Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1987 portant publication d´amendements concernant les Annexes A et B modifiées de l´Accord européen relatif au transport international des marc

2129 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A - N° 99 14 décembre 1987 Sommaire Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1987 portant publication d´amendements concernant les Annexes A et B modifiées de l´Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) signé à Genève, le 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2129 Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1987 portant publication d´amendements concernant les Annexes A et B modifiées de l´Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) signé à Genève, le 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l’Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) signé à Genève, le 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970;

Vu les amendements aux Annexes A et B dudit Accord adoptés conformément à la notification du Secrétaire Général des Nations Unies en date du 4 mai 1987;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Article A Les amendements aux Annexes A et B de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 30 septembre 1957, approuvé par la loi du 23 avril 1970, repris en annexe du présent arrêté seront publié au Mémorial pour sortir leurs effets au 1er janvier 1988.

Article B Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports, Château de Berg, le 30 octobre 1987.

Marcel Schlechter Jean Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos 2130 Appendice B.la DISPOSITIONS RELATIVES AUX CITERNES FIXES (VEHICULES CITERNES), CITERNES DEMONTABLES ET BATTERIES DE RECIPIENTS La Ière partie énumère les prescriptions applicables aux citernes NOTA démontables et fixes (véhicules-citernes ), citernes batteries de récipients destinées au transport des matières de toutes les classes. La IIème partie contient des prescriptions particulières complétant ou modifiant les prescriptions de la Ière partie.

Ière PARTIE : PRESCRIPTIONS APPLICABLES A TOUTES LES CLASSES 211 000211 099

Section 1 : Généralités, domaine d’application (utilisation

des citernes), définitions NOTA Conformément à ce que prescrit le marginal 10 121 (1), le transport de matières dangereuses ne peut avoir lieu en citernes fixes ou démontables et batteries de récipients que lorsque ce mode de transport est explicitement admis pour ces matières par chaque section 1 de la IIème partie du présent appendice.

211 100 présentes prescriptions s’appliquent Les aux citernes fixes (véhicules-citernes), citernes démontables et batteries de récipients utilisées pour le transport de matières liquides, gazeuses, pulvérulentes ou granulaires.

211 101

211 102 Dans les prescriptions qui suivent, on entend :

2131 211 102 (suite)

Sauf conditions particulières prescrites dans les différentes classes la valeur numérique de cette pression de service (pression manométrique) ne doit pas être intérieure à la tension de vapeur de la matière de remplissage à 50 °C (pression absolue).

Pour les réservoirs munis de soupapes de sûreté (avec ou sans disque de rupture), la pression maximale de service (pression manométrique) est cependant égale à la pression prescrite pour le fonctionnement de ces soupapes de sûreté.

Pour les réservoirs munis d’évents et d’un dispositif propre à empêcher que le contenu ne se répande au-dehors si le réservoir se renverse, la pression de l’épreuve d’étanchéité est égale à la pression statique de la matière de remplissage;

2132 211 103211 119

Section 2 : Construction

211 120 Les réservoirs doivent être conçus et construits conformément aux dispositions d’un code technique reconnu par l’autorité compétente, mais les prescriptions minimales suivantes doivent être observées :

En ce qui concerne la construction et le contrôle des cordons de soudure, voir en outre le marginal 211 127 (7).

Les réservoirs dont les épaisseurs minimales de paroi ont été déterminées selon le marginal 211 127 (2) à (5) doivent être contrôlés selon les méthodes décrites dans la définition du coefficient de soudure de 0,8.

211 121

211 122 Pour déterminer l’épaisseur des parois du réservoir, on doit se baser sur une pression au moins égale à la pression de calcul, mais on doit aussi tenir compte des sollicitations visées au marginal 211 121.

211 123 Sauf conditions particulières prescrites dans les différentes classes, le calcul des réservoirs doit tenir compte des données suivantes :

211 124 Les conteneurs-citernes destinés renfermer certaines matières à supplémentaire. dangereuses doivent être pourvus d’une protection Celle-ci peut consister en une surépaisseur du réservoir (cette surépaisseur sera déterminée à partir de la nature des dangers présentés par les matières en cause - voir les différentes classes) ou en un dispositif de protection.

211 125 A la pression d’épreuve, la contrainte s (sigma) au point Le plus sollicité du réservoir doit être inférieure ou égale aux limites fixées ci-après en fonction des matériaux. L’affaiblissement éventuel dû aux joints de soudure doit être pris en considération. De plus, pour choisir le matériau et déterminer l’épaisseur des parois, il convient de tenir compte des températures maximales et minimales de remplissage et de service.

2134 211 125 (suite) a) lorsque le rapport Re/Rm est inférieur ou égal à 0,66 : (Re = limite d’élasticité apparente, ou à 0,2 % ou à 1 % pour les aciers austénitiques, Rm = valeur minimale traction) : b) s £ 0,75 Re lorsque le rapport Re/Rm est supérieur à 0,66 : s c)

Pour les métaux et alliages qui ne présentent pas de limite apparente d’élasticité définie et qui sont caractérisés par une résistance Rm minimale garantie à la rupture par traction : s £ 0,43 Rm

211 126 Les citernes destinées au transport de liquides dont le point d’éclair n’est pas supérieur à 55°C, ainsi qu’au transport des gaz inflammables, doivent être réunies à toutes les parties du véhicule par liaisons équipotentielles et doivent pouvoir être mises à la terre au point de vue électrique. Tout contact métallique pouvant provoquer une corrosion électrochimique doit être évité.

211 127 Les réservoirs et leurs moyens de fixation doivent résister aux sollicitations précisées au paragraphe (1), et les parois des réservoirs doivent avoir au moins les épaisseurs déterminées aux paragraphes (2) à (5) ci-après.

1/ Pour les tôles, l’axe des éprouvettes perpendiculaire à la direction du laminage. de traction est moyen à la rupture (1 = 5 d) est mesuré au L’allongement d’éprouvettes à section circulaire, dont la distance entre repères 1 est égale à cinq fois le diamètre d; en cas d’emploi d’éprouvettes à section rectangulaire, la distance entre repères doit être calculée par la formule 1 = 5,65 Ö F o, dans laquelle Fo désigne la section primitive de l’éprouvette.

2135 211 127 (1) Les réservoirs ainsi que leurs moyens de fixation doivent pouvoir (suite) absorber, à charge maximale admissible, les forces suivantes égales à celles exercées par :

Sous l’action des sollicitations ci-dessus, la contrainte au point Le plus sollicité du réservoir et de ses moyens de fixation ne peut dépasser la valeur définie au marginal 211 125.

PMPa = pression de calcul en MPa Pbar = pression de calcul en bar D = diamètre intérieur du réservoir en mm s = contrainte admissible définie au marginal 211 125 (1) et

3/ Par acier doux, on entend un acier dont La Limite minimale de rupture est comprise entre 360 et 440 N/mm 2.

2136 211 127 (suite) par la formule suivante:

NOTA Les mesures suivantes ou des mesures équivalentes peuvent être prises comme protection contre l’endommagement du réservoir : a) Le réservoir peut être pourvu sur ses deux côtés, à une nauteur se situant entre sa ligne médiane et sa moitié inférieure d’une protection contre les chocs latéraux constituée par un profil dépassant d’au moins 25 mm le hors tout du réservoir. La section droite de ce profil devra être telle qu’il présente, s’il s’agit d’acier doux3/ ou de matériaux de résistance supérieure, un module d’inertie d’au moins 5 cm3 , la force étant dirigée horizontalement et perpendiculairement au sens de la marche. Si l’on utilise des matériaux d’une résistance inférieure, le module d’inertie doit être augmenté proportionnellement aux limites d’allongement.

La protection contre le renversement peut consister en des cercles de renforcement ou des capots de protection ou des éléments, soit transversaux, soit longitudinaux, d’un profil tel qu’en cas de renversement il n’y ait aucune détérioration des organes placés à la partie supérieure du réservoir.

Cette formule découle de la formule générale :

4/ dans laquelle :

Ao Rm1 Rm o = = = A1 = 360 27 pour l’acier doux de référence limite minimale de résistance à la rupture par traction du métal choisi, en N/mm 2 allongement minimal à la rupture par traction du métal choisi, en %.

2137 211 127 (suite) b) c) Il y a aussi protection :

1.

Lorsque les réservoirs sont construits à double paroi avec vide d’air. La somme de l’épaisseur de la paroi métallique extérieure et de celle du réservoir doit correspondre à l’épaisseur de paroi fixée au paragraphe (3), l’épaisseur de paroi du réservoir même ne devant pas être inférieure à l’épaisseur minimale fixée au paragraphe (4).

2.

Lorsque les réservoirs sont construits à double paroi avec une couche intermédiaire en matières solides d’au moins 50 mm d’épaisseur, la paroi extérieure ayant une épaisseur d’au moins 0,5 mm si elle est en acier doux3/ ou d’au moins 2 mm si elle est en matière plastique renforcée de fibres de verre. Comme couche intermédiaire de matières solides, on peut utiliser de la mousse solide (ayant une faculté d’absorption des chocs telle, par exemple, que celle de la mousse de polyuréthane).

Pour la protection arrière des véhicules porteurs de citernes fixes ou démontables ou de batteries de récipients, se reporter au marginal 10 220.

Rayon de courbure maximal du réservoir Capacité du réservoir ou du compartiment du réservoir (m) (m 3) Epaisseur minimale (mm) Acier doux £ 2 £ 5,0 3 2 - 3 £ 3,5 3 >3,5 mais £ 5,0 4 Lorsqu’on utilise un métal autre que l’acier doux, l’épaisseur doit être déterminée selon la formule d’équivalence prévue au paragraphe (3).

L’épaisseur des cloisons et des brise-flots ne sera en aucun cas inférieure à celle du réservoir.

2138 211 217 (7) L’aptitude du constructeur à réaliser des travaux de soudure doit (suite) étre reconnue par l’autorité compétente. Les travaux de soudure doivent être exécutés par des soudeurs qualifiés, selon un procédé de soudure dont la qualité (y compris les traitements thermiques qui pourraient être nécessaires) a été démontrée par un test du procédé. Les contrôles non destructifs doivent être effectués par radiographie ou par ultra-sons et doivent soudures correspond confirmer que aux l’exécution des sollicitations. de la détermination de l’épaisseur des parois selon le Lors paragraphe (2), il convient, eu égard aux soudures, de choisir les valeurs suivantes pour le coefficient l (lambda) :

0,8 : quand les cordons de soudure sont vérifiés autant que possible visuellement sur les deux faces et sont soumis, par sondage, à un contrôle non destructif, en tenant particulièrement compte des noeuds de soudure;

0,9 : quand tous les cordons longitudinaux sur toute leur longueur, la totalité des noeuds, les cordons circulaires dans une proportion de 25 % et les soudures d’assemblage d’équipements non de diamètre contrôles important sont l’objet de destructifs. Les cordons de soudure sont vérifiés autant que possible visuellement sur les deux faces;

1,0 : quand tous les cordons de soudure sont l’objet de contrôles et sont vérifiés autant que possible non destructifs visuellement sur les deux faces. Un prélèvement d’éprouvette de soudure doit être effectué.

Lorsque l’autorité compétente a des doutes sur la qualité des cordons de soudure, elle peut ordonner des contrôles supplémentaires.

