 A €/ha 50.00 € Top-up ZPIN A_2.1 A €/ha 50.00 € Top-up ZPIC A_2.2 A €/ha 25.00 € A €/ha 280.00 € Programme Unité Subside arrondi Top-ups Programmes de base Extensification de base de prairies et pâturages H_0 Prairie de fauche avec exploitation fortement limitée (WS) 1er fauchage à partir du 15 juin WS_1 A €/ha 560.00 € 1er fauchage à partir du 1er juillet WS_2 A €/ha 740.00 € 1er fauchage à partir du 15 juillet WS_3 A €/ha 930.00 € 1er fauchage à partir du 1er août WS_4 A €/ha 1100 € fauchage en trois étapes WS_5 A €/ha 760.00 € 2 fauches, dates flexibles WS_6 A €/ha 350.00 € 1er fauchage à partir du 15 juin MD_1 A €/ha 450.00 € 1er fauchage à partir du 1er juillet MD_2 A €/ha 620.00 € 1er fauchage à partir du 15 juillet MD_3 A €/ha 800.00 € SW_1 A €/ha 410.00 € SW_1a A €/ha 475.00 € Prairie fauchée et pâturée avec exploitation fortement limitée (MD) Prairie pâturée avec exploitation fortement limitée pendant la saison de végétation (SW) Pâturage sans limitation d'UGB/ha pour des surfaces de moins de 2 ha Pâturage sans limitation d'UGB/ha pour des surfaces de moins de 2 ha, + Majoration:
\nPage 70 de 146 renonciation à tout type d'entretien à l'aide de machines sur pâturage Pâturage avec uns densité instantanée maximale de 2 UGB/ha SW_2 A €/ha 410.00 € Pâturage avec uns densité instantanée maximale de 2 UGB/ha + Majoration: renonciation à tout type d'entretien à l'aide de machines sur pâturage SW_2a A €/ha 475.00 € Pâturage sans limitation d'UGB/ha avec une période de repos de huit semaines en continu SW_3 A €/ha 560.00 € Pâturage sans limitation d'UGB/ha avec une période de repos de huit semaines en continu + Majoration: renonciation à tout type d'entretien à l'aide de machines sur pâturage SW_3a A €/ha 625.00 € Pâturage d'intégrité écologique, densité maximale de 0,8 UGB/ha NSW A €/ha 870.00 € Pâturage itinérant par de moutons et chèvres gardés - un ou deux passage/an, ou selon plan de gestion P_1 A €/ha 460.00 € Pâturage itinérant par de moutons et chèvres gardés - un ou deux passage/an, ou selon plan de gestion, minimum 15 % de chèvres dans le troupeau ou enclos nocturne P_1a A €/ha 530.00 € Pâturage par des moutons dans les vignobles un ou deux passages/an P_2 A €/ha 570.00 € Exploitation d'un verger V_1 A €/ha 510.00 € Restauration d'un verger à haute tige embroussaillé - travaux mécaniques V_2.1 A €/ha 1 900.00 € Restauration d'un verger à haute tige embroussaillé - travaux manuels V_2.2 A €/ha 5 820.00 € Entretien d'arbres fruitiers V_3 U €/arbre 145.00 € Restauration de prairies maigres avec exploitation extensive - transport de l'herbe prairie R_1.1 A €/ha 660.00 € Restauration de biotopes et habitats de surface Page 71 de 146 Restauration de prairies maigres avec exploitation extensive - transport de l'herbe labour R_1.2 A €/ha 1 100.00 € Restauration de prairies maigres avec exploitation extensive - semences autochtones
\nrestauration des biocénoses menacées liées aux cultures champêtres Flore menacée liée aux cultures champêtres TL 1.1.
\nPage 73 de 146 Flore menacée liée aux cultures champêtres Cultivation de céréales pendant quatre ans de la période de contrat TL 1.2 A €/ha 1 120.00 € Flore menacée liée aux cultures champêtres Cultivation de céréales pendant cinq ans de la période de contrat TL 1.3.
\nA €/ha 1 350.00 € Labours fleuris pour pollinisateurs et autres insectes du milieu champêtre - planté TL_2.1 A €/ha 6 730 € Labours fleuris pour pollinisateurs et autres insectes du milieu champêtre - semé TL_2.2 A €/ha 3 710 € Labours en friche pour oiseaux du milieu champêtre TL_3.1 A €/ha 1 300.00 € Labours en friche pour oiseaux du milieu champêtre. Renouvellement de 50 % dès la troisième année TL_3.2 A €/ha 1 550.00 € Corridors écologiques et anti-érosion sur terre labourable TL_4 A €/ha 1 500.00 € Abri taille « S »
\nINF_1.1 U € 60 000.00 € Abri taille « L »
\nINF_1.2 U € 80 000.00 € Clôtures – autre INF_2.1 U €/m 14.00 € Clôtures - Maillage ou bois INF_2.2 U €/m 21.00 € Pont pour bétail « S »
\nINF_3.1 U € 6 400.00 € Pont pour bétail « L »
\nINF_3.2 U € 36 000.00€ Infrastructures essentielles pour la protection de la diversité biologique dans le milieu ouvert Page 74 de 146 Annexe 3 : Instruction sur la réparation du dégât de gibier et de campagnols sur les herbages sous engagement Généralités :
\n1° pas de réparation de dégât de gibier entre le 1er avril et le 15 juin. Seuls les endroits précis où la couche végétative a été endommagée peuvent être réparés ;
\n2° la priorité est accordée au reverdissement naturel de la surface, sans ensemencement additionnel.
\nSurfaces classées « biotope » ou « habitat d’intérêt communautaire »
\nSelon le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2018 concernant les biotopes protégés et habitats d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non-favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives (Article 4), la réparation du dégât de gibier est permise selon les instructions de l’Administration de la nature et des forêts :
\n1° se concentrer sur l’endroit précis du dégât, qui, en cas de nécessité, peut être égalisé de façon manuelle ou de façon mécanique, par exemple par ébouseuse ou rouleau ;
\n2° pas de réensemencement de la surface, la priorité est à donner au reverdissement naturel de la surface ;
\n3° en cas de dégât profond sur une surface supérieure à 2 ares, en cas de risque d’envahissement par des plantes adventices ou en cas de de risque d’érosion, un ensemencement est cependant permis pour le biotope BK09 et l’habitat 6510, avec les mélanges figurants dans l’annexe 5 :
\nHabitats de type 6510 : Mélange B Biotope de type BK09, dont la strate herbacée est classifiée en tant que « 6510 » : Mélange B Biotope de type BK09 : Mélange B ou C ;
\n4° pour tous les autres de types de biotopes, aucun réensemencement n’est permis.
\nSurfaces non-classées « biotope » ou « habitat d’intérêt communautaire »
\n1° egalisation mécanique par ébouseuse ou rouleau ;
\n2° ensemencement avec le mélange B ou C.
\nPage 75 de 146 Annexe 4 : Mélanges de semences ou espèces à utiliser dans les différents programmes de l’annexe 1 Mélange « A » : Labours fleuris pour oiseaux du milieu champêtre (TL_3.1, TL_3.2) Les semences sont certifiées d’origine autochtone. 40 pour cent du poids doivent contenir les espèces de fleurs sauvages suivantes, dont au moins vingt-cinq espèces sont représentées. Le pourcentage de la composition est à traiter à titre indicatif, mais aucune espèce ne dépasse 20 pour cent du poids du mélange. Le mélange est à semer à une densité entre 10 kilogrammes et 20 kilogrammes par hectare.
\nFleurs sauvages 40 % % Anthemis tinctoria Färber-Hundskamille Anthémis des teinturiers 2,00 Arctium lappa Große Klette Grande Bardane 0,50 Barbarea vulgaris Echtes Barbarakraut Barbarée commune 0,60 Centaurea cyanus Kornblume Bleuet des champs 5,00 Cichorium intybus Gewöhnliche Wegwarte Chicorée sauvage 3,00 Daucus carota Wilde Möhre Carotte sauvage 1,50 Dipsacus fullonum Wilde Karde Cardère sauvage 0,50 Echium vulgare Gewöhnlicher Natternkopf Vipérine commune 2,00 Hesperis matronalis Gewöhnliche Nachtviole Julienne des dames 1,00 Hypericum perforatum Echtes Johanniskaut Millepertuis perforé 0,50 Isatis tinctoria Färber-Waid (im Spelz) Pastel des teinturiers 1,00 Linaria vulgaris Gewöhnliches Leinkraut Linaire commune 0,30 Malva moschata Moschus-Malve Mauve musquée 3,00 Malva sylvestris Wilde Malve Mauve sylvestre 2,00 Melilotus albus Weißer Steinklee Mélilot blanc 1,00 Melilotus officinalis Gelber Steinklee Mélilot officinal 0,40 Oenothera biennis Zweijährige Nachtkerze Onagre bisannuelle 1,50 Origanum vulgare Gewöhnlicher Dost Origan commun 0,50 Papaver rhoeas Klatschmohn Coquelicot 2,00 Pastinaca sativa Gewöhnlicher Pastinak Panais cultivé 1,00 Reseda luteola Färber-Resede Réséda jaunâtre 1,00 Saponaria officinalis Echtes Seifenkraut Saponaire officinale 2,00 Silene dioica Rote Lichtnelke Compagnon rouge 3,00 Silene latifolia Weiße Lichtnelke Compagnon blanc 3,00 Verbascum lychnitis Mehlige Königskerze Molène lychnite 0,50 Page 76 de 146 Verbascum nigrum Schwarze Königskerze Molène noire 0,70 Verbascum thapsus Kleinblütige Königskerze Molène Bouillon-blanc 0,50 Brassica oleracea Markstammkohl Chou commun 1,00 Brassica rapa Winterrübsen Chou champêtre 1,00 Fagopyrum esculentum Echter Buchweizen Sarrasin commun 12,00 Foeniculum vulgare Fenchel Fenouil commun 4,00 Helianthus annuus var. Peredovick Sonnenblume Tournesol 10,00 Lepidium sativum Garten- Kresse Cresson alénois 5,00 Linum usitatissimum Öllein Lin cultivé 10,00 Medicago sativa Luzerne Luzerne cultivée 1,00 Nigella sativa Schwarzkümmel Nigelle cultivée 4,00 Petroselinum crispum Petersilie, Glatter Typ Persil 2,00 Raphanus sativus Ölrettich Radis 2,00 Spinaca oleracea Spinat Épinard 4,00 Vicia sativa Sommerwicke Vesce commune 4,00 Plantes cultivées 60 % Total 100 Mélange « B » : Restauration de prairie maigre de fauche (R_1.3, R_1.4) et réparation de dégât de gibier sur les biotopes classés « 6510 ».