Stabilité 211 128 La largeur hors tout de la surface d’appui au sol (distance séparant les points de contact extérieurs avec le sol des pneumatiques droite et gauche d’un même essieu) doit être au moins égale à 90 % de la hauteur du centre de gravité en charge des véhicules-citernes. Pour les véhicules articulés, le poids sur les essieux de l’unité portante de la semi-remorque en charge ne doit pas dépasser 60 % du poids en charge total nominal de l’ensemble du véhicule articulé.

211 129

Section 3 : Equipements

211 130 Les équipements doivent être disposés de façon à être protégés contre les transport et de risques d’arrachement ou d’avarie en cours de manutention. Ils doivent offrir les garanties de sécurité adaptées et comparables à celles des réservoirs eux-mêmes, notamment :

2139 211 130 - être compatibles avec les marchandises transportées, (suite)

Le maximum d’organes doit être regroupé sur un minimum d’orifices sur la paroi du réservoir.

L’étanchéité des équipements doit être assurée même en cas de renversement du véhicule-citerne, de la citerne démontable ou des batteries de récipients. Les joints d’étanchéité doivent être constitués en un matériau compatible avec la matière transportée et être remplacés dès que leur efficacité est compromise, par exemple par suite de leur vieillissement. Les joints qui assurent l’étanchéité d’organes appelés à être manoeuvrés dans le cadre de l’utilisation normale de la citerne (véhicule-citerne, citerne démontable ou batterie de récipients) doivent être conçus et disposés d’une façon telle que la manoeuvre de l’organe dans la composition duquel ils interviennent n’entraîne pas leur détérioration.

211 131 Pour les réservoirs à vidange par le bas, tout réservoir ou tout compartiment dans le cas des réservoirs à plusieurs compartiments, doit être muni de deux fermetures en série, indépendantes l’une de l’autre, 211 131 dont la première est constituée par un obturateur interne5/ fixé directement au réservoir, et la seconde par une vanne, ou tout autre appareil équivalent, placées à chaque extrémité de la tubulure de vidange. En outre, les orifices des réservoirs doivent pouvoir être fermés au moyen de bouchons filetés, de brides pleines ou d’autres dispositifs aussi efficaces. L’obturateur interne peut être manoeuvré du haut ou du bas. Dans les deux cas, la position- ouverte ou fermée - de l’obturateur interne doit pouvoir être vérifiée, autant que possible, du sol. Les dispositifs de commande de l’obturateur interne doivent être conçus de façon à empêcher toute ouverture intempestive sous l’effet d’un choc ou d’une action non délibérée. En cas d’avarie du dispositif de commande externe, la fermeture intérieure doit rester efficace.

La position et/ou le sens de fermeture des vannes doivent apparaître sans ambiguïté.

Afin d’éviter toute perte du contenu en cas d’avarie aux organes extérieurs de remplissage et de vidange (tubulures, organes latéraux de fermeture), l’obturateur intérieur et son siège doivent être protégés l’effet de sollicitations contre les risques d’arrachement sous extérieures, ou conçus pour s’en prémunir. Les organes de remplissage et de vidange (y compris les brides ou bouchons filetés) et les capots de protection éventuels doivent pouvoir être assurés contre toute ouverture intempestive.

Le réservoir ou chacun de ses compartiment doit ouverture suffisante pour en permettre l’inspection.

211 132 être pourvu d’une Les réservoirs destinés au transport de matières pour lesquelles toutes les ouvertures doivent être situées au-dessus du niveau du liquide peuvent être dotés, à la partie basse de la virole, d’un orifice de nettoyage (trou de poing). Cet orifice doit pouvoir être obturé par une bride fermée d’une manière étanche, dont la construction doit être agréée par l’autorité compétente ou par un organisme désigné par elle.

5/ Sauf dérogation pour les réservoirs destinés au transport de certaines matières cristallisables ou très visqueuses des gaz liquéfiés fortment réfrigérés, et des matières pulvérulentes ou granulaires.

2140 211 133 Les réservoirs destinés au transport de liquides dont la tension de vapeur à 50°C ne dépasse pas 110 kPa (1,1 bar) (pression absolue) doivent être pourvus d’un système d’évent et d’un dispositif de sécurité propre à empêcher que le contenu ne se répande au-dehors si le réservoir se renverse; sinon ils devront être conformes aux conditions des marginaux 211 134 ou 211 135.

211 134 Les réservoirs destinés au transport de liquides dont la tension de vapeur à 50°C est supérieure à 110 kPa (1,1 bar) sans dépasser 175 kPa (1,75 bar) (Pression absolue) doivent être pourvus d’une soupape de sûreté tarée à une pression manométrique d’au moins 0,15 MPa (1,5 bar) et devant être complètement ouverte à une pression au plus égale à la pression d’épreuve, sinon ils devront être conformes aux dispositions du marginal 211 135.

211 135 Les réservoirs destinés au transport de liquides dont la tension de vapeur à 50°C est supérieure à 175 kPa (1,75 bar) sans dépasser 300 kPa (3 bar) (pression absolue) doivent être pourvus dune soupape de sûreté tarée à une pression manométrique d’au moins 0,3 MPa (3 bar) et devant être complètement ouverte à une pression au plus égale à la pression d’épreuve, sinon ils devront être fermés hermétiquement6/ 211 136 Aucune des pièces mobiles telles que capots, dispositifs de fermeture, etc., qui peuvent entrer en contact, soit par frottement, soit par choc, avec des réservoirs en aluminium destinés au transport de liquides inflammables dont le point d’éclair est inférieur ou égal à 55°C ou de gaz inflammables, ne doit être en acier oxydable non protégé.

211 137211 139

Section 4 : Agrément du prototype

211 140 Pour chaque nouveau type de citerne, l’autorité compétente, ou un organisme désigné par elle, doit établir un certificat attestant que le prototype de citerne qu’elle a expertisé, y compris les moyens de fixation du réservoir, convient à l’usage qu’il est envisagé d’en faire et répond aux conditions de construction de la section 2, aux conditions d’équipement de la section 3 et aux conditions particulières suivant les classes de matières transportées.

Un procès-verbal d’expertise doit indiquer les résultats d’épreuve, les matières et/ou les grouper de matières pour le transport desquelles la citerne a été agréée, ainsi que son numéro d’agrément en tant que prototype. Les matières d’un groupe de matières doivent être de nature voisine et également compatibles avec les caractéristiques du réservoir.

Les matières autorisées ou les groupes de matières autorisées doivent être indiqués dans le procès-verbal d’expertise avec leur désignation chimique ou avec la rubrique collective correspondante de l’énumération des matières, ainsi qu’avec la classe et le chiffre.

6/ Par réservoirs fermés hermétiquement, il faut entendre des réservoirs dont les ouvertures sont fermées hermétiquement et qui sont dépourvus de soupapes de sûreté, de disques de rupture ou d’autres dispositifs semblables de sécurité. Les réservoirs ayant des soupapes de sûreté précédées d’un disque de rupture sont considérés comme étant fermés hermétiquement.

2141 211 140 (suite) Cet agrément vaudra d’après ce prototype. pour les citernes construites, sans modification, 211 141211 149

Section 5 : Epreuves

211 150 Les réservoirs et leurs équipements doivent être, soit ensemble, soit séparément, soumis à un contrôle initial avant leur mise en service. Ce contrôle comprend :une vérification de la conformité au prototype agréé, une vérification des caractéristiques7/ de construction, un examen de l’état intérieur et extérieur, une épreuve de pression hydraulique8/ à la pression d’épreuve indiquée sur la plaque signalétique et une vérification d’un bon fonctionnement de l’équipement. L’épreuve de pression hydraulique doit être effectuée avant la mise en place de la protection calorifuge éventuellement nécessaire. Lorsque les réservoirs et leurs équipements sont soumis à des épreuves séparées, ils doivent être soumis, assemblés, à une épreuve d’étanchéité.

211 151 Les réservoirs et leurs équipements doivent être soumis à des contrôles périodiques à des intervalles déterminés. Les contrôles périodiques comprennent : l’examen de l’état intérieur et extérieur et, en règle générale, une épreuve de pression hydraulique 8/. Les enveloppes de protection calorifuge ou autre ne doivent être enlevées que dans la sûre des mesure où cela est indispensable à une appréciation caractéristiques du réservoir.

Pour les réservoirs destinés au transport de matières pulvérulentes et agréé par l’autorité granulaires, et avec l’accord de l’expert compétente, les épreuves de pression hydraulique périodiques peuvent être supprimées et remplacées par des épreuves d’étanchéité selon le marginal 211 102 (3).

Les intervalles maximaux pour les contrôles sont de six ans.

Les véhicules-citernes, citernes démontables et batteries de récipients vides, non nettoyés peuvent être acheminés après l’expiration des délais fixés pour être soumis aux contrôles.

211 152 En outre, il y a lieu de procéder à une épreuve d’étanchéité du réservoir avec l’équipement ainsi qu’à une vérification du bon fonctionnement de tout l’équipement, au moins tous les trois ans.

211 153 Lorsque la sécurité du réservoir ou de ses équipements a pu être compromise par suite de réparation, modification ou accident, un contrôle exceptionnel doit être effectué.

7/ La vérification des cacactéristiques de construction comprend également, pour les réservoirs avec une pression d’épreuve minimale de 1 MPa (10 bar), un prélèvement d’éprouvettes de soudure - échantillons de travail - et les épreuves selon l’appendice B.ld.

8/ Dans les cas particuliers et avec l’accord de l’expert agréé par l’autorité compétente, l’épreuve de pression hydraulique peut être remplacée par une épreuve au moyen d’un autre liquide ou d’un gaz, lorsque cette opération ne présente pas de danger.

2142 211 154 Les épreuves, contrôles et vérifications selon les marginaux 211 150 à agrée par l’autorité 211 153 doivent être effectués par l’expert compétente. Des attestations indiquant le résultat de ces opérations doivent être délivrées.

211 155211 159

Section 6 : Marquage

211 160 Chaque réservoir doit porter un panneau en métal résistant à la corrosion, fixée de façon permanente sur le réservoir en un endroit aisément accessible aux fins d’inspection. On doit faire figurer sur ce panneau, par estampage ou tout autre moyen semblable, au moins les renseignements indiqués ci-dessous. Il est admis que ces renseignements soient gravés directement sur les parois du réservoir lui-même, si celles-ci sont renforcées de façon à ne pas compromettre la résistance du réservoir :

En outre, la pression maximale de service autorisée doit être inscrite sur les réservoirs à remplissage ou à vidange sous pression. */ Ajouter l’unité de mesure après la valeur numérique.

211 161 Les indications suivantes doivent être inscrites sur le véhicule-citerne lui-même ou sur un panneau (ces indications ne sont pas exigées lorsqu’il s’agit d’un véhicule porteur de citernes démontables) :

211 162211 169 2143

Section 7 : Service

211 170 L’épaisseur des parois du réservoir doit, durant toute son utilisation, rester supérieure ou égale à la valeur minimale définie au marginal 211 127.

211 171 Les réservoirs doivent être chargés avec les seules matières dangereuses pour le transport desquelles ils ont été agréés et qui, au contact du matériau du réservoir, des joints d’étanchéité, des équipements ainsi que réagir des revêtements protecteurs, ne sont pas susceptibles de dangereusement avec ceux-ci, de former des produits dangereux ou d’affaiblir le matériau de manière appréciable. Les denrées alimentaires ne peuvent être transportées dans ces réservoirs que si les mesures nécessaires ont été prises en vue de prévenir toute atteinte à la santé publique.

211 172

1 + a (50 - t ) F pour les matières inflammables et les matières nocives ou un degré de corrosivité (présentant présentant mineur ou non un danger d’inflammabilité) dans des réservoirs fermés de sécurité: hermétiquement 6/ sans dispositif d) 97 % de la capacité.

1 + a (50 - tF ) pour les matières très toxiques ou toxiques, très corrosives ou corrosives (présentant ou non un danger d’inflammabilité) dans sans dispositif de des réservoirs fermés hermétiquement6/ sécurité: degré de remplissage = degré de remplissage = degré de remplissage = 95 1 + a (50 - tF) % de la capacité.

2144 211 172 (suite)

50°C, Les dispositions du paragraphe (1) ci-dessus ne s’appliquent pas aux réservoirs dont le contenu est maintenu par un dispositif de réchauffage à une température supérieure à 50°C pendant le transport. Dans ce cas, le degré de remplissage au départ doit être tel et la température doit être réglée de façon telle que le réservoir, pendant le transport, ne soit jamais rempli à plus de 95 % et que la température de remplissage ne soit pas dépassée.

(3)

211 173 Les réservoirs destinés au transport de matières liquides9/ , qui ne sont pas partagés en sections d’une capacité maximale de 7 500 litres au moyen de cloisons ou de brise-flots, doivent être remplis à 80 % au moins de leur capacité, à moins qu’ils ne soient pratiquement vides.

211 174 Les réservoirs doivent être fermés de façon que le contenu ne puisse se répandre de manière incontrôlée à l’extérieur. Les orifices des réservoirs à vidange par le bas doivent être fermés au moyen de bouchons filetés, de brides pleines ou d’autres dispositifs aussi efficaces.

L’étanchéité des dispositifs de fermeture des réservoirs, en particulier à la partie supérieure du tube plongeur, doit être vérifiée par l’expéditeur, après le remplissage du réservoir.

211 175 Si plusieurs systèmes de fermeture sont placés les uns à la suite des autres, celui qui se trouve le plus près de la matière transportée doit être fermé en premier lieu.

211 176 Au cours du transport en charge ou à vide, aucun résidu dangereux de la matière transportée ne doit adhérer à l’extérieur des réservoirs.

211 177 Les réservoirs vides, non nettoyés, doivent, pour pouvoir être acheminés, être fermés de la même façon et présenter les mêmes garanties d’étanchéité que s’ils étaient pleins.

211 178 Les conduites de liaison entre les réservoirs indépendants, reliés entre eux, d’une unité de transport doivent être vidées pendant le transport.

Les tuyaux flexibles de remplissage et de vidange qui ne sont pas reliés à demeure au réservoir doivent être vidés pendant le transport.

1 179 9/ Aux termes de la présente disposition, doivent être considérées comme liquides les matières dont la viscosité cinématique à 20 °C est inférieure à 2680 mm 2/s.

2145

Section 8 : Mesures transitoires

211 180 Les citernes fixes (véhicules-citernes), les citernes démontables et les batteries de récipients construites avant le 1er octobre 1978 et qui ne sont pas conformes aux prescriptions du présent appendice, mais qui ont été construites selon les dispositions de l’ADR pourront être utilisées pendant une période de 6 ans, à partir du 1er octobre 1978. Les citernes fixes (véhicules-citernes), les citernes démontables et les batteries de récipients destinées au transport de gaz de la classe 2 pourront toutefois être utilisées pendant 12 ans, à partir de la même date, si les épreuves périodiques sont observées.

211 181 A l’expiration de ce délai, leur maintien en service est admis si les équipements du réservoir satisfont aux présentes prescriptions.

L’épaisseur de la paroi des réservoirs, à l’exclusion des réservoirs destinés au transport des gaz des 7° et 8° de la classe 2, doit correspondre au moins à une pression de calcul de 0,4 MPa (4 bar) (pression manométrique) pour l’acier doux ou de 0,2 MPa (2 bar) (pression manométrique) pour l’aluminium et les alliages d’aluminium. Pour les sections de citernes autres que circulaires, on fixera le diamètre servant de base pour le calcul en partant d’un cercle dont la surface est égale à la surface de la section transversale réelle de la citerne.

211 182 Les épreuves périodiques pour les citernes fixes (véhicules-citernes ), les citernes démontables et les batteries de récipients maintenues en service conformément aux dispositions transitoires doivent être exécutées selon les dispositions de la section 5 et les dispositions particulières correspondantes des différentes classes. Si les dispositions antérieures ne prescrivaient pas une pression d’épreuve plus élevée, une pression d’épreuve de 0,2 MPa (2 bar) (pression manométrique) est suffisante pour les réservoirs en aluminium et en alliages d’aluminium.

211 183 Les citernes fixes (véhicules-citernes ), les citernes démontables et les batteries de récipients qui satisfont aux présentes dispositions transitoires pourront être utilisées pendant une période de 15 ans, à partir du 1er octobre 1978, pour le transport des marchandises dangereuses pour lequel elles ont été agréées. Cette période transitoire ne s’applique ni aux citernes fixes (véhicules-citernes), citernes démontables et batteries de récipients destinées au transport de matières de la classe 2, ni aux citernes fixes (véhicules-citernes), citernes démontables et batteries de récipients dont l’épaisseur de paroi et les équipements satisfont aux prescriptions du présent appendice.

211 184 démontables et Les citernes fixes (véhicules-citernes), citernes batteries de récipients construites avant le 1er mai 1985, conformément aux prescriptions de l’ADR en vigueur entre le 1er octobre 1978 et le 30 avril 1985, mais qui ne sont pas conformes aux dispositions applicables à partir du 1er mai 1985, pourront encore être utilisées après cette date.

211 185 démontables et Les citernes fixes (véhicules-citernes), citernes batteries de récipients construites entre le 1er mai 1985 et l’entrée en vigueur des prescriptions applicable à partir du 1er janvier 1988 et qui ne sont pas conformes à celles-ci, mais qui ont été construites selon les prescriptions de l’ADR en vigueur jusqu’à cette date, pourront encore être utilisées.

211 186211 199 2146 IIème PARTIE : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES COMPLETANT OU MODIFIANT LES PRESCRIPTIONS DE LA PREMIERE PARTIE Classe 2 : Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression 211 200211 209

Section 1 : Généralités, domaine d’application (utilisation

des citernes), définitions Utilisation 211 210 A l’exclusion des gaz énumérés ci-après, les gaz du marginal 2201 peuvent être transportés en citernes fixes, en citernes démontables ou en batteries de récipients : le fluor et le tétrafluorure de silicium du 1’ at), le monoxyde d’azote du 1’ ct), les mélanges d’hydrogène avec au plus 10 % en volume de séléniure d’hydrogène ou de phosphine ou de silane ou de germane ou avec au plus 15 % en volume d’arsine, les mélanges d’azote ou de gaz rares (contenant au plus 10 % en volume de xénon) avec au plus 10 % en volume de séléniure d’hydrogène ou de phosphine ou de silane ou de germane avec au plus 15 % en volume d’arsine du 2° bt) les mélanges d’hydrogène avec au plus 10 % en volume de diborane, les mélanges d’azote ou de gaz rares (contenant au plus 10 % en volume de xénon) avec au plus 10 % en volume de diborane du 2° ct), le chlorure de bore, le chlorure de nitrosyle, le fluorure de sulfuryle, l’hexafluorure de tungstène et le trifluorure de chlore du 3° at), le méthylsilane du 3° b), l’arsine, le dichlorosilane, le diméthylsilane, le séléniure d’hydrogène et le triméthylsilane du 3° bt), le chlorure de cyanogène, le cyanogène et l’oxyde d’éthylène du 3° ct), les mélanges de méthylsilanes du 4° bt), l’oxyde d’éthylène contenant au maximum 50 % (masse) de formiate de méthyle du 4° ct), le silane du 5° b), les matières des 5° bt) et ct), l’acétylène dissous du 9° c), les gaz des 12° et 13°.

211 211211 219

Section 2 :

211 220 Construction Les réservoirs destinés au transport des matières des 1° à 6° et 9° doivent être construits en acier. Un allongement minimal à la rupture de 14 % et une contrainte s (sigma) inférieure ou égale aux limites indiquées ci-dessous, en fonction des matériaux, pourront être admis pour les réservoirs sans soudure en dérogation au marginal 211 125 (3):

211 222 Les réservoirs destinés au transport du chlore et de l’oxychlorure de carbone du 3°at) doivent être calculés d’après une pression de calcul d’au moins 2,2 MPa (22 bar) (pression manométrique) (voir marginal 211 127 (2)).

211 223211 229

Section 3 :

Equipements 211 230 Les tubulures de vidange des réservoirs doivent pouvoir être fermées au moyen d’une bride pleine ou d’un autre dispositif offrant les mêmes garanties.

211 231 Les réservoirs destinés au transport de gaz liquéfiés peuvent, outre les munis éventuellement orifices prévus au marginal être 211 131 d’ouvertures utilisables pour le montage des jauges, thermomètres, manomètres et de trous de purge, nécessités par leur exploitation et leur sécurité.

211 232 Les dispositifs de sécurité doivent répondre aux conditions ci-après:

Celui-ci doit pouvoir être fermé au moyen d’une bride pleine ou d’un autre dispositif offrant les mêmes garanties.

2148 211 233 Les soupapes de sûreté doivent répondre aux conditions ci-après :

Ces soupapes doivent pouvoir s’ouvrir automatiquement sous une pression comprise entre 0,9 et 1,0 fois la pression dépreuve du réservoir auquel elles sont appliquées. Elles doivent être d’un type qui puisse résister aux effets dynamiques, mouvements des liquides compris. L’emploi de soupapes à fonctionnement par gravité ou à masse d’équilibrage, est interdit.

Les réservoirs destinés au transport des gaz des 1° à 9° qui présentent un danger pour les organes respiratoires ou un danger d’intoxication10/ ne devront pas avoir de soupapes de sûreté, à moins que celles-ci soient ne précédées d’un disque de rupture. Dans ce dernier cas, la disposition du disque de rupture et de la soupape de sûreté doit donner satisfaction à l’autorité compétente.

Lorsque les véhicules-citernes sont destinés à être transportés par mer, les dispositions de ce paragraphe n’interdisent pas le montage de soupapes de sûreté conformes aux règlements applicables à ce mode de transport.

211 234 Protections calorifuges

10/ Sont considérés comme gaz présentant un danger pour les organes respiratoires ou un danger d’intoxication les gaz caractérisés par la lettre "t" dans l’énumération des matières.

2149 211 234 (suite) - soit par un revêtement isolants, complet, d’épaisseur adéquate, de matériaux

Les éléments de fixation des réservoirs destinés au transport d’argon, d’azote, d’hélium et de néon du 7° a) et d’hydrogène du 7° b) peuvent, avec l’accord de l’autorité compétente, contenir des matières plastiques entre le réservoir et l’enveloppe.

211 235

Par dérogation aux dispositions du marginal 211 131, les réservoirs destinés du transport de gaz liquériés fortement réfrigérés n’ont pas à être obligatoirement munis d’une ouverture pour l’inspection.