\nLes semences sont certifiées d’origine autochtone. 30 pour cent du poids contiennent les espèces de fleurs sauvages suivantes, dont au moins vingt-cinq espèces sont représentées. Le pourcentage de la composition est à traiter à titre indicatif, mais aucune espèce ne dépasse 30 pour cent du poids du mélange. Le mélange est à semer à une densité de 30 kilogrammes par hectare.
\nFleurs sauvages 30 % % Alchemilla xanthochlora Gelbgrüner Frauenmantel Alchémille vert-jaunâtre 1,00 Achillea millefolium Gewöhnliche Schafgarbe Achillée millefeuille 1,00 Anthriscus sylvestris Wiesen-Kerbel Cerfeuil sauvage 1,00 Cardamine pratensis Wiesen-Schaumkraut Cardamine des prés 0,20 Campanula rapunculus Rapunzel-Glockenblume Campanule raiponce 0,10 Centaurea jacea Wiesen-Flockenblume Centaurée jacée 2,00 Crepis biennis Wiesen-Pippau Crépide bisannuelle 0,80 Page 77 de 146 Galium album Weißes Labkraut Gaillet blanc 1,50 Galium verum Echtes Labkraut Gaillet jaune 1,50 Heracleum sphondylium Wiesen-Bärenklau Berce commune 0,40 Hypochaeris radicata Gewöhnliches Ferkelkraut Porcelle enracinée 1,00 Knautia arvensis Acker-Witwenblume Knautie des champs 1,50 Lathyrus pratensis Wiesen-Platterbse Gesse des prés 0,30 Leucanthemum ircutianum/vulgare Wiesen-Margerite Marguerite commune 1,80 Leontodon hispidus Rauer Löwenzahn Liondent hispide 0,90 Lotus corniculatus Hornschotenklee Lotier corniculé 1,00 Pimpinella major Große Bibernelle Grand boucage 1,20 Plantago lanceolata Spitzwegerich Plantain lancéolé 1,50 Primula veris Echte Schlüsselblume Primevère vraie 0,40 Prunella vulgaris Gewöhnliche Braunelle Brunelle commune 2,00 Ranunculus acris Scharfer Hahnenfuß Renoncule âcre 1,00 Rhinanthus minor Kleiner Klappertopf Petite Rhinante 1,00 Rumex acetosa Wiesen-Sauerampfer Oseille commune 1,00 Salvia pratensis Wiesen-Salbei Sauge commune 2,00 Sanguisorba minor Kleiner Wiesenknopf Petite pimprenelle 2,00 Tragopogon pratensis Wiesen-Bocksbart Salsifis des prés 1,00 Trifolium pratense Rotklee Trèfle des prés 0,30 Veronica chamaedrys Gamander-Ehrenpreis Véronique petit-chêne 0,10 Vicia cracca Vogelwicke Vesce craque 0,50 Agrostis capillaris Rotes Straußgras Agrostide commune 2,00 Alopecurus pratensis Wiesen-Fuchsschwanz Vulpin des prés 3,00 Anthoxanthum odoratum Gewöhnliches Ruchgras Flouve odorante 8,00 Arrhenatherum elatius Glatthafer Fromental 2,00 Bromus hordeaceus Weiche Trespe Brome mou 6,00 Cynosurus cristatus Weide- Kammgras Crételle des prés 3,00 Dactylis glomerata Gewöhnliches Knäuelgras Dactyle pelotonné 2,00 Festuca pratensis Wiesenschwingel Fétuque des prés 8,00 Festuca rubra Horst-Rotschwingel Fétuque rouge 20,00 Holcus lanatus Wolliges Honiggras Houlque laineuse 2,00 Graminées 70 % Page 78 de 146 Poa pratensis Wiesen-Rispengras Pâturin des prés 12,00 Trisetum flavescens Goldhafer Avoine dorée 2,00 Total 100 Mélange « C » : Restauration de dégât de gibier sur les surfaces non-classées biotopes ou nonclassées habitats d’intérêt communautaire Les semences sont certifiées d’origine autochtone. 30 pour cent du poids contiennent les
\nespèces de fleurs sauvages suivantes, dont au moins dix espèces sont représentées. Le pourcentage de la composition est à traiter à titre indicatif, mais aucune espèce dépasse 30 pour cent du poids du mélange. Le mélange est à semer à une densité de 3 grammes par mètre carré (300 grammes par are).
\nFleurs sauvages 30 % Achillea millefolium Gewöhnliche Schafgarbe Achillée millefeuille 1,20 Centaurea cyanus Kornblume Bleuet des champs 1,20 Centaurea jacea s.str.
\nWiesen-Flockenblume Centaurée jacée 4,20 Crepis biennis Wiesen-Pippau Crépide bisannuelle 1,50 Galium album Weißes Labkraut Gaillet blanc 3,00 Hypochaeris radicata Gewöhnliches Ferkelkraut Porcelle enracinée 1,20 Knautia arvensis Acker-Witwenblume Knautie des champs 1,80 Leucanthemum ircutianum/vulgare Wiesen-Margerite Marguerite commune 4,80 Lotus corniculatus Hornschotenklee Lotier corniculé 3,00 Papaver rhoeas Klatschmohn Coquelicot 0,60 Plantago lanceolata Spitzwegerich Plantain lancéolé 3,00 Prunella vulgaris Gewöhnliche Braunelle Brunelle commune 3,60 Trifolium pratense Rotklee Trèfle des prés 0,90 Agrostis capillaris Rotes Straußgras Agrostide commune 1,00 Arrhenatherum elatius Glatthafer Fromental 5,00 Bromus hordeaceus s.str.
\nWeiche Trespe Brome mou 4,00 Dactylis glomerata Gewöhnliches Knäuelgras Dactyle pelotonné 4,00 Festuca pratensis Wiesenschwingel Fétuque des prés 7,00 Festuca rubra Horst-Rotschwingel Fétuque rouge 27,00 Phleum pratense Wiesen-Lieschgras Fléole des prés 4,00 Graminées 70 % Page 79 de 146 Poa pratensis s.str.
\nWiesen-Rispengras Pâturin des prés 15,00 Trisetum flavescens s.str.
\nGoldhafer Avoine dorée 3,00 Total 100 Introduction de semences de messicoles sur les surfaces du cas de figure TL_1 : Flore menacée liée aux cultures champêtres Les semences sont d’origine autochtone. Le mélange d’espèces (minimum cinq espèces) et la densité d’ensemencement sont à déterminer avec la station biologique et peuvent varier selon les conditions pédologiques et climatologiques locales. Les espèces suivantes sont éligibles :
\nAcinos arvensis Steinquendel Pouliot des champs Anagallis arvensis subsp. foemina Blauer Gauchheil Mouron bleu Anthemis cotula Stinkende Hundskamille Anthémis fétide Bromus secalinus Roggen-Trespe Brome faux-seigle Centaurea cyanus Kornblume Bleuet des champs Centaurium pulchellum Kleines Tausendgüldenkraut Petite centaurée délicate Chenopodium glaucum Graugrüner Gänsefuß Chénopode glauque Consolida regalis Acker-Rittersporn Dauphinelle des champs Coronopus squamatus Niederliegender Krähenfuß Sénebière commune Digitaria sanguinalis Blutrote Fingerhirse Digitaire sanguine Filago arvensis Acker-Filzkraut Immortelle des champs Filago lutescens Gelbliches Filzkraut Cotonnière jaunâtre Filago vulgaris Deutsches Filzkraut Cotonnière commune Fumaria parviflora Kleinblütiger Erdrauch Fumeterre à petites fleurs Fumaria vaillantii Blasser Erdrauch Fumeterre de Vaillant Kickxia elatine Spießblättriges Tännelkraut Linaire élatine Kickxia spuria Eiblättriges Tännelkraut Fausse Velvote Lathyrus hirsutus Behaartfrüchtige Platterbse Gesse hérissée Lathyrus nissolia Gras-Platterbse Gesse de Nissole Legousia speculum-veneris Großer Frauenspiegel Miroir-de-Vénus Lithospermum arvense Acker-Steinsame Grémil des champs Lythrum hyssopifolia Ysopblättriger Weiderich Salicaire à feuilles d’hysope Melampyrum arvense Acker-Wachtelweizen Mélampyre des champs Misopates orontium Ackerlöwenmaul Muflier des champs Myosotis ramosissima Hügel-Vergissmeinnicht Myosotis rameux Page 80 de 146 Myosurus minimus Mäuseschwanz Ratoncule minime Odontites vernus subsp. vernus Acker-Zahntrost Odontite printanier Papaver argemone Sand-Mohn Roemérie argémone Papaver dubium Saat-Mohn Pavot douteux Papaver rhoeas Klatschmohn Coquelicot Ranunculus arvensis Acker-Hahnenfuß Renoncule des champs Ranunculus sardous Sardischer Hahnenfuß Renoncule de Sardaigne Ranunculus sceleratus Gift-Hahnenfuß Renoncule scélérate Setaria pumila Fuchsrote Borstenhirse Sétaire naine Sherardia arvensis Ackerröte Rubéole des champs Silene noctiflora Acker-Lichtnelke Silène de nuit Stachys annua Einjähriger Ziest Epiaire annuelle Stachys arvensis Acker-Ziest Epiaire des champs Urtica urens Kleine Brennnessel Ortie brûlante Valerianella dentata Gezähnter Feldsalat Mâche dentée Valerianella rimosa Gefurchter Feldsalat Mâche sillonnée Veronica polita Glänzender Ehrenpreis Véronique luisante Veronica triphyllos Dreiteiliger Ehrenpreis Véronique à trois feuilles Vicia tetrasperma subsp. gracilis Zierliche Wicke Vesce à fleurs lâches Page 81 de 146 Annexe 4 : Mélanges de semences ou espèces à utiliser dans les différents programmes de l’annexe 1 du Règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2024 relatif aux aides en faveur de la sauvegarde de
\nla biodiversité en milieu rural Mélange « A » : Labours fleuris pour oiseaux du milieu champêtre (TL_3.1, TL _3.2)) Les semences sont certifiées d’origine autochtone. 40 pour cent du poids doivent contenir les espèces de fleurs sauvages suivantes, dont au moins vingt-cinq espèces sont représentées. Le pourcentage de la composition est à traiter à titre indicatif, mais aucune espèce ne dépasse 20 pour cent du poids du mélange. Le mélange est à semer à une densité entre 10 et 20 kilogrammes par hectare. par hectare.