211 237211 239

Section 4 :

Agrément du prototype 211 240211 249 (Pas de prescriptions particulières)

Section 5 :

Epreuves 211 250 Les matériaux de chaque réservoir soudé doivent être éprouvés d’après la méthode décrite à l’appendice B.ld.

211 251 Les valeurs de la pression d’épreuve doivent être les suivantes:

11 / 1. Les pressions d’épreuve prescrites sont : a) d’une protection munis si les réservoirs sont calorifuge, au moins égale aux tensions de vapeur des liquides à 60 C, diminuées de 100 kPa (1 bar), et au minimum de 1 MPa (10 bar); b) si les réservoirs ne sont pas munis d’une protection calorifuge, au moins égale aux tensions de vapeur des liquides à 65°C, diminuées de 100 kPa (1 bar), et au minimum de 1 MPa (10 bar).

2.

En raison de la toxicité élevée de l’oxychlorure de carbone du 3° at), la pression minimale d’épreuve pour ce gaz est fixée à 1,5 MPa (15 bar) si le réservoir est muni d’une protection calorifuge et à 1,7 MPa (17 bar) s’il n’est pas muni d’une telle protection.

3.

Les valeurs maximales prescrites pour le degré de remplissage en kg/l sont calculées de la façon suivante : masse maximale du contenu par litre de capacité = 0,95 x masse volumique de la phase liquide à 50°C.

2151 211 151 (suite) Pression sinisale d’épreuve pour les réservolrs Désignation de la matlère Chiffre avec protection sans calorifuge MPa MPa Masse maximale du contenu par litre de capacité kg chloropentafluoréthane (R 115) 3° a) 2 2,3 1,08 dichlorodifluorométhane (R 12) 3° a) 1,5 1,6 1,15 1 1 1,23 dichloromonofluorométhane (R 21) 3° a) dichloro-1,2 tétrafluoro-1,1,2,2, éthane (R 114) 3° a) 1 1 1,30 (R 22) 3° a) 2,4 2,6 1,03 3° a) 1 1 1,61 1 1,18 1,34 monochlorodifluorométhane monochlorodifluoromonobromométhane (R 12 al) oonxhloto -1 -ctitluoto-2,2,2 éthane (R 133 a) 3’ a) 1 octafluorocyclobutane (RC 118) 3° a) 1 1 ammoniac 3° at) 2,6 2,9 0,53 bromure d’hydrogène 3° at) 5 5,5 1,54 bromure de méthyle 3° at) 1 1 1,51 chlore 3° at) 1,7 1,9 1,25 dioxyde d’azote NO2 3° at) 1 1 1,30 dioxyde de soufre 3° at) 1 1,2 1,23 1,11 hexafluoropropène (R 1216) 3° at) 1,7 1,9 oxychlorure de carbone 3° at) 1,5 1,7 1,23 butane 3° 1 1 0,51 butène-1 3° b) 1 1 0,53 cis-butène-2 3° b) 1 1 0,55 b) trans-butène-2 3° b) 1 1 0,54 cyclopropane 3° b) 1,6 1,8 0,53 difluoro-1,1 éthane [R 152 a)] 3° b) 1,4 1,6 0,79 difluoro-1,1 monochloro-1 éthane [R 142 b)] 3° b) 1 1 0,99 isobutane 3° b) 1 1 0,49 isobutène oxyde de méthyle 3° 3° b) b) 1 1,4 1 1,6 0.52 0,58 propane 3° b) 2,1 2,3 0,42 propène 3° b) 2,5 2,7 0,43 trifluoro-1,1,1 éthane 3° b) 2,8 3,2 0,79 chlorure d’éthyle 3° bt) 1 1 0,80 3° bt) 1,3 1,5 0,81 diméthylamine 3° bt) 1 1 0,59 éthylamine 3° bt) 1 1 0,61 mercaptan méthylique 3* bt) 1 1 0,78 méthylamine 3° bt) 1 1,1 0,58 sulfure d’hydrogène 3° bt) 4,5 5 0,67 triméthylamlne 3° bt) 1 1 0,56 chlorue de méthyle butadiène-1,2 3° c) 1 1 0,59 butsdiène-1,3 3° e) 1 1 0,55 chlorure de vinyle 3° e) 1 1,1 0,81 bromure de vinyle 3° et) 1 1 1,37 oxyde de méthyle et de vinyle 3° et) 1 1 0,67 trifluorochloréthylène (R 1113) 3° et) 1,5 1,7 1,13 mélange F 1 4° a) 1 1,1 1,23 mélange F 2 4° a) 1,5 1,6 1,15 mélange F 3 4° a) 2,4 2,7 1,03 méiange de gaz R 500 4° 4° a) a) 1,8 2,5 2 2,8 1,01 1,05 mélange de gaz R 502 2152 211 151 (auite) pression minimale d’épreuve pour les réservoire Déslgnation de la matière Chiffre Masse maximale du contenu par litre de capacité avec protection sans calorifuge MPa MPa kq 1,50 mélange de 19 % à 21 ° (masse) de dichlorodifluorométhane (R 12) et de 79 % à 81 % (masse) de monochlorodifluoromonobromométhane (R 12 B1) 4’ a) 1 1,1 mélange de broeure de méthyle et de chloropicrine 4° at) 1 1 1,51 nélange A (nom commercial:

4° 1 1 0,50 butane) b) mélange A O (nom commercial : butane) 4° b) 1,2 1,4 0,47 mélange A 1 4° b) 1,6 1,8 0,46 mélange B 4° b) 2 2,3 0,43 mélange C (nom commercial : propane) 4° b) 2,5 2,7 0.42 mélanges d’hydrocarbures contenant du méthane 4° b) - 22,5 30 0,187 0,244 mélanges de chlorure de méthyle et de chlorure de méthylène 4° bt) 1,3 1,5 0,81 mélanges de chlorure de méthyle et de chloropicrine 4° bt) 1,3 1,5 0,81 mélanges de bromure de méthyle et de bromure d’éthylène 4° bt) 1 1 1,51 mélange de butadiène-1,3 et d’hydrocarbures du J° b) 4° c) 1 1 0,50 mélange de méehyleeibtline /propadiène et d’hydrocarbures

Désignation de la matière Chiffre cooforme à Pression minimale d’épreuve la définition donnée Masse maximale du contenu par litre de capacité MPa kg bromotrifluorométhane (R 13 B 1) 5° a) 12 1,50 chlorotrifluorométhane 5° (R 13) a) 12 22,5 0,96 1,12 dioxyde de carbone 5’ a) hémioxyde d’azote N2 O 5° a) 19 22,5 22,5 0,73 0,78 0,78 hexafluoréthane (R 116) 5° a) 16 20 1,28 1.34 hexafluorure de soufre 5° a) 12 1,34 trifluorométhane (R 23) 5’ a) 19 25 0,92 0,99 au 2153 211 151 (suite) Désignation de la matière Chiffre Pression minimale d’épreuve Masse maximale du contenu Par litre de capacité MPa kg xénon 5° a) 12 1,30 chlorure d’hydrogène 5° at) 12 0,69 éthane 5° 5° b) b) 12 12 22,5 0,32 0,25 0,36 difluoro-1,1 éthylène 5’ c) 12 22,5 0,66 0,78 fluorure de vinyle 5° c) 12 22,5 0,58 0,65 mélange de gaz R 503 6° a) 1,1 4,2 10 0,11 0,21 0,76 dioxyde de carbone contenant au maximum 15 % (masse) d’oxyde d’éthylène 6° c) 19 22,5 0,73 0,78 oxyde d’éthylène contenant plus de 10 % (masse) mais au maximum 50 % (masse) de dioxyde de carbone 6° ct) 19 25 0,66 0,75 éthylène Dans le cas où l’on utilise des réservoirs recouverts d’une protection calorifuge ayant aubl une pression d’épreuve inférieure à celle qui est indiquée dans le tableau, la masse maximale du contenu par litre de capacité sera établie de façon telle que la pression réalisée à l’intérieur du réservoir par la matière en question à 55 °C ne dépasse pas la pression d’épreuve estampillée sur le réservoir. Dans ce cas, la charge maximale admissible doit être fixée par l’expert agréé par l’autorité compétente,

Désignation de la matière Chiffre Pression minimale d’épreuve Masse maximale du contenu par litre de capacité MPa kg Ammoniac dissous sous pression dans l’eau

211 252 La première épreuve de pression hydraulique doit être effectuée avant la mise an place de la protection calorifuge.

211 251 La capacité de chaque réservoir destiné au transport des gaz des 3° à 6° et 9° doit être déterminée sous la surveillance d’un expert agréé par l’autorité compétente, par pesée ou par mesure volumétrique de la quanité d’eau qui cemplit le réservoir, l’erreur de masure de la capacité des réservoirs doit âtre inférieure à 1 %. La détermination par le calcul basé sur les dimensions du réservoir n’est pas admise.

Les masses maximales admissibles de remplissage selon les marginaux 2220 (4) et 211 251 (3) seront flxées par un expert agréé.

211 254 Le contrôle des joints doit être effectué suivant les prescriptions correspondant au (lambda) 1,0 du 211 127 (7).

211 255 Par dérogation aux prescriptions du marginal 211 151, les épreuves périodiques doivent avoir lieu : coefficient

211 256 Pour les réservoirs à isolation par vide d’air, l’épreuve de pression hydraulique et la être vérification de l’état intérieur peuvent remplacées par une épreuve d’étanchéité et la mesure du vide, avec l’accord de l’expert agréé.

211 257 Si des ouvertures ont été pratiquées au moment des visites périodiques dans les réservoirs destinés au transport des gaz des 7° et 8°, la méthode pour leur fermeture hermétique, avant remise en service, doit être approuvée par l’expert agréé et doit garantir l’intégrité du réservoir.

211 258 Les épreuves d’étanchéité des réservoirs destinés au transport des gaz des 1° à 6° et 9° doivent être exécutées sous une pression d’au moins 0,4 MPa (4 bar) mais de 0,8 MPa (8 bar) (pression manométrique) au maximum.

211 259

Section 6 : Marquage

211 260 Les renseignements ci-après doivent, en outre, figurer par estampage, ou tout autre moyen semblable, sur le panneau prévu au 211 160 ou directement sur les parois du réservoir lui-même, si celles-ci sont renforcées de façon à ne pas compromettre la résistance du réservoir :

Cette mention doit être complétée, pour les réservoirs destinés au transport des gaz comprimés des 1° et 2°, par la valeur maximale de la pression de chargement à 15°C, autorisée pour le réservoir, et, pour les réservoirs destinés au transport des gaz liquéfiés des 3° à 8°, ainsi que de l’ammoniac dissous sous pression du 9° at), par la charge maximale admissible en kg et par la température de remplissage si celle-ci est inférieure à -20°C.