\nFleurs sauvages 40 % % Arctium lappa Große Klette Barbarea vulgaris Gewöhnliches Barbarakraut Barbarée commune 0,6 Cichorium intybus Gewöhnliche Wegwarte Chicorée sauvage 3,0 Cota tinctoria Färber-Hundskamille Cota des teinturiers 2,0 Cyanus segetum Kornblume Centaurée bleuet 5,0 Daucus carota Wilde Möhre Carotte sauvage 1,5 Dipsacus fullonum Wilde Karde Cabaret des oiseaux 0,2 Echium vulgare Gewöhnlicher Natternkopf Vipérine 2,3 Hesperis matronalis Nachtviole Julienne des dames 1,0 Hypericum perforatum Tüpfel-Johanniskraut Millepertuis perforé 0,5 Isatis tinctoria Färber-Waid Pastel 1,0 Linaria vulgaris Gewöhnliches Leinkraut Linaire commune 0,3 Malva moschata Moschus-Malve Mauve musquée 3,0 Malva sylvestris Wilde Malve Mauve sauvage 2,0 Oenothera biennis agg.
\nZweijährige Nachtkerze Onagre bisannuelle 1,5 Origanum vulgare Dost Origan 0,5 Papaver rhoeas Klatsch-Mohn Grand coquelicot 2,0 Pastinaca sativa Gewöhnlicher Pastinak Panais commun 1,0 Page 82 de 146 Grande bardane 0,5 Reseda luteola Färber-Wau Gaude 1,0 Saponaria officinalis Gewöhnliches Seifenkraut Saponaire officinale 2,0 Silene dioica Rote Lichtnelke Compagnon rouge 3,0 Silene latifolia subsp. alba Weiße Lichtnelke Compagnon blanc 3,0 Trigonella alba Weißer Steinklee Mélilot blanc 1,0 Trigonella officinalis Gewöhnlicher Steinklee Mélilot officinal 0,4 Verbascum lychnitis Mehlige Königskerze Molène lychnite 0,5 Verbascum nigrum Schwarze Königskerze Molène noire 0,7 Verbascum thapsus Kleinblütige Königskerze Bouillon blanc à petites fleurs 0,5 Brassica oleracea Markstammkohl Chou commun 1,0 Brassica rapa Winterrübsen Chou champêtre 1,0 Fagopyrum esculentum Gewöhnlicher Buchweizen Sarrasin commun 12,0 Foeniculum vulgare Fenchel Fenouil 4,0 Plantes cultivées 60 % Helianthus annuus 'Peredovick' Gewöhnliche Sonnenblume Tournesol commun 10,0 Lepidium sativum Garten- Kresse Cresson alénois 5,0 Linum usitatissimum Flachs Lin cultivé 10,0 Medicago sativa Luzerne Luzerne 1,0 Nigella sativa Schwarzkümmel Nigelle cultivée 4,0 Petroselinum crispum Garten-Petersilie Persil cultivé 2,0 Raphanus sativus Garten-Hederich Radis cultivé 2,0 Spinaca oleracea Spinat Épinard 4,0 Vicia sativa Saat-Wicke Vesce cultivée 4,0 Total 100 Mélange « B » : Restauration de prairie maigre de fauche (R_1.3, R_1.4, R_1.5) et réparation de dégât de gibier sur les biotopes classés « 6510 ».
\nPage 83 de 146 Les semences sont certifiées d’origine autochtone. 30 pour cent du poids contiennent les espèces de fleurs sauvages suivantes, dont au moins vingt-cinq espèces sont représentées. Le pourcentage de la composition est à traiter à titre indicatif, mais aucune espèce ne dépasse 30 pour cent du poids du mélange. Le mélange est à semer à une densité de 30 kilogrammes par hectare.
\nFleurs sauvages 30 % % Achillea millefolium Gewöhnliche Schafgarbe Achillée millefeuille 1,0 Alchemilla xanthochlora Gelbgrüner Frauenmantel Alchémille vert jaunâtre 1,0 Anthriscus sylvestris Wiesen-Kerbel Cerfeuil sauvage 1,0 Cardamine pratensis Wiesen-Schaumkraut Cardamine des prés 0,2 Campanula rapunculus Rapunzel-Glockenblume Capanule raiponce 0,1 Centaurea jacea Wiesen-Flockenblume Centaurée jacée 2,0 Crepis biennis Wiesen-Pippau Crépis des prés 0,8 Galium mollugo Wiesen-Labkraut Gaillet mollugine 1,5 Galium verum Echtes Labkraut Gaillet jaune 1,5 Heracleum sphondylium Wiesen-Bärenklau Berce commune 0,4 Hypochaeris radicata Gewöhnliches Ferkelkraut Porcelle enracinée 1,0 Knautia arvensis Wiesen-Witwenblume Knautie des champs 1,5 Lathyrus pratensis Wiesen-Platterbse Gesse des prés 0,3 Leontodon hispidus Rauer Löwenzahn Léontode hispide 0,9 Leucanthemum ircutianum / Leucanthemum vulgare Wiesen-Margerite / Frühe Margerite Marguerite variable / Grande marguerite 1,8 Lotus corniculatus Gewöhnlicher Hornklee Lotier corniculé 1,0 Pimpinella major Große Bibernelle Grand boucage 1,2 Plantago lanceolata Spitz-Wegerich Plantain lancéolé 1,5 Poterium sanguisorba subsp. sanguisorba Kleiner Wiesenknopf Petit pimprenelle 2,0 Primula veris Wiesen-Schlüsselblume Primevère officinale 0,4 Prunella vulgaris Kleine Braunelle Brunelle commune 2,0 Ranunculus acris Scharfer Hahnenfuß Renoncule âcre 1,0 Page 84 de 146 Rhinanthus minor Kleiner Klappertopf Rhinanthe à petites fleurs 1,0 Rumex acetosa Großer Sauerampfer Oseille sauvage 1,0 Salvia pratensis Wiesen-Salbei Sauge des prés 2,0 Tragopogon pratensis Wiesen-Bocksbart Salsifis des prés 1,0 Trifolium pratense Wiesen-Klee Trèfle des prés 0,3 Veronica chamaedrys Gamander-Ehrenpreis Véronique petit chêne 0,1 Vicia cracca agg.
\nVogel-Wicke Vesce à feuilles de pois 0,5 Agrostis capillaris Rotes Straußgras Agrostis capillaire 2,0 Alopecurus pratensis Wiesen-Fuchsschwanzgras Vulpin des prés 3,0 Anthoxanthum odoratum Gewöhnliches Ruchgras Flouve odorante 8,0 Arrhenatherum elatius Glatthafer Fromental 2,0 Bromus hordeaceus Weiche Trespe Brome mou 6,0 Cynosurus cristatus Wiesen-Kammgras Crételle 3,0 Dactylis glomerata Wiesen-Knäuelgras Dactyle commun 2,0 Festuca rubra Rot-Schwingel Fétuque rouge 20,0 Holcus lanatus Wolliges Honiggras Houlque velue 2,0 Poa pratensis Wiesen-Rispengras Pâturin des prés 12,0 Schedonorus pratensis Wiesen-Schwingel Fétuque des prés 8,0 Trisetum flavescens Goldhafer Avoine dorée 2,0 Graminées sauvages 70 % Total 100 Mélange « C » : Restauration de dégât de gibier sur les surfaces non-classées biotopes ou nonclassées habitats d’intérêt communautaire Les semences sont certifiées d’origine autochtone. 30 pour cent du poids contiennent les espèces de fleurs sauvages suivantes, dont au moins dix espèces sont représentées. Le pourcentage de la composition est à traiter à titre indicatif, mais aucune espèce dépasse 30 pour cent du poids du Page 85 de 146 mélange. Le mélange est à semer à une densité de 3 grammes par mètre carré (300 grammes par are).
\nFleurs sauvages 30 % % Achillea millefolium Gewöhnliche Schafgarbe Achillée millefeuille 1,2 Centaurea jacea Wiesen-Flockenblume Centaurée jacée 4,2 Crepis biennis Wiesen-Pippau Crépis des prés 1,5 Cyanus segetum Kornblume Centaurée bleuet 1,2 Galium mollugo Wiesen-Labkraut Gaillet mollugine 3,0 Hypochaeris radicata Gewöhnliches Ferkelkraut Porcelle enracinée 1,2 Knautia arvensis Wiesen-Witwenblume Knautie des champs 1,8 Leucanthemum ircutianum / Leucanthemum vulgare Wiesen-Margerite / Frühe Margerite Marguerite variable / Grande marguerite 4,8 Lotus corniculatus Gewöhnlicher Hornklee Lotier corniculé 3,0 Papaver rhoeas Klatsch-Mohn Grand coquelicot 0,6 Plantago lanceolata Spitz-Wegerich Plantain lancéolé 3,0 Prunella vulgaris Kleine Braunelle Brunelle commune 3,6 Trifolium pratense Wiesen-Klee Trèfle des prés 0,9 Agrostis capillaris Rotes Straußgras Agrostis capillaire 1,0 Arrhenatherum elatius Glatthafer Fromental 5,0 Bromus hordeaceus Weiche Trespe Brome mou 4,0 Dactylis glomerata subsp. glomerata Wiesen-Knäuelgras Dactyle commun 4,0 Festuca rubra Rot-Schwingel Fétuque rouge 27,0 Phleum pratense Wiesen-Lieschgras Fléole des prés 4,0 Poa pratensis Wiesen-Rispengras Pâturin des prés 15,0 Schedonorus pratensis Wiesen-Schwingel Fétuque des prés 7,0 Trisetum flavescens Goldhafer Avoine dorée 3,0 Graminées sauvages 70 % Page 86 de 146 Total 100 Mélange « D » : Corridors écologiques sur terres labourables (TL_4) Les semences sont certifiées d’origine autochtone, dont 80 pour cent du poids des espèces de fleurs sauvages et 20 pour cent de graminées. Le pourcentage de la composition est à traiter à titre indicatif, mais aucune espèce ne doit dépasser 30 pour cent du poids du mélange. Le mélange est à semer à une densité de 2 grammes par mètre carré (200 grammes par are).