2155 211 261 Le cadre des véhicules-batteries doit porter à remplissage une plaque indiquant : proximité du point de

En complément des inscriptions prévues au marginal 211 161, doivent figurer, sur le réservoir lui-même ou sur un panneau, les mentions suivantes : a) b)

211 263 211 264211 269 Ces indications ne sont pas exigées lorsqu’il porteur de citernes démontables. s’agit d’un véhicule 2156

Section 7 : Service

211 270 Les réservoirs affectés à des transports successifs de gaz liquéfiés différents des 3° à 8° (réservoirs à utilisation multiple) ne peuvent transporter que des matières énumérées dans un seul et même des groupes suivants :

Groupe 1 : hydrocarbures halogénés des 3° a) et 4° a);

Groupe 2 : hydrocarbures des 3° b) et 4° b), butadiènes du 3° c) mélanges de butadiène-1,3 et d’hydrocarbures du 4° c); et Groupe 3 : ammoniac du 3° at), oxyde de méthyle du 3° b), de méthylamine, et éthylamine, méthylamine et triméthylamine du 3° bt) chlorure de vinyle du 3° c);

Groupe 4 : bromure de méthyle du 3° at), chlorure d’éthyle et chlorure de méthyle du 3° bt);

Groupe 5 : mélanges d’oxyde d’éthylène avec du dioxyde de l’oxyde d’éthylène avec de l’azote du 4° ct); carbone, de Groupe 6 : azote, dioxyde de carbone, gaz rares, hémioxyde d’azote N2 O, oxygène du 7° a), air, mélanges d’azote avec des gaz rares et mélanges d’oxygène avec de l’azote, même s’ils contiennent des gaz rares, du 8° a);

Groupe 7 : éthane, éthylène, méthane du 7° b), mélanges de méthane avec de l’éthane, même s’ils contiennent du propane ou du butane du 8° b).

211 271 Les réservoirs qui ont été remplis avec une matière des groupes 1 et 2 doivent être vidés de gaz liquéfiés avant le chargement d’une autre matière appartenant au même groupe. Les réservoirs qui ont été remplis avec une matière des groupes 3 à 7 doivent être complètement vidés de gaz liquéfiés, puis détendus, avant le chargement d’une autre matière appartenant au même groupe.

211 272 L’utilisation multiple de réservoirs pour le transport de gaz liquéfiés du même groupe est admise si toutes les conditions fixées pour les gaz à transporter dans un même réservoir sont respectées.

L’utilisation multiple doit être approuvée par un expert agréé.

211 273 L’affectation multiple des réservoirs à des gaz de groupes différents est possible si l’expert agréé le permet.

Lors du changement d’affectation de réservoirs à des gaz appartenant à un autre groupe de gaz, les réservoirs doivent être complètement vidés de gaz liquéfiés, puis détendus et enfin dégazés. Le dégazage des réservoirs doit être vérifié et attesté par l’expert agréé.

211 274 Lors de la remise au transport des citernes chargées ou vides non nettoyées, seules les indications valables selon le marginal 211 262 pour le gaz chargé ou venant d’être déchargé doivent être visibles; toutes les indications relatives aux autres gaz doivent être masquées.

211 275 Les éléments d’un véhicule-batterie ne doivent contenir qu’un seul et même gaz. S’il s’agit d’un véhicule-batterie destiné au transport de gaz liquéfiés des 3° à 6°, les éléments doivent être remplis séparément et rester isolés par un robinet plombé.

2157 211 276 La pression maximale de remplissage pour les gaz comprimés des 1° et 2°, à l’exclusion du fluorure de bore, ne doit pas dépasser les valeurs fixées au marginal 2219 (2).

Pour le fluorure de bore du 1° at), la masse maximale de remplissage par litre de capacité ne doit pas dépasser 0,86 kg.

La masse maximale de remplissage par litre de capacité selon les marginaux 2220 (2), (3) et (4) et 211 251 (2), (3) et (4), doit être respectée.

211 277 Pour les réservoirs destinés au transport des gaz des 7° b) et 8° b), le degré de remplissage doit rester inférieur à une valeur telle que, lorsque le contenu est porté à la température à laquelle la tension de vapeur égale la pression d’ouverture des soupapes, le volume du liquide atteindrait 95 % de la capacité du réservoir à cette température. Les réservoirs destinés au transport des gaz des 7° a) et 8° a) peuvent être remplis à 98 % à la température de chargement et à la pression de chargement.

211 278 Dans le cas des réservoirs destinés au transport de l’hémioxyde d’azote et de l’oxygène du 7° a), de l’air ou des mélanges contenant de l’oxygène du 8* a), il est interdit d’employer des matières contenant de la graisse ou de l’huile pour assurer l’étanchéité des joints ou l’entretien des dispositifs de fermeture.

211 279 La prescription du marginal 211 175 ne vaut pas pour les gaz des 7° et 8°.

211 280211 299 Classe 3 : Matières liquides inflammables 211 300211 309

Section 1 :

Généralités, domaine d’application (utilisation des citernes), définitions Utilisation 211 310 Les matières suivantes du marginal citernes fixes ou démontables :

2301 peuvent être transportées en a) les matières nommément spécifiées du 12 °; b) les matières énumérées sous la lettre a) des 11°, 14° à 23°, 25° et 26° ainsi que celles assimilables sous a) de ces chiffres, à l’exclusion du chloroformiate d’isopropyle du 25° a); c) les matières énumérées sous la lettre b) des 11°, 14° à 20°, 22° et 24° à 26°, ainsi que celles assimilables sous b) de ces chiffres; d) les matières des 1° à 6°, 31° à 34°, ainsi que celles assimilables sous ces chiffres, à l’exclusion du nitrométhane du 31° c).

2158 211 311211 319

Section 2 :

Construction 211 320 Les réservoirs destinés au transport des matières nommément spécifiées du 12° doivent être calculés selon une pression de calcul (voir marginal 211 127 (2)) d’au moins 1,5 MPa (15 bar) (pression manométrique).

211 321 Les réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 211 310 b) doivent être calculés selon une pression de calcul (voir marginal 211 127 (2)) d’au moins 1 MPa (10 bar) (pression manométrique).

211 322 Les réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 211 310 c) doivent être calculés selon une pression de calcul (voir marginal 211 127 (2)) d’au moins 0,4 MPa (4 bar) (pression manométrique).

211 323 Les réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 211 310 d) doivent être calculés conformément aux prescriptions de la Ière partie du présent appendice.

211 324211 329

Section 3 : Equipement

211 330 Toutes les ouvertures des réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 211 310 a) et b) doivent être situées au-dessus du niveau du liquide. Aucune tuyauterie ou branchement ne, doit traverser les parois du réservoir au-dessous du niveau du liquide. Les réservoirs doivent pouvoir être fermés hermétiquement6/ et les fermetures doivent pouvoir être protégées par un capot verrouillable.

211 331 Les réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 211 310 c) et d) peuvent aussi être conçus pour être vidangés par le bas.

Les réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 211 310 c) doivent pouvoir être fermés hermétiquement 6/.

211 332 Si les réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 211 310 a), b) ou c) sont munis de soupapes de sûreté, celles-ci doivent être précédées d’un disque de rupture. La disposition du disque de rupture et de la soupape de sûreté doit donner satisfaction à l’autorité compétente. Si les réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 211 310 d) sont munis de soupapes de sûreté ou d’évents, ceux-ci doivent satisfaire aux prescriptions des marginaux 211 133 à 211 135. Les réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 211 310 d) dont le point d’éclair n’est pas supérieur à 55°C et munis d’un dispositif d’aération ne pouvant être fermé doivent avoir un dispositif de protection contre la propagation de la flamme dans le dispositif d’aération.

211 333211 339

Section 4 : Agrément du prototype

211 340211 349 (Pas de prescriptions particulières) 2159

Section 5 : Epreuves

211 350 Les réservoirs destinés au transport de matières visées au marginal 211 310 a), b) et c) doivent subir l’épreuve initiale et les épreuves périodiques de pression hydraulique à une pression d’au moins 0,4 MPa (4 bar) (pression manométrique).

211 351 Les réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 211 310 d) doivent subir l’épreuve initiale et les épreuves périodiques de pression hydraulique à la pression utilisée pour leur calcul, telle que définie au 211 123.

211 352211 359

Section 6 : Marquage

211 360211 369 (Pas de prescriptions particulières)

Section 7 : Service

211 370 Les réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 211 310 a), b) et c) doivent être hermétiquement 6/ fermés pendant le transport. Les fermetures des réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 211 310 a) et b) doivent être protégées par un capot verrouillé.

211 371 Les citernes-fixes (véhicules-citernes) et citernes démontables agréées pour le transport des matières des 6°, 11°, 12° et 14° à 20°, ne doivent pas être utilisées pour le transport de denrées alimentaires, d’objets de consommation et de produits pour l’alimentation des animaux.

211 372 On ne doit pas employer un réservoir en alliage d’aluminium pour le transport de l’acétaldéhyde du 1° a), à moins que ce réservoir ne soit affecté exclusivement à ce transport et sous réserve que l’acétaldéhyde soit dépourvu d’acide.

211 373 L’essence citée au Nota ad 3°b) du marginal 2301 peut également être transportée dans des réservoirs calculés selon le marginal 211 123 (1) et dont l’équipement est conforme au marginal 211 133.

211 374211 399 Classe 4.1 :

Matières solides inflammables Classe 4.2 : Matières sujettes à inflammation spontanée Classe 4.3 : Matières qui, inflammables 211 400211 409 au contact de l’eau, dégagent des gaz 2160

Section 1 :

Généralités, domaine d’application (utilisation des citernes, definitions Utilisation 211 410 Les matières des 2°, 8° et 11° du marginal 2401, des 1°, 3° et 8° de la classe 4.2, le sodium, le potassium, les alliages de sodium et de potassium du 1° a), ainsi que les matières du 2° e) et 4° de la classe 4.3 peuvent être transportés en citernes fixes ou démontables.

NOTA Pour le transport en vrac du soufre du 2° a), de la naphtaline des 11° a) et b), et des polystyrènes expansibles du 12° du marginal 2401, des matières du 5°, de la poussière de filtres de hauts fourneaux du 6° a) et des matières du 10° du marginal 2431 et des granulés de magnésium, enrobés, du 1° d), du carbure de calcium du 2° a) et de du marginal 2471, voir siliciure de calcium en morceaux du 2° d) marginaux 41 111, 42 111 et 43 111.

211 411211 419

Section 2 : Construction

211 420 Les réservoirs destinés au transport du phosphore, blanc ou jaune, du 1° du marginal 2431, des matières du 2° e) et du 4° du marginal 2471, doivent être calculés selon une pression de calcul (voir marginal 211 127

211 421 Les réservoirs destinés au transport des matières du 3° du marginal 2431 doivent être calculés selon une pression de calcul (voir marginal 211 127

Les prescriptions de l’Appendice B.ld sont applicables aux matériaux et à la construction de ces réservoirs.

211 422211 429

Section 3 : Equipements

211 430 Les réservoirs destinés au transport du soufre du 2* b) et de la naphtaline du 11° c) du marginal 2401 doivent être munis d’une protection calorifuge en matériaux difficilement inflammables. Ils peuvent être munis de soupapes s’ouvrant automatiquement vers l’intérieur ou l’extérieur sous une différence de pression comprise entre 20 kPa et 30 kPa (0,2 bar et 0,3 bar).

211 431 Les réservoirs destinés au transport du phosphore, olanc ou jaune, du 1° du marginal 2431 doivent satisfaire aux prescriptions suivantes:

2161 211 431 (2) Le réservoir sera muni d’un système de jaugeage pour la vérification (suite) du niveau du phosphore et, si l’eau est utilisée comme agent de protection, d’un repère fixe indiquant le niveau supérieur que ne doit pas dépasser l’eau.

211 432 Les réservoirs destinés au transport des matières du 3° du marginal 2431 et du 2° e) du marginal 2471, ne doivent pas avoir d’ouvertures ou raccords au-dessous du niveau du liquide, même si ces ouvertures ou raccords peuvent être fermés. De plus, les orifices de nettoyage (trou de poing) prévus au marginal 211 132 ne sont pas admis. Les ouvertures situées à la partie supérieure du réservoir, y compris leurs garnitures, doivent pouvoir être garanties par un chapeau de protection.

211 433 Les réservoirs destinés au transport des matières du 1° a) du marginal 2471 doivent avoir leurs ouvertures et orifices (robinets, gaines, trous d’homme, etc.) protégés par des capots à joint étanche verrouillables et doivent être munis d’une protection calorifuge en matériaux difficilement inflammables.

211 434211 439

Section 4 : Agrément du prototype

211 440211 449 (Pas de prescriptions particulières)

Section 5 : Epreuves

211 450 Les réservoirs destinés au transport du soufre à l’état fondu du 2° b), de la naphtaline à l’état fondu du 11° c) du marginal 2401, du phosphore blanc ou jaune du 1° du marginal 2431, ou du sodium, du potassium ou des alliages de sodium ou de potassium du 1° a), des matières du 2° e) ou du 4° du marginal 2471 doivent subir l’épreuve initiale et les épreuves périodiques de pression hydraulique à une pression d’au moins 0,4 MPa (4 bar) (pression manométrique).

211 451 Les réservoirs destinés au transport des matières du 3° du marginal 2431 doivent subir l’épreuve de pression initiale et les épreuves périodiques au moyen d’un liquide ne réagissant pas avec la matière à transporter et (pression à une pression d’épreuve d’au moins 1 MPa (10 bar) manométrique).

Les matériaux de chaque réservoir destiné au transport des matières du 3° du marginal 2431, doivent être éprouvés d’après la méthode décrite à l’appendice B.ld.

211 452 211 453211 459 Les réservoirs destinés au transport du soufre (y compris la fleur de soufre) du 2° a), des matières du 8°, de la naphtaline brute et pure du 11° a) ou b) du marginal 2401 ou du charbon de bois fraîchement éteint, du 8° du marginal 2431, doivent subir l’épreuve initiale et les épreuves périodiques de pression hydraulique, à la pression utilisée pour leur calcul telle qu’elle est définie au marginal 211 123.

2162

Section 6 : Marquage

211 460 Les réservoirs destinés au transport des matières du 3° du marginal 2431 doivent porter, en plus des indications prévues au marginal 211 161, la mention "Ne pas ouvrir pendant le transport. Sujet à l’inflammation spontanée".

Les réservoirs destinés au transport des matières du 2° e) du marginal 2471 doivent porter, en plus des indications prévues au marginal 211 161, la mention "Ne pas ouvrir pendant le transport. Forme des gaz inflammables au contact de l’eau".

Ces mentions doivent être rédigées dans une langue officielle du pays d’agrément et, en outre, si cette langue n’est pas l’anglais, le français ou l’allemand, en anglais, en français ou en allemand, à moins que les accords conclus entre les pays intéressés au transport n’en disposent autrement.

211 461 Les réservoirs destinés au transport des matières du 4° du marginal 2471 doivent en outre porter sur le panneau prévu au marginal 212 160 la masse maximale admissible de chargement en kg.

211 462211 469

Section 7 : Service

211 470 Les réservoirs destinés au transport du soufre du 2° b) et de la naphtaline du 11° c) du marginal 2401 ne doivent être remplis que jusqu’à 98 % de, leur capacité.

211 471 Le phosphore, blanc ou jaune, du 1° du marginal 2431 doit être recouvert, si l’on emploie l’eau comme agent de protection, d’une couche d’eau d’au moins 12 cm d’épaisseur au moment du remplissage; le degré de remplissage à une température de 60°C ne doit pas dépasser 98 %. Si l’on emploie l’azote comme agent de protection, le degré de remplissage à une température de 60°C ne doit pas dépasser 96 %. L’espace restant doit être rempli d’azote de manière que la pression ne tombe jamais au-dessous de la pression atmosphérique, même après refroidissement. Le réservoir doit être fermé hermétiquement6/ de façon qu’il ne se produise aucune fuite de gaz.

211 472 Pour le transport des matières du 1° a) du marginal 2471, doivent être verrouillés selon le marginal 211 432.

211 473 Pour le,trichlorosilane (silicochloroforme) du 4° a) du marginal 2471, ou pour le méthyldichlorosilane ou l’éthyldichlorosilane du 4° b) du marginal 2471, le taux de remplissage ne doit pas dépasser 1,14, ou 0,95 ou 0,93 kg/l de capacité, respectivement, si le remplissage se fait en masse ou 85 % s’il se fait en volume.

211 474 Les réservoirs ayant renfermés du phosphore du 1° : devront, au moment où ils sont remis à l’expédition du les capots marginal 2431

2163 211 474 (suite)

Les citernes ayant renfermé du phosphore du 1° du marginal 2431 doivent être considérées, aux fins de l’application des prescriptions du marginal 42 500 (1), comme "citernes vides, non nettoyées".

211 475 Le degré de remplissage pour les réservoirs renfermant des matières du 3° du marginal 2431 et du 2° e) du marginal 2471, ne doit pas dépasser 90 %; à une température moyenne du liquide de 50 ° C, il doit rester encore un espace de sécurité vide de 5 %. Pendant le transport, ces matières seront sous une couche de gaz inerte dont la pression manométrique ne dépassera pas 50 kPa (0,5 bar). Les réservoirs doivent être fermés hermétiquement6/ et les chapeaux de protection, selon marginal 211 433, doivent être verrouillés. Les réservoirs vides, non nettoyés, doivent, lors de la remise au transport, être remplis avec un gaz inerte à une pression manométrique d’au plus 50 kPa (0,5 bar).

211 476211 499 Classe 5.1 : Matières comburantes Classe 5.2 : Peroxydes organiques 211 500211 509

Section 1 :

Généralités, domaine d’application (utilisation des citernes), définitions Utilisation 211 510 Pour le marginal 2501, peuvent être transportées en citernes fixes ou démontables, les matières des 1° à 3°, les solutions du 4° (ainsi que le chlorate de soude pulvérulent, à l’état humide ou à l’état sec), les solutions aqueuses chaudes de nitrate d’ammonium du 6° a) d’une concentration supérieure à 80 % mais ne dépassant pas 93 %, à condition que : a) le pH soit compris entre 5 et 7 mesuré dans une solution aqueuse de 10 % de la matière transportée, o) les solutions ne contiennent pas de matière combustible en quantité supérieure à 0,2 % ni de composés du chlore en quantité telle que le taux de chlore dépasse 0,02 %.

NOTA Pour le transport en vrac des matières des 4° à 6° et 7° a) et b) du marginal 2501, voir marginal 51 111.

Pour le marginal 2551, les matières des 1°, 10°, 14° , 15° et 18° peuvent être transportées en citernes fixes ou démontables.

211 511211 519 2164

Section 2 : Construction

211 520 Les réservoirs destinés au transport des matières visées au 211 510 à l’état liquide doivent être calculés d’après une pression de calcul d’au moins 0,4 MPa (4 bar) (pression manométrique) (voir marginal 211 127 (2)).

211 521 Les réservoirs et leurs équipements, destinés au transport de solutions aqueuses de peroxyde d’hydrogène ainsi que de peroxyde d’hydrogène du 1° du marginal 2501 et des peroxydes organiques liquides des 1°, 10°, 14°, 15° et 18° du marginal 2551 doivent être construits en aluminium titrant au moins 99,5 % ou en acier approprié non susceptible de provoquer la décomposition du peroxyde d’hydrogène ou des peroxydes organiques. Lorsque les réservoirs sont construits en aluminium d’une pureté égale ou supérieure à 99,5 %, il n’est pas nécessaire que l’épaisseur de la paroi soit supérieure à 15 mm, même lorsque le calcul selon le marginal 211 127 (2) donne une valeur supérieure.

211 522 Les réservoirs destinés à transporter les solutions aqueuses, concentrées et chaudes de nitrate d’ammonium du 6° a) du marginal 2501 doivent être construits en acier austénitique.

211 523211 529

Section 3 : Equipements

211 530 Les réservoirs destinés au transport de solutions aqueuses de peroxyde d’hydrogène titrant plus de 70 % et de peroxyde d’hydrogène, du 1° du marginal 2501 doivent avoir leurs ouvertures au-dessus du niveau du liquide. De plus, les orifices de nettoyage (trou de poing) prévus au marginal 211 132 ne sont pas admis. Dans le cas de solutions titrant plus de 60 % de peroxyde d’hydrogène, sans excéder 70 %, on peut avoir des ouvertures au-dessous du niveau du liquide. Dans ce cas, les organes de vidange des réservoirs doivent être munis de deux fermetures en série, indépendantes l’une de l’autre, dont la première est constituée par un obturateur intérieur à fermeture rapide d’un type agréé et la seconde par une vanne placée à chaque extrémité de la tubulure de vidange. Une bride pleine, ou un autre dispositif offrant les mêmes garanties, doit être également montée sur la sortie de chaque vanne extérieure. L’obturateur intérieur doit rester solidaire du réservoir en position de fermeture en cas d’arrachement de la tubulure. Les raccords des tubulures extérieures des réservoirs doivent être réalisés avec des matériaux qui ne sont pas susceptibles d’entraîner la décomposition du peroxyde d’hydrogène.

211 531 211 532 Les réservoirs destinés au transport de solutions aqueuses de peroxyde d’hydrogéne ainsi que de peroxyde d’hydrogène du 1° et des solutions aqueuses concentrées et chaudes de nitrate d’ammonium du 6° a) du marginal 2501 doivent être munis à leur partie supérieure d’un dispositif de fermeture empêchant la formation de toute surpression à l’intérieur du récipient, ainsi que la fuite du liquide et la pénétration de substances étrangères à l’intérieur du récipient. Les dispositifs de fermeture des réservoirs destinés au transport des solutions aqueuses, concentrées et chaudes de nitrate d’ammonium, doivent être construits de telle façon que l’obstruction des dispositifs par le nitrate d’ammonium solidifié pendant le transport soit impossible.

211 533 Si les réservoirs destinés à transporter les solutions aqueuses concentrées et chaudes de nitrate d’ammonium du 6° a) du marginal 2501 sont entourés d’une matière calorifuge, celle-ci doit être de nature inorganique et parfaitement exempte de matière combustible.

2165 211 534 Les réservoirs destinés au transport de peroxydes organiques liquides des 1°, 10°, 14°, 15° et 18° du marginal 2551 doivent être équipés d’un système d’évent muni d’une protection contre la propagation de la flamme et suivi en série d’une soupape de sûreté s’ouvrant sous une pression manométrique de 0,18 à 0,22 MPa (1,8 à 2,2 bar).

211 535 Les réservoirs destinés au transport de peroxydes organiques liquides des 1°, 10°, 14°, 15° et 18° du marginal 2551 doivent être munis d’une protection calorifuge conforme aux conditions du marginal 211 234 (1).

L’écran pare-soleil et toute partie du réservoir non couverte par celui-ci ou le revêtement extérieur d’une isolation complète selon le cas doivent être enduits d’une couche de peinture blanche qui sera nettoyée avant chaque transport et renouvelée en cas de jaunissement ou de détérioration. La protection calorifuge doit être exempt de matière combustible.