\nFleurs sauvages: 80% % Achillea millefolium Gewöhnliche Schafgarbe Achillée millefeuille 1,50 Agrimonia eupatoria Kleiner Odermennig Aigremoine eupatoire 7,00 Anthemis tinctoria Färber-Hundskamille Camomille des teinturiers 1,50 Centaurea jacea s.str.
\nWiesen-Flockenblume Centaurée jacée 7,00 Crepis biennis Wiesen-Pippau Crépide bisannuelle 2,00 Daucus carota Wilde Möhre Carotte sauvage 3,00 Echium vulgare Gewöhnlicher Natternkopf Vipérine commune 2,00 Galium album Weißes Labkraut Gaillet blanc 2,00 Galium verum agg.
\nEchtes Labkraut Gaillet jaune 4,00 Hypericum perforatum Echtes Johanniskaut Millepertuis perforé 1,00 Knautia arvensis Acker-Witwenblume Knautie des champs 3,00 Leucanthemum ircutianum Wiesen-Margerite Marguerite d'Irkoutsk 5,10 Linaria vulgaris Gewöhnliches Leinkraut Linaire commune 0,50 Lotus corniculatus Hornschotenklee Lotier corniculé 3,00 Malva moschata Moschus-Malve Mauve musquée 3,00 Malva sylvestris s.str.
\nWilde Malve Grande mauve 5,00 Origanum vulgare Gewöhnlicher Dost Origan commun 1,00 Papaver rhoeas Klatschmohn Coquelicot 2,00 Plantago lanceolata Spitzwegerich Plantain lancéolé 4,00 Page 87 de 146 Reseda luteola Färber-Reseda Réséda des teinturiers 2,00 Salvia pratensis Wiesen-Salbei Sauge des prés 0,10 Sanguisorba minor Kleiner Wiesenknopf Petite pimprenelle 7,00 Silene dioica Rote Lichtnelke Silène dioïque 3,00 Silene latifolia subsp. alba Weiße Lichtnelke Silène blanc 5,00 Tragopogon pratensis s.str.
\nWiesen-Bocksbart Salsifis des prés 4,00 Trifolium pratense Rotklee Trèfle des prés 1,00 Verbascum densiflorum Großblütige Königskerze Molène à fleurs denses 0,10 Verbascum nigrum Schwarze Königskerze Molène noire 0,20 80 Graminées: 20% Anthoxanthum odoratum s.str.
\nGewöhnliches Ruchgras Flouve odorante 3,00 Briza media Gewöhnliches Zittergras Brize intermédiaire 3,00 Cynosurus cristatus Weide-Kammgras Crételle des prés 9,00 Festuca rubra Horst-Rotschwingel Fétuque rouge 5,00 Total 100 Introduction de semences de messicoles sur les surfaces du cas de figure TL_1 : Flore menacée liée aux cultures champêtres Les semences sont d’origine autochtone. Le mélange d’espèces (minimum cinq espèces) et la densité d’ensemencement sont à déterminer avec la station biologique et peuvent varier selon les conditions pédologiques et climatologiques locales. Les espèces suivantes sont éligibles :
\nAnthemis arvensis Acker-Hundskamille Camomille des champs Anthemis cotula Stinkende Hundskamille Camomille puant Page 88 de 146 Atriplex patula Spreizende Melde Arroche étalée Bromus arvensis Acker-Trespe Brome des champs Buglossoides arvensis Acker-Steinsame Grémil des champs Centaurium pulchellum Kleines Tausendgüldenkraut Érythrée élégante Clinopodium acinos Steinquendel Calamet acinos Cyanus segetum Kornblume Centaurée bleuet Delphinium consolida Acker-Rittersporn Dauphinelle consoude Digitaria ischaemum Faden-Fingerhirse Digitaire glabre Ervum gracile Zierliche Wicke Vesce grêle Erysimum cheiranthoides Acker-Schöterich Vélar fausse giroflée Filago arvensis Acker-Filzkraut Cotonnière des champs Fumaria parviflora Kleinblütiger Erdrauch Fumeterre à petites fleurs Fumaria vaillantii Blasser Erdrauch Fumeterre de Vaillant Gypsophila muralis Mauer-Gipskraut Gypsophile des moissons Kickxia elatine Spießblättriges Tännelkraut Linaire élatine Kickxia spuria Eiblättriges Tännelkraut Linaire bâtarde Lathyrus aphaca Ranken-Platterbse Gesse sans feuilles Lathyrus hirsutus Behaartfrüchtige Platterbse Gesse hérissée Lathyrus nissolia Gras-Platterbse Gesse de Nissole Legousia speculum-veneris Großer Frauenspiegel Miroir de Vénus Page 89 de 146 Lepidium coronopus Niederliegender Krähenfuß Corne de cerf commune Lipandra polysperma Vielsamiger Gänsefuß Chénopode polysperme Lysimachia foemina Blauer Gauchheil Mouron bleu Lythrum hyssopifolia Ysopblättriger Weiderich Salicaire à feuilles d’hysope Melampyrum arvense Acker-Wachtelweizen Melampyre des champs Misopates orontium Ackerlöwenmaul Muflier des champs Myosurus minimus Mäuseschwanz Ratoncule Odontites vernus Roter Zahntrost Odontite rouge Oxybasis glauca Graugrüner Gänsefuß Chénopode glauque Papaver argemone Sand-Mohn Coquelicot argémone Papaver dubium Saat-Mohn Petit coquelicot Papaver rhoeas Klatsch-Mohn Grand coquelicot Ranunculus arvensis Acker-Hahnenfuß Renoncule des champs Ranunculus sardous Sardischer Hahnenfuß Renoncule sardonie Ranunculus sceleratus Gift-Hahnenfuß Renoncule scélérate Raphanus raphanistrum Acker-Hederich Ravenelle Setaria pumila Fuchsrote Borstenhirse Sétaire fauve Setaria viridis Grüne Borstenhirse Sétaire verte Sherardia arvensis Ackerröte Shérardie Silene noctiflora Acker-Lichtnelke Compagnon de nuit Spergula arvensis Acker-Spark Spargoute des champs Page 90 de 146 Stachys annua Einjähriger Ziest Épiaire annuelle Stachys arvensis Acker-Ziest Épiaire des champs Urtica urens Kleine Brennnessel Ortie brûlante Valerianella dentata Gezähnter Feldsalat Valérianelle dentée Valerianella rimosa Gefurchter Feldsalat Valérianelle à oreillettes Veronica agrestis
\nAcker-Ehrenpreis Véronique des campagnes Veronica polita Glänzender Ehrenpreis Véronique à feuilles luisantes Veronica triphyllos Dreiteiliger Ehrenpreis Véronique trifoliée Page 91 de 146 Annexe 5 : Essences ligneuses à utiliser dans le cadre du progamme C_4 et C_5 de l’annexe 1.
\nTableau 1 : Espèces ligneuses sauvages Latin Français Allemend Acer campestre Erable champêtre Feld-Ahorn Acer pseudoplatanus Erable sycomore Berg-Ahorn Alnus glutinosa Aulne noir Schwarz-Erle Betula pendula Bouleau verruqueux Hängebirke Carpinus betulus Charme Hainbuche Cornus mas Cornouiller mâle Kornelkirsche Cornus sanguinea Cornouiller sanguin Roter Hartriegel Corylus avellana Noisetier Hasel Crataegus laevigata Aubépine à deux styles Zweigriffliger Weissdorn Crataegus monogyna Aubépine à un style Eingriffliger Weissdorn Evonymus europaeus Fusain d’Europe Europäisches Pfaffenhütchen Fagus sylvatica Hêtre Rotbuche Frangula alnus Bourdaine Faulbaum Fraxinus excelsior Frêne commun Gemeine Esche Ligustrum vulgare Troène commun Liguster Lonicera xylosteum Camérisier Rote Heckenkirsche Malus sylvestris Pommier Holzapfel Mespilus germanica Néflier Mispel Populus tremula Peuplier tremble Zitter-Pappel Prunus avium Merisier Süsskirsche Prunus spinosa Prunellier Schlehdorn Page 92 de 146 Pyrus pyraster Poirier sauvage Wilder Birnbaum Quercus petraea Chêne sessile Trauben-Eiche Quercus robur Chêne pédonculé Stiel-Eiche Rhamnus cathartica Nerprun purgative Kreuzdorn Rosa canina Eglantier Hundsrose Salix alba Saule blanc Silber-Weide Salix caprea Saule marsault Sal-Weide Salix cinerea Saule cendré Asch-Weide Salix purpurea Saule pourpre Purpur-Weide Salix triandra Saule à trois étamines Mandel-Weide Salix viminalis Saule des vanniers Korb-Weide Sambucus nigra Sureau noir Schwarzer Holunder Sambucus racemosa Sureau à grappes Trauben-Holunder Sorbus aria Alouchier Mehlbeere Sorbus aucuparia Sorbier des oiseleurs Vogelbeere Sorbus domestica Sorbier domestique Speierling Sorbus torminalis Alisier Elsbeere Tilia cordata Tilleul à petites feuilles Winter-Linde Tilia platyphyllos Tilleul à larges feuilles Sommer-Linde Ulmus glabra Orme de montagne Berg-Ulme Ulmus laevis Orme lisse Flatter-Ulme Ulmus minor Orme champêtre Feld-Ulme Viburnum lantana Viorne mancienne Wolliger Schneeball Viburnum opulus Viorne obier Gemeiner Schneeball et autres rosiers sauvages indigènes, tels que Rosa micrantha, Rosa tomentosa, Rosa rubiginosa 2. Essences éligibles pour le programme C_5 Page 93 de 146 Les arbres choisis proviennent d’une production certifiée d’origine autochtone ou régionale et sont choisis parmi les espèces ligneuses sauvages du tableau deux ou les arbres fruitiers du tableau trois.
\nUne hauteur minimale de 1 mètre du sol est à respecter à l’état fraîchement planté.
\nTableau 2 : Espèces d’arbres sauvages. La hauteur de l’arbre est d’au moins 60 centimètres du sol à l’état fraîchement planté.
\nLatin Français Allemend Acer campestre Erable champêtre Feld-Ahorn Acer pseudoplatanus Erable sycomore Berg-Ahorn Alnus glutinosa Aulne noir Schwarz-Erle Betula pendula Bouleau verruqueux Hänge Birke Carpinus betulus Charme Hainbuche Fagus sylvatica Hêtre Rotbuche Fraxinus excelsior Frêne commun Gemeine Esche Malus sylvestris Pommier Holzapfel Mespilus germanica Néflier Mispel Populus tremula Peuplier tremble Zitter-Pappel Prunus avium Merisier Süsskirsche Pyrus pyraster Poirier sauvage Wilder Birnbaum Quercus petraea Chêne sessile Trauben-Eiche Quercus robur Chêne pédonculé Stiel-Eiche Salix alba Saule blanc Silber-Weide Salix caprea Saule marsault Sal-Weide Salix cinerea Saule cendré Asch-Weide Salix purpurea Saule pourpre Purpur-Weide Salix triandra Saule à trois étamines Mandel-Weide Salix viminalis Saule des vanniers Korb-Weide Sorbus aria Alouchier Mehlbeere Sorbus aucuparia Sorbier des oiseleurs Vogelbeere Sorbus domestica Sorbier domestique Speierling Page 94 de 146 Sorbus torminalis Alisier Elsbeere Tilia cordata Tilleul à petites feuilles Winter-Linde Tilia platyphyllos Tilleul à larges feuilles Sommer-Linde Ulmus glabra Orme de montagne Berg-Ulme Ulmus laevis Orme lisse Flatter-Ulme Ulmus minor Orme champêtre Feld-Ulme Tableau 3 : Espèces d’arbres fruitiers éligibles. La hauteur de l’arbre est d’au moins 1.6 mètre du sol à l’état fraîchement planté.
\nPommiers Adam’s Parmäne / Norfolk Pippin / Adams Pearmain Albrechtapfel (Prinz Albrecht von Preußen) Berlepsch/ Goldrenette Freiherr von Berlepsch / Reinette Dorée de Berlepsch (Baron de Berlepsch) Bittenfelder Boiken Börtlinger (Weinapfel) Boskoop (Roter B.) / Belle de Boskoop Brettacher Champagner Renette / Reinette Blanche de Champagne Dülmener (Herbst-) Rosenapfel Eifeler Rambur (Dürener Rambur) Erbachhofer Fromms Renette Gehrers Rambour Gelber Edelapfel/ Drap d’Or Golden Noble Gewürzluiken Goldparmäne/ Reine des Reinettes Goldrenette von Blenheim/ Reinette Dorée de Blenheim Page 95 de 146 Goldrenette von Peasgood/ Sanspareille de Peasgood / Peasgood’s Nonsuch Graue Französische Renette / Reinette Grise d’Hiver Graue Herbstrenette/ Reinette Grise d’Automne / Herbst-Rabau Grenadier (RGF*) Gris Braibant (RGF*) Harberts Renette Hauxapfel Herrnhut (Schöner von H.) Hilde Himbacher Grüner Himbeerapfel (von Holowaus) Jakob Fischer Jakob Lebel/ Jacques Lebel James Grieve Joseph Musch (RGF*) Kanada Renette (Graue Kanadarenette)/ Reinette du Canada / Gris du Canada Königlicher Kurzstiel/ Court pendu royal Landsberger Renette/ Reinette de Landsberg Linsenhofener Renette Luxemburger Renette Grüne Renette / Reinette des vergers Porzenapfel Président Roulin (RGF*) Purpurroter Cousinot (Eisenapfel) / Cousinotte Rouge-Pourpre Radoux (RGF*) Rambo / Rheinischer Winterrambour / Rambour d’Hiver du Rhin Reinette Evagil (RGF*) Reinette Hernault (RGF*) Rheinische Schafsnase Rheinischer Bohnapfel / Pomme Bohn / «Koppestill»
\nRoter Bellefleur / Belle Fleur Rouge (Double Belle Fleur, Belle Fleur de France) Roter Eiserapfel / Pomme Eiser Rouge Page 96 de 146 Roter Herbstkalvill / Calville Rouge d’Automne Rote Sternrenette / Calville étoilée Roter Trierer Weinapfel Ruhm von Kirchwärder Schöner von Nordhausen / Belle de Nordhausen Triumph von Luxemburg / Cwastresse Double (RGF*) Weißer Klarapfel / Transparente blanche Weißer Winter-Taffetapfel Wiesenapfel / Reinette de Chenée Wiltshire (Schöner von W.) Zabergäu Renette (Graue Renette vom Zabergäu) Zuccalmaglio Renette / Reinette de Zuccalmaglio Poiriers Alexander Lucas Alexandrine Douillard Amanlis Butterbirne / Beurré d’Amanlis /Wilhelmine / Duchesse de Brabant Blumenbachs Butterbirne / Soldat Laboureur Bosc’s Flaschenbirne / Beurré Bosc Clapps Liebling / Clapp’s Favourite Diels Butterbirne / Beurré Diel Doppelte Philippsbirne / Double Phillipe / Beurré de Merode Esperens Herrenbirne / Seigneur Esperen (nicht synonym mit Esperens Bergamotte) Frühe von Trévoux / Précoce de T.
\nGelbe Muskatellerbirne Gelbmöstler / Welsche Bergbirne Gellerts Butterbirne / Beurrée Hardy Gräfin von Paris / Comtesse de Paris Grüne Jagdbirne Gute Graue / Poire Grise Bonne Hofratsbirne / Conseiller de la Cour Jeanne d’Arc Josephine von Mechelen / J. de Malines Jules Guyot (Dr.) Katelenbirne / Sommer-Apothekerbirne / Bon Chrétien d’Été Köstliche von Charneux / Poire Légipont Le Lectier Page 97 de 146 Lebruns Butterbirne / Beurré Lebrun Luxemburger Mostbirne Mme Verté Napoleons Butterbirne / Beurré Napoléon (RGF*) Nélschesbir / Nägelsche Birne Neue Poiteau / Nouveau Poiteau Oberösterreichische Weinbirne Pastorenbirne / Poire de curé / «Napoléonsbir» (RGF*)/ «Niklosbir»
\nPleiener Mostbirne Pontebir Rote Bergamotte / Bergamotte Non Pareille Schmelzende von Thirriot / Fondante de Thirriot / Triomphe des Ardennes Schweizer Wasserbirne Sievenicher Mostbirne Stuttgarter Geißhirtle / Chevriers de Stoutgart Triumph von Vienne / Triomphe de Vienne Vereinsdechantsbirne / Doyenné de Comice Williams Christ / Williams Bon Chrétien Pruniers Althanns Reneklode / Reine Claude Comte d’Althann / «Reine-Claude Conducta»
\nAnna Späth Ardenner Rotpunktierte Ardenner Spätzwetschge Bavay Reneklode / Reine-Claude de Bavay Belle de Louvain / Schöne von Löwen Belle de Thuin (RGF*) Bleue de Belgique Bühler Frühzwetsche Czar (The Czar) / Czarpflaume Page 98 de 146 Dubbele Boerewitte / Doppelte Weiße Bauernpflaume Duerderer Ersinger Frühzwetsche Fellenberg / Quetsch d’Italie / Altesse Double Frühe Reneklode / Reine-Claude Hâtive / Early Green Gage Große Grüne Reneklode / Reine-Claude Dorée (Reine-Claude Dorée-Crottée) Hauszwetsche / Altesse Simple / «Hausquetsch»
\nKirkes / Kirke’s Pflaume / Kirkes Plum / Prune de Kirke Koupanz Lenschouren Marange (Karschnattspromm) / Erntepflaume / Kornpflaume / eventuell Johnnispflaume Mensdorfer Bunte Reineclaude Metzer Mirabelle / Mirabelle de Metz Monsieur Hâtif (Prune Monsieur) Nancymirabelle / Mirabelle de Nancy Oullins Reneklode / Reine-Claude d’Oullins Ontariopflaume Opal Ortenauer Zwetsche Pfirsichpflaume / Prune Pêche / Peach / eventuell Rothe Nektarine Prënzepromm / Prune de Prince Sainte-Catherine (RGF*) / Prinzenpflaume Promm Rouge Roodter Späte Reineclaude Stanley Von Hartwiss Gelbe Zwetschge Wangenheims Frühzwetsche Wenkelcher Page 99 de 146 Wignon (RGF*) Zimmers Frühzwetsche Zolverpromm Cerisiers Toutes les variétés, e.a.
\nAlte Luxemburger Bongaren / Bongara Bigarreau noir Bopparder Hängige / Spanisch Braune / Hänkische Choque / Schockekiischt Coburger Maiherz Typ Sahlis-Kohren / Altländer Hedelfinger / Murtalperle / Witzenhäuser Frühe Elton Grafenburger / Bernhard Nette Hänkesch / Hänkekiischt Landele / Schwarzer Falter / Faltenkirsche / Geisenheimer Schwarze / Freinsheimer Schwarzkirsche / Mohrenkirsche / Zipfelbachperle / Westhofener Schwarze / Schwarze von Chavannes Luxemburger Rotgesprenkelte Rouya Sandweiler Frühe Rotbunte Späte Spanische Straussen / Straussekiischt Tilgeners Rote Herzkirsche Noyers Toutes les variétés Cognassiers Toutes les variétés Sont également subventionnées des greffes en provenance d’anciens arbres fruitiers locaux, dont la variété n’est pas connue nominativement. * RGF = ressources génétiques fruitières : anciennes variétés recueillies par le « Département de lutte biologique et ressources phytogénétiques » du « Ministère des Classes Moyennes et de l’Agriculture »
\nPage 100 de 146 à Gembloux (B) dans les vieux vergers en Belgique. Ces variétés se signalent par leur bonne résistance aux principales maladies, leur fertilité, ainsi que la qualité et l’originalité de leurs fruits.