211 536211 539

Section 4 : Agrément du prototype

211 540211 549 (Pas de prescriptions particulières)

Section 5 : Epreuves

211 550 Les réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 211 510, à l’état liquide, doivent subir l’épreuve initiale et les épreuves périodiques de pression hydraulique à une pression d’au moins 0,4 MPa (4 bar) (pression manométrique).

Les réservoirs destinés au transport des autres matières visées au marginal 211 510 doivent subir l’épreuve initiale et les épreuves périodiques de pression hydraulique à la pression utilisée pour leur calcul, telle qu’elle est définie au marginal 211 123.

Les réservoirs en aluminium pur destinés au transport des solutions aqueuses de peroxyde d’hydrogène ainsi que du peroxyde d’hydrogène du 1° du marginal 2501 et des peroxydes organiques liquides des 1°, 10°, 14°, 15° et 18° du marginal 2551 ne doivent subir l’épreuve initiale et les épreuves périodiques de pression hydraulique qu’à une pression de 0,25 MPa (2,5 bar) (pression manométrique).

211 551211 559

Section 6 : Marquage

211 560211 569 (Pas de prescriptions particulières)

Section 7 : Service

211 570 L’intérieur du réservoir et toutes les parties pouvant entrer en contact avec les matières visées au marginal 211 510 doivent être conservés en état de propreté. Aucun lubrifiant pouvant former avec la matière des combinaisons dangereuses ne doit être utilisé pour les pompes, soupapes ou autres dispositifs.

2166 211 571 Les réservoirs destinés au transport des matières des 1° à 3° du marginal 2501 ne doivent être cemplis que jusqu’à 95 % de leur copicité, la température de, référence étant 150°C.

Les réservoirs destinés au transport des solutions aqueuses concentrées et chaudes de nitrate d’ammonium du 6° a) du marginal 2501 ne doivent être remplis que jusqu’à 97 % de leur capacité et la température maximale après le remplissage ne doit pas dépasser 140°C.

211 572 Les citernes agréees pour le transport des solutions aqueuses concentrées et chaudes de nitrate d’ammonium du 6° a) du marginal 2501 ne doivent pas être utilisées pour le transport d’autres matières sans avoir été, au préalable, soigneusement débarrassées des résidus.

211 573 Les réservoirs destinés au transport des peroxydes organiques liquides des 1°, 10°, 14°, 15° et 18° du marginal 2551 ne peuvent être remplis que jusqu’à 80 % de leur capacité. Les réservoirs doivent être exempts d’impuretés lors du remplissage.

211 574211 599 Classe 6.1 : Matières toxiques 211 600211 609

Section 1 :

Généralités, domaine d’application citernes), définitions (utilisation des Utilisation 211 610 Les matières suivantes du marginal citernes fixes ou démontables :

2601 peuvent être transportées en a) les matières nommément spécifiées des 2° et 3°; b) les matières très toxiques classées sous la lettre a) des 11° à 24°, 31°, 41°, 51°, 55°, 68°, 71° à 88°, transportées à l’état liquide, ainsi que les matières et solutions assimilables sous a) de ces chiffres; c) les matières toxiques et nocives classées sous la lettre b) ou c) des 11° à 24°, 51° à 55°, 57° à 68°, 71° à 88°, liquide, ainsi que les matières et transportées à l’état solutions assimilables sous b) ou c) de ces chiffres; d) les matières toxiques et nocives pulvérulentes ou granulaires, énumérées sous la lettre b) ou c) des 12°, 14°, 17°, 19°, 21°, 23°, 24°, 51° à 55°, 57° à 68°, 71° à 88°, ainsi que les matières pulvérulentes ou granulaires assimilables sous b) ou c) de ces chiffres;

NOTA Pour le transport en vrac des matières des 44° b), 60° c) et 63° c) ainsi que des déchets solides classés sous la lettre c) des différents chiffres, voir marginal 61 111.

211 611211 619 2167

Section 2 : Construction

211 620 Les réservoirs destinés au transport des matières nommément spécifiées des 2° et 3° doivent être calculés selon une pression de calcul (voir marginal 211 127 (2)) d’au moins 1,5 MPa (15 bar) (pression manométrique).

211 621 Les réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 211 610 b) doivent âtre calculés selon une pression de calcul (voir marginal 211 127 (2)) d’au moins 1,0 MPa (10 bar) (pression manométrique).

211 622 Les réservoirs destinés au transport des matières visées au marginaL 211 610 c) doivent être calculés selon une pression de calcul (voir marginal 211 127 (2)) d’au moins 0,4 MPa (4 bar) (pression manométrique).

211 623 Les réservoirs destinés au transport des matières pulvérulentes ou doivent être calculés 211 610 d) granulaires visées au marginal conformément aux prescriptions de la Ière Partie du présent appendice.

211 612211 629

Section 3 : Equipement

211 630 Toutes les ouvertures des réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 211 610 a) et b) doivent être situées au-dessus du niveau du liquide. Aucune tuyauterie ou branchement ne doit traverser les parois du réservoir au-dessous du niveau du liquide. Les réservoirs doivent pouvoir être fermés hermétiquement6/ et les fermetures doivent pouvoir être protégées par un capot verrouillable. Les orifices de nettoyage prévus au marginal 211 132 ne sont cependant pas admis pour les réservoirs destinés au transport de solutions d’acide cyanhydrique du 2°.

211 631 Les réservoirs destinés au transport de matières visées au marginal 211 610 c) et d) peuvent aussi être conçus pour être vidangés par le bas.

Les réservoirs doivent pouvoir être fermés hermétiquement 6/.

211 632 Si les réservoirs sont munis de soupapes de sûreté, celles-ci doivent être précédées d’un disque de rupture, La disposition du disque de rupture et de la soupape de sûreté doivent donner satisfaction à l’autorité compétente.

Protection des équipements 211 633

Ces organes doivent être

Organes placés à la partie inférieure du réservoir :

Les tubulures et les organes latéraux de fermeture et tous les oryanes de vidange doivent être, suit en retrait d’au mains 200 mm par 2168 211 633 (suite) rapport au hors tout du réservoir, soit protégés par une lisse ayant un module d’inertie d’au moins 20 cm 3 transversalement au sens de la marche; leur garde au sol doit être égale ou supérieure à 300 mm réservoir plein.

Tous les organes placés sur la face arrière doivent être pcotégés par le pare-chocs prescrit au marginal 10 220. La hauteur de ces organes par rapport au sol doit être telle qu’ils soient convenablement protégés par le pare-chocs.

211 634211 639

Section 4 : Agrément du prototype

211 640211 649 (Pas de prescriptions patticulières)

Section 5 : Epreuves

211 650 Les réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 211 610 a), b) et c) doivent subir l’épreuve initiale et les épreuves périodiques de pression hydraulique à une pression d’au moins 0,4 MPa (4 bar) (pression manométrique).

Les épreuves périodiques doivent avoir lieu au plus tard tous les trois ans, y compris l’épreuve de pression hydraulique, pour les réservoirs destinés au transport des matières du 31° a).

211 651 Les réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 211 610 d) doivent subir l’épreuve initiale et les épreuves périodiques de pression hydraulique à la pression utilisée pour leur calcul, telle qu’elle est définie au marginal 211 123.

211 652211 659

Section 6 : Marquage

211 660211 669 (Pas de prescriptions particulières)

Section 7 : Service

211 670 Les réservoirs destinés au transport des matières du 3° ne doivent être remplis qu’à raison de 1 kg par litre de capacité.

211 671 Les réservoirs doivent hermétiquement6 / être pendant le fermés transport. Les fermetures des réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 211 610 a) et b) doivent être protégées par un capot verrouillé.

211 672 Les citernes fixes (véhicules-citernes) et citernes démontables agréées pour le transport des matières visées au marginal 211 610 ne doivent pas être utilisées pour le transport de denrées alimentaires, d’objets de consommation et de produits pour l’alimentation des animaux.

211 673211 699 2169 Classe 7 : Matières radioactives 211 700211 709

Section 1 :

Généralités, domaine d’application (utilisation des citernes), définitions Utilisation 211 710 Selon ce qui est prescrit par la fiche appropriée du marginal 2703.

NOTA Les matières liquides ou solides de faible activité spécifique, LSA (I), du marginal 2703, fiche 5, à l’exclusion de l’hexafluorure d’uranium et des matières sujettes à l’inflammation spontanée, peuvent être transportées en citernes fixes ou démontables.

211 711211 719

Section 2 : Construction

211 720 Les réservoirs destinés au transport des matières visées au paragraphe 11 de la fiche 5 du marginal 2703 doivent être calculés pour une pression d’au moins 0,4 MPa (4 bar) (pression manométrique).

Lorsque les matières radioactives sont en solution ou en suspension dans des matières d’autres classes et que les pressions de calcul fixées pour les réservoirs des citernes destinées au transport de ces dernières matières sont plus élevées, celles-ci doivent être appliquées.

211 721211 729

Section 3 : Equipements

211 730 transport Les réservoirs destinés au de matières radioactives liquides9/ doivent avoir leurs ouvertures au-dessus du niveau du liquide. Aucune tuyauterie ou branchement ne doit traverser les parois du réservoir au-dessous du niveau du liquide.

211 731211 739

Section 4 : Agrément du prototype

211 740 211 741211 749 Les citernes agréées pour le transport de matières radioactives doivent pas être agréées pour le transport d’autres matières. ne 2170

Section 5 : Epreuves

211 750 Les réservoirs doivent subir l’épreuve initiale et les epreuves périodiques de pression hydraulique à une pression d’au moins 0,4 MPa (4 bar) (pression manométrique).

Par dérogation aux prescriptions du marginal 211 151 l’examen périodique de l’état intérieur peut être remplacé par un contrôle de l’épaisseur des parois effectué par ultra-sons qui aura lieu tous les trois ans.

211 751211 759

Section 6 : Marquage

211 760211 769 (Pas de dispositions particulières).

Section 7 : Service

211 770 Le degré de remplissage à la température de référence de 15°C ne doit pas dépasser 93 % de la capacité totale du réservoir.

211 771 Les citernes ayant transporté des matières radioactive être utilisées pour le transport d’autres matières. ne doivent pas 211 772211 799 Classe 8 : Matières corrosives 211 800211 809

Section 1 :

Généralités, domaine d’application (utilisation des citernes), définitions Utilisation 211 810 Les matières suivantes du marginal citernes fixes ou démontables :

2801 peuvent être transportées en a) les matières nommément spécifiées ues 6°, 7° et 24°, ainsi que les matières assimilables sous 7°; b) les matières très corrosives énumérées sous la lettre a) des 1°, 2°, 3°, 10°, 11°, 21°, 26°, 27°, 32°, 33°, 36°, 37°, 39°, 46°, 55°, 64°, 65°, 66°, transportées à l’état liquide ainsi que les matières et solutions assimilables sous a) de ces chiffres; c) les matières corrosives ou présentant un aegré mineur de corrosivité énumérées sous la lettre b) ou c) des 1° à 5°, 8° à 11°, 21°, 26°, 27°, 31° à 39°, 42° à 46°, 51° à 55°, 61° à 66°, ainsi que les matières et transportées à l’état liquide solutions assimilables sous o) ou c) de ces cniffres; d) les matières corrosives, ou présentant un degté mineur de corrosivité, pulvérulentes ou granulaires énumérées sous la lettre b) ou c) des 22°, 23°, 26°, 27°, 31°, 35°, 39°, 41°, 45°, 46°, 52°, 55°, 65°, ainsi que les matières pulvérulentes ou granulaires assimilables sons b) ou c) de ces chiffres.