\nPage 101 de 146 Annexe 6 : Sanctions à appliquer en cas de non-respect des conditions des programmes de l’annexe 1 Les pourcentages indiqués sont des réductions qui se rapportent au montant annuel ou au montant unique payé. code-sanction non-conformité sanctions H_0 Extensification de base d’herbages Non-enlèvement de matière fauchée 100 % de la surface totale Épandage de pesticides S2_H_0 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement 20 des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Épandage de fertilisants S3_H_0 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Irrigation/drainage S4_H_0 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 10 des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Labourage/retournement S5_H_0 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Réensemencement/sursemis (hors dégât gibier ou introduction d’espèces végétales autochtones rares) 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement S7_H_0 Absence de gestion pendant toute l’année 100 % de la partie non-exploitée.
\nAdaptation de l’engagement.
\nS8_H_0 Animaux traités avec avermectine réduction de 50 % S9_H_0 Embroussaillement biotopes et habitats classés Adaptation de l’engagement S10_H_0 Affouragement (hors bien-être animal) réduction de 50 % S11_H_0 Piétinement excessif S1_H_0 S6_H_0 Page 102 de 146 100 % de la partie piétinée S12_H_0 Dégât de gibier n’a pas été réparé selon annexe 4 WS S1_WS réduction de 10 % de la surface totale Prairie de fauche avec exploitation fortement limitée Non-enlèvement de matière fauchée 100 % de la surface totale Épandage de pesticides S2_WS 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Épandage de fertilisants S3_WS 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Irrigation/drainage S4_WS 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 10 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Labourage/retournement S5_WS 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Réensemencement/sursemis (hors dégât gibier ou introduction d’espèces végétales autochtones rares) 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement S7_WS Absence de gestion pendant toute l’année 100 % de la partie non-exploitée.
\nAdaptation de l’engagement.
\nS8_WS Embroussaillement biotopes et habitats classés Adaptation de l’engagement S9_WS Dégât de gibier n’a pas été réparé selon annexe 4 réduction de 10 % de la surface totale S11_WS Travaux mécanisés entre 15.04 et première coupe réduction de 30 % S12_WS Ensilage pendant deux années consécutives réduction de 60 % S13_WS Fauchage ≤ 1 semaine avant la date de première coupe prévue réduction de 30 % S14_WS Fauchage 1-2 semaines avant la date de première coupe prévue réduction de 60 % S6_WS Page 103 de 146 Fauchage > 2 semaines avant la date de première coupe prévue 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 10 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement S16_WS Pâturage réduction de 25 % S17_WS Broyage entre le 15 juin et le 1er septembre réduction de 50 % S15_WS WS_5 S18_WS Fauche > 2/3 de la surface réduction de 60 % S19_WS Fauche > 1/3 de la surface réduction de 40 % MD S1_MD Prairie fauchée et pâturée avec exploitation fortement limitée Non-enlèvement de matière fauchée 100 % de la surface totale Épandage de pesticides S2_MD 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Épandage de fertilisants S3_MD 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Irrigation/drainage S4_MD 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 10 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Labourage/retournement S5_MD 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Réensemencement/sursemis (hors dégât gibier ou introduction d’espèces végétales autochtones rares) 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement S7_MD Absence de gestion pendant toute l’année 100 % de la partie non-exploitée.
\nAdaptation de l’engagement.
\nS8_MD Animaux traités avec avermectine réduction de 50 % S9_MD Embroussaillement biotopes et habitats classés Adaptation de l’engagement S6_MD Page 104 de 146 S10_MD Dégât de gibier n’a pas été réparé selon annexe 4 S11_MD Affouragement (hors bien-être animal) réduction de 50 % S12_MD Piétinement excessif 100 % de la partie piétinée S13_MD Pâturage sans fauchage réduction de 15 % S14_MD Travaux mécanisés entre 15.04 et première coupe réduction de 30 % S15_MD Ensilage pendant deux années consécutives réduction de 60 % S16_MD Fauchage ≤ 1 semaine avant la date de première coupe prévue réduction de 30 % S17_MD Fauchage 1-2 semaines avant la date de première coupe prévue réduction de 60 % Fauchage > 2 semaines avant la date de première coupe prévue S18_MD réduction de 10 % de la surface totale 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 10 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement S19_MD absence de pâturage transitoire entre dernière coupe et 15.11 10 % de la surface S20_MD Broyage entre le 15 juin et le 1er septembre réduction de 50 % SW Prairie pâturée avec exploitation fortement limitée pendant la saison de végétation Non-enlèvement de matière fauchée 100 % de la surface où la matière n’a pas été enlevée Épandage de pesticides S2_SW 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Épandage de fertilisants S3_SW 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Irrigation/drainage S4_SW 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 10 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Labourage/retournement 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les S1_SW S5_SW Page 105 de 146 autres engagements conclus sous ce règlement Réensemencement/sursemis (hors dégât gibier ou introduction d’espèces végétales autochtones rares) 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement S7_SW Absence de gestion pendant toute l’année 100 % de la partie non-exploitée.
\nAdaptation de l’engagement.
\nS8_SW Animaux traités avec avermectine réduction de 50 % S9_SW Embroussaillement biotopes et habitats classés Adaptation de l’engagement S10_SW Dégât de gibier n’a pas été réparé selon annexe 4 réduction de 10 % de la surface totale S11_SW Affouragement (hors bien-être animal) réduction de 50 % S12_SW Piétinement excessif 100 % de la partie piétinée S13_SW Piétinement excessif > 25 % de la surface totale 100 % de toute la surface S14_SW Travaux mécanisés entre 15.04 et le 15 juin réduction de 30 % S15_SW Si applicable (SW_X_a) : Entretien avec machines sur pâturage réduction de 15 % S6_SW Non-respect du bien-être animal S16_SW 100 % de toute la surface. Selon gravité, résiliation de l’engagement ou de tous les autres engagements qui impliquent un pâturage SW_2 S17_SW S18_SW S19_SW Temps de pâturage < 2 mois pendant la saison de pâturage réduction de 30 % 3 > UGB/ha > 2 réduction de 30 % de la surface affectée > 3 UGB/ha 100 % de la surface affectée SW_3 S20_SW Pause de 6-8 semaines réduction de 30 % S21_SW Pause de 4-6 semaines réduction de 70 % S22_SW Pause de moins de 4 semaines 100 % de la surface S23_SW Absence de registre de pâturage réduction de 10 % S24_SW Date de début > 2 semaines plus tôt de la date indiquée réduction de 20 % Page 106 de 146 S25_SW Date de fin > 2 semaines plus tard que la date indiquée réduction de 20 % NSW Pâturage d’intégrité écologique, densité maximale de 0,8 UGB/ha Non-enlèvement de matière fauchée 100 % de la surface où la matière n’a pas été enlevée Épandage de pesticides S2_NSW 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Épandage de fertilisants S3_NSW 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Irrigation/drainage S4_NSW 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 10 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Labourage/retournement S5_NSW 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Réensemencement/sursemis (hors dégât gibier ou introduction d’espèces végétales autochtones rares) 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement S7_NSW Absence de gestion pendant toute l’année 100 % de la partie non-exploitée.
\nAdaptation de l’engagement.
\nS8_NSW Animaux traités avec avermectine réduction de 50 % S9_NSW Embroussaillement biotopes et habitats classés Adaptation de l’engagement S1_NSW S6_NSW Non-respect du bien-être animal 100 % de toute la surface. Selon gravité, résiliation de l’engagement ou de tous les autres engagements qui impliquent un pâturage S11_NSW Piétinement excessif 100 % de la surface affectée S12_NSW Piétinement excessif > 25 % de la surface totale 100 % de toute la surface S13_NSW Dégât de gibier n’a pas été réparé selon annexe 4 réduction de 10 % de la surface totale S10_NSW Page 107 de 146 S15_NSW Gestion autre que prévue (fauchage, broyage) sauf article 3 S16_NSW Affouragement (hors bien-être animal) entre 01.11 et 15.11 réduction de 15 % S17_NSW Affouragement (hors bien-être animal) entre 01.04 et 15.04 réduction de 15 % S18_NSW Affouragement (hors bien-être animal) entre 15.04 et 01.11 réduction de 50 % S19_NSW Foin non-provenant des surfaces fourragères ciblées réduction de 15 % S20_NSW 1 > UGB/ha > 0.8 réduction de 15 % S21_NSW 1.5 > UGB/ha > 1 réduction de 50 % S22_NSW UGB/ha > 1.5 réduction de 100 % S23_NSW Pâturage moins de 9 moins pendant l’année réduction de 30 % S24_NSW Absence de registre de pâturage réduction de 10 % S25_NSW Non-respect du plan de gestion spécifique 100 % de la surface affectée S26_NSW Absence d’un lieu d’affouragement consolidé sur les pâtures d’hiver Adaptation de l’engagement P_1 100 % de la surface affectée Pâturage itinérant par des moutons et chèvres gardés Épandage de pesticides S1_P_1 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Épandage de fertilisants S2_P_1 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Irrigation/drainage S3_P_1 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 10 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Labourage/retournement S4_P_1 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Réensemencement/sursemis (hors dégât gibier ou introduction 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 S5_P_1 Page 108 de 146 d’espèces végétales autochtones rares) % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement S6_P_1 Absence de gestion pendant toute l’année 100 % de la partie non-exploitée.
\nAdaptation de l’engagement.