2171 211 810 (suite) NOTA Pour le transport en vrac des matières du 23’, des boues de plomb contenant de l’acide sulfurique du 1° b) ainsi que des déchets solides classés sous la lettre c) des différents chiffres, voir marginal 81 111.

211 811211 819

Section 2 :

211 820 Construction Les réservoirs destinés au transport des matières nommément spécifiées des 6° et 24° doivent être calculés selon une pression de calcul (voir

Les réservoirs destinés au transport des matières du 7° a) doivent être calculés selon une pression de calcul (voir marginal 211 127 (2)) d’au moins 1 MPa (10 bar); ceux destinés au transport des matières des 7° b) et c) doivent être calculés selon une pression de calcul d’au moins 0,4 MPa (4 bar).

Les prescriptions de l’appendice B.ld sont applicables aux matériaux et à la construction des réservoirs soudés destinés au transport de l’acide fluorhydrique anhydre et des solutions aqueuses d’acide fluorhydrique du 6° du marginal 2801.

211 821 Les réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 211 810 b) doivent être calculés selon une pression de calcul (voir marginal 211 127 (2)) d’au moins 1 MPa (10 bar) (pression manométrique).

Lorsque l’emploi de l’aluminium est nécessaire pour les réservoirs destinés au transport de l’acide nitrique du 2° a), ces réservoirs doivent être construits en aluminium d’une pureté égale ou supérieure à 99,5 %; dans ce cas, par dérogation aux dispositions de l’alinéa ci-dessus, l’épaisseur de la paroi n’a pas besoin d’être supérieure à 15 mm.

211 822 Les réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 211 810 c) doivent être calculés selon une pression de calcul (voir marginal 211 127 (2)) d’au moins 0,4 MPa (4 bar) (pression manométrique). réservoirs destinés au transport de l’acide monochloracétique du 31° b) doivent être munis d’un revêtement en émail ou d’un revêtement équivalent, pour autant que le matériau du réservoir est attaqué par cet acide.

Les Les réservoirs destinés au transport des solutions aqueuses de peroxyde d’hydrogène du 62° doivent être construits, y compris l’équipement, en aluminium d’une pureté d’au moins 99,5 % ou en acier approprié ne provoquant pas une décomposition du peroxyde d’hydrogène.

En dérogation aux dispositions du premier alinéa, l’épaisseur de la paroi n’a pas besoin d’être supérieure à 15 mm lorsque les réservoirs sont construits en aluminium pur.

2172 211 823 Les réservoirs destinés au transport des matières pulvérulentes ou granulaires visées au marginal être calculés doivent 211 810 d) conformément aux prescriptions de la Ière Partie du présent appendice.

211 824211 829

Section 3 : Equipement

211 830 Toutes les ouvertures des réservoirs destinés au transport des matières des 6°, 7° et 24° doivent être situées au-dessus du niveau du liquide.

Aucune tuyauterie ou branchement ne doit traverser les parois du réservoir au-dessous du niveau du liquide. Les réservoirs doivent pouvoir être fermés hermétiquement6/ et les fermetures doivent pouvoir être protégées par un capot verrouillable. De plus, les orifices de nettoyage prévus au marginal 211 132 ne sont pas admis.

211 831 Les réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 211 810 b), c) et d) peuvent aussi être conçus pour être vidangés par le bas. Les organes de vidange des réservoirs à vidange par le bas destinés au transport des matières visées au marginal 211 810 b) et c) doivent être conformes aux prescriptions du marginal 211 131.

211 832 Si les réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 211 810 b) sont munis de soupapes de sûreté, celles-ci doivent être pcécédées d’un disque de rupture. La disposition du disque de rupture et de la soupape de sûreté doit donner satisfaction à l’autorité compétente.

211 833 Les 211 834 Les réservoirs et leurs équipements de service, destinés au transport des solutions d’hypochlorite du 61° ainsi que des solutions aqueuses de peroxyde d’hydrogène du 62°, doivent être conçus de manière à empêcher la pénétration de substances étrangères, la fuite du liquide et la formation de toute surpression dangereuse à l’intérieur du réservoir. réservoirs destinés au transport d’anhydride sulfurique du 1° a) doivent être calorifugés et munis d’un dispositif de réchauffage aménagé à l’extérieur.

211 835211 839

Section 4 : Agrément du prototype

211 840211 849 (Pas de prescriptions particulières)

Section 5 : Epreuves

211 850 Les réservoirs destinés au transport de l’acide fluorhydrique anhydre et des solutions aqueuses d’acide fluorhydrique du 6° doivent subir l’épreuve initiale et les épreuves périodiques de pression hydraulique à une pression d’au moins 1 MPa (10 bar) (pression manométrique) et ceux qui sont destinés au transport des matières du 7° doivent subir l’épreuve initiale et les épreuves périodiques de pression hydraulique à une pression qui ne sera pas inférieure à 0,4 MPa (4 bar) (pression manométrique).

Les réservoirs destinés au transport des matières des 6° et 7° doivent être examinés tous les trois ans quant à la résistance à la corrosion, au moyen d’instruments appropriés (par exemple par ultra-sons).

2173 211 850 (suite) Les matériaux de chaque réservoir soudé destiné au transport de l’acide fluorhydrique anhydre et des solutions aqueuses d’acide fluorhydrique du 6* doivent être éprouvés d’après la méthode décrite à l’appendice B.1d.

211 851 Les réservoirs destinés au transport du brome du 24° ainsi que des matières visées au marginal 211 810 b) et c) doivent subir l’épreuve initiale et les épreuves périodiques de pression hydraulique à une pression d’au moins 0,4 MPa (4 bar) (pression manométrique). L’épreuve de pression hydraulique des réservoirs destinés au transport de l’anhydride sulfurique du 1° a) doit être renouvelée tous les trois ans.

Les réservoirs en aluminium pur destinés au transport de l’acide nitrique du 2° a) et des solutions aqueuses du peroxyde d’hydrogène du 62° ne doivent subir l’épreuve initiale et les épreuves périodiques de pression une pression de (2,5 bar) (pression 0,25 MPa hydraulique qu’à manométrique).

L’état du revêtement des réservoirs destinés au transport du brome du 24° doit être vérifié tous les ans par un expert agréé par l’autorité compétente, qui procédera à une inspection de l’intérieur du réservoir.

211 852 Les réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 211 810 d) doivent subir l’épreuve initiale et les épreuves périodiques de pression hydraulique à la pression utilisée pour leur calcul, telle que définie au 211 123.

211 853- 211 859

Section 6 : Marquage

211 860 Les réservoirs destinés au transport de l’acide fluorhydrique anhydre et des solutions aqueuses d’acide fluorhydrique du 6° ainsi que du brome du 24° doivent porter, outre les indications déjà prévues au marginal 211 160, l’indication de la charge maximale admissible (en kg) et la date (mois, année) de la dernière inspection de l’intérieur du réservoir.

211 861211 869

Section 7 : Service

211 870 Les réservoirs destinés au transport de l’anhydride sulfurique du 1° a) ne doivent être remplis qu’à 88 % de leur capacité au maximum, ceux destinés au transport du brome du 24° à 88 % au moins et à 92 % au plus ou à raison de 2,86 kg par litre de capacité.

Les réservoirs destinés au transport de l’acide fluorhydrique anhydre et des solutions aqueuses d’acide fluorhydrique du 6° ne doivent être remplis qu’à raison de 0,84 kg par litre de capacité au maximum.

211 871 211 872211 999 Les réservoirs destinés au transport des matières des 6°, 7° et 24° doivent être fermés hermétiquement6/ pendant le transport et les fermetures doivent être protégées par un capot verrouillé.

2174 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENEURS-CITERNES NOTA La Iète partie énumère les prescriptions applicables aux conteneurs-citernes destinés au transport des matières de toutes classes.

La IIème partie contient des prescriptions particulières complétant ou modifiant les prescriptions de la Ière partie.

Ière PARTIE : PRESCRIPTIONS APPLICABLES A TOUTES LES CLASSES 212 000212 099

Section 1 : Généralités, domaine d’application (utilisation

des conteneurs-citernes), définitions NOTA Conformément à ce que prescrit le marginal 10 121 (1) le cranspoct de matières dangereuses ne peut avoir lieu en conteneurs-citernes que lorsque ce mode de transport est explicitement admis pour ces matières par chaque section 1 de la IIème partie du présent appendice.

212 100 Les présentes prescriptions s’appliquent aux conteneurs-citernes utilisés pour le transport de matières liquides, gazeuses, pulvérulentes ou granulaires et ayant une capacité supérieure à 0,45 m 3 , ainsi qu’à leurs accessoires.

212 101 Un conteneur-citerne comprend un réservoir et des équipements, y compris les équipements permettant les déplacements du conteneur-citerne sans changement notable d’assiette.

212 102 Dans les prescriptons qui suivent, on entend :

Sauf conditions particulières prescrites dans les différentes classes, la valeur numérique de cette pression de service (pression manométrique) ne doit pas être inférieure à la tension (pression de vapeur de la matière de remplissage à 50 °C absolue).

Pour les réservoirs munis de soupapes de sûreté (avec ou sans disque de rupture), la pression maximale de service est cependant égale à la pression prescrite pour le, fonctionnement de ces soupapes de sûreté.

Pour les réservoirs munis d’évents et d’un dispositif propre à empêcher que le contenu se répande au-dehors si le réservoir se renverse, la pression de l’épreuve d’étanchéité est égale à la pression statique de la matière de remplissage;

212 103212 119

Section 2 : Construction

212 120 Les réservoirs doivent être conçus et construits conformément aux dispositions d’un code technique reconnu par l’autorité compétente, mais les prescriptions minimales suivantes doivent être observées :

2176 212 120 (suite)

Cette surépaisseur de corrosion ne doit pas être prise en considération dans le calcul de l’épaisseur des parois.

212 121 Les réservoirs, leurs attaches et leurs équipements de service et de structure doivent être conçus pour résister, sans déperdition du contenu (à l’exception des quantités de gaz s’échappant d’ouvertures éventuelles de dégazage) : - aux sollicitations statiques normales de transport; et dynamiques - aux contraintes minimales imposées, aux marginaux 212 125 et 212 127. telles dans les qu’elles sont conditions définies 212 122 Pour déterminer l’épaisseur des parois du réservoir on doit se baser sur une pression au moins égale à la pression de calcul, mais on doit aussi tenir compte des sollicitations visées au marginal 212 121.

212 123 Sauf conditions particulières prescrites dans les différentes classes, le calcul des réservoirs doit tenir compte des données suivantes :

2177 212 123 (suite)

212 124 Les conteneurs-citernes destinés renfermer certaines matières à dangereuses doivent être pourvus d’une protection supplémentaire. peut consister en une surépaisseur du réservoir (cette Celle-ci surépaisseur sera déterminée à partir de la nature des dangers présentés par Les matières en cause - voir les différentes classes) ou en un dispositif de protection.

212 125 A la pression d’épreuve, la contrainte s (sigma) au point le plus sollicité du réservoir doit être inférieure ou égale aux limites fixées ci-après en fonction des matériaux. L’affaiblissement éventuel dû aux