\nS7_P_1 Animaux traités avec avermectine réduction de 50 % S8_P_1 Embroussaillement biotopes et habitats classés Adaptation de l’engagement Non-respect du bien-être animal S9_P_1 100 % de toute la surface. Selon gravité, résiliation de l’engagement ou de tous les autres engagements qui impliquent un pâturage S11_P_1 Affouragement (hors bien-être animal) réduction de 50 % S12_P_1 Absence de registre de pâturage réduction de 10 % S13_P_1 Non-respect du plan de pâturage de l’Administration de la nature et des forêts sur la surface adaptation de l’engagement ou Résiliation de l’engagement, selon gravité S14_P_1 Biomasse d’herbe trop abondante après pâturage (> 2/3 par rapport au début) réduction de 20 % de la surface concernée P_1a S15_P_1 Pas de chèvres dans le troupeau réduction de 30 % P_2 Pâturage par des moutons dans les vignobles - 1 ou 2 passages / an Épandage de pesticides sur l’herbage 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + Épandage de fertilisants sur l’herbage 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement Irrigation/drainage de l’herbage 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 10 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Labourage/retournement du herbage 100 % de la surface totale Réensemencement/sursemis (hors dégât gibier ou introduction d’espèces végétales autochtones rares) 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement S6_P_2 Absence de gestion pendant toute l’année 100 % de la partie non-exploitée.
\nAdaptation de l’engagement.
\nS7_P_2 Animaux traités avec avermectine réduction de 50 % S1_P_2 S2_P_2 S3_P_2 S4_P_2 S5_P_2 Page 109 de 146 S8_P_2 Embroussaillement biotopes et habitats classés Non-respect du bien-être animal S9_P_2 Adaptation de l’engagement 100 % de toute la surface. Selon gravité, résiliation de l’engagement ou de tous les autres engagements qui impliquent un pâturage S10_P_2 Affouragement (hors bien-être animal) réduction de 50 % S11_P_2 Absence d’un registre de pâturage V_1 S1_V_1 réduction de 10 % Exploitation d’un verger Non-enlèvement de matière fauchée 100 % de la surface affectée Épandage de pesticides S2_V_1 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Épandage de fertilisants S3_V_1 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Irrigation/drainage S4_V_1 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 10 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Labourage/retournement 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement S5_V_1 S6_V_1 Réensemencement/sursemis (hors dégât gibier ou introduction d’espèces végétales autochtones rares) 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement S7_V_1 Absence de gestion pendant toute l’année 100 % de la partie non-exploitée.
\nAdaptation de l’engagement.
\nS8_V_1 Animaux traités avec avermectine réduction de 50 % S9_V_1 Embroussaillement biotopes et habitats classés Adaptation de l’engagement S10_V_1 Affouragement (hors bien-être animal) réduction de 50 % S11_V_1 Piétinement excessif 100 % de toute la surface S12_V_1 Dégât de gibier n’a pas été réparé selon annexe 4 100 % de la partie piétinée S13_V_1 Fauchage ou broyage avant le 15.06 100 % de la partie affectée Non-respect du bien-être animal 100 % de toute la surface. Selon gravité, résiliation de S14_V_1 Page 110 de 146 l’engagement ou de tous les autres engagements qui impliquent un pâturage S15_V_1 S16_V_1 S17_V_1 S18_V_1 Temps de pâturage < 2 mois pendant la saison de pâturage 3 > UGB/ha > 2 réduction de 30 % de la surface affectée > 3 UGB/ha réduction de 50 % de la surface affectée Non-remplacement d’arbres périssants réduction de 5 % par arbre périssant V_2 S1_V_2 réduction de 30 % Restauration d’un verger à haute tige embroussaillé Non-enlèvement de matière fauchée 100 % de la surface affectée Épandage de pesticides S2_V_2 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Épandage de fertilisants S3_V_2 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Irrigation/drainage S4_V_2 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 10 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Labourage/retournement S5_V_2 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Réensemencement/sursemis (hors dégât gibier ou introduction d’espèces végétales autochtones rares) 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement S7_V_2 Absence de gestion pendant toute l’année 100 % de la partie non-exploitée.
\nAdaptation de l’engagement.
\nS8_V_2 Animaux traités avec avermectine réduction de 50 % S9_V_2 Piétinement excessif 100 % de la surface affectée S10_V_2 Piétinement excessif > 25 % de la surface totale 100 % de toute la surface S6_V_2 Page 111 de 146 S11_V_2 Absence d’un plan de restauration réduction de 10 % S12_V_2 Restauration non-débutée en deuxième année 100 % de la surface totale.
\nRésiliation de l’engagement.
\nS13_V_2 Fauchage avant le 15 juin (sauf rejets de souches) réduction de 30 % V_3 Entretien d’arbres fruitiers S1_V_3 Coupe non-suffisante Pas de payement S2_V_3 Coupe trop intensive Pas de payement S3_V_3 Coupe non adéquate Pas de payement S4_V_3 Pas de coupe pendant la durée de l’engagement Pas de payement S5_V_3 Diamètre de l’arbre < 20 cm Adaptation de l’engagement R_1 Restauration de prairies maigres avec exploitation extensive Épandage de pesticides S1_R_1 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Épandage de fertilisants S2_R_1 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Irrigation/drainage S3_R_1 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 10 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Réensemencement/sursemis (hors dégât gibier ou introduction d’espèces végétales autochtones rares) 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement S5_R_1 Absence de gestion pendant toute l’année 100 % de la partie non-exploitée.
\nAdaptation de l’engagement.
\nS6_R_1 Embroussaillement biotopes et habitats classés Adaptation de l’engagement S7_R_1 Dégât de gibier n’a pas été réparé selon annexe 4 réduction de 10 % de la surface totale S8_R_1 Non-enlèvement de matière fauchée en phase 1 100 % de la surface totale S9_R_1 Pas de transfert de matériel de fauche (R_1.1 et R_1.2) 100 % de la surface totale S4_R_1 Page 112 de 146 S10_R_1 Ensemencement de la surface par mélange inapproprié (R_1.3 et R_1.4) 100 % de la surface totale S11_R_1 Coupe 0-1 semaine avant le 1er juillet en phase 3 réduction de 10 % S12_R_1 Coupe 1-2 semaines avant le 1er juillet en phase 3 réduction de 30 % S13_R_1 Coupe > 2 semaines avant le 1er juillet en phase 3 100 % de la surface R_2 Restauration de pelouses sèches et pâturages maigres Épandage de pesticides S1_R_2 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Épandage de fertilisants S2_R_2 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Irrigation/drainage S3_R_2 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 10 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Labourage/retournement S4_R_2 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Réensemencement/sursemis (hors dégât gibier ou introduction d’espèces végétales autochtones rares) 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement S6_R_2 Absence de gestion après la deuxième année de l’engagement 100 % de la surface totale.
\nRésiliation de l’engagement.
\nS7_R_2 Animaux traités avec avermectine réduction de 50 % Non-respect du bien-être animal 100 % de toute la surface. Selon gravité, résiliation de l’engagement ou de tous les autres engagements qui impliquent un pâturage S5_R_2 S8_R_2 S9_R_2 S10_R_2 Affouragement (hors bien-être animal) réduction de 50 % Absence de gestion (Phase 2) Page 113 de 146 100 % de la surface totale.
\nRésiliation de l’engagement S11_R_2 Non-fauchage ou pâturage des rejets de souche (Phase 2) réduction de 70 % S12_R_2 Absence d’un registre de pâturage (Phase 3) réduction de 10 % S13_R_2 Non-respect de la pause de 8 semaines réduction de 10 % S14_R_2 Non-enlèvement de matière fauchée (en cas de fauchage) réduction de 20 % R_2.2a S15_R _2 Pâturage par des animaux autre que des moutons réduction de 15 %. Résiliation de la majoration.
\nR_3 Restauration de zones humides Épandage de pesticides S1_R_3 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Épandage de fertilisants S2_R_3 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Irrigation/drainage S3_R_3 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 10 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Labourage/retournement S4_R_3 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Réensemencement/sursemis (hors dégât gibier ou introduction d’espèces végétales autochtones rares) 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Absence de gestion 100 % de la partie non-exploitée.
\nAdaptation de l’engagement.
\nS7_R_3 Animaux traités avec avermectine réduction de 50 % S8_R_3 Dégât de gibier n’a pas été réparé selon annexe 4 réduction de 10 % de la surface totale S9_R_3 Embroussaillement biotopes et habitats classés Adaptation de l’engagement S10_R_3 Affouragement (hors bien-être animal) réduction de 50 % S5_R_3 S6_R_3 Page 114 de 146 S11_R_3 Piétinement excessif 100 % de toute la surface R_3.2 S12_R_3 Enlèvement de la végétation ligneuse S13_R_3 Circulation à grandes machines sur la surface 100 % de la surface affectée EN_1 S1_EN_1 100 % de la surface totale Entretien de biotopes de structure et autres structures extensives Non-enlèvement de matière fauchée réduction de 70 % Épandage de pesticides S2_EN_1 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Épandage de fertilisants S3_EN_1 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Irrigation/drainage S4_EN_1 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 10 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Labourage/retournement S5_EN_1 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Réensemencement/sursemis (hors dégât gibier ou introduction d’espèces végétales autochtones rares) 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Absence de gestion pendant 5 ans 100 % de la partie non-exploitée.
\nAdaptation de l’engagement.
\nS8_EN_1 Animaux traités avec avermectine réduction de 50 % S9_EN_1 Embroussaillement biotopes et habitats classés Adaptation de l’engagement S10_EN_1 Dégât de gibier n’a pas été réparé selon annexe 4 réduction de 10 % de la surface totale S11_EN_1 Affouragement (hors bien-être animal) réduction de 50 % S12_EN_1 Piétinement excessif S6_EN_1 S7_EN_1 Page 115 de 146 100 % de toute la surface S13_EN_1 Absence de registre d’utilisation de la surface réduction de 10 % S14_EN_1 Non-respect du plan de gestion indiqué sur l’engagement réduction de 50 %. Selon gravité, résiliation de l’engagement.
\nEN_2 Entretien écologique d’une haie Épandage de pesticides dans la haie S1_EN_2 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Épandage de fertilisants dans la haie S2_EN_2 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement S3_EN_2 Matériel de coupe non-enlevée de l’intérieur de la haie Réduction de 50 % S4_EN_2 Labourage ou retournement à une distance de moins de 3 mètres de la ceinture arbustive de la haie réduction de 70 % EN_2.1 S5_EN_2 Absence de gestion pendant 5 ans Pas de payement S6_EN_2 Coupe 2 fois en 5 ans Réduction de 50 % S7_EN_2 Coupe 3 fois en 5 ans Pas de payement EN_2.2 S8_EN_2 Mise-sur souche ≤ 10 m de ce qui a été prévu par l’engagement Réduction de 20 % S9_EN_2 Mise-sur souche > 10m à ce qui été prévu par l’engagement Pas de payement S10_EN_2 Coupe d’arbres à l’intérieur de la haie réduction de 40 % S11_EN_2 Extrémités de la haie mises sur souche réduction de 20 % C_1 Installation de haies mortes S1_C_1 Haie morte à l’intérieur d’une haie existante ou au bord de la forêt Pas de payement. Résiliation de l’engagement.
\nS2_C_1 Matériel ligneux âgé plus que 6 mois Réduction de 10 % C_1a S3_C_1 Non-respect de la zone-tampon C_2 S1_C_2 Non-utilisation de pierres d’une carrière locale Page 116 de 146 100 % de la surface Installation de cairns réduction de 50 % S2_C_2 Installation d’un cairn sur un endroit non-adéquat Pas de payement ou adaptation de l’engagement, si dans l’intérêt de la biodiversité C_2a S3_C_2 Non-respect de la zone-tampon C_3.1 100 % de la surface Murs secs en milieu agricole et viticole S1_C_3 Une partie du mur n’a pas été rénovée Pas de payement pour la partie ou construite non-rénovée ou non-reconstruite S2_C_3 Utilisation de matériel de pierre nonadéquat réduction de 50 % S3_C_3 Utilisation de béton ou autre matériel de fixation entre les pierres Pas de payement pour les sections de mur affectées S4_C_3 Épandage de biocides Pas de payement S5_C_3 Non-enlèvement des broussailles le long du front du mur (C_3.1 et C_3.2) Pas de payement C_4 Installation d’une haie linéaire S1_C_4 En moyenne 3 plantes par mètre linéaire réduction de 20 % S2_C_4 En moyenne 2 plantes par mètre linéaire réduction de 25 % S3_C_4 En moyenne ≤ 1 plante par mètre linéaire Pas de payement S4_C_4 Moins d’un mètre d’espace entre les rangées et clôture réduction de 30 % S5_C_4 Absence d’une clôture de protection (C_4.1) réduction de 70 % S6_C_4 Absence d’une clôture de protection (C_4.2) réduction de 40 % S7_C_4 Absence de deux clôtures de protection (C_4.2) réduction de 80 % S8_C_4 Absence d’une rangée supplémentaire (C_4.1a, C_4.2a) Pas de payement de la rangée supplémentaire S9_C_4 Utilisation d’espèces non-éligibles selon l’annexe V Pas de payement C_5 Plantation d’une rangée d’arbres ou d’arbres fruitiers avec protection individuelle légère S1_C_5 Moins d’arbres plantées qu’indiqués sur l’engagement Payement seulement pour un arbre planté S2_C_5 Moins que 2 arbres plantés Pas de payement Page 117 de 146 S3_C_5 Absence d’une protection légère (C_5.1) réduction de 30 % S4_C_5 Absence de protection lourde (C_5.2) réduction de 60 % S5_C_5 Protection lourde avec 3 piliers (C_5.2) réduction de 15 % S6_C_5 Protection lourde sans barres transversales réduction de 15 % S7_C_5 Utilisation d’espèces non-éligibles selon l’annexe V Pas de remboursement Non-remplacement d’arbres morts S8_C_5 Remboursement du payement si l’exploitant ne le remplace pas à ses propres coûts C_5.3 Non-remplacement d’arbres morts S9_C_5 S10_C_5 Surface sous l’arbre envahie par des buissons TL_1 Pas de payement et remboursement des primes des années précédentes Pas de payement Flore menacée liée aux cultures champêtres Épandage de fertilisants artificiels
\n100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement S2_TL_1 Fertilisation excessive réduction de 30 % S3_TL_1 Lutte mécanique contre les herbes (hors conditionnalité) réduction de 30 % S4_TL_1 Présence de sous-semis 100 % de la surface totale S5_TL_1 Absence de chaume si la prochaine céréale n’est pas une culture d’été réduction de 20 % S6_TL_1 Cultivation de céréales moins que 3 fois pendant la durée de l’engagement réduction de 70 % de la surface (TL_1.1) totale pour l’année en question S7_TL_1 Cultivation de céréales moins que 4 fois pendant la durée de l’engagement (TL_1.2) réduction de 50 % S8_TL_1 Cultivation de céréales moins que 5 fois pendant la durée de l’engagement (TL_1.3) réduction de 30 % S1_TL_1 TL_2 S1_TL_2 S2_TL_2 Labours fleuris pour pollinisateurs et autres insectes du milieu champêtre Utilisation de fertilisants artificiels 100 % de la surface totale Fertilisation excessive réduction de 30 % de la surface totale Page 118 de 146 S3_TL_2 Absence de gestion pendant toute l’année 100 % de la surface totale S4_TL_2 Plantation ou ensemencement de plantes non-autochtones 100 % de la surface totale S5_TL_2 Refus de collaboration avec la station biologique ou Administration de la nature et des forêts 100 % de la surface totale ou résiliation de l’engagement S6_TL_2 Présence excessive d’autres herbes que les espèces visées réduction de 70 %, à moins que action immédiate prise par l’exploitant TL_3 Labours en friche pour oiseaux du milieu champêtre Épandage de pesticides 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 20 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Épandage de fertilisants 100 % de la surface totale Irrigation/drainage 100 % de la surface totale de la parcelle sous engagement + 10 % des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement S4_TL_3 Bande absente 100 % de la surface totale S5_TL_3 Ensemencement de la surface par mélange inapproprié 100 % de la surface totale S6_TL_3 Bande moins que 3 mètres de largeur réduction de 50 % de la surface S7_TL_3 Bande > 3m mais plus petite que prévue 100 % de la surface qui manque par rapport à l’engagement S8_TL_3 Utilisation de grandes machines agricoles sur la surface entre le 15 avril et le 1er juillet réduction de 15 % S9_TL_3 Renouvellement de moins que 50 % de la bande (TL_3.2) réduction de 15 % S1_TL_3 S2_TL_3 S3_TL_3 INF_1 S1_INF_1 Abri non-construit Abri Payement seulement après construction S2_INF_1 Matériel ne respecte pas le cahier de charges (bois non-raboté et nontraité) Pas de payement S3_INF_1 Abri plus petit que prévu Ajustement du payement
\nAbri plus grand que prévu Payement comme prévu sur l’engagement S4_INF_1 Page 119 de 146 S5_INF_1 Non-prolongation des 10ha sous engagement de biodiversité Remboursement de la valeur restante de l’abri S6_INF_1 Absence des 4 nichoirs prévus Réduction de 30 % INF_2 Clôtures S1_INF_2 Clôture non-construite S2_INF_2 Pas de payement ou adaptation Clôture construite sur un autre endroit de l’engagement si dans l’intérêt que prévu de la biodiversité S3_INF_2 Distance moyenne entre poteaux > 3.5m S4_INF_2 Piquets en autre matériau que bois ou fer Pas de payement S5_INF_2 Piquets en bois traité INF_3 S1_INF_3 Pont non-construit Pas de payement Réduction de 30 % Réduction de 50 % Pont pour bétail Payement seulement après construction S2_INF_3 Clôture absente le long du cours d’eau S3_INF_3 Clôture moins de 5 mètres de la berge Réduction de 25 % S4_INF_3 Bardage n’est pas en bois Réduction de 20 % S5_INF_3 Pas d’engagement sous le présent règlement conclu sur les surfaces reliées par le pont Payement seulement après conclusion des engagements S6_INF_3 Pont plus petit que prévu Ajustement du payement Pont plus grand que prévu payement comme prévu sur l’engagement S7_INF_3 Page 120 de 146 Réduction de 30 % Annexe 6 : Sanctions à appliquer en cas de non-respect des conditions des programmes de l’annexe 1 du Règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2024 relatif aux aides en faveur de la sauvegarde de la biodiversité en milieu rural Les pourcentages indiqués sont des réductions qui se rapportent au montant annuel ou au montant unique payé. code-sanction non-conformité sanctions H_0 S1_H_0 Non-enlèvement de matière fauchée 100% de la surface totale Epandage de pesticides 100% de la surface totale de la parcelle sous contrat-annexe + 20% des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Epandage de fertilisants 100% de la surface totale de la parcelle sous contrat-annexe + 20% des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Irrigation/drainage 100% de la surface totale de la parcelle sous contrat-annexe + 10% des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement Labourage/ retournement 100% de la surface totale de la parcelle sous contrat-annexe + 20% des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement S6_H_0 Réensemencement/sursemis (hors dégât gibier ou introduction d'espèces végétales autochtones rares) 100% de la surface totale de la parcelle sous contrat-annexe + 20% des montants de tous les autres engagements conclus sous ce règlement S7_H_0 Absence de fauchage ou pâturage pendant toute l'année 100% de la partie non-exploitée.
\nAdaptation contrat.
\nS8_H_0 Animaux traités avec ivermectine Réduction de 50% S2_H_0 S3_H_0 S4_H_0 S5_H_0 Page 121 de 146 S9_H_0 Embroussaillement biotopes et habitats classés Adaptation contrat S10_H_0 Affouragement en dehors de la période permise et/ou en ne pas respectant le densité de bétail maximale (hors bienêtre animal) Réduction de 50% S11_H_0 Piétinement excessif 100% de la partie piétinée S12_H_0 Dégât de gibier n'a pas été réparé selon Réduction de 10% de la surface annexe 4 totale WS S1_WS Prairie de fauche avec exploitation fortement limitée (WS) Non-enlèvement de matière fauchée 100% de la surface totale Epandage de pesticides 100% de la surface totale de la parcelle sous contrat-annexe + 20%